Auteur moral

Association des collectivités territoriales et des professionnels pour les réseaux de chaleur et valorisation des déchets (France) ;Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (France)

Auteur secondaire

Résumé

Cette note a pour objectif de partager les retours d'expérience en matière de développement de projets. A destination en particulier des élus, elle passe en revue le montage de 4 parcs éoliens en France, en s'intéressant en particulier au modèle économique, au montage juridique et financier, à la concertation citoyenne et à la gouvernance.

Editeur

AMORCE

Descripteur Urbamet

collectivités territoriales ;enquête ;énergie éolienne ;énergie renouvelable

Descripteur écoplanete

parc éolien ;politique énergétique

Thème

Environnement - Paysage

Texte intégral

Avec le soutien technique et financier de PUBLICATION AMORCE ­ 18, rue Gabriel Péri ­ CS 20102 ­ 69623 Villeurbanne Cedex Tel : 04.72.74.09.77 ­ Fax : 04.72.74.03.32 ­ Mail : amorce@amorce.asso.fr www.amorce.asso.fr @AMORCE PRÉSENTATION D'AMORCE Rassemblant plus de 850 adhérents pour 60 millions d'habitants représentés, AMORCE constitue le premier réseau français d'information, de partage d'expériences et d'accompagnement des collectivités (communes, intercommunalités, conseils départementaux, conseils régionaux) et autres acteurs locaux (entreprises, associations, fédérations professionnelles) en matière de politiques Énergie-Climat des territoires (maîtrise de l'énergie, lutte contre la précarité énergétique, production d'énergie décentralisée, distribution d'énergie, planification) et de gestion territoriale des déchets (planification, prévention, collecte, valorisation, traitement des déchets). Force de proposition indépendante et interlocutrice privilégiée des pouvoirs publics (ministères, agences d'Etat) et du Parlement (Assemblée nationale et Sénat), AMORCE est aujourd'hui la principale représentante des territoires engagés dans la transition énergétique et dans l'économie circulaire. Partenaire privilégiée des autres structures représentatives des collectivités, des entreprises, ou encore des organisations non gouvernementales, elle a également joué un rôle majeur dans la défense des intérêts des acteurs locaux lors de l'élaboration de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte ou précédemment des lois relatives au Grenelle de l'environnement. Créée en 1987, elle est largement reconnue au niveau national pour sa représentativité, son indépendance et son expertise, qui lui valent d'obtenir régulièrement des avancées majeures (TVA réduite sur les déchets et sur les réseaux de chaleur, création du fonds chaleur, éligibilité des collectivités aux certificats d'économie d'énergie, création des nouvelles filières de responsabilité élargie des producteurs, signalétique de tri sur les produits de grande consommation, généralisation des plans climat-énergie, obligation de rénovation de logements énergivores et réduction de la précarité énergétique, renforcement de la coordination des réseaux de distribution d'énergie, etc.). AMORCE / ADEME L'éolien : facteurs de réussite de développement sur un territoire ­ ENP 36 1/29 PRÉSENTATION DE L'ADEME L'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME) participe à la mise en oeuvre des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et du développement durable. Afin de leur permettre de progresser dans leur démarche environnementale, l'agence met à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public, ses capacités d'expertise et de conseil. Elle aide en outre au financement de projets, de la recherche à la mise en oeuvre et ce, dans les domaines suivants : la gestion des déchets, la préservation des sols, l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables, la qualité de l'air et la lutte contre le bruit. L'ADEME est un établissement public sous la tutelle du ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer et du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Contact pour ce guide : Robert BELLINI ADEME 20, avenue du Grésillé BP 90406 - 49004 Angers Cedex 01 Tel : 02 41 20 41 20 www.ademe.fr AMORCE / ADEME ­ Mars 2017 Guide réalisé en partenariat et avec le soutien technique et financier de l'ADEME Réf ADEME 010202 AMORCE / ADEME L'éolien : facteurs de réussite de développement sur un territoire ­ ENP 36 2/29 REMERCIEMENTS Nous remercions l'ensemble des collectivités et des professionnels qui ont pris le temps de nous faire part de leurs retours d'expérience, et qui nous ont fourni des documents pour illustrer cette publication. Nos pensées vont à Alain CABANES qui nous a quitté cette année. Alain CABANNES a notamment été Président de la communauté de communes du Haut Vivarais et Délégué général d'AMORCE. A l'origine du Club des collectivités locales éoliennes, il a toujours soutenu l'exemplarité en matière de développement de projets EnR sur les territoires et a mis en place la concertation remarquable autour du projet de Saint-Agrève présenté dans la première fiche. RÉDACTEURS Thomas DUFFES, tduffes@amorce.asso.fr, Maxime ANCHISI, manchisi@amorce.asso.fr, Olivier GAMARD Relecteurs: Robert BELLINI, ADEME MENTIONS LÉGALES ©AMORCE ­ Mars 2017 Les propos tenus dans cette publication ne représentent que l'opinion de leurs auteurs et AMORCE n'est pas responsable de l'usage qui pourrait être fait des informations qui y sont contenues. Reproduction interdite, en tout ou en partie, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite d'AMORCE. Possibilité de faire état de cette publication en citant explicitement les références. AMORCE / ADEME L'éolien : facteurs de réussite de développement sur un territoire ­ ENP 36 3/29 SOMMAIRE PRESENTATION D'AMORCE ................................................................................................ 1 PRESENTATION DE L'ADEME .............................................................................................. 2 REMERCIEMENTS ................................................................................................................. 3 REDACTEURS........................................................................................................................ 3 MENTIONS LEGALES ............................................................................................................ 3 SOMMAIRE........................................................................................................................... 4 INTRODUCTION.................................................................................................................... 5 1. PARC DE LA CITADELLE (ARDECHE) ............................................................................ 6 2. PARC DES TILLEULS (INDRE) ....................................................................................... 12 3. PARC DE LA LUZETTE (LOT ET CANTAL) .................................................................... 17 4. PARC DU HAUT DES AILES (MEURTHE-ET-MOSELLE) ............................................... 22 POUR ALLER PLUS LOIN... ................................................................................................. 