Auteur moral

Institut national de l'environnement industriel et des risques (France)

Auteur secondaire

Résumé

"Le présent document a pour objectif d'apporter aux acteurs concernés (administrations locales, élus, gestionnaires, aménageurs), des éléments d'aide à la décision pour la sécurisation des terrains impactés par des cavités abandonnées. Pour cela, il comprend :<br />· une description des méthodes de traitement les plus souvent pratiquées, en phase préventive (lorsque l'on a connaissance de la présence de vides mais que les affaissements ou effondrements n'ont pas eu lieu) comme en phase de crise, après effondrement (formation de fontis par exemple) ;<br />· une description de la démarche de décision avec la définition de critères de choix pour une méthode de mise en sécurité ;<br />· une synthèse des principales contraintes et précautions à prendre dans le cadre de la mise en sécurité.<br />Sont joints à ce document : un glossaire (tous les mots en italique sont définis dans le glossaire en fin de rapport), des références pour ceux qui désirent en savoir plus (certaines disponibles sur internet), des fiches récapitulatives comprenant les avantages et inconvénients des principales grandes familles de traitement, des exemples d'application, une aide à la rédaction du dossier de consultation d'un maître d'oeuvre de travaux et une définition de la marge de sécurité".

Editeur

Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)

Descripteur Urbamet

souterrain ;surveillance

Descripteur écoplanete

analyse du risque ;inspection ;aléa ;procédé de traitement

Thème

Environnement - Paysage

Texte intégral

RAPPORT D'ÉTUDE DRS-15-149564-02401A 26/09/2016 Guide sur les solutions de mise en sécurité des cavités souterraines abandonnées d'origine anthropique Guide sur les solutions de mise en sécurité des cavités souterraines abandonnées d'origine anthropique Direction des Risques du Sol et du Sous-sol INERIS DRS-15-149564-02401A Page 1 sur 43 TABLE DES MATIÈRES 1. INTRODUCTION .............................................................................................. 5 1.1 Contexte ........................................................................................................ 5 1.2 Domaines d'application ................................................................................. 6 2. LES PRÉALABLES À LA MISE EN SÉCURITÉ .............................................. 7 2.1 Quelles urgences ? ....................................................................................... 7 2.2 Comment choisir la méthode de traitement ? ................................................ 7 2.3 Dans quel(s) objectif(s) ? .............................................................................. 9 3. LES MÉTHODES DE TRAITEMENT .............................................................. 11 3.1 Comment conserver la cavité ? ................................................................... 13 3.1.1 Par boulonnage ....................................................................................... 13 3.1.2 Par renforcement des piliers .................................................................... 13 3.1.3 Par édification de piliers artificiels ............................................................ 14 3.1.4 Par portiques ou cintrage ......................................................................... 15 3.2 Comment combler la cavité ? ...................................................................... 15 3.2.1 Par déversement gravitaire depuis la surface .......................................... 16 3.2.2 Par injections ........................................................................................... 16 3.2.3 Par remplissage avec une mousse thermodurcissable............................ 17 3.2.4 Par poussage en souterrain ..................................................................... 17 3.3 Comment supprimer ou détruire la cavité ?................................................. 18 3.3.1 Par terrassement-comblement ................................................................ 18 3.3.2 Par foudroyage ........................................................................................ 19 3.4 Comment mettre en sécurité par techniques « passives » ? ....................... 19 4. LES CONTRAINTES ET PRÉCAUTIONS...................................................... 23 4.1 Les pré-requis ............................................................................................. 23 4.1.1 Quelle emprise traiter ? ........................................................................... 23 4.1.2 La cavité est-elle accessible ? ................................................................. 24 4.1.3 Quel volume de vide traiter ? ................................................................... 24 4.1.4 A quelle profondeur se trouve la cavité ?................................................. 25 4.1.5 Comment faire en zone urbanisée ? ........................................................ 26 4.2 Quelle procédure administrative ? ............................................................... 26 4.3 Quelles sont les contraintes environnementales à ne pas négliger ? .......... 27 INERIS DRS-15-149564-02401A Page 3 sur 43 4.3.1 Quel matériau choisir ? ............................................................................ 27 4.3.2 En phase « travaux » ............................................................................... 28 4.3.3 La faune et la flore ................................................................................... 29 4.4 Les impacts et la traçabilité des travaux...................................................... 29 5. SYNTHÈSE DES CRITÈRES À PRENDRE EN COMPTE POUR LE CHOIX DE LA MÉTHODE .......................................................................................... 31 6. POUR ALLER PLUS LOIN............................................................................. 35 7. GLOSSAIRE ................................................................................................... 39 8. LISTE DES ANNEXES ................................................................................... 43 INERIS DRS-15-149564-02401A Page 4 sur 43 1. INTRODUCTION 1.1 CONTEXTE L'excavation du sous-sol a souvent accompagné l'histoire et le développement économique et démographique de nombreuses régions ou agglomérations qui ont dû faire face dès le XIXème siècle à une forte croissance de population et à la construction de vastes ensembles urbanisés. De nombreuses villes et leur périphérie sont sous-cavées par des vides souterrains de toute origine qui peuvent poser des problèmes de sécurité pour les populations et des difficultés de développement pour les constructions futures et les projets d'aménagement. La démarche de sécurisation des personnes et des biens concerne toutes les surfaces sous-cavées. Elle oblige soit à prendre des mesures préventives de sauvegarde, parfois très mal acceptées par les intéressés, soit au contraire à engager des travaux de protection, dont les coûts peuvent avoir de sérieuses incidences sur le contexte socio-économique de la zone affectée. Il s'agit néanmoins d'un investissement souvent nécessaire, voire indispensable, pour garantir la sécurité des personnes, la pérennité du bâti existant ou le développement de projets d'urbanisation. Dans chaque cas d'exposition à un risque d'effondrement, le choix de la méthode de traitement la plus adaptée à la situation se pose non seulement sur le plan purement technique, mais aussi sur le plan décisionnel en définissant clairement les objectifs visés quant à la destination du site et le niveau de protection adapté aux enjeux. Le choix final de la solution retenue repose inévitablement sur des critères techniques et économiques, mais également sociaux et politiques. Le présent document a pour objectif d'apporter aux acteurs concernés (administrations locales, élus, gestionnaires, aménageurs), des éléments d'aide à la décision pour la sécurisation des terrains impactés par des cavités abandonnées. Pour cela, il comprend : · une description des méthodes de traitement les plus souvent pratiquées, en phase préventive (lorsque l'on a connaissance de la présence de vides mais que les affaissements ou effondrements n'ont pas eu lieu) comme en phase de crise, après effondrement (formation de fontis par exemple) ; · une description de la démarche de décision avec la définition de critères de choix pour une méthode de mise en sécurité ; · une synthèse des principales contraintes et précautions à prendre dans le cadre de la mise en sécurité. Sont joints à ce document : un glossaire (tous les mots en italique sont définis dans le glossaire en fin de rapport), des références pour ceux qui désirent en savoir plus (certaines disponibles sur internet), des fiches récapitulatives comprenant les avantages et inconvénients des principales grandes familles de traitement, des exemples d'application, une aide à la rédaction du dossier de consultation d'un maître d'oeuvre de travaux et une définition de la marge de sécurité. INERIS DRS-15-149564-02401A Page 5 sur 43 1.2 DOMAINES D'APPLICATION Le type de cavités concernées par ce document sont les cavités souterraines abandonnées d'origine anthropique, c'est-à-dire issues de l'activité humaine et pour lesquelles il n'y a plus de travaux d'extraction, ni d'exploitant connu. Ces cavités ont pour origine aussi bien l'extraction de matériaux non concessibles (carrières souterraines, marnières...) que le creusement de refuges (souterrains moyen-âgeux, habitats troglodytiques, sapes de guerre...). Bien que les méthodes de sécurisation qui sont présentées dans ce document soient globalement comparables à celles utilisées pour les mines (régime des concessions) et les carrières souterraines en activité (ICPE), il est rappelé que les mines et les carrières souterraines en activité relèvent de procédures administratives (réglementations, responsabilité...) et de contrôles différents. Pour autant, mines et cavités possèdent un point commun, celui d'affecter irrémédiablement le sous-sol, les mécanismes d'instabilité y pourvoyant étant identiques. Le présent guide ne traite pas des mines (abandonnées ou non) ou des carrières souterraines en activité. Les méthodes de sécurisation des cavités souterraines d'origine naturelle, que sont les vides de dissolution par exemple, peuvent différer pour certaines applications en fonction des contraintes géologiques et hydrauliques. En outre, le présent document ne traite pas des techniques de surveillance [10] ou encore des modalités de déplacement des enjeux de surface. Seules les méthodes de traitement sont présentées ici. Les différentes typologies de cavités souterraines abandonnées d'origine anthropique et les instabilités associées ne sont pas reprises dans ce document. Ces informations sont largement disponibles dans les ouvrages et/ou sites internet cités en bibliographie [8][13][20][21][22][23][25][26]. INERIS DRS-15-149564-02401A Page 6 sur 43 2. LES PRÉALABLES À LA MISE EN SÉCURITÉ 2.1 QUELLES URGENCES ? En présence d'un site sous-cavé, deux situations sont possibles : 1. un effondrement de terrain vient d'avoir lieu (phase « post-effondrement ») : dans ce cas, malgré l'urgence de la situation de crise (arrêté de péril sur bâtiments menacés, délocalisation des enjeux à proximité, coupure de voirie et de réseaux...1), il convient, a minima, de mener une expertise pour identifier l'origine et le mécanisme de l'effondrement. Cette première étape permet d'adapter la solution technique pour une sécurisation optimale du site. Parmi ces études préliminaires classiques, nous pouvons citer : inspection et diagnostic des vides souterrains autour de la zone effondrée, recherches en archives, analyse des études antérieures, des documents historiques, reconnaissances géologiques-géotechniques (géophysique, sondages, décapage à la pelle, etc.), création de puits d'accès... ; 2. aucun désordre n'a eu lieu en surface, ce qui reste heureusement la situation la plus courante : il convient de mener une étude de hiérarchisation des risques en fonction de l'état des cavités et en fonction de la nature des enjeux existants et à venir [13][26]. Cette étude permettra de mettre en évidence les secteurs à mettre en sécurité de manière prioritaire et de définir au mieux les modes de traitement [22][20][25]. 2.2 COMMENT CHOISIR LA MÉTHODE DE TRAITEMENT ? En présence d'une cavité supposée ou connue, qu'il soit public ou privé, le propriétaire doit, après l'avoir déclarée au maire (en vertu de l'article L563-6 du Code de l'environnement), mettre en place une démarche coordonnée et logique de gestion du risque. La démarche proposée pour gérer au mieux le risque lié à la présence de cavités souterraines est schématisée en Figure 1. En premier lieu, il est nécessaire de rassembler les informations disponibles sur cette cavité. Si les informations ne sont pas suffisantes, il faudra alors mener des investigations afin d'établir un diagnostic le plus complet possible de la cavité [13][20][25][26]. Il est également nécessaire de caractériser les enjeux exposés au risque (actuels et futurs = vulnérabilité) afin d'adapter la décision et la solution de gestion de la cavité. En fonction des caractéristiques de la cavité, des enjeux en surface et des exigences du projet (par exemple : rendre constructible la surface, conserver la cavité ouverte ou éviter au maximum les nuisances du chantier...), il est alors possible de s'orienter vers 3 grands principes : surveiller l'évolution des cavités, les traiter ou délocaliser les enjeux. 1 Procédure décrite dans le guide de gestion des cavités à l'usage des maires [22]. INERIS DRS-15-149564-02401A Page 7 sur 43 Connaissance de la présence de cavités souterraines Cavité accessible Cavité non accessible Cavité supposée Désordre en surface Recherche d'informations complémentaires (historique, extension...) Phase de reconnaissance Si cavité confirmée Caractéristiques géométriques et géographiques de la cavité par rapport à la surface Archives Sondages Géophysique Réouverture accès Levé topographique complémentaire Exigences du projet Décision Vulnérabilité Avis géotechnique Auscultation - essais Modélisation Surveillance Délocalisation des enjeux Traitement des enjeux de surface Traitement de la cavité Figure 1 : Diagramme de gestion du risque cavités (en bleu : phase informative ; en vert : phase de diagnostic ; en saumon : phase de gestion de la mise en sécurité) Le présent document ne traite pas des techniques de surveillance2 ou encore des modalités de déplacement des enjeux de surface3. Seules les méthodes de traitement sont présentées ici. Rappelons toutefois que la surveillance est un maillon important de la mise en sécurité. Le choix du mode de traitement dépend alors : · du niveau de sécurité recherché (tassements résiduels admissibles en surface) pour les enjeux en surface et des objectifs à atteindre en termes de maîtrise du risque et de la destination du site (prévention du risque, réhabilitation de la surface, conservation des vides) ; 2 Pour plus de détails sur ces thématiques, se reporter au guide « Mise en sécurité des cavités souterraines d'origine anthropique : surveillance- traitement » réalisé par l'INERIS en 2007 [25] et au guide surveillance des cavités souterraines, à paraître [10]. Les conditions d'évacuation, d'expropriation et de financements s'y référant sont traitées dans le guide de gestion des cavités à l'usage des maires [22]. 3 INERIS DRS-15-149564-02401A Page 8 sur 43 · des configurations de site et des caractéristiques du milieu dans lequel le traitement est envisagé (accessibilité, volume à traiter, présence d'eau, risques en souterrain pour le personnel...). A cette liste s'ajoutent les critères techniques et économiques. Un document spécifique a été rédigé par l'INERIS en 2013 donnant quelques exemples de mise en oeuvre de traitements basée sur l'analyse de retours d'expérience [19]. 