Expérience (l') du ministère de l'Environnement et du Cadre de vie (1978-1981) : actes de la journée d'études du 15 février 2007.
Auteur moral
France. Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Auteur secondaire
Résumé
Journée sur le contexte de la création du ministère de l'Environnement et du Cadre de vie (MECV). EXPOSES liminaires de B. Lemoine, E. Lengereau, J. Theys et T. Tellier. TABLES RONDES : 1. mars 1978, pour de nouvelles attributions gouvernementales du cadre de vie (acteurs : D. Léger, P. Mayet, P. Preschez, P. Richard ; animateur : E. Lengereau) . 2. L'administration centrale des politiques publiques de l'Environnement et du Cadre de vie (acteurs : J. Belmont, T. Chambolle, J.-C. Colli, A. Maugard, R.-E. Roullier ; animateur : B. Barraqué) ; 3. L'organisation territoriale des politiques publiques de l'Environnement et du Cadre de vie (acteurs : C. Bouvier, J.-F. Coste, L. Chabason, D. Grandjean, C. Maj ; animateur : F. Contenay) ; 4. TEMOIGNAGE d'Alain Lamassoure. SYNTHESE par de grands témoins : C. Pattyn, M. Rousselot et G. Simon.
Editeur
MEDAD
Descripteur Urbamet
histoire
;politique publique
Descripteur écoplanete
Thème
Administration publique
Texte intégral
n ° hors-série
Septembre 2007
« pour mémoire »
L'expérience du ministère de l'Environnement et du Cadre de vie (1978-1981) Actes de la journée d'études du 15 février 2007
com ité d'h istoire .. .
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« Une » du n°11 de la revue Environnement et Cadre de vie
novembre 1980 n°h o r s sé r ie-se pte m b re2007
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éditorial
Environnement et Cadre de vie, une expérimentation ministérielle remarquable
endant trois courtes années, de 1978 à 1981, une configuration ministérielle inédite (et prémonitoire ? ) a été expérimentée au sein du Gouvernement... Rapprocher les aménageurs et les protecteurs pour libérer la création, porter les politiques de qualité du cadre de vie en donnant aux décideurs locaux, aux associations et plus généralement aux citoyens une réelle prise sur les décisions, telles étaient les ambitions affichées par l'Élysée et Matignon lorsqu'il a été décidé, à la constitution du e gouvernement de Raymond Barre, de rapprocher Équipement, Environnement, Architecture et Espaces protégés. À l'initiative du Comité d'histoire du ministère, de nombreux témoins et acteurs de cette expérience originale de la vie politique et administrative ont participé, à la tribune ou dans la salle, à la journée d'études qui lui a été consacrée le 15 février 2007. De la genèse de la décision à ses conséquences sur l'organisation des administrations centrales et des services déconcentrés, de l'émergence de politiques nouvelles à l'identification des réformes qui ont perduré au-delà des recompositions gouvernementales, la journée a été particulièrement riche de témoignages très éclairants. Les qualités personnelles de Michel d'Ornano, ministre à l'écoute de son administration, porteur des réformes mais respectueux de ses interlocuteurs, tant internes qu'externes, ont été unanimement soulignées. Une campagne de recueil de témoignages oraux avait précédé cette journée. De nombreuses pistes d'approfondissement sont apparues au cours de cette journée de réflexion. Il appartient maintenant au Comité d'histoire et à son conseil scientifique, en cours de finalisation, de définir celles qu'il sera opportun de proposer aux recherches universitaires. D'ores et déjà une troisième étape est apparue nécessaire à tous : après une première journée d'études en 1997 sur la création du ministère et de ses services déconcentrés en 1966-1967, c'est à l'évolution du ministère dans le cadre de la première étape de décentralisation (1981-1992) qu'une prochaine journée d'études devrait être consacrée à l'automne 2008. Je souhaite que la lecture de ces « actes » engage encore davantage les étudiants et les chercheurs à travailler sur notre histoire administrative comme sur l'histoire de nos politiques publiques.
IGPC, secrétaire général du CGPC, secrétaire du Comité d'histoire
PierreChantereau,
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Éditorial du premier numéro de la revue Environnement et Cadre de vie dans lequel Michel D'Ornano présente le nouveau ministère
octobre 1978 n°h o r s sé r ie-se pte m b re2007
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sommaire
présentation de la journée d'études
parPierreChantereauetAlainBillon
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1. éclairages
Exposésliminaires parBertrandLemoine,ÉricLengereau,JacquesTheysetThibaultTellier
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2. tables rondes : les grands acteurs racontent...
Mars1978:pourdenouvellesattributionsgouvernementalesducadredevie Présentationdestémoinsetdel'animateur,restitutiondesexposés etdesinterventionsdelasalle.
L'administrationcentraledespolitiquespubliquesdel'EnvironnementetduCadredevie Présentationdestémoinsetdel'animateur,restitutiondesexposés etdesinterventionsdelasalle. L'organisationterritorialedespolitiquespubliquesdel'EnvironnementetduCadredevie Présentationdestémoinsetdel'animateur,restitutiondesexposés etdesinterventionsdelasalle. Témoignaged'AlainLamassoure P résentationdutémoin,restitutiondel'échangeavecÉricLengereau etdesinterventionsdelasalle
3. grands témoins
Réactionsdestrois«grandstémoins»delajournée RestitutiondesexposésdeChristianPattyn,MichelRousselotetGilbertSimon
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conclusions
AllocutiondeclôturedeClaudeMartinand
annexes Comité d'histoire du ministère
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Une vue de l'assistance
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Présentation
Présentation de la journée
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Pierre Chantereau président de la 7e section, secrétaire général du conseil général des Ponts et Chaussées, secrétaire du Comité d'histoire du ministère de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables Alain Billon inspecteur général de l'Équipement, secrétaire délégué du Comité d'histoire du ministère de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables
Pierre Chantereau Je souhaiterais introduire cette journée en rendant hommage au Comité d'histoire, qui a largement contribué à la réussite des manifestations organisées en 2004 pour le bicentenaire du conseil général des Ponts et Chaussées, grâce notamment à la publication par les éditions Gallimard Découvertes du livre La France, de Ponts en Chaussées, dont je salue l'auteur Bertrand Lemoine, qui nous fait le plaisir d'être à nouveau parmi nous. Après cette année riche, le Comité d'histoire a organisé sa montée en puissance. Au nombre de ses récentes réalisations, on peut évoquer le développement du centre de documentation (qui comporte actuellement plus de 3 000 ouvrages), le lancement d'une nouvelle revue intitulée « pour mémoire », la reprise des campagnes de recueil de témoignages oraux et la reconstitution d'un conseil scientifique. Le comité a, par ailleurs, pris des engagements pour participer à certaines grandes manifestations telles que le Congrès mondial de la route organisé par l'AIPCR au mois de septembre 2007 à Paris. Enfin, à l'instar de ce que l'aviation civile a déjà organisé au travers de sa mission mémoire, le Comité d'histoire a commencé à travailler à l'ambitieux projet de mettre sur pied une politique du patrimoine au sein du ministère. L'ensemble de ces réalisations a notamment été rendu possible grâce à la nomination en 2005 d'Alain Billon au poste de secrétaire délégué. Inspecteur général de l'Équipement, Alain Billon est l'auteur d'un rapport remarqué intitulé L'histoire du ministère de l'Équipement n'est pas un long fleuve tranquille, rapport de 2004-2005 dont des extraits figurent dans le numéro 1 de la
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revue « pour mémoire ». La renaissance du Comité d'histoire est également à mettre en lien avec l'attribution budgétaire dont il a bénéficié en 2006 grâce aux conséquences de la LOLF qui lui permettent de disposer pour la première fois d'un véritable budget. Depuis sa création en 1995 par Pierre Mayet, le Comité d'histoire a organisé plusieurs journées d'études dont la dernière, en novembre 2002, a permis d'évoquer la création des laboratoires des Ponts et Chaussées à partir des années 1950. Celle qui nous réunit aujourd'hui sur le MECV s'inscrit dans la droite ligne d'une précédente rencontre, qui s'était tenue en 1998 à l'initiative de Pierre Mayet sur les circonstances de la création du ministère de l'Équipement en 1966. Le sujet retenu présente la particularité de ne pas concerner uniquement le ministère de l'Équipement dans sa configuration actuelle mais également l'Environnement et la Culture. Il a semblé par conséquent évident aux organisateurs de la présente journée d'associer les deux autres administrations à la préparation des échanges et au déroulement des débats. Je souhaiterais tout particulièrement remercier pour leur implication les représentants du très actif Comité d'histoire du ministère de la Culture : Geneviève Gentil, secrétaire générale, et Christian Pattyn, viceprésident. J'adresse également mes remerciements à Éric Lengereau, chef du bureau de la recherche architecturale, urbaine et paysagère du ministère de la Culture et de la Communication, qui a assuré la responsabilité scientifique de cette journée ainsi qu'à Florence Contenay, avec qui j'ai travaillé dans le passé, qui est aujourd'hui inspectrice générale de l'Équipement honoraire, fait partie du groupe de préfiguration du conseil scientifique et a joué un rôle important au sein du comité de pilotage de la présente journée. Le ministère de l'Écologie et du Développement durable, qui à ma connaissance ne dispose pas de comité d'histoire, a tenu également à être présent en associant l'une de ses représentantes, madame Claudine Harasse, à ce même comité de pilotage. Madame Nelly Olin a par ailleurs demandé à son directeur de cabinet de nous apporter son soutien. Je vous remercie d'avoir répondu nombreux à notre invitation et me réjouis de constater sur la liste des participants la diversité des horizons représentés dans l'assemblée. Alain Billon En 1978, tout comme en 1966 lors de la création de l'Équipement, le pouvoir politique en place n'a pas hésité à engager des mutations audacieuses et visionnaires dans les articulations fondamentales de l'appareil technique et administratif en charge de l'aménagement des territoires pour faire face à des mutations socio-économiques de grande ampleur. L'entreprise menée de 1978 à 1981, qui entendait fédérer les administrations de l'Équipement, de l'Environnement et d'une partie de la Culture, était audacieuse et risquée. Son interruption prématurée lui a longtemps valu une certaine déconsidération et une certaine occultation. Il est symptomatique qu'elle ait suscité aussi peu d'études jusqu'à présent. Les travaux tels que ceux d'Éric Lengereau sur L'État et l'architecture (1958-1981) : une politique publique ? sont encore peu nombreux. Pourtant, force est de constater que cette expérience singulière connaît aujourd'hui un regain d'intérêt. Je n'en veux pour preuve que la qualité, la diversité et le nombre des participants à cette journée. Il reste dans la mémoire de ceux qui ont vécu cette histoire une certaine nostalgie. Ce regain d'intérêt s'est intensifié depuis que des projets de restructuration en profondeur des administrations en charge des aménagements des territoires et des questions liées au développement durable se sont faits plus précis et plus audibles. La journée sera articulée en trois séquences. La première, composée de quatre exposés liminaires, permettra de planter le décor. Bertrand Lemoine, directeur de recherche au CNRS et membre du groupe de préfiguration de notre conseil scientifique, ouvrira cette séquence en rappelant dans
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son exposé « Aménagement et politiques publiques » les grands traits de l'évolution du contexte socio-économique qui induit les évolutions de l'État à partir des Trente Glorieuses. Puis, Éric Lengereau rappellera dans son exposé « Aux origines du MECV (1966-1978) » l'évolution du ministère de l'Équipement depuis sa création jusqu'en 1978. Ensuite, Jacques Theys, chef du centre de prospective et de veille scientifique à la DRAST, dans son intervention sur « Environnement et politiques publiques », analysera la voie suivie par le ministère de l'Environnement dans ses premières années d'existence jusqu'à la création du MECV. Enfin, Thibault Tellier, maître de conférences à l'université de Lille 3, rendra compte de la campagne de recueil de témoignages oraux qu'il a menée en amont de notre journée d'études, renouant avec la pratique qui avait été celle de la journée consacrée à la création du ministère de l'Équipement. Il nous indiquera quelles hypothèses peuvent être formulées sur la création du MECV, hypothèses destinées à être discutées par les participants aux tables rondes qui suivront. La deuxième séquence sera consacrée à trois tables rondes suivies de débats avec la salle : la première, animée par Éric Lengereau, sera consacrée à la genèse du projet du MECV et à sa mise en oeuvre ; la seconde, animée par Bernard Barraqué, chercheur au laboratoire technique des territoires à l'École des Ponts et Chaussées, sera dédiée aux questions touchant au fonctionnement de la nouvelle administration centrale de 1978 à 1981 et la troisième, animée par Florence Contenay, traitera des questions touchant à l'organisation territoriale du MECV. Nous espérons que Monsieur Alain Lamassoure, ancien ministre et ancien conseiller de Valéry Giscard d'Estaing, actuellement député européen, pourra nous rejoindre durant le temps des questions et intervenir un court moment. Dans la dernière séquence de la journée, trois grands témoins interviendront au nom respectivement de la Culture, de l'Équipement et de l'Environnement pour évoquer la vision que chacune de ces administrations a gardée du MECV et donner leur sentiment sur les travaux de notre journée. Ces trois grands témoins seront Christian Pattyn, ancien directeur du Patrimoine au ministère de la Culture et de la Communication, Michel Rousselot, ancien directeur général de l'établissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée à l'époque du MECV et Gilbert Simon, qui était alors chargé de la sous-direction des Sites et des Abords protégés. Il reviendra, enfin, à Claude Martinand, vice-président du conseil général des Ponts et Chaussées, de conclure les travaux de la journée.
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Une vue de la salle et des intervenants durant les exposés liminaires
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Éclairages
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Aménagement et politiques publiques
BertrandLemoine
directeur de l'École d'architecture de Paris La Villette, directeur de recherche au CNRS (Centre André Chastel)
reste sans doute encore marquée par un technocratisme directement issu de la toute puissance de l'État et de ses grands corps techniques et administratifs associée à une vision libérale de la société. Il faudra en passer par plusieurs étapes dans les années 1980-1990 pour sortir de la contradiction entre la libération des initiatives privées et locales et le maintien d'une vision centralisée de l'action publique à travers différents processus tels que la décentralisation politique, le retrait de l'État progressif du secteur économique ou la revalorisation de l'entreprise comme facteur de création de richesse. Après la libération consécutive à la fin de la guerre mondiale, l'État s'est en effet vu investi d'un double rôle : redéfinir des institutions ébranlées par le régime de Vichy et la collaboration avec l'ennemi et agir comme moteur de la reconstruction du territoire et de la restauration de l'économie et des infrastructures du pays, face à la faiblesse relative du tissu industriel. Le concept de planification institué en 1947 avec le premier Plan s'impose alors pour arbitrer entre les urgences et gérer les ressources disponibles, dont les aides substantielles distribuées dans le cadre du plan Marshall. Il accompagne le recentrage des intérêts sur le territoire national, alors que s'amorce la décolonisation, douloureuse en Indochine ou en Algérie, pacifique ailleurs. L'État définit le rythme des investissements, scandé par des plans quinquennaux qui se succèdent sans discontinuer, pilote de manière centralisée les choix stratégiques et les met en oeuvre à travers des sociétés nationales (autoroutes, ports, EDF, GDF, sociétés pétrolières...) ou des organismes publics largement aidés par de complexes systèmes de subventions. La vision de l'aménagement du territoire reste ainsi focalisée dans les années 1950 et 1960 sur trois thèmes principaux : les infrastructures de circulation, l'énergie et enfin le logement, fortement marqué par la reconstruction après-guerre et par la crise du logement, endémique depuis l'entre-deux guerres mais avivée par le baby-boom. L'État investit dans tous les secteurs clés, qui font aussi l'objet de nationalisations en sus des secteurs déjà étatisés comme les chemins de fer : l'énergie, les transports aériens, l'industrie pétrolière... Un ministère de la Reconstruction et de l'Urbanisme créé en 1945 prend en charge la question du logement.
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Le trop bref épisode du grand ministère de l'Environnement et du Cadre de vie (1978-1981) doit être replacé dans le contexte d'une France qui cherche un deuxième souffle après l'essor économique des Trente glorieuses, ébranlée par les secousses sociales de 1968 et les chocs pétroliers de 1973 et 1975. L'État jusque-là moteur incontesté du renouveau économique doit désormais partager les initiatives avec le tissu des entreprises, grandes et petites, qui deviennent des acteurs reconnus et avec les collectivités qui montent en puissance. Mais la vision dominante
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Une direction de l'Aménagement du territoire est créée deux ans plus tard au sein de ce ministère. Reconstruction assez rapide des infrastructures ferroviaires, Plan routier de 1951, lancement de programmes nationaux d'autoroutes, de ports associés à des pôles sidérurgiques ou chimiques, d'aéroports, mise à grand gabarit de liaisons fluviales, construction de grands barrages et de centrales thermiques, grands programmes de logements sociaux (100 000 en 1953, 300 000 en 1956, 450 000 en 1965 et 550 000 en 1975), politiques techniques pour promouvoir des systèmes constructifs, nouveaux outils de planification foncière, création de villes nouvelles de 500 000 habitants dont cinq autour de Paris, aménagement du littoral et de la montagne, création des parcs nationaux en 1960 et des parcs régionaux en 1967, octroi de subventions à l'agriculture pour accompagner la mutation des cultures vers une logique productiviste : le succès de l'action publique est au rendez-vous et touche à toutes les sphères de la vie économique et sociale. Il faudra attendre les années 1980 pour assister à une véritable décentralisation politique. Toutefois, dès 1947, certains remettaient en cause cette action massive de l'État et la dénonçaient comme le signe d'une centralisation territoriale excessive. L'ouvrage de Jean-François Gravier, Parisetledésertfrançais, qui marqua beaucoup les esprits, en témoigne. Une politique volontariste de décentralisation joint à l'essor industriel de la France va, par exemple, conduire à désindustrialiser la métropole parisienne au profit des régions.
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Mais l'hypertrophie de la région parisienne dénoncée comme génératrice de déséquilibre va, en fait, se révéler comme un puissant levier pour l'aménagement de la France. À partir des années 1960, le rôle de l'État s'infléchit au profit de l'économie mixte. De nouveaux outils sont créés. La DATAR, créée en 1963 et directement rattachée au Premier ministre, a pour rôle de mieux coordonner les politiques d'aménagement désormais intégrées au Plan. L'année suivante voit la mise en place de vingt-deux régions, qui vont peu à peu trouver un rôle important dans les politiques d'aménagement. Le ministère de l'Équipement, né en 1966 de la fusion des ministères des Travaux publics et de la Construction et confié à Edgard Pisani, recentre la question des infrastructures sur l'aménagement des agglomérations urbaines et du territoire. Il devient un acteur local majeur à travers son réseau de directions départementales de l'Équipement. Les années 1945 à 1973 sont marquées par une volonté forte d'aller de l'avant, un optimisme sur la stabilité future malgré la guerre froide, une soif de renouveau dans le cadre de la construction du grand marché européen. Cette vision confiante dans l'avenir est ébranlée par les chocs pétroliers de 1973 et de 1975, qui ont une incidence économique et provoquent également un début d'inquiétude sur la continuité de la dynamique de la croissance. S'y ajoutent la prise de conscience de la rareté relative des ressources énergétiques qui introduisent à l'idée sinon d'une croissance zéro prônée par certains du moins à celle de l'autarcie -- ou de sa variante technocratique,
l'indépendance énergétique -- comme mode de gestion durable, qui conduit à l'accélération du programme électronucléaire à partir de 1974. La notion d'environnement qui motive la création d'un ministère du même nom est à la fois liée à cette idée de gestion des ressources et à la prise de conscience de l'ampleur des changements sociaux et urbains survenus depuis trente ans. Enfin, c'est aussi l'époque où apparaît la difficulté à imposer des politiques volontaristes centralisées, face aux logiques des forces économiques et sociales, et où la confiance parfois excessive dans la toute puissance de l'État se trouve remise en cause, ou au moins questionnée par une vision décentralisée à l'échelle géographique et économique. La création du MECV en 1978 intervient ainsi au coeur d'un tournant marqué par des questions qui sont aujourd'hui complètement d'actualité.
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« Aux origines du ministère de l'Environnement et du Cadre de vie (1966-1978) »
ÉricLengereau, architecte et historien,
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chef du bureau de la Recherche architecturale, urbaine et paysagère au ministère de la Culture et de la Communication, membre du conseil de l'École doctorale d'histoire de l'art de l'université de Paris I Panthéon-Sorbonne, et du conseil scientifique de la délégation aux Arts plastiques du ministère de la Culture et de la Communication, responsable scientifique de la journée d'étude
adverbiale « semble inéluctablement conduire ». Pour répondre à cette question, vous me permettrez, avant même que les débats ne s'engagent sur le sujet tout au long de la journée d'études, de m'arrêter quelques secondes sur la généalogie des péripéties successives dont une, la dernière, celle qui nous occupe aujourd'hui, peut apparaître comme devant s'accomplir fatalement, comme devant advenir « inéluctablement » pour des raisons qui doivent être décelées, analysées et éventuellement critiquées. En effet, pour nous autres historiens, cette opération historiographique chère à Michel de Certeau, celle qui relève en propre de l'écriture de l'histoire, est ici soumise à rude épreuve car elle prend le parti délicat de fabriquer, manipuler et exploiter presque trivialement les sources d'un passé proche du présent. Thibault Tellier en parlera tout à l'heure mieux que moi. Ces sources ne sont pas des matériaux désincarnés puisque les témoins sont ici, puisque vous êtes là. Ce passé n'a pour chacun d'entre vous rien d'abstrait. C'est évident. Il fait appel à l'exercice mémoriel et, comme le souligne François Hartog, il relève d'un de ces régimes d'historicité qui épouse la montée en puissance des catégories du présent et qui répond à une véritable demande sociale. En somme, on peut dire sans risques que la démarche historienne qui s'applique au passé contemporain s'applique aussi aux différentes catégories du vivant. C'est pour cette raison, comme le dit François Dosse, que l'historien du temps présent a de la chance de pouvoir travailler sous le contrôle des témoins. Mais j'ajouterais que l'expérience montre aussi et je l'ai vécue personnellement pendant quelques années d'une solitude extrême sur le chantier qui nous mobilise aujourd'hui que la présence des témoins peut être à la fois moteur et frein pour la fabrique de celle que Robert Franck appelle « l'histoire objective de la subjectivité ». Pour ma part, je veux dessiner dans cette communication les contours d'une période particulière, de 1966 à 1978, qui est celle d'un « entre-deux », celle qui sépare deux formules ministérielles plus ou moins consacrées au même secteur de l'action gouvernementale.
Mesdames et messieurs, Après le brillant exposé de mon ami Bertrand Lemoine, il me faut maintenant focaliser sur la période de ces douze années qui, de 1966 à 1978, semblent inéluctablement conduire vers ladite expérience du ministère de l'Environnement et du Cadre de vie. Plus que d'une expérience d'ailleurs, il s'agit peut-être davantage d'une formule, au sens où l'alchimie subtile des politiques publiques suggère précisément des formules d'abord, des expérimentations ensuite, des solutions enfin. Mais je viens de vous entendre penser très fort, mesdames et messieurs, en vous posant la question suivante : pourquoi avoir employé la formule
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C'est un temps clôturé plus qu'un temps inachevé. La nuance épistémologique est de taille et Paul Ricoeur l'avait souligné avec insistance. Souvenez-vous, Pascal Ory avait de son côté tracé le périmètre d'une investigation propre à l'analyse de « l'entre-deux-mai », entre mai 1968 et mai 1981. Ici, je souhaite partager avec vous les indices d'une enquête qui reste à approfondir mais qui mérite déjà une structure narrative susceptible d'accorder quelque intelligibilité à cet entre-deux. Je prétends donc qu'il est assez difficile pour ne pas dire impossible de comprendre la création du ministère de l'Environnement et du Cadre de vie sans comprendre que ces douze années matérialisent en France, dans presque tous les domaines d'action qui transforment physiquement et durablement le territoire national, le passage du quantitatif au qualitatif, le passage des urgences de la quantité aux exigences de la qualité. Et c'est l'examen scrupuleux des conditions de ce passage qui me permet d'affirmer, indépendamment bien sûr de l'action ponctuelle des hommes et des femmes qui agissent à leur niveau sur le cours des choses, que cet entre-deux mène « inéluctablement » vers une nouvelle architecture des politiques publiques concernées. Mesdames et messieurs, vous l'avez compris, ce n'est certes pas en une petite douzaine d'années que se façonnent les enjeux contradictoires du cadre de vie des Français. Et ce n'est pas en si peu de temps que s'expriment les positions antagonistes qui opposent l'aménagement de l'espace (au sens des transformations physiques qui épousent l'évolution rapide de nos sociétés urbaines) et la préservation de l'espace (au sens des actions qui conduisent à protéger le patrimoine et l'environnement de notre pays).
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Mais c'est entre 1966 et 1978, dans ces années de croissance qui stimulent une économie française euphorique, que se construit l'idée de plus en plus partagée selon laquelle l'État peut et doit mieux faire pour garantir les qualités du cadre de vie des Français. Bien entendu, la somme des politiques publiques concernées est considérable. Mais la difficulté d'une cohérente articulation entre elles ne l'est pas moins. La somme des enjeux socio-économiques et politiques est imposante. Mais l'ardente nécessité de les conjuguer ensemble ne l'est pas moins. C'est pourquoi il convient d'identifier les différentes étapes d'un parcours collectif qui conduit à remettre en question l'action gouvernementale dans ces domaines connexes. Ces étapes sont autant de péripéties qui marquent l'action de l'État au travail lorsque celui-ci s'engage dans une démarche d'introspection et qu'il conçoit ses réformes internes, ses réflexes doctrinaux, des méthodes d'action, ses mutations déconcentrées, ses perspectives décentralisatrices. Mon propos s'en tient donc à une période qui, au sein de l'appareil gouvernemental de l'époque, affecte tout particulièrement la vie et l'oeuvre d'un département ministériel, celui de l'Équipement. Ce dernier, en effet, naît en janvier 1966 sous l'impulsion conjuguée des multiples convictions qui soutiennent la fusion du ministère de la Construction et du ministère des Travaux publics. Au cours de cette République gaullienne, il est celui dont on pense qu'il doit correctement « équiper » la France et qu'il doit, pour ce faire, incarner les ambitions du corps des Ponts et Chaussées en direction de l'aménagement de l'espace, de l'urbanisme et de la construction.
Douze ans plus tard, au cours du septennat giscardien, il est celui dont on pense qu'il ne peut plus être sans cesse le mauvais élève du cadre de vie, le porteur de tous les maux de l'aménagement, le vecteur de tous les mécontentements, le facteur dérangeant de toutes les dynamiques de transformation physique de l'espace habité. Alors se conçoit pour lui, non pas une réforme, mais une refondation qui tend à oeuvrer effectivement pour une cohérente articulation entre politiques publiques. Le ministère de l'Environnement et du Cadre de vie est l'expression de cette refondation. Il est le reflet de cette ambition qui relève en propre de la réforme de l'État. Si vous me le permettez, mesdames et messieurs, je vais donc rapidement faire le portrait de cette intrigue et peindre avec vous la succession des indices de cette enquête, étape par étape, année par année. « Le décalage est immense entre le besoin que nous avons de l'architecte qui ordonne notre création et qui exprime notre civilisation et l'irritation où nous plonge la médiocrité, l'impuissance à concevoir et à construire d'un grand nombre de ceux qui portent un titre trop beau pour eux ». Les propos d'Edgard Pisani sont ceux du ministre de l'Agriculture à qui le général de Gaulle confie en janvier 1966 le portefeuille du nouveau ministère de l'Équipement. Autant dire que les enjeux de l'architecture n'ont pour ainsi dire pas de secret pour cet ancien plus jeune préfet de France devenu sénateur de la Haute-Marne. Quelques années auparavant, Pierre Sudreau, ministre de la Construction dès 1958, lui avait d'ailleurs confié la présidence d'un groupe de travail « urbanisme et architecture » dont les conclusions avaient fait grand bruit. Pour Edgard Pisani,en 1966, le triangle vertueux de l'urbanisme, de la construction et de l'architecture est une figure imposée.
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« Une présence organique des architectes dans le ministère de l'Équipement aurait une double signification : elle marquerait la fin de l'isolement des architectes en les mettant en contact avec le milieu vivant, nécessairement tourné vers les techniques modernes de construction et d'aménagement ; elle serait aussi un facteur de contrepoids et d'équilibre vis-à-vis des ingénieurs. En bref, la présence des architectes au sein de la même maison que les urbanistes et les ingénieurs permettrait le développement des équipes pluridisciplinaires dont dépend la qualité de nos constructions et de notre urbanisme ». Tel est le contenu de la note adressée le 6 avril 1967 par le cabinet d'Edgard Pisani à Michel Jobert, directeur du cabinet du Premier ministre. Quelques jours plus tard, le 21 avril 1967, irrité par quelques tensions interministérielles, le ministre de l'Équipement insiste en s'adressant directement à Georges Pompidou : « C'est à mon sens sous votre égide que devrait être recherchée une issue aux difficultés actuelles en n'excluant pas a priori la solution que constituerait le rattachement de tout ou partie des attributions de la direction de l'Architecture à mon département ». Pour l'avant, pour le pendant et pour l'après de ceux qu'on appelle communément les « Événements de mai » et dont certains s'attachent déjà à fêter l'année prochaine le quarantième anniversaire, il n'est point besoin de citation. Chacun d'entre nous sait que les aspirations les plus dynamiques et les plus motivées des architectes vont en direction de l'urbanisme et de la construction. Sous l'oeil bienveillant d'André Malraux, le décès organisé du système académique des Grands prix de Rome est l'acte politique qui fait naître une architecture pour le logement, une architecture pour la ville et une architecture pour les paysages du cadre de vie des Français. Au lendemain de l'élection de Georges Pompidou à la Présidence de la République, Albin Chalandon est nommé à la tête du ministère de l'Équipement. Ses convictions en faveur d'un urbanisme de maisons individuelles sont connues. Malgré la présence à ses côtés de Jacques Henri Labourdette, sa position sur le rôle de l'architecture est aussi volontariste que sa vision du rôle de l'État. D'ailleurs, affirme-t-il, « quel doit être le rôle de l'État dans tout cela ? [...] je ne dis pas qu'il ne doit rien faire, mais il doit en faire le moins possible et chercher la relève de l'initiative privée chaque fois que cela est possible ». Pendant ce temps, les multiples commissions du VIe Plan sont à l'oeuvre. Irriguées par les courants politiques de la Nouvelle société, elles se réunissent notamment pour penser de manière collégiale l'action de l'État et la cohérence des politiques publiques d'aménagement et de protection de l'espace. On est en 1970 et le directeur de l'Architecture au ministère des Affaires culturelles, Michel Denieul, suggère que soient dissociées les politiques de protection patrimoniale et les politiques de création architecturale toutes situées dans son administration. Car de multiples questions se posent et lui ne se prive de les exposer : « Si, lorsqu'il s'agit de la conservation et de la mise en valeur des monuments historiques, les idées sont suffisamment nettes, il n'en va plus de même pour les espaces naturels et les sites, et l'incertitude s'accroît lorsqu'on parle d'architecture contemporaine, de cadre de vie, d'environnement. Réserve faite des initiés, qui sait tracer d'une main sûre la ligne de partage entre les responsabilités des différents départements ministériels susceptibles d'être concernés ? ». Il constate en plus que les rapports de force entre le boulevard Saint-Germain et la rue de Valois ne tournent pas en faveur de l'architecture. Tout naturellement, il se permet donc de le dire haut et fort : « Si les thèses du boulevard Saint-Germain venaient à l'emporter, souligne-t-il, l'État devrait logiquement faire l'économie d'une direction de l'Architecture rue de Valois ». Indice fondamental qui tend à déplacer le centre de gravité des légitimités administratives à propos d'architecture, la création en 1971 du Plan construction au sein du ministère de l'Équipement permet à Robert Lion, avec le soutien actif de Paul Delouvrier, de concevoir et mettre en oeuvre une politique de promotion de la qualité architecturale du logement qui n'est autre qu'une politique de l'architecture. Mais, vous le savez, l'événement qui fait date en janvier 1971 et qui inaugure le triangle ministériel qui nous occupe aujourd'hui est la création, auprès du Premier ministre, du ministère de la Protection de la nature et de l'Environnement confié à Robert Poujade. La rue de Valois doit faire un effort et partager avec le nouveau venu ses attributions de protection. Comme le dit Hubert Astier, à l'époque au cabinet de Robert Poujade, « elle a perdu définitivement toutes ses compétences du point de vue des espaces naturels, [mais] les frontières administratives ne s'en sont pas trouvées plus nettes ». À l'attention d'Édouard Balladur, secrétaire général adjoint de la Présidence de la République, Henri Domerg, conseiller technique à l'Élysée et beau-frère de Georges Pompidou, s'exprime sur ces relations interministérielles délicates toutes liées à la politique des sites : « Il est vrai qu'on peut préconiser le passage global à l'Environnement de la direction de l'Architecture (sans fusion des deux ministères).
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Cette hypothèse est envisagée à Matignon. Mais comme on se rend compte que cette amputation d'une direction qui représente plus de 50 % des moyens financiers du ministère porterait à celui-ci un coup fatal, on cherche à accroître dans d'autres domaines ses compétences ». Au lendemain des élections législatives de mars 1973, des voix s'élèvent pour que l'environnement soit encore plus largement présent au sein de l'action gouvernementale. Parmi ces nombreuses revendications, celle de Didier Julia, député de Seine-et-Marne, se fait peut-être entendre plus que les autres : « Protéger le cadre de vie est devenu aussi important que de créer des emplois nouveaux. [...] Il faut maintenant, à l'échelon de la France entière, casser les grands ensembles. Les habitants n'y sont pas heureux et rêvent d'autres horizons. La difficulté, c'est que l'aménagement du territoire met en cause une administration d'une grande complexité et d'une lourdeur certaine, et que réfréner l'enthousiasme de certains fonctionnaires pour les villes nouvelles semble une entreprise au-dessus des forces humaines. Bref, le premier changement à apporter concerne le ministère de l'Équipement, qui devrait être d'abord un ministère de l'Environnement ». Quelques jours plus tard,alors que chacun attend de connaître la formation du second gouvernement de Pierre Messmer, la presse est sollicitée pour promouvoir l'idée d'un grand ministère de l'Environnement, à l'anglaise dit-on, qui, en incluant notamment la direction de l'Architecture et la direction générale des Collectivités locales, viendrait mettre un terme à toutes ces guerres picrocholines. La pression s'installe et le fatalisme
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également. Rue de Valois, on est désormais presque certain qu'une partie du ministère des Affaires culturelles sera absorbée par un autre département ministériel. Reste à savoir si ce sera l'Équipement ou l'Environnement. Un an plus tard, en mars 1974, dans le troisième gouvernement de Pierre Messmer, le verdict des attributions ministérielles entérine la fusion de l'Environnement et des Affaires culturelles sous l'autorité d'Alain Peyrefitte. Mais c'est seulement pour courte période des deux mois qui achèvent le quinquennat de Georges Pompidou. On est en 1975 et les préoccupations relatives à la qualité architecturales des constructions publiques, celles qui doivent pouvoir donner l'exemple, est au coeur des réflexions, à l'Élysée sous la plume de Pierre Richard, à Matignon sous la plume de Jean-Pierre Bady et à la rue de Valois sous la plume d'Alain Bacquet, directeur de l'Architecture. Mais c'est à Claude Cornuau, collaborateur de Pierre Mayet à la direction de l'Aménagement foncier et de l'Urbanisme (DAFU) du ministère de l'Équipement qu'est officiellement adressée la lettre de mission signée par le Premier ministre de l'époque, Jacques Chirac. Les projets élaborés par Jean Jenger rue de Valois se concrétiseront quai de Passy pour donner naissance en 1977 à la Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP). De mars 1976 à mars 1978, malgré le nombre important des actions et réalisations dans les multiples secteurs qui concernent le cadre de vie, les perspectives qui conduiront à une restructuration des administrations de l'État sont déjà inéluctables dans l'esprit de chacun. L'année 1976 est celle
qui matérialise les affrontements les plus violents entre, d'une part, la Culture et l'Équipement à propos du projet de loi sur l'architecture et, d'autre part, la Culture et l'Environnement à propos des sites. Mars 1977 permet au second gouvernement de Raymond Barre de fusionner Culture et Environnement en un ministère unique confié à Michel d'Ornano, candidat malheureux à la mairie de Paris. La loi sur l'architecture a été votée. La MIQCP a été créée. Le président de la République s'est exprimé, à l'Unesco, devant plusieurs centaines d'architectes français. Mars 1978, enfin, vous le savez, permet à son tour d'organiser une architecture administrative dont on pense qu'elle viendra former un tout cohérent, faire la synthèse, et réaliser concrètement l'ambition d'une véritable horizontalité pour les politiques publiques qui transforment et protègent l'environnement et le cadre de vie des Français. Ainsi peut-on dessiner la succession des étapes qui, sûrement et inéluctablement, conduisent à la création de ce ministère de l'Environnement et du Cadre de vie. Vous l'avez remarqué, mesdames et messieurs, ce n'est ici qu'une esquisse. Mais elle permet d'engager l'analyse, le débat, la critique sans minimiser l'action très concrète de ceux qui, comme Pierre Richard et Pierre Mayet avec qui nous échangerons tout à l'heure, ont actionné à un moment voulu, à mi-chemin entre la sphère politique et la sphère administrative, les leviers de la réforme de l'État. Je vous remercie de votre attention.
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L'expérience du ministère de l'Environnement et du Cadre de vie : la place de l'environnement
JacquesTheys
responsable du Centre de prospective et de veille scientifique (CPVS) du ministère de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables, ancien directeur scientifique de l'Institut français de l'Environnement, ancien responsable de la prospective au ministère de l'Environnement
d'environnement en étant responsable du Centre de prospective du ministère de l'Équipement c'est probablement parce que fin 1979 a été créé, au sein du MECV, un groupe de prospective commun aux deux ministères qui, chose extraordinaire, a gardé ce fonctionnement en commun jusqu'en 1997 plus de quinze ans après l'interruption de l'expérience ! L'histoire que je vais raconter est donc, un peu, quelque part, la mienne ! Dans la perspective qui est celle de l'ensemble des introductions au colloque, l'objet de cette intervention ne sera pas de faire une description et encore moins une évaluation de ce qui s'est passé en matière de politique de l'environnement ou d'évolution des structures institutionnelles durant les trois ans du « ministère d'Ornano » : cela sera beaucoup mieux fait et dit par les intervenants des tables rondes qui en ont été les auteurs directs. Il s'agira plutôt de prendre une double distance à la fois historique et géographique, pour mieux comprendre du seul point de vue de l'environnement à la fois en quoi l'expérience du ministère de l'Environnement et du Cadre de vie a constitué une bifurcation absolument majeure ; mais aussi quelles ont été les conséquences de son interruption ou de son échec. Pour celà, l'exposé structuré en cinq points volontairement laconiques prendra appui sur deux travaux historiques tout à fait précieux et remarquablement argumentés : d'une part la thèse de Florian Charvolin sur « l'invention de l'environnement en France de 1960 à 1971 », et d'autre part le livre de Roberts, Lendy et Thomas, professeurs à la Kennedy school de Harvard, sur l'expérience américaine de « l'Environnemental Protection Agency » vingt-cinq ans après 1 .
Après l'aménagement et la culture il me revient de remettre en perspective le thème de l'environnement et sa place tout à fait spécifique dans l'expérience éphémère du ministère de l'Environnement et du Cadre de vie (1978-1981). C'est l'occasion, auparavant, d'exprimer une émotion personnelle particulière : car s'il m'a été demandé de parler
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1.Troismodèles destructures institutionnellesencharge del'environnement
Il faut rappeler d'abord que l'environnement comme champ d'action publique et comme concept est une création au moins autant institutionnelle que purement scientifique. Le champ de l'environnement n'était pas donné a priori sur le plan scientifique lorsqu'on a commencé à utiliser ce terme à la fin des années Soixante. Il s'est construit de manière empirique en même temps que se construisait un nouveau champ d'intervention publique sur ce thème. C'est ce qui explique qu'à la fin des années Soixante-dix, à l'époque de la création du ministère de l'Environnement et du Cadre de vie (en 1978), coexistaient dans le monde trois grands types très différents de structures institutionnelles en charge des politiques de l'environnement : d'abord une première configuration « classique » dans laquelle l'environnement se résumait essentiellement à la lutte contre les pollutions et la protection de la nature : c'est le modèle « américain » ; ensuite une seconde configuration, propre aux pays ayant des ressources naturelles abondantes, dans laquelle les ministères de l'Environnement étaient des ministères de ressources naturelles regroupant l'énergie, les sols, les forêts...2 . C'était, par exemple le cas au Canada, en URSS, en Norvège, ou au Vénézuela... Et enfin une dernière configuration, fréquente en Europe, dans laquelle l'environnement était associé à la qualité du cadre de vie, à l'urbanisme, à l'habitat.
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C'était la configuration « anglaise », que l'on trouvait aussi dans quelques pays scandinaves et dans la plupart des pays européens du Sud Europe : Italie, Grèce... On pourrait montrer, si le temps n'était pas mesuré, que ces trois configurations correspondent à trois conceptions absolument irréductibles et du fait profondément opposées de l'environnement 3 . À ce stade, ce qu'il faut retenir, c'est que dans les années Soixante-dix il y avait plusieurs modèles concurrents de structuration politique et institutionnelle de l'environnement. Avec un modèle dominant celui des États-Unis mais aussi, en Europe, un autre modèle situé presque à égalité, qui sera celui du ministère de l'Environnement et du Cadre de vie.
et de planification urbaine - s'est, d'une certaine manière, « naturalisé » pour s'assimiler aux questions de pollution et d'écosystèmes naturels. Lorsqu'en 1969 le président Nixon, pour répondre à son futur concurrent démocrate à l'élection présidentielle, Edmond Muskie, décida - pour la première fois dans le monde de créer une structure institutionnelle en charge de l'environnement, le projet qui fut initialement proposé et élaboré fut de créer un véritable «département ou grand ministère de l'environnement et des ressources naturelles» regroupant la lutte contre les pollutions et la protection de la nature, mais aussi, l'énergie, la gestions des sols, la forêt et une partie de l'agriculture... Département de l'environnement et des ressources qui, près de quarante ans après n'existe toujours pas ! Si finalement un an après, fin 1970, le même président Nixon décide de créer une agence technique, l'Environmental Protection Agency (EPA), et non un département ministériel à part entière et si son champ fut restreint à l'élaboration de normes en matière de pollution, c'est parce qu'il s'agissait d'un bon compromis entre la nécessité de donner un signe visible à l'opinion publique (rendue inquiète par les pollutions automobiles et les pesticides) et la résistance au changement des grands départements ministériels existants 4 : l'Intérieur, le Logement et l'Urbanisme (HUD), l'Agriculture, la Santé (HEW)... Et donc d'un bon compromis entre ceux qui voulaient la réforme, et ceux qui n'en voulaient pas...
2.lemodèleaméricain
Il est intéressant de s'attarder sur le modèle américain, parce que les États-Unis ont été le premier pays au monde à mettre en oeuvre une politique de l'environnement et qu'ils ont, par la suite, servi, de référence à la fois au niveau mondial, et comme on le verra en France. Il faut se souvenir qu'aux États-Unis, comme partout ailleurs, la constitution du champ politique de l'environnement s'est faite par tâtonnements successifs. Et que, là aussi, il y a eu beaucoup d'hésitations conceptuelles et institutionnelles sur ce qui pourrait être ce champ « nouveau » de l'environnement. C'est aux États-Unis, tout d'abord, qu'au cours des années Soixante le concept d'environnement - qui renvoyait plutôt aux dégradations du cadre de vie urbain, aux problèmes de «design»
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3.lavisionfrançaise
Pour la France, cet exemple américain est très important, car c'est aux États-Unis que ceux qui ont « inventé l'environnement » au cours des années Soixante sont allés chercher une grande partie de leur inspiration qu'il s'agisse des parcs nationaux, des agences de bassin ou des études d'impact... Il existe d'ailleurs une concordance absolument extraordinaire dans les calendriers de création des deux politiques de l'environnement en France et aux États-Unis. C'est au moment même où le président Nixon lance ses réflexions sur la réforme des structures administratives américaines, en octobre 1969, que Jacques Chaban-Delmas confie à Louis Armand le soin de préparer des propositions comparables pour le gouvernement français. Le discours fondateur du président Pompidou, prononcé à Chicago en février 70, correspond à quelques jours près à celui de même nature fait, par le président Nixon devant le Congrès. Et finalement la création de l'EPA, fin 1970, ne précède que de quelques mois la naissance du ministère de l'Environnement en France (février 1971). Il y a là, naturellement, plus qu'une coïncidence de dates ! Au départ, cependant, les cultures ne sont manifestement pas les mêmes. Avec la loi de 1930 sur la protection des sites, avec sa politique d'aménagement du territoire, avec aussi, sa conception très originale des parcs régionaux, la France possède une tradition idéologique et institutionnelle tout-à-fait spécifique. Son héritage la conduit à une vision beaucoup plus « culturelle » et territorialisée que la conception américaine avec une sensibilité beaucoup plus marquée pour les questions de paysage, de cadre de vie, de nuisances. Et c'est d'ailleurs, sur ces problèmes d'aménagement que vont à l'origine, se mobiliser le public et les associations que ce soit autour du parc de la Vanoise, de la forêt de Fontainebleau ou de « la voie express Rive gauche »... La vision française de l'environnement recouvre donc, à priori, un champ plus hétérogène et ouvert que la vision américaine. En témoigne - presque à l'excès la préparation des « cent mesures » de la commission Louis Armand, magnifiquement décrite par Florian Charvolin. La construction de l'Environnement qui transparaît à travers ce processus est en effet celle d'un « tamisage » à partir d'une liste d'objets hétéroclites, dans laquelle on trouve, par exemple, le ramassage des épaves de voitures, le développement des sentiers de grande randonnée, la lutte contre les nuisances, l'étalement des vacances, l'écologie urbaine, la congestion des villes ou encore... la protection des castors. L'assemblage raisonné de ces préoccupations hétéroclites conduit au tournant des années 60-70 à inventer, à bricoler une conception de l'environnement originale très différente de celle des États-Unis. Une conception qui donne une place centrale aux problèmes de cadre de vie et de qualité de vie. Mais lorsqu'il s'agit de transformer cette conception ouverte dans une structure institutionnelle et une politique publique bien définies c'est-à-dire de passer des « cent mesures » de juin 1970 à la création, en février 1971, du ministère de l'Environnement c'est finalement, et pour les mêmes raisons qu'aux États-Unis, une vision beaucoup plus classique et étroite qui sera adoptée, avec une administration recentrée sur les pollutions et la protection de la nature. Comme aux États-Unis, le ministère français de l'Environnement du début des années 1970 est « créé en creux », sur les vides laissés inoccupés par l'administration préexistantes. D'une certaine manière on va aussi mettre en place, en France, une « agence », mais, à la différence de l'EPA américaine, une agence sans moyen, sans recherche et sans personnel propre 5 . Une «agence» qui, selon l'expression du président Pompidou, a pour vocation essentielle d'être « une structure de sensibilisation de l'administration à l'environnement et d'éducation du public »...
4.lacréation duministèrede l'Environnement etduCadredevie(MECv): unedoublebifurcation
Par rapport à cette conception « en creux » d'un petit ministère de l'Environnement centré sur la lutte contre la pollution et la protection de la nature, la création du MECV en 1978 marque une double bifurcation majeure : elle permet d'abord à la politique de l'environnement de s'appuyer sur un ministère de « plein exercice », présent sur tout le territoire, et disposant de marges de manoeuvre budgétaires réelles ; elle rend surtout possible un repositionnement du champ de l'environnement sur les questions du cadre de vie quotidien ou de la qualité de vie, qui, comme on l'a vu correspondent mieux aux spécificités culturelles et à la vision ouverte qui sont celles de la France.
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Certes ce changement a été préparé durant toute la période 1973-1978 par plusieurs initiatives allant dans le même sens : la création en 1978, de la mission pour l'Environnement rural et urbain (MERU) ; celle de l'atelier central de l'Environnement en 1976 ; la fusion de l'Environnement avec la « Qualité de vie », puis la « Culture » entre 1975 et 1978 ; ou encore la création de la délégation à la Qualité de la vie, également en 1978. Mais le « ministère d'Ornano » va beaucoup plus loin, au moins de trois façons : d'abord en ré-articulant l'aménagement de l'espace et la protection des sites à l'intérieur de la même direction de l'Urbanisme et des Paysages (DUP) ; ensuite en créant de véritables services transversaux communs entre Équipement et Environnement (inspection, recherche...) ; enfin et surtout en instituant en 1979, les directions régionales de l'Architecture et de l'Environnement (DRAE), qui constituent une amorce réelle d'intégration entre culture, aménagement, environnement et protection de l'espace... Á l'expérience on pourrait certainement faire le constat que tout cela n'a suffit ni à « désenclaver » l'Environnement ni à « écologiser » l'Équipement, que l'intégration entre les différentes directions ne s'est pas vraiment faite, que les DDE n'ont pas été réellement touchées par la réforme, que la délégation à la Qualité de la vie (DQV) a vu ses moyens diminuer et n'a pas pu, en conséquence, assurer son rôle de transversalité entre les différents champs du ministère... En fait, il n'est pas possible d'évaluer une réforme interrompue aussi rapidement. Un groupe de travail, animé par le professeur Lesourne avait été chargé par le ministre de faire des propositions pour un véritable ministère intégré.
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Le rapport fut publié en avril 1981 : on ne saura donc jamais ce qu'aurait pu apporter une fusion menée à son terme 6 ...
5.Lecoûtd'unetrop grandesectorialisation del'Environnement
On sait, en revanche, ce que coûte ou a coûté à l'Environnement une structuration trop cloisonnée, et une conception trop refermée sur la lutte contre les pollutions, la protection de la nature ou celle de la biodiversité. Après vingt-cinq ans de fonctionnement, l'Environmental Protection Agency, par excellence, le modèle de cette « sectorialisation » est en effet jugée sévèrement par ses analystes 7. De l'avis des spécialistes de la Kennedy School de Harvard, si la politique de l'environnement américaine peut effectivement être jugée, a posteriori, comme « irrationnelle, trop coûteuse et incapable de bien préparer l'avenir », c'est en grande partie dû : à l'isolement de l'EPA de l'appareil gouvernemental, et donc à son incapacité à intégrer l'environnement en amont ; à une conception de l'environnement trop étroite et technique ; à une gestion par domaine ou par secteur (eau, air, déchets...) excessivement cloisonnée ; à un biais systématique en faveur de solutions « après coup » (and of pipe...) ; à un manque de relais locaux efficaces et de stratégie territoriale suffisamment différenciée 8 . Naturellement on ne peut assimiler la situation française à la situation américaine. Il est clair néanmoins que la voie choisie en France,
à partir de 1981, d'un retour à un ministère « sectoriel » n'a pas nécessairement favorisé l'insertion de l'environnement dans les politiques territoriales ou son intégration dans les stratégies de développement économique (énergie, agriculture, construction, transport...), alors qu'il s'agit, à l'évidence, de deux enjeux majeurs 9 . Paradoxalement, après le Plan national pour l'environnement, le ministère de l'Écologie s'est « refermé » sur lui-même au moment même où les problématiques de « développement durable », auraient dû au contraire, l'inciter à s'ouvrir et à assumer des fonctions plus transversales. On sait que l'expérience du « ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du territoire (1997-2002) » n'a pas fondamentalement réussi à inverser cette évolution ; les deux champs étant, de fait restés plus juxtaposés que réellement intégrés...
6.Pourconclure
La première conclusion que suscitent les réflexions précédentes est méthodologique : il serait, à l'évidence, intéressant de disposer de travaux comparatifs permettant d'apprécier, du point de vue de l'environnement, l'efficacité des trois configurations évoquées en introduction. Il semble en effet qu'après presque quatre décennies de mise en place des politiques de l'environnement on ne dispose toujours pas d'une évaluation comparative des dispositifs institutionnels mis en place pour en assurer la gestion alors que les débats et les controverses sur les avantages et inconvénients respectifs des différentes solutions possibles sont récurrents, et ceci depuis l'origine de ces politiques.
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La seconde est plus politique et prospective. On sait qu'en 1978 la fusion entre l'Environnement et l'Équipement a suscité beaucoup de craintes du côté des fonctionnaires et des acteurs de l'environnement, car il s'agissait d'un ministère jeune, et donc particulièrement fragile. Or à cette époque les enjeux et donc les problèmes liés à l'intégration des deux ministères étaient a priori beaucoup plus limités qu'actuellement, puisque le MECV n'avait alors qu'une compétence très limitée dans le domaine des transports. Qu'en serait-il aujourd'hui, dans un contexte totalement différent ? Á l'évidence les questions liées à l'effet de serre, à l'étalement urbain, au développement durable... sont d'une telle ampleur et d'une telle urgence qu'elles militeraient pour une meilleure intégration entre les administrations de l'Environnement et de l'Équipement. Mais la « révolution culturelle » à accomplir pour que cette intégration réussisse serait d'une ampleur incomparablement plus grande que celle qui s'était amorcée entre 1978 et 1981 entre les architectes, les urbanistes et les protecteurs de l'environnement. Cela veut dire aussi que les « précautions institutionnelles » pour que cette éventuelle révolution puisse se faire sans dommage pour les uns et les autres - et notamment pour l'environnement - devraient être mûrement réfléchies et discutées... Mais il est vrai que nous ne sommes pas, ici, dans un colloque de prospective... Roberts, Lendy Thomas :The Environmental Protection Agency, twenty-five years after : asking the wrong questions. Harvard University Press, 1994. 2 L'objectif étant d'assurer une gestion «multifonctions» de ces ressources prenant en compte leurs dimensions économiques, écologique et sociale... 3 Sur ces conceptions irréductibles voir J. Theys : l'Environnement à la recherche d'une définition. Note de méthode n° 1, IFEN, 1993. 4 Pour reprendre l'expression de Florian Charvolin 5 Il faut rappeler que les effectifs de l'agence américaine de l'Environnement sont de l'ordre de 15 000 agents. 6 Source : Rapport du groupe Lesourne : « Environnement et Cadre de vie : pour une intégration des stratégies dans le contexte national et international » ; version non définitive du rapport, avril 1981 7 Source : Roberts, Lendy Thomas : The Environmental Protection Agency, twenty- five years after : asking the wrong questions. Harvard University Press, 1994. 8 ce qui, naturellement s'explique en grande partie par la structure fédérale des États-Unis. 9 Sur cette histoire de la politique française de l'environnement entre 1980 et 1995 voir l'ouvrage dirigé par Bernard Barraqué et Jacques Theys : « les politiques de l'environnement : une évaluation de la première génération 1971-1995 » édition Recherche 1998.
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Hypothèses de travail tirées des témoignages oraux rassemblés
ThibaultTellier
maître de conférences à l'université de Lille III en histoire contemporaine, chercheur titulaire au laboratoire de recherches IRHIS (Institut de recherches historiques du Septentrion - UMR 8529) chercheur associé au Centre d'histoire sociale de Paris I (UMR 8058)
Après la période des grands ensembles, une nouvelle voie s'ouvre pour la prise en compte des questions liées à la redéfinition de nos manières de vivre au quotidien. De ce point de vue, comme l'a souligné Éric Lengereau, il y a bien une séquence nouvelle qui débute avec la circulaire dite Guichard en 1973 interdisant la construction de grands ensembles et mettant en oeuvre un nouveau département ministériel qui correspond en grande partie à la vision du chef de l'État en matière de cadre de vie et d'environnement pour les Français. Il convient dès lors d'en comprendre les inspirations majeures ainsi que les rythmes de développement successifs au cours de ses trois années d'existence. Plus largement, il paraît également judicieux de croiser cette expérience avec certains autres projets du nouveau pouvoir en place comme par exemple celui de la décentralisation. Quoique d'une existence assez brève, le ministère de l'Environnement et du Cadre de vie (MECV) constitue, à n'en pas douter, un point d'analyse extrêmement fécond pour les historiens qui souhaitent travailler sur l'évolution des politiques urbaines menées en France à la fin des Trente Glorieuses. Plus largement, son étude historique invite à s'interroger sur les découpages chronologiques traditionnels de notre histoire urbaine de la seconde moitié du XX e siècle. Pour resituer cette expérience ministérielle, qui peut être comprise avant tout comme une volonté d'aménagement qualitatif de l'espace, dans sa complexité politique, sociétale et technique, les historiens ne peuvent se contenter d'en établir une simple histoire administrative ni même de la considérer comme une étape de l'histoire du ministère de l'Équipement depuis sa création en 1966. Il est nécessaire de replacer l'existence de ce ministère dans une perspective historique plus large, celle de la recomposition des politiques publiques au cours des années 1970. De ce point de vue, la campagne de recueil de témoignages oraux que j'ai menée à la demande du Comité d'histoire du ministère de l'Équipement suscite un certain nombre d'interrogations, notamment méthodologiques, qu'il revient de remettre en perspective par rapport
La création en avril 1978 du ministère de l'Environnement et du Cadre de vie s'inscrit dans la recomposition des politiques publiques, en particulier dans le domaine de l'urbanisme et des problématiques environnementales, qui s'organise au cours des années 1970 en France comme d'ailleurs dans un certain nombre d'autres pays européens. Des notions comme la défense de l'environnement, la préservation du cadre de vie, ou bien encore la promotion de la qualité de la vie deviennent des thèmes importants au sein de la société française.
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aux campagnes de collectes d'archives orales qui ont été menées depuis une vingtaine d'années concernant l'administration française et ses responsables. Pour expliciter mon propos, mon exposé sera divisé en deux grandes parties : la première partie sera consacrée à l'apport des entretiens ; la seconde portera sur les questionnements qui jaillissent à la suite de cette campagne de témoignages. du patrimoine que constitue la collecte de témoignages oraux demeure, encore aujourd'hui en France, bien contrastée. Concernant la source orale, du point de vue de l'historienne, « ce n'est qu'au terme d'un long processus d'acclimatation et d'apprivoisement qu'elle a réintégré la boite à outils de l'historien »2 . Il faut en effet souligner que l'utilisation des sources orales doit être faite avec précaution par les historiens eux-mêmes. En aucun cas, les archives orales ne peuvent remplacer le dépouillement des archives écrites de l'administration concernée. Comme le dit l'historienne Danièle Voldman, « il n'est pas tenable, scientifiquement, intellectuellement et humainement, d'utiliser le témoignage, recueilli et archivé, seulement pour compléter les lacunes des archives publiques ou privées »3 . En réalité, les archives orales constituent une source différente, mais avant tout complémentaire de celles précédemment citées. Dans le cadre des travaux engagés sous la direction scientifique du Comité d'histoire du ministère de l'Équipement, le recueil de témoignages oraux dont il est question s'est avéré extrêmement utile concernant l'histoire du MECV, qu'il s'agisse des circonstances de sa création ou bien des thématiques développées jusqu'en 1981, date à laquelle l'expérience prend officiellement fin. C'est ainsi que lors des entretiens, la volonté personnelle du président de la République de changer de méthode concernant la conduite des politiques publiques ainsi que son souhait de contribuer activement aux choix en matière d'architecture ont été soulignée par un certain nombre de témoins, à commencer par celui qui fut son conseiller à l'Élysée pour les questions urbaines et architecturales, Alain Lamassoure. La référence à la conjoncture politique, en particulier les municipales de 1977 avec le cas spécifique de Paris ainsi que la préservation quelque peu inattendue de la majorité présidentielle aux législatives l'année suivante, a également fait l'objet d'évocations récurrentes. Cela a permis en particulier de confronter la nouvelle architecture administrative du ministère avec les débats alors en cours au sein de la société française. Ainsi, le rattachement de la direction de l'Architecture au nouveau ministère, la mise en place de la délégation de l'Architecture et de la Construction ainsi que la création d'une direction de l'Urbanisme et des Paysages témoignent de la volonté des décideurs politiques, à commencer par le ministre en exercice, Michel d'Ornano, de mieux prendre en compte les aspirations des Français concernant leur cadre de vie. Les modifications, parfois importantes dans la manière de concevoir l'action publique dans le cadre du MECV sont des preuves de l'évolution du traitement des questions liées à l'aménagement et à l'urbanisme au cours de la seconde partie des années 1970. Parmi les nombreuses thématiques traitées par le MECV, la notion de cadre de vie a suscité des interprétations quelque peu différenciées selon les témoins interrogés. Toutefois, de manière globale, les nouvelles thématiques mises en oeuvre ont été perçues comme ayant engendré de nouvelles manières d'appréhender l'action publique. La création d'une délégation à la Qualité de la vie illustre bien cette nouvelle conception, notamment du point de vue de la transversalité des questions abordées. Il a également été souligné l'importance de la création de la direction de l'Urbanisme
L'apport desentretiensoraux àlaconnaissance duMECv
Depuis une vingtaine d'années, la connaissance historique de l'administration française, du point de vue de son fonctionnement comme de celles et ceux qui en ont eu la charge s'est fortement accrue grâce aux campagnes de témoignages oraux lancées par les comités d'histoire qui ont été constitués dans un certain nombre de ministères comme ceux des Affaires sociales, des Finances ou bien encore des Affaires étrangères1 . Si l'exemple des Finances demeure encore à ce jour exemplaire du point de vue de la production archivistique menée, plus de 3 000 heures d'enregistrements à ce jour, il n'en reste pas moins que le travail mené par le ministère de l'Équipement témoigne également de sa volonté de préserver le mieux possible sa mémoire orale. Le travail récent sur les villes nouvelles relève ainsi de cette volonté prise au plus haut niveau. Toutefois, selon Florence Descamps, spécialiste de la question, l'utilisation
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et des Paysages (DUP) en lieu et place de la direction de l'Aménagement foncier et de l'Urbanisme (DAFU). S'agissant de la mise en oeuvre, il est finalement ressorti des entretiens l'impression générale d'une adaptation assez sereine de la nouvelle distribution administrative en dépit de « la violence infligée à l'ordre presque naturel des structures administratives », pour reprendre la formule d'Éric Lengereau 4 . Les pratiques professionnelles mises en oeuvre au sein de certaines DDE dans le cadre du nouveau ministère comme celle du Morbihan ont également permis de montrer qu'il existait réellement sur le terrain une évolution conséquente notamment dans le rapport aux usagers ainsi que dans l'introduction de la notion de participation dans le traitement de certains dossiers. Enfin, le caractère vaste, voire éclaté, des thématiques traitées par le ministère a permis de comprendre que peu de choses lui échappaient de la protection de l'habitat ancien à la préservation du littoral en passant par le traitement des déchets ménagers ou la survie de certaines espèces de poissons dans les rivières. Pour évoquer l'impact du MECV sur le déroulement des politiques publiques, il conviendrait de reprendre le titre même du discours de clôture de Michel d'Ornano, intitulé « Pour un nouvel urbanisme » prononcé lors du colloque « Urbanisme et Liberté » à Paris en octobre 1978, qui prouve la profondeur du champ dans lequel le ministre lui-même souhaitait inscrire sa démarche. Enfin, les entretiens ont donné l'occasion de revenir sur un certain nombre de points qui n'étaient pas forcément évidents à la lecture des différentes contributions écrites de ce ministère, à savoir notamment le concept de « croissance douce » lancé par le président de la République lui-même dans LeMonde du 26 février 1978. C'est également au cours de cette interview que le président de la République évoque
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la nécessité de « réfléchir à l'évolution des structures ministérielles pour les rendre encore plus cohérentes et efficaces. La protection du patrimoine naturel et bâti, la lutte contre les pollutions et les nuisances, l'aménagement du cadre de vie quotidien, et en particulier l'architecture et l'urbanisme, sont incontestablement trois branches d'une même famille. Au niveau local, et c'est sans doute la priorité, je crois indispensable de réfléchir à une meilleure coordination et à un renforcement des services compétents en matière d'environnement et d'aménagement du cadre de vie. La flamme écologique doit être transmise à l'administration locale, pour mieux servir les élus locaux, les associations et en définitive les habitants ». Au vu de ces quelques évocations, on constate qu'il existe une justification scientifique à s'intéresser de plus près à cette expérience d'un ministère de l'Environnement et du Cadre de vie.
Quelqueshypothèses detravail
L'élaboration intellectuelle et politique du ministère de l'Environnement et du Cadre de vie Une séquence nouvelle, que l'on fait traditionnellement débuter avec la circulaire Guichard de 1973, mériterait d'être complétée par d'autres textes tels que le rapport général de la commission des villes organisée dans le cadre du commissariat général au Plan et dans le cadre de la préparation du VIe Plan. De ce point de vue, ce rapport datant de 1970 évoque déjà très clairement la nécessité d'avoir recours à une nouvelle approche des politiques urbaines :
« La réflexion sur le devenir des villes, préalable à l'action de planification, a une portée qui dépasse le cadre de la ville et de son aménagement physique » expliquent les rapporteurs. En d'autres termes, il doit s'agir d'appréhender la question urbaine autrement que du seul point de vue quantitatif. Il existe effectivement dans ce texte un élan anticipateur qu'il conviendrait de remettre en perspective et qui s'inscrit pleinement dans la recherche des sources d'inspiration du MECV. Il nous faut aussi remonter au début du septennat de Valery Giscard d'Estaing en 1974. Au cours de la campagne électorale, le candidat de la droite libérale s'est exprimé à plusieurs reprises sur la nécessité de mettre un frein au type de croissance urbaine que la France avait connu depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Il fallait, au contraire, permettre aux Français de se porter acquéreur de leur logement. Celui-ci devait pour cela répondre aux aspirations de la majorité d'entre eux, à savoir un logement individuel. Une fois élu, le nouveau président entend faire de la promotion du cadre de vie un élément essentiel de la politique qu'il entend mener pour réformer la société française. Dans un article au titre explicite « Changeons la ville » le nouveau président de la République explique que « la société urbaine doit reprendre courage et optimisme parce que le citadin doit reprendre possession de sa ville. C'est une des formes de la société responsable » 5 . Plus généralement, le contexte de la seconde partie des années 1970 est également propice à une transformation en profondeur des cadres de référence concernant les manières d'appréhender l'action publique.
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En mars 1975 est publié le rapport de la commission Aménagement du territoire et Cadre de vie en vue de la préparation du VIIe Plan. Quelques mois plus tard, le rapport général sur l'orientation préliminaire du VIIe Plan confirme l'intérêt porté à cette notion de « Cadre de vie » par les pouvoirs publics. De ce point de vue, l'année 1975 apparaît en effet essentielle du point de vue de la mise en oeuvre des nouvelles orientations présidentielles. Par lettre du 25 février, Giscard d'Estaing demande au Premier ministre, Jacques Chirac, d'étudier « les moyens concrets d'accroître la participation des Français à l'amélioration de leur cadre de vie ». Le rapport de Pierre Delmon, alors président en exercice des Houillères du Nord-Pas-de-Calais, sur « La participation des Français à l'amélioration de leur cadre de vie », réalisé à la demande du Premier ministre et rendu en janvier 1976, dans lequel il est notamment question d'une série de propositions concernant la manière de mettre en oeuvre les projets d'aménagement, est à prendre en compte pour comprendre les ressorts du MECV dans sa façon d'inscrire sa démarche en direction des citoyens. Le rédacteur du rapport envisage notamment la création d'un « syndicalisme du cadre de vie ». La création du MECV et sa manière d'envisager son fonctionnement s'inscrit tout à fait dans ce désir de modifier les ressorts généraux de l'action publique. Il faut également citer le rapport de la Commission de développement des responsabilités locales présidée par Olivier Guichard et dont le rapport final s'intitulera « Vivre ensemble ». Rendu public en septembre 1976, il comporte lui aussi plusieurs propositions concernant notamment la limite de l'intervention de l'État et sa déclinaison autour de formes déconcentrées de l'intervention publique. Les recompositions au sein du MECV Les notions telles que l'environnement et le cadre de vie sont évidemment des notions qui sont extrêmement vastes. Il convient de les remettre en perspective vis-à-vis des compétences ministérielles telles qu'elles existaient lors de la création du ministère de l'Environnement et du Cadre de vie. En particulier, il s'agit de s'interroger sur les bouleversements que cela a pu occasionner au sein du ministère de l'Équipement lui-même. Pour la première fois de son existence, il change de dénomination. Si la raison invoquée, rapprocher le point de vue des aménageurs de celui des protecteurs, est aisément perceptible, il est néanmoins nécessaire de se livrer à une étude en profondeur des différentes directions ministérielles afin de mieux saisir l'ampleur de ce que cela a eu pour conséquences, notamment en terme de pratiques professionnelles. Le nouveau ministère regroupe l'ensemble des directions des anciennes administrations de l'Équipement et de l'Environnement, à l'exception toutefois des transports. On relève aussi le transfert de la direction de l'Architecture du ministère de la Culture au nouveau ministère ainsi que le rattachement à ce dernier des services de l'Environnement du défunt ministère créé en 1971. Si les travaux d'Éric Lengereau sur L'État et l'architecture ont déjà apporté de nombreuses réponses quant aux liens existants entre le ministère de la Culture (dont Michel d'Ornano a été le titulaire avant sa prise de fonction à l'Environnement et au Cadre de vie) et ce nouvel outil gouvernemental, on connaît moins, en revanche, la filiation entre le MCEV et le ministère de l'Environnement confié à Robert Poujade en 1971. Il est vrai que l'on ne dispose pas encore de suffisamment de travaux de recherches historiques comparables, pour l'Environnement, à ceux qui ont été menés précisément dans le domaine culturel. La question de la prise en compte des questions environnementales par le MECV est essentielle à la compréhension globale du sujet. Il s'agit d'un thème encore à l'heure actuelle peu travaillé par les historiens. Cette thématique est pourtant récurrente au sein du MECV. La revue éditée par le ministère rend compte des préoccupations environnementales comme l'atteste l'existence au sein du ministère d'une direction spécifique dédiée aux pollutions et aux nuisances. Ici également, il conviendrait de resituer dans le moyen terme cette question en partant de la création en 1971 d'un ministère de l'Environnement et en étudiant son évolution jusqu'à la création du MECV. Il conviendrait aussi de s'inspirer des travaux de l'historienne Geneviève Massard-Guilbaud concernant les politiques environnementales, notamment dans le domaine de la lutte contre les différentes formes de pollutions. La question spécifique de la rénovation urbaine Du point de vue de l'urbanisation, les années 1970 sont essentiellement marquées par deux mouvements concomitants et parallèles : d'une part, la périurbanisation, et d'autre part, la mise en oeuvre de procédures de réhabilitation des grands ensembles. Il conviendrait pour cela de s'interroger plus en détail sur la portée de la création du ministère concernant ces deux champs. En matière de logement social, quel a été l'impact réel des thèmes développés par le nouveau ministère ? S'est-il agit de thématiques dédiées seulement à un nouvel art de vivre
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ou s'adressaient-elles à l'ensemble de la population française, y compris celle qui vivait dans les cités construites au cours des Trente Glorieuses ? La présence de Jean-Eudes Roullier à la tête de la DUP conduit à s'interroger aussi sur la prise en compte de certaines expériences passées comme celle des villes nouvelles. Comme pour le thème environnemental, l'étude des différentes formes d'intervention en matière de rénovation urbaine menées au cours des années 1970 doit faire l'objet d'une attention soutenue de la part des historiens. À partir de 1975, et du lancement des opérations dites « Habitat et vie sociale », le ministère de l'Équipement se trouve en effet en première ligne concernant les programmes de lutte contre les différentes formes de dégradation de l'habitat social. La spécificité de ces politiques l'amène à repenser différemment le cadre de ses interventions. Il conviendrait ici d'étudier en détail la manière dont le MECV a fait fonctionner le Fonds d'aménagement urbain (FAU), un dispositif clé dans les nouvelles procédures de rénovation urbaine. Il serait aussi pertinent de réfléchir aux différentes temporalités et en particulier aux ruptures et aux continuités qui peuvent exister de part et d'autre du changement politique de 1981, notamment en ce qui concerne les dispositifs Habitat et Vie sociale (HVS) et Développement Social des Quartiers (DSQ). S'il est possible de parler du point de vue de la chronologie institutionnelle, d'une rupture marquée par les élections de mai 1981, on pourrait en même temps s'interroger sur le développement de part et d'autre de cette date d'une continuité de certaines thématiques initiées par le MECV. Ainsi, la thématique de la participation des habitants à l'amélioration de leur cadre
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de vie sera par la suite érigée en principe de conduite de l'action publique. Il en va de même pour certaines pratiques engagées au temps du MECV et qui se poursuivront ensuite comme par exemple dans le domaine de la mise en oeuvre de projets concertés et dans une certaine mesure à dimension transversale. Cela aiderait aussi à réfléchir au véritable impact de ce ministère. D'autres pistes de recherches doivent également être sollicitées. Il conviendrait entre autres de réfléchir à l'impact local de ces politiques, notamment leur mise en oeuvre au sein des DDE en mettant en avant les pratiques de décentralisation initiées par le MECV.
Conclusion
Cela a déjà été dit. L'histoire de cette expérience ministérielle doit être replacée dans le moyen terme, c'est-à-dire les actions mises en place par les pouvoirs publics au cours de la période 1974 à 1976. Ainsi, dès les premières semaines de 1976, un certain nombre de décisions sont prises. Le Conseil des ministres du 25 février adopte le principe selon lequel désormais, toutes les commissions ayant à donner un avis en matière d'aménagement du territoire, de protection des sites ou d'urbanisme devront être composées de personnes extérieures, appartenant notamment à des associations. Par ailleurs, deux lois sont également adoptées en 1976 : celle du 2 juillet sur la protection de la nature et celle du 31 décembre sur la réforme de l'urbanisme. Le nouveau ministère s'inscrit dans cette temporalité en s'inspirant de ces expériences. L'originalité de la démarche envisagée par la suite par le MECV est d'avoir confirmé ces premières orientations
et d'avoir voulu proposer en quelque sorte une nouvelle manière d'appréhender les rapports entre élus et techniciens en y adjoignant une tierce partie, le citoyen lui-même. Les témoignages oraux recueillis dans le cadre de la recherche conduite sur l'histoire du MECV ne sauraient suffire à assurer à eux seuls la compréhension globale du sujet. À ce titre, ils ne peuvent constituer qu'un matériau parmi d'autres sur lesquels l'historien doit pouvoir exercer son sens critique de la même manière qu'il le ferait pour les sources écrites. La campagne constitue ainsi une première étape qui peut d'abord se situer au niveau de la sensibilisation des chercheurs à de nouvelles thématiques. Une démarche doit maintenant être entreprise avec le concours du Comité d'histoire du ministère de l'Équipement pour organiser le dépouillement approfondi des archives disponibles, notamment au Centre des archives contemporaines de Fontainebleau. Il est en effet nécessaire que l'historien puisse disposer d'une réelle distance critique grâce à la consultation des sources écrites produites par l'activité du ministère entre 1978 et 1981. La route est encore longue concernant la connaissance fine que nous avons de ce ministère. Par les multiples questions qu'il soulève, et pour reprendre la formule d'Alain Billon, on peut dire que la connaissance historienne de ce ministère n'est pas non plus un long fleuve tranquille 6 .
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C'est en 1974, au sein du ministère des Affaires sociales, que le premier Comité d'histoire ministériel a été constitué. La première campagne concerna l'histoire de la Sécurité sociale. Aude Terray, « Les sources orales et l'histoire de l'administration », in Florence Descamps (dir.), Les sources orales et l'histoire. Récits de vie, entretiens, témoignages oraux, Paris, Bréal, 2006, p. 105. 2 Florence Descamps, Introduction générale, ibid., p. 9. 3 Danièle Voldman, « Le témoignage dans l'histoire française du temps présent », bulletin de l'IHTP n°75, L'histoire du temps présent, hier et aujourd'hui, Ressources en ligne sur le site de l'IHTP. 4 Eric Lengereau, L'État et l'architecture, Paris, Picard, 2001, p. 444. 5 Le Point-7 avril 1975. 6 Rapport d'Alain Billon, Etude historique sur les valeurs propres au ministère de l'Equipement.
« L'histoire du ministère de l'Équipement
Le logo du ministère de l'Environnement et du Cadre de vie
n'est pas un long fleuve tranquille », conseil général des Ponts et Chaussées, novembre 2004.
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1re table ronde
animateur : Éric Lengereau chef du Bureau de la recherche architecturale, urbaine et paysagère au ministère de la Culture et de la Communication membre du conseil de l'École doctorale d'histoire de l'art de l'Université de Paris I - Panthéon-Sorbonne, et du conseil scientifique de la délégation aux Arts plastiques du ministère de la Culture et de la Communication
2e table ronde
animateur : Bernard Barraqué directeur de recherches au CNRS dans le laboratoire « Techniques Territoires et Sociétés » (ENPC - UMLV UPVM, UMR 8134) ingénieur de recherches à Organisation & Environnement (de 1978 à 1981)
3e table ronde
animatrice : Florence Contenay inspectrice générale honoraire de l'Équipement membre du comité d'histoire du ministère de la Culture et de la Communication sous-directrice de la Promotion de l'architecture (mai 1978 oct. 1979) chargée de mission au groupe de prospective, piloté par François de Lavergne sous la direction de Serge Antoine
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Les tables rondes
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Les grands acteurs racontent...
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Dominique Léger
maître de requêtes honoraire au Conseil d'État, avocat, vice-président de la Fondation du Patrimoine, directeur adjoint, puis directeur du cabinet de Michel d'Ornano
Pierre Mayet,
ingénieur général des Ponts et Chaussées honoraire, directeur de l'Aménagement foncier et de l'Urbanisme (1974-1978), directeur du Personnel au ministère de l'Environnement et du Cadre de vie
Philippe Preschez,
inspecteur général honoraire de l'Architecture et du Patrimoine, conseiller technique au cabinet du ministre de l'Environnement et du Cadre de vie chef de service, adjoint au délégué à l'Architecture et à la Construction (fév. 1980)
Pierre Richard,
ingénieur général des Ponts et Chaussées honoraire vice-président de l'Association française des banques, président du Conseil de surveillance de Dexia crédit local, conseiller technique au Secrétariat général de Valery Giscard d'Estaing (1974-1978), directeur général des Collectivités locales au ministère de l'Intérieur (1978-1981)
Les débats sont animés par : Éric Lengereau
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Les tables rondes
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Mars 1978 : pour de nouvelles attributions gouvernementales
Éric Lengereau Pierre Mayet, vous étiez avant mars 1978, directeur de l'Aménagement foncier et de l'Urbanisme au sein du ministère de l'Équipement. Comment vos relations avec le ministère de l'Environnement et le ministère de la Culture ont-elles pu construire un ensemble de convictions visant à concevoir la nécessité d'un nouveau ministère ? Ces relations ont-elles été difficiles ? Pierre Mayet Je ne dirais pas que ces relations ont été difficiles. J'exerçais à l'époque mes fonctions en administration centrale tout en étant fortement ancré dans une culture territoriale. J'avais un sentiment de très grande responsabilité vis-à-vis de l'engagement des DDE au service de l'urbanisme. La création de l'Équipement les conduisait à exercer un métier difficile et les obligeait à changer de culture administrative et technique. L'oeuvre à accomplir était ambitieuse. Elle consistait à réaliser la planification territoriale avec les schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme (SDAU). La nécessité d'avoir des commissions locales d'élaboration a été un formidable creuset pour la demande de décentralisation. Environ 100 000 élus locaux y participaient. Il existait une volonté forte de comprendre les questions émanant de la société pour permettre à la politique de l'urbanisme d'être juste.
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Passation de pouvoirs de Fernand Icart à Michel d'Ornano le 2 mars 1978
Arch. nat. 9009 / 01 - cliché MEDAD/SIC
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Par ailleurs, je venais de quitter mes fonctions de rapporteur général de la commission des villes du VIe Plan. Or nous nous étions engagés en proposant une orientation pour la décentralisation à l'échelle des agglomérations. Mon initiative concernant la déconcentration de l'instruction des permis de construire en subdivision répondait à cet engagement. Ce détail est important. Il a peut-être contribué à la mise en oeuvre d'une décentralisation sans trop de troubles. La protection des espaces naturels sur l'ensemble territoire, portée par le ministère de l'Environnement et les associations, était très concrètement intégrée dans les plans d'occupation des sols et dans l'instruction des permis de construire. La lutte contre le mitage a été fixée comme objectif à tous les services. Cet engagement nécessaire sur la question de l'environnement a rendu les DDE très impopulaires et a renforcé la difficulté de leur métier. Enfin, le projet de création du FAU (fonds d'aménagement urbain) venait de se concrétiser grâce à l'appui de l'Élysée. Michel d'Ornano en a parfaitement saisi l'ampleur en présidant personnellement le comité interministériel de ce fonds, qui réunissait toutes les politiques d'aménagement de l'espace, depuis les politiques très patrimoniales jusqu'aux politiques sociales. Les agents de cette administration sont des personnes loyales. Si on leur demande de changer d'objectif et d'effectuer une mission nouvelle, ils s'adaptent. Mon sentiment de responsabilité cohabitait avec l'impression tragique de les emmener au combat. Nous essayions désespérément d'oeuvrer en faveur de la protection de l'environnement, en tenant compte des questions patrimoniales et les médias nous assassinaient. L'État ne pouvait pas d'un côté gérer ses responsabilités avec son administration et de l'autre écouter d'un air attristé les plaintes du peuple. Il se devait d'être cohérent. Pour moi, les querelles concernant l'architecture n'étaient que des éléments de circonstance. La loi sur l'architecture ne soulevait de notre part
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aucune question de principe. Seuls quelques détails touchant à des matières telles que les permis de construire ou l'introduction d'architectesconsultants avaient suscité des irritations. Toutefois, ces irritations, qui n'étaient que l'expression corporatiste de l'Ordre des architectes contre la vilaine administration, n'entraînaient pas de véritable querelle sur les objectifs. Éric Lengereau Pierre Richard, vous étiez conseiller technique à la Présidence de la République entre 1974 et 1978 en charge des questions d'architecture, d'urbanisme et de construction. Le souvenir des uns et des autres retient que ces questions étaient alors évoquées jusqu'au plus haut sommet de l'État. Pourquoi Valéry Giscard d'Estaing, lorsqu'il évoque aujourd'hui son septennat, ne retient-il pas grand-chose de la question de l'environnement et de l'aménagement de l'espace ? Comment votre complicité avec Pierre Mayet a-t-elle permis que les relations entre l'administration centrale de l'Équipement et la Présidence de la République puissent concrétiser cette ambition partagée ? Pierre Richard Avant de répondre, je souhaiterais dire quelques mots du livre d'Éric Lengereau, qui est remarquable et qui m'a passionné. Je suis fier que mes archives aient été ainsi utilisées. J'assume chaque note adressée à M. Valéry Giscard d'Estaing. J'ai pu dire des bêtises mais je n'ai rien à cacher. J'étais sincère. Cette initiative est excellente. Elle constitue une géologie « historique » pour la France. Par ailleurs, je partage totalement l'analyse de Pierre Mayet. Il faut distinguer conflit et dialectique. Il n'y a pas eu véritablement de conflit. Valéry Giscard d'Estaing a en effet eu l'intuition géniale d'intégrer un ingénieur dans son équipe constituée essentiellement de financiers. Il souhaitait bénéficier du regard d'un homme de terrain et je l'intéressais car j'avais contribué à construire des villes nouvelles. Dans son cabinet, il m'a en quelque sorte confié le rôle du « fou du roi ». Je pouvais parler franchement,
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Signalétique à l'entrée du MECV boulevard Saint-Germain
©MEDAD/SG/SIC - 1980 Photo B. Suard
critiquer le roi et lui dire la vérité. Giscard était parfois un peu irrité mais j'ai passé la période probatoire et, au bout des six mois, une fois qu'il a eu décidé de me garder, j'ai eu carte blanche. Quand je suis arrivé à l'Elysée, mon projet était de faire des villes vivables. En la matière, Pierre Mayet était en quelque sorte mon maître. Mais j'avais moi-même suivi, quand j'étais à Polytechnique, de nombreux cours d'architecture. À l'École des Ponts et Chaussées, j'avais également étudié la stratégie et l'aménagement urbain. Et puis je suis parti à Philadelphie pour faire du city planning à l'université de Pennsylvanie. En fait, que le chef décide ou non, lorsqu'on est conseiller, on a le droit de vendre sa passion et on doit se battre pour elle. En l'occurrence, j'ai eu affaire à un Giscard très ouvert, qui acceptait toutes les initiatives que je lui proposais, y compris les plus originales telles que la journée
de l'arbre. Il s'intéressait au sujet. Tocqueville était l'un de ses maîtres à penser. En outre, en tant que provincial et en tant que chasseur, il avait un réel respect de la nature. Mes messages entraient en résonance avec ce qu'il souhaitait. Aujourd'hui, Valéry Giscard d'Estaing pourrait certainement évoquer ces questions d'environnement car énormément de choses ont été faites. Mais je pense que sa passion fondamentale pour l'Europe l'a submergé et a supplanté son intérêt pour le cadre de vie et l'environnement. Il a souhaité focaliser son image sur « Giscard l'européen ». À l'époque, nous avons eu la chance de bénéficier d'un dispositif favorable. Le président, bien que non spécialiste sur ces questions, était totalement ouvert au sujet, comme il l'a prouvé lorsqu'il a donné sa première interview dans Le Point sur le thème « L'urbanisme à la française », un texte qui envisageait une France plus dé« pour mémoire »
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Que met-on dans la notion de territoire ? Les choses sont plus subtiles maintenant avec la notion de développement durable. À cette période de la vie de la France, en 1974-1978, le sujet fondamental que je partageais avec Valéry Giscard d'Estaing était la décentralisation de la France. Cela prouve l'aspect prospectif de l'action menée à l'époque car les esprits n'étaient pas encore mûrs sur le plan politique. Valéry Giscard d'Estaing était un pionnier, tout comme sur l'Europe avec l'élection du Parlement au suffrage universel, le serpent monétaire, etc. Éric Lengereau Diriez-vous que vous conceviez alors un projet politique ? Pierre Richard J'adhérais à un projet politique, c'est très clair. Pierre Mayet, je crois, dira la même chose. Quand on parle de ville, on parle de politique. Éric Lengereau Ce projet politique en matière d'aménagement et du cadre de vie vous appartenait-il ? Pierre Richard Non, il ne m'appartenait pas. Il était dans ma nature. Giscard l'avait lui-même, évidemment. C'est lui qui décidait. Il était extraordinaire d'avoir un président aussi ouvert. En tant que ministre des Finances, il était peu habitué à s'impliquer dans ces sujets mais ça bouillonnait à l'intérieur. Une fois président, il a suffi que quelques personnes ouvrent la porte pour que ses idées s'expriment librement. Mon rôle consistait à concrétiser les idées de Giscard, d'où la politique de l'arbre, la suppression des tours dans le centre ville, etc. C'était des symboles forts qui montraient que Giscard avait une vision de ce qu'il voulait pour notre pays. L'urbanisme à la française était une nouvelle forme d'urbanisme, différente de celle de l'ère pompidolienne.
