Auteur moral

France. Conseil général de l'environnement et du développement durable

Auteur secondaire

Résumé

<p style="margin-bottom: 0cm; font-style: normal; font-weight: normal; text-decoration: none; text-align: justify;"><span style="font-size:12px;"><font color="#000000"><font face="Liberation Sans, sans-serif"><font style="font-size: 10pt">Les plans nationaux d'action en faveur des zones humides et les stratégies « Communication, éducation, sensibilisation, participation » (CESP) successives répondent à l'un des engagements de la France pays signataire de la Convention Ramsar. S'ils n'ont pas permis de stopper la dégradation ou la disparition des zones humides « remarquables », le phénomène aurait été accru sans la mise en oeuvre de la stratégie CESP. Toutefois, le bilan de la stratégie pour la période 2012-2014 souligne les limites, en matière de responsabilité des actions, d'appropriation, et d'évaluation de son efficacité au regard de l'objectif principal visé. Le premier constat est le relatif isolement des acteurs de la stratégie. Il est souhaitable qu'elle opte pour des angles d'approche nouveaux (adaptation au changement climatique) et se construise sur les avantages « non marchands » et leur rôle de régulation hydraulique. Elle doit mieux identifier les publics cibles, définir un mandat clair pour les acteurs et proposer un dispositif de suivi et d'évaluation basé sur des indicateurs pertinents et partagés. L'organisation d'événements impacte la charge de travail des services et ne garantit pas un résultat à la hauteur de l'investissement. La nouvelle stratégie doit s'appuyer sur la stratégie nationale pour la biodiversité et ses déclinaisons régionales. Elle doit s'adapter à un nouveau contexte institutionnel, dont la création de l'Agence française pour la biodiversité et la réorganisation territoriale. L'agence devra redéfinir une ambition commune pour les pôles-relais zones humides, mais dont le périmètre d'intervention et les modes d'intervention doivent être revus et mieux coordonnés. Enfin, la politique en faveur des zones humides, et son volet CESP, ne pourra trouver une réelle efficacité que dans le cadre d'un véritable engagement interministériel, en particulier dans le cadre de la relance de la Stratégie nationale pour la biodiversité.</font></font></font></span>

Editeur

CGEDD

Descripteur Urbamet

zone humide ;action concertée ;éducation ;communication ;participation ;protection de la nature ;stratégie ;moyen de l'action collective

Descripteur écoplanete

plan d'action ;biodiversité ;stratégie nationale pour la biodiversité ;protection du milieu naturel

Thème

Environnement - Paysage ;Emploi - Formation - Education

Texte intégral

MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE Dispositif " Communication, édducation, sénsibilisation ét participation " (CESP) du plan national d'action rélatif aux miliéux humidés Analysé, édvaluation ét propositions dé rénforcémént Rapport n° 010512-01 établi par Fabienne ALLAG-DHUISME (cordonnatrice) et Annick MAKALA Novembre 2017 Les auteurs attestent qu'aucun des éléments de leurs activités passées ou présentes n'a affecté leur impartialité dans la rédaction de ce rapport. Sommaire Résumé.....................................................................................................................3 Liste des recommandations...................................................................................5 Introduction..............................................................................................................7 1. La stratégie CESP pour la période 2012-2014.................................................13 1.1. Les objectifs.............................................................................................................. 13 1.2. Le périmètre de la CESP et de son plan d'actions....................................................13 1.3. Une stratégie en 3 axes et 13 actions.......................................................................14 1.4. La mise en oeuvre : du national au local...................................................................15 1.5. Des aides de fonctionnement dédiées......................................................................16 2. Les acteurs et les vecteurs de la stratégie......................................................17 2.1. Les acteurs............................................................................................................... 17 2.1.1. Un garant pour la mise en oeuvre de la CESP, le groupe thématique « CESP » ................................................................................................................................. 17 2.1.2. Les pôles-relais zones humides : des partenaires incontournables, mais des perspectives à consolider.........................................................................................17 2.1.3. Des acteurs clé : l'association Ramsar France et les gestionnaires des sites 20 2.1.4. Des agences de l'eau impliquées dans la CESP et l'animation territoriale.....21 2.1.5. La place de l'école formatrice et de l'éducation à l'environnement et au développement durable............................................................................................21 2.1.6. Les collectivités et les autres acteurs du territoire..........................................22 2.2. Des vecteurs de communication de qualité, mais insuffisamment coordonnés.........23 2.2.1. Le portail « zones humides ­ eaufrance »......................................................23 2.2.2. « Zones Humides Infos » et les lettres d'information......................................23 2.2.3. Un rendez-vous annuel phare : la Journée mondiale des zones humides......24 2.2.4. ...et bien d'autres événements.......................................................................25 3. Éléments de bilan et pistes d'amélioration......................................................27 3.1. Un billan qualitativement encourageant, mais une stratégie insuffisamment ancrée sur les initiatives territoriales............................................................................................27 3.1.1. Des concepts trop abstraits et un suivi de la mise en oeuvre insuffisant.........27 3.1.2. L'incertitude des publics cibles, l'insuffisance des moyens, le foisonnement peu coordonné des outils et des acteurs..................................................................29 3.1.3. Des liens avec les chercheurs encore insuffisants.........................................30 3.2. Les pistes de progrès...............................................................................................30 3.2.1. Améliorer la co-construction, resserrer les ambitions et les faire partager.....30 3.2.2. Rationaliser les supports et mieux cibler les actions de communication.........31 3.3. Améliorer l'appropriation des enjeux aux niveau des territoires................................32 3.3.1. Mobiliser les compétences des collectivités...................................................32 3.3.2. Conforter l'implication des agriculteurs dans le cadre de projets de territoire. 34 Rapport n° 010512-01 Dispositif " Communication, éducation, sensibilisation et participation " (CESP) du plan national d'action relatif aux milieux humides Page 1/50 3.3.3. Utiliser les démarches d'atlas de la biodiversité communale comme outils d'information et de sensibilisation sur les zones humides à l'échelon local..............35 3.3.4. Soutenir l'action des réseaux associatifs........................................................35 3.3.5. Valoriser les avis des missions régionales d'autorité environnementale comme outils de sensibilisation des collectivités sur la préservation des zones humides.....36 3.4. L'agence française pour la biodiversité, un acteur clé pour donner une nouvelle dynamique à un dispositif essentiel.................................................................................36 3.4.1. « Repenser » les pôles-relais zones humides................................................37 3.4.2. Construire et animer le dispositif de suivi de la CESP....................................38 3.4.3. Agir sur la formation.......................................................................................38 3.4.4. Réussir l'articulation avec les autres politiques en faveur de la biodiversité et de l'aménagement du territoire et favoriser le dialogue interministériel....................38 Conclusion..............................................................................................................40 Annexes..................................................................................................................41 1. Lettre de mission................................................................................................43 2. Liste des personnes rencontrées.....................................................................45 3. Glossaire des sigles et acronymes...................................................................47 Rapport n° 010512-01 Dispositif " Communication, éducation, sensibilisation et participation " (CESP) du plan national d'action relatif aux milieux humides Page 2/50 Résumé Les différents plans nationaux d'action en faveur des zones humides et les stratégies « Communication, éducation, sensibilisation, participation » (CESP) successives répondent à l'un des engagements de la France pays signataire de la Convention Ramsar. S'ils n'ont pas permis de stopper la dégradation ou la disparition des zones humides « remarquables », il est probable que le phénomène aurait été accru sans la mise en oeuvre d'une stratégie CESP portée par les acteurs compétents et enthousiastes. La CESP constitue un sujet complexe dont on peine parfois à cerner les contours à la fois larges et flous. La stratégie pour la période 2012-2014 a certes permis de mettre en oeuvre avec succès une partie de son plan d'action, mais son bilan en souligne également les limites, en matière notamment de responsabilité des actions, d'appropriation, et d'évaluation de son efficacité au regard de l'objectif principal visé, le frein à la dégradation, voire à la disparition des zones humides. Le premier constat de la mission est le relatif isolement des acteurs de la stratégie au regard des autres « opérateurs d' événements ». Un certain « entre soi » cultivé depuis des décennies par leur expertise ou leur amour des zones humides le plus souvent remarquables, mais au détriment d'une ouverture plus en phase avec l'évolution des besoins, est un constat sur lequel ils s'accordent tous. Dans cet esprit, les porteurs de la stratégie CESP que sont l'administration centrale et le groupe thématique zones humides doivent installer une véritable démarche de construction partenariale, impliquant l'ensemble des parties prenantes. Il est ainsi souhaitable qu'elle opte pour des angles d'approche nouveaux, comme l'adaptation au changement climatique et se construise en priorité sur les avantages « non marchands » et les services rendus par les milieux humides, et en particulier leur rôle de régulation hydraulique. À vouloir brasser large, la stratégie CESP risque de perdre en efficacité. Elle doit à l'avenir mieux identifier les publics cibles, définir un mandat clair pour les acteurs de sa mise en oeuvre et proposer un dispositif de suivi et d'évaluation basé sur des indicateurs pertinents et partagés. En termes de communication et de sensibilisation, l'organisation de nombreux d'événements impacte la charge de travail des services déconcentrés sollicités et ne garantit pas un résultat à la hauteur de l'investissement des services et des organisateurs. La réflexion doit donc s'orienter vers une meilleure articulation des actions, notamment dans le contexte de la mise en oeuvre de la stratégie nationale pour la biodiversité et de ses déclinaisons régionales. L'entrée territoriale devra faire l'objet d'une attention particulière, afin de mobiliser les énergies sur cet enjeu majeur qu'est la préservation des zones humides. Très clairement, la nouvelle stratégie doit s'appuyer sur la stratégie nationale pour la biodiversité et ses déclinaisons régionales, mais aussi saisir l'opportunité de la mise en oeuvre de nouveaux outils pour mutualiser les actions. Rapport n° 010512-01 Dispositif " Communication, éducation, sensibilisation et participation " (CESP) du plan national d'action relatif aux milieux humides Page 3/50 La préparation de la nouvelle stratégie CESP doit tirer tous les enseignements de cet état de fait et s'adapter à un nouveau contexte institutionnel, avec en particulier la création de l'Agence française pour la biodiversité et la réorganisation territoriale mise en place depuis 2014 au travers de différents textes législatifs et réglementaires. La création de l'Agence française pour la biodiversité doit renforcer, en lien avec les agences de l'eau, la mise en oeuvre de la CESP et son ancrage dans les autres politiques en faveur de la biodiversité, portées par le ministère. C'est l'un des gages de réussite et d'efficience des actions de communication et de sensibilisation sur le sujet. Le thème des « zones humides » ne doit pas constituer un maillon isolé, mais tout en gardant son identité, doit devenir une composante essentielle des politiques de conservation de la biodiversité. L'agence devra par ailleurs redéfinir une ambition commune pour les pôles-relais zones humides, maillons clés de la démarche, mais dont le périmètre d'intervention et les modes d'intervention doivent être revus et mieux coordonnés. Enfin, la politique en faveur des zones humides, et son volet CESP, ne pourra trouver une réelle efficacité que dans le cadre d'un véritable engagement interministériel, associant notamment les ministères en charge de l'écologie, l'agriculture de l'urbanisme et de l'aménagement, en particulier dans le cadre de la relance de la Stratégie nationale pour la biodiversité. Rapport n° 010512-01 Dispositif " Communication, éducation, sensibilisation et participation " (CESP) du plan national d'action relatif aux milieux humides Page 4/50 Liste des recommandations 1.Recommandation au groupe national zones humides et à l'AFB : bâtir une nouvelle stratégie co-construite avec l'ensemble des acteurs concernés, notamment territoriaux en s'appuyant notamment sur la stratégie nationale pour la biodiversité et ses déclinaisons régionales, afin de développer un véritable engagement interministériel....................31 2.Recommandation au groupe national milieux humides et aux pôlesrelais zones humides : favoriser l'identification des publics, la rationalisation des messages et la mutualisation des supports de communication et des manifestations grand public...................................32 3.Recommandation à la DEB et à l'AFB : développer les modalités de déclinaison territoriale de la CESP pour une meilleure implication des acteurs et des collectivités locales et territoriales......................................36 4.Recommandation à la DEB et à l'AFB : conforter les moyens humains de l'AFB sur le thème des zones humides et reconsidérer les périmètres d'intervention des pôles-relais zones humides en améliorant la coordination de leur fonctionnement sur la base d'un nouveau cahier des charges co-construit.......................................................................................38 5.Recommandation à l'AFB : renforcer l'offre de formation pour les « professionnels de la formation » notamment dans les domaines de l'urbanisme, de l'aménagement ou de l'agronomie....................................38 6.Recommandation à la DGALN : clarifier et harmoniser les responsabilités au sein de la direction entre la DEB et la DHUP, ainsi qu'entre les différentes directions du ministère concernées par les zones humides (CGDD, DGPR, etc.) pour une meilleure cohérence des actions nécessaire à l'enrichissement de la stratégie CESP...................................39 Rapport n° 010512-01 Dispositif " Communication, éducation, sensibilisation et participation " (CESP) du plan national d'action relatif aux milieux humides Page 5/50 Rapport n° 010512-01 Dispositif " Communication, éducation, sensibilisation et participation " (CESP) du plan national d'action relatif aux milieux humides Page 6/50 Introduction Par lettre signée en date du 25 janvier 2016 (cf. annexe 3), la ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie a demandé au conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) de mener à bien une mission sur l'analyse et l'évaluation du dispositif de communication, éducation, sensibilisation et participation (CESP) relatif aux milieux humides, en vue de proposer des possibilités de renforcement de ce dispositif dans l'ensemble de ses volets. L'équipe désignée par la vice-présidente du CGEDD (cf. annexe 4) est composée de : · · Fabienne Allag-Dhuisme, ICPEF, Annick Makala, chargée de mission Un constat : la dégradation des zones humides La préservation de zones humides, pourtant déclarée d'intérêt général dans le code de l'environnement1, reste aux yeux de nombreux acteurs une entrave au développement économique. Force est de constater en effet qu'en dépit des efforts de communication et de l'impératif de protection