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France. Conseil général de l'environnement et du développement durable

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Résumé

Le rapport présente les missions et les formations du Conseil, puis, détaille l'activité en chiffres : les rapports et avis, les avis et décisions de l'autorité environnementale (Ae) et des missions régionales d'autorité environnementale (MRAe).

Editeur

CGEDD

Descripteur Urbamet

conseil départemental ;développement durable ;environnement ;audit ;évaluation des politiques publiques

Descripteur écoplanete

inspection

Thème

Administration publique

Texte intégral

RAPPORT ANNUEL 2017 SOMMAIRE AVAN T - P R OP O S D U P R É S ID E N T D U C G E D D ED ITO D E L A V I CE-P R É S ID E N TE JOUR N A L D E BOR D MISSIO NS ET FOR M A TIO N S D U C O N S E IL 40 41 42 46 48 51 52 Les missions et l'organisation au 31 mai 2018 Le bureau Les sections L'Ae et les MRAe Les MIGT Les collèges Les autorités rattachées au CGEDD LE C O NSEI L EN CH IF F R E S 54 55 56 Rapports et avis Avis et décisions de l'Ae et des MRAe Effectifs ANNEX ES 58 65 67 68 Liste des rapports publiés Les événementiels du CGEDD Les publications du CGEDD Participation à la gouvernance d'établissements ou d'entreprises publics ou privés, à des organismes diversetàl'exercicedefonctionsministérielleset interministérielles 2 RAPPORT ANNUEL 2017 3 AVANT-PROPOS DU PRÉSIDENT DU CGEDD La transition écologique est le défi de notre génération. Ce n'est pas une option. Il nous faut réapprendre nos modes de production, de consommation, de déplacements et plus généralement nos modes de vie. Et pour cela, être plus convaincus de la finitude des ressources de notre planète, de l'urgence à changer notre rapport à la nature. Nous pouvons déjà mesurer l'impact du dérèglement climatique par l'augmentation de la fréquence des événements extrêmes et leurs corollaires (inondations, dommages aux personnes, aux récoltes, aux biens). Réduire les émissions de gaz à effet de serre est impératif pour maintenir à 2°C le réchauffement climatique. Dans l'un de ses rapports publiés en 2017, le CGEDD a insisté pour que les problématiques climatiques soient prises en compte dès la conception de nos politiques publiques et ensuite dans leur évaluation. C'est pour moi une évidence, il nous faut la traduire systématiquement en actes. Les secteurs de l'énergie, des transports et du bâtiment sont à l'origine de plus de la moitié des émissions nationales de gaz à effet de serre : ils doivent ainsi prendre toute leur part à la réduction des émissions. Il s'agit par exemple de repenser la mobilité et la hiérarchie des priorités d'investissement en matière de transports. Les assises de la mobilité ont traité de front cette question. Là encore les réflexions du CGEDD apportent des enseignements précieux. La même urgence s'attache, selon moi, aux relations entre environnement et santé. Le CGEDD m'a transmis en 2017 des contributions très utiles : sur la pollution de l'air et des sols, sur les réponses à apporter pour réduire les effets des substances chimiques sur la santé des Français. Nicolas Hulot Ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire Président du conseil général de l'Environnement et du Développement durable 4 La préservation de la biodiversité marine et terrestre, notamment dans nos territoires ultramarins, est une priorité du Président de la République, qu'évidemment je partage. Le développement de l'économie bleue doit prendre en compte la fragilité des écosystèmes et l'exploitation des ressources mettre en oeuvre systématiquement la séquence « éviter, réduire, compenser ». J'attends du CGEDD qu'il continue de me renseigner, par ses missions d'évaluation, sur la façon dont les services et les opérateurs du ministère contribuent en pratique à le faire. Un ministère aux attributions aussi étendues et complexes que le MTES ne peut être piloté sans instruments d'analyse et d'évaluation fiables et exploitables. L'amélioration de l'évaluation des politiques publiques est du reste un des enjeux majeurs de la transformation de l'action de l'État. Les réflexions menées par « Action publique 2022 » nous engagent fortement en ce sens. Les travaux du Conseil général sont donc pour moi des outils précieux. Il l'est aussi pour nos concitoyens : la plupart de ses rapports sont publiés et peuvent contribuer ainsi utilement au débat public, sur tant de questions fondamentales pour le monde que nous souhaitons léguer aux générations futures. 5 EDITO DE LA VICE-PRÉSIDENTE DU CGEDD Le CGEDD, organisme d'évaluation et d'expertise, travaille dans des perspectives de moyen terme, mais il doit être aussi en phase avec l'actualité et l'urgence. En 2017, après le changement de Gouvernement, il s'est mis à la disposition immédiate de son nouveau président, Nicolas HULOT, ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire. Sa visite au CGEDD, très peu de temps après sa nomination, lui a permis de rencontrer les membres du conseil, d'être mis au fait de son organisation et de son fonctionnement. Le ministre nous a précisé ses priorités. Il a souligné l'importance qu'il attache à la fonction d'évaluation du conseil, son éditorial y revient. Anne-Marie Levraut Vice-présidente du conseil général de l'Environnement et du Développement durable La feuille de route que le Premier ministre a adressée au ministre d'État est aussi la nôtre. En cohérence avec le « Plan climat » présenté en juillet 2017, nous avons procédé à une revue des politiques conduites par le ministère autour des objectifs du développement durable. Le rapport révèle les écarts entre les objectifs sectoriels de maîtrise des émissions de gaz à effet de serre et les résultats actuels sur plusieurs indicateurs dans des domaines comme l'eau, l'énergie, le climat, les océans ou la biodiversité. Nos travaux ont permis d'approfondir plusieurs thématiques dans ces domaines. Nous avons notamment actualisé les analyses sectorielles que nous avions menées en 2013 sur la division par quatre des émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2050 pour quatre politiques publiques ­ énergie, logement, transports et agriculture ­ et mis en lumière des difficultés dans l'atteinte des objectifs, qui ont fait l'objet d'une note d'alerte au ministre d'État. Dans le domaine de la biodiversité, le CGEDD a mis en évidence les interactions entre l'élevage extensif et la préservation de la biodiversité, les effets à cet égard de l'artificialisation des zones humides et de la crise économique et sociale des exploitations d'élevage. Le CGEDD, a procédé, avec l'inspection générale des Finances (IGF), à une évaluation de l'efficacité des dispositifs d'aide à la rénovation énergétique des logements privés. Le rapport a montré l'intérêt de lier plus efficacement le versement des aides à la performance des travaux. En prise avec l'urgence et la crise, le CGEDD a apporté fin 2017 son expertise pour évaluer les dégâts causés par l'ouragan Irma dans les îles de Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Il a en outre fait des propositions pour un modèle d'aménagement plus résilient aux risques et catastrophes naturels et pour garantir l'accès à l'eau potable. 6 Les « Assises nationales de la mobilité » ont fortement mis à contribution le CGEDD. Il a participé aux travaux du Conseil d'orientation des infrastructures (COI) mis en place par la ministre des Transports, sous la présidence de Philippe DURON. Le COI était chargé de définir une stratégie et une programmation soutenables des actions à mener dans le domaine des transports et de la mobilité. Deux présidents de section y siégeaient en qualité d'experts, l'un deux étant le rapporteur général des travaux du conseil. Ceux-ci ont mobilisé plusieurs de nos collègues. Autre occasion de contribuer au débat public sur des politiques à forts enjeux : l'organisation en 2017 par le CGEDD du colloque « Comment réconcilier ville et commerce ? ». Il s'est appuyé sur deux rapports consacrés respectivement à la revitalisation commerciale des centres-villes et à l'inscription des dynamiques commerciales dans la ville durable. En partenariat avec plusieurs administrations et associations d'élus, cette rencontre a réuni les principaux acteurs de la ville et du commerce. Plusieurs des recommandations du CGEDD ont été reprises dans le plan national « Action coeur de ville », présenté par le ministre de la Cohésion des territoires. Certaines ont inspiré des mesures du projet de loi « ELAN » concernant la revitalisation des territoires. Le CGEDD a consacré une part importante de ses activités aux départements d'outre-mer avec, notamment, deux missions d'appui aux préfets de Guyane et de Mayotte ­ deux territoires confrontés à des problèmes aigus pour l'accès aux services de base, aggravés par une démographie très dynamique. Il a également été impliqué dans les Assises des Outre-mer et à la préparation du « Livre bleu » qui en est résulté. La réflexion sur l'organisation et l'efficacité des services déconcentrés des ministères de la Transition écologique et solidaire et de la Cohésion des territoires était également à l'agenda du CGEDD en 2017. Outre notre participation, à différents niveaux, aux travaux d' « Action publique 2022 », nous avons conduit des réflexions sur les missions, la place et le rôle des DREAL et des DDT, sur les adaptations souhaitables dans l'organisation et le fonctionnement de ces services, pour tenir compte d'une part de la montée en puissance des métropoles et des régions et d'autre part de la situation de certains territoires fragiles. Enfin, la formation d'Autorité environnementale (Ae) du conseil et les missions régionales d'autorité environnementale ont rendu, au total (MRAe), 2 271 décisions (dont 251 pour l'Ae) et 964 avis (dont 96 pour l'Ae). L'Ae et les MRAe forment un réseau d'expertise et de conseil, qui travaille en relation étroite avec les DREAL et DDT sur l'évaluation environnementale de projets ou plans et programmes. Les aspects qualitatifs des activités du CGEDD doivent être appréciés au regard de leur volume : en 2017, 265 rapports ont été diffusés. 134 missions de conseil et expertise ont été effectuées, 92 audits et inspections conduits, 32 avis ont été rendus. Je souhaite conclure ce bref survol de l'année 2017 au CGEDD en exprimant ici ma profonde gratitude aux membres et agents du CGEDD. Toutes nos missions, toutes nos propositions, toutes nos autres activités, sont le produit d'un travail collectif. J'y attache le plus grand prix : c'est la force et la valeur ajoutée d'une institution comme le conseil général. Pour ses membres comme pour l'efficacité du conseil, je m'y emploierai avec autant de conviction en 2018 qu'en 2017. 7 8 JOURNAL DE BORD RAPPORT ANNUEL 2017 9 2017 1er janvier 2017 Une année dans la nouvelle organisation territoriale de l'État et une photographie des services régionaux Les évolutions engagées depuis 2015, avec la réduction à treize du nombre de régions, ont eu des conséquences profondes pour les services territoriaux, leurs personnels et leur encadrement, s'agissant de l'exercice de leurs missions et du fonctionnement des services, au sein d'une nouvelle organisation territoriale de l'État. Au titre de sa mission d'inspection générale des services régionaux, le CGEDD a choisi, dans ce contexte, de substituer à la fonction traditionnelle d'inspection des services une démarche d'accompagnement du changement des DREAL dans les nouvelles régions, en s'appuyant sur ses missions d'inspection générale territoriales (MIGT). Des membres du CGEDD bons connaisseurs de l'administration territoriale ont ainsi aidé, dans une attitude d'écoute objective et bienveillante, à co-construire des solutions adaptées aux enjeux de ces nouvelles directions régionales. Cette « écoute externe », jugée utile par les DREAL qui en ont bénéficié, a en outre permis de proposer de s'inspirer de certaines des bonnes pratiques observées dans d'autres DREAL de régions non réorganisées. En 2017, l'action a donc été centrée sur la place de la DREAL dans l'écosystème régional, sa visibilité et ses relations avec le niveau départemental. Dans un cadre administratif renouvelé, cette démarche a permis d'établir une photographie « grand-angle » de l'organisation, du fonctionnement et de la place des services régionaux qui a été transmise aux ministres et aux administrations centrales. 10 Et votre appréciation de l'évolution des services déconcentrés ? Nous avons beaucoup travaillé en 2017 sur les missions, la place et le rôle des DREAL et des DDT, directions interministérielles qui interviennent surtout au titre des politiques des ministères (MTES, MT et MCT). Interview Emmanuel Rébeillé-Borgella Président de la section « Audits, inspections et vie des services » (AIVS) La section couvre un champ d'activités diversifiées : audits, inspections de service, santésécurité au travail, enquêtes administratives, suivi des questions relatives à l'organisation et aux activités des services des ministères de la Transition écologique et solidaire (MTES), du Travail (MT) et de la Cohésion des territoires (MCT) ­ y compris les opérateurs ­ en liaison avec les MIGT¹. Que retenir de 2017 ? Je mettrai l'accent sur deux points : le besoin de consolider les activités d'audit et l'organisation des services déconcentrés de nos ministères, qu'il conviendrait d'adapter. Depuis 2016, le CGEDD est certifié par l'institut français de l'audit et du contrôle interne (IFACI) pour toutes les catégories d'audits. Nous pourrions tirer un meilleur parti de cet atout : par exemple en affinant la cartographie des risques, pour mieux cibler le programme d'audits car le CGEDD ne peut en réaliser qu'un nombre limité annuellement. Nous progressons collectivement, les services s'impliquent et sont intéressés par ce type d'évaluations. Toutes les conséquences n'ont pas été tirées du fait que ces politiques sont largement décentralisées. L'organisation des services déconcentrés de l'État a conservé, depuis 30 ans, l'identité des structures dans tous les départements, sans tenir assez compte de la montée en puissance de certaines collectivités (EPCI, métropoles, régions). En contrepartie, l'appui de nos services auprès de certains territoires en situation difficile est ressenti comme insuffisant. Le lien entre DREAL et DDT s'est distendu, à l'encontre de ce qu'il faudrait pour l'accomplissement plus efficace des politiques publiques, enfin l'interministérialité via les DDI reste limitée. Quelles conséquences pourrait-on en déduire, s'agissant de l'organisation des services ? Une mise en oeuvre plus efficace des politiques publiques implique de mieux les adapter à la diversité des territoires. L'échelon départemental, ou plutôt infra-régional, mériterait de s'inscrire dans un autre modèle : un lien plus étroit entre les DREAL et non plus des directions départementales, mais des unités territoriales (UT), services de la DREAL, implantées selon les caractéristiques et les besoins des territoires : au niveau départemental mais aussi infra ou supra-départemental. Un tel schéma fonctionne bien en région Île-de-France, avec des unités départementales rattachées à la DRIEA. Il s'agirait de l'étendre et de le perfectionner. ________ 1 Le CGEDD dispose de sept missions d'inspections générales territoriales (MIGT), qui sont en contact régulier avec les services déconcentrés et les directions territoriales des établissements publics intervenant pour le MTES, le MT et le MCT. 11 Plus généralement, il faut acter que personne ne gagne à ce que l'État territorial « concurrence » des collectivités puissamment organisées, au niveau régional et souvent départemental. Dans un schéma rénové, les DREAL et leurs UT se concentreraient sur le porter à connaissance des politiques ministérielles ; sur l'appui aux « petites » collectivités si elles le demandent ; sur l'évaluation des résultats obtenus dans les territoires s'agissant des politiques publiques ; sur les contrôles administratifs, enfin, qui restent nécessaires. Les questions relatives à l'organisation des services déconcentrés de l'État et à leurs modalités d'intervention seront abordées dans le cadre d'Action publique 2022. 24 janvier 2017 Comité permanent du CGEDD La qualité des productions du CGEDD, l'activité des collèges, le programme de travail annuel et le fonctionnement du conseil ont été présentés et discutés lors de ce comité permanent. L'évolution du dispositif qualité a été débattue afin d'améliorer la production des rapports et les pratiques sur des sujets concrets comme la désignation des missionnés, la supervision et la relecture du rapport, le suivi des recommandations, les conditions de transmission des rapports, etc. Une année après la réorganisation du conseil, le bilan de l'activité des collèges en 2016 a confirmé l'importance de ces structures transversales pour assurer l'échange d'informations entre sections et avec les professionnels des secteurs concernés. Le programme de travail 2017 a été enrichi et diversifié avec des thèmes comme les départements d'outre-mer. 12 Interview Philippe Caron Président de la section « Ressources humaines et moyens » Vous avez pris vos fonctions de président de la section « Ressources humaines et moyens », secrétaire général du CGEDD, le 2 mai 2017. Pour le secrétariat général, quels ont été les points marquants de l'année 2017 ? La section « Ressources humaines et moyens » a fortement contribué en 2017 à l'intensification, souhaitée par la vice-présidente, des réflexions et débats internes au CGEDD relatifs à ses manières de procéder, à la qualité de ses processus et de ses productions comme à l'adaptation de son organisation, de ses priorités et de sa réactivité aux attentes des ministres. L'amélioration de notre outil de suivi d'activités, Séquoia Notix, a impliqué plusieurs membres dans une démarche en mode « projet » conduite par le secrétariat général. Les trois comités permanents tenus dans l'année ont donné des orientations sur plusieurs sujets dont le secrétariat général a accompagné la mise en oeuvre ou les approfondissements demandés. Ainsi en janvier un débat nourri sur le guide méthodologique du dispositif qualité a-t-il tracé la voie à des évolutions importantes en ce domaine. Le rapport interne sur la communication du conseil a permis d'engager dès septembre plusieurs actions (révision de la charte graphique des rapports, création d'une signature CGEDD, création d'une plaquette institutionnelle, etc.) et l'évolution se poursuivra en 2018 dans le cadre du plan d'action communication du CGEDD. En septembre, ce sont les réflexions décidées par la vice-présidente à l'issue d'un séminaire du bureau qui ont principalement mobilisé le comité permanent : voies pour une meilleure valorisation des missions d'inspection générales territoriales (MIGT), examen de leurs missions et tensions sur leurs moyens, revue des fonctions RH assumées par le CGEDD, contenu des avis de l'Autorité environnementale un an après la création des missions régionales d'autorité environnementale (MRAe), toutes problématiques qui ont ensuite fait l'objet de débats lors de l'assemblée du conseil tenue le 4 janvier 2018. 13 23 février 017 Première réunion de la communauté de l'Autorité environnementale (Ae) et des missions régionales d'autorité environnementale (MRAe) À côté du CGEDD siégeant en formation d'autorité environnementale (Ae) installée par la loi en 2009, ont été instituées en 2016 des missions régionales d'autorité environnementale (MRAe), formations territoriales du CGEDD composées de membres permanents et d'experts de l'environnement, membres associés du CGEDD. La première réunion de l'Ae et MRAe concrétisait l'existence d'un véritable réseau, en vue du partage de méthodes et du retour d'expériences pour accompagner la montée rapide en compétences opérationnelles des toutes jeunes MRAe et permettre à la formation environnementale du CGEDD d'assumer l'ensemble des avis prévus par le droit de l'Union européenne sur les évaluations environnementales des projets et plansprogrammes, au titre de la mission qui lui a été déléguée par le ministre de l'Environnement pour tout le territoire national. 14 24 février 2017 Rapport à la Commission supérieure des sites perspectives et paysages (CSSPP) sur le classement des paysages des abords du canal du Midi N° 010780-01 Le canal du Midi présente une valeur paysagère et historique exceptionnelle reconnue internationalement par son inscription en 1996 au patrimoine mondial de l'Unesco. Entre 1996 et 2001, le canal et ses rigoles d'alimentation ont ainsi été classés au titre des sites. Il est apparu toutefois que le classement des seuls ouvrages hydrauliques était insuffisant pour prévenir la dégradation des paysages traversés par le canal dans le contexte de la pression de l'urbanisation. Un projet de classement des paysages créés par le canal, portant sur près de 24 000 ha, avait reçu en janvier 2010 un avis favorable de la commission supérieure des sites perspectives et paysages (CSSPP). Ce projet a été soumis à enquête publique en 2015 et a reçu un avis unanimement défavorable de la commission d'enquête. Compte tenu de cette situation, la ministre de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer a souhaité connaître l'avis de l'inspection générale des Sites du CGEDD. Après la remise du rapport, la ministre a souhaité que l'inspecteur général mène une nouvelle mission pour rencontrer les quatre-vingt-dix maires intéressés et leur expliquer le projet. Suite à cette mission, et dans un contexte apaisé, le projet a pu être présenté à la CSSPP où le classement a été voté à l'unanimité. Quelques mois plus tard, lors de la publication du décret de classement, la presse régionale, auparavant très opposée au classement, l'a finalement salué. 15 9 mars 2017 Rapport dit « facteur 4 » d'actualisation des analyses sectorielles du rapport de février 2013 relatif à la division par quatre des émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2050 N° 008378-01 et 008378-02 orientations de politiques, l'ensemble des émissions de GES liées à la consommation finale des habitants du territoire national, ce qui inclut les émissions carbone de la production hors du territoire national de biens importés et consommés en France. Quatre ans après, l'actualisation des analyses sectorielles met en évidence quelques progrès mais aussi les retards et les difficultés rencontrées dans l'atteinte de cet objectif. Cet important travail de mise à jour a associé des membres des diverses sections du CGEDD et a donné lieu à une appropriation collective transversale des enjeux de la transition écologique au sein de l'institution. Elle s'est traduite, en fin d'année, par une note de synthèse et d'alerte transmise par la vice-présidente au ministre d'État. Dans un rapport publié en 2013, le CGEDD avait étudié les enjeux concrets attachés à l'objectif « Facteur 4 » de division par quatre des émissions de gaz à effet de serre (GES) de la France d'ici 2050, pour les politiques publiques de l'énergie, du logement, des transports et de l'agriculture. Il avait notamment mis en évidence la nécessité de prendre en compte, dans les analyses et Quelle actualité pour la section « Transition énergétique, construction et innovations » en 2017 ? En 2017, les enjeux multiples de transition se sont affirmés avec les nouveaux intitulés du ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de la Cohésion des territoires. Avec l'appui de ses collèges énergie-climat, construction, recherche et systèmes d'information, la section TECI apporte des éclairages spécifiques sur ces enjeux. Interview Élisabeth Dupont-Kerlan Présidente de la section « Transition énergétique, construction et innovations » (TECI) 16 Quel sujet en particulier a animé le travail de la section tout au long de l'année ? Après l'annonce du plan climat de juillet 2017, une discussion interne au CGEDD autour du rapport sur la réactualisation des scénarios « facteur 4 » a donné lieu à l'établissement d'une note transmise au ministre d'État. Les secteurs de l'énergie, des transports (30 % des GES), du bâtiment (20 % des GES) et de l'environnement sont fortement concernés. Ont ainsi été approfondies les aides à la rénovation thermique des bâtiments et leur évolution, le financement de la précarité énergétique, la mise en oeuvre du RGE (« reconnu garant de l'environnement »). Des missions se poursuivent en 2018 sur la future réglementation thermique des logements neufs et sur l'évolution du parc de véhicules à l'échéance 2040 (deux-roues motorisés, bus, véhicules professionnels). Enfin, concernant les enjeux autour de la construction en zone sensible, après un exercice « crue de la Seine » en 2016, un exercice sismique aux Antilles a eu lieu en 2017 et un compte rendu de l'avancement 2016 du plan « Séisme Antilles » a été établi par le coordonnateur interministériel. Quelle a été la participation du CGEDD au suivi des objectifs du développement durable (ODD) ? Le rapport sur la revue des politiques conduites par le ministère au regard des objectifs du développement durable (Agenda 2030) a été centré sur l'analyse des écarts entre les cibles à atteindre et les résultats actuels de la France concernant sept ODD examinés lors du Forum politique de haut niveau à l'ONU en juillet 2018. Quel a été le programme de la section en matière d'inspection ou d'audit en 2017 ? Des missions ont été menées ou lancées sur des organismes scientifiques, soit dans un cadre périodique, soit en lien avec les contrats d'objectifs de ces organismes : Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), Centre d'études des tunnels (CETU), Institut de formation de l'environnement (IFORE), Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). 20 mars 2017 Rapport sur l'automatisation des véhicules (avec l'inspection générale de l'Administration ­ IGA) N° 010629-01 déploiement de véhicules autonomes, le rapport souligne la nécessaire vigilance vis-à-vis des enjeux de sécurité routière, d'acceptabilité sociale et de comportement des individus. Il constate que la cyber-sécurité de ces véhicules constitue un enjeu critique non résolu. Le CGEDD sera certainement appelé à poursuivre ses réflexions sur le véhicule autonome. Avec l'accélération récente des évolutions technologiques, le développement prévisible du véhicule automatique (ou autonome) apparaît comme un enjeu réel même si l'horizon de sa mise sur le marché ne fait pas l'objet d'un consensus. Ce rapport élaboré avec l'inspection générale de l'Administration (IGA) a étudié les répercussions de cette automatisation et fait des propositions d'évolutions réglementaires. Recommandant une démarche proactive d'accompagnement du 17 23 mars 2017 Installation du Comité national de la biodiversité Créé par la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, le Comité national de la biodiversité a vocation à développer des analyses stratégiques et prospectives dans le but de contribuer à la réflexion du Gouvernement en matière de biodiversité. Composé de 143 membres répartis en neuf collèges, il est présidé de droit par le ministre chargé de l'environnement. La vice-présidente est Fabienne Allag-Dhuisme, membre permanent du CGEDD. 