Parc floral de Vincennes, troisième semaine de la jeunesse, affiche
© MEDAD/SG/SIC - 1981 Photo G. Crossay
centralisée et plus ouverte. J'ai pu constituer en secret un petit groupe de travail qu'on appelait le groupe Éloïse, auquel Pierre Mayet a bien évidemment participé (un mélange de l'Élysée et de La Nouvelle Héloïse). Le projet a démarré dès 1974. On ne pouvait pas dissocier décentralisation et cadre de vie. Le but n'était pas de démoraliser les services de l'État, et notamment l'Équipement, mais de dire qu'il était évident que l'aménagement du territoire ne pouvait pas se faire sans les élus locaux. C'est comme ça que cette complicité a pu s'établir et que le ministère de l'Équipement, via un certain nombre de hautes personnalités comme Pierre Mayet, a lancé le mouvement. Nous avons engagé ensemble ce travail. J'en ai même fait un article dans Le Figaro sous le titre : « Pour un ministère du territoire ».
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Éric Lengereau Cette période de mûrissement qui dure quatre ans vous permet-elle de penser collectivement à une nouvelle architecture administrative ? Pierre Richard Ne voyez pas dans mon propos une vanité que je n'ai pas du tout. En fait, le processus engagé a duré plus de quatre ans et a abouti aux lois de décentralisation de 1982 et 1983. Je ne dis pas que c'est une réussite. Je suis même assez déçu de la façon dont a été conduite la décentralisation dans ce pays depuis vingt-cinq ans. Toutefois, dès 1974, des fonctionnaires qui avaient de nombreux contacts avec des hommes politiques de toute sensibilité ont préparé cette décentralisation. Pierre Mayet Oui, nous avions la prétention de porter un projet politique. On sait quelle importance mai 1968 a eu grâce au recrutement massif de contractuels issus de l'Université qui ont fait circuler un sang neuf et insufflé une énergie incroyable. Cela a joué un rôle déterminant dans l'état d'esprit ambiant. Pour ma part, en tant que directeur, j'ai toujours été mis en question sur ma capacité à comprendre ce qui se passait dans la société. La fonction intellectuelle critique était intégrée à nos missions. Nous avions des appuis discrets mais très précieux, tels que celui d'Étienne Mallet, un journaliste du Monde, qui était quasiment devenu le communicant de la DAFU. Nous nous sentions dans le devoir de comprendre la société et d'anticiper les problèmes. Comme nous bénéficiions grâce à Pierre Richard de la confiance de Valéry Giscard d'Estaing, cela passait comme une lettre à la poste. Nous avons éprouvé ce sentiment rare d'être porteurs d'un projet politique légitime. Éric Lengereau Dominique Léger, de votre fonction de directeur du cabinet du ministre de la Culture et de l'Environnement, avez-vous eu à connaître en amont la nature de ce projet politique ?
Saint-Denis (9), rénovation quartier Saint-Denis Basilique
©MEDAD/SG/SIC - 1981/82 Photo B. Suard
Dominique Léger À l'époque, nous ne connaissions pas Éloïse. Nous étions loin d'imaginer ce contexte de complot de cols blancs qui pensaient l'avenir de la France ! En revanche, s'agissant des questions d'architecture et d'environnement, quand nous sommes arrivés en 1978 au nouveau ministère, nous avions déjà eu pendant un an avec Michel d'Ornano une approche globale de la protection des sites et de l'aménagement des espaces sensibles. Nous avions vécu la nécessité de renforcer le champ d'application de cette première expérience. La direction de l'Architecture était à l'époque une direction essentiellement fondée sur la protection de l'historicité de l'existant mais une démarche d'ouverture existait déjà. Bien sûr, il y avait des conflits et des divergences d'opinion. Toutefois, nous avions acquis la certitude, dès le ministère
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de la Culture et de l'Environnement, que nier les différences d'approche était inutile et que le dialogue entre les acteurs au service d'un objectif commun était possible. Le ministère de l'Environnement et du Cadre de vie a constitué une étape importante pour favoriser ce dialogue. Éric Lengereau Pensez-vous que la direction de l'Architecture pouvait avoir une meilleure place dans un autre ministère ? Dominique Léger Si vous m'aviez posé la question en 1977, j'aurais évidemment défendu bec et ongles, en tant que directeur du cabinet du ministre de la Culture, le rattachement de la direction de l'Architecture au ministère de la Culture. Quelques mois avant le changement de gouvernement, j'ai lutté de toutes mes forces dans les réunions interministérielles contre un projet de décret qui voulait accroître les attributions du ministère de l'Équipement sur ces champs frontaliers auxquels les fonctionnaires consacrent 90 % de leur temps. Deux mois plus tard, quand le décret d'attribution du MECV était en jeu, j'ai défendu le point de vue inverse. Néanmoins, je pense vraiment que la direction de l'Architecture devait être transformée. En 1977 et 1978, la réforme de l'enseignement de l'architecture représentait un enjeu majeur. Mai 1968 l'avait laissé dans un drôle d'état. Il était nécessaire de redonner à cet enseignement une structure, un contenu et des objectifs. Dans ce travail de refondation de l'enseignement de l'architecture, on remettait en cause également dans une certaine mesure les finalités limitées de la direction de l'Architecture pour réinsérer de l'architecture contemporaine et de l'intervention qualitative à tous les stades de la construction. Éric Lengereau Pierre Mayet votre rôle a été éminent dans la conception et la construction de ce ministère. Pourquoi ne vous a-t-on pas nommé directeur de cabinet du ministre ?
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Dominique Léger Est-ce bien à Pierre Mayet de répondre ? Je vais donner ma version des faits. Je rappelle que Michel d'Ornano était d'abord un homme d'entreprise. Il avait créé le groupe Orlane avant d'entrer en politique en 1967. Il était responsable du parti politique du président. Il avait été ministre de l'Industrie et avait notamment conduit la politique de l'énergie nucléaire. Il avait ensuite été ministre de la Culture et de l'Environnement. Par ailleurs, c'était un élu de terrain. En 1967, il avait repris le Calvados, où il avait été élu contre un député communiste qui tenait la circonscription depuis la guerre. Ce n'était pas du tout l'homme politique de Deauville qu'on a décrit aisément. Il avait une circonscription difficile. Quand il est arrivé, il avait ses idées et son poids politique. Lorsqu'il a eu vent du projet que Pierre Mayet devienne son directeur de cabinet, il a préféré rappeler Jacques Darmon, pendant six mois, puis me céder sa place. Cela le mettait à l'abri de se voir imposer quelqu'un qu'il ne connaissait pas. Le ministre
Michel d`Ornano, Gaston Deferre, et Michel Lachambre
Visite de la réhabilitation des HLM de Frais Vallon à Marseille (1) mars 1979 (extrait du n° de la revue Environnement et Cadre de vie).
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a eu ensuite pour Pierre Mayet beaucoup de respect, d'amitié et de considération mais il voulait diriger son ministère avec ses hommes et ne pas se faire imposer, même par l'Élysée, son directeur du cabinet. Pierre Mayet C'est l'occasion pour moi de dire ce que j'ai pu penser de Michel d'Ornano. Lorsque j'ai vu arriver cet homme qui me paraissait très éloigné de ce que j'étais, je me suis senti inquiet. Ensuite, j'ai découvert un grand ministre à la fois par l'autorité qu'il exerçait et par son incroyable capacité à comprendre les choses. Lorsqu'on livrait un dossier à ce ministre, on savait qu'il saurait en faire son miel de ministre. J'ai passé trois années très intenses avec lui. J'avais ce sentiment passionné de construire quelque chose d'important. La réforme des rémunérations accessoires, par exemple, a nécessairement été construite sous Michel d'Ornano et a eu une grande importance. Pierre Richard Je tiens du fond du coeur à m'associer à cet hommage. Michel d'Ornano était vraiment un grand ministre. C'était peut-être une personne réservée qui, de ce fait, pouvait paraître un peu difficile d'accès à ceux qui ne le connaissaient pas mais c'était un homme d'une rare intelligence. Il savait que j'avais des liens privilégiés avec le président sur tous les sujets liés à l'aménagement urbain. Je suis allé le voir. Face à mon enthousiasme, j'ai senti son fort intérêt. Cela m'a surpris de la part de cet industriel du privé. C'était juste après les élections législatives. Michel d'Ornano ne savait pas que j'allais partir. Il a dû se dire que Pierre Richard et Pierre Mayet, tous les deux à la fois, cela faisait un peu trop. Dominique Léger Je pense que c'est exact. Je voudrais ajouter que Michel d'Ornano avait un énorme respect à l'égard des fonctionnaires de l'État. Il nous disait toujours de ne pas les sous-estimer. Selon lui, si les instructions étaient claires, on était certain d'obtenir des résultats fantastiques. Il tenait à maintenir avec les directeurs de son administration un contact personnel permanent. Nous avions une réunion tous les vendredis matin. Tous les directeurs du ministère y participaient. Il s'agissait de créer un esprit commun en dehors des membres du cabinet. Seul le directeur du cabinet assistait à ces réunions. Cela a contribué à créer un enthousiasme formidable au sein des équipes pour poursuivre l'objectif qui nous était tracé. En trois ans, je n'ai aucun souvenir de difficultés entre les différents acteurs. Le ministre avait l'autorité nécessaire pour arbitrer en cas de tensions. Éric Lengereau Philippe Preschez, pouvez-nous évoquer le maillage des nouveaux services déconcentrés qu'ont été les DRAE et les SDA ? Philippe Preschez Michel d'Ornano était profondément humain et avait, grâce à son expérience des réalités locales, le souci d'être proche des gens. En témoigne un dossier que je suivais et auquel
Stand du MECV au salon Pollutec
©MEDAD/SG/SIC - 1980 Photo B. Suard
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il a porté une attention très personnelle : la question de l'agrément des maîtres d'oeuvre. Il a tenu à signer lui-même toutes les décisions. C'était un travailleur infatigable, outre sa mémoire prodigieuse, qui forçait notre admiration chaque fois qu'on lui demandait de prendre position sur tel ou tel sujet. Il était très ouvert aussi. Il a lancé avec Jean-Michel Bloch-Lainé et les conseillers de celui-ci ce mouvement en matière d'architecture et d'urbanisme dans les banlieues dont nous recueillons encore les fruits aujourd'hui. Il a aussi beaucoup marqué les esprits avec la grande loi du 29 décembre 1979 sur la publicité, les enseignes et les préenseignes, à laquelle le nom de Michel d'Ornano reste vraiment attaché. La conception qu'il avait de la protection du cadre de vie était un peu inspirée de Giraudoux. C'est quelque chose qu'il ressentait profondément. Il a voulu éviter les conflits entre protecteurs et aménageurs de manière efficace et réaliste. Cela correspondait à ses convictions profondes. Il a suivi les orientations du président de la République, envers qui son dévouement était total, mais il s'agissait fortement de ses convictions. S'agissant des problèmes d'organisation administrative des services déconcentrés en matière d'architecture et d'environnement, les textes concernant les directions régionales des Affaires culturelles (un premier décret était paru en février 1977, un second en décembre 1977) avaient déjà largement préparé le terrain et fait apparaître la notion de « pouvoirs propres » des architectes des Bâtiments de France. La conception des décrets de mars 1979 sur les délégués régionaux à l'Architecture et à l'Environnement et sur les services départementaux de l'Architecture a profité de cet acquis. En tant que conseiller technique, j'ai été associé à la réflexion sur la partie du décret d'attribution du ministère qui portait sur le partage des compétences concernant les monuments historiques. Le sujet était
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Enseignes publicitaires sauvages
Extrait du n°1 de la revue Environnement et Cadre de vie octobre 1978.
difficile. Des réunions d'arbitrage ont eu lieu à Matignon en août 1978. Il y a eu effectivement de petites tensions, mais la situation s'est débloquée en octobre avec la nomination, à la direction du Patrimoine, de Christian Pattyn, avec qui Michel d'Ornano s'est toujours trouvé en phase sur les délicats problèmes d'interprétation du texte. Pour moi, le MECV a joué un rôle primordial sur le plan de l'organisation administrative en faveur de l'architecture, principalement en lui attribuant des moyens et postes budgétaires issus d'une ponction effectuée sur les crédits de résorption de l'habitat insalubre, de voirie urbaine, du plan de construction ou de fonctionnement de la direction de l'Administration générale. C'est ce qui a permis notamment de conforter au-delà de 1981 les services départementaux de l'Architecture. Dominique Léger À l'époque, un débat a eu lieu sur la définition de la direction de l'Architecture. Les partisans les plus affirmés d'une approche fondée sur l'horizontalité souhaitaient dissoudre cette direction de l'Architecture et
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Extrait du n°1 de la revue Environnement et Cadre de vie octobre 1978.
Éric Lengereau Il est une question qui est sur toutes les lèvres : pourquoi la pérennité de cette expérience du MECV n'a-t-elle pas été assurée ? Pierre Mayet Je ne sais pas s'il est possible de répondre à cette question. Sans doute les nouvelles équipes politiques ont-elles jugé négativement ce qui avait été entrepris avant elles. Dominique Léger Ce ministère est mort trop jeune. Il était en mouvement, en voie de création et de développement. Dès qu'il n'a plus existé au sommet de l'État de volonté politique de poursuivre cette route, tous ceux qui n'avaient pas encore perdu leurs vieux attachements en ont profité pour revenir à une structure antérieure qu'ils connaissaient mieux. Je crois que ce ministère est mort de son manque de maturité mais je suis convaincu qu'il s'agissait d'une très bonne formule, tout à fait enthousiasmante. Pierre Richard Je crois, comme Dominique Léger, que ce ministère constituait une première étape incomplète. Il ne pouvait pas survivre en l'état car il était assis entre deux chaises. Le secteur local n'avait pas été intégré. L'aménagement du territoire non plus. C'était un corps inachevé. A ce jour, la formule n'a pas été trouvée. Les ministères protéiformes changent avec chaque gouvernement, ce qui est très mauvais pour l'efficacité de l'appareil institutionnel et pour l'image de la France. J'espère que le ou la future présidente aura le courage de faire enfin un ministère plus stable. Je crois personnellement qu'il faut intégrer à ce ministère l'Aménagement du territoire, le Cadre de vie, la DGCL et l'Équipement. Il est nécessaire d'avoir les infrastructures qui manquaient au MECV.
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confier ses attributions à un ensemble de services. Michel d'Ornano s'y est opposé. Il était convaincu de la nécessité de l'existence d'une direction de l'Architecture clairement identifiée dans les organigrammes et fortement appuyée par le ministre pour que ces questions architecturales soient prises en compte au sein de ce ministère très imprégné par l'Équipement. Il a fallu tous le poids de ce ministre exceptionnel qu'était Michel d'Ornano pour que Joseph Belmont, qui a rempli la fonction admirablement, accepte cette charge. Certains n'ont pas compris pourquoi on avait créé la délégation à la Qualité de la vie et la délégation à l'Architecture et à la Construction. En réalité, ces deux délégations reflétaient la volonté de Michel d'Ornano de s'entourer de promoteurs d'idées, de personnes qui ne s'embarrassaient pas de questions d'organisation administrative, ne réfléchissaient pas en termes de domaines territoriaux définis par des textes. La nomination de Jean-Claude Colli et celle de Jean-Michel Bloch-Lainé s'inscrivent dans cette volonté. Ce type de démarche a eu plus d'incidence qu'on ne l'imagine.
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Dominique Léger Nous avions récupéré les transports à la fin. La dernière année, nous avions le secrétariat d'État aux transports. Il nous manquait en réalité les routes même si le personnel dépendait du ministère et que nous avions un oeil sur le budget. Pierre Richard C'était absurde. Dominique Léger C'est vrai, c'était absurde. Toutefois, Michel d'Ornano estimait que nous avions trop de travail par ailleurs pour nous battre sur ce terrain. Questions de la salle Michèle Prats J'ai été une des premières DRAE. Je me trouvais en Provence-Alpes-Côte-d'Azur. C'était une région à enjeux avec de gros problèmes d'environnement, de préservation des espaces naturels et d'aménagement. J'avais vécu toute la période du FAU, j'avais été conservatrice des Bâtiments de France. Nous avons cru à cette mise en synergie de nos différences. Les DDE de ma région ont complètement joué le jeu. Nous étions tous ensemble avec les SDA et le conseil régional de l'Ordre des architectes. Nous faisions corps aussi bien avec les architectes qu'avec les enseignants d'architecture. Nous avons cru à ce ministère et nous avons d'abord cru à ce ministre, qui était un grand ministre. Ce fut un grand moment, que nous regrettons fort aujourd'hui. Max Querrien Le problème de structure administrative dont nous débattons aujourd'hui se pose en fait depuis fort longtemps. Je me demande dans quelle mesure il ne faut pas remonter avant 1966 pour en trouver l'origine. À l'époque, Pierre Sudreau, alors ministre de la Construction, avait voulu créer une direction générale de l'Urbanisme et de l'Architecture. J'en ai été directement témoin car
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il a surgi dans le bureau de Bernard Cheneau dont j'étais alors le directeur de cabinet et a prononcé très exactement cette phrase qui était pour moi un scoop : « Je viens vous piquer Querrien pour en faire un directeur général de l'Urbanisme et de l'Architecture ». Par la suite, ce même Sudreau a créé les zones sensibles dans lesquelles, sur instruction du ministre, les services départementaux interviendraient non pas pour les protéger au sens des sites classés mais pour veiller à ce qu'elles soient traitées, au besoin urbanisées ou au contraire maintenues en l'état naturel, en fonction de la vocation qu'on leur reconnaissait. Nous sommes arrivés à environ un millier de zones de ce genre. Faute d'un support législatif solide et en raison de la difficulté que l'administration a eu à suivre ce dossier, l'affaire n'a pas eu de suite mais l'intention était là. En réalité, nous sommes en présence d'un problème permanent. Comme l'a rappelé Éric Lengereau, nous sommes passés de la quantité à la qualité. Tout l'enjeu consiste à savoir si on confie au même organisme le soin de prendre en charge ces deux questions en réunissant sous la même autorité les programmeurs et les réalisateurs. La formule consistant à séparer clairement les deux types d'attributions suscite toujours des conflits car elle attribue aux défenseurs de l'environnement, de la qualité de la vie et de l'architecture le rôle de gêneurs et d'empêcheurs d'aller de l'avant. Toutefois, la configuration consistant à tout réunir sous la même houlette, comme l'avait fait Michel d'Ornano, pose également un problème. Dans une telle structuration administrative, ceux qui parlent au nom de la qualité, comme ils ne manipulent pas les chiffres et ne sont pas les promoteurs des programmes, craignent d'être rapidement réduits à peu de choses par ceux qui sont responsables de la programmation et de la réalisation. Entre ces deux formules, quelle est la bonne ou quelle est la troisième ?
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Bernard Barraqué Ce que vient de dire Max Querrien est très important. Bien qu'elle soit un peu hors du champ de cette journée, l'expérience Sudreau est fondamentale. Sudreau a réussi à créer l'idée qu'on aurait dans les DDE, non seulement des architectes-conseils qui s'occuperaient des grandes opérations, des superviseurs dans la rénovation urbaine par exemple, mais aussi des architectesconsultants, qui interviendraient dans les zones sensibles pour faire en sorte qu'on n'abîme pas trop le paysage ordinaire. Cette idée a cheminé. Elle a abouti à créer les CAUE. Sudreau a également créé, outre les zones sensibles, les périmètres sensibles. Cette opération consistait à imposer une taxe sur tout ce qui se construisait sur le littoral, de manière à pouvoir en racheter une petite partie et le garder à l'état naturel. Cette politique des périmètres sensibles a abouti à créer la taxe départementale sur les espaces naturels sensibles (TDENS) qui permet à certains départements d'acquérir des portions assez importantes de leur littoral. Jean-Claude Boual À l'époque, j'étais secrétaire général de la fédération CGT de l'Équipement, le principal syndicat de cette administration. Mon intervention vise à présenter un autre point de vue, à savoir celui du personnel qui n'était pas au sommet des décisions et qui pourtant a joué un rôle non négligeable dans la façon dont les choses se sont passées. Sur l'ensemble de mon activité de secrétaire général de cette fédération, qui a duré dix-sept ans, c'est la seule fois où, à travers la fameuse Éloïse dont nous soupçonnions l'existence, j'ai été invité en tant que responsable syndical à participer à la discussion sur le décret d'attribution du ministère. Une des questions essentielles pour la CGT touchait aux services déconcentrés. Nous souhaitions savoir notamment comment les DDE s'articuleraient au niveau départemental et auprès de quel ministre. La préparation de la réforme des honoraires évoquée par Pierre Mayet a effectivement été fondamentale. Elle n'a abouti que vingt ans plus tard, ce qui montre la difficulté qu'il existe parfois à prendre certaines décisions. Pourquoi ce ministère, qui était une innovation importante, n'a-t-il pas perduré ? Je pense que le changement de 1981 et la nécessité de donner un certain nombre de ministères à des forces diverses dans la gauche unie a joué à l'époque. Toutefois, ce ne peut pas être la seule explication. Des études approfondies seraient nécessaires. Au fond, la décentralisation, qui avait effectivement été préparée dans la décennie antérieure, s'est faite en 1981 sur des bases tout à fait comparables avec le projet de loi discuté au Parlement en 1978 et en 1979. Il existe en même temps une continuité et une rupture qui mériteraient d'être analysées. Dominique Léger A la fin du ministère, compte tenu des regroupements qui avaient été faits, j'ai procédé à cinq passations de pouvoir. C'est vous dire s'il existait un appétit de portefeuilles important !
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Pendant les interruptions de séance, des échanges animés ont eu lieu entre les participants. Ici, (de gauche à droite) Joseph Belmont, Jean Tribel et Max Querrien
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Christian Garnier Je suis professeur à l'École nationale supérieure d'Architecture de Paris-La Villette et vice-président de la fédération France Nature Environnement. J'aurais évidemment de nombreux témoignages à apporter sur cette période, notamment au sujet de l'ouverture des portes des cabinets ministériels du ministre vis-à-vis de la société civile. En tant qu'historien des politiques d'environnement et d'équipement, je suis un peu surpris que nous n'ayons pas évoqué les retombées dans la société civile française et politique de la rénovation urbaine introduite par la loi Malraux, probablement préparée par le ministre précédent. Il s'agit pourtant d'un élément important du contexte politique et social de l'urbanisme et de l'environnement. Pierre Mayet Cette politique des secteurs sauvegardés, conduite en commun depuis les années 1960, avait prouvé quelque efficacité vis-àvis de la Culture mais était laborieuse sur le plan opérationnel. Elle ne constituait pas un objet de querelle. Fondamentalement, il existait une acceptation radicale de la responsabilité qualitative sous la bannière et sous la compétence Culture pour les personnels de l'Urbanisme. Jean Eudes Roullier J'ai la conviction que nous n'irons pas aujourd'hui au bout d'une réforme si nous n'y intégrons pas la direction générale des Collectivités locales. C'est à mon sens une des conditions de la réussite de la décentralisation. Au XIXe siècle et pendant la première moitié du XXe siècle c'était d'ailleurs la direction générale des Collectivités locales au sein du ministère de l'Intérieur, qui avait des compétences en termes d'urbanisme et de protection. Que pouvons-nous imaginer pour l'avenir ?
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Pierre Richard Selon moi, il est nécessaire d'intégrer la question du développement durable. Cette notion dépasse celle de l'environnement. Il faut aller au bout de la logique du MECV, y compris en ce qui concerne le cadre de vie, en créant, au-dessus de tous les ministères un ministre du développement durable, très puissant, chargé de fixer les orientations, les normes qui s'appliqueront à tous les ministères opérationnels. Il s'agirait d'un ministre de mission, qui n'aurait pas besoin de beaucoup de moyens car il disposerait d'une énorme influence. Je suis, par ailleurs, en faveur d'un ministre de l'aménagement du territoire opérationnel, très lié aux politiques locales qui intégrerait dans son fonctionnement la DGCL. Il faut, en effet, définir un nouveau cadre de concertation entre l'État et les collectivités locales : n'oublions pas que celles-ci sont les premiers acteurs du modelage du territoire.
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Aménagement du littoral : La Turballe ()
©MEDAD/SG/SIC - 1982 Photo B. Suard
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Joseph Belmont,
architecte, inspecteur général de la Construction honoraire directeur de l'Architecture du MECV
Thierry Chambolle,
ingénieur général des Ponts et Chaussées honoraire, directeur de la Prévention des pollutions du MECV
Jean-Claude Colli,
inspecteur général des Finances honoraire, administrateur de société, éditorialiste, délégué à la Qualité de la vie du MECV
Alain Maugard,
ingénieur général des Ponts et chaussées, président du Centre scientifique et technique du bâtiment(CSTB), chef du service de la Politique technique, conseiller technique auprès de Georges Mercadal, secrétaire permanent du Plan construction du MECV
Jean-Eudes Roullier,
inspecteur général des Finances honoraire, directeur de l'Urbanisme et des Paysages du MECV
Les débats sont animés par : Bernard Barraqué
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Les tables rondes
2e table ronde
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L'administration centrale des politiques publiques de l'Environnement et du Cadre de vie
Bernard Barraqué Permettez moi d'abord d'excuser ici l'absence de Georges Mercadal, et de remercier monsieur Servat, à l'époque directeur de la Protection de la nature, d'avoir pu nous rejoindre. Partons de deux dimensions caractéristiques du MECV : d'une part, l'intérêt qu'il manifeste au territoire ordinaire et, d'autre part, le nombre important de directions qu'il réunit en son sein sans que cela soit vraiment vécu comme une main mise de l'Équipement sur les autres ministères (sauf la Culture ?). En fait, les interrelations entre les directions de ce ministère étaient assurées par les deux délégations qui avaient certes des statuts différents mais jouaient un rôle similaire. Monsieur Colli, quel souvenir gardez-vous de la délégation à la Qualité de la vie et de vos relations avec le reste de l'administration centrale ? Jean-Claude Colli Au début, j'ai mal vécu ces attributions. Lorsque Michel d'Ornano (qui avait déjà expérimenté ma présence à ses côtés en tant que délégué aux Énergies nouvelles lorsqu'il était ministre de l'Industrie) m'a proposé de devenir son délégué à la Qualité de la vie, je lui ai ré« pour mémoire »
Claude Parent
Grand prix national de l'architecture 1979 Extrait du n°8 de la revue Environnement et Cadre de vie - févier 1980
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pondu qu'à mon sens, cette notion de qualité de la vie était un concept de pacotille. Quand j'ai lu ensuite la Charte de la qualité de la vie, je me suis dit que si j'étais chargé d'appliquer ces cent mesures totalement hétéroclites, j'étais mort avant d'avoir vécu. C'est exactement ce que j'ai dit à Michel d'Ornano, qui s'est fait fort de développer à mon endroit un certain nombre d'arguments tentant de me séduire. Finalement, si j'ai accepté cet impossible poste de délégué à la Qualité de la vie, c'est uniquement parce que Michel d'Ornano était un ami et un homme éminemment respectable à qui je ne pouvais rien refuser. Le rôle de délégué est un concept très giscardien. Au moment de la crise pétrolière, Valéry Giscard d'Estaing a eu l'idée de nommer un « Monsieur Énergies nouvelles ». Dans la même logique, lorsque Michel d'Ornano a voulu élargir le concept d'environnement et de cadre de vie et que la Charte de la qualité de la vie a été rédigée, on a eu l'idée très giscardienne de nommer un « Monsieur Qualité de la vie ». Le délégué n'est ni un ministre ni un directeur. C'est un être qui n'est pas réductible aux canons traditionnels de l'administration. Pour autant, ce n'est pas un fantaisiste et il n'est pas dépourvu de moyens. Non seulement il est doté de moyens officiels (son titre, sa place dans l'organigramme) mais surtout il est secrétaire es qualité du fonds d'intervention à la qualité de la vie. Ce FIQV fonctionne comme un coup de pouce financier du pouvoir pour faciliter la réalisation d'une expérience. C'est finalement un centre d'innovation et de test de faisabilité. Le troisième atout de ce délégué réside dans le fait que sa mission consiste à créer un état d'esprit favorable à une politique, et non à gérer quelque chose. On avait fait appel à moi parce que j'étais réputé pour être un assez bon communicant, assez sérieux sur les dossiers mais ne donnant pas l'impression de trop l'être. Bernard Barraqué De quel budget disposiez-vous ?
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Jean-Claude Colli Je n'en ai pas le souvenir mais peut-être que quelqu'un dans la salle le sait-il ? Pierre Magnant (de la salle) Le budget du FIQV devait avoisiner 80 millions de francs en 1979 et 100 millions de francs en 1980. Thierry Chambolle Nous avions travaillé, avec des personnes comme Serge Antoine, à la rédaction de la Charte de la qualité de la vie. Nous avions fait un ensemble de propositions, dont certaines avaient été acceptées (les cent mesures) et d'autres refusées (notre proposition de libéralisation des radios, par exemple, était apparue comme une énormité à l'époque). Nous avions essayé de constituer un ensemble cohérent et avions prévu, pour que ces mesures puissent être appliquées, la mise en place d'un délégué à la Qualité de la vie. Pendant que je rédigeais cette Charte, je recevais périodiquement la visite de Jean-François Saglio. Il me disait ne pas comprendre comment un garçon aussi sérieux que moi pouvait se consacrer à rédiger des documents aussi gazeux. En fait, il avait une certaine prémonition car ce document gazeux lui a éclaté à la figure lorsqu'à un mois des élections, on lui a proposé de devenir délégué à la Qualité de la vie. Comme il n'était pas complètement idiot, il a accepté la proposition mais à condition de pouvoir rester en même temps directeur de la Prévention des pollutions. Le ministre lui a indiqué que le cumul des deux fonctions était impossible et que le poste de délégué à la Qualité de la vie était un poste à plein temps. Finalement, je l'ai remplacé à la direction de la Prévention des pollutions. Jean-Claude Colli Nous avons donc navigué entre un ingénieur des Mines, un ingénieur des Ponts en passant par un ingénieur du Génie rural et ça s'est terminé par un inspecteur des Finances.
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Couverture de la publication de la Charte de la Qualité de la vie
février 1978
Cet atelier était une réunion multisectorielle de spécialistes de très haut niveau (des hydrologues, des géologues, des botanistes, etc.) capables de créer une doctrine de l'environnement. En même temps qu'il mettait en oeuvre cette doctrine diffusée par les services, l'atelier avait également en charge les questions d'étude d'impact qui s'imposaient dès lors qu'on prévoyait un équipement qui était de nature à porter atteinte à l'environnement. Ces études d'impact ont été l'un des fronts politiques les plus dangereux que j'ai eu à gérer. Nous étions traînés dans la boue lorsque nous arrêtions certains projets à tel ou tel endroit. J'ai eu une idée aggravante en organisant des auditions publiques sur le lieu même où un projet était contesté. Les deux autres pôles de mon action touchaient d'une part à l'encouragement de la vie associative (un dossier compliqué qui m'a donné l'occasion d'aller ferrailler avec les ministères de la Justice, de l'Intérieur et des Finances) et, d'autre part, à la gestion de la difficile question de l'aménagement du temps. C'est un sujet que je ne souhaite pas à mon pire ennemi. Il est un des éléments fondamentaux de la qualité de la vie, il est au coeur de l'ensemble des combats sociaux et politique de la société industrielle, des transports, de l'habitat. Pourtant, en même temps, c'est le moins vendable des thèmes. Lorsque je me suis attaqué à la question de l'assouplissement des horaires de travail, j'ai eu l'occasion, un jour, de rencontrer Monsieur Bergeron (FO), qui m'a fait une confidence. Selon lui, la réforme que j'envisageais était vouée à l'échec en raison de l'opposition qu'elle allait immanquablement susciter de la part des syndicats qui verraient une totale contradiction entre les horaires décalés et la distribution de leurs tracts. L'anecdote est significative. En revanche, en particulier concernant l'étalement des congés, la SNCF et les industriels étaient de mon côté.
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Bernard Barraqué En raison de ces problèmes d'inter-ministérialité, vous deviez vous concentrer d'un côté sur ce qui était votre mission propre et de l'autre vous aviez pris en charge des sujets que personne ne traitait tels que sur l'aménagement du temps ou les économies d'énergie. Utilisiez-vous également le fonds dont vous disposiez pour des projets contractuels avec des collectivités locales ? Jean-Claude Colli Ce pouvait être aussi bien une association ou une entreprise. L'important était d'avoir un projet aussi représentatif que possible de la question de la qualité de la vie. Les projets polyvalents, à la fois qualité de la vie urbaine et aménagement du temps par exemple, étaient les plus encouragés. Compte tenu de la nouveauté du chantier, j'ai décidé de m'appuyer sur un existant, à savoir l'atelier central de l'environnement, auquel j'ai donné toutes les facultés de se faire valoir.
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Thierry Chambolle Les personnes qui composaient la direction étaient d'horizons divers. Il s'agissait non seulement d'ingénieurs des Ponts ou d'ingénieurs des Mines mais également de contractuels (pharmaciens, docteurs es sciences, etc.). J'ai expérimenté la diversité comme un atout. Votre question revient à se demander s'il était au fond intéressant de se trouver dans un grand ministère. En fait, cela ne l'était pas particulièrement. En revanche, ce qui l'était (sans vouloir faire de flagornerie), c'était d'avoir l'appui d'un grand ministre, qui avait lui-même l'oreille du Président de la République. La direction de la Prévention des pollutions menait ses projets de façon isolée. L'intervention des autres directions du ministère était assez minime. Au cours de ces trois ans, le thème de la pollution industrielle et de la relation avec les industriels nous a beaucoup occupés. La direction de la Prévention des pollutions était notamment chargée d'appliquer la loi sur les installations classées pour la protection de l'environnement. Notre objectif principal consistait à contourner le ministère de l'Industrie pour établir avec les industriels un dialogue direct. Les autres directions du ministère ne cherchaient pas à s'immiscer dans le projet. Nous avions eu l'idée de taxer tous les déchets afin de dégager des moyens financiers pour éliminer les décharges sauvages. Michel d'Ornano ne nous a pas suivis. Il lui semblait inapproprié de taxer les déchets qui allaient dans une destination régulière pour aider à l'élimination des déchets sauvages. Il voyait une incohérence dans cette démarche qui consistait, selon lui, à punir les bons pour aider les mauvais. Pour autant, je ne crois pas que ce refus de Michel d'Ornano ait résulté, d'une quelconque manière, de l'influence d'un directeur d'une autre direction du ministère. Le dossier du bruit, qui relevait de la compétence de la direction de la Prévention des pollutions et des nuisances mais touchait
Stand du MECV au salon Pollutec, affiche
©MEDAD/SG/SIC - 1980 Photo B. Suard
Thierry Chambolle Dans le rapport que j'ai fait récemment sur les éco-entreprises à la demande du Premier ministre, je souligne que la faiblesse du projet est liée au fait qu'aucune direction n'est chargée de le mettre en oeuvre compte tenu de son caractère interministériel. Sans l'existence d'un délégué, les actions de caractère interministériel n'avancent pas. Bernard Barraqué Thierry Chambolle, vous avez remplacé JeanFrançois Saglio à la direction de la Prévention des pollutions. Il est devenu délégué à la Qualité de la vie puis Jean-Claude Colli lui a succédé. Vous êtes resté directeur pendant toute la période jusqu'en 1981. Qu'avez-vous fait de différent par rapport à votre prédécesseur et quelles interrelations entreteniez-vous avec les autres directions ?
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également à la question de l'isolation phonique des bâtiments, aurait pu donner lieu à des collaborations constructives. Cela ne s'est pas produit. La direction de la Prévention des pollutions et la direction de la Construction n'ont pas réellement réussi à coopérer sur ce sujet et à faire avancer ce dossier. Peut-être aije manqué de persuasion et de volonté vis-àvis de mon interlocuteur ? Bernard Barraqué C'est un exemple intéressant. La mission Bruit n'a pas toujours appartenu à la direction de la Prévention des pollutions. Après 1981, elle a été gérée par la DQV avant de revenir à la Prévention des pollutions. Monsieur Belmont, s'agissant du service issu du ministère de la Culture, à savoir la direction de l'Architecture, pouvez-vous nous faire part de votre expérience dans ce grand ministère ? Joseph Belmont Je me suis battu toute ma vie d'architecte privé et de fonctionnaire public pour défendre la nécessité d'une administration de l'Architecture. Cette question, qui se pose de façon permanente, s'est posée lorsque je suis arrivé. Pour moi, la délégation à l'Architecture et à la Construction avait été mise en place afin d'éviter que l'architecture soit toute seule. On venait de construire énormément en France. Le contexte était tel qu'il existait dans la population française un ras-le-bol de tout ce qui touchait à la construction. De fait, nous sommes arrivés dans un climat favorable. Pour la première fois, les Français voulaient autre chose que des barres d'immeubles, des ZUP, etc. C'est ce qui nous a guidés pour définir une politique de l'architecture. Pour autant, nous ne démarrions pas de zéro. Une cellule sur la création, créée par Max Querrien et animée par Jean Jenger et Florence Contenay, avait réussi à montrer que création et protection ne pouvaient pas être dissociées. À la direction de l'Architecture, nous avons essayé d'introduire de l'architecture partout où elle pouvait exister. C'était un travail passionnant. Des missionnaires de la direction se promenaient dans toute la France pour repérer les problèmes et faisaient remonter l'information. J'ai toujours trouvé un soutien sans faille de la part du ministre Michel d'Ornano et de son directeur du cabinet. La direction de l'Architecture, dotée de petits budgets, a essayé de profiter des nombreux contacts que le nouveau ministère lui permettait d'avoir avec d'autres directions plus fortunées. Toutes les opportunités offertes ont été saisies au vol. En ce sens, le ministère de l'Environnement et du Cadre de vie a constitué une structure tout à fait favorable à l'architecture. Le passé n'a de sens que s'il mène à quelque chose dans le futur. À l'avenir, je pense que la politique de l'architecture devra être axée sur deux grands objectifs : repenser l'énorme production des années 1960 en terme de tradition et rénover la formation des intervenants. Pour les Français, la
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Paris, palais de la découverte, Exposition « systèmes de représentation en architecture », affiche
©MEDAD/SG/SIC - 1981 Photo Vogtemberger
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Bernard Barraqué Alain Maugard, au sein de la direction de la Construction, quels changements a introduit la modification du nom du ministère où vous interveniez, qui n'était plus un ministère du Logement mais un ministère de l'Environnement et du Cadre de vie ? Quelles relations entreteniezvous avec l'Architecture et l'Urbanisme ? Alain Maugard Je ne pense pas trahir Georges Mercadal en disant que nous étions très heureux de nous rapprocher de la direction de l'Architecture. Nous n'étions pas aux antipodes. Bernard Barraqué Selon Georges Mercadal, Joseph Belmont et lui s'entendaient très bien pour mener des actions sur le terrain car ni l'un ni l'autre n'avaient fait carrière dans la fonction publique ; tous deux venaient du monde du privé. Alain Maugard À mon sens, il y a eu une réelle rencontre entre ces deux directions parce que la politique de la construction était sortie de sa phase quantitative. De toute évidence, elle se posait des problèmes qualitatifs. La politique des modèles devait être remise en question. Du côté de la direction du Logement, nous avions entrepris cette remise en question. Nous avions relancé les programmes d'architecture nouvelle. La direction de l'Architecture était heureuse de pouvoir donner une chance aux nouvelles générations. Les deux directions travaillaient main dans la main sur ce dossier. En outre, nous étions rassemblés sous une délégation générale à l'Architecture et la Construction. Bernard Barraqué Effectivement, cette délégation commune, prise en charge par Jean-Michel Bloch-Lainé, avait été mise en place pour faciliter les contacts.
Melun Sénart (77),
village expo solaire de Nandy
©MEDAD/SG/SIC - 1981 Photo F. Cépas
notion de tradition renvoie aux cathédrales, aux châteaux et à tout ce qui précède la révolution industrielle. Pour moi, la tradition est également l'énorme production qui a suivi la guerre. La création future s'appuiera sur la protection de cette tradition. Comme le précise Le Corbusier, « la tradition est la chaîne interrompue de toutes les innovations ». S'agissant de la formation des architectes, nous vivons toujours à la Renaissance, avec des architectes spécialisés dans le monumental et l'exceptionnel. De nos jours, 80 % de la production continue à se faire sans architecte. Nous devons introduire à tous les niveaux de la production une préoccupation architecturale, ce qui implique des méthodes différentes de création collective et une autre formation des architectes.
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Paris, rue des Hautes formes, logements sociaux.
Architecte : Portzamparc (1979)
©MEDAD/SG/SIC - 1981 Photo B. Suard
Joseph Belmont Personnellement, j'étais en rapport étroit avec JeanMichel Bloch-Lainé. Il m'a énormément aidé mais cette délégation a posé beaucoup de problèmes. Alain Maugard Quoi qu'il en soit, la rencontre entre l'architecture et la construction a bien eu lieu. Il faut en parler puisque désormais une séparation existe. Je fais partie de ceux qui le regrettent. Les architectes sont faits pour construire et pas seulement pour préserver le patrimoine. Je pense que le projet de rapprochement du MECV répondait à l'idée que l'architecture pouvait faire évoluer la construction
et évoluer en même temps qu'elle. Nous ne nous sentions pas en concurrence. Les deux directions s'épaulaient mutuellement. Le deuxième sujet sur lequel nous n'avons pas à rougir (sauf peut-être d'être allés trop vite) est la question de l'énergie. La France avait préparé sa réglementation thermique avant le choc pétrolier. À l'époque, au-delà de cette réglementation thermique, nous avions décidé de mener des politiques de labels. La construction disposait de nombreuses possibilités pour aider ceux qui faisaient mieux. C'était la grande époque du solaire. Il existait d'ailleurs une délégation énergie solaire.
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Alain Maugard Je suis tout à fait d'accord. Nous avions cinq à dix ans d'avance et nous nous retrouvons aujourd'hui avec cinq à dix ans de retard. S'agissant du bruit, la réglementation datait de 1964. Nous n'avons pas voulu alourdir la tâche du ministre (qui avait déjà donné son feu vert sur la réglementation thermique) en cherchant à modifier ce texte. Nous n'en avons pas changé jusqu'en 1990. Pendant trente ans, nous sommes restés les bras ballants sur cette question alors que des progrès techniques avaient vu le jour. Avec le recul, je pense que c'était une erreur. En conclusion, je dirais que le nouvel enjeu, si on reconstitue un ministère de cette ampleur, sera de rendre compatible la civilisation urbaine avec les questions environnementales afin de résoudre la contradiction actuelle entre le métabolisme de la ville et les ressources naturelles de la planète. Bernard Barraqué Jean-Eudes Roullier, parlez nous d'une des principales innovations du MECV, la direction de l'Urbanisme et des Paysages ? Jean-Eudes Roullier J'ai conservé un souvenir assez extraordinaire des trois ans et demi que j'ai consacrés à structurer et animer la direction de l'Urbanisme et des Paysages avec des collaborateurs d'exception 1. J'ai le sentiment de m'être trouvé dans une situation assez différente de celles qui ont été décrites jusqu'ici. J'étais secrétaire général du groupe central des Villes nouvelles. Le ministre m'a fait savoir qu'il souhaitait me confier la nouvelle direction de l'Urbanisme et des Paysages. J'ai accepté sachant que je passais brutalement de ce qu'on appelait une administration de mission à caractère interministériel (avec une trentaine de collaborateurs d'origines très diverses, que j'avais choisi moi-même pour la plupart) à un ensemble de services administratifs de plus de 500 agents.
Stand du MECV au salon Pollutec, affiche
©MEDAD/SG/SIC - 1980 Photo B. Suard
Le village solaire de Nandy (400 maisons solaires), inauguré par Michel d'Ornano, était à mon sens un grand événement. Tout le monde se moque aujourd'hui de ce qu'ils considèrent comme l'échec du siècle car il a fallu fermer ce village trois ans après son inauguration. Pourtant c'était une belle aventure. Sans doute avons-nous eu le tort de faire du solaire passif totalement, y compris sur le logement social. Quoi qu'il en soit, nous avons prouvé qu'il était possible de concilier la politique des économies d'énergie avec les préoccupations architecturales. Alors que tout le monde nous accusait de vouloir faire des bâtiments bouteilles thermos, sans fenêtres, nous avons conçu un village constitué exclusivement de vitrage. Le village de Nandy a d'ailleurs lancé la mode des serres. Thierry Chambolle J'ajoute simplement que nous avions organisé une très belle exposition du véhicule électrique dans la cour du Palais Royal. Aujourd'hui, nous avons quinze ans de retard sur ces questions d'isolation thermique, d'utilisation du chauffage solaire et de la pompe à chaleur, par rapport aux pays d'Europe du Nord.
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Les éléments du diaporama présenté en séance par Jean-Eudes Roullier sont joints en annexe 2
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Secteurs sauvegardés, vue aérienne Albi
©MEDAD/SG/SIC - 199 Photo DAU
Il s'agissait de regrouper et de structurer deux sousensembles : la totalité de l'ex-direction de l'Aménagement foncier et de l'Urbanisme nécessairement lourde de pesanteurs juridiques et administratives, mais aussi l'arrivée autoritaire et quelque peu révolutionnaire de la sous-direction des Sites et des Espaces protégés du ministère de la Culture et de la mission de l'Environnement rural et urbain du ministère de l'Environnement. S'y ajoutaient, pour moi, et au nom du ministre, la présidence de la commission supérieure des sites et la co-présidence, avec mon ami Pattyn, de la commission supérieure des monuments historiques pour ce qui concerne les « abords » de ces monuments. Le début fut à la fois difficile et pittoresque en ce sens que cette fusion fut digérée avec quelques difficultés par l'ex DAFU (et notamment par
Antoine Givaudan qui était inquiet des tendances libérales du ministre) et par les nouveaux arrivants désignés d'office. La mission qui m'était confiée consistait à restructurer l'ensemble en fonction de deux objectifs complémentaires. Le premier objectif, très clairement affiché, consistait à concevoir l'organisation de la nouvelle direction de manière à promouvoir le dialogue voire l'alliance des protecteurs et des aménageurs tant en interne qu'en externe. Le second, peutêtre moins clairement explicité bien que très présent en profondeur, consistait à préparer la décentralisation, qui était conçue non comme un abandon des prérogatives de l'État mais comme l'organisation systématique d'un travail en commun et d'une concentration constructive avec les collectivités locales et les associations concernées.
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Nous étions en pleine période des études d'impact, des directives sur le littoral et sur la montagne..., qui témoignaient de ces orientations. S'agissant de restructurer la direction, ce fut un travail collectif de plus de six mois, très productif, pour établir un nouvel organigramme à la fois cohérent avec les objectifs et générateur de dynamiques collectives. Deux hommes ont joué un rôle central dans ce travail collectif : Jean Grammont, mon adjoint après avoir été celui de Pierre Mayet à la DAFU, grand connaisseur de la maison et du terrain, toujours de bon conseil et Lucien Chabason, homme de grande culture, homme d'action passionné de paysages et du monde associatif, fort de son expérience dans la préfectorale et de trois années passées au cabinet de messieurs Chirac et Barre. La réforme majeure fut la création, à côté du service de l'Aménagement urbain (qui préexistait et qui a été largement restructuré), du service de l'Espace et des Sites dirigé par Lucien Chabason, qui associait sur ce thème les responsabilités et agents de l'ex DAFU et celles héritées de la Culture et de l'Environnement au sein, d'une part, de la sous-direction de la Planification et, d'autre part, d'une sous-direction des Sites et Espaces protégés. Il est important de souligner la portée de l'innovation que fut la création dans ce service, à l'initiative de Lucien Chabason en liaison discrète avec le ministère de l'Agriculture, de la mission du Paysage, qui a notamment pris appui sur l'École nationale du paysage de Versailles. Il ne me semble pas excessif de dire que nous devons à l'action de cette mission du Paysage le grand renouveau et la résurrection de l'École française du paysage ainsi que la place qu'ont retrouvé nos paysagistes en France et à l'étranger dans tous les domaines de l'aménagement. Dieu veuille qu'il en soit bientôt de même pour les urbanistes !
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Tout cela ne trouva son sens qu'au prix de relations étroites avec les services extérieurs, les collectivités locales et les associations. Mais c'est une autre histoire que je ne peux aborder ici. Je me bornerai pour conclure à vous dire que mon souvenir le plus présent est celui de l'esprit de dialogue et de travail en commun dans un objectif de projets, qui nous apporta des candidatures remarquables pour les postes à pourvoir au fil des mois. Questions de la salle Bernard Barraqué J'aimerais que nous commencions les échanges avec la salle en donnant la parole à Jean Servat. Monsieur Servat, pouvez-vous nous faire part de votre souvenir de ce ministère ? Jean Servat J'ai dirigé au sein du MECV la plus ancienne direction du ministère de l'Environnement. Au moment de la création de ce ministère de l'Environnement, en 1971, nous nous étions beaucoup interrogés pour savoir s'il convenait de faire un ministère de mission ou de gestion. Comme toujours, une solution intermédiaire a été choisie. Une direction, qui s'appelait déjà direction de la Protection de la nature, a été prise à l'Agriculture et transférée avec armes et bagages à l'Environnement. À l'heure où l'on parle de mettre en place un vice-premier ministre chargé de l'Environnement, il est important de rappeler que ce ministère de l'Environnement était dirigé par un ministre délégué du Premier ministre, qui avait déjà une responsabilité de coordination et une mission transversale à l'égard de ses collègues. Tout ceci a été progressivement oublié car la structure est devenue un ministère de gestion. Finalement, en 1973, cette direction générale de la Protection de la nature et de l'Environnement a été coupée en deux
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Jean Servat Nous étions, de toute façon, une structure un peu à part qui intervenait un peu en amont de toutes les préoccupations du ministère de l'Environnement et du Cadre de vie. La politique de cette direction a bien sûr évolué mais sa structure est restée identique depuis sa création jusqu'à sa transformation en direction de la Nature et des Paysages. Thierry Chambolle Je voudrais poser une question à Jean Servat car, au fond, personnellement je garde un peu le sentiment que l'Environnement était vu de haut par le Cadre de vie. Partages-tu cette opinion ? Jean Servat Tout à fait. Cette politique de l'environnement était d'ailleurs partie au départ de l'idée du président Pompidou de développer une morale de l'environnement. Nous étions donc partis sur des idées de communication, d'information et de formation. Puis, finalement, nous étions arrivés au projet d'intervenir dans les actions de tous les ministères. Toutefois, nous étions effectivement un peu marginalisés. J'avais la chance de me trouver dans une structure où je n'étais pas en concurrence avec d'autres car on ne me laissait que les espaces complètement oubliés, non construits, abandonnés de la main de l'homme. Les seuls conflits que j'avais à régler avaient lieu avec les usagers de la nature (les chasseurs, les pêcheurs et les randonneurs). Jean Chapon Puisque le thème de la table ronde est l'administration centrale du MECV, je me dois de rappeler l'adaptation aux missions de ce ministère réalisée par le conseil général des Ponts et Chaussées, ainsi que par l'Inspection générale de l'Équipement. Michel d'Ornano a eu, en effet, le mérite de réaliser l'adaptation des structures de ces deux instances.
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Région de Gap, détritus près d'un torrent
©MEDAD/SG/SIC - 1982 Photo B. Suard
pour constituer, d'une part, une direction de la Protection de la nature, dont j'étais responsable, et, d'autre part, une direction de la Prévention des pollutions et des nuisances, qui a été confiée à Jean-François Saglio. J'ai eu trois gros dossiers à traiter au cours de la période 1977-1981. Il s'agissait, d'une part, de la mise en application de la loi sur la protection de la nature de 1976 (protection de la faune et de la flore, organisation des parcs zoologiques et des réserves naturelles, etc.) et de la directive européenne pour la protection des oiseaux de 1972 et, d'autre part, de la création du parc national du Mercantour, qui fut un grand projet, très difficile à faire accepter aux populations et aux élus locaux. Bernard Barraqué Entre 1978 et 1981, votre direction se trouvait-elle dans une situation différente de ce que vous aviez connu auparavant ?
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Une cinquième section du conseil général des Ponts et Chaussées, présidée par André Pasquet, a été chargée des questions d'environnement ; elle a survécu à la disparition du MECV. Cette réforme a été durable. Michel d'Ornano a également créé une mission d'inspection générale spécialisée pour l'environnement confiée à M. Charles. Elle était composée de fonctionnaires du ministère de l'Équipement (ingénieurs des Ponts et Chaussées, inspecteurs généraux de l'Équipement, administrateurs civils, urbanistes de l'État) mais également de membres d'autres corps (génie rural et Eaux et Forêts, Mines, Armement...). Les membres qui avaient dans leurs corps un grade d'ingénieur ou inspecteur général étaient membres de droit du CGPC. Cette « première » fut pour le CGPC et pour l'ensemble du ministère - l'occasion d'un mixage des formations et des cultures qui eut les effets les plus heureux. Michel d'Ornano s'est beaucoup appuyé sur le CGPC et sur l'Inspection générale, en lui confiant de nombreuses missions. Le CGPC notamment présentait l'avantage d'avoir une compétence statutaire, non seulement pour le MECV, mais aussi pour le ministère des Transports. Il était un moyen pour le ministre responsable du MECV de développer la cohérence entre l'environnement, les équipements et l'aménagement général et Michel d'Ornano s'en est efficacement servi. Ces missions ont, dans la grande majorité des cas, conduit à des actions des plus concrètes : par exemple, celle du CGPC, concernant l'aménagement des voies d'eau du bassin de la Loire (à l'origine du programme « Loire grandeur nature ») ou celle relative au rétablissement du caractère maritime du Mont Saint Michel (avant-projet de l'aménagement récemment décidé).... Pour l'Inspection générale, je peux citer la mission qui a abouti du temps même du MECV et une nouvelle police d'extraction des matériaux solides du lit de la Loire.
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Jean Frébault Je m'exprime en tant qu' ancien président de la cinquième section. Sous la présidence de Jean Chapon, une section Patrimoine naturel présidée par André Pasquet, et une section Urbanisme - Architecture - Habitat, placée sous la responsabilité de André Herzog ont été créés au CGPC. En 1987, sous la viceprésidence de Pierre Mayet, la fusion de ces deux sections a eu lieu. La cinquième section ainsi créée regroupait donc l'ensemble des compétences balayées par le ministère d'Ornano. Ainsi, malgré la disparition de ce ministère en 1981, on voit avec cet exemple que des traces durables se sont poursuivies dans l'organisation administrative, dans les pratiques interministérielles et peut-être aussi dans les cultures. Néanmoins, je vois également des éléments de fragilité. La direction de l'Architecture et de l'Urbanisme par exemple (née en 1985 de la fusion de l'architecture, de l'urbanisme, des paysages, etc.) n'a duré qu'une dizaine d'années.
Échange entre Serge Vallemont, Claude Martinand et Jean Chapon
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Les guerres picrocholines de pouvoir entre les différentes administrations centrales ont fini par prendre le dessus et ont fait éclater la structure. Bernard Barraqué Joseph Belmont, dans une interview qu'il a accordée à Éric Lengereau il y a quelques années, regrettait qu'on ait excessivement rapproché architecture et urbanisme. Il estimait que ce rapprochement avait annihilé toute possibilité de coopération sereine. J'aurais aimé avoir les avis successifs de Joseph Belmont et de Jean-Eudes Roullier sur ce point. Joseph Belmont Ce que je retiens essentiellement, c'est que nous avons besoin d'un ministère du Cadre de vie, qui n'inclue ni l'environnement, ni l'aménagement du territoire mais qui s'occupe du cadre de vie, c'est-à-dire de ce qu'on voit autour de nous, qu'il s'agisse des paysages, des quartiers urbains, des bâtiments de l'État, etc. L'erreur que nous avons commise à l'époque du MECV a été de vouloir trop en mettre dans ce grand ministère. Jean Frébault Selon moi, le ministère d'Ornano a laissé des traces durables dans d'autres pratiques culturelles. Notre débat est très parisien, très propre à l'administration centrale. J'ai beaucoup travaillé localement à l'époque. Nous ne comprenions pas très bien que des bagarres de pouvoir pussent l'emporter sur des considérations de contenu. Sur le terrain, il y avait des dialogues et des passerelles entre les différentes cultures malgré la séparation des ministères. Aujourd'hui, il faut revenir à des débats sur les contenus et s'éloigner des questions d'organisation administrative. Thierry Chambolle Ce qui s'est passé sur le terrain va être l'objet de la table ronde animée par Florence Contenay. S'agissant des écologistes, Michel d'Ornano avait développé d'assez bonnes relations avec les associations. Toutefois, je crois qu'à cette époque, les associations étaient au fond assez conservatrices. Elles assuraient la protection de l'environnement en se basant sur l'idée que la stabilité était toujours préférable au changement. Petit à petit, les associations écologistes se sont radicalisées. Elles ont milité pour obtenir leur propre ministère de l'Écologie. Elles ne supportaient pas que l'écologie soit placée dans un grand ministère où l'on trouvait également le cadre de vie. Á mon sens, c'est la clef de l'éclatement. Nous sommes arrivés aujourd'hui à d'autres configurations. Nous verrons à quoi elles aboutiront en mai ou en juin. Jean-Eudes Roullier Je garde l'impression très marquée d'une contradiction entre deux types d'évolution. Les traces du MECV sont très fortes dans un certain nombre de communautés d'agglomération alors qu'au niveau national, une démarche cloisonnée s'est développée. Alain Maugard Le MECV a constitué un exercice réussi à l'époque. Je l'ai vécu comme tel. La question de l'environnement ne se pose plus dans les mêmes termes aujourd'hui. La fin des années 1970 se caractérisait par un affrontement entre ceux qui voulaient protéger et ceux qui défaisaient ces protections. Aujourd'hui, la question n'est plus de savoir s'il faut ou non faire des villes. Le problème consiste à trouver le moyen que ces villes soient compatibles avec les questions environnementales. Nous ne sommes plus face à un problème de lutte entre des opinions différentes. Désormais, la question est largement partagée. En ce sens, l'aventure serait nouvelle si elle se réalisait.
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Christian Bouvier,
ingénieur général des Ponts et Chaussées honoraire, conseiller technique au cabinet de Michel d'Ornano,
Jean-François Coste,
ingénieur général des Ponts et Chaussées honoraire, directeur départemental de l'Équipement du Morbihan de 1978 à 1981
Lucien Chabason,
président du Plan bleu pour la Méditerranée, conseiller à la direction de l'Institut de développement durable et des relations internationales, chef du service de l'Espace et des Sites à la DAU entre 1978 et 1984
Denis Grandjean,
directeur de l'École nationale supérieure d'Architecture de Nancy, délégué régional à l'Architecture et à l'Environnement de Bourgogne de 1978 à 1981
Charles Maj,
architecte et urbaniste de l'État honoraire, ancien architecte des bâtiments de France du Val d'Oise, chef de service départemental de l'Architecture du Val d'Oise de 1978 à 1981
Les débats sont animés par : Florence Contenay
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Les grands acteurs racontent...
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L'organisation territoriale des politiques publiques de l'Environnement et du Cadre de vie
Florence Contenay Cette dernière table-ronde est consacrée à l'organisation territoriale de l'Environnement et du Cadre de vie, au niveau du département et de la région, au contact des acteurs du terrain. C'est sans doute à cette échelle que peut le mieux s'apprécier « l'expérience » du ministère de l'Environnement et du Cadre de vie, dans un contexte de prédécentralisation. Cette question sera sans doute sous-jacente à nos débats. Nous tenterons aussi d'établir comment ont été résolus les conflits qui ont eu lieu au sein du ministère. Nous chercherons par ailleurs à savoir en quoi le MECV a été innovant, non seulement dans son organisation, mais surtout en termes de pratiques, d'échanges culturels et de combinaison des outils. Enfin, nous essaierons de voir s'il est possible d'identifier avec ce ministère l'émergence d'une véritable politique publique du paysage et, si nous en avons le temps, nous essaierons d'apprécier les apports de cette période au vu de la situation actuelle.
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Secteurs sauvegardés, Honfleur
©MEDAD/SG/SIC - 199 Photo DAU
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d'action importants et d'une capacité d'étude considérable. Elles sont fortement intégrées dans les territoires comme prestataires de services auprès des collectivités territoriales et sont parfois, dans certains départements, le premier employeur local. Il s'agit ensuite des agences des Bâtiments de France (ABF), qui vont devenir des services départementaux de l'Architecture (SDA) tout en gardant leur autonomie. Il existe une différence de nature, et pas uniquement une différence de degré, entre les agences qui se rapportent à une personne et ces nouvelles agences de service, chargées de l'action publique au service de la politique de ville, dont les missions élargies leur imposent de travailler en partenariat permanent avec les DDE. Il s'agit ensuite des délégués régionaux à l'Architecture et à l'Environnement (DRAE). Leur création a constitué une innovation importante car, à l'époque, l'administration de l'Équipement était faible sur le plan régional. Ces DRAE se voient confier le coeur de mission du projet culturel du MECV. Au sein des DRAE, une mention spéciale doit être faite des inspecteurs régionaux des sites, recrutés pour plus de la moitié d'entre eux en 1979 avec des profils variés (on comptait dans leurs rangs des géographes, des urbanistes mais aussi des scientifiques). Bien qu'ils ne soient pas fonctionnaires, il convient de mentionner au niveau départemental les architectes-conseils de l'Équipement, qui désormais interviennent tant auprès des DDE que des SDA et renforcent, par leur haut niveau d'expertise, la cohérence et la crédibilité des avis qualitatifs des administrations de l'État. Outre ces acteurs de l'État, on comptait également sur le plan local les conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) dont la mise en place en application de la loi sur l'architecture de 1977 avait suscité une polémique assez violente entre le ministère de la Culture et le ministère de l'Équipement, polémique qui a instantanément disparu lors de la création du ministère de l'Environnement
Reigner (7), logement, palmarès national de l'habitat
©MEDAD/SG/SIC - 1981 Photo B. Suard
Je souhaiterais, tout d'abord, faire deux remarques préliminaires pour mettre en évidence la continuité avec les deux précédentes tables-rondes et amorcer notre débat. En premier lieu, le MECV est le résultat d'un projet politique ambitieux au service duquel une organisation tout aussi ambitieuse, tant dans son ampleur que dans son volontarisme, a été mise en place. L'adéquation entre une politique et son application était tout à fait remarquable, de même que sa cohérence et sa conduite par le ministre et son cabinet. Nous l'avons vu avec la constitution des directions. Nous allons maintenant le voir dans l'administration territoriale. En second lieu, l'une des caractéristiques les plus originales de ce ministère était sa visée transversale marquée par un mélange des origines et des cultures professionnelles favorisant l'émergence de nouveaux concepts. Bien sûr, ces concepts n'émergent pas soudainement. Ils ont été préparés par une longue maturation. Toutefois, le propos de Michel d'Ornano est marqué d'une grande capacité conceptuelle à concevoir de nouveaux outils et de nouvelles pratiques de l'action publique. Avant de donner la parole aux différents intervenants, il est utile de rappeler les acteurs de cette action territoriale. Ils sont nombreux. Il s'agit tout d'abord des directions départementales de l'Équipement (DDE). Fortes, puissantes et légitimes, elles sont dotées de moyens
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et du Cadre de vie. Dès lors, la création des CAUE a été l'oeuvre de Michel d'Ornano, qui a veillé personnellement à leur mise en place, en a reçu les premiers directeurs et les premiers présidents, a obtenu par la loi de finances une taxe additionnelle à la TLE permettant d'assurer leur fonctionnement et les a associés aux grands projets de son ministère tels que la campagne des mille jours pour l'architecture, grande campagne de sensibilisation sur l'architecture. En trois ans, 90 CAUE existaient, dont 70 opérationnels. Au fil des débats, nous rencontrerons d'autres acteurs tels que les directions départementales de l'Agriculture (DDA), avec lesquelles les services locaux de l'Environnement et du Cadre de vie entretenait parfois des relations difficiles. Les collectivités territoriales et les associations ont également joué un rôle très important pendant cette période. Les DRAE, en particulier, qui en étaient très proches, recherchaient leur appui pour maintenir la pression en faveur de la protection de l'environnement, notamment vis-à-vis des élus. Place maintenant à la table ronde en commençant par Christian Bouvier qui incarne le politique dans notre table ronde. C'est lui qui peut évoquer la façon dont Michel d'Ornano s'est personnellement impliqué au niveau territorial pour mobiliser toutes les directions. Christian Bouvier Je me propose de donner quelques indications sur la position de Michel d'Ornano face à cette dialectique entre protection et aménagement. En matière de protection, il s'agissait essentiellement, des paysages et des sites. Nous n'étions pas encore très forts sur les questions d'environnement. Sur l'implication personnelle de Michel d'Ornano, il faut mettre l'accent sur quatre aspects de sa personnalité : Premièrement, dans le dialogue entre protecteurs et aménageurs, Michel d'Ornano aimait beaucoup ce métier d'arbitre. Il adorait devoir prendre une décision dans des situations complexes. Il aimait avoir des visions générales sur certains secteurs, d'où la floraison de plans (schémas Loire et Corse par exemple) l'invention de la directive Littoral ou l'application très sérieuse de la directive Montagne. Deuxièmement, il adorait faire. Cela me réjouissait beaucoup en tant qu'ingénieur. Il a toujours soutenu les grandes opérations d'aménagement, les villes nouvelles, etc. L'exemple de la Défense, sauvée par Michel d'Ornano me tient particulièrement à coeur. Il me semble que les choses ont changé. Aujourd'hui, les gens sont très adroits pour démolir mais peu aiment faire. La crise du logement en région parisienne, aujourd'hui, témoigne de cette incapacité de faire. Troisièmement, c'était un homme de terrain. En trois ans, il a énormément voyagé. Je l'accompagnais souvent. Il n'existe pas un endroit en France où nous ne sommes pas
Romainville, tour hertzienne. Architecte : Vasconi
©MEDAD/SG/SIC - 1982 Photo G. Crossay
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allés passer une journée ou une demi-journée. Nous rencontrions les élus, les associations et les fonctionnaires d'autorité. Il lisait tous les dossiers soigneusement avant de rencontrer les élus, les associations, les fonctionnaires qui tous étaient admiratifs et conquis. Quatrièmement, c'était un homme courageux. J'ai été témoin de certaines de ses réactions qui montrent à quel point il était un homme de convictions qui savait défendre ses troupes. Pour son cabinet et son administration c'était à la fois un grand encouragement et une grande sécurité. Florence Contenay C'est au sein de la direction de l'Urbanisme et des Paysages, et en particulier dans le service dirigé par Lucien Chabason que s'élaborait la nouvelle politique. Celle-ci va innover profondément dans sa façon de traiter les relations entre espaces protégés et espaces ordinaires, entre les outils régaliens et le Code de l'urbanisme. C'est là que se construira une doctrine et que s'élaboreront de nouveaux concepts et de nouveaux outils. Lucien Chabason Je m'associe bien sûr à tous les témoignages sur Michel d'Ornano. C'était un ministre tout à fait remarquable, doté d'un exceptionnel souci de l'intérêt public. Lorsque j'étais jeune sous-préfet dans le département de Vaucluse entre 1968 et 1971, j'ai rencontré des questions liées à la gestion durable du territoire. Le choc du foncier sévissait dans ce département marqué par l'arrivée massive des rapatriés (qui avaient généré une très grande urbanisation), les constructions de résidences secondaires et par le mitage favorisé par les lois Chalandon de 1969 et 1971 (qui libéralisaient très largement la construction individuelle et la construction dispersée). Paradoxalement, l'année 1971 est également celle qui voit naître le ministère de l'Environnement.
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La question de la doctrine gouvernementale se posait ainsi de façon forte. L'étalement urbain commençait et la notion de paysage, au sens large, faisait son apparition. Dans le Lubéron, par exemple, la première décision prise par le chargé de mission pour le parc naturel régional fut de demander au préfet de prescrire les POS. J'ai alors compris qu'on pouvait mobiliser le code de l'urbanisme pour un aménagement fin du territoire. Je me suis fait une idée de ce que pouvait être une articulation entre la planification du territoire et la protection de certains espaces. Le service de l'Espace et des Sites de la DUP incarnait la réforme par excellence. Ses missions touchaient à la législation de l'urbanisme, à celle des sites (issue de l'Environnement et de la Culture) et à celle des abords des Monuments historiques (issue de la Culture). Son action se portait également vers le tourisme. Les services de l'aménagement touristique, et en particulier celui de l'aménagement touristique de la montagne, lui avaient été transférés. Il faisait ainsi cohabiter en son sein des cultures professionnelles très différentes. Sur le terrain, j'avais vu ce que faisaient respectivement la DDE, l' ABF, les inspecteurs
Prapic (05),
panneau d'information « parc national des Écrins »
©MEDAD/SG/SIC - 1982 Photo B. Suard
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des sites et les conservateurs régionaux des Bâtiments de France. Pour moi, il n'était pas question de toucher au pouvoir des ABF car ils portaient sur leurs épaules la protection du patrimoine depuis des décennies. Ils avaient fait un travail extraordinaire d'endiguement et, ce, avec l'appui des commissions départementales des sites. Cela avait une importance majeure pour notre patrimoine, non seulement dans les villes mais également dans les campagnes. Il fallait faire cohabiter toutes ces cultures différentes. Avec les services de l'Équipement, on procédait par l'édiction d'un certain nombre de textes ; l'administration centrale donne des directives d'application puis on fait confiance et on ne se mêle pas de la mise en oeuvre. La culture des ABF et des inspecteurs des sites était plus interventionniste, ponctuelle et centralisatrice. Mais l'intervention des directives Littoral et Montagne avaient perturbé cette approche et généré un interventionnisme des services centraux. S'agissant de l'application des nouvelles directives, Monsieur d'Ornano a fait un tour de France des communes littorales. C'était une approche sans précédent. On étalait les POS devant lui et il regardait avec les communes et ses services dans quelle mesure ils étaient conformes à la nouvelle directive Littoral. Sur les questions de montagne et de stations de sports d'hiver, on mettait autour de la table tous ces services avec leur culture différente. Ce n'était pas l'harmonie totale. Les séances étaient extrêmement difficiles. La direction de l'Urbanisme et des Paysages manifestait sa volonté de défendre un concept doctrinal (qu'on appellerait aujourd'hui la gestion durable du territoire). Concernant la question des abords, nous avons préparé à cette époque les zones de protection du patrimoine architectural et urbain (ZPPAU). Nous avons souhaité sortir du rayon des 500 mètres par le haut, en maintenant la vision
Pornic,
vue aérienne du littoral, port de plaisance
©MEDAD/SG/SIC - 1982 Photo B. Suard
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Florence Contenay Je vous propose maintenant d'aller dans un département breton, le Morbihan, un département à la fois rural et littoral, confronté à l'application de la directive Littoral, en butte à des enjeux agricoles et marqué d'une spécificité culturelle importante à percevoir pour comprendre les marges de négociation. Jean-François Coste J'ai eu la chance d'être nommé pour la première fois DDE au moment de la création du MECV. Je n'étais donc pas tenté de maintenir dans la DDE la ligne de conduite précédente. De plus, j'avais l'avantage d'avoir été auparavant auprès de Jean-Eudes Roullier au secrétariat général des Villes nouvelles où j'avais appris à travailler avec des équipes pluridisciplinaires et à prendre en compte la notion plus large de cadre de vie. Avant tout, il convient de souligner le poids des grands élus du Morbihan au moment où j'ai pris mes fonctions. Étaient présents dans ce département à la fois l'ancien ministre de l'Intérieur, Raymond Marcellin, président du conseil général et Christian Bonnet, conseiller général de Belle-Île, maire de Carnac et ministre de l'Intérieur. Aux frontières du département, il fallait savoir composer avec deux autres élus importants, Olivier Guichard en Loire-Atlantique et Pierre Méhaignerie en Ille-et-Vilaine. Autant dire que les responsables des services départementaux devaient maintenir des liens étroits entre eux et se concerter en permanence sous la tutelle préfectorale. Au moment de ma nomination, je suis allé me présenter à Monsieur d'Ornano. Il est l'un des rares ministres de l'Équipement à avoir reçu personnellement chacun d'entre nous. A l'occasion des réunions régulières de DDE, il ne se contentait pas d'une courte introduction pour ensuite s'esquiver. Il restait à chaque fois au moins une demi-journée pour présenter sa politique et répondre aux questions. Il nous écoutait.
Stand du MECV au salon Pollutec, affiche
©MEDAD/SG/SIC - 1980 Photo B. Suard
de protection, mais avec une délimitation intelligente, un cahier des charges et une délibération démocratique. Le projet a abouti en 1982. Nombreuses sont les initiatives, nées pendant le MECV, qui ont perduré. La loi Littoral par exemple n'aurait certainement pas existé sans la directive d'Ornano. D'une manière générale, le Code de l'urbanisme, dans la mesure où il intègre les enjeux environnementaux, a largement été influencé par cette période. Toutefois, et cela n'a pas encore été dit, le ministère de l'Environnement est sorti de cette affaire complètement exsangue, sans les services horizontaux avec lesquels il était arrivé (service du personnel, service du budget, service international, service de recherche). En particulier, après cette période, le ministère de l'Environnement s'est retrouvé sans service international dans des négociations internationales cruciales et cette faiblesse a mis des années à être comblées en admettant qu'elle le soit vraiment aujourd'hui. Il est difficile d'établir un bilan du MECV car sa durée de vie fut courte mais le caractère irréfléchi de sa suppression a abouti à un désastre pour les services de l' Environnement.
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Mes interlocuteurs au niveau central étaient Lucien Chabason, et plus particulièrement Guy Faure pour tout ce qui concernait les POS ainsi que Gilbert Simon pour les activités relevant de la sous-direction des Sites et des Espaces protégés. Un autre interlocuteur à prendre en considération était Madame Borde, présidente de l'Union pour la mise en valeur esthétique du Morbihan (UMIVEM) association de protection de l'environnement, qui avait une influence importante au niveau local. Madame Borde, était souvent reçue à Paris par le ministre d'Ornano auprès duquel elle exprimait ses doléances et ses souhaits. Outre la directive Littoral, il ne faut pas oublier la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature. A Paris, lorsqu'on avait publié une loi, on estimait que le principal était fait. Ce n'est pas la vision perçue localement car il faut toujours un certain temps pour qu'une loi trouve son application sur le terrain. Il faut d'abord qu'elle soit assimilée par les agents de la DDE et comprise par les élus locaux. Puis, il faut s'organiser pour l'appliquer à bon escient. Je citerai un exemple qui concerne la protection des oiseaux. Les bernaches (des oies sauvages qui reviennent du grand Nord en hiver pour s'installer dans le golfe du Morbihan) faisaient l'objet de cette protection. Or, sans prédateurs, elles étaient devenues si nombreuses qu'elles ne trouvaient plus suffisamment à manger et qu'elles s'attaquaient aux champs de blé, au grand dam des agriculteurs. Lorsque l'on mène une politique de protection de la nature, il faut se montrer vigilant dans l'application des textes car on peut bouleverser complètement certains équilibres écologiques. La protection du domaine maritime a constitué également un dossier important. Certains empiètements étaient autorisés, tels que ceux des anciens moulins à marée, protégés et souvent restaurés par une association locale. Mais un nombre croissant de personnes avait tendance à vouloir construire pour leurs besoins personnels à cheval sur le domaine maritime et ce, de façon totalement abusive. Face à ces situations, la politique était très fermement appliquée. Le chemin des douaniers, lui aussi, nous a beaucoup occupés, en liaison avec le conservatoire d'espace littoral et de rivage lacustre. Nous étions par ailleurs confrontés à des problèmes de pollution agricole.
Morbihan, palmarès national de l'habitat
©MEDAD/SG/SIC - 198 Photo B. Suard
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L'eau de Bretagne était déconseillée sinon interdite aux nourrissons. La pollution de l'eau suscitait des réactions fortes de la part des éleveurs de truites, des ostréiculteurs et des conchyliculteurs, qui avaient impérativement besoin d'eau propre pour leurs élevages. Enfin, la loi de 1976 sur les études d'impact pour tous les projets routiers représentait, elle aussi, un enjeu important. La DDA avait des difficultés pour s'accommoder des nouvelles orientations, tout en poursuivant son rôle de soutien au monde agricole. En terme de politique de remembrement par exemple, elle continuait à favoriser la suppression des haies entre parcelles, ce qui était nuisible à la nidification des oiseaux et à rectifier les cours d'eau, ce qui favorisait l'érosion des terres végétales par temps de pluie. Cette situation engendrait des problèmes localement. Un autre point de désaccord concernait l'électrification rurale qui était du ressort de la DDA. Quand une nouvelle ligne électrique était autorisée, les propriétaires des terrains desservis déposaient une demande de permis de construire à la DDE. Afin d'éviter le mitage, nous n'accordions pas systématiquement les autorisations alors que la DDA instruisait favorablement les dossiers. Enfin, s'agissant du traitement des ordures ménagères, tandis que la DDE était défavorable à l'incinération, la DDA envisageait plutôt d'orienter les communes vers la dissémination d'incinérateurs. Finalement, nous avons pu la convaincre de revenir sur cette orientation en raison des problèmes de dioxine. En dépit de toutes ces divergences, nous devions nous entendre. C'était d'autant plus nécessaire pour le DDE que l'adjoint du directeur départemental de l'Agriculture était également maire de Sarzeau, fief de Raymond Marcellin. Quelles que soient les éventuelles difficultés rencontrées sur le plan local, lorsqu'il s'agissait de faire front face à l'administration centrale parisienne, les élus bretons de toutes tendances savaient s'unir pour faire valoir leur point de vue et leurs demandes.
Cergy-Pontoise, vue aérienne
©MEDAD/SG/SIC - 1997 Photo P. Champagne
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Au départ, le nouveau service compte un architecte des Bâtiments de France, une « dame sténodactylo », une secrétaire et un technicien. L'architecte des Bâtiments de France est le seul agent de catégorie A. Cela pose un problème de délégation pour rencontrer certains agents de la DDE, DDA ou tout autre direction de service départemental. L'architecte des Bâtiments de France doit systématiquement se déplacer en personne. Les réunions sont nombreuses, en particulier celles organisées par le préfet, qui, à cette époque, se déroulent fréquemment le samedi et le dimanche matin parce que les maires de ce département rural ne sont disponibles que le week-end. La répartition des charges au sein des différentes agences du territoire est très inégale. Alors que des départements comme la Lozère compte 70 000 habitants et 70 monuments historiques classés, d'autres, comme le Val d'Oise, comptent près d'un million d'habitants et 350 bâtiments classés, certes d'inégale importance. L'architecte des Bâtiments de France assure le strict entretien de ces bâtiments classés au titre des monuments historiques. Il est, en théorie, tenu d'assurer au moins une visite -suivie d'un bilan sanitairepar an et par MH classé. En 1979, l'agence des Bâtiments de France devient le service départemental de l'Architecture (et plus tard du Paysage) et change complètement de statut pour devenir un service extérieur de l'État, placé sous la tutelle du préfet. En 1977, quand le président Giscard d'Estaing déclare l'architecture désormais reconnue d'utilité publique, les architectes des Bâtiments de France ont vécu cette annonce comme un évènement extraordinaire. Michel d'Ornano, devenu leur ministre, a fait savoir aux responsables des nouveaux services qu'il allait leur être affecté un supplément de personnel, attibué des véhicules, etc. On nous annonçait le pays de Cocagne. Ce ne fut pas vraiment le cas.
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Secteurs sauvegardés, Strasbourg
©MEDAD/SG/SIC - 199 Photo DAU
En outre, au sein de la DDE, il régnait un sentiment culturel très spécifique à cette région. Les personnels se considéraient d'abord comme des agents au service du Morbihan avant d'être des agents de l'État. Ainsi, ils étaient très attachés au maintien du cadre de vie et du patrimoine culturel de leur pays breton. Grâce à cette particularité, je n'ai pas eu vraiment de problème pour l'application de l'ensemble des textes. Florence Contenay Charles Maj va évoquer maintenant la création du service départemental d'Architecture du Val-d'Oise. Charles Maj À l'époque où je succède à Monsieur Lebigre qui est ABF depuis 1947 et dirige l'agence de la partie nord de l'ancienne Seine-et-Oise ; l'agence chargée de la partie sud est établie à Versailles et M. Delaunay en assure la direction. Je prends mes fonctions à Saint-Germain-enLaye où est le siège de l'agence. Mais le préfet du Val-d'Oise, Monsieur Carrère, exige que l'agence soit rapatriée à Pontoise, ce qui est fait en 1979.
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Secteurs sauvegardés, Saumur
©MEDAD/SG/SIC - 199 Photo DAU
Auparavant, les rapports entre les SDA et les DDE étaient excellents parce qu'en réalité ils s'ignoraient totalement. Le pouvoir propre de l'architecte des Bâtiments de France s'exerçait sans que les DDE ne s'en mêlent. Les seules rencontres avaient lieu à l'occasion des réunions de POS, des commissions départementales ou des jurys de promotion de l'architecture. Une fois que ces deux instances se sont retrouvées dans le même ministère, une reconnaissance mutuelle s'est amorcée. Il était convenu qu'une incitation vers l'architecture ainsi qu'une sensibilisation étaient nécessaires à l'adresse du public en général et des personnels du bâtiment en particulier. Nous, ABF et DDE, devions mettre en oeuvre des actions spécifiques avec comme objectif la promotion de l'architecte. Cette collaboration a donné lieu à des évènements plutôt enrichissants pour les DDE aussi bien que pour les ABF, tels qu'un palmarès de l'architecture, doté d'un prix attribué par le conseil général, placé sous l'égide du préfet.
