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Réseau Ferré de france

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Résumé

Ce rapport rend compte de la politique de développement durable mise en oeuvre par RFF lors de la réalisation de la LGV Rhin-Rhône branche Est.

Editeur

RFF

Descripteur Urbamet

analyse économique ;développement durable ;chantier ;géologie ;eau

Descripteur écoplanete

projet

Thème

Transports ;Environnement - Paysage

Texte intégral

introduction Lancée par Réseau Ferré de France, la LGV Rhin-Rhône branche Est constitue la première ligne à grande vitesse qui, outre les nouvelles proximités qu'elle procure avec Paris, permet de densifier le lien province-province : en ce sens, cette ligne est une Îritable innovation territoriale. Plus grand chantier d'infrastructure de France de son époque et considérée par l'Union Européenne comme « liaison prioritaire » au titre des réseaux de transports européens, cette nouvelle liaison constitue également un maillon stratégique essentiel dans l'articulation continentale et le maillage des territoires européens. Longue de 190 km entre Dijon et Mulhouse, via Besançon et l'Aire Urbaine de BelfortMontbéliard, et première branche de la LGV Rhin-Rhône, la branche Est permet d'ores et déjà une double fonctionnalité de dessertes. Elle rapproche, sur un axe Est-Ouest, la Suisse alémanique, le Sud de l'Alsace et la FrancheComté de Paris, et au-delà de Londres et de Bruxelles. Sur un axe Nord-Sud, Îritable dimension province-province, elle rapproche également Strasbourg de Lyon et au-delà Francfort de la Méditerranée. Avant même son ouverture, le 11 décembre 2011, la réalisation des 140 km de la première phase de la LGV Rhin-Rhône branche Est s'est aÎrée être un considérable vecteur de dynamisme économique et de création d'emplois en même temps qu'un formidable levier d'innovations en matières sociales, d'amélioration des conditions de travail ­ notamment en termes de sécurité ­ de respect de l'environnement, de préservation du patrimoine et de développement équitable, équilibré et durable du territoire. Ceci grâce aux 2,312 milliards d'euros investis dans l'opération, financée à hauteur de 32 % par l'État, 28 % par Réseau Ferré de France, 28 % par les collectivités locales, 9 % par l'Union Européenne et 3 % par la Suisse. Mais aussi grâce à une politique active et volontaire de dialogue et de concertation que RFF a inscrite au coeur du projet et fait partager à tous ses partenaires. Une épopée industrielle moderne riche en initiatives, forte en innovations et fructueuse en échanges dont la présente collection baptisée « Les cahiers de la LGV Rhin-Rhône » se propose de tirer les principaux enseignements. 1 2 édito Pour la réalisation de cette LGV Rhin-Rhône branche Est, première ligne à grande vitesse ayant pris en compte l'environnement très en amont dès le stade des Études Préliminaires, RFF a souhaité mettre en oeuvre une Îritable politique de développement durable en s'appuyant : · sur des exigences fortes de respect de l'environnement, pour la conception et la construction de la ligne, · sur une volonté de créer une dynamique d'emplois locaux, notamment en favorisant la réinsertion, · sur une grande transparence vis-à-vis des acteurs locaux en menant une très large concertation tout au long du projet, · sur l'évaluation de sa responsabilité en matière d'émissions de gaz à effet de serre, par la réalisation du premier Bilan Carbone® ferroviaire global. L'ensemble de ces éléments sera restitué sous la forme d'un bilan développement durable, premier de ce genre pour RFF, qui paraîtra en 2016. Ce livret thématique vise à établir dès maintenant le premier bilan de la phase travaux de génie civil et des équipements ferroviaires. Ce bilan permettra d'en dégager les points forts et les retours d'expérience qui serviront à l'élaboration de la deuxième phase de la LGV Rhin-Rhône et à tous les autres projets ferroviaires en cours et à venir. Certains principes pourront également servir à d'autres maîtres d'ouvrages d'infrastructures linéaires de transport, pour lesquels les problématiques abordées sont souvent similaires. L'anticipation des études, la concertation très importante avec tous les acteurs et la présence de nombreuses personnes sur le terrain ont permis de trouver des solutions parfois innovantes, bien souvent simples et faciles à mettre en oeuvre. D'autres sujets ont nécessité plus de temps et ont été traités plus tardivement. Nous vous invitons à découvrir tout de suite les trucs et astuces délivrés par thématiques. Anne Petit, Responsable du service Environnement Direction Régionale Bourgogne Franche-Comté Réseau Ferré de France 3 Pose de voie gare de Besançon Franche-Comté TGV Auxon-Dessus (25) 30 mois de travaux pour construire le viaduc de la Savoureuse. 4 Le bilan environnemental du chantier p. 1 p. 3 p. 7 p. 8 p. 10 p. 15 p. 16 p. 18 p. 20 p. 20 p. 22 p. 24 p. 29 p. 30 p. 32 p. 34 p. 36 p. 38 p. 40 p. 42 p. 44 p. 46 p. 48 p. 50 p. 52 p. 57 p. 58 p. 62 INTRODUCTION ÉDITO 01 I Intégrer l'environnement : les grands principes Éviter, réduire, compenser Dialoguer 02 I La traversée des territoires : particularités et enjeux Les spécificités géographiques Les caractéristiques géologiques Eaux et milieux aquatiques : n Les eaux superficielles n Les eaux souterraines n Les zones humides 03 I Des actions concrètes appliquées tout au long du projet La concertation : écoute et transparence Des procédures environnementales formalisées Le management environnemental La mise en place d'un contrôle extérieur Illustration des mesures en phase chantier Les mesures prises pendant les travaux n Préserver les zones sensibles n Respecter le cadre de vie des riverains n Assainir le chantier n Gérer les déblais et remblais n Aménager les installations de chantier n Encadrer la pose des équipements ferroviaires 04 I Un bilan environnemental riche d'enseignements Un outil à faire évoluer CONCLUSION 5 15 années d'études suivies de 5 ans de travaux. 01 1 objectif : s'éloigner des zones habitées. Intégrer l'environnement : les grands principes La LGV Rhin-Rhône, premier projet province-province, a été élaborée en associant largement les élus et acteurs socio-économiques des territoires concernés et en prenant en compte l'environnement dès le démarrage des études. Plus la prise en compte des enjeux environnementaux est effectuée en amont, et plus il est aisé de s'éloigner des zones sensibles, en maintenant le cadre de vie des riverains de la future ligne et en préservant les corridors écologiques. Ce projet a été conçu en s'appuyant sur un Système d'Information Géographique (SIG), visant à regrouper l'ensemble des enjeux. Cette technique d'étude, innovante à l'époque (en 1995), est maintenant utilisée de manière systématique pour l'étude des projets. Elle consiste à regrouper dans un outil des bases d'informations (études, rapports, données sources, etc) et à représenter cartographiquement différentes couches d'informations représentant les enjeux (captages d'eau potable, zones inondables et humides, zones naturelles protégées, etc). Les différentes couches sont alors agglomérées en une carte de synthèse des enjeux environnementaux qui permet de définir un tracé avec des critères techniques qui évite les zones sensibles. Intégrer l'environnement : les grands principes ÉVITER, RÉDUIRE, COMPENSER ÉVITER, est le principe de base de tout projet, c'est-à-dire éviter : · d'abord les zones habitées, afin de limiter les nuisances sonores, · les zones naturelles protégées, regroupant souvent des espèces Îgétales et animales protégées, · les zones de captages, les zones vulnérables vis-à-vis de la ressource en eau et les zones humides tendant à disparaître partout en France et dans le monde, · les zones karstiques, à fort enjeu dans nos régions, qui présentent des risques techniques pour la stabilité de l'ouvrage. Mais les équipes techniques, lorsqu'elles déterminent les fuseaux, puis les tracés possibles en évitant au maximum ces zones à enjeux, ne peuvent parvenir à les éviter complètement. Il s'agit alors de RÉDUIRE les impacts du futur projet sur ces milieux. Des mesures de réduction sont alors mises en oeuvre, par exemple : · des protections acoustiques ou des aménagements paysagers pour restaurer le cadre de vie des riverains, · des passages à faune pour rétablir les corridors biologiques de part et d'autre de l'ouvrage, · des créations de mares pour préserver les amphibiens, etc. La LGV Rhin-Rhône est le premier projet à avoir appliqué ces 3 principes en amont. 01 I Intégrer l'environnement : les grands principes ÉVITER, RÉDUIRE, COMPENSER Débat préalable Grandes fonctions du projet Définition des enjeux Études préliminaires (EP) au 1/25 000 Études environnementales à échelle large , mise au point du SIG Choix du fuseau d'études par le Ministre (9 mai 1995) Études d'avant projet sommaire (APS) au 1/5 000 Études des milieux naturels et intégration dans le SIG Approbation ministérielle APS (décembre 1997) Enquête publique Étude d'impact Dossier de DUP (Déclaration d'Utilité Publique) le 25 janvier 2002 Instruction mixte Études environnementales complémentaires Engagements de l'État Étude de tracés dans le fuseau retenu Choix du tracé et d'une bande de 500 m Choix des territoires à desservir Analyse comparative de fuseaux environ 1 km 1992-1993 1993-1995 8 1996-1997 1998-2000 Enfin, certains impacts ne pouvant pas être réduits, il faut les COMPENSER. Il s'agit par exemple de la compensation des zones humides (réhabilitation de milieux humides, création de ripisylves, frayères, etc). Les enjeux environnementaux sont pris en compte tout au long du projet et à toutes les phases d'études. Ils sont consignés, ainsi que les mesures prises pour chacun d'eux, dans différents documents : étude d'impact et dossier des engagements de l'État (phase d'enquête publique), dossier ministériel (en phase d'avant-projet détaillé), dossier loi sur l'eau et arrêté préfectoral (en phase d'enquête loi sur l'eau). Néanmoins, la phase chantier est également une période où une grande vigilance doit être apportée et où le maître d'ouvrage doit définir ses préconisations (clôture des zones sensibles, traitement des espèces invasives, assainissement de chantier...). Ces éléments sont alors portés à la connaissance des entreprises de chantier, à travers l'élaboration de la Notice de Respect de l'Environnement (NRE), pièce très importante dans les marchés de travaux. Enfin, le bilan environnemental qui doit être réalisé après la mise en service permet de Îrifier le respect des engagements pris et l'efficacité des mesures réalisées. Il se base sur la « photographie » complète de l'état des territoires et des milieux avant les travaux ainsi que des mesures envisagées en faveur de l'environnement, puis compare avec ce qui a été réalisé. La phase chantier est une période où une grande vigilance doit être apportée. Études d'avant projet détaillé (APD) au 1/1 000 Études milieux naturels détaillées (mammifères, amphibiens, avifaune, insectes, reptiles, Îgétation, hydrobiologie) Études préalables aménagements fonciers Modélisations acoustiques Études paysagères et architecturales CHOIX DU TRACÉ DÉFINITIF Cartes de synthèse des enjeux et mesures à partir du SIG Notices environnement Études projet (PRO) Dossiers de demande d'autorisation loi sur l'eau Dossiers de demande d'autorisation de défrichement Dossiers de demande d'autorisation d'exploiter les carrières Diagnostics archéologiques préalables Mise au point des mesures environnementales compensatoires AVRIL 2006 Démarrage des travaux de génie civil Études d'exécution (EXE) Plan d'Action Environnement (PAE) Procédures particulières 