31 mars 2017 Présentation du rapport sur les inondations de mai et juin 2016 (Seine et Loire moyenne) N° 010743-01 retour d'expérience sur ces phénomènes rares et majeurs. Au-delà de recommandations de nature technique portant sur la sécurisation des réseaux de Voies navigables de France (VNF) et de distribution d'énergie électrique, le rapport met en avant l'intérêt d'un système simplifié, étendu à l'ensemble du territoire, de vigilance « inondation » s'appuyant sur des bulletins de prévision à diffusion fluide et des centres opérationnels départementaux au fonctionnement ouvert et transversal. Il préconise également de compléter les approches existantes de prévention des risques par des documents techniques unifiés pour les constructions en zone inondable, de préparer des dispositifs de gestion de crise en situation dégradée et de former au plan national des agents susceptibles de venir seconder les prévisionnistes en cas de crise de longue durée. Les inondations de mai et juin 2016 ont constitué un phénomène exceptionnel par son étendue (une quinzaine de départements) et sa gravité. Avec un montant de dégâts dépassant le milliard d'euros, c'est le deuxième événement le plus coûteux depuis la création du régime des catastrophes naturelles. À côté d'analyses spécifiques sur la coupure de l'autoroute A10 et d'autres infrastructures lors des inondations ou sur les conséquences des crues sur le transport fluvial de passagers et de marchandises (rapports publiés en février et mai 2017), le CGEDD a mené avec l'IGA une mission de 18 Interview Nicolas Forray Président de la section « Milieux, ressources et risques » (MRR) Pouvez-vous illustrer la diversité des sujets traités par le CGEDD dans le domaine de l'environnement ? Nos interventions combinent souvent urgence (évaluation des dommages aux biens de collectivités en Corse, Haute-Loire et à Saint-Martin), forte sensibilité locale (projet de législation de la chasse en Guyane, gestion sédimentaire de l'estuaire de la Rance, déviation de Beynac), facilitation des procédures sans réduire le niveau de sécurité environnementale (géothermie de minime importance, mesures de compensation foncière environnementales) et conciliation des enjeux économiques, sociaux et environnementaux (par exemple le maintien en état de grandes zones humides par l'élevage extensif). Quelle a été la participation du conseil en matière de gestion de l'eau potable ? Le conseil est chargé d'animer le plan de modernisation des infrastructures d'eau potable outremer. Il a été amené à intervenir en urgence sur des situations critiques (crise de l'eau potable à Mayotte, cyclone IRMA à Saint-Martin). Comment protéger le milieu marin et en même temps valoriser son potentiel économique ? Le développement économique de l'espace maritime doit prendre en compte la fragilité de ses milieux. La mise en oeuvre, dans l'espace maritime, de la séquence «éviter, réduire, compenser » appelle des orientations assez différentes de celles qui sont appliquées à l'espace terrestre car les mesures compensatoires sont plus délicates à définir. Les modalités d'exploitation des granulats marins, les possibilités de sécurisation des revenus issus de la pêche, le développement du tourisme-pêche ont fait l'objet de réflexions approfondies du conseil. Nous avons également proposé une refonte de l'organisation du stockage et de la nature des matériels de lutte contre les pollutions marines d'hydrocarbures arrivant à terre. Quelles sont les conséquences pour le conseil de la montée en puissance des questions environnement et santé ? Les rapports sur l'évaluation de la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens ou l'identification des produits phytosanitaires les plus problématiques appellent une grande rigueur dans l'analyse des données disponibles sur les usages concernés et des recommandations ouvrant sur des actions à la fois ambitieuses et réalisables. L'utilité d'une expertise indépendante et d'une recherche publique sur ces sujets est soulignée. 19 4 avril 2017 Expertise sur le projet de réouverture du tunnel du Rove à la circulation d'eau de mer Ouvert à la circulation fluviale jusqu'au 16 juin 1963, date à laquelle la voûte du tunnel qu'il empruntait sous le chaînon montagneux de l'Estaque s'est effondrée, le canal du Rove reliait le port de Marseille à l'étang de Berre. Dans l'objectif de restaurer l'état écologique de l'étang de Berre, a été émise l'idée de réduire, par le pompage d'eau de mer à travers le tunnel, les effets d'eutrophisation du milieu induits par l'apport de nutriments et les rejets d'eau douce de la centrale hydro-électrique de Saint-Chamas. Il en est attendu une évolution favorable de la biocénose. En 2003, la ministre de l'Environnement avait donné son accord à ce projet, promu localement. En 2013, l'État et les collectivités étaient convenus d'une enveloppe de financement pour les travaux, qui cependant n'avaient pas été engagés, leur complexité et leur coût ayant été fortement sous-estimés. Appelé à se prononcer sur la réalité des coûts des trois variantes étudiées, le CGEDD les a validés. Il préconise une approche par étapes, en commençant par la réutilisation de la galerie de service percée en 1988 tout en restant prudent sur les effets à attendre sur les milieux naturels du dispositif expérimental proposé par les acteurs locaux. Il propose qu'un laboratoire de recherche valide les effets attendus du pompage sur les milieux et que soient approfondies les techniques permettant de traiter le phénomène de stratification des eaux, afin de disposer de données et connaissances suffisantes pour définir une seconde tranche de travaux. Le ministre d'État a commandité en décembre 2017 une mission d'évaluation sur les perspectives d'amélioration de l'état des masses d'eau que ce projet pourrait apporter. 12 avril 2017 Publication du rapport de mission de la déléguée interministérielle à la forêt et au bois n° 011148-01 rapport identifie des synergies pour la gestion durable des forêts et leur adaptation au changement climatique, la valorisation des ressources forestières intégrant les conflits d'usage et le développement des filières du bois de construction et du bois-déchet. En mai 2015, Sylvie Alexandre, déléguée interministérielle à la forêt et au bois, membre permanent du CGEDD, a remis son diagnostic et ses propositions sur les politiques publiques du bois et de la forêt. Élaboré avec les services des ministères chargés de l'environnement et de l'agriculture et les acteurs des filières concernées, ce 20 26 avril 2017 Avis de l'Autorité environnementale (Ae) sur le plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Gonesse (95) Av i s d e l 'A e n ° 2 0 1 7 - 2 2 En l'espèce, l'actualité de cette question a été renforcée par le contenu du dossier de déclaration d'utilité publique de la ligne 17 du métro du Grand Paris, très imprécis sur la prise en compte des liaisons avec les zones environnantes et les modalités de gestion des sites pollués, alors que le rapport soulignait que leur poids économique était mal provisionné dans le bilan présenté de la ZAC. L'avis délibéré par l'Ae sur le plan local d'urbanisme de la commune de Gonesse illustre la complémentarité des avis de l'Ae et des travaux du CGEDD autour de la délicate question de l'aménagement urbain sur des terres agricoles. En effet, le CGEDD a remis, en novembre 2016, un rapport sur l'aménagement de la zone du Grand Bourget qui faisait suite à un avis de l'Ae du 2 mars 2016 sur la création de la ZAC du Triangle de Gonesse. Interview Philippe Ledenvic Président de l'Autorité environnementale Quelles sont les collaborations entre l'Ae et le CGEDD ? Il n'est pas rare que les recommandations de l'Ae, pour un projet ponctuel, conduisent les administrations du ministère à saisir le CGEDD pour « aller plus loin » sur certaines questions et apporter des réponses à des problématiques plus globales. Ainsi, les premiers avis rendus sur des parcs éoliens en mer ont conduit le CGDD, la DEB et la DGEC à mettre en place un groupe de travail sur les impacts cumulés en mer et à confier au CGEDD une mission pour aider à la mise en oeuvre de la séquence « éviter, réduire, compenser » en mer : que ce soit pour la définition de la stratégie de l'État en mer, la planification, l'effort de recherche ou l'amélioration des connaissances et la mise à disposition large de données rares et coûteuses, certaines questions qui ressortent des analyses de l'Ae ne peuvent trouver de réponse qu'à une échelle beaucoup plus large. Plus rarement, mais de manière non moins pertinente, l'Ae se réfère à certains rapports du CGEDD, là aussi pour éclairer le public sur les différentes options ou alternatives possibles pour résoudre un problème environnemental. 21 C'était le cas de son avis sur la modernisation de la ligne SNCF Serqueux-Gisors dans lequel l'Ae, s'appuyant sur un rapport antérieur du CGEDD traitant du bruit du fret ferroviaire, estimait que la réduction de l'impact d'une ligne à l'occasion de sa réouverture au fret pouvait nécessiter des mesures à une échelle plus globale sur le matériel roulant. En 2017, plusieurs avis de l'Ae (DUP au profit de la ZAC, PLU de Gonesse, avis sur la demande d'autorisation environnementale de la ligne 17) et rapports du CGEDD (rapport sur l'aménagement de la zone du Grand Bourget) ont ainsi dialogué au sujet de l'aménagement du secteur du Triangle de Gonesse, ce dialogue portant autant sur la stratégie générale d'aménagement que sur les risques de ces opérations (environnementaux, économiques et financiers). Depuis 2014, l'Ae capitalise ses analyses dans des « notes de l'Ae » (bruit des infrastructures, Natura 2000, etc.) favorisant ainsi la cohérence des analyses et des propositions entre le CGEDD et sa formation d'autorité environnementale. Quels faits marquants retenez-vous de l'année 2017 pour l'Ae ? S'appuyant sur des saisines nombreuses pour des projets routiers et autoroutiers en 2017, mais également sur de nombreux projets ferroviaires analysés les années antérieures, trois ans après l'instruction du Gouvernement du 16 juin 2014 qui mettait à jour le cadre de l'évaluation socio-économique des projets d'infrastructures et de services de transport, l'Ae a délibéré une note relative aux évolutions socio-économiques en septembre 2017, synthétisant ses constats et recommandations. Ceux-ci concernent le cadre général de l'évaluation socio-économique, notamment sa cohérence avec les engagements internationaux de la France en matière de lutte contre le changement climatique et l'encadrement législatif des politiques publiques (loi sur la transition énergétique notamment), mais également la façon dont ces outils sont mis en oeuvre dans les dossiers dont elle est saisie. Cette analyse, fondée sur un échantillon de dossiers, pourrait conduire le CGEDD à approfondir la façon dont l'analyse technique, économique et environnementale pourrait mieux contribuer aux processus de décision publique, pour des projets utiles et une meilleure sécurité juridique. 22 27 avril 2017 Projets artistiques et culturels dans la fabrique urbaine : vers un dispositif de soutien N° 010923-01 construction ou un bâtiment, mais d'un soutien à des démarches artistiques et culturelles qui concernent « l'espace public » et les actions urbaines qui interviennent sur cet espace pour le transformer, le créer ou le gérer. Pour cette évaluation, le rapport observe diverses expériences publiques et privées. La loi du 7 juillet 2016 (art. 6) relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine prévoit la remise par le Gouvernement au Parlement d'un rapport sur l'opportunité de mettre en place un dispositif permettant aux collectivités publiques de consacrer 1 % du coût des opérations de travaux publics au soutien de projets artistiques et culturels dans l'espace public. Il ne s'agit pas du dispositif du « 1 % décoration des bâtiments publics », qui s'applique à une Il constate que ces aménagements contribuent au vivre-ensemble et apportent une plus-value économique aux territoires et aux nouveaux quartiers urbains. Au regard de la richesse et de la variété de ces interventions collectives sur les espaces publics, le rapport propose un encadrement légal minimal laissant toute latitude aux acteurs locaux, tout en préconisant de réserver la possibilité d'un accompagnement associant culture et urbanisme. 5 mai 2017 Adoption par le Conseil national de la transition écologique (CNTE) d'un avis pour le développement de la marche et de l'usage du vélo Le Conseil national de la transition écologique (CNTE) est depuis 2013 l'instance de dialogue en matière de transition écologique et de développement durable. Après une communication en conseil des ministres consacrée aux mobilités actives, le CGEDD, avec l'appui en son sein de la coordinatrice interministérielle « Marche et vélo », a participé à un groupe de travail chargé de soumettre au CNTE un document d'orientation pour le développement de la marche et de l'usage du vélo. Anticipant pour une bonne part les conclusions de plusieurs groupes de travail des Assises nationales de la mobilité, le CNTE y affirme partager le diagnostic posé par le groupe de « l'insuffisante prise en compte de la marche et du vélo vis-à-vis des enjeux qu'ils représentent au titre des grandes priorités nationales. Il appelle de ses voeux une stratégie nationale, en concertation avec tous les acteurs, s'inscrivant dans la durée, susceptible de mobiliser autorités publiques et société civile [...] » ; il considère que cette stratégie implique, avec l'abaissement des vitesses, de penser autrement la place de la voiture en ville en fonction de son usage et de requalifier l'espace public pour le rendre accessible à tous, avec ses aménités et sa mixité fonctionnelle au profit d'une variété des usages qui donne la priorité aux plus vulnérables. 23 9 mai 2017 Aides à la rénovation énergétique des logements privés N° 010867-01 pour 2018. Les aides publiques sont indispensables compte tenu de la faible rentabilité immédiate des travaux d'économie d'énergie pour les particuliers. Les résultats de la politique de soutien à la rénovation énergétique paraissent toutefois modestes au regard de l'effort financier consenti et les économies de consommation énergétique prévisibles nettement en deçà de l'objectif sectoriel. Les travaux de rénovation énergétique semblent en outre peu dynamiques sur la période 2015-2016. La pertinence de l'approche mérite donc d'être questionnée en s'inspirant du programme « Habiter mieux » de l'Anah qui conditionne l'éligibilité à l'aide à la réalisation d'une performance minimale. La mission revèle cependant que le marché n'est pas encore mûr pour basculer vers une logique d'aide globale liée à la performance, faute notamment d'une offre adaptée de conseil en énergie. Elle préconise dès lors de faire évoluer les dispositifs existants afin d'inciter les ménages à engager des travaux plus performants et les professionnels à mieux se structurer. L'amélioration de la performance énergétique des bâtiments, à l'origine de 20 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) et de 40 % de la consommation finale d'énergie en France, est une condition essentielle de la transition énergétique. En 2016, l'État a consacré 3,2 milliards d'euros à divers dispositifs destinés à favoriser la rénovation énergétique des logements privés. S'y ajoutent les dépenses des collectivités locales, même si elle est mal connue. La dépense publique associée à cette politique est donc substantielle. À travers ce rapport, réalisé avec l'inspection générale des Finances (IGF), le CGEDD analyse la pertinence des politiques de soutien destinées aux ménages et fournit les premiers éléments d'évaluation du crédit d'impôt transition énergétique (CITE), prolongé par la loi de finances 24 10 mai 2017 Rapport sur la gestion sédimentaire de l'estuaire de La Rance N° 010860-01 a souhaité une expertise conjointe du CGEDD et du conseil général de l'Économie. La mission a conclu que la responsabilité du barrage dans les phénomènes observés était partielle, la sédimentation étant un phénomène général aux estuaires et les modalités de gestion des niveaux hydrauliques devant tenir compte des autres usages, notamment récréatifs, des plans d'eau. Elle constate que l'envasement de l'estuaire justifie de réduire les nouveaux dépôts, voire de stabiliser le volume déposé, par des mesures de gestion sédimentaire. Elle invite les acteurs concernés à engager un plan d'actions à court et moyen termes permettant d'aboutir en 2023 à une gestion sédimentaire durable de l'estuaire, assorti d'un plan de financement associant l'exploitant du barrage et l'ensemble des partenaires institutionnels intéressés à ses différents usages. L'usine marémotrice exploitée par EDF à l'embouchure de l'estuaire de la Rance, entre Saint-Malo et Dinard, fonctionne depuis 1967 comme un barrage hydro-électrique à double sens, utilisant l'énergie des marées. Le barrage, qui protège également l'estuaire contre les risques de submersion marine et les tempêtes, a facilité le développement de la navigation de plaisance sur le bassin de l'estuaire. Cependant l'estuaire a connu une aggravation du phénomène de sédimentation, mise en évidence à partir des années 1990. Saisie par une association locale d'un plan de désenvasement ayant vocation à restaurer la biodiversité aquatique, la ministre de l'Environnement 25 23 mai 2017 Marie-Anne Bacot, présidente par intérim de la RATP À la suite de la nomination d'Élisabeth BORNE, présidente de la RATP, comme ministre des Transports, le Gouvernement a désigné Marie-Anne Bacot, membre permanent du CGEDD et administrateur représentant l'État au conseil d'administration, PDG par intérim de la RATP. Sa fonction a pris fin le 2 août 2017. 1er juin 2017 Nicolas Hulot, président du CGEDD La présidence du CGEDD étant exercée par le ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire, celui-ci s'est rendu dans les locaux du conseil pour rencontrer les membres de l'institution. À cette occasion, Anne-Marie Levraut, vice-présidente du conseil, lui a présenté l'organisation et le fonctionnement du CGEDD. Le ministre d'État a rappelé ses priorités et ses attentes et souligné l'importance qu'il attachait aux avis du CGEDD dans ses missions de conseil, d'évaluation et de contrôle. 30 juin 2017 Cérémonie officielle de remise du label « IFACI » sur la certification professionnelle des activités d'audit interne du CGEDD délivré par l'Institut français de l'audit et du contrôle interne 26 3 juillet 2017 Rapport sur la faisabilité du projet Ecobonus de la métropole européenne de Lille N° 011008-01 heures de pointe et pour cela utiliser un dispositif de lecture automatisée de plaques d'immatriculation (LAPI). À l'occasion de cette expertise la mission commune de l'IGA et du CGEDD a confirmé que l'identification des propriétaires des véhicules par croisement du fichier constitué avec les informations du système d'immatriculation des véhicules (SIV) aboutit à un traitement de données personnelles incompatible avec la loi de 1978 Informatique et libertés. Elle a suggéré différentes solutions, en préconisant, pour la sécurité juridique du projet, l'abandon de l'usage du LAPI au profit d'une formule alternative consistant en l'utilisation d'un boîtier doté d'une application GPS. Confrontée à la saturation de son réseau autoroutier, la métropole européenne de Lille (MEL) envisage d'adopter un dispositif de « péage négatif » consistant, sur le modèle de mesures expérimentées aux Pays-Bas, à indemniser financièrement des automobilistes s'engageant à ne plus emprunter certains tronçons routiers aux heures de pointe. Afin de prévenir les effets d'aubaine, la MEL souhaitait identifier les automobilistes roulant aux 27 juillet 2017 Rapport sur la préservation de l'élevage extensif, gestionnaire des milieux humides N° 010813-01 du développement local du territoire, à décliner au niveau local et tournées vers la qualité des produits. Un renfort des moyens nationaux a permis d'initier l'expérimentation, à l'échelle de trois territoires volontaires ­ le marais de Brouage, le marais du Cotentin et du Bessin et la Camargue ­, de L'élevage et la gestion des milieux humides étant liés, une crise de l'élevage peut entraîner la déshérence d'un milieu humide. Or, biodiversité et élevage sont tous deux menacés, surtout dans leurs interactions, l'artificialisation des zones humides se conjuguant à la crise économique et sociale des exploitations d'élevage. Constatant une perte de confiance des éleveurs dans le nouveau système d'aides agro-environnementales, un abandon de prairies du fait de départs en retraite, des habitats naturels dégradés, des espèces en danger et des ouvrages hydrauliques défectueux, la mission propose une action collective, avec une gouvernance impliquant toutes les parties prenantes, des moyens partagés et surtout des orientations au service modalités permettant de discriminer les produits de l'élevage en vue de trouver un modèle économique viable pour pérenniser la possibilité d'un élevage extensif préservant les milieux humides, au-delà des cinq ans pendant lesquels ils bénéficient d'aides européennes. 27 30 août 2017 Rapport sur les naufrages des navires Maersk SEARCHER et Maersk SHIPPER N° 010951-01 À la suite des naufrages des navires Maersk SHIPPER et Maersk SEARCHER au large de l'île de Sein, dans la zone économique, le 22 décembre 2016, le CGEDD et l'inspection générale des Affaires maritimes (IGAM) ont été chargés d'étudier les conditions techniques et juridiques du remorquage de ces navires en vue de leur déconstruction en Turquie. Tenant compte de l'état de l'art et du cadre juridique, ils ont présenté un certain nombre de remarques techniques sur les choix opérés pour le remorquage de ces navires considérés comme des déchets et répondant ainsi aux normes du droit international et européen sur le transfert de déchets (régi par la convention de Bâle) et aux directives européennes transposées en droit français. Ils ont étudié les différents statuts de ces navires considérés comme des déchets puis comme des épaves. Compte tenu des circonstances de ces naufrages, ils ont proposé de renforcer le droit à l'information des États côtiers quand ils sont pays de transit, notamment pour obliger le pays d'expédition et l'armateur à informer l'État côtier de la nature et de la dangerosité des déchets et du choix de l'attelage pour les transporter. Ils ont enfin analysé les conditions d'application du nouveau droit des épaves, de la responsabilité civile et de l'indemnisation pour les pollutions dues aux hydrocarbures de soutes des navires coulés. 28 30 août / 12 septembre 2017 Ouragan Irma N° 011673-01 Cet ouragan majeur de catégorie 5 a causé de lourds dégâts dans les îles françaises de SaintMartin et Saint-Barthélemy. Le CGEDD a été mobilisé dès le 12 septembre, date à laquelle a été nommé le délégué interministériel IRMA, Philippe Gustin. D'une part, en association avec l'IGA, il a apporté son expertise pour l'évaluation des dégâts aux biens et aux activités des personnes privées et des collectivités publiques. Il a été conduit à analyser l'origine des faiblesses et défauts constatés en vue de proposer les pistes d'un modèle d'aménagement plus résilient aux risques et catastrophes naturels. Ces éléments ont constitué un apport indispensable au travail du délégué interministériel nommé par le Gouvernement qui a remis un premier rapport au Gouvernement en novembre 2017. D'autre part, Alby Schmitt, membre permanent du CGEDD, a procédé immédiatement à une expertise flash sur l'état du service d'alimentation en eau potable et les conditions de sa remise en service. Cet appui expert apporté dans l'urgence, traduit en solutions directement opérationnelles, a permis le rétablissement très rapide d'un service essentiel pour la vie d'une collectivité durement touchée par une catastrophe exceptionnelle. Dans le cadre de ses fonctions comme délégué interministériel à la reconstruction de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, Philippe Gustin a bénéficié du concours du CGEDD tant pour l'évaluation des dégâts que pour l'aide au rétablissement de l'alimentation en eau potable. « Si en matière d'évaluation des dégâts, il s'est agi d'une coopération administrative classique de bon niveau avec des contacts nombreux, utiles et opérationnels, apportant une réponse compétente et Philippe Gustin Délégué interministériel à la reconstruction de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin parfaitement adaptée, la relation opérationnelle étroite, très réactive, avec Alby Schmitt pour l'analyse des réseaux d'eau de Saint-Martin avait un contour quasi inédit d'administration de mission à haute valeur ajoutée. Son expertise a permis d'apporter très vite un appui administratif à l'établissement public local de l'eau, le CGEDD ayant été en l'espèce capable de comprendre les problématiques et les positions de l'établissement public, des fermiers, des collectivités et les spécificités des territoires d'outre-mer, et de débloquer la situation par des solutions opérationnelles afin de rétablir le fonctionnement du réseau. » 29 Interview Bernard Buisson Coordonnateur de la MIGT Outre-mer Quels sont les faits marquants pour les territoires d'outre-mer en 2017 ? L'investissement du CGEDD dans les territoires d'outre-mer ne s'est pas démenti en 2017. L'augmentation du nombre de missions constatée lors du travail de synthèse réalisé sur les trois années précédentes (36 missions hors inspections et audits) s'est confirmée. Mais l'élément marquant de cette année 2017 aura incontestablement été le lancement des « Assises de l'Outre-mer », ouvrant la voie à plusieurs mois de réflexion pendant lesquels les acteurs ultramarins se seront concertés pour écrire ensemble le « Livre bleu », socle des politiques publiques du quinquennat tournées vers le développement des territoires ultramarins. Après deux phases de consultation de la population ultramarine, et de nombreux ateliers organisés autour de huit grands thèmes préalablement sélectionnés, tant au niveau local, dans chacun des territoires, qu'au niveau national, un travail de synthèse a été conduit. Il doit déboucher fin juin sur la publication d'un « Livre bleu » qui précédera la signature de « contrats de convergence » entre l'État et les collectivités, prévus par la loi du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer. In fine, il s'agit bien d'aboutir, soit à des mesures législatives ou réglementaires de nature générale, soit à des projets concrets dans chaque territoire. Mais dans les deux cas, le mode opératoire et le calendrier devront être définis, les moyens mis en oeuvre prévus et assurés et les modalités de suivi précisées. Quelle a été l'implication du CGEDD dans les Assises de l'Outre-mer ? Le CGEDD s'est fortement mobilisé dans cette démarche et pendant toute sa durée, autant dans sa position d'interface avec les services locaux que dans l'équipe constituée autour du rapporteur général des Assises, pour conduire la démarche et aboutir à la réalisation du « Livre bleu outremer ». Deux interventions complémentaires méritent d'être signalées, car elles appellent une forte mobilisation du CGEDD en Guyane et à Mayotte, deux territoires où des problématiques déjà très prégnantes dans les territoires d'outre-mer (logement, étalement urbain, eau et assainissement, infrastructures et transports, gestion des déchets, risques, insécurité) prennent une dimension toute particulière en raison de perspectives démographiques exceptionnelles (doublement de la population à l'horizon 2040). Ainsi en Guyane, une mission d'appui auprès du préfet prend forme avec une participation des corps d'inspection. Le CGEDD sera prioritairement mobilisé en 2018 sur les thématiques des mines, des déchets et de la mobilité. A Mayotte, outre le fait qu'un membre du CGEDD préside l'établissement public foncier et d'aménagement (EPFAM), c'est également par une présence du CGEDD dans l'équipe entourant le préfet, délégué du Gouvernement, qu'un programme d'intervention doit être défini. 