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Lors de cette courte période, trois ans seulement, des échanges positifs ont bien eu lieu entre les SDA et les DDE. Des activités communes ont été mises en place. Peut-être les architectes des Bâtiments de France ont-ils un peu perdu de leur poésie et de leur créativité et les ingénieurs de la DDE, en revanche, y ont-ils trouvé l'occasion d'une remise en cause de quelques unes de leurs certitudes. Florence Contenay Denis Grandjean va maintenant évoquer la création de l'institution sans doute la plus originale et la plus emblématique du MECV, à savoir les DRAE. Denis Grandjean En 1979, je suis conservateur régional des Bâtiments de France en Franche-Comté. Lorsque paraît le décret créant les DRAE, je fais immédiatement acte de candidature, considérant que les véritables enjeux de l'aménagement du territoire se situent dans
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Stand du MECV au salon Pollutec, affiche
©MEDAD/SG/SIC - 1980 Photo B. Suard
pas de conflits. L'atelier des Sites et des Paysages se trouve dans la cité administrative Dampierre, un ancien couvent des 17e et 18e siècles. La direction de l'administration générale du MECV nous donne des moyens formidables pour restaurer ces locaux dans des exigences propres à la Culture. Cette restauration bénéficie par ailleurs de la complicité de la DDA, qui occupe une partie de cette cité administrative. Nous nous installons très facilement. Nous sommes une douzaine de personnes. On nous attribue un véhicule de service neuf, ce que nous n'avions jamais eu à la DRAC de FrancheComté. Je mesure immédiatement la différence des moyens qui nous sont consentis par ce grand ministère. La relation avec les partenaires S' agissant des partenaires, nous prenons d'abord contact avec l'échelon central du MECV. Je dois confirmer ici que l'encadrement du ministre et de son cabinet vis-à-vis de ses services extérieurs était à la fois précis, ouvert et prospectif. Au cours de ma vie professionnelle, je n'ai jamais retrouvé ultérieurement une présence ministérielle aussi forte. J'ai eu la chance de connaître cette situation privilégiée dans les débuts de ma vie administrative. Nous entretenons également des relations avec la préfecture de région. Le soutien du préfet entraîne immédiatement celui du président du conseil régional, dont l'appui est important car le conseil régional se trouve souvent en financement croisé avec le FIQV (fonds interministériel pour la Qualité de la vie) sur des opérations de terrain. Les relations avec les architectes des Bâtiments de France sont elles aussi très positives. Cela n'est pas nouveau. Au fond, les conservateurs régionaux des Bâtiments de France avaient déjà des relations privilégiées avec les architectes des Bâtiments de France. Enfin, tout se passe plutôt bien également avec les DDE. Certains directeurs, chefs d'arrondissement ou de subdivision dans les DDE adhèrent aux valeurs défendues par les
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ce nouveau service et non plus dans une conservation régionale qui serait réduite aux seuls monuments historiques. Michel d'Ornano me reçoit très sympathiquement. Il me nomme à la DRAE de Bourgogne, où j'arrive pour le second semestre de l'année 1979. Cette région est plus facile que d'autres car elle est assez homogène sur le plan de l'agriculture, des forêts, des sites viticoles, etc. Cela explique peut-être que mon arrivée à la DRAE ait été peut-être plus simple qu'ailleurs. La mise en place de la DRAE Quand j'arrive à la DRAE de Bourgogne, je prends la suite d'un délégué régional à l'Environnement qui part en retraite et me laisse un atelier des sites et paysages. Cet atelier sera le noyau de la DRAE, augmenté de l' inspection des Sites. La DRAC, qui n'est pas en très bons termes avec cette inspection des Sites, n'est au fond pas trop fâchée de s'en séparer. Ainsi, le transfert de personnel et de matériel ne suscite
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DRAE et les associent aux plans d'occupation des sols et aux schémas directeurs qu'ils sont en train de réviser ou d'élaborer. Ils s'appuient d'ailleurs sur la DRAE pour s'opposer à des projets ou refuser des autorisations, la laissant souvent en première ligne sur ce front du refus, qu'ils ont sans doute moins l'habitude de gérer que les services voués à la protection de l'espace. S'agissant des CAUE, les DRAE jouent un rôle moteur pour en créer là où il n'y en a pas et pour instaurer une synergie régionale entre ces CAUE une fois qu'ils existent. Quelques grands axes de travail Les DRAE ont principalement deux commandes ministérielles. Tout d'abord, ils sont chargés d'élaborer les Livres blancs de l'environnement régional avec les associations. Cette commande apparemment technique est évidemment politique et stratégique. Elle représente une tâche assez lourde mais constitue un travail passionnant qui permet aux DRAE de prendre la mesure des véritables enjeux locaux et des rapports de force que permet la réalité associative. Par ailleurs, on leur confie la prise en charge des inventaires des zones naturelles d'intérêt écologique, floristique et faunistique (ZNIEFF), qui se transformeront ensuite progressivement, pour certaines, en zones Natura 2000. Dès 1980, ces inventaires se mettent en place sous l'égide des DRAE, en liaison avec les universités locales et les associations et sous le contrôle scientifique du Muséum d'histoire naturelle. Une fois élaborés, ils sont communiqués à toutes les communes et à tous les services de l'État chargés de l'aménagement et ils s'imposent progressivement dans les POS et les études d'impact. Ils sont aujourd'hui devenus un élément incontournable dans l'élaboration des documents d'urbanisme. Outre ces deux commandes ministérielles, nous avons également lancé en Bourgogne une politique des sites. La protection du site d'Alesia, par exemple, a été engagée à l'époque et se poursuit aujourd'hui avec un important financement du conseil général de Côte d'Or. Les
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grandes protections de sites sur la côte viticole lancées à l'époque rebondissent aujourd'hui avec les comités interprofessionnels des vins de Bourgogne. Enfin, nous avons beaucoup fait pour les sites et les villes historiques. S'agissant des études d'impact, nous avons connu un certain échec malgré l'apport important de l'atelier central de l'Environnement. Il nous manquait la technicité dans nos propres équipes pour aller très loin dans l'analyse critique. Je ne suis resté que trois ans dans ce poste à la DRAE mais ce furent trois ans absolument positifs. Je regrette la disparition de cette géométrie institutionnelle tout à fait intéressante sur le terrain. Au plan local, il existait une synergie qui aurait pu être extrêmement efficace pour la qualité de l'aménagement de l'espace si elle avait duré. Aujourd'hui, en temps qu'élu local à Nancy et dans l'agglomération nancéienne j'en suis d'autant plus frustré que je mesure ce dont nous avons privé le pays. Florence Contenay Certes les DRAE ont disparu en 1991 lors de la création des DIREN, mais il reste de cette organisation territoriale des pratiques professionnelles, des méthodes, des outils et la capacité à les combiner. Aujourd'hui, grâce à l'innovation qu'ont constitué notamment les ZPPAU, on a pu mettre en oeuvre progressivement des outils beaucoup plus fins, beaucoup plus concertés avec les collectivités et les partenaires. Lucien Chabason Lorsqu'on a cassé le ministère de l'Environnement et du Cadre de vie, on n'a pas cassé la DUP. La direction de l'Urbanisme et des Paysages est restée deux ou trois ans et a participé activement à la décentralisation. Nous nous sommes efforcés d'introduire dans le Code de l'urbanisme des dispositions permettant aux élus de prendre leurs décisions en respectant un certain nombre de prescriptions (dont les futures loi Montagne et loi Littoral, testées sur le terrain avec les directives).
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alimenté à l'origine par des recettes affectées. À partir du moment où il n'y a plus eu de recettes affectées, il est mort faute de moyens. Jean-Pierre Courtiau Je souhaiterais m'exprimer ici en tant qu'inpecteur régional des sites. J'ai été nommé inspecteur des sites en 1979. Notre mission était enthousiasmante en dépit des moyens rudimentaires. On nous appelait « chevaliers du paysage, Don Quichotte, missionnaires ». Nous étions cinquante environ, absolument passionnés par ce travail car nous intervenions souvent au niveau départemental, disposions pour notre action d'une diversité très riche d'outils et bénéficiions d'une dynamique très pluridisciplinaire.
Échange entre Patrick Gandil, Marc Nolhier et Charles Blanpain
Les droits des associations sont devenus plus importants. La société civile, au-delà des préfets, a su se saisir du contrôle de légalité pour faire fonctionner un peu mieux la démocratie locale. Nous n'avons pas pu éviter un certain nombre de catastrophes qui ont mené à l'étalement tel qu'on le voit aujourd'hui. Quoiqu'il en soit, cette période de trois ans n'a pas été inutile. Questions de la salle Jean Cabanel L'histoire de cette direction a été étudiée uniquement sur le plan des institutions. Les « soutiers », les équipes, ceux qui se battaient au jour le jour pour faire avancer les dossiers n'ont pas été interrogés. Par ailleurs, il ne faut pas oublier de rappeler que le FIQV qui a permis de concrétiser et de tester de nombreuses idées novatrices, était
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Témoignage
Alain Lamassoure
député européen, ancien ministre délégué au Budget et Porte-parole du Gouvernement (1995-1997), ancien ministre délégué aux Affaires européennes (1993-1995), conseiller technique au secrétariat général de la présidence de la République (1978-1981)
AlainLamassoure Effectivement, j'ai eu la chance de me retrouver à l'Élysée dans le secteur de l'Équipement à un moment où une inspiration forte était donnée de l'intérieur du ministère par Pierre Mayet, responsable de la DAFU, et de l'extérieur, par d'autres personnalités dont l'excellent Pierre Richard. Ce dernier, qui envisageait de quitter l'Élysée pour jouer un rôle très actif dans la décentralisation à partir du ministère de l'Intérieur et qui se préoccupait de son remplacement, a voulu me tester. Il m'a fait faire un rapport, qui m'a été demandé officiellement par la présidence de la République, sur une idée du président Giscard d'Estaing selon laquelle il fallait créer une grande école d'architecture si on souhaitait améliorer la formation des architectes. Cette étude m'a passionné. Je connaissais très mal le milieu de l'architecture. J'ai rencontré beaucoup d'architectes, d'enseignants, d'urbanistes, d'élus, de fonctionnaires, etc. A l'issue de cette étude, je suis arrivé à la conclusion que la France n'avait pas besoin de concentrer le système de formation dans une sorte de pôle d'excellence qui imposerait une seule manière de faire de l'architecture, mais plutôt de développer des filières de très grande qualité ouvertes à des enseignants ou des praticiens venus également de l'étranger. J'ai suggéré que ces filières spécialisées comportent non seulement la filière artistique de l'École des Beaux-Arts mais également une filière à l'allemande ou à la suisse d'ingénieurs du bâtiment et une filière d'urbanistes. Le commanditaire, c'est-à-dire le président Giscard d'Estaing, a été furieux de la conclusion mais a quand même trouvé intéressant de travailler avec quelqu'un qui osait avoir des idées indépendantes.
ÉricLengereau Alain Lamassoure, vous entrez à la présidence de la République pour succéder à Pierre Richard par le biais d'un rapport qui vous a été commandé quelques mois avant les élections législatives de mars 1978. Dans ce rapport, vous proposez diverses perspectives pour la formation des architectes, vous évoquez l'hypothèse de création d'une nouvelle institution (qu'on appellera plus tard l'Institut français d'Architecture) et vous envisagez la re-configuration du département ministériel susceptible d'intégrer la politique de l'architecture. C'est ce troisième point qui nous intéresse tout particulièrement aujourd'hui. Comment percevez-vous l'orientation nouvelle donnée par Pierre Mayet et Pierre Richard juste avant les élections législatives de mars 1978 ?
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J'ai beaucoup défendu la nécessité d'avoir dans la même administration la préservation du patrimoine bâti ancien et la construction neuve. Je regrette que cette idée ait été abandonnée récemment. Pour moi, une civilisation qui fonctionne bien combine Brahmâ, le dieu constructeur, Shiva, le dieu destructeur et Vishnu, le dieu qui maintient. Si on ne sait pas détruire, on ne sait pas construire. J'ai essayé d'oeuvrer dans ce sens notamment lorsque nous avons mis en place, sous l'autorité de Michel d'Ornano, une nouvelle direction de l'Architecture. ÉricLengereau Vous teniez à ce que le directeur nommé à la tête de cette direction de l'Architecture soit un architecte. Pour vous, cela avait un sens précis. AlainLamassoure Effectivement, c'était très important. Nous avions constitué avec Joseph Belmont et Claude Robert un tandem de grande qualité. ÉricLengereau Selon vous, pourquoi l'expérience du MECV ne s'est-elle pas procuré les instruments de sa pérennité ? Les acteurs réunis aujourd'hui l'ont déploré avec une certaine déception. AlainLamassoure En fait, je ne sais pas. Un changement important est intervenu en France en 1981. Sans doute faudrait-il demander à ceux qui ont pris les affaires en main à ce moment là pourquoi ils n'ont pas souhaité maintenir cette structure.
Grand projet parisien de Valéry Giscard d'Estaing Paris - La Villette, chantier de la Géode et du Musée des sciences et techniques
©MEDAD/SG/SIC - 198 Photo B. Suard
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En revanche, il est peut-être bon de savoir que, préparant l'après juin prochain, nous nous interrogeons aujourd'hui sur l'intérêt que pourrait représenter la reconstitution d'une structure de ce genre. La France gagnerait à avoir moins de ministères mais des structures plus cohérentes et plus pérennes. C'est un handicap pour notre pays que certains de ses ministères varient au gré de la volonté des Présidents et Premiers ministres successifs, de donner satisfaction à tel ou tel. L'idée d'un grand ministère s'occupant à la fois de la préservation, de l'aménagement et des constructions neuves, de l'environnement et du cadre de vie, était une idée pionnière et visionnaire. J'ai d'autant plus de facilité à le dire que je n'ai joué aucun rôle dans sa conception de départ. Nous la réétudions aujourd'hui. ÉricLengereau Avez-vous signé le pacte de Nicolas Hulot ? AlainLamassoure Je ne sais pas s'il est autorisé de le dire mais nous nous sommes permis de réfléchir à ces sujets avant Nicolas Hulot. Beaucoup de personnes dans la salle sont dans ce cas. Cela dit, nous estimons beaucoup Nicolas Hulot et nous signons les yeux fermés tout ce qu'il peut proposer. ThierryChambolle Au fond, le ministère de l'Environnement et du Cadre de vie est une tentative de triple synthèse qui combine l'Environnement avec, au sein de la notion de Cadre de vie, l'Équipement et l'Architecture. Je ne suis pas sûr que les trois éléments aient tous la même solidité. Selon moi, il faudrait créer un ministère qui dépasse le cadre de l'Équipement et de l'Aménagement mais sans pour autant intégrer l'Environnement.
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AlainLamassoure Sans doute. Je souhaiterais faire quelques remarques issues des enseignements que j'ai tirés de mon parcours d'élu local en matière d'urbanisme, d'aménagement et de cadre de vie. Au fond, toutes les grandes orientations, les grands objectifs, les outils et les instruments de mesure de la politique de l'environnement et du cadre de vie ont été conçus à l'époque du MECV. Cette époque se caractérisait par une certaine avance des dirigeants par rapport aux aspirations de l'opinion publique, aux positions des partis politiques et même aux idées de beaucoup d'élus locaux. Ce n'est plus vrai aujourd'hui. L'urbanisation de la France, qui a eu lieu beaucoup plus tardivement que celle de ses voisins européens, s'est achevée à la fin des années 1970. A cette époque, une certaine aspiration à la qualité commençait à naître après une période consacrée essentiellement à la quantité. Nous avons eu la chance que cette situation entre en parfaite résonance avec les positions du chef de l'État de l'époque qui a pris des mesures symboliques fortes. Dans nos administrations, des personnes, auxquelles je suis heureux de rendre hommage aujourd'hui, étaient des esprits indépendants par rapport au moule de la formation administrative traditionnelle. Elles ont introduit ces valeurs d'humanisme et de qualité dans la vie publique française. Si le président Giscard d'Estaing avait été réélu en 1981, il aurait mis en oeuvre des mesures que nous avions préparées dans trois domaines : la défense de la biodiversité, la politique des banlieues et la mise en valeur des fleuves. S'agissant des banlieues, l'Insee avait indiqué qu'elles abritaient un tiers de la population. Cette situation posait des problèmes d'identité car lorsque l'on vivait dans un village ou dans une ville, on avait des repères (des
monuments, l'église, les cinémas ou le théâtre, les lieus de rencontre, les bistrots, etc.) mais, dans les banlieues, même si elles n'étaient pas encore les ghettos qu'elles sont devenues ensuite, il n'y avait rien de tout cela. En tant qu'élu local, j'ai élaboré deux plans d'occupation des sols et un SDAU (depuis, ça s'est appelé SCOT), j'ai créé une agence d'urbanisme puis, plus récemment, un établissement public foncier, j'ai établi un plan local de l'habitat et j'ai transformé un district urbain en communauté d'agglomération. En fait, j'ai vérifié que les outils de Pierre Mayet fonctionnaient bien sur le plan local. Dans certaines zones où la pression foncière est forte, je crains que nous ayons poussé la décentralisalisation un peu loin. Les maires sont soumis à des pressions irrésistibles s'ils veulent être réélus. Dans certains endroits on laisse trop construire mais dans d'autres, les propriétaires obtiennent de se protéger contre des constructions concurrentes. Je ne sais pas très bien comment trouver l'équilibre. Peut-être faut-il confier à une instance un peu plus éloignée du terrain le soin de délivrer les permis de construire ? Enfin, en tant que député européen, je souhaite insister sur un point. Je suis frappé par le rôle très positif que joue l'Europe dans tout ce qui concerne la protection du cadre de vie et de l'environnement. Près de 80 % de la législation française est une transposition du droit européen ou s'en inspire très fortement. Cette semaine encore, nous avons voté un texte durcissant les critères d'élimination, de retraitement et de recyclage des déchets. Sans doute l'exemple de certains pays européens, notamment d'Europe du nord, peut-il nous inspirer pour les années à venir.
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Les grands témoins
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Christian Pattyn inspecteur général honoraire de l'administration des Affaires culturelles (depuis 2002), vice-président du Comité d'histoire du ministère de la Culture et de la Communication (depuis 2000), président de la Ligue urbaine et rurale (depuis 2004), président du Syndicat de la presse artistique française (depuis 2004), président de la Société française d'archéologie (depuis 2005), directeur du Patrimoine au ministère de la Culture et de la Communication (1978-1983) Michel Rousselot ingénieur général des Ponts et Chaussées honoraire, président du groupe opérationnel n°11 du Predit (recherches sur les politiques publiques de transport), directeur général de l'établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (1974-1982) Gilbert Simon inspecteur général de l'Équipement, chef de la division des Sites à la direction de l'Urbanisme et des Paysages, puis, chargé de la sous-direction des Sites et des Abords protégés au service de l'Espace et des Sites du ministère de l'Environnement et du Cadre de vie (1978-1981)
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Grands témoins
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Christian Pattyn
inspecteur général honoraire de l'administration des Affaires culrurelles vice-président du Comité d'histoire du ministère de la Culture et de la Communication
J'avais une tâche considérable dans ce poste. Par conséquent, je ne fréquentais les directions de l'administration centrale que pour des motifs liés à ma fonction comme par exemple la programmation des crédits destinés à ma région. Ceci pour dire qu'au début 1978 je n'étais pas au courant des réflexions sur la création du MECV et que je n'ai été associé en rien aux négociations qui ont abouties à sa création. Au début du mois d'octobre, j'ai appris que j'allais être nommé directeur du patrimoine par une indiscrétion d'un camarade de promotion qui se trouvait alors à Matignon. Cela a été confirmé le mercredi suivant. Augustin Girard, président du Comité d'histoire du ministère de la Culture, étant malheureusement malade depuis plusieurs mois, j'assume de facto ses responsabilités. En tant que vice-président de ce comité, je tiens à féliciter chaleureusement les organisateurs de cette journée. Je souhaite qu'il y ait de nombreuses occasions de conjuguer nos travaux avec ceux du Comité d'histoire de l'Équipement. J'ai vivement regretté de ne pas pouvoir être présent ce matin mais j'ai trouvé passionnant les échanges de cet après-midi. En 1978, j'exerçais mes fonctions au sein du ministère de la Culture, où j'étais depuis quatre ans directeur régional des Affaires culturelles d'Île-de-France. Si j'ai été nommé à ce poste, c'est probablement parce que j'avais passé cinq ans à la direction de l'Architecture au début de ma carrière administrative, d'abord auprès de Jean Jenger à la création architecturale et ensuite comme chef de division de la création architecturale et que j'avais travaillé en très grande intelligence avec un grand nombre de personnes du ministère de l'Équipement : avec les services de Robert Lion, à la direction de la Construction, avec Jean-Eudes Roullier qui s'est toujours attaché à donner la plus grande place aux arts plastiques et à la culture en général dans les villes nouvelles. J'avais, par ailleurs, une très grande admiration pour Raoul Rudeau qui était, à l'époque, directeur de l'Aménagement foncier et de l'Urbanisme. Au bout de cinq ans, ces trois directeurs m'avaient spontanément proposé de venir faire ma mobilité à l'Équipement. Finalement, j'ai passé deux ans (1971976) à la tête du groupe de recherche et d'études sur la construction et l'habitat (GRECOH) au sein de la direction de la Construction. C'est dire que j'avais une bonne connaissance de la direction de l'Architecture et des directions de l'Équipement qui s'occupaient d'urbanisme et de construction. La création du MECV a été vécue comme un énorme traumatisme par le ministère de la Culture. Michel d'Ornano, alors ministre de la Culture et de l'Environnement, avait obtenu pour 1978 d'importantes augmentations de personnels 70 postes supplémentaires d'ABF, soit près du doublement et de crédits, qui tenaient presque du miracle. En mars 1978, le miracle s'est transformé en drame avec la captation de tous ces postes vers le ministère en train de se créer. Le ministère de la Culture était un ministère très pauvre. Avec la création du nouveau ministère les services et les personnels de l'ancienne direction de l'Architecture étaient partagés. Pour prendre un exemple il ne restait à la Culture, quand j'ai été nommé, que huit postes de conservateurs régionaux des Monuments historiques. Mes débuts furent très difficiles et je n'ai pas obtenu
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le concours que j'aurais pu attendre de certains services du ministère qui semblaient plutôt s'attacher à maintenir ma tête sous l'eau. J'ai même fait savoir, dans les cinq jours qui ont suivi ma nomination, au directeur de cabinet - auprès de qui j'ai toujours reçu le plus grand soutien - que je démissionnerais si la direction des Affaires générales continuait à s'acharner, comme elle le faisait, sur ma direction. Les séquelles ont été profondes. Nous n'avons pas réussi à colmater les brèches avant le doublement du budget introduit par Jack Lang en 1981. C'est à ce moment seulement que j'ai obtenu - et même au delà - les postes perdus au moment de la création de ma direction. Finalement, en dépit des grandes difficultés auxquelles je devais faire face, dans les relations avec le ministère de l'Équipement, les choses se sont admirablement passées sur le plan humain. Les tensions étaient très fortes, les services déconcentrés étaient démantelés mais chaque fois qu'un problème se posait nous essayions de trouver sa solution. Certes, nous avions des divergences, dont une en particulier sur la place des agences des Bâtiments de France (j'ai résisté à certaines fortes tentatives du nouveau ministère de les intégrer à l'intérieur des directions départementales de l'Équipement car je pensais qu'il fallait maintenir un dialogue fort entre les deux). J'étais convaincu que cette nouvelle expérience pouvait avoir des aspects positifs et je suis convaincu qu'elle en a eu notamment dans la prise en compte par les SDA des préoccupations d'urbanisme. Quoi qu'il en soit, au niveau des services, entre les trois directeurs, Joseph Belmont, Jean-Eudes Roullier et moi-même, l'entente était réelle et profonde ainsi que la
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volonté de résoudre chaque difficulté en évitant de les soumettre à des arbitrages des cabinets. Ce n'était pas le cas des relations entre les deux ministres, Michel d'Ornano et Jean-Philippe Lecat, et entre leurs cabinets qui étaient en opposition très forte. Je voudrais rappeler qu'il y avait au moins une compétence qui était partagée : la signature des arrêtés d'inscription et de classement et j'envoyais régulièrement des propositions à Jean-Eudes Roullier qui les a toujours acceptées. De la même façon les trois directeurs concernés présidaient conjointement la commission des abords et il y avait ainsi continuité dans la politique menée en la matière. Je voudrais aussi profiter de cette occasion pour rendre à mon tour un hommage particulier à Michel d'Ornano qui m'avait reçu et écouté et portait une grande attention aux problèmes que partageaient nos administrations. A l'époque, j'étais membre de la commission du FAU. Avant chaque réunion, le ministre me demandait de passer dans son bureau pour lui présenter les dossiers que je souhaitais soutenir. Ensuite, quelle que soit l'opinion de ses collaborateurs, il me donnait raison et appuyait mes demandes. Pour conclure, je souhaiterais réfuter l'idée qui a été exprimée selon laquelle la promotion de la construction contemporaine s'assimilerait forcément à la protection à partir du moment où elle serait rattachée à la Culture. Faut-il rappeler que le service de la Création architecturale est né d'une initiative de Max Querrien, directeur de l'Architecture au ministère de la Culture ? Florence Contenay, Jean Jenger et moi-même, à la tête de la division de la Création architecturale, défendions celleci avec la plus grande vigueur.
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Réactions des trois « grands témoins » de la journée
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Michel Rousselot
ingénieur général des Ponts et Chaussées honoraire président du groupe opérationnel n°11 du PREDIT (recherches sur les politiques publiques de transport)
interventions de l'État au niveau régional. Enfin, de par mes fonctions dans le domaine des villes nouvelles, j'étais sensible à la recherche de la qualité de l'aménagement urbain et de la qualité architecturale. En 1982, lorsque j'ai été nommé directeur du personnel du ministère de l'Équipement, je me suis trouvé face aux structures de terrain qui avaient été mises en place par la réforme que nous étudions aujourd'hui. Les DDE, les SDA et les directions régionales avaient évolué. Cela m'a offert l'occasion de voir le problème par l'autre bout de la lorgnette. C'est en fonction de cette sensibilité que j'ai suivi les débats de la journée et que j'en ai tiré quelques remarques et quelques observations que j'ai ordonnées en trois points. problèmes résultant de l'évolution de la société, des demandes émanant de ce qu'il est aujourd'hui courant d'appeler la société civile -. Il a été rappelé par Bertrand Lemoine que les pouvoirs publics ont dû répondre successivement à une demande d'aménagement des territoires puis à une demande en matière d'environnement, qui a ensuite évolué vers une demande de cadre de vie. Jacques Theys nous a montré comment l'influence américaine avait pu nous inspirer. Pierre Mayet a souligné le rôle des subdivisions et des DDE en termes de remontées d'informations. Pierre Richard a évoqué l'existence d'un petit club, un peu clandestin, animé par une certaine vision de l'urbanisme, du cadre de vie souhaitable et de la décentralisation. En fait, selon moi, deux réformes ont eu lieu, qu'il convient d'étudier parallèlement, sur le terrain d'une part et au niveau central d'autre part. Ces deux systèmes ont leurs logiques propres et des influences mutuelles. Denis Grandjean a d'ailleurs rappelé la formidable synergie qui existait à l'époque sur le plan local. En fait, il ne s'est produit aucune bataille spectaculaire. Une transformation en profondeur a bien été inspirée par l'évolution de la société française sans pour autant émaner directement de la société civile. Cette transformation fut le produit du travail préalable fait par des prophètes - comme Gravier lorsqu'il
Pendant la période qui fait l'objet de nos échanges, j'étais directeur général de l'établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée. Très occupé par cette tâche, je n'ai pas suivi de près les événements qui se déroulaient dans mon administration centrale. Toutefois, en tant qu' ardent militant de la réforme de l'État et de la décentralisation - nous avions, au sein du club Jean Moulin notamment, fait depuis longtemps des propositions très fortes sur ce point - j'étais particulièrement sensible aux problèmes traités ici. J'avais également été impliqué dans la déconcentration administrative, qui a préparé la décentralisation, lorsque je dirigeais le service régional et urbain du Plan. Ce service interrogeait les différentes régions administratives sur une meilleure utilisation des fonds publics et un meilleur équilibre des différentes
LeMECv:jeudepouvoirs ouréponseàuneévolution delasociété?
Au fil des débats de la journée, j'ai tenté d'établir si cette expérience du MECV était une spéculation d'intellectuels parisiens, un jeu de pouvoir entre les ministres et les hauts fonctionnaires, ou bien une réponse intelligente à une demande sociale - prise en charge des
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écrivait sur le désert français- et par des cercles d'intellectuels, qui ont amplifié la réflexion et l'ont traduite en termes concrets. Comme l'a expliqué Alain Lamassoure, des hommes politiques et des hauts fonctionnaires se sont en fait trouvés en avance sur l'état de la réflexion de la société. Le mouvement de la décentralisation à mettre en place ne devait pas figer la répartition des compétences. Denis Grandjean a rappelé que l'élaboration des livres blancs de l'environnement régional, qui étaient aussi des moyens de construire des perspectives d'aménagement et d'évolution du cadre de vie, associait réellement les collectivités territoriales. En définitive, quelle réponse globale donner à cette question sur la décentralisation ? A mon avis, il s'agissait bien de poursuivre un mouvement largement entamé. La réforme du MECV a permis de l'enrichir en mettant en place un certain nombre de réflexions et d'outils qui ont continué d'exister et de nourrir la politique d'aménagement du territoire et du cadre de vie en France. Toutefois, la véritable rupture dans l'évolution de la décentralisation n'a véritablement trouvé à s'exprimer qu'avec les grandes réformes de 1981 et 1982. très large et ambitieuse additionnant le ministère de l'Équipement, la direction générale des Collectivités locales, l'Aménagement du territoire, l'Environnement, etc. C'est une idée séduisante, qu'il faudrait toutefois confronter à la réalité. S'agissant de la gestion des problèmes de quantité (la production de logements) et de qualité (qualité architecturale et qualité de l'urbanisme), Max Querrien a indiqué son scepticisme face à l'idée de confier à la même structure la responsabilité de ces deux dossiers. Joseph Belmont nous a invités à revoir l'énorme production des années 1960 et à développer une action de formation à tous les niveaux. Il nous a également engagés à ne pas nous montrer trop ambitieux et à nous limiter à l'ensemble des problèmes du cadre de vie. Alain Lamassoure a souligné l'importance de stabiliser les structures ministérielles, gouvernementales et administratives et d'envisager un nouveau ministère à compétence large. Reste à définir la largeur de cette compétence. À l'issue de toute cette réflexion, j'ai l'impression qu'il faut traiter ces problèmes en s'intéressant au moins autant à ce qui se fait sur le terrain qu'à ce qui se passe au sommet. La bonne réforme - si on doit aller vers cette réforme-fusion - sera celle qui mettra en harmonie les évolutions, les ambitions et les progrès réalisés dans les structures du gouvernement et des administrations centrales d'une part et, d'autre part, tout ce qui se fera sur le terrain en tenant compte évidemment de l'énorme évolution des compétences des collectivités territoriales.
Unecontributionpositive àladécentralisation?
En écoutant les divers échanges, j'ai tenté de savoir si cette réforme avait apporté une contribution positive à la décentralisation et à l'émergence de politiques propres des territoires. Avaitelle permis de faire évoluer le rapport entre la technocratie et les élus locaux, de faire évoluer la planification au niveau local ? Certes, l'État central continuait de jouer un rôle prépondérant. Néanmoins, plusieurs processus d'ouverture se sont tout de même manifestés. Pierre Mayet a évoqué les comités locaux d'urbanisme comme capables d'intéresser 100 000 élus. La démarche préparait bien la décentralisation à venir. Jean-Claude Colli nous a parlé d'expériences locales financées par le FIQV et de l'introduction d'un certain nombre de procédures d'auditions publiques. Des interventions, telles que celles de Jean-François Coste, ont souligné le rôle des associations et le développement de leur importance au niveau local et central. Christian Bouvier a signalé les nombreuses visites sur le terrain faites par Michel d'Ornano, qui lui ont permis de rencontrer de nombreux élus et de nouer un dialogue riche, serré avec les associations. J'ai noté en sens inverse que sont vite apparus des problèmes difficiles qui n'ont pu être traités au niveau local et qui sont remontés au niveau central.
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Desenseignementsàretirer surl'organisationactuelle despouvoirspublics?
Face à des problèmes de société nouveaux et difficiles, transversaux par nature, il convient de se demander s'il faut tenter de les résoudre par la mise en place de structures politiques et administratives transversales nouvelles comme l'était le MECV. Et, si oui, faut-il recommander des structures fortes ou des structures faibles ? Nous ne sommes plus aujourd'hui dans une période favorable aux technocrates éclairés. Nous sommes arrivés à la fin de colbertisme. Il faut dialoguer avec la société civile et avec les territoires. Pierre Richard a proposé que nous allions vers une structure
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Gilbert Simon
inspecteur général de l'Équipement
Il existe deux types d'Histoire : celle qui est vue par les rois de France et celle qui est vécue par les paysans. À l'époque considérée, j'étais beaucoup moins gradé que tous ceux qui sont intervenus jusqu'à présent. J'étais chargé d'une sous-direction de la Culture mise à la disposition de l'Environnement, celle des Sites et des Espaces protégés. Cette sous-direction a été transférée physiquement de la rue de Valois au quai de Passy et a donc été mise successivement à la disposition de trois ministres.
Lesdifficultés organisationnelles
À l'époque, ce transfert a terrifié les personnels. Ceux qui incarnaient la qualité des espaces d'exception (les sites, les abords, les secteurs sauvegardés) allaient
être mangés tout crus par la DAFU et par le rouleau compresseur Givaudan-Pierre Mayet, qui dénonçaient comme inutiles ces pastilles d'exception puisque les POS pouvaient très bien intégrer la prise en compte du patrimoine. Beaucoup leur prêtaient l'intime conviction qu'à terme, peut-être n'était-il pas besoin de conserver des sites classés, avec des règles compliquées, des inspecteurs des sites et des ABF irresponsables. Nous avions le sentiment d'aller à l'abattoir. Finalement, cela s'est arrangé ensuite mais le transfert a réellement été mal vécu. Nous savions que nous allions recevoir des moyens supplémentaires mais nous avions le sentiment que nous allions y perdre notre âme. J'avais déjà beaucoup d'amis au ministère de l'Environnement de l'époque, du côté de la direction de la Protection de la nature. Les « soutiers » de cette direction n'ont pas réellement senti un grand changement car ils avaient un secrétaire d'État à l'Environnement, François Delmas, et ils n'ont pas bougé géographiquement. La durée de l'expérience n'a pas été assez longue pour les amener à modifier leur approche culturelle. La moralité de tout ceci pourrait se résumer en une phrase : le rapprochement de structures, même à la suite d' une grande vision, nécessite du temps pour dépassser la simple juxtaposition. Des obstacles existent. Des rigidités de corps entravent le processus. Les passerelles entre les corps, entre les cultures n'existent pas
et cela s'est plutôt aggravé ces dernières années. Les corps se sont crispés sur leurs prérogatives, contrairement à ce qu'on espérait à l'époque. Tout ce qui avait fait le « peps » des ministères de la Culture et de l'Environnement a été gommé au fur et à mesure qu'il n'a plus été possible d'embaucher des contractuels. Chaque direction a naturellement tendance à rester la chasse gardée du corps qui s'en estime propriétaire. Le problème des moyens est important également. Certes la période du ministère de l'Environnement et du Cadre de vie a été globalement perçue comme un moment de redéploiement de moyens en faveur des secteurs qui n'en bénéficiaient pas, notamment les services extérieurs. Toutefois, à l'intérieur de son ministère, un ministre n'est pas libre, en fait, de prendre à l'un pour donner à l'autre. Il existe une formidable capacité de résistance en matière budgétaire et en matière de personnel au sein de chacune des directions. Nous n'avons pas eu le temps d'arriver au bout de la nouvelle logique organisationnelle. Et le système de mise à disposition de services « en tant que de besoin » ne marche pas et ne marchera jamais. Enfin, je rejoins ce qu'a dit Alain Lamassoure. On le dit depuis des années. Il faudrait que les structures ministérielles et les directions ne dépendent pas de coups de téléphone ministériels passés quelques heures avant la formation du gouvernement.
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Il faudrait procéder comme au Canada ou ailleurs, inscrire les structures de l'appareil d'État dans la loi, en débattre une bonne fois pour toutes afin de ne pas avoir à subir ces chocs extrêmement contre-productifs. Les hommes politiques ne s'en rendent pas toujours compte, surtout lorsqu'ils n'ont pas été fonctionnaires, mais c'est un formidable gaspillage d'énergie.
Laréponse auxbesoinsdelasociété
Nous avons beaucoup parlé de l'outil que représentait ce ministère à très larges compétences. Cet outil correspondait-il aux aspirations et aux besoins de la société ? Dominique Léger l'a rappelé : si les fonctionnaires ont des missions claires, ils les exécutent bien. Toutefois, pour qu'ils aient des missions claires, il faut que la société elle-même ait inspiré des idées claires aux politiques, qui sont un peu visionnaires. On voit bien qu'à l'époque, dans les domaines où le ministre Michel d'Ornano ou le président de la République avaient des visions claires littoral, montagne, parcs , ça a bien marché. En revanche, le secteur de l'aménagement du territoire est un secteur où l'on n'est pas parvenu à trouver la mission qui aurait été capable de mobiliser non seulement les troupes en interne mais aussi (plus tard ) ceux qui dans les collectivités ont pris le relais après la décentralisation. Depuis l'époque de la circulaire antimitage on ne sait pas très bien quoi dire. Le résultat de cette situation consiste en un étalement des zones d'activité, des zones d'équipement et de plusieurs catégories d'infrastructures dans le pays. En France, 60 000 hectares par an passent des zones agricoles naturelles aux zones occupées, et ce depuis trente ans alors que l'Allemagne, avec davantage de population et une croissance du PIB supérieure, se contente, ce qui est déjà beaucoup, de 20 000 hectares par an. La France est en échec sur ce plan et on ne sait pas très bien comment en sortir. La configuration du ministère de l'Environnement et du Cadre de vie n'a fait ni mieux ni pire que ses prédécesseurs et successeurs.
Lesconvergences
Le thème des convergences a dominé l'ensemble des propos de tous les pères fondateurs. Peut-on confier à la même autorité le quantitatif et le qualitatif ? C'était la formule de Michel d'Ornano, qui souhaitait « dépasser les conflits entre aménageurs et protecteurs ». Jean-Eudes Roullier l'a rappelé. Personnellement, j'ai toujours été catalogué plutôt dans le camp des protecteurs. Je considère que ce dépassement des clivages entre aménageurs et protecteurs relève d'un discours d'aménageur et d'entrepreneur. Les aménageurs représentent des domaines qui pèsent lourd parce qu'ils renvoient à des réalités économiques et financières. Ces domaines représentent des emplois et de l'argent dans la société, certainement plus que la défense des forêts primaires, des limaces ou des insectes. Dire qu'on met dans le même ministère, voire dans la même direction, à la fois les intérêts de ceux qui pèsent quelques milliards et ceux qui défendent des impératifs moins matériels, c'est possible mais ce n'est pas facile. Il ne faut pas se voiler la face. Lorsque j'ai ensuite dirigé une direction qui comprenait la chasse, j'ai bien vu que, de par sa capacité à faire tomber des ministres, la chasse occupait l'essentiel du temps de celui qui était responsable de la direction, beaucoup plus que le paysage, les parcs et réserves ou les zones humides.
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Poussés par le changement climatique, nous sommes sans doute à la veille d'une remobilisation de l'appareil administratif gouvernemental avec des missions claires. C'est très bien mais il ne faut pas croire que le résultat va tomber tout rôti. En début de journée, Jacques Theys et Pierre Richard nous ont rappelés tout l'éventail des combinaisons entre les ressources naturelles, le monde rural, la protection de la nature, l'urbanisme, les infrastructures, la lutte contre les pollutions et les nuisances, la santé, etc. Le champ est gigantesque et on ne sait pas où faire passer la ligne de séparation. Tout ça, c'est l'environnement, c'est la vie. Alors, si on ajoute encore les deux autres piliers du développement durable que sont les volets sociaux et économiques, en fait il n'y a plus qu'un seul ministre. Bien sûr, cela ne marchera pas comme ça. Il n'y a pas de recette miracle. Je terminerai en reprenant les propos d'Alain Lamassoure. Je me demande s'il ne faudrait pas réfléchir, lorsque nous concevrons cette nouvelle organisation, à se rapprocher des priorités et des modes d'organisation de la Commission européenne. On s'aperçoit en effet, dans bien des cas, que l'inadéquation des structures françaises à l'organisation européenne est source de difficultés supplémentaires.
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Conclusion
Allocution de clôture
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Claude Martinand
vice-président du conseil général des Ponts et Chaussées
Le Normand-Romain, directrice de l'Institut national de l'histoire de l'art, ainsi que les organisateurs de cette journée. J'adresse également mes remerciements à tous les intervenants, aux trois animateurs et à tous les participants. Je voudrais au passage faire quelques observations sémantiques. Tout d'abord, lorsque je vois ce nom d'Environnement et de Cadre de vie, j'ai tendance à me demander s'il s'agit d'un pléonasme ou d'un oxymore car, finalement, il s'agissait bien, selon certains, de réunir des termes en profonde contradiction. Ensuite, j'aimerais rappeler qu'au 18e siècle, pour évoquer l'Équipement on parlait des Ponts et Chaussées. Ils sont ensuite devenus les Travaux publics. Aujourd'hui nous sommes, selon moi, à la fin du ministère de l'Équipement. Le terme d'urbanisme, de son côté, est moins utilisé. On lui préfère celui d'aménagement. Pour évoquer la construction et le logement, on parle désormais d'habitat. L'Environnement est devenu l'Écologie. On ne parle plus de pouvoir ou de décideurs, mais de gouvernance. A l'issue de cette journée, j'aimerais insister sur le caractère positif du croisement des cultures. Je ne suis pas d'accord avec l'idée qu'il existerait des hommes d'objection - des protecteurs - et des hommes d'objectifs qui seraient irréconciliables. D'une manière générale, c'est l'ensemble du développement durable qui mérite une réflexion pour savoir comment on peut prendre en compte ce concept qui concerne la quasi-totalité d'un gouvernement. L'idée consistant à réunir les questions de développement durable dans un seul ministère est-elle une bonne idée ?
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La tâche qui m'est confiée de clore cette journée est une tâche difficile car, d'une part, je me dois d'être bref et, d'autre part, j'ai de gros handicaps. Tout d'abord, je ne suis pas une femme. Ensuite, je suis ingénieur or j'ai compris que nous étions sûrs de nous, dominateurs et imperméables à la poésie. J'ai toutefois quelques circonstances atténuantes puisque, après avoir beaucoup pêché dans ma jeunesse en construisant quelques autoroutes et grands ponts, j'ai trouvé la sagesse auprès de JeanEudes Roullier au sein du groupe central des villes nouvelles et auprès de Serge Antoine dans le nouveau ministère de l'Environnement et du Cadre de vie. J'ai beaucoup écouté mes maîtres. Aujourd'hui, au nom du ministère de la Culture, du ministère de l'Écologie et du Développement durables et du ministère de l'Équipement, je voudrais remercier notre hôte, Antoinette
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Il faut procéder à des regroupements dans des ensembles viables et cohérents. En ce sens, l'expérience du ministère de Michel d'Ornano a été très intéressante. On peut imaginer un ministre d'État qui préside le comité interministériel de Développement durable, qui soit chargé d'élaborer la stratégie nationale du développement durable, qui ait les outils d'évaluation, de prospective et de stratégie correspondants, et un certain nombre de ministères pleins. Je n'inclurais dans cet ensemble ni l'agriculture ni l'industrie. On ne mélange pas l'eau et le feu. En revanche, je suis favorable à l'idée de rassembler l'aménagement et toute la logique territoriale (environnement, habitat, ville, aménagement du territoire). S'agissant de la DGCL, j'ai bien peur que jamais l'administration préfectorale et le ministère de l'Intérieur n'acceptent de la lâcher. Par ailleurs, j'ai tendance à m'inspirer de l'organisation européenne pour associer transports et énergie. Les questions liées à l'effet de serre prouvent les liens qui existent entre les réseaux territoriaux, les problèmes énergétiques et les transports. Avec une telle configuration, on obtient deux ensembles de forces et de poids égaux, ce qui permet de vrais arbitrages. Je crois beaucoup à l'intérêt de travailler aux différents niveaux territoriaux. En ce moment, les DDE s'appellent toujours DDE. Je propose, compte tenu de leurs missions, de les renommer DDEA (Environnement et Aménagement). Cela me paraît plus clair. Peut-être faut-il partir de ces structures intelligentes au niveau départemental et leur donner une grande pérennité ? Compte tenu des contraintes budgétaires, nous serons sans doute amenés à créer cette direction départementale de l'Environnement et de l'Aménagement, comprenant DDE et DDA, auxquelles s'ajouteront peut-être d'autres éléments, soit dans les préfectures, soit dans des antennes des DRIRE. Au niveau régional, c'est plus compliqué. Les pôles aménagementtransports-habitat sont des lieux d'intégration des trois politiques voulus par Edgard Pisani.
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Malheureusement, quarante ans plus tard, le résultat n'est pas très satisfaisant en termes d'intégration entre habitat, urbanisme et transports. Pour conclure, j'appelle à une refondation à la fois des services déconcentrés et des administrations centrales, qui corresponde à un projet politique clair et explicite afin de s'inscrire dans la durée.
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Lesannexes
annexe 1 :
rappelduprogrammedelajournéed'études
87 88
delaDAFUàlaDAU,annexeàl'interventiondeJean-EudesRoullier
annexe 2 : annexe 3 :
présentationdelacampagnederecueildetémoignagesoraux
89 90
listealphabétiquedesparticipants
annexe 4 : annexe 5 :
lestextesfondateurs
91 94
organigrammedel'administrationcentraleduMECv,avril1978
annexe 6 : annexe 7 :
fichesbiographiquesdesintervenants
95 104
élémentsdechronologie
annexe 8 : annexe 9 :
bibliographie
107 112
archivesducabinetdeMicheld'Ornano
« pour mémoire »
annexe 10 :
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rappel du programme
Annexe I :
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Michel Boyon et Georges Mercadal n'ont pas pu participer à la journée d'études Alain Lamassoure est intervenu à l'issue de la troisième table ronde.
« pour mémoire »
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Annexe II :
de la DAFU à la DAU, annexe à l'intervention de Jean-Eudes Roullier
ComparaisondesorganigrammesDAFU(1978)etDUP(1979)
· Un élément stable : leservicetechniquedel'Urbanisme(STU) : service d'études, de conseil et d'assistance technique des collectivités et services locaux (environ 200 personnes) dirigé par Jacques ROUSSET. · Pour le reste (environ 00 agents) :
DAFU1978
DUP1979
· Servicedel'Urbanisme(AntoineGIvAUDAN) · Servicedel'EspaceetdesSites (LucienCHABASON) - sous-direction de la Réglementation et - mission du paysage des Études - sous-direction de la planification (dont - sous-direction des Affaires territoriales bureaux planification territoriale, littoral, -sous-direction des Affaires administratives montagne, bassins fluviaux) (Guy Faure) - sous-direction des Sites et Espaces pro· ServicedesOpérationsd'aménagement (ClaudeROBERT) tégés (Gilbert Simon) - sous-direction de la Politique foncière · Servicedel'Aménagementurbain - sous-direction des Quartiers nouveaux - bureau des Centres et Quartiers existants (BernardGUIRAUDEN) - sous-direction des Opérations d'urba- service du Contentieux de l'Urbanisme nisme (Bernard Mathieu) - sous-direction des Moyens généraux de - sous-direction des Affaires foncières et l'urbanisme écologiques (Pierre Calame) - mission du Contentieux (Maurice Renaud) - sous-direction des Affaires juridiques et de l'Usager (Olivier Paul Dubois Taine)
Lesspécificitésdeladirectiondel'UrbanismeetdesPaysages
· Unacquis : les compétences et le personnel de la DAFU U · nobjectif : « l'alliance » des protecteurs et des aménageurs pour la protection des espaces naturels et la prise en compte de l'environnement dans l'urbanisme. · Desapports: - la mission de l'Environnement rural et urbain du ministère de l'Environnement - la sous-direction des Sites et Espaces protégés du ministère de la Culture - la présidence de la Commission supérieure des Sites - la co-présidence, avec le ministère de la Culture, de la Commission supérieure des Monuments historiques (présidence Culture pour la section « immeubles » DUP pour la section « abords ») · Unenjeu : revoir la structure et le mode de fonctionnement de la direction pour atteindre l'objectif prescrit. réflexion collective de six mois pour restructurer la direction, définir un organigramme une adapté à l'objectif et assurer au mieux les relations avec les services locaux (DDE, DRAE, SDA).
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présentation de la campagne de recueil de témoignages oraux
Annexe III :
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P
our préparer la journée d'études sur l'expérience du ministère de l'Environnement et du Cadre de vie une campagne de recueil de témoignages oraux a été menée à l'initiative de secrétariat du comité d'histoire sous la responsabilité de Brigitte Druenne-Prissette. Cette campagne répondait à la volonté du comité d'histoire de constituer un fonds d'archives orales à destination des chercheurs d'aujourd'hui et surtout de demain, qui devront y trouver les compléments utiles aux informations fournies par les sources écrites. La campagne a été conduite par Thibault Tellier, maître de conférences à l'université de Lille en histoire contemporaine. Neuf personnalités ont été interviewées. Les entretiens ont duré en moyenne deux heures. Alain Lamassoure, conseiller du président Giscard d'Estaing, Dominique Léger, directeur adjont puis directeur du cabinet de Michel d'Ornano, Christian Bouvier, conseiller technique au cabinet de Michel d'Ornano, Jean-Claude Colli, délégué à la Qualité de la vie, Pierre Mayet, directeur du Personnel, Jean-Eudes Roullier, directeur de l'Urbanisme et des Paysages, Thierry Chambolle, directeur de la Prévention des pollutions, Lucien Chabason, chef du service de l'Espace et des Sites, et Jean-François Coste, DDE du Morbihan, ont accepté de témoigner autour de cinq thèmes principaux : ·la genèse de la création du ministère, ·les moments-phare de cette expérimentation ministérielle, ·les relations tissées avec l'Élysée et Matignon comme avec les autres ministères,
·l'implication des usagers, ·la fin de l'expérience et la place du MECV, dans l'histoire de la décision publique. Ces entretiens ont été retranscrits. Ils pourront être mis à la disposition des chercheurs au secrétariat du comité d'histoire dès que les personnalités interviewées auront donner leur accord. Ces témoignages croisés, dont certains éléments ont été repris dans les tables rondes de la journée d'études, ont permis de restituer cette expérience dans la période historique qui était la sienne : fin des Trente Glorieuses, volonté de donner aux élus locaux des pouvoirs élargis en matière d'aménagement, place des citoyens et de leurs associations dans les décisions publiques. Ils ont unanimement salué la qualité du ministre, Michel d'Ornano. Il ont apporté la dimension humaine, parfois utilement anecdotique, que seul le témoignage oral peut transmettre.
« pour mémoire »
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Annexe IV :
liste des participants
· MBOISE-RENDU, Marc, A · FFOLDER, Michel, A · LLAN-MICHAUD, Dominique A · MORY, Jacques, ; A · UBERTEL, Patrice; A · UTHEMAN, Michel, A · vIGNON, Claire, ; A · ACKOUCHE, Isabelle, B · ADRÉ, Michel, B · ALLATORE, Catherine, B · ARBAROUX, Laurent, B · ARRAQUE, Bernard B · ELMONT, Joseph B · ENGUIGUI, Francine B · ERGEAL, Catherine B · ERGEYRE, Michel B · ERQUE, Augustin B · IAU, Véronique B · IDOU, Dominique B · ILLON, Alain B · LAIN, Catherine B · LAISE, Louis B · LANCHARD, Patrice B · LANPAIN, Charles B · ORELL, Alexandre, B · OUAL, Jean-Claude, B · OUR, Jean-Jacques, B · OURGUET, Jack B · OUvIER, Christian B · RERAT, Pascal B · RENU, Alcyone B · RODOvITCH, Michel B · URDEAU, Michel B · ALO, Ève C · ASSEGRAIN, Laurence C · HABASON, Lucien C · HAMBOLLE, Thierry, C · HANTEREAU, Pierre C · HAPON, Jean C · HARvOLIN, Florian C · HASSEL, Francis C · HAUFFERT-YvART C · HECCAGLINI, Paul, C · HESNEAU, Isabelle C · LOUET, Maud C · OLLI, Jean-Claude, C · ONTENAY, Florence C · OSTE, Jean-François C · OURTIAU, Jean-Pierre, C · eFLEURIEU, Agnès D · evANNOISE, Jacques D · EBIESSE, Georges D · ENIEUR, Michel D · ESCAMPS, Florence D · IEBOLT, Wanda D · REYFUS, Monique D · RUENNE-PRISSETTE, Brigitte D · UPORT, Jean-Pierre D · UPUIT, Jean-Sébastien, D · AUCHEUX, Edith F · OSSEYEUX, Jean F · OUQUERAY, David F n°h o r s sé r ie-se pte m b re2007
· OURCAUT, Annie F · RANC, Gérard F · REBAULT, Jean F · UNFSCHILLING, Michel F · ANDIL, Patrick G · ARABIOL, Robert, G · ARNIER, Christian G · ENTIL, Geneviève G · IACOBINO, Michel G · LASSON, Denis G · RANDJEAN, Denis G · REMION, Catherine G · RIGNON-LOGEROT, Cécile G · ROLEAU, Philippe G · UERIN, André-Jean G · UERIN, Dalya G · ARASSE, Claudine H · AYON, William H · ERMAN, Jean H · ERvIER, Dominique H · USSENOT, Vincent H · UYNH, Phuong-Mai H · ACQUES, Marc J · AFFEUX, Henri J · ANIS-MAZARGUIL, Claire J · AQUARD, Philippe J · ENGER, Jean J · UFFE, Michel J · ATZ, Arlette K · ACAZE, Jean-Paul L · ACHAUD, Pierre-Marc L · ACHENAUD, Jean-Philippe L · AMASSOURE, Alain L · APORTE, Anne ; L · AvOUX, Thierry L · EMOIGN, Hervé L · ECOY, Philippe L · EGER, Dominique L · EMOINE, Bertrand L · EMOINE, Jean-Didier L · ENGEREAU, Éric L · EvAvASSEUR, Pierre L · EvY, Bertrand L · OUBIERE, Antoine L · AGNANT, Pierre M · AGNANT, Anne M · AJ, Charles M · ALER, Philippe M · ANIAQUE, Caroline M · ARCHANDISE, Patrick M · ARCHEIX, Annie M · ARILLAUD, Jacques M · ARTINAND, Claude M · ASSART-EHRLICH, Rose-Marie M · ASSO, Marie-Elvire M · AUGARD, Alain M · AYET, Pierre M · EEHAN, Patricia M · ENOU, Jean-Claude M · IHIER, Marie M · ILLET, Armelle M · ORIN, Monique M
· IZARALY, Zaïnil N · OLHIER, Marc N · URLIAC, Jean-Paul O · ACK, Dominique P · APIN, Geneviève P · ATTIIEU, Sylvain P · ATTYN, Christian P · ERIER, Lilian P · ERNELLE, Jacques P · IERROUX, Dominique P · OLINO, Marie-Noëlle P · ORCHET, Françoise P · OUSSIN, Agnès P · RATS, Michèle P · RESCHEZ, Philippe P · UJAS, Philippe P · UERRIEN, Max Q · UERRIEN, Anne Q · ABIOUX, Marie-Christine R · EAU, Bertrand R · ENARD, Vincent R · EvOL, Olivier R · ICHARD, Pierre R · OCHE, Michèle R · OSTAIN, Monique R · OULLIER, Jean-Eudes R · OUSSELOT, Michel R · OUX, Hubert R · AINT-MARC, Jacques S · AINTENY, Guillaume ; S · ALMONA, Gérard S · ALOMON, Max S · ANTEL, Gilbert S · APPIN, Françoise S · CHNEIDER, Dominique S · EGARD, Michel S · EGRETAIN-MAUREL, Mireille S · ERvAT, Jean S · IMON, Gilbert S · OUGAREvA, Nédialka S · OULIÉ, Marie-Christine S · ELLIER, Thibault T · HEOTISTE, Michèle T · HEYS, Jacques T · RAPENARD, Alain T · REHEN, François T · RIBEL, Jean T · UGAYE, Yves T · ADELORGE, Loïc v · ALLEMONT, Serge v · ARIN, Katherine v · AUDAY, Paul v · AULONT, Isabelle v · ERDILLON, Michel v · ERNIER, Martine v · ESCOvI, Chantal v · INCENT, Jean-Marie v · IOLEAU, Jean-Louis v · OELCKEL, Françoise v · INDFOHR, Claire W
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les textes fondateurs
Annexe V :
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Annexe VI :
organigramme - 1978
Organigramme de l'administration centrale du ministère de l'Environnement et du Cadre de vie - septembre 1978
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Annexe VII :
fiches biographiques des intervenants
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BarraquéBernard
Fonctionsoccupéesde1978à1981 ingénieur de recherches à Organisation & Environnement Fonctionsactuelles directeur de recherches au CNRS LesgrandesétapesduCv · depuis 1988 : chercheur CNRS au Laboratoire Techniques Territoires et Sociétés (ENPC - UMLV UPVM, UMR 81) ; directeur de recherches CNRS depuis 1996 · 1981-1988 : directeur de recherches à l'Association de recherches sur les techniques et l'expérimentation ; Doctorat de ème cycle en Économie et Aménagement de l'Espace (Paris IX, 198) · 1978-1980 : ingénieur de recherche à Organisation et Environnement · 197-1977 : chargé d'études d'environnement au bureau d'études et de réalisations urbaines (BERU) · 1971-197 : ingénieur civil des Mines (Nancy), option mathématiques appliquées ; Master of City Planning, Harvard University (USA) Bibliographiedel'intervenantenrapportavecla Journéed'études · Avec Jacques Theys, Les politiques d'environnement, évaluation de la première génération, 19711995, Éditions Recherches, 1998 · « Le ministère et les agences de l'eau », in P. Lascoumes (éd), Instituer l'Environnement, 25 ans d'administration de l'environnement, L'Harmattan, coll. Logiques politiques, 1999 · « Les rapports entre environnement et urbanisme », in Les Rendez-vous de l'Arche pour l'écologie urbaine (Quatre rendez-vous pour débattre d'écologie urbaine), METT / Éditions du STU, 199 Bibliographieousitecomplémentaire Page sur le site du LATTS : http://latts.cnrs.fr
BelmontJoseph
Fonctionsoccupéesde1978à1981 directeur de l'Architecture au ministère de l'Environnement et du Cadre de vie Fonctionsactuelles architecte LesgrandesétapesduCv · 1992-199 : professeur à l'École nationale du patrimoine · 1988-199 : président de la mission pour la Qualité des construction publiques · 1988-199 : président de section au conseil général des Ponts et Chaussées · 1982-199 : inspecteur général de la Construction · 1982-1992 : conservateur du Domaine national de Saint-Cloud · 1982-1986 : président de l'Établissement public d'aménagement de La Défense · 1978-1982 : directeur de l'architecture au ministère de l'Environnement et du Cadre de vie · 1972-1978 : architecte conseil au ministère de l'Équipement Bibliographiedel'intervenantenrapportavecla journéed'études Christine Desmoulins, Renaud Donnedieu De Vabres (préf.), Joseph Belmont : parcours atypique d'un architecte, Éd. PC, décembre 2006
BillonAlain
Fonctionsoccupéesde1978à1981 chargé d'études principal au centre de documentation sur l'Urbanisme, puis à la revue « Diagonal » au ministère de l'Environnement et du Cadre de vie Fonctionsactuelles · inspecteur général de l'Équipement · secrétaire délégué du Comité d'histoire du ministère de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables LesgrandesétapesduCv · 2002-2005 : inspecteur général de l'Équipement ; chargé de mission à la 2ème section du conseil général des Ponts et Chaussées · 1997-2002 : conseiller technique au cabinet du ministre de l'Intérieur · 1992-1997 : inspecteur général de l'Équipement ; Chargé de mission à la 2ème section du conseil général du Ponts et Chaussées · 1991-1992 : conseiller technique au cabinet du secrétaire d'État aux Affaires sociales et à l'Intégration · 1989-1991 : conseiller technique à la Délégation interministérielle à la Ville · 1986-1992 : conseiller régional d'Ile-de-France · 1981-1988 : député de Paris · 1967- 1981: chargé d'études, puis chargé d'études principales au ministère de l'Équipement : Setra, STCAU, CDU, Diagonal Bibliographiedel'intervenantenrapportavecla Journéed'études · avec Yves DAUGE et Michèle ROCHE, Quartiers anciens - politiques nouvelles, Architecture et construction, 1980.- 2 vol. (MTETM : CDU 109) · étude historique sur les valeurs propres au ministère de l'Équipement, Rapport CGPC n° 2000105601, novembre 200 (MTETM : CDU 58762)
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BouvierChristian
Fonctionsoccupéesde1978à1981 conseiller technique au cabinet de Michel d'Ornano, ministre de l'Environnement et du Cadre de vie Fonctionsactuelles ingénieur général des Ponts et Chaussées honoraire LesgrandesétapesduCv · 199-200 : directeur général de l'Établissement public pour l'aménagement de La Défense (EPAD) · 1987-199 : PDG de l'entreprise BORIE-SAE · 1981-1987 : PDG de l'entreprise SGEConstruction · 1978-1981 : conseiller technique au cabinet de Michel d'Ornano, ministre de l'Environnement et du Cadre de vie · 1970-1978 : directeur du projet Tête-Défense à l'EPAD · 1967-1970 : ingénieur ordinaire à la DDE de l'Essonne · 196-1966 : chargé de mission auprès de Paul Delouvrier, délégué général au district de la Région de Paris
BoyonMichel
Fonctionsoccupéesde1978à1981 conseiller technique au cabinet de Michel d'Ornano, ministre de l'Environnement et du Cadre de vie Fonctionsactuelles · membre du Conseil d'État · président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (depuis 2007) LesgrandesétapesduCv · 2005-2006 : président de Réseau ferré de France · 200-2005 : directeur de cabinet de Jean-Pierre RAFFARIN, premier ministre · 199-1998 : administrateur de France 2 (199-96) de l'Agence France Presse (199-98) ; président de la Commission d'aide à la presse (199-96) ; PDG de Radio France (1995-98) · 1986-1988 : directeur du cabinet de François Léotard, ministre de la Culture et de la Communication · 1985-1991 : président de Juridial (1985-89), de l'Européenne de données (1989-91) · 1981-1986 : commissaire du gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du conseil d'État ; rapporteur adjoint près le Conseil constitutionnel (198-86) ; commissaire du gouvernement près la Cour supérieure d'arbitrage (198-86) · 1978-1981 : conseiller technique au cabinet de Michel d'Ornano, ministre de l'Environnement et du Cadre de vie · 1976-1977 : conseiller technique au cabinet de Michel d'Ornano, ministre de l'Industrie et de la Recherche, puis ministre de la Culture et de la Communication
ChabasonLucien
Fonctionsoccupéesde1978à1981 chef du service de l'Espace et des Sites à la direction de l'Urbanisme et des Paysages (questions de planification spatiale, de sites et paysages) au ministère de l'Environnement et du Cadre de vie puis directeur du service de la recherche au ministère de l'Environnement Fonctionsactuelles · président du Plan Bleu pour la Méditerranée · conseiller à la direction de l'Institut de développement durable et des relations internationales (IDDRI) LesgrandesétapesduCv · 200-2007 : chargé d'enseignement sur les politiques de l'environnement à l'Institut d'études politiques de Paris, · président de la Commission des comptes et de l'économie de l'environnement, · Membre du Conseil scientifique du Fonds français pour l'environnement mondial, du Conseil scientifique de la Fondation Prince Albert II de Monaco, du Conseil d'administration du Parc national de Port Cros, · président du Comité de gestion de la réserve de biosphère du Mont Ventoux, et depuis 2006, « garant de la concertation » pour l'opération d'intérêt national Massy Saclay Versailles StQuentin-en-Yvelines · 199-2006 : expert de l'OCDE pour l'évaluation des performances environnementales de dix pays membres de l'OCDE · 199-200 : coordinateur du Plan d'action pour la Méditerranée des Nations Unies basé à Athènes · 1988-1990 : directeur du cabinet du ministre de l'Environnement ; puis prépare le Plan national pour l'Environnement de la France · 1976-1978 : conseiller du Premier ministre pour les questions d'environnement
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ChambolleThierry
Fonctionsoccupéesde1978à1981 directeur de la Prévention des Pollutions Fonctionsactuelles · ingénieur général des Ponts et Chaussées honoraire · président de l'Association Agir abcd (seniors experts bénévoles dans les PED et en France) · président de la Commission « environnement » de l'Académie des technologies · président de la Commission « entreprise et développement » du Haut conseil de la coopération internationale (HCCI) · président du Conseil scientifique du BRGM · membre des CA de la RATP et du Palais de la découverte · p r é sid e nt d u GT « s c é na r ios d e l'é n e r g ie 200/2050 » du Comité d'analyse stratégique (CAS, ex Plan) · président du Comité consultatif du Fonds d'investissement DEMETER LesgrandesétapesduCv · depuis 1989 : directeur général délégué à Lyonnaise des eaux · 2001 à 200 : directeur délégué à l'innovation de Suez et membre du Comité exécutif · 1978-1988 : directeur de la Prévention des Pollutions, puis directeur de l'Eau, de la Prévention des pollutions et des risques ; délégué aux risques majeurs (1986-88) · 1977-1978 : conseiller technique de Michel d'Ornano, ministre de la Culture et de l'Environnement · 1976-1977 : chef du service économique et financier de la direction des Ports maritimes et Voies navigables · 1975-1976 : chargé de mission à la DATAR Bibliographiedel'intervenantenrapportavecla journéed'études · plan d'action pour favoriser l'investissement et la création d'entreprises dans le domaine des éco-technologies, ministère de l'Écologie et du Développement durable, 2006.- rapport au Premier ministre · nouvelles technologies de l'énergie, ministère délégué à la recherche et aux nouvelles technologies, 200.- rapport au Gouvernement
ChantereauPierre
Fonctionsoccupéesde1978à1981 adjoint au directeur départemental de la Somme puis chargé de mission pour la gestion du corps des ingénieurs des Ponts et Chaussées Fonctionsactuelles · secrétaire général du conseil général des ponts et chaussées (depuis 200) · secrétaire du Comité d'histoire du ministère de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables LesgrandesétapesduCv · 2001-200 : président du conseil d'administration du Groupe SANEF (Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France) · 1997-2000 : directeur du Personnel et des Services au ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement · 1996-1997 : directeur général de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS) · 1995-1996 : conseiller spécial auprès de Bernard PONS, ministre de l'Aménagement du territoire, de l'Équipement et des Transports, puis ministre de l'Équipement, du Logement, des Transports et du Tourisme · 199-1995 : responsable de l'équipe-projet du débat « Ensemble, traçons notre avenir » · 1987-199 : directeur départemental de l'Équipement de Loire-Atlantique · 1985-1987 : chef de projet de la modernisation du ministère de l'Équipement à la direction du Personnel · 1980-198 : chargé de mission pour la gestion du corps des ingénieurs des Ponts et Chaussées ; sous-directeur de la Gestion des personnels d'encadrement (198) · 1977-1980 : adjoint au directeur départemental de la Somme · 1972-1977 : chef du service des grands travaux à la direction départementale de l'Équipement du Loiret
C olliJean-Claude
Fonctionsoccupéesde1978à1981 délégué à la Qualité de la vie Fonctionsactuelles administrateur de société, éditorialiste LesgrandesétapesduCv · 1986-1996 : sous-gouverneur (1986-9), puis gouverneur (199-96) du Crédit foncier de France · 1978 : chargé de la synthèse des travaux préparatoires à « La liberté a des idées » : manifeste pour les libéraux, avec Raymond ARON et JeanFrançois REVEL · 1975-1981 : délégué auprès de Michel d'ORNANO aux Énergies nouvelles puis à la Qualité de la Vie · 197-1975 : publication de l'ouvrage « La France et sa réforme », devenu la base du projet réformateur aux législatives de 197. Action politique correspondante. · 1965-1970 : adjoint au secrétaire général de l'Énergie (ministère de l'Industrie) · 1960-1965 : inspection générale des Finances, puis direction de la Comptabilité publique Bibliographiedel'intervenantenrapportavecla Journéed'études Pour vivre en France, CIDEV, 1981 Les énergies nouvelles, Fayard, 1978
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ContenayFlorence
Fonctionsoccupéesde1978à1981 · sous-directrice de la Promotion de l'architecture (mai 1978 octobre 1979) · chargée de mission au groupe de prospective, piloté par F. de LAVERGNE sous la direction de S. ANTOINE Fonctionsactuelles · inspectrice générale honoraire de l'Équipement. · membre du Comité d'histoire du ministère de la Culture et de la Communication LesgrandesétapesduCv(parordrechronologique inverse) · inspectrice générale de l'Équipement à la 5ème section du CGPC · présidente de l'Institut français d'architecture et chef de la mission de préfiguration de la Cité de l'architecture et du patrimoine · chargée de mission auprès de P. CHANTEREAU pour le grand débat « Ensemble, traçons notre avenir » · conseillère technique au cabinet de Michel DELEBARRE et de Louis BESSON · directrice de l'Institut français d'Architecture · chargée de mission au groupe de prospective du MECV · sous-directrice de la promotion de l'architecture · chef de la division de la création architecturale au ministère de la Culture · chargée de mission au commissariat général du Plan · chef du bureau de l'enseignement de l'architecture et des beaux-arts Bibliographiedel'intervenantenrapportavecla Journéed'études · « Les ponts et chaussées et le croisement des cultures, un aperçu historique », in Cultures Croisées, CGPC, décembre 200 · Les missions des services départementaux de l'architecture, rapport d'orientation pour le ministère de la Culture et de la Communication, juillet 2000 · « Les CAUE et les constructions neuves en milieu rural », in Revue des Monuments historiques, « Villages en question », décembre 1979
C osteJean-François
Fonctionsoccupéesde1978à1981 · directeur départemental de l'Équipement du Morbihan · ingénieur en chef des ponts et chaussées à la direction départementale des Haut-de-Seine (responsable « Infrastructures ») Fonctionsactuelles ingénieur conseil, membre d'AKROPOLIS (depuis 200) LesgrandesétapesduCv · 2002-2005 : mission auprès du directeur des routes en tant que président du groupe d'experts internationaux de la « Mission d'expertise du viaduc de Millau auprès du concédant » · 1997- 2002 : secrétaire général de l'Association mondiale de la route (AIPCR) / World Road Association (PIARC) · 1987-1997 : directeur du Laboratoire central des Ponts et Chaussées (LCPC) · 198-1987 : directeur départemental de l'Équipement des Bouches-du-Rhône · 1978-198 : directeur départemental de l'Équipement du Morbihan · 1977-1978 : chef du service Infrastructures de la DDE des Hauts-de-Seine · 197-1977 : chargé de mission auprès du secrétaire général du Groupe central des Villes nouvelles · 197-197 : ingénieur en chef des études d'infrastructures de la société de l'Aérotrain · 1970-197 : chef de la division transports - économie du CETE d'Aix-en-Provence · 196-1970 : chargé de l'arrondissement des ponts de Paris · 1962-196 : chargé d'études au Service central d'études techniques des routes et autoroutes (SETRA), spécialité géotechniques, fondations, ouvrages d'art Bibliographiedel'intervenantenrapportavecla Journéed'études · évaluation des impacts globaux des infrastructures routières : une application de l'analyse du cycle de vie, journées AIPCR, décembre 2002 · « développement durable et analyse du cycle de vie », collaboration, avec Pierre FOUQUET (dir.) et Christian Coste, à l'ouvrage : Évacuation des eaux pluviales urbaines, ENPC, 1978.
GrandjeanDenis
Fonctionsoccupéesde1978à1981 délégué régional à l'Architecture et à l'Environnement de Bourgogne Fonctionsactuelles directeur de l'École nationale supérieure d'Architecture de Nancy LesgrandesétapesduCv · 1989 - 199 : directeur du parc national du Mercantour · 198-1989 : directeur du Parc national des Ecrins · 1981-198 : sous-directeur à la direction de l'Architecture · 1979-1981 : DRAE Bourgogne · 1976-1979 : conservateur régional des Bâtiments de France de Franche-Comté · 1970-1976 : chargé de mission au fonds d'intervention culturel Bibliographiedel'intervenantenrapportavecla Journéed'études · Gestion des sites sensibles,e Rencontres de l'Agence régionale pour l'environnement PACA, septembre 1991 · L'aménagement touristique du territoire et la protection des sites sensibles, Rapport avec G. Feyte, Conseil national du Tourisme, 1991 · « Montrer la nature sans la dénaturer », in Sud pour l'écologie, février 1990 · « Le DRAE de Bourgogne : accroître la légitimité des services protecteurs », in Combat nature, mai 1981 Bibliographieousitecomplémentaire · « Le parc national du Mercantour douze ans après sa création », in Espaces pour demain, 1991 · « Parc national du Mercantour, l'adolescence », in Bulletin du CAF, 2e trim. 1991 · « Parc des Ecrins, conservatoire ou structure touristique », in Aménagement et montagne, octobrenovembre 1986
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LamassoureAlain
Fonctionsoccupéesde1978à1981 conseiller technique au secrétariat général de la Présidence de la République Fonctionsactuelles · Député européen · vice-président de la communauté d'agglomération Bayonne Anglet Biarritz (depuis 2001) · vice-président du mouvement européen de France (depuis 1999) · président du conseil des élus du Pays basque · conseiller maître à la Cour des comptes (depuis 1998) · conseiller municipal d'Anglet (depuis 2000) LesgrandesétapesduCv · 2002-200 : Député européen ; représentant du Parlement européen à la Convention européenne · 199-1997 : Ministre délégué aux Affaires européennes (199-95) ; Ministre délégué au Budget et Porte-parole du Gouvernement (1995-97) · 1989-199 : Député européen (1989-9, 1999) ; président de la Commision du contrôle budgétaire au Parlement européen (1992-9) · 1986-199 : Député à l'Assemblée nationale · 1985-1986 : membre du Conseil économique et social · 198-1989 : délégué général des clubs « Perspectives et réalités » ; Porte-parole (1988) puis vice-président (1999-2002) de l'UDF ; membre de l'UMP (depuis 200) · 1978-1981 : conseiller technique au Secrétariat général de la Présidence de la République · 197-1978 : chargé de mission, puis conseiller technique au cabinet de Jean-Pierre FOURCADE, ministre de l'Économie et des Finances, puis ministre de l'Équipement et de l'Aménagement du territoire · 197-197 : conseiller technique, puis chargé de mission au cabinet de Maurice DRUON, ministre des Affaires culturelles · 1968-7, 1976-77, 1981-86, 1997-99 : Auditeur, conseiller référendaire, puis conseiller maître à la Cour des comptes.
LégerDominique
Fonctionsoccupéesde1978à1981 directeur du cabinet du ministre de l'Environnement et du Cadre de vie Fonctionsactuelles · Avocat · vice-président de la Fondation du patrimoine LesgrandesétapesduCv · 199-200 : directeur général, puis Administrateur directeur général du CCF · 198-199 : secrétaire général, puis directeur général adjoint de CEGELEC · 1981-198 : Maître des requêtes au Conseil d'État ; Commissaire du gouvernement au contentieux fiscal · 1978-1981 : directeur de cabinet de Michel d'ORNANO, ministre de l'Environnement et du Cadre de vie · 1977-1978 : directeur de cabinet de Michel d'ORNANO, ministre de la Culture et de l'Environnement · 1976-1977 : directeur de cabinet de Christiane SCRIVENER , secrétaire d'État à la consommation · 197-1976 : chargé de mission au cabinet de JeanPierre FOURCADE, ministre de l'Économie et des Finances · 197-197 : conseiller technique au cabinet de Michel JOBERT, ministre des Affaires étrangères · 1968-2000 : Auditeur, puis Maître des requêtes au Conseil d'ÉtatCette fiche a été renseignée avec la participation de l'intervenant.
LemoineBertrand
Fonctionsoccupéesde1978à1981 · chargé de mission à l'Institut français d'Architecture · chargé d'études au centre d'études et de recherches architecturales / École nationale supérieure des Beaux-Arts Fonctionsactuelles · directeur de l'École d'architecture de Paris La Villette (depuis 2007) · directeur de recherche au CNRS (Centre André Chastel) (depuis 200) LesgrandesétapesduCv · 2002-200 : Managing Director au sein de la Building and Construction Support · 1999-2002 : directeur développement construction au Groupe USINOR · 1997-1999 : directeur de recherche au laboratoire CRHAAM (Centre de recherche sur l'histoire de l'art et de l'architecture modernes) · 1995-1997 : Rédacteur en chef de la revue Le Moniteur Architecture AMC · 1980-1997 : chargé de recherche, puis directeur de recherche ( partir de 1986) au CNRS · 1980-1991 : chargé de mission à l'Institut français d'Architecture · 1979-1980 : chargé d'études au CERA-ENSBA (Centre d'études et de recherches architecturales / École nationale supérieure des BeauxArts) · 1978-1979 : conseiller technique au Centre Georges Pompidou Centre de création industrielle Bibliographieousitecomplémentaires http://www.bertrandlemoine.com
« pour mémoire »
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LengereauÉric
Fonctionsactuelles · chef du Bureau de la recherche architecturale, urbaine et paysagère au ministère de la Culture et de la Communication · membre du conseil de l'École doctorale d'histoire de l'art de l'Université de Paris I PanthéonSorbonne, et du conseil scientifique de la délégation aux Arts plastiques du ministère de la Culture et de la Communication LesgrandesétapesduCv · 2000-2007 : chef du bureau de la Recherche architecturale, urbaine et paysagère / direction de l'Architecture et du Patrimoine au ministère de la Culture et de la Communication · 1996-2000 : activité professionnelle libérale consacrée à l'architecture, l'urbanisme et la recherche historique ; chercheur au laboratoire Louest-Cressac (centre de recherche sur les sciences et les savoirs de l'architecture et de la conception) · 199-1995 : avec Antoine Grumbach, chef de projet pour des opérations d'aménagement et d'urbanisme · 199-199 : chargé d'études à la direction de l'Architecture et de l'Urbanisme du ministère de l'Équipement, du Logement, des Transports et du Tourisme Bibliographiedel'intervenantenrapportavecla journéed'études · l'État et l'architecture (1958-1981) : une politique publique ?, Éd. A. & J. Picard, 2001. · « l'architecture entre Culture et Équipement (1965-1995) », in XXe siècle, revue d'histoire de la Fondation nationale des sciences politiques, n° 5, janvier-mars 1997
MajCharles
Fonctionsoccupéesde1978à1981 · architecte des Bâtiments de France du Val d'Oise · chef du service départemental de l'Architecture du Val d'Oise Fonctionsactuelles retraité de la fonction publique depuis 1999 LesgrandesétapesduCv · 1989-1999 : membre du conseil général des Ponts et Chaussées, chargé de mission d'inspection générale pour les paysages et les sites · 1979-1992 : architecte des Bâtiments de France du Val d'Oise · 1978 : diplômé de l'École de Chaillot · 197 : chargé de mission dans le Vexin français par le ministère de la Culture, au sein de l'agence des Bâtiments de France du Val d'Oise · 1969 : début de l'exercice libéral de l'architecture · 196 : diplômé en architecture (DPLG) Bibliographiedel'intervenantenrapportavecla Journéed'études interview dans le magazine Politis sur la présence des zones d'activités et des magasins de grande surface aux entrées de ville
MartinandClaude
Fonctionsoccupéesde1978à1981 · secrétaire général adjoint du Groupe central des Villes nouvelles · adjoint du chef de la mission des Études et de la Recherche au ministère de l'Environnement et du Cadre de vie Fonctionsactuelles vice-président du conseil général des Ponts et Chaussées LesgrandesétapesduCv · depuis 2002 : vice-président du conseil général des Ponts et Chaussées ; vice-président du conseil d'administration de l'École nationale des Ponts et Chaussées ; membre du Conseil économique et social (1999-200) · 1997-2002 : président de Réseau ferré de France · 1989-1997 : directeur des affaires économique et internationales au ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement · 1985-1989 : directeur général de l'Institut géographique national · 1981-198 : directeur adjoint, puis directeur de cabinet de Charles Fiterman, ministre des Transports · 1979-1981 : adjoint du chef de la mission des Études et de la Recherche au ministère de l'Environnement et du Cadre de vie · 1977-1981 : chargé de mission, puis secrétaire général adjoint du Groupe central des Villes nouvelles
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MayetPierre
Fonctionsoccupéesde1978à1981 directeur du Personnel au ministère de l'Environnement et du Cadre de vie Fonctionsactuelles ingénieur général honoraire des Ponts et Chaussées LesgrandesétapesduCv · 1985-2000 : vice-président du conseil général des Ponts et Chaussées · président de l'Établissement public d'aménagement de La Défense (EPAD) · président du groupe de coordination interministérielle de Sophia Antipolis · président du groupe interministériel du véhicule électrique (GIVE) · président des associations Urba 2000 et ateliers d'été de Cergy-Pontoise · président du Comité des directeurs pour l'aménagement · 1982-1985 : délégué interministériel à la sécurité routière, puis directeur de la circulation et de la sécurité routières · 1978-1982 : directeur du Personnel au ministère de l'Équipement · 197-1979 : directeur de l'Aménagement foncier de l'Urbanisme au ministère de l'Équipement · 1971-197 : conseiller technique au cabinet du ministre de l'Équipement · 1969-1971 : Rapporteur général de la Commission des villes du Vème Plan Bibliographiedel'intervenantenrapportavecla Journéed'études « Racines des politiques pour la ville », in Revue française d'administration publique, n° 71, juilletseptembre 199 (dossier : « Les politiques de la ville »).
PattynChristian
Fonctionsoccupéesde1978à1981 directeur du Patrimoine au ministère de la Culture et de la Communication Fonctionsactuelles LesgrandesétapesduCv · 199-200 : membre du conseil d'administration, puis président de la Fondation Le Corbusier · 1991-1998 : chef des services de l'Inspection générale de l'administration du ministère de la Culture · 1991-1995 : coordinateur des études juridiques à l'École nationale du patrimoine · 1988-1990 : chargé des affaires européennes au ministère de la Culture et de la Communication, des Grands travaux et du Bicentenaire · 198-1985 : chargé de mission au Grand Palais (198) ; chargé de mission d'inspection générale (1985) · 1978-198 : directeur du Patrimoine au ministère de la Culture et de la Communication · 197-1978 : responsable du groupe d'études et de recherches sur la construction et l'habitat au ministère de l'Équipement et du Logement, directeur régional des affaires culturelles pour la région d'Île-de-France · 1967-1972 : chargé du bureau des études architecturales (1967), puis chef de bureau, et enfin chef de division (1970-72) de la Création architecturale au ministère des Affaires culturelles.
PreschezPhilippe
Fonctionsoccupéesde1978à1981 · conseiller technique au cabinet du ministre de l'Environnement et du Cadre de vie (juin 1978mai 1981) · parallèlement, chef de service, adjoint au délégué à l'Architecture et à la Construction (à partir de février 1980, avant d'être affecté auprès du directeur du Personnel à l'automne 1981) Fonctionsactuelles · inspecteur général honoraire de l'Architecture et du Patrimoine · secrétaire général de la Commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art LesgrandesétapesduCv · 200-2006 : chef de l'inspection générale de l'Architecture et du Patrimoine · inspecteur général de l'architecture et du patrimoine (à partir de 2002) · 1989-2001 : en disponibilité dans le secteur privé · 1986-1988 : chargé de mission auprès du secrétaire d'État au tourisme · 1985-1986 : chef de service à la direction de la Flotte de commerce · 1981-198 : chef de service auprès du directeur du Personnel du ministère de l'Équipement · 1975-1978 : sous-directeur des Sites et Espaces protégés au ministère de la Culture · 1972-1975 : détaché en mobilité au Tourisme · 1969-1971 : chargé de mission auprès du sousdirecteur des Monuments historiques et parallèlement chef du bureau de la documentation et des objets mobiliers · 1966-1969 : adjoint au chef du bureau des Sites, puis chargé de mission auprès du directeur de l'Architecture Bibliographiedel'intervenantenrapportavecla Journéed'études · « Physionomie du droit de la publicité issu de la loi du 29 décembre 1979 », in Patrimoine et cadre de vie. Les cahiers de la Ligue urbaine et rurale, n° 15, 1er trimestre, 2002, p. 9-19 · « L'architecte des Bâtiments de France d'hier à aujourd'hui : 1897-1996 », in La Pierre d'angle, revue de l'Association nationale des architectes de Bâtiments de France, n° 21-22, 2002, p. 9-19 (interventions au colloque de Bordeaux)
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RichardPierre
Fonctionsoccupéesde1978à1981 directeur général des Collectivités locales au ministère de l'Intérieur Fonctionsactuelles · vice-président de l'Association française des banques · président du Conseil d'administration du Monde investisseurs · membre du Comité exécutif de la fédération bancaire française, du Comité de pilotage de Paris Europlace, de l'Institut international d'études bancaires, du Conseil d'orientation de l'Institut de l'entreprise LesgrandesétapesduCv · depuis 1996 : Co-président du Groupe Dexia, puis administrateur délégué du Groupe et président du Comité de direction (1999) ; président du Conseil de surveillance de Dexia crédit local · 199-1999 : président du Conseil d'administration de l'École nationale des Ponts et Chaussés · 1987-199 : directeur du Directoire, puis PDG (à partir de 199) de Crédit local de France (devenu Dexia-France en 1997) ; président du Groupement des institutions financières spécialisées (GIFS, 1991-9) · 198-199 : directeur général adjoint de la Caisse des dépôts et consignations · 1978-1982 : directeur général des Collectivités locales au ministère de l'Intérieur · 197-1978 : conseiller technique au secrétariat général de Valéry Giscard d'Estaing · 1972-197 : conseiller technique au cabinet de Christian Bonnet, secrétaire d'État au Logement · 1967-1972 : directeur général adjoint de l'Établissement public d'aménagement de Cergy-Pontoise Bibliographiedel'intervenantenrapportavecla journéed'études · avec Michel Cotten, Les communes françaises d'aujourd'hui, PUF, coll. « Que sais-je ? », 198 · Le temps des citoyens : pour une démocratie décentralisée, PUF, 1995 · Les citoyens au coeur de la décentralisation, Éd. de l'Aube, 200
RoullierJean-Eudes
Fonctionsoccupéesde1978à1981 directeur de l'Urbanisme et des Paysages Fonctionsactuelles inspecteur général des Finances honoraire LesgrandesétapesduCv · 1999-2006 : président du Programme interministériel d'histoire et d'évaluation des villes nouvelles françaises · 199-1999 : président du groupe central des Villes nouvelles · 198-1992 : délégué à la Recherche et à l'Innovation · 1978-1982 : directeur de l'Urbanisme et des Paysages · 1970-1978 : chargé de mission auprès de Paul DELOUVRIER, · parallèlement, conseiller technique du cabinet (1967-70) de trois ministres de l'Équipement : François-Xavier ORTOLI, Robert GALLEY, Albin CHALANDON Bibliographiedel'intervenantenrapportavecla journéed'études · deux ouvrages préfacés, établis sous sa direction : Le Parc de Passy: transformation d'un site urbain, DRI / Imprimerie nationale, 1990 Les eaux et fontaines dans la ville: conception, techniques, financement, GCVN / Éd. du Moniteur, 1982 · réflexion pour l'opération d'urbanisme du site de Billancourt, Rapport au Premier ministre 1990, 106 p.
