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France. Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

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Résumé

La qualité de l'air est le premier sujet de préoccupation environnementale des français en 2014. Les impacts de la pollution de l'air sur la santé sont avérés et son coût sanitaire atteint jusqu'à 100 000 milliards d'euros par an, selon la commission d'enquête du Sénat.

Editeur

MEEM - Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

Descripteur Urbamet

air intérieur

Descripteur écoplanete

Thème

Ressources - Nuisances ;Santé ;Transports

Texte intégral

LES CATÉGORIES DE POLLUANTS Les polluants atmosphériques sont communément classés en deux catégories LES PRINCIPAUX POLLUANTS LES OXYDES D?AZOTE (NOX) Ils sont émis lors de la combustion (moteurs thermiques des véhicules, chauffage, production d?électricité...). LES PARTICULES PM10 ET PM2,5 Elles sont issues de toutes les combustions et de l?industrie manufacturière. Le chauffage biomasse est le premier émetteur de particules, spécifiquement en période hivernale. L?agriculture et les émettent aussi des polluants qui peuvent se transformer en particules secondaires. trans- ports L?OZONE (O3) Il est produit dans sous l?effet du rayonnement solaire par des réactions complexes entre certains polluants primaires tels que les NOx, le CO et les COV. l?atmos- phère LE VENT disperse les polluants. À l?inverse, les conditions (temps calme avec peu ou pas de vent) favorisent l?accumulation de polluants et la transformation chimique des composants polluants, ce qui entraîne une importante dégradation de la qualité de l?air. anticyclo- niques LA PLUIE lessive l?air, mais peut devenir acide et transférer les polluants dans les sols et dans les eaux. LE SOLEIL, par l?action du rayonnement, volatils en ozone. trans- forme les oxydes d?azote et les composés orga- niques LA TEMPÉRATURE, qu?elle soit haute ou basse, agit sur la formation et la diffusion des polluants, comme les particules. les primaires, directement issus des sources de pollution les secondaires, qui se forment par transformation chimique des polluants primaires dans l?air LA MÉTÉO : UN FACTEUR CLÉ DE LA QUALITÉ DE L?AIR LA POLLUTION DE L?AIR, c?est quoi ? Elle se traduit par une modification de la composition de l?air par des polluants nuisibles à la santé et à l?environnement. Trois de ces polluants sont particulièrement problématiques en raison du dépassement récurrent des normes de qualité de l?air. ? LE ? SAVIEZ -VOUS ? Il ne faut pas confondre pollution de l?air et gaz à effet de serre (GES). Les polluants de l?air, composés de gaz toxiques ou de particules nocives, ont un effet direct sur la santé et les écosystèmes. Les GES sont du changement climatique. Ils restent très longtemps dans l?atmosphère, mais ont peu d?effets directs sur la santé (à l?exception de l?ozone, qui est aussi un polluant de l?air). respon- sables ----- Quel rôle pour les collectivités ? | 3 ? LE ? SAVIEZ -VOUS ? 15 000 litres C?est le volume d?air quotidien dont a besoin un être humain pour vivre. LES CULTURES L?ozone en trop grande quantité provoque l?apparition de taches ou de nécroses à la surface des feuilles et entraîne des baisses de rendement, de 5 à 20 %, selon les cultures. LES ÉCOSYSTÈMES Ils sont impactés par l?acidification de l?air et l?eutrophisation. En effet, certains polluants, lessivés par la pluie, contaminent ensuite les sols et l?eau, perturbant l?équilibre chimique des végétaux. D?autres, en excès, peuvent conduire à une modification de la des espèces et à une érosion de la biodiversité. réparti- tion LES BÂTIS Les polluants détériorent les matériaux des façades, essentiellement la pierre, le ciment et le verre, par des salissures et des actions corrosives. atmosphé- riques Leurs effets dépendent : de leur composition chimique ; de la taille des particules ; de nos caractéristiques (âge, sexe?), mode de vie (tabagisme?) et état de santé ; du degré d?exposition (spatiale et temporelle) et de la dose inhalée. par voie cutanée, même si cela reste marginal par voie digestive, lorsque les polluants contaminent notre alimentation LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE, quels effets ? La qualité de l?air a des répercussions, principalement sur notre santé et sur l?environnement. Ces effets peuvent être immédiats ou à long terme. SUR NOTRE SANTÉ Les polluants atmosphériques peuvent nous affecter : par voie respiratoire, principal point d?entrée de l?air et donc des polluants SUR NOTRE ENVIRONNEMENT Les polluants atmosphériques ont des incidences. 