Auteur moral

France. Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;France. Direction générale de la prévention des risques

Auteur secondaire

Résumé

Dans l'objectif de structurer la politique de prévention dédiée au risque cavités et à la suite d'une large consultation nationale, la DGPR a initié en juillet 2013 un plan national d'actions pour la prévention des risques liés aux effondrements de cavités souterraines.<br />D'une durée de 3 ans (2013-2015), le plan s'est décliné en 3 axes (et en 9 actions):<br />- favoriser l'émergence de stratégies locales de prévention du risque,<br />- informer, former et sensibiliser les acteurs de la prévention du risque<br />- améliorer le savoir et mieux partager la connaissance<br />Parmi les 9 actions qui en découlent, l'action 1 du plan a pour but de faciliter la politique d'intégration du risque lié à la présence de cavités souterraines dans l'aménagement du territoire et l'action 2 a pour objectif d'élaborer un dispositif contractuel entre l'État et une collectivité.

Editeur

DGPR

Descripteur Urbamet

aménagement du territoire ;collectivités territoriales ;patrimoine ;sécurité ;aspect juridique

Descripteur écoplanete

cavité souterraine ;effondrement de terrain ;recherche développement

Thème

Environnement - Paysage

Texte intégral

Direction générale de la Prévention des risques Le plan national cavités ou plan national pour la prévention des risques d'effondrements de cavités souterraines Novembre 2014 Le territoire français est largement exposé aux risques liés à la présence de cavités souterraines d'origine naturelle ou issues de l'activité humaine. Certains territoires, comme la Haute-Normandie, la Picardie ou l'Île-de-France, sont particulièrement concernés par l'existence de cavités. Lorsque ces cavités sont situées au coeur de zones urbanisées ou potentiellement urbanisables, les risques éventuels peuvent imposer de fortes contraintes d'aménagement aux collectivités territoriales et aux propriétaires. Ceci est d'autant plus délicat qu'il est parfois difficile de connaître précisément la localisation de ces cavités. Le besoin de structurer une politique de prévention dédiée au risque cavités a entraîné la création d'un plan national d'actions qui doit mobiliser l'État, les collectivités, les professionnels et le monde associatif. Un plan d'actions pour la prévention du risque d'effondrement de cavités souterraines Pour en faciliter l'appropriation par les différents acteurs, neuf actions sont regroupées selon trois axes structurants : A l'émergence de stratégies locales de prévention du risque ; B l'information, la formation et la sensibilisation des acteurs de la prévention ; C l'amélioration du savoir et le partage de la connaissance. Le premier axe est résolument tourné vers les préoccupations des collectivités locales pour les aider à gérer ce risque particulier sur leur territoire. Le plan national est prévu sur la période 2013-2015. Une première rencontre nationale s'est déroulée le 15 octobre 2013 à Paris et a permis de partager des expériences menées par certaines collectivités et d'échanger sur les différentes actions du plan. Le plan peut être téléchargé à l'adresse suivante : www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/225_plan-national-cavites-juillet-2013-2.pdf Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie www.developpement-durable.gouv.fr Direction générale de la Prévention L'axe A comporte quatre actions : z action 1 : faciliter la politique d'intégration du risque dans l'aménagement du territoire, avec l'élaboration d'une méthode claire et opérationnelle permettant d'orienter les acteurs vers les outils les plus appropriés (PPR, PLU, SCOT, PIG...) ; z action 2 : élaborer un dispositif contractuel entre l'État et une collectivité, se basant sur des exemples de réussites disponibles et après la réalisation d'un test avec une commune pilote ; z action 3 : appuyer l'expertise de proximité en favorisant l'émergence de services spécialisés dans la gestion des cavités, dans les territoires les plus adaptés ; z action 4 : rédiger et diffuser à l'attention des maires une synthèse et un guide pratique définissant le cadre réglementaire et juridique sur les cavités. L'axe B comporte trois actions : action 5 : améliorer l'information du public sur le risque cavités souterraines, notamment par des outils internet et par la sensibilisation de tous ; z action 6 : former les acteurs clés de la prévention, en particulier le monde professionnel (BTP, bureaux d'études, assurances) mais aussi les collectivités ou le monde scolaire ; z action 7 : inciter à la prévention de ce risque en s'aidant du caractère patrimonial de certaines cavités. z des risques L'axe C comporte deux actions : action 8 : structurer et mettre en oeuvre un programme national de recherche et développement, autour de trois thèmes principaux : la détection, le diagnostic de stabilité et les techniques innovantes de gestion du risque ; z action 9 : rédiger et diffuser des guides techniques à l'attention des maîtres d'ouvrages, en particulier sur la détection et la mise en oeuvre de solutions de mise en sécurité. z Retrouvez d'autres informations sur : www.risquesmajeurs.fr/le-risque-mouvements-de-terrain www.developpement-durable.gouv.fr www.developpement-durable.gouv.fr DICOM/DGPR - 65 ­ Novembre 2014 - Impression : MEDDE-MLETR/SG/ATL2 ­ Imprimé sur du papier certifié écolabel européen