Auteur moral

France. Conseil général de l'environnement et du développement durable

Auteur secondaire

Résumé

<div style="text-align: justify;">Le rapport du CGEDD de février 2017 portant sur les retours d'expérience au service de la stratégie nationale de gestion du risque inondation suggérait d'utiliser les retex pour contribuer à la mise en oeuvre de la stratégie nationale de gestion des risques d'inondation. A la suite, le directeur général de la prévention des risques a sollicité le CGEDD pour proposer un cahier des charges des retours d'expérience suite aux inondations de manière à mieux structurer la collecte des informations et sa capitalisation. La mission a proposé un dispositif global de collecte et de capitalisation des données et informations recueillies à l'occasion des inondations de façon à pouvoir les utiliser pour améliorer la gestion locale et nationale des inondations et contribuer à l'évaluation de l'efficacité d'une politique publique coûtant plus d'un milliard d'euros annuels (en cumulant les mesures de prévention, de gestion de crise et les dégâts). Le constat est partagé par les acteurs de l'intérêt d'un dispositif formalisé de recueil des données, utilisant les actions déjà mises en oeuvre en évitant les redondances: formalisation des données à recueillir et leur organisation et abordant les modalités de déclenchement du dispositif de retour d'expérience (seuils, périmètre géographique, autorité décisionnaire), capitalisation des données recueillies de façon à pouvoir en permettre l'utilisation ultérieure à différents échelons territoriaux (sous-bassin, département, bassin, national), rôle des collectivités de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI). Le rapport propose une démarche d'amélioration continue, intégrant les moyens mobilisables pour la mise en place dans la durée. L'organisation cible propose la désignation de l'observatoire national des risques naturels en tant que maître d'ouvrage de l'animation et de la capitalisation nationale, s'appuyant pour la maîtrise d'oeuvre du dispositif sur le CEREMA, en tant qu'opérateur national. Elle suppose la réalisation de démarches locales dénommées « Agir pour la Prévention en Réponse aux Enseignements Suite Inondation(s) » / « APRÈS inondation », dans le cadre d'un guide méthodologique. Le dispositif devrait se traduire par une instruction ministérielle à l'issue des travaux complémentaires de poursuite de la concertation avec les acteurs concernés, de la précision des modalités exactes d'intervention du CEREMA, et d'élaboration du guide méthodologique.</div>

Editeur

CGEDD

Descripteur Urbamet

politique publique ;plan de prévention des risques naturels ;inondation ;organisation administrative ;traitement de l'information

Descripteur écoplanete

plan de prévention des risques d'inondation ;prévention des inondations ;gestion du risque ;gestion de crise ;retour d'expérience ;collecte d'information

Thème

Ressources - Nuisances ;Méthodes - Techniques

Texte intégral

MINIST?E DE LA TRANSITION ?OLOGIQUE ET SOLIDAIRE Retours d'experrience des inondations Propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide merthodologique Rapport n° 011553-01 ?bli par G?rd DANTEC, Thierry GALIBERT (coordonnateur) et Gilles PIPIEN Mars 2018 Les auteurs attestent qu'aucun des ?ments de leurs activit?pass? ou pr?ntes n'a affect?eur impartialit?ans la r?ction de ce rapport. Sommaire Synth?...................................................................................................................3 Liste des recommandations ?a DGPR.................................................................5 Introduction..............................................................................................................6 1. Les enjeux du travail et les principes issus des travaux du groupe..............7 1.1. Rappel de l'objectif.....................................................................................................7 1.2. Des enjeux humains et ?nomiques consid?bles..................................................8 1.2.1. Les enjeux ?nomiques et financiers.............................................................8 1.2.2. Les enjeux humains.......................................................................................10 1.3. Les organisations de retour d'exp?ence (ou assimil? existantes.........................10 1.4. Les principes issus du groupe de travail...................................................................13 2. L'organisation future..........................................................................................15 2.1. Vers des d?rches « Agir pour la Pr?ntion en R?nse aux Enseignements Suite inondation(s) »........................................................................................................15 2.2. Un lieu national de capitalisation, d'analyse ainsi que de concertation et d'?luation du dispositif et de ses enseignements : l'ONRN .............................................................15 2.2.1. La situation actuelle.......................................................................................16 2.2.2. L'expression du besoin d'une capitalisation des informations, une demande constante, non aboutie ?e jour..............................................................................16 2.2.3. L'ONRN comme organisateur de la capitalisation, en association avec l'AFEPTB/ANEB.......................................................................................................17 2.2.4. Le CEREMA comme op?teur national, en appui de l'ONRN.......................18 2.3. Le pilotage local : l'association des collectivit?« gemapiennes » et des divers services et ?blissements du MTES, sous le pilotage technique DREAL.......................19 2.4. La d?nition des seuils de d?enchement...............................................................20 2.5. Le guide m?odologique, les donn?, les portraits de territoires...........................23 2.6. Les moyens humains et financiers...........................................................................25 2.7. Le d?enchement et la gouvernance des d?rches « APR? inondation ».........28 2.8. Les suites des « APR? inondations »....................................................................30 3. Une d?rche progressive d'appropriation....................................................32 3.1. Prendre le temps de la concertation et de l'appropriation courant 2018...................32 3.1.1. Valider l'int?t des partenaires de l'ONRN pour le dispositif.........................32 3.1.2. Examiner et affiner la proposition du CEREMA..............................................32 3.1.3. Engager un travail de concertation avec l'ANEB/AFEPTB.............................34 Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 1/61 3.2. Poursuivre la r?exion au sein d'un groupe de travail ?rgi.....................................35 3.3. Mener et ?luer un test dans les 18 mois/1 an.......................................................36 3.4. Aboutir ?ne d?sion concert?fin 2018/d?t 2019.............................................36 Conclusion..............................................................................................................38 A. Proposition de guide m?odologique...........................................................39 B. Proposition du CEREMA..................................................................................53 C Proposition AFEPTB..........................................................................................58 Cahier s?r?es annexes..................................................................................60 Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 2/61 Synth? Le rapport CGEDD 010890-01 de f?ier 2017, issu des r?exions du coll? « risques naturels et technologiques » sugg?it d'utiliser plus efficacement les retours d'exp?ence pour contribuer ?a mise en oeuvre de la strat?e nationale de gestion des risques d'inondation, rejoignant ainsi les conclusions d'un atelier, consacr? ce th?, lors des assises nationales des risques naturels de mars 2016 Suite ?e rapport, par courrier du 14 juin 2017, le directeur g?ral de la pr?ntion des risques a sollicit?a vice-pr?dente du conseil g?ral de l'environnement et du d?loppement durable pour proposer un cahier des charges des retours d'exp?ence suite aux inondations de mani? ?ieux structurer la collecte des informations et sa capitalisation. La mission d?gn?a constitu?n groupe de travail associant des repr?ntants de l'ensemble des services et des ?blissements publics de l'?at concern? Ces travaux conduisent ?roposer un dispositif global de collecte et de capitalisation des donn? et informations recueillies ?'occasion des inondations de fa? ?ouvoir les utiliser ?a fois pour am?orer la gestion locale et nationale des inondations et pour contribuer ?'?luation de l'efficacit?'une politique publique qui co?plus d'un milliard d'euros annuellement ?a nation (en cumulant celui des mesures de pr?ntion, de gestion de crise et celui des d?ts). La mission souligne le constat partag?ar les acteurs de l'int?t d'un dispositif formalis?e recueil des donn?, utilisant le plus possible les actions d? mises en oeuvre et ?tant les redondances. La formalisation devra porter non seulement sur les donn? ?ecueillir et leur organisation, mais devrait aussi aborder les modalit?de d?enchement du dispositif de retour d'exp?ence (seuils, p?m?e g?raphique, autorit??sionnaire). Le m? int?t est port? la capitalisation des donn? recueillies de fa? ?ouvoir en permettre l'utilisation ult?eure, ?iff?nts ?elons territoriaux (sous-bassin, d?rtement, bassin, national). Enfin, l'association du plus grand nombre d'acteurs possible est ?lement pl?scit? le r?des collectivit?« gemapiennes1 » devant ?e tout particuli?ment mis en avant. Le pr?nt rapport pr?nte les propositions d'organisation future, apr?avoir pos?es principes retenus par le groupe de travail et fait un ?t des lieux de l'existant. Dans la logique du rapport de f?ier 2017, il repose sur une d?rche d'am?oration continue, qui int?e de mani? r?iste les moyens mobilisables pour la mise en place et dans la dur? La mise en oeuvre du dispositif lui appara?comme n?ssaire. Elle demande une mobilisation cons?ente, pilot?par la DGPR. L'organisation cible (chapitre 2) propose la d?gnation de l'observatoire national des risques naturels en tant que ma?e d'ouvrage de l'animation et de la capitalisation nationale, s'appuyant pour la ma?ise d'oeuvre du dispositif sur le CEREMA, en tant qu'op?teur national. Elle suppose la r?isation de d?rches locales d?mm? « Agir pour la Pr?ntion en R?nse aux Enseignements Suite Inondation(s) » / « APR? inondation », dans le cadre d'un guide m?odologique (dont le plan est propos? Elle pr?it les modalit?de pilotage local des d?rches, fond? sur le r?central des DREAL, en appui des pr?ts, et sur l'association ?oite des 1 Seront ainsi d?gn? dans le pr?nt rapport les collectivit?territoriales titulaires de la comp?nce « gestion des milieux aquatiques et pr?ntion des inondations » ou « GEMAPI » pr?e par la loi MATPAM du 24 janvier 2014. Retours d'exp?ence des inondations Propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Rapport n° 011553-01 Page 3/61 collectivit?comp?ntes en mati? de pr?ntion des inondations. Le rapport lui-m? se veut le plus synth?que possible, notamment en mati? de proposition d'organisation, les ?ments techniques (guide m?odologique notamment) ?nt pr?nt?en annexe. Les travaux restant ?onduire (chapitre 3) d?ndent d'une demande compl?ntaire de la DGPR au CGEDD sur tout ou partie des trois items suivants : · poursuivre la concertation avec les diff?nts acteurs concern?(ONRN et AFEPTB) pour valider le dispositif ; · pr?ser les modalit?exactes d'intervention du CEREMA et les besoins en d?ulant ; · poursuivre les travaux m?odologique. techniques, notamment d'?boration du guide Le dispositif devrait se traduire, ?'aboutissement de ces travaux compl?ntaires qui pourraient ?e r?is?pendant l'ann?2018, par une instruction minist?elle mettant en place le dispositif en impliquant l'ensemble des acteurs. Le dispositif-cadre propos?st centr?ur les inondations, mais a vocation ?tre ?ndu aux autres risques naturels, dans la m? configuration. Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 4/61 Liste des recommandations ?a DGPR 1.Organiser la capitalisation des donn? issues des retours d'exp?ence de pr?ntion des inondations « APR? inondation » par l'ONRN, en y associant ?oitement l'AFEPTB/ANEB..................................18 2.Confier au CEREMA le r?d'op?teur national charg?e la mise en oeuvre du dispositif national de collecte et de capitalisation des donn?. ...........................................................................................................................19 3.Associer les « collectivit?gemapiennes » ?a r?isation locale des « APR? inondation », avec une ma?ise d'ouvrage technique assur?par les DREAL..................................................................................................20 4.Automatiser le d?enchement des « APR? inondation » en d?nissant des seuils de d?enchement....................................................23 5.Construire un guide m?odologique de la d?rche « APR? inondation », adaptable aux territoires et aux circonstances et organis?e fa? ?aciliter la capitalisation des informations recueillies et produites..........................................................................................................25 6.Publier une instruction nationale d?nissant le pilotage local de d?rches « APR? inondation » en fonction des seuils de d?enchement................................................................................................30 7.Associer syst?tiquement un plan d'actions ?ne d?rche « APR? inondation ».....................................................................................31 8.Organiser, pendant l'ann?2018, une concertation avec l'ensemble des acteurs pour permettre l'appropriation de la d?rche et la participation active ?a mise en place...............................................................................35 Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 5/61 Introduction Par courrier du 14 juin 2017, le directeur g?ral de la pr?ntion des risques a sollicit?a vice-pr?dente du conseil g?ral de l'environnement et du d?loppement durable pour proposer un cahier des charges des retours d'exp?ence suite aux inondations. Cette commande faisait suite au rapport du CGEDD 010890-01 de f?ier 2017, issu des r?exions du coll? « risques naturels et technologiques », qui proposaient d'utiliser plus efficacement ces retours d'exp?ence pour contribuer ?a mise en oeuvre de la strat?e nationale de gestion des risques d'inondation, mais ?lement aux conclusions de l'atelier des assises nationales des risques naturels de mars 2016. Les conclusions communes de ces deux travaux portaient sur la n?ssit?'?borer un fascicule simple, ?ocation interminist?elle destin?ux services de l'?at mais aussi aux collectivit?et aux autres acteurs, pour donner un cadre g?ral ?a r?isation des REX et pr?ir une plate-forme nationale permettant de partager entre les diff?nts contributeurs les donn? des REX en cours de r?isation mais ?lement de capitaliser et d'assurer la diffusion des rapports de REX. La commande pr?sait qu'il s'agissait de disposer d'un cahier des charges ?estination des services du minist? charg?es risques. Elle s'appuyait sur le double constat que, d'une part, les actuels retours d'exp?ence s'int?ssaient essentiellement ?a gestion de crise, sans aborder vraiment ?e jour la mise en oeuvre des politiques de pr?ntion, d'autre part, l'absence de base de donn? d??rendait difficile l'utilisation des informations recueillies pour des ?nements post?eurs et pour l'am?oration des politiques publiques. La vice-pr?dente du CGEDD a d?d?a r?isation d'une mission (015553-01) confi?par d?sion du 25 juillet 2017 ??rd Dantec, Gilles Pipien et Thierry Galibert (coordinateur de la mission), devant s'appuyer sur un groupe de travail r?issant l'ensemble des acteurs de l'?at concern? Le groupe de travail a ? constitu? l'? 2017 et s'est r?i ?rois reprises, des sous-groupes prenant en charge les diff?nts aspects du sujet. La derni? r?ion du groupe a ? ?rgie ?a charg?de mission de l'observatoire national des risques naturels (ONRN). En compl?nt du groupe de travail, la mission a effectu?es rencontres ext?eures avec deux types d'objectifs : · l'?de de dispositifs de capitalisation de retour d'exp?ences portant sur des th?tiques plus ou moins comparables : accidents de la route, risques technologiques, transports collectifs, vigilance op?tionnelle sur les ?nements majeurs ; · l'?luation de l'attente et de l'int?t pour le dispositif et capacit? s'y investir pour des acteurs de la pr?ntion ou de la gestion des risques naturels (assureurs, collectivit?territoriales, minist? de l'int?eur, Sant?ublique France). Elle a ?lement pris connaissance de tentatives ant?eures de r?ndre ?e besoin qui n'ont pas ? traduites dans les faits, au contraire de ce qui a ? fait, ?ravers le BARPI pour les risques technologiques ce qui doit conduire ?'interroger sur les besoins pr?s en termes de REX sur les risques naturels et les moyens requis pour le mettre en place. Retours d'exp?ence des inondations Propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Rapport n° 011553-01 Page 6/61 1. Les enjeux du travail et les principes issus des travaux du groupe 1.1. Rappel de l'objectif Les inondations et leur pr?ntion co?t cher au pays, tant en vies humaines qu'en co??nomiques et financiers. Sur le seul plan ?nomique, le cumul des interventions du fonds de pr?ntion des risques naturels majeurs, consacr?argement mais non exclusivement ?'inondation, depuis sa cr?ion a atteint cette ann?pr?de 2 milliards d'euros. Les assurances 2 indemnisent en moyenne 400 millions d'euros de d?ts pour les inondations dans le cadre du dispositif « catastrophes naturelles ». Le minist? de l'int?eur soutient la reconstruction d'?ipements et infrastructures des collectivit?territoriales ?auteur de plusieurs dizaines de millions d'euros par an et les collectivit?territoriales, les entreprises et les particuliers d?nsent des dizaines de millions d'euros par an pour des biens non indemnis? Au vu de ces enjeux consid?bles, les dispositifs de pr?ntion m?tent d'?e ?lu? La directive inondation pr?it des indicateurs, document?dans le cadre d'un groupe de travail de l'ONRN. L'objet du rapport est de mieux capitaliser sur les REX, ce qui permettra de contribuer ?'?luation de cette politique, ?luation par nature complexe compte tenu de l'?lution des al?, et, en partie, de l'accroissement de la valeur des enjeux, ind?ndante des leviers mis en oeuvre. Il vise, pour y parvenir, ?roposer la construction d'un cadre national standard. S'appuyant sur les rapports et initiatives ayant exist?dont la cr?ion au d?t des ann? 2000 d'un bureau de la direction de pr?ntion des risques (DPPR) consacr?ux retours d'exp?ence, le but de ce travail est de tirer, pour le volet pr?ntion des inondations, les enseignements des ?nements et des investigations conduites dans le cadre de retours d'exp?ence, tant pour la mise en oeuvre d'actions locales que pour leur prise en compte dans la politique nationale. Le terme « pr?ntion des inondations » est ici pris au sens que lui donne le MTES, le REX ayant pour objectif de contribuer ?valuer l'efficience d'outils port?ou propos?par le minist? (SLGRI, PPRi, vigicrues, information acqu?urs- locataires (IAL), PAPI port?par les collectivit?locales, etc.) tout en prenant en compte que d'autres acteurs ont une interpr?tion plus large de ce terme. Il prend en compte l'engagement ancien des assurances (via la f?ration fran?se des assurances (FFA) et son outil d??la mission risques naturels (MRN), et de la caisse centrale de r?surance (CCR), mais aussi celui renforc??mment des collectivit?territoriales, responsabilis? plus nettement par la loi du 27 janvier 2014, dans ses articles « GEMAPI ». Le pr?nt rapport s'appuie sur les travaux d'un groupe de travail associant des repr?ntants de diff?nts services et op?teurs du MTES ?rgi ?a charg?de mission de l'ONRN. L'objectif principal du dispositif est de construire un outil de partage d'informations permettant de mettre ?isposition de tous les acteurs l'ensemble des connaissances 2 Chiffres CCR, dans son bilan 2017, pour les inondations de 1982 ?016 Retours d'exp?ence des inondations Propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Rapport n° 011553-01 Page 7/61 acquises. Au-del?e la caract?sation des ?nements, la capitalisation des retours d'exp?ence peut participer ?ne meilleure connaissance des cons?ences ?nomiques des inondations et avoir un regard critique, au sens constructif du terme, sur les mesures propos? pour les limiter. Le partage des bonnes pratiques mises en oeuvre dans les diff?nts territoires doit contribuer ?ieux 'anticiper les ?nements sur des territoires ayant des caract?stiques proches et donc de diminuer, ?erme, le co?es inondations. 1.2. Des enjeux humains et ?nomiques consid?bles Les inondations ont un co?conomique et humain important, mais insuffisamment appr?nd?t, comme toutes les politiques publiques, leur pr?ntion m?te d'?e ?lu?dans une logique d'am?oration continue. La meilleure connaissance des ?nements « catastrophiques » peut ?e une des composantes de cette ?luation. 1.2.1. Les enjeux ?nomiques et financiers Le co?es catastrophes naturelles li? aux inondations est consid?ble : il repr?nte en moyenne 56 % de la sinistralit?ouverte par le r?me des catastrophes naturelles, soit 533 millions d'euros de dommages par an sur la p?ode 1989-2014 et plus d'un milliard d'euros pour les seules inondations de mai et juin 2016 dans les bassins moyens de la Loire et la Seine. On ne peut que craindre une amplification du co?es dommages avec les effets du changement climatique, sachant que les ann? de plus forte sinistralit?e situent d? toutes apr?2001. Ce co?e porte que sur les dommages aux biens couverts par le dispositif « catastrophes naturelles ». N'y sont pas inclus, par exemple, les co?des d?ts subis par les infrastructures des collectivit?territoriales, ni celui des d?ts caus??'agriculture. titre de comparaison, dans le domaine des risques technologiques3, selon les ?ments fournis par le BARPI, en 2016, le co?irect des accidents ICPE repr?nte environ 920 millions d'. Les montants connus concernent l'endommagement des installations, les pertes de revenus, le ch?e technique et le co?e la d?llution, sans compter les co?d'intervention des services de secours, les co?m?caux, l'impact sur la sous-traitance4... etc. Sur cet ?antillon 2016 de 827 ?nements, le BARPI consid? qu'il y a des cons?ences ?nomiques dans 70 % des cas, et que le co?irect moyen est de 1,59 million d' par accident. Dans le cas des accidents industriels, qui pr?ntent un caract? que l'on pourrait qualifier de plus syst?tique, il a ? choisi de mettre en place une ?ipe d?? Le co?nnuel pour le fonctionnement du BARPI est de l'ordre d'environ 1,3 million d'5. Il est cependant d?cat d'estimer le co?es dommages ?t?par l'existence du BARPI mais l'utilisation des informations fournies par la capitalisation des ?nements par les industriels et la puissance publique participe de la pr?ntion des risques industriels. 3 Le champ couvert est depuis 1992 les accidents survenus dans les installations class? pour la protection de l'environnement ICPE) et depuis 2009 les autres accidents technologiques (?ipements sous pression, canalisations, sol, sous-sol, transports des mati?s dangereuses, ouvrages hydrauliques). Le BARPI existe depuis 1992, ses moyens, notamment humains, ayant ? tr?nettement augment?apr?l'explosion de l'usine AZF ?oulouse en 2001. Cette derni? remarque vaut ?lement pour les catastrophes naturelles. 400 k de budget m?er, 850 k de masse salariale et 50 k de frais de fonctionnement courant. Retours d'exp?ence des inondations Propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique 4 5 Rapport n° 011553-01 Page 8/61 S'agissant des risques naturels, la directive inondation6 et sa transposition l?slative (article L. 566-1 et suivants du code de l'environnement) d?nissent la notion de risque d'inondation7 en identifiant les cons?ences n?tives potentielles non seulement pour la vie et la sant?umaine mais ?lement pour les dommages aux biens, aux activit? ?a culture et ?'environnement. L'article L. 566-48 du code de l'environnement pr?it l'?boration d'une strat?e nationale de gestion des risques d'inondation, qui d?nit les grands objectifs de r?ction des cons?ences n?tives potentielles associ? aux inondations, les orientations et le cadre d'action, et les crit?s nationaux de caract?sation de l'importance du risque d'inondation. Cette strat?e a ? valid?en octobre 2014 et pose trois objectifs : · augmenter la s?rit?es populations expos?9 ; · stabiliser ?ourt terme et r?ire ?oyen terme le co?es dommages li??'inondation10 ; · raccourcir fortement le d?i de retour ?a normale des territoires sinistr? Elle pr?it ?lement quatre principes directeurs 11 pour mener ?ien ces objectifs dont celui de « priorisation et d'am?oration continue ». La strat?e nationale de gestion des risques d'inondation (SNGRI) indique : « ce principe de priorisation impose une ?luation des r?ltats de la politique mise en oeuvre dans un principe d'am?oration continue ». Actuellement, l'organisation des retours d'exp?ence repose sur : - Les Rex apr?crise, men?par le minist? de l'int?eur, dans les services impliqu?dans la gestion de crise, au titre de la pr?sion des crues en particulier, dans les rapports demand?aux inspections. - Des missions conjointes IGA-CGEDD, pour les ?nements importants, de champ un 6 Directive du 23 octobre 2007 relative ?'?luation et ?a gestion des risques d'inondation. Article L. 566-1 du code de l'environnement : « Le risque d'inondation est la combinaison de la probabilit?e survenue d'une inondation et de ses cons?ences n?tives potentielles pour la sant?umaine, l'environnement, les biens, dont le patrimoine culturel, et l'activit?conomique. ». Article L. 566-4 du code de l'environnement : « L'?at, en s'appuyant sur le conseil d'orientation pour la pr?ntion des risques naturels majeurs et en concertation avec les parties prenantes concern? au niveau national, dont les associations nationales repr?ntatives des collectivit?territoriales, ?bore une strat?e nationale de gestion des risques d'inondation qui d?nit les grands objectifs de r?ction des cons?ences n?tives potentielles associ? aux inondations pour les int?ts d?nis ?'article L. 566-1, les orientations et le cadre d'action, et les crit?s nationaux de caract?sation de l'importance du risque d'inondation. Le projet de strat?e, en particulier ces crit?s, est soumis ?'avis du conseil d'orientation pour la pr?ntion des risques naturels majeurs. L'?at arr? cette strat?e, dont les crit?s nationaux de caract?sation de l'importance du risque d'inondation, ?'issue de l'?luation pr?minaire des risques d'inondation. Le Comit?ational de l'eau mentionn? l'article L. 213-1 donne son avis sur la strat?e nationale de gestion des risques d'inondation avant son approbation par l'?at. » Vie et sant?Dommages aux biens, aux activit? ?a culture et ?'environnement. Quatre principes : solidarit?subsidiarit?synergie des politiques publiques, priorisation et am?oration continue. Retours d'exp?ence des inondations Propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique 7 8 9 10 11 Rapport n° 011553-01 Page 9/61 peu plus large mais non norm?t s'int?ssant peu ?a remise en fonctionnement du territoire concern?La capitalisation des donn? recueillie dans ces cadres serait une avanc?et participerait ?a prise en compte du principe d'am?oration continue pr?e par la SNGRI. Un retour plus approfondi sur certains territoires permettrait d'?luer les co?que les am?gements effectu?(dans le cadre de PAPI, par exemple) permettent ou auraient permis d'?ter. Dans les travaux des d?rches de retour d'exp?ence propos? l'int?ation de cette ?luation constituerait une approche ?nomique de la pr?ntion des inondations fond?sur la r?it?onstat??'occasion d'un ?nement. De la m? fa?, un essai de chiffrage des co??t?par les propositions issues des retours d'exp?ence m?terait d'?e effectu?En fonction des premiers constats, le dispositif pourra ?e r?ust?our rechercher un rapport co??fice optimal. Il sera en particulier port?ttention ?a diffusion des informations et enseignements recueillis de fa? ?n assurer le partage avec les diff?nts acteurs confront??es probl?tiques similaires sur le territoire, mais ?lement le retour de la prise en compte par ces acteurs. Le dispositif devrait, dans le domaine des risques naturels, ?e encore plus efficace que pour les risques technologiques dans la mesure o?s bonnes pratiques mises en oeuvre sur un territoire peuvent ?e port? ?a connaissance de tous sans que leurs « inventeurs » ne soient g?s par la diffusion de leurs solutions ?es concurrents ?nomiques. A contrario, chaque territoire est sp?fique. 1.2.2. Les enjeux humains Le BARPI assure depuis d?t 2016 un suivi des relev?de d?s suite aux inondations, via une veille de la presse. Ce recensement des d?s pourrait ?e affin?en pr?sant leurs circonstances. Ainsi, une th? r?nte12 ne portant que sur la zone m?terran?ne permet d'approcher une moyenne d'environ une dizaine de d?s par an, hors crises exceptionnelles. Mais, des analyses plus fines montrent que dans certains cas, ce chiffre est nettement sous-?lu?Par exemple, lorsqu'une maison de retraite est inond? si quelques pensionnaires d?dent par noyade, il faut ensuite d?orer des d?s suite au stress dans les semaines qui suivent, et ces derniers d?s, pr?tur? ne sont jamais comptabilis? 1.3. Les organisations de retour d'exp?ence (ou assimil? existantes Les groupes humains ont toujours cherch? se prot?r des menaces li? ?eur environnement et ?eur mode de vie. Apr?s'?e prot?s du froid et de la pluie par des moyens rudimentaires, ils commenc?nt, gr? ?eur ing?osit?t ?eur inventivit??e prot?r de toutes sortes de menaces, ?'exemple de la foudre avec l'invention du paratonnerre en 1752. l'? industrielle et avec l'apparition des transports m?niques interviennent les premi?s menaces technologiques (explosions, incendies, fuites de produits toxiques, 12 Th? de Laurent Boissier : La mortalit?i?aux crues torrentielles dans le Sud de la France : une approche de la vuln?bilit?umaine face ?'inondation. G?raphie. Universit?aul Val? Montpellier III, 2013. Retours d'exp?ence des inondations Propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Rapport n° 011553-01 Page 10/61 accidents de la circulation, effondrements, d?illements) et leur lot d'accidents et incidents. Ces nouvelles menaces inciteront les industriels et les pouvoirs publics ?maginer des mesures de protection et de pr?ntion qui conduiront ?a mise en place d'organismes d'analyse du risque et de contr?des nombreuses installations et outils techniques comme nous le verrons ci-dessous : le BARPI pour les risques industriels ou les BEA et observatoires nationaux pour les transports. Avant de proposer un dispositif, il importe donc de faire un point des d?rches, outils ou proc?res existants dans un esprit ou un domaine proche ou connexe, tant au sein de nos minist?s, qu'ailleurs, mais aussi des acteurs d? mobilis?sur le champ m? des inondations (et des risques naturels majeurs), plus particuli?ment en mati? de retours d'exp?ence et/ou des inondations. Seront donc rapidement ?qu?(voir annexe 4 du cahier s?r?: · le cadre du minist? de l'Int?eur (direction g?rale de la s?rit?ivile et de la gestion de crise (DGSCGC) ; · des exemples dans des domaines connexes ; · des acteurs incontournables : les assureurs et la MRN, l'ONRN, les collectivit?« gemapiennes », le CEREMA ; · les pratiques actuelles : les REX au coup par coup, modalit?de financements ; · les r?exions pass?. La m?ode rigoureuse des RETEX de gestion de crise, d?lopp?et enrichie depuis longtemps par la DGSCGC en lien avec le MTES, fournit un exemple de m?ode pour un dispositif de retour d'exp?ence en mati? de pr?ntion des inondations. Si un lien semble pouvoir ?e clairement ?bli via la notion de « RETEX technique » pr? par la DGSCGC, il reste ?r?ser que le dispositif ?qu?ar le pr?nt rapport n'a pas le m? objectif (la pr?ntion, et non la gestion de crise), ni le m? pas de temps. Mais les deux dispositifs seront compl?ntaires et indissociables in fine. l'examen du fonctionnement d'institutions en charge d'animer et de capitaliser des retours d'exp?ence dans les domaines des accidents de transports (BEA aviation et BEATT, voir annexe du cahier s?r?des accidents de la route (ONISR, voir annexe du cahier s?r?ou des accidents et pollutions industriels (BARPI), on retrouve quelques principes et similitudes : · il importe de bien cadrer l'action par une instruction nationale, et d'avoir un cadre pr?sant tant diverses d?nitions que les modalit?d'action ; · il importe de bien distinguer le niveau de collecte des donn?, de celui de l'analyse ; · la gestion d'une base de donn? centrale peut n?ssiter l'appui d'un op?teur, informatique et/ou expert (comme le CEREMA pour l'ONISR) ; · il faut un minimum d'agents en charge de l'animation nationale, de la gestion de la base de donn?, et des analyses nationales ; · des moyens budg?ires d??sont n?ssaires. l'heure actuelle, les acteurs pr?nts en mati? de capitalisation de donn? dans le domaine du risque inondation, sont les suivants : · Au niveau national, le minist? en charge de l'environnement (DGPR) a cr?en 2012 l'ONRN en partenariat avec les assureurs (via la f?ration fran?se Retours d'exp?ence des inondations Propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Rapport n° 011553-01 Page 11/61 des assurances, FFA, qui mobilise sa mission risques naturels, MRN 13, et la caisse centrale de r?surance, CCR14). Le conseil de gestion a ? r?mment ouvert ?'association fran?se des ?blissements publics territoriaux de bassin (AFEPTB15) qui regroupe une partie des collectivit?« gemapiennes ». Cet observatoire national travaille en liaison avec les observatoires r?onaux des risques majeurs, cr? dans les principales r?ons de France, suivant des configurations diverses ; · le service central d'hydrom?orologie et d'appui ?a pr?sion des inondations (SCHAPI), cr?en 2003 au sein de la DGPR anime et pilote les services de pr?sion des crues des DREAL, et le r?au des r?rents d?rtementaux inondation (RDI). Il vient en appui des pr?ts pour la gestion de crise ; · le bureau des risques inondations et littoraux (BRIL), ?lement au sein de la DGPR, pr?re les indicateurs de suivi de la SNGRI et pilote la base de donn? historique des inondations (BDHI) ; · le CEREMA mobilise depuis longtemps des experts pour des ?des nationales dans le domaine de la pr?ntion des inondations, mais aussi de la gestion de crise, et il propose, dans le cadre du projet de contrat d'objectif pluriannuel 20182023 une action phare pour accompagner la mise en place d'une plateforme de retours d'exp?ences. Il est aussi, actuellement, l'op?teur national attitr?e l'ONISR. Au niveau local, les pr?ts pilotent la mise en oeuvre des politiques publiques de l'?at en mati? de pr?ntion des crues, en s'appuyant sur leurs services interminist?els (DDTM, DDPP) sur les services d?rtementaux de protection civile (SDPC), et sur les DREAL. Actuellement les retours d'exp?ence effectu?suite ?es inondations s'int?ssent essentiellement ?a gestion de la crise et au r?des services de l'?at dans celle-ci. Les pratiques actuelles de retours d'exp?ence en mati? de pr?ntion des inondations sont disparates et ne font pas l'objet d'une capitalisation organis? Apr?chaque ?nement d'importance nationale, diverses initiatives sont prises, tant localement que nationalement. Au niveau national, des missions du CGEDD ou des missions inter-inspections CGEDD/IGA sont mobilis?. Cependant le manque de cadrage m?odologique peut amener ?es r?ltats variables, avec une pression sur les services. Au niveau local, des DREAL et/ou des DDTM prennent des initiatives, mobilisant souvent le CEREMA, avec des financements divers, des objectifs vari?... In fine, les rapports sont peu ou pas utilis? et jamais capitalis? ni mis en relation les uns avec les autres. Les financements d??d?g?par la DGPR sont d?d?au coup par coup, en fonction des disponibilit? Depuis longtemps, divers rapports d'inspection g?rale ont propos?a mise en place d'un dispositif national de retour d'exp?ence. On peut citer : · le rapport CGPC / mission d'inspection sp?alis?de l'environnement N° 1998-0148-01, du 19 mai 1999, « organisation du retour d'exp?ence dans le domaine des risques naturels » (voir annexe 10.1 du cahier s?r?; 13 Voir : http://www.mrn.asso.fr/ Voir notamment : https://www.ccr.fr/activites/reassurances-et-fonds-publics/catastrophes-naturelles Voir : http://www.eptb.asso.fr/ Retours d'exp?ence des inondations Propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique 14 15 Rapport n° 011553-01 Page 12/61 · le rapport IGE N° IGE/05/017 du 11 mai 2005, « la m?odologie des retours d'exp?ence apr?les accidents naturels » (voir annexe 10.2 du cahier s?r?; · le rapport CGEDD 010890-01 de f?ier 2017 « pour des retours d'exp?ence au service de la strat?e nationale de gestion du risque inondation » (voir annexe 10.3 du cahier s?r? On peut ?lement noter un m?ire universitaire de 2017, sur les « co??t?6 ». La DGPR a travaill? une base de donn? permettant de capitaliser les ?nements dus ?es catastrophes naturelles : « GEDEON » (gestion des donn? d'?nements d'origine naturelle) qui n'a pas abouti 17. Apr?l'abandon de GEDEON, l'ONRN a envisag?e mettre en place une base de donn? ?nements, avec des liens vers la base de donn? historique des inondations (BDHI) et, dans un premier temps, de croiser les donn? des trois partenaires pour constituer une premi? version de la base de donn? ?nements (BDE) avec des liens vers d'autres bases (BDHI, MF) qui reste sous une forme simple (tableau « Excel »). Parall?ment des fiches sur les ?nements remarquables sont mises en ligne sur le site de l'ONRN. Cet ?t des lieux confirme le besoin d'une meilleure capitalisation 18, ?r?ir en int?ant la sp?ficit?e ce sujet, ?avoir la relative raret?es occurrences, la sp?ficit?e chaque cas, la n?ssaire mobilisation de moyens adapt?pour faire vivre une base et la valoriser dans ces conditions. Un nouvel effort de structuration ne peut aboutir qu'en visant ?ettre en place, progressivement, un dispositif r?iste et utilisable en termes de p?gogie et d'engager enfin une action d?nie dans un cadre national, associant les acteurs concern? 1.4. Les principes issus du groupe de travail Le groupe de travail a d?ni plusieurs principes qui doivent guider le travail ??iser, en s'appuyant sur le rapport du CGEDD 010890-01. Ils sont r?m?ci-dessous : · le dispositif de retour d'exp?ence relatif ?a pr?ntion des inondations doit s'inscrire dans les dispositifs existants et les compl?r ; · la seule d?nition d'un cahier des charges est inop?nte mais doit constituer une premi? ?pe ; l'efficacit?era d'autant plus grande que la d?rche sera port?aupr?des services d?ncentr?et des partenaires ­ sous une appellation l'identifiant mieux ; · un retour d'exp?ence doit ?e accompagn?'un plan d'action prioris? 16 Les co??t?des inondations : par la pr?ntion : enjeux et moteurs de coop?tion entre structures priv?et structures publiques", m?ire pr?nt?ar Ariane Chamoin dans le cadre du master sectoriel Parcours management de l'action collective en sant?ublique v?rinaire, 2017. Apr?l'abandon de GEDEON, l'ONRN a envisag?e mettre en place une base de donn? ?nements, avec des liens vers la base de donn? historique des inondations (BDHI), et, dans un premier temps, de croiser les donn? des trois partenaires pour constituer une premi? version de la base de donn? ?nements (BDE) avec des liens vers d'autres bases (BDHI, MF) qui reste sous une forme simple (tableau « Excel »). Parall?ment des fiches sur les ?nements remarquables sont mises en ligne sur le site de l'ONRN. Notamment des donn?, des le?s et pr?nisations tir? des ?nements. Retours d'exp?ence des inondations Propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique 17 18 Rapport n° 011553-01 Page 13/61 · le partage dans le temps et dans l'espace des ?ments issus du retour d'exp?ence est un imp?tif pour int?sser les acteurs ; · l'association progressive et la mobilisation des acteurs partenaires est n?ssaire, tout particuli?ment les collectivit?« gemapiennes » ; · le lancement de la d?rche doit faire l'objet d'une d?sion formalis? identifiant notamment le DREAL comme chef de projet technique de la d?rche. Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 14/61 2. L'organisation future Le pr?nt chapitre pr?nte l'organisation cible ?tteindre, ?'issue d'un processus de concertation et de pr?guration qu'il convient de conduire avec l'ensemble des acteurs et qui sera pr?nt?n chapitre 3 du pr?nt rapport. L'objectif vis?st d'organiser le retour d'exp?ence sur le volet pr?ntion des inondations, ?a suite d'un ?nement, dans un secteur g?raphique donn?dans l'optique d'en tirer des enseignements, tant pour les politiques nationales, que dans la mise en oeuvre locale de ces politiques. Il est distinct, ou plut?ompl?ntaire, de la notion habituelle de retour d'exp?ence, plut?rient?sur la gestion de crise, sous pilotage du minist? de l'Int?eur (en charge de la s?rit?ivile). 2.1. Vers des d?rches « Agir pour la Pr?ntion en R?nse aux Enseignements Suite inondation(s) » Le guide « ORSEC inondation » consacr? la gestion de crise fait un lien explicite avec la politique de pr?ntion des inondations en se r?rant ?a SNGRI et aux outils qui en d?ulent (dont les TRI, etc.). Il semble donc opportun de se r?rer ?e guide. En page 71, il ?que la notion de « RETEX technique ».Quelle que soit la d?mination que le ministre (MTES/DGPR) adoptera in fine, il sera essentiel de bien faire le lien avec ce « RETEX technique », le mot « technique » devant alors recouvrir une vision large. En effet, le projet pr?nt?ci d?sse les th?tiques prises en compte par les retours d'exp?ence ORSEC qui sont, par essence, consacr??a gestion de la crise et centr?sur l'action des services de l'?at. Par ailleurs, ce guide cible le niveau d?rtemental. Or, nous avons ?ous confronter ?es ?nements pouvant toucher des niveaux g?raphiques plus larges, avec donc une comp?nce institutionnelle d?ssant celle d'un pr?t de d?rtement. Le pr?t intervient, de toute fa?, comme repr?ntant de l'ensemble du gouvernement, et comme porteur de politiques publiques de la responsabilit?e l'ensemble des minist?s, et notamment celles du MTES. Nous sugg?ns donc de poursuivre les r?exions autour de l'appellation : « APR? inondation », le sigle renvoyant ? « Agir pour la Pr?ntion en R?nse aux Enseignements Suite inondation(s) ». Une fois cette d?mination act? il importera de bien sp?fier que, lorsque l'?nement est de niveau d?rtemental, des ?ments de cette d?rche pourront constituer le volet « RETEX technique » des REX ORSEC inondations19. Par ailleurs, afin d'assurer le succ?de cette d?rche et surtout de garantir l'investissement efficace de tous les acteurs utiles, la mission consid? n?ssaire la publication d'une instruction minist?elle pr?sant les modalit?de r?isation qui sont d?ites dans ce chapitre. 2.2. Un lieu national de capitalisation, d'analyse ainsi que de concertation et d'?luation du dispositif et de ses enseignements : l'ONRN Pour pouvoir tirer des enseignements des diff?nts REX r?is? il convient d'organiser la bancarisation des informations collect? et leur mise ?isposition des 19 Lorsque le p?m?e g?raphique d?sse le niveau d?rtemental, les ?ments de la d?rche pourront ?lement ?e r?ject?dans les diff?nts RETEX techniques d?rtementaux. Retours d'exp?ence des inondations Propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Rapport n° 011553-01 Page 15/61 acteurs. Le recueil et l'exploitation des donn? sont un ?ment particuli?ment structurant de toute d?rche de pr?ntion des risques. 2.2.1. La situation actuelle Dans le domaine des risques technologiques, le BARPI assure ce r? Ce choix d'une structure uniquement d'?at (le BARPI est un bureau de la DGPR) est en partie li?u fait que dans ce secteur d'activit?l'?at, ??des entreprises priv?, est le principal acteur de la pr?ntion des risques et est en capacit??ravers notamment la surveillance des installations class?, d'assurer la collecte des informations relatives aux incidents et accidents. Dans le domaine des risques naturels, les donn? sont capitalis? selon plusieurs logiques et formats, allant du stockage de documents num?s??'int?ation dans des bases de donn?, pour des usages diff?nts, chaque plateforme ou application ayant ses proc?res de validation propres et les diff?ntes donn? recueillies n'?nt pas interop?bles. Parmi celles-ci on trouve : - Des bases qui visent ?e la capitalisation de donn? et informations relatives aux ?nements dans le giron de l'?at : · la base de donn? « BDHI » qui r?rence les aspects historiques des inondations majeures ; · la base de donn? « ARIA » du BARPI qui rel? les mortalit?; · la base de donn? « ?nement » de l'ONRN, en cours d'?lution. - La base qui enregistre la totalit?es donn? relatives ?'hydrom?ie : · la banque « hydro » ; · valoris? apr?un travail d'analyse cons?ent, ?ravers l'application Vigicrue une plate-forme qui recense sur une base volontaire les ?nements, et qui participe de la culture du risque en m? temps que de la capitalisation de donn? ; · la plateforme nationale collaborative « sites et rep?s de crue ». Des outils port?par d'autres acteurs que l'?at, · PREDICT, assemblage des donn? du SCHAPI et de M?o-France ; · l'application CCR-ERisk sur les aspects d?ts et dommages. 2.2.2. L'expression du besoin d'une capitalisation des informations, une demande constante, non aboutie ?e jour Le besoin d'une capitalisation des donn? de Rex a ? souvent exprim?notamment Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 16/61 lors des assises nationales des risques naturels organis? en mars 201620. Cette ou ces plateformes devraient ainsi permettre de g?r les deux s?ences de l'APRES inondation. Il s'agit : 1. Pendant la phase de conduite de la d?rche de documentation post- inondation, de · de recenser les donn? collect? au fur et ?esure, · de pouvoir utiliser imm?atement les nombreuses donn? existantes, · d'alimenter les bases de rationnellement les donn?, donn? existantes ou, ??ut, stocker · de fournir des cartes pour faciliter le g?r?rencement. 2. Pendant la phase de capitalisation des enseignements, · v?fier et maintenir la fiabilit?es donn?, · int?er tous les rapports d'analyse, · croiser les donn? et les diff?nts ?nements. Comme indiqu?i-dessus, l'organisation des acteurs concern?par la gestion des risques naturels est complexe et les r?ntes modifications l?slatives mettent notamment les collectivit?« gemapiennes » au coeur du dispositif. Par ailleurs, depuis maintenant plus de trente ans, avec le dispositif « catastrophes naturelles », les assureurs et la caisse centrale de r?surance jouent ?lement un r?tr?actif. 2.2.3. L'ONRN comme organisateur de association avec l'AFEPTB/ANEB la capitalisation, en L`ONRN21 s'appuie sur un conseil de gestion r?issant les trois partenaires de la convention, auquel a ? int??l'association fran?se pour la pr?ntion des catastrophes naturelles (AFCPN) et auquel sont associ?en tant qu'invit? en fonction de l'ordre du jour le centre europ? de pr?ntion des risques d'inondation (CEPRI) et l'association fran?se des ?blissements publics territoriaux de bassin (AFEPTB). La convention pr?it ?lement la possibilit?e cr? des partenariats de projets avec divers partenaires. Afin d' associer pleinement les collectivit?au dispositif de capitalisation, mais aussi de r?iser des retours d'exp?ence, il convient de leur trouver une place ?art enti? au sein du conseil de gestion de l'ONRN, mais ?lement de s'interroger sur la possibilit?'?rgir la convention ?ne structure repr?ntant les collectivit?gemapiennes. Le r?de l'AFEPTB et sa fusion prochaine dans l'ANEB en font une structure idoine pour assurer cette repr?ntation. 20 Elles ont conclu sur la n?ssit?e mettre en place une plate-forme nationale, o?s donn? des retours d'exp?ence en cours de r?isation puissent ?e partag? par les diff?nts contributeurs, et, o?s rapports de ces retours d'exp?ence soient capitalis?et largement publi? Cr?le 3 mai 2012 sous l'appellation observatoire national des risques naturels, par convention entre la DGPR, la MRN (mission risques naturels des assurances) et la CCR, apr?avis favorable de la commission d'orientation de la pr?ntion des risques naturels majeurs (COPRNM). Retours d'exp?ence des inondations Propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique 21 Rapport n° 011553-01 Page 17/61 L'ONRN a pour mission (article 3) « le rapprochement des donn? existantes et l'identification des donn? manquantes afin de conduire des ?luations de l'efficacit?es proc?res et actions mises en oeuvre en vue de la pr?ntion des risques naturels » et a vocation ?onstituer « un lieu de partage d'exp?ence et de comp?nces », ainsi qu' « un lieu de partage et de rassemblement des donn?, g?raphiques ou non »`. Parmi ces objectifs op?tionnels (article 4) figurent notamment l'organisation de « la mise en commun des informations et des ?des provenant des donn? produites par les diff?nts contributeurs » ainsi que « la diffusion nationale d'?des et de constats sur les risques, les mesures en place et les r?ltats obtenus ». L'ONRN semble donc tout ?ait l?time pour organiser de la capitalisation des donn? issues des retours d'exp?ence, dans le cadre propos?ar la DGPR. Il sera amen? r?iser des analyses et ?des ?artir des ?ments recueillis et leur diffusion. L'ONRN assume d? pour partie ce r??artir des « cahiers » et des « newsletters » qu'il r?ise et diffuse. Le conseil de gestion pourra utilement proposer des travaux pour r?ndre ?a mission d'?luation de l'efficacit?es actions conduites en s'appuyant sur les ?ments issus des retours d'exp?ence22. 1. Organiser la capitalisation des donn? issues des retours d'exp?ence de pr?ntion des inondations « APR? inondation » par l'ONRN, en y associant ?oitement l'AFEPTB/ANEB. 2.2.4. Le CEREMA comme op?teur national, en appui de l'ONRN La constitution actuelle de l'observatoire, tant en termes de structure juridique que de moyens humains, rend peu envisageable une prise en charge en r?e directe de la constitution et du suivi du fonctionnement de cette base de donn?. Il convient donc de trouver un op?teur en capacit?'assurer ce r? Le CEREMA remplit d? ce type de mission pour l'ONISR et a indiqu?dans la note jointe, en coh?nce avec l'action phare pr?e dans son futur contrat d'objectif et de performance, sa proposition de cr? une plate-forme partag?pour capitaliser les retours d'exp?ence sur les catastrophes naturelles. Il a ainsi indiqu?ouloir inscrire parmi ses actions phares celle de : «Cr? une plate-forme partag?pour capitaliser les retours d'exp?ence sur les catastrophes naturelles ». Ainsi ses comp?nces et son expertise pourraient ?e utilis? pour construire le syst? qui permettra une meilleure r?isation et une capitalisation syst?tique des retours d'exp?ence en s'appuyant sur toutes les bases de donn? existantes. 1. Pendant la d?rche post-inondation : afin de faciliter le g?r?rencement indispensable ?oute utilisation ult?eure, il conviendrait de mettre ?isposition de tous les acteurs du REX imm?at un espace serveur de donn? g?raphiques li?ux bases de donn? existantes au travers duquel chaque acteur pourra alimenter les bases de donn? et imm?atement visualiser les donn? recueillies, ainsi que celles des ?nements pr?dents. Toute ?lution en ce sens sera faite en liaison avec les responsables des syst?s d'information de la DGPR en lien avec les services d?ncentr?concern? 2. Bancarisation pour capitalisation et enseignements nationaux : toute donn?qui a 22 Un des premiers travaux pourrait consister ??nir une m?odologie de d?rmination des co??t?par les mesures mises en oeuvre (dans les PAPI mais ?lement suite aux recommandations des retours d'exp?ence). Retours d'exp?ence des inondations Propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Rapport n° 011553-01 Page 18/61 ? collect?et analys?dans le cadre du cahier des charges de la d?rche d'enseignement post inondation pourra ?e interrog?et compar??artir de la base de capitalisation des REX. 2. Confier au CEREMA le r?d'op?teur national charg?e la mise en oeuvre du dispositif national de collecte et de capitalisation des donn?. 2.3. Le pilotage local : l'association des collectivit?« gemapiennes » et des divers services et ?blissements du MTES, sous le pilotage technique DREAL Actuellement, le pilotage des retours d'exp?ence locaux classiques, dans le cadre des plans ORSEC, est effectu?u sein de la sph? ?at, sous le pilotage des pr?ts de d?rtements, ce qui s'explique par leur r?de gestionnaire de crise. La directive d'orientations strat?ques de l'? 2017 est ?lement centr?sur le r?de l'?at et des pr?ctures. Elle vise ??nir les axes de progr?qui permettront de rendre les territoires plus r?lients vis-?is du risque d'inondation. Elle pr?se dans son introduction que « pour ce faire, le pr?t, repr?ntant de l'?at dans le d?rtement doit veiller ?'association syst?tique des collectivit?territoriales et ?'implication la plus large possible des populations et du tissu ?nomique aux diff?ntes ?pes de d?nition, de d?inaison et de mise en oeuvre de ces axes ». Dans le domaine des inondations, la loi « MATPAM » a conf? aux collectivit?un r?pr?nd?nt dans le domaine de la pr?ntion de ce risque. Il convient de tirer toutes les cons?ences de cette nouvelle donne l?slative en mettant en place une association ?oite des collectivit?pour les retours d'exp?ence. La mission consid? qu'?oyen terme, les enseignements qui seront tir?des retours d'exp?ence devront ?e, en grande partie, mis en oeuvre par les collectivit?« gemapiennes ». Pour aboutir ?ne appropriation la plus compl? et efficace possible de ces enseignements, il convient d'associer les collectivit??a r?isation locale de ces retours d'exp?ence autant que possible dans le cadre d'un comit?e pilotage. Tout retour d'exp?ence sur la pr?ntion des inondations devra donc ?e pilot?ar un pr?t, et associer les collectivit?« gemapiennes », en charge depuis le 1er janvier 2018, de la pr?ntion des inondations. L'enjeu est que la collectivit?'inscrive dans la m?odologie retenue par le repr?ntant de l'?at en s'appuyant sur le guide m?odologique pr?nt?n annexe du pr?nt rapport. Elle pourra conduire des investigations ou ?des compl?ntaires si elle le juge n?ssaire, en portant les informations ad hoc au sein du comit?e pilotage et en assurant une mise en forme permettant leur int?ation dans le dispositif g?ral de capitalisation partag?Concernant la partie ?at, les services d?rtementaux (dont les DDTM) sont fortement mobilis?lors des crises et de l'imm?at apr?crise. Par ailleurs, l'acquisition des comp?nces n?ssaires ?n bon fonctionnement du dispositif induit la n?ssit?'une organisation des comp?nces sp?fiques qui d?sse le niveau d?rtemental. Compte tenu de ces ?ments, la mission propose que le pilotage Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 19/61 technique de la d?rche soit g?, sous l'?de du pr?t comp?nt 23 au niveau r?onal, par les services risques naturels des DREAL24, le DREAL ?nt d?gn?omme chef de projet technique de la d?rche. Cette organisation pr?ntera en outre l'avantage de mieux d?nnecter le r?en mati? de retour d'exp?ence de celui de ma?e d'oeuvre de cette politique sur le terrain qui reste et doit rester l'apanage des DDTM, notamment via la mission de r?rent d?rtemental inondation, celui-ci apportant l'appui n?ssaire au DREAL. Le travail de la DREAL associera, sous son pilotage technique et, en tant que de besoin, les ?blissements publics du minist? mais ?lement ceux ext?eurs ?elui-ci. Cette association portera ?a fois sur la collecte et le partage des donn? utiles aux REX mais ?lement sur la commande d'expertises sp?fiques. La d?nition des principaux objectifs de la d?rche, notamment en termes de r?lience des r?aux25, serait ainsi confi??n bin?pr?t-?, le repr?ntant de la DREAL ?nt charg?e construire et de suivre la d?rche et ses effets. Pour les ?nements les plus importants (cf. notion de seuils), une participation du CGEDD au comit?e pilotage du dispositif pourra permettre d'harmoniser les pratiques de la d?rche sur le territoire et de v?fier la pertinence des actions mises en oeuvre. Seront associ?dans tous les cas le SCHAPI, qui jouera ?lement le r?d'interface avec M?o France, pour la caract?sation de l'?nement, dans ses composantes m?orologiques et hydrauliques. Le CEREMA pourra ?lement ?e mobilis?our apporter un appui technique ?a DREAL dans la conduite du REX, mais aussi pour l'apport d'expertise. Dans ce second r? il pourra ?e fait appel ?'IRSTEA, au BRGM ainsi qu'?'ONF (notamment par son service RTM). Les diff?ntes commandes d'expertise devront ?e d?nies suffisamment en amont du REX pour ?e disponible en temps utile et pour pouvoir demander ?a DGPR une ?ntuelle participation financi?, sur demande de la DREAL26. Par ailleurs, la constitution d'outils nationaux (guide m?odologique) et de formations adapt? ainsi que la constitution d'une cellule nationale d'appui (mobilisant notamment le CEREMA) permettront de consolider le dispositif. 3. Associer les « collectivit?gemapiennes » ?a r?isation locale des « APR? inondation », avec une ma?ise d'ouvrage technique assur?par les DREAL 2.4. La d?nition des seuils de d?enchement Le d?enchement de REX est actuellement al?oire, sans crit? clair. La mise en place d'un dispositif « quasiment automatique » suppose de se doter de seuils et/ou d'?elles de caract?sation permettant de d?encher le dispositif. Pour exemple, le 23 Qui sera dans la plupart des cas le pr?t de d?rtement. Ce pilotage permet d'int?er directement dans le dispositif les SPC qui travaillent au sein des DREAL. Le terme r?aux ?nt lu au sens large, associant les r?aux physiques d'infrastructure, mais aussi l'ensemble des r?aux assurant la fonctionnalit?u territoire (?ctricit?t?phonie, eau potable et assainissement, gestion des d?ets, etc..). Il sera utile de pr?ser que toutes les demandes en ce sens devront ?e valid? par la DREAL. Retours d'exp?ence des inondations Propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique 24 25 26 Rapport n° 011553-01 Page 20/61 d?enchement obligatoire d'un retour d'exp?ence par les pr?ts est fonction de l'activation d'un plan Orsec et d'un COD. Pour un retour d'exp?ence d?? la pr?ntion des inondations, ce type de seuil n'est pas forc?nt pertinent (ni d'ailleurs un seuil qui se r?rerait ?n niveau de vigilance par Vigicrues), et il est n?ssaire, en outre, de tenir compte de la charge de travail des services qui participeront ?a mise en oeuvre sur le terrain de la d?rche. Compte tenu de cet ?ment, un d?enchement syst?tique d'une d?rche « lourde ou semi-lourde » ne semble pas tenable, ce qui ne retire rien de l'int?t de recueillir des donn? sur un ?nement peu intense ou localis?Le principe retenu par la mission consiste ?roposer de pr?ir un premier niveau de petits ?nements, sans d?rche officielle « APR? inondations », ceci n'emp?ant pas tel ou tel acteur (comme une collectivit?EMAPI) de s'inspirer de la m?odologie pour mener son propre travail d'analyse apr?un petit ?nement27. Par ailleurs, en cas de doute, il reste utile, si on dispose de telles informations, de tenir compte d'un constat de dysfonctionnement organisationnel (absence de PPR sur la zone consid?e, absence de structuration GEMAPI, etc.). De toute fa?, cet aspect organisationnel devra ?e ?di?ans le cadre de la d?rche. La mission s'est interrog?sur le type de seuils ?etenir pour d?encher tel ou tel type de d?rche. Pour la caract?sation au titre du dispositif « catastrophes naturelles », des seuils relatifs ?'al?sont essentiellement utilis? Ainsi, nous disposons d'?elles li? ?'al? sous forme surtout de temps de retour th?ique (crues ou pluies d?nnale, centenale, mill?le, de r?rence, etc.). Une autre approche peut ?e li??a caract?sation amont des pr?pitations ou risques de crues (alertes rouge, orange, jaune). Ces deux approches ne permettent pas de r?lement caract?ser l'enjeu, au regard des cons?ences concr?s. Or, en mati? de pr?ntion des inondations et notamment si l'on se r?re aux deux premiers objectifs de la SNGRI, il est n?ssaire de pouvoir mettre en ?dence en quoi le travail fourni ou les am?orations propos? dans le retour d'exp?ence permettent d'am?orer la s?rit?es populations, d'une part, de diminuer le co?es dommages, d'autre part. Il importe donc, pour d?nir les seuils d'activation (ou non) de la d?rche « APRES » d'introduire des ?ments li??'impact, ?a vuln?bilit?en particulier le dysfonctionnement des r?aux), ou plut? l'ampleur des cons?ences, ?'instar des ?elles RICHTER en mati? de s?me. Il faut noter la toute r?nte proposition du BRGM, dans le cadre d'une ?de pour le compte de l'ORRM PACA (observatoire r?onal des risques majeurs PACA), publi?cet ? 201728. L'objectif de cette ?de consistait bien ? « ... d?lopper des outils permettant de comparer diff?nts ?nements ayant affect?e territoire de fa? significative » Pour cela un outil, tel qu'une ?elle de dommages permettant de d?nir le profil d'un ?nement, parait adapt? Il est en effet pertinent de d?nir un ?nement en fonction de plusieurs param?es. Un tel outil est utilis?istoriquement par le MTES pour d?ire l'impact des catastrophes naturelles. Il s'appuie sur deux crit?s, les dommages aux personnes et le co?inancier d'un ?nement. La caract?sation des ?nements selon leur profil permettra de communiquer sur leur 27 Cf d?rche du CIPRES. « analyse multirisques ­ production d'une ?elle de dommages » BRGM/RP-66593-FR juillet 2017. Retours d'exp?ence des inondations Propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique 28 Rapport n° 011553-01 Page 21/61 impact et d'analyser les moyens mis en oeuvre pour leur gestion.» Sur cette base, le BRGM a propos?a grille suivante : Cette approche technique se veut tr?d?ill? Toutefois, dans le dispositif que nous proposons, le caract? op?tionnel et pragmatique nous semble primordial. En compl?nt de cette approche technique, il nous semble important de s'attacher ?ieux mettre en ?dence les niveaux d?sionnels au sein de l'?at, en restant dans une approche simple : le niveau d?rtement et infra-d?rtemental, sous l'autorit?'un pr?t de d?rtement, le niveau national, sous l'autorit?irecte du ministre (DGPR), un niveau interm?aire (r?onal ou de bassin). Cette approche conduit la mission ?roposer trois niveaux ?mentaires de d?enchement des diff?nts types de d?rche, allant de la simple collecte de donn? de caract?sation de l'?nement pour le niveau le plus simple ?ne d?rche compl? (incluant le « REX ? ans » pour les ?nements les plus importants). Ces niveaux que l'on peut qualifier de local, national, interm?aire permettent une mise en coh?nce avec l'identification des acteurs de l'?at charg?du pilotage du dispositif. Les ?nements r?nts montrent que l'on est en capacit?e disposer rapidement de quelques premiers chiffres (victimes imm?ates, estimations de montants d'indemnisations par les assurances29) permettant de caract?ser au titre de la politique de pr?ntion des inondations l'?nement consid?. La mission aboutit ainsi ?ne premi? proposition de caract?sation ?itre indicatif, qui s'appuie sur les seuils propos?(ci-dessus) par le BRGM. : Niveaux de gravit? 2 3 29 Les assureurs, et tout particuli?ment la CCR, sont capables de donner tr?vite des estimations grossi?s des montants des indemnisations des biens couverts par la garantie cat nat. Ces donn? ne concernent pas tous les biens, ?ommencer par les biens des collectivit?territoriales (infrastructures routi?s essentiellement qui feront l'objet ensuite d'?luation v?fi?par les proc?res pilot? par le minist? de l'Int?eur, et associant le CGEDD : programme 122, etc.). Toutefois, elles permettent d'avoir rapidement une vision de l'impact ?nomique de l'?nement qui semble suffisant pour d?encher le dispositif. Retours d'exp?ence des inondations Propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Rapport n° 011553-01 Page 22/61 Niveau d?rtemental : D grave exceptionnel Un d?rtement touch?Niveau r?onal ou supra-r?onal : R grave exceptionnel Plusieurs d?rtements touch?dans une r?on, ou dans plusieurs r?ons (dans un bassin, ou une zone de s?rit?t de d?nse Niveau national : N grave exceptionnel exceptionnel Plusieurs bassins et/ou zones touch? Aucune victime et moins de 50 M de d?ts estim? Moins de 10 d?s dans les 8 jours et moins de 50 M de d?ts estim?0 Plus de 10 d?s dans les 8 jours ou plus de 50 M de d?ts estim? 4. Automatiser le d?enchement des « APR? inondation » en d?nissant des seuils de d?enchement 2.5. Le guide m?odologique, les donn?, les portraits de territoires Actuellement, les diff?nts retours nationaux ou locaux d'exp?ence conduits apr?un ?nement naturel sont organis? sans m?odologie pr?finie, sur la base d'une lettre de mission. Pour une mission nationale, chaque ?ipe d'inspection g?rale d?rmine, en fonction de la lettre de mission des minist?s commanditaires, ses modalit?de travail et le besoin en mati? d'informations ?ollecter au cas par cas. Cette technique est, de fait, tr?li?aux comp?nces pr?ntes dans l'?ipe d'inspection et aux sensibilit?individuelles des inspecteurs. Si elle peut permettre d'avoir des visions compl?ntaires d'une inspection ?'autre, elle pr?nte des limites : · le risque d'oubli de pans entiers des aspects ?tudier ; · l'impossibilit?'effectuer une capitalisation des informations recueillies et d'en tirer des enseignements effectifs ; 30 L'?luation du montant estimatif des d?ts est faite dans les jours qui suivent l'?nement, sans recherche d'exactitude : il s'agit d'un ordre de grandeur permettant ?a DGPR de prendre sa d?sion de d?enchement de la proc?re. Il appartiendra justement ?a d?rche de conclure in fine sur la caract?sation d?nitive. Retours d'exp?ence des inondations Propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Rapport n° 011553-01 Page 23/61 · l'absence de connaissance pr?able par les services de terrain, d? lourdement impliqu?dans la gestion de la crise et de l'apr?crise, des informations qui leur seront demand? pour mener ?ien la mission et, de fait, le risque de manquer d'informations si la collecte n'est pas anticip? Par ailleurs, divers acteurs se mobilisent localement et recueillent diverses donn? ou informations, l?ncore en fonction des tropismes de chacun. Et, ensuite, les donn? recueillies ne sont pas toutes partag?, ne serait-ce que parce qu'il n'y a pas d'outil mutualis?Pour pallier ces inconv?ents, le groupe de travail a propos?e r?ger une m?odologie de conduite de la d?rche (voir document A) qui int?e ?a fois les points ?raiter et les donn? dont la collecte est n?ssaire. Elle d?ine les points suivants : · caract?sation et description de l'inondation ; · donn? d'al? ; · donn? relatives aux cons?ences du ph?m? ; · outils de pr?ntion des inondations pr?istants sur le territoire ; · plans d'actions ; · mise en place d'un APRES « 5ans » selon les cas. Elle propose pour chaque point les modalit?de travail, les donn? ?ollecter, le responsable de leur collecte, ainsi que les livrables attendus. Il pr?se dans son point 9 les outils ?onstruire dans le cadre du futur r?rentiel pour faciliter la collecte et la capitalisation des informations. ce stade du travail, il s'agit de modalit?g?rales qui sont pr?nt? en annexe, en vue de proposer un guide m?odologique ?isposition des d?deurs et acteurs futurs. Il sera n?ssaire de compl?r ce travail, th? par th?, et de mani? proportionn?pour construire ce r?rentiel m?odologique imm?atement utilisable par les services et autres acteurs de terrain (dont les collectivit?« gemapiennes »). Cette m?odologie se veut exhaustive, le commanditaire pouvant d?der en connaissance de cause en fonction de l'?nement ou du territoire concern?de focaliser le travail sur des aspects limit? ?'int?eur de la m?ode. Afin d'effectuer cette d?rmination, il est propos?pour les ?nements les plus importants (cf. notion de seuil), que la mission stricto sensu soit pr?d?d'une mission exploratoire, conduite par un membre du CGEDD, diligent?rapidement apr?l'?nement pour identifier, en liaison avec les responsables locaux de la politique de pr?ntion des inondations (Pr?t, DREAL et EPTB), les points ?raiter et les donn? ?ollecter. Cette mission doit ?e effectu?dans un d?i relativement bref apr?l'?nement et la sortie de crise, pour perdre le moins d'informations possible. Pour une parfaite r?isation de la d?rche, et notamment ?e en capacit?e mettre en ?dence les modifications intervenues suite ?'?nement, il serait utile de s'appuyer sur un « portrait du territoire » r?is?n amont. De fa? ?tre utilisable dans le dispositif, la r?isation ce portrait de territoire devra ?lement s'appuyer sur une m?odologie ??nir avec les collectivit?« gemapiennes ». Retours d'exp?ence des inondations Propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Rapport n° 011553-01 Page 24/61  ce jour, plusieurs applicatifs ont ? d?lopp?sur le th? des territoires, autour de GeoClip et notamment : · G?dd (G?raphie et indicateurs li?au d?loppement durable), outil de cartographie interactive du Service de l'Observation et des Statistiques (SDES) du CGDD, permet de cartographier certaines informations sur la m?opole et les cinq d?rtements d'outre-mer. L'espace cartographique de l'observatoire des territoires du CGET, outil d'ing?erie territoriale, met ?a disposition du public des analyses et des informations sur les dynamiques territoriales et les politiques d'am?gement du territoire. Le site permet ?'utilisateur de r?iser en quelques clics ses propres cartes ?artir d'indicateurs territorialis? · Les outils cartographiques existants sur les sites des diff?ntes Dreal, un recensement exhaustif apparaissant utile ??iser ; · D'autres outils existent autour de solutions techniques diff?ntes (Story Maps, Oracle, Map info, Java...) sur des domaines sp?fiques ou des zones g?raphiques restreintes. L'ONRN a d'ores et d? engag?n groupe de travail sur ce th?. Les diff?nts portraits ainsi r?is?seraient ?lement int??dans l'outil de capitalisation de fa? ?tre imm?atement disponibles en cas de besoin, en commen?t par les TRI31, les territoires dot?de SLGRI et de PAPI. 5. Construire un guide m?odologique de la d?rche « APR? inondation », adaptable aux territoires et aux circonstances et organis?e fa? ?aciliter la capitalisation des informations recueillies et produites 2.6. Les moyens humains et financiers Les moyens mobilisables pour mener ?ien les d?rches propos? doivent s'anticiper tant au niveau national que local. Au niveau national deux types de moyens sont ?r?ir : · ceux permettant de constituer et d'entretenir l'outil de bancarisation et de capitalisation des donn? · ceux visant ?onstituer une cellule d'appui m?odologique pouvant ?lement intervenir en appui des acteurs de terrain. Au niveau local, la mobilisation des DREAL doit se mat?aliser ?ravers, d'une part l'identification et l'officialisation par la DGPR de leur r?dans le dispositif, d'autre part l'organisation de formations r?li?s, ?estination des services de l'?at mais ?lement de ceux des collectivit?« gemapiennes ». 31 L'identification de territoires ?isque important d'inondation (TRI) a ? r?is?en s'appuyant sur l'?luation pr?minaire du risque inondation (EPRI). Ces zones dans lesquelles les enjeux humains et ?nomiques sont importants justifient une action volontariste de tous les acteurs de la gestion du risque. Ce premier travail sur les al? gagnerait ?tre compl? par un ?t des lieux des vuln?bilit? et aboutir ?n v?table diagnostic des risques et des enjeux utilisable par tous les acteurs. Initi?dans les territoires disposant d? de TRI, cette d?rche devra progressivement s'?ndre aux territoires concern?par les risques naturels, et ?erme ?'ensemble des territoires. Retours d'exp?ence des inondations Propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Rapport n° 011553-01 Page 25/61 Pour le niveau national, le principe propos?ar la mission est de s'appuyer sur l'ONRN. Celui-ci fonctionne actuellement avec trois charg?de mission, dont une ?emps plein, financ? dans le cadre de la convention, par la CCR. La DGPR et la MRN participent chacune via une charg?de mission ?emps partiel. Pendant la phase de mont?en puissance du dispositif, un renforcement de l'?ipe para?utile. Compte-tenu de la n?ssaire association des collectivit?« gemapiennes », peut-?e pourrait-il ?e envisag?e mobiliser l'AFEPTB (ANEB). Par ailleurs, l'encadrement de l'?ipe pourrait ?e effectu?au moins pendant une premi? phase par le pr?dent du conseil de gestion de l'ONRN, de fa? ??ntrer l'int?t port?ar le CGEDD, et de fait par le MTES, ?ette mission. Pour la conception et le suivi du dispositif de bancarisation et de capitalisation, le CEREMA serait sollicit?n tant qu'op?teur national du dispositif. Cet aspect est pr? dans le COP du CEREMA dans son action phare intitul?« Cr? une plate-forme partag?pour capitaliser les retours d'exp?ence sur les catastrophes naturelles ». Dans la note, que le CEREMA a fait parvenir ?a mission, il est indiqu? « Le CEREMA propose en plus de ses interventions d? d?ites (appui aux REX locaux et apport d'experts) d'assurer une mission d'op?teur r?rent aupr?de l'ONRN pour la mise en place d'une plateforme de recueil et de capitalisation des donn? « apr?inondation ». La mise en place d'une cellule d'appui national ?a d?rche semble indispensable ?a mission. Dans la note cit?ci-dessus, le CEREMA indique son int?t et sa capacit? prendre toute sa place dans une cellule d'appui nationale : « Le CEREMA a identifi?n son sein plus d'une cinquantaine d'agents r?rents dans la comp?nce al? inondations et littoraux et une quarantaine d'agents r?rents dans celle sur la gestion des risques naturels. Ces agents interviennent d? dans de nombreuses op?tions de retours d'exp?ence sur les inondations catastrophiques ?'appui du minist? et des services d?ncentr?de l'?at, et certains d'entre eux pourraient ?e identifi?comme membre d'une cellule nationale ». Par ailleurs, la mission consid? comme utile que cette cellule d'appui puisse fonctionner de mani? permanente, ?'instar de ce qui existe ?'INERIS ?ravers la CASU. Le r?de la cellule d'appui serait d'une part de participer ?'?lution du guide m?odologique en fonction des observations faites sur le terrain, d'autre part, d'appuyer en tant que de besoin les acteurs locaux, par la mise en oeuvre de formations et par le soutien lors d'?nements. Au niveau local, au sein des services de l'?at, et au-del?'une pr?ration technique ?a d?rche APRES inondation, l'organisation pour la conduite d'une telle d?rche doit ?e pr??nie : quel pilote ? quels contributeurs en interne et en externe aux services de l'?at ? quelles comp?nces disponibles ? Cette organisation doit ?e envisag?avec l'ensemble des acteurs impliqu? notamment au moment de l'?boration ou de r?sion de planification (ORSEC, PCS, PUI, POI, PPI...). Elle doit ?e formellement act?tout en conservant une certaine souplesse n?ssaire ?'adaptation en fonction de l'?nement subi et des moyens disponibles le jour J. Elle doit faire l'objet d'une animation sur le territoire et de rappels p?odiques (CDRNM, COPIL SLGRI, COPIL PAPI, Comit?e bassin32 par exemple). 32 Ou commission ad hoc ayant travaill?ur le PGRI, les organisations pouvant ?e variables suivant les bassins hydrographiques. Retours d'exp?ence des inondations Propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Rapport n° 011553-01 Page 26/61 La mission propose que la d?nition des modalit?de fonctionnement du dispositif soit confi??a DREAL (ou ?a DREAL de bassin) dans le cadre des relations organis? avec les RDI des DDT. Ceci permettra de faciliter en cas d'?nement de pr?rer les d?sions de gouvernance de la d?rche. En compl?nt de cette organisation pr?finie localement, l'organisation de formations ?a conduite d'une d?rche APRES inondation para?indispensable au-del?e la formalisation du pr?nt cadre national afin de diffuser une culture commune sur cette th?tique et de pr?rer les agents ?ne telle mission. Des formations nationales (pilotage DGPR ­ SCHAPI et DGSCGC) et locales (DREALs, pr?ctures) sont ?nvisager. Dans la mesure o? d?rche mobilise l'ensemble du r?au d'acteurs en mati? de gestion des risques, en local, des formations crois? « services de l'?at ­ collectivit?» seraient un format id?. Cette modalit?ermettrait le partage des pratiques et des exp?ences, la consolidation du r?au et une certaine harmonisation des pratiques (ou tout au moins des consensus sur certains objectifs et certaines modalit?de mise en oeuvre). L'enjeu principal consiste ?ffrir une formation nationale ?a m?odologie, d?in?dans des formations d?calis?, par bassin de risques, avec l'ensemble des acteurs mobilisables, id?ement avec mises en situation concr?. Il existe divers organismes pouvant organiser ces formations : IFORE, CVRH, CNFPT, etc. Cependant, un tel cycle de formations peut se heurter ?a rotation des emplois et ?'?ettement des services (DREAL, DDT), ce qui peut limiter l'avanc?vers une professionnalisation durable, sauf ?ssurer des formations en continu. La cellule d'appui de niveau national permettrait d'offrir une mutualisation p?nne plus compatible avec le maintien des savoir-faire dans la dur? La constitution d'un r?rtoire de comp?nces compl?rait utilement ce dispositif. Le r?rtoire des comp?nces et agents concernerait non seulement les agents form?pour apporter leur soutien dans la d?rche « APR? » mais ?lement les agents susceptibles d'appuyer, sur demande du pr?t, les services locaux lors des ?nements. Il sera n?ssaire de coordonner la mobilisation de divers experts, le SDSIE pouvant utilement jouer ce r? en s'appuyant sur les travaux d'identification d'expertise conduits par le comit?e domaine risques du minist?. L'organisation des acteurs, les proc?res et les acquis sur la d?rche APRES inondation doivent ?e test? p?odiquement ?'occasion d'exercices de crise inondation incluant une phase post-?nement, afin de valider l'efficacit?es mesures pr?es et d'entra?r les acteurs impliqu? Concernant les moyens financiers n?ssaires pour la mise en oeuvre du dispositif dans la dur? le CEREMA indique la n?ssit?e mobiliser dans le cadre de sa programmation une enveloppe de SCSP d??pour couvrir ?a fois les besoins de maintenance de la plateforme et les interventions des experts sur le terrain. Pour ce second point, le CEREMA chiffre les besoins ?nviron 150 k pour chaque d?rche « APR? ». Il convient de trouver un dispositif permettant de mobiliser rapidement ces cr?ts par les DREAL, ?artir d'une enveloppe nationale ??nir par la DGPR. Pour les travaux li??a maintenance de la plate-forme, dont le montant ne pourra ?e pr?s?nt d?ni qu'apr?les travaux de pr?guration, en fonction de la complexit?u syst? d'alimentation des donn? et de gestion de la plate-forme, le montant annuel reste ??rminer. Le recours ?n prestataire externe pourra le cas ??t ?e n?ssaire. Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 27/61 Pour 2018, le CEREMA propose d'inscrire l'action de pr?guration au sein de la ligne de programme L186 « Retours d'exp?ence, diffusion et valorisation des connaissances sur les risques », valoris?par la DGPR, en la portant de 90 K ?50 K (soit 2 ? ETP). Il pr?se ?lement que la mise en oeuvre d'un prototype est susceptible de rendre n?ssaire le recours ?n prestataire externe et la mobilisation de cr?ts sp?fiques, non chiffr??e stade. Par ailleurs, afin d'assurer la participation des EPTB au dispositif, notamment de collecte de donn?, la participation du Fonds Barnier ?a r?isation de ces d?rches semble utile. Elle pourrait ?e pr?e en syst?tisant, ?erme, l'inscription, lors du prochain cahier des charges, de la r?isation des retours d'exp?ence selon la m?odologie nationale comme une des obligations des porteurs de PAPI. Dans la phase transitoire, avant mise en place d'une nouvelle mouture du cahier des charges des PAPI, l'attribution de fonds Barnier aux EPTB participant au dispositif, selon des modalit?permettant sa mobilisation rapide appara?utile. Enfin, au niveau national, le conventionnement entre la DGPR et l'AFEPTB devrait int?er une possibilit?'appui sp?fique ?et organisme pour les travaux ?onduire sur le sujet. 2.7. Le d?enchement et la gouvernance des d?rches « APR? inondation » Afin d'?e op?tionnel, une instruction minist?elle ?'attention des pr?ts et des services du minist? devra pr?ser les modalit?de d?enchement de la d?rche de fa? ?viter de rester dans la situation actuelle de d?sion au cas par cas. Le dispositif de lancement suit les indications du tableau figurant en 2.4. Sur cette base, la d?sion de lancement est effectu?dans les conditions d?nies par le tableau ci-dessous qui pr?it trois niveaux de lancement : d?rtemental, r?onal (ou bassin) ou national. Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 28/61 Niveaux de gravit?iveau d?rtemental : D 1 Pas d'obligation de d?rche APR? 2 Conduite de la d?rche APR? par le pr?t de d?rtement conduite de la d?rche APR? par le pr?t de bassin 3 Conduite de la d?rche APRES par le pr?t de d?rtement Conduite de la d?rche APRES par le MTES (DGPR) Un seul d?rtement touch?Niveau r?onal ou suprar?onal : R Pas d'obligation de d?rche APR? Plusieurs d?rtements touch?dans une r?on, ou dans plusieurs r?ons (dans un bassin, ou une zone de s?rit?t de d?nse Plusieurs bassins et/ou zones touch? Niveau national : N Conduite de la d?rche APR? par le MTES/DGPR Conduite de la d?rche APR? par le MTES (DGPR) Conduite de la d?rche APR? par le MTES (DGPR) Plus de 10 d?s dans les 8 jours ou plus de 50 M de d?ts estim? Aucune victime Moins de 10 d?s dans et moins de les 8 jours et 50 M de moins de 50 M d?ts estim?de d?ts estim? Ces seuils restent toutefois indicatifs, la d?rche pouvant ?e d?ench?pour des ?nements inf?eurs aux seuils si des caract?stiques locales le justifient. En revanche, le d?enchement est automatique d?lors que les seuils sont d?ss? Pour les ?nements de faible gravit?jaune), il n'est pas pr? de d?enchement de la d?rche « APR? inondation ». Seules sont collect? les donn? permettant la caract?sation de l'?nement, en accord avec le guide m?odologique (par exemple ?ollecter dans ce cadre) et les modalit?de remont?vers l'outil de capitalisation. Le pr?t de d?rtement ou de r?on peut demander au MTES le d?enchement d'une d?rche « APR? inondation » en motivant sa proposition en fonction des caract?stiques de l'?nement ou du territoire. Cette demande devra ?e effectu?le plus rapidement possible apr?l'?nement pour permettre la mobilisation effective du dispositif. Il conviendra toutefois qu'elle soit limit??es cas tr?sp?fiques. Le d?enchement de la d?rche fait l'objet d'une information des membres de la commission d?rtementale des risques naturels majeurs (CDRNM). Pour les ?nements de niveau interm?aire (orange), la d?rche est enclench?de fa? automatique d?que les seuils sont d?ss? (cf. instruction minist?elle). Le pr?t concern?eut demander l'appui d'une mission exploratoire du CGEDD pour d?nir pr?s?nt les contours de la d?rche. Cette demande doit ?e effectu?dans des d?is tels que le repr?ntant du CGEDD puisse se rendre sur place pour effectuer cette d?rmination, une fois la phase de crise pass?(entre 10 jours et un mois suivant l'?nement. Le pr?t informe la DGPR du lancement de la d?rche et des ?ntuels besoins d'appui technique et financier pour la conduire. La mise en oeuvre de la d?rche fait l'objet d'une information du comit?e bassin. Pour les ?nements de niveau rouge, la d?rche est syst?tiquement pr?d?Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 29/61 d'une mission exploratoire du CGEDD commandit?par le MTES (DGPR). Dans ce cas, qui peut faire l'objet d'un « APRES cinq ans », le d?enchement fait l'objet d'une information de la CMI. La conduite de la d?rche est de la responsabilit?e l'autorit??nie par le tableau ci-dessus. Dans tous les cas, le d?enchement de la d?rche fait l'objet d'une d?sion formelle de l'autorit?harg?de la conduite du dispositif pr?sant : · le champ g?raphique et les objectifs, dont les suites attendues, et l'?ntuelle pr?sion d'une d?rche APR? ? ans ; · le pilotage g?ral, et notamment le pr?t charg?e la coordination de la d?rche et l'?ntuelle mobilisation du CGEDD ; · les ??ces et calendrier ; · les modalit?du financement, des appuis techniques (voir ci-dessous) ; · la composition du comit?e pilotage g?ral (qui pourra ?on tour mettre en place des groupes th?tiques). La d?rche peut n?ssiter la mobilisation du RST, en premier lieu le CEREMA. D'autres acteurs du RST tels qu'IRSTEA, M?oFrance, ONF-RTM, BRGM, INERIS... peuvent ?e ?lement sollicit?en fonction des caract?stiques de l'?nement et des objectifs du REX. La DGPR doit pr?ir de mobiliser imm?atement les cr?ts n?ssaires, au niveau ad?at. La possibilit?'une intervention du CGEDD serait syst?tique aupr?du pr?t coordonnateur pour les missions conduites ?a demande du minist?. Elle pourrait ?e propos? sur demande du pr?t coordonnateur pour accompagner la d?rche pilot?techniquement par la DREAL pour les missions r?onales. 6. Publier une instruction nationale d?nissant le pilotage local de d?rches « APR? inondation » en fonction des seuils de d?enchement. 2.8. Les suites des « APR? inondations » D?lors qu'une d?rche « APR? » est lanc? elle doit se traduire par la d?nition et la mise en oeuvre d'un plan d'actions, sous le pilotage de l'autorit?ui a conduit la d?rche et reprenant les recommandations issues de la d?rche. Le plan d'actions doit concerner la politique de pr?ntion des inondations et les modifications qui y sont apport? en fonction des enseignements tir?de l'?nement et doit s'inscrire, lorsqu'il existe dans le plan d'actions g?ral pr? par la note d'orientations du 21 ao?017. Sa d?nition se fait en concertation avec l'ensemble des acteurs concern?sur le territoire et notamment les collectivit?