27 AMORCE / ADEME L'éolien : facteurs de réussite de développement sur un territoire ­ ENP 36 4/29 INTRODUCTION La loi de Transition énergétique a fixé un objectif de contribution des énergies renouvelables (EnR) à hauteur de 32% de la consommation nationale à l'horizon 2030 (et 40% pour la production l'électricité). Parmi les sources d'électricité d'origine renouvelable, l'éolien et le photovoltaïque sont celles qui possèdent le potentiel de développement le plus important sur l'hexagone. Conjointement aux acteurs des territoires concernés, les porteurs de projets (développeurs locaux et nationaux) forment des communautés de projets dont l'objectif est d'étudier, de concerter, de développer, de construire et d'exploiter de nouveaux parcs éoliens. Les projets éoliens apparaissent particulièrement complexes à mener, notamment du fait de leur longue durée de développement (de 5 à 10 ans) et de la sensibilité des habitants quant à la perception des éoliennes comme éléments d'aménagement du territoire. Il n'existe pas de méthodes types ni de recettes miracles pour mener à bien ces projets qui touchent autant à l'aménagement du territoire qu'à la production d'énergie. En effet, les communautés de projet doivent nécessairement s'adapter aux spécificités des territoires en termes d'histoire, de contexte et de vision de l'avenir. Afin de faire monter en compétences les différentes parties prenantes, AMORCE et l'ADEME en particulier ont diffusé des guides méthodologiques sur le rôle de chaque partie, les pratiques de concertation, les bonnes pratiques en matière de développement, etc. Cependant, de nombreux élus et porteurs de projets cherchent des retours d'expériences particulièrement réussis et des références qui pourraient inspirer leurs projets. Cette note, au travers de fiches exemples recense 4 parcs éoliens particulièrement exemplaires, du développement à l'exploitation, en matière de : · · · · Modèle économique Montage juridique et financier Concertation citoyenne Gouvernance 4 4 22 Figure 1 : Carte des parcs présentés dans cette note. 1 : Parc de la Citadelle ; 2 : Parc des Tilleuls ; 3 : Parc de la Luzette ; 4 : Parc du Haut des Ailes. 33 1 1 Cette note ne fait pas un état exhaustif des parcs éoliens exemplaires en France : bien d'autres projets ont été montés en s'intégrant parfaitement dans le tissu local. Nous espérons que le document sera utile aux acteurs qui souhaitent porter ou accueillir un projet sur le territoire. AMORCE / ADEME L'éolien : facteurs de réussite de développement sur un territoire ­ ENP 36 5/29 1. Parc de la Citadelle (Ardèche) Ce projet est emblématique d'une méthode de travail qui associe les citoyens dans les orientations du projet dès la phase de genèse. Si chaque territoire comporte des spécificités qui lui sont propres, quelques outils et actions restent des incontournables. Localisation et caractéristiques Saint-Agrève (Ardèche) · · · · · · · · · Développement du projet Nombre d'éoliennes : 6 Type éoliennes : Enercon E70 de 2,3 MW Puissance totale : 13,8 MW Collectivités porteuse : Communauté de communes du Haut Vivarais Développeur du parc éolien : VSB Energies Nouvelles puis Boralex Coût du projet : 15 M Hauteur en bout de pale : 120 m Nature des terrains : privés Mise en service : 2007 Exploitation du parc · · · Exploitant du parc : Boralex Production annuelle moyenne: 30 GWh Equivalent consommation électrique (hors ECS et chauffage) : 22 000 personnes, soit 5 fois la Communauté de Communes du Haut Vivarais. Photo : Georges Gobet AMORCE / ADEME L'éolien : facteurs de réussite de développement sur un territoire ­ ENP 36 6/29 Genèse du projet A la fin des années 1990, Jacques Dondoux, alors maire de Saint-Agrève, identifie l'éolien comme une ressource potentiellement attractive pour le territoire. Le projet est repris par la communauté de communes du Haut-Vivarais, sous l'égide de son président Alain Cabanes, qui souhaite lui adjoindre une dimension environnementale et participative. UTILISATION D'UN APPEL A PROJETS En 2001, la communauté de communes a contacté l'association Polénergie « Espace Info Energie de l'Ardèche » afin de réaliser une analyse d'opportunité permettant d'identifier des sites potentiels éoliens sur le territoire : 9 zones potentielles sont alors identifiées. Chacune des 9 communes localisées se positionne sur le projet, par voie délibérative ou par voie référendaire. Le site de la Citadelle est alors retenu (grâce à un impact paysager réduit), la Communauté de communes lance un appel à projets à destination de principaux développeurs éoliens : 21 opérateurs y répondent. Après analyse précise des candidatures, le territoire délibère en faveur de VSB Energies Nouvelles, grâce notamment à sa proximité géographique et à sa volonté de travailler en étroite collaboration avec la collectivité. Cette initiative territoriale (à savoir un acteur public porteur du projet éolien) fut particulièrement appréciée par le développeur, évoluant ainsi sur un terrain social préparé et facilité. Sites potentiels identifiés en 2001 Site retenu : Saint-Agrève - La Citadelle AMORCE / ADEME L'éolien : facteurs de réussite de développement sur un territoire ­ ENP 36 7/29 UNE AMPLE CONCERTATION : PRES DE 50 REUNIONS PUBLIQUES ORGANISEES Durant la période du développement du projet, près de 50 réunions publiques ont été animées par le président de la Communauté de communes Alain Cabanes, associant de la façon la plus large possible les acteurs sur le territoire (citoyens, associations environnementales...). La collectivité rédige alors un petit journal semestriel « le journal de l'éolien », source d'informations quant à l'état d'avancement du projet mais aussi offrant un droit de réponses aux opposants, générant un lien permanant avec la population locale entre 2002 et 2007. Le permis de construire est obtenu en décembre 2004. Cas particulier du projet, il a fallu attendre 3 ans avant le début des travaux (les zones de développement éolien ZDE sont apparus durant ces années, retardant ainsi le planning). Le chantier a débuté au printemps 2007 pour une mise en service des éoliennes en septembre 2007. Photo : Amorce AMORCE / ADEME L'éolien : facteurs de réussite de développement sur un territoire ­ ENP 36 8/29 Retours d'expériences A LAIN C ABANES (PRESIDENT DE LA C OMMUNAUTE DE C OMMUNES DU H AUT V IVARAIS LORS DU PROJET) « Prendre le temps de la discussion en s'assurant de répondre à toutes les questions » « Jacques Dondoux, alors maire de Saint-Agrève à la fin des années 1990, suite à un voyage en Allemagne dans un « Länder » particulièrement porté sur l'énergie éolienne décide à son retour de mener une réflexion autour d'un projet éolien, dans le but de dynamiser le territoire. L'objectif était essentiellement économique à cette époque. La poursuite du projet a été portée par la Communauté de Communes du Haut Vivarais, dont j'étais le président. D'une motivation initialement économique, nous avons alors souhaité ajouter différents volets, tels une volonté de gouvernance citoyenne et de transition énergétique. Une pré-enquête est alors coordonnée en 2001 sur le territoire : 9 sites correspondant aux critères sont étudiés et furent l'objet de réunions publiques et privées, un bulletin d'information, d'articles de presse, d'émissions radio et même d'un reportage France 3. Pour se positionner sur le projet, une consultation se tient dans les communes situées dans les 9 périmètres définis (par voies délibératives ou référendaires). Le site de Saint-Agrève alors retenu, une étude paysagère, particulièrement soignée est financée par la DIREN (Direction Région de l'Environnement) et permet de valider le site. Sur cette première phase, une réelle concertation a été mise en place sur le territoire, plus de 50 réunions publiques ont été organisées ; chacun avait la parole, que ce soit des associations environnementales, des syndicats agricoles, de simples citoyens... toutes les questions étaient traitées, rien n'était caché, la transparence était notre fer de lance. Le site retenu, nous lançons en 2003 un appel à projets, sur la base d'un questionnaire (un des critères de sélection concernait la possibilité d'un mixage de financements privés et publics ainsi qu'une mobilisation de l'épargne locale). Le développeur retenu « VSB Energies Nouvelles » répondait