Auteur moral

Réseau Ferré de france

Auteur secondaire

Résumé

Ce rapport montre comment RFF a su réaliser son projet en préservant et en favorisant la biodiversité.

Editeur

RFF

Descripteur Urbamet

protection de la nature ;pollution ;impact ;sauvegarde ;plantation ;faune

Descripteur écoplanete

biodiversité

Thème

Transports

Texte intégral

introduction Lancée par Réseau Ferré de France, la LGV Rhin-Rhône branche Est constitue la première ligne à grande vitesse qui, outre les nouvelles proximités qu'elle procure avec Paris, permet de densifier le lien province-province : en ce sens, cette ligne est une Îritable innovation territoriale. Plus grand chantier d'infrastructure de France de son époque et considérée par l'Union Européenne comme « liaison prioritaire » au titre des réseaux de transports européens, cette nouvelle liaison constitue également un maillon stratégique essentiel dans l'articulation continentale et le maillage des territoires européens. Longue de 190 km entre Dijon et Mulhouse, via Besançon et l'Aire Urbaine de BelfortMontbéliard, et première branche de la LGV Rhin-Rhône, la branche Est permet d'ores et déjà une double fonctionnalité de dessertes. Elle rapproche, sur un axe Est-Ouest, la Suisse alémanique, le Sud de l'Alsace et la FrancheComté de Paris, et au-delà de Londres et de Bruxelles. Sur un axe Nord-Sud, Îritable dimension province-province, elle rapproche également Strasbourg de Lyon et au-delà Francfort de la Méditerranée. Avant même son ouverture, le 11 décembre 2011, la réalisation des 140 km de la première phase de la LGV Rhin-Rhône branche Est s'est aÎrée être un considérable vecteur de dynamisme économique et de création d'emplois en même temps qu'un formidable levier d'innovations en matières sociales, d'amélioration des conditions de travail ­ notamment en termes de sécurité ­ de respect de l'environnement, de préservation du patrimoine et de développement équitable, équilibré et durable du territoire. Ceci grâce aux 2,312 milliards d'euros investis dans l'opération, financée à hauteur de 32 % par l'État, 28 % par Réseau Ferré de France, 28 % par les collectivités locales, 9 % par l'Union Européenne et 3 % par la Suisse. Mais aussi grâce à une politique active et volontaire de dialogue et de concertation que RFF a inscrite au coeur du projet et fait partager à tous ses partenaires. Une épopée industrielle moderne riche en initiatives, forte en innovations et fructueuse en échanges dont la présente collection baptisée « Les cahiers de la LGV Rhin-Rhône » se propose de tirer les principaux enseignements. 1 2 édito La conception et la réalisation de la LGV Rhin-Rhône branche Est s'est inscrite dans une Îritable politique de développement durable, avec trois points forts : transparence, concertation et innovation. Le bilan global développement durable qui sera présenté en 2016 comprendra les volets environnementaux, économiques et sociaux règlementaires auxquels s'ajoutent le bilan de la clause sociale intégrée dans tous les marchés de travaux, les résultats du Bilan Carbone® et le bilan du programme de mesures supplémentaires en faveur de la biodiversité qui vous est présenté ci-après. La volonté de préserver la biodiversité a toujours été présente, dès l'origine du projet. Des premiers contacts avec les acteurs locaux aux inventaires de terrain, tout a été mis en oeuvre pour bien prendre en compte les enjeux et construire une ligne respectueuse des territoires traversés. Ce livret thématique présente la façon dont la biodiversité a été intégrée tout au long de la conception du projet : des études amont à la mise en place du programme de mesures supplémentaires, Îritable innovation de cette ligne. L'important travail de terrain réalisé par les prestataires spécialisés, la concertation importante avec toutes les structures et la forte implication de tous les partenaires ont fait que cette ligne apporte un plus en matière de biodiversité. Après le retour d'expérience du bilan environnemental de la phase chantier et le témoignage du premier Bilan Carbone® ferroviaire global, nous vous invitons à découvrir ce troisième livret de la collection Environnement qui témoigne d'une nouvelle façon de construire des projets d'infrastructure. Anne Petit, Responsable du Service Environnement Direction Régionale Bourgogne Franche-Comté Réseau Ferré de France 3 Première circulation sur la LGV Rhin-Rhône. Viaduc de la Quenoche (70). Pose de voie gare de Besançon Franche-Comté TGV Auxon-Dessus (25) 4 Favoriser et préserver la biodiversité p. 1 p. 3 p. 7 p. 8 p. 10 p. 13 p. 14 p. 16 p. 18 p. 21 p. 22 p. 24 p. 26 p. 29 p. 30 p. 32 p. 35 INTRODUCTION ÉDITO 01 I Préserver la biodiversité : les grands principes Eviter, réduire, compenser · Zoom : cas concret d'une conception intégrée d'ouvrage d'art 02 I Faire l'état des lieux avant le chantier Des inventaires détaillés Une approche globale Les acteurs 03 I Pérenniser l'effort de préservation pendant le chantier Focus sur les espèces Des actions de sauvegarde Une ligne bien intégrée 04 I Mettre en oeuvre des mesures concrètes Des aménagements pour la faune Des plantations pour la biodiversité 05 I Innover pour la biodiversité : le programme de mesures supplémentaires Le dispositif du programme Une belle réussite p. 36 p. 40 p. 43 p. 44 p. 51 06 I Premier bilan Des résultats encourageants CONCLUSION 5 + de animales et Îgétales recensées sur le projet. 850 espèces 01 26 % des oiseaux nicheurs risquent de disparaître en France. Préserver la biodiversité : les grands principes La loi sur la protection de la nature de 1976 a posé les fondements de la protection des milieux et des espèces. Depuis, d'autres réglementations ont renforcé ces deux axes, avec la loi sur l'eau, la réglementation Natura 2000 et les dérogations espèces protégées. Le Grenelle I de l'environnement a mis en avant la nécessité de trouver des solutions pour enrayer la perte de biodiversité à horizon 2010. Depuis, la Stratégie Nationale pour la Biodiversité 2011-2020 fixe de nouveaux objectifs avec une volonté commune de préserver la biodiversité. D'après la liste rouge de l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature, plus d'une espèce d'amphibien sur trois, plus d'un oiseau sur huit, plus d'un mammifère sur cinq et plus d'une espèce de conifère sur quatre sont menacés d'extinction mondiale. Les causes sont multiples : destruction des habitats, développement, changement climatique mais aussi pollutions et dispersion des espèces envahissantes. Il est donc de la responsabilité des aménageurs de concevoir des projets respectueux de l'environnement et de chercher à préserver la biodiversité dans la conception des tracés, pendant sa réalisation et lors de son exploitation. Préserver la biodiversité : les grands principes ÉVITER, RÉDUIRE, COMPENSER LES PRINCIPES D'INSERTION ENVIRONNEMENTALE DE LA LIGNE À GRANDE VITESSE RHIN-RHÔNE Étude architecturale d'ouvrage Ouvrage hydraulique 01 I Préserver la biodiversité : les grands principes ÉVITER, RÉDUIRE, COMPENSER Merlon anti-bruit Évitement d'une station botanique (espèces protégées) Traitement des lisières Rétablissement des voiries Mur anti-bruit Rétablissement des réseaux Création de mares et de zones humides 8 27 mares ont été réalisées avant et pendant le chantier. Pour tout projet de ligne nouvelle, la conception du tracé doit intégrer les enjeux environnementaux et éviter les espaces sensibles. Pour la LGV Rhin-Rhône branche Est, le recensement des zones naturelles sensibles s'est fait très en amont, avec l'utilisation, dès 1993, d'un système d'information géographique, permettant de classer les enjeux par couches successives. La réalisation des cartes de synthèse des enjeux permet alors d'éviter les zones les plus intéressantes (zones naturelles protégées avec statut règlementaire ou non, signalées par la bibliographie ou les releÎs de terrain préexistants). Dès l'Avant-Projet Sommaire, en 1996, des tracés ont été recherchés, en évitant les stations de plantes protégées ou remarquables et les secteurs à fort enjeu. C'est aussi la période où on détermine les impacts du tracé et les premières mesures de réduction. Les axes de déplacement de la faune sont recensés, et on définit alors des mesures pour rétablir ces corridors écologiques : passage en viaducs ou tranchée couverte et réalisation de passages à faune. Pour le déplacement des amphibiens, on réalise des mares de substitution et des ouvrages sous la voie ferrée appelés batrachoducs. Mais parfois les impacts de la traversée de la ligne ne peuvent pas être réduits, on détermine alors des mesures de compensation. Les 125 hectares de zones humides traversées par le projet sont, par exemple, compensés à surface et à qualité équivalente. Dès l'origine du projet, l'évitement des zones habitées et protégées a été la priorité. Passages à l'écart des zones habitées Atténuation du bruit par passage en déblai Passage grande faune 9 5 niveaux pour déterminer les impacts du projet. 