Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires : Risques de délais et de coûts concernant certaines opérations majeures prévues pour les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Risques de délais et de coûts concernant certaines opérations majeures prévues pour les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024

CORBEAU, Hugues ;GRAND, Philippe ;RICARD, Frédéric ;BRASSENS, Bertrand ;JARRIGE, Bertrand

Auteur moral

France. Conseil général de l'environnement et du développement durable ;France. Inspection générale des finances ;France. Inspection générale de la jeunesse et des sports

Auteur secondaire

Résumé

<div style="text-align: justify;">La mission conduite par l'IGF, le CGEDD et l'IGJS a examiné, pour les principales opérations engageant des financements publics et en particulier de l'État, les risques que des équipements ou aménagements ne soient pas prêts à temps, que leur réalisation dépasse les enveloppes budgétées et que la gouvernance du dispositif soit dans les deux cas source de fragilisation. La mission a constaté des risques très sérieux que le centre aquatique Olympique (prévu face au stade de France) et le village Olympique et Paralympique, prévu sur les communes de Saint-Denis, L'Île-Saint-Denis et Saint Ouen, ne soient pas terminés à temps. Sur ces deux dossiers, mais aussi sur ceux du cluster Olympique (volley-ball, badminton, tir), du village des médias et du centre principal des médias, prévus à Dugny, Le Bourget et La Courneuve, ainsi que sur divers aménagements d'infrastructures de transports, les dépassements de coût pourraient atteindre 500 M¤. Au vu de ces constats, la mission a proposé de nombreux réaménagements et options visant à permettre le respect des délais et des enveloppes budgétaires, tout en adaptant l'organisation de la maîtrise d'ouvrage des opérations Olympiques. Les diverses parties prenantes (Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques, État, collectivités territoriales, ...) ont jusqu'à mi-juin pour proposer au Comité international olympique une version révisée du dossier d'organisation des Jeux de Paris 2024.</div>

Editeur

CGEDD ;IGF ;IGJS

Descripteur Urbamet

événement sportif ;terrain de jeux ;site olympique ;économie ;restructuration urbaine ;aménagement urbain ;urbanisme opérationnel ;gouvernance ;infrastructure de transport ;aménagement de réseau de transport ;coût ;village

