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France. Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

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Résumé

Dans le contexte de la conférence Paris-Climat , cette brochure présente, avec des données chiffrées, les connaissances acquises et les actions entreprises sur le long terme pour une consommation plus responsable, une verdissement de l'économie et des territoires par "des actions curatives par secteur" et "des mesures de prévention et d'adaptation" (changement climatique, aléas naturels, risques technologiques...).

Editeur

MEDDE-CGEDD

Descripteur Urbamet

ressources naturelles ;collectivités territoriales ;eau ;économie verte

Descripteur écoplanete

air ;exposition aux risques ;consommation responsable

Thème

Environnement - Paysage

Texte intégral

L?ENVIRONNEMENT EN FRANCE Les grandes tendances Ministère de l?Écologie, du Développement durable et de l?Énergie www.developpement-durable.gouv.fr Sommaire À l?approche de la conférence Paris- Climat et à l ?issue de la Conférence environnementale, le Rapport sur l?état de l?environnement nous démontre l?urgence d?agir. Je souhaite que ces données soient dif fusées le plus largement possible, car la connaissance et le partage de l?information sont la condition des choix démocratiques. » LA CONNAISSANCE S?AMÉLIORE le bilan reste contrasté L?EAU, L?AIR, LES SOLS l?empreinte de l?homme LA BIODIVERSITÉ des milieux naturels sous pression LES RESSOURCES NATURELLES une demande croissante LES RISQUES la France exposée LES ACTIONS Initiatives locales et solutions à long terme Vers une consommation et des MODES DE VIE DURABLES Vers une ÉCONOMIE VERTE Vers des TERRITOIRES MOINS EXPOSÉS 04 CHIFFRES-CLÉS, les constats / les solutions 08 17 21 26 36 40 46 Ségolène Royal Ministre de l?Écologie, du Développement durable et de l?Énergie L?ENVIRONNEMENT EN FRANCE 2 3 L?ENVIRONNEMENT EN FRANCE de métropole sont 20 % MENACÉES des espècesL?ÉTAT DE L?ENVIRONNEMENT EN CHIFFRES + 13 % de population en France en 24 ans (entre 1990 et 2013) de VOITURES particulières entre 1990 et 2013 + 35 % Un climat qui change Des actions individuelles et collectives Des milieux naturels sous pression Des citoyens + informés Des besoins qui augmentent de LOGEMENTS en 30 ans (entre 1983 et 2012) + 40 % contre 79 730 il y a 10 ans d?abonnés au téléphone mobile en 2012 soit 12 fois plus qu?en 1997 70 millions Des pesticides sont présents dans des cours d?eau93 % thermique 2012 3 X moins de consommation ÉNERGÉTIQUE, c?est l?objectif de la réglementation 4000 ÉVÈNEMENTS dans toute la France chaque année lors de la semaine du développement durable des zones de baignade en France métropolitaine sont conformes à la réglementation 98 % de sacs 10 moins plastique depuis 12 ans Les glaciers fondent. En 100 ans (entre 1911 et 2011), le glacier d?Ossoue (Pyrénées - Massif du Vignemale) a perdu de sa surface 4,7 % françaises étaient engagées dans une démarche d?agriculture biologique Fin 2012, des exploitations agricoles de décalage des vendanges - 2 semaines agendas 21 local France depuis 2006 470 collectivités et territoires reconnus 11 500 PPRN (plans de prévention des risques naturels ) approuvés en 2014 Près de 1 2 100 Mwatts de puissance électrique sollicitée en 2012 en Champagne désormais + précoces 85 000 RESSOURCES BIBLIOGRAPHIQUES publiques référencées sur le portail Toutsurlenvironnement.fr 180 terrains de football ont été artificialisés chaque jour, au détriment des terres agricoles mais aussi des milieux naturels, entre 2006 et 2012 L?équivalent d?environ contre 4000 en 1986 14 000 CASTORS présents en France en 2012 59 % 4 5 L?ENVIRONNEMENT EN FRANCE L?ENVIRONNEMENT EN FRANCE LA CONNAISSANCE S?AMÉLIORE Le bilan reste contrasté Quel est l?état de l?environnement ? Comment évolue-t-il ? Grâce à l?observation et à la recherche, la connaissance des milieux a progressé. Certains indicateurs de suivi sont positifs grâce aux progrès techniques, aux investissements réalisés, aux impulsions données par la réglementation, aux dispositifs incitatifs ou à l?évolution des comporte- ments. La situation demeure néanmoins préoccupante. L?ENVIRONNEMENT EN FRANCE 97 l eaul eau 10 L?EAU, L?AIR, LES SOLS L?EMPREINTE DE L?HOMME Malgré cela, les eaux de sur- face et les nappes sont polluées par de nombreux produits. Ainsi, les niveaux de pollution des nappes par les nitrates sont supé- rieurs à ceux des cours d?eau et atteignent fréquemment des valeurs très élevées. Les nitrates issus des pollutions agricoles participent au mauvais état écologique des eaux. S?ils sont indispensables au dévelop- pement des plantes, leur concen- tration dans certaines régions, à des niveaux très élevés, nuisent à l?environnement. Depuis de nombreuses années, les cours d?eau et les nappes sont surveillés, à la fois pour des raisons sani- taires et pour protéger l?environ- nement. Les États membres de l?Union européenne suivent les instructions de la directive-cadre sur l?eau. Les différentes régle- mentations se sont traduites en France par l?interdiction de cer- tains produits, comme les phos- phates dans les détergents textiles ménagers en 2007, ou par Les eaux continentales la mise aux normes de l?assainis- sement collectif. Une partie de la pollution provient en effet du rejet des eaux usées directement dans les eaux de surface. De ce point de vue, des progrès conséquents ont été réalisés grâce à la mise aux normes des stations d?épu- ration vétustes, permettant une diminution assez nette de la pré- sence de certains macropolluants dans les eaux, comme les phos- phates. DÉFINITION LES EAUX CONTINENTALES en- globent les eaux de surface (cours d?eau, plans d?eau) et les eaux sou- terraines (nappes). Les premières sont soumises à des pressions di- rectes (rejets des stations d?épu- ration, ruissellement des eaux pluviales), les secondes disposent d?une protection naturelle du sol et du sous-sol plus ou moins effi- cace contre les pollutions diffuses. Les milieux continentaux et aquatiques sont le support de la vie des espèces, animales et végétales. Ils fournissent de nombreux services et de leur qualité dépend l?avenir de l?ensemble des écosystèmes. Touchés par les conséquences des activités humaines, ils subissent des pollutions dont la plupart évoluent en fonction des modes de vie. L?évaluation de ces pollutions dépend des surveillances mises en place par les pouvoirs publics. Les réglementations et les interdictions produisent des effets notables, mais de nouvelles pressions apparaissent. MACRO ET MICROPOLLUANTS Les macropolluants, appelés ainsi par opposition aux micropolluants, regroupent les matières en sus- pension, les matières organiques et les nutriments, comme l?azote et le phosphore. À la différence des micropolluants (pesticides, produits chimiques, métaux) qui sont toxiques à très faibles doses, les macropolluants perturbent les milieux aquatiques ou présentent des risques pour la santé humaine à des concentra- tions plus élevées. LA DIRECTIVE-CADRE SUR L?EAU (DCE) Adoptée en 2000 par les États membres de l?Union européenne, la DCE définit un cadre juridique par lequel chaque État membre s?engage dans un processus de protection et de reconquête de la qualité des eaux des milieux aqua- tiques. Elle impose une politique de résultats et a pour objectif l?at- teinte d?un bon état des eaux en 2015. L?état écologique des eaux de surface est évalué à partir de leur qualité biologique (flore et faune), chimique (phosphore, nitrates?) et hydromorphologique (état des berges?). L?état des masses d?eau souterraines est le résultat conjoint de leur état chimique et de leur état quantitatif. Des campagnes régulières de sur- veillance sont menées au titre de cette directive. DES POLLUTIONS PRÉOCCUPANTES En image Plus de 50 Entre 40 et 50 Entre 25 et 40 Entre 10 et 25 Moins de 10 Pas de mesure Nappe avec 1 seul point de mesure Moyenne par aquifère (mg/l) Concentration moyenne en nitrates dans les eaux souterraines en 2011 Source : agences et offices de l?eau - BRGM, banques Ades (réseaux RCS, RCO), 2012 SOeS, aquifères d?après le BDRHFV1 du BRGM En 2011, 27 % des nappes de métropole ont une teneur moyenne en nitrates supérieure à 25 mg/l et 11 % supérieure à 40, voire 50 mg/l. Guadeloupe Guyane Mayotte Martinique La Réunion 8 9 L?EAU, L?AIR, LES SOLSLA CONNAISSANCE S?AMÉLIORE en mer, sur le littoral et dans les terres : électroménager, sacs, mégots, filets de pêche? Leur durée de vie en mer est souvent très longue et a un impact impor- tant sur la faune qui les confond avec leurs proies et meurt asphyxiée ou étouffée. UNE CONTAMINATION ÉVOLUTIVE UNE AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU MILIEU MARIN TROP DE MACRODÉCHETS Les rivières, les estuaires, les eaux côtières et la haute mer assurent une continuité écologique essentielle, mais c?est aussi par là que les polluants transitent. Plus de 80 % de la pollution des mers provient D?autres substances, utilisées ou rejetées à grande échelle, atteignent également tous les milieux aquatiques. Ainsi, les campagnes d?analyses régulières de micropolluants mettent en évi- dence la présence de HAP, phta- lates et PCB dans les cours d?eau, et de COHV dans les nappes. Deux campagnes com- plémentaires, menées en France en 2011 et 2012, ont par ailleurs confirmé la présence de nom- breux produits aussi divers que des additifs d?essence, des plas- tifiants, des parabènes ou encore des médicaments (surtout anti- inflammatoires et anxiolytiques), essentiellement dans les cours d?eau. En fonction des réglemen- tations et des usages, les conta- minations évoluent. Ainsi, dans les années 1970, la pollution des cours d?eau par les métaux était très préoccupante. C?est moins le cas aujourd?hui, du fait de la réduction de leur rejet par les industries. Globalement, la qualité micro- biologique des eaux côtières se maintient à un bon niveau. Les collectivités locales ont beaucoup oeuvré pour limiter les sources de pollution : amélioration des sys- tèmes de traitement des eaux, fia- bilisation des réseaux de collecte des eaux usées et pluviales? Les restrictions d?usage de certaines substances ont des effets directs Certaines pollutions sont très spectaculaires comme la pré- sence d?algues vertes sur les plages de Bretagne ou encore de macrodéchets dans la plupart des mers ou en haut de plage. Ces déchets regroupent les objets ou matériaux, jetés ou abandonnés Les eaux marines de la terre via les fleuves et par déversement à partir des zones côtières. Grâce à la mise en oeuvre de mesures visant à limiter les rejets de polluants, on constate une amélioration de l?