le mieux à ces différents critères et avait l'avantage de se situer à cette époque sur le territoire (Tournon-sur-Rhône). Une étude d'impact et une enquête publique sont réalisées par la suite, cette dernière est d'ailleurs l'objet de très faibles oppositions car un travail de sensibilisation et de communication avait été réalisé en amont, « déminant » ainsi le terrain. Ce travail fut très payant pour la suite, cela a permis aux différentes parties prenantes du projet d'évoluer dans un climat serein et apaisant, ce qui est un point essentiel pour un projet éolien. Mon seul regret concerne le financement participatif, qui n'a pas pu être mis en place à l'époque, aucun cadre juridique ne permettait à ce moment d'inclure un volet participatif. Concernant les retombées financières d'un parc de ce type, elles se traduisent par des taxes intercommunales de l'ordre de 75 000 / an : différents projets publics ont ainsi pu être financés à travers cette contribution. Enfin, un sentier pédagogique fut conçu sur le site, aussi bien porté sur les aspects techniques du site que sur la faune et la flore environnante. L'éolien est par nature une ressource locale. L'intercommunalité est la bonne échelle pour les projets : elle offre un territoire plus vaste et donc un choix de sites plus large et permet d'éviter que les communes ne se disputent la taxe professionnelle. La réussite est basée sur la concertation et la maîtrise du projet par les élus. Afin d'éviter les implantations AMORCE / ADEME L'éolien : facteurs de réussite de développement sur un territoire ­ ENP 36 9/29 anarchiques et mal maîtrisées, la collectivité d'accueil doit jouer un rôle d'organisateur et de régulateur des initiatives. » J EANNE L EMARCHAND (DIRECTRICE DE LA C OMMUNAUTE DE C OMMUNES DU H AUT V IVARAIS LORS DU PROJET) « Une consultation menée de façon exemplaire » « Arrivée en 2004, j'ai travaillé tout d'abord sur la mission étude ZDE 1 . Cas particulier du projet, la réglementation ZDE a été instaurée après le permis de construire, obtenu en décembre 2004, ce qui a retardé d'autant le projet (le parc est mis en service en juillet 2007). Le parc éolien de la Citadelle, situé sur les communes de Saint-Agrève et Désaignes, porté par la Communauté de Communes du Haut Vivarais, a joué la carte de la transparence avec la population. Notre objectif était de créer un lien permanant avec la population locale, entre 2002 et 2007. Le souhait de la communauté de communes était clairement de permettre à la population locale de prendre part au projet, nous avons dès lors consacré beaucoup de temps à la concertation, près de 50 réunions publiques ont été organisées sur toute la durée du projet. Nous avons rédigé dans ce sens un journal local semestriel de 4 pages « le journal de l'éolien » entre 2002 et 2007, véritable lien permanent avec la population locale, et ce jusqu'à la mise en service du parc. Autre particularité du projet, notre collectivité a souhaité être associée au développeur sur certaines décisions : une convention entre notre collectivité et VSB (puis Boralex) a permis de mettre en place des mesures compensatoires en faveur du territoire. Les relations entre les différents acteurs locaux étaient excellentes durant tout le développement du projet, le développeur et exploitant Boralex a même financé l'isolation phonique de deux maisons proches du parc. L'acceptation sociale offre une réelle sérénité lorsqu'on entreprend un projet éolien. Il faut trouver les bons arguments afin que les habitants soient fiers d'un projet de ce type, qu'ils se l'approprient... Le changement engendre de la peur, il faut savoir répondre de façon factuelle à toute question : les rares oppositions (toutes modérées) sont venues de propriétaires de résidences secondaires, qui d'ailleurs ne disposaient pas de toutes les informations pour comprendre les tenants et aboutissants du projet... » C ATHERINE M ORIN (C HARGEE DE DEVELOPPEMENT VSB E NERGIES N OUVELLES LORS DU PROJET) « Un soutien fort des élus en faveur du projet » Chargée de développement en 2003 lorsque ma société, VSB Energies Nouvelles, a remporté l'appel à projet, j'ai participé aux différentes réunions, comités de suivi jusqu'à la vente du projet à Boralex en 2005. Une collectivité à l'initiative d'un projet éolien est un fait rare qui traduit une réelle motivation et un dynamisme de leur part. Prendre en main un projet éolien sous cette forme est particulièrement appréciable pour un développeur, la concertation et la validation du site faites en amont a clairement facilité notre mission. Si notre proximité géographique 1 Zones de Développement Eolien : disposition inscrite dans la loi POPE du 13 juillet 2005 qui octroi le bénéfice de l'obligation d'achat dans un périmètre défini. Ce cadre a été supprimé par la loi Brottes du 15 avril 2013. AMORCE / ADEME L'éolien : facteurs de réussite de développement sur un territoire ­ ENP 36 10/29 (Tournon-sur-Rhône, située à 50 km de Saint-Agrève) fut un réel atout à notre candidature, elle s'est révélée par la suite indispensables aux vues des nombreux déplacements sur le site, aussi bien pour des réunions techniques que publiques. A la demande de la collectivité, une étude économique fut réalisée et intégrait un volet « participation citoyenne ». Cette option ne fut néanmoins pas retenue par Boralex par la suite. « Un projet éolien soutenu politiquement est un facteur de réussite » Autre atout majeur, le fort soutien des élus locaux sur le terrain, ils se sont comportés comme de véritables facilitateurs au projet. J'ai pu apprécié notamment la détermination et le calme de Monsieur Cabanes, dont le rôle d'interface entre notre bureau d'études et les habitants a été déterminant. Il fut attentif durant toutes les étapes du projet, donnant tout le temps nécessaire à l'explication, aux échanges... Photo : AMORCE AMORCE / ADEME L'éolien : facteurs de réussite de développement sur un territoire ­ ENP 36 11/29 2. Parc des Tilleuls (Indre) Ce parc éolien est désormais bien connu dans le paysage énergétique français. Au-delà d'être le 1er parc éolien du Berry, il est aussi l'un des premiers parcs éolien français financé par les collectivités locales et il illustre parfaitement l'importance du travail collaboratif entre les collectivités et les développeurs éoliens. Cette fiche se focalise sur les 5 éoliennes, dans un ensemble de 19, qui sont détenues par les collectivités au travers d'une SEM. Localisation et caractéristiques Saint-Georges-sur-Arnon et Migny (Indre) Développement du projet · · · · Nombre d'éoliennes de la SEM : 5 Type d'éoliennes : Nordex N90 de 2,5 MW Puissance totale : 12,5 MW Collectivités en collaboration étroite avec le développeur : Communes de SaintGeorges-sur-Arnon et de Migny Développeur du parc éolien : Nordex Coût du projet : 15,3 M Hauteur en bout de pale : 120 m Nature des terrains : privés Mise en service : 2009 · · · · · Exploitation du parc · · · Exploitant du parc: SEMER des tilleuls Production annuelle moyenne: 24 GWh Equivalent consommation électrique (hors ECS et chauffage) : 18 000 personnes, soit 85% de la Communauté de Communes Photo : AMORCE AMORCE / ADEME L'éolien : facteurs de réussite de développement sur un territoire ­ ENP 36 12/29 Genèse du projet Située dans les plaines agricoles du Berry, la commune de Saint-Georges-sur-Arnon est contactée en janvier 2005 par l'entreprise Nordex. Dans les mois qui suivent, plusieurs réunions et visites de parcs existants impliquant le porteur de projet et les collectivités ont permis aux élus de comprendre les enjeux d'un parc éolien et de définir les orientations du projet pour ce territoire. UNE TRANSPARENCE DE L 'INFORMATION ET UNE CONCERTATION TOTALE AVEC LES HABITANTS Très vite, l'information