Descripteur écoplanete

jeux olympiques

Thème

Economie ;Equipements ;Tourisme - Loisirs

Texte intégral

Risques de délais et de coûts concernant certaines opérations majeures prévues pour les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 MARS 2018 Bertrand BRASSENS Hugues CORBEAU Philippe GRAND Frédéric RICARD Bertrand JARRIGE Inspection générale des finances N° 2017-M-052-06 Conseil général de l'environnement et du développement durable N° 011905-01 Inspection générale de la jeunesse et des sports N° 2018-I-01 RAPPORT RISQUES DE DÉLAIS ET DE COÛTS CONCERNANT CERTAINES OPÉRATIONS MAJEURES PRÉVUES POUR LES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 Établi par BERTRAND BRASSENS Inspecteur général des finances BERTRAND JARRIGE Inspecteur général de la jeunesse et des sports HUGUES CORBEAU Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts PHILIPPE GRAND Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts FRÉDÉRIC RICARD Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts - MARS 2018 - Rapport SYNTHÈSE Autermedesestravaux,lamissionsouhaiteappelerparticulièrementl'attentiondesMinistres surlesrisquesquipèsentsurlabonneexécutionduprogrammedetravauxprévudanslecadre du dossier de candidature de Paris à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques (JOP)2024.Cesrisquesconcernenttantlanonréalisationdanslesdélaisdecertaines opérationsquel'apparitiondesurcoûtsimportants. Cesrisquespeuventencoreêtreévitésàunetriplecondition: une modification du programme ou de la localisation de certains sites Olympiques; uneréformeurgentedelagouvernanceetdelamaîtrised'ouvragedesopérations liéesàl'organisationdesJeux; unevigilancesurl'enchaînementdestâches,accompagnéed'uneréductionforte del'ensembledesdélaisadministratifs,àmettreenplaceparvoielégislativeet/ou réglementaire. Detelschangements,compatiblesaveclesexigencesduComitéinternationalOlympique(CIO), remettraienttoutefoisencausedesengagementsprisaveccertainescollectivités.Ilsdevront êtrefinalisésetactésrapidement. Parmi les dossiers ayant nécessité des investigations particulières, trois méritent des arbitragesrapides,développésdanslerapport.Ils'agit: duvillageOlympiqueetParalympique,dontlecalendrierderéalisationestd'oreset déjàtrèstenduetdontlepartid'aménagementdoitêtreredéfinipourtenircomptedes contraintes et des aléas mis en évidence par la mission: absence de solution de relogementidentifiéepourlefoyerdetravailleursmigrantsADEFetpourlelycéeMarcel Cachin, présence dans le périmètre du village d'un important ouvrage technique du GrandParisExpresset,surtout,aléaimportantdûàlasensibilitéarchéologiqued'une grande partie du site. Par ailleurs, un surcoût de 20Msur les acquisitions foncières pourrait être compensé par l'abandon de l'enfouissement des lignes à haute tension (50Md'économieentout); duvillagedesmédiasdontledimensionnementdoitêtrerevuàlabaisseetdu«cluster Olympique»deDugnyLeBourgetdontleprogrammeetl'implantationdoiventêtre révisés pour éviter des surcoûts disproportionnés. La mission propose des pistes d'économiesàhauteurd'environ80M,sansremettreencausel'implantationdansle secteurd'unvillagedesmédiasréduitàenviron500logements,dustanddetiretdes pavillonsdebadmintonet,éventuellement,devolleyball; delaconstructionducentreaquatiqueOlympique(CAO)etdel'aménagementdela PlaineSaulnieràSaintDenis,aménagementdontlaresponsabilitédoitêtreconfiéeàla SOLIDEOensubstitutiondelamétropoleduGrandParis,danslecadred'uneopération d'intérêtnationaletavecmiseenoeuvred'unedéclarationd'utilitépublique.Unsurcoût del'ordrede160Mà170MestparailleurspossiblesurlaconstructionduCAO,à quois'ajouteunpossibledéficitde20à25Mpourl'opérationd'aménagementdela PlaineSaulnier.Auregarddesrisquesimportantsdedélaisetdesurcoûtspesantsurla réalisation du CAO, il importe de rechercher dès à présent, en option, une alternative pour l'implantation de cet équipement, y compris sous la forme d'une installation provisoire. 1 Rapport Une vigilance particulière doit également être apportée à l'articulation entre les opérations liéesàl'accueildesJeuxetlesgrandsprojetsd'infrastructuresdetransport,enpremierlieu leprolongementdelaligne14jusqu'àSaintDenisPleyeletletronccommundeslignes16et 17(deSaintDenisPleyeljusqu'auBourgetRER).L'arrivéedelaligne17jusqu'àlastationLe BourgetAéroport,mêmequelquesmoisaprèslesJeux,faciliteraitlesdiscussionsàconduire pourlefinancementdelareconstructionduhall3duparcdesexpositionsduBourget,destiné àaccueillirlecentreprincipaldesmédias.Enfin,toujoursauchapitredestransports,ilimporte égalementdepréciserlecahierdeschargesetdedéfinirlefinancementdel'aménagementdes «voiesOlympiques»1,restéjusqu'àprésentaustadeduprincipeetpourlequelunrisquede surcoûtpouvantallerjusqu'à109Maétéidentifié. Parailleurs,lamissionaexaminélapertinencedecertainesopérationsenlienavecledossier Olympique.Elleconsidèreàcetitre: queriennejustifieàcejourundéplacementdesépreuveséquestresprévuesdansle parcduchâteaudeVersailles; qu'il n'y a pas lieu de prévoir une contribution des financeurs publics pour la dépollution du terrain dit Total Solvants à Aubervilliers et SaintDenis, opération dépourvuedetoutlienavecl'organisationdesJOP(économietotalede12M). Enfin, la mission attire l'attention sur la complexité de la gouvernance d'ensemble des opérations liées à l'accueil des JOP, marquée par la coexistence de 27 maîtres d'ouvrages différents2,dontcertainssontpeuexpérimentés.Cettesituationconduitàunenchevêtrement etàunedilutiondesresponsabilités,peucompatiblesaveclerespectdesdélaisetdescoûts. Le dossier de l'aménagement de la Plaine Saulnier et de la construction du CAO est emblématiquedecepointdevue. Audelàdesrisquesliésàlacoordinationd'autantdemaîtresd'ouvrage,intervenantsouvent surunemêmezone,ilapparaîtnécessaired'identifierdèsàprésentlesmaîtrisesd'ouvrage«à risque»,afindeprévoirleurtransfertàlaSOLIDEO,sansattendredeconstateràl'avenirune défaillance,quinepourraitcertainementpasêtrerattrapéeentempsutilepourlesJeux.Afin defacilitercestransfertsdemaîtrised'ouvrage,laloidevraitpermettreladésignationdela SOLIDEOcommemaîtred'ouvragedélégué. Lamissioninvitedoncàlaprisesanstarderdedécisions,dontcertainespourraientconduire àmodifiersubstantiellementplusieurssitesOlympiquesetParalympiquesprévusenSeine SaintDenis et donc devront faire l'objet d'un réexamen, tant avec le CIO qu'avec les collectivitésterritorialesconcernées.Ilpeuts'agiraminimadereconfigurerdesactivitéstout enlesconservantsursite,maispeutêtreaussiderechercherdessitesdisponiblestotalement nouveaux. La renonciation à un certain nombre d'engagements pris, non indispensables mais visant à embellirl'offrefrançaiseetsonhéritageterritorial,pourraseuleéviteruneremiseencause desimplantationsprévuesenSeineSaintDenis.Ceréexamenpourraits'inscriredanslecadre des«nouvellesnormes»quevientd'émettreleCIOpourréduirelecoûtdesjeuxde«plusieurs centainesdemillionsdedollars»,en«revisitantàlabaisselatailledessites,enrepensantles options de transport, en optimisant les infrastructures existantes, en utilisant les aires de compétitionpourplusieurssports...». 1VoiesréservéesàlacirculationdespersonnesaccréditéespendantlesJeux. 2ÀladifférencedeLondres2012,oùl'OlympicDeliveryAuthorityétaitresponsabledelalivraisondel'ensembledes infrastructuresnécessairesàl'accueildesJeux. 2 Rapport Autotal,lesrisquespotentielsdesurcoûtsidentifiésàcestadeparlamissionetpourles seulsdossiersexaminéss'établissentàenviron500M;encasdemiseenoeuvredes économies proposées, ils pourraient être inférieurs à 200M. Pour autant, le risque principal réside dans le nonrespect des délais de livraison d'équipements indispensablesauxjeuxOlympiquesetParalympiques. 3 Rapport 4 SOMMAIRE INTRODUCTION................................................................................................................................... 1 1. DES CONTRAINTES ET ALÉAS IMPOSENT UNE REDÉFINITION DU PARTI D'AMÉNAGEMENTDUVILLAGEOLYMPIQUEETPARALYMPIQUE........................... 3 1.1. UnrisquemajeurpèsesurlesdélaisderéalisationduvillageOlympiqueet Paralympique.....................................................................................................................................4 1.1.1. Lamaîtriseducalendriernécessitederéduirelesdélaisdeprocédure.........4 1.1.2. Lamaîtrisefoncièredoitêtreassurée...........................................................................5 1.1.3. L'archéologiepréventivegénèreunaléaincompressible.....................................5 1.1.4. UnchantierdelaSGPestimplantéauseinduvillageOlympiqueet Paralympique............................................................................................................................7 1.1.5. Deuxéquipementsmitoyensdel'empriseSGP(foyerADEFetlycée)posent problème......................................................................................................................................8 1.1.6. EnconséquenceleprogrammeetleplanduvillageOlympiqueet Paralympiquedoiventêtrerepensés..............................................................................9 1.2. Lesrisquesdesurcoûtidentifiéspourraientêtrecompenséspardes économies........................................................................................................................................10 1.2.1. Lacontraintededélaipeutgénérerdessurcoûts.................................................10 1.2.2. Lemontantdesacquisitionsfoncièresaétésousévalué...................................10 1.2.3. Lesengagementspostérieursàl'élaborationdutableaudefinancementne sontpasbudgétés.................................................................................................................11 1.2.4. L'actualisationdoitêtrepriseencomptepourétablirunbilanglobaldefin d'opération,ainsiquedesprovisionspourrisquesetprovisionspouraléas etimprévus..............................................................................................................................11 1.2.5. Uneéconomieestpossiblesurl'enfouissementdeslignesàhautetension12 1.2.6. Lesrecettesdel'aménageurdoiventêtreoptimisées..........................................12 2. LEPROGRAMMEDUVILLAGEDESMÉDIASETDU«CLUSTEROLYMPIQUE»DOIT ÊTRERÉVISÉAFIND'ENLIMITERLECOÛT....................................................................13 2.1. Lecoûtderéalisationexcèdeceluiquiétaitinitialementprévu...............................14 2.2. Levillagedesmédiasdoitêtreréduit...................................................................................14 2.3. PlusieursélémentsduclusterOlympiquedoiventêtrerevus....................................15 2.3.1. Lepavillondebadmintondoitêtrereconfiguré....................................................15 . 2.3.2. Unesolutionalternativedoitêtretrouvéepourl'implantation,prévueà titrepurementprovisoire,dupavillondevolleyball..........................................16 2.3.3. Lanégociationdelalibérationduterrainpourlestanddetirdoitêtre accélérée...................................................................................................................................17 2.4. Lanégociationpourlefinancementducentreprincipaldesmédiasdoitêtre rapidementfinalisée....................................................................................................................18 2.5. LeréaménagementducarrefourLindberghn'esttoujourspasdéfini...................18 2.6. Auregarddecesdiversescontraintes,lamissionproposeunerévisiondes projetsduvillagedesmédiasetdu«clusterOlympique»..........................................19 3. DES RISQUES IMPORTANTS PÈSENT SUR LA RÉALISATION DU CENTRE AQUATIQUEOLYMPIQUE.....................................................................................................20 3.1. L'aménagementdelaPlaineSaulnierdoitêtreconfiéàlaSOLIDEO......................20 . 3.1.1. Lemontagefoncierdoitêtresécuriséparunedéclarationd'utilité publique.....................................................................................................................................20 3.1.2. Lamaîtrised'ouvragedel'aménagementdevraitreleverdelaSOLIDEO.22 3.1.3. L'utilisationdelatotalitédelaPlaineSaulnierdurantlapériodedesJeux doitêtreenvisagée...............................................................................................................23 3.2. LaréalisationducentreaquatiqueOlympiquecumulelesrisquesdedélaisetde coûts....................................................................................................................................................23 3.2.1. Lamaîtrised'ouvragedel'opérationestparticulièrementcomplexe.........25 3.2.2. LecoûtetlefinancementduprojetdeCAOrestentincertains.......................25 3.2.3. Lamaîtrised'ouvragedeconstructionposequestion.........................................25 3.2.4. Ledéficitd'exploitationduCAOenphasehéritagen'estpasfinancé..........27 3.3. Unesolutionalternativeestàrechercherenparallèlepourl'implantationdu CAO......................................................................................................................................................27 4. DIVERSESINCERTITUDESPÈSENTSURDENOMBREUSESINFRASTRUCTURESDE TRANSPORTENLIENAVECL'ORGANISATIONDESJEUX..........................................28 4.1. Denombreusesinfrastructuresdetransportsontmentionnéesdansledossier decandidatureauxJeux.............................................................................................................28 4.2. L'aménagementdesvoiesOlympiquesdevraêtredéfini.............................................29 4.3. LeslignesdemétroduGrandParisExpressnesontpasexemptesderisquesde retard.................................................................................................................................................30 . 