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France. Conseil général de l'environnement et du développement durable

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Résumé

<p style="margin-bottom: 0cm; line-height: 100%; text-align: justify;">Le rapport poursuit celui rendu en octobre 2016 sur la stratégie de développement portuaire de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon (SPM). Ce rapport d'étape présente l'avancement des quatre thèmes retenus : développer l'accueil des navires de croisière, développer les activités de pêche et de transformation, permettre l'accueil des ferries de la Collectivité territoriale (CT) et développer le nautisme et la maintenance des bateaux de plaisance. Pour chacun de ces thèmes, des projets sont en cours de mise en oeuvre ou des propositions sont présentées au Conseil portuaire et aux acteurs de l'économie insulaire. Il s'agit d'accompagner les projets de développement au fur et à mesure des orientations prises par l'État et les acteurs locaux. Les différents projets avancent avec des stades divers, mais il semble par exemple que l'annonce du choix du développement de l'accueil des navires de croisière ait conduit les acteurs intéressés d'ores et déjà à dynamiser cette orientation car pour la saison 2017, 20 escales de navires de croisière sont programmées (contre 8 en 2016), dont 13 s'effectueront au port en eau profonde.

Editeur

CGEDD

Descripteur Urbamet

développement économique ;économie ;port ;port maritime ;bateau ;pêche (secteur d'activité) ;navigation de plaisance ;tourisme ;érosion ;nautisme

Descripteur écoplanete

étude économique

Thème

Economie

Texte intégral

MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ÉNERGIE ET DE LA MER Mission d'accompagnement du devveloppement de l'evconomie maritime aS Saint-Pierre-et-Miquelon Rapport d'evtape Rapport n° 010872-01 établi par Antoine PICHON Mars 2017 L'auteur atteste qu'aucun des éléments de ses activités passées ou présentes n'a affecté son impartialité dans la rédaction de ce rapport. Sommaire Résumé du rapport d'étape sur l'appui au préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon pour le développement de l'économie maritime et portuaire...............................2 1. Développer l'accueil des navires de croisières..................................................4 1.1. Le projet du port en eau profonde...............................................................................4 1.2. Les conditions nécessaires au développement de l'accueil des navires de croisière. 7 1.3. La nécessité d'une gestion concertée du port.............................................................7 2. Développer les activités de pêche et de transformation...................................9 2.1. Le contexte et les études antérieures.........................................................................9 2.2. Les évolutions récentes............................................................................................10 3. Permettre l'accueil des ferries de la Collectivité territoriale...........................13 3.1. Des hypothèses levées.............................................................................................13 3.2. Des travaux portuaires indispensables.....................................................................13 4. Développer le nautisme et la maintenance des bateaux de plaisance..........16 4.1. La situation dans l'archipel........................................................................................16 4.2. Les évolutions possibles...........................................................................................16 4.3. Une nécessaire structure de gestion pour des services effectifs...............................17 5. Erosion littorale sur l'île aux marins..................................................................19 Conclusion...............................................................................................................21 Annexes...................................................................................................................23 1. Lettre de mission.................................................................................................24 2. Tarifs du port de Saguenay.................................................................................26 3. Quotas de pêche de l'archipel Saint-Pierre-et-Miquelon.................................32 4. Pôle pêche de Miquelon. Organisation..............................................................35 5. Dossier Société nouvelle des pêches de Miquelon : Note succincte concernant les produits/marchés..........................................................................50 6. Le « Symbiose »...................................................................................................55 7. Liste des personnes rencontrées......................................................................56 8. Glossaire des sigles et acronymes....................................................................58 Rapport n° 010872-01 Mission d'accompagnement du développement de l'économie maritime à Saint-Pierre-et-Miquelon Page 1/62 Résumé du rapport d'étape sur l'appui au préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon pour le développement de l'économie maritime et portuaire A la suite du précédent rapport conduit par les trois inspections IGF, IGA, CGEDD rédigé en octobre 2016 en vue de contribuer à la définition de la stratégie de développement portuaire de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon (SPM), la ministre des Outre-mer et le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche ont souhaité poursuivre ces travaux par une mission d'accompagnement du développement de l'économie maritime à SPM. 4 thèmes principaux ont retenu l'intérêt des acteurs locaux pour développer les activités liées à la mer et au port de Saint-Pierre comme à celui de Miquelon : · développer l'accueil des navires de croisière ; · développer les activités de pêche et de transformation ; · permettre l'accueil des ferries de la Collectivité territoriale (CT) ; · développer le nautisme et la maintenance des bateaux de plaisance. Pour chacun de ces thèmes, des projets sont en cours de mise en oeuvre ou des propositions sont présentées au Conseil portuaire et aux différents acteurs de l'économie insulaire. Il ne s'agit pas d'apporter des recommandations comme pour le précédent rapport mais d'accompagner les projets de développement au fur et à mesure des orientations prises par l'État et les acteurs locaux. Le présent rapport d'étape présente l'avancement des 4 thèmes retenus. 1- Développer l'accueil des navires de croisière. Un projet technique relatif aux travaux maritimes nécessaires à l'accueil en escale de navire jusqu'à 300 m a été présenté au comité d'orientation portuaire le 23 février. Il comporte l'hypothèse d'une réhabilitation du bâtiment frigorifique de la SPEC (Société de pêche et de congélation). Une étude complète de la DRAC Bretagne (Direction régionale des affaires culturelles) et une étude de l'inspecteur des ICPE (Installations classées pour l'environnement) permettent de conclure à une activité possible en son sein. La stratégie de développement touristique définie par la CT (Collectivité territoriale) se met en place avec l'objectif d'une amélioration de la qualité d'accueil des croisiéristes et du développement des hébergements et services de restauration, actuellement limités dans l'archipel. 