Stationnement (Le) réservé aux personnes handicapées ou à mobilité réduite

Auteur moral
France. Ministère de l'équipement. Délégation ministérielle à l'accessibilité
Auteur secondaire
Résumé
Ce guide juridique et pratique à l'usage des collectivités territoriales présente les modalités de délivrance de la carte de stationnement, de conception et réalisation de places pour personnes ayant un handicap et les politiques de stationnement en vigueur.
Editeur
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la Mer
Descripteur Urbamet
personne à mobilité réduite ; place de stationnement ; parking ; transfert de propriété ; accessibilité ; handicapé ; collectivités territoriales
Descripteur écoplanete
Thème
Collectivités territoriales ; Infrastructures - Ouvrages d'art ; Transports ; Circulation

puce  Accés à la notice sur le site du portail documentaire du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

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