Auteur moral

France. Conseil général de l'environnement et du développement durable

Auteur secondaire

Résumé

<div style="text-align: justify;">Classée au titre des sites en 1983, la montagne Sainte-Victoire a été rendue mondialement célèbre par le peintre Cézanne et reçoit plus d'un million de visiteurs par an. Touchée par un très important incendie en 1989, elle fait l'objet d'une Opération Grand Site à partir de 1995 et obtient le Label Grand Site de France en 2004. Le présent rapport dresse un bilan positif de la dernière période de labellisation durant laquelle le syndicat mixte dédié, puis la Métropole Aix-Marseille-Provence, ont réalisé les actions prévues en presque totalité : gestion du massif forestier qui tient compte du risque incendie, amélioration de l'accueil touristique, mise en valeur du site. Le rapport est favorable à l'extension du périmètre du Grand Site au massif du Concors, classé en 2013, qui porte sa surface à environ 49.000 hectares, au programme d'actions qui élargit les préoccupations du Grand Site et enfin au renouvellement du Label. Il salue la qualité de la concertation qui a permis d'aboutir à ce résultat, et attire l'attention, dans le contexte des bouleversements institutionnels locaux, récents ou à venir, sur l'importance d'entretenir la dynamique locale, grâce à une gouvernance ancrée dans ce territoire.</div>

Editeur

CGEDD

Descripteur Urbamet

fonctionnement des institutions ;paysage ;label ;montagne

Descripteur écoplanete

commission supérieure des sites ;site classé ;massif forestier

Thème

Environnement - Paysage

Texte intégral

MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE Rapportàlacommissionsupérieuredessites,perspectives etpaysagesdu26septembre2019 RenouvellementdulabelGrandSitedeFrancedumassifdelaSainteVictoire etsonextensionaumassifduConcors(départementsdesBouchesduRhôneetduVar) Thierry Boisseaux U B Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts Rapport CGEDD n°01282601 établi par JeanMarc Boyer Inspecteur général de l'administration du développement durable P septembre 2019 LI É Page 2 / 12 Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 26 septembre 2019 Renouvellement du label Grand Site de France du massif de la Sainte-Victoire et son extension au massif du Concors (départements des Bouches-du-Rhône et du Var) Rapport CGEDD n°012826-01 PUBLIÉ Le syndicat mixte départemental des massifs Concors - Sainte-Victoire fait partie des quatre premiers acteurs à avoir obtenu le label Grand Site de France (GSF) en 2004 1. Celui-ci regroupait alors quatorze communes 2 des Bouches-du-Rhône et le périmètre du Grand Site couvrait et couvre toujours aujourd'hui une surface totale d'environ 35 000 hectares (ha), dont 6 664 constituent le "site classé Montagne Sainte-Victoire". En 2013, le massif du Concors, épaulant la Sainte-Victoire au nord et à l'est, a été classé au titre des sites. D'une surface de 16 812 ha, il complète le périmètre du Grand Site à l'est de celui-ci, sur les territoires de deux communes situées dans le département du Var (Pourrières et Rians) et, au nord, sur huit communes des Bouches-du-Rhône. La demande de renouvellement de label, soumise aujourd'hui à l'avis de votre commission, est présentée par la Métropole Aix-Marseille-Provence, le syndicat mixte ayant été dissous au sein de celle-ci début 2017 en application des lois Maptam et NOTRe 3. Elle concerne une surface augmentée d'environ 40% par rapport à la précédente, principalement sur les communes de Pourrières et de Rians (Var), mais pas uniquement. Le renouvellement du label suppose que les conditions qui ont permis son attribution soient toujours réunies. Votre commission ne sera pas surprise d'entendre que la notoriété du site ne se dément pas, que sa fréquentation reste très élevée, largement au-dessus du million de visiteurs, et que le classement du site de Concors en renforce la protection, trois éléments clefs nécessaires à l'existence d'un Grand Site de France. Le