2003-2005 2005-2006 9 2006-2009 Témoignage Intégrer l'environnement : les grands principes DIALOGUER Tout au long de l'élaboration du projet, la concertation a été menée avec les acteurs locaux : élus et services de l'État. Le degré de précision des informations a bien entendu évolué au fur et à mesure de l'avancement, passant de la définition du tracé aux mesures d'insertion de la ligne, et en dernier lieu aux difficultés rencontrées pendant le chantier. Plusieurs enquêtes publiques (DUP, loi sur l'eau, enquêtes parcellaires...) ont permis aux riverains de prendre connaissance du détail du projet et de formuler des observations. Une concertation importante a également eu lieu avec : · les propriétaires fonciers pour les parcelles boisées priÎes, · l'ONF pour les boisements domaniaux, · les organismes professionnels agricoles, · les gestionnaires des réseaux. CONCERTATION AVEC LES SERVICES DE L'ÉTAT Les DREAL (Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement), les services de Police de l'Eau et les services en charge des aménagements fonciers ont largement contribué à l'avancement du projet. Interlocuteurs privilégiés dans le cadre du suivi des procédures règlementaires, ils avaient également un rôle de conseil et de validation des choix faits par le maître d'ouvrage (localisation des dépôts ou choix des experts naturalistes par exemple). CONCERTATION AVEC LES ORGANISMES PROFESSIONNELS AGRICOLES ET SYLVICOLES En raison d'un tracé principalement en zone rurale ou boisée, les agriculteurs et les sylviculteurs ont été les premiers concernés par la LGV en devant céder une emprise significative. RFF s'est préoccupé depuis le début de ces impacts. « UN SUIVI ATTENTIF ET VIGILANT » Estelle Labbé-Bourdon, chargée de mission à la DREAL de Bourgogne, vous participez à l'évaluation environnementale de la LGV Rhin-Rhône. Comment qualifieriez-vous ce projet ? Des travaux de cette ampleur sont assez extraordinaires et sur des territoires à enjeux environnementaux conséquents. Ceux-ci avaient été bien repérés par RFF dès les études. Comme la traversée du Val de Saône, principal point sensible en Côte d'Or. Dans quelle mesure avez-vous accompagné cette construction de LGV ? En phases étude et chantier, les réunions bimensuelles avec les chargés de mission environnement de RFF et les maîtres d'oeuvre nous ont permis, avec les collègues de Franche-Comté, de faire le point régulièrement, de Îrifier que les engagements écrits étaient bien suivis d'effets sur le terrain et de définir ensemble, du fait des aléas de chantier, des réajustements, des mesures correctrices. Des exemples ? La validation des sites de dépôts de matériaux, l'aménagement des passages à faune, le suivi des travaux dans le champ captant d'eau potable ou les exigences réglementaires liées à la découverte d'une plante rare en cours de travaux. Une réunion tous les deux mois, était-ce une bonne fréquence ? Oui, car nous avions aussi des contacts téléphoniques réguliers et les évaluations étaient permanentes. Ce suivi, attentif et vigilant, a été un gage de réussite. Et maintenant ? Reste à pérenniser les actions de suivi et à tirer les enseignements de cette expérience très enrichissante pour d'autres chantiers. Ainsi pour la deuxième phase, concernant les aménagements fonciers, les prescriptions de l'Etat seront établies sur la base des retours d'expériences de la 1ère phase et des réalisations de RFF. 01 I Intégrer l'environnement : les grands principes DIALOGUER 10 Témoignage Des réunions régulières tous les deux mois avec les DREAL (ex Directions Régionales de l'environnement). Dès les sondages de reconnaissance, en 2003, un accord a été signé avec les organisations professionnelles agricoles pour fixer les règles d'indemnisation pour ces opérations. D'autres protocoles ont été signés visant à compenser l'ensemble des préjudices induits par les travaux (allongements de parcours, rupture d'unité d'exploitation, modification de drainages, occupation temporaire...). CONCERTATION AVEC LES ASSOCIATIONS Au-delà des réunions d'information et des contacts bilatéraux, RFF participe au comité de suivi environnemental regroupant outre les services de l'État, les associations de protection de la nature, le collectif des élus, les représentants des Chambres régionales d'agriculture. Ce comité, dont le secrétariat est assuré par la DREAL, est présidé par le SGAR de Franche-Comté. Il s'est réuni en moyenne tous les six mois en période de travaux. Ces réunions ont permis à RFF de présenter l'avancement des travaux et des procédures règlementaires et aux associations de faire part de leurs préoccupations ou doléances liées au déroulement des chantiers ou aux aménagements de la LGV. Les principaux points abordés ont concerné le nombre et la localisation des zones d'emprunt et de dépôts, la circulation des camions de chantier et les nuisances sonores associées, la compensation des habitats naturels et l'arasement des haies lié aux procédures d'aménagement foncier. « UNE INTÉGRATION MODERNE DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX » Arnaud Piel, vous êtes chef du département Nature-PaysagesTerritoires à la DREAL (ex-DIREN) de Franche-Comté, comment qualifieriezvous l'action environnementale de RFF sur la construction de cette LGV ? La volonté d'adopter des bonnes pratiques environnementales a été originale et ambitieuse. En même temps, elle s'est aÎrée en adéquation avec les exigences que l'on peut formuler aujourd'hui dans l'intégration environnementale de grands projets d'infrastructure. Vous êtes principalement intervenu sur la mise en place du dispositif, quels ont été selon vous les leviers du succès ? La stabilité des interlocuteurs chez RFF, leur conviction et leur implication tout au long du projet ont été des facteurs importants. Les réunions de suivi du projet organisées par les services de l'État ont également permis un accompagnement rapproché du projet, avec des échanges efficaces. Il faut cependant rester prudent avant de parler de « succès » : l'intégration environnementale de la LGV ne pourra être évaluée que dans quelques années. Quels enseignements en avez-vous tiré ? Le contraste entre la phase d'études préalables, très longue, et la rapidité avec laquelle les choses s'enclenchent une fois que commence le chantier doit être anticipé. D'où la nécessité d'être très présent dès le début sur le terrain pour bien fixer les exigences en matière d'environnement et contrôler leur application. Qu'espérez-vous pour la suite ? J'espère que RFF continuera ses efforts en se donnant les moyens de ses ambitions. Cela passe par un service environnement étoffé et une capitalisation des expériences pour que l'environnement soit encore mieux intégré et valorisé sur les futures branches LGV. 11 Intégrer l'environnement LA TRAVERSÉE DES TERRITOIRES 12 L'intégration des ouvrages d'art dans le paysage a fait l'objet d'une attention particulière. 13 40% du tracé de la LGV traverse des zones boisées. 02 85 communes, principalement situées en zone rurale. La traversée des territoires : particularités et enjeux Cinq départements et deux régions traversés. La première phase de la branche Est de la LGV Rhin-Rhône, longue de 140 km, est raccordée aux deux extrémités au réseau ferroviaire : à l'ouest à la ligne existante Dijon-Dole à Villers-lesPots (Côte-d'Or) et à l'est à la ligne existante Belfort-Mulhouse par le raccordement de Petit-Croix (Territoire de Belfort). Elle traverse deux régions administratives, la Bourgogne et la Franche-Comté et cinq départements : la Côte-d'Or, le Jura, le Doubs, la Haute-Saône et le Territoire de Belfort. Le tracé concerne au total 85 communes, pour l'essentiel situées en zone rurale, avec une faible densité de population, hormis aux abords de Besançon et dans la zone de conurbation de Belfort-HéricourtMontbéliard. Les particularités géographiques et les enjeux environnementaux ont été analysés et retranscrits dans un système d'information géographique qui a permis de concevoir un tracé s'éloignant des habitations et des zones naturelles sensibles. 13 viaducs La traversée des territoires : particularités et enjeux ont été construits sur la LGV Rhin-Rhône. LES SPÉCIFICITÉS GÉOGRAPHIQUES UN TERRITOIRE À DOMINANTE RURALE ET À FORTE DENSITÉ DE BOISEMENTS Depuis son origine, le tracé de la LGV traverse le relief boisé du bois de Mondragon puis s'engage dans la plaine alluviale de la Saône où il franchit sa large vallée inondable avec un viaduc et deux estacades. Après ce secteur où dominent les grandes cultures intensives entre Poncey-lès-Athée et Auxonne, la ligne s'infléchit vers le Sud et traverse un secteur de petites collines boisées au Nord du massif de la Serre et au Sud de la vallée de l'Ognon, pour s'éloigner des villages (de Pointre à Thervay). Elle longe ensuite la rive gauche de la vallée de l'Ognon en sillonnant entre les villages situés aux pieds des coteaux des collines et plateaux pré-jurassiens et pénètre dans les boisements pour s'éloigner des zones naturelles de la vallée de l'Ognon. À Voray-sur-l'Ognon, la ligne franchit l'Ognon en viaduc et pénètre dans les plateaux de Haute-Saône en longeant la RN57 jusqu'à Rioz, dans un relief de petites collines densément boisées qui laissent peu d'espace à une agriculture mixte polycultureélevage. Elle s'infléchit ensuite vers le NordEst et franchit en viaduc les vallées encaissées de la Quenoche et de la Linotte puis atteint un PLAINE ALLUVIALE 02 I La traversée des territoires : particularités et enjeux LES SPÉCIFICITÉS GÉOGRAPHIQUES SEUIL DE BOURGOGNE FOSSÉ BRESSAN PLATEAUX DE HAUTE-SAÔNE MASSIF DE LA SERRE 16 secteur où les bois laissent davantage place à des zones où alternent prairies et cultures avant de franchir de nouveau l'Ognon à Thieffrans - Tressandans. La ligne s'insinue entre les villages ruraux dans la plaine de Villersexel, où dominent les grandes cultures avec des sols hydromorphes en majorité drainés. Puis elle s'éloigne de la vallée de l'Ognon en s'infléchissant vers l'Est dans une zone de relief plus marqué en s'approchant du piémont des Vosges, où les prairies deviennent plus abondantes. Elle franchit ensuite les massifs boisés des buttes de Chavanne et Aibre-Trémoins, en tunnel et en tranchée couverte ou encore en viaduc, et traverse les coteaux boisées de la vallée de la Lizaine au Sud de l'agglomération d'Héricourt . Elle atteint la vallée de la Savoureuse après avoir traversé un secteur densément boisé (bois de la Brusse et de Chatenois). Les zones urbaines se font alors plus denses le long de l'autoroute A36 entre les agglomérations belfortaine et montbéliarde. À l'est de la vallée de la Savoureuse, la ligne nouvelle retrouve un relief moins marqué dans les formations des cailloutis du Sundgau. Elle franchit une vaste zone boisée avant de se raccorder à la ligne Belfort-Delle à PetitCroix dans un secteur de prairies humides dans la vallée de la Madeleine. De nombreuses forêts sont traversées sur les 140 km de la ligne. CHAÎNE EXTERNE DU JURA AVANT-MONTS VOSGES SUNDGAU FOSSÉ RHÉNAN 17 22 millions de mètres cubes de remblais. La traversée des territoires : particularités et enjeux LES CARACTÉRISTIQUES GÉOLOGIQUES Zoom Un risque démythifié Le tracé de la LGV traverse des secteurs où le risque de cavités souterraines est aÎré. Ce sont des cavités naturelles de types karstiques (plateaux de Haute-Saône, avant-monts jurassiens) ou anthropiques (comme les mines de sel ou de gypse). Ces dernières risquent de générer un affaissement de la plate-forme pouvant provoquer un déraillement de la voie. Prise en compte dès l'origine du projet, la gestion des risques cavités aura été un des plus grands défis de la construction. Une approche innovante et pluridisciplinaire a consisté à ne plus traiter le risque cavités au cas par cas, mais comme une problématique géotechnique classique des travaux de génie civil : des solutions de traitement standardisées ont été mises en place et la problématique complètement intégrée aux appels d'offre travaux. Les traitements ont été adaptés en fonction des contextes géologiques et hydrauliques locaux (destruction, purge, injection de mortier de sable, réalisation de colonnes armées, etc). Un important retour d'expériences des LGV précédentes a permis la mise en place d'une procédure unique « suivre et gérer les cavités » pour l'ensemble des intervenants, accompagnée d'une traçabilité permettant de disposer d'une ligne fiable et sécurisée au final. 