Auteur moral

France. Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Auteur secondaire

Résumé

<p style="margin-bottom: 0cm; line-height: 100%">Publication relative à la procédure d'autorisation encadrant l'usage, l'importation et la mise sur le marché d'articles contenant des substances chimiques, exposant les populations aux risques et impactant l'environnement. Les substances concernées se trouvent à l'article 57 de Reach. Les étapes de la procédure y sont décrites et ainsi que les suites données à la demande d'autorisation.

Editeur

DGPR

Descripteur Urbamet

polluant ;mesure ;démarche qualité

Descripteur écoplanete

essai en laboratoire

Thème

Environnement - Paysage