Auteur moral

France. Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques

Auteur secondaire

Résumé

Cet outil pratique présente un exemple commenté d'avis d'appel public à la concurrence et de règlement de consultation en procédure adaptée de maîtrise d'oeuvre avec remise de prestations. S'agissant d'un exemple et non d'un modèle, les propositions de rédaction devront tenir compte des particularités de chaque opération.

Editeur

MIQCP

Descripteur Urbamet

maître d'oeuvre ;procédure ;marché public ;produit ;concours

Descripteur écoplanete

Thème

ECONOMIE ;Cadre juridique