02 I La traversée des territoires : particularités et enjeux LES CARACTÉRISTIQUES GÉOLOGIQUES TROIS PRINCIPALES ENTITÉS GÉOMORPHOLOGIQUES D'Ouest en Est, la branche Est traverse trois régions naturelles marquées par un contexte géologique très distinct, qui détermine « naturellement » le point de passage possible. LE BASSIN D'EFFONDREMENT DE LA SAÔNE ET DE LA BRESSE De Villers-les-Pots à Brans, la LGV s'inscrit dans une zone de plaine, encadrée à l'ouest par la montagne Bourguignonne, au Nord par les plateaux de Haute-Saône et au Sud par le massif cristallin de la Serre, correspondant à l'extrémité Nord du fossé d'effondrement de la Bresse. Dans cette dépression, se sont accumulées d'épaisses séries alluvionnaires et détritiques, d'âge Oligocène, qui contiennent des nappes importantes exploitées activement pour l'alimentation en eau potable de l'agglomération dijonnaise et pour l'irrigation des cultures. LES PLATEAUX, DÉPRESSIONS ET RELIEFS JURASSIENS De Brans à Belfort, la ligne traverse d'abord la basse vallée de l'Ognon jusqu'aux environs de 18 Zoom Voray-sur-l'Ognon marquée par la présence de sédiments d'origine fluvio-glaciaire reposant sur les assises sous-jacentes du Jurassique-Trias supérieur. Plus à l'est, s'étendent les plateaux de Haute-Saône, limités au sud par les Avant-Monts, constitués de formations carbonatées du Jurassique supérieur fréquemment recouvertes de dépôts argileux d'altération. Puis, après avoir franchi une dernière fois l'Ognon, la LGV pénètre dans une dépression étroite, peu vallonnée, insérée entre les collines sous-vosgiennes au nord et les plateaux de la zone Préjurassienne au sud. C'est dans ce secteur où les formations carbonatées sont prédominantes que se rencontrent des phénomènes karstiques parfois très développés, induisant une forte sensibilité sur le plan hydrogéologique. LE FOSSÉ RHÉNAN De Belfort à Petit-Croix, après la vallée de la Savoureuse, la ligne s'inscrit dans la région colinéaire du Sundgau. Les formations géologiques sont d'origines fluvio-glaciaires et éoliennes, masquant presque complètement le substratum tertiaire (Oligocène et Eocène) qui affleure sur quelques versants du Sundgau. Elles contiennent des nappes phréatiques significatives, mais vulnérables. Des spéléologues sur la LGV Cédric Clary a fait partie de l'équipe de spéléologues affectée sur le chantier de la LGV par le groupement d'entreprises HydrokarstGeolithe. Les cavités, découvertes par les entreprises de terrassement, peuvent être dangereuses et nécessitent l'intervention de personnels expérimentés : « La ligne rencontre des zones calcaires qui peuvent comporter des risques liés à la présence de vides dans le sous-sol », explique-t-il. Des études approfondies menées depuis 1996 ont permis de cartographier précisément les secteurs les plus sensibles grâce à diverses méthodes (photographies aériennes, bibliographie, visites terrains, etc.). « Les sondages réalisés lors des études préparatoires ont notamment fait état, en plusieurs endroits, de l'existence de cavités. Notre rôle est de descendre, d'explorer les lieux, d'en faire la topographie précise et d'établir différents diagnostics : stabilité des parois, réseaux d'eaux souterraines et relief souterrain. » L'intervention des spéléologues a un triple objectif : garantir la pérennité des ouvrages construits, assurer la stabilité de la future plateforme ferroviaire et contrôler l'absence d'impacts sur l'environnement en cas de travaux sur la cavité. Les prestations d'Hydrokarst-Geolithe, menées en toute sécurité par des professionnels hautement qualifiés sont à la demande : l'entreprise s'était engagée auprès de RFF à intervenir sous 48 h, pour ne pas bloquer le chantier. 433 cavités ont été découvertes sur la ligne. 19 5 unités Eaux et milieux aquatiques hydrographiques sur la totalité du tracé. Les eaux superficielles TROIS GRANDS BASSINS VERSANTS CONCERNÉS Sur l'ensemble de son tracé, la branche Est s'inscrit totalement dans le bassin versant de la Saône, avec deux de ses principaux affluents, l'Ognon et le Doubs. Il a été subdivisé en cinq unités hydrographiques principales : la Saône, la basse vallée de l'Ognon, la moyenne vallée de l'Ognon, la haute vallée de l'Ognon et le Doubs. LA SAÔNE Depuis Villers-les-Pots, la ligne nouvelle s'inscrit dans le bois de Mondragon, puis elle pénètre dans la vallée de la Saône proprement dite et son large champ d'inondation. La plaine alluviale de la Saône comporte un fort intérêt patrimonial et fonctionnel. Son vaste champ d'inondation constitue un fort atout dans la gestion des risques d'inondation pour l'ensemble du bassin versant Rhône-Saône. Le grand ensemble de prairies humides et de milieux associés répartis tout au long de la vallée en font un site remarquable par son étendue et sa biodiversité. Les débordements de la Saône sont fréquents avec un champ d'inondation d'une largeur approximative de quatre kilomètres au droit du projet. La nappe alluviale est activement exploitée pour l'alimentation en eau potable, c'est notamment le cas à Ponceyles-Athée où sont situés les champs captants alimentant la ville de Dijon. 02 I La traversée des territoires : particularités et enjeux EAUX ET MILIEUX AQUATIQUES Zoom Une vigilance constante et des techniques naturelles Tous les cours d'eau ont fait l'objet de précautions en phase travaux. Des ponts provisoires ont été construits pour franchir les cours d'eau avant la réalisation des viaducs définitifs. Les pistes de chantier ont été démontées à la fin des travaux et les terrains ont été remis en état sous les viaducs. Avant toute construction d'ouvrages hydrauliques, des pêches électriques de sauvegarde étaient réalisées dans les cours d'eau par les fédérations de pêche locales avant de créer la dérivation provisoire. Les ruisseaux ont fait l'objet de reméandrements et d'aménagements de leurs berges par des techniques de génie écologique. Des bâches en toile de jute biodégradables étaient placées pour maintenir les berges et des boutures de saules plantées et tressées afin de reconstituer la ripisylve. Avant chaque intervention sur un cours d'eau ou en zone humide, une fiche MISE était réalisée pour faire valider la nature des travaux par les Services de Police de l'Eau. Les berges sont plantées avec des essences hygrophiles. 20 Technique de génie écologique pour consolider les berges (tressage de saules). AVANT APRÈS LE BASSIN VERSANT DE L'OGNON L'Ognon prend sa source sur le versant Ouest du Ballon d'Alsace puis coule vers le Sudouest avec de nombreux méandres jusqu'à la Saône. L'Ognon est franchi deux fois par la LGV : à Voray-sur-l'Ognon en Haute-Saône et à Thieffrans et Tressandans en limite de la Haute-Saône et du Doubs par des viaducs. Les formations carbonatées du secondaire présentes dans une bonne partie du bassin de l'Ognon lui confèrent un caractère karstique. Ces formations rocheuses sont parcourues par un réseau hydrographique souterrain se traduisant par d'innombrables pertes, exsurgences et résurgences. Plusieurs affluents de l'Ognon intéressent le projet parmi lesquels la Buthiers, la Quenoche et la Linotte en rive droite, les Vèze de Brans et d'Ougney, le Gravellon, le Recologne, la Lanterne, le ruisseau d'Auxon, le Bief d'Auta, le ruisseau de Beveuge et le ruisseau de la Prairie en rive gauche. LES COURS D'EAU VOSGIENS À L'AMONT DU BASSIN VERSANT DU DOUBS La LGV traverse le bassin versant du Doubs et elle franchit plusieurs de ses affluents, tous issus de la bordure sud du massif vosgien et s'écoulant dans la direction Nord-Sud. Il s'agit de la Lizaine, de la Savoureuse, de la Madeleine, de l'Autruche (affluent de la Madeleine). Tous ces cours d'eau sont franchis par des ouvrages importants, viaducs ou pont-rails. L'entreprise agrafe les bâches biodégradables en toile de jute. Le lit du cours d'eau est reconstitué à l'intérieur de l'ouvrage. Les plantations reprennent, même pendant les travaux. Les viaducs franchissent le cours d'eau et sa zone inondable. 21 1. 1. Eaux et milieux aquatiques 30 zones Tous les périmètres de captages d'eaux destinées à l'alimentation ont été cartographiés, ce qui a permis d'éviter le passage du projet dans la plupart d'entre eux. Cependant, compte-tenu de la géométrie peu flexible d'une ligne à grande vitesse ferroviaire, il n'a pas été possible d'éviter le champ captant de Poncey-les-Athée, alimentant la ville de Dijon. Une vigilance très forte a alors été imposée pour tous les travaux se situant dans ce secteur. Les eaux souterraines 02 I La traversée des territoires : particularités et enjeux EAUX ET MILIEUX AQUATIQUES VIGILANCE EN PHASE TRAVAUX Les fluctuations des nappes souterraines ont été suivies avant le démarrage du chantier et pendant toute la durée des travaux. Des piézomètres implantés de part et d'autre de la ligne permettaient de Îrifier que le projet n'entraînait pas de rabattement de la nappe (c'est-à-dire le drainage des eaux). Comptetenu du contexte géologique et karstique, de nombreuses résurgences existaient et le recensement des points d'eau, y compris priÎs, a été réalisé par un bureau d'études spécialisé. Des traçages ont permis de suivre le trajet des eaux et de solutionner des problèmes rencontrés en phase chantier. Une source a également été découverte pendant les travaux de construction d'un ouvrage hydraulique à Cognières. de captage d'alimentation en eau potable ou nappes souterraines surveillées. « Nous faisions des prélèvements journaliers pendant les phases critiques pour Îrifier l'absence d'hydrocarbures. » Guillaume Guédon, Tauw Environnement 2. 22 Témoignage 1. Une vigilance très forte a été imposée pour les travaux dans le champ captant de Ponceyles-Athée (21). 