RousselotMichel
Fonctionsoccupéesde1978à1981 directeur général de l'établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée Fonctionsactuelles président du groupe opérationnel n°11 du PREDIT (recherches sur les politiques publiques de transport) LesgrandesétapesduCv · 1992-1996 : président de la société d'autoroutes AREA · 1989-1991 : directeur régional de l'Équipement d'Ile-de-France · 1985-1989 : directeur général de la RATP · 1982-1985 : directeur du personnel du ministère de l'Équipement · 197-1982 : directeur général de l'Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée · 1968-197 : chef du service régional et urbain du Commissariat général du Plan · 1960-1968 : chef de division, puis chef du service des Affaires économiques et internationales du ministère des Transports puis du ministère de l'Équipement
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SimonGilbert
Fonctionsoccupéesde1978à1981 · chef de la division des Sites à la Direction de l'urbanisme et des paysages, · puis chargé de la sous-direction des Sites et des Abords protégés au service de l'Espace et des Sites du ministère de l'Environnement et du Cadre de vie Fonctionsactuelles inspecteur général de l'Équipement LesgrandesétapesduCv · 1999-200 : directeur général du Conseil supérieur de la pêche · 1998 : chargé de mission sur le Marais Poitevin par Dominique Voynet, ministre de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement · 1997 : membre du Conseil d'administration de la société nationale de la Protection de la nature (association gestionnaire des réserves naturelles d'État de la Camargue et du Lac de Grandlieu) · 1992-1996 : directeur de la Nature et des Paysages au ministère de l'Environnement · 1988-1992 : conseiller technique au cabinet du secrétaire d'État chargé de l'Environnement, puis auprès du ministre de l'Environnement : Brice Lalonde, puis Ségolène Royal · 1987 : secrétaire général du Comité français du programme Man and Biosphere de l'UNESCO et sous-directeur au service de la Recherche, des Études, du traitement de l'Information au ministère de l'Environnement · 198-1987 : chargé de la sous-direction de la Protection de la nature au ministère de l'Environnement · 1981-198 : chargé de mission au Commissariat général du Plan ; conseiller technique, chargé de l'Urbanisme et de l'Architecture, au cabinet de Louis Mermaz, ministre de l'Équipement et des Transports (1981), puis au cabinet de Roger Quilliot, ministre de l'Urbanisme et du Logement (1981-8) · 1979-1980 : chef de la division des Sites à la direction de l'Urbanisme et des Paysages, puis chargé de la sous-direction des Sites et des Abords protégés au service de l'Espace et des Sites du ministère de l'Environnement et du Cadre de vie · 197-1978 : chef du bureau des Sites à la direction de l'Architecture du secrétariat d'État à la Culture.
TellierThibault
Fonctionsactuelles maître de conférences à l'Université de Lille III LesgrandesétapesduCv · chercheur titulaire au laboratoire de recherches IRHIS (Institut de recherches historiques du Septentrion - UMR 8529) · Chercheur associé au Centre d'histoire sociale de Paris I (UMR 8058) · membre du comité de pilotage national de la délégation interministérielle à la Ville pour l'opération Mémoire de la Politique de la Ville · membre du groupe de travail mis en place par la direction des Archives de France sur les archives de la Politique de la Ville. · membre du groupe de travail sur les archives de la Caisse des dépôts et consignations en matière de logement social (Annie Fourcaut et Danièle Voldman, Université de Paris I) Bibliographiedel'intervenant · Les grands ensembles comme frontière sociale : les jeunes à l'épreuve de l'urbanisation, Journées d'études sur les jeunes et les ségrégations urbaines, Marseille, octobre 2005 · Les historiens et la mémoire de la Politique de la Ville, Journée du 1er décembre 2005 organisée par le Centre de ressources de la Politique de la Ville de l'Essonne · Les nouveaux lieux de culte à l'épreuve de l'urbanisation, 1955-1975, Colloque de Chambéry (novembreembre 2006) et Paris (janvier 2007) : « Construction et gestion des édifices cultuels 1905-2006 » · Paul Reynaud (1878-1966). Un indépendant en politique, Fayard, coll. « Pour une histoire du XXe siècle », 2005. ; Prix 2006 de la biographie historique décerné par l'Académie française · Le temps des HLM. La saga urbaine des Trente Glorieuses, Éditions Autrement (avril 2007)
TheysJacques
Fonctionsoccupéesde1978à1981 · responsable des études économiques à la sousdirection des Études, des Statistiques et du Plan · responsable de la prospective et des recherches sur les risques Fonctionsactuelles chef du centre de Prospective et de Veille scientifique (CPVS) au ministère de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables LesgrandesétapesduCv · depuis 199 : chef du centre de Prospective et de Veille scientifique (CPVS) au ministère de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables · 1988-1992 : conseiller technique au cabinet de Brice Lalonde, secrétaire d'État, ministre délégué, puis ministre de l'Environnement · 1986-1988 : Adjoint au chef de service de la Recherche · 198-1986 : conseiller technique au cabinet d'Huguette Bouchardeau, secrétaire d'État, puis ministre de l'Environnement · 1980-1988 : Responsable de la prospective et des recherches sur les risques · 1978-1980 : Responsable des études économiques à la sous-direction des Études, des Statistiques et du Plan · 197-1978 : chargé de mission au secrétariat général du Haut comité de l'Environnement, puis à la mission interministérielle pour l'Environnement Bibliographiedel'intervenantenrapportavecla journéed'études · « Décentralisation et évolution du ministère de l'Équipement », in Notes du Centre de prospective et de veille scientifique, n° 17, décembre 2002 · Les politiques d'environnement : évaluation de la première génération (1971-1995), Éd. Recherches, 1998
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1978
Annexe VIII :
Événements nationaux
éléments de chronologie
ÉvénementsMECv 5avril: Michel d'Ornano est nommé ministre de l'Environnement et du Cadre de vie. Communicationsen conseildesministres Principauxdiscours Textesjuridiques 12avril: Décret relatif au ministère de l'Environnement et du Cadre de vie 24avril: Décrets relatifs des secrétaires d'État à l'Équipement et à l'Environnement
5avril: ème gouvernement Raymond Barre Joël le Theule, ministre des Transports J. Ph. Lecat, ministre de la Culture et de la Communication 28juin: Christian Bonnet présente au Sénat le rapport de la commission Aubert : Plan de développement des responsabilités locales
12juin: Premières assises nationales de la profession d'architecte
5juillet: Pollution maritime 9août: Organisation du ministère 27septembre: Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)
18juillet: Directive concernant la qualité des eaux douces les rendant aptes à la vie des poissons 6septembre: Décret fixant l'organisation du MECV 19octobre: Michel d'Ornano : « Pour un nouvel urbanisme »
13octobre: Création de la direction du Patrimoine (Culture)
17-18-19octobre: Colloque « Urbanisme et libertés » 4-8décembre: 2èmes assises internationales de l'Environnement
1979
2janvier: Loi relative à certaines infractions en matière de circulation maritime Loi réprimant la pollution des mers par les hydrocarbures 3janvier: Institution de la DGF (dotation générale de fonctionnement)
29février: 1er rapport annuel de la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) : « conditions de l'émergence d'une maitrise d'ouvrage publique » 18-25mars: Élections cantonnales : progression de la gauche
28février: Architecture
7mars: Premier bilan de la charte de la Qualité de la Vie 21mars: Parcs naturels 29mai: 29mai: Lancement de la campagne : Économies d'énergie «1000 jours pour l'architecture»
7-10juin: 1ères élections européennes au suffrage universel, favorables à la majorité présidentielle
Juin: Publication de l'ouvrage de B. Tricot : « architecte et société » 13juillet: Loi relative à l'organisation du contrôle des matières fertilisantes
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Événements nationaux 1979 ÉvénementsMECv Communicationsen conseildesministres 28août: Politique de l'architecture Principauxdiscours Textesjuridiques 25août Directive nationale d'aménagement du territoire pour la protection et l'aménagement du littoral 30octobre: Directive relative à la qualité des eaux conchylicoles 20novembre: Décret : subvention de l'État pour la PALULOS 22novembre(JO): décrets sur l'amélioration de l'habitat : · modification code Construction · résorption insalubrité · primes amélioration de l'habitat 18décembre: Michel d'Ornano : présentation des missions de l'institut français d'Architecture (IFA) au 1er colloque des CAUE. 7décembre: Arrétés modifiant les conditions de rémunération des concours apportés aux collectivités locales par les administrations de l'Équipement et de l'Agriculture 29décembre: Loi relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes 1980 1erjanvier: Mise en place de la réforme des rémunérations des ingénieurs et techniciens du MECV 20-22février: 1ère réunion de l'OCDE sur les problèmes urbains 28février: Lancement d'une campagne sur les horaires variables 14février: Michel d'Ornano présente sa nouvelle politique foncière (congrès de la FNPC, Fédération française des promoteursconstructeurs )
mars: La France demande l'inscription du Mont SaintMichel au patrimoine de l'UNESCO 7mars: Naufrage du Tanio
11mars: Michel d'Ornano dans Ouest-France : « il faut sauver le Mont SaintMichel » 4mars-21avril: Exposition : « Construire en quartier ancien » 14mai: Installation du conseil d'administration de l'IFA mai: Rapport de JF Saglio sur l'offre foncière 9-10juin: Colloque sur les études d'impact 16avril: Programme en 18 points pour un meilleur service à l'usager 14mai: Aménagement des grands fleuves, qualité de l'eau, régularisation des cours d'eau
15avril: Mise à jour du Code de l'urbanisme
7juillet: Loi instituant l'agence pour la qualité de l'air 15juillet: Directive SO2 et particules en suspension Directive relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
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Événements nationaux
1980
ÉvénementsMECv
Communicationsen conseildesministres
Principauxdiscours
Textesjuridiques
4août: Modification du Code de la construction : prise en compte des besoins des handicapés septembre: Publication rapports pour le 7ème Plan : · habitat et cadre de vie · environnement septembre: 2 décrets sur l'attribution de l'allocation logement 6octobre: Lancement du concours « Architectures publiques » 14octobre: Conseil économique et social (CES) : Rapport sur la lutte contre le bruit 13novembre: Réunion du groupe ministériel pour l'aménagement des banlieues novembre: Lancement d'une campagne sur l'étalement des congés dans l'entreprise 9-11décembre: ème assises internationales de l'Environnement
15décembre: Michel d'Ornano : Première réunion du comité technique paritaire ministériel sur l'organisation du ministère décembre: Création des albums de la jeune architecture
octobre: Création des commissions départementales des monuments historiques
novembre: 18novembre: décrets d'application de la Michel d'Ornano : loi sur la publicité « surveillance de l'environnement industriel » CNPF 11décembre: Valéry Giscard d'Estaing « l'écologie doit devenir un objectif de civilisation »
1981 9-13février: Étude sur la pollution atmosphérique ONU - Genève 5février: Comité interministériel pour la qualité de l'air
28janvier: La Défense
mars: IGN, nouvelles missions avril: Rapport provisoire du groupe LESOURNE : « Environnement et Cadre de vie : pour une intégration des stratégies dans le contexte national et international » 11avril: Les unités pédagogiques d'architecture deviennent des établissements publics administratifs (EPA)
10mai: Élection de François Mitterrand à la Présidence de la République 21mai: Pierre Mauroy est nommé Premier ministre;Louis Mermaz, ministre de l'Équipement et des Transports ; Roger Quillot, ministre du Logement ; Jack Lang, ministre de la Culture ; Michel Crépeau, ministre de l'Environnement
mai: Mise en place des 11 premières agences locales de l'Équipement et de l'Environnement (un modérateur est nommé dans chaque ex-subdivision)
13mai: Décret portant création de l'agence pour la qualité de l'air
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Annexe IX :
bibliographie
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Orientation bibliographique
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dossier : 1er colloque national des CAUE, 17-18 déc. 1979 (MTETM : CDU)
Ornano Michel d' UnecertaineidéedeParis Jean-Claude Lattès, 1977. - 22 p. Picq Jean Secrétariat d'État à la fonction publique ; Mission sur les responsabilités et l'organisation de l'État L'ÉtatenFrance:servirunenationouvertesur lemonde La Documentation française, 1995. - 1 p. ;
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(MTETM : CDU 12526)
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Sélectiond'ouvrages publiésparleministèrede l'Environnement etduCadredevie(MECv)
· LESREvUES Annalesdelarechercheurbaine MECV / CRU, depuis 1978 (MTEM : CDU) Bulletind'informationsgénérales(BIG) anciennement Bulletin des services d'administration générale (BSAG) MATELT / DAFAG, depuis 1975 (MTETM : CDAJ) CultureetCommunication anciennement Cahiers de la Culture et de l'Environnement MECV, 1978-81 (MTETM : CDU) Diagonal MATELT / DAFU, depuis 197 (MTETM : CDU) L'ÉchodesCAUE MECV / Direction de l'Architecture, 1978-1986 (MTETM : CDU) devenu Brèves / Fédération nationale des CAUE EnvironnementetCadredevie MECV, oct. 1978 - déc. 1980. - 11 n° par an (MEDD ; MTETM : CDU) Lalettred'informationduministèrede l'EnvironnementetduCadredevie MECV / Service de presse, 1979-81 (MEDD) Planconstruction.Actualités MECV / Plan construction, depuis 1980 (MTETM : CDU) devenu Plan construction et habitat. Actualités, puis PCA Actualités, et enfin Premier plan, journal d'information du Plan urbanisme construction et architecture · LESCOLLECTIONS - Environnement : Météorologieetpollutiondel'air,monographie scientifique La Documentation française, 1978. -195 p. (MEDD) Leszoneshumides:marais,vasièressalées, tourbières,étangs La Documentation française,1979. - 19 p. (MEDD ; MTETM : CDU 1068) Les«exclus»delaqualitédelaville La Documentation française,1979. - 99 p. (MEDD ; MTETM : CDU 10683) L'offrefoncière La Documentation Française, 1979. - 15 p. ; rapport à la demande de M. le Ministre de l'Environnement et du Cadre de vie (MEDD ; MTETM : CDU 11455) Guideadministratifdelapêchefluviale La Documentation française, 1981. - 263 p. (MEDD) -Lesnotesvertes Lebudget1979duministèredel'Environnement etduCadredevie MECV, 1978. - 15 p. (MEDD) Bilandelachartedelaqualitédelavie MECV, 1979. - 1 p. (MEDD) Lapolitiquearchitecturale MECV, 1979. - 20 p. (MEDD) Lapolitiquedulittoral MECV, 1980. - 11 p. (MEDD) L'assainissementdesagglomérations MECV, 1980. - 8 p. (MEDD) Lesoleiletl'habitat MECV, 1981. - p. (MEDD) - escahierstechniquesdeladirectiondela L préventiondespollutions Guidepourl'étudedesschémas départementauxd'éliminationdesmatièresde vidange C. techniques n° 1, 1978. - 7p. + annexes (MEDD) Techniquesetéconomiedel'épurationdeseaux résiduaires C. techniques n° 2, 1979. - 152 p. (MEDD) Éliminationdesdéchetsdesménages C. techniques n° 3, 1979. - 6 + 60 p. ann. (MEDD ; MTETM : CDU 13977) Propretédesplages C. techniques n° 4, 1980. - 7 p. (MEDD ; MTETM : CDU 20961) Assainissementindividuel C. techniques n° 5, 1981. - 71 p. + annexes (MEDD ; MTETM : CDU 12929) Ladéchargecontrôléederésidusurbains C. techniques n° 6, 1981. - 8 p. + annexes (MEDD) · AUTRESPUBLICATIONS L'étuded'impactsurl'environnement MECV / Atelier central de l'Environnement, 1977. - 14 p. (MEDD ; MTETM : CDU 8938) Gazzaniga Jean-Louis ; Ourliac Jean-Paul Ledroitdel'eau Ed. Librairies techniques, 1979. - 247 p. (MEDD) Bremond R. ; Perrodon C. Paramètresdelaqualitédeseaux La documentation française, 1979 (2°éd.). - 259 p. (MEDD) Besson-Guillaumot Michèle ; Billaudot Françoise Environnement,urbanisme,cadredevie.Le droitetl'administration Ed. Montchrestien, 1979-8. - 2 vol. : 765 + 155 p. (MEDD ; MTETM : CDU 11245) Tricot Bernard Architecteetsociété La documentation Française,1979. - 6 p. ; étude réalisée dans le cadre de l'opération 1000 jours pour l'architecture (MEDD ; MTETM : CDU 11436) Urbanismeetlibertés Éditions du Moniteur, 1979. - 191 p. ; compte rendu du colloque, Paris, 17-18-19/10/1979 (MEDD ; MTETM : CDU 10898) Guidepratiqueàl'usagedesassociations: environnement,aménagementeturbanisme MECV / Service de l'information, 1979 (2éd.). 115 p. (MEDD) Auriault Jean-Pierre ; Pogu Elisabeth Construireavecleclimat MECV / Direction de la construction, 1979. - 32 p. (MEDD ; MTETM : CDU 1095) Espacesprotégés:inventairedesprotections MECV / DAFU, Ed. du STU, 1979. - 95 p. (MEDD ; MTETM : CDU 109) Guidepratiquedesespacesextérieursdans l'habitat MECV DQV Union HLM - CREPAH, 1980. - 95 p. (MEDD ; MTETM : CDU 10380) Millejourspourl'architecture:répertoirede documentsaudio-visuelssurl'architecture, l'urbanisme,l'environnementetlecadredevie MECV, 1980. - fiches (MEDD ; MTETM : CDU 11950) Lesmétiersdelaforêtetdubois MECV, 1980-81. - 70 + 67 p. ; in Environnement et cadre de vie, suppl. au n° 7 (Préface de M. d'Ornano) ; dossier : Journée de l'arbre (MEDD) Espacesvertsetqualitédelavie:guide pratiqueàl'usagedeséluslocaux MECV / ministère de l'Agriculture,1980. - 82 p. (Préface de Michel d'Ornano) (MEDD) Qualitéducadredevie MECV / service de l'Information, 1980. - 43 p .
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L'Étatdel'environnement MECV, 1979. - fasc. ; 1980. - 58 p. ; 1981. - 17 p. (MEDD ; MTETM : CDU 12257 (1979), CDU 11595 (1980), CDU 1250 (1981)) L'EnvironnementetleCadredevieenchiffres MECV, 1980. - 56 p. (MEDD) Troisièmesassisesinternationalesde l'environnement:compterenduducolloque. vol.1:Santéetenvironnement.vol.2:Les sciencesauservicedel'environnement.vol.3: Lesnouvellesfrontièresdelatechnologie.vol. 4:Sociétéetenvironnement La documentation française, 1981. - 77 +17 +165 p. (MEDD ; MTETM : CDU 12677) Cinquantebonnesidéespouraméliorerla qualitédelaviedansvotrecommune MECV / ministère de la Jeunesse , des Sports et Loisirs / délégation à la Qualité de la vie, 1981. 50 p. (MEDD) Lestechniquespropresdansl'industrie française MECV, 1981. - 67 p. (MEDD) «Amélioronslecadredevie»:lesjardins familiaux MECV, 1981. - 29 p. (MEDD) Auriault Jean-Pierre ; Franca Jean-Pierre ; Sene B. Projetspour1000maisonssolaires MECV / Ed. du Moniteur, 1981. - 191 p. (MEDD ; MTETM : CDU 2295) Guidepratique:environnement,meretlittoral MECV / service de l'Environnement, 1981. - 88 p. + 6 annexes (MEDD ; MTETM : CDU 1216) Liste établie par Claudine Harasse LOCALISATION DES DOCUMENTS : Centred'informationetdedocumentation del'écologieetdudéveloppementdurable (CIDEDD) / Bureau de l'information 20, avenue de Ségur 7502 Paris 07 SP tél. 01 2 19 2 80 Centrededocumentationdel'urbanisme (CDU) / DGUHC ministère de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables Plot I 92055 La Défense tél. 01 0 81 15 77
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Annexe X :
archives du cabinet de Michel Ornano
Versement du ministère de l'Équipement
Pages 55 à 57 : Archives du ministère de l'Équipement - état des versements aux Archives nationales n°h o r s sé r ie-se pte m b re2007
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Versement du ministère de l'Écologie et du Développement durable
1978-1981Micheld'Ornano · Liste des membres du cabinet 7 mai 200 · Répertoire d'archives détaillé : Dossiers de Mme Marie-Josée Fontespis et M. Edmond Daroles, chefs de cabinet, 1977-1981 6 mai 200 · Répertoire d'archives détaillé : Chronos courrier ministre, 1978-1981 29 avril 200 · Répertoire d'archives détaillé : Dossiers de M. Dominique Léger, directeur de cabinet, 1978-1981 29 avril 200 · Répertoire d'archives détaillé : Dossiers de M. Emmanuel Edou, directeur adjoint de cabinet, 1978-1981 29 avril 200 · Répertoire d'archives détaillé : Dossiers de M. Christian Bouvier, conseiller technique (urbanisme), 1978-1981 29 avril 200 · Répertoire d'archives détaillé : Dossiers de M. Jacques Lainé, conseiller technique, 1978-1981 29 avril 200 · Répertoire d'archives détaillé : Dossiers de M. Louis Caudron, chargé de mission, 1978-1981 29 avril 200 · Répertoire d'archives détaillé : Dossiers de M. Michel Boyon, conseiller technique, 1978-1981 29 avril 200 · Répertoire d'archives détaillé : Dossiers de M. Pierre Lefort, conseiller technique (aménagement urbain), 1978-1981 29 avril 200 · Répertoire d'archives détaillé : Communiqués, discours ministre, 1978-1981 29 avril 200 · Répertoire d'archives détaillé : Dossiers de Mme Marie-Josée Fontespis et M. Edmond Daroles, chefs de cabinet, 1978-1981 29 avril 200 · Répertoire d'archives détaillé : Dossiers de M. Philippe Hirtzman, conseiller technique (pollution, bruit), 1978-1981 29 avril 200 · Répertoire d'archives détaillé : Dossiers du chef de cabinet (Emmanuel Edou puis Pierre Viaux ), 1978-1981 29 avril 200 · Répertoire d'archives détaillé : Dossiers de M. Jean-Philippe Meng (permis de construire), 1978-1981 29 avril 200 · Répertoire d'archives détaillé : Dossiers de M. Claude Poly (déplacements ministre), 1978-1981 29 avril 200 · Répertoire d'archives détaillé : Extraits des dossiers remis aux membres du gouvernement avant chaque conseil des ministres, 1978-1981 29 avril 200 · Répertoire d'archives détaillé : Albums des reportage de presse, 1977-1981
À voir sur :
http://www.ecologie.gouv.fr/ rubrique.php?id_rubrique=100
29 avril 200
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Le Comité d'histoire du ministère
Le Comité d'histoire a été créé par un arrêté du 9 mai 1995, auprès des ministères chargés de l'Équipement, des Transports et du Logement. Depuis cette date, à partir de ces trois compétences fondamentales héritées de l'ancien ministère des Travaux publics (et des Transports) et de celui de la Construction (et de l'Urbanisme), fusionnés en 1966 dans le concept nouveau de ministère de l'Équipement, le Comité a été amené à élargir son champ de compétence initial, pour aborder des questions touchant à l'aménagement du territoire, à l'environnement, au développement durable, etc... Depuis, le nouveau ministère de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables a vu le jour, associant dans une synthèse dynamique et novatrice les traditions de l'écologie et du développement durable, celles de l'habitat et des transports, celles des politiques énergétiques et celle de l'aménagement du territoire. Le Comité d'histoire a vocation à intégrer aujourd'hui ces différentes traditions dans son programme d'études et de recherches.
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L'organisation dusecrétariat duComitéd'histoire
secrétaireduComitéd'histoire PierreChantereau, ingénieur général des Ponts et Chaussées ; secrétaire général du conseil général des Ponts et Chaussées tél. 01 0 81 6 2 fax. 01 0 81 2 2 pierre.chantereau@equipement.gouv.fr secrétairedélégué duComitéd'histoire AlainBillon, inspecteur général de l'Équipement tél. 01 0 81 21 7 alain.billon@equipement.gouv.fr accueil,assistanceà lacoordination,secrétariat MichèleThéotiste, secrétaire tél. 01 0 81 6 75 fax. 01 0 81 67 1 michele.theotiste@equipement.gouv.fr documentation FrançoisePorchet, chargée d'études documentaires tél. 01 0 81 6 8 francoise.porchet@equipement.gouv.fr
études-recherches DenisGlasson, chargé d'études tél. 01 0 81 6 7 denis.glasson@equipement.gouv.fr animation-diffusion FrançoiseSappin, chargée d'études tél. 01 0 81 26 5 francoise.sappin@equipement.gouv.fr recueildetémoignagesoraux BrigitteDruenne-Prissette, chargée de mission tél. 01 0 81 1 06 brigitte.druenne-prissette@equipement.gouv.fr
Lesdomainesd'intervention
l'histoire des administrations et de leurs politiques ; l'histoire des techniques ; l'histoire des métiers et des cultures professionnelles ; définition d'une politique du patrila moine .
Lesactions
le soutien et l'accompagnement d'études ou de recherches historiques sur le ministère (et ceux dont il est issu) ainsi que sur les politiques menées dans ses différents domaines de compétence ;
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l'organisation de conférences et de journées d'études ; la constitution d'un fonds d'archives orales ; le soutien à l'édition d'ouvrages et la publication de la revue « pour mémoire » ; la gestion d'un centre de ressources historiques ouvert au public ; la participation aux grandes manifestations du ministère.
Leconseil scientifique
août2007 BernardBARRAQUÉ, ingénieur civil des Mines ; urbaniste ; docteur en socio-économie urbaine ; directeur de recherche au CNRS FrançoisCARON,docteur en histoire ; professeur émérite à l'université de Paris IV ; président du comité scientifique de l'AHICF et du Comité d'histoire de la fondation EDF vivianeCLAUDE, architecte ENSAIS ; urbaniste ; docteur en histoire et civilisations ; professeur à l'INSA (Strasbourg) FlorenceCONTENAY, inspectrice générale de l'Équipement honoraire ; membre du Comité d'histoire du ministère de la Culture GabrielDUPUY,ingénieur (Centrale Paris) ; docteur en mathématiques ; docteur en lettres et en sciences humaines ; professeur à l'université de Paris I Panthéon-Sorbonne PhilippeGENESTIER, architecteurbaniste en chef de l'État ; directeur du laboratoire RIVES (ENTPE)
AndréGUILLERME, ingénieur ENTPE ; docteur en histoire ; professeur des universités ; directeur du centre d'histoire des techniques et de l'environnement (CNAM) BertrandLEMOINE, ingénieur X-ENPC ; architecte DPLG ; directeur de recherche au CNRS ; directeur de l'école d'architecture de Paris La Villette GenevièveMASSARD-GUILBAUD, docteur en histoire ; directrice d'études à l'EHESS AntoinePICON, ingénieur X-ENPC ; architecte DPLG ; docteur en histoire (EHESS) ; professeur à l'université de Harvard (graduate school of design) USA AnneQUERRIEN, sociologue ; urbaniste ; rédactrice en chef des "Annales de la recherche urbaine" (PUCA) ThibaultTELLIER, docteur en histoire ; maître de conférences à l'université de Lille III HélènevACHER, docteur en histoire ; maître de conférences associée à l'université d'Aalborg (Danemark) LoïcvADELORGE,docteur en histoire ; maître de conférences à l'université de Saint-Quentin en Yvelines
« pour mémoire »
Lesoutils
la bibliothèque, ouverte au public, comprend plus de 000 volumes, ouvrages spécialisés ou usuels. Elle est accessible au public du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 1 h à 17 h ; les sites consultables : http://www.equipement.gouv.fr /rubrique.php3?id_rubrique=27 http://intra.comite-histoire.cgpc.i2/; le guide des sources : accessible sur l'internet et l'intranet, il a été conçu pour faciliter le repérage des sources historiques dans les domaines de compétence du ministère ; des dossiers bibliographiques et biographiques à consulter sur place ; la revue « pour mémoire » : semestriel + numéros spéciaux ; la consultation d'archives orales (en préparation).
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Valéry Giscard d'Estaing et Michel d'Ornano ouvrent les assises internationales de l'Environnement. UNESCO Paris
9 décembre 1980
Extrait du n°1 de la revue Environnement et Cadre de vie
larevueducomitéd'histoire
rédaction TourPascalB19.29
92055LaDéfenseCedex téléphone:0140813675 télécopie:0140816713 comite.histoire@equipement.gouv.fr PierreChantereau AlainBillon
directeurdelapublication
rédacteurenchef secrétariat
MichèleThéotiste
cenumérohors-sérieaétéconçuetcoordonnépar BrigitteDruenne-Prissette conceptiongraphique réalisationgraphique ÉricLouis
Raphaëllevial 1955-9550 encours
ISSN
dépôtlégal
impression
couverture:LeRévérend
intérieur:DGPA/DAJIL/PLM2/Reproduction
Lesphotosdesintervenantsetdelasalleontétéréalisées parPhillippeBlanchard(MEDD)etMarie-ChritineRabioux(DGPA/DAJIL/PLM1)
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(ATTENTION: OPTION u Pensez-vous que la direction de l'Architecture pouvait avoir une meilleure place dans un autre ministère ? Dominique Léger Si vous m'aviez posé la question en 1977, j'aurais évidemment défendu bec et ongles, en tant que directeur du cabinet du ministre de la Culture, le rattachement de la direction de l'Architecture au ministère de la Culture. Quelques mois avant le changement de gouvernement, j'ai lutté de toutes mes forces dans les réunions interministérielles contre un projet de décret qui voulait accroître les attributions du ministère de l'Équipement sur ces champs frontaliers auxquels les fonctionnaires consacrent 90 % de leur temps. Deux mois plus tard, quand le décret d'attribution du MECV était en jeu, j'ai défendu le point de vue inverse. Néanmoins, je pense vraiment que la direction de l'Architecture devait être transformée. En 1977 et 1978, la réforme de l'enseignement de l'architecture représentait un enjeu majeur. Mai 1968 l'avait laissé dans un drôle d'état. Il était nécessaire de redonner à cet enseignement une structure, un contenu et des objectifs. Dans ce travail de refondation de l'enseignement de l'architecture, on remettait en cause également dans une certaine mesure les finalités limitées de la direction de l'Architecture pour réinsérer de l'architecture contemporaine et de l'intervention qualitative à tous les stades de la construction. Éric Lengereau Pierre Mayet votre rôle a été éminent dans la conception et la construction de ce ministère. Pourquoi ne vous a-t-on pas nommé directeur de cabinet du ministre ?
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Dominique Léger Est-ce bien à Pierre Mayet de répondre ? Je vais donner ma version des faits. Je rappelle que Michel d'Ornano était d'abord un homme d'entreprise. Il avait créé le groupe Orlane avant d'entrer en politique en 1967. Il était responsable du parti politique du président. Il avait été ministre de l'Industrie et avait notamment conduit la politique de l'énergie nucléaire. Il avait ensuite été ministre de la Culture et de l'Environnement. Par ailleurs, c'était un élu de terrain. En 1967, il avait repris le Calvados, où il avait été élu contre un député communiste qui tenait la circonscription depuis la guerre. Ce n'était pas du tout l'homme politique de Deauville qu'on a décrit aisément. Il avait une circonscription difficile. Quand il est arrivé, il avait ses idées et son poids politique. Lorsqu'il a eu vent du projet que Pierre Mayet devienne son directeur de cabinet, il a préféré rappeler Jacques Darmon, pendant six mois, puis me céder sa place. Cela le mettait à l'abri de se voir imposer quelqu'un qu'il ne connaissait pas. Le ministre
Michel d`Ornano, Gaston Deferre, et Michel Lachambre
Visite de la réhabilitation des HLM de Frais Vallon à Marseille (1) mars 1979 (extrait du n° de la revue Environnement et Cadre de vie).
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a eu ensuite pour Pierre Mayet beaucoup de respect, d'amitié et de considération mais il voulait diriger son ministère avec ses hommes et ne pas se faire imposer, même par l'Élysée, son directeur du cabinet. Pierre Mayet C'est l'occasion pour moi de dire ce que j'ai pu penser de Michel d'Ornano. Lorsque j'ai vu arriver cet homme qui me paraissait très éloigné de ce que j'étais, je me suis senti inquiet. Ensuite, j'ai découvert un grand ministre à la fois par l'autorité qu'il exerçait et par son incroyable capacité à comprendre les choses. Lorsqu'on livrait un dossier à ce ministre, on savait qu'il saurait en faire son miel de ministre. J'ai passé trois années très intenses avec lui. J'avais ce sentiment passionné de construire quelque chose d'important. La réforme des rémunérations accessoires, par exemple, a nécessairement été construite sous Michel d'Ornano et a eu une grande importance. Pierre Richard Je tiens du fond du coeur à m'associer à cet hommage. Michel d'Ornano était vraiment un grand ministre. C'était peut-être une personne réservée qui, de ce fait, pouvait paraître un peu difficile d'accès à ceux qui ne le connaissaient pas mais c'était un homme d'une rare intelligence. Il savait que j'avais des liens privilégiés avec le président sur tous les sujets liés à l'aménagement urbain. Je suis allé le voir. Face à mon enthousiasme, j'ai senti son fort intérêt. Cela m'a surpris de la part de cet industriel du privé. C'était juste après les élections législatives. Michel d'Ornano ne savait pas que j'allais partir. Il a dû se dire que Pierre Richard et Pierre Mayet, tous les deux à la fois, cela faisait un peu trop. Dominique Léger Je pense que c'est exact. Je voudrais ajouter que Michel d'Ornano avait un énorme respect à l'égard des fonctionnaires de l'État. Il nous disait toujours de ne pas les sous-estimer. Selon lui, si les instructions étaient claires, on était certain d'obtenir des résultats fantastiques. Il tenait à maintenir avec les directeurs de son administration un contact personnel permanent. Nous avions une réunion tous les vendredis matin. Tous les directeurs du ministère y participaient. Il s'agissait de créer un esprit commun en dehors des membres du cabinet. Seul le directeur du cabinet assistait à ces réunions. Cela a contribué à créer un enthousiasme formidable au sein des équipes pour poursuivre l'objectif qui nous était tracé. En trois ans, je n'ai aucun souvenir de difficultés entre les différents acteurs. Le ministre avait l'autorité nécessaire pour arbitrer en cas de tensions. Éric Lengereau Philippe Preschez, pouvez-nous évoquer le maillage des nouveaux services déconcentrés qu'ont été les DRAE et les SDA ? Philippe Preschez Michel d'Ornano était profondément humain et avait, grâce à son expérience des réalités locales, le souci d'être proche des gens. En témoigne un dossier que je suivais et auquel
Stand du MECV au salon Pollutec
©MEDAD/SG/SIC - 1980 Photo B. Suard
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il a porté une attention très personnelle : la question de l'agrément des maîtres d'oeuvre. Il a tenu à signer lui-même toutes les décisions. C'était un travailleur infatigable, outre sa mémoire prodigieuse, qui forçait notre admiration chaque fois qu'on lui demandait de prendre position sur tel ou tel sujet. Il était très ouvert aussi. Il a lancé avec Jean-Michel Bloch-Lainé et les conseillers de celui-ci ce mouvement en matière d'architecture et d'urbanisme dans les banlieues dont nous recueillons encore les fruits aujourd'hui. Il a aussi beaucoup marqué les esprits avec la grande loi du 29 décembre 1979 sur la publicité, les enseignes et les préenseignes, à laquelle le nom de Michel d'Ornano reste vraiment attaché. La conception qu'il avait de la protection du cadre de vie était un peu inspirée de Giraudoux. C'est quelque chose qu'il ressentait profondément. Il a voulu éviter les conflits entre protecteurs et aménageurs de manière efficace et réaliste. Cela correspondait à ses convictions profondes. Il a suivi les orientations du président de la République, envers qui son dévouement était total, mais il s'agissait fortement de ses convictions. S'agissant des problèmes d'organisation administrative des services déconcentrés en matière d'architecture et d'environnement, les textes concernant les directions régionales des Affaires culturelles (un premier décret était paru en février 1977, un second en décembre 1977) avaient déjà largement préparé le terrain et fait apparaître la notion de « pouvoirs propres » des architectes des Bâtiments de France. La conception des décrets de mars 1979 sur les délégués régionaux à l'Architecture et à l'Environnement et sur les services départementaux de l'Architecture a profité de cet acquis. En tant que conseiller technique, j'ai été associé à la réflexion sur la partie du décret d'attribution du ministère qui portait sur le partage des compétences concernant les monuments historiques. Le sujet était
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Enseignes publicitaires sauvages
Extrait du n°1 de la revue Environnement et Cadre de vie octobre 1978.
difficile. Des réunions d'arbitrage ont eu lieu à Matignon en août 1978. Il y a eu effectivement de petites tensions, mais la situation s'est débloquée en octobre avec la nomination, à la direction du Patrimoine, de Christian Pattyn, avec qui Michel d'Ornano s'est toujours trouvé en phase sur les délicats problèmes d'interprétation du texte. Pour moi, le MECV a joué un rôle primordial sur le plan de l'organisation administrative en faveur de l'architecture, principalement en lui attribuant des moyens et postes budgétaires issus d'une ponction effectuée sur les crédits de résorption de l'habitat insalubre, de voirie urbaine, du plan de construction ou de fonctionnement de la direction de l'Administration générale. C'est ce qui a permis notamment de conforter au-delà de 1981 les services départementaux de l'Architecture. Dominique Léger À l'époque, un débat a eu lieu sur la définition de la direction de l'Architecture. Les partisans les plus affirmés d'une approche fondée sur l'horizontalité souhaitaient dissoudre cette direction de l'Architecture et
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Enseignes publicitaires sauvages
Extrait du n°1 de la revue Environnement et Cadre de vie octobre 1978.
Éric Lengereau Il est une question qui est sur toutes les lèvres : pourquoi la pérennité de cette expérience du MECV n'a-t-elle pas été assurée ? Pierre Mayet Je ne sais pas s'il est possible de répondre à cette question. Sans doute les nouvelles équipes politiques ont-elles jugé négativement ce qui avait été entrepris avant elles. Dominique Léger Ce ministère est mort trop jeune. Il était en mouvement, en voie de création et de développement. Dès qu'il n'a plus existé au sommet de l'État de volonté politique de poursuivre cette route, tous ceux qui n'avaient pas encore perdu leurs vieux attachements en ont profité pour revenir à une structure antérieure qu'ils connaissaient mieux. Je crois que ce ministère est mort de son manque de maturité mais je suis convaincu qu'il s'agissait d'une très bonne formule, tout à fait enthousiasmante. Pierre Richard Je crois, comme Dominique Léger, que ce ministère constituait une première étape incomplète. Il ne pouvait pas survivre en l'état car il était assis entre deux chaises. Le secteur local n'avait pas été intégré. L'aménagement du territoire non plus. C'était un corps inachevé. A ce jour, la formule n'a pas été trouvée. Les ministères protéiformes changent avec chaque gouvernement, ce qui est très mauvais pour l'efficacité de l'appareil institutionnel et pour l'image de la France. J'espère que le ou la future présidente aura le courage de faire enfin un ministère plus stable. Je crois personnellement qu'il faut intégrer à ce ministère l'Aménagement du territoire, le Cadre de vie, la DGCL et l'Équipement. Il est nécessaire d'avoir les infrastructures qui manquaient au MECV.
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confier ses attributions à un ensemble de services. Michel d'Ornano s'y est opposé. Il était convaincu de la nécessité de l'existence d'une direction de l'Architecture clairement identifiée dans les organigrammes et fortement appuyée par le ministre pour que ces questions architecturales soient prises en compte au sein de ce ministère très imprégné par l'Équipement. Il a fallu tous le poids de ce ministre exceptionnel qu'était Michel d'Ornano pour que Joseph Belmont, qui a rempli la fonction admirablement, accepte cette charge. Certains n'ont pas compris pourquoi on avait créé la délégation à la Qualité de la vie et la délégation à l'Architecture et à la Construction. En réalité, ces deux délégations reflétaient la volonté de Michel d'Ornano de s'entourer de promoteurs d'idées, de personnes qui ne s'embarrassaient pas de questions d'organisation administrative, ne réfléchissaient pas en termes de domaines territoriaux définis par des textes. La nomination de Jean-Claude Colli et celle de Jean-Michel Bloch-Lainé s'inscrivent dans cette volonté. Ce type de démarche a eu plus d'incidence qu'on ne l'imagine.
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Dominique Léger Nous avions récupéré les transports à la fin. La dernière année, nous avions le secrétariat d'État aux transports. Il nous manquait en réalité les routes même si le personnel dépendait du ministère et que nous avions un oeil sur le budget. Pierre Richard C'était absurde. Dominique Léger C'est vrai, c'était absurde. Toutefois, Michel d'Ornano estimait que nous avions trop de travail par ailleurs pour nous battre sur ce terrain. Questions de la salle Michèle Prats J'ai été une des premières DRAE. Je me trouvais en Provence-Alpes-Côte-d'Azur. C'était une région à enjeux avec de gros problèmes d'environnement, de préservation des espaces naturels et d'aménagement. J'avais vécu toute la période du FAU, j'avais été conservatrice des Bâtiments de France. Nous avons cru à cette mise en synergie de nos différences. Les DDE de ma région ont complètement joué le jeu. Nous étions tous ensemble avec les SDA et le conseil régional de l'Ordre des architectes. Nous faisions corps aussi bien avec les architectes qu'avec les enseignants d'architecture. Nous avons cru à ce ministère et nous avons d'abord cru à ce ministre, qui était un grand ministre. Ce fut un grand moment, que nous regrettons fort aujourd'hui. Max Querrien Le problème de structure administrative dont nous débattons aujourd'hui se pose en fait depuis fort longtemps. Je me demande dans quelle mesure il ne faut pas remonter avant 1966 pour en trouver l'origine. À l'époque, Pierre Sudreau, alors ministre de la Construction, avait voulu créer une direction générale de l'Urbanisme et de l'Architecture. J'en ai été directement témoin car
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il a surgi dans le bureau de Bernard Cheneau dont j'étais alors le directeur de cabinet et a prononcé très exactement cette phrase qui était pour moi un scoop : « Je viens vous piquer Querrien pour en faire un directeur général de l'Urbanisme et de l'Architecture ». Par la suite, ce même Sudreau a créé les zones sensibles dans lesquelles, sur instruction du ministre, les services départementaux interviendraient non pas pour les protéger au sens des sites classés mais pour veiller à ce qu'elles soient traitées, au besoin urbanisées ou au contraire maintenues en l'état naturel, en fonction de la vocation qu'on leur reconnaissait. Nous sommes arrivés à environ un millier de zones de ce genre. Faute d'un support législatif solide et en raison de la difficulté que l'administration a eu à suivre ce dossier, l'affaire n'a pas eu de suite mais l'intention était là. En réalité, nous sommes en présence d'un problème permanent. Comme l'a rappelé Éric Lengereau, nous sommes passés de la quantité à la qualité. Tout l'enjeu consiste à savoir si on confie au même organisme le soin de prendre en charge ces deux questions en réunissant sous la même autorité les programmeurs et les réalisateurs. La formule consistant à séparer clairement les deux types d'attributions suscite toujours des conflits car elle attribue aux défenseurs de l'environnement, de la qualité de la vie et de l'architecture le rôle de gêneurs et d'empêcheurs d'aller de l'avant. Toutefois, la configuration consistant à tout réunir sous la même houlette, comme l'avait fait Michel d'Ornano, pose également un problème. Dans une telle structuration administrative, ceux qui parlent au nom de la qualité, comme ils ne manipulent pas les chiffres et ne sont pas les promoteurs des programmes, craignent d'être rapidement réduits à peu de choses par ceux qui sont responsables de la programmation et de la réalisation. Entre ces deux formules, quelle est la bonne ou quelle est la troisième ?
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Bernard Barraqué Ce que vient de dire Max Querrien est très important. Bien qu'elle soit un peu hors du champ de cette journée, l'expérience Sudreau est fondamentale. Sudreau a réussi à créer l'idée qu'on aurait dans les DDE, non seulement des architectes-conseils qui s'occuperaient des grandes opérations, des superviseurs dans la rénovation urbaine par exemple, mais aussi des architectesconsultants, qui interviendraient dans les zones sensibles pour faire en sorte qu'on n'abîme pas trop le paysage ordinaire. Cette idée a cheminé. Elle a abouti à créer les CAUE. Sudreau a également créé, outre les zones sensibles, les périmètres sensibles. Cette opération consistait à imposer une taxe sur tout ce qui se construisait sur le littoral, de manière à pouvoir en racheter une petite partie et le garder à l'état naturel. Cette politique des périmètres sensibles a abouti à créer la taxe départementale sur les espaces naturels sensibles (TDENS) qui permet à certains départements d'acquérir des portions assez importantes de leur littoral. Jean-Claude Boual À l'époque, j'étais secrétaire général de la fédération CGT de l'Équipement, le principal syndicat de cette administration. Mon intervention vise à présenter un autre point de vue, à savoir celui du personnel qui n'était pas au sommet des décisions et qui pourtant a joué un rôle non négligeable dans la façon dont les choses se sont passées. Sur l'ensemble de mon activité de secrétaire général de cette fédération, qui a duré dix-sept ans, c'est la seule fois où, à travers la fameuse Éloïse dont nous soupçonnions l'existence, j'ai été invité en tant que responsable syndical à participer à la discussion sur le décret d'attribution du ministère. Une des questions essentielles pour la CGT touchait aux services déconcentrés. Nous souhaitions savoir notamment comment les DDE s'articuleraient au niveau départemental et auprès de quel ministre. La préparation de la réforme des honoraires évoquée par Pierre Mayet a effectivement été fondamentale. Elle n'a abouti que vingt ans plus tard, ce qui montre la difficulté qu'il existe parfois à prendre certaines décisions. Pourquoi ce ministère, qui était une innovation importante, n'a-t-il pas perduré ? Je pense que le changement de 1981 et la nécessité de donner un certain nombre de ministères à des forces diverses dans la gauche unie a joué à l'époque. Toutefois, ce ne peut pas être la seule explication. Des études approfondies seraient nécessaires. Au fond, la décentralisation, qui avait effectivement été préparée dans la décennie antérieure, s'est faite en 1981 sur des bases tout à fait comparables avec le projet de loi discuté au Parlement en 1978 et en 1979. Il existe en même temps une continuité et une rupture qui mériteraient d'être analysées. Dominique Léger A la fin du ministère, compte tenu des regroupements qui avaient été faits, j'ai procédé à cinq passations de pouvoir. C'est vous dire s'il existait un appétit de portefeuilles important !
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Pendant les interruptions de séance, des échanges animés ont eu lieu entre les participants. Ici, (de gauche à droite) Joseph Belmont, Jean Tribel et Max Querrien
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Christian Garnier Je suis professeur à l'École nationale supérieure d'Architecture de Paris-La Villette et vice-président de la fédération France Nature Environnement. J'aurais évidemment de nombreux témoignages à apporter sur cette période, notamment au sujet de l'ouverture des portes des cabinets ministériels du ministre vis-à-vis de la société civile. En tant qu'historien des politiques d'environnement et d'équipement, je suis un peu surpris que nous n'ayons pas évoqué les retombées dans la société civile française et politique de la rénovation urbaine introduite par la loi Malraux, probablement préparée par le ministre précédent. Il s'agit pourtant d'un élément important du contexte politique et social de l'urbanisme et de l'environnement. Pierre Mayet Cette politique des secteurs sauvegardés, conduite en commun depuis les années 1960, avait prouvé quelque efficacité vis-àvis de la Culture mais était laborieuse sur le plan opérationnel. Elle ne constituait pas un objet de querelle. Fondamentalement, il existait une acceptation radicale de la responsabilité qualitative sous la bannière et sous la compétence Culture pour les personnels de l'Urbanisme. Jean Eudes Roullier J'ai la conviction que nous n'irons pas aujourd'hui au bout d'une réforme si nous n'y intégrons pas la direction générale des Collectivités locales. C'est à mon sens une des conditions de la réussite de la décentralisation. Au XIXe siècle et pendant la première moitié du XXe siècle c'était d'ailleurs la direction générale des Collectivités locales au sein du ministère de l'Intérieur, qui avait des compétences en termes d'urbanisme et de protection. Que pouvons-nous imaginer pour l'avenir ?
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Pierre Richard Selon moi, il est nécessaire d'intégrer la question du développement durable. Cette notion dépasse celle de l'environnement. Il faut aller au bout de la logique du MECV, y compris en ce qui concerne le cadre de vie, en créant, au-dessus de tous les ministères un ministre du développement durable, très puissant, chargé de fixer les orientations, les normes qui s'appliqueront à tous les ministères opérationnels. Il s'agirait d'un ministre de mission, qui n'aurait pas besoin de beaucoup de moyens car il disposerait d'une énorme influence. Je suis, par ailleurs, en faveur d'un ministre de l'aménagement du territoire opérationnel, très lié aux politiques locales qui intégrerait dans son fonctionnement la DGCL. Il faut, en effet, définir un nouveau cadre de concertation entre l'État et les collectivités locales : n'oublions pas que celles-ci sont les premiers acteurs du modelage du territoire.
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Aménagement du littoral : La Turballe ()
©MEDAD/SG/SIC - 1982 Photo B. Suard
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Joseph Belmont,
architecte, inspecteur général de la Construction honoraire directeur de l'Architecture du MECV
Thierry Chambolle,
ingénieur général des Ponts et Chaussées honoraire, directeur de la Prévention des pollutions du MECV
Jean-Claude Colli,
inspecteur général des Finances honoraire, administrateur de société, éditorialiste, délégué à la Qualité de la vie du MECV
Alain Maugard,
ingénieur général des Ponts et chaussées, président du Centre scientifique et technique du bâtiment(CSTB), chef du service de la Politique technique, conseiller technique auprès de Georges Mercadal, secrétaire permanent du Plan construction du MECV
Jean-Eudes Roullier,
inspecteur général des Finances honoraire, directeur de l'Urbanisme et des Paysages du MECV
Les débats sont animés par : Bernard Barraqué
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Les tables rondes
2e table ronde
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L'administration centrale des politiques publiques de l'Environnement et du Cadre de vie
Bernard Barraqué Permettez moi d'abord d'excuser ici l'absence de Georges Mercadal, et de remercier monsieur Servat, à l'époque directeur de la Protection de la nature, d'avoir pu nous rejoindre. Partons de deux dimensions caractéristiques du MECV : d'une part, l'intérêt qu'il manifeste au territoire ordinaire et, d'autre part, le nombre important de directions qu'il réunit en son sein sans que cela soit vraiment vécu comme une main mise de l'Équipement sur les autres ministères (sauf la Culture ?). En fait, les interrelations entre les directions de ce ministère étaient assurées par les deux délégations qui avaient certes des statuts différents mais jouaient un rôle similaire. Monsieur Colli, quel souvenir gardez-vous de la délégation à la Qualité de la vie et de vos relations avec le reste de l'administration centrale ? Jean-Claude Colli Au début, j'ai mal vécu ces attributions. Lorsque Michel d'Ornano (qui avait déjà expérimenté ma présence à ses côtés en tant que délégué aux Énergies nouvelles lorsqu'il était ministre de l'Industrie) m'a proposé de devenir son délégué à la Qualité de la vie, je lui ai ré« pour mémoire »
Claude Parent
Grand prix national de l'architecture 1979 Extrait du n°8 de la revue Environnement et Cadre de vie - févier 1980
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pondu qu'à mon sens, cette notion de qualité de la vie était un concept de pacotille. Quand j'ai lu ensuite la Charte de la qualité de la vie, je me suis dit que si j'étais chargé d'appliquer ces cent mesures totalement hétéroclites, j'étais mort avant d'avoir vécu. C'est exactement ce que j'ai dit à Michel d'Ornano, qui s'est fait fort de développer à mon endroit un certain nombre d'arguments tentant de me séduire. Finalement, si j'ai accepté cet impossible poste de délégué à la Qualité de la vie, c'est uniquement parce que Michel d'Ornano était un ami et un homme éminemment respectable à qui je ne pouvais rien refuser. Le rôle de délégué est un concept très giscardien. Au moment de la crise pétrolière, Valéry Giscard d'Estaing a eu l'idée de nommer un « Monsieur Énergies nouvelles ». Dans la même logique, lorsque Michel d'Ornano a voulu élargir le concept d'environnement et de cadre de vie et que la Charte de la qualité de la vie a été rédigée, on a eu l'idée très giscardienne de nommer un « Monsieur Qualité de la vie ». Le délégué n'est ni un ministre ni un directeur. C'est un être qui n'est pas réductible aux canons traditionnels de l'administration. Pour autant, ce n'est pas un fantaisiste et il n'est pas dépourvu de moyens. Non seulement il est doté de moyens officiels (son titre, sa place dans l'organigramme) mais surtout il est secrétaire es qualité du fonds d'intervention à la qualité de la vie. Ce FIQV fonctionne comme un coup de pouce financier du pouvoir pour faciliter la réalisation d'une expérience. C'est finalement un centre d'innovation et de test de faisabilité. Le troisième atout de ce délégué réside dans le fait que sa mission consiste à créer un état d'esprit favorable à une politique, et non à gérer quelque chose. On avait fait appel à moi parce que j'étais réputé pour être un assez bon communicant, assez sérieux sur les dossiers mais ne donnant pas l'impression de trop l'être. Bernard Barraqué De quel budget disposiez-vous ?
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Jean-Claude Colli Je n'en ai pas le souvenir mais peut-être que quelqu'un dans la salle le sait-il ? Pierre Magnant (de la salle) Le budget du FIQV devait avoisiner 80 millions de francs en 1979 et 100 millions de francs en 1980. Thierry Chambolle Nous avions travaillé, avec des personnes comme Serge Antoine, à la rédaction de la Charte de la qualité de la vie. Nous avions fait un ensemble de propositions, dont certaines avaient été acceptées (les cent mesures) et d'autres refusées (notre proposition de libéralisation des radios, par exemple, était apparue comme une énormité à l'époque). Nous avions essayé de constituer un ensemble cohérent et avions prévu, pour que ces mesures puissent être appliquées, la mise en place d'un délégué à la Qualité de la vie. Pendant que je rédigeais cette Charte, je recevais périodiquement la visite de Jean-François Saglio. Il me disait ne pas comprendre comment un garçon aussi sérieux que moi pouvait se consacrer à rédiger des documents aussi gazeux. En fait, il avait une certaine prémonition car ce document gazeux lui a éclaté à la figure lorsqu'à un mois des élections, on lui a proposé de devenir délégué à la Qualité de la vie. Comme il n'était pas complètement idiot, il a accepté la proposition mais à condition de pouvoir rester en même temps directeur de la Prévention des pollutions. Le ministre lui a indiqué que le cumul des deux fonctions était impossible et que le poste de délégué à la Qualité de la vie était un poste à plein temps. Finalement, je l'ai remplacé à la direction de la Prévention des pollutions. Jean-Claude Colli Nous avons donc navigué entre un ingénieur des Mines, un ingénieur des Ponts en passant par un ingénieur du Génie rural et ça s'est terminé par un inspecteur des Finances.
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Couverture de la publication de la Charte de la Qualité de la vie
février 1978
Cet atelier était une réunion multisectorielle de spécialistes de très haut niveau (des hydrologues, des géologues, des botanistes, etc.) capables de créer une doctrine de l'environnement. En même temps qu'il mettait en oeuvre cette doctrine diffusée par les services, l'atelier avait également en charge les questions d'étude d'impact qui s'imposaient dès lors qu'on prévoyait un équipement qui était de nature à porter atteinte à l'environnement. Ces études d'impact ont été l'un des fronts politiques les plus dangereux que j'ai eu à gérer. Nous étions traînés dans la boue lorsque nous arrêtions certains projets à tel ou tel endroit. J'ai eu une idée aggravante en organisant des auditions publiques sur le lieu même où un projet était contesté. Les deux autres pôles de mon action touchaient d'une part à l'encouragement de la vie associative (un dossier compliqué qui m'a donné l'occasion d'aller ferrailler avec les ministères de la Justice, de l'Intérieur et des Finances) et, d'autre part, à la gestion de la difficile question de l'aménagement du temps. C'est un sujet que je ne souhaite pas à mon pire ennemi. Il est un des éléments fondamentaux de la qualité de la vie, il est au coeur de l'ensemble des combats sociaux et politique de la société industrielle, des transports, de l'habitat. Pourtant, en même temps, c'est le moins vendable des thèmes. Lorsque je me suis attaqué à la question de l'assouplissement des horaires de travail, j'ai eu l'occasion, un jour, de rencontrer Monsieur Bergeron (FO), qui m'a fait une confidence. Selon lui, la réforme que j'envisageais était vouée à l'échec en raison de l'opposition qu'elle allait immanquablement susciter de la part des syndicats qui verraient une totale contradiction entre les horaires décalés et la distribution de leurs tracts. L'anecdote est significative. En revanche, en particulier concernant l'étalement des congés, la SNCF et les industriels étaient de mon côté.
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Bernard Barraqué En raison de ces problèmes d'inter-ministérialité, vous deviez vous concentrer d'un côté sur ce qui était votre mission propre et de l'autre vous aviez pris en charge des sujets que personne ne traitait tels que sur l'aménagement du temps ou les économies d'énergie. Utilisiez-vous également le fonds dont vous disposiez pour des projets contractuels avec des collectivités locales ? Jean-Claude Colli Ce pouvait être aussi bien une association ou une entreprise. L'important était d'avoir un projet aussi représentatif que possible de la question de la qualité de la vie. Les projets polyvalents, à la fois qualité de la vie urbaine et aménagement du temps par exemple, étaient les plus encouragés. Compte tenu de la nouveauté du chantier, j'ai décidé de m'appuyer sur un existant, à savoir l'atelier central de l'environnement, auquel j'ai donné toutes les facultés de se faire valoir.
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Thierry Chambolle Les personnes qui composaient la direction étaient d'horizons divers. Il s'agissait non seulement d'ingénieurs des Ponts ou d'ingénieurs des Mines mais également de contractuels (pharmaciens, docteurs es sciences, etc.). J'ai expérimenté la diversité comme un atout. Votre question revient à se demander s'il était au fond intéressant de se trouver dans un grand ministère. En fait, cela ne l'était pas particulièrement. En revanche, ce qui l'était (sans vouloir faire de flagornerie), c'était d'avoir l'appui d'un grand ministre, qui avait lui-même l'oreille du Président de la République. La direction de la Prévention des pollutions menait ses projets de façon isolée. L'intervention des autres directions du ministère était assez minime. Au cours de ces trois ans, le thème de la pollution industrielle et de la relation avec les industriels nous a beaucoup occupés. La direction de la Prévention des pollutions était notamment chargée d'appliquer la loi sur les installations classées pour la protection de l'environnement. Notre objectif principal consistait à contourner le ministère de l'Industrie pour établir avec les industriels un dialogue direct. Les autres directions du ministère ne cherchaient pas à s'immiscer dans le projet. Nous avions eu l'idée de taxer tous les déchets afin de dégager des moyens financiers pour éliminer les décharges sauvages. Michel d'Ornano ne nous a pas suivis. Il lui semblait inapproprié de taxer les déchets qui allaient dans une destination régulière pour aider à l'élimination des déchets sauvages. Il voyait une incohérence dans cette démarche qui consistait, selon lui, à punir les bons pour aider les mauvais. Pour autant, je ne crois pas que ce refus de Michel d'Ornano ait résulté, d'une quelconque manière, de l'influence d'un directeur d'une autre direction du ministère. Le dossier du bruit, qui relevait de la compétence de la direction de la Prévention des pollutions et des nuisances mais touchait
Stand du MECV au salon Pollutec, affiche
©MEDAD/SG/SIC - 1980 Photo B. Suard
Thierry Chambolle Dans le rapport que j'ai fait récemment sur les éco-entreprises à la demande du Premier ministre, je souligne que la faiblesse du projet est liée au fait qu'aucune direction n'est chargée de le mettre en oeuvre compte tenu de son caractère interministériel. Sans l'existence d'un délégué, les actions de caractère interministériel n'avancent pas. Bernard Barraqué Thierry Chambolle, vous avez remplacé JeanFrançois Saglio à la direction de la Prévention des pollutions. Il est devenu délégué à la Qualité de la vie puis Jean-Claude Colli lui a succédé. Vous êtes resté directeur pendant toute la période jusqu'en 1981. Qu'avez-vous fait de différent par rapport à votre prédécesseur et quelles interrelations entreteniez-vous avec les autres directions ?
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également à la question de l'isolation phonique des bâtiments, aurait pu donner lieu à des collaborations constructives. Cela ne s'est pas produit. La direction de la Prévention des pollutions et la direction de la Construction n'ont pas réellement réussi à coopérer sur ce sujet et à faire avancer ce dossier. Peut-être aije manqué de persuasion et de volonté vis-àvis de mon interlocuteur ? Bernard Barraqué C'est un exemple intéressant. La mission Bruit n'a pas toujours appartenu à la direction de la Prévention des pollutions. Après 1981, elle a été gérée par la DQV avant de revenir à la Prévention des pollutions. Monsieur Belmont, s'agissant du service issu du ministère de la Culture, à savoir la direction de l'Architecture, pouvez-vous nous faire part de votre expérience dans ce grand ministère ? Joseph Belmont Je me suis battu toute ma vie d'architecte privé et de fonctionnaire public pour défendre la nécessité d'une administration de l'Architecture. Cette question, qui se pose de façon permanente, s'est posée lorsque je suis arrivé. Pour moi, la délégation à l'Architecture et à la Construction avait été mise en place afin d'éviter que l'architecture soit toute seule. On venait de construire énormément en France. Le contexte était tel qu'il existait dans la population française un ras-le-bol de tout ce qui touchait à la construction. De fait, nous sommes arrivés dans un climat favorable. Pour la première fois, les Français voulaient autre chose que des barres d'immeubles, des ZUP, etc. C'est ce qui nous a guidés pour définir une politique de l'architecture. Pour autant, nous ne démarrions pas de zéro. Une cellule sur la création, créée par Max Querrien et animée par Jean Jenger et Florence Contenay, avait réussi à montrer que création et protection ne pouvaient pas être dissociées. À la direction de l'Architecture, nous avons essayé d'introduire de l'architecture partout où elle pouvait exister. C'était un travail passionnant. Des missionnaires de la direction se promenaient dans toute la France pour repérer les problèmes et faisaient remonter l'information. J'ai toujours trouvé un soutien sans faille de la part du ministre Michel d'Ornano et de son directeur du cabinet. La direction de l'Architecture, dotée de petits budgets, a essayé de profiter des nombreux contacts que le nouveau ministère lui permettait d'avoir avec d'autres directions plus fortunées. Toutes les opportunités offertes ont été saisies au vol. En ce sens, le ministère de l'Environnement et du Cadre de vie a constitué une structure tout à fait favorable à l'architecture. Le passé n'a de sens que s'il mène à quelque chose dans le futur. À l'avenir, je pense que la politique de l'architecture devra être axée sur deux grands objectifs : repenser l'énorme production des années 1960 en terme de tradition et rénover la formation des intervenants. Pour les Français, la
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Paris, palais de la découverte, Exposition « systèmes de représentation en architecture », affiche
©MEDAD/SG/SIC - 1981 Photo Vogtemberger
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Bernard Barraqué Alain Maugard, au sein de la direction de la Construction, quels changements a introduit la modification du nom du ministère où vous interveniez, qui n'était plus un ministère du Logement mais un ministère de l'Environnement et du Cadre de vie ? Quelles relations entreteniezvous avec l'Architecture et l'Urbanisme ? Alain Maugard Je ne pense pas trahir Georges Mercadal en disant que nous étions très heureux de nous rapprocher de la direction de l'Architecture. Nous n'étions pas aux antipodes. Bernard Barraqué Selon Georges Mercadal, Joseph Belmont et lui s'entendaient très bien pour mener des actions sur le terrain car ni l'un ni l'autre n'avaient fait carrière dans la fonction publique ; tous deux venaient du monde du privé. Alain Maugard À mon sens, il y a eu une réelle rencontre entre ces deux directions parce que la politique de la construction était sortie de sa phase quantitative. De toute évidence, elle se posait des problèmes qualitatifs. La politique des modèles devait être remise en question. Du côté de la direction du Logement, nous avions entrepris cette remise en question. Nous avions relancé les programmes d'architecture nouvelle. La direction de l'Architecture était heureuse de pouvoir donner une chance aux nouvelles générations. Les deux directions travaillaient main dans la main sur ce dossier. En outre, nous étions rassemblés sous une délégation générale à l'Architecture et la Construction. Bernard Barraqué Effectivement, cette délégation commune, prise en charge par Jean-Michel Bloch-Lainé, avait été mise en place pour faciliter les contacts.
Melun Sénart (77),
village expo solaire de Nandy
©MEDAD/SG/SIC - 1981 Photo F. Cépas
notion de tradition renvoie aux cathédrales, aux châteaux et à tout ce qui précède la révolution industrielle. Pour moi, la tradition est également l'énorme production qui a suivi la guerre. La création future s'appuiera sur la protection de cette tradition. Comme le précise Le Corbusier, « la tradition est la chaîne interrompue de toutes les innovations ». S'agissant de la formation des architectes, nous vivons toujours à la Renaissance, avec des architectes spécialisés dans le monumental et l'exceptionnel. De nos jours, 80 % de la production continue à se faire sans architecte. Nous devons introduire à tous les niveaux de la production une préoccupation architecturale, ce qui implique des méthodes différentes de création collective et une autre formation des architectes.
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Paris, rue des Hautes formes, logements sociaux.
Architecte : Portzamparc (1979)
©MEDAD/SG/SIC - 1981 Photo B. Suard
Joseph Belmont Personnellement, j'étais en rapport étroit avec JeanMichel Bloch-Lainé. Il m'a énormément aidé mais cette délégation a posé beaucoup de problèmes. Alain Maugard Quoi qu'il en soit, la rencontre entre l'architecture et la construction a bien eu lieu. Il faut en parler puisque désormais une séparation existe. Je fais partie de ceux qui le regrettent. Les architectes sont faits pour construire et pas seulement pour préserver le patrimoine. Je pense que le projet de rapprochement du MECV répondait à l'idée que l'architecture pouvait faire évoluer la construction
et évoluer en même temps qu'elle. Nous ne nous sentions pas en concurrence. Les deux directions s'épaulaient mutuellement. Le deuxième sujet sur lequel nous n'avons pas à rougir (sauf peut-être d'être allés trop vite) est la question de l'énergie. La France avait préparé sa réglementation thermique avant le choc pétrolier. À l'époque, au-delà de cette réglementation thermique, nous avions décidé de mener des politiques de labels. La construction disposait de nombreuses possibilités pour aider ceux qui faisaient mieux. C'était la grande époque du solaire. Il existait d'ailleurs une délégation énergie solaire.
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Alain Maugard Je suis tout à fait d'accord. Nous avions cinq à dix ans d'avance et nous nous retrouvons aujourd'hui avec cinq à dix ans de retard. S'agissant du bruit, la réglementation datait de 1964. Nous n'avons pas voulu alourdir la tâche du ministre (qui avait déjà donné son feu vert sur la réglementation thermique) en cherchant à modifier ce texte. Nous n'en avons pas changé jusqu'en 1990. Pendant trente ans, nous sommes restés les bras ballants sur cette question alors que des progrès techniques avaient vu le jour. Avec le recul, je pense que c'était une erreur. En conclusion, je dirais que le nouvel enjeu, si on reconstitue un ministère de cette ampleur, sera de rendre compatible la civilisation urbaine avec les questions environnementales afin de résoudre la contradiction actuelle entre le métabolisme de la ville et les ressources naturelles de la planète. Bernard Barraqué Jean-Eudes Roullier, parlez nous d'une des principales innovations du MECV, la direction de l'Urbanisme et des Paysages ? Jean-Eudes Roullier J'ai conservé un souvenir assez extraordinaire des trois ans et demi que j'ai consacrés à structurer et animer la direction de l'Urbanisme et des Paysages avec des collaborateurs d'exception 1. J'ai le sentiment de m'être trouvé dans une situation assez différente de celles qui ont été décrites jusqu'ici. J'étais secrétaire général du groupe central des Villes nouvelles. Le ministre m'a fait savoir qu'il souhaitait me confier la nouvelle direction de l'Urbanisme et des Paysages. J'ai accepté sachant que je passais brutalement de ce qu'on appelait une administration de mission à caractère interministériel (avec une trentaine de collaborateurs d'origines très diverses, que j'avais choisi moi-même pour la plupart) à un ensemble de services administratifs de plus de 500 agents.
Stand du MECV au salon Pollutec, affiche
©MEDAD/SG/SIC - 1980 Photo B. Suard
Le village solaire de Nandy (400 maisons solaires), inauguré par Michel d'Ornano, était à mon sens un grand événement. Tout le monde se moque aujourd'hui de ce qu'ils considèrent comme l'échec du siècle car il a fallu fermer ce village trois ans après son inauguration. Pourtant c'était une belle aventure. Sans doute avons-nous eu le tort de faire du solaire passif totalement, y compris sur le logement social. Quoi qu'il en soit, nous avons prouvé qu'il était possible de concilier la politique des économies d'énergie avec les préoccupations architecturales. Alors que tout le monde nous accusait de vouloir faire des bâtiments bouteilles thermos, sans fenêtres, nous avons conçu un village constitué exclusivement de vitrage. Le village de Nandy a d'ailleurs lancé la mode des serres. Thierry Chambolle J'ajoute simplement que nous avions organisé une très belle exposition du véhicule électrique dans la cour du Palais Royal. Aujourd'hui, nous avons quinze ans de retard sur ces questions d'isolation thermique, d'utilisation du chauffage solaire et de la pompe à chaleur, par rapport aux pays d'Europe du Nord.
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Les éléments du diaporama présenté en séance par Jean-Eudes Roullier sont joints en annexe 2
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Secteurs sauvegardés, vue aérienne Albi
©MEDAD/SG/SIC - 199 Photo DAU
Il s'agissait de regrouper et de structurer deux sousensembles : la totalité de l'ex-direction de l'Aménagement foncier et de l'Urbanisme nécessairement lourde de pesanteurs juridiques et administratives, mais aussi l'arrivée autoritaire et quelque peu révolutionnaire de la sous-direction des Sites et des Espaces protégés du ministère de la Culture et de la mission de l'Environnement rural et urbain du ministère de l'Environnement. S'y ajoutaient, pour moi, et au nom du ministre, la présidence de la commission supérieure des sites et la co-présidence, avec mon ami Pattyn, de la commission supérieure des monuments historiques pour ce qui concerne les « abords » de ces monuments. Le début fut à la fois difficile et pittoresque en ce sens que cette fusion fut digérée avec quelques difficultés par l'ex DAFU (et notamment par
Antoine Givaudan qui était inquiet des tendances libérales du ministre) et par les nouveaux arrivants désignés d'office. La mission qui m'était confiée consistait à restructurer l'ensemble en fonction de deux objectifs complémentaires. Le premier objectif, très clairement affiché, consistait à concevoir l'organisation de la nouvelle direction de manière à promouvoir le dialogue voire l'alliance des protecteurs et des aménageurs tant en interne qu'en externe. Le second, peutêtre moins clairement explicité bien que très présent en profondeur, consistait à préparer la décentralisation, qui était conçue non comme un abandon des prérogatives de l'État mais comme l'organisation systématique d'un travail en commun et d'une concentration constructive avec les collectivités locales et les associations concernées.
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Nous étions en pleine période des études d'impact, des directives sur le littoral et sur la montagne..., qui témoignaient de ces orientations. S'agissant de restructurer la direction, ce fut un travail collectif de plus de six mois, très productif, pour établir un nouvel organigramme à la fois cohérent avec les objectifs et générateur de dynamiques collectives. Deux hommes ont joué un rôle central dans ce travail collectif : Jean Grammont, mon adjoint après avoir été celui de Pierre Mayet à la DAFU, grand connaisseur de la maison et du terrain, toujours de bon conseil et Lucien Chabason, homme de grande culture, homme d'action passionné de paysages et du monde associatif, fort de son expérience dans la préfectorale et de trois années passées au cabinet de messieurs Chirac et Barre. La réforme majeure fut la création, à côté du service de l'Aménagement urbain (qui préexistait et qui a été largement restructuré), du service de l'Espace et des Sites dirigé par Lucien Chabason, qui associait sur ce thème les responsabilités et agents de l'ex DAFU et celles héritées de la Culture et de l'Environnement au sein, d'une part, de la sous-direction de la Planification et, d'autre part, d'une sous-direction des Sites et Espaces protégés. Il est important de souligner la portée de l'innovation que fut la création dans ce service, à l'initiative de Lucien Chabason en liaison discrète avec le ministère de l'Agriculture, de la mission du Paysage, qui a notamment pris appui sur l'École nationale du paysage de Versailles. Il ne me semble pas excessif de dire que nous devons à l'action de cette mission du Paysage le grand renouveau et la résurrection de l'École française du paysage ainsi que la place qu'ont retrouvé nos paysagistes en France et à l'étranger dans tous les domaines de l'aménagement. Dieu veuille qu'il en soit bientôt de même pour les urbanistes !
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Tout cela ne trouva son sens qu'au prix de relations étroites avec les services extérieurs, les collectivités locales et les associations. Mais c'est une autre histoire que je ne peux aborder ici. Je me bornerai pour conclure à vous dire que mon souvenir le plus présent est celui de l'esprit de dialogue et de travail en commun dans un objectif de projets, qui nous apporta des candidatures remarquables pour les postes à pourvoir au fil des mois. Questions de la salle Bernard Barraqué J'aimerais que nous commencions les échanges avec la salle en donnant la parole à Jean Servat. Monsieur Servat, pouvez-vous nous faire part de votre souvenir de ce ministère ? Jean Servat J'ai dirigé au sein du MECV la plus ancienne direction du ministère de l'Environnement. Au moment de la création de ce ministère de l'Environnement, en 1971, nous nous étions beaucoup interrogés pour savoir s'il convenait de faire un ministère de mission ou de gestion. Comme toujours, une solution intermédiaire a été choisie. Une direction, qui s'appelait déjà direction de la Protection de la nature, a été prise à l'Agriculture et transférée avec armes et bagages à l'Environnement. À l'heure où l'on parle de mettre en place un vice-premier ministre chargé de l'Environnement, il est important de rappeler que ce ministère de l'Environnement était dirigé par un ministre délégué du Premier ministre, qui avait déjà une responsabilité de coordination et une mission transversale à l'égard de ses collègues. Tout ceci a été progressivement oublié car la structure est devenue un ministère de gestion. Finalement, en 1973, cette direction générale de la Protection de la nature et de l'Environnement a été coupée en deux
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Jean Servat Nous étions, de toute façon, une structure un peu à part qui intervenait un peu en amont de toutes les préoccupations du ministère de l'Environnement et du Cadre de vie. La politique de cette direction a bien sûr évolué mais sa structure est restée identique depuis sa création jusqu'à sa transformation en direction de la Nature et des Paysages. Thierry Chambolle Je voudrais poser une question à Jean Servat car, au fond, personnellement je garde un peu le sentiment que l'Environnement était vu de haut par le Cadre de vie. Partages-tu cette opinion ? Jean Servat Tout à fait. Cette politique de l'environnement était d'ailleurs partie au départ de l'idée du président Pompidou de développer une morale de l'environnement. Nous étions donc partis sur des idées de communication, d'information et de formation. Puis, finalement, nous étions arrivés au projet d'intervenir dans les actions de tous les ministères. Toutefois, nous étions effectivement un peu marginalisés. J'avais la chance de me trouver dans une structure où je n'étais pas en concurrence avec d'autres car on ne me laissait que les espaces complètement oubliés, non construits, abandonnés de la main de l'homme. Les seuls conflits que j'avais à régler avaient lieu avec les usagers de la nature (les chasseurs, les pêcheurs et les randonneurs). Jean Chapon Puisque le thème de la table ronde est l'administration centrale du MECV, je me dois de rappeler l'adaptation aux missions de ce ministère réalisée par le conseil général des Ponts et Chaussées, ainsi que par l'Inspection générale de l'Équipement. Michel d'Ornano a eu, en effet, le mérite de réaliser l'adaptation des structures de ces deux instances.
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Région de Gap, détritus près d'un torrent
©MEDAD/SG/SIC - 1982 Photo B. Suard
pour constituer, d'une part, une direction de la Protection de la nature, dont j'étais responsable, et, d'autre part, une direction de la Prévention des pollutions et des nuisances, qui a été confiée à Jean-François Saglio. J'ai eu trois gros dossiers à traiter au cours de la période 1977-1981. Il s'agissait, d'une part, de la mise en application de la loi sur la protection de la nature de 1976 (protection de la faune et de la flore, organisation des parcs zoologiques et des réserves naturelles, etc.) et de la directive européenne pour la protection des oiseaux de 1972 et, d'autre part, de la création du parc national du Mercantour, qui fut un grand projet, très difficile à faire accepter aux populations et aux élus locaux. Bernard Barraqué Entre 1978 et 1981, votre direction se trouvait-elle dans une situation différente de ce que vous aviez connu auparavant ?
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Une cinquième section du conseil général des Ponts et Chaussées, présidée par André Pasquet, a été chargée des questions d'environnement ; elle a survécu à la disparition du MECV. Cette réforme a été durable. Michel d'Ornano a également créé une mission d'inspection générale spécialisée pour l'environnement confiée à M. Charles. Elle était composée de fonctionnaires du ministère de l'Équipement (ingénieurs des Ponts et Chaussées, inspecteurs généraux de l'Équipement, administrateurs civils, urbanistes de l'État) mais également de membres d'autres corps (génie rural et Eaux et Forêts, Mines, Armement...). Les membres qui avaient dans leurs corps un grade d'ingénieur ou inspecteur général étaient membres de droit du CGPC. Cette « première » fut pour le CGPC et pour l'ensemble du ministère - l'occasion d'un mixage des formations et des cultures qui eut les effets les plus heureux. Michel d'Ornano s'est beaucoup appuyé sur le CGPC et sur l'Inspection générale, en lui confiant de nombreuses missions. Le CGPC notamment présentait l'avantage d'avoir une compétence statutaire, non seulement pour le MECV, mais aussi pour le ministère des Transports. Il était un moyen pour le ministre responsable du MECV de développer la cohérence entre l'environnement, les équipements et l'aménagement général et Michel d'Ornano s'en est efficacement servi. Ces missions ont, dans la grande majorité des cas, conduit à des actions des plus concrètes : par exemple, celle du CGPC, concernant l'aménagement des voies d'eau du bassin de la Loire (à l'origine du programme « Loire grandeur nature ») ou celle relative au rétablissement du caractère maritime du Mont Saint Michel (avant-projet de l'aménagement récemment décidé).... Pour l'Inspection générale, je peux citer la mission qui a abouti du temps même du MECV et une nouvelle police d'extraction des matériaux solides du lit de la Loire.
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Jean Frébault Je m'exprime en tant qu' ancien président de la cinquième section. Sous la présidence de Jean Chapon, une section Patrimoine naturel présidée par André Pasquet, et une section Urbanisme - Architecture - Habitat, placée sous la responsabilité de André Herzog ont été créés au CGPC. En 1987, sous la viceprésidence de Pierre Mayet, la fusion de ces deux sections a eu lieu. La cinquième section ainsi créée regroupait donc l'ensemble des compétences balayées par le ministère d'Ornano. Ainsi, malgré la disparition de ce ministère en 1981, on voit avec cet exemple que des traces durables se sont poursuivies dans l'organisation administrative, dans les pratiques interministérielles et peut-être aussi dans les cultures. Néanmoins, je vois également des éléments de fragilité. La direction de l'Architecture et de l'Urbanisme par exemple (née en 1985 de la fusion de l'architecture, de l'urbanisme, des paysages, etc.) n'a duré qu'une dizaine d'années.
Échange entre Serge Vallemont, Claude Martinand et Jean Chapon
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Les guerres picrocholines de pouvoir entre les différentes administrations centrales ont fini par prendre le dessus et ont fait éclater la structure. Bernard Barraqué Joseph Belmont, dans une interview qu'il a accordée à Éric Lengereau il y a quelques années, regrettait qu'on ait excessivement rapproché architecture et urbanisme. Il estimait que ce rapprochement avait annihilé toute possibilité de coopération sereine. J'aurais aimé avoir les avis successifs de Joseph Belmont et de Jean-Eudes Roullier sur ce point. Joseph Belmont Ce que je retiens essentiellement, c'est que nous avons besoin d'un ministère du Cadre de vie, qui n'inclue ni l'environnement, ni l'aménagement du territoire mais qui s'occupe du cadre de vie, c'est-à-dire de ce qu'on voit autour de nous, qu'il s'agisse des paysages, des quartiers urbains, des bâtiments de l'État, etc. L'erreur que nous avons commise à l'époque du MECV a été de vouloir trop en mettre dans ce grand ministère. Jean Frébault Selon moi, le ministère d'Ornano a laissé des traces durables dans d'autres pratiques culturelles. Notre débat est très parisien, très propre à l'administration centrale. J'ai beaucoup travaillé localement à l'époque. Nous ne comprenions pas très bien que des bagarres de pouvoir pussent l'emporter sur des considérations de contenu. Sur le terrain, il y avait des dialogues et des passerelles entre les différentes cultures malgré la séparation des ministères. Aujourd'hui, il faut revenir à des débats sur les contenus et s'éloigner des questions d'organisation administrative. Thierry Chambolle Ce qui s'est passé sur le terrain va être l'objet de la table ronde animée par Florence Contenay. S'agissant des écologistes, Michel d'Ornano avait développé d'assez bonnes relations avec les associations. Toutefois, je crois qu'à cette époque, les associations étaient au fond assez conservatrices. Elles assuraient la protection de l'environnement en se basant sur l'idée que la stabilité était toujours préférable au changement. Petit à petit, les associations écologistes se sont radicalisées. Elles ont milité pour obtenir leur propre ministère de l'Écologie. Elles ne supportaient pas que l'écologie soit placée dans un grand ministère où l'on trouvait également le cadre de vie. Á mon sens, c'est la clef de l'éclatement. Nous sommes arrivés aujourd'hui à d'autres configurations. Nous verrons à quoi elles aboutiront en mai ou en juin. Jean-Eudes Roullier Je garde l'impression très marquée d'une contradiction entre deux types d'évolution. Les traces du MECV sont très fortes dans un certain nombre de communautés d'agglomération alors qu'au niveau national, une démarche cloisonnée s'est développée. Alain Maugard Le MECV a constitué un exercice réussi à l'époque. Je l'ai vécu comme tel. La question de l'environnement ne se pose plus dans les mêmes termes aujourd'hui. La fin des années 1970 se caractérisait par un affrontement entre ceux qui voulaient protéger et ceux qui défaisaient ces protections. Aujourd'hui, la question n'est plus de savoir s'il faut ou non faire des villes. Le problème consiste à trouver le moyen que ces villes soient compatibles avec les questions environnementales. Nous ne sommes plus face à un problème de lutte entre des opinions différentes. Désormais, la question est largement partagée. En ce sens, l'aventure serait nouvelle si elle se réalisait.
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Christian Bouvier,
ingénieur général des Ponts et Chaussées honoraire, conseiller technique au cabinet de Michel d'Ornano,
Jean-François Coste,
ingénieur général des Ponts et Chaussées honoraire, directeur départemental de l'Équipement du Morbihan de 1978 à 1981
Lucien Chabason,
président du Plan bleu pour la Méditerranée, conseiller à la direction de l'Institut de développement durable et des relations internationales, chef du service de l'Espace et des Sites à la DAU entre 1978 et 1984
Denis Grandjean,
directeur de l'École nationale supérieure d'Architecture de Nancy, délégué régional à l'Architecture et à l'Environnement de Bourgogne de 1978 à 1981
Charles Maj,
architecte et urbaniste de l'État honoraire, ancien architecte des bâtiments de France du Val d'Oise, chef de service départemental de l'Architecture du Val d'Oise de 1978 à 1981
Les débats sont animés par : Florence Contenay
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Les grands acteurs racontent...
3e table ronde
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L'organisation territoriale des politiques publiques de l'Environnement et du Cadre de vie
Florence Contenay Cette dernière table-ronde est consacrée à l'organisation territoriale de l'Environnement et du Cadre de vie, au niveau du département et de la région, au contact des acteurs du terrain. C'est sans doute à cette échelle que peut le mieux s'apprécier « l'expérience » du ministère de l'Environnement et du Cadre de vie, dans un contexte de prédécentralisation. Cette question sera sans doute sous-jacente à nos débats. Nous tenterons aussi d'établir comment ont été résolus les conflits qui ont eu lieu au sein du ministère. Nous chercherons par ailleurs à savoir en quoi le MECV a été innovant, non seulement dans son organisation, mais surtout en termes de pratiques, d'échanges culturels et de combinaison des outils. Enfin, nous essaierons de voir s'il est possible d'identifier avec ce ministère l'émergence d'une véritable politique publique du paysage et, si nous en avons le temps, nous essaierons d'apprécier les apports de cette période au vu de la situation actuelle.