état des eaux marines. positifs. Par exemple, l?interdiction du plomb dans l?essence fin 1999 a fait baisser sa présence dans les milieux. Outre les politiques sur terre, il y a également moins de rejets en mer des bateaux. Le droit international interdit les rejets d?hydro carbures et, à la suite de la marée noire de l?Erika en 1999, les sanctions contre les pollueurs ont été durcies. En 2011, 98 % des zones de baignade métropolitaines en mer sont conformes à la régle- mentation. La qualité des eaux de baignade françaises est bonne, elle s?est nettement améliorée jusqu?au début des années 2000. Une stagnation est observée depuis. Le pavillon bleu flotte au-dessus des eaux de bonne qualité Une très bonne qualité des eaux de baignade DES NITRATES ENCORE TRÈS PRÉSENTS Lorsqu?il pleut, les nitrates, pré- sents en excès sur les sols agri- coles, ruissellent vers les cours d?eau ou percolent dans les sols pour rejoindre, à terme, les eaux souterraines. Ils sont transportés par les cours d?eau jusqu?à la mer où ils peuvent provoquer des « marées vertes ». Les nitrates s?ac- cumulent dans les nappes phréa- tiques, qu?ils mettent souvent des années à atteindre. Pour accroître les rende- ments des cultures, des apports complémentaires sont effectués par des épandages d?engrais azotés, chimiques ou organiques. L?intensification de la production agricole s?est ainsi accompagnée d?un recours accru aux engrais azotés. Les livraisons d?engrais azotés ont progressé de 60 % entre 1970 et 1990 pour se stabi- liser et très légèrement décroître depuis. Malgré le développement de pratiques agricoles alterna- tives, la problématique de la contamination des eaux conti- nentales par les nitrates n?est tou- jours pas résolue. Cette situation préoccupante est aussi vraie en ce qui concerne les pesticides, qui polluent également cours d?eau et nappes. Grand pays agricole, la France est un des plus gros consommateurs de pesti- cides en Europe. 150 millions de déchets L?Ifremer estime une présence de déchets dans les fonds sous- marins de 150 millions en mer du Nord, de plus de 50 millions dans le golfe de Gascogne, de la côte à la limite du plateau, et de 175mil- lions dans le bassin nord-ouest de la Méditerranée. 900 C?est le nombre approximatif de captages d?eau destinée à la consommation humaine abandon- nés entre 1998 et 2008 pour des raisons de pollution diffuse d?ori- gine agricole (nitrates, pesticides). En image Plus de 5 ..............................................0,7 Entre 0,5 et 5.........................................30 Entre 0,1 et 0,5...................................37,9 Moins de 0,1.......................................24,1 Pas de quantification.............................7,3 Absence de données Moyenne par point (?g/l) % de points Concentration en pesticides des cours d?eau en 2011 Source : agences et offices de l?eau , 2012 - Traitement : SOeS, 2013 En 2011, les pesticides sont présents dans 93 % des points de suivi des cours d?eau métropolitains et dans 85 % en outre-mer. Guadeloupe Guyane Mayotte Martinique La Réunion | LA CONNAISSANCE S?AMÉLIORE 10 11 L?EAU, L?AIR, LES SOLS LES SACS PLASTIQUE AIMENT VOYAGER ! En France, même si le nombre de sacs plastique à usage unique a été divisé par 10 entre 2002 et 2009, 1 milliard de sacs étaient encore mis en circulation en 2009 ! Beaucoup se retrouvent en mer. Pétrole Granulats de plastique Sac plastique Supermarché Au cours de leur périple marin, fragmentation et accumulation de polluants présents dans l?eau (PCB, pesticides...) Ingestion par des animaux marins Plastiques et polluants s'accumulent dans les chaînes alimentaires et se retouvent au final dans l'assiette du consommateur de poisson ou de fruits de mer Des gaz et des particules sont émis dans l?air par des phénomènes naturels ou des activités humaines. Outre les polluants dits primaires, cer- tains polluants dits secondaires tels que l?ozone, le dioxyde d?azote (NO2) ou des particules peuvent se former lors de réactions physico -chimiques dans l?atmos- phère. Les effets des polluants atmosphériques sur la santé sont variables et vont des affections bénignes (fatigue, nausées, irrita- tion des yeux ou de la peau) à des maladies plus graves (asthme, allergies), voire mortelles (cancers, maladies cardiovasculaires). La pollution de l?air extérieur a été classée cancérogène pour l?homme par le Centre international de recherche sur le cancer (Circ). Si les émissions françaises de pol- luants atmosphériques sont en baisse sur la période 1990-2012 pour la majorité des substances, de nombreux problèmes de qualité de l?air persistent, en particulier dans les agglomérations, notam- ment à cause des émissions des transport et du résidentiel. L ?air extérieur DES DIFFICULTÉS À RESPECTER LA RÉGLEMENTATION Le dioxyde de soufre (SO2) est le polluant dont les émissions et concentrations dans l?air ont été les plus réduites (- 92 % d?émissions entre 1980 et 2012) : baisse des consommations d?énergie fossile, utilisation de combustibles moins soufrés, désindustrialisation? Les normes environnementales impo- sées au transport routier ont per- mis de réduire significativement les émissions et concentrations dans l?air de monoxyde de carbone (CO) et de plomb (Pb). SO2 Pb CO La complexité des réactions chimiques intervenant dans l?at- mosphère et la multiplicité des sources d?émissions expliquent la difficulté à réduire certaines pollu- tions. Malgré une baisse des émis- sions d?oxydes d?azote de 47 % depuis 1990, la France dépasse le plafond d?émissions européen. Ce résultat s?explique en partie par la hausse du trafic et la diésélisation du parc automobile qui ont freiné les progrès réalisés par le secteur du transport routier. Les concen- trations en NO2 dépassent tou- jours les seuils européens fixés pour la protection de la santé humaine, principalement à proxi- mité du trafic routier et dans des grandes agglomérations. Si les émissions françaises de particules ont diminué entre 1990 et 2012, les seuils européens ne sont pas respectés pour les PM10 et les PM2,5 (particules fines), notam- ment dans des grandes agglomé- rations. Les effets des particules sur la santé sont variables selon leur taille et leur composition phy- sico-chimique. Par ailleurs, des épisodes de pollution en ozone, en NO2 et en PM10 sont enregis- trés chaque année. DES AMÉLIORATIONS l?air En image Épisode de pollution aux NO2 le 17 janvier 2012 Source : Concentration en NO2 (?g/m3) 0 14 28 42 56 70 84 100 Les conditions météorologiques stables avec des vents assez faibles ont favorisé l?accumulation du NO2 dans les zones émettrices. Abandon dans la nature Transport par le vent ou les cours d?eau jusqu?à la mer | LA CONNAISSANCE S?AMÉLIORE 12 13 L?EAU, L?AIR, LES SOLS Les Français passent entre 20 et 22 heures par jour dans des lieux clos ou semi-clos : logements, bureaux, écoles, transports? Assurer une bonne qualité de l?air dans ces espaces de vie est d?autant plus important que les sources de pol- lution y sont nombreuses : maté- riaux de construction et revêtements de mur ou de sol, mobilier, activités domestiques, appareils à combustion... Il est essentiel d?y garantir de bonnes conditions de ventilation. Comme pour l?air extérieur, une mauvaise qualité de l?air intérieur peut avoir des effets sur la santé à court ou long terme. Par exemple, 22 % des logements présentent des teneurs en formaldéhyde supérieures ou égales à la valeur-guide réglemen- taire. Le formaldéhyde est un gaz irritant pour les yeux, le nez et la gorge. Il est classé cancérogène certain pour l?homme par le Circ depuis 2004. L ?air intérieur L ?atmosphère LA QUALITÉ DE L?AIR INTÉRIEUR SOUS SURVEILLANCE Depuis janvier 2012, les niveaux d?émissions de polluants volatils sont indiqués par un étiquetage spécifique pour les produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et pour les peintures et vernis. Certains matériaux de construction et produits de déco- ration sont désormais interdits à la vente. Le perchloroéthylène, utilisé dans les pressings, est en cours d?interdiction dans les locaux contigus à des locaux occupés par des tiers. La surveillance d?éta- blissements recevant du public devient obligatoire et se fera pro- gressivement à partir de 2015 (éta- blissements d?accueil collectif d?enfants de moins de six ans dans un premiers temps). L?Obser- vatoire de la qualité de l?air intérieur a pour mission de dresser un état des lieux de la qualité de l?air inté- rieur, d?améliorer la connaissance, de diffuser l?information et les bonnes pratiques. Les propriétés de l?atmos- phère permettent la vie sur terre. Les gaz à effet de serre naturellement présents dans l?atmosphère jouent un rôle important dans la régulation du climat. La couche d?ozone filtre les rayonnements solaires ultra- violets et protège les êtres vivants. L?atmosphère et ces pro- priétés sont fragilisées par les émissions de polluants issues des activités humaines. LES EFFETS DU CHANGEMENT CLIMATIQUE VISIBLES EN FRANCE En France métropolitaine, la hausse des températures depuis 1900 (0,92 °C) est légèrement supérieure à la moyenne mondiale (0,85 °C ). Selon les projections, le réchauffement climatique pourrait atteindre de 1,7 à 5 °C en métropole à la fin du siècle. La hausse sera moindre en outre-mer, de l?ordre de 1 à 3 °C, grâce à l?effet amortisseur des masses océaniques. Une baisse des précipitations est antici- pée et les débits des cours d?eau pourraient diminuer de 20 à 30 % en moyenne à l?horizon 2060. Les vagues de chaleur devraient être plus fréquentes et plus intenses. La hausse du niveau marin d?ici la fin du siècle sera probablement com- prise entre 40 et 60 cm. Des volumes très importants de CO2 sont échangés entre la végéta- tion et l?atmosphère et entre celle-ci et la surface des océans. Du fait de l?augmentation de la concentration atmosphérique, la captation de CO2 par les océans et la photosynthèse de la végétation augmentent. On estime aujourd?hui que plus de la moitié des émissions nettes de CO2 par l?homme sont ainsi captées par ces « puits de carbone ». Mais le rôle stabilisateur joué par la végétation et les océans est fragile et devrait diminuer à mesure que le climat se réchauffera. Le rôle des forêts et des océans dans l?atténuation de l?effet de serre Les émissions françaises et européennes de gaz à effet de serre (GES) ont diminué entre 1990 et 2012, respectivement de 12 et 18 %. Mais l?empreinte car- bone des Français, comme des habitants des autres grands pays occidentaux, ne diminue pas et demeure supérieure au CO2 émis sur le territoire. Les émissions asso- ciées aux importations, qui ont augmenté de 62 % depuis 1990, représentent la moitié de l?em- preinte carbone des Français en 2010. L?objectif de limiter à 2 °C l?augmentation de la température moyenne mondiale par rapport à l?époque préindustrielle nécessite de réduire les émissions mondiales de GES de moitié à l?horizon 2050 par rapport à 1990. Compte tenu de l?accroissement de la popula- tion, les progrès techniques ne per- mettront pas à eux seuls d?atteindre cet objectif, qui requiert des chan- gements dans les modes de vie. LES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE MENACENT LE CLIMAT DÉFINITION L?EMPREINTE CARBONE d?un habitant représente la quantité de gaz à effet de serre? expri- mée en tonnes équivalent CO2? émise pour satisfaire sa consom- mation. Elle est composée d?une partie intérieure (émissions des ménages et des industries, com- merces et services) et d?une par- tie importée (émissions générées à l?