Auteur moral

France. Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Auteur secondaire

Résumé

Ce guide a vocation de faciliter les relations entre les administrateurs ou les mandataires judiciaires et l'inspection des installations classées. Il s'applique principalement aux entreprises soumises au régime des ICPE et à une procédure collective.

Editeur

MEDDE

Descripteur Urbamet

pollution

Descripteur écoplanete

inspection des installations classées

Thème

Environnement - Paysage ;Ressources - Nuisances