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Secteurs sauvegardés, Honfleur
©MEDAD/SG/SIC - 199 Photo DAU
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d'action importants et d'une capacité d'étude considérable. Elles sont fortement intégrées dans les territoires comme prestataires de services auprès des collectivités territoriales et sont parfois, dans certains départements, le premier employeur local. Il s'agit ensuite des agences des Bâtiments de France (ABF), qui vont devenir des services départementaux de l'Architecture (SDA) tout en gardant leur autonomie. Il existe une différence de nature, et pas uniquement une différence de degré, entre les agences qui se rapportent à une personne et ces nouvelles agences de service, chargées de l'action publique au service de la politique de ville, dont les missions élargies leur imposent de travailler en partenariat permanent avec les DDE. Il s'agit ensuite des délégués régionaux à l'Architecture et à l'Environnement (DRAE). Leur création a constitué une innovation importante car, à l'époque, l'administration de l'Équipement était faible sur le plan régional. Ces DRAE se voient confier le coeur de mission du projet culturel du MECV. Au sein des DRAE, une mention spéciale doit être faite des inspecteurs régionaux des sites, recrutés pour plus de la moitié d'entre eux en 1979 avec des profils variés (on comptait dans leurs rangs des géographes, des urbanistes mais aussi des scientifiques). Bien qu'ils ne soient pas fonctionnaires, il convient de mentionner au niveau départemental les architectes-conseils de l'Équipement, qui désormais interviennent tant auprès des DDE que des SDA et renforcent, par leur haut niveau d'expertise, la cohérence et la crédibilité des avis qualitatifs des administrations de l'État. Outre ces acteurs de l'État, on comptait également sur le plan local les conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) dont la mise en place en application de la loi sur l'architecture de 1977 avait suscité une polémique assez violente entre le ministère de la Culture et le ministère de l'Équipement, polémique qui a instantanément disparu lors de la création du ministère de l'Environnement
Reigner (7), logement, palmarès national de l'habitat
©MEDAD/SG/SIC - 1981 Photo B. Suard
Je souhaiterais, tout d'abord, faire deux remarques préliminaires pour mettre en évidence la continuité avec les deux précédentes tables-rondes et amorcer notre débat. En premier lieu, le MECV est le résultat d'un projet politique ambitieux au service duquel une organisation tout aussi ambitieuse, tant dans son ampleur que dans son volontarisme, a été mise en place. L'adéquation entre une politique et son application était tout à fait remarquable, de même que sa cohérence et sa conduite par le ministre et son cabinet. Nous l'avons vu avec la constitution des directions. Nous allons maintenant le voir dans l'administration territoriale. En second lieu, l'une des caractéristiques les plus originales de ce ministère était sa visée transversale marquée par un mélange des origines et des cultures professionnelles favorisant l'émergence de nouveaux concepts. Bien sûr, ces concepts n'émergent pas soudainement. Ils ont été préparés par une longue maturation. Toutefois, le propos de Michel d'Ornano est marqué d'une grande capacité conceptuelle à concevoir de nouveaux outils et de nouvelles pratiques de l'action publique. Avant de donner la parole aux différents intervenants, il est utile de rappeler les acteurs de cette action territoriale. Ils sont nombreux. Il s'agit tout d'abord des directions départementales de l'Équipement (DDE). Fortes, puissantes et légitimes, elles sont dotées de moyens
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et du Cadre de vie. Dès lors, la création des CAUE a été l'oeuvre de Michel d'Ornano, qui a veillé personnellement à leur mise en place, en a reçu les premiers directeurs et les premiers présidents, a obtenu par la loi de finances une taxe additionnelle à la TLE permettant d'assurer leur fonctionnement et les a associés aux grands projets de son ministère tels que la campagne des mille jours pour l'architecture, grande campagne de sensibilisation sur l'architecture. En trois ans, 90 CAUE existaient, dont 70 opérationnels. Au fil des débats, nous rencontrerons d'autres acteurs tels que les directions départementales de l'Agriculture (DDA), avec lesquelles les services locaux de l'Environnement et du Cadre de vie entretenait parfois des relations difficiles. Les collectivités territoriales et les associations ont également joué un rôle très important pendant cette période. Les DRAE, en particulier, qui en étaient très proches, recherchaient leur appui pour maintenir la pression en faveur de la protection de l'environnement, notamment vis-à-vis des élus. Place maintenant à la table ronde en commençant par Christian Bouvier qui incarne le politique dans notre table ronde. C'est lui qui peut évoquer la façon dont Michel d'Ornano s'est personnellement impliqué au niveau territorial pour mobiliser toutes les directions. Christian Bouvier Je me propose de donner quelques indications sur la position de Michel d'Ornano face à cette dialectique entre protection et aménagement. En matière de protection, il s'agissait essentiellement, des paysages et des sites. Nous n'étions pas encore très forts sur les questions d'environnement. Sur l'implication personnelle de Michel d'Ornano, il faut mettre l'accent sur quatre aspects de sa personnalité : Premièrement, dans le dialogue entre protecteurs et aménageurs, Michel d'Ornano aimait beaucoup ce métier d'arbitre. Il adorait devoir prendre une décision dans des situations complexes. Il aimait avoir des visions générales sur certains secteurs, d'où la floraison de plans (schémas Loire et Corse par exemple) l'invention de la directive Littoral ou l'application très sérieuse de la directive Montagne. Deuxièmement, il adorait faire. Cela me réjouissait beaucoup en tant qu'ingénieur. Il a toujours soutenu les grandes opérations d'aménagement, les villes nouvelles, etc. L'exemple de la Défense, sauvée par Michel d'Ornano me tient particulièrement à coeur. Il me semble que les choses ont changé. Aujourd'hui, les gens sont très adroits pour démolir mais peu aiment faire. La crise du logement en région parisienne, aujourd'hui, témoigne de cette incapacité de faire. Troisièmement, c'était un homme de terrain. En trois ans, il a énormément voyagé. Je l'accompagnais souvent. Il n'existe pas un endroit en France où nous ne sommes pas
Romainville, tour hertzienne. Architecte : Vasconi
©MEDAD/SG/SIC - 1982 Photo G. Crossay
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allés passer une journée ou une demi-journée. Nous rencontrions les élus, les associations et les fonctionnaires d'autorité. Il lisait tous les dossiers soigneusement avant de rencontrer les élus, les associations, les fonctionnaires qui tous étaient admiratifs et conquis. Quatrièmement, c'était un homme courageux. J'ai été témoin de certaines de ses réactions qui montrent à quel point il était un homme de convictions qui savait défendre ses troupes. Pour son cabinet et son administration c'était à la fois un grand encouragement et une grande sécurité. Florence Contenay C'est au sein de la direction de l'Urbanisme et des Paysages, et en particulier dans le service dirigé par Lucien Chabason que s'élaborait la nouvelle politique. Celle-ci va innover profondément dans sa façon de traiter les relations entre espaces protégés et espaces ordinaires, entre les outils régaliens et le Code de l'urbanisme. C'est là que se construira une doctrine et que s'élaboreront de nouveaux concepts et de nouveaux outils. Lucien Chabason Je m'associe bien sûr à tous les témoignages sur Michel d'Ornano. C'était un ministre tout à fait remarquable, doté d'un exceptionnel souci de l'intérêt public. Lorsque j'étais jeune sous-préfet dans le département de Vaucluse entre 1968 et 1971, j'ai rencontré des questions liées à la gestion durable du territoire. Le choc du foncier sévissait dans ce département marqué par l'arrivée massive des rapatriés (qui avaient généré une très grande urbanisation), les constructions de résidences secondaires et par le mitage favorisé par les lois Chalandon de 1969 et 1971 (qui libéralisaient très largement la construction individuelle et la construction dispersée). Paradoxalement, l'année 1971 est également celle qui voit naître le ministère de l'Environnement.
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La question de la doctrine gouvernementale se posait ainsi de façon forte. L'étalement urbain commençait et la notion de paysage, au sens large, faisait son apparition. Dans le Lubéron, par exemple, la première décision prise par le chargé de mission pour le parc naturel régional fut de demander au préfet de prescrire les POS. J'ai alors compris qu'on pouvait mobiliser le code de l'urbanisme pour un aménagement fin du territoire. Je me suis fait une idée de ce que pouvait être une articulation entre la planification du territoire et la protection de certains espaces. Le service de l'Espace et des Sites de la DUP incarnait la réforme par excellence. Ses missions touchaient à la législation de l'urbanisme, à celle des sites (issue de l'Environnement et de la Culture) et à celle des abords des Monuments historiques (issue de la Culture). Son action se portait également vers le tourisme. Les services de l'aménagement touristique, et en particulier celui de l'aménagement touristique de la montagne, lui avaient été transférés. Il faisait ainsi cohabiter en son sein des cultures professionnelles très différentes. Sur le terrain, j'avais vu ce que faisaient respectivement la DDE, l' ABF, les inspecteurs
Prapic (05),
panneau d'information « parc national des Écrins »
©MEDAD/SG/SIC - 1982 Photo B. Suard
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des sites et les conservateurs régionaux des Bâtiments de France. Pour moi, il n'était pas question de toucher au pouvoir des ABF car ils portaient sur leurs épaules la protection du patrimoine depuis des décennies. Ils avaient fait un travail extraordinaire d'endiguement et, ce, avec l'appui des commissions départementales des sites. Cela avait une importance majeure pour notre patrimoine, non seulement dans les villes mais également dans les campagnes. Il fallait faire cohabiter toutes ces cultures différentes. Avec les services de l'Équipement, on procédait par l'édiction d'un certain nombre de textes ; l'administration centrale donne des directives d'application puis on fait confiance et on ne se mêle pas de la mise en oeuvre. La culture des ABF et des inspecteurs des sites était plus interventionniste, ponctuelle et centralisatrice. Mais l'intervention des directives Littoral et Montagne avaient perturbé cette approche et généré un interventionnisme des services centraux. S'agissant de l'application des nouvelles directives, Monsieur d'Ornano a fait un tour de France des communes littorales. C'était une approche sans précédent. On étalait les POS devant lui et il regardait avec les communes et ses services dans quelle mesure ils étaient conformes à la nouvelle directive Littoral. Sur les questions de montagne et de stations de sports d'hiver, on mettait autour de la table tous ces services avec leur culture différente. Ce n'était pas l'harmonie totale. Les séances étaient extrêmement difficiles. La direction de l'Urbanisme et des Paysages manifestait sa volonté de défendre un concept doctrinal (qu'on appellerait aujourd'hui la gestion durable du territoire). Concernant la question des abords, nous avons préparé à cette époque les zones de protection du patrimoine architectural et urbain (ZPPAU). Nous avons souhaité sortir du rayon des 500 mètres par le haut, en maintenant la vision
Pornic,
vue aérienne du littoral, port de plaisance
©MEDAD/SG/SIC - 1982 Photo B. Suard
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Florence Contenay Je vous propose maintenant d'aller dans un département breton, le Morbihan, un département à la fois rural et littoral, confronté à l'application de la directive Littoral, en butte à des enjeux agricoles et marqué d'une spécificité culturelle importante à percevoir pour comprendre les marges de négociation. Jean-François Coste J'ai eu la chance d'être nommé pour la première fois DDE au moment de la création du MECV. Je n'étais donc pas tenté de maintenir dans la DDE la ligne de conduite précédente. De plus, j'avais l'avantage d'avoir été auparavant auprès de Jean-Eudes Roullier au secrétariat général des Villes nouvelles où j'avais appris à travailler avec des équipes pluridisciplinaires et à prendre en compte la notion plus large de cadre de vie. Avant tout, il convient de souligner le poids des grands élus du Morbihan au moment où j'ai pris mes fonctions. Étaient présents dans ce département à la fois l'ancien ministre de l'Intérieur, Raymond Marcellin, président du conseil général et Christian Bonnet, conseiller général de Belle-Île, maire de Carnac et ministre de l'Intérieur. Aux frontières du département, il fallait savoir composer avec deux autres élus importants, Olivier Guichard en Loire-Atlantique et Pierre Méhaignerie en Ille-et-Vilaine. Autant dire que les responsables des services départementaux devaient maintenir des liens étroits entre eux et se concerter en permanence sous la tutelle préfectorale. Au moment de ma nomination, je suis allé me présenter à Monsieur d'Ornano. Il est l'un des rares ministres de l'Équipement à avoir reçu personnellement chacun d'entre nous. A l'occasion des réunions régulières de DDE, il ne se contentait pas d'une courte introduction pour ensuite s'esquiver. Il restait à chaque fois au moins une demi-journée pour présenter sa politique et répondre aux questions. Il nous écoutait.
Stand du MECV au salon Pollutec, affiche
©MEDAD/SG/SIC - 1980 Photo B. Suard
de protection, mais avec une délimitation intelligente, un cahier des charges et une délibération démocratique. Le projet a abouti en 1982. Nombreuses sont les initiatives, nées pendant le MECV, qui ont perduré. La loi Littoral par exemple n'aurait certainement pas existé sans la directive d'Ornano. D'une manière générale, le Code de l'urbanisme, dans la mesure où il intègre les enjeux environnementaux, a largement été influencé par cette période. Toutefois, et cela n'a pas encore été dit, le ministère de l'Environnement est sorti de cette affaire complètement exsangue, sans les services horizontaux avec lesquels il était arrivé (service du personnel, service du budget, service international, service de recherche). En particulier, après cette période, le ministère de l'Environnement s'est retrouvé sans service international dans des négociations internationales cruciales et cette faiblesse a mis des années à être comblées en admettant qu'elle le soit vraiment aujourd'hui. Il est difficile d'établir un bilan du MECV car sa durée de vie fut courte mais le caractère irréfléchi de sa suppression a abouti à un désastre pour les services de l' Environnement.
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Mes interlocuteurs au niveau central étaient Lucien Chabason, et plus particulièrement Guy Faure pour tout ce qui concernait les POS ainsi que Gilbert Simon pour les activités relevant de la sous-direction des Sites et des Espaces protégés. Un autre interlocuteur à prendre en considération était Madame Borde, présidente de l'Union pour la mise en valeur esthétique du Morbihan (UMIVEM) association de protection de l'environnement, qui avait une influence importante au niveau local. Madame Borde, était souvent reçue à Paris par le ministre d'Ornano auprès duquel elle exprimait ses doléances et ses souhaits. Outre la directive Littoral, il ne faut pas oublier la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature. A Paris, lorsqu'on avait publié une loi, on estimait que le principal était fait. Ce n'est pas la vision perçue localement car il faut toujours un certain temps pour qu'une loi trouve son application sur le terrain. Il faut d'abord qu'elle soit assimilée par les agents de la DDE et comprise par les élus locaux. Puis, il faut s'organiser pour l'appliquer à bon escient. Je citerai un exemple qui concerne la protection des oiseaux. Les bernaches (des oies sauvages qui reviennent du grand Nord en hiver pour s'installer dans le golfe du Morbihan) faisaient l'objet de cette protection. Or, sans prédateurs, elles étaient devenues si nombreuses qu'elles ne trouvaient plus suffisamment à manger et qu'elles s'attaquaient aux champs de blé, au grand dam des agriculteurs. Lorsque l'on mène une politique de protection de la nature, il faut se montrer vigilant dans l'application des textes car on peut bouleverser complètement certains équilibres écologiques. La protection du domaine maritime a constitué également un dossier important. Certains empiètements étaient autorisés, tels que ceux des anciens moulins à marée, protégés et souvent restaurés par une association locale. Mais un nombre croissant de personnes avait tendance à vouloir construire pour leurs besoins personnels à cheval sur le domaine maritime et ce, de façon totalement abusive. Face à ces situations, la politique était très fermement appliquée. Le chemin des douaniers, lui aussi, nous a beaucoup occupés, en liaison avec le conservatoire d'espace littoral et de rivage lacustre. Nous étions par ailleurs confrontés à des problèmes de pollution agricole.
Morbihan, palmarès national de l'habitat
©MEDAD/SG/SIC - 198 Photo B. Suard
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L'eau de Bretagne était déconseillée sinon interdite aux nourrissons. La pollution de l'eau suscitait des réactions fortes de la part des éleveurs de truites, des ostréiculteurs et des conchyliculteurs, qui avaient impérativement besoin d'eau propre pour leurs élevages. Enfin, la loi de 1976 sur les études d'impact pour tous les projets routiers représentait, elle aussi, un enjeu important. La DDA avait des difficultés pour s'accommoder des nouvelles orientations, tout en poursuivant son rôle de soutien au monde agricole. En terme de politique de remembrement par exemple, elle continuait à favoriser la suppression des haies entre parcelles, ce qui était nuisible à la nidification des oiseaux et à rectifier les cours d'eau, ce qui favorisait l'érosion des terres végétales par temps de pluie. Cette situation engendrait des problèmes localement. Un autre point de désaccord concernait l'électrification rurale qui était du ressort de la DDA. Quand une nouvelle ligne électrique était autorisée, les propriétaires des terrains desservis déposaient une demande de permis de construire à la DDE. Afin d'éviter le mitage, nous n'accordions pas systématiquement les autorisations alors que la DDA instruisait favorablement les dossiers. Enfin, s'agissant du traitement des ordures ménagères, tandis que la DDE était défavorable à l'incinération, la DDA envisageait plutôt d'orienter les communes vers la dissémination d'incinérateurs. Finalement, nous avons pu la convaincre de revenir sur cette orientation en raison des problèmes de dioxine. En dépit de toutes ces divergences, nous devions nous entendre. C'était d'autant plus nécessaire pour le DDE que l'adjoint du directeur départemental de l'Agriculture était également maire de Sarzeau, fief de Raymond Marcellin. Quelles que soient les éventuelles difficultés rencontrées sur le plan local, lorsqu'il s'agissait de faire front face à l'administration centrale parisienne, les élus bretons de toutes tendances savaient s'unir pour faire valoir leur point de vue et leurs demandes.
Cergy-Pontoise, vue aérienne
©MEDAD/SG/SIC - 1997 Photo P. Champagne
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Au départ, le nouveau service compte un architecte des Bâtiments de France, une « dame sténodactylo », une secrétaire et un technicien. L'architecte des Bâtiments de France est le seul agent de catégorie A. Cela pose un problème de délégation pour rencontrer certains agents de la DDE, DDA ou tout autre direction de service départemental. L'architecte des Bâtiments de France doit systématiquement se déplacer en personne. Les réunions sont nombreuses, en particulier celles organisées par le préfet, qui, à cette époque, se déroulent fréquemment le samedi et le dimanche matin parce que les maires de ce département rural ne sont disponibles que le week-end. La répartition des charges au sein des différentes agences du territoire est très inégale. Alors que des départements comme la Lozère compte 70 000 habitants et 70 monuments historiques classés, d'autres, comme le Val d'Oise, comptent près d'un million d'habitants et 350 bâtiments classés, certes d'inégale importance. L'architecte des Bâtiments de France assure le strict entretien de ces bâtiments classés au titre des monuments historiques. Il est, en théorie, tenu d'assurer au moins une visite -suivie d'un bilan sanitairepar an et par MH classé. En 1979, l'agence des Bâtiments de France devient le service départemental de l'Architecture (et plus tard du Paysage) et change complètement de statut pour devenir un service extérieur de l'État, placé sous la tutelle du préfet. En 1977, quand le président Giscard d'Estaing déclare l'architecture désormais reconnue d'utilité publique, les architectes des Bâtiments de France ont vécu cette annonce comme un évènement extraordinaire. Michel d'Ornano, devenu leur ministre, a fait savoir aux responsables des nouveaux services qu'il allait leur être affecté un supplément de personnel, attibué des véhicules, etc. On nous annonçait le pays de Cocagne. Ce ne fut pas vraiment le cas.
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Secteurs sauvegardés, Strasbourg
©MEDAD/SG/SIC - 199 Photo DAU
En outre, au sein de la DDE, il régnait un sentiment culturel très spécifique à cette région. Les personnels se considéraient d'abord comme des agents au service du Morbihan avant d'être des agents de l'État. Ainsi, ils étaient très attachés au maintien du cadre de vie et du patrimoine culturel de leur pays breton. Grâce à cette particularité, je n'ai pas eu vraiment de problème pour l'application de l'ensemble des textes. Florence Contenay Charles Maj va évoquer maintenant la création du service départemental d'Architecture du Val-d'Oise. Charles Maj À l'époque où je succède à Monsieur Lebigre qui est ABF depuis 1947 et dirige l'agence de la partie nord de l'ancienne Seine-et-Oise ; l'agence chargée de la partie sud est établie à Versailles et M. Delaunay en assure la direction. Je prends mes fonctions à Saint-Germain-enLaye où est le siège de l'agence. Mais le préfet du Val-d'Oise, Monsieur Carrère, exige que l'agence soit rapatriée à Pontoise, ce qui est fait en 1979.
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Secteurs sauvegardés, Saumur
©MEDAD/SG/SIC - 199 Photo DAU
Auparavant, les rapports entre les SDA et les DDE étaient excellents parce qu'en réalité ils s'ignoraient totalement. Le pouvoir propre de l'architecte des Bâtiments de France s'exerçait sans que les DDE ne s'en mêlent. Les seules rencontres avaient lieu à l'occasion des réunions de POS, des commissions départementales ou des jurys de promotion de l'architecture. Une fois que ces deux instances se sont retrouvées dans le même ministère, une reconnaissance mutuelle s'est amorcée. Il était convenu qu'une incitation vers l'architecture ainsi qu'une sensibilisation étaient nécessaires à l'adresse du public en général et des personnels du bâtiment en particulier. Nous, ABF et DDE, devions mettre en oeuvre des actions spécifiques avec comme objectif la promotion de l'architecte. Cette collaboration a donné lieu à des évènements plutôt enrichissants pour les DDE aussi bien que pour les ABF, tels qu'un palmarès de l'architecture, doté d'un prix attribué par le conseil général, placé sous l'égide du préfet.
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Lors de cette courte période, trois ans seulement, des échanges positifs ont bien eu lieu entre les SDA et les DDE. Des activités communes ont été mises en place. Peut-être les architectes des Bâtiments de France ont-ils un peu perdu de leur poésie et de leur créativité et les ingénieurs de la DDE, en revanche, y ont-ils trouvé l'occasion d'une remise en cause de quelques unes de leurs certitudes. Florence Contenay Denis Grandjean va maintenant évoquer la création de l'institution sans doute la plus originale et la plus emblématique du MECV, à savoir les DRAE. Denis Grandjean En 1979, je suis conservateur régional des Bâtiments de France en Franche-Comté. Lorsque paraît le décret créant les DRAE, je fais immédiatement acte de candidature, considérant que les véritables enjeux de l'aménagement du territoire se situent dans
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Stand du MECV au salon Pollutec, affiche
©MEDAD/SG/SIC - 1980 Photo B. Suard
pas de conflits. L'atelier des Sites et des Paysages se trouve dans la cité administrative Dampierre, un ancien couvent des 17e et 18e siècles. La direction de l'administration générale du MECV nous donne des moyens formidables pour restaurer ces locaux dans des exigences propres à la Culture. Cette restauration bénéficie par ailleurs de la complicité de la DDA, qui occupe une partie de cette cité administrative. Nous nous installons très facilement. Nous sommes une douzaine de personnes. On nous attribue un véhicule de service neuf, ce que nous n'avions jamais eu à la DRAC de FrancheComté. Je mesure immédiatement la différence des moyens qui nous sont consentis par ce grand ministère. La relation avec les partenaires S' agissant des partenaires, nous prenons d'abord contact avec l'échelon central du MECV. Je dois confirmer ici que l'encadrement du ministre et de son cabinet vis-à-vis de ses services extérieurs était à la fois précis, ouvert et prospectif. Au cours de ma vie professionnelle, je n'ai jamais retrouvé ultérieurement une présence ministérielle aussi forte. J'ai eu la chance de connaître cette situation privilégiée dans les débuts de ma vie administrative. Nous entretenons également des relations avec la préfecture de région. Le soutien du préfet entraîne immédiatement celui du président du conseil régional, dont l'appui est important car le conseil régional se trouve souvent en financement croisé avec le FIQV (fonds interministériel pour la Qualité de la vie) sur des opérations de terrain. Les relations avec les architectes des Bâtiments de France sont elles aussi très positives. Cela n'est pas nouveau. Au fond, les conservateurs régionaux des Bâtiments de France avaient déjà des relations privilégiées avec les architectes des Bâtiments de France. Enfin, tout se passe plutôt bien également avec les DDE. Certains directeurs, chefs d'arrondissement ou de subdivision dans les DDE adhèrent aux valeurs défendues par les
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ce nouveau service et non plus dans une conservation régionale qui serait réduite aux seuls monuments historiques. Michel d'Ornano me reçoit très sympathiquement. Il me nomme à la DRAE de Bourgogne, où j'arrive pour le second semestre de l'année 1979. Cette région est plus facile que d'autres car elle est assez homogène sur le plan de l'agriculture, des forêts, des sites viticoles, etc. Cela explique peut-être que mon arrivée à la DRAE ait été peut-être plus simple qu'ailleurs. La mise en place de la DRAE Quand j'arrive à la DRAE de Bourgogne, je prends la suite d'un délégué régional à l'Environnement qui part en retraite et me laisse un atelier des sites et paysages. Cet atelier sera le noyau de la DRAE, augmenté de l' inspection des Sites. La DRAC, qui n'est pas en très bons termes avec cette inspection des Sites, n'est au fond pas trop fâchée de s'en séparer. Ainsi, le transfert de personnel et de matériel ne suscite
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DRAE et les associent aux plans d'occupation des sols et aux schémas directeurs qu'ils sont en train de réviser ou d'élaborer. Ils s'appuient d'ailleurs sur la DRAE pour s'opposer à des projets ou refuser des autorisations, la laissant souvent en première ligne sur ce front du refus, qu'ils ont sans doute moins l'habitude de gérer que les services voués à la protection de l'espace. S'agissant des CAUE, les DRAE jouent un rôle moteur pour en créer là où il n'y en a pas et pour instaurer une synergie régionale entre ces CAUE une fois qu'ils existent. Quelques grands axes de travail Les DRAE ont principalement deux commandes ministérielles. Tout d'abord, ils sont chargés d'élaborer les Livres blancs de l'environnement régional avec les associations. Cette commande apparemment technique est évidemment politique et stratégique. Elle représente une tâche assez lourde mais constitue un travail passionnant qui permet aux DRAE de prendre la mesure des véritables enjeux locaux et des rapports de force que permet la réalité associative. Par ailleurs, on leur confie la prise en charge des inventaires des zones naturelles d'intérêt écologique, floristique et faunistique (ZNIEFF), qui se transformeront ensuite progressivement, pour certaines, en zones Natura 2000. Dès 1980, ces inventaires se mettent en place sous l'égide des DRAE, en liaison avec les universités locales et les associations et sous le contrôle scientifique du Muséum d'histoire naturelle. Une fois élaborés, ils sont communiqués à toutes les communes et à tous les services de l'État chargés de l'aménagement et ils s'imposent progressivement dans les POS et les études d'impact. Ils sont aujourd'hui devenus un élément incontournable dans l'élaboration des documents d'urbanisme. Outre ces deux commandes ministérielles, nous avons également lancé en Bourgogne une politique des sites. La protection du site d'Alesia, par exemple, a été engagée à l'époque et se poursuit aujourd'hui avec un important financement du conseil général de Côte d'Or. Les
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grandes protections de sites sur la côte viticole lancées à l'époque rebondissent aujourd'hui avec les comités interprofessionnels des vins de Bourgogne. Enfin, nous avons beaucoup fait pour les sites et les villes historiques. S'agissant des études d'impact, nous avons connu un certain échec malgré l'apport important de l'atelier central de l'Environnement. Il nous manquait la technicité dans nos propres équipes pour aller très loin dans l'analyse critique. Je ne suis resté que trois ans dans ce poste à la DRAE mais ce furent trois ans absolument positifs. Je regrette la disparition de cette géométrie institutionnelle tout à fait intéressante sur le terrain. Au plan local, il existait une synergie qui aurait pu être extrêmement efficace pour la qualité de l'aménagement de l'espace si elle avait duré. Aujourd'hui, en temps qu'élu local à Nancy et dans l'agglomération nancéienne j'en suis d'autant plus frustré que je mesure ce dont nous avons privé le pays. Florence Contenay Certes les DRAE ont disparu en 1991 lors de la création des DIREN, mais il reste de cette organisation territoriale des pratiques professionnelles, des méthodes, des outils et la capacité à les combiner. Aujourd'hui, grâce à l'innovation qu'ont constitué notamment les ZPPAU, on a pu mettre en oeuvre progressivement des outils beaucoup plus fins, beaucoup plus concertés avec les collectivités et les partenaires. Lucien Chabason Lorsqu'on a cassé le ministère de l'Environnement et du Cadre de vie, on n'a pas cassé la DUP. La direction de l'Urbanisme et des Paysages est restée deux ou trois ans et a participé activement à la décentralisation. Nous nous sommes efforcés d'introduire dans le Code de l'urbanisme des dispositions permettant aux élus de prendre leurs décisions en respectant un certain nombre de prescriptions (dont les futures loi Montagne et loi Littoral, testées sur le terrain avec les directives).
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alimenté à l'origine par des recettes affectées. À partir du moment où il n'y a plus eu de recettes affectées, il est mort faute de moyens. Jean-Pierre Courtiau Je souhaiterais m'exprimer ici en tant qu'inpecteur régional des sites. J'ai été nommé inspecteur des sites en 1979. Notre mission était enthousiasmante en dépit des moyens rudimentaires. On nous appelait « chevaliers du paysage, Don Quichotte, missionnaires ». Nous étions cinquante environ, absolument passionnés par ce travail car nous intervenions souvent au niveau départemental, disposions pour notre action d'une diversité très riche d'outils et bénéficiions d'une dynamique très pluridisciplinaire.
Échange entre Patrick Gandil, Marc Nolhier et Charles Blanpain
Les droits des associations sont devenus plus importants. La société civile, au-delà des préfets, a su se saisir du contrôle de légalité pour faire fonctionner un peu mieux la démocratie locale. Nous n'avons pas pu éviter un certain nombre de catastrophes qui ont mené à l'étalement tel qu'on le voit aujourd'hui. Quoiqu'il en soit, cette période de trois ans n'a pas été inutile. Questions de la salle Jean Cabanel L'histoire de cette direction a été étudiée uniquement sur le plan des institutions. Les « soutiers », les équipes, ceux qui se battaient au jour le jour pour faire avancer les dossiers n'ont pas été interrogés. Par ailleurs, il ne faut pas oublier de rappeler que le FIQV qui a permis de concrétiser et de tester de nombreuses idées novatrices, était
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Témoignage
Alain Lamassoure
député européen, ancien ministre délégué au Budget et Porte-parole du Gouvernement (1995-1997), ancien ministre délégué aux Affaires européennes (1993-1995), conseiller technique au secrétariat général de la présidence de la République (1978-1981)
AlainLamassoure Effectivement, j'ai eu la chance de me retrouver à l'Élysée dans le secteur de l'Équipement à un moment où une inspiration forte était donnée de l'intérieur du ministère par Pierre Mayet, responsable de la DAFU, et de l'extérieur, par d'autres personnalités dont l'excellent Pierre Richard. Ce dernier, qui envisageait de quitter l'Élysée pour jouer un rôle très actif dans la décentralisation à partir du ministère de l'Intérieur et qui se préoccupait de son remplacement, a voulu me tester. Il m'a fait faire un rapport, qui m'a été demandé officiellement par la présidence de la République, sur une idée du président Giscard d'Estaing selon laquelle il fallait créer une grande école d'architecture si on souhaitait améliorer la formation des architectes. Cette étude m'a passionné. Je connaissais très mal le milieu de l'architecture. J'ai rencontré beaucoup d'architectes, d'enseignants, d'urbanistes, d'élus, de fonctionnaires, etc. A l'issue de cette étude, je suis arrivé à la conclusion que la France n'avait pas besoin de concentrer le système de formation dans une sorte de pôle d'excellence qui imposerait une seule manière de faire de l'architecture, mais plutôt de développer des filières de très grande qualité ouvertes à des enseignants ou des praticiens venus également de l'étranger. J'ai suggéré que ces filières spécialisées comportent non seulement la filière artistique de l'École des Beaux-Arts mais également une filière à l'allemande ou à la suisse d'ingénieurs du bâtiment et une filière d'urbanistes. Le commanditaire, c'est-à-dire le président Giscard d'Estaing, a été furieux de la conclusion mais a quand même trouvé intéressant de travailler avec quelqu'un qui osait avoir des idées indépendantes.
ÉricLengereau Alain Lamassoure, vous entrez à la présidence de la République pour succéder à Pierre Richard par le biais d'un rapport qui vous a été commandé quelques mois avant les élections législatives de mars 1978. Dans ce rapport, vous proposez diverses perspectives pour la formation des architectes, vous évoquez l'hypothèse de création d'une nouvelle institution (qu'on appellera plus tard l'Institut français d'Architecture) et vous envisagez la re-configuration du département ministériel susceptible d'intégrer la politique de l'architecture. C'est ce troisième point qui nous intéresse tout particulièrement aujourd'hui. Comment percevez-vous l'orientation nouvelle donnée par Pierre Mayet et Pierre Richard juste avant les élections législatives de mars 1978 ?
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J'ai beaucoup défendu la nécessité d'avoir dans la même administration la préservation du patrimoine bâti ancien et la construction neuve. Je regrette que cette idée ait été abandonnée récemment. Pour moi, une civilisation qui fonctionne bien combine Brahmâ, le dieu constructeur, Shiva, le dieu destructeur et Vishnu, le dieu qui maintient. Si on ne sait pas détruire, on ne sait pas construire. J'ai essayé d'oeuvrer dans ce sens notamment lorsque nous avons mis en place, sous l'autorité de Michel d'Ornano, une nouvelle direction de l'Architecture. ÉricLengereau Vous teniez à ce que le directeur nommé à la tête de cette direction de l'Architecture soit un architecte. Pour vous, cela avait un sens précis. AlainLamassoure Effectivement, c'était très important. Nous avions constitué avec Joseph Belmont et Claude Robert un tandem de grande qualité. ÉricLengereau Selon vous, pourquoi l'expérience du MECV ne s'est-elle pas procuré les instruments de sa pérennité ? Les acteurs réunis aujourd'hui l'ont déploré avec une certaine déception. AlainLamassoure En fait, je ne sais pas. Un changement important est intervenu en France en 1981. Sans doute faudrait-il demander à ceux qui ont pris les affaires en main à ce moment là pourquoi ils n'ont pas souhaité maintenir cette structure.
Grand projet parisien de Valéry Giscard d'Estaing Paris - La Villette, chantier de la Géode et du Musée des sciences et techniques
©MEDAD/SG/SIC - 198 Photo B. Suard
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En revanche, il est peut-être bon de savoir que, préparant l'après juin prochain, nous nous interrogeons aujourd'hui sur l'intérêt que pourrait représenter la reconstitution d'une structure de ce genre. La France gagnerait à avoir moins de ministères mais des structures plus cohérentes et plus pérennes. C'est un handicap pour notre pays que certains de ses ministères varient au gré de la volonté des Présidents et Premiers ministres successifs, de donner satisfaction à tel ou tel. L'idée d'un grand ministère s'occupant à la fois de la préservation, de l'aménagement et des constructions neuves, de l'environnement et du cadre de vie, était une idée pionnière et visionnaire. J'ai d'autant plus de facilité à le dire que je n'ai joué aucun rôle dans sa conception de départ. Nous la réétudions aujourd'hui. ÉricLengereau Avez-vous signé le pacte de Nicolas Hulot ? AlainLamassoure Je ne sais pas s'il est autorisé de le dire mais nous nous sommes permis de réfléchir à ces sujets avant Nicolas Hulot. Beaucoup de personnes dans la salle sont dans ce cas. Cela dit, nous estimons beaucoup Nicolas Hulot et nous signons les yeux fermés tout ce qu'il peut proposer. ThierryChambolle Au fond, le ministère de l'Environnement et du Cadre de vie est une tentative de triple synthèse qui combine l'Environnement avec, au sein de la notion de Cadre de vie, l'Équipement et l'Architecture. Je ne suis pas sûr que les trois éléments aient tous la même solidité. Selon moi, il faudrait créer un ministère qui dépasse le cadre de l'Équipement et de l'Aménagement mais sans pour autant intégrer l'Environnement.
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AlainLamassoure Sans doute. Je souhaiterais faire quelques remarques issues des enseignements que j'ai tirés de mon parcours d'élu local en matière d'urbanisme, d'aménagement et de cadre de vie. Au fond, toutes les grandes orientations, les grands objectifs, les outils et les instruments de mesure de la politique de l'environnement et du cadre de vie ont été conçus à l'époque du MECV. Cette époque se caractérisait par une certaine avance des dirigeants par rapport aux aspirations de l'opinion publique, aux positions des partis politiques et même aux idées de beaucoup d'élus locaux. Ce n'est plus vrai aujourd'hui. L'urbanisation de la France, qui a eu lieu beaucoup plus tardivement que celle de ses voisins européens, s'est achevée à la fin des années 1970. A cette époque, une certaine aspiration à la qualité commençait à naître après une période consacrée essentiellement à la quantité. Nous avons eu la chance que cette situation entre en parfaite résonance avec les positions du chef de l'État de l'époque qui a pris des mesures symboliques fortes. Dans nos administrations, des personnes, auxquelles je suis heureux de rendre hommage aujourd'hui, étaient des esprits indépendants par rapport au moule de la formation administrative traditionnelle. Elles ont introduit ces valeurs d'humanisme et de qualité dans la vie publique française. Si le président Giscard d'Estaing avait été réélu en 1981, il aurait mis en oeuvre des mesures que nous avions préparées dans trois domaines : la défense de la biodiversité, la politique des banlieues et la mise en valeur des fleuves. S'agissant des banlieues, l'Insee avait indiqué qu'elles abritaient un tiers de la population. Cette situation posait des problèmes d'identité car lorsque l'on vivait dans un village ou dans une ville, on avait des repères (des
monuments, l'église, les cinémas ou le théâtre, les lieus de rencontre, les bistrots, etc.) mais, dans les banlieues, même si elles n'étaient pas encore les ghettos qu'elles sont devenues ensuite, il n'y avait rien de tout cela. En tant qu'élu local, j'ai élaboré deux plans d'occupation des sols et un SDAU (depuis, ça s'est appelé SCOT), j'ai créé une agence d'urbanisme puis, plus récemment, un établissement public foncier, j'ai établi un plan local de l'habitat et j'ai transformé un district urbain en communauté d'agglomération. En fait, j'ai vérifié que les outils de Pierre Mayet fonctionnaient bien sur le plan local. Dans certaines zones où la pression foncière est forte, je crains que nous ayons poussé la décentralisalisation un peu loin. Les maires sont soumis à des pressions irrésistibles s'ils veulent être réélus. Dans certains endroits on laisse trop construire mais dans d'autres, les propriétaires obtiennent de se protéger contre des constructions concurrentes. Je ne sais pas très bien comment trouver l'équilibre. Peut-être faut-il confier à une instance un peu plus éloignée du terrain le soin de délivrer les permis de construire ? Enfin, en tant que député européen, je souhaite insister sur un point. Je suis frappé par le rôle très positif que joue l'Europe dans tout ce qui concerne la protection du cadre de vie et de l'environnement. Près de 80 % de la législation française est une transposition du droit européen ou s'en inspire très fortement. Cette semaine encore, nous avons voté un texte durcissant les critères d'élimination, de retraitement et de recyclage des déchets. Sans doute l'exemple de certains pays européens, notamment d'Europe du nord, peut-il nous inspirer pour les années à venir.
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Les grands témoins
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Christian Pattyn inspecteur général honoraire de l'administration des Affaires culturelles (depuis 2002), vice-président du Comité d'histoire du ministère de la Culture et de la Communication (depuis 2000), président de la Ligue urbaine et rurale (depuis 2004), président du Syndicat de la presse artistique française (depuis 2004), président de la Société française d'archéologie (depuis 2005), directeur du Patrimoine au ministère de la Culture et de la Communication (1978-1983) Michel Rousselot ingénieur général des Ponts et Chaussées honoraire, président du groupe opérationnel n°11 du Predit (recherches sur les politiques publiques de transport), directeur général de l'établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (1974-1982) Gilbert Simon inspecteur général de l'Équipement, chef de la division des Sites à la direction de l'Urbanisme et des Paysages, puis, chargé de la sous-direction des Sites et des Abords protégés au service de l'Espace et des Sites du ministère de l'Environnement et du Cadre de vie (1978-1981)
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Grands témoins
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Christian Pattyn
inspecteur général honoraire de l'administration des Affaires culrurelles vice-président du Comité d'histoire du ministère de la Culture et de la Communication
J'avais une tâche considérable dans ce poste. Par conséquent, je ne fréquentais les directions de l'administration centrale que pour des motifs liés à ma fonction comme par exemple la programmation des crédits destinés à ma région. Ceci pour dire qu'au début 1978 je n'étais pas au courant des réflexions sur la création du MECV et que je n'ai été associé en rien aux négociations qui ont abouties à sa création. Au début du mois d'octobre, j'ai appris que j'allais être nommé directeur du patrimoine par une indiscrétion d'un camarade de promotion qui se trouvait alors à Matignon. Cela a été confirmé le mercredi suivant. Augustin Girard, président du Comité d'histoire du ministère de la Culture, étant malheureusement malade depuis plusieurs mois, j'assume de facto ses responsabilités. En tant que vice-président de ce comité, je tiens à féliciter chaleureusement les organisateurs de cette journée. Je souhaite qu'il y ait de nombreuses occasions de conjuguer nos travaux avec ceux du Comité d'histoire de l'Équipement. J'ai vivement regretté de ne pas pouvoir être présent ce matin mais j'ai trouvé passionnant les échanges de cet après-midi. En 1978, j'exerçais mes fonctions au sein du ministère de la Culture, où j'étais depuis quatre ans directeur régional des Affaires culturelles d'Île-de-France. Si j'ai été nommé à ce poste, c'est probablement parce que j'avais passé cinq ans à la direction de l'Architecture au début de ma carrière administrative, d'abord auprès de Jean Jenger à la création architecturale et ensuite comme chef de division de la création architecturale et que j'avais travaillé en très grande intelligence avec un grand nombre de personnes du ministère de l'Équipement : avec les services de Robert Lion, à la direction de la Construction, avec Jean-Eudes Roullier qui s'est toujours attaché à donner la plus grande place aux arts plastiques et à la culture en général dans les villes nouvelles. J'avais, par ailleurs, une très grande admiration pour Raoul Rudeau qui était, à l'époque, directeur de l'Aménagement foncier et de l'Urbanisme. Au bout de cinq ans, ces trois directeurs m'avaient spontanément proposé de venir faire ma mobilité à l'Équipement. Finalement, j'ai passé deux ans (1971976) à la tête du groupe de recherche et d'études sur la construction et l'habitat (GRECOH) au sein de la direction de la Construction. C'est dire que j'avais une bonne connaissance de la direction de l'Architecture et des directions de l'Équipement qui s'occupaient d'urbanisme et de construction. La création du MECV a été vécue comme un énorme traumatisme par le ministère de la Culture. Michel d'Ornano, alors ministre de la Culture et de l'Environnement, avait obtenu pour 1978 d'importantes augmentations de personnels 70 postes supplémentaires d'ABF, soit près du doublement et de crédits, qui tenaient presque du miracle. En mars 1978, le miracle s'est transformé en drame avec la captation de tous ces postes vers le ministère en train de se créer. Le ministère de la Culture était un ministère très pauvre. Avec la création du nouveau ministère les services et les personnels de l'ancienne direction de l'Architecture étaient partagés. Pour prendre un exemple il ne restait à la Culture, quand j'ai été nommé, que huit postes de conservateurs régionaux des Monuments historiques. Mes débuts furent très difficiles et je n'ai pas obtenu
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le concours que j'aurais pu attendre de certains services du ministère qui semblaient plutôt s'attacher à maintenir ma tête sous l'eau. J'ai même fait savoir, dans les cinq jours qui ont suivi ma nomination, au directeur de cabinet - auprès de qui j'ai toujours reçu le plus grand soutien - que je démissionnerais si la direction des Affaires générales continuait à s'acharner, comme elle le faisait, sur ma direction. Les séquelles ont été profondes. Nous n'avons pas réussi à colmater les brèches avant le doublement du budget introduit par Jack Lang en 1981. C'est à ce moment seulement que j'ai obtenu - et même au delà - les postes perdus au moment de la création de ma direction. Finalement, en dépit des grandes difficultés auxquelles je devais faire face, dans les relations avec le ministère de l'Équipement, les choses se sont admirablement passées sur le plan humain. Les tensions étaient très fortes, les services déconcentrés étaient démantelés mais chaque fois qu'un problème se posait nous essayions de trouver sa solution. Certes, nous avions des divergences, dont une en particulier sur la place des agences des Bâtiments de France (j'ai résisté à certaines fortes tentatives du nouveau ministère de les intégrer à l'intérieur des directions départementales de l'Équipement car je pensais qu'il fallait maintenir un dialogue fort entre les deux). J'étais convaincu que cette nouvelle expérience pouvait avoir des aspects positifs et je suis convaincu qu'elle en a eu notamment dans la prise en compte par les SDA des préoccupations d'urbanisme. Quoi qu'il en soit, au niveau des services, entre les trois directeurs, Joseph Belmont, Jean-Eudes Roullier et moi-même, l'entente était réelle et profonde ainsi que la
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volonté de résoudre chaque difficulté en évitant de les soumettre à des arbitrages des cabinets. Ce n'était pas le cas des relations entre les deux ministres, Michel d'Ornano et Jean-Philippe Lecat, et entre leurs cabinets qui étaient en opposition très forte. Je voudrais rappeler qu'il y avait au moins une compétence qui était partagée : la signature des arrêtés d'inscription et de classement et j'envoyais régulièrement des propositions à Jean-Eudes Roullier qui les a toujours acceptées. De la même façon les trois directeurs concernés présidaient conjointement la commission des abords et il y avait ainsi continuité dans la politique menée en la matière. Je voudrais aussi profiter de cette occasion pour rendre à mon tour un hommage particulier à Michel d'Ornano qui m'avait reçu et écouté et portait une grande attention aux problèmes que partageaient nos administrations. A l'époque, j'étais membre de la commission du FAU. Avant chaque réunion, le ministre me demandait de passer dans son bureau pour lui présenter les dossiers que je souhaitais soutenir. Ensuite, quelle que soit l'opinion de ses collaborateurs, il me donnait raison et appuyait mes demandes. Pour conclure, je souhaiterais réfuter l'idée qui a été exprimée selon laquelle la promotion de la construction contemporaine s'assimilerait forcément à la protection à partir du moment où elle serait rattachée à la Culture. Faut-il rappeler que le service de la Création architecturale est né d'une initiative de Max Querrien, directeur de l'Architecture au ministère de la Culture ? Florence Contenay, Jean Jenger et moi-même, à la tête de la division de la Création architecturale, défendions celleci avec la plus grande vigueur.
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Michel Rousselot
ingénieur général des Ponts et Chaussées honoraire président du groupe opérationnel n°11 du PREDIT (recherches sur les politiques publiques de transport)
interventions de l'État au niveau régional. Enfin, de par mes fonctions dans le domaine des villes nouvelles, j'étais sensible à la recherche de la qualité de l'aménagement urbain et de la qualité architecturale. En 1982, lorsque j'ai été nommé directeur du personnel du ministère de l'Équipement, je me suis trouvé face aux structures de terrain qui avaient été mises en place par la réforme que nous étudions aujourd'hui. Les DDE, les SDA et les directions régionales avaient évolué. Cela m'a offert l'occasion de voir le problème par l'autre bout de la lorgnette. C'est en fonction de cette sensibilité que j'ai suivi les débats de la journée et que j'en ai tiré quelques remarques et quelques observations que j'ai ordonnées en trois points. problèmes résultant de l'évolution de la société, des demandes émanant de ce qu'il est aujourd'hui courant d'appeler la société civile -. Il a été rappelé par Bertrand Lemoine que les pouvoirs publics ont dû répondre successivement à une demande d'aménagement des territoires puis à une demande en matière d'environnement, qui a ensuite évolué vers une demande de cadre de vie. Jacques Theys nous a montré comment l'influence américaine avait pu nous inspirer. Pierre Mayet a souligné le rôle des subdivisions et des DDE en termes de remontées d'informations. Pierre Richard a évoqué l'existence d'un petit club, un peu clandestin, animé par une certaine vision de l'urbanisme, du cadre de vie souhaitable et de la décentralisation. En fait, selon moi, deux réformes ont eu lieu, qu'il convient d'étudier parallèlement, sur le terrain d'une part et au niveau central d'autre part. Ces deux systèmes ont leurs logiques propres et des influences mutuelles. Denis Grandjean a d'ailleurs rappelé la formidable synergie qui existait à l'époque sur le plan local. En fait, il ne s'est produit aucune bataille spectaculaire. Une transformation en profondeur a bien été inspirée par l'évolution de la société française sans pour autant émaner directement de la société civile. Cette transformation fut le produit du travail préalable fait par des prophètes - comme Gravier lorsqu'il
Pendant la période qui fait l'objet de nos échanges, j'étais directeur général de l'établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée. Très occupé par cette tâche, je n'ai pas suivi de près les événements qui se déroulaient dans mon administration centrale. Toutefois, en tant qu' ardent militant de la réforme de l'État et de la décentralisation - nous avions, au sein du club Jean Moulin notamment, fait depuis longtemps des propositions très fortes sur ce point - j'étais particulièrement sensible aux problèmes traités ici. J'avais également été impliqué dans la déconcentration administrative, qui a préparé la décentralisation, lorsque je dirigeais le service régional et urbain du Plan. Ce service interrogeait les différentes régions administratives sur une meilleure utilisation des fonds publics et un meilleur équilibre des différentes
LeMECv:jeudepouvoirs ouréponseàuneévolution delasociété?
Au fil des débats de la journée, j'ai tenté d'établir si cette expérience du MECV était une spéculation d'intellectuels parisiens, un jeu de pouvoir entre les ministres et les hauts fonctionnaires, ou bien une réponse intelligente à une demande sociale - prise en charge des
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écrivait sur le désert français- et par des cercles d'intellectuels, qui ont amplifié la réflexion et l'ont traduite en termes concrets. Comme l'a expliqué Alain Lamassoure, des hommes politiques et des hauts fonctionnaires se sont en fait trouvés en avance sur l'état de la réflexion de la société. Le mouvement de la décentralisation à mettre en place ne devait pas figer la répartition des compétences. Denis Grandjean a rappelé que l'élaboration des livres blancs de l'environnement régional, qui étaient aussi des moyens de construire des perspectives d'aménagement et d'évolution du cadre de vie, associait réellement les collectivités territoriales. En définitive, quelle réponse globale donner à cette question sur la décentralisation ? A mon avis, il s'agissait bien de poursuivre un mouvement largement entamé. La réforme du MECV a permis de l'enrichir en mettant en place un certain nombre de réflexions et d'outils qui ont continué d'exister et de nourrir la politique d'aménagement du territoire et du cadre de vie en France. Toutefois, la véritable rupture dans l'évolution de la décentralisation n'a véritablement trouvé à s'exprimer qu'avec les grandes réformes de 1981 et 1982. très large et ambitieuse additionnant le ministère de l'Équipement, la direction générale des Collectivités locales, l'Aménagement du territoire, l'Environnement, etc. C'est une idée séduisante, qu'il faudrait toutefois confronter à la réalité. S'agissant de la gestion des problèmes de quantité (la production de logements) et de qualité (qualité architecturale et qualité de l'urbanisme), Max Querrien a indiqué son scepticisme face à l'idée de confier à la même structure la responsabilité de ces deux dossiers. Joseph Belmont nous a invités à revoir l'énorme production des années 1960 et à développer une action de formation à tous les niveaux. Il nous a également engagés à ne pas nous montrer trop ambitieux et à nous limiter à l'ensemble des problèmes du cadre de vie. Alain Lamassoure a souligné l'importance de stabiliser les structures ministérielles, gouvernementales et administratives et d'envisager un nouveau ministère à compétence large. Reste à définir la largeur de cette compétence. À l'issue de toute cette réflexion, j'ai l'impression qu'il faut traiter ces problèmes en s'intéressant au moins autant à ce qui se fait sur le terrain qu'à ce qui se passe au sommet. La bonne réforme - si on doit aller vers cette réforme-fusion - sera celle qui mettra en harmonie les évolutions, les ambitions et les progrès réalisés dans les structures du gouvernement et des administrations centrales d'une part et, d'autre part, tout ce qui se fera sur le terrain en tenant compte évidemment de l'énorme évolution des compétences des collectivités territoriales.
Unecontributionpositive àladécentralisation?
En écoutant les divers échanges, j'ai tenté de savoir si cette réforme avait apporté une contribution positive à la décentralisation et à l'émergence de politiques propres des territoires. Avaitelle permis de faire évoluer le rapport entre la technocratie et les élus locaux, de faire évoluer la planification au niveau local ? Certes, l'État central continuait de jouer un rôle prépondérant. Néanmoins, plusieurs processus d'ouverture se sont tout de même manifestés. Pierre Mayet a évoqué les comités locaux d'urbanisme comme capables d'intéresser 100 000 élus. La démarche préparait bien la décentralisation à venir. Jean-Claude Colli nous a parlé d'expériences locales financées par le FIQV et de l'introduction d'un certain nombre de procédures d'auditions publiques. Des interventions, telles que celles de Jean-François Coste, ont souligné le rôle des associations et le développement de leur importance au niveau local et central. Christian Bouvier a signalé les nombreuses visites sur le terrain faites par Michel d'Ornano, qui lui ont permis de rencontrer de nombreux élus et de nouer un dialogue riche, serré avec les associations. J'ai noté en sens inverse que sont vite apparus des problèmes difficiles qui n'ont pu être traités au niveau local et qui sont remontés au niveau central.
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Face à des problèmes de société nouveaux et difficiles, transversaux par nature, il convient de se demander s'il faut tenter de les résoudre par la mise en place de structures politiques et administratives transversales nouvelles comme l'était le MECV. Et, si oui, faut-il recommander des structures fortes ou des structures faibles ? Nous ne sommes plus aujourd'hui dans une période favorable aux technocrates éclairés. Nous sommes arrivés à la fin de colbertisme. Il faut dialoguer avec la société civile et avec les territoires. Pierre Richard a proposé que nous allions vers une structure
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Grands témoins
Réactions des trois « grands témoins » de la journée
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Gilbert Simon
inspecteur général de l'Équipement
Il existe deux types d'Histoire : celle qui est vue par les rois de France et celle qui est vécue par les paysans. À l'époque considérée, j'étais beaucoup moins gradé que tous ceux qui sont intervenus jusqu'à présent. J'étais chargé d'une sous-direction de la Culture mise à la disposition de l'Environnement, celle des Sites et des Espaces protégés. Cette sous-direction a été transférée physiquement de la rue de Valois au quai de Passy et a donc été mise successivement à la disposition de trois ministres.
Lesdifficultés organisationnelles
À l'époque, ce transfert a terrifié les personnels. Ceux qui incarnaient la qualité des espaces d'exception (les sites, les abords, les secteurs sauvegardés) allaient
être mangés tout crus par la DAFU et par le rouleau compresseur Givaudan-Pierre Mayet, qui dénonçaient comme inutiles ces pastilles d'exception puisque les POS pouvaient très bien intégrer la prise en compte du patrimoine. Beaucoup leur prêtaient l'intime conviction qu'à terme, peut-être n'était-il pas besoin de conserver des sites classés, avec des règles compliquées, des inspecteurs des sites et des ABF irresponsables. Nous avions le sentiment d'aller à l'abattoir. Finalement, cela s'est arrangé ensuite mais le transfert a réellement été mal vécu. Nous savions que nous allions recevoir des moyens supplémentaires mais nous avions le sentiment que nous allions y perdre notre âme. J'avais déjà beaucoup d'amis au ministère de l'Environnement de l'époque, du côté de la direction de la Protection de la nature. Les « soutiers » de cette direction n'ont pas réellement senti un grand changement car ils avaient un secrétaire d'État à l'Environnement, François Delmas, et ils n'ont pas bougé géographiquement. La durée de l'expérience n'a pas été assez longue pour les amener à modifier leur approche culturelle. La moralité de tout ceci pourrait se résumer en une phrase : le rapprochement de structures, même à la suite d' une grande vision, nécessite du temps pour dépassser la simple juxtaposition. Des obstacles existent. Des rigidités de corps entravent le processus. Les passerelles entre les corps, entre les cultures n'existent pas
et cela s'est plutôt aggravé ces dernières années. Les corps se sont crispés sur leurs prérogatives, contrairement à ce qu'on espérait à l'époque. Tout ce qui avait fait le « peps » des ministères de la Culture et de l'Environnement a été gommé au fur et à mesure qu'il n'a plus été possible d'embaucher des contractuels. Chaque direction a naturellement tendance à rester la chasse gardée du corps qui s'en estime propriétaire. Le problème des moyens est important également. Certes la période du ministère de l'Environnement et du Cadre de vie a été globalement perçue comme un moment de redéploiement de moyens en faveur des secteurs qui n'en bénéficiaient pas, notamment les services extérieurs. Toutefois, à l'intérieur de son ministère, un ministre n'est pas libre, en fait, de prendre à l'un pour donner à l'autre. Il existe une formidable capacité de résistance en matière budgétaire et en matière de personnel au sein de chacune des directions. Nous n'avons pas eu le temps d'arriver au bout de la nouvelle logique organisationnelle. Et le système de mise à disposition de services « en tant que de besoin » ne marche pas et ne marchera jamais. Enfin, je rejoins ce qu'a dit Alain Lamassoure. On le dit depuis des années. Il faudrait que les structures ministérielles et les directions ne dépendent pas de coups de téléphone ministériels passés quelques heures avant la formation du gouvernement.
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Il faudrait procéder comme au Canada ou ailleurs, inscrire les structures de l'appareil d'État dans la loi, en débattre une bonne fois pour toutes afin de ne pas avoir à subir ces chocs extrêmement contre-productifs. Les hommes politiques ne s'en rendent pas toujours compte, surtout lorsqu'ils n'ont pas été fonctionnaires, mais c'est un formidable gaspillage d'énergie.
Laréponse auxbesoinsdelasociété
Nous avons beaucoup parlé de l'outil que représentait ce ministère à très larges compétences. Cet outil correspondait-il aux aspirations et aux besoins de la société ? Dominique Léger l'a rappelé : si les fonctionnaires ont des missions claires, ils les exécutent bien. Toutefois, pour qu'ils aient des missions claires, il faut que la société elle-même ait inspiré des idées claires aux politiques, qui sont un peu visionnaires. On voit bien qu'à l'époque, dans les domaines où le ministre Michel d'Ornano ou le président de la République avaient des visions claires littoral, montagne, parcs , ça a bien marché. En revanche, le secteur de l'aménagement du territoire est un secteur où l'on n'est pas parvenu à trouver la mission qui aurait été capable de mobiliser non seulement les troupes en interne mais aussi (plus tard ) ceux qui dans les collectivités ont pris le relais après la décentralisation. Depuis l'époque de la circulaire antimitage on ne sait pas très bien quoi dire. Le résultat de cette situation consiste en un étalement des zones d'activité, des zones d'équipement et de plusieurs catégories d'infrastructures dans le pays. En France, 60 000 hectares par an passent des zones agricoles naturelles aux zones occupées, et ce depuis trente ans alors que l'Allemagne, avec davantage de population et une croissance du PIB supérieure, se contente, ce qui est déjà beaucoup, de 20 000 hectares par an. La France est en échec sur ce plan et on ne sait pas très bien comment en sortir. La configuration du ministère de l'Environnement et du Cadre de vie n'a fait ni mieux ni pire que ses prédécesseurs et successeurs.
Lesconvergences
Le thème des convergences a dominé l'ensemble des propos de tous les pères fondateurs. Peut-on confier à la même autorité le quantitatif et le qualitatif ? C'était la formule de Michel d'Ornano, qui souhaitait « dépasser les conflits entre aménageurs et protecteurs ». Jean-Eudes Roullier l'a rappelé. Personnellement, j'ai toujours été catalogué plutôt dans le camp des protecteurs. Je considère que ce dépassement des clivages entre aménageurs et protecteurs relève d'un discours d'aménageur et d'entrepreneur. Les aménageurs représentent des domaines qui pèsent lourd parce qu'ils renvoient à des réalités économiques et financières. Ces domaines représentent des emplois et de l'argent dans la société, certainement plus que la défense des forêts primaires, des limaces ou des insectes. Dire qu'on met dans le même ministère, voire dans la même direction, à la fois les intérêts de ceux qui pèsent quelques milliards et ceux qui défendent des impératifs moins matériels, c'est possible mais ce n'est pas facile. Il ne faut pas se voiler la face. Lorsque j'ai ensuite dirigé une direction qui comprenait la chasse, j'ai bien vu que, de par sa capacité à faire tomber des ministres, la chasse occupait l'essentiel du temps de celui qui était responsable de la direction, beaucoup plus que le paysage, les parcs et réserves ou les zones humides.
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Poussés par le changement climatique, nous sommes sans doute à la veille d'une remobilisation de l'appareil administratif gouvernemental avec des missions claires. C'est très bien mais il ne faut pas croire que le résultat va tomber tout rôti. En début de journée, Jacques Theys et Pierre Richard nous ont rappelés tout l'éventail des combinaisons entre les ressources naturelles, le monde rural, la protection de la nature, l'urbanisme, les infrastructures, la lutte contre les pollutions et les nuisances, la santé, etc. Le champ est gigantesque et on ne sait pas où faire passer la ligne de séparation. Tout ça, c'est l'environnement, c'est la vie. Alors, si on ajoute encore les deux autres piliers du développement durable que sont les volets sociaux et économiques, en fait il n'y a plus qu'un seul ministre. Bien sûr, cela ne marchera pas comme ça. Il n'y a pas de recette miracle. Je terminerai en reprenant les propos d'Alain Lamassoure. Je me demande s'il ne faudrait pas réfléchir, lorsque nous concevrons cette nouvelle organisation, à se rapprocher des priorités et des modes d'organisation de la Commission européenne. On s'aperçoit en effet, dans bien des cas, que l'inadéquation des structures françaises à l'organisation européenne est source de difficultés supplémentaires.
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Conclusion
Allocution de clôture
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Claude Martinand
vice-président du conseil général des Ponts et Chaussées
Le Normand-Romain, directrice de l'Institut national de l'histoire de l'art, ainsi que les organisateurs de cette journée. J'adresse également mes remerciements à tous les intervenants, aux trois animateurs et à tous les participants. Je voudrais au passage faire quelques observations sémantiques. Tout d'abord, lorsque je vois ce nom d'Environnement et de Cadre de vie, j'ai tendance à me demander s'il s'agit d'un pléonasme ou d'un oxymore car, finalement, il s'agissait bien, selon certains, de réunir des termes en profonde contradiction. Ensuite, j'aimerais rappeler qu'au 18e siècle, pour évoquer l'Équipement on parlait des Ponts et Chaussées. Ils sont ensuite devenus les Travaux publics. Aujourd'hui nous sommes, selon moi, à la fin du ministère de l'Équipement. Le terme d'urbanisme, de son côté, est moins utilisé. On lui préfère celui d'aménagement. Pour évoquer la construction et le logement, on parle désormais d'habitat. L'Environnement est devenu l'Écologie. On ne parle plus de pouvoir ou de décideurs, mais de gouvernance. A l'issue de cette journée, j'aimerais insister sur le caractère positif du croisement des cultures. Je ne suis pas d'accord avec l'idée qu'il existerait des hommes d'objection - des protecteurs - et des hommes d'objectifs qui seraient irréconciliables. D'une manière générale, c'est l'ensemble du développement durable qui mérite une réflexion pour savoir comment on peut prendre en compte ce concept qui concerne la quasi-totalité d'un gouvernement. L'idée consistant à réunir les questions de développement durable dans un seul ministère est-elle une bonne idée ?
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La tâche qui m'est confiée de clore cette journée est une tâche difficile car, d'une part, je me dois d'être bref et, d'autre part, j'ai de gros handicaps. Tout d'abord, je ne suis pas une femme. Ensuite, je suis ingénieur or j'ai compris que nous étions sûrs de nous, dominateurs et imperméables à la poésie. J'ai toutefois quelques circonstances atténuantes puisque, après avoir beaucoup pêché dans ma jeunesse en construisant quelques autoroutes et grands ponts, j'ai trouvé la sagesse auprès de JeanEudes Roullier au sein du groupe central des villes nouvelles et auprès de Serge Antoine dans le nouveau ministère de l'Environnement et du Cadre de vie. J'ai beaucoup écouté mes maîtres. Aujourd'hui, au nom du ministère de la Culture, du ministère de l'Écologie et du Développement durables et du ministère de l'Équipement, je voudrais remercier notre hôte, Antoinette
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Il faut procéder à des regroupements dans des ensembles viables et cohérents. En ce sens, l'expérience du ministère de Michel d'Ornano a été très intéressante. On peut imaginer un ministre d'État qui préside le comité interministériel de Développement durable, qui soit chargé d'élaborer la stratégie nationale du développement durable, qui ait les outils d'évaluation, de prospective et de stratégie correspondants, et un certain nombre de ministères pleins. Je n'inclurais dans cet ensemble ni l'agriculture ni l'industrie. On ne mélange pas l'eau et le feu. En revanche, je suis favorable à l'idée de rassembler l'aménagement et toute la logique territoriale (environnement, habitat, ville, aménagement du territoire). S'agissant de la DGCL, j'ai bien peur que jamais l'administration préfectorale et le ministère de l'Intérieur n'acceptent de la lâcher. Par ailleurs, j'ai tendance à m'inspirer de l'organisation européenne pour associer transports et énergie. Les questions liées à l'effet de serre prouvent les liens qui existent entre les réseaux territoriaux, les problèmes énergétiques et les transports. Avec une telle configuration, on obtient deux ensembles de forces et de poids égaux, ce qui permet de vrais arbitrages. Je crois beaucoup à l'intérêt de travailler aux différents niveaux territoriaux. En ce moment, les DDE s'appellent toujours DDE. Je propose, compte tenu de leurs missions, de les renommer DDEA (Environnement et Aménagement). Cela me paraît plus clair. Peut-être faut-il partir de ces structures intelligentes au niveau départemental et leur donner une grande pérennité ? Compte tenu des contraintes budgétaires, nous serons sans doute amenés à créer cette direction départementale de l'Environnement et de l'Aménagement, comprenant DDE et DDA, auxquelles s'ajouteront peut-être d'autres éléments, soit dans les préfectures, soit dans des antennes des DRIRE. Au niveau régional, c'est plus compliqué. Les pôles aménagementtransports-habitat sont des lieux d'intégration des trois politiques voulus par Edgard Pisani.
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Malheureusement, quarante ans plus tard, le résultat n'est pas très satisfaisant en termes d'intégration entre habitat, urbanisme et transports. Pour conclure, j'appelle à une refondation à la fois des services déconcentrés et des administrations centrales, qui corresponde à un projet politique clair et explicite afin de s'inscrire dans la durée.
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Lesannexes
annexe 1 :
rappelduprogrammedelajournéed'études
87 88
delaDAFUàlaDAU,annexeàl'interventiondeJean-EudesRoullier
annexe 2 : annexe 3 :
présentationdelacampagnederecueildetémoignagesoraux
89 90
listealphabétiquedesparticipants
annexe 4 : annexe 5 :
lestextesfondateurs
91 94
organigrammedel'administrationcentraleduMECv,avril1978
annexe 6 : annexe 7 :
fichesbiographiquesdesintervenants
95 104
élémentsdechronologie
annexe 8 : annexe 9 :
bibliographie
107 112
archivesducabinetdeMicheld'Ornano
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annexe 10 :
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rappel du programme
Annexe I :
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Michel Boyon et Georges Mercadal n'ont pas pu participer à la journée d'études Alain Lamassoure est intervenu à l'issue de la troisième table ronde.
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Annexe II :
de la DAFU à la DAU, annexe à l'intervention de Jean-Eudes Roullier
ComparaisondesorganigrammesDAFU(1978)etDUP(1979)
· Un élément stable : leservicetechniquedel'Urbanisme(STU) : service d'études, de conseil et d'assistance technique des collectivités et services locaux (environ 200 personnes) dirigé par Jacques ROUSSET. · Pour le reste (environ 00 agents) :
DAFU1978
DUP1979
· Servicedel'Urbanisme(AntoineGIvAUDAN) · Servicedel'EspaceetdesSites (LucienCHABASON) - sous-direction de la Réglementation et - mission du paysage des Études - sous-direction de la planification (dont - sous-direction des Affaires territoriales bureaux planification territoriale, littoral, -sous-direction des Affaires administratives montagne, bassins fluviaux) (Guy Faure) - sous-direction des Sites et Espaces pro· ServicedesOpérationsd'aménagement (ClaudeROBERT) tégés (Gilbert Simon) - sous-direction de la Politique foncière · Servicedel'Aménagementurbain - sous-direction des Quartiers nouveaux - bureau des Centres et Quartiers existants (BernardGUIRAUDEN) - sous-direction des Opérations d'urba- service du Contentieux de l'Urbanisme nisme (Bernard Mathieu) - sous-direction des Moyens généraux de - sous-direction des Affaires foncières et l'urbanisme écologiques (Pierre Calame) - mission du Contentieux (Maurice Renaud) - sous-direction des Affaires juridiques et de l'Usager (Olivier Paul Dubois Taine)
Lesspécificitésdeladirectiondel'UrbanismeetdesPaysages
· Unacquis : les compétences et le personnel de la DAFU U · nobjectif : « l'alliance » des protecteurs et des aménageurs pour la protection des espaces naturels et la prise en compte de l'environnement dans l'urbanisme. · Desapports: - la mission de l'Environnement rural et urbain du ministère de l'Environnement - la sous-direction des Sites et Espaces protégés du ministère de la Culture - la présidence de la Commission supérieure des Sites - la co-présidence, avec le ministère de la Culture, de la Commission supérieure des Monuments historiques (présidence Culture pour la section « immeubles » DUP pour la section « abords ») · Unenjeu : revoir la structure et le mode de fonctionnement de la direction pour atteindre l'objectif prescrit. réflexion collective de six mois pour restructurer la direction, définir un organigramme une adapté à l'objectif et assurer au mieux les relations avec les services locaux (DDE, DRAE, SDA).
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présentation de la campagne de recueil de témoignages oraux
Annexe III :
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P
our préparer la journée d'études sur l'expérience du ministère de l'Environnement et du Cadre de vie une campagne de recueil de témoignages oraux a été menée à l'initiative de secrétariat du comité d'histoire sous la responsabilité de Brigitte Druenne-Prissette. Cette campagne répondait à la volonté du comité d'histoire de constituer un fonds d'archives orales à destination des chercheurs d'aujourd'hui et surtout de demain, qui devront y trouver les compléments utiles aux informations fournies par les sources écrites. La campagne a été conduite par Thibault Tellier, maître de conférences à l'université de Lille en histoire contemporaine. Neuf personnalités ont été interviewées. Les entretiens ont duré en moyenne deux heures. Alain Lamassoure, conseiller du président Giscard d'Estaing, Dominique Léger, directeur adjont puis directeur du cabinet de Michel d'Ornano, Christian Bouvier, conseiller technique au cabinet de Michel d'Ornano, Jean-Claude Colli, délégué à la Qualité de la vie, Pierre Mayet, directeur du Personnel, Jean-Eudes Roullier, directeur de l'Urbanisme et des Paysages, Thierry Chambolle, directeur de la Prévention des pollutions, Lucien Chabason, chef du service de l'Espace et des Sites, et Jean-François Coste, DDE du Morbihan, ont accepté de témoigner autour de cinq thèmes principaux : ·la genèse de la création du ministère, ·les moments-phare de cette expérimentation ministérielle, ·les relations tissées avec l'Élysée et Matignon comme avec les autres ministères,
·l'implication des usagers, ·la fin de l'expérience et la place du MECV, dans l'histoire de la décision publique. Ces entretiens ont été retranscrits. Ils pourront être mis à la disposition des chercheurs au secrétariat du comité d'histoire dès que les personnalités interviewées auront donner leur accord. Ces témoignages croisés, dont certains éléments ont été repris dans les tables rondes de la journée d'études, ont permis de restituer cette expérience dans la période historique qui était la sienne : fin des Trente Glorieuses, volonté de donner aux élus locaux des pouvoirs élargis en matière d'aménagement, place des citoyens et de leurs associations dans les décisions publiques. Ils ont unanimement salué la qualité du ministre, Michel d'Ornano. Il ont apporté la dimension humaine, parfois utilement anecdotique, que seul le témoignage oral peut transmettre.
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Annexe IV :
liste des participants
· MBOISE-RENDU, Marc, A · FFOLDER, Michel, A · LLAN-MICHAUD, Dominique A · MORY, Jacques, ; A · UBERTEL, Patrice; A · UTHEMAN, Michel, A · vIGNON, Claire, ; A · ACKOUCHE, Isabelle, B · ADRÉ, Michel, B · ALLATORE, Catherine, B · ARBAROUX, Laurent, B · ARRAQUE, Bernard B · ELMONT, Joseph B · ENGUIGUI, Francine B · ERGEAL, Catherine B · ERGEYRE, Michel B · ERQUE, Augustin B · IAU, Véronique B · IDOU, Dominique B · ILLON, Alain B · LAIN, Catherine B · LAISE, Louis B · LANCHARD, Patrice B · LANPAIN, Charles B · ORELL, Alexandre, B · OUAL, Jean-Claude, B · OUR, Jean-Jacques, B · OURGUET, Jack B · OUvIER, Christian B · RERAT, Pascal B · RENU, Alcyone B · RODOvITCH, Michel B · URDEAU, Michel B · ALO, Ève C · ASSEGRAIN, Laurence C · HABASON, Lucien C · HAMBOLLE, Thierry, C · HANTEREAU, Pierre C · HAPON, Jean C · HARvOLIN, Florian C · HASSEL, Francis C · HAUFFERT-YvART C · HECCAGLINI, Paul, C · HESNEAU, Isabelle C · LOUET, Maud C · OLLI, Jean-Claude, C · ONTENAY, Florence C · OSTE, Jean-François C · OURTIAU, Jean-Pierre, C · eFLEURIEU, Agnès D · evANNOISE, Jacques D · EBIESSE, Georges D · ENIEUR, Michel D · ESCAMPS, Florence D · IEBOLT, Wanda D · REYFUS, Monique D · RUENNE-PRISSETTE, Brigitte D · UPORT, Jean-Pierre D · UPUIT, Jean-Sébastien, D · AUCHEUX, Edith F · OSSEYEUX, Jean F · OUQUERAY, David F n°h o r s sé r ie-se pte m b re2007
· OURCAUT, Annie F · RANC, Gérard F · REBAULT, Jean F · UNFSCHILLING, Michel F · ANDIL, Patrick G · ARABIOL, Robert, G · ARNIER, Christian G · ENTIL, Geneviève G · IACOBINO, Michel G · LASSON, Denis G · RANDJEAN, Denis G · REMION, Catherine G · RIGNON-LOGEROT, Cécile G · ROLEAU, Philippe G · UERIN, André-Jean G · UERIN, Dalya G · ARASSE, Claudine H · AYON, William H · ERMAN, Jean H · ERvIER, Dominique H · USSENOT, Vincent H · UYNH, Phuong-Mai H · ACQUES, Marc J · AFFEUX, Henri J · ANIS-MAZARGUIL, Claire J · AQUARD, Philippe J · ENGER, Jean J · UFFE, Michel J · ATZ, Arlette K · ACAZE, Jean-Paul L · ACHAUD, Pierre-Marc L · ACHENAUD, Jean-Philippe L · AMASSOURE, Alain L · APORTE, Anne ; L · AvOUX, Thierry L · EMOIGN, Hervé L · ECOY, Philippe L · EGER, Dominique L · EMOINE, Bertrand L · EMOINE, Jean-Didier L · ENGEREAU, Éric L · EvAvASSEUR, Pierre L · EvY, Bertrand L · OUBIERE, Antoine L · AGNANT, Pierre M · AGNANT, Anne M · AJ, Charles M · ALER, Philippe M · ANIAQUE, Caroline M · ARCHANDISE, Patrick M · ARCHEIX, Annie M · ARILLAUD, Jacques M · ARTINAND, Claude M · ASSART-EHRLICH, Rose-Marie M · ASSO, Marie-Elvire M · AUGARD, Alain M · AYET, Pierre M · EEHAN, Patricia M · ENOU, Jean-Claude M · IHIER, Marie M · ILLET, Armelle M · ORIN, Monique M
· IZARALY, Zaïnil N · OLHIER, Marc N · URLIAC, Jean-Paul O · ACK, Dominique P · APIN, Geneviève P · ATTIIEU, Sylvain P · ATTYN, Christian P · ERIER, Lilian P · ERNELLE, Jacques P · IERROUX, Dominique P · OLINO, Marie-Noëlle P · ORCHET, Françoise P · OUSSIN, Agnès P · RATS, Michèle P · RESCHEZ, Philippe P · UJAS, Philippe P · UERRIEN, Max Q · UERRIEN, Anne Q · ABIOUX, Marie-Christine R · EAU, Bertrand R · ENARD, Vincent R · EvOL, Olivier R · ICHARD, Pierre R · OCHE, Michèle R · OSTAIN, Monique R · OULLIER, Jean-Eudes R · OUSSELOT, Michel R · OUX, Hubert R · AINT-MARC, Jacques S · AINTENY, Guillaume ; S · ALMONA, Gérard S · ALOMON, Max S · ANTEL, Gilbert S · APPIN, Françoise S · CHNEIDER, Dominique S · EGARD, Michel S · EGRETAIN-MAUREL, Mireille S · ERvAT, Jean S · IMON, Gilbert S · OUGAREvA, Nédialka S · OULIÉ, Marie-Christine S · ELLIER, Thibault T · HEOTISTE, Michèle T · HEYS, Jacques T · RAPENARD, Alain T · REHEN, François T · RIBEL, Jean T · UGAYE, Yves T · ADELORGE, Loïc v · ALLEMONT, Serge v · ARIN, Katherine v · AUDAY, Paul v · AULONT, Isabelle v · ERDILLON, Michel v · ERNIER, Martine v · ESCOvI, Chantal v · INCENT, Jean-Marie v · IOLEAU, Jean-Louis v · OELCKEL, Françoise v · INDFOHR, Claire W
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les textes fondateurs
Annexe V :
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Annexe VI :
organigramme - 1978
Organigramme de l'administration centrale du ministère de l'Environnement et du Cadre de vie - septembre 1978
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Annexe VII :
fiches biographiques des intervenants
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BarraquéBernard
Fonctionsoccupéesde1978à1981 ingénieur de recherches à Organisation & Environnement Fonctionsactuelles directeur de recherches au CNRS LesgrandesétapesduCv · depuis 1988 : chercheur CNRS au Laboratoire Techniques Territoires et Sociétés (ENPC - UMLV UPVM, UMR 81) ; directeur de recherches CNRS depuis 1996 · 1981-1988 : directeur de recherches à l'Association de recherches sur les techniques et l'expérimentation ; Doctorat de ème cycle en Économie et Aménagement de l'Espace (Paris IX, 198) · 1978-1980 : ingénieur de recherche à Organisation et Environnement · 197-1977 : chargé d'études d'environnement au bureau d'études et de réalisations urbaines (BERU) · 1971-197 : ingénieur civil des Mines (Nancy), option mathématiques appliquées ; Master of City Planning, Harvard University (USA) Bibliographiedel'intervenantenrapportavecla Journéed'études · Avec Jacques Theys, Les politiques d'environnement, évaluation de la première génération, 19711995, Éditions Recherches, 1998 · « Le ministère et les agences de l'eau », in P. Lascoumes (éd), Instituer l'Environnement, 25 ans d'administration de l'environnement, L'Harmattan, coll. Logiques politiques, 1999 · « Les rapports entre environnement et urbanisme », in Les Rendez-vous de l'Arche pour l'écologie urbaine (Quatre rendez-vous pour débattre d'écologie urbaine), METT / Éditions du STU, 199 Bibliographieousitecomplémentaire Page sur le site du LATTS : http://latts.cnrs.fr
BelmontJoseph
Fonctionsoccupéesde1978à1981 directeur de l'Architecture au ministère de l'Environnement et du Cadre de vie Fonctionsactuelles architecte LesgrandesétapesduCv · 1992-199 : professeur à l'École nationale du patrimoine · 1988-199 : président de la mission pour la Qualité des construction publiques · 1988-199 : président de section au conseil général des Ponts et Chaussées · 1982-199 : inspecteur général de la Construction · 1982-1992 : conservateur du Domaine national de Saint-Cloud · 1982-1986 : président de l'Établissement public d'aménagement de La Défense · 1978-1982 : directeur de l'architecture au ministère de l'Environnement et du Cadre de vie · 1972-1978 : architecte conseil au ministère de l'Équipement Bibliographiedel'intervenantenrapportavecla journéed'études Christine Desmoulins, Renaud Donnedieu De Vabres (préf.), Joseph Belmont : parcours atypique d'un architecte, Éd. PC, décembre 2006
BillonAlain
Fonctionsoccupéesde1978à1981 chargé d'études principal au centre de documentation sur l'Urbanisme, puis à la revue « Diagonal » au ministère de l'Environnement et du Cadre de vie Fonctionsactuelles · inspecteur général de l'Équipement · secrétaire délégué du Comité d'histoire du ministère de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables LesgrandesétapesduCv · 2002-2005 : inspecteur général de l'Équipement ; chargé de mission à la 2ème section du conseil général des Ponts et Chaussées · 1997-2002 : conseiller technique au cabinet du ministre de l'Intérieur · 1992-1997 : inspecteur général de l'Équipement ; Chargé de mission à la 2ème section du conseil général du Ponts et Chaussées · 1991-1992 : conseiller technique au cabinet du secrétaire d'État aux Affaires sociales et à l'Intégration · 1989-1991 : conseiller technique à la Délégation interministérielle à la Ville · 1986-1992 : conseiller régional d'Ile-de-France · 1981-1988 : député de Paris · 1967- 1981: chargé d'études, puis chargé d'études principales au ministère de l'Équipement : Setra, STCAU, CDU, Diagonal Bibliographiedel'intervenantenrapportavecla Journéed'études · avec Yves DAUGE et Michèle ROCHE, Quartiers anciens - politiques nouvelles, Architecture et construction, 1980.- 2 vol. (MTETM : CDU 109) · étude historique sur les valeurs propres au ministère de l'Équipement, Rapport CGPC n° 2000105601, novembre 200 (MTETM : CDU 58762)
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BouvierChristian
Fonctionsoccupéesde1978à1981 conseiller technique au cabinet de Michel d'Ornano, ministre de l'Environnement et du Cadre de vie Fonctionsactuelles ingénieur général des Ponts et Chaussées honoraire LesgrandesétapesduCv · 199-200 : directeur général de l'Établissement public pour l'aménagement de La Défense (EPAD) · 1987-199 : PDG de l'entreprise BORIE-SAE · 1981-1987 : PDG de l'entreprise SGEConstruction · 1978-1981 : conseiller technique au cabinet de Michel d'Ornano, ministre de l'Environnement et du Cadre de vie · 1970-1978 : directeur du projet Tête-Défense à l'EPAD · 1967-1970 : ingénieur ordinaire à la DDE de l'Essonne · 196-1966 : chargé de mission auprès de Paul Delouvrier, délégué général au district de la Région de Paris
BoyonMichel
Fonctionsoccupéesde1978à1981 conseiller technique au cabinet de Michel d'Ornano, ministre de l'Environnement et du Cadre de vie Fonctionsactuelles · membre du Conseil d'État · président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (depuis 2007) LesgrandesétapesduCv · 2005-2006 : président de Réseau ferré de France · 200-2005 : directeur de cabinet de Jean-Pierre RAFFARIN, premier ministre · 199-1998 : administrateur de France 2 (199-96) de l'Agence France Presse (199-98) ; président de la Commission d'aide à la presse (199-96) ; PDG de Radio France (1995-98) · 1986-1988 : directeur du cabinet de François Léotard, ministre de la Culture et de la Communication · 1985-1991 : président de Juridial (1985-89), de l'Européenne de données (1989-91) · 1981-1986 : commissaire du gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du conseil d'État ; rapporteur adjoint près le Conseil constitutionnel (198-86) ; commissaire du gouvernement près la Cour supérieure d'arbitrage (198-86) · 1978-1981 : conseiller technique au cabinet de Michel d'Ornano, ministre de l'Environnement et du Cadre de vie · 1976-1977 : conseiller technique au cabinet de Michel d'Ornano, ministre de l'Industrie et de la Recherche, puis ministre de la Culture et de la Communication
ChabasonLucien
Fonctionsoccupéesde1978à1981 chef du service de l'Espace et des Sites à la direction de l'Urbanisme et des Paysages (questions de planification spatiale, de sites et paysages) au ministère de l'Environnement et du Cadre de vie puis directeur du service de la recherche au ministère de l'Environnement Fonctionsactuelles · président du Plan Bleu pour la Méditerranée · conseiller à la direction de l'Institut de développement durable et des relations internationales (IDDRI) LesgrandesétapesduCv · 200-2007 : chargé d'enseignement sur les politiques de l'environnement à l'Institut d'études politiques de Paris, · président de la Commission des comptes et de l'économie de l'environnement, · Membre du Conseil scientifique du Fonds français pour l'environnement mondial, du Conseil scientifique de la Fondation Prince Albert II de Monaco, du Conseil d'administration du Parc national de Port Cros, · président du Comité de gestion de la réserve de biosphère du Mont Ventoux, et depuis 2006, « garant de la concertation » pour l'opération d'intérêt national Massy Saclay Versailles StQuentin-en-Yvelines · 199-2006 : expert de l'OCDE pour l'évaluation des performances environnementales de dix pays membres de l'OCDE · 199-200 : coordinateur du Plan d'action pour la Méditerranée des Nations Unies basé à Athènes · 1988-1990 : directeur du cabinet du ministre de l'Environnement ; puis prépare le Plan national pour l'Environnement de la France · 1976-1978 : conseiller du Premier ministre pour les questions d'environnement
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ChambolleThierry
Fonctionsoccupéesde1978à1981 directeur de la Prévention des Pollutions Fonctionsactuelles · ingénieur général des Ponts et Chaussées honoraire · président de l'Association Agir abcd (seniors experts bénévoles dans les PED et en France) · président de la Commission « environnement » de l'Académie des technologies · président de la Commission « entreprise et développement » du Haut conseil de la coopération internationale (HCCI) · président du Conseil scientifique du BRGM · membre des CA de la RATP et du Palais de la découverte · p r é sid e nt d u GT « s c é na r ios d e l'é n e r g ie 200/2050 » du Comité d'analyse stratégique (CAS, ex Plan) · président du Comité consultatif du Fonds d'investissement DEMETER LesgrandesétapesduCv · depuis 1989 : directeur général délégué à Lyonnaise des eaux · 2001 à 200 : directeur délégué à l'innovation de Suez et membre du Comité exécutif · 1978-1988 : directeur de la Prévention des Pollutions, puis directeur de l'Eau, de la Prévention des pollutions et des risques ; délégué aux risques majeurs (1986-88) · 1977-1978 : conseiller technique de Michel d'Ornano, ministre de la Culture et de l'Environnement · 1976-1977 : chef du service économique et financier de la direction des Ports maritimes et Voies navigables · 1975-1976 : chargé de mission à la DATAR Bibliographiedel'intervenantenrapportavecla journéed'études · plan d'action pour favoriser l'investissement et la création d'entreprises dans le domaine des éco-technologies, ministère de l'Écologie et du Développement durable, 2006.- rapport au Premier ministre · nouvelles technologies de l'énergie, ministère délégué à la recherche et aux nouvelles technologies, 200.- rapport au Gouvernement
ChantereauPierre
Fonctionsoccupéesde1978à1981 adjoint au directeur départemental de la Somme puis chargé de mission pour la gestion du corps des ingénieurs des Ponts et Chaussées Fonctionsactuelles · secrétaire général du conseil général des ponts et chaussées (depuis 200) · secrétaire du Comité d'histoire du ministère de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables LesgrandesétapesduCv · 2001-200 : président du conseil d'administration du Groupe SANEF (Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France) · 1997-2000 : directeur du Personnel et des Services au ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement · 1996-1997 : directeur général de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS) · 1995-1996 : conseiller spécial auprès de Bernard PONS, ministre de l'Aménagement du territoire, de l'Équipement et des Transports, puis ministre de l'Équipement, du Logement, des Transports et du Tourisme · 199-1995 : responsable de l'équipe-projet du débat « Ensemble, traçons notre avenir » · 1987-199 : directeur départemental de l'Équipement de Loire-Atlantique · 1985-1987 : chef de projet de la modernisation du ministère de l'Équipement à la direction du Personnel · 1980-198 : chargé de mission pour la gestion du corps des ingénieurs des Ponts et Chaussées ; sous-directeur de la Gestion des personnels d'encadrement (198) · 1977-1980 : adjoint au directeur départemental de la Somme · 1972-1977 : chef du service des grands travaux à la direction départementale de l'Équipement du Loiret
C olliJean-Claude
Fonctionsoccupéesde1978à1981 délégué à la Qualité de la vie Fonctionsactuelles administrateur de société, éditorialiste LesgrandesétapesduCv · 1986-1996 : sous-gouverneur (1986-9), puis gouverneur (199-96) du Crédit foncier de France · 1978 : chargé de la synthèse des travaux préparatoires à « La liberté a des idées » : manifeste pour les libéraux, avec Raymond ARON et JeanFrançois REVEL · 1975-1981 : délégué auprès de Michel d'ORNANO aux Énergies nouvelles puis à la Qualité de la Vie · 197-1975 : publication de l'ouvrage « La France et sa réforme », devenu la base du projet réformateur aux législatives de 197. Action politique correspondante. · 1965-1970 : adjoint au secrétaire général de l'Énergie (ministère de l'Industrie) · 1960-1965 : inspection générale des Finances, puis direction de la Comptabilité publique Bibliographiedel'intervenantenrapportavecla Journéed'études Pour vivre en France, CIDEV, 1981 Les énergies nouvelles, Fayard, 1978
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ContenayFlorence
Fonctionsoccupéesde1978à1981 · sous-directrice de la Promotion de l'architecture (mai 1978 octobre 1979) · chargée de mission au groupe de prospective, piloté par F. de LAVERGNE sous la direction de S. ANTOINE Fonctionsactuelles · inspectrice générale honoraire de l'Équipement. · membre du Comité d'histoire du ministère de la Culture et de la Communication LesgrandesétapesduCv(parordrechronologique inverse) · inspectrice générale de l'Équipement à la 5ème section du CGPC · présidente de l'Institut français d'architecture et chef de la mission de préfiguration de la Cité de l'architecture et du patrimoine · chargée de mission auprès de P. CHANTEREAU pour le grand débat « Ensemble, traçons notre avenir » · conseillère technique au cabinet de Michel DELEBARRE et de Louis BESSON · directrice de l'Institut français d'Architecture · chargée de mission au groupe de prospective du MECV · sous-directrice de la promotion de l'architecture · chef de la division de la création architecturale au ministère de la Culture · chargée de mission au commissariat général du Plan · chef du bureau de l'enseignement de l'architecture et des beaux-arts Bibliographiedel'intervenantenrapportavecla Journéed'études · « Les ponts et chaussées et le croisement des cultures, un aperçu historique », in Cultures Croisées, CGPC, décembre 200 · Les missions des services départementaux de l'architecture, rapport d'orientation pour le ministère de la Culture et de la Communication, juillet 2000 · « Les CAUE et les constructions neuves en milieu rural », in Revue des Monuments historiques, « Villages en question », décembre 1979
C osteJean-François
Fonctionsoccupéesde1978à1981 · directeur départemental de l'Équipement du Morbihan · ingénieur en chef des ponts et chaussées à la direction départementale des Haut-de-Seine (responsable « Infrastructures ») Fonctionsactuelles ingénieur conseil, membre d'AKROPOLIS (depuis 200) LesgrandesétapesduCv · 2002-2005 : mission auprès du directeur des routes en tant que président du groupe d'experts internationaux de la « Mission d'expertise du viaduc de Millau auprès du concédant » · 1997- 2002 : secrétaire général de l'Association mondiale de la route (AIPCR) / World Road Association (PIARC) · 1987-1997 : directeur du Laboratoire central des Ponts et Chaussées (LCPC) · 198-1987 : directeur départemental de l'Équipement des Bouches-du-Rhône · 1978-198 : directeur départemental de l'Équipement du Morbihan · 1977-1978 : chef du service Infrastructures de la DDE des Hauts-de-Seine · 197-1977 : chargé de mission auprès du secrétaire général du Groupe central des Villes nouvelles · 197-197 : ingénieur en chef des études d'infrastructures de la société de l'Aérotrain · 1970-197 : chef de la division transports - économie du CETE d'Aix-en-Provence · 196-1970 : chargé de l'arrondissement des ponts de Paris · 1962-196 : chargé d'études au Service central d'études techniques des routes et autoroutes (SETRA), spécialité géotechniques, fondations, ouvrages d'art Bibliographiedel'intervenantenrapportavecla Journéed'études · évaluation des impacts globaux des infrastructures routières : une application de l'analyse du cycle de vie, journées AIPCR, décembre 2002 · « développement durable et analyse du cycle de vie », collaboration, avec Pierre FOUQUET (dir.) et Christian Coste, à l'ouvrage : Évacuation des eaux pluviales urbaines, ENPC, 1978.