2. Une série de bassins permet de recueillir et filtrer les eaux du chantier avant rejet. « Pendant le chantier, les procédures d'alertes stipulaient que nous devions être informés du moindre incident. » Juilien Nialon, Lyonnaise des Eaux De fréquentes réunions avec la Lyonnaise des Eaux ont permis de mettre en place un dispositif efficace et fiable de suivi et un contrôle rigoureux du chantier. Comme tout au long de la ligne, un Plan d'Organisation et d'Intervention (POI) a été mis en place, comprenant un numéro de téléphone joignable 24h/24 pour l'usine de Poncey, et les coordonnées des responsables environnement de l'entreprise, du maître d'oeuvre et de RFF. Des comités de suivi spécifiques ont été mis en place par le Préfet et les Services de Police de l'Eau : ils visaient à analyser périodiquement les résultats des mesures effectuées par l'entreprise Tauw Environnement sur les piézomètres à proximité du chantier et à définir ensemble les mesures particulières à prendre. Par exemple, les hydrocarbures étaient suivis journalièrement pendant les périodes les plus critiques du chantier. Hormis des teneurs en nitrates parfois éleÎes, aucune pollution n'a cependant été signalée pendant les cinq années du chantier. Le contrôle extérieur environnement a réalisé des mesures dans l'ensemble des captages d'eaux situés à proximité de la LGV. Aucune pollution n'a été releÎe en phase de génie civil. « CLAIRES ET TRANSPARENTES » Julien Nialon, adjoint au chef d'agence du Dijonnais de Lyonnaise des Eaux, vous avez dû gérer le passage de la LGV sur l'un des champs captant alimentant l'agglomération dijonnaise en eau. Quel était l'enjeu ? Il s'agissait d'éviter tout risque de pollution dans la nappe phréatique, alors que les deux piles du viaduc de Poncey-les-Athée devaient être creusées et percées dans le champ captant. Pour information, l'arrêté préfectoral de Déclaration d'Utilité Publique prévoyait qu'aucune activité autre que l'exploitation du service d'eau potable n'était possible sur le périmètre de protection immédiat du champ captant. Qu'est-ce qui a permis de débloquer la situation ? Le dossier loi sur l'Eau présenté par RFF offrait toutes les garanties en terme de préservation de la ressource, notamment en phase chantier, la plus délicate. La méthodologie, à laquelle la Lyonnaise des Eaux a été associée en tant qu'exploitant, avec les services du Grand Dijon, propriétaire des installations, les organismes de l'État (ARS), la police de l'Eau et RFF bien sûr, a été exceptionnelle. Protocoles de préservation, procédures d'alertes, analyses... tout a été bien pensé et respecté. Comment avez-vous procédé ? En phase de perçage, les analyses de l'eau de la nappe étaient quotidiennes. Leur coût étant supporté par RFF. Pendant la période de chantier, les procédures d'alertes stipulaient que nous devions être informés du moindre incident, y compris d'une fuite d'huile sur un Îhicule. Ceci a-t-il été respecté ? Oui, tout le monde a joué le jeu. Tout au long de l'opération d'ailleurs, les discussions avec RFF ont été saines, claires et transparentes. 23 1. Eaux et milieux aquatiques 02 I La traversée des territoires : particularités et enjeux EAUX ET MILIEUX AQUATIQUES Les zones humides 125 hectares de zones humides compensés. 2. 3. 3. Dans le cadre de la procédure loi sur l'eau menée en 2005 et 2006, les arrêtés interpréfectoraux délivrant l'autorisation de démarrer les travaux prescrivaient la reconstitution à surface et à qualité équivalente des zones humides impactées par la Ligne à Grande Vitesse. Les surfaces touchées couvraient 125 hectares d'emprise et des milieux très différents : zones inondables, mares, zones de marais ou prairies hygrophiles. Il a donc fallu rechercher des terrains ou des travaux à réaliser pour compenser ces surfaces. Une mission a été confiée à la SAFER pour rechercher des terrains à vocation environnementale. Une information a également été faite auprès de la Chambre Régionale d'Agriculture et des chambres départementales pour signaler aux agriculteurs intéressés qu'il était possible de conventionner avec eux pour le maintien des zones humides. 24 1. Des étangs ont été transformés en zone humide (Saulnot, 70). 2. Les berges de cours d'eau sont plantées pour reconstituer la ripisylve (l'Ognon, 70). 3. Exemple de prescription stricte : pâturage de Highland Cattle dans une prairie humide (les Magny, 70). Zoom Un suivi permanent des mesures Les projets ont été conduits en partenariat avec des agriculteurs, le Conservatoire Régional des Espaces Naturels, les Conseils Généraux dans le cadre de leur politique Espaces Naturels Sensibles ou des associations. Certains ont également été menés dans le cadre du contrat de rivière Ognon. Ces projets consistaient à : · réhabiliter les zones humides à partir de terrains cultiÎs, · restaurer des bras morts et mettre en place des frayères, · réaliser des mares ou aménager des queues d'étangs dans des terrains propices, · effacer des étangs et reconstituer des zones humides, · restaurer des ripisylves le long des cours d'eau. Durant toute la phase travaux, les relations et la concertation avec les Services de l'État ont été constantes. Pour chaque intervention sur les milieux aquatiques, une fiche « MISE », était rédigée par l'entreprise, détaillant précisément les travaux à réaliser. Cette fiche faisait ensuite l'objet d'une validation des Services de Police de l'Eau après consultation des autres services (DREAL, ONEMA). Des visites de chantier étaient organisées pour, d'une part, la prise en compte en direct des prescriptions avant le démarrage des travaux et d'autre part, Îrifier la conformité après réalisation. Des contrôles terrains inopinés et indépendants étaient également organisés par les services. Un système similaire de fiches a été mis en place pour la validation des projets de mesures compensatoires des zones humides. Les objectifs principaux étaient d'apporter une plus-value qualitative et de rendre les mesures pérennes. Outre l'acquisition de certaines parcelles humides, des conventions ont été passées avec les porteurs de projet. Pour les projets en milieu agricole, un cahier des charges environnemental strict est imposé à l'exploitant sur une longue durée (absence d'intrants, fauche tardive, charge de bétail limitée...). Cette plus-value qualitative doit être mesurée. Une adaptation des fiches est en cours afin d'intégrer les suivis qualitatifs proposés pour chaque mesure compensatoire. Ces fiches feront de nouveau l'objet d'une validation de la part des services de l'État d'ici la fin de l'année 2011. État d'avancement de la compensation en surface de zone humide par unité hydrographique (en ha) Source : RFF (2011) 50 43,50 40 30 20 10 0 7,50 30,51 26,80 16,70 SAÔNE BVO MVO HVO DOUBS SURFACE DE COMPENSATION : issue des dossiers Loi sur l'Eau validée par les services de Police de l'Eau surface impactée par la LGV à compenser 25 La traversée des territoires DES ACTIONS CONCRÈTES SUR LE CHANTIER 26 Limitation des nuisances sonores en positionnant les concasseurs en fond de carrière. 27 700 camions équipés de caméras de recul. 03 15 lots de travaux de génie civil sur 140 km Des actions concrètes appliquées tout au long du projet Les études réalisées et la concertation menée tout au long de l'élaboration du projet ont mis en évidence les enjeux environnementaux et les secteurs sensibles où une vigilance forte devait être apportée. Les mesures concrètes mises en place par le maître d'ouvrage concernaient autant l'organisation du chantier que les dispositifs applicables directement sur le terrain. RFF a voulu poursuivre le partage et l'information avec les élus et riverains concernés et a tenté de trouver, avec le soutien de ses maîtres d'oeuvre et la réactivité des entreprises, des solutions à apporter face à chaque situation délicate. Le chantier a été jugé exemplaire, même si on ne peut pas toujours résoudre tous les problèmes. L'emprise importante au départ a été considérablement réduite et reÎgétalisée, les engins de chantier sont désormais tous partis, et les routes dégradées et salies ont retrouÎ leur état d'origine. Les mesures temporaires de la phase chantier laissent maintenant place aux mesures d'accompagnement qui font partie de la nouvelle ligne. Des actions concrètes appliquées tout au long du projet LA CONCERTATION : ÉCOUTE ET TRANSPARENCE CONCERTATION AVEC LES COMMUNES RIVERAINES Préalablement au démarrage des travaux, RFF a organisé, ou tenu à la demande des maires, des réunions régulières destinées à informer les élus locaux, les populations et les associations sur l'avancement des études puis sur le déroulement du chantier. Pendant le chantier, les contacts avec les riverains et les élus se sont poursuivis pour répondre à des demandes précises ou résoudre des problèmes ponctuels. Cette concertation a été formalisée par la signature, le 14 décembre 2005, d'une charte de partenariat entre RFF et le Collectif d'élus pour la protection du bassin de la vallée de l'Ognon et des communes traversées par le projet LGV. Cette charte définit le cadre de leurs relations dans le respect de leurs intérêts respectifs, et organise une information mutuelle qui s'est poursuivie durant toute la phase des travaux avec pour enjeu principal le respect de l'environnement et du cadre de vie. Cette charte a été déclinée dans 65 communes en une convention détaillée qui présente les dispositions générales que RFF s'engage à mettre en oeuvre sur la commune en termes : d'échange d'informations entre les deux parties, de rétablissement des voiries, de protections acoustiques et d'intégration paysagère, de limitation des nuisances et des perturbations pendant les travaux. 4 journées « Portes ouvertes du chantier » en septembre de chaque année entre 2007 et 2010 03 I Des actions concrètes appliquées tout au long du projet LA CONCERTATION : ÉCOUTE ET TRANSPARENCE Études préliminaires (EP) Consultations officielles des partenaires (10 novembre 1994 25 janvier 1995) Études d'avant projet sommaire (APS) Consultations officielles des partenaires (février 1997 - avril 1997) Réunions avec les élus et les services de l'État Réunions publiques Enquête publique Enquête préalable à la DUP (Déclaration d'Utilité Publique) (juin-juillet 2000) Tous les riverains s'expriment 1993-1995 1996-1997 1998-2000 Concertation permanente avec les élus, 30 Zoom Phase chantier En phase chantier, les sujets abordés concernaient surtout les nuisances subies par les riverains de la ligne et le rétablissement de la fonctionnalité des milieux naturels, tant en phase chantier qu'en phase d'exploitation : · le rétablissement des chemins agricoles et forestiers et les clôtures provisoires dans les zones de pâturage · la pose de clôtures en phase chantier pour délimiter et éviter toute dégradation des milieux sensibles, · la pose de clôtures définitives et le rétablissement des déplacements de la faune par le biais d'ouvrages adaptés, · l'arrosage des pistes pour éviter l'envol des poussières par temps sec et le nettoyage des voiries par temps pluvieux, · les aménagements de talus et des abords de l'infrastructure (plantations), · la création de mares, sites de reproduction des amphibiens et l'aménagement de passages sous la LGV. Des échanges en réunion aux réalités du terrain... Études d'avant projet détaillé (APD) Concertations locales notamment diffusion aux communes d'éléments du projet (aménagements paysagers, protections acoustiques...) Association des services de l'Etat à la mise au point du projet Études projet (PRO) Concertations locales Enquêtes publiques · loi sur l'eau · parcellaires · défrichement Tous les riverains s'expriment Travaux Concertations locales Réunions publiques 2003-2005 2005-2006 2006-2011 les services de l'État et les associations 31 Le chargé environnement veille à la bonne application de la terre Îgétale sur les talus de la ligne. 03 I Des actions concrètes appliquées tout au long du projet DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES FORMALISÉES Des actions concrètes appliquées tout au long du projet DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES FORMALISÉES Lors de la consultation des entreprises, RFF a demandé aux soumissionnaires de remettre un Schéma Organisationnel du Plan d'Actions Environnement (SOPAE) qui explicite les dispositions d'organisation et de contrôle qu'ils proposent et qu'ils s'engagent à respecter pour atteindre les objectifs de protection de l'environnement fixés par les notices de respect de l'environnement. L'environnement devient donc un critère de choix des entreprises. Avant le démarrage des travaux, les responsables environnement des entreprises ou des groupements d'entreprises sélectionnés ont rédigé, sur la base du SOPAE, leur Plan d'Action Environnement (PAE), document qui Des échanges au quotidien sur le chantier entre le maître d'oeuvre et les entreprises. 