sur le projet éolien est mise sur la place publique et toutes les manifestations locales (repas des anciens, manifestations scolaires, galette des rois, etc.) sont l'occasion d'échanger sur l'avancement du projet éolien. Durant la phase de développement, la communication autour du parc éolien a été axée sur les aspects environnementaux. Le sujet des retombées économiques locales et de leur utilisation est venu beaucoup plus tard. Au-delà de l'information, les réunions ont également été l'occasion de concerter la population. Le projet a été modifié plusieurs fois pour respecter les volontés et les enjeux locaux. Ainsi, l'emplacement des machines a été modifié pour s'éloigner des habitations et des zones de passage des oiseaux migrateurs et une éolienne a été supprimée en raison de sa proximité avec un site naturel accueillant des chiroptères (chauves-souris). La méthodologie mise en place et la bonne volonté de tous les acteurs a permis le développement du projet en un temps record de moins de moins de 5 années. En 2007, la version finale du projet est acceptée et aboutit à la mise en service des éoliennes fin 2009. UN MONTAGE FINANCIER PARTICULIER ET ANCRE LOCALEMENT Dès 2008, une volonté politique locale s'affirme afin de monter une société d'économie mixte (SEM). En effet, les collectivités voulaient garder la main sur une partie du projet tout en maximisant les retombées financières pour le territoire : les élus ne voulaient pas se contenter de percevoir les seules recettes fiscales. En 2010, la SEM est créée afin de préparer un investissement dans ce projet. Afin de limiter la prise de risque liée aux phases de développement et de construction, la SEM a acheté un parc de 5 machines clés en main, c'està-dire une fois que le parc était déjà en phase d'exploitation. Les élus locaux ont sollicité les différents échelons de collectivités pour réunir les capitaux nécessaires et assurer une gouvernance partagée de l'outil de production. Dans le collège des actionnaires public, on retrouve : la Région, le Syndicat d'énergie, la Communauté de communes et des communes. Parmi les actionnaires initiaux du collège privé, figurent des acteurs locaux tels que des caisses régionales de banques françaises, la société d'économie mixte SERGIES issue du département voisin de la Vienne mais aussi un acteur spécialisé dans l'éolien qui a pu apporter son expertise technique. La SEMER des Tilleuls, créée en 2010, est composée d'un collège d'actionnaires publics et privés qui ont respectivement apporté 1,6 et 1,5 millions d'euros de fonds propres. La SEMER a emprunté en complément 12,2 millions d'euros pour financer l'achat des 5 machines. En 2016, cette société d'économie mixte est rentable, elle a dégagé près de 2 millions d'euros de capacité d'autofinancement qui seront réinvestis sur des projets en lien avec la transition énergétique. AMORCE / ADEME L'éolien : facteurs de réussite de développement sur un territoire ­ ENP 36 13/29 SEMER (Société d'économie mixte) Communauté de communes du Pays d'Issoudun Région Centre Val de loire Commune d'Issoudun Commune de Migny Syndicat Départemental d'énergies de l'Indre (SOEI) Société d'économie mixte SERGIES Caisse d'Epargne Loire Centre Crédit Agricole mutuel de Centre Ouest Energie Partagée (arrivée en 2015) Wind prospect (départ en 2015) Collège A ­ 1,6 M (actionnaires publics) Collège B ­ 1,5 M (actionnaires privés) UN PARC DEVENU UNE VITRINE POUR LES AUTRES ELUS ET POUR LES PUBLICS SCOLAIRES Près de 4000 personnes ont déjà visité le parc éolien de Saint-Georges-sur-Arnon et Migny. En effet, la mairie accueille les délégations scolaires de tous âges et les autres acteurs locaux intéressés. L'exploitant du parc éolien accueille le grand public, notamment lors des journées de l'éolien. De nombreux élus viennent aussi visiter ce parc éolien. En effet ce vaste parc de 19 machines permet de se rendre compte de l'intégration des éoliennes sur des zones agricoles et d'observer les co-visibilités avec des parcs éoliens situés aux alentours. De plus, ces visites d'élus permettent aussi d'échanger et de rencontrer les élus locaux qui ont porté le projet à Photo : AMORCE l'époque. Depuis l'installations des éoliennes, les collectivités ont lancé d'autres projets d'énergies renouvelables (Réseau de chaleur bois énergie, Méthanisation, Solaire, Bâtiments basse consommation, etc.) et se sont inscrites dans la démarche des Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV) UN PROJET D 'EXTENSION AVEC LA VOLONTE D'UN FINANCEMENT CITOYEN Les communes et Nordex envisagent une extension du parc avec 11 nouvelles machines. Les travaux sont prévus pour 2017, et la mise en service pour fin 2018. Ils partagent la volonté d'intégrer un financement des citoyens. Energie Partagée Investissement est d'ailleurs entrée au capital de la SEMER en 2015. Les projets d'EnR électriques sur le territoire (éolien en tête) ont généré le besoin de création d'un nouveau poste source de 120 MW sur le réseau électrique. AMORCE / ADEME L'éolien : facteurs de réussite de développement sur un territoire ­ ENP 36 14/29 Retours d'expériences J ACQUES P ALLAS (MAIRE DE S AINT-G EORGES-SUR-A RNON ) « L'engagement des acteurs locaux est une condition de la réussite des projets éoliens. » Lorsque j'ai été contacté par une entreprise spécialisée dans l'éolien en 2005, je ne connaissais pas cette filière. Depuis 2005, je n'ai cessé de me renseigner sur les questions environnementales, j'ai lu des études, participé à des réunions, rencontré d'autres membres du Club des collectivités locales éoliennes (Cléo), etc. Chacun a sa part d'effort à accomplir à son échelle. Les élus communaux ont bien évidemment un rôle à jouer dans ce sens mais il semble que l'échelle qu'il faut privilégier est celle de l'intercommunalité. Outre les motivations budgétaires, cela permet aussi de fixer un projet commun, territorial et global qui apporte de la cohérence aux engagements et aux projets entrepris par l'ensemble des acteurs du territoire. La charte des collectivités 2 et des professionnels en faveur d'un développement de projets éoliens territoriaux et concertés vont dans ce sens, l'implication des collectivités territoriales doit être en effet la plus poussée possible conformément au nouveau rôle que les collectivités ont à jouer. P HILIPPE B EAUDOU (SECOND ADJOINT DE LA MAIRIE DE S AINT G EORGES SUR A RNON LORS DU PROJET) « J'ai suivi ce projet en tant que second adjoint au maire et je peux dire que tout s'est idéalement déroulé, du développement à la mise en place des éoliennes. Une volonté politique forte est indispensable si l'on veut mener à bien ce type de projet, et le maire de Saint-Georges était très impliqué et motivé dès la genèse de ce projet. Nous avons visité de nombreux parcs éoliens dès 2005 (Chartres, Orléans) afin de lever les doutes. La construction administrative et technique du projet est entièrement réalisée entre 2005 et 2006 par Nordex, le développeur associe à chaque étape la mairie de Saint-Georges et communique en permanence les informations à la population. Nous avions d'excellentes relations avec le développeur. Ce projet permet des recettes fiscales importantes pour les deux municipalités, permettant de pouvoir financer d'autres projets pour les communes. Grâce aux recettes fiscales, d'autres projets ont pu être financés, comme par exemple la rénovation d'une maison culturelle, la construction d'un éco-quartier, la réalisation d'audits énergétiques Fait rare à souligner, l'opposition municipale a même approuvé le projet : le niveau d'acceptation sociale était remarquable (un seul agriculteur a refusé le projet). La communication est la clé de la réussite pour un projet de ce type. Nous avons également