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Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (France) ;France. Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

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Résumé

Cette plaquette propose une démarche concrète qui vise à réduire les émissions de CO2, responsable du changement climatique, dans le secteur du transport routier de voyageurs. La démarche se déploie, via les services déconcentrés du MEDDE et les directions régionales de l'ADEME, au niveau régional.

Editeur

ADEME

Descripteur Urbamet

énergie ;pollution ;développement durable ;analyse économique ;entreprise ;véhicule ;conducteur ;carburant ;consommation ;transport de personnes ;diagnostic

Descripteur écoplanete

management environnemental ;CO2

Thème

Transports

Texte intégral

Les transporteurs s'engagent Réduisons ensemble les émissions de CO2 du secteur du transport routier de voyageurs Une démarche volontaire et responsable Baptisé « Objectif CO2 : les transporteurs s'engagent », le dispositif d'engagements volontaires des entreprises de transport routier de voyageurs est une démarche concrète qui vise à réduire les émissions de dioxyde de carbone (CO2), principal gaz à effet de serre responsable du changement climatique. Mise en place en 2008 pour les entreprises du transport routier de marchandises, la démarche a été étendue en septembre 2011 aux entreprises du transport routier de voyageurs. Elle s'inscrit dans une stratégie globale de lutte contre le changement climatique et participe à l'un des objectifs du Grenelle de l'Environnement : Pourquoi les transporteurs routiers sont-ils concernés ? > Parce que les transports représentent 32% de la consommation d'énergie finale en France. > Parce que 26% des émissions de gaz à effet de serre en France proviennent du secteur des transport. > Parce que les émissions de CO2 sont directement liées à la consommation de carburant. En consommant moins d'énergie, on diminue les émissions de CO2 et on réduit le montant de ses factures de gazole. > Parce que les autorités organisatrices de transport sont de plus en plus attentives quant à la réduction des émissions de CO2. > Parce que la qualité de l'air ambiant est une préoccupation majeure. La mise en place des normes européennes imposées aux constructeurs de véhicules (Normes Euro V et VI) contribue à limiter les émissions de polluants locaux, en particulier les oxydes d'azote (NOx), le monoxyde de carbone (CO), les hydrocarbures imbrûlés (HC) et les particules. Source : ministère chargé du développement durable / 2010 Diminuer de 20 % les émissions de CO2 d'ici à 2020 ! Ce dispositif a été élaboré, au niveau national, par le ministère des Transports et l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME), en concertation avec les organisations professionnelles de transporteurs (Fédération Nationale des Transports de Voyageurs, UNOSTRA et Union des Transports Publics et ferroviaires) et des entreprises du secteur. Les entreprises qui souhaitent mettre en oeuvre un plan d'actions global visant à diminuer leur émission de CO2 consacrent solennellement leur engagement par la signature de la Charte Objectif CO2 . Comment atteindre cet objectif ? Les transporteurs routiers de voyageurs disposent de multiples solutions permettant de réduire leurs émissions de CO2 : - des solutions technologiques (motorisation, équipements aérodynamiques, pneumatiques, climatisation, carburants alternatifs, etc.) ; - des solutions organisationnelles (gestion des trajets, information et sensibilisation des usagers ou des passagers, etc.) ; - des solutions comportementales (éco-conduite). Prises individuellement, ces solutions offrent un potentiel de réduction des émissions de CO2 rarement suffisant : c'est en mettant en oeuvre plusieurs de ces solutions que les transporteurs routiers de voyageurs peuvent diminuer de manière significative leurs émissions de CO2. De droite à gauche : Anne Debar et Daniel Bursaux (ministère des Transports), Xavier Lefort (ADEME) lors de la signature de la Charte Objectif CO2 par les premières entreprises de transport de voyageurs le 20 septembre 2011 dans les locaux du ministère. 