30 13 octobre 2017 et privé chargées de mener de manière indépendante une revue approfondie des missions et dépenses de l'ensemble des administrations publiques (État et opérateurs, administrations de sécurité sociale) autour d'une vingtaine de champs prioritaires. Comme les autres inspections, le CGEDD est mobilisé pour fournir au comité, dans les champs des politiques publiques des ministères, l'appui attendu par ce dernier. Lancement d'Action publique 2022 Le Premier ministre installe officiellement le comité « Action publique 2022 ». Deux membres du CGEDD, Sabine Baïetto-Besson et Emmanuel Rébeillé-Borgella figurent parmi la trentaine de personnalités mêlant économistes, élus et personnalités issues des secteurs public 17 octobre 2017 Assises nationales de la mobilité : installation du Conseil d'orientation des infrastructures. N° 011889-01 À la demande du Président de la République, la ministre des Transports a mis en place un Conseil d'orientation des infrastructures (COI) composé de parlementaires et d'experts, sous la présidence de Philippe Duron. Parmi les six experts désignés par la ministre, figurent deux présidents de section du CGEDD : Nicolas Forray et Pierre-Alain Roche, rapporteur général du COI. Chargé de définir en trois mois une stratégie et une programmation soutenables des actions à mener dans les deux prochaines décennies dans le domaine des transports et des mobilités, le COI a mobilisé pour ses travaux de nombreux membres du CGEDD, notamment pour évaluer les divers projets d'infrastructures sur les plans de leur intérêt socio-économique, de leurs impacts environnementaux et de leurs possibilités de financement. Tenues du 19 septembre au 13 décembre 2017, les Assises nationales de la mobilité ont été un temps fort dans l'élaboration d'une nouvelle stratégie de mobilité. S'appuyant sur la participation d'un très large panel d'acteurs publics et privés, elles ont fait une place importante aux débats et aux échanges sur tout le territoire, par des ateliers, des groupes de travail et à travers des contributions sous la forme de cahiers d'acteurs. Selon Philippe Duron, qui a eu l'occasion à plusieurs reprises de travailler avec des membres du CGEDD, cette institution est bien plus qu'une collection d'individus puisqu'elle met en oeuvre un « travail collégial de coproduction intellectuelle » ; elle constitue « une pépinière de compétences, d'intelligences, de cultures sur toutes sortes de problématiques : aménagement du territoire, mobilité, développement durable », incarnant en elle-même la conjugaison du « respect de l'environnement, du développement soutenable et de la Philippe Duron prise en considération des problématiques sociales et sociétales ­ bien différente de l'écologie qui représentait un système planétaire qu'on appelait nature au XVIIIe siècle ». 31 Interview Pierre-Alain Roche Président de la section « Mobilités et transports » (MT) De cet exercice interne, elle a tiré, à destination du Gouvernement entré en fonction au mois de mai, une série d'enseignements quant aux enjeux majeurs du secteur : des politiques volontaristes et des réformes ambitieuses semblaient indispensables. Ces messages portaient sur des chantiers qui ont été effectivement ouverts par le nouveau Gouvernement : réforme ferroviaire, remise à niveau des efforts pour le patrimoine routier et les voies navigables, programmation et financement des investissements, nouvelles mobilités, etc. Depuis quand êtes-vous président de la section « Mobilités et transports » ? J'ai rejoint tout début 2017 la section « Mobilités et Transports ». Quelle a été la participation du CGEDD aux Assises nationales de la mobilité ? Dès l'été 2017, la section était mobilisée pour participer à la préparation des Assises nationales de la mobilité, auxquelles elle a pris une part active tout au long de l'automne, et aux travaux du Conseil d'orientation des infrastructures, publiés fin janvier 2018, qu'elle a alimentés de très nombreuses contributions et analyses. Au cours de cette période, j'ai pu apprécier le très grand professionnalisme et le sens de l'engagement de mes collègues, dans des sujets éminemment délicats et d'une variété étonnante, et constater à quel point ils étaient écoutés et appréciés des décideurs. Quelles ont été les priorités de l'année 2017 ? Durant le premier semestre de 2017, la section « Mobilités et transport » s'est efforcée d'approfondir de nombreux sujets, comme les nouvelles mobilités, les véhicules autonomes, la conversion de certaines motorisations, l'agenda et la crédibilité de certains grands projets, le bilan des missions parlementaires de façade et d'axe pour la politique portuaire, etc., tout en traitant les urgences. 32 19 octobre 2017 Colloque comment réconcilier ville et commerce ? N° 010404-01 et 010468-01 Organisé par le CGEDD en partenariat avec la Caisse des dépôts, l'Assemblée des communautés de France (AdCF), Villes de France, l'Association des maires de France (AMF), France urbaine, la revue Urbanisme, la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) et la direction générale des entreprises (DGE), le colloque « Comment réconcilier ville et commerce » a réuni, avec la participation d'experts étrangers (Royaume-Uni, Allemagne, Catalogne), l'ensemble des acteurs publics et privés de la ville et du commerce autour de la question de la revitalisation commerciale des villes moyennes. La richesse des débats a permis de faire progresser la réflexion sur l'aménagement du territoire en mettant en lumière les problématiques spécifiques des villes moyennes. La conférence des territoires, qui s'est tenue à Cahors le 14 décembre 2017, s'est inspirée, pour plusieurs mesures du plan « Action coeur de ville », des travaux menés par le CGEDD sur ce thème. La publication des rapports du CGEDD : « La revitalisation commerciale des centres-villes » (juillet 2016, avec l'inspection générale des Finances) et « Inscrire les dynamiques commerciales dans la ville durable » (mars 2017), éclairée par les exemples étrangers qui montrent l'efficacité de la régulation des implantations commerciales, a permis de partager un certain nombre de constats et d'éclairer la question des modalités de la décision publique en matière d'urbanisme commercial. Interview Ruth Marquès Présidente de la section « Habitat, cohésion sociale et développement territorial » (HCSDT) de la Cohésion des territoires. Un rapport conduit avec l'Inspection générale des finances (IGF) a été rendu sur « Les aides à la rénovation énergétique des logements », un autre sur « La mise en place d'un fonds concourant à la lutte contre la précarité énergétique ». Ces travaux, menés en application de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, connaissent des prolongements en 2018. En 2017 quelles ont été les contributions de la section en matière de logement ? En 2017, la section HCSDT a été fortement mobilisée sur le logement, notamment sur des missions préparatoires à des décisions administratives. Elle a également été très sollicitée, avec la section « Transition énergétique, construction et innovations », sur le plan de rénovation énergétique du bâtiment lancé par le ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire et le ministre 33 En matière de développement territorial, quels ont été les faits marquants de l'année 2017 ? La section a été fortement mobilisée sur le devenir des villes moyennes, sujet sur lequel elle avait amorcé des réflexions dès 2016. Ces travaux se poursuivent cette année. L'investissement a également été important pour les territoires d'outremer, ou sur des sujets tels que la planification, avec un rapport sur les schémas de cohérence territoriale. Le colloque « Comment réconcilier ville et commerce ? », organisé le 19 octobre 2017, a certainement été un événement majeur de l'année. Plusieurs recommandations tirées des rapports consacrés à la revitalisation commerciale des centres-villes et aux dynamiques commerciales dans les villes durables ont été reprises dans le plan national « Action coeur de ville » annoncé par le ministre de la Cohésion des territoires en décembre dernier et inspirent les mesures envisagées dans le projet de loi « ELAN » concernant la mise en place des opérations de revitalisation des territoires. La question d'une réforme plus globale de l'urbanisme commercial reste posée. Elle pourrait passer par le renforcement sensible des instruments de maîtrise des implantations commerciales ­ en prenant appui, notamment, sur les documents d'urbanisme ­ conformément à ce qu'autorise le droit européen, éclairé par la jurisprudence récente de la Cour de justice de l'Union. la ministre Ségolène Royal. Par ailleurs, la production d'un rapport sur certains sites funéraires de la guerre de 14-18 a permis de dégager une doctrine de classement de ces sites, qui n'existait pas jusqu'à présent. Une mission de conciliation a permis de trouver un accord avec la région Occitanie sur son souhait de délivrer un label « Grand Site d'Occitanie ». Enfin, des membres de la mission ont produit un rapport de parangonnage sur les démarches paysagères en Europe. La section HCSDT accueille le défenseur des droits pour le ministère de la Transition écologique et solidaire et le ministère de la Cohésion des territoires. Pourriez-vous nous dire quel est son rôle ? Depuis 2013, la correspondante ministérielle du défenseur des droits, Marie-Christine Soulié, inspectrice générale à la section Habitat cohésion sociale et développement territorial (HCSDT), assure le suivi des dossiers pour lesquels le défenseur des droits saisit le ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire ou le ministre de la Cohésion des territoires. Elle assure le suivi du traitement des réclamations et des propositions de réformes par les services des ministères et fait en sorte qu'une réponse puisse être apportée dans les meilleurs délais. Elle participe à la réunion annuelle des correspondants ministériels organisée autour du Défenseur des droits afin de coordonner les modalités de travail avec ses services. La section HCSDT est très sollicitée sur les sites et paysages. Quels ont été les grands sujets traités par la mission d'inspection générale des sites et paysages en 2017 ? Trente et un rapports ont été produits dans le cadre de la convention qui lie le CGEDD à la DGALN, dont onze examinés par la commission supérieure des Sites, Perspectives et Paysages. La protection des paysages du canal du Midi a fortement impliqué l'inspection générale dans un travail important de concertation avec l'ensemble des élus concernés (90 maires), à la demande de 34 20 décembre 2017 Montségur (Ariège) rejoint le réseau des Grands sites de France à la suite d'une mission d' « accompagnement interministériel au développement et à l'expertise en espace rural » (« Aider ») et d'une mission d'inspection générale des sites du CGEDD N°011541-01 / IDP N°2017-33 et N°010280-01 Décidé en mars 2015, le dispositif expérimental d'appui interministériel au développement et à l'expertise en espace rural (Aider) permet à des exécutifs locaux de bénéficier de l'expertise de membres d'inspection (CGEDD, CGAAER, CGEFI) pour des missions d'ingénierie de projets complexes multisectoriels, en complément des interventions des services déconcentrés de l'État. La mission menée en Ariège à l'échelle de deux communautés de communes, par le CGEDD, le conseil général de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Espaces ruraux (CGAAER) et le Contrôle général économique et financier (CGEFI) avait pour objet d'accompagner le pays des Pyrénées Cathares pour son projet de développement économique, touristique et résidentiel. L'objectif était de renforcer son attractivité en tant que destination touristique autour de Montségur, de Mirepoix, du lac de Montbel et de la station de ski des Monts d'Olmes et d'y initier une politique d'aménagement et de redynamisation qualitative en particulier sur le centre-bourg de Lavelanet. L'accompagnement par la mission « Aider » du projet « Montségur 2020 » de la communauté de communes des Monts d'Olmes a permis la réalisation de nouvelles fouilles, la création d'un nouveau musée (début des travaux en 2018), d'un centre d'information sur le site de Montségur, la recherche de grands mécènes et finalement l'aide à la définition d'un projet d'opération Grand site de France, conclu par l'entrée effective dans le réseau à la fin de l'année. Cette action a été confirmée par un rapport conjoint de la mission « Aider », de l'inspection générale des sites du CGEDD et de l'inspection des patrimoines (ministère de la Culture / direction générale des patrimoines). 35 21 décembre 2017 Démarches paysagères en Europe ­ Éléments de parangonnage pour les politiques publiques françaises N° 010731-01 les textes, élévation du niveau de formation des professionnels, systématisation de la connaissance des paysages. Certains pays mettent en oeuvre des stratégies nationales du paysage. Dans plusieurs d'entre eux, le paysage est perçu comme un facteur d'harmonisation des politiques publiques sur le territoire, en matière d'agriculture ou de santé publique par exemple. Dans un contexte de dégradation générale des paysages (tout particulièrement dans les espaces ruraux et périurbains), la ratification par la France en 2006 de la convention européenne du paysage du Conseil de l'Europe a souligné la nécessité d'améliorer les paysages quotidiens, au-delà des seuls sites d'exception. Le parangonnage conduit par le CGEDD porte sur les politiques paysagères de huit pays voisins : Irlande, Royaume-Uni, Pays-Bas, Belgique, Allemagne, Suisse, Italie et Espagne. La plupart convergent dans la prise en compte de la convention : inscription de la définition du paysage dans On relève enfin l'émergence d'initiatives issues d'acteurs de terrain. Le rapport tire parti de ces enseignements en émettant huit recommandations. La première prône l'élaboration d'une stratégie interministérielle du paysage, visant à décloisonner les pratiques. Les sept autres permettent de lancer et soutenir la dynamique : consolidation des organisations de professionnels, généralisation de « réseaux paysage » régionaux, bilan des actions de sensibilisation et d'éducation, prise en compte du paysage dans l'agriculture, dans la « trame verte et bleue » et dans la planification urbaine. 2018 2 janvier 2018 Rapport sur la revue des politiques publiques au regard des objectifs du développement durable (ODD) N° 010982-01 2030) et les résultats actuels sur plusieurs indicateurs : eau, énergie, villes et territoires durables, production et consommation responsables, climat, océans et biodiversité terrestre. Il forme ainsi la trame de travail pour un examen documenté des avancées vers la réalisation de ces objectifs lors du Forum politique de haut niveau prévu à l'ONU en juillet 2018. En cohérence avec le « Plan climat » présenté par le ministre d'État en juillet 2017, ce rapport procède à une revue des politiques conduites par le ministère autour des objectifs de développement durable. Les secteurs de l'énergie, des transports, du bâtiment et de l'environnement dont il a la responsabilité sont en effet à l'origine de plus de la moitié des émissions nationales de gaz à effet de serre. Le rapport fait ressortir ­ et analyse ­ les écarts parfois très significatifs entre les cibles (Agenda 36 INTERNATIONAL Le CGEDD est fréquemment sollicité pour des missions internationales couvrant tous les champs d'intervention des ministères de la Transition écologique et solidaire, des Transports et de la Cohésion des territoires. Interventions dans le cadre d'accords de coopération bilatéraux entre le ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) / le ministère de la Cohésion des territoires (MCT) et leurs homologues - Afrique du Sud : coordination ministérielle dans le domaine des transports - Chine : commission bilatérale ville durable. - Chine : coordination de l'arrangement administratif sur les transports - Japon : coordination pour le développement d'une société bas-carbone - Russie : coprésidence française du groupe de travail bilatéral « construction et services urbains » Mission s'inscrivant dans un cadre multilatéral - PNUE : co-leader du programme 10YFP tourisme durable Intervention à la demande de la direction générale du Trésor - Côte d'Ivoire Coordinations, présidences, mandats - Association mondiale pour les infrastructures de transport maritimes et fluviales (AIPCN) : présidence - Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) : membre de la commission de vérification des comptes Missions d'appui institutionnel, d'expertise et d'assistance technique En 2017, le CGEDD a mené des missions d'assistance technique en réponse à des sollicitations diverses : jumelages institutionnels financés par l'Union européenne, interventions à la demande de gouvernements étrangers, soutiens au savoir-faire français, invitations à des colloques relevant des domaines de compétence du MTES/ MCT. Jumelages - Tunisie : jumelages aviation civile, réforme budgétaire, risques sanitaires et environnementaux. - Algérie : innovation industrielle - Maroc : renforcement du secteur de l'énergie Mission d'expertise et d'assistance technique de caractère bilatéral - Burkina-Faso : mission sur la sûreté de l'aéroport de Ouagadougou - Association internationale pour la gestion des ressources en eau (IWRA) : présidence - Commission méditerranéenne du développement durable (convention de Barcelone pour la Méditerranée) : représentant de la France - Conseil mondial de l'eau : gouverneur - Convention alpine : présidences du réseau écologique et du groupe « transports » - Coordinateur interministériel Copernicus et GEO (Group on Earth Observation) - Groupement européen d'intérêt économique (GEIE) nouvel axe ferroviaire transpyrénéen à grande capacité : présidence de la délégation française - Groupe de Zurich sur la sécurité des tunnels ferroviaires transalpins : représentant du ministre - Commission intergouvernementale (CIG) des tunnels du Somport, Mont-Blanc, Fréjus : présidence du comité de sécurité - Panel méthodologique du comité exécutif du mécanisme de développement propre du protocole de Kyoto : membre 37 Interview Patrick Lavarde Membre du CGEDD et président de l'International Water Resources Association (IWRA) Qu'est-ce que l'IWRA ? L'IWRA est une association internationale regroupant le monde scientifique et les autorités publiques chargées de la gestion des ressources en eau. Elle promeut l'amélioration des politiques de gestion de l'eau dans l'ensemble de ses dimensions physique, chimique, écologique, institutionnelle, sociale et économique. Quelle a été l'actualité de l' IWRA en 2017 ? Du 29 mai au 3 juin, à Cancun, se déroulait le XVIe congrès mondial de l'eau organisé tous les trois ans par l'IWRA. Cet événement a rassemblé plus de 1000 participants venus du monde entier. 269 communications ont été présentées à cette occasion autour du thème « Concilier la science et la politique ». Le congrès était préparatoire au Forum mondial de l'eau de mars 2018 organisé par le Conseil mondial de l'eau (dont Patrick Lavarde et PierreAlain Roche sont gouverneurs ndr). Interview Geoffroy Caude Membre du CGEDD et président de l'Association mondiale pour les infrastructures de transport maritimes et fluviales (AIPCN) depuis 2011 Quelle a été l'actualité de l' AIPCN en 2017 ? Du 19 au 21 septembre à Pittsburgh aux ÉtatsUnis, se tenait sa conférence PIANC-Smart Rivers, dédiée à la modernisation des voies navigables. La communication du CGEDD et du CEREMA portant sur la gestion sédimentaire de la Rance maritime a pris place parmi les 128 interventions présentées aux 300 participants venus du monde entier. Qu'est-ce que l'AIPCN ? Créée en 1885 à Bruxelles, cette organisation internationale agréée par les États contribue à la promotion des conditions d'exploitation de la navigation, tant intérieure que maritime, en encourageant et en favorisant les progrès mondiaux en matière d'aménagement et d'exploitation des voies d'eau et des ports, intérieurs ou maritimes. 38 MISSIONS ET F O R M AT I O N S D U CONSEIL RAPPORT ANNUEL LE CONSEIL EN CHIFFRES 2017 Les missions et l'organisation Le bureau Les sections L'Ae et les MRAe Les MIGT Les collèges Les autorités rattachées au CGEDD Rapports et avis Avis et décisions de l'Ae et des MRAe Personnel en activité 39 LES MISSIONS ET L'ORGANISATION AU 31 MAI 2018 Le conseil général de l'Environnement et du Développement durable (CGEDD) est présidé par Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire. Il est mis à disposition des ministres chargés de la Cohésion des territoires et des Transports. Indépendant du reste de l'administration, il conseille les ministres sur la conception, la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation des politiques qu'ils conduisent, et leur apporte, à leur demande, des analyses et expertises approfondies, y compris dans des situations d'urgence. Il est chargé d'une mission d'inspection générale portant sur la régularité, la qualité et l'efficacité de l'action des services de l'État placés sous l'autorité des ministres précités ainsi que des établissements publics placés sous leur tutelle. Il exerce une mission spécifique lorsqu'il siège en formation d'autorité environnementale. Le CGEDD se réunit en assemblée, en formation d'autorité environnementale, en comité permanent et en sections. Des missions d'inspection générale territoriales (MIGT) assurent l'inspection des services déconcentrés relevant de leur circonscription et contribuent à l'orientation, au suivi personnalisé et à la valorisation des compétences des membres des corps d'encadrement supérieur des ministères. La gouvernance du CGEDD est assurée par le vice-président assisté par le bureau. Le bureau comprend notamment les présidents de section et le président de la formation d'autorité environnementale. Il seconde le vice-président pour la gestion du conseil, la définition de ses activités et méthodes et la répartition des moyens. Présidé par le vice-président, le comité permanent réunit les présidents de section, le président de la formation d'autorité environnementale et une partie des membres permanents. Il délibère des orientations et des méthodes de l'inspection générale, donne son avis sur le programme annuel d'activité et propose la charte de déontologie du CGEDD arrêtée par le ministre présidant le conseil. L'assemblée du CGEDD est composée des membres permanents. Les membres associés et les chargés de mission peuvent y participer sans voix délibérative. Présidée par le ministre ou par délégation, par le vice-président, elle délibère sur les grandes questions d'intérêt général entrant dans les domaines d'intervention du conseil, soit de sa propre initiative, soit sur saisine des ministres compétents. 