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France. Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Auteur secondaire

Résumé

Ce document fait le point sur l'état d'avancement des principales actions engagées dans le cadre du Grenelle de la mer, par grands domaines : recherche, pollutions, biodiversité marine, protection et aménagement des espaces littoraux terrestres et maritimes, formations, communication, ressources marines, pêche, transports, ports, industrie navale, tourisme, plaisance, gouvernances internationale et nationale.

Editeur

Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement

Descripteur Urbamet

mer ;littoral ;recherche ;pollution ;pêche (secteur d'activité) ;port ;navigation de plaisance

Descripteur écoplanete

politique maritime

Thème

Environnement - Paysage ;Transports

Texte intégral

1 Hôtel de Roquelaure Comité de suivi du Grenelle de la mer 10 février 2011 3 Point d'avancement des actionsPoint d'avancement des actionsPoint d'avancement des actionsPoint d'avancement des actions par grands domainespar grands domainespar grands domainespar grands domaines 4 Les chantiers opérationnels ont achevé leurs travaux : seize rapports ont été remis en 2010 : ? Recherche et innovation ? Études d?impact et évaluation ? Sédiments de dragage ? Pollutions marines ? Aménagement, protection, gestion des espaces littor aux ? Formation, pluri-activité, social ? Sensibilisation, éducation, communication ? Avenir des pêches profondes ? Transports maritimes ? Port marchand du futur ? Plaisance et loisirs nautiques ? Fonctionnement du FIPOL et réparations ? Droit d?usage des mers, financement, fiscalité ? Fonds financier pour les macro-déchets ? Navire du futur ? Démantèlement des navires (une mission complémentai re a été confiée au SG- Mer pour le choix du site de démantèlement le plus pertinent, puis la définition de la stratégie française retenue ? rapport en février 2011) Le rapport relatif aux aires marines protégées est remi s en février 2011 . 5 Les principales actions déjà engagées, par grands domai nes du Grenelle de la mer ? Recherche et innovation ? Pollutions ? Protection de la biodiversité marine ? Protection et aménagement des espaces littoraux ter restres et maritimes ? Formation, métiers ? Sensibilisation, communication, éducation ? Ressources marines autres qu?halieutiques ? Pêche, aquaculture et agriculture durables ? Transports, ports et industrie navale ? Tourisme, plaisance, sport et loisirs ? Gouvernance internationale ? Gouvernance nationale 6 Recherche et innovation ? Les priorités du Grenelle de la mer ont été intégrée s dans les contrats d?objectifs d?établissements publics ayant missions d?expertise , recherche, formation ? Le Grenelle de la mer a marqué dès 2010 un tournant en matière de programmation de la recherche et de pratiques scientifiques sur les suj ets marins. Les projets de recherche qui développent des approches écosystémiques constituent désormais la norme ? En matière d?énergies marines : l?appel à projet sur les démonstrateurs en novembre 2010 et la plate-forme technologique de recherche et dévelo ppement, dont le dossier a été présenté le 31 janvier dernier ? En matière de recherche navale : Navire du futur (1 00M¤) et installation du comité d?orientation pour la recherche navale (CORICAN) le 18 mars ? Une mission de coordination des politiques de reche rche en mer a été confiée au groupe mer de l?alliance ALLENVI qui doit présenter des propos itions en 2011. ? Installation du COMER (prévue en juin 2011) et étud e de faisabilité en cours d?une Fondation Mer ? État des lieux du milieu marin : mise en oeuvre de l a directive cadre stratégie pour le milieu marin qui pour la première fois devrait permettre d e dresser un état des lieux du milieu marin 7 Pollutions ? Mise en oeuvre du Paquet « Erika III » : volets préventio n (renforcement du dispositif de surveillance du trafic maritime, objectif de 100% de contrôle des navires faisant esca le dans les ports) et lutte contre les pollutions ? Boues de dragages : arrêté HAP, plans d?actions des gra nds ports maritimes, association au Groupe GEODE et élaborat ion d?un guide méthodologique ? Création de la zone maritime particulièrement vulnérab le (ZMPV) des Bouches de Bonifacio 8 Protection de la biodiversité marine ? Création du parc naturel marin de Mayotte le 18 janv ier 2010, le premier d'Outre- Mer. ? Création en octobre 2010 du Sanctuaire de mammifère s marins « Agoa » dans les eaux des Antilles françaises. Création d?un par c marin international des Bouches de Bonifacio en février prochain ? 3 nouvelles créations de parcs marins sont engagées pour 2011 (Trois estuaires, Pertuis, Glorieuses) ; 3 autres en 2012. ? Congrès international sur les AMP à Marseille en 201 3 : son premier comité de pilotage international a été mis en place début 2010 ? Actions diplomatiques et internationales pour la pr otection d?espèces (baleines international, dans le cadre de l?ICRI, et du plan d?action national, notamment dans le cadre de l?IFRECOR, en faveur de, requin-ta upe, thon rouge, ?) ; arrêté sur les espèces protégées en mer, attendu en avril 9 Protection et aménagement des espaces littoraux ter restres et maritimes ? Le Plan « digues et submersion marine » (juillet 2010). La priorisation des actions de l?Etat pour l?