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Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (France)

Auteur secondaire

Résumé

L'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction est légalement chargée de contrôler notamment le bon emploi des fonds collectés au titre du "1%" logement par les organismes agréés autres que les organismes d'HLM et les sociétés d'économie mixte. Cette activité fait l'objet d'un rapport annuel rendu public. (2006)

Descripteur Urbamet

financement du logement ;1% logement ;habitation à loyer modéré ;société d'économie mixte ;documentation ;emploi des ressources

Descripteur écoplanete

Thème

Habitat - Logement