40 FORMATION DU CONSEIL LE BUREAU AU 31 MAI 2018 Le bureau comprend le vice-président du CGEDD, les président(e)s de sections et le président de l'Autorité environnementale. Il seconde la vice-présidente dans la gestion du conseil, la définition de ses activités et méthodes et la répartition des moyens. Anne-Marie Levraut Vice-présidente Patrick Vieu Conseiller auprès de la vice-présidente Ruth Marquès Présidente HABITAT, COHÉSION SOCIALE ET DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL Pierre-Alain Roche Président MOBILITÉS ET TRANSPORTS Nicolas FORRAY Président MILIEUX, RESSOURCES ET RISQUES Élisabeth Dupont-Kerlan Présidente TRANSITION ÉNERGÉTIQUE, CONSTRUCTION ET INNOVATIONS Emmanuel Rébeillé-Borgella Président AUDITS, INSPECTIONS ET VIE DES SERVICES Philippe Caron Président et secrétaire général RESSOURCES HUMAINES ET MOYENS Philippe Ledenvic Président AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE 41 LES FORMATIONS DU CONSEIL LES SECTIONS, L'AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE ET LES MISSIONS RÉGIONALES D'AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE SECTION HABITAT, COHÉSION SOCIALE ET DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL Ruth MARQUÈS, présidente de section La section « Habitat, cohésion sociale et développement territorial » est compétente : au titre de l'habitat, en matière de logement et de cadre de vie ainsi que, en liaison avec la section « Transition énergétique, construction et innovations », en matière de normes et de coûts de construction de logements ; au titre de la cohésion sociale, en matière d'accès des citoyens aux biens et aux services essentiels, de politique d'inclusion sociale et de mise en oeuvre des droits fondamentaux ; au titre du développement territorial, en matière de politiques foncières, d'urbanisme, d'aménagement, d'économie et de développement durable des territoires urbains et ruraux. Elle intervient en matière de renouvellement urbain, de politique de la ville, de protection et de mise en valeur des espaces sensibles, notamment littoraux et montagnards, de sites protégés et de paysage bâti et non bâti. Elle traite de l'impact territorial des évolutions institutionnelles de l'État et des collectivités locales ainsi que des questions relatives aux enjeux des territoires ultramarins. Elle coordonne l'action du conseil en matière d'information et de participation des citoyens à la décision publique. SECTION MOBILITÉS ET TRANSPORTS Pierre-Alain ROCHE, président de section La section « Mobilités et transports » connaît des questions intéressant les réseaux et les infrastructures de transport, les autres infrastructures affectées à la circulation terrestre ainsi que les services de transports et de mobilité. Elle anime la mise au point des instructions-cadre définissant la démarche et les méthodes d'évaluation des projets de transport et de mobilité, en coordination avec les services concernés. Elle participe à l'évaluation des grands projets de transports et intervient sur toutes les questions dont le conseil est saisi en matière de programmation, de réalisation, d'entretien et d'exploitation des infrastructures précitées. Elle est également compétente sur toutes les questions intéressant le financement des projets de transport et la fiscalité du transport. Elle traite des questions touchant aux conditions d'accès aux réseaux et à la tarification des infrastructures de transport, à l'organisation, à l'échelle européenne et nationale, des marchés de transports de personnes et de fret, à la tarification des services ainsi qu'à la régulation de l'offre et de la demande de services de transport et à l'état de la concurrence sur ces marchés. Elle connaît des questions relatives à l'organisation des services de transport et aux conditions d'accès aux professions du trans- 42 port. Elle est compétente en matière de sécurité et de sûreté des infrastructures et des systèmes de transport. Elle apporte son concours aux sections concernées pour évaluer la contribution des transports aux autres politiques, à la cohésion sociale et territoriale et à la transition énergétique. Dans les domaines de compétence du conseil, elle connaît, avec le concours des autres sections intéressées, des questions relatives aux réseaux acheminant l'eau, l'énergie et l'information et à la synergie entre les réseaux. liaison avec la section « Transition énergétique, construction et innovations », elle connaît des questions touchant à la gestion des déchets et à son impact sur les milieux. Elle traite des questions relatives à l'adaptation au changement climatique dans son champ de compétences et apporte son concours aux sections concernées sur les questions d'atténuation du changement climatique et de cohésion sociale et territoriale. SECTION SECTION MILIEUX, RESSOURCES ET RISQUES Nicolas FORRAY, président de section La section « Milieux, ressources et risques » connaît des questions relatives à la protection et à la gestion des milieux, à l'exploitation et à l'usage des ressources naturelles ainsi qu'à la prévention et au traitement des risques d'origine naturelle ou anthropique. Elle traite des écosystèmes terrestres et marins et de leur fonctionnement, des services rendus à l'homme par l'eau et la biodiversité ainsi que des usages des ressources naturelles, notamment des services publics d'eau et d'assainissement. Elle traite également de l'impact des activités humaines sur les milieux et de la disponibilité des ressources, des actions de protection et de valorisation de la biodiversité et des politiques de réduction de l'empreinte écologique. Elle contribue à la connaissance des impacts, sur la santé humaine, des conditions de vie, de l'état des milieux (air, sol, eaux) et des changements environnementaux. Elle participe à la connaissance des aléas et des vulnérabilités liés aux risques d'origine naturelle ou anthropique, à la prévention et à la gestion de ces risques et à la protection des populations contre leurs conséquences en termes de pollutions, de nuisances et de sécurité. À ce titre, en TRANSITION ÉNERGÉTIQUE, CONSTRUCTION ET INNOVATIONS Élisabeth DUPONT-KERLAN, présidente de section La section « Transition énergétique, construction et innovations » connaît des questions relatives au climat et à la lutte contre le réchauffement climatique et contre ses effets, aux objectifs et aux moyens de la transition énergétique, au bâtiment et au génie civil, au développement de l'économie circulaire, notamment la réduction et la valorisation des déchets, de l'économie de la fonctionnalité, de l'écologie industrielle et de l'économie verte. Elle traite des enjeux du développement scientifique et technique dans les domaines du climat et de la météorologie, de la sobriété énergétique, notamment dans les domaines du logement et des transports, des énergies renouvelables, de l'ingénierie et des techniques constructives, de géotechnique, des systèmes d'information et des autres domaines de la transition énergétique. Elle traite des applications industrielles, de la réglementation technique, du développement de la normalisation et de la reconnaissance des qualifications dans ces domaines. Elle organise, en lien avec les autres sections, l'information mutuelle et l'instruction des questions transversales qui concernent la recherche, la technologie, l'innovation et les technologies de l'information. Elle est compétente en matière de sécurité des constructions. 43 SECTION AUDITS, INSPECTIONS ET VIE DES SERVICES Emmanuel RÉBEILLÉ-BORGELLA, président de section La section « Audits, inspections et vie des services » connaît des questions liées à la modernisation de la gestion, à la régularité des pratiques administratives, à la déconcentration des responsabilités, à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, à l'orientation et au suivi des personnels chargés de missions d'encadrement supérieur. Elle est chargée de la conduite des enquêtes administratives. Elle coordonne l'action du conseil en matière d'audits et de performance de l'action publique. Son président coordonne les activités d'inspection générale. Dans ce cadre, il coordonne l'activité des inspecteurs de la sécurité et de la santé au travail et anime et coordonne l'activité des missions d'inspection générale territoriales. La section comprend la mission ministérielle d'audit interne. Elle veille à la diffusion des bonnes pratiques en matière d'audit interne au sein des opérateurs relevant des ministères chargés de l'environnement, du développement durable, du logement, de l'urbanisme, de la politique de la ville, de l'aménagement du territoire, des transports et de la mer, émet des recommandations à cet égard et peut faire réaliser des audits. La mission ministérielle d'audit interne assure le secrétariat du comité ministériel d'audit et exécute ou fait exécuter ses décisions. SECTION RESSOURCES HUMAINES ET MOYENS Philippe CARON, président de section La section « Ressources humaines et moyens », dont le président est le secrétaire général du conseil, est compétente pour les questions ayant trait à la formation et à la mobilisation des ressources du conseil en vue de l'exercice de ses missions, à la définition de ses méthodes et à la diffusion du résultat de ses travaux. À ce titre, elle anime les démarches relatives à la qualité des productions du conseil et diffuse les informations relatives à la déontologie. Elle s'assure des suites données aux avis et aux rapports du conseil. Elle assure, après leur remise aux ministres, la diffusion et la publication des avis et rapports et leur communication. Le secrétaire général du conseil général de l'Environnement et du Développement durable tient le registre des avis du conseil et des comptesrendus de son comité permanent. Il assure les relations du conseil avec les autres corps ou services d'inspection générale. Avec le concours d'une secrétaire générale adjointe nommée parmi les membres permanents, il dirige les personnels qui concourent à l'administration du conseil et gère les moyens alloués pour son fonctionnement. Il dirige le secrétariat général du conseil général de l'Environnement et du Développement durable qui comporte : ­ le bureau du personnel et des moyens généraux ; ­ le bureau des systèmes d'information ; ­ le bureau des rapports et de la documentation ; ­ le bureau de la communication. ­ et le comité d'Histoire (positionné au sein du secrétariat général du CGEDD). Le président de la section RHM en est le secrétaire général. 44 L'AUDIT INTERNE AU CGEDD Dans chaque ministère, un dispositif de contrôle interne, adapté aux missions et à la structure des services et visant à assurer la maîtrise des risques liés à la gestion des politiques publiques dont ces services ont la charge, a été mis en oeuvre. L'audit interne, activité exercée de manière indépendante et objective, vise à donner à chaque ministre une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations et à lui apporter ses conseils pour l'améliorer. L'audit interne s'assure ainsi que les dispositifs de contrôle interne sont efficaces. Interview interne de l'État, le responsable ministériel ou son adjointe y représente le ministère de la Transition écologique et solidaire et celui de la Cohésion des territoires. Il veille à ce que des représentants des sections et MIGT du CGEDD puissent contribuer aux groupes de travail et commissions chargés d'élaborer et de modifier le cadre de référence de l'audit interne de l'État, ainsi que les référentiels spécialisés d'audit. Par ailleurs, la mission ministérielle assure l'interface et la coordination avec la Cour des comptes, qui intervient ici comme auditeur externe, dans le cadre d'un protocole signé avec le CGEDD en 2010 et au titre de l'évaluation annuelle de la qualité des contrôles internes ministériels effectuée chaque année par la Cour. Hervé Toro Chef de la mission ministérielle d'audit interne (CMAI) Quel est le rôle de la mission ministérielle d'audit interne (MMAI) ? La mission ministérielle d'audit interne couvre des activités ministérielles et des activités interministérielles. Concernant les activités ministérielles, il s'agit à titre principal : - de préparer le programme d'audit interne et de le soumettre au comité ministériel d'audit interne (CMAI), - d'organiser et de réaliser ou de faire réaliser les audits internes, - de s'assurer du professionnalisme des auditeurs, - de rendre compte au comité ministériel de l'exécution des décisions prises ainsi que du suivi des recommandations et plans d'actions. Quels ont été les faits marquants de l'année 2017 ? La MMAI s'est attachée à réduire, en liaison avec certains membres du collège « audits ­ inspections », les quelques non-conformités mineures observées en matière de respect des normes professionnelles. Elle a supervisé l'élaboration du tronc commun du référentiel unique d'audit interne du CGEDD, la formalisation des processus d'agrément des auditeurs, de supervision, la méthodologie de formulation de l'opinion d'audit et d'analyse causale, l'élaboration d'une cartographie des activités d'assurance, avec une matrice qui recense les services du ministère intervenant dans ce domaine, enfin, le développement des compétences collectives et individuelles, avec la conception et l'animation de formations ministérielles et interministérielles. Dans ce cadre, quelles sont vos fonctions ? Concernant le champ interministériel, en tant que membre du comité d'harmonisation de l'audit 45 AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE Philippe LEDENVIC, président La formation d'Autorité environnementale du conseil général de l'Environnement et du Développement durable donne son avis lorsqu'elle est saisie en application des articles R. 122-6 et R. 122-17 du code de l'environnement et de l'article R. 121-15 du code de l'urbanisme sur : ­ les évaluations environnementales que doivent comporter certains plans, schémas, programmes et autres documents, et notamment certains documents d'urbanisme qui, sans autoriser eux-mêmes la réalisation de travaux ou prescrire la réalisation de projets d'aménagements, sont applicables à la réalisation de tels travaux ou projets ; ­ les études préalables à la réalisation d'aménagements ou d'ouvrages qui, par leurs dimensions ou leurs incidences sur le milieu naturel, peuvent porter atteinte à ce dernier, et doivent pour cette raison comporter une étude d'impact permettant d'en apprécier les conséquences. 46 MRAe GRAND-EST Alby SCHMITT, président LES MISSIONS RÉGIONALES DE L'AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE Créées en avril 2016, les missions régionales d'autorité environnementale (MRAe), formations du conseil général de l'Environnement et du Développement durable, composées de membres permanents du CGEDD et de membres associés, se sont substituées aux préfets de bassin, de région, de Corse ou de département comme autorité environnementale pour les plans et programmes locaux. Leur création vise à renforcer l'indépendance des décisions et avis rendus par les autorités environnementales locales sur les plans et programmes. Le Conseil d'État a annulé le 1° de l'article 1er du décret n° 2016-519 en tant qu'il maintenait, pour certains projets, la désignation du préfet de région en qualité d'autorité environnementale, nécessitant dans l'immédiat la mise en place d'un fonctionnement transitoire. Dans l'attente de la modification du code de l'environnement en cours de mise en oeuvre, les avis d'autorité environnementale qui n'ont pas encore été rendus sur les projets en cours d'instruction sont proposés par les DREAL aux MRAe, les projets d'avis ayant vocation à être préparés par des agents placés sous l'autorité fonctionnelle des présidents de MRAe, selon la même logique que celle retenue pour les plans/programmes. Les préfets de région continuent à prendre les décisions après examen au cas par cas pendant cette période transitoire. MRAe NOUVELLE AQUITAINE Frédéric DUPIN, président MRAe AUVERGNE­RHÔNE-ALPES Jean-Pierre NICOL, président MRAe BOURGOGNE­FRANCHE-COMTÉ Monique NOVAT, présidente MRAe BRETAGNE Aline BAGUET, présidente MRAe CENTRE­VAL-DE-LOIRE Etienne LEFEBVRE, président MRAe CORSE Fabienne ALLAG-DHUISME, présidente MRAe ÎLE-DE-FRANCE Christian BARTHOD, président MRAe OCCITANIE Philippe GUILLARD, président MRAe HAUTS-DE-FRANCE Patricia CORRÈZE-LÉNÉE, présidente MRAe NORMANDIE Corinne ETAIX, présidente MRAe PAYS-DE-LA-LOIRE Fabienne ALLAG-DHUISME, présidente MRAe PROVENCE­ALPES­CÔTE D'AZUR Jean-Pierre VIGUIER, président MRAe GUADELOUPE François-Régis ORIZET, président MRAe GUYANE Bernard BUISSON, président MRAe MARTINIQUE François-Régis ORIZET, président MRAe MAYOTTE Bernard BUISSON, président MRAe RÉUNION Bernard BUISSON, président MRAe SAINT-PIERRE­ET­MIQUELON François-Régis ORIZET, président 47 LES FORMATIONS DU CONSEIL LES MISSIONS D'INSPECTION GÉNÉRALE TERRITORIALES (MIGT) Les sept missions d'inspection générale territoriales (MIGT), composante territoriale du CGEDD, apportent une contribution majeure à l'exécution de ses missions, en métropole comme dans les outre-mer. Le CGEDD est la seule formation nationale d'inspection et de contrôle à disposer de telles représentations territoriales interrégionales dont les zones de compétence coïncident, dans leurs grandes lignes, avec les périmètres de la réforme régionale de 2015 : il bénéficie ainsi d'une connaissance fine et permanente des services déconcentrés et du contexte territorial dans lequel ils interviennent, qui lui permet de conduire efficacement, dans les différents ressorts géographiques des MIGT, les missions d'inspection générale auprès des directions interrégionales de la mer (DIRM), des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), des directions départementales interministérielles (DDI)1, des directions interdépartementales des routes (DIR), des centres de valorisation des ressources humaines (CVRH) et des établissements publics à caractère régional. Si les missions d'inspection générale constituent le socle historique des activités des MIGT, leur champ d'intervention et certaines de leurs modalités se sont sensiblement élargis et diversifiés. Les MIGT assurent aujourd'hui l'essentiel du suivi de l'encadrement supérieur des services déconcentrés de nos ministères2 par les fonctions d'inspecteur général des ressources humaines (IGRH) qu'exercent leurs coordonnateurs et certains de leurs membres. Elles exercent de nombreuses missions de représentation de l'État au sein de conseils d'administration ou de surveillance d'organismes ou d'établissements publics à forte dimension territoriale. En outre, les MIGT contribuent aux évaluations des politiques publiques territorialisées que réalisent les sections du CGEDD concernées. Elles participent aussi au programme annuel d'audit, notamment aux audits risques, eau et biodiversité. Les MIGT, au même titre que les sections, contribuent à l'amélioration continue des méthodes d'intervention du CGEDD et au bon exercice de toutes ses missions. Les missions régionales d'autorité environnementale s'appuient sur les MIGT pour leur fonctionnement. 1 - En formation interministérielle et sur commande du secrétaire général du Gouvernement. 2 - Orientation, harmonisation des avancements, régime indemnitaire, conseil. MIGT PARIS Île-de-France, Centre-Val-de-Loire, Normandie, Hauts-de-France Nicole Gontier, Coordonnatrice MIGT RENNES Bretagne, Pays-de-la-Loire Noël Mathieu, Coordonnateur MIGT BORDEAUX Nouvelle-Aquitaine Frédéric Dupin, Coordonnateur MIGT MARSEILLE Corse, Provence-Alpes-Côted'Azur, Occitanie Philippe Guillard, Coordonnateur MIGT LYON Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté Monique Novat, Coordonnatrice MIGT METZ Grand-Est Alby Schmitt, Coordonnateur MIGT OUTRE-MER Régions et collectivités d'outre-mer (DOM, TOM, COM) Bernard Buisson, Coordonnateur 48 49 Interview Georges Desclaux Ingénieur général des ponts et forêts à la mission d'inspection générale territoriale de Marseille Quelles sont les modalités de la participation du CGEDD à la fonction « ressources humaines » de nos ministères ? Le CGEDD développe différentes actions principalement axées sur l'accompagnement des cadres supérieurs des ministères et la valorisation de leurs compétences. Leur parcours professionnel est suivi par les ingénieurs/inspecteurs généraux RH (IGRH), qui exercent en MIGT et dans les sections : entretiens d'orientation, participation à l'harmonisation des propositions de promotion et de primes. Les IGRH contribuent en outre à l'évaluation des cadres dirigeants ainsi qu'à l'alimentation du vivier des cadres à haut potentiel. Le CGEDD intervient également pour la reconnaissance des compétences scientifiques et techniques ; il assure la présidence de la plupart des comités de domaine. Les inspecteurs de santé et sécurité au travail (ISST), fonctionnellement rattachés au conseil, évaluent les risques professionnels et les conditions de travail des agents. Le CGEDD assure enfin des enquêtes administratives en cas de situation critique dans le fonctionnement des services. L'expérience montre aussi que les actions conduites par le CGEDD en matière de RH se combinent utilement avec ses fonctions d'évaluateur de la performance globale des services ministériels, au même titre que les actions d'inspection et d'audit. Quelles améliorations pourraient être introduites pour accroître la performance de l'offre de service du CGEDD en ce domaine ? Afin de répondre au mieux aux exigences croissantes associées à la gestion RH des cadres supérieurs de nos ministères, le CGEDD a décidé en 2017 d'évaluer la performance de son offre de service RH et ses relations fonctionnelles avec les autres acteurs de la gestion RH. Cette évaluation a été confiée à une mission interne que j'anime. Les pistes de progrès identifiées à ce stade pour le CGEDD portent sur une professionnalisation des personnes directement impliquées, un renforcement des mécanismes de collégialité interne, un suivi plus efficace des propositions faites par les IGRH, ISST et enquêteurs. La coordination des interventions impliquant les autres acteurs de la gestion RH ministérielle mérite aussi d'être améliorée. Nous devons viser collectivement une meilleure performance au service des agents. Des réflexions sont conduites avec le secrétariat général de nos ministères dans ce sens afin d'aboutir à des propositions d'amélioration pour les interventions RH du CGEDD. Celles-ci pourraient inclure certaines réorientations de son action, notamment pour dynamiser la gestion de l'encadrement supérieur. En quoi l'intervention du CGEDD dans cette fonction apporte-t-elle une valeur ajoutée particulière ? Par la diversité et le niveau des fonctions précédemment occupées par ses membres, le CGEDD dispose d'une capacité d'analyse approfondie des structures de nos ministères. Son expertise des métiers est reconnue et sollicitée. Son positionnement, externe à la fonction d'employeur et de gestionnaire RH, lui permet un recul et une indépendance de jugement valorisables dans les processus de gestion des personnels de nos ministères. 50 LES FORMATIONS DU CONSEIL LES COLLÈGES AU 31 MAI 2018 Les collèges réunissent par spécialité, métier ou domaine, les membres des différentes formations du conseil. Ils sont des lieux de dialogue et d'échanges largement ouverts. AUDITS ET INSPECTIONS Lionel RIMOUX Hervé TORO AVIATION CIVILE Christian ASSAILLY Thierry LEMPEREUR CONSTRUCTION Serge ARNAUD Marianne LEBLANC-LAUGIER DROIT ET AFFAIRES EUROPÉENNES Rouchdy KBAÏER Michel PINET EAU ET BIODIVERSITÉ * Fabienne ALLAG-DHUISME François GUERBER ÉCONOMIE ET FINANCEMENT Jean-Jacques BECKER Jean-Philippe DURANTHON POLLUTIONS ET NUISANCES Patrick LAVARDE Henri LEGRAND MER ET FLUVIAL *** Geoffroy CAUDE Philippe BELLEC TRANSPORTS TERRESTRES ET INTERMODALITÉ Marie-Anne BACOT Hervé de TRÉGLODÉ MANAGEMENT ET RESSOURCES HUMAINES Frédéric DUPIN Agnès MOUCHARD TERRITOIRES Pierre NARRING Philippe SCHMITT ÉNERGIE ET CLIMAT** Pascal DOUARD Jean-Michel NATAF LOGEMENT ET COHÉSION SOCIALE Jean-Paul LE DIVENAH Alain WEBER RECHERCHE, SYSTÈMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION Bernard FLURY-HÉRARD Éric VINDIMIAN PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES**** Thierry GALIBERT Michel VUILLOT * ouvert au CGAAER ** commun avec le CGEIET *** commun avec l'IGAM **** ouvert au CGAAER et au CGEI 51 LES FORMATIONS DU CONSEIL LES AUTORITÉS RATTACHÉES AU CGEDD AU 31 MAI 2018 l'Autorité de supervision indépendante (ASI) est compétente pour les aéroports de plus de cinq AUTORITÉ DE LA QUALITÉ DE SERVICE DANS LES TRANSPORTS (AQST) Alain SAUVANT, directeur Créée en février 2012 et placée au sein du CGEDD, l'Autorité de la qualité de service dans les transports (AQST) est compétente en matière de qualité de service dans les transports terrestres, aériens et maritimes, publics et réguliers de voyageurs, notamment en ce qui concerne leur ponctualité et leur régularité. Elle diffuse des informations statistiques sur la qualité de service ; elle informe, sans traiter de cas individuels, sur les droits des voyageurs et les démarches à accomplir ; elle veille à la qualité de l'information donnée aux voyageurs et au traitement des réclamations par les opérateurs. Elle s'appuie sur un Haut comité de la qualité de service dans les transports, qui peut formuler des recommandations pour améliorer le service rendu aux usagers. millions de passagers et veille, pour ceux-ci, à la bonne application de la directive 2009/12/CE sur les redevances aéroportuaires. L'ASI a une double mission. D'une part, elle homologue annuellement les tarifs des redevances aéroportuaires que les sociétés gestionnaires d'aéroport souhaitent appliquer. D'autre part, saisie par le ministre chargé de l'aviation civile, elle rend un avis conforme sur le projet de contrat de régulation économique que le ministre souhaite signer avec un gestionnaire d'aéroport. Elle s'assure de la correcte mise en oeuvre de la procédure de consultation des usagers d'aéroports et associations d'usagers avant l'adoption des tarifs annuels des redevances aéroportuaires et avant la conclusion d'un contrat de régulation économique. L'ASI s'assure dans ce cadre de la transparence de l'information entre les aéroports et leurs usagers. Au travers de ses décisions, elle veille au respect de la réglementation applicable aux redevances aéroportuaires et vérifie que celles-ci n'entraînent pas de discrimination entre les usagers d'aéroport, conformément au droit communautaire. Elle fait notamment application des dispositions du code des transports et du code de l'aviation civile. Elle vérifie également L'AUTORITÉ DE SUPERVISION INDÉPENDANTE DES REDEVANCES (ASI) Marianne LEBLANC-LAUGIER, présidente En application de la directive européenne 2009/12/CE et d'une décision du Conseil d'État du 29 avril 2015, l'Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires (ASI) dont la fonction était auparavant assurée par la direction générale de l'aviation civile (DGAC) a été placée auprès du vice-président du CGEDD par décret du 23 juin 2016. Créée en juin 2016, l'application du principe de juste rémunération des capitaux investis. L'ASI exerce ses compétences de manière impartiale et transparente. 52 LE BUREAU D'ENQUÊTES SUR LES ACCIDENTS DE TRANSPORT TERRESTRE (BEA-TT) Jean PANHALEUX, directeur Créé en 2004, le BEA-TT a pour mission de réaliser, en toute indépendance, des enquêtes techniques sur les accidents ou incidents graves ou potentiellement graves de transport terrestre afin d'en établir les circonstances, d'en identifier les causes certaines ou possibles et d'émettre des recommandations de sécurité destinées à prévenir de futurs accidents similaires. Acteur de prévention contre les accidents de transport terrestre, le BEA-TT a une vocation purement technique. Ses enquêtes ne visent pas à déterminer des responsabilités. Son champ d'intervention couvre à la fois les transports ferroviaires, les transports routiers, les modes guidés urbains (métros et tramways), les remontées mécaniques et la navigation intérieure. Il dispose d'une très large capacité d'investigation, qui lui est ouverte par la loi, et a notamment accès aux dossiers d'information ou d'instruction judiciaire concernant les accidents qu'il analyse. Il est placé auprès du vice-président du conseil général de l'Environnement et du Développement durable (CGEDD). LE BUREAU D'ENQUÊTES ET D'ANALYSES SUR LA SÛRETÉ DE L'AVIATION CIVILE (BEA-AIR) Rémy JOUTY, directeur Créé en 1946, le BEA-air relève du ministère en charge des transports. Le BEA dispose d'un budget identifié. Garant de l'indépendance des enquêtes de sécurité, le BEA ne peut recevoir ni solliciter aucune instruction quant à leur déroulement. Le bureau d'enquêtes et d'analyses (BEA) pour la Sécurité de l'Aviation civile est l'autorité française responsable des enquêtes de sécurité dans l'aviation civile. L'enquête de sécurité a pour seul objet de prévenir les accidents et les incidents. Elle comprend la collecte et l'analyse de renseignements, l'exposé des conclusions, y compris la détermination des causes et/ou des facteurs contributifs et, s'il y a lieu, l'établissement de recommandations de sécurité. L'établissement des causes n'implique pas la détermination des fautes ou la détermination d'une responsabilité administrative, civile ou pénale. Sa mission s'effectue conformément au règlement européen n° 996/2010 et indépendamment de toute enquête judiciaire menée sur les mêmes accidents et incidents. Comme le BEATT, le BEA-air est placé auprès du vice-président du conseil général de l'Environnement et du Développement durable (CGEDD). 