2.3 DANS QUEL(S) OBJECTIF(S) ? Dans le cadre d'une démarche générale de prévention, le choix du meilleur traitement doit correspondre à des besoins précis de mise en sécurité qui peuvent être liés à des objectifs de nature différente : · faire face à une menace de ruine imminente de la cavité souterraine (cloche de fontis proche de la surface, chute récente de blocs, pilier désagrégé...). Il s'agit alors de mettre en place rapidement des mesures de prévention élémentaires : évacuation puis délocalisation des enjeux et repérage en surface de la zone de risque avant traitement par comblement ou destruction de la cavité, couplé à une surveillance des terrains avoisinant le secteur ; · protéger les structures existantes en surface. La protection du bâti existant, des voies publiques ou des réseaux enterrés (notamment les conduites d'eau) impose de limiter les mouvements résiduels en surface pour empêcher les dégâts sur les structures, superficielles ou enterrées. Les traitements adaptés feront alors appel à des techniques de remblaiement complétées, si besoin, par des injections de clavage. Il est enfin possible de ne traiter que les structures existantes (renforcement des structures, reprises en sous-oeuvre, adaptation des réseaux4) ; · à des fins d'urbanisation : o en agissant directement sur le futur bâti et les voiries éventuellement associées par l'utilisation notamment de fondations adaptées (superficielles renforcées ou profondes reposant sur un horizon stable en-dessous des cavités) ou de techniques de renforcement indirect, les cavités pouvant être remblayées ou non ; o en agissant sur les cavités par remblaiement ou effondrement afin de présenter un certain niveau de garantie de stabilité de la surface au droit ainsi qu'aux abords des cavités ; o pour les zones d'espaces verts, de loisirs, parc, parking... en éliminant tout risque d'effondrement par remblaiement ou par utilisation de géosynthétiques ; 4 Il est conseillé dans des secteurs sous-cavés d'utiliser, pour les réseaux, des raccords souples et des aciers déformables qui « encaisseront » certains mouvements de terrain (tassement, affaissement...) sans causer de fuite, ni de rupture. INERIS DRS-15-149564-02401A Page 9 sur 43 · l'intérêt de conserver les cavités souterraines ouvertes (dans le cadre d'un projet d'aménagement ouvert au public, comme un musée des carrières ou tout autre établissement à caractère troglodytique). Soulignons que la perspective de conserver un vide se traduira par sa mise en sécurité et par une surveillance organisée (visuelle et/ou instrumentée) et régulière dans le temps [10][25]. Dans tous les cas, les finalités du traitement sont les suivantes : · présenter un certain niveau de garantie de stabilité de la surface dans le long terme5 ; · valoriser les terrains de surface ; · réduire, voire supprimer le risque associé aux cavités. Toute méthode et/ou matériau employé doivent bien entendu satisfaire aux exigences environnementales du site. 5 A échéance centennale [10]. INERIS DRS-15-149564-02401A Page 10 sur 43 3. LES MÉTHODES DE TRAITEMENT Il existe de nombreuses méthodes de traitement pour mettre en sécurité la surface vis-à-vis du risque lié aux cavités souterraines. L'objectif du présent document n'est pas d'en faire un inventaire exhaustif mais de détailler les techniques les plus couramment utilisées. Elles se classent en deux catégories : · les mesures de traitement dites directes (ou actives) : on entend par méthodes directes, les méthodes qui consistent à traiter directement la cavité, il s'agit des méthodes de confortement, des méthodes de comblement et des méthodes de destruction des vides ; @INERIS Figure 2 : Schéma présentant les différentes mesures de traitement directes (hors méthodes de destruction) · les mesures de traitement dites indirectes ou passives : il s'agit des méthodes qui ne concernent pas directement la cavité, mais qui ont pour objectif de sécuriser les enjeux en limitant ou empêchant les effets en surface (ou sur les structures proches de la surface) des mouvements liés à la présence de la cavité. INERIS DRS-15-149564-02401A Page 11 sur 43 Géosynthétique @INERIS Figure 3 : Schéma présentant les différentes mesures de traitement indirectes Il est parfois nécessaire, dans certains contextes, d'associer deux catégories de mesures constructives (directes et indirectes) : les fondations profondes sont très souvent assorties de l'injection préalable des cavités par exemple. La Figure 4 récapitule les principales mesures constructives mentionnées dans la suite du rapport. En annexe du présent document, des fiches synthétiques exposent les rôles, les principes, les techniques, les avantages et les inconvénients de ces principales techniques. Toutes les mesures constructives de mise en sécurité de la surface vis-à-vis du risque lié aux cavités souterraines sont, par ailleurs, détaillées dans le guide « Mise en sécurité des cavités souterraines d'origine anthropique : surveillancetraitement » réalisé par l'INERIS en 2007 [25]. Principales mesures constructives Mesures de traitement direct Mesures de traitement indirect Confortement des ouvrages Comblement total / partiel Destruction Renforcement structure Fondations profondes Adaptations réseaux Maçonneries Boulonnage Béton projeté ... Fond/surface Matériaux Résistance ... Effondrement Terrassement ... Chaînage Radier ... Pieux Puits ... Géotextile Raccords souples ... Figure 4 : Les principales mesures constructives INERIS DRS-15-149564-02401A Page 12 sur 43 Afin de rendre plus concrètes les méthodes de mise en sécurité, et de donner une approche financière de ce type de travaux, quelques exemples de mise en sécurité de cavités sont synthétisés en annexe. 3.1 COMMENT CONSERVER LA CAVITÉ ? Le confortement est un moyen de traitement des cavités souterraines permettant de maintenir ou rétablir une stabilité suffisante à plus ou moins long terme, en particulier lorsque l'on souhaite réutiliser ces cavités comme musées, champignonnières, lieux d'exposition ou tout autre type d'activité. Ces travaux de confortement sont limités par deux facteurs essentiels qui sont : l'accessibilité à la cavité et les conditions de sécurité dans celle-ci. 3.1.1 PAR BOULONNAGE Le confortement par boulonnage (appelé aussi clouage) permet de supporter les bancs ou les blocs désolidarisés du toit et de freiner les mouvements de paroi au niveau des piliers. Le boulonnage a donc un rôle de soutien, de confinement et de renforcement du massif. Il peut être associé à la pose de grillages (ou treillis soudé), en particulier dans les zones fracturées et karstifiées. Après la mise en place de ces boulons, du béton peut être également projeté sur le toit et les parements des galeries pour un meilleur confinement. Photo@INERIS Figure 5 : Boulonnage du toit d'une galerie 3.1.2 PAR RENFORCEMENT DES PILIERS Le confortement par ceinturage-cerclage ou reprise de maçonnerie intervient lorsqu'un pilier naturel est trop endommagé pour assurer son rôle d'appui. Le but de cette technique est de bloquer les déformations tout en augmentant la capacité de portance. INERIS DRS-15-149564-02401A Page 13 sur 43 Photo@INERIS Photo@INERIS Figure 6 : Reprise d'un pilier par maçonnerie Figure 7 : Cerclage-ceinturage d'un pilier Le confortement par projection d'une coque de béton ou de résine est un type de confinement permettant de minimiser les déformations et la dégradation du massif rocheux. 3.1.3 PAR ÉDIFICATION DE PILIERS ARTIFICIELS Le confortement par construction de pilier maçonné est mis en oeuvre pour reprendre la portance de la cavité jugée insuffisante et/ou lorsque la portée du toit entre deux piliers est trop importante ou montre des signes d'instabilités de type fractures mécaniques ou flambage. Photo@INERIS Figure 8 : Construction d'un pilier maçonné Le pilier doit être fondé sur le « bon sol », c'est-à-dire sur la roche en place et non sur le remblai qui peut avoir été laissé au sol des cavités. Le clavage ou matage, INERIS DRS-15-149564-02401A Page 14 sur 43 entre la partie supérieure du pilier et le toit de la cavité, doit être aussi parfait que possible, en ne laissant subsister aucun vide sur toute la surface du pilier afin que la transmission des efforts soit totale. 3.1.4 PAR PORTIQUES OU CINTRAGE Le confortement par mise en place de portiques ou de cintres métalliques ou béton est un type de soutènement porteur. Plaqué le plus directement possible au toit des galeries, il maintient la structure en la « supportant » de façon directe. Photo@INERIS Figure 9 : Soutènement par portique La pose de portiques ou cintres métalliques est souvent accompagnée de mise en place de plaques de blindage au toit ou sur l'ensemble des parements afin d'assurer une meilleure tenue des galeries. 3.2 COMMENT COMBLER LA CAVITÉ ? Le comblement de la cavité reste la solution la plus efficace et la plus pérenne pour assurer la sécurité des terrains de surface. En fonction des enjeux et des projets futurs de surface, le remblayage pourra être partiel (un vide résiduel plus ou moins important est laissé en tête de la cavité) ou total, avec un éventuel clavage sous pression pour assurer la complétude du comblement (obturer les vides résiduels au toit de la cavité). Pour restituer les caractéristiques mécaniques des terrains de recouvrement (en vue de nouvelles constructions par exemple), on a recours à des injections de traitement. Dans le cas de comblement limité à une partie de la carrière, des barrages sont disposés afin de confiner le coulis ou remblai à l'emprise traitée. Le passage entre INERIS DRS-15-149564-02401A Page 15 sur 43 les différentes zones de la cavité peut être maintenu par le biais de « tunnel » ou par la création de puits d'accès depuis la surface. Les matériaux de comblement utilisés dépendent des contraintes de mise en oeuvre : · pour le déversement gravitaire depuis la surface (remplissage des cavités sans clavage), les matériaux utilisés sont dits « tout-venant », comme les sables, les graves, les granulats calcaires, les terres de fouilles, voire des matériaux issus de démolitions ou éventuellement des matériaux alternatifs. Cependant dans ce dernier cas, il devra être démontré l'absence d'impact potentiel de ces matériaux sur l'environnement en général, et sur les eaux souterraines en particulier (§4.3.1) ; · pour les injections, les coulis, au sens général, comprennent toujours un liant hydraulique associé à une charge inerte constituée d'un matériau noble (sable ou « sablon ») ; · les mousses : celles à base de polyuréthane ne sont plus utilisées, et actuellement les mousses sont à base de résine de phénol-formaldéhyde ou d'urée-formaldéhyde. 3.2.1 PAR DÉVERSEMENT GRAVITAIRE DEPUIS LA SURFACE La technique du comblement gravitaire vise à remplir la cavité avec un matériau inerte par le biais de forages. Photo@INERIS Photo@INERIS Figures 10 : Comblement par déversement gravitaire Plusieurs méthodes sont possibles : voie sèche (matériau granuleux sans ajout d'eau), voie semi-humide (matériaux pâteux) et voie humide ou hydraulique (matériaux semi-liquides). Des vides résiduels peuvent subsister en fin de traitement ou réapparaître après consolidation des matériaux. 3.2.2 PAR INJECTIONS Le principe du comblement par injections consiste à envoyer sous pression un mélange capable de durcir dans le temps et à remplir totalement la cavité. Ces mélanges, nommés « coulis », ont des natures et propriétés différentes selon les cas. INERIS DRS-15-149564-02401A Page 16 sur 43 Photo@INERIS Figure 11 : Comblement par coulis de silicates 3.2.3 PAR REMPLISSAGE AVEC UNE MOUSSE THERMODURCISSABLE Cette solution de comblement par mousse est onéreuse mais permet de remplir entièrement et rapidement la cavité. La mousse est injectée sous pression par forage. Photo@INERIS Figure 12 : Tunnel édifié à travers la mousse expansive pour maintenir un passage La pérennité mécanique dans le temps de la mousse n'a pas été évaluée à ce jour ; ainsi que son impact environnemental. 3.2.4 PAR POUSSAGE EN SOUTERRAIN Il s'agit d'un mode de remblaiement par mise en place directe de remblais toutvenant, acheminés et déversés par des engins mécaniques (camions, chargeurs et bulldozers). INERIS DRS-15-149564-02401A Page 17 sur 43 Eu égard aux contraintes de rendement (mécanisation intensive) et de sécurité du personnel, cette méthode de remblaiement n'est envisageable que si les avantages économiques demeurent favorables en considérant des conditions de site suivantes : vides peu dégradés et n'engendrant pas de risques pour la sécurité du personnel, vides accessibles et suffisamment grands pour permettre le passage des différents engins, réseau de ventilation adapté. L'intérêt de la méthode est de pouvoir disposer de produits peu coûteux (bruts ou parfois simplement criblés, déblais tout-venant, déchets de taille de carrières, terres de fouilles, stériles miniers ou sablons ou graves), susceptibles d'offrir un bénéfice économique par stockage. La principale contrainte demeure cependant la nature et la qualification du matériau utilisé (§4.3.1). Figure 13 : Comblement mécanisé en souterrain 3.3 COMMENT SUPPRIMER OU DÉTRUIRE LA CAVITÉ ? 3.3.1 PAR TERRASSEMENT-COMBLEMENT La méthode de terrassement-comblement consiste à supprimer, depuis la surface, les vides sous-jacents par déblaiement des terrains de couverture puis terrassement. Elle peut s'opérer : · par terrassement complet jusqu'à la base des cavités et remise en place par couches compactées ; · par terrassement jusqu'à la tête des cavités et remblaiement de ces dernières avec les matériaux de la couverture ou des matériaux d'apport (Figures 14). Un compactage minutieux permet de minimiser les tassements différés des remblais, les terrains peuvent être réhabilités comme espaces verts et éventuellement pour de nouvelles constructions, après consolidation par injections ou protection indirecte (ou « passive ») des structures. INERIS DRS-15-149564-02401A Page 18 sur 43 @INERIS Figures 14 : Terrassement-comblement 3.3.2 PAR FOUDROYAGE Les méthodes de suppression des vides par foudroyage consistent à réaliser un abattage des piliers ou du toit à l'aide d'explosifs pour auto-combler la cavité et déstructurer les terrains de recouvrement en laissant un minimum de vide. Ce sont des opérations extrêmement délicates qui exigent d'être réalisées par des entreprises spécialisées. Elles présentent l'inconvénient de laisser en place des vides résiduels significatifs, notamment lorsque les terrains de recouvrement se présentent sous forme de bancs massifs. Ces vides résiduels peuvent éventuellement se compenser au fil du temps. Ces techniques créent donc une grande incertitude pour l'analyse de l'aléa et ne permettent pas de garantir l'absence de mouvements de terrain en surface après traitement. Elles engendrent, de surcroît, un certain nombre de nuisances, des risques de dégâts ou encore des effets induits (en souterrain et en surface) difficilement maîtrisables. Cette technique est évidemment proscrite en milieu urbain (vibrations du sol pouvant provoquer des désordres aux constructions, perturbations de l'écoulement des eaux dans le sol...). Pour ces raisons, le foudroyage est une technique peu utilisée pour traiter les cavités souterraines abandonnées d'origine anthropique. 3.4 COMMENT METTRE EN SÉCURITÉ PAR TECHNIQUES « PASSIVES » ? Il s'agit de prévoir ou de modifier, dès la conception du projet en surface, les mesures de construction pour rendre les enjeux insensibles aux mouvements de terrain liés à la présence de cavités souterraines. On parle de « protection passive ». Pour les enjeux bâtis, il s'agit de la mise en oeuvre de techniques de type reprise en sous-oeuvre (pieux, micro-pieux...) visant à renforcer les structures bâties pour qu'elles s'affranchissent des mouvements de sol. INERIS DRS-15-149564-02401A Page 19 sur 43 Photo@INERIS Figure 15 : Pieu traversant une cavité Pour les constructions neuves, l'emploi de fondations adaptées (fondations profondes, pieux...) et/ou dispositifs de renforcement du bâti (radier général, chaînage, poutres...) peut réduire ou pallier les mouvements de terrains liés à l'évolution d'une cavité ; cette technique s'applique strictement au bâti. Pour les réseaux (infrastructures routières et ferroviaires, canalisations enterrées...) et les zones non bâties, l'utilisation de méthodes dites parachutes (mise en place de géosynthétiques) permet de réduire la vulnérabilité de surface. Ces méthodes sont notamment utilisables dans les zones où un tassement de la surface reste acceptable. @INERIS Figure 16 : Mise en place d'une géogrille (géosynthétique) Dans le cas des cavités débouchant en surface par un puits (catiches, marnières, crayères), l'édification d'une dalle en béton armé (ou géogrille6) permet de parer au manquement de stabilité du bouchon qui ferme le puits 6 Etude de faisabilité en cours à l'INERIS. INERIS DRS-15-149564-02401A Page 20 sur 43 d'accès. Elle est disposée au niveau de la tête du puits et déborde de part et d'autre du bouchon (besoin d'ancrage et marge de sécurité). @INERIS Figure 17 : Schéma d'une dalle en béton armé fermant une catiche INERIS DRS-15-149564-02401A Page 21 sur 43 INERIS DRS-15-149564-02401A Page 22 sur 43 4. LES CONTRAINTES ET PRÉCAUTIONS 4.1 LES PRÉ-REQUIS Indépendamment du diagnostic préliminaire mentionné dans la démarche générale de gestion du risque, une analyse de faisabilité technique est nécessaire pour estimer l'ampleur des travaux et définir la nature des traitements les plus appropriés au contexte. Cette analyse est réalisée à partir de travaux de reconnaissance complémentaires qui concernent plus particulièrement : · la reconnaissance des limites des cavités et leur calage par rapport à la surface ; · la vérification de l'état de conservation des cavités ; · l'estimation du volume des vides ; · l'environnement de la cavité (présence d'une nappe et son usage...) ; · en présence de cavités effondrées ou de fontis, les effets de la décompression des terrains de recouvrement. 