étranger pour la fabrication et le transport des biens et services importés). 11,6 tonnes eq CO2, c?est l?empreinte carbone moyenne d?un Français en 2010, dont près de 6 émises sur le territoire. | LA CONNAISSANCE S?AMÉLIORE 14 15 L?EAU, L?AIR, LES SOLS les sols Les sols sont au coeur des grands enjeux environne- mentaux, au même titre que le changement climatique, les res- sources en eau ou la protection de la biodiversité. Ils renferment l?eau et les nutriments indispen- sables à la croissance des végé- taux ; ils régulent les écoulements d?eau, filtrent et dégradent les pol- luants ; en stockant du carbone, DE NOMBREUX FACTEURS DE PERTURBATION LES SOLS, RÉCEPTACLES DE POLLUTIONS DIVERSES Phénomène naturel, l?érosion des sols sous l?effet des pluies ? appelée érosion hydrique ? est aggravée par les modifications du paysage et certaines pratiques, comme les cultures intensives, la déforestation, l?artificialisation... La perte de la couche fertile des sols qui en résulte (1,5 t/ha/an en moyenne) s?accompagne d?une diminution des rendementsagri- coles.L?imperméabilisation et la restructuration des sols par les opérations d?aménagement entravent leurs fonctions de manière souvent irréversible. La pollution des sols peut être diffuse : retombées atmosphé- riques de polluants émis par les industries, les transports, le chauf- fage ; épandage agricole de pro- duits polluants (pesticides, métaux, engrais, effluents d?élevages). Elle peut être également ponctuelle : pollutions industrielles liées à des accidents de transport ou de manutention ou à de mauvais confinements. En 2012, la base Basol recensait 4 142 sites et sols pollués appelant une intervention des pouvoirs publics à titre préven- tif ou curatif, notamment dans les anciennes régions minières et les régions les plus urbanisées. Teneurs en lindane des sols français Teneurs en lindane (?g/kg de terre) En image Des polluants organiques persistants comme le lindane, utilisé comme insecticide et antiparasitaire et interdit en agriculture depuis 1998 en raison de sa toxicité pour l?homme et pour l?environne- ment, imprègnent les sols encore longtemps après leur usage. La pollution au lindane affecte les régions de culture et d?élevage intensifs du quart nord-ouest de la France. Plus de 1,36 Entre 1,10 et 1,36 Entre 0,86 et 1,10 Entre 0,67 et 0,86 Entre 0,50 et 0,67 Entre 0,35 et 0,50 Moins de 0,50 Données non disponibles Source : Gis sol - RMQS, 2013 - Traitements : SOeS, 2013 LA BIODIVERSITÉ DES MILIEUX NATURELS SOUS PRESSION L?homme a toujours utilisé les ressources naturelles pour son développement et a désormais colonisé la quasi-totalité des espaces à sa disposition. Aujourd?hui, la situation est très préoccupante. Même s?il existe localement des situations qui s?améliorent, grâce aux mesures de protection, les pressions subies par les écosystèmes sont de moins en moins soutenables. Les activités humaines menacent de nombreux habitats et espèces, désormais en déclin. La France est particulièrement concernée, puisqu?elle figure parmi les 10 pays hébergeant le plus grand nombre d?espèces menacées au niveau mondial, principalement en raison des pressions qui s?exercent sur la biodiversité, outre-mer et sur l?espace méditerranéen. DES MESURES DE PROTECTION DES ESPÈCES La France, au sein de l?Union européenne, est engagée depuis plusieurs dizaines d?années dans la protection des milieux et des espèces en voie de disparition. Des mesures de pro- tection sont mises en oeuvre, comme l?interdiction de la des- truction d?espèces ou la création d?espaces protégés où les activi- tés humaines sont limitées (parcs nationaux, réserves naturelles, arrêtés de protection de bio- tope?). C?est en particulier le cas pour les aires de reproduction ou d?hivernage d?oiseaux migrateurs, par exemple en Camargue ou sur la côte Atlantique. Aujourd?hui, les effectifs de la plupart des oiseaux d?eau ont augmenté en France, qui accueille désormais la troisième population d?oiseaux hivernants en Europe. L?évolution générale des effectifs d?anatidés (canards, ber- naches?) et de limicoles DÉFINITION LES SOLS constituent la couche supérieure de la croûte terrestre. L?altération des roches par le climat, les organismes vivants et les activités humaines forme les sols. Ils sont en interaction permanente avec l?air, la flore et la faune, l?eau et les roches. ils contribuent à réguler les flux de gaz à effet de serre. Or, les sols sont fragilisés, voire dégradés par la pression des activités humaines: agriculture, industrie, construction, transport, activités domestiques. L?avocette élégante 1716 + de10 millions de km2 C?est la surface maritime sous juridiction française. Grâce à l?outre-mer, la France est le deu- xième espace maritime du monde et abrite 10 % des récifs coralliens de la planète. DÉFINITION LA BIODIVERSITÉ représente l?ensemble du monde vivant, y compris l?homme, selon trois niveaux d?organisation: la diversité génétique, la diversité des espèces et la diversité des éco- systèmes. Le concept de biodiversité inclut également les différentes interactions au sein de ces trois niveaux. (barge à queue noire, avo- cette élégante) est positive grâce à ces protections. D?autres espèces emblématiques recolo- nisent leurs milieux, comme la loutre, le castor ou le loup, prin- cipalement en raison de leur pro- tection légale. Parallèlement, une approche plus intégrée des éco- systèmes permet de concilier les activités humaines et la protection de la biodiversité. Le réseau Natura 2000, développé à l?échelle européenne, définit des zones particulièrement vulné- rables afin d?y mettre en oeuvre des mesures de gestion. Les parcs naturels régionaux visent tout autant à valoriser et protéger le patrimoine naturel qu?à assurer un développement local harmo- nieux (tourisme, commerce, loi- sirs?). Sur la période 1998 - 2013, les aires protégées par voie contractuelle et engagements internationaux ont progressé en France métropolitaine de 67 %. Pour certaines espèces ou écosystèmes, la situation est plus contrastée. Si les espèces emblématiques et ayant un intérêt patrimonial ont été relativement bien protégées du fait des poli- tiques mises en oeuvre, d?autres, plus «ordinaires», sont en déclin. Certaines espèces spécialistes des milieux agricoles sont en net recul comme l?alouette des champs ou la buse variable (-30 %). En ville, le moineau domestique, l?hirondelle rustique sont aussi en baisse (-17 %). D?autres, en revanche, plus géné- ralistes, sont en hausse comme le merle noir, la mésange bleue ou le pigeon ramier. La biodiversité ter- restre n?évolue pas de manière homogène, mais en fonction des pressions qui s?exercent sur elle. Il en est de même pour l?état écolo- gique des masses d?eau, très dépendant des activités humaines et de la pollution. En France, moins de la moitié d?entre elles sont dans un bon état écologique. Les têtes de bassins sont plus préservées, principalement les zones de mon- tagnes où l?empreinte de l?homme est la moins forte. La situation est plus dégradée sur le reste du ter- ritoire, notamment dans les grandes plaines de cultures. DES SITUATIONS CONTRASTÉES La b io di ve rs ité à tr av er s de s ex em pl es , s er vi ce s co m pr is - CS PN B De nombreux espèces et habi- tats ? particulièrement les habi- tats côtiers ? sont en déclin à cause des activités humaines : 54 % des espèces d?intérêt com- munautaire sont dans un mauvais état de conservation, comme 88 % des habitats du littoral médi- terranéen. Dunes, tourbières, bas-marais calcaires sont très touchés. Les menaces sur la bio- diversité sont dues à de nom- breux facteurs, comme l?artificia- lisation des sols (constructions, routes), les activités agricoles intensives, l?usage massif de pro- duits phytosanitaires, la sur- pêche, l?introduction d?espèces? Des pratiques comme le comble- ment des mares ou l?arrachage des haies détruisent des écosys- tèmes entiers. Enfin, le changement climatique modifie l?ensemble des écosys- tèmes. La situation est préoccu- pante en France métropolitaine, comme dans les territoires d?outre-mer. À La Réunion, une étude datée de 2010 (comité fran- çais de l?UICN) indique qu?une espèce sur cinq de vertébrés et d?insectes, un tiers de la flore et 40 % des mollusques sont mena- cés de disparition. DES ESPÈCES ET DES HABITATS TOUJOURS EN DÉCLIN Avec 16,4 millions d?hec- tares, la forêt française métropolitaine représente 30 % de la superficie du terri- toire. Elle a fortement aug- menté depuis le xixesiècle. Cet accroissement des sur- faces forestières peut s?avérer antagoniste : il maintient une continuité des habitats fores- tiers et permet le développe- ment d?une biodiversité spécifique, mais ferme les milieux ouverts, tels que les prairies et les landes. De plus, les effectifs de la grande faune augmentent fortement, avec des nuisances: dégâts sur les milieux naturels, colli- sions routières, dommages sur les terres agricoles? Mont Ventoux en 1800 Mont Ventoux en 2000 La forêt en forte augmentation depuis le xixe siècle La grue cendrée LA LOUTRE, UNE RECOLONISATION EN COURS Présence de la loutre période 1970-1980 Niveau de présence nb de départements Espèce présente .................................... 10 Populations clairsemées...................... 17 Individus isolés ou rares ...................... 34 Espèce absente ................................... 35 Source : Bouchardy Ch. - Groupe Loutre SFEPM - MNHN/SPN Niveau de présence nb de départements Espèce présente .................................... 18 Populations clairsemées ...................... 15 Individus isolés ou rares ..................... 27 Espèce absente ................................... 36 Source : SFEPM - MNHN/IEGB/SPN et contributeurs, Plan national d?action 2010-2015 - Traitements : SOeS, 2012 En image en 2012 Le loup européen | LA CONNAISSANCE S?AMÉLIORE 18 19 LA BIODIVERSITÉ 3 exemples de pression de l?homme sur la biodiversité LES CONSTRUCTIONS ET LES AMÉNAGEMENTS L?artificialisation du sol réduit les surfaces naturelles, lieux de vie et de reproduction des espèces. Les sols deviennent imperméables, ce qui amplifie les phénomènes de ruissellement. Sur le littoral, le phénomène est très important. À moins de 500m des côtes, les ter- ritoires artificialisés occupent 28 % des terres. LA FAUCHE PRÉCOCE Les fauches précoces dans les prairies peuvent avoir des effets néfastes. Par exemple, le râle des genêts est un oiseau qui occupe les herbes hautes. La femelle pond et couve dans un nid à même le sol de mai à juillet. Elle est souvent prise au piège et tuée avec sa nichée lors de la fauche mécanique. LES POINTS LUMINEUX Les éclairages artificiels sont très nombreux en France. Près de 9 millions sont recensés. Les insectes sont les plus affectés. Si certains fuient, d?autres sont atti- rés et deviennent des proies faciles pour leurs prédateurs comme les chauves-souris. Les papillons sont aussi particulière- ment sensibles. LES RESSOURCES NATURELLES UNE DEMANDE CROISSANTE Consommation, logement, transport? les modes de vie des pays développés nécessitent l?extraction d?une quantité de ressources toujours plus importante. Les matières, extraites ou récoltées (minerais, céréales?) n?ont cessé d?augmenter dans le monde depuis 30 ans. La France n?