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Résumé

jour de la loi Climat et résilience et des décrets d'application de la loi Economie circulaire et de la loi ASAP<p></p><b>Les + de l'édition 2022</b> :<br /><br />- à jour de la loi <b>Climat et résilience </b><br />- à jour des décrets d'application de la loi <b>Economie circulaire </b>et de la <b>loi ASAP</b><br />- une jurisprudence constamment mise à jour des arrêts les plus récents relatifs, notamment, à l'autorisation environnementale,<br />- l'intégralité des listes d'espèces protégées sur le territoire,<br />- inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.<br /><br />Cette édition est à jour :<br /><br />- du décret du 29 juin 2021 réformant l'<b>évaluation environnementale</b> et la participation du public,<br />- du décret du 30 juillet 2021 portant dispositions d'application de la loi ASAP en matière d'environnement,<br />- du décret du 19 août 2021 sur les <b>sols pollués</b>,<br />- de la loi du 22 août 2021portant <b>lutte contre le dérèglement climatique</b> et renforcement de la résilience face à ses effets, des nombreux décrets d'application de la loi Economie circulaire publiés en 2021 et relatifs aux <b>déchets</b> (information sur le tri, biodéchets, boues d'épuration, produits en plastique, identification des substances dangereuses, filières de responsabilité élargie des producteurs, etc..),<br />- de l'ordonnance du 13 octobre 2021 réformant l'évaluation des <b>biotechnologies</b>,<br />- de l'ordonnance et des 4 décrets du 17 novembre 2021 relatifs aux <b>véhicules à faibles émissions, </b><br />- de la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la<b> maltraitance animale</b>.

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Dalloz

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environnement

Descripteur écoplanete

Thème

Cadre juridique