32 « Le plan d'action environnement commun à l'ensemble des activités évolue en fonction de l'avancement du chantier » Pierre Roche, Setec L'épandage de chaux pour améliorer la qualité des matériaux est contrôlé strictement par le chargé environnement. a été validé par le maître d'ouvrage avant le démarrage des travaux. Le PAE est commun à l'ensemble des activités de chantier exercées sur le lot. Evolutif, didactique et synthétique, il se décline en : · Plan d'organisation et d'Intervention (POI) qui décrit les procédures à suivre en cas de pollution accidentelle ; · Procédures Particulières Environnement (PPE) pour des phases de travaux particulières (déboisements, travaux en cours d'eau, Installations Classées pour la Protection de l'Environnement, dépôts de matériaux...) ou des postes importants (gestion des eaux, gestion des déchets,...) ; · fiches descriptives de procédure environnement de deux à trois pages qui détaillent les prescriptions environnement à respecter par type de travaux (ouvrage d'art, assainissement, arrosage des pistes...) ou d'installations (installations de chantier, ateliers mécaniques, aires de lavage, réfectoires...). L'avantage de ces fiches est de faciliter la lisibilité des prescriptions environnement du PAE pour le personnel qui exécute les travaux et de le responsabiliser ; · fiches MISE, rédigées par les responsables environnement des entreprises, qui détaillent les travaux et aménagements touchant les cours d'eau et les milieux pour validation préalable des services de l'État conformément aux arrêtés loi sur l'eau ; · Dossiers Bruit de chantier, composés d'un rappel de la réglementation applicable, de l'origine des bruits de chantier et des mesures mises en oeuvre pour limiter les nuisances (homologation des matériels utilisés, respect des horaires de travail, engins bruyants éloignés des zones habitées, information des communes et des riverains, merlons provisoires, etc). Un journal environnement est tenu par le chargé environnement qui y consigne tous les éÎnements liés au chantier et le suivi des documents administratifs. Des pénalités fortes, imposées par RFF dans les marchés de travaux, sont appliquées en cas de non respect de l'environnement, avec trois niveaux selon la gravité de l'incident. Chaque éÎnement de chantier est consigné dans le journal environnement 1 responsable environnement à plein temps par lot de travaux. 33 25 personnes dédiées au suivi environnemental du chantier Des actions concrètes appliquées tout au long du projet LE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL DES ENGAGEMENTS PRIS PAR RFF DÈS LA DUP Tout au long de l'élaboration du projet, une politique environnementale a été définie et précisée. Le projet ayant été conçu différemment, en intégrant les enjeux environnementaux dès les choix de tracé, il s'agissait de poursuivre l'intégration de l'environnement à toutes les étapes. Dès la DUP, RFF a pris des engagements en matière de management environnemental du projet en phase travaux qui ont été formalisés dans les dossiers des engagements de l'État. Il s'agit notamment : · de l'élaboration de dossiers réglementaires d'autorisation et de déclaration contenant des études d'impact et de dangers pour toutes les installations de chantier concernées par la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (zones de carrières), · de soumettre les entreprises à un Plan d'Action Environnement (PAE) imposé dans le cadre de la passation des contrats de travaux par le maître d'ouvrage (via le maître d'oeuvre) ; chaque entreprise ayant obligation de désigner un correspondant environnement présent pendant toute la durée du chantier et rattaché directement au directeur de travaux; · de prendre des mesures de précaution, avec notamment la délimitation stricte de la zone de chantier en choisissant l'emplacement des circulations d'engins et des zones de stockage hors des zones paysagères et naturelles sensibles ; · d'éloigner les installations de chantier des zones d'habitat et d'aménager, le cas échéant, des dispositifs de protection phonique ceinturant ces installations notamment au niveau des bases travaux ; · de réaliser, localement, certains travaux en dehors des périodes où les espèces les plus remarquables de la faune sont sensibles aux dérangements. DES ÉTUDES D'ENVIRONNEMENT DÉTAILLÉES CONDUITES SOUS LE CONTRÔLE D'EXPERTS Les études d'environnement détaillées pilotées par RFF sur l'ensemble du projet ont été confiées à des bureaux d'études spécialisés et des prestataires indépendants. Les résultats des études ont fait l'objet de réunions interdisciplinaires visant à accorder les mesures mises en place de manière à répondre à tous les enjeux : par exemple, un ouvrage hydraulique pour rétablir un cours d'eau doit aussi pouvoir être emprunté par la faune. DES MOYENS HUMAINS RENFORCÉS En phase Études, le responsable environnement pilotait et contrôlait les études environnementales, suivait les procédures, coordonnait les équipes Environnement de maîtrise d'oeuvre et concertait avec les services de l'État et les acteurs locaux. Les responsables environnement des maîtres d'oeuvre rédigeaient les dossiers réglementaires et la Notice de Respect de l'Environnement (NRE) des dossiers de consultation des entreprises, et définissaient les mesures à réaliser. PENDANT LA PHASE CHANTIER AU SEIN DE LA MAÎTRISE D'OUVRAGE En période de travaux, outre les tâches de concertation avec les acteurs concernés 03 I Des actions concrètes appliquées tout au long du projet LE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL Un responsable environnement à RFF depuis le début du projet. 34 Les acteurs du management environnemental LGV 2 maîtres d'ouvrage PILOTAGE CONSEIL maîtrise d'ouvrage 2 assistants à technique eurs extérieurs nement r 3 maîtres d'oeuvre tronçons PILOTAGE environnement 3 contrôleurs extérieurs chantier PILOTAGE 15 entreprises CONTRÔLE INDÉPENDANT « Nous avions un rôle d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique pour le contrôle des études de conception et des dossiers réglementaires » Romain Guibert, AMOT Inexia et d'animation des différents comités et groupes de pilotage, l'équipe environnement (2 personnes) gérait au quotidien les questions environnementales, pilotait et coordonnait les actions des chargés de mission environnement des maîtres d'oeuvre et des entreprises. AU SEIN DE LA MAÎTRISE D'OEUVRE Les responsables environnement des maîtres d'oeuvre étaient principalement chargés du contrôle de l'exécution des travaux dans le respect des autorisations et obligations réglementaires, de la rédaction des documents de surveillance au maître d'ouvrage et de l'élaboration des Dossiers d'Ouvrage Exécutés (DOE). AU SEIN DES ENTREPRISES Au niveau des entreprises ou groupements d'entreprises en charge des travaux de chaque lot de génie civil et d'équipements ferroviaires, un chargé d'environnement généralement indépendant de la production a été mis à disposition à plein temps pour mettre en application les procédures environnementales définies et assurer le suivi du chantier. LE CONTRÔLE EXTÉRIEUR ENVIRONNEMENT Pour s'assurer de la bonne application des PAE et pour contrôler les impacts des chantiers de génie civil notamment sur les milieux et les espèces, RFF a en outre mis en place un contrôle extérieur environnement. 35 Des actions concrètes appliquées tout au long du projet LA MISE EN PLACE D'UN CONTRÔLE EXTÉRIEUR « Le suivi du contrôle extérieur, en permanence sur le terrain, complète efficacement le nôtre » François Pich, Egis Environnement La mission couvrait également la relecture des pièces contractuelles produites par l'entreprise et la participation aux réunions de coordination du maître d'oeuvre ou aux réunions spécifiques environnement avec les différents intervenants de chantier et des interventions d'experts sur demande. Outre les campagnes de prélèvement périodiques et aléatoires sur les eaux, les mesures de bruit et de poussières, le contrôle extérieur environnement intervenait également sur demande pour réaliser des expertises (espèces invasives, batraciens, étangs envasés par exemple). La mission s'est déroulée pendant toute la durée du chantier, avec des périodes de présences à 100% et des périodes de présences allégées. Pour s'assurer de la bonne application des Plans d'Action Environnement mis en place par les entreprises et pour contrôler les impacts des chantiers notamment sur les milieux et les espèces, RFF a mis en place un contrôle extérieur environnement pour chaque tronçon de génie civil. 03 I Des actions concrètes appliquées tout au long du projet LA MISE EN PLACE D'UN CONTRÔLE EXTÉRIEUR Ainsi, durant la période des travaux, 2 bureaux de contrôle extérieur (Ingérop et Sciences Environnement) répartis sur les trois tronçons ont réalisé des visites périodiques ou inopinées sur les chantiers. Ces visites ont donné lieu à des fiches de visites décrivant les éventuels écarts ou dysfonctionnements, synthétisés dans un rapport mensuel (Îrification des dispositifs d'assainissement, clôtures, mesures de qualité des eaux, bruit et poussières, etc.). Complétant le suivi assuré par le maître d'oeuvre, le contrôle extérieur environnement effectuait des visites journalières pendant les périodes de forte activité et mettait en évidence les dysfonctionnements. Le maître d'oeuvre ouvrait alors une fiche de non conformité, à laquelle l'entreprise apportait des réponses ou des explications et des contrevisites étaient organisées pour Îrifier la réponse apportée et si la solution proposée par l'entreprise répondait au problème évoqué. Les observations faites au cours des 4 années de chantier par le Contrôle Extérieur Environnement (INGEROP et Science Environnement) ont été consignées dans près de 2 350 fiches de visites. Fiches de visites émises par le Contrôle Extérieur Environnement Source : Adage 2011 visites fiches émises 1 400 1 200 1 000 800 600 400 200 0 Tronçon A Tronçon B 292 330 149 Tronçon C 836 1 211 36 1 211 fiches L'arroseuse permet de limiter l'envol des poussières sur les pistes de chantier. de visites avec contre-visites pour le tronçon B. Pour les équipements ferroviaires, un seul bureau d'études Sciences Environnement est intervenu sur l'ensemble du chantier. L'intérêt de la mission de contrôle extérieur environnement est d'apporter un regard objectif global sur la prise en compte de l'environnement sur le chantier. Les exigences environnementales imposées par le maître d'ouvrage étant fortes, il fallait disposer d'un contrôle rigoureux et efficace, complémentaire du suivi du maître d'oeuvre, et extérieur aux contraintes de chantier. Les rapports de fin de mission des contrôles extérieurs environnement ont permis de retirer les idées suivantes : · Les réunions de chantier regroupant le maître d'oeuvre, l'entreprise et le contrôle extérieur environnement sont efficaces et permettent une plus grande réactivité de l'entreprise · Les interventions sont efficaces si elles sont relayées par le maître d'oeuvre · Prévoir dans les contrats des adaptations de chantier suite à un avis de contrôle extérieur · Instaurer des points d'arrêt pour la mise en place de dispositifs environnementaux ou pour les travaux de réaménagement de cours d'eau. Les prélèvements dans les cours d'eau sont strictement contrôlés. Les cours d'eau sont busés provisoirement pendant le chantier. L'entreprise du lot A4 a mis en place des bacs pour récupérer les eaux de lavage des toupies à béton. « En complément du suivi du maître d'oeuvre, j'effectuais des visites régulières et mettais en évidence les dysfonctionnements mais aussi les points positifs » Catherine Haehnel, Sciences Environnement Contrôle du niveau sonore des engins. 