Auteur moral

France. Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

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Résumé

Dans le cadre de la réglementation, spécifiquement l'article L411-1 et L411-2 du code l'environnement, sur la protection stricte des espèces et le régime des installations classées pour la protection environnementale, ce guide apporte des précisions sur les bonnes applications de la réglementation dans le secteur éolien, en vertu du principe d'évitement, de réduction et de compensation (ERC), du suivi, des sanctions et, enfin, de l'appréciation des nuisances sur les espèces protégées et leurs habitats.

Editeur

MEDDE

Descripteur Urbamet

Descripteur écoplanete

parc éolien ;impact sur l'environnement ;protection de la faune ;protection de la flore

Thème

Ressources - Nuisances