« gemapiennes », au sein du comit?e pilotage mis en place dans le cadre de la d?rche. Il doit pr?ir des ??ces claires pour les actions propos? ainsi que les modalit?de suivi. Il est pr?nt? l'instance coh?nte en fonction du niveau de l'?nement (CDPRNM, comit?e bassin33, CMI). 33 Ou la structure ayant ?bor?e PGRI, en fonction de l'organisation des diff?nts bassins. Retours d'exp?ence des inondations Propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Rapport n° 011553-01 Page 30/61 Pour les ?nements les plus importants (niveau rouge), le plan d'action pr?it d?le d?rt la r?isation d'un « APRES cinq ans » pour v?fier l'efficience des dispositions prises et l'am?oration de la r?lience du territoire en r?ltant. Une telle d?rche « APR? inondation » doit se conclure par un rapport g?ral rassemblant constats et recommandations. Il pourra comporter des d?inaisons g?raphiques (sous-bassin, d?rtement, etc.), ou sectorielles (campings, r?aux, etc.). Il comporte la r?rence ?es donn? fiables et valid? sur l'?nement. Elle n'est pas un exercice acad?que : elle doit d?ucher sur des actions, tant locales, que nationales, pour tirer les le?s des enseignements de la crise. Elle doit donc amener, dans les mois qui suivent (dans un d?i ??rminer, de l'ordre de trois ?ix mois au maximum) ?n plan d'actions g?ral ?'?elle consid?e (objectifs, livrables, pilote, contributeurs, ??ces, financement, indicateurs et modalit?de suivi), renvoyant ?es plans d'action plus cibl?propos?par les acteurs locaux. Il y a un plan d'action du territoire impact?renvoyant ?es actions de diff?nts acteurs ; ce plan ?nt port?ar un pr?t, ?ntuellement coordonnateur, dans son r?interminist?el. Il s'appuie pour le conduire sur le DREAL, chef de projet technique du plan d'actions. Les rapports et les plans d'actions sont tous transmis ?'organisme en charge de la capitalisation. Ils sont transmis au ministre (DGPR) dans les cas exceptionnels. Dans le cas o?e ?luation est pr?e, et qu'une d?rche « APR? ? ans » est d?d?(voir proposition ci-dessous), le plan d'actions servira de base ?on ?luation dans le cadre de ce retour d'exp?ence ? ans. Le tableau ci-dessous est une proposition de rep?ge de la d?sion de faire une d?rche « APRES ? ans ». La d?sion de lancer un jour une d?rche « APRES ? ans » devra pr?ser les champs pr?s d'?luation sur lesquels il portera. Niveaux de gravit? 1 2 3 D?rche APRES Plan d'actions + ?ntuel pr?nt?n APRES ? ans CDRNM Pas d'obligation de ?entuelle d?rche APRES d?rche APRES R Plan d'action D?rche APRES pr?nt?n CAR, Pas d'obligation de ?entuelle d?rche APRES d?rche APRES + APRES ? ans en comit?e bassin, etc. ?entuelle d?rche APRES Plan d'actions D?rche APRES D?rche APRES transmis au + ?ntuel + APRES ? ans ministre et ?a APRES ? ans CMI N 7. Associer syst?tiquement un plan d'actions ?ne d?rche « APR? inondation » Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 31/61 3. Une d?rche progressive d'appropriation 3.1. Prendre le temps de la concertation et de l'appropriation courant 2018 L'accueil r?rv?ux propositions de la mission par les diff?nts protagonistes rencontr?est plut?avorable, la r?rence aux difficult?du projet « G?on » ?nt fr?emment soulign? La pr?ntation qui a ? faite au conseil de gestion de l'ONRN le 30/11/2017 a ?lement soulev?n int?t certain. Toutefois, de nombreux ?eils, organisationnels et de moyens restent ?ever qui supposent une concertation ?rgie et approfondie d'une part, une poursuite des travaux techniques d'autre part. La mission propose en cons?ence de poursuivre ces travaux, si la DGPR le juge pertinent pendant l'ann?2018 afin de d?nir plus pr?s?nt les contours attendus de la d?rche et la gouvernance de celle-ci. L'objectif est bien de proposer une d?rche r?iste (au regard des moyens, notamment humains des services centraux et locaux), progressive et appropri?par tous les acteurs cl?et d?deurs, tant au niveau national (DGPR, CCR et FFA, ?erme DGSCGC), qu'au niveau local (DREAL, DDTM, EPTB). l'image de la mise en place des RDI, une mont?en charge progressive du dispositif, avec un processus d'am?oration continue doit donc ?e envisag? 3.1.1. Valider l'int?t des partenaires de l'ONRN pour le dispositif Le dispositif propos?ar la mission suppose une organisation sous le pilotage de l'ONRN. Avant de continuer plus dans cette logique, il conviendra de valider l'int?t des partenaires pour le dispositif et notamment de voir : · quelles peuvent ?e leurs attentes en termes de connaissance, de communication ou de r?isation d'analyses et ?des ?artir des informations recueillies, avant la d?rche ? · quelles sont les informations que les partenaires sont susceptibles de fournir pour alimenter le dispositif ? · quels sont les manques qu'ils identifient en termes de donn? ? Les repr?ntants de la FFA ont souhait?ue la proposition soit discut?au sein de l'ONRN. Une premi? pr?ntation a ? faite lors du conseil de gestion de novembre 2017. Le travail m?te d'?e affin?n concertation avec les partenaires (MRN et CCR) avant d'aboutir ?ne validation de la poursuite de la d?rche en conseil de gestion. 3.1.2. Examiner et affiner la proposition du CEREMA Le CEREMA a fait parvenir une note ?a mission (voir annexe 8 du cahier s?r?confirmant son int?t pour la d?rche et sa volont?e s'y engager sur trois aspects, dans le cadre de la pr?ration en cours de son contrat d'objectifs pluriannuel (COP), sous la forme d'une « action phare » : · Participation aux d?rches locales de REX inondations : le CEREMA indique ?e pr??ntervenir pour aider ?a d?sion post-catastrophe et ?a d?nition de plan d'actions. Il pr?nise, pour ?e en capacit?e faire, la n?ssit?'anticiper sa mobilisation en r?rvant une enveloppe d??aux interventions de terrain. Cet appui peut s'inscrire dans la logique de constitution d'un Retours d'exp?ence des inondations Propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Rapport n° 011553-01 Page 32/61 r?rtoire des comp?nces et supposera une organisation interne ?'?blissement permettant de mettre ?isposition rapidement (pour apporter une expertise pendant la phase d'urgence) puis ?oyen terme apr?l'?nement (pour appuyer les acteurs locaux ou nationaux de la d?rche REX). Ce point doit ?e discut?ntre l'?blissement et la tutelle pour d?rminer pr?s?nt les conditions de mise en oeuvre. Il est certain que la possibilit?e mobiliser des experts pendant la phase d'urgence cr?biliserait la totalit?e la d?rche, les diff?nts retours d'exp?ence pouvant d'ailleurs servir ?alider et ?m?orer en continu ces modalit?d'intervention. · Capitalisation des donn? : le CEREMA, en coh?nce avec le projet d'action phare « Cr? une plateforme partag?pour capitaliser les retours d'exp?ence sur les catastrophes naturelles » de son COP, indique ?e pr??ouer un r?structurant dans l'organisation nationale de collecte de donn? et de capitalisation des enseignements suite aux inondations. Il se d?are pr??onstruire le syst? architectural qui permettra une capitalisation des retours d'exp?ence en s'appuyant sur toutes les bases de donn? existantes sans redondance. Il propose de conduire en 2018 une ?de de pr?guration afin de d?nir la forme que pourrait prendre le dispositif en termes d'architecture 34, de gouvernance35 et de partenariats. Par ailleurs, le recours a un prestataire informatique permettant la conception de l'architecture informatique attendue n?ssitera la mise ?isposition de cr?ts sp?fiques pour initier la d?rche effective de capitalisation, d'utilisation des donn? partag? et de rendus SIG sur les outils les plus utilis? Dans cette optique, il pr?se que cette implication devra se traduire dans le cadre de la programmation par la mobilisation d'une enveloppe de SCSP d'un volume correspondant, ce qui n?ssitera l'affichage d'une priorit?e la part des DG et notamment de la DGPR par rapport ?'autres missions. Elle n?ssitera ?lement l'affectation de cr?ts sp?fiques notamment pour recourir aux prestations qui s'av?ront n?ssaires en termes d'architecture de syst? informatique, syst? d'information, d?loppement informatique et h?rgement ?ntuels, mais aussi pour permettre des interventions d'urgence dans le cadre des REX. La mission consid? que le CEREMA a vocation ?ouer pleinement ces deux r? dans le cadre du dispositif qu'elle propose de mettre en place. Il conviendra en cons?ence, sans pr?ger de la mise en place d?nitive du dispositif, que la DGPR, dans le cadre du COP du CEREMA pr?ie de lui confier une mission de pr?guration, notamment sur les aspects relatifs ?a capitalisation des donn?, con? de fa? ?n faciliter le partage et l'utilisation ult?eure pour des ?des et des analyses. Cette mission ne pourra toutefois se concevoir qu'apr?accord des diff?nts partenaires de l'ONRN, accord pr?yant de confier ?'ONRN l'animation g?rale du dispositif, en coh?nce avec les missions d?nies dans la convention le cr?t. 34 ?olutions ?pporter aux m?odologies et ?a structuration des bases de donn?, d?nition de forme que pourra prendre la capitalisation, d?loppements d'outils ??iser ou ?dapter pour g?r les interfaces avec les autres plates-formes existantes (site Rep?s de crues par exemple). R?de l'ONRN et des diff?nts acteurs, r?d'op?teur du CEREMA pouvant ?e dimensionn?ntre un apport op?tionnel (SIG, compr?nsion des standards de donn?, etc.) jusqu'?ne assistance ?a?ise d'ouvrage compl? aupr?de l'?ipe en place de l'ONRN. Retours d'exp?ence des inondations Propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique 35 Rapport n° 011553-01 Page 33/61 3.1.3. Engager un travail de concertation avec l'ANEB/AFEPTB La mission consid? que les r?exions relatives ?a pr?ntion des inondations ne peuvent utilement se conduire sur les territoires qu'en travail harmonieux avec les collectivit?territoriales ayant la comp?nce Gemapi. Le mode de fonctionnement vis?r?nt?n chapitre 3 du pr?nt rapport place la coop?tion ?at-collectivit?territoriales, au centre du dispositif et ce, d?la r?isation du REX et du plan d'actions qui en d?ulent. Par ailleurs, l'int?t de disposer de portraits de territoires en amont de l'?nement est d?it dans le paragraphe pr?dent (2), l'?blissement de ces portraits supposant l'implication des collectivit?pour une compl? pertinence. Dans le syst? actuel, l'?at organise seul les retours d'exp?ence. Il s'agit donc ici d'un changement de paradigme dans l'approche de la pr?ntion des inondations, en coh?nce avec les ?lutions l?slatives ?qu? plus haut. Ce changement ne peut se concevoir que dans le cadre d'un partenariat effectif entre ?at et collectivit?pr?sant clairement le r?de chacun des acteurs dans ce dispositif de retour d'exp?ence. Une concertation est donc ?onduire avec les collectivit?pour voir comment une organisation nouvelle pourrait se mettre en place et quelle pourrait ?e la participation des collectivit? au niveau national et local. La circulaire 5978/SG du 8 novembre 2017 du Premier ministre invite les ministres d'?at, ministres et secr?ires d'?at ?ettre en oeuvre l'accord de m?ode conclu avec les associations repr?ntatives d'?s ?'issue de la premi? s?ce de la Conf?nce nationale des territoires (CNT) par lequel le Gouvernement s'engage ? faire en sorte qu'aucune d?sion concernant les collectivit?territoriales ne soit prise sans que ces derni?s aient ? pr?ablement consult? ». Le Premier ministre demande aux ministres de veiller ?especter trois principes : la co-construction, la confiance et la responsabilit?Il demande aux membres du gouvernement que tous les chantiers conduits fassent l'objet de concertations, en particulier avec les associations nationales repr?ntatives d'?s. La mission propose que soit engag?une discussion avec les organisations nationales des collectivit?« gemapiennes » (actuellement AFEPTB, et dans le futur, ANEB) pour voir quels sont les avantages respectifs que les diff?ntes parties pourraient tirer du dispositif pour la conduite de leurs politiques respectives, l'int?t de construire un travail en commun et les conditions de mise en oeuvre. Il semble utile d'associer les collectivit?le plus en amont possible pour que l'ensemble des outils soient construits pour r?ndre aux besoins des diff?ntes parties ou a minima pour permettre d'y r?ndre dans le futur. L'ADCF pourrait ?lement ?e associ??a r?exion. L'ann?2018 peut ?e mise ?rofit pour travailler sur cette concertation en utilisant notamment des temps d? programm?au cours desquels le sujet pourrait ?e trait?t notamment le colloque AFEPTB/ANEB de mai 2018 et les assises nationales des risques naturels pr?es au printemps 2019. Ceci suppose toutefois que des temps de r?exion techniques puissent ?e conduits en amont de ces ?nements entre l'?at et l'AFEPTB/ANEB. Un des ateliers du colloque AFEPTB/ANEB de fin mai 2018 serait ainsi consacr?u sujet et notamment ?a mobilisation des collectivit?locales et des citoyens dans le dispositif, le s?naire de fin d'ann?permettant de r?iser ensuite un point d'avancement. La conclusion de Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 34/61 ces travaux et le lancement officiel de la d?rche g?rale serait enfin valid?ors des « ateliers PREVIRISQ inondation, ?r?ir en synergie avec les assises nationales des risques naturels au premier semestre 2019 ». Conform?nt ?a circulaire cit?ci-dessus, l'avancement des travaux pourra ?e pr?nt?ors des r?ions semestrielles de la CNT. 8. Organiser, pendant l'ann?2018, une concertation avec l'ensemble des acteurs pour permettre l'appropriation de la d?rche et la participation active ?a mise en place L'AFETPB a fait parvenir ?a mission une proposition d'action 2018 (jointe en annexe) fond?sur une logique en trois temps : · recensement des d?rches existantes, par l'organisation d'une enqu? aupr?des EPTB ?artir d'un questionnaire ?bor?n commun avec le CGEDD et l'analyse des retours ; · appui ?a mise en place d'une exp?mentation sur un territoire d?rmin?n commun36 ; · communication sur le projet pour faciliter les interactions avec les acteurs locaux avec trois temps : participation au colloque organis?ar l'AFETPB en mai, atelier d??endant le s?naire annuel en novembre, temps sp?fique pendant les ateliers Pr?risq Inondation pr?s en 2019. 3.2. Poursuivre la r?exion au sein d'un groupe de travail ?rgi Le groupe de travail constitu?ans le cadre de la mission a abouti ?es documents-cadres pr?nt?sous la forme du projet de guide m?odologique. Il faut maintenant passer ?ne phase plus op?tionnelle pour d?iner le guide en fiches pratiques, utilisables par les services charg?de mettre en place le dispositif, mais aussi pour participer ?a pr?guration propos?par le CEREMA. Compte tenu des objectifs poursuivis, il conviendra de l'?rgir aux autres acteurs pressentis pour participer activement ?a d?rche, ?avoir a minima, l'ONRN et l'AFEPTB. Une premi? phase pourrait consister en la r?isation, au cours du premier trimestre 2018, d'un ?t des lieux des m?odes actuellement utilis? par les membres de l'AFEPTB-ANEB. Cet ?t des lieux pourrait utilement alimenter le guide m?odologique ?o-construire entre ?at et AFEPTB. partir de cet ?t des lieux et de l'avancement du travail ?at sur le guide, une r?ion pourrait ?e organis?en avril-mai 2018 avec les directeurs des EPTB pour pr?nter les m?odes et ?anger sur une m?ode co-construite et une co-?luation d'un premier test sur des territoires volontaires. L'association d'organismes techniques comme le CEPRI et le CYPRES m?tera d'?e ?di?L'objectif est d'?e en capacit?e pr?nter un guide op?tionnel au deuxi? semestre 2018 en avan?t en parall? sur la pr?guration du dispositif de capitalisation. 36 Les ?nements r?nts sur le basin de la Seine pourrait utilement ?e mis ?rofit pour sa r?isation (proposition de la mission). Retours d'exp?ence des inondations Propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Rapport n° 011553-01 Page 35/61 3.3. Mener et ?luer un test dans les 18 mois/1 an Avant une extension du dispositif ?'ensemble du territoire national, pour la partie r?isation de retour d'exp?ence sous la forme propos? il serait sans doute int?ssant de le tester pour v?fier sa pertinence et son op?tionnalit?Le test pourrait prendre deux formes : · La mise en place de la pr?guration, notamment en mati? d'organisation territoriale sur une r?on particuli?ment concern? la r?on PACA ou la r?on Occitanie pouvant servir d'exemple pour plusieurs raisons : d'une part la fr?ence des ?nements sur plusieurs d?rtements permet de pouvoir rapidement tirer des enseignements des REX, d'autre part l`organisation sp?fique de la gestion des inondations dans la zone m?terran?ne semble un gage d'efficacit?ans la mise en place du dispositif. Cette pr?guration comporterait notamment la partie formation au guide m?odologique des agents concern?et la cr?ion de contacts avec les EPTB potentiellement concern? Cette phase pourrait se mettre en place ?artir du second semestre 2018, de fa? ?e que le dispositif technique de capitalisation soit d? op?tionnel. La formation serait ?lement l'occasion de tester la fonctionnalit?e ce dispositif. · La r?isation d'une d?rche « APRES » sur la prochaine inondation d'envergure au moins r?onale. Ce test qui devra faire l'objet d'un accompagnement fort du CGEDD et du CEREMA aurait pour objectif de v?fier notamment les ?ments fournis par le guide m?odologique. Ce test serait r?is?n lien avec des EPTB volontaires pour tester une m?ode co-construite ?at-EPTB/ANEB lors d'une prochaine inondation sur leur territoire, puis co-?luer la m?ode. Ces deux tests n'ont toutefois de sens que si le guide m?odologique est compl?. Pour le second, il devra ?e pr?d?'une mission exploratoire aupr?des pr?ts et EPTB concern? Elle devra ?e explicitement commandit?par le ministre en indiquant l'aspect test ou innovant du dispositif. Ils auront pour vocation d'amender le dispositif en fonction des observations faites sur la m?odologie notamment. La mission concern?devra r?iser ?a fois la d?rche « APRES » selon ce qui est pr? par le guide m?odologique et ?e en capacit?'en identifier les manques et les am?orations possibles. 3.4. Aboutir ?ne d?sion concert?fin 2018/d?t 2019 La seule diffusion du guide m?odologique ne semble pas de nature ?ermettre la r?isation de d?rche « APRES » syst?tique et capitalisable, comme la mission le propose. Elle permettrait seulement aux missionn?du CGEDD de faire valoir lors d'inspections conjointes le fait de prendre en compte la pr?ntion des inondations dans les retours d'exp?ence et l'existence d'une m?ode. Cela supposerait d'ailleurs que les lettres de commande minist?elles ou interminist?elles y fassent r?rence. La mission consid?, et elle a ? confort?en ce sens par l'entretien tenu avec la DGSCGC, que la mise en place du dispositif suppose la signature d'une instruction ad hoc aux acteurs territoriaux de l'?at. Par ailleurs si l'on souhaite pouvoir associer plus ?oitement les collectivit?« gemapiennes », il est important que le minist? Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 36/61 charg?e la pr?ntion des risques ait clairement affich?a volont?e mettre en place au sein de l'?at le dispositif complet. Enfin, il est ?dent qu'une ma?ise d'ouvrage par l'ONRN ne pourrait ?e accept?que s'il y a un engagement fort du minist? de r?iser ces d?rches et d'y faire investir ses services (DREAL notamment) et ?blissements publics (CEREMA notamment). Compte tenu des deux temps pr?demment ?qu? de concertation et de test, l'instruction minist?elle pourrait intervenir fin 2018-d?t 2019 en tenant compte des r?ltats de ces deux phases. Compte tenu l?ussi des discussions avec la DGSCGC, elle serait, au moins dans un premier temps, sign?par la ministre en charge de la pr?ntion des risques tout en inscrivant explicitement le plan d'action cons?tif ?a d?rche dans le plan d'action mis en oeuvre par le repr?ntant de l'?at sur le territoire (cf. note d'orientations). Cette instruction serait diffus? une fois act?les points ?raiter dans la phase de concertation et notamment : · la d?nition du r?de l'ONRN (avec vraisemblablement un avenant ?a convention actuelle, ou a minima une annexe d??la modification supposant l'accord des trois partenaires de la convention) . · la d?nition du r?du CEREMA et les moyens d??; · la d?nition du r?de l'AFEPTB, qui pourrait dans un premier s'inscrire dans le cadre du partenariat de projet pr? par la convention de l'ONRN, via la signature d'une charte de partenariat ad hoc entre l'ONRN (c'est-?ire chacun des trois partenaires et l'AFEPTB/ANEB). L'instruction serait ensuite pr?nt?aux DREAL et DDTM pour une mise en place progressive, notamment en mati? d'acquisition des comp?nces techniques en DREAL, ?'image de ce qui a ? r?is?our la cr?ion des missions de r?rent d?rtemental inondation dans les DDTM. Chaque premi? d?rche r?onale accompagnement sp?fique du CGEDD. « APRES » pourrait fait l'objet d'un Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 37/61 Conclusion Le dispositif-cadre propos?ans le pr?nt rapport se veut op?tionnel, tant dans l'organisation cible propos?que dans la m?ode pour y aboutir. Il n'aura toutefois de chances de succ?que si une volont?orte est exprim?politiquement de la voir se mettre en place, de fa? ?isposer d'un outil compl?ntaire pour ?luer l'efficacit?es politiques publiques conduites en mati? de pr?ntion des inondations. La comparaison entre le co?lobal des inondations et le co?'un tel dispositif conduit ?enser, ?'image du travail r?is?ar le BARPI sur les risques technologiques, que le gain pour la nation en co??t?sera sans commune mesure avec le co?e fonctionnement de l'ensemble de la d?rche propos?de capitalisation des informations. Dans un premier temps, la traduction de cette volont?uppose une sollicitation de DGPR pour que soit poursuivi le travail engag?notamment par la conduite de concertation avec l'ensemble des acteurs concern? dont les collectivit?territoriales en charge de la pr?ntion des inondations. Le dispositif-cadre propos?st centr?ur les inondations, mais a vocation ?tre ?ndu aux autres risques naturels, dans la m? configuration. G?rd DANTEC Thierry GALIBERT Gilles PIPIEN Inspecteur g?ral de l'administration du d?loppement durable Inspecteur g?ral de la sant?ublique v?rinaire Ing?eur g?ral des ponts, des eaux et des for? Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 38/61 A. Proposition de guide m?odologique Groupe de travail « APRES Inondation » Sous groupe « Cahier des charges APRES37 Inondation » Proposition de m?odologie de conduite d'une d?rche APRES Inondation 21 novembre 2017 1. Caract?sation et description de l'?nement / de l'inondation 2. Donn? d'al?/relatives au ph?m? physique 3. Donn? relatives aux cons?ences du ph?m? 4. Organisation et gouvernance de la pr?ntion des inondations 5. Outils de pr?ntion des inondations 6. Plans d'action 7. R?pitulatif des livrables ?roduire 8. L'APRES « 5 ans » 9. Pr?sions sur les modalit?de collecte et de capitalisation Le pr?nt document, ?bli par Anne Chanal et Renaud Balaguer (CEREMA M?terran?/ d?rtement risques), Ghislaine Verrhiest (DREAL PACA, d?gu?inondations en zone M?terran?ne) et Gilles Pipien (CGEDD / MIGT Marseille), est une proposition de m?odologie de conduite des d?rches APRES inondation. Contenu Contexte La survenue d'une inondation conduit, au-del?es aspects li??a gestion de la crise, les acteurs ?ettre en oeuvre des mesures imm?ates pour limiter les effets du ph?m?. L'inondation conduit aussi ?pporter de nouveaux ?ments de connaissance sur le bassin versant, sur le ph?m? naturel et ses cons?ences sur le territoire et aussi ?equestionner les dispositifs de pr?ntion existants pour mesurer leur pertinence. 37 APRES Inondation = Agir pour la Pr?ntion en R?nse aux Enseignements Suite inondation Retours d'exp?ence des inondations Propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Rapport n° 011553-01 Page 39/61 Objet Le pr?nt document m?odologique sp?fie les actions ?ngager et les livrables ?roduire pour la r?isation d'une d?rche de retour sur ?nement en vue de tirer les enseignements suite ?ne inondation que l'on propose d'appeler APRES Inondation (pouvant constituer un RETEX technique au sens du guide ORSEC d?rtemental inondation). Il d?it les donn? ?ollecter, les analyses ??iser et le plan d'action ?tablir. Les donn? ?ollecter sont destin? ?tre utilis? pour les analyses du retour sur l'?nement en question et seront ?lement capitalis? pour servir ?'autres besoins ult?eurs : comparaison de l'?nement avec d'autres ?nements, faire progresser l'?blissement de courbes de dommages, lancer des actions cibl? de r?ction de vuln?bilit?La d?rche APRES Inondation se traduit in fine par un rapport transmis aux commanditaires (ministre et/ou pr?ts concern?, avec Copie aux pr?ts non commanditaires, aux services concern?(dont SPC, DDTM, etc., mais aussi CMI, SCHAPI) et ?'organisme en charge de la capitalisation nationale. Il est important de rappeler que cette d?rche, dans un processus d'am?oration continue, vise ?irer des enseignements des ?nements tant sur le plan de la connaissance des ph?m?s et de leurs impacts que de la gestion des risques. Cette d?rche ne vise en aucun cas ?uger et mettre en cause les divers acteurs impliqu? 1. Caract?sation et description de l'?nement / de l'inondation Il s'agit ici, de caract?ser d'une part le ph?m? d'inondation qui s'est produit (l'al?, d'autre part ses cons?ences sur le territoire. · Caract?sation de l'al?: description du ph?m? et typologie (d?rdement, ruissellement en vallon sec, le long des voiries, torrentiel, submersion marine, etc.) ; caract?sation hydrologique et hydraulique (d?ts, dont p?ode de retour (d?nnal, etc.) ; r?mes d'?ulement ; enveloppe des zones impact? et points singuliers (PHE, ouvrages hydrauliques impact? etc.) ; cin?que de l'?nement ; comparaison ?es ?nements historiques ant?eurs. · Cons?ences : ?ments globaux sur l'impact de l'?nement : g?raphie, dont nombre de communes touch?, cons?ences humaines, dommages aux biens, cons?ences ?nomiques, impacts sur le fonctionnement du territoire, impacts sociaux et environnementaux. Ces ?ments de contexte globaux permettront de confirmer la d?rmination du seuil de d?enchement de la d?rche APRES Inondation en fonction d'une grille de dommages et d'identifier les champs d'exploration adapt?en fonction de l'?nement. Ils permettront ?lement de cibler les secteurs ou quartiers les plus particuli?ment touch?sur lesquels des enqu?s et des collectes d'informations d?ill? seront engag? selon les modalit?d?ites au chapitre 3. Sur ce point, la structure de la fiche ?nement de la Base nationale de Donn? Historiques sur les Inondations (BDHI) pourrait guider les services. Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 40/61 Livrables de cette ?pe : · proposition de cat?risation et fiche descriptive du ph?m? ; · renseignement de la BDHI ; · cartographie localisant les secteurs g?raphiques les plus touch?et des biens touch?; · analyse de l'anticipation et de la gestion de l'?nement (y compris post-crise et retour ?a normale) ; · grille de dommages compl?e par les ?ments globaux recueillis ; · compilation d'une revue de presse de l'?nement. 2. Donn? d'al?/relatives au ph?m? physique Pour ce volet, on s'appuiera sur le protocole de collecte d'informations par reconnaissance de terrain suite ?ne inondation, publi?ar le CEREMA en 2015 accessible ?'adresse : http://www.ouest.CEREMA.fr/IMG/pdf/agj_collecteinformations_inondation_guide_6sep t17_cle0c83e7.pdf Ces donn? serviront d'une part ?r?ser la caract?sation l'al?et d'autre part ??igner et communiquer sur l'?nement pour am?orer la culture du risque. Elles seront renseign? dans la base nationale « rep?s de crue ». Pour les photos a?ennes post-crue, les services peuvent se rapprocher du Schapi qui dispose d'une convention d??avec l'IGN au niveau national. Par ailleurs le guide r?onal Pays de Loire donne des ?ments d'organisation et des ?ments techniques pour les diff?nts types de collecte (visite terrain, photos a?ennes, images satellite) et des ?ments de cahier des charges. Il est en t?chargement ?'adresse : http://www.pays-de-la-loire.developpementdurable.gouv.fr/IMG/pdf/protocole_REX.pdf Livrable de cette ?pe : · rapport sur la caract?sation de l'al? · PHE nivel?, · renseignement de la base de donn? nationale « rep?s de crue », · cartographie de la zone inond?et des biens sinistr? · photographies et vid? g?r?renc?, · recueil de t?ignages d?ivant le ph?m?. 3. Donn? relatives aux cons?ences du ph?m? L'essentiel de cette partie consiste ?egrouper les donn? sur les cons?ences Retours d'exp?ence des inondations Propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Rapport n° 011553-01 Page 41/61 humaines, ?nomiques, sociales et environnementales de l'?nement, dans un objectif ?a fois d'exploitation directe dans le cadre de la pr?nte d?rche APRES et de capitalisation pour une exploitation future. Une collecte et analyse de donn? de ce type a ? r?is?par le CEREMA apr?les inondations du d?rtement du Var des 18 et 19 janvier 2014 pour le compte de la DREAL PACA. Une structuration de base de donn? des dommages et des dysfonctionnements a ? propos?dans le cadre de cette ?de. L'analyse des dossiers CATNAT permettra de disposer d'?ments de caract?sation des dommages. 3.1 Dommages aux personnes Il s'agit de regrouper, capitaliser et analyser l'ensemble des donn? sur les victimes (directes38 et indirectes39) de l'inondation dans un double objectif : · d'une part collecter une donn?macroscopique quantitative sur le nombre de victimes pour constituer une base de statistiques, · d'autre part collecter une donn?qualitative d?ill?sur les circonstances de chaque d?s et l'analyser pour en tirer des pistes d'am?orations des d?rches de pr?ntion. D?nition de ce qu'on entend par victime : Il est propos?e s'appuyer par analogie sur les d?nitions apport? par l'arr? du 27 mars 2007 portant application de l'article 28 de la loi du 9 ao?004 relative ?a politique de sant?ublique. Cet arr? porte sur les statistiques relatives aux accidents corporels de la circulation routi?. Par analogie, la d?nition des victimes des inondations utilis?dans la d?rche APRES Inondation sera : · victimes par d?s : toute personne qui d?de sur le coup ou dans les trente jours qui suivent l'inondation ; · victimes bless? : victimes non tu?, parmi lesquelles, on distingue : les bless?hospitalis?: victimes admises comme patients dans un h?al plus de 24 heures ; les bless?l?rs : victimes ayant fait l'objet de soins m?caux mais n'ayant pas ? admises comme patients ?'h?al plus de 24 heures. · Collecte des informations sur les victimes : Il est entendu qu'un recensement exhaustif fiable peut s'av?r tr?complexe, du fait de l'?ndue de l'inondation et du fait de la difficult?e v?fier facilement le lien entre les victimes et l'inondation, notamment pour les victimes indirectes et celles qui d?dent plusieurs jours apr?l'inondation. La collecte des informations sera engag?par le pilote de la d?rche APRES Inondation aupr?des services qui d?ennent l'information sur les victimes du fait de 38 Par exemple, une personne noy?pendant l'inondation. Par exemple une personne se suicidant dans les jours suivant, du fait du traumatisme li? l'inondation (cf. artisan ?alonde-les-Maures en janvier 2014) ; ou une personne d?dant d'un accident pendant les travaux d'urgence suite inondation. Retours d'exp?ence des inondations Propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique 39 Rapport n° 011553-01 Page 42/61 leurs missions : SAMU, h?aux. Si l'Agence Nationale de Sant?ublique (ANSP ou Sant?ublique France) a mis en place un dispositif de recensement des victimes d'inondations dans le cadre de sa mission d'observation et de veille sanitaire, la collecte pourra ?e r?is?par cet ?ablissement. Il est recommand?e mettre en place des contacts avec l'ANSP avant la survenue d'une inondation pour anticiper sa mobilisation. · Analyse des donn? et recommandations : Pour les victimes par d?s, il convient d'analyser les circonstances et de voir les causes des situations des victimes, avec ?luation des mesures d'am?orations locales (voire nationales) envisageables. Il est propos?'utiliser la m?ode d'analyse de l'arbre des causes d?lopp?dans le cadre de l'accidentologie du travail pour conduire cette analyse. Des traitements statistiques et des analyses sociologiques peuvent ?e conduites pour les victimes bless?, en lien le cas ??t avec le volet 3.4 « Impacts sociaux ». Livrables : · base de donn? r?pitulative en vue de capitalisation, · fiche d'analyse individuelle pour les victimes par d?s, · rapport d'analyse et recommandations. 3.2 Impacts ?nomiques Le recueil des informations, en particulier concernant les d?ts aux biens priv? est difficile. La pratique du Var de nomination d'un m?ateur pour les assurances est une pratique qui pourrait ?e syst?tis? et m? ?ndue ?a coordination du recueil des donn?40. Il pourrait ?e recommand?comme cela a ? fait via l'Observatoire des Risques majeurs de PACA (ORRM) et l'Observatoire National des Risques Naturels (ONRN) en 2014, de formaliser des conventions de partage des donn? avec les assureurs (aux niveaux national et local en amont des d?rches APRES ou ??ut lors du lancement). Les impacts ?nomiques regroupent : · les d?ts aux biens des collectivit?territoriales : voir lien avec les missions sp?fiques men? par les inspections g?rales ; · les d?ts aux biens priv? d'une part sur les activit??nomiques (en lien avec les chambres consulaires et syndicats professionnels) et d'autre part sur les biens des particuliers (en lien avec les assurances). Une grille d'endommagement comportant 5 niveaux sera utilis?: non touch?l'enjeu n'est pas atteint, cat?rie non recens?, peu touch?environ 25 %), moyennement touch?environ 50 %), tr?touch?environ 75 %) et enti?ment touch?l'enjeu est totalement d?uit et doit ?e remplac?'il s'agit d'un bien qui peut l'?e). 40 Point ?pprofondir au niveau national, en lien avec les repr?ntants des assurances. Retours d'exp?ence des inondations Propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Rapport n° 011553-01 Page 43/61 Livrables : · base de donn? des dommages structur?avec niveau d'endommagement (?elle macro par quartier et si possible micro par b? ou objet) ; · cartographie des dommages (?elle macro par quartier et si possible micro par b? ou objet) ; · rapport d'analyse sur les dommages, recherche de facteurs de vuln?bilit?3.3 Dommages fonctionnels Des enqu?s aupr?des repr?ntants des collectivit?locales et des gestionnaires de r?aux et d'infrastructures seront engag? pour recenser les cons?ences de l'?nement sur le fonctionnement du territoire : dysfonctionnements des r?aux et des infrastructures, interruption de services au public. Les conditions de retour ?a normale (dur?de la perturbation, conditions de fonctionnement d?ad?travaux n?ssaires pour la remise en ?t) seront pr?s?. Le niveau d'endommagement sera caract?s? Indicateur de dysfonctionnement (par objet et par fonction) = coefficient de dysfonctionnement x nombre de personnes affect? x dur?en jours. Les dommages aux ouvrages de protection et l'impact sur la fonction de protection des populations sera ?lement ?xaminer. Livrables : · base de donn? des dommages fonctionnels structur?avec indicateurs de dysfonctionnements ; · cartographie des dommages fonctionnels (r?aux, services publics) ; · rapport d'analyse. 3.4 Impacts sociaux Les informations relatives ?e type d'impact pourront ?e trouv? dans la revue de presse et aupr?des acteurs locaux (repr?ntants des collectivit? services de secours, associations de riverains, CIQ, ?ntuellement ONG, etc.). Ces impacts peuvent concerner : ch?e technique et perte d'activit?rofessionnelle et de revenu, impact psychologique en lien avec des pertes humaines ou mat?elles, fermeture des ?les et inactivit?'une partie de la population, coupure des r?aux et services entra?nt des difficult?de fonctionnement des territoires et des ruptures sociales, circulation de rumeur, perte de confiance de la population face aux pouvoirs publics, perte du sentiment de s?rit?t crainte d'une prochaine catastrophe... Des enqu?s sociologiques pourront ?e engag? en compl?nt, lors de ph?m?s exceptionnels, leur nature d?ndant des ?elles vis? : questionnaire largement diffus?ar les r?aux sociaux sur l'ensemble de la zone ou enqu?, ou entretien syst?tique en porte-?orte sur les secteurs particuli?ment touch? Ces enqu?s doivent notamment permettre de diff?ncier le risque ressenti du risque r?, de mesure l'impact traumatique des ?nements, d'identifier les actions d'accompagnement ?nvisager dans le cadre du retour ?a normale ainsi que les axes de progr?en mati? de culture du risque. Retours d'exp?ence des inondations Propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Rapport n° 011553-01 Page 44/61 Une analyse comparative entre la vision des services de secours (ayant agi pendant la crise), des collectivit?et celles des riverains impact?(qui a priori s'exprimeront ?lement sur le post-crise imm?at) apporterait certainement un ?airage int?ssant sur les cons?ences sociales de l'?nement. Il est ?oter que des formulaires d'enqu? ?estination des collectivit? des services de secours et d'ordre et des services de l'?at ont ? d?lopp?par l'ORRM PACA (notamment ?'occasion de la d?rche APRES s?me de l'Ubaye en 2014 et pour l'?boration d'un guide r?onal sur ces d?rches). Livrables : · base de donn? des impacts sociaux, · rapport d'analyse. 3.5 Impacts environnementaux Les impacts environnementaux ?ecueillir et analyser peuvent ?e li?? · la destruction d'espaces naturels et paysagers remarquables, · des d?ts de mat?aux et de d?ets directement apport?par l'inondation ou d?s? posteriori dans la phase de nettoyage, · l'endommagement d'infrastructure de traitements, · l'impact sur des installations ou des ?ipements sources de produits toxiques ou polluants. Livrables : · base de donn? g?r?renc?des dommages ?'environnement, · rapport d'analyse. 4. Organisation et gouvernance de la pr?ntion des inondations Il s'agit d'examiner d'une part, l'existence des organisations de l'?at d?? ?a pr?ntion des inondations au niveau local, mais aussi des modes de mobilisation des autres acteurs, de la zone au d?rtement, en passant par le bassin et la r?on et, d'autre part, la pertinence de ces organisations et modes de mobilisations. 4.1 Organisation de l'?at · Niveau zonal : dispositif sp?fique41 ? Organisation (dont DREAL de zone), cadre d'action et/ou strat?e ? · Niveau de bassin : r?ions ou d?sions sp?fiques de la CAB ? Mission sp?fique ?a DREAL de bassin ? Organisation, cadre d'action et/ou strat?e ? · Niveau r?onal et zonal: r?ions ou d?sions sp?fiques de la CAR ? Organisation de la pr?cture et de la DREAL ? Cas du/des SPC ? organisation, cadre d'action (dont projet de service) et/ou strat?e ? Dispositifs d'animation des DDT(M) (m?er, PPRI ou PPRL, etc.) ? 41 cf. zone Arc M?terran?. Retours d'exp?ence des inondations Propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Rapport n° 011553-01 Page 45/61 · Niveau d?rtemental : r?ions ou d?sions sp?fiques au niveau du pr?t, mobilisant divers services de l'?at (p?risques, etc.) ? Organisation de la DDT(M) ? Mission RDI ? Organisation (qui est en charge du DDRM, des TIM, de l'animation de la CDRNM, du suivi de la GEMAPI, etc.?), cadre d'action (dont projet de service) et/ou strat?e ? · RST et ?ablissements Publics : cadre g?ral de mobilisation du RST et r?ntes ?des. 4.2 Gouvernance et mobilisation des acteurs en mati? de pr?ntion des inondations · Les collectivit?territoriales (r?ons, d?rtements, EPTB, EPAGE, EPCI) : les p?m?es d'actions, les organisations, les strat?es, etc. ; · les acteurs socio-?nomiques : chambres consulaires et syndicats professionnels (dont notaires, agents immobiliers, h?lerie de plein-air, etc.), assurances ; · lieux de coordination42 et/ou concertation (Comit?e bassin, observatoire r?onal, CDRNM, CLE, etc.) : r?ions r?ntes, plans d'actions et strat?es, etc. · les citoyens, ?itre individuel ou par communaut?r?au de quartier, scolaires...), les associations : leur niveau d'information et de sensibilisation, leurs comportements, leur r?pendant et apr?l'?nement. Le d?oiement des r?aux sociaux sur le territoire et leur utilisation pour cet ?nement seront analys? Des facteurs de vuln?bilit?ais aussi de r?lience (qui ont eu un impact positif pendant l'?nement) pourront ?e d?g??artir de ce constat sur l'organisation et la gouvernance. Livrables : · ?t des lieux, · identification de facteurs de vuln?bilit?t de r?lience sur le territoire en mati? d'organisation et de gouvernance. 5. Outils de pr?ntion des inondations 5.1 Regard sur les outils de pr?ntion en place Cette section est essentielle : il s'agit de mesurer la performance des actions de pr?ntion ?ous les niveaux et d'envisager des actions correctives et additionnelles visant ?'am?orer. Il s'agit d'identifier les points forts et les points faibles du territoire en la mati? au vu des informations nouvelles apport? par l'inondation et d'identifier les axes de pr?ntion devant progresser. En mati? d'outils en pr?nce, il s'agit d'une part de dresser un ?t des lieux du respect des exigences r?ementaires (regard quantitatif sur l'existence des outils obligatoires ­ DDRM, DICRIM, PCS, r?ions biennales d'information... et de la performance de ces outils (regard qualitatif sur le contenu et l'impact sur le territoire concern? 42 cf. cas particulier de l'Entente Interd?rtemental M?terran?ne, ou de la commission internationale du Rhin, etc. Retours d'exp?ence des inondations Propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Rapport n° 011553-01 Page 46/61 Du point de vue des d?rches partenariales (PAPI) et des feuilles de route locales existantes (Strat?e r?onale, SLGRI par exemple), il s'agit de v?fier le niveau d'atteinte des objectifs (?t d'avancement et efficacit?es mesures) et d'analyser en quoi ces d?rches pr?ntent en leur sein ou non des r?nses aux voies de progr?identifi? dans la d?rche APRES. Cette analyse permettra de rep?r les compl?nts et les am?orations ?pporter aux outils ou d?rches existants compte tenu des nouveaux ?ments de connaissance disponibles, ?ntuellement de mani? g?rale, mais surtout de mani? tr?locale et conjoncturelle (cf. r?tualisation des PPRI ou PPRL, ?lution des PAPI existants). Il importe donc de lister l'existence de ces outils (y a-t-il un PPRI sur la commune touch?), puis d'en analyser l'opportunit?e les faire ?luer, tant au regard de l'al?(le p?m?e ou zonage sont-ils toujours des al? de r?rence ?), qu'au regard de la ma?ise de l'urbanisation et de la r?ction de la vuln?bilit?u encore de leur appropriation par les acteurs institutionnels et par la population (de nouvelles prescriptions doivent-elles ?e int?? au r?ement des PPRI ? les mesures pr?es dans les PAPI sont elles en ad?ation avec les actions qui apparaissent ?r?nt n?ssaire pour r?ire la vuln?bilit?u territoire ? Les outils d'information pr?ntive d?oy?ont-ils renforc?a culture du risque et permis ?a population de choisir les bons comportements avant ou pendant l'inondation ?). Les diff?nts outils seront pass?en revue, aux diff?nts niveaux de gestion et d'action : · Niveau de bassin hydrographique : SDAGE, PGRI. Niveau de bassin de risque : TRI et SLGRI, SAGE, PAPI. · Niveau d?rtemental : volet inondation du DDRM et le sch? d?rtemental des risques naturels majeurs (SDRNM), int?ation de la GEMAPI dans le SDCI ; le COntrat Territorial de R?nses aux RIsques et aux effets de Menaces (COTRRIM) et les dispositions ORSEC sp?fiques inondation. · Niveau intercommunal et communal : PPRI, PPRL, les PAC et TIM, prise en compte du risque inondation dans les SCOT, PLUi, PLU, DICRIM et IAL, PICS et PCS. · Niveau des acteurs et citoyens : notamment pour des enjeux sensibles et strat?ques, campings et CPS, ?blissements d'enseignement et PPMS, installations industrielles ­ PUI et PPI. 5.2 Les d?nses de pr?ntion Au-del?e la dimension technique des d?rches et des outils pr?nts, le co?es mesures mises en oeuvre et envisag? doit ?e pr?s?fin de pouvoir in fine r?iser une analyse co??fice des d?rches ant?eures et futures. Un recueil des donn? sur les investissements et co?de fonctionnement de la pr?ntion sera ainsi r?is?travaux PAPI ou ETP mobilis?dans les services, etc. ) recensement des d?nses r?ntes (investissement et fonctionnement) des acteurs publics, mais aussi priv? et des d?nses pr?es. Livrable : · Rapport d'analyse d?ill?ar outils et recommandation d'?lution et d'adaptation des outils et mesures pr?istantes Retours d'exp?ence des inondations Propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Rapport n° 011553-01 Page 47/61 5.3 Anticipation de l'?nement : surveillance, vigilances, avertissements et prise de d?sions L'anticipation de l'?nement par les acteurs du territoire, et notamment leur capacit? r?p?r et ?nalyser les signaux et les donn? remontant du territoire pour prendre des d?sions op?tionnelles, feront l'objet d'un examen et d'analyse d??. Dans ce cadre, l'utilisation et l'interpr?tion des donn? de la vigilance m?o, vigicrues et des avertissements APIC et VigicruesFlash et d'autres dispositifs locaux existants sur le territoire concern?ex : RHYTMME en r?on PACA) seront notamment ?di?. L'analyse de l'anticipation s'appuiera en partie sur la mobilisation des services de l'?at, des collectivit? des EPTB et des EPAGE, des acteurs de la s?rit?ivile et d'experts locaux tels que M?o-France, le service de Pr?ntion des Crues... L'?de de l'anticipation int?era le RETEX « gestion de crise » men?ar les acteurs de la s?rit?ivile : · soit directement en englobant cette d?rche comme un ?ment et une ?pe sp?fique de l'APRES ; · soit indirectement en int?ant les r?ltats du RETEX conduit ind?ndamment par les acteurs de la gestion de crise. 6. Plan d'actions La d?rche APRES Inondation doit permettre d'aboutir ?n plan d'actions, permettant sur la base des enseignements tir?et de l'identification des points forts et faibles identifi?en mati? de gestion des risques, d'am?orer la r?lience des territoires. Ce plan d'actions s'appuie sur les analyses techniques et organisationnelles men? sur l'?nement, ses cons?ences et sa gestion. Il concerne l'ensemble des axes de la pr?ntion des risques et implique l'ensemble des acteurs du territoire en fonction de leurs comp?nces et leurs champs d'action. Son appropriation par tous est indispensable pour garantir sa mise en oeuvre effective. Ainsi, l'?boration de cette feuille de route doit ?e partag? concert?(organisation de r?ions de travail, consultations formelles...) et port?par un pilote l?time sur le territoire, en capacit?e suivre et d'animer la mise en oeuvre de ce plan dans la dur? Son ambition doit ?e r?iste et en lien avec les capacit?techniques, humaines et financi?s en pr?nce. Son calendrier de mise en oeuvre doit ?lement ?e adapt?ux moyens et ?a complexit?es actions envisag? Le contenu du plan d'actions doit ?e suffisamment d?ill?our tracer la justification, le niveau de priorit?les objectifs, le portage et les attendus des actions envisag?. Pour chaque action envisag? il est id? de mentionner au travers d'un tableau de bord d?? · l'axe de pr?ntion, l'action ainsi que les orientations ou dispositions de strat?es plus large pr?istantes auxquelles l'action peut ?e rattach?(SNGRI, PGRI, Strat?e r?onale SLGRI...) ; Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 48/61 · les constats ?'origine de l'action ; · la nature de l'action et ses objectifs ; · les modalit?et les outils mobilisables (r?sion/adaptation d'outils existants ou futurs outils - PPRI, PAPI...) pour sa mise en oeuvre ; · le pilote ou ma?e d'ouvrage de l'action ; · les contributeurs ou partenaires de l'action en appui du pilote ; · le niveau de priorit?e l'action ; · la faisabilit?e l'action (complexit? faible, moyenne, forte et faisabilit?n termes de moyens financiers ­ mobilisables, incertains, inexistants ?e stade, les conditions de r?site) ; · l'??ce de r?isation ; · une estimation du co?t des modalit?de financement ; · les livrables attendus ; · les indicateurs de suivi. La finalisation de ce plan d'actions doit ?e act?par une validation officielle par le pilote de la d?rche, diffus?largement aux acteurs du territoire, et valid?par les futurs ma?es d'ouvrage et les contributeurs des actions envisag?. Une strat?e de communication sur ce plan d'actions est ?lement ???ir afin d'informer largement les acteurs du territoire de l'existence et du contenu de ce plan ?a sortie, mais ?lement pour communiquer p?odiquement sur l'?t d'avancement de ce plan d'actions. Au-del?e son contenu technique, l'organisation pour le suivi de la mise en oeuvre du plan d'actions doit ?e formalis?en explicitant a minima : le pilotage, les instances impliqu? (ex : CDRNM, COPIL PAPI... ; cr?ion de groupes de travail ou comit?d??, les modalit?d'animation du r?au des ma?es d'ouvrage des actions, la p?odicit?t le format des bilans, les modalit?de r?sion du plan d'actions au cours de sa mise en oeuvre, son ?luation ? ans le cas ??t. 7. R?pitulatif des livrables ?roduire Volet de la d?rche APRES Caract?sation et description de l'?nement / de l'inondation Livrables · proposition de cat?risation et fiche descriptive du ph?m? · renseignement de la BDHI · cartographie localisant les secteurs g?raphiques les plus touch?· analyse de l'anticipation et de la gestion de l'?nement (y compris post-crise et retour ?a normale) · grille de dommage compl?e par les ?ments globaux recueillis · compilation d'une revue de presse de l'?nement Donn? d'al? · rapport sur la caract?sation de l'al?Retours d'exp?ence des inondations Propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Rapport n° 011553-01 Page 49/61 Volet de la d?rche APRES · PHE nivel? Livrables · renseignement de la base nationale « rep?s de crues » · cartographie de la zone inond?· photographies et vid? g?r?renc? · recueil de t?ignages d?ivant le ph?m? Dommages aux personnes · base de donn? capitalisation ; r?pitulative en vue de · Fiche d'analyse individuelle pour les victimes par d?s · rapport d'analyse et recommandations Impacts ?nomiques · base de donn? des dommages structur?avec niveau d'endommagement · cartographie des dommages (?elle macro par quartier et micro par b? ou objet) · rapport d'analyse sur les dommages, recherche de facteurs de vuln?bilit?ommages fonctionnels · base de donn? des dommages fonctionnels structur?avec indicateurs de dysfonctionnements · cartographie des dommages fonctionnels (r?aux, services publics) · rapport d'analyse Impacts sociaux · base de donn? des impacts sociaux · rapport d'analyse Impacts environnementaux · base de donn? g?r?renc?des dommages ?'environnement relev?· rapport d'analyse Organisation et gouvernance de la pr?ntion des inondations · ?t des lieux · identification de facteurs de vuln?bilit?t de r?lience sur le territoire en mati? d'organisation et de gouvernance · Rapport d'analyse d?ill?ar outils et recommandation d'?lution et d'adaptation des outils et mesures pr?istantes · Tableau de bord · calendrier · pr?ntation des actions Outils de pr?ntion des inondations Plan d'actions Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 50/61 8. L'APRES « 5 ans » Pour les « ?nements rares d'inondation », la conduite d'une d?rche APRES « 5 ans » (c'est-?ire 5 ans apr?l'?nement) pourra ?e d?d? Cette d?sion doit ?e anticip?et id?ement prise par le pilote lors de l'APRES inondations. L'APRES « 5 ans » se concentrera sur les questions de pr?ntion et de r?lience. Il sera pilot?ar le niveau national (CGEDD) en lien avec le niveau local. L'APRES ? ans dit « APRES d'?luation » visera notamment : · ?dentifier en quoi le territoire a ?lu?epuis l'?nement dommageable, · et ?aract?ser sa r?lience 5 (ou 10 dans certains cas) ans apr? Cette d?rche aboutira ainsi ?n portrait de territoire actualis?L'examen de la mise en oeuvre et de la performance du plan d'actions d?d?ors de l'APRES inondations sera ?lement un point central de cette d?rche. En fonction des caract?stiques de l'?nement et du territoire consid?s, l'APRES « 5 ans » pourra porter sur tout ou partie du territoire impact?ar l'?nement et sur tout ou partie des d?s et des engagements act?dans le plan d'actions issu de l'APRES inondations. Son ?elle g?raphique et sa dimension th?tique devront ?e propos? ?'issue de l'APRES inondations et pourront ?e r?s? si besoin avant son lancement. L'analyse des actions pr?es dans le plan d'actions initial sera abord?sous l'angle de leur pertinence, de leur compl?de et des r?ltats obtenus depuis le moment o?est pass?l'inondation. Pour ?blir les informations correspondantes, les indicateurs d?nis dans le plan d'actions initial seront mobilis?a minima et compl?s par d'autres si besoin. Une comparaison aux bonnes pratiques en vigueur sera ?lement men? 9. Pr?sions sur les modalit?de collecte et de capitalisation Chaque volet de la d?rche APRES Inondation n?ssite une ?pe de collecte d'informations avant l'?pe d'analyse et la formulation de propositions d'actions. Cette ?pe de collecte prendra diff?ntes formes (relev?de terrain, enqu?s aupr?de cat?ries d'acteurs, recherche documentaire) en fonction de la nature des informations ?ollecter et permettra d'alimenter les diff?nts volets de la d?rche APRES Inondation. Les types de collectes, les informations collect? et les organismes potentiellement pilotes ou contributeurs de la collecte sont rappel?dans le tableau ci-apr? Lorsqu'il existe un mode op?toire national pour pr?ser et structurer les diff?ntes donn? ?ollecter et ?apitaliser (cas les relev?de laisses de crues), il sera privil??on utilisation directe. Si ce n'est pas le cas, le travail de collecte et de capitalisation est cependant n?ssaire et doit ?e anticip?ocalement pour pouvoir disposer d'outils et de proc?res op?tionnelles lors de la survenue de l'inondation au moment du lancement de l'APRES Inondation. C?outils, il s'agit de disposer en anticipation : Retours d'exp?ence des inondations Propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Rapport n° 011553-01 Page 51/61 · de tableaux de collecte pour int?er les informations sur les laisses de crues et les dommages ; · de supports g?atiques (s'appuyant a minima sur les r?rentiels nationaux comme la BD topo voir sur des r?rentiels locaux) pour pouvoir reporter des informations g?ocalis? relatives ?a zone inond?et aux dommages, dysfonctionnements et impacts ; · d'outil de gestion documentaire pour classer la documentation collect?(articles de presse, document de planification, photos et vid?, t?ignages) comme par exemple un site FTP ; · de grilles d'enqu?s et de grilles de synth? pour interroger les acteurs institutionnels, ?nomiques ou la population sur le niveau de pr?ration, le ressenti de la crise, les outils pr?istants. Cot?roc?res, il est n?ssaire que le pilote de l'APRES Inondation acte au lancement de la d?rche : · le pilote et les contributeurs des diff?ntes collectes, · les m?odes de partage des informations brutes collect? par les diff?nts acteurs · les m?odes de capitalisation locale des donn? collect? finalis? et des diff?nts livrables ?roduire dans le cadre de l'APRES Inondation. La capitalisation locale des donn? et des livrables alimentera la capitalisation nationale dont les outils nationaux sont en cours de construction. Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 52/61 B. Proposition du CEREMA ~ Cerema Esquisse de propositions de modali t?d'intervention du Cerema dans l'orga nisation nationale de collecte des donn? et de capitalisa ti on des enseigneme nts sui te aux inondatio ns (note de tl'avail de novemb re 20 17 ?es ti na tio n de la mission du CGE DD cond uite par Thierry Galibert) A. Context e l~ """"" CGEOll n° 010890-01 de te.n..- 2017 ' u' lu diff....-. ' ""rWre1 do 1><0<0<1..- ~ do · .. toi><> d'.,,,..,.."C" .ptH ~"'" tond",' .. DGPft Jo <omm.o<>der ou CG(OO (leure de m!oslon du 14 jU " 2017) 1. dOIi .. ti"" <l' ..... orgiln ...,jon de .. m?>odo ou do. m?odH de <0110<: ·· O 'y:I,.m..;que d',n!<>n'n. "on. <floti... ou, inond.,ion ·. COI,. 4o!o<nent <>?.. ,t?le <,-fl,r ..... 1>0",0.; .. de ,es dot>o? et <IoIt proje, de u hj ... do. <horge. poo' """"mb", WI J, poUf 1 <;<>nduit. de REX ""mOdi.. , de pr?""'Io" do. . 1. ,1 00 , ~jon . ur 1. «>11'''''0 intom>fl" "'0""''' "" ?l<>rd. ,iom ., de colle<t< C. group< de tr. .aiI oe.~, ,_ odH. po, de. ,.""""· ..,t<!""u<s de. de<J. oe.=...",·· ",.ddente. : "otom·.,."t M<""';t. _ ' U>< ... co nf.. , pilotoge et"""...,i", lo de. "',...,. IMntif.... n. 'io.... du >e<ood ""r..,,". 2017 ,.. , Jo """"". u . """ger <1<. ,ondu""'" d? d ',," pilotoge n>l>oo>ol ... de d?n: ,,", Ioule> """po,", ... · _H ·. le> ".ti ..... QO,J'd co_it ..... 1 ~ <1~" COf.:em?et 10 pofMl(OOO. de dom.i .., IOI~n" mon"ent 1 M<e,~!If de ... . 1. Core""" en coM"'n<e lNe< ><ln pro;'t ",upq"" peut oppon ... un appui comm< ~.,,,,,, "." onal, . t .,'" motolost . u c· · po' US Iocol"""" ".,..... de. d?... ches d·."~_t c""",",e · · ~ . de. Inood. t;on. u ,..t"",hiQO.Je. l" effel. d." · ..", P">;rl "'.,?q .... comme don. le projrI <le COP en ''''''' d'Olobo'.,;on, le C......... entend con"or >on octIYi!lf "'. le, ri"""" n_tur.l. (not.".,....nt inood.,,,,,,,, ....00-..,.;0.. et mClO.lWmon" de ' ...... m) .,m; q.. ,..-Ia .~ ~ . _ . de> " ff ~ O...." .t le. onJou, d·.m?ilgemont. Alm;, <leu>< . .... "' . 0<110.. ",,,, .. de COP: ' ' 'l'ff ont ? lde"',r .... ""'" 1. ",,",",,,;on de> riSQ .... , (10 ... le ,"',. du · · C"""n,;", ..., cenl'" de ",,..,..-ce. ""'" l',"'"V,,,,,,, de> riSQ ..... (10". r. m?3..... " t, ""'" 1_ re<tuctlon de 1 .. ul..... oI>il".. <1 le "'nfore ...... '" de 1 '*~Iie"'. d · · te m",~.. _ . . Cr? u.,. ...., . . _ ... n~ po<I' api'oIise. 1 .",ou" ..... ~Ie_ .u. le. ., ,.,..,ropllO ....'urell.,. Ce. deu, 0<tkI .... som .rOtO · .., d?o "'.... en ,,,,,,pte da" . 10 "...." ."""1I1on ".,;""'Ie 2017 p.or la OGPR,. el .. font rob .. t ...""",.. ' i"n, ,Of.".'" <Wt, 10 u d ·· <le lignes d. l'fOS""""" ,... l>QlJI!lle 1_ '''OIF de 1r......1 POUff'" ~t '" OPF"IH lo ""limon,., don, le, . n..! ... lo ,..n~. _"'" ""*"" _lOt' '" Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 53/61 B. Proposition de positionnement du (en"ma l~ Cerema . " ""'Jo un acteu, " " pn<",nt d.n, l'appui nation.1 '" Ioul .1 la I>""i"" d~, inond.tion, . t en p.rticulier .,.. la conduite les en ... ,gne"...,nts l"~. de. illOnd.,ion ·. le GT CGEOO« Re. imm? ... apr?lnond.,jons . e",,;oage 1 c"'ation d'une ,ellule 01l"",.1e. 0 sou. pilo"'ge ONRN. PO " ,.po",li ... , et a na"""" le. donr>! ·· et t~., le. en ·· ignemen .. dan. domaine> de no. mi ..."?s: le Cerem · .1 la capacit?e .·i",""sti, dan. le c3dre de ,e di.po.ltif .l diff"rents ni· .,a", : 1. Au nivea u loca l : pa ni d palio n aux d ?a rcltes de Rex Illonda lio n 1 ., De Xvntlloa il Irm ·· 1 · 10t."",otlOn. du C.,..,ma en a""ur aux D~E.Al ou aux DDTM ... '0'" · profeS>ionn.lioh ·· f. ......t .II. fol .... <onna i...",. de. pMnom? ·· de. en) ...... t de. vul~... bi4it<! ·. Rapidit?t perti"""". des inte"",n,jons ont <'t?m?of~ ·· n veilla", i ne Ja""'" interf?' ove< 1. g""ion d. la <ri .... en S'onde partie le domaine du de I·int?eu'. P'O&"I''''' """,SIm l e (e'em. entend de ... lo_ .. c.opocit?; inte"",n~ de I.? 10 p,,", e/f,u,. et pen,,,,,nte po.sible ' u' de, m .. ,,,,,,, d''''t'"n,e d,n, le ..,dre de, R!X imrn?oats, pou, .. de, i la ,,",ci<ion po" c"astrophe. comme pou' appuyer le. <bll?n",. a uto,i,?<Gnce,n? d.", la defioi,i"n de Je<J' plan d'action, "'it. i l·inondatlOn. C , ',nsc,it en cc,',?,,, '"""" l'obJOCtil d 'am ~ liora "on de la "'''Ii'''' . .la de. ,.,ntoOres. Une de. condi,lon. de nfllS" 'e de cette Int."",ntlon ,?t'''' du Ce,ema "',. l'ant ic,pation de sa mob~i ... ion en "'",rvant chaque .nno!<! dan. le p'og,amme d"ClNit" du C ~ oen. une e"""Klppe dec!io!<! a min ...... au. premi?es imerv.ntio", de terrain (40 ~eufO> ...e.:e.saire. pou, l'An: m?"'''.n? 1>3' pour I~. pr.m~re ·· de terr~.,) soclw>t q .... ,h.q .... d?rche · APRES illOnda,ion ·· ,.pr?nte de l'ordre de ISO K euros lsoit 1 ... 2 ErP pou, le Ceroma) et q .... une loi, p.. oh. le. prem i?, action, de ,elev?de t.rrain. 1. Ce'ema do<t pou,,",i' mob,~ ... , des m",...". cornpl?..,n,. ... ' pou, ~ n.li ... ' la d?.-ct.., .""mpie, "ion. Par a illeurs,.n amont de. R""" 10 m"'''''' 0 identifi?rowonunit ~ de la mi ... .." plao:e de . port,ait. de t.,';toi'e ·· ,ur 1 b..in · .1 enieu'. le Ce'",". 1>3' sa <onn.i ...",. de. enjeu. de ter'itoir .. et de. .. acteurs ." "''''.ptible d'>i>POft" un appu, da", ce cad,e, Ain" le Cerem. P'OIlO'" de prod ..... en 2018 "" <'ta< 0.. hou>; de vuI"'rab<I,,' ",,,,,oriale et la IMai""n d'un rE-f?ntiel de donne... 'u' tout le ,e,ntoire notionol. Cet ? t de, lieu · · """OIion '" ... rvi , dan, le, dilh',ent., Mma"he. : ROI. A~C de, PAPI, Gemapi, SlGRI. peut al,,,...,m,, di... a."...,nt la nf.h .. t'on de. portraits, 2. Au ni veau ua llollal : a ppons d 'expe rtise, de m?hodologie, d'alla lyse et d '?ude : ". Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 54/61 li (f~'Uon d'u"" (ojlut. n.tion.l. d',ppu; · l, capot. I;...n;on de< en"';gnemonu ... t. . ..... la~ t ~"'fo<i., inondation poo".it dom., .... ': de l'apport des ""PM' du C..... ma d"" diff",~n" le Cerem~. Identifi?n KIn HM> plus .ru .... ,;"qu.n, ...... d'ille"" '? ... nt< "" .... 1. o;omp?nce . I?. ;OO<Id .. ;o." et litto",ux et u .... _ ... _ d·illonl· ..etmnt< d.n, celle .,,, 1 S«Iion de, risQue, . "o<,,<eI,. Ce, 08..,1< "'t""'~""""" d?l d . ... de ~,.. .",... de ""ou<> 're.p?u, ...... les iOO<ld>t;o." , .... ,trophiQ""'.1 r.1>lW du mini<t? et de> <erv~e. <l?n<oentr?de I·t,o<, et (.m. in. d'entre <!'IJ< poorr.~ n ' ?e iden"fIH ,om ..... "",mbre d'"",, cellule ... 'io ....1. tion. LI d'. n.1y>es et d·?de. du (e .. m. >u' le rioq .. inond"ion." .. ,onnue et ~ (",."", pou, "organi··" pou' "'pondr. OIJ< "')eux d. fII""U .... ion. 1 pour 1. 'aplI.bution de. ,apa,"" '""',gn. me nt<. l e C.... ma c!?Ioppo notammen' de< m.'tIo<Iokot!le, et de< outik pour homogf .... i"" et prof.....,.,naI... ' le<. d?"' .... , de 1àiOO<ld. Uo<>, Cl+<. <O<l p'ov."""e d'Kt""" 2018. i propose po' ....-.pIe .n .·app ..... n' sur le ut> .. , de. <~.<g.. " 'u du GI CGEDO . ..... imm?." ..,r?inondat""'" de p<oduI .... le, mode · .",..... o~ ·· m.,.cw",,,. m?ode de ....1eW. de dommill" <tructu ..... ot de, iml»<" fon<'ion.....r ···t · ..ct"'atioo de, _'*"' ·''''1 . «'0' 3 . Au nl ....a" national: Le ( erem" "p~ra,eur aupr~s de l'ONRN pour la tn ise en pla ce d'une pl.u e· fonne de recueil el de capitalisalio" des donn? «apr?inondalion. LI mul,iplicitt d'Kte"" .....tito,'o ....... , ,,,,,ePtible, d·lnte......... d.n, le de< _ ..Ion< <0> I...",e"". collect,vite ·· ? _.,t conet"". le MIES. co ....t tU~e 0 .... _ ...."'. qu; .""",Ie l',",,,mble de. pan.,... ... _ I..e piIot08e d. 1. d@......-.;he "" produi''''.!or> d.n. un lieu n.';on". a.",,;. n' tou . . . . .,teurs d~,. ;n'",mi"''''riol (M;n In..... ur/MUS). [PTB/EPAGE. """""'.'. "C Si!ll@au,oeu,"" ,. di .po~t~, le ,. ~)<"t du C(GWD p r _ Q l'ONRN rompl .... UO ot>jo<';1 par l'owerturo de sa OU)( iKI."rs pr?"". _m.",. <0' lot Urtma _ . n plu. da .... dfi& <lHri, ... (.p""i . '" R· · 10<'''' et .ppOrt d·o. pen.) d'... u... une mi .. ion d'OpO",o' lf ... I...nt OIJp .... da l'ONRN """. 1 mi ... On pl... d'une . pl ... ·lor"'" d. _ ... ~ .. d. ""pil._ion "'" don ...... . 'P~ ' Inondation ·. 1 ""_"''''''' l e< comp?nce. orproi.. tioMetle, de> ?ipe, <tu Ce<.m. <10 .... 1 col «te de doMM< de, . inond ...."... ont ? _ , ..... ~ <le nornbreu .... oc ....."." ot lors de nombreu' " ... u' (b.", de doMM< _ """'iII" m. nt....... groupe. de " o'rail nation>", <u' 1.. """'08e.h'drauliqo.Je., guide< de NI' ... ... """"" _ ." Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 55/61 pro<edo.J'''' de ~ de 1."··" de "u~', d'e.:h'rIe. de donr><! ... au letldem"n de 1. """, d?nit;"" et mi"" ?our; de '1I",da,d Cov.d ... <ok ul. ~ l'and .. nde"",m d'indka,eur; d'M",UX poo' "' Do"",i... lnonda'ion ou l'''''alyse mul,i,,;,,,,,,, d~ pro"," de "" .. n"oo<.,.) le Cere ..... ;,we.ti' dan. la m.it';", de nnterope .. bi lM de. donn? et Jo COM ....... ce de, ". .... de donn....... isume ·. Il ..., ~ . ><>jou'd'hui ~ capaci,,; de con.",",,, !e srst ..... or<hi'K,,,,.1 qui si,... e..".n"" ..n ,,,oond.>n ·. , , perme,,,. une capi,.'i ·· ,;"" de ...,""" d'''I<f"!,!e",e en <'awuv.m su, 'ou,... le. "."" de donr><!e. Il ..... pro<h · ·~"",n, ec co"" ,?ment Of' m....,'e d'o,,",'" un e.pac. de " .... ~ SlG 0"""" ~ c ~ .q"" pa""",,,. d'u,", d?,,"" · APRES inond."on · · , revoup>rl' ... ><c~. au. b.", · · m<!1i .... . (.. do""', fon""'. untL ). le, K,?..,. ..... Iyse, prk<d"n' .. et 1. vi,uali.. tion ca"og.. phoqu~ de, M""",~" P*"" et prof",,,,,. Afin de "pond .. lUXe njeu. ldentlf,;;, d.n. " "ppor1 du CGEOO, le Ce.-ema propo'" de con<lOl,e e n 2018 un< ?de de pr?, u"'ion afin de d?ni, 1. for_ q"" ".,...o-;>i' prend,,, 1" di.posi'if "n ,.,"'." d'a"hit.cturo, d. 10UV'''''. '''. et de ""n.... n ... Il oKt possible ootammon' de "OPPUVef . poo' ce fa". ,u, un Of' hon ~"" une ,ol ectillit?n .'appuyant su," "I<on,ti'ution d'un Ove""","", pa."'. W,it"". "" Cm. ftu de d. p,? ", ,~ion Mw" perID<>n .. d'ldemifie. .. de dr!<n .. "" p"""'u, en'" Jo oGPR, 1 DR[Al, <1 1 ou le, ,oIlet'M' ''' Concern? par un ?.!""",,,n' poo' ~"'" 10, ..... de la . . d?,,"" · APR[S inondation ·· ~ o"1!' !1<", le , .. iii de 1 re. li .. tion de <etto ,,"marc"". de .. . ".,,;,.Ii.. tion.. "" ?Iu,ion ·· apport.' aux m?~. et i .. "ruc'u"'ion de. ba"" de donn ...... [II. dey,· · perme" ... de d? nir "".110 fOfme ",.ndr. la upi"'i .. ' ion, 1 .. d?lo_ment> ~ 'OU,~, li ~.liser OU ~ od.~ to' po ... g?. ' .. I~t..-fac .. ....-ec le. "vvo. pla!o .. for.,... ·· i".nte. (site Rept .... de c""'. e,emple ). "'si pour'. pa, Sur 1 ba .. de celte "ude, . <1 dons le ,adre du parten.ri., ml, "" place, 1. ,?d'op?.", ... du e ..."" dev .. @,~ diffi<'nsionnr! ""'''' .... . pport op?ofll",1(SIG, ,ompreh"""on dol. " . ndard, d. <Io<1n ...... oKI )uSQu'/, u~ .. ~ mal,n .. d'o"",,,!I<' compl? , vpre. de l'?ipe Of' pI.ce <le si".",. I"O~R~ . p., am ...", le rNO'-'" · un ~" ...". onformatique pe',""t .. nt la , one"p'ion de l'archi,,,,,.... informatiQ1J9 '''ondue r><!<o .. it." .. mise li di._ition <le ,,<!<Ii" .l)?fi'WO. poor i""io' la d<!m.rc"" olleai.. de capilal ... 'ion, d'lI!i~~!;on de. <Ionn? "'''as? et de 'ondu. SIG ,Ut le. out,1< le. pl'" utili"". C. Conditions de mise en O)uvre pour le Cerem3 ' lo Ce,om. en oohli'e"" · ....-ec le projet ~·. <!ion """ 0 oC,"", u"" ploto·forID<> ~'''as?poo' c.pi,.li.., le. 'e,ou" d'.' p?e"". 'u' le. cala'1fOQ/l .. natu'ello · · do son COP ..t pr?li joue' un _ ...... """"""".>11 ". Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 56/61 tOle ."'. :turonl da.... 1'«g.n;'OI00n na,,,,,,.1e de coIlecle de ~ el de capil.ri"'IOon des e"""'8nements i"""datlOn ·. QJ i ~'" do'cl i n ~ 11 M f?n" n;""aux : appui l",aI d.n. le «Id", des REX, e'perti.e au _ au nOI""'ol. opoO,.leu' en lien OVE< l'ON RN_ .u'" ' u, pOUrr." utte implkatOon dev,. H trO<lui,e d.n. le cod,e de 1 p,,,,,.mmatOon ~, 1. mobili ··tlon d'une . e"""loppe de SCSP d'un voIu"'" co,respond.nl. ce qui ......, .... Iter. I·.ffich.ge d'une priorit?e la part d ... DG e< notamment de 1. DGPR par rapport' d·a.<''''' ml"ion., d.", un <onte,te de b...... , 1o ~l e d ... m_n. du (erem · . Elle ......,e .. i'e .. ?l e men' r . ffectatlon de <,.di .. spf(i!lqUH notamment po<r' recourl, . u. p, ... tatlO'" qui . 'av?ront ......,es.. I' ... en te, ...... <l'.rchltecture de 'Y'~me I n'",mo'?I~, .)'S,omo d' info,matlon. "", ... Ioppemon' in'<>rmo ' ?I~ e< h?rlomon, ?.. ntuel ·... mol· · usol I>OU' pe''''''tt'e de.lnter... nllon. <l'urcenee don. le <O<I'e des REX. Cet,. aclion. , ',"",i, . it en 1018 prin(i~l.men t au >e,n de '"ligne de progr.omme L186 . 110""'" d'exp?ence. Mfusion el valo<i"lion de. conno".one ... .... ' le o>QW" val«Me POl 1. DGPR. el qu' ~ ...t propol<! de porter de 90 ~ e ...os .l 2SO k euro. (."" 2 .. 3 Op!' afin notMlme<' de permet,re 1. mi·· en ",,"". de 1. ph .... de prfl!gu,.,ion du di""" ilif t.a mi", e< "'''''' . <fun pro,otype dan. le c'clre de celle plia ... de pt?gurolion"'l 'u"'O!>libre de rendre n? .... re 10 ,eco"" .. "" appui e"",me ." la "",1>'i.."IOO de cr?t> spf(ifique>. !lu-de'". en fonclion de. ,Multal. de 1 prtfigu,.,oo. qui de ... n".. mment cl~",m"'l d? l . la . ~ma ", ,, e , le n'Ile de. difl?n" partenaire, imP!i<lu?dan' '" di."",~il r.""""""pe de SCSP _ . ~.e oju.l'" "" ... ,,,,,,.i, l·i""".II,,,,,,,,,nl de. ?i!lO' du (etema <Ion. le di.po.itif, en mobili.. nt '" ca.-?M.n, au-de~ d~ 1. DGP~, djff<'ren,e. DG : DG!llN, SDSlE... 3u ",on d'u"" ligne m"1iDG_ Ile-> r.,.",eme n" devront ~ re mobillW ·· fin d·... eoi' le dhelOll!lO"",nt de 1 pl"e·forme . el .. m.,ntena",e. Le .ecours au fond. 8am"" pou, a.seoir ce di"""ibI nallonal et 1 · lntervontOo", · d'ulgetl<e do.. I~ cadre de, ROC devra ~ re ;;,~ . '" Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 57/61 C Proposition AFEPTB ---ANEB ASSOCIATION NATIO NALE DES?S DES BASSINS Fiche projet « retours d'exp?ence ,. COntribution de l'AfEPT8IANE13 au projet port?a, le CGrDO e c. .u. " ~ l'".,.;" .... ,.. " ... """ "iIIIIOd<iIOgit <II ..,. capitMootion _ """"" d' ~ ... """ poo.o 1ft ~ _ ~ 1ft>< : GEDEON, GeoIi<:<1 _ _ ... w.._ .. ' ...............1 lOS I~ poo.o ""'"'_ 0t'1 ~..,. C!> Uo ~ ~ _ , _ po.?n _ riOQuoO """'"""" '" ttId · ............- <lJ CGEOO, <IftnO C01 :!Oll, · mis on -.ce r_1I do poo.no..Me '" .... "'1' lM lm*»< 1 ......... . Y"" ............... ~ Q<>O Ift . - . d'~ c<>nsIi!uo li> bon ou!I p<U '111><>'<108 "" ~ do · pri<Jrioo1ro '" d'a,"""", ooroIi"uI · do 10. $/olGAl, on C8 QUl _ d'_lM _ , . <100 ~_ .... _ .. dow.. .. , ..... IftCM~ , Uo 1XiPA.....- donc poo.no..Me ,,"."""""" 100 _ _ """ .... dl.... d .. ........... .. " " " _ , Cornno 30 ~ lors <lJ GaootoI do _ do 'ON'IN 1ft 2018 .... .......... do ~ <p """" 1ft ~~ do ~_ .'~ Il 10 ~ d'......... !OC""', . . ,.,..".",.. l'oOI'EPfBlANEB .... MAN, ........mr.. :!OU, r....... do ..... L.Cior> <100 u.._ .... d'"", Nol ... , 1 dos """""'" Nol ...... do 2019. .. Un _ .. '*' ~ lors <100_ ..~ , otn.<:1 ...... ~ ioo<!?... d ... mowOt'1 PlO' 10 ~ <100 Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 58/61 M<M!ns ITI!j on oeMft . · · EIaboraliorl ""'" Wt CGEOO d',", """,,iii), . . & d·..-.,...? ..... 10$ pratiQue$ de reI<Mn d'e:q:>/Ioieo""' _ _ W /ll'Ef>TBIlNEB ~ ~. Ih?lQuo 0rg/Jtli$at0C<'1 de , _ d'~ ontre Wt CGEOO $1 "AFEf>TBINiEB POU" ~ Wt _cM '" r4IotAIats de l'fIO""ICJJ?, _. - -- 'os_ ... on place d· ..... exp?ment.'ion ... · ...",.. $ la mi$<! ....... fois ~. la ~ dOux EPTS OU _ """"ttnoJ (,Ie$I<:tv'lIIor... .t 1IIabor? 1 051 prIMJ de la 1<1$......... Wt _ d ',", OU la prarrO!w& _lion qu'k Mw!IIs rm !KI Q!t MI! · · ~ion"""l~d'~~pa'IoCGE[)[) ~ 00 r~a1""': _ · la o?clion w OU <let '01,_",0(01 d·e~lation. " - " " . - ~'ion .... la proj8l du CQEOO pou' 1 _ les 1n,... OOC1"'" avec les ""lOIn """""-" 00 la pr?ntion """ _ ,.".. L'/II'EPTS ~. des 1 _ d'?anges one la CGEDO et .,..., . - .... 00 ~$Ur I''''.'''''.'dola~.tr4oI*~'dol'',,,,,,,,,,, les ~ et <let EPTe et aw... _ <;<JI .... ,""""... la ~ 000 Inondetiono. ""ro, .."..... Mwens ms on Q!IIYfe · d'lIct&oge pe<"dernl1e oc:Ioqo .. ~ per l'AfEPTIIJANEB .... 24 '" 25 moj 2018 (j ccrmr. II<) retJit<d w ~ ~ d ',", " ' . le ~,pO!!<Ian1 .. Mm; ... e ........... 2018 (15 '" !81lOVM"t1>r<1 201& T_ Sjl6dI<J.oo pO!!<Ian1'" At-. PFEWlISQ 2019 (dal& ~ f_ $Ur · n,,.,<1:,.,,,,, WlW"_) '""_. -AfEPTB '""-' oe , oo E~1her 6ESSIS. chof!l?00.......,.., C/l1herinol GREMIU.ET. ~ TIie<ry GAUBERT Ac1 ...... s "",_ OOPR, MAN, ONAN Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 59/61 Cahier s?r?es annexes 1.Lettre de commande 2.D?gnation des missionn?3.Composition du groupe de travail 4.L'existant 4.1.Le cadre du minist? de l'Int?eur (DGSCGC) 4.2.Des exemples issus de domaines connexes 4.3.Des acteurs incontournables 4.4.Les pratiques actuelles 4.5.Des r?exions pass? 5.Institutions existantes 5.1.ONRN 5.2.ONISR 5.3.BARPI 5.4.CIPRES 5.5.BEA aviation 5.6.BEATT 6.RETEX (cadre DGSCGC) 6.1.Memento RETEX - extraits 6.2.Fiches RETEX 6.3.RETEX technique inondation (extraits guide ORSEC) 7.Les principes issus du groupe de travail 7.1.Le dispositif de REX relatif ?a pr?ntion des inondations doit s'inscrire dans les dispositifs existants et les compl?r 7.2.La seule d?nition d'un cahier des charges est inop?nte sans une volont?olitique 7.3.Un REX sans plan d'action a une utilit?estreinte 7.4.Le partage dans le temps et dans l'espace des ?ments issus du REX est un imp?tif pour int?sser les acteurs Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 60/61 7.5.L'association et la mobilisation des acteurs est n?ssaire, tout particuli?ment les collectivit?« gemapiennes » 7.6.Le lancement de la d?rche doit faire l'objet d'une d?sion formalis? 8.Anciens rapports (extraits) 8.1.MISE 1999 8.2.IGE 2005 8.3.CGEDD f?ier 2017 9.Liste des personnes rencontr? 10.Glossaire des sigles et acronymes Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 61/61 http://www.developpement-durable.gouv.fr/ MINIST?E DE LA TRANSITION ?OLOGIQUE ET SOLIDAIRE Retours d'experrience des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide merthodologique Rapport n° 011553-01 ?bli par G?rd DANTEC, Thierry GALIBERT (coordonnateur) et Gilles PIPIEN Janvier 2018 Annexes Table des mati?s 1.Lettre de commande...............................................................................................4 2.D?gnation des missionn?................................................................................6 3.Composition du groupe de travail........................................................................7 4.L'existant..................................................................................................................8 4.1.Le cadre du minist? de l'Int?eur (DGSCGC)..........................................................8 4.2.Des exemples issus de domaines connexes...............................................................9 4.3.Des acteurs incontournables.....................................................................................14 4.4.Les pratiques actuelles..............................................................................................20 4.5.Des r?exions pass?.............................................................................................21 5.Institutions existantes..........................................................................................23 5.1.ONRN........................................................................................................................ 23 5.2.ONISR....................................................................................................................... 28 5.3.BARPI........................................................................................................................ 30 5.4.CYPRES.................................................................................................................... 33 5.5.BEA aviation..............................................................................................................36 5.6.BEATT....................................................................................................................... 39 6.RETEX (cadre DGSCGC)......................................................................................42 6.1.Memento RETEX - extraits........................................................................................42 6.2.Fiches RETEX...........................................................................................................46 6.3.RETEX technique inondation (extraits guide ORSEC)..............................................62 7.Les principes issus du groupe de travail...........................................................64 7.1.Le dispositif de REX relatif ?a pr?ntion des inondations doit s'inscrire dans les dispositifs existants et les compl?r...............................................................................64 7.2.La seule d?nition d'un cahier des charges est inop?nte sans une volont?olitique ........................................................................................................................................ 66 7.3.Un REX sans plan d'action a une utilit?estreinte.....................................................67 7.4.Le partage dans le temps et dans l'espace des ?ments issus du REX est un imp?tif pour int?sser les acteurs...............................................................................68 Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 2/85 7.5.L'association et la mobilisation des acteurs est n?ssaire, tout particuli?ment les collectivit?« gemapiennes »..........................................................................................68 7.6.Le lancement de la d?rche doit faire l'objet d'une d?sion formalis?................69 8.Anciens rapports (extraits)..................................................................................71 8.1.MISE 1999................................................................................................................. 71 8.2.IGE 2005................................................................................................................... 73 8.3.CGEDD f?ier 2017..................................................................................................76 9.Liste des personnes rencontr?.......................................................................79 10.Glossaire des sigles et acronymes...................................................................82 Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 3/85 "' :1" h, ,," o. . 1 .... !li !! ! 8 : - 1ft 1. Lettre de commande I!ll !lit ~ ~ ~ ~ !. ~ ~ J , , li ~ . ! 1 J lilt h1i i,lil!l!~ . ~- ·i 1 J. !g 11- 1 Il'1 llh! . i , · lpjHf' Il liIII Jlhih Il · 1 -;,"1 ; ~ : :1 . 1 ! f '!l4ll il li:!' Il:iilt h 1 1'1 !I .. l'Ill .i1h?Il · 111 HU Il !lli'! iiiHi! 1. !! ~ li 1 h " ~ ~ ,t t ~ - · 1 · · ,· 1. Il 1 1 , ! 1 1 o ~ ~ t J ! i ' 1 Rapport n° 011553-01 z o ~ ' - · · 1 ! 1 J di HU !I mil! l!hi!! li tti U!j ij Illlil Jl!ilill! v i Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique l. , 8 , , l j '! . Ilt:1 t 1. ,. l' III 1 Il;!' 1"'11 il ! · ! · , · · · · · · · Page 4/85 ; ; tJ .,.irI/Otn'IlIio.. qo.i ~0SI"'tI Id. , , · U 1 .............. _ O!*........ __ ...... L.... ioati<wI _ ........ soc:iI",," 1 _ _ N _ _ _ ... _ lie oe::.w Ii.-gIl " .. ' Ii. . C. lypI 0e1r8<01ii. ~ ....... pIuoikn.-.p:ll;n. ~ dol " " ......,.. dol rop~ ".rot ~ . . joJn 201J. dl> VII .. lOlO . LeI _ _ _ mil ..... ont. ~ ..._ i"nportanis· · .:pioN .... <IIItnj:. . _ ...... qo.i III .. ......,-poc.d quo par1i._~ Il _ ~ """,,1Ii1l .... do ......-· ......,.. { _... poIiu1lDtoo. JtOIogem ..... .. ~ L · _ do goIogrIoptOqun. quooIii_ .. ""'~ prooonanI . . . l u t n n .... ....... <1 <les cnon .... in - " .. in .... _ 6g' ,.. ni dUoe "'""""' u'iIiIl. ob.,'n Cop;.. : Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 5/85 2. D?gnation des missionn? . .. _-....... c.....;1,-", .,'.,,,.... ,...... "do tIio<I_ ...._ 25 JJIL lOl7 _ _ _ do clo<!t' ' . _ . _ _ . _ CGEOO n' 011553.0' --"4 .... .w..... . ~do - . . (WnoJ<! n.rooo ~~dor_ ...... .. _~ p.- __ ,.. 14 2011." g;.nt<* <If la _ ...._ . _ .. c...l,I6n6nI do r"~."'.i"'"_ . polO" los _, _bOl /CGEDO)_ d'Mallllr"" · · _Ollon". du ~I ' ...,. lit< tNo'gM 'I*"".aux _ _ ............... . .. _ ~ ~ di_. __ "'_0 '"'"'9'_"'_ _r """*" .10 __ CGnIo DOIIO _ dot"( Il _ _ _ oot Il po---.c CIO II. - . · MlIiOux, _ Sa . ""' _ _ _ . . loi. .,.,.,. Gotbon. EU Mt .... ogioHo _ .. .. ". OI1~OI """" I l ' - do .... "'" _ _ <lu aiEDO. _____' . _ _ " _ _ _ poor lo ""'do _ _ _ :"_2011. COriIormIm. . . . . pnacIJ ............... 10 _ _ CIO ",'_ _ _ . , . - Il .................... II'It*1I do .. ~ _ foQueI. ."., quo JO CGEDD CO!I».,... _._" _ _ .... "(O!,.,,,,,,,. ____·· ' _ __ , Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 6/85 3. Composition du groupe de travail Le groupe de travail s'est r?i les 20 juillet, 15 septembre et 12 octobre 2017 Nom Galibert Dantec Pipien Delcour Hubert Pene Rothschild Duquesne Pr?m Thierry G?rd Gilles Denis Thierry Jean-Philippe Elsa Fran?s Organisme CGEDD CGEDD CGEDD / MIGT Marseille CGEDD MTES/DGPR/SNRH MTES/DGPR/SNRH ONRN MTES/DGPR/SNRH/ SCHAPI Fonction Animateur du coll? risques, coordinateur de la pr?nte mission Mission REX ? ans Adjoint ?a cheffe du service Charg?de mission (CCR) directeur Hoffmann Jo? MTES/DGPR/SNRH/ SCHAPI Directeur-adjoint Cinotti Brunelot Coulomb Verrhiest Martin Balaguer Chanal Bruno Herv?ean-Marie Ghislaine C?le Renaud Anne DDT 78 DDTM 33 DREAL Occitanie DREAL PACA CEREMA/D4P CEREMA/DTer Med CEREMA/DTer Med directeur directeur D?gu?inondations arcm?terran? (zone sud) Directrice d?gu?risques, sant??rgie et climat Chef du d?rtement risques, rapporteur du GT Cheffe due l'unit?estion de crise Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 7/85 4. L'existant Sont rapidement pr?nt?: · le cadre du minist? de l'Int?eur (DGSCGC) · des exemples dans des domaines connexes ; · des acteurs incontournables : les assureurs et la MRN, l'ONRN, les collectivit?« GEMAPI », le CEREMA ; · les pratiques actuelles : les REX au coup par coup, modalit?de financements ; · les r?exions pass?. 4.1. Le cadre du minist? de l'Int?eur (DGSCGC) Le minist? de l'Int?eur est en charge de la s?rit?ivile. Localement, le pr?t est directeur des op?tions de secours (DOS). Le cadre g?ral de la gestion des crises est donn?ar les plans ORSEC (organisation des secours). Le maire, au titre de ses pouvoirs de police est le DOS au niveau de sa commune. C'est dans ce cadre qu'est pr?e et encadr?la pratique d'un retour d'exp?ence sur la gestion de crise, RETEX : « La pratique du retour d'exp?ence s'inscrit, dans un cadre r?ementaire d?ni, par les articles 5 et 6 du d?et n°2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au dispositif ORSEC et pris pour application de l'article 14 de la loi n°2004-811 du 13 ao?004 de modernisation de la s?rit?ivile, qui en font un ?ment incontournable de l'actualisation du dispositif ORSEC1 ». La mission retour d'exp?ence de la DDSC (devenue depuis DGSCGC) a ? cr? en 1992 avec pour objectif de tirer les enseignements de crises majeures afin d'ajuster les modes d'organisation de la gestion d'?nement de s?rit?ivile. Le ministre charg?e la s?rit?ivile assure la synth? et la diffusion au niveau national des retours d'exp?ence r?is?sous l'autorit?es pr?ts, apr?tout recours au dispositif ORSEC, qu'il s'agisse d'un ?nement r? ou d'un exercice. Ces modalit?de travail ont ? aussi reprises par le minist? de la Sant?our tirer enseignements des crises sanitaires. En mars 2017, le ministre de l'Int?eur a transmis aux pr?ts deux documents cadrant la m?odologie des RETEX : · un memento destin?ux pr?ts et leurs services, dont les SIDPC ; · un guide m?odologique. 1 cf. guide m?odologique « la conduite du retour d'exp?ence - ?ments techniques et op?tionnels » juillet 2006 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 8/85 Rapport n° 011553-01 On trouvera en annexe 6 tant la note que des extraits de ces documents. Parmi les ?ments ?etenir, une classification en trois niveaux des ?nements au niveau d?rtemental (voir annexe 6.1) et la conclusion par un plan d'actions. Dans le domaine des inondations, la DGSCGC a ?bor?n 2016 un guide sp?fique (« ORSEC d?rtemental ­ disposition sp?fique inondation »), apr?avoir associ?es techniciens de la DGPR, du CEPRI, du CEREMA et m? d'un EPTB. Il ?que en chapitre 7 (voir annexe 6.3) les « exercices et retours d'exp?ence ». S'il confirme bien que l'objectif est bien d'am?orer le dispositif local « par une analyse des actions mises en place pour g?r la crise ». Il pr?se aussi que « c'est l'ensemble de la gestion des inondations sur le territoire impact?ui doit ?e analys?, dont « les actions de pr?ntion... ». Ce dernier point est ainsi pr?s? « pour ce qui concerne la partie du RETEX portant sur l'enrichissement de la connaissance du risque d'inondation sur le territoire impact?t que l'on peut qualifier de RETEX technique, les ??ces ne sont pas les m?s. ». Une annexe d?it en sus la mission de r?rent d?rtemental inondation. Mais il n'y a pas plus de d?il sur ce qui est entendu par ce « RETEX technique ». En conclusion, la m?ode rigoureuse des RETEX de gestion de crise d?lopp?et enrichie depuis longtemps par la DGSCGC doit ?e un exemple ?uivre dans la m?ode pour un dispositif de retour d'exp?ence en mati? de pr?ntion des inondations. Le lien semble pouvoir ?e clairement fait via la notion de « RETEX technique », qu'il reste donc ?r?ser, sachant que l'on n'a pas le m? objectif (la pr?ntion et non la gestion de crise), ni le m? pas de temps. Mais les deux dispositifs sont compl?ntaires et indissociables in fine. On peut noter que le RETEX mis en oeuvre par le minist? de l'int?eur est focalis?ur l'action des services de l'?at, sans m?, en r?e g?rale, s'int?sser aux actions conduites par les autres acteurs (notamment les collectivit?territoriales, m? en gestion de crise. Le projet que nous proposons est, par essence, plus large. Toutefois les ?ments recueillis dans ce cadre pourront alimenter le RETEX gestion de crise. 4.2. Des exemples issus de domaines connexes · Le CMVOA Le centre minist?el de veille op?tionnelle et d'alerte (CMVOA) fait partie du service de d?nse, de s?rit?t d'intelligence ?nomique (SDSIE) de nos minist?s (*) 2. Sa mission consiste ?ecueillir des informations sur tout ?nement ayant un effet significatif sur les domaines d'attribution de nos minist?s, notamment les transports, le tourisme, le logement ..., dans le but d'informer dans les meilleurs d?is les cabinets des ministres et les directeurs g?raux (DG) d'administration centrale. Il assure ?lement la m?ire de ces ?nements et des cheminements des informations. Ce centre, mis en service en 2005 dans un format « heures de bureau », a ? rendu op?tionnel 24 heures sur 24 et 365 jours par an ?artir du d?t de l'ann?2006. Le CMVOA est un acteur majeur dans la gestion de crise. Le dispositif est fond?ur des protocoles entre le CMVOA et chaque DG ainsi qu'avec les op?teurs principaux (SNCF, DIR, soci?s d'autoroute), d?rminant, selon le type 2 (*) : Minist? de la transition ?logique et solidaire et minist? de la coh?on des territoires. Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 9/85 Rapport n° 011553-01 d'?nements, la r?tion du CMVOA. La base de l'action dans le domaine des inondations est la « couleur » donn?par le r?au du service central d'hydrologie pour l'appui ?a pr?sion des inondations (SCHAPI-Vigiecrues). Le CMVOA a acc??igicrues-flash et au suivi des APIC3 avec deux difficult?: couverture g?raphique encore limit?pour le premier, difficult?d'interpr?tion pour le second. Les informations terrains sur les ?nements et leurs cons?ences remontent, notamment, via SYNERGI aliment?ar les sapeurs-pompiers (informations de r?rence pour la victimologie) et le r?au local du CMVOA (DREAL via SPC et DDTM via les RDI) . Le CMVOA a ?lement une convention avec Visov 4 pour le suivi des informations circulant sur les r?aux sociaux (tweeter essentiellement). Un bilan annuel des vigilances jaune, orange et rouge est effectu?avec SCHAPI, M?o-france, DIT, etc.) pour v?fier la pertinence des vigilances (relation couleur/gravit?es ?nements)5. La diffusion des informations du CMVOA se fait dans la sph? administrative uniquement. Il dispose d'un outil de cartographie (OGERIC) avec quelques difficult?pour une parfaite coh?nce avec la direction g?rale de la s?rit?ivile et de la gestion de crise (DGSCGC) et son outil (SYNAPSE) 6 : Le CMVOA a une vision plus participative des acteurs locaux en fournissant un cadre cartographique g?ral permettant l'apport de couches cartographiques locales et de flux d'informations nationales. Cet outil a prioritairement ? con?pour ?e utilis?ar les services d?ncentr?lors de la gestion de crise. · Le BEA : Bureau d'Enqu?s et d'Analyses (BEA) pour la S?rit?e l'Aviation civile (voir annexe 5.5) Cr?en 1946, le BEA rel? du minist? en charge des transports et dispose d'un budget identifi?Garant de l'ind?ndance des enqu?s de s?rit?le BEA ne peut recevoir ni solliciter aucune instruction quant ?eur d?ulement. Cette structure compte environ 100 personnes reparties sur les sites du Bourget, de Toulouse, Aix-enProvence, Rennes, Lyon et Bordeaux. Elle est plac?aupr?du CGEDD. Le bureau d'enqu?s et d'analyses (BEA) pour la s?rit?e l'aviation civile est l'autorit?ran?se responsable des enqu?s de s?rit?ans l'aviation civile. L'enqu? de s?rit? pour seul objet de pr?nir les accidents et les incidents. Elle comprend la collecte et l'analyse de renseignements, l'expos?es conclusions, y 3 Avertissement pluies intenses, mis en place par M?o-France. « Volontaires Internationaux en Soutien Op?tionnel Virtuel; voir : http://www.visov.org/ Toutefois, des ?des approfondies peuvent ?e conduites sur des ?nements donn?ou sur l'organisation (rapport de master de Mme Coutrot sur l'appui aux pr?ts concernant la gestion de crise). M?o France r?it ?lement r?li?ment les acteurs et clients au sein du conseil sup?eur de la m?orologie pour faire le point sur les connaissances avec ses partenaires. Des commissions de suivi sectorielles sont organis? annuellement et formulent des voeux sur les pistes de progr?identifi?. On peut ?lement s'appuyer sur le rapport IGA-CGEDD 0100743-01 relatif aux ?nements de mai-juin 2016 sur les affluents de la Loire et de la Seine. Le minist? de l'Int?eur consid? que le savoir-faire cartographique doit ?e centralis?u COGIC, les cadres locaux doivent seulement ?e en capacit?e produire des cartes ?artir de SYNAPSE pour l'aide ?a d?sion du pr?t. Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 10/85 4 5 6 Rapport n° 011553-01 compris la d?rmination des causes et/ou des facteurs contributifs et, s'il y a lieu, l'?blissement de recommandations de s?rit?Les recommandations relatives aux accidents et incidents sont int?? dans une base de donn? europ?ne des recommandations ?ses. On y trouve les compte rendus sur accidents et incidents graves instruits par le BEA pour environ 150 occurrences par an. Sa mission s'effectue conform?nt ?n r?ement europ?7. Le BEA agit ind?ndamment de toute enqu? judiciaire men?sur les m?s accidents et incidents. noter, qu'au niveau international, des organisations diff?ntes existent pour int?er dans une m? structure d'enqu? d'autres types d'accidents notamment en ce qui concerne les transports maritimes et terrestres. Par exemple, aux Pays Bas, le Dutch Safety Board8 int?e ?lement les inondations dans son p?m?e. · Le BEATT : bureau d'enqu?s sur les accidents de transports terrestres. Le BEATT9 (voir annexe 5.6) m? des enqu?s sur les accidents de transports terrestres. Sa cr?ion r?lte des dispositions de la loi de 2002 sur la s?rit?es transports10 visant ?tendre ?'ensemble des transports ce qui existait depuis l'apr?uerre dans le domaine a?en et, depuis 20 ans, dans le secteur maritime. Il est compos?e 14 agents dont 9 enqu?urs techniques r?rtis entre la division des transports ferroviaires et guid?(tramways, remont? m?niques,... etc) et la division des transports routiers et fluviaux. Dans la conduite de ses enqu?s et la production de ses conclusions, il dispose d'une totale ind?ndance.. Il a le pouvoir de solliciter les corps d'inspection ainsi que des experts et peut faire appel ?'ensemble des services de l'?at intervenant dans leurs domaines. Le processus de d?sion d'ouverture d'enqu? s'articule autour d'une veille r?is?principalement ?artir des informations donn? par le CMVOA (voir ci-dessus). Par exemple, environ 150 incidents ont ? r?rtori?pendant le mois de septembre 2017, pour le seul domaine des transports ferroviaires et guid? qui ont conduit ?ne analyse plus approfondie, pour environ cinq d'entre eux, sans ouverture d'enqu? pour l'instant. Si des crit?s pr?s d'ouverture obligatoire d'une enqu? existent dans le domaine ferroviaire (1 mort ou 5 bless?ou 2M de dommages), il n'en est pas de m? dans le domaine routier o?s crit?s ne peuvent porter uniquement sur le bilan en termes de victimes mais doivent int?er la possibilit?e tirer des enseignements susceptibles de se traduire en recommandations pertinentes pour l'am?oration de la s?rit?e ce mode de transport. 7 R?ement europ? n°996/2010 qui d?nit les obligations en mati? d'accidents et d'incidents a?ens (R?LEMENT DU PARLEMENT EUROP?N ET DU CONSEIL du 20 octobre 2010 sur les enqu?s et la pr?ntion des accidents et des incidents dans l'aviation civile et abrogeant la directive 94/56/CE - JO L 295 du 12 novembre 2010 ) https://en.wikipedia.org/wiki/Dutch_Safety_Board et https://www.onderzoeksraad.nl/en/ Voir : http://www.bea-tt.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_annuel_2016.pdf cf. code des transports dans ses parties l?slatives (articles L1621-1 ?1622-2) et r?ementaire (articles R1621-1 ?1621-38). Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 11/85 8 9 10 Rapport n° 011553-01 · Le BARPI : Bureau d'analyse des risques et pollutions industrielles, Le BARPI (service de la direction g?rale de la pr?ntion des risques, voir annexe 5.3), cr?en 1992 pour venir en appui aux inspecteurs ICPE, ne fait pas d'enqu?s sur site (r?des inspecteurs de l'environnement en DREAL). Son domaine historique d'intervention porte sur les risques technologiques et hydrauliques (dont ?ipements sous pressions, TMD, etc.). Ses productions sont utilis? d'abord par les industriels, pour alimenter les ?des de dangers (retours d'exp?ences). Il s'est r?mment (2016) engag?sur demande de la DGPR fin 2015, dans le suivi des informations presse sur les victimes de catastrophes naturelles, en ?blissant un petit tableau r?pitulatif, mais sans v?fication de la fiabilit?es donn? ainsi r?p?es11. Les missions des experts du BARPI, sp?alistes en base de donn? « accidentologie » en risques technologiques et hydrauliques, sont les suivantes : collecte et centralisation des donn? sur les accidents et incidents technologiques ; m?ire des accidents ; production d'analyses ; d?ction des tendances ; promotion du retour d'exp?ence. Il enregistre, chaque ann? entre 1 200 et 1 500 incidents et accidents technologiques(une dizaine environ sont « majeurs » au sens de l'annexe VI de la directive Seveso), dont 900 sur ICPE. Ces ?ments font l'objet d'une premi? saisie dans la base de donn? ARIA, qui est ensuite consolid? en croisant toutes les sources. Outre les donn? entr? un r?m?st ?bli syst?tiquement pour chaque accident. La base ARIA comprend actuellement 50 000 ?nements 12. Un des enjeux est de fiabiliser les donn? : ceci suppose du temps, pour recouper, etc. Entre un ?nement et sa publication sur le site accessible au grand public, il faut environ 6 mois. La base diff?ncie les d?s directs, indirects, diff?s (au total, en moyenne, une dizaine par an). In fine, le BARPI produit des analyses : · une lettre d'information bimestrielle, avec des zooms, et ?quant les diff?ntes publications ; · depuis 2017, sur demande DGPR, une lettre interne aux DREAL « BARPI tendances » , tous les deux mois / on y trouve des informations sur les d?s RN ; · l'inventaire annuel des accidents technologiques de l'ann?N-1, en septembre de l'ann?N. Le BARPI participe ?es retours d'exp?ence ponctuels pilot?localement, via les correspondants BARPI dans chaque DREAL. 11 Sont rep?s le d?rtement, la commune (pas simple!), la date, le type de catastrophe, nombre de morts connus en lien avec l'?nement. ce stade, 54 ?nements, avec 42 d?s en 2016, et 49 ?e jour en 2017. (y compris 15 % ?angers, choisis au regard de l'importance et de l'int?t des cons?ences, via essentiellement la presse / internet et un r?au de correspondants ?'?anger) Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 12/85 12 Rapport n° 011553-01 Pour mener ces activit? le BARPI dispose de 10 ETP, et de l'appui de 2,5 agents d'un prestataire externe. Ceci co?au total environ 380 k/an (BOP 181), sans compter la prise en charge d'un s?naire international tous les deux ans (100 k). · ONISR : Observatoire national interminist?el de s?rit?outi? L'ONISR13, est un service rattach?u d?gu?nterminist?el ?a s?rit?outi? (voir annexe 5.2). De fait, il d?nd des services de la d?gation de la s?rit?outi?14. (Cf. d?et sur le conseil national de s?rit?outi?). L'observatoire s'appuie sur un conseil d'orientation, et un comit?es experts et compte une dizaine d'agents. Il g? un syst? unique de collecte et de traitement des donn? d'accidentologie routi?, quels que soient les gestionnaires de voiries concern? avec, ?a base, la fiche de bulletin d'analyse d'accident corporel de la circulation (BAAC), renseign?par les forces de police et de gendarmerie (depuis les ann? 1950), pour chaque accident de la route ayant des cons?ences humaines. Un guide, en cours de mise au point, va ?e diffus?ar instruction minist?elle (fin 2017). En introduction, un soin particulier porte sur la d?nition du p?m?e : qu'est-ce qu'un accident de la circulation ? qu'est-ce qu'un v?cule ? qu'est-ce qu'une voie ouverte ?a circulation publique ? Qu'est-ce qu'un accident corporel ? Qu'est-ce qu'une victime ? Par exemple ; un tu?st d?ni comme un d?s dans les 30 jours 15. Ce dernier point suppose que les forces de police rappellent les ?blissements de sant?Les remont?, centralisations, se font via deux logiciels, mais sous un format identique, et avec une centralisation (ce point est en cours d'am?oration, avec des dispositifs d'interconnexion ?'autres fichiers : permis de conduire, etc.). C'est le CEREMA Bordeaux qui est administrateur national. Il int?e un contr?automatique des anomalies, puis v?fication par les DDTM16 (qui ont gard?a comp?nce de s?rit?outi?) et les pr?ctures17. Les utilisateurs sont les observatoires d?rtementaux (?at), les gestionnaires de voirie (dont collectivit?: conseils d?rtementaux, m?opoles, communes dot?d'un PDU18,...). Le club des utilisateurs est anim?ar le CEREMA. Au plan local, les observatoires d?rtementaux peuvent d?der d'?des (avec des cr?ts d??allou?par la DSCR, ?ntuellement avec appui du CEREMA. Ils 13 Voir http://www.securite-routiere.gouv.fr/la-securite-routiere/l-observatoire-national-interministeriel-dela-securite-routiere Ex DSCR: r?ganisation de 2017: Voir : https://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Securite-routiere et http://www.securite-routiere.gouv.fr/la-securite-routiere/qui-sommes-nous/la-delegation-a-la-securiteroutiere conform?nt aux directives europ?nes, cf. loi du 9 ao?004 relative ?a sant?ublique et l'arr? du 27 mars 2007. En moyenne un agent contr?300 accidents par an 60 000 accidents recens?par an, 200 000 corrections de fiches. Dans le cadre du d?oisement, de plus en plus d'agents sont en fait en pr?cture. 14 15 16 17 18 La r?isation d'un PDU (obligatoire pour une commune ou agglom?tion de plus de 100 000 habitants) oblige ?ettre en place un observatoire de l'accidentologie pi?ns/v?s. Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 13/85 Rapport n° 011553-01 ?blissent les documents g?raux d'orientations (DGO) sur 5 ans dans chaque d?rtement, avec un diagnostic des enjeux et un plan d'actions n?ci?vec les partenaires. La DSCR a mis au point avec le CEREMA un guide pour le diagnostic des DGO (?estination des observatoires locaux et des directeurs de cabinet des pr?ts). Les gestionnaires de voirie peuvent se saisir des diagnostics pour engager leurs propres programmes. Au niveau national, un bilan annuel est ?bli et diffus?5 000 exemplaires papier par an). Les analyses nationales plus fines sont confi? au CEREMA. L'ONISR mobilise une subvention pour charge de service public au CEREMA pour 16 M/an, sans compter 400 000 de frais 19. Dans le cadre du dialogue de gestion, l'ONISR d?gue de l'ordre de 200 000 de cr?ts, et 2 M de prestations CEREMA, aux observatoires locaux. En conclusion g?rale, on retrouve quelques principes et similitudes dans les divers organismes d?its ci-dessus : · il importe de bien cadrer l'action par une instruction nationale, et d'avoir un cadre pr?sant tant les diverses d?nitions, que les modalit?d'action ; · il importe de bien distinguer le niveau de collecte des donn?, de celui de l'analyse ; · la gestion d'une base de donn? centrale peut n?ssiter l'appui d'un op?teur, informatique et/ou expert (comme le CEREMA pour l'ONISR) ; · il faut un minimum d'agents en charge de l'animation nationale, de la base de donn?, et des analyses nationales ; · des moyens budg?ires d??sont n?ssaires. 4.3. Des acteurs incontournables Une d?rche de retour d'exp?ence doit associer tous les grands acteurs mobilis? et, en l'occurrence, pour les inondations : les assureurs et la MRN, la CCR, l'ONRN, les collectivit?« GEMAPI », le CEREMA, le SCHAPI. · Les assureurs et la mission risques naturels (MRN) Les compagnies d'assurances et leurs experts se trouvent directement impliqu?dans les suites des inondations, dans leur r?d'indemnisation des d?ts aux biens assur? Dans ce cadre, la f?ration fran?se des assurances (FFA) a cr?une association, la MRN pour am?orer la connaissance et la pr?ntion des catastrophes naturelles : comme p?d'interfaces institutionnelles : avec notamment le partenariat au sein de l'ONRN ; en menant des ?des (cf. actuellement l'exploitation des donn? de rapports d'expertise) ; 19 L'IFFSTAR travaille environ pour 25 % sur la s?rit?outi?, sur financement propre. Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 14/85 Rapport n° 011553-01  en apportant des services aux soci?s (dont outil de cartographie interactive SIG MRN en webservice intranet ; base de donn? SILEHC20 : sinistres indemnis?li?aux ?nements hydro-climatiques). La MRN m? une analyse de la sinistralit?co?ar sinistre, fr?ence de sinistres), et des donn? issues des rapports d'expertises, permettant de mieux comprendre les dommages sur les b?ments suivant les ?nements. Elle pr?re un recueil annuel de donn? remontant des compagnies d'assurances. Ces donn?, sont g?ocalis? ?a commune, et peuvent ?e mises ?isposition des acteurs publics, nationaux et territoriaux, notamment les porteurs de projets PAPI, tels que EPTB (facilitant l'?blissement de courbes `endommagement utiles pour les analyses co?b?fices des projets de protection). · La caisse centrale de r?surance (CCR) La CCR21 g? : la base de donn? CERES, accessible aux seuls assureurs et pouvoirs publics (non vers??e jour dans l'ONRN) ; un sous-ensemble publi?e la base CERES , appel? e-list » (accessible via l'ONRN22), qui documente de 1989 ?014 139 ?nements inondation ?lus de 10 M , dont une vingtaine ?lus de 100 M depuis 1986. En moyenne annuelle glissante sur 10 ans, on estime atteindre environ 400 M d'indemnisations inondations CatNat par les assurances. Et, on consid? que : ces montants sont des d?ts ?nomiques pour environ 60 %, ce co?oyen cumul?nnuel va croissant, avec des ?nements comme Seine Loire 2016 et les effets de l'eau des ouragans 2017 notamment. La CCR a publi?en 2017, « les 2016 »23, pr?s et tr?instructif. catastrophes naturelles en France, Bilan 1982- La CCR g?, pour le compte et en suivant les instructions de la DGPR, le fonds de pr?ntion des risques naturels majeurs, aliment?ar un pr?vement sur les cotisations « cat nat » des assur? Depuis sa cr?ion et jusqu'en 2015 inclus, le FPRNM a pu pr?ver environ 1,7 milliards 24, et les a consacr?essentiellement ?chiffres arrondis) : 20 Issue d'une th? : David Bourguignon, avec notamment l'identification d'environ 2 900 ?nements inondations entre 1982 et 2016 21 Voir https://www.ccr.fr/activites/reassurances-et-fonds-publics/catastrophes-naturelles https://erisk.ccr.fr/faces/erisk-evenement-list.xhtml?typePeril=10 https://www.ccr.fr/-/les-catastrophes-naturelles-en-france-bilan-1982-2016 Voir : https://www.performancepublique.budget.gouv.fr/sites/performance_publique/files/farandole/ressources/2017/pap/pdf/jaunes/ja une2017_risques_naturels.pdf Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 15/85 22 23 24 Rapport n° 011553-01  expropriations : 100 M ; PPR : 160 M ; mesures de pr?ntion, ?des et travaux (collectivit?territoriales) : 1,1 milliard . Les recettes annuelles du fonds sont d?rmais de l'ordre de 200 M/an25. · L'observatoire national des risques naturels (ONRN) L'ONRN26 a ? cr?(voir annexe 5.1), le 3 mai 2012 par une convention de partenariat entre le minist? en charge de l'environnement et de la pr?ntion des risques (DGPR), la MRN et la CCR, apr?avis favorable de la COPRNM (Conseil d'orientation pour la pr?ntion des risques naturels majeurs27) Il dispose d'un conseil de gestion, pr?d?depuis le 1° juillet 2017, par un membre du CGEDD, avec un secr?riat assur?ar la DGPR. L'association fran?se pour la pr?ntion des catastrophes naturelles (AFCPN28), participe, ?lement depuis le 1 juillet 2017, au conseil de gestion29. Sont d?rmais aussi associ?au conseil de gestion, en fonction de l'ordre du jour, le centre europ? de pr?ntion du risque d'inondation (CEPRI 30) et l'association fran?se des EPTB (AFEPTB31), en tant qu'invit? La convention ONRN pr?it la possibilit?'ouverture de partenariat de projets ?n partenaire affili?Un comit?es utilisateurs est anim?ar l'AFPCN. L'?ipe est r?ite, avec trois agents32, l'ONRN ne dispose pas de budget, la structure n'ayant pas d'existence juridique propre autre que la convention de partenariat. Les actions principales de l'ONRN portent sur : 25 Plafonn?par la derni? loi de finances ?37M, le solde ?nt vers?u budget de l'?at. Voir http://www.onrn.fr/ Cf. L 562-1 du Code de l'environnement, l'?at recueille l'avis du COPRNM sur les textes relatifs aux r?es de pr?ntion et de qualification de l'al?dans les zones expos? aux risques d?nies par les plans de pr?ntion des risques naturels pr?sibles. Cf. L566-3 ? du Code de l'environnement, il consulte le COPRNM pour effectuer l'?luation des risques d'inondation. Il s'appuie sur le conseil pour ?borer la strat?e nationale de gestion des risques d'inondation et l'associe pour identifier les territoires ?isque d'inondation important. Cf. d?et n°2003-728 du 1er ao?003, transpos?n 2007 dans le code de l'environnement (articles D.565-8 ?.565-12 chapitre V), le secr?riat du conseil d'orientation pour la pr?ntion des risques naturels majeurs (COPRNM) est assur?ar le D?gu?ux risques majeurs (DGPR). Le Service des risques naturels et hydrauliques de la DGPR est charg?e pr?rer les conseils et d'assurer les secr?riats des groupes de travail du COPRNM. Voir : https://afpcn.org/qui-sommes-nous/ En application du troisi? avenant de la convention initiale. http://www.CEPRI.net/ http://www.eptb.asso.fr/ L'AFEPTB a accompagn?a cr?ion en 2017 de l'association nationale des ?s de bassin, au sein de laquelle elle devrait se dissoudre courant 2018 ETP partiels mis ?isposition par chacun des partenaires, avec inscription d'un poste de charg?de mission ONRN (financ?ar la CCR) dans la convention, Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 16/85 26 27 28 29 30 31 32 Rapport n° 011553-01  Rapprocher les donn? existantes et identification des donn? manquantes afin de conduire des ?luations et de l'efficacit?es proc?res et actions mises en oeuvre en vue de la pr?ntion des risques naturels ; G?r une « base de donn? ?nements » ; Servir de lieu de concertation ; Diffuser l'information vers les acteurs de la pr?ntion et le grand public ; ?re l'interface avec les observatoires r?onaux, et animation de leur r?au ; Produire des indicateurs mis ?isposition des professionnels de la connaissance, la gestion et la pr?ntion des risques naturels (53 indicateurs dont 10 pour le suivi de la SNGRI) ; ?iter des publications ; etc. · Les ORRN, observatoires r?onaux des risques naturels Divers conseils r?onaux ont particip? la cr?ion, avec les services de l'?at, d'observatoires r?onaux des risques naturels. C'est le cas en PACA, o?observatoire associe le BRGM. Dans cette r?on, un acteur est tr?actif, le centre d'information pour les risques majeurs (CYPRES 33), qui, par exemple, accompagne les communes dans la r?ction des DICRIM et PCS. Le CYPRES a pris r?mment (2012) une initiative pour suivre les ?nements locaux en mati? de risques naturels (voir annexe 5.4) : sur la base d'une ?elle comparable ?'?elle europ?ne des accidents technologiques du BARPI, il recense tous les ?nements naturels de faible ampleur, quel que soit l'al? dans toutes les communes de la r?on Paca (soit en moyenne, 30 ?nements par an et par d?rtement). · les collectivit?« GEMAPI » La loi 27 janvier 2014 a confi?ux ?blissements de coop?tion intercommunale (EPCI), par ailleurs comp?nts en mati? d'am?gement (SCOT, PLUi, etc.) 34, la comp?nce de gestion des milieux aquatiques et de pr?ntion des inondations (GEMAPI), avec la possibilit?e cr? une taxe locale d?? Les EPCI peuvent transf?r cette comp?nce ?es ?blissements publics territoriaux de bassin (EPTB), ou, pour les aspects plus op?tionnels ?es ?blissements publics d'am?gement et de gestion des eaux (EPAGE). Ce dispositif sera op?tionnel au 1er janvier 2018. Il conforte diff?nts initiatives locales anciennes, de syndicats de rivi?s, ou, d?, d'EPTB. 33 Voir : http://www.CYPRES.org/ Sans qu'il y ait n?ssairement coh?nce des p?m?es. Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 17/85 34 Rapport n° 011553-01 Ces collectivit?territoriales aux comp?nces sp?fiques ont donc en charge des actions importantes, comme les programmes d'actions de pr?ntion contre les inondations (PAPI), et plus r?mment, les strat?es locales de gestion du risque inondation (SLGRI). De par leur expertise, de plus en plus d'EPTB s'investissent, non seulement dans la pr?ntion des inondations, mais aussi dans la pr?ration de crise voire la gestion de crise, en appui aux maires des communes de leurs bassins de comp?nce. Par exemple : dans l'Aude, l'ETPB (le SMMAR) a accompagn?es communes dans la r?ction des PCS ; dans le delta du Rh? le SYMADRHEM a mis en place un PC de crise, mobilisant ses gardes-digues, mais aussi des personnels municipaux, voire les r?rves citoyennes de s?rit?ivile ; en Durance, le SMAVD, sur la base de ses cartes de zones inondables potentielles, accompagne de ses conseils, les maires en vue de prendre des mesures, comme l'?cuation de population ; l'?blissement public Loire aide ?a r?isation de plans communaux de sauvegarde et proc? ?es diagnostics de vuln?bilit?es activit??nomiques, etc. Les EPTB sont d?rmais associ?dans l'AFEPTB, qui se dissoudra en 2018 dans l'ANEB. · le CEREMA : Centre d'?des et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilit?t l'am?gement Le CEREMA mobilise depuis longtemps des experts pour des ?des nationales dans le domaine de la pr?ntion des inondations, mais aussi de la gestion de crise 35 pour la DGPR, mais aussi plus localement, pour les DREAL et/ou DDTM, en particulier dans des d?rches de retour d'exp?ence (comme suite aux crues dans le Var et les Alpes-Maritimes en 2014). Il vient de proposer, dans le cadre du projet de contrat d'objectif pluriannuel 2018-2023 une action phare pour accompagner la mise en place d'une plateforme de retours d'exp?ences (voir annexe 9). Il est aussi l'op?teur national attitr?e l'ONISR, en mati? de gestion de donn? de s?rit?outi?, et d'analyse de ces donn?, en vue d'actions, en particulier aupr?des observatoires locaux de la s?rit?outi?. · le SCHAPI : service central d'hydrom?orologie et d'appui ?a pr?sion des inondations Implant?ur le site de M?o-France ?oulouse, le SCHAPI (cr?en 2003) est un service ?omp?nce nationale sous l'autorit?e la DGPR, travaillant ?lement en liaison avec la DGALN/DEB. Il est centr?ur la pr?sion des inondations terrestres et sa comp?nce s'arr? ?a limite entre estuaire et domaine maritime. Depuis 2006, il est en charge du pilotage de l'hydrom?ie g?rale, aussi bien sur le volet pr?sion des inondations, que sur le volet suivi des ?ages, avec en particulier un r?de bancarisation et de mise ?isposition de la donn?(sur cr?ts BOP 181). La m? ann? il a mis en service le portail de la vigilance crues, Vigicrues, puis en mars 2017, sur une partie des petits bassins versants non surveill?par les SPC, Vigiecrue Flash (service d'avertissement de crues soudaines, destin?ux communes, sur 35 Voir : http://www.CEREMA.fr/risques-r2.html Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 18/85 Rapport n° 011553-01 abonnement). Il travaille en liaison ?oite avec les SPC et UH (unit?hydrom?iques) au sein des DREAL, dans le cadre de plans d'actions triennaux. Il mobilise 34 agents dont 28 ing?eurs, r?rtis dans un p?op?tionnel (capable de suivre la situation et de produire la vigilance 365 jours par an, 24h/24), un p?acquisition des donn? et hydrom?ie, un p?d?loppement (mod?sation, cartographie, etc.), un p?syst?s d'informations, un secr?riat g?ral, un adjoint en charge de porter et de d?lopper les politiques territoriales (plan d'actions triennaux des DREAL, mission « r?rent d?rtemental inondation (RDI), structuration des cellules de veille hydrologiques (CVH) outre-mer, appui aux collectivit?. Les agents du SCHAPI exercent pour la plupart trois missions : chef de projet dans leur domaine m?er, correspondant de territoire, et sur le plan op?tionnel : pr?sionniste ou informaticien d'astreinte. Le SCHAPI m?, avec les SPC, des retours d'exp?ence apr?crise (travail d?vigilance Orange.) sur ses propres modalit?d'intervention et celles des SPC : d?is de r?tions, anticipation, qualit?e la pr?sion, etc. Ces retours d'exp?ence se traduisent par des rapports des DREAL/SPC, mis en ligne sur les pages PC&H de l'intranet du MTES36 Une fiche de synth? est ?blie par le SCHAPI, puis valid?par le SPC : cette fiche rep? des pistes de progr? Le suivi est assur?ar les SPC dans le cadre de leur d?rche qualit?Ces « retours d'exp?ence » du SCHAPI sont des ?ments de la d?rche qualit?pour am?orer les proc?res internes du SCHAPI, y compris ?artir de donn? externes, comme les impacts et dommages. Les donn? constat? sont conserv?.. Par ailleurs, dans le cadre d'une convention avec l'IGN, le SCHAPI b?ficie, en crise, de survols des zones inond?, permettant de rep?r et cartographier ces surfaces touch?. Ces photos a?ennes pourront ?e confront? avec les relev?de terrain. En conclusion, si un dispositif national de REX pr?ntion est mis en place, il faudra donc que le r?au SCHAPI soit associ?t alimente ce dispositif. · les pr?ts, les DREAL et DDTM Les pr?ts pilotent la mise en oeuvre des politiques publiques de l'?at dans leurs d?rtements, en particulier en mati? de pr?ntion des crues, en s'appuyant sur leurs services interminist?els (DDTM, DDPP, voire SIDPC 37) et les DREAL. Dans le cas d'enjeu supra ou trans-d?rtementaux, il peut ?e d?d?e confier la coordination ?'un des pr?ts : c'est le cas du pilotage des TRI38, ou de SLGRI39. Tout retour d'exp?ence sur la pr?ntion des inondations devra donc ?e pilot?ar un pr?t, ?ntuellement en coordination si le bassin d'inondation concern?st supraou trans-d?rtemental. 36 http://pch.metier.e2.rie.gouv.fr/retours-d-experiences-retex-et-passages-en-r143.html Dans certaines pr?ctures, le SIDPC est en charge des TIM (transmission des informations aux maires), et du suivi des DICRIM. cf. le TRI d'Avignon, qui couvre trois r?ons, quatre d?rtements, coordonn?ar le pr?t de Vaucluse cf. la SLGRI de Durance, qui couvre cinq d?rtements, dont le pilotage est assur?ar le rp?t de la r?on PACA, pr?t des Bouches-du-Rh?Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 19/85 37 38 39 Rapport n° 011553-01 Les DDTM pilotent plus particuli?ment toutes les proc?res de pr?ntion, depuis le DDRM40 et/ou le SDRNM, et les PPRI, jusqu'aux PAPI et IAL. Elles mobilisent en crise leurs r?rents d?rtementaux inondation (RDI). Elles sont tr?sollicit? en crise et dans l'imm?at apr?crise, avec des moyens de plus en plus limit? La charge d'un retour d'exp?ence serait tr?difficile ?ssumer. Les DREAL, en charge des SPC, mobilisent des services en charge de la pr?ntion des risques, assurant une animation r?onale (pouvant aboutir ?ne strat?e r?onale de pr?ntion41). Compte tenu de ces ?ments et de la position tenue par les DDTM participant au groupe de travail, la mission propose que le pilotage technique de la d?rche soit g?, sous l'?de du pr?t comp?nt au niveau r?onal, par les services risques naturels des DREAL2, le DREAL ?nt d?gn?omme chef de projet technique de la d?rche. Cette organisation pr?ntera en outre l'avantage de mieux d?nnecter le r?en mati? de retour d'exp?ence de celui de ma?e d'oeuvre de cette politique sur le terrain qui reste et doit rester l'apanage des DDTM, notamment via la mission de r?rent d?rtemental inondation, celui-ci apportant l'appui n?ssaire au DREAL. Le travail de la DREAL associera, sous son pilotage technique et en tant que de besoin les ?blissements publics du minist? mais ?lement ceux ext?eurs ?eluici. Cette association portera ?a fois sur la collecte et le partage des donn? utiles aux REX mais ?lement sur la commande d'expertises sp?fiques. La d?nition des principaux objectifs de la d?rche, notamment en termes de r?lience des r?aux3, serait ainsi confi??n bin?pr?t-?s, le repr?ntant de la DREAL ?nt charg?e construire et de suivre la d?rche et ses effets. Pour les ?nements les plus importants (cf. notion de seuils), une participation du CGEDD au comit?e pilotage du dispositif pourra permettre d'harmoniser les pratiques de la d?rche sur le territoire et de v?fier la pertinence des actions mises en oeuvre. Seront associ?dans tous les cas le SCHAPI, qui jouera ?lement le r?d'interface avec M?o France, pour la caract?sation de l'?nement, dans ses composantes m?orologiques et hydrauliques. Le CEREMA pourra ?lement ?e mobilis?our apporter un appui technique ?a DREAL dans la conduite du REX, mais aussi pour l'apport d'expertise. Dans ce second r? il pourra ?e fait appel ?'IRSTEA, au BRGM ainsi qu'?'ONF (notamment par son service RTM). Les diff?ntes commandes d'expertise devront ?e d?nies suffisamment en amont du REX pour ?e disponible en temps utile et pour pouvoir demander ?a DGPR une ?ntuelle participation financi?, sur demande de la DREAL4. 4.4. Les pratiques actuelles Apr?chaque ?nement d'une importance nationale, diverses initiatives sont prises, tant localement, que nationalement. 40 Quelques cas, rares, de pilotage du DDRM par des SIDPC ou des DDPP cf. strat?e en PACA, adopt?en CAR en 2015, puis d?in?dans chaque d?rtement Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 20/85 41 Rapport n° 011553-01 Au niveau national de,s missions du CGEDD sont mobilis?, mais plus g?ralement, ce sont des missions inter-inspections CGEDD/IGA, plut?entr? sur la gestion et la compr?nsion de la crise. Cependant (comme r?mment apr?les inondations dans le Var et les Alpes-Maritimes en octobre 2015), le manque de cadrage m?odologique peut provoquer des tensions internes ?a mission sur les objectifs et sur les m?odes, et surtout amener ?es r?ltats variables, avec une pression sur nos services. Des missions d'?luation de d?ts aux biens des collectivit?(soit CGEDD, soit avec aussi IGA, voire IGF, comme apr?les inondations de janvier 2014 dans le Var et les Alpes-Maritimes) ont pu aussi mener leurs propres analyses. Au niveau local, des DREAL et/ou des DDTM prennent des initiatives, mobilisant souvent le CEREMA, mais l?ncore avec des financements divers, des objectifs vari? etc. In fine, les divers rapports sont peu ou pas utilis? et jamais capitalis? ni mis en relation les uns avec les autres. D'autres ?ipes se mobilisent ind?ndamment : BRGM, IRSTEA, SCHAPI, etc. Les rares financements d??d?g?par la DGPR sont d?d?au coup par coup, en fonction des disponibilit? l'occasion du r?nt cyclone IRMA, qui appara?a comme une des grandes catastrophes naturelles subie par la France 42, diverses initiatives ont ? lanc? par le MTES: une mission d'urgence CEREMA, qui, au final, n'a pas pu travailler sur place ; une mission CGEDD/IGA d'?luation des d?ts, une mission CGEDD relative ?a reconstruction des r?aux d'eau et d'assainissement. Un pr?t d?gu? la reconstruction a ? d?gn?mais, aucune mission de retour d'exp?ence g?ral n'a ? lanc?ni par le minist? de l'Int?eur, ni par nos minist?s. 4.5. Des r?exions pass? Pourtant, depuis longtemps, divers rapports d'inspection g?rale ont propos?a mise en place d'un dispositif national de retour d'exp?ence. On peut citer : Le rapport CGPC43 / mission d'inspection sp?alis?de l'environnement N° 19980148-01, du 19 mai 1999, « organisation du retour d'exp?ence dans le domaine des risques naturels ». Il pr?nise une « ?elle permettant d'appr?er l'importance des ?nements.... ?ix niveaux », puis « un syst? d'organisation du retour d'exp?ence... la cr?ion au niveau national d'un p?de comp?nce utilisant l'exp?ence du BARPI... anim?ar la DDPR44 et coordonn?vec la DDSC45». (voir synth? en annexe 11.1) ; Le rapport IGE N° IGE/05/017 du 11 mai 2005, « la m?odologie des retours d'exp?ence apr?les accidents naturels ». Apr?s'?e interrog?ur la d?nition 42 La CCR, dans son bilan 1982-2016 des catastrophes naturelles cite quatre grandes catastrophes en France : s?me ?ice en 1887, inondation de la Seine en 1910, s?eresse de 1976, et un cyclone aux Antilles en 1928 : ce dernier avec un niveau de d?ts ?ivalent ?eux suite IRMA. Conseil g?ral des ponts et chauss?. aujourd'hui DGPR. aujourd'hui DGSCGC Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 21/85 43 44 45 Rapport n° 011553-01 m? du terme REX, il d?it concr?ment une m?odologie pr?nis? ?quant par exemple : le d?ulement de la mission REX, la valorisation des travaux (au sein de l'?at, vis-?is des professionnels, des ?s, des associations et du public, mais aussi scientifique, et ?oyen et long terme), le co?es REX, ... Il conclut enfin par des questions pour l'avenir dont : « Comment le rassemblement et la synergie de tous les REX des diff?nts acteurs ... ? A-t-on des crit?s objectifs pour d?der de l'importance nationale... ?.... la d?ntralisation/d?ncentration modifie-telle la donne ?.... ». (voir extraits en annexe 11.2) Le rapport CGEDD 010890-01 de f?ier 2017 « pour des retours d'exp?ence au service de la strat?e nationale de gestion du risque inondation ». (voir r?m?t recommandations en annexe 11.3). On peut aussi citer le r?nt m?ire de 2017, sur les « co??t?»46. Il est vrai qu'une initiative avait ? prise par l'administration centrale de mettre au point une base de donn? permettant de capitaliser les ?nements dus ?es catastrophes naturelles : « GEDEON » (gestion des donn? d'?nements d'origine naturelle). Ce projet a ? port?ar une petite cellule REX (deux agents 47 dont un ing?eur m?orologue) au sein de la DPPR, devenue DGPR, L'objectif ?it de constituer une base de donn? sur l'ensemble des ?nements naturels. L'alimentation devait se faire ?lusieurs niveaux. L'id??it donc de permettre des remont? des maires, des pr?ctures ou des DIREN ?a cellule REX sur tout ?nement risques naturels et d'int?er ?lement la proc?re Cat-Nat, les rapports des experts (MF, BRGM...). Il ?it envisag?'avoir une vision compl?, avec retour sur le pass?existence de PPR, PHE, ...Une difficult?st apparue : la saisie par les mairies qui ne disposaient pas toutes de connexion internet pour le signalement en ligne des ?nements et sans doute la lourdeur de ce syst? ambitieux. Le dispositif s'appuyait sur une ?elle de gravit?es ?nements, sur la base du rapport MISE de 1999. En l'attente de la mise en place de GEDEON, la cellule tenait ?our une base de donn? des ?nements de cat?rie 3 et plus (>10 morts ou > 30M de dommages) sous forme de tableau « excel ». Apr?l'abandon de GEDEON, l'ONRN a envisag?e mettre en place une base de donn? ?nements, avec des liens vers la BDHI, et, dans un premier temps, de croiser les donn? des trois partenaires. Une premi? version de la BDE a ? cr? avec des liens vers d'autres bases (BDHI, MF..) mais reste sous une forme simple (tableau « Excel »). Parall?ment des fiches sur les ?nements remarquables sont mises en ligne sur le site de l'ONRN. En conclusion, r?li?ment le besoin se refait sentir d'un dispositif national complet de capitalisation des donn? et des le?s tir? des ?nements, et des pr?nisations convergences sont pr?nt?. Il est temps de garder les ?ments essentiels de ces travaux, de ne pas chercher ?ettre imm?atement en place un dispositif trop parfait et trop centr?ur la base de donn? centrale et d'engager une action d?nie dans un cadre national, associant les acteurs directs concern? 46 Rapport d'Ariane Chamoin, r?is?pour l'obtention du certificat d'?des approfondies en sant?ublique v?rinaire. 47 l'autre agent est toujours en poste, et est mobilis?our l'ONRN Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 22/85 Rapport n° 011553-01 5. Institutions existantes 5.1. ONRN REX imm?ats fiche ONRN Observatoire national des risques naturels Domaine : risques naturels majeurs Cadre institutionnel Cr?le 3 mai 2012 par convention entre la DGPR, la MRN (mission risques naturels des assurances) et la CCR, apr?avis favorable de la COPRNM Int?ation de l'AFCPN conseil de gestion au Observations Convention reconduite par avenants le 30 avril 2014 et le 01 juillet 2014 et le 01 juillet 2017 avenant de 2017 Participation du CEPRI et de avenant de 2017 l'AFEPTB au conseil de gestion en tant qu'invit? en fonction de l'OJ Moyens humains 3 ETP partiels mis ?isposition par chacun des partenaires Inscription du poste de charg?de mission ONRN (financ?ar la CCR) dans la convention, Moyens financiers Contribution en « industrie » par Pas d'identification de budget, CCR et MRN la structure n'ayant pas d'existence juridique propre autre que la convention de partenariat Conventions possibles pour l'ONRN avec d'autres acteurs avec accord des trois partenaires institutionnels. Chaque partenaire reste libre de signer des conventions bilat?les. Partenaires affili?: un repr?ntant des associations des collectivit?territoriales (notamment ARF, AMF et AFETPTB) est invit?ermanent au conseil de gestion. La convention ONRN pr?it la possibilit?'ouverture du partenariat ?n partenaire affili?utres participants : toute entit?ouvant apporter une contribution utile Autres acteurs Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 23/85 Domaine : risques naturels majeurs Actions - Rapprochement des donn? existantes et identification des donn? manquantes afin de conduire des ?luations et de l'efficacit?es proc?res et actions mises en oeuvre en vue de la pr?ntion des risques naturels - Gestion « base de donn? ?nements » - Lieu de concertation - Lieu de diffusion de l'information vers les acteurs de la pr?ntion et e grand public - Interface avec les observatoires r?onaux Observations Cf site et portail ONRN Constitution et animation d'un - Production d'indicateurs mis ??au des ORRN disposition des professionnels de la connaissance, la gestion et la pr?ntion des risques Pour chacun des indicateurs naturels (53 indicateurs dont 10 produits les documents pour le suivi de la SNGRI) suivants sont t?chargeables : ° 3 indicateurs sur les al? (mouvements de terrains et une table des donn? s?mes) communales au format Excel ; ° 16 indicateurs sur les enjeux une fiche des dont inondations (10), retrait m?donn? conforme aux gonflement des argiles (6) demandes de la directive ° 24 indicateurs sur la sinistralit?urop?ne INSPIRE ; dont inondation (7), mouvement une fiche descriptive de terrains (5), RGA (5), s?me qui renseigne : (5), TGN (2) o la d?nition de l'indicateur, ° 9 indicateurs sur la pr?ntion o la pertinence de l'indicateur dont inondation (8), RGA (1) et son ?elle d'utilisation, ° 1 indicateur sur les acteurs et o les donn? mobilis? et leurs projets PAPI les m?odes d'?boration, o les limites et pr?utions concernant les donn?, les m?odes d'?boration et les possibilit?d'utilisation, o des r?ltats et des chiffres cl? o des exemples d'utilisation, Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 24/85 Domaine : risques naturels majeurs Observations o les liens avec d'autres analyses, o les coordonn? des organismes ?ontacter pour avoir plus d'information. Newsletter : 2 num?s cahiers de l'ONRN : 2 num?s dont « connaissance de la sinistralit?our la pr?ntion des risques naturels Constitution de groupes de travail GTT1 Exp?mentation (11 r?ions), GTT2 Partenariat (8 r?ions dont 3 pour le r?au des observatoires), GTT3 Communication (11 r?ions + 2 r?ions pr?ratoires ?a conf?nce de Sendai en 2015) Organisation de manifestations 3rd World Conference on Disaster Risk Reduction ?endai en mars 2015, ANRN en mars 2016 , Hackathon RN en septembre 2016... Pr?ntation annuelle des travaux au COPRNM Newsletter (2) ?aboration de publications les cahiers de l'ONRN (2) Existence d'un comit?es utilisateurs, anim?ar l'AFPCN 2 r?ions pl??s en 2014 et 2017, un comit?estreint en 2016 Composition du comit? une quarantaine de membres dont Partenaires ONRN (3), ?at Page 25/85 Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Domaine : risques naturels majeurs Observations (2), ?us et collectivit?(6), Observatoires (2), Op?teurs de l'?at (5), Enseignement et recherche (4), Professionnels (7), Structures mixtes de coop?tion (3), Associations th?tiques (4), Associations de d?nse (4), Organisations internationales (1) Activit?sur l'exercice : 3 r?ions du Comit?n 2014, 2016 et 2017 (dont 1 en comit?estreint), participation ?'organisation des Ateliers sur la sinistralit?MRN/AFPCN), pr?ntation de l'ONRN aux journ? des formateurs de l'IFFORME en octobre 2016 et ?a journ?des porteurs de PAPI et de SLGRI du CEPRI en d?mbre 2016 AU IDF en 04/2014 ORRM PACA en 07/2014 EPTB SGL en 01/2016 Simplification de la proc?re de conventionnement par la r?ction d'une charte de partenariat en 2016 : ORR NA en janvier 2017, 1? charte de partenariat de projet sign?- Les rencontres du r?au 1? rencontre des observatoires 14 septembre 2016 (31 participants) 2? rencontre des observatoires le 16 janvier 2017 (29 participants) - La mise en place de groupes de travail 1/ GT Portraits de territoire, co-pilotage ORRNA / ONRN Constitution de partenariats de projet Cr?ion et animation d'un r?au des ORRN Objectif : D?nir un cadre type (th?s et indicateurs associ? des portraits de territoire des observatoires r?onaux /locaux. R?ions les 18 avril et 3 Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 26/85 Domaine : risques naturels majeurs Observations juillet 2017 : D?nition des usages et objectifs des portraits de territoire, th?tiques, s?ction des indicateurs et les ?elles spatio-temporelles pertinents Mise en application du cadre des portraits de territoire par l'ORR-NA au cours de l'? 2017 2/ GT Synergie entre indicateurs nationaux et territoriaux pour la gestion du risque d'inondation, copilotage AFEPTB / ONRN Objectif : d?nition d'indicateurs utiles au suivi des politiques publiques de pr?ntion mises en oeuvre aux diff?ntes ?elles territoriales 1? r?ion le 20 septembre 2017 avec deux territoires exp?mentaux (SYMSAGEL, porteur de la SLGRI de la Lys et Institution Adour, porteur de la SLGRI de Dax) 3/ GT Gestion, Valorisation des donn? Projet de lancement d'une enqu? sur les besoins des acteurs du r?au en 2018 Base de donn? BDED (base de donn? ?nements naturels dommageables) Base « artisanale » entretenue par ONRN Mise ?isposition des donn? vers le public Site internet Selon les conventions bilat?les Annexe 4 de la convention pass? par l'ONRN avec le producteur des donn? Grand public int?ation du portail ONRN dans g?isques https://www.onrn.fr/ Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 27/85 5.2. ONISR REX imm?ats fiche ONISR observatoire national de la s?rit?outi?, minist? de l'Int?eur Domaine : s?rit?outi? 1. Niveau national P?m?e Accidents de la route observations Tous r?aux et tous modes confondus (v?cules, v?s, pi?ns, etc.) Cadre r?ementaire D?et sur le conseil national de s?rit?outi? + Instruction interminist?elle 2017 Et guide ONISR Secr?riat g?ral Institution interminist?elle rattach?u d?gu?nterminist?el ?a s?rit?outi? / Minist? de l'Int?eur Cadre institutionnel service Moyens humains Moyens financiers op?teurs 19 IFFSTAR CEREMA La DTer Aquitaine est administrateur national Subvention de service public : 16 M/an + 200 K/an actions Gestion base de donn?, Ne m? pas d'enqu?s en mise en forme des donn?, direct analyses, publications (bilans annuels) syst? unique de collecte et traitement des donn? de s?rit?outi?, quels que soient les gestionnaires de voiries concern? S?es statistiques partir de fiche de bulletin d'analyse d'accident corporel de la circulation. Acc?r?rv?NISR, forces de police http://www.securiteroutiere.gouv.fr/la-securiteroutiere/l-observatoirenational-interministeriel-de-lasecurite-routiere Base de donn? Site internet Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 28/85 Domaine : s?rit?outi? pr?sions observations D?nition du tu? d?s ?0 loi du 9 ao?004 relative ?a jours sant?ublique et l'arr? du 27 mars 2007. 60 000 accidents recens?an 200 000 corrections de fiches/an Interlocuteurs privil??2. Niveau local services · · Forces de police Police nationale, Gendarmerie Forces de police observatoires d?rtementaux de la s?rit?outi? budget des observatoires : au (DDTM) total 2M/an Saisie des donn?, enqu?s analyses, communication, actions Sous l'autorit?es pr?ts de d?rtement Actions · · partenaires Gestionnaires de voirie, associations d'usagers, etc. Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 29/85 5.3. BARPI REX imm?ats fiche BARPI / risques technologiques Bureau d'analyse des risques et pollutions industrielles, d?ndant du minist? de la Transition ?ologique et Solidaire (Direction G?rale de la Pr?ntion des Risques) REX Risques technologiques 1. Niveau national P?m?e Accidents technologiques ??ments d?s naturels avec - depuis 1992 : accidents ICPE - depuis 2009 : autres accidents technologiques (ESP, canalisations, sol, soussol, TMD, OH) - depuis 2016 : inventaires des d?s suite ?nements naturels Cadre r?ementaire Arr? minist?el du 9 juillet 2008 modifi??sion du 6 octobre 2008 Cadre institutionnel service Service de l'administration centrale du MTES (DGPR) BARPI Install? la DRIRE Rh?lpes puis ?a DREAL Auvergne-Rh?Alpes, depuis 25 ans 7 A/A+ et 3 B/B+ + masse salariale et moyens de fonctionnement pour 10 ETP Pay?sur cr?ts octroy?au titre du BOP 181 Ne m? pas d'enqu?s en direct. Apporte un appui ?'inspection (ICPE en DREAL), ?a demande, lors de la survenue d'accidents technologiques ou pour leur analyse postaccidentelle. Accompagne l'administration centrale pour l'?boration ou Page 30/85 observations Moyens humains Moyens financiers 10 450 k/ an sur BOP 181 op?teur actions Prestataire informatique Prestataire « 1? saisie » Risques technologiques + risques naturels avec d?s : Gestion base de donn?, mise en forme des donn?, r?ction d'un r?m?e chaque ?nement. Risques technologiques uniquement : analyses, publications (site internet et presse sp?alis?, interventions en DREAL et aupr?des organisations professionnelles de niveau Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique REX Risques technologiques observations national, organisation (tous les 2 l'?lution des r?ementations. ans) d'un s?naire de l'inspection dans le cadre du r?au europ? IMPEL Base de donn? ARIA3 (« analyse, recherche et information sur les accidents ») Base de donn? en constante ?lution pour tenir compte des constats de l'exp?ence acquise et des nouvelles demandes de la DGPR. Compl?e d'un moteur de recherche tr?performant : Acc?r?rv?ARPI + quelques acc?d??DGPR selon besoins sp?fiques (chef Environ 1 400 champs SRT, chef SDRA, un agent au SRNH, prochainement : MTMD) d'information disponibles pour chaque accident (ceci tient compte de la diversit?es installations subissant les Acc?au module sp?fique accidents r?rtori? : « mod?sation des accidents : possibilit?de recherches tr?BARPI + DREAL-ICPE pointues. Enjeu majeur : fiabilisation des donn? (cr?bilit?qualit?e leur exploitation) Complexit? homog?iser l'introduction des donn? (multiples intervenants sur la base, ?lution des champs de donn? dans le temps, interpr?tion parfois diff?nte du vocabulaire selon les activit? ?lution des centres d'int?t de la DGPR, etc.) Site internet Grand public avec une partie du contenu r?rv? l'administration MTES / DREAL (connexion s?ris? https://www.aria.developpeme nt-durable.gouv.fr/ Anonymisation des informations sur les accidents pour le grand public. Vigilance sur la confidentialit?e certaines donn?. Le site r?v?n juin 2017 a fait l'objet d'un audit de s?rit?Particuli?ment utilis?ar les exploitants / bureaux d'?des, les organismes de formation en H&S et les inspecteurs ICPE Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 31/85 REX Risques technologiques pr?sions 50 000 ?nements et 1 000 publications disponibles pour le grand public sur le site internet observations Informations compl?ntaires disponibles pour les inspecteurs de l'environnement : fiches r?exes en cas d'accident, historique des accidents par ?blissement, etc. Quelques contacts assez peu fr?ents avec les CTT des DREAL pour l'activit?MD Interlocuteurs privil?? DREAL/inspecteurs de l'environnement (ICPE, ESP, cana, OH), organisations professionnelles, bureaux de la r?ementation de la DGPR 2. Niveau local services DREAL/inspecteurs de l'environnement (ICPE, ESP, cana, OH) Un « correspondant BARPI » par r?on, interlocuteur privil??u BARPI pour les ?anges d'information et la sensibilisation au REX des inspecteurs en DREAL/DDPP Actions partenaires Remont?d'informations sur les accidents, enqu?s organisations professionnelles de niveau national uniquement (sauf cas particulier) Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 32/85 5.4. CYPRES REX imm?ats Fiche CYPRES / Risques Majeurs Centre d'information sur les risques majeurs ­ R?on PACA (D?ndant DR?L) REX Risques naturels · Niveau r?onal Tous les ?nements technologiques Depuis 1995 : accidents technologiques de faible ampleur, concernant les entreprises de la r?on PACA. Li? une fiche Gravit?erception de la Depuis 2012 : base de donn? sur les DR?L PACA ?nements naturels Tous les ?nements naturels de faible ampleur, quel que soit l'al? dans toutes les communes de la r?on PACA. Pour les accidents technologiques : Cadre r?ementair demande de la DR?L PACA. e Pour les ?nements naturels : auto saisine dans le cadre de notre mission d'information sur les risques majeurs (d?nie par la DR?L PACA) Cadre institutionnel Service Association Loi 1901 CYPR? Cofinancement ?at (30%) Collectivit?(40%) Industriels (30%) Install?ans des locaux attenants ?a DR?L PACA et AirPaca (AASQA), depuis 27 ans 4 ?ivalents A/A+ et 3 ?ivalents B/B+ Masse salariale comprise Cr?ion d'une ?elle comparable ?'?elle europ?ne des accidents technologiques du BARPI Observations P?m?e Moyens humains Moyens financiers Op?teur 7 750 k/ an de budget Base de donn? informatique en interne Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 33/85 REX Risques naturels Actions Risques technologiques uniquement : Utilisation de la base de donn? du BARPI pour le Risqu'Info Risques majeurs uniquement : Recueil des informations via les articles de presse puis validation/ ajout par les collectivit?afin d'obtenir une fiche pr?se et compl? d'un ?nement. Compilation faite rapidement avec les adh?nts du CYPR?. Base donn? Observations Ne m? pas d'enqu?s en direct. Permet d'obtenir une vision r?onale sur les ?nements survenus et sur les actions mises en oeuvre (ou pas) par les collectivit?(d?enchement d'un PCS, demande de renfort ext?eur...) de Base de donn? r?is?via Adobe Base de donn? en constante ?lution formulaire. en fonction de l'actualit?Permet de cumuler les ?nements et d'en ajouter rapidement des nouveaux. Permet d'obtenir des informations sur plusieurs sujets comme la pr?nce ou pas d'un PPR approuv?d'un PCS (et de sa diffusion), de l'activation de ce PCS et des actions mises en oeuvre par la collectivit?. Enjeu majeur : fiabilisation des donn? (cr?bilit?qualit?e leur exploitation), recueil des donn? sur un sujet peu ou pas comptabilis?omplexit? Difficult?'obtenir l'aval pour des communes non adh?ntes au CYPR? car absence d'obligation r?ementaire. Site internet Grand public http://www.CYPRES.org Pour l'instant, pas d'acc?public ?a base de donn? des retours d'exp?ence Objectif : base disponible sur ORRM/ONRN (GT AFPCN) Pr?sions 133 ?nements recens?en risques naturels (nombre non d?nitif car les incendies de 2017 ne sont pas tous finalis?- la base est en constante ?lution) En moyenne 30 ?nements par an et par d?rtement (de PACA). Informations statistiques r?is?sur les 133 ?nements permettant d'obtenir une premi? vision sur la r?on (nombre de communes avec DICRIM/PCS, moyen d'alerte des collectivit? perception du risque en fonction de diff?nts points (?nomiques, mat?els, bless? d?d?ou sans-abri...). Quelques contacts avec associations et CCFF ou RCSC Interlocuteur s privil?? Communes : maires, DGS, DST DR?L / SIDPC Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 34/85 REX Risques naturels · Niveau zonal et national Mission zonale « Arc M?terran? » pluies intenses Indicateurs risques naturels, pr?ntion et gestion de crise Observations Services (zone de d?nse) Actions Partenaires (national) Associ? la mission dans le cadre de l'information pr?ntive Association Fran?se de Pr?ntion Dans le cadre d'un groupe de travail pour des Catastrophes Naturelles le comit?es utilisateurs de (AFPCN) l'Observatoire National des Risques Naturels (ONRN) Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 35/85 5.5. BEA aviation Objet P?m?e Description Autorit?ran?se responsable des enqu?s de s?rit?ans l'aviation civile. Observations Cadre Cr?en 1946, le BEA rel? du r?ementaire minist? en charge des transports. Sa mission s'effectue conform?nt au R?ement europ? n°996/2010 qui d?nit les obligations en mati? d'accidents et d'incidents a?ens (R?LEMENT DU PARLEMENT EUROP?N ET DU CONSEIL du 20 octobre 2010 sur les enqu?s et la pr?ntion des accidents et des incidents dans l'aviation civile et abrogeant la directive 94/56/CE - JO L 295 du 12 novembre 2010 ). Le BEA agit ind?ndamment de toute enqu? judiciaire men?sur les m?s accidents et incidents. Cadre institutionnel Plac?upr?du CGEDD Le BEA dispose d'un budget identifi?Garant de l'ind?ndance des enqu?s de s?rit?le BEA ne peut recevoir ni solliciter aucune instruction quant ?eur d?ulement. Cependant m? si son directeur est nomm?ar le Ministre en charge des transports sur proposition de la Vicepr?dente du CGEDD, les moyens de cette structure proviennent de la DGAC. 100 personnes reparties sur le site principal du Bourget, et des antennes ?oulouse, Aix-en-Provence, Rennes, Lyon et Bordeaux. Le BEA dispose d'un BOP sp?fique, sur le budget annexe de l'aviation civile. Le r?ement europ? permet au BEA d'acc?r imm?atement aux donn?. Un protocole a ? sign?ntre le BEA et la direction des affaires criminelles pour d?nir les conditions dans lesquelles la proc?re judiciaire peut ?lement avoir acc?aux donn?, lorsqu'une telle proc?re est ouverte (pour homicide involontaire en g?ral). Moyens humains 100 personnes Moyens financiers Assur?sur le budget de la DGAC Autres acteurs Compagnies a?ennes, constructeurs, autorit?de l'aviation civile, personnels de l'a?nautique, autorit?a?portuaires et services de navigation a?enne, Direction des affaires criminelles et des gr?s Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 36/85 Objet Actions Description Observations L'enqu? de s?rit? pour seul objet Le processus li?ux enqu?s s'articule ainsi : de pr?nir les accidents et les incidents. Elle comprend la collecte et · d?enchement d?l'atteinte l'analyse de renseignements, l'expos?es crit?s d?nis des conclusions, y compris la internationalement pour un d?rmination des causes et/ou des accident (dommage humain facteurs contributifs et, s'il y a lieu, ou mat?el) ou un incident l'?blissement de recommandations grave (susceptible d'entra?r de s?rit?un accident) · mobilisation d'une ?ipe de Les recommandations imposent une recueil sur le terrain r?nse pour les acteurs concern? · analyse r?nse sur laquelle le BEA devra se · conclusions et positionner en retour recommandations · Publication du rapport d'enqu? assorti ou non de recommandations Bases de donn? L'application ECCAIRS est utilis?par les acteurs au niveau europ? 1 - On y trouve ?a fois les observations sur incidents mineurs renseign?par la Direction g?rale de l'aviation civile (DGAC) pour satisfaire aux dispositions du R?ement n °376/2014 du Parlement europ? et du Conseil du 3 avril 2014 concernant les comptes rendus, l'analyse et le suivi d'?nements dans l'aviation civile pour environ 10 000 occurrences par an. On y trouve les compte rendus sur accidents et incidents graves instruits par le BEA pour environ 150 occurrences par an 2 -Les recommandations relatives aux accidents et incidents sont int?? dans une base de donn? 2 ­ SRIS-ECCAIRS : Base de donn?europ?ne des recommandations europ?ne sur les recommandations ?ses. Une discussion est en cours pour y int?er les r?nses des issues d'enqu?s de s?rit?cteurs concern?sur les recommandations ?ses ainsi que les avis des BEA sur ces r?nses ECCAIRS (http://eccairsportal.jrc.ec.europa.eu/in dex.php?id=2) 1 - ECR-ECCAIRS : Base de donn?europ?ne sur les comptes rendu d'?nements Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 37/85 Objet Mise ?isposition des donn? vers le public Description Publication du rapport d'enqu? assorti ou non de recommandations Observations La mise en ligne des informations n?ssite une gestion fine de la question de la confidentialit?our maintenir, malgr?a suppression de toute information nominative, un niveau de d?il pertinent. Site internet Grand public https://www.bea.aero/ Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 38/85 5.6. BEATT Objet P?m?e Description Enqu?s sur les accidents de transports terrestres Loi n° 2002-3 du 3 janvier 2002 relative ?a s?rit?es infrastructures et syst?s de transport, aux enqu?s techniques ... ; Observations Cadre r?ementaire La loi de 2002 visait ?tendre ?'ensemble des transports ce qui existait depuis l'apr?uerre dans le domaine a?en et depuis 20 ans dans le Code des transports (articles secteur maritime. L1621-1 ?1622-2) et (articles R1621-1 ?1621-38). L'existence, les missions et les modalit?d'intervention du BEA-TT sont aujourd'hui fix? par le code des transports dans ses parties l?slatives (articles L1621-1 ?1622-2) et r?ementaire (articles R1621-1 ?1621-38) Int??u CGEDD Structure « accroch?administrativement » au CGEDD qui assure la gestion RH de proximit?la gestion des r?n?tions et les propositions de promotion... alors que les ETP et le budget sont comptabilis?dans les bilans de la DGITM dont 9 enqu?urs techniques r?rtis entre la division des transports ferroviaires et guid?(tramways, remont? m?niques,... etc) et la division des transports routiers et fluviaux. Le BEATT a le pouvoir de solliciter les corps d'inspection ainsi que des experts et peut faire appel ?'ensemble des services de l'?at intervenant dans leurs domaines Cadre institutionnel Moyens humains 14 agents Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 39/85 Objet Moyens financiers Autres acteurs Description Assur?sur le budget de la DGITM Les acteurs impliqu?dans la recherche des causes sont notamment pour le ferroviaire : les divisions d'audit interne des op?teurs, l'EPSF (?blissement public de s?rit?erroviaire), la Justice. Hormis le processus judiciaire qui peut parfois bloquer ou ralentir la circulation d'information, les autres acteurs se consultent et coop?nt sans toutefois aller jusqu'?ener des analyses communes. Observations actions Le BEATT m? des enqu?s sur les accidents de transports terrestres. Le processus de d?sion d'ouverture d'enqu? s'articule autour d'une veille r?is?principalement ?artir des informations donn? par le CMVOA et directement par certains op?teurs. Dans la conduite de ses enqu?s et la production de ses conclusions, il dispose d'une totale ind?ndance pos?notamment par l'article L1621-7 du code des transports. Les enqu?s sont ouvertes par le directeur ou sur demande du Ministre en charge des transports. L'obligation faite aux parties prenantes de r?ndre aux recommandations formul? par l'enqu? sous 90 jours est inscrite dans la loi. Par exemple, environ 150 incidents ont ? r?rtori?en septembre pour le seul domaine des transports ferroviaires et guid?qui ont conduit ?ne analyse plus approfondie pour environ 5 d'entre eux sans ouverture d'enqu? pour l'instant.. Si des crit?s pr?s d'ouverture obligatoire d'une Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 40/85 Objet Description Observations enqu? existent dans le domaine ferroviaire, car issus d'une directive europ?ne (1 mort ou 5 bless?ou 2M de dommages), il n'en est pas de m? dans le domaine routier o?s crit?s ne peuvent porter uniquement sur le bilan en termes de victimes mais doit int?er la possibilit?e tirer des enseignements susceptibles de formuler des recommandations pertinentes pour l'am?oration de la s?rit?e ce mode de transport. Base de donn? Mise ?isposition des donn? vers le public Outils bureautiques Le rapport d'enqu?, et les r?nses des destinataires des recommandations sont rendues publics Le code des transports d?nit ?lement l'obligation de publication des rapports d'enqu?s Site internet Grand public http://www.beatt.developpementdurable.gouv.fr/ Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 41/85 6. RETEX (cadre DGSCGC) 6.1. Memento RETEX - extraits DIRECTION DE LA D?ENSE ET DE LA S?URIT?CIVILES SOUS DIRECTION DE LA GESTION DES RISQUES Bureau de l'Analyse et de la Pr?ration aux Crises : La conduite du retour d'exp?ence, ??nts de culture professionnelle mars 2017 / extraits I - Qu'est-ce que le retour d'exp?ence ? Il constitue avant tout un outil de management et d'apprentissage pour les organisations. « La d?rche de retour d'exp?ence consiste ?tiliser le d?loppement d'un ?nement r? comme une opportunit?our collecter l'exp?ence individuelle de plusieurs acteurs et la r?ir sous la forme d'une exp?ence collective. » [Wybo et al. 2001] La d?rche de retour d'exp?ence permet ainsi : · d'identifier en d?il, l'?lution de l'?nement dans ses diverses composantes (techniques, humaines, organisationnelles, environnementales) ; · de d?rminer l'ensemble des actions entreprises, n?tives et positives ; · de construire des sc?rii d'actions alternatives permettant de mieux g?r ces situations si elles se reproduisent, en acc?nt ?a connaissance tacite des acteurs. II - Pourquoi conduire des retours d'exp?ence ? 1. c'est r?ementaire d?et 2005-1157 art 5) 2. permet avant tout : de tirer des enseignements avant tout profitables aux acteurs locaux, de garder la m?ire des ?nements, d' identifier des pistes de progr? de renforcer les liens entre les acteurs, de r?ndre au r?d'ensemblier et de garant de la doctrine de l'administration centrale Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 42/85 Se servir d'une exp?ence pour en capitaliser les actions qui ont eu des r?ltats (bonnes pratiques) se rem?rer les erreurs pour les ?ter le retour d'exp?ence est avant tout un outil destin? r?ndre aux besoins de celui qui le met en oeuvre. En ce sens cette d?rche est destin?prioritairement, ?aire ?rger des pistes de progr?utiles localement. Faire l'objet d'une analyse au sein de l'administration centrale afin de capitaliser sur les bonnes pratiques et prendre en compte la r?lution des difficult?dont les enjeux d?ssent le niveau local. Cette pr?cupation toujours actuelle, est compl?e par la n?ssaire coh?nce que l'?at doit apporter ?'organisation territoriale de la gestion des situations d'urgence. Coh?nce qui ne doit pas ?e hors sol => d'o? fait que la source principale d'information soit la base. Pour conclure : · capitaliser les bonnes pratiques · se rem?rer les ?nements (leurs causes leurs cons?ences) · partager ces exp?ences et renforcer les liens entre les acteurs de gestion de crise · identifier des axes de progr?s'inscrit dans le process de planification puisque le d?et 1157 prescrit dans son article 5 : « (...) chaque plan ORSEC fait l'objet d'une r?sion au moins tous les cinq ans portant sur l'inventaire et l'analyse des risques et des effets des menaces, le dispositif op?tionnel et les retours d'exp?ence ». se conclue par un plan d'actions ?onduire (am?oration mat?elle organisationnelle ou r?ementaire) III - Quand conduire des retours d'exp?ence ? Rappel de l'article 5 du d?et 2205-1157 apr?chaque exercice ou chaque ?nement qui sort du bruit de fond. La d?rche de retour d'exp?ence doit ?e engag?le plus t?ossible apr?la survenance de l'?nement pour lutter contre la tendance constat??'oubli s?ctif et aux reconstructions personnelles. Dans la pratique, pour des ?nements de gravit?aible ou moyenne (REX de type 1 ou 2 cf. V), le retour d'exp?ence et notamment la collecte des t?ignages d'acteurs, doit ?e r?is?ans les meilleurs d?is, (commencer par le d?ief ?haud et jusqu'?rois semaines pour ?e efficient. Pour les ?nements graves ou particuli?ment inattendus (REX de type 3 cf. V), la collecte des t?ignages ne devrait pas ?e entreprise, sauf cas de force majeure, avant une semaine, pour permettre aux acteurs de se remettre du stress endur?Commencer dans la semaine suivant l'?nement et jusqu'?uelques mois mais pas au-del?e 6 mois pour ?ter l'oubli) quand ~pour quel type d'?nement fait on un retex ? Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 43/85 Puisque retex est une d?rche d'apprentissage, on fait un retex pour tout ?nement comme c'est impossible concr?ment => on peut d?nir le niveau de retex ?aire en fonction de l'importance de l'?nement · Niveau 1 : « la Fiche d'?nement » pas d'activation de COD Le niveau 1 du retour d'exp?ence pourrait tr?bien correspondre aux situations de s?rit?ivile qui n'ont pas fait l'objet de l'activation d'une structure de commandement de la pr?cture. · Niveau 2 : « la Note de synth? d'?nement » Le retour d'exp?ence de niveau 2 est cons?tif ?out exercice ou gestion d'?nement de s?rit?ivile. Il repr?nte ainsi l'immense majorit?es retours d'exp?ence · Niveau 3 : « Rapport de gestion d'?nement» Ce niveau de retour d'exp?ence concerne les ?nements qui apportent le plus d'enseignements, soit qu'ils se r?lent totalement nouveaux, soit qu'ils ont entra? des dommages tr?importants. IV- Comment conduire le retour d'exp?ence ? La m?odologie du retour d'exp?ence, pour ?e efficace, peut s'appuyer sur trois axes importants : · la collecte de toutes les donn? accessibles et pertinentes ; · l'utilisation d'une repr?ntation de la connaissance simple ?omprendre ; · la diffusion de la connaissance et des enseignements tir?du retour d'exp?ence. Int?t d'une m?ode partag?c'est d'avoir le m? langage et le m? process pour faciliter l'?ange. => on d?ule le guide. Comme pour la conduite de la gestion de l'?nement, il faut un pilote qui va animer et coordonner les retours de chaque entit? de fa? pratique c'est le chef SIDPC (ou son adjoint) qui est, DIRANIM lors de l'exercice la collecte d'informations objectives : rappel des faits pass?et de l'environnement (ou et quand) dans lesquels se sont d?ul?les faits => d'o?utilit?'une main courante (si possible partag? au COD ou au centre de gestion de l'?nement et l'organisation de la remont?d'info provenant du terrain les documents produits pendant l'?nement (communiqu?e presse, tweet, bulletin m?o ou vigiecrue, fiches incident, ordre de commandement, points de situation relev?de d?sions...) Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 44/85 moyens de collecte sont variables : · cf tableau (fiche propos?· cf fiche du guide · ?iffuser aupr?de l'ensemble des acteurs, des observateurs et ?luateurs. => POINT D' A TTENTION Pour certains acteurs le retour d'exp?ence est associ? la recherche de responsabilit?et donc de sanction. La crainte de la sanction incite souvent ?a discr?on voire au silence. s'il y a faute dans l'accomplissement de la mission cela fait l'objet d'une sanction mais ce n'est pas l'objet du RETEX qui est un processus d'apprentissage et d'am?oration. pour produire ses effets, le RETEX doit, impliquer toutes les niveaux hi?rchiques : depuis le haut management jusqu'aux op?teurs de terrain (tous les op?teurs y compris les associations de secciv). => Ceci implique notamment la pr?nce d'une autorit?r?ctorale lors de la r?ion de synth? pour les niveaux 2 et 3. De la m? fa? la conduite d'entretiens peuvent servir ?ollecter les donn? une fois le recueil d'info effectu?e pilote (assist?e l'agent qui a pr?r?oncr?ment l'exercice) fait une synth?. Cette synth? est re-diffus??'ensemble des acteurs afin d'?e valid?en r?ion retex ?roid pr?d?par le dircab ou le pr?t lui-m?. Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 45/85 6.2. Fiches RETEX Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 46/85 ml' 8 r ,l . IIi. if 0 li 0 · · > ,l;. i' · ~-i 0 !1 1u~ ;!1 .=!~ - . ! l"f , '. i· . 1 , "1 "1 . ' . · lLl !. ! 1 , 0 ! '0 ~ :~ '" ~ '" ~ ~ · .%JI'" . " Il " ; . l~l'! ~ ~ ·~ ~ L ~ · ~ ~!!~ l'j' · 1;' ,. ::> ~ ~i '~ ! - ~ i'; , .! . , niH il 5L u ~~ : 1 : ! , .s , -t; Si d · · 1 :S , 1 ~ - 11 ~ Rapport n° 011553-01 . ' j' ,. il! .· ;i UI!lrpi . . !Il ! 1 i~;·'l!'·' 1'1 , Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique ~ '1 Il 0 :' Il .. il III Il ~ ·. 1 1 ,,1 · Page 47/85 Fiche n0 RETOUR D'EXPERIENCE DE NIVEAU 2 NOTE 4-2 DE SYNTHESE D'EVENEM ENT la relOur c'a. p?nce ". n..-eau 2 · · 1 con.<k: ulif · tout u.rclc. C"v?ments de dcurit6 c ivile o u gestion , , "'F&i~e N,veoo ,0.00 Ni"""" , , , ,, Nive.... N,,,,",u , Ni"""" Moyenne , ,_. , Fone Nouv.. ut6 Ca se<::on(I nIVeau corresponC '" : ° ...... gravit?aib~ et ~ un niveau 00 l'IOOVI'Ieut?oyenne 00 lorte, graVIt?oyenne el ... un niY$OU de nouveaut?aIble 00 moyenne 00 gravit?orte et $ un "..-eau de """"eaut?alb~ ou moyenne , ~. ° ...... o ...... a Composition de la note de synth? d'?nement l& note 00 synth? est un petit dossior qui "'f><"IId : ° la ficl>e ?nement comme o::ouver1ure (le feu~let plan c'action eSl oo:eutl? ° un ?t OOS 9IlselgOl>/llOOts ev,..,t, pendant et apr?t'?nement de s?xM o ° -. ...... synttl? des 9Iljoux ot des probI?bqoos, un plan d'action {Cf fd>e " o44}, a D?rche du RE X de niveau 2 CoQocto d'infornlations sous forme d'un compto rondu synttl?que des """"'IIoomonts ot dll'S actions entrepriSll'S pal leS seMCIl'S coneerr>? par t'?nement de s?nt?II' a, qUI P<lflI'I'It 00 f&~" awara!lre . o ...... <lescropllOll <!?_ 00 r?.nont, ° ...... Synth? cl'tfonoIogique des ?nements el des ""bons, ° ...... Synth? lIl?ticpe (avant r?nement, .....,ant t'?nement, apr?t'?tnemenl), ° ...... _lySe te<:hnque. Clr)9nosalionnelle et" ..:;lque, R?lOll I»?i? d'?anges et do pertego sur les enseigo&ments tir?de 18 gestion 00 l'?nement de s?unt?ivile ot Il l'issue r?cbon d'un plan C'""tion . """'" " ...,: ""'IJI'IIIO · L. o:n:IUle F........ _2,.- 2006 '!"'~'.~I"" ·· _ " ~ . Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 48/85 NOTE DE SYN THESE D'EVENEMENT RE X Niveau 2 C. qui ....t ·· 0 ~""" DESCRIPTION DETAIL LEE DE L'EVENEMENT Typol ~des ....... ... , ..... Contexte ok 1:0 _. C n~ Ce...".. ~- "' --.......... Irl~ ....... , ... . inoIdit . .... 1ong.>8 rurM. _ of'....... ,... 01. ~. - , ; _ ok <I8 ........... ,... ot. exlenoion $U' le t~r;.i1 . dMwIo (~·. ";tesse du """'- .. ~ sltuation doo zones d'h:>bila?doo zonn of_ols, dif!ioJlloi.s · Contexle ok 1:0 sitW1lOn : m?o ~. ~ oocasioo'nges ... c:....... .... I·....., ... ,... . . Ccnsequences .... r?-.... ,... : >ic1mes, ~?Is. renvironnemerot. d?:IIJon des voies doo cifaAaticwl. '.", ~ engagO$ , VSAV. FPT. ADRASEC .. "".· A<tetn_~ C. .... n . ~!rodic3!its hor.toires CH RONOLOGIE SOMMAIRE Gn>o4>e t.ni<e 1 ........ ,........ _,;<::M!t Gn>o4>e ,."......, 2 Gn>o4>e hot;;Iire 4 ",-~~ ~ EvWtion doo 1:0 siIwtion oer(J?~ . ·..-.. ,... ,..... .... r3leruo. ~~3 ~desseoeo.n , l'rW)nI? en pois$an(Je ok r~ des M<:<IUrl. X: Findoo rivoinemeot ;~.~. 0.-";" 0''' ' ''' _ _ ''''_''._ · 2 __ _.·.· .....T410$Cl$~ . _ _ .......... _ . , Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 49/85 MESU RE S PREPA.RA.TOIRES Conn;liSS~IIC' eI"'~11I?I1 du lisque SOACFI. pI:In de c. qui ....! _ Le risque est-il connu? EsI-ii ~ d'=~ sp?fique du Plan ORSEC? Ces doa.menIs ont-ils eoe ,?frrneot actualis?? MM u..s emreprisH pour f3 i.. ~ ~u risque Meswes de piwn!ion Y a-t-il O!<J des banio?s de pr<Wention ~ueIes <P ont arreti ou o?.... certaioes causes ou certaines <OIIS?enoes ? Y ...!-iI eu des cor>Ynissions de ~ 7 y ... l-il eu des sig>au> ~ 7 Meswes de pffirision L'~ de la pr8visio<1 de r~ . , des ' ? ,epenooi?:lns .... [)[)RM, -~oe L'"""""", des pr?er _, .... de en """",e p:ar le pni/eI: .... .... faire face :ou nsque ""~,... Ce qui es! lIIterIdu est ...... oa!isIaisan1e 7 ....... oe ....... oe ....... oe "" ' Meswes de planification l:I pbnific;rtion est-elle ad3!*>:ou pt,,;, ... ,...... ? 0ueIe es! la mise ?<M y ... l-il ...... ~ des pbns 1 Les pbns ....-.!-iIs ~_ .. mettre en ~ ? Y a+Ol des i'lootIi!udes SU" rapplicalion des plans ? Moeswes de prep.~ lion ... -....... WOOO ... de f<ImIMion -civile Les ad","....-.!-iIs con~ form??a gesIion de r?oement. ont-il re? des 1orma6ons~ . par qui .... "",., ... ~ ? Des ..... cioes ? r?is?SU" le thime de r"?F"~ ? ""*" """""" " """"" """"" ~eraoes : d'animation ... w -~ d'~. des oI:I$ervaleurs. ?IwIeo.n ... d?rminer rot;ectif g8ner:lI Org.>ni$3!ion prj~lable ~ la II"Slion d'un ?nement <le $kum?.. """" · " -- """"'" ...... ....... oe Ce qui es! _ de f<:o K:tioo. "" ,"". y ... !-iI eu """ Mlle....... SU" la O?esSe d'ri.'3Iion du CtXJ ? E.oisI&-l-ii des SlWOfIS ~~oiques :ou COD? Les dispositifs de ccmrro.nitaticn de crise el de u.. ,." , ~ ? R6cIes ? Dej3 ~is?? -DisposiaI de canrn.nic:IIion de .. ?ient-ils Lor COD eut-il Les . 1 ~ "g?r ce type d'~ . · !-iI ~ eoe:>ctMi pour de la sale. cetyped'~? "".10:.... de nvaiI ont-elles ? oo..,t? (......... ,. de zone d. .it ? P~ 31 , . """ "-, .....TIDDSCJSDGMIAI'C _w~. "'"' . . . _ ........0-,_""'" __ . . . . . . . . . . _. oo?.oh · , Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 50/85 _ _ ,"" olOu --, l·~"" , l ... ~~ ~ '""""'"""" Ou - - . . . . . Ou ~ $ ....._ SU!Iis8rots """"""'"' _ ~. .....".",.,. <10$ l'CA. PC - . . . ISOIS. ~ _ Ironsmisstom. ,. a "'"' 10 oommunocaIoJn """" los puroes ~ y ..HI .... r?"",," ~ ~ ~ Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 51/85 LA GESTION DE LA POST-CRISE L'?I ..... tlOOl oes OOrnnageS M-<!I1e ? Pfoche de la r?it?. Aspects ooci.ux et s.nit.llre-s Commenl s'es! <!?ulOO la gesuon du suivi psychologlQllO <les VICtimes. ReIogemeIlI, aide 00 k>gertIent. Aspects fin.nei .... et fis""uK GosIion des ooOOs Iinooa?s Co?associ?!I la d?lMion. !l1a ' DmI!ie 00 ?l des silas, habltalion et infms.IrucIxss. M ise en oetMEI de la Pfoo?nl CATNAT. D?is ""cord?OU.< entrlPfiS.9S POUlie poiarrlllnl des tru<as. TVA, imp? Aspects Juridiques et Judle;'I... ActIon du M .... en Procureur do la R?bliQue. Red>erche <les responsabilrt? e . amen. V'rifiCOlllon, re,..,ls e en "" et r?ratl"" des s~ .. OryanisallOOllOCale. GosIion des b?YoI9S. M .se 00 <DIMO dos r?rves do s?il?MIo Conduite du retour d'exp6rlence .. Page 5/ . ...., ......T~ Fkne .... ·2,.... XI06 GIIIIo .''"n''·· 'JO." · La ~ <OJ r-. ...eoqo?....... ........... _ _ ......... _ 5 ...... Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 52/85 SYN THE SE maje"", -~ par r?M""",~ 00 _ _ , _ ,lM"""" dOo."'~ I ""'oI - d'""o?aton< _ .. ,<?Ji , dos """"""'"' <le ~, iI'IOi"iI?.... PO'" oe , Ct>n..,;/ pro/IQiJ<J <le <le _ par la focI>e d '_ _U quO C>OI'i5IoIoo une · syTiII>? . dos -..ootsrelot? Une ro<I(e 00 syn1h? d'~ dangereuses figI.o'e ""......- 2 Pour ,~ un """" d 'e~ <le '"'-' 2, il ~ ~ par .....-.pIir la ro<I(a <le synlti? d'w?m"".. puiS , _ e 10 un _ <le treosporl <le mali?s "'""", ,.t1r ·· ~ .... t.a """""" 4>...,... ".'fIIo"' ..,__ _ FI<tI< ... ·l _:!I06 ......T~ .. ""'.....- · 5 Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 53/85 Fiche n0 4-3 RETOUR D'EXPERIENCE DE NIVEAU 3 : RAPPORT DE GESTION D'EVENEMENT Co '"""-' do roloox d'e>ql?noe coooemo los ?nements qui spportenl 10 plus d'ooseognemoots, soit qu'ils se r?IonI toIalomanl notMl8Ul, soit qu'ils """BInant dos domm/Io;)es importoots. "? Gr~ vit ?, ,-, , ,-, ,.- ,,, , N;"'&&u N;"'&&u ,-, ,,, ".., , Il ono<IurIlo racours a dos ooils m?o<IoIogoquo &t a ... _ . ~ d'...,lrotiens indMduols 1 1 _ ~ Il 10 , , ~ d'un dOSSiercomple, QUI rep<end . , , , , , , """"",. ... Iicho ?nement oommo COUV8ItlXo (10 tooillot plan d'acbon est ocruIill), ... roto do S)f>tt>? d'?oomont (Io _ syn(t>? el plan d'sc("", sont r~ 10 dYooogra<mI9 do el do se geslion, Iodi&grommo~, 10 ou los fl(S ) C(ln(!ucteur(S), los cydos do d?ion, ... synhllse dos 0Ilf0'JX &t ~, el 10 plan d'action (Cf Iicho n'44). Outits m?lodoIogoQuo s.pIIciIiquos au niveau 3 (CI §5) . · · · -, c~, Dilqamme CllOOO5 - oorrs?oooes. Fils oonOOcleurs Cycles do <I?:isions (lOOItl d'une po?ode riche d'ensoogneme<l1 du QI.OI:Io "..., : ' ' IIICP'" ·uo """'"'"'" '"' _,,~"", _ _n'3 ~2OOOi Ml.t.TIIlOSCISOGIWAPC - . . . .. "'*_. Page 54/85 Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Rapport de gestion d'?nement REX Niveau 3 CHRONOGRAMME OE L'EVENEMENT ··· 00.;."", , ~2 -- -------------- .... """.... ,., - ------- --------------------F.. !XI , _.. -. ... ~ [§ [§ [§ [§ [§ -~- ~- ~- ...." ;;;;7/_ . ...... /1XI$CI$I)G....,....?,.~, " ...... . l .............. _ ......... _ , ............. d. , . . . . . . . . . . . ... , ·· 2 ........... n .. _ , . . , . Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 55/85 CON TE XTE ET CONSTATS Ca qui HI .. _ ConIexI& doa la -· l'agi! M?<>, oiIu3tion~. difficuIIk i~, ...". da d?er :lU ~ les _ - ,.."......... """"" oe ..... "". r~ -~" pr&.<~ d.1ns la noie da~d'''''.,,,,,,,,,,~_ Mein!es aw. 1* ........ """ b?S. ;j rem?"," "",""K Ca qui esl enendu ,~- CAUSES ET CONSEQUENCES · s';ogiI: doa d?iIer au ~ les inIorma1ion$ ~ les """""'" ~ les cons?ences ~ dans la note doa $ynIh? 4 ....... "",.. (, ~ """"""""' ........ ""'" Ca qui HI e_ kIeroIii!r les bafriifes doa d.1nsr........ , ... ( . l'ri, ...... , ~ doa protedion qui ont jouio un r? ~ ~: Ou'MI "" qui a _:Ii... 10418 ou _ Ou' MI "" qui au"3i1 pu ?fI _ 1 ces _ " " , , ", ~;j """ ~ o::ons.Oquence ? Pr............... "', ..- -".. ~ ," ,_..._............. n"_"""" .. _.'...,._._ " ..TIDDSCiS~ ,..... · _. __ . Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 56/85 Sc?rio de la situation dangereus e " " " 1 1 1 " " ,,Cl: Cl: Bani? de pr<?f1!?n ' E l: 81 : Barri? de prOlection ......... E l: E l: C ): C" : 82 : Ce qui es{ att"""" lkle (~ation de 18>8''''''''. _m 'fi J ! g:quool. _ .. "" ........ d·. ..... """ .oosC1SOGMI..,?......... n·' _ 20110 _.i?. . . . . . . .. opi,-..ob · 4 Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 57/85 FILS CONDUCTEURS [. D" .......... ' J J J J 1Dl : OO-_l 1 D': 00.;...,3 ........... , HP , n?",: ,. : 00-..... " HP 2 n?",: ........... 2 : Con ..... .,. , D': ........... t HP,_ H""",,"" , D6 : 00-....0 HP 2 _ . H""",,"" 2 1 Dx : Ce qui es_ettendu Consei l pratique Une repr?nblm des~ ~~M R?ise< dans la possible la ~?nI31ion des fils conducteln ..... une page formai ~etO' mesR du de pleoodoe "-~ du'ecuI ..... l'? ne ment P """":,'... 1()( _ ,d ' ·1 ..... . L . _..... " , -···., _ _ 200II ......TIDOSCISOGRIIIN'C ......,n_._" ..... ·..........,_. Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 58/85 CYCLES DE DECISIONS c yocle de d?sion 1 : Titre de l'action 1 d?~ ion Renseignement : Type de situation, dale el hede d?uI. adeurs,~, contexte el constat =,.. D?s ion : Action : Analyse : Nat...e de .. d?sion el de raction ?ntreprendre: dillusion de ralerte. d?riIion des . ses de d?sions. D?sion retero.oe : envoi des rJlO)«lS de seoo..n, pubks d'h?ogeo ltenl .. ~ de mat?el. ouverture de lieux Ordre d'op?tiolls, Moyens mis en oeuvre pou' ,?oldoe li la d?sion Cons?encesIEffe_: ~ ellge, ldo? par la d?sion r«eoJe ~ la mise en OEil.Me des rJlO)«lS : ~ des opeoa_ioo OS de gestion de r??eo,oeo ~, adions de seoours, ?cuatioo ... RematqlIeS Commentaires ! de cer1aines persornes, ?o,oeorts image.....- r?o oeo,oeo~ .. Cyocle de d?slon 2 : ... ?- Il s·agit de d?iler les cydes de d?sions O:Ien_ifi?~ les fHs Hs constituent ..., SU" ' " ?ments el ~ qui ~ o:>nY'I"Ie rithesd'enseignements. ._. P '" """' Ni~. ~ 11/.. ......Tj()DSCIS~ ~ ...? . . . . . . . . l a _ d u ....... d·......................... d. , ..... _ . n"3,- ""'" op?- . , Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 59/85 SYNTHESE Enjeux m;lje urs Enjeux pour la proIection des Diens. Enjeux pour la proIection de renvWornemeol. Enjeux pour la proIection de ... Ce qui es! anendu E .. ~oeo,oeo~de S<dev?par ~~~~~. """"""'" ... doment lieu Ji ~~ d arn?c:or.>tio -.. ~cMe Problematiques S9l:JI d'alerte. inIonn:b:ln des popWtions. ~ <il1Ximnl3ndemen~ ~ des secours. Comrrunic:IIion el i'oforrmtion des usagers. T~ limi!es des sinUations el des conventions de rnanoeo.MeS. Gestion de la monI?en puissance. FOITlU!ion. Comrrunic:IIion. LogsIique ... ~i: , Un ~3. Pour remplir un re()oJf d'exp?eoce de nive3iJ 3. ~ convient de COI,o ,oeoooe< par re<Il*r la note de s~ d·"'?eo,oeo~. puis le rapport de gestion d''''?eo"e,« pour ~ par la liche d',w?eo ,oeo« qui ronstiIue une · synlh? · des ~s rela!es. exemple de rapport de gestion d'?ooeo"e,~ relatif awc inondations <il Gard 1q.xe en 0-.. . ,. ....._ .... . ""' . ." ,.. . ._ . _ ,.....opO._ . .. ....IODSCIS DGIW~ P<: 1 ........ " "3_ ~ Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 60/85 Fd>. 0'44 PlAN O'ACTION PLAN D'ACTION Action " entreprendre Service ." charge de l'acllon Ech?tncillr 1 Suivi ObsefVationS Ce qui estll11elldu ".. mncr? el suivies "".........". -..n. ~ ~ === ,e..lisalion dans 10 C3d<e<f ... _.. .... raction ;1 ~ 1.. .. .. ....... """""'" -- le sucoes de la d?orcIle d?nd peu ..... large pan de la pertinence de ra'l3lyse des ,b;' .,,, .. 1lS <le s?ritI> cMIe. les prnI>I?tiques ~ doment lieY ;, des pisIes <le S'aw_;, ~ ... pbn d'action '_10 rio<pI que les ~ elles pist.... d'a.l?oalioo .. ~ ne S<:MenI pas e.poil?. l .. diPl?.. 11S """"""" de reoI,o" <f"""";'ieo .... doivent dObo<>cher .... ... pbn d'a<1ions ~ les mesures .r.. ,oiIiuoations aux ~ ~ , les am?orations <koivent se lra1oi<e par des actions a>riCf?s r?isables el appIicabIoes dans des dOlais dam? _op. '" a validation u.-..Ioio 10 pbn d'ac:Iion fIidig8. ~ a Oiffusion <fexp?eooot, 08UX-<:i sont valid?par 10 Pr?t 0iJ $()I'I ,~ la '" dl! Mda<:tion des oiII_ types dl! i'fIOU' "'- "w ' ""T~""" .,q<>o.la_.......... "."*-............."'. ·_ ..-._._ « .. ........... _""'" · Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 61/85 6.3. RETEX technique inondation (extraits guide ORSEC) Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 62/85 C'est l'ensemble cie la gestion des inondations Sur Ieterritoilfl impact?ui doit ?e analys?· Les actions de pr?ntion qui avaient ? r?is? SU" le territoire impact?· Les outils d'anticipation et leur efficacit?· Les actions men? au coeur de la crise, · Les actions mises en place pour assurer le retou" ?a normale_ En pratique, la mise en oeuvre d'un RETEX est facilement em"sageablt! sous r?rve de .penserRfiOEX. avant m? le d?t de l'?nemenL En eIIet, pour bien compreodre un ?nement e( la /a? dont ~ a ? g?, ~ convient d'eo .egistrer au fil de l'eau toutes les informations utiles afin d'en con~ la rn?re_ Tous les services mobilis?doivent ad0pter la m? d?rche. Pour cela, le chef du SIOPe, coordonnateur des actet.r.i de la crise, peut s'appuyer sur la mission ROI pour cornpkr les informations en lien avec la OREAL, le SPC, la DOT (M), les services de secoo.rs et tous les autres. Il s'agit ensuite d'9)CpIoiter tous les ense;gnements apport?par l'?oement pour les partager avec tous les acte<n. Un RETEX sera d'autant plus CQrl"1lIet qu'~ sera pratiqu?apidement apr?l'inondation et sera assorti d'actions ?ettre en cetNIfI. CepeOOant, pour ce qui conoeme la partie OEl RETEX portant SU" j'emcl'issement de la connaiss, lCe OEl riISque du ti:sque d'inondation SU" le lemtoi"e impact?t qu'on peut quaI~ier de RETEX tecl"lr'oqJe, les ??ces ne sont pas les n?o. En effeI, l est important que cette capitaisation des connaissaro::es soit laite tr?rapidemef1t de fa? ?elmlNer le plus de traces possibles SlI' le terrain, les investigations peuvent poelae OEl tetllJG et sont ~ oompI?es par-des ?des ou enqu?s teo::Miq.Jes ou sociologoiqoeo. Su" cet aspect,le SIOPC s'appuie SU" la mission ROI. L'arnexe 4 d?nit le cadre pour la coIecte et la capitaisation des informations qui constitue la "el, oi? ?pe de ce RETEX techo tique. Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 63/85 7. Les principes issus du groupe de travail 7.1. Le dispositif de REX relatif ?a pr?ntion des inondations doit s'inscrire dans les dispositifs existants et les compl?r Classiquement la gestion du risque naturel s'appuie sur sept ?ments : · connaissance du risque (al? et enjeux) ; · surveillance et alerte ; · d?loppement de la culture du risque ; · am?gement du territoire ; · r?isation de travaux de protection ; · r?isation de travaux de r?ction de vuln?bilit? · pr?ration et gestion de crise. Les retours d'exp?ence sur les ?nements peuvent s'int?sser ?'un ou l'autre de ces ?ments et participer ?'am?oration continue des pratiques et des processus. Ils sont susceptibles de pr?nter un int?t pour le territoire concern?ais ?lement pour l'?lution des politiques publiques. Dans cette optique, leur objectif doit ?e de permettre de progresser sur chacun des axes de la gestion des risques vis?ci-dessus, et pas seulement sur connaissance, surveillance et pr?ration et gestion de crise, en s'inscrivant dans la logique d'atteinte des objectifs de la SNGRI. Cette progression peut notamment se traduire localement par des r?sions des documents participant ?a pr?ntion des inondations aux diff?ntes ?elles territoriales (DDRM48 et sa traduction dans les DICRIM49, PGRI50, SLGRI51, PCS52) des programmes d'actions (PAPI, PSR) et des politiques conduites en mati? d'information des citoyens et de prise en compte des risques dans les documents d'urbanisme (ScoT et PLU). La notion de REX (ou de retex) est tr?g?rale mais est, dans le domaine des risques naturels, surtout connot?gestion de crise, sous pilotage du ministre de l'int?eur (et des pr?ts localement) et centr?sur les aspects relatifs ?a s?rit?ivile. Il existe d'ailleurs un document qui ?que explicitement cette notion : le guide « Orsec inondations »53. En page 71, le guide ?que la notion de « RETEX technique »., et l'annexe 4 en d?ille quelques ?ments (« collecte et capitalisation 48 Document d?rtemental sur les risques naturels majeurs. Document d'information communal sur les risques naturels majeurs au niveau communal. Plan de gestion du risque inondation au niveau d'un bassin hydrographique (r?du comit?e bassin, mais aussi des agences de l'eau). Strat?e locale de gestion du risque d'inondation au niveau d'un territoire ?isque d'inondation ou d'un bassin versant. Plan communal de sauvegarde. Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 64/85 49 50 51 52 Rapport n° 011553-01 des donn? sur les ?nements d'inondations ». Cependant, ce guide ne cible que le niveau d?rtemental, or nous avons ?ous confronter ?es ?nements touchant des niveaux g?raphiques plus larges, avec donc une comp?nce institutionnelle d?ssant celle d'un pr?t de d?rtement. Ce guide ne fournit que tr?peu d'informations sur les modalit?d'un retour d'exp?ence relatifs aux outils du minist? en mati? de pr?ntion des risques et sur l'?de de leur efficacit?voire de leur pertinence sur le territoire. Il reste donc ?onstruire une m?ode pour ce retour d'exp?ence afin d'?ter soit d'en r?venter une ?'occasion de chaque ?nement, soit d'oublier de les ?dier, faute d'instrument pr?fini et connu par les acteurs charg?de l'application de ces politiques (services et op?teurs de l'?at mais aussi collectivit?territoriales et tout particuli?ment les collectivit?dites Gemapiennnes. Il sera essentiel de bien faire le lien avec ce « RETEX technique ». Cette relation avec les acteurs mobilis?dans le cadre de la S?rit?ivile a bien ? un aspect fort des exp?ences r?ntes lors de retours d'exp?ences lanc? par nos services, par exemple suite aux inondations de 2014 puis 2015. Par ailleurs la note r?nte d'orientations communes sur la r?lience des territoires face aux risques (DGSCGC/DGPR du 21 ao?017) ?que ?lement les retours d'exp?ence dans son chapitre II « coordonner la gestion des crises : b?r les outils et favoriser les synergies n?ssaires ?'articulation d'une r?nse adapt?aux risques ». Selon le groupe de travail, la d?mination de cette partie du retour d'exp?ence devrait pouvoir permettre de l'identifier clairement, tout en s'inscrivant en articulation avec les travaux relatifs ?a gestion de crise stricto sensu, tout en d?ssant l'appellation de « REX technique » que lui conf? le guide ORSEC. Le mot « technique » est trop r?cteur, m? si cet aspect du retour d'exp?ence s'int?sse ?es termes port?par notre minist? classiquement qualifi?e technique. La pr?ntion d?sse les aspects techniques. Dans ces sujets, le pr?t intervient comme repr?ntant de l'ensemble du gouvernement, et comme porteur de politiques publiques de la responsabilit?e l'ensemble des minist?s, et notamment du MTES. Le groupe sugg? l'appellation : « APR? inondation », le sigle renvoyant ? Agir pour la Pr?ntion en R?nse aux Enseignements Suite inondation (s). La sp?ficit?es inondations, qui se produisent par bassins hydrographiques, dont les p?m?es sont sans rapport avec les d?rtements, et parfois concernant plusieurs r?ons d?ssent les comp?nces g?raphiques des seuls pr?ts de d?rtement, en charge par ailleurs des RETEX de crise. Tr?concr?ment, les strat?es de pr?ntion du risque inondation (SLGRI) se focalisent sur les territoires impact?et vuln?bles, les TRI, dont, l?ncore les p?m?es ne co?ident pas avec les limites d?rtementales54. Il importera cependant, bien s?d'assurer la liaison avec les d?rches d?rtementales de RETEX pr?s et encadr? par le minist? de l'Int?eur (DGSCGC), la d?rche « APRES inondation » devant alimenter le RETEX 53 « ORSEC d?rtemental / disposition sp?fique inondation / guide S3 », minist? de l'Int?eur (DGSCGC), version f?ier 2016. Cf le TRI d'Avignon, qui impacte trois r?ons et quatre d?rtements Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 65/85 54 Rapport n° 011553-01 technique, et donc, aussi, le retour d'exp?ence de la pr?ration et de la gestion de crise, pilot?par les pr?ts de d?rtement, dans le cadre du plan ORSEC. 7.2. La seule d?nition d'un cahier des charges est inop?nte sans une volont?olitique La mission a constat?au cours des diff?ntes auditions qu'elle a conduites que diverses actions se mettaient en place, en ordre relativement dispers?ur cette th?tique des REX orient?vers la pr?ntion des inondations. Pour exemples : · la DGPR, depuis le d?t 2016, a confi?u BARPI 55 un travail sur le recensement des mortalit?humaines li?aux risques naturels. Ce travail est conduit essentiellement ?artir des informations recueillies dans la presse ; · l'association Cypr?6 organise depuis plusieurs ann? sur la r?on PACA un recueil d'informations aupr?des collectivit?territoriales sur les cons?ences et accidents li?aux risques naturels ; · plusieurs retours d'exp?ence ont ? organis? au cas par cas, ?a demande des minist?s de l'Int?eur et de l'environnement sur des ?nements consid?s comme importants, le crit? de d?enchement ?nt conjoncturel ; · le SCHAPI organise un recueil de donn? sur les plus hautes eaux connues et sur les rep?s de crues, et organise des retours sur les pr?sions avec les SPC ;; · l'ONRN vient de constituer une base de donn? relative aux ?nements naturels dommageables. La liste n'est vraisemblablement pas exhaustive et d?ntre, ?lle seule, l'int?t que porte diff?nts acteurs ?'organisation de recueil de donn? suite ?es ?nements naturels. Le groupe de travail consid?, ?a lumi? de ces ?ments, qu'il convient de mieux organiser et articuler ces diff?nts travaux, pour ?e mieux en capacit?'en utiliser les r?ltats avec une d?nse publique moindre. Par ailleurs, par le pass?diverses initiatives se sont perdues sans suite (plusieurs rapports d'inspection g?rales, projet de base de donn? « GEDEON », etc.). Vu la situation existante, il lui semble que cette articulation passe n?ssairement par une volont?laire du minist? de l'environnement de prendre en charge cette th?tique en rassemblant largement les acteurs concern? Cette volont?evrait se traduire par une instruction nationale g?rale, ?erme, si possible, interminist?elle, associant les minist?s en charge de l'Environnement (DGPR), de la S?rit?ivile (DGSCGC) et de la sant?DGS, Sant?ublique France), apr??anges avec diverses administrations centrales aussi concern? (comme la DGALN, le SG/SDSIE 55 cf. fiche BARPI en annexe 5.3. cf. fiche Cypr?en annexe 5.4. Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 66/85 56 Rapport n° 011553-01 ou la DGITM). Elle devra s'inscrire dans les d?rches de gestion des risques et dans la SNGRI. La conduite et le partage des d?rches de retours d'exp?ence apr?des inondations majeures, ainsi que le suivi des plans d'actions associ?doivent ?e inscrits dans les feuilles de routes nationales et territoriales : priorit?nationales d'actions ou directives nationales d'orientation, strat?es r?onales, strat?es d?rtements, SLGRI, Cette instruction adress??'ensemble des services mettant en oeuvre les politiques publiques de pr?ntion des risques majeurs (ressortant du minist? de la transition ?logique et solidaire : pr?ts, DREAL, dont SPC, DDTM, etc), pr?sera les ?ments cl?amenant ?ne d?sion de lancement d'un REX imm?at. Une premi? phase pourrait ?e constitu?par une instruction minist?elle , sous le timbre DGPR, pr?sant les m?odes ?tiliser. Celle-ci pourrait s'appuyer sur les pr?nisations du pr?nt rapport et ?e construite en concertation avec les acteurs ext?eurs ?'administration d'?at (a minimum l'ONRN et les associations de collectivit?« gemapiennes ») de fa? ?eur faire conna?e le dispositif, ?e co-construire avec eux et ?es y impliquer fortement. 7.3. Un REX sans plan d'action a une utilit?estreinte La note r?nte d'orientations communes sur la r?lience des territoires face aux risques (DGSCGC/DGPR du 21 ao?017) pr?it dans son orientation n°13 que le pr?t doit veiller ?a d?inaison du plan d'action qui est associ?u retour d'exp?ence. Elle indique « qu'une r?exion devra ?e men?sur l'int?t d'une synth? des renseignements de l'ensemble des retours d'exp?ence dans un seul et unique plan d'action prioris? vision globale et articulation ». Le groupe de travail reprend ?on compte ces deux aspects et propose que tout retour d'exp?ence relatif ?a pr?ntion des inondations aboutisse ?n plan d'action d??ui pourra ?e int?? un plan d'action global lorsque la r?exion pr?e par la note d'orientation aura ? conduite. Les constats faits ?artir des retours d'exp?ence auxquels le CGEDD a particip?ont clairement appara?e que leur efficacit?estreinte (ou non identifiable clairement) est en grande partie li?au fait qu'ils n'ont pas ? suivis de plan d'action identifiant clairement les actions ?onduire, leur ma?e d'ouvrage, les ??ces, alors m? que le plus souvent des recommandations pr?ses ?ient ?ses dans les rapports. En fait, dans le dispositif tel qu'il existe, il n'est pas possible d'indiquer si les rapports ont, ou non, ? suivies d'effet faute de plan d'action et de suivi de celui-ci. L'existence d'un plan d'action cons?tif au retour d'exp?ence est laiss? l'initiative locale (pr?t de d?rtement), sans aucune formalisation homog?, ni suivi de la part des administrations d'un niveau territorial sup?eur (r?on, bassin, national). S'il est ?dent qu'il est plus efficient, ?artir des ?ments issus des retours d'exp?ence, et en coh?nce avec leurs recommandations, de laisser aux acteurs locaux la d?nition pr?se du plan d'action, il convient de rendre obligatoire son existence et de pr?ir les grandes lignes de son organisation et de son suivi dans le cadre de l'instruction minist?elle ?qu?plus haut. Le fait de le rendre obligatoire et d'en d?nir les contours et les ma?ises d'ouvrage au sein des services de l'?at permettra d'associer plus facilement les autres acteurs (collectivit? op?teurs publics et priv?. Actuellement le constat fait est qu'au-del?e la phase crise stricto Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 67/85 sensu57, o? pr?t joue un r?de coordination de l'ensemble des acteurs, il n'existe pas de coordination des acteurs du territoire pour les phases ult?eures, chacun red?nissant ses priorit?en fonction de ses int?ts. 7.4. Le partage dans le temps et dans l'espace des ?ments issus du REX est un imp?tif pour int?sser les acteurs La note d'orientations commune indique que « ce retour d'exp?ence doit donner lieu ?ne communication adapt??estination des citoyens, des collectivit?et des acteurs publics et priv?concern?par la crise ». Le groupe de travail insiste sur ce point. Les enseignements tir?du retour d'exp?ence relatif ?a pr?ntion des inondations doivent ?e port??a connaissance de l'ensemble des acteurs de fa? ?es associer intimement au plan d'action, celui-ci gagnant ?tre ?bor?n concertation ?oite avec ces acteurs et tout particuli?ment avec les collectivit?« gemapiennes » et les citoyens. L'appropriation d'une v?table culture du risque passe par cette association. Il convient, ?et effet, de pr?ir une communication adapt?au territoire pour cr? les conditions d'une meilleure r?lience. Cette communication doit ?e diff?nci?selon les acteurs pour une pleine efficacit?Il ne s'agit pas, par exemple, de faire des citoyens des connaisseurs ?rites de l'hydrologie de leur territoire, mais bien de leur faire acqu?r, lorsque cela est pertinent les r?exes garantissant la diminution des effets des al?. C'est ce qui est pratiqu?epuis tr?longtemps dans les zones tropicales avec la mise en place des « saisons cycloniques » et qui a ? repris pour les r?ons m?terran?nes avec le d?loppement de la notion de « saison c?nole ». Plus g?ralement, la d?nition de priorit?en mati? de communication selon les acteurs doit pouvoir s'appuyer sur les constats faits lors des ?nements, y compris pour la d?nstration des priorit??ettre en oeuvre en mati? de pr?ntion, qu'il s'agisse de r?ction de la vuln?bilit?'un territoire, fond?sur des actions individuelles ou collectives. La communication doit ?e partie int?ante du plan d'action. 7.5. L'association et la mobilisation des acteurs est n?ssaire, tout particuli?ment les collectivit?« gemapiennes » Les retours d'exp?ence pratiqu??e jour, du fait notamment de leur centrage sur la gestion de crise, s'int?ssent essentiellement ?'organisation et au fonctionnement des services de l'?at. Or, sur la pr?ntion des inondations, la loi « MATPAM » a mis en avant le r?des collectivit?en leur confiant, ?ravers la « GEMAPI », la responsabilit?e la pr?ntion des inondations. Cette modification, ou clarification institutionnelle, induit de facto la n?ssit?'associer ces collectivit? qui investissent beaucoup en moyens humains et financiers (notamment gr? ?ne taxe d??, ?a r?isation des retours d'exp?ence, notamment par les informations qu'elles poss?nt ou sont en cours d'acquisition en mati? de connaissance des territoires. Un des points cl?du retour d'exp?ence, et du plan d'action qui lui est associ?doit ?e de pouvoir v?fier l'am?oration de la r?lience du territoire en effectuant des 57 En fait, tant que le COD est activ?Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 68/85 Rapport n° 011553-01 comparaisons entre la situation ant?eure ?'?nement et la situation post?eure ?a mise en oeuvre du plan d'action. Cette comparaison sera ?demment facilit?par la capacit?es acteurs du territoire (et notamment des collectivit?« gemapiennes ») de disposer des informations utiles pour r?iser cette comparaison en amont de l'?nement. La d?nstration de l'utilit?es politiques de pr?ntion conduites pour l'atteinte du deuxi? objectif de la SNGRI passe par l'existence d'indicateurs, permettant notamment de mettre en ?dence les co?de dommages ?t?par les actions de pr?ntion mises en oeuvre. L'?de des ?nements, des circonstances doit ?e ?lement l'occasion de questionner l'organisation mise en place ?ravers les diff?nts outils dont elles disposent (SLGRI, PAPI, PPRI, etc..), y compris en s'interrogeant sur la pertinence de la couverture g?raphique de ces diff?nts outils et sur leu mode de gouvernance. Le groupe de travail pr?nise que ces questions, que le retour d'exp?ence doit ?dier pour avoir la vision globale n?ssaire pr?nis?dans la note d'orientations communes, ne peuvent se traiter qu'en associant ?oitement, le plus en amont possible, les collectivit?« gemapiennes » au dispositif. Cette mont?en puissance des collectivit?gemapiennes dans le dispositif ne doit pas entra?r une occultation des r? que peuvent ?lement jouer les collectivit?responsables des l'approvisionnement en eau potable, de la gestion des eaux us? et des voiries (notamment dans les ?sodes o? ruissellement joue un r?important). Elles devront, si besoin, ?e associ? aux travaux conduits de m? que les op?teurs principaux (RTE, SNCF, etc ...). 7.6. Le lancement de la d?rche doit faire l'objet d'une d?sion formalis?Actuellement, les retours d'exp?ence, suite ?es ?nements naturels, sont d?ench?par des d?sions conjoncturelles, soit nationales (ministres, DGPR, etc. ), soit locales (DREAL, DDTM, etc.). La d?rmination de la mise en place des missions nationales, de leur ?ndue et de leur composition, est li??ne d?sion politique, fonction de l'importance ?nomique ou m?atique de l'?nement. Il est patent que l'occurrence d'une mortalit?ons?ente li??'?nement est un facteur important du d?enchement de ce type de mission nationale, ce qui est d'ailleurs coh?nt avec le premier objectif de la SNGRI. Les assises nationales des risques naturels de mars 2016 ont consacr?n atelier aux retours d'exp?ence. Cet atelier a notamment recommand?e r?iser un fascicule simple interminist?el destin?ux services de l'?at et des collectivit? et aux autres acteurs pour donner un cadre g?ral ?a r?isation des retours d'exp?ence, et contenant les ?ments suivants : · auteur de la commande ; · seuil de d?enchement d'un REX pr?ntion des risques (les REX gestion de crise ont d? leurs propres seuils) et d'un REX global (compos?es deux) ; · choix du pr?t comme pilote (??rminer quel pr?t selon l'?nement) assist?'une commission ; Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 69/85 · modes de financement ; · les grandes ?pes du REX global : la gestion de crise, la description hydrom?orologiques de l'?nement, la description des impacts, la gestion de la post-crise, le descriptif des dispositifs de pr?ntion en place sur le territoire (PPR, PCS, PAPI, etc.), les enseignements de l'?nement et le plan d'actions envisag?n cons?ence ; · les temporalit? ?haud, ? mois, au bout d'1 an, au bout de 5 ans ou plus, selon l'ampleur de l'?nement ; · une plate-forme nationale o?s donn? du REX en cours de r?isation puissent ?e partag? par les diff?nts contributeurs ; · une plate-forme nationale o?s rapports de REX soient capitalis?et publi? Cette proposition semble particuli?ment pertinente mais, ?a connaissance du groupe de travail, elle n'a pas eu de suite effective ?e jour. De fa? plus g?rale il n'y a pas d'organisation syst?tique locale de retour d'exp?ence, pour les th?tiques relevant du minist? en charge de l'environnement, sur des ?nements plus fr?ents, contrairement ?e qui ?it pratiqu?ans le domaine des accidents de la route ?ravers les enqu?s « REAGIR ». L?ncore, la transposition d'une m?odologie ou plut?e principes d'actions n'a pas ? faite entre les diff?ntes directions du minist? en charge de l'environnement, tel que constitu?ans son p?m?e large en 2007. Le groupe de travail consid? effectivement qu'il est n?ssaire, pour les politiques conduites par le minist? en charge de l'environnement, que celui-ci d?nisse des seuils de d?enchement syst?tiques de r?isation des retours d'exp?ence relatifs ?a pr?ntion des inondations, de fa? ?ouvoir mieux anticiper et organiser ces travaux. L'objectif serait d'harmoniser les commandes en identifiant clairement, et avant ?nement, qui assure la commande du retour d'exp?ence et quelle est l'?ndue de celui-ci, en fonction des seuils, en d?nissant un cahier des charges adapt?pr?termin?t connu des services charg?de le mettre en oeuvre. La pr?ntion jouant sur le temps long, pour des ?nements importants, ayant une influence forte sur l'organisation du territoire, un travail sp?fique m?te d'?e conduit pour v?fier, sur le long terme, les effets des politiques mises en oeuvre sur le long terme. Ce type de REX m?te une d?sion institutionnelle forte et sp?fique, l?ncore en d?rminant un seuil pr?able. La proposition de seuils de d?enchement syst?tique ne pr?ge pas de la possibilit?pour des circonstances particuli?s et motiv?par l'instance demanderesse, de changer de cat?rie de retour d'exp?ence, en r?isant un retour d'exp?ence plus cons?ent que celui qui d?ulerait de l'application stricte des seuils. chaque type de REX serait associ?es moyens mobilisables, l?ussi pr?termin?pour ?ter des situations de mise en difficult?es services en charge de ce type de travail sans en disposer des moyens ou sans ?e en capacit?e savoir comment les mobiliser. Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 70/85 8. Anciens rapports (extraits) 8.1. MISE 1999 Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 71/85 «'> _ , «aM . UA! « t..Il< » nth<l """, 1"....... "" oe.,.u 1<, cbI, orperu es' """",or (0 .,,~.... epleooOlllj. pwJ cu""'_ .. ~ !)'SI ...... ...,.. 1<0. ~es ,Khdo'; q. .. , .. le rucIeain ... p""... """loft, O>:1'"'" Pui. le "'ppon P'Opcle un d'o!pl1iwioo do relo", ctexpenenu COfIdi,io<u 1 remplir. d?ulenl<n' 01 _,""" en diSlinglwlt 1 ni""",, local o... tiM.1 ainsi qu" li .. n?<ai<.. th?,iques Est aiMi propc .... 1 .....,io<! au ni",.. ..,i<xul d'un p6Ic de """,pb= ~ ",ib.," re.:pbi ...... du BAlU'1 ; -'1 pr-Oc:iKn, ... mioIions el A CUtnpooitioo. (~ b1l>QUo d. dONlfu) A ce ni_ .... ionoI. le choix .., ~ .ru. mrc"", ... bni",,, ...... pat 10 DDPR. a COOl""'" avec la DDSC "" "'...u local. ..... do " " cm ...pIis de ct..q..oo Pt4(CI _ edIuIo. pcftIICNIIt de ....eilIir les infonnations, ..... _ edits qui .."" il Ir........".. aux dilf?I......... ci........... aussi ct_)'M:f les oocirItno, 01 d·... tirer lu ................. plis "" viril!« .. iii",.. Ioeal. que !co .......... J)'' "' ' ' dOcid6es ont ...... o!U! cdl?..... 001'+ .... (ODE. DDAl'. a OSC ) ~'''',;pis po.!' le PrOfCI ma'J? Ccl,. "" ro"",ionnoira "" seme. En CUltehaion. le "'ppon CO",",, 1 la pcu;b~it~ de .....If.... plo"" Un .yst..... d. ga'ion du ,.",,,, d'expCrienc. qui pen"oll";, d'amtlion, 10 COOUIIi ...1ICC des risq"es ""fU,.h. ainsi q... lei di.posi'if. do pKII.ctioro Cl cie privenlion · de pOI1fe des ....... _ . pIuo Inca .... ~ 1ln>CIWl:. . . .,'" 0'. CI Ioules i crier .."" _ ........ bIco ""'"' Ir. :oIi", CD _ " ' . offoar.o de om . .......lioe n.. iomle La e,blion ""'" idd. CI ""vi,~ ~u... cie ~ lei ....... 1. preje, do li... do dllfuoioo>,;o;..r rtnYitonnemcnl CI de r.. ,... "..,.... ~ du .em'..... (OOPR.) ainsi .,..;,. dll$tinalairfo IiplInt au' Le p<ftm: IJppOrI pM fll. ld,osH 1 Madame 10 Ministre thAraOe "" Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 72/85 8.2. IGE 2005 Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 73/85 5 BUan et qUestiODS 5.1 Effian:Ui des REX DllioOlIlJ: Mqu." <0 jow, r.~ oScI REX "ri ....... ~oIIc l .. .Not pif 1'IoUrft ... _lM pcMoon qq'ib ·'ri.., 01 ..........11110.. qo'III ODI parlOi< &iIIo! , oooc:Roiocr. .. Ilr",- 001 """ des _pr=r*oaOlI1? . . s-... ... _Io. ... ... _ 100 .. _ ltOII t i . . ' ; . . . r...... _ Irise .",....... ..wcp.ot< .. do" ,plM ' b _l'a' . . . 1.0 ptOjou .. bIooI · _ _ ~ ... rHl...1t, MI OonL., ..... _ .... ... v i t _ I I I prioos ... JIIlIo por le< C.....lt. ~ cl "" Pnifi:?lb pcu_"; ............. ou pu""" _10. .... _ l_-__._ ... G...· ........ .... ..-rl 5.1 Collt des REX lU'...... ... · Malta,odjo-'II lit.. ,. do pb do 2411..... · . . . ,..., cio" rIUtrIo. ... ' .. ....-.. r _ _ cita. ................. " . . . . ditll?llld.-... 3.6). IS. . . · · oowbo._. ,..do wtocr IaoODlOftO~l_ ~ ... _ co -'- des opln,tio. kturdoo, 'lliI'" d.... , ob ioopoolCIn phooloun _il: ; 1""'" 10 Gord pu CII<mp1o .... <lb! d=.1ra do r6IIIlom (plou do <jIIi:Ite) ~OU.I, 10. ..... oppolbeollo do &II"'" Ua JtI"'CI'O.OIII .rea.drf op6;iliquoo do " . 80 Ki peul fi ojouI.......i quo :. hn.iI .... ?, ' 1 _ 10. lO ~ c;o., _ ~01 .. ...al _ _ _ _ loo_do ," 1 .. jN. ...oc. ......... S.J QLlestions pOIU' J'lvwlr · Lo ,l'If 't'f lllboR .. . - . '" ......... """"'" ........ ..t.ti. Vo.(-iI - . r ' 1 _ 7 _ los ......n 1 ,m q>Io _ , , _ ; do ..... <>l1li o!o! oorWDo -. .........._ ....... Il pot ...... ... ....... MIIe_r..p?' · · 0;... ..... ~p ... Ii?..... ~". .. JII*Ipo&. Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 74/85 lA oUctottalisuiDaldkG _ _ _ .....tI.&e-t-dle 10. dom>< 7 (ct rapport IGE Ba<tIoelomy - ' " do 99 "MitIDde 010.- d'a"",' j (c:t _ _ _ _ ~ BEA. (Mo1!II)8ARPI(loliac6). C .......... ctc.p?otrdeo REX ""'-1 3- Y -4- C t.I.~ _*- ..... I"Ii'I'W' l' .... IIII!~" REX """. _~ 1tdmo1oP!ue ? (<(Oid '" folJ?miDo 1). ...., . ' ~isa" ltI rda?I .... R.EX .~ iei .. Jal ct ltI REX lllqws 1 (lhf I l ' - dol'capQ*- OAES ct oIo l'<>ppCI<!IIAiN '" lCIr mise .. · io~"F" ... .......... la ",11IiOUiI?Q tqq><s REX ..... 05.. bpoo::Ilou' · m+a_t' ..) 7 - Com · il :t 1; rcqoloi (I ......... tiI) dt 10. Idy.'j?pdygtiop. ......... m ~ ta qollld ·.lItn ......... 01 10 _ JIfIl. !II ppN de Il bk 7 ..-10 ........... P. BAJl.TtlE..EMYCC~ ·· .. ' .do l'IQE ;x. MAllnN. n. ,lIME .. 0. 8J.UGNOT _doCOOUP U CIL VIGNAL SDPRM/DPPR Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 75/85 8.3. CGEDD f?ier 2017 Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 76/85 R?m?e coll"ge pnlvention des risques naturels et tedUlologiques a travaillli sur le r?qlll' pouvait jouer la ro<alisa?des retours d'exp?enoe dans la pnlvemion d<'S risque-s d'inondations et l' .m~1ior.tion de la ~j]jen?des tom;toi~ vis-A -vis de ce risque. l' absence de m?odologie claireme nt d?nie sur ce suje! (comrairemem;j, ce qui existe en mati"re de gestion de crise par le minist"re de J'imkieur) et l'absence de capitalisation de-s informations recueillie-s lors de-s di ff?nte-s inspections r?is?; (contrairement ii oe qui el?te dans le domaine de-s risqu<'S technologiqu<'S), les deux n'ilant pas emi?rnem ind?ndants_ Il a egalenwnl nol?'int?t que poulTaient repr?nter ces Rex pour am?orer la p~emion, dallS le cadre du principe d'am?oration cominue pr?e par la strat?e nationale de gestion du risque inondation et, l'im?t de-s acteurs ",ncoooo. Panant de C<'S ConStatS dans le cad", d'lIJM' n'flexion collective, il propose plusieurs pistes qui s'ins<:rivem dans la COIlStnKtion d'un cadre national pour l'utilisation de-s retOlrs d 'exp?ence afin d'am?orer le dispositi f de pr?mion du risque d'inondation. Ce cadre national, port?ar le minist"re en charge de l'envirotUlemem, pourrait reposer sur plusieurs principes , idemification de la sp?ficit?es retOurs d'exp?ence (Rex) relatifs il la pr?ntion des risqu<'S d'inondation el li ]'amo<lioration de la r?lience des telTitoirl'S, par rapport aU.~ Rex relatifs il la gl'Stion de crise (lOlt en soulignant la n?essit?e la participation d<'S servic<'S et ?blissemems publics du ministke il ceux-ci pour les domairM-i de comp?nce qui le conoerne , pr?sion des crues, participation il l' alerte, participation ?a gl'Stion de crise, etc .. ) · affinnation de la n?<'SSit?e collecte syst?tique d' informations il l'occasion de chaque inondation (pluviom?ie, hydrom?iorologie, laisSl'S de cru<'S, etc .,j, celle·ci ?nt il r?iser sous l'aninl<ltion dl'S SPC idemification de modalit?de retours d'exp?ence diff"rentes, en tennes de pilOiage, de temporalit" et de m?odologie (notamment d'association dl'S acteurs du territoirej selon des seuils d'impolUnce et d'occurrence io d?rminer: . Rex locaux, sous pilOiage DDT(M), avec utle coordination DREAL si besoin, pour dl'S ?nements d?ssant un seuil d?ni au niveau du bassin hydrographique, · Roex ~giona"x ou nationaux, mobilis.mt les DDT(M) e! ll'S DREAL en premier niveau, el le CGEDD en denxi?ll' ni'ean, ponr des ?'nemfllls d?ssant un seuil d?ni nationalement avec nne d?sion de lancemetlt associant la CMI (inondations importantl'S), Des premiers conS!ats effeclUPs ~son Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 77/85 - Rex sp?fiques diff?s dans le temps, sous pilOlage CGEDD, au cas par cas, Sur dkision natiOlJalf associam la CMI , pour des ?nemems f xceptionnels. - capita lisation et bancarisation de l'ens.>mble des infonnations recueill ies, ?rgarus.>r nationalernent SOIIS la respons.1bilit?'un organisme ;; ""temuner. Le CGEDD est dispos? pankipet" il l'?boration el il la mis.> en oeuvre de ce ca~ natiolJaI. Liste des recommandations t.O?nir les attentes, les besoins et les obje<:tifs du MEEM en mati? de Rex pour l'atteinte des objectifs de la SNGRI ainsi que le cadre g?ral des Rex en d?ulant. Construire un plan d'actlons associant l'ensemble des acteurs et tout particuli?ment les collectlvit?................................. 15 2.Construlre des Rex orIent?essentIellement vers l'am?oration continue des pratlques et leur partage temporel et g?raphlque........... 16 J.Organlser la collecte des InformatIons de caract?satIon des ?nements au niveau de chaque SPC en coordonnan t via un cahier des charges ad hoc les travaux des diff?nts contributeurs (servIces et ?blissements publics de l'?at, collectIvIt?territoriales, r?aux socIaux)............................................................................................................ 18 4.D?nlr un canevas de Rex « local » et rendre obllgatolre sa r?lsatlon dans des cas pr?finis, de fa? il permettre et organIser leurs bancarisation et capitalisation ·.........··.·,', ......................................................20 5.Con fier il un service ou un organIsme la bancarisatlon des ?nements il l'image des travaux conduits par le Barpl pour les accidents industriels . ·.···..............·····.............·····.·............·.·.·.·..........·.·····............······............··....··.....20 ?ur des ?nements Importants, d?nis par le MEEM, r?iser des Rex orient?sur la prIse en compte, voIre l'atteInte. des objectIfs de la SNGRI (pour am?orer la r?lience des territoires en dImInuant le coi.tt des dommages et pour permettre un retour il la normale le plus r<'lpide possIble ainsI que les Interactions, synergies et antagonismes entre ces deux objectIfs de la SNGRI) : en assocIant. au-del?es services de l'?at. les diff?nts acteurs du territoIre (ci toyens, collectIvit?territori<'lles. <'Issureurs. entreprises. op?'lteurs de r?<'lu ) et en s'int?ss<'lnt <'lUX strat?es des op?teurs de r?aux et des collectivit?territoriales post~v?ment : en s'Int?ssant au coOt total de l'?nement et ?'origine de ces coi.tts : et en pr?yant les modallt?de restitutIon des conclusions du Rex <'lUX populations et acteurs int?ss?...................... 25 Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 78/85 9. Liste des personnes rencontr? Nom Tourjanski Pr?m Laure Organisme Minist? de la Transition ?ologique et Solidaire/DGPR/SRNH MTES/DGPR/SNRH MTES/DGPR/SNRH/BI PCP et ONRN Fonction Cheffe du service risques naturels et hydrauliques Adjoint ?a cheffe du service Charg?de mission ?cative et syst? d'information au bureau de l'information pr?ntive, de la coordination et de la prospective Charg?de mission (CCR) directeur Date de rencontre 15/11/2017 et 16/01/2018 Hubert Laroche Thierry Roselyne 15/11/2017 et 16/01/2018 12/10/2017 Rothschild Duquesne Elsa Fran?s ONRN MTES/DGPR/SNRH/ SCHAPI 12/10/2017 22/09/2017 Hoffman Jo? MTES/DGPR/SNRH/ SCHAPI Directeur-adjoint 22/09/2017 Lalande Jean-Philippe MTES/DGPR/SNRH/ SCHAPI Charg?e la mission de la politique territoriale Cheffe du bureau d'analyse des risques et pollutions industriels Adjoint ?a cheffe du bureau 22/09/2017 Normand Annie MTES/DGPR/SRT/SDR A/ BARPI 06/10/2017 Perche Vincent MTES/DGPR/SRT/SDR A/ BARPI 06/10/2017 Veidig Christian MTES/DGPR/SRT/SDR A/ BARPI Adjoint ?a cheffe du bureau 06/10/2017 Rieu Pascale Minist? de l'Int?eur/ DGSCGC/SDPGC bureau de la planification, des exercices et des retours d'exp?ence, Coordination Centre de Crise Beauvau (CIC) 26/10/2017 Salath?Manuelle MinInt/DSR/ONISR Secr?ire g?rale de l'observatoire national interminist?el de la s?rit?outi? Directeur du bureau d'enqu?s et analyses pour la s?rit?e l'aviation civile Secr?ire g?ral Directeur du cabinet du directeur 27/09/2017 Jouty R? MTES/DGAC/BEA 17/10/2017 Mattera Angerand Jean-louis Luc MTES/DGAC/BEA MTES/DGAC/BEA 17/10/2017 17/10/2017 Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 79/85 Nom Panhaleux Pr?m Jean Organisme MTES/CGEDD/BEATT Fonction Directeur du bureau d'enqu?s sur les accidents de transports terrestres Chef de la mission de veille op?tionnelle et d'alerte du centre minist?el de veille op?tionnelle et d'alerte Adjointe au chef de la MVOA-CMVOA Date de rencontre 02/10/2017 Dumontet Pierre MTES + MCT/ SG/SDSIE/DPGC/MVO A-CMVOA 25/10/17 Controt Isabelle MTES + MCT/ SG/SDSIE/MVOACMVOA 25/10/17 Quintin Christophe MTES + MCT/ SG/SDSIE/MVOACMVOA centre minist?el de veille op?tionnelle et d'alerte Directeur des politiques publiques, des programmes et de la production Chef du d?rtement territoires et ville Directrice d?gu?risques, sant??rgie et climat Directeur des r?surances et des fonds publics directrice des assurances de dommages et de responsabilit?irecteur des assurances de dommages et de responsabilit?irecteur de la mission risques naturels Conseiller (AXA) Responsable ?des et projets M?cin ?d?ologiste ?a direction alerte et crises directrice adjointe (direction sant?ublique et environnement / DSPE), conseill? d?nse et s?rit?one sud ing?eur sanitaire, pilote en sant?nvironnement et veille s?rit?anitaire (DSPE) 25/10/17 Lhuissier Bruno CEREMA/D4P 26/10/2017 Cur?artin Christian C?le CEREMA/TV CEREMA/D4P 26/10/2017 26/10/2017 Quantin Antoine CCR 14/11/2017 Traca Catherine FFA 15/11/2017 P?t St?ane FFA 15/11/2017 Nussbaum Roland FFA/MRN 27/09/2017 et 15/11/2017 27/09/2017 et 15/11/2017 27/09/2017 ?hange t?phonique Petitpas Gering-Chassang Pirard Eric Sarah Philippe FFA/MRN FFA/MRN Sant?ublique France Christine Cassan ARS PACA 05/01/2018 Herv?Terrien ARS PACA 05/01/2018 Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 80/85 Nom Philippe Pr?m Malfait Organisme Sant?ublique France Fonction responsable la cellule d'intervention en r?on (CIRE) PACA et Corse Directrice de l'association fran?se des ?blissements publics de bassin Charg?de mission inondations Directeur du syndicat mixte d'am?gement du val de Durance Directeur des ?des et travaux Directeur du centre d'information pour la pr?ntion des risques majeurs Date de rencontre 25/01/2018 Gremillet Catherine AFEPTB 16/11/2017 Bessis Doddoli Esther Christian AFEPTB SMAVD 16/11/2017 08/11/2017 Jacopin Sacher Bertrand Michel SMAVD CYPRES 08/11/2017 11/10/2017 Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 81/85 10. Glossaire des sigles et acronymes Acronyme AASQA AFCPN AFEPTB AFPCN ANEB ANSP APIC APRES ARIA BAAC BARPI BDE BDHI BEA BEATT BRGM CASU CATNAT CCFF CCR CDRNM CEPRI CEREMA Signification Associations Agr?s de Surveillance de la Qualit?e l'Air Association fran?se pour la pr?ntion des catastrophes naturelles Association Fran?se des Etablissements Publics Territoriaux de Bassin Association Fran?se pour la Pr?ntion des Catastrophes Naturelles Association nationale des ?s de bassin Agence Nationale de Sant?ublique Avertissement pluies intenses ?'?elle des communes Agir pour la Pr?ntion en R?nse aux Enseignements Suite inondation Analyse, Recherche et Information sur les Accidents Bulletin d'Analyse des Accidents de la Circulation Bureau d'Analyse des Risques et Pollutions Industriels Base de donn? ?nements Base de Donn? Historiques sur les Inondations Bureau d'Enqu?s et d'Analyses Bureau d'Enqu?s sur les Accidents de Transports Terrestres Bureau de Recherches G?ogiques et Mini?s Cellule d'Appui aux Situations d'Urgence Catastrophes Naturelles Comit?ommunal Feux de For?Caisse Centrale de R?surance Commission D?rtementale des Risques Naturels Majeurs Centre europ? de pr?ntion des risques d'inondation Centre d'Etudes et d'expertise sur les Risques, l'Environnement, la Mobilit?t l'Am?gement Conseil g?ral de l'environnement et du d?loppement durable Commissariat G?ral ?'Egalit?es Territoires Conseil g?ral des ponts et chauss? Comit?'Int?t de Quartier Commission Locale de l'Eau Commission minist?elle inondations Cellule Minist?elle de Veille Op?tionnelle et d'Alerte CGEDD CGET CGPC CIQ CLE CMI CMVOA Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 82/85 Acronyme CNFPT COD COPIL COPRNM COTRRIM CVRH DDPP DDPR DDSC DDTM DG DGAC DGO DGPR DGS DGSCGC DICRIM DIRANIM DIREN DOS DREAL DSCR DST EPAGE EPCI EPRI EPSF EPTB FFA FPRNM GEMAPI IAL ICPE Signification Centre National de la Fonction Publique Territoriale Centre op?tionnel de direction des secours Comit?e Pilotage Conseil d'orientation pour la pr?ntion des risques naturels majeurs Contrat Territorial de R?nse aux Risques et aux effets potentiels des Menaces Centre de Valorisation des Ressources Humaines Direction D?rtementale de la Protection des Populations Direction de la pr?ntion des risques (devenue DGPR) Direction de la D?nse et de la S?rit?iviles Direction D?rtementale des Territoires et de la Mer Direction G?rale Direction G?rale de l'Aviation Civile Document G?ral d'Orientations Direction G?rale de la Pr?ntion des Risques Direction G?rale de la Sant?irection G?rale de la S?rit?ivile et de la Gestion des Crises Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs Direction de l'Animation Direction R?onale de l'Environnement Directeur des Op?tions de Secours Direction R?onale de l'Environnement, de l'Am?gement et du Logement Direction de la S?rit?t de la Circulation Routi?s Direction de la Surveillance du Territoire ?ablissement Public d'Am?gement et de Gestion de l'Eau ?ablissement Public de Coop?tion Intercommunale ?aluation Pr?minaire du Risque Inondation ?ablissement Public de S?rit?erroviaire ?ablissement Public Territorial de Bassin F?ration fran?se des assurances Fonds de Pr?ntion des Risques Naturels Majeurs Gestion des Milieux Aquatiques et Pr?ntion des Inondations Informations des acqu?urs et locataires sur les risques majeurs Installation Class?pour la Protection de l'Environnement Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 83/85 Acronyme IFORE IGA IGE INERIS IRSTEA Signification Institut de Formation de l'Environnement Inspection g?rale de l'administration Inspection g?rale de l'environnement (n'existe plus) Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques Institut National de Recherche en Sciences et Technologies pour l'Environnement et l'Agriculture Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des m?opoles Mission inter-service de l'eau Mission risques naturels Minist? de la Transition Ecologique et Solidaire Outil d'aide ?a GEstion des RIsques et Crises Office National des For? Organisations Non Gouvernementales Observatoire National Interminist?el de la Scurit?outi? Observatoire National des Risques Naturels Observatoire R?onal des Risques Majeurs Organisation des Secours Politique Agricole Commune Programmes d'Actions de Pr?ntion des Inondations Plan communal de sauvegarde Plan de Gestion des Risques d'Inondation Plus Hautes Eaux Plan Local d'Urbanisme intercommunal Plan d'Op?tion Interne Plan Particulier d'Intervention Plan Particulier de Mise en S??lans de Pr?ntion des Risques Plan de Pr?ntion du Risque inondation Plan de Pr?ntion des Risques Littoraux Premi? Urgence Internationale R?rve Communale de S?rit?ivile R?rent d?rtemental inondation Retour d'Exp?ence MAPTAM MISE MRN MTES OGERIC ONF ONG ONISR ONRN ORRM ORSEC PAC PAPI PCS PGRI PHE PLUi POI PPI PPMS PPR PPRI PPRL PUI RCSC RDI RETEX Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 84/85 Acronyme REX RST RTM RHYTMME SAGE SCOT SCSP SDAGE SDES SDSIE SIDPC SILEHC SLGRI SLRI SMAVD SMMAR SNGRI SPC SYMADRHEM SYNERGI TIM TMD TRI Retour d'Exp?ence R?au Scientifique et Technique Signification Restauration des terrains de montagne (service de l'ONF) Risques Hydrom?orologiques en Territoires de Montagnes et M?terran?s Sch? d'Am?gement et de Gestion des Eaux Sch? de Coh?nce Territoriale Subvention pour Charges de Service Public Sch? Directeur d'Am?gement et de Gestion des Eaux Service de la Donn?et des ?udes Statistiques Service de D?nse, de S?rit?t d'Intelligence ?onomique Service interminist?el de d?nse et de protection civile Sinistres Indemnis?li?aux Ev?ments Hydro-Climatiques Strat?e Locale de Gestion des Risques d'Inondation Strat?e locale de risque inondation Syndicat Mixte d'Am?gement de la Vall?de la Durance Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques et des Rivi?s Strat?e Nationale de Gestion des Risques d'Inondation Service de pr?sion des crues Syndicat mixte d'am?gement du delta du Rh?et de la mer Syst? Num?que d'Echange, de Remont?et de Gestion des informations Transmission des informations aux maires (sur les risques majeurs) Transport de Marchandises Dangereuses Territoire ?isque Important d'Inondation Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 85/85 http://www.developpement-durable.gouv.fr/  (ATTENTION: OPTION t seulement aux missionn?du CGEDD de faire valoir lors d'inspections conjointes le fait de prendre en compte la pr?ntion des inondations dans les retours d'exp?ence et l'existence d'une m?ode. Cela supposerait d'ailleurs que les lettres de commande minist?elles ou interminist?elles y fassent r?rence. La mission consid?, et elle a ? confort?en ce sens par l'entretien tenu avec la DGSCGC, que la mise en place du dispositif suppose la signature d'une instruction ad hoc aux acteurs territoriaux de l'?at. Par ailleurs si l'on souhaite pouvoir associer plus ?oitement les collectivit?« gemapiennes », il est important que le minist? Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 36/61 charg?e la pr?ntion des risques ait clairement affich?a volont?e mettre en place au sein de l'?at le dispositif complet. Enfin, il est ?dent qu'une ma?ise d'ouvrage par l'ONRN ne pourrait ?e accept?que s'il y a un engagement fort du minist? de r?iser ces d?rches et d'y faire investir ses services (DREAL notamment) et ?blissements publics (CEREMA notamment). Compte tenu des deux temps pr?demment ?qu? de concertation et de test, l'instruction minist?elle pourrait intervenir fin 2018-d?t 2019 en tenant compte des r?ltats de ces deux phases. Compte tenu l?ussi des discussions avec la DGSCGC, elle serait, au moins dans un premier temps, sign?par la ministre en charge de la pr?ntion des risques tout en inscrivant explicitement le plan d'action cons?tif ?a d?rche dans le plan d'action mis en oeuvre par le repr?ntant de l'?at sur le territoire (cf. note d'orientations). Cette instruction serait diffus? une fois act?les points ?raiter dans la phase de concertation et notamment : · la d?nition du r?de l'ONRN (avec vraisemblablement un avenant ?a convention actuelle, ou a minima une annexe d??la modification supposant l'accord des trois partenaires de la convention) . · la d?nition du r?du CEREMA et les moyens d??; · la d?nition du r?de l'AFEPTB, qui pourrait dans un premier s'inscrire dans le cadre du partenariat de projet pr? par la convention de l'ONRN, via la signature d'une charte de partenariat ad hoc entre l'ONRN (c'est-?ire chacun des trois partenaires et l'AFEPTB/ANEB). L'instruction serait ensuite pr?nt?aux DREAL et DDTM pour une mise en place progressive, notamment en mati? d'acquisition des comp?nces techniques en DREAL, ?'image de ce qui a ? r?is?our la cr?ion des missions de r?rent d?rtemental inondation dans les DDTM. Chaque premi? d?rche r?onale accompagnement sp?fique du CGEDD. « APRES » pourrait fait l'objet d'un Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 37/61 Conclusion Le dispositif-cadre propos?ans le pr?nt rapport se veut op?tionnel, tant dans l'organisation cible propos?que dans la m?ode pour y aboutir. Il n'aura toutefois de chances de succ?que si une volont?orte est exprim?politiquement de la voir se mettre en place, de fa? ?isposer d'un outil compl?ntaire pour ?luer l'efficacit?es politiques publiques conduites en mati? de pr?ntion des inondations. La comparaison entre le co?lobal des inondations et le co?'un tel dispositif conduit ?enser, ?'image du travail r?is?ar le BARPI sur les risques technologiques, que le gain pour la nation en co??t?sera sans commune mesure avec le co?e fonctionnement de l'ensemble de la d?rche propos?de capitalisation des informations. Dans un premier temps, la traduction de cette volont?uppose une sollicitation de DGPR pour que soit poursuivi le travail engag?notamment par la conduite de concertation avec l'ensemble des acteurs concern? dont les collectivit?territoriales en charge de la pr?ntion des inondations. Le dispositif-cadre propos?st centr?ur les inondations, mais a vocation ?tre ?ndu aux autres risques naturels, dans la m? configuration. G?rd DANTEC Thierry GALIBERT Gilles PIPIEN Inspecteur g?ral de l'administration du d?loppement durable Inspecteur g?ral de la sant?ublique v?rinaire Ing?eur g?ral des ponts, des eaux et des for? Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 38/61 A. Proposition de guide m?odologique Groupe de travail « APRES Inondation » Sous groupe « Cahier des charges APRES37 Inondation » Proposition de m?odologie de conduite d'une d?rche APRES Inondation 21 novembre 2017 1. Caract?sation et description de l'?nement / de l'inondation 2. Donn? d'al?/relatives au ph?m? physique 3. Donn? relatives aux cons?ences du ph?m? 4. Organisation et gouvernance de la pr?ntion des inondations 5. Outils de pr?ntion des inondations 6. Plans d'action 7. R?pitulatif des livrables ?roduire 8. L'APRES « 5 ans » 9. Pr?sions sur les modalit?de collecte et de capitalisation Le pr?nt document, ?bli par Anne Chanal et Renaud Balaguer (CEREMA M?terran?/ d?rtement risques), Ghislaine Verrhiest (DREAL PACA, d?gu?inondations en zone M?terran?ne) et Gilles Pipien (CGEDD / MIGT Marseille), est une proposition de m?odologie de conduite des d?rches APRES inondation. Contenu Contexte La survenue d'une inondation conduit, au-del?es aspects li??a gestion de la crise, les acteurs ?ettre en oeuvre des mesures imm?ates pour limiter les effets du ph?m?. L'inondation conduit aussi ?pporter de nouveaux ?ments de connaissance sur le bassin versant, sur le ph?m? naturel et ses cons?ences sur le territoire et aussi ?equestionner les dispositifs de pr?ntion existants pour mesurer leur pertinence. 37 APRES Inondation = Agir pour la Pr?ntion en R?nse aux Enseignements Suite inondation Retours d'exp?ence des inondations Propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Rapport n° 011553-01 Page 39/61 Objet Le pr?nt document m?odologique sp?fie les actions ?ngager et les livrables ?roduire pour la r?isation d'une d?rche de retour sur ?nement en vue de tirer les enseignements suite ?ne inondation que l'on propose d'appeler APRES Inondation (pouvant constituer un RETEX technique au sens du guide ORSEC d?rtemental inondation). Il d?it les donn? ?ollecter, les analyses ??iser et le plan d'action ?tablir. Les donn? ?ollecter sont destin? ?tre utilis? pour les analyses du retour sur l'?nement en question et seront ?lement capitalis? pour servir ?'autres besoins ult?eurs : comparaison de l'?nement avec d'autres ?nements, faire progresser l'?blissement de courbes de dommages, lancer des actions cibl? de r?ction de vuln?bilit?La d?rche APRES Inondation se traduit in fine par un rapport transmis aux commanditaires (ministre et/ou pr?ts concern?, avec Copie aux pr?ts non commanditaires, aux services concern?(dont SPC, DDTM, etc., mais aussi CMI, SCHAPI) et ?'organisme en charge de la capitalisation nationale. Il est important de rappeler que cette d?rche, dans un processus d'am?oration continue, vise ?irer des enseignements des ?nements tant sur le plan de la connaissance des ph?m?s et de leurs impacts que de la gestion des risques. Cette d?rche ne vise en aucun cas ?uger et mettre en cause les divers acteurs impliqu? 1. Caract?sation et description de l'?nement / de l'inondation Il s'agit ici, de caract?ser d'une part le ph?m? d'inondation qui s'est produit (l'al?, d'autre part ses cons?ences sur le territoire. · Caract?sation de l'al?: description du ph?m? et typologie (d?rdement, ruissellement en vallon sec, le long des voiries, torrentiel, submersion marine, etc.) ; caract?sation hydrologique et hydraulique (d?ts, dont p?ode de retour (d?nnal, etc.) ; r?mes d'?ulement ; enveloppe des zones impact? et points singuliers (PHE, ouvrages hydrauliques impact? etc.) ; cin?que de l'?nement ; comparaison ?es ?nements historiques ant?eurs. · Cons?ences : ?ments globaux sur l'impact de l'?nement : g?raphie, dont nombre de communes touch?, cons?ences humaines, dommages aux biens, cons?ences ?nomiques, impacts sur le fonctionnement du territoire, impacts sociaux et environnementaux. Ces ?ments de contexte globaux permettront de confirmer la d?rmination du seuil de d?enchement de la d?rche APRES Inondation en fonction d'une grille de dommages et d'identifier les champs d'exploration adapt?en fonction de l'?nement. Ils permettront ?lement de cibler les secteurs ou quartiers les plus particuli?ment touch?sur lesquels des enqu?s et des collectes d'informations d?ill? seront engag? selon les modalit?d?ites au chapitre 3. Sur ce point, la structure de la fiche ?nement de la Base nationale de Donn? Historiques sur les Inondations (BDHI) pourrait guider les services. Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 40/61 Livrables de cette ?pe : · proposition de cat?risation et fiche descriptive du ph?m? ; · renseignement de la BDHI ; · cartographie localisant les secteurs g?raphiques les plus touch?et des biens touch?; · analyse de l'anticipation et de la gestion de l'?nement (y compris post-crise et retour ?a normale) ; · grille de dommages compl?e par les ?ments globaux recueillis ; · compilation d'une revue de presse de l'?nement. 2. Donn? d'al?/relatives au ph?m? physique Pour ce volet, on s'appuiera sur le protocole de collecte d'informations par reconnaissance de terrain suite ?ne inondation, publi?ar le CEREMA en 2015 accessible ?'adresse : http://www.ouest.CEREMA.fr/IMG/pdf/agj_collecteinformations_inondation_guide_6sep t17_cle0c83e7.pdf Ces donn? serviront d'une part ?r?ser la caract?sation l'al?et d'autre part ??igner et communiquer sur l'?nement pour am?orer la culture du risque. Elles seront renseign? dans la base nationale « rep?s de crue ». Pour les photos a?ennes post-crue, les services peuvent se rapprocher du Schapi qui dispose d'une convention d??avec l'IGN au niveau national. Par ailleurs le guide r?onal Pays de Loire donne des ?ments d'organisation et des ?ments techniques pour les diff?nts types de collecte (visite terrain, photos a?ennes, images satellite) et des ?ments de cahier des charges. Il est en t?chargement ?'adresse : http://www.pays-de-la-loire.developpementdurable.gouv.fr/IMG/pdf/protocole_REX.pdf Livrable de cette ?pe : · rapport sur la caract?sation de l'al? · PHE nivel?, · renseignement de la base de donn? nationale « rep?s de crue », · cartographie de la zone inond?et des biens sinistr? · photographies et vid? g?r?renc?, · recueil de t?ignages d?ivant le ph?m?. 3. Donn? relatives aux cons?ences du ph?m? L'essentiel de cette partie consiste ?egrouper les donn? sur les cons?ences Retours d'exp?ence des inondations Propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Rapport n° 011553-01 Page 41/61 humaines, ?nomiques, sociales et environnementales de l'?nement, dans un objectif ?a fois d'exploitation directe dans le cadre de la pr?nte d?rche APRES et de capitalisation pour une exploitation future. Une collecte et analyse de donn? de ce type a ? r?is?par le CEREMA apr?les inondations du d?rtement du Var des 18 et 19 janvier 2014 pour le compte de la DREAL PACA. Une structuration de base de donn? des dommages et des dysfonctionnements a ? propos?dans le cadre de cette ?de. L'analyse des dossiers CATNAT permettra de disposer d'?ments de caract?sation des dommages. 3.1 Dommages aux personnes Il s'agit de regrouper, capitaliser et analyser l'ensemble des donn? sur les victimes (directes38 et indirectes39) de l'inondation dans un double objectif : · d'une part collecter une donn?macroscopique quantitative sur le nombre de victimes pour constituer une base de statistiques, · d'autre part collecter une donn?qualitative d?ill?sur les circonstances de chaque d?s et l'analyser pour en tirer des pistes d'am?orations des d?rches de pr?ntion. D?nition de ce qu'on entend par victime : Il est propos?e s'appuyer par analogie sur les d?nitions apport? par l'arr? du 27 mars 2007 portant application de l'article 28 de la loi du 9 ao?004 relative ?a politique de sant?ublique. Cet arr? porte sur les statistiques relatives aux accidents corporels de la circulation routi?. Par analogie, la d?nition des victimes des inondations utilis?dans la d?rche APRES Inondation sera : · victimes par d?s : toute personne qui d?de sur le coup ou dans les trente jours qui suivent l'inondation ; · victimes bless? : victimes non tu?, parmi lesquelles, on distingue : les bless?hospitalis?: victimes admises comme patients dans un h?al plus de 24 heures ; les bless?l?rs : victimes ayant fait l'objet de soins m?caux mais n'ayant pas ? admises comme patients ?'h?al plus de 24 heures. · Collecte des informations sur les victimes : Il est entendu qu'un recensement exhaustif fiable peut s'av?r tr?complexe, du fait de l'?ndue de l'inondation et du fait de la difficult?e v?fier facilement le lien entre les victimes et l'inondation, notamment pour les victimes indirectes et celles qui d?dent plusieurs jours apr?l'inondation. La collecte des informations sera engag?par le pilote de la d?rche APRES Inondation aupr?des services qui d?ennent l'information sur les victimes du fait de 38 Par exemple, une personne noy?pendant l'inondation. Par exemple une personne se suicidant dans les jours suivant, du fait du traumatisme li? l'inondation (cf. artisan ?alonde-les-Maures en janvier 2014) ; ou une personne d?dant d'un accident pendant les travaux d'urgence suite inondation. Retours d'exp?ence des inondations Propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique 39 Rapport n° 011553-01 Page 42/61 leurs missions : SAMU, h?aux. Si l'Agence Nationale de Sant?ublique (ANSP ou Sant?ublique France) a mis en place un dispositif de recensement des victimes d'inondations dans le cadre de sa mission d'observation et de veille sanitaire, la collecte pourra ?e r?is?par cet ?ablissement. Il est recommand?e mettre en place des contacts avec l'ANSP avant la survenue d'une inondation pour anticiper sa mobilisation. · Analyse des donn? et recommandations : Pour les victimes par d?s, il convient d'analyser les circonstances et de voir les causes des situations des victimes, avec ?luation des mesures d'am?orations locales (voire nationales) envisageables. Il est propos?'utiliser la m?ode d'analyse de l'arbre des causes d?lopp?dans le cadre de l'accidentologie du travail pour conduire cette analyse. Des traitements statistiques et des analyses sociologiques peuvent ?e conduites pour les victimes bless?, en lien le cas ??t avec le volet 3.4 « Impacts sociaux ». Livrables : · base de donn? r?pitulative en vue de capitalisation, · fiche d'analyse individuelle pour les victimes par d?s, · rapport d'analyse et recommandations. 3.2 Impacts ?nomiques Le recueil des informations, en particulier concernant les d?ts aux biens priv? est difficile. La pratique du Var de nomination d'un m?ateur pour les assurances est une pratique qui pourrait ?e syst?tis? et m? ?ndue ?a coordination du recueil des donn?40. Il pourrait ?e recommand?comme cela a ? fait via l'Observatoire des Risques majeurs de PACA (ORRM) et l'Observatoire National des Risques Naturels (ONRN) en 2014, de formaliser des conventions de partage des donn? avec les assureurs (aux niveaux national et local en amont des d?rches APRES ou ??ut lors du lancement). Les impacts ?nomiques regroupent : · les d?ts aux biens des collectivit?territoriales : voir lien avec les missions sp?fiques men? par les inspections g?rales ; · les d?ts aux biens priv? d'une part sur les activit??nomiques (en lien avec les chambres consulaires et syndicats professionnels) et d'autre part sur les biens des particuliers (en lien avec les assurances). Une grille d'endommagement comportant 5 niveaux sera utilis?: non touch?l'enjeu n'est pas atteint, cat?rie non recens?, peu touch?environ 25 %), moyennement touch?environ 50 %), tr?touch?environ 75 %) et enti?ment touch?l'enjeu est totalement d?uit et doit ?e remplac?'il s'agit d'un bien qui peut l'?e). 40 Point ?pprofondir au niveau national, en lien avec les repr?ntants des assurances. Retours d'exp?ence des inondations Propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Rapport n° 011553-01 Page 43/61 Livrables : · base de donn? des dommages structur?avec niveau d'endommagement (?elle macro par quartier et si possible micro par b? ou objet) ; · cartographie des dommages (?elle macro par quartier et si possible micro par b? ou objet) ; · rapport d'analyse sur les dommages, recherche de facteurs de vuln?bilit?3.3 Dommages fonctionnels Des enqu?s aupr?des repr?ntants des collectivit?locales et des gestionnaires de r?aux et d'infrastructures seront engag? pour recenser les cons?ences de l'?nement sur le fonctionnement du territoire : dysfonctionnements des r?aux et des infrastructures, interruption de services au public. Les conditions de retour ?a normale (dur?de la perturbation, conditions de fonctionnement d?ad?travaux n?ssaires pour la remise en ?t) seront pr?s?. Le niveau d'endommagement sera caract?s? Indicateur de dysfonctionnement (par objet et par fonction) = coefficient de dysfonctionnement x nombre de personnes affect? x dur?en jours. Les dommages aux ouvrages de protection et l'impact sur la fonction de protection des populations sera ?lement ?xaminer. Livrables : · base de donn? des dommages fonctionnels structur?avec indicateurs de dysfonctionnements ; · cartographie des dommages fonctionnels (r?aux, services publics) ; · rapport d'analyse. 3.4 Impacts sociaux Les informations relatives ?e type d'impact pourront ?e trouv? dans la revue de presse et aupr?des acteurs locaux (repr?ntants des collectivit? services de secours, associations de riverains, CIQ, ?ntuellement ONG, etc.). Ces impacts peuvent concerner : ch?e technique et perte d'activit?rofessionnelle et de revenu, impact psychologique en lien avec des pertes humaines ou mat?elles, fermeture des ?les et inactivit?'une partie de la population, coupure des r?aux et services entra?nt des difficult?de fonctionnement des territoires et des ruptures sociales, circulation de rumeur, perte de confiance de la population face aux pouvoirs publics, perte du sentiment de s?rit?t crainte d'une prochaine catastrophe... Des enqu?s sociologiques pourront ?e engag? en compl?nt, lors de ph?m?s exceptionnels, leur nature d?ndant des ?elles vis? : questionnaire largement diffus?ar les r?aux sociaux sur l'ensemble de la zone ou enqu?, ou entretien syst?tique en porte-?orte sur les secteurs particuli?ment touch? Ces enqu?s doivent notamment permettre de diff?ncier le risque ressenti du risque r?, de mesure l'impact traumatique des ?nements, d'identifier les actions d'accompagnement ?nvisager dans le cadre du retour ?a normale ainsi que les axes de progr?en mati? de culture du risque. Retours d'exp?ence des inondations Propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Rapport n° 011553-01 Page 44/61 Une analyse comparative entre la vision des services de secours (ayant agi pendant la crise), des collectivit?et celles des riverains impact?(qui a priori s'exprimeront ?lement sur le post-crise imm?at) apporterait certainement un ?airage int?ssant sur les cons?ences sociales de l'?nement. Il est ?oter que des formulaires d'enqu? ?estination des collectivit? des services de secours et d'ordre et des services de l'?at ont ? d?lopp?par l'ORRM PACA (notamment ?'occasion de la d?rche APRES s?me de l'Ubaye en 2014 et pour l'?boration d'un guide r?onal sur ces d?rches). Livrables : · base de donn? des impacts sociaux, · rapport d'analyse. 3.5 Impacts environnementaux Les impacts environnementaux ?ecueillir et analyser peuvent ?e li?? · la destruction d'espaces naturels et paysagers remarquables, · des d?ts de mat?aux et de d?ets directement apport?par l'inondation ou d?s? posteriori dans la phase de nettoyage, · l'endommagement d'infrastructure de traitements, · l'impact sur des installations ou des ?ipements sources de produits toxiques ou polluants. Livrables : · base de donn? g?r?renc?des dommages ?'environnement, · rapport d'analyse. 4. Organisation et gouvernance de la pr?ntion des inondations Il s'agit d'examiner d'une part, l'existence des organisations de l'?at d?? ?a pr?ntion des inondations au niveau local, mais aussi des modes de mobilisation des autres acteurs, de la zone au d?rtement, en passant par le bassin et la r?on et, d'autre part, la pertinence de ces organisations et modes de mobilisations. 4.1 Organisation de l'?at · Niveau zonal : dispositif sp?fique41 ? Organisation (dont DREAL de zone), cadre d'action et/ou strat?e ? · Niveau de bassin : r?ions ou d?sions sp?fiques de la CAB ? Mission sp?fique ?a DREAL de bassin ? Organisation, cadre d'action et/ou strat?e ? · Niveau r?onal et zonal: r?ions ou d?sions sp?fiques de la CAR ? Organisation de la pr?cture et de la DREAL ? Cas du/des SPC ? organisation, cadre d'action (dont projet de service) et/ou strat?e ? Dispositifs d'animation des DDT(M) (m?er, PPRI ou PPRL, etc.) ? 41 cf. zone Arc M?terran?. Retours d'exp?ence des inondations Propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Rapport n° 011553-01 Page 45/61 · Niveau d?rtemental : r?ions ou d?sions sp?fiques au niveau du pr?t, mobilisant divers services de l'?at (p?risques, etc.) ? Organisation de la DDT(M) ? Mission RDI ? Organisation (qui est en charge du DDRM, des TIM, de l'animation de la CDRNM, du suivi de la GEMAPI, etc.?), cadre d'action (dont projet de service) et/ou strat?e ? · RST et ?ablissements Publics : cadre g?ral de mobilisation du RST et r?ntes ?des. 4.2 Gouvernance et mobilisation des acteurs en mati? de pr?ntion des inondations · Les collectivit?territoriales (r?ons, d?rtements, EPTB, EPAGE, EPCI) : les p?m?es d'actions, les organisations, les strat?es, etc. ; · les acteurs socio-?nomiques : chambres consulaires et syndicats professionnels (dont notaires, agents immobiliers, h?lerie de plein-air, etc.), assurances ; · lieux de coordination42 et/ou concertation (Comit?e bassin, observatoire r?onal, CDRNM, CLE, etc.) : r?ions r?ntes, plans d'actions et strat?es, etc. · les citoyens, ?itre individuel ou par communaut?r?au de quartier, scolaires...), les associations : leur niveau d'information et de sensibilisation, leurs comportements, leur r?pendant et apr?l'?nement. Le d?oiement des r?aux sociaux sur le territoire et leur utilisation pour cet ?nement seront analys? Des facteurs de vuln?bilit?ais aussi de r?lience (qui ont eu un impact positif pendant l'?nement) pourront ?e d?g??artir de ce constat sur l'organisation et la gouvernance. Livrables : · ?t des lieux, · identification de facteurs de vuln?bilit?t de r?lience sur le territoire en mati? d'organisation et de gouvernance. 5. Outils de pr?ntion des inondations 5.1 Regard sur les outils de pr?ntion en place Cette section est essentielle : il s'agit de mesurer la performance des actions de pr?ntion ?ous les niveaux et d'envisager des actions correctives et additionnelles visant ?'am?orer. Il s'agit d'identifier les points forts et les points faibles du territoire en la mati? au vu des informations nouvelles apport? par l'inondation et d'identifier les axes de pr?ntion devant progresser. En mati? d'outils en pr?nce, il s'agit d'une part de dresser un ?t des lieux du respect des exigences r?ementaires (regard quantitatif sur l'existence des outils obligatoires ­ DDRM, DICRIM, PCS, r?ions biennales d'information... et de la performance de ces outils (regard qualitatif sur le contenu et l'impact sur le territoire concern? 42 cf. cas particulier de l'Entente Interd?rtemental M?terran?ne, ou de la commission internationale du Rhin, etc. Retours d'exp?ence des inondations Propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Rapport n° 011553-01 Page 46/61 Du point de vue des d?rches partenariales (PAPI) et des feuilles de route locales existantes (Strat?e r?onale, SLGRI par exemple), il s'agit de v?fier le niveau d'atteinte des objectifs (?t d'avancement et efficacit?es mesures) et d'analyser en quoi ces d?rches pr?ntent en leur sein ou non des r?nses aux voies de progr?identifi? dans la d?rche APRES. Cette analyse permettra de rep?r les compl?nts et les am?orations ?pporter aux outils ou d?rches existants compte tenu des nouveaux ?ments de connaissance disponibles, ?ntuellement de mani? g?rale, mais surtout de mani? tr?locale et conjoncturelle (cf. r?tualisation des PPRI ou PPRL, ?lution des PAPI existants). Il importe donc de lister l'existence de ces outils (y a-t-il un PPRI sur la commune touch?), puis d'en analyser l'opportunit?e les faire ?luer, tant au regard de l'al?(le p?m?e ou zonage sont-ils toujours des al? de r?rence ?), qu'au regard de la ma?ise de l'urbanisation et de la r?ction de la vuln?bilit?u encore de leur appropriation par les acteurs institutionnels et par la population (de nouvelles prescriptions doivent-elles ?e int?? au r?ement des PPRI ? les mesures pr?es dans les PAPI sont elles en ad?ation avec les actions qui apparaissent ?r?nt n?ssaire pour r?ire la vuln?bilit?u territoire ? Les outils d'information pr?ntive d?oy?ont-ils renforc?a culture du risque et permis ?a population de choisir les bons comportements avant ou pendant l'inondation ?). Les diff?nts outils seront pass?en revue, aux diff?nts niveaux de gestion et d'action : · Niveau de bassin hydrographique : SDAGE, PGRI. Niveau de bassin de risque : TRI et SLGRI, SAGE, PAPI. · Niveau d?rtemental : volet inondation du DDRM et le sch? d?rtemental des risques naturels majeurs (SDRNM), int?ation de la GEMAPI dans le SDCI ; le COntrat Territorial de R?nses aux RIsques et aux effets de Menaces (COTRRIM) et les dispositions ORSEC sp?fiques inondation. · Niveau intercommunal et communal : PPRI, PPRL, les PAC et TIM, prise en compte du risque inondation dans les SCOT, PLUi, PLU, DICRIM et IAL, PICS et PCS. · Niveau des acteurs et citoyens : notamment pour des enjeux sensibles et strat?ques, campings et CPS, ?blissements d'enseignement et PPMS, installations industrielles ­ PUI et PPI. 5.2 Les d?nses de pr?ntion Au-del?e la dimension technique des d?rches et des outils pr?nts, le co?es mesures mises en oeuvre et envisag? doit ?e pr?s?fin de pouvoir in fine r?iser une analyse co??fice des d?rches ant?eures et futures. Un recueil des donn? sur les investissements et co?de fonctionnement de la pr?ntion sera ainsi r?is?travaux PAPI ou ETP mobilis?dans les services, etc. ) recensement des d?nses r?ntes (investissement et fonctionnement) des acteurs publics, mais aussi priv? et des d?nses pr?es. Livrable : · Rapport d'analyse d?ill?ar outils et recommandation d'?lution et d'adaptation des outils et mesures pr?istantes Retours d'exp?ence des inondations Propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Rapport n° 011553-01 Page 47/61 5.3 Anticipation de l'?nement : surveillance, vigilances, avertissements et prise de d?sions L'anticipation de l'?nement par les acteurs du territoire, et notamment leur capacit? r?p?r et ?nalyser les signaux et les donn? remontant du territoire pour prendre des d?sions op?tionnelles, feront l'objet d'un examen et d'analyse d??. Dans ce cadre, l'utilisation et l'interpr?tion des donn? de la vigilance m?o, vigicrues et des avertissements APIC et VigicruesFlash et d'autres dispositifs locaux existants sur le territoire concern?ex : RHYTMME en r?on PACA) seront notamment ?di?. L'analyse de l'anticipation s'appuiera en partie sur la mobilisation des services de l'?at, des collectivit? des EPTB et des EPAGE, des acteurs de la s?rit?ivile et d'experts locaux tels que M?o-France, le service de Pr?ntion des Crues... L'?de de l'anticipation int?era le RETEX « gestion de crise » men?ar les acteurs de la s?rit?ivile : · soit directement en englobant cette d?rche comme un ?ment et une ?pe sp?fique de l'APRES ; · soit indirectement en int?ant les r?ltats du RETEX conduit ind?ndamment par les acteurs de la gestion de crise. 6. Plan d'actions La d?rche APRES Inondation doit permettre d'aboutir ?n plan d'actions, permettant sur la base des enseignements tir?et de l'identification des points forts et faibles identifi?en mati? de gestion des risques, d'am?orer la r?lience des territoires. Ce plan d'actions s'appuie sur les analyses techniques et organisationnelles men? sur l'?nement, ses cons?ences et sa gestion. Il concerne l'ensemble des axes de la pr?ntion des risques et implique l'ensemble des acteurs du territoire en fonction de leurs comp?nces et leurs champs d'action. Son appropriation par tous est indispensable pour garantir sa mise en oeuvre effective. Ainsi, l'?boration de cette feuille de route doit ?e partag? concert?(organisation de r?ions de travail, consultations formelles...) et port?par un pilote l?time sur le territoire, en capacit?e suivre et d'animer la mise en oeuvre de ce plan dans la dur? Son ambition doit ?e r?iste et en lien avec les capacit?techniques, humaines et financi?s en pr?nce. Son calendrier de mise en oeuvre doit ?lement ?e adapt?ux moyens et ?a complexit?es actions envisag? Le contenu du plan d'actions doit ?e suffisamment d?ill?our tracer la justification, le niveau de priorit?les objectifs, le portage et les attendus des actions envisag?. Pour chaque action envisag? il est id? de mentionner au travers d'un tableau de bord d?? · l'axe de pr?ntion, l'action ainsi que les orientations ou dispositions de strat?es plus large pr?istantes auxquelles l'action peut ?e rattach?(SNGRI, PGRI, Strat?e r?onale SLGRI...) ; Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 48/61 · les constats ?'origine de l'action ; · la nature de l'action et ses objectifs ; · les modalit?et les outils mobilisables (r?sion/adaptation d'outils existants ou futurs outils - PPRI, PAPI...) pour sa mise en oeuvre ; · le pilote ou ma?e d'ouvrage de l'action ; · les contributeurs ou partenaires de l'action en appui du pilote ; · le niveau de priorit?e l'action ; · la faisabilit?e l'action (complexit? faible, moyenne, forte et faisabilit?n termes de moyens financiers ­ mobilisables, incertains, inexistants ?e stade, les conditions de r?site) ; · l'??ce de r?isation ; · une estimation du co?t des modalit?de financement ; · les livrables attendus ; · les indicateurs de suivi. La finalisation de ce plan d'actions doit ?e act?par une validation officielle par le pilote de la d?rche, diffus?largement aux acteurs du territoire, et valid?par les futurs ma?es d'ouvrage et les contributeurs des actions envisag?. Une strat?e de communication sur ce plan d'actions est ?lement ???ir afin d'informer largement les acteurs du territoire de l'existence et du contenu de ce plan ?a sortie, mais ?lement pour communiquer p?odiquement sur l'?t d'avancement de ce plan d'actions. Au-del?e son contenu technique, l'organisation pour le suivi de la mise en oeuvre du plan d'actions doit ?e formalis?en explicitant a minima : le pilotage, les instances impliqu? (ex : CDRNM, COPIL PAPI... ; cr?ion de groupes de travail ou comit?d??, les modalit?d'animation du r?au des ma?es d'ouvrage des actions, la p?odicit?t le format des bilans, les modalit?de r?sion du plan d'actions au cours de sa mise en oeuvre, son ?luation ? ans le cas ??t. 7. R?pitulatif des livrables ?roduire Volet de la d?rche APRES Caract?sation et description de l'?nement / de l'inondation Livrables · proposition de cat?risation et fiche descriptive du ph?m? · renseignement de la BDHI · cartographie localisant les secteurs g?raphiques les plus touch?· analyse de l'anticipation et de la gestion de l'?nement (y compris post-crise et retour ?a normale) · grille de dommage compl?e par les ?ments globaux recueillis · compilation d'une revue de presse de l'?nement Donn? d'al? · rapport sur la caract?sation de l'al?Retours d'exp?ence des inondations Propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Rapport n° 011553-01 Page 49/61 Volet de la d?rche APRES · PHE nivel? Livrables · renseignement de la base nationale « rep?s de crues » · cartographie de la zone inond?· photographies et vid? g?r?renc? · recueil de t?ignages d?ivant le ph?m? Dommages aux personnes · base de donn? capitalisation ; r?pitulative en vue de · Fiche d'analyse individuelle pour les victimes par d?s · rapport d'analyse et recommandations Impacts ?nomiques · base de donn? des dommages structur?avec niveau d'endommagement · cartographie des dommages (?elle macro par quartier et micro par b? ou objet) · rapport d'analyse sur les dommages, recherche de facteurs de vuln?bilit?ommages fonctionnels · base de donn? des dommages fonctionnels structur?avec indicateurs de dysfonctionnements · cartographie des dommages fonctionnels (r?aux, services publics) · rapport d'analyse Impacts sociaux · base de donn? des impacts sociaux · rapport d'analyse Impacts environnementaux · base de donn? g?r?renc?des dommages ?'environnement relev?· rapport d'analyse Organisation et gouvernance de la pr?ntion des inondations · ?t des lieux · identification de facteurs de vuln?bilit?t de r?lience sur le territoire en mati? d'organisation et de gouvernance · Rapport d'analyse d?ill?ar outils et recommandation d'?lution et d'adaptation des outils et mesures pr?istantes · Tableau de bord · calendrier · pr?ntation des actions Outils de pr?ntion des inondations Plan d'actions Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 50/61 8. L'APRES « 5 ans » Pour les « ?nements rares d'inondation », la conduite d'une d?rche APRES « 5 ans » (c'est-?ire 5 ans apr?l'?nement) pourra ?e d?d? Cette d?sion doit ?e anticip?et id?ement prise par le pilote lors de l'APRES inondations. L'APRES « 5 ans » se concentrera sur les questions de pr?ntion et de r?lience. Il sera pilot?ar le niveau national (CGEDD) en lien avec le niveau local. L'APRES ? ans dit « APRES d'?luation » visera notamment : · ?dentifier en quoi le territoire a ?lu?epuis l'?nement dommageable, · et ?aract?ser sa r?lience 5 (ou 10 dans certains cas) ans apr? Cette d?rche aboutira ainsi ?n portrait de territoire actualis?L'examen de la mise en oeuvre et de la performance du plan d'actions d?d?ors de l'APRES inondations sera ?lement un point central de cette d?rche. En fonction des caract?stiques de l'?nement et du territoire consid?s, l'APRES « 5 ans » pourra porter sur tout ou partie du territoire impact?ar l'?nement et sur tout ou partie des d?s et des engagements act?dans le plan d'actions issu de l'APRES inondations. Son ?elle g?raphique et sa dimension th?tique devront ?e propos? ?'issue de l'APRES inondations et pourront ?e r?s? si besoin avant son lancement. L'analyse des actions pr?es dans le plan d'actions initial sera abord?sous l'angle de leur pertinence, de leur compl?de et des r?ltats obtenus depuis le moment o?est pass?l'inondation. Pour ?blir les informations correspondantes, les indicateurs d?nis dans le plan d'actions initial seront mobilis?a minima et compl?s par d'autres si besoin. Une comparaison aux bonnes pratiques en vigueur sera ?lement men? 9. Pr?sions sur les modalit?de collecte et de capitalisation Chaque volet de la d?rche APRES Inondation n?ssite une ?pe de collecte d'informations avant l'?pe d'analyse et la formulation de propositions d'actions. Cette ?pe de collecte prendra diff?ntes formes (relev?de terrain, enqu?s aupr?de cat?ries d'acteurs, recherche documentaire) en fonction de la nature des informations ?ollecter et permettra d'alimenter les diff?nts volets de la d?rche APRES Inondation. Les types de collectes, les informations collect? et les organismes potentiellement pilotes ou contributeurs de la collecte sont rappel?dans le tableau ci-apr? Lorsqu'il existe un mode op?toire national pour pr?ser et structurer les diff?ntes donn? ?ollecter et ?apitaliser (cas les relev?de laisses de crues), il sera privil??on utilisation directe. Si ce n'est pas le cas, le travail de collecte et de capitalisation est cependant n?ssaire et doit ?e anticip?ocalement pour pouvoir disposer d'outils et de proc?res op?tionnelles lors de la survenue de l'inondation au moment du lancement de l'APRES Inondation. C?outils, il s'agit de disposer en anticipation : Retours d'exp?ence des inondations Propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Rapport n° 011553-01 Page 51/61 · de tableaux de collecte pour int?er les informations sur les laisses de crues et les dommages ; · de supports g?atiques (s'appuyant a minima sur les r?rentiels nationaux comme la BD topo voir sur des r?rentiels locaux) pour pouvoir reporter des informations g?ocalis? relatives ?a zone inond?et aux dommages, dysfonctionnements et impacts ; · d'outil de gestion documentaire pour classer la documentation collect?(articles de presse, document de planification, photos et vid?, t?ignages) comme par exemple un site FTP ; · de grilles d'enqu?s et de grilles de synth? pour interroger les acteurs institutionnels, ?nomiques ou la population sur le niveau de pr?ration, le ressenti de la crise, les outils pr?istants. Cot?roc?res, il est n?ssaire que le pilote de l'APRES Inondation acte au lancement de la d?rche : · le pilote et les contributeurs des diff?ntes collectes, · les m?odes de partage des informations brutes collect? par les diff?nts acteurs · les m?odes de capitalisation locale des donn? collect? finalis? et des diff?nts livrables ?roduire dans le cadre de l'APRES Inondation. La capitalisation locale des donn? et des livrables alimentera la capitalisation nationale dont les outils nationaux sont en cours de construction. Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 52/61 B. Proposition du CEREMA ~ Cerema Esquisse de propositions de modali t?d'intervention du Cerema dans l'orga nisation nationale de collecte des donn? et de capitalisa ti on des enseigneme nts sui te aux inondatio ns (note de tl'avail de novemb re 20 17 ?es ti na tio n de la mission du CGE DD cond uite par Thierry Galibert) A. Context e l~ """"" CGEOll n° 010890-01 de te.n..- 2017 ' u' lu diff....-. ' ""rWre1 do 1><0<0<1..- ~ do · .. toi><> d'.,,,..,.."C" .ptH ~"'" tond",' .. DGPft Jo <omm.o<>der ou CG(OO (leure de m!oslon du 14 jU " 2017) 1. dOIi .. ti"" <l' ..... orgiln ...,jon de .. m?>odo ou do. m?odH de <0110<: ·· O 'y:I,.m..;que d',n!<>n'n. "on. <floti... ou, inond.,ion ·. COI,. 4o!o<nent <>?.. ,t?le <,-fl,r ..... 1>0",0.; .. de ,es dot>o? et <IoIt proje, de u hj ... do. <horge. poo' """"mb", WI J, poUf 1 <;<>nduit. de REX ""mOdi.. , de pr?""'Io" do. . 1. ,1 00 , ~jon . ur 1. «>11'''''0 intom>fl" "'0""''' "" ?l<>rd. ,iom ., de colle<t< C. group< de tr. .aiI oe.~, ,_ odH. po, de. ,.""""· ..,t<!""u<s de. de<J. oe.=...",·· ",.ddente. : "otom·.,."t M<""';t. _ ' U>< ... co nf.. , pilotoge et"""...,i", lo de. "',...,. IMntif.... n. 'io.... du >e<ood ""r..,,". 2017 ,.. , Jo """"". u . """ger <1<. ,ondu""'" d? d ',," pilotoge n>l>oo>ol ... de d?n: ,,", Ioule> """po,", ... · _H ·. le> ".ti ..... QO,J'd co_it ..... 1 ~ <1~" COf.:em?et 10 pofMl(OOO. de dom.i .., IOI~n" mon"ent 1 M<e,~!If de ... . 1. Core""" en coM"'n<e lNe< ><ln pro;'t ",upq"" peut oppon ... un appui comm< ~.,,,,,, "." onal, . t .,'" motolost . u c· · po' US Iocol"""" ".,..... de. d?... ches d·."~_t c""",",e · · ~ . de. Inood. t;on. u ,..t"",hiQO.Je. l" effel. d." · ..", P">;rl "'.,?q .... comme don. le projrI <le COP en ''''''' d'Olobo'.,;on, le C......... entend con"or >on octIYi!lf "'. le, ri"""" n_tur.l. (not.".,....nt inood.,,,,,,,, ....00-..,.;0.. et mClO.lWmon" de ' ...... m) .,m; q.. ,..-Ia .~ ~ . _ . de> " ff ~ O...." .t le. onJou, d·.m?ilgemont. Alm;, <leu>< . .... "' . 0<110.. ",,,, .. de COP: ' ' 'l'ff ont ? lde"',r .... ""'" 1. ",,",",,,;on de> riSQ .... , (10 ... le ,"',. du · · C"""n,;", ..., cenl'" de ",,..,..-ce. ""'" l',"'"V,,,,,,, de> riSQ ..... (10". r. m?3..... " t, ""'" 1_ re<tuctlon de 1 .. ul..... oI>il".. <1 le "'nfore ...... '" de 1 '*~Iie"'. d · · te m",~.. _ . . Cr? u.,. ...., . . _ ... n~ po<I' api'oIise. 1 .",ou" ..... ~Ie_ .u. le. ., ,.,..,ropllO ....'urell.,. Ce. deu, 0<tkI .... som .rOtO · .., d?o "'.... en ,,,,,,pte da" . 10 "...." ."""1I1on ".,;""'Ie 2017 p.or la OGPR,. el .. font rob .. t ...""",.. ' i"n, ,Of.".'" <Wt, 10 u d ·· <le lignes d. l'fOS""""" ,... l>QlJI!lle 1_ '''OIF de 1r......1 POUff'" ~t '" OPF"IH lo ""limon,., don, le, . n..! ... lo ,..n~. _"'" ""*"" _lOt' '" Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 53/61 B. Proposition de positionnement du (en"ma l~ Cerema . " ""'Jo un acteu, " " pn<",nt d.n, l'appui nation.1 '" Ioul .1 la I>""i"" d~, inond.tion, . t en p.rticulier .,.. la conduite les en ... ,gne"...,nts l"~. de. illOnd.,ion ·. le GT CGEOO« Re. imm? ... apr?lnond.,jons . e",,;oage 1 c"'ation d'une ,ellule 01l"",.1e. 0 sou. pilo"'ge ONRN. PO " ,.po",li ... , et a na"""" le. donr>! ·· et t~., le. en ·· ignemen .. dan. domaine> de no. mi ..."?s: le Cerem · .1 la capacit?e .·i",""sti, dan. le c3dre de ,e di.po.ltif .l diff"rents ni· .,a", : 1. Au nivea u loca l : pa ni d palio n aux d ?a rcltes de Rex Illonda lio n 1 ., De Xvntlloa il Irm ·· 1 · 10t."",otlOn. du C.,..,ma en a""ur aux D~E.Al ou aux DDTM ... '0'" · profeS>ionn.lioh ·· f. ......t .II. fol .... <onna i...",. de. pMnom? ·· de. en) ...... t de. vul~... bi4it<! ·. Rapidit?t perti"""". des inte"",n,jons ont <'t?m?of~ ·· n veilla", i ne Ja""'" interf?' ove< 1. g""ion d. la <ri .... en S'onde partie le domaine du de I·int?eu'. P'O&"I''''' """,SIm l e (e'em. entend de ... lo_ .. c.opocit?; inte"",n~ de I.? 10 p,,", e/f,u,. et pen,,,,,nte po.sible ' u' de, m .. ,,,,,,, d''''t'"n,e d,n, le ..,dre de, R!X imrn?oats, pou, .. de, i la ,,",ci<ion po" c"astrophe. comme pou' appuyer le. <bll?n",. a uto,i,?<Gnce,n? d.", la defioi,i"n de Je<J' plan d'action, "'it. i l·inondatlOn. C , ',nsc,it en cc,',?,,, '"""" l'obJOCtil d 'am ~ liora "on de la "'''Ii'''' . .la de. ,.,ntoOres. Une de. condi,lon. de nfllS" 'e de cette Int."",ntlon ,?t'''' du Ce,ema "',. l'ant ic,pation de sa mob~i ... ion en "'",rvant chaque .nno!<! dan. le p'og,amme d"ClNit" du C ~ oen. une e"""Klppe dec!io!<! a min ...... au. premi?es imerv.ntio", de terrain (40 ~eufO> ...e.:e.saire. pou, l'An: m?"'''.n? 1>3' pour I~. pr.m~re ·· de terr~.,) soclw>t q .... ,h.q .... d?rche · APRES illOnda,ion ·· ,.pr?nte de l'ordre de ISO K euros lsoit 1 ... 2 ErP pou, le Ceroma) et q .... une loi, p.. oh. le. prem i?, action, de ,elev?de t.rrain. 1. Ce'ema do<t pou,,",i' mob,~ ... , des m",...". cornpl?..,n,. ... ' pou, ~ n.li ... ' la d?.-ct.., .""mpie, "ion. Par a illeurs,.n amont de. R""" 10 m"'''''' 0 identifi?rowonunit ~ de la mi ... .." plao:e de . port,ait. de t.,';toi'e ·· ,ur 1 b..in · .1 enieu'. le Ce'",". 1>3' sa <onn.i ...",. de. enjeu. de ter'itoir .. et de. .. acteurs ." "''''.ptible d'>i>POft" un appu, da", ce cad,e, Ain" le Cerem. P'OIlO'" de prod ..... en 2018 "" <'ta< 0.. hou>; de vuI"'rab<I,,' ",,,,,oriale et la IMai""n d'un rE-f?ntiel de donne... 'u' tout le ,e,ntoire notionol. Cet ? t de, lieu · · """OIion '" ... rvi , dan, le, dilh',ent., Mma"he. : ROI. A~C de, PAPI, Gemapi, SlGRI. peut al,,,...,m,, di... a."...,nt la nf.h .. t'on de. portraits, 2. Au ni veau ua llollal : a ppons d 'expe rtise, de m?hodologie, d'alla lyse et d '?ude : ". Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 54/61 li (f~'Uon d'u"" (ojlut. n.tion.l. d',ppu; · l, capot. I;...n;on de< en"';gnemonu ... t. . ..... la~ t ~"'fo<i., inondation poo".it dom., .... ': de l'apport des ""PM' du C..... ma d"" diff",~n" le Cerem~. Identifi?n KIn HM> plus .ru .... ,;"qu.n, ...... d'ille"" '? ... nt< "" .... 1. o;omp?nce . I?. ;OO<Id .. ;o." et litto",ux et u .... _ ... _ d·illonl· ..etmnt< d.n, celle .,,, 1 S«Iion de, risQue, . "o<,,<eI,. Ce, 08..,1< "'t""'~""""" d?l d . ... de ~,.. .",... de ""ou<> 're.p?u, ...... les iOO<ld>t;o." , .... ,trophiQ""'.1 r.1>lW du mini<t? et de> <erv~e. <l?n<oentr?de I·t,o<, et (.m. in. d'entre <!'IJ< poorr.~ n ' ?e iden"fIH ,om ..... "",mbre d'"",, cellule ... 'io ....1. tion. LI d'. n.1y>es et d·?de. du (e .. m. >u' le rioq .. inond"ion." .. ,onnue et ~ (",."", pou, "organi··" pou' "'pondr. OIJ< "')eux d. fII""U .... ion. 1 pour 1. 'aplI.bution de. ,apa,"" '""',gn. me nt<. l e C.... ma c!?Ioppo notammen' de< m.'tIo<Iokot!le, et de< outik pour homogf .... i"" et prof.....,.,naI... ' le<. d?"' .... , de 1àiOO<ld. Uo<>, Cl+<. <O<l p'ov."""e d'Kt""" 2018. i propose po' ....-.pIe .n .·app ..... n' sur le ut> .. , de. <~.<g.. " 'u du GI CGEDO . ..... imm?." ..,r?inondat""'" de p<oduI .... le, mode · .",..... o~ ·· m.,.cw",,,. m?ode de ....1eW. de dommill" <tructu ..... ot de, iml»<" fon<'ion.....r ···t · ..ct"'atioo de, _'*"' ·''''1 . «'0' 3 . Au nl ....a" national: Le ( erem" "p~ra,eur aupr~s de l'ONRN pour la tn ise en pla ce d'une pl.u e· fonne de recueil el de capitalisalio" des donn? «apr?inondalion. LI mul,iplicitt d'Kte"" .....tito,'o ....... , ,,,,,ePtible, d·lnte......... d.n, le de< _ ..Ion< <0> I...",e"". collect,vite ·· ? _.,t conet"". le MIES. co ....t tU~e 0 .... _ ...."'. qu; .""",Ie l',",,,mble de. pan.,... ... _ I..e piIot08e d. 1. d@......-.;he "" produi''''.!or> d.n. un lieu n.';on". a.",,;. n' tou . . . . .,teurs d~,. ;n'",mi"''''riol (M;n In..... ur/MUS). [PTB/EPAGE. """""'.'. "C Si!ll@au,oeu,"" ,. di .po~t~, le ,. ~)<"t du C(GWD p r _ Q l'ONRN rompl .... UO ot>jo<';1 par l'owerturo de sa OU)( iKI."rs pr?"". _m.",. <0' lot Urtma _ . n plu. da .... dfi& <lHri, ... (.p""i . '" R· · 10<'''' et .ppOrt d·o. pen.) d'... u... une mi .. ion d'OpO",o' lf ... I...nt OIJp .... da l'ONRN """. 1 mi ... On pl... d'une . pl ... ·lor"'" d. _ ... ~ .. d. ""pil._ion "'" don ...... . 'P~ ' Inondation ·. 1 ""_"''''''' l e< comp?nce. orproi.. tioMetle, de> ?ipe, <tu Ce<.m. <10 .... 1 col «te de doMM< de, . inond ...."... ont ? _ , ..... ~ <le nornbreu .... oc ....."." ot lors de nombreu' " ... u' (b.", de doMM< _ """'iII" m. nt....... groupe. de " o'rail nation>", <u' 1.. """'08e.h'drauliqo.Je., guide< de NI' ... ... """"" _ ." Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 55/61 pro<edo.J'''' de ~ de 1."··" de "u~', d'e.:h'rIe. de donr><! ... au letldem"n de 1. """, d?nit;"" et mi"" ?our; de '1I",da,d Cov.d ... <ok ul. ~ l'and .. nde"",m d'indka,eur; d'M",UX poo' "' Do"",i... lnonda'ion ou l'''''alyse mul,i,,;,,,,,,, d~ pro"," de "" .. n"oo<.,.) le Cere ..... ;,we.ti' dan. la m.it';", de nnterope .. bi lM de. donn? et Jo COM ....... ce de, ". .... de donn....... isume ·. Il ..., ~ . ><>jou'd'hui ~ capaci,,; de con.",",,, !e srst ..... or<hi'K,,,,.1 qui si,... e..".n"" ..n ,,,oond.>n ·. , , perme,,,. une capi,.'i ·· ,;"" de ...,""" d'''I<f"!,!e",e en <'awuv.m su, 'ou,... le. "."" de donr><!e. Il ..... pro<h · ·~"",n, ec co"" ,?ment Of' m....,'e d'o,,",'" un e.pac. de " .... ~ SlG 0"""" ~ c ~ .q"" pa""",,,. d'u,", d?,,"" · APRES inond."on · · , revoup>rl' ... ><c~. au. b.", · · m<!1i .... . (.. do""', fon""'. untL ). le, K,?..,. ..... Iyse, prk<d"n' .. et 1. vi,uali.. tion ca"og.. phoqu~ de, M""",~" P*"" et prof",,,,,. Afin de "pond .. lUXe njeu. ldentlf,;;, d.n. " "ppor1 du CGEOO, le Ce.-ema propo'" de con<lOl,e e n 2018 un< ?de de pr?, u"'ion afin de d?ni, 1. for_ q"" ".,...o-;>i' prend,,, 1" di.posi'if "n ,.,"'." d'a"hit.cturo, d. 10UV'''''. '''. et de ""n.... n ... Il oKt possible ootammon' de "OPPUVef . poo' ce fa". ,u, un Of' hon ~"" une ,ol ectillit?n .'appuyant su," "I<on,ti'ution d'un Ove""","", pa."'. W,it"". "" Cm. ftu de d. p,? ", ,~ion Mw" perID<>n .. d'ldemifie. .. de dr!<n .. "" p"""'u, en'" Jo oGPR, 1 DR[Al, <1 1 ou le, ,oIlet'M' ''' Concern? par un ?.!""",,,n' poo' ~"'" 10, ..... de la . . d?,,"" · APR[S inondation ·· ~ o"1!' !1<", le , .. iii de 1 re. li .. tion de <etto ,,"marc"". de .. . ".,,;,.Ii.. tion.. "" ?Iu,ion ·· apport.' aux m?~. et i .. "ruc'u"'ion de. ba"" de donn ...... [II. dey,· · perme" ... de d? nir "".110 fOfme ",.ndr. la upi"'i .. ' ion, 1 .. d?lo_ment> ~ 'OU,~, li ~.liser OU ~ od.~ to' po ... g?. ' .. I~t..-fac .. ....-ec le. "vvo. pla!o .. for.,... ·· i".nte. (site Rept .... de c""'. e,emple ). "'si pour'. pa, Sur 1 ba .. de celte "ude, . <1 dons le ,adre du parten.ri., ml, "" place, 1. ,?d'op?.", ... du e ..."" dev .. @,~ diffi<'nsionnr! ""'''' .... . pport op?ofll",1(SIG, ,ompreh"""on dol. " . ndard, d. <Io<1n ...... oKI )uSQu'/, u~ .. ~ mal,n .. d'o"",,,!I<' compl? , vpre. de l'?ipe Of' pI.ce <le si".",. I"O~R~ . p., am ...", le rNO'-'" · un ~" ...". onformatique pe',""t .. nt la , one"p'ion de l'archi,,,,,.... informatiQ1J9 '''ondue r><!<o .. it." .. mise li di._ition <le ,,<!<Ii" .l)?fi'WO. poor i""io' la d<!m.rc"" olleai.. de capilal ... 'ion, d'lI!i~~!;on de. <Ionn? "'''as? et de 'ondu. SIG ,Ut le. out,1< le. pl'" utili"". C. Conditions de mise en O)uvre pour le Cerem3 ' lo Ce,om. en oohli'e"" · ....-ec le projet ~·. <!ion """ 0 oC,"", u"" ploto·forID<> ~'''as?poo' c.pi,.li.., le. 'e,ou" d'.' p?e"". 'u' le. cala'1fOQ/l .. natu'ello · · do son COP ..t pr?li joue' un _ ...... """"""".>11 ". Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 56/61 tOle ."'. :turonl da.... 1'«g.n;'OI00n na,,,,,,.1e de coIlecle de ~ el de capil.ri"'IOon des e"""'8nements i"""datlOn ·. QJ i ~'" do'cl i n ~ 11 M f?n" n;""aux : appui l",aI d.n. le «Id", des REX, e'perti.e au _ au nOI""'ol. opoO,.leu' en lien OVE< l'ON RN_ .u'" ' u, pOUrr." utte implkatOon dev,. H trO<lui,e d.n. le cod,e de 1 p,,,,,.mmatOon ~, 1. mobili ··tlon d'une . e"""loppe de SCSP d'un voIu"'" co,respond.nl. ce qui ......, .... Iter. I·.ffich.ge d'une priorit?e la part d ... DG e< notamment de 1. DGPR par rapport' d·a.<''''' ml"ion., d.", un <onte,te de b...... , 1o ~l e d ... m_n. du (erem · . Elle ......,e .. i'e .. ?l e men' r . ffectatlon de <,.di .. spf(i!lqUH notamment po<r' recourl, . u. p, ... tatlO'" qui . 'av?ront ......,es.. I' ... en te, ...... <l'.rchltecture de 'Y'~me I n'",mo'?I~, .)'S,omo d' info,matlon. "", ... Ioppemon' in'<>rmo ' ?I~ e< h?rlomon, ?.. ntuel ·... mol· · usol I>OU' pe''''''tt'e de.lnter... nllon. <l'urcenee don. le <O<I'e des REX. Cet,. aclion. , ',"",i, . it en 1018 prin(i~l.men t au >e,n de '"ligne de progr.omme L186 . 110""'" d'exp?ence. Mfusion el valo<i"lion de. conno".one ... .... ' le o>QW" val«Me POl 1. DGPR. el qu' ~ ...t propol<! de porter de 90 ~ e ...os .l 2SO k euro. (."" 2 .. 3 Op!' afin notMlme<' de permet,re 1. mi·· en ",,"". de 1. ph .... de prfl!gu,.,ion du di""" ilif t.a mi", e< "'''''' . <fun pro,otype dan. le c'clre de celle plia ... de pt?gurolion"'l 'u"'O!>libre de rendre n? .... re 10 ,eco"" .. "" appui e"",me ." la "",1>'i.."IOO de cr?t> spf(ifique>. !lu-de'". en fonclion de. ,Multal. de 1 prtfigu,.,oo. qui de ... n".. mment cl~",m"'l d? l . la . ~ma ", ,, e , le n'Ile de. difl?n" partenaire, imP!i<lu?dan' '" di."",~il r.""""""pe de SCSP _ . ~.e oju.l'" "" ... ,,,,,,.i, l·i""".II,,,,,,,,,nl de. ?i!lO' du (etema <Ion. le di.po.itif, en mobili.. nt '" ca.-?M.n, au-de~ d~ 1. DGP~, djff<'ren,e. DG : DG!llN, SDSlE... 3u ",on d'u"" ligne m"1iDG_ Ile-> r.,.",eme n" devront ~ re mobillW ·· fin d·... eoi' le dhelOll!lO"",nt de 1 pl"e·forme . el .. m.,ntena",e. Le .ecours au fond. 8am"" pou, a.seoir ce di"""ibI nallonal et 1 · lntervontOo", · d'ulgetl<e do.. I~ cadre de, ROC devra ~ re ;;,~ . '" Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 57/61 C Proposition AFEPTB ---ANEB ASSOCIATION NATIO NALE DES?S DES BASSINS Fiche projet « retours d'exp?ence ,. COntribution de l'AfEPT8IANE13 au projet port?a, le CGrDO e c. .u. " ~ l'".,.;" .... ,.. " ... """ "iIIIIOd<iIOgit <II ..,. capitMootion _ """"" d' ~ ... """ poo.o 1ft ~ _ ~ 1ft>< : GEDEON, GeoIi<:<1 _ _ ... w.._ .. ' ...............1 lOS I~ poo.o ""'"'_ 0t'1 ~..,. C!> Uo ~ ~ _ , _ po.?n _ riOQuoO """'"""" '" ttId · ............- <lJ CGEOO, <IftnO C01 :!Oll, · mis on -.ce r_1I do poo.no..Me '" .... "'1' lM lm*»< 1 ......... . Y"" ............... ~ Q<>O Ift . - . d'~ c<>nsIi!uo li> bon ou!I p<U '111><>'<108 "" ~ do · pri<Jrioo1ro '" d'a,"""", ooroIi"uI · do 10. $/olGAl, on C8 QUl _ d'_lM _ , . <100 ~_ .... _ .. dow.. .. , ..... IftCM~ , Uo 1XiPA.....- donc poo.no..Me ,,"."""""" 100 _ _ """ .... dl.... d .. ........... .. " " " _ , Cornno 30 ~ lors <lJ GaootoI do _ do 'ON'IN 1ft 2018 .... .......... do ~ <p """" 1ft ~~ do ~_ .'~ Il 10 ~ d'......... !OC""', . . ,.,..".",.. l'oOI'EPfBlANEB .... MAN, ........mr.. :!OU, r....... do ..... L.Cior> <100 u.._ .... d'"", Nol ... , 1 dos """""'" Nol ...... do 2019. .. Un _ .. '*' ~ lors <100_ ..~ , otn.<:1 ...... ~ ioo<!?... d ... mowOt'1 PlO' 10 ~ <100 Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 58/61 M<M!ns ITI!j on oeMft . · · EIaboraliorl ""'" Wt CGEOO d',", """,,iii), . . & d·..-.,...? ..... 10$ pratiQue$ de reI<Mn d'e:q:>/Ioieo""' _ _ W /ll'Ef>TBIlNEB ~ ~. Ih?lQuo 0rg/Jtli$at0C<'1 de , _ d'~ ontre Wt CGEOO $1 "AFEf>TBINiEB POU" ~ Wt _cM '" r4IotAIats de l'fIO""ICJJ?, _. - -- 'os_ ... on place d· ..... exp?ment.'ion ... · ...",.. $ la mi$<! ....... fois ~. la ~ dOux EPTS OU _ """"ttnoJ (,Ie$I<:tv'lIIor... .t 1IIabor? 1 051 prIMJ de la 1<1$......... Wt _ d ',", OU la prarrO!w& _lion qu'k Mw!IIs rm !KI Q!t MI! · · ~ion"""l~d'~~pa'IoCGE[)[) ~ 00 r~a1""': _ · la o?clion w OU <let '01,_",0(01 d·e~lation. " - " " . - ~'ion .... la proj8l du CQEOO pou' 1 _ les 1n,... OOC1"'" avec les ""lOIn """""-" 00 la pr?ntion """ _ ,.".. L'/II'EPTS ~. des 1 _ d'?anges one la CGEDO et .,..., . - .... 00 ~$Ur I''''.'''''.'dola~.tr4oI*~'dol'',,,,,,,,,,, les ~ et <let EPTe et aw... _ <;<JI .... ,""""... la ~ 000 Inondetiono. ""ro, .."..... Mwens ms on Q!IIYfe · d'lIct&oge pe<"dernl1e oc:Ioqo .. ~ per l'AfEPTIIJANEB .... 24 '" 25 moj 2018 (j ccrmr. II<) retJit<d w ~ ~ d ',", " ' . le ~,pO!!<Ian1 .. Mm; ... e ........... 2018 (15 '" !81lOVM"t1>r<1 201& T_ Sjl6dI<J.oo pO!!<Ian1'" At-. PFEWlISQ 2019 (dal& ~ f_ $Ur · n,,.,<1:,.,,,,, WlW"_) '""_. -AfEPTB '""-' oe , oo E~1her 6ESSIS. chof!l?00.......,.., C/l1herinol GREMIU.ET. ~ TIie<ry GAUBERT Ac1 ...... s "",_ OOPR, MAN, ONAN Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 59/61 Cahier s?r?es annexes 1.Lettre de commande 2.D?gnation des missionn?3.Composition du groupe de travail 4.L'existant 4.1.Le cadre du minist? de l'Int?eur (DGSCGC) 4.2.Des exemples issus de domaines connexes 4.3.Des acteurs incontournables 4.4.Les pratiques actuelles 4.5.Des r?exions pass? 5.Institutions existantes 5.1.ONRN 5.2.ONISR 5.3.BARPI 5.4.CIPRES 5.5.BEA aviation 5.6.BEATT 6.RETEX (cadre DGSCGC) 6.1.Memento RETEX - extraits 6.2.Fiches RETEX 6.3.RETEX technique inondation (extraits guide ORSEC) 7.Les principes issus du groupe de travail 7.1.Le dispositif de REX relatif ?a pr?ntion des inondations doit s'inscrire dans les dispositifs existants et les compl?r 7.2.La seule d?nition d'un cahier des charges est inop?nte sans une volont?olitique 7.3.Un REX sans plan d'action a une utilit?estreinte 7.4.Le partage dans le temps et dans l'espace des ?ments issus du REX est un imp?tif pour int?sser les acteurs Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 60/61 7.5.L'association et la mobilisation des acteurs est n?ssaire, tout particuli?ment les collectivit?« gemapiennes » 7.6.Le lancement de la d?rche doit faire l'objet d'une d?sion formalis? 8.Anciens rapports (extraits) 8.1.MISE 1999 8.2.IGE 2005 8.3.CGEDD f?ier 2017 9.Liste des personnes rencontr? 10.Glossaire des sigles et acronymes Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 61/61 http://www.developpement-durable.gouv.fr/ MINIST?E DE LA TRANSITION ?OLOGIQUE ET SOLIDAIRE Retours d'experrience des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide merthodologique Rapport n° 011553-01 ?bli par G?rd DANTEC, Thierry GALIBERT (coordonnateur) et Gilles PIPIEN Janvier 2018 Annexes Table des mati?s 1.Lettre de commande...............................................................................................4 2.D?gnation des missionn?................................................................................6 3.Composition du groupe de travail........................................................................7 4.L'existant..................................................................................................................8 4.1.Le cadre du minist? de l'Int?eur (DGSCGC)..........................................................8 4.2.Des exemples issus de domaines connexes...............................................................9 4.3.Des acteurs incontournables.....................................................................................14 4.4.Les pratiques actuelles..............................................................................................20 4.5.Des r?exions pass?.............................................................................................21 5.Institutions existantes..........................................................................................23 5.1.ONRN........................................................................................................................ 23 5.2.ONISR....................................................................................................................... 28 5.3.BARPI........................................................................................................................ 30 5.4.CYPRES.................................................................................................................... 33 5.5.BEA aviation..............................................................................................................36 5.6.BEATT....................................................................................................................... 39 6.RETEX (cadre DGSCGC)......................................................................................42 6.1.Memento RETEX - extraits........................................................................................42 6.2.Fiches RETEX...........................................................................................................46 6.3.RETEX technique inondation (extraits guide ORSEC)..............................................62 7.Les principes issus du groupe de travail...........................................................64 7.1.Le dispositif de REX relatif ?a pr?ntion des inondations doit s'inscrire dans les dispositifs existants et les compl?r...............................................................................64 7.2.La seule d?nition d'un cahier des charges est inop?nte sans une volont?olitique ........................................................................................................................................ 66 7.3.Un REX sans plan d'action a une utilit?estreinte.....................................................67 7.4.Le partage dans le temps et dans l'espace des ?ments issus du REX est un imp?tif pour int?sser les acteurs...............................................................................68 Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 2/85 7.5.L'association et la mobilisation des acteurs est n?ssaire, tout particuli?ment les collectivit?« gemapiennes »..........................................................................................68 7.6.Le lancement de la d?rche doit faire l'objet d'une d?sion formalis?................69 8.Anciens rapports (extraits)..................................................................................71 8.1.MISE 1999................................................................................................................. 71 8.2.IGE 2005................................................................................................................... 73 8.3.CGEDD f?ier 2017..................................................................................................76 9.Liste des personnes rencontr?.......................................................................79 10.Glossaire des sigles et acronymes...................................................................82 Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 3/85 "' :1" h, ,," o. . 1 .... !li !! ! 8 : - 1ft 1. Lettre de commande I!ll !lit ~ ~ ~ ~ !. ~ ~ J , , li ~ . ! 1 J lilt h1i i,lil!l!~ . ~- ·i 1 J. !g 11- 1 Il'1 llh! . i , · lpjHf' Il liIII Jlhih Il · 1 -;,"1 ; ~ : :1 . 1 ! f '!l4ll il li:!' Il:iilt h 1 1'1 !I .. l'Ill .i1h?Il · 111 HU Il !lli'! iiiHi! 1. !! ~ li 1 h " ~ ~ ,t t ~ - · 1 · · ,· 1. Il 1 1 , ! 1 1 o ~ ~ t J ! i ' 1 Rapport n° 011553-01 z o ~ ' - · · 1 ! 1 J di HU !I mil! l!hi!! li tti U!j ij Illlil Jl!ilill! v i Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique l. , 8 , , l j '! . Ilt:1 t 1. ,. l' III 1 Il;!' 1"'11 il ! · ! · , · · · · · · · Page 4/85 ; ; tJ .,.irI/Otn'IlIio.. qo.i ~0SI"'tI Id. , , · U 1 .............. _ O!*........ __ ...... L.... ioati<wI _ ........ soc:iI",," 1 _ _ N _ _ _ ... _ lie oe::.w Ii.-gIl " .. ' Ii. . C. lypI 0e1r8<01ii. ~ ....... pIuoikn.-.p:ll;n. ~ dol " " ......,.. dol rop~ ".rot ~ . . joJn 201J. dl> VII .. lOlO . LeI _ _ _ mil ..... ont. ~ ..._ i"nportanis· · .:pioN .... <IIItnj:. . _ ...... qo.i III .. ......,-poc.d quo par1i._~ Il _ ~ """,,1Ii1l .... do ......-· ......,.. { _... poIiu1lDtoo. JtOIogem ..... .. ~ L · _ do goIogrIoptOqun. quooIii_ .. ""'~ prooonanI . . . l u t n n .... ....... <1 <les cnon .... in - " .. in .... _ 6g' ,.. ni dUoe "'""""' u'iIiIl. ob.,'n Cop;.. : Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 5/85 2. D?gnation des missionn? . .. _-....... c.....;1,-", .,'.,,,.... ,...... "do tIio<I_ ...._ 25 JJIL lOl7 _ _ _ do clo<!t' ' . _ . _ _ . _ CGEOO n' 011553.0' --"4 .... .w..... . ~do - . . (WnoJ<! n.rooo ~~dor_ ...... .. _~ p.- __ ,.. 14 2011." g;.nt<* <If la _ ...._ . _ .. c...l,I6n6nI do r"~."'.i"'"_ . polO" los _, _bOl /CGEDO)_ d'Mallllr"" · · _Ollon". du ~I ' ...,. lit< tNo'gM 'I*"".aux _ _ ............... . .. _ ~ ~ di_. __ "'_0 '"'"'9'_"'_ _r """*" .10 __ CGnIo DOIIO _ dot"( Il _ _ _ oot Il po---.c CIO II. - . · MlIiOux, _ Sa . ""' _ _ _ . . loi. .,.,.,. Gotbon. EU Mt .... ogioHo _ .. .. ". OI1~OI """" I l ' - do .... "'" _ _ <lu aiEDO. _____' . _ _ " _ _ _ poor lo ""'do _ _ _ :"_2011. COriIormIm. . . . . pnacIJ ............... 10 _ _ CIO ",'_ _ _ . , . - Il .................... II'It*1I do .. ~ _ foQueI. ."., quo JO CGEDD CO!I».,... _._" _ _ .... "(O!,.,,,,,,,. ____·· ' _ __ , Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 6/85 3. Composition du groupe de travail Le groupe de travail s'est r?i les 20 juillet, 15 septembre et 12 octobre 2017 Nom Galibert Dantec Pipien Delcour Hubert Pene Rothschild Duquesne Pr?m Thierry G?rd Gilles Denis Thierry Jean-Philippe Elsa Fran?s Organisme CGEDD CGEDD CGEDD / MIGT Marseille CGEDD MTES/DGPR/SNRH MTES/DGPR/SNRH ONRN MTES/DGPR/SNRH/ SCHAPI Fonction Animateur du coll? risques, coordinateur de la pr?nte mission Mission REX ? ans Adjoint ?a cheffe du service Charg?de mission (CCR) directeur Hoffmann Jo? MTES/DGPR/SNRH/ SCHAPI Directeur-adjoint Cinotti Brunelot Coulomb Verrhiest Martin Balaguer Chanal Bruno Herv?ean-Marie Ghislaine C?le Renaud Anne DDT 78 DDTM 33 DREAL Occitanie DREAL PACA CEREMA/D4P CEREMA/DTer Med CEREMA/DTer Med directeur directeur D?gu?inondations arcm?terran? (zone sud) Directrice d?gu?risques, sant??rgie et climat Chef du d?rtement risques, rapporteur du GT Cheffe due l'unit?estion de crise Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 7/85 4. L'existant Sont rapidement pr?nt?: · le cadre du minist? de l'Int?eur (DGSCGC) · des exemples dans des domaines connexes ; · des acteurs incontournables : les assureurs et la MRN, l'ONRN, les collectivit?« GEMAPI », le CEREMA ; · les pratiques actuelles : les REX au coup par coup, modalit?de financements ; · les r?exions pass?. 4.1. Le cadre du minist? de l'Int?eur (DGSCGC) Le minist? de l'Int?eur est en charge de la s?rit?ivile. Localement, le pr?t est directeur des op?tions de secours (DOS). Le cadre g?ral de la gestion des crises est donn?ar les plans ORSEC (organisation des secours). Le maire, au titre de ses pouvoirs de police est le DOS au niveau de sa commune. C'est dans ce cadre qu'est pr?e et encadr?la pratique d'un retour d'exp?ence sur la gestion de crise, RETEX : « La pratique du retour d'exp?ence s'inscrit, dans un cadre r?ementaire d?ni, par les articles 5 et 6 du d?et n°2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au dispositif ORSEC et pris pour application de l'article 14 de la loi n°2004-811 du 13 ao?004 de modernisation de la s?rit?ivile, qui en font un ?ment incontournable de l'actualisation du dispositif ORSEC1 ». La mission retour d'exp?ence de la DDSC (devenue depuis DGSCGC) a ? cr? en 1992 avec pour objectif de tirer les enseignements de crises majeures afin d'ajuster les modes d'organisation de la gestion d'?nement de s?rit?ivile. Le ministre charg?e la s?rit?ivile assure la synth? et la diffusion au niveau national des retours d'exp?ence r?is?sous l'autorit?es pr?ts, apr?tout recours au dispositif ORSEC, qu'il s'agisse d'un ?nement r? ou d'un exercice. Ces modalit?de travail ont ? aussi reprises par le minist? de la Sant?our tirer enseignements des crises sanitaires. En mars 2017, le ministre de l'Int?eur a transmis aux pr?ts deux documents cadrant la m?odologie des RETEX : · un memento destin?ux pr?ts et leurs services, dont les SIDPC ; · un guide m?odologique. 1 cf. guide m?odologique « la conduite du retour d'exp?ence - ?ments techniques et op?tionnels » juillet 2006 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 8/85 Rapport n° 011553-01 On trouvera en annexe 6 tant la note que des extraits de ces documents. Parmi les ?ments ?etenir, une classification en trois niveaux des ?nements au niveau d?rtemental (voir annexe 6.1) et la conclusion par un plan d'actions. Dans le domaine des inondations, la DGSCGC a ?bor?n 2016 un guide sp?fique (« ORSEC d?rtemental ­ disposition sp?fique inondation »), apr?avoir associ?es techniciens de la DGPR, du CEPRI, du CEREMA et m? d'un EPTB. Il ?que en chapitre 7 (voir annexe 6.3) les « exercices et retours d'exp?ence ». S'il confirme bien que l'objectif est bien d'am?orer le dispositif local « par une analyse des actions mises en place pour g?r la crise ». Il pr?se aussi que « c'est l'ensemble de la gestion des inondations sur le territoire impact?ui doit ?e analys?, dont « les actions de pr?ntion... ». Ce dernier point est ainsi pr?s? « pour ce qui concerne la partie du RETEX portant sur l'enrichissement de la connaissance du risque d'inondation sur le territoire impact?t que l'on peut qualifier de RETEX technique, les ??ces ne sont pas les m?s. ». Une annexe d?it en sus la mission de r?rent d?rtemental inondation. Mais il n'y a pas plus de d?il sur ce qui est entendu par ce « RETEX technique ». En conclusion, la m?ode rigoureuse des RETEX de gestion de crise d?lopp?et enrichie depuis longtemps par la DGSCGC doit ?e un exemple ?uivre dans la m?ode pour un dispositif de retour d'exp?ence en mati? de pr?ntion des inondations. Le lien semble pouvoir ?e clairement fait via la notion de « RETEX technique », qu'il reste donc ?r?ser, sachant que l'on n'a pas le m? objectif (la pr?ntion et non la gestion de crise), ni le m? pas de temps. Mais les deux dispositifs sont compl?ntaires et indissociables in fine. On peut noter que le RETEX mis en oeuvre par le minist? de l'int?eur est focalis?ur l'action des services de l'?at, sans m?, en r?e g?rale, s'int?sser aux actions conduites par les autres acteurs (notamment les collectivit?territoriales, m? en gestion de crise. Le projet que nous proposons est, par essence, plus large. Toutefois les ?ments recueillis dans ce cadre pourront alimenter le RETEX gestion de crise. 4.2. Des exemples issus de domaines connexes · Le CMVOA Le centre minist?el de veille op?tionnelle et d'alerte (CMVOA) fait partie du service de d?nse, de s?rit?t d'intelligence ?nomique (SDSIE) de nos minist?s (*) 2. Sa mission consiste ?ecueillir des informations sur tout ?nement ayant un effet significatif sur les domaines d'attribution de nos minist?s, notamment les transports, le tourisme, le logement ..., dans le but d'informer dans les meilleurs d?is les cabinets des ministres et les directeurs g?raux (DG) d'administration centrale. Il assure ?lement la m?ire de ces ?nements et des cheminements des informations. Ce centre, mis en service en 2005 dans un format « heures de bureau », a ? rendu op?tionnel 24 heures sur 24 et 365 jours par an ?artir du d?t de l'ann?2006. Le CMVOA est un acteur majeur dans la gestion de crise. Le dispositif est fond?ur des protocoles entre le CMVOA et chaque DG ainsi qu'avec les op?teurs principaux (SNCF, DIR, soci?s d'autoroute), d?rminant, selon le type 2 (*) : Minist? de la transition ?logique et solidaire et minist? de la coh?on des territoires. Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 9/85 Rapport n° 011553-01 d'?nements, la r?tion du CMVOA. La base de l'action dans le domaine des inondations est la « couleur » donn?par le r?au du service central d'hydrologie pour l'appui ?a pr?sion des inondations (SCHAPI-Vigiecrues). Le CMVOA a acc??igicrues-flash et au suivi des APIC3 avec deux difficult?: couverture g?raphique encore limit?pour le premier, difficult?d'interpr?tion pour le second. Les informations terrains sur les ?nements et leurs cons?ences remontent, notamment, via SYNERGI aliment?ar les sapeurs-pompiers (informations de r?rence pour la victimologie) et le r?au local du CMVOA (DREAL via SPC et DDTM via les RDI) . Le CMVOA a ?lement une convention avec Visov 4 pour le suivi des informations circulant sur les r?aux sociaux (tweeter essentiellement). Un bilan annuel des vigilances jaune, orange et rouge est effectu?avec SCHAPI, M?o-france, DIT, etc.) pour v?fier la pertinence des vigilances (relation couleur/gravit?es ?nements)5. La diffusion des informations du CMVOA se fait dans la sph? administrative uniquement. Il dispose d'un outil de cartographie (OGERIC) avec quelques difficult?pour une parfaite coh?nce avec la direction g?rale de la s?rit?ivile et de la gestion de crise (DGSCGC) et son outil (SYNAPSE) 6 : Le CMVOA a une vision plus participative des acteurs locaux en fournissant un cadre cartographique g?ral permettant l'apport de couches cartographiques locales et de flux d'informations nationales. Cet outil a prioritairement ? con?pour ?e utilis?ar les services d?ncentr?lors de la gestion de crise. · Le BEA : Bureau d'Enqu?s et d'Analyses (BEA) pour la S?rit?e l'Aviation civile (voir annexe 5.5) Cr?en 1946, le BEA rel? du minist? en charge des transports et dispose d'un budget identifi?Garant de l'ind?ndance des enqu?s de s?rit?le BEA ne peut recevoir ni solliciter aucune instruction quant ?eur d?ulement. Cette structure compte environ 100 personnes reparties sur les sites du Bourget, de Toulouse, Aix-enProvence, Rennes, Lyon et Bordeaux. Elle est plac?aupr?du CGEDD. Le bureau d'enqu?s et d'analyses (BEA) pour la s?rit?e l'aviation civile est l'autorit?ran?se responsable des enqu?s de s?rit?ans l'aviation civile. L'enqu? de s?rit? pour seul objet de pr?nir les accidents et les incidents. Elle comprend la collecte et l'analyse de renseignements, l'expos?es conclusions, y 3 Avertissement pluies intenses, mis en place par M?o-France. « Volontaires Internationaux en Soutien Op?tionnel Virtuel; voir : http://www.visov.org/ Toutefois, des ?des approfondies peuvent ?e conduites sur des ?nements donn?ou sur l'organisation (rapport de master de Mme Coutrot sur l'appui aux pr?ts concernant la gestion de crise). M?o France r?it ?lement r?li?ment les acteurs et clients au sein du conseil sup?eur de la m?orologie pour faire le point sur les connaissances avec ses partenaires. Des commissions de suivi sectorielles sont organis? annuellement et formulent des voeux sur les pistes de progr?identifi?. On peut ?lement s'appuyer sur le rapport IGA-CGEDD 0100743-01 relatif aux ?nements de mai-juin 2016 sur les affluents de la Loire et de la Seine. Le minist? de l'Int?eur consid? que le savoir-faire cartographique doit ?e centralis?u COGIC, les cadres locaux doivent seulement ?e en capacit?e produire des cartes ?artir de SYNAPSE pour l'aide ?a d?sion du pr?t. Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 10/85 4 5 6 Rapport n° 011553-01 compris la d?rmination des causes et/ou des facteurs contributifs et, s'il y a lieu, l'?blissement de recommandations de s?rit?Les recommandations relatives aux accidents et incidents sont int?? dans une base de donn? europ?ne des recommandations ?ses. On y trouve les compte rendus sur accidents et incidents graves instruits par le BEA pour environ 150 occurrences par an. Sa mission s'effectue conform?nt ?n r?ement europ?7. Le BEA agit ind?ndamment de toute enqu? judiciaire men?sur les m?s accidents et incidents. noter, qu'au niveau international, des organisations diff?ntes existent pour int?er dans une m? structure d'enqu? d'autres types d'accidents notamment en ce qui concerne les transports maritimes et terrestres. Par exemple, aux Pays Bas, le Dutch Safety Board8 int?e ?lement les inondations dans son p?m?e. · Le BEATT : bureau d'enqu?s sur les accidents de transports terrestres. Le BEATT9 (voir annexe 5.6) m? des enqu?s sur les accidents de transports terrestres. Sa cr?ion r?lte des dispositions de la loi de 2002 sur la s?rit?es transports10 visant ?tendre ?'ensemble des transports ce qui existait depuis l'apr?uerre dans le domaine a?en et, depuis 20 ans, dans le secteur maritime. Il est compos?e 14 agents dont 9 enqu?urs techniques r?rtis entre la division des transports ferroviaires et guid?(tramways, remont? m?niques,... etc) et la division des transports routiers et fluviaux. Dans la conduite de ses enqu?s et la production de ses conclusions, il dispose d'une totale ind?ndance.. Il a le pouvoir de solliciter les corps d'inspection ainsi que des experts et peut faire appel ?'ensemble des services de l'?at intervenant dans leurs domaines. Le processus de d?sion d'ouverture d'enqu? s'articule autour d'une veille r?is?principalement ?artir des informations donn? par le CMVOA (voir ci-dessus). Par exemple, environ 150 incidents ont ? r?rtori?pendant le mois de septembre 2017, pour le seul domaine des transports ferroviaires et guid? qui ont conduit ?ne analyse plus approfondie, pour environ cinq d'entre eux, sans ouverture d'enqu? pour l'instant. Si des crit?s pr?s d'ouverture obligatoire d'une enqu? existent dans le domaine ferroviaire (1 mort ou 5 bless?ou 2M de dommages), il n'en est pas de m? dans le domaine routier o?s crit?s ne peuvent porter uniquement sur le bilan en termes de victimes mais doivent int?er la possibilit?e tirer des enseignements susceptibles de se traduire en recommandations pertinentes pour l'am?oration de la s?rit?e ce mode de transport. 7 R?ement europ? n°996/2010 qui d?nit les obligations en mati? d'accidents et d'incidents a?ens (R?LEMENT DU PARLEMENT EUROP?N ET DU CONSEIL du 20 octobre 2010 sur les enqu?s et la pr?ntion des accidents et des incidents dans l'aviation civile et abrogeant la directive 94/56/CE - JO L 295 du 12 novembre 2010 ) https://en.wikipedia.org/wiki/Dutch_Safety_Board et https://www.onderzoeksraad.nl/en/ Voir : http://www.bea-tt.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_annuel_2016.pdf cf. code des transports dans ses parties l?slatives (articles L1621-1 ?1622-2) et r?ementaire (articles R1621-1 ?1621-38). Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 11/85 8 9 10 Rapport n° 011553-01 · Le BARPI : Bureau d'analyse des risques et pollutions industrielles, Le BARPI (service de la direction g?rale de la pr?ntion des risques, voir annexe 5.3), cr?en 1992 pour venir en appui aux inspecteurs ICPE, ne fait pas d'enqu?s sur site (r?des inspecteurs de l'environnement en DREAL). Son domaine historique d'intervention porte sur les risques technologiques et hydrauliques (dont ?ipements sous pressions, TMD, etc.). Ses productions sont utilis? d'abord par les industriels, pour alimenter les ?des de dangers (retours d'exp?ences). Il s'est r?mment (2016) engag?sur demande de la DGPR fin 2015, dans le suivi des informations presse sur les victimes de catastrophes naturelles, en ?blissant un petit tableau r?pitulatif, mais sans v?fication de la fiabilit?es donn? ainsi r?p?es11. Les missions des experts du BARPI, sp?alistes en base de donn? « accidentologie » en risques technologiques et hydrauliques, sont les suivantes : collecte et centralisation des donn? sur les accidents et incidents technologiques ; m?ire des accidents ; production d'analyses ; d?ction des tendances ; promotion du retour d'exp?ence. Il enregistre, chaque ann? entre 1 200 et 1 500 incidents et accidents technologiques(une dizaine environ sont « majeurs » au sens de l'annexe VI de la directive Seveso), dont 900 sur ICPE. Ces ?ments font l'objet d'une premi? saisie dans la base de donn? ARIA, qui est ensuite consolid? en croisant toutes les sources. Outre les donn? entr? un r?m?st ?bli syst?tiquement pour chaque accident. La base ARIA comprend actuellement 50 000 ?nements 12. Un des enjeux est de fiabiliser les donn? : ceci suppose du temps, pour recouper, etc. Entre un ?nement et sa publication sur le site accessible au grand public, il faut environ 6 mois. La base diff?ncie les d?s directs, indirects, diff?s (au total, en moyenne, une dizaine par an). In fine, le BARPI produit des analyses : · une lettre d'information bimestrielle, avec des zooms, et ?quant les diff?ntes publications ; · depuis 2017, sur demande DGPR, une lettre interne aux DREAL « BARPI tendances » , tous les deux mois / on y trouve des informations sur les d?s RN ; · l'inventaire annuel des accidents technologiques de l'ann?N-1, en septembre de l'ann?N. Le BARPI participe ?es retours d'exp?ence ponctuels pilot?localement, via les correspondants BARPI dans chaque DREAL. 11 Sont rep?s le d?rtement, la commune (pas simple!), la date, le type de catastrophe, nombre de morts connus en lien avec l'?nement. ce stade, 54 ?nements, avec 42 d?s en 2016, et 49 ?e jour en 2017. (y compris 15 % ?angers, choisis au regard de l'importance et de l'int?t des cons?ences, via essentiellement la presse / internet et un r?au de correspondants ?'?anger) Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 12/85 12 Rapport n° 011553-01 Pour mener ces activit? le BARPI dispose de 10 ETP, et de l'appui de 2,5 agents d'un prestataire externe. Ceci co?au total environ 380 k/an (BOP 181), sans compter la prise en charge d'un s?naire international tous les deux ans (100 k). · ONISR : Observatoire national interminist?el de s?rit?outi? L'ONISR13, est un service rattach?u d?gu?nterminist?el ?a s?rit?outi? (voir annexe 5.2). De fait, il d?nd des services de la d?gation de la s?rit?outi?14. (Cf. d?et sur le conseil national de s?rit?outi?). L'observatoire s'appuie sur un conseil d'orientation, et un comit?es experts et compte une dizaine d'agents. Il g? un syst? unique de collecte et de traitement des donn? d'accidentologie routi?, quels que soient les gestionnaires de voiries concern? avec, ?a base, la fiche de bulletin d'analyse d'accident corporel de la circulation (BAAC), renseign?par les forces de police et de gendarmerie (depuis les ann? 1950), pour chaque accident de la route ayant des cons?ences humaines. Un guide, en cours de mise au point, va ?e diffus?ar instruction minist?elle (fin 2017). En introduction, un soin particulier porte sur la d?nition du p?m?e : qu'est-ce qu'un accident de la circulation ? qu'est-ce qu'un v?cule ? qu'est-ce qu'une voie ouverte ?a circulation publique ? Qu'est-ce qu'un accident corporel ? Qu'est-ce qu'une victime ? Par exemple ; un tu?st d?ni comme un d?s dans les 30 jours 15. Ce dernier point suppose que les forces de police rappellent les ?blissements de sant?Les remont?, centralisations, se font via deux logiciels, mais sous un format identique, et avec une centralisation (ce point est en cours d'am?oration, avec des dispositifs d'interconnexion ?'autres fichiers : permis de conduire, etc.). C'est le CEREMA Bordeaux qui est administrateur national. Il int?e un contr?automatique des anomalies, puis v?fication par les DDTM16 (qui ont gard?a comp?nce de s?rit?outi?) et les pr?ctures17. Les utilisateurs sont les observatoires d?rtementaux (?at), les gestionnaires de voirie (dont collectivit?: conseils d?rtementaux, m?opoles, communes dot?d'un PDU18,...). Le club des utilisateurs est anim?ar le CEREMA. Au plan local, les observatoires d?rtementaux peuvent d?der d'?des (avec des cr?ts d??allou?par la DSCR, ?ntuellement avec appui du CEREMA. Ils 13 Voir http://www.securite-routiere.gouv.fr/la-securite-routiere/l-observatoire-national-interministeriel-dela-securite-routiere Ex DSCR: r?ganisation de 2017: Voir : https://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Securite-routiere et http://www.securite-routiere.gouv.fr/la-securite-routiere/qui-sommes-nous/la-delegation-a-la-securiteroutiere conform?nt aux directives europ?nes, cf. loi du 9 ao?004 relative ?a sant?ublique et l'arr? du 27 mars 2007. En moyenne un agent contr?300 accidents par an 60 000 accidents recens?par an, 200 000 corrections de fiches. Dans le cadre du d?oisement, de plus en plus d'agents sont en fait en pr?cture. 14 15 16 17 18 La r?isation d'un PDU (obligatoire pour une commune ou agglom?tion de plus de 100 000 habitants) oblige ?ettre en place un observatoire de l'accidentologie pi?ns/v?s. Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 13/85 Rapport n° 011553-01 ?blissent les documents g?raux d'orientations (DGO) sur 5 ans dans chaque d?rtement, avec un diagnostic des enjeux et un plan d'actions n?ci?vec les partenaires. La DSCR a mis au point avec le CEREMA un guide pour le diagnostic des DGO (?estination des observatoires locaux et des directeurs de cabinet des pr?ts). Les gestionnaires de voirie peuvent se saisir des diagnostics pour engager leurs propres programmes. Au niveau national, un bilan annuel est ?bli et diffus?5 000 exemplaires papier par an). Les analyses nationales plus fines sont confi? au CEREMA. L'ONISR mobilise une subvention pour charge de service public au CEREMA pour 16 M/an, sans compter 400 000 de frais 19. Dans le cadre du dialogue de gestion, l'ONISR d?gue de l'ordre de 200 000 de cr?ts, et 2 M de prestations CEREMA, aux observatoires locaux. En conclusion g?rale, on retrouve quelques principes et similitudes dans les divers organismes d?its ci-dessus : · il importe de bien cadrer l'action par une instruction nationale, et d'avoir un cadre pr?sant tant les diverses d?nitions, que les modalit?d'action ; · il importe de bien distinguer le niveau de collecte des donn?, de celui de l'analyse ; · la gestion d'une base de donn? centrale peut n?ssiter l'appui d'un op?teur, informatique et/ou expert (comme le CEREMA pour l'ONISR) ; · il faut un minimum d'agents en charge de l'animation nationale, de la base de donn?, et des analyses nationales ; · des moyens budg?ires d??sont n?ssaires. 4.3. Des acteurs incontournables Une d?rche de retour d'exp?ence doit associer tous les grands acteurs mobilis? et, en l'occurrence, pour les inondations : les assureurs et la MRN, la CCR, l'ONRN, les collectivit?« GEMAPI », le CEREMA, le SCHAPI. · Les assureurs et la mission risques naturels (MRN) Les compagnies d'assurances et leurs experts se trouvent directement impliqu?dans les suites des inondations, dans leur r?d'indemnisation des d?ts aux biens assur? Dans ce cadre, la f?ration fran?se des assurances (FFA) a cr?une association, la MRN pour am?orer la connaissance et la pr?ntion des catastrophes naturelles : comme p?d'interfaces institutionnelles : avec notamment le partenariat au sein de l'ONRN ; en menant des ?des (cf. actuellement l'exploitation des donn? de rapports d'expertise) ; 19 L'IFFSTAR travaille environ pour 25 % sur la s?rit?outi?, sur financement propre. Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 14/85 Rapport n° 011553-01  en apportant des services aux soci?s (dont outil de cartographie interactive SIG MRN en webservice intranet ; base de donn? SILEHC20 : sinistres indemnis?li?aux ?nements hydro-climatiques). La MRN m? une analyse de la sinistralit?co?ar sinistre, fr?ence de sinistres), et des donn? issues des rapports d'expertises, permettant de mieux comprendre les dommages sur les b?ments suivant les ?nements. Elle pr?re un recueil annuel de donn? remontant des compagnies d'assurances. Ces donn?, sont g?ocalis? ?a commune, et peuvent ?e mises ?isposition des acteurs publics, nationaux et territoriaux, notamment les porteurs de projets PAPI, tels que EPTB (facilitant l'?blissement de courbes `endommagement utiles pour les analyses co?b?fices des projets de protection). · La caisse centrale de r?surance (CCR) La CCR21 g? : la base de donn? CERES, accessible aux seuls assureurs et pouvoirs publics (non vers??e jour dans l'ONRN) ; un sous-ensemble publi?e la base CERES , appel? e-list » (accessible via l'ONRN22), qui documente de 1989 ?014 139 ?nements inondation ?lus de 10 M , dont une vingtaine ?lus de 100 M depuis 1986. En moyenne annuelle glissante sur 10 ans, on estime atteindre environ 400 M d'indemnisations inondations CatNat par les assurances. Et, on consid? que : ces montants sont des d?ts ?nomiques pour environ 60 %, ce co?oyen cumul?nnuel va croissant, avec des ?nements comme Seine Loire 2016 et les effets de l'eau des ouragans 2017 notamment. La CCR a publi?en 2017, « les 2016 »23, pr?s et tr?instructif. catastrophes naturelles en France, Bilan 1982- La CCR g?, pour le compte et en suivant les instructions de la DGPR, le fonds de pr?ntion des risques naturels majeurs, aliment?ar un pr?vement sur les cotisations « cat nat » des assur? Depuis sa cr?ion et jusqu'en 2015 inclus, le FPRNM a pu pr?ver environ 1,7 milliards 24, et les a consacr?essentiellement ?chiffres arrondis) : 20 Issue d'une th? : David Bourguignon, avec notamment l'identification d'environ 2 900 ?nements inondations entre 1982 et 2016 21 Voir https://www.ccr.fr/activites/reassurances-et-fonds-publics/catastrophes-naturelles https://erisk.ccr.fr/faces/erisk-evenement-list.xhtml?typePeril=10 https://www.ccr.fr/-/les-catastrophes-naturelles-en-france-bilan-1982-2016 Voir : https://www.performancepublique.budget.gouv.fr/sites/performance_publique/files/farandole/ressources/2017/pap/pdf/jaunes/ja une2017_risques_naturels.pdf Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 15/85 22 23 24 Rapport n° 011553-01  expropriations : 100 M ; PPR : 160 M ; mesures de pr?ntion, ?des et travaux (collectivit?territoriales) : 1,1 milliard . Les recettes annuelles du fonds sont d?rmais de l'ordre de 200 M/an25. · L'observatoire national des risques naturels (ONRN) L'ONRN26 a ? cr?(voir annexe 5.1), le 3 mai 2012 par une convention de partenariat entre le minist? en charge de l'environnement et de la pr?ntion des risques (DGPR), la MRN et la CCR, apr?avis favorable de la COPRNM (Conseil d'orientation pour la pr?ntion des risques naturels majeurs27) Il dispose d'un conseil de gestion, pr?d?depuis le 1° juillet 2017, par un membre du CGEDD, avec un secr?riat assur?ar la DGPR. L'association fran?se pour la pr?ntion des catastrophes naturelles (AFCPN28), participe, ?lement depuis le 1 juillet 2017, au conseil de gestion29. Sont d?rmais aussi associ?au conseil de gestion, en fonction de l'ordre du jour, le centre europ? de pr?ntion du risque d'inondation (CEPRI 30) et l'association fran?se des EPTB (AFEPTB31), en tant qu'invit? La convention ONRN pr?it la possibilit?'ouverture de partenariat de projets ?n partenaire affili?Un comit?es utilisateurs est anim?ar l'AFPCN. L'?ipe est r?ite, avec trois agents32, l'ONRN ne dispose pas de budget, la structure n'ayant pas d'existence juridique propre autre que la convention de partenariat. Les actions principales de l'ONRN portent sur : 25 Plafonn?par la derni? loi de finances ?37M, le solde ?nt vers?u budget de l'?at. Voir http://www.onrn.fr/ Cf. L 562-1 du Code de l'environnement, l'?at recueille l'avis du COPRNM sur les textes relatifs aux r?es de pr?ntion et de qualification de l'al?dans les zones expos? aux risques d?nies par les plans de pr?ntion des risques naturels pr?sibles. Cf. L566-3 ? du Code de l'environnement, il consulte le COPRNM pour effectuer l'?luation des risques d'inondation. Il s'appuie sur le conseil pour ?borer la strat?e nationale de gestion des risques d'inondation et l'associe pour identifier les territoires ?isque d'inondation important. Cf. d?et n°2003-728 du 1er ao?003, transpos?n 2007 dans le code de l'environnement (articles D.565-8 ?.565-12 chapitre V), le secr?riat du conseil d'orientation pour la pr?ntion des risques naturels majeurs (COPRNM) est assur?ar le D?gu?ux risques majeurs (DGPR). Le Service des risques naturels et hydrauliques de la DGPR est charg?e pr?rer les conseils et d'assurer les secr?riats des groupes de travail du COPRNM. Voir : https://afpcn.org/qui-sommes-nous/ En application du troisi? avenant de la convention initiale. http://www.CEPRI.net/ http://www.eptb.asso.fr/ L'AFEPTB a accompagn?a cr?ion en 2017 de l'association nationale des ?s de bassin, au sein de laquelle elle devrait se dissoudre courant 2018 ETP partiels mis ?isposition par chacun des partenaires, avec inscription d'un poste de charg?de mission ONRN (financ?ar la CCR) dans la convention, Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 16/85 26 27 28 29 30 31 32 Rapport n° 011553-01  Rapprocher les donn? existantes et identification des donn? manquantes afin de conduire des ?luations et de l'efficacit?es proc?res et actions mises en oeuvre en vue de la pr?ntion des risques naturels ; G?r une « base de donn? ?nements » ; Servir de lieu de concertation ; Diffuser l'information vers les acteurs de la pr?ntion et le grand public ; ?re l'interface avec les observatoires r?onaux, et animation de leur r?au ; Produire des indicateurs mis ?isposition des professionnels de la connaissance, la gestion et la pr?ntion des risques naturels (53 indicateurs dont 10 pour le suivi de la SNGRI) ; ?iter des publications ; etc. · Les ORRN, observatoires r?onaux des risques naturels Divers conseils r?onaux ont particip? la cr?ion, avec les services de l'?at, d'observatoires r?onaux des risques naturels. C'est le cas en PACA, o?observatoire associe le BRGM. Dans cette r?on, un acteur est tr?actif, le centre d'information pour les risques majeurs (CYPRES 33), qui, par exemple, accompagne les communes dans la r?ction des DICRIM et PCS. Le CYPRES a pris r?mment (2012) une initiative pour suivre les ?nements locaux en mati? de risques naturels (voir annexe 5.4) : sur la base d'une ?elle comparable ?'?elle europ?ne des accidents technologiques du BARPI, il recense tous les ?nements naturels de faible ampleur, quel que soit l'al? dans toutes les communes de la r?on Paca (soit en moyenne, 30 ?nements par an et par d?rtement). · les collectivit?« GEMAPI » La loi 27 janvier 2014 a confi?ux ?blissements de coop?tion intercommunale (EPCI), par ailleurs comp?nts en mati? d'am?gement (SCOT, PLUi, etc.) 34, la comp?nce de gestion des milieux aquatiques et de pr?ntion des inondations (GEMAPI), avec la possibilit?e cr? une taxe locale d?? Les EPCI peuvent transf?r cette comp?nce ?es ?blissements publics territoriaux de bassin (EPTB), ou, pour les aspects plus op?tionnels ?es ?blissements publics d'am?gement et de gestion des eaux (EPAGE). Ce dispositif sera op?tionnel au 1er janvier 2018. Il conforte diff?nts initiatives locales anciennes, de syndicats de rivi?s, ou, d?, d'EPTB. 33 Voir : http://www.CYPRES.org/ Sans qu'il y ait n?ssairement coh?nce des p?m?es. Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 17/85 34 Rapport n° 011553-01 Ces collectivit?territoriales aux comp?nces sp?fiques ont donc en charge des actions importantes, comme les programmes d'actions de pr?ntion contre les inondations (PAPI), et plus r?mment, les strat?es locales de gestion du risque inondation (SLGRI). De par leur expertise, de plus en plus d'EPTB s'investissent, non seulement dans la pr?ntion des inondations, mais aussi dans la pr?ration de crise voire la gestion de crise, en appui aux maires des communes de leurs bassins de comp?nce. Par exemple : dans l'Aude, l'ETPB (le SMMAR) a accompagn?es communes dans la r?ction des PCS ; dans le delta du Rh? le SYMADRHEM a mis en place un PC de crise, mobilisant ses gardes-digues, mais aussi des personnels municipaux, voire les r?rves citoyennes de s?rit?ivile ; en Durance, le SMAVD, sur la base de ses cartes de zones inondables potentielles, accompagne de ses conseils, les maires en vue de prendre des mesures, comme l'?cuation de population ; l'?blissement public Loire aide ?a r?isation de plans communaux de sauvegarde et proc? ?es diagnostics de vuln?bilit?es activit??nomiques, etc. Les EPTB sont d?rmais associ?dans l'AFEPTB, qui se dissoudra en 2018 dans l'ANEB. · le CEREMA : Centre d'?des et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilit?t l'am?gement Le CEREMA mobilise depuis longtemps des experts pour des ?des nationales dans le domaine de la pr?ntion des inondations, mais aussi de la gestion de crise 35 pour la DGPR, mais aussi plus localement, pour les DREAL et/ou DDTM, en particulier dans des d?rches de retour d'exp?ence (comme suite aux crues dans le Var et les Alpes-Maritimes en 2014). Il vient de proposer, dans le cadre du projet de contrat d'objectif pluriannuel 2018-2023 une action phare pour accompagner la mise en place d'une plateforme de retours d'exp?ences (voir annexe 9). Il est aussi l'op?teur national attitr?e l'ONISR, en mati? de gestion de donn? de s?rit?outi?, et d'analyse de ces donn?, en vue d'actions, en particulier aupr?des observatoires locaux de la s?rit?outi?. · le SCHAPI : service central d'hydrom?orologie et d'appui ?a pr?sion des inondations Implant?ur le site de M?o-France ?oulouse, le SCHAPI (cr?en 2003) est un service ?omp?nce nationale sous l'autorit?e la DGPR, travaillant ?lement en liaison avec la DGALN/DEB. Il est centr?ur la pr?sion des inondations terrestres et sa comp?nce s'arr? ?a limite entre estuaire et domaine maritime. Depuis 2006, il est en charge du pilotage de l'hydrom?ie g?rale, aussi bien sur le volet pr?sion des inondations, que sur le volet suivi des ?ages, avec en particulier un r?de bancarisation et de mise ?isposition de la donn?(sur cr?ts BOP 181). La m? ann? il a mis en service le portail de la vigilance crues, Vigicrues, puis en mars 2017, sur une partie des petits bassins versants non surveill?par les SPC, Vigiecrue Flash (service d'avertissement de crues soudaines, destin?ux communes, sur 35 Voir : http://www.CEREMA.fr/risques-r2.html Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 18/85 Rapport n° 011553-01 abonnement). Il travaille en liaison ?oite avec les SPC et UH (unit?hydrom?iques) au sein des DREAL, dans le cadre de plans d'actions triennaux. Il mobilise 34 agents dont 28 ing?eurs, r?rtis dans un p?op?tionnel (capable de suivre la situation et de produire la vigilance 365 jours par an, 24h/24), un p?acquisition des donn? et hydrom?ie, un p?d?loppement (mod?sation, cartographie, etc.), un p?syst?s d'informations, un secr?riat g?ral, un adjoint en charge de porter et de d?lopper les politiques territoriales (plan d'actions triennaux des DREAL, mission « r?rent d?rtemental inondation (RDI), structuration des cellules de veille hydrologiques (CVH) outre-mer, appui aux collectivit?. Les agents du SCHAPI exercent pour la plupart trois missions : chef de projet dans leur domaine m?er, correspondant de territoire, et sur le plan op?tionnel : pr?sionniste ou informaticien d'astreinte. Le SCHAPI m?, avec les SPC, des retours d'exp?ence apr?crise (travail d?vigilance Orange.) sur ses propres modalit?d'intervention et celles des SPC : d?is de r?tions, anticipation, qualit?e la pr?sion, etc. Ces retours d'exp?ence se traduisent par des rapports des DREAL/SPC, mis en ligne sur les pages PC&H de l'intranet du MTES36 Une fiche de synth? est ?blie par le SCHAPI, puis valid?par le SPC : cette fiche rep? des pistes de progr? Le suivi est assur?ar les SPC dans le cadre de leur d?rche qualit?Ces « retours d'exp?ence » du SCHAPI sont des ?ments de la d?rche qualit?pour am?orer les proc?res internes du SCHAPI, y compris ?artir de donn? externes, comme les impacts et dommages. Les donn? constat? sont conserv?.. Par ailleurs, dans le cadre d'une convention avec l'IGN, le SCHAPI b?ficie, en crise, de survols des zones inond?, permettant de rep?r et cartographier ces surfaces touch?. Ces photos a?ennes pourront ?e confront? avec les relev?de terrain. En conclusion, si un dispositif national de REX pr?ntion est mis en place, il faudra donc que le r?au SCHAPI soit associ?t alimente ce dispositif. · les pr?ts, les DREAL et DDTM Les pr?ts pilotent la mise en oeuvre des politiques publiques de l'?at dans leurs d?rtements, en particulier en mati? de pr?ntion des crues, en s'appuyant sur leurs services interminist?els (DDTM, DDPP, voire SIDPC 37) et les DREAL. Dans le cas d'enjeu supra ou trans-d?rtementaux, il peut ?e d?d?e confier la coordination ?'un des pr?ts : c'est le cas du pilotage des TRI38, ou de SLGRI39. Tout retour d'exp?ence sur la pr?ntion des inondations devra donc ?e pilot?ar un pr?t, ?ntuellement en coordination si le bassin d'inondation concern?st supraou trans-d?rtemental. 36 http://pch.metier.e2.rie.gouv.fr/retours-d-experiences-retex-et-passages-en-r143.html Dans certaines pr?ctures, le SIDPC est en charge des TIM (transmission des informations aux maires), et du suivi des DICRIM. cf. le TRI d'Avignon, qui couvre trois r?ons, quatre d?rtements, coordonn?ar le pr?t de Vaucluse cf. la SLGRI de Durance, qui couvre cinq d?rtements, dont le pilotage est assur?ar le rp?t de la r?on PACA, pr?t des Bouches-du-Rh?Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 19/85 37 38 39 Rapport n° 011553-01 Les DDTM pilotent plus particuli?ment toutes les proc?res de pr?ntion, depuis le DDRM40 et/ou le SDRNM, et les PPRI, jusqu'aux PAPI et IAL. Elles mobilisent en crise leurs r?rents d?rtementaux inondation (RDI). Elles sont tr?sollicit? en crise et dans l'imm?at apr?crise, avec des moyens de plus en plus limit? La charge d'un retour d'exp?ence serait tr?difficile ?ssumer. Les DREAL, en charge des SPC, mobilisent des services en charge de la pr?ntion des risques, assurant une animation r?onale (pouvant aboutir ?ne strat?e r?onale de pr?ntion41). Compte tenu de ces ?ments et de la position tenue par les DDTM participant au groupe de travail, la mission propose que le pilotage technique de la d?rche soit g?, sous l'?de du pr?t comp?nt au niveau r?onal, par les services risques naturels des DREAL2, le DREAL ?nt d?gn?omme chef de projet technique de la d?rche. Cette organisation pr?ntera en outre l'avantage de mieux d?nnecter le r?en mati? de retour d'exp?ence de celui de ma?e d'oeuvre de cette politique sur le terrain qui reste et doit rester l'apanage des DDTM, notamment via la mission de r?rent d?rtemental inondation, celui-ci apportant l'appui n?ssaire au DREAL. Le travail de la DREAL associera, sous son pilotage technique et en tant que de besoin les ?blissements publics du minist? mais ?lement ceux ext?eurs ?eluici. Cette association portera ?a fois sur la collecte et le partage des donn? utiles aux REX mais ?lement sur la commande d'expertises sp?fiques. La d?nition des principaux objectifs de la d?rche, notamment en termes de r?lience des r?aux3, serait ainsi confi??n bin?pr?t-?s, le repr?ntant de la DREAL ?nt charg?e construire et de suivre la d?rche et ses effets. Pour les ?nements les plus importants (cf. notion de seuils), une participation du CGEDD au comit?e pilotage du dispositif pourra permettre d'harmoniser les pratiques de la d?rche sur le territoire et de v?fier la pertinence des actions mises en oeuvre. Seront associ?dans tous les cas le SCHAPI, qui jouera ?lement le r?d'interface avec M?o France, pour la caract?sation de l'?nement, dans ses composantes m?orologiques et hydrauliques. Le CEREMA pourra ?lement ?e mobilis?our apporter un appui technique ?a DREAL dans la conduite du REX, mais aussi pour l'apport d'expertise. Dans ce second r? il pourra ?e fait appel ?'IRSTEA, au BRGM ainsi qu'?'ONF (notamment par son service RTM). Les diff?ntes commandes d'expertise devront ?e d?nies suffisamment en amont du REX pour ?e disponible en temps utile et pour pouvoir demander ?a DGPR une ?ntuelle participation financi?, sur demande de la DREAL4. 4.4. Les pratiques actuelles Apr?chaque ?nement d'une importance nationale, diverses initiatives sont prises, tant localement, que nationalement. 40 Quelques cas, rares, de pilotage du DDRM par des SIDPC ou des DDPP cf. strat?e en PACA, adopt?en CAR en 2015, puis d?in?dans chaque d?rtement Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 20/85 41 Rapport n° 011553-01 Au niveau national de,s missions du CGEDD sont mobilis?, mais plus g?ralement, ce sont des missions inter-inspections CGEDD/IGA, plut?entr? sur la gestion et la compr?nsion de la crise. Cependant (comme r?mment apr?les inondations dans le Var et les Alpes-Maritimes en octobre 2015), le manque de cadrage m?odologique peut provoquer des tensions internes ?a mission sur les objectifs et sur les m?odes, et surtout amener ?es r?ltats variables, avec une pression sur nos services. Des missions d'?luation de d?ts aux biens des collectivit?(soit CGEDD, soit avec aussi IGA, voire IGF, comme apr?les inondations de janvier 2014 dans le Var et les Alpes-Maritimes) ont pu aussi mener leurs propres analyses. Au niveau local, des DREAL et/ou des DDTM prennent des initiatives, mobilisant souvent le CEREMA, mais l?ncore avec des financements divers, des objectifs vari? etc. In fine, les divers rapports sont peu ou pas utilis? et jamais capitalis? ni mis en relation les uns avec les autres. D'autres ?ipes se mobilisent ind?ndamment : BRGM, IRSTEA, SCHAPI, etc. Les rares financements d??d?g?par la DGPR sont d?d?au coup par coup, en fonction des disponibilit? l'occasion du r?nt cyclone IRMA, qui appara?a comme une des grandes catastrophes naturelles subie par la France 42, diverses initiatives ont ? lanc? par le MTES: une mission d'urgence CEREMA, qui, au final, n'a pas pu travailler sur place ; une mission CGEDD/IGA d'?luation des d?ts, une mission CGEDD relative ?a reconstruction des r?aux d'eau et d'assainissement. Un pr?t d?gu? la reconstruction a ? d?gn?mais, aucune mission de retour d'exp?ence g?ral n'a ? lanc?ni par le minist? de l'Int?eur, ni par nos minist?s. 4.5. Des r?exions pass? Pourtant, depuis longtemps, divers rapports d'inspection g?rale ont propos?a mise en place d'un dispositif national de retour d'exp?ence. On peut citer : Le rapport CGPC43 / mission d'inspection sp?alis?de l'environnement N° 19980148-01, du 19 mai 1999, « organisation du retour d'exp?ence dans le domaine des risques naturels ». Il pr?nise une « ?elle permettant d'appr?er l'importance des ?nements.... ?ix niveaux », puis « un syst? d'organisation du retour d'exp?ence... la cr?ion au niveau national d'un p?de comp?nce utilisant l'exp?ence du BARPI... anim?ar la DDPR44 et coordonn?vec la DDSC45». (voir synth? en annexe 11.1) ; Le rapport IGE N° IGE/05/017 du 11 mai 2005, « la m?odologie des retours d'exp?ence apr?les accidents naturels ». Apr?s'?e interrog?ur la d?nition 42 La CCR, dans son bilan 1982-2016 des catastrophes naturelles cite quatre grandes catastrophes en France : s?me ?ice en 1887, inondation de la Seine en 1910, s?eresse de 1976, et un cyclone aux Antilles en 1928 : ce dernier avec un niveau de d?ts ?ivalent ?eux suite IRMA. Conseil g?ral des ponts et chauss?. aujourd'hui DGPR. aujourd'hui DGSCGC Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 21/85 43 44 45 Rapport n° 011553-01 m? du terme REX, il d?it concr?ment une m?odologie pr?nis? ?quant par exemple : le d?ulement de la mission REX, la valorisation des travaux (au sein de l'?at, vis-?is des professionnels, des ?s, des associations et du public, mais aussi scientifique, et ?oyen et long terme), le co?es REX, ... Il conclut enfin par des questions pour l'avenir dont : « Comment le rassemblement et la synergie de tous les REX des diff?nts acteurs ... ? A-t-on des crit?s objectifs pour d?der de l'importance nationale... ?.... la d?ntralisation/d?ncentration modifie-telle la donne ?.... ». (voir extraits en annexe 11.2) Le rapport CGEDD 010890-01 de f?ier 2017 « pour des retours d'exp?ence au service de la strat?e nationale de gestion du risque inondation ». (voir r?m?t recommandations en annexe 11.3). On peut aussi citer le r?nt m?ire de 2017, sur les « co??t?»46. Il est vrai qu'une initiative avait ? prise par l'administration centrale de mettre au point une base de donn? permettant de capitaliser les ?nements dus ?es catastrophes naturelles : « GEDEON » (gestion des donn? d'?nements d'origine naturelle). Ce projet a ? port?ar une petite cellule REX (deux agents 47 dont un ing?eur m?orologue) au sein de la DPPR, devenue DGPR, L'objectif ?it de constituer une base de donn? sur l'ensemble des ?nements naturels. L'alimentation devait se faire ?lusieurs niveaux. L'id??it donc de permettre des remont? des maires, des pr?ctures ou des DIREN ?a cellule REX sur tout ?nement risques naturels et d'int?er ?lement la proc?re Cat-Nat, les rapports des experts (MF, BRGM...). Il ?it envisag?'avoir une vision compl?, avec retour sur le pass?existence de PPR, PHE, ...Une difficult?st apparue : la saisie par les mairies qui ne disposaient pas toutes de connexion internet pour le signalement en ligne des ?nements et sans doute la lourdeur de ce syst? ambitieux. Le dispositif s'appuyait sur une ?elle de gravit?es ?nements, sur la base du rapport MISE de 1999. En l'attente de la mise en place de GEDEON, la cellule tenait ?our une base de donn? des ?nements de cat?rie 3 et plus (>10 morts ou > 30M de dommages) sous forme de tableau « excel ». Apr?l'abandon de GEDEON, l'ONRN a envisag?e mettre en place une base de donn? ?nements, avec des liens vers la BDHI, et, dans un premier temps, de croiser les donn? des trois partenaires. Une premi? version de la BDE a ? cr? avec des liens vers d'autres bases (BDHI, MF..) mais reste sous une forme simple (tableau « Excel »). Parall?ment des fiches sur les ?nements remarquables sont mises en ligne sur le site de l'ONRN. En conclusion, r?li?ment le besoin se refait sentir d'un dispositif national complet de capitalisation des donn? et des le?s tir? des ?nements, et des pr?nisations convergences sont pr?nt?. Il est temps de garder les ?ments essentiels de ces travaux, de ne pas chercher ?ettre imm?atement en place un dispositif trop parfait et trop centr?ur la base de donn? centrale et d'engager une action d?nie dans un cadre national, associant les acteurs directs concern? 46 Rapport d'Ariane Chamoin, r?is?pour l'obtention du certificat d'?des approfondies en sant?ublique v?rinaire. 47 l'autre agent est toujours en poste, et est mobilis?our l'ONRN Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 22/85 Rapport n° 011553-01 5. Institutions existantes 5.1. ONRN REX imm?ats fiche ONRN Observatoire national des risques naturels Domaine : risques naturels majeurs Cadre institutionnel Cr?le 3 mai 2012 par convention entre la DGPR, la MRN (mission risques naturels des assurances) et la CCR, apr?avis favorable de la COPRNM Int?ation de l'AFCPN conseil de gestion au Observations Convention reconduite par avenants le 30 avril 2014 et le 01 juillet 2014 et le 01 juillet 2017 avenant de 2017 Participation du CEPRI et de avenant de 2017 l'AFEPTB au conseil de gestion en tant qu'invit? en fonction de l'OJ Moyens humains 3 ETP partiels mis ?isposition par chacun des partenaires Inscription du poste de charg?de mission ONRN (financ?ar la CCR) dans la convention, Moyens financiers Contribution en « industrie » par Pas d'identification de budget, CCR et MRN la structure n'ayant pas d'existence juridique propre autre que la convention de partenariat Conventions possibles pour l'ONRN avec d'autres acteurs avec accord des trois partenaires institutionnels. Chaque partenaire reste libre de signer des conventions bilat?les. Partenaires affili?: un repr?ntant des associations des collectivit?territoriales (notamment ARF, AMF et AFETPTB) est invit?ermanent au conseil de gestion. La convention ONRN pr?it la possibilit?'ouverture du partenariat ?n partenaire affili?utres participants : toute entit?ouvant apporter une contribution utile Autres acteurs Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 23/85 Domaine : risques naturels majeurs Actions - Rapprochement des donn? existantes et identification des donn? manquantes afin de conduire des ?luations et de l'efficacit?es proc?res et actions mises en oeuvre en vue de la pr?ntion des risques naturels - Gestion « base de donn? ?nements » - Lieu de concertation - Lieu de diffusion de l'information vers les acteurs de la pr?ntion et e grand public - Interface avec les observatoires r?onaux Observations Cf site et portail ONRN Constitution et animation d'un - Production d'indicateurs mis ??au des ORRN disposition des professionnels de la connaissance, la gestion et la pr?ntion des risques Pour chacun des indicateurs naturels (53 indicateurs dont 10 produits les documents pour le suivi de la SNGRI) suivants sont t?chargeables : ° 3 indicateurs sur les al? (mouvements de terrains et une table des donn? s?mes) communales au format Excel ; ° 16 indicateurs sur les enjeux une fiche des dont inondations (10), retrait m?donn? conforme aux gonflement des argiles (6) demandes de la directive ° 24 indicateurs sur la sinistralit?urop?ne INSPIRE ; dont inondation (7), mouvement une fiche descriptive de terrains (5), RGA (5), s?me qui renseigne : (5), TGN (2) o la d?nition de l'indicateur, ° 9 indicateurs sur la pr?ntion o la pertinence de l'indicateur dont inondation (8), RGA (1) et son ?elle d'utilisation, ° 1 indicateur sur les acteurs et o les donn? mobilis? et leurs projets PAPI les m?odes d'?boration, o les limites et pr?utions concernant les donn?, les m?odes d'?boration et les possibilit?d'utilisation, o des r?ltats et des chiffres cl? o des exemples d'utilisation, Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 24/85 Domaine : risques naturels majeurs Observations o les liens avec d'autres analyses, o les coordonn? des organismes ?ontacter pour avoir plus d'information. Newsletter : 2 num?s cahiers de l'ONRN : 2 num?s dont « connaissance de la sinistralit?our la pr?ntion des risques naturels Constitution de groupes de travail GTT1 Exp?mentation (11 r?ions), GTT2 Partenariat (8 r?ions dont 3 pour le r?au des observatoires), GTT3 Communication (11 r?ions + 2 r?ions pr?ratoires ?a conf?nce de Sendai en 2015) Organisation de manifestations 3rd World Conference on Disaster Risk Reduction ?endai en mars 2015, ANRN en mars 2016 , Hackathon RN en septembre 2016... Pr?ntation annuelle des travaux au COPRNM Newsletter (2) ?aboration de publications les cahiers de l'ONRN (2) Existence d'un comit?es utilisateurs, anim?ar l'AFPCN 2 r?ions pl??s en 2014 et 2017, un comit?estreint en 2016 Composition du comit? une quarantaine de membres dont Partenaires ONRN (3), ?at Page 25/85 Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Domaine : risques naturels majeurs Observations (2), ?us et collectivit?(6), Observatoires (2), Op?teurs de l'?at (5), Enseignement et recherche (4), Professionnels (7), Structures mixtes de coop?tion (3), Associations th?tiques (4), Associations de d?nse (4), Organisations internationales (1) Activit?sur l'exercice : 3 r?ions du Comit?n 2014, 2016 et 2017 (dont 1 en comit?estreint), participation ?'organisation des Ateliers sur la sinistralit?MRN/AFPCN), pr?ntation de l'ONRN aux journ? des formateurs de l'IFFORME en octobre 2016 et ?a journ?des porteurs de PAPI et de SLGRI du CEPRI en d?mbre 2016 AU IDF en 04/2014 ORRM PACA en 07/2014 EPTB SGL en 01/2016 Simplification de la proc?re de conventionnement par la r?ction d'une charte de partenariat en 2016 : ORR NA en janvier 2017, 1? charte de partenariat de projet sign?- Les rencontres du r?au 1? rencontre des observatoires 14 septembre 2016 (31 participants) 2? rencontre des observatoires le 16 janvier 2017 (29 participants) - La mise en place de groupes de travail 1/ GT Portraits de territoire, co-pilotage ORRNA / ONRN Constitution de partenariats de projet Cr?ion et animation d'un r?au des ORRN Objectif : D?nir un cadre type (th?s et indicateurs associ? des portraits de territoire des observatoires r?onaux /locaux. R?ions les 18 avril et 3 Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 26/85 Domaine : risques naturels majeurs Observations juillet 2017 : D?nition des usages et objectifs des portraits de territoire, th?tiques, s?ction des indicateurs et les ?elles spatio-temporelles pertinents Mise en application du cadre des portraits de territoire par l'ORR-NA au cours de l'? 2017 2/ GT Synergie entre indicateurs nationaux et territoriaux pour la gestion du risque d'inondation, copilotage AFEPTB / ONRN Objectif : d?nition d'indicateurs utiles au suivi des politiques publiques de pr?ntion mises en oeuvre aux diff?ntes ?elles territoriales 1? r?ion le 20 septembre 2017 avec deux territoires exp?mentaux (SYMSAGEL, porteur de la SLGRI de la Lys et Institution Adour, porteur de la SLGRI de Dax) 3/ GT Gestion, Valorisation des donn? Projet de lancement d'une enqu? sur les besoins des acteurs du r?au en 2018 Base de donn? BDED (base de donn? ?nements naturels dommageables) Base « artisanale » entretenue par ONRN Mise ?isposition des donn? vers le public Site internet Selon les conventions bilat?les Annexe 4 de la convention pass? par l'ONRN avec le producteur des donn? Grand public int?ation du portail ONRN dans g?isques https://www.onrn.fr/ Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 27/85 5.2. ONISR REX imm?ats fiche ONISR observatoire national de la s?rit?outi?, minist? de l'Int?eur Domaine : s?rit?outi? 1. Niveau national P?m?e Accidents de la route observations Tous r?aux et tous modes confondus (v?cules, v?s, pi?ns, etc.) Cadre r?ementaire D?et sur le conseil national de s?rit?outi? + Instruction interminist?elle 2017 Et guide ONISR Secr?riat g?ral Institution interminist?elle rattach?u d?gu?nterminist?el ?a s?rit?outi? / Minist? de l'Int?eur Cadre institutionnel service Moyens humains Moyens financiers op?teurs 19 IFFSTAR CEREMA La DTer Aquitaine est administrateur national Subvention de service public : 16 M/an + 200 K/an actions Gestion base de donn?, Ne m? pas d'enqu?s en mise en forme des donn?, direct analyses, publications (bilans annuels) syst? unique de collecte et traitement des donn? de s?rit?outi?, quels que soient les gestionnaires de voiries concern? S?es statistiques partir de fiche de bulletin d'analyse d'accident corporel de la circulation. Acc?r?rv?NISR, forces de police http://www.securiteroutiere.gouv.fr/la-securiteroutiere/l-observatoirenational-interministeriel-de-lasecurite-routiere Base de donn? Site internet Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 28/85 Domaine : s?rit?outi? pr?sions observations D?nition du tu? d?s ?0 loi du 9 ao?004 relative ?a jours sant?ublique et l'arr? du 27 mars 2007. 60 000 accidents recens?an 200 000 corrections de fiches/an Interlocuteurs privil??2. Niveau local services · · Forces de police Police nationale, Gendarmerie Forces de police observatoires d?rtementaux de la s?rit?outi? budget des observatoires : au (DDTM) total 2M/an Saisie des donn?, enqu?s analyses, communication, actions Sous l'autorit?es pr?ts de d?rtement Actions · · partenaires Gestionnaires de voirie, associations d'usagers, etc. Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 29/85 5.3. BARPI REX imm?ats fiche BARPI / risques technologiques Bureau d'analyse des risques et pollutions industrielles, d?ndant du minist? de la Transition ?ologique et Solidaire (Direction G?rale de la Pr?ntion des Risques) REX Risques technologiques 1. Niveau national P?m?e Accidents technologiques ??ments d?s naturels avec - depuis 1992 : accidents ICPE - depuis 2009 : autres accidents technologiques (ESP, canalisations, sol, soussol, TMD, OH) - depuis 2016 : inventaires des d?s suite ?nements naturels Cadre r?ementaire Arr? minist?el du 9 juillet 2008 modifi??sion du 6 octobre 2008 Cadre institutionnel service Service de l'administration centrale du MTES (DGPR) BARPI Install? la DRIRE Rh?lpes puis ?a DREAL Auvergne-Rh?Alpes, depuis 25 ans 7 A/A+ et 3 B/B+ + masse salariale et moyens de fonctionnement pour 10 ETP Pay?sur cr?ts octroy?au titre du BOP 181 Ne m? pas d'enqu?s en direct. Apporte un appui ?'inspection (ICPE en DREAL), ?a demande, lors de la survenue d'accidents technologiques ou pour leur analyse postaccidentelle. Accompagne l'administration centrale pour l'?boration ou Page 30/85 observations Moyens humains Moyens financiers 10 450 k/ an sur BOP 181 op?teur actions Prestataire informatique Prestataire « 1? saisie » Risques technologiques + risques naturels avec d?s : Gestion base de donn?, mise en forme des donn?, r?ction d'un r?m?e chaque ?nement. Risques technologiques uniquement : analyses, publications (site internet et presse sp?alis?, interventions en DREAL et aupr?des organisations professionnelles de niveau Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique REX Risques technologiques observations national, organisation (tous les 2 l'?lution des r?ementations. ans) d'un s?naire de l'inspection dans le cadre du r?au europ? IMPEL Base de donn? ARIA3 (« analyse, recherche et information sur les accidents ») Base de donn? en constante ?lution pour tenir compte des constats de l'exp?ence acquise et des nouvelles demandes de la DGPR. Compl?e d'un moteur de recherche tr?performant : Acc?r?rv?ARPI + quelques acc?d??DGPR selon besoins sp?fiques (chef Environ 1 400 champs SRT, chef SDRA, un agent au SRNH, prochainement : MTMD) d'information disponibles pour chaque accident (ceci tient compte de la diversit?es installations subissant les Acc?au module sp?fique accidents r?rtori? : « mod?sation des accidents : possibilit?de recherches tr?BARPI + DREAL-ICPE pointues. Enjeu majeur : fiabilisation des donn? (cr?bilit?qualit?e leur exploitation) Complexit? homog?iser l'introduction des donn? (multiples intervenants sur la base, ?lution des champs de donn? dans le temps, interpr?tion parfois diff?nte du vocabulaire selon les activit? ?lution des centres d'int?t de la DGPR, etc.) Site internet Grand public avec une partie du contenu r?rv? l'administration MTES / DREAL (connexion s?ris? https://www.aria.developpeme nt-durable.gouv.fr/ Anonymisation des informations sur les accidents pour le grand public. Vigilance sur la confidentialit?e certaines donn?. Le site r?v?n juin 2017 a fait l'objet d'un audit de s?rit?Particuli?ment utilis?ar les exploitants / bureaux d'?des, les organismes de formation en H&S et les inspecteurs ICPE Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 31/85 REX Risques technologiques pr?sions 50 000 ?nements et 1 000 publications disponibles pour le grand public sur le site internet observations Informations compl?ntaires disponibles pour les inspecteurs de l'environnement : fiches r?exes en cas d'accident, historique des accidents par ?blissement, etc. Quelques contacts assez peu fr?ents avec les CTT des DREAL pour l'activit?MD Interlocuteurs privil?? DREAL/inspecteurs de l'environnement (ICPE, ESP, cana, OH), organisations professionnelles, bureaux de la r?ementation de la DGPR 2. Niveau local services DREAL/inspecteurs de l'environnement (ICPE, ESP, cana, OH) Un « correspondant BARPI » par r?on, interlocuteur privil??u BARPI pour les ?anges d'information et la sensibilisation au REX des inspecteurs en DREAL/DDPP Actions partenaires Remont?d'informations sur les accidents, enqu?s organisations professionnelles de niveau national uniquement (sauf cas particulier) Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 32/85 5.4. CYPRES REX imm?ats Fiche CYPRES / Risques Majeurs Centre d'information sur les risques majeurs ­ R?on PACA (D?ndant DR?L) REX Risques naturels · Niveau r?onal Tous les ?nements technologiques Depuis 1995 : accidents technologiques de faible ampleur, concernant les entreprises de la r?on PACA. Li? une fiche Gravit?erception de la Depuis 2012 : base de donn? sur les DR?L PACA ?nements naturels Tous les ?nements naturels de faible ampleur, quel que soit l'al? dans toutes les communes de la r?on PACA. Pour les accidents technologiques : Cadre r?ementair demande de la DR?L PACA. e Pour les ?nements naturels : auto saisine dans le cadre de notre mission d'information sur les risques majeurs (d?nie par la DR?L PACA) Cadre institutionnel Service Association Loi 1901 CYPR? Cofinancement ?at (30%) Collectivit?(40%) Industriels (30%) Install?ans des locaux attenants ?a DR?L PACA et AirPaca (AASQA), depuis 27 ans 4 ?ivalents A/A+ et 3 ?ivalents B/B+ Masse salariale comprise Cr?ion d'une ?elle comparable ?'?elle europ?ne des accidents technologiques du BARPI Observations P?m?e Moyens humains Moyens financiers Op?teur 7 750 k/ an de budget Base de donn? informatique en interne Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 33/85 REX Risques naturels Actions Risques technologiques uniquement : Utilisation de la base de donn? du BARPI pour le Risqu'Info Risques majeurs uniquement : Recueil des informations via les articles de presse puis validation/ ajout par les collectivit?afin d'obtenir une fiche pr?se et compl? d'un ?nement. Compilation faite rapidement avec les adh?nts du CYPR?. Base donn? Observations Ne m? pas d'enqu?s en direct. Permet d'obtenir une vision r?onale sur les ?nements survenus et sur les actions mises en oeuvre (ou pas) par les collectivit?(d?enchement d'un PCS, demande de renfort ext?eur...) de Base de donn? r?is?via Adobe Base de donn? en constante ?lution formulaire. en fonction de l'actualit?Permet de cumuler les ?nements et d'en ajouter rapidement des nouveaux. Permet d'obtenir des informations sur plusieurs sujets comme la pr?nce ou pas d'un PPR approuv?d'un PCS (et de sa diffusion), de l'activation de ce PCS et des actions mises en oeuvre par la collectivit?. Enjeu majeur : fiabilisation des donn? (cr?bilit?qualit?e leur exploitation), recueil des donn? sur un sujet peu ou pas comptabilis?omplexit? Difficult?'obtenir l'aval pour des communes non adh?ntes au CYPR? car absence d'obligation r?ementaire. Site internet Grand public http://www.CYPRES.org Pour l'instant, pas d'acc?public ?a base de donn? des retours d'exp?ence Objectif : base disponible sur ORRM/ONRN (GT AFPCN) Pr?sions 133 ?nements recens?en risques naturels (nombre non d?nitif car les incendies de 2017 ne sont pas tous finalis?- la base est en constante ?lution) En moyenne 30 ?nements par an et par d?rtement (de PACA). Informations statistiques r?is?sur les 133 ?nements permettant d'obtenir une premi? vision sur la r?on (nombre de communes avec DICRIM/PCS, moyen d'alerte des collectivit? perception du risque en fonction de diff?nts points (?nomiques, mat?els, bless? d?d?ou sans-abri...). Quelques contacts avec associations et CCFF ou RCSC Interlocuteur s privil?? Communes : maires, DGS, DST DR?L / SIDPC Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 34/85 REX Risques naturels · Niveau zonal et national Mission zonale « Arc M?terran? » pluies intenses Indicateurs risques naturels, pr?ntion et gestion de crise Observations Services (zone de d?nse) Actions Partenaires (national) Associ? la mission dans le cadre de l'information pr?ntive Association Fran?se de Pr?ntion Dans le cadre d'un groupe de travail pour des Catastrophes Naturelles le comit?es utilisateurs de (AFPCN) l'Observatoire National des Risques Naturels (ONRN) Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 35/85 5.5. BEA aviation Objet P?m?e Description Autorit?ran?se responsable des enqu?s de s?rit?ans l'aviation civile. Observations Cadre Cr?en 1946, le BEA rel? du r?ementaire minist? en charge des transports. Sa mission s'effectue conform?nt au R?ement europ? n°996/2010 qui d?nit les obligations en mati? d'accidents et d'incidents a?ens (R?LEMENT DU PARLEMENT EUROP?N ET DU CONSEIL du 20 octobre 2010 sur les enqu?s et la pr?ntion des accidents et des incidents dans l'aviation civile et abrogeant la directive 94/56/CE - JO L 295 du 12 novembre 2010 ). Le BEA agit ind?ndamment de toute enqu? judiciaire men?sur les m?s accidents et incidents. Cadre institutionnel Plac?upr?du CGEDD Le BEA dispose d'un budget identifi?Garant de l'ind?ndance des enqu?s de s?rit?le BEA ne peut recevoir ni solliciter aucune instruction quant ?eur d?ulement. Cependant m? si son directeur est nomm?ar le Ministre en charge des transports sur proposition de la Vicepr?dente du CGEDD, les moyens de cette structure proviennent de la DGAC. 100 personnes reparties sur le site principal du Bourget, et des antennes ?oulouse, Aix-en-Provence, Rennes, Lyon et Bordeaux. Le BEA dispose d'un BOP sp?fique, sur le budget annexe de l'aviation civile. Le r?ement europ? permet au BEA d'acc?r imm?atement aux donn?. Un protocole a ? sign?ntre le BEA et la direction des affaires criminelles pour d?nir les conditions dans lesquelles la proc?re judiciaire peut ?lement avoir acc?aux donn?, lorsqu'une telle proc?re est ouverte (pour homicide involontaire en g?ral). Moyens humains 100 personnes Moyens financiers Assur?sur le budget de la DGAC Autres acteurs Compagnies a?ennes, constructeurs, autorit?de l'aviation civile, personnels de l'a?nautique, autorit?a?portuaires et services de navigation a?enne, Direction des affaires criminelles et des gr?s Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 36/85 Objet Actions Description Observations L'enqu? de s?rit? pour seul objet Le processus li?ux enqu?s s'articule ainsi : de pr?nir les accidents et les incidents. Elle comprend la collecte et · d?enchement d?l'atteinte l'analyse de renseignements, l'expos?es crit?s d?nis des conclusions, y compris la internationalement pour un d?rmination des causes et/ou des accident (dommage humain facteurs contributifs et, s'il y a lieu, ou mat?el) ou un incident l'?blissement de recommandations grave (susceptible d'entra?r de s?rit?un accident) · mobilisation d'une ?ipe de Les recommandations imposent une recueil sur le terrain r?nse pour les acteurs concern? · analyse r?nse sur laquelle le BEA devra se · conclusions et positionner en retour recommandations · Publication du rapport d'enqu? assorti ou non de recommandations Bases de donn? L'application ECCAIRS est utilis?par les acteurs au niveau europ? 1 - On y trouve ?a fois les observations sur incidents mineurs renseign?par la Direction g?rale de l'aviation civile (DGAC) pour satisfaire aux dispositions du R?ement n °376/2014 du Parlement europ? et du Conseil du 3 avril 2014 concernant les comptes rendus, l'analyse et le suivi d'?nements dans l'aviation civile pour environ 10 000 occurrences par an. On y trouve les compte rendus sur accidents et incidents graves instruits par le BEA pour environ 150 occurrences par an 2 -Les recommandations relatives aux accidents et incidents sont int?? dans une base de donn? 2 ­ SRIS-ECCAIRS : Base de donn?europ?ne des recommandations europ?ne sur les recommandations ?ses. Une discussion est en cours pour y int?er les r?nses des issues d'enqu?s de s?rit?cteurs concern?sur les recommandations ?ses ainsi que les avis des BEA sur ces r?nses ECCAIRS (http://eccairsportal.jrc.ec.europa.eu/in dex.php?id=2) 1 - ECR-ECCAIRS : Base de donn?europ?ne sur les comptes rendu d'?nements Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 37/85 Objet Mise ?isposition des donn? vers le public Description Publication du rapport d'enqu? assorti ou non de recommandations Observations La mise en ligne des informations n?ssite une gestion fine de la question de la confidentialit?our maintenir, malgr?a suppression de toute information nominative, un niveau de d?il pertinent. Site internet Grand public https://www.bea.aero/ Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 38/85 5.6. BEATT Objet P?m?e Description Enqu?s sur les accidents de transports terrestres Loi n° 2002-3 du 3 janvier 2002 relative ?a s?rit?es infrastructures et syst?s de transport, aux enqu?s techniques ... ; Observations Cadre r?ementaire La loi de 2002 visait ?tendre ?'ensemble des transports ce qui existait depuis l'apr?uerre dans le domaine a?en et depuis 20 ans dans le Code des transports (articles secteur maritime. L1621-1 ?1622-2) et (articles R1621-1 ?1621-38). L'existence, les missions et les modalit?d'intervention du BEA-TT sont aujourd'hui fix? par le code des transports dans ses parties l?slatives (articles L1621-1 ?1622-2) et r?ementaire (articles R1621-1 ?1621-38) Int??u CGEDD Structure « accroch?administrativement » au CGEDD qui assure la gestion RH de proximit?la gestion des r?n?tions et les propositions de promotion... alors que les ETP et le budget sont comptabilis?dans les bilans de la DGITM dont 9 enqu?urs techniques r?rtis entre la division des transports ferroviaires et guid?(tramways, remont? m?niques,... etc) et la division des transports routiers et fluviaux. Le BEATT a le pouvoir de solliciter les corps d'inspection ainsi que des experts et peut faire appel ?'ensemble des services de l'?at intervenant dans leurs domaines Cadre institutionnel Moyens humains 14 agents Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 39/85 Objet Moyens financiers Autres acteurs Description Assur?sur le budget de la DGITM Les acteurs impliqu?dans la recherche des causes sont notamment pour le ferroviaire : les divisions d'audit interne des op?teurs, l'EPSF (?blissement public de s?rit?erroviaire), la Justice. Hormis le processus judiciaire qui peut parfois bloquer ou ralentir la circulation d'information, les autres acteurs se consultent et coop?nt sans toutefois aller jusqu'?ener des analyses communes. Observations actions Le BEATT m? des enqu?s sur les accidents de transports terrestres. Le processus de d?sion d'ouverture d'enqu? s'articule autour d'une veille r?is?principalement ?artir des informations donn? par le CMVOA et directement par certains op?teurs. Dans la conduite de ses enqu?s et la production de ses conclusions, il dispose d'une totale ind?ndance pos?notamment par l'article L1621-7 du code des transports. Les enqu?s sont ouvertes par le directeur ou sur demande du Ministre en charge des transports. L'obligation faite aux parties prenantes de r?ndre aux recommandations formul? par l'enqu? sous 90 jours est inscrite dans la loi. Par exemple, environ 150 incidents ont ? r?rtori?en septembre pour le seul domaine des transports ferroviaires et guid?qui ont conduit ?ne analyse plus approfondie pour environ 5 d'entre eux sans ouverture d'enqu? pour l'instant.. Si des crit?s pr?s d'ouverture obligatoire d'une Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 40/85 Objet Description Observations enqu? existent dans le domaine ferroviaire, car issus d'une directive europ?ne (1 mort ou 5 bless?ou 2M de dommages), il n'en est pas de m? dans le domaine routier o?s crit?s ne peuvent porter uniquement sur le bilan en termes de victimes mais doit int?er la possibilit?e tirer des enseignements susceptibles de formuler des recommandations pertinentes pour l'am?oration de la s?rit?e ce mode de transport. Base de donn? Mise ?isposition des donn? vers le public Outils bureautiques Le rapport d'enqu?, et les r?nses des destinataires des recommandations sont rendues publics Le code des transports d?nit ?lement l'obligation de publication des rapports d'enqu?s Site internet Grand public http://www.beatt.developpementdurable.gouv.fr/ Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 41/85 6. RETEX (cadre DGSCGC) 6.1. Memento RETEX - extraits DIRECTION DE LA D?ENSE ET DE LA S?URIT?CIVILES SOUS DIRECTION DE LA GESTION DES RISQUES Bureau de l'Analyse et de la Pr?ration aux Crises : La conduite du retour d'exp?ence, ??nts de culture professionnelle mars 2017 / extraits I - Qu'est-ce que le retour d'exp?ence ? Il constitue avant tout un outil de management et d'apprentissage pour les organisations. « La d?rche de retour d'exp?ence consiste ?tiliser le d?loppement d'un ?nement r? comme une opportunit?our collecter l'exp?ence individuelle de plusieurs acteurs et la r?ir sous la forme d'une exp?ence collective. » [Wybo et al. 2001] La d?rche de retour d'exp?ence permet ainsi : · d'identifier en d?il, l'?lution de l'?nement dans ses diverses composantes (techniques, humaines, organisationnelles, environnementales) ; · de d?rminer l'ensemble des actions entreprises, n?tives et positives ; · de construire des sc?rii d'actions alternatives permettant de mieux g?r ces situations si elles se reproduisent, en acc?nt ?a connaissance tacite des acteurs. II - Pourquoi conduire des retours d'exp?ence ? 1. c'est r?ementaire d?et 2005-1157 art 5) 2. permet avant tout : de tirer des enseignements avant tout profitables aux acteurs locaux, de garder la m?ire des ?nements, d' identifier des pistes de progr? de renforcer les liens entre les acteurs, de r?ndre au r?d'ensemblier et de garant de la doctrine de l'administration centrale Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 42/85 Se servir d'une exp?ence pour en capitaliser les actions qui ont eu des r?ltats (bonnes pratiques) se rem?rer les erreurs pour les ?ter le retour d'exp?ence est avant tout un outil destin? r?ndre aux besoins de celui qui le met en oeuvre. En ce sens cette d?rche est destin?prioritairement, ?aire ?rger des pistes de progr?utiles localement. Faire l'objet d'une analyse au sein de l'administration centrale afin de capitaliser sur les bonnes pratiques et prendre en compte la r?lution des difficult?dont les enjeux d?ssent le niveau local. Cette pr?cupation toujours actuelle, est compl?e par la n?ssaire coh?nce que l'?at doit apporter ?'organisation territoriale de la gestion des situations d'urgence. Coh?nce qui ne doit pas ?e hors sol => d'o? fait que la source principale d'information soit la base. Pour conclure : · capitaliser les bonnes pratiques · se rem?rer les ?nements (leurs causes leurs cons?ences) · partager ces exp?ences et renforcer les liens entre les acteurs de gestion de crise · identifier des axes de progr?s'inscrit dans le process de planification puisque le d?et 1157 prescrit dans son article 5 : « (...) chaque plan ORSEC fait l'objet d'une r?sion au moins tous les cinq ans portant sur l'inventaire et l'analyse des risques et des effets des menaces, le dispositif op?tionnel et les retours d'exp?ence ». se conclue par un plan d'actions ?onduire (am?oration mat?elle organisationnelle ou r?ementaire) III - Quand conduire des retours d'exp?ence ? Rappel de l'article 5 du d?et 2205-1157 apr?chaque exercice ou chaque ?nement qui sort du bruit de fond. La d?rche de retour d'exp?ence doit ?e engag?le plus t?ossible apr?la survenance de l'?nement pour lutter contre la tendance constat??'oubli s?ctif et aux reconstructions personnelles. Dans la pratique, pour des ?nements de gravit?aible ou moyenne (REX de type 1 ou 2 cf. V), le retour d'exp?ence et notamment la collecte des t?ignages d'acteurs, doit ?e r?is?ans les meilleurs d?is, (commencer par le d?ief ?haud et jusqu'?rois semaines pour ?e efficient. Pour les ?nements graves ou particuli?ment inattendus (REX de type 3 cf. V), la collecte des t?ignages ne devrait pas ?e entreprise, sauf cas de force majeure, avant une semaine, pour permettre aux acteurs de se remettre du stress endur?Commencer dans la semaine suivant l'?nement et jusqu'?uelques mois mais pas au-del?e 6 mois pour ?ter l'oubli) quand ~pour quel type d'?nement fait on un retex ? Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 43/85 Puisque retex est une d?rche d'apprentissage, on fait un retex pour tout ?nement comme c'est impossible concr?ment => on peut d?nir le niveau de retex ?aire en fonction de l'importance de l'?nement · Niveau 1 : « la Fiche d'?nement » pas d'activation de COD Le niveau 1 du retour d'exp?ence pourrait tr?bien correspondre aux situations de s?rit?ivile qui n'ont pas fait l'objet de l'activation d'une structure de commandement de la pr?cture. · Niveau 2 : « la Note de synth? d'?nement » Le retour d'exp?ence de niveau 2 est cons?tif ?out exercice ou gestion d'?nement de s?rit?ivile. Il repr?nte ainsi l'immense majorit?es retours d'exp?ence · Niveau 3 : « Rapport de gestion d'?nement» Ce niveau de retour d'exp?ence concerne les ?nements qui apportent le plus d'enseignements, soit qu'ils se r?lent totalement nouveaux, soit qu'ils ont entra? des dommages tr?importants. IV- Comment conduire le retour d'exp?ence ? La m?odologie du retour d'exp?ence, pour ?e efficace, peut s'appuyer sur trois axes importants : · la collecte de toutes les donn? accessibles et pertinentes ; · l'utilisation d'une repr?ntation de la connaissance simple ?omprendre ; · la diffusion de la connaissance et des enseignements tir?du retour d'exp?ence. Int?t d'une m?ode partag?c'est d'avoir le m? langage et le m? process pour faciliter l'?ange. => on d?ule le guide. Comme pour la conduite de la gestion de l'?nement, il faut un pilote qui va animer et coordonner les retours de chaque entit? de fa? pratique c'est le chef SIDPC (ou son adjoint) qui est, DIRANIM lors de l'exercice la collecte d'informations objectives : rappel des faits pass?et de l'environnement (ou et quand) dans lesquels se sont d?ul?les faits => d'o?utilit?'une main courante (si possible partag? au COD ou au centre de gestion de l'?nement et l'organisation de la remont?d'info provenant du terrain les documents produits pendant l'?nement (communiqu?e presse, tweet, bulletin m?o ou vigiecrue, fiches incident, ordre de commandement, points de situation relev?de d?sions...) Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 44/85 moyens de collecte sont variables : · cf tableau (fiche propos?· cf fiche du guide · ?iffuser aupr?de l'ensemble des acteurs, des observateurs et ?luateurs. => POINT D' A TTENTION Pour certains acteurs le retour d'exp?ence est associ? la recherche de responsabilit?et donc de sanction. La crainte de la sanction incite souvent ?a discr?on voire au silence. s'il y a faute dans l'accomplissement de la mission cela fait l'objet d'une sanction mais ce n'est pas l'objet du RETEX qui est un processus d'apprentissage et d'am?oration. pour produire ses effets, le RETEX doit, impliquer toutes les niveaux hi?rchiques : depuis le haut management jusqu'aux op?teurs de terrain (tous les op?teurs y compris les associations de secciv). => Ceci implique notamment la pr?nce d'une autorit?r?ctorale lors de la r?ion de synth? pour les niveaux 2 et 3. De la m? fa? la conduite d'entretiens peuvent servir ?ollecter les donn? une fois le recueil d'info effectu?e pilote (assist?e l'agent qui a pr?r?oncr?ment l'exercice) fait une synth?. Cette synth? est re-diffus??'ensemble des acteurs afin d'?e valid?en r?ion retex ?roid pr?d?par le dircab ou le pr?t lui-m?. Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 45/85 6.2. Fiches RETEX Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 46/85 ml' 8 r ,l . IIi. if 0 li 0 · · > ,l;. i' · ~-i 0 !1 1u~ ;!1 .=!~ - . ! l"f , '. i· . 1 , "1 "1 . ' . · lLl !. ! 1 , 0 ! '0 ~ :~ '" ~ '" ~ ~ · .%JI'" . " Il " ; . l~l'! ~ ~ ·~ ~ L ~ · ~ ~!!~ l'j' · 1;' ,. ::> ~ ~i '~ ! - ~ i'; , .! . , niH il 5L u ~~ : 1 : ! , .s , -t; Si d · · 1 :S , 1 ~ - 11 ~ Rapport n° 011553-01 . ' j' ,. il! .· ;i UI!lrpi . . !Il ! 1 i~;·'l!'·' 1'1 , Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique ~ '1 Il 0 :' Il .. il III Il ~ ·. 1 1 ,,1 · Page 47/85 Fiche n0 RETOUR D'EXPERIENCE DE NIVEAU 2 NOTE 4-2 DE SYNTHESE D'EVENEM ENT la relOur c'a. p?nce ". n..-eau 2 · · 1 con.<k: ulif · tout u.rclc. C"v?ments de dcurit6 c ivile o u gestion , , "'F&i~e N,veoo ,0.00 Ni"""" , , , ,, Nive.... N,,,,",u , Ni"""" Moyenne , ,_. , Fone Nouv.. ut6 Ca se<::on(I nIVeau corresponC '" : ° ...... gravit?aib~ et ~ un niveau 00 l'IOOVI'Ieut?oyenne 00 lorte, graVIt?oyenne el ... un niY$OU de nouveaut?aIble 00 moyenne 00 gravit?orte et $ un "..-eau de """"eaut?alb~ ou moyenne , ~. ° ...... o ...... a Composition de la note de synth? d'?nement l& note 00 synth? est un petit dossior qui "'f><"IId : ° la ficl>e ?nement comme o::ouver1ure (le feu~let plan c'action eSl oo:eutl? ° un ?t OOS 9IlselgOl>/llOOts ev,..,t, pendant et apr?t'?nement de s?xM o ° -. ...... synttl? des 9Iljoux ot des probI?bqoos, un plan d'action {Cf fd>e " o44}, a D?rche du RE X de niveau 2 CoQocto d'infornlations sous forme d'un compto rondu synttl?que des """"'IIoomonts ot dll'S actions entrepriSll'S pal leS seMCIl'S coneerr>? par t'?nement de s?nt?II' a, qUI P<lflI'I'It 00 f&~" awara!lre . o ...... <lescropllOll <!?_ 00 r?.nont, ° ...... Synth? cl'tfonoIogique des ?nements el des ""bons, ° ...... Synth? lIl?ticpe (avant r?nement, .....,ant t'?nement, apr?t'?tnemenl), ° ...... _lySe te<:hnque. Clr)9nosalionnelle et" ..:;lque, R?lOll I»?i? d'?anges et do pertego sur les enseigo&ments tir?de 18 gestion 00 l'?nement de s?unt?ivile ot Il l'issue r?cbon d'un plan C'""tion . """'" " ...,: ""'IJI'IIIO · L. o:n:IUle F........ _2,.- 2006 '!"'~'.~I"" ·· _ " ~ . Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 48/85 NOTE DE SYN THESE D'EVENEMENT RE X Niveau 2 C. qui ....t ·· 0 ~""" DESCRIPTION DETAIL LEE DE L'EVENEMENT Typol ~des ....... ... , ..... Contexte ok 1:0 _. C n~ Ce...".. ~- "' --.......... Irl~ ....... , ... . inoIdit . .... 1ong.>8 rurM. _ of'....... ,... 01. ~. - , ; _ ok <I8 ........... ,... ot. exlenoion $U' le t~r;.i1 . dMwIo (~·. ";tesse du """'- .. ~ sltuation doo zones d'h:>bila?doo zonn of_ols, dif!ioJlloi.s · Contexle ok 1:0 sitW1lOn : m?o ~. ~ oocasioo'nges ... c:....... .... I·....., ... ,... . . Ccnsequences .... r?-.... ,... : >ic1mes, ~?Is. renvironnemerot. d?:IIJon des voies doo cifaAaticwl. '.", ~ engagO$ , VSAV. FPT. ADRASEC .. "".· A<tetn_~ C. .... n . ~!rodic3!its hor.toires CH RONOLOGIE SOMMAIRE Gn>o4>e t.ni<e 1 ........ ,........ _,;<::M!t Gn>o4>e ,."......, 2 Gn>o4>e hot;;Iire 4 ",-~~ ~ EvWtion doo 1:0 siIwtion oer(J?~ . ·..-.. ,... ,..... .... r3leruo. ~~3 ~desseoeo.n , l'rW)nI? en pois$an(Je ok r~ des M<:<IUrl. X: Findoo rivoinemeot ;~.~. 0.-";" 0''' ' ''' _ _ ''''_''._ · 2 __ _.·.· .....T410$Cl$~ . _ _ .......... _ . , Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 49/85 MESU RE S PREPA.RA.TOIRES Conn;liSS~IIC' eI"'~11I?I1 du lisque SOACFI. pI:In de c. qui ....! _ Le risque est-il connu? EsI-ii ~ d'=~ sp?fique du Plan ORSEC? Ces doa.menIs ont-ils eoe ,?frrneot actualis?? MM u..s emreprisH pour f3 i.. ~ ~u risque Meswes de piwn!ion Y a-t-il O!<J des banio?s de pr<Wention ~ueIes <P ont arreti ou o?.... certaioes causes ou certaines <OIIS?enoes ? Y ...!-iI eu des cor>Ynissions de ~ 7 y ... l-il eu des sig>au> ~ 7 Meswes de pffirision L'~ de la pr8visio<1 de r~ . , des ' ? ,epenooi?:lns .... [)[)RM, -~oe L'"""""", des pr?er _, .... de en """",e p:ar le pni/eI: .... .... faire face :ou nsque ""~,... Ce qui es! lIIterIdu est ...... oa!isIaisan1e 7 ....... oe ....... oe ....... oe "" ' Meswes de planification l:I pbnific;rtion est-elle ad3!*>:ou pt,,;, ... ,...... ? 0ueIe es! la mise ?<M y ... l-il ...... ~ des pbns 1 Les pbns ....-.!-iIs ~_ .. mettre en ~ ? Y a+Ol des i'lootIi!udes SU" rapplicalion des plans ? Moeswes de prep.~ lion ... -....... WOOO ... de f<ImIMion -civile Les ad","....-.!-iIs con~ form??a gesIion de r?oement. ont-il re? des 1orma6ons~ . par qui .... "",., ... ~ ? Des ..... cioes ? r?is?SU" le thime de r"?F"~ ? ""*" """""" " """"" """"" ~eraoes : d'animation ... w -~ d'~. des oI:I$ervaleurs. ?IwIeo.n ... d?rminer rot;ectif g8ner:lI Org.>ni$3!ion prj~lable ~ la II"Slion d'un ?nement <le $kum?.. """" · " -- """"'" ...... ....... oe Ce qui es! _ de f<:o K:tioo. "" ,"". y ... !-iI eu """ Mlle....... SU" la O?esSe d'ri.'3Iion du CtXJ ? E.oisI&-l-ii des SlWOfIS ~~oiques :ou COD? Les dispositifs de ccmrro.nitaticn de crise el de u.. ,." , ~ ? R6cIes ? Dej3 ~is?? -DisposiaI de canrn.nic:IIion de .. ?ient-ils Lor COD eut-il Les . 1 ~ "g?r ce type d'~ . · !-iI ~ eoe:>ctMi pour de la sale. cetyped'~? "".10:.... de nvaiI ont-elles ? oo..,t? (......... ,. de zone d. .it ? P~ 31 , . """ "-, .....TIDDSCJSDGMIAI'C _w~. "'"' . . . _ ........0-,_""'" __ . . . . . . . . . . _. oo?.oh · , Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 50/85 _ _ ,"" olOu --, l·~"" , l ... ~~ ~ '""""'"""" Ou - - . . . . . Ou ~ $ ....._ SU!Iis8rots """"""'"' _ ~. .....".",.,. <10$ l'CA. PC - . . . ISOIS. ~ _ Ironsmisstom. ,. a "'"' 10 oommunocaIoJn """" los puroes ~ y ..HI .... r?"",," ~ ~ ~ Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 51/85 LA GESTION DE LA POST-CRISE L'?I ..... tlOOl oes OOrnnageS M-<!I1e ? Pfoche de la r?it?. Aspects ooci.ux et s.nit.llre-s Commenl s'es! <!?ulOO la gesuon du suivi psychologlQllO <les VICtimes. ReIogemeIlI, aide 00 k>gertIent. Aspects fin.nei .... et fis""uK GosIion des ooOOs Iinooa?s Co?associ?!I la d?lMion. !l1a ' DmI!ie 00 ?l des silas, habltalion et infms.IrucIxss. M ise en oetMEI de la Pfoo?nl CATNAT. D?is ""cord?OU.< entrlPfiS.9S POUlie poiarrlllnl des tru<as. TVA, imp? Aspects Juridiques et Judle;'I... ActIon du M .... en Procureur do la R?bliQue. Red>erche <les responsabilrt? e . amen. V'rifiCOlllon, re,..,ls e en "" et r?ratl"" des s~ .. OryanisallOOllOCale. GosIion des b?YoI9S. M .se 00 <DIMO dos r?rves do s?il?MIo Conduite du retour d'exp6rlence .. Page 5/ . ...., ......T~ Fkne .... ·2,.... XI06 GIIIIo .''"n''·· 'JO." · La ~ <OJ r-. ...eoqo?....... ........... _ _ ......... _ 5 ...... Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 52/85 SYN THE SE maje"", -~ par r?M""",~ 00 _ _ , _ ,lM"""" dOo."'~ I ""'oI - d'""o?aton< _ .. ,<?Ji , dos """"""'"' <le ~, iI'IOi"iI?.... PO'" oe , Ct>n..,;/ pro/IQiJ<J <le <le _ par la focI>e d '_ _U quO C>OI'i5IoIoo une · syTiII>? . dos -..ootsrelot? Une ro<I(e 00 syn1h? d'~ dangereuses figI.o'e ""......- 2 Pour ,~ un """" d 'e~ <le '"'-' 2, il ~ ~ par .....-.pIir la ro<I(a <le synlti? d'w?m"".. puiS , _ e 10 un _ <le treosporl <le mali?s "'""", ,.t1r ·· ~ .... t.a """""" 4>...,... ".'fIIo"' ..,__ _ FI<tI< ... ·l _:!I06 ......T~ .. ""'.....- · 5 Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 53/85 Fiche n0 4-3 RETOUR D'EXPERIENCE DE NIVEAU 3 : RAPPORT DE GESTION D'EVENEMENT Co '"""-' do roloox d'e>ql?noe coooemo los ?nements qui spportenl 10 plus d'ooseognemoots, soit qu'ils se r?IonI toIalomanl notMl8Ul, soit qu'ils """BInant dos domm/Io;)es importoots. "? Gr~ vit ?, ,-, , ,-, ,.- ,,, , N;"'&&u N;"'&&u ,-, ,,, ".., , Il ono<IurIlo racours a dos ooils m?o<IoIogoquo &t a ... _ . ~ d'...,lrotiens indMduols 1 1 _ ~ Il 10 , , ~ d'un dOSSiercomple, QUI rep<end . , , , , , , """"",. ... Iicho ?nement oommo COUV8ItlXo (10 tooillot plan d'acbon est ocruIill), ... roto do S)f>tt>? d'?oomont (Io _ syn(t>? el plan d'sc("", sont r~ 10 dYooogra<mI9 do el do se geslion, Iodi&grommo~, 10 ou los fl(S ) C(ln(!ucteur(S), los cydos do d?ion, ... synhllse dos 0Ilf0'JX &t ~, el 10 plan d'action (Cf Iicho n'44). Outits m?lodoIogoQuo s.pIIciIiquos au niveau 3 (CI §5) . · · · -, c~, Dilqamme CllOOO5 - oorrs?oooes. Fils oonOOcleurs Cycles do <I?:isions (lOOItl d'une po?ode riche d'ensoogneme<l1 du QI.OI:Io "..., : ' ' IIICP'" ·uo """'"'"'" '"' _,,~"", _ _n'3 ~2OOOi Ml.t.TIIlOSCISOGIWAPC - . . . .. "'*_. Page 54/85 Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Rapport de gestion d'?nement REX Niveau 3 CHRONOGRAMME OE L'EVENEMENT ··· 00.;."", , ~2 -- -------------- .... """.... ,., - ------- --------------------F.. !XI , _.. -. ... ~ [§ [§ [§ [§ [§ -~- ~- ~- ...." ;;;;7/_ . ...... /1XI$CI$I)G....,....?,.~, " ...... . l .............. _ ......... _ , ............. d. , . . . . . . . . . . . ... , ·· 2 ........... n .. _ , . . , . Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 55/85 CON TE XTE ET CONSTATS Ca qui HI .. _ ConIexI& doa la -· l'agi! M?<>, oiIu3tion~. difficuIIk i~, ...". da d?er :lU ~ les _ - ,.."......... """"" oe ..... "". r~ -~" pr&.<~ d.1ns la noie da~d'''''.,,,,,,,,,,~_ Mein!es aw. 1* ........ """ b?S. ;j rem?"," "",""K Ca qui esl enendu ,~- CAUSES ET CONSEQUENCES · s';ogiI: doa d?iIer au ~ les inIorma1ion$ ~ les """""'" ~ les cons?ences ~ dans la note doa $ynIh? 4 ....... "",.. (, ~ """"""""' ........ ""'" Ca qui HI e_ kIeroIii!r les bafriifes doa d.1nsr........ , ... ( . l'ri, ...... , ~ doa protedion qui ont jouio un r? ~ ~: Ou'MI "" qui a _:Ii... 10418 ou _ Ou' MI "" qui au"3i1 pu ?fI _ 1 ces _ " " , , ", ~;j """ ~ o::ons.Oquence ? Pr............... "', ..- -".. ~ ," ,_..._............. n"_"""" .. _.'...,._._ " ..TIDDSCiS~ ,..... · _. __ . Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 56/85 Sc?rio de la situation dangereus e " " " 1 1 1 " " ,,Cl: Cl: Bani? de pr<?f1!?n ' E l: 81 : Barri? de prOlection ......... E l: E l: C ): C" : 82 : Ce qui es{ att"""" lkle (~ation de 18>8''''''''. _m 'fi J ! g:quool. _ .. "" ........ d·. ..... """ .oosC1SOGMI..,?......... n·' _ 20110 _.i?. . . . . . . .. opi,-..ob · 4 Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 57/85 FILS CONDUCTEURS [. D" .......... ' J J J J 1Dl : OO-_l 1 D': 00.;...,3 ........... , HP , n?",: ,. : 00-..... " HP 2 n?",: ........... 2 : Con ..... .,. , D': ........... t HP,_ H""",,"" , D6 : 00-....0 HP 2 _ . H""",,"" 2 1 Dx : Ce qui es_ettendu Consei l pratique Une repr?nblm des~ ~~M R?ise< dans la possible la ~?nI31ion des fils conducteln ..... une page formai ~etO' mesR du de pleoodoe "-~ du'ecuI ..... l'? ne ment P """":,'... 1()( _ ,d ' ·1 ..... . L . _..... " , -···., _ _ 200II ......TIDOSCISOGRIIIN'C ......,n_._" ..... ·..........,_. Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 58/85 CYCLES DE DECISIONS c yocle de d?sion 1 : Titre de l'action 1 d?~ ion Renseignement : Type de situation, dale el hede d?uI. adeurs,~, contexte el constat =,.. D?s ion : Action : Analyse : Nat...e de .. d?sion el de raction ?ntreprendre: dillusion de ralerte. d?riIion des . ses de d?sions. D?sion retero.oe : envoi des rJlO)«lS de seoo..n, pubks d'h?ogeo ltenl .. ~ de mat?el. ouverture de lieux Ordre d'op?tiolls, Moyens mis en oeuvre pou' ,?oldoe li la d?sion Cons?encesIEffe_: ~ ellge, ldo? par la d?sion r«eoJe ~ la mise en OEil.Me des rJlO)«lS : ~ des opeoa_ioo OS de gestion de r??eo,oeo ~, adions de seoours, ?cuatioo ... RematqlIeS Commentaires ! de cer1aines persornes, ?o,oeorts image.....- r?o oeo,oeo~ .. Cyocle de d?slon 2 : ... ?- Il s·agit de d?iler les cydes de d?sions O:Ien_ifi?~ les fHs Hs constituent ..., SU" ' " ?ments el ~ qui ~ o:>nY'I"Ie rithesd'enseignements. ._. P '" """' Ni~. ~ 11/.. ......Tj()DSCIS~ ~ ...? . . . . . . . . l a _ d u ....... d·......................... d. , ..... _ . n"3,- ""'" op?- . , Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 59/85 SYNTHESE Enjeux m;lje urs Enjeux pour la proIection des Diens. Enjeux pour la proIection de renvWornemeol. Enjeux pour la proIection de ... Ce qui es! anendu E .. ~oeo,oeo~de S<dev?par ~~~~~. """"""'" ... doment lieu Ji ~~ d arn?c:or.>tio -.. ~cMe Problematiques S9l:JI d'alerte. inIonn:b:ln des popWtions. ~ <il1Ximnl3ndemen~ ~ des secours. Comrrunic:IIion el i'oforrmtion des usagers. T~ limi!es des sinUations el des conventions de rnanoeo.MeS. Gestion de la monI?en puissance. FOITlU!ion. Comrrunic:IIion. LogsIique ... ~i: , Un ~3. Pour remplir un re()oJf d'exp?eoce de nive3iJ 3. ~ convient de COI,o ,oeoooe< par re<Il*r la note de s~ d·"'?eo,oeo~. puis le rapport de gestion d''''?eo"e,« pour ~ par la liche d',w?eo ,oeo« qui ronstiIue une · synlh? · des ~s rela!es. exemple de rapport de gestion d'?ooeo"e,~ relatif awc inondations <il Gard 1q.xe en 0-.. . ,. ....._ .... . ""' . ." ,.. . ._ . _ ,.....opO._ . .. ....IODSCIS DGIW~ P<: 1 ........ " "3_ ~ Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 60/85 Fd>. 0'44 PlAN O'ACTION PLAN D'ACTION Action " entreprendre Service ." charge de l'acllon Ech?tncillr 1 Suivi ObsefVationS Ce qui estll11elldu ".. mncr? el suivies "".........". -..n. ~ ~ === ,e..lisalion dans 10 C3d<e<f ... _.. .... raction ;1 ~ 1.. .. .. ....... """""'" -- le sucoes de la d?orcIle d?nd peu ..... large pan de la pertinence de ra'l3lyse des ,b;' .,,, .. 1lS <le s?ritI> cMIe. les prnI>I?tiques ~ doment lieY ;, des pisIes <le S'aw_;, ~ ... pbn d'action '_10 rio<pI que les ~ elles pist.... d'a.l?oalioo .. ~ ne S<:MenI pas e.poil?. l .. diPl?.. 11S """"""" de reoI,o" <f"""";'ieo .... doivent dObo<>cher .... ... pbn d'a<1ions ~ les mesures .r.. ,oiIiuoations aux ~ ~ , les am?orations <koivent se lra1oi<e par des actions a>riCf?s r?isables el appIicabIoes dans des dOlais dam? _op. '" a validation u.-..Ioio 10 pbn d'ac:Iion fIidig8. ~ a Oiffusion <fexp?eooot, 08UX-<:i sont valid?par 10 Pr?t 0iJ $()I'I ,~ la '" dl! Mda<:tion des oiII_ types dl! i'fIOU' "'- "w ' ""T~""" .,q<>o.la_.......... "."*-............."'. ·_ ..-._._ « .. ........... _""'" · Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 61/85 6.3. RETEX technique inondation (extraits guide ORSEC) Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 62/85 C'est l'ensemble cie la gestion des inondations Sur Ieterritoilfl impact?ui doit ?e analys?· Les actions de pr?ntion qui avaient ? r?is? SU" le territoire impact?· Les outils d'anticipation et leur efficacit?· Les actions men? au coeur de la crise, · Les actions mises en place pour assurer le retou" ?a normale_ En pratique, la mise en oeuvre d'un RETEX est facilement em"sageablt! sous r?rve de .penserRfiOEX. avant m? le d?t de l'?nemenL En eIIet, pour bien compreodre un ?nement e( la /a? dont ~ a ? g?, ~ convient d'eo .egistrer au fil de l'eau toutes les informations utiles afin d'en con~ la rn?re_ Tous les services mobilis?doivent ad0pter la m? d?rche. Pour cela, le chef du SIOPe, coordonnateur des actet.r.i de la crise, peut s'appuyer sur la mission ROI pour cornpkr les informations en lien avec la OREAL, le SPC, la DOT (M), les services de secoo.rs et tous les autres. Il s'agit ensuite d'9)CpIoiter tous les ense;gnements apport?par l'?oement pour les partager avec tous les acte<n. Un RETEX sera d'autant plus CQrl"1lIet qu'~ sera pratiqu?apidement apr?l'inondation et sera assorti d'actions ?ettre en cetNIfI. CepeOOant, pour ce qui conoeme la partie OEl RETEX portant SU" j'emcl'issement de la connaiss, lCe OEl riISque du ti:sque d'inondation SU" le lemtoi"e impact?t qu'on peut quaI~ier de RETEX tecl"lr'oqJe, les ??ces ne sont pas les n?o. En effeI, l est important que cette capitaisation des connaissaro::es soit laite tr?rapidemef1t de fa? ?elmlNer le plus de traces possibles SlI' le terrain, les investigations peuvent poelae OEl tetllJG et sont ~ oompI?es par-des ?des ou enqu?s teo::Miq.Jes ou sociologoiqoeo. Su" cet aspect,le SIOPC s'appuie SU" la mission ROI. L'arnexe 4 d?nit le cadre pour la coIecte et la capitaisation des informations qui constitue la "el, oi? ?pe de ce RETEX techo tique. Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 63/85 7. Les principes issus du groupe de travail 7.1. Le dispositif de REX relatif ?a pr?ntion des inondations doit s'inscrire dans les dispositifs existants et les compl?r Classiquement la gestion du risque naturel s'appuie sur sept ?ments : · connaissance du risque (al? et enjeux) ; · surveillance et alerte ; · d?loppement de la culture du risque ; · am?gement du territoire ; · r?isation de travaux de protection ; · r?isation de travaux de r?ction de vuln?bilit? · pr?ration et gestion de crise. Les retours d'exp?ence sur les ?nements peuvent s'int?sser ?'un ou l'autre de ces ?ments et participer ?'am?oration continue des pratiques et des processus. Ils sont susceptibles de pr?nter un int?t pour le territoire concern?ais ?lement pour l'?lution des politiques publiques. Dans cette optique, leur objectif doit ?e de permettre de progresser sur chacun des axes de la gestion des risques vis?ci-dessus, et pas seulement sur connaissance, surveillance et pr?ration et gestion de crise, en s'inscrivant dans la logique d'atteinte des objectifs de la SNGRI. Cette progression peut notamment se traduire localement par des r?sions des documents participant ?a pr?ntion des inondations aux diff?ntes ?elles territoriales (DDRM48 et sa traduction dans les DICRIM49, PGRI50, SLGRI51, PCS52) des programmes d'actions (PAPI, PSR) et des politiques conduites en mati? d'information des citoyens et de prise en compte des risques dans les documents d'urbanisme (ScoT et PLU). La notion de REX (ou de retex) est tr?g?rale mais est, dans le domaine des risques naturels, surtout connot?gestion de crise, sous pilotage du ministre de l'int?eur (et des pr?ts localement) et centr?sur les aspects relatifs ?a s?rit?ivile. Il existe d'ailleurs un document qui ?que explicitement cette notion : le guide « Orsec inondations »53. En page 71, le guide ?que la notion de « RETEX technique »., et l'annexe 4 en d?ille quelques ?ments (« collecte et capitalisation 48 Document d?rtemental sur les risques naturels majeurs. Document d'information communal sur les risques naturels majeurs au niveau communal. Plan de gestion du risque inondation au niveau d'un bassin hydrographique (r?du comit?e bassin, mais aussi des agences de l'eau). Strat?e locale de gestion du risque d'inondation au niveau d'un territoire ?isque d'inondation ou d'un bassin versant. Plan communal de sauvegarde. Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 64/85 49 50 51 52 Rapport n° 011553-01 des donn? sur les ?nements d'inondations ». Cependant, ce guide ne cible que le niveau d?rtemental, or nous avons ?ous confronter ?es ?nements touchant des niveaux g?raphiques plus larges, avec donc une comp?nce institutionnelle d?ssant celle d'un pr?t de d?rtement. Ce guide ne fournit que tr?peu d'informations sur les modalit?d'un retour d'exp?ence relatifs aux outils du minist? en mati? de pr?ntion des risques et sur l'?de de leur efficacit?voire de leur pertinence sur le territoire. Il reste donc ?onstruire une m?ode pour ce retour d'exp?ence afin d'?ter soit d'en r?venter une ?'occasion de chaque ?nement, soit d'oublier de les ?dier, faute d'instrument pr?fini et connu par les acteurs charg?de l'application de ces politiques (services et op?teurs de l'?at mais aussi collectivit?territoriales et tout particuli?ment les collectivit?dites Gemapiennnes. Il sera essentiel de bien faire le lien avec ce « RETEX technique ». Cette relation avec les acteurs mobilis?dans le cadre de la S?rit?ivile a bien ? un aspect fort des exp?ences r?ntes lors de retours d'exp?ences lanc? par nos services, par exemple suite aux inondations de 2014 puis 2015. Par ailleurs la note r?nte d'orientations communes sur la r?lience des territoires face aux risques (DGSCGC/DGPR du 21 ao?017) ?que ?lement les retours d'exp?ence dans son chapitre II « coordonner la gestion des crises : b?r les outils et favoriser les synergies n?ssaires ?'articulation d'une r?nse adapt?aux risques ». Selon le groupe de travail, la d?mination de cette partie du retour d'exp?ence devrait pouvoir permettre de l'identifier clairement, tout en s'inscrivant en articulation avec les travaux relatifs ?a gestion de crise stricto sensu, tout en d?ssant l'appellation de « REX technique » que lui conf? le guide ORSEC. Le mot « technique » est trop r?cteur, m? si cet aspect du retour d'exp?ence s'int?sse ?es termes port?par notre minist? classiquement qualifi?e technique. La pr?ntion d?sse les aspects techniques. Dans ces sujets, le pr?t intervient comme repr?ntant de l'ensemble du gouvernement, et comme porteur de politiques publiques de la responsabilit?e l'ensemble des minist?s, et notamment du MTES. Le groupe sugg? l'appellation : « APR? inondation », le sigle renvoyant ? Agir pour la Pr?ntion en R?nse aux Enseignements Suite inondation (s). La sp?ficit?es inondations, qui se produisent par bassins hydrographiques, dont les p?m?es sont sans rapport avec les d?rtements, et parfois concernant plusieurs r?ons d?ssent les comp?nces g?raphiques des seuls pr?ts de d?rtement, en charge par ailleurs des RETEX de crise. Tr?concr?ment, les strat?es de pr?ntion du risque inondation (SLGRI) se focalisent sur les territoires impact?et vuln?bles, les TRI, dont, l?ncore les p?m?es ne co?ident pas avec les limites d?rtementales54. Il importera cependant, bien s?d'assurer la liaison avec les d?rches d?rtementales de RETEX pr?s et encadr? par le minist? de l'Int?eur (DGSCGC), la d?rche « APRES inondation » devant alimenter le RETEX 53 « ORSEC d?rtemental / disposition sp?fique inondation / guide S3 », minist? de l'Int?eur (DGSCGC), version f?ier 2016. Cf le TRI d'Avignon, qui impacte trois r?ons et quatre d?rtements Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 65/85 54 Rapport n° 011553-01 technique, et donc, aussi, le retour d'exp?ence de la pr?ration et de la gestion de crise, pilot?par les pr?ts de d?rtement, dans le cadre du plan ORSEC. 7.2. La seule d?nition d'un cahier des charges est inop?nte sans une volont?olitique La mission a constat?au cours des diff?ntes auditions qu'elle a conduites que diverses actions se mettaient en place, en ordre relativement dispers?ur cette th?tique des REX orient?vers la pr?ntion des inondations. Pour exemples : · la DGPR, depuis le d?t 2016, a confi?u BARPI 55 un travail sur le recensement des mortalit?humaines li?aux risques naturels. Ce travail est conduit essentiellement ?artir des informations recueillies dans la presse ; · l'association Cypr?6 organise depuis plusieurs ann? sur la r?on PACA un recueil d'informations aupr?des collectivit?territoriales sur les cons?ences et accidents li?aux risques naturels ; · plusieurs retours d'exp?ence ont ? organis? au cas par cas, ?a demande des minist?s de l'Int?eur et de l'environnement sur des ?nements consid?s comme importants, le crit? de d?enchement ?nt conjoncturel ; · le SCHAPI organise un recueil de donn? sur les plus hautes eaux connues et sur les rep?s de crues, et organise des retours sur les pr?sions avec les SPC ;; · l'ONRN vient de constituer une base de donn? relative aux ?nements naturels dommageables. La liste n'est vraisemblablement pas exhaustive et d?ntre, ?lle seule, l'int?t que porte diff?nts acteurs ?'organisation de recueil de donn? suite ?es ?nements naturels. Le groupe de travail consid?, ?a lumi? de ces ?ments, qu'il convient de mieux organiser et articuler ces diff?nts travaux, pour ?e mieux en capacit?'en utiliser les r?ltats avec une d?nse publique moindre. Par ailleurs, par le pass?diverses initiatives se sont perdues sans suite (plusieurs rapports d'inspection g?rales, projet de base de donn? « GEDEON », etc.). Vu la situation existante, il lui semble que cette articulation passe n?ssairement par une volont?laire du minist? de l'environnement de prendre en charge cette th?tique en rassemblant largement les acteurs concern? Cette volont?evrait se traduire par une instruction nationale g?rale, ?erme, si possible, interminist?elle, associant les minist?s en charge de l'Environnement (DGPR), de la S?rit?ivile (DGSCGC) et de la sant?DGS, Sant?ublique France), apr??anges avec diverses administrations centrales aussi concern? (comme la DGALN, le SG/SDSIE 55 cf. fiche BARPI en annexe 5.3. cf. fiche Cypr?en annexe 5.4. Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 66/85 56 Rapport n° 011553-01 ou la DGITM). Elle devra s'inscrire dans les d?rches de gestion des risques et dans la SNGRI. La conduite et le partage des d?rches de retours d'exp?ence apr?des inondations majeures, ainsi que le suivi des plans d'actions associ?doivent ?e inscrits dans les feuilles de routes nationales et territoriales : priorit?nationales d'actions ou directives nationales d'orientation, strat?es r?onales, strat?es d?rtements, SLGRI, Cette instruction adress??'ensemble des services mettant en oeuvre les politiques publiques de pr?ntion des risques majeurs (ressortant du minist? de la transition ?logique et solidaire : pr?ts, DREAL, dont SPC, DDTM, etc), pr?sera les ?ments cl?amenant ?ne d?sion de lancement d'un REX imm?at. Une premi? phase pourrait ?e constitu?par une instruction minist?elle , sous le timbre DGPR, pr?sant les m?odes ?tiliser. Celle-ci pourrait s'appuyer sur les pr?nisations du pr?nt rapport et ?e construite en concertation avec les acteurs ext?eurs ?'administration d'?at (a minimum l'ONRN et les associations de collectivit?« gemapiennes ») de fa? ?eur faire conna?e le dispositif, ?e co-construire avec eux et ?es y impliquer fortement. 7.3. Un REX sans plan d'action a une utilit?estreinte La note r?nte d'orientations communes sur la r?lience des territoires face aux risques (DGSCGC/DGPR du 21 ao?017) pr?it dans son orientation n°13 que le pr?t doit veiller ?a d?inaison du plan d'action qui est associ?u retour d'exp?ence. Elle indique « qu'une r?exion devra ?e men?sur l'int?t d'une synth? des renseignements de l'ensemble des retours d'exp?ence dans un seul et unique plan d'action prioris? vision globale et articulation ». Le groupe de travail reprend ?on compte ces deux aspects et propose que tout retour d'exp?ence relatif ?a pr?ntion des inondations aboutisse ?n plan d'action d??ui pourra ?e int?? un plan d'action global lorsque la r?exion pr?e par la note d'orientation aura ? conduite. Les constats faits ?artir des retours d'exp?ence auxquels le CGEDD a particip?ont clairement appara?e que leur efficacit?estreinte (ou non identifiable clairement) est en grande partie li?au fait qu'ils n'ont pas ? suivis de plan d'action identifiant clairement les actions ?onduire, leur ma?e d'ouvrage, les ??ces, alors m? que le plus souvent des recommandations pr?ses ?ient ?ses dans les rapports. En fait, dans le dispositif tel qu'il existe, il n'est pas possible d'indiquer si les rapports ont, ou non, ? suivies d'effet faute de plan d'action et de suivi de celui-ci. L'existence d'un plan d'action cons?tif au retour d'exp?ence est laiss? l'initiative locale (pr?t de d?rtement), sans aucune formalisation homog?, ni suivi de la part des administrations d'un niveau territorial sup?eur (r?on, bassin, national). S'il est ?dent qu'il est plus efficient, ?artir des ?ments issus des retours d'exp?ence, et en coh?nce avec leurs recommandations, de laisser aux acteurs locaux la d?nition pr?se du plan d'action, il convient de rendre obligatoire son existence et de pr?ir les grandes lignes de son organisation et de son suivi dans le cadre de l'instruction minist?elle ?qu?plus haut. Le fait de le rendre obligatoire et d'en d?nir les contours et les ma?ises d'ouvrage au sein des services de l'?at permettra d'associer plus facilement les autres acteurs (collectivit? op?teurs publics et priv?. Actuellement le constat fait est qu'au-del?e la phase crise stricto Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 67/85 sensu57, o? pr?t joue un r?de coordination de l'ensemble des acteurs, il n'existe pas de coordination des acteurs du territoire pour les phases ult?eures, chacun red?nissant ses priorit?en fonction de ses int?ts. 7.4. Le partage dans le temps et dans l'espace des ?ments issus du REX est un imp?tif pour int?sser les acteurs La note d'orientations commune indique que « ce retour d'exp?ence doit donner lieu ?ne communication adapt??estination des citoyens, des collectivit?et des acteurs publics et priv?concern?par la crise ». Le groupe de travail insiste sur ce point. Les enseignements tir?du retour d'exp?ence relatif ?a pr?ntion des inondations doivent ?e port??a connaissance de l'ensemble des acteurs de fa? ?es associer intimement au plan d'action, celui-ci gagnant ?tre ?bor?n concertation ?oite avec ces acteurs et tout particuli?ment avec les collectivit?« gemapiennes » et les citoyens. L'appropriation d'une v?table culture du risque passe par cette association. Il convient, ?et effet, de pr?ir une communication adapt?au territoire pour cr? les conditions d'une meilleure r?lience. Cette communication doit ?e diff?nci?selon les acteurs pour une pleine efficacit?Il ne s'agit pas, par exemple, de faire des citoyens des connaisseurs ?rites de l'hydrologie de leur territoire, mais bien de leur faire acqu?r, lorsque cela est pertinent les r?exes garantissant la diminution des effets des al?. C'est ce qui est pratiqu?epuis tr?longtemps dans les zones tropicales avec la mise en place des « saisons cycloniques » et qui a ? repris pour les r?ons m?terran?nes avec le d?loppement de la notion de « saison c?nole ». Plus g?ralement, la d?nition de priorit?en mati? de communication selon les acteurs doit pouvoir s'appuyer sur les constats faits lors des ?nements, y compris pour la d?nstration des priorit??ettre en oeuvre en mati? de pr?ntion, qu'il s'agisse de r?ction de la vuln?bilit?'un territoire, fond?sur des actions individuelles ou collectives. La communication doit ?e partie int?ante du plan d'action. 7.5. L'association et la mobilisation des acteurs est n?ssaire, tout particuli?ment les collectivit?« gemapiennes » Les retours d'exp?ence pratiqu??e jour, du fait notamment de leur centrage sur la gestion de crise, s'int?ssent essentiellement ?'organisation et au fonctionnement des services de l'?at. Or, sur la pr?ntion des inondations, la loi « MATPAM » a mis en avant le r?des collectivit?en leur confiant, ?ravers la « GEMAPI », la responsabilit?e la pr?ntion des inondations. Cette modification, ou clarification institutionnelle, induit de facto la n?ssit?'associer ces collectivit? qui investissent beaucoup en moyens humains et financiers (notamment gr? ?ne taxe d??, ?a r?isation des retours d'exp?ence, notamment par les informations qu'elles poss?nt ou sont en cours d'acquisition en mati? de connaissance des territoires. Un des points cl?du retour d'exp?ence, et du plan d'action qui lui est associ?doit ?e de pouvoir v?fier l'am?oration de la r?lience du territoire en effectuant des 57 En fait, tant que le COD est activ?Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 68/85 Rapport n° 011553-01 comparaisons entre la situation ant?eure ?'?nement et la situation post?eure ?a mise en oeuvre du plan d'action. Cette comparaison sera ?demment facilit?par la capacit?es acteurs du territoire (et notamment des collectivit?« gemapiennes ») de disposer des informations utiles pour r?iser cette comparaison en amont de l'?nement. La d?nstration de l'utilit?es politiques de pr?ntion conduites pour l'atteinte du deuxi? objectif de la SNGRI passe par l'existence d'indicateurs, permettant notamment de mettre en ?dence les co?de dommages ?t?par les actions de pr?ntion mises en oeuvre. L'?de des ?nements, des circonstances doit ?e ?lement l'occasion de questionner l'organisation mise en place ?ravers les diff?nts outils dont elles disposent (SLGRI, PAPI, PPRI, etc..), y compris en s'interrogeant sur la pertinence de la couverture g?raphique de ces diff?nts outils et sur leu mode de gouvernance. Le groupe de travail pr?nise que ces questions, que le retour d'exp?ence doit ?dier pour avoir la vision globale n?ssaire pr?nis?dans la note d'orientations communes, ne peuvent se traiter qu'en associant ?oitement, le plus en amont possible, les collectivit?« gemapiennes » au dispositif. Cette mont?en puissance des collectivit?gemapiennes dans le dispositif ne doit pas entra?r une occultation des r? que peuvent ?lement jouer les collectivit?responsables des l'approvisionnement en eau potable, de la gestion des eaux us? et des voiries (notamment dans les ?sodes o? ruissellement joue un r?important). Elles devront, si besoin, ?e associ? aux travaux conduits de m? que les op?teurs principaux (RTE, SNCF, etc ...). 7.6. Le lancement de la d?rche doit faire l'objet d'une d?sion formalis?Actuellement, les retours d'exp?ence, suite ?es ?nements naturels, sont d?ench?par des d?sions conjoncturelles, soit nationales (ministres, DGPR, etc. ), soit locales (DREAL, DDTM, etc.). La d?rmination de la mise en place des missions nationales, de leur ?ndue et de leur composition, est li??ne d?sion politique, fonction de l'importance ?nomique ou m?atique de l'?nement. Il est patent que l'occurrence d'une mortalit?ons?ente li??'?nement est un facteur important du d?enchement de ce type de mission nationale, ce qui est d'ailleurs coh?nt avec le premier objectif de la SNGRI. Les assises nationales des risques naturels de mars 2016 ont consacr?n atelier aux retours d'exp?ence. Cet atelier a notamment recommand?e r?iser un fascicule simple interminist?el destin?ux services de l'?at et des collectivit? et aux autres acteurs pour donner un cadre g?ral ?a r?isation des retours d'exp?ence, et contenant les ?ments suivants : · auteur de la commande ; · seuil de d?enchement d'un REX pr?ntion des risques (les REX gestion de crise ont d? leurs propres seuils) et d'un REX global (compos?es deux) ; · choix du pr?t comme pilote (??rminer quel pr?t selon l'?nement) assist?'une commission ; Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 69/85 · modes de financement ; · les grandes ?pes du REX global : la gestion de crise, la description hydrom?orologiques de l'?nement, la description des impacts, la gestion de la post-crise, le descriptif des dispositifs de pr?ntion en place sur le territoire (PPR, PCS, PAPI, etc.), les enseignements de l'?nement et le plan d'actions envisag?n cons?ence ; · les temporalit? ?haud, ? mois, au bout d'1 an, au bout de 5 ans ou plus, selon l'ampleur de l'?nement ; · une plate-forme nationale o?s donn? du REX en cours de r?isation puissent ?e partag? par les diff?nts contributeurs ; · une plate-forme nationale o?s rapports de REX soient capitalis?et publi? Cette proposition semble particuli?ment pertinente mais, ?a connaissance du groupe de travail, elle n'a pas eu de suite effective ?e jour. De fa? plus g?rale il n'y a pas d'organisation syst?tique locale de retour d'exp?ence, pour les th?tiques relevant du minist? en charge de l'environnement, sur des ?nements plus fr?ents, contrairement ?e qui ?it pratiqu?ans le domaine des accidents de la route ?ravers les enqu?s « REAGIR ». L?ncore, la transposition d'une m?odologie ou plut?e principes d'actions n'a pas ? faite entre les diff?ntes directions du minist? en charge de l'environnement, tel que constitu?ans son p?m?e large en 2007. Le groupe de travail consid? effectivement qu'il est n?ssaire, pour les politiques conduites par le minist? en charge de l'environnement, que celui-ci d?nisse des seuils de d?enchement syst?tiques de r?isation des retours d'exp?ence relatifs ?a pr?ntion des inondations, de fa? ?ouvoir mieux anticiper et organiser ces travaux. L'objectif serait d'harmoniser les commandes en identifiant clairement, et avant ?nement, qui assure la commande du retour d'exp?ence et quelle est l'?ndue de celui-ci, en fonction des seuils, en d?nissant un cahier des charges adapt?pr?termin?t connu des services charg?de le mettre en oeuvre. La pr?ntion jouant sur le temps long, pour des ?nements importants, ayant une influence forte sur l'organisation du territoire, un travail sp?fique m?te d'?e conduit pour v?fier, sur le long terme, les effets des politiques mises en oeuvre sur le long terme. Ce type de REX m?te une d?sion institutionnelle forte et sp?fique, l?ncore en d?rminant un seuil pr?able. La proposition de seuils de d?enchement syst?tique ne pr?ge pas de la possibilit?pour des circonstances particuli?s et motiv?par l'instance demanderesse, de changer de cat?rie de retour d'exp?ence, en r?isant un retour d'exp?ence plus cons?ent que celui qui d?ulerait de l'application stricte des seuils. chaque type de REX serait associ?es moyens mobilisables, l?ussi pr?termin?pour ?ter des situations de mise en difficult?es services en charge de ce type de travail sans en disposer des moyens ou sans ?e en capacit?e savoir comment les mobiliser. Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 70/85 8. Anciens rapports (extraits) 8.1. MISE 1999 Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 71/85 «'> _ , «aM . UA! « t..Il< » nth<l """, 1"....... "" oe.,.u 1<, cbI, orperu es' """",or (0 .,,~.... epleooOlllj. pwJ cu""'_ .. ~ !)'SI ...... ...,.. 1<0. ~es ,Khdo'; q. .. , .. le rucIeain ... p""... """loft, O>:1'"'" Pui. le "'ppon P'Opcle un d'o!pl1iwioo do relo", ctexpenenu COfIdi,io<u 1 remplir. d?ulenl<n' 01 _,""" en diSlinglwlt 1 ni""",, local o... tiM.1 ainsi qu" li .. n?<ai<.. th?,iques Est aiMi propc .... 1 .....,io<! au ni",.. ..,i<xul d'un p6Ic de """,pb= ~ ",ib.," re.:pbi ...... du BAlU'1 ; -'1 pr-Oc:iKn, ... mioIions el A CUtnpooitioo. (~ b1l>QUo d. dONlfu) A ce ni_ .... ionoI. le choix .., ~ .ru. mrc"", ... bni",,, ...... pat 10 DDPR. a COOl""'" avec la DDSC "" "'...u local. ..... do " " cm ...pIis de ct..q..oo Pt4(CI _ edIuIo. pcftIICNIIt de ....eilIir les infonnations, ..... _ edits qui .."" il Ir........".. aux dilf?I......... ci........... aussi ct_)'M:f les oocirItno, 01 d·... tirer lu ................. plis "" viril!« .. iii",.. Ioeal. que !co .......... J)'' "' ' ' dOcid6es ont ...... o!U! cdl?..... 001'+ .... (ODE. DDAl'. a OSC ) ~'''',;pis po.!' le PrOfCI ma'J? Ccl,. "" ro"",ionnoira "" seme. En CUltehaion. le "'ppon CO",",, 1 la pcu;b~it~ de .....If.... plo"" Un .yst..... d. ga'ion du ,.",,,, d'expCrienc. qui pen"oll";, d'amtlion, 10 COOUIIi ...1ICC des risq"es ""fU,.h. ainsi q... lei di.posi'if. do pKII.ctioro Cl cie privenlion · de pOI1fe des ....... _ . pIuo Inca .... ~ 1ln>CIWl:. . . .,'" 0'. CI Ioules i crier .."" _ ........ bIco ""'"' Ir. :oIi", CD _ " ' . offoar.o de om . .......lioe n.. iomle La e,blion ""'" idd. CI ""vi,~ ~u... cie ~ lei ....... 1. preje, do li... do dllfuoioo>,;o;..r rtnYitonnemcnl CI de r.. ,... "..,.... ~ du .em'..... (OOPR.) ainsi .,..;,. dll$tinalairfo IiplInt au' Le p<ftm: IJppOrI pM fll. ld,osH 1 Madame 10 Ministre thAraOe "" Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 72/85 8.2. IGE 2005 Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 73/85 5 BUan et qUestiODS 5.1 Effian:Ui des REX DllioOlIlJ: Mqu." <0 jow, r.~ oScI REX "ri ....... ~oIIc l .. .Not pif 1'IoUrft ... _lM pcMoon qq'ib ·'ri.., 01 ..........11110.. qo'III ODI parlOi< &iIIo! , oooc:Roiocr. .. Ilr",- 001 """ des _pr=r*oaOlI1? . . s-... ... _Io. ... ... _ 100 .. _ ltOII t i . . ' ; . . . r...... _ Irise .",....... ..wcp.ot< .. do" ,plM ' b _l'a' . . . 1.0 ptOjou .. bIooI · _ _ ~ ... rHl...1t, MI OonL., ..... _ .... ... v i t _ I I I prioos ... JIIlIo por le< C.....lt. ~ cl "" Pnifi:?lb pcu_"; ............. ou pu""" _10. .... _ l_-__._ ... G...· ........ .... ..-rl 5.1 Collt des REX lU'...... ... · Malta,odjo-'II lit.. ,. do pb do 2411..... · . . . ,..., cio" rIUtrIo. ... ' .. ....-.. r _ _ cita. ................. " . . . . ditll?llld.-... 3.6). IS. . . · · oowbo._. ,..do wtocr IaoODlOftO~l_ ~ ... _ co -'- des opln,tio. kturdoo, 'lliI'" d.... , ob ioopoolCIn phooloun _il: ; 1""'" 10 Gord pu CII<mp1o .... <lb! d=.1ra do r6IIIlom (plou do <jIIi:Ite) ~OU.I, 10. ..... oppolbeollo do &II"'" Ua JtI"'CI'O.OIII .rea.drf op6;iliquoo do " . 80 Ki peul fi ojouI.......i quo :. hn.iI .... ?, ' 1 _ 10. lO ~ c;o., _ ~01 .. ...al _ _ _ _ loo_do ," 1 .. jN. ...oc. ......... S.J QLlestions pOIU' J'lvwlr · Lo ,l'If 't'f lllboR .. . - . '" ......... """"'" ........ ..t.ti. Vo.(-iI - . r ' 1 _ 7 _ los ......n 1 ,m q>Io _ , , _ ; do ..... <>l1li o!o! oorWDo -. .........._ ....... Il pot ...... ... ....... MIIe_r..p?' · · 0;... ..... ~p ... Ii?..... ~". .. JII*Ipo&. Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 74/85 lA oUctottalisuiDaldkG _ _ _ .....tI.&e-t-dle 10. dom>< 7 (ct rapport IGE Ba<tIoelomy - ' " do 99 "MitIDde 010.- d'a"",' j (c:t _ _ _ _ ~ BEA. (Mo1!II)8ARPI(loliac6). C .......... ctc.p?otrdeo REX ""'-1 3- Y -4- C t.I.~ _*- ..... I"Ii'I'W' l' .... IIII!~" REX """. _~ 1tdmo1oP!ue ? (<(Oid '" folJ?miDo 1). ...., . ' ~isa" ltI rda?I .... R.EX .~ iei .. Jal ct ltI REX lllqws 1 (lhf I l ' - dol'capQ*- OAES ct oIo l'<>ppCI<!IIAiN '" lCIr mise .. · io~"F" ... .......... la ",11IiOUiI?Q tqq><s REX ..... 05.. bpoo::Ilou' · m+a_t' ..) 7 - Com · il :t 1; rcqoloi (I ......... tiI) dt 10. Idy.'j?pdygtiop. ......... m ~ ta qollld ·.lItn ......... 01 10 _ JIfIl. !II ppN de Il bk 7 ..-10 ........... P. BAJl.TtlE..EMYCC~ ·· .. ' .do l'IQE ;x. MAllnN. n. ,lIME .. 0. 8J.UGNOT _doCOOUP U CIL VIGNAL SDPRM/DPPR Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 75/85 8.3. CGEDD f?ier 2017 Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 76/85 R?m?e coll"ge pnlvention des risques naturels et tedUlologiques a travaillli sur le r?qlll' pouvait jouer la ro<alisa?des retours d'exp?enoe dans la pnlvemion d<'S risque-s d'inondations et l' .m~1ior.tion de la ~j]jen?des tom;toi~ vis-A -vis de ce risque. l' absence de m?odologie claireme nt d?nie sur ce suje! (comrairemem;j, ce qui existe en mati"re de gestion de crise par le minist"re de J'imkieur) et l'absence de capitalisation de-s informations recueillie-s lors de-s di ff?nte-s inspections r?is?; (contrairement ii oe qui el?te dans le domaine de-s risqu<'S technologiqu<'S), les deux n'ilant pas emi?rnem ind?ndants_ Il a egalenwnl nol?'int?t que poulTaient repr?nter ces Rex pour am?orer la p~emion, dallS le cadre du principe d'am?oration cominue pr?e par la strat?e nationale de gestion du risque inondation et, l'im?t de-s acteurs ",ncoooo. Panant de C<'S ConStatS dans le cad", d'lIJM' n'flexion collective, il propose plusieurs pistes qui s'ins<:rivem dans la COIlStnKtion d'un cadre national pour l'utilisation de-s retOlrs d 'exp?ence afin d'am?orer le dispositi f de pr?mion du risque d'inondation. Ce cadre national, port?ar le minist"re en charge de l'envirotUlemem, pourrait reposer sur plusieurs principes , idemification de la sp?ficit?es retOurs d'exp?ence (Rex) relatifs il la pr?ntion des risqu<'S d'inondation el li ]'amo<lioration de la r?lience des telTitoirl'S, par rapport aU.~ Rex relatifs il la gl'Stion de crise (lOlt en soulignant la n?essit?e la participation d<'S servic<'S et ?blissemems publics du ministke il ceux-ci pour les domairM-i de comp?nce qui le conoerne , pr?sion des crues, participation il l' alerte, participation ?a gl'Stion de crise, etc .. ) · affinnation de la n?<'SSit?e collecte syst?tique d' informations il l'occasion de chaque inondation (pluviom?ie, hydrom?iorologie, laisSl'S de cru<'S, etc .,j, celle·ci ?nt il r?iser sous l'aninl<ltion dl'S SPC idemification de modalit?de retours d'exp?ence diff"rentes, en tennes de pilOiage, de temporalit" et de m?odologie (notamment d'association dl'S acteurs du territoirej selon des seuils d'impolUnce et d'occurrence io d?rminer: . Rex locaux, sous pilOiage DDT(M), avec utle coordination DREAL si besoin, pour dl'S ?nements d?ssant un seuil d?ni au niveau du bassin hydrographique, · Roex ~giona"x ou nationaux, mobilis.mt les DDT(M) e! ll'S DREAL en premier niveau, el le CGEDD en denxi?ll' ni'ean, ponr des ?'nemfllls d?ssant un seuil d?ni nationalement avec nne d?sion de lancemetlt associant la CMI (inondations importantl'S), Des premiers conS!ats effeclUPs ~son Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 77/85 - Rex sp?fiques diff?s dans le temps, sous pilOlage CGEDD, au cas par cas, Sur dkision natiOlJalf associam la CMI , pour des ?nemems f xceptionnels. - capita lisation et bancarisation de l'ens.>mble des infonnations recueill ies, ?rgarus.>r nationalernent SOIIS la respons.1bilit?'un organisme ;; ""temuner. Le CGEDD est dispos? pankipet" il l'?boration el il la mis.> en oeuvre de ce ca~ natiolJaI. Liste des recommandations t.O?nir les attentes, les besoins et les obje<:tifs du MEEM en mati? de Rex pour l'atteinte des objectifs de la SNGRI ainsi que le cadre g?ral des Rex en d?ulant. Construire un plan d'actlons associant l'ensemble des acteurs et tout particuli?ment les collectlvit?................................. 15 2.Construlre des Rex orIent?essentIellement vers l'am?oration continue des pratlques et leur partage temporel et g?raphlque........... 16 J.Organlser la collecte des InformatIons de caract?satIon des ?nements au niveau de chaque SPC en coordonnan t via un cahier des charges ad hoc les travaux des diff?nts contributeurs (servIces et ?blissements publics de l'?at, collectIvIt?territoriales, r?aux socIaux)............................................................................................................ 18 4.D?nlr un canevas de Rex « local » et rendre obllgatolre sa r?lsatlon dans des cas pr?finis, de fa? il permettre et organIser leurs bancarisation et capitalisation ·.........··.·,', ......................................................20 5.Con fier il un service ou un organIsme la bancarisatlon des ?nements il l'image des travaux conduits par le Barpl pour les accidents industriels . ·.···..............·····.............·····.·............·.·.·.·..........·.·····............······............··....··.....20 ?ur des ?nements Importants, d?nis par le MEEM, r?iser des Rex orient?sur la prIse en compte, voIre l'atteInte. des objectIfs de la SNGRI (pour am?orer la r?lience des territoires en dImInuant le coi.tt des dommages et pour permettre un retour il la normale le plus r<'lpide possIble ainsI que les Interactions, synergies et antagonismes entre ces deux objectIfs de la SNGRI) : en assocIant. au-del?es services de l'?at. les diff?nts acteurs du territoIre (ci toyens, collectIvit?territori<'lles. <'Issureurs. entreprises. op?'lteurs de r?<'lu ) et en s'int?ss<'lnt <'lUX strat?es des op?teurs de r?aux et des collectivit?territoriales post~v?ment : en s'Int?ssant au coOt total de l'?nement et ?'origine de ces coi.tts : et en pr?yant les modallt?de restitutIon des conclusions du Rex <'lUX populations et acteurs int?ss?...................... 25 Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 78/85 9. Liste des personnes rencontr? Nom Tourjanski Pr?m Laure Organisme Minist? de la Transition ?ologique et Solidaire/DGPR/SRNH MTES/DGPR/SNRH MTES/DGPR/SNRH/BI PCP et ONRN Fonction Cheffe du service risques naturels et hydrauliques Adjoint ?a cheffe du service Charg?de mission ?cative et syst? d'information au bureau de l'information pr?ntive, de la coordination et de la prospective Charg?de mission (CCR) directeur Date de rencontre 15/11/2017 et 16/01/2018 Hubert Laroche Thierry Roselyne 15/11/2017 et 16/01/2018 12/10/2017 Rothschild Duquesne Elsa Fran?s ONRN MTES/DGPR/SNRH/ SCHAPI 12/10/2017 22/09/2017 Hoffman Jo? MTES/DGPR/SNRH/ SCHAPI Directeur-adjoint 22/09/2017 Lalande Jean-Philippe MTES/DGPR/SNRH/ SCHAPI Charg?e la mission de la politique territoriale Cheffe du bureau d'analyse des risques et pollutions industriels Adjoint ?a cheffe du bureau 22/09/2017 Normand Annie MTES/DGPR/SRT/SDR A/ BARPI 06/10/2017 Perche Vincent MTES/DGPR/SRT/SDR A/ BARPI 06/10/2017 Veidig Christian MTES/DGPR/SRT/SDR A/ BARPI Adjoint ?a cheffe du bureau 06/10/2017 Rieu Pascale Minist? de l'Int?eur/ DGSCGC/SDPGC bureau de la planification, des exercices et des retours d'exp?ence, Coordination Centre de Crise Beauvau (CIC) 26/10/2017 Salath?Manuelle MinInt/DSR/ONISR Secr?ire g?rale de l'observatoire national interminist?el de la s?rit?outi? Directeur du bureau d'enqu?s et analyses pour la s?rit?e l'aviation civile Secr?ire g?ral Directeur du cabinet du directeur 27/09/2017 Jouty R? MTES/DGAC/BEA 17/10/2017 Mattera Angerand Jean-louis Luc MTES/DGAC/BEA MTES/DGAC/BEA 17/10/2017 17/10/2017 Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 79/85 Nom Panhaleux Pr?m Jean Organisme MTES/CGEDD/BEATT Fonction Directeur du bureau d'enqu?s sur les accidents de transports terrestres Chef de la mission de veille op?tionnelle et d'alerte du centre minist?el de veille op?tionnelle et d'alerte Adjointe au chef de la MVOA-CMVOA Date de rencontre 02/10/2017 Dumontet Pierre MTES + MCT/ SG/SDSIE/DPGC/MVO A-CMVOA 25/10/17 Controt Isabelle MTES + MCT/ SG/SDSIE/MVOACMVOA 25/10/17 Quintin Christophe MTES + MCT/ SG/SDSIE/MVOACMVOA centre minist?el de veille op?tionnelle et d'alerte Directeur des politiques publiques, des programmes et de la production Chef du d?rtement territoires et ville Directrice d?gu?risques, sant??rgie et climat Directeur des r?surances et des fonds publics directrice des assurances de dommages et de responsabilit?irecteur des assurances de dommages et de responsabilit?irecteur de la mission risques naturels Conseiller (AXA) Responsable ?des et projets M?cin ?d?ologiste ?a direction alerte et crises directrice adjointe (direction sant?ublique et environnement / DSPE), conseill? d?nse et s?rit?one sud ing?eur sanitaire, pilote en sant?nvironnement et veille s?rit?anitaire (DSPE) 25/10/17 Lhuissier Bruno CEREMA/D4P 26/10/2017 Cur?artin Christian C?le CEREMA/TV CEREMA/D4P 26/10/2017 26/10/2017 Quantin Antoine CCR 14/11/2017 Traca Catherine FFA 15/11/2017 P?t St?ane FFA 15/11/2017 Nussbaum Roland FFA/MRN 27/09/2017 et 15/11/2017 27/09/2017 et 15/11/2017 27/09/2017 ?hange t?phonique Petitpas Gering-Chassang Pirard Eric Sarah Philippe FFA/MRN FFA/MRN Sant?ublique France Christine Cassan ARS PACA 05/01/2018 Herv?Terrien ARS PACA 05/01/2018 Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 80/85 Nom Philippe Pr?m Malfait Organisme Sant?ublique France Fonction responsable la cellule d'intervention en r?on (CIRE) PACA et Corse Directrice de l'association fran?se des ?blissements publics de bassin Charg?de mission inondations Directeur du syndicat mixte d'am?gement du val de Durance Directeur des ?des et travaux Directeur du centre d'information pour la pr?ntion des risques majeurs Date de rencontre 25/01/2018 Gremillet Catherine AFEPTB 16/11/2017 Bessis Doddoli Esther Christian AFEPTB SMAVD 16/11/2017 08/11/2017 Jacopin Sacher Bertrand Michel SMAVD CYPRES 08/11/2017 11/10/2017 Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 81/85 10. Glossaire des sigles et acronymes Acronyme AASQA AFCPN AFEPTB AFPCN ANEB ANSP APIC APRES ARIA BAAC BARPI BDE BDHI BEA BEATT BRGM CASU CATNAT CCFF CCR CDRNM CEPRI CEREMA Signification Associations Agr?s de Surveillance de la Qualit?e l'Air Association fran?se pour la pr?ntion des catastrophes naturelles Association Fran?se des Etablissements Publics Territoriaux de Bassin Association Fran?se pour la Pr?ntion des Catastrophes Naturelles Association nationale des ?s de bassin Agence Nationale de Sant?ublique Avertissement pluies intenses ?'?elle des communes Agir pour la Pr?ntion en R?nse aux Enseignements Suite inondation Analyse, Recherche et Information sur les Accidents Bulletin d'Analyse des Accidents de la Circulation Bureau d'Analyse des Risques et Pollutions Industriels Base de donn? ?nements Base de Donn? Historiques sur les Inondations Bureau d'Enqu?s et d'Analyses Bureau d'Enqu?s sur les Accidents de Transports Terrestres Bureau de Recherches G?ogiques et Mini?s Cellule d'Appui aux Situations d'Urgence Catastrophes Naturelles Comit?ommunal Feux de For?Caisse Centrale de R?surance Commission D?rtementale des Risques Naturels Majeurs Centre europ? de pr?ntion des risques d'inondation Centre d'Etudes et d'expertise sur les Risques, l'Environnement, la Mobilit?t l'Am?gement Conseil g?ral de l'environnement et du d?loppement durable Commissariat G?ral ?'Egalit?es Territoires Conseil g?ral des ponts et chauss? Comit?'Int?t de Quartier Commission Locale de l'Eau Commission minist?elle inondations Cellule Minist?elle de Veille Op?tionnelle et d'Alerte CGEDD CGET CGPC CIQ CLE CMI CMVOA Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 82/85 Acronyme CNFPT COD COPIL COPRNM COTRRIM CVRH DDPP DDPR DDSC DDTM DG DGAC DGO DGPR DGS DGSCGC DICRIM DIRANIM DIREN DOS DREAL DSCR DST EPAGE EPCI EPRI EPSF EPTB FFA FPRNM GEMAPI IAL ICPE Signification Centre National de la Fonction Publique Territoriale Centre op?tionnel de direction des secours Comit?e Pilotage Conseil d'orientation pour la pr?ntion des risques naturels majeurs Contrat Territorial de R?nse aux Risques et aux effets potentiels des Menaces Centre de Valorisation des Ressources Humaines Direction D?rtementale de la Protection des Populations Direction de la pr?ntion des risques (devenue DGPR) Direction de la D?nse et de la S?rit?iviles Direction D?rtementale des Territoires et de la Mer Direction G?rale Direction G?rale de l'Aviation Civile Document G?ral d'Orientations Direction G?rale de la Pr?ntion des Risques Direction G?rale de la Sant?irection G?rale de la S?rit?ivile et de la Gestion des Crises Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs Direction de l'Animation Direction R?onale de l'Environnement Directeur des Op?tions de Secours Direction R?onale de l'Environnement, de l'Am?gement et du Logement Direction de la S?rit?t de la Circulation Routi?s Direction de la Surveillance du Territoire ?ablissement Public d'Am?gement et de Gestion de l'Eau ?ablissement Public de Coop?tion Intercommunale ?aluation Pr?minaire du Risque Inondation ?ablissement Public de S?rit?erroviaire ?ablissement Public Territorial de Bassin F?ration fran?se des assurances Fonds de Pr?ntion des Risques Naturels Majeurs Gestion des Milieux Aquatiques et Pr?ntion des Inondations Informations des acqu?urs et locataires sur les risques majeurs Installation Class?pour la Protection de l'Environnement Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 83/85 Acronyme IFORE IGA IGE INERIS IRSTEA Signification Institut de Formation de l'Environnement Inspection g?rale de l'administration Inspection g?rale de l'environnement (n'existe plus) Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques Institut National de Recherche en Sciences et Technologies pour l'Environnement et l'Agriculture Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des m?opoles Mission inter-service de l'eau Mission risques naturels Minist? de la Transition Ecologique et Solidaire Outil d'aide ?a GEstion des RIsques et Crises Office National des For? Organisations Non Gouvernementales Observatoire National Interminist?el de la Scurit?outi? Observatoire National des Risques Naturels Observatoire R?onal des Risques Majeurs Organisation des Secours Politique Agricole Commune Programmes d'Actions de Pr?ntion des Inondations Plan communal de sauvegarde Plan de Gestion des Risques d'Inondation Plus Hautes Eaux Plan Local d'Urbanisme intercommunal Plan d'Op?tion Interne Plan Particulier d'Intervention Plan Particulier de Mise en S??lans de Pr?ntion des Risques Plan de Pr?ntion du Risque inondation Plan de Pr?ntion des Risques Littoraux Premi? Urgence Internationale R?rve Communale de S?rit?ivile R?rent d?rtemental inondation Retour d'Exp?ence MAPTAM MISE MRN MTES OGERIC ONF ONG ONISR ONRN ORRM ORSEC PAC PAPI PCS PGRI PHE PLUi POI PPI PPMS PPR PPRI PPRL PUI RCSC RDI RETEX Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 84/85 Acronyme REX RST RTM RHYTMME SAGE SCOT SCSP SDAGE SDES SDSIE SIDPC SILEHC SLGRI SLRI SMAVD SMMAR SNGRI SPC SYMADRHEM SYNERGI TIM TMD TRI Retour d'Exp?ence R?au Scientifique et Technique Signification Restauration des terrains de montagne (service de l'ONF) Risques Hydrom?orologiques en Territoires de Montagnes et M?terran?s Sch? d'Am?gement et de Gestion des Eaux Sch? de Coh?nce Territoriale Subvention pour Charges de Service Public Sch? Directeur d'Am?gement et de Gestion des Eaux Service de la Donn?et des ?udes Statistiques Service de D?nse, de S?rit?t d'Intelligence ?onomique Service interminist?el de d?nse et de protection civile Sinistres Indemnis?li?aux Ev?ments Hydro-Climatiques Strat?e Locale de Gestion des Risques d'Inondation Strat?e locale de risque inondation Syndicat Mixte d'Am?gement de la Vall?de la Durance Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques et des Rivi?s Strat?e Nationale de Gestion des Risques d'Inondation Service de pr?sion des crues Syndicat mixte d'am?gement du delta du Rh?et de la mer Syst? Num?que d'Echange, de Remont?et de Gestion des informations Transmission des informations aux maires (sur les risques majeurs) Transport de Marchandises Dangereuses Territoire ?isque Important d'Inondation Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 85/85 http://www.developpement-durable.gouv.fr/  INVALIDE) (ATTENTION: OPTION pposerait d'ailleurs que les lettres de commande minist?elles ou interminist?elles y fassent r?rence. La mission consid?, et elle a ? confort?en ce sens par l'entretien tenu avec la DGSCGC, que la mise en place du dispositif suppose la signature d'une instruction ad hoc aux acteurs territoriaux de l'?at. Par ailleurs si l'on souhaite pouvoir associer plus ?oitement les collectivit?« gemapiennes », il est important que le minist? Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 36/61 charg?e la pr?ntion des risques ait clairement affich?a volont?e mettre en place au sein de l'?at le dispositif complet. Enfin, il est ?dent qu'une ma?ise d'ouvrage par l'ONRN ne pourrait ?e accept?que s'il y a un engagement fort du minist? de r?iser ces d?rches et d'y faire investir ses services (DREAL notamment) et ?blissements publics (CEREMA notamment). Compte tenu des deux temps pr?demment ?qu? de concertation et de test, l'instruction minist?elle pourrait intervenir fin 2018-d?t 2019 en tenant compte des r?ltats de ces deux phases. Compte tenu l?ussi des discussions avec la DGSCGC, elle serait, au moins dans un premier temps, sign?par la ministre en charge de la pr?ntion des risques tout en inscrivant explicitement le plan d'action cons?tif ?a d?rche dans le plan d'action mis en oeuvre par le repr?ntant de l'?at sur le territoire (cf. note d'orientations). Cette instruction serait diffus? une fois act?les points ?raiter dans la phase de concertation et notamment : · la d?nition du r?de l'ONRN (avec vraisemblablement un avenant ?a convention actuelle, ou a minima une annexe d??la modification supposant l'accord des trois partenaires de la convention) . · la d?nition du r?du CEREMA et les moyens d??; · la d?nition du r?de l'AFEPTB, qui pourrait dans un premier s'inscrire dans le cadre du partenariat de projet pr? par la convention de l'ONRN, via la signature d'une charte de partenariat ad hoc entre l'ONRN (c'est-?ire chacun des trois partenaires et l'AFEPTB/ANEB). L'instruction serait ensuite pr?nt?aux DREAL et DDTM pour une mise en place progressive, notamment en mati? d'acquisition des comp?nces techniques en DREAL, ?'image de ce qui a ? r?is?our la cr?ion des missions de r?rent d?rtemental inondation dans les DDTM. Chaque premi? d?rche r?onale accompagnement sp?fique du CGEDD. « APRES » pourrait fait l'objet d'un Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 37/61 Conclusion Le dispositif-cadre propos?ans le pr?nt rapport se veut op?tionnel, tant dans l'organisation cible propos?que dans la m?ode pour y aboutir. Il n'aura toutefois de chances de succ?que si une volont?orte est exprim?politiquement de la voir se mettre en place, de fa? ?isposer d'un outil compl?ntaire pour ?luer l'efficacit?es politiques publiques conduites en mati? de pr?ntion des inondations. La comparaison entre le co?lobal des inondations et le co?'un tel dispositif conduit ?enser, ?'image du travail r?is?ar le BARPI sur les risques technologiques, que le gain pour la nation en co??t?sera sans commune mesure avec le co?e fonctionnement de l'ensemble de la d?rche propos?de capitalisation des informations. Dans un premier temps, la traduction de cette volont?uppose une sollicitation de DGPR pour que soit poursuivi le travail engag?notamment par la conduite de concertation avec l'ensemble des acteurs concern? dont les collectivit?territoriales en charge de la pr?ntion des inondations. Le dispositif-cadre propos?st centr?ur les inondations, mais a vocation ?tre ?ndu aux autres risques naturels, dans la m? configuration. G?rd DANTEC Thierry GALIBERT Gilles PIPIEN Inspecteur g?ral de l'administration du d?loppement durable Inspecteur g?ral de la sant?ublique v?rinaire Ing?eur g?ral des ponts, des eaux et des for? Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 38/61 A. Proposition de guide m?odologique Groupe de travail « APRES Inondation » Sous groupe « Cahier des charges APRES37 Inondation » Proposition de m?odologie de conduite d'une d?rche APRES Inondation 21 novembre 2017 1. Caract?sation et description de l'?nement / de l'inondation 2. Donn? d'al?/relatives au ph?m? physique 3. Donn? relatives aux cons?ences du ph?m? 4. Organisation et gouvernance de la pr?ntion des inondations 5. Outils de pr?ntion des inondations 6. Plans d'action 7. R?pitulatif des livrables ?roduire 8. L'APRES « 5 ans » 9. Pr?sions sur les modalit?de collecte et de capitalisation Le pr?nt document, ?bli par Anne Chanal et Renaud Balaguer (CEREMA M?terran?/ d?rtement risques), Ghislaine Verrhiest (DREAL PACA, d?gu?inondations en zone M?terran?ne) et Gilles Pipien (CGEDD / MIGT Marseille), est une proposition de m?odologie de conduite des d?rches APRES inondation. Contenu Contexte La survenue d'une inondation conduit, au-del?es aspects li??a gestion de la crise, les acteurs ?ettre en oeuvre des mesures imm?ates pour limiter les effets du ph?m?. L'inondation conduit aussi ?pporter de nouveaux ?ments de connaissance sur le bassin versant, sur le ph?m? naturel et ses cons?ences sur le territoire et aussi ?equestionner les dispositifs de pr?ntion existants pour mesurer leur pertinence. 37 APRES Inondation = Agir pour la Pr?ntion en R?nse aux Enseignements Suite inondation Retours d'exp?ence des inondations Propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Rapport n° 011553-01 Page 39/61 Objet Le pr?nt document m?odologique sp?fie les actions ?ngager et les livrables ?roduire pour la r?isation d'une d?rche de retour sur ?nement en vue de tirer les enseignements suite ?ne inondation que l'on propose d'appeler APRES Inondation (pouvant constituer un RETEX technique au sens du guide ORSEC d?rtemental inondation). Il d?it les donn? ?ollecter, les analyses ??iser et le plan d'action ?tablir. Les donn? ?ollecter sont destin? ?tre utilis? pour les analyses du retour sur l'?nement en question et seront ?lement capitalis? pour servir ?'autres besoins ult?eurs : comparaison de l'?nement avec d'autres ?nements, faire progresser l'?blissement de courbes de dommages, lancer des actions cibl? de r?ction de vuln?bilit?La d?rche APRES Inondation se traduit in fine par un rapport transmis aux commanditaires (ministre et/ou pr?ts concern?, avec Copie aux pr?ts non commanditaires, aux services concern?(dont SPC, DDTM, etc., mais aussi CMI, SCHAPI) et ?'organisme en charge de la capitalisation nationale. Il est important de rappeler que cette d?rche, dans un processus d'am?oration continue, vise ?irer des enseignements des ?nements tant sur le plan de la connaissance des ph?m?s et de leurs impacts que de la gestion des risques. Cette d?rche ne vise en aucun cas ?uger et mettre en cause les divers acteurs impliqu? 1. Caract?sation et description de l'?nement / de l'inondation Il s'agit ici, de caract?ser d'une part le ph?m? d'inondation qui s'est produit (l'al?, d'autre part ses cons?ences sur le territoire. · Caract?sation de l'al?: description du ph?m? et typologie (d?rdement, ruissellement en vallon sec, le long des voiries, torrentiel, submersion marine, etc.) ; caract?sation hydrologique et hydraulique (d?ts, dont p?ode de retour (d?nnal, etc.) ; r?mes d'?ulement ; enveloppe des zones impact? et points singuliers (PHE, ouvrages hydrauliques impact? etc.) ; cin?que de l'?nement ; comparaison ?es ?nements historiques ant?eurs. · Cons?ences : ?ments globaux sur l'impact de l'?nement : g?raphie, dont nombre de communes touch?, cons?ences humaines, dommages aux biens, cons?ences ?nomiques, impacts sur le fonctionnement du territoire, impacts sociaux et environnementaux. Ces ?ments de contexte globaux permettront de confirmer la d?rmination du seuil de d?enchement de la d?rche APRES Inondation en fonction d'une grille de dommages et d'identifier les champs d'exploration adapt?en fonction de l'?nement. Ils permettront ?lement de cibler les secteurs ou quartiers les plus particuli?ment touch?sur lesquels des enqu?s et des collectes d'informations d?ill? seront engag? selon les modalit?d?ites au chapitre 3. Sur ce point, la structure de la fiche ?nement de la Base nationale de Donn? Historiques sur les Inondations (BDHI) pourrait guider les services. Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 40/61 Livrables de cette ?pe : · proposition de cat?risation et fiche descriptive du ph?m? ; · renseignement de la BDHI ; · cartographie localisant les secteurs g?raphiques les plus touch?et des biens touch?; · analyse de l'anticipation et de la gestion de l'?nement (y compris post-crise et retour ?a normale) ; · grille de dommages compl?e par les ?ments globaux recueillis ; · compilation d'une revue de presse de l'?nement. 2. Donn? d'al?/relatives au ph?m? physique Pour ce volet, on s'appuiera sur le protocole de collecte d'informations par reconnaissance de terrain suite ?ne inondation, publi?ar le CEREMA en 2015 accessible ?'adresse : http://www.ouest.CEREMA.fr/IMG/pdf/agj_collecteinformations_inondation_guide_6sep t17_cle0c83e7.pdf Ces donn? serviront d'une part ?r?ser la caract?sation l'al?et d'autre part ??igner et communiquer sur l'?nement pour am?orer la culture du risque. Elles seront renseign? dans la base nationale « rep?s de crue ». Pour les photos a?ennes post-crue, les services peuvent se rapprocher du Schapi qui dispose d'une convention d??avec l'IGN au niveau national. Par ailleurs le guide r?onal Pays de Loire donne des ?ments d'organisation et des ?ments techniques pour les diff?nts types de collecte (visite terrain, photos a?ennes, images satellite) et des ?ments de cahier des charges. Il est en t?chargement ?'adresse : http://www.pays-de-la-loire.developpementdurable.gouv.fr/IMG/pdf/protocole_REX.pdf Livrable de cette ?pe : · rapport sur la caract?sation de l'al? · PHE nivel?, · renseignement de la base de donn? nationale « rep?s de crue », · cartographie de la zone inond?et des biens sinistr? · photographies et vid? g?r?renc?, · recueil de t?ignages d?ivant le ph?m?. 3. Donn? relatives aux cons?ences du ph?m? L'essentiel de cette partie consiste ?egrouper les donn? sur les cons?ences Retours d'exp?ence des inondations Propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Rapport n° 011553-01 Page 41/61 humaines, ?nomiques, sociales et environnementales de l'?nement, dans un objectif ?a fois d'exploitation directe dans le cadre de la pr?nte d?rche APRES et de capitalisation pour une exploitation future. Une collecte et analyse de donn? de ce type a ? r?is?par le CEREMA apr?les inondations du d?rtement du Var des 18 et 19 janvier 2014 pour le compte de la DREAL PACA. Une structuration de base de donn? des dommages et des dysfonctionnements a ? propos?dans le cadre de cette ?de. L'analyse des dossiers CATNAT permettra de disposer d'?ments de caract?sation des dommages. 3.1 Dommages aux personnes Il s'agit de regrouper, capitaliser et analyser l'ensemble des donn? sur les victimes (directes38 et indirectes39) de l'inondation dans un double objectif : · d'une part collecter une donn?macroscopique quantitative sur le nombre de victimes pour constituer une base de statistiques, · d'autre part collecter une donn?qualitative d?ill?sur les circonstances de chaque d?s et l'analyser pour en tirer des pistes d'am?orations des d?rches de pr?ntion. D?nition de ce qu'on entend par victime : Il est propos?e s'appuyer par analogie sur les d?nitions apport? par l'arr? du 27 mars 2007 portant application de l'article 28 de la loi du 9 ao?004 relative ?a politique de sant?ublique. Cet arr? porte sur les statistiques relatives aux accidents corporels de la circulation routi?. Par analogie, la d?nition des victimes des inondations utilis?dans la d?rche APRES Inondation sera : · victimes par d?s : toute personne qui d?de sur le coup ou dans les trente jours qui suivent l'inondation ; · victimes bless? : victimes non tu?, parmi lesquelles, on distingue : les bless?hospitalis?: victimes admises comme patients dans un h?al plus de 24 heures ; les bless?l?rs : victimes ayant fait l'objet de soins m?caux mais n'ayant pas ? admises comme patients ?'h?al plus de 24 heures. · Collecte des informations sur les victimes : Il est entendu qu'un recensement exhaustif fiable peut s'av?r tr?complexe, du fait de l'?ndue de l'inondation et du fait de la difficult?e v?fier facilement le lien entre les victimes et l'inondation, notamment pour les victimes indirectes et celles qui d?dent plusieurs jours apr?l'inondation. La collecte des informations sera engag?par le pilote de la d?rche APRES Inondation aupr?des services qui d?ennent l'information sur les victimes du fait de 38 Par exemple, une personne noy?pendant l'inondation. Par exemple une personne se suicidant dans les jours suivant, du fait du traumatisme li? l'inondation (cf. artisan ?alonde-les-Maures en janvier 2014) ; ou une personne d?dant d'un accident pendant les travaux d'urgence suite inondation. Retours d'exp?ence des inondations Propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique 39 Rapport n° 011553-01 Page 42/61 leurs missions : SAMU, h?aux. Si l'Agence Nationale de Sant?ublique (ANSP ou Sant?ublique France) a mis en place un dispositif de recensement des victimes d'inondations dans le cadre de sa mission d'observation et de veille sanitaire, la collecte pourra ?e r?is?par cet ?ablissement. Il est recommand?e mettre en place des contacts avec l'ANSP avant la survenue d'une inondation pour anticiper sa mobilisation. · Analyse des donn? et recommandations : Pour les victimes par d?s, il convient d'analyser les circonstances et de voir les causes des situations des victimes, avec ?luation des mesures d'am?orations locales (voire nationales) envisageables. Il est propos?'utiliser la m?ode d'analyse de l'arbre des causes d?lopp?dans le cadre de l'accidentologie du travail pour conduire cette analyse. Des traitements statistiques et des analyses sociologiques peuvent ?e conduites pour les victimes bless?, en lien le cas ??t avec le volet 3.4 « Impacts sociaux ». Livrables : · base de donn? r?pitulative en vue de capitalisation, · fiche d'analyse individuelle pour les victimes par d?s, · rapport d'analyse et recommandations. 3.2 Impacts ?nomiques Le recueil des informations, en particulier concernant les d?ts aux biens priv? est difficile. La pratique du Var de nomination d'un m?ateur pour les assurances est une pratique qui pourrait ?e syst?tis? et m? ?ndue ?a coordination du recueil des donn?40. Il pourrait ?e recommand?comme cela a ? fait via l'Observatoire des Risques majeurs de PACA (ORRM) et l'Observatoire National des Risques Naturels (ONRN) en 2014, de formaliser des conventions de partage des donn? avec les assureurs (aux niveaux national et local en amont des d?rches APRES ou ??ut lors du lancement). Les impacts ?nomiques regroupent : · les d?ts aux biens des collectivit?territoriales : voir lien avec les missions sp?fiques men? par les inspections g?rales ; · les d?ts aux biens priv? d'une part sur les activit??nomiques (en lien avec les chambres consulaires et syndicats professionnels) et d'autre part sur les biens des particuliers (en lien avec les assurances). Une grille d'endommagement comportant 5 niveaux sera utilis?: non touch?l'enjeu n'est pas atteint, cat?rie non recens?, peu touch?environ 25 %), moyennement touch?environ 50 %), tr?touch?environ 75 %) et enti?ment touch?l'enjeu est totalement d?uit et doit ?e remplac?'il s'agit d'un bien qui peut l'?e). 40 Point ?pprofondir au niveau national, en lien avec les repr?ntants des assurances. Retours d'exp?ence des inondations Propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Rapport n° 011553-01 Page 43/61 Livrables : · base de donn? des dommages structur?avec niveau d'endommagement (?elle macro par quartier et si possible micro par b? ou objet) ; · cartographie des dommages (?elle macro par quartier et si possible micro par b? ou objet) ; · rapport d'analyse sur les dommages, recherche de facteurs de vuln?bilit?3.3 Dommages fonctionnels Des enqu?s aupr?des repr?ntants des collectivit?locales et des gestionnaires de r?aux et d'infrastructures seront engag? pour recenser les cons?ences de l'?nement sur le fonctionnement du territoire : dysfonctionnements des r?aux et des infrastructures, interruption de services au public. Les conditions de retour ?a normale (dur?de la perturbation, conditions de fonctionnement d?ad?travaux n?ssaires pour la remise en ?t) seront pr?s?. Le niveau d'endommagement sera caract?s? Indicateur de dysfonctionnement (par objet et par fonction) = coefficient de dysfonctionnement x nombre de personnes affect? x dur?en jours. Les dommages aux ouvrages de protection et l'impact sur la fonction de protection des populations sera ?lement ?xaminer. Livrables : · base de donn? des dommages fonctionnels structur?avec indicateurs de dysfonctionnements ; · cartographie des dommages fonctionnels (r?aux, services publics) ; · rapport d'analyse. 3.4 Impacts sociaux Les informations relatives ?e type d'impact pourront ?e trouv? dans la revue de presse et aupr?des acteurs locaux (repr?ntants des collectivit? services de secours, associations de riverains, CIQ, ?ntuellement ONG, etc.). Ces impacts peuvent concerner : ch?e technique et perte d'activit?rofessionnelle et de revenu, impact psychologique en lien avec des pertes humaines ou mat?elles, fermeture des ?les et inactivit?'une partie de la population, coupure des r?aux et services entra?nt des difficult?de fonctionnement des territoires et des ruptures sociales, circulation de rumeur, perte de confiance de la population face aux pouvoirs publics, perte du sentiment de s?rit?t crainte d'une prochaine catastrophe... Des enqu?s sociologiques pourront ?e engag? en compl?nt, lors de ph?m?s exceptionnels, leur nature d?ndant des ?elles vis? : questionnaire largement diffus?ar les r?aux sociaux sur l'ensemble de la zone ou enqu?, ou entretien syst?tique en porte-?orte sur les secteurs particuli?ment touch? Ces enqu?s doivent notamment permettre de diff?ncier le risque ressenti du risque r?, de mesure l'impact traumatique des ?nements, d'identifier les actions d'accompagnement ?nvisager dans le cadre du retour ?a normale ainsi que les axes de progr?en mati? de culture du risque. Retours d'exp?ence des inondations Propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Rapport n° 011553-01 Page 44/61 Une analyse comparative entre la vision des services de secours (ayant agi pendant la crise), des collectivit?et celles des riverains impact?(qui a priori s'exprimeront ?lement sur le post-crise imm?at) apporterait certainement un ?airage int?ssant sur les cons?ences sociales de l'?nement. Il est ?oter que des formulaires d'enqu? ?estination des collectivit? des services de secours et d'ordre et des services de l'?at ont ? d?lopp?par l'ORRM PACA (notamment ?'occasion de la d?rche APRES s?me de l'Ubaye en 2014 et pour l'?boration d'un guide r?onal sur ces d?rches). Livrables : · base de donn? des impacts sociaux, · rapport d'analyse. 3.5 Impacts environnementaux Les impacts environnementaux ?ecueillir et analyser peuvent ?e li?? · la destruction d'espaces naturels et paysagers remarquables, · des d?ts de mat?aux et de d?ets directement apport?par l'inondation ou d?s? posteriori dans la phase de nettoyage, · l'endommagement d'infrastructure de traitements, · l'impact sur des installations ou des ?ipements sources de produits toxiques ou polluants. Livrables : · base de donn? g?r?renc?des dommages ?'environnement, · rapport d'analyse. 4. Organisation et gouvernance de la pr?ntion des inondations Il s'agit d'examiner d'une part, l'existence des organisations de l'?at d?? ?a pr?ntion des inondations au niveau local, mais aussi des modes de mobilisation des autres acteurs, de la zone au d?rtement, en passant par le bassin et la r?on et, d'autre part, la pertinence de ces organisations et modes de mobilisations. 4.1 Organisation de l'?at · Niveau zonal : dispositif sp?fique41 ? Organisation (dont DREAL de zone), cadre d'action et/ou strat?e ? · Niveau de bassin : r?ions ou d?sions sp?fiques de la CAB ? Mission sp?fique ?a DREAL de bassin ? Organisation, cadre d'action et/ou strat?e ? · Niveau r?onal et zonal: r?ions ou d?sions sp?fiques de la CAR ? Organisation de la pr?cture et de la DREAL ? Cas du/des SPC ? organisation, cadre d'action (dont projet de service) et/ou strat?e ? Dispositifs d'animation des DDT(M) (m?er, PPRI ou PPRL, etc.) ? 41 cf. zone Arc M?terran?. Retours d'exp?ence des inondations Propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Rapport n° 011553-01 Page 45/61 · Niveau d?rtemental : r?ions ou d?sions sp?fiques au niveau du pr?t, mobilisant divers services de l'?at (p?risques, etc.) ? Organisation de la DDT(M) ? Mission RDI ? Organisation (qui est en charge du DDRM, des TIM, de l'animation de la CDRNM, du suivi de la GEMAPI, etc.?), cadre d'action (dont projet de service) et/ou strat?e ? · RST et ?ablissements Publics : cadre g?ral de mobilisation du RST et r?ntes ?des. 4.2 Gouvernance et mobilisation des acteurs en mati? de pr?ntion des inondations · Les collectivit?territoriales (r?ons, d?rtements, EPTB, EPAGE, EPCI) : les p?m?es d'actions, les organisations, les strat?es, etc. ; · les acteurs socio-?nomiques : chambres consulaires et syndicats professionnels (dont notaires, agents immobiliers, h?lerie de plein-air, etc.), assurances ; · lieux de coordination42 et/ou concertation (Comit?e bassin, observatoire r?onal, CDRNM, CLE, etc.) : r?ions r?ntes, plans d'actions et strat?es, etc. · les citoyens, ?itre individuel ou par communaut?r?au de quartier, scolaires...), les associations : leur niveau d'information et de sensibilisation, leurs comportements, leur r?pendant et apr?l'?nement. Le d?oiement des r?aux sociaux sur le territoire et leur utilisation pour cet ?nement seront analys? Des facteurs de vuln?bilit?ais aussi de r?lience (qui ont eu un impact positif pendant l'?nement) pourront ?e d?g??artir de ce constat sur l'organisation et la gouvernance. Livrables : · ?t des lieux, · identification de facteurs de vuln?bilit?t de r?lience sur le territoire en mati? d'organisation et de gouvernance. 5. Outils de pr?ntion des inondations 5.1 Regard sur les outils de pr?ntion en place Cette section est essentielle : il s'agit de mesurer la performance des actions de pr?ntion ?ous les niveaux et d'envisager des actions correctives et additionnelles visant ?'am?orer. Il s'agit d'identifier les points forts et les points faibles du territoire en la mati? au vu des informations nouvelles apport? par l'inondation et d'identifier les axes de pr?ntion devant progresser. En mati? d'outils en pr?nce, il s'agit d'une part de dresser un ?t des lieux du respect des exigences r?ementaires (regard quantitatif sur l'existence des outils obligatoires ­ DDRM, DICRIM, PCS, r?ions biennales d'information... et de la performance de ces outils (regard qualitatif sur le contenu et l'impact sur le territoire concern? 