5. DESDÉCISIONSSONTÀPRENDRECONCERNANTCERTAINSSITES,SANSIMPACT SURLABONNEORGANISATIONDESJEUX......................................................................32 5.1. L'organisationdesépreuveséquestrespeutêtremaintenueàVersaillesdansles conditionsprévuesparledossierdecandidature..........................................................32 5.2. Iln'appartientpasaubudgetdesJeuxdecontribueràladépollutionduterrain ditTotalSolvants...........................................................................................................................33 6. DES MODIFICATIONS DOIVENT ÊTRE APPORTÉES AUX PRINCIPES DE GOUVERNANCEETDEMAÎTRISED'OUVRAGEDESOPÉRATIONSLIÉESAUXJEUX, AFINDELIMITERLESRISQUESDEDÉRAPAGEDESDÉLAISETDESCOÛTS.......34 SYNTHÈSEDESPROPOSITIONS..................................................................................................38 CONCLUSION......................................................................................................................................40 Rapport INTRODUCTION Par lettre de mission en date du15novembre2017, le ministre de l'action et des comptes publics, le ministre de la cohésion des territoires et la ministre des sports ont confié à l'inspection générale des finances (IGF), au conseil général de l'environnement et du développementdurable(CGEDD)etàl'inspectiongénéraledelajeunesseetdessports(IGJS), une mission d'analyse précise des opérations d'aménagement relevant de la Société de livraisondesouvragesOlympiques(SOLIDEO)etd'autresopérationsn'enrelevantpasmais bénéficiant d'une contribution financière de l'État associée à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris2024 (JOP). Ces travaux devaient être ciblés sur les principauxéquipementsayantsuscitédesinquiétudessurlerespectdesdélaisetdesbudgets. Ils'agissaitessentiellementdesprojetssituésenSeineSaintDenisetdesépreuveséquestres àVersailles. Ilétaitdemandéàlamission,pourchacunedesopérationsqu'elleavaitàexaminer: d'apprécierlasoliditédesprévisionsderecettesattenduesainsiquedesprévisionsde réalisationenmatièrededélaietdecoûtsetlesrisquesafférents,auregardnotamment delamaturitédesétudesd'oresetdéjàconduites; deconsoliderlemontantglobaldesfinancementsnécessairesàlabonneréalisationde cesopérations; d'identifier des solutions alternatives qui pourraient être envisagées pour garantir la livraisondesouvragesattendusensécurisantlefinancementglobaldesJeux; deprioriserlestravauxengagésauregarddesconséquencessurd'autresopérationsou actionsengagéesparallèlement. La mission a souhaité préciser le champ de ses investigations au regard des délais qui lui étaient impartis, après avoir rencontré le délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques (DIJOP) et le directeur général (DG) de la SOLIDEO pour identifier leurs attentes.Ontétéretenuesàcetitrelesprioritéssuivantes: l'expertisedescoûtsprévisionnelsetl'analysedesrisquesdesprojetsmajeursquesont la construction du centre aquatique Olympique (CAO), du village Olympique et Paralympique,duvillagedesmédiasetdu«clusterOlympique»; l'évaluation de la rationalité économique de l'organisation des épreuves équestres à Versailles,desépreuvesdetirsurleterraindit«desEssences»àLaCourneuveetdela dépollutionduterraindit«TotalSolvants»àSaintDenisetAubervilliers. Outrel'examendesprojetsconcernantlessitessusmentionnés,lamissionaégalementprocédé àunexamentransversaldesquestionsrelativesauxinfrastructuresdetransportetasouhaité revenir sur le sujet de la gouvernance et de la maîtrise d'ouvrage des opérations liées à l'organisationdesJOP. OutreleDIJOPetleDGdelaSOLIDEO,lamissionarencontrédesreprésentantsduCOJO,du ministèredesArmées,deladirectionrégionaleetinterdépartementaledel'équipementetde l'aménagementd'ÎledeFrance(DRIEA),deladirectiondesroutesd'ÎledeFrance(DIRIF),de laSociétéduGrandParis(SGP),del'Établissementpublicfoncierd'ÎledeFrance(EPFIF),dela villedeParis,delamétropoleduGrandParis(MGP),desétablissementspublicsterritoriaux (EPT)PlaineCommuneetParisTerresd'Envoletdel'entrepriseEngie.Elleabénéficiéd'un appuiprécieuxdelapartdeladirectionnationaled'interventionsdomaniales(DNID)etdu Centred'étudesetd'expertisesurlesrisques,l'environnement,lamobilitéetl'aménagement (CEREMA),qu'elletientàremercierici. 1 Rapport Àl'issuedesestravaux,lamissionaprésentélesensdesesconclusionsaupréfetdelarégion ÎledeFrance,aupréfetdelaSeineSaintDenis,àlamairedeParis,àlaprésidentedelarégion ÎledeFrance,auprésidentduconseildépartementaldelaSeineSaintDenis,auprésidentde lamétropoleduGrandParis,auprésidentdel'EPTPlaineCommune,auxélusduBourgetetde DugnyetauprésidentduCOJO. Ilserasuccessivementtraité: descontraintesetaléasquiimposentuneredéfinitiondupartid'aménagementduvillage OlympiqueetParalympique(partie1); delarévisionduprogrammeduvillagedesmédiasetdu«clusterOlympique»,afind'en limiterlecoût(partie2); desrisquesimportantsquipèsentsurlaréalisationducentreaquatiqueOlympiqueet delanécessairerecherched'unesolutionalternative(partie3); desopérationsrelativesauxinfrastructuresdetransport,enlienavecl'organisationdes Jeux(partie4); desdécisionsàprendreconcernantcertainssites,quinesontpasdenatureàimpacter labonneorganisationdesJeux(partie5); desmodificationsàapporterauxprincipesdegouvernanceetdemaîtrised'ouvragedes opérationsliéesauxJeux,afindelimiterlesrisquesdedérapagedesdélaisetdescoûts (partie6). 2 1. Des contraintes et aléas imposent une redéfinition du parti d'aménagementduvillageOlympiqueetParalympique LevillageOlympiqueetParalympiques'étendsurtroiscommunes: L'ÎleSaintDenis,oùuneopérationd'aménagementàdestinationprincipaledelogement étaitdéjàprogrammée; SaintDenis,oùlefoncierestmaîtriséparunopérateur(Universeine,contrôléparVinci), lacitéducinémaetquelquespropriétairespublics; SaintOuen,oùlapropriétéestmorceléeetquiaccueilleactuellementpourl'essentielune zoned'activité,maisaussidespropriétéspubliquesouparapubliques. UnplandirecteurduvillageOlympiqueetParalympiqueaétéréaliséparl'EPTPlaineCommune, enliaisonaveclegroupementd'intérêtpublic(GIP)Paris2024. Graphique1:PlandirecteurduvillageOlympiqueetParalympique Source:EPTPlaineCommune;GIPParis2024. LapartieduvillageOlympiqueetParalympiquesituéesurlescommunesdeSaintDenisetSaint Ouenseraitréaliséesousformed'uneZACdontl'aménageurseraitlaSOLIDEO. Ilconvientdenoterlasituationparticulièredesterrainsd'Universeine:bienquedestinésàêtre inclus dans la ZAC, ils ont déjà fait l'objet d'un permis d'aménager, pour un programme de 130000m²SDP, dont 100000m² d'activités tertiaires et 28500m² de logement. Une négociationdevradoncêtreconduiteaveclaSASSeineAmpère,contrôléeparVinci,titulairedes droitsàconstruire,pourqu'elleadaptesonprogrammeetsoncalendrierdelivraisonauprojet de village et qu'elle acquitte, dans le cadre de la ZAC, une participation aux charges d'aménagementdelazone. 1.1. UnrisquemajeurpèsesurlesdélaisderéalisationduvillageOlympiqueet Paralympique La partie du village Olympique et Paralympique située sur L'IleSaintDenis3 utilise les locaux d'oresetdéjàprojetésdanslecadredelazoned'aménagementconcerté(ZAC)encoursbaptisée écoquartierfluvial,aménagéeparlaSEMPlaineCommuneDéveloppement.CetteZACverraitses aménités très améliorées par son intégration dans le programme des JOP, sans en subir de contraintes particulières, notamment grâce au financement par le budget horsCOJO de trois investissementsquiamélioreraientsonagrémentetsacommercialité: une passerelle «modes doux» (accessible aux transports en commun), réalisée sous maîtrised'ouvragedudépartement,quirelieralaZACàlarivedroitedelaSeineetfacilitera sonaccèsdepuislepôledetransportsducarrefourPleyel; unmurantibruitsurl'autorouteA86,réalisésousmaîtrised'ouvrageÉtat(DIRIF); éventuellement, l'enfouissement des lignes à haute tension qui survolent aujourd'hui le norddusecteur,enborduredel'A864. Cet héritage justifierait une densification de la ZAC5, Aucune participation financière à l'équilibredelaZACneparaîtdoncjustifiée6surlebudgethorsCOJO. Cettepartieduvillageneparaîtpasprésenterderisquessignificatifsdedélaioudecoût. Parcontre,laréalisationdelapartieduvillagesituéesurSaintOuenetSaintDenisprésentede nombreux aléas: l'enjeu principal concernant le village Olympique et Paralympique est d'y réaliserdansundélaidesixansuneopérationquiprendraitunedizained'annéesdansdes conditionshabituelles.LeplanningdesynthèseétabliparSetecOrganisationle10janvier2018 estcertesréalistemais,d'unepart,illaissepeudeplaceauxaléaset,d'autrepart,ilprévoitune livraison finale postérieure aux JOP. Il doit donc être compacté, d'autant plus que pour une opérationdevantêtrelivréeàdatefixe,toutaléasurlesdélaissetraduitparunaléafinancier fort. Desélémentsparticuliersrendentpluscomplexeoudifficilecetteréductiondesdélais. 1.1.1. Lamaîtriseducalendriernécessitederéduirelesdélaisdeprocédure Il serait illusoire de prétendre réduire le délai de livraison du village en limitant les temps d'étudesetdetravauxdansuneopérationquiverral'essentieldesaréalisationendemultiples chantiers simultanés. Ce sont les délais de procédure qu'il faut réduire très fortement, en intégrantunemargepouraléas,avecuneorganisationdesservicesdel'Étatenmodeprojet. Propositionn°1:Prendrelesmesureslégislativeset/ouréglementairespermettantde limiter chaque délai réglementaire au strict minimum imposé par la législation européenne. 3Cettepartiereprésente15%duprogrammed'ensembleduvillage. 4Sousréservedupointdéveloppéen1.2.5. 5Dontladensitéglobaleestmodérée(del'ordrede1). 6Mêmesicertainsdocuments(tellel'étudeSCETdu15juin2017)fontréférenceàundéficitdel'ordrede6M,qui seraitprisenchargeparl'EPTPlaineCommunedanslecadredutableaudesfinancementspublics. Enoutre,lasuccessiondemaîtrisesd'ouvrageestsourcededélaissupplémentaires: laréalisationdeplusieursouvragesrelèveàlafoisdelaSOLIDEO,pourlapartiehéritage, etduCOJOpourlapartieadaptationdurantlesJeux.Lesdépensescorrespondantessont identifiéesdanslesbudgetshorsCOJOetCOJO; cetteindispensabledistinctiond'imputationdesdépensesnedoitpasnécessairementse traduireparunesuccessiondesmaîtrisesd'ouvrage,impliquantundélaideréceptionet transmissiondesouvragesentredeuxinterventionssuccessives7; pourréduirelesdélais,ladélégationdemaîtrise d'ouvrageentrelaSOLIDEOetleCOJO (dansl'unoul'autresens)doitêtrepossiblesansformalismeparticulier(malgrélestatut spécifiquedechacunedesdeuxentités). La mission recommande en conséquence d'autoriser, sans procédures particulières, les délégationsdemaîtrised'ouvrageentrelaSOLIDEOetleCOJO. 1.1.2. Lamaîtrisefoncièredoitêtreassurée La réalisation du village sur la commune de SaintDenis repose initialement sur l'hypothèse d'accordsaveclespropriétairesfonciers(Vinci,Caissedesdépôtsetconsignations,Réseaude transportd'électricité).Comptetenudesdélaistrèscourtsimpartispourconcluredetelsaccords, leur optimisation n'est pas sécurisée. Il paraît donc nécessaire d'inclure ces terrains dans la déclarationd'utilitépublique(DUP)quiseraengagéepourêtrecertaindepleinementlesutiliser aubénéficedesJOP. Parailleurs,quelquesparcellessontàcejournuesetlibres,oudumoinsfaiblementencombrées8, danslesecteurduvillage.Leprojetprévoitd'autrepartlaconstructiondebâtimentsprovisoires. CesdeuxélémentsplaidentpourquelaSOLIDEOpuissedisposersinécessaired'unefacultéde réquisitionpourpareràtouteslesdifficultés(quitteànepasl'utiliser). UnetellefacultéderéquisitionadéjàétéprévueantérieurementpourlesJOd'Albertville,etne constitue donc pas une innovation9. Son coût (équivalent à un loyer) parait financièrement supportable,voireavantageux. LamissionrecommandedoncdeprévoirdanslaloiOlympiqueunefacultéderéquisition. 1.1.3. L'archéologiepréventivegénèreunaléaincompressible L'archéologieprésenteunaléapourtoutprojet,neseraitcequ'autitredesdécouvertesfortuites. Mais cet aléa est majeur et probable pour le village Olympique et Paralympique. En effet, le29janvier2018,ladirectionrégionaledesaffairesculturellesd'ÎledeFrance(DRAC)asignifié àSOLIDEOquel'ensembleduvillage,àl'exceptiondesbordsdeSeine,présentaitunesensibilité archéologique forte, avec, notamment, des suspicions de présence de vestiges d'un bâtiment datantdesXIIeXVesiècles(cf.Graphique2). Enl'étatduprojet,laconstructionduvillageOlympiqueetParalympiqueàSaintOuenestprévue suruneéminencedominantd'unedizainedemètresleniveaudelaSeineetquidevraitêtreen partie arasée pour permettre un accès en pente douce jusqu'au fleuve. Cette opération nécessitera donc un diagnostic archéologique préalable et, probablement, la réalisation de véritablesfouilles. 7Illustration:notificationdumarchéSOLIDEOOSn°1/préparationdechantier/réalisation/réceptiondesouvrages /levéedesréservesdumarchéSOLIDEO/transmissiondel'ouvrageauCOJO/notificationdumarchéCOJOOSn°1 /préparationdechantier/réalisation/réceptiondesouvrages/levéedesréservesfinale. 8Etdesbâtimentssontsusceptiblesd'êtrevidesd'occupants. 9Cetteprocédurederéquisitionpourraitêtreutilepourd'autressitesOlympiques,etsonchampnedevraitpasêtre limitéauseulvillage. Graphique2:AnalysearchéologiquedusiteduvillageOlympiqueetParalympique Source:DRACÎledeFrance. Lesdiagnosticsarchéologiquesnepourrontintervenirqu'aprèsacquisitionfoncière,évictiondes occupantsetdémolitiondesbâtimentsexistants.Ilss'étalerontdoncsurplusieursannées.Sile calendrier de l'opération peut intégrer le temps des diagnostics, à condition qu'ils soient compactés,ilnepourraitsupporterlesdélaisinhérentsàdesfouilles.Silesdiagnosticsétaient positifs, une adaptation, voire une réduction, du projet serait inévitable. Les contraintes archéologiquesreprésententdoncunaléamajeursusceptiblederemettreencausetout oupartiedelaréalisationduvillageOlympiqueetParalympique. ÀdéfautderelocaliserlevillageOlympiqueetParalympique,desmesuresimmédiatespeuvent êtreengagées,etnotamment: faireengagerparlaDRACdesétudespourréduirelepérimètred'intérêtarchéologique (recherche documentaire, études stratigraphiques, etc.) sur la base d'une approche scientifique, et définir un protocole d'actions avec l'Institut national de recherches archéologiquespréventives(INRAP10)pourmaîtriserlesrisquesrésiduels; étudier la modification du projet, en particulier sur son altimétrie, pour ne pas perturberlesniveauxarchéologiquementsensibles.Leplandirecteurprévoiteneffetdes terrassementsimportantspourcréerunepentedouceducentreduvillageverslesberges delaSeine.Desconstructionsrespectantleniveauduterrainexistant,avecunseulniveau de soussol, pourraient éviter de creuser et évacuer un volume important de terres et permettre de ne pas atteindre les horizons archéologiquement sensibles. Une solution alternatived'accèsauxbergespourlesPMR11(detypeascenseur)devraitêtreélaboréeen contrepartie. Propositionn°2:Définiravecleministèredelacultureunpland'actionspourmaîtriser l'aléaarchéologiquesurlesiteduvillageOlympiqueetParalympique. 