01 I Préserver la biodiversité : les grands principes ÉVITER, RÉDUIRE, COMPENSER EN AMONT : ÉVALUATION DES IMPACTS ET RECHERCHE DE MESURES Les études qui ont permis de hiérarchiser les enjeux et les sensibilités des territoires traversés ont été menées par des bureaux d'études spécialisés, en utilisant les données bibliographiques et les connaissances locales et en réalisant des inventaires de terrain, de plus en plus précis en fonction de l'avancement des phases d'études. La concertation locale avec les élus, les associations et les services de l'État a également contribué largement au choix du tracé le moins impactant. L'évaluation des impacts se fait à l'occasion de la confrontation du futur projet avec la situation existante appelée « état initial ». En examinant les couloirs de passage préférentiels de la faune et les secteurs avec présence d'espèces protégées, différents niveaux de sensibilité du projet et les points de blocage à résorber sont déterminés. L'impact du projet va donc être apprécié selon cinq niveaux allant de très faible à très fort. En fonction de ces impacts, les concepteurs du projet vont rechercher des mesures de réduction ou de compensation avec l'appui des experts des bureaux d'études spécialisés. MODALITÉS DE LA COMPENSATION Les mesures de réduction proposées consistent à limiter l'impact de la ligne sur les espèces ou les habitats : c'est ainsi qu'on va rétablir un point de passage par un ouvrage passant sous ou au-dessus de la ligne pour les amphibiens ou les mammifères, qu'on va aménager des frayères à brochet ou des mares pour recréer des milieux favorables là où les habitats ont été détériorés. Zoom Cas concret d'une conception intégrée d'ouvrage d'art Sur cet exemple lié à la mise en place de mesures environnementales dans le cadre du dossier loi sur l'eau du viaduc de L'Ognon aval, le maître d'oeuvre Egis a adopté une approche systémique entre les différents métiers de conception et les objectifs de mise en valeur de la zone : les approches paysagère, écologique et hydraulique ont été confrontées à la conception technique de l'ouvrage d'art. C'est ainsi qu'une banquette Îgétalisée a été aménagée pour compenser les impacts hydrauliques du projet sur les écoulements des crues. Des frayères et des ilots de Îgétation ont été mis en place, créant des zones refuge pour les espèces dans un secteur cultiÎ en maïs. Les plantes hygrophiles permettent de stabiliser les berges. 10 La réhabilitation des roselières est un des exemples de compensation. La compensation arrive lorsqu'on ne sait pas réduire l'impact, c'est-à-dire compenser des milieux détruits par de nouveaux milieux recréés ou apporter un plus en matière de biodiversité par la réalisation d'aménagements, là où il n'y avait pas d'habitat favorable. C'est par exemple la préservation de prairies humides et la mise en place de haies ou zones boisées dans une zone cultiÎe. En l'absence d'outils juridiques adaptés, la compensation reste une action basée sur le volontariat et sur des acquisitions à l'amiable auprès des agriculteurs, forestiers, collectivités ou propriétaires priÎs. LES ACTEURS DE LA COMPENSATION Les bureaux d'études spécialisés et les maîtres d'oeuvre définissent avec RFF les impacts et les mesures à retenir. Ces différentes étapes sont validées par les services de l'État, en particulier les DREAL (ex-DIREN). Les services de Police de l'Eau interviennent lorsque les thématiques liées à l'eau et aux zones humides sont abordées. Les services Forêt et Environnement de la DDT sont partie prenante des procédures liées au déboisement et au défrichement et aux aménagements fonciers. Le Conseil général, maître d'ouvrage des aménagements fonciers, définit les mesures environnementales à mettre en oeuvre sur ce plus large périmètre. La concertation avec l'ensemble des acteurs (agriculteurs, propriétaires priÎs, SAFER, associations, etc) vise à obtenir un consensus et à atteindre les objectifs de compensation définis pour le projet. 11 133 études faune et flore réalisées. 02 64 structures ou bureaux d'études sont intervenus. Faire l'état des lieux avant le chantier Pour que le projet s'intègre le mieux possible dans l'environnement et limite les incidences sur les habitats et les espèces présentes dans les territoires traversés, il est primordial d'avoir une bonne connaissance des milieux et de disposer d'un état de référence le plus exhaustif possible. C'est pourquoi il est important d'anticiper le plus possible les études détaillées de milieu naturel et d'avoir une approche systémique, c'est-à-dire appréhender le milieu et les espèces qui l'habitent dans son intégralité. Après plusieurs études visant à hiérarchiser les enjeux, des inventaires de terrain détaillés par espèces ont été lancés afin de constituer l'état initial avant travaux. Cet état initial sert alors de référence pour évaluer les impacts de la phase de construction de la ligne et quantifier les populations présentes sur site une fois la ligne réalisée, dans le cadre de l'évaluation du bilan environnemental réalisé un an et cinq ans après la mise en service. 1. 2. 3. Faire l'état des lieux avant le chantier DES INVENTAIRES DÉTAILLÉS DES INVENTAIRES DÉTAILLÉS Dans les années 2003 à 2005, de nombreux inventaires de terrain faune et flore ont été lancés. Lors de cette phase d'Avant-Projet Détaillé, les maîtres d'oeuvre définissent précisément les entrées en terre du projet (zones de remblais et de déblais) et les ouvrages de rétablissement. Il est donc important d'avoir un travail itératif avec les spécialistes. RFF a choisi de lancer des études par thématiques et de conduire ce travail itératif par une approche pluridisciplinaire et systémique. Des lots d'études « Oiseaux », « Batraciens », « Reptiles », « Insectes », « Mammifères », « Végétation » ont été confiés suite à des appels d'offres à des bureaux d'études spécialisés. Parallèlement, les associations étaient consultées pour apporter des éléments sur la connaissance locale des sites : le Groupe Naturaliste de Franche-Comté a, par exemple, produit une étude faisant la synthèse de plus de 30 années de données suite aux inventaires réalisés par des bénévoles locaux. DES MÉTHODOLOGIES HARMONISÉES Les méthodologies proposées par les différents spécialistes ont été harmonisées afin de disposer d'une méthode unique de comptage des espèces sur l'ensemble de la ligne. 02 I Faire l'état des lieux avant le chantier DES INVENTAIRES DÉTAILLÉS L'inventaire de la Îgétation permet de repérer les espèces protégées. « Les mares forestières abritent de nombreuses espèces de grenouilles et de tritons. » Frédéric Jussyk, Ingénieur écologue indépendant. 14 Zoom 1. Le Cuivré des marais est une espèce de papillon protégée présente dans les zones humides. 2. Le lézard vert, rare en Franche-Comté, a été repéré dans les pelouses calcaires. 3. Prairie à orchidée (Orchis laxiflora) recensée comme zone à protéger. Découverte de la Bacchante Dans le cadre de l'étude « Insectes » réalisée en 2003, les spécialistes ont aperçu quelques individus de Bacchante (espèce de papillon) le long de la lisière forestière du Bois de Mondragon en Côte d'Or. Cette espèce typiquement forestière, considérée disparue du massif de Mondragon par les entomologistes régionaux, a fait l'objet d'une étude complémentaire en 2004 sur 6 600 hectares répartis sur 17 communes. La gestion du bois de Mondragon en futaie jardinée est favorable au maintien de la Laîche fausse brize (Carex brizoides) plante hôte de la Bacchante et a permis le développement de populations importantes avec 650 individus recensés. Des mesures adaptées ont été définies pour limiter l'impact de la LGV sur la Bacchante. Pour les oiseaux, la méthode des Indices Ponctuels d'Abondance (IPA) a été retenue, complétée par d'autres prospections (écoutes nocturnes, recherche de territoires, recensement des rapaces et des oiseaux hivernants). Pour les batraciens, des comptages des effectifs avec écoutes diurnes et nocturnes ont été effectués sur toutes les mares et étangs présents dans la bande d'étude ainsi que dans les ornières forestières. Des plaques ont été positionnées pour évaluer les espèces de reptiles présentes. Pour les mammifères, la localisation des axes de déplacement a été faite en se basant sur des placettes et en analysant les traces (fécès, terriers, pistes, etc). Les inventaires de la flore ont permis de mettre à jour la cartographie phytosociologique qui avait été réalisée avant la DUP et les sites d'espèces protégées. Tous les sites sensibles ont ainsi pu être évités par le tracé lors des phases de conception. Ils ont également permis de répertorier les secteurs avec présence de plantes invasives. Les résultats de toutes ces études ont été consignés dans le Système d'Information Géographique : localisation des espèces et dates des releÎs, ce qui permet une traçabilité dans le temps et une comparaison ultérieure plus aisée des effectifs des populations. 650 individus dénombrés sur 6 600 ha prospectés. 15 1. Faire l'état des lieux avant le chantier UNE APPROCHE GLOBALE 02 I Faire l'état des lieux avant le chantier UNE APPROCHE GLOBALE UNE APPROCHE SYSTÉMIQUE Des réunions inter-disciplinaires par secteurs géographiques ont été organisées par RFF afin de confronter les résultats des études thématiques avec les propositions d'ouvrages faites par les maîtres d'oeuvre. Il a alors fallu arbitrer, car toutes les espèces n'ont pas les mêmes exigences, et certains dispositifs favorables aux unes peuvent être préjudiciables pour les autres. Cette approche systémique de fonctionnement entre les espèces et de caractérisation des milieux traversés permet de retenir les choix de mesures de réduction, voire de compensation vis-à-vis des différentes espèces ou types de milieux. Les aménagements ont ainsi été pensés en fonction des espèces présentes : aménagements des berges des cours d'eau en génie écologique, plantations aux abords 2. L'approche systémique prend en compte tous les milieux et toutes les interactions entre espèces. 3. 16 1. Les andains placés sur le passage favorisent le déplacement des reptiles et mammifères. 