Grenelle 2 Loi portant engagement national pour l'environnement : Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 (JO du 13 juillet 2010)

Auteur moral
Moniteur des travaux publics et du bâtiment-Journal des travaux publics réunis
Auteur secondaire
Résumé
Descripteur Urbamet
bâtiment ; énergie ; déchet ; risques naturels ; climat ; transports ; santé ; gouvernance
Descripteur écoplanete
urbanisme ; biodiversité
Thème
Environnement - Paysage ; Cadre juridique

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