1.1.4. UnchantierdelaSGPestimplantéauseinduvillageOlympiqueetParalympique LaSociétédugrandParis(SGP)doitréaliserdansl'empriseduvillageunouvragecomplexede raccordementdefutureslignesduGrandParisExpress(GPE).Elleadéjàlancélesprocédures d'expropriationdesterrainsnécessairesetrappellequelespremiersmarchéssontencoursde notification.Lestravauxvontoccuperuneemprisedechantiersignificativependantplusieurs annéesauseindupérimètreduvillage,limitantdecefaitlespossibilitésd'aménagement,etvont nécessiter une «extraterritorialité» des émergences de l'ouvrage souterrain pendant les JOP, générantunecontrainteforteetdurablesurlaréalisationetl'exploitationduvillage. Propositionn°3:Mettreenplaceuneinstanced'arbitrageentrelescontraintesdelaSGP etcellesdelaSOLIDEOetduCOJO. 10Ministèredelaculture. 11Personnesàmobilitéréduite. Graphique3:ImpactduchantierSGP Source:SGP 1.1.5. Deux équipements mitoyens de l'emprise SGP (foyer ADEF et lycée) posent problème Graphique4:ImplantationsdufoyerADEFetdulycéeMarcelCachin Source:Mission. 1.1.5.1. LefoyerADEFàSaintOuen Il est prévu dans le projet de village Olympique et Paralympique que le foyer de travailleurs migrantsADEFàSaintOuen,vétuste,soitdémoli.Ilestnécessairepourcefairederelogerles 280résidents (plutôt par construction de deux foyers de 120à150places que d'un seul). Or aucunterrainn'aétéproposéparlacommuneniaucunprojetderelogementesquissé.Fautede décisionimmédiate,l'emprisenepourraêtrelibéréeàtempspouryconstruirelesbâtimentsde logementprévus. Lescapacitésdesfoyersexistantsàproximiténepeuventêtremobiliséesàhauteurde280places ettoutesolutionnonsatisfaisantepourlesoccupantscomporteunrisquedelienentrelesJOPet cequipourraitêtreconsidérécommeune«expulsion». Unealternativeseraitdelaisserenplacelefoyerenl'attented'unesolutionderelogement. L'emprise actuelle du foyer pourrait être exclue du village Olympique et Paralympique par agrandissement de l'enclave «OGER» dont elle est mitoyenne (cf.Graphique 4). La perte de capacitédelogementd'athlètesseraitfaible. Proposition n° 4 : Envisager le maintien sur place du foyer ADEF et son exclusion du périmètreduvillageOlympiqueetParalympique. 1.1.5.2. LelycéeMarcelCachinàSaintOuen La démolition du lycéeMarcelCachin à SaintOuen est prévue pour y réaliser un parking (700places)oudesespaceslogistiquespourlesJOP.Celycéeavaitvocationàêtrerénové,etla régionÎledeFranceauraitprévuunbudgetdel'ordrede40Màcettefin.Larégionnesemble pasdisposéeàfinancerlaconstructiond'unlycéeneufsanscontributiondelaSOLIDEO.L'achat par la SOLIDEO du lycée existant, de l'ordre de 10M, ne permettrait pas de boucler le financementd'unlycéeneuf(environ80Mfonciercompris). Aucunterrainn'aétéchoisiàcejour,niaucunprogrammedéfinipourunlycéeneuf.Ilparaît doncaléatoiredemisersurladisponibilitédel'emprisedulycéeactuelàtempspourlesJOP(soit àlarentréedeseptembre2023). Entoutétatdecause,ladémolitiond'unlycéepourréaliserdesespacesdeservice(parkingen particulier)paraitdifficileàjustifieretprésenteunrisqued'image. L'orientation proposée par la mission serait de conserver le lycée actuel12, à l'instar de la conservationducollège,déjàintégréeauprogrammeduvillage,enréétudiantlepôled'accueil enconséquence(avecréductionet/oudéplacementduparking). Proposition n° 5 : Étudier une redéfinition du pôle d'accueil du village Olympique et ParalympiqueavecconservationdesbâtimentsdulycéeMarcelCachinàSaintOuen. 1.1.6. En conséquence le programme et le plan du village Olympique et Paralympique doiventêtrerepensés La combinaison des contraintes et aléas issus de l'archéologie préventive, de l'emprise de chantierdelaSGPetdel'absenceàcejourdesolutionderelogementpourlefoyerADEFetle lycée Marcel Cachin appellent à une révision d'ampleur du parti d'aménagement du village OlympiqueetParalympique. 12Éventuellementrénové. En effet, la nécessité d'éviter les terrassements importants dans la zone archéologiquement sensibleetcellederemanierleplandelapartiesudestdusitecomptetenudelaneutralisation de l'emprise de la SGP et du maintien du foyer ADEF et du lycée Marcel Cachin auront nécessairementunimpactsurleprogrammedesautressecteursduvillage.Enparticulier,une densification des constructions, y compris sur l'Île SaintDenis et sur les terrains Universeine pourraits'avérerinévitablepourpréserverlacapacitéd'accueilrépondantauxbesoinsduCIO13. Proposition n° 6 : Densifier les îlots bâtis et utiliser les réserves de constructibilité mobilisablesdansl'empriseduvillageafindemaintenirlescapacitésd'accueilàunniveau répondantauxbesoinsduCIO. 1.2. Les risques de surcoût identifiés pourraient être compensés par des économies Lamissionn'apudisposerd'élémentsluipermettantdefiabiliserlesestimationsdedépenses qui ont servi à la construction du bilan d'aménagement du village. Elle souhaite cependant pointerdèsàprésentplusieursfacteursdesurcoûtsetd'économiespotentielles. 1.2.1. Lacontraintededélaipeutgénérerdessurcoûts L'obligationdelivreràdatefixe(le1erjanvier2024)l'ensembledesconstructionsduvillageafin depermettreleuraménagementparleCOJOpourl'accueildesathlètesestunfacteurderisque dedépassementdesbudgets. Ilenestdemêmepourlasimultanéité,dansunpérimètrerestreint,demultipleschantiersde constructiondebâtimentsetderéalisationd'espacespublics,sansoublier,danslevillageouàsa proximitéimmédiate,leschantiersdelaSGP(ouvrageannexed'entonnementetgaredeSaint DenisPleyel)etceuxconcernantlavoirie(diffuseuretmurantibruitdel'autorouteA86). LaSOLIDEOdevraélaborerunschémalogistiquerobustepourpermettre,surunepériodecourte (20212023)etsurunespacecontraint,laconcomitancedechantierséquivalentsàlacréation d'un quartier de plus de 2000 logements, dont les espaces publics et les équipements futurs (écoles...)devrontêtreréaliséssimultanément. Cette approche logistique devra être étendue audelà du village, pour vérifier que les approvisionnements de chantier ne subiront pas de ralentissement, alors même que d'autres chantiers significatifs se dérouleront simultanément à proximité et que les capacités de l'autorouteA86pourrontêtreréduitesàl'occasiondestravauxàréaliserpourlesJOP.Lamission recommandeàcesujetdevérifier(DRIEA)lescapacitésdecirculationauxabordsduvillage aupicdelaphasetravaux. Deparlacomplexitédel'opération,lesmaîtresd'ouvrageserontdoncexposésàunrisquede faibleconcurrencevoiredepratiquesanticoncurrentiellesetàdesprixélevés. 1.2.2. Lemontantdesacquisitionsfoncièresaétésousévalué SelonlaDNID,lecoûtdelamaîtrise foncièreduvillageOlympique etParalympiquepeutêtre arbitré à 180M, aléas inclus, soit un surcoût de 17M par rapport au montant figurant au tableaudefinancementàlachargedespouvoirspublicsarbitréenoctobre2016 Les évaluations effectuées par l'EPFIF, pressenti comme opérateur foncier, sont globalement semblables. L'EPFIF estime en outre à 3M les frais de portage (sécurisation, taxes...) des terrainsacquis. 13SelonleCOJO,lacapacitéde17000litsdemandéeparleCIOpourraitsansdommageêtreréduiteà15000lits. Leprixderevientfoncierprésentedoncunsurcoûtde20Menviron.Cesurcoûtpourraitêtre majoré d'environ 10M si l'aménageur était contraint d'acquérir les parcelles propriété de personnespubliquestellesquelelycée(cf.1.1.5.2). 1.2.3. Lesengagementspostérieursàl'élaborationdutableaudefinancementnesontpas budgétés Postérieurementàl'arbitrageenoctobre2016dutableaudefinancementdubudgethorsCOJO, 158engagements qualitatifs ont été pris en matière de développement durable de l'aménagementetdesconstructions. Cesengagementsnesontpastousdemêmenature: certains relèvent de la qualité que l'on peut attendre d'une opération conduite par un établissementpublicdel'État,pardéfinitionexemplaire,etpeuventêtreconsidéréscomme inclusdansuneenveloppe«normale»14; d'autrestraduisentunniveaud'exigenceélevémaisatteignableen2021(dateultimede définition technique des projets) par les acteurs de la filière, au prix d'un surcoût à chiffrer15; d'autresenfinparaissentdifficilementatteignables,saufauprixdesurcoûtsconsidérables, voire irréalisables dans la configuration du village. Ils ne pourront raisonnablement dépasserlestaded'uneopérationdedémonstration,sansêtregénéralisés16. LaSOLIDEO estentrain d'estimerl'impactdechacundeces engagementspourpermettreles arbitragesquis'imposeront. Mêmesil'objectifderéaliserunevitrinedusavoirfairefrançaisnedoitpasêtreoublié,la missionrecommanded'adopteruneattitudeprudenteetréaliste. 1.2.4. L'actualisation doit être prise en compte pour établir un bilan global de fin d'opération, ainsi que des provisions pour risques et provisions pour aléas et imprévus Lesétudesettravauxontétéchiffrésen2016pourunelivraisonen2024.L'évolutiondesprix surcettepériodepeutreprésenterenviron10%à12%descoûts,soitsurlabasedeschiffrages de 2016 près de 14M pour les travaux d'infrastructure et 6M pour les travaux de superstructure,soituntotalde20Menviron. Lamissionnotequ'uneprovisionpouraléasetimprévusde15%estinclusedanslestableaux d'approchefinancièreducoûtduvillage,cequiparaîtacceptableàcestade. Elle ne dispose pas d'éléments suffisants pour recommander un montant de provision pour risques identifiés raisonnable et argumenté compte tenu des problèmes qu'elle a soulevés. Il appartiendraàlaSOLIDEOd'enproposerlemontantdèsquelesprincipaleshypothèquesauront étélevées. 14Parexemple,ouvertured'une«maisonduprojet». 15 Par exemple, utiliser pour 100% des bâtiments des matériaux d'origine biosourcée en quantité notoire ou des matériauxbascarbone. 16Parexemple,zérorejetd'eauxpluvialesauréseau. 1.2.5. Uneéconomieestpossiblesurl'enfouissementdeslignesàhautetension Leprojetd'aménagementduvillageprévoitl'enfouissementdeslignesàhautetensiontraversant la Seine le long de l'A86 et survolant L'ÎleSaintDenis et VilleneuvelaGarenne. Le tableau de financementarbitréenoctobre2016chiffrecetinvestissementà50Mdont25Mapportéspar la SOLIDEO, alors que des documents émis plus récemment par RTE l'évaluent à 70M. Le financementn'estdoncpascomplètementassuré,mêmesilavilledeVilleneuvelaGarenneet RTEpourraientapporteruneparticipation. Cetenfouissementn'apratiquementpasd'impact(autrequed'image)surlevillageOlympiqueet neprofitequ'auxpropriétairesdesemprisesactuellementsurvolées: àL'ÎleSaintDenis,laZACréaliséeparPlainecommunedéveloppement; essentiellement,danslesHautsdeSeine,surleterritoiredeVilleneuvelaGarenne. Ilneparaîtpasjustifié,dansuncontextefinancièrementtendu,quelaSOLIDEOyparticipeau delàdubénéficepotentiel(nonconfirméàcejour)liéàlaconstructibilitépossiblesurl'emprise despylônesterminaux. Lerenoncementàcestravauxcompenseraitlessurcoûtsquiviennentd'êtrementionnés. Proposition n° 7 : Exclure du budget horsCOJO le financement de l'enfouissement des lignesàhautetensiondeVilleneuvelaGarenne(92)etdeL'ÎleSaintDenis(93). 1.2.6. Lesrecettesdel'aménageurdoiventêtreoptimisées SaintOuenetSaintDenisconstituentdesmarchésimmobiliersdynamiques,oùlesprixdevente restentmaîtrisés,dufaitdelapolitiqued'encadrementmiseenoeuvreparPlaineCommune,et nedevraientpasfléchir,comptetenudel'améliorationàvenirdeladesserteduquartier. Sans remettre en cause les objectifs de mixité sociale, on peut cependant s'étonner de voir apparaîtredanscertainsdocuments17deslogementsenaccessiontrèssociale:cetypedeproduit est traditionnellement justifié par la nécessité d'offrir un relogement à de petits propriétaires expropriés,alorsquelevillageOlympiqueetParalympiquen'encomportepratiquementpas.En toutétatdecause,lachargefoncièredecetypedeproduit(annoncéeà250HT/m²SDP18)ne sauraitêtreinférieureàcelledulogementlocatifsocial(300HT/m²SDP). Parailleurs,l'impactd'unemiseàdispositionretardéepourlesacquéreursfaitl'objetd'analyses divergentes. Il est sans doute faible, voire inexistant, pour les logements «à prix maîtrisés» vendus avec une décote par rapport au marché, compte tenu de «l'effet d'aubaine» pour l'acquéreur.Ilpeutêtreplussensiblepourleslogementsvendusauprixdumarché19. Cet effet sera fortement dépendant des conditions dans lesquelles le COJO «louera» les logements en 2024 et des dispositions financières et fiscales spécifiques (VEFA20, investissement«Pinel»...)quidevrontêtrerapidementmisesenplace. 17ÉtudeSETEC,déjàcitée. 18Surfacedeplancher. 19LeCEREMAdonneunordredegrandeurde5%duprix. 20Venteenétatfuturd'achèvement. Rapport 2. Leprogrammeduvillagedesmédiasetdu«clusterOlympique»doit êtreréviséafind'enlimiterlecoût Le site Olympique du Bourget / La Courneuve / Dugny est prévu pour accueillir durant les Jeux: lecentreprincipaldesmédias(CPM); levillagedesmédias; leclusterOlympique,quicomprend: lepavillondevolleyball; lestanddetir; lepavillondebadminton. Graphique5:LevillagedesmédiasetleclusterOlympique Source:EPTParisTerresd'Envol LepavillondebadmintonsesituesurlacommuneduBourget(ausuddel'autorouteA1). LestanddetirsesituesurlacommunedeLaCourneuve(terrainsdesessences). Le centre principal des médias (CPM), le village des médias, et le pavillon de volleyball se situentsurlacommunedeDugny(aunorddel'autorouteA1). Cescinqélémentssontendéfinitiverelativementindépendantslesunsdesautres.Néanmoins, c'est leur addition qui constitue un projet sportif d'ensemble porté par les collectivités concernées21(levillagedesmédiasetle«clusterOlympique»). Àl'issuedesJeux(phasehéritage),l'objectifétaitquelesitesoittransformé,aveclacréation de nouveaux quartiers d'habitat, des équipements sportifs et scolaires neufs, un parc départementalGeorgesValbonétenduetdescontinuitésurbainesrétablies. 21LeBourgetetDugnyappartiennentàl'EPTParisTerresd'Envol,LaCourneuveàl'EPTPlaineCommune. 13 Rapport Ce projet nécessite le départ de deux entreprises, la couverture d'un bassin malodorant, la démolitionetreconstructiond'équipementspublics(dontdeuxgroupesscolairesmaternelle etprimairede12et16classes)etlaconstructiond'unepasserelleaudessusdel'autorouteA1. CesaménagementsfontpartieducontratdegouvernanceOlympiquesignéle20mars2017, engageantdemultiplescollectivitésainsiquel'État(préfetderégionetpréfetdelaSeineSaint Denis). 2.1. Lecoûtderéalisationexcèdeceluiquiétaitinitialementprévu Sans compter le CPM, l'aménagement du terrain des essences pour l'épreuve de tir et le réaménagement du carrefour Lindbergh22, le coût global de l'aménagement est imputé à hauteurde172Menvironaubudget«horsCOJO»,uniquementpourl'organisationdedeux épreuvessportives(levolleyballetlebadminton)23etlaréalisationduvillagedesmédias,qui n'étaitpasdemandéeparleCIO. Ilestrappeléquelesinstallationssportivesservantd'espacesdecompétitionpourlevolley ball et le badminton sont financées sur le budget du COJO (respectivement 50MHT et 20MHT)etserontdémontéesàl'issuedesJeux. Cescoûts,quipeuventdéjàapparaîtreexcessifs,neconstituentpasunenouveautéparrapport audossierdecandidature.Cependant,lamissionestimetrèsprobableunsurcoûtentre25et 93M, dû à une sousestimation des éléments de maîtrise foncière (achat des terrains et indemnitésd'éviction),àunesurévaluationdelaventedeschargesfoncièresetàl'absencede priseencomptedelacouvertured'unbassinexistantdedécantation.Unordredegrandeur de50Mdesurcoûtsestàretenir. Autotal,leprogrammeetlepartid'aménagementduvillagedesmédiasetducluster Olympiqueretenusàcestadegénèrentdessurcoûtsconsidérables,quel'organisation desJeuxnerendpasindispensablesetquirisquentd'êtredifficilementjustifiables. 