généré par les directives européennes ou par les politiques nationales, les zones humides continuent à régresser à un rythme soutenu. La dernière évaluation de l'observatoire national des zones humides (ONZH) qui porte sur la période 2000/2010 confirme sur un échantillon de 152 zones humides remarquables une dégradation pour 48 % d'entre elles. À ce jour, il est impossible de donner des chiffres d'évolution par type de catégorisation de zone humide (tourbière, marais...) en lien avec leur taux d'occupation ou d'exploitation, mais il y a tout lieu de penser que leur régression globale pourrait être encore plus élevée... À titre indicatif, près de la moitié des projets d'infrastructures dont l'étude d'impact environnemental a fait l'objet (depuis 2009) d'un examen par l'Autorité Environnementale, empiète sur une zone humide. Ce constat est d'autant plus préoccupant que 60 % des milieux humides se situent dans des zones Natura 2000 dont le maintien en bon état de conservation est du ressort de chaque État membre2. Les sites Ramsar ne sont pas épargnés comme le démontre un premier rapport publié en 2016 par la Station biologique de la Tour du Valat dans le cadre de l'observatoire des zones humides/observatoire national de la biodiversité qui analysait les changements d'occupation du sol intervenus entre 1975 et 2005 au sein de 32 sites Ramsar de France métropolitaine, à partir de l'analyse d'images satellitaires. Divers 1 Le code de l'environnement instaure et définit l'objectif d'une gestion équilibrée de la ressource en eau (Art. L.211-1 du code de l'environnement). À cette fin, il vise en particulier la préservation des zones humides. Il affirme le principe selon lequel la préservation et la gestion durable des zones humides sont d'intérêt général. Source : rapport CGEDD n° 008343-01 : « Évaluation du plan national d'action pour les zones humides 2010/2013 ­ mai 2013 » Dispositif " Communication, éducation, sensibilisation et participation " (CESP) du plan national d'action relatif aux milieux humides Page 7/50 2 Rapport n° 010512-01 changements étaient alors mis en avant et quantifiés, comme la perte en zones humides naturelles et la forte progression des zones humides artificielles. Un second rapport3, complétant le précédent, propose des pistes d'interprétation permettant d'expliquer les mécanismes et les causes profondes de ces changements. Il se base pour cela tant sur la bibliographie existante (notamment l'enquête décennale à dires d'experts « zones humides ») que sur une enquête spécifique menée en 20162017 auprès des gestionnaires de ces sites Ramsar. Les nombreux changements intervenus s'expliquent par des causes multiples, dont les principales sont : · les tendances de fond de l'agriculture française, en particulier l'intensification agricole dans certaines régions (conversion de marais en cultures), et inversement, dans d'autres, la déprise agricole conduisant à la disparition d'usages pastoraux bénéfiques pour les marais ; · un phénomène global d'artificialisation de l'ensemble du territoire national, avec comme effet un besoin élevé de granulats, particulièrement d'origine alluvionnaire ; · l'urbanisation et le développement des infrastructures ; · mais aussi le développement des loisirs, et en particulier une demande sociale pour la chasse de loisir, se traduisant par une demande accrue en étangs de chasse au gibier d'eau et de pêche de loisir. Les lacunes en matière de connaissance sur la fonction des zones humides affectent leur légitimité dans la lutte contre les catastrophes naturelles comme les inondations par exemple. L'évaluation financière des services rendus par les zones humides continue à faire débat, de même que l'estimation financière du coût de la compensation des zones humides détruites. En revanche, le retour d'expérience sur le coût des catastrophes naturelles est connu et peut s'afficher comme un indicateur fiable pour étayer une communication ciblée vers les élus et axée sur les économies générées par le maintien du rôle « d'éponge » dans la régulation hydraulique assuré par les zones humides. Une réponse : la « CESP » La communication, la sensibilisation, l'éducation et la participation des acteurs, constituent des voies indispensables pour tenter d'enrayer ces tendances. Dans son nouveau plan stratégique 2016-2024 adopté en juin 2015 par la douzième Conférence des Parties4, la Convention de Ramsar pour la préservation des zones humides a défini une vision ambitieuse : « Les zones humides sont conservées, utilisées de façon rationnelle et leurs avantages sont reconnus et appréciés de tous », confirmant l'importance d'une politique volontariste de communication, d'éducationformation, de sensibilisation et de participation (« CESP »). C'est pourquoi le troisième plan national d'actions 2014-2018 comprend un axe entièrement dédié au volet « CESP » 2012-2014, qui comporte 3 axes et 13 actions, et 3 "Evolution de l'occupation des sols au sein des sites Ramsar en France métropolitaine en 1975 ­ 2005 : Volet II Pistes d'interprétation » ­ Christian Perrenou. Fondation Tour du Valat ­ octobre 2017. Résolution XII.2, 2015 Dispositif " Communication, éducation, sensibilisation et participation " (CESP) du plan national d'action relatif aux milieux humides Page 8/50 4 Rapport n° 010512-01 la définition après évaluation du dispositif, d'une nouvelle stratégie pour accompagner l'ensemble des actions du Plan national. Cette stratégie doit être élaborée avec l'appui du groupe thématique « CESP » du groupe national pour les milieux humides, qui rassemble non seulement des membres du groupe national mais également des experts et des personnes qualifiées du monde de la communication et de l'éducation à l'environnement. En outre, pour garantir une stratégie efficace en faveur de la préservation des milieux humides, l'un des enjeux majeurs repose sur une plus grande synergie des actions « CESP » avec les initiatives portées par d'autres conventions et stratégies concernant la biodiversité et la gestion de l'eau. Cette synergie doit ainsi permettre de démultiplier et d'élargir le message spécifique aux milieux humides. La contribution du CGEDD doit permettre d'apporter un éclairage et des pistes de travail à la direction de l'eau et de la biodiversité (DEB) et aux animateurs et membres du groupe thématique « CESP » en charge de l'élaboration de la future stratégie5. Les objectifs de la mission visent à : · évaluer la stratégie CESP 2012-2014, en analysant les forces et les faiblesses des 13 actions du dispositif et son niveau d'efficacité au regard des résultats escomptés, son impact sur les différents publics visés, le niveau d'appropriation du sujet, d'intégration dans les pratiques et d'engagement des différents acteurs, dans le cadre des axes définis : · · · « des acteurs publics exemplaires » « des citoyens convaincus et moteurs de l'intérêt de préserver les zones humides » « des usagers responsabilisés et valorisés » · analyser les possibilités de renforcement de cette politique de CESP, dans l'ensemble de ses volets : communication, éducation et formation, sensibilisation, participation du public ; · prendre en compte les démarches participatives, qui offrent de nouvelles perspectives d'engagement citoyen, au niveau local, national et international. La méthode de travail La mission a recueilli le témoignage d'acteurs et de partenaires concernés, afin de préciser : · d'une part les résultats obtenus en termes : de respect des engagements pris par la France au regard des exigences de la convention de Ramsar ; d'appropriation des objectifs qui traduisent ces engagements, par l'État, les collectivités, les organisations non gouvernementales, les gestionnaires et plus généralement par les acteurs concernés par la préservation des zones humides ; 5 Dont la durée pourrait logiquement être calée sur le plan stratégique Ramsar, soit à l'échéance 2024. Dispositif " Communication, éducation, sensibilisation et participation " (CESP) du plan national d'action relatif aux milieux humides Page 9/50 Rapport n° 010512-01  d'appréciation très qualitative de l'impact des trois axes et des treize actions de l'actuel dispositif CESP ; d'efficacité de l'organisation administrative mise en place par l'État en son sein ; de mobilisation des acteurs via des mécanismes de gouvernance et de financement, de mobilisation des collectivités territoriales ; d'efficience des financements nationaux et communautaires dans un contexte de maîtrise des dépenses publiques ; de lien avec d'autres politiques publiques. · d'autre part l'adéquation des moyens mobilisés, en termes : Les rapporteurs ont procédé à un nombre conséquent d'entretiens avec des acteurs représentatifs du sujet, tant au niveau national qu'en région : membres du groupe thématique CESP, agence française pour la biodiversité6, agences de l'eau, représentants d'usagers, fédération nationale des conservatoires de sites naturels, fédération nationale des parcs naturels régionaux, fondation Tour du Valat, pôles-relais zones humides, représentants du monde de l'éducation à l'environnement et au développement durable, élus, associations, etc. La mission a écouté les têtes de réseaux sur le fonctionnement du dispositif actuel. Elle a sollicité leur analyse sur les évolutions envisageables pour maintenir les principaux acquis et renforcer la stratégie en faveur « d'une appropriation durable » des enjeux liés aux zones humides. La liste des personnes rencontrées est présentée en annexe 2. Les entretiens ont permis de lever l'une des interrogations premières des missionnées, sur la perception du vocable « zones humides », afin de tester s'il pouvait ou non constituer un frein pour une bonne appropriation des enjeux et de la stratégie. Si le terme de « zones humides » est inscrit dans la loi et dans les usages, il est aussi porteur d'images parfois négatives liées tant à l'histoire, à la sociologie locale (marais, paluds, etc.)7 qu'à des connotations juridiques souvent perçues comme des contraintes. D'aucuns ont pensé reprendre la traduction de « Wetlands » ou « terres humides », mais les interlocuteurs rencontrés confirment qu'il n'y a plus guère de débat sur la terminologie à présent régulièrement reprise dans la presse. À titre d'exemple, les enjeux liés aux « zones humides » ont récemment été mis en avant dans les médias dans le cadre de projets polémiques (cf. presse Notre-Dame-des Landes8, Sivens, Roybon, etc.). On retiendra toutefois que cette exposition médiatique du sujet peut 6 Et ses représentants de l'ex office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema) et Atelier technique des espaces naturels (ATEN) Colloque CGEDD-Comité d'histoire du 28 juin 2016 : « Les zones humides, un enjeu de politique environnementale ». France Inter (Planète environnement ­ Nathalie Fontrel) ­ 27 juin 2016 « Notre-Dame-des-Landes : la zone humide la plus étudiée de France » Dispositif " Communication, éducation, sensibilisation et participation " (CESP) du plan national d'action relatif aux milieux humides Page 10/50 7 8 Rapport n° 010512-01 induire des effets contre-productifs, sachant que le terme peut encore demeurer un frein à l'appropriation des enjeux par certains élus. Par ailleurs, on notera que certaines régions, notamment en zone méditerranéenne, privilégient l'évocation des « marais », « lagunes » ou « étangs littoraux » au terme générique de zones humides. Toutefois, les services de l'État établissent depuis peu une distinction terminologique entre les « zones humides » au sens police de l'eau et les « milieux humides » au sens écosystémique. Cette nuance figure désormais dans le dictionnaire Sandre, et est reprise dans l'intitulé du plan national d'actions en faveur des « milieux humides », mais son instance de suivi conserve la dénomination groupe national « zones humides ». Une harmonisation serait sans doute souhaitable. La mission a mis à profit sa participation à une réunion du groupe thématique CESP le 19 mai 2016 ainsi qu'à une réunion plénière du groupe national ZH le 12 janvier 2017 au cours de laquelle la mission a présenté ses éléments de bilan et ses premières pistes de travail. Elle s'est également entretenue, à la fin de cette phase, avec la direction de l'Agence française pour la biodiversité (AFB). L'une des principales difficultés rencontrées a résidé dans le manque de compréhension de sa démarche par les acteurs rencontrés, le dispositif CESP (et notamment l'acronyme) étant manifestement peu ou mal connu, y compris dans la sphère des acteurs impliqués dans la problématique « zones humides ». Les missionnées se sont efforcées de mettre en évidence les éléments de convergence et les points de vigilance. La mission propose les grandes lignes des pistes de travail, reprenant des évolutions considérées comme souhaitables par une majorité d'acteurs et partenaires pour améliorer le dispositif CESP. Rapport n° 010512-01 Dispositif " Communication, éducation, sensibilisation et participation " (CESP) du plan national d'action relatif aux milieux humides Page 11/50 Rapport n° 010512-01 Dispositif " Communication, éducation, sensibilisation et participation " (CESP) du plan national d'action relatif aux milieux humides Page 12/50 1. La stratégie CESP pour la période 2012-2014 1.1. Les objectifs À l'instar de celle sur le changement climatique, une stratégie de communication, d'information et de sensibilisation sur l'utilité écologique sociale et économique des zones humides est devenue indispensable. Ce besoin a d'ailleurs émergé au niveau international Ramsar dès 2008, à l'origine de la première stratégie nationale en faveur des zones humides ; Cette première stratégie nationale constitue une contribution aux engagements de la France pris au titre de la convention de Ramsar, et plus concrètement, une démarche préventive pour éviter une augmentation des conflits et des recours aux dispositions législatives et réglementaires qui imposent la préservation des milieux humides, en application notamment du principe de non régression du droit de l'environnement. Globalement une stratégie CESP réussie doit notamment permettre : · l'émergence d'une gouvernance éclairée associant le plus grand nombre d'acteurs agissant en faveur de la préservation des zones humides et de leurs fonctionnalités ; une diminution des coûts liés à la perte de fonctionnalité des zones humides et au préjudice écologique ; une contribution au renforcement d'une culture du risque ; une meilleure appropriation des enjeux par les collectivités et les acteurs socioprofessionnels ; le développement de plans de formation appropriés. · · · · Ce dispositif relativement cadré par le niveau international pose toutefois la question de la marge de manoeuvre dont dispose le niveau national pour définir sa stratégie. 1.2. Le périmètre de la CESP et de son plan d'actions La convention internationale de Ramsar sur les zones humides incite ses parties contractantes à se doter d'un dispositif dit de CESP au service de la préservation des zones humides selon les quatre points d'entrée suivants9 : C pour « communication » : elle couvre l'échange d'informations. Elle repose sur l'établissement d'un dialogue entre les secteurs et les parties prenantes et permet de mieux faire comprendre les questions à l'étude tout en soutenant la planification et les mesures qui favorisent l'environnement. 9 Source : Dispositif de communication, éducation, sensibilisation et participation (CESP) sur les zones humides 2012 ­ 2014 ­ MEDDTL/Ramsar Dispositif " Communication, éducation, sensibilisation et participation " (CESP) du plan national d'action relatif aux milieux humides Page 13/50 Rapport n° 010512-01 E pour « éducation » : elle développe la prise de conscience, précise les valeurs, crée un intérêt pour l'environnement et permet une montée en compétences pour agir en faveur de l'environnement. Au sens de la convention de Ramsar, l'éducation est prise au sens large et inclut la formation (initiale et continue). S pour « sensibilisation » : elle est le premier pas vers la compréhension et le développement d'un intérêt, nécessaire pour aider les gens à prendre conscience d'un enjeu et pour faire de cet enjeu une partie intégrante du discours public. P pour « participation » : elle permet le partage de différentes connaissances dans le processus d'éducation. Ces connaissances renforcent les capacités des acteurs et leur donnent les moyens d'assumer leurs responsabilités et de prendre des mesures propres à générer des changements en faveur de l'environnement. Elle vise à la fois la responsabilisation du public et le développement de partenariats. Le champ d'intervention de la stratégie CESP est donc très large puisqu'il couvre la communication (à laquelle on l'assimile le plus souvent), l'éducation, la sensibilisation et la participation. Ce sont autant de sujets qui se complètent, dont l'efficacité doit être hiérarchisée, mais dont les acteurs diffèrent pour partie, ce qui fait qu'il est parfois difficile de les dissocier. Peut-on réellement identifier ce qui relève de la communication au regard de la sensibilisation ? La participation doit-elle être assimilée à la gouvernance ? La sensibilisation n'est-elle pas une composante clé de l'éducation ? Au cours de ses entretiens, la mission a pu constater que les partenaires et acteurs avaient quelques difficultés à clarifier leur lecture du sujet. Dans ses recommandations, la mission a toutefois tenté de dissocier les quatre maillons de la stratégie. 