42 cf. cas particulier de l'Entente Interd?rtemental M?terran?ne, ou de la commission internationale du Rhin, etc. Retours d'exp?ence des inondations Propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Rapport n° 011553-01 Page 46/61 Du point de vue des d?rches partenariales (PAPI) et des feuilles de route locales existantes (Strat?e r?onale, SLGRI par exemple), il s'agit de v?fier le niveau d'atteinte des objectifs (?t d'avancement et efficacit?es mesures) et d'analyser en quoi ces d?rches pr?ntent en leur sein ou non des r?nses aux voies de progr?identifi? dans la d?rche APRES. Cette analyse permettra de rep?r les compl?nts et les am?orations ?pporter aux outils ou d?rches existants compte tenu des nouveaux ?ments de connaissance disponibles, ?ntuellement de mani? g?rale, mais surtout de mani? tr?locale et conjoncturelle (cf. r?tualisation des PPRI ou PPRL, ?lution des PAPI existants). Il importe donc de lister l'existence de ces outils (y a-t-il un PPRI sur la commune touch?), puis d'en analyser l'opportunit?e les faire ?luer, tant au regard de l'al?(le p?m?e ou zonage sont-ils toujours des al? de r?rence ?), qu'au regard de la ma?ise de l'urbanisation et de la r?ction de la vuln?bilit?u encore de leur appropriation par les acteurs institutionnels et par la population (de nouvelles prescriptions doivent-elles ?e int?? au r?ement des PPRI ? les mesures pr?es dans les PAPI sont elles en ad?ation avec les actions qui apparaissent ?r?nt n?ssaire pour r?ire la vuln?bilit?u territoire ? Les outils d'information pr?ntive d?oy?ont-ils renforc?a culture du risque et permis ?a population de choisir les bons comportements avant ou pendant l'inondation ?). Les diff?nts outils seront pass?en revue, aux diff?nts niveaux de gestion et d'action : · Niveau de bassin hydrographique : SDAGE, PGRI. Niveau de bassin de risque : TRI et SLGRI, SAGE, PAPI. · Niveau d?rtemental : volet inondation du DDRM et le sch? d?rtemental des risques naturels majeurs (SDRNM), int?ation de la GEMAPI dans le SDCI ; le COntrat Territorial de R?nses aux RIsques et aux effets de Menaces (COTRRIM) et les dispositions ORSEC sp?fiques inondation. · Niveau intercommunal et communal : PPRI, PPRL, les PAC et TIM, prise en compte du risque inondation dans les SCOT, PLUi, PLU, DICRIM et IAL, PICS et PCS. · Niveau des acteurs et citoyens : notamment pour des enjeux sensibles et strat?ques, campings et CPS, ?blissements d'enseignement et PPMS, installations industrielles ­ PUI et PPI. 5.2 Les d?nses de pr?ntion Au-del?e la dimension technique des d?rches et des outils pr?nts, le co?es mesures mises en oeuvre et envisag? doit ?e pr?s?fin de pouvoir in fine r?iser une analyse co??fice des d?rches ant?eures et futures. Un recueil des donn? sur les investissements et co?de fonctionnement de la pr?ntion sera ainsi r?is?travaux PAPI ou ETP mobilis?dans les services, etc. ) recensement des d?nses r?ntes (investissement et fonctionnement) des acteurs publics, mais aussi priv? et des d?nses pr?es. Livrable : · Rapport d'analyse d?ill?ar outils et recommandation d'?lution et d'adaptation des outils et mesures pr?istantes Retours d'exp?ence des inondations Propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Rapport n° 011553-01 Page 47/61 5.3 Anticipation de l'?nement : surveillance, vigilances, avertissements et prise de d?sions L'anticipation de l'?nement par les acteurs du territoire, et notamment leur capacit? r?p?r et ?nalyser les signaux et les donn? remontant du territoire pour prendre des d?sions op?tionnelles, feront l'objet d'un examen et d'analyse d??. Dans ce cadre, l'utilisation et l'interpr?tion des donn? de la vigilance m?o, vigicrues et des avertissements APIC et VigicruesFlash et d'autres dispositifs locaux existants sur le territoire concern?ex : RHYTMME en r?on PACA) seront notamment ?di?. L'analyse de l'anticipation s'appuiera en partie sur la mobilisation des services de l'?at, des collectivit? des EPTB et des EPAGE, des acteurs de la s?rit?ivile et d'experts locaux tels que M?o-France, le service de Pr?ntion des Crues... L'?de de l'anticipation int?era le RETEX « gestion de crise » men?ar les acteurs de la s?rit?ivile : · soit directement en englobant cette d?rche comme un ?ment et une ?pe sp?fique de l'APRES ; · soit indirectement en int?ant les r?ltats du RETEX conduit ind?ndamment par les acteurs de la gestion de crise. 6. Plan d'actions La d?rche APRES Inondation doit permettre d'aboutir ?n plan d'actions, permettant sur la base des enseignements tir?et de l'identification des points forts et faibles identifi?en mati? de gestion des risques, d'am?orer la r?lience des territoires. Ce plan d'actions s'appuie sur les analyses techniques et organisationnelles men? sur l'?nement, ses cons?ences et sa gestion. Il concerne l'ensemble des axes de la pr?ntion des risques et implique l'ensemble des acteurs du territoire en fonction de leurs comp?nces et leurs champs d'action. Son appropriation par tous est indispensable pour garantir sa mise en oeuvre effective. Ainsi, l'?boration de cette feuille de route doit ?e partag? concert?(organisation de r?ions de travail, consultations formelles...) et port?par un pilote l?time sur le territoire, en capacit?e suivre et d'animer la mise en oeuvre de ce plan dans la dur? Son ambition doit ?e r?iste et en lien avec les capacit?techniques, humaines et financi?s en pr?nce. Son calendrier de mise en oeuvre doit ?lement ?e adapt?ux moyens et ?a complexit?es actions envisag? Le contenu du plan d'actions doit ?e suffisamment d?ill?our tracer la justification, le niveau de priorit?les objectifs, le portage et les attendus des actions envisag?. Pour chaque action envisag? il est id? de mentionner au travers d'un tableau de bord d?? · l'axe de pr?ntion, l'action ainsi que les orientations ou dispositions de strat?es plus large pr?istantes auxquelles l'action peut ?e rattach?(SNGRI, PGRI, Strat?e r?onale SLGRI...) ; Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 48/61 · les constats ?'origine de l'action ; · la nature de l'action et ses objectifs ; · les modalit?et les outils mobilisables (r?sion/adaptation d'outils existants ou futurs outils - PPRI, PAPI...) pour sa mise en oeuvre ; · le pilote ou ma?e d'ouvrage de l'action ; · les contributeurs ou partenaires de l'action en appui du pilote ; · le niveau de priorit?e l'action ; · la faisabilit?e l'action (complexit? faible, moyenne, forte et faisabilit?n termes de moyens financiers ­ mobilisables, incertains, inexistants ?e stade, les conditions de r?site) ; · l'??ce de r?isation ; · une estimation du co?t des modalit?de financement ; · les livrables attendus ; · les indicateurs de suivi. La finalisation de ce plan d'actions doit ?e act?par une validation officielle par le pilote de la d?rche, diffus?largement aux acteurs du territoire, et valid?par les futurs ma?es d'ouvrage et les contributeurs des actions envisag?. Une strat?e de communication sur ce plan d'actions est ?lement ???ir afin d'informer largement les acteurs du territoire de l'existence et du contenu de ce plan ?a sortie, mais ?lement pour communiquer p?odiquement sur l'?t d'avancement de ce plan d'actions. Au-del?e son contenu technique, l'organisation pour le suivi de la mise en oeuvre du plan d'actions doit ?e formalis?en explicitant a minima : le pilotage, les instances impliqu? (ex : CDRNM, COPIL PAPI... ; cr?ion de groupes de travail ou comit?d??, les modalit?d'animation du r?au des ma?es d'ouvrage des actions, la p?odicit?t le format des bilans, les modalit?de r?sion du plan d'actions au cours de sa mise en oeuvre, son ?luation ? ans le cas ??t. 7. R?pitulatif des livrables ?roduire Volet de la d?rche APRES Caract?sation et description de l'?nement / de l'inondation Livrables · proposition de cat?risation et fiche descriptive du ph?m? · renseignement de la BDHI · cartographie localisant les secteurs g?raphiques les plus touch?· analyse de l'anticipation et de la gestion de l'?nement (y compris post-crise et retour ?a normale) · grille de dommage compl?e par les ?ments globaux recueillis · compilation d'une revue de presse de l'?nement Donn? d'al? · rapport sur la caract?sation de l'al?Retours d'exp?ence des inondations Propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Rapport n° 011553-01 Page 49/61 Volet de la d?rche APRES · PHE nivel? Livrables · renseignement de la base nationale « rep?s de crues » · cartographie de la zone inond?· photographies et vid? g?r?renc? · recueil de t?ignages d?ivant le ph?m? Dommages aux personnes · base de donn? capitalisation ; r?pitulative en vue de · Fiche d'analyse individuelle pour les victimes par d?s · rapport d'analyse et recommandations Impacts ?nomiques · base de donn? des dommages structur?avec niveau d'endommagement · cartographie des dommages (?elle macro par quartier et micro par b? ou objet) · rapport d'analyse sur les dommages, recherche de facteurs de vuln?bilit?ommages fonctionnels · base de donn? des dommages fonctionnels structur?avec indicateurs de dysfonctionnements · cartographie des dommages fonctionnels (r?aux, services publics) · rapport d'analyse Impacts sociaux · base de donn? des impacts sociaux · rapport d'analyse Impacts environnementaux · base de donn? g?r?renc?des dommages ?'environnement relev?· rapport d'analyse Organisation et gouvernance de la pr?ntion des inondations · ?t des lieux · identification de facteurs de vuln?bilit?t de r?lience sur le territoire en mati? d'organisation et de gouvernance · Rapport d'analyse d?ill?ar outils et recommandation d'?lution et d'adaptation des outils et mesures pr?istantes · Tableau de bord · calendrier · pr?ntation des actions Outils de pr?ntion des inondations Plan d'actions Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 50/61 8. L'APRES « 5 ans » Pour les « ?nements rares d'inondation », la conduite d'une d?rche APRES « 5 ans » (c'est-?ire 5 ans apr?l'?nement) pourra ?e d?d? Cette d?sion doit ?e anticip?et id?ement prise par le pilote lors de l'APRES inondations. L'APRES « 5 ans » se concentrera sur les questions de pr?ntion et de r?lience. Il sera pilot?ar le niveau national (CGEDD) en lien avec le niveau local. L'APRES ? ans dit « APRES d'?luation » visera notamment : · ?dentifier en quoi le territoire a ?lu?epuis l'?nement dommageable, · et ?aract?ser sa r?lience 5 (ou 10 dans certains cas) ans apr? Cette d?rche aboutira ainsi ?n portrait de territoire actualis?L'examen de la mise en oeuvre et de la performance du plan d'actions d?d?ors de l'APRES inondations sera ?lement un point central de cette d?rche. En fonction des caract?stiques de l'?nement et du territoire consid?s, l'APRES « 5 ans » pourra porter sur tout ou partie du territoire impact?ar l'?nement et sur tout ou partie des d?s et des engagements act?dans le plan d'actions issu de l'APRES inondations. Son ?elle g?raphique et sa dimension th?tique devront ?e propos? ?'issue de l'APRES inondations et pourront ?e r?s? si besoin avant son lancement. L'analyse des actions pr?es dans le plan d'actions initial sera abord?sous l'angle de leur pertinence, de leur compl?de et des r?ltats obtenus depuis le moment o?est pass?l'inondation. Pour ?blir les informations correspondantes, les indicateurs d?nis dans le plan d'actions initial seront mobilis?a minima et compl?s par d'autres si besoin. Une comparaison aux bonnes pratiques en vigueur sera ?lement men? 9. Pr?sions sur les modalit?de collecte et de capitalisation Chaque volet de la d?rche APRES Inondation n?ssite une ?pe de collecte d'informations avant l'?pe d'analyse et la formulation de propositions d'actions. Cette ?pe de collecte prendra diff?ntes formes (relev?de terrain, enqu?s aupr?de cat?ries d'acteurs, recherche documentaire) en fonction de la nature des informations ?ollecter et permettra d'alimenter les diff?nts volets de la d?rche APRES Inondation. Les types de collectes, les informations collect? et les organismes potentiellement pilotes ou contributeurs de la collecte sont rappel?dans le tableau ci-apr? Lorsqu'il existe un mode op?toire national pour pr?ser et structurer les diff?ntes donn? ?ollecter et ?apitaliser (cas les relev?de laisses de crues), il sera privil??on utilisation directe. Si ce n'est pas le cas, le travail de collecte et de capitalisation est cependant n?ssaire et doit ?e anticip?ocalement pour pouvoir disposer d'outils et de proc?res op?tionnelles lors de la survenue de l'inondation au moment du lancement de l'APRES Inondation. C?outils, il s'agit de disposer en anticipation : Retours d'exp?ence des inondations Propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Rapport n° 011553-01 Page 51/61 · de tableaux de collecte pour int?er les informations sur les laisses de crues et les dommages ; · de supports g?atiques (s'appuyant a minima sur les r?rentiels nationaux comme la BD topo voir sur des r?rentiels locaux) pour pouvoir reporter des informations g?ocalis? relatives ?a zone inond?et aux dommages, dysfonctionnements et impacts ; · d'outil de gestion documentaire pour classer la documentation collect?(articles de presse, document de planification, photos et vid?, t?ignages) comme par exemple un site FTP ; · de grilles d'enqu?s et de grilles de synth? pour interroger les acteurs institutionnels, ?nomiques ou la population sur le niveau de pr?ration, le ressenti de la crise, les outils pr?istants. Cot?roc?res, il est n?ssaire que le pilote de l'APRES Inondation acte au lancement de la d?rche : · le pilote et les contributeurs des diff?ntes collectes, · les m?odes de partage des informations brutes collect? par les diff?nts acteurs · les m?odes de capitalisation locale des donn? collect? finalis? et des diff?nts livrables ?roduire dans le cadre de l'APRES Inondation. La capitalisation locale des donn? et des livrables alimentera la capitalisation nationale dont les outils nationaux sont en cours de construction. Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 52/61 B. Proposition du CEREMA ~ Cerema Esquisse de propositions de modali t?d'intervention du Cerema dans l'orga nisation nationale de collecte des donn? et de capitalisa ti on des enseigneme nts sui te aux inondatio ns (note de tl'avail de novemb re 20 17 ?es ti na tio n de la mission du CGE DD cond uite par Thierry Galibert) A. Context e l~ """"" CGEOll n° 010890-01 de te.n..- 2017 ' u' lu diff....-. ' ""rWre1 do 1><0<0<1..- ~ do · .. toi><> d'.,,,..,.."C" .ptH ~"'" tond",' .. DGPft Jo <omm.o<>der ou CG(OO (leure de m!oslon du 14 jU " 2017) 1. dOIi .. ti"" <l' ..... orgiln ...,jon de .. m?>odo ou do. m?odH de <0110<: ·· O 'y:I,.m..;que d',n!<>n'n. "on. <floti... ou, inond.,ion ·. COI,. 4o!o<nent <>?.. ,t?le <,-fl,r ..... 1>0",0.; .. de ,es dot>o? et <IoIt proje, de u hj ... do. <horge. poo' """"mb", WI J, poUf 1 <;<>nduit. de REX ""mOdi.. , de pr?""'Io" do. . 1. ,1 00 , ~jon . ur 1. «>11'''''0 intom>fl" "'0""''' "" ?l<>rd. ,iom ., de colle<t< C. group< de tr. .aiI oe.~, ,_ odH. po, de. ,.""""· ..,t<!""u<s de. de<J. oe.=...",·· ",.ddente. : "otom·.,."t M<""';t. _ ' U>< ... co nf.. , pilotoge et"""...,i", lo de. "',...,. IMntif.... n. 'io.... du >e<ood ""r..,,". 2017 ,.. , Jo """"". u . """ger <1<. ,ondu""'" d? d ',," pilotoge n>l>oo>ol ... de d?n: ,,", Ioule> """po,", ... · _H ·. le> ".ti ..... QO,J'd co_it ..... 1 ~ <1~" COf.:em?et 10 pofMl(OOO. de dom.i .., IOI~n" mon"ent 1 M<e,~!If de ... . 1. Core""" en coM"'n<e lNe< ><ln pro;'t ",upq"" peut oppon ... un appui comm< ~.,,,,,, "." onal, . t .,'" motolost . u c· · po' US Iocol"""" ".,..... de. d?... ches d·."~_t c""",",e · · ~ . de. Inood. t;on. u ,..t"",hiQO.Je. l" effel. d." · ..", P">;rl "'.,?q .... comme don. le projrI <le COP en ''''''' d'Olobo'.,;on, le C......... entend con"or >on octIYi!lf "'. le, ri"""" n_tur.l. (not.".,....nt inood.,,,,,,,, ....00-..,.;0.. et mClO.lWmon" de ' ...... m) .,m; q.. ,..-Ia .~ ~ . _ . de> " ff ~ O...." .t le. onJou, d·.m?ilgemont. Alm;, <leu>< . .... "' . 0<110.. ",,,, .. de COP: ' ' 'l'ff ont ? lde"',r .... ""'" 1. ",,",",,,;on de> riSQ .... , (10 ... le ,"',. du · · C"""n,;", ..., cenl'" de ",,..,..-ce. ""'" l',"'"V,,,,,,, de> riSQ ..... (10". r. m?3..... " t, ""'" 1_ re<tuctlon de 1 .. ul..... oI>il".. <1 le "'nfore ...... '" de 1 '*~Iie"'. d · · te m",~.. _ . . Cr? u.,. ...., . . _ ... n~ po<I' api'oIise. 1 .",ou" ..... ~Ie_ .u. le. ., ,.,..,ropllO ....'urell.,. Ce. deu, 0<tkI .... som .rOtO · .., d?o "'.... en ,,,,,,pte da" . 10 "...." ."""1I1on ".,;""'Ie 2017 p.or la OGPR,. el .. font rob .. t ...""",.. ' i"n, ,Of.".'" <Wt, 10 u d ·· <le lignes d. l'fOS""""" ,... l>QlJI!lle 1_ '''OIF de 1r......1 POUff'" ~t '" OPF"IH lo ""limon,., don, le, . n..! ... lo ,..n~. _"'" ""*"" _lOt' '" Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 53/61 B. Proposition de positionnement du (en"ma l~ Cerema . " ""'Jo un acteu, " " pn<",nt d.n, l'appui nation.1 '" Ioul .1 la I>""i"" d~, inond.tion, . t en p.rticulier .,.. la conduite les en ... ,gne"...,nts l"~. de. illOnd.,ion ·. le GT CGEOO« Re. imm? ... apr?lnond.,jons . e",,;oage 1 c"'ation d'une ,ellule 01l"",.1e. 0 sou. pilo"'ge ONRN. PO " ,.po",li ... , et a na"""" le. donr>! ·· et t~., le. en ·· ignemen .. dan. domaine> de no. mi ..."?s: le Cerem · .1 la capacit?e .·i",""sti, dan. le c3dre de ,e di.po.ltif .l diff"rents ni· .,a", : 1. Au nivea u loca l : pa ni d palio n aux d ?a rcltes de Rex Illonda lio n 1 ., De Xvntlloa il Irm ·· 1 · 10t."",otlOn. du C.,..,ma en a""ur aux D~E.Al ou aux DDTM ... '0'" · profeS>ionn.lioh ·· f. ......t .II. fol .... <onna i...",. de. pMnom? ·· de. en) ...... t de. vul~... bi4it<! ·. Rapidit?t perti"""". des inte"",n,jons ont <'t?m?of~ ·· n veilla", i ne Ja""'" interf?' ove< 1. g""ion d. la <ri .... en S'onde partie le domaine du de I·int?eu'. P'O&"I''''' """,SIm l e (e'em. entend de ... lo_ .. c.opocit?; inte"",n~ de I.? 10 p,,", e/f,u,. et pen,,,,,nte po.sible ' u' de, m .. ,,,,,,, d''''t'"n,e d,n, le ..,dre de, R!X imrn?oats, pou, .. de, i la ,,",ci<ion po" c"astrophe. comme pou' appuyer le. <bll?n",. a uto,i,?<Gnce,n? d.", la defioi,i"n de Je<J' plan d'action, "'it. i l·inondatlOn. C , ',nsc,it en cc,',?,,, '"""" l'obJOCtil d 'am ~ liora "on de la "'''Ii'''' . .la de. ,.,ntoOres. Une de. condi,lon. de nfllS" 'e de cette Int."",ntlon ,?t'''' du Ce,ema "',. l'ant ic,pation de sa mob~i ... ion en "'",rvant chaque .nno!<! dan. le p'og,amme d"ClNit" du C ~ oen. une e"""Klppe dec!io!<! a min ...... au. premi?es imerv.ntio", de terrain (40 ~eufO> ...e.:e.saire. pou, l'An: m?"'''.n? 1>3' pour I~. pr.m~re ·· de terr~.,) soclw>t q .... ,h.q .... d?rche · APRES illOnda,ion ·· ,.pr?nte de l'ordre de ISO K euros lsoit 1 ... 2 ErP pou, le Ceroma) et q .... une loi, p.. oh. le. prem i?, action, de ,elev?de t.rrain. 1. Ce'ema do<t pou,,",i' mob,~ ... , des m",...". cornpl?..,n,. ... ' pou, ~ n.li ... ' la d?.-ct.., .""mpie, "ion. Par a illeurs,.n amont de. R""" 10 m"'''''' 0 identifi?rowonunit ~ de la mi ... .." plao:e de . port,ait. de t.,';toi'e ·· ,ur 1 b..in · .1 enieu'. le Ce'",". 1>3' sa <onn.i ...",. de. enjeu. de ter'itoir .. et de. .. acteurs ." "''''.ptible d'>i>POft" un appu, da", ce cad,e, Ain" le Cerem. P'OIlO'" de prod ..... en 2018 "" <'ta< 0.. hou>; de vuI"'rab<I,,' ",,,,,oriale et la IMai""n d'un rE-f?ntiel de donne... 'u' tout le ,e,ntoire notionol. Cet ? t de, lieu · · """OIion '" ... rvi , dan, le, dilh',ent., Mma"he. : ROI. A~C de, PAPI, Gemapi, SlGRI. peut al,,,...,m,, di... a."...,nt la nf.h .. t'on de. portraits, 2. Au ni veau ua llollal : a ppons d 'expe rtise, de m?hodologie, d'alla lyse et d '?ude : ". Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 54/61 li (f~'Uon d'u"" (ojlut. n.tion.l. d',ppu; · l, capot. I;...n;on de< en"';gnemonu ... t. . ..... la~ t ~"'fo<i., inondation poo".it dom., .... ': de l'apport des ""PM' du C..... ma d"" diff",~n" le Cerem~. Identifi?n KIn HM> plus .ru .... ,;"qu.n, ...... d'ille"" '? ... nt< "" .... 1. o;omp?nce . I?. ;OO<Id .. ;o." et litto",ux et u .... _ ... _ d·illonl· ..etmnt< d.n, celle .,,, 1 S«Iion de, risQue, . "o<,,<eI,. Ce, 08..,1< "'t""'~""""" d?l d . ... de ~,.. .",... de ""ou<> 're.p?u, ...... les iOO<ld>t;o." , .... ,trophiQ""'.1 r.1>lW du mini<t? et de> <erv~e. <l?n<oentr?de I·t,o<, et (.m. in. d'entre <!'IJ< poorr.~ n ' ?e iden"fIH ,om ..... "",mbre d'"",, cellule ... 'io ....1. tion. LI d'. n.1y>es et d·?de. du (e .. m. >u' le rioq .. inond"ion." .. ,onnue et ~ (",."", pou, "organi··" pou' "'pondr. OIJ< "')eux d. fII""U .... ion. 1 pour 1. 'aplI.bution de. ,apa,"" '""',gn. me nt<. l e C.... ma c!?Ioppo notammen' de< m.'tIo<Iokot!le, et de< outik pour homogf .... i"" et prof.....,.,naI... ' le<. d?"' .... , de 1àiOO<ld. Uo<>, Cl+<. <O<l p'ov."""e d'Kt""" 2018. i propose po' ....-.pIe .n .·app ..... n' sur le ut> .. , de. <~.<g.. " 'u du GI CGEDO . ..... imm?." ..,r?inondat""'" de p<oduI .... le, mode · .",..... o~ ·· m.,.cw",,,. m?ode de ....1eW. de dommill" <tructu ..... ot de, iml»<" fon<'ion.....r ···t · ..ct"'atioo de, _'*"' ·''''1 . «'0' 3 . Au nl ....a" national: Le ( erem" "p~ra,eur aupr~s de l'ONRN pour la tn ise en pla ce d'une pl.u e· fonne de recueil el de capitalisalio" des donn? «apr?inondalion. LI mul,iplicitt d'Kte"" .....tito,'o ....... , ,,,,,ePtible, d·lnte......... d.n, le de< _ ..Ion< <0> I...",e"". collect,vite ·· ? _.,t conet"". le MIES. co ....t tU~e 0 .... _ ...."'. qu; .""",Ie l',",,,mble de. pan.,... ... _ I..e piIot08e d. 1. d@......-.;he "" produi''''.!or> d.n. un lieu n.';on". a.",,;. n' tou . . . . .,teurs d~,. ;n'",mi"''''riol (M;n In..... ur/MUS). [PTB/EPAGE. """""'.'. "C Si!ll@au,oeu,"" ,. di .po~t~, le ,. ~)<"t du C(GWD p r _ Q l'ONRN rompl .... UO ot>jo<';1 par l'owerturo de sa OU)( iKI."rs pr?"". _m.",. <0' lot Urtma _ . n plu. da .... dfi& <lHri, ... (.p""i . '" R· · 10<'''' et .ppOrt d·o. pen.) d'... u... une mi .. ion d'OpO",o' lf ... I...nt OIJp .... da l'ONRN """. 1 mi ... On pl... d'une . pl ... ·lor"'" d. _ ... ~ .. d. ""pil._ion "'" don ...... . 'P~ ' Inondation ·. 1 ""_"''''''' l e< comp?nce. orproi.. tioMetle, de> ?ipe, <tu Ce<.m. <10 .... 1 col «te de doMM< de, . inond ...."... ont ? _ , ..... ~ <le nornbreu .... oc ....."." ot lors de nombreu' " ... u' (b.", de doMM< _ """'iII" m. nt....... groupe. de " o'rail nation>", <u' 1.. """'08e.h'drauliqo.Je., guide< de NI' ... ... """"" _ ." Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 55/61 pro<edo.J'''' de ~ de 1."··" de "u~', d'e.:h'rIe. de donr><! ... au letldem"n de 1. """, d?nit;"" et mi"" ?our; de '1I",da,d Cov.d ... <ok ul. ~ l'and .. nde"",m d'indka,eur; d'M",UX poo' "' Do"",i... lnonda'ion ou l'''''alyse mul,i,,;,,,,,,, d~ pro"," de "" .. n"oo<.,.) le Cere ..... ;,we.ti' dan. la m.it';", de nnterope .. bi lM de. donn? et Jo COM ....... ce de, ". .... de donn....... isume ·. Il ..., ~ . ><>jou'd'hui ~ capaci,,; de con.",",,, !e srst ..... or<hi'K,,,,.1 qui si,... e..".n"" ..n ,,,oond.>n ·. , , perme,,,. une capi,.'i ·· ,;"" de ...,""" d'''I<f"!,!e",e en <'awuv.m su, 'ou,... le. "."" de donr><!e. Il ..... pro<h · ·~"",n, ec co"" ,?ment Of' m....,'e d'o,,",'" un e.pac. de " .... ~ SlG 0"""" ~ c ~ .q"" pa""",,,. d'u,", d?,,"" · APRES inond."on · · , revoup>rl' ... ><c~. au. b.", · · m<!1i .... . (.. do""', fon""'. untL ). le, K,?..,. ..... Iyse, prk<d"n' .. et 1. vi,uali.. tion ca"og.. phoqu~ de, M""",~" P*"" et prof",,,,,. Afin de "pond .. lUXe njeu. ldentlf,;;, d.n. " "ppor1 du CGEOO, le Ce.-ema propo'" de con<lOl,e e n 2018 un< ?de de pr?, u"'ion afin de d?ni, 1. for_ q"" ".,...o-;>i' prend,,, 1" di.posi'if "n ,.,"'." d'a"hit.cturo, d. 10UV'''''. '''. et de ""n.... n ... Il oKt possible ootammon' de "OPPUVef . poo' ce fa". ,u, un Of' hon ~"" une ,ol ectillit?n .'appuyant su," "I<on,ti'ution d'un Ove""","", pa."'. W,it"". "" Cm. ftu de d. p,? ", ,~ion Mw" perID<>n .. d'ldemifie. .. de dr!<n .. "" p"""'u, en'" Jo oGPR, 1 DR[Al, <1 1 ou le, ,oIlet'M' ''' Concern? par un ?.!""",,,n' poo' ~"'" 10, ..... de la . . d?,,"" · APR[S inondation ·· ~ o"1!' !1<", le , .. iii de 1 re. li .. tion de <etto ,,"marc"". de .. . ".,,;,.Ii.. tion.. "" ?Iu,ion ·· apport.' aux m?~. et i .. "ruc'u"'ion de. ba"" de donn ...... [II. dey,· · perme" ... de d? nir "".110 fOfme ",.ndr. la upi"'i .. ' ion, 1 .. d?lo_ment> ~ 'OU,~, li ~.liser OU ~ od.~ to' po ... g?. ' .. I~t..-fac .. ....-ec le. "vvo. pla!o .. for.,... ·· i".nte. (site Rept .... de c""'. e,emple ). "'si pour'. pa, Sur 1 ba .. de celte "ude, . <1 dons le ,adre du parten.ri., ml, "" place, 1. ,?d'op?.", ... du e ..."" dev .. @,~ diffi<'nsionnr! ""'''' .... . pport op?ofll",1(SIG, ,ompreh"""on dol. " . ndard, d. <Io<1n ...... oKI )uSQu'/, u~ .. ~ mal,n .. d'o"",,,!I<' compl? , vpre. de l'?ipe Of' pI.ce <le si".",. I"O~R~ . p., am ...", le rNO'-'" · un ~" ...". onformatique pe',""t .. nt la , one"p'ion de l'archi,,,,,.... informatiQ1J9 '''ondue r><!<o .. it." .. mise li di._ition <le ,,<!<Ii" .l)?fi'WO. poor i""io' la d<!m.rc"" olleai.. de capilal ... 'ion, d'lI!i~~!;on de. <Ionn? "'''as? et de 'ondu. SIG ,Ut le. out,1< le. pl'" utili"". C. Conditions de mise en O)uvre pour le Cerem3 ' lo Ce,om. en oohli'e"" · ....-ec le projet ~·. <!ion """ 0 oC,"", u"" ploto·forID<> ~'''as?poo' c.pi,.li.., le. 'e,ou" d'.' p?e"". 'u' le. cala'1fOQ/l .. natu'ello · · do son COP ..t pr?li joue' un _ ...... """"""".>11 ". Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 56/61 tOle ."'. :turonl da.... 1'«g.n;'OI00n na,,,,,,.1e de coIlecle de ~ el de capil.ri"'IOon des e"""'8nements i"""datlOn ·. QJ i ~'" do'cl i n ~ 11 M f?n" n;""aux : appui l",aI d.n. le «Id", des REX, e'perti.e au _ au nOI""'ol. opoO,.leu' en lien OVE< l'ON RN_ .u'" ' u, pOUrr." utte implkatOon dev,. H trO<lui,e d.n. le cod,e de 1 p,,,,,.mmatOon ~, 1. mobili ··tlon d'une . e"""loppe de SCSP d'un voIu"'" co,respond.nl. ce qui ......, .... Iter. I·.ffich.ge d'une priorit?e la part d ... DG e< notamment de 1. DGPR par rapport' d·a.<''''' ml"ion., d.", un <onte,te de b...... , 1o ~l e d ... m_n. du (erem · . Elle ......,e .. i'e .. ?l e men' r . ffectatlon de <,.di .. spf(i!lqUH notamment po<r' recourl, . u. p, ... tatlO'" qui . 'av?ront ......,es.. I' ... en te, ...... <l'.rchltecture de 'Y'~me I n'",mo'?I~, .)'S,omo d' info,matlon. "", ... Ioppemon' in'<>rmo ' ?I~ e< h?rlomon, ?.. ntuel ·... mol· · usol I>OU' pe''''''tt'e de.lnter... nllon. <l'urcenee don. le <O<I'e des REX. Cet,. aclion. , ',"",i, . it en 1018 prin(i~l.men t au >e,n de '"ligne de progr.omme L186 . 110""'" d'exp?ence. Mfusion el valo<i"lion de. conno".one ... .... ' le o>QW" val«Me POl 1. DGPR. el qu' ~ ...t propol<! de porter de 90 ~ e ...os .l 2SO k euro. (."" 2 .. 3 Op!' afin notMlme<' de permet,re 1. mi·· en ",,"". de 1. ph .... de prfl!gu,.,ion du di""" ilif t.a mi", e< "'''''' . <fun pro,otype dan. le c'clre de celle plia ... de pt?gurolion"'l 'u"'O!>libre de rendre n? .... re 10 ,eco"" .. "" appui e"",me ." la "",1>'i.."IOO de cr?t> spf(ifique>. !lu-de'". en fonclion de. ,Multal. de 1 prtfigu,.,oo. qui de ... n".. mment cl~",m"'l d? l . la . ~ma ", ,, e , le n'Ile de. difl?n" partenaire, imP!i<lu?dan' '" di."",~il r.""""""pe de SCSP _ . ~.e oju.l'" "" ... ,,,,,,.i, l·i""".II,,,,,,,,,nl de. ?i!lO' du (etema <Ion. le di.po.itif, en mobili.. nt '" ca.-?M.n, au-de~ d~ 1. DGP~, djff<'ren,e. DG : DG!llN, SDSlE... 3u ",on d'u"" ligne m"1iDG_ Ile-> r.,.",eme n" devront ~ re mobillW ·· fin d·... eoi' le dhelOll!lO"",nt de 1 pl"e·forme . el .. m.,ntena",e. Le .ecours au fond. 8am"" pou, a.seoir ce di"""ibI nallonal et 1 · lntervontOo", · d'ulgetl<e do.. I~ cadre de, ROC devra ~ re ;;,~ . '" Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 57/61 C Proposition AFEPTB ---ANEB ASSOCIATION NATIO NALE DES?S DES BASSINS Fiche projet « retours d'exp?ence ,. COntribution de l'AfEPT8IANE13 au projet port?a, le CGrDO e c. .u. " ~ l'".,.;" .... ,.. " ... """ "iIIIIOd<iIOgit <II ..,. capitMootion _ """"" d' ~ ... """ poo.o 1ft ~ _ ~ 1ft>< : GEDEON, GeoIi<:<1 _ _ ... w.._ .. ' ...............1 lOS I~ poo.o ""'"'_ 0t'1 ~..,. C!> Uo ~ ~ _ , _ po.?n _ riOQuoO """'"""" '" ttId · ............- <lJ CGEOO, <IftnO C01 :!Oll, · mis on -.ce r_1I do poo.no..Me '" .... "'1' lM lm*»< 1 ......... . Y"" ............... ~ Q<>O Ift . - . d'~ c<>nsIi!uo li> bon ou!I p<U '111><>'<108 "" ~ do · pri<Jrioo1ro '" d'a,"""", ooroIi"uI · do 10. $/olGAl, on C8 QUl _ d'_lM _ , . <100 ~_ .... _ .. dow.. .. , ..... IftCM~ , Uo 1XiPA.....- donc poo.no..Me ,,"."""""" 100 _ _ """ .... dl.... d .. ........... .. " " " _ , Cornno 30 ~ lors <lJ GaootoI do _ do 'ON'IN 1ft 2018 .... .......... do ~ <p """" 1ft ~~ do ~_ .'~ Il 10 ~ d'......... !OC""', . . ,.,..".",.. l'oOI'EPfBlANEB .... MAN, ........mr.. :!OU, r....... do ..... L.Cior> <100 u.._ .... d'"", Nol ... , 1 dos """""'" Nol ...... do 2019. .. Un _ .. '*' ~ lors <100_ ..~ , otn.<:1 ...... ~ ioo<!?... d ... mowOt'1 PlO' 10 ~ <100 Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 58/61 M<M!ns ITI!j on oeMft . · · EIaboraliorl ""'" Wt CGEOO d',", """,,iii), . . & d·..-.,...? ..... 10$ pratiQue$ de reI<Mn d'e:q:>/Ioieo""' _ _ W /ll'Ef>TBIlNEB ~ ~. Ih?lQuo 0rg/Jtli$at0C<'1 de , _ d'~ ontre Wt CGEOO $1 "AFEf>TBINiEB POU" ~ Wt _cM '" r4IotAIats de l'fIO""ICJJ?, _. - -- 'os_ ... on place d· ..... exp?ment.'ion ... · ...",.. $ la mi$<! ....... fois ~. la ~ dOux EPTS OU _ """"ttnoJ (,Ie$I<:tv'lIIor... .t 1IIabor? 1 051 prIMJ de la 1<1$......... Wt _ d ',", OU la prarrO!w& _lion qu'k Mw!IIs rm !KI Q!t MI! · · ~ion"""l~d'~~pa'IoCGE[)[) ~ 00 r~a1""': _ · la o?clion w OU <let '01,_",0(01 d·e~lation. " - " " . - ~'ion .... la proj8l du CQEOO pou' 1 _ les 1n,... OOC1"'" avec les ""lOIn """""-" 00 la pr?ntion """ _ ,.".. L'/II'EPTS ~. des 1 _ d'?anges one la CGEDO et .,..., . - .... 00 ~$Ur I''''.'''''.'dola~.tr4oI*~'dol'',,,,,,,,,,, les ~ et <let EPTe et aw... _ <;<JI .... ,""""... la ~ 000 Inondetiono. ""ro, .."..... Mwens ms on Q!IIYfe · d'lIct&oge pe<"dernl1e oc:Ioqo .. ~ per l'AfEPTIIJANEB .... 24 '" 25 moj 2018 (j ccrmr. II<) retJit<d w ~ ~ d ',", " ' . le ~,pO!!<Ian1 .. Mm; ... e ........... 2018 (15 '" !81lOVM"t1>r<1 201& T_ Sjl6dI<J.oo pO!!<Ian1'" At-. PFEWlISQ 2019 (dal& ~ f_ $Ur · n,,.,<1:,.,,,,, WlW"_) '""_. -AfEPTB '""-' oe , oo E~1her 6ESSIS. chof!l?00.......,.., C/l1herinol GREMIU.ET. ~ TIie<ry GAUBERT Ac1 ...... s "",_ OOPR, MAN, ONAN Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 59/61 Cahier s?r?es annexes 1.Lettre de commande 2.D?gnation des missionn?3.Composition du groupe de travail 4.L'existant 4.1.Le cadre du minist? de l'Int?eur (DGSCGC) 4.2.Des exemples issus de domaines connexes 4.3.Des acteurs incontournables 4.4.Les pratiques actuelles 4.5.Des r?exions pass? 5.Institutions existantes 5.1.ONRN 5.2.ONISR 5.3.BARPI 5.4.CIPRES 5.5.BEA aviation 5.6.BEATT 6.RETEX (cadre DGSCGC) 6.1.Memento RETEX - extraits 6.2.Fiches RETEX 6.3.RETEX technique inondation (extraits guide ORSEC) 7.Les principes issus du groupe de travail 7.1.Le dispositif de REX relatif ?a pr?ntion des inondations doit s'inscrire dans les dispositifs existants et les compl?r 7.2.La seule d?nition d'un cahier des charges est inop?nte sans une volont?olitique 7.3.Un REX sans plan d'action a une utilit?estreinte 7.4.Le partage dans le temps et dans l'espace des ?ments issus du REX est un imp?tif pour int?sser les acteurs Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 60/61 7.5.L'association et la mobilisation des acteurs est n?ssaire, tout particuli?ment les collectivit?« gemapiennes » 7.6.Le lancement de la d?rche doit faire l'objet d'une d?sion formalis? 8.Anciens rapports (extraits) 8.1.MISE 1999 8.2.IGE 2005 8.3.CGEDD f?ier 2017 9.Liste des personnes rencontr? 10.Glossaire des sigles et acronymes Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 61/61 http://www.developpement-durable.gouv.fr/ MINIST?E DE LA TRANSITION ?OLOGIQUE ET SOLIDAIRE Retours d'experrience des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide merthodologique Rapport n° 011553-01 ?bli par G?rd DANTEC, Thierry GALIBERT (coordonnateur) et Gilles PIPIEN Janvier 2018 Annexes Table des mati?s 1.Lettre de commande...............................................................................................4 2.D?gnation des missionn?................................................................................6 3.Composition du groupe de travail........................................................................7 4.L'existant..................................................................................................................8 4.1.Le cadre du minist? de l'Int?eur (DGSCGC)..........................................................8 4.2.Des exemples issus de domaines connexes...............................................................9 4.3.Des acteurs incontournables.....................................................................................14 4.4.Les pratiques actuelles..............................................................................................20 4.5.Des r?exions pass?.............................................................................................21 5.Institutions existantes..........................................................................................23 5.1.ONRN........................................................................................................................ 23 5.2.ONISR....................................................................................................................... 28 5.3.BARPI........................................................................................................................ 30 5.4.CYPRES.................................................................................................................... 33 5.5.BEA aviation..............................................................................................................36 5.6.BEATT....................................................................................................................... 39 6.RETEX (cadre DGSCGC)......................................................................................42 6.1.Memento RETEX - extraits........................................................................................42 6.2.Fiches RETEX...........................................................................................................46 6.3.RETEX technique inondation (extraits guide ORSEC)..............................................62 7.Les principes issus du groupe de travail...........................................................64 7.1.Le dispositif de REX relatif ?a pr?ntion des inondations doit s'inscrire dans les dispositifs existants et les compl?r...............................................................................64 7.2.La seule d?nition d'un cahier des charges est inop?nte sans une volont?olitique ........................................................................................................................................ 66 7.3.Un REX sans plan d'action a une utilit?estreinte.....................................................67 7.4.Le partage dans le temps et dans l'espace des ?ments issus du REX est un imp?tif pour int?sser les acteurs...............................................................................68 Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 2/85 7.5.L'association et la mobilisation des acteurs est n?ssaire, tout particuli?ment les collectivit?« gemapiennes »..........................................................................................68 7.6.Le lancement de la d?rche doit faire l'objet d'une d?sion formalis?................69 8.Anciens rapports (extraits)..................................................................................71 8.1.MISE 1999................................................................................................................. 71 8.2.IGE 2005................................................................................................................... 73 8.3.CGEDD f?ier 2017..................................................................................................76 9.Liste des personnes rencontr?.......................................................................79 10.Glossaire des sigles et acronymes...................................................................82 Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 3/85 "' :1" h, ,," o. . 1 .... !li !! ! 8 : - 1ft 1. Lettre de commande I!ll !lit ~ ~ ~ ~ !. ~ ~ J , , li ~ . ! 1 J lilt h1i i,lil!l!~ . ~- ·i 1 J. !g 11- 1 Il'1 llh! . i , · lpjHf' Il liIII Jlhih Il · 1 -;,"1 ; ~ : :1 . 1 ! f '!l4ll il li:!' Il:iilt h 1 1'1 !I .. l'Ill .i1h?Il · 111 HU Il !lli'! iiiHi! 1. !! ~ li 1 h " ~ ~ ,t t ~ - · 1 · · ,· 1. Il 1 1 , ! 1 1 o ~ ~ t J ! i ' 1 Rapport n° 011553-01 z o ~ ' - · · 1 ! 1 J di HU !I mil! l!hi!! li tti U!j ij Illlil Jl!ilill! v i Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique l. , 8 , , l j '! . Ilt:1 t 1. ,. l' III 1 Il;!' 1"'11 il ! · ! · , · · · · · · · Page 4/85 ; ; tJ .,.irI/Otn'IlIio.. qo.i ~0SI"'tI Id. , , · U 1 .............. _ O!*........ __ ...... L.... ioati<wI _ ........ soc:iI",," 1 _ _ N _ _ _ ... _ lie oe::.w Ii.-gIl " .. ' Ii. . C. lypI 0e1r8<01ii. ~ ....... pIuoikn.-.p:ll;n. ~ dol " " ......,.. dol rop~ ".rot ~ . . joJn 201J. dl> VII .. lOlO . LeI _ _ _ mil ..... ont. ~ ..._ i"nportanis· · .:pioN .... <IIItnj:. . _ ...... qo.i III .. ......,-poc.d quo par1i._~ Il _ ~ """,,1Ii1l .... do ......-· ......,.. { _... poIiu1lDtoo. JtOIogem ..... .. ~ L · _ do goIogrIoptOqun. quooIii_ .. ""'~ prooonanI . . . l u t n n .... ....... <1 <les cnon .... in - " .. in .... _ 6g' ,.. ni dUoe "'""""' u'iIiIl. ob.,'n Cop;.. : Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 5/85 2. D?gnation des missionn? . .. _-....... c.....;1,-", .,'.,,,.... ,...... "do tIio<I_ ...._ 25 JJIL lOl7 _ _ _ do clo<!t' ' . _ . _ _ . _ CGEOO n' 011553.0' --"4 .... .w..... . ~do - . . (WnoJ<! n.rooo ~~dor_ ...... .. _~ p.- __ ,.. 14 2011." g;.nt<* <If la _ ...._ . _ .. c...l,I6n6nI do r"~."'.i"'"_ . polO" los _, _bOl /CGEDO)_ d'Mallllr"" · · _Ollon". du ~I ' ...,. lit< tNo'gM 'I*"".aux _ _ ............... . .. _ ~ ~ di_. __ "'_0 '"'"'9'_"'_ _r """*" .10 __ CGnIo DOIIO _ dot"( Il _ _ _ oot Il po---.c CIO II. - . · MlIiOux, _ Sa . ""' _ _ _ . . loi. .,.,.,. Gotbon. EU Mt .... ogioHo _ .. .. ". OI1~OI """" I l ' - do .... "'" _ _ <lu aiEDO. _____' . _ _ " _ _ _ poor lo ""'do _ _ _ :"_2011. COriIormIm. . . . . pnacIJ ............... 10 _ _ CIO ",'_ _ _ . , . - Il .................... II'It*1I do .. ~ _ foQueI. ."., quo JO CGEDD CO!I».,... _._" _ _ .... "(O!,.,,,,,,,. ____·· ' _ __ , Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 6/85 3. Composition du groupe de travail Le groupe de travail s'est r?i les 20 juillet, 15 septembre et 12 octobre 2017 Nom Galibert Dantec Pipien Delcour Hubert Pene Rothschild Duquesne Pr?m Thierry G?rd Gilles Denis Thierry Jean-Philippe Elsa Fran?s Organisme CGEDD CGEDD CGEDD / MIGT Marseille CGEDD MTES/DGPR/SNRH MTES/DGPR/SNRH ONRN MTES/DGPR/SNRH/ SCHAPI Fonction Animateur du coll? risques, coordinateur de la pr?nte mission Mission REX ? ans Adjoint ?a cheffe du service Charg?de mission (CCR) directeur Hoffmann Jo? MTES/DGPR/SNRH/ SCHAPI Directeur-adjoint Cinotti Brunelot Coulomb Verrhiest Martin Balaguer Chanal Bruno Herv?ean-Marie Ghislaine C?le Renaud Anne DDT 78 DDTM 33 DREAL Occitanie DREAL PACA CEREMA/D4P CEREMA/DTer Med CEREMA/DTer Med directeur directeur D?gu?inondations arcm?terran? (zone sud) Directrice d?gu?risques, sant??rgie et climat Chef du d?rtement risques, rapporteur du GT Cheffe due l'unit?estion de crise Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 7/85 4. L'existant Sont rapidement pr?nt?: · le cadre du minist? de l'Int?eur (DGSCGC) · des exemples dans des domaines connexes ; · des acteurs incontournables : les assureurs et la MRN, l'ONRN, les collectivit?« GEMAPI », le CEREMA ; · les pratiques actuelles : les REX au coup par coup, modalit?de financements ; · les r?exions pass?. 4.1. Le cadre du minist? de l'Int?eur (DGSCGC) Le minist? de l'Int?eur est en charge de la s?rit?ivile. Localement, le pr?t est directeur des op?tions de secours (DOS). Le cadre g?ral de la gestion des crises est donn?ar les plans ORSEC (organisation des secours). Le maire, au titre de ses pouvoirs de police est le DOS au niveau de sa commune. C'est dans ce cadre qu'est pr?e et encadr?la pratique d'un retour d'exp?ence sur la gestion de crise, RETEX : « La pratique du retour d'exp?ence s'inscrit, dans un cadre r?ementaire d?ni, par les articles 5 et 6 du d?et n°2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au dispositif ORSEC et pris pour application de l'article 14 de la loi n°2004-811 du 13 ao?004 de modernisation de la s?rit?ivile, qui en font un ?ment incontournable de l'actualisation du dispositif ORSEC1 ». La mission retour d'exp?ence de la DDSC (devenue depuis DGSCGC) a ? cr? en 1992 avec pour objectif de tirer les enseignements de crises majeures afin d'ajuster les modes d'organisation de la gestion d'?nement de s?rit?ivile. Le ministre charg?e la s?rit?ivile assure la synth? et la diffusion au niveau national des retours d'exp?ence r?is?sous l'autorit?es pr?ts, apr?tout recours au dispositif ORSEC, qu'il s'agisse d'un ?nement r? ou d'un exercice. Ces modalit?de travail ont ? aussi reprises par le minist? de la Sant?our tirer enseignements des crises sanitaires. En mars 2017, le ministre de l'Int?eur a transmis aux pr?ts deux documents cadrant la m?odologie des RETEX : · un memento destin?ux pr?ts et leurs services, dont les SIDPC ; · un guide m?odologique. 1 cf. guide m?odologique « la conduite du retour d'exp?ence - ?ments techniques et op?tionnels » juillet 2006 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 8/85 Rapport n° 011553-01 On trouvera en annexe 6 tant la note que des extraits de ces documents. Parmi les ?ments ?etenir, une classification en trois niveaux des ?nements au niveau d?rtemental (voir annexe 6.1) et la conclusion par un plan d'actions. Dans le domaine des inondations, la DGSCGC a ?bor?n 2016 un guide sp?fique (« ORSEC d?rtemental ­ disposition sp?fique inondation »), apr?avoir associ?es techniciens de la DGPR, du CEPRI, du CEREMA et m? d'un EPTB. Il ?que en chapitre 7 (voir annexe 6.3) les « exercices et retours d'exp?ence ». S'il confirme bien que l'objectif est bien d'am?orer le dispositif local « par une analyse des actions mises en place pour g?r la crise ». Il pr?se aussi que « c'est l'ensemble de la gestion des inondations sur le territoire impact?ui doit ?e analys?, dont « les actions de pr?ntion... ». Ce dernier point est ainsi pr?s? « pour ce qui concerne la partie du RETEX portant sur l'enrichissement de la connaissance du risque d'inondation sur le territoire impact?t que l'on peut qualifier de RETEX technique, les ??ces ne sont pas les m?s. ». Une annexe d?it en sus la mission de r?rent d?rtemental inondation. Mais il n'y a pas plus de d?il sur ce qui est entendu par ce « RETEX technique ». En conclusion, la m?ode rigoureuse des RETEX de gestion de crise d?lopp?et enrichie depuis longtemps par la DGSCGC doit ?e un exemple ?uivre dans la m?ode pour un dispositif de retour d'exp?ence en mati? de pr?ntion des inondations. Le lien semble pouvoir ?e clairement fait via la notion de « RETEX technique », qu'il reste donc ?r?ser, sachant que l'on n'a pas le m? objectif (la pr?ntion et non la gestion de crise), ni le m? pas de temps. Mais les deux dispositifs sont compl?ntaires et indissociables in fine. On peut noter que le RETEX mis en oeuvre par le minist? de l'int?eur est focalis?ur l'action des services de l'?at, sans m?, en r?e g?rale, s'int?sser aux actions conduites par les autres acteurs (notamment les collectivit?territoriales, m? en gestion de crise. Le projet que nous proposons est, par essence, plus large. Toutefois les ?ments recueillis dans ce cadre pourront alimenter le RETEX gestion de crise. 4.2. Des exemples issus de domaines connexes · Le CMVOA Le centre minist?el de veille op?tionnelle et d'alerte (CMVOA) fait partie du service de d?nse, de s?rit?t d'intelligence ?nomique (SDSIE) de nos minist?s (*) 2. Sa mission consiste ?ecueillir des informations sur tout ?nement ayant un effet significatif sur les domaines d'attribution de nos minist?s, notamment les transports, le tourisme, le logement ..., dans le but d'informer dans les meilleurs d?is les cabinets des ministres et les directeurs g?raux (DG) d'administration centrale. Il assure ?lement la m?ire de ces ?nements et des cheminements des informations. Ce centre, mis en service en 2005 dans un format « heures de bureau », a ? rendu op?tionnel 24 heures sur 24 et 365 jours par an ?artir du d?t de l'ann?2006. Le CMVOA est un acteur majeur dans la gestion de crise. Le dispositif est fond?ur des protocoles entre le CMVOA et chaque DG ainsi qu'avec les op?teurs principaux (SNCF, DIR, soci?s d'autoroute), d?rminant, selon le type 2 (*) : Minist? de la transition ?logique et solidaire et minist? de la coh?on des territoires. Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 9/85 Rapport n° 011553-01 d'?nements, la r?tion du CMVOA. La base de l'action dans le domaine des inondations est la « couleur » donn?par le r?au du service central d'hydrologie pour l'appui ?a pr?sion des inondations (SCHAPI-Vigiecrues). Le CMVOA a acc??igicrues-flash et au suivi des APIC3 avec deux difficult?: couverture g?raphique encore limit?pour le premier, difficult?d'interpr?tion pour le second. Les informations terrains sur les ?nements et leurs cons?ences remontent, notamment, via SYNERGI aliment?ar les sapeurs-pompiers (informations de r?rence pour la victimologie) et le r?au local du CMVOA (DREAL via SPC et DDTM via les RDI) . Le CMVOA a ?lement une convention avec Visov 4 pour le suivi des informations circulant sur les r?aux sociaux (tweeter essentiellement). Un bilan annuel des vigilances jaune, orange et rouge est effectu?avec SCHAPI, M?o-france, DIT, etc.) pour v?fier la pertinence des vigilances (relation couleur/gravit?es ?nements)5. La diffusion des informations du CMVOA se fait dans la sph? administrative uniquement. Il dispose d'un outil de cartographie (OGERIC) avec quelques difficult?pour une parfaite coh?nce avec la direction g?rale de la s?rit?ivile et de la gestion de crise (DGSCGC) et son outil (SYNAPSE) 6 : Le CMVOA a une vision plus participative des acteurs locaux en fournissant un cadre cartographique g?ral permettant l'apport de couches cartographiques locales et de flux d'informations nationales. Cet outil a prioritairement ? con?pour ?e utilis?ar les services d?ncentr?lors de la gestion de crise. · Le BEA : Bureau d'Enqu?s et d'Analyses (BEA) pour la S?rit?e l'Aviation civile (voir annexe 5.5) Cr?en 1946, le BEA rel? du minist? en charge des transports et dispose d'un budget identifi?Garant de l'ind?ndance des enqu?s de s?rit?le BEA ne peut recevoir ni solliciter aucune instruction quant ?eur d?ulement. Cette structure compte environ 100 personnes reparties sur les sites du Bourget, de Toulouse, Aix-enProvence, Rennes, Lyon et Bordeaux. Elle est plac?aupr?du CGEDD. Le bureau d'enqu?s et d'analyses (BEA) pour la s?rit?e l'aviation civile est l'autorit?ran?se responsable des enqu?s de s?rit?ans l'aviation civile. L'enqu? de s?rit? pour seul objet de pr?nir les accidents et les incidents. Elle comprend la collecte et l'analyse de renseignements, l'expos?es conclusions, y 3 Avertissement pluies intenses, mis en place par M?o-France. « Volontaires Internationaux en Soutien Op?tionnel Virtuel; voir : http://www.visov.org/ Toutefois, des ?des approfondies peuvent ?e conduites sur des ?nements donn?ou sur l'organisation (rapport de master de Mme Coutrot sur l'appui aux pr?ts concernant la gestion de crise). M?o France r?it ?lement r?li?ment les acteurs et clients au sein du conseil sup?eur de la m?orologie pour faire le point sur les connaissances avec ses partenaires. Des commissions de suivi sectorielles sont organis? annuellement et formulent des voeux sur les pistes de progr?identifi?. On peut ?lement s'appuyer sur le rapport IGA-CGEDD 0100743-01 relatif aux ?nements de mai-juin 2016 sur les affluents de la Loire et de la Seine. Le minist? de l'Int?eur consid? que le savoir-faire cartographique doit ?e centralis?u COGIC, les cadres locaux doivent seulement ?e en capacit?e produire des cartes ?artir de SYNAPSE pour l'aide ?a d?sion du pr?t. Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 10/85 4 5 6 Rapport n° 011553-01 compris la d?rmination des causes et/ou des facteurs contributifs et, s'il y a lieu, l'?blissement de recommandations de s?rit?Les recommandations relatives aux accidents et incidents sont int?? dans une base de donn? europ?ne des recommandations ?ses. On y trouve les compte rendus sur accidents et incidents graves instruits par le BEA pour environ 150 occurrences par an. Sa mission s'effectue conform?nt ?n r?ement europ?7. Le BEA agit ind?ndamment de toute enqu? judiciaire men?sur les m?s accidents et incidents. noter, qu'au niveau international, des organisations diff?ntes existent pour int?er dans une m? structure d'enqu? d'autres types d'accidents notamment en ce qui concerne les transports maritimes et terrestres. Par exemple, aux Pays Bas, le Dutch Safety Board8 int?e ?lement les inondations dans son p?m?e. · Le BEATT : bureau d'enqu?s sur les accidents de transports terrestres. Le BEATT9 (voir annexe 5.6) m? des enqu?s sur les accidents de transports terrestres. Sa cr?ion r?lte des dispositions de la loi de 2002 sur la s?rit?es transports10 visant ?tendre ?'ensemble des transports ce qui existait depuis l'apr?uerre dans le domaine a?en et, depuis 20 ans, dans le secteur maritime. Il est compos?e 14 agents dont 9 enqu?urs techniques r?rtis entre la division des transports ferroviaires et guid?(tramways, remont? m?niques,... etc) et la division des transports routiers et fluviaux. Dans la conduite de ses enqu?s et la production de ses conclusions, il dispose d'une totale ind?ndance.. Il a le pouvoir de solliciter les corps d'inspection ainsi que des experts et peut faire appel ?'ensemble des services de l'?at intervenant dans leurs domaines. Le processus de d?sion d'ouverture d'enqu? s'articule autour d'une veille r?is?principalement ?artir des informations donn? par le CMVOA (voir ci-dessus). Par exemple, environ 150 incidents ont ? r?rtori?pendant le mois de septembre 2017, pour le seul domaine des transports ferroviaires et guid? qui ont conduit ?ne analyse plus approfondie, pour environ cinq d'entre eux, sans ouverture d'enqu? pour l'instant. Si des crit?s pr?s d'ouverture obligatoire d'une enqu? existent dans le domaine ferroviaire (1 mort ou 5 bless?ou 2M de dommages), il n'en est pas de m? dans le domaine routier o?s crit?s ne peuvent porter uniquement sur le bilan en termes de victimes mais doivent int?er la possibilit?e tirer des enseignements susceptibles de se traduire en recommandations pertinentes pour l'am?oration de la s?rit?e ce mode de transport. 7 R?ement europ? n°996/2010 qui d?nit les obligations en mati? d'accidents et d'incidents a?ens (R?LEMENT DU PARLEMENT EUROP?N ET DU CONSEIL du 20 octobre 2010 sur les enqu?s et la pr?ntion des accidents et des incidents dans l'aviation civile et abrogeant la directive 94/56/CE - JO L 295 du 12 novembre 2010 ) https://en.wikipedia.org/wiki/Dutch_Safety_Board et https://www.onderzoeksraad.nl/en/ Voir : http://www.bea-tt.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_annuel_2016.pdf cf. code des transports dans ses parties l?slatives (articles L1621-1 ?1622-2) et r?ementaire (articles R1621-1 ?1621-38). Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 11/85 8 9 10 Rapport n° 011553-01 · Le BARPI : Bureau d'analyse des risques et pollutions industrielles, Le BARPI (service de la direction g?rale de la pr?ntion des risques, voir annexe 5.3), cr?en 1992 pour venir en appui aux inspecteurs ICPE, ne fait pas d'enqu?s sur site (r?des inspecteurs de l'environnement en DREAL). Son domaine historique d'intervention porte sur les risques technologiques et hydrauliques (dont ?ipements sous pressions, TMD, etc.). Ses productions sont utilis? d'abord par les industriels, pour alimenter les ?des de dangers (retours d'exp?ences). Il s'est r?mment (2016) engag?sur demande de la DGPR fin 2015, dans le suivi des informations presse sur les victimes de catastrophes naturelles, en ?blissant un petit tableau r?pitulatif, mais sans v?fication de la fiabilit?es donn? ainsi r?p?es11. Les missions des experts du BARPI, sp?alistes en base de donn? « accidentologie » en risques technologiques et hydrauliques, sont les suivantes : collecte et centralisation des donn? sur les accidents et incidents technologiques ; m?ire des accidents ; production d'analyses ; d?ction des tendances ; promotion du retour d'exp?ence. Il enregistre, chaque ann? entre 1 200 et 1 500 incidents et accidents technologiques(une dizaine environ sont « majeurs » au sens de l'annexe VI de la directive Seveso), dont 900 sur ICPE. Ces ?ments font l'objet d'une premi? saisie dans la base de donn? ARIA, qui est ensuite consolid? en croisant toutes les sources. Outre les donn? entr? un r?m?st ?bli syst?tiquement pour chaque accident. La base ARIA comprend actuellement 50 000 ?nements 12. Un des enjeux est de fiabiliser les donn? : ceci suppose du temps, pour recouper, etc. Entre un ?nement et sa publication sur le site accessible au grand public, il faut environ 6 mois. La base diff?ncie les d?s directs, indirects, diff?s (au total, en moyenne, une dizaine par an). In fine, le BARPI produit des analyses : · une lettre d'information bimestrielle, avec des zooms, et ?quant les diff?ntes publications ; · depuis 2017, sur demande DGPR, une lettre interne aux DREAL « BARPI tendances » , tous les deux mois / on y trouve des informations sur les d?s RN ; · l'inventaire annuel des accidents technologiques de l'ann?N-1, en septembre de l'ann?N. Le BARPI participe ?es retours d'exp?ence ponctuels pilot?localement, via les correspondants BARPI dans chaque DREAL. 11 Sont rep?s le d?rtement, la commune (pas simple!), la date, le type de catastrophe, nombre de morts connus en lien avec l'?nement. ce stade, 54 ?nements, avec 42 d?s en 2016, et 49 ?e jour en 2017. (y compris 15 % ?angers, choisis au regard de l'importance et de l'int?t des cons?ences, via essentiellement la presse / internet et un r?au de correspondants ?'?anger) Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 12/85 12 Rapport n° 011553-01 Pour mener ces activit? le BARPI dispose de 10 ETP, et de l'appui de 2,5 agents d'un prestataire externe. Ceci co?au total environ 380 k/an (BOP 181), sans compter la prise en charge d'un s?naire international tous les deux ans (100 k). · ONISR : Observatoire national interminist?el de s?rit?outi? L'ONISR13, est un service rattach?u d?gu?nterminist?el ?a s?rit?outi? (voir annexe 5.2). De fait, il d?nd des services de la d?gation de la s?rit?outi?14. (Cf. d?et sur le conseil national de s?rit?outi?). L'observatoire s'appuie sur un conseil d'orientation, et un comit?es experts et compte une dizaine d'agents. Il g? un syst? unique de collecte et de traitement des donn? d'accidentologie routi?, quels que soient les gestionnaires de voiries concern? avec, ?a base, la fiche de bulletin d'analyse d'accident corporel de la circulation (BAAC), renseign?par les forces de police et de gendarmerie (depuis les ann? 1950), pour chaque accident de la route ayant des cons?ences humaines. Un guide, en cours de mise au point, va ?e diffus?ar instruction minist?elle (fin 2017). En introduction, un soin particulier porte sur la d?nition du p?m?e : qu'est-ce qu'un accident de la circulation ? qu'est-ce qu'un v?cule ? qu'est-ce qu'une voie ouverte ?a circulation publique ? Qu'est-ce qu'un accident corporel ? Qu'est-ce qu'une victime ? Par exemple ; un tu?st d?ni comme un d?s dans les 30 jours 15. Ce dernier point suppose que les forces de police rappellent les ?blissements de sant?Les remont?, centralisations, se font via deux logiciels, mais sous un format identique, et avec une centralisation (ce point est en cours d'am?oration, avec des dispositifs d'interconnexion ?'autres fichiers : permis de conduire, etc.). C'est le CEREMA Bordeaux qui est administrateur national. Il int?e un contr?automatique des anomalies, puis v?fication par les DDTM16 (qui ont gard?a comp?nce de s?rit?outi?) et les pr?ctures17. Les utilisateurs sont les observatoires d?rtementaux (?at), les gestionnaires de voirie (dont collectivit?: conseils d?rtementaux, m?opoles, communes dot?d'un PDU18,...). Le club des utilisateurs est anim?ar le CEREMA. Au plan local, les observatoires d?rtementaux peuvent d?der d'?des (avec des cr?ts d??allou?par la DSCR, ?ntuellement avec appui du CEREMA. Ils 13 Voir http://www.securite-routiere.gouv.fr/la-securite-routiere/l-observatoire-national-interministeriel-dela-securite-routiere Ex DSCR: r?ganisation de 2017: Voir : https://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Securite-routiere et http://www.securite-routiere.gouv.fr/la-securite-routiere/qui-sommes-nous/la-delegation-a-la-securiteroutiere conform?nt aux directives europ?nes, cf. loi du 9 ao?004 relative ?a sant?ublique et l'arr? du 27 mars 2007. En moyenne un agent contr?300 accidents par an 60 000 accidents recens?par an, 200 000 corrections de fiches. Dans le cadre du d?oisement, de plus en plus d'agents sont en fait en pr?cture. 14 15 16 17 18 La r?isation d'un PDU (obligatoire pour une commune ou agglom?tion de plus de 100 000 habitants) oblige ?ettre en place un observatoire de l'accidentologie pi?ns/v?s. Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 13/85 Rapport n° 011553-01 ?blissent les documents g?raux d'orientations (DGO) sur 5 ans dans chaque d?rtement, avec un diagnostic des enjeux et un plan d'actions n?ci?vec les partenaires. La DSCR a mis au point avec le CEREMA un guide pour le diagnostic des DGO (?estination des observatoires locaux et des directeurs de cabinet des pr?ts). Les gestionnaires de voirie peuvent se saisir des diagnostics pour engager leurs propres programmes. Au niveau national, un bilan annuel est ?bli et diffus?5 000 exemplaires papier par an). Les analyses nationales plus fines sont confi? au CEREMA. L'ONISR mobilise une subvention pour charge de service public au CEREMA pour 16 M/an, sans compter 400 000 de frais 19. Dans le cadre du dialogue de gestion, l'ONISR d?gue de l'ordre de 200 000 de cr?ts, et 2 M de prestations CEREMA, aux observatoires locaux. En conclusion g?rale, on retrouve quelques principes et similitudes dans les divers organismes d?its ci-dessus : · il importe de bien cadrer l'action par une instruction nationale, et d'avoir un cadre pr?sant tant les diverses d?nitions, que les modalit?d'action ; · il importe de bien distinguer le niveau de collecte des donn?, de celui de l'analyse ; · la gestion d'une base de donn? centrale peut n?ssiter l'appui d'un op?teur, informatique et/ou expert (comme le CEREMA pour l'ONISR) ; · il faut un minimum d'agents en charge de l'animation nationale, de la base de donn?, et des analyses nationales ; · des moyens budg?ires d??sont n?ssaires. 4.3. Des acteurs incontournables Une d?rche de retour d'exp?ence doit associer tous les grands acteurs mobilis? et, en l'occurrence, pour les inondations : les assureurs et la MRN, la CCR, l'ONRN, les collectivit?« GEMAPI », le CEREMA, le SCHAPI. · Les assureurs et la mission risques naturels (MRN) Les compagnies d'assurances et leurs experts se trouvent directement impliqu?dans les suites des inondations, dans leur r?d'indemnisation des d?ts aux biens assur? Dans ce cadre, la f?ration fran?se des assurances (FFA) a cr?une association, la MRN pour am?orer la connaissance et la pr?ntion des catastrophes naturelles : comme p?d'interfaces institutionnelles : avec notamment le partenariat au sein de l'ONRN ; en menant des ?des (cf. actuellement l'exploitation des donn? de rapports d'expertise) ; 19 L'IFFSTAR travaille environ pour 25 % sur la s?rit?outi?, sur financement propre. Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 14/85 Rapport n° 011553-01  en apportant des services aux soci?s (dont outil de cartographie interactive SIG MRN en webservice intranet ; base de donn? SILEHC20 : sinistres indemnis?li?aux ?nements hydro-climatiques). La MRN m? une analyse de la sinistralit?co?ar sinistre, fr?ence de sinistres), et des donn? issues des rapports d'expertises, permettant de mieux comprendre les dommages sur les b?ments suivant les ?nements. Elle pr?re un recueil annuel de donn? remontant des compagnies d'assurances. Ces donn?, sont g?ocalis? ?a commune, et peuvent ?e mises ?isposition des acteurs publics, nationaux et territoriaux, notamment les porteurs de projets PAPI, tels que EPTB (facilitant l'?blissement de courbes `endommagement utiles pour les analyses co?b?fices des projets de protection). · La caisse centrale de r?surance (CCR) La CCR21 g? : la base de donn? CERES, accessible aux seuls assureurs et pouvoirs publics (non vers??e jour dans l'ONRN) ; un sous-ensemble publi?e la base CERES , appel? e-list » (accessible via l'ONRN22), qui documente de 1989 ?014 139 ?nements inondation ?lus de 10 M , dont une vingtaine ?lus de 100 M depuis 1986. En moyenne annuelle glissante sur 10 ans, on estime atteindre environ 400 M d'indemnisations inondations CatNat par les assurances. Et, on consid? que : ces montants sont des d?ts ?nomiques pour environ 60 %, ce co?oyen cumul?nnuel va croissant, avec des ?nements comme Seine Loire 2016 et les effets de l'eau des ouragans 2017 notamment. La CCR a publi?en 2017, « les 2016 »23, pr?s et tr?instructif. catastrophes naturelles en France, Bilan 1982- La CCR g?, pour le compte et en suivant les instructions de la DGPR, le fonds de pr?ntion des risques naturels majeurs, aliment?ar un pr?vement sur les cotisations « cat nat » des assur? Depuis sa cr?ion et jusqu'en 2015 inclus, le FPRNM a pu pr?ver environ 1,7 milliards 24, et les a consacr?essentiellement ?chiffres arrondis) : 20 Issue d'une th? : David Bourguignon, avec notamment l'identification d'environ 2 900 ?nements inondations entre 1982 et 2016 21 Voir https://www.ccr.fr/activites/reassurances-et-fonds-publics/catastrophes-naturelles https://erisk.ccr.fr/faces/erisk-evenement-list.xhtml?typePeril=10 https://www.ccr.fr/-/les-catastrophes-naturelles-en-france-bilan-1982-2016 Voir : https://www.performancepublique.budget.gouv.fr/sites/performance_publique/files/farandole/ressources/2017/pap/pdf/jaunes/ja une2017_risques_naturels.pdf Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 15/85 22 23 24 Rapport n° 011553-01  expropriations : 100 M ; PPR : 160 M ; mesures de pr?ntion, ?des et travaux (collectivit?territoriales) : 1,1 milliard . Les recettes annuelles du fonds sont d?rmais de l'ordre de 200 M/an25. · L'observatoire national des risques naturels (ONRN) L'ONRN26 a ? cr?(voir annexe 5.1), le 3 mai 2012 par une convention de partenariat entre le minist? en charge de l'environnement et de la pr?ntion des risques (DGPR), la MRN et la CCR, apr?avis favorable de la COPRNM (Conseil d'orientation pour la pr?ntion des risques naturels majeurs27) Il dispose d'un conseil de gestion, pr?d?depuis le 1° juillet 2017, par un membre du CGEDD, avec un secr?riat assur?ar la DGPR. L'association fran?se pour la pr?ntion des catastrophes naturelles (AFCPN28), participe, ?lement depuis le 1 juillet 2017, au conseil de gestion29. Sont d?rmais aussi associ?au conseil de gestion, en fonction de l'ordre du jour, le centre europ? de pr?ntion du risque d'inondation (CEPRI 30) et l'association fran?se des EPTB (AFEPTB31), en tant qu'invit? La convention ONRN pr?it la possibilit?'ouverture de partenariat de projets ?n partenaire affili?Un comit?es utilisateurs est anim?ar l'AFPCN. L'?ipe est r?ite, avec trois agents32, l'ONRN ne dispose pas de budget, la structure n'ayant pas d'existence juridique propre autre que la convention de partenariat. Les actions principales de l'ONRN portent sur : 25 Plafonn?par la derni? loi de finances ?37M, le solde ?nt vers?u budget de l'?at. Voir http://www.onrn.fr/ Cf. L 562-1 du Code de l'environnement, l'?at recueille l'avis du COPRNM sur les textes relatifs aux r?es de pr?ntion et de qualification de l'al?dans les zones expos? aux risques d?nies par les plans de pr?ntion des risques naturels pr?sibles. Cf. L566-3 ? du Code de l'environnement, il consulte le COPRNM pour effectuer l'?luation des risques d'inondation. Il s'appuie sur le conseil pour ?borer la strat?e nationale de gestion des risques d'inondation et l'associe pour identifier les territoires ?isque d'inondation important. Cf. d?et n°2003-728 du 1er ao?003, transpos?n 2007 dans le code de l'environnement (articles D.565-8 ?.565-12 chapitre V), le secr?riat du conseil d'orientation pour la pr?ntion des risques naturels majeurs (COPRNM) est assur?ar le D?gu?ux risques majeurs (DGPR). Le Service des risques naturels et hydrauliques de la DGPR est charg?e pr?rer les conseils et d'assurer les secr?riats des groupes de travail du COPRNM. Voir : https://afpcn.org/qui-sommes-nous/ En application du troisi? avenant de la convention initiale. http://www.CEPRI.net/ http://www.eptb.asso.fr/ L'AFEPTB a accompagn?a cr?ion en 2017 de l'association nationale des ?s de bassin, au sein de laquelle elle devrait se dissoudre courant 2018 ETP partiels mis ?isposition par chacun des partenaires, avec inscription d'un poste de charg?de mission ONRN (financ?ar la CCR) dans la convention, Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 16/85 26 27 28 29 30 31 32 Rapport n° 011553-01  Rapprocher les donn? existantes et identification des donn? manquantes afin de conduire des ?luations et de l'efficacit?es proc?res et actions mises en oeuvre en vue de la pr?ntion des risques naturels ; G?r une « base de donn? ?nements » ; Servir de lieu de concertation ; Diffuser l'information vers les acteurs de la pr?ntion et le grand public ; ?re l'interface avec les observatoires r?onaux, et animation de leur r?au ; Produire des indicateurs mis ?isposition des professionnels de la connaissance, la gestion et la pr?ntion des risques naturels (53 indicateurs dont 10 pour le suivi de la SNGRI) ; ?iter des publications ; etc. · Les ORRN, observatoires r?onaux des risques naturels Divers conseils r?onaux ont particip? la cr?ion, avec les services de l'?at, d'observatoires r?onaux des risques naturels. C'est le cas en PACA, o?observatoire associe le BRGM. Dans cette r?on, un acteur est tr?actif, le centre d'information pour les risques majeurs (CYPRES 33), qui, par exemple, accompagne les communes dans la r?ction des DICRIM et PCS. Le CYPRES a pris r?mment (2012) une initiative pour suivre les ?nements locaux en mati? de risques naturels (voir annexe 5.4) : sur la base d'une ?elle comparable ?'?elle europ?ne des accidents technologiques du BARPI, il recense tous les ?nements naturels de faible ampleur, quel que soit l'al? dans toutes les communes de la r?on Paca (soit en moyenne, 30 ?nements par an et par d?rtement). · les collectivit?« GEMAPI » La loi 27 janvier 2014 a confi?ux ?blissements de coop?tion intercommunale (EPCI), par ailleurs comp?nts en mati? d'am?gement (SCOT, PLUi, etc.) 34, la comp?nce de gestion des milieux aquatiques et de pr?ntion des inondations (GEMAPI), avec la possibilit?e cr? une taxe locale d?? Les EPCI peuvent transf?r cette comp?nce ?es ?blissements publics territoriaux de bassin (EPTB), ou, pour les aspects plus op?tionnels ?es ?blissements publics d'am?gement et de gestion des eaux (EPAGE). Ce dispositif sera op?tionnel au 1er janvier 2018. Il conforte diff?nts initiatives locales anciennes, de syndicats de rivi?s, ou, d?, d'EPTB. 33 Voir : http://www.CYPRES.org/ Sans qu'il y ait n?ssairement coh?nce des p?m?es. Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 17/85 34 Rapport n° 011553-01 Ces collectivit?territoriales aux comp?nces sp?fiques ont donc en charge des actions importantes, comme les programmes d'actions de pr?ntion contre les inondations (PAPI), et plus r?mment, les strat?es locales de gestion du risque inondation (SLGRI). De par leur expertise, de plus en plus d'EPTB s'investissent, non seulement dans la pr?ntion des inondations, mais aussi dans la pr?ration de crise voire la gestion de crise, en appui aux maires des communes de leurs bassins de comp?nce. Par exemple : dans l'Aude, l'ETPB (le SMMAR) a accompagn?es communes dans la r?ction des PCS ; dans le delta du Rh? le SYMADRHEM a mis en place un PC de crise, mobilisant ses gardes-digues, mais aussi des personnels municipaux, voire les r?rves citoyennes de s?rit?ivile ; en Durance, le SMAVD, sur la base de ses cartes de zones inondables potentielles, accompagne de ses conseils, les maires en vue de prendre des mesures, comme l'?cuation de population ; l'?blissement public Loire aide ?a r?isation de plans communaux de sauvegarde et proc? ?es diagnostics de vuln?bilit?es activit??nomiques, etc. Les EPTB sont d?rmais associ?dans l'AFEPTB, qui se dissoudra en 2018 dans l'ANEB. · le CEREMA : Centre d'?des et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilit?t l'am?gement Le CEREMA mobilise depuis longtemps des experts pour des ?des nationales dans le domaine de la pr?ntion des inondations, mais aussi de la gestion de crise 35 pour la DGPR, mais aussi plus localement, pour les DREAL et/ou DDTM, en particulier dans des d?rches de retour d'exp?ence (comme suite aux crues dans le Var et les Alpes-Maritimes en 2014). Il vient de proposer, dans le cadre du projet de contrat d'objectif pluriannuel 2018-2023 une action phare pour accompagner la mise en place d'une plateforme de retours d'exp?ences (voir annexe 9). Il est aussi l'op?teur national attitr?e l'ONISR, en mati? de gestion de donn? de s?rit?outi?, et d'analyse de ces donn?, en vue d'actions, en particulier aupr?des observatoires locaux de la s?rit?outi?. · le SCHAPI : service central d'hydrom?orologie et d'appui ?a pr?sion des inondations Implant?ur le site de M?o-France ?oulouse, le SCHAPI (cr?en 2003) est un service ?omp?nce nationale sous l'autorit?e la DGPR, travaillant ?lement en liaison avec la DGALN/DEB. Il est centr?ur la pr?sion des inondations terrestres et sa comp?nce s'arr? ?a limite entre estuaire et domaine maritime. Depuis 2006, il est en charge du pilotage de l'hydrom?ie g?rale, aussi bien sur le volet pr?sion des inondations, que sur le volet suivi des ?ages, avec en particulier un r?de bancarisation et de mise ?isposition de la donn?(sur cr?ts BOP 181). La m? ann? il a mis en service le portail de la vigilance crues, Vigicrues, puis en mars 2017, sur une partie des petits bassins versants non surveill?par les SPC, Vigiecrue Flash (service d'avertissement de crues soudaines, destin?ux communes, sur 35 Voir : http://www.CEREMA.fr/risques-r2.html Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 18/85 Rapport n° 011553-01 abonnement). Il travaille en liaison ?oite avec les SPC et UH (unit?hydrom?iques) au sein des DREAL, dans le cadre de plans d'actions triennaux. Il mobilise 34 agents dont 28 ing?eurs, r?rtis dans un p?op?tionnel (capable de suivre la situation et de produire la vigilance 365 jours par an, 24h/24), un p?acquisition des donn? et hydrom?ie, un p?d?loppement (mod?sation, cartographie, etc.), un p?syst?s d'informations, un secr?riat g?ral, un adjoint en charge de porter et de d?lopper les politiques territoriales (plan d'actions triennaux des DREAL, mission « r?rent d?rtemental inondation (RDI), structuration des cellules de veille hydrologiques (CVH) outre-mer, appui aux collectivit?. Les agents du SCHAPI exercent pour la plupart trois missions : chef de projet dans leur domaine m?er, correspondant de territoire, et sur le plan op?tionnel : pr?sionniste ou informaticien d'astreinte. Le SCHAPI m?, avec les SPC, des retours d'exp?ence apr?crise (travail d?vigilance Orange.) sur ses propres modalit?d'intervention et celles des SPC : d?is de r?tions, anticipation, qualit?e la pr?sion, etc. Ces retours d'exp?ence se traduisent par des rapports des DREAL/SPC, mis en ligne sur les pages PC&H de l'intranet du MTES36 Une fiche de synth? est ?blie par le SCHAPI, puis valid?par le SPC : cette fiche rep? des pistes de progr? Le suivi est assur?ar les SPC dans le cadre de leur d?rche qualit?Ces « retours d'exp?ence » du SCHAPI sont des ?ments de la d?rche qualit?pour am?orer les proc?res internes du SCHAPI, y compris ?artir de donn? externes, comme les impacts et dommages. Les donn? constat? sont conserv?.. Par ailleurs, dans le cadre d'une convention avec l'IGN, le SCHAPI b?ficie, en crise, de survols des zones inond?, permettant de rep?r et cartographier ces surfaces touch?. Ces photos a?ennes pourront ?e confront? avec les relev?de terrain. En conclusion, si un dispositif national de REX pr?ntion est mis en place, il faudra donc que le r?au SCHAPI soit associ?t alimente ce dispositif. · les pr?ts, les DREAL et DDTM Les pr?ts pilotent la mise en oeuvre des politiques publiques de l'?at dans leurs d?rtements, en particulier en mati? de pr?ntion des crues, en s'appuyant sur leurs services interminist?els (DDTM, DDPP, voire SIDPC 37) et les DREAL. Dans le cas d'enjeu supra ou trans-d?rtementaux, il peut ?e d?d?e confier la coordination ?'un des pr?ts : c'est le cas du pilotage des TRI38, ou de SLGRI39. Tout retour d'exp?ence sur la pr?ntion des inondations devra donc ?e pilot?ar un pr?t, ?ntuellement en coordination si le bassin d'inondation concern?st supraou trans-d?rtemental. 36 http://pch.metier.e2.rie.gouv.fr/retours-d-experiences-retex-et-passages-en-r143.html Dans certaines pr?ctures, le SIDPC est en charge des TIM (transmission des informations aux maires), et du suivi des DICRIM. cf. le TRI d'Avignon, qui couvre trois r?ons, quatre d?rtements, coordonn?ar le pr?t de Vaucluse cf. la SLGRI de Durance, qui couvre cinq d?rtements, dont le pilotage est assur?ar le rp?t de la r?on PACA, pr?t des Bouches-du-Rh?Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 19/85 37 38 39 Rapport n° 011553-01 Les DDTM pilotent plus particuli?ment toutes les proc?res de pr?ntion, depuis le DDRM40 et/ou le SDRNM, et les PPRI, jusqu'aux PAPI et IAL. Elles mobilisent en crise leurs r?rents d?rtementaux inondation (RDI). Elles sont tr?sollicit? en crise et dans l'imm?at apr?crise, avec des moyens de plus en plus limit? La charge d'un retour d'exp?ence serait tr?difficile ?ssumer. Les DREAL, en charge des SPC, mobilisent des services en charge de la pr?ntion des risques, assurant une animation r?onale (pouvant aboutir ?ne strat?e r?onale de pr?ntion41). Compte tenu de ces ?ments et de la position tenue par les DDTM participant au groupe de travail, la mission propose que le pilotage technique de la d?rche soit g?, sous l'?de du pr?t comp?nt au niveau r?onal, par les services risques naturels des DREAL2, le DREAL ?nt d?gn?omme chef de projet technique de la d?rche. Cette organisation pr?ntera en outre l'avantage de mieux d?nnecter le r?en mati? de retour d'exp?ence de celui de ma?e d'oeuvre de cette politique sur le terrain qui reste et doit rester l'apanage des DDTM, notamment via la mission de r?rent d?rtemental inondation, celui-ci apportant l'appui n?ssaire au DREAL. Le travail de la DREAL associera, sous son pilotage technique et en tant que de besoin les ?blissements publics du minist? mais ?lement ceux ext?eurs ?eluici. Cette association portera ?a fois sur la collecte et le partage des donn? utiles aux REX mais ?lement sur la commande d'expertises sp?fiques. La d?nition des principaux objectifs de la d?rche, notamment en termes de r?lience des r?aux3, serait ainsi confi??n bin?pr?t-?s, le repr?ntant de la DREAL ?nt charg?e construire et de suivre la d?rche et ses effets. Pour les ?nements les plus importants (cf. notion de seuils), une participation du CGEDD au comit?e pilotage du dispositif pourra permettre d'harmoniser les pratiques de la d?rche sur le territoire et de v?fier la pertinence des actions mises en oeuvre. Seront associ?dans tous les cas le SCHAPI, qui jouera ?lement le r?d'interface avec M?o France, pour la caract?sation de l'?nement, dans ses composantes m?orologiques et hydrauliques. Le CEREMA pourra ?lement ?e mobilis?our apporter un appui technique ?a DREAL dans la conduite du REX, mais aussi pour l'apport d'expertise. Dans ce second r? il pourra ?e fait appel ?'IRSTEA, au BRGM ainsi qu'?'ONF (notamment par son service RTM). Les diff?ntes commandes d'expertise devront ?e d?nies suffisamment en amont du REX pour ?e disponible en temps utile et pour pouvoir demander ?a DGPR une ?ntuelle participation financi?, sur demande de la DREAL4. 4.4. Les pratiques actuelles Apr?chaque ?nement d'une importance nationale, diverses initiatives sont prises, tant localement, que nationalement. 40 Quelques cas, rares, de pilotage du DDRM par des SIDPC ou des DDPP cf. strat?e en PACA, adopt?en CAR en 2015, puis d?in?dans chaque d?rtement Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 20/85 41 Rapport n° 011553-01 Au niveau national de,s missions du CGEDD sont mobilis?, mais plus g?ralement, ce sont des missions inter-inspections CGEDD/IGA, plut?entr? sur la gestion et la compr?nsion de la crise. Cependant (comme r?mment apr?les inondations dans le Var et les Alpes-Maritimes en octobre 2015), le manque de cadrage m?odologique peut provoquer des tensions internes ?a mission sur les objectifs et sur les m?odes, et surtout amener ?es r?ltats variables, avec une pression sur nos services. Des missions d'?luation de d?ts aux biens des collectivit?(soit CGEDD, soit avec aussi IGA, voire IGF, comme apr?les inondations de janvier 2014 dans le Var et les Alpes-Maritimes) ont pu aussi mener leurs propres analyses. Au niveau local, des DREAL et/ou des DDTM prennent des initiatives, mobilisant souvent le CEREMA, mais l?ncore avec des financements divers, des objectifs vari? etc. In fine, les divers rapports sont peu ou pas utilis? et jamais capitalis? ni mis en relation les uns avec les autres. D'autres ?ipes se mobilisent ind?ndamment : BRGM, IRSTEA, SCHAPI, etc. Les rares financements d??d?g?par la DGPR sont d?d?au coup par coup, en fonction des disponibilit? l'occasion du r?nt cyclone IRMA, qui appara?a comme une des grandes catastrophes naturelles subie par la France 42, diverses initiatives ont ? lanc? par le MTES: une mission d'urgence CEREMA, qui, au final, n'a pas pu travailler sur place ; une mission CGEDD/IGA d'?luation des d?ts, une mission CGEDD relative ?a reconstruction des r?aux d'eau et d'assainissement. Un pr?t d?gu? la reconstruction a ? d?gn?mais, aucune mission de retour d'exp?ence g?ral n'a ? lanc?ni par le minist? de l'Int?eur, ni par nos minist?s. 4.5. Des r?exions pass? Pourtant, depuis longtemps, divers rapports d'inspection g?rale ont propos?a mise en place d'un dispositif national de retour d'exp?ence. On peut citer : Le rapport CGPC43 / mission d'inspection sp?alis?de l'environnement N° 19980148-01, du 19 mai 1999, « organisation du retour d'exp?ence dans le domaine des risques naturels ». Il pr?nise une « ?elle permettant d'appr?er l'importance des ?nements.... ?ix niveaux », puis « un syst? d'organisation du retour d'exp?ence... la cr?ion au niveau national d'un p?de comp?nce utilisant l'exp?ence du BARPI... anim?ar la DDPR44 et coordonn?vec la DDSC45». (voir synth? en annexe 11.1) ; Le rapport IGE N° IGE/05/017 du 11 mai 2005, « la m?odologie des retours d'exp?ence apr?les accidents naturels ». Apr?s'?e interrog?ur la d?nition 42 La CCR, dans son bilan 1982-2016 des catastrophes naturelles cite quatre grandes catastrophes en France : s?me ?ice en 1887, inondation de la Seine en 1910, s?eresse de 1976, et un cyclone aux Antilles en 1928 : ce dernier avec un niveau de d?ts ?ivalent ?eux suite IRMA. Conseil g?ral des ponts et chauss?. aujourd'hui DGPR. aujourd'hui DGSCGC Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 21/85 43 44 45 Rapport n° 011553-01 m? du terme REX, il d?it concr?ment une m?odologie pr?nis? ?quant par exemple : le d?ulement de la mission REX, la valorisation des travaux (au sein de l'?at, vis-?is des professionnels, des ?s, des associations et du public, mais aussi scientifique, et ?oyen et long terme), le co?es REX, ... Il conclut enfin par des questions pour l'avenir dont : « Comment le rassemblement et la synergie de tous les REX des diff?nts acteurs ... ? A-t-on des crit?s objectifs pour d?der de l'importance nationale... ?.... la d?ntralisation/d?ncentration modifie-telle la donne ?.... ». (voir extraits en annexe 11.2) Le rapport CGEDD 010890-01 de f?ier 2017 « pour des retours d'exp?ence au service de la strat?e nationale de gestion du risque inondation ». (voir r?m?t recommandations en annexe 11.3). On peut aussi citer le r?nt m?ire de 2017, sur les « co??t?»46. Il est vrai qu'une initiative avait ? prise par l'administration centrale de mettre au point une base de donn? permettant de capitaliser les ?nements dus ?es catastrophes naturelles : « GEDEON » (gestion des donn? d'?nements d'origine naturelle). Ce projet a ? port?ar une petite cellule REX (deux agents 47 dont un ing?eur m?orologue) au sein de la DPPR, devenue DGPR, L'objectif ?it de constituer une base de donn? sur l'ensemble des ?nements naturels. L'alimentation devait se faire ?lusieurs niveaux. L'id??it donc de permettre des remont? des maires, des pr?ctures ou des DIREN ?a cellule REX sur tout ?nement risques naturels et d'int?er ?lement la proc?re Cat-Nat, les rapports des experts (MF, BRGM...). Il ?it envisag?'avoir une vision compl?, avec retour sur le pass?existence de PPR, PHE, ...Une difficult?st apparue : la saisie par les mairies qui ne disposaient pas toutes de connexion internet pour le signalement en ligne des ?nements et sans doute la lourdeur de ce syst? ambitieux. Le dispositif s'appuyait sur une ?elle de gravit?es ?nements, sur la base du rapport MISE de 1999. En l'attente de la mise en place de GEDEON, la cellule tenait ?our une base de donn? des ?nements de cat?rie 3 et plus (>10 morts ou > 30M de dommages) sous forme de tableau « excel ». Apr?l'abandon de GEDEON, l'ONRN a envisag?e mettre en place une base de donn? ?nements, avec des liens vers la BDHI, et, dans un premier temps, de croiser les donn? des trois partenaires. Une premi? version de la BDE a ? cr? avec des liens vers d'autres bases (BDHI, MF..) mais reste sous une forme simple (tableau « Excel »). Parall?ment des fiches sur les ?nements remarquables sont mises en ligne sur le site de l'ONRN. En conclusion, r?li?ment le besoin se refait sentir d'un dispositif national complet de capitalisation des donn? et des le?s tir? des ?nements, et des pr?nisations convergences sont pr?nt?. Il est temps de garder les ?ments essentiels de ces travaux, de ne pas chercher ?ettre imm?atement en place un dispositif trop parfait et trop centr?ur la base de donn? centrale et d'engager une action d?nie dans un cadre national, associant les acteurs directs concern? 46 Rapport d'Ariane Chamoin, r?is?pour l'obtention du certificat d'?des approfondies en sant?ublique v?rinaire. 47 l'autre agent est toujours en poste, et est mobilis?our l'ONRN Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 22/85 Rapport n° 011553-01 5. Institutions existantes 5.1. ONRN REX imm?ats fiche ONRN Observatoire national des risques naturels Domaine : risques naturels majeurs Cadre institutionnel Cr?le 3 mai 2012 par convention entre la DGPR, la MRN (mission risques naturels des assurances) et la CCR, apr?avis favorable de la COPRNM Int?ation de l'AFCPN conseil de gestion au Observations Convention reconduite par avenants le 30 avril 2014 et le 01 juillet 2014 et le 01 juillet 2017 avenant de 2017 Participation du CEPRI et de avenant de 2017 l'AFEPTB au conseil de gestion en tant qu'invit? en fonction de l'OJ Moyens humains 3 ETP partiels mis ?isposition par chacun des partenaires Inscription du poste de charg?de mission ONRN (financ?ar la CCR) dans la convention, Moyens financiers Contribution en « industrie » par Pas d'identification de budget, CCR et MRN la structure n'ayant pas d'existence juridique propre autre que la convention de partenariat Conventions possibles pour l'ONRN avec d'autres acteurs avec accord des trois partenaires institutionnels. Chaque partenaire reste libre de signer des conventions bilat?les. Partenaires affili?: un repr?ntant des associations des collectivit?territoriales (notamment ARF, AMF et AFETPTB) est invit?ermanent au conseil de gestion. La convention ONRN pr?it la possibilit?'ouverture du partenariat ?n partenaire affili?utres participants : toute entit?ouvant apporter une contribution utile Autres acteurs Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 23/85 Domaine : risques naturels majeurs Actions - Rapprochement des donn? existantes et identification des donn? manquantes afin de conduire des ?luations et de l'efficacit?es proc?res et actions mises en oeuvre en vue de la pr?ntion des risques naturels - Gestion « base de donn? ?nements » - Lieu de concertation - Lieu de diffusion de l'information vers les acteurs de la pr?ntion et e grand public - Interface avec les observatoires r?onaux Observations Cf site et portail ONRN Constitution et animation d'un - Production d'indicateurs mis ??au des ORRN disposition des professionnels de la connaissance, la gestion et la pr?ntion des risques Pour chacun des indicateurs naturels (53 indicateurs dont 10 produits les documents pour le suivi de la SNGRI) suivants sont t?chargeables : ° 3 indicateurs sur les al? (mouvements de terrains et une table des donn? s?mes) communales au format Excel ; ° 16 indicateurs sur les enjeux une fiche des dont inondations (10), retrait m?donn? conforme aux gonflement des argiles (6) demandes de la directive ° 24 indicateurs sur la sinistralit?urop?ne INSPIRE ; dont inondation (7), mouvement une fiche descriptive de terrains (5), RGA (5), s?me qui renseigne : (5), TGN (2) o la d?nition de l'indicateur, ° 9 indicateurs sur la pr?ntion o la pertinence de l'indicateur dont inondation (8), RGA (1) et son ?elle d'utilisation, ° 1 indicateur sur les acteurs et o les donn? mobilis? et leurs projets PAPI les m?odes d'?boration, o les limites et pr?utions concernant les donn?, les m?odes d'?boration et les possibilit?d'utilisation, o des r?ltats et des chiffres cl? o des exemples d'utilisation, Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 24/85 Domaine : risques naturels majeurs Observations o les liens avec d'autres analyses, o les coordonn? des organismes ?ontacter pour avoir plus d'information. Newsletter : 2 num?s cahiers de l'ONRN : 2 num?s dont « connaissance de la sinistralit?our la pr?ntion des risques naturels Constitution de groupes de travail GTT1 Exp?mentation (11 r?ions), GTT2 Partenariat (8 r?ions dont 3 pour le r?au des observatoires), GTT3 Communication (11 r?ions + 2 r?ions pr?ratoires ?a conf?nce de Sendai en 2015) Organisation de manifestations 3rd World Conference on Disaster Risk Reduction ?endai en mars 2015, ANRN en mars 2016 , Hackathon RN en septembre 2016... Pr?ntation annuelle des travaux au COPRNM Newsletter (2) ?aboration de publications les cahiers de l'ONRN (2) Existence d'un comit?es utilisateurs, anim?ar l'AFPCN 2 r?ions pl??s en 2014 et 2017, un comit?estreint en 2016 Composition du comit? une quarantaine de membres dont Partenaires ONRN (3), ?at Page 25/85 Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Domaine : risques naturels majeurs Observations (2), ?us et collectivit?