2.2. Levillagedesmédiasdoitêtreréduit Levillagedesmédias(10ha)surlacommunedeDugny,seraitsituésurunepartie(ausud)de l'Airedesvents(7ha),etsurdesterrainsservantdeparking(3ha),l'ensembleappartenantau conseildépartemental. LevillagedesmédiasneconstituepasuneexigenceduCIO.IlaétéproposéparleGIPParis 2024etretenudansledossierdecandidature,afindepermettreunhébergementplusaiséet de proximité aux nombreux journalistes et techniciens du CPM qui, pour certains, seront présentspendantunan.Ilrépondégalementàunevolontéd'équilibrepolitiquevisàvisdes collectivités qui proposaient en 2015 ce site pour accueillir le village Olympique et Paralympique. Toutefois,laconstructiond'unquartiernouveausurl'Airedesvents,classéeenespacevert24 (et partiellement en espace boisé classé EBC), n'est pas acquise et pourrait susciter des contestations au nom de la défense de l'environnement. Des procédures de mise en compatibilitéserontdoncnécessairesetsontprévues.Lacompensationenvironnementaleà laréductiondel'EBCseraapportéeparlarenaturationduterraindesessences(cf.2.3.3). 22SituésurlaRN2,auniveauduparcdesexpositionsduBourget. 23Référence:budget«HorsCOJO»du5octobre2016. 24Mêmesielleaccueilledefaçonrécurrentediversesmanifestations,tellesquelaFêtedel'HumanitéouleSalon internationaldel'aéronautiqueetdel'espace. 14 Rapport Leprogrammed'aménagementduvillagedesmédiasprévoitactuellement: 20600m²SDPdelogementsocial(environ300logements); 15000m²SDPdelogementsspécifiques; 82400m²SDPdelogementenaccession(environ1200logements); 2000m²SDPdecommercesetservices. DurantlesJeux,leslogements,construitsetéquipésdansleurformedéfinitive,seraientloués auxdélégationspourlesjournalistesettechniciensduCPM. Enphasehéritage,levillagedesmédiasseraitunnouveauquartierdeDugny,encontinuité d'uneurbanisationexistante. Lavalorisationdeschargesfoncièresdeslogementsenaccessionetdeslogementsspécifiques aétéfaiteàhauteurde500/m²SDP.Celaapparaîttrèsexcessifauregarddumarchélocalde Dugny, qui reste atone pour l'accession à la propriété: malgré des prix attractifs, les promoteurs peinent à écouler leurs opérations (deux opérations recensées en cours de commercialisation).Enoutre,lamisesurlemarchésimultanéedenombreuxlogementsdans lesecteurrisqued'engendrerunepressionàlabaisse. Unevalorisationdeschargesfoncièresàhauteurde300/m²SDPinduiraitunediminution desrecettesde20M. Lebiland'aménagementprévoituneparticipationdeSOLIDEOàhauteurde13M.Lebesoin definancementdel'opérationpourraitêtreportéà31M,avecunevalorisationdescharges foncièresplusréaliste. Proposition n°8: Soit maintenir le projet de village des médias, le surplus de déficit devant alors être supporté par les collectivités demanderesses, soit le réduire sensiblementafindemaîtriserledéficitd'aménagementetdediminuerlesrisquesde contestation. Unepropositionderéaménagementestfaiteenfindepartie2. 2.3. PlusieursélémentsduclusterOlympiquedoiventêtrerevus 2.3.1. Lepavillondebadmintondoitêtrereconfiguré La commune du Bourget accueillerait l'épreuve de badminton sur un site qui comprend aujourd'hui deséquipementssportifsetdeuxgroupesscolairesdelacommune,ainsi qu'un laboratoire du CEREMA, établissement public dépendant du ministère de la transition écologiqueetsolidaireetduministèredelacohésiondesterritoires. Leprojetconsisteen: ladémolitiondulaboratoireduCEREMA; ladémolitionetlareconstructiondesdeuxgroupesscolaires; la réalisation d'un pavillon sportif provisoire accueillant l'épreuve de badminton, accompagnéd'unesalled'entraînementpérenne; ladémolitionetreconstructiond'équipementssportifs. Autotal,l'aménagementdelapartiesuddu«clusterOlympique»surlacommuneduBourget coûterait 63M, à la charge du budget «hors COJO», afin d'organiser la seule épreuve de badminton. 15 Rapport LeCEREMAestimplantésurplusd'unetrentainedesitesduterritoirenational.Ildisposed'une implantationsurlacommuneduBourget,consistantenunlaboratoireetaccueillantcinquante agents. LastratégieimmobilièreduCEREMAprévoitl'abandondusiteduBourgetetletransfertdes activités sur un site patrimonial à Paris ou en banlieue proche, partagé avec la direction territorialed'ÎledeFrance. L'examen du planning de l'opération montre qu'il est urgent de décider du site de réimplantationdulaboratoireduCEREMA.Cettedécisionrelèvenotammentduministèrede latransitionécologiqueetsolidaireetdesesétablissementspublicssoustutelle(IGN,METEO FRANCEetCEREMA). Par ailleurs, la reconstruction des équipements publics (groupes scolaires et équipements sportifs)estévaluéeà29Menviron(horsfraisdemaîtrised'oeuvre,fraisdivers,etaléas).Ces démolitions/reconstructions, souhaités par les élus locaux dans le cadre d'opérations de modernisation,ontpourseulintérêtdanslecadredesJOPdepermettrel'aménagementd'un parkingetd'unvasteparvisàl'entréedu«clusterOlympique». Lamissionproposed'implanterlepavillonprovisoiredebadmintonetlasalled'entraînement pérenne sur les emprises du CEREMA, afin d'éviter la démolition/reconstruction des deux groupesscolaires. Propositionn°9:DéfiniretréaliserrapidementlerelogementduCEREMA. Proposition n°10: Revoir l'aménagement du cluster Sud, afin d'éviter la démolition/reconstructiondedeuxgroupesscolaires. 2.3.2. Une solution alternative doit être trouvée pour l'implantation, prévue à titre purementprovisoire,dupavillondevolleyball LacommunedeDugnyestprévuepouraccueillirl'épreuvedevolleyball.L'aménagementdu site nécessitera le déménagement de deux grosses entreprises: «IDLogistics» et «CHIMIREC»,etuntraitementrestantàdéfinirpoursupprimerlesnuisancesolfactivesdes bassinsdelaMolette. L'entrepriseCHIMIRECestuneentreprisedecollecteetdetraitementdedéchetsindustriels, présentesurlesitedepuis1950.Elles'étendsur3,2haetreprésente150emplois(50pourle siègeet100pourlesiteindustriel). L'entrepriseIDLogisticsestuneplateformelogistiquequiassureladistributiondesmagasins dugroupeCarrefour.L'entrepriseesttitulaired'unbailcourantjusqu'en2025,signéavecla foncièreanglaiseSEGROspécialiséedansl'immobilierd'entreprises. Lebiland'aménagementdecesecteurserésumepourlesdépenses,enl'achatetladépollution desterrainsdeCHIMIRECetdeSEGRO(IDLogistics),ainsiquedelaparcellediteAGINVEST. Cesdépensesapparaissentnettementsousévaluées. Le bassin de la Molette est un ensemble hydraulique composé de trois bassins interdépendants. Le site accueille également une unité de dessicage des boues de curage. L'ensemble est géré par le conseil départemental de la SeineSaintDenis et assure un rôle stratégiquedansleréseaud'assainissementdépartemental.Afind'éviterlesdésagrémentsdes nuisancesolfactives,ledépartementproposelaconstructiond'unbassinenterrécirculaire,en remplacementdubassinrevêtuexistant.Lecoûtduprojetestestiméà35MHTenviron. Au total, l'aménagement du cluster nord sur la commune du Dugny coûterait 111M (y comprisbassindelaMollette35M),àlachargedubudget«horsCOJO»,afind'organiserla seuleépreuvedevolleyball,sanscompterles50MHTprévussurlebudgetduCOJOpour implanterl'équipementsportifprovisoire. 16 Rapport Ce montant pourrait être porté à 123M (+12M), voire 138M (+27M), avec une valorisationdeschargesfoncièresetdesacquisitionsfoncièresplusprudente.Ilestrappelé qu'il n'y aura pas en contrepartie d'héritage sportif puisque cet équipement sera démonté aprèslesJO. Enfin, l'aménagement de ce secteur nécessite la construction d'une passerelle audessus de l'autorouteA1afinderelierleclusterNordetleclusterSuddurantlesJeux.Leprojetestestimé à20M. Proposition n°11: Renoncer à organiser l'épreuve de volleyball sur le site des entreprisesCHIMIRECetIDLogisticsenfaveurd'unesolutionalternative. Unepropositionalternativeestfaiteenfindepartie2. 2.3.3. Lanégociationdelalibérationduterrainpourlestanddetirdoitêtreaccélérée Leterrainprévupouraccueillirl'épreuvedetirappartientauministèredesArmées.Celuicia prévudecéderceterrain;ilenaréaliséladépollutionpyrotechnique25etledéséquipement partieletdoitencoreréaliserladépollutionindustrielledusite. LeconseildépartementaldelaSeineSaintDenisestintéresséparl'acquisitionduterraindes essencesafindel'intégrerauseinduparcdépartementalGeorgesValbon,aprèsrenaturation. Cela constituerait un héritage «vert» très significatif et une contribution importante aux indispensablesmesuresdecompensationenvironnementaleprévuesdanslecadredesJOP. Il convient maintenant de finaliser le financement de la dépollution industrielle du terrain (évaluéeà10M)etdesongardiennagependantsixans(environ2M).Aujourd'hui,seuls 5Montétéidentifiésdanslebudget«horsCOJO». Sousréservedeceproblèmedefinancement,leministèredesArméesestprêtàcéderleterrain rapidement,etleconseildépartementalprêtàl'acheter.Unenégociationentrecesdeuxparties estdoncnécessaireafind'assumerlessurcoûtsliésàladépollutionetaugardiennage(7M). Ilconvientquecettenégociationsedéroulerapidementaupremiersemestre2018,afinque lesmarchésdedépollutiondessolspuissentêtrepassésen2019parleministèredesArmées ouparleconseildépartemental,pourunemiseàdispositionduterrainàl'été2023envuede l'aménagementdustanddetirparleCOJO.Àdéfaut,unsitealternatifdevraitêtretrouvé. Propositionn°12:Aideràlafinalisationrapidedelanégociationentreleministèredes Armées,SOLIDEOetleconseildépartementaldelaSeineSaintDenis,pourpermettre untransfertrapidedusiteaudépartement. 25LesecteurdeDugnyaétélourdementbombardédurantlasecondeguerremondiale. 17 Rapport 2.4. Lanégociationpourlefinancementducentreprincipaldesmédiasdoitêtre rapidementfinalisée Ils'agitessentiellementdedémoliretreconstruirelehall3duparcdesexpositionsduBourget afind'enfaireunbâtimentplusvasteetplushautcorrespondantauxattentesduCIO,envue d'y installer le CPM, réunissant durant les Jeux le centre international de radiotélévision (CIRTV)etlecentreprincipaldepresse(CPP). L'opérationestévaluéeentre50et60MHT,avecuneparticipationde17Mdel'Étatetde 33Mdelapartdupropriétaireetdel'exploitantduparcdesexpositions. Techniquement,lestravauxdeconstructiondunouveauhallpeuventêtreréalisésen18mois, cequipermetd'envisagerdelesréaliserentredeuxsalonsinternationauxdel'aéronautiqueet de l'espace (SIAE) du Bourget. En comptant sur une durée d'instruction et d'obtention du permisdeconstruiredesixmois,deuxcréneauxdeconstructionsontdoncpossiblesavantla miseàdispositiondusitepourlesJeux,quiestprévuefinjuillet2023: demi2019àdébut2021; demi2021àdébut2023. Unenouvellenégociationconcernantlefinancementdelareconstructionduhall3doitavoir lieu avec le GIFAS (Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales), propriétaire,carleshypothèsesinitialesenvisageaientlaconstructionpour2024delaligne 17duGrandParisExpressjusqu'àlastationLeBourgetAéroport,cequineserapeutêtrepas lecas,réduisantlespossibilitésdevalorisationultérieured'untelagrandissementtantqu'elle neserapasachevée. Propositionn°13:AideràlafinalisationrapidedelanégociationentreSOLIDEOetle GIFAS/SIAEafindepouvoirpasseràtempsàlaphasederéalisation. 2.5. LeréaménagementducarrefourLindberghn'esttoujourspasdéfini Le contrat de gouvernance Olympique concernant le village des médias et le «cluster Olympique» prévoit le réaménagement du carrefour Lindbergh, au droit du diffuseur5 de l'autorouteA1. Cediffuseurdessertl'aéroportdeParisLeBourgetetlescommunesdeDugny,LeBourgetet LeBlancMesnil.Ilestd'unfonctionnementpeulisibleetcomplexe.Lesmaîtrisesd'ouvrage desvoiriessontmultiples:État,département,communes. Deux études de fonctionnement du carrefour ont été commanditées par la société publique locale(SPL)LeBourgeten2015et2016. Danslesfaits,aucunprojetconcretn'existe,etdoncaucunchiffragecrédiblen'estdisponible. Ilapourtantétéinscritàhauteurde35Mdansletableaudefinancementdubudget«Hors COJO». En termes de calendrier, rien ne permet d'affirmer qu'un éventuel réaménagement serait achevépour2024. Proposition n°14: Missionner par les partenaires concernés (État, département, communes) l'EPT Paris Terres d'Envol afin de faire réaliser l'étude technique du carrefourLindbergh.Lefinancementdesétudesseraprisenchargeparlebudgethors COJO. 18 Rapport 2.6. Auregarddecesdiversescontraintes,lamissionproposeunerévisiondes projetsduvillagedesmédiasetdu«clusterOlympique» Afindelimiterlescoûtsetlesdéficitsd'aménagementquesupporteralebudgethorsCOJO,il estproposéderéviserleprojetsurlescommunesdeDugny,LaCourneuveetLeBourget,sur labasedesorientationssuivantes: réduire l'ambition du cluster Olympique au sud de l'autoroute A1 en renonçant à la démolitiondesdeuxgroupesscolairesetenréalisantlasalledebadmintonsurl'emprise duCEREMAetleséquipementssportifsattenants(terraindegrandjeusynthétiqueet terrainsdetennis); réduirelevillagedesmédiasenn'utilisantquelaseulesurfaceduparkingappartenant audépartement(autourdel'entrepriseIDLogistics); organiserl'épreuvedevolleyballsurunautresitequeceluioccupéparlesentreprises CHIMIREC et IDLogistics. Une solution pourrait être d'utiliser l'Aire des vents appartenantaudépartement,quiseraitrestituéeàl'issuedesJeux,oubienlesterrains occupésparEngieàSaintDenis(cf.partie3); renoncer à la réalisation d'une passerelle audessus de l'A1. En contrepartie, les cheminements piétonniers existants pourraient être réaménagés le long de la RD50 reliantLeBourgetetDugny; renoncerautraitementdesbassinsdelaMolette; pasdechangementpourlestanddetiretlecentreprincipaldesmédias. Dans ces conditions, les communes du Bourget, la Courneuve et Dugny conserveraient leur statutde«siteOlympique»aveclesmêmesélémentsquedansledossierdecandidature,à l'exceptionéventuelledupavillondevolleyball,maissurlabased'unprojetréduitavecdes dépensesmaîtrisées. Proposition n°15: Mettre en oeuvre sur les communes de Dugny, La Courneuve et Le Bourgetunprojetréduit,auxdépensesmaîtrisées. Uneévaluationsommairedesgainsdecenouveauprojetpeutêtreavancée. Pour le cluster Sud, l'économie porte sur la nonreconstruction de deux groupes scolaires, diminuéed'unsurcoûtfoncierpourl'acquisitiondelaparcelleduCEREMA,soit20Menviron. PourleclusterNord,commeiln'estpasréalisé,l'économieportesurlatotalitédubudget(soit lebilanaménageurprévu),donc76M. Pour la passerelle audessus de l'autoroute A1, l'économie est de 20M, mais le réaménagement des cheminements piétonniers entre Le Bourget et Dugny nécessitera une provisionde10M,soituneéconomieglobalede10M. Pourleterraindesessences,ilfauts'attendreàunepriseenchargesupplémentairede7M (dépollution+gardiennage). PourleCPM,unsurcoûtpotentielde10Mestidentifié;l'équilibrefinancierdel'opération devraêtrevérifiéetconfortéaprèsdiscussionavecleGIFAS. Pourlevillagedesmédias,laréductionà40000m²SDPconstruits(environ500logementsau lieu de 1500) du programme devrait permettre de contenir le déficit prévisionnel de l'aménagementendessousdes13500kbudgétésdanslebudgethorsCOJO. Sil'épreuvedevolleyballdevaitêtreorganiséesurl'Airedesvents,quiestunterrainassez plat et quasinu, une provision de 10M pour l'aménagement du terrain pourrait être envisagéesurlebudgethorsCOJO. 