2. Les plantes appétentes attirent les animaux vers les passages. 3. Un microémetteur placé sur le dos du Minioptère permet de recenser ses déplacements. Témoignage « UNE CONCERTATION EXCEPTIONNELLE » Sébastien Roué, en tant que spécialiste des chiroptères à la CPEPESC, votre intervention a permis de prendre en compte un site à chauves-souris majeur. Comment y êtes-vous parvenu ? Dès le début, en 1995, j'ai eu la chance d'avoir à RFF des interlocuteurs de qualité qui ont d'emblée pris la mesure de l'enjeu et la nécessité d'intégrer ce site, même s'il se trouvait au-delà des 500 mètres du fuseau d'étude. L'argument étant que, même si l'on était à 900 mètres de la ligne, 4 000 chauves-souris étaient concernées. Quelles ont été les principales étapes ? Une première étude, réalisée en 1999, a permis d'observer les déplacements des chauves-souris. RFF et les maîtres d'oeuvre ont pu bénéficier de cette étude pour réaliser les ouvrages d'art maintenant les passages identifiés. En 2003, une nouvelle étude plus importante a confirmé la pertinence des aménagements proposés. Suivie d'une autre, en 2010, pour Îrifier qu'ils étaient effectivement fréquentés. En conclusion ? Ça a été une concertation exceptionnelle. Nous avons pu discuter à chaque étape avec le maître d'ouvrage et les maîtres d'oeuvre pour chercher à améliorer le système. Ce qui a abouti à des aménagements fonctionnels pour les chauves-souris. Des moyens ont été mis pour réduire l'impact de cette infrastructure. Reste, comme toujours en la matière, à observer l'évolution sur la durée. En attendant, cela nous a aussi servi à mieux connaître l'espèce, le Minioptère de Schreibers, nom des chauves-souris, que nous avons préserÎes grâce à cette action. des passages à faune et mise en place de blocs et branchages pour favoriser le déplacement des petits mammifères et des reptiles, etc. L'EXEMPLE DES CHAUVES-SOURIS Une association locale la Commission de Protection des Eaux, du Patrimoine, de l'Environnement, du Sous-sol et des Chiroptères de Franche-Comté (CPEPESC) a pris contact dès 1997 avec la responsable Environnement du projet pour l'alerter sur la présence d'une colonie importante de Minioptères de Schreibers dans une ancienne mine de fer située à 1,4 km de la ligne. Les impacts prévisibles de la ligne n'étaient alors pas faciles à identifier. En 1999, une étude expérimentale a été lancée avec le comptage des populations présentes et la mise en place de micro-émetteurs sur trois individus. Les routes de vol ont été identifiées et des dispositifs mimés de façon artisanale (draps et bâches en travers du chemin et en sortie de mine, simulant les remblais ou ouvrages sous la ligne) afin d'apprécier le comportement de ces chauvessouris face à l'obstacle de la ligne. Les études se sont poursuivies les années suivantes, permettant de mettre au point des mesures de réduction ou d'accompagnement du projet (choix des ouvrages et plantations). Une clause particulière a été incluse dans le marché de travaux, avec la contrainte de limiter le déboisement de la zone lors de la construction de l'ouvrage. 17 Des contrôles sont régulièrement effectués sur le chantier. Faire l'état des lieux avant le chantier 4 missions d'audit LES ACTEURS L'IMPLICATION DES SERVICES DE L'ÉTAT Les DREAL (Ex DIREN) a été associée à toutes ces démarches en validant les méthodologies retenues pour les inventaires des différentes espèces et le choix des bureaux d'études, ainsi que le choix des mesures de réduction et de compensation proposées. Des réunions avaient lieu tous les deux mois avec les chargés de mission des DREAL chargés du dossier afin de valider les différentes options proposées (choix des sites de dépôts en dehors des zones naturelles sensibles, choix des ouvrages de rétablissement de la ligne, localisation des sites de création de mares ou de compensations de zones humides par exemple). LE COMITÉ DE SUIVI ENVIRONNEMENTAL DU PROJET En complément des comités de suivi des engagements de l'État, un comité de suivi environnemental du projet a été créé en 2006 au démarrage du chantier, sous l'égide du Secrétariat général des Affaires Régionales du Cete ont été réalisées chaque année de 2006 à 2009. de Franche-Comté. Ce comité rassemble les services de l'État et les associations de défense de l'environnement. Réuni une à deux fois par an, il a pour objectif d'échanger sur les sujets liés au chantier et aux mesures environnementales mises en place. LA MISSION D'AUDIT DU CETE Le Cete de l'Est et le Cete de Lyon ont été missionnés par les DREAL afin de réaliser une mission d'audit des travaux et de Îrifier la bonne adéquation entre les mesures proposées par RFF et les réalités du terrain. 02 I Faire l'état des lieux avant le chantier LES ACTEURS « Le comité de suivi environnemental a permis de répondre aux questions et aux attentes des associations de protection de l'environnement. » Philippe Maffre, Secrétaire général des Affaires Régionales de Franche-Comté 18 Témoignage Les missions effectuées ont mis en évidence certains dysfonctionnements (assainissement, déboisement, non respect de certaines préconisations environnementales, etc), ce qui a permis à RFF de renforcer ou d'appuyer ses demandes de reprises de travaux. LES INTERACTIONS AVEC LES AMÉNAGEMENTS FONCIERS RFF avait organisé au moment de la réalisation des Études Préalables d'Aménagement Foncier (EPAF), sous maîtrise d'ouvrage des départements, une présentation des mesures retenues dans le cadre de la LGV RhinRhône aux bureaux d'études et géomètres afin d'harmoniser les mesures environnementales des aménagements fonciers. Un porté à connaissance de l'État, réalisé avec l'appui de RFF, visait à illustrer la complémentarité des mesures : mesures de réduction du projet, mesures compensatoires du projet, actions dans le cadre du programme de mesures supplémentaires en faveur de la biodiversité et mesures définies dans le cadre des aménagements fonciers. L'objectif était, par exemple, de poursuivre la plantation d'une ripisylve en bord de cours d'eau ou encore d'augmenter le linéaire de haies replantées. Ces bonnes intentions n'ont pas forcément trouÎ écho et même si certaines actions ont pu être menées en commun, cela n'a pas été généralisé sur l'ensemble de la ligne. « UNE BONNE COLLABORATION » Michel Carteron, chargé de mission connaissance et préservation des espèces au département Biodiversité de la DREAL, vous avez travaillé avec RFF dès 2003 et même un peu avant ? Oui, nous avons travaillé bien en amont avec RFF pour identifier, à partir de nos connaissances, le fuseau qui aurait le moins d'impact du point de vue environnemental. La biodiversité a d'emblée été quelque chose d'important pour RFF qui nous a associé à la réflexion. Dans quelle mesure cela a-t-il également pesé dans le choix de l'itinéraire ? Le tracé une fois retenu, en 2003, j'ai été impliqué dans la validation des cahiers des charges destinés à permettre aux bureaux d'études de postuler, dans la comparaison des offres entre elles et dans le choix des prestataires retenus. Nous avons déterminé les domaines à prendre en compte et les méthodologies à appliquer. Comment ont été élaborés ces cahiers des charges ? En partenariat avec RFF, avec lequel nous avons eu une bonne collaboration tout au long du projet. On sentait un désir de faire bien. Et globalement, les restitutions des bureaux d'études ont donné satisfaction, avec quelques très bonnes contributions. Vous avez également participé à la définition de l'état initial de l'environnement, que pensez-vous du résultat final ? Je retiendrai le fait que, la LGV traversant une réserve naturelle volontaire, cela nous a amené à négocier un programme de mesures de compensation supplémentaires. Excellente démarche dont je me sers de référence à l'heure actuelle. Verisin plis assit ut est quia alique serestiis essimus et est, qui. 15 espèces d'amphibiens protégées du chantier par les bâches batraciens. 03 Environnement Pérenniser l'effort de préservation pendant le chantier Concernant les milieux, les habitats et les espèces, c'est certainement la phase chantier la plus pénalisante. Il est donc important d'anticiper largement en préparant le terrain. À partir des états initiaux détaillés, les maîtres d'oeuvre ont rédigé des notices de respect de l'environnement dans les marchés de travaux, intégrant des cartes de synthèse des enjeux. Ces cartes localisaient les zones de présence d'amphibiens, où il était nécessaire d'implanter un linéaire de bâches de protection par exemple ou la localisation des espèces invasives. L'entreprise, à partir de ces éléments, établissait un Plan d'Action Environnement précisant les mesures de protection à mettre en place et des Procédures Particulières Environnement indiquant la méthodologie de mise en oeuvre. Des réunions préparatoires sur site avec les responsables du chantier (directeur de chantier, chef de chantier, responsable environnement et responsables de lots) ont permis de Îrifier directement sur le terrain l'implantation des clôtures des sites sensibles et de partager l'ensemble des enjeux. 15 Plans d'Action 1. 03 I Pérenniser l'effort de préservation pendant le chantier FOCUS SUR LES ESPÈCES 2. 3. 4. Pérenniser l'effort de préservation pendant le chantier FOCUS SUR LES ESPÈCES PROTÉGER LES ESPÈCES Une grande vigilance a été apportée par tous les acteurs dès le démarrage des travaux. Des sauvetages ponctuels d'espèces ont parfois été nécessaires, lorsque les amphibiens colonisaient les bassins d'assainissement ou les flaques temporaires occasionnées par les intempéries. Un spécialiste intervenait alors pour déplacer ces espèces dans les mares situées à proximité. Les mammifères empruntaient souvent la piste de chantier et il n'était pas rare que les premiers engins de terrassement croisent des lapins, des renards ou des chevreuils. Des comptages de nuit ont été effectués avec la fédération départementale des chasseurs du Jura : plusieurs espèces ont été aperçues sur les talus de la ligne. Les clôtures et bâches de protection visaient principalement à éviter ces intrusions et à protéger les espèces des risques d'écrasement dans l'emprise du chantier. Une difficulté persiste du fait que les ouvrages hydrauliques constituent des points de passage pour ces espèces, là où la clôture est interrompue. 22 1. Les grenouilles vertes colonisent les mares nouvellement créées. 2. Hibou grand Duc perché sur les arbres de haute tige au voisinage de la LGV. 3. Les Odonates témoignent d'une bonne qualité des cours d'eau et mares. 4. Les comptages de nuit ont mis en évidence la présence de chevreuils, renards, biches et sangliers aux abords de la LGV. Témoignage « UNE TRÈS BELLE OPÉRATION » Romain Gamelon, Directeur du Conservatoire des espaces naturels de Bourgogne, vous êtes intervenu sur le site de compensation zone humide de la Corne Jacquin. Quel a été votre rôle ? Nous avons rencontré RFF en 2007 au moment des travaux. Il se trouve que des espèces protégées ont été identifiées dans la zone et qu'une autorisation était nécessaire avant le démarrage des travaux. Nous avons été identifiés pour réaliser le plan de gestion et pour être destinataire et gestionnaire in fine de ce site. Vous êtes donc maintenant propriétaire? Cela n'a pas été si facile. Au début, nous ne souhaitions pas avoir le site en gestion. Et puis les enjeux de conservation d'une zone humide dans le Val de Saône étaient tellement importants que nos élus ont accepté. Nous avons donc établi un plan de gestion et proposons différentes méthodes de gestion de ce site qui est aujourd'hui occupé par une peupleraie. L'objectif est d'aboutir à un site hébergeant la diversité des habitats naturels représentatifs du Val de Saône : mégaphorbiaies, prairies, forêts alluviales... C'est donc une nouvelle expérience? Oui, RFF doit compenser les zones humides impactées par son projet et a profité de ce site de 30 hectares pour transformer la peupleraie et la restaurer en zone humide et protéger ainsi les espèces présentes, notamment l'Euphorbe des marais. Très clairement, cette initiative a permis de préserver et de valoriser ce site naturel, dans un secteur de plus en plus cultiÎ sur lesquels nous n'aurions pas pu mobiliser les moyens financiers. C'est donc une très belle opération qui va prochainement se concrétiser par la rétrocession au Conservatoire. DÉCOUVERTE TARDIVE DANS LA CORNE JACQUIN Lors des travaux de déboisement d'une zone de peupleraie en Côte d'Or, la soudaine mise en lumière a entraîné la croissance sur l'emprise de la ligne de deux espèces protégées dans le département : l'Euphorbe des marais et la Pulicaire commune. Une demande d'autorisation de destruction a donc été déposée avant de démarrer les travaux de terrassement. L'arrêté préfectoral prévoyait la récolte de graines, l'acquisition de 29 hectares de peupleraie et la mise en place d'un plan de gestion. Les études menées par le Conservatoire des Espaces Naturels Bourguignon prévoient la reconversion des parcelles de peupliers en mégaphorbiaie, c'est-à-dire en prairie humide et des expérimentations sur le vieillissement de la peupleraie sur les 32 hectares achetés par RFF. Des experts ont été missionnés pour effectuer des récoltes de graines de la Pulicaire, mais il s'aÏre que l'espèce n'est pas reparue après la mise en place des remblais de la ligne. Les 29 hectares acquis par RFF dans la Corne Jacquin pour compenser les zones humides comportent également des espèces protégées. 23 1. 2. 3. Pérenniser l'effort de préservation pendant le chantier DES ACTIONS DE SAUVEGARDE 03 I Pérenniser l'effort de préservation pendant le chantier DES ACTIONS DE SAUVEGARDE LUTTER CONTRE LES ESPÈCES INVASIVES Les travaux de terrassement présentent le risque d'entraîner des proliférations d'espèces envahissantes, par le transport de matériaux d'un endroit à un autre et la circulation d'engins dans des secteurs sensibles, notamment au voisinage des cours d'eau. La Renouée du Japon, qui est une espèce qui se développe sur les berges des cours d'eau au détriment des espèces locales, peut proliférer lorsqu'on la coupe : un seul fragment de rhizome peut donner naissance à de nouvelles plantes. C'est pourquoi RFF a intégré la cartographie de ces espèces, inventoriées lors des études de Îgétation, dans les marchés de travaux de génie civil. À charge pour l'entreprise de clôturer les sec- « Nous avons délimité les zones et évacué en décharge les terres contaminées par la Renouée du Japon. » Julien Perrin, Vinci Construction Terrassement (anciennement GTM) teurs sensibles afin de ne pas transporter les terres et d'évacuer en décharge agréée les terres contaminées par ces espèces. Cette clause a très bien fonctionné et les responsables environnement ont mis en place des procédures particulières d'élimination de ces espèces (renouée, basalmine de l'Himalaya, vergerette d'Or, séneçon du Cap, etc). PÊCHES ÉLECTRIQUES DE SAUVEGARDE Lors des travaux de construction des ouvrages hydrauliques, il est nécessaire de réaliser des dérivations des cours d'eau afin La fédération de pêche inventorie les espèces de poissons présentes. 24 1. Une signalisation a été mise en place sur les mares créées et autres sites sensibles. 2. Une procédure a été appliquée par les entreprises pour éradiquer les plantes invasives. 3. Les mares créées avant le chantier ont fait l'objet de releÎs dès 2006. Témoignage d'intervenir à sec. Afin de limiter l'impact sur les populations piscicoles, des pêches électriques sont réalisées par les fédérations de pêche. Un courant électrique endort les poissons qui sont capturés et déposés en aval de l'ouvrage. Ce dispositif permet ainsi d'effectuer un recensement des espèces et des effectifs présents. RÉALISATION ANTICIPÉE DES MARES Pour rétablir les axes de déplacement des amphibiens qui transitent de leurs sites d'hivernage en forêt aux sites de reproduction, des passages sont aménagés sous les voies (batrachoducs ou crapauducs) ou des mares nouvelles sont créées. Il est intéressant de creuser ces nouvelles mares avant le démarrage des travaux, car cela permet aux amphibiens de s'approprier les nouveaux sites sans être perturbés par les engins. En complément, des barrières anti-franchissement sont positionnées de part et d'autre du chantier. Il est préférable de les réaliser hors emprise et d'acquérir les terrains avant le début du chantier. Les mares sont aménagées avec des pentes douces et des îlots, de manière à favoriser la diversité des espèces. Elles sont très vite recolonisées par la Îgétation naturelle et par les amphibiens qui pondent dès les premières migrations. « ECOUTE ET RÉACTIVITÉ DE QUALITÉ » Bernard Boulanger, vous êtes intervenu sur le projet LGV en tant que représentant de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques pour le Territoire de Belfort. Vos impressions ? C'était très constructif. Des rencontres fréquentes sur le terrain ont permis de concilier au mieux les contraintes et les exigences écologiques. L'administration avait de fortes exigences d'autant plus que deux rivières et une demi-douzaine de ruisseaux ont été franchis sur vingt kilomètres seulement. Un exemple ? Pour le ruisseau de la Prelle, un ouvrage très largement dimensionné devait être réalisé. RFF avait prévu d'en faciliter encore le franchissement par les poissons en installant un système de cellules photovoltaïques éclairant l'intérieur. Une fois l'aménagement écologique du nouveau lit réalisé, lors d'une visite de contrôle, il a été convenu que le projet pouvait être abandonné car la luminosité était suffisante. Quant à la faune aquatique ? Des pêches électriques et un inventaire des petits invertébrés aquatiques ont été pratiqués pour apprécier avant et après travaux la nature du peuplement et la qualité des ruisseaux concernés. D'autres réalisations ? Oui. Comme l'aménagement de mares, la création de fossés et de bassins tampons pour éviter les descentes de boues dans les cours d'eau. Bref, ça s'est très bien passé. RFF a fait preuve d'une réactivité et d'une écoute de qualité. Ils ont vraiment joué le jeu dans la phase travaux. L'essai doit maintenant être confirmé sur la question des mesures compensatoires où j'interviens là aussi aux côtés des services de police de l'eau. « Des rencontres fréquentes sur le terrain ont permis de concilier au mieux les contraintes et les exigences écologiques. » B. Boulanger, ONEMA 25 Favoriser et préserver la biodiversité UNE LIGNE BIEN INTÉGRÉE 26 Les emprises de la ligne à grande vitesse ont été limitées dans les zones boisées qui représentent 40% du linéaire. 27 125 hectares de zones humides compensées. 