4.1.1 QUELLE EMPRISE TRAITER ? Dans les zones urbanisées, l'emprise de la zone à traiter est dépendante de l'occupation des sols : les bâtis existants et les voies publiques sont à traiter en priorité pour mettre en sécurité les personnes et les biens. Rappelons que la plupart des effondrements localisés ayant entrainé le décès de personnes en France se sont produits en bordure de bâti, dans les jardins. Il est donc recommandé de traiter toute la (ou les) parcelle(s) concernée(s) par les cavités. Le groupement des opérations de comblement favorise en outre l'optimisation des coûts et permet de traiter plus largement les zones non aménagées. Toutefois, il est très rarement réalisé en raison des contraintes socio-économiques. Par ailleurs, si l'effondrement d'une cavité se propage généralement à l'aplomb de celle-ci, il peut également engendrer un désordre latéralement, à une distance d'autant plus grande que les terrains de surface sont de mauvaise qualité (faible résistance géomécanique). Inversement, pour protéger un enjeu en surface (une route, une habitation...), il ne suffit pas de traiter les vides qui se trouvent à l'aplomb de cet enjeu mais aussi ceux qui, latéralement, peuvent influer sur un enjeu situé dans la zone d'influence. Il est donc nécessaire d'évaluer cette emprise théorique de manière à définir une marge de sécurité par rapport à la position de l'enjeu ou une marge de recul par rapport au vide. Cette problématique est détaillée en annexe. Compte tenu de cette marge de sécurité à intégrer à l'emprise de la zone à traiter, il devient, dans de nombreux cas, nécessaire de réaliser des travaux de mise en sécurité au-delà de l'emprise administrative du propriétaire de l'enjeu. Il faut donc tenir compte également des parcelles voisines qui peuvent ne pas appartenir à la même personne ou entité et dont il faudra solliciter l'accord et, éventuellement, la participation financière. INERIS DRS-15-149564-02401A Page 23 sur 43 En particulier, la mise en sécurité peut s'avérer problématique en cas de cavités qui s'étendent sur plusieurs parcelles appartenant à différents propriétaires (accord nécessaire de tous les propriétaires pour réaliser les travaux). 4.1.2 LA CAVITÉ EST-ELLE ACCESSIBLE ? Une autre question essentielle est de connaître les conditions d'accessibilité du site souterrain, notamment : · peut-on accéder en souterrain par des entrées en cavage ou des puits, réalisés et praticables ou même potentiellement réalisables (réouverture du site) ? · peut-on évoluer dans un espace souterrain de dimensions suffisantes que ce soit pour circuler librement à pied ou pour procéder à des travaux et des contrôles en souterrain (remblaiement direct, ou opérations de confortement des cavités, etc.) ? · peut-on opérer les travaux dans des conditions d'hygiène et de sécurité suffisamment bonnes ? Ces conditions impliquent un bon état de stabilité des cavités souterraines (toit, piliers, galeries), mais aussi une ventilation convenable pour assurer ou établir une atmosphère salubre dans l'ensemble du chantier souterrain. En cas d'enjeux existants ou futurs, l'inaccessibilité à la cavité (ennoyage, gaz ou l'état de ruine avancée de la cavité) ne laisse, par contre, place qu'à des solutions de traitement par suppression des vides, opérables depuis la surface (§3.2) ou encore à des traitements des enjeux de surface (§3.4). Si les conditions de sécurité le rendent possible, on ne doit surtout pas omettre la possibilité de créer un accès (fonçage, réouverture, curage d'un puits d'accès) car la connaissance précise des caractéristiques du vide rend possible la déclinaison de toutes les options de traitement et de contrôles en phase travaux. 4.1.3 QUEL VOLUME DE VIDE TRAITER ? L'évaluation du vide à traiter est fondamentale pour le choix de la méthode et surtout pour maîtriser le coût de mise en sécurité. La détermination du volume de remplissage des vides francs ne présente pas de difficultés particulières. Par contre, l'évaluation des pertes en matériau dues aux fuites (problème de barrages par exemple), à l'imprégnation dans les remblais de pied et à l'essorage pour un remblai hydraulique ou un coulis nécessite d'adopter des coefficients compensateurs pour tenir compte, au mieux, de ces pertes dans le calcul. Ces pertes ne sont pas négligeables et peuvent atteindre 40% rien que pour l'imprégnation des remblais. Dans les cavités plus difficilement identifiables, plus dégradées ou plus complexes, présentant des extensions mal délimitées ou des zones effondrées, le calcul des volumes devient beaucoup plus délicat. On doit estimer les pertes liées aux vides persistant au sein des remblais ou des zones foisonnées (adopter INERIS DRS-15-149564-02401A Page 24 sur 43 également des coefficients correcteurs souvent empiriques qui peuvent être affinés par des enregistrements paramétriques7). Pour limiter le volume de matériaux à mettre en oeuvre (et donc le coût du traitement), il est possible de confiner la zone à traiter par la mise en place de barrages en souterrain. La constitution des barrages permet une certaine maîtrise des volumes injectés, notamment en cas d'utilisation de coulis. La meilleure des solutions est de réaliser ces barrages depuis le fond. Cette option n'est toutefois pas toujours possible : cavité non accessible ou dangereuse, coût élevé des travaux... C'est pourquoi, des solutions de traitement basées sur l'utilisation de matériaux à granulométrie élevée ou encore de géotextile comme « chaussette » de remplissage du matériau ont été élaborées pour faciliter le confinement de la zone à traiter. Photo@INERIS Figure 18 : Barrage de confinement en souterrain Il est impératif de vérifier si les travaux de mise en sécurité n'isoleront pas un secteur de la cavité souterraine, surtout si celle-ci est accessible et visitable. Le maintien d'un passage ou la réouverture d'un puits d'accès supplémentaire constitue un surcoût important et des contraintes. Pour diverses raisons d'opérabilité (travail en hauteur, effet de taille du chantier, etc.), certaines techniques comme le confortement (§3.1) sont plus difficiles à mettre en oeuvre (d'un point de vue économique et pratique) dès lors que la hauteur du vide est supérieure à 5 ou 6 m. 4.1.4 A QUELLE PROFONDEUR SE TROUVE LA CAVITÉ ? Dans les sites souterrains inaccessibles, l'épaisseur du recouvrement (profondeur des cavités) constitue un paramètre dominant pour le choix des méthodes de traitement depuis la surface. 7 Par exemple issus de forages de reconnaissance ou d'essais spécifiques du type essai d'injection. INERIS DRS-15-149564-02401A Page 25 sur 43 Certaines méthodes, comme le terrassement-comblement et le foudroyage (§3.2.4), ne sont en effet adaptées que pour des traitements à faible ou moyenne profondeur et plutôt pour des terrains peu résistants (sable, argile, craie...). Des précautions pourront être prises pendant les phases de chantier (circulation des engins, terrassement, apport de matériaux de complément...) lorsque les terrains de recouvrement ont été reconnus de qualité médiocre, fortement tectonisés et altérés, ou encore en zones de fontis possible. Par ailleurs, les techniques de remblaiement par déversement gravitaire (§3.2.1) sont plus difficiles à des profondeurs supérieures à 30 - 40 m pour des raisons de réalisation de foration (précision des implantations, diamètre, tubage, déviation etc.). Les techniques de comblement par injections (§3.2.2), opérées en forages de petit diamètre et systématiquement avec tubage, sont utilisables jusqu'à des profondeurs plus importantes, voisines de 70 - 80 m. 4.1.5 COMMENT FAIRE EN ZONE URBANISÉE ? Les techniques de comblement depuis la surface sont évidemment plus délicates à mettre en oeuvre en zones urbanisées qu'en zones non urbanisées (amenée et stockage des matériaux, bruit, poussières, vibrations...). Elles supposent l'utilisation de petites machines, limitées en performances (en termes de profondeur par exemple). Les méthodes destructives, comme le terrassement-comblement, peuvent être envisagées en milieu urbain sous réserve que les emprises permettent d'assurer le développement des talus de déblais dans des conditions de stabilité appropriées. Quant aux méthodes de destruction par foudroyage à l'explosif ou pilonnage des terrains, elles sont maintenant écartées compte tenu des pressions sociétales et des désordres possibles sur les avoisinants. 4.2 QUELLE PROCÉDURE ADMINISTRATIVE ? Afin de réaliser le projet de traitement de la cavité souterraine dans les conditions de délais, de qualité ainsi que de coûts fixés par le projet, il est recommandé que le maître d'ouvrage, propriétaire et commanditaire des travaux, se fasse aider par un maître d'oeuvre (c'est une obligation dans le cadre des marchés publics8). Les missions de maîtrise d'oeuvre « réhabilitation d'infrastructure » (selon l'arrêté du 21 décembre 1993 ­ Annexe III de la loi MOP) peuvent être appliquées aux marchés relatifs à la réduction du risque lié à la présence de cavités et donc au traitement de cavités souterraines. Il est toutefois conseillé de faire réaliser les études de diagnostic de manière indépendante, avant de lancer la procédure de maîtrise d'oeuvre ; la partie géotechnique du diagnostic pourra être calée sur la mission G5 de la norme NF 8 En marché public, la maîtrise d'oeuvre ne peut être chargée d'effectuer elle-même les travaux, puisqu'elle ne doit pas avoir de liens juridiques avec les entreprises travaillant sur le chantier. Le contrat conclu entre la personne publique et le maître d'oeuvre de droit privé est construit en fonction de la loi MOP (Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée). INERIS DRS-15-149564-02401A Page 26 sur 43 P94-500 de novembre 2013. Mais, dans le cadre d'une urgence ou de solution unique, l'ensemble des missions peut être attribué directement à un maître d'oeuvre. La maîtrise d'oeuvre sera responsable des choix techniques inhérents à la réalisation des travaux de traitement conformément aux exigences de la maîtrise d'ouvrage. Un document-type pouvant être utilisé comme trame de consultation d'un maître d'oeuvre pour le traitement de cavités sous-cavant une commune est présenté en annexe. Son organisation part du principe que les études de diagnostic du risque ont déjà été réalisées de manière à permettre le cadrage technique et financier de la mission de maîtrise d'oeuvre. Pour chaque chapitre, il comprend une description de ce qu'il doit contenir, illustré par une rédaction type banalisée et adaptable. 4.3 QUELLES SONT LES CONTRAINTES ENVIRONNEMENTALES À NE PAS NÉGLIGER ? 4.3.1 QUEL MATÉRIAU CHOISIR ? En milieu agressif, c'est-à-dire un milieu ou un massif rocheux constitué, par exemple, de roches salines ou évaporitiques (tels le gypse et l'anhydrite, le sel gemme ou les sels potassico-magnésiens), la corrosion peut fortement se développer sur les matériaux ferreux (boulons, cintres, grillage, treillis, cerclage, etc.) couramment utilisés dans les méthodes de confortement (§3.1). Toujours dans ces milieux agressifs, les produits cimentés, mortiers et coulis (§3.2) seront soumis à une altération chimique non négligeable. La présence de venues d'eaux acides, en particulier les eaux séléniteuses (massif rocheux contenant des formations gypseuses), provoque les mêmes phénomènes de corrosion et d'altération chimique. Les caractéristiques des matériaux de remblayage font maintenant l'objet de spécifications assez rigoureuses [25][8][9], mentionnées souvent explicitement dans un cahier des charges établi par le maître d'ouvrage, sur la base, par exemple, des notices IGC10 en région parisienne [14][15][16]. Ces spécifications concernent principalement les propriétés de résistance mécanique et la nature du matériau de remblai est rarement imposée de manière précise, sauf pour l'utilisation de mortiers ou coulis dans les chantiers d'injection. En dehors des matériaux naturels comme les sablons, sables et graviers, d'autres « matériaux alternatifs » peuvent être utilisés à condition qu'ils soient qualifiés d'inerte9 (déchets inertes du Bâtiment et Travaux Publics par exemple, sous réserve du contrôle de leur contenu) [8][9]. Ils peuvent être utilisés seuls pour former un remblai ou en association avec un liant dans un mélange contenant une quantité plus ou moins importante d'eau. Tout projet de valorisation de « matériaux alternatifs » en comblement de cavités souterraines nécessite au préalable une étude technique approfondie. Un document proposant une On définit la notion de matériaux inertes par rapport à un environnement comme n'ayant pas de charge polluante ou de capacité de réaction au contact d'autres matériaux, des terrains encaissants ou de l'eau, susceptible d'engendrer un impact sur cet environnement. 9 INERIS DRS-15-149564-02401A Page 27 sur 43 procédure opérationnelle pour l'acceptation de ce type de matériau est en cours de rédaction (2016). De manière générale, les matériaux de comblement ne doivent pas présenter de risque de pollution, en particulier vis-à-vis de l'eau. Même si les vides souterrains sont souvent localisés au-dessus du niveau de la nappe superficielle, la percolation d'eau à travers ces matériaux depuis la surface peut aussi entrainer la migration potentielle de polluants. Rappelons aussi qu'en présence ou à proximité d'une nappe superficielle circulante, le matériau de remblai ne doit pas contenir d'éléments à granulométrie trop fine susceptibles d'être emportés à terme et par effet « renard », de mettre en péril la stabilité des barrages de confinement. En cas de cavités noyées ou partiellement ennoyées, il est indiqué d'utiliser des matériaux drainants à la base du comblement pour éviter toute modification du régime hydraulique en souterrain. Pour limiter a posteriori la responsabilité du maître d'ouvrage, le cahier des charges doit imposer des documents sur la traçabilité des matériaux utilisés (lieu de provenance, nom du fournisseur, quantités approvisionnées, analyses chimiques éventuelles des matériaux et de l'eau utilisés, types de contrôle, etc.). 4.3.2 EN PHASE « TRAVAUX » Les travaux de mise en sécurité réalisés sous la responsabilité du maître d'ouvrage, représenté fréquemment par un maître d'oeuvre, doivent correspondre aux spécificités du cahier des charges définies dans la phase de conception. Ainsi pendant les travaux, un contrôle régulier des différents moyens et procédures de mise en oeuvre est recommandé. Le maître d'oeuvre, en accord avec le maître d'ouvrage, peut imposer des contrôles extérieurs (bureau de contrôle). Dans le cas du remblayage de carrières souterraines abandonnées, le contrôle du chantier par l'administration ne s'exerce que dans le cadre de la protection de l'hygiène et de la sécurité des travailleurs, directement par l'inspection du travail et souvent par l'intermédiaire d'un coordinateur de sécurité (la plupart des chantiers de traitement suppose la présence simultanée de plusieurs entreprises). Le contrôle de la nature des produits de remblayage n'est en fait pas directement soumis à une autorité administrative, sauf si les matériaux ou l'activité sont clairement répertoriés sous la nomenclature ICPE. Le site traité devient alors luimême une installation classée. Cependant, certaines collectivités (IGC10 à Paris par exemple) exercent un contrôle qualitatif des travaux prescrits, en phase chantier, et se prononcent ensuite sur les documents de récolement. Juste avant le démarrage des travaux et à leur réception, il est préférable de réaliser un état des lieux contradictoire des biens (bâti, voirie, réseaux...) avoisinants le projet afin de pouvoir justifier si nécessaire les détériorations liées aux travaux, notamment lors des suppressions/destructions de cavités mais également lorsque les travaux conduisent à la mise en pression des terrains de recouvrement lors des opérations de clavage. 10 Inspection Générale des Carrières de Paris. INERIS DRS-15-149564-02401A Page 28 sur 43 4.3.3 LA FAUNE ET LA FLORE Les solutions de fermeture définitive des orifices reliant la cavité souterraine à la surface (essentiellement les entrées en cavage) devront être adoptées en tenant compte des directives et accords relatifs à la protection de la faune et la flore sauvage (selon la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992) et notamment la préservation des chiroptères, espèces nichant fréquemment dans les cavités souterraines, notamment à proximité des accès. Le guide rédigé en 2011 par l'INERIS relatif aux bonnes pratiques pour la mise en sécurité d'ouvrages miniers débouchant en surface (puits, entrées de galerie...) peut aider à l'élaboration des fermetures de ces ouvrages spécifiques [12]. 