Auteur moral

France. Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;France. Direction générale de la prévention des risques

Auteur secondaire

Résumé

La France se distingue au niveau mondial par le plus grand nombre de filières Responsabilité Elargie des Producteurs : les déchets d'emballages ménagers, les piles et accumulateurs, les Véhicules Hors d'Usage (VHU), les pneumatiques, les déchets d'équipements électriques et électroniques.<br />Les filières REP sont soit réglementés, soit volontaires. Elles concernent principalement les ménages par rapport à l'industrie et l'agriculture.<br />Suite au Grenelle de l'Environnement, ce rapport est destiné au parlement afin d'explorer les orientations possibles de la REP. Ce dernier est alimenté par les expériences des filières déjà mises en place.

Editeur

ADEME;DGPR

Descripteur Urbamet

économie ;perspective

Descripteur écoplanete

réglementation ;politique des déchets ;lubrifiant

Thème

Ressources - Nuisances ;Environnement - Paysage