nouveau périmètre proposé apporte un véritable progrès, mais appelle quelques remarques. Vos rapporteurs ont par ailleurs cherché à évaluer, sur la base du dossier de demande de renouvellement, et à la suite d'une mission de terrain de deux jours en juin 2019, dans quelle mesure le « ...projet de préservation, de gestion et de mise en valeur du site, répondant aux principes du développement durable... » prescrit par le code de l'environnement 4 , a contribué et contribuera aux objectifs fixés par le règlement d'usage du label 5. Enfin, dans le contexte actuel d'évolution institutionnelle forte 6, ils se sont particulièrement intéressés à la gouvernance du Grand Site, élément clef pour son bon fonctionnement, mais aussi pour un travail en partenariat avec les acteurs du territoire. 1. Un élargissement de périmètre logique, mis à profit pour s'interroger sur le sens à donner au grand site, et qu'il serait intéressant, à terme, de parachever La dimension forestière de ce territoire reste évidemment fondamentale. La forêt y est omniprésente, et la nécessité de sa protection contre les incendies a constitué un puissant moteur de dialogue et de gouvernance commune, essentiel à la création du Grand Site Sainte-Victoire. Son périmètre initial, dont il faut rappeler qu'il est un périmètre de projet, a d'ailleurs été largement calqué sur celui des plans intercommunaux de lutte contre l'incendie. 1 Aux côtés des gestionnaires des grands sites de la pointe du Raz, de l'aven d'Orgnac et du pont du Gard. 2 Aix-en Provence, Beaurecueil, Châteauneuf le Rouge, Jouques, Le Tholonet, Meyrargues, Peyrolles-en-Provence, Puyloubier, Rousset, Saint-Antonin sur Bayon, Saint-Marc Jaumegarde, Vauvenargues, Venelles, Saint-Paul lez Durance. 3 Loi de modernisation de l'action publique territoriale et de l'affirmation des métropoles du 27/01/2014 et loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015. 4 Article L.341-15-1 du code de l'environnement. 5 1) - Préserver les caractéristiques paysagères, naturelles et culturelles du site ; (2) - Assurer son entretien et sa gestion au quotidien ; (3) - Permettre un accueil du public dans le respect des qualités patrimoniales du site ; (4) - Intégrer le développement économique local dans le projet du site ; (5) - Veiller à ce que la fréquentation touristique reste compatible avec le caractère patrimonial du site et les conditions de vie des habitants ; (6) ­ Travailler de façon concertée avec les partenaires du site et de son projet (https://www.grandsitedefrance.com/images/stories/pdf/docs/rglement_usage_label.pdf ) 6 Il nous a été confirmé qu'une fusion de la métropole et du département était une perspective fortement envisagée conformément aux prescriptions du rapport, remis au Premier ministre, en mars 2019 par le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône : "Mission Devenir de la Métropole Aix-Marseille-Provence et du Conseil départemental des Bouches-duRhône". Rapport CGEDD n°011060-02 Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 26 septembre 2019 Renouvellement du label Grand Site de France du massif de la Sainte-Victoire et son extension au massif du Concors (départements des Bouches-du-Rhône et du Var) Page 3 / 12 PUBLIÉ 1.1. Un projet de périmètre qui englobe la totalité du nouveau site classé et l'essentiel des zones Natura 2000 La faible proportion de territoire classé 7 avait soulevé des interrogations lors du premier renouvellement du label (2011). Le classement du site du Concors (2013) 8, s'il y répond, a également et bien naturellement, conduit le Grand Site à souhaiter englober la totalité du nouveau site classé, y compris sa partie varoise. Au-delà de cet ajustement, les responsables du Grand Site ont, très intelligemment, saisi l'opportunité du renouvellement du label, pour engager une concertation large, permettant de se réinterroger à la fois sur la totalité du périmètre (en se fondant sur ses dimensions physique, environnementale et paysagère), mais