2- Développer les activités de pêche et de transformation. Les études récentes ont montré le potentiel existant, actuellement non exploité, des différents quotas disponibles de la ZEE (Zone économique exclusive) de l'archipel et des eaux internationales sous gestion partagée avec le Canada, l'OPANO (Organisation des pêcheurs de l'Atlantique nord ouest) ou l'ICCAT (Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique). L'atelier de transformation de Miquelon a été remis aux normes et peut à présent traiter les Rapport n° 010872-01 Mission d'accompagnement du développement de l'économie maritime à Saint-Pierre-et-Miquelon Page 2/62 produits de la pêche débarqués sur l'archipel. Le projet de l'achat d'un second chalutier par la SPI-SNC (société des participations industrielles - société d'exploitation des carrières) est en bonne voie ainsi que l'adossement de cette activité dans ses 3 composantes (armement, transformation, aquaculture) à un groupe de pêche boulonnais. Les artisans-pêcheurs, qui se sont fédérés dans une OPAP (Organisation professionnelle des artisans pêcheurs) appuyée sur un permanent compétent, semblent vouloir mener des actions utiles à la profession programmées de longue date. 3- Permettre l'accueil des ferries de la Collectivité territoriale (CT) Le choix est à présent définitif pour installer les navires trans-rades de la CT aux quais de la gare maritime. Le préfet a délivré une AOT (Autorisation d'occupation temporaire) du DPM (Domaine public maritime). La solution technique proposée par l'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) de la CT doit à présent être partagée avec la DTAM (Direction des territoires, de l'alimentation et de la mer) pour constituer le dossier de travaux correspondant. Pour Miquelon, la CT a bien pris la mesure de la mise en place d'une limitation d'usage du quai en raison de la réglementation de sûreté (ISPS) et les solutions techniques proposées doivent encore être partagées avec les services de l'État pour obtenir la délivrance des autorisations correspondantes. 4- Développer le nautisme et la maintenance des bateaux de plaisance. Une opportunité existe de développer des activités de maintenance et d'hivernage de yachts et bateaux de plaisance de propriétaires extérieurs à l'archipel (Canada, EU, Europe). Elle s'explique par la situation géographique de l'archipel, à proximité immédiate, pour la navigation, des fjords du sud de Terre-Neuve. Un projet d'extension du terre-plein du quai de l'épi dans la circonscription portuaire de Saint-Pierre ne trouve pas de concrétisation. Cependant, plusieurs opérateurs se sont montrés intéressés pour créer un chantier de réparation pour la plaisance comportant une activité de maintenance sous hangar avec la mise à disposition d'un élévateur à bateaux, comme a pu l'installer la CT à Miquelon voici 2 années. Cette infrastructure apparaît une piste immédiatement opérationnelle pour développer des activités de réparation-maintenance dans le port de Saint-Pierre et procurer du travail à une dizaine de salariés du secteur. Les différents projets avancent avec des stades divers, mais il semble par exemple que l'annonce du choix du développement de l'accueil des navires de croisière ait conduit les acteurs intéressés d'ores et déjà à dynamiser cette orientation car pour la saison 2017, 20 escales de navires de croisière sont programmées (il y en a eu 8 en 2016), dont 13 d'entre-elles s'effectueront au port en eau profonde. Rapport n° 010872-01 Mission d'accompagnement du développement de l'économie maritime à Saint-Pierre-et-Miquelon Page 3/62 1. Développer l'accueil des navires de croisières 1.1. Le projet du port en eau profonde La décision prise par le Premier ministre lors de sa visite sur l'archipel en octobre 2016, et confirmée par le CIMER (Comité interministériel de la mer) tenu début novembre, de mobiliser un financement de 6 à 8 M en vue de réhabiliter le port en eau profonde pour améliorer l'accueil des navires de croisière, a conduit le préfet à organiser un groupe de travail proposant des solutions techniques à valider en Conseil portuaire. Ainsi, le Comité d'orientation restreint, émanation du Conseil portuaire, s'est réuni sous l'égide du préfet le 23 février. Plusieurs hypothèses de travail ont été présentées avec l'idée d'accueillir plutôt des navires de découverte de petite taille (dont certains peuvent être accostés au quai du commerce) et en tous cas, pas supérieurs à 300 m. Pour ce faire, il est nécessaire d'effectuer des travaux maritimes avec la démolition du quai Guérin (figure 1 et 2) et la mise en place de ducs d'Albe nécessaires à l'amarrage de ces navires (figure 3). Par ailleurs, compte tenu des études effectuées par la DRAC Bretagne sur l'ancien bâtiment de la SPEC dit « le frigo » et de l'étude de danger complémentaire réalisée par l'inspecteur des installations classées, il a été retenu que cet immeuble pouvait en partie servir, une fois réhabilité, à organiser l'accueil des croisiéristes (figure 4). Figure 1 : Le port en eau profonde avec le bâtiment de la SPEC à gauche et le quai Guérin au premier plan (photo : Direction des territoires, de l'alimentation et de la mer (DTAM)). Rapport n° 010872-01 Mission d'accompagnement du développement de l'économie maritime à Saint-Pierre-et-Miquelon Page 4/62 Figure 2 : Le quai Guérin ne peut être conservé en l'état, il mérite d'être remplacé par un pieu d'amarrage fixe (photo : A. Pichon). Figure 3 : Le projet d'amélioration de l'accueil des navires de croisière par création de ducs d'Albe d'amarrage (photo : DTAM). Rapport n° 010872-01 Mission d'accompagnement du développement de l'économie maritime à Saint-Pierre-et-Miquelon Page 5/62 La question du porteur de projet susceptible de prendre la maîtrise d'ouvrage de la réhabilitation partielle du bâtiment de la SPEC actuellement sous la responsabilité de l'État reste pendante, même s'il s'agit que de travailler sur la partie ouest du bâtiment et si le maître d'ouvrage serait aidé par les pouvoirs publics. L'hypothèse, dans un premier temps, de ne prendre en compte que le simple accueil des croisiéristes en escale, sans les services liés au choix par une compagnie de faire de Saint-Pierre sa tête de ligne pour un départ ou une arrivée de croisière, pourrait contenir les travaux de réhabilitation dans une mesure qui resterait limitée (une salle d'accueil avec les services correspondants, la restauration des façades et la mise hors d'eau du bâtiment). Figure 4 : Le bâtiment de l'ancienne usine frigorifique de la SPEC en béton armé à structure « planchers champignons » (photo : DTAM). A côté de cette opération qui nécessite un maître d'ouvrage, il est indispensable d'effectuer une demande auprès des compagnies d'armement canadiennes qui effectuent des escales dans le port de Saint-Pierre afin qu'elles précisent leurs attentes et leurs besoins. Cette action définie par le Conseil restreint d'orientation portuaire a été confiée par le préfet à la CACIMA (Chambre d'agriculture, de commerce, d'industrie, des métiers et de l'artisanat). Il serait par ailleurs utile de pouvoir disposer d'une visualisation numérisée des 2 ports de l'archipel, demande signalée par le nouveau pilote du port, responsable de la station de pilotage avec pour objectif de rassurer les capitaines de navires des armements considérés sur l'arrivée à Saint-Pierre et l'accostage au quai en eau profonde ou à celui du commerce. Cette