2 Objectif cO2 : Les transpOrteurs s'engagent Objectif CO2 : Quels bénéfices pour les entreprises ? Toutes les entreprises de transport collectif routier de voyageurs peuvent s'engager dans la démarche en signant la Charte d'engagements volontaires et en tirer de multiples bénéfices : Un bénéfice économique « Pour répondre aux souhaits de nos donneurs d'ordre, nous avons engagé l'entreprise dans une politique de développement durable et responsable. La Charte d'engagements « Objectif CO 2 » nous permet de mieux structurer notre démarche. Nous agissons par exemple en impliquant nos conducteurs et en les formant à l'éco-conduite. Nous avons aussi acquis de nouveaux véhicules répondant à la norme Euro 5.» Bertrand Nicolaÿ, directeur de Keolis Loisirs et Voyages Réduire ses émissions de CO2, c'est réduire sa consommation de carburant et sa vulnérabilité face aux aléas des cours des produits pétroliers. C'est un paramètre particulièrement important dans un contexte où les charges de carburant représentent en moyenne 25 % du prix de revient du transport routier en longue distance ! Un bénéfice vis-à-vis des donneurs d'ordre et des autorités organisatrices de transport Réduire ses émissions de CO2, c'est maintenir un avantage concurrentiel et répondre aux attentes des autorités organisatrices de transport et des donneurs d'ordre soucieux de réduire l'impact carbone de leurs activités de transport. C'est aussi démontrer ses capacités d'anticipation par rapport aux évolutions prévisibles de la réglementation en matière d'environnement et de développement durable. Un bénéfice managérial Réduire ses émissions de CO2, c'est impliquer l'ensemble des collaborateurs de l'entreprise autour d'un objectif fédérateur dans le cadre d'une démarche concrète, structurante et valorisante en interne et en externe. « Nous souhaitons inscrire notre activité dans le développement durable et raisonné et être exemplaires sur l'aspect environnemental de notre exploitation. C'est pourquoi nous nous sommes engagés parmi les premiers dans la démarche « Objectif CO2 ». C'est un challenge formidable pour l'entreprise dont la réussite est conditionnée par la motivation de nos collaborateurs. De plus, cela doit nous permettre de nous imposer, tant sur nos différents marchés que dans les consultations auxquelles nous serons amenés à répondre. Nous devrions ainsi conforter nos positions actuelles et saisir de nouvelles opportunités. » Un bénéfice environnemental Réduire ses émissions de CO2, c'est participer concrètement à la lutte contre le changement climatique et à l'amélioration de la qualité de l'air. Jean-Baptiste Maisonneuve, président des Autocars Maisonneuve Un bénéfice vis-à-vis des voyageurs et des usagers Réduire ses émissions de CO2, c'est améliorer l'image du transport routier de personnes auprès du grand public. C'est aussi mieux informer les voyageurs et les usagers sur les impacts environnementaux des transports et encourager l'utilisation des transports collectifs. Objectif cO2 : Les transpOrteurs s'engagent 3 Objectif CO2 : du diagnostic à l'action... La réussite de la démarche « Objectif CO2 » dépend non seulement de l'implication de l'entreprise, mais aussi, dans une large mesure, de la méthodologie employée. L'entreprise signataire doit ainsi scrupuleusement respecter quatre étapes clefs. 1. Mon entreprise est-elle prête à mettre en oeuvre la démarche « Objectif CO2 » ? véRifieR L'existenCe Des COnDitiOns PRéaLabLes L'aUtOévaLUatiOn 2. Quel est l'état des lieux dans mon entreprise et quelles actions vais-je mettre en oeuvre pour atteindre les objectifs fixés ? DéfiniR Un état De RéféRenCe et Un PLan D'aCtiOns La RéaLisatiOn DU DiagnOstiC CO2 3. La signatURe De La ChaRte Mon entreprise s'engage sur 3 ans et agit avec le soutien des Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) et des directions régionales de l'ADEME. s'engageR sOLenneLLement 4. Mon entreprise fait un bilan des actions menées et évalue avec l'ADEME les résultats obtenus. véRifieR Le ResPeCt Des engagements Le sUivi annUeL Ces différentes étapes et leur mise en oeuvre sont présentées et détaillées dans des outils et des guides spécifiques mis à votre disposition sur les sites Internet du ministère des transports et de l'ADEME (www.ademe.fr). 