Auteur moral

France. Ministère de l'écologie et du développement durable ;France. Direction de la prévention des pollutions et des risques ;France. Sous-direction de la prévention des risques majeurs ;Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (France)

Auteur secondaire

Résumé

Afin d'accompagner les services dans la mise en oeuvre des dispositions de la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable a lancé un groupe de travail sur l'information, la participation du public, la concertation et l'association dans les Plans de Prévention des Risques naturels. Le présent document s'inscrit dans le premier volet du programme d'actions, à savoir l'accompagnement des services de l'Etat pour mener à bien la concertation avec le public, l'association des collectivités et les démarches de consultation et d'information. Ce glossaire fournit une introduction à la culture de la participation et présente par ailleurs un panorama des procédures réglementaires d'information, de concertation et de participation et des instances de concertation existantes.

Editeur

DPPR - SDPRM

Descripteur Urbamet

prévention des risques ;risques naturels ;législation ;loi ;procédure ;plan local d'urbanisme ;participation

Descripteur écoplanete

risque majeur ;risque naturel ;réglementation ;prévention des risques ;plan de prévention des risques naturels prévisibles ;loi risques 2003-699

Thème

Ressources - Nuisances