Auteur moral

France. Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

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Résumé

Ce document a pour objet de recenser l'ensemble des textes législatifs qui s'appliquent en matière d'accessibilité. Les principaux thèmes abordés sont les suivants : le cadre bâti, la formation des professionnels, la voirie, la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité, le transport, la prestation de compensation, le tourisme, la carte d'invalidité, le droit de vote...

Editeur

MEEDDAT

Descripteur Urbamet

infrastructure de transport ;voirie ;transport terrestre ;transport maritime ;véhicule individuel ;accessibilité

Descripteur écoplanete

Thème

Equipements ;Infrastructures - Ouvrages d'art ;Aménagement du territoire ;Transports