4 Objectif cO2 : Les transpOrteurs s'engagent les quatre étapes clés 1. L'auto-évaluation permet de valider 7 préalables : Préalable n°1 le projet est porté par la direction générale de l'entreprise ; Préalable n°2 un chef de projet interne est nommé ; Préalable n°3 l'entreprise a identifié ses motivations (environnementales, économiques, sociales et de clientèle) ; Préalable n°4 l'entreprise maîtrise la structure de son parc de véhicules ; Préalable n°5 l'entreprise suit la consommation de carburant par véhicule et/ou par conducteur ; Préalable n°6 l'entreprise maîtrise les actions de formation et de sensibilisation de ses conducteurs ; Préalable n°7 l'entreprise suit ses flux de voyageurs. 1. 2. 2. La réalisation d'un diagnostic CO2 permet de : > définir un état de référence ; > évaluer les émissions de CO2 et les gains potentiels ; > fixer les objectifs à atteindre ; > déterminer les actions à engager sur une période de 3 ans. 3. Après validation de ces éléments par le comité régional de la Charte Objectif CO2 l'entreprise peut signer la Charte d'engagements volontaires, ce qui marque solennellement son engagement. La signature lui ouvre le droit d'utiliser le logo « Objectif CO2, les transporteurs s'engagent ». Elle figure sur la liste des entreprises signataires consultable sur le site Internet de l'ADEME. 4. L'évaluation annuelle permet de vérifier le respect des engagements pris par l'entreprise et d'ajuster le cas échéant son plan d'actions et ses objectifs. Elle constitue un levier de motivation pour le personnel et un instrument de mesure des résultats obtenus. Objectif cO2 : Les transpOrteurs s'engagent 3. 4. 5 Objectif CO2 agir efficacement et durablement ! Les actions susceptibles d'être mises en oeuvre dans l'entreprise ont été réparties selon quatre axes : > axe 1 véhicule En agissant sur les véhicules, en utilisant des équipements et des solutions technologiques reconnues, vous réduisez vos consommations de carburant et donc vos émissions de CO2. > axe 3 Conducteur En agissant auprès des conducteurs et en promouvant l'écoconduite, vous placez l'humain au centre de votre dispositif. Vous responsabilisez vos équipes et influez sur l'un des vecteurs les plus puissants de réduction des émissions de CO2 : la conduite ! > axe 2 Carburant Vous pouvez mieux gérer la consommation, par exemple grâce à des logiciels ou des carburants alternatifs, et diminuer votre dépendance au gazole. > axe 4 Organisation et management En repensant l'organisation générale de vos transports, vous améliorez la performance environnementale de votre entreprise. Vous pouvez impliquer l'ensemble du personnel de votre propre exploitation, mais aussi vos donneurs d'ordre. Les entreprises signataires doivent réaliser au moins une action par axe. La plupart des actions proposées sont détaillées dans des « fiches actions » disponibles sur les sites Internet du ministère des transports et de l'ADEME. Les entreprises y trouveront pour chaque action : une description générale, les références réglementaires, les gains potentiels en carburant et émissions de CO2, les conditions d'application et la faisabilité de l'action. Cette liste d'actions est riche, toutefois les entreprises sont libres de mettre en oeuvre d'autres actions innovantes qui leur semblent plus pertinentes pour leur activité. 6 Objectif cO2 : Les transpOrteurs s'engagent bonnes pratiques « Depuis deux ans, nous exploitons nos propres cuves de gazole. Elles sont reliées à des automates informatiques et gérées par un logiciel spécifique. Nous contrôlons ainsi la consommation de carburant de chaque véhicule et de chaque conducteur. Nos actions pour réduire nos consommations de carburant et réduire nos émissions de CO 2 se formalisent avec la démarche « Objectif CO 2 » et nous avons fait partie des premières entreprises du secteur à signer la Charte d'engagements. » Des qui ont fait leur preuve ! ZOOM Une nécessité : mesurez vos consommations ! Partez du principe que tout ce qui se mesure s'améliore ! La réduction de la consommation de carburant passe obligatoirement par la connaissance parfaite de la consommation de chaque véhicule. Il est ainsi essentiel de collecter les données afin de définir des indicateurs de suivi pertinents, d'analyser et d'évaluer ces données et de mettre en place un système fiable de remontée d'informations. Eric Valade, gérant des transports Transhorizon exemples d'actions les plus souvent mises en oeuvre : > l'adaptation, la modernisation et l'équipement de leur flotte ; > le choix d'équipements, d'accessoires et de pneumatiques économisant la consommation ; > l'utilisation de carburants alternatifs au tout gazole ; > le bridage de la vitesse ou de l'accélération ; > le suivi informatique de la consommation ; > la formation des conducteurs à l'écoconduite ; > la mise en place de primes incitatives pour les conducteurs ; > l'implication des donneurs d'ordre et des autorités organisatrices de transport. Pierre Jaffard, directeur du pôle Midi-Pyrénées chez Veolia Transport « Nous portons un très vif intérêt à toutes les économies de gazole que nous pouvons faire en choisissant des équipements performants pour nos 400 autocars. C'est le cas par exemple des pneumatiques qui sont régulièrement recreusés en partenariat avec le manufacturier. L'équilibre et la pression sont également gérés très minutieusement. Grâce à ces choix, nous espérons gagner 2% de consommation de carburant et, par conséquent, maîtriser nos dépenses tout en réduisant nos émissions de CO2. » Objectif cO2 : Les transpOrteurs s'engagent 7 méthodologiques > sont ainsi à votre disposition : Les outils à votre disposition Des outils informatiques et des guides méthodologiques ont été développés spécialement à votre attention, avec le concours de transporteurs et de leurs organisations professionnelles. > un guide méthodologique général qui rappelle les enjeux et détaille les 4 étapes principales de la démarche (1. préparer le projet ; 2. réaliser le diagnostic CO2 ; 3. valider le diagnostic et signer la Charte ; 4. mettre les actions en oeuvre et suivre les engagements) ; > le formulaire de la charte d'engagements volontaires, à compléter par l'entreprise et ses partenaires signataires ; > un cahier des charges qui permet de vous guider (ou de guider le prestataire extérieur si vous choisissez de vous faire assister) pour réaliser le diagnostic CO2 ; > un tableur « Engagements volontaires » comprenant 8 onglets et son guide d'utilisation permettant, après la saisie des données relatives à votre activité, d'évaluer les gains de CO2 potentiels selon les actions choisies, de suivre vos émissions de CO2, l'état d'avancement de vos objectifs ainsi que l'évolution de(s) indicateur(s) de performance environnementale ; > des fiches actions sur les 4 axes de travail (véhicule, carburant, conducteur, organisation et management). Ces fiches sont régulièrement améliorées et actualisées afin d'intégrer toutes les évolutions les plus récentes. > les visuels (affiches, autocollants et logos) d'« Objectif CO2, les transporteurs s'engagent » avec leur charte d'édition graphique, afin de vous permettre de communiquer sur vos engagements. Ces visuels vous sont remis sur support CD-Rom lors de la signature. > une lettre d'information électronique (2 numéros par an) comportant un dossier technique et présentant des exemples de bonnes pratiques mises en oeuvre par des entreprises signataires. Tous ces outils sont disponibles sur les sites du ministère des Transports et de l'ADEME. Vous pouvez également vous adresser aux directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) ainsi qu'aux directions régionales de l'ADEME qui vous accompagneront dans la démarche. 