Auteur moral

France. Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

Auteur secondaire

Résumé

"Les parcs éoliens terrestres sont soumis à la législation des installations classées pour la protection de l'environnement par application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement dite « Grenelle II ». Le guide relatif à l'élaboration des études d'impacts sur l'environnement des parcs éoliens a été mis à jour pour la dernière fois en 2010 et nécessite donc d'être mis à jour pour prendre en compte les évolutions réglementaires, intégrer le retour d'expérience issu de l'instruction des dossiers déposés et bénéficier de la jurisprudence disponible. La Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) a lancé en 2015 un chantier de mise à jour de ce guide en invitant l'ensemble des acteurs concernés. Compte tenu des nombreuses thématiques à aborder, des sous-groupes de travail dédiés ont été mis en place. Pour chacune des trois thématiques « biodiversité », « paysage » et « patrimoine mondial », plusieurs réunions rassemblant des représentants des administrations concernées, de la profession éolienne et des associations de protection de l'environnement se sont tenues en 2015 et 2016. Ainsi, ont participé aux groupes de travail les différentes directions du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, le ministère de la culture et de la communication, France Energie Eolienne (FEE), le Syndicat des Energies Renouvelables (SER), la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO), la Société Française pour l'Étude et la Protection des Mammifères (SFEPM) et l'Association des Paysagistes Conseils de l'Etat. Le projet de guide issu de ce travail collectif a ensuite fait l'objet d'une consultation auprès des administrations, associations et organismes suivants : le Ministère des Affaires Sociales et de la Santé, France Nature Environnement (FNE), le Musée National d'Histoire Naturelle (MNHN), l'Association des Gestionnaires des Biens Français au Patrimoine Mondial (ABFPM), l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), le Réseau des Grands Sites de France (RGSF), la Fédération des Parcs Naturels Régionaux. Le présent guide a vocation à être révisé périodiquement notamment en fonction des évolutions de la réglementation." [résumé éditeur]

Editeur

MEEM - Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

Descripteur Urbamet

faune ;flore ;bruit ;santé ;économie

Descripteur écoplanete

parc éolien ;protection du paysage ;code du patrimoine ;milieu physique

Thème

Environnement - Paysage ;Ressources - Nuisances ;Cadre juridique