souhaité mettre en place une participation citoyenne au projet, qui est rendu 2 La charte éolienne, adoptée par AMORCE et France Energie Eolienne en octobre 2015 a pour objectif d'associer les collectivités locales aux projets éoliens, le plus en amont possible de leur développement afin d'une part de prendre en compte les contraintes et les souhaits de la collectivité et de la population et d'autre part de garantir que les informations et les outils ont été donnés aux élus afin qu'ils puissent accompagner le projet éolien jusqu'à sa mise en oeuvre et pendant son exploitation. AMORCE / ADEME L'éolien : facteurs de réussite de développement sur un territoire ­ ENP 36 15/29 possible aujourd'hui à travers Energie Partagée3. L'augmentation des recettes fiscales a permis de diminuer les impôts et d'équilibrer les comptes de la mairie, qui aujourd'hui sont revenus à l'équilibre. » V ERONIQUE O UVRAT (H ABITANTE DE S AINT-G EORGES-SUR-A RNON ) « En tant que citoyenne de Saint-Georges, Je suis très fière de ces éoliennes, qui sont aujourd'hui tout à fait intégrées dans notre paysage quotidien. Elles sont devenues une forme de symbole, d'emblème pour nous tous. J'ai d'ailleurs constaté une véritable transformation de la commune et de ses habitants, cela a permis de recréer du lien entre les habitants, une forme de solidarité... Le maire a mis beaucoup d'énergie dans ce projet, organisant des visites sur des parcs éoliens similaires. C'était très rassurant pour nous tous et a calmé les quelques oppositions au projet. Je suis également sensible à l'aspect environnemental, j'ai appris que les 19 éoliennes sur le parc évitaient 10 000 tonnes de CO2 dans l'atmosphère chaque année. » 3 Energie Partagée est une structure qui accompagne et finance des projets citoyens d'énergie renouvelable AMORCE / ADEME L'éolien : facteurs de réussite de développement sur un territoire ­ ENP 36 16/29 3. Parc de la Luzette (Lot et Cantal) À la date de publication de ce document, le parc de la Luzette est rentré en activité depuis peu. Il présente au moins 2 caractéristiques méritant une attention particulière : · Le parc a fait l'objet d'un fort portage local avec un collectif d'agriculteurs, des particuliers et des collectivités particulièrement impliqués ; · Le parc est situé sur deux régions différentes (Occitanie et Auvergne-Rhône-Alpes), ce qui constitue une complexité pour le développement du projet avec plusieurs services de l'Etat impliqué ; Localisation et caractéristiques Saint-Saury (Cantal) et Sousceyrac-En-Quercy (Lot) Développement du projet · · · · Nombre d'éoliennes : 7 Type d'éoliennes : Vestas 110 de 2 MW Puissance totale : 14 MW Collectivités impliquées : Saint-Saury ; Sousceyrac-en-Quercy ; Communauté de commune du pays de Sousceyrac ; Communauté de communes Cère et Rance en Châtaigneraie Développeur du parc éolien : VALOREM Coût du projet : 28,4 M Hauteur en bout de pale : 150 m Nature des terrains : Publics et privés Mise en service : 2016 · · · · · Exploitation du parc · · · · Exploitant du parc: La Luzette Energie = VALOREM + SAS Ségala EnR (habitants, coopérative des fermes de Figeac, SAS Ségala Agriculture Energie Solaire) Propriétaires du parc : VALOREM (65%- dont 5% réservés aux collectivités locales) + SAS Ségala EnR (35%) Production annuelle moyenne: 31 GWh Equivalent consommation électrique (hors ECS et chauffage) : 24 000 personnes, soit 3 fois la population des deux Communautés de Communes AMORCE / ADEME L'éolien : facteurs de réussite de développement sur un territoire ­ ENP 36 17/29 Genèse du projet L'idée originale du parc de la Luzette a vu le jour dans un contexte plutôt classique. Valorem, développeur et exploitant de parc éolien, a repéré un gisement dans la région et souhaite y implanter plusieurs unités de production, à cheval sur les communes de Sousceyrac (Lot) et de Saint-Saury (Cantal). Rapidement, les acteurs politiques locaux sont favorables au projet. UNE VOLONTE TERRITORIALE D'IMPLICATION DANS LE PROJET Dès le début du projet, la coopérative des « Fermes de Figeac » (ex-SICASELI) a proposé à Valorem d'associer les acteurs du territoire dans le développement et le portage du parc. Les deux communes concernées étaient alors déjà contactées, et les élus favorables à la mise en place d'un parc. Le principe visait à rendre possible pour les acteurs locaux (agriculteurs, habitants, sociétés) l'investissement dans le parc pour conserver un maximum de valeur ajoutée sur le territoire. La coopérative a eu pour rôle de coordonner localement les investissements et de mener la collecte de fonds. Une réelle volonté collective de s'impliquer dans le développement d'un projet de territoire a émergé. Les collectivités locales se montrèrent également très présentes pour soutenir le projet. D'ailleurs, un recours sur le parc a été annulé suite à plusieurs interventions collectives, les acteurs impliqués ayant réussi à démontrer les effets bénéfiques du projet pour le territoire. ASSOCIER LES ACTEURS LOCAUX DANS LA GOUVERNANCE Ce projet s'est développé autour d'un groupe motivé par les énergies renouvelables, sous la forme d'un comité de pilotage auquel sont associés les différents partenaires. L'investissement participatif dans le parc a mené à la création de la SAS Ségala EnR, qui détient 35% du parc. La société, créée à l'initiative de la coopérative des fermes de Figeac, regroupe les fonds de plusieurs acteurs du territoire : citoyens, coopérative et la SAS Ségala Agriculture Energie Solaire (SAS SAES), créée par 105 agriculteurs pour équiper en photovoltaïque leurs bâtiments agricoles. La SAS Ségala EnR a ainsi injecté 2 M dans le projet. En définitif, le groupe Valorem reste ainsi actionnaire majoritaire du parc, et la société d'exploitation du parc « La Luzette énergie » est composée de deux parties : SAS Ségala EnR et Valorem. Au total, 180 habitants ont apporté 1,4 M avec des parts allant de 500 à 13 000 . Le montant maximal initial a dû être revu à la baisse afin d'inclure plus d'habitants actionnaires, du fait de la très forte demande. Cet apport de Apports en fonds propres dans le projet éolien citoyens a été réalisé en de la LuzeFe (20% de l'inves/ssement total) partie par l'intermédiaire de (Source:ARENEÉnergieClimat,AMORCE2016) clubs d'investisseurs (cigales). De plus, une Coopéra/ves négociation collective a eu des fermes de SAS SAES Figeac lieu avec une banque locale 9% 2% Citoyens pour permettre à 35 jeunes 25% de participer à cet investissement. Une rentabilité de 6 % sur Collec/vités 15 ans a été visée pour tous 5% les participants. Les acteurs locaux souhaitaient également obtenir une gouvernance réelle et partagée du parc. VALOREM 59% AMORCE / ADEME L'éolien : facteurs de réussite de développement sur un territoire ­ ENP 36 18/29 Un pacte d'associés a été donc signé entre Valorem et SEGALA ENR pour garantir une stabilité de l'actionnariat dans le temps et gérer la société d'exploitation du parc avec une co-gérance : le président de Valorem et le président de la SAS Ségala EnR (qui représente le territoire). Ainsi, toute modification des conditions d'actionnariat ne peut être effective sans l'accord des deux parties, et il en va de même pour toute décision d'investissement nouveau. FAVORISER L'ACCEPTATION ET LA COMPREHENSION DE L'EOLIEN Lors du développement, les habitants de Saint-Saury et de Sousceyrac ont bénéficié de plusieurs supports d'informations sur le projet : courriers, réunions publiques, etc. La diffusion d'un questionnaire par Valorem a eu pour but de s'assurer que la communication était bien passée. Il s'agissait également d'avoir le retour des citoyens sur ce qu'ils pensaient de l'éolien, et pour connaître leur rapport avec le lieu d'implantation des machines. Suite à