échappe pas à cette tendance, malgré la crise. Ses besoins, énergétiques notamment, sont en hausse. La consommation de matières premières, produits finis ou semi-finis, en France est passée de 829 millions de tonnes en 1990 à 911 millions de tonnes en 2007. La crise de 2008 a mis un frein à cette augmentation conti- nue de la consommation, sans pour autant l?enrayer. Ayant peu de ressources propres, la France importe des énergies fossiles en grande quantité, y compris pour le nucléaire (l?ensemble de l?ura- nium utilisé par les centrales nucléaires françaises pour la pro- duction d?électricité est importé). Le développement des énergies renouvelables participe à réduire cette dépendance en diversifiant les sources d?énergie. Les éner- gies renouvelables développées sont : l?hydroélectricité, DÉFINITION ÉNERGIE FINALE ET ÉNERGIE PRIMAIRE L?énergie finale ou disponible est celle qui est livrée au consommateur pour sa con- sommation finale : essence à la pompe, électricité au foyer... L?énergie primaire, elle, est une énergie brute, c?est-à-dire non transformée après extraction : le pétrole, le gaz naturel? UNE FORTE DÉPENDANCE AUX IMPORTATIONS D?ÉNERGIE LISTE ROUGE DES ESPÈCES MENACÉES EN FRANCE MÉTROPOLITAINE Données en %. Éteintes en métropole Menacées Quasi menacées De préoccupation mineure Données insuffisantes Source : Comité français de l?UICN-MNHN, 2013 Fin 2013, 20 % de l?ensemble des espèces évaluées sont considérées comme menacées. Certaines espèces, comme le phoque moine, ont totalement disparu. M a m m if è re s c o n ti n e n ta u x M a m m if è re s m a ri n s R e p ti le s A m p h ib ie n s O rc h id é e s O is e a u x n ic h e u rs P o is so n s d ?e a u d o u c e C ru st a c é s d ?e a u d o u c e P a p il lo n s d e jo u r R e q u in s, r ai e s e t ch im è re s 19% 21% 17% 26% 22% 28% 13%6 %10% 5 % Gazoduc 21 | LA CONNAISSANCE S?AMÉLIORE 20 17020 5380 2881 3036 2011 2011 Outre l?énergie, les ressources en eau sont fortement sollicitées pour répondre aux besoins quoti- diens des Français. En 2011, les prélèvements en eau douce de métropole s?élèvent à 28 milliards de m3. Après avoir augmenté jusqu?aux années 1990, les prélè- vements d?eau destinés à la pro- duction d?eau potable diminuent depuis les années 2000. L?acqui- sition d?équipements sanitaires et électroménagers plus économes en eau, les changements de pra- tiques des particuliers expliquent en partie cette évolution. L?eau est également prélevée pour la pro- duction d?énergie, l?industrie, l?irri- gation? L?observation de mesures des débits dans les cours d?eau fran- çais sur la période 1968-2007 met en évidence une augmentation de la sévérité des étiages (baisse des débits des cours d?eau) et de leur durée sur de vastes portions du territoire. La ressource n?est plus aussi abondante sans que la cause, changement climatique ou L?EAU, UNE RESSOURCE SOUS TENSION LES PRÉLÈVEMENTS D?EAU PAR USAGE EN 2011 (en millions de m3) autre, soit clairement établie. Une attention toute particulière est désormais portée à l?état quanti- tatif des masses d?eau disponibles pour garantir son accès à tous. Outre l?eau prélevée en France pour satisfaire les besoins inté- rieurs, l?empreinte en eau de la consommation des Français tient compte des prélèvements effec- tués à l?étranger afin de produire des biens consommés en France (l?eau associée à la production de biens exportées est déduite). Compte tenu de son solde com- mercial, la France est virtuellement importatrice d?eau, de telle sorte que sur ce périmètre le volume d?eau prélevé en France et à l?étranger pour satisfaire la demande en biens et services des Français serait de 40 milliards de m3 par an. Selon un périmètre encore plus large, l?empreinte en eau de la consommation inclus l?eau de pluie qui, stockée dans le sol, est spontanément absorbée par les cultures agricoles, en plus des prélèvements pour l?irrigation. Le volume d?eau correspondant est estimé à plus de 60 milliards de m3 par an en France. 1 % des besoins en gaz La France couvrait 71 % de ses besoins en gaz naturel en 1970, 1 % en 2012. CONSOMMATION D?ÉNERGIE PAR SECTEUR (en Mtep) Les secteurs des transports et du résidentiel-tertiaire demeurent les premiers consommateurs d?énergie. Sidérurgie Industrie hors sidérurgie Résidentiel et tertiaire Agriculture Transports 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 1970 1975 1980 1985 1990 1995 2000 2005 2010 Proche de 9 % en 2005, la part des énergies renouvelables dans la consommation finale atteint 14,2 % en 2013. Les volumes prélevés pour la production d?énergie sont pour l?essen- tiel restitués aux rivières ce qui n?est pas le cas pour l?irrigation. Production d?énergie (hors hydroélectricité) Eau potable Irrigation Autres usages 60 % 19 % 3 036 Mm3 5 380 Mm3 17 020 Mm3 2 881 Mm3 11 % 10 % le photovoltaïque, l?éolien, la géothermie, ainsi que le biogaz et les biocarburants. Le bois occupe une place à part en France. Après avoir atteint un minimum forestier au début du xxe siècle, le pays a vu depuis sa superficie de forêt fortement augmenter. Aujourd?hui, le bois-énergie est utilisé presque exclusivement à des fins de chauffage (93 %). La France importe également des ressources minérales non énergé- tiques dont elle dépend : le fer, le cuivre, l?argent, l?or. En revanche, les matériaux de construction (gra- nulats, sables, graviers) utilisés en France proviennent en quasi - totalité du territoire national. L?accès aux matières premières reste une préoccupation constante des pays européens face aux difficultés d?ap- provisionnement et aux incerti- tudes géopolitiques. Beaucoup de ces matériaux entrent dans le pro- cessus de fabrication de nombreux équipements courants. PART DES ÉNERGIES RENOUVELABLES PAR FILIÈRE (en %) So ur ce : SO eS , b ila n én er gé tiq ue d e la F ra nc e po ur 2 01 3 So ur ce : SO eS , b ila n én er gé tiq ue d e la F ra nc e po ur 2 01 3 1 Solaire photovoltaïque, énergies marines, géothermie électrique, électricité biomasse (bois-énergie, biogaz, déchets incinérés, bagasse) 2 Solaire thermique, géothermie, biogaz Autres filières électriques 1 0,6 Biomasse solide 6,6 Autre filière chaleur 2 0,2 Biocarburants 1,7 Hydraulique 3,3 3,4 5,1 0,1 0,2 0,1 total 2013 14,2 total 2005 9,2 Éolien 0,8 0,1 0,2 Pompes à chaleur 1 | LA CONNAISSANCE S?AMÉLIORE 22 23 LES RESSOURCES NATURELLES Transports Agriculture Résidentiel et tertiaire Industrie hors sidérurgie Sidérurgie La hausse des captures de pêche au niveau mondial depuis les années 1970 a entraîné une diminution importante des stocks mondiaux et un déséquilibre des communautés de poissons. Pour lutter contre ce phénomène, l?Union européenne s?est dotée d?une politique commune de pêche qui fixe, chaque année, des quan- tités de poissons capturables par zone de pêche. Depuis 2009, l?état des stocks de poissons dans les eaux atlantiques européennes et les eaux adjacentes s?est amélioré suite à cette politique de quotas. En revanche, certaines méthodes de pêche comme le chalutage Pour enrayer la pression sur les matières premières et la production de déchets qui en découle, une solution consiste à mieux trier, recycler et réutiliser la matière. 70 % des déchets pro- duits en France sont constitués de déchets minéraux provenant en quasi-totalité du secteur de la construction. Avec 5,5 tonnes de déchets par habitant et par an, le pays se situe à un niveau légère- ment supérieur à la moyenne européenne. La collecte, le tri et le recyclage des déchets se sont beaucoup développés ces 20 der- nières années, sous l?effet des évolutions réglementaires et des habitudes prises par les Français. Par exemple, la collecte sélective s?est élevée en 2011 à plus de 16millions de tonnes (hors déblais et gravats), soit une hausse de 80 % depuis 2000. En particulier, les déchèteries rencontrent un grand succès. L?évolution la plus marquante concerne les installations de pré- traitement (tri, compostage). De la même manière, le recyclage a LA PÊCHE, IMPORTATIONS ET QUOTAS Le sol, comme le reste des res- sources naturelles, est forte- ment sollicité, notamment pour les aménagements urbains. En 2012, les terres agricoles occu- paient 51 % de la surface de la France métropolitaine, les milieux semi-naturels ou surfaces en eau 39,4 % et les sols artificialisés 9,1 %. Le besoin d?artificialisation du sol est de plus en plus important, en raison des évolutions démogra- phiques et des modes de vie. Le nombre de logements et d?infras- tructures s?est considérablement accru : extension des routes, des autoroutes, surfaces affectées au traitement des déchets, aux acti- vités commerciales, aux loisirs? Cette situation est particulière- ment critique sur le littoral, dont la densité de population est très éle- vée ? 285hab/km2, soit 2,5 fois plus que la densité moyenne en métropole. UN RECUL DES TERRES AGRICOLES VERS UNE ÉCONOMIE CIRCULAIRE ? DES OGM POUR NOS FILIÈRES D?ÉLEVAGE L?utilisation la plus médiatique des OGM reste celle de la culture des plantes génétiquement modifiées en plein champ et leur utilisation pour l?alimentation. En Europe, seul le maïs génétiquement modifié pour résister à la pyrale est autorisé à la culture (MON810). En revanche, 37 OGM sont autorisés pour l?importation, essentiellement pour l?alimentation en protéines des filières d?élevage. La biomasse est constituée des productions végétales (céréales, fruits et légumes?), des résidus de récoltes et des fourrages pâtu- rés pour ce qui est de l?extraction sur le territoire. Les importations et les exportations comprennent, en plus des matières brutes, des animaux vivants (hors poissons) et des produits manufacturés issus de productions végétales et ani- males. Le niveau de production de biomasse sur le territoire se situe en moyenne à 230 millions de tonnes par an pour la période 2009-2011. Les importations (notamment de tourteaux de soja) ont fortement augmenté dans les années 1990 avant de se stabili- ser. Quant aux exportations, elles restent stables, composées pour plus de 50 % de céréales. LA PRODUCTION DE BIOMASSE connu une croissance importante: aujourd?hui, près de 60 % de l?en- semble des déchets traités en France sont recyclés sur le territoire national. Le recyclage s?est spécia- lisé par filières et types de déchets (piles, emballages, ameublement, pneus?), ce qui permet d?amélio- rer la performance. sont décriées, car considérées comme peu sélectives. En Médi- terranée, seul le thon rouge fait l?objet de quotas de capture. Les évaluations des autres espèces n?ont démarré que récemment, mais les premiers résultats indiquent que les trois quarts des stocks sont surexploités. La situa- tion française est paradoxale. Les quantités de poissons vendues par la flotte métropolitaine ainsi que le nombre de bateaux ont chuté de 30 % entre 2002 et 2012. Cependant, la consommation de produits aquatiques a augmenté de 23 % en France entre 1999 et 2012, pour atteindre 36 kg par personne et par an. 87 % des produits aquatiques consommés sont importés Hier Aujourd?hui Espaces naturels Espaces cultivés Espaces ruraux Cours d?eau Plaine Depuis 20 ans, les espaces naturels sont en recul au profit des sols bâtis, revêtus ou stabilisés (routes, parkings...) L?ARTIFICIALISATION DES SOLS de biodiversité, d?industries, de transports et de pollution L?