Grenelle 2 Loi portant engagement national pour l'environnement : Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 (JO du 13 juillet 2010)
Auteur moral
Moniteur des travaux publics et du bâtiment-Journal des travaux publics réunis
Auteur secondaire
Résumé
Descripteur Urbamet
bâtiment
;énergie
;déchet
;risques naturels
;climat
;transports
;santé
;gouvernance
Descripteur écoplanete
urbanisme
;biodiversité
Thème
Environnement - Paysage
;Cadre juridique