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Résumé

Dispositions nouvelles très nombreuses dans l'édition 2008, parmi lesquelles :- décrets d'application du 10 août 2007 sur les coopératives agricoles et du 21 août 2007 sur le financement des exploitations,- décret du 22 octobre 2007 sur la préretraite agricole,- loi du 24 décembre 2007 sur la valorisation des produits agricoles,- Règlement communautaire du 22 octobre 2007 sur l'organisation commune des marchés agricoles (règlement «OCM unique».Commentaire explicatif, qui présente les grandes notions, les mécanismes et les institutions du droit rural et souligne les principales innovations issues des textes récents.(source www.dalloz.fr)

Editeur

Dalloz

Descripteur Urbamet

aménagement rural ;santé ;exploitation ;développement rural ;environnement ;forêt ;montagne

Descripteur écoplanete

Thème

Cadre juridique