4.4 LES IMPACTS ET LA TRAÇABILITÉ DES TRAVAUX Les travaux de mise en sécurité sont susceptibles de modifier les règles d'urbanisme (sortie de zone la plus restrictive en contraintes d'urbanisme) ou de constructibilité existantes. C'est pourquoi, une fois les travaux réalisés, il est recommandé de faire établir, par l'entreprise, un dossier de récolement des travaux (ou Dossier des Ouvrages Exécutés DOE) afin de conserver la mémoire de ces objets, de leurs caractéristiques et de leur positionnement, notamment lorsqu'ils sont souterrains. A minima, il est conseillé d'établir, éventuellement avec l'aide de l'entreprise, une fiche récapitulative des travaux réalisés (pour exemple, une telle fiche11 est disponible en annexe du « Guide local à usage des particuliers pour la mise en sécurité d'effondrement de cavités souterraines situé en domaine privé dans le département du Nord (59) » [18]). Cette fiche-travaux ou le dossier de récolement, conservé par le propriétaire, devra être transmis à la collectivité concernée (mairie...) ou/et à l'administration (DDT...) et permettra d'assurer une traçabilité des travaux de mise en sécurité. Ce document pourra, par exemple, être transmis au BRGM ou à une base communautaire pour compléter les données relatives aux cavités et mouvements de terrain. En fonction de la technique et/ou des matériaux utilisés, des mouvements résiduels de sols (tassements) pourront se produire dans le temps. Pour les travaux de confortement où l'espace souterrain reste accessible, il convient de maintenir un minimum de surveillance pour vérifier, d'une part que les secteurs non traités n'évoluent pas et d'autre part que les confortements mis en place ne se dégradent pas et continuent d'assurer leur rôle [10]. 11 Téléchargeable sur le site de l'INERIS : http://www.ineris.fr/centredoc/annexe6-fiche-travaux1360659144.pdf. INERIS DRS-15-149564-02401A Page 29 sur 43 INERIS DRS-15-149564-02401A Page 30 sur 43 5. SYNTHÈSE DES CRITÈRES À PRENDRE EN COMPTE POUR LE CHOIX DE LA MÉTHODE Le mode de traitement du site dépend fondamentalement du niveau de mise en sécurité que l'on recherche pour la destination des terrains (zones bâties ou à urbaniser). Cette association traitement-enjeux peut être évidente (on assurera par exemple un traitement maximum sur une zone que l'on envisage d'urbaniser en pavillons et un traitement léger sur cette même zone en espace vert) mais elle suppose parfois de mener une réflexion préalable sur les alternatives possibles, notamment sur le choix des techniques. Dans certains cas, un règlement peut imposer le mode de traitement (PPR,...). Compte tenu des objectifs fixés, il s'agit de déterminer la méthode la plus performante (rapidité, rendement, etc.), la plus fiable et la plus pérenne, et si possible la plus facile de mise en oeuvre sur le plan technologique (opérations de foration, approvisionnement et préparation des produits, moyens nécessaires à la mise en place, reconnaissances préliminaires et contrôles, etc.). Il faut aussi considérer les conditions générales d'hygiène et de sécurité du personnel (cas des travaux en souterrain) tout comme les incidences de la technique sur l'environnement (transport des produits, bruit, poussières, vibrations, modification du régime hydrologique du site, pollutions de toute nature, etc.). C'est cependant le coût prévisionnel des travaux qui constitue généralement le paramètre déterminant du choix de la méthode retenue, même si cela entraine parfois des manquements (approximation des volumes, mauvaise préparation des barrages, dimensionnement aléatoire des confortements...) et ouvre la voie à des contentieux préjudiciables et à la non satisfaction de l'objectif de mise en sécurité des personnes et biens. On peut ainsi retenir deux objectifs principaux de traitement : · la reconstitution, qui va rendre au terrain sa qualité d'origine et qui consiste le plus souvent à un remblaiement total avec injections de clavage ; elle est mise en oeuvre quand les enjeux existants en surface sont forts ou que des projets d'aménagement sont envisagés et qu'aucun mouvement de la surface n'est admissible ; · les techniques qui bloqueront toute évolution brutale des cavités mais qui n'empêcheront pas les mouvements de surface de type affaissement ou tassement. Les mouvements de surface ne sont pas préjudiciables à l'utilisation du site ou à la sécurité publique ; elle peut être associée à des mesures complémentaires comme la mise en place de « parachute » à base de géosynthétiques (géogrilles). INERIS DRS-15-149564-02401A Page 31 sur 43 Les tableaux suivants récapitulent les critères à prendre en compte dans le choix de la (ou des) méthode(s) de traitement d'une cavité souterraine abandonnée d'origine anthropique : · le Tableau 1 présente les solutions minimales de traitement en fonction de la destination du site considéré et des mouvements admissibles en surface. Ce tableau n'intègre pas la notion d'inspection et de surveillance pour les cavités accessibles ; · le Tableau 2 compare les différentes méthodes de traitement à partir de critères de choix essentiels. En situation de crise, après un effondrement de terrain par exemple, la procédure à suivre est décrite dans le guide de gestion des cavités à l'usage des maires [22]. Il convient, a minima, de mener une expertise pour identifier l'origine et le mécanisme de l'effondrement. En zone urbanisée, un comblement provisoire au sablon humidifié est fréquemment nécessaire afin d'éviter un mouvement des parois de la cavité, et ce avant de réaliser des investigations12 qui détermineront les travaux à mettre en oeuvre en vue d'une mise en sécurité à long terme. En particulier, lorsque la cavité n'est pas connue, il est intéressant de pouvoir assurer un accès (puits) au souterrain pour préciser son extension et les possibilités de sécurisation. 12 INERIS DRS-15-149564-02401A Page 32 sur 43 Destination DÉFORMATIONS ACCEPTABLES DE LA SURFACE ESPACES VERTS, ZONE DE LOISIRS, PARC, PARKING INFRASTRUCTURES LINÉAIRES ET RÉSEAUX DIVERS DÉFORMATIONS NON ADMISSIBLES DE LA SURFACE CONSTRUCTION EXISTANTE CONSTRUCTION NOUVELLE Confortement ou comblement total avec 13 injections et/ou renforcement du bâti et/ou fondations adaptées Terrassementcomblement ou comblement total avec 13 injections et/ou renforcement du bâti et/ou fondations adaptées Comblement total avec 13 injections et/ou renforcement du bâti et/ou fondations adaptées Injections de traitement du terrain et/ou renforcement du bâti et/ou fondations adaptées ESPACE SOUTERRAIN REUTILISE Critères de site CAVITE SOUTERRAINE ACCESSIBLE Traitement des enjeux et/ou confortement ou comblement partiel Confortement ou comblement et/ou renforcement des structures et adaptation éventuelle des réseaux Confortement ou comblement total avec 13 injections et/ou reprise en sous-oeuvre Toutes méthodes de confortement CAVITE SOUTERRAINE INACCESSIBLE Hauteur de recouvrement <10 m Terrassement- comblement et/ou comblement partiel ou traitement des enjeux Comblement partiel et/ou renforcement des structures et adaptation éventuelle des réseaux Comblement total avec 13 injections SO Hauteur de recouvrement >10 m Comblement partiel et/ou traitement des enjeux Comblement partiel et/ou renforcement des structures et adaptation éventuelle des réseaux Injections de traitement de terrain et/ou renforcement des structures et adaptation éventuelle des réseaux Comblement total avec 13 injections SO CAVITE SOUTERRAINE EFFONDREE Traitement des enjeux Injections de traitement du terrain et/ou reprise en sous-oeuvre SO Tableau 1 : Choix des solutions minimales de traitement en fonction de la destination du site (classification indicative, chaque cas devant faire l'objet d'une étude spécifique) 13 Injections de clavage et injections de traitement des terrains si nécessaire. INERIS DRS-15-149564-02401A Page 33 sur 43 Traitement des vides Comblement METHODES DE Confortement TRAITEMENT des cavités CRITERES Exigence de conservation des cavités Accessibilité Oui Aucune Oui Non Faible (< 5 000 m3) Moyenne (compris entre 5 000 m et 100 000 m ) 3 3 Traitement des enjeux Suppression Reprise en sous-oeuvre Renforcement (en cas de désordre du bâti en surface sous bâti) SO SO SO Par poussage en souterrain partiel total ++ ++ + + + ++ 3a ++ ++ + 4b ++ ++ + 3a ++ + 1 + + 3c + 4a Par déversement gravitaire partiel ++ ++ + ++ ++ ++ + 2a ++ + + 3a et 2b ++ ++ ++ + 3c + 4a et 4b total ++ ++ + ++ ++ ++ ++ 3a ++ + + 3a et 2b ++ + 3a ++ + 1 ++ + 3c Par injections de mortiers ou coulis simple ++ ++ 1 ++ ++ ++ +1 + 2a ++ ++ + 3a + 1 et 2b + 2a - avec clavage ++ ++ 1 ++ ++ ++ +1 ++ 1 ++ + ++ 2b + 1 ++ ++ - Terrassement comblement ++ +1 ++ ++ ++ ++ ++ + 2b ++ + 3a et 3b ++ ++ ++ + 3c - 4b et 3b Foudroyage Méthodes parachutes Fondations profondes ++ SO ++ ++ + + ++ + + 2a ++ ++ + 3a + 3a ++ ++ + + 3c + 4a 2 2 ++ ++ ++ ++ ++ ++ + 2b ++ + 3a ++ ++ ++ + 3c - 4b et 3b ++ ++ SO ++ + ++ ++ ++ + 2c +1 ++ SO SO ++ ++ SO ++ ++ ++ + ++ ++ ++ + 3a ++ +1 ++ 3a + 2a et 2c + + 3c ++ par m par m ++ ++ + 2c + + ++ ++ SO ++ ++ ++ ++ + 2c + SO ++ ++ + 2c ++ +1 + ++ SO Volume ou dimensions des cavités Importante (> 100 000 m ) < 10 m Profondeur 10-30 m > 30 m Zone bâtie Infrastructures linéaires et réseaux divers Espaces verts, parc, parking, zone de loisirs Zone bâtie Adaptation par rapport à Infrastructures linéaires et la destination future du réseaux divers site Espaces verts, parc, parking, zone de loisirs Pérennité de la méthode Occupation existante de la surface Hygiène et sécurité du personnel Faibles nuisances sur l'environnement Coûts indicatifs en Euros par m 3 3 + 2c + ++ ++ + SO ++ + ++ + 4b 2 SO SO SO SO + 3a et 1 SO SO SO ++ + 3b ++ + 3b + ++ + 4b ++ + 3c + 4b + 4a et 4b + 4a et 4b + 4a et 4b + 4b par m < 50 50-100 100-150 > 150 (coûts 2016) fortement fortement fortement dépendant de la dépendant de la surface du bâti et dépendant de la surface du bâti et de la profondeur surface du bâti de la profondeur des cavités des cavités ++ + SO Bonne adaptation de la méthode au domaine Adaptation avec précautions ou travaux complémentaires Inadaptation de la méthode au critère Sans objet 1 Solution économiquement discutable 2 Adéquation technique non garantie (2a : réactivité trop faible si évolution; 2b : problème d'emprise; 2c : renforcement potentiel insuffisant) 3 Niveau de sécurité insuffisant (3a : évolution possible; 3b : impacts possibles sur les avoisinants; 3c : sécurité pour les ouvriers) 4 Incidence potentiellement néfaste sur l'environnement ( 4a : pollution possible; 4b : nuisances en phase travaux) Tableau 2 : Analyse comparative des méthodes de traitement établie par critères techniques, environnementaux et/ou économiques INERIS DRS-15-149564-02401A Page 34 sur 43 6. POUR ALLER PLUS LOIN [1] AFTES - Groupe de travail sur les injections - Tunnels et ouvrages souterrains n°164, mars/avril 2001, pages 68 ­ 89 : http://www.aftes.asso.fr/publications_recommandations.html [2] AFTES ­ Recommandations : Béton projeté renforcé de fibres : technologie et mise en oeuvre - Tunnels et ouvrages souterrains n°126, 1994 : http://www.aftes.asso.fr/publications_recommandations.html [3] AFTES ­ Recommandations : Choix du soutènement en galerie - Tunnels et ouvrages souterrains n°1, 1974 : http://www.aftes.asso.fr/publications_recommandations.html [4] AFTES ­ Recommandations : Conception et dimensionnement du béton projeté utilisé en travaux souterrains - Tunnels et ouvrages souterrains n°164, 2001 : http://www.aftes.asso.fr/publications_recommandations.html [5] AFTES ­ Recommandations : Technologie du boulonnage ­ Tunnels et ouvrages souterrains n°241, 2014 : http://www.aftes.asso.fr/publications_recommandations.html [6] AFTES ­ Recommandations : Conditions d'emploi du boulonnage Tunnels et ouvrages souterrains n°31, 1979 : http://www.aftes.asso.fr/publications_recommandations.html [7] AFTES ­ Recommandations : Emploi des cintres en travaux souterrains Tunnels et ouvrages souterrains n°27, 1978 : http://www.aftes.asso.fr/publications_recommandations.html [8] AUBERT C. et BAZARGAN SABET B. ­ Qualité environnementale des matériaux en comblement de cavités (phase 1), rapport BRGM référencé BRGM/RP-62579-FR de juillet 2013 : http://infoterre.brgm.fr/rapports/RP62579-FR.pdf [9] AUBERT C., BAZARGAN SABET B. et COUSSY S. ­ Qualité environnementale des matériaux en comblement de cavités (phase 2), rapport BRGM référencé BRGM/RP-64257-FR de décembre 2014 : http://infoterre.brgm.fr/rapports/RP-64257-FR.pdf [10] BENNANI M., BOUFFIER C. et FRANCK C. - Guide de surveillance des carrières souterraines, rapport INERIS référencé DRS-16-15683400810A, à paraître. [11] DIDIER C. et WATELET J.M. ­ Plan de prévention des risques naturels, Cavités souterraines abandonnées, Guide méthodologique, document INERIS à l'initiative du Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, Direction Générale de la Prévention Risques ­ SRNH d'octobre 2012 : http://catalogue.prim.net/201_plan-de-prevention-desrisques-naturels-cavites-souterraines-abandonnees-guidemethodologique.html [12] FRANCK C. et SALMON R. - Guide de bonnes pratiques pour la mise en sécurité d'ouvrages miniers débouchant en surface, rapport INERIS INERIS DRS-15-149564-02401A Page 35 sur 43 référencé DRS-11-119291-02819A de http://www.ineris.fr/ressources/recherche/iddoc=2583 mars 2011. [13] IFSTTAR ­ Le diagnostic de stabilité des carrières souterraines abandonnées, Guide méthodologique, guide technique de la Collection Environnement Les risques naturels, septembre 2014 : http://www.ifsttar.fr/ressources-en-ligne/librairie/ [14] INSPECTION GÉNÉRALE DES CARRIÈRES DE PARIS ­ Notice technique : Injection gravitaire, clavage et traitement des fontis, préalables à la mise en oeuvre de fondations profondes, de type pieux ou micro-pieux de type supérieur ou égal à II, en zone sous-minée par d'anciennes carrières souterraines ou à ciel ouvert, 6 janvier 200314 : http://www.igcversailles.fr/telechargement.html [15] INSPECTION GÉNÉRALE DES CARRIÈRES DE PARIS ­ Notice technique : Travaux d'injection des anomalies liées à la dissolution du gypse antéludien, 10 janvier 200314 : http://www.igcversailles.fr/telechargement.html [16] INSPECTION GÉNÉRALE DES CARRIÈRES DE PARIS ­ Notice technique : Travaux de consolidations souterraines exécutés par injection pour les carrières de Calcaire Grossier, de gypse, de craie et les marnières, 16 janvier 200314: http://www.igcversailles.fr/telechargement.html [17] INSPECTION GÉNÉRALE DES CARRIÈRES DE PARIS ­ Notice technique : Travaux de consolidations souterraines exécutées par piliers maçonnés dans les carrières de calcaire grossier situées en région parisienne, 15 juillet 200414: http://www.igcversailles.fr/telechargement.html [18] LAMBERT C. - Programme additionnel au « Plan national pour la prévention des risques liés aux effondrements des cavités » - Mise en sécurité d'effondrement de cavités souterraines situé en domaine privé dans le département du Nord (59) - Procédure d'intervention et Guide technique local à l'usage des particuliers pour la mise en sécurité d'effondrement de cavités souterraines situé en domaine privé dans le département du Nord (59), rapport INERIS référencé DRS-12-12894507936A du 21 décembre 2012 : http://www.ineris.fr/centredoc/drs-12128945-07936a-nouvelle-version-1385385946.pdf et http://www.ineris.fr/centredoc/guideeffondrement-web-1360659356.pdf [19] LECOMTE A. - Bilan technique, économique, environnemental et social de la gestion des carrières souterraines. Analyse de retours d'expérience, rapport INERIS référencé DRS-13-135683-11926A du 19 décembre 2003. [20] PINON C. - Cavités souterraines : démarche de gestion des risques dans le département du Nord ­ Méthodes et outils à l'usage des collectivités pour l'évaluation, l'aide à la décision et la rédaction de dossier de consultation, rapports INERIS de juillet 2014, http://www.ineris.fr/dossiersthematiques-ineris/144763 14 Nouvelle version à venir en 2016. INERIS DRS-15-149564-02401A Page 36 sur 43 [21] Portail de prévention des risques majeurs : www.prim.net [22] Guide de gestion des cavités souterraines à l'usage des maires ­ A paraitre ­ Document en cours de rédaction par le CEREMA à partir de : · Préfecture du Nord - Guide de gestion des cavités souterraines à l'usage des maires, Edition du 15 avril 2011 : http://www.nord.gouv.fr/content/download/14433/90984/file/Guide gestion cavités souterraines maires.pdf · Département et Préfecture de Seine-Maritime - Gestion et prévention des risques liés à la présence de cavités souterraines en SeineMaritime, Guide à l'usage des maires, février 2007 : http://www.seinemaritime.fr/docs/gestion-prevention-risque-cavitesouterraine.pdf · Syndicat intercommunal Cavités 37 - Dossier Cavités 37, 1999 à 2008 : http://cavites37.com · Agglomération saumuroise - Guide « Troglo'Guide », février 2011. [23] Site internet de recensement http://www.georisques.gouv.fr des cavités souterraines : [24] SOLETANCHE BACHY ­ Guide technique : Construire sur du solide : http://www.soletanche-bachy.com/sbf/sbf.nsf/guideEnvoi [25] TRITSCH J.J. - Guide « Mise en sécurité des cavités souterraines d'origine anthropique : surveillance ­ traitement », rapport INERIS référencé DRS-07-86042-02484A du 12 février 2007 : www.ineris.fr/centredoc/Guide_carrieres.pdf [26] TRITSCH J.J., TOULEMONT M., DURVILLE J.