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Observatoire du véhicule d'entreprise (France)

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Résumé

Il s'agit de l'état 2016 de la fiscalité du parc des véhicules d'entreprise ( à signaler un focus sur la fiscalité des véhicules hybrides ),<br />son coût d'usage, son optimisation du rapport usage / consommation énergie et une information sur les " trajets domicile-travail ",<br />" la gestion des infractions au code de la route ", " les avantages en nature "...<br/>Analyse extraite du site internet l'Observatoire du véhicule d'entreprise : L'Observatoire du véhicule d'entreprise publie pour la neuvième année consécutive le « Mémento automobile des entreprises », en collaboration avec le cabinet C'M'S' Bureau Francis Lefebvre. Cet outil se veut la référence en matière fiscale et sociale pour tous ceux qui, de près ou de loin, sont concernés par les questions automobiles en entreprise.« Aujourd'hui, en France, plus d'un véhicule sur deux est acheté ou loué par une société. Il est donc essentiel que les décideurs aient toutes les cartes en mains, c'est-à-dire toutes les informations utiles et à jour, pour effectuer les meilleurs choix de modèles et de motorisations. C'est la raison d'être de ce Mémento automobile », estime Bernard Fourniou, Président de l'Observatoire du véhicule d'entreprise.Les questions fiscales occupent cette année encore une place prépondérante dans ce Mémento, en raison de la complexité des taxes qui pèsent sur l'automobile.Mais une part importante est aussi consacrée à la responsabilité du chef d'entreprise en cas d'infraction d'un de ses collaborateurs au Code de la route. La loi fait peser plus de responsabilité sur les épaules de l'employeur. Le Mémento dresse un panorama le plus complet possible des réponses à ces questions.Et comme véhicule d'entreprise rime avec déplacements et mobilité des collaborateurs, le Mémento fait un point sur l'ensemble des règles régissant le trajet entre domicile et travail, la prise en charge des frais de transport ou encore les crédits mobilité, cette nouvelle forme de mobilité associant plusieurs moyens de déplacements.

Editeur

OVE

Descripteur Urbamet

réglementation de la circulation ;code ;émission atmosphérique

Descripteur écoplanete

fiscalité environnementale ;parc automobile ;infraction ;analyse coût avantage

Thème

Circulation ;Transports