Auteur moral

France. Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer ;France. Direction des affaires maritimes

Auteur secondaire

Résumé

Après avoir rappelé la règlementation sur les statistiques relatifs aux risques professionnels, ce rapport analyse les accidents du travail maritimes survenus en 2008 ainsi que leur évolution.

Editeur

Direction des Affaires Maritimes - DAM

Descripteur Urbamet

accident ;maladie ;mer ;évolution ;travail

Descripteur écoplanete

Thème

Emploi - Formation - Education ;Santé

Texte intégral

Rapport sur les accidents du travail maritime pour l'année 2008 Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer Direction des Affaires Maritimes Bureau de la santé et de la sécurité au travail maritime Votre adresse - 92055 La Défense cedex Tél. : +(33) 1 40 81 39 66 Fax : +(33) 1 40 81 39 70 Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat www.developpement-durable.gouv.fr www.developpement-durable.gouv.fr Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 Prescriptions réglementaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 Principes actuels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 Accidents du travail maritime en 2008 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 Présentation des chiffres bruts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 Effectifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 Indices de fréquence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 Siège des lésions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 Évolution des accidents du travail maritime . . . . . . . . . . 15 Évolution globale des effectifs et des accidents . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 Évolution du nombre de marins par secteur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 Évolution du nombre et des indices de fréquence des accidents du travail maritime par secteur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 Gravité des accidents du travail maritime . . . . . . . . . . . . . . 21 Décès et disparitions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24 Conclusion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26 Sommaire Introduction Prescriptions réglementaires Les réglementations internationales, communautaires et nationales encadrent la prévention des risques professionnels en général, et du travail maritime en particulier . Les statistiques sur les risques professionnels font partie du dispositif de prévention . La convention n° 134 et la recommandation n° 142 du 30 octobre 1970 de l'Organisation internationale du travail (OIT) sur la prévention des accidents des gens de mer ont été ratifiées par la France en 1978 . Ces textes ont été enrichis depuis par le recueil de directives pratiques du Bureau international du travail (BIT) de novembre 1994, par les rapports et protocoles des Conférences internationales du travail (CIT) et des Conférences internationales des statisticiens du travail (CIST), avec, notamment, le protocole de 2002 sur la déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles et le rapport de 2003 sur les conditions de travail dans le secteur de la pêche . La France a ratifié (27 avril 2004) la convention n° 164 de l'OIT sur la protection de la santé et les soins médicaux des gens de mer . L'article 13 .2-h de cette convention invite les Etats concernés à établir des statistiques sur les accidents, les maladies professionnelles et les décès des gens de mer et à les intégrer au système national de statistiques couvrant les autres secteurs d'activités . La directive européenne 89/391/CEE du 12 juin 1989, directive-cadre concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail, est à l'origine d'un certain nombre de directives, plus spécifiques de telle ou telle nuisance, transposées en droit interne ou sur le point de l'être . Parallèlement, depuis 1990, le projet relatif à l'harmonisation des Statistiques européennes sur les accidents du travail (SEAT) se met progressivement en place et concerne naturellement le milieu maritime . Au niveau national, le décret n° 2007-1227 du 21 août 2007, relatif à la prévention des risques professionnels maritimes et au bien-être des gens de mer en mer et dans les ports, précise que le conseil supérieur de la prévention des risques professionnels maritimes et du bien-être