53 LE CONSEIL EN CHIFFRES AU 31 DÉCEMBRE 2017 RAPPORTS ET AVIS En 2017, le CGEDD a diffusé 134 rapports de conseil, d'expertise ou d'évaluation, 74 missions d'inspection, 18 missions d'audit auxquels s'ajoutent 32 avis. Conseil et expertise 101 11 Évaluation des dégâts aux biens des collectivités territoriales 9 Évaluation des politiques publiques Conseil et appui aux services Conseil et appui aux parlementaires, aux élus locaux 8 40 Inspection de service et de régularité 4 134 1 31 Inspection santé et sécurité au travail 3 Enquête Modernisation de l'action publique administrative CONSEIL, EXPERTISE ET ÉVALUATION 74 INSPECTION Audit métier : Risques naturels et technologiques ­ Eau et biodiversité ­ Logement et politique de la ville ­ Autres 8 2 Audit 8 Audit comptable, financier et budgétaire d'établissement public CGEDD AVIS 18 32 AUDIT 7 AUTRES 2 30 Rapport et avis sites et paysages Avis bilans Loti 54 AVIS ET DÉCISIONS DE L'AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE ET DES MISSIONS RÉGIONALES D'AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE. En 2017, l'Autorité environnementale et les Missions régionales d'Autorité environnementale ont diffusé 2271 décisions et 964 avis. 1201 Plan local d'urbanisme (PLU) 647 Zonages d'assainissement 712 160 PPR 103 Carte C Ca unale (CC) communale (C Plan local d'urbanisme (PLU) 46 89 Carte communale (CC) Projets 2271 19 38 Paysage et patrimoine Projets 78 43 Schéma de cohérence territorial (SCOT) 25 Plan local d'u d'urbanisme erco intercommunal (PLUi) 41 Divers Divers 13 1 Schéma de cohérence territorial (SCOT) 964 4 1 PP nationaux Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) 18 Zonages d'assainissement DÉCISIONS AVIS Ae & MRAe 55 PERSONNEL EN ACTIVITÉ Effectifs en équivalent temps plein (ETP) *y compris Comité d'histoire, Ae, AQST et ASI 103,8 Formations centrales* 90 Formations centrales* 48,8 MIGT 103,8 Formations centrales* 152,6 34,9 MIGT 90 Formations centrales* 124,9 152,6 34,9 MIGT HOMMES 124,9 FEMMES Effectifs 2017 FEMMES Formations centrales* F Membres permanents Autres agents de catégorie A et A+ Agents de catégorie B, C TOTAL 33,0 19,8 37,2 90,0 H 74,0 22,0 7,8 Total 107,0 41,8 F 9,0 11,0 14,9 34,9 MIGT H 32,0 12,0 4,8 Total 41,0 23,0 19,7 83,7 F 42,0 30,8 52,1 124,9 TOTAL H 106,0 34,0 12,6 152,6 Total 148,0 64,8 64,7 277,5 HOMMES C B 45,0 193,8 A 103,8 A+ 48,8 Les membres permanents des MRAe sont affectés en formations centrales ou en MIGT. C B A Catégorie CATÉGORIE A+ F 72 3 24 32 131 H 142 5 7 9 163 TOTAL 214 8 31 41 294 A+ A B C TOTAL 56 ANNEXES RAPPORT ANNUEL 2017 Rapports publiés Les événementiels du CGEDD Les publications du CGEDD Participation à la gouvernance d'établissements ou d'entreprises publics ou privés, à des organismes divers et à l'exercice de fonctions ministérielles et interministérielles 57 RAPPORTS PUBLIÉS N° 010604-01 N° 010538-01 Mission d'évaluation des réformes de l'assistance technique pour raisons de solidarité et d'aménagement du territoire (ATESAT) et de l'application du droit des sols (ADS) Françoise GADBIN, Charles HELBRONNER, Pascaline TARDIVON Évaluation de la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2013-2015 entre l'État et l'Établissement national des invalides de la marine (ENIM) Dominique PINEY, Lionel RIMOUX (CGEDD) ; Marie-Henriette ESQUIVIÉ (IGAM) ; Jean DEBEAUPUIS, Véronique GUILLERMO (IGAS) N° 010590-01 Audit de la concession du viaduc de Millau ­ Audit interne comptable et financier Guillaume DENIAUX, Gilles PERRIN, Frédéric RICARD N° 010560-01 Préfiguration d'un contrat partenarial d'intérêt national pour le bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais Mission interministérielle d'appui à Jean-Louis SUBILEAU, François DUVAL, Jean-Louis HÉLARY (CGEDD) ; Isabelle MARÉCHAL (IGAAC) N° 011517-01 Missions d'examen de l'organisation et du fonctionnement des directions départementales interministérielles (DDI) ­ Rapport de synthèse 2015 ­ 2016 Thanh Nhuan NGUYEN, Lionel RIMOUX (CGEDD) ; Werner GAGNERON, Paul-Emmanuel GRIMONPREZ, Sylvie ESCANDE-VILBOIS, Dominique LACROIX, Philippe REY (IGA) ; François KIRSCHEN (IGSCCRF) ; Patrick LAVAURE (IGJS) ; Loïc GOUELLO, Vincent MARSALA, Sophie VILLERS (IGAS) N° 010780-01 Projet de classement au titre des sites des paysages du canal du Midi, de son système alimentaire, du canal de Jonction et du canal de la Robine ­ Rapport en CSSPP du 24 février 2017 Jean-Marc BOYER N° 010848-01 N° 010658-01 Préfiguration de l'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine ­ Rapport final Philippe SCHMIT Audit du déploiement du contrôle interne budgétaire au sein des ministères de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, du Logement et de l'Habitat durable Carole CASTROT, Marie-Pierre GOUBY-VIVIER, Chantal MARRACCINI N° 010402-01 Étude de l'instauration d'un mécanisme de consignation des dépôts de garantie locative Bruno DEPRESLE, Éric VERLHAC N° 010568-01 Audit préalable aux labellisations AFNOR égalité et diversité du ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer et ministère du Logement et de l'Habitat durable ­ Mesure prévue lors de l'actualisation du plan d'action égalité en mars 2016 Yvan AUJOLLET, Nadine BELLUROT N° 010926-01 Évaluation stratégique de l'Établissement public d'aménagement Euro-Méditerranée (EPAEM) Aude DUFOURMANTELLE, Maryse GAUTIER, Jean-Louis HÉLARY 58 N° 011610-01 N° 009043-03 Renouvellement du label grand site de France « Deux caps Gris-Nez et Blanc-Nez » ­ Rapport en CSSPP Jean-Luc CABRIT Projet de classement des vallons de l'ouest lyonnais ­ Rapport en CSSPP Dominique MICHEL N° 011451-01 N° 010649-01 Marais poitevin ­ Renouvellement du label grand site de France ­ Rapport en CSSPP Denis CLÉMENT Projet de classement du val à l'amont de Blois autour du domaine de Ménars (41) ­ Rapport à la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages Jean-Luc CABRIT N° 011453-01 Renouvellement du label grand site de France du grand site des gorges de l'Hérault ­ Rapport en CSSPP N° 010656-01 Quelles évolutions pour les schémas de cohérence territoriale ? François DUVAL, Philippe ISELIN, Ruth MARQUÈS Jean-Marc BOYER N° 010267-01 Mission d'évaluation de politique publique ­ Le logement locatif meublé Marianne LEBLANC-LAUGIER, Éric VERLHAC (CGEDD) ; Paul BAZIN, Rémi BIGEARD, Antoine CHOUC, Jean-Philippe DE SAINT-MARTIN (IGF) N° 010676-02 Servitude de marchepied : situation générale (rapport final) Brigitte ARNOULD, Jean-Marie BERTHET, Alexis DELAUNAY N° 010587-01 Mission de coordination de l'assistance aux N° 009404-02 victimes de l'accident de circulation de Puisseguin (Gironde) ­ Rapport de retour d'expérience Jean-Paul LE DIVENAH Extension du site classé des sources de la Seine et de leurs abords ­ Rapport à la CSSPP du 9 mars 2017 Jean-Luc CABRIT N° 010676-01 Servitude de marchepied : situation des rives N° 010994-01 de l'Erdre ­ Rapport d'étape Brigitte ARNOULD, Jean-Marie BERTHET, Alexis DELAUNAY Site classé de la Conca d'Oro comprenant le vignoble de Patrimonio sur le territoire des communes de Barbaggio, de Farinole, d'Oletta, de Patrimonio et de Poggio d'Oletta (Haute Corse) ­ Démarche Label grand site de France ­ Rapport en CSSPP du 9 mars 2017 Jean-Marc BOYER N° 010884-01 Mission d'inspection sur les effets de la suppression du coefficient d'occupation des sols (COS) dans les plans locaux d'urbanisme (PLU) des secteurs de montagne soumis N° 010766-01 Site classé de l'ensemble formé par les îles des Sanguinaires et la pointe de la Parata ­ Demande de Label grand site de France ­ Rapport en CSSPP du 9 mars 2017 Jean-Marc BOYER à forte pression immobilière Jean-Louis HÉLARY 59 N° 008034-03 N° 010931-01 Opération d'intérêt national en Guyane ­ Actualisation du projet : rapport final Philippe SCHMIT Évaluation du COP 2012-2017 de l'ANSES dans la perspective de son renouvellement Gilles PIPIEN (CGEDD) ; Dominique BRINBAUM, Émile PEREZ (CGAAER) ; Jean-Marie PALACH (IGAS) ; Gérard BELET (CGEFI) N° 010800-01 Évaluation du Prêt social de location-accession (PSLA) Jean-Louis HÉLARY, Pascaline TARDIVON N° 010146-04 Audit de la mise en oeuvre des politiques de l'eau et de la biodiversité dans le département des Yvelines Pascale BOIZARD, Bruno LEBENTAL, Thérèse PERRIN (CGEDD) ; Jean-Luc GUITTON (CGAAER) N° 010933-01 Projet de programme d'actions de l'Opération grand site « Salagou-Cirque de Mourèze » ­ Rapport en CSSPP Jean-Marc BOYER N° 010965-01 La biodiversité, un des leviers du développement économique et social en Guyane Geneviève BESSE, Mauricette STEINFELDER N° 010232-02 Projet de classement du site de Saint-Benoît-sur-Loire (Loiret) ­ Rapport en CSSPP Jean-Luc CABRIT N° 010966-01 Mise en oeuvre de la séquence « éviter-réduirecompenser » en mer Cécile AVEZARD, François MARENDET, Éric VINDIMIAN N° 008361-01 La mobilisation du foncier Sabine BAIETTO-BEYSSON, Hervé DE TRÉGLODÉ, Jean-Michel MALERBA (CGEDD) ; Anne BOLLIET, Michaël FRIBOURG, Charles TROTTMANN, Christophe WITCHITZ (IGF) N° 010787-01 La diversification de l'activité des pêcheurs et aquaculteurs par le tourisme Dominique STEVENS (CGEDD) ; Patrice VERMEULEN (IGAM) ; Philippe GARO (CGAAER) N° 010468-01 Inscrire les dynamiques du commerce dans la ville durable ­ Les fondements d'une nouvelle politique des périphéries urbaines et commerciales Bruno FARENIAUX, Rouchdy KBAÏER, Pierre NARRING, Dominique STEVENS N° 010860-01 Gestion sédimentaire de l'estuaire de la Rance Geoffroy CAUDE, Éric VINDIMIAN (CGEDD) ; Pascal CLÉMENT, Didier PILLET (CGE) N° 008036-03 N° 010378-01 Concilier la continuité écologique des cours d'eau avec la préservation des moulins patrimoniaux, la très petite hydroélectricité et les autres usages ­ Pour un développement durable et partagé Alain BRANDEIS, Dominique MICHEL Le reporting sur la responsabilité sociale et environnementale (RSE) des entreprises Jean-Philippe DURANTHON, Dominique JEANDOT (CGEDD) ; Delphine D'AMARZIT, Céline KERENFLEC'H (IGF) ; Jean-Baptiste BARFETY, Vincent RUOL (IGAS) 60 N° 010069-01 N° 010741-01 Élaboration d'un projet de législation de la chasse en Guyane française Éric FOUQUET (CGEDD) ; François COLAS-BELCOUR (CGAAER) Durabilité de l'huile de palme et des autres huiles végétales Marie-Hélène AUBERT, Michel-Régis TALON (CGEDD) ; Jean-Jacques BENEZIT, François CHAMPANHET (CGAAER) N° 010599-01 Audit de suivi des politiques de prévention des risques naturels et technologiques en région Provence-Alpes-Côte-d'Azur Gilles PIPIEN (CGEDD) ; Denis DOMALLAIN, Alain DORISON (CGE) N° 011058-01 Expertise sur l'organisation du dispositif POLMAR/ Terre de lutte contre les pollutions marines Hugues AYPHASSORHO, Antoine PICHON (CGEDD) ; Thierry DUSART (IGAM) N° 010056-06 N° 011799-01 Audit de la mise en oeuvre de la prévention des risques naturels et technologiques sur le territoire de l'ancienne région Midi-Pyrénées Edmond GRASZK, Annick MAKALA (CGEDD) ; Serge CATOIRE (CGE) ; Francis MARTY-MAHÉ, Michel PENEL (CGAAER) La déviation de Beynac (24) Nicolas FORRAY N° 010498-01 Mission d'expertise du projet d'extension de la carrière de quartz de Thédirac (Lot) : enjeux et recommandations Brigitte ARNOULD, Jean-Marc FRÉMONT (CGEDD) ; Yves MAGNE, Robert PICARD (CGE) N° 010691-01 Évaluation du groupement d'intérêt scientifique GIS Sol Patrick LAVARDE (CGEDD) ; Jean-Luc GUITTON, Benoît LESAFFRE (CGAAER) N° 010601-01 Audit de suivi de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques (RNT) à La Réunion Bernard BUISSON (CGEDD) ; Jean-François SORRO (CGE) N° 010788-01 Modalités de gestion et d'indemnisation des dégâts occasionnés par un forage géothermique sur la commune de Lochwiller (Bas-Rhin) Philippe GUIGNARD, Michel JEAN-FRANÇOIS (CGEDD) ; Serge CATOIRE (CGE) N° 010231-01 Synthèse des audits risques naturels et technologiques (RNT) 2013 et 2014 Gérard LEHOUX, Catherine MARCQ, Gilles PIPIEN (CGEDD) ; Alain BAUCHE (CGAAER) ; Alain DORISON (CGE) N° 010657-01 Contamination par les métaux lourds d'habitants proches d'anciens sites miniers du Gard ­ Études environnementales sur l'état des sols et nécessité d'assurer un suivi médical Alexis DELAUNAY, Pascaline TARDIVON (CGEDD) ; Aurélien BESSON (IGAS) N° 011070-01 Revue de dépenses ­ La gestion des espaces naturels sensibles (ENS) et des parcs naturels régionaux (PNR) Annick MAKALA, Dominique STEVENS (CGEDD) ; Hélène DE COUSTIN, Dominique LACROIX (IGA) ; Samuel BERGER, Philippe DUPUIS (IGF) 61 N° 008896-05 N° 010813-01 Audit de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques en région Rhône-Alpes Yvan AUJOLLET, Henri LEGRAND, Catherine MARCQ, François MARIE (CGEDD) ; Michel DE GALBERT (CGAAER) Préservation de l'élevage extensif, gestionnaire des milieux humides Marie-Hélène AUBERT, François GUERBER (CGEDD) ; Yves BRUGIÈRE-GARDE, Charles DEREIX (CGAAER) N° 009775-01 La méthodologie d'évaluation des conséquences N° 010890-01 des événements météorologiques et géologiques exceptionnels et les conditions de mise en oeuvre de la solidarité nationale (Rapport, guide méthodologique et notice méthodologique pour les collectivités territoriales) Hugues AYPHASSORHO (CGEDD) ; Bertrand BRASSENS (IGF) ; Philippe CANNARD (IGA) ; Xavier MEIGNIEN (CGAAER) Pour des retours d'expérience au service de la stratégie nationale de gestion du risque inondation ­ Synthèse du collège prévention des risques naturels et technologiques Thierry GALIBERT, Thérèse PERRIN, Gilles PIPIEN N° 010056-03 Audit de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques en région Corse Geoffroy CAUDE, Michel SAILLARD (CGEDD) ; Alain BAUCHE (CGAAER) ; Jean-François SORRO (CGE) N° 010743-01 Inondations de mai et juin 2016 dans les bassins moyens de la Seine et de la Loire ­ Retour d'expérience Bernard MENORET, Pierre-Alain ROCHE (CGEDD) ; Frédéric PERRIN, Philippe SAUZEY (IGA) N° 010761-01 Mission de médiation entre l'association « Bretagne Vivante » et le parc naturel marin d'Iroise ­ Pour un partenariat constructif et ambitieux au service de la préservation des espaces Jean-Marie BERTHET, Thierry BOISSEAUX N° 010942-01 Avis du CGEDD sur le bilan LOTI de l'autoroute A65 reliant Langon (Gironde) à Lescar (Pyrénées-Atlantiques) Dominique HUCHER N° 010634-01 Audit de la mise en oeuvre des politiques de l'eau et de la biodiversité dans le département des Alpes-de-Haute-Provence Marie-Laure GARCIN, Gilles PIPIEN (CGEDD) ; Jean-Luc GUITTON (CGAAER) N° 010798-01 Impact de la crue de mai-juin 2016 du bassin de la Seine sur la filière fluviale passagers et marchandises Jean-Philippe DURANTHON, Sophie MOUGARD N° 011090-01 Mesures de compensation et intervention des conservatoires d'espaces naturels Thierry BOISSEAUX, Odile STEFANINI-MEYRIGNAC N° 010607-01 Prise en compte par le transport aérien du règlement européen n° 1107/2006 concernant les droits des personnes handicapées et à mobilité réduite Christian ASSAILLY, Thierry LEMPEREUR N° 011443-01 Projet d'un document technique unifié (DTU) ­ Construire en zone inondable et réhabiliter après inondation Cécile BIGOT, Thierry GALIBERT 62 N° 011008-01 N° 010735-01 Conditions de faisabilité du projet Ecobonus de la métropole européenne de Lille ­ Un « péage positif » innovant à consolider Dominique HUCHER, Jean-François LANDEL (CGEDD) ; Maxime TANDONNET (IGA) Coupure de l'autoroute A10 et autres infrastructures lors des inondations de fin mai 2016 Pascale BOIZARD, Frédéric RICARD N° 010706-01 N° 010630-01 Étude de la desserte aérienne de Saint-Pierre-etMiquelon Pierre CAUSSADE, Jacques LE GUILLOU Les engagements de SNCF Mobilités sur les ventes de billets à « petits prix » ­ Quelle réalité, quelle définition, quelle évolution ? Marie-Anne BACOT, Mireille VIORA N° 010674-01 Quel devenir pour les infrastructures de N° 010879-01 l'Aérotrain ? (Loiret) ­ Inverser le regard Jean-Luc CABRIT, Jacques TOUCHEFEU Organisation du travail dans les capitaineries Christian ASSAILLY, François MARENDET (CGEDD) ; Thierry DUSART (IGAM) N° 010951-01 Naufrage des navires Maersk SEARCHER et Maersk N° 010629-01 SHIPPER, transferts de déchets et déconstruction des navires, leviers juridiques et bonnes pratiques techniques Jean-Marie BERTHET, Rouchdy KBAÏER (CGEDD) ; Jean-Luc VEILLE (IGAM) L'automatisation des véhicules Hervé DE TRÉGLODÉ, Bernard FLURY-HÉRARD, Frédéric RICARD (CGEDD) ; Philippe BODINO, Jean-François ROCCHI (IGA) N° 010872-01 Mission d'accompagnement du développement de l'économie maritime à Saint-Pierre-et-Miquelon Antoine PICHON N° 010646-01 Évaluation des usages possibles des carburants alternatifs au gazole par les professionnels du transport de fret maritime routier et fluvial ­ Les motorisations au gaz, investissements stratégiques pour la transition énergétique des entreprises de N° 011009-01 Expertise sur le projet de réouverture du tunnel du Rove à la circulation d'eau de mer Bernard ABRIAL, Dominique HUCHER transport routier et maritime de fret dans le cadre de la directive 2014/94/UE du 22 octobre 2014 Philippe MALER (CGEDD) ; Jean-Bernard ERHARDT (SG/DRH) N° 011055-01 Revue de dépenses de voirie des collectivités territoriales François-Régis ORIZET, Frédéric RICARD, Pascal TERRASSE (CGEDD) ; Bruno ACAR, Justin BABILOTTE, Amaury DECLUDT (IGA) ; Jacques RAPOPORT (IGF) N° 010569-01 Réglementation technique applicable sur les aéroports non soumis à la réglementation européenne Thierry LEMPEREUR 63 N° 008883-01 N° 010543-01 Les redevances d'occupation du domaine public maritime naturel Denis CLÉMENT, Benoît WEYMULLER (CGEDD) ; Jean-Michel CHARPIN (IGF) ; Michel de GALBERT (CGAAER) Cartographie des données du ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer Christian LÉVY, Dominique MARBOUTY N° 010974-01 Revue de dépenses ­ Péréquation tarifaire de N° 010655-01 l'électricité avec les zones non interconnectées Jean-Philippe DURANTHON, Maxime GERARDIN (CGEDD) ; Charlotte BARATIN, Gilles BELLEC (CGE) ; Olivier LE GALL (IGF) Le déploiement du compteur Linky Jean-Pierre DUFAY, Bernard FLURY-HÉRARD N° 010930-01 Stockage souterrain de gaz Philippe FOLLENFANT (CGEDD) ; Anne DUTHILLEUL, Nicolas GOVILLOT (CGE) ; Henri HAVARD (IGF) N° 008378-02 Actualisation des analyses sectorielles du rapport du CGEDD n° 008378-01 de février 2013 relatif à la division par quatre des émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2050 Pascal DOUARD, Jean-Michel NATAF, Gilles PIPIEN, Alain SAUVANT N° 011010-01 Rapport de mission de la déléguée interministérielle à la forêt et au bois Sylvie ALEXANDRE N° 009392-02 Coordination des aides à l'insonorisation et à la N° 010521-01 rénovation énergétique des logements à proximité des aérodromes Anne FLORETTE, Bruno LEBENTAL, Jean-Michel MALERBA Contribution à la transparence prévue par l'article 13 de l'Accord de Paris sur le climat (COP 21) ­ Étude des outils de mesure et d'analyse de l'impact carbone des projets et politiques publics Marie-Hélène AUBERT, Patricia CORRÈZE-LÉNÉE, Mikaël LEFEVRE, Agnès MOUCHARD, Bernard PERRET N° 009408-01 Diagnostic sur les indices statistiques des coûts de construction et sur les marges des entreprises du secteur Georges DEBIESSE, Jean-Michel NATAF (CGEDD) ; Christophe BAULINET, Florian COLAS, Arnaud LAURENTY, Nicolas LE RU, Olivier TAILLARDAT (IGF) N° 010867-01 Revues de dépenses ­ Aides à la rénovation énergétique des logements privés Charles HELBRONNER, Michèle ROUSSEAU, Alain WEBER (CGEDD) ; Pierre-Marie CARRAUD, David GENET, Claire WAYSAND (IGF) N° 010200-01 La promotion du savoir-faire français dans le domaine de la gestion des déchets Philippe GUIGNARD, Bernard PERRET 64 LES ÉVÉNEMENTS 2017 Les colloques du CGEDD 6 FÉVRIER 2017 19 OCTOBRE 2017 Conférence Bikes vs cars Initiée par le CGEDD 19 MAI 2016 Conférence comment réconcilier ville et commerce ? Initiée par le CGEDD avec la collaboration de l'assemblée des communautés de France (ADCF), Villes de France et la revue Urbanisme 14 NOVEMBRE 2017 Conférence ponctualité ferroviaire Initiée par le CGEDD 29 MARS 2017 Conférence taux d'actualisation Initiée par le CGEDD avec la collaboration de France Stratégie et du commissariat général à l'Investissement (CGI) 30 MAI 2017 Conférence sensibilisation concernant la vulnérabilité des outils nomades et des réseaux sociaux Initiée par le CGEDD avec la collaboration de la direction générale de la sécurité intérieure 12 DÉCEMBRE 2017 Présentation du rapport « Inscrire les dynamiques du commerce dans la ville durable » Initiée par le CGEDD 20 SEPTEMBRE 2017 Colloque sur la mutation économique des territoires Initié par le CGEDD avec la collaboration de France Stratégie et du commissariat général à l'Investissement (CGI) Colloque sur l'évaluation économique des investissements publics Initié par le CGEDD avec la collaboration de France Stratégie et du commissariat général à l'Investissement (CGI) 65 Grand prix national de l'ingénierie Ce prix récompense les professionnels, seuls ou en équipe, pour la qualité de la conception et de la conduite d'un projet exceptionnel par ses innovations et sa créativité. Ce concours, organisé par SyntecIngénierie, est parrainé par le ministère de la Transition écologique et solidaire et le ministère chargé de l'industrie. Cette initiative est menée en association avec le Groupe Moniteur et l'Usine Nouvelle. Anne-Marie Levraut a assuré, au nom de la ministre chargée du développement durable, la présidence du jury pour 2017. http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/le-grand-prix-national-de-l-ingenierie-gpni-r159.html Manifestations organisées par le comité d'Histoire Le programme pluriannuel du Comité d'histoire des ministères chargés de l'écologie et du logement est soumis à son conseil scientifique deux fois par an. 31 JANVIER ET 1ER FÉVRIER 2017 8 ET 9 NOVEMBRE 2017 Sales bêtes ! Mauvaises herbes en partenariat avec l'association AHPNE (Association pour l'histoire de la protection de la nature et de l'environnement) et les Archives nationales 50 ans de la loi d'orientation foncière dans l'histoire de l'aménagement urbain et rural en partenariat avec le Laboratoire ACP Paris-EMLV 6 OCTOBRE 2017 15 DÉCEMBRE 2017 Rendez-vous de l'histoire de Blois en partenariat avec l'AHPNE et le RUCHE (Réseau universitaire des chercheurs en histoire environnementale) : La science sauvera-t-elle l'environnement ? Séminaire analyse et politique de la ville La ville dans l'action politique : un demi-siècle d'expérience organisé par le Laboratoire de géographie urbaine en association avec le Comité d'histoire, la Fondation de la Maison des sciences de l'homme et l'École des hautes études en sciences sociales 66 GPNI L AURÉATS 2017 - Le tribunal de Paris RAND PRIX NATIONAL DE L'INGÉNIERIE 2017 LES PUBLICATIONS 2017 LES ÉCHOS du CGEDD Numéros 81, 82 et 83 Trimestriel de 12 pages, en quadrichromie, tiré à 2 000 exemplaires. Cette publication est diffusée aux collectivités territoriales, préfectures, cabinets ministériels, services d'inspection des autres administrations, services du ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie et du ministère du Logement, de l'Égalité des Territoires et de la Ruralité et leurs établissements publics. http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/ la-derniere-publication-des-echoscgedd-r474.html HIVER 2017 Pour mémoire Thématiques de la revue Pour Mémoire et actes des journées d'études Les numéros hors-série ont porté sur les actes de quatre journées d'études : - Santé et environnement - Les Zones humides, un enjeu de politique environnementale - Habitat III et la coopération urbaine - Aménageurs et populations, de la consultation au dialogue Le CGEDD à la Une 4 pages en 1 000 exemplaires ­ 6 numéros ont été publiés en 2017. Cette publication est diffusée à l'ensemble des agents du CGEDD et aux membres de l'association Blaise Pascal (disponible sur l'intranet du CGEDD). http://intra.cgedd.i2/les-numeros-de-2017-r1516.html Le rapport annuel du CGEDD 2016 http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/ les-rapports-annuels-du-cgedd-r277.html 67 PARTICIPATION À LA GOUVERNANCE d'établissements ou d'entreprises publics ou privés, à des organismes divers et à l'exercice de fonctions ministérielles et interministérielles ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE AMÉNAGEMENT ET URBANISME, HABITAT, CONSTRUCTION ET PATRIMOINE Ressources, climat et milieux · Académie de l'eau · Agences de l'eau : Adour-Garonne, LoireBretagne, Rhin-Meuse · Association « Météo et Climat » · Comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques (CCROM) · Commissions de travail spécialisées du Conseil national de la transition écologique (CNTE) · Commission des comptes de l'économie de l'environnement · Conseil national de la biodiversité · Conseil supérieur de la météorologie · Délégation interministérielle à la forêt et au bois · Fondation de France · Fondation « Harry Otten » · Fondation de l'écologie politique · Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (ONERC) (comité d'orientation) CONSTRUCTION Aménagement et urbanisme · Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) · Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) · Commission de validation des données de l'information spatialisée (COVADIS) · Comité national du 1 % paysage Habitat, logement · Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) · Commission des comptes du logement · Commission nationale chargée de l'examen du respect des obligations de réalisation de logements sociaux · Conseil national de l'Habitat Risques naturels et technologiques · Observatoire des risques naturels majeurs · Cellule centrale interministérielle d'appui au plan séisme Antilles · Commission d'agrément des contrôleurs techniques (CACT) · Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique · Participation à un ensemble de commissions techniques dans le domaine de la construction (AFNOR, normalisation) PATRIMOINE · Commission supérieure des sites, perspectives et paysages TRANSPORTS · Commission des comptes des transports de la Nation · Grands ports maritimes (La Réunion, Martinique, Le Havre, Rouen Paris, Bordeaux, Marseille, etc.) 68 AVIATION CIVILE Marchés et achats publics · Comité ministériel des achats · Comité national de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics · Observatoire économique de l'achat public · Participation à des commissions consultatives ou à des commissions des marchés (RATP, VNF, Charles de Gaulle express, etc.) ORGANISMES SCIENTIFIQUES, D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION · Aéroports de Paris (ADP) · Air-France ­ KLM · Conseil national de sûreté de l'aviation civile · Groupement d'intérêt économique « DSNA Services » FLEUVES, MER ET PORTS · Établissement national des invalides de la marine (ENIM) · Société du canal Seine-Nord Europe (SCSNE) ROUTES ET SÉCURITÉ ROUTIÈRE · Conseil de perfectionnement de l'École nationale des techniciens de l'équipement · Conseil scientifique du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévention des inondations ­ CODOST · École nationale des ponts et chaussées (ENPC) · École nationale des sciences géographiques (ENSG) · École nationale de l'aviation civile (ENAC) · Institut national de sécurité routière et de recherches (INSERR) ADMINISTRATION ­ RESSOURCES HUMAINES ­ AUDIT · Comité national routier (CNE) · Conseil national de la sécurité routière (CNSR) · Conseil supérieur de l'éducation routière (CESR) · Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB) · Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF) TRANSPORTS FERROVIAIRES ET COLLECTIFS ­ VÉLO · Agence nationale des fréquences (ANFR) · Commission de déontologie du système de transport ferroviaire · Commission des téléphériques · Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés (CNSTG) · Coordination interministérielle pour le développement de l'usage du vélo · Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) · Instance de coordination de la politique nationale d'amélioration de la sécurité des passages à niveau · RATP · SNCF ­ Epic de tête · SNCF Réseau · SNCF Mobilités · Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile · Conseil supérieur des gens de mer · Comité d'enrichissement de la langue française · Comités ministériels d'audit interne (écologie, agriculture, éducation nationale) · Correspondant du Défenseur des droits pour le ministère 69 EUROPE ET INTERNATIONAL INSTANCES MULTILATÉRALES : COORDINATION OU PRÉSIDENCE Délégations françaises · Comité permanent de la construction auprès de la Commission européenne · Commission de conciliation du service européen de télépéage · Copernicus (programme européen d'observation et de surveillance de la Terre pour l'environnement et la sécurité) · Groupe de Zurich sur la sécurité des tunnels ferroviaires alpins · E-call · Présidents ou membres des délégations françaises auprès de commissions intergouvernementales ou de comités de sécurité des infrastructures routières, ferroviaires ou fluviales avec les pays limitrophes : tunnel sous la Manche, tunnel routier du Fréjus, ligne ferroviaire Dax-Vitoria, liaison Perpignan-Figueras, Seine-Escaut, tunnel routier du Somport · Société internationale de la Moselle · Association internationale pour la gestion des ressources en eau (IWRA) · Association internationale des infrastructures de transport maritimes et fluviales (AIPCN) · Conseil mondial de l'eau · Convention alpine : groupe de travail sur les transports · Convention de Barcelone pour la Méditerranée : commission méditerranéenne du développement durable (CMDD) · Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) · Partenariat mondial pour le tourisme durable (programme 10YFP) · Plan bleu pour la Méditerranée Par ailleurs, de nombreux membres participent à des missions au sein des structures internes de nos ministères. Accords bilatéraux · Chine : comité de pilotage de l'aménagement administratif pour la coopération dans le domaine des transports avec la Chine et suivi du projet de ville nouvelle durable à Wuhan · Japon : coopération en matière de développement d'une société bas carbone respectueuse de l'environnement · Russie : comité de pilotage français de l'accord sur la construction et les services urbains durables · Serbie : montage financier du métro de Belgrade · République d'Afrique du Sud : protocole d'accord dans le domaine des transports 70 71 DIRECTRICE DE PUBLICATION Anne-Marie LEVRAUT COORDINATION ÉDITORIALE Patrick VIEU RÉDACTRICE EN CHEF Maud de CRÉPY REDACTION DE LA PARTIE « JOURNAL DE BORD » Sylvie BANOUN et Denis HUNEAU SECRÉTARIAT DE RÉDACTION Anaïs DUPAS CONCEPTION AMARANTE, 53 rue Lemercier, Paris 17e Sophie FOURNIER VILLIOT Secrétariat d'édition : Sarah CARLIER ICONOGRAPHIE Shutterstock - Amarante - juillet2018 Gérard Crossay - Terra, Arnaud Bouissou - Terra, Laurent Mignaux - Terra, MODIS image captured by NASA's Aqua satellite, F. Latreille, P. Cieren, Agence REA, Collection Privée DMAIB, Facebook Site Web SCHUTTEVAER N° ISSN : 2104-1679 Imprimerie IPP / Imprimerie Verte Papier FSC 72 MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE  (ATTENTION: OPTION es mécanismes de collégialité interne, un suivi plus efficace des propositions faites par les IGRH, ISST et enquêteurs. La coordination des interventions impliquant les autres acteurs de la gestion RH ministérielle mérite aussi d'être améliorée. Nous devons viser collectivement une meilleure performance au service des agents. Des réflexions sont conduites avec le secrétariat général de nos ministères dans ce sens afin d'aboutir à des propositions d'amélioration pour les interventions RH du CGEDD. Celles-ci pourraient inclure certaines réorientations de son action, notamment pour dynamiser la gestion de l'encadrement supérieur. En quoi l'intervention du CGEDD dans cette fonction apporte-t-elle une valeur ajoutée particulière ? Par la diversité et le niveau des fonctions précédemment occupées par ses membres, le CGEDD dispose d'une capacité d'analyse approfondie des structures de nos ministères. Son expertise des métiers est reconnue et sollicitée. Son positionnement, externe à la fonction d'employeur et de gestionnaire RH, lui permet un recul et une indépendance de jugement valorisables dans les processus de gestion des personnels de nos ministères. 50 LES FORMATIONS DU CONSEIL LES COLLÈGES AU 31 MAI 2018 Les collèges réunissent par spécialité, métier ou domaine, les membres des différentes formations du conseil. Ils sont des lieux de dialogue et d'échanges largement ouverts. AUDITS ET INSPECTIONS Lionel RIMOUX Hervé TORO AVIATION CIVILE Christian ASSAILLY Thierry LEMPEREUR CONSTRUCTION Serge ARNAUD Marianne LEBLANC-LAUGIER DROIT ET AFFAIRES EUROPÉENNES Rouchdy KBAÏER Michel PINET EAU ET BIODIVERSITÉ * Fabienne ALLAG-DHUISME François GUERBER ÉCONOMIE ET FINANCEMENT Jean-Jacques BECKER Jean-Philippe DURANTHON POLLUTIONS ET NUISANCES Patrick LAVARDE Henri LEGRAND MER ET FLUVIAL *** Geoffroy CAUDE Philippe BELLEC TRANSPORTS TERRESTRES ET INTERMODALITÉ Marie-Anne BACOT Hervé de TRÉGLODÉ MANAGEMENT ET RESSOURCES HUMAINES Frédéric DUPIN Agnès MOUCHARD TERRITOIRES Pierre NARRING Philippe SCHMITT ÉNERGIE ET CLIMAT** Pascal DOUARD Jean-Michel NATAF LOGEMENT ET COHÉSION SOCIALE Jean-Paul LE DIVENAH Alain WEBER RECHERCHE, SYSTÈMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION Bernard FLURY-HÉRARD Éric VINDIMIAN PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES**** Thierry GALIBERT Michel VUILLOT * ouvert au CGAAER ** commun avec le CGEIET *** commun avec l'IGAM **** ouvert au CGAAER et au CGEI 51 LES FORMATIONS DU CONSEIL LES AUTORITÉS RATTACHÉES AU CGEDD AU 31 MAI 2018 l'Autorité de supervision indépendante (ASI) est compétente pour les aéroports de plus de cinq AUTORITÉ DE LA QUALITÉ DE SERVICE DANS LES TRANSPORTS (AQST) Alain SAUVANT, directeur Créée en février 2012 et placée au sein du CGEDD, l'Autorité de la qualité de service dans les transports (AQST) est compétente en matière de qualité de service dans les transports terrestres, aériens et maritimes, publics et réguliers de voyageurs, notamment en ce qui concerne leur ponctualité et leur régularité. Elle diffuse des informations statistiques sur la qualité de service ; elle informe, sans traiter de cas individuels, sur les droits des voyageurs et les démarches à accomplir ; elle veille à la qualité de l'information donnée aux voyageurs et au traitement des réclamations par les opérateurs. Elle s'appuie sur un Haut comité de la qualité de service dans les transports, qui peut formuler des recommandations pour améliorer le service rendu aux usagers. millions de passagers et veille, pour ceux-ci, à la bonne application de la directive 2009/12/CE sur les redevances aéroportuaires. L'ASI a une double mission. D'une part, elle homologue annuellement les tarifs des redevances aéroportuaires que les sociétés gestionnaires d'aéroport souhaitent appliquer. D'autre part, saisie par le ministre chargé de l'aviation civile, elle rend un avis conforme sur le projet de contrat de régulation économique que le ministre souhaite signer avec un gestionnaire d'aéroport. Elle s'assure de la correcte mise en oeuvre de la procédure de consultation des usagers d'aéroports et associations d'usagers avant l'adoption des tarifs annuels des redevances aéroportuaires et avant la conclusion d'un contrat de régulation économique. L'ASI s'assure dans ce cadre de la transparence de l'information entre les aéroports et leurs usagers. Au travers de ses décisions, elle veille au respect de la réglementation applicable aux redevances aéroportuaires et vérifie que celles-ci n'entraînent pas de discrimination entre les usagers d'aéroport, conformément au droit communautaire. Elle fait notamment application des dispositions du code des transports et du code de l'aviation civile. Elle vérifie également L'AUTORITÉ DE SUPERVISION INDÉPENDANTE DES REDEVANCES (ASI) Marianne LEBLANC-LAUGIER, présidente En application de la directive européenne 2009/12/CE et d'une décision du Conseil d'État du 29 avril 2015, l'Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires (ASI) dont la fonction était auparavant assurée par la direction générale de l'aviation civile (DGAC) a été placée auprès du vice-président du CGEDD par décret du 23 juin 2016. Créée en juin 2016, l'application du principe de juste rémunération des capitaux investis. L'ASI exerce ses compétences de manière impartiale et transparente. 52 LE BUREAU D'ENQUÊTES SUR LES ACCIDENTS DE TRANSPORT TERRESTRE (BEA-TT) Jean PANHALEUX, directeur Créé en 2004, le BEA-TT a pour mission de réaliser, en toute indépendance, des enquêtes techniques sur les accidents ou incidents graves ou potentiellement graves de transport terrestre afin d'en établir les circonstances, d'en identifier les causes certaines ou possibles et d'émettre des recommandations de sécurité destinées à prévenir de futurs accidents similaires. Acteur de prévention contre les accidents de transport terrestre, le BEA-TT a une vocation purement technique. Ses enquêtes ne visent pas à déterminer des responsabilités. Son champ d'intervention couvre à la fois les transports ferroviaires, les transports routiers, les modes guidés urbains (métros et tramways), les remontées mécaniques et la navigation intérieure. Il dispose d'une très large capacité d'investigation, qui lui est ouverte par la loi, et a notamment accès aux dossiers d'information ou d'instruction judiciaire concernant les accidents qu'il analyse. Il est placé auprès du vice-président du conseil général de l'Environnement et du Développement durable (CGEDD). LE BUREAU D'ENQUÊTES ET D'ANALYSES SUR LA SÛRETÉ DE L'AVIATION CIVILE (BEA-AIR) Rémy JOUTY, directeur Créé en 1946, le BEA-air relève du ministère en charge des transports. Le BEA dispose d'un budget identifié. Garant de l'indépendance des enquêtes de sécurité, le BEA ne peut recevoir ni solliciter aucune instruction quant à leur déroulement. Le bureau d'enquêtes et d'analyses (BEA) pour la Sécurité de l'Aviation civile est l'autorité française responsable des enquêtes de sécurité dans l'aviation civile. L'enquête de sécurité a pour seul objet de prévenir les accidents et les incidents. Elle comprend la collecte et l'analyse de renseignements, l'exposé des conclusions, y compris la détermination des causes et/ou des facteurs contributifs et, s'il y a lieu, l'établissement de recommandations de sécurité. L'établissement des causes n'implique pas la détermination des fautes ou la détermination d'une responsabilité administrative, civile ou pénale. Sa mission s'effectue conformément au règlement européen n° 996/2010 et indépendamment de toute enquête judiciaire menée sur les mêmes accidents et incidents. Comme le BEATT, le BEA-air est placé auprès du vice-président du conseil général de l'Environnement et du Développement durable (CGEDD). 53 LE CONSEIL EN CHIFFRES AU 31 DÉCEMBRE 2017 RAPPORTS ET AVIS En 2017, le CGEDD a diffusé 134 rapports de conseil, d'expertise ou d'évaluation, 74 missions d'inspection, 18 missions d'audit auxquels s'ajoutent 32 avis. Conseil et expertise 101 11 Évaluation des dégâts aux biens des collectivités territoriales 9 Évaluation des politiques publiques Conseil et appui aux services Conseil et appui aux parlementaires, aux élus locaux 8 40 Inspection de service et de régularité 4 134 1 31 Inspection santé et sécurité au travail 3 Enquête Modernisation de l'action publique administrative CONSEIL, EXPERTISE ET ÉVALUATION 74 INSPECTION Audit métier : Risques naturels et technologiques ­ Eau et biodiversité ­ Logement et politique de la ville ­ Autres 8 2 Audit 8 Audit comptable, financier et budgétaire d'établissement public CGEDD AVIS 18 32 AUDIT 7 AUTRES 2 30 Rapport et avis sites et paysages Avis bilans Loti 54 AVIS ET DÉCISIONS DE L'AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE ET DES MISSIONS RÉGIONALES D'AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE. En 2017, l'Autorité environnementale et les Missions régionales d'Autorité environnementale ont diffusé 2271 décisions et 964 avis. 1201 Plan local d'urbanisme (PLU) 647 Zonages d'assainissement 712 160 PPR 103 Carte C Ca unale (CC) communale (C Plan local d'urbanisme (PLU) 46 89 Carte communale (CC) Projets 2271 19 38 Paysage et patrimoine Projets 78 43 Schéma de cohérence territorial (SCOT) 25 Plan local d'u d'urbanisme erco intercommunal (PLUi) 41 Divers Divers 13 1 Schéma de cohérence territorial (SCOT) 964 4 1 PP nationaux Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) 18 Zonages d'assainissement DÉCISIONS AVIS Ae & MRAe 55 PERSONNEL EN ACTIVITÉ Effectifs en équivalent temps plein (ETP) *y compris Comité d'histoire, Ae, AQST et ASI 103,8 Formations centrales* 90 Formations centrales* 48,8 MIGT 103,8 Formations centrales* 152,6 34,9 MIGT 90 Formations centrales* 124,9 152,6 34,9 MIGT HOMMES 124,9 FEMMES Effectifs 2017 FEMMES Formations centrales* F Membres permanents Autres agents de catégorie A et A+ Agents de catégorie B, C TOTAL 33,0 19,8 37,2 90,0 H 74,0 22,0 7,8 Total 107,0 41,8 F 9,0 11,0 14,9 34,9 MIGT H 32,0 12,0 4,8 Total 41,0 23,0 19,7 83,7 F 42,0 30,8 52,1 124,9 TOTAL H 106,0 34,0 12,6 152,6 Total 148,0 64,8 64,7 277,5 HOMMES C B 45,0 193,8 A 103,8 A+ 48,8 Les membres permanents des MRAe sont affectés en formations centrales ou en MIGT. C B A Catégorie CATÉGORIE A+ F 72 3 24 32 131 H 142 5 7 9 163 TOTAL 214 8 31 41 294 A+ A B C TOTAL 56 ANNEXES RAPPORT ANNUEL 2017 Rapports publiés Les événementiels du CGEDD Les publications du CGEDD Participation à la gouvernance d'établissements ou d'entreprises publics ou privés, à des organismes divers et à l'exercice de fonctions ministérielles et interministérielles 57 RAPPORTS PUBLIÉS N° 010604-01 N° 010538-01 Mission d'évaluation des réformes de l'assistance technique pour raisons de solidarité et d'aménagement du territoire (ATESAT) et de l'application du droit des sols (ADS) Françoise GADBIN, Charles HELBRONNER, Pascaline TARDIVON Évaluation de la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2013-2015 entre l'État et l'Établissement national des invalides de la marine (ENIM) Dominique PINEY, Lionel RIMOUX (CGEDD) ; Marie-Henriette ESQUIVIÉ (IGAM) ; Jean DEBEAUPUIS, Véronique GUILLERMO (IGAS) N° 010590-01 Audit de la concession du viaduc de Millau ­ Audit interne comptable et financier Guillaume DENIAUX, Gilles PERRIN, Frédéric RICARD N° 010560-01 Préfiguration d'un contrat partenarial d'intérêt national pour le bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais Mission interministérielle d'appui à Jean-Louis SUBILEAU, François DUVAL, Jean-Louis HÉLARY (CGEDD) ; Isabelle MARÉCHAL (IGAAC) N° 011517-01 Missions d'examen de l'organisation et du fonctionnement des directions départementales interministérielles (DDI) ­ Rapport de synthèse 2015 ­ 2016 Thanh Nhuan NGUYEN, Lionel RIMOUX (CGEDD) ; Werner GAGNERON, Paul-Emmanuel GRIMONPREZ, Sylvie ESCANDE-VILBOIS, Dominique LACROIX, Philippe REY (IGA) ; François KIRSCHEN (IGSCCRF) ; Patrick LAVAURE (IGJS) ; Loïc GOUELLO, Vincent MARSALA, Sophie VILLERS (IGAS) N° 010780-01 Projet de classement au titre des sites des paysages du canal du Midi, de son système alimentaire, du canal de Jonction et du canal de la Robine ­ Rapport en CSSPP du 24 février 2017 Jean-Marc BOYER N° 010848-01 N° 010658-01 Préfiguration de l'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine ­ Rapport final Philippe SCHMIT Audit du déploiement du contrôle interne budgétaire au sein des ministères de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, du Logement et de l'Habitat durable Carole CASTROT, Marie-Pierre GOUBY-VIVIER, Chantal MARRACCINI N° 010402-01 Étude de l'instauration d'un mécanisme de consignation des dépôts de garantie locative Bruno DEPRESLE, Éric VERLHAC N° 010568-01 Audit préalable aux labellisations AFNOR égalité et diversité du ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer et ministère du Logement et de l'Habitat durable ­ Mesure prévue lors de l'actualisation du plan d'action égalité en mars 2016 Yvan AUJOLLET, Nadine BELLUROT N° 010926-01 Évaluation stratégique de l'Établissement public d'aménagement Euro-Méditerranée (EPAEM) Aude DUFOURMANTELLE, Maryse GAUTIER, Jean-Louis HÉLARY 58 N° 011610-01 N° 009043-03 Renouvellement du label grand site de France « Deux caps Gris-Nez et Blanc-Nez » ­ Rapport en CSSPP Jean-Luc CABRIT Projet de classement des vallons de l'ouest lyonnais ­ Rapport en CSSPP Dominique MICHEL N° 011451-01 N° 010649-01 Marais poitevin ­ Renouvellement du label grand site de France ­ Rapport en CSSPP Denis CLÉMENT Projet de classement du val à l'amont de Blois autour du domaine de Ménars (41) ­ Rapport à la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages Jean-Luc CABRIT N° 011453-01 Renouvellement du label grand site de France du grand site des gorges de l'Hérault ­ Rapport en CSSPP N° 010656-01 Quelles évolutions pour les schémas de cohérence territoriale ? François DUVAL, Philippe ISELIN, Ruth MARQUÈS Jean-Marc BOYER N° 010267-01 Mission d'évaluation de politique publique ­ Le logement locatif meublé Marianne LEBLANC-LAUGIER, Éric VERLHAC (CGEDD) ; Paul BAZIN, Rémi BIGEARD, Antoine CHOUC, Jean-Philippe DE SAINT-MARTIN (IGF) N° 010676-02 Servitude de marchepied : situation générale (rapport final) Brigitte ARNOULD, Jean-Marie BERTHET, Alexis DELAUNAY N° 010587-01 Mission de coordination de l'assistance aux N° 009404-02 victimes de l'accident de circulation de Puisseguin (Gironde) ­ Rapport de retour d'expérience Jean-Paul LE DIVENAH Extension du site classé des sources de la Seine et de leurs abords ­ Rapport à la CSSPP du 9 mars 2017 Jean-Luc CABRIT N° 010676-01 Servitude de marchepied : situation des rives N° 010994-01 de l'Erdre ­ Rapport d'étape Brigitte ARNOULD, Jean-Marie BERTHET, Alexis DELAUNAY Site classé de la Conca d'Oro comprenant le vignoble de Patrimonio sur le territoire des communes de Barbaggio, de Farinole, d'Oletta, de Patrimonio et de Poggio d'Oletta (Haute Corse) ­ Démarche Label grand site de France ­ Rapport en CSSPP du 9 mars 2017 Jean-Marc BOYER N° 010884-01 Mission d'inspection sur les effets de la suppression du coefficient d'occupation des sols (COS) dans les plans locaux d'urbanisme (PLU) des secteurs de montagne soumis N° 010766-01 Site classé de l'ensemble formé par les îles des Sanguinaires et la pointe de la Parata ­ Demande de Label grand site de France ­ Rapport en CSSPP du 9 mars 2017 Jean-Marc BOYER à forte pression immobilière Jean-Louis HÉLARY 59 N° 008034-03 N° 010931-01 Opération d'intérêt national en Guyane ­ Actualisation du projet : rapport final Philippe SCHMIT Évaluation du COP 2012-2017 de l'ANSES dans la perspective de son renouvellement Gilles PIPIEN (CGEDD) ; Dominique BRINBAUM, Émile PEREZ (CGAAER) ; Jean-Marie PALACH (IGAS) ; Gérard BELET (CGEFI) N° 010800-01 Évaluation du Prêt social de location-accession (PSLA) Jean-Louis HÉLARY, Pascaline TARDIVON N° 010146-04 Audit de la mise en oeuvre des politiques de l'eau et de la biodiversité dans le département des Yvelines Pascale BOIZARD, Bruno LEBENTAL, Thérèse PERRIN (CGEDD) ; Jean-Luc GUITTON (CGAAER) N° 010933-01 Projet de programme d'actions de l'Opération grand site « Salagou-Cirque de Mourèze » ­ Rapport en CSSPP Jean-Marc BOYER N° 010965-01 La biodiversité, un des leviers du développement économique et social en Guyane Geneviève BESSE, Mauricette STEINFELDER N° 010232-02 Projet de classement du site de Saint-Benoît-sur-Loire (Loiret) ­ Rapport en CSSPP Jean-Luc CABRIT N° 010966-01 Mise en oeuvre de la séquence « éviter-réduirecompenser » en mer Cécile AVEZARD, François MARENDET, Éric VINDIMIAN N° 008361-01 La mobilisation du foncier Sabine BAIETTO-BEYSSON, Hervé DE TRÉGLODÉ, Jean-Michel MALERBA (CGEDD) ; Anne BOLLIET, Michaël FRIBOURG, Charles TROTTMANN, Christophe WITCHITZ (IGF) N° 010787-01 La diversification de l'activité des pêcheurs et aquaculteurs par le tourisme Dominique STEVENS (CGEDD) ; Patrice VERMEULEN (IGAM) ; Philippe GARO (CGAAER) N° 010468-01 Inscrire les dynamiques du commerce dans la ville durable ­ Les fondements d'une nouvelle politique des périphéries urbaines et commerciales Bruno FARENIAUX, Rouchdy KBAÏER, Pierre NARRING, Dominique STEVENS N° 010860-01 Gestion sédimentaire de l'estuaire de la Rance Geoffroy CAUDE, Éric VINDIMIAN (CGEDD) ; Pascal CLÉMENT, Didier PILLET (CGE) N° 008036-03 N° 010378-01 Concilier la continuité écologique des cours d'eau avec la préservation des moulins patrimoniaux, la très petite hydroélectricité et les autres usages ­ Pour un développement durable et partagé Alain BRANDEIS, Dominique MICHEL Le reporting sur la responsabilité sociale et environnementale (RSE) des entreprises Jean-Philippe DURANTHON, Dominique JEANDOT (CGEDD) ; Delphine D'AMARZIT, Céline KERENFLEC'H (IGF) ; Jean-Baptiste BARFETY, Vincent RUOL (IGAS) 60 N° 010069-01 N° 010741-01 Élaboration d'un projet de législation de la chasse en Guyane française Éric FOUQUET (CGEDD) ; François COLAS-BELCOUR (CGAAER) Durabilité de l'huile de palme et des autres huiles végétales Marie-Hélène AUBERT, Michel-Régis TALON (CGEDD) ; Jean-Jacques BENEZIT, François CHAMPANHET (CGAAER) N° 010599-01 Audit de suivi des politiques de prévention des risques naturels et technologiques en région Provence-Alpes-Côte-d'Azur Gilles PIPIEN (CGEDD) ; Denis DOMALLAIN, Alain DORISON (CGE) N° 011058-01 Expertise sur l'organisation du dispositif POLMAR/ Terre de lutte contre les pollutions marines Hugues AYPHASSORHO, Antoine PICHON (CGEDD) ; Thierry DUSART (IGAM) N° 010056-06 N° 011799-01 Audit de la mise en oeuvre de la prévention des risques naturels et technologiques sur le territoire de l'ancienne région Midi-Pyrénées Edmond GRASZK, Annick MAKALA (CGEDD) ; Serge CATOIRE (CGE) ; Francis MARTY-MAHÉ, Michel PENEL (CGAAER) La déviation de Beynac (24) Nicolas FORRAY N° 010498-01 Mission d'expertise du projet d'extension de la carrière de quartz de Thédirac (Lot) : enjeux et recommandations Brigitte ARNOULD, Jean-Marc FRÉMONT (CGEDD) ; Yves MAGNE, Robert PICARD (CGE) N° 010691-01 Évaluation du groupement d'intérêt scientifique GIS Sol Patrick LAVARDE (CGEDD) ; Jean-Luc GUITTON, Benoît LESAFFRE (CGAAER) N° 010601-01 Audit de suivi de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques (RNT) à La Réunion Bernard BUISSON (CGEDD) ; Jean-François SORRO (CGE) N° 010788-01 Modalités de gestion et d'indemnisation des dégâts occasionnés par un forage géothermique sur la commune de Lochwiller (Bas-Rhin) Philippe GUIGNARD, Michel JEAN-FRANÇOIS (CGEDD) ; Serge CATOIRE (CGE) N° 010231-01 Synthèse des audits risques naturels et technologiques (RNT) 2013 et 2014 Gérard LEHOUX, Catherine MARCQ, Gilles PIPIEN (CGEDD) ; Alain BAUCHE (CGAAER) ; Alain DORISON (CGE) N° 010657-01 Contamination par les métaux lourds d'habitants proches d'anciens sites miniers du Gard ­ Études environnementales sur l'état des sols et nécessité d'assurer un suivi médical Alexis DELAUNAY, Pascaline TARDIVON (CGEDD) ; Aurélien BESSON (IGAS) N° 011070-01 Revue de dépenses ­ La gestion des espaces naturels sensibles (ENS) et des parcs naturels régionaux (PNR) Annick MAKALA, Dominique STEVENS (CGEDD) ; Hélène DE COUSTIN, Dominique LACROIX (IGA) ; Samuel BERGER, Philippe DUPUIS (IGF) 61 N° 008896-05 N° 010813-01 Audit de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques en région Rhône-Alpes Yvan AUJOLLET, Henri LEGRAND, Catherine MARCQ, François MARIE (CGEDD) ; Michel DE GALBERT (CGAAER) Préservation de l'élevage extensif, gestionnaire des milieux humides Marie-Hélène AUBERT, François GUERBER (CGEDD) ; Yves BRUGIÈRE-GARDE, Charles DEREIX (CGAAER) N° 009775-01 La méthodologie d'évaluation des conséquences N° 010890-01 des événements météorologiques et géologiques exceptionnels et les conditions de mise en oeuvre de la solidarité nationale (Rapport, guide méthodologique et notice méthodologique pour les collectivités territoriales) Hugues AYPHASSORHO (CGEDD) ; Bertrand BRASSENS (IGF) ; Philippe CANNARD (IGA) ; Xavier MEIGNIEN (CGAAER) Pour des retours d'expérience au service de la stratégie nationale de gestion du risque inondation ­ Synthèse du collège prévention des risques naturels et technologiques Thierry GALIBERT, Thérèse PERRIN, Gilles PIPIEN N° 010056-03 Audit de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques en région Corse Geoffroy CAUDE, Michel SAILLARD (CGEDD) ; Alain BAUCHE (CGAAER) ; Jean-François SORRO (CGE) N° 010743-01 Inondations de mai et juin 2016 dans les bassins moyens de la Seine et de la Loire ­ Retour d'expérience Bernard MENORET, Pierre-Alain ROCHE (CGEDD) ; Frédéric PERRIN, Philippe SAUZEY (IGA) N° 010761-01 Mission de médiation entre l'association « Bretagne Vivante » et le parc naturel marin d'Iroise ­ Pour un partenariat constructif et ambitieux au service de la préservation des espaces Jean-Marie BERTHET, Thierry BOISSEAUX N° 010942-01 Avis du CGEDD sur le bilan LOTI de l'autoroute A65 reliant Langon (Gironde) à Lescar (Pyrénées-Atlantiques) Dominique HUCHER N° 010634-01 Audit de la mise en oeuvre des politiques de l'eau et de la biodiversité dans le département des Alpes-de-Haute-Provence Marie-Laure GARCIN, Gilles PIPIEN (CGEDD) ; Jean-Luc GUITTON (CGAAER) N° 010798-01 Impact de la crue de mai-juin 2016 du bassin de la Seine sur la filière fluviale passagers et marchandises Jean-Philippe DURANTHON, Sophie MOUGARD N° 011090-01 Mesures de compensation et intervention des conservatoires d'espaces naturels Thierry BOISSEAUX, Odile STEFANINI-MEYRIGNAC N° 010607-01 Prise en compte par le transport aérien du règlement européen n° 1107/2006 concernant les droits des personnes handicapées et à mobilité réduite Christian ASSAILLY, Thierry LEMPEREUR N° 011443-01 Projet d'un document technique unifié (DTU) ­ Construire en zone inondable et réhabiliter après inondation Cécile BIGOT, Thierry GALIBERT 62 N° 011008-01 N° 010735-01 Conditions de faisabilité du projet Ecobonus de la métropole européenne de Lille ­ Un « péage positif » innovant à consolider Dominique HUCHER, Jean-François LANDEL (CGEDD) ; Maxime TANDONNET (IGA) Coupure de l'autoroute A10 et autres infrastructures lors des inondations de fin mai 2016 Pascale BOIZARD, Frédéric RICARD N° 010706-01 N° 010630-01 Étude de la desserte aérienne de Saint-Pierre-etMiquelon Pierre CAUSSADE, Jacques