économie circulaire L?économie circulaire est ins- pirée des cycles de la nature où rien ne se perd et tout se transforme. Ce modèle répond aujourd?hui à l?urgence écolo- gique. Voici l?exemple avec un tee-shirt. Garniture de canapé Fabrication coton bio Vêtement usagé Transformation en laine d?isolation pour le bâtiment Les fibres de coton, qui n?ont subi aucun traitement chimique, peuvent retourner à la nature | LA CONNAISSANCE S?AMÉLIORE 24 25 LES RESSOURCES NATURELLES LES RISQUES LA FRANCE EXPOSÉE Mieux connaître les risques, les identifier et les quantifier permet de mettre en oeuvre les politiques de prévention et de protection adaptées. La France est exposée à de multiples risques. Certains sont naturels : inondations, submersions marines, tempêtes et cyclones, érosion côtière, séismes, mouvements de terrain, feux de forêt, éruptions volcaniques. D?autres sont technologiques : installations industrielles et nucléaires, grands barrages, transport de matières dangereuses et sites miniers. Les plus importants, tant en fréquence qu?en gravité, sont les inondations et les tempêtes. En France, près de 7 mil- lions de personnes sont exposées au risque d?inon- dation par cours d?eau et une com- mune sur deux est partiellement ou totalement en zone inondable. Entre 1988 et 2012, 65 inondations graves ont été recensées. En ren- dant les sols imperméables, l?ac- croissement de l?urbanisation et l?artificialisation des surfaces aug- mentent la gravité et l?intensité de l?aléa inondation. Le phénomène de submersion marine est à l?ori- gine d?inondations sur le territoire. En métropole, 7 100 km2 de zones côtières sont soumis à cet aléa qui résulte de la conjonction de phé- nomènes extrêmes (dépression atmosphérique, vent, pluie...) et de forts coefficients de marée. À ce risque, s?ajoute le phénomène d?érosion qui concerne près du quart du linéaire côtier. S?il est possible de limiter les conséquences des inondations par des travaux de prévention (digues, barrages?) et en évitant de construire en zone inondable, il est beaucoup plus difficile de se protéger du vent. Une tem- pête (ou un cyclone en outre- mer) peut survenir à peu près partout et s?étendre sur une sur- face gigantesque. La France métropolitaine est modérément exposée aux trem- blements de terre et aux tsuna- mis. En revanche, les Antilles présentent des niveaux de risque sismique et de tsunami élevés. Plus ou moins brutal, le glisse- ment de terrain peut aussi, selon l?endroit où il se produit, avoir des conséquences catastrophiques. En 2013, 14 800 communes sont classées à risque en France. Bien qu?il ne constitue pas en soi un risque majeur pour la popu- lation, le retrait-gonflement des argiles peut provoquer DÉFINITION RISQUE = ALÉA x ENJEU Un aléa est un événement naturel ou technologique potentielle- ment dangereux. En présence d?enjeux humains, économiques ou environnementaux, il produit un risque. Les risques naturels 16 milliards d?euros C?est l?estimation du coût cumulé des dommages assurés lié aux catastrophes naturelles entre 1988 et 2011. ÉVOLUTION DES INONDATIONS ET SUBMERSIONS MARINES DE 1910 À 2013 Depuis les années 1980, les inondations très graves sont plus fréquentes 1910 1920 1930 1940 1950 1960 1970 1980 1990 2000 2010 Moissac plus de 200 morts Nice 10 morts Grand- Bornand 23 morts Gard 24 morts 2010 Var 25 morts 2011 21 départements + 3 000 évacuations 5 morts 1988 Nîmes 10 morts Nord - Pas- de-Calais 10 morts Camargue 10 morts Bollène 10 morts Gers 16 morts 1995 43 départe- ments 15 morts Crue de la Seine 200 000 sinistrés 5 morts Pyrénées- Orientales 50 morts Vendée Charente-Maritime 53 morts Gard Hérault 35 morts 1958 1977 1983 1987 2002 1993 1999 2013 1979 5 départe- ments 30 morts Sud-Ouest + 5 000 évacuations 3 morts 1940 1910 1930 2010 Vaison- la-Romaine 47 morts 1992 Inondation par débordement de cours d?eau Submersion marine Inondation par ruissellement urbain 26 27 LA FRANCE EXPOSÉELA CONNAISSANCE S?AMÉLIORE d?importants dégâts sur la structure des bâtiments (fissura- tion des murs et du sol). Il a conduit à prendre 19 000 arrêtés de catastrophe naturelle entre 1982 et 2013 en France métro- politaine. Dans l?ensemble, les dommages liés aux risques naturels (submer- sions, feux de forêts, mouve- ments de terrains?) pourraient s?accroître en France dans les prochaines décennies sous l?effet du changement climatique (aug- mentation des événements météo- rologiques extrêmes, montée du niveau des océans...). Toute exploitation industrielle sus- ceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour les riverains, est une installation clas- sée pour la protection de l?environ- nement (ICPE). Plus de 20 000 accidents impliquant des ICPE ont été recensés sur la période 1992- 2012. Les établissements dits Les risques technolo- giques, qui recouvrent les risques industriels, nucléaires et biologiques, se caractérisent à la fois par une fréquence faible et par une gravité importante. INSTALLATIONS INDUSTRIELLES Fin 2012, la France comptait 125 installations nucléaires de base (INB), principalement les réacteurs implantés dans les 19centrales de production d?élec- tricité, des centres de recherche, des usines de fabrication ou de retraitement du combustible nucléaire et des centres de stoc- kage de déchets radioactifs. En raison de la nature de ces ins- tallations, leur conception, leur construction, leur exploitation, ainsi que leur mise à l?arrêt et leur démantèlement sont strictement réglementés et contrôlés. La France compte également 19 INB intéressant la Défense natio- nale, mais aussi des installations de type nucléaire de proximité. Ces dernières regroupent les appa- reils électriques générant des rayonnements ionisants et les sources radioactives utilisées à des fins médicales, industrielles et de recherche. En matière d?ins- tallations nucléaires, le risque zéro n?existe pas. Pour prévenir les accidents et limiter leurs consé- quences, la « défense en Les risques technologiques INSTALLATIONS NUCLÉAIRES Seveso sont les plus dangereux. En 2013, la France en compte 1 083, dont 39 dans les départe- ments d?outre-mer. Ces sites sont localisés dans les zones indus- trielles des grandes aggloméra- tions, en bord de fleuve ou à proximité d?axes routiers. Il s?agit d?industries pétrolières et gazières, pharmaceutiques et chimiques, d?entrepôts de produits dange- reux, de silos... Les accidents sur- venant dans ces sites peuvent produire plusieurs types d?effets, combinés ou non : thermiques, toxiques, surpression, projection. À l?échelle du territoire français, 232 600 personnes résident à moins de 500 mètres d?un établis- sement Seveso en activité en 2013. Les interactions entre aléas naturels et installations indus- trielles à risque font l?objet d?une attention particulière des pouvoirs publics. En France, 747 accidents NaTech (contraction de naturel et technologique) ont été recensés entre 1992 et 2012, provoqués le plus souvent par des inondations, par la foudre ou par des tempéra- tures extrêmes. En janvier 1910, la Seine atteint 8,62 mètres au niveau du pont d?Austerlitz : 200 000 personnes Pont de l?Alma le 28 janvier 1910 Crue exceptionnelle de la Seine sont sinistrées et la moitié du réseau métropolitain inondée. Si une crue de même ampleur sur- venait aujourd?hui, 850 000 per- sonnes seraient directement touchées (435 000 logements) et 5 millions indirectement exposées par le dysfonctionnement des réseaux (électricité, transports...). C?est un rejet accidentel de dioxine, survenu en 1976 dans une usine chimique italienne proche de la commune de Seveso, qui a incité l?Union euro- péenne à se doter d?une politique commune en matière de préven- tion des risques industriels majeurs. La directive Seveso du 24juin 1982 a été étendue et ren- forcée en 1996 et 2012. Elle engage les États membres et les entreprises à identifier les risques associés à des activités indus- trielles dangereuses et à prendre les mesures nécessaires pour y faire face. Seveso Les derniers grands accidents technologiques 1959 Rupture du barrage de Malpasset, 423 morts et 7 000 sinistrés. 1966 Explosions et incendies de la zone de stockage de GPL de la raffinerie de Feyzin, 18 morts et 84 blessés. 2001 Explosion dans l?usine AZF à Tou- louse, 31 morts et plusieurs milliers de blessés. Le phénomène de retrait-gonflement est particulièrement préjudiciable à de nombreuses maisons individuelles construites sur des fondations peu pro- fondes. Retrait Gonflement | LA CONNAISSANCE S?AMÉLIORE 28 29 LA FRANCE EXPOSÉE Chaque année, 15 millions de colis de matières dange- reuses transitent sur le territoire français par voie routière, ferro- viaire, aérienne, maritime, fluviale ou par canalisation. 6 % de ces colis sont constitués de subs- tances radioactives. Ces transits peuvent présenter un risque pour la population et l?environnement en cas d?accident sur les moyens de transports utilisés. Les consé- quences dépendent des matières transportées : effets thermiques, mécaniques ou toxiques, conta- mination et irradiation pour les substances radioactives, pollution des milieux? 3 578 accidents sur- LE TRANSPORT DE MATIÈRES DANGEREUSES profondeur » prévoit plu- sieurs niveaux de protection indé- pendants. Chaque site nucléaire fait l?objet d?un plan particulier d?intervention (PPI) qui définit les moyens nécessaires pour proté- ger les populations en cas d?acci- dent. Son rayon varie de 600 m à 10 km, suivant le type et l?acti- vité du site. En France, 782 000 personnes résident dans le rayon du PPI d?une installation nucléaire. La gestion des substances chimiques dans l?environne- ment est compliquée, d?autant que certains polluants persistent longtemps après avoir été inter- dits d?usage et peuvent se trans- former ou se disséminer d?un milieu à un autre (air, eau, sols, aliments). La connaissance des effets sur la santé de ces subs- tances s?améliore et leur rôle dans l?augmentation de certaines pathologies est reconnu : on estime, par exemple, que 5 à 10% des cancers sont liés à des causes environnementales. Mais, dans bien des cas, il reste difficile de conclure, car de nombreux facteurs interagissent : habitudes alimentaires, lieux de résidence, durée de l?exposition... De plus, une substance non toxique à faible dose peut le devenir si elle est associée à d?autres compo- sés, c?est « l?effet cocktail ». Des substances chimiques, appelées perturbateurs endo- criniens, interférent avec Les risques environnementaux chroniques LES SUBSTANCES CHIMIQUES PRÉSENTES DANS L?ENVIRONNEMENT venus lors de transports de matières dangereuses (hors matières radioactives) ont été recensés entre 1992 et 2012. En 2012, 59 événements survenus lors de transports de substances radioactives ont donné lieu à un classement sur l?