des gens de mer analyse annuellement les enquêtes statistiques sur les accidents du travail des gens de mer . Par ailleurs, la 3 Accidents du travail maritime 2008 division 217 (dispositions sanitaires et médicales : article 217-4 .05) impose à tout capitaine de navire de renseigner, en cas d'accident corporel, le questionnaire sur les circonstances des accidents du travail maritime (QCATM) . Enfin, l'armateur, comme tout employeur, est tenu d'évaluer les risques en matière de sécurité et santé au travail et prendre les dispositions visant à améliorer le niveau de protection des marins . Cette obligation affirmée dans la directive-cadre santé et sécurité au travail de 1989, reprise dans la directive 93/103 de 1993 applicable aux navires de pêche, a été transposée et codifiée en droit national . Le code du travail, dans ses articles L .4121-1 et suivants, formalise l'obligation d'évaluation a priori des risques, sous la responsabilité exclusive de l'employeur, et doit le conduire à la mise en oeuvre des actions de prévention . L'article R .4121-1 impose la transcription du résultat de cette évaluation au sein d'un document d'évaluation des risques professionnels (document unique) . Il comporte un inventaire des risques identifiés et doit être régulièrement mis à jour . Une instruction a été donnée aux services en septembre 2006 afin qu'ils mènent une action de sensibilisation des armements sur la nécessité de tenue de ce registre . Le document unique est applicable à toutes les entreprises d'armement maritime, pêche et commerce, quel que soit le nombre de marins employés . Plus récemment, il faut signaler l'installation, le mercredi 9 juillet 2008, du conseil supérieur de la prévention des risques professionnels maritimes et du bien-être des gens de mer, sous la présidence du secrétaire d'Etat chargé des transports . Deux groupes de travail ont été constitués, l'un consacré à la lutte contre les addictions et l'autre relatif aux commissions portuaires de bien-être des gens de mer . Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer Principes actuels Depuis 1993, le service de santé des gens de mer (SSGM) recueille les données permettant au bureau de la santé et de la sécurité au travail maritimes (GM 5), d'établir des statistiques sur les accidents du travail maritime (ATM) . Ces statistiques sont élaborées à partir des informations fournies par : · les rapports d'accidents « CGP 102 » destinés à l'établissement national des invalides de la marine (ENIM) pour la qualification du risque et collationnés par les services de santé des gens de mer du littoral ; · les QCATM accompagnant, en principe, le « CGP 102 » en cas d'accident, contrôlés et exploités en partie par les SSGM du littoral, avant d'être transmis à l'Institut maritime de prévention (IMP), chargé d'analyser les conditions matérielles de survenue des accidents afin d'orienter les actions de prévention ; · la sous-direction des systèmes d'information maritimes (SDSI) et le bureau de la formation et de l'emploi maritimes (GM 1) concernant les effectifs des marins exprimés en équivalents temps plein (ETP), notion nouvelle introduite dans le rapport 2003 (la référence au seul nombre de marins immatriculés étant abandonnée) . Depuis l'année 2008 les données statistiques doivent répondre aux exigences des réglementations nationales, communautaires et internationales d'une part, et pouvoir être intégrées au système européen SEAT d'autre part . C'est ainsi que, depuis le 1er janvier 2008, un nouveau système de recueil des données, ayant pour support le dossier médical informatisé des marins (Esculape) et introduisant les informations recueillies lors de la visite médicale de reprise après accident du travail, est en place . Pour les salariés à terre la fréquence des accidents du travail et la gravité sont mesurées avec l'indice de fréquence (IF), le taux de fréquence (TF), l'indice de gravité (IG) et le taux de gravité (TG), selon les formules suivantes : IF = nombre d'accidents avec arrêt de travail/nombre de salariés x 1000 . TF = nombre d'accidents avec arrêt de travail/nombre d'heures travaillées x 1000² . IG = somme des taux d'incapacités permanentes/nombre d'heures travaillées x 1000² . TG = nombre de journées indemnisées/nombre d'heures travaillées x 1000 . 