aussi sur le sens même à donner à ce territoire labellisé. Vos rapporteurs estiment que les principales options retenues (inclusion de la zone spéciale de conservation Natura 2000 sur la commune de Rians, ainsi que la partie sud-est au-delà du site classé de Concors ; inclusion de la partie agricole/viticole de la commune du Pourrières au nord de la D7N, ce qui facilite une approche concertée avec celle contigüe de Puyloubier ; inclusion de la plaine agricole de Meyrargues au nord ; maintien de la propriété du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies renouvelables de Cadarache et de ses alentours ; inclusion au sud d'une petite portion de la commune de Meyreuil, afin de caler la limite sud sur la D7N), concourent à donner plus de cohérence au Grand Site ainsi élargi. 1. Carte du périmètre de projet du Grand Site Concors Sainte-Victoire, l'ancien périmètre s'arrêtait à la frontière du Var - Document Grand Site janv. 2019 7 L'ensemble formé par la Montagne Sainte-Victoire sur les communes d'Aix-en-Provence, Beaurecueil, Le Tholonet, Puyloubier, Saint-Antonin-sur-Bayon, Saint-Marc-Jaumegarde, Vauvenargues classé par décret du 15 septembre 1983 Les parcelles situées au sommet de la Montagne Sainte-Victoire sur les communes de Puyloubier (7 et 8 section BI) et Saint-Antoninsur-Bayon (43 section AN), classés par arrêté du 9 janvier 1964. 8 L'ensemble formé par le massif du Concors, sur le territoire des communes d'Aix-en-Provence, Jouques, Meyrargues, Peyrollesen-Provence, Puyloubier, Saint-Marc-Jaumegarde, Vauvenargues et Venelles (Bouches-du-Rhône), Pourrières et Rians (Var), classé par décret du 23 août 2013 Page 4 / 12 Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 26 septembre 2019 Renouvellement du label Grand Site de France du massif de la Sainte-Victoire et son extension au massif du Concors (départements des Bouches-du-Rhône et du Var) Rapport CGEDD n°012826-01 PUBLIÉ Ils notent cependant qu'une partie de la zone de protection spéciale Natura 2000 Sainte-Victoire (sur les communes varoises de Rians, Artigues et Esparron), dont le Grand Site est pourtant opérateur, n'est pas intégrée. Cette question méritera d'être reconsidérée pour le prochain renouvellement de label. 1.2. Un projet de périmètre excluant des parties résiduelles de territoires communaux, ce qui interroge Par ailleurs, comme votre commission avait pu le noter à l'occasion de derniers renouvellements de labels Grand Site de France 9, la notion du territoire du Grand Site a tendance à évoluer vers celui des communes porteuses de ce projet de territoire et non une forme plus ou moins affirmée de "zone tampon" d'un site classé. Les termes du Code de l'environnement laissent toute latitude en la matière : « ... Le périmètre du territoire concerné par le label peut comprendre d'autres communes que celles incluant le site classé, dès lors qu'elles participent au projet... » 10. En l'espèce, la question se pose en raison de nombreux petits délaissés de parties du territoire des communes participant au projet. 2. Parties exclues (en rouge) du périmètre (en violet) des communes participant au projet de Grand Site - Document GSF janv. 2019 modifié JMB sept. 2019 En d'autres termes, faut-il définir un périmètre de Grand Site comme on définit celui d'un site classé ? N'est-ce pas toute la commune et, a fortiori, tous ses habitants qui portent le projet de Grand Site, ceux du Tholonet, de Saint-Antonin-sur-Bayon ou de Rians ... comme ceux d'Aix-enProvence ? La montagne Sainte-Victoire n'est-elle pas considérée comme étant d'Aix-enProvence ? Les problématiques de fréquentation ne sont-elles pas celles dues à la présence de cette grosse agglomération ? Les rapporteurs constatent et regrettent que ce ne soit pas le choix qui a été fait ici. 9 Notamment le label Grand Site de France du Canigò, ou celui des Falaises d'Étretat. 10 Article L341-15-1 du Code de l'environnement (Loi n°2010- art. 150). Rapport CGEDD n°011060-02 Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 26 septembre 2019 Renouvellement du label Grand Site de France du massif de la Sainte-Victoire et son extension au massif du Concors (départements des Bouches-du-Rhône et du Var) Page 5 / 12 PUBLIÉ 2. Des réalisations passées qui ont permis d'asseoir le Grand Site et une programmation qui vise à élargir son champ de préoccupations, pour mieux répondre aux défis du territoire Depuis l'adoption d'un projet territorial dès 2003 11 pour dix ans, les actions conduites au titre du Grand Site ont été organisées autour de trois axes, dénommés "missions" : - la gestion des massifs forestiers pour la prévention des incendies, dont la première place souligne l'importance pour ce territoire ; - la protection et la mise en valeur des patrimoines paysager, naturel et culturel ; - l'accueil du public et le développement local. La demande de renouvellement du label en 2011 contenait une présentation des réalisations à mi-parcours de ce projet, très convaincantes, et des actions à conduire sur la période restant à courir. Le dossier qui vous a été remis et la présentation qui vous en a été faite, mettent en exergue les nombreuses actions réalisées de 2011 à 2016, puis en 2017 et 2018, années de bouleversement institutionnel, nous y reviendrons. Le bilan 2011-2016 montre que 27 des 31 "perspectives d'action" annoncées ont été réalisées en totalité ou en partie. Au total près de 2 millions d'euros ont été mobilisés chaque année dont un peu moins de 40% en investissements, le fonctionnement étant financé à 50% par le département des Bouches-du-Rhône, 39% par les communes, et 9% par la région. Le Grand Site a continué à jouer un rôle majeur pour que la gestion des espaces forestiers contribue au mieux à leur protection contre les incendies et au paysage du Grand Site (annexe verte). Il a assuré l'animation des sites Natura 2000, défini les politiques d'accueil du public et de suivi de la fréquentation, assuré l'entretien du réseau de nombreux sentiers et des aires de stationnement, travaillé à l'harmonisation de la signalétique en lien avec celle du département des Bouches du Rhône. Il s'est également fortement impliqué dans l'inventaire et les programmes de sauvegarde du patrimoine bâti (chapelle de Saint-Ser, prieuré Sainte-Victoire, Croix de Provence pour ne citer que les plus marquants), l'enfouissement de certains réseaux, la charte des manifestations sportives, ainsi bien sûr que dans la promotion du territoire et l'éducation à son environnement. Compte tenu d'un contexte institutionnel mouvant (infra), le label n'a pu être renouvelé en 2016. Pour autant, le Grand Site n'est pas resté inactif et a poursuivi son action dans la continuité de ses trois "missions" initiales. L'ensemble des réalisations a clairement concouru à la plupart des objectifs du label, à l'exception peut-être de « ...l'intégration du développement économique local... » qui parait moins présente à vos rapporteurs. Ceux-ci souhaitent saluer le travail de concertation territoriale qui a été conduit pour préparer les orientations futures, à l'appui de la demande sur laquelle votre commission doit se prononcer aujourd'hui. Le nouveau projet de territoire qui en résulte, se donne avant tout pour ambition de constituer un cadre d'orientation et d'aide à la décision pour les acteurs du territoire. En s'appuyant sur un diagnostic des tendances d'évolution urbanistiques environnantes et internes, susceptibles d'avoir un impact négatif fort (mitage, banalisation, etc.) tout particulièrement sur ses paysages, il a le mérite de déplacer et d'élargir les perspectives d'appréhension du Grand Site. Il fait également le constat du besoin de faire émerger et partager une véritable identité du Grand Site, label dont les responsables constatent qu'il est aujourd'hui insuffisamment connu, compris et incarné. À cet égard, vos rapporteurs considèrent que l'effort de concertation accompli, qui s'est reflété dans les témoignages entendus pendant leurs deux journées de visite de terrain, sera également utile pour développer cette identité et ce sentiment d'appartenance, ainsi que pour mieux fédérer les actions des différents acteurs du territoire au service d'une ambition commune. 11 Il est rappelé que le Label Grand Site de France n'a été créé qu'en 2004. Page 6 / 12 Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 26 septembre 2019 Renouvellement du label Grand Site de France du massif de la Sainte-Victoire et son extension au massif du Concors (départements des Bouches-du-Rhône et du Var) Rapport CGEDD n°012826-01 PUBLIÉ Le Grand Site Concors Sainte-Victoire va ainsi chercher à assumer et unifier avec plus de clarté que par le passé, une image qui repose sur son double visage, de lumière ­ presque de phare ­ incarnée par la montagne Sainte-Victoire, ses versants et piémonts sud, d'ombre et de secret de tout le vaste massif forestier du Concors, peu connu et peu visité, au nord et à l'est. Il prend par ailleurs pleinement conscience de sa dimension péri-urbaine et urbaine, ainsi que de sa dimension agricole. Aux trois « ...missions... » précédentes (cf. annexe " Vue synoptique du projet de territoire du Grand Site pour 2019-2025") vont se substituer désormais cinq « ...ambitions... », évolution sémantique révélatrice de l'approche nouvelle retenue. Le Grand Site compte bien sûr capitaliser sur l'importance et la qualité du travail fourni jusqu'ici, qu'il propose de poursuivre et d'approfondir, au titre de trois ambitions : - « ...territoire d'excellence patrimoniale... » (paysages, biodiversité et préservation des milieux et patrimoines ruraux et vernaculaires) à laquelle sont rattachés le risque incendie et la forêt ; - « ...territoire d'accueil maîtrisé... » qui concerne toutes les questions de gestion, d'orientation, de rééquilibrage et de qualité de la fréquentation touristique ; - « ... territoire de développement durable... ». En outre, il met en exergue deux ambitions dont la formulation même et la place qui leur est donnée sont novatrices : - « ...territoire de partage... » qui souligne l'importance de la gouvernance et de la nécessité de l'appropriation collective locale des valeurs du Grand Site ; - « ...territoire à la dynamique urbaine choisie... » regroupe un ensemble d'actions visant à orienter l'évolution urbanistique du territoire, notamment par la réalisation d'un plan paysage à l'échelle du Grand Site et d'une politique d'influence sur la planification territoriale. L'effort financier annoncé, partagé entre divers partenaires, ce qui suppose que chacun puisse en assumer sa part, est du même ordre de grandeur que celui de la période précédente. Il en est de même pour l'équipe salariée dédiée au Grand Site, qui perdrait cependant deux unités sur vingthuit. Vos rapporteurs souscrivent globalement aux orientations ainsi définies qui contribueront à renforcer la solidité du label attribué. Ils constatent que la dimension socio-économique leur parait mieux prise en compte que précédemment, notamment sur la place que l'on souhaite garder pour l'agriculture et la viticulture qui façonnent également les paysages de ce nouvel ensemble. De même, les efforts annoncés pour soutenir les activités agropastorales, qui permettent également de maintenir des milieux ouverts, ce qui est bénéfique tant pour la biodiversité que pour la lutte contre les incendies, leur parait aller dans le bon sens. Ils saluent toutes les actions qui tendent à faire de l'approche paysagère du territoire, le fil conducteur de l'orientation de son devenir. Cependant, la mission regrette que l'actualisation du schéma de réhabilitation paysagère de 1990 (élargissement de la réflexion à l'ensemble du Grand Site, analyse des évolutions en 20 ans, définition des enjeux et objectifs), qui était prévue dans la mission 2 du programme précédent, n'ait pas été réalisé sans qu'aucune explication n'y soit donnée. Cette actualisation, notamment avec l'extension du Concors, devra être réalisé lors du prochain renouvellement. Ils sont, en revanche, très circonspects sur l'ambition « ...territoire de développement durable... » telle qu'elle est affichée. Si beaucoup des quarante mesures du projet dans son ensemble lui confèrent une dimension indiscutable de développement durable, les « ...objectifs stratégiques... » affichés spécifiquement à ce titre (cf. annexe) ­ « ...maitrise de la promotion... » et « ...découverte accessible à tous... » ­ lui paraissent réducteurs face à une telle ambition. Ils recommandent que le projet du Grand Site soit amendé sur ce point, et qu'une lecture transversale de chacune des 40 mesures, indiquant en quoi elles contribuent ou non à faire du Rapport CGEDD n°011060-02 Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 26 septembre 2019 Renouvellement du label Grand Site de France du massif de la Sainte-Victoire et son extension au massif du Concors (départements des Bouches-du-Rhône et du Var) Page 7 / 12 PUBLIÉ Grand Site un territoire de développement durable, apparaisse dans le projet au titre de cette ambition. Enfin les rapporteurs encouragent le Grand Site à renforcer les outils qui lui permettent de mieux appréhender les attentes des visiteurs notamment par le développement d'un observatoire des publics. Pour se faire, ils suggèrent que l'administration du Grand Site se rapproche de l'université d'Aix-Marseille-Provence. 3. Une gouvernance jusqu'ici plutôt harmonieuse et efficace, à laquelle il importe, comptetenu des bouleversements institutionnels passés et à venir, de maintenir sa dynamique propre Le Grand Site s'est longtemps appuyé sur une gouvernance étroitement articulée avec le territoire, organisée autour d'un comité syndical constitué de neuf élus départementaux, quatorze élus de la communauté de commune du Pays d'Aix (sept titulaires et sept suppléants, soit un par commune), deux élus régionaux, et de comités thématiques incluant des acteurs concernés (Natura 2000, DFCI, tourisme durable, randonnée, escalade, etc.). Cependant la gouvernance a dû prendre en compte des modifications institutionnelles importantes qui devraient encore se poursuivre dans les très prochaines années. 3.1. Création de la métropole Aix-Marseille-Provence La disparition du syndicat mixte qui a porté le Grand Site Sainte-Victoire sur les fonts baptismaux en 2004 et qui l'a piloté jusqu'en 2017, et son absorption par la métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert une période d'incertitude sur le devenir in fine de la gouvernance du Grand Site et de son articulation avec l'équipe salariée qui lui était exclusivement dédiée jusqu'ici. Quelques chiffres (arrondis) aident à illustrer la question. Le territoire du Grand Site couvre 500 km2 et compte 200 000 habitants, au sein d'une métropole de 1 800 000 habitants sur 3 000 km2. Les vingt-huit salariés du Grand Site travaillaient au sein d'une entité autonome. Ils sont désormais inclus dans une administration de 7 500 personnes. Issue de la fusion de six intercommunalités 12, la métropole a adopté une organisation centrale unifiée, autour d'un conseil de la métropole, qui décide des politiques publiques suivies, du budget et des ressources humaines. Celle-ci se croise avec le maintien, jusqu'ici, de six conseils de territoires 13, auxquels sont déléguées certaines compétences opérationnelles, avec des moyens mis à disposition par le conseil de la métropole. Dans l'organisation qui se dessine pour le Grand Site, les politiques et programmes d'action qui le concernent sont désormais déterminés par la métropole, après avis d'un comité de pilotage constitué des partenaires institutionnels et financiers (État et collectivité locales). Ce comité doit par ailleurs suivre et évaluer les actions menées sur ce territoire. Il pourra s'appuyer sur les travaux d'un comité scientifique et technique composé de deux collèges (partenaires publics et société civile), conçu comme une instance de concertation réunissant tous les acteurs du territoire, ainsi que sur les comités spécifiques techniques existant par ailleurs. Dans ce contexte, la gestion du Grand Site a ainsi été rattachée au conseil de territoire du Pays d'Aix. L'équipe opérationnelle, quant à elle, est désormais rattachée à la direction générale de la métropole compétente sur l'agriculture, les forêts, les paysages et l'intérêt métropolitain, au sein d'une « ...mission sites et espaces naturels... » 14. 12 La métropole Aix-Marseille-Provence (MAMP) a été créée en application de la loi MAPAM, dite de modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles, promulguée le 27 janvier 2014 et de la loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la République), publiée le 8 août 2015 au Journal officiel. Elle regroupe 92 communes, dont quatre-vingt-dix des Bouches-du-Rhône, une du Var (Saint-Zacharie) et une du Vaucluse (Pertuis) précédemment réunies dans six établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui ont fusionné : la communauté urbaine Marseille Provence Métropole (18 communes) ; la communauté d'agglomération du Pays d'Aix (36 communes) ; la communauté d'agglomération Salon-Étang de Berre-Durance (17 communes) ; la communauté d'agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Etoile (12 communes) ; le syndicat d'agglomération nouvelle Ouest Provence (6 communes) ; la communauté d'agglomération du Pays de Martigues (3 communes : Martigues, Port-de-Bouc et Saint-Mitre-lesRemparts). 13 Les anciennes intercommunalités. 14 Site internet de la métropole Aix-Marseille-Provence, fin juillet 2019. Page 8 / 12 Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 26 septembre 2019 Renouvellement du label Grand Site de France du massif de la Sainte-Victoire et son extension au massif du Concors (départements des Bouches-du-Rhône et du Var) Rapport CGEDD n°012826-01 PUBLIÉ Plusieurs de ses personnels, dont son directeur, s'y sont vu proposer des responsabilités à temps partiel donc ... à temps partiel pour le Grand Site. 3.2. Projet de fusion de la métropole Aix-Marseille-Provence avec le département des Bouches-du-Rhône À la demande du Premier ministre, le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, Pierre Dartoux, a, dans un rapport de mars 2019, préconisé la fusion intégrale de la métropole Aix-Marseille-Provence avec le département des Bouches-du-Rhône 15. En effet, l'actuelle métropole représente 91,5 % de la population et 62,4 % de la superficie du département. Le préfet propose que cette fusion soit autorisée par une loi sur les questions du périmètre et des modalités d'élection mais, « ...[qu']en revanche, les dispositions relatives aux compétences ou à certaines questions financières pourraient faire l'objet d'ordonnances ou d'un véhicule législatif commun à d'autres collectivités. » Dans cette optique, si la gestion du Grand Site a été, dans un premier temps, rattachée au conseil de territoire du Pays d'Aix, le maintien à terme des conseils de territoire n'est pas assuré dans l'évolution prévisible de la métropole et de sa fusion avec le département. Par ailleurs, on note l'existence, au sein du conseil départemental, d'une direction de la forêt et des espaces naturels qui gère près de 17 000 hectares d'espaces naturels sensibles répartis sur une trentaine de parcs 16 et domaines 17 ouverts au public, fruit d'une politique volontariste du département engagée dès les années soixante 18. C'est un point positif, car la problématique de gestion et d'accueil du public est une préoccupation du département, mais cela nécessitera que cette direction, ancienne et expérimentée, sache prendre pleinement en compte la politique conduite sur le Grand Site depuis sa création. On peut rappeler qu'il existe déjà plusieurs Grands Sites de France qui sont gérés par des conseils départementaux 19. Il parait utile à vos rapporteurs que votre commission appelle l'attributaire du label à la plus grande vigilance à cet égard. 3. La Sainte-Victoire, vue de Maison Sainte-Victoire à Saint Antonin-sur-Bayon (photo panoramique JMB, mai 2019). 15 Il resterait le problème des communes de Pertuis, située dans le Vaucluse, et de Saint-Zacharie (située dans le Var), actuellement membres de la métropole qui seraient dans l'obligation soit de quitter le nouvel ensemble, soit de changer de département. 16 Parcs départementaux : L'Arbois, Pichauris, Roques-Hautes et Saint-Pons. 17 Notamment les domaines départementaux suivants : Caireval et Tresquemoure, Étangs de Camargue, Fontblanche, L'Étang des Aulnes - la Castelette et Coussouls de Crau, L'Ile verte, La Barasse, La Manueye, La Nègre, Jean-le-Maître et Jas de Roques, La Quille, Le Taulisson, Lambruisse - la Sinne-Puits d'Auzon, Le Val des Vignes et le domaine de Meynes et enfin Marseilleveyre. 18 Cf. site Internet du conseil départemental des Bouches-du-Rhône : https://www.departement13.fr/nos-actions/environnement/parcs-et-domaines-departementaux/. 19 Par exemple, pour les Falaises d'Étretat, le département a affecté à l'OGS deux agents à plein temps, qui peuvent faire appel en interne à l'ensemble des services concernés. Rapport CGEDD n°011060-02 Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 26 septembre 2019 Renouvellement du label Grand Site de France du massif de la Sainte-Victoire et son extension au massif du Concors (départements des Bouches-du-Rhône et du Var) Page 9 / 12 PUBLIÉ 4. Conclusions Votre commission aura compris que ses rapporteurs portent un regard très positif sur le Grand Site de France Sainte-Victoire, qui s'est montré digne du label qui lui a été attribué en 2004, puis renouvelé en 2011. L'élargissement proposé du périmètre et celui de son champ de préoccupations sont bienvenus ­ même si on peut regretter l'exclusion d'une partie de certains territoires communaux ­ et peuvent aider à soutenir une dynamique renforcée, en donnant plus d'épaisseur à l'identité d'un site initialement très influencé par la nécessité de se prémunir contre les incendies de forêts. L'évolution future de sa gouvernance mérite en revanche une vigilance particulière. Vos rapporteurs suggèrent en conséquence à votre commission : - D'émettre un avis triplement favorable au renouvellement du label, à son application au territoire élargi proposé, et à sa nouvelle dénomination de "Grand site de France ConcorsSainte-Victoire" ; - D'assortir cet avis d'une recommandation appelant l'attributaire du label, la Métropole Aix-Marseille-Provence, à maintenir une gouvernance spécifique de ce territoire qui puisse s'appuyer sur des compétences techniques dédiées, et renforcées dans le domaine de l'urbanisme et du paysage, deux sujets majeurs pour l'avenir de ce territoire comme du label qui lui est attribué. Enfin, compte tenu de l'importance de l'eau dans ce paysage (barrage de Bimont ou de Zola, rivières, aqueducs dont l'aqueduc romain, tunnels, fontaines, canaux, aiguiers, gandoles, etc.) depuis des millénaires, le Grand Site pourrait, dans le futur, valoriser davantage l'ensemble du patrimoine hydraulique et sa gestion. Thierry Boisseaux Jean-Marc Boyer Page 10 / 12 Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 26 septembre 2019 Renouvellement du label Grand Site de France du massif de la Sainte-Victoire et son extension au massif du Concors (départements des Bouches-du-Rhône et du Var) Rapport CGEDD n°012826-01 PUBLIÉ  Annexe SynoptiqueduprojetdeterritoireduGrandSitepour20192025 Page 11 / 12 Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 26 septembre 2019 Renouvellement du label Grand Site de France du massif de la Sainte-Victoire et son extension au massif du Concors (départements des Bouches-du-Rhône et du Var) Rapport CGEDD n°012826-01 PUBLIÉ  Page 12 / 12 Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 26 septembre 2019 Renouvellement du label Grand Site de France du massif de la Sainte-Victoire et son extension au massif du Concors (départements des Bouches-du-Rhône et du Var) Rapport CGEDD n°012826-01 PUBLIÉ