GrandjeanDenis
Fonctionsoccupéesde1978à1981 délégué régional à l'Architecture et à l'Environnement de Bourgogne Fonctionsactuelles directeur de l'École nationale supérieure d'Architecture de Nancy LesgrandesétapesduCv · 1989 - 199 : directeur du parc national du Mercantour · 198-1989 : directeur du Parc national des Ecrins · 1981-198 : sous-directeur à la direction de l'Architecture · 1979-1981 : DRAE Bourgogne · 1976-1979 : conservateur régional des Bâtiments de France de Franche-Comté · 1970-1976 : chargé de mission au fonds d'intervention culturel Bibliographiedel'intervenantenrapportavecla Journéed'études · Gestion des sites sensibles,e Rencontres de l'Agence régionale pour l'environnement PACA, septembre 1991 · L'aménagement touristique du territoire et la protection des sites sensibles, Rapport avec G. Feyte, Conseil national du Tourisme, 1991 · « Montrer la nature sans la dénaturer », in Sud pour l'écologie, février 1990 · « Le DRAE de Bourgogne : accroître la légitimité des services protecteurs », in Combat nature, mai 1981 Bibliographieousitecomplémentaire · « Le parc national du Mercantour douze ans après sa création », in Espaces pour demain, 1991 · « Parc national du Mercantour, l'adolescence », in Bulletin du CAF, 2e trim. 1991 · « Parc des Ecrins, conservatoire ou structure touristique », in Aménagement et montagne, octobrenovembre 1986
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LamassoureAlain
Fonctionsoccupéesde1978à1981 conseiller technique au secrétariat général de la Présidence de la République Fonctionsactuelles · Député européen · vice-président de la communauté d'agglomération Bayonne Anglet Biarritz (depuis 2001) · vice-président du mouvement européen de France (depuis 1999) · président du conseil des élus du Pays basque · conseiller maître à la Cour des comptes (depuis 1998) · conseiller municipal d'Anglet (depuis 2000) LesgrandesétapesduCv · 2002-200 : Député européen ; représentant du Parlement européen à la Convention européenne · 199-1997 : Ministre délégué aux Affaires européennes (199-95) ; Ministre délégué au Budget et Porte-parole du Gouvernement (1995-97) · 1989-199 : Député européen (1989-9, 1999) ; président de la Commision du contrôle budgétaire au Parlement européen (1992-9) · 1986-199 : Député à l'Assemblée nationale · 1985-1986 : membre du Conseil économique et social · 198-1989 : délégué général des clubs « Perspectives et réalités » ; Porte-parole (1988) puis vice-président (1999-2002) de l'UDF ; membre de l'UMP (depuis 200) · 1978-1981 : conseiller technique au Secrétariat général de la Présidence de la République · 197-1978 : chargé de mission, puis conseiller technique au cabinet de Jean-Pierre FOURCADE, ministre de l'Économie et des Finances, puis ministre de l'Équipement et de l'Aménagement du territoire · 197-197 : conseiller technique, puis chargé de mission au cabinet de Maurice DRUON, ministre des Affaires culturelles · 1968-7, 1976-77, 1981-86, 1997-99 : Auditeur, conseiller référendaire, puis conseiller maître à la Cour des comptes.
LégerDominique
Fonctionsoccupéesde1978à1981 directeur du cabinet du ministre de l'Environnement et du Cadre de vie Fonctionsactuelles · Avocat · vice-président de la Fondation du patrimoine LesgrandesétapesduCv · 199-200 : directeur général, puis Administrateur directeur général du CCF · 198-199 : secrétaire général, puis directeur général adjoint de CEGELEC · 1981-198 : Maître des requêtes au Conseil d'État ; Commissaire du gouvernement au contentieux fiscal · 1978-1981 : directeur de cabinet de Michel d'ORNANO, ministre de l'Environnement et du Cadre de vie · 1977-1978 : directeur de cabinet de Michel d'ORNANO, ministre de la Culture et de l'Environnement · 1976-1977 : directeur de cabinet de Christiane SCRIVENER , secrétaire d'État à la consommation · 197-1976 : chargé de mission au cabinet de JeanPierre FOURCADE, ministre de l'Économie et des Finances · 197-197 : conseiller technique au cabinet de Michel JOBERT, ministre des Affaires étrangères · 1968-2000 : Auditeur, puis Maître des requêtes au Conseil d'ÉtatCette fiche a été renseignée avec la participation de l'intervenant.
LemoineBertrand
Fonctionsoccupéesde1978à1981 · chargé de mission à l'Institut français d'Architecture · chargé d'études au centre d'études et de recherches architecturales / École nationale supérieure des Beaux-Arts Fonctionsactuelles · directeur de l'École d'architecture de Paris La Villette (depuis 2007) · directeur de recherche au CNRS (Centre André Chastel) (depuis 200) LesgrandesétapesduCv · 2002-200 : Managing Director au sein de la Building and Construction Support · 1999-2002 : directeur développement construction au Groupe USINOR · 1997-1999 : directeur de recherche au laboratoire CRHAAM (Centre de recherche sur l'histoire de l'art et de l'architecture modernes) · 1995-1997 : Rédacteur en chef de la revue Le Moniteur Architecture AMC · 1980-1997 : chargé de recherche, puis directeur de recherche ( partir de 1986) au CNRS · 1980-1991 : chargé de mission à l'Institut français d'Architecture · 1979-1980 : chargé d'études au CERA-ENSBA (Centre d'études et de recherches architecturales / École nationale supérieure des BeauxArts) · 1978-1979 : conseiller technique au Centre Georges Pompidou Centre de création industrielle Bibliographieousitecomplémentaires http://www.bertrandlemoine.com
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LengereauÉric
Fonctionsactuelles · chef du Bureau de la recherche architecturale, urbaine et paysagère au ministère de la Culture et de la Communication · membre du conseil de l'École doctorale d'histoire de l'art de l'Université de Paris I PanthéonSorbonne, et du conseil scientifique de la délégation aux Arts plastiques du ministère de la Culture et de la Communication LesgrandesétapesduCv · 2000-2007 : chef du bureau de la Recherche architecturale, urbaine et paysagère / direction de l'Architecture et du Patrimoine au ministère de la Culture et de la Communication · 1996-2000 : activité professionnelle libérale consacrée à l'architecture, l'urbanisme et la recherche historique ; chercheur au laboratoire Louest-Cressac (centre de recherche sur les sciences et les savoirs de l'architecture et de la conception) · 199-1995 : avec Antoine Grumbach, chef de projet pour des opérations d'aménagement et d'urbanisme · 199-199 : chargé d'études à la direction de l'Architecture et de l'Urbanisme du ministère de l'Équipement, du Logement, des Transports et du Tourisme Bibliographiedel'intervenantenrapportavecla journéed'études · l'État et l'architecture (1958-1981) : une politique publique ?, Éd. A. & J. Picard, 2001. · « l'architecture entre Culture et Équipement (1965-1995) », in XXe siècle, revue d'histoire de la Fondation nationale des sciences politiques, n° 5, janvier-mars 1997
MajCharles
Fonctionsoccupéesde1978à1981 · architecte des Bâtiments de France du Val d'Oise · chef du service départemental de l'Architecture du Val d'Oise Fonctionsactuelles retraité de la fonction publique depuis 1999 LesgrandesétapesduCv · 1989-1999 : membre du conseil général des Ponts et Chaussées, chargé de mission d'inspection générale pour les paysages et les sites · 1979-1992 : architecte des Bâtiments de France du Val d'Oise · 1978 : diplômé de l'École de Chaillot · 197 : chargé de mission dans le Vexin français par le ministère de la Culture, au sein de l'agence des Bâtiments de France du Val d'Oise · 1969 : début de l'exercice libéral de l'architecture · 196 : diplômé en architecture (DPLG) Bibliographiedel'intervenantenrapportavecla Journéed'études interview dans le magazine Politis sur la présence des zones d'activités et des magasins de grande surface aux entrées de ville
MartinandClaude
Fonctionsoccupéesde1978à1981 · secrétaire général adjoint du Groupe central des Villes nouvelles · adjoint du chef de la mission des Études et de la Recherche au ministère de l'Environnement et du Cadre de vie Fonctionsactuelles vice-président du conseil général des Ponts et Chaussées LesgrandesétapesduCv · depuis 2002 : vice-président du conseil général des Ponts et Chaussées ; vice-président du conseil d'administration de l'École nationale des Ponts et Chaussées ; membre du Conseil économique et social (1999-200) · 1997-2002 : président de Réseau ferré de France · 1989-1997 : directeur des affaires économique et internationales au ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement · 1985-1989 : directeur général de l'Institut géographique national · 1981-198 : directeur adjoint, puis directeur de cabinet de Charles Fiterman, ministre des Transports · 1979-1981 : adjoint du chef de la mission des Études et de la Recherche au ministère de l'Environnement et du Cadre de vie · 1977-1981 : chargé de mission, puis secrétaire général adjoint du Groupe central des Villes nouvelles
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MayetPierre
Fonctionsoccupéesde1978à1981 directeur du Personnel au ministère de l'Environnement et du Cadre de vie Fonctionsactuelles ingénieur général honoraire des Ponts et Chaussées LesgrandesétapesduCv · 1985-2000 : vice-président du conseil général des Ponts et Chaussées · président de l'Établissement public d'aménagement de La Défense (EPAD) · président du groupe de coordination interministérielle de Sophia Antipolis · président du groupe interministériel du véhicule électrique (GIVE) · président des associations Urba 2000 et ateliers d'été de Cergy-Pontoise · président du Comité des directeurs pour l'aménagement · 1982-1985 : délégué interministériel à la sécurité routière, puis directeur de la circulation et de la sécurité routières · 1978-1982 : directeur du Personnel au ministère de l'Équipement · 197-1979 : directeur de l'Aménagement foncier de l'Urbanisme au ministère de l'Équipement · 1971-197 : conseiller technique au cabinet du ministre de l'Équipement · 1969-1971 : Rapporteur général de la Commission des villes du Vème Plan Bibliographiedel'intervenantenrapportavecla Journéed'études « Racines des politiques pour la ville », in Revue française d'administration publique, n° 71, juilletseptembre 199 (dossier : « Les politiques de la ville »).
PattynChristian
Fonctionsoccupéesde1978à1981 directeur du Patrimoine au ministère de la Culture et de la Communication Fonctionsactuelles LesgrandesétapesduCv · 199-200 : membre du conseil d'administration, puis président de la Fondation Le Corbusier · 1991-1998 : chef des services de l'Inspection générale de l'administration du ministère de la Culture · 1991-1995 : coordinateur des études juridiques à l'École nationale du patrimoine · 1988-1990 : chargé des affaires européennes au ministère de la Culture et de la Communication, des Grands travaux et du Bicentenaire · 198-1985 : chargé de mission au Grand Palais (198) ; chargé de mission d'inspection générale (1985) · 1978-198 : directeur du Patrimoine au ministère de la Culture et de la Communication · 197-1978 : responsable du groupe d'études et de recherches sur la construction et l'habitat au ministère de l'Équipement et du Logement, directeur régional des affaires culturelles pour la région d'Île-de-France · 1967-1972 : chargé du bureau des études architecturales (1967), puis chef de bureau, et enfin chef de division (1970-72) de la Création architecturale au ministère des Affaires culturelles.
PreschezPhilippe
Fonctionsoccupéesde1978à1981 · conseiller technique au cabinet du ministre de l'Environnement et du Cadre de vie (juin 1978mai 1981) · parallèlement, chef de service, adjoint au délégué à l'Architecture et à la Construction (à partir de février 1980, avant d'être affecté auprès du directeur du Personnel à l'automne 1981) Fonctionsactuelles · inspecteur général honoraire de l'Architecture et du Patrimoine · secrétaire général de la Commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art LesgrandesétapesduCv · 200-2006 : chef de l'inspection générale de l'Architecture et du Patrimoine · inspecteur général de l'architecture et du patrimoine (à partir de 2002) · 1989-2001 : en disponibilité dans le secteur privé · 1986-1988 : chargé de mission auprès du secrétaire d'État au tourisme · 1985-1986 : chef de service à la direction de la Flotte de commerce · 1981-198 : chef de service auprès du directeur du Personnel du ministère de l'Équipement · 1975-1978 : sous-directeur des Sites et Espaces protégés au ministère de la Culture · 1972-1975 : détaché en mobilité au Tourisme · 1969-1971 : chargé de mission auprès du sousdirecteur des Monuments historiques et parallèlement chef du bureau de la documentation et des objets mobiliers · 1966-1969 : adjoint au chef du bureau des Sites, puis chargé de mission auprès du directeur de l'Architecture Bibliographiedel'intervenantenrapportavecla Journéed'études · « Physionomie du droit de la publicité issu de la loi du 29 décembre 1979 », in Patrimoine et cadre de vie. Les cahiers de la Ligue urbaine et rurale, n° 15, 1er trimestre, 2002, p. 9-19 · « L'architecte des Bâtiments de France d'hier à aujourd'hui : 1897-1996 », in La Pierre d'angle, revue de l'Association nationale des architectes de Bâtiments de France, n° 21-22, 2002, p. 9-19 (interventions au colloque de Bordeaux)
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RichardPierre
Fonctionsoccupéesde1978à1981 directeur général des Collectivités locales au ministère de l'Intérieur Fonctionsactuelles · vice-président de l'Association française des banques · président du Conseil d'administration du Monde investisseurs · membre du Comité exécutif de la fédération bancaire française, du Comité de pilotage de Paris Europlace, de l'Institut international d'études bancaires, du Conseil d'orientation de l'Institut de l'entreprise LesgrandesétapesduCv · depuis 1996 : Co-président du Groupe Dexia, puis administrateur délégué du Groupe et président du Comité de direction (1999) ; président du Conseil de surveillance de Dexia crédit local · 199-1999 : président du Conseil d'administration de l'École nationale des Ponts et Chaussés · 1987-199 : directeur du Directoire, puis PDG (à partir de 199) de Crédit local de France (devenu Dexia-France en 1997) ; président du Groupement des institutions financières spécialisées (GIFS, 1991-9) · 198-199 : directeur général adjoint de la Caisse des dépôts et consignations · 1978-1982 : directeur général des Collectivités locales au ministère de l'Intérieur · 197-1978 : conseiller technique au secrétariat général de Valéry Giscard d'Estaing · 1972-197 : conseiller technique au cabinet de Christian Bonnet, secrétaire d'État au Logement · 1967-1972 : directeur général adjoint de l'Établissement public d'aménagement de Cergy-Pontoise Bibliographiedel'intervenantenrapportavecla journéed'études · avec Michel Cotten, Les communes françaises d'aujourd'hui, PUF, coll. « Que sais-je ? », 198 · Le temps des citoyens : pour une démocratie décentralisée, PUF, 1995 · Les citoyens au coeur de la décentralisation, Éd. de l'Aube, 200
RoullierJean-Eudes
Fonctionsoccupéesde1978à1981 directeur de l'Urbanisme et des Paysages Fonctionsactuelles inspecteur général des Finances honoraire LesgrandesétapesduCv · 1999-2006 : président du Programme interministériel d'histoire et d'évaluation des villes nouvelles françaises · 199-1999 : président du groupe central des Villes nouvelles · 198-1992 : délégué à la Recherche et à l'Innovation · 1978-1982 : directeur de l'Urbanisme et des Paysages · 1970-1978 : chargé de mission auprès de Paul DELOUVRIER, · parallèlement, conseiller technique du cabinet (1967-70) de trois ministres de l'Équipement : François-Xavier ORTOLI, Robert GALLEY, Albin CHALANDON Bibliographiedel'intervenantenrapportavecla journéed'études · deux ouvrages préfacés, établis sous sa direction : Le Parc de Passy: transformation d'un site urbain, DRI / Imprimerie nationale, 1990 Les eaux et fontaines dans la ville: conception, techniques, financement, GCVN / Éd. du Moniteur, 1982 · réflexion pour l'opération d'urbanisme du site de Billancourt, Rapport au Premier ministre 1990, 106 p.
RousselotMichel
Fonctionsoccupéesde1978à1981 directeur général de l'établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée Fonctionsactuelles président du groupe opérationnel n°11 du PREDIT (recherches sur les politiques publiques de transport) LesgrandesétapesduCv · 1992-1996 : président de la société d'autoroutes AREA · 1989-1991 : directeur régional de l'Équipement d'Ile-de-France · 1985-1989 : directeur général de la RATP · 1982-1985 : directeur du personnel du ministère de l'Équipement · 197-1982 : directeur général de l'Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée · 1968-197 : chef du service régional et urbain du Commissariat général du Plan · 1960-1968 : chef de division, puis chef du service des Affaires économiques et internationales du ministère des Transports puis du ministère de l'Équipement
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SimonGilbert
Fonctionsoccupéesde1978à1981 · chef de la division des Sites à la Direction de l'urbanisme et des paysages, · puis chargé de la sous-direction des Sites et des Abords protégés au service de l'Espace et des Sites du ministère de l'Environnement et du Cadre de vie Fonctionsactuelles inspecteur général de l'Équipement LesgrandesétapesduCv · 1999-200 : directeur général du Conseil supérieur de la pêche · 1998 : chargé de mission sur le Marais Poitevin par Dominique Voynet, ministre de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement · 1997 : membre du Conseil d'administration de la société nationale de la Protection de la nature (association gestionnaire des réserves naturelles d'État de la Camargue et du Lac de Grandlieu) · 1992-1996 : directeur de la Nature et des Paysages au ministère de l'Environnement · 1988-1992 : conseiller technique au cabinet du secrétaire d'État chargé de l'Environnement, puis auprès du ministre de l'Environnement : Brice Lalonde, puis Ségolène Royal · 1987 : secrétaire général du Comité français du programme Man and Biosphere de l'UNESCO et sous-directeur au service de la Recherche, des Études, du traitement de l'Information au ministère de l'Environnement · 198-1987 : chargé de la sous-direction de la Protection de la nature au ministère de l'Environnement · 1981-198 : chargé de mission au Commissariat général du Plan ; conseiller technique, chargé de l'Urbanisme et de l'Architecture, au cabinet de Louis Mermaz, ministre de l'Équipement et des Transports (1981), puis au cabinet de Roger Quilliot, ministre de l'Urbanisme et du Logement (1981-8) · 1979-1980 : chef de la division des Sites à la direction de l'Urbanisme et des Paysages, puis chargé de la sous-direction des Sites et des Abords protégés au service de l'Espace et des Sites du ministère de l'Environnement et du Cadre de vie · 197-1978 : chef du bureau des Sites à la direction de l'Architecture du secrétariat d'État à la Culture.
TellierThibault
Fonctionsactuelles maître de conférences à l'Université de Lille III LesgrandesétapesduCv · chercheur titulaire au laboratoire de recherches IRHIS (Institut de recherches historiques du Septentrion - UMR 8529) · Chercheur associé au Centre d'histoire sociale de Paris I (UMR 8058) · membre du comité de pilotage national de la délégation interministérielle à la Ville pour l'opération Mémoire de la Politique de la Ville · membre du groupe de travail mis en place par la direction des Archives de France sur les archives de la Politique de la Ville. · membre du groupe de travail sur les archives de la Caisse des dépôts et consignations en matière de logement social (Annie Fourcaut et Danièle Voldman, Université de Paris I) Bibliographiedel'intervenant · Les grands ensembles comme frontière sociale : les jeunes à l'épreuve de l'urbanisation, Journées d'études sur les jeunes et les ségrégations urbaines, Marseille, octobre 2005 · Les historiens et la mémoire de la Politique de la Ville, Journée du 1er décembre 2005 organisée par le Centre de ressources de la Politique de la Ville de l'Essonne · Les nouveaux lieux de culte à l'épreuve de l'urbanisation, 1955-1975, Colloque de Chambéry (novembreembre 2006) et Paris (janvier 2007) : « Construction et gestion des édifices cultuels 1905-2006 » · Paul Reynaud (1878-1966). Un indépendant en politique, Fayard, coll. « Pour une histoire du XXe siècle », 2005. ; Prix 2006 de la biographie historique décerné par l'Académie française · Le temps des HLM. La saga urbaine des Trente Glorieuses, Éditions Autrement (avril 2007)
TheysJacques
Fonctionsoccupéesde1978à1981 · responsable des études économiques à la sousdirection des Études, des Statistiques et du Plan · responsable de la prospective et des recherches sur les risques Fonctionsactuelles chef du centre de Prospective et de Veille scientifique (CPVS) au ministère de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables LesgrandesétapesduCv · depuis 199 : chef du centre de Prospective et de Veille scientifique (CPVS) au ministère de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables · 1988-1992 : conseiller technique au cabinet de Brice Lalonde, secrétaire d'État, ministre délégué, puis ministre de l'Environnement · 1986-1988 : Adjoint au chef de service de la Recherche · 198-1986 : conseiller technique au cabinet d'Huguette Bouchardeau, secrétaire d'État, puis ministre de l'Environnement · 1980-1988 : Responsable de la prospective et des recherches sur les risques · 1978-1980 : Responsable des études économiques à la sous-direction des Études, des Statistiques et du Plan · 197-1978 : chargé de mission au secrétariat général du Haut comité de l'Environnement, puis à la mission interministérielle pour l'Environnement Bibliographiedel'intervenantenrapportavecla journéed'études · « Décentralisation et évolution du ministère de l'Équipement », in Notes du Centre de prospective et de veille scientifique, n° 17, décembre 2002 · Les politiques d'environnement : évaluation de la première génération (1971-1995), Éd. Recherches, 1998
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1978
Annexe VIII :
Événements nationaux
éléments de chronologie
ÉvénementsMECv 5avril: Michel d'Ornano est nommé ministre de l'Environnement et du Cadre de vie. Communicationsen conseildesministres Principauxdiscours Textesjuridiques 12avril: Décret relatif au ministère de l'Environnement et du Cadre de vie 24avril: Décrets relatifs des secrétaires d'État à l'Équipement et à l'Environnement
5avril: ème gouvernement Raymond Barre Joël le Theule, ministre des Transports J. Ph. Lecat, ministre de la Culture et de la Communication 28juin: Christian Bonnet présente au Sénat le rapport de la commission Aubert : Plan de développement des responsabilités locales
12juin: Premières assises nationales de la profession d'architecte
5juillet: Pollution maritime 9août: Organisation du ministère 27septembre: Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)
18juillet: Directive concernant la qualité des eaux douces les rendant aptes à la vie des poissons 6septembre: Décret fixant l'organisation du MECV 19octobre: Michel d'Ornano : « Pour un nouvel urbanisme »
13octobre: Création de la direction du Patrimoine (Culture)
17-18-19octobre: Colloque « Urbanisme et libertés » 4-8décembre: 2èmes assises internationales de l'Environnement
1979
2janvier: Loi relative à certaines infractions en matière de circulation maritime Loi réprimant la pollution des mers par les hydrocarbures 3janvier: Institution de la DGF (dotation générale de fonctionnement)
29février: 1er rapport annuel de la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) : « conditions de l'émergence d'une maitrise d'ouvrage publique » 18-25mars: Élections cantonnales : progression de la gauche
28février: Architecture
7mars: Premier bilan de la charte de la Qualité de la Vie 21mars: Parcs naturels 29mai: 29mai: Lancement de la campagne : Économies d'énergie «1000 jours pour l'architecture»
7-10juin: 1ères élections européennes au suffrage universel, favorables à la majorité présidentielle
Juin: Publication de l'ouvrage de B. Tricot : « architecte et société » 13juillet: Loi relative à l'organisation du contrôle des matières fertilisantes
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Événements nationaux 1979 ÉvénementsMECv Communicationsen conseildesministres 28août: Politique de l'architecture Principauxdiscours Textesjuridiques 25août Directive nationale d'aménagement du territoire pour la protection et l'aménagement du littoral 30octobre: Directive relative à la qualité des eaux conchylicoles 20novembre: Décret : subvention de l'État pour la PALULOS 22novembre(JO): décrets sur l'amélioration de l'habitat : · modification code Construction · résorption insalubrité · primes amélioration de l'habitat 18décembre: Michel d'Ornano : présentation des missions de l'institut français d'Architecture (IFA) au 1er colloque des CAUE. 7décembre: Arrétés modifiant les conditions de rémunération des concours apportés aux collectivités locales par les administrations de l'Équipement et de l'Agriculture 29décembre: Loi relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes 1980 1erjanvier: Mise en place de la réforme des rémunérations des ingénieurs et techniciens du MECV 20-22février: 1ère réunion de l'OCDE sur les problèmes urbains 28février: Lancement d'une campagne sur les horaires variables 14février: Michel d'Ornano présente sa nouvelle politique foncière (congrès de la FNPC, Fédération française des promoteursconstructeurs )
mars: La France demande l'inscription du Mont SaintMichel au patrimoine de l'UNESCO 7mars: Naufrage du Tanio
11mars: Michel d'Ornano dans Ouest-France : « il faut sauver le Mont SaintMichel » 4mars-21avril: Exposition : « Construire en quartier ancien » 14mai: Installation du conseil d'administration de l'IFA mai: Rapport de JF Saglio sur l'offre foncière 9-10juin: Colloque sur les études d'impact 16avril: Programme en 18 points pour un meilleur service à l'usager 14mai: Aménagement des grands fleuves, qualité de l'eau, régularisation des cours d'eau
15avril: Mise à jour du Code de l'urbanisme
7juillet: Loi instituant l'agence pour la qualité de l'air 15juillet: Directive SO2 et particules en suspension Directive relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
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Événements nationaux
1980
ÉvénementsMECv
Communicationsen conseildesministres
Principauxdiscours
Textesjuridiques
4août: Modification du Code de la construction : prise en compte des besoins des handicapés septembre: Publication rapports pour le 7ème Plan : · habitat et cadre de vie · environnement septembre: 2 décrets sur l'attribution de l'allocation logement 6octobre: Lancement du concours « Architectures publiques » 14octobre: Conseil économique et social (CES) : Rapport sur la lutte contre le bruit 13novembre: Réunion du groupe ministériel pour l'aménagement des banlieues novembre: Lancement d'une campagne sur l'étalement des congés dans l'entreprise 9-11décembre: ème assises internationales de l'Environnement
15décembre: Michel d'Ornano : Première réunion du comité technique paritaire ministériel sur l'organisation du ministère décembre: Création des albums de la jeune architecture
octobre: Création des commissions départementales des monuments historiques
novembre: 18novembre: décrets d'application de la Michel d'Ornano : loi sur la publicité « surveillance de l'environnement industriel » CNPF 11décembre: Valéry Giscard d'Estaing « l'écologie doit devenir un objectif de civilisation »
1981 9-13février: Étude sur la pollution atmosphérique ONU - Genève 5février: Comité interministériel pour la qualité de l'air
28janvier: La Défense
mars: IGN, nouvelles missions avril: Rapport provisoire du groupe LESOURNE : « Environnement et Cadre de vie : pour une intégration des stratégies dans le contexte national et international » 11avril: Les unités pédagogiques d'architecture deviennent des établissements publics administratifs (EPA)
10mai: Élection de François Mitterrand à la Présidence de la République 21mai: Pierre Mauroy est nommé Premier ministre;Louis Mermaz, ministre de l'Équipement et des Transports ; Roger Quillot, ministre du Logement ; Jack Lang, ministre de la Culture ; Michel Crépeau, ministre de l'Environnement
mai: Mise en place des 11 premières agences locales de l'Équipement et de l'Environnement (un modérateur est nommé dans chaque ex-subdivision)
13mai: Décret portant création de l'agence pour la qualité de l'air
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Annexe IX :
bibliographie
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Orientation bibliographique
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Danan Yves-Maxime Direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme Procéduresetinstitutionsd'aménagementet d'urbanisme.Processor Paris : STU, 1978-79. - 2 vol. : 16 + 159 p. (MTETM : CH AUH/U211 ; CDU 9779) Delmon Pierre Laparticipationdesfrançaisàl'améliorationde leurcadredevie 1976. - 50 p. ; rapport au Premier ministre (MTETM : CDU 9055) Desmoulins Christine ; Donnedieu De Vabres Renaud (préf.) JosephBelmont:parcoursatypiqued'un architecte Éd. PC, déc. 2006. - 150 p. (MTETM : CH 212) Duhamel Alain Larépubliquegiscardienne:anatomiepolitique delaFrance Grasset, 1980. - 29 p. Duport Jean-Pierre Propositionsd'organisationgouvernementale danslesdomainesdel'équipementetde l'aménagementduterritoire 1997. - rapport au Premier ministre Direction de l'Habitat et de la Construction LelogementenFrance:l'interventionde lapuissancepubliquedansledomainedu logement Ministère du Logement, 199. - 108 p. (MTETM : CH AUH/H02 ; CDU 28872) Ladirectiveministérielle(du21mars1973)sur lesgrandsensembles in Urbanisme n° 16, mars 197. - p.72-76 (MTETM : CDU) Giscard d'Estaing Valéry Démocratiefrançaise Fayard, 1976. - 18 p. GISCARD D'ESTAING Valéry Changeonslaville;entretiensavecRobert Franc in Le Point n° 1, 7 avril 1975. Grandjean Denis (entretien avec) Le«DRAE»deBourgogne:accroîtrela légitimitédesservicesprotecteurs in Combat nature n° , mai-juin 1981. - p. 5-9 (MTETM : CDU) Granet Paul Changerlaville Éd. Gasset & Fasquelle, 1975. - 50 p. (MTETM : CH AUH/U02 ; CDU 69) Gremion Catherine Politiquesdulogement:letournantde1977 METL / Comité d'histoire de l'Équipement, des Transports et du Logement, 1999. - 9 p. (MTETM : CH AUH/U057) Guichard Olivier ; Commission de développement des responsabilités locales vivreensemble La Documentation française, 1976. - 2 vol. : 1 + 226 p. (MTETM : CH AUH/U18 ; CDU 868) Groupe central des villes nouvelles ; ROULLIER Jean-Eudes (préf.) Leseauxetfontainesdanslaville:conception, techniques,financement Éd. du Moniteur, 1982. - 185 p. (MTETM : CDU 1801) Legiscardisme in Pouvoirs n°9, 1979. Laborie Jean-Paul ; Langumier Jean-François ; Roo Priscilla de Coopération et aménagement Lapolitiquefrançaised'aménagementdu territoirede1950à1985 La Documentation française, 1985. - 176 p. (MTETM : CH AUH/U012 ; CDU 1715) Lagadec Patrick Lacivilisationdurisque Seuil, 1981. - 27 p. (MTETM : CDU 171) Lamassoure Alain RapportdemissionsurleCentred'étudesetde créationarchitecturale ministère de la Culture et de l'Environnement, 1978. Lascoumes Pierre (dir.) Instituterl'environnement:vingt-cinqans d'administrationdel'Environnement L'Harmattan, 1999. - 2 p. ; colloque, Muséum national d'histoire naturelle, Paris, 11-12/12/1996 (MTETM : CDU 5065) Lascoumes Pierre L'éco-pouvoir,environnementsetpolitiques La Découverte, 199. - 17 p. (MTETM : CDU 0572) Lenfant Carine Sites:leschevaliersdespaysages in Équipement magazine n° 1, janv. 1987. - p. 0-1 (MTETM : CDU) Lengereau Éric ; Sirinelli Jean-François (préf.) L'Étatetl'architecture(1958-1981):une politiquepublique? Éd. A. & J. Picard, 2001. - 559 p. (MTETM : CH AUH/H071 ; CDU 5121) Lengereau Éric L'architectureentreCultureetÉquipement (1965-1995) in XXe siècle, revue d'histoire de la Fondation nationale des sciences politiques n° 5, janv. -mars 1997. - (MTETM : CDU) Lesourne Jacques EnvironnementetCadredevie:pourune intégrationdesstratégiesdanslecontexte nationaletinternational avril 1981. - (version non définitive) Mayet Pierre Racinesdespolitiquespourlaville,desannées 50auxannées70 in Revue française d'administration publique n° 71, juil. -sept. 199. - p. 71-8 ; dossier Les politiques de la ville (MTETM : CDU) Mayoux Jacques Demain,l'espace:rapportdelamissiond'étude surl'habitatpéri-urbain La Documentation française, 1979. - 1 p.
(MTETM : CDU 10681)
Ornano Michel d' Bilanetperspectivesdufondsd'aménagement urbain MECV, 1979. - fasc. : 16 + 2 + 6 + 9 p. (MTETM : CDU 1021) Ornano Michel d' (propos) Lapremièreréuniondesprésidents(deCAUE), inL'Echo des CAUE, n° août-sept. 1979. - p. 1 (MTETM : CDU) AllocutiondeM.Micheld'Ornano,ministrede l'EnvironnementetduCadredevie, inL'Echo des CAUE, n° hors série, déc. 1979. - p. 0- ;
dossier : 1er colloque national des CAUE, 17-18 déc. 1979 (MTETM : CDU)
Ornano Michel d' UnecertaineidéedeParis Jean-Claude Lattès, 1977. - 22 p. Picq Jean Secrétariat d'État à la fonction publique ; Mission sur les responsabilités et l'organisation de l'État L'ÉtatenFrance:servirunenationouvertesur lemonde La Documentation française, 1995. - 1 p. ;
rapport au Premier ministre (MTETM : CH ADM/M09 ; CDU 0)
Planel-Marchand Alomée Laprotectiondessites PUF, 1981. - 17 p. ; coll. Que sais-je ? n° 1921
(MTETM : CDU 12526)
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Preschez Philippe Physionomiedudroitdelapublicitéissudela loidu29déc.1979 in Patrimoine et cadre de vie. Les Cahiers de la ligue urbaine et rurale n°15, 1er trim. 2002. - p. 9-19 (MTETM : CDU) Preschez Philippe L'architectedesBâtimentsdeFranced'hierà aujourd'hui(1897-1996) in La Pierre d'angle, revue de l'Association nationale des architectes des Bâtiments de France n° 21-22, oct. 1997. - p. 1-1 ; intervention au colloque européen Patrimoine et territoire, Bordeaux, 16-19/10/1996 (MTETM : CDU) Prieur Michel Droitdel'environnement Dalloz, 200 (5e éd.). - 1001 p. (MTETM : CDU 15778 (198) ; CDU 560 (2001, e éd.)) Premier ministre ; Giscard d'Estaing Valéry (introd.) Chartedelaqualitédelavie SID, 1978. - 28 p. ; in Actualités service, suppl. n°05 (MTETM : CDU 97) Lapolitiquedestransports(1974-1981) Premier ministre, 1981. - 22 p. (MTETM : CH TTP/G082) Richard Pierre Lescitoyensaucoeurdeladécentralisation Éd. de l'Aube, 200. - 152 p. (MTETM : CDU 56188) Richard Pierre Letempsdescitoyens:pourunedémocratie décentralisée PUF, 1995. - 220 p. (MTETM : CH ADM/E028 ; CDU 8) Richard Pierre ; Cotten Michel Lescommunesfrançaisesd'aujourd'hui PUF, 198. - 127 p. ; coll. Que sais-je ? n°208 (MTETM : CH AUH/U266 ; CDU 187) Roullier Jean-Eudes (dir.) Réflexionpourl'opérationd'urbanismedusite deBillancourt 1990. - 106 p. ; rapport au Premier ministre (MTETM : CDU 295) Roullier Jean-Eudes (dir.) ; Guillet Chantal ; Jaouen Annick vingt-cinqansdevillesnouvellesenFrance Economica, 1989. - 60 p. (MTETM : CDU 2198) Sirinelli Jean-François HistoiredesdroitesenFrance Gallimard, 2006. - vol. Theys Jacques (dir.) Direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques Décentralisationetévolutionduministèrede l'Équipement in Notes du Centre de prospective et de veille scientifique n° 17, déc. 2002. - 1 p. (MTETM : CH ADM/M117, ADM/M15 ; CDU 55878) Thiebaut Alain (dir.) ; Roullier Jean-Eudes (préf.) Délégation à la recherche et à l'innovation LeParcdePassy:transformationd'unsite urbain Imprimerie nationale, 1990. - 180 p. (MTETM : CDU 2270) Tricot Bernard Architecteetsociété La Documentation française, 1979. - 6 p. (MTETM : CDU 116) Vadelorge Loïc Programme interministériel d'histoire et d'évaluation des villes nouvelles françaises Gouvernerlesvillesnouvelles:lerôledel'État etdescollectivitéslocales(1960-2005) Le Manuscrit, 2005. - 0 p. (MTETM : CH 116 ; CDU 59726) Vallemont Serge Unevied'ingénieurauxPontsetChaussées (1951-1995):chroniquesd'untémoinengagé Presses de l'ENPC, 200. - 21 p. (MTETM : CH ADM/M12 ; CDU 5790) Vedrine Hubert Mieuxaménagersaville Éd. du Moniteur, 1979. - 21 p. (MTETM : CDU 10617) Vedrine Hubert Politiqued'étudesurbainesdeladirectionde l'architecture in Cahiers de la recherche architecturale n°, déc. 1979. - p. 21- (MTETM : CDU) Vilmorin Catherine de Lapolitiqued'espacesverts CRU, 1978. - 9 p. (MTETM : CDU 982) Cette orientation bibliographique, préparée par Françoise Porchet (CGPC/CH), tient compte des suggestions des intervenants à la journée d'études. LOCALISATION DES DOCUMENTS : SecrétariatduComitéd'histoire (CH) / CGPC tél. 01 0 81 6 8 comite.histoire@equipement.gouv.fr Centrededocumentationdel'urbanisme (CDU) / DGUHC tél. 01 40 81 15 77 http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr ministère de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables (MEDAD) 92055 La Défense cedex
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Sélectiond'ouvrages publiésparleministèrede l'Environnement etduCadredevie(MECv)
· LESREvUES Annalesdelarechercheurbaine MECV / CRU, depuis 1978 (MTEM : CDU) Bulletind'informationsgénérales(BIG) anciennement Bulletin des services d'administration générale (BSAG) MATELT / DAFAG, depuis 1975 (MTETM : CDAJ) CultureetCommunication anciennement Cahiers de la Culture et de l'Environnement MECV, 1978-81 (MTETM : CDU) Diagonal MATELT / DAFU, depuis 197 (MTETM : CDU) L'ÉchodesCAUE MECV / Direction de l'Architecture, 1978-1986 (MTETM : CDU) devenu Brèves / Fédération nationale des CAUE EnvironnementetCadredevie MECV, oct. 1978 - déc. 1980. - 11 n° par an (MEDD ; MTETM : CDU) Lalettred'informationduministèrede l'EnvironnementetduCadredevie MECV / Service de presse, 1979-81 (MEDD) Planconstruction.Actualités MECV / Plan construction, depuis 1980 (MTETM : CDU) devenu Plan construction et habitat. Actualités, puis PCA Actualités, et enfin Premier plan, journal d'information du Plan urbanisme construction et architecture · LESCOLLECTIONS - Environnement : Météorologieetpollutiondel'air,monographie scientifique La Documentation française, 1978. -195 p. (MEDD) Leszoneshumides:marais,vasièressalées, tourbières,étangs La Documentation française,1979. - 19 p. (MEDD ; MTETM : CDU 1068) Les«exclus»delaqualitédelaville La Documentation française,1979. - 99 p. (MEDD ; MTETM : CDU 10683) L'offrefoncière La Documentation Française, 1979. - 15 p. ; rapport à la demande de M. le Ministre de l'Environnement et du Cadre de vie (MEDD ; MTETM : CDU 11455) Guideadministratifdelapêchefluviale La Documentation française, 1981. - 263 p. (MEDD) -Lesnotesvertes Lebudget1979duministèredel'Environnement etduCadredevie MECV, 1978. - 15 p. (MEDD) Bilandelachartedelaqualitédelavie MECV, 1979. - 1 p. (MEDD) Lapolitiquearchitecturale MECV, 1979. - 20 p. (MEDD) Lapolitiquedulittoral MECV, 1980. - 11 p. (MEDD) L'assainissementdesagglomérations MECV, 1980. - 8 p. (MEDD) Lesoleiletl'habitat MECV, 1981. - p. (MEDD) - escahierstechniquesdeladirectiondela L préventiondespollutions Guidepourl'étudedesschémas départementauxd'éliminationdesmatièresde vidange C. techniques n° 1, 1978. - 7p. + annexes (MEDD) Techniquesetéconomiedel'épurationdeseaux résiduaires C. techniques n° 2, 1979. - 152 p. (MEDD) Éliminationdesdéchetsdesménages C. techniques n° 3, 1979. - 6 + 60 p. ann. (MEDD ; MTETM : CDU 13977) Propretédesplages C. techniques n° 4, 1980. - 7 p. (MEDD ; MTETM : CDU 20961) Assainissementindividuel C. techniques n° 5, 1981. - 71 p. + annexes (MEDD ; MTETM : CDU 12929) Ladéchargecontrôléederésidusurbains C. techniques n° 6, 1981. - 8 p. + annexes (MEDD) · AUTRESPUBLICATIONS L'étuded'impactsurl'environnement MECV / Atelier central de l'Environnement, 1977. - 14 p. (MEDD ; MTETM : CDU 8938) Gazzaniga Jean-Louis ; Ourliac Jean-Paul Ledroitdel'eau Ed. Librairies techniques, 1979. - 247 p. (MEDD) Bremond R. ; Perrodon C. Paramètresdelaqualitédeseaux La documentation française, 1979 (2°éd.). - 259 p. (MEDD) Besson-Guillaumot Michèle ; Billaudot Françoise Environnement,urbanisme,cadredevie.Le droitetl'administration Ed. Montchrestien, 1979-8. - 2 vol. : 765 + 155 p. (MEDD ; MTETM : CDU 11245) Tricot Bernard Architecteetsociété La documentation Française,1979. - 6 p. ; étude réalisée dans le cadre de l'opération 1000 jours pour l'architecture (MEDD ; MTETM : CDU 11436) Urbanismeetlibertés Éditions du Moniteur, 1979. - 191 p. ; compte rendu du colloque, Paris, 17-18-19/10/1979 (MEDD ; MTETM : CDU 10898) Guidepratiqueàl'usagedesassociations: environnement,aménagementeturbanisme MECV / Service de l'information, 1979 (2éd.). 115 p. (MEDD) Auriault Jean-Pierre ; Pogu Elisabeth Construireavecleclimat MECV / Direction de la construction, 1979. - 32 p. (MEDD ; MTETM : CDU 1095) Espacesprotégés:inventairedesprotections MECV / DAFU, Ed. du STU, 1979. - 95 p. (MEDD ; MTETM : CDU 109) Guidepratiquedesespacesextérieursdans l'habitat MECV DQV Union HLM - CREPAH, 1980. - 95 p. (MEDD ; MTETM : CDU 10380) Millejourspourl'architecture:répertoirede documentsaudio-visuelssurl'architecture, l'urbanisme,l'environnementetlecadredevie MECV, 1980. - fiches (MEDD ; MTETM : CDU 11950) Lesmétiersdelaforêtetdubois MECV, 1980-81. - 70 + 67 p. ; in Environnement et cadre de vie, suppl. au n° 7 (Préface de M. d'Ornano) ; dossier : Journée de l'arbre (MEDD) Espacesvertsetqualitédelavie:guide pratiqueàl'usagedeséluslocaux MECV / ministère de l'Agriculture,1980. - 82 p. (Préface de Michel d'Ornano) (MEDD) Qualitéducadredevie MECV / service de l'Information, 1980. - 43 p .
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L'Étatdel'environnement MECV, 1979. - fasc. ; 1980. - 58 p. ; 1981. - 17 p. (MEDD ; MTETM : CDU 12257 (1979), CDU 11595 (1980), CDU 1250 (1981)) L'EnvironnementetleCadredevieenchiffres MECV, 1980. - 56 p. (MEDD) Troisièmesassisesinternationalesde l'environnement:compterenduducolloque. vol.1:Santéetenvironnement.vol.2:Les sciencesauservicedel'environnement.vol.3: Lesnouvellesfrontièresdelatechnologie.vol. 4:Sociétéetenvironnement La documentation française, 1981. - 77 +17 +165 p. (MEDD ; MTETM : CDU 12677) Cinquantebonnesidéespouraméliorerla qualitédelaviedansvotrecommune MECV / ministère de la Jeunesse , des Sports et Loisirs / délégation à la Qualité de la vie, 1981. 50 p. (MEDD) Lestechniquespropresdansl'industrie française MECV, 1981. - 67 p. (MEDD) «Amélioronslecadredevie»:lesjardins familiaux MECV, 1981. - 29 p. (MEDD) Auriault Jean-Pierre ; Franca Jean-Pierre ; Sene B. Projetspour1000maisonssolaires MECV / Ed. du Moniteur, 1981. - 191 p. (MEDD ; MTETM : CDU 2295) Guidepratique:environnement,meretlittoral MECV / service de l'Environnement, 1981. - 88 p. + 6 annexes (MEDD ; MTETM : CDU 1216) Liste établie par Claudine Harasse LOCALISATION DES DOCUMENTS : Centred'informationetdedocumentation del'écologieetdudéveloppementdurable (CIDEDD) / Bureau de l'information 20, avenue de Ségur 7502 Paris 07 SP tél. 01 2 19 2 80 Centrededocumentationdel'urbanisme (CDU) / DGUHC ministère de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables Plot I 92055 La Défense tél. 01 0 81 15 77
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Annexe X :
archives du cabinet de Michel Ornano
Versement du ministère de l'Équipement
Pages 55 à 57 : Archives du ministère de l'Équipement - état des versements aux Archives nationales n°h o r s sé r ie-se pte m b re2007
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Versement du ministère de l'Écologie et du Développement durable
1978-1981Micheld'Ornano · Liste des membres du cabinet 7 mai 200 · Répertoire d'archives détaillé : Dossiers de Mme Marie-Josée Fontespis et M. Edmond Daroles, chefs de cabinet, 1977-1981 6 mai 200 · Répertoire d'archives détaillé : Chronos courrier ministre, 1978-1981 29 avril 200 · Répertoire d'archives détaillé : Dossiers de M. Dominique Léger, directeur de cabinet, 1978-1981 29 avril 200 · Répertoire d'archives détaillé : Dossiers de M. Emmanuel Edou, directeur adjoint de cabinet, 1978-1981 29 avril 200 · Répertoire d'archives détaillé : Dossiers de M. Christian Bouvier, conseiller technique (urbanisme), 1978-1981 29 avril 200 · Répertoire d'archives détaillé : Dossiers de M. Jacques Lainé, conseiller technique, 1978-1981 29 avril 200 · Répertoire d'archives détaillé : Dossiers de M. Louis Caudron, chargé de mission, 1978-1981 29 avril 200 · Répertoire d'archives détaillé : Dossiers de M. Michel Boyon, conseiller technique, 1978-1981 29 avril 200 · Répertoire d'archives détaillé : Dossiers de M. Pierre Lefort, conseiller technique (aménagement urbain), 1978-1981 29 avril 200 · Répertoire d'archives détaillé : Communiqués, discours ministre, 1978-1981 29 avril 200 · Répertoire d'archives détaillé : Dossiers de Mme Marie-Josée Fontespis et M. Edmond Daroles, chefs de cabinet, 1978-1981 29 avril 200 · Répertoire d'archives détaillé : Dossiers de M. Philippe Hirtzman, conseiller technique (pollution, bruit), 1978-1981 29 avril 200 · Répertoire d'archives détaillé : Dossiers du chef de cabinet (Emmanuel Edou puis Pierre Viaux ), 1978-1981 29 avril 200 · Répertoire d'archives détaillé : Dossiers de M. Jean-Philippe Meng (permis de construire), 1978-1981 29 avril 200 · Répertoire d'archives détaillé : Dossiers de M. Claude Poly (déplacements ministre), 1978-1981 29 avril 200 · Répertoire d'archives détaillé : Extraits des dossiers remis aux membres du gouvernement avant chaque conseil des ministres, 1978-1981 29 avril 200 · Répertoire d'archives détaillé : Albums des reportage de presse, 1977-1981
À voir sur :
http://www.ecologie.gouv.fr/ rubrique.php?id_rubrique=100
29 avril 200
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Le Comité d'histoire du ministère
Le Comité d'histoire a été créé par un arrêté du 9 mai 1995, auprès des ministères chargés de l'Équipement, des Transports et du Logement. Depuis cette date, à partir de ces trois compétences fondamentales héritées de l'ancien ministère des Travaux publics (et des Transports) et de celui de la Construction (et de l'Urbanisme), fusionnés en 1966 dans le concept nouveau de ministère de l'Équipement, le Comité a été amené à élargir son champ de compétence initial, pour aborder des questions touchant à l'aménagement du territoire, à l'environnement, au développement durable, etc... Depuis, le nouveau ministère de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables a vu le jour, associant dans une synthèse dynamique et novatrice les traditions de l'écologie et du développement durable, celles de l'habitat et des transports, celles des politiques énergétiques et celle de l'aménagement du territoire. Le Comité d'histoire a vocation à intégrer aujourd'hui ces différentes traditions dans son programme d'études et de recherches.
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L'organisation dusecrétariat duComitéd'histoire
secrétaireduComitéd'histoire PierreChantereau, ingénieur général des Ponts et Chaussées ; secrétaire général du conseil général des Ponts et Chaussées tél. 01 0 81 6 2 fax. 01 0 81 2 2 pierre.chantereau@equipement.gouv.fr secrétairedélégué duComitéd'histoire AlainBillon, inspecteur général de l'Équipement tél. 01 0 81 21 7 alain.billon@equipement.gouv.fr accueil,assistanceà lacoordination,secrétariat MichèleThéotiste, secrétaire tél. 01 0 81 6 75 fax. 01 0 81 67 1 michele.theotiste@equipement.gouv.fr documentation FrançoisePorchet, chargée d'études documentaires tél. 01 0 81 6 8 francoise.porchet@equipement.gouv.fr
études-recherches DenisGlasson, chargé d'études tél. 01 0 81 6 7 denis.glasson@equipement.gouv.fr animation-diffusion FrançoiseSappin, chargée d'études tél. 01 0 81 26 5 francoise.sappin@equipement.gouv.fr recueildetémoignagesoraux BrigitteDruenne-Prissette, chargée de mission tél. 01 0 81 1 06 brigitte.druenne-prissette@equipement.gouv.fr
Lesdomainesd'intervention
l'histoire des administrations et de leurs politiques ; l'histoire des techniques ; l'histoire des métiers et des cultures professionnelles ; définition d'une politique du patrila moine .
Lesactions
le soutien et l'accompagnement d'études ou de recherches historiques sur le ministère (et ceux dont il est issu) ainsi que sur les politiques menées dans ses différents domaines de compétence ;
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l'organisation de conférences et de journées d'études ; la constitution d'un fonds d'archives orales ; le soutien à l'édition d'ouvrages et la publication de la revue « pour mémoire » ; la gestion d'un centre de ressources historiques ouvert au public ; la participation aux grandes manifestations du ministère.
Leconseil scientifique
août2007 BernardBARRAQUÉ, ingénieur civil des Mines ; urbaniste ; docteur en socio-économie urbaine ; directeur de recherche au CNRS FrançoisCARON,docteur en histoire ; professeur émérite à l'université de Paris IV ; président du comité scientifique de l'AHICF et du Comité d'histoire de la fondation EDF vivianeCLAUDE, architecte ENSAIS ; urbaniste ; docteur en histoire et civilisations ; professeur à l'INSA (Strasbourg) FlorenceCONTENAY, inspectrice générale de l'Équipement honoraire ; membre du Comité d'histoire du ministère de la Culture GabrielDUPUY,ingénieur (Centrale Paris) ; docteur en mathématiques ; docteur en lettres et en sciences humaines ; professeur à l'université de Paris I Panthéon-Sorbonne PhilippeGENESTIER, architecteurbaniste en chef de l'État ; directeur du laboratoire RIVES (ENTPE)
AndréGUILLERME, ingénieur ENTPE ; docteur en histoire ; professeur des universités ; directeur du centre d'histoire des techniques et de l'environnement (CNAM) BertrandLEMOINE, ingénieur X-ENPC ; architecte DPLG ; directeur de recherche au CNRS ; directeur de l'école d'architecture de Paris La Villette GenevièveMASSARD-GUILBAUD, docteur en histoire ; directrice d'études à l'EHESS AntoinePICON, ingénieur X-ENPC ; architecte DPLG ; docteur en histoire (EHESS) ; professeur à l'université de Harvard (graduate school of design) USA AnneQUERRIEN, sociologue ; urbaniste ; rédactrice en chef des "Annales de la recherche urbaine" (PUCA) ThibaultTELLIER, docteur en histoire ; maître de conférences à l'université de Lille III HélènevACHER, docteur en histoire ; maître de conférences associée à l'université d'Aalborg (Danemark) LoïcvADELORGE,docteur en histoire ; maître de conférences à l'université de Saint-Quentin en Yvelines
« pour mémoire »
Lesoutils
la bibliothèque, ouverte au public, comprend plus de 000 volumes, ouvrages spécialisés ou usuels. Elle est accessible au public du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 1 h à 17 h ; les sites consultables : http://www.equipement.gouv.fr /rubrique.php3?id_rubrique=27 http://intra.comite-histoire.cgpc.i2/; le guide des sources : accessible sur l'internet et l'intranet, il a été conçu pour faciliter le repérage des sources historiques dans les domaines de compétence du ministère ; des dossiers bibliographiques et biographiques à consulter sur place ; la revue « pour mémoire » : semestriel + numéros spéciaux ; la consultation d'archives orales (en préparation).
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Valéry Giscard d'Estaing et Michel d'Ornano ouvrent les assises internationales de l'Environnement. UNESCO Paris
9 décembre 1980
Extrait du n°1 de la revue Environnement et Cadre de vie
larevueducomitéd'histoire
rédaction TourPascalB19.29
92055LaDéfenseCedex téléphone:0140813675 télécopie:0140816713 comite.histoire@equipement.gouv.fr PierreChantereau AlainBillon
directeurdelapublication
rédacteurenchef secrétariat
MichèleThéotiste
cenumérohors-sérieaétéconçuetcoordonnépar BrigitteDruenne-Prissette conceptiongraphique réalisationgraphique ÉricLouis
Raphaëllevial 1955-9550 encours
ISSN
dépôtlégal
impression
couverture:LeRévérend
intérieur:DGPA/DAJIL/PLM2/Reproduction
Lesphotosdesintervenantsetdelasalleontétéréalisées parPhillippeBlanchard(MEDD)etMarie-ChritineRabioux(DGPA/DAJIL/PLM1)
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INVALIDE) (ATTENTION: OPTION bec et ongles, en tant que directeur du cabinet du ministre de la Culture, le rattachement de la direction de l'Architecture au ministère de la Culture. Quelques mois avant le changement de gouvernement, j'ai lutté de toutes mes forces dans les réunions interministérielles contre un projet de décret qui voulait accroître les attributions du ministère de l'Équipement sur ces champs frontaliers auxquels les fonctionnaires consacrent 90 % de leur temps. Deux mois plus tard, quand le décret d'attribution du MECV était en jeu, j'ai défendu le point de vue inverse. Néanmoins, je pense vraiment que la direction de l'Architecture devait être transformée. En 1977 et 1978, la réforme de l'enseignement de l'architecture représentait un enjeu majeur. Mai 1968 l'avait laissé dans un drôle d'état. Il était nécessaire de redonner à cet enseignement une structure, un contenu et des objectifs. Dans ce travail de refondation de l'enseignement de l'architecture, on remettait en cause également dans une certaine mesure les finalités limitées de la direction de l'Architecture pour réinsérer de l'architecture contemporaine et de l'intervention qualitative à tous les stades de la construction. Éric Lengereau Pierre Mayet votre rôle a été éminent dans la conception et la construction de ce ministère. Pourquoi ne vous a-t-on pas nommé directeur de cabinet du ministre ?
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Dominique Léger Est-ce bien à Pierre Mayet de répondre ? Je vais donner ma version des faits. Je rappelle que Michel d'Ornano était d'abord un homme d'entreprise. Il avait créé le groupe Orlane avant d'entrer en politique en 1967. Il était responsable du parti politique du président. Il avait été ministre de l'Industrie et avait notamment conduit la politique de l'énergie nucléaire. Il avait ensuite été ministre de la Culture et de l'Environnement. Par ailleurs, c'était un élu de terrain. En 1967, il avait repris le Calvados, où il avait été élu contre un député communiste qui tenait la circonscription depuis la guerre. Ce n'était pas du tout l'homme politique de Deauville qu'on a décrit aisément. Il avait une circonscription difficile. Quand il est arrivé, il avait ses idées et son poids politique. Lorsqu'il a eu vent du projet que Pierre Mayet devienne son directeur de cabinet, il a préféré rappeler Jacques Darmon, pendant six mois, puis me céder sa place. Cela le mettait à l'abri de se voir imposer quelqu'un qu'il ne connaissait pas. Le ministre
Michel d`Ornano, Gaston Deferre, et Michel Lachambre
Visite de la réhabilitation des HLM de Frais Vallon à Marseille (1) mars 1979 (extrait du n° de la revue Environnement et Cadre de vie).
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a eu ensuite pour Pierre Mayet beaucoup de respect, d'amitié et de considération mais il voulait diriger son ministère avec ses hommes et ne pas se faire imposer, même par l'Élysée, son directeur du cabinet. Pierre Mayet C'est l'occasion pour moi de dire ce que j'ai pu penser de Michel d'Ornano. Lorsque j'ai vu arriver cet homme qui me paraissait très éloigné de ce que j'étais, je me suis senti inquiet. Ensuite, j'ai découvert un grand ministre à la fois par l'autorité qu'il exerçait et par son incroyable capacité à comprendre les choses. Lorsqu'on livrait un dossier à ce ministre, on savait qu'il saurait en faire son miel de ministre. J'ai passé trois années très intenses avec lui. J'avais ce sentiment passionné de construire quelque chose d'important. La réforme des rémunérations accessoires, par exemple, a nécessairement été construite sous Michel d'Ornano et a eu une grande importance. Pierre Richard Je tiens du fond du coeur à m'associer à cet hommage. Michel d'Ornano était vraiment un grand ministre. C'était peut-être une personne réservée qui, de ce fait, pouvait paraître un peu difficile d'accès à ceux qui ne le connaissaient pas mais c'était un homme d'une rare intelligence. Il savait que j'avais des liens privilégiés avec le président sur tous les sujets liés à l'aménagement urbain. Je suis allé le voir. Face à mon enthousiasme, j'ai senti son fort intérêt. Cela m'a surpris de la part de cet industriel du privé. C'était juste après les élections législatives. Michel d'Ornano ne savait pas que j'allais partir. Il a dû se dire que Pierre Richard et Pierre Mayet, tous les deux à la fois, cela faisait un peu trop. Dominique Léger Je pense que c'est exact. Je voudrais ajouter que Michel d'Ornano avait un énorme respect à l'égard des fonctionnaires de l'État. Il nous disait toujours de ne pas les sous-estimer. Selon lui, si les instructions étaient claires, on était certain d'obtenir des résultats fantastiques. Il tenait à maintenir avec les directeurs de son administration un contact personnel permanent. Nous avions une réunion tous les vendredis matin. Tous les directeurs du ministère y participaient. Il s'agissait de créer un esprit commun en dehors des membres du cabinet. Seul le directeur du cabinet assistait à ces réunions. Cela a contribué à créer un enthousiasme formidable au sein des équipes pour poursuivre l'objectif qui nous était tracé. En trois ans, je n'ai aucun souvenir de difficultés entre les différents acteurs. Le ministre avait l'autorité nécessaire pour arbitrer en cas de tensions. Éric Lengereau Philippe Preschez, pouvez-nous évoquer le maillage des nouveaux services déconcentrés qu'ont été les DRAE et les SDA ? Philippe Preschez Michel d'Ornano était profondément humain et avait, grâce à son expérience des réalités locales, le souci d'être proche des gens. En témoigne un dossier que je suivais et auquel
Stand du MECV au salon Pollutec
©MEDAD/SG/SIC - 1980 Photo B. Suard
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il a porté une attention très personnelle : la question de l'agrément des maîtres d'oeuvre. Il a tenu à signer lui-même toutes les décisions. C'était un travailleur infatigable, outre sa mémoire prodigieuse, qui forçait notre admiration chaque fois qu'on lui demandait de prendre position sur tel ou tel sujet. Il était très ouvert aussi. Il a lancé avec Jean-Michel Bloch-Lainé et les conseillers de celui-ci ce mouvement en matière d'architecture et d'urbanisme dans les banlieues dont nous recueillons encore les fruits aujourd'hui. Il a aussi beaucoup marqué les esprits avec la grande loi du 29 décembre 1979 sur la publicité, les enseignes et les préenseignes, à laquelle le nom de Michel d'Ornano reste vraiment attaché. La conception qu'il avait de la protection du cadre de vie était un peu inspirée de Giraudoux. C'est quelque chose qu'il ressentait profondément. Il a voulu éviter les conflits entre protecteurs et aménageurs de manière efficace et réaliste. Cela correspondait à ses convictions profondes. Il a suivi les orientations du président de la République, envers qui son dévouement était total, mais il s'agissait fortement de ses convictions. S'agissant des problèmes d'organisation administrative des services déconcentrés en matière d'architecture et d'environnement, les textes concernant les directions régionales des Affaires culturelles (un premier décret était paru en février 1977, un second en décembre 1977) avaient déjà largement préparé le terrain et fait apparaître la notion de « pouvoirs propres » des architectes des Bâtiments de France. La conception des décrets de mars 1979 sur les délégués régionaux à l'Architecture et à l'Environnement et sur les services départementaux de l'Architecture a profité de cet acquis. En tant que conseiller technique, j'ai été associé à la réflexion sur la partie du décret d'attribution du ministère qui portait sur le partage des compétences concernant les monuments historiques. Le sujet était
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Enseignes publicitaires sauvages
Extrait du n°1 de la revue Environnement et Cadre de vie octobre 1978.
difficile. Des réunions d'arbitrage ont eu lieu à Matignon en août 1978. Il y a eu effectivement de petites tensions, mais la situation s'est débloquée en octobre avec la nomination, à la direction du Patrimoine, de Christian Pattyn, avec qui Michel d'Ornano s'est toujours trouvé en phase sur les délicats problèmes d'interprétation du texte. Pour moi, le MECV a joué un rôle primordial sur le plan de l'organisation administrative en faveur de l'architecture, principalement en lui attribuant des moyens et postes budgétaires issus d'une ponction effectuée sur les crédits de résorption de l'habitat insalubre, de voirie urbaine, du plan de construction ou de fonctionnement de la direction de l'Administration générale. C'est ce qui a permis notamment de conforter au-delà de 1981 les services départementaux de l'Architecture. Dominique Léger À l'époque, un débat a eu lieu sur la définition de la direction de l'Architecture. Les partisans les plus affirmés d'une approche fondée sur l'horizontalité souhaitaient dissoudre cette direction de l'Architecture et
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Enseignes publicitaires sauvages
Extrait du n°1 de la revue Environnement et Cadre de vie octobre 1978.
Éric Lengereau Il est une question qui est sur toutes les lèvres : pourquoi la pérennité de cette expérience du MECV n'a-t-elle pas été assurée ? Pierre Mayet Je ne sais pas s'il est possible de répondre à cette question. Sans doute les nouvelles équipes politiques ont-elles jugé négativement ce qui avait été entrepris avant elles. Dominique Léger Ce ministère est mort trop jeune. Il était en mouvement, en voie de création et de développement. Dès qu'il n'a plus existé au sommet de l'État de volonté politique de poursuivre cette route, tous ceux qui n'avaient pas encore perdu leurs vieux attachements en ont profité pour revenir à une structure antérieure qu'ils connaissaient mieux. Je crois que ce ministère est mort de son manque de maturité mais je suis convaincu qu'il s'agissait d'une très bonne formule, tout à fait enthousiasmante. Pierre Richard Je crois, comme Dominique Léger, que ce ministère constituait une première étape incomplète. Il ne pouvait pas survivre en l'état car il était assis entre deux chaises. Le secteur local n'avait pas été intégré. L'aménagement du territoire non plus. C'était un corps inachevé. A ce jour, la formule n'a pas été trouvée. Les ministères protéiformes changent avec chaque gouvernement, ce qui est très mauvais pour l'efficacité de l'appareil institutionnel et pour l'image de la France. J'espère que le ou la future présidente aura le courage de faire enfin un ministère plus stable. Je crois personnellement qu'il faut intégrer à ce ministère l'Aménagement du territoire, le Cadre de vie, la DGCL et l'Équipement. Il est nécessaire d'avoir les infrastructures qui manquaient au MECV.
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confier ses attributions à un ensemble de services. Michel d'Ornano s'y est opposé. Il était convaincu de la nécessité de l'existence d'une direction de l'Architecture clairement identifiée dans les organigrammes et fortement appuyée par le ministre pour que ces questions architecturales soient prises en compte au sein de ce ministère très imprégné par l'Équipement. Il a fallu tous le poids de ce ministre exceptionnel qu'était Michel d'Ornano pour que Joseph Belmont, qui a rempli la fonction admirablement, accepte cette charge. Certains n'ont pas compris pourquoi on avait créé la délégation à la Qualité de la vie et la délégation à l'Architecture et à la Construction. En réalité, ces deux délégations reflétaient la volonté de Michel d'Ornano de s'entourer de promoteurs d'idées, de personnes qui ne s'embarrassaient pas de questions d'organisation administrative, ne réfléchissaient pas en termes de domaines territoriaux définis par des textes. La nomination de Jean-Claude Colli et celle de Jean-Michel Bloch-Lainé s'inscrivent dans cette volonté. Ce type de démarche a eu plus d'incidence qu'on ne l'imagine.
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Dominique Léger Nous avions récupéré les transports à la fin. La dernière année, nous avions le secrétariat d'État aux transports. Il nous manquait en réalité les routes même si le personnel dépendait du ministère et que nous avions un oeil sur le budget. Pierre Richard C'était absurde. Dominique Léger C'est vrai, c'était absurde. Toutefois, Michel d'Ornano estimait que nous avions trop de travail par ailleurs pour nous battre sur ce terrain. Questions de la salle Michèle Prats J'ai été une des premières DRAE. Je me trouvais en Provence-Alpes-Côte-d'Azur. C'était une région à enjeux avec de gros problèmes d'environnement, de préservation des espaces naturels et d'aménagement. J'avais vécu toute la période du FAU, j'avais été conservatrice des Bâtiments de France. Nous avons cru à cette mise en synergie de nos différences. Les DDE de ma région ont complètement joué le jeu. Nous étions tous ensemble avec les SDA et le conseil régional de l'Ordre des architectes. Nous faisions corps aussi bien avec les architectes qu'avec les enseignants d'architecture. Nous avons cru à ce ministère et nous avons d'abord cru à ce ministre, qui était un grand ministre. Ce fut un grand moment, que nous regrettons fort aujourd'hui. Max Querrien Le problème de structure administrative dont nous débattons aujourd'hui se pose en fait depuis fort longtemps. Je me demande dans quelle mesure il ne faut pas remonter avant 1966 pour en trouver l'origine. À l'époque, Pierre Sudreau, alors ministre de la Construction, avait voulu créer une direction générale de l'Urbanisme et de l'Architecture. J'en ai été directement témoin car
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il a surgi dans le bureau de Bernard Cheneau dont j'étais alors le directeur de cabinet et a prononcé très exactement cette phrase qui était pour moi un scoop : « Je viens vous piquer Querrien pour en faire un directeur général de l'Urbanisme et de l'Architecture ». Par la suite, ce même Sudreau a créé les zones sensibles dans lesquelles, sur instruction du ministre, les services départementaux interviendraient non pas pour les protéger au sens des sites classés mais pour veiller à ce qu'elles soient traitées, au besoin urbanisées ou au contraire maintenues en l'état naturel, en fonction de la vocation qu'on leur reconnaissait. Nous sommes arrivés à environ un millier de zones de ce genre. Faute d'un support législatif solide et en raison de la difficulté que l'administration a eu à suivre ce dossier, l'affaire n'a pas eu de suite mais l'intention était là. En réalité, nous sommes en présence d'un problème permanent. Comme l'a rappelé Éric Lengereau, nous sommes passés de la quantité à la qualité. Tout l'enjeu consiste à savoir si on confie au même organisme le soin de prendre en charge ces deux questions en réunissant sous la même autorité les programmeurs et les réalisateurs. La formule consistant à séparer clairement les deux types d'attributions suscite toujours des conflits car elle attribue aux défenseurs de l'environnement, de la qualité de la vie et de l'architecture le rôle de gêneurs et d'empêcheurs d'aller de l'avant. Toutefois, la configuration consistant à tout réunir sous la même houlette, comme l'avait fait Michel d'Ornano, pose également un problème. Dans une telle structuration administrative, ceux qui parlent au nom de la qualité, comme ils ne manipulent pas les chiffres et ne sont pas les promoteurs des programmes, craignent d'être rapidement réduits à peu de choses par ceux qui sont responsables de la programmation et de la réalisation. Entre ces deux formules, quelle est la bonne ou quelle est la troisième ?
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Bernard Barraqué Ce que vient de dire Max Querrien est très important. Bien qu'elle soit un peu hors du champ de cette journée, l'expérience Sudreau est fondamentale. Sudreau a réussi à créer l'idée qu'on aurait dans les DDE, non seulement des architectes-conseils qui s'occuperaient des grandes opérations, des superviseurs dans la rénovation urbaine par exemple, mais aussi des architectesconsultants, qui interviendraient dans les zones sensibles pour faire en sorte qu'on n'abîme pas trop le paysage ordinaire. Cette idée a cheminé. Elle a abouti à créer les CAUE. Sudreau a également créé, outre les zones sensibles, les périmètres sensibles. Cette opération consistait à imposer une taxe sur tout ce qui se construisait sur le littoral, de manière à pouvoir en racheter une petite partie et le garder à l'état naturel. Cette politique des périmètres sensibles a abouti à créer la taxe départementale sur les espaces naturels sensibles (TDENS) qui permet à certains départements d'acquérir des portions assez importantes de leur littoral. Jean-Claude Boual À l'époque, j'étais secrétaire général de la fédération CGT de l'Équipement, le principal syndicat de cette administration. Mon intervention vise à présenter un autre point de vue, à savoir celui du personnel qui n'était pas au sommet des décisions et qui pourtant a joué un rôle non négligeable dans la façon dont les choses se sont passées. Sur l'ensemble de mon activité de secrétaire général de cette fédération, qui a duré dix-sept ans, c'est la seule fois où, à travers la fameuse Éloïse dont nous soupçonnions l'existence, j'ai été invité en tant que responsable syndical à participer à la discussion sur le décret d'attribution du ministère. Une des questions essentielles pour la CGT touchait aux services déconcentrés. Nous souhaitions savoir notamment comment les DDE s'articuleraient au niveau départemental et auprès de quel ministre. La préparation de la réforme des honoraires évoquée par Pierre Mayet a effectivement été fondamentale. Elle n'a abouti que vingt ans plus tard, ce qui montre la difficulté qu'il existe parfois à prendre certaines décisions. Pourquoi ce ministère, qui était une innovation importante, n'a-t-il pas perduré ? Je pense que le changement de 1981 et la nécessité de donner un certain nombre de ministères à des forces diverses dans la gauche unie a joué à l'époque. Toutefois, ce ne peut pas être la seule explication. Des études approfondies seraient nécessaires. Au fond, la décentralisation, qui avait effectivement été préparée dans la décennie antérieure, s'est faite en 1981 sur des bases tout à fait comparables avec le projet de loi discuté au Parlement en 1978 et en 1979. Il existe en même temps une continuité et une rupture qui mériteraient d'être analysées. Dominique Léger A la fin du ministère, compte tenu des regroupements qui avaient été faits, j'ai procédé à cinq passations de pouvoir. C'est vous dire s'il existait un appétit de portefeuilles important !
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Pendant les interruptions de séance, des échanges animés ont eu lieu entre les participants. Ici, (de gauche à droite) Joseph Belmont, Jean Tribel et Max Querrien
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Christian Garnier Je suis professeur à l'École nationale supérieure d'Architecture de Paris-La Villette et vice-président de la fédération France Nature Environnement. J'aurais évidemment de nombreux témoignages à apporter sur cette période, notamment au sujet de l'ouverture des portes des cabinets ministériels du ministre vis-à-vis de la société civile. En tant qu'historien des politiques d'environnement et d'équipement, je suis un peu surpris que nous n'ayons pas évoqué les retombées dans la société civile française et politique de la rénovation urbaine introduite par la loi Malraux, probablement préparée par le ministre précédent. Il s'agit pourtant d'un élément important du contexte politique et social de l'urbanisme et de l'environnement. Pierre Mayet Cette politique des secteurs sauvegardés, conduite en commun depuis les années 1960, avait prouvé quelque efficacité vis-àvis de la Culture mais était laborieuse sur le plan opérationnel. Elle ne constituait pas un objet de querelle. Fondamentalement, il existait une acceptation radicale de la responsabilité qualitative sous la bannière et sous la compétence Culture pour les personnels de l'Urbanisme. Jean Eudes Roullier J'ai la conviction que nous n'irons pas aujourd'hui au bout d'une réforme si nous n'y intégrons pas la direction générale des Collectivités locales. C'est à mon sens une des conditions de la réussite de la décentralisation. Au XIXe siècle et pendant la première moitié du XXe siècle c'était d'ailleurs la direction générale des Collectivités locales au sein du ministère de l'Intérieur, qui avait des compétences en termes d'urbanisme et de protection. Que pouvons-nous imaginer pour l'avenir ?
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Pierre Richard Selon moi, il est nécessaire d'intégrer la question du développement durable. Cette notion dépasse celle de l'environnement. Il faut aller au bout de la logique du MECV, y compris en ce qui concerne le cadre de vie, en créant, au-dessus de tous les ministères un ministre du développement durable, très puissant, chargé de fixer les orientations, les normes qui s'appliqueront à tous les ministères opérationnels. Il s'agirait d'un ministre de mission, qui n'aurait pas besoin de beaucoup de moyens car il disposerait d'une énorme influence. Je suis, par ailleurs, en faveur d'un ministre de l'aménagement du territoire opérationnel, très lié aux politiques locales qui intégrerait dans son fonctionnement la DGCL. Il faut, en effet, définir un nouveau cadre de concertation entre l'État et les collectivités locales : n'oublions pas que celles-ci sont les premiers acteurs du modelage du territoire.
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Aménagement du littoral : La Turballe ()
©MEDAD/SG/SIC - 1982 Photo B. Suard
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Joseph Belmont,
architecte, inspecteur général de la Construction honoraire directeur de l'Architecture du MECV
Thierry Chambolle,
ingénieur général des Ponts et Chaussées honoraire, directeur de la Prévention des pollutions du MECV
Jean-Claude Colli,
inspecteur général des Finances honoraire, administrateur de société, éditorialiste, délégué à la Qualité de la vie du MECV
Alain Maugard,
ingénieur général des Ponts et chaussées, président du Centre scientifique et technique du bâtiment(CSTB), chef du service de la Politique technique, conseiller technique auprès de Georges Mercadal, secrétaire permanent du Plan construction du MECV
Jean-Eudes Roullier,
inspecteur général des Finances honoraire, directeur de l'Urbanisme et des Paysages du MECV
Les débats sont animés par : Bernard Barraqué
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Les tables rondes
2e table ronde
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L'administration centrale des politiques publiques de l'Environnement et du Cadre de vie
Bernard Barraqué Permettez moi d'abord d'excuser ici l'absence de Georges Mercadal, et de remercier monsieur Servat, à l'époque directeur de la Protection de la nature, d'avoir pu nous rejoindre. Partons de deux dimensions caractéristiques du MECV : d'une part, l'intérêt qu'il manifeste au territoire ordinaire et, d'autre part, le nombre important de directions qu'il réunit en son sein sans que cela soit vraiment vécu comme une main mise de l'Équipement sur les autres ministères (sauf la Culture ?). En fait, les interrelations entre les directions de ce ministère étaient assurées par les deux délégations qui avaient certes des statuts différents mais jouaient un rôle similaire. Monsieur Colli, quel souvenir gardez-vous de la délégation à la Qualité de la vie et de vos relations avec le reste de l'administration centrale ? Jean-Claude Colli Au début, j'ai mal vécu ces attributions. Lorsque Michel d'Ornano (qui avait déjà expérimenté ma présence à ses côtés en tant que délégué aux Énergies nouvelles lorsqu'il était ministre de l'Industrie) m'a proposé de devenir son délégué à la Qualité de la vie, je lui ai ré« pour mémoire »
Claude Parent
Grand prix national de l'architecture 1979 Extrait du n°8 de la revue Environnement et Cadre de vie - févier 1980
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pondu qu'à mon sens, cette notion de qualité de la vie était un concept de pacotille. Quand j'ai lu ensuite la Charte de la qualité de la vie, je me suis dit que si j'étais chargé d'appliquer ces cent mesures totalement hétéroclites, j'étais mort avant d'avoir vécu. C'est exactement ce que j'ai dit à Michel d'Ornano, qui s'est fait fort de développer à mon endroit un certain nombre d'arguments tentant de me séduire. Finalement, si j'ai accepté cet impossible poste de délégué à la Qualité de la vie, c'est uniquement parce que Michel d'Ornano était un ami et un homme éminemment respectable à qui je ne pouvais rien refuser. Le rôle de délégué est un concept très giscardien. Au moment de la crise pétrolière, Valéry Giscard d'Estaing a eu l'idée de nommer un « Monsieur Énergies nouvelles ». Dans la même logique, lorsque Michel d'Ornano a voulu élargir le concept d'environnement et de cadre de vie et que la Charte de la qualité de la vie a été rédigée, on a eu l'idée très giscardienne de nommer un « Monsieur Qualité de la vie ». Le délégué n'est ni un ministre ni un directeur. C'est un être qui n'est pas réductible aux canons traditionnels de l'administration. Pour autant, ce n'est pas un fantaisiste et il n'est pas dépourvu de moyens. Non seulement il est doté de moyens officiels (son titre, sa place dans l'organigramme) mais surtout il est secrétaire es qualité du fonds d'intervention à la qualité de la vie. Ce FIQV fonctionne comme un coup de pouce financier du pouvoir pour faciliter la réalisation d'une expérience. C'est finalement un centre d'innovation et de test de faisabilité. Le troisième atout de ce délégué réside dans le fait que sa mission consiste à créer un état d'esprit favorable à une politique, et non à gérer quelque chose. On avait fait appel à moi parce que j'étais réputé pour être un assez bon communicant, assez sérieux sur les dossiers mais ne donnant pas l'impression de trop l'être. Bernard Barraqué De quel budget disposiez-vous ?
