Cahier des clauses administratives applicables aux marchés de maîtrise d'oeuvre dans le domaine de la construction.

Auteur moral
France. Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques
Auteur secondaire
Résumé
Le ministère de l'écologie, du développement durable, du logement et des transports et la MIQCP, dans le cadre de sa mission de conseil auprès des collectivités publiques, ont initié une démarche tendant à répertorier les points du CCAG PI qu'il convient d'adapter pour améliorer la commande de maîtrise d'oeuvre qui constitue un enjeu important pour la réalisation d'équipements publics de qualité au service de nos concitoyens. Un groupe de travail composé de représentants des professionnels de la maîtrise d'oeuvre, de représentants de maîtres d'ouvrage et de l'Administration, s'est réuni pendant un an pour mener à bien cette démarche dont le fruit prend la forme d'un cahier de clauses administratives applicables aux marchés de maîtrise d'oeuvre à la disposition des maîtres d'ouvrage.
Editeur
MISSION INTERMINISTERIELLE POUR LA QUALITE DES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES
Descripteur Urbamet
qualité des constructions ; politique de la construction ; maîtrise d'ouvrage publique
Descripteur écoplanete
Thème
Architecture

puce  Accés à la notice sur le site du portail documentaire du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

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