Document de politique transversale. Projet de loi de finances pour 2012. Sécurité routière.
Auteur moral
France. Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Auteur secondaire
Résumé
Ce rapport présente : - la politique transversale ; - la stratégie globale d'amélioration des performances de la politique transversale ; - les principales dépenses fiscales concourant à la politique transversale ; - l'effort financier consacré par l'Etat à la politique transversale.
Editeur
MEDDTL
Descripteur Urbamet
projet de loi
;finances publiques
;accident de la route
;formation
Descripteur écoplanete
Thème
Transports