cela, un sentier botanique à proximité du parc a été entièrement repensé, enrichi (par les études environnementales réalisées), puis prolongé en sentier des éoliennes par le développeur. Retours d'expériences T HIERRY HAAS (C HEF DE PROJET VALOREM) « Lors de mon arrivée à VALOREM en 2007, j'ai été rapidement amené à regarder les possibilités de développement sur ce territoire. Les premiers échanges avec les élus locaux ont ainsi eu lieu, après avoir identifié un site potentiel entre Sousceyrac et Saint-Saury. Le projet comporte plusieurs particularités. Tout d'abord, il couvre 2 régions : Auvergne et MidiPyrénées. De plus, certains terrains étaient de nature semi-publique (sur des « biens sectionaux », spécificité de quelques territoires en France), d'autre privés. Les élus étant très favorables au projet dès le départ, cela a largement facilité son acceptation. Le côté participatif de l'investissement provient du hasard d'une rencontre. En communiquant localement sur le projet de parc, nous avons été abordés par la coopérative des fermes de Figeac. Ils étaient intéressés pour investir dans le projet et ouvrir l'investissement aux acteurs locaux, tout en s'occupant de la partie levée de fonds. D'une manière générale, les acteurs du territoire avaient confiance en VALOREM pour mener le projet éolien sur le plan technique... mais avoir confiance en VALOREM et leur confier leurs économies, c'était plus compliqué ! En cela, le fait d'avoir eu un catalyseur local (la coopérative), présent et connu sur place, nous a vraiment été d'une grande aide. Impliquer directement le territoire dans le projet étant la volonté de VALOREM, nous avons ainsi engagé le partenariat. À la date de lancement du projet, l'éolien n'était ni présent dans le Lot, ni dans cette partie du Cantal. Nous avons ainsi souhaité répondre du mieux possible aux attentes des locaux : par l'information, par la participation dans le projet, et en les sollicitant pour recueillir leurs avis. Pour l'inauguration du parc (la parc est en activité, mais pas encore inauguré), nous souhaiterions faire une belle fête au pied des machines ; d'autant plus que le parc implique au final de nombreux acteurs du territoire ! » AMORCE / ADEME L'éolien : facteurs de réussite de développement sur un territoire ­ ENP 36 19/29 L AURENT CAUSSE (R ESPONSABLE ENERGIE DE LA COOPERATIVE F ERMES DE F IGEAC ) « A l'origine, en 2009, la coopérative des fermes de Figeac (ex-SECASELI) a appris qu'un projet de développement éolien se profilait sur le territoire. Etant déjà impliqués sur le photovoltaïque, nous avons naturellement été intéressés par cette autre énergie renouvelable. Notre axe directeur principal était de pouvoir garder sur le territoire un maximum de plus-value lié à l'énergie. L'objectif n'était pas de rechercher à tous prix une rémunération supplémentaire pour la coopérative, mais plutôt que tous les acteurs locaux puissent bénéficier eux aussi de l'une des ressources présentent sur leur territoire. Nous avons ainsi contacté Valorem en leur proposant de devenir partenaire d'une structure territoriale, ce qui pouvait de plus apporter des fonds propres supplémentaires dans le projet. Le but était de renforcer les tissus sociaux et économiques de notre territoire. Valorem a de suite accepté l'idée d'ouvrir le capital, la présence d'un partenaire local agissant comme un levier d'acceptation sociale pour le parc. Nous ne voulions pas simplement nous contenter d'investir dans le parc. Nous voulions également trouver une gouvernance de la structure d'exploitation qui permette au territoire d'exprimer sa voix, et d'exister dans le temps en terme de décisions. Notre idée était que les citoyens, habitants du territoire, puissent eux aussi participer, et que le montage financier ne soit pas uniquement constitué d'un seul acteur économique du territoire (comme la coopérative) ou par une collectivité. Dans ce but, nous avons créé la SAS Ségala EnR. Nous nous étions dit qu'il serait bien de réunir 1 M par les habitants. Au bout d'un trimestre, nous avions déjà 2,4 M... Au-delà du placement financier, cet engouement s'explique notamment par une volonté de participer à un projet local, en partenariat avec une structure déjà présente et active sur le territoire, et avec pour but de soutenir le développement des énergies renouvelables. Ce parc est un beau projet de territoire, le résultat d'une démarche collective, et d'un partenariat réussi avec un professionnel de l'éolien. » R OGER CONDAMINE (M AIRE DE S AINT-S AURY ) « En 2007, notre commune a été contactée par Valorem. 3 des éoliennes se situaient sur des biens sectionaux, et il a ainsi fallut faire voter les ayant-droits concernés par ces terrains. Le projet a été de suite voté « favorable » par ces derniers, mais aussi par les élus de Saint-Saury. En tant que commune, nous avons été très bien associés au projet, tout au long de son avancée, par le développeur du parc. Rien n'a été fait sans nous, ou sans la commune de Sousceyrac (l'autre commune sur laquelle le parc est implanté). Nous pouvons aujourd'hui dire que le projet a été bien pris dès le départ, et les quelques oppositions se sont vite résorbées. Ce parc a été une réussite, et les relations avec Valorem et les fermes de Figeac se sont parfaitement déroulées. En tout, le projet aura duré 9 ans, pendant lesquels de nombreuses réunions de concertation ont vu le jour. Pour faire un projet réussi, il faut que tout le monde soit impliqué, et que rien ne soit laissé opaque. Pour une petite commune comme la nôtre (200 habitants), un tel parc fut une véritable opportunité en termes de retombées économiques ; en plus, les éoliennes sont implantées dans un secteur vierge, sans habitation. C'est un beau projet, porté sur l'avenir, et soutenant une énergie propre. » AMORCE / ADEME L'éolien : facteurs de réussite de développement sur un territoire ­ ENP 36 20/29 F RANCIS LABORIE (M AIRE DE S OUSCEYRAC -E N -Q UERCY) « Le projet d'un parc éolien a commencé à prendre forme dès 2007. En partenariat avec le pays d'Aurillac, nous avions d'ailleurs engagé une démarche de charte de développement éolien, régissant les grands principes pour développer cette énergie de manière durable. Un des principes fondateurs de cette charte résidait en l'implication des acteurs locaux, avec un retour de cette ressource sur l'économie locale. Les propositions de VALOREM correspondaient bien à notre politique de développement durable (la commune possède déjà un réseau de chaleur au bois fonctionnant avec la ressource locale, 2 centrales hydroélectriques, et plusieurs travaux ont été entrepris au niveau du photovoltaïque). Au travers des diverses réunions, nous avons insisté auprès du développeur pour appliquer les principes de la charte, en particulier d'avoir un investissement participatif des entreprises locales et des habitants pour une mise en valeur directe du parc sur le territoire. Le projet a été mené conjointement par VALOREM et les acteurs locaux. La phase de concertation qui a duré 2 ans avec plusieurs réunions publiques et une enquête publique, a permis d'obtenir un consensus le plus large possible et surtout une acceptation quasi-unanime de la population locale. L'impact visuel du parc a aussi probablement favorisé son acceptation, étant donné que les éoliennes ne sont pas visibles depuis le centre-bourg. Ainsi, l'enquête publique n'a généré aucune opposition. Plusieurs raisons ont concouru à la réussite de ce projet. Tout d'abord, l'association dès le départ de la population est primordiale. Je pense qu'il n'est pas envisageable d'engager ce type de projet sans cette condition fondamentale, afin d'obtenir un ressenti des habitants et d'expliquer la démarche. Ensuite, la valeur ajoutée générée