établissement de plans de prévention des Risques naturels littoraux a été engag ée (2010) ? Élaboration d?une stratégie nationale de gestion du t rait de côte (groupe de travail installé le 1 er décembre, échéance en juin) ? Généralisation des SCOT littoraux (85 en cours de réda ction) et intégration d?un volet mer ? Passage de la Gestion intégrée des Zones côtières à la Gestion intégrée de la Mer et du Littoral (2011-2012) via la stratégie nationale et sa déclinaison par façades 10 Formation, métiers, pluri-activité, social ? Création en novembre 2010 de l?Ecole Nationale Supér ieure Maritime (ENSM) ? Modernisation de l?enseignement maritime : mise en place du bac professionnel en 3 ans dans les lycées professionne ls maritimes dès 2010 et création de brevets de technicien supérieur (BTS) a u sein des lycées professionnels maritimes ? Diversification de la petite pêche côtière et de l? aquaculture marine vers le pescatourisme ? Plan de prévention des risques professionnels et lu tte contre les addictions à la pêche ? La ratification de la convention OIT de 2006 (conve ntion universelle sur le travail maritime) est prévue en juin 2011. Elle fix e un socle « social » universel et sera appliquée à tous les navires faisa nt escale dans nos ports ? Problématique des navires et des marins abandonnés : modification des textes pour faciliter la déchéance de propriété et o rganiser la vente des navires 11 Sensibilisation, communication, éducation ? Les Journées de la mer, des lacs et des rivières : du 4 au 8 juin chaque année désormais (financement 300.000 euros): 7 00 manifestations en 2010 (doublement). ? Intégration de l?environnement dans la formation des p laisanciers ? Aires marines protégées : le portail cartographique d e l?Agence des Aires marines protégées a été ouvert en juin 2010 ? Éducation nationale : les thèmes du développement d urable sont progressivement introduits dans les différents niveaux scolaires; place des problématiques maritimes et ultramarines dans les programmes de 5èmes et de 2ndes ? Réalisation et diffusion d?un film de sensibilisati on sur les macro- déchets 12 Ressources marines autres qu?halieutiques ? Le Gouvernement a fixé l?objectif ambitieux de porte r à 23 % la consommation d?énergie finale d?ici à 2020 : ? R et D : Dans le cadre des investissements dR et D : Dans le cadre des investissements dR et D : Dans le cadre des investissements dR et D : Dans le cadre des investissements d????avenir, 5 projets concernent les domaines avenir, 5 projets concernent les domaines avenir, 5 projets concernent les domaines avenir, 5 projets concernent les domaines des des des des éééénergies marinesnergies marinesnergies marinesnergies marines : les nouvelles g: les nouvelles g: les nouvelles g: les nouvelles géééénnnnéééérations drations drations drations d?é?é?é?éoliennes flottantes, les hydroliennes, oliennes flottantes, les hydroliennes, oliennes flottantes, les hydroliennes, oliennes flottantes, les hydroliennes, ainsi quainsi quainsi quainsi qu????un dun dun dun déééémonstrateur exploitant lmonstrateur exploitant lmonstrateur exploitant lmonstrateur exploitant l?é?é?é?énergie des vagues (nergie des vagues (nergie des vagues (nergie des vagues (éééénergie nergie nergie nergie houlomotricehoulomotricehoulomotricehoulomotrice)))) ? DDDDééééveloppement industriel : le premier appel d'offres du programme veloppement industriel : le premier appel d'offres du programme veloppement industriel : le premier appel d'offres du programme veloppement industriel : le premier appel d'offres du programme de dde dde dde dééééveloppement de veloppement de veloppement de veloppement de llll?é?é?é?énergie nergie nergie nergie ééééolienne en mer de 10 milliards d'euros, annoncolienne en mer de 10 milliards d'euros, annoncolienne en mer de 10 milliards d'euros, annoncolienne en mer de 10 milliards d'euros, annoncéééé le 25 janvier 2011 le 25 janvier 2011 le 25 janvier 2011 le 25 janvier 2011 àààà SaintSaintSaintSaint---- Nazaire par le PrNazaire par le PrNazaire par le PrNazaire par le Préééésident de la Rsident de la Rsident de la Rsident de la Réééépublique, et lancpublique, et lancpublique, et lancpublique, et lancéééé en mai 2011, repren mai 2011, repren mai 2011, repren mai 2011, repréééésente une sente une sente une sente une puissance de 3000 MW rpuissance de 3000 MW rpuissance de 3000 MW rpuissance de 3000 MW réééépartis sur cinq zones dpartis sur cinq zones dpartis sur cinq zones dpartis sur cinq zones d????une surface totale de 533 km2 une surface totale de 533 km2 une surface totale de 533 km2 une surface totale de 533 km2 ? Programme d?exploration et d?extension du plateau c ontinental (Extraplac) : 1,5 M d?euros