1.3. Une stratégie en 3 axes et 13 actions Le document présentant la CESP comprend : · · · · les attendus du dispositif de CESP au titre de la convention de Ramsar ; la stratégie de CESP zones Humides ; les conditions de pilotage et de mise en oeuvre ; un plan d'action pour la période 2012-2014. La stratégie proprement dite est organisée en 3 axes 10 et le plan de mise en oeuvre comporte 13 actions présentées sous la forme de fiches (cf. infra) : « Les actions ayant pour but de finaliser la structuration du dispositif de CESP qui devraient être finalisées dans un délai d'un an » : · · action 1 : mettre en place un suivi/évaluation de la stratégie de CESP, action 2 : conforter le réseau des pôles-relais zones humides, 10 Axe 1 : Des acteurs publics exemplaires Axe 2 : Des citoyens convaincus et moteurs de l'intérêt de préserver les zones humides Axe 3 : Des acteurs socioprofessionnels responsabilisés et valorisés Dispositif " Communication, éducation, sensibilisation et participation " (CESP) du plan national d'action relatif aux milieux humides Page 14/50 Rapport n° 010512-01 · · · · · action 3 : mettre en place un observatoire national sur les zones humides, action 4 : établir les modalités de conduite de la mission d'animation grand public menée en partenariat avec une association, action 5 : renforcer la sensibilisation des élus, action 6 : organiser l'animation territoriale des réseaux et la mise en synergie des actions entre acteurs de la préservation des zones humides et acteurs de l'éducation à l'environnement et au développement durable, action 7 : organiser et développer la formation sur les zones humides. « Les actions visant à une amélioration permanente de l'intervention des acteurs » : · · · · · · action 8 : veiller à une coordination interministérielle efficace pour une prise en compte adéquate du sujet des zones humides dans l'ensemble des stratégies concernées, action 9 : améliorer de manière partenariale l'accessibilité du portail national pour les zones humides et enrichir/consolider son contenu, action 10 : affirmer l'importance du sujet des zones humides dans les concertations animées par les structures porteuses des schémas d'aménagement des eaux (SAGE) et par les missions inter-service de l'eau et de la nature (MISEN), action 11 : mettre à disposition les connaissances issues des activités de recherche & développement, action 12 : mobiliser les acteurs du tourisme pour la structuration d'offres touristiques locales autour des zones humides et leur promotion au niveau national, action 13 : s'appuyer sur les études existantes pour ajuster les messages à destination du grand public. A l'occasion du renseignement d'un questionnaire d'évaluation transmis par le secrétariat de la Convention, parmi les actions mises en avant par la DEB et le groupe national milieux humides en réponse aux engagements Ramsar, on peut citer les suivantes : · mettre en place un observatoire des zones humides, · refonder le dispositif des pôles-relais, · valoriser le portail national sur les zones humides. 1.4. La mise en oeuvre : du national au local Le dispositif CESP est organisé selon deux niveaux : · le niveau national qui assure trois fonctions : pilotage général (ministère en charge de l'écologie), centre de ressources (Onema puis agence française pour la biodiversité, grâce au portail zones humides 11 et avec l'appui des pôlesrelais zones humides), animation grand public (Société nationale pour la protection de la nature - SNPN) ; 11 http://www.zones-humides.eaufrance.fr/ Dispositif " Communication, éducation, sensibilisation et participation " (CESP) du plan national d'action relatif aux milieux humides Page 15/50 Rapport n° 010512-01 · le niveau territorial qui assure deux fonctions : animation professionnelle et technique au niveau du bassin hydrographique (agences de l'eau) et renforcement des échanges à l'échelon des sous-bassins (assuré par tout acteur volontaire). 1.5. Des aides de fonctionnement dédiées La mise en oeuvre de la stratégie CESP repose d'abord sur un soutien à ses animateurs, tant au niveau national qu'en région. Quatre partenaires sont clairement identifiés, l'Onema/AFB, les pôles-relais zones humides, l'association Ramsar France et la SNPN qui bénéficient d'aides en fonctionnement allouées par le ministère de la transition écologique et solidaire (MTES). Rapport n° 010512-01 Dispositif " Communication, éducation, sensibilisation et participation " (CESP) du plan national d'action relatif aux milieux humides Page 16/50 2. Les acteurs et les vecteurs de la stratégie 2.1. Les acteurs 2.1.1. Un garant pour la mise en oeuvre de la CESP, le groupe thématique « CESP » Le rapport du CGEDD relatif à « l'évaluation du plan national d'action pour les milieux humides 2010-2013 » relève que le groupe national milieux humides est actif et joue bien son rôle. « La mission s'interroge toutefois sur sa composition (absence d'acteurs administratifs et scientifiques importants) en lien notamment avec l'absence de portage interministériel ». A partir du troisième PNAMH, le groupe national a installé un fonctionnement en groupes de travail thématiques dont fait partie le groupe de travail CESP animé par M. Pierre Caessteker (chargé de mission milieux humides d'abord à l'Onema puis aujourd'hui à l'Agence française pour la biodiversité) et M. Grégoire Macqueron (chargé de mission zones humides à la SNPN ­ correspondant ONG pour la CESP de la convention de Ramsar en France). La mission a noté l'effort de transversalité instituée, puisque dans chacun des groupes de travail thématiques est désigné un correspondant CESP afin d'accompagner les pilotes du plan national en faveur des milieux humides 2014-2018, dans la définition de leur(s) échelle(s) d'intervention(s), dans l'identification de(s) public(s) cible(s) et de(s) livrable(s) envisagés. Elle n'a toutefois pu apprécier l'efficacité de cette organisation pour une meilleure prise en compte de la CESP dans l'ensemble des travaux du plan national d'actions, le sujet restant en grande partie cantonné aux travaux du groupe CESP. La CESP est toutefois l'une des thématiques abordée en réunion plénière du groupe national, comme ont pu le constater les rapporteures lors de la réunion du 12 janvier 2017. La mission a particulièrement remarqué la qualité des deux animateurs du groupement de travail thématique CESP et leur fort investissement dans la stratégie, le chargé de mission de l'AFB assurant également l'animation des pôles-relais zones humides. 2.1.2. Les pôles-relais zones humides : des partenaires incontournables, mais des perspectives à consolider Être « pôle-relais zones humides » correspond à une reconnaissance attribuée par l'État à « un organisme ou à un consortium d'organismes, publics ou privés, à but non lucratif, ayant des compétences particulières en matière de préservation des milieux humides en France, dont une part significative de l'activité est consacrée à la préservation des milieux humides, pour laquelle il(s) dispose(nt) d'une compétence et d'une légitimité, et souhaitant appuyer de façon déterminante la politique nationale en leur faveur».12 Les pôles-relais ont été créés en 2001 dans la lignée du plan national en faveur des zones humides, afin de susciter et d'accompagner, pour chacune des grandes 12 Charte des Pôles-relais Zones Humides Dispositif " Communication, éducation, sensibilisation et participation " (CESP) du plan national d'action relatif aux milieux humides Page 17/50 Rapport n° 010512-01 typologies de zones humides identifiées, à la fois la production de connaissances et les initiatives locales pour une gestion durable de zones humides. D'abord placés sous le pilotage d'un binôme DIREN13 - agence de l'eau, puis dans un second temps de l'Onema, ils relèvent aujourd'hui de l'AFB, ce qui marque une volonté de coordination plus étroite de leur action par l'échelon central. Les pôles-relais existant sont : · le pôle-relais lagunes méditerranéennes dont la structure porteuse est la Fondation Tour du Valat, centre de recherche pour la conservation des zones humides méditerranéennes, en collaboration avec le conservatoire des espaces naturels du Languedoc-Roussillon (CEN LR) et l'office de l'environnement de la Corse (OEC). Ces trois organismes oeuvrent dans les domaines de la recherche, la gestion, l'appui technique et la sensibilisation pour les milieux aquatiques et naturels et les zones humides méditerranéennes en particulier ; le pôle-relais tourbières dont la structure porteuse est la fédération des conservatoires des espaces naturels, association fédérant des acteurs gestionnaires notamment de nombreuses zones humides ; le pôle-relais mares, zones humides intérieures, et vallées alluviales dont la structure porteuse est depuis 2013 l'association française des établissements publics territoriaux de bassin (AFEPTB) ; le pôle-relais marais atlantiques, Manche et mer du Nord porté par le Forum des Marais Atlantiques qui devrait évoluer en « Forum des milieux humides »14, syndicat mixte favorisant les rencontres d'acteurs et la mutualisation dans la gestion des zones humides littorales ; le pôle-relais zones humides tropicales d'outre-mer, créé en avril 2012, porté tout d'abord par la délégation outre-mer du conservatoire du littoral, qui disposait déjà d'un réseau de sites ultramarins de 30 000 hectares répartis dans huit régions, est chargé de sa mise en oeuvre. Début 2017, le conservatoire a toutefois été contraint de se désengager faute de moyens humains, au profit de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN). · · · · Leur action s'appuie sur une charte signée en 2014 avec l'Onema pour le compte du ministère en charge de l'environnement, pour une durée de trois ans. Cette charte qui doit aujourd'hui être revue permet aux pôles-relais de partager deux grands objectifs de portée nationale : · constituer un réseau d'échanges entre les acteurs concernés par la conservation, la gestion et la valorisation des zones humides : gestionnaires, élus, enseignants, scientifiques, utilisateurs et toute personne concernée par la conservation de ces milieux, 13 14 DIREN : direction régionale de l'environnement À compter du 1er janvier 2018 Dispositif " Communication, éducation, sensibilisation et participation " (CESP) du plan national d'action relatif aux milieux humides Page 18/50 Rapport n° 010512-01 · mutualiser les connaissances, les bonnes pratiques et les savoir-faire pour agir plus efficacement pour la préservation de ces milieux. Pour atteindre ces objectifs, les pôles-relais articulent leurs activités autour de trois axes de travail : · la diffusion de connaissances fiables sur les zones humides au niveau national. Cette activité se concrétise notamment par une veille documentaire et une importante capacité de capitalisation, par la diffusion de lettres d'information et par la publication de documents destinés aux professionnels et au grand public. Avec l'Onema/AFB, les pôles-relais ont également un rôle de co-animateurs du portail national d'accès aux informations sur les zones humides. La mission a cependant pu constater que ce rôle était assez méconnu et insuffisamment exploité ; · la promotion des bonnes pratiques de gestion et de restauration au sein du réseau au travers par exemple de l'organisation de rencontres thématisées, d'un travail de valorisation des initiatives locales au sein du réseau, et de la diffusion à l'échelle nationale de retours d'expériences ; · la coordination pour la coordination locale (ou thématique) de la Journée mondiale des zones humides. La célébration de la signature de la convention de Ramsar sur les zones humides, datant du 2 février 1971, c'est l'occasion pour les pôles-relais de mobiliser leurs réseaux afin de susciter des initiatives locales de sensibilisation du grand public à l'importance des zones humides. Ils se font le relais des événements et des manifestations thématisées organisés pour cette journée (conférences, sorties de terrain, expositions...). Le budget des pôles-relais reposait jusqu'à la création de l'AFB, sur des crédits principalement de l'Onema, mais aussi sur des financements des DREAL, des agences de l'eau, et parfois des collectivités (Régions et Départements), mais pratiquement pas sur des fonds privés. Le rapport du CGEDD précité, souligne l'action positive des pôles-relais : « Ils ont démontré leur compétence et leur capacité à fonctionner en réseau et à diffuser des savoir-faire issus d'expériences de terrain ». Tous les partenaires rencontrés soulignent le rôle incontournable des pôles-relais, que ce soit dans le domaine de la formation, de la qualité des liens qu'ils ont su établir avec les gestionnaires mais aussi avec les collectivités (élus et services), et de la connaissance des territoires. Ils représentent une force d'intervention et d'impulsion qui vient en complémentarité des compétences déployées par les services de l'État et les opérateurs tels que les agences de l'eau. Ils permettent de renforcer les passerelles parfois fragiles entre le local et le national en identifiant des maîtres d'ouvrage. Enfin, ils assurent souvent un rôle fédérateur des acteurs du territoire. Mais si l'on reconnaît depuis longtemps les atouts des pôles-relais zones humides, ils présentent également des faiblesses, en particulier : · une disparité dans leurs modes d'organisation et de fonctionnement ; · une hétérogénéité quant au ciblage de leur champ thématique, relié soit à un territoire - méditerranée, atlantique -, soit une typologie ­ tourbières - ce qui se Rapport n° 010512-01 Dispositif " Communication, éducation, sensibilisation et participation " (CESP) du plan national d'action relatif aux milieux humides Page 19/50 traduit par une couverture nationale partiellement redondante ou parfois peu fonctionnelle ; · des confusions d'image qui peuvent parfois avoir lieu du fait des missions de portée nationale du pôle-relais et de celles de sa structure porteuse qui peut assurer des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage, ce qui n'est pas le cas des pôles ; · une coordination et une mutualisation des actions en progrès, grâce en particulier à l'animation assurée par le chargé de mission unique de l'Onema, mais avec encore un large potentiel d'amélioration, compte tenu notamment de la charge de travail de ce dernier. La création de l'AFB ouvre des perspectives développées au point 3.3 pour revisiter et optimiser le fonctionnement du réseau. 2.1.3. Des acteurs clé : l'association Ramsar France et les gestionnaires des sites Au nombre de 4715 en 2017, les sites labellisés Ramsar constituent les emblèmes des zones humides nationales. Outre les services rendus par ces zones, la dimension paysagère et touristique des sites Ramsar revêt une importance majeure qu'il conviendrait de mieux valoriser, notamment en termes d'éducation à l'environnement. L'association Ramsar France créée il y a presque sept ans 16, regroupe les gestionnaires des sites labellisés et a pour ambition, d'une part de créer un lien entre les sites Ramsar français, le ministère en charge de l'écologie et le secrétariat de la Convention de Ramsar, d'autre part de jouer la complémentarité et la solidarité entre les zones humides françaises. Elle assure l'animation de la journée nationale des zones humides. A cela s'ajoutent les objectifs suivants : · faire connaître et promouvoir le label Ramsar en France ; · améliorer la gestion des sites Ramsar inscrits ; · encourager la création de nouveaux sites ; Si le label fait bien l'objet d'une évaluation tous les six ans, ce dernier, contrairement à ce qui existe pour le patrimoine mondial, ne court guère le risque d'être remis en cause17. La mission estime que cette situation n'est pas propre à favoriser la responsabilisation locale ni la reconnaissance de l'intérêt du label, celui-ci semblant définitivement acquis, sans cadre contraignant. Toutefois, les sites Ramsar sont obligatoirement couverts, depuis la circulaire du 24 décembre 2009, par un système de 15 47 sites inscrits sur la liste des zones humides d'importance internationale (Sites Ramsar), ayant une superficie totale de 3,634,182 hectares. Le dernier en date est le marais de Sacy (Oise), le 9 octobre 2017. On constate que la dynamique de désignation s'accélère, à l'initiative des territoires désormais. Le 29 septembre 2011 est née l'association « Ramsar France ». Elle est le fruit des réflexions et des conclusions des deux premiers séminaires entre les sites Ramsar français organisés par la LPO à Évian et à Sainte-Marie-de-Ré. Ses promoteurs ­ LPO, Tour du Valat et Parc naturel régional de Camargue ­ et les membres du comité de pilotage du séminaire Ramsar avaient pour la plupart participé à la COP 10 de la convention de Ramsar à de Shangwon (Corée du Sud), en 2008, et avaient souhaité créer un lien entre les réflexions et résolutions Ramsar élaborées au niveau international et les sites français désignés. Cependant, dans l'hypothèse d'une dégradation notable, le pays concerné est tenu de rendre des comptes et un site dégradé peut être inscrit sur la liste dite de Montreux, après quoi il convient de justifier des efforts accomplis en vue de leur restauration . Dispositif " Communication, éducation, sensibilisation et participation " (CESP) du plan national d'action relatif aux milieux humides Page 20/50 16 17 Rapport n° 010512-01 gestion de type réglementaire ou conctactuel. Il peut s'agir de réserves naturelles, de parcs naturels régionaux (PNR), de sites du conservatoire du littoral, et a minima de sites Natura 2000 comportant un document d'objectifs (Docob) validé, ce qui leur garantit un suivi effectif en termes de gestion. La mission s'interroge toutefois sur l'adéquation entre les moyens humains alloués à l'association et ses ambitions, puisqu'un salarié est seul en charge de la bonne bonne mise en oeuvre des objectifs fixés par un conseil d'administration 18 certes motivé et actif, mais qui ne constitue pas un réel accompagnement de l'animateur. Un appui technique à ce dernier notamment sur le plan de la communication et la désignation au sein du conseil de membres référents pour les dossiers d'envergure, seraient sans doute facteur d'une plus grande efficacité. 