4 | Mieux respirer, c?est ça l?idée ----- LES POLLUANTS, d?où viennent-ils ? Les polluants atmosphériques sont nombreux dans notre environnement. Ils peuvent provenir des activités humaines ou directement de la nature et ne sont pas tous émis de façon homogène dans le temps et l?espace. ÉRUPTIONS VOLCANIQUES ACTIVITÉS INDUSTRIELLES POLLENS BRÛLAGE DES DÉCHETS VERTS ÉROSION DES SOLS TRAFIC CHANTIERS SEL MARIN CHAUFFAGE DOMESTIQUE AGRICULTURE FEUX DE FORÊT TRANSPORTS DES SOURCES VARIÉES D?ÉMISSIONS SECTEURS D?ACTIVITÉS ET ÉMISSIONS DE POLLUANTS Sont cités ci-dessous les principaux polluants. NOX : oxyde d?azote NH3 : ammoniac SO2 : dioxyde de soufre COVnM : composés organiques volatils non méthaniques PM 10 et PM2,5 : particules en suspension, respectivement inférieures à 10 µm et 2,5 µm ? LE ? SAVIEZ -VOUS ? L?indice Atmo est un indicateur journalier de la qualité de l?air calculé à partir de la de la qualité de l?air calculé à partir des concentrations dans l?air de polluants réglementés tels que le dioxyde de soufre, le dioxyde d?azote, l?ozone et les particules fines. Il qualifie la qualité de l?air sur une échelle pour informer les citoyens. Bon Moyen Dégradé Mauvais Très mauvais Extrêmement MauvaisLe mode de calcul des émissions a été modifié dans le calcul 2019 afin d?intégrer les émissions de NOx et COV de l?agriculture dans le périmètre, modifiant ainsi la répartition en pourcentage. NOx PM10 PM2,5 SO2 COVnM NH3 Source : Secten - émissions 2019 100 80 60 40 20 0 TransportsRésidentiel-tertiaire Agriculture DéchetsÉnergie Industries ----- Quel rôle pour les collectivités ? | 5 ? LE ? SAVIEZ -VOUS ? Obligatoire dans les communautés urbaines et les métropoles, la compétence qualité de l?air est optionnelle dans les communautés de communes et communautés d?agglomération. Cependant, un grand nombre de d?agglomération a fait le choix de cette compétence. La Région est chef de file pour la qualité de l?air. communau- tés QUELLE RÉGLEMENTATION pour protéger la qualité de l?air ? La politique en faveur de la qualité de l?air s?inscrit dans une dynamique globale et nécessite des actions ambitieuses aux niveaux international, européen, national et local. Cette appelle l?État, les collectivités territoriales, les entreprises, les citoyens et les non gouvernementales à conjuguer leurs efforts pour agir pour une meilleure qualité de l?air. organisa- tions poli- tique L?ÉTAT, POUR ÉLABORER LES POLITIQUES PUBLIQUES L?État est chargé de l?élaboration et de la mise en oeuvre des politiques nationales de surveillance de la qualité de l?air, de de l?exposition de la population aux polluants au quotidien et lors des épisodes de pollution. Le respect des valeurs limites dans les délais les plus courts possibles nécessite un travail conjoint entre l?État et les collectivités territoriales. réduc- tion des émissions polluantes et de diminu- tion LES COLLECTIVITÉS, POUR AGIR AU QUOTIDIEN POUR UNE MEILLEURE QUALITÉ DE L?AIR Chaque collectivité (région, département, groupement intercommunal, commune) , en fonction de ses compétences légales, à améliorer la qualité de l?air. Compte tenu de leurs compétences, notamment en matière d?aménagement du territoire, d?urbanisme, de mobilité, de voirie et de circulation, les collectivités territoriales et leur groupement sont des acteurs clés de la réduction de l?exposition des populations aux polluants atmosphériques. L?implication des élus locaux est essentielle pour la mise en oeuvre des outils locaux tels que les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) et les zones à faibles émissions mobilité, ou encore la contribution aux plans de protection de l?atmosphère (PPA). contri- bue L?EUROPE, POUR FIXER LES ORIENTATIONS La gestion de la qualité de l?air relève des politiques environnementales et mondiale de la santé (OMS). Le droit européen fixe des plafonds annuels nationaux d?