-L, POTHERAT P. Evaluation des aléas liés aux cavités souterraines : Guide technique du LCPC/INERIS/MEDD ­ Collection environnement, les risques naturels ­ juin 2002 : http://www.ifsttar.fr/ressources-en-ligne/librairie/ INERIS DRS-15-149564-02401A Page 37 sur 43 INERIS DRS-15-149564-02401A Page 38 sur 43 7. GLOSSAIRE Anthropique Qui a une origine humaine ; qui est causé par l'homme. Couche naturelle de roche se terminant au-dessus et au-dessous par une séparation nette, c'est la plus petite subdivision du terrain. L'ensemble du dispositif de boisage d'un puits comprenant les planches et cerces avec coins de serrage dans le cas d'un puits rond ; les planches, les poteaux, etc. dans le cas d'un puits carré ou d'une galerie d'avancement. Soutènement en bois mis en place pour éviter des éboulements localisés du ciel de carrière. Dispositif de renforcement composé d'une tige la plupart du temps métallique comportant un scellement arrière (ancrage) et une plaque d'appui externe. Synonyme : clou, clouage Remblais mis en place dans une carrière souterraine, pour combler les vides ou stocker les déchets de taille sans avoir à les remonter. Document descriptif d'un ouvrage. Cette description porte sur les fonctionnalités à respecter. Il peut également proposer ou imposer certaines solutions techniques et les performances minimales des matériaux à employer. Appellation employée dans le nord de la France pour désigner une petite exploitation de craie en forme de bouteille (Crayère en Champagne) Cavité souterraine creusée par l'homme. Entrée en cavage : Entrée d'une carrière, à flanc de coteau. (en géologie) Espace creux, naturel ou artificiel, plus moins large, plus ou moins profond, fermé ou non, dans un massif rocheux (ex : carrière souterraine, karst, grotte, caverne...). Cintres métalliques ou anneau maçonné ou coffrage en béton entourant un pilier affaibli, un puits ou encore un ancien fontis. Partie rigidifiant horizontalement ou verticalement un mur en appareil de brique, de pierre taillée ou de blocs en béton. Banc rocheux laissé au toit d'une carrière formant son plafond naturel. Opération finale de comblement visant à obstruer tous les vides résiduels. Pour un pilier maçonné, on parlera de " matage ". Ciel tombé qui évolue progressivement par éboulement des bancs du ciel en prenant une forme tronconique ou semi-elliptique (voûte), susceptible de déboucher en surface (fontis). Remplissage d'une cavité au moyen de matériaux d'apport (remblais), comblement d'une tranchée, d'un fossé, d'un puits. Synonymes : remplissage, remblaiement, remblayage. Opération consistant à tasser mécaniquement un sol, par vibration ou pilonnage, afin d'éliminer les vides présents, donc d'en augmenter la compacité. Banc Blindage Boisage Boulon Boulonnage Bourrage Cahier des charges Catiche Cavage Cavité Ceinturage ou cerclage Chaînage Ciel Clavage Cloche de fontis Comblement Compactage Edification de murs, poteaux ou piliers maçonnés destinés à ralentir l'évolution des dégradations dans une carrière souterraine. On parle également de " confortation ". Le terme de " renforcement " s'applique plus spécifiquement à la mise en place de soutènements Confortement ou moins traditionnels tels que le boulonnage ou les cadres métalliques. Le terme de consolidation s'applique également, de façon plus large, aux travaux menés par injection, en consolidation particulier dans la région parisienne (notice IGC concernant les travaux de consolidations souterraines exécutés par injection pour les carrières de calcaire grossier, de gypse, de craie et les marnières). INERIS DRS-15-149564-02401A Page 39 sur 43 Coulis Terme générique pour désigner un mélange pompable et capable de durcir dans le temps destiné au remplissage des vides. Pouvant aller du fluide au mortier en fonction des objectifs recherchés et des proportions des éléments constitutifs. Il est composé d'eau, d'un liant et d'une charge inerte constituée d'un matériau noble (sable ou « sablon »). Personnes, animaux, biens, activités, moyens, infrastructures, patrimoines... susceptibles d'être affectés par un phénomène au sens large (dans le cas présent par un mouvement de terrain) Elle est définie et codifiée par la norme NF-P-94 500 version 2013 (Etude géotechnique). Pour les cavités souterraines, elle comprend selon les cas : analyse de la documentation existante, visites de terrain, campagne géophysique, sondages (avec éventuellement vidéoscopie), relevé topographique, repositionnement du vide par rapport à la surface et si possible examen visuel des cavités souterraines. Phénomène d'instabilité d'une structure (pilier naturel ou artificiel), qui soumise à un effort de compression, a tendance à se déformer et à éclater perpendiculairement à sa hauteur. Synomyme : flambement. Action de percer, creuser une excavation. Partie de la structure transférant les efforts au sol. Les fondations peuvent être superficielles, semi-profondes ou profondes. Cratère formé en surface par l'effondrement brutal et inopiné des terrains à l'arrivée au jour d'une cloche de fontis. Réalisation d'un trou de faible diamètre avec une machine (tarrière, en percussion, en rotation...). Il s'agit d'un moyen de reconnaissance directe du sous-sol. Les forages servent aussi à remblayer ou injecter le vide depuis la surface, à réaliser des pieux... Abattage des piliers et/ou du toit à l'aide d'explosifs pour auto-combler la cavité en déstructurant les terrains de recouvrement. Voie de cheminement utilisée dans l'exploitation des carrières. Les dimensions, très variables, sont déterminées par la hauteur des bancs de matériaux à extraire, la circulation pour l'évacuation des blocs, la solidité du ciel. Dans le cas des cavités, discipline appliquée à la recherche de vide par une approche indirecte mettant en oeuvre des moyens physiques (gravimétrie, magnétisme, sismique, etc.). Un géosynthétique est un produit, dont au moins l'un des constituants est à base de polymère synthétique ou naturel, se présentant sous forme de nappe, de bande ou de structure tridimensionnelle, utilisé en contact avec le sol ou avec d'autres matériaux. Il peut avoir plusieurs fonctions, dont celle de renforcement (géogrille) principalement utilisée pour les cavités souterraines. Installation Classée pour la Protection de l'Environnement. Action de combler la cavité depuis la surface et pratiquée avec des produits se rigidifiant par la suite. Zone affectée de dissolution naturelle provoquant un vide parfois bourré par la suite. Le traitement de ce type de cavité relève de techniques particulières existantes ou en cours de développement qui ne sont pas abordées dans ce document. Entité retenue par le maître d'ouvrage afin de réaliser les travaux dans les conditions de délais, de qualité ainsi que de coûts fixés par le projet, le tout conformément à un contrat. Désigne le propriétaire de l'ouvrage ou commanditaire des travaux. Enjeux Etude de sol Flambage Foncer fonçage Fondations Fontis Forage sondage Foudroyage Galerie Géophysique Géosynthétique ICPE Injection Karst ou Poche de dissolution Maître d'oeuvre Maître d'ouvrage Marge de sécurité Zone d'influence d'un vide souterrain par rapport à la position d'un enjeu en surface (= marge (marge de recul) de recul par rapport au vide). Cf. annexe 4. INERIS DRS-15-149564-02401A Page 40 sur 43 Matage Opération finale d'édification d'un pilier maçonné visant à obstruer le vide résiduel au sommet du pilier et assurer un bon contact avec le ciel. Le terme de clavage est également employé pour cette opération. Mesures de Méthodes qui consistent à traiter directement la cavité, par confortement, comblement ou traitement directes destruction des vides. Mesures de traitement indirectes Mortier Méthodes qui ne concernent pas directement la cavité, mais qui ont pour objectif de sécuriser les enjeux en limitant ou empêchant les effets en surface des mouvements liés à la présence de la cavité. Type de coulis présentant une rigidité importante, utilisé notamment en remplissage de cavité. Limite inférieure d'un banc ou d'une exploitation. Synonyme : " sol " de carrière, parfois "sole" (terme minier). Fondations profondes s'appuyant sur une couche de sol située à une grande profondeur. En présence de cavités, elles devront s'appuyer dans les terrains situés sous les vides. Plan Local d'Urbanisme Conduit vertical reliant la surface à la cavité souterraine. Le diamètre et la forme varient selon l'utilisation, aérage, extraction, descente du personnel ou acheminement des matériels. Action de décoller et de faire tomber des blocs instables. Mode de fondation surfacique amenant au sol une contrainte normalement uniforme. Ferraillé spécifiquement, il permet de résister à certaines conditions de fontis (adaptation aux dimensions d'un éventuel fontis sous le radier). Ensemble des terrains rencontrés au-dessus d'une carrière. Fait de remblayer. Action de combler une cavité avec des matériaux rapportés, mais aussi résultat de cette action. Synonymes : remblaiement, comblement, colmatage, rebouchage. Mur Pieux PLU Puits Purger Radier Recouvrement Remblayage Action de soutenir les fondations existantes souvent superficielles pour palier une perte de Reprise en sousportance, un effondrement... Cela consiste à renforcer le sol ou à reporter des charges à une oeuvre profondeur supérieure de celle de la fondation initiale. Technique consistant à déplacer des quantités importantes de matériaux (sols, roches...). Le remaniement des terrains entraîne une modification de la structure des terrains de recouvrement (terrain en place remplacé par des remblais, pas nécessairement de moins bonne qualité). Synonyme de ciel de carrière (" toit immédiat ") ou masse supérieure d'une exploitation souterraine. Sous-sol d'un terrain considéré sous l'angle d'une propriété. Terrassement Toit Tréfonds Vides résiduels Espace libre présent au ciel de carrière après remblayage (absence de clavage). Au sens large, exprime les conséquences prévisibles sur les enjeux exposés au risque (ici de mouvement de terrain) : personnes, biens et environnement (eau, faune, flore, patrimoine, activités...). Au titre de l'article R 123.6 du Code de l'urbanisme, secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation. Au titre de l'article R 123.5 du Code de l'urbanisme, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Vulnérabilité Zone à urbaniser Zone urbaine INERIS DRS-15-149564-02401A Page 41 sur 43 INERIS DRS-15-149564-02401A Page 42 sur 43 8. LISTE DES ANNEXES Repère Annexe 1 Annexe 2 Désignation Fiches de synthèse des principales méthodes de traitement Exemples de mise en sécurité de cavités souterraines Document d'aide à la rédaction d'un dossier de consultation pour une maitrise d'oeuvre de travaux de mise en sécurité La « marge de sécurité » Nombre de pages 7 A4 2 A4 Annexe 3 Annexe 4 9 A4 3 A4 INERIS DRS-15-149564-02401A Page 43 sur 43 ANNEXE 1 : FICHES DE SYNTHÈSE DES PRINCIPALES MÉTHODES DE TRAITEMENT Traitement des cavités souterraines abandonnées CONFORTEMENT ROLES Améliorer les conditions de stabilité locale d'un site souterrain Mise en sécurité des terrains de surface (espaces verts, voirie, bâti existant) PRINCIPES Augmenter la portance (piliers) Améliorer la solidarisation entre bancs (toit) Améliorer la résistance globale de l'ouvrage par confinement des parements et du toit TECHNIQUES Traitement du toit et des galeries par boulonnage, maçonnerie, cadres, revêtement bétonné... Traitement des piliers par injections de consolidation, boulonnage des parements, projection de béton, ceinturage/cerclage... Edification de piliers artificiels RECOMMANDATIONS Exige un personnel compétent Accessibilité dans le temps pour contrôle régulier des ouvrages - - - Boulonnage - Permet la conservation ou le réaménagement des sites (parking, stockage, musée,...) Ne condamne pas les accès à la cavité (surveillance possible) Adapté à la mise en sécurité de l'existant Minimise les nuisances sur l'environnement Réalisable pour des cavités profondes - Non réalisable dans des cavités trop dégradées ou non accessibles Solution localisée et non pérenne à long terme Non recommandé pour des constructions nouvelles Etudes préalables de dimensionnement et contrôle régulier des ouvrages dans le temps Coût variable et personnel qualifié Traitement des cavités souterraines abandonnées COMBLEMENT TOTAL/PARTIEL ROLES Supprimer ou diminuer le risque d'effondrement en surface à long terme Minimiser le risque de tassement résiduel en surface (si comblement total) Réhabiliter les terrains de surface en restituant les propriétés mécaniques du sol Traiter des terrains décomprimés ou d'anciens remblais PRINCIPES - Supprimer (si comblement total) ou diminuer (si comblement partiel) le vide souterrain - Amélioration de la tenue des piliers par confinement - Déverser un matériau de remblai ou un coulis (de façon gravitaire ou sous pression) depuis la surface à partir de forages - ou directement par le fond TECHNIQUES Mise en place à sec par « poussage » en souterrain par des engins mécaniques Déversement gravitaire par voie sèche ou humide Réalisation de barrages s'il faut limiter la zone à traiter Forages pour l'injection ou le déversement Possibilité d'effectuer un clavage final (comblement total) RECOMMANDATIONS - Prise en compte d'une marge de recul par rapport à la zone à traiter - Nature des produits à ne pas utiliser : matériaux argileux, organiques, polluants - Prise en compte des fuites dans le remblai de pied en carrière si comblement avec des coulis fins et fluides comblement mécanisé en souterrain - Méthode efficace et pérenne - Possibilité de mise en oeuvre à grande profondeur, en cas de cavités inaccessibles et/ou de grandes dimensions - Protection du bâti existant - Méthodes adaptées pour nouvelles (comblement total) les constructions - Disponibilité d'un site accessible en surface si forages/déversement depuis la surface - Cavité peu dégradée, suffisamment grande et bien ventilée si comblement par « poussage » - Mauvaise dispersion des remblais si déversement gravitaire - Tassements différés possibles si pas de clavage en comblement total et affaissements possibles de la surface si comblement partiel - Nécessité de reconnaissances préliminaires développées et de contrôles rigoureux pendant et après la mise en place, volume précis difficile à estimer Traitement des cavités souterraines abandonnées DESTRUCTION ROLES - Supprimer les vides - Supprimer tout risque d'effondrement à long terme - Réhabiliter les terrains de surface PRINCIPES - Comblement direct des cavités sous-jacentes à partir des matériaux de recouvrement abattus par voie mécanique - Remblaiement avec les matériaux de recouvrement (suivi d'un compactage) effectué après mise à jour des cavités par décaissement mécanisé (terrassement-comblement) - Foudroyage dirigé des piliers résiduels et/ou du toit de manière à provoquer l'effondrement des terrains de recouvrement TECHNIQUES - Abattage mécanique - Abattage à l'explosif - Terrassement des terrains de recouvrement RECOMMANDATIONS - Prévoir un phasage précis des opérations Terrassement-comblement - Non applicable en zone déjà bâtie - Applicable si cavité peu profonde (< 20 m) - Tassement des remblais avec le temps - Terrain peu accidenté pouvant être terrassé et accessible à des engins de chantier lourds - Nécessité d'évaluer les vibrations induites si enjeux sensibles à proximité - Législation stricte quant au type, à la détention, au transport et à l'utilisation d'explosifs - Explosifs à proscrire pour les cavités présentant des risques d'émission de gaz explosifs - Méthodes efficaces et pérennes - Facilité de mise en oeuvre si terrains peu résistants - Coût économique intéressant - Applicable dans le cas de cavité non accessible - Méthodes adaptées pour les constructions nouvelles avec fondations renforcées Traitement des cavités souterraines abandonnées FONDATIONS PROFONDES - ROLE Isoler la construction des mouvements de terrain par des fondations prenant leur assise sous le niveau des cavités dans un bon sol TECHNIQUES Pieux Puits bétonnés RECOMMANDATIONS Ancrage des pieux dans le bon sol sous le niveau duquel se trouvent les cavités Précautions à prendre pour la traversée des cavités (chemisage ou ceinturage obligatoire) Puits ou pieux de diamètre suffisant pour éviter le cisaillement - - - Applicable dans le cas de cavités inaccessibles - Technique connue et efficace - Peut supporter des charges élevées - Permet de s'affranchir de tassement même minime - Utilisable pour tous les types de cavités - Exécutable en sous-oeuvre dans une zone déjà construite et adaptée pour des nouvelles constructions - Technique coûteuse Sécurise seulement la structure concernée Terrain peu accidenté pouvant être terrassé et accessible à des engins de chantier lourds Nécessite des études de dimensionnement (frottement négatif) Traitement des cavités souterraines abandonnées RENFORCEMENT DEPUIS LA SURFACE ROLE Supporter les éléments surplombant les cavités (effet d'arche) et éviter les déformations inadmissibles susceptibles de mettre en péril la stabilité des ouvrages de type route, réseaux... présents en surface et la sécurité des personnes PRINCIPE Créer un filet (méthodes parachutes) ou une dalle pour retenir les personnes en cas d'effondrement TECHNIQUES Treillis galvanisés sous la couche de terre végétale (circulation des piétons uniquement) Géosynthétique disposé et ancré sous les chaussées ou réseaux pour enjamber les zones décomprimées et réduire les déformations en surface Dalle en tête de puits ou d'exploitation en forme de bouteille (catiche, marnière, crayère...) RECOMMANDATIONS Dimensions et positions des ancrages (position, longueur...) Emprise