2.1.4. Des agences de l'eau impliquées dans la CESP et l'animation territoriale Les agences de l'eau sont depuis longtemps engagées dans des programmes d'acquisition de zones humides en confiant la maîtrise d'ouvrage à des établissements publics ou associations pour en assurer la restauration et la gestion ou par le biais d'aides à l'acquisition par le conservatoire du littoral ou des conservatoires d'espaces naturels (CEN). Elles sont pleinement investies dans la préservation de ces zones sensibles en accompagnant des initiatives locales ou en attribuant des subventions directement à des associations. Plus spécifiquement, sur les champs de la CESP, elles soutiennent des projets portés par des établissements scolaires (dans le cadre de conventions avec les rectorats) et particulièrement les « classes d'eau » (agence Seine-Normandie), en diffusant de l'information sur leurs sites, voire en étant partenaires de manifestations (cas de l'agence Adour-Garonne pour la Fête des mares). Elles appuient également le fonctionnement des pôles-relais, et contribuent à leurs productions. La mission a notamment pu noter l'implication de deux représentantes de l'agence de l'eau RhôneMéditerranée dans le pôle-relais Lagunes méditerranéennes. Au sein du groupe de travail CESP, les agences sont représentées par une seule d'entre elles. Mais il semble qu'il n'y ait pas de réel mandat donné à leur représentante par l'ensemble des établissements. La cohérence avec la CESP n'apparaît pas explicitement dans les actions de communication et de sensibilisation portées par les agences de l'eau. L'implication des agences et de coordination entre elles, mériteraient d'être améliorées. 2.1.5. La place de l'école formatrice et de l'éducation l'environnement et au développement durable à La rencontre avec les acteurs de terrain confirme le développement de projets de découverte de la biodiversité montés par les enseignants. Des partenariats se mettent en place, notamment avec les parcs naturels régionaux (PNR). Certains pôles-relais travaillent régulièrement avec les enseignants. Il va de soi que les projets pédagogiques sont étroitement liés aux caractéristiques des territoires et que c'est plus 18 Présidée depuis sa création par M. Jérôme Bignon, sénateur de la Somme. Dispositif " Communication, éducation, sensibilisation et participation " (CESP) du plan national d'action relatif aux milieux humides Page 21/50 Rapport n° 010512-01 le sujet « nature» que les zones humides en tant que telles, qui justifie le montage des projets, ces dernières trouvant leur place lorsque l'environnement s'y prête. Il paraît utile que soit conforté le partenariat entre le ministère en charge de l'écologie et le ministère de l'éducation nationale, pour une meilleure structuration des actions. La question reste toutefois posée de savoir s'il est possible de garder une lisibilité ou une image « zones humides » ou si l'entrée « biodiversité » ou « nature » reste la plus pertinente, en laissant les équipes s'adapter aux problématiques du territoire, sur la base de lignes directrices générales. Par ailleurs, des enseignements pourraient être utilement tirés, notamment en termes de partenariats, d'expériences sur d'autres thèmes, à l'image de « la forêt s'invite à l'école », qui incite à des parcours pédagogiques dans le cadre de la Journée internationale des forêts19. La mission estime également que la stratégie CESP ne doit pas se focaliser uniquement sur l'école, en renforçant, comme c'est déjà le cas, l'intervention des acteurs de l'éducation à l'environnement et au développement durable (EEDD). Cette orientation pose toutefois deux questions. Celle des moyens dont disposent les associations, dont on connaît les difficultés accrues en termes de financement, en particulier dans certaines régions. Mais aussi celle du risque de multiplicité et de manque de lisibilité des initiatives locales. Le programme de la journée mondiale des zones humides en témoigne, de nombreuses actions de sensibilisation ou d'éducation à l'environnement se développent autour des zones humides, pour lesquelles la stratégie CESP devrait favoriser la mise en cohérence. 2.1.6. Les collectivités et les autres acteurs du territoire Nombreux sont les acteurs qui relaient, en totale conscience ou pas, les objectifs de la CESP : les collectivités qui contribuent à la gestion des zones humides et à de nombreux événements qui les valorisent, les agriculteurs dont l'activité d'élevage est souvent essentielle pour le maintien des zones humides, auxquels s'ajoutent bien d'autres acteurs économiques, en particulier dans le domaine du tourisme. A contrario, de nombreux acteurs essentiels, notamment dans le domaine de l'urbanisme et de l'aménagement ne prennent pas du tout en compte ces messages et ces enjeux. C'est à ces publics cibles que devra en particulier s'adresser la future stratégie. 19 Journée proclamée par l'Organisation des Nations Unies (ONU) ­ du 1er septembre 2017 au 25 février 2018. Elle est organisée en France par Teragir avec le soutien et la coopération de nombreux partenaires (ministère de l'agriculture/ministère de l'éducation, ONF, France Bois Forêt, France Bois Régions, Centre régional de la propriété forestière, Centre national de la propriété forestière, France nature environnement, Fédération des communes forestières, Educagri, PEFC, Fransylva, Gree Linck, Nathan). Dispositif " Communication, éducation, sensibilisation et participation " (CESP) du plan national d'action relatif aux milieux humides Page 22/50 Rapport n° 010512-01 2.2. Des vecteurs de communication de qualité, mais insuffisamment coordonnés 2.2.1. Le portail « zones humides ­ eaufrance »20 Il s'agit de l'une des réalisations considérées comme phare par la DEB et les animateurs de la stratégie de la CESP 2012-2014. Ce site présente les milieux humides et dresse un panorama de leurs fonctions, des menaces auxquelles ils font face et de la réglementation qui s'y applique. Il apporte également des informations sur les outils et structures compétentes pour mener des actions de préservation et de restauration. Il permet également d'accéder facilement à l'actualité Ramsar et plus généralement des zones humides en France, au portail CARTEAU France, aux sites des pôles-relais et de l'association Ramsar France, aux formations, etc. Si l'ergonomie du portail semble plaisante, les rapporteures ont recueilli des commentaires un peu critiques : portail trop chargé, un peu lent, pêchant par une trop grande centralisation et plutôt destiné aux spécialistes et techniciens. 2.2.2. « Zones Humides Infos » et les lettres d'information Les lettres d'information sont un outil de fidélisation des lecteurs autour de questions d'actualité ou de sujets de fond. La plus identifiée est Zones Humides Infos (ZHI) dont le groupe zones humides constitue le comité éditorial. Le secrétariat de rédaction est assuré par le chargé de mission de la SNPN également co-animateur du groupe CESP. Revue trimestrielle (actuellement, des numéros doubles paraissent tous les 6 mois), Zones Humides Infos vise principalement les acteurs de terrain et les institutions, mais aussi les chercheurs s'intéressant aux domaines des zones humides. ZHI a toutefois l'ambition de toucher tout lecteur souhaitant préserver ces milieux et les exploiter de manière durable. Ces principes sont mis en oeuvre à travers un dossier thématique et des rubriques (brèves et actualités, publications, agenda) réalisés grâce aux contributions bénévoles des acteurs des zones humides. Le comité de lecture veille à la rigueur et à la lisibilité des articles, à la pluralité des points de vue et à leur ancrage dans les enjeux spécifiques des zones humides. Gratuit, la lettre ZHI est adressée par voie postale ou électronique à tous ceux qui en font la demande. L'intégralité des numéros est disponible en ligne 21 sur le site de la SNPN. La lettre Zones Humides Infos est reconnue comme un outil de la politique de communication, d'éducation, de sensibilisation et de participation du public (CESP) en 20 21 http://www.zones-humides.eaufrance.fr/ http://www.snpn.com/spip.php ? rubrique23 Dispositif " Communication, éducation, sensibilisation et participation " (CESP) du plan national d'action relatif aux milieux humides Page 23/50 Rapport n° 010512-01 faveur des zones humides et de la convention Ramsar. La publication, qui constitue une action majeure de CESP pour la période 2009-2012, est soutenue à pratiquement 100 % par la direction de l'eau et de la biodiversité.. La plupart des pôles-relais zones humides disposent également d'une « newsletter » à l'image de « A fleur d'eau » (PRZH Mares, zones humides intérieures et vallées alluviales », RIZHOM (PRZH outre-mer), de « L'écho des tourbières » ou de la lettre du pôle-relais lagunes méditerranéennes.ou encore « Escales en marais atlantiques ». Ces lettres permettent de créer un lien entre les différentes zones humides des territoires concernés, mais il n'est pas inutile de voir comment éviter des redondances et gagner ainsi en efficacité. 2.2.3. Un rendez-vous annuel phare : la Journée mondiale des zones humides Pour donner une lisibilité à l'action des parties prenantes à la convention Ramsar, la Journée mondiale des zones humides (JMZH) est organisée tous les ans le 2 février. La France répond avec dynamisme à cette initiative, avec au-delà du temps fort du lancement qu'elle est le seul pays à pratiquer, une période d'environ un mois pendant laquelle se déroulent de nombreuses actions sur les territoires. Le bilan 201722, réalisé à partir des informations collectées par les pôles-relais et la ligue pour la protection des oiseaux (LPO), indique que 641 animations ont été inscrites sur le portail national d'accès aux informations sur les zones humides. Ce chiffre est supérieur au nombre d'animations recensées en 2016 (626) et 2015 (551). Les thèmes d'accroche, définis par le secrétariat de la Convention, varient chaque année. Le thème, facultatif, de l'année 2017 «Les zones humides pour la prévention des catastrophes » s'est révélé porteur et a su mobiliser un grand nombre de personnes. Les rapporteures ont pu observer le fort attachement des acteurs « au rituel » de cette journée, même si la question de la pertinence de la date imposée par la Convention, tôt en saison, se pose pour certains d'entre eux. A contrario, cette date encore « hivernale », fait que l'événement n'entre pas en concurrence avec d'autres, trouve son public et est relayée tant dans la presse nationale que dans la presse quotidienne régionale. Le recensement opéré par l'association Ramsar France confirme que le nombre de manifestations nationales labellisées « JMZH » est en augmentation régulière. Il s'agit incontestablement d'un événement majeur, mais la plupart des interlocuteurs rencontrés confirment qu'il est très chronophage pour les organisateurs (pôles-relais notamment), en raison du temps nécessaire au recensement et à la labellisation des actions, au regard d'un impact réel difficile à cerner. La mission note cependant le manque de lignes directrices structurantes d'année en année entre les journées, et a pu relever chez certains partenaires la sensation d'un manque d'innovation ou de renouvellement : « on tourne en rond ». 22 Source : http://www.zones-humides.org/agir/ramsar-et-la-journee-mondiale-des-zones-humides/lesbilans-des-annees-passees Dispositif " Communication, éducation, sensibilisation et participation " (CESP) du plan national d'action relatif aux milieux humides Page 24/50 Rapport n° 010512-01 Globalement, les acteurs les plus impliqués semblent favorables à ce que le dispositif soit « réinventé sans toutefois être affaibli », position que partage la mission. 2.2.4. ...et bien d'autres événements Outre la JMZH, se développe avec beaucoup de volontarisme et de bonne volonté, un nombre important d'événements de portée locale, régionale ou nationale. La mission a relevé à titre d'exemples : les opérations « Fréquence grenouille », « Un dragon dans mon jardin », « Fête des mares » et l'existence de divers prix. Cette multiplicité d'opérations peut, à terme, diluer la lisibilité de la thématique « zones humides », alors que d'année en année la Fête de la Nature, organisée à la fin du printemps, prend de l'ampleur et une forte résonance médiatique sans atteindre toutefois le véritable succès populaire des « journées du patrimoine » au sein desquelles le patrimoine naturel acquiert une place croissante (même si sa contribution est peu reconnue ou encouragée par le ministère organisateur). La rationalisation de ces démarches doit sans nul doute constituer une piste de travail pour la future CESP. Parallèlement, certains publics, comme les collectivités ou les agriculteurs ont leur propre séquence annuelle de rencontres (salon des maires par exemple) qui mériteraient d'être investies dans le cadre de la future stratégie CESP, sachant que depuis quelques années le ministère en charge de l'écologie n'est plus présent à cette manifestation. Des initiatives intéressantes sont toutefois en cours, dans la perspective d'une meilleure implication des collectivités. Ainsi, le ministère de la transition écologique et solidaire, en partenariat avec l'association des maires de France et les agences de l'eau, avec l'appui du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema), organise la deuxième édition du Grand prix "milieux humides et urbanisme" sous la forme d'un appel à projet ouvert aux collectivités23 (communes et leurs groupements, syndicats mixtes). L'annonce des lauréats aura lieu à l'occasion de la Journée mondiale des zones humides le 2 février 2018, dont le thème annoncé est : les zones humides pour un avenir urbain durable. Un grand prix et 7 lauréats par thématique ont été récompensés lors de la première édition du Grand prix, organisée en 2011-2012. Les objectifs du grand prix sont : · valoriser des opérations réussies d'aménagement et de planification urbaine intégrant les milieux humides dans l'aménagement du territoire, porter le regard sur des opérations qui méritent d'être connues pour les richesses qu'elles apportent en ouvrant l'aménagement urbain sur la nature, alors que les milieux humides sont encore trop souvent considérés comme des handicaps ou des obstacles à l'aménagement. · 23 du 10 juillet au 6 octobre 2017 Dispositif " Communication, éducation, sensibilisation et participation " (CESP) du plan national d'action relatif aux milieux humides Page 25/50 Rapport n° 010512-01 Rapport n° 010512-01 Dispositif " Communication, éducation, sensibilisation et participation " (CESP) du plan national d'action relatif aux milieux humides Page 26/50 3. Éléments de bilan et pistes d'amélioration La CESP n'est pas une fin en soi et doit viser des résultats concrets, aux différentes échelles du territoire. La préparation de la prochaine stratégie doit être l'occasion de mettre en place de nouvelles modalités tant dans sa conception que dans sa mise en oeuvre, sur la base des enseignements tirés de la précédente stratégie. Les propositions évoquées ciaprès constituent des perspectives à approfondir collectivement au sein du groupe national milieux humides en lien avec la DEB et l'AFB. Elles reposent sur une analyse essentiellement qualitative, pour les raisons évoquées ci-dessous. 