émissions et des valeurs limites dans l?air à ne pas dépasser, ainsi que les réglementations sectorielles (émissions industrielles, qualité des carburants, émissions des véhicules...). sani- taires de l?Europe, en lien avec l?Organisa- tion 6 | Mieux respirer, c?est ça l?idée ----- UNE COMPÉTENCE QUALITÉ DE L?AIR RENFORCÉE Le plan climat-air-énergie comprend un volet qualité de l?air. Depuis la loi d?orientation des mobilités de 2019, dite loi LOM, toutes les collectivités de plus de 100 000 habitants, ou couvertes en partie ou en totalité par un PPA, sont obligées d?intégrer un plan qualité de l?air à leur PCAET. DES OBJECTIFS AMBITIEUX Les agglomérations et les établissements publics de coopération (EPCI) de plus de 100 000 habitants et ceux couverts par un PPA (voir ci-contre), doivent ainsi réaliser un plan d?action intercommu- nale pour atteindre des objectifs biennaux à compter de 2022. Ces objectifs doivent être, en termes de réduction des émissions, au moins aussi ambitieux que les objectifs de réduction prévus par le Plan national de réduction des polluants atmosphé- riques (PREPA). En termes de concentrations, ces plans doivent permettre de respecter les normes réglementaires le plus rapidement possible, et au plus tard en 2025. DES MESURES CONCRÈTES POUR RÉDUIRE LES ÉMISSIONS ET L?EXPOSITION La loi climat et résilience adoptée en 2021 impose aux agglomérations de plus de 150 000 habitants de mettre en place une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m). Cela représente 33 ZFE-m supplémentaires, auxquelles s?ajoutent les dix territoires dépassant de manière régulière les valeurs limites pour au moins un polluant réglementé, qui se voient obligés de mettre en place une ZFE-m. Cet outil peut également être mobilisé par des collectivités volontaires. Pour tous les territoires intégrant un plan d?action pour l?air à leur PCAET, le plan d?action prévoit également des solutions pour réduire l?exposition des établissements recevant du public sensible à la pollution atmosphérique. LE PCAETI UN NOUVEAU PLAN POUR AGIR À L?ÉCHELLE LOCALE PCAET ET PPA, quel rôle pour les collectivités ? Pour agir pour la protection de la qualité de l?air, les collectivités éligibles mettent en place, des plans d?action climat-air-énergie (PCAET) avec les acteurs locaux, en cohérence avec les objectifs des plans de protection de l?atmosphère (PPA) élaborés par les préfets, en concertation avec l?ensemble des parties prenantes. Un moyen de renforcer le rôle des agglomérations et intercommunalités. ----- Quel rôle pour les collectivités ? | 7 UN PLAN CIBLÉ Les plans de protection de l?atmosphère (PPA) sont élaborés par le préfet dans toutes les agglomérations de plus de 250 000 habitants et dans les zones où les valeurs limites réglementaires de qualité de l?air sont dépassées ou risquent de l?être. Ils sont mis en oeuvre par l?État, avec les collectivités, les intercommunalités et les acteurs locaux. LES PPA UN CADRE POUR CONTENIR LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE ? LE ? SAVIEZ -VOUS ? 50 % de la population est concerné par les PPA en France. LE CONTENU DES PPA Les plans de protection de l?atmosphère précisent le périmètre de la zone concernée par la pollution de l?air, les informations nécessaires à l?inventaire et à l?évaluation de la qualité de l?air, ainsi que les objectifs de réduction des émissions polluant par polluant et secteur par secteur. Ils comportent également les mesures ( ou volontaires) à prendre pour réduire la pollution de fond et pendant les épisodes de pollution, et l?organisation du suivi de la mise en oeuvre des mesures par tous les acteurs. Ils précisent le délai ? qui doit être le plus court possible ? sous lequel les normes réglementaires de qualité de l?air seront respectées. réglemen- taires UNE ACTION PAR PLUSIEURS ACTEURS COOR- DONNÉE Les PPA reposent sur la coopération de différents acteurs locaux. Le préfet décide de l?élaboration ou de la mise en révision du PPA, en arrête le périmètre, puis charge la direction régionale de , de l?aménagement et du logement (Dreal) de réaliser le PPA. La Dreal est responsable de et de la mise en oeuvre de certaines actions du PPA et présente chaque année un bilan du suivi des mesures. Les collectivités sont associées à la phase d?élaboration du PPA, mettent en oeuvre les mesures dont elles ont le pilotage (urbanisme et mobilité, gestion des déchets verts, etc.) et communiquent des indicateurs de suivi chaque année à la Dreal. l?