échelle Ines. Les développements technologiques, comme les activités et les modes de vie, contribuent à dissé- miner de nouvelles substances potentiellement dangereuses (métaux, pesticides...) dans l?environnement. L?exposition d?une partie de la population à la radioactivité, aux nuisances sonores ou aux ondes élec- tromagnétiques est également surveillée. EFFET MÉCANIQUE IRRADIATION 55 substances chimiques ont été évaluées au titre de la directive européenne REACH , sur la période 2007-2013. REACH est une réglementation euro- péenne qui enregistre, évalue, autorise et restreint les substances chimiques. Elle est entrée en vigueur le 1er juin 2007. Actuellement 55 substances chimiques sont évaluées au titre de la directive européenne Reach sur la période 2007-2013. POLLUTION DES MILIEUX EFFET THERMIQUE CONTAMINATION EFFET TOXIQUE Les événements survenant dans les INB civiles et lors de transports de substances radioactives sont classés selon leur gravité sur l?échelle Ines (International Nuclear Event Scale). Créée en 1987, elle comprend 8 niveaux (0 à 7). Les accidents survenus sur la centrale nucléaire de Tcher- nobyl (1986) et celle de Fukushima (2011) sont classés au niveau 7, ce qui correspond à un rejet radioactif ayant des effets néfastes sur la santé et l?environnement. À ce jour, les événements les plus graves survenus en France, à la centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux, sont de niveau 4 et n?ont pas entraîné de rejets radioactifs à l?extérieur du site. Incidents et accidents nucléaires Accidents majeurs (de type Tchernobyl) Accident ayant des conséquences limitées autour du site Accident présentant des risques à l?extérieur du site Accidents sur l?installation (de type Tokaï Mura) Incidents affectant la sûreté Incidents susceptibles de développements ultérieurs Anomalie de fonctionnement 7 6 5 4 3 2 1 Les différents risques encourus | LA CONNAISSANCE S?AMÉLIORE 30 31 LA FRANCE EXPOSÉE LA RADIOACTIVITÉ LES NUISANCES SONORES LES CHAMPS ÉLECTROMAGNÉTIQUES La radioactivité est un phéno- mène naturel, présent partout sur Terre. Un Français reçoit une dose annuelle moyenne de 3,7 milli sieverts par an, dont les deux tiers sont inhérents à cette radioactivité naturelle. Les élé- ments radioactifs artificiels pré- sents dans l?environnement ont principalement pour origines les rejets réglementés (installations nucléaires), les retombées de l?ac- cident de Tchernobyl et des tirs atmosphériques. Pour près de 10 % de Fran- çais, les pollutions sonores (voi- sinage, activités, transport...) sont très préoccupantes. Selon l?Orga- nisation mondiale de la santé, elles sont la deuxième cause de mor- bidité, derrière la pollution atmos- phérique, parmi les facteurs de risques environnementaux en Europe. Le bruit perturbe les com- munications et dégrade l?acuité auditive. Ses effets peuvent aller jusqu?aux troubles du sommeil, l?hypertension artérielle, la réduc- tion du champ de vision, l?irritation nerveuse et la dépression. En France, près de 40 % des habi- tants des agglomérations de plus de 250 000 habitants sont expo- sés à un niveau sonore de jour supérieur à 60 dB en raison du trafic routier. Les champs électromagné- tiques sont naturellement présents dans l?environne- ment. De nombreux appareils ont besoin des champs électroma- gnétiques pour fonctionner : télé- visions, fours micro-ondes, radios, téléphones mobiles et sans fil, ampoules fluocompactes, sans oublier les antennes-relais dont le nombre a été multiplié par 6 entre 1997 et 2012 avec le développe- ment de la téléphonie mobile. L?évaluation des effets des ondes électromagnétiques sur la santé fait aujourd?hui encore débat. L?usage intensif du téléphone por- table est une source d?exposition qui ne doit pas être sous-estimée. De même, l?exposition aux champs de fréquences extrême- ment basses, générés par toute installation ou appareil qui trans- porte ou consomme de l?électri- cité, est difficile à estimer. Par précaution, il est recommandé de ne pas installer de nouveaux éta- blissements accueillant des enfants et des femmes enceintes à moins de 100 mètres des lignes à très haute tension. 9 600 antennes-relais sont installées en moyenne dans chaque département. L?exposition à la pollution de l?air augmente la mortalité. En 2000, le nombre de décès attribuables aux particules fines PM2,5 (particules de diamètre inférieur à 2,5 microns) s?élevait à 42 000. Le dépassement de la valeur-guide de l?Organisation mondiale de la santé pour les particules fines (10 µg/m3 en moyenne annuelle de PM2,5) dans 25 villes européennes, soit 39 millions d?habitants, se traduit chaque année par 19 000 décès prématurés, dont 15 000 pour des causes cardiovasculaires. Les émissions d?échappement des moteurs diesel et la pollution de l?air extérieur ont été classées cancérogènes pour l?homme. La qualité de l?air LES POLLENS Aujourd?hui, près de 40 % des Français sont allergiques, dont la moitié souffre de pollinose (allergie au pollen, essentiellement bouleau, cyprès, ambroisie, gra- minées). Une proportion qui a doublé depuis le début des années 1980. Ces allergies au pol- len se manifestent surtout par des rhinites, des conjonctivites, de l?asthme. Elles sont aggravées par la pollution atmosphérique et le changement climatique. le système hormonal : bis- phénols, phtalates, PCB... Ces composés sont présents dans les aliments, les emballages, les cos- métiques, les appareils électro- niques, les meubles? Ils sont soupçonnés d?altérer à faibles doses certaines fonctions de la reproduction et de favoriser les cancers hormono-dépendants (sein, ovaire, prostate), ainsi que plusieurs maladies chroniques (obésité, diabète, maladies car- dio-vasculaires). L?usage de plu- sieurs de ces substances a déjà été restreint ou interdit. Les pesticides sont présents un peu partout dans l?environne- ment: milieux aquatiques, air, sol, denrées alimentaires. Depuis plu- sieurs décennies, il existe des suspicions sur leur rôle dans le développement de maladies comme certains cancers ou des anomalies du développement foetal et des problèmes de fertilité. La maladie de Parkinson vient d?être reconnue comme maladie professionnelle pour les utilisa- teurs de pesticides. Les nanoparticules et nano- matériaux sont des particules d?une taille inférieure à 100 nano- mètres (100 milliardièmes de mètre). Ils entrent dans la compo- sition de produits de grande consommation, disponibles sur le marché français : produits cos- métiques et d?hygiène, textiles, aliments, matériaux de construc- tion... Compte tenu des incerti- tudes quant aux effets des nanomatériaux sur la santé et l?environnement, il est recom- mandé d?observer le principe de précaution. | LA CONNAISSANCE S?AMÉLIORE 32 33 LA FRANCE EXPOSÉE L?ENVIRONNEMENT EN FRANCE LES ACTIONS Initiatives locales et solutions à long terme Si les modes de vie évoluent vers une plus grande prise en compte de l?environnement, la consommation, les déplacements et l?urbanisation pèsent encore fortement sur les ressources. Parallèlement, les pouvoirs publics mettent en oeuvre des mesures pour réduire l?impact des activités sur l?environnement et l?exposition des territoires aux risques et nuisances. L?économie verte devient une réalité pour bon nombre de filières. 935 Pour les Français, la consommation responsable correspond à deux logiques : éviter le gaspillage en privilégiant les achats nécessaires et soutenir les emplois de proximité tout en limitant les déplacements de marchandises. Elle suscite différents niveaux d?engagement : certains consommateurs adoptent des produits et services plus respectueux de l?environnement, d?autres vont jusqu?à remettre en cause une partie de leur confort en redéfinissant leurs besoins et leur mode de vie. Mais si, globalement, les Français adhèrent aux principes d?une consommation plus verte et plus sobre, le passage à l?acte reste difficile, souvent pour des raisons économiques. LES PRATIQUES DOMESTIQUES LA MOBILITÉ INDIVIDUELLE LOCALE Surveiller ses consommations d?énergie et d?eau, réduire sa pro- duction de déchets, éviter l?usage régulier de produits polluants sont les principaux enjeux auxquels sont confrontés les ménages sou- cieux de minimiser l?impact envi- ronnemental de leurs pratiques domestiques. Le chauffage représente 75 % de la consommation finale d?énergie des ménages contre 80 % en 1990. Les progrès accomplis en la matière sont contrebalancés par l?augmentation de la consomma- tion d?électricité spécifique (éclai- rage, appareils ménagers, TV?). Cette dernière est liée à l?accrois- sement du nombre d?appareils électroménagers, même si leurs performances énergétiques pro- gressent. Les équipements multi- médias se sont aussi largement diffusés dans les foyers : en 2012, près de 80 % des Français ont un ordinateur à la maison. La consommation domestique d?eau potable en France est en moyenne de 151 litres par jour et par habitant, avec une tendance à la baisse de 2 % par an depuis 2005. Parmi les actions indivi- duelles pour réduire la consom- mation d?eau, certaines font Les Français consacrent 10,6 % de leurs dépenses aux transports, soit autant que pour l?alimentation. En moyenne, le nombre de déplacements quoti- diens reste stable depuis les années 1990, avec 3,15 déplace- ments par jour et par personne, mais les distances et la durée moyenne s?allongent. La voiture reste le mode de transport domi- nant pour les déplacements locaux avec 83 % des distances parcourues, loin devant les trans- ports en commun (11 %), la marche (2 %), ou encore le vélo (1 %). La décennie 2000 est mar- quée par des évolutions notables: l?usage de la voiture recule pour la première fois dans les grandes agglomérations et la circulation automobile se stabilise à l?échelle VERS UNE CONSOMMATION ET DES MODES DE VIE DURABLES C?est en réponse au premier choc pétrolier que la France a adopté, en 1974, une réglemen- tation thermique (RT) pour les logements neufs, afin de réduire sa facture énergétique. À la suite, différentes RT (1982, 1988, 2000, 2005 et 2012) ont renforcé les normes d?isolation et les niveaux de rendement des équi- pements. La réglementation thermique désormais l?objet d?un large consensus, comme prendre des douches plutôt que des bains ou être attentif aux fuites d?eau. Depuis quelques années, un découplage apparaît entre les dépenses de consommation des ménages, qui continuent d?aug- menter, et la production totale de déchets ménagers, dont le rythme d?évolution est moindre. Plus de 4 Français sur 5 affirment trier leurs déchets. Cependant, le gas- pillage alimentaire représente encore 20 kg/habitant/an, dont 7kg de déchets alimentaires non consommés et encore emballés. Alors que les inquiétudes socio- économiques prennent le pas sur les préoccupations environne- mentales, le choix de réduire son niveau de consommation résulte de contraintes pour près de la moitié des ménages. Seuls 14 % d?entre eux le font par conviction. Source : Credoc, 2014 des ressources Près de 3,8 millions de ménages sont en situation de précarité énergétique, car ils consacrent plus de 10 % de leurs ressources aux dépenses d?