3.1. Un billan qualitativement encourageant, mais une stratégie insuffisamment ancrée sur les initiatives territoriales 3.1.1. Des concepts trop abstraits et un suivi de la mise en oeuvre insuffisant L'action 1 est ciblée sur la mise en place d'un suivi-évaluation de la stratégie CESP comme l'indique l'extrait ci-dessous. Exemple extrait de la stratégie CESP L'objectif est louable, mais il aurait été souhaitable dès l'amont d'accompagner la définition des actions et leur faisabilité, par des indicateurs de suivi-évaluation pertinents, dans une démarche de co-construction avec les partenaires. Or, c'est a posteriori, au moment de l'évaluation des actions en 2016, qu'ont été utilisés des indicateurs difficiles à quantifier et insuffisamment partagés. C'est un écueil que la nouvelle CESP devra obligatoirement éviter. On notera cependant que si la dégradation des zones humides se poursuit malgré un nombre conséquent d'actions de terrain et de démarches de communication, de sensibilisation ou de formation, la France est reconnue au plan international et de façon qualitative comme exemplaire en matière de CESP (source secrétariat Ramsar). Rapport n° 010512-01 Dispositif " Communication, éducation, sensibilisation et participation " (CESP) du plan national d'action relatif aux milieux humides Page 27/50 Établir une véritable évaluation de cette politique publique ne relevait pas des objectifs de la mission. Mais les éléments de bilan, présentés ci-après apportent un éclairage utile à l'amélioration de la stratégie CESP. · À l'occasion de ses entretiens, la mission a pu constater que si les acteurs sont très investis depuis le premier plan d'action ZH, la stratégie CESP en tant que telle reste méconnue en dehors du cadre des proches initiés. Les rapporteures ont pu constater que tel monsieur Jourdain , certains acteurs contribuaient à la CESP sans réellement connaître la stratégie et n'y ont été intégrés en tant qu'acteurs qu'a posteriori. Sans doute est-ce la marque d'une stratégie un peu « hors sol », bâtie sans une implication forte et très en amont des partenaires et qui a fait insuffisamment la place aux acteurs locaux. S'agissant de la stratégie 2012-2014, les axes de travail paraissent trop généraux, et la formulation des actions parfois peu explicite (action 4 : Établir les modalités de conduite de la mission d'animation grand public menée en partenariat avec une association) ou trop centrés sur la consolidation de l'existant (Action 2 ; conforter le réseau de pôles-relais). On peut donc conclure que les actions figuraient en trop grand nombre, certaines étant affichées dans un calendrier peu réaliste (Actions 5 et 6). Les publics visés, restent trop nombreux et insuffisamment caractérisés. Quant à l'action 1 (suivi) elle relève de la pratique de toute politique publique. · Exemple extrait de la stratégie CESP · Sans que soient contestées les avancées concrètes liées à la stratégie, la mission constate que la CESP 2012-2014 souffre d'un manque d'indicateurs de résultats pertinents pour garantir une évaluation fiable, avec pour corollaire la contribution des partenaires au suivi et à l'élaboration du bilan insuffisamment partagée. De l'avis même des animateurs, le bilan établi en 2016 n'a suscité que peu de réactions de la part des acteurs sollicités, sans doute confortés par l'investissement, un peu trop personnalisé, de ces mêmes animateurs. Le lien avec le rapportage exigé par la Convention de Ramsar mérite également d'être amélioré, même si le cadre proposé à ce jour ne correspond pas réellement aux besoins identifiés au niveau national. · Rapport n° 010512-01 Dispositif " Communication, éducation, sensibilisation et participation " (CESP) du plan national d'action relatif aux milieux humides Page 28/50 3.1.2. L'incertitude des publics cibles, l'insuffisance des moyens, le foisonnement peu coordonné des outils et des acteurs · À la lecture de la stratégie, on peine par ailleurs à identifier les publics cibles prioritaires, de même que les responsabilités de chacun en termes de « qui fait quoi ». La multiplicité des actions et des supports de communication constitue certes un signe de la mobilisation sur le sujet, mais cette surabondance est également source de dispersion et de perte d'efficacité qui mérite réflexion. Si des responsables et partenaires ont été identifiés, un mandat clair et un agenda auraient mérité de leur être proposés. Car il est vrai que les acteurs ne peuvent qu'avoir des difficultés à valoriser un dispositif dans lequel ils n'étaient pas réellement et précisément engagés au départ. Quant aux partenaires contributeurs, ils ont peu réagi à la sollicitation des animateurs du groupe de travail thématique CESP qui ont procédé, en 2016, à l'évaluation sur les plans technique et qualitatif de la CESP, ce qui traduit, là encore, un manque préoccupant d'appropriation du dispositif par les acteurs de terrain . Plus généralement, une inadéquation entre les objectifs et les moyens en place, notamment humains, a pu être observée. On peut notamment s'interroger sur la robustesse dans la durée d'une organisation qui repose sur la bonne volonté d'un nombre limité de personnes initiées et disposant seules y compris au sein du ministère, de la « mémoire » des actions entreprises. Dans le cadre de changements institutionnels tels la création de l'Agence française pour la biodiversité, une telle fragilité est préoccupante. S'agissant des pôles-relais, et sans remettre en cause leur qualité, leur rôle et leur fonctionnement méritent également d'être revisités dans le cadre du transfert de l'Onema à l'AFB des compétences concernant leur pilotage et leur financement.. Les outils opérationnels sont nombreux (plate-forme, lettres d'information...) mais perfectibles (rapidité, interactivité, centralisation) ce qui ouvre des perspectives de rationalisation ou de mutualisation. La faiblesse majeure de la CESP est son manque d'appropriation par l'échelon territorial. Certes, le contexte institutionnel en évolution continue ne facilite pas l'adaptation et l'anticipation du dispositif : réorganisation des collectivités territoriales, évolution des compétences, etc. Mais l'accent trop souvent mis sur les aspects méthodologiques au détriment de volets plus opérationnels, peut en partie expliquer cette situation. Toutefois, on observe que si les messages semblent encore trop lentement pris en compte par les collectivités locales, des efforts doivent être menés, notamment en termes de formation auprès des professionnels (urbanistes, architectes par exemple). D'autres points peuvent être relevés dans le cadre de ce bilan, telles les difficultés à mobiliser l'éducation nationale, la lisibilité insuffisante des sites Ramsar, etc. · · · · · Enfin, et pour une meilleure efficacité, la communication sur la stratégie aurait pu être développée, et une implication interministérielle, par exemple avec le ministère en charge de l'agriculture aurait mérité d'être renforcée. Rapport n° 010512-01 Dispositif " Communication, éducation, sensibilisation et participation " (CESP) du plan national d'action relatif aux milieux humides Page 29/50 3.1.3. Des liens avec les chercheurs encore insuffisants Nombreux sont les organismes de recherche qui travaillent sur les zones humides (fonctionnalité et services écosystémiques, sociologie, aspects culturels et historiques, etc.). Dans leur démarche de valorisation des acquis de la recherche mais aussi de traduction de la demande sociale en programmes, on ne peut trouver que des avantages à renforcer la relation entre les différents acteurs de la CESP et les scientifiques (Universités, Cerema, Irstea, MNHN, etc.) afin de développer des actions de recherche-développement (R&D), en réponse aux besoins des territoires. C'est notamment l'idée exprimée par les pôles-relais Tourbière et Lagunes méditerranéennes, qui développent une mission de R&D, avec la volonté de mieux associer les sciences humaines et sociales. La mission considère qu'il s'agit de l'une des pistes à explorer pour renforcer l'efficacité de la CESP. 3.2. Les pistes de progrès 3.2.1. Améliorer la co-construction, resserrer les ambitions et les faire partager Les rapporteures ont déjà évoqué leur sentiment d'un relatif fonctionnement « entre soi » qui a pu avoir des conséquences sur l'efficacité de la stratégie. Rien ne sert de bâtir un ambitieux programme si les partenaires ne se sentent pas pleinement engagés dans la mise en oeuvre. C'est donc très en amont que la stratégie doit faire l'objet d'une co-construction et d'une large information. Le groupe de travail CESP pourrait être utilement renforcé avec des experts et des spécialistes, notamment en communication. L'on sait en effet toutes les difficultés que les politiques en faveur de la biodiversité rencontrent en termes de réceptivité des messages trop abstraits qu'elles développent. Le champ des zones humides n'y échappe pas. Il conviendrait de privilégier les réflexions sur des retours d'expérience, et de faire appel aux apports de la psychologie environnementale pour favoriser la puissance des messages, en s'appuyant sur la Fondation pour la recherche sur la biodiversité (FRB) ou sur les bénéfices concrets -exemples à l'appui- que peuvent en attendre les territoires concernés (passer de la contrainte à l'atout). La future CESP devra également répondre aux insuffisances de la précédente stratégie en : · limitant, mais en identifiant avec précision les publics cibles visés : collectivités territoriales, professionnels, grand-public, etc. ; · donnant un mandat clair, en termes de missions et d'échéance aux chefs de file des actions identifiés dans la future CESP ; · identifiant les différentes échelles de déclinaison de la stratégie, en privilégiant les entrées territoriales ; Rapport n° 010512-01 Dispositif " Communication, éducation, sensibilisation et participation " (CESP) du plan national d'action relatif aux milieux humides Page 30/50 · prévoyant, dès l'amont, des indicateurs pour faciliter l'évaluation de l'efficacité du dispositif, en cohérence avec le rapportage à la Convention de Ramsar. La mission suggère par ailleurs d'inscrire à l'ordre du jour d'une réunion plénière du nouveau comité national de la biodiversité (CNB) le projet de CESP zones humides, assorti d'un débat avec les parties prenantes, tout particulièrement territoriales. Dans cet esprit et notamment dans le cadre des engagements de l'État pour la Stratégie nationale pour la biodiversité (SNB), un groupe de suivi du PNAMH, réunissant les ministères (associant en particulier les ministères en charge de l'écologie, de l'agriculture, de l'urbanisme et de l'aménagement) et les établissements publics concernés en charge de valider une connaissance partagée, et un plan d'action et de communication pourrait renforcer la légitimité au CESP, qui est, à ce jour, dans les seules mains du ministère en charge de l'environnement. 1. Recommandation au groupe national zones humides et à l'AFB : bâtir une nouvelle stratégie co-construite avec l'ensemble des acteurs concernés, notamment territoriaux en s'appuyant notamment sur la stratégie nationale pour la biodiversité et ses déclinaisons régionales, afin de développer un véritable engagement interministériel. 3.2.2. Rationaliser les supports et mieux cibler les actions de communication La CESP doit permettre de rassembler, ordonner, harmoniser des éléments de connaissance disparates et identifier les besoins des acteurs. Mais dépasser les publics déjà convaincus et séduire de nouveaux publics-clefs, moins acquis à la cause des zones humides, constitue également un des enjeux importants pour la nouvelle CESP. Il convient pour cela d'adopter de nouveaux angles d'approche (tel le paysage, comme cela a été fait autour de la valorisation des paysages lagunaires de l'Étang de Berre, le changement climatique et, dans un souci d'anticipation, les relations avec la santé, etc.). Il est également proposé de : · regrouper les événements trop nombreux et dispersés et renforcer la lisibilité des messages relatifs à la préservation des zones humides au sein de la Fête de la Nature, voire des journées du patrimoine et autant que possible « promouvoir l'engagement du public sur une action en faveur des zones humides » lors de ces journées ; · participer aux manifestations destinées aux élus et en particulier le salon des maires pour promouvoir le rôle utile des zones humides, en s'appuyant notamment sur la nouvelle compétence GEMAPI données aux collectivités locales (voir 4.4.1). · aller vers une newsletter partagée entre les pôles relais et une mutualisation des supports de communication entre les pôles relais et les initiatives nationales ; Rapport n° 010512-01 Dispositif " Communication, éducation, sensibilisation et participation " (CESP) du plan national d'action relatif aux milieux humides Page 31/50 · utiliser de nouveaux vecteurs adaptés à de nouvelles cibles (témoignage d'un élu auprès de ses pairs sur son expérience de terrain : « les élus parlent aux élus ») ; · envisager et valoriser des projets novateurs et ambitieux du type LIFE intégré24 ; · assurer une meilleure valorisation des expériences innovantes ; · mieux investir le secteur des médias et disposer d'une « boite à outils » adaptable selon les besoins et les attentes. Enfin, la mission soulève l'idée d'identifier un élu, un parlementaire en mission ou une personnalité de renom pour incarner la politique et porter fortement les messages dans la sphère médiatique. 2. Recommandation au groupe national milieux humides et aux pôles-relais zones humides : favoriser l'identification des publics, la rationalisation des messages et la mutualisation des supports de communication et des manifestations grand public. 3.3. Améliorer l'appropriation des enjeux aux niveau des territoires Sans doute d'une conception trop « centralisée », la CESP a montré ses limites en matière de déclinaison territoriale et locale. La mission considère que c'est l'un des points sur lequels la nouvelle CESP, et plus généralement le plan national milieux humides peuvent trouver de larges marges de progrès. 3.3.1. Mobiliser les compétences des collectivités Les collectivités locales et territoriales ont un rôle majeur à jouer en matière de préservation des zones humides. Déjà soutien aux gestionnaires, mais aussi aux pôles-relais zones humides, elles disposent de compétences propres en matière d'eau 24 Le programme LIFE est l'instrument financier de la Commission européenne de soutien aux projets dans les domaines de l'environnement et du climat. Il s'adresse à des porteurs de projets publics et privés et vise à promouvoir et à financer des projets innovants portant par exemple sur la conservation d'espèces et d'habitats, la protection des sols, l'amélioration de la qualité de l'air ou de l'eau, la gestion des déchets ou encore l'atténuation ou l'adaptation au changement climatique. Depuis 2014, l'appel à projets intégrés permet d'obtenir une subvention d'un montant pouvant s'élever jusqu'à 10 millions d'euros. Les caractéristiques principales auxquelles doivent se conformer les projets intégrés sont : · · le périmètre du projet : un projet intégré devra couvrir une grande échelle territoriale (régionale, multi-régionale, nationale ou transnationale) ; l'objectif du projet : un projet intégré devra mettre en oeuvre des stratégies ou des plans d'action en matière d'environnement ou de climat requis par la législation de l'Union ou élaborés par les États membres ; l'implication des parties prenantes : un projet intégré devra veiller à associer l'ensemble des acteurs pertinents pour la mise en oeuvre du plan ou de la stratégie ; la mobilisation d'une autre source de financement : un projet intégré devra garantir la participation financière d'au moins une autre source pertinente de financement nationale, privée ou européenne pour financer des actions complémentaires (hors projet LIFE) du plan ou de la stratégie mise en oeuvre. Celles-ci doivent permettre d'assurer l'intégration du projet LIFE dans les autres politiques publiques liés à la préservation de l'environnement. · · Rapport n° 010512-01 Dispositif " Communication, éducation, sensibilisation et participation " (CESP) du plan national d'action relatif aux milieux humides Page 32/50 et de biodiversité et d'aménagement du territoire en général qui intéressent directement les zones humides. Les régions La loi MAPTAM25 donne aux régions un rôle de chef de file en matière de biodiversité. Par la loi NOTRe26 la Région est chargée de la planification régionale avec le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET), qui a vocation à intégrer des schémas existants, dont le schéma régional de cohérence écologique (SRCE). Cette loi a également transféré aux régions le rôle d'autorité de gestion des fonds européens. Enfin, depuis la loi « biodiversité »27, les Régions définissent et mettent en oeuvre une stratégie régionale en concertation avec un comité régional de la biodiversité. Par ailleurs, certaines Régions saisissent l'opportunité donnée par la loi de créer une Agence régionale de la biodiversité, conjointement avec l'Agence française pour la biodiversité. Toutes ces évolutions ouvrent des opportunités pour soutenir à l'échelon régional, une stratégie CESP en faveur des zones humides. Les départements S'agissant des espaces naturels sensibles, qui concernent de nombreuses zones humides, leur acquisition, leur protection, leur gestion, et leur ouverture au public relèvent d'une compétence des départements dans le cadre d'un outil foncier efficace. Cette collectivité28, dans le cadre de sa compétence de solidarité territoriale, dispose en outre d'une capacité d'ingénierie qu'elle peut mettre au service de la « gestion rationnelle » des zones humides. Les communes et intercommunalités Au travers de leurs documents d'urbanisme (plans locaux et intercommunaux d'urbanisme29, schéma de cohérence territoriale), les communes et leurs groupements ont une responsabilité forte pour la préservation du patrimoine naturel de leur territoire. Par ailleurs, la loi MAPTAM a attribué au bloc communal une compétence exclusive et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI). La compétence GEMAPI dont l'entrée en vigueur est prévue au 1 er janvier 2018, répond à un besoin de replacer la gestion des cours d'eau au sein des réflexions sur l'aménagement du territoire. Le bloc communal pourra ainsi aborder de manière conjointe la prévention des inondations et la gestion des milieux aquatiques (gérer les ouvrages de protection contre les inondations, faciliter l'écoulement des eaux, gérer des zones d'expansion des crues, gérer la végétation dans les cours d'eaux et leurs abords immédiats) et l'urbanisme (mieux intégrer le risque d'inondation et le bon état 25 Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite « loi MAPAM » ou « loi MAPTAM » Loi n°2015-991 portant Nouvelle organisation territoriale de la république du 7 août 2015 Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages Elle est en aussi la collectivité support des CAUE dont l'approche pluridisciplinaire peut apporter aux milieux humides un conseil avisé, mais dont les moyens sont dans certains départements, fragilisés. PLU, PLUi, SCoT Dispositif " Communication, éducation, sensibilisation et participation " (CESP) du plan national d'action relatif aux milieux humides Page 33/50 26 27 28 29 Rapport n° 010512-01 des milieux naturels dans l'aménagement de son territoire et dans les documents d'urbanisme). Cette nouvelle organisation concerne bien entendu les enjeux liés à la préservation des zones humides, dans leur rôle d'interface entre les milieux terrestres et les milieux aquatiques et de lutte contre les inondations. 3.3.2. Conforter l'implication des agriculteurs dans le cadre de projets de territoire La préservation des zones humides est très souvent liée au maintien d'activités d'élevage extensif. Or, l'on connaît les grandes difficultés dans lesquelles se trouvent aujourd'hui les éleveurs. La mise en place de mesures agro-environnementales (MAe) de la politique agricole commune (PAC) a pu, en de multiples endroits, atténuer les effets des tendances négatives­ sans toutefois les annuler. Mais il semble que la révision tous les cinq ans de politiques agricoles nationales et européennes fluctuantes, se traduit par des dispositifs complexes qui entraînent dans les territoires un désengagement des acteurs agricoles ayant pour conséquence un manque de pérennité temporelle et géographique des actions engagées, en particulier celles favorables aux zones humides. S'y ajoute, de façon conjoncturelle des retards de paiement des MAEc pendant deux ans qui ont fortement pénalisé cette politique sur les territoires. Le montant des aides accordées aux agriculteurs pour la préservation des zones humides au titre des mesures agro-environnementales (MAE) reste ainsi modeste au regard des enjeux. Un rapport conjoint du CGEDD et du CGAAER « Préservation de l'élevage extensif, gestionnaire des milieux humides » publié en 2017 note30 que la motivation et l'implication réelle des éleveurs sur des zones humides concernées, doivent passer par un « processus participatif accompagné ». « Plusieurs études documentées, consultées par la mission, soulignent la faible implication des éleveurs dans l'élaboration et la gestion des mesures (MAEc) ou des programmes d'action spécifiques qui leur sont pourtant destinés. Malgré le travail des comités de pilotage Natura 2000, il n'y a pas toujours de réponse positive de la part des éleveurs sollicités. Cette faible participation a des raisons multiples (manque de temps, d'information, de motivation, d'accompagnement humain, éloignement des lieux de réunion et de décision, urgences de court terme à traiter...) auxquelles les quelques réseaux et groupes présents sur le terrain tentent de remédier, mais elle pourrait être grandement améliorée par une volonté plus affirmée de la part des instances compétentes d'inscrire l'éleveur au centre des dispositifs qui les concernent ». Les expérimentations envisagées sur trois sites pilotes proposés dans les conclusions du rapport pré-cité, devraient permettre de tester concrètement, en lien avec les services déconcentrés de l'État31 concernés, des techniques de communication, 30 31 § 3.1.2.p. 36 et suivantes DREAL, DRAAF, DDT(M) Dispositif " Communication, éducation, sensibilisation et participation " (CESP) du plan national d'action relatif aux milieux humides Page 34/50 Rapport n° 010512-01 d'éducation, de sensibilisation et de participation adaptées aux situations locales. La mission suggère que ces orientations soient clairement affichées dès le lancement et dans le cahier des charges de ces expérimentations pilotes, avec un appui de l'animation nationale par exemple par un pôle-relais. 3.3.3. Utiliser les démarches d'atlas de la biodiversité communale comme outils d'information et de sensibilisation sur les zones humides à l'échelon local Suite à une expérimentation réussie de certaines communes, de parcs naturels régionaux et à une proposition du secteur associatif, le MTES a mis en place un programme de développement des atlas de la biodiversité communale (ABC). Chaque atlas est élaboré, à l'échelle communale ou intercommunale, à partir d'un inventaire précis et cartographié des habitats, de la faune et de la flore, avec l'appui d'une équipe d'experts pluridisciplinaires. Ces atlas ont pour objectif de : · sensibiliser et mobiliser les élus, les acteurs socio-économiques et les citoyens à la biodiversité ; · mieux connaître la biodiversité sur le territoire d'une commune et identifier les enjeux spécifiques liés ; · faciliter la prise en compte de la biodiversité lors de la mise en place des politiques communales ou intercommunales. En juillet 2017, l'AFB s'est mobilisée32 en faveur des atlas de la biodiversité communale dans le cadre d'un plan de relance qu'elle mène en partenariat étroit avec différentes institutions33 . Cet outil de connaissance, mais aussi de communication et de sensibilisation pourrait utilement être mis en synergie avec le déploiement d'une stratégie CESP ZH fondée comme recommandé ci-dessus sur l'implication des territoires dans la valorisation de ces milieux. 3.3.4. Soutenir l'action des réseaux associatifs La mission a déjà souligné le rôle important des réseaux associatifs, mais aussi celui des gestionnaires d'espaces naturels, dans la diffusion de l'information relative aux zones humides ou en matière d'éducation à l'environnement et au développement durable. Au cours des entretiens qu'elles ont menés, les rapporteures ont pu noter les inquiétudes quant au maintien des moyens alloués à ces réseaux, notamment dans certaines régions. Il est clair que la CESP ne pourra se mettre efficacement en oeuvre, 32 https://www.afbiodiversite.fr/fr/actualites/appel-manifestations-dinteret-atlas-de-la-biodiversitecommunale Directions régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL/DRIEE), Muséum national d'histoire naturelle, France Nature Environnement (FNE), Centres Permanents d'Initiation à l'Environnement (CPIE), Humanité et Biodiversité, Vivarmor Nature, Associations des Maires de France, Régions de France et les services chargés de l'environnement au sein des conseils régionaux, Les Ecomaires, Fonds de Dotation pour la Biodiversité , Ligue de Protection des Oiseaux, les Parcs Nationaux, les Parcs Naturels Régionaux. Dispositif " Communication, éducation, sensibilisation et participation " (CESP) du plan national d'action relatif aux milieux humides Page 35/50 33 Rapport n° 010512-01 notamment au niveau local qu'avec la poursuite du soutien, en particulier par les collectivités territoriales, à ces partenaires incontournables. 3.3.5. Valoriser les avis des missions régionales d'autorité environnementale comme outils de sensibilisation des collectivités sur la préservation des zones humides En définissant l'organisation spatiale des territoires, les documents d'urbanisme (SCoT, PLU, PLUi) portés par les collectivités locales jouent un rôle déterminant pour la préservation des zones humides. La mise en place récente des missions régionales d'autorité environnementale (MRAe) fournit une opportunité pour, dans le cadre des avis et en lien étroit avec les DREAL, construire et transmettre aux élus mais également aux bureaux d'études, des éléments de doctrine relatifs à la préservation ou la dégradation des zones humides. En région Pays de la Loire par exemple, la DREAL s'appuie sur de tels éléments diffusés aux collectivités locales, pour construire les avis soumis à la MRAe qui veille à ce que le sujet soit correctement pris en compte dans les documents d'urbanisme. On notera par ailleurs, que cette problématique est souvent étroitement liée aux enjeux de préservation de la trame verte et bleue (TVB). Le premier bilan de l'activité des MRAe 34 montre que l'on pourrait se diriger vers la définition d'une grille d'analyse des dossiers et des recommandations relatives à la prise en compte de la TVB et des zones humides, qui pourraient être partagées, offrant ainsi un outil pédagogique pour encourager les collectivités à améliorer leurs démarches. Cette démarche peut également être l'occasion d'approfondir, en lien avec le ministère et l'AFB, la réflexion sur les modalités de prise en compte de la démarche « EviterRéduire-Compenser » (ERC), notamment dans les processus de compensation écologique. 3. Recommandation à la DEB et à l'AFB : développer les modalités de déclinaison territoriale de la CESP pour une meilleure implication des acteurs et des collectivités locales et territoriales. 3.4. L'agence française pour la biodiversité, un acteur clé pour donner une nouvelle dynamique à un dispositif essentiel Créée en janvier 2016 l'agence française pour la biodiversité (AFB) en intégrant l'Onema, a naturellement repris ses missions, en particulier celles concernant les zones humides. L'agence a également pour missions de coordonner la mise en oeuvre de la stratégie nationale de la biodiversité (y compris les engagements internationaux de la France) et de suivre l'observatoire national de la biodiversité35. 34 35 http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/synthese-annuelle-2016-ae-mrae-a293.html Appelé à être intégré dans le futur système d'information sur la biodiversité. Dispositif " Communication, éducation, sensibilisation et participation " (CESP) du plan national d'action relatif aux milieux humides Page 36/50 Rapport n° 010512-01 Elle est donc aujourd'hui l'opérateur qui peut redynamiser, en lien étroit avec les agences de l'eau, la politique publique en faveur des zones humides en lien avec les politiques de l'eau, de la prévention des risques et celles en faveur de la biodiversité, mais également des politiques portées par d'autres ministères comme le ministère en charge de l'agriculture ou celui de la cohésion des territoires. Sa compétence en termes d'observatoire de la biodiversité mais aussi de formation, offre les conditions presque idéales pour une intégration réussie des différentes composantes de la CESP. Héritière de « parcs nationaux de France » et de l' « agence des aires marines protégées » l'une de ses missions est la gestion d'espaces marins ou terrestres dans toute leur complexité d'acteurs et d'enjeux ; elle doit donc trouver dans les zones humides un troisième pilier à cet ancrage dans cette gestion territoriale qui constitue une part majeure de ses missions, au même titre que la connaissance du vivant et la police de la nature. 3.4.1. « Repenser » les pôles-relais zones humides L'agence doit en premier lieu bien entendu, consolider la mission « ZH » au sein du « centre de ressources » de l'AFB. Cette situation nouvelle doit permettre d'une part de favoriser l'intégration de la politique CESP/ZH au sein d'une vision plus globale mais aussi territoriale des politiques de biodiversité et d'autre part d'assurer une transversalité effective des approches (interfaces eau/milieux terrestres, TVB, urbanisme, etc.). La mission souligne toutefois la nécessité d'un renforcement du seul chargé de mission en charge partiellement de ce dossier, en raison de son implication sur d'autres sujets (connaissance, contrôle des usages, R&D, etc.). S'agissant des pôles-relais, la création de l'AFB à qui il revient désormais d'assurer cette animation, offre un contexte favorable pour une meilleure coordination des structures. Cela passe par une orientation claire partagée entre les pôles-relais, la DEB et l'AFB, sur la base d'un nouveau cahier des charges et d'un échéancier de travail. Dans cette gouvernance, il est indispensable que les pôles-relais se mobilisent et soient force de proposition au même titre que l'État et ses établissements publics. La mission suggère également que soit produit un plan d'action et un rapport annuel d'activité des pôles-relais. Cette situation nouvelle doit permettre de promouvoir la mission de centre de ressource documentaire pour améliorer la pertinence du programme d'actions CESP en faveur des publics qu'il est stratégique de privilégier. La question est également posée sur les modalités actuelles de financements nationaux (MTES et AFB) accordés aux pôles qui peuvent sembler du saupoudrage et dont il conviendrait de revoir la forme et les modalités d'utilisation et cela pour une meilleure efficacité. Il apparaît également souhaitable que les pôles-relais s'organisent collectivement pour mobiliser des fonds financiers européens, régionaux et locaux. Enfin, la diversité des structures porteuses des pôles-relais et de leur mode de fonctionnement, conduit à penser que leur légitimité et leur positionnement doivent être confortés avant la création des ARB, dont elles peuvent devenir partenaires. Rapport n° 010512-01 Dispositif " Communication, éducation, sensibilisation et participation " (CESP) du plan national d'action relatif aux milieux humides Page 37/50 4. Recommandation à la DEB et à l'AFB : conforter les moyens humains de l'AFB sur le thème des zones humides et reconsidérer les périmètres d'intervention des pôles-relais zones humides en améliorant la coordination de leur fonctionnement sur la base d'un nouveau cahier des charges co-construit. 3.4.2. Construire et animer le dispositif de suivi de la CESP La mission a souligné la faiblesse des indicateurs de suivi accompagnant la CESP 2012-2014. L'AFB doit apporter sa compétence et ses méthodologies pour la construction du dispositif de suivi de la nouvelle CESP. Elle doit également l'aider à s'ouvrir au monde de la recherche. Cette démarche devrait être menée en lien avec les objectifs de rapportage de la SNB, mais aussi de la Convention de Ramsar. 3.4.3. Agir sur la formation La compréhension des enjeux passe par des actions de formation bien ciblées. Il paraît en particulier utile que les actions de sensibilisation et de communication soit orientées plus vers les professionnels comme les agriculteurs, en lien étroit avec les services environnement des chambres d'agriculture mais aussi vers les métiers qui accompagnent, les collectivités (bureaux d'études, architectes, urbanistes, agronomes), tout comme les agents des services de l'État ou de collectivités (routes, urbanisme, risques, agriculture, etc.). La mission préconise de rechercher de nouveaux vecteurs adaptés à ces nouvelles cibles et en favorisant les échanges d'expérience notamment entre élus, en veillant à l'adaptation du langage et de l'argumentaire. 5. Recommandation à l'AFB : renforcer l'offre de formation pour les « professionnels de la formation » notamment dans les domaines de l'urbanisme, de l'aménagement ou de l'agronomie 3.4.4. Réussir l'articulation avec les autres politiques en faveur de la biodiversité et de l'aménagement du territoire et favoriser le dialogue interministériel On rappellera que si le plan national d'action faveur des milieux humides constitue une contribution majeure à la mise en oeuvre de la convention de Ramsar sur les milieux humides en France, il s'inscrit également dans les 6 orientations stratégiques de la stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) ; les actions développées doivent permettre d'atteindre 17 des 20 objectifs de la SNB. C'est par exemple le cas, s'agissant de la CESP, d'une convergence avec les objectifs 3 et 18 de la SNB36 Il représente également une contribution concrète à la mise en oeuvre de la directive cadre sur l'eau, de la directive cadre inondation, de la directive sur les énergies renouvelables, de la directive Oiseaux et de la directive Habitats-Faune-Flore. Il prend 36 Objectif 3 : faire de la biodiversité un enjeu positif pour les décideurs. Objectif 18 : développer la recherche, organiser et pérenniser la production, l'analyse, le partage et la diffusion des connaissances. Rapport n° 010512-01 Dispositif " Communication, éducation, sensibilisation et participation " (CESP) du plan national d'action relatif aux milieux humides Page 38/50 aussi en compte les dispositifs concourant à la préservation des milieux humides contenus dans la politique agricole commune. En outre, sa mise en oeuvre participe aux actions en faveur de la santé ; il s'inscrit à ce titre dans le périmètre du plan national santé environnement (PNSE3). Pour la direction de l'eau et de la biodiversité en charge du portage de la politique et de la tutelle de l'AFB, la question se pose donc de savoir, s'il demeure utile de conserver une politique CESP propre aux zones humides, comme ouverture vers les autres disciplines traitant de l'aménagement durable de l'espace ou d'inclure la démarche dans une approche plus globale de valorisation de la SNB. A minima il paraît nécessaire, dans les actions portées par la CESP, de rendre lisibles ces liens, mais également de trouver une synergie, en termes de lisibilité, d'efficacité et d'économie de moyens, entre les différentes politiques en faveur de la biodiversité, celles-ci étant conçues comme vecteurs de l'aménagement durable du territoire. Cela passe par un effort de transversalité au sein de la direction générale de l'aménagement du logement et de la nature (DGALN), ainsi qu'avec les autres directions du MTES concernées : commissariat général au développement durable (CGDD), direction générale de la prévention des risques (DGPR). 6. Recommandation à la DGALN : clarifier et harmoniser les responsabilités au sein de la direction entre la DEB et la DHUP, ainsi qu'entre les différentes directions du ministère concernées par les zones humides (CGDD, DGPR, etc.) pour une meilleure cohérence des actions nécessaire à l'enrichissement de la stratégie CESP. Par ailleurs, compte tenu de ce vaste périmètre et de l'ampleur des enjeux, toute stratégie CESP a besoin d'une mobilisation interministérielle puissante en faveur de la préservation des zones humides. La mission estime cette coopération nécessaire pour que son message ait du sens et permette de responsabiliser les décideurs à la hauteur des enjeux de protection des zones humides. Elle pourrait trouver appui sur un engagement spécifique dans le cadre de la stratégie nationale pour la biodiversité, voire de la stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable 2015-2020 (SNTEDD), lors de son prochain renouvellement. Rapport n° 010512-01 Dispositif " Communication, éducation, sensibilisation et participation " (CESP) du plan national d'action relatif aux milieux humides Page 39/50 Conclusion La stratégie de communication, éducation, sensibilisation et participation (CESP) composante clé du Plan national pour les milieux humides, répond à l'un des engagements de la France pays signataire de la Convention de Ramsar. Il s'agit d'un sujet complexe dont on peine parfois à cerner les contours à la fois larges et flous. La précédente stratégie pour la période 2012-2014 a certes permis de mettre en oeuvre positivement une partie de son plan d'actions, mais son bilan en souligne également les limites, en matière notamment de responsabilisation et d'appropriation des actions, mais aussi d'évaluation de son efficacité au regard de l'objectif principal visé : constituer un frein à la dégradation voire à la disparition des zones humides avant d'entamer leur éventuelle reconquête et/ou restauration. La préparation de la future CESP doit tirer tous les enseignements de cet état de fait et s'adapter à un nouveau contexte institutionnel, avec en particulier la création de l'Agence française pour la biodiversité et la réorganisation territoriale mise en place depuis 2014 au travers de différents textes législatifs et réglementaires. Il convient également d'installer une véritable démarche de construction partenariale, associant toutes les parties prenantes notamment sur les territoires. L'entrée territoriale devra faire l'objet d'une attention particulière, afin de mobiliser les énergies sur cet enjeu majeur qu'est la préservation des zones humides. La crédibilité de la stratégie CESP dépendra également de la qualité du dispositif de suivi et d'évaluation qui devra faire partie intégrante du nouveau dispositif. La nouvelle stratégie doit s'appuyer sur la stratégie nationale pour la biodiversité et ses déclinaisons régionales mais aussi saisir l'opportunité de la mise en oeuvre de nouveaux outils ou de nouvelles organisations territoriales, comme la création des agences régionales de la biodiversité, ou la rédaction des SRADDET pour mutualiser les actions. Mais la politique en faveur des zones humides, et son volet CESP, ne pourront viser une réelle efficacité qu'avec l'appui d'un véritable engagement interministériel, associant en particulier les ministères en charge de l'écologie, de l'agriculture de l'urbanisme et de l'aménagement, en s'appuyant sur notamment sur la relance des engagements de l'État notamment dans le cadre de la tratégie nationale pour la biodiversité ou de démarches en faveur de la cohésion des territoires et de leur développement durable. Fabienne Allag-Dhuisme Annick Makala Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts Rapport n° 010512-01 Chargée de mission Dispositif " Communication, éducation, sensibilisation et participation " (CESP) du plan national d'action relatif aux milieux humides Page 40/50 Annexes Rapport n° 010512-01 Dispositif " Communication, éducation, sensibilisation et participation " (CESP) du plan national d'action relatif aux milieux humides Page 41/50 Rapport n° 010512-01 Dispositif " Communication, éducation, sensibilisation et participation " (CESP) du plan national d'action relatif aux milieux humides Page 42/50 1. Lettre de mission Rapport n° 010512-01 Dispositif " Communication, éducation, sensibilisation et participation " (CESP) du plan national d'action relatif aux milieux humides Page 43/50 Rapport n° 010512-01 Dispositif " Communication, éducation, sensibilisation et participation " (CESP) du plan national d'action relatif aux milieux humides Page 44/50 2. Liste des personnes rencontrées Date de rencontre 18 mars 2016 Nom FERRERE Prénom Ghislaine Organisme MEEM/DGALN/DEB Fonction Chargée de misison MH et Convention de Ramsar Chargé d'études plans de gestion des zones humides Tour du Valat Directeur Chargé de mission CAESSTEKER Pierre Onema/AFB 18 mars 2016 JALBERT WEICK COIC Jean Pierre Bastien Directeur général FPNRF Association Ramsar France Tour du Valat CGEDD Agence de l'eau RMC CEN LR CEL LR 18 mars 2016 11 avril 2016 1 avril 2016 JALBERT THIBAULT BOSC CREPIN MAUCLERT Jean Jean-Pierre Nadine Daniel Virginie Directeur 17 mai 2016 15 juin 2016 17 mai 2016 Administrateur Responsable du pôle relais Lagunes Directeur 17 mai 2016 17 mai 2016 VIANET PICOT MIOSSEC Régis Juliette Gilbert PNR de Camargue SIEL Lagune Forum des marais atlantiques FCEN AFEPTB FPNRF CENLR ­ pôle relai lagunes méditerranéennes Tour du Valat Tour du Valat Office de l'environnement de Corse CENLR Office français de la Fondation pour l'Education à l'Environnement en Europe 17 mai 2016 18 mars 2016 Directeur 20 juin 2016 MULLER THINZILAL MOUGEY BOYCE Francis Florence Thierry Magali 13 juin 2016 Chargée de mission Chargé de mission Chargée de mission 29 juin 2016 11 juillet 2016 18 mars 2016 CHOKIER BARRE BALDOVINI Nathalie Nahalie Gwenaëlle 18 mars 2016 18 mars 2016 Chargée de mission 18 mars 2016 BERTRAND BOUILLON Sonia Romain 18 mars 2016 Directeur adjoint 1 juin 2016 Rapport n° 010512-01 Dispositif " Communication, éducation, sensibilisation et participation " (CESP) du plan national d'action relatif aux milieux humides Page 45/50 Nom GAVARD Prénom Estelle Organisme AE SN Fonction Chargée de mission Éducation Vice-Présidente Directeur général Chargé de mission Président Date de rencontre 18 mars 2016 GAILLARD MICHELET MACQUERON BIGNON Geneviève Paul Grégoire Jérôme Ramsar France AFB SNPN Ramsar-France 29 juillet 2016 1 juin 2016 1 mars 2016 7 mars 2017 Rapport n° 010512-01 Dispositif " Communication, éducation, sensibilisation et participation " (CESP) du plan national d'action relatif aux milieux humides Page 46/50 3. Glossaire des sigles et acronymes Acronyme ABC AFB AFEPTB ARB ATEN CEN CENLR CESP CNB DEB DIREN DOCOB DREAL EEDD ERC FPNRF GEMAPI GNMH JMZH MAPTAM MEDDTL MEEM MTES NOTRe OEC ONB Onema ONG Atlas de la biodiversité communale Agence française pour la biodiversité Signification Association française des établissements publics territoriaux de bassin Agences régionales pour la biodiversité Atelier technique des espaces naturels Conservatoires des espaces naturels Conservatoire des esapces naturels du Languedoc-Roussillon Communication, éducation, sensibilisation, participation Comité national de la biodiversité Direction de l'eau et de la biodiversité Direction régionale de l'environnement Documents d'objectifs Direction départementale de l'environnement de l'aménagement et du logement Education à l'environnement et au développement durable Eviter-réduire-compenser Fédération des Parcs naturels régionaux de France Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations Groupe national milieux humides Journée mondiale des zones humides Modernisation de l'action publique territtoriale et d'affirmation des métropoles Ministère de l'environnement du développement durable, des transports et du logement Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer Ministère de la transition écologique et solidaire Nouvelle organisation territoriale de la république Office de l'environnement de Corse Observatoire national de la biodiversité Office de l'eau et des milieux aquatiques Organisation non gouvernementale Rapport n° 010512-01 Dispositif " Communication, éducation, sensibilisation et participation " (CESP) du plan national d'action relatif aux milieux humides Page 47/50 Acronyme ONZH PAC PLU PLU PLUi PLUi PNAMH PNR PRZH R&D SAGE SCoT SCoT SNB SNPN SRADDET SRCE UICN ZH ZHI ZPS ZSC Signification Observatoire national des zones humides Politique agricole commune Plan local d'urbanisme Plan local d'urbanisme Plan local d'urbanisme intercommunal Plan local d'urbanisme intercommunal Plan national d'action pour les milieux humides Parc naturel régional Pôle-relais zones humides Recherche et développement Schéma d'aménagement et de gestion des eaux Schéma de cohérence territoriale Schéma de cohérence territoriale Stratégie nationale pour la biodiversité Société nationale de protection de la nature Schéma régional de développement durable et d'égalité des territoires Schéma régional de cohérence écologique Union internationale pour la conservation de la nature Zone humide Zones Humides Infos Zone de protection spéciale Zone spéciale de conservation Rapport n° 010512-01 Dispositif " Communication, éducation, sensibilisation et participation " (CESP) du plan national d'action relatif aux milieux humides Page 48/50 Rapport n° 01051201 Dispositif " Communication, éducation, sensibilisation et participation " (CESP) du plan national d'action relatif aux milieux humides Page 49/50 http://www.developpement-durable.gouv.fr/  (ATTENTION: OPTION nstitue une contribution majeure à la mise en oeuvre de la convention de Ramsar sur les milieux humides en France, il s'inscrit également dans les 6 orientations stratégiques de la stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) ; les actions développées doivent permettre d'atteindre 17 des 20 objectifs de la SNB. C'est par exemple le cas, s'agissant de la CESP, d'une convergence avec les objectifs 3 et 18 de la SNB36 Il représente également une contribution concrète à la mise en oeuvre de la directive cadre sur l'eau, de la directive cadre inondation, de la directive sur les énergies renouvelables, de la directive Oiseaux et de la directive Habitats-Faune-Flore. Il prend 36 Objectif 3 : faire de la biodiversité un enjeu positif pour les décideurs. Objectif 18 : développer la recherche, organiser et pérenniser la production, l'analyse, le partage et la diffusion des connaissances. Rapport n° 010512-01 Dispositif " Communication, éducation, sensibilisation et participation " (CESP) du plan national d'action relatif aux milieux humides Page 38/50 aussi en compte les dispositifs concourant à la préservation des milieux humides contenus dans la politique agricole commune. En outre, sa mise en oeuvre participe aux actions en faveur de la santé ; il s'inscrit à ce titre dans le périmètre du plan national santé environnement (PNSE3). Pour la direction de l'eau et de la biodiversité en charge du portage de la politique et de la tutelle de l'AFB, la question se pose donc de savoir, s'il demeure utile de conserver une politique CESP propre aux zones humides, comme ouverture vers les autres disciplines traitant de l'aménagement durable de l'espace ou d'inclure la démarche dans une approche plus globale de valorisation de la SNB. A minima il paraît nécessaire, dans les actions portées par la CESP, de rendre lisibles ces liens, mais également de trouver une synergie, en termes de lisibilité, d'efficacité et d'économie de moyens, entre les différentes politiques en faveur de la biodiversité, celles-ci étant conçues comme vecteurs de l'aménagement durable du territoire. Cela passe par un effort de transversalité au sein de la direction générale de l'aménagement du logement et de la nature (DGALN), ainsi qu'avec les autres directions du MTES concernées : commissariat général au développement durable (CGDD), direction générale de la prévention des risques (DGPR). 6. Recommandation à la DGALN : clarifier et harmoniser les responsabilités au sein de la direction entre la DEB et la DHUP, ainsi qu'entre les différentes directions du ministère concernées par les zones humides (CGDD, DGPR, etc.) pour une meilleure cohérence des actions nécessaire à l'enrichissement de la stratégie CESP. Par ailleurs, compte tenu de ce vaste périmètre et de l'ampleur des enjeux, toute stratégie CESP a besoin d'une mobilisation interministérielle puissante en faveur de la préservation des zones humides. La mission estime cette coopération nécessaire pour que son message ait du sens et permette de responsabiliser les décideurs à la hauteur des enjeux de protection des zones humides. Elle pourrait trouver appui sur un engagement spécifique dans le cadre de la stratégie nationale pour la biodiversité, voire de la stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable 2015-2020 (SNTEDD), lors de son prochain renouvellement. Rapport n° 010512-01 Dispositif " Communication, éducation, sensibilisation et participation " (CESP) du plan national d'action relatif aux milieux humides Page 39/50 Conclusion La stratégie de communication, éducation, sensibilisation et participation (CESP) composante clé du Plan national pour les milieux humides, répond à l'un des engagements de la France pays signataire de la Convention de Ramsar. Il s'agit d'un sujet complexe dont on peine parfois à cerner les contours à la fois larges et flous. La précédente stratégie pour la période 2012-2014 a certes permis de mettre en oeuvre positivement une partie de son plan d'actions, mais son bilan en souligne également les limites, en matière notamment de responsabilisation et d'appropriation des actions, mais aussi d'évaluation de son efficacité au regard de l'objectif principal visé : constituer un frein à la dégradation voire à la disparition des zones humides avant d'entamer leur éventuelle reconquête et/ou restauration. La préparation de la future CESP doit tirer tous les enseignements de cet état de fait et s'adapter à un nouveau contexte institutionnel, avec en particulier la création de l'Agence française pour la biodiversité et la réorganisation territoriale mise en place depuis 2014 au travers de différents textes législatifs et réglementaires. Il convient également d'installer une véritable démarche de construction partenariale, associant toutes les parties prenantes notamment sur les territoires. L'entrée territoriale devra faire l'objet d'une attention particulière, afin de mobiliser les énergies sur cet enjeu majeur qu'est la préservation des zones humides. La crédibilité de la stratégie CESP dépendra également de la qualité du dispositif de suivi et d'évaluation qui devra faire partie intégrante du nouveau dispositif. La nouvelle stratégie doit s'appuyer sur la stratégie nationale pour la biodiversité et ses déclinaisons régionales mais aussi saisir l'opportunité de la mise en oeuvre de nouveaux outils ou de nouvelles organisations territoriales, comme la création des agences régionales de la biodiversité, ou la rédaction des SRADDET pour mutualiser les actions. Mais la politique en faveur des zones humides, et son volet CESP, ne pourront viser une réelle efficacité qu'avec l'appui d'un véritable engagement interministériel, associant en particulier les ministères en charge de l'écologie, de l'agriculture de l'urbanisme et de l'aménagement, en s'appuyant sur notamment sur la relance des engagements de l'État notamment dans le cadre de la tratégie nationale pour la biodiversité ou de démarches en faveur de la cohésion des territoires et de leur développement durable. Fabienne Allag-Dhuisme Annick Makala Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts Rapport n° 010512-01 Chargée de mission Dispositif " Communication, éducation, sensibilisation et participation " (CESP) du plan national d'action relatif aux milieux humides Page 40/50 Annexes Rapport n° 010512-01 Dispositif " Communication, éducation, sensibilisation et participation " (CESP) du plan national d'action relatif aux milieux humides Page 41/50 Rapport n° 010512-01 Dispositif " Communication, éducation, sensibilisation et participation " (CESP) du plan national d'action relatif aux milieux humides Page 42/50 1. Lettre de mission Rapport n° 010512-01 Dispositif " Communication, éducation, sensibilisation et participation " (CESP) du plan national d'action relatif aux milieux humides Page 43/50 Rapport n° 010512-01 Dispositif " Communication, éducation, sensibilisation et participation " (CESP) du plan national d'action relatif aux milieux humides Page 44/50 2. Liste des personnes rencontrées Date de rencontre 18 mars 2016 Nom FERRERE Prénom Ghislaine Organisme MEEM/DGALN/DEB Fonction Chargée de misison MH et Convention de Ramsar Chargé d'études plans de gestion des zones humides Tour du Valat Directeur Chargé de mission CAESSTEKER Pierre Onema/AFB 18 mars 2016 JALBERT WEICK COIC Jean Pierre Bastien Directeur général FPNRF Association Ramsar France Tour du Valat CGEDD Agence de l'eau RMC CEN LR CEL LR 18 mars 2016 11 avril 2016 1 avril 2016 JALBERT THIBAULT BOSC CREPIN MAUCLERT Jean Jean-Pierre Nadine Daniel Virginie Directeur 17 mai 2016 15 juin 2016 17 mai 2016 Administrateur Responsable du pôle relais Lagunes Directeur 17 mai 2016 17 mai 2016 VIANET PICOT MIOSSEC Régis Juliette Gilbert PNR de Camargue SIEL Lagune Forum des marais atlantiques FCEN AFEPTB FPNRF CENLR ­ pôle relai lagunes méditerranéennes Tour du Valat Tour du Valat Office de l'environnement de Corse CENLR Office français de la Fondation pour l'Education à l'Environnement en Europe 17 mai 2016 18 mars 2016 Directeur 20 juin 2016 MULLER THINZILAL MOUGEY BOYCE Francis Florence Thierry Magali 13 juin 2016 Chargée de mission Chargé de mission Chargée de mission 29 juin 2016 11 juillet 2016 18 mars 2016 CHOKIER BARRE BALDOVINI Nathalie Nahalie Gwenaëlle 18 mars 2016 18 mars 2016 Chargée de mission 18 mars 2016 BERTRAND BOUILLON Sonia Romain 18 mars 2016 Directeur adjoint 1 juin 2016 Rapport n° 010512-01 Dispositif " Communication, éducation, sensibilisation et participation " (CESP) du plan national d'action relatif aux milieux humides Page 45/50 Nom GAVARD Prénom Estelle Organisme AE SN Fonction Chargée de mission Éducation Vice-Présidente Directeur général Chargé de mission Président Date de rencontre 18 mars 2016 GAILLARD MICHELET MACQUERON BIGNON Geneviève Paul Grégoire Jérôme Ramsar France AFB SNPN Ramsar-France 29 juillet 2016 1 juin 2016 1 mars 2016 7 mars 2017 Rapport n° 010512-01 Dispositif " Communication, éducation, sensibilisation et participation " (CESP) du plan national d'action relatif aux milieux humides Page 46/50 3. Glossaire des sigles et acronymes Acronyme ABC AFB AFEPTB ARB ATEN CEN CENLR CESP CNB DEB DIREN DOCOB DREAL EEDD ERC FPNRF GEMAPI GNMH JMZH MAPTAM MEDDTL MEEM MTES NOTRe OEC ONB Onema ONG Atlas de la biodiversité communale Agence française pour la biodiversité Signification Association française des établissements publics territoriaux de bassin Agences régionales pour la biodiversité Atelier technique des espaces naturels Conservatoires des espaces naturels Conservatoire des esapces naturels du Languedoc-Roussillon Communication, éducation, sensibilisation, participation Comité national de la biodiversité Direction de l'eau et de la biodiversité Direction régionale de l'environnement Documents d'objectifs Direction départementale de l'environnement de l'aménagement et du logement Education à l'environnement et au développement durable Eviter-réduire-compenser Fédération des Parcs naturels régionaux de France Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations Groupe national milieux humides Journée mondiale des zones humides Modernisation de l'action publique territtoriale et d'affirmation des métropoles Ministère de l'environnement du développement durable, des transports et du logement Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer Ministère de la transition écologique et solidaire Nouvelle organisation territoriale de la république Office de l'environnement de Corse Observatoire national de la biodiversité Office de l'eau et des milieux aquatiques Organisation non gouvernementale Rapport n° 010512-01 Dispositif " Communication, éducation, sensibilisation et participation " (CESP) du plan national d'action relatif aux milieux humides Page 47/50 Acronyme ONZH PAC PLU PLU PLUi PLUi PNAMH PNR PRZH R&D SAGE SCoT SCoT SNB SNPN SRADDET SRCE UICN ZH ZHI ZPS ZSC Signification Observatoire national des zones humides Politique agricole commune Plan local d'urbanisme Plan local d'urbanisme Plan local d'urbanisme intercommunal Plan local d'urbanisme intercommunal Plan national d'action pour les milieux humides Parc naturel régional Pôle-relais zones humides Recherche et développement Schéma d'aménagement et de gestion des eaux Schéma de cohérence territoriale Schéma de cohérence territoriale Stratégie nationale pour la biodiversité Société nationale de protection de la nature Schéma régional de développement durable et d'égalité des territoires Schéma régional de cohérence écologique Union internationale pour la conservation de la nature Zone humide Zones Humides Infos Zone de protection spéciale Zone spéciale de conservation Rapport n° 010512-01 Dispositif " Communication, éducation, sensibilisation et participation " (CESP) du plan national d'action relatif aux milieux humides Page 48/50 Rapport n° 01051201 Dispositif " Communication, éducation, sensibilisation et participation " (CESP) du plan national d'action relatif aux milieux humides Page 49/50 http://www.developpement-durable.gouv.fr/  INVALIDE) (ATTENTION: OPTION nale pour la biodiversité (SNB) ; les actions développées doivent permettre d'atteindre 17 des 20 objectifs de la SNB. C'est par exemple le cas, s'agissant de la CESP, d'une convergence avec les objectifs 3 et 18 de la SNB36 Il représente également une contribution concrète à la mise en oeuvre de la directive cadre sur l'eau, de la directive cadre inondation, de la directive sur les énergies renouvelables, de la directive Oiseaux et de la directive Habitats-Faune-Flore. Il prend 36 Objectif 3 : faire de la biodiversité un enjeu positif pour les décideurs. Objectif 18 : développer la recherche, organiser et pérenniser la production, l'analyse, le partage et la diffusion des connaissances. Rapport n° 010512-01 Dispositif " Communication, éducation, sensibilisation et participation " (CESP) du plan national d'action relatif aux milieux humides Page 38/50 aussi en compte les dispositifs concourant à la préservation des milieux humides contenus dans la politique agricole commune. En outre, sa mise en oeuvre participe aux actions en faveur de la santé ; il s'inscrit à ce titre dans le périmètre du plan national santé environnement (PNSE3). Pour la direction de l'eau et de la biodiversité en charge du portage de la politique et de la tutelle de l'AFB, la question se pose donc de savoir, s'il demeure utile de conserver une politique CESP propre aux zones humides, comme ouverture vers les autres disciplines traitant de l'aménagement durable de l'espace ou d'inclure la démarche dans une approche plus globale de valorisation de la SNB. A minima il paraît nécessaire, dans les actions portées par la CESP, de rendre lisibles ces liens, mais également de trouver une synergie, en termes de lisibilité, d'efficacité et d'économie de moyens, entre les différentes politiques en faveur de la biodiversité, celles-ci étant conçues comme vecteurs de l'aménagement durable du territoire. Cela passe par un effort de transversalité au sein de la direction générale de l'aménagement du logement et de la nature (DGALN), ainsi qu'avec les autres directions du MTES concernées : commissariat général au développement durable (CGDD), direction générale de la prévention des risques (DGPR). 6. Recommandation à la DGALN : clarifier et harmoniser les responsabilités au sein de la direction entre la DEB et la DHUP, ainsi qu'entre les différentes directions du ministère concernées par les zones humides (CGDD, DGPR, etc.) pour une meilleure cohérence des actions nécessaire à l'enrichissement de la stratégie CESP. Par ailleurs, compte tenu de ce vaste périmètre et de l'ampleur des enjeux, toute stratégie CESP a besoin d'une mobilisation interministérielle puissante en faveur de la préservation des zones humides. La mission estime cette coopération nécessaire pour que son message ait du sens et permette de responsabiliser les décideurs à la hauteur des enjeux de protection des zones humides. Elle pourrait trouver appui sur un engagement spécifique dans le cadre de la stratégie nationale pour la biodiversité, voire de la stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable 2015-2020 (SNTEDD), lors de son prochain renouvellement. Rapport n° 010512-01 Dispositif " Communication, éducation, sensibilisation et participation " (CESP) du plan national d'action relatif aux milieux humides Page 39/50 Conclusion La stratégie de communication, éducation, sensibilisation et participation (CESP) composante clé du Plan national pour les milieux humides, répond à l'un des engagements de la France pays signataire de la Convention de Ramsar. Il s'agit d'un sujet complexe dont on peine parfois à cerner les contours à la fois larges et flous. La précédente stratégie pour la période 2012-2014 a certes permis de mettre en oeuvre positivement une partie de son plan d'actions, mais son bilan en souligne également les limites, en matière notamment de responsabilisation et d'appropriation des actions, mais aussi d'évaluation de son efficacité au regard de l'objectif principal visé : constituer un frein à la dégradation voire à la disparition des zones humides avant d'entamer leur éventuelle reconquête et/ou restauration. La préparation de la future CESP doit tirer tous les enseignements de cet état de fait et s'adapter à un nouveau contexte institutionnel, avec en particulier la création de l'Agence française pour la biodiversité et la réorganisation territoriale mise en place depuis 2014 au travers de différents textes législatifs et réglementaires. Il convient également d'installer une véritable démarche de construction partenariale, associant toutes les parties prenantes notamment sur les territoires. L'entrée territoriale devra faire l'objet d'une attention particulière, afin de mobiliser les énergies sur cet enjeu majeur qu'est la préservation des zones humides. La crédibilité de la stratégie CESP dépendra également de la qualité du dispositif de suivi et d'évaluation qui devra faire partie intégrante du nouveau dispositif. La nouvelle stratégie doit s'appuyer sur la stratégie nationale pour la biodiversité et ses déclinaisons régionales mais aussi saisir l'opportunité de la mise en oeuvre de nouveaux outils ou de nouvelles organisations territoriales, comme la création des agences régionales de la biodiversité, ou la rédaction des SRADDET pour mutualiser les actions. Mais la politique en faveur des zones humides, et son volet CESP, ne pourront viser une réelle efficacité qu'avec l'appui d'un véritable engagement interministériel, associant en particulier les ministères en charge de l'écologie, de l'agriculture de l'urbanisme et de l'aménagement, en s'appuyant sur notamment sur la relance des engagements de l'État notamment dans le cadre de la tratégie nationale pour la biodiversité ou de démarches en faveur de la cohésion des territoires et de leur développement durable. Fabienne Allag-Dhuisme Annick Makala Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts Rapport n° 010512-01 Chargée de mission Dispositif " Communication, éducation, sensibilisation et participation " (CESP) du plan national d'action relatif aux milieux humides Page 40/50 Annexes Rapport n° 010512-01 Dispositif " Communication, éducation, sensibilisation et participation " (CESP) du plan national d'action relatif aux milieux humides Page 41/50 Rapport n° 010512-01 Dispositif " Communication, éducation, sensibilisation et participation " (CESP) du plan national d'action relatif aux milieux humides Page 42/50 1. Lettre de mission Rapport n° 010512-01 Dispositif " Communication, éducation, sensibilisation et participation " (CESP) du plan national d'action relatif aux milieux humides Page 43/50 Rapport n° 010512-01 Dispositif " Communication, éducation, sensibilisation et participation " (CESP) du plan national d'action relatif aux milieux humides Page 44/50 2. Liste des personnes rencontrées Date de rencontre 18 mars 2016 Nom FERRERE Prénom Ghislaine Organisme MEEM/DGALN/DEB Fonction Chargée de misison MH et Convention de Ramsar Chargé d'études plans de gestion des zones humides Tour du Valat Directeur Chargé de mission CAESSTEKER Pierre Onema/AFB 18 mars 2016 JALBERT WEICK COIC Jean Pierre Bastien Directeur général FPNRF Association Ramsar France Tour du Valat CGEDD Agence de l'eau RMC CEN LR CEL LR 18 mars 2016 11 avril 2016 1 avril 2016 JALBERT THIBAULT BOSC CREPIN MAUCLERT Jean Jean-Pierre Nadine Daniel Virginie Directeur 17 mai 2016 15 juin 2016 17 mai 2016 Administrateur Responsable du pôle relais Lagunes Directeur 17 mai 2016 17 mai 2016 VIANET PICOT MIOSSEC Régis Juliette Gilbert PNR de Camargue SIEL Lagune Forum des marais atlantiques FCEN AFEPTB FPNRF CENLR ­ pôle relai lagunes méditerranéennes Tour du Valat Tour du Valat Office de l'environnement de Corse CENLR Office français de la Fondation pour l'Education à l'Environnement en Europe 17 mai 2016 18 mars 2016 Directeur 20 juin 2016 MULLER THINZILAL MOUGEY BOYCE Francis Florence Thierry Magali 13 juin 2016 Chargée de mission Chargé de mission Chargée de mission 29 juin 2016 11 juillet 2016 18 mars 2016 CHOKIER BARRE BALDOVINI Nathalie Nahalie Gwenaëlle 18 mars 2016 18 mars 2016 Chargée de mission 18 mars 2016 BERTRAND BOUILLON Sonia Romain 18 mars 2016 Directeur adjoint 1 juin 2016 Rapport n° 010512-01 Dispositif " Communication, éducation, sensibilisation et participation " (CESP) du plan national d'action relatif aux milieux humides Page 45/50 Nom GAVARD Prénom Estelle Organisme AE SN Fonction Chargée de mission Éducation Vice-Présidente Directeur général Chargé de mission Président Date de rencontre 18 mars 2016 GAILLARD MICHELET MACQUERON BIGNON Geneviève Paul Grégoire Jérôme Ramsar France AFB SNPN Ramsar-France 29 juillet 2016 1 juin 2016 1 mars 2016 7 mars 2017 Rapport n° 010512-01 Dispositif " Communication, éducation, sensibilisation et participation " (CESP) du plan national d'action relatif aux milieux humides Page 46/50 3. Glossaire des sigles et acronymes Acronyme ABC AFB AFEPTB ARB ATEN CEN CENLR CESP CNB DEB DIREN DOCOB DREAL EEDD ERC FPNRF GEMAPI GNMH JMZH MAPTAM MEDDTL MEEM MTES NOTRe OEC ONB Onema ONG Atlas de la biodiversité communale Agence française pour la biodiversité Signification Association française des établissements publics territoriaux de bassin Agences régionales pour la biodiversité Atelier technique des espaces naturels Conservatoires des espaces naturels Conservatoire des esapces naturels du Languedoc-Roussillon Communication, éducation, sensibilisation, participation Comité national de la biodiversité Direction de l'eau et de la biodiversité Direction régionale de l'environnement Documents d'objectifs Direction départementale de l'environnement de l'aménagement et du logement Education à l'environnement et au développement durable Eviter-réduire-compenser Fédération des Parcs naturels régionaux de France Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations Groupe national milieux humides Journée mondiale des zones humides Modernisation de l'action publique territtoriale et d'affirmation des métropoles Ministère de l'environnement du développement durable, des transports et du logement Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer Ministère de la transition écologique et solidaire Nouvelle organisation territoriale de la république Office de l'environnement de Corse Observatoire national de la biodiversité Office de l'eau et des milieux aquatiques Organisation non gouvernementale Rapport n° 010512-01 Dispositif " Communication, éducation, sensibilisation et participation " (CESP) du plan national d'action relatif aux milieux humides Page 47/50 Acronyme ONZH PAC PLU PLU PLUi PLUi PNAMH PNR PRZH R&D SAGE SCoT SCoT SNB SNPN SRADDET SRCE UICN ZH ZHI ZPS ZSC Signification Observatoire national des zones humides Politique agricole commune Plan local d'urbanisme Plan local d'urbanisme Plan local d'urbanisme intercommunal Plan local d'urbanisme intercommunal Plan national d'action pour les milieux humides Parc naturel régional Pôle-relais zones humides Recherche et développement Schéma d'aménagement et de gestion des eaux Schéma de cohérence territoriale Schéma de cohérence territoriale Stratégie nationale pour la biodiversité Société nationale de protection de la nature Schéma régional de développement durable et d'égalité des territoires Schéma régional de cohérence écologique Union internationale pour la conservation de la nature Zone humide Zones Humides Infos Zone de protection spéciale Zone spéciale de conservation Rapport n° 010512-01 Dispositif " Communication, éducation, sensibilisation et participation " (CESP) du plan national d'action relatif aux milieux humides Page 48/50 Rapport n° 01051201 Dispositif " Communication, éducation, sensibilisation et participation " (CESP) du plan national d'action relatif aux milieux humides Page 49/50 http://www.developpement-durable.gouv.fr/  INVALIDE)