19 Rapport Au final, l'économie proposée par la mission par rapport au budget initial (tableau des financementsde2016)estde80Menvironet130Mparrapportaubudgetrévisésuiteà l'analysedudossierparlamission. 3. Desrisquesimportantspèsentsurlaréalisationducentreaquatique Olympique Tantl'aménagementdelaPlaineSaulnierquelaconstructionducentreaquatiqueOlympique ensonsein,présententdesrisquesmultiples. 3.1. L'aménagementdelaPlaineSaulnierdoitêtreconfiéàlaSOLIDEO LesitedelaPlaineSaulniers'étendsur12haàl'ouestdel'avenueduPrésidentWilsonetde l'autorouteA1,faceaustadedeFrance,auquelilserareliéparunepasserellepiétonne.Outre l'accueil du centre aquatique Olympique, l'opération doit contribuer à l'accélération de l'aménagementurbaind'unsiteencoreàdominanteindustrielleetenclavé. Graphique6:L'aménagementdelaPlaineSaulnieràSaintDenis Source: Agence François Leclercq / BASE / Une Fabrique de la Ville / Alphaville / Mageo / Symoé / Étude pré opérationnelled'aménagementsurlesecteurPortedeParisSudPlaineSaulnieràStDenis/26Avril2017. 3.1.1. Lemontagefoncierdoitêtresécuriséparunedéclarationd'utilitépublique LavilledeParis,propriétairedusite,amisceluiciàladispositiondeGazdeFrance(GDF),aux termesd'unbailemphytéotiquecourantjusqu'au30juin2051,pourluipermettred'yinstaller un laboratoire central de recherches gazières. La société Engie, successeur de GDF, occupe aujourd'hui60000m²bâtisrépartissurl'ensembleduterrain,caractérisésparunedensité peuimportante,conduisantàuneoccupationtrèspartielledusite,quin'accueilleque450à 500salariés.Ils'agitégalementd'unsitederepliprévudansleplandecontinuitéd'activité (PCA)d'Engie. 20 Rapport Leterrainfaitactuellementl'objetd'unpérimètred'attenteauPLUdeSaintDenisetn'estdonc pasconstructibleenl'état. Le8juin2016,lavilledeParis,l'EPTPlaineCommune,lavilledeSaintDenisetlasociétéEngie ontconcluunprotocoled'intentionenvuedel'implantationducentreaquatiqueOlympique. Selonlesétudesurbainesconduitesen2017,l'évolutiondelaplaineSaulnierpourraitamener à distinguer, dans le cadre d'une déclaration de projet conduite par Plaine Commune (cf.graphique7): une emprise de 2,4ha à l'est du site pour l'implantation du centre aquatique, gratuitementcédéeparlavilledeParis; une emprise de 4,4ha mobilisée pour accueillir durant les Jeux les installations et aménagements complémentaires nécessaires; ces terrains accueilleront un nouveau quartierdevilleaprès2024; une emprise résiduelle de 5,2ha à l'ouest destinée à la réalisation d'un projet d'aménagementrépondantauxsouhaitsetauxbesoinsd'Engieetdescollectivitéslocales concernées. Graphique7:Répartitionfoncièredel'opérationd'aménagement Source : Agence François Leclercq / BASE / Une Fabrique de la Ville / Alphaville / Mageo / Symoé I Étude pré opérationnelled'aménagementsurlesecteurPortedeParisSudPlaineSaulnieràStDenis/26Avril2017. Engieconditionnelarenonciationàsonbailetlalibérationdesesemprisesàl'assurancede recevoir 150000m² de droits à construire (principalement des bureaux). Elle souhaite conclureunprotocoleencesensmi2018,assortid'unegarantiefinancièredesonbailleur(la villedeParis),surlabasedesespropresestimationsdevalorisation,pourlibérerleslieuxau 3etrimestre2019. Lamissionconsidèrequ'ilseradifficiledeparveniràunaccordencestermes,enraisondes écarts constatés entre les différentes parties prenantes pour la valorisation des droits à construiredévolusàEngie.Cesécartssontnotammentliésàl'estimationdelaquotepartdes coûts d'aménagement de la zone (démolition, dépollution, viabilisation, réalisation des équipementspublicsdeproximité...)àsupporterparEngie. Propositionn°16:Engageruneprocédurededéclarationd'utilitépubliqueportantsur les terrains de la Plaine Saulnier, afin de sécuriser l'acquisition par la puissance publiquedesemprisesaujourd'huibailléesàEngie. 21 Rapport 3.1.2. Lamaîtrised'ouvragedel'aménagementdevraitreleverdelaSOLIDEO La métropole du Grand Paris (MGP) a souhaité assurer la responsabilité de l'opération d'aménagement de la Plaine Saulnier, comme cela a été confirmé lors d'une réunion le 21décembre2017, associant au niveau décisionnel l'ensemble des partenaires concernés (État,SOLIDEO,régionÎledeFrance,MGP,EPTPlaineCommune,mairiedeSaintDenis,ville deParis). Cette approche diffère de celle retenue pour les deux autres opérations d'aménagement «Olympiques», le village Olympique et Paralympique et le village des médias / cluster Olympique,quivontêtreincluesdanslepérimètred'uneopérationd'intérêtnational(OIN)et dontlamaîtrised'ouvrageseraassuréeparlaSOLIDEO. La mission considère comme hasardeux de confier la réalisation d'une opération d'aménagement complexe, qui conditionne la livraison à bonne date du CAO, à un établissementpublicdecoopérationintercommunalequiavocation,commesonprésidentle réaffirme,àêtreuneadministrationdemissionetnondegestionetquiàcetitrenedispose pasàcejourdesoutilstechniquesnécessaires.. Au demeurant, à la date de rédaction du présent rapport, la mission n'a pu obtenir d'informationdéfinitivementvalidéesur: la nature et le statut juridique de l'opérateur qui pourrait être créé par la MGP pour assurerlaréalisationdel'aménagementdelaplaineSaulnier(aétéévoquéelacréation d'une société publique locale d'aménagement avec la ville de Paris, l'EPT Plaine CommuneetlavilledeSaintDenis); le programme actualisé, le bilan prévisionnel26 et le planning détaillé de l'opération d'aménagement. Il convient, de plus, de noter que le Gouvernement a annoncé une réforme du statut et des compétencesdelaMGP,dontlescontoursdevraientêtreprécisésprochainement.Uneréforme desattributionsdelaMGPnepourrait,dansunpremiertemps,queperturberlecalendrierdes opérationsdontellealacharge. Propositionn°17:Étendrelepérimètredel'opérationd'intérêtnationalauxterrains delaPlaineSaulnieretconfierlaresponsabilitédeleuraménagementàlaSOLIDEO. En tout état de cause, le calendrier de l'opération d'aménagement est très tendu, puisqu'il nécessite d'avoir obtenu au second semestre 2019 la déclaration de projet mettant en conformité le PLU, la création de la ZAC et l'approbation de son dossier de réalisation, l'acquisitiondesterrainsd'Engie,etledépôtdupermisdeconstruireduCAO.Lestravauxde démolition/désamiantage/dépollutiondoivents'engagerauplustardàpartirdeseptembre 2019. Enfin, la mission estime entre 20M et 25M le risque d'augmentation du déficit de l'opérationd'aménagementdelaPlaineSaulnier,surlabasedesétudesdelaDNID. 26Lesétudesd'avril2017concluaientàunbilanfinancieràl'équilibre. 22 Rapport 3.1.3. L'utilisationdelatotalitédelaPlaineSaulnierdurantlapériodedesJeuxdoit êtreenvisagée Lereportaudelàde2025del'aménagementurbaindel'emprisede5,2hasituéeàl'ouestdu site permettrait de l'utiliser durant les Jeux pour accueillir un équipement provisoire, en substitution d'un autre site dont l'aménagement s'avèrerait trop coûteux (par exemple, le pavillon de volleyball prévu dans le cluster Olympique). D'autre part, la maîtrise foncière publiquedel'ensembledusitepermettraitd'assurerlacohérencedesonaménagementau delàde2024. Propositionn°18:Danslecadredel'OIN,envisagerl'utilisationprovisoirependantla durée des Jeux de la partie ouest de la Plaine Saulnier, aujourd'hui destinée au programmeimmobilierd'Engie. 3.2. LaréalisationducentreaquatiqueOlympiquecumulelesrisquesdedélais etdecoûts En application de l'article L.52191 du code général des collectivités territoriales, la MGP a vocation à être le maître d'ouvrage du CAO, grand équipement sportif de dimension internationale. Dans sa configuration Olympique, le CAO disposera d'une capacité brute de 17000places assisesetdetroisbassins: unbassindecompétitiondenatationde50m(10lignesd'eau); unbassindecompétitiondeplongeonde25mx25m; unbassinde50mpourl'échauffementetl'entrainement(8lignes). Graphique8:LeprojetdecentreaquatiqueOlympiqueenconfigurationdecompétition Source:étudeEgis,ISC,Populous,28/08/2017. 23 Rapport Enconfiguration«héritage»,lecentreaquatiqueconserverait: lebassindecompétitionde50m; lebassindeplongeon; 2500placesassises,pouvantêtreportéesà5000placespourlesgrandsévénements (jusqu'auxchampionnatsd'Europeinclus,maispasleschampionnatsdumonde); lapossibilitéd'implanterunbassind'échauffementprovisoirede50mpourlesgrands événements. Graphique9:LeprojetdecentreaquatiqueOlympiqueenconfiguration«héritage» Source:étudeEgis,ISC,Populous,28/08/2017. Parailleurs,ilestprévud'accolerunprogrammeàvocationéconomiqueaucentreaquatique, afin de permettre d'améliorer son équilibre d'exploitation. Dans cette optique, la MGP, soucieusedenepasêtreconfrontéeàunprojetquiseraitstructurellementdéficitaire,plaide pourfaireduCAO,enlienavecleStadedeFrance,unenouvelledestinationtouristiqueaunord deParis,générantdéveloppementéconomiqueetemploisautraversd'un«clusterdusport». Le programme, l'implantation et le bilan économique d'un tel «cluster» restent toutefois à préciser27. 27 Est envisagé un programme d'environ 24000m² SDP de locaux tertiaires, d'hôtellerie, de restauration, d'équipementssportifsetmédicauxetd'espacesdeloisiretdeculture. 24 Rapport 3.2.1. Lamaîtrised'ouvragedel'opérationestparticulièrementcomplexe Lamaîtrised'ouvrageàmettreenplaceestparticulièrementcomplexe,carelleimpliquede coordonnertroisopérations: la construction du CAO en configuration pérenne, pour laquelle la MGP envisage de recouriràuneconcession; la réalisation des équipements provisoires nécessaires à l'organisation des JOP, sous maîtrised'ouvrageCOJO; laconstructionsousmaîtrised'ouvrageMGPdelapasserelledeliaisonavecleparvisdu stadedeFrance,quidoitseraccorderauCAO,puisfranchirl'autorouteA1,pouruncoût estiméà20MHT. 3.2.2. LecoûtetlefinancementduprojetdeCAOrestentincertains LesétudesréaliséesparEgispourlecompteduGIPParis2024chiffrentlaréalisationduCAO selon le programme Olympique (toutes dépenses comprises) à 129,4MHT valeur juillet 2016, dont 38,4MHT à la charge du COJO (équipements provisoires) et 91,0MHT à la chargedespouvoirspublics(équipementpérenne). SelonleCOJO,cecoûtestcomparableàceluiducentreaquatiqueconstruitàBudapestpourles championnatsdumondedenatation2017,avecunprogrammeanalogue(130M);leCOJO précisequelecoûtducentreaquatiqueOlympiquedeLondres(310M),nepeutêtreprispour référence,enraisondelagrandeaudacearchitecturaleettechniquedecebâtiment,cequela missionconfirme.Poursapart,laSOLIDEOannonceuneévaluationducoûtderéalisationde la partie pérenne du CAO par son prestataire en économie de la construction (Arcadis) qui pourrait dépasser 260MHT en valeur 2016, soit presque un triplement par rapport à l'estimationinitiale. Devantl'extrêmedivergencedesestimationsducoûtduCAOentrelesétudesEgisetArcadis, lamissionconsidèrequel'évaluationducoûtduCAOestmarquéeparunegrandeincertitude, quinepourraêtrelevéequ'aprèsétudescomplémentairesetsurlabaseduprojetarchitectural quiserachoisi. LefinancementparlespouvoirspublicsdelapartiepérenneduCAOs'établitàcejourà108M (61MÉtat,11MrégionÎledeFrance,21MvilledeParis,15MMGP,maîtred'ouvrage). CeplandefinancementaétéétablisurlabaseducoûtTTCdel'opérationestiméparEgis,ce quiconduitàunexcédentde17Mparrapportàl'estimationHTquiauraitdûservirdebase auplandefinancement.Cettemargerestecependanttrèsinférieureaurisquededépassement des coûts, d'autant qu'elle n'intègre pas d'actualisation des prix (qui pourrait atteindre 9 à 10Mentre2016et2023). IlimporteparailleursquelaMGPassumeentantquemaîtred'ouvrage,commeleveutlaloi, 20%dufinancementpublicdel'ouvrage(soit21,6Maulieude15Msurlabasedescoûts initiaux).SilecoûtduCAOdevaitêtreplusélevéqu'initialementprévu,laMGP,entantque maîtred'ouvrage,devraitencoreaugmenterlemontantdesaparticipation. 3.2.3. Lamaîtrised'ouvragedeconstructionposequestion LaMGPs'estdotéefin 2017d'unemissiond'assistanceà maitrised'ouvrage(AMO)pourle centre aquatique Olympique et le franchissement piéton vers le stade de France. Le groupementretenuestcomposéd'Algoé,ISC,Ernst&Young,EtamineetNox(cedernierpour lapasserelle). 