énergie (Insee, 2011). + de 10% 36 37 LES ACTIONS nationale. En parallèle, les trans- ports collectifs, comme le tram- way, connaissent une hausse de fréquentation. Quant au vélo, il a fait son retour en ville, grâce notamment à l?offre de vélo en libre-service. Enfin, les modes de mutualisation des déplacements et des véhicules se développent parallèlement à l?essor des tech- nologies de l?information et de la communication : covoiturage, auto-partage? Largement dominé par les motorisations diesel (60 % des véhicules particuliers) et essence, le marché automobile offre pour- tant des alternatives : motorisa- tions au superéthanol, voitures électriques (8 700 unités vendues en 2013). Outre les choix de motorisation, un deuxième niveau d?action consiste à modifier ses pratiques. L?écoconduite (mainte- nir une vitesse stable, bien entre- tenir son véhicule, anticiper le trafic, éviter les montées en régime du moteur et les accélé- rations brusques?) est à ce titre emblématique. Simple à mettre en oeuvre, l?écoconduite permet de maîtriser ses coûts de carbu- rant ( jusqu?à moins 15 % de consommation), de limiter ses émissions de gaz à effet de serre et de polluants et de réduire les risques d?accident. (contre 66 % en 2011). Trois Fran- çais sur cinq déclarent consom- mer occasionnellement des produits issus de l?agriculture bio- logique, avec comme motivations premières la préservation de la santé et la qualité des produits et la préservation de l?environne- ment. Parmi ceux qui n?achètent pas de produits bio, 77 % consi- dèrent que leurs prix sont trop élevés. Quant à la part des pro- duits bio dans la restauration col- lective (3 milliards de repas par an), elle ne représente que 2,4 % des achats alimentaires, mais est en nette progression. Dans un contexte marqué par l?accroissement de l?offre des circuits courts et par la volonté de soutenir les emplois locaux, une personne sur deux déclare faire fréquemment attention à la distance parcourue par les pro- duits alimentaires. En revanche, les Français restent peu disposés à modifier leur régime alimentaire pour des raisons environnemen- tales : 52% n?envisagent pas de diminuer leur consommation de viande (90 grammes par per- sonne par jour au lieu des 52 grammes conseillés). Orienter ses choix de consom- mation alimentaire vers des modes de production plus respec- tueux de l?environnement, privilé- gier les pro duits locaux et de saison, veiller à l?impact environ- nemental des modes d?achemine- ment des produits jusqu?à chez soi sont autant de pistes pour réduire l?impact environnemental de l?ali- mentation. Cette évolution récente est constatée dans les grandes agglomérations. Transports col- lectifs, deux-roues motorisés et marche sont en nette augmen- tation. Quant au vélo, il est de retour, mais reste encore peu usité. Moins de déplacements en voiture 15 % C?est la part modale du vélo dans le centre-ville de Strasbourg 15 % C?est la part modale des transports en commun à Grenoble L?ALIMENTATION Le poids de l?alimentation dans le budget des Français a fortement diminué, passant de 22 % des dépenses en 1960 à 10,4 % en 2007. Si 44 % des consomma- teurs font du prix leur premier cri- tère de choix, 71 % d?entre eux déclarent privilégier les produits respectueux de l?environnement lorsqu?ils effectuent leurs achats Les Amap ont pour objectif de préserver l?existence et la continuité des fermes de proximité dans une logique d?agriculture durable, pay- sanne, socialement équitable et écologiquement saine. Leurs adhérents achètent à l?avance la production d?un ou plusieurs agriculteurs. La première Amap a été créée en 2001. Aujourd?hui, 1 500 structures de ce type fournissent plus de 50 000 familles dans toute la France. Les associations pour le maintien d?une agriculture paysanne (Amap) RÉPARTITION DES DÉPENSES CONSACRÉES À L?ALIMENTATION Données calculées en %. * Non alcoolisées En 50 ans, le budget consacré à l?alimentation par les Fran- çais a baissé d?environ 53%. So ur ce : In se e, c om pt es n at io na ux -b as e 20 05 1,4 0,9 1,7 1,5 0,7 2,6 1,5 2012 10,4% 1960 22% | LES ACTIONS 38 39 LES MODES DE VIE Les enjeux environnementaux nécessitent de réorienter nos modèles économiques vers une économie verte, c?est-à-dire tournée vers des modes de production et de consommation plus durables. Pour cela, l?appareil productif doit s?adapter. Des moyens et des outils de suivi de ces mesures existent pour accompagner cette évolution. UNE VITALITÉ DES ÉCOACTIVITÉS UNE MOBILISATION DES POUVOIRS PUBLICS ET DES ENTREPRISES L?économie verte regroupe l?en- semble des activités des entre- prises qui agissent en faveur de l?environnement. Au coeur de ces activités, on retrouve les éco-acti- vités dont la production (de biens et services) vise directement la protection de l?environnement ou la gestion durable des ressources. C?est le cas par exemple des acti- vités de collecte et de traitement des déchets ou de fabrication de chauffe-eau solaires. Comparati- vement au reste de l?économie, les éco-activités révèlent une certaine vitalité en matière de production et de valeur ajoutée. Sur le marché de l?emploi, elles mobilisent 447 500 emplois en 2012, soit 1,8 % de l?emploi total en France. L?emploi dans ce secteur affiche un dynamisme marqué sur la période 2004-2012 avec une aug- mentation de 3,9 % en moyenne par an contre 0,3 % pour le reste de l?économie, principalement dans la gestion des eaux usées et des déchets et les énergies renou- velables (EnR). L?État accompagne la transi- tion vers une économie verte à travers plusieurs actions. Il joue un rôle dans le soutien et la struc- turation des dix-neuf filières vertes . Ces dernières constituent l?axe industriel majeur vers une économie décarbonée et éco- nome en ressources. Des contrats de filières fixent les engagements conjoints de l?État, des industriels des éco-industries et des organi- sations syndicales. Les filières les plus emblématiques sont celles de l?eau, des déchets et des éner- gies renouvelables. Le soutien à la R&D et à l?innova- tion est un deuxième moyen d?ac- croître la compétitivité des filières vertes. La structuration du tissu économique en pôles de compé- titivité participe à cette moderni- sation de l?activité économique. 20 pôles exercent une activité dans des domaines variés : tech- nologies liées à l?environnement, bio ressources, énergies renouve- lables, efficacité énergétique, stockage de l?énergie, réseaux intelligents (smart grids), gestion des risques naturels, ville et mobi- lité durables. L?innovation et l?ef- fort de R&D déployés par les pôles de compétitivité sont sou- tenus à travers le fonds unique interministériel qui finance des projets de R&D collaboratifs. De son côté, le programme des investissements d?avenir accom- pagne des projets favorisant l?in- novation et la création d?emplois non délocalisables dans des sec- teurs à forts potentiels pour l?éco- nomie nationale. Dans les entreprises, l?intégra- tion des préoccupations environ- nementales s?est accrue au cours des dernières années. Grâce à une réglementation plus exi- geante, la responsabilité sociale des entreprises a notablement progressé dans les plus grandes sociétés. 1million d?emplois sont générés par les activités de l?économie verte en 2011 Près de VERS UNE ÉCONOMIE VERTE DÉFINITION L?ÉCONOMIE VERTE une économie qui améliore le bien-être humain et la justice sociale, tout en ré- duisant sensiblement les risques environnementaux et les pénuries écolo- giques. La RSE est une déclinaison des principes de développe- ment durable à l?échelle de l?entreprise. Depuis 2001, les entreprises cotées en Bourse doivent mentionner dans leur rapport annuel de gestion des informations environnemen- tales et sociétales. Cette obli- gation a été élargie par la suite. Concrètement, 42 infor- mations environnementales, sociales et de gouvernance doivent être fournies dans un rapport annuel. 2 350 socié- tés, dont un peu moins de 900 cotées, sont concernées par cette obligation. La responsabilité sociétale de l?entreprise (RSE) L?observatoire national des emplois et métiers de l?économie verte a été créé en 2010. C?est un outil d?observation et de mesure pour mieux comprendre les enjeux d?emploi dans l?économie verte. Un observatoire national 40 41 LES ACTIONS L?ÉVOLUTION DES MÉTIERS ET DES COMPÉTENCES Le marché de l?emploi, la forma- tion et les services d?orientation doivent offrir des réponses à ces nouvelles réalités économiques. Tous les métiers sont ou seront touchés par le verdissement de l?économie, impliquant l?acquisi- tion de compétences environne- mentales. Les formations, continue et ini- tiale, sont des volets importants de l?adaptabilité à ce nouveau marché. La valorisation des métiers et des offres d?emplois, d?une part, l?orientation et la for- mation des demandeurs d?em- ploi, d?autre part, sont les leviers pour le verdissement de l?écono- mie et des métiers. En formation continue, il s?agit d?adapter l?offre de formation. L?Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) forme 60 000 sala- riés par an (27 000 dans le bâti- ment, 15 000 dans l?industrie, 6 600 dans le commerce et la dis- tribution, 5 000 dans le transport et la logistique). Pour répondre aux besoins, l?Afpa a rénové des for- mations qualifiantes en intégrant de nouvelles compétences vertes et propose des stages de perfec- tionnement en complément. En formation initale, l?offre s?étoffe dans le domaine de l?envi- ronnement. En 2011, plus d?un mil- lier de formations initiales ont été comptabilisées ; elles représentent 10,5 % de l?ensemble des forma- tions. C?est le secteur de la maîtrise de l?énergie et des énergies renou- velables qui connaît la plus forte progression, soit +70,2 % sur la période 2008-2011. Dans le domaine agricole, le bio connaît une forte progression, même si cela reste un mode de Entre 2008 et 2011, le nombre d?étudiants en environnement a augmenté en moyenne de 2,3 % par an. Cette dynamique est por- tée par le domaine de l?énergie, emblématique de l?évolution des métiers, des compétences et des formations face au nouveau modèle de la transition énergé- tique. Impactés par les nouvelles réglementations en matière de développement durable, tous les secteurs de l?économie sont concernés et devront s?adapter à plus ou moins long terme. Le bâtiment est emblé- matique de ces évolutions. Concrètement, les profession- nels du secteur doivent tenir compte de l?évolution des normes et réglementations (RT 2012), apprendre les gestes pour utiliser de nouveaux matériaux ou assimiler de nou- velles techniques de travail (isolation, construction?). Le bâtiment s?adapte DES ÉLÈVES ET ÉTUDIANTS EN ENVIRONNEMENT TOUJOURS PLUS NOMBREUX production marginal. Plus d?un mil- lion d?hectares sont cultivés en bio en 2012, soit 3,8 % de la surface agricole utilisée. À Pôle emploi, en 2013, 13 % des offres d?emploi et 14 % des demandes d?emploi relèvent de l?