Guide (le) de la commande publique.
BESANCON (Xavier) ;COSSALTER (P.) ;CUCCHIARINI (Christian)
Auteur moral
Auteur secondaire
Résumé
L'ouvrage synthétise la réglementation applicable à chacun des contrats publics : marché public, partenariat public-privé, délégation de service public... Il permet d'identifier le contrat le plus adapté à chaque situation pointant les obligations et responsabilités afférentes à chaque contrat. Les auteurs analysent les dernières évolutions réglementaires, législatives et jurisprudentielles et signalent aux décideurs les limites et les risques de certains choix procéduraux. En cas de litige, les procédures de recours contre le contrat, de l'arbitrage au référé contractuel, sont détaillées de manière très précise.
Editeur
Éditions du Moniteur
Descripteur Urbamet
marché public
;contrat
Descripteur écoplanete
Thème
Cadre juridique