5 Accidents du travail maritime 2008 Pour le monde maritime il est difficile de déterminer très exactement le nombre de salariés mais encore plus de déterminer le nombre d'heures travaillées . En revanche, le système d'information maritime dispose du nombre de journées d'activité . Pour ces raisons, on calculera les indices et taux de fréquence et de gravité en fonction du nombre d'ETP, en considérant que 360 journées d'activité valent un emploi ETP . Si les comparaisons des indices ainsi obtenus ne peuvent pas être parfaites entre secteur terrestre et secteur maritime, les séries des indices obtenus au fil des années permettent un suivi de l'évolution dont l'intérêt est certain . Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer Les accidents du travail maritime en 2008 Présentation des chiffres bruts On a releÎ 3203 accidents au cours de l'année 2008 . Ce chiffre est en retrait par rapport à celui de l'an passé (3400 accidents en 2007) . On dénombre 1497 ATM à la pêche, 216 à la conchyliculture, 1208 au commerce, 173 en navigation portuaire et 30 à la plaisance . L'origine de 76 accidents n'a pu être obtenue . Le secteur de la pêche reste le plus touché avec 47% des ATM mais en régression depuis les années 2006 (53%) et 2007 (50%) . 1. Répartition des accidents par secteur en 2008 6% 1% 47 % Pêche Conchyliculture Commerce Services portuaires Plaisance 39 % 7% 1 bis. Répartition des accidents par secteur (rappel 2007) 6% 50 % Pêche Conchyliculture Commerce Services portuaires 38 % 6% 2. Répartition des accidents selon le lieu (à quai, en mer, zone piscicole) Comme pour les années précédentes, peuvent être distingués accidents survenus à quai et accidents en mer . La proportion d'ATM à quai est toujours inférieure à celle des ATM en mer . 4% 41 % ATM à quai ATM en mer ATM zone piscicole 55 % 7 Accidents du travail maritime 2008 3. Répartition des accidents selon le lieu (à quai, en mer, global) et par secteur Cette répartition varie selon le secteur d'activité . Les chiffres bruts sont présentés dans les diagrammes ci-dessous . A QUAI 1000 800 600 400 200 0 Pêche Conchyliculture Commerce Services portuaires Plaisance EN MER 1000 800 600 400 200 0 Pêche Conchyliculture Commerce Services portuaires Plaisance GLOBAL 1000 800 600 400 200 0 79 454 430 142 18 37 249 46 13 931 Pêche Conchyliculture Commerce Services portuaires Plaisance ATM quai ATM mer Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer On constate qu'au commerce près des 2/3 des accidents surviennent à quai alors qu'à la pêche plus des 2/3 des accidents surviennent en mer . Effectifs : les ETP Pour pouvoir apprécier l'incidence des accidents du travail dans le monde du travail à terre, on établit l'indice de fréquence qui rapporte le nombre d'accidents à 1000 emplois à terre . La notion d'équivalent temps plein (ETP), introduite dans le rapport de l'année 2003, permet de prendre en compte la spécificité du monde maritime . Rappelons que les ETP correspondent au nombre de jours d'activité par secteur divisé par 360, nombre de jours retenus pour une année . Si les chiffres obtenus sont à comparer avec prudence avec ceux des travailleurs à terre, ils sont comparables entre eux et surtout d'une année sur l'autre et permettent ainsi de mettre en évidence des tendances . Le tableau 4 reprend les chiffres des effectifs exprimés en ETP qui seront utilisés tout au long de ce rapport pour calculer les indices de fréquence rapportés par convention à 1000 marins . Le nombre global d'ETP est en réduction par rapport à 2007 : 29825 marins contre 30343 l'année précédente, soit - 528 marins avec : + 52 à la conchyliculture (+ 65 en 2007), - 411 à la pêche (- 214 en 2007 et - 381 en 2006), - 145 au commerce (+ 163 marins en 2007), + 4 en services portuaires (+ 25 en 2007), - 19 à la plaisance . 9 Accidents du travail maritime 2008 4. Effectifs en ETP en 2008 et distribution par secteurs : tableau et diagramme Secteurs Conchyliculture Pêche Services portuaires Commerce Plaisance ETP Sous totaux 4380 17841 13461 1827 9694 11984 463 6% 2% 44 % 33 % Pêche Conchyliculture Commerce Services portuaires Plaisance 15 % Indices de fréquence L'indice de fréquence est ici le rapport du nombre d'accidents, avec ou sans arrêt de travail, pour 1000 ETP . Pour 2008, l'indice de fréquence global (IF 2008) tous secteurs confondus est de 105 accidents pour 1000 marins (l'IF 2007 était de 112, l'IF 2006 de 113, l'IF 2005 de 119 et l'IF 2004 de 133) . 