37 03 I Des actions concrètes appliquées tout au long du projet ILLUSTRATION DES MESURES EN PHASE CHANTIER ILLUSTRATION DES MESURES EN PHASE CHANTIER Des actions concrètes appliquées tout au long du projet 38 Les mesures prises en phase chantier ont été réfléchies dès la phase étude et mentionnées dans les dossiers règlementaires (étude d'impact, engagements de l'Etat, loi sur l'eau). Elles ont été intégrées dans les dossiers de consultation des entreprises et de nouvelles mesures ou adaptations ont été définies en cours de chantier. Deux priorités : la sécurité et le respect de l'environnement. 39 Le quart d'heure environnement assuré par le chef de chantier sur le lot A4 Des actions concrètes appliquées tout au long du projet 03 I Des actions concrètes appliquées tout au long du projet LES MESURES PRISES PENDANT LES TRAVAUX LES MESURES PRISES PENDANT LES TRAVAUX Une sensibilisation préalable des entreprises a été réalisée par RFF au démarrage des travaux... ... par le biais de réunions et visites de terrain avec les directeurs, chefs de chantier et les responsables environnement pour présenter les enjeux environnementaux et de visu sur le terrain, les milieux sensibles qui concernaient leur lot. ... qui s'est poursuivie au fil des chantiers L'information et la sensibilisation environnementale du personnel étaient assurées par le chargé environnement de l'entreprise ou directement par certains chefs de chantier, dans le cadre de la mise en place d'un « quart d'heure environnement » à l'image du « quart d'heure sécurité ». Un livret d'accueil présentant les principaux enjeux était remis à chaque nouvel arrivant sur le chantier, qui devait également suivre une formation appropriée afin d'acquérir les compétences nécessaires dans le domaine de la protection environnementale. Tout au long du déroulement du chantier, des actions de sensibilisation du personnel ont également été mises en place pour : · prévenir les risques particuliers sur l'environnement de certaines activités à venir ou en cours, et fournir aux personnes concernées les fiches descriptives environnement Un Plan d'Action Environnement pour chaque entreprise. 40 1 kit anti-pollution dans chaque engin de chantier. · Une piste de chantier était systématiquement réalisée afin de limiter le transit des camions dans les villages ; il faudrait les concevoir dans l'optique de les rétrocéder aux communes pour la desserte agricole ou forestière et anticiper davantage les plans de circulation dans les villages, pour les camions d'approvisionnements de matériaux. · La sensibilisation sur le tri des déchets doit être mieux anticipée par les entreprises d'équipements ferroviaires, travaillant de manière linéaire. · Le quart d'heure Environnement assuré par un chef de chantier est une pratique à généraliser qui venaient ainsi compléter le livret d'accueil, · corriger les mauvaises pratiques et rappeler les responsabilités de chacun en termes d'environnement. TRI DES DECHETS Un tri sélectif des déchets était systématiquement imposé à tout le personnel de chantier, que ce soit dans le cadre de leur activité professionnelle mais également personnelle, par exemple à l'occasion du déjeuner. Des dispositifs étanches permettaient de conserver les produits dangereux à l'abri des intempéries. TRAITEMENT DES MATERIAUX DE TERRASSEMENT Pour être réutilisés dans la constitution des remblais, certains matériaux de déblais nécessitent un traitement à la chaux et / ou au liant hydraulique pour assurer leur stabilité. Les chantiers de terrassements sont donc ponctués de postes à chaux, assurant le stockage et le remplissage des engins d'épandage. Une gestion soigneuse du stockage, du remplissage, de l'épandage et du dépotage était donc imposée aux entreprises, dans le respect du Plan d'Action Environnement et des procédures particulières environnementales dédiées. L'entreprise doit mettre tous les moyens en oeuvre pour limiter les émissions et la dissémination des produits pour protéger les populations riveraines, les Îgétaux et les milieux aquatiques. Par exemple, l'entreprise du lot A4 a conçu une cuve amovible d'extinction de la chaux qui présente l'avantage d'un entretien beaucoup plus aisé qu'une fosse de dépotage. Le tri des déchets a été imposé à chaque entreprise. 41 L'Euphorbe des marais est une espèce protégée découverte pendant le chantier Les mesures prises pendant les travaux 03 I Des actions concrètes appliquées tout au long du projet LES MESURES PRISES PENDANT LES TRAVAUX Préserver les zones sensibles La programmation des travaux de génie civil a été adaptée aux cycles biologiques des espèces, c'est-à-dire en dehors des périodes sensibles pour la vie et la reproduction des poissons, et des périodes où les espèces les plus remarquables de la faune sont sensibles aux dérangements. Ces prescriptions ont été respectées et se sont traduites par des périodes neutralisées dans les plannings de construction des ouvrages d'art SAUVETAGE D'ESPECES Sur l'ensemble de la période de chantier, des pontes de batraciens ont été repérées à l'intérieur des emprises sur certains lots, malgré les clôtures mises en place, parfois mal entretenues. Elles ont été déplacées dans des mares à proximité. Des inventaires floristiques ont été faits en cours de chantier pour les populations d'euphorbe des marais, d'euphorbe ésule et de Pulicaire commune à la Corne Jacquin (Côte d'Or), apparues à l'occasion de la mise en lumière des emprises suite au déboisement. LIMITER LA PROLIFERATION DES ESPECES INVASIVES Les marchés de travaux comportaient une cartographie des espèces invasives recensées lors des inventaires floristiques. Les entreprises devaient clôturer ces zones afin d'éviter Station de Renouée du Japon à clôturer et détruire afin d'éviter sa prolifération 42 · L'information et la sensibilisation des personnels de chantier gagne en efficacité si le balisage ou le panneautage est systématiquement accompagné d'une explication donnant la raison du balisage (zone humide, espèce remarquable ou invasive...). · Les bâches et clôtures provisoires doivent être entretenues régulièrement ; les systèmes simples sont souvent efficaces · Les périodes neutralisées et la lutte contre les espèces invasives doivent figurer dans les marchés de travaux « Nous avons stoppé le chantier 92 jours en raison de l'apparition d'espèces protégées » Laurent Mazzucchelli, RFF la prolifération de ces espèces à l'occasion des travaux de terrassement et devaient les traiter et les évacuer en centre d'enfouissement agréé. Les nouvelles stations découvertes faisaient l'objet de la même procédure. L'INFORMATION SUR LE CHANTIER : CLÔTURES ET BALISAGE Afin d'informer au quotidien les personnels de chantier de la nécessité de préserver certains sites environnementaux sensibles (zones humides, berges de cours d'eau, périmètres de captage d'eau potable, stations d'espèces Îgétales protégées ou invasives, sites de ponte de batraciens...), des panneaux d'information et des clôtures ont été mis en place. Ces sites signalés comme zone environnementale sensible dans la Note de Respect de l'Environnement (NRE) établie par les maîtres d'oeuvre, ont été bien respectés. Dans les milieux reconnus à enjeux batraciens lors des études préalables, des bâches spécifiques ont été posées en période hivernale en limite du chantier, pour empêcher les batraciens de pénétrer dans ces emprises, notamment lors de leur migration en période de reproduction (de janvier à mai selon les espèces). Clôtures provisoires empêchant les batraciens d'entrer sur le chantier. Clôtures et panneaux implantés pour protéger les zones sensibles. 43 Les mesures prises pendant les travaux Respecter le cadre de vie des riverains dans le cadre des prescriptions des Dossiers Bruit de chantier des entreprises : · utilisation d'engins de chantier respectant les normes d'émission sonore en vigueur, · adaptation des horaires de chantier et limitation des travaux de nuit, · mise en place de merlons provisoires, · itinéraires de circulation des camions évitant au maximum les villages, · mesures de prévention lors des tirs de mine, · information des riverains. Installé pour assurer la sécurité du personnel de chantier, le bip de recul des engins a constitué la gêne la plus importante pour les riverains. Des dispositifs alternatifs ont été mis en place, tels que les caméras de recul, mais ils n'ont pu se substituer au bip pour des raisons réglementaires. Les activités les plus bruyantes concernaient principalement les activités de concassage de matériaux. Les concasseurs ont été placés dans le fond de la carrière et des merlons de protection ceinturaient le site comprenant le site d'extraction et les stocks de matériaux. Cette précaution comme l'arrosage régulier des pistes limitaient ainsi l'envol de poussières. 03 I Des actions concrètes appliquées tout au long du projet LES MESURES PRISES PENDANT LES TRAVAUX 1. LES NUISANCES SONORES Les travaux de génie civil, du fait du bruit inhérent aux engins et aux activités, sont sources de nuisances sonores pour les riverains. La réglementation se limite aux normes d'émission sonore de ces engins ainsi qu'à l'obligation légale de déclaration de travaux et aux arrêtés préfectoraux ou municipaux réglementant les activités bruyantes. Des actions ont donc été menées en phase chantier pour limiter les nuisances sonores Le bruit est la préoccupation première des riverains. B · Rechercher des alternatives au bip de recul des engins (dispositif type cri du lynx) · Organiser des visites d'autres LGV permet l'information des riverains (bruit, paysage, impact du chantier et remise en état) · Informer constamment les riverains sur les déviations, les horaires de nuit, les tirs de mine et l'avancement du chantier (panneaux en mairie, courrier, revue de chantier). · Faire un état des lieux des voiries est indispensable 44 2. 2. 3. 3. 4. 4. CIRCULATION ET TRAVAUX Afin de ne pas perturber la circulation des Îhicules et occasionner de gêne temporaire aux usagers de la route, la construction des ouvrages de franchissement a été phasée. Des itinéraires de déviation ont été définis en concertation avec les élus et les gestionnaires des voiries et les circulations agricoles ont été maintenues. Des aménagements provisoires de chaussée ou des ouvrages provisoires de franchissement ont parfois été mis en place. Un état des lieux des voiries réalisé avant le démarrage des travaux puis à la fin a permis d'évaluer les éventuelles dégradations des voiries et chemins. En cas de dégradations imputables au chantier, leur remise en état était effectuée par les entreprises. L'état des lieux préalable sert de base pour réparer les routes. 1. Piste de chantier le long des emprises de la ligne pour la circulation des engins travaux. 2. L'écran acoustique, au sol ou sur les viaducs, permet de protéger les habitations. 3. Un merlon (butte de terre) en construction pour protéger les villages. 4. Pose des écrans acoustiques sur un viaduc. 45 En fin de chantier, les bassins d'assainissement provisoires sont conserÎs et aménagés en mares d'accueil pour les batraciens (reprofilage des berges en pentes douces). Les mesures prises pendant les travaux Assainir le chantier 03 I Des actions concrètes appliquées tout au long du projet LES MESURES PRISES PENDANT LES TRAVAUX Les mesures pour préserver la ressource en eau concernent : · l'organisation des chantiers : implantation des bases, stockage des hydrocarbures, stationnement et entretien des Îhicules de chantier hors zones sensibles et définition de procédures d'intervention en cas de pollutions, · l'assainissement du chantier : mise en place de fossés de récupération des eaux de ruissellement et de bassins et suivi des rejets de chantier, · la mise en place d'ouvrages temporaires et la limitation des pistes de chantier en zones inondables, pour éviter les perturbations des écoulements dans les cours d'eau. La gestion et l'entretien de l'assainissement provisoire de chantier est indispensable. Bassin provisoire pour récupérer les eaux de ruissellement du chantier. 46 · Prévoir des emprises suffisantes pour réaliser les assainissements provisoires · Prévoir dans les marchés la mise en place et l'entretien des dispositifs d'assainissement provisoire · La combinaison d'un bassin bien dimensionné avec un filtre à cailloux est une bonne solution car l'efficacité et la résistance du dispositif sont renforcées. La surveillance et l'entretien sont également rendus plus faciles. Les travaux de déboisement, mais surtout le décapage des terrains nécessaires à l'aménagement des pistes de chantier, puis aux terrassements proprement dits des emprises de la ligne, peuvent générer des pollutions des cours d'eau et des milieux aquatiques par les matières en suspension (MES) et les hydrocarbures . La mise en place d'un assainissement provisoire de chantier permet de limiter ces pollutions et de respecter le seuil de concentration des rejets de 100 mg/l de MES imposé par les arrêtés loi sur l'eau. Il se compose de fossés collecteurs des eaux de ruissellement ceinturant les emprises du chantier (pistes comprises), se déversant dans un ou plusieurs bassins de retenue en fonction de la topographie du terrain. En sortie de bassin, des filtres à particules sont mis en place pour réguler le débit et filtrer les matières en suspension afin de respecter les seuils réglementaires. Difficile à mettre en place en début de chantier, l'assainissement provisoire a nécessité de nombreux rappels des responsables environnement et l'élaboration de fiches de nonconformité par le contrôle extérieur. 2 personnes dédiées à l'entretien des assainissements sur le lot B3. - Filtre à paille : système peu efficace en cas de fortes pluies. - Le filtre géotextile (maintenu par des pieux en bois) nécessite un entretien par décolmatage fréquent (jet d'eau sous pression). « Nous avons mis en place un assainissement aérien sur le lot C5 pour récupérer les eaux lors de la construction du viaduc de la Savoureuse » Léna Petit, Eiffage - Le filtre à cailloux renforce l'efficacité du filtre géotextile. 47 4 sites d'emprunt et 45 sites de dépôts Les mesures prises pendant les travaux Gérer les déblais et remblais La construction de la ligne à grande vitesse a généré de très importants volumes de terrassement compte tenu des contraintes géologiques et environnementales des secteurs traversés, mais aussi des caractéristiques géométriques du tracé de la ligne imposées par les nécessités d'exploitation d'une LGV. Même si l'optimisation du profil en long de la ligne a été la règle pour les concepteurs de l'infrastructure, afin de tendre vers un équilibre entre volumes de terre issus des déblais et volumes de terre à mettre en remblai, la création de zones d'emprunts (carrières), de dépôts (temporaires ou définitifs) et de sites de transit de matériaux a été nécessaire tout au long du tracé de la LGV. 03 I Des actions concrètes appliquées tout au long du projet LES MESURES PRISES PENDANT LES TRAVAUX CARRIÈRES ET DÉPÔTS L'ouverture des carrières ainsi que le dépôt d'importants volumes de matériaux (supérieurs à 75 000 m3) sont soumis à une procédure d'autorisation, délivrée par l'administration, précisant les types et volumes de matériaux déposés ou extraits, les modalités de stockage ou d'extraction, les impacts environnementaux, ... Les occupations temporaires liées aux emprunts et aux dépôts provisoires ont été indemnisées dans le respect strict du proto- cole d'accord signé entre RFF et les Organisations professionnelles agricoles et forestières de Franche-Comté et de Côte-d'Or. En fin de chantier, les terrains sont restitués à leur propriétaire. Le réaménagement du site des 4 carrières exploitées par RFF a été effectué par les entreprises dans la phase de remise en état des chantiers au cours de l'année 2009. MODE OPÉRATOIRE POUR RÉALISER LES DÉPÔTS La localisation des dépôts se basait sur une carte de zones de non dépôt présentée lors de l'enquête publique préalable à la DUP et validée par la DREAL. Le dépôt de Voray (70) est replanté avec des essences forestières. B · L'étude agro-pédologique est indispensable pour s'assurer de la bonne restitution des terrains aux agriculteurs ou aux forestiers · La séparation des différentes couches de sol doit être anticipée dès les diagnostics archéologiques et doit faire l'objet d'un contrôle rigoureux · Les extensions de déblais rocheux permettent d'éviter l'ouverture de nouvelles carrières et un accès direct au chantier · La remise en état en fin de chantier doit être particulièrement soignée et contrôlée 48 Les excédents de matériaux sont mis en dépôt ou aménagés en protection visuelle ou phonique : réalisation de merlons ou de modelés en pente douce. L'objectif est de surélever les terrains en conservant la topographie d'origine, tout en gardant leur vocation initiale agricole ou forestière. Des études agro-pédologiques sont réalisées avant et après la mise en place des dépôts, avec pour objectif de restituer à l'agriculture ou à la forêt des sols de qualité proche de l'état initial. Les résultats des sondages à la pelle ou à la tarière définissent les différents horizons des sols et indiquent les couches différentes à séparer lors des travaux de terrassement. La terre Îgétale est décaissée et stockée à part afin de ne pas la mélanger avec d'autres matériaux. Des études agropédologiques indispensables pour Îrifier la qualité des dépôts. 1. Coupe de sol montrant l'épaisseur de terre Îgétale au sommet du dépôt. 2. Sondage de sol de Îrification avant restitution du dépôt à l'agriculteur. 3. Exploitation de la carrière de Voray, avant et en fin d'exploitation en 2008. AVANT 3. APRÈS 1. 2. 3. 49 Une protection phonique provisoire a été mise en place sur la base travaux de Villersexel. Les mesures prises pendant les travaux 03 I Des actions concrètes appliquées tout au long du projet LES MESURES PRISES PENDANT LES TRAVAUX Aménager les installations de chantier DES EXIGENCES ISSUES DU PLAN D'ACTION ENVIRONNEMENTAL Les besoins logistiques des entreprises de génie civil se sont traduits par l'installation de diverses bases de chantier comprenant, sur un même site ou sur des sites distincts : · des bâtiments de bureau avec leur réfectoire et leurs installations sanitaires, · des bases mécaniques, destinées au parcage et à l'entretien des engins de chantier, comprenant notamment le stockage des carburants, des fluides techniques (gasoil, huiles...), des aires d'entretien et de lavage des engins. La logistique des équipements ferroviaires a été assurée par la seule base travaux de Villersexel (70) qui comprend : · stockage des équipements tels que poteaux, caténaires, câbles, · atelier de pré-montage des poteaux caténaires, Le tunnel de Chavanne en construction (70). « Un dispositif original à noter : mise en place d'une micro-station d'épuration pour traiter efficacement les eaux usées des installations du tunnel de Chavanne (70) » Antoine Hantz, RFF 50 · Etre vigilant sur la conception : bassins de décantation suffisamment dimensionnés, raccordements des exutoires des aires de lavage aux dispositifs débourbeur-déshuileur · Prévoir un entretien fréquent des débourbeurs­déshuileurs qui se colmatent rapidement · Etre attentif aux déversements hors bacs de rétention lors des approvisionnements d'hydrocarbures. · Responsabiliser les personnels de chantier par une sensibilisation permanente · Contrôler en permanence les aires de stockage et surveiller l'entretien des engins · atelier mécanique d'entretien des motrices diesel, · stockage des carburants et hydrocarbures et bennes de tri des déchets. Le respect des engagements de RFF en matière de préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques s'inscrit dans la bonne application du Plan d'Action Environnement et des procédures particulières mises en place par l'entreprise. DES MESURES EFFICACES... SI ELLES SONT BIEN CONÇUES ET RÉGULIÈREMENT ENTRETENUES Les sites d'implantation des bases travaux ainsi que les plans des installations proposés par les entreprises en dehors des zones sensibles (zones humides, périmètres de protection de captage d'eau potable, proximité de cours d'eau) ont fait l'objet d'une validation par les services de police de l'eau. Sur toutes les bases travaux, les eaux usées, les eaux de lavage des Îhicules et les eaux de ruissellement des aires d'entretien des engins ont fait l'objet d'une collecte et d'un traitement avant rejet dans le milieu naturel. Conformément aux prescriptions des documents de management environnemental, les carburants, hydrocarbures et autres produits polluants des installations mécaniques étaient stockés sur des aires étanches ou dans des locaux fermés équipés de bacs de rétention en béton ou en métal. Stockage des hydrocarbures sur bac de rétention étanche en béton. Bac de récupération sous un groupe électrogène. Tous les produits polluants sont placés sur bac étanche. 51 La base travaux pendant le chantier Villersexel (70) Les mesures prises pendant les travaux 03 I Des actions concrètes appliquées tout au long du projet LES MESURES PRISES PENDANT LES TRAVAUX Encadrer la pose des équipements ferroviaires Les équipements ferroviaires concernent les travaux de pose des artères câblées, des poteaux caténaires et de la voie, ainsi que les travaux de signalisation (construction de bâtiments et installations techniques). L'équipement de la base travaux de Villersexel, point de départ des trains travaux, a démarré en été 2008. Même si les enjeux ne sont pas les mêmes que lors de la phase de génie civil, la vigilance est restée de mise pendant toute la durée du chantier. Les principaux risques identifiés lors de cette phase d'équipements ferroviaires sont les suivants : · Risque de pollution · Nuisance sonore à l'occasion de la sortie des trains et sur la ligne · Gestion des déchets sur un chantier linéaire et sur la base travaux. « Le suivi des déchets et les mesures de pollution étaient les deux aspects principaux du contrôle » Marcus Chatton, Sciences Environnement Des réunions publiques se sont tenues sur l'ensemble du tracé afin de sensibiliser les riverains sur ce contexte de travaux inhabituels et de leur présenter les entreprises. Le fait d'avoir réalisé l'ensemble de la pose de voie par train a considérablement réduit les nuisances. Pendant toute la durée des travaux, 18 fiches pollution ont été ouvertes, principalement dues à des casses de matériel sur les locomotives assez anciennes. Les entreprises ont strictement appliqué le Plan d'Organisation et d'Intervention (POI) et toutes les mesures correctives et suivis adéquats ont été mis en place. Des contrôles pour chaque activité liée aux équipements ferroviaires. 52 « Nous avons préserÎ l'aulnaiefrênaie et créé des puits de lumière pour les poissons » Philippe Boigey, C2R à Villersexel Les nuisances sonores causées par les trains ont été anticipées. Sur la base travaux, la station service, l'huilerie et la station d'entretien des locomotives ont fait l'objet d'un suivi attentif. Un contrôle extérieur environnement a également été instauré : le bureau d'études Sciences et Environnement a été missionné pour un suivi sur la totalité des 140 km de LGV. Le fonctionnement était similaire à celui du suivi des travaux de génie civil. PRESERVATION DES ZONES SENSIBLES Lors des travaux de création de la base travaux, les enjeux liés aux milieux naturels ont été identifiés : l'aulnaie-frênaie située à proximité de la zone a été évitée, et le busage du ruisseau pendant la phase travaux a ménagé des puits de lumière pour préserver la vie piscicole. La remise en état du site est prévue, en accord avec les services de police de l'eau, une fois le démantèlement de la base travaux terminé. Le personnel de chantier a été sensibilisé aux démarches environnementales. Vigilance accrue pour la station service de la base travaux. · Veiller à l'information des riverains : les impacts sont différents (bruit des trains travaux, interventions linéaires étalées dans le temps et non plus longues mais ponctuelles) · Attirer l'attention des entreprises sur le tri des déchets (déposés sur la voie et ramassés chaque soir par le dernier train travaux) · Même en phase provisoire, il faut positionner les bases travaux en dehors des zones environnementales sensibles · Le contrôle extérieur doit intervenir avec des missions adaptées aux travaux (expertises et suivi linéaire) 53 Des actions concrètes UN BILAN ENVIRONNEMENTAL RICHE D'ENSEIGNEMENTS 54 La Ligne à Grande Vitesse Rhin-Rhône circulera à 320 km/h. 55 04 12,5 millions d'heures travaillées pour achever la ligne. Un bilan environnemental riche d'enseignements La réglementation prévoit la réalisation d'un bilan socio-économique et d'un bilan environnemental un an, puis cinq ans après la mise en service. RFF a souhaité aller au-delà en publiant, avant ces échéances, un premier bilan de la phase de travaux. Les interventions sur un chantier important comme celui de la première phase de la LGV Rhin-Rhône sur 140 km sont sources d'inquiétudes pour les riverains. Les idées ou solutions trouÎes pour faire face aux problèmatiques rencontrées méritent d'être partagées et le retour d'expérience apporte alors une réelle plus-value pour tous : entreprises, maîtres d'oeuvre et maître d'ouvrage. Initié sur les sujets environnementaux par l'équipe environnement de RFF, ce bilan a permis en cours de chantier de partager des expériences entre entreprises. Bonnes pratiques et dysfonctionnements ont ainsi fait l'objet de présentations et d'échanges. La vision globale du contrôle extérieur a également apporté des nouvelles idées. Tous ces éléments seront bien évidemment intégrés par les bureaux d'études chargés de la rédaction du bilan final. 1. Un bilan environnemental riche d'enseignements 04 I Un bilan environnemental riche d'enseignements UN OUTIL À FAIRE ÉVOLUER UN OUTIL À FAIRE ÉVOLUER La mise en place d'un bilan permet : · de Îrifier la conformité des mesures réalisées aux engagements de l'Etat ou du maître d'ouvrage pris au cours du projet ; · de surveiller l'évolution des milieux au cours du temps ; · d'évaluer la concordance entre effets prévus et effets constatés après réalisation du projet ; · de mettre en évidence les éventuels effets non prévus initialement méritant un suivi adapté ; · d'informer le public et les personnes concernées par le projet en portant à leur connaissance l'efficacité des aménagements réalisés pour une meilleure prise en compte de l'environnement ; · de tirer les enseignements de l'ensemble de ces constatations en vue de proposer d'éventuelles actions correctives, · de dresser un retour d'expérience utile aux projets futurs. Un groupe de pilotage du bilan mis en place par RFF dès 2006. 2. 3. 58 Témoignage 1. La nature a déjà repris ses droits. Chatenois-lesForges (90). 2. Une salamandre découverte dans un bassin provisoire de chantier. 3. La faune colonise très vite les passages, même pendant le chantier. « UNE DÉMARCHE EXEMPLAIRE » Une simple comparaison entre ce qui existait avant et ce qui existera après la mise en service ne donnerait qu'une vision partielle des phénomènes et ne permettrait pas une analyse fiable. Ainsi, afin de suivre l'évolution dans le temps des mesures prévues ou mises en oeuvre et des milieux traversés, les suivis scientifiques ont démarré au plus tôt, c'est-à-dire dès la phase travaux et seront comparés à l'état initial réalisé dans les années 2003 à 2005. Les premiers retours de ce bilan montrent que : · les talus et aménagements paysagers sont replantés et recolonisés · les zones de carrières et les traces du chantier (pistes provisoires, bases travaux ou bases vie) sont complètement effacées. · les ouvrages faune (passages de grande et petite faune, mais également ouvrages hydrauliques) fonctionnent bien, et ce même pendant les travaux. Les suivis vont se poursuivre et les thématiques retenues seront présentées dans le bilan environnemental de la ligne qui sera produit un an après la mise en service, c'est-à-dire fin 2012. Philippe Cauchié, directeur de projet au sein du bureau d'études AdageEnvironnement, vous pilotez le bilan environnemental de la LGV Rhin-Rhône. Quel est votre rôle exactement ? Ce bilan environnemental mobilise une équipe de spécialistes dont je suis le chef d'orchestre en même temps que l'interlocuteur privilégié du maître d'ouvrage, RFF. Le bilan environnemental est une démarche règlementaire mais RFF a souhaité réaliser en plus un bilan spécifique pour la phase de chantier, impactant fortement l'environnement. En quoi cela consiste ? Il s'agit déjà d'évaluer l'impact réel des travaux sur le milieu naturel (paysages, faune, flore, bruit, qualité de l'eau...) puis de Îrifier, grâce à des suivis en continu sur cinq à six ans, l'efficacité des mesures prises pour respecter et préserver l'environnement. L'intérêt est aussi de capitaliser des retours d'expériences, faire évoluer la technique et trouver des solutions pour l'optimiser. Pour l'instant, quelle évaluation faitesvous, sachant que vous aviez déjà réalisé le bilan environnemental de la LGV Est Européenne ? Sur cette LGV Rhin Rhône, RFF a tiré les enseignements des expériences précédentes et instauré un management environnemental très en amont. Cette démarche a été constante et exemplaire, de la conception au chantier, avec des contrôles extérieurs indépendants permanents mandatés par RFF. De notre côté, alors que sur la ligne précédente nous étions intervenus après les travaux, nous avons pu cette fois aller très tôt sur le terrain, ce qui a été un très gros atout. « Bien plus qu'effectuer un simple constat, il s'agit de dresser un bilan constructif basé sur le suivi de l'évolution des procédés et des mesures mises en place. » Philippe Cauchié, Adage 59 Témoignage « UN ENGAGEMENT REMARQUABLE » Jean Plateau, chargé de mission infrastructure au ministère de l'Environnement, vous intervenez sur le projet LGV Rhin Rhône, notamment dans le cadre du bilan LOTI. Quelles sont selon vous les principales particularités de cette LGV ? C'est un projet sur lequel RFF a eu un engagement remarquable au vu des forts enjeux environnementaux liés à la forêt, à la biodiversité et aux réseaux d'eaux souterrains. Ce n'était pas forcément simple à mener mais grâce à une volonté constante et une équipe environnement soudée tout au long du projet, les résultats ont été intéressants. Notamment ? La traversée de la rivière l'Ognon qui catalysait beaucoup d'enjeux. Lorsqu'on construit une infrastructure de transports, on chahute le territoire sur des milliers d'hectares autour et sur ce secteur qui n'était pas évident, RFF a réalisé un gros travail pour faire en sorte que tout le monde s'y retrouve, tant du point de vue socio économique-agricole que sur le plan de l'environnement. Grâce à quoi selon vous ? RFF a vraiment choisi d'aller très en amont au-devant des problèmes qui pouvaient se poser, avec la volonté de créer un chantier exemplaire. Avec un suivi et un contrôle des chantiers exercés par RFF mais aussi avec un contrôle du contrôle confié aux services du ministère. Les résultats sont-ils à la hauteur des attentes ? Il y a toujours des aléas et des bémols mais les retours d'expérience sont très intéressants (bilan carbone et suivi de chantier tout particulièrement) et les pistes pleines d'enseignements pour anticiper les impacts environnementaux de futurs chantiers. « La traversée de la rivière de l'Ognon catalysait beaucoup d'enjeux » Jean Plateau, ministère de l'Environnement 60 Le bilan environnemental riche d'enseignements La phase chantier en chiffres... 4 sites d'emprunt RFF carrières exploitées, puis remises en état par les entreprises 45 sites de dépôt répartis sur l'ensemble du tracé de la LGV 125 ha de zones humides compensés 27 mares réalisées 33 km de protection acoustique (merlons ou écrans) 61 conclusion Premier projet ferroviaire emblématique en matière de développement durable, la construction de la branche Est de la LGV Rhin-Rhône aura réussi à concilier performance et innovation. Grâce à une concertation permanente avec les partenaires, à la mise en place d'un système de management environnemental conjuguée aux savoir-faire aÎrés de l'ensemble des intervenants, RFF a réussi le pari de préserver l'environnement lors de la réalisation d'un des plus gros chantiers de génie civil de cette période. Même si le maître d'ouvrage définit une stratégie environnementale forte et impose des prescriptions, le succès de la prise en compte de l'environnement sur le chantier repose avant tout sur l'implication de tous. Ce sont les services de l'Etat qui garantissent le respect des prescriptions à travers les procédures règlementaires et ce sont les maitres d'oeuvre qui les font appliquer aux entreprises. La mise en place du contrôle extérieur Environnement aura apporté une importante plus-value, tant par sa vison globale et extérieure au chantier, que par ses conseils et sa vigilance au quotidien. Vis-à-vis des riverains, la construction de la ligne est Îcue comme une coupure du territoire, une atteinte aux paysages et une source de nuisances. Il aura fallu convaincre, rassurer et surtout prouver que les impacts de la phase travaux étaient temporaires et que la nature reprendrait vite ses droits. C'est aujourd'hui chose faite ! À travers la restitution du premier bilan carbone® ferroviaire global en septembre 2009 qui a mis en évidence les émissions de gaz à effet de serre de la construction de la ligne, et du colloque biodiversité et ferroviaire de septembre 2010, plusieurs idées et pistes de travail ont été dégagées pour les réalisations futures. Aujourd'hui, RFF réalise et rend public le premier retour d'expérience de la phase chantier d'un de ses grands projets, avec pour objectif d'en faire profiter l'ensemble des maîtres d'ouvrage, dans un esprit d'amélioration constante des pratiques et de préservation des territoires traversés. Rendez-vous pour les deux prochains livrets thématiques qui aborderont la préservation de la biodiversité et les suites du bilan carbone®. 62 Maître d'ouvrage : Réseau Ferré de France (RFF) Direction de la collection : Xavier Gruz Directeur du projet LGV Rhin-Rhône branche Est Textes et Crédits iconographiques : Rédacteur : Anne Petit, avec l'appui de Philippe Cauchié, Antoine Hantz et Olivier Le Prunénec Interviews : Pierre Laurent Crédits photos : RFF ­ Photo Lab Services , Cenote, 4 vents, Christian Barnéould (Grape), Pierre Roche, Adage, OGE, Anne Petit. Remerciements pour leur collaboration à l'élaboration de cette plaquette : Laurent Mazzucchelli, Gwénaël Menguy, Florence Vuillermoz, Hatice Balci, Catherine Le Lay (RFF) ; Estelle Labbé-Bourdon et Arnaud Piel, DREAL. Cédric Clary, Hydrokarst-Geolithe ; Julien Nialon, Lyonnaise des Eaux ; Pierre Roche, Setec ; François Pich, Egis Environnement ; Philippe Boigey, C2R ; Catherine Haehnel et Marcus Chatton, Sciences Environnement ; Guillaume Guédon, Tauw Environnement ; Léna Petit, Eiffage ; Philippe Cauchié, Adage-Environnement ; Jean Plateau, Ministère de l'Environnement ; Graphisme : Marina Renaud - Studio Grenadine Illustration : Stratéus : p. 38 - 39 Impression : Schraag 63