localement par l'investissement participatif mis en place, constitue sans aucun doute un autre point clé de l'acceptation de ce projet. Le parc a été récemment mis en fonctionnement, mais il a déjà été décidé que les retombées financières pour la collectivité seront réinvesties dans des actions de développement durable sur notre territoire. » AMORCE / ADEME L'éolien : facteurs de réussite de développement sur un territoire ­ ENP 36 21/29 4. Parc du Haut des Ailes (Meurthe-et-Moselle) Considéré comme le premier parc éolien participatif en France, le parc du Haut des Ailes a également fait l'objet d'une attention particulière dans la méthode de développement. Il a fêté ses 10 ans de mise en service en 2015, et compte à ce jour 22 éoliennes réparties sur 4 sites, pour une production équivalente à la consommation électrique d'environ 65 000 personnes4. Le parc « Le Haut des Ailes », a profité d'un développement particulièrement rapide et exemplaire : à peine plus de deux ans du lancement à la mise en service et quasi-absence d'opposition. Localisation et caractéristiques Igney, Amenoncourt, Gogney, Repaix, Foulcrey et Richeval (Meurthe-et-Moselle) Développement du projet · · · · Nombre d'éoliennes : 22 sur 4 parcs Type d'éoliennes : Repower MM82-92 de 2 MW Puissance totale : 44 MW Collectivités impliquées : Communauté de communes de la Vezouze ; Communauté du Pays des Étangs ; Igney ; Amenoncourt ; Gogney ; Repaix ; Foulcrey ; Richeval Développeur du parc éolien : Erelia (GDFSUEZ, puis Engie depuis 2008) + comités locaux de concertation Coût du projet : 50 M Hauteur en bout de pale : 121 m Nature des terrains : Privés Mise en service : 2005 + extension en 2008 · · · · · Exploitation du parc · · · · Exploitant du parc: Erelia Propriétaires du parc : SAS le Haut des Ailes = Erelia + Actionnaires Locaux Production annuelle moyenne: 84 GWh Equivalent consommation électrique (hors ECS et chauffage) : 65 000 personnes, soit plus de 6 fois la population des deux Communautés de Communes 4 Hors eau chaude sanitaire et chauffage électrique AMORCE / ADEME L'éolien : facteurs de réussite de développement sur un territoire ­ ENP 36 22/29 Genèse du projet En 2003, François PELISSIER, président fondateur d'Érelia, a la volonté d'implanter un parc éolien dans sa région d'origine. En prenant le soin de regrouper et d'impliquer rapidement tous les acteurs locaux à ce projet, une véritable dynamique territoriale est insufflée. Il est rendu possible pour ces acteurs d'investir dans le parc en tant qu'actionnaires, ce qui fait du projet un véritable pionnier en la matière à l'époque. D'ailleurs, l'engouement sera tel qu'il ne s'est écoulé que 18 mois entre le lancement du projet et l'obtention du permis de construire. +,-.,/0#,&'((1*& /0'%#1-#()*( +%,&23()%( $-#3',*2,%( !67.&'((5*& ;$<=>%&%#'()*( &-#'"?%()%3( 5-62%##%3( '((8*& 8@'%#32-#()%( A(#-*>%66%3( 5-62%##%3( !"#$%&'(()*& !"#$%&%#'( )*(+,-.%'( 4,5"1-#()%( 67"33-$2"1-#(!89:(+-*,( 6"(+,-&-1-#()%3(8#9( 23$4&'((5*& +,-.,/0#,&'((5*& Septembre 2005: ;$<=>%&%#'()*( Miseenservice &-#'"?%()%3( duparc 5-62%##%3( UN MONTAGE JURIDIQUE ET FINANCIER EN AVANCE SUR SON TEMPS , ASSIS SUR UNE PROPRIETE REGIONALE Le « Haut des Ailes » a la particularité d'être le premier parc éolien participatif en France. En 2005, il était aussi le plus grand parc éolien du pays. Erelia, l'entreprise porteuse du projet, a financé les études de faisabilité et le développement préliminaire du projet à hauteur 600 000 . Puis, les acteurs locaux ont par la suite eu la possibilité d'investir des parts de 1000 . Une véritable volonté de garder la propriété du parc entre des mains régionales a été mise en avant, pour maximiser les retombées économiques locales. En conséquence, parmi les 99 actionnaires locaux, 80% résident dans un rayon de 10 km du parc. Presque deux millions d'euros ont été levés, puis injectés dans une société d'investissement (la SAS le haut des ailes) qui a apporté en compte courant à la société d'exploitation. Érelia (puis Engie par la suite) verse tous les ans aux actionnaires locaux un dividende (entre 4,5 et 7%). Au total, le projet fut financé à 20% par de l'équité (fonds d'investissement FIDEME 5 + actionnaires locaux) et à 80% par un prêt. À l'échéance de la période de prêt des 13 ans, contractée par les actionnaires, tous sont partants pour continuer l'aventure. Divers scenarii sont étudiés à ce jour quant à l'avenir du parc, étant donné que le contrat d'obligation d'achat conclu avec EDF OA est effectif durant 15 années. L'IMPORTANCE DE LA CONCERTATION : UN PILOTAGE COLLECTIF DU PROJET Une volonté de concertation permanente a porté le parc du Haut des Ailes. De nombreux acteurs clés ont ainsi été intégrés tout au long du projet. D'ailleurs, dès le début, une « Charte d'Engagements en 12 points » fut établie pour garantir un véritable projet de développement durable et de développement local. Un comité local de suivi, regroupant conseillers municipaux, propriétaires fonciers et riverains des communes directement concernées fut mis en place pour une information 5 Fonds d'investissement Français dans les énergies et l'environnement, dont l'ADEME est l'un des principaux financeurs AMORCE / ADEME L'éolien : facteurs de réussite de développement sur un territoire ­ ENP 36 23/29 régulière de ces acteurs, et pour recueillir leurs avis (tracé des chemins d'accès, position des machines, etc.) De manière plus large, un comité territorial de concertation, au niveau de la communauté de commune (30 communes) a vu le jour sous l'impulsion des élus. Il regroupa une quarantaine de personnes, en particulier : des services de l'états, des associations écologiques, des représentants des communes, des représentants d'agriculteur et d'habitants, etc. Ce comité a travaillé sur les différents scenarii envisageables, pendant 1 an, en affichant de manière transparente les choix réalisés. De nombreuses recommandations (analyse paysagère, faune, flore, bruit) sont nées de ce travail de concertation. Puisque tous ces acteurs ont été associés au développement du projet, le parc a été conçu, instruit, accepté et construit par et pour son territoire en un temps record pour ce type de projet : moins de 3 ans. Le public local a pu s'exprimer au travers d'une enquête publique et durant de nombreuses réunions publiques. Ainsi, 10 ans plus tard, aucun recours ni aucune plainte n'a émergé du territoire. Les porteurs du projet ont pris le soin de répondre à chacune des questions soulevées pour éviter de voir naître des incompréhensions, et les quelques oppositions ont rapidement été noyées par les acteurs du territoire eux-mêmes. Ils ont été « embarqués par l'enthousiasme global » selon François PELISSIER. LES EQUIPES TECHNIQUES DU PARC IMPLANTEES DIRECTEMENT SUR PLACE L'information régulière sur l'avancée du parc et plus généralement sur la filière éolienne a favorisé l'acceptation du projet au niveau local. Tout d'abord, la rénovation de l'ancien presbytère dans le village d'Igney (54) a été engagée, afin de l'utiliser comme centre d'accueil de visiteur du parc. Le hall d'exposition de ce centre constitue un élément primordial dans le dispositif de communication et d'animation pédagogique du projet : panneaux informatifs sur la filière éolienne, maquettes, vidéos, etc. Le bâtiment accueille, de plus, l'équipe de maintenance et d'exploitation du parc. Ainsi, pendant la phase de développement, cette présence sur place a donné la possibilité aux développeurs de répondre rapidement aux préoccupations des locaux. A ce titre, une association de promotion des énergies renouvelables (Lorraine Énergies Renouvelables) a été créée dans l'objectif d'informer et de faire visiter le futur parc éolien. L'association est d'ailleurs à ce