8 Objectif cO2 : Les transpOrteurs s'engagent La d'engagements volontaires de réduction des émissions de CO2 Déploiement de la démarche au niveau régional La démarche se déploie via les services déconcentrés du ministère des Transports (Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ­ DREAL) et les directions régionales de l'ADEME. Ces services se sont mobilisés pour sensibiliser et accompagner les entreprises ainsi que les différents acteurs régionaux qui souhaitent s'y associer, tels que les Conseils régionaux. Une circulaire datée du 12 décembre 2011 précise les modalités de mise en oeuvre régionale de la Charte Objectif CO2. La Charte d'engagements volontaires est signée par le représentant de l'entreprise, le préfet de région et le directeur régional de l'ADEME, ainsi que le représentant du Conseil régional s'il s'associe à la démarche. De plus, des réunions d'information et de présentation sont organisées dans les différentes régions avec des associations, des organismes professionnels et de formation. Charte Les directions régionales de l'ADEME peuvent vous aider notamment dans l'expertise de votre projet et son suivi. Elles proposent également des aides pour accompagner le diagnostic, mettre en oeuvre votre plan d'actions, valoriser une démarche particulièrement innovante ou exemplaire. Retrouvez en temps réel les entreprises signataires en consultant le site internet de l'aDeme ! Objectif cO2 : Les transpOrteurs s'engagent 9 Vos contacts Ministère des Transports Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer Direction des services de transport Sous-direction des transports routiers Bureau de l'économie des transports routiers - Arche Sud 92055 La Défense Cedex Téléphone : 01 40 81 22 22 Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME) Centre d'Angers (siège social) 2 square La Fayette BP 90406 49004 ANGERS Cedex Téléphone : 02 41 20 41 20 REF ADEME : 7205 / ISBN : 978-2-35838-039-3 - Juin 2012 - 3 000 exemplaires ­ Agence HP ­ Photos : © Elohim Carrau, FNTV, Wilfried Maisy, UTP , Azertyo - Beboy ­ Yang Yu - Argus - Anchels - Antony McAulay - anistidesign - Gilles Lougassi - Fotolia.com- Imprimé sur papier recyclé avec utilisation d'encres végétales Centre de Valbonne (service Transports et Mobilité) 500 route des Lucioles 06560 VALBONNE Téléphone : 04 93 95 79 00 Centre de Paris-Vanves (communication) 27 rue Louis Vicat 75015 PARIS Téléphone : 01 47 65 20 00 L'ADEME en bref L'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) est un établissement public sous tutelle conjointe des ministères chargés de l'Ecologie, de l'Energie et de la Recherche. Elle participe à la mise en oeuvre des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et du développement durable. Afin de leur permettre de progresser dans leur démarche environnementale, l'Agence met à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public, ses capacités d'expertise et de conseil. Elle aide en outre au financement de projets, de la recherche et à la mise en oeuvre et ce, dans les domaines suivants : la gestion des déchets, la préservations des sols, l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables, la qualité de l'air et la lutte contre le bruit. Régions Alsace Aquitaine Auvergne Basse-Normandie Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardenne Corse Franche-Comté Guadeloupe* Guyane* Haute-Normandie Île-de-France** Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Martinique Midi-Pyrénées Nord-Pas de Calais Pays de la Loire Picardie Poitou-Charentes Provence-Alpes-Côte d'Azur Rhône-Alpes Réunion* Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) 03 88 13 05 00 05 56 24 88 22 04 73 43 16 00 02 50 01 83 00 03 45 83 22 22 02 99 33 45 55 02 36 17 41 41 03 51 41 62 00 04 95 51 79 70 03 81 21 67 00 05 90 99 46 46 05 94 39 80 00 02 35 58 53 27 01 40 61 80 80 04 34 46 64 00 05 55 12 90 00 03 87 62 81 00 05 96 59 57 00 05 61 58 50 00 03 20 13 48 48 02 40 99 58 33 03 22 82 25 00 05 49 55 63 63 04 91 28 40 40 04 26 28 60 00 02 62 40 26 26 Délégations régionales ADEME 03 88 15 46 46 05 56 33 80 00 04 73 31 52 80 02 31 46 81 00 03 80 76 89 76 02 99 85 87 00 02 38 24 00 00 03 26 69 20 96 04 95 10 58 58 03 81 25 50 00 05 90 26 78 05 05 94 31 73 60 02 35 62 24 42 01 49 01 45 47 04 67 99 89 79 05 55 79 39 34 03 87 20 02 90 05 96 63 51 42 05 62 24 35 36 03 27 95 89 70 02 40 35 68 00 03 22 45 18 90 05 49 50 12 12 04 91 32 84 44 04 72 83 46 00 02 62 71 11 30 * DEAL : Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement. ** DRIEA : Direction Régionale et Interrégionale de l'Equipement et de l'Aménagement d'Île-de-France