Cahier des charges et devis généraux, infrastructures routières. Services de nature technique
Auteur moral
Québec. Ministère des transports
Auteur secondaire
Résumé
Ce cahier définit les droits, obligations et responsabilités du ministère des transports du Québec et du prestataire de services dans le cadre d'un contrat de services de nature technique attribué conformément au Règlement sur les contrats de services des organismes publics.
Editeur
MINISTERE DES TRANSPORTS
Descripteur Urbamet
infrastructure de transport
; route
; contrat
Descripteur écoplanete
Thème
Transports