jour toujours active et a pu développer un tourisme éducatif, et soutenir l'émergence de plusieurs projets EnR sur le territoire. DES RETOMBEES LOCALES ET PARTAGEES DES BENEFICES DU PROJET Les acteurs du territoire, fondamentalement liés au projet, ont bénéficié de larges retombées économiques : environ 600 000 /an comprenant fiscalité, indemnisations ou encore mesures compensatoires. Les propriétaires fonciers (principalement des exploitants agricoles) ont été fédérés par le biais d'une charte d'engagement, qui a permis la répartition équitable des indemnités qui leur seront versées. Les porteurs du projet ont pris le soin de rendre transparente chaque indemnité prévue, en projetant directement les montants des indemnités lors des réunions de travail. En définitif, une quarantaine de propriétaires ont signé le protocole. Une part des retombées fut également destinée à l'association foncière d'entretien des chemins agricoles. AMORCE / ADEME L'éolien : facteurs de réussite de développement sur un territoire ­ ENP 36 24/29 Au niveau des communes concernées par l'implantation du parc, les diverses concertations ont menées à la répartition optimale des machines. De cette façon, une péréquation sur la taxe professionnelle a permis à chaque commune de trouver son compte dans la bonne réalisation du projet. Une attention particulière a aussi été donnée afin de faire intervenir des entreprises locales durant toutes les phases de développement et de construction. Retours d'expériences F RANÇOIS PELISSIER (P RESIDENT FONDATEUR D 'ERELIA ) « Le parc du Haut des ailes est connu comme le premier parc éolien participatif de France. Je regrette que cette expérience n'ait pas été plus dupliquée par d'autres opérateurs dans les années qui ont suivi. Ce montage demande beaucoup plus de temps qu'un parc standard, mais essaye d'intégrer au mieux la complexité des territoires sur lesquels il s'implante. Je considère qu'il vaut mieux consacrer 100% de son énergie sur un projet qui a 9 chances sur 10 de voir le jour, plutôt que de s'investir à 20% sur 5 projets sans garantie d'aller au bout. Le projet du haut des ailes a été construit avec un triptyque simple que l'on pourrait appeler Technologie, Nature, Culture. Nous avons ainsi écrit une charte d'engagement qui permet de valider ces 3 éléments. Technologie concerne les machines à la pointe choisies et les postes créés, Nature implique l'intégration optimale du parc dans son élément naturel, et Culture relate de l'intégration de tous les acteurs du territoire dans un même projet. Je pense que sur ce dernier point nous avons été particulièrement originaux. Nous avons en effet créé un parc d'exposition sur le parc d'entrée de jeu, ayant permis de réunir pratiquement 12 000 visiteurs par an. Cela a aussi permis la création d'emplois de guides touristiques, pour l'accueil d'écoles, de touristes, etc. Cet espace d'exposition a été intégré au coeur même de l'un des villages du projet, par la rénovation d'un ancien presbytère abandonné. Il sert également de bureaux aux équipes de maintenance des sites. Par la même occasion, l'association Lorraine Energies Renouvelables a vu le jour. Depuis la création du parc, elle a participé à la création d'une chaufferie biomasse, d'un barrage hydraulique, etc. Une véritable dynamique en faveur des EnR a ainsi été lancée sur le territoire. Le deuxième point original du projet (avant 2005 donc) a résidé en l'intégration d'une centaine d'actionnaires locaux dans la création du parc : des habitants actifs, des habitants retraités, des agriculteurs, etc. Il s'agit uniquement de personnes physiques, et les fonds levés ont atteint 2 M. C'est la loi de l'époque qui a limité ce nombre de participants. Ainsi, les collectivités territoriales, les agriculteurs, les habitants et autres acteurs locaux étaient partenaires, car tout le monde était dans une dynamique gagnante. Pour qu'un beau projet collectif naisse, il faut que tout le monde y trouve son compte : dans la concertation, dans la rentabilité, etc. C'est le projet dont je suis le plus fier. » M ICHEL MARCEL (M AIRE DE R EPAIX ) « A l'échelle de la commune, tout s'est fait rapidement, nous avons très vite donné notre accord de principe pour poursuivre la réflexion et les études sur le parc. Dès le début, le projet a été très bien accueilli. Globalement, la volonté de part et d'autre de voir fleurir le projet a été nourrie par une juste répartition des retombées pour l'ensemble des partenaires AMORCE / ADEME L'éolien : facteurs de réussite de développement sur un territoire ­ ENP 36 25/29 (agriculteurs, communes, intercommunalité). Evidemment, le côté écologique du projet a aussi joué son rôle dans l'enthousiasme général, et nous avons été très régulièrement informés sur l'avancée du projet. Au niveau de la commune (en plus des comités locaux de concertation), nous avons organisé quelques réunions en soirée, afin de tenir les habitants informés du projet et de ce qui allait se passer. Une fois le projet démarré, il y a également eu des visites sur chantier pour rassurer les gens, dans la mesure où le parc venait s'implanter directement dans leur élément proche. En termes de concertation et d'animation, il y a vraiment eu de bonnes choses de faites. L'assemblée de la SAS du Haut des Ailes se réunit toujours une fois par an. A cette occasion, nous prenons du plaisir à nous retrouver tous autour d'une table. Le fait de faire un projet en commun à l'échelle de la commune et de l'intercommunalité n'est pas forcement quelque chose de très courant, surtout qu'ici deux départements étaient directement impliqués. C'était très intéressant et très positif de mener un projet écologique et lié aux énergies vertes tous ensemble. Si c'était à refaire, dans les mêmes réserves de développement et de concertation, je signerais sans problème. » U NE HABITANTE DU TERRITOIRE (ACTIONNAIRE PRIVEE DU PROJET) « Le porteur du projet, M. PELISSIER, était originaire de notre territoire. Cela nous a aidé à avoir confiance en le projet. De plus, c'était dans un but écologique. Il y a eu toute une phase de concertation pour nous informer et suivre l'évolution. Chacun pouvait investir selon ses moyens. Les mairies ont également soutenu le développement de ce projet. La rentabilité promise sur l'investissement a été respectée, tout nous a semblé très transparent. En outre, les opposants du départ ont participé aux différentes réunions et par la suite se sont ralliés. C'est assurément des projets lourds, mais leur durée permet aux personnes de poser des questions et de faire murir la perspective d'avoir un parc éolien sur la commune. Aujourd'hui, les éoliennes font partie intégrante du paysage, comme un pylône électrique. Nous espérons que le parc pourra aller au-delà des 15 ans prévus ! » AMORCE / ADEME L'éolien : facteurs de réussite de développement sur un territoire ­ ENP 36 26/29 POUR ALLER PLUS LOIN... · · · Guide l'élu et l'éolien, AMORCE, 2015 Avis ADEME sur l'énergie éolienne, ADEME, 2016 Eolien : 30 réponses aux questions les plus fréquemment adressées aux collectivités locales, AMORCE, 2013 La concertation en Environnement, ADEME, 2011 Étude du cadre législatif et réglementaire applicable au financement participatif des énergies renouvelables, Rhônalpénergie-Environnement et ADEME, 2016 Financement des projets d'énergies renouvelables par les collectivités et les citoyens : enjeux sociaux et politiques, retombées économique, montages juridiques, AMORCE, 2016 · · · AMORCE / ADEME L'éolien : facteurs de réussite de développement sur un territoire ­ ENP 36 27/29 AMORCE 18, rue Gabriel Péri ­ CS 20102 ­ 69623 Villeurbanne Cedex Tel : 04.72.74.09.77 ­ Fax : 04.72.74.03.32 ­ Mail : amorce@amorce.asso.fr www.amorce.asso.fr @AMORCE