opération s'effectue auprès d'un port disposant d'un simulateur (il en existe dans le Saint-Laurent) et pourrait être financée à la station au titre de la formation continue. Le pilote signale également l'intérêt de pouvoir disposer d'une coupée-passerelle adaptable aux différents types de navires et immédiatement mobilisable, ce qui aurait pour effet de diminuer le temps mis par le bord pour installer sa propre passerelle, autorisant ainsi une mise à terre des croisiéristes et de l'équipage avec un délai restreint. Enfin, un branchement des paquebots de croisière sur une prise-force électrique à quai serait une mesure très appréciée par les armements et pour laquelle, compte tenu de la proximité de l'usine EDF, l'estimation du coût de raccordement doit pouvoir être établi et devrait rester limité. A noter que l'archipel est situé dans la zone « SECA », instaurée par l'OMI (Organisation maritime internationale), de contrôle des émissions des navires pour l'oxyde de souffre. Rapport n° 010872-01 Mission d'accompagnement du développement de l'économie maritime à Saint-Pierre-et-Miquelon Page 6/62 1.2. Les conditions nécessaires au développement de l'accueil des navires de croisière La collectivité territoriale (CT) a, depuis plusieurs années, travaillé sur l'amélioration de la qualité de l'accueil des croisiéristes, notamment avec l'appui d'Atout France qui avait mis en place un « club croisières » afin de formaliser les attentes et les réponses à celles-ci dans le cadre d'une démarche qualité qui a porté des fruits. La CT considère en effet que, dans le cadre de la stratégie de développement touristique qu'elle a définie avec les fiches-actions correspondantes, l'amélioration des conditions d'accueil dans l'archipel sont prioritaires par rapport à la promotion dans les salons comme celui de Miami ou le symposium de Montréal. Il est apparu en effet que pour améliorer les conditions d'accueil dans l'archipel, outre le travail d'information et d'ouverture des commerces lors des escales de navires, il était nécessaire d'augmenter le nombre de places dans les restaurants et les hébergements dont le nombre insuffisant est avéré, notamment durant la période estivale. Les mesures prises par la CT pour remédier à cette relative pénurie sont déployées avec l'appui de la CACIMA qui a recruté récemment, grâce au FISAC (Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce) une chargée de mission pour la revitalisation du centre-ville et l'amélioration de l'accueil des croisiéristes. La simple finition de l'abri existant sur le terre-plein du port en eau profonde1 est une action repérée parmi d'autres mesures simples2 et de nature à faciliter ce meilleur accueil dont les fiches-retour des croisiéristes font état. 1.3. La nécessité d'une gestion concertée du port Le rapport sur la stratégie de développement portuaire rédigé par l'IGF, l'IGA et le CGEDD en octobre 2016 signalait déjà comme prioritaire cette mesure et proposait la création d'une société d'État à défaut d'une SEM, dont le président de la CT a très directement refusé la mise en place. Il rappelait aussi l'importance de désigner un officier de port adjoint pour assister le commandant de port. Dans un premier temps, il serait possible d'instaurer une simple régie d'avances et de recettes qui serait tenue par la capitainerie (le service maritime de la DTAM) pour traiter de tous les services portuaires facturables comme, par exemple, le service de protection ISPS devant être installé au port en eau profonde lors des escales de navires. De même, il serait peut-être souhaitable que ce soit un agent administratif de la capitainerie -service titulaire de la régie- qui ait des échanges directs avec les compagnies d'armement pour établir les factures de l'autorité portuaire 3 alors que tout s'effectue actuellement par l'intermédiaire d'un agent maritime qui a semble-t-il le monopole des contacts avec les compagnies des navires de croisière et la douane pour les droits de quai. Dans les ports du Saint-Laurent qui reçoivent, certes, bien davantage de navires de croisière, les tarifs sont affichés et officiels. A-titre d'exemple, les tarifs du port de Saguenay (cf annexe 2) comprennent les droits d'amarrage, les droits de passagers, les droits de service d'eau, les frais de sûreté et les services d'amarre. 1 Il s'agit d'une cabane à doris en bois réalisée voici quelques années à la demande du préfet qui permet d'abriter des croisiéristes des intempéries mais qui n'a pas de plancher pour les isoler du sol. L'autorisation d'installation de cabines de toilettes louées pour la durée de l'escale par les services du tourisme de la CT doit être formalisée auprès de la DTAM. L'assouplissement des mesures de sûreté mises en place sur le terre-plein du port en eau profonde par la DTAM lors des escales devra être également recherchée. Des prestations comme le pilotage, le lamanage, le poste à quai, les services de sécurité sont généralement facturés par l'autorité portuaire dans les ports du Saint-Laurent. Page 7/62 2 3 Rapport n° 010872-01 Mission d'accompagnement du développement de l'économie maritime à Saint-Pierre-et-Miquelon (cf : http://www.portsaguenay.ca/fr/page/croisieres-internationales) Pour 2017, une vingtaine d'escales de navires de croisière est programmée dont 13 au port en eau profonde, les autres étant soit au mouillage, soit au port de commerce pour les petites unités. Ce nombre apparaît suffisant compte-tenu de la capacité d'accueil de la ville de Saint-Pierre d'autant que ces escales ne sont prévues qu'entre le 14 juin et le 30 septembre, alors qu'un étalement sur une durée supérieure de mai à octobre serait souhaitable. Rapport n° 010872-01 Mission d'accompagnement du développement de l'économie maritime à Saint-Pierre-et-Miquelon Page 8/62 2. Développer les activités de pêche et de transformation 2.1. Le contexte et les études antérieures De nombreuses études et rapports ont été produits ces dernières années sur l'activité halieutique de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon et sur les opérations de transformations conjointes à l'exploitation de cette ressource. Les recommandations des plus récents connaissent un début de mise en oeuvre : - le rapport le plus récent est celui de la Cour des comptes en février 2016, intitulé « la filière pêche à SPM : un avenir incertain », il signalait notamment : « Pour autant, des perspectives existent encore pour la filière de la pêche à Saint-Pierre-et-Miquelon et l'archipel dispose de ressources exploitables intéressantes, en volume et en qualité. Dans ce cadre, la restructuration de la filière pêche, en assurant sa viabilité économique, doit être poursuivie. Cette restructuration doit essentiellement s'appuyer sur l'adaptation et la diversification des activités de la pêche artisanale, sur le développement de l'aquaculture, et notamment de la pectiniculture (élevage des coquilles Saint-Jacques). En effet, la restructuration de la pêche industrielle, engagée avec le soutien des pouvoirs publics, dans le cadre du contrat de développement territorial 2015-2018, paraît plus difficile à mener à bien ». - le volet restructuration de l'étude sur la pêche artisanale porté par Pierre-Georges Dachicourt en 2011 a vu sa principale recommandation mise en oeuvre (création d'une structure regroupant la pêche professionnelle adossée à la CACIMA). En revanche, les deux seules mesures concrètes qualifiées de réalistes et nécessaires préconisées par le rapport, l'installation d'un conteneur réfrigéré pour entreposer la boëte 4 et l'acquisition d'une machine à glace, n'ont pas encore été réalisées malgré l'urgence motivée constatée voici cinq ans. - le rapport d'A. Berger et J.Brulhet 5 proposait de créer une structure nouvelle, un pôle de transformation unique dont le pilotage par l'État devait permettre de rapprocher les ressources existantes (quotas) des capacités locales de transformation. Il n'est plus d'actualité compte tenu des évolutions économiques intervenues au môle pêche de Saint-Pierre. - La mission réalisée par l'IFREMER courant 2012 (rapport de 135 pages intitulé : Mission d'expertise sur la restructuration de la filière pêche à Saint-Pierre-et-Miquelon pour le compte du Ministère de l'Outre Mer), la plus complète sur le plan du détail de la ressource disponible, du montant des prises réalisées, des ateliers de transformation existants et des orientations possibles à préconiser tant sur le plan de l'adaptation de la flotte que sur l'organisation de la transformation pour la pérennisation des marchés, est riche d'enseignements encore actuels. Elle est une référence pour chacun de ces domaines. Seuls les volumes théoriques exploitables ont été quelque peu modifiés depuis sa parution. 4 5 Désignation des appâts pour la pêche (ligneurs). La restructuration de la filière pêche et aquaculture de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon CGAAER n° 11094 de février 2012. Page 9/62 Rapport n° 010872-01 Mission d'accompagnement du développement de l'économie maritime à Saint-Pierre-et-Miquelon Par ailleurs, le contrat de développement de l'archipel (2015-2018) prévoit une enveloppe d'aide à la modernisation de la filière pêche pour un montant de 1,5 M piloté par le MOM (Ministère des Outre-mer) sur le BOP (Budget opérationnel de programme) 123 et le Premier ministre, lors de sa visite en octobre 2016, a mentionné la mise en place d'un fonds « pêche » de 500 000 pour soutenir la filière à SPM. 2.2. Les évolutions récentes - Sur la ressource Le constat fait par chaque mission de la disponibilité de quotas non pêchés chaque année conduit à garder l'optimisme relatif du rapport de la Cour des comptes signalant l'existence de perspectives intéressantes et d'une viabilité économique avérée. Les quantités d'espèces pêchées, tant par la pêche industrielle que par les artisans pêcheurs sont parfaitement suivies par le service maritime de la DTAM (cf. annexe 3 : quotas de pêches annuels 2014-2015-2016). Il devrait être possible à ce service d'utiliser le logiciel « SACAPT » mis en oeuvre dans les autres territoires ultramarins par l'IFREMER pour leur permettre de disposer localement de données selon le même canevas que celui rempli par les autres services des affaires maritimes en Outre-mer. La véritable difficulté en termes de ressource correspond bien à une alimentation suffisante et garantie en produits de la pêche pour faire fonctionner en continu, ou en tous cas avec une organisation rationnelle, l'atelier de transformation de Miquelon remis à niveau. Ce point sera examiné par la suite à l'occasion de l'évaluation de la flotte et des moyens de capture de la ressource. La mission IFREMER préconisait de réaliser une campagne de recherche halieutique sur la ZEE. Celle-ci est programmée à l'été 2017, avec un spectre plus large que la seule recherche halieutique ; elle prévoit d'étudier la biomasse disponible de concombres de mer (holothuries), et aussi de caractériser les mouvements côtiers marins (courants) et la géomorphologie de l'archipel, études utiles pour la pectiniculture de la baie de Miquelon. La mission de 2012 recommandait le recrutement d'un VCAT (Volontaire coopération aide tehnique) spécialisé en agro-halieutique pour suivre la filière au laboratoire IFREMER de St Pierre, mesure qui n'a pu être mise en oeuvre jusqu'à ce jour. Elle reste nécessaire pour mieux suivre la filière halieutique dans l'archipel. L'aquaculture (pectiniculture) de la coquille Saint-Jacques dans la baie de Miquelon réalisée par la société EDC appartenant au groupe SPI-SNC de Tony Hélène (cf annexe 4 « le groupement halieutique de Miquelon ») a rencontré des difficultés en 2016 avec des prélèvements pirates (heureusement condamnés par le tribunal local) et une absence de production compte tenu du non-ensemencement intervenu lors de la saison 2011 (le grossissement dure 5 ans). Elle a pu recruter une ingénieure halieute en 2015 qui permet de garantir la bonne application des protocoles mis en place dans le cadre du processus scientifique de production dont les paramètres doivent être suivis de façon sérieuse et appliquée. Il convient de noter que dans le cadre de l'ensemencement des zones d'élevage par des coquilles juvéniles, le marché public de la collectivité territoriale garantit un montant d'environ 400 000 annuels de chiffre d'affaires à l'entreprise EDC, lorsque celle-ci parvient à capter le naissain correspondant. L'État doit donc poursuivre l'appui de cette structure qui vient de déposer son programme de recherche et de développement sur les 4 ans à venir. Rapport n° 010872-01 Mission d'accompagnement du développement de l'économie maritime à Saint-Pierre-et-Miquelon Page 10/62 Le poste VCAT recommandé auprès du seul permanent de l'IFREMER à Saint-Pierre serait aussi mobilisable pour le suivi de ce protocole. - Sur la transformation Le rapport de la Cour des comptes signalait en 2016 : « La réussite de ces projets nécessite l'implication des acteurs locaux, qui doivent se mobiliser alors que les initiatives privées sont rares, et, sans doute, l'engagement de partenaires extérieurs disposant de la technicité et de la surface financière nécessaires à la transformation et à la commercialisation dans des conditions économiquement satisfaisantes des produits de la pêche. » Pour les ateliers de transformation, des évolutions très positives sont intervenues sur celui de Miquelon avec une mise aux normes sanitaires et l'achat de deux machines dont une à fileter6 « Baader » et un tunnel de surgélation acquis neuf et installé en 2016. La commercialisation des produits transformés est présentée en annexe n° 5. Ces travaux ont été effectués dans la seule entreprise de taille industrielle subsistant dans l'archipel, le groupe SPI-SNC dont le président-directeur général a racheté, par ailleurs, l'entreprise des pêcheries Paturel, comportant un atelier de cuisson du crabe des neiges et quelques équipements de froid et de fumage. Ils sont adossés à une poissonnerie située à l'entrée du môle de pêche dans le port de Saint-Pierre. Elle fournit notamment les restaurateurs locaux. Cet entrepreneur a, par ailleurs, un projet modeste de re-création d'un atelier multi-activités de transformation pour différents produits de la mer comme les concombres de mer, le crabe des neiges, le homard ou les bulots pour lequel il envisage de s'appuyer sur une entreprise canadienne qui traite déjà des holothuries débarquées dans les ports voisins de Terre-Neuve et commercialisées vers l'Asie du sud-est, très demandeuse de ce produit spécifique et bien valorisé. - Sur l'évolution de la flotte de capture Les navires semi-industriels Des évolutions importantes sont sur le point d'être mises en oeuvre concernant les 2 filiales « Pêcheurs du nord » et « French Shore » de la société SPI-SNC, chargées de l'approvisionnement en produits de la pêche de l'usine de Miquelon par un navire semi-industriel. Une société de pêche de Boulogne, le groupe Le Garrec, a voté, en conseil d'administration du 21 janvier 2017, l'accord sur une participation majoritaire dans le « groupe halieutique de Miquelon ». Cela devrait permettre l'affectation d'un navire susceptible de pêcher les quotas disponibles, actuellement non prélevés en raison de leur éloignement par rapport à l'archipel, et de garantir ainsi l'approvisionnement de l'atelier de Miquelon. Cet investissement extérieur à l'archipel par un groupe spécialiste de la pêche et de la transformation industrielles devrait être accueilli positivement localement dès lors que la débarque des produits de la pêche s'effectue effectivement en majorité dans l'archipel, pour être transformée ou conditionnée et vue de commercialisation à partir de Saint-Pierre-et-Miquelon. L'achat programmé en appui par le contrat de développement d'un second navire de l'armement « Pêcheurs du nord », un chalutier de 25 mètres dont la fiche technique 6 Opération de découpe automatisée (ou non) des deux filets existants de chaque côté de l'arrête centrale d'un poisson. Page 11/62 Rapport n° 010872-01 Mission d'accompagnement du développement de l'économie maritime à Saint-Pierre-et-Miquelon figure en annexe 6, devrait permettre la continuité d'approvisionnement qui fait actuellement défaut à l'usine de Miquelon. Pour ce qui concerne l'autre navire semi-industriel existant, le palangrier « Atlantic Odyssée » de l'armement Pro-Pêche, il n'est pas sorti en 2016 et il ne semble pas que son propriétaire, M. Max Girardin ait un programme pour 2017. Les bateaux des artisans-pêcheurs Les artisans pêcheurs sont parvenus à se réunir, en partie, à Saint-Pierre au sein de l'OPAP (organisation professionnelle des artisans pêcheurs) même si ceux de Miquelon n'ont pas tous rejoint l'OPAP, créée sous forme d'association. Celle-ci bénéficie, depuis l'automne, d'un chargé de mission permanent, M. Palatci, dont le poste est co-financé par l'État et la Collectivité territoriale. Il connaît bien les dossiers portés par un tel comité des pêches et des élevages marins puisqu'il travaillait antérieurement au sein de celui de Boulogne. Il doit mettre en place les mesures préconisées par le rapport Dachicourt mais aussi parvenir à négocier avec l'atelier de transformation de la SNPM à Miquelon, la débarque et le vente des produits de pêche ou l'approvisionnement en glace des navires des artisans-pêcheurs disposant de licences et partant en pêche depuis l'archipel. Il conviendra que l'OPAP participe à la concertation relative à la définition des quotas dont le préfet à la responsabilité (espèces sous seule gestion française comme le crabe, l'holothurie, le flétan blanc, la lompe...) ainsi qu'à ceux dit « du PV de 1972 », accord franco-canadien mis en oeuvre à partir de 1994 et répartissant entre la France et le Canada des espèces de la zone 3PS telles la morue, le sébaste, la plie grise, le pétoncle et l'encornet. Des modifications sont aussi probablement souhaitables dans l'application de la prime d'hivernage versée par la CT, depuis la fermeture de l'usine de pêche de Saint-Pierre, à chaque pêcheur artisanal qui reste en dessous d'un plafond de chiffre d'affaires annuel. Ainsi, actuellement, une vingtaine de pêcheurs reçoit environ 7000 par an pour rester en dessous du plafond de pêche annuel fixé par décision de la CT. Cette mesure est contre-productive et mériterait d'être révisée selon les dires du président de l'OPAP et ceux du président de la CACIMA. L'OPAP semble avoir pris conscience également de la concurrence déloyale manifeste existante notamment à Miquelon avec la pêche dite « de plaisance » mais qui s'apparente à une pêche de complément de revenus réalisée par un certain nombre de bateaux de pêche anciennement professionnels versés en « plaisance » et qui poursuivent leur activité selon des pratiques interdites, comme le dépassement significatif du nombre d'engins de pêche par bateau. Ainsi l'OPAP a pu évoquer, devant la représentante du service des affaires maritimes, les opérations de plaisanciers disposant d'une soixantaine de casiers à homard qui pêchent durant l'été et revendent leurs prises, la limite à six casiers par bateau, déjà 3 fois supérieure à celle autorisée en métropole, apparaît pourtant généreuse ­. Une véritable lutte de tous les services, préfet, procureur, affaires maritimes, répression des fraudes, services fiscaux devrait être engagée contre ces pratiques, avec l'appui de l'OPAP qui connaît les propriétaires des navires pratiquants ces opérations illégales qui désorganisent le marché local. Rapport n° 010872-01 Mission d'accompagnement du développement de l'économie maritime à Saint-Pierre-et-Miquelon Page 12/62 3. Permettre l'accueil des ferries de la Collectivité territoriale La recommandation n°2 du rapport IGF/IGA/CGEDD d'octobre 2016 était rédigée comme suit : «Permettre à la Collectivité d'effectuer les travaux portuaires, en continuité de la gare maritime restaurée, nécessaires à l'installation des 2 navires de la traversée Saint-Pierre-Miquelon dont l'arrivée est programmée en fin d'année 2017 ». Plusieurs hypothèses sont à présent levées dans ce projet d'accueil des ferries mais il revient à la Collectivité d'agir rapidement en vue de réaliser les équipements permettant une utilisation et bon fonctionnement pleinement efficients. 3.1. Des hypothèses levées Si l'arrivée programmée des ferries pour la fin de cette année crée des besoins nouveaux dans le port pour lesquels des espaces d'accueil portuaires doivent être prévus, une incertitude demeurait avec la demande renouvelée du président de la CT d'obtenir une AOT sur la totalité du môle pêche avec ses trois quais où sont actuellement implantés le Fulmar, bâtiment de la marine nationale, l'Atlantic Odyssée de l'armement Pro-Pêche et de voir renouvelées plusieurs autorisations d'occupation temporaire du DPM à différents acteurs du maritime dont l'entreprise des pêcheries Paturel reprise par le groupe SPI-SNC. A la suite d'une réunion tenue le 17 janvier 2017, cette option a été définitivement abandonnée par la CT, celle-ci se tournant vers l'emplacement initialement envisagé autour de la gare maritime pour lequel une AOT avait été délivrée le 13 septembre 2016 sur l'ensemble des emprises considérées. La localisation du projet correspond au souhait du service de la douane et de la PAF (Police de l'air et des frontières), de ne pas multiplier, compte tenu de leurs effectifs, les lieux de débarquement des passagers, notamment ceux en provenance du port canadien de Fortune à Terre-Neuve. 3.2. Des travaux portuaires indispensables La CT a commandé un navire de type de transport de passagers + fret de 55 m de long, 11 m de large avec une propulsion de 4 moteurs et lignes d'arbre ainsi qu'un chargement par une rampe arrière de 2 m : des travaux permettant son accostage et surtout son chargement arrière doivent être réalisés. En effet, le marnage existant dans l'archipel - autour de 2 m entre pleine et basse mer - nécessite l'approvisionnement de quais flottants avec rampe de chargement reliée au quai fixe. Les dimensions et poids des camions et conteneurs devant pouvoir être embarqués par ce système ROPAX nécessitent que le quai flottant à partir duquel ceux-ci seront embarqués et débarqués fassent la taille de 25,60 m, préconisée par le constructeur des navires, le chantier Damen dont le siège est aux Pays-Bas. L'achat de 3 rampes a complété le marché initial : · l'une à installer au quai Mimosa dans le port de Saint-Pierre ; · un deuxième à installer dans le port de Miquelon à l'endroit de l'actuelle rampe de débarquement du navire l'Aldona effectuant pour le compte de l'État, en continuité territoriale, le ravitaillement de la ville insulaire de Miquelon ; Rapport n° 010872-01 Mission d'accompagnement du développement de l'économie maritime à Saint-Pierre-et-Miquelon Page 13/62 · la troisième au port de Fortune à Terre-Neuve. Une adaptation du quai se révèle nécessaire pour effectuer les rotations à toute heure de la journée, compte tenu de la marée. Cette mission ne s'est pas intéressée à la sécurité juridique de l'installation par une collectivité territoriale française d'une infrastructure portuaire dans un port canadien, fût-elle démontable. Pour l'installation dans le port de Saint-Pierre, le choix du quai Mimosa ayant été retenu compte tenu des contraintes, l'installation pourrait dans un premier temps ne comprendre qu'un poste à quai, le second ferry pouvant être stationné à un quai différent au sein de la circonscription portuaire (figure 5). figure 5 : Proposition d'installation d'un redan permettant la fixation des rampes d'embarquement et des quais flottants (photo : Cabinet Conseil Earthcase). Pour celle relative au port de Miquelon, la prise en compte de la réglementation ISPS est bien matérialisée sur le plan proposé par la CT et permet ainsi de continuer à laisser libre le quai de débarquement pour la pêche ou le sablier. Des aménagements à cette proposition doivent cependant être transmis à la CT, la demande d'une AOT sur la totalité du quai où s'amarrent actuellement le navire titulaire de la DSP ainsi que le pétrolier qui ravitaille l'île, privatisant tout ce linéaire de quai, ne pouvant être délivrée (figure 6). Rapport n° 010872-01 Mission d'accompagnement du développement de l'économie maritime à Saint-Pierre-et-Miquelon Page 14/62 figure 6 : Proposition de mise en oeuvre de la réglementation ISPS + demande d'AOT sur le quai du port de Miquelon (photo : Cabinet Conseil Earthcase). Il reste peu de temps à la CT pour programmer les travaux nécessaires après les études de faisabilité technique qui devront comprendre pour Saint-Pierre une étude d'impact minimale obligatoire avant la délivrance de l'autorisation par arrêté préfectoral. Rapport n° 010872-01 Mission d'accompagnement du développement de l'économie maritime à Saint-Pierre-et-Miquelon Page 15/62 4. Développer le nautisme et la maintenance des bateaux de plaisance 4.1. La situation dans l'archipel Même si le développement de la plaisance dans l'archipel n'a pas eu exactement un accroissement similaire à celui des années 70-80 en métropole, le nautisme - essentiellement à moteur - est une activité très développée de longue date qui fait de Saint-Pierre le territoire ultramarin où existe le plus grand nombre de bateaux de plaisance par habitant ultramarin.7 Ce phénomène à son origine essentiellement dans l'insularité et la relative petitesse du territoire de l'archipel (246km²) qui conduit bon nombre de Saint-Pierrais à souhaiter s'échapper, comme les citadins le font en métropole en prenant leur voiture en fin de semaine. Ainsi, si tous ne possèdent pas une résidence secondaire sur l'île de Langlade ou à Miquelon, beaucoup le week-end profitent de la mer environnant l'archipel et pratiquent conjointement la pêche de plaisance dont les rendements sont bien supérieurs aux standards métropolitains. Il est notable d'ailleurs que les arts dormants autorisés par bateau par arrêté préfectoral sont bien supérieurs aux mêmes tolérances accordées en métropole.8 Actuellement, dans le domaine du nautisme comme pour les autres activités portuaires de SPM, il n'existe pas d'organisme de gestion des prestations offertes aux plaisanciers malgré la délégation faite par l'État à la Collectivité territoriale de deux darses importantes au sein de la circonscription portuaire, le Barachois et l'anse à Rodrigue, pour lesquelles des autorisations d'occupation temporaire du domaine public portuaire ont été délivrées. 4.2. Les évolutions possibles Le précédent rapport comportait une recommandation forte relative au nautisme : «Développer avec un programme d'investissements pluri-annuels (terre-pleins, cale de halage, engins de manutention...) une capacité d'accueil des yachts pour faciliter l'installation d'entreprises de maintenance, de réparation et d'hivernage ». Le groupe de travail « développement de la plaisance » programmé par le conseil portuaire le 15 décembre 2016 doit se réunir et travailler sur la stratégie mise en place de longue date9 mais qui n'a pas trouvé encore sa mise en application correspondante. L'existence à l'entrée de la digue d'accès au quai de l'épi d'une entreprise d'accastillage, alliée à une petite structure de maintenance des bateaux sous hangar fermé, prouve la validité du marché existant qui ne demande qu'à grandir. Elle a refusé pour l'hiver 2016-2017, la demande de propriétaires canadiens, de contrats d'entretien 7 - 14% des habitants seraient propriétaires d'un bateau. La base des immatriculations des affaires maritimes comporte 900 bateaux inscrits en plaisance. 8 - 6 casiers à crustacés contre 2, 100m de filet trémaille contre 50 m, ligne de 50 hameçons contre 10 en métropole 9 - Les plans d'aménagements à long terme du port établis à l'appui d'une étude de 2004 prévoient l'aménagement d'un terre-plein pour le nautisme au sud de la digue de l'épi. Rapport n° 010872-01 Mission d'accompagnement du développement de l'économie maritime à Saint-Pierre-et-Miquelon Page 16/62 et d'hivernage pour plus de six unités - pouvant parfois dépasser le million de dollars simplement par manque de disponibilité pour y faire face. Les conditions de sécurité et de travail à Saint-Pierre ainsi que la qualité des personnes formées dans les lycées professionnels sont de nature à permettre le développement envisagé. Dans ce milieu des propriétaires de yachts, le « bouche à oreille » propagé au sein des clubs auxquels ils appartiennent conduisent les membres à utiliser les services efficients existants dans la proximité de leurs zones estivales de navigation. Or, la situation de l'archipel, très proche des fjords de la côte sud de Terre-Neuve est parfaitement placée pour convaincre des yachtmen recherchant de belles navigations de laisser leur bateau hiverner à proximité de ces côtes pour éviter d'avoir à redescendre tout le Saint-Laurent au printemps. Ce qui vaut pour les canadiens vaut de même pour les propriétaires américains de bateaux de plaisance de la côte de Boston pour lesquelles ces navigations sub-polaires ont un réel attrait. Quelques navigateurs français et européens sont, dans le même ordre d'idée, tentés par ces périples extra-ordinaires et atypiques de l'Atlantique nord-ouest. 4.3. Une nécessaire structure de gestion pour des services effectifs En l'absence de mise en oeuvre de la recommandation prioritaire du précédent rapport sur la création d'une société d'État en mesure de facturer les prestations des services portuaires, il serait possible d'instaurer une régie d'avances et de recettes gérée par la capitainerie pour permettre le simple paiement des travaux réalisés par les équipes portuaires. Outre les prestations de sorties de l'eau pouvant être tarifées officiellement, il existe beaucoup d'autres services qui ne sont pas actuellement valorisés par la Collectivité territoriale qui détient pourtant des AOT sur les zones d'accueil de la plaisance, anse à Rodrigue et Barachois, pour lesquelles aucune gestion n'est réalisée, les prestations servies l'étant à minima, car non financées, alors même que la CT prélève une redevance d'occupation du domaine public maritime qui devrait correspondre à des services rendus. Dans n'importe lequel des ports de plaisance de métropole, même dans une petite commune disposant d'une centaine d'anneaux, existe une régie municipale permettant de gérer les recettes et rendre les services attendus d'un port de plaisance comme : · la délivrance d'eau et d'électricité au ponton (actuellement, cette prestation n'est délivrée qu'au seul quai Tabarly, géré par l'école de voile relevant de la commune de Saint-Pierre) ; · la délivrance de carburant, diesel et essence (actuellement, il faut traverser la RN1 pour s'approvisionner avec des jerricans à la station service qui ne dispose pas de pompe de délivrance sur quai. L'entreprise d'approvisionnement en carburant de l'île doit être impliquée et l'implantation d'un point de distribution directe aux bateaux doit aussi faire l'objet d'une discussion entre les acteurs du nautisme : du côté du môle pêche, au début du quai du Fulmar, près de l'anse à Rodrigue ou dans le Barachois ? ; · la présence d'un élévateur à bateaux permettant la mise au sec, sur un terreplein ou dans un atelier d'hivernage (actuellement, la grue d'un prestataire extérieur peut être mobilisée et réglée directement par le bénéficiaire mais pour une prestation qui n'est pas sécurisée ni conforme aux normes de la profession). Un élévateur similaire à celui installé par la CT sur le port de Miquelon doit pouvoir être acheté et utilisé par le gestionnaire des installations portuaires. Compte tenu des 2 arrêtés préfectoraux attribuant les AOT sur le Barachois et l'anse à Rodrigue à la Collectivité territoriale, qui conduisent les services fiscaux à percevoir des redevances de particuliers en contrepartie des places de port Rapport n° 010872-01 Mission d'accompagnement du développement de l'économie maritime à Saint-Pierre-et-Miquelon Page 17/62 mise à disposition, il serait envisageable que la CT prenne en charge cette gestion simple et la comptabilité des services offerts correspondants. Mais comme en métropole, où les ports de plaisance ont été généralement décentralisés au profit des communes, il serait aussi possible à la commune de récupérer en gestion les services fournis à la plaisance et de valoriser ceux-ci. Une décentralisation conduisant à confier à la commune de Saint-Pierre la partie du port dans laquelle sont programmés des investissements à destination des plaisanciers, du Barachois jusqu'à la digue aux moules y compris le quai de l'épi, comme le prévoyait le plan de 2004, réalisé avec l'appui du port du Havre, serait tout à fait réaliste. Rapport n° 010872-01 Mission d'accompagnement du développement de l'économie maritime à Saint-Pierre-et-Miquelon Page 18/62 5. Erosion littorale sur l'île aux marins Mme Karine Claireaux, sénateur-maire de Saint-Pierre, par lettre en date du 29 novembre 2016, a saisi le préfet au sujet d'érosion littorale sur l'île aux marins. Elle a rappelé que cette île fait office de digue naturelle pour le port de Saint-Pierre, et souhaite connaître les dispositions susceptibles d'être adoptées pour lutter contre cette érosion qui menace de couper l'île en deux parties. La mission a pu effectuer une reconnaissance sur l'île le 23 février accompagnée de M. Patrick Lebailly, maire-adjoint de Saint- Pierre et de Mme Vickie Girardin, présidente de l'association « les pieds rouges », collectif de défense des intérêts des habitants de l'île aux marins. Le réchauffement climatique et la montée avérée du niveau des océans emportent des conséquences à Saint-Pierre-et-Miquelon, comme partout sur la planète. Les effets des tempêtes et du ressac entraîne ainsi par endroit un recul du trait de côte plus marqué qu'à d'autres endroits. Le BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières) avait, en 2016, effectué une étude caractérisant la vulnérabilité du littoral face au risque côtier. Ce travail, indispensable à la prise en compte de ces évolutions dans les documents d'urbanisme, notamment pour Miquelon, a également été effectué sur l'île aux marins, dépendante de Saint-Pierre. Figure n° 7 : Cartographie de l'aléa de recul du trait de côte sur l'île aux marins (photo : Bureau de recherches géologiques et minière (BRGM)). Rapport n° 010872-01 Mission d'accompagnement du développement de l'économie maritime à Saint-Pierre-et-Miquelon Page 19/62 Ce travail montre effectivement une submersion possible en deux endroits de l'île (figure n° 8). Celle-ci ne signifie en rien que le rôle de digue naturelle pour le port en eau profonde jouée par l'île en serait atténué. Figure n° 8 : Cartographie de la limite de submersion marine par débordement pour les aléas actuels et 2100 sur l'île aux marins (photo : BRGM). Si l'île maintiendrait son rôle de digue naturelle pour le port de Saint-Pierre, en revanche, il est manifeste que la cuvette existante derrière la ligne des gabions installés voici une dizaine d'années sur l'une des plages de galets de l'île serait touchée par des occurrences de submersion plus fréquentes. Plusieurs habitations existent dans cette cuvette et il conviendrait probablement de renforcer la protection existante installée par la Collectivité territoriale en confortant par des protections de type enrochements ou gabions le haut de la plage non encore protégé. (photo : A. Pichon) (photo : A. Pichon) Rapport n° 010872-01 Mission d'accompagnement du développement de l'économie maritime à Saint-Pierre-et-Miquelon Page 20/62 Conclusion Les recommandations du rapport d'octobre 2016 de l'IGF/IGA/CGEDD sur la stratégie de développement portuaire sont en cours de discussion au sein des différents groupes de travail mis en place par le préfet et, pour certaines mesures, en voie d'être réalisées. Les 20 escales de navires de croisière programmées en 2017 correspondent ainsi à ce que peut espérer recevoir annuellement le port et la ville de Saint-Pierre. Par ailleurs, l'adossement de la SNPM et du groupement de pêche de la SPI-SNC à un groupe de pêche de Boulogne mobilisant l'ensemble de la filière est une garantie de pérennisation pour l'armement principal de pêche de l'archipel et son atelier de transformation rénové. Enfin, les travaux pour l'accueil des navires que la CT territoriale projette de réaliser dans le port de Saint-Pierre et dans celui de Miquelon doivent pouvoir être à présent concertés avec les services techniques de l'État prêts à faciliter leur réalisation. Antoine Pichon Administrateur civil (hc) Rapport n° 010872-01 Mission d'accompagnement du développement de l'économie maritime à Saint-Pierre-et-Miquelon Page 21/62 Annexes Rapport n° 010872-01 Mission d'accompagnement du développement de l'économie maritime à Saint-Pierre-et-Miquelon Page 23/62 1. Lettre de mission ICGEDD n' 010872:{) 1 t;GEDD 010872=b . .. . ........ ........... ~. ~ Ln minis/rI' des Outre-mer La ministre d~ Omre-mer l e secrétaire d'Etat chargé Le rec,étoire des TronsporlS, de la Mer el de la Pêche Transports, Jo /0 Par$, le Paril, o2 FEV. 2011 FEV, 2011 le cornil<! inte<m1rNs!I!rN:4 de .. mer (CIMER) tP nO! '""" df!M ..... _ . a l e com~ ~1nIs!