(6), Observatoires (2), Op?teurs de l'?at (5), Enseignement et recherche (4), Professionnels (7), Structures mixtes de coop?tion (3), Associations th?tiques (4), Associations de d?nse (4), Organisations internationales (1) Activit?sur l'exercice : 3 r?ions du Comit?n 2014, 2016 et 2017 (dont 1 en comit?estreint), participation ?'organisation des Ateliers sur la sinistralit?MRN/AFPCN), pr?ntation de l'ONRN aux journ? des formateurs de l'IFFORME en octobre 2016 et ?a journ?des porteurs de PAPI et de SLGRI du CEPRI en d?mbre 2016 AU IDF en 04/2014 ORRM PACA en 07/2014 EPTB SGL en 01/2016 Simplification de la proc?re de conventionnement par la r?ction d'une charte de partenariat en 2016 : ORR NA en janvier 2017, 1? charte de partenariat de projet sign?- Les rencontres du r?au 1? rencontre des observatoires 14 septembre 2016 (31 participants) 2? rencontre des observatoires le 16 janvier 2017 (29 participants) - La mise en place de groupes de travail 1/ GT Portraits de territoire, co-pilotage ORRNA / ONRN Constitution de partenariats de projet Cr?ion et animation d'un r?au des ORRN Objectif : D?nir un cadre type (th?s et indicateurs associ? des portraits de territoire des observatoires r?onaux /locaux. R?ions les 18 avril et 3 Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 26/85 Domaine : risques naturels majeurs Observations juillet 2017 : D?nition des usages et objectifs des portraits de territoire, th?tiques, s?ction des indicateurs et les ?elles spatio-temporelles pertinents Mise en application du cadre des portraits de territoire par l'ORR-NA au cours de l'? 2017 2/ GT Synergie entre indicateurs nationaux et territoriaux pour la gestion du risque d'inondation, copilotage AFEPTB / ONRN Objectif : d?nition d'indicateurs utiles au suivi des politiques publiques de pr?ntion mises en oeuvre aux diff?ntes ?elles territoriales 1? r?ion le 20 septembre 2017 avec deux territoires exp?mentaux (SYMSAGEL, porteur de la SLGRI de la Lys et Institution Adour, porteur de la SLGRI de Dax) 3/ GT Gestion, Valorisation des donn? Projet de lancement d'une enqu? sur les besoins des acteurs du r?au en 2018 Base de donn? BDED (base de donn? ?nements naturels dommageables) Base « artisanale » entretenue par ONRN Mise ?isposition des donn? vers le public Site internet Selon les conventions bilat?les Annexe 4 de la convention pass? par l'ONRN avec le producteur des donn? Grand public int?ation du portail ONRN dans g?isques https://www.onrn.fr/ Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 27/85 5.2. ONISR REX imm?ats fiche ONISR observatoire national de la s?rit?outi?, minist? de l'Int?eur Domaine : s?rit?outi? 1. Niveau national P?m?e Accidents de la route observations Tous r?aux et tous modes confondus (v?cules, v?s, pi?ns, etc.) Cadre r?ementaire D?et sur le conseil national de s?rit?outi? + Instruction interminist?elle 2017 Et guide ONISR Secr?riat g?ral Institution interminist?elle rattach?u d?gu?nterminist?el ?a s?rit?outi? / Minist? de l'Int?eur Cadre institutionnel service Moyens humains Moyens financiers op?teurs 19 IFFSTAR CEREMA La DTer Aquitaine est administrateur national Subvention de service public : 16 M/an + 200 K/an actions Gestion base de donn?, Ne m? pas d'enqu?s en mise en forme des donn?, direct analyses, publications (bilans annuels) syst? unique de collecte et traitement des donn? de s?rit?outi?, quels que soient les gestionnaires de voiries concern? S?es statistiques partir de fiche de bulletin d'analyse d'accident corporel de la circulation. Acc?r?rv?NISR, forces de police http://www.securiteroutiere.gouv.fr/la-securiteroutiere/l-observatoirenational-interministeriel-de-lasecurite-routiere Base de donn? Site internet Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 28/85 Domaine : s?rit?outi? pr?sions observations D?nition du tu? d?s ?0 loi du 9 ao?004 relative ?a jours sant?ublique et l'arr? du 27 mars 2007. 60 000 accidents recens?an 200 000 corrections de fiches/an Interlocuteurs privil??2. Niveau local services · · Forces de police Police nationale, Gendarmerie Forces de police observatoires d?rtementaux de la s?rit?outi? budget des observatoires : au (DDTM) total 2M/an Saisie des donn?, enqu?s analyses, communication, actions Sous l'autorit?es pr?ts de d?rtement Actions · · partenaires Gestionnaires de voirie, associations d'usagers, etc. Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 29/85 5.3. BARPI REX imm?ats fiche BARPI / risques technologiques Bureau d'analyse des risques et pollutions industrielles, d?ndant du minist? de la Transition ?ologique et Solidaire (Direction G?rale de la Pr?ntion des Risques) REX Risques technologiques 1. Niveau national P?m?e Accidents technologiques ??ments d?s naturels avec - depuis 1992 : accidents ICPE - depuis 2009 : autres accidents technologiques (ESP, canalisations, sol, soussol, TMD, OH) - depuis 2016 : inventaires des d?s suite ?nements naturels Cadre r?ementaire Arr? minist?el du 9 juillet 2008 modifi??sion du 6 octobre 2008 Cadre institutionnel service Service de l'administration centrale du MTES (DGPR) BARPI Install? la DRIRE Rh?lpes puis ?a DREAL Auvergne-Rh?Alpes, depuis 25 ans 7 A/A+ et 3 B/B+ + masse salariale et moyens de fonctionnement pour 10 ETP Pay?sur cr?ts octroy?au titre du BOP 181 Ne m? pas d'enqu?s en direct. Apporte un appui ?'inspection (ICPE en DREAL), ?a demande, lors de la survenue d'accidents technologiques ou pour leur analyse postaccidentelle. Accompagne l'administration centrale pour l'?boration ou Page 30/85 observations Moyens humains Moyens financiers 10 450 k/ an sur BOP 181 op?teur actions Prestataire informatique Prestataire « 1? saisie » Risques technologiques + risques naturels avec d?s : Gestion base de donn?, mise en forme des donn?, r?ction d'un r?m?e chaque ?nement. Risques technologiques uniquement : analyses, publications (site internet et presse sp?alis?, interventions en DREAL et aupr?des organisations professionnelles de niveau Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique REX Risques technologiques observations national, organisation (tous les 2 l'?lution des r?ementations. ans) d'un s?naire de l'inspection dans le cadre du r?au europ? IMPEL Base de donn? ARIA3 (« analyse, recherche et information sur les accidents ») Base de donn? en constante ?lution pour tenir compte des constats de l'exp?ence acquise et des nouvelles demandes de la DGPR. Compl?e d'un moteur de recherche tr?performant : Acc?r?rv?ARPI + quelques acc?d??DGPR selon besoins sp?fiques (chef Environ 1 400 champs SRT, chef SDRA, un agent au SRNH, prochainement : MTMD) d'information disponibles pour chaque accident (ceci tient compte de la diversit?es installations subissant les Acc?au module sp?fique accidents r?rtori? : « mod?sation des accidents : possibilit?de recherches tr?BARPI + DREAL-ICPE pointues. Enjeu majeur : fiabilisation des donn? (cr?bilit?qualit?e leur exploitation) Complexit? homog?iser l'introduction des donn? (multiples intervenants sur la base, ?lution des champs de donn? dans le temps, interpr?tion parfois diff?nte du vocabulaire selon les activit? ?lution des centres d'int?t de la DGPR, etc.) Site internet Grand public avec une partie du contenu r?rv? l'administration MTES / DREAL (connexion s?ris? https://www.aria.developpeme nt-durable.gouv.fr/ Anonymisation des informations sur les accidents pour le grand public. Vigilance sur la confidentialit?e certaines donn?. Le site r?v?n juin 2017 a fait l'objet d'un audit de s?rit?Particuli?ment utilis?ar les exploitants / bureaux d'?des, les organismes de formation en H&S et les inspecteurs ICPE Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 31/85 REX Risques technologiques pr?sions 50 000 ?nements et 1 000 publications disponibles pour le grand public sur le site internet observations Informations compl?ntaires disponibles pour les inspecteurs de l'environnement : fiches r?exes en cas d'accident, historique des accidents par ?blissement, etc. Quelques contacts assez peu fr?ents avec les CTT des DREAL pour l'activit?MD Interlocuteurs privil?? DREAL/inspecteurs de l'environnement (ICPE, ESP, cana, OH), organisations professionnelles, bureaux de la r?ementation de la DGPR 2. Niveau local services DREAL/inspecteurs de l'environnement (ICPE, ESP, cana, OH) Un « correspondant BARPI » par r?on, interlocuteur privil??u BARPI pour les ?anges d'information et la sensibilisation au REX des inspecteurs en DREAL/DDPP Actions partenaires Remont?d'informations sur les accidents, enqu?s organisations professionnelles de niveau national uniquement (sauf cas particulier) Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 32/85 5.4. CYPRES REX imm?ats Fiche CYPRES / Risques Majeurs Centre d'information sur les risques majeurs ­ R?on PACA (D?ndant DR?L) REX Risques naturels · Niveau r?onal Tous les ?nements technologiques Depuis 1995 : accidents technologiques de faible ampleur, concernant les entreprises de la r?on PACA. Li? une fiche Gravit?erception de la Depuis 2012 : base de donn? sur les DR?L PACA ?nements naturels Tous les ?nements naturels de faible ampleur, quel que soit l'al? dans toutes les communes de la r?on PACA. Pour les accidents technologiques : Cadre r?ementair demande de la DR?L PACA. e Pour les ?nements naturels : auto saisine dans le cadre de notre mission d'information sur les risques majeurs (d?nie par la DR?L PACA) Cadre institutionnel Service Association Loi 1901 CYPR? Cofinancement ?at (30%) Collectivit?(40%) Industriels (30%) Install?ans des locaux attenants ?a DR?L PACA et AirPaca (AASQA), depuis 27 ans 4 ?ivalents A/A+ et 3 ?ivalents B/B+ Masse salariale comprise Cr?ion d'une ?elle comparable ?'?elle europ?ne des accidents technologiques du BARPI Observations P?m?e Moyens humains Moyens financiers Op?teur 7 750 k/ an de budget Base de donn? informatique en interne Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 33/85 REX Risques naturels Actions Risques technologiques uniquement : Utilisation de la base de donn? du BARPI pour le Risqu'Info Risques majeurs uniquement : Recueil des informations via les articles de presse puis validation/ ajout par les collectivit?afin d'obtenir une fiche pr?se et compl? d'un ?nement. Compilation faite rapidement avec les adh?nts du CYPR?. Base donn? Observations Ne m? pas d'enqu?s en direct. Permet d'obtenir une vision r?onale sur les ?nements survenus et sur les actions mises en oeuvre (ou pas) par les collectivit?(d?enchement d'un PCS, demande de renfort ext?eur...) de Base de donn? r?is?via Adobe Base de donn? en constante ?lution formulaire. en fonction de l'actualit?Permet de cumuler les ?nements et d'en ajouter rapidement des nouveaux. Permet d'obtenir des informations sur plusieurs sujets comme la pr?nce ou pas d'un PPR approuv?d'un PCS (et de sa diffusion), de l'activation de ce PCS et des actions mises en oeuvre par la collectivit?. Enjeu majeur : fiabilisation des donn? (cr?bilit?qualit?e leur exploitation), recueil des donn? sur un sujet peu ou pas comptabilis?omplexit? Difficult?'obtenir l'aval pour des communes non adh?ntes au CYPR? car absence d'obligation r?ementaire. Site internet Grand public http://www.CYPRES.org Pour l'instant, pas d'acc?public ?a base de donn? des retours d'exp?ence Objectif : base disponible sur ORRM/ONRN (GT AFPCN) Pr?sions 133 ?nements recens?en risques naturels (nombre non d?nitif car les incendies de 2017 ne sont pas tous finalis?- la base est en constante ?lution) En moyenne 30 ?nements par an et par d?rtement (de PACA). Informations statistiques r?is?sur les 133 ?nements permettant d'obtenir une premi? vision sur la r?on (nombre de communes avec DICRIM/PCS, moyen d'alerte des collectivit? perception du risque en fonction de diff?nts points (?nomiques, mat?els, bless? d?d?ou sans-abri...). Quelques contacts avec associations et CCFF ou RCSC Interlocuteur s privil?? Communes : maires, DGS, DST DR?L / SIDPC Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 34/85 REX Risques naturels · Niveau zonal et national Mission zonale « Arc M?terran? » pluies intenses Indicateurs risques naturels, pr?ntion et gestion de crise Observations Services (zone de d?nse) Actions Partenaires (national) Associ? la mission dans le cadre de l'information pr?ntive Association Fran?se de Pr?ntion Dans le cadre d'un groupe de travail pour des Catastrophes Naturelles le comit?es utilisateurs de (AFPCN) l'Observatoire National des Risques Naturels (ONRN) Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 35/85 5.5. BEA aviation Objet P?m?e Description Autorit?ran?se responsable des enqu?s de s?rit?ans l'aviation civile. Observations Cadre Cr?en 1946, le BEA rel? du r?ementaire minist? en charge des transports. Sa mission s'effectue conform?nt au R?ement europ? n°996/2010 qui d?nit les obligations en mati? d'accidents et d'incidents a?ens (R?LEMENT DU PARLEMENT EUROP?N ET DU CONSEIL du 20 octobre 2010 sur les enqu?s et la pr?ntion des accidents et des incidents dans l'aviation civile et abrogeant la directive 94/56/CE - JO L 295 du 12 novembre 2010 ). Le BEA agit ind?ndamment de toute enqu? judiciaire men?sur les m?s accidents et incidents. Cadre institutionnel Plac?upr?du CGEDD Le BEA dispose d'un budget identifi?Garant de l'ind?ndance des enqu?s de s?rit?le BEA ne peut recevoir ni solliciter aucune instruction quant ?eur d?ulement. Cependant m? si son directeur est nomm?ar le Ministre en charge des transports sur proposition de la Vicepr?dente du CGEDD, les moyens de cette structure proviennent de la DGAC. 100 personnes reparties sur le site principal du Bourget, et des antennes ?oulouse, Aix-en-Provence, Rennes, Lyon et Bordeaux. Le BEA dispose d'un BOP sp?fique, sur le budget annexe de l'aviation civile. Le r?ement europ? permet au BEA d'acc?r imm?atement aux donn?. Un protocole a ? sign?ntre le BEA et la direction des affaires criminelles pour d?nir les conditions dans lesquelles la proc?re judiciaire peut ?lement avoir acc?aux donn?, lorsqu'une telle proc?re est ouverte (pour homicide involontaire en g?ral). Moyens humains 100 personnes Moyens financiers Assur?sur le budget de la DGAC Autres acteurs Compagnies a?ennes, constructeurs, autorit?de l'aviation civile, personnels de l'a?nautique, autorit?a?portuaires et services de navigation a?enne, Direction des affaires criminelles et des gr?s Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 36/85 Objet Actions Description Observations L'enqu? de s?rit? pour seul objet Le processus li?ux enqu?s s'articule ainsi : de pr?nir les accidents et les incidents. Elle comprend la collecte et · d?enchement d?l'atteinte l'analyse de renseignements, l'expos?es crit?s d?nis des conclusions, y compris la internationalement pour un d?rmination des causes et/ou des accident (dommage humain facteurs contributifs et, s'il y a lieu, ou mat?el) ou un incident l'?blissement de recommandations grave (susceptible d'entra?r de s?rit?un accident) · mobilisation d'une ?ipe de Les recommandations imposent une recueil sur le terrain r?nse pour les acteurs concern? · analyse r?nse sur laquelle le BEA devra se · conclusions et positionner en retour recommandations · Publication du rapport d'enqu? assorti ou non de recommandations Bases de donn? L'application ECCAIRS est utilis?par les acteurs au niveau europ? 1 - On y trouve ?a fois les observations sur incidents mineurs renseign?par la Direction g?rale de l'aviation civile (DGAC) pour satisfaire aux dispositions du R?ement n °376/2014 du Parlement europ? et du Conseil du 3 avril 2014 concernant les comptes rendus, l'analyse et le suivi d'?nements dans l'aviation civile pour environ 10 000 occurrences par an. On y trouve les compte rendus sur accidents et incidents graves instruits par le BEA pour environ 150 occurrences par an 2 -Les recommandations relatives aux accidents et incidents sont int?? dans une base de donn? 2 ­ SRIS-ECCAIRS : Base de donn?europ?ne des recommandations europ?ne sur les recommandations ?ses. Une discussion est en cours pour y int?er les r?nses des issues d'enqu?s de s?rit?cteurs concern?sur les recommandations ?ses ainsi que les avis des BEA sur ces r?nses ECCAIRS (http://eccairsportal.jrc.ec.europa.eu/in dex.php?id=2) 1 - ECR-ECCAIRS : Base de donn?europ?ne sur les comptes rendu d'?nements Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 37/85 Objet Mise ?isposition des donn? vers le public Description Publication du rapport d'enqu? assorti ou non de recommandations Observations La mise en ligne des informations n?ssite une gestion fine de la question de la confidentialit?our maintenir, malgr?a suppression de toute information nominative, un niveau de d?il pertinent. Site internet Grand public https://www.bea.aero/ Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 38/85 5.6. BEATT Objet P?m?e Description Enqu?s sur les accidents de transports terrestres Loi n° 2002-3 du 3 janvier 2002 relative ?a s?rit?es infrastructures et syst?s de transport, aux enqu?s techniques ... ; Observations Cadre r?ementaire La loi de 2002 visait ?tendre ?'ensemble des transports ce qui existait depuis l'apr?uerre dans le domaine a?en et depuis 20 ans dans le Code des transports (articles secteur maritime. L1621-1 ?1622-2) et (articles R1621-1 ?1621-38). L'existence, les missions et les modalit?d'intervention du BEA-TT sont aujourd'hui fix? par le code des transports dans ses parties l?slatives (articles L1621-1 ?1622-2) et r?ementaire (articles R1621-1 ?1621-38) Int??u CGEDD Structure « accroch?administrativement » au CGEDD qui assure la gestion RH de proximit?la gestion des r?n?tions et les propositions de promotion... alors que les ETP et le budget sont comptabilis?dans les bilans de la DGITM dont 9 enqu?urs techniques r?rtis entre la division des transports ferroviaires et guid?(tramways, remont? m?niques,... etc) et la division des transports routiers et fluviaux. Le BEATT a le pouvoir de solliciter les corps d'inspection ainsi que des experts et peut faire appel ?'ensemble des services de l'?at intervenant dans leurs domaines Cadre institutionnel Moyens humains 14 agents Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 39/85 Objet Moyens financiers Autres acteurs Description Assur?sur le budget de la DGITM Les acteurs impliqu?dans la recherche des causes sont notamment pour le ferroviaire : les divisions d'audit interne des op?teurs, l'EPSF (?blissement public de s?rit?erroviaire), la Justice. Hormis le processus judiciaire qui peut parfois bloquer ou ralentir la circulation d'information, les autres acteurs se consultent et coop?nt sans toutefois aller jusqu'?ener des analyses communes. Observations actions Le BEATT m? des enqu?s sur les accidents de transports terrestres. Le processus de d?sion d'ouverture d'enqu? s'articule autour d'une veille r?is?principalement ?artir des informations donn? par le CMVOA et directement par certains op?teurs. Dans la conduite de ses enqu?s et la production de ses conclusions, il dispose d'une totale ind?ndance pos?notamment par l'article L1621-7 du code des transports. Les enqu?s sont ouvertes par le directeur ou sur demande du Ministre en charge des transports. L'obligation faite aux parties prenantes de r?ndre aux recommandations formul? par l'enqu? sous 90 jours est inscrite dans la loi. Par exemple, environ 150 incidents ont ? r?rtori?en septembre pour le seul domaine des transports ferroviaires et guid?qui ont conduit ?ne analyse plus approfondie pour environ 5 d'entre eux sans ouverture d'enqu? pour l'instant.. Si des crit?s pr?s d'ouverture obligatoire d'une Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 40/85 Objet Description Observations enqu? existent dans le domaine ferroviaire, car issus d'une directive europ?ne (1 mort ou 5 bless?ou 2M de dommages), il n'en est pas de m? dans le domaine routier o?s crit?s ne peuvent porter uniquement sur le bilan en termes de victimes mais doit int?er la possibilit?e tirer des enseignements susceptibles de formuler des recommandations pertinentes pour l'am?oration de la s?rit?e ce mode de transport. Base de donn? Mise ?isposition des donn? vers le public Outils bureautiques Le rapport d'enqu?, et les r?nses des destinataires des recommandations sont rendues publics Le code des transports d?nit ?lement l'obligation de publication des rapports d'enqu?s Site internet Grand public http://www.beatt.developpementdurable.gouv.fr/ Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 41/85 6. RETEX (cadre DGSCGC) 6.1. Memento RETEX - extraits DIRECTION DE LA D?ENSE ET DE LA S?URIT?CIVILES SOUS DIRECTION DE LA GESTION DES RISQUES Bureau de l'Analyse et de la Pr?ration aux Crises : La conduite du retour d'exp?ence, ??nts de culture professionnelle mars 2017 / extraits I - Qu'est-ce que le retour d'exp?ence ? Il constitue avant tout un outil de management et d'apprentissage pour les organisations. « La d?rche de retour d'exp?ence consiste ?tiliser le d?loppement d'un ?nement r? comme une opportunit?our collecter l'exp?ence individuelle de plusieurs acteurs et la r?ir sous la forme d'une exp?ence collective. » [Wybo et al. 2001] La d?rche de retour d'exp?ence permet ainsi : · d'identifier en d?il, l'?lution de l'?nement dans ses diverses composantes (techniques, humaines, organisationnelles, environnementales) ; · de d?rminer l'ensemble des actions entreprises, n?tives et positives ; · de construire des sc?rii d'actions alternatives permettant de mieux g?r ces situations si elles se reproduisent, en acc?nt ?a connaissance tacite des acteurs. II - Pourquoi conduire des retours d'exp?ence ? 1. c'est r?ementaire d?et 2005-1157 art 5) 2. permet avant tout : de tirer des enseignements avant tout profitables aux acteurs locaux, de garder la m?ire des ?nements, d' identifier des pistes de progr? de renforcer les liens entre les acteurs, de r?ndre au r?d'ensemblier et de garant de la doctrine de l'administration centrale Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 42/85 Se servir d'une exp?ence pour en capitaliser les actions qui ont eu des r?ltats (bonnes pratiques) se rem?rer les erreurs pour les ?ter le retour d'exp?ence est avant tout un outil destin? r?ndre aux besoins de celui qui le met en oeuvre. En ce sens cette d?rche est destin?prioritairement, ?aire ?rger des pistes de progr?utiles localement. Faire l'objet d'une analyse au sein de l'administration centrale afin de capitaliser sur les bonnes pratiques et prendre en compte la r?lution des difficult?dont les enjeux d?ssent le niveau local. Cette pr?cupation toujours actuelle, est compl?e par la n?ssaire coh?nce que l'?at doit apporter ?'organisation territoriale de la gestion des situations d'urgence. Coh?nce qui ne doit pas ?e hors sol => d'o? fait que la source principale d'information soit la base. Pour conclure : · capitaliser les bonnes pratiques · se rem?rer les ?nements (leurs causes leurs cons?ences) · partager ces exp?ences et renforcer les liens entre les acteurs de gestion de crise · identifier des axes de progr?s'inscrit dans le process de planification puisque le d?et 1157 prescrit dans son article 5 : « (...) chaque plan ORSEC fait l'objet d'une r?sion au moins tous les cinq ans portant sur l'inventaire et l'analyse des risques et des effets des menaces, le dispositif op?tionnel et les retours d'exp?ence ». se conclue par un plan d'actions ?onduire (am?oration mat?elle organisationnelle ou r?ementaire) III - Quand conduire des retours d'exp?ence ? Rappel de l'article 5 du d?et 2205-1157 apr?chaque exercice ou chaque ?nement qui sort du bruit de fond. La d?rche de retour d'exp?ence doit ?e engag?le plus t?ossible apr?la survenance de l'?nement pour lutter contre la tendance constat??'oubli s?ctif et aux reconstructions personnelles. Dans la pratique, pour des ?nements de gravit?aible ou moyenne (REX de type 1 ou 2 cf. V), le retour d'exp?ence et notamment la collecte des t?ignages d'acteurs, doit ?e r?is?ans les meilleurs d?is, (commencer par le d?ief ?haud et jusqu'?rois semaines pour ?e efficient. Pour les ?nements graves ou particuli?ment inattendus (REX de type 3 cf. V), la collecte des t?ignages ne devrait pas ?e entreprise, sauf cas de force majeure, avant une semaine, pour permettre aux acteurs de se remettre du stress endur?Commencer dans la semaine suivant l'?nement et jusqu'?uelques mois mais pas au-del?e 6 mois pour ?ter l'oubli) quand ~pour quel type d'?nement fait on un retex ? Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 43/85 Puisque retex est une d?rche d'apprentissage, on fait un retex pour tout ?nement comme c'est impossible concr?ment => on peut d?nir le niveau de retex ?aire en fonction de l'importance de l'?nement · Niveau 1 : « la Fiche d'?nement » pas d'activation de COD Le niveau 1 du retour d'exp?ence pourrait tr?bien correspondre aux situations de s?rit?ivile qui n'ont pas fait l'objet de l'activation d'une structure de commandement de la pr?cture. · Niveau 2 : « la Note de synth? d'?nement » Le retour d'exp?ence de niveau 2 est cons?tif ?out exercice ou gestion d'?nement de s?rit?ivile. Il repr?nte ainsi l'immense majorit?es retours d'exp?ence · Niveau 3 : « Rapport de gestion d'?nement» Ce niveau de retour d'exp?ence concerne les ?nements qui apportent le plus d'enseignements, soit qu'ils se r?lent totalement nouveaux, soit qu'ils ont entra? des dommages tr?importants. IV- Comment conduire le retour d'exp?ence ? La m?odologie du retour d'exp?ence, pour ?e efficace, peut s'appuyer sur trois axes importants : · la collecte de toutes les donn? accessibles et pertinentes ; · l'utilisation d'une repr?ntation de la connaissance simple ?omprendre ; · la diffusion de la connaissance et des enseignements tir?du retour d'exp?ence. Int?t d'une m?ode partag?c'est d'avoir le m? langage et le m? process pour faciliter l'?ange. => on d?ule le guide. Comme pour la conduite de la gestion de l'?nement, il faut un pilote qui va animer et coordonner les retours de chaque entit? de fa? pratique c'est le chef SIDPC (ou son adjoint) qui est, DIRANIM lors de l'exercice la collecte d'informations objectives : rappel des faits pass?et de l'environnement (ou et quand) dans lesquels se sont d?ul?les faits => d'o?utilit?'une main courante (si possible partag? au COD ou au centre de gestion de l'?nement et l'organisation de la remont?d'info provenant du terrain les documents produits pendant l'?nement (communiqu?e presse, tweet, bulletin m?o ou vigiecrue, fiches incident, ordre de commandement, points de situation relev?de d?sions...) Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 44/85 moyens de collecte sont variables : · cf tableau (fiche propos?· cf fiche du guide · ?iffuser aupr?de l'ensemble des acteurs, des observateurs et ?luateurs. => POINT D' A TTENTION Pour certains acteurs le retour d'exp?ence est associ? la recherche de responsabilit?et donc de sanction. La crainte de la sanction incite souvent ?a discr?on voire au silence. s'il y a faute dans l'accomplissement de la mission cela fait l'objet d'une sanction mais ce n'est pas l'objet du RETEX qui est un processus d'apprentissage et d'am?oration. pour produire ses effets, le RETEX doit, impliquer toutes les niveaux hi?rchiques : depuis le haut management jusqu'aux op?teurs de terrain (tous les op?teurs y compris les associations de secciv). => Ceci implique notamment la pr?nce d'une autorit?r?ctorale lors de la r?ion de synth? pour les niveaux 2 et 3. De la m? fa? la conduite d'entretiens peuvent servir ?ollecter les donn? une fois le recueil d'info effectu?e pilote (assist?e l'agent qui a pr?r?oncr?ment l'exercice) fait une synth?. Cette synth? est re-diffus??'ensemble des acteurs afin d'?e valid?en r?ion retex ?roid pr?d?par le dircab ou le pr?t lui-m?. Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 45/85 6.2. Fiches RETEX Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 46/85 ml' 8 r ,l . IIi. if 0 li 0 · · > ,l;. i' · ~-i 0 !1 1u~ ;!1 .=!~ - . ! l"f , '. i· . 1 , "1 "1 . ' . · lLl !. ! 1 , 0 ! '0 ~ :~ '" ~ '" ~ ~ · .%JI'" . " Il " ; . l~l'! ~ ~ ·~ ~ L ~ · ~ ~!!~ l'j' · 1;' ,. ::> ~ ~i '~ ! - ~ i'; , .! . , niH il 5L u ~~ : 1 : ! , .s , -t; Si d · · 1 :S , 1 ~ - 11 ~ Rapport n° 011553-01 . ' j' ,. il! .· ;i UI!lrpi . . !Il ! 1 i~;·'l!'·' 1'1 , Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique ~ '1 Il 0 :' Il .. il III Il ~ ·. 1 1 ,,1 · Page 47/85 Fiche n0 RETOUR D'EXPERIENCE DE NIVEAU 2 NOTE 4-2 DE SYNTHESE D'EVENEM ENT la relOur c'a. p?nce ". n..-eau 2 · · 1 con.<k: ulif · tout u.rclc. C"v?ments de dcurit6 c ivile o u gestion , , "'F&i~e N,veoo ,0.00 Ni"""" , , , ,, Nive.... N,,,,",u , Ni"""" Moyenne , ,_. , Fone Nouv.. ut6 Ca se<::on(I nIVeau corresponC '" : ° ...... gravit?aib~ et ~ un niveau 00 l'IOOVI'Ieut?oyenne 00 lorte, graVIt?oyenne el ... un niY$OU de nouveaut?aIble 00 moyenne 00 gravit?orte et $ un "..-eau de """"eaut?alb~ ou moyenne , ~. ° ...... o ...... a Composition de la note de synth? d'?nement l& note 00 synth? est un petit dossior qui "'f><"IId : ° la ficl>e ?nement comme o::ouver1ure (le feu~let plan c'action eSl oo:eutl? ° un ?t OOS 9IlselgOl>/llOOts ev,..,t, pendant et apr?t'?nement de s?xM o ° -. ...... synttl? des 9Iljoux ot des probI?bqoos, un plan d'action {Cf fd>e " o44}, a D?rche du RE X de niveau 2 CoQocto d'infornlations sous forme d'un compto rondu synttl?que des """"'IIoomonts ot dll'S actions entrepriSll'S pal leS seMCIl'S coneerr>? par t'?nement de s?nt?II' a, qUI P<lflI'I'It 00 f&~" awara!lre . o ...... <lescropllOll <!?_ 00 r?.nont, ° ...... Synth? cl'tfonoIogique des ?nements el des ""bons, ° ...... Synth? lIl?ticpe (avant r?nement, .....,ant t'?nement, apr?t'?tnemenl), ° ...... _lySe te<:hnque. Clr)9nosalionnelle et" ..:;lque, R?lOll I»?i? d'?anges et do pertego sur les enseigo&ments tir?de 18 gestion 00 l'?nement de s?unt?ivile ot Il l'issue r?cbon d'un plan C'""tion . """'" " ...,: ""'IJI'IIIO · L. o:n:IUle F........ _2,.- 2006 '!"'~'.~I"" ·· _ " ~ . Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 48/85 NOTE DE SYN THESE D'EVENEMENT RE X Niveau 2 C. qui ....t ·· 0 ~""" DESCRIPTION DETAIL LEE DE L'EVENEMENT Typol ~des ....... ... , ..... Contexte ok 1:0 _. C n~ Ce...".. ~- "' --.......... Irl~ ....... , ... . inoIdit . .... 1ong.>8 rurM. _ of'....... ,... 01. ~. - , ; _ ok <I8 ........... ,... ot. exlenoion $U' le t~r;.i1 . dMwIo (~·. ";tesse du """'- .. ~ sltuation doo zones d'h:>bila?doo zonn of_ols, dif!ioJlloi.s · Contexle ok 1:0 sitW1lOn : m?o ~. ~ oocasioo'nges ... c:....... .... I·....., ... ,... . . Ccnsequences .... r?-.... ,... : >ic1mes, ~?Is. renvironnemerot. d?:IIJon des voies doo cifaAaticwl. '.", ~ engagO$ , VSAV. FPT. ADRASEC .. "".· A<tetn_~ C. .... n . ~!rodic3!its hor.toires CH RONOLOGIE SOMMAIRE Gn>o4>e t.ni<e 1 ........ ,........ _,;<::M!t Gn>o4>e ,."......, 2 Gn>o4>e hot;;Iire 4 ",-~~ ~ EvWtion doo 1:0 siIwtion oer(J?~ . ·..-.. ,... ,..... .... r3leruo. ~~3 ~desseoeo.n , l'rW)nI? en pois$an(Je ok r~ des M<:<IUrl. X: Findoo rivoinemeot ;~.~. 0.-";" 0''' ' ''' _ _ ''''_''._ · 2 __ _.·.· .....T410$Cl$~ . _ _ .......... _ . , Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 49/85 MESU RE S PREPA.RA.TOIRES Conn;liSS~IIC' eI"'~11I?I1 du lisque SOACFI. pI:In de c. qui ....! _ Le risque est-il connu? EsI-ii ~ d'=~ sp?fique du Plan ORSEC? Ces doa.menIs ont-ils eoe ,?frrneot actualis?? MM u..s emreprisH pour f3 i.. ~ ~u risque Meswes de piwn!ion Y a-t-il O!<J des banio?s de pr<Wention ~ueIes <P ont arreti ou o?.... certaioes causes ou certaines <OIIS?enoes ? Y ...!-iI eu des cor>Ynissions de ~ 7 y ... l-il eu des sig>au> ~ 7 Meswes de pffirision L'~ de la pr8visio<1 de r~ . , des ' ? ,epenooi?:lns .... [)[)RM, -~oe L'"""""", des pr?er _, .... de en """",e p:ar le pni/eI: .... .... faire face :ou nsque ""~,... Ce qui es! lIIterIdu est ...... oa!isIaisan1e 7 ....... oe ....... oe ....... oe "" ' Meswes de planification l:I pbnific;rtion est-elle ad3!*>:ou pt,,;, ... ,...... ? 0ueIe es! la mise ?<M y ... l-il ...... ~ des pbns 1 Les pbns ....-.!-iIs ~_ .. mettre en ~ ? Y a+Ol des i'lootIi!udes SU" rapplicalion des plans ? Moeswes de prep.~ lion ... -....... WOOO ... de f<ImIMion -civile Les ad","....-.!-iIs con~ form??a gesIion de r?oement. ont-il re? des 1orma6ons~ . par qui .... "",., ... ~ ? Des ..... cioes ? r?is?SU" le thime de r"?F"~ ? ""*" """""" " """"" """"" ~eraoes : d'animation ... w -~ d'~. des oI:I$ervaleurs. ?IwIeo.n ... d?rminer rot;ectif g8ner:lI Org.>ni$3!ion prj~lable ~ la II"Slion d'un ?nement <le $kum?.. """" · " -- """"'" ...... ....... oe Ce qui es! _ de f<:o K:tioo. "" ,"". y ... !-iI eu """ Mlle....... SU" la O?esSe d'ri.'3Iion du CtXJ ? E.oisI&-l-ii des SlWOfIS ~~oiques :ou COD? Les dispositifs de ccmrro.nitaticn de crise el de u.. ,." , ~ ? R6cIes ? Dej3 ~is?? -DisposiaI de canrn.nic:IIion de .. ?ient-ils Lor COD eut-il Les . 1 ~ "g?r ce type d'~ . · !-iI ~ eoe:>ctMi pour de la sale. cetyped'~? "".10:.... de nvaiI ont-elles ? oo..,t? (......... ,. de zone d. .it ? P~ 31 , . """ "-, .....TIDDSCJSDGMIAI'C _w~. "'"' . . . _ ........0-,_""'" __ . . . . . . . . . . _. oo?.oh · , Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 50/85 _ _ ,"" olOu --, l·~"" , l ... ~~ ~ '""""'"""" Ou - - . . . . . Ou ~ $ ....._ SU!Iis8rots """"""'"' _ ~. .....".",.,. <10$ l'CA. PC - . . . ISOIS. ~ _ Ironsmisstom. ,. a "'"' 10 oommunocaIoJn """" los puroes ~ y ..HI .... r?"",," ~ ~ ~ Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 51/85 LA GESTION DE LA POST-CRISE L'?I ..... tlOOl oes OOrnnageS M-<!I1e ? Pfoche de la r?it?. Aspects ooci.ux et s.nit.llre-s Commenl s'es! <!?ulOO la gesuon du suivi psychologlQllO <les VICtimes. ReIogemeIlI, aide 00 k>gertIent. Aspects fin.nei .... et fis""uK GosIion des ooOOs Iinooa?s Co?associ?!I la d?lMion. !l1a ' DmI!ie 00 ?l des silas, habltalion et infms.IrucIxss. M ise en oetMEI de la Pfoo?nl CATNAT. D?is ""cord?OU.< entrlPfiS.9S POUlie poiarrlllnl des tru<as. TVA, imp? Aspects Juridiques et Judle;'I... ActIon du M .... en Procureur do la R?bliQue. Red>erche <les responsabilrt? e . amen. V'rifiCOlllon, re,..,ls e en "" et r?ratl"" des s~ .. OryanisallOOllOCale. GosIion des b?YoI9S. M .se 00 <DIMO dos r?rves do s?il?MIo Conduite du retour d'exp6rlence .. Page 5/ . ...., ......T~ Fkne .... ·2,.... XI06 GIIIIo .''"n''·· 'JO." · La ~ <OJ r-. ...eoqo?....... ........... _ _ ......... _ 5 ...... Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 52/85 SYN THE SE maje"", -~ par r?M""",~ 00 _ _ , _ ,lM"""" dOo."'~ I ""'oI - d'""o?aton< _ .. ,<?Ji , dos """"""'"' <le ~, iI'IOi"iI?.... PO'" oe , Ct>n..,;/ pro/IQiJ<J <le <le _ par la focI>e d '_ _U quO C>OI'i5IoIoo une · syTiII>? . dos -..ootsrelot? Une ro<I(e 00 syn1h? d'~ dangereuses figI.o'e ""......- 2 Pour ,~ un """" d 'e~ <le '"'-' 2, il ~ ~ par .....-.pIir la ro<I(a <le synlti? d'w?m"".. puiS , _ e 10 un _ <le treosporl <le mali?s "'""", ,.t1r ·· ~ .... t.a """""" 4>...,... ".'fIIo"' ..,__ _ FI<tI< ... ·l _:!I06 ......T~ .. ""'.....- · 5 Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 53/85 Fiche n0 4-3 RETOUR D'EXPERIENCE DE NIVEAU 3 : RAPPORT DE GESTION D'EVENEMENT Co '"""-' do roloox d'e>ql?noe coooemo los ?nements qui spportenl 10 plus d'ooseognemoots, soit qu'ils se r?IonI toIalomanl notMl8Ul, soit qu'ils """BInant dos domm/Io;)es importoots. "? Gr~ vit ?, ,-, , ,-, ,.- ,,, , N;"'&&u N;"'&&u ,-, ,,, ".., , Il ono<IurIlo racours a dos ooils m?o<IoIogoquo &t a ... _ . ~ d'...,lrotiens indMduols 1 1 _ ~ Il 10 , , ~ d'un dOSSiercomple, QUI rep<end . , , , , , , """"",. ... Iicho ?nement oommo COUV8ItlXo (10 tooillot plan d'acbon est ocruIill), ... roto do S)f>tt>? d'?oomont (Io _ syn(t>? el plan d'sc("", sont r~ 10 dYooogra<mI9 do el do se geslion, Iodi&grommo~, 10 ou los fl(S ) C(ln(!ucteur(S), los cydos do d?ion, ... synhllse dos 0Ilf0'JX &t ~, el 10 plan d'action (Cf Iicho n'44). Outits m?lodoIogoQuo s.pIIciIiquos au niveau 3 (CI §5) . · · · -, c~, Dilqamme CllOOO5 - oorrs?oooes. Fils oonOOcleurs Cycles do <I?:isions (lOOItl d'une po?ode riche d'ensoogneme<l1 du QI.OI:Io "..., : ' ' IIICP'" ·uo """'"'"'" '"' _,,~"", _ _n'3 ~2OOOi Ml.t.TIIlOSCISOGIWAPC - . . . .. "'*_. Page 54/85 Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Rapport de gestion d'?nement REX Niveau 3 CHRONOGRAMME OE L'EVENEMENT ··· 00.;."", , ~2 -- -------------- .... """.... ,., - ------- --------------------F.. !XI , _.. -. ... ~ [§ [§ [§ [§ [§ -~- ~- ~- ...." ;;;;7/_ . ...... /1XI$CI$I)G....,....?,.~, " ...... . l .............. _ ......... _ , ............. d. , . . . . . . . . . . . ... , ·· 2 ........... n .. _ , . . , . Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 55/85 CON TE XTE ET CONSTATS Ca qui HI .. _ ConIexI& doa la -· l'agi! M?<>, oiIu3tion~. difficuIIk i~, ...". da d?er :lU ~ les _ - ,.."......... """"" oe ..... "". r~ -~" pr&.<~ d.1ns la noie da~d'''''.,,,,,,,,,,~_ Mein!es aw. 1* ........ """ b?S. ;j rem?"," "",""K Ca qui esl enendu ,~- CAUSES ET CONSEQUENCES · s';ogiI: doa d?iIer au ~ les inIorma1ion$ ~ les """""'" ~ les cons?ences ~ dans la note doa $ynIh? 4 ....... "",.. (, ~ """"""""' ........ ""'" Ca qui HI e_ kIeroIii!r les bafriifes doa d.1nsr........ , ... ( . l'ri, ...... , ~ doa protedion qui ont jouio un r? ~ ~: Ou'MI "" qui a _:Ii... 10418 ou _ Ou' MI "" qui au"3i1 pu ?fI _ 1 ces _ " " , , ", ~;j """ ~ o::ons.Oquence ? Pr............... "', ..- -".. ~ ," ,_..._............. n"_"""" .. _.'...,._._ " ..TIDDSCiS~ ,..... · _. __ . Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 56/85 Sc?rio de la situation dangereus e " " " 1 1 1 " " ,,Cl: Cl: Bani? de pr<?f1!?n ' E l: 81 : Barri? de prOlection ......... E l: E l: C ): C" : 82 : Ce qui es{ att"""" lkle (~ation de 18>8''''''''. _m 'fi J ! g:quool. _ .. "" ........ d·. ..... """ .oosC1SOGMI..,?......... n·' _ 20110 _.i?. . . . . . . .. opi,-..ob · 4 Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 57/85 FILS CONDUCTEURS [. D" .......... ' J J J J 1Dl : OO-_l 1 D': 00.;...,3 ........... , HP , n?",: ,. : 00-..... " HP 2 n?",: ........... 2 : Con ..... .,. , D': ........... t HP,_ H""",,"" , D6 : 00-....0 HP 2 _ . H""",,"" 2 1 Dx : Ce qui es_ettendu Consei l pratique Une repr?nblm des~ ~~M R?ise< dans la possible la ~?nI31ion des fils conducteln ..... une page formai ~etO' mesR du de pleoodoe "-~ du'ecuI ..... l'? ne ment P """":,'... 1()( _ ,d ' ·1 ..... . L . _..... " , -···., _ _ 200II ......TIDOSCISOGRIIIN'C ......,n_._" ..... ·..........,_. Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 58/85 CYCLES DE DECISIONS c yocle de d?sion 1 : Titre de l'action 1 d?~ ion Renseignement : Type de situation, dale el hede d?uI. adeurs,~, contexte el constat =,.. D?s ion : Action : Analyse : Nat...e de .. d?sion el de raction ?ntreprendre: dillusion de ralerte. d?riIion des . ses de d?sions. D?sion retero.oe : envoi des rJlO)«lS de seoo..n, pubks d'h?ogeo ltenl .. ~ de mat?el. ouverture de lieux Ordre d'op?tiolls, Moyens mis en oeuvre pou' ,?oldoe li la d?sion Cons?encesIEffe_: ~ ellge, ldo? par la d?sion r«eoJe ~ la mise en OEil.Me des rJlO)«lS : ~ des opeoa_ioo OS de gestion de r??eo,oeo ~, adions de seoours, ?cuatioo ... RematqlIeS Commentaires ! de cer1aines persornes, ?o,oeorts image.....- r?o oeo,oeo~ .. Cyocle de d?slon 2 : ... ?- Il s·agit de d?iler les cydes de d?sions O:Ien_ifi?~ les fHs Hs constituent ..., SU" ' " ?ments el ~ qui ~ o:>nY'I"Ie rithesd'enseignements. ._. P '" """' Ni~. ~ 11/.. ......Tj()DSCIS~ ~ ...? . . . . . . . . l a _ d u ....... d·......................... d. , ..... _ . n"3,- ""'" op?- . , Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 59/85 SYNTHESE Enjeux m;lje urs Enjeux pour la proIection des Diens. Enjeux pour la proIection de renvWornemeol. Enjeux pour la proIection de ... Ce qui es! anendu E .. ~oeo,oeo~de S<dev?par ~~~~~. """"""'" ... doment lieu Ji ~~ d arn?c:or.>tio -.. ~cMe Problematiques S9l:JI d'alerte. inIonn:b:ln des popWtions. ~ <il1Ximnl3ndemen~ ~ des secours. Comrrunic:IIion el i'oforrmtion des usagers. T~ limi!es des sinUations el des conventions de rnanoeo.MeS. Gestion de la monI?en puissance. FOITlU!ion. Comrrunic:IIion. LogsIique ... ~i: , Un ~3. Pour remplir un re()oJf d'exp?eoce de nive3iJ 3. ~ convient de COI,o ,oeoooe< par re<Il*r la note de s~ d·"'?eo,oeo~. puis le rapport de gestion d''''?eo"e,« pour ~ par la liche d',w?eo ,oeo« qui ronstiIue une · synlh? · des ~s rela!es. exemple de rapport de gestion d'?ooeo"e,~ relatif awc inondations <il Gard 1q.xe en 0-.. . ,. ....._ .... . ""' . ." ,.. . ._ . _ ,.....opO._ . .. ....IODSCIS DGIW~ P<: 1 ........ " "3_ ~ Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 60/85 Fd>. 0'44 PlAN O'ACTION PLAN D'ACTION Action " entreprendre Service ." charge de l'acllon Ech?tncillr 1 Suivi ObsefVationS Ce qui estll11elldu ".. mncr? el suivies "".........". -..n. ~ ~ === ,e..lisalion dans 10 C3d<e<f ... _.. .... raction ;1 ~ 1.. .. .. ....... """""'" -- le sucoes de la d?orcIle d?nd peu ..... large pan de la pertinence de ra'l3lyse des ,b;' .,,, .. 1lS <le s?ritI> cMIe. les prnI>I?tiques ~ doment lieY ;, des pisIes <le S'aw_;, ~ ... pbn d'action '_10 rio<pI que les ~ elles pist.... d'a.l?oalioo .. ~ ne S<:MenI pas e.poil?. l .. diPl?.. 11S """"""" de reoI,o" <f"""";'ieo .... doivent dObo<>cher .... ... pbn d'a<1ions ~ les mesures .r.. ,oiIiuoations aux ~ ~ , les am?orations <koivent se lra1oi<e par des actions a>riCf?s r?isables el appIicabIoes dans des dOlais dam? _op. '" a validation u.-..Ioio 10 pbn d'ac:Iion fIidig8. ~ a Oiffusion <fexp?eooot, 08UX-<:i sont valid?par 10 Pr?t 0iJ $()I'I ,~ la '" dl! Mda<:tion des oiII_ types dl! i'fIOU' "'- "w ' ""T~""" .,q<>o.la_.......... "."*-............."'. ·_ ..-._._ « .. ........... _""'" · Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 61/85 6.3. RETEX technique inondation (extraits guide ORSEC) Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 62/85 C'est l'ensemble cie la gestion des inondations Sur Ieterritoilfl impact?ui doit ?e analys?· Les actions de pr?ntion qui avaient ? r?is? SU" le territoire impact?· Les outils d'anticipation et leur efficacit?· Les actions men? au coeur de la crise, · Les actions mises en place pour assurer le retou" ?a normale_ En pratique, la mise en oeuvre d'un RETEX est facilement em"sageablt! sous r?rve de .penserRfiOEX. avant m? le d?t de l'?nemenL En eIIet, pour bien compreodre un ?nement e( la /a? dont ~ a ? g?, ~ convient d'eo .egistrer au fil de l'eau toutes les informations utiles afin d'en con~ la rn?re_ Tous les services mobilis?doivent ad0pter la m? d?rche. Pour cela, le chef du SIOPe, coordonnateur des actet.r.i de la crise, peut s'appuyer sur la mission ROI pour cornpkr les informations en lien avec la OREAL, le SPC, la DOT (M), les services de secoo.rs et tous les autres. Il s'agit ensuite d'9)CpIoiter tous les ense;gnements apport?par l'?oement pour les partager avec tous les acte<n. Un RETEX sera d'autant plus CQrl"1lIet qu'~ sera pratiqu?apidement apr?l'inondation et sera assorti d'actions ?ettre en cetNIfI. CepeOOant, pour ce qui conoeme la partie OEl RETEX portant SU" j'emcl'issement de la connaiss, lCe OEl riISque du ti:sque d'inondation SU" le lemtoi"e impact?t qu'on peut quaI~ier de RETEX tecl"lr'oqJe, les ??ces ne sont pas les n?o. En effeI, l est important que cette capitaisation des connaissaro::es soit laite tr?rapidemef1t de fa? ?elmlNer le plus de traces possibles SlI' le terrain, les investigations peuvent poelae OEl tetllJG et sont ~ oompI?es par-des ?des ou enqu?s teo::Miq.Jes ou sociologoiqoeo. Su" cet aspect,le SIOPC s'appuie SU" la mission ROI. L'arnexe 4 d?nit le cadre pour la coIecte et la capitaisation des informations qui constitue la "el, oi? ?pe de ce RETEX techo tique. Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 63/85 7. Les principes issus du groupe de travail 7.1. Le dispositif de REX relatif ?a pr?ntion des inondations doit s'inscrire dans les dispositifs existants et les compl?r Classiquement la gestion du risque naturel s'appuie sur sept ?ments : · connaissance du risque (al? et enjeux) ; · surveillance et alerte ; · d?loppement de la culture du risque ; · am?gement du territoire ; · r?isation de travaux de protection ; · r?isation de travaux de r?ction de vuln?bilit? · pr?ration et gestion de crise. Les retours d'exp?ence sur les ?nements peuvent s'int?sser ?'un ou l'autre de ces ?ments et participer ?'am?oration continue des pratiques et des processus. Ils sont susceptibles de pr?nter un int?t pour le territoire concern?ais ?lement pour l'?lution des politiques publiques. Dans cette optique, leur objectif doit ?e de permettre de progresser sur chacun des axes de la gestion des risques vis?ci-dessus, et pas seulement sur connaissance, surveillance et pr?ration et gestion de crise, en s'inscrivant dans la logique d'atteinte des objectifs de la SNGRI. Cette progression peut notamment se traduire localement par des r?sions des documents participant ?a pr?ntion des inondations aux diff?ntes ?elles territoriales (DDRM48 et sa traduction dans les DICRIM49, PGRI50, SLGRI51, PCS52) des programmes d'actions (PAPI, PSR) et des politiques conduites en mati? d'information des citoyens et de prise en compte des risques dans les documents d'urbanisme (ScoT et PLU). La notion de REX (ou de retex) est tr?g?rale mais est, dans le domaine des risques naturels, surtout connot?gestion de crise, sous pilotage du ministre de l'int?eur (et des pr?ts localement) et centr?sur les aspects relatifs ?a s?rit?ivile. Il existe d'ailleurs un document qui ?que explicitement cette notion : le guide « Orsec inondations »53. En page 71, le guide ?que la notion de « RETEX technique »., et l'annexe 4 en d?ille quelques ?ments (« collecte et capitalisation 48 Document d?rtemental sur les risques naturels majeurs. Document d'information communal sur les risques naturels majeurs au niveau communal. Plan de gestion du risque inondation au niveau d'un bassin hydrographique (r?du comit?e bassin, mais aussi des agences de l'eau). Strat?e locale de gestion du risque d'inondation au niveau d'un territoire ?isque d'inondation ou d'un bassin versant. Plan communal de sauvegarde. Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 64/85 49 50 51 52 Rapport n° 011553-01 des donn? sur les ?nements d'inondations ». Cependant, ce guide ne cible que le niveau d?rtemental, or nous avons ?ous confronter ?es ?nements touchant des niveaux g?raphiques plus larges, avec donc une comp?nce institutionnelle d?ssant celle d'un pr?t de d?rtement. Ce guide ne fournit que tr?peu d'informations sur les modalit?d'un retour d'exp?ence relatifs aux outils du minist? en mati? de pr?ntion des risques et sur l'?de de leur efficacit?voire de leur pertinence sur le territoire. Il reste donc ?onstruire une m?ode pour ce retour d'exp?ence afin d'?ter soit d'en r?venter une ?'occasion de chaque ?nement, soit d'oublier de les ?dier, faute d'instrument pr?fini et connu par les acteurs charg?de l'application de ces politiques (services et op?teurs de l'?at mais aussi collectivit?territoriales et tout particuli?ment les collectivit?dites Gemapiennnes. Il sera essentiel de bien faire le lien avec ce « RETEX technique ». Cette relation avec les acteurs mobilis?dans le cadre de la S?rit?ivile a bien ? un aspect fort des exp?ences r?ntes lors de retours d'exp?ences lanc? par nos services, par exemple suite aux inondations de 2014 puis 2015. Par ailleurs la note r?nte d'orientations communes sur la r?lience des territoires face aux risques (DGSCGC/DGPR du 21 ao?017) ?que ?lement les retours d'exp?ence dans son chapitre II « coordonner la gestion des crises : b?r les outils et favoriser les synergies n?ssaires ?'articulation d'une r?nse adapt?aux risques ». Selon le groupe de travail, la d?mination de cette partie du retour d'exp?ence devrait pouvoir permettre de l'identifier clairement, tout en s'inscrivant en articulation avec les travaux relatifs ?a gestion de crise stricto sensu, tout en d?ssant l'appellation de « REX technique » que lui conf? le guide ORSEC. Le mot « technique » est trop r?cteur, m? si cet aspect du retour d'exp?ence s'int?sse ?es termes port?par notre minist? classiquement qualifi?e technique. La pr?ntion d?sse les aspects techniques. Dans ces sujets, le pr?t intervient comme repr?ntant de l'ensemble du gouvernement, et comme porteur de politiques publiques de la responsabilit?e l'ensemble des minist?s, et notamment du MTES. Le groupe sugg? l'appellation : « APR? inondation », le sigle renvoyant ? Agir pour la Pr?ntion en R?nse aux Enseignements Suite inondation (s). La sp?ficit?es inondations, qui se produisent par bassins hydrographiques, dont les p?m?es sont sans rapport avec les d?rtements, et parfois concernant plusieurs r?ons d?ssent les comp?nces g?raphiques des seuls pr?ts de d?rtement, en charge par ailleurs des RETEX de crise. Tr?concr?ment, les strat?es de pr?ntion du risque inondation (SLGRI) se focalisent sur les territoires impact?et vuln?bles, les TRI, dont, l?ncore les p?m?es ne co?ident pas avec les limites d?rtementales54. Il importera cependant, bien s?d'assurer la liaison avec les d?rches d?rtementales de RETEX pr?s et encadr? par le minist? de l'Int?eur (DGSCGC), la d?rche « APRES inondation » devant alimenter le RETEX 53 « ORSEC d?rtemental / disposition sp?fique inondation / guide S3 », minist? de l'Int?eur (DGSCGC), version f?ier 2016. Cf le TRI d'Avignon, qui impacte trois r?ons et quatre d?rtements Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 65/85 54 Rapport n° 011553-01 technique, et donc, aussi, le retour d'exp?ence de la pr?ration et de la gestion de crise, pilot?par les pr?ts de d?rtement, dans le cadre du plan ORSEC. 7.2. La seule d?nition d'un cahier des charges est inop?nte sans une volont?olitique La mission a constat?au cours des diff?ntes auditions qu'elle a conduites que diverses actions se mettaient en place, en ordre relativement dispers?ur cette th?tique des REX orient?vers la pr?ntion des inondations. Pour exemples : · la DGPR, depuis le d?t 2016, a confi?u BARPI 55 un travail sur le recensement des mortalit?humaines li?aux risques naturels. Ce travail est conduit essentiellement ?artir des informations recueillies dans la presse ; · l'association Cypr?6 organise depuis plusieurs ann? sur la r?on PACA un recueil d'informations aupr?des collectivit?territoriales sur les cons?ences et accidents li?aux risques naturels ; · plusieurs retours d'exp?ence ont ? organis? au cas par cas, ?a demande des minist?s de l'Int?eur et de l'environnement sur des ?nements consid?s comme importants, le crit? de d?enchement ?nt conjoncturel ; · le SCHAPI organise un recueil de donn? sur les plus hautes eaux connues et sur les rep?s de crues, et organise des retours sur les pr?sions avec les SPC ;; · l'ONRN vient de constituer une base de donn? relative aux ?nements naturels dommageables. La liste n'est vraisemblablement pas exhaustive et d?ntre, ?lle seule, l'int?t que porte diff?nts acteurs ?'organisation de recueil de donn? suite ?es ?nements naturels. Le groupe de travail consid?, ?a lumi? de ces ?ments, qu'il convient de mieux organiser et articuler ces diff?nts travaux, pour ?e mieux en capacit?'en utiliser les r?ltats avec une d?nse publique moindre. Par ailleurs, par le pass?diverses initiatives se sont perdues sans suite (plusieurs rapports d'inspection g?rales, projet de base de donn? « GEDEON », etc.). Vu la situation existante, il lui semble que cette articulation passe n?ssairement par une volont?laire du minist? de l'environnement de prendre en charge cette th?tique en rassemblant largement les acteurs concern? Cette volont?evrait se traduire par une instruction nationale g?rale, ?erme, si possible, interminist?elle, associant les minist?s en charge de l'Environnement (DGPR), de la S?rit?ivile (DGSCGC) et de la sant?DGS, Sant?ublique France), apr??anges avec diverses administrations centrales aussi concern? (comme la DGALN, le SG/SDSIE 55 cf. fiche BARPI en annexe 5.3. cf. fiche Cypr?en annexe 5.4. Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 66/85 56 Rapport n° 011553-01 ou la DGITM). Elle devra s'inscrire dans les d?rches de gestion des risques et dans la SNGRI. La conduite et le partage des d?rches de retours d'exp?ence apr?des inondations majeures, ainsi que le suivi des plans d'actions associ?doivent ?e inscrits dans les feuilles de routes nationales et territoriales : priorit?nationales d'actions ou directives nationales d'orientation, strat?es r?onales, strat?es d?rtements, SLGRI, Cette instruction adress??'ensemble des services mettant en oeuvre les politiques publiques de pr?ntion des risques majeurs (ressortant du minist? de la transition ?logique et solidaire : pr?ts, DREAL, dont SPC, DDTM, etc), pr?sera les ?ments cl?amenant ?ne d?sion de lancement d'un REX imm?at. Une premi? phase pourrait ?e constitu?par une instruction minist?elle , sous le timbre DGPR, pr?sant les m?odes ?tiliser. Celle-ci pourrait s'appuyer sur les pr?nisations du pr?nt rapport et ?e construite en concertation avec les acteurs ext?eurs ?'administration d'?at (a minimum l'ONRN et les associations de collectivit?« gemapiennes ») de fa? ?eur faire conna?e le dispositif, ?e co-construire avec eux et ?es y impliquer fortement. 7.3. Un REX sans plan d'action a une utilit?estreinte La note r?nte d'orientations communes sur la r?lience des territoires face aux risques (DGSCGC/DGPR du 21 ao?017) pr?it dans son orientation n°13 que le pr?t doit veiller ?a d?inaison du plan d'action qui est associ?u retour d'exp?ence. Elle indique « qu'une r?exion devra ?e men?sur l'int?t d'une synth? des renseignements de l'ensemble des retours d'exp?ence dans un seul et unique plan d'action prioris? vision globale et articulation ». Le groupe de travail reprend ?on compte ces deux aspects et propose que tout retour d'exp?ence relatif ?a pr?ntion des inondations aboutisse ?n plan d'action d??ui pourra ?e int?? un plan d'action global lorsque la r?exion pr?e par la note d'orientation aura ? conduite. Les constats faits ?artir des retours d'exp?ence auxquels le CGEDD a particip?ont clairement appara?e que leur efficacit?estreinte (ou non identifiable clairement) est en grande partie li?au fait qu'ils n'ont pas ? suivis de plan d'action identifiant clairement les actions ?onduire, leur ma?e d'ouvrage, les ??ces, alors m? que le plus souvent des recommandations pr?ses ?ient ?ses dans les rapports. En fait, dans le dispositif tel qu'il existe, il n'est pas possible d'indiquer si les rapports ont, ou non, ? suivies d'effet faute de plan d'action et de suivi de celui-ci. L'existence d'un plan d'action cons?tif au retour d'exp?ence est laiss? l'initiative locale (pr?t de d?rtement), sans aucune formalisation homog?, ni suivi de la part des administrations d'un niveau territorial sup?eur (r?on, bassin, national). S'il est ?dent qu'il est plus efficient, ?artir des ?ments issus des retours d'exp?ence, et en coh?nce avec leurs recommandations, de laisser aux acteurs locaux la d?nition pr?se du plan d'action, il convient de rendre obligatoire son existence et de pr?ir les grandes lignes de son organisation et de son suivi dans le cadre de l'instruction minist?elle ?qu?plus haut. Le fait de le rendre obligatoire et d'en d?nir les contours et les ma?ises d'ouvrage au sein des services de l'?at permettra d'associer plus facilement les autres acteurs (collectivit? op?teurs publics et priv?. Actuellement le constat fait est qu'au-del?e la phase crise stricto Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 67/85 sensu57, o? pr?t joue un r?de coordination de l'ensemble des acteurs, il n'existe pas de coordination des acteurs du territoire pour les phases ult?eures, chacun red?nissant ses priorit?en fonction de ses int?ts. 7.4. Le partage dans le temps et dans l'espace des ?ments issus du REX est un imp?tif pour int?sser les acteurs La note d'orientations commune indique que « ce retour d'exp?ence doit donner lieu ?ne communication adapt??estination des citoyens, des collectivit?et des acteurs publics et priv?concern?par la crise ». Le groupe de travail insiste sur ce point. Les enseignements tir?du retour d'exp?ence relatif ?a pr?ntion des inondations doivent ?e port??a connaissance de l'ensemble des acteurs de fa? ?es associer intimement au plan d'action, celui-ci gagnant ?tre ?bor?n concertation ?oite avec ces acteurs et tout particuli?ment avec les collectivit?« gemapiennes » et les citoyens. L'appropriation d'une v?table culture du risque passe par cette association. Il convient, ?et effet, de pr?ir une communication adapt?au territoire pour cr? les conditions d'une meilleure r?lience. Cette communication doit ?e diff?nci?selon les acteurs pour une pleine efficacit?Il ne s'agit pas, par exemple, de faire des citoyens des connaisseurs ?rites de l'hydrologie de leur territoire, mais bien de leur faire acqu?r, lorsque cela est pertinent les r?exes garantissant la diminution des effets des al?. C'est ce qui est pratiqu?epuis tr?longtemps dans les zones tropicales avec la mise en place des « saisons cycloniques » et qui a ? repris pour les r?ons m?terran?nes avec le d?loppement de la notion de « saison c?nole ». Plus g?ralement, la d?nition de priorit?en mati? de communication selon les acteurs doit pouvoir s'appuyer sur les constats faits lors des ?nements, y compris pour la d?nstration des priorit??ettre en oeuvre en mati? de pr?ntion, qu'il s'agisse de r?ction de la vuln?bilit?'un territoire, fond?sur des actions individuelles ou collectives. La communication doit ?e partie int?ante du plan d'action. 7.5. L'association et la mobilisation des acteurs est n?ssaire, tout particuli?ment les collectivit?« gemapiennes » Les retours d'exp?ence pratiqu??e jour, du fait notamment de leur centrage sur la gestion de crise, s'int?ssent essentiellement ?'organisation et au fonctionnement des services de l'?at. Or, sur la pr?ntion des inondations, la loi « MATPAM » a mis en avant le r?des collectivit?en leur confiant, ?ravers la « GEMAPI », la responsabilit?e la pr?ntion des inondations. Cette modification, ou clarification institutionnelle, induit de facto la n?ssit?'associer ces collectivit? qui investissent beaucoup en moyens humains et financiers (notamment gr? ?ne taxe d??, ?a r?isation des retours d'exp?ence, notamment par les informations qu'elles poss?nt ou sont en cours d'acquisition en mati? de connaissance des territoires. Un des points cl?du retour d'exp?ence, et du plan d'action qui lui est associ?doit ?e de pouvoir v?fier l'am?oration de la r?lience du territoire en effectuant des 57 En fait, tant que le COD est activ?Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 68/85 Rapport n° 011553-01 comparaisons entre la situation ant?eure ?'?nement et la situation post?eure ?a mise en oeuvre du plan d'action. Cette comparaison sera ?demment facilit?par la capacit?es acteurs du territoire (et notamment des collectivit?« gemapiennes ») de disposer des informations utiles pour r?iser cette comparaison en amont de l'?nement. La d?nstration de l'utilit?es politiques de pr?ntion conduites pour l'atteinte du deuxi? objectif de la SNGRI passe par l'existence d'indicateurs, permettant notamment de mettre en ?dence les co?de dommages ?t?par les actions de pr?ntion mises en oeuvre. L'?de des ?nements, des circonstances doit ?e ?lement l'occasion de questionner l'organisation mise en place ?ravers les diff?nts outils dont elles disposent (SLGRI, PAPI, PPRI, etc..), y compris en s'interrogeant sur la pertinence de la couverture g?raphique de ces diff?nts outils et sur leu mode de gouvernance. Le groupe de travail pr?nise que ces questions, que le retour d'exp?ence doit ?dier pour avoir la vision globale n?ssaire pr?nis?dans la note d'orientations communes, ne peuvent se traiter qu'en associant ?oitement, le plus en amont possible, les collectivit?« gemapiennes » au dispositif. Cette mont?en puissance des collectivit?gemapiennes dans le dispositif ne doit pas entra?r une occultation des r? que peuvent ?lement jouer les collectivit?responsables des l'approvisionnement en eau potable, de la gestion des eaux us? et des voiries (notamment dans les ?sodes o? ruissellement joue un r?important). Elles devront, si besoin, ?e associ? aux travaux conduits de m? que les op?teurs principaux (RTE, SNCF, etc ...). 7.6. Le lancement de la d?rche doit faire l'objet d'une d?sion formalis?Actuellement, les retours d'exp?ence, suite ?es ?nements naturels, sont d?ench?par des d?sions conjoncturelles, soit nationales (ministres, DGPR, etc. ), soit locales (DREAL, DDTM, etc.). La d?rmination de la mise en place des missions nationales, de leur ?ndue et de leur composition, est li??ne d?sion politique, fonction de l'importance ?nomique ou m?atique de l'?nement. Il est patent que l'occurrence d'une mortalit?ons?ente li??'?nement est un facteur important du d?enchement de ce type de mission nationale, ce qui est d'ailleurs coh?nt avec le premier objectif de la SNGRI. Les assises nationales des risques naturels de mars 2016 ont consacr?n atelier aux retours d'exp?ence. Cet atelier a notamment recommand?e r?iser un fascicule simple interminist?el destin?ux services de l'?at et des collectivit? et aux autres acteurs pour donner un cadre g?ral ?a r?isation des retours d'exp?ence, et contenant les ?ments suivants : · auteur de la commande ; · seuil de d?enchement d'un REX pr?ntion des risques (les REX gestion de crise ont d? leurs propres seuils) et d'un REX global (compos?es deux) ; · choix du pr?t comme pilote (??rminer quel pr?t selon l'?nement) assist?'une commission ; Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 69/85 · modes de financement ; · les grandes ?pes du REX global : la gestion de crise, la description hydrom?orologiques de l'?nement, la description des impacts, la gestion de la post-crise, le descriptif des dispositifs de pr?ntion en place sur le territoire (PPR, PCS, PAPI, etc.), les enseignements de l'?nement et le plan d'actions envisag?n cons?ence ; · les temporalit? ?haud, ? mois, au bout d'1 an, au bout de 5 ans ou plus, selon l'ampleur de l'?nement ; · une plate-forme nationale o?s donn? du REX en cours de r?isation puissent ?e partag? par les diff?nts contributeurs ; · une plate-forme nationale o?s rapports de REX soient capitalis?et publi? Cette proposition semble particuli?ment pertinente mais, ?a connaissance du groupe de travail, elle n'a pas eu de suite effective ?e jour. De fa? plus g?rale il n'y a pas d'organisation syst?tique locale de retour d'exp?ence, pour les th?tiques relevant du minist? en charge de l'environnement, sur des ?nements plus fr?ents, contrairement ?e qui ?it pratiqu?ans le domaine des accidents de la route ?ravers les enqu?s « REAGIR ». L?ncore, la transposition d'une m?odologie ou plut?e principes d'actions n'a pas ? faite entre les diff?ntes directions du minist? en charge de l'environnement, tel que constitu?ans son p?m?e large en 2007. Le groupe de travail consid? effectivement qu'il est n?ssaire, pour les politiques conduites par le minist? en charge de l'environnement, que celui-ci d?nisse des seuils de d?enchement syst?tiques de r?isation des retours d'exp?ence relatifs ?a pr?ntion des inondations, de fa? ?ouvoir mieux anticiper et organiser ces travaux. L'objectif serait d'harmoniser les commandes en identifiant clairement, et avant ?nement, qui assure la commande du retour d'exp?ence et quelle est l'?ndue de celui-ci, en fonction des seuils, en d?nissant un cahier des charges adapt?pr?termin?t connu des services charg?de le mettre en oeuvre. La pr?ntion jouant sur le temps long, pour des ?nements importants, ayant une influence forte sur l'organisation du territoire, un travail sp?fique m?te d'?e conduit pour v?fier, sur le long terme, les effets des politiques mises en oeuvre sur le long terme. Ce type de REX m?te une d?sion institutionnelle forte et sp?fique, l?ncore en d?rminant un seuil pr?able. La proposition de seuils de d?enchement syst?tique ne pr?ge pas de la possibilit?pour des circonstances particuli?s et motiv?par l'instance demanderesse, de changer de cat?rie de retour d'exp?ence, en r?isant un retour d'exp?ence plus cons?ent que celui qui d?ulerait de l'application stricte des seuils. chaque type de REX serait associ?es moyens mobilisables, l?ussi pr?termin?pour ?ter des situations de mise en difficult?es services en charge de ce type de travail sans en disposer des moyens ou sans ?e en capacit?e savoir comment les mobiliser. Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 70/85 8. Anciens rapports (extraits) 8.1. MISE 1999 Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 71/85 «'> _ , «aM . UA! « t..Il< » nth<l """, 1"....... "" oe.,.u 1<, cbI, orperu es' """",or (0 .,,~.... epleooOlllj. pwJ cu""'_ .. ~ !)'SI ...... ...,.. 1<0. ~es ,Khdo'; q. .. , .. le rucIeain ... p""... """loft, O>:1'"'" Pui. le "'ppon P'Opcle un d'o!pl1iwioo do relo", ctexpenenu COfIdi,io<u 1 remplir. d?ulenl<n' 01 _,""" en diSlinglwlt 1 ni""",, local o... tiM.1 ainsi qu" li .. n?<ai<.. th?,iques Est aiMi propc .... 1 .....,io<! au ni",.. ..,i<xul d'un p6Ic de """,pb= ~ ",ib.," re.:pbi ...... du BAlU'1 ; -'1 pr-Oc:iKn, ... mioIions el A CUtnpooitioo. (~ b1l>QUo d. dONlfu) A ce ni_ .... ionoI. le choix .., ~ .ru. mrc"", ... bni",,, ...... pat 10 DDPR. a COOl""'" avec la DDSC "" "'...u local. ..... do " " cm ...pIis de ct..q..oo Pt4(CI _ edIuIo. pcftIICNIIt de ....eilIir les infonnations, ..... _ edits qui .."" il Ir........".. aux dilf?I......... ci........... aussi ct_)'M:f les oocirItno, 01 d·... tirer lu ................. plis "" viril!« .. iii",.. Ioeal. que !co .......... J)'' "' ' ' dOcid6es ont ...... o!U! cdl?..... 001'+ .... (ODE. DDAl'. a OSC ) ~'''',;pis po.!' le PrOfCI ma'J? Ccl,. "" ro"",ionnoira "" seme. En CUltehaion. le "'ppon CO",",, 1 la pcu;b~it~ de .....If.... plo"" Un .yst..... d. ga'ion du ,.",,,, d'expCrienc. qui pen"oll";, d'amtlion, 10 COOUIIi ...1ICC des risq"es ""fU,.h. ainsi q... lei di.posi'if. do pKII.ctioro Cl cie privenlion · de pOI1fe des ....... _ . pIuo Inca .... ~ 1ln>CIWl:. . . .,'" 0'. CI Ioules i crier .."" _ ........ bIco ""'"' Ir. :oIi", CD _ " ' . offoar.o de om . .......lioe n.. iomle La e,blion ""'" idd. CI ""vi,~ ~u... cie ~ lei ....... 1. preje, do li... do dllfuoioo>,;o;..r rtnYitonnemcnl CI de r.. ,... "..,.... ~ du .em'..... (OOPR.) ainsi .,..;,. dll$tinalairfo IiplInt au' Le p<ftm: IJppOrI pM fll. ld,osH 1 Madame 10 Ministre thAraOe "" Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 72/85 8.2. IGE 2005 Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 73/85 5 BUan et qUestiODS 5.1 Effian:Ui des REX DllioOlIlJ: Mqu." <0 jow, r.~ oScI REX "ri ....... ~oIIc l .. .Not pif 1'IoUrft ... _lM pcMoon qq'ib ·'ri.., 01 ..........11110.. qo'III ODI parlOi< &iIIo! , oooc:Roiocr. .. Ilr",- 001 """ des _pr=r*oaOlI1? . . s-... ... _Io. ... ... _ 100 .. _ ltOII t i . . ' ; . . . r...... _ Irise .",....... ..wcp.ot< .. do" ,plM ' b _l'a' . . . 1.0 ptOjou .. bIooI · _ _ ~ ... rHl...1t, MI OonL., ..... _ .... ... v i t _ I I I prioos ... JIIlIo por le< C.....lt. ~ cl "" Pnifi:?lb pcu_"; ............. ou pu""" _10. .... _ l_-__._ ... G...· ........ .... ..-rl 5.1 Collt des REX lU'...... ... · Malta,odjo-'II lit.. ,. do pb do 2411..... · . . . ,..., cio" rIUtrIo. ... ' .. ....-.. r _ _ cita. ................. " . . . . ditll?llld.-... 3.6). IS. . . · · oowbo._. ,..do wtocr IaoODlOftO~l_ ~ ... _ co -'- des opln,tio. kturdoo, 'lliI'" d.... , ob ioopoolCIn phooloun _il: ; 1""'" 10 Gord pu CII<mp1o .... <lb! d=.1ra do r6IIIlom (plou do <jIIi:Ite) ~OU.I, 10. ..... oppolbeollo do &II"'" Ua JtI"'CI'O.OIII .rea.drf op6;iliquoo do " . 80 Ki peul fi ojouI.......i quo :. hn.iI .... ?, ' 1 _ 10. lO ~ c;o., _ ~01 .. ...al _ _ _ _ loo_do ," 1 .. jN. ...oc. ......... S.J QLlestions pOIU' J'lvwlr · Lo ,l'If 't'f lllboR .. . - . '" ......... """"'" ........ ..t.ti. Vo.(-iI - . r ' 1 _ 7 _ los ......n 1 ,m q>Io _ , , _ ; do ..... <>l1li o!o! oorWDo -. .........._ ....... Il pot ...... ... ....... MIIe_r..p?' · · 0;... ..... ~p ... Ii?..... ~". .. JII*Ipo&. Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 74/85 lA oUctottalisuiDaldkG _ _ _ .....tI.&e-t-dle 10. dom>< 7 (ct rapport IGE Ba<tIoelomy - ' " do 99 "MitIDde 010.- d'a"",' j (c:t _ _ _ _ ~ BEA. (Mo1!II)8ARPI(loliac6). C .......... ctc.p?otrdeo REX ""'-1 3- Y -4- C t.I.~ _*- ..... I"Ii'I'W' l' .... IIII!~" REX """. _~ 1tdmo1oP!ue ? (<(Oid '" folJ?miDo 1). ...., . ' ~isa" ltI rda?I .... R.EX .~ iei .. Jal ct ltI REX lllqws 1 (lhf I l ' - dol'capQ*- OAES ct oIo l'<>ppCI<!IIAiN '" lCIr mise .. · io~"F" ... .......... la ",11IiOUiI?Q tqq><s REX ..... 05.. bpoo::Ilou' · m+a_t' ..) 7 - Com · il :t 1; rcqoloi (I ......... tiI) dt 10. Idy.'j?pdygtiop. ......... m ~ ta qollld ·.lItn ......... 01 10 _ JIfIl. !II ppN de Il bk 7 ..-10 ........... P. BAJl.TtlE..EMYCC~ ·· .. ' .do l'IQE ;x. MAllnN. n. ,lIME .. 0. 8J.UGNOT _doCOOUP U CIL VIGNAL SDPRM/DPPR Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 75/85 8.3. CGEDD f?ier 2017 Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 76/85 R?m?e coll"ge pnlvention des risques naturels et tedUlologiques a travaillli sur le r?qlll' pouvait jouer la ro<alisa?des retours d'exp?enoe dans la pnlvemion d<'S risque-s d'inondations et l' .m~1ior.tion de la ~j]jen?des tom;toi~ vis-A -vis de ce risque. l' absence de m?odologie claireme nt d?nie sur ce suje! (comrairemem;j, ce qui existe en mati"re de gestion de crise par le minist"re de J'imkieur) et l'absence de capitalisation de-s informations recueillie-s lors de-s di ff?nte-s inspections r?is?; (contrairement ii oe qui el?te dans le domaine de-s risqu<'S technologiqu<'S), les deux n'ilant pas emi?rnem ind?ndants_ Il a egalenwnl nol?'int?t que poulTaient repr?nter ces Rex pour am?orer la p~emion, dallS le cadre du principe d'am?oration cominue pr?e par la strat?e nationale de gestion du risque inondation et, l'im?t de-s acteurs ",ncoooo. Panant de C<'S ConStatS dans le cad", d'lIJM' n'flexion collective, il propose plusieurs pistes qui s'ins<:rivem dans la COIlStnKtion d'un cadre national pour l'utilisation de-s retOlrs d 'exp?ence afin d'am?orer le dispositi f de pr?mion du risque d'inondation. Ce cadre national, port?ar le minist"re en charge de l'envirotUlemem, pourrait reposer sur plusieurs principes , idemification de la sp?ficit?es retOurs d'exp?ence (Rex) relatifs il la pr?ntion des risqu<'S d'inondation el li ]'amo<lioration de la r?lience des telTitoirl'S, par rapport aU.~ Rex relatifs il la gl'Stion de crise (lOlt en soulignant la n?essit?e la participation d<'S servic<'S et ?blissemems publics du ministke il ceux-ci pour les domairM-i de comp?nce qui le conoerne , pr?sion des crues, participation il l' alerte, participation ?a gl'Stion de crise, etc .. ) · affinnation de la n?<'SSit?e collecte syst?tique d' informations il l'occasion de chaque inondation (pluviom?ie, hydrom?iorologie, laisSl'S de cru<'S, etc .,j, celle·ci ?nt il r?iser sous l'aninl<ltion dl'S SPC idemification de modalit?de retours d'exp?ence diff"rentes, en tennes de pilOiage, de temporalit" et de m?odologie (notamment d'association dl'S acteurs du territoirej selon des seuils d'impolUnce et d'occurrence io d?rminer: . Rex locaux, sous pilOiage DDT(M), avec utle coordination DREAL si besoin, pour dl'S ?nements d?ssant un seuil d?ni au niveau du bassin hydrographique, · Roex ~giona"x ou nationaux, mobilis.mt les DDT(M) e! ll'S DREAL en premier niveau, el le CGEDD en denxi?ll' ni'ean, ponr des ?'nemfllls d?ssant un seuil d?ni nationalement avec nne d?sion de lancemetlt associant la CMI (inondations importantl'S), Des premiers conS!ats effeclUPs ~son Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 77/85 - Rex sp?fiques diff?s dans le temps, sous pilOlage CGEDD, au cas par cas, Sur dkision natiOlJalf associam la CMI , pour des ?nemems f xceptionnels. - capita lisation et bancarisation de l'ens.>mble des infonnations recueill ies, ?rgarus.>r nationalernent SOIIS la respons.1bilit?'un organisme ;; ""temuner. Le CGEDD est dispos? pankipet" il l'?boration el il la mis.> en oeuvre de ce ca~ natiolJaI. Liste des recommandations t.O?nir les attentes, les besoins et les obje<:tifs du MEEM en mati? de Rex pour l'atteinte des objectifs de la SNGRI ainsi que le cadre g?ral des Rex en d?ulant. Construire un plan d'actlons associant l'ensemble des acteurs et tout particuli?ment les collectlvit?................................. 15 2.Construlre des Rex orIent?essentIellement vers l'am?oration continue des pratlques et leur partage temporel et g?raphlque........... 16 J.Organlser la collecte des InformatIons de caract?satIon des ?nements au niveau de chaque SPC en coordonnan t via un cahier des charges ad hoc les travaux des diff?nts contributeurs (servIces et ?blissements publics de l'?at, collectIvIt?territoriales, r?aux socIaux)............................................................................................................ 18 4.D?nlr un canevas de Rex « local » et rendre obllgatolre sa r?lsatlon dans des cas pr?finis, de fa? il permettre et organIser leurs bancarisation et capitalisation ·.........··.·,', ......................................................20 5.Con fier il un service ou un organIsme la bancarisatlon des ?nements il l'image des travaux conduits par le Barpl pour les accidents industriels . ·.···..............·····.............·····.·............·.·.·.·..........·.·····............······............··....··.....20 ?ur des ?nements Importants, d?nis par le MEEM, r?iser des Rex orient?sur la prIse en compte, voIre l'atteInte. des objectIfs de la SNGRI (pour am?orer la r?lience des territoires en dImInuant le coi.tt des dommages et pour permettre un retour il la normale le plus r<'lpide possIble ainsI que les Interactions, synergies et antagonismes entre ces deux objectIfs de la SNGRI) : en assocIant. au-del?es services de l'?at. les diff?nts acteurs du territoIre (ci toyens, collectIvit?territori<'lles. <'Issureurs. entreprises. op?'lteurs de r?<'lu ) et en s'int?ss<'lnt <'lUX strat?es des op?teurs de r?aux et des collectivit?territoriales post~v?ment : en s'Int?ssant au coOt total de l'?nement et ?'origine de ces coi.tts : et en pr?yant les modallt?de restitutIon des conclusions du Rex <'lUX populations et acteurs int?ss?...................... 25 Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 78/85 9. Liste des personnes rencontr? Nom Tourjanski Pr?m Laure Organisme Minist? de la Transition ?ologique et Solidaire/DGPR/SRNH MTES/DGPR/SNRH MTES/DGPR/SNRH/BI PCP et ONRN Fonction Cheffe du service risques naturels et hydrauliques Adjoint ?a cheffe du service Charg?de mission ?cative et syst? d'information au bureau de l'information pr?ntive, de la coordination et de la prospective Charg?de mission (CCR) directeur Date de rencontre 15/11/2017 et 16/01/2018 Hubert Laroche Thierry Roselyne 15/11/2017 et 16/01/2018 12/10/2017 Rothschild Duquesne Elsa Fran?s ONRN MTES/DGPR/SNRH/ SCHAPI 12/10/2017 22/09/2017 Hoffman Jo? MTES/DGPR/SNRH/ SCHAPI Directeur-adjoint 22/09/2017 Lalande Jean-Philippe MTES/DGPR/SNRH/ SCHAPI Charg?e la mission de la politique territoriale Cheffe du bureau d'analyse des risques et pollutions industriels Adjoint ?a cheffe du bureau 22/09/2017 Normand Annie MTES/DGPR/SRT/SDR A/ BARPI 06/10/2017 Perche Vincent MTES/DGPR/SRT/SDR A/ BARPI 06/10/2017 Veidig Christian MTES/DGPR/SRT/SDR A/ BARPI Adjoint ?a cheffe du bureau 06/10/2017 Rieu Pascale Minist? de l'Int?eur/ DGSCGC/SDPGC bureau de la planification, des exercices et des retours d'exp?ence, Coordination Centre de Crise Beauvau (CIC) 26/10/2017 Salath?Manuelle MinInt/DSR/ONISR Secr?ire g?rale de l'observatoire national interminist?el de la s?rit?outi? Directeur du bureau d'enqu?s et analyses pour la s?rit?e l'aviation civile Secr?ire g?ral Directeur du cabinet du directeur 27/09/2017 Jouty R? MTES/DGAC/BEA 17/10/2017 Mattera Angerand Jean-louis Luc MTES/DGAC/BEA MTES/DGAC/BEA 17/10/2017 17/10/2017 Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 79/85 Nom Panhaleux Pr?m Jean Organisme MTES/CGEDD/BEATT Fonction Directeur du bureau d'enqu?s sur les accidents de transports terrestres Chef de la mission de veille op?tionnelle et d'alerte du centre minist?el de veille op?tionnelle et d'alerte Adjointe au chef de la MVOA-CMVOA Date de rencontre 02/10/2017 Dumontet Pierre MTES + MCT/ SG/SDSIE/DPGC/MVO A-CMVOA 25/10/17 Controt Isabelle MTES + MCT/ SG/SDSIE/MVOACMVOA 25/10/17 Quintin Christophe MTES + MCT/ SG/SDSIE/MVOACMVOA centre minist?el de veille op?tionnelle et d'alerte Directeur des politiques publiques, des programmes et de la production Chef du d?rtement territoires et ville Directrice d?gu?risques, sant??rgie et climat Directeur des r?surances et des fonds publics directrice des assurances de dommages et de responsabilit?irecteur des assurances de dommages et de responsabilit?irecteur de la mission risques naturels Conseiller (AXA) Responsable ?des et projets M?cin ?d?ologiste ?a direction alerte et crises directrice adjointe (direction sant?ublique et environnement / DSPE), conseill? d?nse et s?rit?one sud ing?eur sanitaire, pilote en sant?nvironnement et veille s?rit?anitaire (DSPE) 25/10/17 Lhuissier Bruno CEREMA/D4P 26/10/2017 Cur?artin Christian C?le CEREMA/TV CEREMA/D4P 26/10/2017 26/10/2017 Quantin Antoine CCR 14/11/2017 Traca Catherine FFA 15/11/2017 P?t St?ane FFA 15/11/2017 Nussbaum Roland FFA/MRN 27/09/2017 et 15/11/2017 27/09/2017 et 15/11/2017 27/09/2017 ?hange t?phonique Petitpas Gering-Chassang Pirard Eric Sarah Philippe FFA/MRN FFA/MRN Sant?ublique France Christine Cassan ARS PACA 05/01/2018 Herv?Terrien ARS PACA 05/01/2018 Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 80/85 Nom Philippe Pr?m Malfait Organisme Sant?ublique France Fonction responsable la cellule d'intervention en r?on (CIRE) PACA et Corse Directrice de l'association fran?se des ?blissements publics de bassin Charg?de mission inondations Directeur du syndicat mixte d'am?gement du val de Durance Directeur des ?des et travaux Directeur du centre d'information pour la pr?ntion des risques majeurs Date de rencontre 25/01/2018 Gremillet Catherine AFEPTB 16/11/2017 Bessis Doddoli Esther Christian AFEPTB SMAVD 16/11/2017 08/11/2017 Jacopin Sacher Bertrand Michel SMAVD CYPRES 08/11/2017 11/10/2017 Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 81/85 10. Glossaire des sigles et acronymes Acronyme AASQA AFCPN AFEPTB AFPCN ANEB ANSP APIC APRES ARIA BAAC BARPI BDE BDHI BEA BEATT BRGM CASU CATNAT CCFF CCR CDRNM CEPRI CEREMA Signification Associations Agr?s de Surveillance de la Qualit?e l'Air Association fran?se pour la pr?ntion des catastrophes naturelles Association Fran?se des Etablissements Publics Territoriaux de Bassin Association Fran?se pour la Pr?ntion des Catastrophes Naturelles Association nationale des ?s de bassin Agence Nationale de Sant?ublique Avertissement pluies intenses ?'?elle des communes Agir pour la Pr?ntion en R?nse aux Enseignements Suite inondation Analyse, Recherche et Information sur les Accidents Bulletin d'Analyse des Accidents de la Circulation Bureau d'Analyse des Risques et Pollutions Industriels Base de donn? ?nements Base de Donn? Historiques sur les Inondations Bureau d'Enqu?s et d'Analyses Bureau d'Enqu?s sur les Accidents de Transports Terrestres Bureau de Recherches G?ogiques et Mini?s Cellule d'Appui aux Situations d'Urgence Catastrophes Naturelles Comit?ommunal Feux de For?Caisse Centrale de R?surance Commission D?rtementale des Risques Naturels Majeurs Centre europ? de pr?ntion des risques d'inondation Centre d'Etudes et d'expertise sur les Risques, l'Environnement, la Mobilit?t l'Am?gement Conseil g?ral de l'environnement et du d?loppement durable Commissariat G?ral ?'Egalit?es Territoires Conseil g?ral des ponts et chauss? Comit?'Int?t de Quartier Commission Locale de l'Eau Commission minist?elle inondations Cellule Minist?elle de Veille Op?tionnelle et d'Alerte CGEDD CGET CGPC CIQ CLE CMI CMVOA Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 82/85 Acronyme CNFPT COD COPIL COPRNM COTRRIM CVRH DDPP DDPR DDSC DDTM DG DGAC DGO DGPR DGS DGSCGC DICRIM DIRANIM DIREN DOS DREAL DSCR DST EPAGE EPCI EPRI EPSF EPTB FFA FPRNM GEMAPI IAL ICPE Signification Centre National de la Fonction Publique Territoriale Centre op?tionnel de direction des secours Comit?e Pilotage Conseil d'orientation pour la pr?ntion des risques naturels majeurs Contrat Territorial de R?nse aux Risques et aux effets potentiels des Menaces Centre de Valorisation des Ressources Humaines Direction D?rtementale de la Protection des Populations Direction de la pr?ntion des risques (devenue DGPR) Direction de la D?nse et de la S?rit?iviles Direction D?rtementale des Territoires et de la Mer Direction G?rale Direction G?rale de l'Aviation Civile Document G?ral d'Orientations Direction G?rale de la Pr?ntion des Risques Direction G?rale de la Sant?irection G?rale de la S?rit?ivile et de la Gestion des Crises Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs Direction de l'Animation Direction R?onale de l'Environnement Directeur des Op?tions de Secours Direction R?onale de l'Environnement, de l'Am?gement et du Logement Direction de la S?rit?t de la Circulation Routi?s Direction de la Surveillance du Territoire ?ablissement Public d'Am?gement et de Gestion de l'Eau ?ablissement Public de Coop?tion Intercommunale ?aluation Pr?minaire du Risque Inondation ?ablissement Public de S?rit?erroviaire ?ablissement Public Territorial de Bassin F?ration fran?se des assurances Fonds de Pr?ntion des Risques Naturels Majeurs Gestion des Milieux Aquatiques et Pr?ntion des Inondations Informations des acqu?urs et locataires sur les risques majeurs Installation Class?pour la Protection de l'Environnement Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 83/85 Acronyme IFORE IGA IGE INERIS IRSTEA Signification Institut de Formation de l'Environnement Inspection g?rale de l'administration Inspection g?rale de l'environnement (n'existe plus) Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques Institut National de Recherche en Sciences et Technologies pour l'Environnement et l'Agriculture Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des m?opoles Mission inter-service de l'eau Mission risques naturels Minist? de la Transition Ecologique et Solidaire Outil d'aide ?a GEstion des RIsques et Crises Office National des For? Organisations Non Gouvernementales Observatoire National Interminist?el de la Scurit?outi? Observatoire National des Risques Naturels Observatoire R?onal des Risques Majeurs Organisation des Secours Politique Agricole Commune Programmes d'Actions de Pr?ntion des Inondations Plan communal de sauvegarde Plan de Gestion des Risques d'Inondation Plus Hautes Eaux Plan Local d'Urbanisme intercommunal Plan d'Op?tion Interne Plan Particulier d'Intervention Plan Particulier de Mise en S??lans de Pr?ntion des Risques Plan de Pr?ntion du Risque inondation Plan de Pr?ntion des Risques Littoraux Premi? Urgence Internationale R?rve Communale de S?rit?ivile R?rent d?rtemental inondation Retour d'Exp?ence MAPTAM MISE MRN MTES OGERIC ONF ONG ONISR ONRN ORRM ORSEC PAC PAPI PCS PGRI PHE PLUi POI PPI PPMS PPR PPRI PPRL PUI RCSC RDI RETEX Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 84/85 Acronyme REX RST RTM RHYTMME SAGE SCOT SCSP SDAGE SDES SDSIE SIDPC SILEHC SLGRI SLRI SMAVD SMMAR SNGRI SPC SYMADRHEM SYNERGI TIM TMD TRI Retour d'Exp?ence R?au Scientifique et Technique Signification Restauration des terrains de montagne (service de l'ONF) Risques Hydrom?orologiques en Territoires de Montagnes et M?terran?s Sch? d'Am?gement et de Gestion des Eaux Sch? de Coh?nce Territoriale Subvention pour Charges de Service Public Sch? Directeur d'Am?gement et de Gestion des Eaux Service de la Donn?et des ?udes Statistiques Service de D?nse, de S?rit?t d'Intelligence ?onomique Service interminist?el de d?nse et de protection civile Sinistres Indemnis?li?aux Ev?ments Hydro-Climatiques Strat?e Locale de Gestion des Risques d'Inondation Strat?e locale de risque inondation Syndicat Mixte d'Am?gement de la Vall?de la Durance Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques et des Rivi?s Strat?e Nationale de Gestion des Risques d'Inondation Service de pr?sion des crues Syndicat mixte d'am?gement du delta du Rh?et de la mer Syst? Num?que d'Echange, de Remont?et de Gestion des informations Transmission des informations aux maires (sur les risques majeurs) Transport de Marchandises Dangereuses Territoire ?isque Important d'Inondation Rapport n° 011553-01 Retours d'exp?ence des inondations Cahier des annexes propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide m?odologique Page 85/85 http://www.developpement-durable.gouv.fr/  INVALIDE)