25 Rapport Àladatederédactionduprésentrapport,laprogrammationpréciseduCAOestencoursavec l'appuidel'AMO,surlabaseduvenuebrieftransmisparleCIO. Initialement,pourlaréalisationduCAO,laMGPenvisageaitd'articulerdeuxprocédures:un concoursdemaîtrised'oeuvre,puisuneprocédureformaliséeenvuedeconclureuncontratde concessionportantsurlaconstruction,lamaintenanceetl'exploitation28. Cettefaçondefaireemportaitcependantdegravesinconvénients: la nécessité de conduire successivement deux procédures complexes dans un délai contraint(l'organisationduconcoursdemaîtrised'oeuvre,àlancerauplustardenmars 2018,puislechoixduconcessionnaireàfinaliserauplustardenseptembre2020après avoir défini les caractéristiques du contrat de concession), induisant un risque de calendrier; le risque d'un dérapage des coûts de construction et d'exploitation lié au «geste architectural»proposéparlemaîtred'oeuvreetceluid'unemésententeentrelemaître d'oeuvre et le concessionnaire chargé d'assurer la construction, la maintenance et l'exploitationdel'ouvrage. LaMGPparaîtdésormaiss'orienterverslapassationd'uneconcessionintégrantlaconception, la construction, l'exploitation et la maintenance de l'ouvrage; la décision sur ce point reste cependantàconfirmer. Cettesolutionauraitleméritedenenécessiterqu'uneseuleprocéduredemiseenconcurrence et d'assurer une bonne articulation entre le concepteur de l'ouvrage et son constructeur et futurexploitant.Ellen'estcependantpasexemptederisque,danslamesureoùlaconsultation pourladésignationduconcessionnairepourraitserévélerinfructueuse,auregardduniveau deprixdemandéparlescandidatsàlaMGPpouraccepterd'assumerlesrisquesinhérentsàla concession (construction, maintenance et exploitation de l'ouvrage). En cas de consultation jugée infructueuse, la livraison du CAO en temps utile pour les JOP serait définitivement compromise. D'autres hypothèses mériteraient d'être examinées, telles que la passation d'un marché de conception,réalisation,exploitation,maintenance(CREM)oud'unmarchédepartenariat. Àcejour,lamétropoleannonceuneréceptiondestravauxduCAOenjuillet2023,suivied'une période d'essais et de parfait achèvement de 6 mois. Ce calendrier reste cependant affecté d'aléas,auregarddesmultiplesrisquespesanttantsurlalibérationdessolsquesurl'opération deconstructionellemême,alorsqu'ilneprévoitd'oresetdéjàpasdemargedemanoeuvre. Parailleurs,entantquemaîtred'ouvrage,laMGPdevraêtreprêteàassumertantlessurcoûts potentielsconcernantlaconstructiondel'ouvragequesondéficitd'exploitationfutur(estimé aminimaà0,5M/an,cf.3.2.4). Enfin, l'hypothèse d'une évolution législative des compétences de la MGP est un aléa supplémentairepourlaconduitedel'opération. Aussi, au regard de ces incertitudes, qui pourraient ne pas être levées à temps, la mission préconise une disposition législative adhoc qui permette aux maîtres d'ouvrage des équipements Olympiques de déléguer leur maîtrise d'ouvrage à la SOLIDEO sans mise en concurrence(cf.propositionn°24enpartie6),afindepermettrelacontinuitédeconduitede l'opération. 28Sansscinderlemarchéendeux,lavilledePariss'estégalementexpriméeenfaveurdelapassationd'unmarché deconceptionréalisationexploitationmaintenance. 26 Rapport 3.2.4. Ledéficitd'exploitationduCAOenphasehéritagen'estpasfinancé UneétudeéconomiqueconduiteparEgis,PopulousetISCàlademandeduGIPParis2024a conduitàestimerà500000paranledéficitd'exploitationduCAOenconfigurationhéritage (horsamortissementsetfraisfinanciers). LaMGPespèrequelesrecettesissuesdesprogrammesd'accompagnementduCAO(«cluster dusport»)permettentdecouvrircedéficit,maisriennepermetaujourd'huid'affirmerquece seralecas. Enl'étatdudossier,ledéficitd'exploitationduCAOn'estdoncpasfinancédemanièrecertaine. 3.3. Unesolutionalternativeestàrechercherenparallèlepourl'implantation duCAO Lamissionconsidèrequelaprioritédoitêtredonnéeàlasécurisationdecedossier,neserait ce que parce qu'il s'agira du principal héritage sportif, dans un territoire où la carence d'équipements de natation est avérée. Les risques fonciers, financiers, urbanistiques et techniquesliésàlaréalisationduCAOsurlesitedelaPlaineSaulnierjustifienttoutefoisqu'il soit parallèlement recherché une solution alternative sous forme d'équipement, y compris provisoire,àimplantersurunterrainde6hadisponibleenrégionÎledeFrance. Proposition n°19: Rechercher un site alternatif éventuel pour l'implantation d'un centreaquatique,ycomprisprovisoire. Mêmesiunesolutionalternativedevaitêtreretenuepourl'implantationduCAO,ilpourrait être nécessaire de maintenir l'utilisation durant les JOP d'au moins une partie de la Plaine Saulnier,ainsiquelaréalisationdelapasserelledeliaisonavecleparvisdustadedeFrance, dans la mesure où les espaces médias, opérationnels et de parkings prévus à l'ouest de l'autorouteA1devaientdesservir,nonseulementleCAO,maisaussilestadeOlympique. 27 Rapport 4. Diverses incertitudes pèsent sur de nombreuses infrastructures de transportenlienavecl'organisationdesJeux Ledossierdecandidatureàl'organisationdesjeuxOlympiquesetParalympiques(JOP)meten avantuncertainnombred'infrastructuresdetransportexistantesetàcréer.Certainessont mentionnéesdansledossier,sansdonnerlieuàunfinancementspécifiqueautitredesJeux, d'autressontfinancéesparlebudgetdesJeux(budgethorsCOJO). Parmi ces infrastructures, deux méritent ici une mention particulière: l'aménagement des voiesOlympiquesetParalympiquesetleslignesdemétroduGrandParisExpress. 4.1. De nombreuses infrastructures de transport sont mentionnées dans le dossierdecandidatureauxJeux Les infrastructures de transport prévues, mais non financées par le budget des Jeux, sont reprisesdansletableauciaprès. Tableau1:Infrastructuresdetransportprévues Source:Extraitdossierdecandidaturephase1 28 Rapport Par ailleurs, Le tableau de répartition des financements à la charge des pouvoirs publics français29, dit budget horsCOJO, indique les montants suivants pour différentes infrastructuresdetransport: Tableau2:LefinancementdesinfrastructuresdetransportdanslebudgethorsCOJO Aménagements ÉchangeurA86SaintDenis MurAntiBruitVillageOlympique PasserellemodedouxSaintDenis PasserellepiétonsA1pourliaisonStadede France ÉchangeurLindbergh PasserellepiétonneleBourget Aménagementcheminementpiétonentre gareRERBourgetetParcRN2 AménagementexRN2(BourgetParcdes Expositions) Aménagementcheminementpiétonsentre garedes6routes(lignes16/17)etMarville (N301) Aménagementetéquipementsdesvoies Olympiques Source:DRIEAÎledeFrance Coûttotal(enk) 90000 6000 20000 20000 35 000 (dont15000privés) 20000 5000 5000 5000 15000 PartÉtat (enk) Part collectivités (enk) 67000 23000 4000 2000 8000 12000 12000 10000 16000 500 2500 2500 15000 8000 10000 4000 4500 2500 2500 0 Lesinfrastructuresferroviairesdonnantlieuàunfinancementdel'Étatontfaitl'objetd'une lettred'engagementsignéele4octobre2016parlePremierministreàl'intentionduprésident duCIO.Danslemêmecourrierl'États'engageaussipourl'aménagementsurl'autorouteA86 del'échangeurPleyeletlamiseenplaced'unmurantibruitsurlamêmevoie. Le président du directoire de la Société du Grand Paris a également signé une lettre d'engagementconcernantlaligne14dumétroetleslignes15,16et17duGrandParisExpress. Enfin,uneautrelettred'engagementduPremierministre,datéedu30janvier2017,s'engage surlamiseenplacedusystèmedevoiesOlympiquesetParalympiquesprioritaires. 4.2. L'aménagementdesvoiesOlympiquesdevraêtredéfini Les voies Olympiques sont les voies réservées à la «famille Olympique»30 pour ses déplacementspendantlesJeux.Ellescomprennentd'unepartlesvoiesdynamiques,quisont réservéesàcertainsmomentsdelajournée,tandisquelesvoiespermanentessontréservées pendantl'intégralitédelapériodedesJeux. 29Extraitdutableaudesfinancementsàlachargedespouvoirspublics. 30La«familleOlympique»estuntermeemployépourdésignertouteslespersonnesaccréditées:sportifs,officiels etc... 29 Rapport Ledossierdecandidature(chapitre3.9)recense166kmdevoiesOlympiquessurautoroutes, 151kmsurvoiesrapides(ycomprisleboulevardpériphérique)et49kmsurvoirieslocales. La carte de l'annexe transport montre la répartition voie "dynamique"/voie permanente à partirdelaquelleladirectiondesroutesd'ÎledeFrance(DIRIF)aestimé,pourlesautoroutes31, à environ 40km la longueur des voies permanentes et environ 120km celle des voies dynamiques. Àcejour,laDIRIFn'apasétudiélaquestionprécisément,enl'absencedecahierdescharges de cet aménagement. Néanmoins il apparaît que les coûts observés pour ce type de voies réservées32 sont largement supérieurs au budget prévu de 15M et pourraient atteindre 120M pour les voies dynamiques et 4M pour les voies permanentes, soit un risque de dépassement pouvant aller jusqu'à 109M, sans prendre en compte les voiries des collectivitéslocales.Laprioritédoitdoncêtrededéfinirleniveaud'exigenceattenduentermes deréservationdecesvoies. Lamissionrelèveparailleursquel'imputationdecesdépensesaubudgethorsCOJOconstitue une entorse au principe selon lequel celuici ne doit assumer que les coûts liés aux infrastructures pérennes. Le budget du COJO devrait donc être mis à contribution pour l'aménagementdesvoiesolympiques. Propositionn°20:ApprofondirlesujetdesvoiesOlympiquesetdesengagementspris visàvisduCIOafind'aboutiràdessolutionstechniquespertinentesetbudgétées.La questiondeleurfinancementassociantle COJOet lescollectivitéslocalesconcernées doitêtretraitée. 4.3. LeslignesdemétroduGrandParisExpressnesontpasexemptesderisques deretard LesystèmedemétrosduGrandParisExpress(GPE)n'estpasprisenchargeparlebudgethors COJO, mais sa réalisation est un enjeu fort du bon déroulement des Jeux, en particulier concernantlespointssuivants: l'arrivéedelaligne14àSaintDenisPleyeletlaréalisationdutronccommundeslignes 16et17deSaintDenisPleyelauBourgetRERpourladesserteduvillageOlympiqueet Paralympique,ducentredewaterpolodeMarville(gareLaCourneuveSixRoutes)etdu clusterOlympiquedeDugnyLeBourget; lamiseenservicedelagareduBourgetAéroportpourladesserteducentreprincipal desmédiasetduvillagedesmédias;cettedesserteestunedesconditionsmisesparle GIFASpoursaparticipationaufinancementdelareconstructionduhall3duparcdes expositionsduBourget(cf.partie2). 31LesautoroutesA1,A4,A6,A12,A13,A14,A86etA104. 32Del'ordrede1M/kmpourlesvoiesdynamiquesetde100k/kmpourlesvoiespermanentes. 30 Rapport Graphique10:Laligne16etletronccommun1617 Source:SGP La Société du Grand Paris (SGP) est le maître d'ouvrage de la plus grande partie du GPE à l'exceptiondequelqueslignesconfiéesàlaRATP,commelaligne14danssaquasitotalité. Le26janvier2018,lorsd'uneréuniondeconcertationaveclesélusd'ÎledeFrance,lePremier ministreaindiquéqueleGPEseraiteffectivementréalisédanssonintégralité,maisqueson planningseraitréexaminé.DansuncourrieràlaSGPdatédu31janvier2018,laministredes transports a indiqué les lignes réalisées en priorité: lignes 14sud et 14nord et le tronc commun1617.LaplanificationdesautreslignesaétéannoncéeparlePremierministredans unecommunicationle22février2018:leurréalisationseraachevéeaprèsladatedesJeux.En revanche,lagareduBourgetAéroportsurlaligne17feral'objetd'untraitementparticulieret seralancéeenprioritépourêtreachevéeleplusprèspossibledeladatedesJeux. Laligne14estsouslamaîtrised'ouvragedelaRATPjusqu'àlagaredeMairiedeSaintOuen, aunorddelaquellelaSGPterminesonraccordementjusqu'àSaintDenisPleyel. Letronccommun1617partdelagaredeSaintDenisPleyeletcomprendlaligne16jusqu'à lagareduBlancMesniletausitedemaintenanced'AulnaysousBoisetlaligne17jusqu'àla stationduBourgetRER. Cetensembleconstituelelot1degéniecivilquiestprêtàêtrenotifiéàl'entreprisechoisiepar l'appeld'offres(aumomentdelarédactionduprésentrapport). Laligne1617aunplanningtenduavecunefinprévuepourdécembre2023maisavecunaléa potentiel de 7mois, pouvant donc se prolonger jusqu'à la veille de l'ouverture des Jeux Olympiques. 31 Rapport Il convient enfin de noter que le périmètre du village Olympique et Paralympique intègre l'emprised'unimportantouvrageannexedelaSGP,avecdesinteractionsfortes,tantpourla conduitedeschantiersduvillagequepoursonexploitationdurantlesJeux(cf.partie1). 5. Desdécisionssontàprendreconcernantcertainssites,sansimpactsur labonneorganisationdesJeux 5.1. L'organisation des épreuves équestres peut être maintenue à Versailles danslesconditionsprévuesparledossierdecandidature Le dossier de candidature de Paris2024 prévoit que les épreuves équestres33 auront lieu à Versailles, dans le parc du château, qualifié de «lieu historique emblématique parmi les plus beauxdumonde.» Lesinfrastructuresetaménagementsnécessairesàlatenuedecesépreuvesontétéévaluésà environ27,3MHT,financésparle budgetCOJOenraisondeleurcaractèreexclusivement temporaire,dont25,2MHTpourl'organisationdesépreuvesellesmêmeset2,1MHTpour lefinancementdel'environnementdesoutien. Le caractère réaliste et opérationnel de ce montant prévisionnel a été toutefois sujet à interrogationsalorsquelapressebritanniques'estfaitel'écho34d'uncoûtfinalde120M£pour ces mêmes épreuves organisées de façon analogue à GreenwichPark. À l'analyse, les différentes sources consultées par la mission concluent à un coût de 50à60M£ pour les installationsdesépreuveséquestresdeLondres2012,coûtélevédûnotammentàlanécessité deréaliserunsolartificiel. Graphique11:Aménagementdel'arèneéquestredeGreenwichPark Source:TSG. 33Sautd'obstacles,dressage,concourscompletetépreuveéquestredupentathlonmoderne. 34http://www.telegraph.co.uk/sport/olympics/london2012/9760773/GreenwichParkruinedbyLondon 2012equestrianeventscampaignersclaim.html. 32 Rapport Or le site du parc du château de Versailles s'avère totalement différent de celui de GreenwichPark,pourplusieursraisons: leterrainestglobalementplatet,làoùcelaserarendunécessaire,leGIPParis2024et l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles ont convenud'unaplanissementparapportdeterre; lesépreuvessedéroulerontdanslapartienordouestduparcduchâteau,auplusloindu châteauluimême,etl'accèsseferaparl'entréedite«desMatelots»,cequinegênera passonactivitétouristique. C'estdanscecontextequelasociétéPopulousaréalisésonévaluationfinancièresurlabasede prixdemarchéetdesonexpérienceenlamatière,etriennepermetaujourd'huisaufcontre expertisedétailléedeconsidérerquececoûtd'environ27,3MHTseraitsousoumalévalué. Dans ces conditions, la position de la Fédération française d'équitation qui envisagerait de dénoncer ce projet au profit de la réalisation d'un pôle national d'équitation dans lequel se tiendraientlesépreuveséquestres,générantdesdépensespérennesrelevantdelaSOLIDEOet nonplusduCOJO,nesemblepaspertinente. Proposition n° 21: Maintenir l'organisation des épreuves équestres des jeux OlympiquesetParalympiquesdeParis2024dansleparcduchâteaudeVersaillesdans lesconditionsprévuesetprésentéesdansledossierdecandidature. 5.2. Il n'appartient pas au budget des Jeux de contribuer à la dépollution du terrainditTotalSolvants La dépollution du terrain dit Total Solvants au Landy n'est pas liée à l'organisation des JOP2024, que ce soit directement (accueil d'un site) ou indirectement (activité d'entraînement).Ellenerelèvequed'unaccordpassépourpermettreauprojetdecandidature d'êtrefinalisésansoppositiondelavilled'Aubervilliers,quineverrapasdesiteOlympique implanté sur son territoire, alors qu'elle était candidate à l'accueil du centre aquatique Olympique,commecelaétaitprévudanslecadredelaprécédentecandidatureParis2012. Ceterrain,d'unesuperficiede2ha,estsituéàchevalsurlescommunesd'Aubervilliersetde SaintDenis, tout proche de la station de RER La Plaine Stade de France. Selon la base de données BASOL sur les sites et sols pollués du ministère de la transition écologique et solidaire35, cette parcelle est un ancien dépôt de solvants organiques de40000m3 dont l'activitéacesséenmars1992.Leniveaudepollutiondusiteetlescoûtsdedépollutionliés, dontlamissionn'apuobtenird'estimationprécise,sontexceptionnellementélevés,cequia jusqu'àprésentempêchélavalorisationdeceterrain,pourtanttrèsbiensituéaucoeurdela PlaineSaintDenisetdontl'entrepriseTotalestencorepropriétaire. Le tableau de répartition des financements à la charge des pouvoirs publics en date du5octobre2016,prévoitunecontributiondubudgethorsCOJOaucoûtdecettedépollution àhauteurde12M. PourledépartementdelaSeineSaintDeniscommepourl'EPTPlaineCommune,quis'ensont ouvertsàlamission,ilestentenduqueladépollutiondecesitedoitpermettred'yimplanter deslocauxtertiaires,dontlefutursiègeduCOJO. 