élabora- tion l?environne- ment Parallèlement, les de surveillance de la qualité de l?air (AASQA) mesurent les un bilan des émissions et évaluent l?impact des mesures sur la qualité de l?air. concentra- tions de polluants dans chaque région et éta- blissent associa- tions 8 | Mieux respirer, c?est ça l?idée ----- AGIR POUR LA QUALITÉ DE L?AIR, quelles compétences pour les collectivités ? POUR AGIR DE FAÇON TRANSVERSALE contribuer aux plans d?action de l?État, en communiquant chaque année au préfet toute information utile sur les actions engagées en faveur de la qualité de l?air ; participer aux appels à projets en faveur de la qualité de l?air (ministère en charge de l?Écologie, Ademe) ; contribuer au financement de leurs missions ; participer à la gouver- nance des associations agréées pour la surveil- lance de la qualité de l?air (AASQA) et communiquer sur la qualité de l?air (chronique et épisodes de pollution) auprès des différents publics (particuliers, entreprises, agriculteurs, etc.), participer à la Journée nationale de la qualité de l?air, relayer les messages du PPA et les bonnes pratiques. POUR AGIR SUR LE SECTEUR RÉSIDENTIEL TERTIAIRE élaborer et mettre en oeuvre des plans climat air énergie territoriaux (PCAET) ; allouer des aides financières pour (par exemple le fonds Air-bois) ; renouve- ler les appareils de chauffage peu perfor- mants sensibiliser et faire appliquer les interdictions et prescriptions techniques pour préserver la salubrité publique (respect de l?interdiction du brûlage à l?air libre, respect des prescriptions techniques relatives aux installations de combustion) ; développer des réseaux de chaleur. POUR AGIR SUR LE SECTEUR INDUSTRIEL contrôler et surveiller les installations non classées (petites chaufferies, travaux, etc.) ; travailler à l?aménagement du territoire pour réduire l?exposition de la population et notamment les recevant des personnes sensibles à la pollution de l?air (PLUi, PLU, Scot). établisse- ments Les collectivités territoriales et les intercommunalités sont en première ligne pour garantir à chacun le droit de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé, par la mise en place d?actions ambitieuses et concrètes. Pour ce faire, elles ont la compétence pour agir en matière de mobilité et d?amé- nagement du territoire, d?urbanisme et d?orientations de leurs dotations budgétaires. ----- Quel rôle pour les collectivités ? | 9 ? LE ? SAVIEZ -VOUS ? Les collectivités territoriales et les intercommunalités concourent, avec l?État, chacune dans leur domaine de et dans les limites de leur responsabilité, à la mise en oeuvre du droit à chacun à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé. Pour développer les compétences des agents en matière de transition écologique, les collectivités peuvent s?appuyer sur les itinéraires de formation développés par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale, à , de l?urbanisme et du transport. destina- tion des directeurs ou directrices et cadres en charge de l?environ- nement et de l?aménagement durable, des déplace- ments compé- tences Plus d?informations sur : https://www.cnfpt.fr/ POUR AGIR SUR LE SECTEUR DU TRANSPORT élaborer et mettre en oeuvre des plans de mobilité ; construire, aménager et entretenir les voiries communales ; mettre en place des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) pour limiter l?accès aux véhicules les plus polluants dans les zones urbaines ; exercer son pouvoir de police du stationnement (réservation aux véhicules électriques, à ceux utilisés en covoiturage ou labellisés auto-partage par exemple) et de la tarification (modulation en fonction des émissions polluantes) ; d?emplace- ments déployer des voies réservées au covoiturage et aux véhicules à faibles émissions ; construire et aménager des pistes cyclables, pérennes ou de transition, des places de vélos et EDP (Engins de Déplacement Personnel), des aires de covoiturage, et installer des points de recharge électriques pour favoriser la mobilité durable ; stationne- ment encourager l?utilisation des mobilités partagées en indemnisant les , vélos, voitures...) ; covoitu- reurs (passagers et conduc- teurs), en déployant et réglementant les services en free floating (trotti- nettes déployer des services d?information multimodale et de billettique (Mobility as a service, MaaS, par exemple) ; développer l?utilisation de véhicules propres en proposant des aides financières pour l?achat de ces véhicules (vélos à assistance électrique notamment) ; établir des règles d?urbanisme pour favoriser les modes actifs de déplacement (marche, vélo, etc.) ; faire l?acquisition