définie en surface de la zone à traiter - - - Applicable dans le cas de cavités inaccessibles ou soupçonnées - Technique peu coûteuse et facile à mettre en oeuvre - Technique adaptée aux espaces verts, de loisirs ou voirie - Technique réservée pour des désordres de dimensions limitées (fontis d'ordre métrique) Terrain peu accidenté et non bâti (pouvant être terrassé) Nécessite des dimensionnement études préalables de Ne protège pas le bâti (seulement mise en sécurité des personnes), tassements possibles Bonne connaissance du vide (position et dimensions) Traitement des cavités souterraines abandonnées REPRISE EN SOUS-OEUVRE DU BATI EXISTANT - ROLE et PRINCIPE Renforcer les fondations existantes insuffisantes (en particulier lors d'apparition de désordre en surface) Assurer la stabilité des constructions mitoyennes de fouilles plus profondes que leurs fondations - TECHNIQUES Consolidation par amélioration des qualités mécaniques de la surface d'appui (injections) Consolidation par report de charges sur un terrain plus résistant Etaiement, ancrages, vérins... Consolidation par augmentation de la surface d'appui Etaiement avant consolidation - Applicable depuis le fond ou la surface - Applicable en cas de désordre apparu en surface - Technique connue et efficace - Exécutable dans une zone déjà construite - Technique coûteuse Nécessite des études dimensionnement préalables de Sécurise seulement la structure concernée Non adaptée pour les constructions neuves ANNEXE 2 : EXEMPLES DE MISE EN SÉCURITÉ DE CAVITÉS SOUTERRAINES TYPE DE CAVITÉ MAÎTRE D' OUVRAGE ENJEUX SURFACE / SOUTERRAIN TECHNIQUE MISE EN OEUVRE Comblement gravitaire (sans barrage) par forages depuis la surface clavage sous zone constructible maillage variable des forages (10 m x 10 m à 4 m x 4 m) en fonction de l'utilisation future de la surface Comblement gravitaire par coulis (sablon ciment), clavage et localement injections sous faible pression quand les terrains de couverture sont décomprimés mise en place de barrages en souterrain Confortement de type boulonnage, soutènement par cadre, renforcement des piliers par boulons et tirants, ceinturage-cerclage des piliers Zones de petite superficie traitées par : confortement comblement réalisation de pieux RÉSULTATS OBJECTIFS 20 ha de surface mis en sécurité pour création d'un espace vert ouvert au public, et de terrains où la construction est possible Mise en sécurité définitive du domaine public (voirie) et de parcelles privées où la construction est ainsi possible sous conditions ANNÉES DES TRAVAUX COÛT Carrière de gypse, de grande hauteur, par chambres et piliers deux couches superposées, partiellement remblayées, profondeur de 40 m Carrière de craie par chambres et piliers à une profondeur de 10 à 15 m dimensions des galeries : largeur 2 m-3 m hauteur 0,7 à 2 m Accessible par puits Crayères sur un seul niveau accessible dimensions : carré de 10 m de coté hauteur 15 m Différents types de carrières superposées (cave, carrière de pierre, carrière de sable...) Mairie Friche industrielle située à proximité du centre-ville 20052006 10 millions d'euros pour 3 170 000 m de matériaux de comblement soit environ 500 /m² sécurisé Mairie et privés Zone urbaine avec habitations et routes 20122013 De 180 à 230 /m de matériau mis en place, soit environ 300 à 400 /m² sécurisé (car faible hauteur de vides) 3 Producteur de champagne Souterrain utilisé en ERP Mise en sécurité du souterrain et de la surface De 2003 à 2014 Boulonnage : 45 à 100 /m² Soutènement par cadre : 500 à 1000 /unité Renforcement des piliers : 45 à 55 /m² Ceinturage des piliers : 250 /m² Confortement : 5000 à 15000 Comblement : 50000 à 100000 Réalisation de pieux : >100000 Mairie et privés Zone hypercentre Mise en sécurité de petites zones en surface De 2001 (PPR approuvé) à 2014 INERIS DRS-15-149564-02401A ­ Annexe 2 Page 1 sur 1 ANNEXE 3 : DOCUMENT D'AIDE À LA RÉDACTION D'UN DOSSIER DE CONSULTATION POUR UNE MAÎTRISE D'OEUVRE DE TRAVAUX DE MISE EN SÉCURITÉ D'UNE CAVITÉ SOUTERRAINE Avertissement Ce document indicatif vise à aider un maître d'ouvrage privé ou public à établir un dossier de consultation pour un marché de maîtrise d'oeuvre spécifique à la gestion du risque cavités. Il a été établi, à l'origine, à la demande d'une administration déconcentrée qui cherchait à fournir à des collectivités concernées par ce risque et plus ou moins démunies, un outil simple d'utilisation et compréhensible dans le cadre des missions telles que définies par la loi MOP. L'organisation de ce cahier des charges part toutefois du principe que les études de diagnostic du risque ont déjà été réalisées et permettent le cadrage technique et financier de la mission de maîtrise d'oeuvre. Bien sûr, cette démarche ne répondra pas aux mêmes besoins selon que l'utilisateur est un aménageur donneur d'ordres, une collectivité importante avec des services techniques structurés (département, communauté de communes, villes) et rodés à la procédure d'appels d'offres ou une petite commune dont les élus (mêmes formés à cette approche) apparaissent souvent comme les seuls interlocuteurs, voire éventuellement un particulier. Dans ces derniers cas, il est certain que ces décideurs ont intérêt à s'appuyer sur une assistance à maîtrise d'ouvrage et se tourner vers des services spécifiques s'ils existent au sein des communautés de communes, voire des bureaux d'études. INERIS DRS-15-149564-02401A ­ Annexe 3 Page 1 sur 8 TABLE DES MATIÈRES 1. 2. 3. 4. 5. 6. CONTEXTE .................................................................................................................................. 3 OBJET DU MARCHÉ .................................................................................................................. 4 NATURE ET CONSISTANCE DES PRESTATIONS .............................................................. 5 DESCRIPTIF TECHNIQUE ....................................................................................................... 5 ORGANISATION ......................................................................................................................... 7 CONSTITUTION DE LA RÉPONSE ......................................................................................... 7 Pour chaque chapitre, ce document comprend d'abord les éléments de compréhension, en caractère bleu, puis un texte banalisé et adaptable, en noir et italique. Les points majeurs sur lesquels une attention particulière doit être apportée sont encadrés en saumon. INERIS DRS-15-149564-02401A ­ Annexe 3 Page 2 sur 8 1. CONTEXTE Cette partie situe et décrit le contexte général qui comprend à la fois : la localisation du site sous-cavé ; le niveau de connaissance du site, les documents existants et les recherches qui ont été faites, les documents mis à disposition par le maître d'ouvrage pour la maîtrise d'oeuvre ; le résultat des études de diagnostic qui ont été réalisées, dont les rapports d'étude devront être joints en annexe de la consultation, et qui permettent au maître d'oeuvre d'évaluer le contenu et le coût de sa mission. Il faut donc reprendre ici la description du site ainsi que les conclusions formulées par le BE qui a réalisé ces études notamment concernant la typologie, l'état géotechnique et l'environnement des cavités, le type et la hiérarchisation des travaux de confortement à entreprendre ; la synthèse des données géométriques des vides : hauteur, largeur, périmètre réellement concerné pour chaque partie (collectivité, particulier, aménageur, industriel...) en intégrant les marges de sécurité ; l'état de la cavité, la présence de dégradation spécifique (montée de voûte par exemple), l'état des parements (type et densité de la fracturation, écaillage, piliers en diabolo...) ; la synthèse des données d'instrumentation si la cavité est surveillée ; l'influence de l'eau dans l'évolution des dégradations du site (venues d'eau naturelles, fuite localisée de canalisation...). La qualité des études de diagnostic est fondamentale car elles orientent toutes les actions qui vont suivre. Leur coût ne doit pas être négligé car il reste faible par rapport à celui des travaux qui seront préconisés. Or, moins le site est connu, plus la tendance sécuritaire est grande. Le diagnostic géotechnique en lui-même peut être calé sur la mission G5 de la norme NF P94-500 de novembre 2013. La hiérarchisation des travaux de traitement est nécessaire car elle permet au maître d'ouvrage de planifier la mise en sécurité des sites sur plusieurs années éventuellement. Le traitement proposé doit être adapté aux enjeux existants ou futurs. Cette association traitement-enjeux peut être évidente (on assurera par exemple un traitement maximum sur une zone que l'on envisage d'urbaniser en pavillons et un traitement léger sur cette même zone en espace vert) mais elle suppose parfois de mener une réflexion préalable sur les alternatives possibles (laisser le choix d'options). La cavité abc est localisée sur la commune de XXX. Elle sous-cave des habitations (domaine privé) et une partie du domaine public situées entre les rues... La collecte d'informations et le dépouillement des archives (mairie, DDT, documents transmis par le service d'inspection des carrières quand il existe) ont fourni le plan de la cavité abc et des rapports sur l'évolution de son état géotechnique (secteurs sensibles et traitements éventuels) de « année i » à « année n ». Plusieurs secteurs sensibles en termes de stabilité ont été repérés et parfois traités. La cavité n'est cependant plus inspectée depuis l'année n et des désordres de type affaissement-fontis-effondrement généralisé sont apparus en année n+x et.... INERIS DRS-15-149564-02401A ­ Annexe 3 Page 3 sur 8 La récente inspection a permis de vérifier l'accès à la cavité ainsi que le géoréférencement du plan de la cavité. Il apparaît que la cavité abc est accessible, via un puits équipé d'une échelle et fermé en tête par un boulon spécifique. Ces informations ont fait l'objet d'une note de synthèse du BE YY (référence du dossier). Les observations faites lors de cette inspection et l'interprétation de l'instrumentation (capteurs de déplacement, peinture, bâches...) mise en place depuis les années nn confirment que la cavité abc à XXX est dégradée et évolutive. Au terme de cette visite, la cavité a été sectorisée afin de définir les traitements techniquement les plus adaptés à chaque configuration : les secteurs a, c et e, au droit d'habitations, sont classés « Rouge » : les désordres recensés, de type montée de voûte ou chute de parement, sont nombreux et ont fortement évolué depuis n années (fracturation mécanique importante, montée de voûte de grande étendue et dont la hauteur ciel-voûte mesurée est importante...). Le BE recommande de traiter ces secteurs (de telle manière) en priorité 1, tout en veillant à ne pas bloquer l'accès aux autres secteurs de la cavité ; les secteurs b et f sont classés « Rouge » mais dans une zone non bâtie (jardins privés) : le BE recommande de traiter, en priorité 2, ces secteurs (par telle méthode) ; le secteur d est classé « Orange » : les évolutions depuis la dernière inspection sont moins nombreuses mais importantes. Ce secteur doit être surveillé très régulièrement (fréquence annuelle, si possible après les périodes très pluvieuses) ; les autres galeries de la cavité sont classées « Vert » : les parements et le ciel de cavité sont d'apparence sains et/ou peu dégradés et n'ont pas subi d'évolutions notables depuis n années. Cependant, il convient de préconiser une surveillance régulière de toutes les galeries non comprises dans les secteurs sensibles (au moins tous les 5 ans ou immédiatement après l'apparition de tout indice de désordre en surface) afin d'en anticiper le traitement. L'ensemble du dossier référencé aa.2013.dd est donné en annexe au présent appel d'offre. 2. OBJET DU MARCHÉ Préciser ici les zones de travaux concernées par le marché de maîtrise d'oeuvre et issues des périmètres réellement concernés, y compris les marges de sécurité. Le comblement de zone peut bloquer l'accès à des vides qui ne seraient pas traités lors des travaux ; il faut s'assurer que ces vides puissent être accessibles pour des visites ultérieures, voire créer un nouvel accès. L'objectif de ce marché est la maîtrise d'oeuvre de la réduction du risque lié à la présence de cavités sous le domaine public et éventuellement en domaine privé contigu, c'est à dire : le traitement de la partie du secteur a située sous la rue ... classée en zone « Rouge », nécessitant donc un traitement de telle manière ; le traitement de la partie du secteur b située sous la rue ... classée en zone « Orange », nécessitant donc un traitement de telle manière... Les fiches de présentation de ces traitements respectifs sont données dans le dossier joint en annexe dans la partie relative à chacun des secteurs. INERIS DRS-15-149564-02401A ­ Annexe 3 Page 4 sur 8 3. NATURE ET CONSISTANCE DES PRESTATIONS Cette partie précise les objectifs de la mission qui va être confiée au maître d'oeuvre et la décomposition globale en tranche ferme, conditionnelle et les missions complémentaires qui pourront être envisagées. Cette décomposition résulte de l'analyse de l'étude diagnostic et du croisement avec les enjeux que le maître d'ouvrage se doit de mettre en sécurité et qui ont fait l'objet d'une hiérarchisation, technique et financière. Si la collectivité ne souhaite pas réaliser cette partie seule, elle peut s'appuyer sur une AMO ou préciser que l'organisation finale des tranches pourra être revue avec le maître d'oeuvre retenu dans le cadre de l'optimisation du projet global (en phase AVP). La synthèse des informations d'archives et les données acquises par le BE constituent a minima, pour le maître d'ouvrage, les études de diagnostic (voir rapport et préconisations de mise en sécurité en annexe). La prestation de maîtrise d'oeuvre débute donc à l'AVP-PRO et comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle : la tranche ferme porte sur le comblement total de la partie du secteur ... sous la rue ... et la marge de sécurité correspondante ; la tranche conditionnelle est relative aux mêmes prestations sous le domaine privé qui jouxte le domaine public, compris entre la limite de la marge de sécurité et la zone à mettre en sécurité sous domaine privé. 4. DESCRIPTIF TECHNIQUE Cette partie détaille les missions décrites succinctement au paragraphe précédent de manière à permettre une réponse claire des pétitionnaires. Il est nécessaire d'y rappeler le périmètre géométrique de l'intervention et les principales dégradations qui l'affectent et qui devront être traitées ainsi que l'objectif du traitement. On peut retenir 2 objectifs principaux de traitement : la reconstitution, qui va rendre au terrain sa qualité d'origine et qui consiste le plus souvent à un remblaiement total avec injection de clavage ; elle est mise en oeuvre quand les enjeux existants en surface sont forts ou que des projets d'aménagement sont envisagés ou encore quant aucun mouvement de la surface n'est admissible ; le remblaiement partiel ou total sans clavage qui bloquera toute évolution brutale des cavités mais qui n'empêchera pas les mouvements de surface de type affaissement ou tassement ; mise en oeuvre quand les mouvements de surface ne sont pas préjudiciables à l'utilisation du site ou à la sécurité publique ; elle peut être associée à des mesures complémentaires comme la mise en place de « parachute » à base de géosynthétiques (géogrilles). Puis, il s'agit de préciser le périmètre d'intervention de la maîtrise d'oeuvre c'est-à-dire les missions (type MOP) qu'elle aura à réaliser. L'ensemble des précisions techniques proposé ci-dessous peut être conservé en l'état pour une mission générale débutant à l'AVP-PRO. L'intervention en domaine privé est présentée ici en tranche conditionnelle mais, si le sujet a été complètement examiné en amont (techniquement et administrativement), elle peut rejoindre la tranche ferme. Il faut noter cependant que, en fonction du résultat des échanges entre la collectivité et les propriétaires des parcelles privées concernées INERIS DRS-15-149564-02401A ­ Annexe 3 Page 5 sur 8 (notamment sur la prise en charge financière du surcoût du traitement par parcelle), il peut être intéressant d'en faire des lots séparés (règlement direct du surcoût par chaque propriétaire). Une mission complémentaire pourrait être l'assistance au maître d'ouvrage pour consulter des entités compétentes dans la recherche des financements complémentaires, dans la mise en place de la communication avec les riverains concernés... Tranche ferme ­ Comblement total sous domaine public La zone à traiter se situe sous la rue ..., à proximité de sa jonction avec la rue du .... 