35http://basol.developpementdurable.gouv.fr/fiche.php?page=6&index_sp=93.0011. 33 Rapport Oràcejouriln'yaaucunengagementconcernantlefutursiègeduCOJO(d'autantqu'ilserait paradoxaldeconduireuneopérationpatrimonialepourunorganismeappeléàêtredissous après les Jeux), ni aucune certitude concernant son implantation sur le site Total d'Aubervilliers. Ce dossier doit donc être traité dans le cadre classique des opérations de dépollution/aménagement,indépendammentdesJOP. Lamissionestimeabsolumentirrecevablel'idéedefairecontribuerlebudgethorsCOJOàla prise en charge de coûts de dépollution qui devraient être supportés par l'entreprise Total, selonleprincipepollueurpayeur. Propositionn°22:NepasimputersurlebudgetdesJeuxladépollutionduterraindit TotalSolvantsàAubervilliersetSaintDenis. 6. Des modifications doivent être apportées aux principes de gouvernance et de maîtrise d'ouvrage des opérations liées aux Jeux, afindelimiterlesrisquesdedérapagedesdélaisetdescoûts Lamaitrised'ouvragedeséquipementspérennes,destinésàdureraprèslesJeux,estconfiéeà différentsmaîtresd'ouvrage,tandisqueleCOJOréaliseleséquipementsprovisoiresquiont uneduréedevielimitéeauxJeuxeuxmêmes. L'établissementpublicSOLIDEO,organiséparledécretn°20171764du27décembre2017,a undroitderegardsurlesréalisationsdesmaîtresd'ouvrageauquelilapporteunfinancement. Ilpeuteneffetsesubstitueràeuxencasdedéfaillance. LaSOLIDEOadénombré37«objets»soussaresponsabilitédefinanceur,confiésà27maîtres d'ouvrage(parmilesquelsellemêmeetsesfilialeséventuellessontcomptabiliséespourun). 34 Rapport Graphique12:Répartitiondelamaîtrised'ouvragedesouvragesOlympiques Source:SOLIDEO Cette organisation est différente de celle de Londres 2012 où une seule entité, l'Olympic DeliveryAuthorityétaitenchargedelaréalisationdesdifférentesinfrastructurespérennes. 35 Rapport La SOLIDEO a prévu un mécanisme de pilotage des projets qu'elle imposera par voie conventionnelle aux maîtres d'ouvrage. Ils seront contraints à lui faire un compte rendu mensuel.Despointsd'étapeserontprévus aufuretà mesuredel'avancementdesprojets: certainsdecespointsnécessiterontunavisformelduconseild'administrationdelaSOLIDEO etconditionnerontledéblocagedescréditspourlasuite. Graphique13:ModalitésdepilotagedesprojetsprévuesparlaSOLIDEO Source:SOLIDEO 36 Rapport Cette organisation qui fait «au mieux» dans le contexte réglementaire et politique actuel souffrenéanmoinsdeplusieursdéfauts: certains maîtres d'ouvrage se sont constitués récemment et ont des moyens encore faibles et insuffisamment organisés. Or, si une opération devait être mal lancée, il deviendraitdifficileàSOLIDEOdesesubstitueràunmaîtred'ouvrage;celaentraînerait bienévidemmentdescoûtsetdesdélaissupplémentaires:celuicipourraitestimerque laSOLIDEOn'apasàledéjuger,retarderletransfertdemaîtrised'ouvragejusqu'àceque lesdélaislerendentimpossible36.Lerisqueessentielestlanonmaitrisedesdélaisplus qu'unrisquefinancier.EneffetsilaSOLIDEOaunlevierd'action(certesfaible)surles finances,puisqu'elleallouelessubventionsdel'État,ellen'enaaucunsurlesdélais,sauf la substitution. Une telle substitution de maître d'ouvrage rajoute mécaniquement un délaidetransmissiondedossierimproductif,nepermetenrienderattraperletemps déjàperduetnefaitquecontraindrelaSOLIDEOàassumerseulelaresponsabilitédu retardetdessurcoûtsderattrapage; certains maîtres d'ouvrage pourraient privilégier des objectifs différents de la bonne réalisationdesJeuxetpréférervaloriserleurpropre«héritage»,autraversde«gestes architecturaux»coûteuxoud'objectifsservantdesopérationsd'aménagementd'intérêt local. D'autres peuvent porter une attention mesurée à cet investissement; l'infrastructureréaliséen'auraitalorspasleniveaufonctionneletqualitatifattendupour desJeux,vitrinedusavoirfairefrançais; surcertainslieuxvontcoexisterdestravauxdedifférentsmaîtresd'ouvrage.Ilseposera inévitablementdesquestionsd'accès,decoexistencedechantiersparrapportàlavie des habitants. Ces maîtres d'ouvrage devront être coordonnés, soit de leur propre initiative,soitvraisemblablementsousl'égidedelaSOLIDEO.Cecipourraitêtrefacilité silaSOLIDEOregroupaitunplusgrandnombredemaîtrisesd'ouvrage. Lamissionfaitdeuxpropositionsdontlacombinaisonpermettraitderéviserlesprincipesde gouvernanceetdemaîtrised'ouvragedesopérationsliéesauxJeux37,afindelimiterlesrisques dedérapagedesdélaisetdescoûts: Propositionn°23:IdentifierrapidementsouslaresponsabilitéduDIJOPquellessont lesmaîtrisesd'ouvragedevantassumerdesrisquesexcessifsauregarddeleurcapacité actuelle et définir avec la SOLIDEO et les maîtres d'ouvrage concernés les conditions juridiquesetfinancièresdeleurrepriseparlaSOLIDEO. Proposition n°24: Autoriser par la loi la délégation de la maîtrise d'ouvrage des équipementsOlympiquesàlaSOLIDEO,sansmiseenconcurrence. 36Selonl'article9desondécretdeconstitutionleConseild'administrationdelaSOLIDEOconstateladéfaillance des collectivités chargées de la réalisation des ouvrages mentionnés à l'article 2, se prononce sur toute mesure nécessairedesubstitutionaumaîtred'ouvrageenapplicationdu3°duIIdel'article53delaloidu28février2017 précitéeetapprouvelesconventionsquienrésultent.Leconseild'administrationcomprenddouzereprésentants descollectivitéslocalesconcernéesparlesJeuxetdeleursétablissementspublics. 37Aprèsexpertisejuridiquecomplémentaireauregarddudroiteuropéen 37 Rapport SYNTHÈSEDESPROPOSITIONS Propositionn°1:Prendrelesmesureslégislativeset/ouréglementairespermettantde limiter chaque délai réglementaire au strict minimum imposé par la législation européenne. 1PropositionsrelativesauvillageOlympiqueetParalympique Propositionn°2:Définiravecleministèredelacultureunpland'actionspourmaîtriser l'aléaarchéologiquesurlesiteduvillageOlympiqueetParalympique. Propositionn°3:Mettreenplaceuneinstanced'arbitrageentrelescontraintesdela SGPetcellesdelaSOLIDEOetduCOJO. Proposition n° 4 : Envisager le maintien sur place du foyer ADEF et son exclusion du périmètreduvillageOlympiqueetParalympique. Proposition n° 5 : Étudier une redéfinition du pôle d'accueil du village Olympique et ParalympiqueavecconservationdesbâtimentsdulycéeMarcelCachinàSaintOuen. Proposition n° 6 : Densifier les îlots bâtis et utiliser les réserves de constructibilité mobilisables dans l'emprise du village afin de maintenir les capacités d'accueil à un niveaurépondantauxbesoinsduCIO. Propositionn°7:ExcluredubudgethorsCOJOlefinancementdel'enfouissementdes lignesàhautetensiondeVilleneuvelaGarenne(92)etdeL'ÎleSaintDenis(93). 2PropositionsrelativesauvillagedesmédiasetauclusterOlympique Proposition n°8: Soit maintenir le projet de village des médias, le surplus de déficit devant alors être supporté par les collectivités demanderesses, soit le réduire sensiblementafindemaîtriserledéficitd'aménagementetdediminuerlesrisquesde contestation. Propositionn°9:DéfiniretréaliserrapidementlerelogementduCEREMA. Proposition n°10: Revoir l'aménagement du cluster Sud, afin d'éviter la démolition/reconstructiondedeuxgroupesscolaires. Proposition n°11: Renoncer à organiser l'épreuve de volleyball sur le site des entreprisesCHIMIRECetIDLogisticsenfaveurd'unesolutionalternative. Propositionn°12:Aideràlafinalisationrapidedelanégociationentreleministèredes Armées,SOLIDEOetleconseildépartementaldelaSeineSaintDenis,pourpermettre untransfertrapidedusiteaudépartement. Propositionn°13:AideràlafinalisationrapidedelanégociationentreSOLIDEOetle GIFAS/SIAEafindepouvoirpasseràtempsàlaphasederéalisation. Proposition n°14: Missionner par les partenaires concernés (État, département, communes) l'EPT Paris Terres d'Envol afin de faire réaliser l'étude technique du carrefourLindbergh.Lefinancementdesétudesseraprisenchargeparlebudgethors COJO. Proposition n°15: Mettre en oeuvre sur les communes de Dugny, La Courneuve et Le Bourgetunprojetréduit,auxdépensesmaîtrisées. 38 Rapport 3PropositionsrelativesaucentreaquatiqueOlympique Propositionn°16:Engageruneprocédurededéclarationd'utilitépubliqueportantsur les terrains de la Plaine Saulnier, afin de sécuriser l'acquisition par la puissance publiquedesemprisesaujourd'huibailléesàEngie. Propositionn°17:Étendrelepérimètredel'opérationd'intérêtnationalauxterrains delaPlaineSaulnieretconfierlaresponsabilitédeleuraménagementàlaSOLIDEO. Propositionn°18:Danslecadredel'OIN,envisagerl'utilisationprovisoirependantla durée des Jeux de la partie ouest de la Plaine Saulnier, aujourd'hui destinée au programmeimmobilierd'Engie. Proposition n°19: Rechercher un site alternatif éventuel pour l'implantation d'un centreaquatique,ycomprisprovisoire. 4Propositionsdiverses Propositionn°20:ApprofondirlesujetdesvoiesOlympiquesetdesengagementspris visàvisduCIOafind'aboutiràdessolutionstechniquespertinentesetbudgétées.La questiondeleurfinancementassociantle COJOet lescollectivitéslocalesconcernées doitêtretraitée. Proposition n° 21: Maintenir l'organisation des épreuves équestres des jeux OlympiquesetParalympiquesdeParis2024dansleparcduchâteaudeVersaillesdans lesconditionsprévuesetprésentéesdansledossierdecandidature. Propositionn°22:NepasimputersurlebudgetdesJeuxladépollutionduterraindit TotalSolvantsàAubervilliersetSaintDenis. 5Propositionsrelativesàlagouvernance Propositionn°23:IdentifierrapidementsouslaresponsabilitéduDIJOPquellessont lesmaîtrisesd'ouvragedevantassumerdesrisquesexcessifsauregarddeleurcapacité actuelle et définir avec la SOLIDEO et les maîtres d'ouvrage concernés les conditions juridiquesetfinancièresdeleurrepriseparlaSOLIDEO. Proposition n°24: Autoriser par la loi la délégation de la maîtrise d'ouvrage des équipementsOlympiquesàlaSOLIDEO,sansmiseenconcurrence. 39 Rapport CONCLUSION Les risques de coûts excessifs et de dérapages financiers constatés à l'heure actuelle par la missionnesontpastousjustifiés,niparlaqualitédeséquipementspromis,niparlesoucide laisserunhéritagedurable auxcommunes et territoiresconcernés. Desarbitragesnégociés aveclescollectivitésetacceptésparleCIOdoiventd'urgenceêtrerecherchéspourconcilier cesdiversobjectifs. Danslejeudesmultiplescontraintesexistantes,lamissionconsidèrequelepremiercritère d'arbitrageàcestadedoitêtrelasécurisationdesdélais,quiestaussiparailleursunfacteur demaîtrisedescoûts. Letableauciaprèsrésumelessurcoûtspotentielsetlessourcesd'économiesidentifiésparla mission, hors actualisation et surcoûts liés aux engagements qualitatifs non budgétés. Les économies proposées viendraient réduire les surcoûts potentiels identifiés par rapport au tableau des financements publics du 5 octobre 2016 et éviteraient la matérialisation de surcoûtssupplémentaires,lestravauxquelamissionproposed'économiserayantparailleurs étésousévalués. 40 Rapport Tableau3:Surcoûtspotentielsetsourcesd'économiesidentifiéesparlamission Opération (1) Surcoûtspotentiels identifiés parrapportautableaudesfinancementspublicsdu5octobre2016 AcquisitionsfoncièresduvillageOlympiqueetParalympique Dépollutionetgardiennageduterraindesessences Complémentdefinancementpourlareconstructionduhall3 duparcdesexpositionsduBourget Déficitdel'opérationd'aménagementdelaPlaineSaulnier SurcoûtdelaconstructionducentreaquatiqueOlympique Déficitd'exploitationducentreaquatiqueOlympique Sitealternatifpourl'implantationducentreaquatiqueOlympique AménagementdesvoiesOlympiques TOTALsurcoûts(horsdéficitd'exploitationduCAO) Montant 20 M 7 M 10M 20à25 M 160à 170 M 0,5M/an ND 109 M 326 M à341M (2) Économiesproposées Abandondel'enfouissementdeslignesàhautetension 50M duvillageOlympiqueetParalympique RévisionduclusterSud,avecl'abandondelareconstructiondesgroupesscolairesdu 20M Bourget AbandondelapartienordduclusterOlympique(volleyball) 66 M Abandondelapasserelleaudessusdel'A1entreLeBourgetetDugny 10 M Réductionduvolumeduvillagedesmédias ND TOTALéconomies 146 M (3) Surcoûtssupplémentairessileséconomiesproposéesnesontpasretenues RelogementdulycéeMarcelCachin 80 M Surcoûtdel'enfouissementdeslignesàhautetension 20 M 7 Mà Surcoûtencasderéalisationduvillagedesmédiasselonleprojetinitial 17M SurcoûtencasderéalisationduclusterNord(augmentationdudéficit 12 Mà d'aménagement) 27M CouverturedubassindelaMolette(encasderéalisationduclusterNord) 35 M 154 Mà TOTALsurcoûtssupplémentairesenl'absenced'économies 179M BILAN TOTALsurcoûtspotentielshorsmesuresd'économies 480Mà (1)+(3) 520M TOTALsurcoûtspotentielsintégrantlesmesuresd'économies 180Mà (1)(2) 195M Source : Mission. Note de lecture: En l'absence de mesures d'économies, les surcoûts potentiels identifiés par la missionsontévaluésentre480M(326M+154M)et520M(341M+179M).Encasdemiseenoeuvredes mesuresd'économiesproposéesparlamission,quipermettraientàlafoisderéduirelesmontantsdetravauxdéjà prévusetd'éviterl'apparitiondesurcoûtssupplémentairessurdestravauxjusquelàsousévalués,lemontantde cessurcoûtspotentielsseraitramenéentre180M(326M146M)et195M(341M146M). Au regard de l'importance des risques de non réalisation dans les délais de certains équipementsemblématiquesprévusenSeineSaintDenis,lamissionproposeaminimadivers réajustementsduprojetprésentéauCIO.Ledossierpourraitalorsêtresécuriséjuridiquement etfinancièrement,dansuneconfigurationmoinsoptimalequecellequiaétéannoncée,mais qui permettrait néanmoins une organisation satisfaisante des Jeux, en s'inscrivant en outre danslalogiquedemaîtrisedescoûtssouhaitéeparleCIO. À défaut de procéder à ces adaptations, les contraintes de délais et de coûts pourraient conduireàremettreencausecertainesimplantationsinscritesdansledossierdecandidature. D'éventuelsarbitragesencesensdevraientalorsêtreprisdansundélaitrèsrapproché. 41 Rapport L'inspecteurgénéraldesfinances BertrandBRASSENS L'inspecteurgénéraldelajeunesseetdessports BertrandJARRIGE L'ingénieurgénéraldesponts,deseauxet desforêts L'ingénieurgénéraldesponts,deseauxet desforêts HuguesCORBEAU L'ingénieurgénéraldesponts,deseauxetdesforêts PhilippeGRAND FrédéricRICARD 42 ANNEXE Lettre de mission

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