économie verte. Depuis 2010, Pôle emploi consacre 17 % de son enveloppe annuelle d?achat à des formations qualifiantes en lien avec le verdissement de l?éco- nomie. 71 000 élèves et étudiants étaient inscrits en dernière année d?une formation initiale en environ- nement à la rentrée 2011-2012. | LES ACTIONS 42 43 L?ÉCONOMIE VERTE Énergies renouvelables Efficacité énergétique transports Efficacité énergétique bâtiment Dépollution Déchets 26,5 % 31,4 % 12 % 20,8 % 9,3 % DEMANDES DE BREVETS PUBLIÉES DANS LE DOMAINE DE L?ÉCO-INNOVATION AUPRÈS DE L?INPI En 2011 par domaine Les brevets dans le domaine des énergies renouvelables représentent plus du quart de l?ensemble des brevets. Source : INPI, données 2011 - Traitements : SOeS, 2014 Pollution de l?air 3,3%6500 Eaux usées 1,4%69800 Déchets 2,8%84900 Récupération 1,8%33500 Énergies renouvelables 11,6%68700 Maitrise de l?énergie 3,9%24500 R&D environnementale 8,0%19 000 Ingénierie environnementale 3,4%15400 Bruit 4,8%8900 Déchets radioactifs 1,4%3700 Réhabilitation des sols et eaux 12,1%57 500 Nature, paysage, biodiversité 1,9%13000 Gestion des ressources Activités transversales Gestion durable de l?eau 2,9%7400 Services généraux publics 2,7%34 700 Démantèlement des navires et véhicules Recyclage verre, plastique Consultants, architectes Eco-activités : chiffres de l?emploi en 2012 Protection de l?environnement ÉCO-ACTIVITÉS : NOMBRE D?EMPLOIS EN 2012 ET ÉVOLUTION MOYENNE ANNUELLE SUR LA PÉRIODE 2004-2012 So ur ce : SO eS In fo gr ap hi e : D IC OM -D M SO /IN F/ 12 00 3- se pt em br e 20 14 | LES ACTIONS 44 45 L?ÉCONOMIE VERTE Les activités humaines actuelles ou passées ont modifié les milieux : sites et sols pollués par les activités industrielles, pesticides dans les eaux souterraines, émissions de polluants dans l?air, nuisances sonores avec l?augmentation des trafics routier, aérien et ferroviaire, etc. Les territoires et les populations se retrouvent plus exposés aux risques environnementaux et les défis lancés aux acteurs de l?aménagement, notamment aux collectivités, sont importants. VERS DES TERRITOIRES MOINS EXPOSÉS LES ACTIONS DES ACTIONS CURATIVES PAR SECTEUR Les mesures sectorielles enga- gées veillent à atténuer les niveaux d?exposition : ? pour la pollution de l?air : déve- loppement de modes de trans- ports propres, régulation des flux de véhicules dans les zones affec- tées, avantage fiscal pour l?achat d?un véhicule électrique, encoura- gement des mobilités douces ; ? pour la pollution de l?eau : pro- tection des points de captage, traitement de l?eau brute, contrôle sanitaire de l?eau captée et de l?eau traitée ; ? pour les sites et sols pollués : mise en sécurité et évaluation du site, travaux ou réhabilitations, sur- 68 % des points de captage d?eau potable sont protégés* Trois périmètres de protection sont pratiqués : la protection immédiate (espace clôturé), rap- prochée (contrôle des activités aux alentours) ou éloignée (zone de vigilance plus étendue). La France a adopté une logique pré- ventive en créant des zones pré- servées autour des sources destinées à l?alimentation en eau potable. *2013. Source : ministère de la Santé veillance ou restrictions d?usage et inscription dans la base de don- nées des inventaires historiques régionaux Basias ; ? pour les nuisances sonores : écrans acoustiques aux abords des routes et des voies ferrées, isolation sonore des bâtiments, revêtements de chaussée silen- cieux. Au-delà de ces exemples d?ac- tions curatives, des mesures pré- ventives sont aussi mises en place. ÉVOLUTION DES DÉPENSES DE LUTTE CONTRE LE BRUIT (En millions d?euros courants) Source : SOeS Depuis 2000, les dépenses de lutte contre le bruit n?ont cessé d?augmenter pour s?établir à près de 2,3 milliards d?euros en 2012, dont 1,8 milliard d?euros consacré à la construction de dispositifs de protection. Dépenses liées aux transports Dépenses accoustiques en bâtiments Dépenses industrielles 20 00 20 01 20 02 20 03 20 04 20 05 20 06 20 07 20 08 20 09 20 10 20 11 20 12 Bâtiments TransportsTransports Bâtiment Industries Industries 768 594 2012 798 1 564 66 79 2001 90 plans de déplacements urbains opposables fin 2013 46 47 DES TERRITOIRES MOINS EXPOSÉS ? années 2000, le droit de l?urba- nisme évolue, notamment avec la loi de solidarité et de renouvelle- ment urbain qui réforme le concept de planification territoriale. Enfin, la trame verte et bleue permet de franchir une étape en renforçant la prise en compte du fonctionne- ment écologique des espaces et des espèces dans l?aménagement du territoire. DES MESURES DE PRÉVENTION ET D?ADAPTATION Pour limiter les expositions environnementales liées au changement climatique, la France met en oeuvre des mesures d?atté- nuation, avec des actions menées sur les causes (réduction des émissions de gaz à effet de serre, par exemple), et d?adaptation, avec des mesures qui visent à adapter nos territoires aux effets du changement climatique. Plu- sieurs dispositifs sont au coeur de ces démarches, comme le plan national d?adaptation au change- ment climatique (2011), les sché- mas régionaux du climat, de l?air et de l?énergie et enfin, au niveau local, les plans climat énergie ter- ritoriaux. Pour aider les territoires à faire face aux aléas naturels, la politique de prévention engagée par la France vise d?abord à réduire en amont les impacts humains et matériels des dom- mages potentiels. Pour quasiment tous les types d?aléas (inondation, submersion rapide, gestion du trait de côte, risque sismique, cavi- tés), des plans de prévention des risques sont élaborés. En matière de risques techno- logiques, un cadre réglementaire a aussi été fixé, avec les plans de prévention des risques technolo- giques qui répondent à un double objectif : gérer les situations diffi- ciles en matière d?urbanisme héri- tées du passé et encadrer l?urbanisation future autour des établissements industriels et des stockages souterrains concernés. Pour concilier les enjeux de développement local et de préser- vation de l?environnement, les col- lectivités sont invitées à élaborer des documents d?urbanisme. Ces derniers ont intégré progressive- ment les enjeux du développe- ment durable. Dès 1967, la loi d?orientation foncière crée les plans d?occupation des sols et les schémas directeurs. Au cours des décennies 1980-1990, la prise en compte des pressions (liées notamment aux déplacements et à l?urbanisme) est renforcée : plans de déplacements urbains, lois lit- toral et montagne... Dans les En image Du niveau national au niveau local, plusieurs outils sont mis en place pour lutter contre la pollution atmosphérique, première préoccupation environ- nementale des Français*. Élaborés dans les agglo- mérations de plus de 250 000 habitants et dans les zones à risques, les plans de protection de l?atmos- phère (PPA) visent à ramener, dans un délai donné, les concentrations de polluants dans l?air à des niveaux inférieurs aux valeurs limites fixées par la réglementation. Les actions sont définies en fonction des spécificités locales. *SOeS, plate-forme environnement de l?enquête de conjoncture auprès des ménages (Insee) État d?avancement des PPA au 23 juillet 2014 AGIR LOCALEMENT POUR LA QUALITÉ DE L?AIR Martinique Bordeaux Limoges Niort Nantes Tours Orléans Vallée de l?Arve Rennes Bayonne Toulouse Montpellier Alpes- Maritimes Clermont- Ferrand Avignon GrenobleSt-Etienne Lyon Dijon Belfort Nancy Strasbourg Trois Vallées Mulhouse Chalon-sur-Saône Nîmes Bastia Bouches - du-Rhône Haute- Normandie Nord-Pas- de-Calais Île-de- France ReimsCreil Var-agglo de Toulon Pau Dax En juillet 2014, 18 PPA ont été validés, 9 sont en cours d?élaboration et 9 sont en cours de révision. Zones couvertes par un PPA PPA validés PPA en cours de révision PPA en cours d?élaboration Années 2000 Plusieurs inondations catas- trophiques en Europe 2007 Adoption de la directive inondation (2007/60/CE du 23 octobre) par la Commission européenne 2010 Transposition dans le droit français avec la loi portant engagement national pour l?environnement 2011 Évaluation préliminaire des risques d?inondation 2012 Identification des territoires à risque important d?inondation (TRI) 2015 Réalisation des plans de gestion des risques inondations (PGRI) sur des territoires à risque important Fin 2018 Réexamen des évaluations préliminaires. Cette opération doit être renouvelée tous les 6 ans Fin 2019 Reprise des cartographies Fin 2021 Révision des PGRI. Cette opération doit être renouvelée tous les 6 ans 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2013 Réalisation de la cartogra- phie des surfaces inondables et des risques d?inondation sur l?ensemble des TRI Inondations : une action dans le temps Le constat La mise en oeuvre Et après ? du territoire (95 % de la population) couvert par un document d?urbanisme. 70 % Fin 2012 | LES ACTIONS 48 49 DES TERRITOIRES MOINS EXPOSÉS ? Ministère de l?Écologie, du Développement durable et de l?Énergie Cette publication a été rédigée à partir de l?édition 2014 du Rapport sur l?environnement publié par le Commissariat général au développement durable (CGDD). Cette synthèse a été relue par les rédacteurs du rapport et par les directions générales thématiques du ministère en charge de l?Écologie, du Développement durable et de l?Énergie concernées. Coordinateurs de l?ouvrage : Irénée Joassard et Brigitte Bousseau MEDDE/CGDD Rédactrice en chef : Agnès Garderet, MEDDE/MLETR/DICOM Rédaction : Anne Baron, Brigitte Bousseau, Sarah Yousfi, Mathilde Lambert, Agnès Garderet, MEDDE/MLETR/DICOM Secrétaire de rédaction : Isabelle Flégeo, MEDDE/MLETR/DICOM Graphiste : Florence Chevallier, MEDDE/MLETR/DICOM Sources : les chiffres en pages 4 et 5 sont extraits du Rapport sur l?environnement sauf puissance électrique (RTE), vendanges et glaciers d?Ossoue (Onerc), sacs plastique (programme national de prévention des déchets 2014-2020, minis- tère du Développement durable) Crédits photos : couverture Fotolia - p. 2 A. Bouissou/MEDDE-MLETR (logement) ; Fotolia - p. 3 A. Bouissou/ MEDDE-MLETR - p. 6 Fotolia - p. 8-9 Fotolia - p. 10-11 L. Mignaux/MEDDE-MLETR (algues vertes) ; Fotolia - p. 12-13 Fotolia - p. 14-15 Fotolia - p. 16-17 Fotolia - p. 18-19 J. Blondel (mont Ventoux) ; Fotolia - p. 21 Fotolia - p. 23 Fotolia - p. 25 Fotolia - p. 26 Graphies - p. 28-29 Graphies (infographie) ; D.R. (pont de l?Alma) ; Fotolia - p. 31 Fotolia - p. 32-33 Fotolia - p. 34 Fotolia - p. 37 Fotolia - p. 39 Fotolia - p. 41 Fotolia - A. Bouissou/MEDDE-MLETR - p. 42-43 A. Bouissou/MEDDE-MLETR ; Fotolia - p. 46-47 Fotolia - p. 48 Fotolia - p.51 Fotolia Réf. : DICOM-CGDD/BRO/14028 - Septembre 2014 Impression : MEDDE-MLETR/SG/SPSSI/ATL2 Imprimé sur du papier certifié écolabel européen - www.ecolabel.com L?ENVIRONNEMENT EN FRANCE Les grandes tendances Ministère de l?Écologie, du Développement durable et de l?Énergie Commissariat général au développement durable 92?055 La Défense Cedex Tél. 33 (0)1 40 81 21 22 Retrouvez l?intégralité du rapport 2014 sur l?Environnement en France en ligne : www.developpement- durable.gouv.fr Rubrique > Développement durable > L?environnement en France www.developpement-durable.gouv.fr