2 montées de voûte, MVx et MVy, affectent partiellement le domaine public. Les prestations à réaliser comprennent l'ensemble des missions de maîtrise d'oeuvre à partir des études d'avant projet (AVP-PRO) et jusqu'aux opérations de réception (AOR). Elles nécessitent notamment, outre le contenu courant des missions de maîtrise d'oeuvre (DCE, ACT...) : la vérification de la position des vides concernés par rapport à un repère de surface ; cette vérification, réalisable par sondages (ceux-ci pouvant être réutilisés pour le traitement) ou par des moyens topographiques (directs par mesure géomètre ou par balise fond-jour), permet de réduire l'incertitude de calage des plans ; le positionnement des limites de la (ou des) zone(s) à combler pour mettre en sécurité le domaine public ; ce positionnement prendra en compte la géométrie des cavités et la marge de recul qui, dans un premier temps, peut être estimée avec un angle global de x° par rapport à la verticale ; cette marge de recul amènera à intervenir et conforter sous une partie du domaine privé ; le choix et la description de la méthode de réalisation des barrages ; la méthode proposée pour la réalisation des barrages (en souterrain ou depuis la surface) devra être détaillée et comprendre des contrôles en souterrain pour s'assurer de leur bonne tenue (en cours de réalisation et pendant le remblayage) ; l'évaluation des volumes nécessaires au comblement ; le choix et la description du mode de comblement (gravitaire, injections de clavage), la composition des produits de comblement ; la base des cavités pouvant être, ponctuellement et périodiquement, sous le niveau de la nappe, l'emploi de terres polluées, compressibles putrecibles, de cendres volantes... n'est pas autorisé ; le suivi des travaux correspondant et des opérations de contrôle en phase travaux et de réception. Tranche conditionnelle ­ Comblement total complémentaire sous domaine privé Les propriétaires privés concernés par le secteur x pourront mettre à profit la présence des entreprises et du matériel de mise en sécurité du domaine public pour mettre en sécurité leur parcelle. Aussi, la ville leur proposera de s'associer à cette phase de travaux. En cas de réponse positive de leur part, le maître d'oeuvre devra estimer le volume nécessaire à la mise en sécurité de chaque propriété et le coût correspondant. Il assurera la maîtrise d'oeuvre de ces travaux complémentaires de la même manière qu'il le fait pour la tranche ferme. Le coût supplémentaire sera pris en charge par la ville qui le répercutera aux riverains par la suite (sauf convention et paiement direct par les propriétaires). INERIS DRS-15-149564-02401A ­ Annexe 3 Page 6 sur 8 5. ORGANISATION Outils et moyens Le titulaire du marché devra présenter les moyens humains qu'il affectera à la mission. La validation des compétences se fera par analyse des CV des prestataires et des références professionnelles du pétitionnaire, qui seront annexées au dossier de réponse. Le titulaire devra également présenter des moyens matériels. L'ensemble du matériel nécessaire à l'expertise sera propriété du titulaire chargé de la mission. Il s'agira à minima des Equipements de Protection Individuelle ou collective adaptés au travail en cavité souterraine : casque, gants, lampes, détecteurs multi-gaz, matériel de descente sur cordes adéquat, etc. Une liste du matériel pouvant être mis à disposition par le titulaire sera annexée au dossier de réponse. Le matériel aura été vérifié et, si nécessaire, certifié par un organisme agréé. Sécurité en souterrain Des procédures de prévention des risques inhérents au travail souterrain seront respectées : toutes les précautions devront être prises pour éviter toute intrusion de personne non autorisée dans la cavité pendant l'intervention, des mesures de secours seront définies en cas d'incident (malaise, chute, effondrement, etc.) pour garantir la sécurité des intervenants, un plan de maîtrise des risques sera établi et signé avant toute intervention en souterrain. Planning prévisionnel Réception des offres : jusqu'au Choix du titulaire : semaine du Démarrage : autour du Rendu : Travaux : 6. CONSTITUTION DE LA RÉPONSE (à mettre dans le Règlement de la Consultation) Les offres seront entièrement rédigées en langue française. Le dossier à remettre par les candidats comprendra les pièces suivantes : imprimé DC1 ou la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ; imprimé DC2 ou la déclaration du candidat et les renseignements permanents ; les pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7, D 8222-8 du code du travail ; INERIS DRS-15-149564-02401A ­ Annexe 3 Page 7 sur 8  imprimé NOTI2 ou les certificats et déclarations sur l'honneur mentionnés à l'article 46 du Code des Marchés Publics justifiant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales1 ; les références de l'Entreprise et des renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, notamment ses moyens humains et matériels ; le chiffre d'affaires des 3 dernières années ; les certificats de capacités délivrés par les hommes de l'art pour des prestations de nature similaire ainsi que les qualifications correspondantes : qualifications 1001 ou 1002 de l'OPQIBI. ou équivalent. Le dossier de candidature à ce marché comprendra également : une note méthodologique de présentation des différentes phases de la mission adaptées au cas à traiter, l'ensemble des références de la société, en lien avec le travail de consolidation de cavités souterraines : méthodes mises en oeuvre, études réalisées, missions d'accompagnement effectuées, etc. concernant le personnel : noms, CV détaillés, fonctions dans l'entreprise, références professionnelles en lien avec le travail en cavité souterraine, organigramme, une liste du matériel qui sera mis à disposition par le candidat, une proposition de mode de chiffrage de la mission (pourcentage, forfait...) et un montant estimatif, une proposition de calendrier prévisionnel, le plus adapté possible au planning ci-dessus. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d'un ou de plusieurs opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre cet opérateur et lui (sous-traitant, filiale, cotraitant ou autre). Dans ce cas, le candidat devra produire les mêmes documents concernant le ou les opérateurs économiques que ceux exigés des candidats par le pouvoir adjudicateur. Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, s'agissant des pièces de candidature, seront évaluées sur les critères suivants : valeur technique : entre 70 % et 50 % (peut être détaillée en : mémoire technique, méthodologie, planning...) ; prix : entre 30 % et 50 %. En cas de capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes la candidature sera écartée. 1 Le candidat qui aura été déclaré attributaire à l'issu de la consultation devra produire dans un délai de 10 (dix) jours maximum à compter de la date de la demande du pouvoir adjudicateur, l'imprimé NOTI2, ou les certificats délivrés par les Administrations et Organismes compétents mentionnés à l'article 46 du code des marchés publics, sous peine de rejet de son offre. Dans ce cas, l'élimination du candidat sera prononcée par le pouvoir adjudicateur, qui présentera la même demande au candidat suivant dans l'ordre du classement des offres. INERIS DRS-15-149564-02401A ­ Annexe 3 Page 8 sur 8 ANNEXE 4 : LA MARGE DE SÉCURITÉ Un vide dans le sol peut entraîner un désordre à l'aplomb de sa position mais aussi latéralement (tiretés bleus). L'expérience montre que du fait de l'extension latérale des désordres, certaines parcelles situées en périphérie immédiate peuvent se trouver affectées : soit par des désordres francs ; soit par des décompressions de terrains, en particulier lorsque les effondrements n'ont pas fait l'objet d'un comblement rapide en surface ou lorsque les terrains alentours sont pentés. Ainsi, pour protéger un enjeu en surface (une route, une habitation...), il ne suffit pas de traiter les vides qui se trouvent à l'aplomb de cet enjeu mais aussi ceux latéralement (tiretés rouges). Il est donc nécessaire d'évaluer une marge de sécurité ou bande latérale de sécurité à définir par rapport à la position de l'enjeu. Figure 1 : Représentation de la marge de sécurité dans le cas d'un traitement d'une habitation La largeur de cette bande latérale de sécurité, LS, est fonction de l'incertitude de localisation de la cavité (variable selon le niveau de connaissance), de l'épaisseur des terrains au-dessus des cavités, et de l'angle de rupture, , de ces terrains par rapport à la verticale (45° pour les formations superficielles et 10° à 45° à moyen terme pour les terrains sains ou cohérents). INERIS DRS-15-149564-02401A ­ Annexe 4 Page 1 sur 2 A titre d'exemple et avec les hypothèses du schéma ci-avant, une épaisseur de formations superficielles (angle de rupture de 45°) de l'ordre de 4 m, un toit de cavité vers 12 m de profondeur (soit 8 m de terrain cohérent ; angle de rupture pris à 20° par rapport à la verticale) et en supposant une incertitude de positionnement de 3 m, on obtient une marge de sécurité de 10 m. La marge de sécurité peut être réduite par l'amélioration du positionnement réel des vides par rapport au plan (sondages de reconnaissance, topographie, calage fond-jour...). Des modélisations géomécaniques (définition et caractéristiques mécaniques des sols et roches composant le recouvrement) peuvent être envisagées pour affiner les zones d'influence d'éventuel effondrement. Enfin, à court terme (de l'ordre de quelques mois à plusieurs années en fonction de l'état d'altération des terrains), l'angle dans les terrains sains et cohérents peut être considéré comme vertical, ce qui permet ainsi de réduire la largeur de la marge de sécurité. Toutefois, la géométrie des cavités souterraines et donc le positionnement des barrages conduisent souvent à l'application d'une surlargeur à la largeur théorique calculée. Parfois même, le remplissage total d'un vide de taille réduite est moins onéreux que la mise en oeuvre de barrage(s) délimitant strictement la zone à combler. Barrages possibles Limite de la marge de sécurité Emprise de la carrière souterraine Figure 2 : Exemple de tracé de la marge de sécurité au droit d'une carrière souterraine pour la mise en sécurité d'une voirie communale uniquement Remarque : Cet exemple montre la complexité des cas réels où il convient toujours de s'interroger sur l'intérêt d'étendre les travaux aux enjeux adjacents (ici maisons par exemple). INERIS DRS-15-149564-02401A ­ Annexe 4 Page 2 sur 2  (ATTENTION: OPTION qui n'empêchera pas les mouvements de surface de type affaissement ou tassement ; mise en oeuvre quand les mouvements de surface ne sont pas préjudiciables à l'utilisation du site ou à la sécurité publique ; elle peut être associée à des mesures complémentaires comme la mise en place de « parachute » à base de géosynthétiques (géogrilles). Puis, il s'agit de préciser le périmètre d'intervention de la maîtrise d'oeuvre c'est-à-dire les missions (type MOP) qu'elle aura à réaliser. L'ensemble des précisions techniques proposé ci-dessous peut être conservé en l'état pour une mission générale débutant à l'AVP-PRO. L'intervention en domaine privé est présentée ici en tranche conditionnelle mais, si le sujet a été complètement examiné en amont (techniquement et administrativement), elle peut rejoindre la tranche ferme. Il faut noter cependant que, en fonction du résultat des échanges entre la collectivité et les propriétaires des parcelles privées concernées INERIS DRS-15-149564-02401A ­ Annexe 3 Page 5 sur 8 (notamment sur la prise en charge financière du surcoût du traitement par parcelle), il peut être intéressant d'en faire des lots séparés (règlement direct du surcoût par chaque propriétaire). Une mission complémentaire pourrait être l'assistance au maître d'ouvrage pour consulter des entités compétentes dans la recherche des financements complémentaires, dans la mise en place de la communication avec les riverains concernés... Tranche ferme ­ Comblement total sous domaine public La zone à traiter se situe sous la rue ..., à proximité de sa jonction avec la rue du .... 2 montées de voûte, MVx et MVy, affectent partiellement le domaine public. Les prestations à réaliser comprennent l'ensemble des missions de maîtrise d'oeuvre à partir des études d'avant projet (AVP-PRO) et jusqu'aux opérations de réception (AOR). Elles nécessitent notamment, outre le contenu courant des missions de maîtrise d'oeuvre (DCE, ACT...) : la vérification de la position des vides concernés par rapport à un repère de surface ; cette vérification, réalisable par sondages (ceux-ci pouvant être réutilisés pour le traitement) ou par des moyens topographiques (directs par mesure géomètre ou par balise fond-jour), permet de réduire l'incertitude de calage des plans ; le positionnement des limites de la (ou des) zone(s) à combler pour mettre en sécurité le domaine public ; ce positionnement prendra en compte la géométrie des cavités et la marge de recul qui, dans un premier temps, peut être estimée avec un angle global de x° par rapport à la verticale ; cette marge de recul amènera à intervenir et conforter sous une partie du domaine privé ; le choix et la description de la méthode de réalisation des barrages ; la méthode proposée pour la réalisation des barrages (en souterrain ou depuis la surface) devra être détaillée et comprendre des contrôles en souterrain pour s'assurer de leur bonne tenue (en cours de réalisation et pendant le remblayage) ; l'évaluation des volumes nécessaires au comblement ; le choix et la description du mode de comblement (gravitaire, injections de clavage), la composition des produits de comblement ; la base des cavités pouvant être, ponctuellement et périodiquement, sous le niveau de la nappe, l'emploi de terres polluées, compressibles putrecibles, de cendres volantes... n'est pas autorisé ; le suivi des travaux correspondant et des opérations de contrôle en phase travaux et de réception. Tranche conditionnelle ­ Comblement total complémentaire sous domaine privé Les propriétaires privés concernés par le secteur x pourront mettre à profit la présence des entreprises et du matériel de mise en sécurité du domaine public pour mettre en sécurité leur parcelle. Aussi, la ville leur proposera de s'associer à cette phase de travaux. En cas de réponse positive de leur part, le maître d'oeuvre devra estimer le volume nécessaire à la mise en sécurité de chaque propriété et le coût correspondant. Il assurera la maîtrise d'oeuvre de ces travaux complémentaires de la même manière qu'il le fait pour la tranche ferme. Le coût supplémentaire sera pris en charge par la ville qui le répercutera aux riverains par la suite (sauf convention et paiement direct par les propriétaires). INERIS DRS-15-149564-02401A ­ Annexe 3 Page 6 sur 8 5. ORGANISATION Outils et moyens Le titulaire du marché devra présenter les moyens humains qu'il affectera à la mission. La validation des compétences se fera par analyse des CV des prestataires et des références professionnelles du pétitionnaire, qui seront annexées au dossier de réponse. Le titulaire devra également présenter des moyens matériels. L'ensemble du matériel nécessaire à l'expertise sera propriété du titulaire chargé de la mission. Il s'agira à minima des Equipements de Protection Individuelle ou collective adaptés au travail en cavité souterraine : casque, gants, lampes, détecteurs multi-gaz, matériel de descente sur cordes adéquat, etc. Une liste du matériel pouvant être mis à disposition par le titulaire sera annexée au dossier de réponse. Le matériel aura été vérifié et, si nécessaire, certifié par un organisme agréé. Sécurité en souterrain Des procédures de prévention des risques inhérents au travail souterrain seront respectées : toutes les précautions devront être prises pour éviter toute intrusion de personne non autorisée dans la cavité pendant l'intervention, des mesures de secours seront définies en cas d'incident (malaise, chute, effondrement, etc.) pour garantir la sécurité des intervenants, un plan de maîtrise des risques sera établi et signé avant toute intervention en souterrain. Planning prévisionnel Réception des offres : jusqu'au Choix du titulaire : semaine du Démarrage : autour du Rendu : Travaux : 6. CONSTITUTION DE LA RÉPONSE (à mettre dans le Règlement de la Consultation) Les offres seront entièrement rédigées en langue française. Le dossier à remettre par les candidats comprendra les pièces suivantes : imprimé DC1 ou la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ; imprimé DC2 ou la déclaration du candidat et les renseignements permanents ; les pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7, D 8222-8 du code du travail ; INERIS DRS-15-149564-02401A ­ Annexe 3 Page 7 sur 8  imprimé NOTI2 ou les certificats et déclarations sur l'honneur mentionnés à l'article 46 du Code des Marchés Publics justifiant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales1 ; les références de l'Entreprise et des renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, notamment ses moyens humains et matériels ; le chiffre d'affaires des 3 dernières années ; les certificats de capacités délivrés par les hommes de l'art pour des prestations de nature similaire ainsi que les qualifications correspondantes : qualifications 1001 ou 1002 de l'OPQIBI. ou équivalent. Le dossier de candidature à ce marché comprendra également : une note méthodologique de présentation des différentes phases de la mission adaptées au cas à traiter, l'ensemble des références de la société, en lien avec le travail de consolidation de cavités souterraines : méthodes mises en oeuvre, études réalisées, missions d'accompagnement effectuées, etc. concernant le personnel : noms, CV détaillés, fonctions dans l'entreprise, références professionnelles en lien avec le travail en cavité souterraine, organigramme, une liste du matériel qui sera mis à disposition par le candidat, une proposition de mode de chiffrage de la mission (pourcentage, forfait...) et un montant estimatif, une proposition de calendrier prévisionnel, le plus adapté possible au planning ci-dessus. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d'un ou de plusieurs opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre cet opérateur et lui (sous-traitant, filiale, cotraitant ou autre). Dans ce cas, le candidat devra produire les mêmes documents concernant le ou les opérateurs économiques que ceux exigés des candidats par le pouvoir adjudicateur. Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, s'agissant des pièces de candidature, seront évaluées sur les critères suivants : valeur technique : entre 70 % et 50 % (peut être détaillée en : mémoire technique, méthodologie, planning...) ; prix : entre 30 % et 50 %. En cas de capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes la candidature sera écartée. 1 Le candidat qui aura été déclaré attributaire à l'issu de la consultation devra produire dans un délai de 10 (dix) jours maximum à compter de la date de la demande du pouvoir adjudicateur, l'imprimé NOTI2, ou les certificats délivrés par les Administrations et Organismes compétents mentionnés à l'article 46 du code des marchés publics, sous peine de rejet de son offre. Dans ce cas, l'élimination du candidat sera prononcée par le pouvoir adjudicateur, qui présentera la même demande au candidat suivant dans l'ordre du classement des offres. INERIS DRS-15-149564-02401A ­ Annexe 3 Page 8 sur 8 ANNEXE 4 : LA MARGE DE SÉCURITÉ Un vide dans le sol peut entraîner un désordre à l'aplomb de sa position mais aussi latéralement (tiretés bleus). L'expérience montre que du fait de l'extension latérale des désordres, certaines parcelles situées en périphérie immédiate peuvent se trouver affectées : soit par des désordres francs ; soit par des décompressions de terrains, en particulier lorsque les effondrements n'ont pas fait l'objet d'un comblement rapide en surface ou lorsque les terrains alentours sont pentés. Ainsi, pour protéger un enjeu en surface (une route, une habitation...), il ne suffit pas de traiter les vides qui se trouvent à l'aplomb de cet enjeu mais aussi ceux latéralement (tiretés rouges). Il est donc nécessaire d'évaluer une marge de sécurité ou bande latérale de sécurité à définir par rapport à la position de l'enjeu. Figure 1 : Représentation de la marge de sécurité dans le cas d'un traitement d'une habitation La largeur de cette bande latérale de sécurité, LS, est fonction de l'incertitude de localisation de la cavité (variable selon le niveau de connaissance), de l'épaisseur des terrains au-dessus des cavités, et de l'angle de rupture, , de ces terrains par rapport à la verticale (45° pour les formations superficielles et 10° à 45° à moyen terme pour les terrains sains ou cohérents). INERIS DRS-15-149564-02401A ­ Annexe 4 Page 1 sur 2 A titre d'exemple et avec les hypothèses du schéma ci-avant, une épaisseur de formations superficielles (angle de rupture de 45°) de l'ordre de 4 m, un toit de cavité vers 12 m de profondeur (soit 8 m de terrain cohérent ; angle de rupture pris à 20° par rapport à la verticale) et en supposant une incertitude de positionnement de 3 m, on obtient une marge de sécurité de 10 m. La marge de sécurité peut être réduite par l'amélioration du positionnement réel des vides par rapport au plan (sondages de reconnaissance, topographie, calage fond-jour...). Des modélisations géomécaniques (définition et caractéristiques mécaniques des sols et roches composant le recouvrement) peuvent être envisagées pour affiner les zones d'influence d'éventuel effondrement. Enfin, à court terme (de l'ordre de quelques mois à plusieurs années en fonction de l'état d'altération des terrains), l'angle dans les terrains sains et cohérents peut être considéré comme vertical, ce qui permet ainsi de réduire la largeur de la marge de sécurité. Toutefois, la géométrie des cavités souterraines et donc le positionnement des barrages conduisent souvent à l'application d'une surlargeur à la largeur théorique calculée. Parfois même, le remplissage total d'un vide de taille réduite est moins onéreux que la mise en oeuvre de barrage(s) délimitant strictement la zone à combler. Barrages possibles Limite de la marge de sécurité Emprise de la carrière souterraine Figure 2 : Exemple de tracé de la marge de sécurité au droit d'une carrière souterraine pour la mise en sécurité d'une voirie communale uniquement Remarque : Cet exemple montre la complexité des cas réels où il convient toujours de s'interroger sur l'intérêt d'étendre les travaux aux enjeux adjacents (ici maisons par exemple). INERIS DRS-15-149564-02401A ­ Annexe 4 Page 2 sur 2  INVALIDE) (ATTENTION: OPTION té publique ; elle peut être associée à des mesures complémentaires comme la mise en place de « parachute » à base de géosynthétiques (géogrilles). Puis, il s'agit de préciser le périmètre d'intervention de la maîtrise d'oeuvre c'est-à-dire les missions (type MOP) qu'elle aura à réaliser. L'ensemble des précisions techniques proposé ci-dessous peut être conservé en l'état pour une mission générale débutant à l'AVP-PRO. L'intervention en domaine privé est présentée ici en tranche conditionnelle mais, si le sujet a été complètement examiné en amont (techniquement et administrativement), elle peut rejoindre la tranche ferme. Il faut noter cependant que, en fonction du résultat des échanges entre la collectivité et les propriétaires des parcelles privées concernées INERIS DRS-15-149564-02401A ­ Annexe 3 Page 5 sur 8 (notamment sur la prise en charge financière du surcoût du traitement par parcelle), il peut être intéressant d'en faire des lots séparés (règlement direct du surcoût par chaque propriétaire). Une mission complémentaire pourrait être l'assistance au maître d'ouvrage pour consulter des entités compétentes dans la recherche des financements complémentaires, dans la mise en place de la communication avec les riverains concernés... Tranche ferme ­ Comblement total sous domaine public La zone à traiter se situe sous la rue ..., à proximité de sa jonction avec la rue du .... 2 montées de voûte, MVx et MVy, affectent partiellement le domaine public. Les prestations à réaliser comprennent l'ensemble des missions de maîtrise d'oeuvre à partir des études d'avant projet (AVP-PRO) et jusqu'aux opérations de réception (AOR). Elles nécessitent notamment, outre le contenu courant des missions de maîtrise d'oeuvre (DCE, ACT...) : la vérification de la position des vides concernés par rapport à un repère de surface ; cette vérification, réalisable par sondages (ceux-ci pouvant être réutilisés pour le traitement) ou par des moyens topographiques (directs par mesure géomètre ou par balise fond-jour), permet de réduire l'incertitude de calage des plans ; le positionnement des limites de la (ou des) zone(s) à combler pour mettre en sécurité le domaine public ; ce positionnement prendra en compte la géométrie des cavités et la marge de recul qui, dans un premier temps, peut être estimée avec un angle global de x° par rapport à la verticale ; cette marge de recul amènera à intervenir et conforter sous une partie du domaine privé ; le choix et la description de la méthode de réalisation des barrages ; la méthode proposée pour la réalisation des barrages (en souterrain ou depuis la surface) devra être détaillée et comprendre des contrôles en souterrain pour s'assurer de leur bonne tenue (en cours de réalisation et pendant le remblayage) ; l'évaluation des volumes nécessaires au comblement ; le choix et la description du mode de comblement (gravitaire, injections de clavage), la composition des produits de comblement ; la base des cavités pouvant être, ponctuellement et périodiquement, sous le niveau de la nappe, l'emploi de terres polluées, compressibles putrecibles, de cendres volantes... n'est pas autorisé ; le suivi des travaux correspondant et des opérations de contrôle en phase travaux et de réception. Tranche conditionnelle ­ Comblement total complémentaire sous domaine privé Les propriétaires privés concernés par le secteur x pourront mettre à profit la présence des entreprises et du matériel de mise en sécurité du domaine public pour mettre en sécurité leur parcelle. Aussi, la ville leur proposera de s'associer à cette phase de travaux. En cas de réponse positive de leur part, le maître d'oeuvre devra estimer le volume nécessaire à la mise en sécurité de chaque propriété et le coût correspondant. Il assurera la maîtrise d'oeuvre de ces travaux complémentaires de la même manière qu'il le fait pour la tranche ferme. Le coût supplémentaire sera pris en charge par la ville qui le répercutera aux riverains par la suite (sauf convention et paiement direct par les propriétaires). INERIS DRS-15-149564-02401A ­ Annexe 3 Page 6 sur 8 5. ORGANISATION Outils et moyens Le titulaire du marché devra présenter les moyens humains qu'il affectera à la mission. La validation des compétences se fera par analyse des CV des prestataires et des références professionnelles du pétitionnaire, qui seront annexées au dossier de réponse. Le titulaire devra également présenter des moyens matériels. L'ensemble du matériel nécessaire à l'expertise sera propriété du titulaire chargé de la mission. Il s'agira à minima des Equipements de Protection Individuelle ou collective adaptés au travail en cavité souterraine : casque, gants, lampes, détecteurs multi-gaz, matériel de descente sur cordes adéquat, etc. Une liste du matériel pouvant être mis à disposition par le titulaire sera annexée au dossier de réponse. Le matériel aura été vérifié et, si nécessaire, certifié par un organisme agréé. Sécurité en souterrain Des procédures de prévention des risques inhérents au travail souterrain seront respectées : toutes les précautions devront être prises pour éviter toute intrusion de personne non autorisée dans la cavité pendant l'intervention, des mesures de secours seront définies en cas d'incident (malaise, chute, effondrement, etc.) pour garantir la sécurité des intervenants, un plan de maîtrise des risques sera établi et signé avant toute intervention en souterrain. Planning prévisionnel Réception des offres : jusqu'au Choix du titulaire : semaine du Démarrage : autour du Rendu : Travaux : 6. CONSTITUTION DE LA RÉPONSE (à mettre dans le Règlement de la Consultation) Les offres seront entièrement rédigées en langue française. Le dossier à remettre par les candidats comprendra les pièces suivantes : imprimé DC1 ou la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ; imprimé DC2 ou la déclaration du candidat et les renseignements permanents ; les pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7, D 8222-8 du code du travail ; INERIS DRS-15-149564-02401A ­ Annexe 3 Page 7 sur 8  imprimé NOTI2 ou les certificats et déclarations sur l'honneur mentionnés à l'article 46 du Code des Marchés Publics justifiant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales1 ; les références de l'Entreprise et des renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, notamment ses moyens humains et matériels ; le chiffre d'affaires des 3 dernières années ; les certificats de capacités délivrés par les hommes de l'art pour des prestations de nature similaire ainsi que les qualifications correspondantes : qualifications 1001 ou 1002 de l'OPQIBI. ou équivalent. Le dossier de candidature à ce marché comprendra également : une note méthodologique de présentation des différentes phases de la mission adaptées au cas à traiter, l'ensemble des références de la société, en lien avec le travail de consolidation de cavités souterraines : méthodes mises en oeuvre, études réalisées, missions d'accompagnement effectuées, etc. concernant le personnel : noms, CV détaillés, fonctions dans l'entreprise, références professionnelles en lien avec le travail en cavité souterraine, organigramme, une liste du matériel qui sera mis à disposition par le candidat, une proposition de mode de chiffrage de la mission (pourcentage, forfait...) et un montant estimatif, une proposition de calendrier prévisionnel, le plus adapté possible au planning ci-dessus. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d'un ou de plusieurs opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre cet opérateur et lui (sous-traitant, filiale, cotraitant ou autre). Dans ce cas, le candidat devra produire les mêmes documents concernant le ou les opérateurs économiques que ceux exigés des candidats par le pouvoir adjudicateur. Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, s'agissant des pièces de candidature, seront évaluées sur les critères suivants : valeur technique : entre 70 % et 50 % (peut être détaillée en : mémoire technique, méthodologie, planning...) ; prix : entre 30 % et 50 %. En cas de capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes la candidature sera écartée. 1 Le candidat qui aura été déclaré attributaire à l'issu de la consultation devra produire dans un délai de 10 (dix) jours maximum à compter de la date de la demande du pouvoir adjudicateur, l'imprimé NOTI2, ou les certificats délivrés par les Administrations et Organismes compétents mentionnés à l'article 46 du code des marchés publics, sous peine de rejet de son offre. Dans ce cas, l'élimination du candidat sera prononcée par le pouvoir adjudicateur, qui présentera la même demande au candidat suivant dans l'ordre du classement des offres. INERIS DRS-15-149564-02401A ­ Annexe 3 Page 8 sur 8 ANNEXE 4 : LA MARGE DE SÉCURITÉ Un vide dans le sol peut entraîner un désordre à l'aplomb de sa position mais aussi latéralement (tiretés bleus). L'expérience montre que du fait de l'extension latérale des désordres, certaines parcelles situées en périphérie immédiate peuvent se trouver affectées : soit par des désordres francs ; soit par des décompressions de terrains, en particulier lorsque les effondrements n'ont pas fait l'objet d'un comblement rapide en surface ou lorsque les terrains alentours sont pentés. Ainsi, pour protéger un enjeu en surface (une route, une habitation...), il ne suffit pas de traiter les vides qui se trouvent à l'aplomb de cet enjeu mais aussi ceux latéralement (tiretés rouges). Il est donc nécessaire d'évaluer une marge de sécurité ou bande latérale de sécurité à définir par rapport à la position de l'enjeu. Figure 1 : Représentation de la marge de sécurité dans le cas d'un traitement d'une habitation La largeur de cette bande latérale de sécurité, LS, est fonction de l'incertitude de localisation de la cavité (variable selon le niveau de connaissance), de l'épaisseur des terrains au-dessus des cavités, et de l'angle de rupture, , de ces terrains par rapport à la verticale (45° pour les formations superficielles et 10° à 45° à moyen terme pour les terrains sains ou cohérents). INERIS DRS-15-149564-02401A ­ Annexe 4 Page 1 sur 2 A titre d'exemple et avec les hypothèses du schéma ci-avant, une épaisseur de formations superficielles (angle de rupture de 45°) de l'ordre de 4 m, un toit de cavité vers 12 m de profondeur (soit 8 m de terrain cohérent ; angle de rupture pris à 20° par rapport à la verticale) et en supposant une incertitude de positionnement de 3 m, on obtient une marge de sécurité de 10 m. La marge de sécurité peut être réduite par l'amélioration du positionnement réel des vides par rapport au plan (sondages de reconnaissance, topographie, calage fond-jour...). Des modélisations géomécaniques (définition et caractéristiques mécaniques des sols et roches composant le recouvrement) peuvent être envisagées pour affiner les zones d'influence d'éventuel effondrement. Enfin, à court terme (de l'ordre de quelques mois à plusieurs années en fonction de l'état d'altération des terrains), l'angle dans les terrains sains et cohérents peut être considéré comme vertical, ce qui permet ainsi de réduire la largeur de la marge de sécurité. Toutefois, la géométrie des cavités souterraines et donc le positionnement des barrages conduisent souvent à l'application d'une surlargeur à la largeur théorique calculée. Parfois même, le remplissage total d'un vide de taille réduite est moins onéreux que la mise en oeuvre de barrage(s) délimitant strictement la zone à combler. Barrages possibles Limite de la marge de sécurité Emprise de la carrière souterraine Figure 2 : Exemple de tracé de la marge de sécurité au droit d'une carrière souterraine pour la mise en sécurité d'une voirie communale uniquement Remarque : Cet exemple montre la complexité des cas réels où il convient toujours de s'interroger sur l'intérêt d'étendre les travaux aux enjeux adjacents (ici maisons par exemple). INERIS DRS-15-149564-02401A ­ Annexe 4 Page 2 sur 2  INVALIDE)