LE GUILLOU Les engagements de SNCF Mobilités sur les ventes de billets à « petits prix » ­ Quelle réalité, quelle définition, quelle évolution ? Marie-Anne BACOT, Mireille VIORA N° 010674-01 Quel devenir pour les infrastructures de N° 010879-01 l'Aérotrain ? (Loiret) ­ Inverser le regard Jean-Luc CABRIT, Jacques TOUCHEFEU Organisation du travail dans les capitaineries Christian ASSAILLY, François MARENDET (CGEDD) ; Thierry DUSART (IGAM) N° 010951-01 Naufrage des navires Maersk SEARCHER et Maersk N° 010629-01 SHIPPER, transferts de déchets et déconstruction des navires, leviers juridiques et bonnes pratiques techniques Jean-Marie BERTHET, Rouchdy KBAÏER (CGEDD) ; Jean-Luc VEILLE (IGAM) L'automatisation des véhicules Hervé DE TRÉGLODÉ, Bernard FLURY-HÉRARD, Frédéric RICARD (CGEDD) ; Philippe BODINO, Jean-François ROCCHI (IGA) N° 010872-01 Mission d'accompagnement du développement de l'économie maritime à Saint-Pierre-et-Miquelon Antoine PICHON N° 010646-01 Évaluation des usages possibles des carburants alternatifs au gazole par les professionnels du transport de fret maritime routier et fluvial ­ Les motorisations au gaz, investissements stratégiques pour la transition énergétique des entreprises de N° 011009-01 Expertise sur le projet de réouverture du tunnel du Rove à la circulation d'eau de mer Bernard ABRIAL, Dominique HUCHER transport routier et maritime de fret dans le cadre de la directive 2014/94/UE du 22 octobre 2014 Philippe MALER (CGEDD) ; Jean-Bernard ERHARDT (SG/DRH) N° 011055-01 Revue de dépenses de voirie des collectivités territoriales François-Régis ORIZET, Frédéric RICARD, Pascal TERRASSE (CGEDD) ; Bruno ACAR, Justin BABILOTTE, Amaury DECLUDT (IGA) ; Jacques RAPOPORT (IGF) N° 010569-01 Réglementation technique applicable sur les aéroports non soumis à la réglementation européenne Thierry LEMPEREUR 63 N° 008883-01 N° 010543-01 Les redevances d'occupation du domaine public maritime naturel Denis CLÉMENT, Benoît WEYMULLER (CGEDD) ; Jean-Michel CHARPIN (IGF) ; Michel de GALBERT (CGAAER) Cartographie des données du ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer Christian LÉVY, Dominique MARBOUTY N° 010974-01 Revue de dépenses ­ Péréquation tarifaire de N° 010655-01 l'électricité avec les zones non interconnectées Jean-Philippe DURANTHON, Maxime GERARDIN (CGEDD) ; Charlotte BARATIN, Gilles BELLEC (CGE) ; Olivier LE GALL (IGF) Le déploiement du compteur Linky Jean-Pierre DUFAY, Bernard FLURY-HÉRARD N° 010930-01 Stockage souterrain de gaz Philippe FOLLENFANT (CGEDD) ; Anne DUTHILLEUL, Nicolas GOVILLOT (CGE) ; Henri HAVARD (IGF) N° 008378-02 Actualisation des analyses sectorielles du rapport du CGEDD n° 008378-01 de février 2013 relatif à la division par quatre des émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2050 Pascal DOUARD, Jean-Michel NATAF, Gilles PIPIEN, Alain SAUVANT N° 011010-01 Rapport de mission de la déléguée interministérielle à la forêt et au bois Sylvie ALEXANDRE N° 009392-02 Coordination des aides à l'insonorisation et à la N° 010521-01 rénovation énergétique des logements à proximité des aérodromes Anne FLORETTE, Bruno LEBENTAL, Jean-Michel MALERBA Contribution à la transparence prévue par l'article 13 de l'Accord de Paris sur le climat (COP 21) ­ Étude des outils de mesure et d'analyse de l'impact carbone des projets et politiques publics Marie-Hélène AUBERT, Patricia CORRÈZE-LÉNÉE, Mikaël LEFEVRE, Agnès MOUCHARD, Bernard PERRET N° 009408-01 Diagnostic sur les indices statistiques des coûts de construction et sur les marges des entreprises du secteur Georges DEBIESSE, Jean-Michel NATAF (CGEDD) ; Christophe BAULINET, Florian COLAS, Arnaud LAURENTY, Nicolas LE RU, Olivier TAILLARDAT (IGF) N° 010867-01 Revues de dépenses ­ Aides à la rénovation énergétique des logements privés Charles HELBRONNER, Michèle ROUSSEAU, Alain WEBER (CGEDD) ; Pierre-Marie CARRAUD, David GENET, Claire WAYSAND (IGF) N° 010200-01 La promotion du savoir-faire français dans le domaine de la gestion des déchets Philippe GUIGNARD, Bernard PERRET 64 LES ÉVÉNEMENTS 2017 Les colloques du CGEDD 6 FÉVRIER 2017 19 OCTOBRE 2017 Conférence Bikes vs cars Initiée par le CGEDD 19 MAI 2016 Conférence comment réconcilier ville et commerce ? Initiée par le CGEDD avec la collaboration de l'assemblée des communautés de France (ADCF), Villes de France et la revue Urbanisme 14 NOVEMBRE 2017 Conférence ponctualité ferroviaire Initiée par le CGEDD 29 MARS 2017 Conférence taux d'actualisation Initiée par le CGEDD avec la collaboration de France Stratégie et du commissariat général à l'Investissement (CGI) 30 MAI 2017 Conférence sensibilisation concernant la vulnérabilité des outils nomades et des réseaux sociaux Initiée par le CGEDD avec la collaboration de la direction générale de la sécurité intérieure 12 DÉCEMBRE 2017 Présentation du rapport « Inscrire les dynamiques du commerce dans la ville durable » Initiée par le CGEDD 20 SEPTEMBRE 2017 Colloque sur la mutation économique des territoires Initié par le CGEDD avec la collaboration de France Stratégie et du commissariat général à l'Investissement (CGI) Colloque sur l'évaluation économique des investissements publics Initié par le CGEDD avec la collaboration de France Stratégie et du commissariat général à l'Investissement (CGI) 65 Grand prix national de l'ingénierie Ce prix récompense les professionnels, seuls ou en équipe, pour la qualité de la conception et de la conduite d'un projet exceptionnel par ses innovations et sa créativité. Ce concours, organisé par SyntecIngénierie, est parrainé par le ministère de la Transition écologique et solidaire et le ministère chargé de l'industrie. Cette initiative est menée en association avec le Groupe Moniteur et l'Usine Nouvelle. Anne-Marie Levraut a assuré, au nom de la ministre chargée du développement durable, la présidence du jury pour 2017. http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/le-grand-prix-national-de-l-ingenierie-gpni-r159.html Manifestations organisées par le comité d'Histoire Le programme pluriannuel du Comité d'histoire des ministères chargés de l'écologie et du logement est soumis à son conseil scientifique deux fois par an. 31 JANVIER ET 1ER FÉVRIER 2017 8 ET 9 NOVEMBRE 2017 Sales bêtes ! Mauvaises herbes en partenariat avec l'association AHPNE (Association pour l'histoire de la protection de la nature et de l'environnement) et les Archives nationales 50 ans de la loi d'orientation foncière dans l'histoire de l'aménagement urbain et rural en partenariat avec le Laboratoire ACP Paris-EMLV 6 OCTOBRE 2017 15 DÉCEMBRE 2017 Rendez-vous de l'histoire de Blois en partenariat avec l'AHPNE et le RUCHE (Réseau universitaire des chercheurs en histoire environnementale) : La science sauvera-t-elle l'environnement ? Séminaire analyse et politique de la ville La ville dans l'action politique : un demi-siècle d'expérience organisé par le Laboratoire de géographie urbaine en association avec le Comité d'histoire, la Fondation de la Maison des sciences de l'homme et l'École des hautes études en sciences sociales 66 GPNI L AURÉATS 2017 - Le tribunal de Paris RAND PRIX NATIONAL DE L'INGÉNIERIE 2017 LES PUBLICATIONS 2017 LES ÉCHOS du CGEDD Numéros 81, 82 et 83 Trimestriel de 12 pages, en quadrichromie, tiré à 2 000 exemplaires. Cette publication est diffusée aux collectivités territoriales, préfectures, cabinets ministériels, services d'inspection des autres administrations, services du ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie et du ministère du Logement, de l'Égalité des Territoires et de la Ruralité et leurs établissements publics. http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/ la-derniere-publication-des-echoscgedd-r474.html HIVER 2017 Pour mémoire Thématiques de la revue Pour Mémoire et actes des journées d'études Les numéros hors-série ont porté sur les actes de quatre journées d'études : - Santé et environnement - Les Zones humides, un enjeu de politique environnementale - Habitat III et la coopération urbaine - Aménageurs et populations, de la consultation au dialogue Le CGEDD à la Une 4 pages en 1 000 exemplaires ­ 6 numéros ont été publiés en 2017. Cette publication est diffusée à l'ensemble des agents du CGEDD et aux membres de l'association Blaise Pascal (disponible sur l'intranet du CGEDD). http://intra.cgedd.i2/les-numeros-de-2017-r1516.html Le rapport annuel du CGEDD 2016 http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/ les-rapports-annuels-du-cgedd-r277.html 67 PARTICIPATION À LA GOUVERNANCE d'établissements ou d'entreprises publics ou privés, à des organismes divers et à l'exercice de fonctions ministérielles et interministérielles ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE AMÉNAGEMENT ET URBANISME, HABITAT, CONSTRUCTION ET PATRIMOINE Ressources, climat et milieux · Académie de l'eau · Agences de l'eau : Adour-Garonne, LoireBretagne, Rhin-Meuse · Association « Météo et Climat » · Comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques (CCROM) · Commissions de travail spécialisées du Conseil national de la transition écologique (CNTE) · Commission des comptes de l'économie de l'environnement · Conseil national de la biodiversité · Conseil supérieur de la météorologie · Délégation interministérielle à la forêt et au bois · Fondation de France · Fondation « Harry Otten » · Fondation de l'écologie politique · Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (ONERC) (comité d'orientation) CONSTRUCTION Aménagement et urbanisme · Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) · Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) · Commission de validation des données de l'information spatialisée (COVADIS) · Comité national du 1 % paysage Habitat, logement · Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) · Commission des comptes du logement · Commission nationale chargée de l'examen du respect des obligations de réalisation de logements sociaux · Conseil national de l'Habitat Risques naturels et technologiques · Observatoire des risques naturels majeurs · Cellule centrale interministérielle d'appui au plan séisme Antilles · Commission d'agrément des contrôleurs techniques (CACT) · Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique · Participation à un ensemble de commissions techniques dans le domaine de la construction (AFNOR, normalisation) PATRIMOINE · Commission supérieure des sites, perspectives et paysages TRANSPORTS · Commission des comptes des transports de la Nation · Grands ports maritimes (La Réunion, Martinique, Le Havre, Rouen Paris, Bordeaux, Marseille, etc.) 68 AVIATION CIVILE Marchés et achats publics · Comité ministériel des achats · Comité national de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics · Observatoire économique de l'achat public · Participation à des commissions consultatives ou à des commissions des marchés (RATP, VNF, Charles de Gaulle express, etc.) ORGANISMES SCIENTIFIQUES, D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION · Aéroports de Paris (ADP) · Air-France ­ KLM · Conseil national de sûreté de l'aviation civile · Groupement d'intérêt économique « DSNA Services » FLEUVES, MER ET PORTS · Établissement national des invalides de la marine (ENIM) · Société du canal Seine-Nord Europe (SCSNE) ROUTES ET SÉCURITÉ ROUTIÈRE · Conseil de perfectionnement de l'École nationale des techniciens de l'équipement · Conseil scientifique du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévention des inondations ­ CODOST · École nationale des ponts et chaussées (ENPC) · École nationale des sciences géographiques (ENSG) · École nationale de l'aviation civile (ENAC) · Institut national de sécurité routière et de recherches (INSERR) ADMINISTRATION ­ RESSOURCES HUMAINES ­ AUDIT · Comité national routier (CNE) · Conseil national de la sécurité routière (CNSR) · Conseil supérieur de l'éducation routière (CESR) · Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB) · Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF) TRANSPORTS FERROVIAIRES ET COLLECTIFS ­ VÉLO · Agence nationale des fréquences (ANFR) · Commission de déontologie du système de transport ferroviaire · Commission des téléphériques · Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés (CNSTG) · Coordination interministérielle pour le développement de l'usage du vélo · Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) · Instance de coordination de la politique nationale d'amélioration de la sécurité des passages à niveau · RATP · SNCF ­ Epic de tête · SNCF Réseau · SNCF Mobilités · Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile · Conseil supérieur des gens de mer · Comité d'enrichissement de la langue française · Comités ministériels d'audit interne (écologie, agriculture, éducation nationale) · Correspondant du Défenseur des droits pour le ministère 69 EUROPE ET INTERNATIONAL INSTANCES MULTILATÉRALES : COORDINATION OU PRÉSIDENCE Délégations françaises · Comité permanent de la construction auprès de la Commission européenne · Commission de conciliation du service européen de télépéage · Copernicus (programme européen d'observation et de surveillance de la Terre pour l'environnement et la sécurité) · Groupe de Zurich sur la sécurité des tunnels ferroviaires alpins · E-call · Présidents ou membres des délégations françaises auprès de commissions intergouvernementales ou de comités de sécurité des infrastructures routières, ferroviaires ou fluviales avec les pays limitrophes : tunnel sous la Manche, tunnel routier du Fréjus, ligne ferroviaire Dax-Vitoria, liaison Perpignan-Figueras, Seine-Escaut, tunnel routier du Somport · Société internationale de la Moselle · Association internationale pour la gestion des ressources en eau (IWRA) · Association internationale des infrastructures de transport maritimes et fluviales (AIPCN) · Conseil mondial de l'eau · Convention alpine : groupe de travail sur les transports · Convention de Barcelone pour la Méditerranée : commission méditerranéenne du développement durable (CMDD) · Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) · Partenariat mondial pour le tourisme durable (programme 10YFP) · Plan bleu pour la Méditerranée Par ailleurs, de nombreux membres participent à des missions au sein des structures internes de nos ministères. Accords bilatéraux · Chine : comité de pilotage de l'aménagement administratif pour la coopération dans le domaine des transports avec la Chine et suivi du projet de ville nouvelle durable à Wuhan · Japon : coopération en matière de développement d'une société bas carbone respectueuse de l'environnement · Russie : comité de pilotage français de l'accord sur la construction et les services urbains durables · Serbie : montage financier du métro de Belgrade · République d'Afrique du Sud : protocole d'accord dans le domaine des transports 70 71 DIRECTRICE DE PUBLICATION Anne-Marie LEVRAUT COORDINATION ÉDITORIALE Patrick VIEU RÉDACTRICE EN CHEF Maud de CRÉPY REDACTION DE LA PARTIE « JOURNAL DE BORD » Sylvie BANOUN et Denis HUNEAU SECRÉTARIAT DE RÉDACTION Anaïs DUPAS CONCEPTION AMARANTE, 53 rue Lemercier, Paris 17e Sophie FOURNIER VILLIOT Secrétariat d'édition : Sarah CARLIER ICONOGRAPHIE Shutterstock - Amarante - juillet2018 Gérard Crossay - Terra, Arnaud Bouissou - Terra, Laurent Mignaux - Terra, MODIS image captured by NASA's Aqua satellite, F. Latreille, P. Cieren, Agence REA, Collection Privée DMAIB, Facebook Site Web SCHUTTEVAER N° ISSN : 2104-1679 Imprimerie IPP / Imprimerie Verte Papier FSC 72 MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE  INVALIDE) (ATTENTION: OPTION n RH ministérielle mérite aussi d'être améliorée. Nous devons viser collectivement une meilleure performance au service des agents. Des réflexions sont conduites avec le secrétariat général de nos ministères dans ce sens afin d'aboutir à des propositions d'amélioration pour les interventions RH du CGEDD. Celles-ci pourraient inclure certaines réorientations de son action, notamment pour dynamiser la gestion de l'encadrement supérieur. En quoi l'intervention du CGEDD dans cette fonction apporte-t-elle une valeur ajoutée particulière ? Par la diversité et le niveau des fonctions précédemment occupées par ses membres, le CGEDD dispose d'une capacité d'analyse approfondie des structures de nos ministères. Son expertise des métiers est reconnue et sollicitée. Son positionnement, externe à la fonction d'employeur et de gestionnaire RH, lui permet un recul et une indépendance de jugement valorisables dans les processus de gestion des personnels de nos ministères. 50 LES FORMATIONS DU CONSEIL LES COLLÈGES AU 31 MAI 2018 Les collèges réunissent par spécialité, métier ou domaine, les membres des différentes formations du conseil. Ils sont des lieux de dialogue et d'échanges largement ouverts. AUDITS ET INSPECTIONS Lionel RIMOUX Hervé TORO AVIATION CIVILE Christian ASSAILLY Thierry LEMPEREUR CONSTRUCTION Serge ARNAUD Marianne LEBLANC-LAUGIER DROIT ET AFFAIRES EUROPÉENNES Rouchdy KBAÏER Michel PINET EAU ET BIODIVERSITÉ * Fabienne ALLAG-DHUISME François GUERBER ÉCONOMIE ET FINANCEMENT Jean-Jacques BECKER Jean-Philippe DURANTHON POLLUTIONS ET NUISANCES Patrick LAVARDE Henri LEGRAND MER ET FLUVIAL *** Geoffroy CAUDE Philippe BELLEC TRANSPORTS TERRESTRES ET INTERMODALITÉ Marie-Anne BACOT Hervé de TRÉGLODÉ MANAGEMENT ET RESSOURCES HUMAINES Frédéric DUPIN Agnès MOUCHARD TERRITOIRES Pierre NARRING Philippe SCHMITT ÉNERGIE ET CLIMAT** Pascal DOUARD Jean-Michel NATAF LOGEMENT ET COHÉSION SOCIALE Jean-Paul LE DIVENAH Alain WEBER RECHERCHE, SYSTÈMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION Bernard FLURY-HÉRARD Éric VINDIMIAN PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES**** Thierry GALIBERT Michel VUILLOT * ouvert au CGAAER ** commun avec le CGEIET *** commun avec l'IGAM **** ouvert au CGAAER et au CGEI 51 LES FORMATIONS DU CONSEIL LES AUTORITÉS RATTACHÉES AU CGEDD AU 31 MAI 2018 l'Autorité de supervision indépendante (ASI) est compétente pour les aéroports de plus de cinq AUTORITÉ DE LA QUALITÉ DE SERVICE DANS LES TRANSPORTS (AQST) Alain SAUVANT, directeur Créée en février 2012 et placée au sein du CGEDD, l'Autorité de la qualité de service dans les transports (AQST) est compétente en matière de qualité de service dans les transports terrestres, aériens et maritimes, publics et réguliers de voyageurs, notamment en ce qui concerne leur ponctualité et leur régularité. Elle diffuse des informations statistiques sur la qualité de service ; elle informe, sans traiter de cas individuels, sur les droits des voyageurs et les démarches à accomplir ; elle veille à la qualité de l'information donnée aux voyageurs et au traitement des réclamations par les opérateurs. Elle s'appuie sur un Haut comité de la qualité de service dans les transports, qui peut formuler des recommandations pour améliorer le service rendu aux usagers. millions de passagers et veille, pour ceux-ci, à la bonne application de la directive 2009/12/CE sur les redevances aéroportuaires. L'ASI a une double mission. D'une part, elle homologue annuellement les tarifs des redevances aéroportuaires que les sociétés gestionnaires d'aéroport souhaitent appliquer. D'autre part, saisie par le ministre chargé de l'aviation civile, elle rend un avis conforme sur le projet de contrat de régulation économique que le ministre souhaite signer avec un gestionnaire d'aéroport. Elle s'assure de la correcte mise en oeuvre de la procédure de consultation des usagers d'aéroports et associations d'usagers avant l'adoption des tarifs annuels des redevances aéroportuaires et avant la conclusion d'un contrat de régulation économique. L'ASI s'assure dans ce cadre de la transparence de l'information entre les aéroports et leurs usagers. Au travers de ses décisions, elle veille au respect de la réglementation applicable aux redevances aéroportuaires et vérifie que celles-ci n'entraînent pas de discrimination entre les usagers d'aéroport, conformément au droit communautaire. Elle fait notamment application des dispositions du code des transports et du code de l'aviation civile. Elle vérifie également L'AUTORITÉ DE SUPERVISION INDÉPENDANTE DES REDEVANCES (ASI) Marianne LEBLANC-LAUGIER, présidente En application de la directive européenne 2009/12/CE et d'une décision du Conseil d'État du 29 avril 2015, l'Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires (ASI) dont la fonction était auparavant assurée par la direction générale de l'aviation civile (DGAC) a été placée auprès du vice-président du CGEDD par décret du 23 juin 2016. Créée en juin 2016, l'application du principe de juste rémunération des capitaux investis. L'ASI exerce ses compétences de manière impartiale et transparente. 52 LE BUREAU D'ENQUÊTES SUR LES ACCIDENTS DE TRANSPORT TERRESTRE (BEA-TT) Jean PANHALEUX, directeur Créé en 2004, le BEA-TT a pour mission de réaliser, en toute indépendance, des enquêtes techniques sur les accidents ou incidents graves ou potentiellement graves de transport terrestre afin d'en établir les circonstances, d'en identifier les causes certaines ou possibles et d'émettre des recommandations de sécurité destinées à prévenir de futurs accidents similaires. Acteur de prévention contre les accidents de transport terrestre, le BEA-TT a une vocation purement technique. Ses enquêtes ne visent pas à déterminer des responsabilités. Son champ d'intervention couvre à la fois les transports ferroviaires, les transports routiers, les modes guidés urbains (métros et tramways), les remontées mécaniques et la navigation intérieure. Il dispose d'une très large capacité d'investigation, qui lui est ouverte par la loi, et a notamment accès aux dossiers d'information ou d'instruction judiciaire concernant les accidents qu'il analyse. Il est placé auprès du vice-président du conseil général de l'Environnement et du Développement durable (CGEDD). LE BUREAU D'ENQUÊTES ET D'ANALYSES SUR LA SÛRETÉ DE L'AVIATION CIVILE (BEA-AIR) Rémy JOUTY, directeur Créé en 1946, le BEA-air relève du ministère en charge des transports. Le BEA dispose d'un budget identifié. Garant de l'indépendance des enquêtes de sécurité, le BEA ne peut recevoir ni solliciter aucune instruction quant à leur déroulement. Le bureau d'enquêtes et d'analyses (BEA) pour la Sécurité de l'Aviation civile est l'autorité française responsable des enquêtes de sécurité dans l'aviation civile. L'enquête de sécurité a pour seul objet de prévenir les accidents et les incidents. Elle comprend la collecte et l'analyse de renseignements, l'exposé des conclusions, y compris la détermination des causes et/ou des facteurs contributifs et, s'il y a lieu, l'établissement de recommandations de sécurité. L'établissement des causes n'implique pas la détermination des fautes ou la détermination d'une responsabilité administrative, civile ou pénale. Sa mission s'effectue conformément au règlement européen n° 996/2010 et indépendamment de toute enquête judiciaire menée sur les mêmes accidents et incidents. Comme le BEATT, le BEA-air est placé auprès du vice-président du conseil général de l'Environnement et du Développement durable (CGEDD). 