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Jean-Claude Colli Je n'en ai pas le souvenir mais peut-être que quelqu'un dans la salle le sait-il ? Pierre Magnant (de la salle) Le budget du FIQV devait avoisiner 80 millions de francs en 1979 et 100 millions de francs en 1980. Thierry Chambolle Nous avions travaillé, avec des personnes comme Serge Antoine, à la rédaction de la Charte de la qualité de la vie. Nous avions fait un ensemble de propositions, dont certaines avaient été acceptées (les cent mesures) et d'autres refusées (notre proposition de libéralisation des radios, par exemple, était apparue comme une énormité à l'époque). Nous avions essayé de constituer un ensemble cohérent et avions prévu, pour que ces mesures puissent être appliquées, la mise en place d'un délégué à la Qualité de la vie. Pendant que je rédigeais cette Charte, je recevais périodiquement la visite de Jean-François Saglio. Il me disait ne pas comprendre comment un garçon aussi sérieux que moi pouvait se consacrer à rédiger des documents aussi gazeux. En fait, il avait une certaine prémonition car ce document gazeux lui a éclaté à la figure lorsqu'à un mois des élections, on lui a proposé de devenir délégué à la Qualité de la vie. Comme il n'était pas complètement idiot, il a accepté la proposition mais à condition de pouvoir rester en même temps directeur de la Prévention des pollutions. Le ministre lui a indiqué que le cumul des deux fonctions était impossible et que le poste de délégué à la Qualité de la vie était un poste à plein temps. Finalement, je l'ai remplacé à la direction de la Prévention des pollutions. Jean-Claude Colli Nous avons donc navigué entre un ingénieur des Mines, un ingénieur des Ponts en passant par un ingénieur du Génie rural et ça s'est terminé par un inspecteur des Finances.
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Couverture de la publication de la Charte de la Qualité de la vie
février 1978
Cet atelier était une réunion multisectorielle de spécialistes de très haut niveau (des hydrologues, des géologues, des botanistes, etc.) capables de créer une doctrine de l'environnement. En même temps qu'il mettait en oeuvre cette doctrine diffusée par les services, l'atelier avait également en charge les questions d'étude d'impact qui s'imposaient dès lors qu'on prévoyait un équipement qui était de nature à porter atteinte à l'environnement. Ces études d'impact ont été l'un des fronts politiques les plus dangereux que j'ai eu à gérer. Nous étions traînés dans la boue lorsque nous arrêtions certains projets à tel ou tel endroit. J'ai eu une idée aggravante en organisant des auditions publiques sur le lieu même où un projet était contesté. Les deux autres pôles de mon action touchaient d'une part à l'encouragement de la vie associative (un dossier compliqué qui m'a donné l'occasion d'aller ferrailler avec les ministères de la Justice, de l'Intérieur et des Finances) et, d'autre part, à la gestion de la difficile question de l'aménagement du temps. C'est un sujet que je ne souhaite pas à mon pire ennemi. Il est un des éléments fondamentaux de la qualité de la vie, il est au coeur de l'ensemble des combats sociaux et politique de la société industrielle, des transports, de l'habitat. Pourtant, en même temps, c'est le moins vendable des thèmes. Lorsque je me suis attaqué à la question de l'assouplissement des horaires de travail, j'ai eu l'occasion, un jour, de rencontrer Monsieur Bergeron (FO), qui m'a fait une confidence. Selon lui, la réforme que j'envisageais était vouée à l'échec en raison de l'opposition qu'elle allait immanquablement susciter de la part des syndicats qui verraient une totale contradiction entre les horaires décalés et la distribution de leurs tracts. L'anecdote est significative. En revanche, en particulier concernant l'étalement des congés, la SNCF et les industriels étaient de mon côté.
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Bernard Barraqué En raison de ces problèmes d'inter-ministérialité, vous deviez vous concentrer d'un côté sur ce qui était votre mission propre et de l'autre vous aviez pris en charge des sujets que personne ne traitait tels que sur l'aménagement du temps ou les économies d'énergie. Utilisiez-vous également le fonds dont vous disposiez pour des projets contractuels avec des collectivités locales ? Jean-Claude Colli Ce pouvait être aussi bien une association ou une entreprise. L'important était d'avoir un projet aussi représentatif que possible de la question de la qualité de la vie. Les projets polyvalents, à la fois qualité de la vie urbaine et aménagement du temps par exemple, étaient les plus encouragés. Compte tenu de la nouveauté du chantier, j'ai décidé de m'appuyer sur un existant, à savoir l'atelier central de l'environnement, auquel j'ai donné toutes les facultés de se faire valoir.
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Thierry Chambolle Les personnes qui composaient la direction étaient d'horizons divers. Il s'agissait non seulement d'ingénieurs des Ponts ou d'ingénieurs des Mines mais également de contractuels (pharmaciens, docteurs es sciences, etc.). J'ai expérimenté la diversité comme un atout. Votre question revient à se demander s'il était au fond intéressant de se trouver dans un grand ministère. En fait, cela ne l'était pas particulièrement. En revanche, ce qui l'était (sans vouloir faire de flagornerie), c'était d'avoir l'appui d'un grand ministre, qui avait lui-même l'oreille du Président de la République. La direction de la Prévention des pollutions menait ses projets de façon isolée. L'intervention des autres directions du ministère était assez minime. Au cours de ces trois ans, le thème de la pollution industrielle et de la relation avec les industriels nous a beaucoup occupés. La direction de la Prévention des pollutions était notamment chargée d'appliquer la loi sur les installations classées pour la protection de l'environnement. Notre objectif principal consistait à contourner le ministère de l'Industrie pour établir avec les industriels un dialogue direct. Les autres directions du ministère ne cherchaient pas à s'immiscer dans le projet. Nous avions eu l'idée de taxer tous les déchets afin de dégager des moyens financiers pour éliminer les décharges sauvages. Michel d'Ornano ne nous a pas suivis. Il lui semblait inapproprié de taxer les déchets qui allaient dans une destination régulière pour aider à l'élimination des déchets sauvages. Il voyait une incohérence dans cette démarche qui consistait, selon lui, à punir les bons pour aider les mauvais. Pour autant, je ne crois pas que ce refus de Michel d'Ornano ait résulté, d'une quelconque manière, de l'influence d'un directeur d'une autre direction du ministère. Le dossier du bruit, qui relevait de la compétence de la direction de la Prévention des pollutions et des nuisances mais touchait
Stand du MECV au salon Pollutec, affiche
©MEDAD/SG/SIC - 1980 Photo B. Suard
Thierry Chambolle Dans le rapport que j'ai fait récemment sur les éco-entreprises à la demande du Premier ministre, je souligne que la faiblesse du projet est liée au fait qu'aucune direction n'est chargée de le mettre en oeuvre compte tenu de son caractère interministériel. Sans l'existence d'un délégué, les actions de caractère interministériel n'avancent pas. Bernard Barraqué Thierry Chambolle, vous avez remplacé JeanFrançois Saglio à la direction de la Prévention des pollutions. Il est devenu délégué à la Qualité de la vie puis Jean-Claude Colli lui a succédé. Vous êtes resté directeur pendant toute la période jusqu'en 1981. Qu'avez-vous fait de différent par rapport à votre prédécesseur et quelles interrelations entreteniez-vous avec les autres directions ?
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également à la question de l'isolation phonique des bâtiments, aurait pu donner lieu à des collaborations constructives. Cela ne s'est pas produit. La direction de la Prévention des pollutions et la direction de la Construction n'ont pas réellement réussi à coopérer sur ce sujet et à faire avancer ce dossier. Peut-être aije manqué de persuasion et de volonté vis-àvis de mon interlocuteur ? Bernard Barraqué C'est un exemple intéressant. La mission Bruit n'a pas toujours appartenu à la direction de la Prévention des pollutions. Après 1981, elle a été gérée par la DQV avant de revenir à la Prévention des pollutions. Monsieur Belmont, s'agissant du service issu du ministère de la Culture, à savoir la direction de l'Architecture, pouvez-vous nous faire part de votre expérience dans ce grand ministère ? Joseph Belmont Je me suis battu toute ma vie d'architecte privé et de fonctionnaire public pour défendre la nécessité d'une administration de l'Architecture. Cette question, qui se pose de façon permanente, s'est posée lorsque je suis arrivé. Pour moi, la délégation à l'Architecture et à la Construction avait été mise en place afin d'éviter que l'architecture soit toute seule. On venait de construire énormément en France. Le contexte était tel qu'il existait dans la population française un ras-le-bol de tout ce qui touchait à la construction. De fait, nous sommes arrivés dans un climat favorable. Pour la première fois, les Français voulaient autre chose que des barres d'immeubles, des ZUP, etc. C'est ce qui nous a guidés pour définir une politique de l'architecture. Pour autant, nous ne démarrions pas de zéro. Une cellule sur la création, créée par Max Querrien et animée par Jean Jenger et Florence Contenay, avait réussi à montrer que création et protection ne pouvaient pas être dissociées. À la direction de l'Architecture, nous avons essayé d'introduire de l'architecture partout où elle pouvait exister. C'était un travail passionnant. Des missionnaires de la direction se promenaient dans toute la France pour repérer les problèmes et faisaient remonter l'information. J'ai toujours trouvé un soutien sans faille de la part du ministre Michel d'Ornano et de son directeur du cabinet. La direction de l'Architecture, dotée de petits budgets, a essayé de profiter des nombreux contacts que le nouveau ministère lui permettait d'avoir avec d'autres directions plus fortunées. Toutes les opportunités offertes ont été saisies au vol. En ce sens, le ministère de l'Environnement et du Cadre de vie a constitué une structure tout à fait favorable à l'architecture. Le passé n'a de sens que s'il mène à quelque chose dans le futur. À l'avenir, je pense que la politique de l'architecture devra être axée sur deux grands objectifs : repenser l'énorme production des années 1960 en terme de tradition et rénover la formation des intervenants. Pour les Français, la
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Paris, palais de la découverte, Exposition « systèmes de représentation en architecture », affiche
©MEDAD/SG/SIC - 1981 Photo Vogtemberger
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Bernard Barraqué Alain Maugard, au sein de la direction de la Construction, quels changements a introduit la modification du nom du ministère où vous interveniez, qui n'était plus un ministère du Logement mais un ministère de l'Environnement et du Cadre de vie ? Quelles relations entreteniezvous avec l'Architecture et l'Urbanisme ? Alain Maugard Je ne pense pas trahir Georges Mercadal en disant que nous étions très heureux de nous rapprocher de la direction de l'Architecture. Nous n'étions pas aux antipodes. Bernard Barraqué Selon Georges Mercadal, Joseph Belmont et lui s'entendaient très bien pour mener des actions sur le terrain car ni l'un ni l'autre n'avaient fait carrière dans la fonction publique ; tous deux venaient du monde du privé. Alain Maugard À mon sens, il y a eu une réelle rencontre entre ces deux directions parce que la politique de la construction était sortie de sa phase quantitative. De toute évidence, elle se posait des problèmes qualitatifs. La politique des modèles devait être remise en question. Du côté de la direction du Logement, nous avions entrepris cette remise en question. Nous avions relancé les programmes d'architecture nouvelle. La direction de l'Architecture était heureuse de pouvoir donner une chance aux nouvelles générations. Les deux directions travaillaient main dans la main sur ce dossier. En outre, nous étions rassemblés sous une délégation générale à l'Architecture et la Construction. Bernard Barraqué Effectivement, cette délégation commune, prise en charge par Jean-Michel Bloch-Lainé, avait été mise en place pour faciliter les contacts.
Melun Sénart (77),
village expo solaire de Nandy
©MEDAD/SG/SIC - 1981 Photo F. Cépas
notion de tradition renvoie aux cathédrales, aux châteaux et à tout ce qui précède la révolution industrielle. Pour moi, la tradition est également l'énorme production qui a suivi la guerre. La création future s'appuiera sur la protection de cette tradition. Comme le précise Le Corbusier, « la tradition est la chaîne interrompue de toutes les innovations ». S'agissant de la formation des architectes, nous vivons toujours à la Renaissance, avec des architectes spécialisés dans le monumental et l'exceptionnel. De nos jours, 80 % de la production continue à se faire sans architecte. Nous devons introduire à tous les niveaux de la production une préoccupation architecturale, ce qui implique des méthodes différentes de création collective et une autre formation des architectes.
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Paris, rue des Hautes formes, logements sociaux.
Architecte : Portzamparc (1979)
©MEDAD/SG/SIC - 1981 Photo B. Suard
Joseph Belmont Personnellement, j'étais en rapport étroit avec JeanMichel Bloch-Lainé. Il m'a énormément aidé mais cette délégation a posé beaucoup de problèmes. Alain Maugard Quoi qu'il en soit, la rencontre entre l'architecture et la construction a bien eu lieu. Il faut en parler puisque désormais une séparation existe. Je fais partie de ceux qui le regrettent. Les architectes sont faits pour construire et pas seulement pour préserver le patrimoine. Je pense que le projet de rapprochement du MECV répondait à l'idée que l'architecture pouvait faire évoluer la construction
et évoluer en même temps qu'elle. Nous ne nous sentions pas en concurrence. Les deux directions s'épaulaient mutuellement. Le deuxième sujet sur lequel nous n'avons pas à rougir (sauf peut-être d'être allés trop vite) est la question de l'énergie. La France avait préparé sa réglementation thermique avant le choc pétrolier. À l'époque, au-delà de cette réglementation thermique, nous avions décidé de mener des politiques de labels. La construction disposait de nombreuses possibilités pour aider ceux qui faisaient mieux. C'était la grande époque du solaire. Il existait d'ailleurs une délégation énergie solaire.
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Alain Maugard Je suis tout à fait d'accord. Nous avions cinq à dix ans d'avance et nous nous retrouvons aujourd'hui avec cinq à dix ans de retard. S'agissant du bruit, la réglementation datait de 1964. Nous n'avons pas voulu alourdir la tâche du ministre (qui avait déjà donné son feu vert sur la réglementation thermique) en cherchant à modifier ce texte. Nous n'en avons pas changé jusqu'en 1990. Pendant trente ans, nous sommes restés les bras ballants sur cette question alors que des progrès techniques avaient vu le jour. Avec le recul, je pense que c'était une erreur. En conclusion, je dirais que le nouvel enjeu, si on reconstitue un ministère de cette ampleur, sera de rendre compatible la civilisation urbaine avec les questions environnementales afin de résoudre la contradiction actuelle entre le métabolisme de la ville et les ressources naturelles de la planète. Bernard Barraqué Jean-Eudes Roullier, parlez nous d'une des principales innovations du MECV, la direction de l'Urbanisme et des Paysages ? Jean-Eudes Roullier J'ai conservé un souvenir assez extraordinaire des trois ans et demi que j'ai consacrés à structurer et animer la direction de l'Urbanisme et des Paysages avec des collaborateurs d'exception 1. J'ai le sentiment de m'être trouvé dans une situation assez différente de celles qui ont été décrites jusqu'ici. J'étais secrétaire général du groupe central des Villes nouvelles. Le ministre m'a fait savoir qu'il souhaitait me confier la nouvelle direction de l'Urbanisme et des Paysages. J'ai accepté sachant que je passais brutalement de ce qu'on appelait une administration de mission à caractère interministériel (avec une trentaine de collaborateurs d'origines très diverses, que j'avais choisi moi-même pour la plupart) à un ensemble de services administratifs de plus de 500 agents.
Stand du MECV au salon Pollutec, affiche
©MEDAD/SG/SIC - 1980 Photo B. Suard
Le village solaire de Nandy (400 maisons solaires), inauguré par Michel d'Ornano, était à mon sens un grand événement. Tout le monde se moque aujourd'hui de ce qu'ils considèrent comme l'échec du siècle car il a fallu fermer ce village trois ans après son inauguration. Pourtant c'était une belle aventure. Sans doute avons-nous eu le tort de faire du solaire passif totalement, y compris sur le logement social. Quoi qu'il en soit, nous avons prouvé qu'il était possible de concilier la politique des économies d'énergie avec les préoccupations architecturales. Alors que tout le monde nous accusait de vouloir faire des bâtiments bouteilles thermos, sans fenêtres, nous avons conçu un village constitué exclusivement de vitrage. Le village de Nandy a d'ailleurs lancé la mode des serres. Thierry Chambolle J'ajoute simplement que nous avions organisé une très belle exposition du véhicule électrique dans la cour du Palais Royal. Aujourd'hui, nous avons quinze ans de retard sur ces questions d'isolation thermique, d'utilisation du chauffage solaire et de la pompe à chaleur, par rapport aux pays d'Europe du Nord.
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Les éléments du diaporama présenté en séance par Jean-Eudes Roullier sont joints en annexe 2
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Secteurs sauvegardés, vue aérienne Albi
©MEDAD/SG/SIC - 199 Photo DAU
Il s'agissait de regrouper et de structurer deux sousensembles : la totalité de l'ex-direction de l'Aménagement foncier et de l'Urbanisme nécessairement lourde de pesanteurs juridiques et administratives, mais aussi l'arrivée autoritaire et quelque peu révolutionnaire de la sous-direction des Sites et des Espaces protégés du ministère de la Culture et de la mission de l'Environnement rural et urbain du ministère de l'Environnement. S'y ajoutaient, pour moi, et au nom du ministre, la présidence de la commission supérieure des sites et la co-présidence, avec mon ami Pattyn, de la commission supérieure des monuments historiques pour ce qui concerne les « abords » de ces monuments. Le début fut à la fois difficile et pittoresque en ce sens que cette fusion fut digérée avec quelques difficultés par l'ex DAFU (et notamment par
Antoine Givaudan qui était inquiet des tendances libérales du ministre) et par les nouveaux arrivants désignés d'office. La mission qui m'était confiée consistait à restructurer l'ensemble en fonction de deux objectifs complémentaires. Le premier objectif, très clairement affiché, consistait à concevoir l'organisation de la nouvelle direction de manière à promouvoir le dialogue voire l'alliance des protecteurs et des aménageurs tant en interne qu'en externe. Le second, peutêtre moins clairement explicité bien que très présent en profondeur, consistait à préparer la décentralisation, qui était conçue non comme un abandon des prérogatives de l'État mais comme l'organisation systématique d'un travail en commun et d'une concentration constructive avec les collectivités locales et les associations concernées.
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Nous étions en pleine période des études d'impact, des directives sur le littoral et sur la montagne..., qui témoignaient de ces orientations. S'agissant de restructurer la direction, ce fut un travail collectif de plus de six mois, très productif, pour établir un nouvel organigramme à la fois cohérent avec les objectifs et générateur de dynamiques collectives. Deux hommes ont joué un rôle central dans ce travail collectif : Jean Grammont, mon adjoint après avoir été celui de Pierre Mayet à la DAFU, grand connaisseur de la maison et du terrain, toujours de bon conseil et Lucien Chabason, homme de grande culture, homme d'action passionné de paysages et du monde associatif, fort de son expérience dans la préfectorale et de trois années passées au cabinet de messieurs Chirac et Barre. La réforme majeure fut la création, à côté du service de l'Aménagement urbain (qui préexistait et qui a été largement restructuré), du service de l'Espace et des Sites dirigé par Lucien Chabason, qui associait sur ce thème les responsabilités et agents de l'ex DAFU et celles héritées de la Culture et de l'Environnement au sein, d'une part, de la sous-direction de la Planification et, d'autre part, d'une sous-direction des Sites et Espaces protégés. Il est important de souligner la portée de l'innovation que fut la création dans ce service, à l'initiative de Lucien Chabason en liaison discrète avec le ministère de l'Agriculture, de la mission du Paysage, qui a notamment pris appui sur l'École nationale du paysage de Versailles. Il ne me semble pas excessif de dire que nous devons à l'action de cette mission du Paysage le grand renouveau et la résurrection de l'École française du paysage ainsi que la place qu'ont retrouvé nos paysagistes en France et à l'étranger dans tous les domaines de l'aménagement. Dieu veuille qu'il en soit bientôt de même pour les urbanistes !
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Tout cela ne trouva son sens qu'au prix de relations étroites avec les services extérieurs, les collectivités locales et les associations. Mais c'est une autre histoire que je ne peux aborder ici. Je me bornerai pour conclure à vous dire que mon souvenir le plus présent est celui de l'esprit de dialogue et de travail en commun dans un objectif de projets, qui nous apporta des candidatures remarquables pour les postes à pourvoir au fil des mois. Questions de la salle Bernard Barraqué J'aimerais que nous commencions les échanges avec la salle en donnant la parole à Jean Servat. Monsieur Servat, pouvez-vous nous faire part de votre souvenir de ce ministère ? Jean Servat J'ai dirigé au sein du MECV la plus ancienne direction du ministère de l'Environnement. Au moment de la création de ce ministère de l'Environnement, en 1971, nous nous étions beaucoup interrogés pour savoir s'il convenait de faire un ministère de mission ou de gestion. Comme toujours, une solution intermédiaire a été choisie. Une direction, qui s'appelait déjà direction de la Protection de la nature, a été prise à l'Agriculture et transférée avec armes et bagages à l'Environnement. À l'heure où l'on parle de mettre en place un vice-premier ministre chargé de l'Environnement, il est important de rappeler que ce ministère de l'Environnement était dirigé par un ministre délégué du Premier ministre, qui avait déjà une responsabilité de coordination et une mission transversale à l'égard de ses collègues. Tout ceci a été progressivement oublié car la structure est devenue un ministère de gestion. Finalement, en 1973, cette direction générale de la Protection de la nature et de l'Environnement a été coupée en deux
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Jean Servat Nous étions, de toute façon, une structure un peu à part qui intervenait un peu en amont de toutes les préoccupations du ministère de l'Environnement et du Cadre de vie. La politique de cette direction a bien sûr évolué mais sa structure est restée identique depuis sa création jusqu'à sa transformation en direction de la Nature et des Paysages. Thierry Chambolle Je voudrais poser une question à Jean Servat car, au fond, personnellement je garde un peu le sentiment que l'Environnement était vu de haut par le Cadre de vie. Partages-tu cette opinion ? Jean Servat Tout à fait. Cette politique de l'environnement était d'ailleurs partie au départ de l'idée du président Pompidou de développer une morale de l'environnement. Nous étions donc partis sur des idées de communication, d'information et de formation. Puis, finalement, nous étions arrivés au projet d'intervenir dans les actions de tous les ministères. Toutefois, nous étions effectivement un peu marginalisés. J'avais la chance de me trouver dans une structure où je n'étais pas en concurrence avec d'autres car on ne me laissait que les espaces complètement oubliés, non construits, abandonnés de la main de l'homme. Les seuls conflits que j'avais à régler avaient lieu avec les usagers de la nature (les chasseurs, les pêcheurs et les randonneurs). Jean Chapon Puisque le thème de la table ronde est l'administration centrale du MECV, je me dois de rappeler l'adaptation aux missions de ce ministère réalisée par le conseil général des Ponts et Chaussées, ainsi que par l'Inspection générale de l'Équipement. Michel d'Ornano a eu, en effet, le mérite de réaliser l'adaptation des structures de ces deux instances.
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Région de Gap, détritus près d'un torrent
©MEDAD/SG/SIC - 1982 Photo B. Suard
pour constituer, d'une part, une direction de la Protection de la nature, dont j'étais responsable, et, d'autre part, une direction de la Prévention des pollutions et des nuisances, qui a été confiée à Jean-François Saglio. J'ai eu trois gros dossiers à traiter au cours de la période 1977-1981. Il s'agissait, d'une part, de la mise en application de la loi sur la protection de la nature de 1976 (protection de la faune et de la flore, organisation des parcs zoologiques et des réserves naturelles, etc.) et de la directive européenne pour la protection des oiseaux de 1972 et, d'autre part, de la création du parc national du Mercantour, qui fut un grand projet, très difficile à faire accepter aux populations et aux élus locaux. Bernard Barraqué Entre 1978 et 1981, votre direction se trouvait-elle dans une situation différente de ce que vous aviez connu auparavant ?
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Une cinquième section du conseil général des Ponts et Chaussées, présidée par André Pasquet, a été chargée des questions d'environnement ; elle a survécu à la disparition du MECV. Cette réforme a été durable. Michel d'Ornano a également créé une mission d'inspection générale spécialisée pour l'environnement confiée à M. Charles. Elle était composée de fonctionnaires du ministère de l'Équipement (ingénieurs des Ponts et Chaussées, inspecteurs généraux de l'Équipement, administrateurs civils, urbanistes de l'État) mais également de membres d'autres corps (génie rural et Eaux et Forêts, Mines, Armement...). Les membres qui avaient dans leurs corps un grade d'ingénieur ou inspecteur général étaient membres de droit du CGPC. Cette « première » fut pour le CGPC et pour l'ensemble du ministère - l'occasion d'un mixage des formations et des cultures qui eut les effets les plus heureux. Michel d'Ornano s'est beaucoup appuyé sur le CGPC et sur l'Inspection générale, en lui confiant de nombreuses missions. Le CGPC notamment présentait l'avantage d'avoir une compétence statutaire, non seulement pour le MECV, mais aussi pour le ministère des Transports. Il était un moyen pour le ministre responsable du MECV de développer la cohérence entre l'environnement, les équipements et l'aménagement général et Michel d'Ornano s'en est efficacement servi. Ces missions ont, dans la grande majorité des cas, conduit à des actions des plus concrètes : par exemple, celle du CGPC, concernant l'aménagement des voies d'eau du bassin de la Loire (à l'origine du programme « Loire grandeur nature ») ou celle relative au rétablissement du caractère maritime du Mont Saint Michel (avant-projet de l'aménagement récemment décidé).... Pour l'Inspection générale, je peux citer la mission qui a abouti du temps même du MECV et une nouvelle police d'extraction des matériaux solides du lit de la Loire.
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Jean Frébault Je m'exprime en tant qu' ancien président de la cinquième section. Sous la présidence de Jean Chapon, une section Patrimoine naturel présidée par André Pasquet, et une section Urbanisme - Architecture - Habitat, placée sous la responsabilité de André Herzog ont été créés au CGPC. En 1987, sous la viceprésidence de Pierre Mayet, la fusion de ces deux sections a eu lieu. La cinquième section ainsi créée regroupait donc l'ensemble des compétences balayées par le ministère d'Ornano. Ainsi, malgré la disparition de ce ministère en 1981, on voit avec cet exemple que des traces durables se sont poursuivies dans l'organisation administrative, dans les pratiques interministérielles et peut-être aussi dans les cultures. Néanmoins, je vois également des éléments de fragilité. La direction de l'Architecture et de l'Urbanisme par exemple (née en 1985 de la fusion de l'architecture, de l'urbanisme, des paysages, etc.) n'a duré qu'une dizaine d'années.
Échange entre Serge Vallemont, Claude Martinand et Jean Chapon
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Les guerres picrocholines de pouvoir entre les différentes administrations centrales ont fini par prendre le dessus et ont fait éclater la structure. Bernard Barraqué Joseph Belmont, dans une interview qu'il a accordée à Éric Lengereau il y a quelques années, regrettait qu'on ait excessivement rapproché architecture et urbanisme. Il estimait que ce rapprochement avait annihilé toute possibilité de coopération sereine. J'aurais aimé avoir les avis successifs de Joseph Belmont et de Jean-Eudes Roullier sur ce point. Joseph Belmont Ce que je retiens essentiellement, c'est que nous avons besoin d'un ministère du Cadre de vie, qui n'inclue ni l'environnement, ni l'aménagement du territoire mais qui s'occupe du cadre de vie, c'est-à-dire de ce qu'on voit autour de nous, qu'il s'agisse des paysages, des quartiers urbains, des bâtiments de l'État, etc. L'erreur que nous avons commise à l'époque du MECV a été de vouloir trop en mettre dans ce grand ministère. Jean Frébault Selon moi, le ministère d'Ornano a laissé des traces durables dans d'autres pratiques culturelles. Notre débat est très parisien, très propre à l'administration centrale. J'ai beaucoup travaillé localement à l'époque. Nous ne comprenions pas très bien que des bagarres de pouvoir pussent l'emporter sur des considérations de contenu. Sur le terrain, il y avait des dialogues et des passerelles entre les différentes cultures malgré la séparation des ministères. Aujourd'hui, il faut revenir à des débats sur les contenus et s'éloigner des questions d'organisation administrative. Thierry Chambolle Ce qui s'est passé sur le terrain va être l'objet de la table ronde animée par Florence Contenay. S'agissant des écologistes, Michel d'Ornano avait développé d'assez bonnes relations avec les associations. Toutefois, je crois qu'à cette époque, les associations étaient au fond assez conservatrices. Elles assuraient la protection de l'environnement en se basant sur l'idée que la stabilité était toujours préférable au changement. Petit à petit, les associations écologistes se sont radicalisées. Elles ont milité pour obtenir leur propre ministère de l'Écologie. Elles ne supportaient pas que l'écologie soit placée dans un grand ministère où l'on trouvait également le cadre de vie. Á mon sens, c'est la clef de l'éclatement. Nous sommes arrivés aujourd'hui à d'autres configurations. Nous verrons à quoi elles aboutiront en mai ou en juin. Jean-Eudes Roullier Je garde l'impression très marquée d'une contradiction entre deux types d'évolution. Les traces du MECV sont très fortes dans un certain nombre de communautés d'agglomération alors qu'au niveau national, une démarche cloisonnée s'est développée. Alain Maugard Le MECV a constitué un exercice réussi à l'époque. Je l'ai vécu comme tel. La question de l'environnement ne se pose plus dans les mêmes termes aujourd'hui. La fin des années 1970 se caractérisait par un affrontement entre ceux qui voulaient protéger et ceux qui défaisaient ces protections. Aujourd'hui, la question n'est plus de savoir s'il faut ou non faire des villes. Le problème consiste à trouver le moyen que ces villes soient compatibles avec les questions environnementales. Nous ne sommes plus face à un problème de lutte entre des opinions différentes. Désormais, la question est largement partagée. En ce sens, l'aventure serait nouvelle si elle se réalisait.
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Christian Bouvier,
ingénieur général des Ponts et Chaussées honoraire, conseiller technique au cabinet de Michel d'Ornano,
Jean-François Coste,
ingénieur général des Ponts et Chaussées honoraire, directeur départemental de l'Équipement du Morbihan de 1978 à 1981
Lucien Chabason,
président du Plan bleu pour la Méditerranée, conseiller à la direction de l'Institut de développement durable et des relations internationales, chef du service de l'Espace et des Sites à la DAU entre 1978 et 1984
Denis Grandjean,
directeur de l'École nationale supérieure d'Architecture de Nancy, délégué régional à l'Architecture et à l'Environnement de Bourgogne de 1978 à 1981
Charles Maj,
architecte et urbaniste de l'État honoraire, ancien architecte des bâtiments de France du Val d'Oise, chef de service départemental de l'Architecture du Val d'Oise de 1978 à 1981
Les débats sont animés par : Florence Contenay
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Les grands acteurs racontent...
3e table ronde
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L'organisation territoriale des politiques publiques de l'Environnement et du Cadre de vie
Florence Contenay Cette dernière table-ronde est consacrée à l'organisation territoriale de l'Environnement et du Cadre de vie, au niveau du département et de la région, au contact des acteurs du terrain. C'est sans doute à cette échelle que peut le mieux s'apprécier « l'expérience » du ministère de l'Environnement et du Cadre de vie, dans un contexte de prédécentralisation. Cette question sera sans doute sous-jacente à nos débats. Nous tenterons aussi d'établir comment ont été résolus les conflits qui ont eu lieu au sein du ministère. Nous chercherons par ailleurs à savoir en quoi le MECV a été innovant, non seulement dans son organisation, mais surtout en termes de pratiques, d'échanges culturels et de combinaison des outils. Enfin, nous essaierons de voir s'il est possible d'identifier avec ce ministère l'émergence d'une véritable politique publique du paysage et, si nous en avons le temps, nous essaierons d'apprécier les apports de cette période au vu de la situation actuelle.
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Secteurs sauvegardés, Honfleur
©MEDAD/SG/SIC - 199 Photo DAU
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d'action importants et d'une capacité d'étude considérable. Elles sont fortement intégrées dans les territoires comme prestataires de services auprès des collectivités territoriales et sont parfois, dans certains départements, le premier employeur local. Il s'agit ensuite des agences des Bâtiments de France (ABF), qui vont devenir des services départementaux de l'Architecture (SDA) tout en gardant leur autonomie. Il existe une différence de nature, et pas uniquement une différence de degré, entre les agences qui se rapportent à une personne et ces nouvelles agences de service, chargées de l'action publique au service de la politique de ville, dont les missions élargies leur imposent de travailler en partenariat permanent avec les DDE. Il s'agit ensuite des délégués régionaux à l'Architecture et à l'Environnement (DRAE). Leur création a constitué une innovation importante car, à l'époque, l'administration de l'Équipement était faible sur le plan régional. Ces DRAE se voient confier le coeur de mission du projet culturel du MECV. Au sein des DRAE, une mention spéciale doit être faite des inspecteurs régionaux des sites, recrutés pour plus de la moitié d'entre eux en 1979 avec des profils variés (on comptait dans leurs rangs des géographes, des urbanistes mais aussi des scientifiques). Bien qu'ils ne soient pas fonctionnaires, il convient de mentionner au niveau départemental les architectes-conseils de l'Équipement, qui désormais interviennent tant auprès des DDE que des SDA et renforcent, par leur haut niveau d'expertise, la cohérence et la crédibilité des avis qualitatifs des administrations de l'État. Outre ces acteurs de l'État, on comptait également sur le plan local les conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) dont la mise en place en application de la loi sur l'architecture de 1977 avait suscité une polémique assez violente entre le ministère de la Culture et le ministère de l'Équipement, polémique qui a instantanément disparu lors de la création du ministère de l'Environnement
Reigner (7), logement, palmarès national de l'habitat
©MEDAD/SG/SIC - 1981 Photo B. Suard
Je souhaiterais, tout d'abord, faire deux remarques préliminaires pour mettre en évidence la continuité avec les deux précédentes tables-rondes et amorcer notre débat. En premier lieu, le MECV est le résultat d'un projet politique ambitieux au service duquel une organisation tout aussi ambitieuse, tant dans son ampleur que dans son volontarisme, a été mise en place. L'adéquation entre une politique et son application était tout à fait remarquable, de même que sa cohérence et sa conduite par le ministre et son cabinet. Nous l'avons vu avec la constitution des directions. Nous allons maintenant le voir dans l'administration territoriale. En second lieu, l'une des caractéristiques les plus originales de ce ministère était sa visée transversale marquée par un mélange des origines et des cultures professionnelles favorisant l'émergence de nouveaux concepts. Bien sûr, ces concepts n'émergent pas soudainement. Ils ont été préparés par une longue maturation. Toutefois, le propos de Michel d'Ornano est marqué d'une grande capacité conceptuelle à concevoir de nouveaux outils et de nouvelles pratiques de l'action publique. Avant de donner la parole aux différents intervenants, il est utile de rappeler les acteurs de cette action territoriale. Ils sont nombreux. Il s'agit tout d'abord des directions départementales de l'Équipement (DDE). Fortes, puissantes et légitimes, elles sont dotées de moyens
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et du Cadre de vie. Dès lors, la création des CAUE a été l'oeuvre de Michel d'Ornano, qui a veillé personnellement à leur mise en place, en a reçu les premiers directeurs et les premiers présidents, a obtenu par la loi de finances une taxe additionnelle à la TLE permettant d'assurer leur fonctionnement et les a associés aux grands projets de son ministère tels que la campagne des mille jours pour l'architecture, grande campagne de sensibilisation sur l'architecture. En trois ans, 90 CAUE existaient, dont 70 opérationnels. Au fil des débats, nous rencontrerons d'autres acteurs tels que les directions départementales de l'Agriculture (DDA), avec lesquelles les services locaux de l'Environnement et du Cadre de vie entretenait parfois des relations difficiles. Les collectivités territoriales et les associations ont également joué un rôle très important pendant cette période. Les DRAE, en particulier, qui en étaient très proches, recherchaient leur appui pour maintenir la pression en faveur de la protection de l'environnement, notamment vis-à-vis des élus. Place maintenant à la table ronde en commençant par Christian Bouvier qui incarne le politique dans notre table ronde. C'est lui qui peut évoquer la façon dont Michel d'Ornano s'est personnellement impliqué au niveau territorial pour mobiliser toutes les directions. Christian Bouvier Je me propose de donner quelques indications sur la position de Michel d'Ornano face à cette dialectique entre protection et aménagement. En matière de protection, il s'agissait essentiellement, des paysages et des sites. Nous n'étions pas encore très forts sur les questions d'environnement. Sur l'implication personnelle de Michel d'Ornano, il faut mettre l'accent sur quatre aspects de sa personnalité : Premièrement, dans le dialogue entre protecteurs et aménageurs, Michel d'Ornano aimait beaucoup ce métier d'arbitre. Il adorait devoir prendre une décision dans des situations complexes. Il aimait avoir des visions générales sur certains secteurs, d'où la floraison de plans (schémas Loire et Corse par exemple) l'invention de la directive Littoral ou l'application très sérieuse de la directive Montagne. Deuxièmement, il adorait faire. Cela me réjouissait beaucoup en tant qu'ingénieur. Il a toujours soutenu les grandes opérations d'aménagement, les villes nouvelles, etc. L'exemple de la Défense, sauvée par Michel d'Ornano me tient particulièrement à coeur. Il me semble que les choses ont changé. Aujourd'hui, les gens sont très adroits pour démolir mais peu aiment faire. La crise du logement en région parisienne, aujourd'hui, témoigne de cette incapacité de faire. Troisièmement, c'était un homme de terrain. En trois ans, il a énormément voyagé. Je l'accompagnais souvent. Il n'existe pas un endroit en France où nous ne sommes pas
Romainville, tour hertzienne. Architecte : Vasconi
©MEDAD/SG/SIC - 1982 Photo G. Crossay
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allés passer une journée ou une demi-journée. Nous rencontrions les élus, les associations et les fonctionnaires d'autorité. Il lisait tous les dossiers soigneusement avant de rencontrer les élus, les associations, les fonctionnaires qui tous étaient admiratifs et conquis. Quatrièmement, c'était un homme courageux. J'ai été témoin de certaines de ses réactions qui montrent à quel point il était un homme de convictions qui savait défendre ses troupes. Pour son cabinet et son administration c'était à la fois un grand encouragement et une grande sécurité. Florence Contenay C'est au sein de la direction de l'Urbanisme et des Paysages, et en particulier dans le service dirigé par Lucien Chabason que s'élaborait la nouvelle politique. Celle-ci va innover profondément dans sa façon de traiter les relations entre espaces protégés et espaces ordinaires, entre les outils régaliens et le Code de l'urbanisme. C'est là que se construira une doctrine et que s'élaboreront de nouveaux concepts et de nouveaux outils. Lucien Chabason Je m'associe bien sûr à tous les témoignages sur Michel d'Ornano. C'était un ministre tout à fait remarquable, doté d'un exceptionnel souci de l'intérêt public. Lorsque j'étais jeune sous-préfet dans le département de Vaucluse entre 1968 et 1971, j'ai rencontré des questions liées à la gestion durable du territoire. Le choc du foncier sévissait dans ce département marqué par l'arrivée massive des rapatriés (qui avaient généré une très grande urbanisation), les constructions de résidences secondaires et par le mitage favorisé par les lois Chalandon de 1969 et 1971 (qui libéralisaient très largement la construction individuelle et la construction dispersée). Paradoxalement, l'année 1971 est également celle qui voit naître le ministère de l'Environnement.
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La question de la doctrine gouvernementale se posait ainsi de façon forte. L'étalement urbain commençait et la notion de paysage, au sens large, faisait son apparition. Dans le Lubéron, par exemple, la première décision prise par le chargé de mission pour le parc naturel régional fut de demander au préfet de prescrire les POS. J'ai alors compris qu'on pouvait mobiliser le code de l'urbanisme pour un aménagement fin du territoire. Je me suis fait une idée de ce que pouvait être une articulation entre la planification du territoire et la protection de certains espaces. Le service de l'Espace et des Sites de la DUP incarnait la réforme par excellence. Ses missions touchaient à la législation de l'urbanisme, à celle des sites (issue de l'Environnement et de la Culture) et à celle des abords des Monuments historiques (issue de la Culture). Son action se portait également vers le tourisme. Les services de l'aménagement touristique, et en particulier celui de l'aménagement touristique de la montagne, lui avaient été transférés. Il faisait ainsi cohabiter en son sein des cultures professionnelles très différentes. Sur le terrain, j'avais vu ce que faisaient respectivement la DDE, l' ABF, les inspecteurs
Prapic (05),
panneau d'information « parc national des Écrins »
©MEDAD/SG/SIC - 1982 Photo B. Suard
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des sites et les conservateurs régionaux des Bâtiments de France. Pour moi, il n'était pas question de toucher au pouvoir des ABF car ils portaient sur leurs épaules la protection du patrimoine depuis des décennies. Ils avaient fait un travail extraordinaire d'endiguement et, ce, avec l'appui des commissions départementales des sites. Cela avait une importance majeure pour notre patrimoine, non seulement dans les villes mais également dans les campagnes. Il fallait faire cohabiter toutes ces cultures différentes. Avec les services de l'Équipement, on procédait par l'édiction d'un certain nombre de textes ; l'administration centrale donne des directives d'application puis on fait confiance et on ne se mêle pas de la mise en oeuvre. La culture des ABF et des inspecteurs des sites était plus interventionniste, ponctuelle et centralisatrice. Mais l'intervention des directives Littoral et Montagne avaient perturbé cette approche et généré un interventionnisme des services centraux. S'agissant de l'application des nouvelles directives, Monsieur d'Ornano a fait un tour de France des communes littorales. C'était une approche sans précédent. On étalait les POS devant lui et il regardait avec les communes et ses services dans quelle mesure ils étaient conformes à la nouvelle directive Littoral. Sur les questions de montagne et de stations de sports d'hiver, on mettait autour de la table tous ces services avec leur culture différente. Ce n'était pas l'harmonie totale. Les séances étaient extrêmement difficiles. La direction de l'Urbanisme et des Paysages manifestait sa volonté de défendre un concept doctrinal (qu'on appellerait aujourd'hui la gestion durable du territoire). Concernant la question des abords, nous avons préparé à cette époque les zones de protection du patrimoine architectural et urbain (ZPPAU). Nous avons souhaité sortir du rayon des 500 mètres par le haut, en maintenant la vision
Pornic,
vue aérienne du littoral, port de plaisance
©MEDAD/SG/SIC - 1982 Photo B. Suard
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Florence Contenay Je vous propose maintenant d'aller dans un département breton, le Morbihan, un département à la fois rural et littoral, confronté à l'application de la directive Littoral, en butte à des enjeux agricoles et marqué d'une spécificité culturelle importante à percevoir pour comprendre les marges de négociation. Jean-François Coste J'ai eu la chance d'être nommé pour la première fois DDE au moment de la création du MECV. Je n'étais donc pas tenté de maintenir dans la DDE la ligne de conduite précédente. De plus, j'avais l'avantage d'avoir été auparavant auprès de Jean-Eudes Roullier au secrétariat général des Villes nouvelles où j'avais appris à travailler avec des équipes pluridisciplinaires et à prendre en compte la notion plus large de cadre de vie. Avant tout, il convient de souligner le poids des grands élus du Morbihan au moment où j'ai pris mes fonctions. Étaient présents dans ce département à la fois l'ancien ministre de l'Intérieur, Raymond Marcellin, président du conseil général et Christian Bonnet, conseiller général de Belle-Île, maire de Carnac et ministre de l'Intérieur. Aux frontières du département, il fallait savoir composer avec deux autres élus importants, Olivier Guichard en Loire-Atlantique et Pierre Méhaignerie en Ille-et-Vilaine. Autant dire que les responsables des services départementaux devaient maintenir des liens étroits entre eux et se concerter en permanence sous la tutelle préfectorale. Au moment de ma nomination, je suis allé me présenter à Monsieur d'Ornano. Il est l'un des rares ministres de l'Équipement à avoir reçu personnellement chacun d'entre nous. A l'occasion des réunions régulières de DDE, il ne se contentait pas d'une courte introduction pour ensuite s'esquiver. Il restait à chaque fois au moins une demi-journée pour présenter sa politique et répondre aux questions. Il nous écoutait.
Stand du MECV au salon Pollutec, affiche
©MEDAD/SG/SIC - 1980 Photo B. Suard
de protection, mais avec une délimitation intelligente, un cahier des charges et une délibération démocratique. Le projet a abouti en 1982. Nombreuses sont les initiatives, nées pendant le MECV, qui ont perduré. La loi Littoral par exemple n'aurait certainement pas existé sans la directive d'Ornano. D'une manière générale, le Code de l'urbanisme, dans la mesure où il intègre les enjeux environnementaux, a largement été influencé par cette période. Toutefois, et cela n'a pas encore été dit, le ministère de l'Environnement est sorti de cette affaire complètement exsangue, sans les services horizontaux avec lesquels il était arrivé (service du personnel, service du budget, service international, service de recherche). En particulier, après cette période, le ministère de l'Environnement s'est retrouvé sans service international dans des négociations internationales cruciales et cette faiblesse a mis des années à être comblées en admettant qu'elle le soit vraiment aujourd'hui. Il est difficile d'établir un bilan du MECV car sa durée de vie fut courte mais le caractère irréfléchi de sa suppression a abouti à un désastre pour les services de l' Environnement.
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Mes interlocuteurs au niveau central étaient Lucien Chabason, et plus particulièrement Guy Faure pour tout ce qui concernait les POS ainsi que Gilbert Simon pour les activités relevant de la sous-direction des Sites et des Espaces protégés. Un autre interlocuteur à prendre en considération était Madame Borde, présidente de l'Union pour la mise en valeur esthétique du Morbihan (UMIVEM) association de protection de l'environnement, qui avait une influence importante au niveau local. Madame Borde, était souvent reçue à Paris par le ministre d'Ornano auprès duquel elle exprimait ses doléances et ses souhaits. Outre la directive Littoral, il ne faut pas oublier la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature. A Paris, lorsqu'on avait publié une loi, on estimait que le principal était fait. Ce n'est pas la vision perçue localement car il faut toujours un certain temps pour qu'une loi trouve son application sur le terrain. Il faut d'abord qu'elle soit assimilée par les agents de la DDE et comprise par les élus locaux. Puis, il faut s'organiser pour l'appliquer à bon escient. Je citerai un exemple qui concerne la protection des oiseaux. Les bernaches (des oies sauvages qui reviennent du grand Nord en hiver pour s'installer dans le golfe du Morbihan) faisaient l'objet de cette protection. Or, sans prédateurs, elles étaient devenues si nombreuses qu'elles ne trouvaient plus suffisamment à manger et qu'elles s'attaquaient aux champs de blé, au grand dam des agriculteurs. Lorsque l'on mène une politique de protection de la nature, il faut se montrer vigilant dans l'application des textes car on peut bouleverser complètement certains équilibres écologiques. La protection du domaine maritime a constitué également un dossier important. Certains empiètements étaient autorisés, tels que ceux des anciens moulins à marée, protégés et souvent restaurés par une association locale. Mais un nombre croissant de personnes avait tendance à vouloir construire pour leurs besoins personnels à cheval sur le domaine maritime et ce, de façon totalement abusive. Face à ces situations, la politique était très fermement appliquée. Le chemin des douaniers, lui aussi, nous a beaucoup occupés, en liaison avec le conservatoire d'espace littoral et de rivage lacustre. Nous étions par ailleurs confrontés à des problèmes de pollution agricole.
Morbihan, palmarès national de l'habitat
©MEDAD/SG/SIC - 198 Photo B. Suard
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L'eau de Bretagne était déconseillée sinon interdite aux nourrissons. La pollution de l'eau suscitait des réactions fortes de la part des éleveurs de truites, des ostréiculteurs et des conchyliculteurs, qui avaient impérativement besoin d'eau propre pour leurs élevages. Enfin, la loi de 1976 sur les études d'impact pour tous les projets routiers représentait, elle aussi, un enjeu important. La DDA avait des difficultés pour s'accommoder des nouvelles orientations, tout en poursuivant son rôle de soutien au monde agricole. En terme de politique de remembrement par exemple, elle continuait à favoriser la suppression des haies entre parcelles, ce qui était nuisible à la nidification des oiseaux et à rectifier les cours d'eau, ce qui favorisait l'érosion des terres végétales par temps de pluie. Cette situation engendrait des problèmes localement. Un autre point de désaccord concernait l'électrification rurale qui était du ressort de la DDA. Quand une nouvelle ligne électrique était autorisée, les propriétaires des terrains desservis déposaient une demande de permis de construire à la DDE. Afin d'éviter le mitage, nous n'accordions pas systématiquement les autorisations alors que la DDA instruisait favorablement les dossiers. Enfin, s'agissant du traitement des ordures ménagères, tandis que la DDE était défavorable à l'incinération, la DDA envisageait plutôt d'orienter les communes vers la dissémination d'incinérateurs. Finalement, nous avons pu la convaincre de revenir sur cette orientation en raison des problèmes de dioxine. En dépit de toutes ces divergences, nous devions nous entendre. C'était d'autant plus nécessaire pour le DDE que l'adjoint du directeur départemental de l'Agriculture était également maire de Sarzeau, fief de Raymond Marcellin. Quelles que soient les éventuelles difficultés rencontrées sur le plan local, lorsqu'il s'agissait de faire front face à l'administration centrale parisienne, les élus bretons de toutes tendances savaient s'unir pour faire valoir leur point de vue et leurs demandes.
Cergy-Pontoise, vue aérienne
©MEDAD/SG/SIC - 1997 Photo P. Champagne
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Au départ, le nouveau service compte un architecte des Bâtiments de France, une « dame sténodactylo », une secrétaire et un technicien. L'architecte des Bâtiments de France est le seul agent de catégorie A. Cela pose un problème de délégation pour rencontrer certains agents de la DDE, DDA ou tout autre direction de service départemental. L'architecte des Bâtiments de France doit systématiquement se déplacer en personne. Les réunions sont nombreuses, en particulier celles organisées par le préfet, qui, à cette époque, se déroulent fréquemment le samedi et le dimanche matin parce que les maires de ce département rural ne sont disponibles que le week-end. La répartition des charges au sein des différentes agences du territoire est très inégale. Alors que des départements comme la Lozère compte 70 000 habitants et 70 monuments historiques classés, d'autres, comme le Val d'Oise, comptent près d'un million d'habitants et 350 bâtiments classés, certes d'inégale importance. L'architecte des Bâtiments de France assure le strict entretien de ces bâtiments classés au titre des monuments historiques. Il est, en théorie, tenu d'assurer au moins une visite -suivie d'un bilan sanitairepar an et par MH classé. En 1979, l'agence des Bâtiments de France devient le service départemental de l'Architecture (et plus tard du Paysage) et change complètement de statut pour devenir un service extérieur de l'État, placé sous la tutelle du préfet. En 1977, quand le président Giscard d'Estaing déclare l'architecture désormais reconnue d'utilité publique, les architectes des Bâtiments de France ont vécu cette annonce comme un évènement extraordinaire. Michel d'Ornano, devenu leur ministre, a fait savoir aux responsables des nouveaux services qu'il allait leur être affecté un supplément de personnel, attibué des véhicules, etc. On nous annonçait le pays de Cocagne. Ce ne fut pas vraiment le cas.
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Secteurs sauvegardés, Strasbourg
©MEDAD/SG/SIC - 199 Photo DAU
En outre, au sein de la DDE, il régnait un sentiment culturel très spécifique à cette région. Les personnels se considéraient d'abord comme des agents au service du Morbihan avant d'être des agents de l'État. Ainsi, ils étaient très attachés au maintien du cadre de vie et du patrimoine culturel de leur pays breton. Grâce à cette particularité, je n'ai pas eu vraiment de problème pour l'application de l'ensemble des textes. Florence Contenay Charles Maj va évoquer maintenant la création du service départemental d'Architecture du Val-d'Oise. Charles Maj À l'époque où je succède à Monsieur Lebigre qui est ABF depuis 1947 et dirige l'agence de la partie nord de l'ancienne Seine-et-Oise ; l'agence chargée de la partie sud est établie à Versailles et M. Delaunay en assure la direction. Je prends mes fonctions à Saint-Germain-enLaye où est le siège de l'agence. Mais le préfet du Val-d'Oise, Monsieur Carrère, exige que l'agence soit rapatriée à Pontoise, ce qui est fait en 1979.
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Secteurs sauvegardés, Saumur
©MEDAD/SG/SIC - 199 Photo DAU
Auparavant, les rapports entre les SDA et les DDE étaient excellents parce qu'en réalité ils s'ignoraient totalement. Le pouvoir propre de l'architecte des Bâtiments de France s'exerçait sans que les DDE ne s'en mêlent. Les seules rencontres avaient lieu à l'occasion des réunions de POS, des commissions départementales ou des jurys de promotion de l'architecture. Une fois que ces deux instances se sont retrouvées dans le même ministère, une reconnaissance mutuelle s'est amorcée. Il était convenu qu'une incitation vers l'architecture ainsi qu'une sensibilisation étaient nécessaires à l'adresse du public en général et des personnels du bâtiment en particulier. Nous, ABF et DDE, devions mettre en oeuvre des actions spécifiques avec comme objectif la promotion de l'architecte. Cette collaboration a donné lieu à des évènements plutôt enrichissants pour les DDE aussi bien que pour les ABF, tels qu'un palmarès de l'architecture, doté d'un prix attribué par le conseil général, placé sous l'égide du préfet.
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Lors de cette courte période, trois ans seulement, des échanges positifs ont bien eu lieu entre les SDA et les DDE. Des activités communes ont été mises en place. Peut-être les architectes des Bâtiments de France ont-ils un peu perdu de leur poésie et de leur créativité et les ingénieurs de la DDE, en revanche, y ont-ils trouvé l'occasion d'une remise en cause de quelques unes de leurs certitudes. Florence Contenay Denis Grandjean va maintenant évoquer la création de l'institution sans doute la plus originale et la plus emblématique du MECV, à savoir les DRAE. Denis Grandjean En 1979, je suis conservateur régional des Bâtiments de France en Franche-Comté. Lorsque paraît le décret créant les DRAE, je fais immédiatement acte de candidature, considérant que les véritables enjeux de l'aménagement du territoire se situent dans
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Stand du MECV au salon Pollutec, affiche
©MEDAD/SG/SIC - 1980 Photo B. Suard
pas de conflits. L'atelier des Sites et des Paysages se trouve dans la cité administrative Dampierre, un ancien couvent des 17e et 18e siècles. La direction de l'administration générale du MECV nous donne des moyens formidables pour restaurer ces locaux dans des exigences propres à la Culture. Cette restauration bénéficie par ailleurs de la complicité de la DDA, qui occupe une partie de cette cité administrative. Nous nous installons très facilement. Nous sommes une douzaine de personnes. On nous attribue un véhicule de service neuf, ce que nous n'avions jamais eu à la DRAC de FrancheComté. Je mesure immédiatement la différence des moyens qui nous sont consentis par ce grand ministère. La relation avec les partenaires S' agissant des partenaires, nous prenons d'abord contact avec l'échelon central du MECV. Je dois confirmer ici que l'encadrement du ministre et de son cabinet vis-à-vis de ses services extérieurs était à la fois précis, ouvert et prospectif. Au cours de ma vie professionnelle, je n'ai jamais retrouvé ultérieurement une présence ministérielle aussi forte. J'ai eu la chance de connaître cette situation privilégiée dans les débuts de ma vie administrative. Nous entretenons également des relations avec la préfecture de région. Le soutien du préfet entraîne immédiatement celui du président du conseil régional, dont l'appui est important car le conseil régional se trouve souvent en financement croisé avec le FIQV (fonds interministériel pour la Qualité de la vie) sur des opérations de terrain. Les relations avec les architectes des Bâtiments de France sont elles aussi très positives. Cela n'est pas nouveau. Au fond, les conservateurs régionaux des Bâtiments de France avaient déjà des relations privilégiées avec les architectes des Bâtiments de France. Enfin, tout se passe plutôt bien également avec les DDE. Certains directeurs, chefs d'arrondissement ou de subdivision dans les DDE adhèrent aux valeurs défendues par les
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ce nouveau service et non plus dans une conservation régionale qui serait réduite aux seuls monuments historiques. Michel d'Ornano me reçoit très sympathiquement. Il me nomme à la DRAE de Bourgogne, où j'arrive pour le second semestre de l'année 1979. Cette région est plus facile que d'autres car elle est assez homogène sur le plan de l'agriculture, des forêts, des sites viticoles, etc. Cela explique peut-être que mon arrivée à la DRAE ait été peut-être plus simple qu'ailleurs. La mise en place de la DRAE Quand j'arrive à la DRAE de Bourgogne, je prends la suite d'un délégué régional à l'Environnement qui part en retraite et me laisse un atelier des sites et paysages. Cet atelier sera le noyau de la DRAE, augmenté de l' inspection des Sites. La DRAC, qui n'est pas en très bons termes avec cette inspection des Sites, n'est au fond pas trop fâchée de s'en séparer. Ainsi, le transfert de personnel et de matériel ne suscite
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DRAE et les associent aux plans d'occupation des sols et aux schémas directeurs qu'ils sont en train de réviser ou d'élaborer. Ils s'appuient d'ailleurs sur la DRAE pour s'opposer à des projets ou refuser des autorisations, la laissant souvent en première ligne sur ce front du refus, qu'ils ont sans doute moins l'habitude de gérer que les services voués à la protection de l'espace. S'agissant des CAUE, les DRAE jouent un rôle moteur pour en créer là où il n'y en a pas et pour instaurer une synergie régionale entre ces CAUE une fois qu'ils existent. Quelques grands axes de travail Les DRAE ont principalement deux commandes ministérielles. Tout d'abord, ils sont chargés d'élaborer les Livres blancs de l'environnement régional avec les associations. Cette commande apparemment technique est évidemment politique et stratégique. Elle représente une tâche assez lourde mais constitue un travail passionnant qui permet aux DRAE de prendre la mesure des véritables enjeux locaux et des rapports de force que permet la réalité associative. Par ailleurs, on leur confie la prise en charge des inventaires des zones naturelles d'intérêt écologique, floristique et faunistique (ZNIEFF), qui se transformeront ensuite progressivement, pour certaines, en zones Natura 2000. Dès 1980, ces inventaires se mettent en place sous l'égide des DRAE, en liaison avec les universités locales et les associations et sous le contrôle scientifique du Muséum d'histoire naturelle. Une fois élaborés, ils sont communiqués à toutes les communes et à tous les services de l'État chargés de l'aménagement et ils s'imposent progressivement dans les POS et les études d'impact. Ils sont aujourd'hui devenus un élément incontournable dans l'élaboration des documents d'urbanisme. Outre ces deux commandes ministérielles, nous avons également lancé en Bourgogne une politique des sites. La protection du site d'Alesia, par exemple, a été engagée à l'époque et se poursuit aujourd'hui avec un important financement du conseil général de Côte d'Or. Les
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grandes protections de sites sur la côte viticole lancées à l'époque rebondissent aujourd'hui avec les comités interprofessionnels des vins de Bourgogne. Enfin, nous avons beaucoup fait pour les sites et les villes historiques. S'agissant des études d'impact, nous avons connu un certain échec malgré l'apport important de l'atelier central de l'Environnement. Il nous manquait la technicité dans nos propres équipes pour aller très loin dans l'analyse critique. Je ne suis resté que trois ans dans ce poste à la DRAE mais ce furent trois ans absolument positifs. Je regrette la disparition de cette géométrie institutionnelle tout à fait intéressante sur le terrain. Au plan local, il existait une synergie qui aurait pu être extrêmement efficace pour la qualité de l'aménagement de l'espace si elle avait duré. Aujourd'hui, en temps qu'élu local à Nancy et dans l'agglomération nancéienne j'en suis d'autant plus frustré que je mesure ce dont nous avons privé le pays. Florence Contenay Certes les DRAE ont disparu en 1991 lors de la création des DIREN, mais il reste de cette organisation territoriale des pratiques professionnelles, des méthodes, des outils et la capacité à les combiner. Aujourd'hui, grâce à l'innovation qu'ont constitué notamment les ZPPAU, on a pu mettre en oeuvre progressivement des outils beaucoup plus fins, beaucoup plus concertés avec les collectivités et les partenaires. Lucien Chabason Lorsqu'on a cassé le ministère de l'Environnement et du Cadre de vie, on n'a pas cassé la DUP. La direction de l'Urbanisme et des Paysages est restée deux ou trois ans et a participé activement à la décentralisation. Nous nous sommes efforcés d'introduire dans le Code de l'urbanisme des dispositions permettant aux élus de prendre leurs décisions en respectant un certain nombre de prescriptions (dont les futures loi Montagne et loi Littoral, testées sur le terrain avec les directives).
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alimenté à l'origine par des recettes affectées. À partir du moment où il n'y a plus eu de recettes affectées, il est mort faute de moyens. Jean-Pierre Courtiau Je souhaiterais m'exprimer ici en tant qu'inpecteur régional des sites. J'ai été nommé inspecteur des sites en 1979. Notre mission était enthousiasmante en dépit des moyens rudimentaires. On nous appelait « chevaliers du paysage, Don Quichotte, missionnaires ». Nous étions cinquante environ, absolument passionnés par ce travail car nous intervenions souvent au niveau départemental, disposions pour notre action d'une diversité très riche d'outils et bénéficiions d'une dynamique très pluridisciplinaire.
Échange entre Patrick Gandil, Marc Nolhier et Charles Blanpain
Les droits des associations sont devenus plus importants. La société civile, au-delà des préfets, a su se saisir du contrôle de légalité pour faire fonctionner un peu mieux la démocratie locale. Nous n'avons pas pu éviter un certain nombre de catastrophes qui ont mené à l'étalement tel qu'on le voit aujourd'hui. Quoiqu'il en soit, cette période de trois ans n'a pas été inutile. Questions de la salle Jean Cabanel L'histoire de cette direction a été étudiée uniquement sur le plan des institutions. Les « soutiers », les équipes, ceux qui se battaient au jour le jour pour faire avancer les dossiers n'ont pas été interrogés. Par ailleurs, il ne faut pas oublier de rappeler que le FIQV qui a permis de concrétiser et de tester de nombreuses idées novatrices, était
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Témoignage
Alain Lamassoure
député européen, ancien ministre délégué au Budget et Porte-parole du Gouvernement (1995-1997), ancien ministre délégué aux Affaires européennes (1993-1995), conseiller technique au secrétariat général de la présidence de la République (1978-1981)
AlainLamassoure Effectivement, j'ai eu la chance de me retrouver à l'Élysée dans le secteur de l'Équipement à un moment où une inspiration forte était donnée de l'intérieur du ministère par Pierre Mayet, responsable de la DAFU, et de l'extérieur, par d'autres personnalités dont l'excellent Pierre Richard. Ce dernier, qui envisageait de quitter l'Élysée pour jouer un rôle très actif dans la décentralisation à partir du ministère de l'Intérieur et qui se préoccupait de son remplacement, a voulu me tester. Il m'a fait faire un rapport, qui m'a été demandé officiellement par la présidence de la République, sur une idée du président Giscard d'Estaing selon laquelle il fallait créer une grande école d'architecture si on souhaitait améliorer la formation des architectes. Cette étude m'a passionné. Je connaissais très mal le milieu de l'architecture. J'ai rencontré beaucoup d'architectes, d'enseignants, d'urbanistes, d'élus, de fonctionnaires, etc. A l'issue de cette étude, je suis arrivé à la conclusion que la France n'avait pas besoin de concentrer le système de formation dans une sorte de pôle d'excellence qui imposerait une seule manière de faire de l'architecture, mais plutôt de développer des filières de très grande qualité ouvertes à des enseignants ou des praticiens venus également de l'étranger. J'ai suggéré que ces filières spécialisées comportent non seulement la filière artistique de l'École des Beaux-Arts mais également une filière à l'allemande ou à la suisse d'ingénieurs du bâtiment et une filière d'urbanistes. Le commanditaire, c'est-à-dire le président Giscard d'Estaing, a été furieux de la conclusion mais a quand même trouvé intéressant de travailler avec quelqu'un qui osait avoir des idées indépendantes.
ÉricLengereau Alain Lamassoure, vous entrez à la présidence de la République pour succéder à Pierre Richard par le biais d'un rapport qui vous a été commandé quelques mois avant les élections législatives de mars 1978. Dans ce rapport, vous proposez diverses perspectives pour la formation des architectes, vous évoquez l'hypothèse de création d'une nouvelle institution (qu'on appellera plus tard l'Institut français d'Architecture) et vous envisagez la re-configuration du département ministériel susceptible d'intégrer la politique de l'architecture. C'est ce troisième point qui nous intéresse tout particulièrement aujourd'hui. Comment percevez-vous l'orientation nouvelle donnée par Pierre Mayet et Pierre Richard juste avant les élections législatives de mars 1978 ?
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J'ai beaucoup défendu la nécessité d'avoir dans la même administration la préservation du patrimoine bâti ancien et la construction neuve. Je regrette que cette idée ait été abandonnée récemment. Pour moi, une civilisation qui fonctionne bien combine Brahmâ, le dieu constructeur, Shiva, le dieu destructeur et Vishnu, le dieu qui maintient. Si on ne sait pas détruire, on ne sait pas construire. J'ai essayé d'oeuvrer dans ce sens notamment lorsque nous avons mis en place, sous l'autorité de Michel d'Ornano, une nouvelle direction de l'Architecture. ÉricLengereau Vous teniez à ce que le directeur nommé à la tête de cette direction de l'Architecture soit un architecte. Pour vous, cela avait un sens précis. AlainLamassoure Effectivement, c'était très important. Nous avions constitué avec Joseph Belmont et Claude Robert un tandem de grande qualité. ÉricLengereau Selon vous, pourquoi l'expérience du MECV ne s'est-elle pas procuré les instruments de sa pérennité ? Les acteurs réunis aujourd'hui l'ont déploré avec une certaine déception. AlainLamassoure En fait, je ne sais pas. Un changement important est intervenu en France en 1981. Sans doute faudrait-il demander à ceux qui ont pris les affaires en main à ce moment là pourquoi ils n'ont pas souhaité maintenir cette structure.
Grand projet parisien de Valéry Giscard d'Estaing Paris - La Villette, chantier de la Géode et du Musée des sciences et techniques
©MEDAD/SG/SIC - 198 Photo B. Suard
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En revanche, il est peut-être bon de savoir que, préparant l'après juin prochain, nous nous interrogeons aujourd'hui sur l'intérêt que pourrait représenter la reconstitution d'une structure de ce genre. La France gagnerait à avoir moins de ministères mais des structures plus cohérentes et plus pérennes. C'est un handicap pour notre pays que certains de ses ministères varient au gré de la volonté des Présidents et Premiers ministres successifs, de donner satisfaction à tel ou tel. L'idée d'un grand ministère s'occupant à la fois de la préservation, de l'aménagement et des constructions neuves, de l'environnement et du cadre de vie, était une idée pionnière et visionnaire. J'ai d'autant plus de facilité à le dire que je n'ai joué aucun rôle dans sa conception de départ. Nous la réétudions aujourd'hui. ÉricLengereau Avez-vous signé le pacte de Nicolas Hulot ? AlainLamassoure Je ne sais pas s'il est autorisé de le dire mais nous nous sommes permis de réfléchir à ces sujets avant Nicolas Hulot. Beaucoup de personnes dans la salle sont dans ce cas. Cela dit, nous estimons beaucoup Nicolas Hulot et nous signons les yeux fermés tout ce qu'il peut proposer. ThierryChambolle Au fond, le ministère de l'Environnement et du Cadre de vie est une tentative de triple synthèse qui combine l'Environnement avec, au sein de la notion de Cadre de vie, l'Équipement et l'Architecture. Je ne suis pas sûr que les trois éléments aient tous la même solidité. Selon moi, il faudrait créer un ministère qui dépasse le cadre de l'Équipement et de l'Aménagement mais sans pour autant intégrer l'Environnement.
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AlainLamassoure Sans doute. Je souhaiterais faire quelques remarques issues des enseignements que j'ai tirés de mon parcours d'élu local en matière d'urbanisme, d'aménagement et de cadre de vie. Au fond, toutes les grandes orientations, les grands objectifs, les outils et les instruments de mesure de la politique de l'environnement et du cadre de vie ont été conçus à l'époque du MECV. Cette époque se caractérisait par une certaine avance des dirigeants par rapport aux aspirations de l'opinion publique, aux positions des partis politiques et même aux idées de beaucoup d'élus locaux. Ce n'est plus vrai aujourd'hui. L'urbanisation de la France, qui a eu lieu beaucoup plus tardivement que celle de ses voisins européens, s'est achevée à la fin des années 1970. A cette époque, une certaine aspiration à la qualité commençait à naître après une période consacrée essentiellement à la quantité. Nous avons eu la chance que cette situation entre en parfaite résonance avec les positions du chef de l'État de l'époque qui a pris des mesures symboliques fortes. Dans nos administrations, des personnes, auxquelles je suis heureux de rendre hommage aujourd'hui, étaient des esprits indépendants par rapport au moule de la formation administrative traditionnelle. Elles ont introduit ces valeurs d'humanisme et de qualité dans la vie publique française. Si le président Giscard d'Estaing avait été réélu en 1981, il aurait mis en oeuvre des mesures que nous avions préparées dans trois domaines : la défense de la biodiversité, la politique des banlieues et la mise en valeur des fleuves. S'agissant des banlieues, l'Insee avait indiqué qu'elles abritaient un tiers de la population. Cette situation posait des problèmes d'identité car lorsque l'on vivait dans un village ou dans une ville, on avait des repères (des
monuments, l'église, les cinémas ou le théâtre, les lieus de rencontre, les bistrots, etc.) mais, dans les banlieues, même si elles n'étaient pas encore les ghettos qu'elles sont devenues ensuite, il n'y avait rien de tout cela. En tant qu'élu local, j'ai élaboré deux plans d'occupation des sols et un SDAU (depuis, ça s'est appelé SCOT), j'ai créé une agence d'urbanisme puis, plus récemment, un établissement public foncier, j'ai établi un plan local de l'habitat et j'ai transformé un district urbain en communauté d'agglomération. En fait, j'ai vérifié que les outils de Pierre Mayet fonctionnaient bien sur le plan local. Dans certaines zones où la pression foncière est forte, je crains que nous ayons poussé la décentralisalisation un peu loin. Les maires sont soumis à des pressions irrésistibles s'ils veulent être réélus. Dans certains endroits on laisse trop construire mais dans d'autres, les propriétaires obtiennent de se protéger contre des constructions concurrentes. Je ne sais pas très bien comment trouver l'équilibre. Peut-être faut-il confier à une instance un peu plus éloignée du terrain le soin de délivrer les permis de construire ? Enfin, en tant que député européen, je souhaite insister sur un point. Je suis frappé par le rôle très positif que joue l'Europe dans tout ce qui concerne la protection du cadre de vie et de l'environnement. Près de 80 % de la législation française est une transposition du droit européen ou s'en inspire très fortement. Cette semaine encore, nous avons voté un texte durcissant les critères d'élimination, de retraitement et de recyclage des déchets. Sans doute l'exemple de certains pays européens, notamment d'Europe du nord, peut-il nous inspirer pour les années à venir.
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Les grands témoins
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Christian Pattyn inspecteur général honoraire de l'administration des Affaires culturelles (depuis 2002), vice-président du Comité d'histoire du ministère de la Culture et de la Communication (depuis 2000), président de la Ligue urbaine et rurale (depuis 2004), président du Syndicat de la presse artistique française (depuis 2004), président de la Société française d'archéologie (depuis 2005), directeur du Patrimoine au ministère de la Culture et de la Communication (1978-1983) Michel Rousselot ingénieur général des Ponts et Chaussées honoraire, président du groupe opérationnel n°11 du Predit (recherches sur les politiques publiques de transport), directeur général de l'établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (1974-1982) Gilbert Simon inspecteur général de l'Équipement, chef de la division des Sites à la direction de l'Urbanisme et des Paysages, puis, chargé de la sous-direction des Sites et des Abords protégés au service de l'Espace et des Sites du ministère de l'Environnement et du Cadre de vie (1978-1981)
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Grands témoins
Réactions des trois « grands témoins » de la journée
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Christian Pattyn
inspecteur général honoraire de l'administration des Affaires culrurelles vice-président du Comité d'histoire du ministère de la Culture et de la Communication
J'avais une tâche considérable dans ce poste. Par conséquent, je ne fréquentais les directions de l'administration centrale que pour des motifs liés à ma fonction comme par exemple la programmation des crédits destinés à ma région. Ceci pour dire qu'au début 1978 je n'étais pas au courant des réflexions sur la création du MECV et que je n'ai été associé en rien aux négociations qui ont abouties à sa création. Au début du mois d'octobre, j'ai appris que j'allais être nommé directeur du patrimoine par une indiscrétion d'un camarade de promotion qui se trouvait alors à Matignon. Cela a été confirmé le mercredi suivant. Augustin Girard, président du Comité d'histoire du ministère de la Culture, étant malheureusement malade depuis plusieurs mois, j'assume de facto ses responsabilités. En tant que vice-président de ce comité, je tiens à féliciter chaleureusement les organisateurs de cette journée. Je souhaite qu'il y ait de nombreuses occasions de conjuguer nos travaux avec ceux du Comité d'histoire de l'Équipement. J'ai vivement regretté de ne pas pouvoir être présent ce matin mais j'ai trouvé passionnant les échanges de cet après-midi. En 1978, j'exerçais mes fonctions au sein du ministère de la Culture, où j'étais depuis quatre ans directeur régional des Affaires culturelles d'Île-de-France. Si j'ai été nommé à ce poste, c'est probablement parce que j'avais passé cinq ans à la direction de l'Architecture au début de ma carrière administrative, d'abord auprès de Jean Jenger à la création architecturale et ensuite comme chef de division de la création architecturale et que j'avais travaillé en très grande intelligence avec un grand nombre de personnes du ministère de l'Équipement : avec les services de Robert Lion, à la direction de la Construction, avec Jean-Eudes Roullier qui s'est toujours attaché à donner la plus grande place aux arts plastiques et à la culture en général dans les villes nouvelles. J'avais, par ailleurs, une très grande admiration pour Raoul Rudeau qui était, à l'époque, directeur de l'Aménagement foncier et de l'Urbanisme. Au bout de cinq ans, ces trois directeurs m'avaient spontanément proposé de venir faire ma mobilité à l'Équipement. Finalement, j'ai passé deux ans (1971976) à la tête du groupe de recherche et d'études sur la construction et l'habitat (GRECOH) au sein de la direction de la Construction. C'est dire que j'avais une bonne connaissance de la direction de l'Architecture et des directions de l'Équipement qui s'occupaient d'urbanisme et de construction. La création du MECV a été vécue comme un énorme traumatisme par le ministère de la Culture. Michel d'Ornano, alors ministre de la Culture et de l'Environnement, avait obtenu pour 1978 d'importantes augmentations de personnels 70 postes supplémentaires d'ABF, soit près du doublement et de crédits, qui tenaient presque du miracle. En mars 1978, le miracle s'est transformé en drame avec la captation de tous ces postes vers le ministère en train de se créer. Le ministère de la Culture était un ministère très pauvre. Avec la création du nouveau ministère les services et les personnels de l'ancienne direction de l'Architecture étaient partagés. Pour prendre un exemple il ne restait à la Culture, quand j'ai été nommé, que huit postes de conservateurs régionaux des Monuments historiques. Mes débuts furent très difficiles et je n'ai pas obtenu
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le concours que j'aurais pu attendre de certains services du ministère qui semblaient plutôt s'attacher à maintenir ma tête sous l'eau. J'ai même fait savoir, dans les cinq jours qui ont suivi ma nomination, au directeur de cabinet - auprès de qui j'ai toujours reçu le plus grand soutien - que je démissionnerais si la direction des Affaires générales continuait à s'acharner, comme elle le faisait, sur ma direction. Les séquelles ont été profondes. Nous n'avons pas réussi à colmater les brèches avant le doublement du budget introduit par Jack Lang en 1981. C'est à ce moment seulement que j'ai obtenu - et même au delà - les postes perdus au moment de la création de ma direction. Finalement, en dépit des grandes difficultés auxquelles je devais faire face, dans les relations avec le ministère de l'Équipement, les choses se sont admirablement passées sur le plan humain. Les tensions étaient très fortes, les services déconcentrés étaient démantelés mais chaque fois qu'un problème se posait nous essayions de trouver sa solution. Certes, nous avions des divergences, dont une en particulier sur la place des agences des Bâtiments de France (j'ai résisté à certaines fortes tentatives du nouveau ministère de les intégrer à l'intérieur des directions départementales de l'Équipement car je pensais qu'il fallait maintenir un dialogue fort entre les deux). J'étais convaincu que cette nouvelle expérience pouvait avoir des aspects positifs et je suis convaincu qu'elle en a eu notamment dans la prise en compte par les SDA des préoccupations d'urbanisme. Quoi qu'il en soit, au niveau des services, entre les trois directeurs, Joseph Belmont, Jean-Eudes Roullier et moi-même, l'entente était réelle et profonde ainsi que la
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volonté de résoudre chaque difficulté en évitant de les soumettre à des arbitrages des cabinets. Ce n'était pas le cas des relations entre les deux ministres, Michel d'Ornano et Jean-Philippe Lecat, et entre leurs cabinets qui étaient en opposition très forte. Je voudrais rappeler qu'il y avait au moins une compétence qui était partagée : la signature des arrêtés d'inscription et de classement et j'envoyais régulièrement des propositions à Jean-Eudes Roullier qui les a toujours acceptées. De la même façon les trois directeurs concernés présidaient conjointement la commission des abords et il y avait ainsi continuité dans la politique menée en la matière. Je voudrais aussi profiter de cette occasion pour rendre à mon tour un hommage particulier à Michel d'Ornano qui m'avait reçu et écouté et portait une grande attention aux problèmes que partageaient nos administrations. A l'époque, j'étais membre de la commission du FAU. Avant chaque réunion, le ministre me demandait de passer dans son bureau pour lui présenter les dossiers que je souhaitais soutenir. Ensuite, quelle que soit l'opinion de ses collaborateurs, il me donnait raison et appuyait mes demandes. Pour conclure, je souhaiterais réfuter l'idée qui a été exprimée selon laquelle la promotion de la construction contemporaine s'assimilerait forcément à la protection à partir du moment où elle serait rattachée à la Culture. Faut-il rappeler que le service de la Création architecturale est né d'une initiative de Max Querrien, directeur de l'Architecture au ministère de la Culture ? Florence Contenay, Jean Jenger et moi-même, à la tête de la division de la Création architecturale, défendions celleci avec la plus grande vigueur.
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Grands témoins
Réactions des trois « grands témoins » de la journée
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Michel Rousselot
ingénieur général des Ponts et Chaussées honoraire président du groupe opérationnel n°11 du PREDIT (recherches sur les politiques publiques de transport)
interventions de l'État au niveau régional. Enfin, de par mes fonctions dans le domaine des villes nouvelles, j'étais sensible à la recherche de la qualité de l'aménagement urbain et de la qualité architecturale. En 1982, lorsque j'ai été nommé directeur du personnel du ministère de l'Équipement, je me suis trouvé face aux structures de terrain qui avaient été mises en place par la réforme que nous étudions aujourd'hui. Les DDE, les SDA et les directions régionales avaient évolué. Cela m'a offert l'occasion de voir le problème par l'autre bout de la lorgnette. C'est en fonction de cette sensibilité que j'ai suivi les débats de la journée et que j'en ai tiré quelques remarques et quelques observations que j'ai ordonnées en trois points. problèmes résultant de l'évolution de la société, des demandes émanant de ce qu'il est aujourd'hui courant d'appeler la société civile -. Il a été rappelé par Bertrand Lemoine que les pouvoirs publics ont dû répondre successivement à une demande d'aménagement des territoires puis à une demande en matière d'environnement, qui a ensuite évolué vers une demande de cadre de vie. Jacques Theys nous a montré comment l'influence américaine avait pu nous inspirer. Pierre Mayet a souligné le rôle des subdivisions et des DDE en termes de remontées d'informations. Pierre Richard a évoqué l'existence d'un petit club, un peu clandestin, animé par une certaine vision de l'urbanisme, du cadre de vie souhaitable et de la décentralisation. En fait, selon moi, deux réformes ont eu lieu, qu'il convient d'étudier parallèlement, sur le terrain d'une part et au niveau central d'autre part. Ces deux systèmes ont leurs logiques propres et des influences mutuelles. Denis Grandjean a d'ailleurs rappelé la formidable synergie qui existait à l'époque sur le plan local. En fait, il ne s'est produit aucune bataille spectaculaire. Une transformation en profondeur a bien été inspirée par l'évolution de la société française sans pour autant émaner directement de la société civile. Cette transformation fut le produit du travail préalable fait par des prophètes - comme Gravier lorsqu'il
Pendant la période qui fait l'objet de nos échanges, j'étais directeur général de l'établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée. Très occupé par cette tâche, je n'ai pas suivi de près les événements qui se déroulaient dans mon administration centrale. Toutefois, en tant qu' ardent militant de la réforme de l'État et de la décentralisation - nous avions, au sein du club Jean Moulin notamment, fait depuis longtemps des propositions très fortes sur ce point - j'étais particulièrement sensible aux problèmes traités ici. J'avais également été impliqué dans la déconcentration administrative, qui a préparé la décentralisation, lorsque je dirigeais le service régional et urbain du Plan. Ce service interrogeait les différentes régions administratives sur une meilleure utilisation des fonds publics et un meilleur équilibre des différentes
LeMECv:jeudepouvoirs ouréponseàuneévolution delasociété?
Au fil des débats de la journée, j'ai tenté d'établir si cette expérience du MECV était une spéculation d'intellectuels parisiens, un jeu de pouvoir entre les ministres et les hauts fonctionnaires, ou bien une réponse intelligente à une demande sociale - prise en charge des
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écrivait sur le désert français- et par des cercles d'intellectuels, qui ont amplifié la réflexion et l'ont traduite en termes concrets. Comme l'a expliqué Alain Lamassoure, des hommes politiques et des hauts fonctionnaires se sont en fait trouvés en avance sur l'état de la réflexion de la société. Le mouvement de la décentralisation à mettre en place ne devait pas figer la répartition des compétences. Denis Grandjean a rappelé que l'élaboration des livres blancs de l'environnement régional, qui étaient aussi des moyens de construire des perspectives d'aménagement et d'évolution du cadre de vie, associait réellement les collectivités territoriales. En définitive, quelle réponse globale donner à cette question sur la décentralisation ? A mon avis, il s'agissait bien de poursuivre un mouvement largement entamé. La réforme du MECV a permis de l'enrichir en mettant en place un certain nombre de réflexions et d'outils qui ont continué d'exister et de nourrir la politique d'aménagement du territoire et du cadre de vie en France. Toutefois, la véritable rupture dans l'évolution de la décentralisation n'a véritablement trouvé à s'exprimer qu'avec les grandes réformes de 1981 et 1982. très large et ambitieuse additionnant le ministère de l'Équipement, la direction générale des Collectivités locales, l'Aménagement du territoire, l'Environnement, etc. C'est une idée séduisante, qu'il faudrait toutefois confronter à la réalité. S'agissant de la gestion des problèmes de quantité (la production de logements) et de qualité (qualité architecturale et qualité de l'urbanisme), Max Querrien a indiqué son scepticisme face à l'idée de confier à la même structure la responsabilité de ces deux dossiers. Joseph Belmont nous a invités à revoir l'énorme production des années 1960 et à développer une action de formation à tous les niveaux. Il nous a également engagés à ne pas nous montrer trop ambitieux et à nous limiter à l'ensemble des problèmes du cadre de vie. Alain Lamassoure a souligné l'importance de stabiliser les structures ministérielles, gouvernementales et administratives et d'envisager un nouveau ministère à compétence large. Reste à définir la largeur de cette compétence. À l'issue de toute cette réflexion, j'ai l'impression qu'il faut traiter ces problèmes en s'intéressant au moins autant à ce qui se fait sur le terrain qu'à ce qui se passe au sommet. La bonne réforme - si on doit aller vers cette réforme-fusion - sera celle qui mettra en harmonie les évolutions, les ambitions et les progrès réalisés dans les structures du gouvernement et des administrations centrales d'une part et, d'autre part, tout ce qui se fera sur le terrain en tenant compte évidemment de l'énorme évolution des compétences des collectivités territoriales.
Unecontributionpositive àladécentralisation?