04 25 m de largeur pour le passage à faune spécifique du Grand Bois. Mettre en oeuvre des mesures concrètes Les maîtres d'oeuvre ont travaillé en phase de conception à définir précisément les mesures à réaliser, en s'appuyant sur les propositions des bureaux d'études spécialisés. Chaque mesure a nécessité une concertation importante avec les associations et les acteurs locaux et une Îrification, sur le terrain, de la bonne adaptation de la mesure au contexte géographique et de son parfait positionnement. L'approche systémique réalisée en phase études a permis de juger de la pertinence de chaque mesure et de son utilisation possible par les différentes espèces animales concernées. Certaines préconisations de plantations ont également été proposées, sans oublier que la nature reprend très vite ses droits. Le suivi de l'efficacité des mesures permet d'adapter et d'éventuellement corriger les dispositifs ou mesures mises en place, afin d'améliorer leur fonctionnement. Mettre en oeuvre des mesures concrètes DES AMÉNAGEMENTS POUR LA FAUNE LES PASSAGES À FAUNE Les axes de déplacement des mammifères recensés dès les études amont par des bureaux d'études spécialisés et les propositions de localisation de passages ont été présentés aux fédérations de chasse et aux associations locales ainsi qu'aux services de l'État. Certaines adaptations ont été faites, concernant l'emplacement, la taille ou la nature de l'ouvrage. Des conseils sur les aménagements des abords ont également été retenus. La concertation et la connaissance locale de terrain permettent souvent d'aboutir à des solutions plus efficaces, tout en respectant l'économie du projet. Il est également important de veiller à la cohérence de ces passages avec les aménagements fonciers induits par la ligne. Depuis peu, on parle de corridors écologiques et de trame verte et bleue : ces nouveaux termes transcrivent les axes de déplacement et les zones refuges, où vivent ou se reproduisent les espèces. La faune en général est prise en compte et pas seulement le gibier qui, dans les années antérieures, servait de référence à la définition des ouvrages. On sait que le cerf a besoin de passages plus larges, et d'une visibilité en entrée et sortie d'ouvrage, tout comme le lynx qui se déplace sur de grandes distances. LES ZONES HUMIDES À travers les études menées, et l'élaboration du SIG, on a pu déterminer que la LGV traverse 125 hectares de zones humides. Les arrêtés inter-préfectoraux d'autorisation d'effectuer les travaux au titre de la loi sur l'eau imposent à RFF de compenser à surface et à qualité équivalente les zones humides impactées. 3 sortes de passages à grande faune : spécifiques, mixtes avec chemin agricole / forestier ou avec cours d'eau. 1. 04 I Mettre en oeuvre des mesures concrètes DES AMÉNAGEMENTS POUR LA FAUNE 2. 1. Une banquette aménagée sous l'ouvrage permet le passage de la faune et des piétons. 2. Des nichoirs ont été installés pour les oiseaux par la LPO. 30 Témoignage Il a donc fallu trouver des sites à acquérir ou à valoriser pour répondre à ces objectifs. Pour chaque projet, une fiche était élaborée, précisant la nature du foncier et l'état initial de la zone et les actions envisagées. Chaque projet devait obtenir la validation du Service de Police de l'Eau concerné pour être mis en oeuvre. Des parcelles ont été achetées, des terrains cultiÎs en céréales transformés en prairies humides, des frayères et des ripisylves de cours d'eau reconstituées. Parfois, un conventionnement avec un agriculteur a été conclu, avec un cahier des charges environnemental strict imposant une absence d'amendement et un pâturage avec des espèces adaptées. Mesures compensatoires zones humides : des milieux variés Source : RFF D'autres sites ont été recherchés au-delà de l'emprise de la LGV pour atteindre l'objectif de compensation de 125 ha : les milieux concernés étaient diversifiés. « UNE TRANSPARENCE ÉCOLOGIQUE REMARQUABLE » Jean Carsignol, expert faune, vous avez mené une mission d'audit et de contrôle du chantier sur les ouvrages faunes. Vos conclusions ? Les ouvrages de franchissements des cours d'eau pour la faune sont réalisés avec beaucoup de soin, des avancées remarquables sont obserÎes au niveau des viaducs, même si certaines exigences locales font qu'une partie du bénéfice est perdue. Ainsi quand un grand viaduc franchit une vallée, la transparence écologique est rétablie mais, si un bassin écrêteur de crues est placé sous l'ouvrage, il va gêner les déplacements de la faune terrestre. Ces modifications imprévues dans les études, sont difficilement contrôlables. Quant à la quantité de ces ouvrages ? Elle est à mon sens insuffisante. Cela tient à l'ancienneté du projet, qui remonte à une douzaine d'années. Depuis, le Grenelle de l'Environnement a permis de légitimer certaines recommandations qui, à l'époque, n'étaient pas suivies. Justement, vous avez siégé au Comité scientifique. Les mesures supplémentaires lancées par RFF n'étaient-elles pas destinées à apporter des corrections ? En partie : le dispositif mis en place est original et sans précédent. Les mesures supplémentaires n'ont pas de caractère obligatoire, cette initiative s'inscrit hors des circuits traditionnels de la réduction/compensation des dommages à la biodiversité. Elles permettent de concrétiser des projets très diversifiés. RFF a d'ailleurs été récompensé par le prix Biodiversité et Infrastructures. L'originalité, le succès et l'intérêt de la démarche mais aussi la gouvernance de ce dispositif sont vraiment remarquables. Réhabilitation de marais : 2 Réhabilitation de cours d'eau : 2 Prairies humides : 6 Réhabilitation/ effacement d'étangs : 4 Milieux forestiers : 5 Frayères à brochets : 3 LES NICHOIRS Les études sur les oiseaux avaient mis en évidence des mesures d'accompagnement à mettre en oeuvre à côté de la LGV : plantation de vergers et implantation de nichoirs dans des zones identifiées. Les entreprises de plantation et la Ligue Protectrice des Oiseaux ont travaillé ensemble pour mettre en place les nichoirs sur plusieurs sites pré-identifiés. 31 Une piste cyclable a été aménagée sur le merlon de la LGV, puis plantée avec des essences locales. Mettre en oeuvre des mesures concrètes DES PLANTATIONS POUR LA BIODIVERSITÉ 04 I Mettre en oeuvre des mesures concrètes DES PLANTATIONS POUR LA BIODIVERSITÉ LES PLANTATIONS ET LA VÉGÉTALISATION DES TALUS Lors des études paysagères visant à intégrer la ligne dans le paysage, le recours aux essences locales a été imposé. Le travail des paysagistes a consisté à adoucir les modelés et proposer des plantations masquant la ligne vis-à-vis des riverains, sans occulter complètement le point de vue du passager depuis le train. Un travail sur les palettes Îgétales a été effectué, avec notamment des essences hygrophiles pour les actions de génie écologique sur les berges des cours d'eau et pour la remise en état sous les viaducs. Des plantes appétentes ont été placées au voisinage des passages à faune, afin d'attirer les animaux vers ces points de passage. Le travail de plantation peut manquer parfois de naturel, car les plants sont alignés géométriquement sur les talus et aux abords des ponts. Des bâches biodégradables ont été implantées, afin de limiter la pousse au pied des nouveaux plants. Chaque plant était Îrifié préalablement par le maître d'oeuvre : sa provenance et sa qualité faisaient l'objet d'un visa et d'une fiche de réception. Les talus ont été ensemencés avec un mélange contenant de la cellulose projeté à l'aide d'une lance. Le mélange contient des espèces racinaires qui fixent le talus et des plantes fleuries. « Nous avons semé des mélanges mellifères sur certains talus de la LGV et dans les vergers. » Claude Athias, Duc et Préneuf 32 Zoom Verger pédagogique et jachère apicole de Burgille Un travail a été mené avec le maire de Burgille et les écoles de Burgille et Recologne autour des arbres à fruits. Un verger a été implanté sur une partie des parcelles jouxtant la ligne ; sur l'autre, des arbustes à petits fruits ont été plantés par les enfants. Chaque arbuste a son propriétaire ; une jachère apicole a été semée sous le verger. Le maître d'oeuvre valide la qualité et la provenance des plants. RFF a également demandé aux entreprises d'appliquer un mélange mellifère visant à obtenir une floraison plus tardive. Ceci est favorable aux abeilles et autres insectes pollinisateurs. Les plans des aménagements paysagers projetés et du choix des essences ont été présentés en commune à l'occasion des réunions de concertation. Certaines dispositions ont été adaptées en fonction des demandes locales ou des spécificités des secteurs traversés. Certains élus étaient favorables à l'implantation de vergers, d'autres préféraient des essences forestières pour apporter un revenu complémentaire lorsque la forêt avait été fortement impactée par le passage de la ligne. Déroulage des bâches biodégradables avant plantation. Des actions pédagogiques ont été menées autour des plantations. Une jachère apicole a été semée à Burgille (25). 33 4,57 millions d'euros en faveur de la biodiversité. 05 10 spécialistes locaux membres bénévoles du Comité Scientifique. Innover pour la biodiversité : le programme de mesures supplémentaires Lors de la déclaration d'utilité publique de la LGV RhinRhône branche Est, Réseau Ferré de France s'est engagé à la demande de l'État, à réaliser un Programme de Mesures Supplémentaires en faveur de l'environnement, en complément des mesures compensatoires qui lui incombent au titre de la réglementation (loi sur l'eau, aménagement foncier, etc.). L'objectif était de financer des actions concrètes en faveur de la biodiversité, en intervenant sur un périmètre dépassant largement la seule emprise du projet. C'est la première fois qu'un programme de ce type est mis en place sur un projet ferroviaire. Cette expérience nouvelle a nécessité l'élaboration d'un règlement et la mise en place d'une structure d'animation pour trouver des porteurs de projets et les assister dans l'élaboration des dossiers. 200 projets soumis à examen. Le programme de mesures supplémentaires LE DISPOSITIF DU PROGRAMME L'ORIGINE DU PROGRAMME L'origine de la demande venait de la Direction Régionale de l'Environnement (maintenant DREAL) lors de la réunion de la Commission des sites, perspectives et paysages de HauteSaône, réunie en 2000 suite au passage de la LGV dans la réserve naturelle volontaire de Buthiers. L'objectif retenu était de financer des actions concrètes ou des travaux en faveur de la biodiversité et/ou de l'écologie des paysages, avec un budget évalué à l'époque à 30 millions de francs. Les deux objectifs prioritaires retenus par le règlement sont : n Les interventions en faveur de la biodiversité dont la mise en valeur des milieux naturels d'intérêt patrimonial - exemples : les zones humides (création et restauration), les abords de cours d'eau, les habitats d'eau douce (appuis aux contrats de rivières existants ou en projet), les pelouses sèches, etc ; n Les interventions en faveur de l'écologie des paysages, par exemple les actions visant à favoriser les continuités biologiques et rompre les isolements de milieux et espaces fragiles ­ exemples : restauration de haies, de vergers ou de ripisylves, reméandrement de cours d'eau, etc. Les actions financées doivent répondre à au moins un des deux objectifs prioritaires du programme et se traduire par des applications concrètes. La recherche de synergies 05 I Innover pour la biodiversité : le programme de mesures supplémentaires LE DISPOSITIF DU PROGRAMME Le programme de mesures supplémentaires a dynamisé les projets locaux en faveur de la biodiversité. Zoom Le Prix Spécial du Jury pour la LGV ! L'Institut des Routes, des Rues et des Infrastructures pour la Mobilité, dont RFF est devenu membre en 2011, a organisé pour la seconde année consécutive un concours sur la biodiversité. Il récompense les initiatives volontaires, donc allant au-delà de la réglementation, prises par les acteurs publics et priÎs impliqués dans la conception, la construction, l'entretien, l'aménagement et l'exploitation des infrastructures terrestres ayant un impact significatif sur la préservation ou la valorisation des espaces naturels et la biodiversité. RFF avait décidé de concourir cette année et d'appuyer un dossier original et représentatif de la démarche volontaire de l'entreprise en faveur de la biodiversité, en sélectionnant le programme de mesures supplémentaires en faveur de la biodiversité et l'écologie du paysage de la LGV Rhin-Rhône branche Est. Le Prix Spécial du Jury a été décerné le 18 octobre 2011 par Yves Krattinger, président de l'IDDRIM pour le programme d'actions exemplaire « Mesures supplémentaires : 4,57 millions d'euros pour soutenir des projets concrets en faveur de l'environnement ». 36 Témoignage « RFF est, pour l'heure, le seul aménageur important qui ait pris ce genre de dispositions. » Olivier Bardet, expert flore du Comité Scientifique « TRÈS CONSTRUCTIF ET EFFICACE » et complémentarités avec des programmes en place est favorisée sur le plan technique (relais ou compléments à des initiatives ou programmes du type contrat de rivière) mais aussi financier (intervention privilégiée dans le cadre d'un cofinancement). Dans ce contexte, les axes d'intervention du programme s'articulent notamment autour de projets en faveur des milieux et espèces remarquables et de mesures agri-environnementales. LE RÈGLEMENT Cosigné par le Préfet coordonnateur du projet et RFF le 24 Avril 2006, il définit les critères d'éligibilité des projets. Le montant global disponible du programme est de 4.57 M pour une période d'action de 2006 à 2011. L'action et l'intérêt collectifs sont privilégiés. Les bénéficiaires potentiels du programme sont : · les collectivités et leurs groupements ; · les associations agréées pour la protection de l'environnement ; · les établissements publics ; · Les personnes priÎes ; · Les entreprises. Chaque projet pré-sélectionné par l'animateur est examiné par un Comité Scientifique, puis validé en phase finale par les Comités Technique et de Pilotage regroupant les cofinanceurs du projet. Un document contractuel (convention) liant RFF et les bénéficiaires sélectionnés est alors signé afin de lancer le démarrage des projets. Bernard Frochot, vous avez présidé le Comité Scientifique auxquels ont été soumis les différents projets en faveur de la biodiversité. Comment s'est-il constitué ? RFF s'est appuyé sur les deux DIREN (DREAL aujourd'hui) qui m'ont demandé de présider le comité en ma qualité de président du Conseil scientifique régional auprès de la DIREN Bourgogne. Nous avons établi une liste de spécialistes des deux régions afin de couvrir toutes les disciplines des sciences naturelles et nous avons ainsi été une vingtaine à nous réunir tous les six mois environ pendant cinq ans. Quant au fonctionnement, chaque spécialiste ne prêchait-il pas pour sa spécialité ? Pas du tout. Nous avons travaillé dans une belle harmonie. Cela a été très constructif et efficace. Sachant que nous avons été relativement séÏres, mais à juste titre. Quels ont été vos critères de sélection ? Selon leur pertinence environnementale exclusivement. RFF et les DIREN s'étaient mis d'accord sur le fait de consacrer l'argent à des actions et non à de la pure communication. Les membres du Conseil scientifique et moi-même étions bénévoles. Les seules dépenses internes, à minima, ont été consacrées à l'animation du programme. Le bilan que vous en tirez ? Ça a été très innovant, très bien animé et les projets ont largement couvert le territoire. RFF a eu l'esprit large. Une somme de 4,57 M ce n'est pas tous les jours qu'on doit la distribuer pour l'environnement ! 37 Témoignage LE COMITÉ SCIENTIFIQUE Sous la présidence de Monsieur Bernard Frochot, le Comité Scientifique regroupe des experts scientifiques universitaires ou des représentants d'associations pour toutes les thématiques concernées (Flore ­ Botanique, Habitats naturels, Avifaune, Insectes, Milieux aquatiques, Infrastructures et milieux naturels, Écologie du paysage, Amphibiens et reptiles et Chiroptères). Ces experts, bénévoles, interviennent à titre priÎ et non en représentation de leur structure. Le comité scientifique est chargé de statuer sur les fondements scientifiques et d'émettre un avis sur les propositions soumises en fonction des critères définis dans le règlement du programme de mesures supplémentaires. Il s'est réuni 11 fois et a examiné plus de 200 projets. « EN TOUTE INDÉPENDANCE ET SANS PRESSION » Thomas Déforêt, vous faites partie de BCD-Environnement, bureau de conseil et de diagnostic, et c'est vous qui avez animé le programme de mesures supplémentaires pour l'environnement lancé par RFF sur la LGV. En quoi a consisté votre mission ? Mon rôle était d'aider les porteurs de projets à mieux formuler leurs idées, de les inciter à affiner leur dossier, afin de soumettre au Comité Scientifique des projets qui soient le plus aboutis possible. Combien de porteurs de projets différents vous ont sollicité et combien en avez-vous accompagnés ? De la restauration écologique aux passes à poissons en passant par l'acquisition de terrains, l'aide au maintien de vergers, etc, 72 projets ont été validés sur 115, sachant que certains ont été rejetés non pas parce qu'ils n'étaient pas bons mais parce qu'ils étaient totalement hors sujet. Vous aviez donc un rôle de défricheur en même temps que d'interface ? Oui. J'étais vraiment l'interface entre les porteurs de projet ­ dont le dossier était parfois très abouti, parfois fragmentaire ­ et le Comité Scientifique chargé de donner son avis avant de solliciter l'aval de RFF et des financeurs. Quelle a été l'attitude de RFF en la matière ? Le Comité Scientifique a travaillé en toute indépendance. RFF n'a jamais cherché à faire pression et a même d'ailleurs souvent pesé pour défendre l'avis du Comité Scientifique auprès des co-financeurs. 05 I Innover pour la biodiversité : le programme de mesures supplémentaires LE DISPOSITIF DU PROGRAMME L'ANIMATION L'animation a évolué au cours de l'avancement du programme : représentée au départ par Pascale Fievet du Cete de Lyon, il a été finalement décidé de faire appel à des animateurs locaux, présents sur place et capables de rencontrer les futurs porteurs de projets pour les accompagner et les conseiller dans l'élaboration de leur dossier. C'est finalement Valérie Vivot, animatrice agri-environnementale (remplacée depuis par Jean-Michel Antoine) et Thomas Déforêt, animateur biodiversité qui ont été retenus pour faire partie de la structure d'animation. Estelle LabbeBourdon et Arnaud Piel, représentants des DREAL Bourgogne et Franche-Comté coordonnaient le programme avec RFF. 38 Schéma d'instruction des demandes ANIMATEUR DU PROGRAMME DEMANDEUR 01 Vérifie l'éligibilité SOUMET COMITÉ SCIENTIFIQUE 03 Statue sur le fondement des propositions reçues. PRÉSÉLECTION PRÉSENTE scientique et émet un avis sur la proposition. Autres missions : suivi et évaluation du programme... 02 Établit si nécessaire un cahier des charges pour proposition de la conduite d'une mission de consolidation visant à finaliser le projet. 