Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires : Etude juridique sur les servitudes pour la préservation de la dynamique et de la qualité de l'hydrosystème fluvial.

Etude juridique sur les servitudes pour la préservation de la dynamique et de la qualité de l'hydrosystème fluvial.

FARINETTI A ;UNTERMAIER J ;GERVASONI V

Auteur moral

Centre. Direction régionale de l'environnement ;Société française pour le droit de l'environnement

Auteur secondaire

Résumé

Lettre de commande du 24 mars 2000. Rapport préliminaire PL 2/2000/05

Descripteur Urbamet

risques naturels ;inondation ;législation ;crue ;aménagement régional

Descripteur écoplanete

prévention des risques ;méthodologie ;plaine alluviale

Thème

Cadre juridique

puce AccÃ©s Ã la notice sur le site du portail documentaire du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

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