de bus et autocars à faibles émissions pour les services publics de transport ; favoriser la logistique urbaine durable (vélos cargos, VUL électriques...). https://www.cnfpt.fr/ 10 | Mieux respirer, c?est ça l?idée ----- G ér ar d Cr os sa y/ Te rr a Ad ob e St oc k EN PRATIQUE au sein des communes engagées À Rennes, la logistique du dernier kilomètre Optimiser la gestion des flux de en ville, diminuer les consommations énergétiques et les émissions de polluants, améliorer le coût et la qualité de la livraison du dernier kilomètre, tout en favorisant l?activité économique. marchan- dises de l?aire urbaine, tel est l?objectif de la démarche engagée depuis 2012 dans la métropole de Rennes. Une réflexion pros- pective a permis d?aboutir à un plan d?ac- tions 2015-2017 qui prévoit notamment la création d?un plan de circulation des mar- chandises dans le centre-ville, le reposition- nement des aires de livraison, l?expérimenta- tion de boîtes à colis ou de la livraison de colis sur les lieux de travail? Autant de mesures qui contribuent à réduire la conges- tion Encourager la pratique du vélo en Occitanie En Occitanie, le schéma directeur cyclable, prévu dans le projet Mobilités 2020.2025.2030, est l?illustration d?une nouvelle ambition pour la politique de Muretain Agglomération et du Sicoval, des communautés de communes de la Save-au-Touch et des Coteaux de Bellevue. Ce schéma se décline en 14 actions à mettre en oeuvre d?ici 2030, parmi lesquelles la création d?un réseau express vélo de 370 km, la mise à disposition d?un bouquet de services (location, réparation, etc.) pour tous les publics et territoires, ou encore la mise en place d?outils de pour mieux connaître les pratiques. comp- tage cy- clable à l?échelle du territoire de Toulouse Métropole, des communautés d?aggloméra- tion ----- Quel rôle pour les collectivités ? | 11 Ar na ud B ou is so u/ Te rr a 2 ZFE-m en Rhône-Alpes Grenoble et Lyon sont deux des communes françaises ayant d?ores et déjà mis en place des zones à faibles émissions mobilité. Ces communes ont respectivement introduit en mai 2019 et janvier 2020, sur une partie de leur territoire et, sur la base des vignettes Crit?air, des mesures de restriction visant, à ce stade, les véhicules utilitaires légers et des poids lourds les plus polluants, en proposant : ? un calendrier de renforcement progressif de ces mesures ; ? aide et assistance, en complément des aides nationales, pour accompagner les professionnels dans l?acquisition de véhicules moins émissifs. La ur en t M ig na ux /T er ra Le broyage des déchets végétaux en Savoie Le brûlage des déchets végétaux, émetteur de polluants, est interdit. forte- ment En Savoie, d?autres alternatives sont proposées aux particuliers, notamment l?utilisation de broyeurs à branches. Le broyat de bois obtenu est valorisé sur place, notamment en paillage auprès des plantations. Ainsi la Communauté d?agglomération Grand Lac a fait l?acquisition de broyeurs à branches permettant de broyer de gros volumes, mis gratuitement à la disposition des habitants. Le matériel est mutualisé et disponible dans les communes volontaires du territoire par tranche de quinze jours selon un planning annualisé. En complément, la collectivité propose également une aide financière à la de broyeur, réservée aux particuliers ; le montant de l?aide se monte à 38 ¤ pour une demi-journée et 60 ¤ pour une journée entière. loca- tion Pour en apprendre plus sur la pollution de l?air, vous pouvez consulter rubrique Politiques publiques/Air/Air extérieur ecologique.gouv.fr Retrouvez aussi : Mieux respirer, c?est ça l?idée Agir pour la qualité de l?air Juillet 2022 Agir pour la qualité de l?air Aménagement du territoire et qualité de l?air : l?importance des documents d?urbanisme Juillet 2022 D IC O M -D G EC /B R O /2 01 06 -1 ? Ju ill et 2 02 2 ? Ill us tr at io n s : F . C h ev al lie r/ M T E ? Im p re ss io n : M T E- M C T R C T/ SG /S PS SI /A T L - I m p ri m é su r d u p ap ie r ce rt if ié é co la b el e ur o p ée n https://ecologique.gouv.fr   La pollution de l?air, c?est quoi ?  La pollution atmosphérique, quels effets ?  Les polluants, d?où viennent-ils ?  Quelle réglementation pour protéger la qualité de l?air ?  PCAET et PPA, quel rôle pour les collectivités ?  Agir pour la qualité de l?air, quelles compétences pour les collectivités ?  En pratique au sein des communes engagées  Contacts