5. IF des accidents du travail chez les marins Secteurs Pêche Conchyliculture Commerce Services Plaisance portuaires Tous secteurs IF 111 140 120 100 80 60 40 20 0 IF 2004 49 124 94 67 105 IF 2005 IF 2006 IF 2007 IF 2008 Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer A titre d'information, l'IF pour les marins peut être comparé avec réserve à ceux des travailleurs à terre communiqués par la CNAMTS pour 2008 . En effet, pour les marins, l'ensemble des accidents, avec ou sans arrêt de travail, sont comptabilisés alors que, pour le régime général, ne sont pris en compte que les arrêts ayant entraîné une interruption de travail d'un jour complet en sus du jour au cours duquel l'accident est survenu . De plus, le mode de calcul des ETP sur 360 jours majore l'ensemble des indices et taux . 6. IF des accidents du travail chez les travailleurs à terre (chiffres CNAMTS 2008) Bâtiments travauxpublics 80 Transport routier marchandise 74,3 Transport routier personnes 35 Transport ferroviaire 23,2 Tous secteurs 38 Secteurs IF On constate donc un IF très éleÎ chez les marins bien qu'en diminution constante . Il est presque au même niveau à la conchyliculture que pour les travailleurs à terre . Mais il est deux à trois fois supérieur à la moyenne nationale pour les trois autres secteurs de marins, avec toutefois une diminution perceptible pour la pêche et les services portuaires . L'indice de fréquence peut être utilisé pour affiner l'étude des différences entre les accidents à quai et les accidents en mer selon les secteurs . 7. IF par secteurs et par lieu (à quai, en mer et globalement) 140 120 100 80 60 40 20 0 A quai Pêche 34 18 44 78 39 8 En mer Commerce Global Services portuaires Plaisance 69 49 26 25 28 124 94 67 111 Conchyliculture 11 Accidents du travail maritime 2008 Siège des lésions Comme l'indiquent les graphiques suivants (graphiques 8 et 9), en mer, les lésions portent majoritairement sur les membres supérieurs (surtout doigts et mains) ainsi que les membres inférieurs et concernent plus particulièrement le secteur de la pêche . A quai, les lésions portent principalement sur l'axe rachidien et affectent plutôt le secteur du commerce . Il est possible de rechercher, pour chaque secteur, s'il existe une variation selon l'activité . Par exemple, les lésions des mains prédominent à la pêche au large, surtout au niveau des chalutiers, mais sont également fréquentes au commerce, principalement dans le cabotage international (graphiques 10, 11, 12) . 8. Nombre de lésions par siège et par secteur d'activité, en mer Membres supérieurs Plaisance Services portuaires Conch. Commerce Pêche Mains Membres inférieurs 0 50 100 150 200 250 300 350 400 450 Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer 9. Nombre de lésions par siège et par secteur d'activité, à quai Membres supérieurs Services portuaires Plaisance Commerce Conchyliculture Pêche Abdomen Thorax Colonne vertébrale Cou 0 50 100 150 200 250 300 10. Fréquence en % des lésions des mains par secteur d'activité, en mer 14 % 58 % Pêche Cabotage international Autres 28 % 11. Risque de lésion des mains (indice de fréquence) en fonction du genre de pêche 18 16 14 12 10 8 6 4 2 0 13 Accidents du travail maritime 2008 12. Nombre des accidents à la main par activité à la pêche Le diagramme 12 met en évidence que, parmi les différents types d'activités à la pêche, les lésions des mains sont particulièrement présentes chez les chalutiers . Autres pêches Ligneurs Caseyeurs Senneurs Filayeurs Chalutiers 02 04 06 08 01 00 1201 40 1601 80 200 Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer Évolution des accidents du travail maritime Évolution globale des effectifs et des accidents Ce deuxième volet se propose de comparer les chiffres de l'année à ceux des années passées en remontant à 1998 . Le graphique 13 retrace l'évolution des effectifs (aires et échelle de gauche) et du nombre d'accidents (courbe et échelle de droite) . 13. Évolution des effectifs et du nombre d'accidents 40000 35000 30000 25000 20000 30739 30401 30337 30505 30592 30343 30343 30280 30163 30303 5000 4500 4000 3500 3000 2500 29825 15000 10000 5000 0 2000 1500 1000 500 0 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 Marins ETP ATM Les effectifs varient peu depuis 1998, le minimum étant en 2008 (29825) . Entre 1999 et 2008, la courbe des accidents est régulièrement descendante . 