53 LE CONSEIL EN CHIFFRES AU 31 DÉCEMBRE 2017 RAPPORTS ET AVIS En 2017, le CGEDD a diffusé 134 rapports de conseil, d'expertise ou d'évaluation, 74 missions d'inspection, 18 missions d'audit auxquels s'ajoutent 32 avis. Conseil et expertise 101 11 Évaluation des dégâts aux biens des collectivités territoriales 9 Évaluation des politiques publiques Conseil et appui aux services Conseil et appui aux parlementaires, aux élus locaux 8 40 Inspection de service et de régularité 4 134 1 31 Inspection santé et sécurité au travail 3 Enquête Modernisation de l'action publique administrative CONSEIL, EXPERTISE ET ÉVALUATION 74 INSPECTION Audit métier : Risques naturels et technologiques ­ Eau et biodiversité ­ Logement et politique de la ville ­ Autres 8 2 Audit 8 Audit comptable, financier et budgétaire d'établissement public CGEDD AVIS 18 32 AUDIT 7 AUTRES 2 30 Rapport et avis sites et paysages Avis bilans Loti 54 AVIS ET DÉCISIONS DE L'AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE ET DES MISSIONS RÉGIONALES D'AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE. En 2017, l'Autorité environnementale et les Missions régionales d'Autorité environnementale ont diffusé 2271 décisions et 964 avis. 1201 Plan local d'urbanisme (PLU) 647 Zonages d'assainissement 712 160 PPR 103 Carte C Ca unale (CC) communale (C Plan local d'urbanisme (PLU) 46 89 Carte communale (CC) Projets 2271 19 38 Paysage et patrimoine Projets 78 43 Schéma de cohérence territorial (SCOT) 25 Plan local d'u d'urbanisme erco intercommunal (PLUi) 41 Divers Divers 13 1 Schéma de cohérence territorial (SCOT) 964 4 1 PP nationaux Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) 18 Zonages d'assainissement DÉCISIONS AVIS Ae & MRAe 55 PERSONNEL EN ACTIVITÉ Effectifs en équivalent temps plein (ETP) *y compris Comité d'histoire, Ae, AQST et ASI 103,8 Formations centrales* 90 Formations centrales* 48,8 MIGT 103,8 Formations centrales* 152,6 34,9 MIGT 90 Formations centrales* 124,9 152,6 34,9 MIGT HOMMES 124,9 FEMMES Effectifs 2017 FEMMES Formations centrales* F Membres permanents Autres agents de catégorie A et A+ Agents de catégorie B, C TOTAL 33,0 19,8 37,2 90,0 H 74,0 22,0 7,8 Total 107,0 41,8 F 9,0 11,0 14,9 34,9 MIGT H 32,0 12,0 4,8 Total 41,0 23,0 19,7 83,7 F 42,0 30,8 52,1 124,9 TOTAL H 106,0 34,0 12,6 152,6 Total 148,0 64,8 64,7 277,5 HOMMES C B 45,0 193,8 A 103,8 A+ 48,8 Les membres permanents des MRAe sont affectés en formations centrales ou en MIGT. C B A Catégorie CATÉGORIE A+ F 72 3 24 32 131 H 142 5 7 9 163 TOTAL 214 8 31 41 294 A+ A B C TOTAL 56 ANNEXES RAPPORT ANNUEL 2017 Rapports publiés Les événementiels du CGEDD Les publications du CGEDD Participation à la gouvernance d'établissements ou d'entreprises publics ou privés, à des organismes divers et à l'exercice de fonctions ministérielles et interministérielles 57 RAPPORTS PUBLIÉS N° 010604-01 N° 010538-01 Mission d'évaluation des réformes de l'assistance technique pour raisons de solidarité et d'aménagement du territoire (ATESAT) et de l'application du droit des sols (ADS) Françoise GADBIN, Charles HELBRONNER, Pascaline TARDIVON Évaluation de la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2013-2015 entre l'État et l'Établissement national des invalides de la marine (ENIM) Dominique PINEY, Lionel RIMOUX (CGEDD) ; Marie-Henriette ESQUIVIÉ (IGAM) ; Jean DEBEAUPUIS, Véronique GUILLERMO (IGAS) N° 010590-01 Audit de la concession du viaduc de Millau ­ Audit interne comptable et financier Guillaume DENIAUX, Gilles PERRIN, Frédéric RICARD N° 010560-01 Préfiguration d'un contrat partenarial d'intérêt national pour le bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais Mission interministérielle d'appui à Jean-Louis SUBILEAU, François DUVAL, Jean-Louis HÉLARY (CGEDD) ; Isabelle MARÉCHAL (IGAAC) N° 011517-01 Missions d'examen de l'organisation et du fonctionnement des directions départementales interministérielles (DDI) ­ Rapport de synthèse 2015 ­ 2016 Thanh Nhuan NGUYEN, Lionel RIMOUX (CGEDD) ; Werner GAGNERON, Paul-Emmanuel GRIMONPREZ, Sylvie ESCANDE-VILBOIS, Dominique LACROIX, Philippe REY (IGA) ; François KIRSCHEN (IGSCCRF) ; Patrick LAVAURE (IGJS) ; Loïc GOUELLO, Vincent MARSALA, Sophie VILLERS (IGAS) N° 010780-01 Projet de classement au titre des sites des paysages du canal du Midi, de son système alimentaire, du canal de Jonction et du canal de la Robine ­ Rapport en CSSPP du 24 février 2017 Jean-Marc BOYER N° 010848-01 N° 010658-01 Préfiguration de l'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine ­ Rapport final Philippe SCHMIT Audit du déploiement du contrôle interne budgétaire au sein des ministères de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, du Logement et de l'Habitat durable Carole CASTROT, Marie-Pierre GOUBY-VIVIER, Chantal MARRACCINI N° 010402-01 Étude de l'instauration d'un mécanisme de consignation des dépôts de garantie locative Bruno DEPRESLE, Éric VERLHAC N° 010568-01 Audit préalable aux labellisations AFNOR égalité et diversité du ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer et ministère du Logement et de l'Habitat durable ­ Mesure prévue lors de l'actualisation du plan d'action égalité en mars 2016 Yvan AUJOLLET, Nadine BELLUROT N° 010926-01 Évaluation stratégique de l'Établissement public d'aménagement Euro-Méditerranée (EPAEM) Aude DUFOURMANTELLE, Maryse GAUTIER, Jean-Louis HÉLARY 58 N° 011610-01 N° 009043-03 Renouvellement du label grand site de France « Deux caps Gris-Nez et Blanc-Nez » ­ Rapport en CSSPP Jean-Luc CABRIT Projet de classement des vallons de l'ouest lyonnais ­ Rapport en CSSPP Dominique MICHEL N° 011451-01 N° 010649-01 Marais poitevin ­ Renouvellement du label grand site de France ­ Rapport en CSSPP Denis CLÉMENT Projet de classement du val à l'amont de Blois autour du domaine de Ménars (41) ­ Rapport à la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages Jean-Luc CABRIT N° 011453-01 Renouvellement du label grand site de France du grand site des gorges de l'Hérault ­ Rapport en CSSPP N° 010656-01 Quelles évolutions pour les schémas de cohérence territoriale ? François DUVAL, Philippe ISELIN, Ruth MARQUÈS Jean-Marc BOYER N° 010267-01 Mission d'évaluation de politique publique ­ Le logement locatif meublé Marianne LEBLANC-LAUGIER, Éric VERLHAC (CGEDD) ; Paul BAZIN, Rémi BIGEARD, Antoine CHOUC, Jean-Philippe DE SAINT-MARTIN (IGF) N° 010676-02 Servitude de marchepied : situation générale (rapport final) Brigitte ARNOULD, Jean-Marie BERTHET, Alexis DELAUNAY N° 010587-01 Mission de coordination de l'assistance aux N° 009404-02 victimes de l'accident de circulation de Puisseguin (Gironde) ­ Rapport de retour d'expérience Jean-Paul LE DIVENAH Extension du site classé des sources de la Seine et de leurs abords ­ Rapport à la CSSPP du 9 mars 2017 Jean-Luc CABRIT N° 010676-01 Servitude de marchepied : situation des rives N° 010994-01 de l'Erdre ­ Rapport d'étape Brigitte ARNOULD, Jean-Marie BERTHET, Alexis DELAUNAY Site classé de la Conca d'Oro comprenant le vignoble de Patrimonio sur le territoire des communes de Barbaggio, de Farinole, d'Oletta, de Patrimonio et de Poggio d'Oletta (Haute Corse) ­ Démarche Label grand site de France ­ Rapport en CSSPP du 9 mars 2017 Jean-Marc BOYER N° 010884-01 Mission d'inspection sur les effets de la suppression du coefficient d'occupation des sols (COS) dans les plans locaux d'urbanisme (PLU) des secteurs de montagne soumis N° 010766-01 Site classé de l'ensemble formé par les îles des Sanguinaires et la pointe de la Parata ­ Demande de Label grand site de France ­ Rapport en CSSPP du 9 mars 2017 Jean-Marc BOYER à forte pression immobilière Jean-Louis HÉLARY 59 N° 008034-03 N° 010931-01 Opération d'intérêt national en Guyane ­ Actualisation du projet : rapport final Philippe SCHMIT Évaluation du COP 2012-2017 de l'ANSES dans la perspective de son renouvellement Gilles PIPIEN (CGEDD) ; Dominique BRINBAUM, Émile PEREZ (CGAAER) ; Jean-Marie PALACH (IGAS) ; Gérard BELET (CGEFI) N° 010800-01 Évaluation du Prêt social de location-accession (PSLA) Jean-Louis HÉLARY, Pascaline TARDIVON N° 010146-04 Audit de la mise en oeuvre des politiques de l'eau et de la biodiversité dans le département des Yvelines Pascale BOIZARD, Bruno LEBENTAL, Thérèse PERRIN (CGEDD) ; Jean-Luc GUITTON (CGAAER) N° 010933-01 Projet de programme d'actions de l'Opération grand site « Salagou-Cirque de Mourèze » ­ Rapport en CSSPP Jean-Marc BOYER N° 010965-01 La biodiversité, un des leviers du développement économique et social en Guyane Geneviève BESSE, Mauricette STEINFELDER N° 010232-02 Projet de classement du site de Saint-Benoît-sur-Loire (Loiret) ­ Rapport en CSSPP Jean-Luc CABRIT N° 010966-01 Mise en oeuvre de la séquence « éviter-réduirecompenser » en mer Cécile AVEZARD, François MARENDET, Éric VINDIMIAN N° 008361-01 La mobilisation du foncier Sabine BAIETTO-BEYSSON, Hervé DE TRÉGLODÉ, Jean-Michel MALERBA (CGEDD) ; Anne BOLLIET, Michaël FRIBOURG, Charles TROTTMANN, Christophe WITCHITZ (IGF) N° 010787-01 La diversification de l'activité des pêcheurs et aquaculteurs par le tourisme Dominique STEVENS (CGEDD) ; Patrice VERMEULEN (IGAM) ; Philippe GARO (CGAAER) N° 010468-01 Inscrire les dynamiques du commerce dans la ville durable ­ Les fondements d'une nouvelle politique des périphéries urbaines et commerciales Bruno FARENIAUX, Rouchdy KBAÏER, Pierre NARRING, Dominique STEVENS N° 010860-01 Gestion sédimentaire de l'estuaire de la Rance Geoffroy CAUDE, Éric VINDIMIAN (CGEDD) ; Pascal CLÉMENT, Didier PILLET (CGE) N° 008036-03 N° 010378-01 Concilier la continuité écologique des cours d'eau avec la préservation des moulins patrimoniaux, la très petite hydroélectricité et les autres usages ­ Pour un développement durable et partagé Alain BRANDEIS, Dominique MICHEL Le reporting sur la responsabilité sociale et environnementale (RSE) des entreprises Jean-Philippe DURANTHON, Dominique JEANDOT (CGEDD) ; Delphine D'AMARZIT, Céline KERENFLEC'H (IGF) ; Jean-Baptiste BARFETY, Vincent RUOL (IGAS) 60 N° 010069-01 N° 010741-01 Élaboration d'un projet de législation de la chasse en Guyane française Éric FOUQUET (CGEDD) ; François COLAS-BELCOUR (CGAAER) Durabilité de l'huile de palme et des autres huiles végétales Marie-Hélène AUBERT, Michel-Régis TALON (CGEDD) ; Jean-Jacques BENEZIT, François CHAMPANHET (CGAAER) N° 010599-01 Audit de suivi des politiques de prévention des risques naturels et technologiques en région Provence-Alpes-Côte-d'Azur Gilles PIPIEN (CGEDD) ; Denis DOMALLAIN, Alain DORISON (CGE) N° 011058-01 Expertise sur l'organisation du dispositif POLMAR/ Terre de lutte contre les pollutions marines Hugues AYPHASSORHO, Antoine PICHON (CGEDD) ; Thierry DUSART (IGAM) N° 010056-06 N° 011799-01 Audit de la mise en oeuvre de la prévention des risques naturels et technologiques sur le territoire de l'ancienne région Midi-Pyrénées Edmond GRASZK, Annick MAKALA (CGEDD) ; Serge CATOIRE (CGE) ; Francis MARTY-MAHÉ, Michel PENEL (CGAAER) La déviation de Beynac (24) Nicolas FORRAY N° 010498-01 Mission d'expertise du projet d'extension de la carrière de quartz de Thédirac (Lot) : enjeux et recommandations Brigitte ARNOULD, Jean-Marc FRÉMONT (CGEDD) ; Yves MAGNE, Robert PICARD (CGE) N° 010691-01 Évaluation du groupement d'intérêt scientifique GIS Sol Patrick LAVARDE (CGEDD) ; Jean-Luc GUITTON, Benoît LESAFFRE (CGAAER) N° 010601-01 Audit de suivi de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques (RNT) à La Réunion Bernard BUISSON (CGEDD) ; Jean-François SORRO (CGE) N° 010788-01 Modalités de gestion et d'indemnisation des dégâts occasionnés par un forage géothermique sur la commune de Lochwiller (Bas-Rhin) Philippe GUIGNARD, Michel JEAN-FRANÇOIS (CGEDD) ; Serge CATOIRE (CGE) N° 010231-01 Synthèse des audits risques naturels et technologiques (RNT) 2013 et 2014 Gérard LEHOUX, Catherine MARCQ, Gilles PIPIEN (CGEDD) ; Alain BAUCHE (CGAAER) ; Alain DORISON (CGE) N° 010657-01 Contamination par les métaux lourds d'habitants proches d'anciens sites miniers du Gard ­ Études environnementales sur l'état des sols et nécessité d'assurer un suivi médical Alexis DELAUNAY, Pascaline TARDIVON (CGEDD) ; Aurélien BESSON (IGAS) N° 011070-01 Revue de dépenses ­ La gestion des espaces naturels sensibles (ENS) et des parcs naturels régionaux (PNR) Annick MAKALA, Dominique STEVENS (CGEDD) ; Hélène DE COUSTIN, Dominique LACROIX (IGA) ; Samuel BERGER, Philippe DUPUIS (IGF) 61 N° 008896-05 N° 010813-01 Audit de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques en région Rhône-Alpes Yvan AUJOLLET, Henri LEGRAND, Catherine MARCQ, François MARIE (CGEDD) ; Michel DE GALBERT (CGAAER) Préservation de l'élevage extensif, gestionnaire des milieux humides Marie-Hélène AUBERT, François GUERBER (CGEDD) ; Yves BRUGIÈRE-GARDE, Charles DEREIX (CGAAER) N° 009775-01 La méthodologie d'évaluation des conséquences N° 010890-01 des événements météorologiques et géologiques exceptionnels et les conditions de mise en oeuvre de la solidarité nationale (Rapport, guide méthodologique et notice méthodologique pour les collectivités territoriales) Hugues AYPHASSORHO (CGEDD) ; Bertrand BRASSENS (IGF) ; Philippe CANNARD (IGA) ; Xavier MEIGNIEN (CGAAER) Pour des retours d'expérience au service de la stratégie nationale de gestion du risque inondation ­ Synthèse du collège prévention des risques naturels et technologiques Thierry GALIBERT, Thérèse PERRIN, Gilles PIPIEN N° 010056-03 Audit de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques en région Corse Geoffroy CAUDE, Michel SAILLARD (CGEDD) ; Alain BAUCHE (CGAAER) ; Jean-François SORRO (CGE) N° 010743-01 Inondations de mai et juin 2016 dans les bassins moyens de la Seine et de la Loire ­ Retour d'expérience Bernard MENORET, Pierre-Alain ROCHE (CGEDD) ; Frédéric PERRIN, Philippe SAUZEY (IGA) N° 010761-01 Mission de médiation entre l'association « Bretagne Vivante » et le parc naturel marin d'Iroise ­ Pour un partenariat constructif et ambitieux au service de la préservation des espaces Jean-Marie BERTHET, Thierry BOISSEAUX N° 010942-01 Avis du CGEDD sur le bilan LOTI de l'autoroute A65 reliant Langon (Gironde) à Lescar (Pyrénées-Atlantiques) Dominique HUCHER N° 010634-01 Audit de la mise en oeuvre des politiques de l'eau et de la biodiversité dans le département des Alpes-de-Haute-Provence Marie-Laure GARCIN, Gilles PIPIEN (CGEDD) ; Jean-Luc GUITTON (CGAAER) N° 010798-01 Impact de la crue de mai-juin 2016 du bassin de la Seine sur la filière fluviale passagers et marchandises Jean-Philippe DURANTHON, Sophie MOUGARD N° 011090-01 Mesures de compensation et intervention des conservatoires d'espaces naturels Thierry BOISSEAUX, Odile STEFANINI-MEYRIGNAC N° 010607-01 Prise en compte par le transport aérien du règlement européen n° 1107/2006 concernant les droits des personnes handicapées et à mobilité réduite Christian ASSAILLY, Thierry LEMPEREUR N° 011443-01 Projet d'un document technique unifié (DTU) ­ Construire en zone inondable et réhabiliter après inondation Cécile BIGOT, Thierry GALIBERT 62 N° 011008-01 N° 010735-01 Conditions de faisabilité du projet Ecobonus de la métropole européenne de Lille ­ Un « péage positif » innovant à consolider Dominique HUCHER, Jean-François LANDEL (CGEDD) ; Maxime TANDONNET (IGA) Coupure de l'autoroute A10 et autres infrastructures lors des inondations de fin mai 2016 Pascale BOIZARD, Frédéric RICARD N° 010706-01 N° 010630-01 Étude de la desserte aérienne de Saint-Pierre-etMiquelon Pierre CAUSSADE, Jacques LE GUILLOU Les engagements de SNCF Mobilités sur les ventes de billets à « petits prix » ­ Quelle réalité, quelle définition, quelle évolution ? Marie-Anne BACOT, Mireille VIORA N° 010674-01 Quel devenir pour les infrastructures de N° 010879-01 l'Aérotrain ? (Loiret) ­ Inverser le regard Jean-Luc CABRIT, Jacques TOUCHEFEU Organisation du travail dans les capitaineries Christian ASSAILLY, François MARENDET (CGEDD) ; Thierry DUSART (IGAM) N° 010951-01 Naufrage des navires Maersk SEARCHER et Maersk N° 010629-01 SHIPPER, transferts de déchets et déconstruction des navires, leviers juridiques et bonnes pratiques techniques Jean-Marie BERTHET, Rouchdy KBAÏER (CGEDD) ; Jean-Luc VEILLE (IGAM) L'automatisation des véhicules Hervé DE TRÉGLODÉ, Bernard FLURY-HÉRARD, Frédéric RICARD (CGEDD) ; Philippe BODINO, Jean-François ROCCHI (IGA) N° 010872-01 Mission d'accompagnement du développement de l'économie maritime à Saint-Pierre-et-Miquelon Antoine PICHON N° 010646-01 Évaluation des usages possibles des carburants alternatifs au gazole par les professionnels du transport de fret maritime routier et fluvial ­ Les motorisations au gaz, investissements stratégiques pour la transition énergétique des entreprises de N° 011009-01 Expertise sur le projet de réouverture du tunnel du Rove à la circulation d'eau de mer Bernard ABRIAL, Dominique HUCHER transport routier et maritime de fret dans le cadre de la directive 2014/94/UE du 22 octobre 2014 Philippe MALER (CGEDD) ; Jean-Bernard ERHARDT (SG/DRH) N° 011055-01 Revue de dépenses de voirie des collectivités territoriales François-Régis ORIZET, Frédéric RICARD, Pascal TERRASSE (CGEDD) ; Bruno ACAR, Justin BABILOTTE, Amaury DECLUDT (IGA) ; Jacques RAPOPORT (IGF) N° 010569-01 Réglementation technique applicable sur les aéroports non soumis à la réglementation européenne Thierry LEMPEREUR 63 N° 008883-01 N° 010543-01 Les redevances d'occupation du domaine public maritime naturel Denis CLÉMENT, Benoît WEYMULLER (CGEDD) ; Jean-Michel CHARPIN (IGF) ; Michel de GALBERT (CGAAER) Cartographie des données du ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer Christian LÉVY, Dominique MARBOUTY N° 010974-01 Revue de dépenses ­ Péréquation tarifaire de N° 010655-01 l'électricité avec les zones non interconnectées Jean-Philippe DURANTHON, Maxime GERARDIN (CGEDD) ; Charlotte BARATIN, Gilles BELLEC (CGE) ; Olivier LE GALL (IGF) Le déploiement du compteur Linky Jean-Pierre DUFAY, Bernard FLURY-HÉRARD N° 010930-01 Stockage souterrain de gaz Philippe FOLLENFANT (CGEDD) ; Anne DUTHILLEUL, Nicolas GOVILLOT (CGE) ; Henri HAVARD (IGF) N° 008378-02 Actualisation des analyses sectorielles du rapport du CGEDD n° 008378-01 de février 2013 relatif à la division par quatre des émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2050 Pascal DOUARD, Jean-Michel NATAF, Gilles PIPIEN, Alain SAUVANT N° 011010-01 Rapport de mission de la déléguée interministérielle à la forêt et au bois Sylvie ALEXANDRE N° 009392-02 Coordination des aides à l'insonorisation et à la N° 010521-01 rénovation énergétique des logements à proximité des aérodromes Anne FLORETTE, Bruno LEBENTAL, Jean-Michel MALERBA Contribution à la transparence prévue par l'article 13 de l'Accord de Paris sur le climat (COP 21) ­ Étude des outils de mesure et d'analyse de l'impact carbone des projets et politiques publics Marie-Hélène AUBERT, Patricia CORRÈZE-LÉNÉE, Mikaël LEFEVRE, Agnès MOUCHARD, Bernard PERRET N° 009408-01 Diagnostic sur les indices statistiques des coûts de construction et sur les marges des entreprises du secteur Georges DEBIESSE, Jean-Michel NATAF (CGEDD) ; Christophe BAULINET, Florian COLAS, Arnaud LAURENTY, Nicolas LE RU, Olivier TAILLARDAT (IGF) N° 010867-01 Revues de dépenses ­ Aides à la rénovation énergétique des logements privés Charles HELBRONNER, Michèle ROUSSEAU, Alain WEBER (CGEDD) ; Pierre-Marie CARRAUD, David GENET, Claire WAYSAND (IGF) N° 010200-01 La promotion du savoir-faire français dans le domaine de la gestion des déchets Philippe GUIGNARD, Bernard PERRET 64 LES ÉVÉNEMENTS 2017 Les colloques du CGEDD 6 FÉVRIER 2017 19 OCTOBRE 2017 Conférence Bikes vs cars Initiée par le CGEDD 19 MAI 2016 Conférence comment réconcilier ville et commerce ? Initiée par le CGEDD avec la collaboration de l'assemblée des communautés de France (ADCF), Villes de France et la revue Urbanisme 14 NOVEMBRE 2017 Conférence ponctualité ferroviaire Initiée par le CGEDD 29 MARS 2017 Conférence taux d'actualisation Initiée par le CGEDD avec la collaboration de France Stratégie et du commissariat général à l'Investissement (CGI) 30 MAI 2017 Conférence sensibilisation concernant la vulnérabilité des outils nomades et des réseaux sociaux Initiée par le CGEDD avec la collaboration de la direction générale de la sécurité intérieure 12 DÉCEMBRE 2017 Présentation du rapport « Inscrire les dynamiques du commerce dans la ville durable » Initiée par le CGEDD 20 SEPTEMBRE 2017 Colloque sur la mutation économique des territoires Initié par le CGEDD avec la collaboration de France Stratégie et du commissariat général à l'Investissement (CGI) Colloque sur l'évaluation économique des investissements publics Initié par le CGEDD avec la collaboration de France Stratégie et du commissariat général à l'Investissement (CGI) 65 Grand prix national de l'ingénierie Ce prix récompense les professionnels, seuls ou en équipe, pour la qualité de la conception et de la conduite d'un projet exceptionnel par ses innovations et sa créativité. Ce concours, organisé par SyntecIngénierie, est parrainé par le ministère de la Transition écologique et solidaire et le ministère chargé de l'industrie. Cette initiative est menée en association avec le Groupe Moniteur et l'Usine Nouvelle. Anne-Marie Levraut a assuré, au nom de la ministre chargée du développement durable, la présidence du jury pour 2017. http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/le-grand-prix-national-de-l-ingenierie-gpni-r159.html Manifestations organisées par le comité d'Histoire Le programme pluriannuel du Comité d'histoire des ministères chargés de l'écologie et du logement est soumis à son conseil scientifique deux fois par an. 31 JANVIER ET 1ER FÉVRIER 2017 8 ET 9 NOVEMBRE 2017 Sales bêtes ! Mauvaises herbes en partenariat avec l'association AHPNE (Association pour l'histoire de la protection de la nature et de l'environnement) et les Archives nationales 50 ans de la loi d'orientation foncière dans l'histoire de l'aménagement urbain et rural en partenariat avec le Laboratoire ACP Paris-EMLV 6 OCTOBRE 2017 15 DÉCEMBRE 2017 Rendez-vous de l'histoire de Blois en partenariat avec l'AHPNE et le RUCHE (Réseau universitaire des chercheurs en histoire environnementale) : La science sauvera-t-elle l'environnement ? Séminaire analyse et politique de la ville La ville dans l'action politique : un demi-siècle d'expérience organisé par le Laboratoire de géographie urbaine en association avec le Comité d'histoire, la Fondation de la Maison des sciences de l'homme et l'École des hautes études en sciences sociales 66 GPNI L AURÉATS 2017 - Le tribunal de Paris RAND PRIX NATIONAL DE L'INGÉNIERIE 2017 LES PUBLICATIONS 2017 LES ÉCHOS du CGEDD Numéros 81, 82 et 83 Trimestriel de 12 pages, en quadrichromie, tiré à 2 000 exemplaires. Cette publication est diffusée aux collectivités territoriales, préfectures, cabinets ministériels, services d'inspection des autres administrations, services du ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie et du ministère du Logement, de l'Égalité des Territoires et de la Ruralité et leurs établissements publics. http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/ la-derniere-publication-des-echoscgedd-r474.html HIVER 2017 Pour mémoire Thématiques de la revue Pour Mémoire et actes des journées d'études Les numéros hors-série ont porté sur les actes de quatre journées d'études : - Santé et environnement - Les Zones humides, un enjeu de politique environnementale - Habitat III et la coopération urbaine - Aménageurs et populations, de la consultation au dialogue Le CGEDD à la Une 4 pages en 1 000 exemplaires ­ 6 numéros ont été publiés en 2017. Cette publication est diffusée à l'ensemble des agents du CGEDD et aux membres de l'association Blaise Pascal (disponible sur l'intranet du CGEDD). http://intra.cgedd.i2/les-numeros-de-2017-r1516.html Le rapport annuel du CGEDD 2016 http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/ les-rapports-annuels-du-cgedd-r277.html 67 PARTICIPATION À LA GOUVERNANCE d'établissements ou d'entreprises publics ou privés, à des organismes divers et à l'exercice de fonctions ministérielles et interministérielles ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE AMÉNAGEMENT ET URBANISME, HABITAT, CONSTRUCTION ET PATRIMOINE Ressources, climat et milieux · Académie de l'eau · Agences de l'eau : Adour-Garonne, LoireBretagne, Rhin-Meuse · Association « Météo et Climat » · Comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques (CCROM) · Commissions de travail spécialisées du Conseil national de la transition écologique (CNTE) · Commission des comptes de l'économie de l'environnement · Conseil national de la biodiversité · Conseil supérieur de la météorologie · Délégation interministérielle à la forêt et au bois · Fondation de France · Fondation « Harry Otten » · Fondation de l'écologie politique · Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (ONERC) (comité d'orientation) CONSTRUCTION Aménagement et urbanisme · Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) · Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) · Commission de validation des données de l'information spatialisée (COVADIS) · Comité national du 1 % paysage Habitat, logement · Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) · Commission des comptes du logement · Commission nationale chargée de l'examen du respect des obligations de réalisation de logements sociaux · Conseil national de l'Habitat Risques naturels et technologiques · Observatoire des risques naturels majeurs · Cellule centrale interministérielle d'appui au plan séisme Antilles · Commission d'agrément des contrôleurs techniques (CACT) · Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique · Participation à un ensemble de commissions techniques dans le domaine de la construction (AFNOR, normalisation) PATRIMOINE · Commission supérieure des sites, perspectives et paysages TRANSPORTS · Commission des comptes des transports de la Nation · Grands ports maritimes (La Réunion, Martinique, Le Havre, Rouen Paris, Bordeaux, Marseille, etc.) 68 AVIATION CIVILE Marchés et achats publics · Comité ministériel des achats · Comité national de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics · Observatoire économique de l'achat public · Participation à des commissions consultatives ou à des commissions des marchés (RATP, VNF, Charles de Gaulle express, etc.) ORGANISMES SCIENTIFIQUES, D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION · Aéroports de Paris (ADP) · Air-France ­ KLM · Conseil national de sûreté de l'aviation civile · Groupement d'intérêt économique « DSNA Services » FLEUVES, MER ET PORTS · Établissement national des invalides de la marine (ENIM) · Société du canal Seine-Nord Europe (SCSNE) ROUTES ET SÉCURITÉ ROUTIÈRE · Conseil de perfectionnement de l'École nationale des techniciens de l'équipement · Conseil scientifique du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévention des inondations ­ CODOST · École nationale des ponts et chaussées (ENPC) · École nationale des sciences géographiques (ENSG) · École nationale de l'aviation civile (ENAC) · Institut national de sécurité routière et de recherches (INSERR) ADMINISTRATION ­ RESSOURCES HUMAINES ­ AUDIT · Comité national routier (CNE) · Conseil national de la sécurité routière (CNSR) · Conseil supérieur de l'éducation routière (CESR) · Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB) · Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF) TRANSPORTS FERROVIAIRES ET COLLECTIFS ­ VÉLO · Agence nationale des fréquences (ANFR) · Commission de déontologie du système de transport ferroviaire · Commission des téléphériques · Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés (CNSTG) · Coordination interministérielle pour le développement de l'usage du vélo · Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) · Instance de coordination de la politique nationale d'amélioration de la sécurité des passages à niveau · RATP · SNCF ­ Epic de tête · SNCF Réseau · SNCF Mobilités · Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile · Conseil supérieur des gens de mer · Comité d'enrichissement de la langue française · Comités ministériels d'audit interne (écologie, agriculture, éducation nationale) · Correspondant du Défenseur des droits pour le ministère 69 EUROPE ET INTERNATIONAL INSTANCES MULTILATÉRALES : COORDINATION OU PRÉSIDENCE Délégations françaises · Comité permanent de la construction auprès de la Commission européenne · Commission de conciliation du service européen de télépéage · Copernicus (programme européen d'observation et de surveillance de la Terre pour l'environnement et la sécurité) · Groupe de Zurich sur la sécurité des tunnels ferroviaires alpins · E-call · Présidents ou membres des délégations françaises auprès de commissions intergouvernementales ou de comités de sécurité des infrastructures routières, ferroviaires ou fluviales avec les pays limitrophes : tunnel sous la Manche, tunnel routier du Fréjus, ligne ferroviaire Dax-Vitoria, liaison Perpignan-Figueras, Seine-Escaut, tunnel routier du Somport · Société internationale de la Moselle · Association internationale pour la gestion des ressources en eau (IWRA) · Association internationale des infrastructures de transport maritimes et fluviales (AIPCN) · Conseil mondial de l'eau · Convention alpine : groupe de travail sur les transports · Convention de Barcelone pour la Méditerranée : commission méditerranéenne du développement durable (CMDD) · Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) · Partenariat mondial pour le tourisme durable (programme 10YFP) · Plan bleu pour la Méditerranée Par ailleurs, de nombreux membres participent à des missions au sein des structures internes de nos ministères. Accords bilatéraux · Chine : comité de pilotage de l'aménagement administratif pour la coopération dans le domaine des transports avec la Chine et suivi du projet de ville nouvelle durable à Wuhan · Japon : coopération en matière de développement d'une société bas carbone respectueuse de l'environnement · Russie : comité de pilotage français de l'accord sur la construction et les services urbains durables · Serbie : montage financier du métro de Belgrade · République d'Afrique du Sud : protocole d'accord dans le domaine des transports 70 71 DIRECTRICE DE PUBLICATION Anne-Marie LEVRAUT COORDINATION ÉDITORIALE Patrick VIEU RÉDACTRICE EN CHEF Maud de CRÉPY REDACTION DE LA PARTIE « JOURNAL DE BORD » Sylvie BANOUN et Denis HUNEAU SECRÉTARIAT DE RÉDACTION Anaïs DUPAS CONCEPTION AMARANTE, 53 rue Lemercier, Paris 17e Sophie FOURNIER VILLIOT Secrétariat d'édition : Sarah CARLIER ICONOGRAPHIE Shutterstock - Amarante - juillet2018 Gérard Crossay - Terra, Arnaud Bouissou - Terra, Laurent Mignaux - Terra, MODIS image captured by NASA's Aqua satellite, F. Latreille, P. Cieren, Agence REA, Collection Privée DMAIB, Facebook Site Web SCHUTTEVAER N° ISSN : 2104-1679 Imprimerie IPP / Imprimerie Verte Papier FSC 72 MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE  INVALIDE)