en 2011 ? Exploration des ressources minérales et connaissanc e de la biodiversité des fonds sous-marins à Wallis et Futuna : réalisation d ?une campagne exploratoire fin 2010 (rapport attendu pour mars 2 011) ? Lancement d?une stratégie nationale d?exploration d es grands fonds marins à l?occasion du prochain comité interministériel de l a mer (printemps 2011) 13 Une pêche, une aquaculture et une agriculture durables ? Expérimentation des unités de gestion concertées (U EGC) avec les pêcheurs : appel à projets, deux dossiers ont été reç u (Guyane, Var) et un troisième projet potentiel est signalé dans le Golfe de Gascogne ? Mise en oeuvre de la charte sur le pêche de loisir é coresponsable, signée en juillet 2010. Projet d?arrêté sur le marquage des po issons issus de la pêche de loisir ? Ecolabellisation : un groupe de travail, piloté par l a DPMA en collaboration avec France-Agri-mer a travaillé en 2010 sur un proje t de cahier des charges pour cet éco-label des produits de la pêche maritime ? Pêche profonde : ? Geler l?empreinte écologique des pêches profondes : établir une cartographie précise des zones de pêche afin d?empêc her leur extension ? Identifier et cartographier les écosystèmes marins vulnérables-EMV ainsi que les habitats préférentiels des espèces profonde s ? Mesurer l?impact du chalut de fond et des autres en gins de pêche sur les écosystèmes marins vulnérables 14 Transports, ports et industrie navale ? Lancement d?une première autoroute de la mer en sep tembre (Nantes/Gijon), une deuxième attendue en fin d?année (Le Havre/Vigo ) : objectif de substitution de la mer à la route. ? Desserte des ports maritimes : objectif-cible de do ublement à horizon 2015 du fret non routier acté par la loi GR1 intégré dans la programmation des investissement portuaires et dans le SNIT ? Renforcement de la sécurité maritime : transposition du paquet « Erika III » (loi d?habilitation passée début 2011) et refonte d u décret de 1984 sur la sécurité des navires ? Inscription de la construction navale du futur dans les priorités des investissements d?avenir ? Mission confiée au SG-Mer sur les modalités de loca lisation et de développement d?une activité de démantèlement des na vires, à la suite du rapport de M. Cardo. Rapport attendu en février. 15 Tourisme, plaisance, sport et loisirs ? Appel à projet « ports de plaisance exemplaires » ? Réforme du permis plaisance et simplification de la réglementation ? Présentation du navire électrique « Bosco » au salon n autique de décembre 2010 ? Arrêté pour faciliter l?utilisation de la VHF par le s plaisanciers prévu pour 2011 ? Arrêté visant à repousser la zone d?évolution des véh icules nautiques à moteur et intégration de l?environnement dans les p rocédures d?autorisation de manifestations nautiques ? Signature le 7 juillet 2010 de la charte d?engageme nts et d?objectifs pour une pêche maritime de loisir éco-responsable 16 Gouvernance internationale ? En 2010, la France a soutenu les travaux des Nation s Unies sur la conservation et à l?exploitation durable de la biodiversité marine dan s les zones situées au-delà de la juridiction nationale ? 5ème Conférence mondiale des océans qu?elle a co-or ganisé à Paris en mai 2010 ? Convention sur la Diversité Biologique (CBD) à Nagoya en matière de désignations d?aires marines plan de travail sur « la biodiversité et le m ilieu marin » et objectif de 10% d?aires marines protégées ? 6 projets pionniers d?AMP en haute mer en Atlantiqu e Nord-Est ; parc marin international des Bouches de Bonifacio ? Élaboration d'un code polaire sur la navigation en Arctique qui devrait être adopté par l?OMI en 2011 ? La Directive Cadre Stratégie sur le Milieu Marin (D CSMM) a fait l?objet d?une transposition législative en 2010 au titre de la loi Grenelle II (article 166) ? La France a décidé, en août 2010, de déclarer auprè s de l?ONU une zone économique exclusive (ZEE) en Méditerranée 17 GGGGouvernance nationale ? Création du conseil national de la mer et des litto raux (avril) et des conseils maritimes de façade (septembre). Resp ect des principes de la gouvernance à cinq. = installation du conseil national en avril sous la présidence du PM ? Réforme de l?administration territoriale (création des directions interrégionales de la mer) ? Création d'une fonction garde-côte ? Finalisation des décrets sur la stratégie nationale de la mer et des littoraux et sur les documents stratégies de façad e au 2ième semestre 2011 ? Déclinaison outre-mer début 2012 ? Mise en place d'un observatoire national de la mer e t des littoraux en avril 18 Focus sur l?outre-mer : la loi Grenelle 2 prévoit la mise en place des conseils ultramarins, qui sont en cours d e préfiguration ? Saint Pierre et Miquelon le 22 juin 2010 ? Polynésie française, qui répond au nom de Comité Ruahatu , le 1er juillet 2010 ? La Réunion le 22 septembre ? Mayotte le 24 septembre ? Guyane le 14 octobre ? Martinique le 24 novembre ? Guadeloupe le 25 novembre ? Saint-Barthélemy / Saint-Martin le 26 novembre