15 Accidents du travail maritime 2008 Évolution du nombre de marins par secteur Le graphique 14 traduit les tendances évolutives des effectifs de chaque secteur . Le secteur pêche continue sa baisse progressive : moins 2202 depuis 1998 pour la pêche (avec moins 410 depuis l'an passé) . Le commerce accuse une progression globale depuis 1998 (plus 1008), malgré un fléchissement en 2008 . La conchyliculture poursuit une lente progression (plus 52 en 2008) . Les services portuaires sont stables . 14. Évolution des effectifs par secteur (en emplois équivalents temps plein) 17500 15663 15404 15297 15186 15000 15038 14885 14826 14466 14085 13871 13461 12500 10000 9149 7500 9088 9094 9176 9404 9683 9830 9698 10158 10321 10157 5000 4041 2500 1887 4025 1884 4057 1897 4071 4063 4110 4151 4223 4263 4328 4380 1847 1832 1827 1785 1776 1798 1823 1827 0 1998 1999 Pêche 2000 2001 2002 2003 2004 Commerce 2005 2006 2007 2008 Conchyliculture Services portuaires Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer Évolution du nombre et des indices de fréquence des ATM par secteur Conchyliculture 15. Conchyliculture : évolution du nombre de marins et d'ATM (globale, en mer, à quai) 4500 4400 4300 4200 4100 4000 3900 3800 3700 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 Marins ATM ATM quai ATM mer 200 100 0 500 400 300 16. Conchyliculture : évolution des indices de fréquence des ATM (globale, en mer, à quai) 70 60 50 40 30 20 10 0 98 01 05 03 00 06 99 97 02 19 20 20 04 20 20 20 19 19 20 20 20 20 07 08 Indice ATM quai Indice ATM mer Indice global Linéaire (Indice global) Les deux graphiques 15 et 16 montrent des variations notables d'une année sur l'autre qui rendent toute interprétation délicate, mais la tendance semble toutefois demeurer à la baisse . Cependant, la diminution constatée des accidents à quai et en mer correspond à un nombre important de situations non renseignées et n'est donc pas significative . 17 Accidents du travail maritime 2008 Pêche 17. Pêche : évolution du nombre de marins et du nombre d'ATM (globale, en mer, à quai) 17000 16000 15000 14000 13000 12000 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 5000 4500 4000 3500 3000 2500 2000 1500 1000 500 0 Marins ATM ATM quai ATM mer 18. Pêche : évolution du nombre des indices de fréquence des ATM (globale, en mer, à quai) 250 200 150 100 50 0 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 Indice ATM quai Indice ATM mer Indice global Linéaire (Indice global) A la pêche, la courbe des accidents suit la même pente descendante que celle des effectifs : moins 410 marins et moins 297 accidents . Cette diminution est confirmée par une baisse des indices régulière et par la ligne de tendance du graphique 18 . A noter encore une fois la constance de la prépondérance des accidents survenant en mer . Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer Services portuaires 19. Navigation portuaire : évolution du nombre de marins et d'ATM (globale, en mer, à quai) 2000 1900 1800 1700 1600 1500 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 500 400 300 200 100 0 Marins ATM ATM Quai ATM Mer 20. Navigation portuaire : indices de fréquence des ATM (globale, en mer, à quai) 200 150 100 50 0 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 Indice ATM quai Indice ATM mer Indice global Linéaire (Indice global) Dans ce secteur où les effectifs progressent doucement et dont la population relativement restreinte limite l'effet de masse, le recours aux indices de fréquence confirme l'évolution un peu chaotique des ATM . On constate cependant depuis 2006 une augmentation des accidents à quai . En revanche, la courbe globale de tendance est toujours en baisse . 19 Accidents du travail maritime 2008 Commerce 21. Commerce : évolution du nombre de marins et d'ATM (globale, en mer, à quai) 11000 10500 10000 9500 9000 8500 8000 7500 7000 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2400 2100 1800 1500 1200 900 600 300 0 Marins ATM ATM quai ATM mer 22. Commerce : évolution des indices de fréquence des ATM (globale, en mer, à quai) 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 Indice ATM quai Indice ATM mer Indice global Polynomial (Indice global) L'indice de fréquence est stable depuis quelques années . La diminution constatée des accidents à quai et en mer correspond à un nombre important de situations non renseignées et n'est donc pas significative . Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer 23. Pêche et commerce : évolution comparative des indices de fréquence des accidents du travail 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 IF pêche IF commerce On constate ainsi une amélioration régulière de la situation pour la pêche alors que globalement il y a une certaine stagnation au commerce avec finalement deux courbes qui se croisent en 2006 . Il s'agit là d'indices de fréquence des accidents . Il est également important de prendre en compte la gravité des accidents . Gravité des accidents du travail maritime L'ENIM a pu fournir le nombre d'indemnités journalières (IJ) payées au titre du risque ATM, de pensions d'invalidité accident (PIA), de pensions de retraite accident (PRA) et les taux d'incapacité permanente . Cela permet d'établir un taux de gravité (TG) et un indice de gravité (IG) selon les principes énoncés dans l'introduction du présent rapport . Ces chiffres sont résumés sur le tableau ci-dessous par comparaison aux années antérieures : 21 Accidents du travail maritime 2008 2004 Nombre d'IJ au titre ATM Nombre ATM Nombre d'IJ/ATM Nombre d'IJ/ETP (TG) Nombre de PIA Nombre de PIA/ETP x 1000 Nombre de PRA Nombre de PRA/ETP x 1000 Nombre de PIA et PRA PIA + PRA/ETP x 1000 Nombre de taux d'IPP Taux d'IPP/ETP x 1000 (IG) 264251 3660 72,2 8,63 275 8,99 179 5,85 454 14,84 3300 107.81 2005 257117 3605 71,3 8,52 219 7,26 158 5,23 377 12,49 2409 79,86 2006 256409 3413 75,12 8,46 224 7,39 124 4,09 348 11,48 2240 73,92 2007 243214 3400 72 8,02 208 6,85 115 3,79 323 10,64 2288 75,40 2008 222665 3203 69,5 7,46 218 7,31 145 4,86 363 12,17 2616 87,71 24. Évolution globale du taux de gravité 9 8,5 8 7,5 7 6,5 2004 2005 2006 2007 2008 Le taux de gravité diminue donc régulièrement depuis 2004, contrairement à l'indice de gravité ci-dessous qui reste éleÎ . Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer 25. Évolution globale de l'indice de gravité 120 100 80 60 40 20 0 2004 2005 2006 2007 2008 Cet indice est comparable à ceux calculés dans le BTP, pour certains travaux dangereux comme les constructions métalliques ou les travaux d'étanchéité . IF ATM BTP (global) BTP constructions métalliques (CM) BTP travaux d'étanchéité (TE) 105 79,86 133,07 107,87 TG 7,46 2,76 5,28 5,23 IG 87,71 42,45 90,18 92,37 26. Comparaison avec le BTP des indices et taux (échelle logarithmique) TG 100 IG IF IF IG 1 ATM BTP BTP CM BTP TE TG L'ENIM pouvant également fournir le nombre de jours indemnisés au titre de l'ATM en fonction de l'activité, il a été possible de rechercher la durée moyenne de l'arrêt de travail et de comparer la pêche et le commerce . 23 Accidents du travail maritime 2008 27. Nombre de jours indemnisés au titre de l'ATM (pêche et commerce) Pêche 2007 Pêche 2008 Commerce 2007 Commerce 2008 0 10 20 30 40 50 60 70 80 La durée moyenne d'arrêt de travail à la pêche est supérieure à celle du commerce qui est comparable à celle du régime général (53 jours) . Décès et disparitions Pour 2006, l'interrogation directe des services déconcentrés avait été renforcée et étendue, au-delà des directions régionales et départementales, à tous les quartiers d'immatriculation . Le recueil de ces données n'est pas aisé, car il faut obtenir les chiffres : des CROSS des sections CGP/ENIM, de l'ENIM de l'IMP puis effectuer un recoupement des informations . Les chiffres ci-dessous sont ceux de la métropole et des Antilles . Le nombre de décès et de disparitions releÎs par le SSGM (qui a établi une liste nominative) s'élève à 25 . Ces chiffres concernent essentiellement la pêche et la conchyliculture, correspondant à 23 décès ou disparus par naufrage ou chute à la mer, soit une augmentation notable par rapport à 2007, en rapport avec l'affaire du naufrage de « la petite Julie » qui représente environ ¼ des décès . Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer 28. Répartition des décès et disparitions en 2008 Conchyliculture 2008 Pêche 2008 2 2 5 14 Lésions mortelles Chute à la mer Naufrage Commerce 2008 0 2 5 10 15 20 25 29. Évolution des décès et disparitions depuis 1999 35 30 25 20 15 10 5 0 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 35 30 25 20 15 10 5 0 Total décès Décès pêche Etant donné l'ordre de grandeur des chiffres, il est difficile de calculer un indice de fréquence des décès . Il apparaît cependant que le nombre de décès à la pêche et à la conchyliculture par chute à la mer ou par naufrage reste éleÎ : pour l'année 2008 avec 21 morts par chute ou noyade pour 17841 emplois ETP, cela fait un taux de 1,18 pour 1000 . (Rappel : à terre en 2008, il y a eu 569 accidents mortels du travail pour 18,5 millions de salariés, soit 0 .030 pour 1000, en diminution de 8 .5% par rapport à 2007) . 25 Accidents du travail maritime 2008 Conclusions L'analyse des chiffres de l'année 2008 dont celle de l'indice de gravité, confirme la dangerosité du métier de marin, en particulier à la pêche, au regard notamment des décès occasionnés, mais également dans les autres secteurs d'activité . La comparaison avec les données des années précédentes, depuis 1998, confirme cependant l'impression de diminution progressive du nombre des accidents du travail maritime . L'étude brute du nombre global d'accidents ne suffit pas à une analyse pertinente du phénomène . Il faut également en étudier la gravité en terme de conséquences (arrêts de travail, pensions d'invalidité), et ce grâce aux chiffres fournis par l'ENIM . Il semblerait que les actions d'information, de formation, de sensibilisation et de contrôle finissent par avoir un effet favorable sur le comportement des marins en particulier à la pêche comme en témoigne la diminution du taux de gravité . Cet effet devrait être renforcé par la continuation du plan « Sécurité pêche » mis en place en décembre 2001 . Il convient de répéter que l'armateur, comme tout employeur, est tenu d'évaluer les risques en matière de sécurité et santé au travail et de prendre les dispositions visant à améliorer le niveau de protection de ses marins . Le décret n°2008-1382 du 19 décembre 2008, codifié aux articles R 4121-1 et R 4121-2 du code du travail, formalise la démarche d'évaluation en instaurant un document unique d'évaluation des risques . Sa finalité est d'identifier les dangers, analyser les risques et proposer des actions de prévention . Le document unique d'évaluation des risques est applicable à toutes les entreprises d'armement maritime, pêche et commerce, quel que soit le nombre de marins . Les services des affaires maritimes ont reçu instruction de Îrifier la présence et la pertinence de ce document à bord des navires . Le dernier graphique de ce rapport représente l'évolution des indices de fréquence des accidents du travail depuis 1998 qui, dans sa forme « indice lissé », est un indicateur du programme « sécurité à la mer » . Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer 30. Évolution des indices de fréquence des accidents du travail maritime 200 190 180 170 160 150 140 130 120 110 100 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 Indices bruts Indices lissés La courbe rouge représente l'évolution des indices bruts . Nous avons vu que l'indice brut de 2008 se situe à 105 contre 112 en 2007 . La baisse du nombre d'accidents se poursuit donc sur la même tendance générale que les dernières années . La courbe bleue est obtenue par lissage et gomme les variations importantes toujours possibles en la matière . Pour 2008, l'indice lissé (obtenu en divisant la somme des indices de 2006, 2007 et 2008 par 3) est de 110 contre 115 en 2007 . L'allure de ces courbes est encourageante mais ne doit pas faire baisser la vigilance des marins et de tous les acteurs de la prévention qui doivent rester mobilisés, la profession de marin restant très accidentogène . Ce nouveau système de recueil des données par l'application Esculape permet de disposer de critères plus nombreux et donc une analyse plus exhaustive . Cependant, pour cette première année, toutes les variables du tableau n'ont pu être complètement renseignées, ce qui limite la profondeur des interprétations . A tous les stades de la déclaration d'accident, la saisie des informations doit être améliorée pour une meilleure fiabilité des statistiques . 27 Accidents du travail maritime 2008 Ce document a été réalisé par les Docteurs Patrick Berciaud et Christian Colas DGITM/DAM Conception graphique et mise en page/Reprographie: SG/SPSSI/ATL2 Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer