Auteur moral

France. Conseil général de l'environnement et du développement durable ;France. Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Auteur secondaire

Résumé

<p align="justify">Le séminaire a été décidé à l'occasion de la production d'un rapport CGEDD-CGAAER qui visait à mieux saisir les modalités techniques et les soucis de la mise en oeuvre de la directive nitrates dans l'Union européenne. Après une introduction présentant le parangonnage puis relatif à la capacité de stockage et traitement des effluents, le séminaire aborde quatre grands thèmes: 1- la dématérialisation des échanges entre exploitants agricoles et administration flamands; une solution gagnant-gagnant pour tous; 2- équilibre de la fertilisation et dérogation au plafond de 170 kg d'azote; 3- l'accompagnement et le suivi des exploitants; 4- suivi environnemental et économique.

Editeur

CGEDD ;CGAAER

Descripteur Urbamet

matériau de construction ;directive européenne ;union européenne ;pollution de l'eau ;agriculture

Descripteur écoplanete

nitrate ;comparaison internationale ;prévention des pollutions

Thème

Ressources - Nuisances

Texte intégral

Mise en oeuvre de la directive nitrates dans quelques États membres de l'Union Européenne Actes du séminaire du 1er Juillet 2016 Mise en oeuvre de la directive nitrates dans quelques États membres de l'Union européenne Actes du séminaire du 1er juillet 2016 Avertissement au lecteur : le document qui suit relate les présentations et échanges qui ont eu lieu le 1 er juillet 2016 entre les experts rencontrés par les membres des conseils généraux lors de leur mission dans plusieurs pays européens pour comparer les façons de mettre en oeuvre la directive nitrates. Il s'agit d'un document de travail qui retrace les informations et idées formulées lors de cette journée par les personnes citées. Le document ne correspond à aucune position officielle ; en particulier, il n'engage pas les autorités nationales en charge de la mise en oeuvre de la directive, ne prétend pas être exhaustif et ne préjuge en rien des décisions que ces autorités pourraient prendre. Sommaire Introduction Présentation du parangonnage Thématique 1 : Capacité de stockage et traitement des effluents Evolution de la situation en Allemagne : normes et outils de calcul Traitement et transport des effluents d'élevage aux Pays-Bas Discussion Thématique 2 : Équilibre de la fertilisation et dérogation au plafond de 170 kg/ha d'azote Outil pour la vérification de la fertilisation équilibrée utilisée en Wallonie Système d'enregistrement et de contrôle de la fertilisation azotée au Danemark Dérogation concernant les prairies en Irlande Discussion Thématique 3 : Accompagnement et suivi des exploitants Dispositifs de conseil et recherche appliquée sur les nitrates et la qualité des ressources en eau en Irlande Dématérialisation des échanges entre exploitants agricoles et administration flamands ; une solution gagnant-gagnant pour tous Discussion Thématique 4 : Suivi environnemental et économique Nitrates dans les eaux souterraines en Catalogne Réseau de suivis environnementaux et de simulations de la qualité des ressources en eau en Espagne Discussion Discussions d'ensemble Conclusions Participants 2 4 14 14 16 23 27 27 30 32 34 38 38 40 42 46 46 49 54 59 61 65 01/07/16 Mise en oeuvre de la directive nitrates dans quelques États membres de l'Union Européenne 1 / 69 01/07/16 Mise en oeuvre de la directive nitrates dans quelques États membres de l'Union Européenne 1 / 69 Introduction Marie-Laurence MADIGNIER et Nicolas FORRAY Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) Nicolas FORRAY Mesdames, Messieurs, Je souhaite la bienvenue en France aux représentants des six pays qui ont accepté de participer à cette journée d'étude. Nous avons décidé cette rencontre à l'occasion de la production d'un rapport qui visait à mieux saisir les modalités techniques et les soucis de la mise en oeuvre de la directive nitrates dans nos États. Nous sommes effectivement confrontés aux mêmes difficultés d'application. La tâche de produire cette étude a été confiée à des inspecteurs du Ministère de l'Agriculture et du Ministère de l'Environnement. Ces personnes ont exercé des missions de responsabilité. A la fin de leur vie professionnelle, elles sont considérées comme des spécialistes indépendants, déchargés de responsabilités opérationnelles et moins soumis aux contraintes de leur activité. Elles s'efforcent à la fois d'évaluer des méthodes, de comparer des pratiques, d'imaginer des solutions et de proposer des politiques. Les principaux rédacteurs de ce rapport ne sont donc pas des décideurs gouvernementaux, mais apportent un appui technique comme des experts et des consultants. Ce travail visait à identifier des solutions, ainsi que des manières d'appliquer intelligemment la directive nitrates dans des contextes géographiques et sociologiques variés. Il n'est nullement question pour nous d'examiner s'il convient de modifier cette directive. Il s'agit plutôt de voir quelles difficultés elle a posées dans vos pays, quelles sont les pistes que vous avez explorées, celles auxquelles vous avez renoncé, celles que vous avez reconsidérées. Cet angle d'approche explique qu'aucun représentant de la Commission européenne ne soit présent aujourd'hui. Nous avons évidemment informé ses responsables de cet événement. Ils ont toutefois jugé préférable de ne pas s'y joindre. Pour le Ministère français de l'Environnement, les effets de l'eutrophisation des estuaires et de la mer constituent un sujet sensible. Ce phénomène porte atteinte aux écosystèmes, mais aussi à des secteurs économiques tels que le tourisme ou les cultures marines. Comment agir efficacement ? Comme faire évoluer les pratiques à plusieurs centaines de kilomètres de la mer ? Cette démarche est compliquée. Elle requiert beaucoup de pédagogie, car le fait qu'une prolifération d'algues puisse résulter du développement de pratiques situées à 500 kilomètres de distance échappe à l'entendement. La description des causes et des modalités d'expression de l'eutrophisation des eaux douces constitue également une question importante à nos yeux. Elle suscitera probablement de nombreux échanges si vous l'évoquez. En France, la directive nitrates constitue depuis l'origine un sujet de tension entre les pouvoirs publics et les agriculteurs. Cela est d'autant plus vrai que la régression des prairies au profit des cultures s'accompagne d'une augmentation des teneurs. Nous sommes interpellés. Les exigences vis-à-vis des exploitations d'élevage en zone vulnérable sont-elles, comme nous le disent les professionnels, à l'origine de l'abandon de cette activité au profit des cultures ? Ils affirment que nous ne devons pas procéder à des classements. Il est également possible qu'existent d'autres phénomènes. Lorsque la 01/07/16 Mise en oeuvre de la directive nitrates dans quelques États membres de l'Union Européenne 2 / 69 proportion de terres en culture sur un territoire est significative, les teneurs en nitrates sont élevées et c'est cela qui a amené la France à réviser son zonage. Cette problématique est particulièrement vive dans notre pays. Elle nous interpelle d'autant plus que le basculement de certaines activités vers d'autres engendre de nouvelles contraintes. La directive cadre sur l'eau nous invite à adopter une vision plus large et à nous questionner sur les leviers de réduction des pollutions diffuses. Les visites dans vos pays datent d'il y a plus d'un an. La réalité a sûrement évolué depuis. Au-delà du rapport que nous avons fait traduire en anglais, cette journée constitue une occasion supplémentaire d'échanges. J'espère qu'elle sera profitable. Je cède la parole à Marie-Laurence Madignier, ma collègue membre de l'inspection au Ministère de l'Agriculture. Marie-Laurence MADIGNIER L'enjeu des nitrates prend place entre une agriculture compétitive et la préservation de la qualité de nos ressources naturelles, l'eau et le sol. Nous disposons d'une directive générale, mais avons besoin de prendre en compte la diversité des systèmes vivants et agricoles. Ils diffèrent selon les régions, les climats et les savoir-faire professionnels. Il nous revient de parvenir à nous adresser à chacun d'entre eux et à poser des règles. Or nous tenons à cette variété, car elle constitue la richesse de notre biodiversité et de notre production agricole. L'agriculture comprend des aspects environnementaux et économiques. Pour l'agriculteur, il est question de l'usage des engrais et des intrants. Pour nous, il est question de traiter l'eau lorsque des pollutions diffuses se produisent. A contrario, si la production agricole se dégrade, les manques à gagner commerciaux peuvent être liés aux contraintes imposées. La réflexion sur ces aspects économiques débute. Elle n'est pas encore très engagée. Tant que nous ne disposerons pas d'une vision claire de cette réalité, il sera difficile de compenser ces pertes financières ou de disposer de leviers économiques pour compléter la panoplie des leviers techniques et réglementaires. Néanmoins, un certain nombre de pratiques s'inscrivent dans l'agroécologie. Elles sont positives tant au plan environnemental qu'économique. Cette réalité est au coeur du sujet, même si nous n'aborderons pas nécessairement toutes ces questions aujourd'hui. Cette journée d'étude nous permettra d'étudier différents leviers, parmi ceux que j'ai mentionnés. Je vous souhaite un bon travail. J'espère que chacun pourra tirer de ces échanges le meilleur profit. Nicolas FORRAY Nous laissons la parole à deux des auteurs du rapport. Vous voudrez bien excuser les autres rédacteurs qui n'ont pu se joindre à eux. Ce document est disponible en français : http://cgedd.documentation.developpement-durable.gouv.fr/documents/cgedd/01001201_rapport.pdf et en anglais : http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/01001201_rapport_cle2cc1e3.pdf 01/07/16 Mise en oeuvre de la directive nitrates dans quelques États membres de l'Union Européenne 3 / 69 Présentation du parangonnage François GUERBER et Jean GAULT, CGEDD et CGAAER François GUERBER Nous sommes très heureux de revoir certains d'entre vous auxquels nous avons rendu visite il y a plus d'un an. Nous faisons également connaissance avec de nouveaux venus puisque les responsables ont changé dans certains de vos pays. François Paulin, qui se tient à mes côtés pour cette présentation, a participé au groupe de travail consacré à cette comparaison des mises en oeuvre de la directive nitrates. A l'origine de cette mission, nous trouvons le contentieux relatif à l'application de la directive nitrates, qui opposait la Commission européenne à la France. Nous nous interrogions sur la raison pour laquelle notre pays se trouvait dans une telle situation. Nous manquions d'informations à ce sujet. Les ministres de l'agriculture et de l'environnement qui ont commandé cette mission ne nous ont pas demandé de négocier. Ils cherchaient, grâce à ce rapport, à pouvoir apporter des réponses à la profession agricole. Celle-ci accusait les pouvoirs publics d'avoir mis en oeuvre des réglementations plus sévères, sur certains points, que d'autres pays. Grâce à cette étude, nos gouvernants cherchaient également à identifier les bonnes pratiques et les succès remportés par les autres États. Lorsque la mission a débuté, la France avait déjà réagi à son entrée en contentieux. Suivant les critiques de la Commission européenne, elle avait adopté un nouveau programme d'action composé de mesures détaillées par région. Elle avait procédé à une nouvelle délimitation des zones vulnérables. Toutefois, comme les procédures sont assez longues, le contentieux n'est toujours pas réglé. Nous vous avons rendu visite entre février et avril 2015. Le rapport est paru à la fin de l'année dernière. Il est accessible sur internet, à la fois en français et en anglais. Quelques exemplaires imprimés sont également à votre disposition. Ce rapport comprend une analyse générale par thèmes, assortie d'une description par pays. Les différents points qui composent cette étude nous ont servi à bâtir le plan de cette journée d'étude. Nous parlerons d'abord des programmes d'action, avec les deux thèmes de la matinée. Cet après-midi, nous traiterons de l'accompagnement technique et financier, ainsi que de l'efficacité du programme. Au travers de ces questions, nous espérons balayer l'intégralité du rapport. Nicolas le disait en introduction, nous comptons également actualiser ce rapport suivant les évolutions intervenues récemment ou corriger d'éventuelles inexactitudes. N'hésitez pas à nous en faire part. I) Les approches mobilisées par pays Jean GAULT Comme le mentionnait mon collègue, n'hésitez pas à nous signaler les corrections à apporter à ce rapport. Seules comptent l'exactitude et la solidité de ses affirmations. Nous avons procédé à une analyse en plusieurs parties. Nous avons d'abord étudié l'approche mise en oeuvre par chaque pays pour délimiter les zones vulnérables et définir le programme de mesures. La directive en question vise à réduire et à prévenir la pollution des eaux par les nitrates agricoles et non minéraux. Or, nous avons constaté, au travers des contrées parcourues, que deux cas de figure se présentent. Pour certains États, la totalité du territoire constitue une zone vulnérable. Tel est le cas 01/07/16 Mise en oeuvre de la directive nitrates dans quelques États membres de l'Union Européenne 4 / 69 de l'Allemagne selon son ancien dispositif, quoiqu'elle négocie actuellement un nouveau protocole avec la Commission européenne. Citons également l'Irlande. Sont aussi concernés les Flandres belges et les Pays-Bas. En revanche, nous avons constaté que, comme la France, la Catalogne et l'Espagne ne sont pas entièrement classées en zone vulnérable. Pour mémoire, sont qualifiés de « zones vulnérables » les territoires qui enregistrent plus de 50 mg/l de nitrates dans l'eau ou un taux de 40 mg/l allant croissant. La directive est appliquée de manière variable suivant les pays, même si la Commission européenne vérifie que les mesures prises sont conformes au texte. En Allemagne, tous les fertilisants sont considérés. Il en va de même dans les Flandres belges et aux PaysBas. Certains pays procèdent à une mise en oeuvre conjointe de la directive nitrates et de la directive cadre sur l'eau. Tel n'est pas le cas partout. En annexe 5, François Paulin a listé les procédures d'infraction engagées par la Commission européenne contre les États membres. Nous avons constaté que tous les pays, à l'exception du Danemark, se sont trouvés en infraction à un moment donné. Actuellement, la situation est pacifiée. Nous pouvons espérer que la France sortira du contentieux prochainement. Seule fait exception l'Allemagne qui se trouve aujourd'hui dans une posture difficile. J'ai pu évoquer ce point, à de nombreuses reprises, avec nos collègues d'outre-Rhin. Je les remercie pour leur présence et pour leur contribution. II) Analyse comparative des mesures 1) Types de fertilisants Suite à une analyse comparative des mesures, nous avons constaté l'existence de trois types de fertilisants : les fumiers solides, les fumiers liquides et les engrais chimiques. Toutefois, comme le mentionne le paragraphe 2.1 du rapport (page 21), les définitions varient beaucoup suivant les pays. L'Allemagne a pris en compte tous les fertilisants, y compris les produits pour le sol, les substrats de culture et les adjuvants de culture. Notre rapport ne mentionne donc qu'une seule colonne. En revanche, pour les Pays-Bas, le Danemark, la Belgique et l'Espagne, nous distinguons les fertilisants solides, c'est-à-dire les fumiers et les fientes, les fertilisants liquides et les fertilisants chimiques. Excepté l'Allemagne, aucun pays ne dispose d'un texte unique pour l'ensemble des produits pour le sol, les substrats de culture ou les adjuvants de culture. Cette diversité est caractéristique de l'Union européenne. 2) Périodes d'interdiction d'épandage Les périodes d'interdiction d'épandage varient énormément. Cette diversité s'explique par la différence des sols, des climats et des pratiques culturales. Dans le Midi de l'Europe, par exemple en Espagne, l'interdiction intervient plutôt en été, lorsqu'il ne pleut pas. En revanche, dans les pays nordiques, elle s'applique plutôt en automne et en hiver. Cette question est examinée au paragraphe 2.2 (page 22). Nous avons produit un tableau des périodes d'interdiction d'épandage. Celui-ci témoigne de la diversité de l'Union européenne. Pour l'Espagne, il existe plus de huit cas de figure. L'épandage y intervient plutôt durant les mois froids. En mai, juin, juillet et août, l'interdiction vaut pour toutes les cultures. 01/07/16 Mise en oeuvre de la directive nitrates dans quelques États membres de l'Union Européenne 5 / 69 3) Capacités de stockage Les capacités de stockage des effluents d'élevage, étudiées au paragraphe 2.3.1 (page 25), varient beaucoup selon les pays. Elles sont dimensionnées pour accueillir de quatre à sept mois de production d'effluents par les animaux. Elles diffèrent aussi suivant les valeurs forfaitaires de production par animal et par mois. Nous avons constaté qu'aux Pays-Bas, la réglementation distingue 66 types d'animaux, alors qu'en Irlande, pour des raisons sans doute liées au climat et au mode de production, seuls 27 types d'animaux sont différenciés dans la réglementation pour leur production de nitrates. Au champ, la situation est également très variable. Dans certains pays, il est possible de stocker en bordure de champ, à une distance suffisante des habitations. Cependant, cette pratique ne vient jamais en déduction des capacités de stockage imposées pour les fosses ou dans les bâtiments. Nous avons par ailleurs relevé quelques exceptions intéressantes. Aux Pays-Bas, il est possible d'épandre du fumier toute l'année, si les sols sont argileux et couverts. En Allemagne, toujours suivant l'ancien dispositif réglementaire, les fumiers pailleux peuvent être répandus toute l'année. En Flandre, le stockage à l'extérieur est autorisé, mais uniquement pour le fumier solide. En outre, l'entreposage doit être bâché et inférieur à un mois. 4) Limitations d'épandage Des limitations d'épandage interviennent, selon les termes de la directive nitrates, lorsque les sols sont saturés en eau, gelés ou enneigés. Mais les définitions varient selon les pays. Par exemple, nous avons constaté qu'il est interdit en Allemagne d'épandre en sols saturés d'eau ou dans les terrains inondés. En Irlande, les dispositions sont différentes, 01/07/16 Mise en oeuvre de la directive nitrates dans quelques États membres de l'Union Européenne 6 / 69 puisqu'il est interdit d'épandre si le sol est saturé d'eau, mais aussi lorsqu'il existe une annonce de pluie sous 48 heures. Je crains que cette situation se présente fréquemment en Irlande. Les définitions varient également pour les sols gelés et enneigés, comme l'indique le paragraphe 2.4.2. En Allemagne, « Un sol est gelé s'il est pris en masse et ne dégèle pas en surface durant la journée » (page 28). En revanche, en Catalogne, il est permis d'épandre si le sol dégèle pendant la journée. Au Danemark, on prend en considération une épaisseur de 20 centimètres. Pour la neige, les dispositions sont sensiblement les mêmes. Les autorités tiennent compte d'épaisseurs variables. Si le manteau neigeux est inférieur à 5 millimètres d'épaisseur, dans l'ancienne réglementation allemande, il est permis d'épandre. Au Danemark, cette épaisseur atteint 5 millimètres également. Aux Pays-Bas, seul le manteau de neige sèche est pris en compte, mais pas le grésil. Ces définitions sont assez subtiles. Les prescriptions de distance minimale au cours d'eau et de pente maximale des terrains varient. Le cas de l'Allemagne, dans le cadre de la réglementation en voie d'achèvement, nous avait fort bien été expliqué : sur une pente de 20 mètres et supérieure à 10 %, une interdiction de fertiliser s'applique d'abord sur 3 mètres, puis une obligation de fertiliser sur 7 mètres, soit un total de 10 mètres. Ensuite, sur les 10 derniers mètres en hauteur, différentes contraintes s'exercent. L'enfouissement direct est obligatoire s'il n'existe pas de culture. En revanche, l'épandage du fertilisant animal doit s'opérer sans enfouissement si des cultures sont déjà présentes. Nous avons fait figurer l'état des projets allemands, il y a un an, pour les terrains en pente et pour la proximité des cours d'eau. Peut-être ces dispositions ont-elles changé ? M. Osterburg évoquera peut-être ce point. La distance est à nouveau de 3 mètres, avec un seul bloc de 17 mètres pour les mètres suivants jusqu'à 20 mètres de hauteur. Si la pente est supérieure à 10 %, les restrictions sont beaucoup plus fortes. 5) L'équilibre de la fertilisation Concernant l'équilibre de la fertilisation, nous avons constaté qu'il existe au Danemark 276 normes et 4 types de sols. Nos collègues nous le confirmeront. Aux Pays-Bas, il existe 5 types de sols. Dans la plupart des pays, on adopte un plafond d'azote total (2.5.1), mais également un plafond de phosphore, sauf pour l'Espagne. C'est également le cas pour la France qui, si je ne m'abuse, est jusqu'à présent dispensée de contraintes sur le phosphore. Les exceptions varient selon les pays. Par exemple, le Danemark a imposé des contraintes très dures sur les cultures céréalières, mais prévoit néanmoins des plafonds azotés quelque peu supérieurs pour le blé panifiable et pour 50 000 hectares. La production d'azote varie également suivant le type d'animaux (2.5.2). Il existe des valeurs forfaitaires extrêmement variables. 66 catégories d'animaux sont prises en compte aux Pays-Bas contre 27 en Irlande, plus de 70 en Allemagne et un grand nombre 01/07/16 Mise en oeuvre de la directive nitrates dans quelques États membres de l'Union Européenne 7 / 69 au Danemark. Les taux de volatilisation diffèrent selon les étapes. Par exemple, pour le fumier bovin, les taux de volatilisation vont de 20 à 40 %. Ce sujet fait également l'objet de discussions assez âpres avec la Commission européenne. Les taux d'efficacité ont été renforcés au cours du temps. Aux Pays-Bas ou au Danemark, ils s'établissaient à 55 %, il y a quelques années, pour le lisier de porc. Afin de durcir la réglementation, ils sont passés à 80 %. L'encadrement de la fertilisation (2.5.3) constituera pour partie le second thème de cette journée d'étude. Je m'exprimerai donc plus brièvement sur le sujet. La fertilisation fait l'objet de plans. Les représentants de la Wallonie traiteront des enregistrements et des procédures de conseil, de la part du gouvernement wallon, et d'information, de la part des agriculteurs, ainsi que de la tenue de registres électroniques, de procédures de respect de l'équilibre. 6) Limitation des apports fertilisants issus des élevages Il existe de nombreuses dérogations au plafond de 170 kg N/ha (azote organique par hectare) et par an, accordées selon la directive par la Commission européenne sous réserve d'engagements spécifiques. En particulier, notre collègue irlandais, M. O'Donoghue, évoquera la dérogation pour les prairies. Pour l'Allemagne, il existe un plafond de 230 kg N/ha, qui est actuellement suspendu. Il concernait un très petit nombre d'exploitations et un faible espace agricole utile. Au Danemark, le plafond s'élevait également à 230 kg N/ha pour 4 % de surface agricole utile et un peu plus de 3 % des exploitations. En revanche, aux Pays-Bas, le plafond est un peu plus élevé, à 250 kg N/ha, à condition que les fermes agricoles comptent plus de 70 % de prairies. Sinon, le plafond est ramené à 230 kg N/ha. Cette mesure concerne 45 % des surfaces agricoles ou 32 % des exploitations. 7) Mesures supplémentaires et actions renforcées Des mesures complémentaires peuvent être adoptées dans le cadre de l'article 5, alinéa 5, de la directive. L'acronyme CIPAN désigne en français les cultures intermédiaires pièges à nitrates (2.7.1). Il était quelquefois davantage question d'herbages divers ou de cultures intercalaires. Les cultures intermédiaires sont en fait des cultures intercalaires qu'on retourne et enfouit dans le sol mais elles ne présentent pas toutes le même potentiel de stockage dans le sol de l'azote. Nous avons constaté que, dans certains pays, il existe également des dispositions favorables aux bandes enherbées (2.7.2). Compte tenu de la pression foncière aux PaysBas, elles n'existent apparemment pas dans ce pays. En revanche, en Irlande, le système est différent puisque cette contrée s'apparente à une immense prairie. D'autres dispositions concernent les matériels et l'enfouissement. Elles portent sur le traitement et l'exportation des fertilisants organiques (2.7.3). Un thème de la journée sera consacré à ce sujet. Nous entendrons en particulier une belle présentation des représentants des Pays-Bas. Cet État suggère fortement d'assimiler les granulés obtenus à partir de fertilisants organiques à des fertilisants minéraux. III. Accompagnement François GUERBER Nous avons exposé précédemment les mesures prévues par la réglementation. Naturellement, d'autres actions existent pour mettre en oeuvre ces prescriptions. En 01/07/16 Mise en oeuvre de la directive nitrates dans quelques États membres de l'Union Européenne 8 / 69 particulier, les administrations organisent une sorte de recherche appliquée. Elle est plus ou moins active suivant les pays. L'Irlande dispose, pour ses cultures par bassin-versant, d'un programme permettant d'apporter des références et de faire évoluer les normes au fil du temps. Il convient aussi de faire connaître les textes largement aux acteurs concernés. Il existe une série de dispositifs qui permettent d'accéder par internet à beaucoup de documents et d'éléments pédagogiques. En plus, il existe sur le terrain tout un système de conseil aux agriculteurs. Il n'est pas seulement conçu pour la directive nitrates, mais prend en compte l'ensemble des informations la concernant. Dans certains pays, les syndicats professionnels prennent eux-mêmes en charge cette problématique. En Irlande, par exemple, le syndicat des producteurs laitiers mène énormément d'actions de conseils centrées sur la rentabilité pour l'éleveur de certaines mesures. Les contrôles relèvent évidemment davantage de l'administration. Toutefois, la plupart des pays cherchent à s'inscrire dans un esprit d'anticipation, afin d'éviter les problèmes, plutôt que de sanctionner les fautifs. Il existe une série d'outils. Les Flamands de Belgique nous présenteront un système de télédéclaration qui permet de disposer d'informations en temps réel. Il permet de fournir des conseils ou de procéder directement à des rectifications. Il existe également des sanctions, croissantes en cas de récidive. IV. Appréciation de l'efficacité des programmes Conformément à notre feuille de mission, nous nous sommes demandé quels paramètres permettaient de mesurer l'efficacité des programmes. Nous avons cherché à déterminer les objectifs de la directive nitrates. Or, celle-ci comprend des objectifs d'action et des mesures à prendre mais ne mentionne ni objectif environnemental, ni objectif d'impact de ses actions. Cette réalité s'explique par le fait que la norme de 50 mg/l pour les eaux potables préexistait à la directive nitrates et était connue de tous. Cette norme est mentionnée par la directive uniquement pour préciser la définition des zones vulnérables dans lesquelles il faut agir, et n'est pas présentée comme un objectif environnemental associé à une échéance. La seule exigence est de réaliser les mesures mentionnées dans la directive. a. Suivi environnemental Le suivi environnemental des différents pays présente une hétérogénéité extrême. Certains États, comme les Pays-Bas, ne pratiquent pas de mesure sur les rivières, car celles-ci proviennent essentiellement d'États voisins. Leur qualité ne dépend donc guère de leur propre action. En revanche, pour les eaux souterraines, les densités varient selon les États de 1 à 200 points pour 1 000 km2. Les fréquences sont extrêmement variables. En conséquence, si un suivi environnemental est valable dans un pays, c'est-à-dire qu'il est relativement stable dans le temps et peut fournir des indications d'évolution, propre à ce pays il ne procure pas de points de comparaison entre États. Malheureusement, beaucoup de rapports effectuent des comparaisons erronées de l'état environnemental des pays car ils ignorent cette hétérogénéité de la conception des réseaux de suivi. 01/07/16 Mise en oeuvre de la directive nitrates dans quelques États membres de l'Union Européenne 9 / 69 L'exemple des Pays-Bas est assez représentatif de l'ensemble des pays. Des progrès considérables ont été accomplis au début de l'application de la directive nitrates. En revanche, dans tous les États, le taux de nitrate ne baisse guère ou beaucoup moins rapidement depuis une dizaine d'années. b. Suivi socio-économique Les données socio-économiques sont très peu présentes dans les rapports. Pourtant, la directive mentionne que toutes les mesures additionnelles doivent être justifiées par des considérations socio-économiques. Toutes les dispositions qui ne relèvent pas des mesures de base obligatoires devraient être justifiées. Tel n'est pas le cas. c. Résultats et perspectives Les pages 50 et 51 du rapport présentent les éléments partiels que nous avons rassemblés en matière de coût des mesures par quantité de fuites d'azote évitées. Les mesures à prendre se divisent en deux catégories. En premier lieu, certaines actions impliquent des investissements. Tel est particulièrement le cas des capacités de stockage. Elles engagent des dépenses considérables et indubitablement ne sont pas rentables pour l'exploitant. En second lieu, il existe des mesures de fonctionnement beaucoup moins coûteuses. Elles peuvent plus facilement être adoptées par les exploitants. La question de la cohérence des politiques environnementales avec la directive cadre sur l'eau sera l'objet du quatrième thème de cette journée. V. Conclusions du parangonnage En conclusion, il existe des contentieux sévères dans pratiquement tous les pays. Ils sont en général résolus, même si des cas nouveaux peuvent apparaître. Les méthodes de 01/07/16 Mise en oeuvre de la directive nitrates dans quelques États membres de l'Union Européenne 10 / 69 suivi sont très hétérogènes. Il est donc exclu de comparer les résultats entre les pays. L'approche est en général commune concernant l'azote et le phosphore, sauf en Espagne et en France. Les programmes d'action convergent vers un objectif commun, puisque ces mesures sont obligatoires. Néanmoins, ils divergent concernant les mesures additionnelles et les exceptions introduites dans les réglementations. Un thème de la journée sera consacré aux dérogations. Beaucoup de pays expliquent que, comme ces dispositions sont renouvelées tous les quatre ans, les exigences de la Commission européenne se renforcent au fil du temps. Comme l'a expliqué Jean Gault, les valeurs forfaitaires sont extrêmement variées, mais correspondent à la nécessité de s'adapter au contexte géographique ou climatique. Il existe des systèmes d'information bien intégrés et opérationnels. Tel n'est pas le cas en France. En général, les différents pays expriment le souhait de disposer de modèles permettant de prévoir l'impact de toutes ces mesures sur l'environnement. Les représentants de l'Espagne présenteront un exposé à ce sujet. Cette problématique permet de faire le lien entre la directive-cadre sur l'eau et la directive nitrates. Nous vous remercions de votre attention. Si vous souhaitez poser des questions sur le rapport lui-même, n'hésitez pas à les formuler dès à présent. 01/07/16 Mise en oeuvre de la directive nitrates dans quelques États membres de l'Union Européenne 11 / 69 Thématique 1 Capacité de stockage et traitement des effluents Valérie MACQUÈRE Je suis responsable, au Ministère de l'Agriculture, du bureau en charge des questions relatives à l'eau, au sol et à l'économie circulaire pour les entreprises agricoles, agroalimentaires et forestières. Notre première thématique porte sur les capacités de stockage et les traitements des effluents. J'appelle à la tribune les représentants de l'Allemagne. Ils nous parleront de l'évolution de la situation outre-Rhin, des normes et des outils de calcul. Je convie également à me rejoindre les représentants des Pays-Bas. Ils exposeront plus particulièrement comment ils envisagent le traitement et le transport des effluents. Nous disposerons ensuite d'un temps de conclusion et d'échange. L'ordre du jour ne comprend pas une présentation dédiée des programmes d'action français. Cependant, nous vous encourageons à nous poser des questions à ce sujet. Nous vous répondrons bien volontiers. Des responsables français s'exprimeront à l'occasion de nos discussions. Notre objectif consiste à ne pas confisquer tout le temps de parole et à vous écouter. Evolution de la situation en Allemagne : normes et outils de calcul Annette FREIBAUER Agence bavaroise de l'agriculture Bernhard OSTERBURG Institut von Thünen Bernhard OSTERBURG Je travaille pour l'Institut Thünen. Ce centre de recherche agit pour le compte du Ministère allemand de l'Agriculture. Il le soutient depuis de nombreuses années dans le domaine des politiques de fertilisation et de la directive nitrates. Je traiterai de la mise en oeuvre des mesures de fertilisation et de la réglementation liée à cette directive dans mon pays. J'aborderai également la question de l'équilibre de la fertilisation et des bonnes pratiques agricoles. En Allemagne, environ la moitié du territoire est dédiée à l'agriculture. 70 % de ces surfaces sont constituées de terres cultivées et 30 % de prairies. La culture du blé, en 01/07/16 Mise en oeuvre de la directive nitrates dans quelques États membres de l'Union Européenne 12 / 69 particulier, est intensive. Sa concentration nous confronte à des problèmes de pollution des eaux. La directive nitrates est appliquée à l'échelle nationale. Le programme d'action ne contient pas de zonages à proprement parler, même si nous tentons d'en établir tous les quatre ans. Pour le moment, ce système, en vigueur depuis longtemps, n'a connu aucun amendement. La directive nitrates n'est pas la seule concernée par les mesures de fertilisation. Elles intéressent également la directive-cadre sur l'eau et la directive sur les émissions d'ammoniac et d'azote. L'Allemagne est très sensible à cette question de la pollution de l'air. Cette problématique est évidemment liée au sujet des gaz à effet de serre. Tous ces enjeux sont imbriqués. La politique liée à l'azote et au zonage n'est pas qu'une question terrestre, mais concerne également la pollution de l'air. L'équilibre net en termes de fertilisation constitue le point le plus important. Le taux des nitrates étant lié à la productivité, nous ne pouvons pas négliger cette dimension. L'équilibre des surplus constitue un facteur très important de l'amendement de 2006. Nous calculons les surplus pour chaque ferme, pour chaque exploitation agricole. Nous essayons de trouver des équilibres en termes de surfaces agricoles. Ces calculs servent à ne pas dépasser un surplus sur trois ans de 60 kg N/ha. Néanmoins, nous n'avons pas subi jusqu'à présent de sanction réglementaire. Cela prouve que nous appliquons le code de bonne pratique agricole. J'ai relevé le fait que, selon Eurostat, les taux enregistrés par la France sont inférieurs à ceux de l'Allemagne, car la production agricole n'y est pas aussi intensive. Nos pratiques sont plutôt comparables à celles de la Belgique ou du Danemark, pays où la densité animale est élevée. Le surplus d'azote est problématique. Beaucoup de pays rencontrent des difficultés sur ce point. Cette question ne concerne pas que les terres, mais également l'air. Entre 1990 et 2010, les apports ont diminué en Allemagne d'environ 25 kg N/ha. Cependant, les rejets ont parallèlement augmenté dans les mêmes proportions. En ne traitant que des apports, nous n'envisageons pas l'ensemble de la problématique. Il convient également 01/07/16 Mise en oeuvre de la directive nitrates dans quelques États membres de l'Union Européenne 13 / 69 d'évoquer les rejets en termes de pollution. En termes de zonage, la densité agricole de l'Allemagne de l'ouest ressemble à celle des Pays-Bas. Cette réalité occasionne des problèmes de pollution des eaux, y compris sur les terres argileuses. Certaines exploitations agricoles sont implantées sur des sols d'excellente qualité, mais qui enregistrent très peu de pluviométrie. Elles peuvent être confrontées à des problèmes d'azote, car la concentration est trop élevée au regard d'une pluviométrie trop faible et de trop peu de pluie. Ainsi, les charges sont légères, mais les concentrations peuvent être élevées, compte tenu de l'absence de pluie. Il convient donc de prendre en considération tous les aspects, notamment climatiques, par exemple en Mer du nord. Dès lors, cette problématique des nitrates ne se réduit pas à des problèmes de concentration, mais doit également considérer les flux apportés à la mer. En Bavière, la pluviométrie est élevée. Elle provoque d'importantes fuites d'azote dans les eaux souterraines et de surface. Elles peuvent certes être diluées par les pluies, mais ce phénomène induit de nouveaux apports d'azote à chaque renouvellement de l'activité agricole. Par manque de temps, je traiterai brièvement de l'ordonnance relative à la fertilisation. La planification de la fertilisation sera mieux documentée dans un avenir proche. Nous fixerons des limites d'apports azotés, très clairement établies, par exploitation agricole et par année. Nous insisterons particulièrement sur les quantités requises. Ces critères porteront sur les besoins des fermes et les limites concernant les durées d'interdiction d'épandage. Il existera quelques périodes d'autorisation concernant le colza et différentes terres comme les terres dérobées, ce qui est déjà le cas au Danemark. Dans cinq ou dix ans, nous devrons peut-être attendre le renouvellement des terres pour l'épandage du fumier. Nous pouvons utiliser le fumier restant pour la végétation. Comme le Danemark et les Pays-Bas, nous travaillons actuellement à la modernisation des procédés d'incorporation et d'enfouissement. Depuis dix ans, les technologies développées par ces deux pays sont parmi les plus modernes. Nous allons également affiner les calculs d'équilibres azotés. Dès qu'un résultat de bilan de +50 kg N/ha sera atteint, nous considérerons que nous sommes en présence d'un excédent. Nous examinerons également la question des plafonds de phosphate à ne pas dépasser. Concernant les apports azotés d'origine animale, notamment leurs excrétions et le plafond de 170 kg N/ha, nous l'étendrons à tous les plafonds concernant les digestats. Nous serons également plus sévères concernant les zones vulnérables. Nous avons envisagé l'option de ramener la limite des bilans à +40 kg N/ha dans ces secteurs. Nous essayons d'analyser les excédents et leur provenance. Nous avons relevé que 30 % des exploitations agricoles sont en excédent. Il ne s'agit pas que d'élevages, mais également d'autres exploitations agricoles. 30 % de ces excédents sont également liés à la gestion et pas seulement à la structure de ces fermes. En général, nous essayons de repousser la limite de la fertilisation. Nous voulons bien sûr réduire les excédents, mais le fumier peut s'étendre à d'autres zones. Nous exportons aussi des excédents. Nous utilisons l'équilibre des éléments nutritionnels comme référence pour le futur, mais aussi pour le présent. Nous tenons compte aussi des problèmes en termes de vérification des apports des fertilisants et des rendements. Nous employons des normes différentes pour fertiliser les blés panifiables. Nous développons donc une approche intégrée. Nous essayons de réduire globalement les excédents, y compris pour le fumier. Ces équilibres sont essentiels. Nous nous adressons aux exploitants agricoles au sens large en termes de gestion plutôt que de structure. Il convient d'insister sur l'amélioration de la gestion des engrais chimiques et minéraux. En moyenne, en Allemagne, les excédents seraient plus bas pour la Mer du nord. Cela nous aiderait à générer une meilleure maîtrise de la pollution. Néanmoins, les concentrations en nitrates au kilomètre carré ne diminuent pas suffisamment, moins 01/07/16 Mise en oeuvre de la directive nitrates dans quelques États membres de l'Union Européenne 14 / 69 que nous ne le souhaiterions. Ceci étant, le zonage nous aidera à réduire ces quantités. L'équilibre entre les apports et les besoins des cultures constitue un point essentiel de la mise en oeuvre de ces mesures. Nous apprenons beaucoup de la télédéclaration qui est maintenant très répandue aux Pays-Bas. Annette FREIBAUER Mon collègue a déjà indiqué que la capacité de stockage constitue un facteur limitant pour une utilisation efficace des lisiers en Allemagne. Je vais donc vous expliquer comment nous avons tenté de nous assurer que les agriculteurs disposaient de suffisamment de capacités de stockage. Je travaille pour l'agence bavaroise de l'agriculture. Nous sommes responsables de l'accompagnement du gouvernement régional dans la mise en oeuvre de la directive nitrates. Nous recommandons des valeurs par défaut pour les fertilisants organiques, des schémas de fertilisation pour les agriculteurs. La plupart de nos activités portent sur la recherche et la pédagogie à destination des jeunes générations de fermiers. Notre institut a développé plusieurs outils en ligne pour la fertilisation. Le plus utilisé donne des recommandations de fertilisation azotée. Cet outil permet d'organiser les analyses du sol. Il fournit les quantités de fertilisants et les moments où appliquer l'azote minéral dans le sol suivant les conditions de sol sur de grandes étendues. Cette approche s'adapte donc à chacune des exploitations. Nous calculons également le bilan nutritif. Nos pratiques sont conformes au seuil de 60 kg N/ha et, à l'avenir, de 50 kg N/ha. Nous disposons également d'autres outils de calcul concernant la capacité de stockage et les résidus de biogaz. Mon intervention portera essentiellement sur le calcul de la capacité de stockage. Actuellement, l'agriculteur doit disposer de capacités de stockage suffisantes pour entreposer son lisier durant la totalité de la période d'interdiction d'épandage. La durée par défaut atteint six mois, mais cette période peut excéder un semestre pour couvrir la saison d'hiver. La mise à jour de la loi sur la fertilisation, qui sera appliquée à compter de 2020, concerne les fermes disposant d'une installation biogaz et les exploitations dont la densité animale est élevée. En général, nos exploitations requièrent beaucoup d'investissements, notamment en raison du laps de temps plus long durant lequel l'épandage est interdit. Beaucoup d'exploitations excèdent probablement leurs capacités de stockage, même si de nombreux agriculteurs se soucient de vérifier que celles-ci sont suffisantes. La loi allemande a été traduite sous la forme d'un tableur Excel. Il fournit la quantité de lisier produite par l'exploitation et la capacité de stockage nécessaire. Cet outil de calcul est très ergonomique. L'interface présente les différents types d'animaux, les différents types de digestats tels que le fumier, le lisier solide ou pailleux. Selon la catégorie d'animal, vous obtenez le nombre de mètres cubes de lisier produits pendant six mois. Vous pouvez également prendre en compte la quantité d'eaux usées domestiques. Le résultat obtenu correspond aux capacités de stockage requises. Les valeurs par défaut en lisier sont directement extraites de la loi sur la fertilisation. Les unités sont assez faciles à utiliser puisqu'elles correspondent à des tonnages, par mois et par animal. 01/07/16 Mise en oeuvre de la directive nitrates dans quelques États membres de l'Union Européenne 15 / 69 Néanmoins, ces calculs sont risqués étant donné que la matière sèche du lisier est très variable. Si la matière sèche est moins importante, le volume de stockage nécessaire sera plus élevé, si bien qu'une capacité de stockage de six mois sera épuisée au bout de quatre mois. Ce type de difficulté est apparu dans certaines exploitations en Bavière, surtout en hiver lorsqu'il pleut énormément. Nous disposions donc de deux calculateurs : l'un pour respecter la loi et l'autre pour la mettre en pratique. Cette approche n'était pas concluante. Nous disposons à présent d'un outil sur notre site internet. Il est possible de le mettre à jour en fonction des caractéristiques régionales. Il existe une brochure sur les estimations de volumes et de nutriments en Bavière. L'agriculteur doit être assez perspicace pour comprendre que les valeurs mentionnées dans la loi ne s'appliquent pas universellement. Prenons l'exemple d'exploitations laitières produisant entre 8 et 10 mille litres de lait par vache. Pour celles qui utilisent des prairies, lorsque le taux de matière sèche varie est de 10 %, nous obtiendrons des volumes d'effluents conformes aux valeurs comprises dans la loi sur la fertilisation : 20 m³ par animal ; mais si le taux de matière sèche est réduit à 5 %, les volumes d'effluents seront doublés et atteindront 40 m³ par animal. L'exploitant doit donc être très prudent s'il utilise les valeurs officielles. Ce type d'outil est très utile, mais son utilisateur doit être conscient de la teneur en matière sèche de sa propre exploitation. Il semble adapté, mais n'a pas fonctionné parfaitement, jusqu'à présent, en pratique. Traitement et transport d'élevage aux Pays-Bas des effluents Harm SMIT Ministère des affaires économiques des Pays-Bas ­ Direction de l'Agriculture Mon exposé porte sur le traitement et le transport des fumiers d'élevage. Cette question correspond à deux lignes dans la réglementation néerlandaise. Nous disposons de normes d'application et de périodes d'interdiction d'épandage. Nous avons déjà évoqué 01/07/16 Mise en oeuvre de la directive nitrates dans quelques États membres de l'Union Européenne 16 / 69 cette réalité ce matin. J'ai préparé cette intervention avec ma collègue Sandra Van Winden. Nous sommes conseillers au Ministère des Affaires économiques, qui a fusionné avec le Ministère de l'Agriculture il y a quatre ans. Aux Pays-Bas, l'agriculture est totalement intégrée à l'économie. Elle est caractérisée par les systèmes les plus intensifs en Europe. Nous dégageons des excédents. Nous produisons davantage de fumier que notre agriculture n'en utilise. La situation est probablement similaire en Bretagne ou en Basse-Saxe. Toutefois, aux Pays-Bas, notre problème tient au fait que ce fumier doit être exporté en dehors du système agricole néerlandais, dans la production d'énergie par exemple. Le traitement de ces excédents constitue un enjeu important pour les politiques néerlandaises. Environ 25 % de la totalité du fumier produit aux Pays-Bas est à gérer par des traitements. Pour disposer de suffisamment de capacités de traitement, chaque agriculteur est légalement responsable depuis 2014 d'une partie de l'excédent sur son exploitation. Cette obligation n'est pas distribuée de manière égale. Elle est très forte dans les régions où l'on produit le plus de fumier, dans le sud-est et dans l'est. Dans le sud-est, l'agriculteur doit traiter 55 % de son excédent d'exploitation. Dans le sudouest, où nous comptons beaucoup de terres arables, nous ne générons pas d'excédents d'exploitation, mais les agriculteurs doivent contribuer à hauteur de 10 % à cette obligation de traitement. Tous les éleveurs néerlandais sont donc solidaires. Dans les exploitations, la méthode consiste à séparer les fractions liquides et solides. La fraction solide en général est transportée en dehors de l'exploitation vers des installations de traitement plus grandes. Dans celles-ci, on procède à leur incinération, à leur palettisation (granulés), à leur séchage, à leur digestion et à leur compostage. L'incinération des fientes de volailles produit de l'énergie verte. 9 millions de kilogrammes de phosphates sont expédiés vers une importante usine située à Moerdijk près de Rotterdam. 01/07/16 Mise en oeuvre de la directive nitrates dans quelques États membres de l'Union Européenne 17 / 69 La palettisation est de plus en plus populaire aux Pays-Bas. 5 à 6 millions de kilogrammes de phosphates sont palettisés et exportés un peu partout dans le monde en tant que fertilisants organiques. Nous employons également des méthodes de compostage et de digestion. Toutefois, nous ne disposons pas d'un secteur du biogaz aussi important qu'en Allemagne, même si celui-ci est en développement. Les agriculteurs sont de plus en plus intéressés par la digestion du fumier animal, que ce soit la codigestion des résidus industriels et du maïs, ou exclusivement du fumier animal. Nos systèmes sont tellement intensifs que beaucoup d'agriculteurs ne disposent pas de suffisamment de terres pour utiliser le fumier produit dans leurs exploitations. Le transport est extrêmement important dans le système néerlandais. Les exploitants doivent s'assurer qu'ils exportent les nutriments de leurs exploitations vers des cultures ou des stations de retraitement. La réglementation fixe plusieurs règles. Le chargement et le déchargement des camions sont enregistrés automatiquement. Ceux-ci sont géolocalisés par GPS. De cette manière, nous suivons de manière spécifique le transport des effluents. Des documents accompagnent le camion. Ils mentionnent la source, le type d'effluents et sa destination. Le chargement doit être pesé et analysé pour savoir combien de nutriments transitent entre les différentes exploitations. 01/07/16 Mise en oeuvre de la directive nitrates dans quelques États membres de l'Union Européenne 18 / 69 Comme la présentation de notre collègue de Bavière le mentionnait, il existe beaucoup de variabilité de la teneur en matière sèche et de la charge de nutriments. C'est pourquoi nous analysons chaque chargement transporté. Ce système est très répandu aux PaysBas. Nous enregistrons 900 000 opérations de transport d'effluents par an. Ce chiffre augmente d'année en année. Il existe des règles nationales, mais également internationales. L'exportation des effluents d'animaux est réglementée. Elle doit également faire l'objet d'un suivi pour prévenir le changement climatique. Ces dernières années, nous étions en contact avec plusieurs pays voisins qui accueillent des effluents en provenance des Pays-Bas. Ils souhaitent savoir quelle est leur destination. Nous avons conclu plusieurs protocoles d'accord avec les Flandres, la Basse-Saxe et avec la Rhénanie-du-nord-Westphalie pour ces transports venant des Pays-Bas. Nous sommes ouverts à la conclusion de nouveaux protocoles. Nous sommes en négociation avec la Saxe-Anhalt. L'exploitation de fumier d'élevage en provenance des Pays-Bas est en augmentation. Nos marchés d'exportation principaux sont l'Allemagne, un peu la Belgique et le nord de la France. L'année dernière, beaucoup d'exportations étaient destinées à la Pologne et à la République tchèque. 01/07/16 Mise en oeuvre de la directive nitrates dans quelques États membres de l'Union Européenne 19 / 69 Ce traitement ne constitue qu'une première étape. Nous estimons que le potentiel de remplacement des fertilisants chimiques par ces effluents d'origine animale traités est important. Cette évolution constituera le prochain stade pour refermer la boucle de l'économie circulaire. Il existe toujours deux intrants : les fertilisants et l'alimentation. Si vous pouvez produire un fertilisant à partir du fumier et si cette fertilisation est aussi performante que la fertilisation chimique, ce but sera atteint. Il existe donc des possibilités de dérivation de produits à partir d'effluents d'élevage pour remplacer les fertilisants chimiques. Cette ambition ne concerne pas seulement la palettisation, mais également la fraction liquide des effluents. Elle contient très peu de matières organiques, mais beaucoup d'azote minéral, le même que nous employons dans la fertilisation minérale. La directive nitrates fixe une limite de 170 kg à partir des effluents d'élevage. Nous travaillons sur un système qui prévoit la fertilisation au-dessus du seuil de 170 kg d'azote par des produits dérivés d'effluents d'élevage, mais qui sont similaires aux fertilisants chimiques. Nous espérons que l'équipe nitrates de la Commission européenne est ouverte à cette approche. Nous ne disposons pas encore d'indications à ce sujet. Le traitement présente un potentiel pour mettre en oeuvre la directive en fermant la boucle de l'économie circulaire de trois manières : en produisant des fertilisants plus efficaces, en redistribuant les excédents vers des régions qui n'en produisent pas et en les substituant aux fertilisants chimiques. La directive nitrates ne fait pas la promotion de cette évolution, car elle ne reconnaît pas le traitement comme une solution. 01/07/16 Mise en oeuvre de la directive nitrates dans quelques États membres de l'Union Européenne 20 / 69 Néanmoins, nous sommes très heureux de sa prochaine révision et espérons que nous pourrons accomplir des progrès en direction d'une économie plus circulaire. Discussion Kevin GRAUWELS, Agence de gestion de l'espace rural en Flandres (VLM) Vous avez dit que les Pays-Bas étaient en train de réviser leur réglementation sur la fertilisation. Toutefois, celle-ci n'est pas actuellement liée à la directive nitrates. Cela pose problème, notamment en termes de dérogation vis-à-vis du plafond de 170 kg de nitrates par hectare et par an. J'aimerais connaître votre opinion sur ce sujet. La Commission européenne refuse précisément pour l'instant d'amender la directive nitrates dans le sens de la réglementation des fertilisants. Harm SMIT Effectivement, comme vous l'avez dit, la Commission européenne n'est pas disposée à réviser la directive nitrates en termes de fertilisants. Nous discernons une évolution au sein de cette instance, même si j'ignore quelle est son opinion sur la question. A l'heure actuelle, nous considérons la possibilité d'une dérogation spéciale pour les fertilisants. Nous n'en sommes qu'au stade du débat et non de la rédaction d'un rapport concret. Vous avez raison de soulever ce problème. Il se pose aux Pays-Bas en termes de nitrates et de fertilisants azotés d'origine animale. Ces seuls produits ne sont d'ailleurs pas concernés. Songez aux phosphates d'ammonium, aux sulfates d'ammonium, aux nitrates d'ammonium. La question se pose également en Belgique où ces produits sont employés. Nous ne voyons plus vraiment de différence entre les engrais minéraux et les autres engrais. Comment clairement distinguer les différents fertilisants ? La question se pose. Nous considérons que la directive nitrates devrait intégrer cette problématique. Kevin GRAUWELS Je suis d'accord avec vous. Je souhaite maintenant m'adresser au premier orateur, représentant de l'Allemagne. Vous parlez de l'importance des apports, mais aussi de ce qui ressort de l'exploitation. Vous nous avez montré des schémas très précis en termes de rendement et d'apport. Comment pouvez-vous collecter ces données sur les rendements, surtout en ce qui concerne les exploitations agricoles qui fournissent des produits à un stade intermédiaire des circuits de commercialisation ? Je pense par exemple aux exploitations laitières. Nous sommes confrontés à ce problème en Flandre. Comment trouver le bon système d'évaluation du rendement ? Quand on se sert de données chiffrées générales, on développe une approche trop globale, alors qu'il conviendrait de cibler plus précisément ces phénomènes. Bernhard OSTERBURG Les terres arables sont effectivement plus faciles à analyser, grâce aux nouvelles technologies, en termes de rendement d'éléments nutritionnels. Concernant d'autres types de cultures, les exploitants agricoles eux-mêmes ne sont d'ailleurs pas toujours sûrs des rendements. Ma collègue travaille pour une institution spécialisée qui a développé un système de calcul très affiné. Il permet d'estimer des valeurs chiffrées basiques qui incluent les excrétions en termes de lisier et de fumier. Si vous vous servez de ces chiffres et les multipliez par un coefficient bien spécifique, 01/07/16 Mise en oeuvre de la directive nitrates dans quelques États membres de l'Union Européenne 21 / 69 appliqué suivant des catégories telles que les vaches allaitantes, les vaches laitières, les transports d'animaux, etc., vous obtenez des données plus précises en termes d'apports azotés et phosphorés. Une partie de ces données est également liée au fourrage. Il faut les multiplier par les coefficients en termes d'éléments nutritionnels. En fait, nous pouvons calculer les valeurs d'excrétion grâce à ce procédé. Vous pouvez ensuite mettre ces chiffres en relation avec ceux des excrétions. Il convient de bien mettre ces données en correspondance pour établir des évaluations précises, surtout avec le plafond de 170 kg. Cette démarche fournit des renseignements précis en termes de biogaz. Ces biogaz sont un peu comme une masse d'apports organiques. Il est exact qu'ils sont plus difficiles à analyser mathématiquement. Concernant les exploitations laitières, les calculs et les analyses sont peut-être plus faciles à effectuer. En Allemagne, nous disposons de ces données chiffrées. Nous rencontrons toutefois quelques difficultés avec les exploitants agricoles parce qu'ils enregistrent beaucoup de pertes en termes d'alimentation des animaux. Il faut bien établir ces pertes et déterminer leur type. Sandra VAN WINDEN Permettez-moi de vous rapporter une expérience. Aux Pays-Bas, quand les effluents sont transportés vers des destinations autres que l'exploitation agricole elle-même, nous disposons d'un système d'échantillonnage. Grâce à ces prélèvements sur la chaîne de production et sur l'alimentation animale, l'exploitant peut précisément mesurer ses bilans d'azote et de phosphate sur son exploitation agricole. Ces données chiffrées permettent de comprendre ce qui se passe en termes d'entrées et de sorties. Bernhard OSTERBURG En Allemagne, il existe deux tendances. L'une considère que l'équilibre des éléments nutritionnel est excellent pour évaluer les bonnes pratiques agricoles. L'autre école estime qu'il convient de tout planifier et de respecter les bonnes réglementations. A titre personnel, j'appartiens plutôt à la première approche, car la moitié de notre superficie agricole se constitue de prairies. Nous disposons de valeurs forfaitaires d'épandage. Dès que nous dépassons un certain plafond d'épandage azoté, nous savons réduire les taux afin de ne pas l'atteindre. Nous devons tous être bien informés de ce plafond en termes de rendement et de réglementation. Nous accuserions un excédent de fertilisation si nous appliquions les mêmes normes que la Belgique, le Danemark ou les Pays-Bas, car l'Allemagne ne compte pas seulement des exploitations agricoles intensives. Il existe des degrés d'intensité. Chaque hectare de prairie peut générer parfois plus de 300 kg d'azote. Personnellement, cette situation ne me ravit pas, même si la Commission européenne s'en satisfait. Valérie MACQUÈRE Nous sommes confrontés à la même difficulté en France. Les situations sont diverses, avec des rendements qui varient énormément d'un contexte ou d'un type d'élevage à l'autre. Nous déplorons la fragilité du bilan fourrager, c'est-à-dire l'estimation de la quantité d'herbe ou d'aliment ingérée par les animaux. Nous en sommes au même stade de la réflexion. Nous disposons de standards et de normes, mais nous interrogeons sur leur précision et sur la manière de les améliorer. 01/07/16 Mise en oeuvre de la directive nitrates dans quelques États membres de l'Union Européenne 22 / 69 Bernhard OSTERBURG L'équilibre doit être vraiment précis. Nous parlons d'exploitations agricoles au cas par cas. Il faut être très précis en termes de flux. Il faut certes limiter les fourrages, mais certains exploitants agricoles se sentent moins concernés par les limites, notamment en termes de fourrage. Il convient d'équilibrer les différentes données chiffrées. Vous pouvez trouver de nouvelles normes en termes de taux d'excrétion. Il convient de bien catégoriser les données, de bien compartimenter les différents apports. Êtes-vous prêt politiquement à accéder à ce genre de raisonnement ? En agissant ainsi, vous vous confrontez à la réalité quotidienne des exploitants agricoles et à leur utilisation du fumier au quotidien. Le jus d'ensilage et son évaluation sont utilisés de façon très différente d'une exploitation agricole à l'autre. Il convient d'effectuer des évaluations globales et de les affiner au cas par cas pour s'accorder au quotidien des exploitants. Valérie MACQUÈRE Je vous engage à centrer davantage vos questions sur la thématique des capacités de stockage. Notre débat s'est immédiatement orienté vers la problématique de l'équilibre de la fertilisation et des bilans nutritionnels, même si ces aspects sont extrêmement liés. Lidde JENSEN, Ministère de l'environnement et de l'alimentation du Danemark Je vous remercie pour la pertinence de vos questions. Je suis reconnaissante aux représentants des Pays-Bas d'avoir soulevé les enjeux au sujet du fumier, concernant la réglementation européenne en matière de fertilisants, dans le cadre de la directive nitrates. Cette problématique intéresse énormément le Danemark. Je souhaite commenter la présentation allemande. Votre approche concernant les capacités de stockage nous intéresse en termes de nouvelles technologies, d'extraction de fumier. Ces mesures sont une façon d'améliorer l'efficacité de l'azote et du fumier azoté. Cela constitue une différence. Il me semble que votre approche est moderne. Votre présentation était très intéressante. Je vous en remercie. Vous voulez que les exploitants agricoles améliorent leurs capacités de stockage, mais comment les aidez-vous à le faire ? La même question se pose en France. Existe-t-il des possibilités en termes d'investissements, de fonds financiers, d'aides financières ? Cette problématique est liée à la PAC (politique agricole commune). Nous avons agi pareillement il y a cinq ans. Toutefois, un problème se pose en termes de timing et de disponibilité des fonds. Voici comment je vois le problème. Aujourd'hui, nous perdons du temps parce que nous ne sommes peut-être pas assez réactifs en termes d'investissements. Nous faisons preuve de précipitation pour obtenir des autorisations. Ce point est crucial en termes de temps de réactivité et de mise en oeuvre. Il faut savoir se dépêcher, mais sans se précipiter. Sinon, l'on se trompe en termes d'investissements. Il existe beaucoup d'obstacles à contourner. Pour obtenir des fonds, des aides financières, il faut aussi obtenir des autorisations préalables. Avant que tout le monde ne se mette d'accord, beaucoup de temps peut passer et si bien que les délais pourraient excéder 2020. Il faudrait peut-être rapprocher l'échéance à 2018 ou 2019. Il nous reste peu de temps pour mettre en place des aides financières. Peut-être mes données chiffrées sont-elles par trop théoriques ? Mais je me demande s'il est possible d'atteindre cet objectif en si peu de temps. 01/07/16 Mise en oeuvre de la directive nitrates dans quelques États membres de l'Union Européenne 23 / 69 Valérie MACQUÈRE Nous accompagnons effectivement les augmentations de capacités de stockage uniquement pour les nouvelles normes, c'est-à-dire pour les nouvelles demandes et les changements de réglementation. La situation est évidemment complexe, car, suivant le type d'exploitation, suivant la réglementation structurelle dont elle relève, par exemple la directive sur les émissions industrielles pour les plus petites exploitations, la ligne de base est très différente. La France présente la particularité de ne pas être entièrement classée en zone vulnérable. Nous disposons donc de règles d'accompagnement financier différentes pour les exploitations qui entrent en zone vulnérable. Globalement, pour une exploitation qui entre en zone vulnérable, nous aurons des financements au-delà de quatre mois de capacité de stockage. Pour les exploitations qui sont déjà en zone vulnérable, les adaptations réglementaires seront de quinze jours. Après les dernières modifications que nous avons apportées à notre programme d'action, les augmentations de capacités de stockage n'étaient vraiment pas très élevées, puisqu'elles atteignaient quinze jours à trois semaines. Toute la difficulté consiste précisément à définir quelle part de l'investissement nous sommes autorisés à accompagner financièrement. La deuxième difficulté consiste évidemment à trouver les financements dans un cadre assez contraint. Annette FREIBAUER La situation est très similaire en Bavière. Nous ne pouvons pas dépasser six mois de stockage. Pour contourner cet obstacle, nous recourrons avant tout à l'innovation. Il existe des soutiens financiers supplémentaires pour certaines petites exploitations agricoles. Par exemple, de nouveaux bâtiments pour les animaux ont été construits pour élargir les capacités de stockage. Ma question portait davantage sur les durées supérieures à six mois. Une réglementation est parue sur ce point. Il est vrai que ce sujet est délicat. Si nous recalculions les capacités de stockage, nous observerions peut-être que certaines exigences et certains calculs sont datés. Jean GAULT Nous avons expliqué que les réglementations peuvent changer et conduire à de nouveaux investissements de capacités. Il existe également un phénomène, qui est sûrement similaire dans tous les pays, de concentration des élevages sous la forme d'exploitations de plus en plus vastes. Par exemple, si un élevage, qui se situait en dessous de la limite, se regroupe avec un autre, il aura besoin d'une capacité de stockage obligatoire. Dans notre rapport, nous avons expliqué que ce sujet n'est pas économiquement traitable sans soutien financier. J'ignore si tout le monde partage ce constat formulé initialement par le Danemark. S'il est impossible d'investir économiquement, on pousse l'exploitation à la faillite. La question de l'aide financière est donc très importante. Or je viens de comprendre qu'il existe beaucoup de cas où aucune aide n'est fournie. Certaines exploitations disparaissent-elles à cause de cette réglementation ? Sandra VAN WINDEN J'ai bonne mémoire de la mise en oeuvre des capacités de stockage aux Pays-Bas. A cette époque, mon père était exploitant agricole. Or il devait bien équilibrer ses investissements, apprécier leur viabilité, notamment en termes de capacités de stockage. Quand il s'est rendu compte que son financement, même avec des subventions, était insuffisant, il a dû renoncer à son métier. Cet exemple illustre bien le fait qu'aux Pays01/07/16 Mise en oeuvre de la directive nitrates dans quelques États membres de l'Union Européenne 24 / 69 Bas, des agriculteurs ont décidé de fermer leur exploitation à cause de réglementations sur la fertilisation. Annette FREIBAUER En Bavière, chaque exploitant doit décider s'il souhaite ou non investir dans de nouvelles capacités de stockage. Quelques-uns choisissent d'élever d'autres animaux, certains optent pour l'horticulture ou l'agriculture biologique. Dans notre land, nous avons observé une évolution du lisier vers le fumier. D'autres bâtiments de stockage ont été construits en dehors des villages afin d'accroître les capacités de stockage. Je pense d'ailleurs que celles-ci aggravent le problème. Toutefois, la faiblesse des revenus constitue la difficulté principale. Harm SMIT Vous dites que nos dispositions vont à l'encontre de l'économie agricole. Effectivement, nous mettons en oeuvre des mesures onéreuses pour les exploitations. Cependant, cellesci leur offrent la liberté de produire sur le long terme, car la pollution de l'environnement est coûteuse, ne l'oublions pas. Les dépenses liées à la pollution sont importantes. L'investissement représenterait 1 milliard d'euros par an. Ayez ce chiffre à l'esprit. Ces mesures sont donc coûteuses pour les exploitants agricoles, mais leur offrent un avenir. Il convient de penser au long terme. Il faut savoir entrer en dialogue avec les exploitants agricoles et ne pas les contraindre. Il convient d'adopter une approche progressive et de ne pas brusquer nos interlocuteurs. Cette approche est d'autant moins aisée à développer que la législation n'a pas été appliquée durant dix ans et que les autorités exigent brusquement du fermier qu'il réalise les investissements correspondants. Je voudrais suggérer au gouvernement une démarche progressive par étapes quant à la possibilité de louer des capacités de stockage. Certains exploitants quittent la profession parce qu'ils souhaitent interrompre leur activité ou qu'ils atteignent l'âge de la retraite. Il est parfaitement possible de profiter des capacités existant aux stades intermédiaires (négoce, transformation, entreprises de stockage), le stockage restant la propriété du locataire. Le problème de la capacité de stockage pourrait être résolu de cette façon. Bernhard OSTERBURG J'approuve les propos du collègue des Pays-Bas. La question de l'impact de ces directives fait l'objet de débats politiques importants en Allemagne. Les élevages de bétail peu performants sont très affectés par cette réglementation, car ils utilisaient le fumier de leur ferme, mais doivent à présent disposer de capacités de stockage. Ils doivent donc investir sur de courtes périodes, sans savoir s'ils obtiendront l'autorisation de réaliser ces dépenses, s'ils obtiendront des aides. De plus, certaines exploitations ne devant plus être utilisées que durant dix ou quinze ans, leurs responsables, qui s'apprêtent à quitter la profession, se demandent si l'investissement est rentable. Il est difficile de mettre en oeuvre des dérogations tout en faisant évoluer cette activité dans la direction souhaitée. L'objectif est louable. Toutefois, il convient d'évoquer le niveau d'ambition et de couverture. Ce sujet est très difficile à aborder, car la Commission européenne est réticente. Ses responsables ont tellement été confrontés à des dérogations concernant la directive nitrates que cette question est difficile à évoquer. 01/07/16 Mise en oeuvre de la directive nitrates dans quelques États membres de l'Union Européenne 25 / 69 De la salle Je souhaite poser une question aux représentants du Danemark. Si j'ai bien compris, le modèle d'excédent est issu du calcul d'une moyenne sur trois ans. Il dépend donc du climat et d'autres paramètres que l'agriculteur ne contrôle pas. Après trois ans, comment sanctionnez-vous cet excédent ? Le programme d'action comprend-il des mesures de conditionnalité ? Ces dispositions étant liées au climat, l'agriculteur se retrouvera dans une situation très difficile au bout de ces trois ans. Bernhard OSTERBURG Effectivement, les problèmes dus à une mauvaise gestion et à de mauvaises conditions d'exploitation se confondent. Il serait injuste que l'agriculteur soit sanctionné pour ces dernières. Cette réalité doit poser un problème normatif aux décideurs politiques. Les élevages bénéficient de conditions plus avantageuses, car ils peuvent réduire leurs valeurs d'excrétions. Nous avons constaté que, dans des conditions très similaires, les agriculteurs se comportent très différemment. Si nous constatons que de petits groupes d'agriculteurs ont les mêmes rendements et les mêmes écarts-types de 40 kg, cela signifie que 66 % de la population fermière fertilise entre 60 et 140 kg avec les mêmes conditions. Les autres présentent un écart un peu plus grand. Nous mettons tout en oeuvre pour faire évoluer positivement les pratiques. Nous disposons d'une gamme de 80 kg d'apport de fertilisants d'azote dans les élevages, les cultures et les exploitations laitières. Il existera toujours de mauvais gestionnaires et de bons gestionnaires. Nous cherchons à cibler les mauvais gestionnaires. Avec une limite à 50 kg, nous ciblons les mauvais gestionnaires. Avec une limite à 40 kg, nous ciblons les mauvaises conditions climatiques. Il n'est pas question d'être exigeant sans comprendre les conditions. En Allemagne, nous sanctionnons les exploitants en adoptant des chiffres de plus en plus ambitieux. Toutefois, ces objectifs environnementaux de plus en plus ambitieux entraînent des risques encore plus importants. D'une part, nous sanctionnons les professionnels pour des conditions climatiques auxquelles ils ne peuvent se soustraire. D'autre part, nous avons tendance à établir des calculs qui tiennent compte de pertes de plus en plus importantes. En conséquence, il est inefficace d'être par trop exigeant. Valérie MACQUÈRE Je vous propose de poursuivre ces échanges au cours de la seconde session. Je cède la parole à Marie-Laurence Madignier. 01/07/16 Mise en oeuvre de la directive nitrates dans quelques États membres de l'Union Européenne 26 / 69 Thématique 2 Équilibre de la fertilisation et dérogation au plafond de 170 kg/ha d'azote Marie-Laurence MADIGNIER La seconde thématique sera traitée par des représentants de la Belgique, du Danemark et de l'Irlande. Outil pour la vérification de la fertilisation équilibrée utilisée en Wallonie Charles HENDRICKX, Service public de Wallonie (SPW) ­ Direction générale opérationnelle de l'agriculture, des ressources naturelles et de l'environnement Comment le contrôle de la fertilisation raisonnée s'opère-t-il ? Je ne traiterai que du contrôle et non de la détermination de la fertilisation raisonnée. Ce second point correspond à un calcul que des laboratoires devraient effectuer. Or cette tâche est souvent laissée au fermier lui-même. Ce sont même souvent des comptables qui s'en chargent, dans le seul but de se conformer à la directive nitrates. Tel est le problème. Quoi qu'il en soit, il est nécessaire de disposer d'un outil pour vérifier cette fertilisation raisonnée. En Wallonie comme en Flandre, l'outil que nous utilisons est le contrôle de l'azote potentiellement lessivable (APL). Il consiste en une vérification des nitrates résiduels, des surplus de nitrates restant après la saison culturale. Ces surplus de nitrates sont des candidats idéals pour s'évacuer vers les eaux de surface ou plus probablement pour polluer les nappes phréatiques. Le principe est simple. Nous prélevons les sols à l'automne dans différentes parcelles. Nous vérifions si la fertilisation employée était adéquate, c'est-à-dire s'il ne reste pas trop d'azote résiduel. La minéralisation de l'azote constitue un phénomène tout à fait inévitable. Elle est cependant polluante pour nos nappes phréatiques. Nous devons donc la maintenir au minimum. Nous examinerons les différentes étapes du processus et déterminons à son terme si l'agriculteur respecte ou non les normes. S'il entre en conformité, le contrôle prend fin. Si ses résultats ne sont pas conformes, l'exploitant n'est pas sanctionné, mais est placé en observation pour examiner si cette anomalie se répète. Le public cible est constitué par les agriculteurs, mais uniquement en zone vulnérable. L'ensemble de la Belgique, comme la France, n'est pas placé en zone vulnérable. Les étapes du processus sont les suivantes. La première phase est la plus difficile. D'abord, pour disposer d'éléments de comparaison, de limites de non-conformité ou de conformité, nous déterminons 01/07/16 Mise en oeuvre de la directive nitrates dans quelques États membres de l'Union Européenne 27 / 69  l'APL ou résidu de référence. Cette tâche est d'autant plus compliquée à accomplir que certaines cultures prélèvent les nitrates de façon totalement différente d'autres. Il convient donc que cette référence varie d'une spéculation à l'autre, mais soit réalisée dans des conditions réelles. Elle ne doit pas être opérée par des instituts de recherche, mais par les fermiers qui seront contrôlés. Ensuite, nous devons sélectionner les exploitations qui seront contrôlées durant l'année. Ce travail s'opère en deux temps. Il convient d'abord de choisir l'agriculteur, puis de désigner ses parcelles. Nous devons ensuite opérer des prélèvements de sol extrêmement standardisés et les soumettre aux analyses d'un laboratoire. Enfin, les résultats obtenus sont comparés avec la fameuse référence annuelle évoquée précédemment. Soit le bilan est conforme, soit il déroge aux mesures nécessaires à la protection des eaux. Si l'exploitation présente une irrégularité, elle est sélectionnée à nouveau pour l'année suivante, placée en observation à ses frais. Toutes les autres mesures sont payées par le gouvernement. Quand nous sommes certains que la responsabilité de l'agriculteur est engagée, après quatre années successives de non-conformité soit trois ans de non-conformité dans le programme d'observation, nous lui infligeons des sanctions financières. Concernant l'APL en Wallonie, nous avons défini huit classes de culture de référence et des fermes de référence. Ces dernières sont en activité et absolument traditionnelles. Toutefois, leurs responsables sont particulièrement intéressés par la protection des ressources naturelles. Il est souvent difficile d'entretenir un dialogue avec ces exploitations, avec les organisations syndicales et les représentations professionnelles agricoles. Nombre de ces fermiers sont des syndicalistes. Ils s'opposent à nous, mais respectent les règlements. Nous pouvons ainsi échanger avec eux et nous entraider. Nous préférons résoudre les problèmes ensemble plutôt que de leur imposer des mesures contraignantes. Les exploitations sont suivies, mais ne sont pas rétribuées. Finalement, ces démarches nous conduisent à tracer une droite verte de référence sur un diagramme. Elle correspond à la médiane des résultats des fermes de référence. Nous effectuons deux prélèvements à l'automne, au 1er octobre et au 15 novembre, puis traçons une ligne entre ces deux points. Cette droite nous permet de diviser l'échantillon en deux et nous fournit la médiane des prélèvements sur toutes les parcelles de référence. Au-dessus de cette droite de référence figurent les dépassements acceptés par le gouvernement. Une droite orange située légèrement au-dessus est donc tracée pour que 66 % des fermes de référence se situent en dessous de ce résultat. Au-dessus de cette droite orange subsiste toujours une légère incertitude quant à la mesure, c'est pourquoi la droite rouge située légèrement au-dessus constitue la limite utilisée par l'outil APL pour une année et une classe de culture considérées. Ce travail doit être accompli chaque année et enregistré dans un arrêté ministériel. 01/07/16 Mise en oeuvre de la directive nitrates dans quelques États membres de l'Union Européenne 28 / 69 La sélection des agriculteurs s'opère évidemment en zone vulnérable. Elle correspond à 5 % chaque année, car nous ne pouvons pas y consacrer des budgets trop importants. Le choix des agriculteurs est purement aléatoire. En revanche, la sélection des parcelles, une fois les agriculteurs choisis, est semi-aléatoire. En effet, nous préférons choisir le maïs, là où l'agriculteur peut réellement améliorer ses résultats. Cette culture est dite « poubelle », car elle peut très bien supporter une sur-fertilisation considérable. Très souvent, en Belgique, le maïs est utilisé dans les fermes d'élevage pour complémenter la ration. Il est donc tentant, dans ces exploitations, de polluer davantage les plantations de maïs puisqu'elles n'en souffrent pas. En conséquence, le potentiel d'amélioration est important dans ces parcelles. A contrario, nous n'apprécions pas la prairie, car le système n'y fonctionne pas. La Commission européenne le sait. Dans les prairies pâturées, et puisque les bouses et les pissats se distribuent de façon aléatoire, les valeurs mesurées augmentent considérablement lorsque le prélèvement s'effectue précisément là où les déjections ont eu lieu. L'ensemble du coût de cette sélection est assumé par la Région wallonne. Le prélèvement est très réglementé. Il est effectué par un laboratoire agréé, désigné par l'administration, à l'issue d'une procédure de marché public. Le prélèvement et l`analyse relèvent d'une procédure stricte et réglementée. La comparaison avec les droites de référence s'effectue comme indiqué précédemment. Elle est tout simplement effectuée par un ordinateur. Nous recevons les résultats bruts et établissons la comparaison. Si deux tiers des parcelles sont non conformes, si elles dépassent cette fameuse ligne rouge, nous décrétons que l'exploitation est non conforme. La ferme n'est pas nécessairement fautive, mais est placée en programme d'observation. Typiquement, il peut se produire que le voisin ait pulvérisé sa culture, mais qu'une dérive ait causé la perte de la culture de l'exploitant considéré. Fatalement, l'azote n'a pas été prélevé par les plantes si bien que la parcelle sera mauvaise. Ce type de cas peut se produire. Du temps est donc nécessaire pour décréter que la responsabilité de l'agriculteur est engagée. Si l'exploitation est non conforme pendant trois années, au cours d'un même programme, alors nous appliquons des sanctions. Ce sont des amendes administratives. Elles correspondent à 120 /ha si l'interlocuteur n'a voulu suivre aucune recommandation, à 40 /ha s'il s'est fait suivre par un organisme que 01/07/16 Mise en oeuvre de la directive nitrates dans quelques États membres de l'Union Européenne 29 / 69 nous finançons, à 20 /ha si, en plus de ce suivi, ses APL sont en amélioration. Je termine par les avantages et les inconvénients du système. Pour l'agriculteur, cette démarche est très démonstrative. Il visualise parfaitement les conséquences de l'usage de son champ. Ce système est tout à fait pédagogique. Nous pouvons lui expliquer qu'il existe un lien entre la pollution des eaux et ses pratiques. Pour l'agriculteur, ce système présente également un intérêt évident, car il peut ainsi économiser de l'azote. Dans un système comme celui des Pays-Bas, où il existe un excédent structurel d'azote, l'intérêt de l'agriculteur n'est pas évident. En Belgique, tel n'est pas le cas. Cette réalité présente une incidence certaine pour une fertilisation raisonnée effective. Ce dispositif ne consiste pas en un logiciel de calcul de la fertilisation raisonnée, mais présente une incidence considérable pour la fertilisation raisonnée. Pour la Commission européenne, l'APL n'est pas une méthode de fertilisation raisonnée. Il n'en reste pas moins vrai que si cette méthode n'existait pas, il serait extrêmement difficile d'appliquer la législation. Elle n'est pas précise en prairie. Elle n'est pas non plus précise dans des teneurs très élevées de résidus. Ce dernier cas importe peu, étant donné que, de toute manière, la parcelle est non conforme. Marie-Laurence MADIGNIER Je vous remercie pour cette présentation. Elle conjugue technique, pédagogie et réglementation. Je cède maintenant la parole à la représentante du Danemark pour présenter le système d'enregistrement et de contrôle de la fertilisation azotée. Système d'enregistrement et de contrôle de la fertilisation azotée au Danemark Lidde JENSEN, Ministère de l'environnement et de l'alimentation du Danemark Je vous remercie pour votre invitation à cette journée d'étude consacrée à la directive nitrates. Nous vous sommes reconnaissants pour vos recherches et pour votre rapport de l'an dernier qui était très intéressant. Nous pensons que nous en tirerons beaucoup d'informations. Vous avez également recueilli des données précieuses en nous rendant visite. Les sujets à aborder concernant la directive nitrates sont très nombreux. Nous avons choisi de nous concentrer sur la fertilisation au Danemark, notamment sur l'équilibre de la fertilisation et la comptabilité de la fertilisation. Je travaille au Ministère danois de l'Environnement. J'y fais partie de l'agence chargée de la protection de la nourriture. Nous opérons en collaboration avec l'agence Agrifish. Je débuterai par une présentation du système danois. Nous disposons de critères et avons adopté un calendrier très précis pour l'enregistrement et le contrôle de la fertilisation azotée. Prenons l'exemple d'une exploitation qui réalise environ 50 000 couronnes danoises (6 700 ) de chiffre d'affaires annuel. Elle utilise bien sûr le fumier. Elle compte dix unités de bétail. Elle produit donc 100 kg d'azote pour chaque unité de bétail. La densité animale s'établira à plus d'une unité de bétail par hectare. Si vous recevez du fumier d'autres entreprises, vous devez vous inscrire dans ce système et le signaler. Ce système concerne environ 40 000 exploitations, soit 90 % des exploitations danoises. Le Danemark compte au total un peu moins de 50 000 exploitations. 96 % des exploitations agricoles implantées sur le territoire du Danemark relèvent donc de ce système qui présente une réelle efficacité. Ces petites propriétés ont le choix de s'inscrire ou de ne pas s'inscrire. Toutefois, elles ne peuvent pas acheter d'engrais sans 01/07/16 Mise en oeuvre de la directive nitrates dans quelques États membres de l'Union Européenne 30 / 69 être taxées. Qu'enregistrons-nous précisément dans ce système de comptabilisation ? C'est un outil très utile pour les exploitants agricoles. Ils saisissent eux-mêmes les informations. Souvent, des conseillers leur apportent leur aide. Ce système est entièrement informatisé et consiste dans une télé déclaration. L'exploitant doit d'abord planifier sa fertilisation. Il doit mentionner les cultures prévues et son plan cultural pour le printemps. Pour chaque culture, il existe des normes de fertilisation. Comme vous le mentionniez précédemment dans votre rapport, nous comptons 270 cultures différentes avec des normes différentes. Tous les calculs dérivent des informations télé déclarées. Ces données sont saisies pour chaque culture. J'ai mentionné les cultures dérobées. Les cultures dérobées sont des cultures qui piègent l'azote restant. Quand l'exploitant enregistre ses données en termes de fertilisation sur son exploitation agricole, il mentionne ses unités de bétail. Nous disposons de valeurs normatives à respecter pour chaque exploitation agricole. Il doit bien sûr indiquer ce qu'il apporte à son exploitation agricole et ce qu'il rejette. Concernant le fumier, il doit mentionner tous les accords avec d'autres exploitants en termes d'engrais chimiques. Ceux qui vendent ces engrais chimiques doivent nous informer aussi de leur vente. Ainsi notre système d'information est complet, global et détaillé. Bien sûr, les faits techniques ne doivent pas être les seuls mentionnés, mais également les faits généraux, les éléments globaux. La présentation allemande m'a énormément intéressée, car les unités de bétail enregistrées correspondent à un système de stabulation. Ce point nous permet de mieux évoquer les types de lisier et de fumier. Tous les éléments sont intégrés à notre système de télé déclaration. Quand l'ensemble des calculs est effectué, chaque exploitant agricole dispose de quotas qui lui sont propres, mais ces valeurs sont normatives. Au sein de celles-ci, nous prenons en considération les valeurs des pré-cultures, les types de sols, les rendements et les objectifs. Nous disposons de normes selon les cibles de rendement. Si les rendements d'un exploitant sont plus importants que ceux de ses concurrents, il est important qu'il le mentionne. Nous prenons en compte tous les facteurs. En termes d'irrigation, ces valeurs normatives s'appliquent également. Chaque année, nous avons la possibilité de corriger les standards, notamment en fonction de la pluviométrie. Celle-ci influe bien sûr sur l'azote. Les quotas sont calculés. Je vous ai montré le tableau pour le fumier d'origine animale et pour l'efficacité de l'azote d'origine animale. Ces chiffres doivent être pris en compte pour les calculs en termes de quantité d'azote dans les fertilisants. Par exemple, pour le lisier de porc, le taux d'efficacité est de 75 %. L'exploitant doit calculer ces pourcentages et s'assurer de disposer d'un minimum d'efficacité pour son lisier. Cette démarche n'est pas optionnelle. Ces mesures encouragent les exploitants agricoles à s'assurer que leurs lieux de stockage sont imperméables et efficaces pour la gestion du fumier. Les exploitants agricoles danois sont très sérieux à ce sujet. Nous disposons également d'un système de surveillance très strict et méticuleux, grâce notamment à la télédéclaration. Nous nous appuyons sur des critères de surveillance et de détection réévalués annuellement. Nous 01/07/16 Mise en oeuvre de la directive nitrates dans quelques États membres de l'Union Européenne 31 / 69 analysons les comptes en termes de fertilisation et de fertilisants. Nous les contrôlons au mieux. Le système en lui-même peut soulever d'éventuelles erreurs, en tout cas nous les indiquer. Ensuite, nous nous penchons sur ces éventuels dysfonctionnements pour affiner notre système de surveillance et éventuellement procéder à des vérifications. Nous possédons également un système de contrôle administratif. Nous effectuons des inspections sur site. Nous vérifions sur place les documents des exploitants agricoles. Nous allons directement dans les bureaux des exploitants. Cela constitue une autre méthode de surveillance. Nous disposons ainsi d'une vision globale de la situation. Nous avons obtenu de nombreux bénéfices de cette approche. Nos exploitants agricoles en tirent également satisfaction, car ce système les aide à optimiser leur exploitation et leur fertilisation. Il n'existe pas de véritable tension entre les parties prenantes. Les agriculteurs approuvent tout à fait cette approche. Je reconnais qu'elle est compliquée à mettre en oeuvre. Les agriculteurs danois se servent des conseils précieux de consultants divers pour maintenir ce système de comptabilisation, qui constitue pour eux un bon outil de gestion. Bien sûr, il aide également les pouvoirs publics à opérer un suivi de proximité. Cette méthode permet de tenir compte des engrais d'origine chimique et du fumier d'origine animale. Il constitue un outil très efficace de suivi et de surveillance. Marie-Laurence MADIGNIER La présentation de ce dispositif est très intéressante. Nous écoutons maintenant le représentant de l'Irlande au sujet de la dérogation concernant les prairies. Dérogation Irlande concernant les prairies en Michael O'DONOGHUE Département de l'agriculture, de l'alimentation et de la mer, Irlande Avant de parler de la dérogation concernant les prairies, je souhaite vous donner un aperçu global de l'agriculture en Irlande. Il existe un peu moins de 140 000 exploitations agricoles en République d'Irlande. Leur taille moyenne atteint environ 32,5 hectares. Notre agriculture repose essentiellement sur les prairies. Notre SAU (surface agricole utile) représente 4,5 millions d'hectares, dont plus de 80 % de prairie. Nous comptons également de petites zones pour la production horticole et 300 000 hectares de cultures céréalières. La directive nitrates s'applique évidemment en Irlande comme dans tout pays membre de l'Union européenne. Elle s'appuie bien entendu sur des bases juridiques. Il s'agit du statutory instrument n°31 de 2014. Cette réglementation vise à protéger les ressources en eau des nitrates issus des exploitations agricoles. Depuis 2014, l'Irlande prend des mesures pour préserver les rivières et les nappes phréatiques. En 2017, nous procéderons à un réexamen de ce programme d'action. La Commission européenne examinera cette démarche. En parallèle, nous mettrons en oeuvre des dérogations. En 2018, nous espérons qu'une nouvelle réglementation concernant le programme d'action concernant les nitrates entrera en vigueur. La directive nitrates mentionne un plafond de 170 kg N/ha/an pour les rejets d'origine animale issus d'exploitations agricoles. Une dérogation nous permet d'élever ce plafond jusqu'à 250 kg N/ha/an. Cette mesure concerne notamment les vaches laitières. Par le passé, l'Irlande a su obtenir des exemptions. Toutefois, il est important de comprendre 01/07/16 Mise en oeuvre de la directive nitrates dans quelques États membres de l'Union Européenne 32 / 69 que cette démarche n'a pas produit d'effet pervers pour les ressources en eaux. En 2007, un rapport indiquait que la qualité environnementale de nos ressources en eaux était bonne. D'année en année, nous confirmons cette évolution positive. Pour l'octroi de la dérogation, il convient d'avoir présent à l'esprit que l'Irlande consiste essentiellement en une vaste prairie. Les dérogations sont donc propres aux prairies. Nous disposons d'une longue période de culture et d'une forte pluviométrie. Grâce à ces fortes pluies, nous pouvons diluer les sources de pollution. Ce point constitue un élément important en termes d'éléments nutritionnels. Concernant le climat, nos hivers sont doux. De temps en temps, ils sont rudes, mais ils sont globalement modérés par rapport aux autres hivers européens. Les étés sont rarement caniculaires. Bien sûr, le Gulf Stream explique ce climat tempéré. En Irlande, les prairies sont prédominantes. Dans l'ouest et dans les zones côtières, nous trouvons des forêts, sur les côtes et au sud, de grandes étendues. Le restant est constitué de zones urbaines. En Irlande, le contrôle administratif est complet. Il permet de s'assurer que les plafonds sont respectés et conformes. 135 000 exploitations agricoles optent pour le paiement direct. Le département agricole gère toutes ces déclarations. C'est un système exhaustif en termes de base de données. Chaque exploitation agricole dispose de bases de données claires et précises, que nous centralisons ensuite. Ces données chiffrées peuvent être exploitées à la fin de l'année pour calculer si les apports azotés ne dépassent pas un certain plafond, notamment le plafond de 170 kg N/ha/an. Dans quelques cas, mais ils sont rares, il existe des dérogations pour certains exploitants qui dépassent les 250 kg N/ha/an. Les amendes sont de plus en plus élevées dès que les plafonds ne sont pas respectés. En 2014, elles ont légèrement baissé. Les exploitants agricoles ont à présent bien assimilé l'importance du plafond à respecter. Le nombre de dérogations a augmenté de 5 800 en 2014 à 6 800 en 2016, surtout en raison de l'abolition des quotas laitiers l'an dernier. Nous pensions qu'en 2016 les prix mondiaux des produits laitiers augmenteraient, mais ils ont chuté. L'Irlande n'a pas échappé à cette situation. Nous demandons aux exploitants de procéder à des contrôles tous les quatre ans et sur chaque parcelle de cinq hectares, afin de bien cerner les teneurs en phosphates. La réglementation fournit des indications concernant l'index phosphore et les valeurs mesurées à ne pas dépasser en termes d'azote. Il existe également un plan de fertilisation tous les quatre ans. En cas de modification notable, notamment en termes 01/07/16 Mise en oeuvre de la directive nitrates dans quelques États membres de l'Union Européenne 33 / 69 d'enfouissement dans les exploitations agricoles, le plan de fertilisation de l'exploitant agricole en question doit précisément nous fournir les dernières données chiffrées. L'activité agricole doit être bien précise en termes d'apports des cultures, de nombre de cultures, de quantité de fumier d'origine animale, de quantité d'engrais d'origine chimique. Toutes les informations doivent nous être transmises. Beaucoup d'agriculteurs obtiennent des dérogations qui peuvent durer d'année en année. Bien sûr, les dérogations doivent être renouvelées annuellement. Nous procédons à un inventaire des engrais chimiques, de stocks de vente, d'invendus, d'achats. Ensuite, chaque exploitant agricole qui a obtenu une dérogation est soumis à un examen plus approfondi, surtout s'il a dépassé les besoins de ses cultures. La Commission européenne a formulé une recommandation concernant 340 exploitations agricoles. En 2016, elles seront contrôlées de façon aléatoire. Leurs exploitants pourraient être soumis à de nouvelles pénalités. Concernant les exploitations d'agriculture intensive, si le plafond de 230 kg N/ha/an est dépassé, des vérifications plus approfondies peuvent s'appliquer. Discussion Jean GAULT Ma question s'adresse à l'orateur irlandais. Quel est le niveau de la pénalité ? L'amende est-elle vraiment réglée par l'agriculteur ? Michael O'DONOGHUE La sanction dépend du degré de non-conformité. Entre 170 et 180 kg N/ha, elle correspondra à 1 % du chiffre d'affaires. Au-delà, elle s'élèvera à 3 %, puis à 5 %. La condamnation est donc graduée. L'exploitant règle lui-même l'amende. La pénalité dépend également des aides reçues. De la salle Vous avez expliqué que de plus en plus de fermiers sollicitent une dérogation. Je suppose qu'elle présente pour eux un intérêt financier. Avez-vous chiffré les économies de coût de fonctionnement ou d'investissement qui expliquent, suivant les types d'élevage, l'intérêt que manifestent les fermiers pour cette mesure ? Michael O'DONOGHUE Nous n'avons pas enquêté sur ce point. La dérogation est nécessaire pour certains exploitants qui agrandissent leur exploitation. D'autres se trouvent en dessous de 170 kg N/ha/an, mais craignent de dépasser ce niveau. Ils demandent donc une dérogation par prudence. Ensuite, ils examinent, dans l'année qui suit, s'ils dépassent la limite et retirent leur demande si tel n'est pas le cas. Toutefois, je ne possède pas d'information sur les économies réalisées. De la salle Je travaille pour le Ministère français de l'agriculture dans le bassin Seine-Normandie. J'étais très intéressé par la présentation de Nitrawal. J'avais assisté à une première intervention d'agriculteurs français. Ils nous avaient vanté les qualités de ce dispositif, nous invitant à nous en inspirer. Vous avez mis en avant le caractère pédagogique de cette démarche, que je reconnais tout à fait. Elle ressemble aux mesures que nous 01/07/16 Mise en oeuvre de la directive nitrates dans quelques États membres de l'Union Européenne 34 / 69 adoptons pour les phytosanitaires. Votre exposé montrait bien que vous employez des chiffres constatés et ne procédez pas à des calculs prévisionnels. En ce qui nous concerne, nous procédons à un chiffrage de l'équilibre de la fertilisation. Comment parvenez-vous à répondre aux exigences de la Commission européenne en termes de nitrates sans opérer de calcul de bilan prévisionnel? Charles HENDRICKX Ces deux démarches sont complémentaires. Évidemment, nous réalisons un calcul, mais nous sommes en conflit avec la Commission européenne. Ses responsables connaissent mon opinion à ce sujet. Je ne suis pas d'accord pour obliger les fermiers wallons à dresser un bilan et calculer la fertilisation raisonnée parcelle par parcelle. Très souvent, ils feraient appel à des comptables qui mettraient leurs bilans en adéquation avec la directive nitrates, mais laisseraient l'agriculteur libre de faire ce qu'il veut sur le terrain. Je trouve sévère d'imposer cette démarche aux fermiers. Il est beaucoup plus simple de les faire collaborer avec des laboratoires agréés, qui calculent réellement un bilan et une fertilisation raisonnée pour chacun d'eux, plutôt que de leur imposer une méthode standardisée à l'échelle de la Région wallonne. Cette démarche est plus intelligente. Je préfère un système qui leur fait redouter une sanction. Pour les calculs, ils sont renvoyés aux professionnels qui sont censés effectuer les prélèvements de sol. Si ceux-ci sont mauvais, le fermier a compris qu'il devait se retourner contre le laboratoire en question. C'est en effet lui qui a fourni le calcul de sa fertilisation et l'a conduit à un APL catastrophique. Le système wallon privilégie le dispositif le moins procédurier possible. Julien TOURNEBIZE, IRSTEA (Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture) Nous appelons plutôt l'APL « reliquats azotés en entrée d'hiver ». Quand on cherche à comprendre les transferts de nitrates dans les ressources en eau, ce sont effectivement les moteurs du transfert. Environ 90 % sont générés par ce reliquat et 10 % par les fertilisations qui ont lieu entre mars et mai. Cet instrument est très important. Je vous remercie de votre présentation. En revanche, sa mise en pratique me semble plus difficile. Je m'interroge sur votre échelle d'intervention. Vous opérez au niveau parcellaire. Je suis plus hydrologue qu'agronome, mais nous savons qu'il existe des impasses agronomiques. Il est impossible de passer en dessous d'un certain seuil pour un certain nombre de cultures. Vous l'avez montré avec les parcelles de référence. Ne devrait-on pas mener une réflexion sur l'exploitation agricole et établir une moyenne pondérée par les surfaces ? Si l'agriculteur cultive de la luzerne pendant quatre ans, il constitue un stock quasiment nul qu'il pourrait compenser par des cultures de blé qui posséderaient un reliquat plus important. Concernant le suivi pour les agriculteurs, en France, les agences de l'eau financent les reliquats en sortie d'hiver ou après la récolte. Je milite pour qu'elles financent davantage les reliquats d'entrée d'hiver. Charles HENDRICKX Les deux approches doivent être complémentaires. L'approche par les reliquats en entrée d'hiver ou APL montre ce que l'agriculteur pourrait faire ou ne pas faire pour une culture donnée. Ceci étant, la culture en question peut être désastreuse pour l'environnement. Par exemple, si vous cultivez des pommes de terre pendant quatre ans, distribuées sur les parcelles de votre ferme, les conséquences environnementales seront 01/07/16 Mise en oeuvre de la directive nitrates dans quelques États membres de l'Union Européenne 35 / 69 désastreuses. Il en va de même pour les légumes. Pour bien faire, il conviendrait de disposer d'un outil au niveau de l'exploitation agricole qui détermine si celle-ci représente un danger pour les nappes phréatiques en fonction de l'assolement pratiqué durant un certain nombre d'années. Cette approche avait été adoptée en Wallonie en 2002. Elle était très bien menée scientifiquement. Cependant, elle requérait énormément de travail pour les personnes qui accompagnaient cette démarche. Nous avons dû l'abandonner, car le personnel de vulgarisation s'y consacrait entièrement, au détriment des conseils de fertilisation raisonnée. Tout est une question de budget. Si nous décidions d'investir massivement, cette possibilité pourrait être envisagée. Pour répondre à la seconde partie de votre question, l'échelle de ces reliquats d'entrée d'hiver est clairement régionale. Elle ne peut pas être semblable, ni contenir les mêmes références pour la Normandie, la Bretagne ou l'Île-de-France. Cette démarche n'est pas très onéreuse pour le service rendu. Elle coûte environ 150 000 euros par an à l'échelle d'une région. De la salle L'APL constitue un instrument très intéressant. Pour nous, la question qui se pose ne concerne pas la balance des nutriments ou la mesure des résidus d'azote. Les deux approches sont complémentaires. La balance est focalisée sur l'azote total appliqué. Avec les mesures, il est possible d'évaluer la gestion des nutriments par l'exploitant individuel. Brièvement, je souhaite parler des différences entre l'application en Wallonie et en Flandre. Les grandes lignes sont similaires, mais il existe trois différences majeures. Premièrement, au lieu de mesurer des références annuelles, nous disposons de valeurs forfaitaires pour l'évaluation. Cette méthode vient des discussions avec la Commission européenne sur la mesure des résidus d'azote. Vous devez avoir les mêmes échanges avec ses responsables. Ils ne voient pas le lien entre la mesure des résidus et la qualité de l'eau. Les valeurs seuil sont fixes. Toutefois, nous essayons de tenir compte de la différence des cultures et des sols. Deuxièmement, au lieu d'appliquer des amendes civiles si les résultats sont mauvais pour les résidus d'azote, nous leur donnons des mesures complémentaires à appliquer qui s'ajoutent aux mesures dans le programme d'action. Cet exploitant doit faire plus que celui dont les résultats sont conformes. Ces mesures peuvent aller plus loin qu'une sanction financière. Nous avons beaucoup discuté avec la Commission européenne du temps pris pour mettre en oeuvre les mesures ou les amendes. Vous adoptez une période de quatre ans. S'agissant de la qualité de l'eau, nous ne pouvons pas patienter aussi longtemps. C'est pourquoi, après deux campagnes de mesure, l'exploitant doit appliquer d'autres dispositions. Nous l'obligeons ainsi à faire évoluer son comportement. Telle est la différence entre une région intensive et une région plus extensive comme la Wallonie avec des terres arables. Il est important d'établir une balance de fertilisation. Nous disposons de zones qui présentent un excédent de fumier. Une amende de 120 euros par hectare est insuffisante. Sur 3 ans, elle représente 40 euros par an. Avec les coûts de transport en Flandre de 20 euros par tonne d'effluents, l'amende serait équivalente à 2 tonnes de fertilisation excessive. Un fermier opterait très rapidement pour une fertilisation excessive et payerait volontiers l'amende. Troisièmement, vous prenez en compte la variabilité. Nous préférons discuter sur les instruments. Selon la différence des sols, nous nous attendions à une variabilité de 30 %. Avec plus d'investigation, nous voyons que la variabilité atteint 50 %, 60 % voire 01/07/16 Mise en oeuvre de la directive nitrates dans quelques États membres de l'Union Européenne 36 / 69 plus. Comme vous l'avez dit, la variabilité est très élevée pour les prairies et les pâturages. Il est discutable de considérer cet instrument comme un bon quota d'évaluation. Charles HENDRICKX Je concède que nos deux systèmes sont différents. Bien évidemment, nous examinons la question de la variabilité du système en Wallonie. Néanmoins, l'exploitant a toujours le droit de solliciter un prélèvement complémentaire à ses frais. Le test pris en compte sera celui qui obtient la valeur la moins élevée. Peut-être est-ce la solution ? Une autre méthode consisterait à restreindre les prélèvements dans les dix à vingt mètres à partir du centre de la parcelle. Toutefois, je ne vois pas l'intérêt de tenir compte des coordonnées GPS de chaque prélèvement. Il existe trop de fraudes dans ce domaine. Vous observiez que, selon la Commission européenne, vous ne tenez pas compte du risque pour l'environnement. J'en conviens. Toutefois, la Commission européenne ne peut pas obliger l'exploitation à modifier son assolement. Les agriculteurs sont libres de cultiver ce qu'ils souhaitent. Il est difficile pour les autorités wallonnes de réactiver le système en vigueur en 2002, qui permettait de dénoncer les exploitations les plus polluantes. Après quatre ans de culture, l'exploitant était contraint d'appliquer d'autres cultures non payantes. Jusque-là, la Commission européenne n'a pas argumenté en ce sens, du moins auprès de nous. Sandra VAN WINDEN Les situations que vous décrivez se présentent également aux Pays-Bas. Nous comptabilisons également les éléments qui entrent, sortent et sont utilisés dans l'exploitation. Nous pensons également qu'il est difficile d'établir des constats factuels, qui possèdent un statut juridique. Le problème se pose particulièrement pour l'azote dont l'évaluation est très variable étant donné que cette substance se répand dans l'air. Vous avez fait mention d'une amende en cas de non-conformité. Nous avons adopté des dispositions similaires. Toutefois, vos pays débattent-ils de l'application d'un bonus quand l'exploitant se comporte convenablement ? Charles HENDRICKX Il existe une amende, mais pas de bonus. Nous estimons qu'il est normal pour un exploitant d'appliquer une fertilisation équilibrée. La variabilité existe et présente une difficulté. C'est pourquoi nous privilégions une approche dans laquelle les exploitants que nous comparons opèrent dans des conditions très similaires. Nous préférons que les fermiers procèdent à un contrôle mutuel de leurs exploitations. Il est préférable d'instaurer un dialogue avec les syndicats agricoles et de résoudre les problèmes d'un commun accord plutôt que de mettre en opposition les différentes parties. La variabilité existe, mais peut être surmontée en limitant la surface où sont effectués les prélèvements et incitant les exploitants à fixer eux-mêmes leurs limites. Il me semble que cette approche est positive. Lidde JENSEN Nous n'employons pas non plus de système de bonus. L'enjeu consiste à atteindre les niveaux d'azote les plus conformes à la réglementation. Nous nous efforçons d'inciter les agriculteurs à utiliser les effluents de la manière la plus efficace possible. 01/07/16 Mise en oeuvre de la directive nitrates dans quelques États membres de l'Union Européenne 37 / 69 Thématique 3 : Accompagnement et suivi des exploitants Emmanuel STEINMANN Nous abordons à présent la troisième thématique, celle de l'accompagnement et du suivi des exploitants, avec deux présentations introductives, la première de notre collègue irlandais Michael O'Donoghue, qui sera suivie par la présentation de notre collègue flamand. Dispositifs de conseil et recherche appliquée sur les nitrates et la qualité des ressources en eau en Irlande Michael O'DONOGHUE Conseiller technique en charge des dossiers environnementaux et nitrates, Département de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche, Irlande Je vous remercie. Ma présentation portera sur les dispositifs de conseil et de recherche appliquée en Irlande. On distingue deux dispositifs de conseil. Le premier est un organisme qui aide les exploitants agricoles à mieux comprendre la réglementation de l'Union européenne en matière d'environnement, de bien-être animalier, et de suivi du code de bonne pratique agricole. Le deuxième dispositif est un programme de transfert de connaissances destiné à aider les exploitants agricoles à retirer davantage de bénéfices de leur exploitation et limiter les pertes. L'exigence d'encadrement des exploitations agricoles est issue de la Commission européenne et date de 2003. Elle s'applique au début de l'exploitation agricole puis donne lieu à un suivi annuel. Elle porte notamment sur les nitrates, la protection des ressources en eau et de l'habitat, le respect du bien-être animal et du patrimoine paysager. Les agriculteurs sont sensibles à cet accompagnement et ces conseils. La participation à ce programme repose sur le volontariat. Le programme de transfert de connaissances porte sur une durée de trois ans et repose sur un fonds d'un million d'euros mis à disposition par le gouvernement irlandais. 27 000 agriculteurs participent à ce projet. Ils sont issus de six catégories d'exploitations agricoles (exploitations de volaille, exploitations laitières, etc.). Ils bénéficient de conseils et de transferts de connaissances, afin de développer leurs exploitations de façon plus durable et efficace. Les conseillers sont formés à des normes spécifiques. Le conseil prend la forme d'une discussion en face-à-face entre l'exploitant et le conseiller. Il est important de contrôler le coût des apports et de maintenir une limite raisonnable, sans pour autant frustrer les agriculteurs. Le respect de l'environnement et des ressources en eau est naturellement pris en compte. D'autres enjeux sont également considérés, comme le rendement de l'exploitation agricole ou encore le bien-être animalier. Outre ces discussions en tête-àtête entre l'agriculteur et le conseiller, des groupes de parole entre agriculteurs sont 01/07/16 Mise en oeuvre de la directive nitrates dans quelques États membres de l'Union Européenne 38 / 69 organisés. Ces échanges sont également très fructueux. Les groupes de parole sont constitués au minimum de douze membres. L'assiduité minimum est de 60 %, mais la plupart des agriculteurs assistent à ces réunions qui se tiennent à raison de cinq fois par an au minimum. La validation de la participation au groupe repose sur une assiduité annuelle. S'ils ne sont pas assez assidus, les agriculteurs peuvent être soumis à des pénalités. Je passe à présent aux dispositifs de recherche appliquée. La mise en oeuvre de la directive nitrates touche aussi à la surveillance et au suivi. En Irlande, il a été décidé de créer un programme dédié au domaine agricole en matière de surveillance et de suivi. Les bassins versants observés, qui recouvrent entre 700 et 1 200 hectares, sont stratégiques en termes d'échantillonnage, de prélèvement et de suivi. Six zones de ce genre existent en Irlande. Comme vous pouvez le constater sur la carte ci-dessous, elles comportent des prairies. La moitié de ces zones est mal drainée. Toute une série d'expérimentations ont été menées sur ces bassins versants, sur une période de quatre ans. Au début de cette année, nous avons obtenu le feu vert pour l'étape suivante de ces expérimentations. L'objectif de ce programme est d'inciter au respect de la réglementation et à la mise en conformité. La réglementation sur les nitrates contribue à accroître la qualité des ressources en eau. Sans elle, nous ne saurions pas vraiment sur quelle base travailler. Ce programme de bassins versants s'adapte tous les quatre ans au programme d'action sur les nitrates. Environ 300 agriculteurs participent à ce programme. Il a été assez difficile de les réunir. En effet, si un agriculteur refusait de participer à ce programme, il fallait alors trouver un autre bassin versant. La plupart des agriculteurs bénéficient de conseils auprès de consultants spécialisés, mais ils voient un intérêt dans notre programme dans la mesure où ils peuvent bénéficier de conseils à titre gratuit. Les conseillers distribuent ainsi leurs conseils à grande échelle sur toutes les exploitations agricoles irlandaises. Bien sûr, nous pourrions mettre en oeuvre davantage de contrôles et de vérifications. Toutefois, l'excès de contrôles peut perturber le programme de recherche appliquée sur les bassins versants. Il ne faut pas non plus pénaliser les agriculteurs à l'excès. Il convient sans doute de trouver un juste milieu en termes de contrôles et vérifications. Les résultats des recherches que nous avons menées mettent en exergue un déclin du 01/07/16 Mise en oeuvre de la directive nitrates dans quelques États membres de l'Union Européenne 39 / 69 niveau d'apport en éléments nutritionnels et une augmentation de l'efficacité des fertilisants. Les années 70 ont vu en Irlande une forte tendance à fertiliser les sols de façon plus intensive. Certaines exploitations agricoles manquaient de phosphore. Depuis les années 70, les apports en éléments nutritionnels ont crû, mais ce phénomène s'est accompagné d'une détérioration de la qualité de l'eau. Toutefois, depuis quelques années, grâce au programme de recherche appliquée sur les bassins versants, on peut constater un plus grand sens des responsabilités en matière d'utilisation des engrais. Aujourd'hui, de nombreuses exploitations agricoles irlandaises manquent de phosphore. Globalement, la qualité de l'eau tend à s'améliorer. Les périodes d'interdiction d'épandage et le transfert des savoirs ont eu des effets positifs sur la qualité des ressources en eau. Emmanuel STEINMANN Je vous remercie. J'invite Kevin Grauwels à nous rejoindre. Dématérialisation des échanges entre exploitants agricoles et administration flamands ; une solution gagnant-gagnant pour tous Kevin GRAUWELS Expert directive nitrates, membre du Comité nitrates, Agence de gestion de l'espace rural, Belgique Je vous remercie de me donner la parole. Ma présentation portera sur la dématérialisation des échanges entre les exploitations agricoles et l'administration. Je souhaite remercier tous mes collègues qui ont contribué à cette présentation. La communication en ligne et la télé déclaration sont très importantes. Nous ne pouvons les dissocier de la gestion des éléments nutritionnels. Quand nous avons mis en oeuvre la directive nitrates, au début des années 90, nous avons assisté à une transformation de la production agricole. A l'époque, les déclarations étaient effectuées sur support papier. Peu à peu, ces données ont été informatisées. L'objectif était la diminution des éléments nutritionnels d'origine animale. Il était donc nécessaire d'obtenir des données auprès des exploitants agricoles, d'où le développement des nouvelles technologies et l'utilisation informatisée des données qui s'est affirmée au début des années 2000. Vers 2003-2004, deux applications Internet ont vu le jour. Elles visaient à optimiser les échanges de données concernant le transport de fumier entre exploitants agricoles. Toutes les parties concernées (transporteurs, exploitants, administration) s'étaient ainsi entendues pour que les données puissent circuler librement et de façon plus fluide. Vers 2005-2006, nous avons mis en place un système similaire à celui des Pays-Bas, à savoir le système GPS de géolocalisation du transport de fumier. En 2006, une nouvelle application Internet, une sorte de banque du fumier d'origine animale, a permis d'affiner le suivi. Sur une base quotidienne, des données sur la production de fumier étaient rendues disponibles. Jusqu'alors, il fallait attendre encore un an pour accéder à ces données, dont certaines étaient encore sur support papier. Il y a dix ans, les seuls contrôles que l'administration pouvait mener portaient souvent 01/07/16 Mise en oeuvre de la directive nitrates dans quelques États membres de l'Union Européenne 40 / 69 sur des données sur support papier. En 2011-2012, compte tenu de la croissance du volume de données mais aussi des exigences accrues de la Commission européenne, nous avons estimé que les déclarations sur support papier devenaient obsolètes. Nous avons ainsi offert aux agriculteurs la possibilité de télé déclarer sur une base annuelle. Le dispositif permet une surveillance qualité automatique. Il est également plus avantageux pour les agriculteurs. Toutes les informations mises en ligne peuvent aider l'exploitant à réaliser rapidement des simulations. Un dossier numérique est conservé de façon automatique. Le dispositif informatisé permet un fonctionnement plus fluide et plus pratique. Au cours des cinq dernières années, les agriculteurs ont d'ailleurs massivement adhéré à ce dispositif. Plus de 90 % des agriculteurs déclarent leur production de fumier de façon informatisée. En 2012, les agriculteurs effectuaient leur déclaration en ligne et pouvaient la contrôler. L'administration pouvait imprimer cette déclaration. Les éléments déclarés étaient accompagnés de modules supplémentaires, concernant notamment le transport du fumier. Nous avons intégré ces données supplémentaires dans le compte Internet des agriculteurs. Ce dernier comporte également des informations variées sur les sols, l'utilisation du fumier, etc. Aujourd'hui les agriculteurs peuvent réguler entre eux les transports de fumier grâce à leur compte en ligne. Autrefois, les procédures étaient beaucoup plus longues : les dossiers étaient envoyés à l'administration, qui le renvoyait au bout d'un mois. Aujourd'hui, grâce à l'utilisation d'Internet, le processus est beaucoup plus rapide. Comme vous le savez, les ressources des administrations sont limitées. Le passage au support numérique permet d'accroître la vitesse à laquelle sont exercés les contrôles et la surveillance qualité. Il permet également d'améliorer les contrôles, ce qui contribue à réduire les risques pour l'environnement. L'amélioration des contrôles est un point très important, qui figure parmi les priorités de notre programme d'action le plus récent. Cette problématique renvoie à l'image d'un iceberg. Autrefois, nous nous attachions à effectuer beaucoup de contrôles administratifs, sur 100 % des données. Aujourd'hui, l'iceberg est composé de 10 % de glace émergée et de 90 % de glace immergée. Il n'est pas utile de se focaliser sur les 90 % immergés, mais bien sur les 10 % émergés qui posent problème. C'est ainsi que nous avons procédé à une réorientation de nos contrôles au cours des dernières années. Comme le disait mon collègue ce matin, les agriculteurs paient pour un service de télédéclaration, et ce dernier doit être contrôlé. Nos contrôles se fondent bien évidemment sur les données envoyées par les agriculteurs au travers de leur compte en ligne. Ils s'appuient également sur le recueil de données sanitaires concernant le cheptel. Nous sommes en mesure de mener toutes sortes d'analyses de risques. Nous 01/07/16 Mise en oeuvre de la directive nitrates dans quelques États membres de l'Union Européenne 41 / 69 sélectionnons des exploitations agricoles qui pourraient ou non poser problème, et nous réalisons des contrôles sur le terrain afin d'identifier les problèmes de façon concrète. Enfin, nous mettons en oeuvre des mesures correctrices. Les bénéfices du système télé déclaratif sont évidents, notamment en termes de paiement rapide. Cela étant, ce système numérique soulève également des défis. Tous les agriculteurs ne sont pas à l'aise avec l'informatique. C'est pourquoi nous envisageons de former les exploitants afin qu'ils utilisent les systèmes d'information pour effectuer leur déclaration. Nous pensons à des logiciels qui pourraient les aider à maîtriser l'outil informatique. Nous nous heurtons également à d'autres difficultés comme le poids et la complexité de l'administration. Il faut également un accompagnement complet et en continu des agriculteurs. A l'avenir, nous souhaiterions disposer d'une plate-forme de communication qui ferait le lien entre l'administration et les agriculteurs. Cette plate-forme est en cours d'élaboration. Nous disposons déjà d'outils Excel pour aider les agriculteurs à établir leurs plans de fertilisation, qui pourraient être à terme intégrés dans le système. Ces données pourraient là aussi contribuer à l'amélioration des pratiques agricoles. En conclusion, la communication en ligne est un atout pour l'administration et les exploitants. Le potentiel du numérique est élevé. En termes de communication, il peut fluidifier les échanges. Toutefois, le plus grand défi est de former tous les agriculteurs, car ces derniers ne sont pas tous à l'aise avec les outils informatiques. Je vous remercie de votre attention. Discussion Emmanuel STEINMANN Je vous invite à poser des questions ou à présenter les bonnes pratiques que vous avez développées dans vos pays. François GUERBER J'aimerais savoir s'il existe dans vos pays des réseaux de conseil ou de recherche appliquée du type de ceux qu'a présentés notre collègue irlandais, des partages d'expérience ou des groupes de travail entre agriculteurs et experts. 01/07/16 Mise en oeuvre de la directive nitrates dans quelques États membres de l'Union Européenne 42 / 69 Emmanuel STEINMANN C'est une question ouverte qui s'adresse aussi bien à nos intervenants qu'à l'ensemble du public dans la salle. Lidde BAGGE JENSEN Je vous remercie pour cette présentation très intéressante. Selon notre expérience, il faudra très peu de temps pour que tous vos exploitants utilisent les outils numériques. Au Danemark, tous les exploitants utilisent ces services de conseil numérisés. Kevin GRAUWELS Lorsque j'ai évoqué cette autre manière de contrôler, je n'ai pas dit qu'il s'agissait de faire en sorte que les conseillers n'aident plus les exploitants pour la déclaration des informations. Je vais reformuler mon propos. Une partie de la solution consiste bien à mettre en place des conseillers qui aident les exploitants à faire leur déclaration. En revanche, nous ne voulons pas que les conseillers pensent à la place de l'exploitant sur ce qu'il déclare. C'est pour cela que nous avons changé récemment la manière de contrôler. Nous avons en effet constaté que les conseillers maîtrisaient parfaitement la façon dont étaient réalisés les contrôles administratifs et adaptaient la déclaration à cette situation. Aujourd'hui, nous procédons à une évaluation des risques à partir des données recueillies. Par exemple, si un bilan d'exploitation apparaît à l'équilibre alors qu'il ne devrait pas l'être au regard de la variabilité des données, nous estimons que l'exploitation présente un risque. Nous parlons ainsi avec l'exploitant pour éclairer la déclaration. Si nous identifions des incohérences, nous poursuivons nos investigations. A l'inverse, un contrôle totalement automatisé peut conduire à des « faux négatifs », c'est-à-dire des amendes appliquées pour des problèmes qui ne sont finalement pas avérés. Harm SMIT Je perçois quelques différences entre l'Irlande et la Belgique. Le représentant irlandais a parlé de la rétribution des exploitations pour obtenir des conseils. Le représentant belge a indiqué que les exploitants étaient dissuadés de faire appel à des conseils. Dans votre pays, les exploitants sont rétribués pour suivre ce programme ? Michael O'DONOGHUE En général, les exploitants disposent de leurs propres conseillers. C'est uniquement dans le cadre du programme de transfert de connaissances qu'ils font appel à des spécialistes. Pour un total de 27 000 agriculteurs, quatre millions d'euros sont investis dans ce programme. Cela vous a peut-être induit en erreur. Les agriculteurs doivent payer leurs propres conseillers. En revanche, s'agissant des six bassins versants, les exploitants peuvent bénéficier de conseils gratuits, afin de les encourager à participer au programme de captage. Kevin GRAUWELS Nous ne dissuadons pas les exploitants de faire appel aux conseils. En revanche, nous voulons que les services évoluent d'un conseil d'ordre financier et comptable à un conseil axé sur le bilan des nutriments et l'efficience de la fertilisation. En Flandre, les conseillers organisent des groupes de qualité. Là où les normes sont dépassées, les agriculteurs de la zone considérée sont invités à parler des causes de ces dépassements. Une discussion est ainsi ouverte sur la façon d'améliorer les pratiques en matière de 01/07/16 Mise en oeuvre de la directive nitrates dans quelques États membres de l'Union Européenne 43 / 69 gestion et de distribution. Ces dispositifs fonctionnent très bien. Sandra VAN WINDEN Il est effectivement très utile d'inciter les agriculteurs à dialoguer entre eux. Aux PaysBas, les fédérations agricoles organisent des groupes plus informels. Plus récemment, une initiative s'est mise en place, appelée Deltaplan. Au regard de la directive nitrates et de la directive-cadre sur l'eau, les agriculteurs et les agences de l'eau travaillent ensemble au sein de groupes de travail. Le programme Deltaplan permet une bonne coopération entre les agences de l'eau et les agriculteurs, mais il reste encore développé à une petite échelle. Nous aimerions développer ce programme dans d'autres régions. Ces projets peuvent être co-financés, ce qui n'est pas sans poser quelques difficultés. Notre collègue irlandais a peut-être une solution à ce problème. Michael O'DONOGHUE Les programmes de captage sont financés par Teagasc, l'organisme national de conseil et de recherche irlandais. Pouvez-vous clarifier votre question ? Sandra VAN WINDEN Aux Pays-Bas, nous essayons d'encourager les initiatives volontaires. Nous pouvons les financer par le programme de développement rural, mais nous estimons qu'il est difficile de cadrer toutes les initiatives avec un programme de développement rural. Michael O'DONOGHUE Je ne suis pas certain que le programme de développement rural finance le programme de bassins versants. Mais les résultats qui en ressortent sont utilisés par tous les conseillers pour dialoguer avec les agriculteurs. Charles HENDRICKX Ma question s'adresse à Kevin. Je voudrais lui demander quelles différences il voit entre la déclaration du côté flamand et le système de taux de liaison au sol du côté wallon. Bien entendu, le transport des effluents est calculé plus précisément en Flandre. J'admire ce système mais je ne pourrais pas l'imposer en Wallonie. Kevin GRAUWELS Je ne pense pas qu'il y ait des différences entre les deux systèmes. L'objectif dans les deux cas est de déterminer combien d'effluents doivent être transportés depuis un élevage pour obtenir une fertilisation durable. Il s'agit plutôt d'une question de précision souhaitée pour les données. Le système de taux de liaison au sol en Wallonie repose sur un calcul effectué intégralement par l'agriculteur. L'avantage est que ce dernier est confronté directement aux données et doit effectuer ses calculs avant la saison de pousse. Dans les Flandres, les élevages sont intensifs ­ en particulier à l'ouest ­ et ils nécessitent un pilotage accru et davantage de conseils. En effet, lorsque vous n'avez pas une bonne vision de la production et des nutriments, vous n'avez pas la possibilité de contrôler l'utilisation des effluents. Je ne sais pas si j'ai bien répondu à votre question. Bernhard OSTERBURG Ma question s'adresse à Kevin. Lorsque vous tracez l'origine des effluents, quid de 01/07/16 Mise en oeuvre de la directive nitrates dans quelques États membres de l'Union Européenne 44 / 69 l'utilisation minérale ? Nous avons entendu qu'en Allemagne, des contrôles très stricts étaient réalisés. Disposez-vous d'une traçabilité pour le marché des fertilisants minéraux ? Notre expérience en Allemagne est que, même si des financements publics sont accordés aux services de conseil, il est très difficile de savoir qui est propriétaire des données. Les agriculteurs insistent souvent sur le fait qu'il s'agit de données privées qui ne doivent pas être utilisées à l'externe. Michael O'DONOGHUE Vous parlez des groupes de transfert de connaissances ? Bernhard OSTERBURG Non, plutôt de services de conseils dédiés à la qualité des eaux. Il est très difficile d'obtenir les bilans nutritionnels des exploitants individuels. Au niveau de l'exploitation individuelle, les informations sont recueillies mais anonymisées. Elles ne comportent pas d'éléments sur la situation individuelle de l'exploitant. Les informations sont recueillies dans un certain nombre d'exploitations pour déterminer des tendances. Il n'y a donc pas de crainte à avoir quant à la diffusion de données personnelles de l'exploitant. S'agissant du transfert de connaissances, les agriculteurs sont encouragés à être un peu plus ouverts et à partager sur leurs difficultés. Kevin GRAUWELS Je reviens sur la question relative aux fertilisants minéraux. Quand on compare les déclarations des agriculteurs avec les chiffres des réseaux comptables, on constate que les déclarations affichent des valeurs deux fois plus basses. En Flandre et aux Pays-Bas, il est difficile de mettre en place le même niveau de contrôle des fertilisants minéraux que celui des effluents animaux. La situation en Flandre est différente de celle du Danemark. Le Danemark a une petite frontière avec l'Allemagne et il est y plus facile d'exercer des contrôles. En Flandre, l'agriculteur doit au maximum parcourir cinquante kilomètres pour quitter la région. Il serait d'ailleurs préférable de mettre en place une régulation à l'échelle de l'Union, plutôt qu'au niveau des États. Dans les exploitations horticoles, les problèmes sont davantage liés aux fertilisants minéraux (à un timing incorrect et des quantités excessives) qu'à l'utilisation d'effluents animaux. Or, une régulation à l'échelle des États ne permet pas d'apporter des améliorations dans ce domaine. Par conséquent, nous préconisons une action à une échelle plus grande. 01/07/16 Mise en oeuvre de la directive nitrates dans quelques États membres de l'Union Européenne 45 / 69 Thématique 4 : Suivi environnemental et économique François GUERBER Nous allons maintenant aborder la question du suivi environnemental et économique. Nous avons beaucoup parlé d'agriculture jusqu'ici, nous allons peut-être parler davantage d'environnement, même si les deux notions sont liées. J'invite Carmen COLETO et Nuria MICOLA à me rejoindre. Nuria, qui représente l'Agence catalane de l'eau, va nous présenter le suivi environnemental des cours d'eau dans cette région, et le lien avec les zones vulnérables. Puis Carmen nous parlera plus largement de l'Espagne Nitrates dans les eaux souterraines en Catalogne Nuria MICOLA Technicienne en charge du suivi des nitrates, Agence catalane de l'eau, Espagne Je remercie l'État français de m'avoir invitée à participer à cet atelier. Je travaille, au sein de l'Agence catalane de l'eau, sur la mise en oeuvre des contrôles des eaux souterraines. Ma présentation est divisée en quatre parties. Je présenterai d'abord un survol des eaux souterraines en Catalogne. J'évoquerai ensuite l'état chimique de ces eaux. Le troisième point sera consacré aux problèmes liés aux nitrates dans les eaux souterraines. Enfin, je conclurai avec quelques commentaires. La Catalogne est une région située au nord-est de l'Espagne et répartie en deux bassins hydrographiques. Au nord est figure le bassin catalan drainé par des rivières côtières. La gestion des eaux y est placée sous l'autorité de l'État catalan et assurée par l'Agence catalane de l'eau. Au sud-ouest figure le bassin du fleuve Ebre, qui est géré par l'État central espagnol. La population est concentrée sur le bassin catalan, tout comme la consommation des eaux souterraines. Comment est évalué l'état chimique des eaux souterraines ? Nous utilisons les données de notre programme de suivi, à partir de 190 points de contrôle sur le territoire. Nous nous conformons aux exigences de la directive cadre sur l'eau. Depuis 2007, nous disposons d'un réseau de surveillance, d'un réseau opérationnel et d'un réseau spécifique à certaines zones vulnérables. Les prélèvements sont effectués une fois par an, sauf dans le réseau de contrôle quantitatif. Nous suivons l'état chimique de l'eau et nous avons recensé, entre 2007 et 2012, 24 masses d'eau souterraines affectées par les nitrates, soit 41 % du total. 42,3 millions d'euros ont été dépensés pour l'amélioration des ressources en eau affectées par les nitrates. Parmi les actions mises en oeuvre, on peut citer des forages de puits, des travaux de réfection des adductions d'eau et des installations pour améliorer la qualité des eaux. Sur la carte, vous pouvez voir les municipalités qui sont toujours confrontés en 2016 à des concentrations de nitrates élevées dans l'eau potable. 01/07/16 Mise en oeuvre de la directive nitrates dans quelques États membres de l'Union Européenne 46 / 69 Sur la carte ci-dessous, vous pouvez voir les municipalités qui sont toujours confrontés en 2016 à des concentrations de nitrates élevées dans l'eau potable. Quelle est l'origine de ces nitrates ? Il est important de souligner que la principale cause est l'agriculture. En Catalogne, douze zones vulnérables ont été délimitées afin de limiter l'apport de nitrates. Au cours des dernières années, l'État catalan a approuvé quatre décrets dans ce sens. Les zones vulnérables occupent 43 % du territoire catalan et 45 % des communes catalanes. Comme vous le savez, la délimitation des zones vulnérables nous obligent à appliquer des mesures pour gérer les effluents d'élevage. 01/07/16 Mise en oeuvre de la directive nitrates dans quelques États membres de l'Union Européenne 47 / 69 Dans ce domaine, nous n'avons observé aucune tendance à amélioration ces dernières années. Les graphiques suivants présentent l'évolution des concentrations de nitrates pour chaque zone vulnérable, de 2000 à 2014. Je vous invite à être attentifs à la ligne verte, qui représente la concentration moyenne. Vous pouvez observer que cette moyenne n'évolue pas significativement, et peut dépasser dans certains cas 50 milligrammes par litre. Pour la zone n°7, les données recueillies sont moins abondantes car cette zone vulnérable a été approuvée plus tard que les autres. Cela étant, vous pouvez constater que la tendance est identique à celle des autres graphiques. Nous estimons que seulement 16 % des masses d'eau atteindront l'état attendu par la directive-cadre en 2027. Les autres masses d'eau nécessiteront probablement la mise en oeuvre d'autres mesures. Ces actions seront définies dans le cadre de la révision du programme de gestion des eaux. Avant ma conclusion, j'aimerais vous présenter un projet que nous avons conduit pour améliorer nos connaissances de la dynamique environnementale. Il s'agit d'un site d'expérimentation dans une petite commune, au centre de la Catalogne. La parcelle concernée a une superficie de 3 360 mètres carrés. Nous connaissons les pratiques agricoles appliquées par l'exploitant. Nous avons analysé la concentration des nitrates dans l'eau et les sols. Nous avons utilisé nos réseaux pour effectuer un bilan nitrates des sols et montrer l'apport en nitrates vers la nappe phréatique. Sur ce graphique, vous pouvez observer les niveaux de précipitations en bleu et les concentrations de nitrates dans les eaux souterraines en rouge. Ces données sont issues d'un programme exhaustif de suivi jusqu'en 2014. Les axes verticaux correspondent aux périodes de recharge de la nappe phréatique. Il est important de souligner que même si le site a été évalué par le Département de l'Agriculture de la Catalogne, les concentrations en nitrates restent importantes. Les élevages ont un impact significatif sur l'environnement, même en cas de bonnes pratiques. 01/07/16 Mise en oeuvre de la directive nitrates dans quelques États membres de l'Union Européenne 48 / 69 En conclusion, on constate que les nitrates sont l'origine principale de l'état des eaux souterraines en Catalogne. Ces nitrates sont issus essentiellement des effluents d'élevage et des fertilisants minéraux. Jusqu'à présent, nous n'avons pas observé d'amélioration nette de la qualité des eaux souterraines, même lorsque les bonnes pratiques sont mises en oeuvre. Au sein de l'Agence de l'eau, nous avons planifié des mesures pour améliorer nos connaissances des polluants, mais les solutions restent encore entre les mains des autorités agricoles. François GUERBER Merci Madame MICOLA pour cette présentation. Vous avez indiqué en toute transparence que la situation ne s'améliorait pas, malgré tous les efforts accomplis. Nous reviendrons sur ce sujet. Carmen COLETO va nous présenter la situation générale de l'Espagne, et les outils de prévision à long terme de l'impact des mesures actuelles. Réseau de suivis environnementaux et de simulations de la qualité des ressources en eau en Espagne Carmen COLETO Chef de section unité internationale, Ministère de l'agriculture, de l'alimentation et de l'environnement, Espagne Je vous remercie de votre invitation. Après ma collègue Nuria, je vais vous montrer des illustrations représentatives de l'agriculture en Espagne. Avant toute chose, je souhaiterais vous donner quelques données chiffrées concernant le réseau de surveillance et de suivi des exploitations agricoles de l'ensemble de l'Espagne, en application de la directive nitrates. Comme vous pouvez le constater, ces données chiffrées ne montrent pas toujours une augmentation. Cette situation est due à 01/07/16 Mise en oeuvre de la directive nitrates dans quelques États membres de l'Union Européenne 49 / 69 l'impact de la directive cadre sur l'eau. Nous avons apporté des modifications importantes à nos méthodes, pour nous conformer à cette directive cadre. Je pense à certaines zones de surveillance plus denses que d'autres. Voici un autre schéma qui vous donne une image globale de l'agriculture espagnole et des difficultés que nous rencontrons en termes de concentration en nitrates des eaux superficielles et souterraines. Nous observons, ces dernières années, une tendance à la hausse des concentrations sur les principaux sites de surveillance et de suivi. Je dois admettre que la concentration des eaux en nitrates est un vrai problème en Espagne. La carte qui suit présente les délimitations des zones vulnérables en Espagne. En 2011, ces zones vulnérables ont été augmentées, en application des exigences de la 01/07/16 Mise en oeuvre de la directive nitrates dans quelques États membres de l'Union Européenne 50 / 69 Commission européenne. Pour rappel, une procédure d'infraction a été conduite, en raison de la faible densité des sites de surveillance en Espagne. Ce contentieux avec la Commission européenne est clos et désormais 16 % du territoire national fait l'objet d'une surveillance. Après cette présentation générale, j'aimerais vous montrer un des outils les plus importants que nous utilisons. Cet outil nous permet d'effectuer des simulations et ainsi de mieux comprendre la qualité des ressources en eau, qu'elles soient superficielles ou souterraines. Nous utilisons l'outil de modélisation Patrical, que nous avons développé il y a quelque temps pour simuler la qualité de l'eau à un pas de temps mensuel. Nous analysons les eaux superficielles et souterraines, mais aussi les interactions avec les aquifères des rivières. Nous évaluons la qualité des ressources en eau de manière à la stabiliser de façon efficace et durable. L'outil nous permet également d'établir des comparaisons entre des situations diverses selon les régions. Nous employons différentes méthodes de prélèvement. Le modèle Patrical a été développé dans le bassin du Jùcar, au sud-est de l'Espagne, dans une zone semi-aride. Ce modèle est aujourd'hui appliqué dans l'ensemble de l'Espagne, mais aussi dans d'autres pays d'Amérique Latine. La diapositive suivante est une représentation schématique des modules inclus dans ce modèle. Toutes les données sont prises en considération, notamment la température de l'air et de l'eau. Nous avons pu obtenir des données importantes en matière de qualité des eaux et nous avons pu calculer les différents nutriments présents dans les cours d'eau. En fait, ce modèle s'appuie sur de véritables sites de surveillance et de suivi. Un autre module que nous utilisons, représenté en bas du graphique, est le module aquifère. Il nous permet de mieux comprendre le comportement des aquifères, leur évolution et leur variation, ainsi que les rejets dans la mer et les zones humides. 01/07/16 Mise en oeuvre de la directive nitrates dans quelques États membres de l'Union Européenne 51 / 69 Le modèle Patrical peut également être combiné avec celui relatif aux pressions. Nous effectuons des mesures des apports azotés issus des fertilisants organiques, et nous pouvons ainsi établir un équilibre en azote pour les sols, de façon concrète, cohérente et détaillée. Le modèle permet également de calculer les rejets d'azote, et prend également en considération l'évaporation de l'azote. Ce modèle est donc combiné au modèle Patrical, et il nous permet également d'effectuer des simulations de transport des eaux dans le cadre des cycles hydrauliques. Dans les régions où l'origine des nitrates n'est pas clairement définie, nous analysons en termes de chimie les données que nous recueillons, en matière de géothermie ou de géolocalisation. Nous faisons appel à d'autres combinaisons de données. Ces analyses reposent sur différents éléments propres à chaque région. Je vous ai apporté une carte d'une des régions de l'Espagne où cette analyse poussée a été effectuée. C'est le cas par exemple dans le sud du pays, à Vega de Granada. Cette analyse nous a apporté des informations précieuses en matière de pollution par les nitrates. Elle nous a permis de dissocier les origines des nitrates, qui sont soit agricoles, soit liées au rejet des eaux usées. Différents types de sulfures peuvent également influencer ces pollutions par les nitrates. Ce modèle nous permet donc de faire une distinction entre les principales origines de la pollution et d'effectuer une analyse plus poussée, afin de choisir la meilleure méthode de gestion et de surveillance des eaux. Sur le schéma suivant, vous pouvez voir les trois scénarios d'évolution des pratiques agricoles sur lesquels nous travaillons actuellement. Le premier scénario, dit tendanciel, 01/07/16 Mise en oeuvre de la directive nitrates dans quelques États membres de l'Union Européenne 52 / 69 consiste à continuer avec les mêmes méthodes, sans les moderniser. Le deuxième scénario, dit d'arrêt de la tendance et amélioration, consiste à affiner l'approche, ce qui serait souhaitable mais pas nécessairement suffisant. Le troisième scénario, dit optimal, consiste à atteindre les objectifs environnementaux dans les délais impartis. Le schéma suivant présente différentes données chiffrées sur la rivière Douro. Elles sont intéressantes mais nous ne pouvons pas trop les analyser, faute de temps. Les trois scénarios sont détaillés. Nous pouvons analyser les doses d'azote épandables au sol en fonction des objectifs définis. En termes de respect de l'environnement par exemple, le modèle Patrical nous permet de déterminer l'évolution des 754 masses d'eau souterraines en Espagne. Le tableau de gauche ci-dessous montre le scénario d'inversion de la tendance et d'amélioration, il s'agit donc d'un scénario plus exigeant que par le passé. Le tableau montre que les objectifs environnementaux sont atteints pour 618 masses d'eau en 2015. Nous pouvons atteindre ces objectifs de qualité des eaux en 2020-201 dans sept autres masses d'eau. Un autre groupe de 57 masses d'eau peuvent atteindre des niveaux corrects de qualité de l'eau en 2027. Les 72 masses d'eau restantes doivent donc solliciter une dérogation soit en matière d'objectif de qualité soit en matière de délai par rapport à la directive cadre sur l'eau. Dans un autre scénario, en l'occurrence le scénario optimal, on observe des résultats différents, les dérogations ne concernant plus que 47 masses d'eau. Nous disposons d'un outil très puissant et efficace qui nous permet de déterminer la meilleure gestion pour chaque masse d'eau sur tout le territoire espagnol. Les gestionnaires peuvent ainsi opter pour les décisions les plus adéquates, afin de limiter les concentrations en nitrates grâce à la modulation des autorisations selon les zones et les régions. 01/07/16 Mise en oeuvre de la directive nitrates dans quelques États membres de l'Union Européenne 53 / 69 En conclusion, cet outil a démontré toute son utilité. Comme je l'ai dit précédemment, il a été adopté par d'autres pays, notamment en Amérique Latine. Les autorités de ces pays sont convaincues de l'utilité de cet outil, en particulier pour les cours d'eau les plus importants. Je vous remercie de votre attention. Discussion François GUERBER Nous sommes heureux d'avoir invité des représentants de l'Espagne car ils mettent en exergue des idées qui secouent nos habitudes. Nous avons passé toute la matinée à évoquer la problématique agricole. Nous en voyons maintenant les résultats sur les cours d'eau, et nous avons désormais l'impression de bien maîtriser l'ensemble. Je vais inviter la salle à réagir et poser des questions. Mais avant, comme nous n'avons pas beaucoup parlé de la France durant cette journée, Emmanuel va vous présenter un point sur la situation française. Emmanuel STEIMANN En France, des modèles ont également été développés dans certains bassins. J'ai en tête l'exemple du bassin de la Seine, où un consortium scientifique a modélisé l'évolution d'une des grandes nappes souterraines. Il a montré qu'avec une tendance à la hausse et des pratiques agricoles se poursuivant de la même manière qu'aujourd'hui, nous allions vers des concentrations de nitrates de l'ordre de 60 à 70 milligrammes par litre dans les eaux souterraines, donc très excessives. Il a simulé un scénario totalement inverse, avec l'arrêt complet de l'agriculture ou du moins de la fertilisation sur les sols. Ce scénario montre une diminution sensible des concentrations de nitrates, mais aussi que cette diminution prendra plusieurs dizaines d'années. Cette modélisation nous a également permis de justifier un autre type de mesures. Un des scénarios modélisés est la couverture des terres par les cultures intermédiaires 01/07/16 Mise en oeuvre de la directive nitrates dans quelques États membres de l'Union Européenne 54 / 69 pièges à nitrates (la couverture hivernale des sols). La modélisation nous a permis de montrer que cette mesure était utile dans la mesure où elle permettait de stabiliser les concentrations en nitrates sur la nappe d'eau. Elle nous a servi à justifier la pertinence d'une mesure donnée. J'en déduis la question suivante à nos collègues espagnols. Sur quels types de mesures s'appuyaient les scénarios que vous avez modélisés ? Que faut-il faire concrètement pour parvenir à des concentrations acceptables ou recouvrer un bon état des eaux à l'horizon 2021-2027 ? Carmen COLETO Nous avons utilisé ces scénarios de façon diverse, selon les situations et les rivières. Nous avons établi un programme de mesures et nous l'avons récemment amélioré. Nous adoptons toutes sortes d'approches pour réduire la pollution des eaux. Nous avons affiné le système des autorisations pour la pratique des exploitants agricoles. Nous avons diminué les doses fertilisantes. Nous avons obtenu des accords avec des fédérations agricoles. En fait, les solutions sont multiples afin d'atteindre les objectifs de qualité environnementale. Nous devons naturellement attendre avant de connaître l'efficacité de ces mesures, car le modèle est récent. L'évaluation en 2018 de la qualité des rivières et des bassins nous donnera des indications sur l'opportunité ou de changer de stratégie. Cette dernière n'est pas encore totalement fixée. Nous sommes encore en train de l'affiner. François GUERBER Je propose aux personnes présentes dans la salle de poser leurs questions. Vous pouvez poser vos questions sur ce thème non pas uniquement aux représentants espagnols, mais à l'ensemble des intervenants. D'autres pays ont-ils effectué ce même type d'analyse et de prévision ? Kevin GRAUWELS Je pense que ces analyses prendront de l'importance dans les années à venir, surtout si l'on prend en considération la directive-cadre sur l'eau. En Flandre, nous sommes en train de réexaminer nos modèles d'analyse de qualité des eaux. Au cours de votre présentation vous avez évoqué l'azote, mais vous avez peut-être développé des modèles similaires pour le phosphore. Pour notre part, nous manquons de données scientifiques sur ce sujet. Le phosphore est une donnée plus complexe à évaluer et difficile à modéliser. Par ailleurs, pour calculer l'évolution au fil des ans, vous utilisez une maille d'un kilomètre par un kilomètre. Or, les analystes préconisent plutôt une maille de cinquante mètres par cinquante mètres, en tout cas en Flandre. Selon les échelles retenues, les résultats peuvent être plus ou moins cohérents. Carmen COLETO Il est vrai que la problématique du phosphore est plus difficile à analyser. Le modèle Patrical s'applique au phosphore. Mais à dire vrai, je reconnais que les données dans ce domaine sont moins fiables. Nous nous attaquons à ce problème et nous rencontrons des obstacles qui, jusqu'à présent, n'ont pas été résolus en Espagne. Cela étant, dans notre pays, l'épandage de fertilisants est un problème lié principalement à l'azote. Nous sommes confrontés à des problèmes d'eutrophisation, certes, mais le phosphore est un problème moins crucial en Espagne. La maille de cinquante mètres par cinquante 01/07/16 Mise en oeuvre de la directive nitrates dans quelques États membres de l'Union Européenne 55 / 69 mètres me paraît trop fine. La question est de savoir comment définir une maille appropriée. Je vous ai montré un modèle qui s'applique à une échelle nationale. Les autorités indépendantes qui analysent les rivières et les bassins ont besoin d'outils concrets et pratiques. Dans certaines régions, nous avons développé un modèle plus fin, basé sur une maille de cent mètres par cent mètres. Jaume BOIXADERA Je reviens sur la problématique du phosphore. Dans la directive nitrates appliquée à l'Espagne, le phosphore ne figure pas en haut de la liste. Le phosphore agricole n'est pas considéré comme un problème, en tout cas s'agissant de la qualité des ressources en eau. En effet, les sols agricoles sont très calcaires en Espagne. C'est pour cela que le phosphore n'est pas pris en considération dans notre programme d'action en Catalogne. De plus, il est difficile de modéliser les mouvements du phosphore dans les sols calcaires. Harm SMIT Ma question s'adresse à Nuria. Vous avez indiqué qu'aucune tendance claire d'amélioration n'apparaît sur les quinze dernières années, concernant la concentration de nitrates dans les eaux souterraines. Si vous étiez le Premier ministre de Catalogne, quelle serait votre principale mesure pour améliorer la qualité des eaux souterraines de votre pays ? Nuria MICOLA Il est très difficile de répondre à cette question. Au sein de l'Agence de l'eau, nous travaillons en collaboration avec les agriculteurs et nous mettons en oeuvre différentes mesures et différents projets pour apprécier la dynamique des nitrates et comprendre l'origine de la pollution. Actuellement, nous travaillons avec le Département de l'Agriculture pour prohiber l'épandage et les extensions d'élevages dans certaines zones spécifiques, là où la quantité de nitrates est supérieure à ce que le sol peut accepter. Lorsque nous constatons un dépassement dans une zone, nous essayons donc de prendre des mesures pour interdire les extensions d'élevage. Toutefois, il est difficile de déterminer avec précision quelle est la réponse la plus adaptée. Harm SMIT Vous appliquez un plafond de production dans les zones vulnérables, par exemple vous limitez le nombre d'animaux ? Nuria MICOLA Nous luttons avec le Département de l'Agriculture, qui est d'ailleurs représenté ici aujourd'hui. Son représentant souhaite peut-être compléter ma réponse. Jaume BOIXADERA Nous ne luttons pas avec l'Agence de l'Eau. Si Nuria était Premier ministre de Catalogne, nous pourrions peut-être obtenir des résultats. Mais si moi j'étais Premier ministre de Catalogne, je ne sais pas quel serait le résultat des actions entreprises. En effet, la plupart des eaux souterraines ne sont pas connectées librement avec des masses d'eau en surface. L'efficacité des mesures sur les eaux souterraines est donc très dépendante du temps. Il est important de prendre en compte ce facteur. Nous ne parlons pas d'eaux souterraines proches de la surface, mais bien d'eaux souterraines très 01/07/16 Mise en oeuvre de la directive nitrates dans quelques États membres de l'Union Européenne 56 / 69 profondes dans bien des cas. François GUERBER J'ai été très étonné qu'un outil informatique développé par un organisme ait été généralisé à un pays, et même exporté. En France, quand une personne dispose d'un bon outil, les autres veulent un outil meilleur mais pas celui-là. Ma question est la suivante. Comment êtes-vous parvenu à faire en sorte que l'outil soit utilisé pour tous les bassins ? Si un autre pays voulait utiliser cet outil, cette démarche serait-elle facile ou compliquée ? Carmen COLETO La réponse à la première question est simple. Auparavant, l'Espagne ne possédait aucun outil pour évaluer l'azote dans les eaux souterraines et superficielles. Nous avons donc collaboré avec l'Université Polytechnique afin de trouver un modèle unifié qui pourrait être utile à tous. Nous avons obtenu un modèle dont les résultats sont satisfaisants et nous n'avons donc eu aucun mal à le faire adopter par les autres bassins. L'utilisation de cet outil contribue également à une compréhension commune du problème. Il permet à toutes les parties de comparer leurs résultats et de rechercher une stratégie commune sur l'ensemble du territoire national. Pourquoi le modèle est-il utilisé en Amérique Latine ? Là aussi, la réponse est facile. Nous avons des liens professionnels très forts avec le monde latino-américain. Beaucoup de nos consultants développent des modèles des bassins hydrographiques en Amérique Latine. Nous avons donc aisément exporté notre outil, qui apporte d'ailleurs toute satisfaction dans ces pays. Souvent, lorsqu'un pays utilise le modèle avec succès, son voisin souhaite s'approprier l'outil pour ses propres besoins. Bien sûr, les pays d'Amérique Latine ne sont pas soumis à la directive-cadre sur l'eau, mais ils suivent plus ou moins nos pratiques et nos savoir-faire. C'est pour cette raison que nous avons pu exporter notre modèle. Sandra VAN WINDEN Aux Pays-Bas, dans le cadre du plan de gestion des bassins hydrographiques, nous faisons également appel à des modélisations. Nous faisons une distinction entre les actions au regard de la directive nitrates et celles au regard de la directive-cadre sur l'eau. En effet, la directive nitrates concerne davantage la pollution agricole, alors que la directive-cadre traite aussi d'autres sources de pollution. Ces modèles sont interconnectés. Récemment, nous avons réorienté les objectifs de la directive-cadre vers le secteur agricole. Cette démarche s'effectue par région et est toujours en cours. Elle consiste à déterminer quelles mesures devaient être appliquées par le secteur agricole pour atteindre les objectifs de la directive-cadre. J'aimerais poser une question concernant vos mesures des eaux souterraines. Je ne suis pas un expert dans ce domaine, mais je sais que plus l'eau est profonde, plus les concentrations mesurées sont basses. Je serais curieuse de savoir comment cette question est traitée par les autres États membres. Pourquoi ont-ils fait le choix de telle ou telle profondeur de mesure ? Carmen COLETO S'agissant de la première partie de votre commentaire, notre approche est différente de celle des Pays-Bas. Nous abordons la question des nitrates selon les deux interprétations, à savoir celle de la directive-cadre et celle de la directive nitrates. Nous 01/07/16 Mise en oeuvre de la directive nitrates dans quelques États membres de l'Union Européenne 57 / 69 estimons en effet que les problématiques sont liées. Nous ne percevons pas la distinction que vous faites. Pour répondre à votre deuxième question, je passerai la parole à un expert dans le domaine, à savoir Nuria, quand j'aurai fini mon intervention. Nous connaissons la structure hydrologique des masses d'eau souterraines. Nous connaissons les hétérogénéités de ces masses d'eau. Nous savons donc que les points de mesure sont représentatifs de la masse d'eau. Nous sommes capables de déterminer le nombre de prélèvements nécessaires pour obtenir un échantillon représentatif des eaux souterraines. Nuria MICOLA Nous utilisons des points de prélèvement de zéro à trente mètres de profondeur. Il s'agit en effet du premier niveau qui reçoit les nitrates. François GUERBER Nous prenons une dernière question sur le sujet. Avant de passer aux conclusions, nous pourrons nous réserver un petit temps de questions sur l'ensemble de la journée. Marie-Laurence MADIGNIER Je crois savoir que l'Espagne souhaite mettre en oeuvre, dans les années à venir, un programme significatif de développement de l'irrigation. Ce programme est-il intégré dans votre modèle ? Ne pénalise-t-il pas, d'une certaine façon, le retour au bon état des eaux aux trois échéances que vous avez indiquées ? Carmen COLETO Je travaille sur le volet « qualité des eaux » de ce problème et non sur le volet agricole. Je ne dispose pas d'informations détaillées sur les futures zones d'irrigation en développement. Bien sûr, ces zones ne seront autorisées que si la politique de l'eau sur le territoire et le traitement de la pollution le permettent. Nous prenons bien en compte les nouvelles zones d'irrigation dans nos modèles et dans le programme de mesures des bassins hydrographiques. Je ne pense pas que nous puissions faire autrement. François GUERBER Dans les normes de calcul des apports de nitrates aux cultures, l'eau d'irrigation est prise en compte de façon détaillée dans le programme espagnol. En effet, cela peut avoir un effet important sur l'apport aux cultures et aux sols. Je vous remercie pour vos questions. Je remercie également les intervenants espagnols pour leurs présentations très intéressantes. Avant de passer aux conclusions, nous avons prévu une séance de questions et réponses sur l'ensemble de la journée. 01/07/16 Mise en oeuvre de la directive nitrates dans quelques États membres de l'Union Européenne 58 / 69 Discussions d'ensemble Benhard OSTERBURG Merci encore d'avoir organisé cette rencontre. Comme tous les invités étrangers, je suis seulement déçu de ne pas avoir eu de présentation de la situation française. J'aimerais savoir si la France sera intégrée dans le rapport que vous serez amenés à finaliser. François GUERBER Nous pourrons peut-être en parler lors des conclusions. Lorsque nous avons commencé le parangonnage, nous avions effectivement l'intention d'analyser le cas français. Mais les ministères français de l'Agriculture et de l'Environnement, pour lesquels nous travaillons, nous ont indiqué qu'il n'était pas nécessaire d'intégrer le cas français puisqu'ils en avaient une parfaite connaissance. La France ne figure donc pas dans le rapport. Mais des réflexions ont été menées et peuvent éventuellement être partagées, même si elles ne sont pas écrites à ce stade. Le rapport comporte une annexe intitulée « Presentation of French action programme ». Il s'agit du programme qui a été présenté pour répondre aux critiques de la Commission européenne et qui est déjà entré en vigueur en France. On y retrouve une description du programme de mesures français selon les différents thèmes de la journée sur les zones vulnérables, les périodes d'épandage, etc.. Jean GAULT Pour employer une expression française, je voudrais enfoncer une porte ouverte. Nous savons que l'Allemagne est en discussion extrêmement âpre avec la Commission européenne. J'ai compris qu'un autre État membre est venu en masse aujourd'hui parce qu'il connaît lui-même des discussions qui sont en train de se durcir. J'enfonce donc la porte ouverte suivante. Puisque nous sortons d'une phase difficile, nous voulons dire à nos amis européens que nous restons prêts à dialoguer avec eux et à partager, dans la mesure du possible, notre savoir-faire. Sandra VAN WINDEN Merci d'avoir organisé ce séminaire. Il a été très utile pour mieux nous connaître et avoir un aperçu des difficultés auxquelles sont confrontés les différents pays. J'aurais voulu aborder un sujet, peut-être pas pour en discuter, mais pour faire un simple commentaire. Aux Pays-Bas, nous sommes confrontés à des défis de niveau national, alors que les exploitants agricoles sont confrontés à des défis individuels. Ils cherchent à réaliser des économies, ils étudient les actions qui permettraient de rendre leurs exploitations viables à court et long terme. Toutefois, leurs objectifs ne sont pas toujours alignés sur les objectifs nationaux. Nous essayons d'inciter les agriculteurs, nous leur allouons des subventions pour les encourager à aller dans le bon sens. Si ces mesures d'incitation ne fonctionnent pas, nous sommes contraints d'imposer des mesures de restriction. Il s'agit d'une manière d'oeuvrer ensemble au développement d'une agriculture plus durable : c'est l'intérêt même de l'environnement et de notre société tout entière, secteur agricole inclus. J'espère que nous pourrons trouver, en tant 01/07/16 Mise en oeuvre de la directive nitrates dans quelques États membres de l'Union Européenne 59 / 69 qu'États membres de l'Union européenne, des solutions adaptées. François GUERBER Je vous remercie de ce témoignage. J'en profite pour remercier également tous les orateurs qui ont fait une présentation. Je leur demande l'autorisation de mettre leurs publications à disposition des participants. A présent, je cède la place à Karine BRULE, du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, pour la conclusion. 01/07/16 Mise en oeuvre de la directive nitrates dans quelques États membres de l'Union Européenne 60 / 69 Conclusions Karine BRULE Sous-directrice, Direction de l'eau et de la biodiversité, Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (MEEM) Il est très agréable de vous voir tous dans la salle accepter de discuter d'un sujet aussi compliqué, aussi technique. Le rapport des ingénieurs généraux nous a bien montré qu'il y avait la surface des choses, où nous sommes à peu près cohérents, et une complexité dans les détails. Il était important que nous ayons ce temps de discussion. Je voulais revenir sur l'historique, sur cette directive qui est aujourd'hui adulte puisque nous allons fêter tous ensemble, à la fin de l'année, le jubilé de ces 25 ans. C'est une directive qui a grandi, que nous avons aidée à grandir. En préparant cette journée, je voulais reprendre les considérants. Les considérants des directives sont toujours des moments forts parce qu'ils ont été pesés par chacun des Etats membres. Ils sont la quintessence de ce qui nous rassemble. Je vous propose d'en faire une petite lecture. Sur la directive nitrates, j'ai repris simplement deux considérants. Le premier est le suivant : « Considérant que les nitrates d'origine agricole sont la cause principale de la pollution provenant de sources diffuses qui affecte les eaux de la Communauté... » Il y a vingt-cinq ans, nous avons tous fait le constat que cette pollution diffuse était bien d'origine agricole. Le deuxième considérant nous rappelle que « pour protéger la santé humaine, les ressources vivantes et les écosystèmes aquatiques, et pour garantir les autres usages légitimes de l'eau, il est nécessaire de réduire la pollution directe ou indirecte des eaux par les nitrates provenant de l'agriculture et d'en prévenir l'extension » et, qu'à cet effet « il importe de prendre des mesures concernant le stockage et l'épandage sur les sols de composés azotés et concernant certaines pratiques de gestion des terres ». Nous avons, tous ensemble, fait ce qu'il fallait pour mettre en oeuvre des mesures qui devaient nous permettre de réduire cette contamination des eaux par les nitrates d'origine agricole. Force est de constater que la démarche est compliquée. J'imagine qu'à l'époque, nos grands anciens ont cru que nous pouvions réussir assez rapidement. Il suffisait de faire. Mais, comme nous l'avons vu, le temps de transfert, le temps de réfléchir à d'autres pratiques, le temps de faire évoluer les pratiques agricoles est très long. Nous avons certes connu quelques succès, mais nous sentons tous qu'il reste encore beaucoup à accomplir. Des questions ont été posées sur ce que nous pourrions continuer à partager ensemble, dans ce groupe des « amis des nitrates », si je peux l'appeler ainsi. Je voulais signaler que la Commission européenne a quelque peu poussé la France dans ses retranchements sur la question de l'eutrophisation. En effet, nous avons utilisé en France le chiffre de référence de 18 milligrammes par litre, chiffre dont nous sommes bien conscients qu'il ne veut pas dire grand-chose, mais nous n'en avions pas d'autre sous la main. Nousmêmes, comme la profession agricole française, souhaiterions que ce chiffre soit documenté. Nous avons donc lancé une expertise scientifique collective, qui est en cours. Si vous en êtes d'accord, dès que nous disposerons des résultats de cette expertise, nous pourrons les partager avec vous. 01/07/16 Mise en oeuvre de la directive nitrates dans quelques États membres de l'Union Européenne 61 / 69 Je vous propose de lire désormais quelques considérants d'une autre directive qui, elle, est encore adolescente, puisqu'il s'agit de la directive-cadre sur l'eau qui n'a que seize ans cette année. Elle possède cet avantage de nous emmener un peu plus loin ­ certains d'entre vous l'ont déjà évoqué. Je ne vais pas lire tous les considérants, vous les connaissez tous par coeur. Néanmoins, je voudrais partager avec vous deux considérants qui nous tiennent à coeur au ministère de l'environnement. Le premier dit : « L'eau n'est pas un bien marchand comme les autres, mais un patrimoine qu'il faut protéger, défendre et traiter comme tel. » Le deuxième nous rappelle qu'il est « nécessaire d'intégrer davantage la protection et la gestion écologique viable des eaux dans les autres politiques communautaires telles que celles de l'énergie, des transports et la politique agricole. » Ce considérant dit également qu'« il convient que la présente directive [donc la directive-cadre sur l'eau] fournisse la base d'un dialogue permanent et permette l'élaboration de stratégies visant cet objectif d'intégration. » Ce qui nous rassemble aujourd'hui, et ce qui est bien mis en exergue dans cette directive-cadre, c'est la notion de dialogue. Nous l'avons dit tout à l'heure. Certains Etats membres ont indiqué que l'environnement « se battait » avec l'agriculture. J'ai bien vu que cela n'était pas tout à fait vrai. Nous travaillons ensemble. Dans le cadre du rapport de la mission, l'ensemble des ingénieurs généraux ont souligné la nécessité de mieux articuler la directive nitrates et la directive-cadre sur l'eau. La Commission européenne n'a pas tenu un discours différent lors de la réunion traditionnelle, pendant laquelle elle explique les directives que nous mettons imparfaitement en oeuvre. Elle nous a bien rappelé que, si les objectifs affichés étaient ceux de la directive-cadre, la directive nitrates était une des directives sectorielles dont la mise en oeuvre était extrêmement importante pour contribuer à l'atteinte des objectifs de la directive-cadre. Notre collège de Catalogne nous l'a bien rappelé. Nous avons là ce lieu de dialogue où nous pourrions peut-être continuer à travailler sur l'articulation entre les mesures obligatoires de la directive nitrates et les mesures incitatives que la directive-cadre nous aide à mettre en place. Le rapport nous a aussi aidés à toucher du doigt l'importance d'une mise en cohérence de la directive nitrates et de la directive cadre, mais aussi des autres directives ou des autres politiques environnementales, notamment celles relatives aux gaz à effet de serre. Les effluents d'élevage produisent des gaz à effet de serre. Mais on dit aussi, parfois dans d'autres lieux, que ces effluents d'origine « biosourcée » ­ si j'ose dire ­ sont aussi une alternative à des fertilisants azotés d'origine fossile. Ils sont à la fois un problème et peut-être une partie de la solution. Il nous semble donc important de réfléchir dans un cadre plus global, pour éviter de prendre des positions s'inscrivant strictement dans la directive nitrates mais complètement antinomiques avec d'autres directives ou d'autres réflexions environnementales. En tant qu'État membre, nous avons aussi un devoir de vigilance. Ma petite expérience administrative me laisse penser que les différentes directives sont de plus en plus cohérentes. Pour autant, nous pouvons aussi, en tant qu'États membres, continuer à être vigilants quant à la mise en oeuvre de ces différentes directives sur nos territoires. Chaque fois qu'il existe un risque de hiatus entre deux directives, nous devons être en mesure de le remonter vers la Commission européenne pour faire évoluer certains aspects de l'une ou l'autre des directives qui aboutiraient à des actions impossibles à mettre en oeuvre et que nous reprocheraient les secteurs économiques, en particulier le secteur agricole. Nous avons donc ce devoir de vigilance. Les réunions comme celle d'aujourd'hui de nous « inter-calibrer » afin de déterminer nos manières d'appréhender ces différences. Les différences ou les dissensions peuvent parfois venir d'incompréhensions. Dans ce cas, le partage permet de les dissiper. Les dissensions peuvent aussi être réelles et, dans ce cas, il est important de remonter vers le niveau 01/07/16 Mise en oeuvre de la directive nitrates dans quelques États membres de l'Union Européenne 62 / 69 communautaire. Nous avons entendu, au cours des débats, que des ministères de l'environnement « se battaient » avec des ministères de l'agriculture. Je sais aussi que des participants présents dans la salle sont des représentants de ministères qui ont à la fois la tutelle de l'agriculture et de l'environnement. En France, nous n'en sommes pas encore là. Avec Julien, nous ne savons pas encore lequel va manger l'autre. Pour l'instant, nous restons chacun dans notre ministère. Néanmoins, nous travaillons tous ensemble au quotidien, car nos objectifs sont finalement les mêmes. Nous ne les approchons pas forcément de la même façon, mais les objectifs sont les mêmes. Le premier objectif est de mettre en oeuvre les différentes directives de façon cohérente, pour en retirer toutes les synergies. Il me semble qu'en France, nous avons fait de grands pas vers le deuxième objectif qui est de ne pas opposer agriculture et environnement. Nous venons de loin, mais aujourd'hui il y a plus de choses qui nous rassemblent que de choses qui nous séparent. Nous nous inscrivons tous pleinement dans la stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente (basée sur l'innovation), durable et inclusive de l'ensemble de la population. Cette stratégie 2020 comporte une initiative phare de gestion économe des ressources, qui doit nous guider. Environnement et agriculture sont interdépendants. On le dit de plus en plus, mais il faut continuer à l'affirmer. La préservation de l'environnement est bien évidemment nécessaire. Nous devons laisser aux générations futures un environnement un peu plus propre que celui laissé par les générations précédentes. Surtout, la préservation de l'environnement est une garantie de la pérennité de l'agriculture. Il est donc important que nous continuions à travailler ensemble. Ne serait-ce que pour l'avenir de l'agriculture, nous n'avons pas d'autre solution que de préserver l'environnement et la qualité de l'eau. Julien TURENNE Chef de service, Direction des performances environnementale et économique des entreprises, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt Même si ce n'est pas l'usage, j'aimerais remercier très sincèrement les missionnaires des deux conseils généraux, du ministère de l'écologie et du ministère de l'agriculture, pour l'élaboration de ce rapport. Je remercie également les représentants de chaque pays qui ont accepté de nous donner beaucoup d'informations pour ce rapport. Nous n'avons pas détaillé la situation française parce que, une fois n'est pas coutume, nous avons considéré que nous avions beaucoup à apprendre de vous. Je peux néanmoins y revenir en quelques mots. Comme l'a rappelé Karine, la directive nitrates est ancienne et relativement simple dans sa rédaction. En revanche, elle traite d'un problème complexe et cette complexité se pose au niveau des États membres. Elle traite de pollutions diffuses, donc d'une responsabilité qui est difficile à établir individuellement, même si le résultat collectif est une dégradation de la qualité des eaux. Nous avons connu une phase de contentieux et nous sommes même allés devant une cour de justice. Nous sommes aujourd'hui dans une situation qui s'améliore, mais que je qualifierais de fragile. Nous mettons en oeuvre un arrêt de la Cour. Nous pensons avoir préservé ce qui était l'essentiel pour nous, à savoir la possibilité d'une approche qui laisse une marge de manoeuvre en termes de raisonnement et de fonctionnement de nos exploitations agricoles. Cela étant, nous connaissons encore des situations difficiles. Qu'avons-nous appris au cours de cette journée ? Le premier thème portait sur les capacités de stockage et le traitement des effluents. En France, cette question est traitée via notamment l'accompagnement des exploitations agricoles et les aides aux 01/07/16 Mise en oeuvre de la directive nitrates dans quelques États membres de l'Union Européenne 63 / 69 investissements. Un des constats que l'on peut faire de cette manière d'aborder le sujet, et à la lumière de ce que nous avons entendu ce matin et de ce que nous percevons sur le terrain, est que la capacité de stockage n'est pas la seule réponse pour diminuer la pression environnementale. Nous avons aussi des modifications d'itinéraires techniques, des modifications de cultures, des modifications de pratiques. Tout l'enjeu du projet agroécologique est par exemple de maintenir des prairies dans certains endroits et d'éviter leur retournement. Ce n'est pas seulement une question d'investissement, c'est aussi une question d'incitation. Il s'agit de vérifier que les incitations que nous donnons par ailleurs ne sont pas contre-productives de ce point de vue. C'est une question beaucoup plus délicate, mais que nous commençons à adresser dans la réévaluation de nos politiques. Nous avons vu ce matin que les États intervenaient financièrement dans un cadre européen relativement homogène. Néanmoins, nous nous posons la question d'un élargissement de l'accompagnement des exploitations à la dimension du conseil, des pratiques agricoles et des incitations données par ailleurs. Le deuxième thème d'échange portait sur l'équilibre de la fertilisation et la dérogation au plafond de 170 kilogrammes d'azote. Souvent, les agriculteurs contestent un encadrement aussi précis de leurs pratiques. Ils considèrent que l'administration est tatillonne. Cela étant, dans certaines zones, cette politique produit des résultats positifs. Autant nous cherchons toujours à mettre en oeuvre des mesures simples et efficaces, autant il faut savoir aussi reconnaître que les contraintes réglementaires produisent des effets que les incitations financières ne parviennent pas à produire. Le troisième échange concernait l'accompagnement et le suivi des exploitants. Nous avons entendu beaucoup d'exemples sur des manières différentes d'informer, de porter à connaissance, de partager le diagnostic et le suivi. Là aussi, nous avons probablement beaucoup à apprendre. L'enjeu du système d'information, de l'accès facilité aux procédures, participe d'une meilleure appropriation des politiques que nous menons. Pour ce qui concerne la politique agricole et la manière dont nous la percevons, nous essayons aussi, en lien avec nos collègues de l'environnement, d'adopter une approche un peu plus intégrée de nos enjeux et de nos politiques environnementales. Je le dis parce qu'aujourd'hui, on voit émerger des enjeux liés à la qualité de l'air, à l'eutrophisation, etc. Tous ces éléments vont nous amener à revisiter la politique que nous menons vis-à-vis des exploitations d'élevage. Nous croyons qu'il faut préserver ou encourager l'élevage, mais qu'il faut aussi être conscient des impacts qu'il peut avoir sur les milieux. Il faut surtout être conscient de la nécessité d'articuler, vis-à-vis des éleveurs, les différents signaux que nous leur donnons. Il convient d'évaluer systématiquement l'incitation réglementaire ou financière. Il convient également d'alléger la contrainte administrative lorsque l'exploitation est performante. La question que nous nous posons aujourd'hui est celle de savoir si nous récompensons bien les meilleurs. Sommes-nous bien toujours en train de faciliter la vie de ceux qui ont les bonnes pratiques ou ne donnons-nous pas toujours la priorité à ceux qui rencontrent le plus de difficultés ? L'origine de ces difficultés n'est pas forcément liée à la problématique environnementale, elle peut être liée à un contexte économique dégradé. C'est donc une question un peu plus large. Nous sommes disposés à continuer de travailler sur les sujets de valorisation des effluents d'élevage au niveau européen. Je sais que plusieurs discussions ou textes européens tournent autour de ces sujets. C'est aussi une thématique qui nous intéresse beaucoup. Nous sommes évidemment preneurs d'échanges avec vous. Concernant le cas français, nous intégrerons dans le document final le dossier sur l'agriculture française, tel que nous le présenterons au prochain comité nitrates pour justifier 01/07/16 Mise en oeuvre de la directive nitrates dans quelques États membres de l'Union Européenne 64 / 69 notamment la demande de dérogation au plafond de 170 kilos d'azote organique. Évidemment, nous sommes à votre disposition pour répondre à vos questions et éventuellement vous expliquer ce qu'il faut ou ce qu'il ne faut pas faire. Je terminerai en vous remerciant à nouveau d'avoir participé à cette journée. Je remercie également l'équipe du Bureau de l'eau qui a oeuvré pour organiser cette journée. Je remercie une nouvelle fois les missionnaires du CGAAER et du CGEDD. Merci à tous ! Participants Pays DE Institution Agence agricole bavaroise Institut von Thünen Ambassade de la République Fédérale d'Allemagne Ministère des affaires économiques, direction agriculture Prénom, nom Annette Freibauer Bernhard Osterburg Juergen Ohlhoff Sandra Van Winden Conseiller en agriculture et alimentation En charge du dossier, membre du comité nitrates et du groupe de travail Nitrates en Europe du Nord Ouest (DE, DK, NL, UK) Expert directive nitrates Conseiller aux affaires agricoles Conseiller aux affaires agricoles Conseiller technique sur environnement et nitrates Attaché agricole Premier secrétaire Chef d'unité Chef d'unité Chef d'unité Juriste Chef d'unité Expert directive nitrates Membre du Comité nitrates Chargé de mission Analyste de données 65 / 69 Fonction NL IR Ministère des affaires économiques, direction agriculture Ambassade du Royaume des Pays-Bas Ambassade du Royaume des Pays-Bas Département de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche Ambassade d'Irlande Ministère de l'environnement et de l'alimentation (Agence Agrifish) Ministère de l'environnement et de l'alimentation Ministère de l'environnement et de l'alimentation Ministère de l'environnement et de l'alimentation Ministère de l'environnement et de l'alimentation Agence de gestion de l'espace rural (VLM) Gouvernement flamand Gouvernement flamand Gouvernement flamand 01/07/16 Harm Smit Nico Van Opstal Alexandra Feekes Michael O'Donoghue Karl Walsh Morten Ejrnæs Vind Christian Lidde Bagge Jensen Mette Hee Christensen Sofus Rex Kevin Grauwels Els Lesage Katrijn Vois DK BE Flandres Mise en oeuvre de la directive nitrates dans quelques États membres de l'Union Européenne BE Wallonie ES Direction générale opérationnelle de l'agriculture, des ressources naturelles et de l'environnement Direction générale opérationnelle de l'agriculture, des ressources naturelles et de l'environnement Agence catalane de l'eau Communauté Autonome de Catalogne Charles Hendrickx Julien Bizotto Nuria Micola Jaume Boixadera Attaché Attaché Technicienne en charge du suivi des nitrates Chef de service en charge de l'application de la directive nitrates: mesures agricoles Chef de section, unité internationale Conseiller agriculture et environnement Attaché commercial Sous-directrice Adjoint à la chef de bureau Conseillers généraux Chef de service Adjoint au sous-directeur Chef de bureau Chargé de mission Chargé de mission Conseillers généraux Ministère de l'agriculture, de Carmen Coleto l'alimentation et de l'environnement Sebastian Fraile Arevalo Ambassade d'Espagne IT FR Ambassade d'Italie Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer Direction de l'eau et de la biodiversité Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt Direction des performances environnementales et économiques des entreprises Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) Antonio Di Monaco Karine Brulé Emmanuel Steinmann Missionnaire : François Guerber ; Autre : Nicolas Forray M Turenne, M Vandererven, Mme Maquère, M Dourthe, M Petel Missionnaires : Jean Gault, François Paulin Autres : Mme Madignier, M.Marty-Mahe, M Granger, M Renoult, M Borlotolotti , M Vial, M Frémaux, M Germain, Mme Bour-Desprez M Tournebize IRSTEA Chercheur 01/07/16 Mise en oeuvre de la directive nitrates dans quelques États membres de l'Union Européenne 66 / 69 Document rédigé par la société Ubiqus ­ Tél : 01.44.14.15.16 ­ http://www.ubiqus.fr -- infofrance@ubiqus.com 01/07/16 Mise en oeuvre de la directive nitrates dans quelques États membres de l'Union Européenne 67 / 69  (ATTENTION: OPTION ou ne pas faire pour une culture donnée. Ceci étant, la culture en question peut être désastreuse pour l'environnement. Par exemple, si vous cultivez des pommes de terre pendant quatre ans, distribuées sur les parcelles de votre ferme, les conséquences environnementales seront 01/07/16 Mise en oeuvre de la directive nitrates dans quelques États membres de l'Union Européenne 35 / 69 désastreuses. Il en va de même pour les légumes. Pour bien faire, il conviendrait de disposer d'un outil au niveau de l'exploitation agricole qui détermine si celle-ci représente un danger pour les nappes phréatiques en fonction de l'assolement pratiqué durant un certain nombre d'années. Cette approche avait été adoptée en Wallonie en 2002. Elle était très bien menée scientifiquement. Cependant, elle requérait énormément de travail pour les personnes qui accompagnaient cette démarche. Nous avons dû l'abandonner, car le personnel de vulgarisation s'y consacrait entièrement, au détriment des conseils de fertilisation raisonnée. Tout est une question de budget. Si nous décidions d'investir massivement, cette possibilité pourrait être envisagée. Pour répondre à la seconde partie de votre question, l'échelle de ces reliquats d'entrée d'hiver est clairement régionale. Elle ne peut pas être semblable, ni contenir les mêmes références pour la Normandie, la Bretagne ou l'Île-de-France. Cette démarche n'est pas très onéreuse pour le service rendu. Elle coûte environ 150 000 euros par an à l'échelle d'une région. De la salle L'APL constitue un instrument très intéressant. Pour nous, la question qui se pose ne concerne pas la balance des nutriments ou la mesure des résidus d'azote. Les deux approches sont complémentaires. La balance est focalisée sur l'azote total appliqué. Avec les mesures, il est possible d'évaluer la gestion des nutriments par l'exploitant individuel. Brièvement, je souhaite parler des différences entre l'application en Wallonie et en Flandre. Les grandes lignes sont similaires, mais il existe trois différences majeures. Premièrement, au lieu de mesurer des références annuelles, nous disposons de valeurs forfaitaires pour l'évaluation. Cette méthode vient des discussions avec la Commission européenne sur la mesure des résidus d'azote. Vous devez avoir les mêmes échanges avec ses responsables. Ils ne voient pas le lien entre la mesure des résidus et la qualité de l'eau. Les valeurs seuil sont fixes. Toutefois, nous essayons de tenir compte de la différence des cultures et des sols. Deuxièmement, au lieu d'appliquer des amendes civiles si les résultats sont mauvais pour les résidus d'azote, nous leur donnons des mesures complémentaires à appliquer qui s'ajoutent aux mesures dans le programme d'action. Cet exploitant doit faire plus que celui dont les résultats sont conformes. Ces mesures peuvent aller plus loin qu'une sanction financière. Nous avons beaucoup discuté avec la Commission européenne du temps pris pour mettre en oeuvre les mesures ou les amendes. Vous adoptez une période de quatre ans. S'agissant de la qualité de l'eau, nous ne pouvons pas patienter aussi longtemps. C'est pourquoi, après deux campagnes de mesure, l'exploitant doit appliquer d'autres dispositions. Nous l'obligeons ainsi à faire évoluer son comportement. Telle est la différence entre une région intensive et une région plus extensive comme la Wallonie avec des terres arables. Il est important d'établir une balance de fertilisation. Nous disposons de zones qui présentent un excédent de fumier. Une amende de 120 euros par hectare est insuffisante. Sur 3 ans, elle représente 40 euros par an. Avec les coûts de transport en Flandre de 20 euros par tonne d'effluents, l'amende serait équivalente à 2 tonnes de fertilisation excessive. Un fermier opterait très rapidement pour une fertilisation excessive et payerait volontiers l'amende. Troisièmement, vous prenez en compte la variabilité. Nous préférons discuter sur les instruments. Selon la différence des sols, nous nous attendions à une variabilité de 30 %. Avec plus d'investigation, nous voyons que la variabilité atteint 50 %, 60 % voire 01/07/16 Mise en oeuvre de la directive nitrates dans quelques États membres de l'Union Européenne 36 / 69 plus. Comme vous l'avez dit, la variabilité est très élevée pour les prairies et les pâturages. Il est discutable de considérer cet instrument comme un bon quota d'évaluation. Charles HENDRICKX Je concède que nos deux systèmes sont différents. Bien évidemment, nous examinons la question de la variabilité du système en Wallonie. Néanmoins, l'exploitant a toujours le droit de solliciter un prélèvement complémentaire à ses frais. Le test pris en compte sera celui qui obtient la valeur la moins élevée. Peut-être est-ce la solution ? Une autre méthode consisterait à restreindre les prélèvements dans les dix à vingt mètres à partir du centre de la parcelle. Toutefois, je ne vois pas l'intérêt de tenir compte des coordonnées GPS de chaque prélèvement. Il existe trop de fraudes dans ce domaine. Vous observiez que, selon la Commission européenne, vous ne tenez pas compte du risque pour l'environnement. J'en conviens. Toutefois, la Commission européenne ne peut pas obliger l'exploitation à modifier son assolement. Les agriculteurs sont libres de cultiver ce qu'ils souhaitent. Il est difficile pour les autorités wallonnes de réactiver le système en vigueur en 2002, qui permettait de dénoncer les exploitations les plus polluantes. Après quatre ans de culture, l'exploitant était contraint d'appliquer d'autres cultures non payantes. Jusque-là, la Commission européenne n'a pas argumenté en ce sens, du moins auprès de nous. Sandra VAN WINDEN Les situations que vous décrivez se présentent également aux Pays-Bas. Nous comptabilisons également les éléments qui entrent, sortent et sont utilisés dans l'exploitation. Nous pensons également qu'il est difficile d'établir des constats factuels, qui possèdent un statut juridique. Le problème se pose particulièrement pour l'azote dont l'évaluation est très variable étant donné que cette substance se répand dans l'air. Vous avez fait mention d'une amende en cas de non-conformité. Nous avons adopté des dispositions similaires. Toutefois, vos pays débattent-ils de l'application d'un bonus quand l'exploitant se comporte convenablement ? Charles HENDRICKX Il existe une amende, mais pas de bonus. Nous estimons qu'il est normal pour un exploitant d'appliquer une fertilisation équilibrée. La variabilité existe et présente une difficulté. C'est pourquoi nous privilégions une approche dans laquelle les exploitants que nous comparons opèrent dans des conditions très similaires. Nous préférons que les fermiers procèdent à un contrôle mutuel de leurs exploitations. Il est préférable d'instaurer un dialogue avec les syndicats agricoles et de résoudre les problèmes d'un commun accord plutôt que de mettre en opposition les différentes parties. La variabilité existe, mais peut être surmontée en limitant la surface où sont effectués les prélèvements et incitant les exploitants à fixer eux-mêmes leurs limites. Il me semble que cette approche est positive. Lidde JENSEN Nous n'employons pas non plus de système de bonus. L'enjeu consiste à atteindre les niveaux d'azote les plus conformes à la réglementation. Nous nous efforçons d'inciter les agriculteurs à utiliser les effluents de la manière la plus efficace possible. 01/07/16 Mise en oeuvre de la directive nitrates dans quelques États membres de l'Union Européenne 37 / 69 Thématique 3 : Accompagnement et suivi des exploitants Emmanuel STEINMANN Nous abordons à présent la troisième thématique, celle de l'accompagnement et du suivi des exploitants, avec deux présentations introductives, la première de notre collègue irlandais Michael O'Donoghue, qui sera suivie par la présentation de notre collègue flamand. Dispositifs de conseil et recherche appliquée sur les nitrates et la qualité des ressources en eau en Irlande Michael O'DONOGHUE Conseiller technique en charge des dossiers environnementaux et nitrates, Département de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche, Irlande Je vous remercie. Ma présentation portera sur les dispositifs de conseil et de recherche appliquée en Irlande. On distingue deux dispositifs de conseil. Le premier est un organisme qui aide les exploitants agricoles à mieux comprendre la réglementation de l'Union européenne en matière d'environnement, de bien-être animalier, et de suivi du code de bonne pratique agricole. Le deuxième dispositif est un programme de transfert de connaissances destiné à aider les exploitants agricoles à retirer davantage de bénéfices de leur exploitation et limiter les pertes. L'exigence d'encadrement des exploitations agricoles est issue de la Commission européenne et date de 2003. Elle s'applique au début de l'exploitation agricole puis donne lieu à un suivi annuel. Elle porte notamment sur les nitrates, la protection des ressources en eau et de l'habitat, le respect du bien-être animal et du patrimoine paysager. Les agriculteurs sont sensibles à cet accompagnement et ces conseils. La participation à ce programme repose sur le volontariat. Le programme de transfert de connaissances porte sur une durée de trois ans et repose sur un fonds d'un million d'euros mis à disposition par le gouvernement irlandais. 27 000 agriculteurs participent à ce projet. Ils sont issus de six catégories d'exploitations agricoles (exploitations de volaille, exploitations laitières, etc.). Ils bénéficient de conseils et de transferts de connaissances, afin de développer leurs exploitations de façon plus durable et efficace. Les conseillers sont formés à des normes spécifiques. Le conseil prend la forme d'une discussion en face-à-face entre l'exploitant et le conseiller. Il est important de contrôler le coût des apports et de maintenir une limite raisonnable, sans pour autant frustrer les agriculteurs. Le respect de l'environnement et des ressources en eau est naturellement pris en compte. D'autres enjeux sont également considérés, comme le rendement de l'exploitation agricole ou encore le bien-être animalier. Outre ces discussions en tête-àtête entre l'agriculteur et le conseiller, des groupes de parole entre agriculteurs sont 01/07/16 Mise en oeuvre de la directive nitrates dans quelques États membres de l'Union Européenne 38 / 69 organisés. Ces échanges sont également très fructueux. Les groupes de parole sont constitués au minimum de douze membres. L'assiduité minimum est de 60 %, mais la plupart des agriculteurs assistent à ces réunions qui se tiennent à raison de cinq fois par an au minimum. La validation de la participation au groupe repose sur une assiduité annuelle. S'ils ne sont pas assez assidus, les agriculteurs peuvent être soumis à des pénalités. Je passe à présent aux dispositifs de recherche appliquée. La mise en oeuvre de la directive nitrates touche aussi à la surveillance et au suivi. En Irlande, il a été décidé de créer un programme dédié au domaine agricole en matière de surveillance et de suivi. Les bassins versants observés, qui recouvrent entre 700 et 1 200 hectares, sont stratégiques en termes d'échantillonnage, de prélèvement et de suivi. Six zones de ce genre existent en Irlande. Comme vous pouvez le constater sur la carte ci-dessous, elles comportent des prairies. La moitié de ces zones est mal drainée. Toute une série d'expérimentations ont été menées sur ces bassins versants, sur une période de quatre ans. Au début de cette année, nous avons obtenu le feu vert pour l'étape suivante de ces expérimentations. L'objectif de ce programme est d'inciter au respect de la réglementation et à la mise en conformité. La réglementation sur les nitrates contribue à accroître la qualité des ressources en eau. Sans elle, nous ne saurions pas vraiment sur quelle base travailler. Ce programme de bassins versants s'adapte tous les quatre ans au programme d'action sur les nitrates. Environ 300 agriculteurs participent à ce programme. Il a été assez difficile de les réunir. En effet, si un agriculteur refusait de participer à ce programme, il fallait alors trouver un autre bassin versant. La plupart des agriculteurs bénéficient de conseils auprès de consultants spécialisés, mais ils voient un intérêt dans notre programme dans la mesure où ils peuvent bénéficier de conseils à titre gratuit. Les conseillers distribuent ainsi leurs conseils à grande échelle sur toutes les exploitations agricoles irlandaises. Bien sûr, nous pourrions mettre en oeuvre davantage de contrôles et de vérifications. Toutefois, l'excès de contrôles peut perturber le programme de recherche appliquée sur les bassins versants. Il ne faut pas non plus pénaliser les agriculteurs à l'excès. Il convient sans doute de trouver un juste milieu en termes de contrôles et vérifications. Les résultats des recherches que nous avons menées mettent en exergue un déclin du 01/07/16 Mise en oeuvre de la directive nitrates dans quelques États membres de l'Union Européenne 39 / 69 niveau d'apport en éléments nutritionnels et une augmentation de l'efficacité des fertilisants. Les années 70 ont vu en Irlande une forte tendance à fertiliser les sols de façon plus intensive. Certaines exploitations agricoles manquaient de phosphore. Depuis les années 70, les apports en éléments nutritionnels ont crû, mais ce phénomène s'est accompagné d'une détérioration de la qualité de l'eau. Toutefois, depuis quelques années, grâce au programme de recherche appliquée sur les bassins versants, on peut constater un plus grand sens des responsabilités en matière d'utilisation des engrais. Aujourd'hui, de nombreuses exploitations agricoles irlandaises manquent de phosphore. Globalement, la qualité de l'eau tend à s'améliorer. Les périodes d'interdiction d'épandage et le transfert des savoirs ont eu des effets positifs sur la qualité des ressources en eau. Emmanuel STEINMANN Je vous remercie. J'invite Kevin Grauwels à nous rejoindre. Dématérialisation des échanges entre exploitants agricoles et administration flamands ; une solution gagnant-gagnant pour tous Kevin GRAUWELS Expert directive nitrates, membre du Comité nitrates, Agence de gestion de l'espace rural, Belgique Je vous remercie de me donner la parole. Ma présentation portera sur la dématérialisation des échanges entre les exploitations agricoles et l'administration. Je souhaite remercier tous mes collègues qui ont contribué à cette présentation. La communication en ligne et la télé déclaration sont très importantes. Nous ne pouvons les dissocier de la gestion des éléments nutritionnels. Quand nous avons mis en oeuvre la directive nitrates, au début des années 90, nous avons assisté à une transformation de la production agricole. A l'époque, les déclarations étaient effectuées sur support papier. Peu à peu, ces données ont été informatisées. L'objectif était la diminution des éléments nutritionnels d'origine animale. Il était donc nécessaire d'obtenir des données auprès des exploitants agricoles, d'où le développement des nouvelles technologies et l'utilisation informatisée des données qui s'est affirmée au début des années 2000. Vers 2003-2004, deux applications Internet ont vu le jour. Elles visaient à optimiser les échanges de données concernant le transport de fumier entre exploitants agricoles. Toutes les parties concernées (transporteurs, exploitants, administration) s'étaient ainsi entendues pour que les données puissent circuler librement et de façon plus fluide. Vers 2005-2006, nous avons mis en place un système similaire à celui des Pays-Bas, à savoir le système GPS de géolocalisation du transport de fumier. En 2006, une nouvelle application Internet, une sorte de banque du fumier d'origine animale, a permis d'affiner le suivi. Sur une base quotidienne, des données sur la production de fumier étaient rendues disponibles. Jusqu'alors, il fallait attendre encore un an pour accéder à ces données, dont certaines étaient encore sur support papier. Il y a dix ans, les seuls contrôles que l'administration pouvait mener portaient souvent 01/07/16 Mise en oeuvre de la directive nitrates dans quelques États membres de l'Union Européenne 40 / 69 sur des données sur support papier. En 2011-2012, compte tenu de la croissance du volume de données mais aussi des exigences accrues de la Commission européenne, nous avons estimé que les déclarations sur support papier devenaient obsolètes. Nous avons ainsi offert aux agriculteurs la possibilité de télé déclarer sur une base annuelle. Le dispositif permet une surveillance qualité automatique. Il est également plus avantageux pour les agriculteurs. Toutes les informations mises en ligne peuvent aider l'exploitant à réaliser rapidement des simulations. Un dossier numérique est conservé de façon automatique. Le dispositif informatisé permet un fonctionnement plus fluide et plus pratique. Au cours des cinq dernières années, les agriculteurs ont d'ailleurs massivement adhéré à ce dispositif. Plus de 90 % des agriculteurs déclarent leur production de fumier de façon informatisée. En 2012, les agriculteurs effectuaient leur déclaration en ligne et pouvaient la contrôler. L'administration pouvait imprimer cette déclaration. Les éléments déclarés étaient accompagnés de modules supplémentaires, concernant notamment le transport du fumier. Nous avons intégré ces données supplémentaires dans le compte Internet des agriculteurs. Ce dernier comporte également des informations variées sur les sols, l'utilisation du fumier, etc. Aujourd'hui les agriculteurs peuvent réguler entre eux les transports de fumier grâce à leur compte en ligne. Autrefois, les procédures étaient beaucoup plus longues : les dossiers étaient envoyés à l'administration, qui le renvoyait au bout d'un mois. Aujourd'hui, grâce à l'utilisation d'Internet, le processus est beaucoup plus rapide. Comme vous le savez, les ressources des administrations sont limitées. Le passage au support numérique permet d'accroître la vitesse à laquelle sont exercés les contrôles et la surveillance qualité. Il permet également d'améliorer les contrôles, ce qui contribue à réduire les risques pour l'environnement. L'amélioration des contrôles est un point très important, qui figure parmi les priorités de notre programme d'action le plus récent. Cette problématique renvoie à l'image d'un iceberg. Autrefois, nous nous attachions à effectuer beaucoup de contrôles administratifs, sur 100 % des données. Aujourd'hui, l'iceberg est composé de 10 % de glace émergée et de 90 % de glace immergée. Il n'est pas utile de se focaliser sur les 90 % immergés, mais bien sur les 10 % émergés qui posent problème. C'est ainsi que nous avons procédé à une réorientation de nos contrôles au cours des dernières années. Comme le disait mon collègue ce matin, les agriculteurs paient pour un service de télédéclaration, et ce dernier doit être contrôlé. Nos contrôles se fondent bien évidemment sur les données envoyées par les agriculteurs au travers de leur compte en ligne. Ils s'appuient également sur le recueil de données sanitaires concernant le cheptel. Nous sommes en mesure de mener toutes sortes d'analyses de risques. Nous 01/07/16 Mise en oeuvre de la directive nitrates dans quelques États membres de l'Union Européenne 41 / 69 sélectionnons des exploitations agricoles qui pourraient ou non poser problème, et nous réalisons des contrôles sur le terrain afin d'identifier les problèmes de façon concrète. Enfin, nous mettons en oeuvre des mesures correctrices. Les bénéfices du système télé déclaratif sont évidents, notamment en termes de paiement rapide. Cela étant, ce système numérique soulève également des défis. Tous les agriculteurs ne sont pas à l'aise avec l'informatique. C'est pourquoi nous envisageons de former les exploitants afin qu'ils utilisent les systèmes d'information pour effectuer leur déclaration. Nous pensons à des logiciels qui pourraient les aider à maîtriser l'outil informatique. Nous nous heurtons également à d'autres difficultés comme le poids et la complexité de l'administration. Il faut également un accompagnement complet et en continu des agriculteurs. A l'avenir, nous souhaiterions disposer d'une plate-forme de communication qui ferait le lien entre l'administration et les agriculteurs. Cette plate-forme est en cours d'élaboration. Nous disposons déjà d'outils Excel pour aider les agriculteurs à établir leurs plans de fertilisation, qui pourraient être à terme intégrés dans le système. Ces données pourraient là aussi contribuer à l'amélioration des pratiques agricoles. En conclusion, la communication en ligne est un atout pour l'administration et les exploitants. Le potentiel du numérique est élevé. En termes de communication, il peut fluidifier les échanges. Toutefois, le plus grand défi est de former tous les agriculteurs, car ces derniers ne sont pas tous à l'aise avec les outils informatiques. Je vous remercie de votre attention. Discussion Emmanuel STEINMANN Je vous invite à poser des questions ou à présenter les bonnes pratiques que vous avez développées dans vos pays. François GUERBER J'aimerais savoir s'il existe dans vos pays des réseaux de conseil ou de recherche appliquée du type de ceux qu'a présentés notre collègue irlandais, des partages d'expérience ou des groupes de travail entre agriculteurs et experts. 01/07/16 Mise en oeuvre de la directive nitrates dans quelques États membres de l'Union Européenne 42 / 69 Emmanuel STEINMANN C'est une question ouverte qui s'adresse aussi bien à nos intervenants qu'à l'ensemble du public dans la salle. Lidde BAGGE JENSEN Je vous remercie pour cette présentation très intéressante. Selon notre expérience, il faudra très peu de temps pour que tous vos exploitants utilisent les outils numériques. Au Danemark, tous les exploitants utilisent ces services de conseil numérisés. Kevin GRAUWELS Lorsque j'ai évoqué cette autre manière de contrôler, je n'ai pas dit qu'il s'agissait de faire en sorte que les conseillers n'aident plus les exploitants pour la déclaration des informations. Je vais reformuler mon propos. Une partie de la solution consiste bien à mettre en place des conseillers qui aident les exploitants à faire leur déclaration. En revanche, nous ne voulons pas que les conseillers pensent à la place de l'exploitant sur ce qu'il déclare. C'est pour cela que nous avons changé récemment la manière de contrôler. Nous avons en effet constaté que les conseillers maîtrisaient parfaitement la façon dont étaient réalisés les contrôles administratifs et adaptaient la déclaration à cette situation. Aujourd'hui, nous procédons à une évaluation des risques à partir des données recueillies. Par exemple, si un bilan d'exploitation apparaît à l'équilibre alors qu'il ne devrait pas l'être au regard de la variabilité des données, nous estimons que l'exploitation présente un risque. Nous parlons ainsi avec l'exploitant pour éclairer la déclaration. Si nous identifions des incohérences, nous poursuivons nos investigations. A l'inverse, un contrôle totalement automatisé peut conduire à des « faux négatifs », c'est-à-dire des amendes appliquées pour des problèmes qui ne sont finalement pas avérés. Harm SMIT Je perçois quelques différences entre l'Irlande et la Belgique. Le représentant irlandais a parlé de la rétribution des exploitations pour obtenir des conseils. Le représentant belge a indiqué que les exploitants étaient dissuadés de faire appel à des conseils. Dans votre pays, les exploitants sont rétribués pour suivre ce programme ? Michael O'DONOGHUE En général, les exploitants disposent de leurs propres conseillers. C'est uniquement dans le cadre du programme de transfert de connaissances qu'ils font appel à des spécialistes. Pour un total de 27 000 agriculteurs, quatre millions d'euros sont investis dans ce programme. Cela vous a peut-être induit en erreur. Les agriculteurs doivent payer leurs propres conseillers. En revanche, s'agissant des six bassins versants, les exploitants peuvent bénéficier de conseils gratuits, afin de les encourager à participer au programme de captage. Kevin GRAUWELS Nous ne dissuadons pas les exploitants de faire appel aux conseils. En revanche, nous voulons que les services évoluent d'un conseil d'ordre financier et comptable à un conseil axé sur le bilan des nutriments et l'efficience de la fertilisation. En Flandre, les conseillers organisent des groupes de qualité. Là où les normes sont dépassées, les agriculteurs de la zone considérée sont invités à parler des causes de ces dépassements. Une discussion est ainsi ouverte sur la façon d'améliorer les pratiques en matière de 01/07/16 Mise en oeuvre de la directive nitrates dans quelques États membres de l'Union Européenne 43 / 69 gestion et de distribution. Ces dispositifs fonctionnent très bien. Sandra VAN WINDEN Il est effectivement très utile d'inciter les agriculteurs à dialoguer entre eux. Aux PaysBas, les fédérations agricoles organisent des groupes plus informels. Plus récemment, une initiative s'est mise en place, appelée Deltaplan. Au regard de la directive nitrates et de la directive-cadre sur l'eau, les agriculteurs et les agences de l'eau travaillent ensemble au sein de groupes de travail. Le programme Deltaplan permet une bonne coopération entre les agences de l'eau et les agriculteurs, mais il reste encore développé à une petite échelle. Nous aimerions développer ce programme dans d'autres régions. Ces projets peuvent être co-financés, ce qui n'est pas sans poser quelques difficultés. Notre collègue irlandais a peut-être une solution à ce problème. Michael O'DONOGHUE Les programmes de captage sont financés par Teagasc, l'organisme national de conseil et de recherche irlandais. Pouvez-vous clarifier votre question ? Sandra VAN WINDEN Aux Pays-Bas, nous essayons d'encourager les initiatives volontaires. Nous pouvons les financer par le programme de développement rural, mais nous estimons qu'il est difficile de cadrer toutes les initiatives avec un programme de développement rural. Michael O'DONOGHUE Je ne suis pas certain que le programme de développement rural finance le programme de bassins versants. Mais les résultats qui en ressortent sont utilisés par tous les conseillers pour dialoguer avec les agriculteurs. Charles HENDRICKX Ma question s'adresse à Kevin. Je voudrais lui demander quelles différences il voit entre la déclaration du côté flamand et le système de taux de liaison au sol du côté wallon. Bien entendu, le transport des effluents est calculé plus précisément en Flandre. J'admire ce système mais je ne pourrais pas l'imposer en Wallonie. Kevin GRAUWELS Je ne pense pas qu'il y ait des différences entre les deux systèmes. L'objectif dans les deux cas est de déterminer combien d'effluents doivent être transportés depuis un élevage pour obtenir une fertilisation durable. Il s'agit plutôt d'une question de précision souhaitée pour les données. Le système de taux de liaison au sol en Wallonie repose sur un calcul effectué intégralement par l'agriculteur. L'avantage est que ce dernier est confronté directement aux données et doit effectuer ses calculs avant la saison de pousse. Dans les Flandres, les élevages sont intensifs ­ en particulier à l'ouest ­ et ils nécessitent un pilotage accru et davantage de conseils. En effet, lorsque vous n'avez pas une bonne vision de la production et des nutriments, vous n'avez pas la possibilité de contrôler l'utilisation des effluents. Je ne sais pas si j'ai bien répondu à votre question. Bernhard OSTERBURG Ma question s'adresse à Kevin. Lorsque vous tracez l'origine des effluents, quid de 01/07/16 Mise en oeuvre de la directive nitrates dans quelques États membres de l'Union Européenne 44 / 69 l'utilisation minérale ? Nous avons entendu qu'en Allemagne, des contrôles très stricts étaient réalisés. Disposez-vous d'une traçabilité pour le marché des fertilisants minéraux ? Notre expérience en Allemagne est que, même si des financements publics sont accordés aux services de conseil, il est très difficile de savoir qui est propriétaire des données. Les agriculteurs insistent souvent sur le fait qu'il s'agit de données privées qui ne doivent pas être utilisées à l'externe. Michael O'DONOGHUE Vous parlez des groupes de transfert de connaissances ? Bernhard OSTERBURG Non, plutôt de services de conseils dédiés à la qualité des eaux. Il est très difficile d'obtenir les bilans nutritionnels des exploitants individuels. Au niveau de l'exploitation individuelle, les informations sont recueillies mais anonymisées. Elles ne comportent pas d'éléments sur la situation individuelle de l'exploitant. Les informations sont recueillies dans un certain nombre d'exploitations pour déterminer des tendances. Il n'y a donc pas de crainte à avoir quant à la diffusion de données personnelles de l'exploitant. S'agissant du transfert de connaissances, les agriculteurs sont encouragés à être un peu plus ouverts et à partager sur leurs difficultés. Kevin GRAUWELS Je reviens sur la question relative aux fertilisants minéraux. Quand on compare les déclarations des agriculteurs avec les chiffres des réseaux comptables, on constate que les déclarations affichent des valeurs deux fois plus basses. En Flandre et aux Pays-Bas, il est difficile de mettre en place le même niveau de contrôle des fertilisants minéraux que celui des effluents animaux. La situation en Flandre est différente de celle du Danemark. Le Danemark a une petite frontière avec l'Allemagne et il est y plus facile d'exercer des contrôles. En Flandre, l'agriculteur doit au maximum parcourir cinquante kilomètres pour quitter la région. Il serait d'ailleurs préférable de mettre en place une régulation à l'échelle de l'Union, plutôt qu'au niveau des États. Dans les exploitations horticoles, les problèmes sont davantage liés aux fertilisants minéraux (à un timing incorrect et des quantités excessives) qu'à l'utilisation d'effluents animaux. Or, une régulation à l'échelle des États ne permet pas d'apporter des améliorations dans ce domaine. Par conséquent, nous préconisons une action à une échelle plus grande. 01/07/16 Mise en oeuvre de la directive nitrates dans quelques États membres de l'Union Européenne 45 / 69 Thématique 4 : Suivi environnemental et économique François GUERBER Nous allons maintenant aborder la question du suivi environnemental et économique. Nous avons beaucoup parlé d'agriculture jusqu'ici, nous allons peut-être parler davantage d'environnement, même si les deux notions sont liées. J'invite Carmen COLETO et Nuria MICOLA à me rejoindre. Nuria, qui représente l'Agence catalane de l'eau, va nous présenter le suivi environnemental des cours d'eau dans cette région, et le lien avec les zones vulnérables. Puis Carmen nous parlera plus largement de l'Espagne Nitrates dans les eaux souterraines en Catalogne Nuria MICOLA Technicienne en charge du suivi des nitrates, Agence catalane de l'eau, Espagne Je remercie l'État français de m'avoir invitée à participer à cet atelier. Je travaille, au sein de l'Agence catalane de l'eau, sur la mise en oeuvre des contrôles des eaux souterraines. Ma présentation est divisée en quatre parties. Je présenterai d'abord un survol des eaux souterraines en Catalogne. J'évoquerai ensuite l'état chimique de ces eaux. Le troisième point sera consacré aux problèmes liés aux nitrates dans les eaux souterraines. Enfin, je conclurai avec quelques commentaires. La Catalogne est une région située au nord-est de l'Espagne et répartie en deux bassins hydrographiques. Au nord est figure le bassin catalan drainé par des rivières côtières. La gestion des eaux y est placée sous l'autorité de l'État catalan et assurée par l'Agence catalane de l'eau. Au sud-ouest figure le bassin du fleuve Ebre, qui est géré par l'État central espagnol. La population est concentrée sur le bassin catalan, tout comme la consommation des eaux souterraines. Comment est évalué l'état chimique des eaux souterraines ? Nous utilisons les données de notre programme de suivi, à partir de 190 points de contrôle sur le territoire. Nous nous conformons aux exigences de la directive cadre sur l'eau. Depuis 2007, nous disposons d'un réseau de surveillance, d'un réseau opérationnel et d'un réseau spécifique à certaines zones vulnérables. Les prélèvements sont effectués une fois par an, sauf dans le réseau de contrôle quantitatif. Nous suivons l'état chimique de l'eau et nous avons recensé, entre 2007 et 2012, 24 masses d'eau souterraines affectées par les nitrates, soit 41 % du total. 42,3 millions d'euros ont été dépensés pour l'amélioration des ressources en eau affectées par les nitrates. Parmi les actions mises en oeuvre, on peut citer des forages de puits, des travaux de réfection des adductions d'eau et des installations pour améliorer la qualité des eaux. Sur la carte, vous pouvez voir les municipalités qui sont toujours confrontés en 2016 à des concentrations de nitrates élevées dans l'eau potable. 01/07/16 Mise en oeuvre de la directive nitrates dans quelques États membres de l'Union Européenne 46 / 69 Sur la carte ci-dessous, vous pouvez voir les municipalités qui sont toujours confrontés en 2016 à des concentrations de nitrates élevées dans l'eau potable. Quelle est l'origine de ces nitrates ? Il est important de souligner que la principale cause est l'agriculture. En Catalogne, douze zones vulnérables ont été délimitées afin de limiter l'apport de nitrates. Au cours des dernières années, l'État catalan a approuvé quatre décrets dans ce sens. Les zones vulnérables occupent 43 % du territoire catalan et 45 % des communes catalanes. Comme vous le savez, la délimitation des zones vulnérables nous obligent à appliquer des mesures pour gérer les effluents d'élevage. 01/07/16 Mise en oeuvre de la directive nitrates dans quelques États membres de l'Union Européenne 47 / 69 Dans ce domaine, nous n'avons observé aucune tendance à amélioration ces dernières années. Les graphiques suivants présentent l'évolution des concentrations de nitrates pour chaque zone vulnérable, de 2000 à 2014. Je vous invite à être attentifs à la ligne verte, qui représente la concentration moyenne. Vous pouvez observer que cette moyenne n'évolue pas significativement, et peut dépasser dans certains cas 50 milligrammes par litre. Pour la zone n°7, les données recueillies sont moins abondantes car cette zone vulnérable a été approuvée plus tard que les autres. Cela étant, vous pouvez constater que la tendance est identique à celle des autres graphiques. Nous estimons que seulement 16 % des masses d'eau atteindront l'état attendu par la directive-cadre en 2027. Les autres masses d'eau nécessiteront probablement la mise en oeuvre d'autres mesures. Ces actions seront définies dans le cadre de la révision du programme de gestion des eaux. Avant ma conclusion, j'aimerais vous présenter un projet que nous avons conduit pour améliorer nos connaissances de la dynamique environnementale. Il s'agit d'un site d'expérimentation dans une petite commune, au centre de la Catalogne. La parcelle concernée a une superficie de 3 360 mètres carrés. Nous connaissons les pratiques agricoles appliquées par l'exploitant. Nous avons analysé la concentration des nitrates dans l'eau et les sols. Nous avons utilisé nos réseaux pour effectuer un bilan nitrates des sols et montrer l'apport en nitrates vers la nappe phréatique. Sur ce graphique, vous pouvez observer les niveaux de précipitations en bleu et les concentrations de nitrates dans les eaux souterraines en rouge. Ces données sont issues d'un programme exhaustif de suivi jusqu'en 2014. Les axes verticaux correspondent aux périodes de recharge de la nappe phréatique. Il est important de souligner que même si le site a été évalué par le Département de l'Agriculture de la Catalogne, les concentrations en nitrates restent importantes. Les élevages ont un impact significatif sur l'environnement, même en cas de bonnes pratiques. 01/07/16 Mise en oeuvre de la directive nitrates dans quelques États membres de l'Union Européenne 48 / 69 En conclusion, on constate que les nitrates sont l'origine principale de l'état des eaux souterraines en Catalogne. Ces nitrates sont issus essentiellement des effluents d'élevage et des fertilisants minéraux. Jusqu'à présent, nous n'avons pas observé d'amélioration nette de la qualité des eaux souterraines, même lorsque les bonnes pratiques sont mises en oeuvre. Au sein de l'Agence de l'eau, nous avons planifié des mesures pour améliorer nos connaissances des polluants, mais les solutions restent encore entre les mains des autorités agricoles. François GUERBER Merci Madame MICOLA pour cette présentation. Vous avez indiqué en toute transparence que la situation ne s'améliorait pas, malgré tous les efforts accomplis. Nous reviendrons sur ce sujet. Carmen COLETO va nous présenter la situation générale de l'Espagne, et les outils de prévision à long terme de l'impact des mesures actuelles. Réseau de suivis environnementaux et de simulations de la qualité des ressources en eau en Espagne Carmen COLETO Chef de section unité internationale, Ministère de l'agriculture, de l'alimentation et de l'environnement, Espagne Je vous remercie de votre invitation. Après ma collègue Nuria, je vais vous montrer des illustrations représentatives de l'agriculture en Espagne. Avant toute chose, je souhaiterais vous donner quelques données chiffrées concernant le réseau de surveillance et de suivi des exploitations agricoles de l'ensemble de l'Espagne, en application de la directive nitrates. Comme vous pouvez le constater, ces données chiffrées ne montrent pas toujours une augmentation. Cette situation est due à 01/07/16 Mise en oeuvre de la directive nitrates dans quelques États membres de l'Union Européenne 49 / 69 l'impact de la directive cadre sur l'eau. Nous avons apporté des modifications importantes à nos méthodes, pour nous conformer à cette directive cadre. Je pense à certaines zones de surveillance plus denses que d'autres. Voici un autre schéma qui vous donne une image globale de l'agriculture espagnole et des difficultés que nous rencontrons en termes de concentration en nitrates des eaux superficielles et souterraines. Nous observons, ces dernières années, une tendance à la hausse des concentrations sur les principaux sites de surveillance et de suivi. Je dois admettre que la concentration des eaux en nitrates est un vrai problème en Espagne. La carte qui suit présente les délimitations des zones vulnérables en Espagne. En 2011, ces zones vulnérables ont été augmentées, en application des exigences de la 01/07/16 Mise en oeuvre de la directive nitrates dans quelques États membres de l'Union Européenne 50 / 69 Commission européenne. Pour rappel, une procédure d'infraction a été conduite, en raison de la faible densité des sites de surveillance en Espagne. Ce contentieux avec la Commission européenne est clos et désormais 16 % du territoire national fait l'objet d'une surveillance. Après cette présentation générale, j'aimerais vous montrer un des outils les plus importants que nous utilisons. Cet outil nous permet d'effectuer des simulations et ainsi de mieux comprendre la qualité des ressources en eau, qu'elles soient superficielles ou souterraines. Nous utilisons l'outil de modélisation Patrical, que nous avons développé il y a quelque temps pour simuler la qualité de l'eau à un pas de temps mensuel. Nous analysons les eaux superficielles et souterraines, mais aussi les interactions avec les aquifères des rivières. Nous évaluons la qualité des ressources en eau de manière à la stabiliser de façon efficace et durable. L'outil nous permet également d'établir des comparaisons entre des situations diverses selon les régions. Nous employons différentes méthodes de prélèvement. Le modèle Patrical a été développé dans le bassin du Jùcar, au sud-est de l'Espagne, dans une zone semi-aride. Ce modèle est aujourd'hui appliqué dans l'ensemble de l'Espagne, mais aussi dans d'autres pays d'Amérique Latine. La diapositive suivante est une représentation schématique des modules inclus dans ce modèle. Toutes les données sont prises en considération, notamment la température de l'air et de l'eau. Nous avons pu obtenir des données importantes en matière de qualité des eaux et nous avons pu calculer les différents nutriments présents dans les cours d'eau. En fait, ce modèle s'appuie sur de véritables sites de surveillance et de suivi. Un autre module que nous utilisons, représenté en bas du graphique, est le module aquifère. Il nous permet de mieux comprendre le comportement des aquifères, leur évolution et leur variation, ainsi que les rejets dans la mer et les zones humides. 01/07/16 Mise en oeuvre de la directive nitrates dans quelques États membres de l'Union Européenne 51 / 69 Le modèle Patrical peut également être combiné avec celui relatif aux pressions. Nous effectuons des mesures des apports azotés issus des fertilisants organiques, et nous pouvons ainsi établir un équilibre en azote pour les sols, de façon concrète, cohérente et détaillée. Le modèle permet également de calculer les rejets d'azote, et prend également en considération l'évaporation de l'azote. Ce modèle est donc combiné au modèle Patrical, et il nous permet également d'effectuer des simulations de transport des eaux dans le cadre des cycles hydrauliques. Dans les régions où l'origine des nitrates n'est pas clairement définie, nous analysons en termes de chimie les données que nous recueillons, en matière de géothermie ou de géolocalisation. Nous faisons appel à d'autres combinaisons de données. Ces analyses reposent sur différents éléments propres à chaque région. Je vous ai apporté une carte d'une des régions de l'Espagne où cette analyse poussée a été effectuée. C'est le cas par exemple dans le sud du pays, à Vega de Granada. Cette analyse nous a apporté des informations précieuses en matière de pollution par les nitrates. Elle nous a permis de dissocier les origines des nitrates, qui sont soit agricoles, soit liées au rejet des eaux usées. Différents types de sulfures peuvent également influencer ces pollutions par les nitrates. Ce modèle nous permet donc de faire une distinction entre les principales origines de la pollution et d'effectuer une analyse plus poussée, afin de choisir la meilleure méthode de gestion et de surveillance des eaux. Sur le schéma suivant, vous pouvez voir les trois scénarios d'évolution des pratiques agricoles sur lesquels nous travaillons actuellement. Le premier scénario, dit tendanciel, 01/07/16 Mise en oeuvre de la directive nitrates dans quelques États membres de l'Union Européenne 52 / 69 consiste à continuer avec les mêmes méthodes, sans les moderniser. Le deuxième scénario, dit d'arrêt de la tendance et amélioration, consiste à affiner l'approche, ce qui serait souhaitable mais pas nécessairement suffisant. Le troisième scénario, dit optimal, consiste à atteindre les objectifs environnementaux dans les délais impartis. Le schéma suivant présente différentes données chiffrées sur la rivière Douro. Elles sont intéressantes mais nous ne pouvons pas trop les analyser, faute de temps. Les trois scénarios sont détaillés. Nous pouvons analyser les doses d'azote épandables au sol en fonction des objectifs définis. En termes de respect de l'environnement par exemple, le modèle Patrical nous permet de déterminer l'évolution des 754 masses d'eau souterraines en Espagne. Le tableau de gauche ci-dessous montre le scénario d'inversion de la tendance et d'amélioration, il s'agit donc d'un scénario plus exigeant que par le passé. Le tableau montre que les objectifs environnementaux sont atteints pour 618 masses d'eau en 2015. Nous pouvons atteindre ces objectifs de qualité des eaux en 2020-201 dans sept autres masses d'eau. Un autre groupe de 57 masses d'eau peuvent atteindre des niveaux corrects de qualité de l'eau en 2027. Les 72 masses d'eau restantes doivent donc solliciter une dérogation soit en matière d'objectif de qualité soit en matière de délai par rapport à la directive cadre sur l'eau. Dans un autre scénario, en l'occurrence le scénario optimal, on observe des résultats différents, les dérogations ne concernant plus que 47 masses d'eau. Nous disposons d'un outil très puissant et efficace qui nous permet de déterminer la meilleure gestion pour chaque masse d'eau sur tout le territoire espagnol. Les gestionnaires peuvent ainsi opter pour les décisions les plus adéquates, afin de limiter les concentrations en nitrates grâce à la modulation des autorisations selon les zones et les régions. 01/07/16 Mise en oeuvre de la directive nitrates dans quelques États membres de l'Union Européenne 53 / 69 En conclusion, cet outil a démontré toute son utilité. Comme je l'ai dit précédemment, il a été adopté par d'autres pays, notamment en Amérique Latine. Les autorités de ces pays sont convaincues de l'utilité de cet outil, en particulier pour les cours d'eau les plus importants. Je vous remercie de votre attention. Discussion François GUERBER Nous sommes heureux d'avoir invité des représentants de l'Espagne car ils mettent en exergue des idées qui secouent nos habitudes. Nous avons passé toute la matinée à évoquer la problématique agricole. Nous en voyons maintenant les résultats sur les cours d'eau, et nous avons désormais l'impression de bien maîtriser l'ensemble. Je vais inviter la salle à réagir et poser des questions. Mais avant, comme nous n'avons pas beaucoup parlé de la France durant cette journée, Emmanuel va vous présenter un point sur la situation française. Emmanuel STEIMANN En France, des modèles ont également été développés dans certains bassins. J'ai en tête l'exemple du bassin de la Seine, où un consortium scientifique a modélisé l'évolution d'une des grandes nappes souterraines. Il a montré qu'avec une tendance à la hausse et des pratiques agricoles se poursuivant de la même manière qu'aujourd'hui, nous allions vers des concentrations de nitrates de l'ordre de 60 à 70 milligrammes par litre dans les eaux souterraines, donc très excessives. Il a simulé un scénario totalement inverse, avec l'arrêt complet de l'agriculture ou du moins de la fertilisation sur les sols. Ce scénario montre une diminution sensible des concentrations de nitrates, mais aussi que cette diminution prendra plusieurs dizaines d'années. Cette modélisation nous a également permis de justifier un autre type de mesures. Un des scénarios modélisés est la couverture des terres par les cultures intermédiaires 01/07/16 Mise en oeuvre de la directive nitrates dans quelques États membres de l'Union Européenne 54 / 69 pièges à nitrates (la couverture hivernale des sols). La modélisation nous a permis de montrer que cette mesure était utile dans la mesure où elle permettait de stabiliser les concentrations en nitrates sur la nappe d'eau. Elle nous a servi à justifier la pertinence d'une mesure donnée. J'en déduis la question suivante à nos collègues espagnols. Sur quels types de mesures s'appuyaient les scénarios que vous avez modélisés ? Que faut-il faire concrètement pour parvenir à des concentrations acceptables ou recouvrer un bon état des eaux à l'horizon 2021-2027 ? Carmen COLETO Nous avons utilisé ces scénarios de façon diverse, selon les situations et les rivières. Nous avons établi un programme de mesures et nous l'avons récemment amélioré. Nous adoptons toutes sortes d'approches pour réduire la pollution des eaux. Nous avons affiné le système des autorisations pour la pratique des exploitants agricoles. Nous avons diminué les doses fertilisantes. Nous avons obtenu des accords avec des fédérations agricoles. En fait, les solutions sont multiples afin d'atteindre les objectifs de qualité environnementale. Nous devons naturellement attendre avant de connaître l'efficacité de ces mesures, car le modèle est récent. L'évaluation en 2018 de la qualité des rivières et des bassins nous donnera des indications sur l'opportunité ou de changer de stratégie. Cette dernière n'est pas encore totalement fixée. Nous sommes encore en train de l'affiner. François GUERBER Je propose aux personnes présentes dans la salle de poser leurs questions. Vous pouvez poser vos questions sur ce thème non pas uniquement aux représentants espagnols, mais à l'ensemble des intervenants. D'autres pays ont-ils effectué ce même type d'analyse et de prévision ? Kevin GRAUWELS Je pense que ces analyses prendront de l'importance dans les années à venir, surtout si l'on prend en considération la directive-cadre sur l'eau. En Flandre, nous sommes en train de réexaminer nos modèles d'analyse de qualité des eaux. Au cours de votre présentation vous avez évoqué l'azote, mais vous avez peut-être développé des modèles similaires pour le phosphore. Pour notre part, nous manquons de données scientifiques sur ce sujet. Le phosphore est une donnée plus complexe à évaluer et difficile à modéliser. Par ailleurs, pour calculer l'évolution au fil des ans, vous utilisez une maille d'un kilomètre par un kilomètre. Or, les analystes préconisent plutôt une maille de cinquante mètres par cinquante mètres, en tout cas en Flandre. Selon les échelles retenues, les résultats peuvent être plus ou moins cohérents. Carmen COLETO Il est vrai que la problématique du phosphore est plus difficile à analyser. Le modèle Patrical s'applique au phosphore. Mais à dire vrai, je reconnais que les données dans ce domaine sont moins fiables. Nous nous attaquons à ce problème et nous rencontrons des obstacles qui, jusqu'à présent, n'ont pas été résolus en Espagne. Cela étant, dans notre pays, l'épandage de fertilisants est un problème lié principalement à l'azote. Nous sommes confrontés à des problèmes d'eutrophisation, certes, mais le phosphore est un problème moins crucial en Espagne. La maille de cinquante mètres par cinquante 01/07/16 Mise en oeuvre de la directive nitrates dans quelques États membres de l'Union Européenne 55 / 69 mètres me paraît trop fine. La question est de savoir comment définir une maille appropriée. Je vous ai montré un modèle qui s'applique à une échelle nationale. Les autorités indépendantes qui analysent les rivières et les bassins ont besoin d'outils concrets et pratiques. Dans certaines régions, nous avons développé un modèle plus fin, basé sur une maille de cent mètres par cent mètres. Jaume BOIXADERA Je reviens sur la problématique du phosphore. Dans la directive nitrates appliquée à l'Espagne, le phosphore ne figure pas en haut de la liste. Le phosphore agricole n'est pas considéré comme un problème, en tout cas s'agissant de la qualité des ressources en eau. En effet, les sols agricoles sont très calcaires en Espagne. C'est pour cela que le phosphore n'est pas pris en considération dans notre programme d'action en Catalogne. De plus, il est difficile de modéliser les mouvements du phosphore dans les sols calcaires. Harm SMIT Ma question s'adresse à Nuria. Vous avez indiqué qu'aucune tendance claire d'amélioration n'apparaît sur les quinze dernières années, concernant la concentration de nitrates dans les eaux souterraines. Si vous étiez le Premier ministre de Catalogne, quelle serait votre principale mesure pour améliorer la qualité des eaux souterraines de votre pays ? Nuria MICOLA Il est très difficile de répondre à cette question. Au sein de l'Agence de l'eau, nous travaillons en collaboration avec les agriculteurs et nous mettons en oeuvre différentes mesures et différents projets pour apprécier la dynamique des nitrates et comprendre l'origine de la pollution. Actuellement, nous travaillons avec le Département de l'Agriculture pour prohiber l'épandage et les extensions d'élevages dans certaines zones spécifiques, là où la quantité de nitrates est supérieure à ce que le sol peut accepter. Lorsque nous constatons un dépassement dans une zone, nous essayons donc de prendre des mesures pour interdire les extensions d'élevage. Toutefois, il est difficile de déterminer avec précision quelle est la réponse la plus adaptée. Harm SMIT Vous appliquez un plafond de production dans les zones vulnérables, par exemple vous limitez le nombre d'animaux ? Nuria MICOLA Nous luttons avec le Département de l'Agriculture, qui est d'ailleurs représenté ici aujourd'hui. Son représentant souhaite peut-être compléter ma réponse. Jaume BOIXADERA Nous ne luttons pas avec l'Agence de l'Eau. Si Nuria était Premier ministre de Catalogne, nous pourrions peut-être obtenir des résultats. Mais si moi j'étais Premier ministre de Catalogne, je ne sais pas quel serait le résultat des actions entreprises. En effet, la plupart des eaux souterraines ne sont pas connectées librement avec des masses d'eau en surface. L'efficacité des mesures sur les eaux souterraines est donc très dépendante du temps. Il est important de prendre en compte ce facteur. Nous ne parlons pas d'eaux souterraines proches de la surface, mais bien d'eaux souterraines très 01/07/16 Mise en oeuvre de la directive nitrates dans quelques États membres de l'Union Européenne 56 / 69 profondes dans bien des cas. François GUERBER J'ai été très étonné qu'un outil informatique développé par un organisme ait été généralisé à un pays, et même exporté. En France, quand une personne dispose d'un bon outil, les autres veulent un outil meilleur mais pas celui-là. Ma question est la suivante. Comment êtes-vous parvenu à faire en sorte que l'outil soit utilisé pour tous les bassins ? Si un autre pays voulait utiliser cet outil, cette démarche serait-elle facile ou compliquée ? Carmen COLETO La réponse à la première question est simple. Auparavant, l'Espagne ne possédait aucun outil pour évaluer l'azote dans les eaux souterraines et superficielles. Nous avons donc collaboré avec l'Université Polytechnique afin de trouver un modèle unifié qui pourrait être utile à tous. Nous avons obtenu un modèle dont les résultats sont satisfaisants et nous n'avons donc eu aucun mal à le faire adopter par les autres bassins. L'utilisation de cet outil contribue également à une compréhension commune du problème. Il permet à toutes les parties de comparer leurs résultats et de rechercher une stratégie commune sur l'ensemble du territoire national. Pourquoi le modèle est-il utilisé en Amérique Latine ? Là aussi, la réponse est facile. Nous avons des liens professionnels très forts avec le monde latino-américain. Beaucoup de nos consultants développent des modèles des bassins hydrographiques en Amérique Latine. Nous avons donc aisément exporté notre outil, qui apporte d'ailleurs toute satisfaction dans ces pays. Souvent, lorsqu'un pays utilise le modèle avec succès, son voisin souhaite s'approprier l'outil pour ses propres besoins. Bien sûr, les pays d'Amérique Latine ne sont pas soumis à la directive-cadre sur l'eau, mais ils suivent plus ou moins nos pratiques et nos savoir-faire. C'est pour cette raison que nous avons pu exporter notre modèle. Sandra VAN WINDEN Aux Pays-Bas, dans le cadre du plan de gestion des bassins hydrographiques, nous faisons également appel à des modélisations. Nous faisons une distinction entre les actions au regard de la directive nitrates et celles au regard de la directive-cadre sur l'eau. En effet, la directive nitrates concerne davantage la pollution agricole, alors que la directive-cadre traite aussi d'autres sources de pollution. Ces modèles sont interconnectés. Récemment, nous avons réorienté les objectifs de la directive-cadre vers le secteur agricole. Cette démarche s'effectue par région et est toujours en cours. Elle consiste à déterminer quelles mesures devaient être appliquées par le secteur agricole pour atteindre les objectifs de la directive-cadre. J'aimerais poser une question concernant vos mesures des eaux souterraines. Je ne suis pas un expert dans ce domaine, mais je sais que plus l'eau est profonde, plus les concentrations mesurées sont basses. Je serais curieuse de savoir comment cette question est traitée par les autres États membres. Pourquoi ont-ils fait le choix de telle ou telle profondeur de mesure ? Carmen COLETO S'agissant de la première partie de votre commentaire, notre approche est différente de celle des Pays-Bas. Nous abordons la question des nitrates selon les deux interprétations, à savoir celle de la directive-cadre et celle de la directive nitrates. Nous 01/07/16 Mise en oeuvre de la directive nitrates dans quelques États membres de l'Union Européenne 57 / 69 estimons en effet que les problématiques sont liées. Nous ne percevons pas la distinction que vous faites. Pour répondre à votre deuxième question, je passerai la parole à un expert dans le domaine, à savoir Nuria, quand j'aurai fini mon intervention. Nous connaissons la structure hydrologique des masses d'eau souterraines. Nous connaissons les hétérogénéités de ces masses d'eau. Nous savons donc que les points de mesure sont représentatifs de la masse d'eau. Nous sommes capables de déterminer le nombre de prélèvements nécessaires pour obtenir un échantillon représentatif des eaux souterraines. Nuria MICOLA Nous utilisons des points de prélèvement de zéro à trente mètres de profondeur. Il s'agit en effet du premier niveau qui reçoit les nitrates. François GUERBER Nous prenons une dernière question sur le sujet. Avant de passer aux conclusions, nous pourrons nous réserver un petit temps de questions sur l'ensemble de la journée. Marie-Laurence MADIGNIER Je crois savoir que l'Espagne souhaite mettre en oeuvre, dans les années à venir, un programme significatif de développement de l'irrigation. Ce programme est-il intégré dans votre modèle ? Ne pénalise-t-il pas, d'une certaine façon, le retour au bon état des eaux aux trois échéances que vous avez indiquées ? Carmen COLETO Je travaille sur le volet « qualité des eaux » de ce problème et non sur le volet agricole. Je ne dispose pas d'informations détaillées sur les futures zones d'irrigation en développement. Bien sûr, ces zones ne seront autorisées que si la politique de l'eau sur le territoire et le traitement de la pollution le permettent. Nous prenons bien en compte les nouvelles zones d'irrigation dans nos modèles et dans le programme de mesures des bassins hydrographiques. Je ne pense pas que nous puissions faire autrement. François GUERBER Dans les normes de calcul des apports de nitrates aux cultures, l'eau d'irrigation est prise en compte de façon détaillée dans le programme espagnol. En effet, cela peut avoir un effet important sur l'apport aux cultures et aux sols. Je vous remercie pour vos questions. Je remercie également les intervenants espagnols pour leurs présentations très intéressantes. Avant de passer aux conclusions, nous avons prévu une séance de questions et réponses sur l'ensemble de la journée. 01/07/16 Mise en oeuvre de la directive nitrates dans quelques États membres de l'Union Européenne 58 / 69 Discussions d'ensemble Benhard OSTERBURG Merci encore d'avoir organisé cette rencontre. Comme tous les invités étrangers, je suis seulement déçu de ne pas avoir eu de présentation de la situation française. J'aimerais savoir si la France sera intégrée dans le rapport que vous serez amenés à finaliser. François GUERBER Nous pourrons peut-être en parler lors des conclusions. Lorsque nous avons commencé le parangonnage, nous avions effectivement l'intention d'analyser le cas français. Mais les ministères français de l'Agriculture et de l'Environnement, pour lesquels nous travaillons, nous ont indiqué qu'il n'était pas nécessaire d'intégrer le cas français puisqu'ils en avaient une parfaite connaissance. La France ne figure donc pas dans le rapport. Mais des réflexions ont été menées et peuvent éventuellement être partagées, même si elles ne sont pas écrites à ce stade. Le rapport comporte une annexe intitulée « Presentation of French action programme ». Il s'agit du programme qui a été présenté pour répondre aux critiques de la Commission européenne et qui est déjà entré en vigueur en France. On y retrouve une description du programme de mesures français selon les différents thèmes de la journée sur les zones vulnérables, les périodes d'épandage, etc.. Jean GAULT Pour employer une expression française, je voudrais enfoncer une porte ouverte. Nous savons que l'Allemagne est en discussion extrêmement âpre avec la Commission européenne. J'ai compris qu'un autre État membre est venu en masse aujourd'hui parce qu'il connaît lui-même des discussions qui sont en train de se durcir. J'enfonce donc la porte ouverte suivante. Puisque nous sortons d'une phase difficile, nous voulons dire à nos amis européens que nous restons prêts à dialoguer avec eux et à partager, dans la mesure du possible, notre savoir-faire. Sandra VAN WINDEN Merci d'avoir organisé ce séminaire. Il a été très utile pour mieux nous connaître et avoir un aperçu des difficultés auxquelles sont confrontés les différents pays. J'aurais voulu aborder un sujet, peut-être pas pour en discuter, mais pour faire un simple commentaire. Aux Pays-Bas, nous sommes confrontés à des défis de niveau national, alors que les exploitants agricoles sont confrontés à des défis individuels. Ils cherchent à réaliser des économies, ils étudient les actions qui permettraient de rendre leurs exploitations viables à court et long terme. Toutefois, leurs objectifs ne sont pas toujours alignés sur les objectifs nationaux. Nous essayons d'inciter les agriculteurs, nous leur allouons des subventions pour les encourager à aller dans le bon sens. Si ces mesures d'incitation ne fonctionnent pas, nous sommes contraints d'imposer des mesures de restriction. Il s'agit d'une manière d'oeuvrer ensemble au développement d'une agriculture plus durable : c'est l'intérêt même de l'environnement et de notre société tout entière, secteur agricole inclus. J'espère que nous pourrons trouver, en tant 01/07/16 Mise en oeuvre de la directive nitrates dans quelques États membres de l'Union Européenne 59 / 69 qu'États membres de l'Union européenne, des solutions adaptées. François GUERBER Je vous remercie de ce témoignage. J'en profite pour remercier également tous les orateurs qui ont fait une présentation. Je leur demande l'autorisation de mettre leurs publications à disposition des participants. A présent, je cède la place à Karine BRULE, du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, pour la conclusion. 01/07/16 Mise en oeuvre de la directive nitrates dans quelques États membres de l'Union Européenne 60 / 69 Conclusions Karine BRULE Sous-directrice, Direction de l'eau et de la biodiversité, Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (MEEM) Il est très agréable de vous voir tous dans la salle accepter de discuter d'un sujet aussi compliqué, aussi technique. Le rapport des ingénieurs généraux nous a bien montré qu'il y avait la surface des choses, où nous sommes à peu près cohérents, et une complexité dans les détails. Il était important que nous ayons ce temps de discussion. Je voulais revenir sur l'historique, sur cette directive qui est aujourd'hui adulte puisque nous allons fêter tous ensemble, à la fin de l'année, le jubilé de ces 25 ans. C'est une directive qui a grandi, que nous avons aidée à grandir. En préparant cette journée, je voulais reprendre les considérants. Les considérants des directives sont toujours des moments forts parce qu'ils ont été pesés par chacun des Etats membres. Ils sont la quintessence de ce qui nous rassemble. Je vous propose d'en faire une petite lecture. Sur la directive nitrates, j'ai repris simplement deux considérants. Le premier est le suivant : « Considérant que les nitrates d'origine agricole sont la cause principale de la pollution provenant de sources diffuses qui affecte les eaux de la Communauté... » Il y a vingt-cinq ans, nous avons tous fait le constat que cette pollution diffuse était bien d'origine agricole. Le deuxième considérant nous rappelle que « pour protéger la santé humaine, les ressources vivantes et les écosystèmes aquatiques, et pour garantir les autres usages légitimes de l'eau, il est nécessaire de réduire la pollution directe ou indirecte des eaux par les nitrates provenant de l'agriculture et d'en prévenir l'extension » et, qu'à cet effet « il importe de prendre des mesures concernant le stockage et l'épandage sur les sols de composés azotés et concernant certaines pratiques de gestion des terres ». Nous avons, tous ensemble, fait ce qu'il fallait pour mettre en oeuvre des mesures qui devaient nous permettre de réduire cette contamination des eaux par les nitrates d'origine agricole. Force est de constater que la démarche est compliquée. J'imagine qu'à l'époque, nos grands anciens ont cru que nous pouvions réussir assez rapidement. Il suffisait de faire. Mais, comme nous l'avons vu, le temps de transfert, le temps de réfléchir à d'autres pratiques, le temps de faire évoluer les pratiques agricoles est très long. Nous avons certes connu quelques succès, mais nous sentons tous qu'il reste encore beaucoup à accomplir. Des questions ont été posées sur ce que nous pourrions continuer à partager ensemble, dans ce groupe des « amis des nitrates », si je peux l'appeler ainsi. Je voulais signaler que la Commission européenne a quelque peu poussé la France dans ses retranchements sur la question de l'eutrophisation. En effet, nous avons utilisé en France le chiffre de référence de 18 milligrammes par litre, chiffre dont nous sommes bien conscients qu'il ne veut pas dire grand-chose, mais nous n'en avions pas d'autre sous la main. Nousmêmes, comme la profession agricole française, souhaiterions que ce chiffre soit documenté. Nous avons donc lancé une expertise scientifique collective, qui est en cours. Si vous en êtes d'accord, dès que nous disposerons des résultats de cette expertise, nous pourrons les partager avec vous. 01/07/16 Mise en oeuvre de la directive nitrates dans quelques États membres de l'Union Européenne 61 / 69 Je vous propose de lire désormais quelques considérants d'une autre directive qui, elle, est encore adolescente, puisqu'il s'agit de la directive-cadre sur l'eau qui n'a que seize ans cette année. Elle possède cet avantage de nous emmener un peu plus loin ­ certains d'entre vous l'ont déjà évoqué. Je ne vais pas lire tous les considérants, vous les connaissez tous par coeur. Néanmoins, je voudrais partager avec vous deux considérants qui nous tiennent à coeur au ministère de l'environnement. Le premier dit : « L'eau n'est pas un bien marchand comme les autres, mais un patrimoine qu'il faut protéger, défendre et traiter comme tel. » Le deuxième nous rappelle qu'il est « nécessaire d'intégrer davantage la protection et la gestion écologique viable des eaux dans les autres politiques communautaires telles que celles de l'énergie, des transports et la politique agricole. » Ce considérant dit également qu'« il convient que la présente directive [donc la directive-cadre sur l'eau] fournisse la base d'un dialogue permanent et permette l'élaboration de stratégies visant cet objectif d'intégration. » Ce qui nous rassemble aujourd'hui, et ce qui est bien mis en exergue dans cette directive-cadre, c'est la notion de dialogue. Nous l'avons dit tout à l'heure. Certains Etats membres ont indiqué que l'environnement « se battait » avec l'agriculture. J'ai bien vu que cela n'était pas tout à fait vrai. Nous travaillons ensemble. Dans le cadre du rapport de la mission, l'ensemble des ingénieurs généraux ont souligné la nécessité de mieux articuler la directive nitrates et la directive-cadre sur l'eau. La Commission européenne n'a pas tenu un discours différent lors de la réunion traditionnelle, pendant laquelle elle explique les directives que nous mettons imparfaitement en oeuvre. Elle nous a bien rappelé que, si les objectifs affichés étaient ceux de la directive-cadre, la directive nitrates était une des directives sectorielles dont la mise en oeuvre était extrêmement importante pour contribuer à l'atteinte des objectifs de la directive-cadre. Notre collège de Catalogne nous l'a bien rappelé. Nous avons là ce lieu de dialogue où nous pourrions peut-être continuer à travailler sur l'articulation entre les mesures obligatoires de la directive nitrates et les mesures incitatives que la directive-cadre nous aide à mettre en place. Le rapport nous a aussi aidés à toucher du doigt l'importance d'une mise en cohérence de la directive nitrates et de la directive cadre, mais aussi des autres directives ou des autres politiques environnementales, notamment celles relatives aux gaz à effet de serre. Les effluents d'élevage produisent des gaz à effet de serre. Mais on dit aussi, parfois dans d'autres lieux, que ces effluents d'origine « biosourcée » ­ si j'ose dire ­ sont aussi une alternative à des fertilisants azotés d'origine fossile. Ils sont à la fois un problème et peut-être une partie de la solution. Il nous semble donc important de réfléchir dans un cadre plus global, pour éviter de prendre des positions s'inscrivant strictement dans la directive nitrates mais complètement antinomiques avec d'autres directives ou d'autres réflexions environnementales. En tant qu'État membre, nous avons aussi un devoir de vigilance. Ma petite expérience administrative me laisse penser que les différentes directives sont de plus en plus cohérentes. Pour autant, nous pouvons aussi, en tant qu'États membres, continuer à être vigilants quant à la mise en oeuvre de ces différentes directives sur nos territoires. Chaque fois qu'il existe un risque de hiatus entre deux directives, nous devons être en mesure de le remonter vers la Commission européenne pour faire évoluer certains aspects de l'une ou l'autre des directives qui aboutiraient à des actions impossibles à mettre en oeuvre et que nous reprocheraient les secteurs économiques, en particulier le secteur agricole. Nous avons donc ce devoir de vigilance. Les réunions comme celle d'aujourd'hui de nous « inter-calibrer » afin de déterminer nos manières d'appréhender ces différences. Les différences ou les dissensions peuvent parfois venir d'incompréhensions. Dans ce cas, le partage permet de les dissiper. Les dissensions peuvent aussi être réelles et, dans ce cas, il est important de remonter vers le niveau 01/07/16 Mise en oeuvre de la directive nitrates dans quelques États membres de l'Union Européenne 62 / 69 communautaire. Nous avons entendu, au cours des débats, que des ministères de l'environnement « se battaient » avec des ministères de l'agriculture. Je sais aussi que des participants présents dans la salle sont des représentants de ministères qui ont à la fois la tutelle de l'agriculture et de l'environnement. En France, nous n'en sommes pas encore là. Avec Julien, nous ne savons pas encore lequel va manger l'autre. Pour l'instant, nous restons chacun dans notre ministère. Néanmoins, nous travaillons tous ensemble au quotidien, car nos objectifs sont finalement les mêmes. Nous ne les approchons pas forcément de la même façon, mais les objectifs sont les mêmes. Le premier objectif est de mettre en oeuvre les différentes directives de façon cohérente, pour en retirer toutes les synergies. Il me semble qu'en France, nous avons fait de grands pas vers le deuxième objectif qui est de ne pas opposer agriculture et environnement. Nous venons de loin, mais aujourd'hui il y a plus de choses qui nous rassemblent que de choses qui nous séparent. Nous nous inscrivons tous pleinement dans la stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente (basée sur l'innovation), durable et inclusive de l'ensemble de la population. Cette stratégie 2020 comporte une initiative phare de gestion économe des ressources, qui doit nous guider. Environnement et agriculture sont interdépendants. On le dit de plus en plus, mais il faut continuer à l'affirmer. La préservation de l'environnement est bien évidemment nécessaire. Nous devons laisser aux générations futures un environnement un peu plus propre que celui laissé par les générations précédentes. Surtout, la préservation de l'environnement est une garantie de la pérennité de l'agriculture. Il est donc important que nous continuions à travailler ensemble. Ne serait-ce que pour l'avenir de l'agriculture, nous n'avons pas d'autre solution que de préserver l'environnement et la qualité de l'eau. Julien TURENNE Chef de service, Direction des performances environnementale et économique des entreprises, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt Même si ce n'est pas l'usage, j'aimerais remercier très sincèrement les missionnaires des deux conseils généraux, du ministère de l'écologie et du ministère de l'agriculture, pour l'élaboration de ce rapport. Je remercie également les représentants de chaque pays qui ont accepté de nous donner beaucoup d'informations pour ce rapport. Nous n'avons pas détaillé la situation française parce que, une fois n'est pas coutume, nous avons considéré que nous avions beaucoup à apprendre de vous. Je peux néanmoins y revenir en quelques mots. Comme l'a rappelé Karine, la directive nitrates est ancienne et relativement simple dans sa rédaction. En revanche, elle traite d'un problème complexe et cette complexité se pose au niveau des États membres. Elle traite de pollutions diffuses, donc d'une responsabilité qui est difficile à établir individuellement, même si le résultat collectif est une dégradation de la qualité des eaux. Nous avons connu une phase de contentieux et nous sommes même allés devant une cour de justice. Nous sommes aujourd'hui dans une situation qui s'améliore, mais que je qualifierais de fragile. Nous mettons en oeuvre un arrêt de la Cour. Nous pensons avoir préservé ce qui était l'essentiel pour nous, à savoir la possibilité d'une approche qui laisse une marge de manoeuvre en termes de raisonnement et de fonctionnement de nos exploitations agricoles. Cela étant, nous connaissons encore des situations difficiles. Qu'avons-nous appris au cours de cette journée ? Le premier thème portait sur les capacités de stockage et le traitement des effluents. En France, cette question est traitée via notamment l'accompagnement des exploitations agricoles et les aides aux 01/07/16 Mise en oeuvre de la directive nitrates dans quelques États membres de l'Union Européenne 63 / 69 investissements. Un des constats que l'on peut faire de cette manière d'aborder le sujet, et à la lumière de ce que nous avons entendu ce matin et de ce que nous percevons sur le terrain, est que la capacité de stockage n'est pas la seule réponse pour diminuer la pression environnementale. Nous avons aussi des modifications d'itinéraires techniques, des modifications de cultures, des modifications de pratiques. Tout l'enjeu du projet agroécologique est par exemple de maintenir des prairies dans certains endroits et d'éviter leur retournement. Ce n'est pas seulement une question d'investissement, c'est aussi une question d'incitation. Il s'agit de vérifier que les incitations que nous donnons par ailleurs ne sont pas contre-productives de ce point de vue. C'est une question beaucoup plus délicate, mais que nous commençons à adresser dans la réévaluation de nos politiques. Nous avons vu ce matin que les États intervenaient financièrement dans un cadre européen relativement homogène. Néanmoins, nous nous posons la question d'un élargissement de l'accompagnement des exploitations à la dimension du conseil, des pratiques agricoles et des incitations données par ailleurs. Le deuxième thème d'échange portait sur l'équilibre de la fertilisation et la dérogation au plafond de 170 kilogrammes d'azote. Souvent, les agriculteurs contestent un encadrement aussi précis de leurs pratiques. Ils considèrent que l'administration est tatillonne. Cela étant, dans certaines zones, cette politique produit des résultats positifs. Autant nous cherchons toujours à mettre en oeuvre des mesures simples et efficaces, autant il faut savoir aussi reconnaître que les contraintes réglementaires produisent des effets que les incitations financières ne parviennent pas à produire. Le troisième échange concernait l'accompagnement et le suivi des exploitants. Nous avons entendu beaucoup d'exemples sur des manières différentes d'informer, de porter à connaissance, de partager le diagnostic et le suivi. Là aussi, nous avons probablement beaucoup à apprendre. L'enjeu du système d'information, de l'accès facilité aux procédures, participe d'une meilleure appropriation des politiques que nous menons. Pour ce qui concerne la politique agricole et la manière dont nous la percevons, nous essayons aussi, en lien avec nos collègues de l'environnement, d'adopter une approche un peu plus intégrée de nos enjeux et de nos politiques environnementales. Je le dis parce qu'aujourd'hui, on voit émerger des enjeux liés à la qualité de l'air, à l'eutrophisation, etc. Tous ces éléments vont nous amener à revisiter la politique que nous menons vis-à-vis des exploitations d'élevage. Nous croyons qu'il faut préserver ou encourager l'élevage, mais qu'il faut aussi être conscient des impacts qu'il peut avoir sur les milieux. Il faut surtout être conscient de la nécessité d'articuler, vis-à-vis des éleveurs, les différents signaux que nous leur donnons. Il convient d'évaluer systématiquement l'incitation réglementaire ou financière. Il convient également d'alléger la contrainte administrative lorsque l'exploitation est performante. La question que nous nous posons aujourd'hui est celle de savoir si nous récompensons bien les meilleurs. Sommes-nous bien toujours en train de faciliter la vie de ceux qui ont les bonnes pratiques ou ne donnons-nous pas toujours la priorité à ceux qui rencontrent le plus de difficultés ? L'origine de ces difficultés n'est pas forcément liée à la problématique environnementale, elle peut être liée à un contexte économique dégradé. C'est donc une question un peu plus large. Nous sommes disposés à continuer de travailler sur les sujets de valorisation des effluents d'élevage au niveau européen. Je sais que plusieurs discussions ou textes européens tournent autour de ces sujets. C'est aussi une thématique qui nous intéresse beaucoup. Nous sommes évidemment preneurs d'échanges avec vous. Concernant le cas français, nous intégrerons dans le document final le dossier sur l'agriculture française, tel que nous le présenterons au prochain comité nitrates pour justifier 01/07/16 Mise en oeuvre de la directive nitrates dans quelques États membres de l'Union Européenne 64 / 69 notamment la demande de dérogation au plafond de 170 kilos d'azote organique. Évidemment, nous sommes à votre disposition pour répondre à vos questions et éventuellement vous expliquer ce qu'il faut ou ce qu'il ne faut pas faire. Je terminerai en vous remerciant à nouveau d'avoir participé à cette journée. Je remercie également l'équipe du Bureau de l'eau qui a oeuvré pour organiser cette journée. Je remercie une nouvelle fois les missionnaires du CGAAER et du CGEDD. Merci à tous ! Participants Pays DE Institution Agence agricole bavaroise Institut von Thünen Ambassade de la République Fédérale d'Allemagne Ministère des affaires économiques, direction agriculture Prénom, nom Annette Freibauer Bernhard Osterburg Juergen Ohlhoff Sandra Van Winden Conseiller en agriculture et alimentation En charge du dossier, membre du comité nitrates et du groupe de travail Nitrates en Europe du Nord Ouest (DE, DK, NL, UK) Expert directive nitrates Conseiller aux affaires agricoles Conseiller aux affaires agricoles Conseiller technique sur environnement et nitrates Attaché agricole Premier secrétaire Chef d'unité Chef d'unité Chef d'unité Juriste Chef d'unité Expert directive nitrates Membre du Comité nitrates Chargé de mission Analyste de données 65 / 69 Fonction NL IR Ministère des affaires économiques, direction agriculture Ambassade du Royaume des Pays-Bas Ambassade du Royaume des Pays-Bas Département de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche Ambassade d'Irlande Ministère de l'environnement et de l'alimentation (Agence Agrifish) Ministère de l'environnement et de l'alimentation Ministère de l'environnement et de l'alimentation Ministère de l'environnement et de l'alimentation Ministère de l'environnement et de l'alimentation Agence de gestion de l'espace rural (VLM) Gouvernement flamand Gouvernement flamand Gouvernement flamand 01/07/16 Harm Smit Nico Van Opstal Alexandra Feekes Michael O'Donoghue Karl Walsh Morten Ejrnæs Vind Christian Lidde Bagge Jensen Mette Hee Christensen Sofus Rex Kevin Grauwels Els Lesage Katrijn Vois DK BE Flandres Mise en oeuvre de la directive nitrates dans quelques États membres de l'Union Européenne BE Wallonie ES Direction générale opérationnelle de l'agriculture, des ressources naturelles et de l'environnement Direction générale opérationnelle de l'agriculture, des ressources naturelles et de l'environnement Agence catalane de l'eau Communauté Autonome de Catalogne Charles Hendrickx Julien Bizotto Nuria Micola Jaume Boixadera Attaché Attaché Technicienne en charge du suivi des nitrates Chef de service en charge de l'application de la directive nitrates: mesures agricoles Chef de section, unité internationale Conseiller agriculture et environnement Attaché commercial Sous-directrice Adjoint à la chef de bureau Conseillers généraux Chef de service Adjoint au sous-directeur Chef de bureau Chargé de mission Chargé de mission Conseillers généraux Ministère de l'agriculture, de Carmen Coleto l'alimentation et de l'environnement Sebastian Fraile Arevalo Ambassade d'Espagne IT FR Ambassade d'Italie Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer Direction de l'eau et de la biodiversité Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt Direction des performances environnementales et économiques des entreprises Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) Antonio Di Monaco Karine Brulé Emmanuel Steinmann Missionnaire : François Guerber ; Autre : Nicolas Forray M Turenne, M Vandererven, Mme Maquère, M Dourthe, M Petel Missionnaires : Jean Gault, François Paulin Autres : Mme Madignier, M.Marty-Mahe, M Granger, M Renoult, M Borlotolotti , M Vial, M Frémaux, M Germain, Mme Bour-Desprez M Tournebize IRSTEA Chercheur 01/07/16 Mise en oeuvre de la directive nitrates dans quelques États membres de l'Union Européenne 66 / 69 Document rédigé par la société Ubiqus ­ Tél : 01.44.14.15.16 ­ http://www.ubiqus.fr -- infofrance@ubiqus.com 01/07/16 Mise en oeuvre de la directive nitrates dans quelques États membres de l'Union Européenne 67 / 69  INVALIDE) (ATTENTION: OPTION ibuées sur les parcelles de votre ferme, les conséquences environnementales seront 01/07/16 Mise en oeuvre de la directive nitrates dans quelques États membres de l'Union Européenne 35 / 69 désastreuses. Il en va de même pour les légumes. Pour bien faire, il conviendrait de disposer d'un outil au niveau de l'exploitation agricole qui détermine si celle-ci représente un danger pour les nappes phréatiques en fonction de l'assolement pratiqué durant un certain nombre d'années. Cette approche avait été adoptée en Wallonie en 2002. Elle était très bien menée scientifiquement. Cependant, elle requérait énormément de travail pour les personnes qui accompagnaient cette démarche. Nous avons dû l'abandonner, car le personnel de vulgarisation s'y consacrait entièrement, au détriment des conseils de fertilisation raisonnée. Tout est une question de budget. Si nous décidions d'investir massivement, cette possibilité pourrait être envisagée. Pour répondre à la seconde partie de votre question, l'échelle de ces reliquats d'entrée d'hiver est clairement régionale. Elle ne peut pas être semblable, ni contenir les mêmes références pour la Normandie, la Bretagne ou l'Île-de-France. Cette démarche n'est pas très onéreuse pour le service rendu. Elle coûte environ 150 000 euros par an à l'échelle d'une région. De la salle L'APL constitue un instrument très intéressant. Pour nous, la question qui se pose ne concerne pas la balance des nutriments ou la mesure des résidus d'azote. Les deux approches sont complémentaires. La balance est focalisée sur l'azote total appliqué. Avec les mesures, il est possible d'évaluer la gestion des nutriments par l'exploitant individuel. Brièvement, je souhaite parler des différences entre l'application en Wallonie et en Flandre. Les grandes lignes sont similaires, mais il existe trois différences majeures. Premièrement, au lieu de mesurer des références annuelles, nous disposons de valeurs forfaitaires pour l'évaluation. Cette méthode vient des discussions avec la Commission européenne sur la mesure des résidus d'azote. Vous devez avoir les mêmes échanges avec ses responsables. Ils ne voient pas le lien entre la mesure des résidus et la qualité de l'eau. Les valeurs seuil sont fixes. Toutefois, nous essayons de tenir compte de la différence des cultures et des sols. Deuxièmement, au lieu d'appliquer des amendes civiles si les résultats sont mauvais pour les résidus d'azote, nous leur donnons des mesures complémentaires à appliquer qui s'ajoutent aux mesures dans le programme d'action. Cet exploitant doit faire plus que celui dont les résultats sont conformes. Ces mesures peuvent aller plus loin qu'une sanction financière. Nous avons beaucoup discuté avec la Commission européenne du temps pris pour mettre en oeuvre les mesures ou les amendes. Vous adoptez une période de quatre ans. S'agissant de la qualité de l'eau, nous ne pouvons pas patienter aussi longtemps. C'est pourquoi, après deux campagnes de mesure, l'exploitant doit appliquer d'autres dispositions. Nous l'obligeons ainsi à faire évoluer son comportement. Telle est la différence entre une région intensive et une région plus extensive comme la Wallonie avec des terres arables. Il est important d'établir une balance de fertilisation. Nous disposons de zones qui présentent un excédent de fumier. Une amende de 120 euros par hectare est insuffisante. Sur 3 ans, elle représente 40 euros par an. Avec les coûts de transport en Flandre de 20 euros par tonne d'effluents, l'amende serait équivalente à 2 tonnes de fertilisation excessive. Un fermier opterait très rapidement pour une fertilisation excessive et payerait volontiers l'amende. Troisièmement, vous prenez en compte la variabilité. Nous préférons discuter sur les instruments. Selon la différence des sols, nous nous attendions à une variabilité de 30 %. Avec plus d'investigation, nous voyons que la variabilité atteint 50 %, 60 % voire 01/07/16 Mise en oeuvre de la directive nitrates dans quelques États membres de l'Union Européenne 36 / 69 plus. Comme vous l'avez dit, la variabilité est très élevée pour les prairies et les pâturages. Il est discutable de considérer cet instrument comme un bon quota d'évaluation. Charles HENDRICKX Je concède que nos deux systèmes sont différents. Bien évidemment, nous examinons la question de la variabilité du système en Wallonie. Néanmoins, l'exploitant a toujours le droit de solliciter un prélèvement complémentaire à ses frais. Le test pris en compte sera celui qui obtient la valeur la moins élevée. Peut-être est-ce la solution ? Une autre méthode consisterait à restreindre les prélèvements dans les dix à vingt mètres à partir du centre de la parcelle. Toutefois, je ne vois pas l'intérêt de tenir compte des coordonnées GPS de chaque prélèvement. Il existe trop de fraudes dans ce domaine. Vous observiez que, selon la Commission européenne, vous ne tenez pas compte du risque pour l'environnement. J'en conviens. Toutefois, la Commission européenne ne peut pas obliger l'exploitation à modifier son assolement. Les agriculteurs sont libres de cultiver ce qu'ils souhaitent. Il est difficile pour les autorités wallonnes de réactiver le système en vigueur en 2002, qui permettait de dénoncer les exploitations les plus polluantes. Après quatre ans de culture, l'exploitant était contraint d'appliquer d'autres cultures non payantes. Jusque-là, la Commission européenne n'a pas argumenté en ce sens, du moins auprès de nous. Sandra VAN WINDEN Les situations que vous décrivez se présentent également aux Pays-Bas. Nous comptabilisons également les éléments qui entrent, sortent et sont utilisés dans l'exploitation. Nous pensons également qu'il est difficile d'établir des constats factuels, qui possèdent un statut juridique. Le problème se pose particulièrement pour l'azote dont l'évaluation est très variable étant donné que cette substance se répand dans l'air. Vous avez fait mention d'une amende en cas de non-conformité. Nous avons adopté des dispositions similaires. Toutefois, vos pays débattent-ils de l'application d'un bonus quand l'exploitant se comporte convenablement ? Charles HENDRICKX Il existe une amende, mais pas de bonus. Nous estimons qu'il est normal pour un exploitant d'appliquer une fertilisation équilibrée. La variabilité existe et présente une difficulté. C'est pourquoi nous privilégions une approche dans laquelle les exploitants que nous comparons opèrent dans des conditions très similaires. Nous préférons que les fermiers procèdent à un contrôle mutuel de leurs exploitations. Il est préférable d'instaurer un dialogue avec les syndicats agricoles et de résoudre les problèmes d'un commun accord plutôt que de mettre en opposition les différentes parties. La variabilité existe, mais peut être surmontée en limitant la surface où sont effectués les prélèvements et incitant les exploitants à fixer eux-mêmes leurs limites. Il me semble que cette approche est positive. Lidde JENSEN Nous n'employons pas non plus de système de bonus. L'enjeu consiste à atteindre les niveaux d'azote les plus conformes à la réglementation. Nous nous efforçons d'inciter les agriculteurs à utiliser les effluents de la manière la plus efficace possible. 01/07/16 Mise en oeuvre de la directive nitrates dans quelques États membres de l'Union Européenne 37 / 69 Thématique 3 : Accompagnement et suivi des exploitants Emmanuel STEINMANN Nous abordons à présent la troisième thématique, celle de l'accompagnement et du suivi des exploitants, avec deux présentations introductives, la première de notre collègue irlandais Michael O'Donoghue, qui sera suivie par la présentation de notre collègue flamand. Dispositifs de conseil et recherche appliquée sur les nitrates et la qualité des ressources en eau en Irlande Michael O'DONOGHUE Conseiller technique en charge des dossiers environnementaux et nitrates, Département de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche, Irlande Je vous remercie. Ma présentation portera sur les dispositifs de conseil et de recherche appliquée en Irlande. On distingue deux dispositifs de conseil. Le premier est un organisme qui aide les exploitants agricoles à mieux comprendre la réglementation de l'Union européenne en matière d'environnement, de bien-être animalier, et de suivi du code de bonne pratique agricole. Le deuxième dispositif est un programme de transfert de connaissances destiné à aider les exploitants agricoles à retirer davantage de bénéfices de leur exploitation et limiter les pertes. L'exigence d'encadrement des exploitations agricoles est issue de la Commission européenne et date de 2003. Elle s'applique au début de l'exploitation agricole puis donne lieu à un suivi annuel. Elle porte notamment sur les nitrates, la protection des ressources en eau et de l'habitat, le respect du bien-être animal et du patrimoine paysager. Les agriculteurs sont sensibles à cet accompagnement et ces conseils. La participation à ce programme repose sur le volontariat. Le programme de transfert de connaissances porte sur une durée de trois ans et repose sur un fonds d'un million d'euros mis à disposition par le gouvernement irlandais. 27 000 agriculteurs participent à ce projet. Ils sont issus de six catégories d'exploitations agricoles (exploitations de volaille, exploitations laitières, etc.). Ils bénéficient de conseils et de transferts de connaissances, afin de développer leurs exploitations de façon plus durable et efficace. Les conseillers sont formés à des normes spécifiques. Le conseil prend la forme d'une discussion en face-à-face entre l'exploitant et le conseiller. Il est important de contrôler le coût des apports et de maintenir une limite raisonnable, sans pour autant frustrer les agriculteurs. Le respect de l'environnement et des ressources en eau est naturellement pris en compte. D'autres enjeux sont également considérés, comme le rendement de l'exploitation agricole ou encore le bien-être animalier. Outre ces discussions en tête-àtête entre l'agriculteur et le conseiller, des groupes de parole entre agriculteurs sont 01/07/16 Mise en oeuvre de la directive nitrates dans quelques États membres de l'Union Européenne 38 / 69 organisés. Ces échanges sont également très fructueux. Les groupes de parole sont constitués au minimum de douze membres. L'assiduité minimum est de 60 %, mais la plupart des agriculteurs assistent à ces réunions qui se tiennent à raison de cinq fois par an au minimum. La validation de la participation au groupe repose sur une assiduité annuelle. S'ils ne sont pas assez assidus, les agriculteurs peuvent être soumis à des pénalités. Je passe à présent aux dispositifs de recherche appliquée. La mise en oeuvre de la directive nitrates touche aussi à la surveillance et au suivi. En Irlande, il a été décidé de créer un programme dédié au domaine agricole en matière de surveillance et de suivi. Les bassins versants observés, qui recouvrent entre 700 et 1 200 hectares, sont stratégiques en termes d'échantillonnage, de prélèvement et de suivi. Six zones de ce genre existent en Irlande. Comme vous pouvez le constater sur la carte ci-dessous, elles comportent des prairies. La moitié de ces zones est mal drainée. Toute une série d'expérimentations ont été menées sur ces bassins versants, sur une période de quatre ans. Au début de cette année, nous avons obtenu le feu vert pour l'étape suivante de ces expérimentations. L'objectif de ce programme est d'inciter au respect de la réglementation et à la mise en conformité. La réglementation sur les nitrates contribue à accroître la qualité des ressources en eau. Sans elle, nous ne saurions pas vraiment sur quelle base travailler. Ce programme de bassins versants s'adapte tous les quatre ans au programme d'action sur les nitrates. Environ 300 agriculteurs participent à ce programme. Il a été assez difficile de les réunir. En effet, si un agriculteur refusait de participer à ce programme, il fallait alors trouver un autre bassin versant. La plupart des agriculteurs bénéficient de conseils auprès de consultants spécialisés, mais ils voient un intérêt dans notre programme dans la mesure où ils peuvent bénéficier de conseils à titre gratuit. Les conseillers distribuent ainsi leurs conseils à grande échelle sur toutes les exploitations agricoles irlandaises. Bien sûr, nous pourrions mettre en oeuvre davantage de contrôles et de vérifications. Toutefois, l'excès de contrôles peut perturber le programme de recherche appliquée sur les bassins versants. Il ne faut pas non plus pénaliser les agriculteurs à l'excès. Il convient sans doute de trouver un juste milieu en termes de contrôles et vérifications. Les résultats des recherches que nous avons menées mettent en exergue un déclin du 01/07/16 Mise en oeuvre de la directive nitrates dans quelques États membres de l'Union Européenne 39 / 69 niveau d'apport en éléments nutritionnels et une augmentation de l'efficacité des fertilisants. Les années 70 ont vu en Irlande une forte tendance à fertiliser les sols de façon plus intensive. Certaines exploitations agricoles manquaient de phosphore. Depuis les années 70, les apports en éléments nutritionnels ont crû, mais ce phénomène s'est accompagné d'une détérioration de la qualité de l'eau. Toutefois, depuis quelques années, grâce au programme de recherche appliquée sur les bassins versants, on peut constater un plus grand sens des responsabilités en matière d'utilisation des engrais. Aujourd'hui, de nombreuses exploitations agricoles irlandaises manquent de phosphore. Globalement, la qualité de l'eau tend à s'améliorer. Les périodes d'interdiction d'épandage et le transfert des savoirs ont eu des effets positifs sur la qualité des ressources en eau. Emmanuel STEINMANN Je vous remercie. J'invite Kevin Grauwels à nous rejoindre. Dématérialisation des échanges entre exploitants agricoles et administration flamands ; une solution gagnant-gagnant pour tous Kevin GRAUWELS Expert directive nitrates, membre du Comité nitrates, Agence de gestion de l'espace rural, Belgique Je vous remercie de me donner la parole. Ma présentation portera sur la dématérialisation des échanges entre les exploitations agricoles et l'administration. Je souhaite remercier tous mes collègues qui ont contribué à cette présentation. La communication en ligne et la télé déclaration sont très importantes. Nous ne pouvons les dissocier de la gestion des éléments nutritionnels. Quand nous avons mis en oeuvre la directive nitrates, au début des années 90, nous avons assisté à une transformation de la production agricole. A l'époque, les déclarations étaient effectuées sur support papier. Peu à peu, ces données ont été informatisées. L'objectif était la diminution des éléments nutritionnels d'origine animale. Il était donc nécessaire d'obtenir des données auprès des exploitants agricoles, d'où le développement des nouvelles technologies et l'utilisation informatisée des données qui s'est affirmée au début des années 2000. Vers 2003-2004, deux applications Internet ont vu le jour. Elles visaient à optimiser les échanges de données concernant le transport de fumier entre exploitants agricoles. Toutes les parties concernées (transporteurs, exploitants, administration) s'étaient ainsi entendues pour que les données puissent circuler librement et de façon plus fluide. Vers 2005-2006, nous avons mis en place un système similaire à celui des Pays-Bas, à savoir le système GPS de géolocalisation du transport de fumier. En 2006, une nouvelle application Internet, une sorte de banque du fumier d'origine animale, a permis d'affiner le suivi. Sur une base quotidienne, des données sur la production de fumier étaient rendues disponibles. Jusqu'alors, il fallait attendre encore un an pour accéder à ces données, dont certaines étaient encore sur support papier. Il y a dix ans, les seuls contrôles que l'administration pouvait mener portaient souvent 01/07/16 Mise en oeuvre de la directive nitrates dans quelques États membres de l'Union Européenne 40 / 69 sur des données sur support papier. En 2011-2012, compte tenu de la croissance du volume de données mais aussi des exigences accrues de la Commission européenne, nous avons estimé que les déclarations sur support papier devenaient obsolètes. Nous avons ainsi offert aux agriculteurs la possibilité de télé déclarer sur une base annuelle. Le dispositif permet une surveillance qualité automatique. Il est également plus avantageux pour les agriculteurs. Toutes les informations mises en ligne peuvent aider l'exploitant à réaliser rapidement des simulations. Un dossier numérique est conservé de façon automatique. Le dispositif informatisé permet un fonctionnement plus fluide et plus pratique. Au cours des cinq dernières années, les agriculteurs ont d'ailleurs massivement adhéré à ce dispositif. Plus de 90 % des agriculteurs déclarent leur production de fumier de façon informatisée. En 2012, les agriculteurs effectuaient leur déclaration en ligne et pouvaient la contrôler. L'administration pouvait imprimer cette déclaration. Les éléments déclarés étaient accompagnés de modules supplémentaires, concernant notamment le transport du fumier. Nous avons intégré ces données supplémentaires dans le compte Internet des agriculteurs. Ce dernier comporte également des informations variées sur les sols, l'utilisation du fumier, etc. Aujourd'hui les agriculteurs peuvent réguler entre eux les transports de fumier grâce à leur compte en ligne. Autrefois, les procédures étaient beaucoup plus longues : les dossiers étaient envoyés à l'administration, qui le renvoyait au bout d'un mois. Aujourd'hui, grâce à l'utilisation d'Internet, le processus est beaucoup plus rapide. Comme vous le savez, les ressources des administrations sont limitées. Le passage au support numérique permet d'accroître la vitesse à laquelle sont exercés les contrôles et la surveillance qualité. Il permet également d'améliorer les contrôles, ce qui contribue à réduire les risques pour l'environnement. L'amélioration des contrôles est un point très important, qui figure parmi les priorités de notre programme d'action le plus récent. Cette problématique renvoie à l'image d'un iceberg. Autrefois, nous nous attachions à effectuer beaucoup de contrôles administratifs, sur 100 % des données. Aujourd'hui, l'iceberg est composé de 10 % de glace émergée et de 90 % de glace immergée. Il n'est pas utile de se focaliser sur les 90 % immergés, mais bien sur les 10 % émergés qui posent problème. C'est ainsi que nous avons procédé à une réorientation de nos contrôles au cours des dernières années. Comme le disait mon collègue ce matin, les agriculteurs paient pour un service de télédéclaration, et ce dernier doit être contrôlé. Nos contrôles se fondent bien évidemment sur les données envoyées par les agriculteurs au travers de leur compte en ligne. Ils s'appuient également sur le recueil de données sanitaires concernant le cheptel. Nous sommes en mesure de mener toutes sortes d'analyses de risques. Nous 01/07/16 Mise en oeuvre de la directive nitrates dans quelques États membres de l'Union Européenne 41 / 69 sélectionnons des exploitations agricoles qui pourraient ou non poser problème, et nous réalisons des contrôles sur le terrain afin d'identifier les problèmes de façon concrète. Enfin, nous mettons en oeuvre des mesures correctrices. Les bénéfices du système télé déclaratif sont évidents, notamment en termes de paiement rapide. Cela étant, ce système numérique soulève également des défis. Tous les agriculteurs ne sont pas à l'aise avec l'informatique. C'est pourquoi nous envisageons de former les exploitants afin qu'ils utilisent les systèmes d'information pour effectuer leur déclaration. Nous pensons à des logiciels qui pourraient les aider à maîtriser l'outil informatique. Nous nous heurtons également à d'autres difficultés comme le poids et la complexité de l'administration. Il faut également un accompagnement complet et en continu des agriculteurs. A l'avenir, nous souhaiterions disposer d'une plate-forme de communication qui ferait le lien entre l'administration et les agriculteurs. Cette plate-forme est en cours d'élaboration. Nous disposons déjà d'outils Excel pour aider les agriculteurs à établir leurs plans de fertilisation, qui pourraient être à terme intégrés dans le système. Ces données pourraient là aussi contribuer à l'amélioration des pratiques agricoles. En conclusion, la communication en ligne est un atout pour l'administration et les exploitants. Le potentiel du numérique est élevé. En termes de communication, il peut fluidifier les échanges. Toutefois, le plus grand défi est de former tous les agriculteurs, car ces derniers ne sont pas tous à l'aise avec les outils informatiques. Je vous remercie de votre attention. Discussion Emmanuel STEINMANN Je vous invite à poser des questions ou à présenter les bonnes pratiques que vous avez développées dans vos pays. François GUERBER J'aimerais savoir s'il existe dans vos pays des réseaux de conseil ou de recherche appliquée du type de ceux qu'a présentés notre collègue irlandais, des partages d'expérience ou des groupes de travail entre agriculteurs et experts. 01/07/16 Mise en oeuvre de la directive nitrates dans quelques États membres de l'Union Européenne 42 / 69 Emmanuel STEINMANN C'est une question ouverte qui s'adresse aussi bien à nos intervenants qu'à l'ensemble du public dans la salle. Lidde BAGGE JENSEN Je vous remercie pour cette présentation très intéressante. Selon notre expérience, il faudra très peu de temps pour que tous vos exploitants utilisent les outils numériques. Au Danemark, tous les exploitants utilisent ces services de conseil numérisés. Kevin GRAUWELS Lorsque j'ai évoqué cette autre manière de contrôler, je n'ai pas dit qu'il s'agissait de faire en sorte que les conseillers n'aident plus les exploitants pour la déclaration des informations. Je vais reformuler mon propos. Une partie de la solution consiste bien à mettre en place des conseillers qui aident les exploitants à faire leur déclaration. En revanche, nous ne voulons pas que les conseillers pensent à la place de l'exploitant sur ce qu'il déclare. C'est pour cela que nous avons changé récemment la manière de contrôler. Nous avons en effet constaté que les conseillers maîtrisaient parfaitement la façon dont étaient réalisés les contrôles administratifs et adaptaient la déclaration à cette situation. Aujourd'hui, nous procédons à une évaluation des risques à partir des données recueillies. Par exemple, si un bilan d'exploitation apparaît à l'équilibre alors qu'il ne devrait pas l'être au regard de la variabilité des données, nous estimons que l'exploitation présente un risque. Nous parlons ainsi avec l'exploitant pour éclairer la déclaration. Si nous identifions des incohérences, nous poursuivons nos investigations. A l'inverse, un contrôle totalement automatisé peut conduire à des « faux négatifs », c'est-à-dire des amendes appliquées pour des problèmes qui ne sont finalement pas avérés. Harm SMIT Je perçois quelques différences entre l'Irlande et la Belgique. Le représentant irlandais a parlé de la rétribution des exploitations pour obtenir des conseils. Le représentant belge a indiqué que les exploitants étaient dissuadés de faire appel à des conseils. Dans votre pays, les exploitants sont rétribués pour suivre ce programme ? Michael O'DONOGHUE En général, les exploitants disposent de leurs propres conseillers. C'est uniquement dans le cadre du programme de transfert de connaissances qu'ils font appel à des spécialistes. Pour un total de 27 000 agriculteurs, quatre millions d'euros sont investis dans ce programme. Cela vous a peut-être induit en erreur. Les agriculteurs doivent payer leurs propres conseillers. En revanche, s'agissant des six bassins versants, les exploitants peuvent bénéficier de conseils gratuits, afin de les encourager à participer au programme de captage. Kevin GRAUWELS Nous ne dissuadons pas les exploitants de faire appel aux conseils. En revanche, nous voulons que les services évoluent d'un conseil d'ordre financier et comptable à un conseil axé sur le bilan des nutriments et l'efficience de la fertilisation. En Flandre, les conseillers organisent des groupes de qualité. Là où les normes sont dépassées, les agriculteurs de la zone considérée sont invités à parler des causes de ces dépassements. Une discussion est ainsi ouverte sur la façon d'améliorer les pratiques en matière de 01/07/16 Mise en oeuvre de la directive nitrates dans quelques États membres de l'Union Européenne 43 / 69 gestion et de distribution. Ces dispositifs fonctionnent très bien. Sandra VAN WINDEN Il est effectivement très utile d'inciter les agriculteurs à dialoguer entre eux. Aux PaysBas, les fédérations agricoles organisent des groupes plus informels. Plus récemment, une initiative s'est mise en place, appelée Deltaplan. Au regard de la directive nitrates et de la directive-cadre sur l'eau, les agriculteurs et les agences de l'eau travaillent ensemble au sein de groupes de travail. Le programme Deltaplan permet une bonne coopération entre les agences de l'eau et les agriculteurs, mais il reste encore développé à une petite échelle. Nous aimerions développer ce programme dans d'autres régions. Ces projets peuvent être co-financés, ce qui n'est pas sans poser quelques difficultés. Notre collègue irlandais a peut-être une solution à ce problème. Michael O'DONOGHUE Les programmes de captage sont financés par Teagasc, l'organisme national de conseil et de recherche irlandais. Pouvez-vous clarifier votre question ? Sandra VAN WINDEN Aux Pays-Bas, nous essayons d'encourager les initiatives volontaires. Nous pouvons les financer par le programme de développement rural, mais nous estimons qu'il est difficile de cadrer toutes les initiatives avec un programme de développement rural. Michael O'DONOGHUE Je ne suis pas certain que le programme de développement rural finance le programme de bassins versants. Mais les résultats qui en ressortent sont utilisés par tous les conseillers pour dialoguer avec les agriculteurs. Charles HENDRICKX Ma question s'adresse à Kevin. Je voudrais lui demander quelles différences il voit entre la déclaration du côté flamand et le système de taux de liaison au sol du côté wallon. Bien entendu, le transport des effluents est calculé plus précisément en Flandre. J'admire ce système mais je ne pourrais pas l'imposer en Wallonie. Kevin GRAUWELS Je ne pense pas qu'il y ait des différences entre les deux systèmes. L'objectif dans les deux cas est de déterminer combien d'effluents doivent être transportés depuis un élevage pour obtenir une fertilisation durable. Il s'agit plutôt d'une question de précision souhaitée pour les données. Le système de taux de liaison au sol en Wallonie repose sur un calcul effectué intégralement par l'agriculteur. L'avantage est que ce dernier est confronté directement aux données et doit effectuer ses calculs avant la saison de pousse. Dans les Flandres, les élevages sont intensifs ­ en particulier à l'ouest ­ et ils nécessitent un pilotage accru et davantage de conseils. En effet, lorsque vous n'avez pas une bonne vision de la production et des nutriments, vous n'avez pas la possibilité de contrôler l'utilisation des effluents. Je ne sais pas si j'ai bien répondu à votre question. Bernhard OSTERBURG Ma question s'adresse à Kevin. Lorsque vous tracez l'origine des effluents, quid de 01/07/16 Mise en oeuvre de la directive nitrates dans quelques États membres de l'Union Européenne 44 / 69 l'utilisation minérale ? Nous avons entendu qu'en Allemagne, des contrôles très stricts étaient réalisés. Disposez-vous d'une traçabilité pour le marché des fertilisants minéraux ? Notre expérience en Allemagne est que, même si des financements publics sont accordés aux services de conseil, il est très difficile de savoir qui est propriétaire des données. Les agriculteurs insistent souvent sur le fait qu'il s'agit de données privées qui ne doivent pas être utilisées à l'externe. Michael O'DONOGHUE Vous parlez des groupes de transfert de connaissances ? Bernhard OSTERBURG Non, plutôt de services de conseils dédiés à la qualité des eaux. Il est très difficile d'obtenir les bilans nutritionnels des exploitants individuels. Au niveau de l'exploitation individuelle, les informations sont recueillies mais anonymisées. Elles ne comportent pas d'éléments sur la situation individuelle de l'exploitant. Les informations sont recueillies dans un certain nombre d'exploitations pour déterminer des tendances. Il n'y a donc pas de crainte à avoir quant à la diffusion de données personnelles de l'exploitant. S'agissant du transfert de connaissances, les agriculteurs sont encouragés à être un peu plus ouverts et à partager sur leurs difficultés. Kevin GRAUWELS Je reviens sur la question relative aux fertilisants minéraux. Quand on compare les déclarations des agriculteurs avec les chiffres des réseaux comptables, on constate que les déclarations affichent des valeurs deux fois plus basses. En Flandre et aux Pays-Bas, il est difficile de mettre en place le même niveau de contrôle des fertilisants minéraux que celui des effluents animaux. La situation en Flandre est différente de celle du Danemark. Le Danemark a une petite frontière avec l'Allemagne et il est y plus facile d'exercer des contrôles. En Flandre, l'agriculteur doit au maximum parcourir cinquante kilomètres pour quitter la région. Il serait d'ailleurs préférable de mettre en place une régulation à l'échelle de l'Union, plutôt qu'au niveau des États. Dans les exploitations horticoles, les problèmes sont davantage liés aux fertilisants minéraux (à un timing incorrect et des quantités excessives) qu'à l'utilisation d'effluents animaux. Or, une régulation à l'échelle des États ne permet pas d'apporter des améliorations dans ce domaine. Par conséquent, nous préconisons une action à une échelle plus grande. 01/07/16 Mise en oeuvre de la directive nitrates dans quelques États membres de l'Union Européenne 45 / 69 Thématique 4 : Suivi environnemental et économique François GUERBER Nous allons maintenant aborder la question du suivi environnemental et économique. Nous avons beaucoup parlé d'agriculture jusqu'ici, nous allons peut-être parler davantage d'environnement, même si les deux notions sont liées. J'invite Carmen COLETO et Nuria MICOLA à me rejoindre. Nuria, qui représente l'Agence catalane de l'eau, va nous présenter le suivi environnemental des cours d'eau dans cette région, et le lien avec les zones vulnérables. Puis Carmen nous parlera plus largement de l'Espagne Nitrates dans les eaux souterraines en Catalogne Nuria MICOLA Technicienne en charge du suivi des nitrates, Agence catalane de l'eau, Espagne Je remercie l'État français de m'avoir invitée à participer à cet atelier. Je travaille, au sein de l'Agence catalane de l'eau, sur la mise en oeuvre des contrôles des eaux souterraines. Ma présentation est divisée en quatre parties. Je présenterai d'abord un survol des eaux souterraines en Catalogne. J'évoquerai ensuite l'état chimique de ces eaux. Le troisième point sera consacré aux problèmes liés aux nitrates dans les eaux souterraines. Enfin, je conclurai avec quelques commentaires. La Catalogne est une région située au nord-est de l'Espagne et répartie en deux bassins hydrographiques. Au nord est figure le bassin catalan drainé par des rivières côtières. La gestion des eaux y est placée sous l'autorité de l'État catalan et assurée par l'Agence catalane de l'eau. Au sud-ouest figure le bassin du fleuve Ebre, qui est géré par l'État central espagnol. La population est concentrée sur le bassin catalan, tout comme la consommation des eaux souterraines. Comment est évalué l'état chimique des eaux souterraines ? Nous utilisons les données de notre programme de suivi, à partir de 190 points de contrôle sur le territoire. Nous nous conformons aux exigences de la directive cadre sur l'eau. Depuis 2007, nous disposons d'un réseau de surveillance, d'un réseau opérationnel et d'un réseau spécifique à certaines zones vulnérables. Les prélèvements sont effectués une fois par an, sauf dans le réseau de contrôle quantitatif. Nous suivons l'état chimique de l'eau et nous avons recensé, entre 2007 et 2012, 24 masses d'eau souterraines affectées par les nitrates, soit 41 % du total. 42,3 millions d'euros ont été dépensés pour l'amélioration des ressources en eau affectées par les nitrates. Parmi les actions mises en oeuvre, on peut citer des forages de puits, des travaux de réfection des adductions d'eau et des installations pour améliorer la qualité des eaux. Sur la carte, vous pouvez voir les municipalités qui sont toujours confrontés en 2016 à des concentrations de nitrates élevées dans l'eau potable. 01/07/16 Mise en oeuvre de la directive nitrates dans quelques États membres de l'Union Européenne 46 / 69 Sur la carte ci-dessous, vous pouvez voir les municipalités qui sont toujours confrontés en 2016 à des concentrations de nitrates élevées dans l'eau potable. Quelle est l'origine de ces nitrates ? Il est important de souligner que la principale cause est l'agriculture. En Catalogne, douze zones vulnérables ont été délimitées afin de limiter l'apport de nitrates. Au cours des dernières années, l'État catalan a approuvé quatre décrets dans ce sens. Les zones vulnérables occupent 43 % du territoire catalan et 45 % des communes catalanes. Comme vous le savez, la délimitation des zones vulnérables nous obligent à appliquer des mesures pour gérer les effluents d'élevage. 01/07/16 Mise en oeuvre de la directive nitrates dans quelques États membres de l'Union Européenne 47 / 69 Dans ce domaine, nous n'avons observé aucune tendance à amélioration ces dernières années. Les graphiques suivants présentent l'évolution des concentrations de nitrates pour chaque zone vulnérable, de 2000 à 2014. Je vous invite à être attentifs à la ligne verte, qui représente la concentration moyenne. Vous pouvez observer que cette moyenne n'évolue pas significativement, et peut dépasser dans certains cas 50 milligrammes par litre. Pour la zone n°7, les données recueillies sont moins abondantes car cette zone vulnérable a été approuvée plus tard que les autres. Cela étant, vous pouvez constater que la tendance est identique à celle des autres graphiques. Nous estimons que seulement 16 % des masses d'eau atteindront l'état attendu par la directive-cadre en 2027. Les autres masses d'eau nécessiteront probablement la mise en oeuvre d'autres mesures. Ces actions seront définies dans le cadre de la révision du programme de gestion des eaux. Avant ma conclusion, j'aimerais vous présenter un projet que nous avons conduit pour améliorer nos connaissances de la dynamique environnementale. Il s'agit d'un site d'expérimentation dans une petite commune, au centre de la Catalogne. La parcelle concernée a une superficie de 3 360 mètres carrés. Nous connaissons les pratiques agricoles appliquées par l'exploitant. Nous avons analysé la concentration des nitrates dans l'eau et les sols. Nous avons utilisé nos réseaux pour effectuer un bilan nitrates des sols et montrer l'apport en nitrates vers la nappe phréatique. Sur ce graphique, vous pouvez observer les niveaux de précipitations en bleu et les concentrations de nitrates dans les eaux souterraines en rouge. Ces données sont issues d'un programme exhaustif de suivi jusqu'en 2014. Les axes verticaux correspondent aux périodes de recharge de la nappe phréatique. Il est important de souligner que même si le site a été évalué par le Département de l'Agriculture de la Catalogne, les concentrations en nitrates restent importantes. Les élevages ont un impact significatif sur l'environnement, même en cas de bonnes pratiques. 01/07/16 Mise en oeuvre de la directive nitrates dans quelques États membres de l'Union Européenne 48 / 69 En conclusion, on constate que les nitrates sont l'origine principale de l'état des eaux souterraines en Catalogne. Ces nitrates sont issus essentiellement des effluents d'élevage et des fertilisants minéraux. Jusqu'à présent, nous n'avons pas observé d'amélioration nette de la qualité des eaux souterraines, même lorsque les bonnes pratiques sont mises en oeuvre. Au sein de l'Agence de l'eau, nous avons planifié des mesures pour améliorer nos connaissances des polluants, mais les solutions restent encore entre les mains des autorités agricoles. François GUERBER Merci Madame MICOLA pour cette présentation. Vous avez indiqué en toute transparence que la situation ne s'améliorait pas, malgré tous les efforts accomplis. Nous reviendrons sur ce sujet. Carmen COLETO va nous présenter la situation générale de l'Espagne, et les outils de prévision à long terme de l'impact des mesures actuelles. Réseau de suivis environnementaux et de simulations de la qualité des ressources en eau en Espagne Carmen COLETO Chef de section unité internationale, Ministère de l'agriculture, de l'alimentation et de l'environnement, Espagne Je vous remercie de votre invitation. Après ma collègue Nuria, je vais vous montrer des illustrations représentatives de l'agriculture en Espagne. Avant toute chose, je souhaiterais vous donner quelques données chiffrées concernant le réseau de surveillance et de suivi des exploitations agricoles de l'ensemble de l'Espagne, en application de la directive nitrates. Comme vous pouvez le constater, ces données chiffrées ne montrent pas toujours une augmentation. Cette situation est due à 01/07/16 Mise en oeuvre de la directive nitrates dans quelques États membres de l'Union Européenne 49 / 69 l'impact de la directive cadre sur l'eau. Nous avons apporté des modifications importantes à nos méthodes, pour nous conformer à cette directive cadre. Je pense à certaines zones de surveillance plus denses que d'autres. Voici un autre schéma qui vous donne une image globale de l'agriculture espagnole et des difficultés que nous rencontrons en termes de concentration en nitrates des eaux superficielles et souterraines. Nous observons, ces dernières années, une tendance à la hausse des concentrations sur les principaux sites de surveillance et de suivi. Je dois admettre que la concentration des eaux en nitrates est un vrai problème en Espagne. La carte qui suit présente les délimitations des zones vulnérables en Espagne. En 2011, ces zones vulnérables ont été augmentées, en application des exigences de la 01/07/16 Mise en oeuvre de la directive nitrates dans quelques États membres de l'Union Européenne 50 / 69 Commission européenne. Pour rappel, une procédure d'infraction a été conduite, en raison de la faible densité des sites de surveillance en Espagne. Ce contentieux avec la Commission européenne est clos et désormais 16 % du territoire national fait l'objet d'une surveillance. Après cette présentation générale, j'aimerais vous montrer un des outils les plus importants que nous utilisons. Cet outil nous permet d'effectuer des simulations et ainsi de mieux comprendre la qualité des ressources en eau, qu'elles soient superficielles ou souterraines. Nous utilisons l'outil de modélisation Patrical, que nous avons développé il y a quelque temps pour simuler la qualité de l'eau à un pas de temps mensuel. Nous analysons les eaux superficielles et souterraines, mais aussi les interactions avec les aquifères des rivières. Nous évaluons la qualité des ressources en eau de manière à la stabiliser de façon efficace et durable. L'outil nous permet également d'établir des comparaisons entre des situations diverses selon les régions. Nous employons différentes méthodes de prélèvement. Le modèle Patrical a été développé dans le bassin du Jùcar, au sud-est de l'Espagne, dans une zone semi-aride. Ce modèle est aujourd'hui appliqué dans l'ensemble de l'Espagne, mais aussi dans d'autres pays d'Amérique Latine. La diapositive suivante est une représentation schématique des modules inclus dans ce modèle. Toutes les données sont prises en considération, notamment la température de l'air et de l'eau. Nous avons pu obtenir des données importantes en matière de qualité des eaux et nous avons pu calculer les différents nutriments présents dans les cours d'eau. En fait, ce modèle s'appuie sur de véritables sites de surveillance et de suivi. Un autre module que nous utilisons, représenté en bas du graphique, est le module aquifère. Il nous permet de mieux comprendre le comportement des aquifères, leur évolution et leur variation, ainsi que les rejets dans la mer et les zones humides. 01/07/16 Mise en oeuvre de la directive nitrates dans quelques États membres de l'Union Européenne 51 / 69 Le modèle Patrical peut également être combiné avec celui relatif aux pressions. Nous effectuons des mesures des apports azotés issus des fertilisants organiques, et nous pouvons ainsi établir un équilibre en azote pour les sols, de façon concrète, cohérente et détaillée. Le modèle permet également de calculer les rejets d'azote, et prend également en considération l'évaporation de l'azote. Ce modèle est donc combiné au modèle Patrical, et il nous permet également d'effectuer des simulations de transport des eaux dans le cadre des cycles hydrauliques. Dans les régions où l'origine des nitrates n'est pas clairement définie, nous analysons en termes de chimie les données que nous recueillons, en matière de géothermie ou de géolocalisation. Nous faisons appel à d'autres combinaisons de données. Ces analyses reposent sur différents éléments propres à chaque région. Je vous ai apporté une carte d'une des régions de l'Espagne où cette analyse poussée a été effectuée. C'est le cas par exemple dans le sud du pays, à Vega de Granada. Cette analyse nous a apporté des informations précieuses en matière de pollution par les nitrates. Elle nous a permis de dissocier les origines des nitrates, qui sont soit agricoles, soit liées au rejet des eaux usées. Différents types de sulfures peuvent également influencer ces pollutions par les nitrates. Ce modèle nous permet donc de faire une distinction entre les principales origines de la pollution et d'effectuer une analyse plus poussée, afin de choisir la meilleure méthode de gestion et de surveillance des eaux. Sur le schéma suivant, vous pouvez voir les trois scénarios d'évolution des pratiques agricoles sur lesquels nous travaillons actuellement. Le premier scénario, dit tendanciel, 01/07/16 Mise en oeuvre de la directive nitrates dans quelques États membres de l'Union Européenne 52 / 69 consiste à continuer avec les mêmes méthodes, sans les moderniser. Le deuxième scénario, dit d'arrêt de la tendance et amélioration, consiste à affiner l'approche, ce qui serait souhaitable mais pas nécessairement suffisant. Le troisième scénario, dit optimal, consiste à atteindre les objectifs environnementaux dans les délais impartis. Le schéma suivant présente différentes données chiffrées sur la rivière Douro. Elles sont intéressantes mais nous ne pouvons pas trop les analyser, faute de temps. Les trois scénarios sont détaillés. Nous pouvons analyser les doses d'azote épandables au sol en fonction des objectifs définis. En termes de respect de l'environnement par exemple, le modèle Patrical nous permet de déterminer l'évolution des 754 masses d'eau souterraines en Espagne. Le tableau de gauche ci-dessous montre le scénario d'inversion de la tendance et d'amélioration, il s'agit donc d'un scénario plus exigeant que par le passé. Le tableau montre que les objectifs environnementaux sont atteints pour 618 masses d'eau en 2015. Nous pouvons atteindre ces objectifs de qualité des eaux en 2020-201 dans sept autres masses d'eau. Un autre groupe de 57 masses d'eau peuvent atteindre des niveaux corrects de qualité de l'eau en 2027. Les 72 masses d'eau restantes doivent donc solliciter une dérogation soit en matière d'objectif de qualité soit en matière de délai par rapport à la directive cadre sur l'eau. Dans un autre scénario, en l'occurrence le scénario optimal, on observe des résultats différents, les dérogations ne concernant plus que 47 masses d'eau. Nous disposons d'un outil très puissant et efficace qui nous permet de déterminer la meilleure gestion pour chaque masse d'eau sur tout le territoire espagnol. Les gestionnaires peuvent ainsi opter pour les décisions les plus adéquates, afin de limiter les concentrations en nitrates grâce à la modulation des autorisations selon les zones et les régions. 01/07/16 Mise en oeuvre de la directive nitrates dans quelques États membres de l'Union Européenne 53 / 69 En conclusion, cet outil a démontré toute son utilité. Comme je l'ai dit précédemment, il a été adopté par d'autres pays, notamment en Amérique Latine. Les autorités de ces pays sont convaincues de l'utilité de cet outil, en particulier pour les cours d'eau les plus importants. Je vous remercie de votre attention. Discussion François GUERBER Nous sommes heureux d'avoir invité des représentants de l'Espagne car ils mettent en exergue des idées qui secouent nos habitudes. Nous avons passé toute la matinée à évoquer la problématique agricole. Nous en voyons maintenant les résultats sur les cours d'eau, et nous avons désormais l'impression de bien maîtriser l'ensemble. Je vais inviter la salle à réagir et poser des questions. Mais avant, comme nous n'avons pas beaucoup parlé de la France durant cette journée, Emmanuel va vous présenter un point sur la situation française. Emmanuel STEIMANN En France, des modèles ont également été développés dans certains bassins. J'ai en tête l'exemple du bassin de la Seine, où un consortium scientifique a modélisé l'évolution d'une des grandes nappes souterraines. Il a montré qu'avec une tendance à la hausse et des pratiques agricoles se poursuivant de la même manière qu'aujourd'hui, nous allions vers des concentrations de nitrates de l'ordre de 60 à 70 milligrammes par litre dans les eaux souterraines, donc très excessives. Il a simulé un scénario totalement inverse, avec l'arrêt complet de l'agriculture ou du moins de la fertilisation sur les sols. Ce scénario montre une diminution sensible des concentrations de nitrates, mais aussi que cette diminution prendra plusieurs dizaines d'années. Cette modélisation nous a également permis de justifier un autre type de mesures. Un des scénarios modélisés est la couverture des terres par les cultures intermédiaires 01/07/16 Mise en oeuvre de la directive nitrates dans quelques États membres de l'Union Européenne 54 / 69 pièges à nitrates (la couverture hivernale des sols). La modélisation nous a permis de montrer que cette mesure était utile dans la mesure où elle permettait de stabiliser les concentrations en nitrates sur la nappe d'eau. Elle nous a servi à justifier la pertinence d'une mesure donnée. J'en déduis la question suivante à nos collègues espagnols. Sur quels types de mesures s'appuyaient les scénarios que vous avez modélisés ? Que faut-il faire concrètement pour parvenir à des concentrations acceptables ou recouvrer un bon état des eaux à l'horizon 2021-2027 ? Carmen COLETO Nous avons utilisé ces scénarios de façon diverse, selon les situations et les rivières. Nous avons établi un programme de mesures et nous l'avons récemment amélioré. Nous adoptons toutes sortes d'approches pour réduire la pollution des eaux. Nous avons affiné le système des autorisations pour la pratique des exploitants agricoles. Nous avons diminué les doses fertilisantes. Nous avons obtenu des accords avec des fédérations agricoles. En fait, les solutions sont multiples afin d'atteindre les objectifs de qualité environnementale. Nous devons naturellement attendre avant de connaître l'efficacité de ces mesures, car le modèle est récent. L'évaluation en 2018 de la qualité des rivières et des bassins nous donnera des indications sur l'opportunité ou de changer de stratégie. Cette dernière n'est pas encore totalement fixée. Nous sommes encore en train de l'affiner. François GUERBER Je propose aux personnes présentes dans la salle de poser leurs questions. Vous pouvez poser vos questions sur ce thème non pas uniquement aux représentants espagnols, mais à l'ensemble des intervenants. D'autres pays ont-ils effectué ce même type d'analyse et de prévision ? Kevin GRAUWELS Je pense que ces analyses prendront de l'importance dans les années à venir, surtout si l'on prend en considération la directive-cadre sur l'eau. En Flandre, nous sommes en train de réexaminer nos modèles d'analyse de qualité des eaux. Au cours de votre présentation vous avez évoqué l'azote, mais vous avez peut-être développé des modèles similaires pour le phosphore. Pour notre part, nous manquons de données scientifiques sur ce sujet. Le phosphore est une donnée plus complexe à évaluer et difficile à modéliser. Par ailleurs, pour calculer l'évolution au fil des ans, vous utilisez une maille d'un kilomètre par un kilomètre. Or, les analystes préconisent plutôt une maille de cinquante mètres par cinquante mètres, en tout cas en Flandre. Selon les échelles retenues, les résultats peuvent être plus ou moins cohérents. Carmen COLETO Il est vrai que la problématique du phosphore est plus difficile à analyser. Le modèle Patrical s'applique au phosphore. Mais à dire vrai, je reconnais que les données dans ce domaine sont moins fiables. Nous nous attaquons à ce problème et nous rencontrons des obstacles qui, jusqu'à présent, n'ont pas été résolus en Espagne. Cela étant, dans notre pays, l'épandage de fertilisants est un problème lié principalement à l'azote. Nous sommes confrontés à des problèmes d'eutrophisation, certes, mais le phosphore est un problème moins crucial en Espagne. La maille de cinquante mètres par cinquante 01/07/16 Mise en oeuvre de la directive nitrates dans quelques États membres de l'Union Européenne 55 / 69 mètres me paraît trop fine. La question est de savoir comment définir une maille appropriée. Je vous ai montré un modèle qui s'applique à une échelle nationale. Les autorités indépendantes qui analysent les rivières et les bassins ont besoin d'outils concrets et pratiques. Dans certaines régions, nous avons développé un modèle plus fin, basé sur une maille de cent mètres par cent mètres. Jaume BOIXADERA Je reviens sur la problématique du phosphore. Dans la directive nitrates appliquée à l'Espagne, le phosphore ne figure pas en haut de la liste. Le phosphore agricole n'est pas considéré comme un problème, en tout cas s'agissant de la qualité des ressources en eau. En effet, les sols agricoles sont très calcaires en Espagne. C'est pour cela que le phosphore n'est pas pris en considération dans notre programme d'action en Catalogne. De plus, il est difficile de modéliser les mouvements du phosphore dans les sols calcaires. Harm SMIT Ma question s'adresse à Nuria. Vous avez indiqué qu'aucune tendance claire d'amélioration n'apparaît sur les quinze dernières années, concernant la concentration de nitrates dans les eaux souterraines. Si vous étiez le Premier ministre de Catalogne, quelle serait votre principale mesure pour améliorer la qualité des eaux souterraines de votre pays ? Nuria MICOLA Il est très difficile de répondre à cette question. Au sein de l'Agence de l'eau, nous travaillons en collaboration avec les agriculteurs et nous mettons en oeuvre différentes mesures et différents projets pour apprécier la dynamique des nitrates et comprendre l'origine de la pollution. Actuellement, nous travaillons avec le Département de l'Agriculture pour prohiber l'épandage et les extensions d'élevages dans certaines zones spécifiques, là où la quantité de nitrates est supérieure à ce que le sol peut accepter. Lorsque nous constatons un dépassement dans une zone, nous essayons donc de prendre des mesures pour interdire les extensions d'élevage. Toutefois, il est difficile de déterminer avec précision quelle est la réponse la plus adaptée. Harm SMIT Vous appliquez un plafond de production dans les zones vulnérables, par exemple vous limitez le nombre d'animaux ? Nuria MICOLA Nous luttons avec le Département de l'Agriculture, qui est d'ailleurs représenté ici aujourd'hui. Son représentant souhaite peut-être compléter ma réponse. Jaume BOIXADERA Nous ne luttons pas avec l'Agence de l'Eau. Si Nuria était Premier ministre de Catalogne, nous pourrions peut-être obtenir des résultats. Mais si moi j'étais Premier ministre de Catalogne, je ne sais pas quel serait le résultat des actions entreprises. En effet, la plupart des eaux souterraines ne sont pas connectées librement avec des masses d'eau en surface. L'efficacité des mesures sur les eaux souterraines est donc très dépendante du temps. Il est important de prendre en compte ce facteur. Nous ne parlons pas d'eaux souterraines proches de la surface, mais bien d'eaux souterraines très 01/07/16 Mise en oeuvre de la directive nitrates dans quelques États membres de l'Union Européenne 56 / 69 profondes dans bien des cas. François GUERBER J'ai été très étonné qu'un outil informatique développé par un organisme ait été généralisé à un pays, et même exporté. En France, quand une personne dispose d'un bon outil, les autres veulent un outil meilleur mais pas celui-là. Ma question est la suivante. Comment êtes-vous parvenu à faire en sorte que l'outil soit utilisé pour tous les bassins ? Si un autre pays voulait utiliser cet outil, cette démarche serait-elle facile ou compliquée ? Carmen COLETO La réponse à la première question est simple. Auparavant, l'Espagne ne possédait aucun outil pour évaluer l'azote dans les eaux souterraines et superficielles. Nous avons donc collaboré avec l'Université Polytechnique afin de trouver un modèle unifié qui pourrait être utile à tous. Nous avons obtenu un modèle dont les résultats sont satisfaisants et nous n'avons donc eu aucun mal à le faire adopter par les autres bassins. L'utilisation de cet outil contribue également à une compréhension commune du problème. Il permet à toutes les parties de comparer leurs résultats et de rechercher une stratégie commune sur l'ensemble du territoire national. Pourquoi le modèle est-il utilisé en Amérique Latine ? Là aussi, la réponse est facile. Nous avons des liens professionnels très forts avec le monde latino-américain. Beaucoup de nos consultants développent des modèles des bassins hydrographiques en Amérique Latine. Nous avons donc aisément exporté notre outil, qui apporte d'ailleurs toute satisfaction dans ces pays. Souvent, lorsqu'un pays utilise le modèle avec succès, son voisin souhaite s'approprier l'outil pour ses propres besoins. Bien sûr, les pays d'Amérique Latine ne sont pas soumis à la directive-cadre sur l'eau, mais ils suivent plus ou moins nos pratiques et nos savoir-faire. C'est pour cette raison que nous avons pu exporter notre modèle. Sandra VAN WINDEN Aux Pays-Bas, dans le cadre du plan de gestion des bassins hydrographiques, nous faisons également appel à des modélisations. Nous faisons une distinction entre les actions au regard de la directive nitrates et celles au regard de la directive-cadre sur l'eau. En effet, la directive nitrates concerne davantage la pollution agricole, alors que la directive-cadre traite aussi d'autres sources de pollution. Ces modèles sont interconnectés. Récemment, nous avons réorienté les objectifs de la directive-cadre vers le secteur agricole. Cette démarche s'effectue par région et est toujours en cours. Elle consiste à déterminer quelles mesures devaient être appliquées par le secteur agricole pour atteindre les objectifs de la directive-cadre. J'aimerais poser une question concernant vos mesures des eaux souterraines. Je ne suis pas un expert dans ce domaine, mais je sais que plus l'eau est profonde, plus les concentrations mesurées sont basses. Je serais curieuse de savoir comment cette question est traitée par les autres États membres. Pourquoi ont-ils fait le choix de telle ou telle profondeur de mesure ? Carmen COLETO S'agissant de la première partie de votre commentaire, notre approche est différente de celle des Pays-Bas. Nous abordons la question des nitrates selon les deux interprétations, à savoir celle de la directive-cadre et celle de la directive nitrates. Nous 01/07/16 Mise en oeuvre de la directive nitrates dans quelques États membres de l'Union Européenne 57 / 69 estimons en effet que les problématiques sont liées. Nous ne percevons pas la distinction que vous faites. Pour répondre à votre deuxième question, je passerai la parole à un expert dans le domaine, à savoir Nuria, quand j'aurai fini mon intervention. Nous connaissons la structure hydrologique des masses d'eau souterraines. Nous connaissons les hétérogénéités de ces masses d'eau. Nous savons donc que les points de mesure sont représentatifs de la masse d'eau. Nous sommes capables de déterminer le nombre de prélèvements nécessaires pour obtenir un échantillon représentatif des eaux souterraines. Nuria MICOLA Nous utilisons des points de prélèvement de zéro à trente mètres de profondeur. Il s'agit en effet du premier niveau qui reçoit les nitrates. François GUERBER Nous prenons une dernière question sur le sujet. Avant de passer aux conclusions, nous pourrons nous réserver un petit temps de questions sur l'ensemble de la journée. Marie-Laurence MADIGNIER Je crois savoir que l'Espagne souhaite mettre en oeuvre, dans les années à venir, un programme significatif de développement de l'irrigation. Ce programme est-il intégré dans votre modèle ? Ne pénalise-t-il pas, d'une certaine façon, le retour au bon état des eaux aux trois échéances que vous avez indiquées ? Carmen COLETO Je travaille sur le volet « qualité des eaux » de ce problème et non sur le volet agricole. Je ne dispose pas d'informations détaillées sur les futures zones d'irrigation en développement. Bien sûr, ces zones ne seront autorisées que si la politique de l'eau sur le territoire et le traitement de la pollution le permettent. Nous prenons bien en compte les nouvelles zones d'irrigation dans nos modèles et dans le programme de mesures des bassins hydrographiques. Je ne pense pas que nous puissions faire autrement. François GUERBER Dans les normes de calcul des apports de nitrates aux cultures, l'eau d'irrigation est prise en compte de façon détaillée dans le programme espagnol. En effet, cela peut avoir un effet important sur l'apport aux cultures et aux sols. Je vous remercie pour vos questions. Je remercie également les intervenants espagnols pour leurs présentations très intéressantes. Avant de passer aux conclusions, nous avons prévu une séance de questions et réponses sur l'ensemble de la journée. 01/07/16 Mise en oeuvre de la directive nitrates dans quelques États membres de l'Union Européenne 58 / 69 Discussions d'ensemble Benhard OSTERBURG Merci encore d'avoir organisé cette rencontre. Comme tous les invités étrangers, je suis seulement déçu de ne pas avoir eu de présentation de la situation française. J'aimerais savoir si la France sera intégrée dans le rapport que vous serez amenés à finaliser. François GUERBER Nous pourrons peut-être en parler lors des conclusions. Lorsque nous avons commencé le parangonnage, nous avions effectivement l'intention d'analyser le cas français. Mais les ministères français de l'Agriculture et de l'Environnement, pour lesquels nous travaillons, nous ont indiqué qu'il n'était pas nécessaire d'intégrer le cas français puisqu'ils en avaient une parfaite connaissance. La France ne figure donc pas dans le rapport. Mais des réflexions ont été menées et peuvent éventuellement être partagées, même si elles ne sont pas écrites à ce stade. Le rapport comporte une annexe intitulée « Presentation of French action programme ». Il s'agit du programme qui a été présenté pour répondre aux critiques de la Commission européenne et qui est déjà entré en vigueur en France. On y retrouve une description du programme de mesures français selon les différents thèmes de la journée sur les zones vulnérables, les périodes d'épandage, etc.. Jean GAULT Pour employer une expression française, je voudrais enfoncer une porte ouverte. Nous savons que l'Allemagne est en discussion extrêmement âpre avec la Commission européenne. J'ai compris qu'un autre État membre est venu en masse aujourd'hui parce qu'il connaît lui-même des discussions qui sont en train de se durcir. J'enfonce donc la porte ouverte suivante. Puisque nous sortons d'une phase difficile, nous voulons dire à nos amis européens que nous restons prêts à dialoguer avec eux et à partager, dans la mesure du possible, notre savoir-faire. Sandra VAN WINDEN Merci d'avoir organisé ce séminaire. Il a été très utile pour mieux nous connaître et avoir un aperçu des difficultés auxquelles sont confrontés les différents pays. J'aurais voulu aborder un sujet, peut-être pas pour en discuter, mais pour faire un simple commentaire. Aux Pays-Bas, nous sommes confrontés à des défis de niveau national, alors que les exploitants agricoles sont confrontés à des défis individuels. Ils cherchent à réaliser des économies, ils étudient les actions qui permettraient de rendre leurs exploitations viables à court et long terme. Toutefois, leurs objectifs ne sont pas toujours alignés sur les objectifs nationaux. Nous essayons d'inciter les agriculteurs, nous leur allouons des subventions pour les encourager à aller dans le bon sens. Si ces mesures d'incitation ne fonctionnent pas, nous sommes contraints d'imposer des mesures de restriction. Il s'agit d'une manière d'oeuvrer ensemble au développement d'une agriculture plus durable : c'est l'intérêt même de l'environnement et de notre société tout entière, secteur agricole inclus. J'espère que nous pourrons trouver, en tant 01/07/16 Mise en oeuvre de la directive nitrates dans quelques États membres de l'Union Européenne 59 / 69 qu'États membres de l'Union européenne, des solutions adaptées. François GUERBER Je vous remercie de ce témoignage. J'en profite pour remercier également tous les orateurs qui ont fait une présentation. Je leur demande l'autorisation de mettre leurs publications à disposition des participants. A présent, je cède la place à Karine BRULE, du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, pour la conclusion. 01/07/16 Mise en oeuvre de la directive nitrates dans quelques États membres de l'Union Européenne 60 / 69 Conclusions Karine BRULE Sous-directrice, Direction de l'eau et de la biodiversité, Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (MEEM) Il est très agréable de vous voir tous dans la salle accepter de discuter d'un sujet aussi compliqué, aussi technique. Le rapport des ingénieurs généraux nous a bien montré qu'il y avait la surface des choses, où nous sommes à peu près cohérents, et une complexité dans les détails. Il était important que nous ayons ce temps de discussion. Je voulais revenir sur l'historique, sur cette directive qui est aujourd'hui adulte puisque nous allons fêter tous ensemble, à la fin de l'année, le jubilé de ces 25 ans. C'est une directive qui a grandi, que nous avons aidée à grandir. En préparant cette journée, je voulais reprendre les considérants. Les considérants des directives sont toujours des moments forts parce qu'ils ont été pesés par chacun des Etats membres. Ils sont la quintessence de ce qui nous rassemble. Je vous propose d'en faire une petite lecture. Sur la directive nitrates, j'ai repris simplement deux considérants. Le premier est le suivant : « Considérant que les nitrates d'origine agricole sont la cause principale de la pollution provenant de sources diffuses qui affecte les eaux de la Communauté... » Il y a vingt-cinq ans, nous avons tous fait le constat que cette pollution diffuse était bien d'origine agricole. Le deuxième considérant nous rappelle que « pour protéger la santé humaine, les ressources vivantes et les écosystèmes aquatiques, et pour garantir les autres usages légitimes de l'eau, il est nécessaire de réduire la pollution directe ou indirecte des eaux par les nitrates provenant de l'agriculture et d'en prévenir l'extension » et, qu'à cet effet « il importe de prendre des mesures concernant le stockage et l'épandage sur les sols de composés azotés et concernant certaines pratiques de gestion des terres ». Nous avons, tous ensemble, fait ce qu'il fallait pour mettre en oeuvre des mesures qui devaient nous permettre de réduire cette contamination des eaux par les nitrates d'origine agricole. Force est de constater que la démarche est compliquée. J'imagine qu'à l'époque, nos grands anciens ont cru que nous pouvions réussir assez rapidement. Il suffisait de faire. Mais, comme nous l'avons vu, le temps de transfert, le temps de réfléchir à d'autres pratiques, le temps de faire évoluer les pratiques agricoles est très long. Nous avons certes connu quelques succès, mais nous sentons tous qu'il reste encore beaucoup à accomplir. Des questions ont été posées sur ce que nous pourrions continuer à partager ensemble, dans ce groupe des « amis des nitrates », si je peux l'appeler ainsi. Je voulais signaler que la Commission européenne a quelque peu poussé la France dans ses retranchements sur la question de l'eutrophisation. En effet, nous avons utilisé en France le chiffre de référence de 18 milligrammes par litre, chiffre dont nous sommes bien conscients qu'il ne veut pas dire grand-chose, mais nous n'en avions pas d'autre sous la main. Nousmêmes, comme la profession agricole française, souhaiterions que ce chiffre soit documenté. Nous avons donc lancé une expertise scientifique collective, qui est en cours. Si vous en êtes d'accord, dès que nous disposerons des résultats de cette expertise, nous pourrons les partager avec vous. 01/07/16 Mise en oeuvre de la directive nitrates dans quelques États membres de l'Union Européenne 61 / 69 Je vous propose de lire désormais quelques considérants d'une autre directive qui, elle, est encore adolescente, puisqu'il s'agit de la directive-cadre sur l'eau qui n'a que seize ans cette année. Elle possède cet avantage de nous emmener un peu plus loin ­ certains d'entre vous l'ont déjà évoqué. Je ne vais pas lire tous les considérants, vous les connaissez tous par coeur. Néanmoins, je voudrais partager avec vous deux considérants qui nous tiennent à coeur au ministère de l'environnement. Le premier dit : « L'eau n'est pas un bien marchand comme les autres, mais un patrimoine qu'il faut protéger, défendre et traiter comme tel. » Le deuxième nous rappelle qu'il est « nécessaire d'intégrer davantage la protection et la gestion écologique viable des eaux dans les autres politiques communautaires telles que celles de l'énergie, des transports et la politique agricole. » Ce considérant dit également qu'« il convient que la présente directive [donc la directive-cadre sur l'eau] fournisse la base d'un dialogue permanent et permette l'élaboration de stratégies visant cet objectif d'intégration. » Ce qui nous rassemble aujourd'hui, et ce qui est bien mis en exergue dans cette directive-cadre, c'est la notion de dialogue. Nous l'avons dit tout à l'heure. Certains Etats membres ont indiqué que l'environnement « se battait » avec l'agriculture. J'ai bien vu que cela n'était pas tout à fait vrai. Nous travaillons ensemble. Dans le cadre du rapport de la mission, l'ensemble des ingénieurs généraux ont souligné la nécessité de mieux articuler la directive nitrates et la directive-cadre sur l'eau. La Commission européenne n'a pas tenu un discours différent lors de la réunion traditionnelle, pendant laquelle elle explique les directives que nous mettons imparfaitement en oeuvre. Elle nous a bien rappelé que, si les objectifs affichés étaient ceux de la directive-cadre, la directive nitrates était une des directives sectorielles dont la mise en oeuvre était extrêmement importante pour contribuer à l'atteinte des objectifs de la directive-cadre. Notre collège de Catalogne nous l'a bien rappelé. Nous avons là ce lieu de dialogue où nous pourrions peut-être continuer à travailler sur l'articulation entre les mesures obligatoires de la directive nitrates et les mesures incitatives que la directive-cadre nous aide à mettre en place. Le rapport nous a aussi aidés à toucher du doigt l'importance d'une mise en cohérence de la directive nitrates et de la directive cadre, mais aussi des autres directives ou des autres politiques environnementales, notamment celles relatives aux gaz à effet de serre. Les effluents d'élevage produisent des gaz à effet de serre. Mais on dit aussi, parfois dans d'autres lieux, que ces effluents d'origine « biosourcée » ­ si j'ose dire ­ sont aussi une alternative à des fertilisants azotés d'origine fossile. Ils sont à la fois un problème et peut-être une partie de la solution. Il nous semble donc important de réfléchir dans un cadre plus global, pour éviter de prendre des positions s'inscrivant strictement dans la directive nitrates mais complètement antinomiques avec d'autres directives ou d'autres réflexions environnementales. En tant qu'État membre, nous avons aussi un devoir de vigilance. Ma petite expérience administrative me laisse penser que les différentes directives sont de plus en plus cohérentes. Pour autant, nous pouvons aussi, en tant qu'États membres, continuer à être vigilants quant à la mise en oeuvre de ces différentes directives sur nos territoires. Chaque fois qu'il existe un risque de hiatus entre deux directives, nous devons être en mesure de le remonter vers la Commission européenne pour faire évoluer certains aspects de l'une ou l'autre des directives qui aboutiraient à des actions impossibles à mettre en oeuvre et que nous reprocheraient les secteurs économiques, en particulier le secteur agricole. Nous avons donc ce devoir de vigilance. Les réunions comme celle d'aujourd'hui de nous « inter-calibrer » afin de déterminer nos manières d'appréhender ces différences. Les différences ou les dissensions peuvent parfois venir d'incompréhensions. Dans ce cas, le partage permet de les dissiper. Les dissensions peuvent aussi être réelles et, dans ce cas, il est important de remonter vers le niveau 01/07/16 Mise en oeuvre de la directive nitrates dans quelques États membres de l'Union Européenne 62 / 69 communautaire. Nous avons entendu, au cours des débats, que des ministères de l'environnement « se battaient » avec des ministères de l'agriculture. Je sais aussi que des participants présents dans la salle sont des représentants de ministères qui ont à la fois la tutelle de l'agriculture et de l'environnement. En France, nous n'en sommes pas encore là. Avec Julien, nous ne savons pas encore lequel va manger l'autre. Pour l'instant, nous restons chacun dans notre ministère. Néanmoins, nous travaillons tous ensemble au quotidien, car nos objectifs sont finalement les mêmes. Nous ne les approchons pas forcément de la même façon, mais les objectifs sont les mêmes. Le premier objectif est de mettre en oeuvre les différentes directives de façon cohérente, pour en retirer toutes les synergies. Il me semble qu'en France, nous avons fait de grands pas vers le deuxième objectif qui est de ne pas opposer agriculture et environnement. Nous venons de loin, mais aujourd'hui il y a plus de choses qui nous rassemblent que de choses qui nous séparent. Nous nous inscrivons tous pleinement dans la stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente (basée sur l'innovation), durable et inclusive de l'ensemble de la population. Cette stratégie 2020 comporte une initiative phare de gestion économe des ressources, qui doit nous guider. Environnement et agriculture sont interdépendants. On le dit de plus en plus, mais il faut continuer à l'affirmer. La préservation de l'environnement est bien évidemment nécessaire. Nous devons laisser aux générations futures un environnement un peu plus propre que celui laissé par les générations précédentes. Surtout, la préservation de l'environnement est une garantie de la pérennité de l'agriculture. Il est donc important que nous continuions à travailler ensemble. Ne serait-ce que pour l'avenir de l'agriculture, nous n'avons pas d'autre solution que de préserver l'environnement et la qualité de l'eau. Julien TURENNE Chef de service, Direction des performances environnementale et économique des entreprises, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt Même si ce n'est pas l'usage, j'aimerais remercier très sincèrement les missionnaires des deux conseils généraux, du ministère de l'écologie et du ministère de l'agriculture, pour l'élaboration de ce rapport. Je remercie également les représentants de chaque pays qui ont accepté de nous donner beaucoup d'informations pour ce rapport. Nous n'avons pas détaillé la situation française parce que, une fois n'est pas coutume, nous avons considéré que nous avions beaucoup à apprendre de vous. Je peux néanmoins y revenir en quelques mots. Comme l'a rappelé Karine, la directive nitrates est ancienne et relativement simple dans sa rédaction. En revanche, elle traite d'un problème complexe et cette complexité se pose au niveau des États membres. Elle traite de pollutions diffuses, donc d'une responsabilité qui est difficile à établir individuellement, même si le résultat collectif est une dégradation de la qualité des eaux. Nous avons connu une phase de contentieux et nous sommes même allés devant une cour de justice. Nous sommes aujourd'hui dans une situation qui s'améliore, mais que je qualifierais de fragile. Nous mettons en oeuvre un arrêt de la Cour. Nous pensons avoir préservé ce qui était l'essentiel pour nous, à savoir la possibilité d'une approche qui laisse une marge de manoeuvre en termes de raisonnement et de fonctionnement de nos exploitations agricoles. Cela étant, nous connaissons encore des situations difficiles. Qu'avons-nous appris au cours de cette journée ? Le premier thème portait sur les capacités de stockage et le traitement des effluents. En France, cette question est traitée via notamment l'accompagnement des exploitations agricoles et les aides aux 01/07/16 Mise en oeuvre de la directive nitrates dans quelques États membres de l'Union Européenne 63 / 69 investissements. Un des constats que l'on peut faire de cette manière d'aborder le sujet, et à la lumière de ce que nous avons entendu ce matin et de ce que nous percevons sur le terrain, est que la capacité de stockage n'est pas la seule réponse pour diminuer la pression environnementale. Nous avons aussi des modifications d'itinéraires techniques, des modifications de cultures, des modifications de pratiques. Tout l'enjeu du projet agroécologique est par exemple de maintenir des prairies dans certains endroits et d'éviter leur retournement. Ce n'est pas seulement une question d'investissement, c'est aussi une question d'incitation. Il s'agit de vérifier que les incitations que nous donnons par ailleurs ne sont pas contre-productives de ce point de vue. C'est une question beaucoup plus délicate, mais que nous commençons à adresser dans la réévaluation de nos politiques. Nous avons vu ce matin que les États intervenaient financièrement dans un cadre européen relativement homogène. Néanmoins, nous nous posons la question d'un élargissement de l'accompagnement des exploitations à la dimension du conseil, des pratiques agricoles et des incitations données par ailleurs. Le deuxième thème d'échange portait sur l'équilibre de la fertilisation et la dérogation au plafond de 170 kilogrammes d'azote. Souvent, les agriculteurs contestent un encadrement aussi précis de leurs pratiques. Ils considèrent que l'administration est tatillonne. Cela étant, dans certaines zones, cette politique produit des résultats positifs. Autant nous cherchons toujours à mettre en oeuvre des mesures simples et efficaces, autant il faut savoir aussi reconnaître que les contraintes réglementaires produisent des effets que les incitations financières ne parviennent pas à produire. Le troisième échange concernait l'accompagnement et le suivi des exploitants. Nous avons entendu beaucoup d'exemples sur des manières différentes d'informer, de porter à connaissance, de partager le diagnostic et le suivi. Là aussi, nous avons probablement beaucoup à apprendre. L'enjeu du système d'information, de l'accès facilité aux procédures, participe d'une meilleure appropriation des politiques que nous menons. Pour ce qui concerne la politique agricole et la manière dont nous la percevons, nous essayons aussi, en lien avec nos collègues de l'environnement, d'adopter une approche un peu plus intégrée de nos enjeux et de nos politiques environnementales. Je le dis parce qu'aujourd'hui, on voit émerger des enjeux liés à la qualité de l'air, à l'eutrophisation, etc. Tous ces éléments vont nous amener à revisiter la politique que nous menons vis-à-vis des exploitations d'élevage. Nous croyons qu'il faut préserver ou encourager l'élevage, mais qu'il faut aussi être conscient des impacts qu'il peut avoir sur les milieux. Il faut surtout être conscient de la nécessité d'articuler, vis-à-vis des éleveurs, les différents signaux que nous leur donnons. Il convient d'évaluer systématiquement l'incitation réglementaire ou financière. Il convient également d'alléger la contrainte administrative lorsque l'exploitation est performante. La question que nous nous posons aujourd'hui est celle de savoir si nous récompensons bien les meilleurs. Sommes-nous bien toujours en train de faciliter la vie de ceux qui ont les bonnes pratiques ou ne donnons-nous pas toujours la priorité à ceux qui rencontrent le plus de difficultés ? L'origine de ces difficultés n'est pas forcément liée à la problématique environnementale, elle peut être liée à un contexte économique dégradé. C'est donc une question un peu plus large. Nous sommes disposés à continuer de travailler sur les sujets de valorisation des effluents d'élevage au niveau européen. Je sais que plusieurs discussions ou textes européens tournent autour de ces sujets. C'est aussi une thématique qui nous intéresse beaucoup. Nous sommes évidemment preneurs d'échanges avec vous. Concernant le cas français, nous intégrerons dans le document final le dossier sur l'agriculture française, tel que nous le présenterons au prochain comité nitrates pour justifier 01/07/16 Mise en oeuvre de la directive nitrates dans quelques États membres de l'Union Européenne 64 / 69 notamment la demande de dérogation au plafond de 170 kilos d'azote organique. Évidemment, nous sommes à votre disposition pour répondre à vos questions et éventuellement vous expliquer ce qu'il faut ou ce qu'il ne faut pas faire. Je terminerai en vous remerciant à nouveau d'avoir participé à cette journée. Je remercie également l'équipe du Bureau de l'eau qui a oeuvré pour organiser cette journée. Je remercie une nouvelle fois les missionnaires du CGAAER et du CGEDD. Merci à tous ! Participants Pays DE Institution Agence agricole bavaroise Institut von Thünen Ambassade de la République Fédérale d'Allemagne Ministère des affaires économiques, direction agriculture Prénom, nom Annette Freibauer Bernhard Osterburg Juergen Ohlhoff Sandra Van Winden Conseiller en agriculture et alimentation En charge du dossier, membre du comité nitrates et du groupe de travail Nitrates en Europe du Nord Ouest (DE, DK, NL, UK) Expert directive nitrates Conseiller aux affaires agricoles Conseiller aux affaires agricoles Conseiller technique sur environnement et nitrates Attaché agricole Premier secrétaire Chef d'unité Chef d'unité Chef d'unité Juriste Chef d'unité Expert directive nitrates Membre du Comité nitrates Chargé de mission Analyste de données 65 / 69 Fonction NL IR Ministère des affaires économiques, direction agriculture Ambassade du Royaume des Pays-Bas Ambassade du Royaume des Pays-Bas Département de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche Ambassade d'Irlande Ministère de l'environnement et de l'alimentation (Agence Agrifish) Ministère de l'environnement et de l'alimentation Ministère de l'environnement et de l'alimentation Ministère de l'environnement et de l'alimentation Ministère de l'environnement et de l'alimentation Agence de gestion de l'espace rural (VLM) Gouvernement flamand Gouvernement flamand Gouvernement flamand 01/07/16 Harm Smit Nico Van Opstal Alexandra Feekes Michael O'Donoghue Karl Walsh Morten Ejrnæs Vind Christian Lidde Bagge Jensen Mette Hee Christensen Sofus Rex Kevin Grauwels Els Lesage Katrijn Vois DK BE Flandres Mise en oeuvre de la directive nitrates dans quelques États membres de l'Union Européenne BE Wallonie ES Direction générale opérationnelle de l'agriculture, des ressources naturelles et de l'environnement Direction générale opérationnelle de l'agriculture, des ressources naturelles et de l'environnement Agence catalane de l'eau Communauté Autonome de Catalogne Charles Hendrickx Julien Bizotto Nuria Micola Jaume Boixadera Attaché Attaché Technicienne en charge du suivi des nitrates Chef de service en charge de l'application de la directive nitrates: mesures agricoles Chef de section, unité internationale Conseiller agriculture et environnement Attaché commercial Sous-directrice Adjoint à la chef de bureau Conseillers généraux Chef de service Adjoint au sous-directeur Chef de bureau Chargé de mission Chargé de mission Conseillers généraux Ministère de l'agriculture, de Carmen Coleto l'alimentation et de l'environnement Sebastian Fraile Arevalo Ambassade d'Espagne IT FR Ambassade d'Italie Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer Direction de l'eau et de la biodiversité Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt Direction des performances environnementales et économiques des entreprises Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) Antonio Di Monaco Karine Brulé Emmanuel Steinmann Missionnaire : François Guerber ; Autre : Nicolas Forray M Turenne, M Vandererven, Mme Maquère, M Dourthe, M Petel Missionnaires : Jean Gault, François Paulin Autres : Mme Madignier, M.Marty-Mahe, M Granger, M Renoult, M Borlotolotti , M Vial, M Frémaux, M Germain, Mme Bour-Desprez M Tournebize IRSTEA Chercheur 01/07/16 Mise en oeuvre de la directive nitrates dans quelques États membres de l'Union Européenne 66 / 69 Document rédigé par la société Ubiqus ­ Tél : 01.44.14.15.16 ­ http://www.ubiqus.fr -- infofrance@ubiqus.com 01/07/16 Mise en oeuvre de la directive nitrates dans quelques États membres de l'Union Européenne 67 / 69  INVALIDE)