04 DREAL ET RFF INTÈGRENT RFF 08 Finance 07 Prépare le document L'AVIS DU COMITÉ SCIENTIFIQUE ET PRÉSENTENT LES PROJETS FINALISÉS POUR APPROBATION. le programme. contractuel RFF / bénéficiaire (incluant si prévu l'étude de validation). COMITÉ TECHNIQUE DU PROJET LGV RHIN-RHÔNE EN BREF INSTRUCTION D'UNE DEMANDE 01 02 présélection des propositions 03 évaluation par le Comité Scientifique 04 présentation en comité technique par les DREAL et RFF 05 06 validation et décision de financement par les instances décisionnelles du projet LGV Rhin-Rhône 05 Valide uniquement INSTANCES DE DÉCISION LIÉES AU PROJET LGV RHIN-RHÔNE les propositions et leur financement. PROPOSE 07 08 contractualisation et lancement du projet DÉCIDE COMITÉ DE PILOTAGE DU PROJET LGV RHIN-RHÔNE 06 Prend la décision finale de financement. 39 Vergers 11 % 3% 5% 1% 10 % 1% 25 % 14 % Verisin plis assit 11 % ut est quia 30 % alique seres simus et lorem est, qui. Zones humides 30 % Constructions humaines Culture 3% 5 % Falaises 1% Forêts 10 % Haies 1% Vergers 11 % Prairies 14 % Pelouses sèches 25 % 05 I Innover pour la biodiversité : le programme de mesures supplémentaires UNE BELLE RÉUSSITE Le programme de mesures supplémentaires : Fédération régional d'associations 4 % Parc naturel UNE BELLE RÉUSSITE Établissement Établissement public professionnel 1 % 7% Particulier du Comité Scientifique 1% 11 réunions de 2006 à 2011. public de coopération Association LES PROJETS On peut intercommunale constater une bonne représentativité 39 % 20 % Après un démarrage assez difficile, l'interdes porteurs de projets, avec une répartition vention des deux animateurs locaux a géographique satisfaisante. Les actions valipermis d'augmenter le nombre de projets Conseil général essentiellement sur des : dées portent 7% soumis à l'examen du Comité Scientifique. · restauration de pelouses calcaires, Commune Aujourd'hui, c'est plus de 90 % de l'enve· restauration de frayères, de ripisylves 21 % loppe financière qui a été provisionnée, avec ou création de zones humides, 72 projets retenus suite aux dix premières · verger conservatoire, réunions du Comité Scientifique, et dix-huit · sauvegarde d'espèces protégées, actions déjà acheÎes. · mesures agri-environnementales. Répartition des porteurs de projets Répartition des milieux concernés par les projets 3 % Habitats anthropiques 1 % Particulier 3 % Commune 21 % Commune 5 % Culture 1 % Falaises 10 % Forêts 1 % Haies 25 % Pelouses sèches 14 % Prairies 25 % Vergers 30 % Zones humides 7 % Conseil général 20 % Établissement public de coopération intercommunale 1 % Établissement public professionnel 7 % Fédération d'associations 4 % Parc naturel régional 39 % Association 40 Témoignage « UNE VRAIE OPPORTUNITÉ » Christophe Aubert, Directeur du Conservatoire régional des espaces naturels de Franche-Comté, vous avez porté plusieurs projets en faveur de la préservation de la biodiversité sur la LGV. Comment les avez-vous identifiés et quelles suites ont été données ? Nous les avons identifiés au fur et à mesure de la mise en place du programme. Au début, les projets portaient essentiellement sur des secteurs pour lesquels nous n'arrivions pas jusqu'alors à mobiliser des moyens financiers. Nous avons aussi sollicité ces fonds pour des actions foncières. En tout, près d'une dizaine de sites a bénéficié du programme. Avec une grande diversité, nécessitant des interventions tantôt ponctuelles, tantôt sur une plus grande durée au travers d'actions pluriannuelles. Le programme de RFF vous a-t-il semblé bien dimensionné ? Il y avait des disponibilités financières intéressantes, on avait la possibilité de monter des programmes conséquents. Par rapport à d'autres types d'interventions, ça correspondait bien aux besoins, même si l'obligation d'une part importante de travaux sur le terrain pouvait limiter l'éligibilité de certains projets. Globalement ? Ça a été un très bon levier. Très clairement, cela a permis de préserver et de valoriser des sites sur lesquels nous n'arrivions pas à mobiliser les moyens financiers nous permettant d'être suffisamment présents et de mener à bien des dossiers sur lesquels nous butions depuis des années. Ça a été une vraie opportunité, très importante localement. Et par rapport aux mesures compensatoires, les mesures supplémentaires offraient une réelle souplesse dans la mesure où elles ne comportaient pas de contraintes géographiques strictes ni de types de milieux. La fauche tardive des prairies permet la sauvegarde des insectes. Des projets provenant des cinq départements ont été présentés. UN PREMIER BILAN Après cinq années de fonctionnement du programme, les éléments à retenir sont les suivants : · l'existence d'un règlement explicitant le fonctionnement est indispensable, · une animation locale est nécessaire, afin de rencontrer les porteurs de projet et réaliser des visites de terrain, · le cadre d'intervention du programme a été difficile à comprendre par les porteurs de projet et par les cofinanceurs, qui regrettaient les actions possibles au-delà de la zone géographique de la LGV, · les projets financés ont été très variés, avec des sommes allant de 1 000 à 200 000 euros, · la représentativité des porteurs de projets a été très diversifiée, du propriétaire priÎ, à la commune, la communauté de communes ou l'association locale, · les mesures agri-environnementales ont été compliquées à mettre en place, par rapport à la règlementation existante, · l'enveloppe financière sera totalement consommée, et beaucoup de projets arrivent encore aujourd'hui pour examen : ce qui démontre le succès du programme. 41 272 sites suivis 06 5 années de suivi après la mise en service. Premier bilan Après dix années d'études et cinq années de travaux, l'heure est aux premiers bilans. L'état initial détaillé constitué avant le démarrage du chantier permet de disposer d'une bonne cartographie des habitats et des espèces présentes le long de la ligne. Des comptages d'oiseaux, d'amphibiens et d'insectes ainsi que des releÎs de Îgétation ont été menés pendant le chantier, afin d'évaluer le comportement des espèces face aux dérangements liés aux circulations d'engins et aux modifications des milieux. Les inventaires de terrain se sont renforcés depuis l'arrêt des travaux et permettent d'en tirer les premiers enseignements. Certaines mesures mises en place fonctionnent déjà et donnent de bons résultats, pour d'autres aspects comme le paysage et le fonctionnement des zones humides, il faudra plus de temps pour évaluer les modifications et les changements. Premier bilan DES RÉSULTATS ENCOURAGEANTS UNE ÉQUIPE DÉDIÉE Des bureaux d'études spécialisés ont été missionnés pour réaliser le bilan environnemental de la ligne : il s'agit du groupement Adage, associé avec l'Office de Génie Écologique et Neomys pour les comptages de la faune. D'autres prestataires locaux réaliseront également des inventaires complémentaires. 272 sites de suivi et dix thématiques ont été retenus par le Groupe de pilotage du bilan LOTI. Celles qui ont trait à la biodiversité sont les suivantes : n Évolution de l'occupation des sols et du fonctionnement des habitats naturels. n Évolution globale du fonctionnement des milieux. n Évolution de l'impact de la fragmentation des habitats et des territoires sur les déplacements faunistiques. n Évolution de l'impact de la fragmentation des habitats sur le fonctionnement des zones humides. n Recolonisation des milieux neufs et réhabilités. Des protocoles de suivi ont été mis au point à partir des méthodologies d'inventaire de l'état initial, afin de pouvoir comparer les effectifs des populations présentes avant la réalisation de la ligne et après. Des inventaires ont été menés en 2010 et 2011 et se poursuivront les années suivantes. LES PREMIERS RÉSULTATS Les 27 mares réalisées pour les batraciens ont toutes été recolonisées dès la phase travaux ; le suivi de 7 ouvrages de passages créés spécialement pour les amphibiens a montré qu'ils sont peu empruntés, à l'exception du batrachoduc de l'étang de Villersla-Ville. Les bassins d'assainissement de la phase chantier qui ont été transformés en mares fonctionnent bien également et sont attractifs pour la plupart des espèces. Les passages à faune : · Pour la grande faune, un suivi a déjà été effectué auprès de 13 passages grande faune et du viaduc de Buthiers afin de Îrifier si ces ouvrages étaient empruntés par la faune présente. Des releÎs d'empreintes ont réÎlé que le chevreuil a ainsi fréquenté tous les ouvrages suivis, que le sanglier a été recensé sur 80 % des passages et que le cerf a même été identifié sur le passage grande faune du bois de Mondragon. D'autres espèces de mammifères empruntent également ces ouvrages. · Pour la petite faune, un suivi a été effectué auprès de 27 passages petite faune avec un piège photographique releÎ tous les deux mois. 13 espèces d'animaux ont été photographiées : renards (29 %), chats domestiques (20 %), blaireaux (11 %), chats sauvages (9 %), lièvres (9 %), martres (9 %), fouines (4 %), putois (5 %). · Concernant les ouvrages réalisés pour les chauve-souris, le suivi par enregistreur d'ultrasons montre que la fréquentation de chaque route de vol empruntée par ces espèces est restée stable en dix ans. La création de mares est propice au développement de nouvelles espèces. 06 I Premier bilan DES RÉSULTATS ENCOURAGEANTS 272 sites, tous thèmes confondus, ont fait l'objet de ce suivi environnemental. 44 13 espèces d'animaux ont été photographiées dans les passages petite faune. « Les premiers résultats semblent indiquer une bonne utilisation par la petite faune des ouvrages ; les suivis ultérieurs permettront de confirmer ces observations. » Claude Laury, Office de Génie Écologique 1. et 2. 9 % de martres et de lièvres empruntent les passages sous la voie. 3. Le chevreuil traverse indifféremment les passages inférieurs comme les passages supérieurs. 1. 2. 3. 