En écoutant les divers échanges, j'ai tenté de savoir si cette réforme avait apporté une contribution positive à la décentralisation et à l'émergence de politiques propres des territoires. Avaitelle permis de faire évoluer le rapport entre la technocratie et les élus locaux, de faire évoluer la planification au niveau local ? Certes, l'État central continuait de jouer un rôle prépondérant. Néanmoins, plusieurs processus d'ouverture se sont tout de même manifestés. Pierre Mayet a évoqué les comités locaux d'urbanisme comme capables d'intéresser 100 000 élus. La démarche préparait bien la décentralisation à venir. Jean-Claude Colli nous a parlé d'expériences locales financées par le FIQV et de l'introduction d'un certain nombre de procédures d'auditions publiques. Des interventions, telles que celles de Jean-François Coste, ont souligné le rôle des associations et le développement de leur importance au niveau local et central. Christian Bouvier a signalé les nombreuses visites sur le terrain faites par Michel d'Ornano, qui lui ont permis de rencontrer de nombreux élus et de nouer un dialogue riche, serré avec les associations. J'ai noté en sens inverse que sont vite apparus des problèmes difficiles qui n'ont pu être traités au niveau local et qui sont remontés au niveau central.
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Desenseignementsàretirer surl'organisationactuelle despouvoirspublics?
Face à des problèmes de société nouveaux et difficiles, transversaux par nature, il convient de se demander s'il faut tenter de les résoudre par la mise en place de structures politiques et administratives transversales nouvelles comme l'était le MECV. Et, si oui, faut-il recommander des structures fortes ou des structures faibles ? Nous ne sommes plus aujourd'hui dans une période favorable aux technocrates éclairés. Nous sommes arrivés à la fin de colbertisme. Il faut dialoguer avec la société civile et avec les territoires. Pierre Richard a proposé que nous allions vers une structure
l « pour mémoire »
Grands témoins
Réactions des trois « grands témoins » de la journée
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Gilbert Simon
inspecteur général de l'Équipement
Il existe deux types d'Histoire : celle qui est vue par les rois de France et celle qui est vécue par les paysans. À l'époque considérée, j'étais beaucoup moins gradé que tous ceux qui sont intervenus jusqu'à présent. J'étais chargé d'une sous-direction de la Culture mise à la disposition de l'Environnement, celle des Sites et des Espaces protégés. Cette sous-direction a été transférée physiquement de la rue de Valois au quai de Passy et a donc été mise successivement à la disposition de trois ministres.
Lesdifficultés organisationnelles
À l'époque, ce transfert a terrifié les personnels. Ceux qui incarnaient la qualité des espaces d'exception (les sites, les abords, les secteurs sauvegardés) allaient
être mangés tout crus par la DAFU et par le rouleau compresseur Givaudan-Pierre Mayet, qui dénonçaient comme inutiles ces pastilles d'exception puisque les POS pouvaient très bien intégrer la prise en compte du patrimoine. Beaucoup leur prêtaient l'intime conviction qu'à terme, peut-être n'était-il pas besoin de conserver des sites classés, avec des règles compliquées, des inspecteurs des sites et des ABF irresponsables. Nous avions le sentiment d'aller à l'abattoir. Finalement, cela s'est arrangé ensuite mais le transfert a réellement été mal vécu. Nous savions que nous allions recevoir des moyens supplémentaires mais nous avions le sentiment que nous allions y perdre notre âme. J'avais déjà beaucoup d'amis au ministère de l'Environnement de l'époque, du côté de la direction de la Protection de la nature. Les « soutiers » de cette direction n'ont pas réellement senti un grand changement car ils avaient un secrétaire d'État à l'Environnement, François Delmas, et ils n'ont pas bougé géographiquement. La durée de l'expérience n'a pas été assez longue pour les amener à modifier leur approche culturelle. La moralité de tout ceci pourrait se résumer en une phrase : le rapprochement de structures, même à la suite d' une grande vision, nécessite du temps pour dépassser la simple juxtaposition. Des obstacles existent. Des rigidités de corps entravent le processus. Les passerelles entre les corps, entre les cultures n'existent pas
et cela s'est plutôt aggravé ces dernières années. Les corps se sont crispés sur leurs prérogatives, contrairement à ce qu'on espérait à l'époque. Tout ce qui avait fait le « peps » des ministères de la Culture et de l'Environnement a été gommé au fur et à mesure qu'il n'a plus été possible d'embaucher des contractuels. Chaque direction a naturellement tendance à rester la chasse gardée du corps qui s'en estime propriétaire. Le problème des moyens est important également. Certes la période du ministère de l'Environnement et du Cadre de vie a été globalement perçue comme un moment de redéploiement de moyens en faveur des secteurs qui n'en bénéficiaient pas, notamment les services extérieurs. Toutefois, à l'intérieur de son ministère, un ministre n'est pas libre, en fait, de prendre à l'un pour donner à l'autre. Il existe une formidable capacité de résistance en matière budgétaire et en matière de personnel au sein de chacune des directions. Nous n'avons pas eu le temps d'arriver au bout de la nouvelle logique organisationnelle. Et le système de mise à disposition de services « en tant que de besoin » ne marche pas et ne marchera jamais. Enfin, je rejoins ce qu'a dit Alain Lamassoure. On le dit depuis des années. Il faudrait que les structures ministérielles et les directions ne dépendent pas de coups de téléphone ministériels passés quelques heures avant la formation du gouvernement.
« pour mémoire »
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Il faudrait procéder comme au Canada ou ailleurs, inscrire les structures de l'appareil d'État dans la loi, en débattre une bonne fois pour toutes afin de ne pas avoir à subir ces chocs extrêmement contre-productifs. Les hommes politiques ne s'en rendent pas toujours compte, surtout lorsqu'ils n'ont pas été fonctionnaires, mais c'est un formidable gaspillage d'énergie.
Laréponse auxbesoinsdelasociété
Nous avons beaucoup parlé de l'outil que représentait ce ministère à très larges compétences. Cet outil correspondait-il aux aspirations et aux besoins de la société ? Dominique Léger l'a rappelé : si les fonctionnaires ont des missions claires, ils les exécutent bien. Toutefois, pour qu'ils aient des missions claires, il faut que la société elle-même ait inspiré des idées claires aux politiques, qui sont un peu visionnaires. On voit bien qu'à l'époque, dans les domaines où le ministre Michel d'Ornano ou le président de la République avaient des visions claires littoral, montagne, parcs , ça a bien marché. En revanche, le secteur de l'aménagement du territoire est un secteur où l'on n'est pas parvenu à trouver la mission qui aurait été capable de mobiliser non seulement les troupes en interne mais aussi (plus tard ) ceux qui dans les collectivités ont pris le relais après la décentralisation. Depuis l'époque de la circulaire antimitage on ne sait pas très bien quoi dire. Le résultat de cette situation consiste en un étalement des zones d'activité, des zones d'équipement et de plusieurs catégories d'infrastructures dans le pays. En France, 60 000 hectares par an passent des zones agricoles naturelles aux zones occupées, et ce depuis trente ans alors que l'Allemagne, avec davantage de population et une croissance du PIB supérieure, se contente, ce qui est déjà beaucoup, de 20 000 hectares par an. La France est en échec sur ce plan et on ne sait pas très bien comment en sortir. La configuration du ministère de l'Environnement et du Cadre de vie n'a fait ni mieux ni pire que ses prédécesseurs et successeurs.
Lesconvergences
Le thème des convergences a dominé l'ensemble des propos de tous les pères fondateurs. Peut-on confier à la même autorité le quantitatif et le qualitatif ? C'était la formule de Michel d'Ornano, qui souhaitait « dépasser les conflits entre aménageurs et protecteurs ». Jean-Eudes Roullier l'a rappelé. Personnellement, j'ai toujours été catalogué plutôt dans le camp des protecteurs. Je considère que ce dépassement des clivages entre aménageurs et protecteurs relève d'un discours d'aménageur et d'entrepreneur. Les aménageurs représentent des domaines qui pèsent lourd parce qu'ils renvoient à des réalités économiques et financières. Ces domaines représentent des emplois et de l'argent dans la société, certainement plus que la défense des forêts primaires, des limaces ou des insectes. Dire qu'on met dans le même ministère, voire dans la même direction, à la fois les intérêts de ceux qui pèsent quelques milliards et ceux qui défendent des impératifs moins matériels, c'est possible mais ce n'est pas facile. Il ne faut pas se voiler la face. Lorsque j'ai ensuite dirigé une direction qui comprenait la chasse, j'ai bien vu que, de par sa capacité à faire tomber des ministres, la chasse occupait l'essentiel du temps de celui qui était responsable de la direction, beaucoup plus que le paysage, les parcs et réserves ou les zones humides.
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Poussés par le changement climatique, nous sommes sans doute à la veille d'une remobilisation de l'appareil administratif gouvernemental avec des missions claires. C'est très bien mais il ne faut pas croire que le résultat va tomber tout rôti. En début de journée, Jacques Theys et Pierre Richard nous ont rappelés tout l'éventail des combinaisons entre les ressources naturelles, le monde rural, la protection de la nature, l'urbanisme, les infrastructures, la lutte contre les pollutions et les nuisances, la santé, etc. Le champ est gigantesque et on ne sait pas où faire passer la ligne de séparation. Tout ça, c'est l'environnement, c'est la vie. Alors, si on ajoute encore les deux autres piliers du développement durable que sont les volets sociaux et économiques, en fait il n'y a plus qu'un seul ministre. Bien sûr, cela ne marchera pas comme ça. Il n'y a pas de recette miracle. Je terminerai en reprenant les propos d'Alain Lamassoure. Je me demande s'il ne faudrait pas réfléchir, lorsque nous concevrons cette nouvelle organisation, à se rapprocher des priorités et des modes d'organisation de la Commission européenne. On s'aperçoit en effet, dans bien des cas, que l'inadéquation des structures françaises à l'organisation européenne est source de difficultés supplémentaires.
l « pour mémoire »
Conclusion
Allocution de clôture
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Claude Martinand
vice-président du conseil général des Ponts et Chaussées
Le Normand-Romain, directrice de l'Institut national de l'histoire de l'art, ainsi que les organisateurs de cette journée. J'adresse également mes remerciements à tous les intervenants, aux trois animateurs et à tous les participants. Je voudrais au passage faire quelques observations sémantiques. Tout d'abord, lorsque je vois ce nom d'Environnement et de Cadre de vie, j'ai tendance à me demander s'il s'agit d'un pléonasme ou d'un oxymore car, finalement, il s'agissait bien, selon certains, de réunir des termes en profonde contradiction. Ensuite, j'aimerais rappeler qu'au 18e siècle, pour évoquer l'Équipement on parlait des Ponts et Chaussées. Ils sont ensuite devenus les Travaux publics. Aujourd'hui nous sommes, selon moi, à la fin du ministère de l'Équipement. Le terme d'urbanisme, de son côté, est moins utilisé. On lui préfère celui d'aménagement. Pour évoquer la construction et le logement, on parle désormais d'habitat. L'Environnement est devenu l'Écologie. On ne parle plus de pouvoir ou de décideurs, mais de gouvernance. A l'issue de cette journée, j'aimerais insister sur le caractère positif du croisement des cultures. Je ne suis pas d'accord avec l'idée qu'il existerait des hommes d'objection - des protecteurs - et des hommes d'objectifs qui seraient irréconciliables. D'une manière générale, c'est l'ensemble du développement durable qui mérite une réflexion pour savoir comment on peut prendre en compte ce concept qui concerne la quasi-totalité d'un gouvernement. L'idée consistant à réunir les questions de développement durable dans un seul ministère est-elle une bonne idée ?
« pour mémoire »
La tâche qui m'est confiée de clore cette journée est une tâche difficile car, d'une part, je me dois d'être bref et, d'autre part, j'ai de gros handicaps. Tout d'abord, je ne suis pas une femme. Ensuite, je suis ingénieur or j'ai compris que nous étions sûrs de nous, dominateurs et imperméables à la poésie. J'ai toutefois quelques circonstances atténuantes puisque, après avoir beaucoup pêché dans ma jeunesse en construisant quelques autoroutes et grands ponts, j'ai trouvé la sagesse auprès de JeanEudes Roullier au sein du groupe central des villes nouvelles et auprès de Serge Antoine dans le nouveau ministère de l'Environnement et du Cadre de vie. J'ai beaucoup écouté mes maîtres. Aujourd'hui, au nom du ministère de la Culture, du ministère de l'Écologie et du Développement durables et du ministère de l'Équipement, je voudrais remercier notre hôte, Antoinette
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Il faut procéder à des regroupements dans des ensembles viables et cohérents. En ce sens, l'expérience du ministère de Michel d'Ornano a été très intéressante. On peut imaginer un ministre d'État qui préside le comité interministériel de Développement durable, qui soit chargé d'élaborer la stratégie nationale du développement durable, qui ait les outils d'évaluation, de prospective et de stratégie correspondants, et un certain nombre de ministères pleins. Je n'inclurais dans cet ensemble ni l'agriculture ni l'industrie. On ne mélange pas l'eau et le feu. En revanche, je suis favorable à l'idée de rassembler l'aménagement et toute la logique territoriale (environnement, habitat, ville, aménagement du territoire). S'agissant de la DGCL, j'ai bien peur que jamais l'administration préfectorale et le ministère de l'Intérieur n'acceptent de la lâcher. Par ailleurs, j'ai tendance à m'inspirer de l'organisation européenne pour associer transports et énergie. Les questions liées à l'effet de serre prouvent les liens qui existent entre les réseaux territoriaux, les problèmes énergétiques et les transports. Avec une telle configuration, on obtient deux ensembles de forces et de poids égaux, ce qui permet de vrais arbitrages. Je crois beaucoup à l'intérêt de travailler aux différents niveaux territoriaux. En ce moment, les DDE s'appellent toujours DDE. Je propose, compte tenu de leurs missions, de les renommer DDEA (Environnement et Aménagement). Cela me paraît plus clair. Peut-être faut-il partir de ces structures intelligentes au niveau départemental et leur donner une grande pérennité ? Compte tenu des contraintes budgétaires, nous serons sans doute amenés à créer cette direction départementale de l'Environnement et de l'Aménagement, comprenant DDE et DDA, auxquelles s'ajouteront peut-être d'autres éléments, soit dans les préfectures, soit dans des antennes des DRIRE. Au niveau régional, c'est plus compliqué. Les pôles aménagementtransports-habitat sont des lieux d'intégration des trois politiques voulus par Edgard Pisani.
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Malheureusement, quarante ans plus tard, le résultat n'est pas très satisfaisant en termes d'intégration entre habitat, urbanisme et transports. Pour conclure, j'appelle à une refondation à la fois des services déconcentrés et des administrations centrales, qui corresponde à un projet politique clair et explicite afin de s'inscrire dans la durée.
l « pour mémoire »
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Lesannexes
annexe 1 :
rappelduprogrammedelajournéed'études
87 88
delaDAFUàlaDAU,annexeàl'interventiondeJean-EudesRoullier
annexe 2 : annexe 3 :
présentationdelacampagnederecueildetémoignagesoraux
89 90
listealphabétiquedesparticipants
annexe 4 : annexe 5 :
lestextesfondateurs
91 94
organigrammedel'administrationcentraleduMECv,avril1978
annexe 6 : annexe 7 :
fichesbiographiquesdesintervenants
95 104
élémentsdechronologie
annexe 8 : annexe 9 :
bibliographie
107 112
archivesducabinetdeMicheld'Ornano
« pour mémoire »
annexe 10 :
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rappel du programme
Annexe I :
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Michel Boyon et Georges Mercadal n'ont pas pu participer à la journée d'études Alain Lamassoure est intervenu à l'issue de la troisième table ronde.
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Annexe II :
de la DAFU à la DAU, annexe à l'intervention de Jean-Eudes Roullier
ComparaisondesorganigrammesDAFU(1978)etDUP(1979)
· Un élément stable : leservicetechniquedel'Urbanisme(STU) : service d'études, de conseil et d'assistance technique des collectivités et services locaux (environ 200 personnes) dirigé par Jacques ROUSSET. · Pour le reste (environ 00 agents) :
DAFU1978
DUP1979
· Servicedel'Urbanisme(AntoineGIvAUDAN) · Servicedel'EspaceetdesSites (LucienCHABASON) - sous-direction de la Réglementation et - mission du paysage des Études - sous-direction de la planification (dont - sous-direction des Affaires territoriales bureaux planification territoriale, littoral, -sous-direction des Affaires administratives montagne, bassins fluviaux) (Guy Faure) - sous-direction des Sites et Espaces pro· ServicedesOpérationsd'aménagement (ClaudeROBERT) tégés (Gilbert Simon) - sous-direction de la Politique foncière · Servicedel'Aménagementurbain - sous-direction des Quartiers nouveaux - bureau des Centres et Quartiers existants (BernardGUIRAUDEN) - sous-direction des Opérations d'urba- service du Contentieux de l'Urbanisme nisme (Bernard Mathieu) - sous-direction des Moyens généraux de - sous-direction des Affaires foncières et l'urbanisme écologiques (Pierre Calame) - mission du Contentieux (Maurice Renaud) - sous-direction des Affaires juridiques et de l'Usager (Olivier Paul Dubois Taine)
Lesspécificitésdeladirectiondel'UrbanismeetdesPaysages
· Unacquis : les compétences et le personnel de la DAFU U · nobjectif : « l'alliance » des protecteurs et des aménageurs pour la protection des espaces naturels et la prise en compte de l'environnement dans l'urbanisme. · Desapports: - la mission de l'Environnement rural et urbain du ministère de l'Environnement - la sous-direction des Sites et Espaces protégés du ministère de la Culture - la présidence de la Commission supérieure des Sites - la co-présidence, avec le ministère de la Culture, de la Commission supérieure des Monuments historiques (présidence Culture pour la section « immeubles » DUP pour la section « abords ») · Unenjeu : revoir la structure et le mode de fonctionnement de la direction pour atteindre l'objectif prescrit. réflexion collective de six mois pour restructurer la direction, définir un organigramme une adapté à l'objectif et assurer au mieux les relations avec les services locaux (DDE, DRAE, SDA).
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présentation de la campagne de recueil de témoignages oraux
Annexe III :
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P
our préparer la journée d'études sur l'expérience du ministère de l'Environnement et du Cadre de vie une campagne de recueil de témoignages oraux a été menée à l'initiative de secrétariat du comité d'histoire sous la responsabilité de Brigitte Druenne-Prissette. Cette campagne répondait à la volonté du comité d'histoire de constituer un fonds d'archives orales à destination des chercheurs d'aujourd'hui et surtout de demain, qui devront y trouver les compléments utiles aux informations fournies par les sources écrites. La campagne a été conduite par Thibault Tellier, maître de conférences à l'université de Lille en histoire contemporaine. Neuf personnalités ont été interviewées. Les entretiens ont duré en moyenne deux heures. Alain Lamassoure, conseiller du président Giscard d'Estaing, Dominique Léger, directeur adjont puis directeur du cabinet de Michel d'Ornano, Christian Bouvier, conseiller technique au cabinet de Michel d'Ornano, Jean-Claude Colli, délégué à la Qualité de la vie, Pierre Mayet, directeur du Personnel, Jean-Eudes Roullier, directeur de l'Urbanisme et des Paysages, Thierry Chambolle, directeur de la Prévention des pollutions, Lucien Chabason, chef du service de l'Espace et des Sites, et Jean-François Coste, DDE du Morbihan, ont accepté de témoigner autour de cinq thèmes principaux : ·la genèse de la création du ministère, ·les moments-phare de cette expérimentation ministérielle, ·les relations tissées avec l'Élysée et Matignon comme avec les autres ministères,
·l'implication des usagers, ·la fin de l'expérience et la place du MECV, dans l'histoire de la décision publique. Ces entretiens ont été retranscrits. Ils pourront être mis à la disposition des chercheurs au secrétariat du comité d'histoire dès que les personnalités interviewées auront donner leur accord. Ces témoignages croisés, dont certains éléments ont été repris dans les tables rondes de la journée d'études, ont permis de restituer cette expérience dans la période historique qui était la sienne : fin des Trente Glorieuses, volonté de donner aux élus locaux des pouvoirs élargis en matière d'aménagement, place des citoyens et de leurs associations dans les décisions publiques. Ils ont unanimement salué la qualité du ministre, Michel d'Ornano. Il ont apporté la dimension humaine, parfois utilement anecdotique, que seul le témoignage oral peut transmettre.
« pour mémoire »
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Annexe IV :
liste des participants
· MBOISE-RENDU, Marc, A · FFOLDER, Michel, A · LLAN-MICHAUD, Dominique A · MORY, Jacques, ; A · UBERTEL, Patrice; A · UTHEMAN, Michel, A · vIGNON, Claire, ; A · ACKOUCHE, Isabelle, B · ADRÉ, Michel, B · ALLATORE, Catherine, B · ARBAROUX, Laurent, B · ARRAQUE, Bernard B · ELMONT, Joseph B · ENGUIGUI, Francine B · ERGEAL, Catherine B · ERGEYRE, Michel B · ERQUE, Augustin B · IAU, Véronique B · IDOU, Dominique B · ILLON, Alain B · LAIN, Catherine B · LAISE, Louis B · LANCHARD, Patrice B · LANPAIN, Charles B · ORELL, Alexandre, B · OUAL, Jean-Claude, B · OUR, Jean-Jacques, B · OURGUET, Jack B · OUvIER, Christian B · RERAT, Pascal B · RENU, Alcyone B · RODOvITCH, Michel B · URDEAU, Michel B · ALO, Ève C · ASSEGRAIN, Laurence C · HABASON, Lucien C · HAMBOLLE, Thierry, C · HANTEREAU, Pierre C · HAPON, Jean C · HARvOLIN, Florian C · HASSEL, Francis C · HAUFFERT-YvART C · HECCAGLINI, Paul, C · HESNEAU, Isabelle C · LOUET, Maud C · OLLI, Jean-Claude, C · ONTENAY, Florence C · OSTE, Jean-François C · OURTIAU, Jean-Pierre, C · eFLEURIEU, Agnès D · evANNOISE, Jacques D · EBIESSE, Georges D · ENIEUR, Michel D · ESCAMPS, Florence D · IEBOLT, Wanda D · REYFUS, Monique D · RUENNE-PRISSETTE, Brigitte D · UPORT, Jean-Pierre D · UPUIT, Jean-Sébastien, D · AUCHEUX, Edith F · OSSEYEUX, Jean F · OUQUERAY, David F n°h o r s sé r ie-se pte m b re2007
· OURCAUT, Annie F · RANC, Gérard F · REBAULT, Jean F · UNFSCHILLING, Michel F · ANDIL, Patrick G · ARABIOL, Robert, G · ARNIER, Christian G · ENTIL, Geneviève G · IACOBINO, Michel G · LASSON, Denis G · RANDJEAN, Denis G · REMION, Catherine G · RIGNON-LOGEROT, Cécile G · ROLEAU, Philippe G · UERIN, André-Jean G · UERIN, Dalya G · ARASSE, Claudine H · AYON, William H · ERMAN, Jean H · ERvIER, Dominique H · USSENOT, Vincent H · UYNH, Phuong-Mai H · ACQUES, Marc J · AFFEUX, Henri J · ANIS-MAZARGUIL, Claire J · AQUARD, Philippe J · ENGER, Jean J · UFFE, Michel J · ATZ, Arlette K · ACAZE, Jean-Paul L · ACHAUD, Pierre-Marc L · ACHENAUD, Jean-Philippe L · AMASSOURE, Alain L · APORTE, Anne ; L · AvOUX, Thierry L · EMOIGN, Hervé L · ECOY, Philippe L · EGER, Dominique L · EMOINE, Bertrand L · EMOINE, Jean-Didier L · ENGEREAU, Éric L · EvAvASSEUR, Pierre L · EvY, Bertrand L · OUBIERE, Antoine L · AGNANT, Pierre M · AGNANT, Anne M · AJ, Charles M · ALER, Philippe M · ANIAQUE, Caroline M · ARCHANDISE, Patrick M · ARCHEIX, Annie M · ARILLAUD, Jacques M · ARTINAND, Claude M · ASSART-EHRLICH, Rose-Marie M · ASSO, Marie-Elvire M · AUGARD, Alain M · AYET, Pierre M · EEHAN, Patricia M · ENOU, Jean-Claude M · IHIER, Marie M · ILLET, Armelle M · ORIN, Monique M
· IZARALY, Zaïnil N · OLHIER, Marc N · URLIAC, Jean-Paul O · ACK, Dominique P · APIN, Geneviève P · ATTIIEU, Sylvain P · ATTYN, Christian P · ERIER, Lilian P · ERNELLE, Jacques P · IERROUX, Dominique P · OLINO, Marie-Noëlle P · ORCHET, Françoise P · OUSSIN, Agnès P · RATS, Michèle P · RESCHEZ, Philippe P · UJAS, Philippe P · UERRIEN, Max Q · UERRIEN, Anne Q · ABIOUX, Marie-Christine R · EAU, Bertrand R · ENARD, Vincent R · EvOL, Olivier R · ICHARD, Pierre R · OCHE, Michèle R · OSTAIN, Monique R · OULLIER, Jean-Eudes R · OUSSELOT, Michel R · OUX, Hubert R · AINT-MARC, Jacques S · AINTENY, Guillaume ; S · ALMONA, Gérard S · ALOMON, Max S · ANTEL, Gilbert S · APPIN, Françoise S · CHNEIDER, Dominique S · EGARD, Michel S · EGRETAIN-MAUREL, Mireille S · ERvAT, Jean S · IMON, Gilbert S · OUGAREvA, Nédialka S · OULIÉ, Marie-Christine S · ELLIER, Thibault T · HEOTISTE, Michèle T · HEYS, Jacques T · RAPENARD, Alain T · REHEN, François T · RIBEL, Jean T · UGAYE, Yves T · ADELORGE, Loïc v · ALLEMONT, Serge v · ARIN, Katherine v · AUDAY, Paul v · AULONT, Isabelle v · ERDILLON, Michel v · ERNIER, Martine v · ESCOvI, Chantal v · INCENT, Jean-Marie v · IOLEAU, Jean-Louis v · OELCKEL, Françoise v · INDFOHR, Claire W
l « pour mémoire »
les textes fondateurs
Annexe V :
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« pour mémoire »
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l « pour mémoire »
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Annexe VI :
organigramme - 1978
Organigramme de l'administration centrale du ministère de l'Environnement et du Cadre de vie - septembre 1978
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l « pour mémoire »
Annexe VII :
fiches biographiques des intervenants
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BarraquéBernard
Fonctionsoccupéesde1978à1981 ingénieur de recherches à Organisation & Environnement Fonctionsactuelles directeur de recherches au CNRS LesgrandesétapesduCv · depuis 1988 : chercheur CNRS au Laboratoire Techniques Territoires et Sociétés (ENPC - UMLV UPVM, UMR 81) ; directeur de recherches CNRS depuis 1996 · 1981-1988 : directeur de recherches à l'Association de recherches sur les techniques et l'expérimentation ; Doctorat de ème cycle en Économie et Aménagement de l'Espace (Paris IX, 198) · 1978-1980 : ingénieur de recherche à Organisation et Environnement · 197-1977 : chargé d'études d'environnement au bureau d'études et de réalisations urbaines (BERU) · 1971-197 : ingénieur civil des Mines (Nancy), option mathématiques appliquées ; Master of City Planning, Harvard University (USA) Bibliographiedel'intervenantenrapportavecla Journéed'études · Avec Jacques Theys, Les politiques d'environnement, évaluation de la première génération, 19711995, Éditions Recherches, 1998 · « Le ministère et les agences de l'eau », in P. Lascoumes (éd), Instituer l'Environnement, 25 ans d'administration de l'environnement, L'Harmattan, coll. Logiques politiques, 1999 · « Les rapports entre environnement et urbanisme », in Les Rendez-vous de l'Arche pour l'écologie urbaine (Quatre rendez-vous pour débattre d'écologie urbaine), METT / Éditions du STU, 199 Bibliographieousitecomplémentaire Page sur le site du LATTS : http://latts.cnrs.fr
BelmontJoseph
Fonctionsoccupéesde1978à1981 directeur de l'Architecture au ministère de l'Environnement et du Cadre de vie Fonctionsactuelles architecte LesgrandesétapesduCv · 1992-199 : professeur à l'École nationale du patrimoine · 1988-199 : président de la mission pour la Qualité des construction publiques · 1988-199 : président de section au conseil général des Ponts et Chaussées · 1982-199 : inspecteur général de la Construction · 1982-1992 : conservateur du Domaine national de Saint-Cloud · 1982-1986 : président de l'Établissement public d'aménagement de La Défense · 1978-1982 : directeur de l'architecture au ministère de l'Environnement et du Cadre de vie · 1972-1978 : architecte conseil au ministère de l'Équipement Bibliographiedel'intervenantenrapportavecla journéed'études Christine Desmoulins, Renaud Donnedieu De Vabres (préf.), Joseph Belmont : parcours atypique d'un architecte, Éd. PC, décembre 2006
BillonAlain
Fonctionsoccupéesde1978à1981 chargé d'études principal au centre de documentation sur l'Urbanisme, puis à la revue « Diagonal » au ministère de l'Environnement et du Cadre de vie Fonctionsactuelles · inspecteur général de l'Équipement · secrétaire délégué du Comité d'histoire du ministère de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables LesgrandesétapesduCv · 2002-2005 : inspecteur général de l'Équipement ; chargé de mission à la 2ème section du conseil général des Ponts et Chaussées · 1997-2002 : conseiller technique au cabinet du ministre de l'Intérieur · 1992-1997 : inspecteur général de l'Équipement ; Chargé de mission à la 2ème section du conseil général du Ponts et Chaussées · 1991-1992 : conseiller technique au cabinet du secrétaire d'État aux Affaires sociales et à l'Intégration · 1989-1991 : conseiller technique à la Délégation interministérielle à la Ville · 1986-1992 : conseiller régional d'Ile-de-France · 1981-1988 : député de Paris · 1967- 1981: chargé d'études, puis chargé d'études principales au ministère de l'Équipement : Setra, STCAU, CDU, Diagonal Bibliographiedel'intervenantenrapportavecla Journéed'études · avec Yves DAUGE et Michèle ROCHE, Quartiers anciens - politiques nouvelles, Architecture et construction, 1980.- 2 vol. (MTETM : CDU 109) · étude historique sur les valeurs propres au ministère de l'Équipement, Rapport CGPC n° 2000105601, novembre 200 (MTETM : CDU 58762)
« pour mémoire »
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BouvierChristian
Fonctionsoccupéesde1978à1981 conseiller technique au cabinet de Michel d'Ornano, ministre de l'Environnement et du Cadre de vie Fonctionsactuelles ingénieur général des Ponts et Chaussées honoraire LesgrandesétapesduCv · 199-200 : directeur général de l'Établissement public pour l'aménagement de La Défense (EPAD) · 1987-199 : PDG de l'entreprise BORIE-SAE · 1981-1987 : PDG de l'entreprise SGEConstruction · 1978-1981 : conseiller technique au cabinet de Michel d'Ornano, ministre de l'Environnement et du Cadre de vie · 1970-1978 : directeur du projet Tête-Défense à l'EPAD · 1967-1970 : ingénieur ordinaire à la DDE de l'Essonne · 196-1966 : chargé de mission auprès de Paul Delouvrier, délégué général au district de la Région de Paris
BoyonMichel
Fonctionsoccupéesde1978à1981 conseiller technique au cabinet de Michel d'Ornano, ministre de l'Environnement et du Cadre de vie Fonctionsactuelles · membre du Conseil d'État · président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (depuis 2007) LesgrandesétapesduCv · 2005-2006 : président de Réseau ferré de France · 200-2005 : directeur de cabinet de Jean-Pierre RAFFARIN, premier ministre · 199-1998 : administrateur de France 2 (199-96) de l'Agence France Presse (199-98) ; président de la Commission d'aide à la presse (199-96) ; PDG de Radio France (1995-98) · 1986-1988 : directeur du cabinet de François Léotard, ministre de la Culture et de la Communication · 1985-1991 : président de Juridial (1985-89), de l'Européenne de données (1989-91) · 1981-1986 : commissaire du gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du conseil d'État ; rapporteur adjoint près le Conseil constitutionnel (198-86) ; commissaire du gouvernement près la Cour supérieure d'arbitrage (198-86) · 1978-1981 : conseiller technique au cabinet de Michel d'Ornano, ministre de l'Environnement et du Cadre de vie · 1976-1977 : conseiller technique au cabinet de Michel d'Ornano, ministre de l'Industrie et de la Recherche, puis ministre de la Culture et de la Communication
ChabasonLucien
Fonctionsoccupéesde1978à1981 chef du service de l'Espace et des Sites à la direction de l'Urbanisme et des Paysages (questions de planification spatiale, de sites et paysages) au ministère de l'Environnement et du Cadre de vie puis directeur du service de la recherche au ministère de l'Environnement Fonctionsactuelles · président du Plan Bleu pour la Méditerranée · conseiller à la direction de l'Institut de développement durable et des relations internationales (IDDRI) LesgrandesétapesduCv · 200-2007 : chargé d'enseignement sur les politiques de l'environnement à l'Institut d'études politiques de Paris, · président de la Commission des comptes et de l'économie de l'environnement, · Membre du Conseil scientifique du Fonds français pour l'environnement mondial, du Conseil scientifique de la Fondation Prince Albert II de Monaco, du Conseil d'administration du Parc national de Port Cros, · président du Comité de gestion de la réserve de biosphère du Mont Ventoux, et depuis 2006, « garant de la concertation » pour l'opération d'intérêt national Massy Saclay Versailles StQuentin-en-Yvelines · 199-2006 : expert de l'OCDE pour l'évaluation des performances environnementales de dix pays membres de l'OCDE · 199-200 : coordinateur du Plan d'action pour la Méditerranée des Nations Unies basé à Athènes · 1988-1990 : directeur du cabinet du ministre de l'Environnement ; puis prépare le Plan national pour l'Environnement de la France · 1976-1978 : conseiller du Premier ministre pour les questions d'environnement
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ChambolleThierry
Fonctionsoccupéesde1978à1981 directeur de la Prévention des Pollutions Fonctionsactuelles · ingénieur général des Ponts et Chaussées honoraire · président de l'Association Agir abcd (seniors experts bénévoles dans les PED et en France) · président de la Commission « environnement » de l'Académie des technologies · président de la Commission « entreprise et développement » du Haut conseil de la coopération internationale (HCCI) · président du Conseil scientifique du BRGM · membre des CA de la RATP et du Palais de la découverte · p r é sid e nt d u GT « s c é na r ios d e l'é n e r g ie 200/2050 » du Comité d'analyse stratégique (CAS, ex Plan) · président du Comité consultatif du Fonds d'investissement DEMETER LesgrandesétapesduCv · depuis 1989 : directeur général délégué à Lyonnaise des eaux · 2001 à 200 : directeur délégué à l'innovation de Suez et membre du Comité exécutif · 1978-1988 : directeur de la Prévention des Pollutions, puis directeur de l'Eau, de la Prévention des pollutions et des risques ; délégué aux risques majeurs (1986-88) · 1977-1978 : conseiller technique de Michel d'Ornano, ministre de la Culture et de l'Environnement · 1976-1977 : chef du service économique et financier de la direction des Ports maritimes et Voies navigables · 1975-1976 : chargé de mission à la DATAR Bibliographiedel'intervenantenrapportavecla journéed'études · plan d'action pour favoriser l'investissement et la création d'entreprises dans le domaine des éco-technologies, ministère de l'Écologie et du Développement durable, 2006.- rapport au Premier ministre · nouvelles technologies de l'énergie, ministère délégué à la recherche et aux nouvelles technologies, 200.- rapport au Gouvernement
ChantereauPierre
Fonctionsoccupéesde1978à1981 adjoint au directeur départemental de la Somme puis chargé de mission pour la gestion du corps des ingénieurs des Ponts et Chaussées Fonctionsactuelles · secrétaire général du conseil général des ponts et chaussées (depuis 200) · secrétaire du Comité d'histoire du ministère de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables LesgrandesétapesduCv · 2001-200 : président du conseil d'administration du Groupe SANEF (Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France) · 1997-2000 : directeur du Personnel et des Services au ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement · 1996-1997 : directeur général de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS) · 1995-1996 : conseiller spécial auprès de Bernard PONS, ministre de l'Aménagement du territoire, de l'Équipement et des Transports, puis ministre de l'Équipement, du Logement, des Transports et du Tourisme · 199-1995 : responsable de l'équipe-projet du débat « Ensemble, traçons notre avenir » · 1987-199 : directeur départemental de l'Équipement de Loire-Atlantique · 1985-1987 : chef de projet de la modernisation du ministère de l'Équipement à la direction du Personnel · 1980-198 : chargé de mission pour la gestion du corps des ingénieurs des Ponts et Chaussées ; sous-directeur de la Gestion des personnels d'encadrement (198) · 1977-1980 : adjoint au directeur départemental de la Somme · 1972-1977 : chef du service des grands travaux à la direction départementale de l'Équipement du Loiret
C olliJean-Claude
Fonctionsoccupéesde1978à1981 délégué à la Qualité de la vie Fonctionsactuelles administrateur de société, éditorialiste LesgrandesétapesduCv · 1986-1996 : sous-gouverneur (1986-9), puis gouverneur (199-96) du Crédit foncier de France · 1978 : chargé de la synthèse des travaux préparatoires à « La liberté a des idées » : manifeste pour les libéraux, avec Raymond ARON et JeanFrançois REVEL · 1975-1981 : délégué auprès de Michel d'ORNANO aux Énergies nouvelles puis à la Qualité de la Vie · 197-1975 : publication de l'ouvrage « La France et sa réforme », devenu la base du projet réformateur aux législatives de 197. Action politique correspondante. · 1965-1970 : adjoint au secrétaire général de l'Énergie (ministère de l'Industrie) · 1960-1965 : inspection générale des Finances, puis direction de la Comptabilité publique Bibliographiedel'intervenantenrapportavecla Journéed'études Pour vivre en France, CIDEV, 1981 Les énergies nouvelles, Fayard, 1978
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ContenayFlorence
Fonctionsoccupéesde1978à1981 · sous-directrice de la Promotion de l'architecture (mai 1978 octobre 1979) · chargée de mission au groupe de prospective, piloté par F. de LAVERGNE sous la direction de S. ANTOINE Fonctionsactuelles · inspectrice générale honoraire de l'Équipement. · membre du Comité d'histoire du ministère de la Culture et de la Communication LesgrandesétapesduCv(parordrechronologique inverse) · inspectrice générale de l'Équipement à la 5ème section du CGPC · présidente de l'Institut français d'architecture et chef de la mission de préfiguration de la Cité de l'architecture et du patrimoine · chargée de mission auprès de P. CHANTEREAU pour le grand débat « Ensemble, traçons notre avenir » · conseillère technique au cabinet de Michel DELEBARRE et de Louis BESSON · directrice de l'Institut français d'Architecture · chargée de mission au groupe de prospective du MECV · sous-directrice de la promotion de l'architecture · chef de la division de la création architecturale au ministère de la Culture · chargée de mission au commissariat général du Plan · chef du bureau de l'enseignement de l'architecture et des beaux-arts Bibliographiedel'intervenantenrapportavecla Journéed'études · « Les ponts et chaussées et le croisement des cultures, un aperçu historique », in Cultures Croisées, CGPC, décembre 200 · Les missions des services départementaux de l'architecture, rapport d'orientation pour le ministère de la Culture et de la Communication, juillet 2000 · « Les CAUE et les constructions neuves en milieu rural », in Revue des Monuments historiques, « Villages en question », décembre 1979
C osteJean-François
Fonctionsoccupéesde1978à1981 · directeur départemental de l'Équipement du Morbihan · ingénieur en chef des ponts et chaussées à la direction départementale des Haut-de-Seine (responsable « Infrastructures ») Fonctionsactuelles ingénieur conseil, membre d'AKROPOLIS (depuis 200) LesgrandesétapesduCv · 2002-2005 : mission auprès du directeur des routes en tant que président du groupe d'experts internationaux de la « Mission d'expertise du viaduc de Millau auprès du concédant » · 1997- 2002 : secrétaire général de l'Association mondiale de la route (AIPCR) / World Road Association (PIARC) · 1987-1997 : directeur du Laboratoire central des Ponts et Chaussées (LCPC) · 198-1987 : directeur départemental de l'Équipement des Bouches-du-Rhône · 1978-198 : directeur départemental de l'Équipement du Morbihan · 1977-1978 : chef du service Infrastructures de la DDE des Hauts-de-Seine · 197-1977 : chargé de mission auprès du secrétaire général du Groupe central des Villes nouvelles · 197-197 : ingénieur en chef des études d'infrastructures de la société de l'Aérotrain · 1970-197 : chef de la division transports - économie du CETE d'Aix-en-Provence · 196-1970 : chargé de l'arrondissement des ponts de Paris · 1962-196 : chargé d'études au Service central d'études techniques des routes et autoroutes (SETRA), spécialité géotechniques, fondations, ouvrages d'art Bibliographiedel'intervenantenrapportavecla Journéed'études · évaluation des impacts globaux des infrastructures routières : une application de l'analyse du cycle de vie, journées AIPCR, décembre 2002 · « développement durable et analyse du cycle de vie », collaboration, avec Pierre FOUQUET (dir.) et Christian Coste, à l'ouvrage : Évacuation des eaux pluviales urbaines, ENPC, 1978.
GrandjeanDenis
Fonctionsoccupéesde1978à1981 délégué régional à l'Architecture et à l'Environnement de Bourgogne Fonctionsactuelles directeur de l'École nationale supérieure d'Architecture de Nancy LesgrandesétapesduCv · 1989 - 199 : directeur du parc national du Mercantour · 198-1989 : directeur du Parc national des Ecrins · 1981-198 : sous-directeur à la direction de l'Architecture · 1979-1981 : DRAE Bourgogne · 1976-1979 : conservateur régional des Bâtiments de France de Franche-Comté · 1970-1976 : chargé de mission au fonds d'intervention culturel Bibliographiedel'intervenantenrapportavecla Journéed'études · Gestion des sites sensibles,e Rencontres de l'Agence régionale pour l'environnement PACA, septembre 1991 · L'aménagement touristique du territoire et la protection des sites sensibles, Rapport avec G. Feyte, Conseil national du Tourisme, 1991 · « Montrer la nature sans la dénaturer », in Sud pour l'écologie, février 1990 · « Le DRAE de Bourgogne : accroître la légitimité des services protecteurs », in Combat nature, mai 1981 Bibliographieousitecomplémentaire · « Le parc national du Mercantour douze ans après sa création », in Espaces pour demain, 1991 · « Parc national du Mercantour, l'adolescence », in Bulletin du CAF, 2e trim. 1991 · « Parc des Ecrins, conservatoire ou structure touristique », in Aménagement et montagne, octobrenovembre 1986
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LamassoureAlain
Fonctionsoccupéesde1978à1981 conseiller technique au secrétariat général de la Présidence de la République Fonctionsactuelles · Député européen · vice-président de la communauté d'agglomération Bayonne Anglet Biarritz (depuis 2001) · vice-président du mouvement européen de France (depuis 1999) · président du conseil des élus du Pays basque · conseiller maître à la Cour des comptes (depuis 1998) · conseiller municipal d'Anglet (depuis 2000) LesgrandesétapesduCv · 2002-200 : Député européen ; représentant du Parlement européen à la Convention européenne · 199-1997 : Ministre délégué aux Affaires européennes (199-95) ; Ministre délégué au Budget et Porte-parole du Gouvernement (1995-97) · 1989-199 : Député européen (1989-9, 1999) ; président de la Commision du contrôle budgétaire au Parlement européen (1992-9) · 1986-199 : Député à l'Assemblée nationale · 1985-1986 : membre du Conseil économique et social · 198-1989 : délégué général des clubs « Perspectives et réalités » ; Porte-parole (1988) puis vice-président (1999-2002) de l'UDF ; membre de l'UMP (depuis 200) · 1978-1981 : conseiller technique au Secrétariat général de la Présidence de la République · 197-1978 : chargé de mission, puis conseiller technique au cabinet de Jean-Pierre FOURCADE, ministre de l'Économie et des Finances, puis ministre de l'Équipement et de l'Aménagement du territoire · 197-197 : conseiller technique, puis chargé de mission au cabinet de Maurice DRUON, ministre des Affaires culturelles · 1968-7, 1976-77, 1981-86, 1997-99 : Auditeur, conseiller référendaire, puis conseiller maître à la Cour des comptes.
LégerDominique
Fonctionsoccupéesde1978à1981 directeur du cabinet du ministre de l'Environnement et du Cadre de vie Fonctionsactuelles · Avocat · vice-président de la Fondation du patrimoine LesgrandesétapesduCv · 199-200 : directeur général, puis Administrateur directeur général du CCF · 198-199 : secrétaire général, puis directeur général adjoint de CEGELEC · 1981-198 : Maître des requêtes au Conseil d'État ; Commissaire du gouvernement au contentieux fiscal · 1978-1981 : directeur de cabinet de Michel d'ORNANO, ministre de l'Environnement et du Cadre de vie · 1977-1978 : directeur de cabinet de Michel d'ORNANO, ministre de la Culture et de l'Environnement · 1976-1977 : directeur de cabinet de Christiane SCRIVENER , secrétaire d'État à la consommation · 197-1976 : chargé de mission au cabinet de JeanPierre FOURCADE, ministre de l'Économie et des Finances · 197-197 : conseiller technique au cabinet de Michel JOBERT, ministre des Affaires étrangères · 1968-2000 : Auditeur, puis Maître des requêtes au Conseil d'ÉtatCette fiche a été renseignée avec la participation de l'intervenant.
LemoineBertrand
Fonctionsoccupéesde1978à1981 · chargé de mission à l'Institut français d'Architecture · chargé d'études au centre d'études et de recherches architecturales / École nationale supérieure des Beaux-Arts Fonctionsactuelles · directeur de l'École d'architecture de Paris La Villette (depuis 2007) · directeur de recherche au CNRS (Centre André Chastel) (depuis 200) LesgrandesétapesduCv · 2002-200 : Managing Director au sein de la Building and Construction Support · 1999-2002 : directeur développement construction au Groupe USINOR · 1997-1999 : directeur de recherche au laboratoire CRHAAM (Centre de recherche sur l'histoire de l'art et de l'architecture modernes) · 1995-1997 : Rédacteur en chef de la revue Le Moniteur Architecture AMC · 1980-1997 : chargé de recherche, puis directeur de recherche ( partir de 1986) au CNRS · 1980-1991 : chargé de mission à l'Institut français d'Architecture · 1979-1980 : chargé d'études au CERA-ENSBA (Centre d'études et de recherches architecturales / École nationale supérieure des BeauxArts) · 1978-1979 : conseiller technique au Centre Georges Pompidou Centre de création industrielle Bibliographieousitecomplémentaires http://www.bertrandlemoine.com
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LengereauÉric
Fonctionsactuelles · chef du Bureau de la recherche architecturale, urbaine et paysagère au ministère de la Culture et de la Communication · membre du conseil de l'École doctorale d'histoire de l'art de l'Université de Paris I PanthéonSorbonne, et du conseil scientifique de la délégation aux Arts plastiques du ministère de la Culture et de la Communication LesgrandesétapesduCv · 2000-2007 : chef du bureau de la Recherche architecturale, urbaine et paysagère / direction de l'Architecture et du Patrimoine au ministère de la Culture et de la Communication · 1996-2000 : activité professionnelle libérale consacrée à l'architecture, l'urbanisme et la recherche historique ; chercheur au laboratoire Louest-Cressac (centre de recherche sur les sciences et les savoirs de l'architecture et de la conception) · 199-1995 : avec Antoine Grumbach, chef de projet pour des opérations d'aménagement et d'urbanisme · 199-199 : chargé d'études à la direction de l'Architecture et de l'Urbanisme du ministère de l'Équipement, du Logement, des Transports et du Tourisme Bibliographiedel'intervenantenrapportavecla journéed'études · l'État et l'architecture (1958-1981) : une politique publique ?, Éd. A. & J. Picard, 2001. · « l'architecture entre Culture et Équipement (1965-1995) », in XXe siècle, revue d'histoire de la Fondation nationale des sciences politiques, n° 5, janvier-mars 1997
MajCharles
Fonctionsoccupéesde1978à1981 · architecte des Bâtiments de France du Val d'Oise · chef du service départemental de l'Architecture du Val d'Oise Fonctionsactuelles retraité de la fonction publique depuis 1999 LesgrandesétapesduCv · 1989-1999 : membre du conseil général des Ponts et Chaussées, chargé de mission d'inspection générale pour les paysages et les sites · 1979-1992 : architecte des Bâtiments de France du Val d'Oise · 1978 : diplômé de l'École de Chaillot · 197 : chargé de mission dans le Vexin français par le ministère de la Culture, au sein de l'agence des Bâtiments de France du Val d'Oise · 1969 : début de l'exercice libéral de l'architecture · 196 : diplômé en architecture (DPLG) Bibliographiedel'intervenantenrapportavecla Journéed'études interview dans le magazine Politis sur la présence des zones d'activités et des magasins de grande surface aux entrées de ville
MartinandClaude
Fonctionsoccupéesde1978à1981 · secrétaire général adjoint du Groupe central des Villes nouvelles · adjoint du chef de la mission des Études et de la Recherche au ministère de l'Environnement et du Cadre de vie Fonctionsactuelles vice-président du conseil général des Ponts et Chaussées LesgrandesétapesduCv · depuis 2002 : vice-président du conseil général des Ponts et Chaussées ; vice-président du conseil d'administration de l'École nationale des Ponts et Chaussées ; membre du Conseil économique et social (1999-200) · 1997-2002 : président de Réseau ferré de France · 1989-1997 : directeur des affaires économique et internationales au ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement · 1985-1989 : directeur général de l'Institut géographique national · 1981-198 : directeur adjoint, puis directeur de cabinet de Charles Fiterman, ministre des Transports · 1979-1981 : adjoint du chef de la mission des Études et de la Recherche au ministère de l'Environnement et du Cadre de vie · 1977-1981 : chargé de mission, puis secrétaire général adjoint du Groupe central des Villes nouvelles
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MayetPierre
Fonctionsoccupéesde1978à1981 directeur du Personnel au ministère de l'Environnement et du Cadre de vie Fonctionsactuelles ingénieur général honoraire des Ponts et Chaussées LesgrandesétapesduCv · 1985-2000 : vice-président du conseil général des Ponts et Chaussées · président de l'Établissement public d'aménagement de La Défense (EPAD) · président du groupe de coordination interministérielle de Sophia Antipolis · président du groupe interministériel du véhicule électrique (GIVE) · président des associations Urba 2000 et ateliers d'été de Cergy-Pontoise · président du Comité des directeurs pour l'aménagement · 1982-1985 : délégué interministériel à la sécurité routière, puis directeur de la circulation et de la sécurité routières · 1978-1982 : directeur du Personnel au ministère de l'Équipement · 197-1979 : directeur de l'Aménagement foncier de l'Urbanisme au ministère de l'Équipement · 1971-197 : conseiller technique au cabinet du ministre de l'Équipement · 1969-1971 : Rapporteur général de la Commission des villes du Vème Plan Bibliographiedel'intervenantenrapportavecla Journéed'études « Racines des politiques pour la ville », in Revue française d'administration publique, n° 71, juilletseptembre 199 (dossier : « Les politiques de la ville »).
PattynChristian
Fonctionsoccupéesde1978à1981 directeur du Patrimoine au ministère de la Culture et de la Communication Fonctionsactuelles LesgrandesétapesduCv · 199-200 : membre du conseil d'administration, puis président de la Fondation Le Corbusier · 1991-1998 : chef des services de l'Inspection générale de l'administration du ministère de la Culture · 1991-1995 : coordinateur des études juridiques à l'École nationale du patrimoine · 1988-1990 : chargé des affaires européennes au ministère de la Culture et de la Communication, des Grands travaux et du Bicentenaire · 198-1985 : chargé de mission au Grand Palais (198) ; chargé de mission d'inspection générale (1985) · 1978-198 : directeur du Patrimoine au ministère de la Culture et de la Communication · 197-1978 : responsable du groupe d'études et de recherches sur la construction et l'habitat au ministère de l'Équipement et du Logement, directeur régional des affaires culturelles pour la région d'Île-de-France · 1967-1972 : chargé du bureau des études architecturales (1967), puis chef de bureau, et enfin chef de division (1970-72) de la Création architecturale au ministère des Affaires culturelles.
PreschezPhilippe
Fonctionsoccupéesde1978à1981 · conseiller technique au cabinet du ministre de l'Environnement et du Cadre de vie (juin 1978mai 1981) · parallèlement, chef de service, adjoint au délégué à l'Architecture et à la Construction (à partir de février 1980, avant d'être affecté auprès du directeur du Personnel à l'automne 1981) Fonctionsactuelles · inspecteur général honoraire de l'Architecture et du Patrimoine · secrétaire général de la Commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art LesgrandesétapesduCv · 200-2006 : chef de l'inspection générale de l'Architecture et du Patrimoine · inspecteur général de l'architecture et du patrimoine (à partir de 2002) · 1989-2001 : en disponibilité dans le secteur privé · 1986-1988 : chargé de mission auprès du secrétaire d'État au tourisme · 1985-1986 : chef de service à la direction de la Flotte de commerce · 1981-198 : chef de service auprès du directeur du Personnel du ministère de l'Équipement · 1975-1978 : sous-directeur des Sites et Espaces protégés au ministère de la Culture · 1972-1975 : détaché en mobilité au Tourisme · 1969-1971 : chargé de mission auprès du sousdirecteur des Monuments historiques et parallèlement chef du bureau de la documentation et des objets mobiliers · 1966-1969 : adjoint au chef du bureau des Sites, puis chargé de mission auprès du directeur de l'Architecture Bibliographiedel'intervenantenrapportavecla Journéed'études · « Physionomie du droit de la publicité issu de la loi du 29 décembre 1979 », in Patrimoine et cadre de vie. Les cahiers de la Ligue urbaine et rurale, n° 15, 1er trimestre, 2002, p. 9-19 · « L'architecte des Bâtiments de France d'hier à aujourd'hui : 1897-1996 », in La Pierre d'angle, revue de l'Association nationale des architectes de Bâtiments de France, n° 21-22, 2002, p. 9-19 (interventions au colloque de Bordeaux)
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RichardPierre
Fonctionsoccupéesde1978à1981 directeur général des Collectivités locales au ministère de l'Intérieur Fonctionsactuelles · vice-président de l'Association française des banques · président du Conseil d'administration du Monde investisseurs · membre du Comité exécutif de la fédération bancaire française, du Comité de pilotage de Paris Europlace, de l'Institut international d'études bancaires, du Conseil d'orientation de l'Institut de l'entreprise LesgrandesétapesduCv · depuis 1996 : Co-président du Groupe Dexia, puis administrateur délégué du Groupe et président du Comité de direction (1999) ; président du Conseil de surveillance de Dexia crédit local · 199-1999 : président du Conseil d'administration de l'École nationale des Ponts et Chaussés · 1987-199 : directeur du Directoire, puis PDG (à partir de 199) de Crédit local de France (devenu Dexia-France en 1997) ; président du Groupement des institutions financières spécialisées (GIFS, 1991-9) · 198-199 : directeur général adjoint de la Caisse des dépôts et consignations · 1978-1982 : directeur général des Collectivités locales au ministère de l'Intérieur · 197-1978 : conseiller technique au secrétariat général de Valéry Giscard d'Estaing · 1972-197 : conseiller technique au cabinet de Christian Bonnet, secrétaire d'État au Logement · 1967-1972 : directeur général adjoint de l'Établissement public d'aménagement de Cergy-Pontoise Bibliographiedel'intervenantenrapportavecla journéed'études · avec Michel Cotten, Les communes françaises d'aujourd'hui, PUF, coll. « Que sais-je ? », 198 · Le temps des citoyens : pour une démocratie décentralisée, PUF, 1995 · Les citoyens au coeur de la décentralisation, Éd. de l'Aube, 200
RoullierJean-Eudes
Fonctionsoccupéesde1978à1981 directeur de l'Urbanisme et des Paysages Fonctionsactuelles inspecteur général des Finances honoraire LesgrandesétapesduCv · 1999-2006 : président du Programme interministériel d'histoire et d'évaluation des villes nouvelles françaises · 199-1999 : président du groupe central des Villes nouvelles · 198-1992 : délégué à la Recherche et à l'Innovation · 1978-1982 : directeur de l'Urbanisme et des Paysages · 1970-1978 : chargé de mission auprès de Paul DELOUVRIER, · parallèlement, conseiller technique du cabinet (1967-70) de trois ministres de l'Équipement : François-Xavier ORTOLI, Robert GALLEY, Albin CHALANDON Bibliographiedel'intervenantenrapportavecla journéed'études · deux ouvrages préfacés, établis sous sa direction : Le Parc de Passy: transformation d'un site urbain, DRI / Imprimerie nationale, 1990 Les eaux et fontaines dans la ville: conception, techniques, financement, GCVN / Éd. du Moniteur, 1982 · réflexion pour l'opération d'urbanisme du site de Billancourt, Rapport au Premier ministre 1990, 106 p.
RousselotMichel
Fonctionsoccupéesde1978à1981 directeur général de l'établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée Fonctionsactuelles président du groupe opérationnel n°11 du PREDIT (recherches sur les politiques publiques de transport) LesgrandesétapesduCv · 1992-1996 : président de la société d'autoroutes AREA · 1989-1991 : directeur régional de l'Équipement d'Ile-de-France · 1985-1989 : directeur général de la RATP · 1982-1985 : directeur du personnel du ministère de l'Équipement · 197-1982 : directeur général de l'Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée · 1968-197 : chef du service régional et urbain du Commissariat général du Plan · 1960-1968 : chef de division, puis chef du service des Affaires économiques et internationales du ministère des Transports puis du ministère de l'Équipement
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SimonGilbert
Fonctionsoccupéesde1978à1981 · chef de la division des Sites à la Direction de l'urbanisme et des paysages, · puis chargé de la sous-direction des Sites et des Abords protégés au service de l'Espace et des Sites du ministère de l'Environnement et du Cadre de vie Fonctionsactuelles inspecteur général de l'Équipement LesgrandesétapesduCv · 1999-200 : directeur général du Conseil supérieur de la pêche · 1998 : chargé de mission sur le Marais Poitevin par Dominique Voynet, ministre de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement · 1997 : membre du Conseil d'administration de la société nationale de la Protection de la nature (association gestionnaire des réserves naturelles d'État de la Camargue et du Lac de Grandlieu) · 1992-1996 : directeur de la Nature et des Paysages au ministère de l'Environnement · 1988-1992 : conseiller technique au cabinet du secrétaire d'État chargé de l'Environnement, puis auprès du ministre de l'Environnement : Brice Lalonde, puis Ségolène Royal · 1987 : secrétaire général du Comité français du programme Man and Biosphere de l'UNESCO et sous-directeur au service de la Recherche, des Études, du traitement de l'Information au ministère de l'Environnement · 198-1987 : chargé de la sous-direction de la Protection de la nature au ministère de l'Environnement · 1981-198 : chargé de mission au Commissariat général du Plan ; conseiller technique, chargé de l'Urbanisme et de l'Architecture, au cabinet de Louis Mermaz, ministre de l'Équipement et des Transports (1981), puis au cabinet de Roger Quilliot, ministre de l'Urbanisme et du Logement (1981-8) · 1979-1980 : chef de la division des Sites à la direction de l'Urbanisme et des Paysages, puis chargé de la sous-direction des Sites et des Abords protégés au service de l'Espace et des Sites du ministère de l'Environnement et du Cadre de vie · 197-1978 : chef du bureau des Sites à la direction de l'Architecture du secrétariat d'État à la Culture.
TellierThibault
Fonctionsactuelles maître de conférences à l'Université de Lille III LesgrandesétapesduCv · chercheur titulaire au laboratoire de recherches IRHIS (Institut de recherches historiques du Septentrion - UMR 8529) · Chercheur associé au Centre d'histoire sociale de Paris I (UMR 8058) · membre du comité de pilotage national de la délégation interministérielle à la Ville pour l'opération Mémoire de la Politique de la Ville · membre du groupe de travail mis en place par la direction des Archives de France sur les archives de la Politique de la Ville. · membre du groupe de travail sur les archives de la Caisse des dépôts et consignations en matière de logement social (Annie Fourcaut et Danièle Voldman, Université de Paris I) Bibliographiedel'intervenant · Les grands ensembles comme frontière sociale : les jeunes à l'épreuve de l'urbanisation, Journées d'études sur les jeunes et les ségrégations urbaines, Marseille, octobre 2005 · Les historiens et la mémoire de la Politique de la Ville, Journée du 1er décembre 2005 organisée par le Centre de ressources de la Politique de la Ville de l'Essonne · Les nouveaux lieux de culte à l'épreuve de l'urbanisation, 1955-1975, Colloque de Chambéry (novembreembre 2006) et Paris (janvier 2007) : « Construction et gestion des édifices cultuels 1905-2006 » · Paul Reynaud (1878-1966). Un indépendant en politique, Fayard, coll. « Pour une histoire du XXe siècle », 2005. ; Prix 2006 de la biographie historique décerné par l'Académie française · Le temps des HLM. La saga urbaine des Trente Glorieuses, Éditions Autrement (avril 2007)
TheysJacques
Fonctionsoccupéesde1978à1981 · responsable des études économiques à la sousdirection des Études, des Statistiques et du Plan · responsable de la prospective et des recherches sur les risques Fonctionsactuelles chef du centre de Prospective et de Veille scientifique (CPVS) au ministère de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables LesgrandesétapesduCv · depuis 199 : chef du centre de Prospective et de Veille scientifique (CPVS) au ministère de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables · 1988-1992 : conseiller technique au cabinet de Brice Lalonde, secrétaire d'État, ministre délégué, puis ministre de l'Environnement · 1986-1988 : Adjoint au chef de service de la Recherche · 198-1986 : conseiller technique au cabinet d'Huguette Bouchardeau, secrétaire d'État, puis ministre de l'Environnement · 1980-1988 : Responsable de la prospective et des recherches sur les risques · 1978-1980 : Responsable des études économiques à la sous-direction des Études, des Statistiques et du Plan · 197-1978 : chargé de mission au secrétariat général du Haut comité de l'Environnement, puis à la mission interministérielle pour l'Environnement Bibliographiedel'intervenantenrapportavecla journéed'études · « Décentralisation et évolution du ministère de l'Équipement », in Notes du Centre de prospective et de veille scientifique, n° 17, décembre 2002 · Les politiques d'environnement : évaluation de la première génération (1971-1995), Éd. Recherches, 1998
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1978
Annexe VIII :
Événements nationaux
éléments de chronologie
ÉvénementsMECv 5avril: Michel d'Ornano est nommé ministre de l'Environnement et du Cadre de vie. Communicationsen conseildesministres Principauxdiscours Textesjuridiques 12avril: Décret relatif au ministère de l'Environnement et du Cadre de vie 24avril: Décrets relatifs des secrétaires d'État à l'Équipement et à l'Environnement
5avril: ème gouvernement Raymond Barre Joël le Theule, ministre des Transports J. Ph. Lecat, ministre de la Culture et de la Communication 28juin: Christian Bonnet présente au Sénat le rapport de la commission Aubert : Plan de développement des responsabilités locales
12juin: Premières assises nationales de la profession d'architecte
5juillet: Pollution maritime 9août: Organisation du ministère 27septembre: Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)
18juillet: Directive concernant la qualité des eaux douces les rendant aptes à la vie des poissons 6septembre: Décret fixant l'organisation du MECV 19octobre: Michel d'Ornano : « Pour un nouvel urbanisme »
13octobre: Création de la direction du Patrimoine (Culture)
17-18-19octobre: Colloque « Urbanisme et libertés » 4-8décembre: 2èmes assises internationales de l'Environnement
1979
2janvier: Loi relative à certaines infractions en matière de circulation maritime Loi réprimant la pollution des mers par les hydrocarbures 3janvier: Institution de la DGF (dotation générale de fonctionnement)
29février: 1er rapport annuel de la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) : « conditions de l'émergence d'une maitrise d'ouvrage publique » 18-25mars: Élections cantonnales : progression de la gauche
28février: Architecture
7mars: Premier bilan de la charte de la Qualité de la Vie 21mars: Parcs naturels 29mai: 29mai: Lancement de la campagne : Économies d'énergie «1000 jours pour l'architecture»
7-10juin: 1ères élections européennes au suffrage universel, favorables à la majorité présidentielle
Juin: Publication de l'ouvrage de B. Tricot : « architecte et société » 13juillet: Loi relative à l'organisation du contrôle des matières fertilisantes
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Événements nationaux 1979 ÉvénementsMECv Communicationsen conseildesministres 28août: Politique de l'architecture Principauxdiscours Textesjuridiques 25août Directive nationale d'aménagement du territoire pour la protection et l'aménagement du littoral 30octobre: Directive relative à la qualité des eaux conchylicoles 20novembre: Décret : subvention de l'État pour la PALULOS 22novembre(JO): décrets sur l'amélioration de l'habitat : · modification code Construction · résorption insalubrité · primes amélioration de l'habitat 18décembre: Michel d'Ornano : présentation des missions de l'institut français d'Architecture (IFA) au 1er colloque des CAUE. 7décembre: Arrétés modifiant les conditions de rémunération des concours apportés aux collectivités locales par les administrations de l'Équipement et de l'Agriculture 29décembre: Loi relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes 1980 1erjanvier: Mise en place de la réforme des rémunérations des ingénieurs et techniciens du MECV 20-22février: 1ère réunion de l'OCDE sur les problèmes urbains 28février: Lancement d'une campagne sur les horaires variables 14février: Michel d'Ornano présente sa nouvelle politique foncière (congrès de la FNPC, Fédération française des promoteursconstructeurs )
mars: La France demande l'inscription du Mont SaintMichel au patrimoine de l'UNESCO 7mars: Naufrage du Tanio
11mars: Michel d'Ornano dans Ouest-France : « il faut sauver le Mont SaintMichel » 4mars-21avril: Exposition : « Construire en quartier ancien » 14mai: Installation du conseil d'administration de l'IFA mai: Rapport de JF Saglio sur l'offre foncière 9-10juin: Colloque sur les études d'impact 16avril: Programme en 18 points pour un meilleur service à l'usager 14mai: Aménagement des grands fleuves, qualité de l'eau, régularisation des cours d'eau
15avril: Mise à jour du Code de l'urbanisme
7juillet: Loi instituant l'agence pour la qualité de l'air 15juillet: Directive SO2 et particules en suspension Directive relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
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Événements nationaux
1980
ÉvénementsMECv
Communicationsen conseildesministres
Principauxdiscours
Textesjuridiques
4août: Modification du Code de la construction : prise en compte des besoins des handicapés septembre: Publication rapports pour le 7ème Plan : · habitat et cadre de vie · environnement septembre: 2 décrets sur l'attribution de l'allocation logement 6octobre: Lancement du concours « Architectures publiques » 14octobre: Conseil économique et social (CES) : Rapport sur la lutte contre le bruit 13novembre: Réunion du groupe ministériel pour l'aménagement des banlieues novembre: Lancement d'une campagne sur l'étalement des congés dans l'entreprise 9-11décembre: ème assises internationales de l'Environnement
15décembre: Michel d'Ornano : Première réunion du comité technique paritaire ministériel sur l'organisation du ministère décembre: Création des albums de la jeune architecture
octobre: Création des commissions départementales des monuments historiques
novembre: 18novembre: décrets d'application de la Michel d'Ornano : loi sur la publicité « surveillance de l'environnement industriel » CNPF 11décembre: Valéry Giscard d'Estaing « l'écologie doit devenir un objectif de civilisation »
1981 9-13février: Étude sur la pollution atmosphérique ONU - Genève 5février: Comité interministériel pour la qualité de l'air
28janvier: La Défense
mars: IGN, nouvelles missions avril: Rapport provisoire du groupe LESOURNE : « Environnement et Cadre de vie : pour une intégration des stratégies dans le contexte national et international » 11avril: Les unités pédagogiques d'architecture deviennent des établissements publics administratifs (EPA)
10mai: Élection de François Mitterrand à la Présidence de la République 21mai: Pierre Mauroy est nommé Premier ministre;Louis Mermaz, ministre de l'Équipement et des Transports ; Roger Quillot, ministre du Logement ; Jack Lang, ministre de la Culture ; Michel Crépeau, ministre de l'Environnement
mai: Mise en place des 11 premières agences locales de l'Équipement et de l'Environnement (un modérateur est nommé dans chaque ex-subdivision)
13mai: Décret portant création de l'agence pour la qualité de l'air
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Annexe IX :
bibliographie
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Orientation bibliographique
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Sélectiond'ouvrages publiésparleministèrede l'Environnement etduCadredevie(MECv)
· LESREvUES Annalesdelarechercheurbaine MECV / CRU, depuis 1978 (MTEM : CDU) Bulletind'informationsgénérales(BIG) anciennement Bulletin des services d'administration générale (BSAG) MATELT / DAFAG, depuis 1975 (MTETM : CDAJ) CultureetCommunication anciennement Cahiers de la Culture et de l'Environnement MECV, 1978-81 (MTETM : CDU) Diagonal MATELT / DAFU, depuis 197 (MTETM : CDU) L'ÉchodesCAUE MECV / Direction de l'Architecture, 1978-1986 (MTETM : CDU) devenu Brèves / Fédération nationale des CAUE EnvironnementetCadredevie MECV, oct. 1978 - déc. 1980. - 11 n° par an (MEDD ; MTETM : CDU) Lalettred'informationduministèrede l'EnvironnementetduCadredevie MECV / Service de presse, 1979-81 (MEDD) Planconstruction.Actualités MECV / Plan construction, depuis 1980 (MTETM : CDU) devenu Plan construction et habitat. Actualités, puis PCA Actualités, et enfin Premier plan, journal d'information du Plan urbanisme construction et architecture · LESCOLLECTIONS - Environnement : Météorologieetpollutiondel'air,monographie scientifique La Documentation française, 1978. -195 p. (MEDD) Leszoneshumides:marais,vasièressalées, tourbières,étangs La Documentation française,1979. - 19 p. (MEDD ; MTETM : CDU 1068) Les«exclus»delaqualitédelaville La Documentation française,1979. - 99 p. (MEDD ; MTETM : CDU 10683) L'offrefoncière La Documentation Française, 1979. - 15 p. ; rapport à la demande de M. le Ministre de l'Environnement et du Cadre de vie (MEDD ; MTETM : CDU 11455) Guideadministratifdelapêchefluviale La Documentation française, 1981. - 263 p. (MEDD) -Lesnotesvertes Lebudget1979duministèredel'Environnement etduCadredevie MECV, 1978. - 15 p. (MEDD) Bilandelachartedelaqualitédelavie MECV, 1979. - 1 p. (MEDD) Lapolitiquearchitecturale MECV, 1979. - 20 p. (MEDD) Lapolitiquedulittoral MECV, 1980. - 11 p. (MEDD) L'assainissementdesagglomérations MECV, 1980. - 8 p. (MEDD) Lesoleiletl'habitat MECV, 1981. - p. (MEDD) - escahierstechniquesdeladirectiondela L préventiondespollutions Guidepourl'étudedesschémas départementauxd'éliminationdesmatièresde vidange C. techniques n° 1, 1978. - 7p. + annexes (MEDD) Techniquesetéconomiedel'épurationdeseaux résiduaires C. techniques n° 2, 1979. - 152 p. (MEDD) Éliminationdesdéchetsdesménages C. techniques n° 3, 1979. - 6 + 60 p. ann. (MEDD ; MTETM : CDU 13977) Propretédesplages C. techniques n° 4, 1980. - 7 p. (MEDD ; MTETM : CDU 20961) Assainissementindividuel C. techniques n° 5, 1981. - 71 p. + annexes (MEDD ; MTETM : CDU 12929) Ladéchargecontrôléederésidusurbains C. techniques n° 6, 1981. - 8 p. + annexes (MEDD) · AUTRESPUBLICATIONS L'étuded'impactsurl'environnement MECV / Atelier central de l'Environnement, 1977. - 14 p. (MEDD ; MTETM : CDU 8938) Gazzaniga Jean-Louis ; Ourliac Jean-Paul Ledroitdel'eau Ed. Librairies techniques, 1979. - 247 p. (MEDD) Bremond R. ; Perrodon C. Paramètresdelaqualitédeseaux La documentation française, 1979 (2°éd.). - 259 p. (MEDD) Besson-Guillaumot Michèle ; Billaudot Françoise Environnement,urbanisme,cadredevie.Le droitetl'administration Ed. Montchrestien, 1979-8. - 2 vol. : 765 + 155 p. (MEDD ; MTETM : CDU 11245) Tricot Bernard Architecteetsociété La documentation Française,1979. - 6 p. ; étude réalisée dans le cadre de l'opération 1000 jours pour l'architecture (MEDD ; MTETM : CDU 11436) Urbanismeetlibertés Éditions du Moniteur, 1979. - 191 p. ; compte rendu du colloque, Paris, 17-18-19/10/1979 (MEDD ; MTETM : CDU 10898) Guidepratiqueàl'usagedesassociations: environnement,aménagementeturbanisme MECV / Service de l'information, 1979 (2éd.). 115 p. (MEDD) Auriault Jean-Pierre ; Pogu Elisabeth Construireavecleclimat MECV / Direction de la construction, 1979. - 32 p. (MEDD ; MTETM : CDU 1095) Espacesprotégés:inventairedesprotections MECV / DAFU, Ed. du STU, 1979. - 95 p. (MEDD ; MTETM : CDU 109) Guidepratiquedesespacesextérieursdans l'habitat MECV DQV Union HLM - CREPAH, 1980. - 95 p. (MEDD ; MTETM : CDU 10380) Millejourspourl'architecture:répertoirede documentsaudio-visuelssurl'architecture, l'urbanisme,l'environnementetlecadredevie MECV, 1980. - fiches (MEDD ; MTETM : CDU 11950) Lesmétiersdelaforêtetdubois MECV, 1980-81. - 70 + 67 p. ; in Environnement et cadre de vie, suppl. au n° 7 (Préface de M. d'Ornano) ; dossier : Journée de l'arbre (MEDD) Espacesvertsetqualitédelavie:guide pratiqueàl'usagedeséluslocaux MECV / ministère de l'Agriculture,1980. - 82 p. (Préface de Michel d'Ornano) (MEDD) Qualitéducadredevie MECV / service de l'Information, 1980. - 43 p .
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L'Étatdel'environnement MECV, 1979. - fasc. ; 1980. - 58 p. ; 1981. - 17 p. (MEDD ; MTETM : CDU 12257 (1979), CDU 11595 (1980), CDU 1250 (1981)) L'EnvironnementetleCadredevieenchiffres MECV, 1980. - 56 p. (MEDD) Troisièmesassisesinternationalesde l'environnement:compterenduducolloque. vol.1:Santéetenvironnement.vol.2:Les sciencesauservicedel'environnement.vol.3: Lesnouvellesfrontièresdelatechnologie.vol. 4:Sociétéetenvironnement La documentation française, 1981. - 77 +17 +165 p. (MEDD ; MTETM : CDU 12677) Cinquantebonnesidéespouraméliorerla qualitédelaviedansvotrecommune MECV / ministère de la Jeunesse , des Sports et Loisirs / délégation à la Qualité de la vie, 1981. 50 p. (MEDD) Lestechniquespropresdansl'industrie française MECV, 1981. - 67 p. (MEDD) «Amélioronslecadredevie»:lesjardins familiaux MECV, 1981. - 29 p. (MEDD) Auriault Jean-Pierre ; Franca Jean-Pierre ; Sene B. Projetspour1000maisonssolaires MECV / Ed. du Moniteur, 1981. - 191 p. (MEDD ; MTETM : CDU 2295) Guidepratique:environnement,meretlittoral MECV / service de l'Environnement, 1981. - 88 p. + 6 annexes (MEDD ; MTETM : CDU 1216) Liste établie par Claudine Harasse LOCALISATION DES DOCUMENTS : Centred'informationetdedocumentation del'écologieetdudéveloppementdurable (CIDEDD) / Bureau de l'information 20, avenue de Ségur 7502 Paris 07 SP tél. 01 2 19 2 80 Centrededocumentationdel'urbanisme (CDU) / DGUHC ministère de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables Plot I 92055 La Défense tél. 01 0 81 15 77
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Annexe X :
archives du cabinet de Michel Ornano
Versement du ministère de l'Équipement
Pages 55 à 57 : Archives du ministère de l'Équipement - état des versements aux Archives nationales n°h o r s sé r ie-se pte m b re2007
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Versement du ministère de l'Écologie et du Développement durable
1978-1981Micheld'Ornano · Liste des membres du cabinet 7 mai 200 · Répertoire d'archives détaillé : Dossiers de Mme Marie-Josée Fontespis et M. Edmond Daroles, chefs de cabinet, 1977-1981 6 mai 200 · Répertoire d'archives détaillé : Chronos courrier ministre, 1978-1981 29 avril 200 · Répertoire d'archives détaillé : Dossiers de M. Dominique Léger, directeur de cabinet, 1978-1981 29 avril 200 · Répertoire d'archives détaillé : Dossiers de M. Emmanuel Edou, directeur adjoint de cabinet, 1978-1981 29 avril 200 · Répertoire d'archives détaillé : Dossiers de M. Christian Bouvier, conseiller technique (urbanisme), 1978-1981 29 avril 200 · Répertoire d'archives détaillé : Dossiers de M. Jacques Lainé, conseiller technique, 1978-1981 29 avril 200 · Répertoire d'archives détaillé : Dossiers de M. Louis Caudron, chargé de mission, 1978-1981 29 avril 200 · Répertoire d'archives détaillé : Dossiers de M. Michel Boyon, conseiller technique, 1978-1981 29 avril 200 · Répertoire d'archives détaillé : Dossiers de M. Pierre Lefort, conseiller technique (aménagement urbain), 1978-1981 29 avril 200 · Répertoire d'archives détaillé : Communiqués, discours ministre, 1978-1981 29 avril 200 · Répertoire d'archives détaillé : Dossiers de Mme Marie-Josée Fontespis et M. Edmond Daroles, chefs de cabinet, 1978-1981 29 avril 200 · Répertoire d'archives détaillé : Dossiers de M. Philippe Hirtzman, conseiller technique (pollution, bruit), 1978-1981 29 avril 200 · Répertoire d'archives détaillé : Dossiers du chef de cabinet (Emmanuel Edou puis Pierre Viaux ), 1978-1981 29 avril 200 · Répertoire d'archives détaillé : Dossiers de M. Jean-Philippe Meng (permis de construire), 1978-1981 29 avril 200 · Répertoire d'archives détaillé : Dossiers de M. Claude Poly (déplacements ministre), 1978-1981 29 avril 200 · Répertoire d'archives détaillé : Extraits des dossiers remis aux membres du gouvernement avant chaque conseil des ministres, 1978-1981 29 avril 200 · Répertoire d'archives détaillé : Albums des reportage de presse, 1977-1981
À voir sur :
http://www.ecologie.gouv.fr/ rubrique.php?id_rubrique=100
29 avril 200
« pour mémoire »
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Le Comité d'histoire du ministère
Le Comité d'histoire a été créé par un arrêté du 9 mai 1995, auprès des ministères chargés de l'Équipement, des Transports et du Logement. Depuis cette date, à partir de ces trois compétences fondamentales héritées de l'ancien ministère des Travaux publics (et des Transports) et de celui de la Construction (et de l'Urbanisme), fusionnés en 1966 dans le concept nouveau de ministère de l'Équipement, le Comité a été amené à élargir son champ de compétence initial, pour aborder des questions touchant à l'aménagement du territoire, à l'environnement, au développement durable, etc... Depuis, le nouveau ministère de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables a vu le jour, associant dans une synthèse dynamique et novatrice les traditions de l'écologie et du développement durable, celles de l'habitat et des transports, celles des politiques énergétiques et celle de l'aménagement du territoire. Le Comité d'histoire a vocation à intégrer aujourd'hui ces différentes traditions dans son programme d'études et de recherches.
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L'organisation dusecrétariat duComitéd'histoire
secrétaireduComitéd'histoire PierreChantereau, ingénieur général des Ponts et Chaussées ; secrétaire général du conseil général des Ponts et Chaussées tél. 01 0 81 6 2 fax. 01 0 81 2 2 pierre.chantereau@equipement.gouv.fr secrétairedélégué duComitéd'histoire AlainBillon, inspecteur général de l'Équipement tél. 01 0 81 21 7 alain.billon@equipement.gouv.fr accueil,assistanceà lacoordination,secrétariat MichèleThéotiste, secrétaire tél. 01 0 81 6 75 fax. 01 0 81 67 1 michele.theotiste@equipement.gouv.fr documentation FrançoisePorchet, chargée d'études documentaires tél. 01 0 81 6 8 francoise.porchet@equipement.gouv.fr
études-recherches DenisGlasson, chargé d'études tél. 01 0 81 6 7 denis.glasson@equipement.gouv.fr animation-diffusion FrançoiseSappin, chargée d'études tél. 01 0 81 26 5 francoise.sappin@equipement.gouv.fr recueildetémoignagesoraux BrigitteDruenne-Prissette, chargée de mission tél. 01 0 81 1 06 brigitte.druenne-prissette@equipement.gouv.fr
Lesdomainesd'intervention
l'histoire des administrations et de leurs politiques ; l'histoire des techniques ; l'histoire des métiers et des cultures professionnelles ; définition d'une politique du patrila moine .
Lesactions
le soutien et l'accompagnement d'études ou de recherches historiques sur le ministère (et ceux dont il est issu) ainsi que sur les politiques menées dans ses différents domaines de compétence ;
l « pour mémoire »
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l'organisation de conférences et de journées d'études ; la constitution d'un fonds d'archives orales ; le soutien à l'édition d'ouvrages et la publication de la revue « pour mémoire » ; la gestion d'un centre de ressources historiques ouvert au public ; la participation aux grandes manifestations du ministère.
Leconseil scientifique
août2007 BernardBARRAQUÉ, ingénieur civil des Mines ; urbaniste ; docteur en socio-économie urbaine ; directeur de recherche au CNRS FrançoisCARON,docteur en histoire ; professeur émérite à l'université de Paris IV ; président du comité scientifique de l'AHICF et du Comité d'histoire de la fondation EDF vivianeCLAUDE, architecte ENSAIS ; urbaniste ; docteur en histoire et civilisations ; professeur à l'INSA (Strasbourg) FlorenceCONTENAY, inspectrice générale de l'Équipement honoraire ; membre du Comité d'histoire du ministère de la Culture GabrielDUPUY,ingénieur (Centrale Paris) ; docteur en mathématiques ; docteur en lettres et en sciences humaines ; professeur à l'université de Paris I Panthéon-Sorbonne PhilippeGENESTIER, architecteurbaniste en chef de l'État ; directeur du laboratoire RIVES (ENTPE)
AndréGUILLERME, ingénieur ENTPE ; docteur en histoire ; professeur des universités ; directeur du centre d'histoire des techniques et de l'environnement (CNAM) BertrandLEMOINE, ingénieur X-ENPC ; architecte DPLG ; directeur de recherche au CNRS ; directeur de l'école d'architecture de Paris La Villette GenevièveMASSARD-GUILBAUD, docteur en histoire ; directrice d'études à l'EHESS AntoinePICON, ingénieur X-ENPC ; architecte DPLG ; docteur en histoire (EHESS) ; professeur à l'université de Harvard (graduate school of design) USA AnneQUERRIEN, sociologue ; urbaniste ; rédactrice en chef des "Annales de la recherche urbaine" (PUCA) ThibaultTELLIER, docteur en histoire ; maître de conférences à l'université de Lille III HélènevACHER, docteur en histoire ; maître de conférences associée à l'université d'Aalborg (Danemark) LoïcvADELORGE,docteur en histoire ; maître de conférences à l'université de Saint-Quentin en Yvelines
« pour mémoire »
Lesoutils
la bibliothèque, ouverte au public, comprend plus de 000 volumes, ouvrages spécialisés ou usuels. Elle est accessible au public du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 1 h à 17 h ; les sites consultables : http://www.equipement.gouv.fr /rubrique.php3?id_rubrique=27 http://intra.comite-histoire.cgpc.i2/; le guide des sources : accessible sur l'internet et l'intranet, il a été conçu pour faciliter le repérage des sources historiques dans les domaines de compétence du ministère ; des dossiers bibliographiques et biographiques à consulter sur place ; la revue « pour mémoire » : semestriel + numéros spéciaux ; la consultation d'archives orales (en préparation).
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Valéry Giscard d'Estaing et Michel d'Ornano ouvrent les assises internationales de l'Environnement. UNESCO Paris
9 décembre 1980
Extrait du n°1 de la revue Environnement et Cadre de vie
larevueducomitéd'histoire
rédaction TourPascalB19.29
92055LaDéfenseCedex téléphone:0140813675 télécopie:0140816713 comite.histoire@equipement.gouv.fr PierreChantereau AlainBillon
directeurdelapublication
rédacteurenchef secrétariat
MichèleThéotiste
cenumérohors-sérieaétéconçuetcoordonnépar BrigitteDruenne-Prissette conceptiongraphique réalisationgraphique ÉricLouis
Raphaëllevial 1955-9550 encours
ISSN
dépôtlégal
impression
couverture:LeRévérend
intérieur:DGPA/DAJIL/PLM2/Reproduction
Lesphotosdesintervenantsetdelasalleontétéréalisées parPhillippeBlanchard(MEDD)etMarie-ChritineRabioux(DGPA/DAJIL/PLM1)
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l « pour mémoire »
INVALIDE)