45 LES PREMIERS RÉSULTATS (SUITE) Les zones humides L'évaluation de l'impact de la fragmentation des habitats sur le fonctionnement des zones humides a été réalisée sur trois sites : les groupements Îgétaux signalés lors des inventaires initiaux sont toujours présents et la composition floristique des parcelles est identique. Aucune dégradation des milieux n'a été constatée suite aux travaux. Les 125 hectares de zones humides compensés seront évalués en 2012 par un suivi qualitatif adapté à chaque projet. Zoom Biodiversité et ferroviaire : vers une gestion écologique du réseau 06 I Premier bilan DES RÉSULTATS ENCOURAGEANTS Les vergers Les deux actions pédagogiques réalisées avec les enfants des écoles (verger pédagogique et jachère apicole de Burgille et plantation du dépôt de Novillard) sont suivies localement par les écoles et par les entreprises de plantations. Les plants ont convenablement repris et les arbustes ont produit des fruits. D'autres vergers sont en cours de plantations dans des communes riveraines de la ligne. La Îgétation Pour la flore, dans le secteur des dépôts où la terre a été remaniée, on constate le dévelop- Un colloque a été organisé les 9 et 10 septembre 2010 par le service Environnement de RFF à Besançon. L'objectif était de partager les expériences menées sur les projets de lignes nouvelles et les expérimentations conduites sur le réseau existant et d'élargir aux expériences étrangères, en invitant des gestionnaires d'infrastructure européens. Les échanges ont été très fructueux entre les différents gestionnaires, le monde associatif, les bureaux d'études et les experts et ont permis d'apporter des idées nouvelles. Toutes les présentations et documents associés sont disponibles sur le site http://biodiversite.lgvrhinrhone.com 46 Témoignage pement spontané d'une Îgétation de type friche, avec l'apparition de certaines espèces patrimoniales (exemple du Buglosse des champs, rare en Franche-Comté). Les talus des emprises de la LGV ont tous été recolonisés par la Îgétation. La diversité floristique obserÎe en 2010 était encore très liée aux mélanges semés ou aux techniques de renaturation des berges employées. L'entomofaune et les micromammifères présents sont encore peu diversifiés et typiques des milieux pionniers. Les suivis ultérieurs permettront de Îrifier l'évolution des populations en lien avec l'évolution des sites. LES CORRIDORS ÉCOLOGIQUES Les différentes observations menées sur les passages à faune et sur les emprises de la LGV amènent à distinguer les corridors écologiques empruntés par les animaux. Cette approche, appelée « Trame verte et Bleue » suite au Grenelle de l'Environnement, est conduite également sur la deuxième phase de la LGV Rhin-Rhône. Une étude préalable a été confiée à un bureau d'études spécialisé afin de valider le positionnement des ouvrages prévus dans une approche plus large et partenariale. C'est ainsi qu'un projet d'écopont a été identifié dans la commune d'Eteimbes (Haut-Rhin), à réaliser en lien avec APRR, car la LGV se situe à proximité de l'A36. Cet ouvrage permettrait la connexion des massifs jurassiens et vosgiens, notamment pour le lynx, identifié dans le secteur. Les emprises de la LGV et les mesures compensatoires associées peuvent également être considérés comme des réservoirs de biodiversité, car elles permettent de créer des lieux de refuge pour les micromammifères et pour les insectes. Les passages aménagés permettent le transit des espèces et limitent le fractionnement des habitats et les mares et zones humides créées dans des contextes agricoles constituent de nouveaux milieux riches en espèces. Les talus apportent parfois une diversité floristique dans des zones urbanisées ou rudérales. « CETTE LGV A OUVERT DES PISTES » François Letourneux, président de la commission Aires Protégées du comité français de l'Union internationale pour la Conservation de la nature, vous avez suivi les études et le bilan environnemental de la Ligne à Grande Vitesse RhinRhône branche Est. Vous aviez auparavant travaillé sur la LGV Sud Est. Quelles différences entre les deux ? Il y a eu des progrès considérables. Notamment dans le souci de faire un état des lieux préalable à tous travaux pour pouvoir comparer entre l'avant et l'après. Votre diagnostic sur ce bilan ? Beaucoup de choses ont été faites pour la biodiversité sur la LGV Rhin-Rhône et, en regard de ce que l'on savait faire et de ce qui était demandé, ce n'est pas mal. D'autant que cela a ouvert des pistes pour les futures LGV. Quels genres de pistes ? Il s'agit de réaliser des ouvrages qui, au-delà du respect strict des obligations législatives et réglementaires de rétablir des liaisons transversales entre milieux naturels, soient conçus et gérés pour que l'emprise et ses abords aient une dimension et une qualité écologique telles qu'autour de la ligne se constitue un Îritable corridor écologique. C'est ce que vous appelez la biodiversité positive ? Oui. Et la démarche menée sur la LGV RhinRhône a permis d'ouvrir la discussion. Car faire très bien au lieu de faire bien n'est pas beaucoup plus coûteux ni plus exigeant. Cela nécessite simplement d'être pensé en amont et mené au bout... Vous êtes confiant pour l'avenir ? J'espère que RFF poursuivra dans cette voie. 47 Remerciements Nous remercions toutes les structures, bureaux d'études et l'ensemble des personnes qui ont apporté leur expertise à la réalisation de la LGV Rhin-Rhône branche Est. ADAGE Environnement ; AGRESTIS ; ALISEA ; ANTEA ; ASCONIT ; Association des amis de la nature du marais de Saulnot ; BCD Environnement ; BIOTOPE ; BUFO ; BURGEAP ; CAE ; CALLIGEE ; CETE de l'Est ; CETE de Lyon ; CLIMAX ; Conservatoire des Sites Alsaciens ; Conservatoire Botanique de Franche-Comté ; CPEPESC FC ; CREN Bourgogne ; CREN Franche-Comté ; C3E ; EAUX CONTINENTALES ; ECOCONSEIL ; ECOLOR ; ECOSCOP ; EGIS ENVIRONNEMENT ; EPA ; EPTB SAÔNE ET DOUBS ; Éric Sardet Indépendant ; ESOPE ; ETAPES-Environnement ; Fédérations Départementales des Chasseurs ; Fédérations Départementales des Pêcheurs ; Fédération Régionale des Chasseurs de Franche-Comté ; Frédéric Jussyk Indépendant ; Groupe Naturaliste de Franche-Comté ; GRAPE ; GREBE ; INGEROP ; INSECTA ; JeanRené MALAVOI - Ingénieur conseil ; L'Azuré ; LPO de Franche-Comté ; MALACHIUS ; NEOMYS ; OGE ; P & M Guinchard ; PAYSAGE Plus ; SCIENCES ENVIRONNEMENT ; SETEC ENVIRONNEMENT ; SHNA d'Autun ; SOGREAH ; TELEOS ; TAUW ENVIRONNEMENT Nous remercions également les membres du Comité Scientifique des mesures supplémentaires, des DREAL Bourgogne et Franche-Comté, les animateurs du programme de mesures supplémentaires et tous les porteurs de projets. Glossaire CREN : Conservatoire Régional des Espaces Naturels ; DDT : Direction Départementale des Territoires ; DIREN : Direction Régionale de l'Environnement ; DREAL : Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ; DUP : Déclaration d'Utilité Publique ; LPO : Ligue Protectrice des Oiseaux ; ONEMA : Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques ; SIG : Système d'Information Géographique 48 La LGV Rhin-Rhône en chiffres... 4,57 millions d'euros pour le programme de mesures supplémentaires en faveur de la biodiversité dont 72 actions concrètes réalisées ou en cours de réalisation 88 passages à faune dont 37 passages grande faune et 51 passages petite faune 27 mares réalisées 49 conclusion Premier projet ferroviaire emblématique en matière de développement durable, la construction de la branche Est de la LGV Rhin-Rhône aura réussi à concilier performance et innovation. Grâce à une concertation permanente avec les partenaires, à un recensement bibliographique et à un travail considérable de terrain conjugué aux savoir-faire aÎrés de l'ensemble des intervenants, RFF a réalisé ses ambitions en préservant et en favorisant la biodiversité autour de la réalisation de ce projet. Même si le maître d'ouvrage définit une stratégie environnementale forte et impose des prescriptions, le succès de la prise en compte de la biodiversité à tous les niveaux de l'élaboration du projet repose sur l'investissement et la volonté de tous les partenaires. L'approche sur ce projet était innovante, puisqu'il a fallu identifier l'état initial avant travaux, en le caractérisant à travers les observations de terrain. Les concepteurs techniques ont dû composer avec la nécessité de préserver les corridors écologiques et les exigences des espèces animales et Îgétales. L'approche systémique globale a conduit à définir des dispositifs importants, adaptés aux différentes espèces. Reste à Îrifier leur efficacité, et même si les premiers résultats sont encourageants, le suivi pendant cinq années permettra de valider in fine les mesures mises en oeuvre. La disparition de nombreuses espèces dans le monde témoigne de la nécessité de mettre tout en oeuvre pour limiter les incidences des infrastructures. À travers le programme de mesures supplémentaires qui a permis de financer des actions concrètes dans les territoires traversés, et le colloque biodiversité et ferroviaire de septembre organisé en 2010, Réseau Ferré de France témoigne de sa volonté d'aller encore plus loin. Son engagement en matière de biodiversité se traduit également à travers la signature de la charte du Club Infrastructures et Biodiversité au sein duquel sont échangés les idées et les savoir-faire. Ce nouveau livret a, une fois encore, l'ambition de partager des expériences, avec pour objectif d'en faire profiter l'ensemble des maîtres d'ouvrage, dans un esprit d'amélioration constante des pratiques et de préservation des territoires traversés. 51