<!r,," do (CIM ER) ~ S"eM dO!lut na,,,, mtlre ft la II10biIisatkln dU! 1INon<"","",,- d~k! (6 il D ......... ct ....... ) .., ..... de III mobiIi!atiOE1 01 .... !iIIoneem"", ~"' en millans do la rl!t!abilla!iOEl du QUlI .., HU PfCIIonde el de rlmplantllion or .... ",,,,,inIIl m _ de crolsleffll ''''''abiIlatlon ~1II1 "" NU do rimpllMBIion 01 'erm ....1modeme Ge crois"'", i. Soint·P""' ·. Celle - . qui rel4:Ye ct"" ensemble De projets mlrllim.. et portuû ... dont (.IM 01"" <le SoInt·pie<te, Cette _ mlfilim el iXI<IUOHs doro: rollje<lf es! tOlljedf HI le dé>d>pp.",ent de ce ter_, panioip.." lu rl)OM<lm"'" moriliml da_. ~el,;pe",,,,,, De o. terroire. plrlicipaJ1' au '"~"" mlflliml d. _ . pays, laII. sui!<! au ~...,emont du premier ~~ .... rlr<ll!pel, Jill suite ~ern"", au _ r e a..... tlfCftIpoo!, pelm~ pe<mi$ 1"_ "'*" Le l i ,opport du ConseI goéntral de fen.ltomemontli. du <lf",.I'.,,,,," ,_ dIJ,atH Co<Isei goénl!r" do ter1W<>mement II. ~ doJ,atM (CGEOO) remis " " 0C10b<e 2016. on toIlabolMIon __ t!GA et tIGF · · ~ particulièrement ' ...... In 0C10bre 201~. t IGF, . porticulO!rom ..... toIlobof.t1on rlGll IItlle i><'<II prtpater les dkislons du GoI.rJfinemel1l. utile pc!IJf prtpar .. dklslotls _"emen!. Potml les enjeuJ< de oeu. 'eaw>qJfte, ~ 1'''IIi! OOIammeni de pc!I.M:Iir . _ .. p"",,; ~ ~ , ~ ·. s'agi! fIOIammeni <le poo.rvo;r "aloris« 10 .;imer>sion ~moniale et 1OUris1iq... dans 10 SlrUC1"'OIion de tolr'. de _ <limension ~0n0nieIe IOUrOs1iq la SlrUCUl'IIion <le roll'rl <le _ _ q"" '''P'tsomo ~ t · Pieff, et Miquelon, y cornl""is ses ...... _ '''P'tsente s..Int· Pie"o el MiII_, yoompris dans ........... _ _ _ t ....O!>O'l a_ tM<o>O<1. En OUU . ... ap-ts de """"""S <>fogociolions ·· OC les eanclidats ""'" lequel le EI1 roui . II. ~ ~. Ionçues ~ __ cancJicIaIo poul CGEDD êQaIem~ 0I>P0'10 COeOD . ~.m oppoo16 son """'"' In l!conomies goén""" ..... .. d~ion d l _ o opp.oi. les konomies ~ "", la d~1on d. _ . pubII< mariIime. ~.Ia fois pubIi< m.arilime. """mett .... l ia lois de d"'_ son <:<>01 global poo.w- tEt.at .. de la neurisel. dOn ...... coOl poo.r tE ..t el <le Io~ . Ce ~ _ c. gain de I ,S M( par an '_ a affect6 au _ ., et en parIlcu",. son céVftIppemenI ,S"'( po.r.., rester. alret!6 el on partlc:u",' ~ porIUOo-e et m_ . , el Inscril du contrat de dé'.ol':ppeme<~ poIJf les 4 ans i iXI<IUOn el m _.... nso-i; en d<I Ge d6··· :ppeme< 11 peu ,.pport - _ont _en! """al SU" du Préfet, konomies ~ uIIIistes ""'" ... SUr la _ilion <lu P,éIet, les lleonom'" r600liMes _ ~ i><'<II .... ...."""" d'infrastructure ... au """""" de la l'kM prnle. . _ _ . ~ _ , 10""","", de 10 III pkfle prnIess.....-. ~ 10 oectour <le la v""" d'infrastructures .. pkho .. d. r......,.,1IurtI domou,. """ fl!I!IOIIOOU oom~_ de ~onc de piIcho d. r~1ture dom ... r. "MI owonunil<! com~.., ' oir .. ~ .... """'*' r~, 'arc~_ COlle arn_ mari6rnft " " _ ......1 d. ",oro'" "'" m ..ur.. do prts"",..i Ge PI""'''' <10 Jris""'aIioo CM!e ambilioo mtridrne do 1110 lU)[ Marins, menacoltt d'ttr. coupo!tt en doux. qui lait cil"", <10 !ligue """"... contre ln . ,10 AUX ... lf ..... mefaC"" d ·lrtr. coo.opM on <Iewc. ~ T clTic<! <le rligoJe oontrtt oit ",IOmp6riM ""~. terme <le rondarn_ rad;..;oe du pOrt el in_pM;" """"~ · ,orme de <:OnIIllT" ,," r _ du pOrt el son ~ ___ on ~ PO IIydrocarbores, ""fIP:>'I" ...... naIUr_ -~ _ _ """......". lEVRAUT -.no """._ . lEVRAUT Vlce-Prts.kl«!le "" Conseil gtntr'" de Vlce-Prkklenle <ho Con.oU /trié,'" r Envl,onnement Nv ~m <ho,oble tEnvlronnemenl el du Nveloppemem durable Tou, stquoll PIke 3U11 Tour s.quolo 32.01 g2055 PARIS lA DUENSE oeoex g205!j DEFENSE OEDEX Rapport n° 010872-01 Mission d'accompagnement du développement de l'économie maritime à Saint-Pierre-et-Miquelon Page 24/62 ,to<Mique auprès"" P,,!h:I' t......,mtOe Ile ces "'''''''' crllCtlvltél mariim ... Je ""'" ted'W1iq..e ~ès Ou P,o!h:t l r.,....,mbO! Ge prqeIS d"actMtéI maritim demanGe """" de bierI _lOir désiIl"'" un membre"" conM:II Gl:nb0i "" r e""""""",,,&nI '" oemanae M bien ~"'" mombre du conseil Gb>bal Ge renvirnnnem .... Ou ~m .... durotOe ~ sera CM,~ pe_ "" d~m"", "",able ""' sero <Mrgo! penoer. t _ . """" de cet!. mlsoioo d·appui. t....-.w i verO< <"". mlssioo d·1Ipp.li. dM5 ta ~ des ~4v&ull ~ mf:"ttr<! on oeU'Yr~ dans la con.",," ,;es Ira...,. Mi! O<I!"'",~. pour mO"ttr<! "" oem.e 10 ...&tégio "'... _ ....atégie maritimll optiYI ..... opû"nlllo de tarcIitW. · '4ppuyan! .... 10 préservation "" """al de ru. """ M....,~.. rarchi~ . S'4ppuyat1! prkerv4!OO Ou Iinotal doit rue &ull M....,~ ~ __ NCIIO mloistbes dOivent porticiper l ce ~ ..... _~ p:og,&mIllé ""' un participer' ce ~"'" _>ai p-oQ,amn'Ié par un NOo minis' ..... _ _pris. !MC evec L·e~ q.oe dési!Iner cIevr. _ L'eXjlefl que ""'" .......:t'el bien cIés9>er delfa veiller · ..uc..1ef son ~avaiII en lien ...uc..1er son ~""" on tien 10. dnction gb>boJe des OW ... mer. 10 dileClion ~aJe des In!rasllUClUreS de trarlSjlOll OUIfe.mer. la dire<:lion ~..... ~arIS!IOII la direction 1nf,as(rICIUreS et de 10 mOI ainsi que 10 dilectIOn Iles p6thes rn_es. 10. mer dlrectil>:1 Des pkhes m.,itimes, g_..... _ez. Je ""'" pr;e Ge recevoir. t.Aodame 10 Vor;e,P'-ent.. re>veSSoo de "'" Vote·Présidento. re~ me ~.tion d!s1W>g~. J-JL .oJIo1n VlOALIES .oJoo1n VIOAlIES E!Id<. BAAEIGTS E!IcI<a 8AAEIGTS Rapport n° 010872-01 Mission d'accompagnement du développement de l'économie maritime à Saint-Pierre-et-Miquelon Page 25/62 2. Tarifs du port de Saguenay ,A/ ~ POK--SCllxT . AD:IIllSTRATION PORTUAIRE m l SAG UENAY AD:UXISTRATlO:" PO RTlIAIRE DU UEN," LA BAIE, QUÊBEC BAIE. QUÉBEC TARIFS AV IS SUR LES TAR IFS DE DROITS D'AMARRAGE (N-1) D-AMARRAGE (N-l) ANNEXE v ANN EX E V EN VIGUEUR LE 20 JANVIE R 2017 JANVIER COLONNE 1 Description Description COLONNE Il Tau x Taux ($) Art. 1. d'~marr~ge;: Droits d'amarrage au quai Man;:el-Dionne;: par tonne;:au de )<luge;: brute;: au registre : Marcel-Olonne tonneau jauge bnue re;:gistre;: a) c) premiere période pani;: 0.0716 pour la première periode de 12 heures ou partie de celle-ci ..................... 0,07 16 pour ch3que periode subséquente de 12 heures ou panie çhaque çelle-ci ................................................................................. . de celle-ci ..................................... ... ........ ..................... ... ........................ 0,0435 ..... 0.0-1.15 b) pour la deuxi.!me periode de 12 heures ou partie de celle·ci .................... 0,071 6 deuxième période pa rtie celle-ci 0,0716 2 (1) Droits d·atllarrage au quai de Bagol'i lle, par tonneau de jauge brute au registre:: ( 1) d'amarrage Bagolyille. bruIe registre a) pour la premierc journée calendrier ou part ie de celle-ci d'un na vire panie pOUf 13 première n:l'ire canadien ............... ........ ... ..... .................... .... ..... ... ..... ........................ ..... .. 0, 1035 ... .................................................. ....... ....... 0. b) pour la pre;:mière;: journée;: calendrier ou panie de ceUe-ci d'un navire pOUT premiere journêe cah:1ldrier partie celle-ci étranger ......................................... ........... ..................... ........................... 0, 1412 ......... 0. ..... c) pour la deuxième journée calendrier ou panie de celle-ci ...... ...................,0.0650 .... 0.0650 pOUf calendri er panie d) pour chaque journée calendrier subséquente ou partie de pour journêe dl! celle-ci ............... ... ..... ..................... ........... ..................... ........................... 0,0395 ...... 0.0395 .................... ................... ................... .. 'A,·is'CN_l,,---------------------------------------------------------------'p.5 A""· ,.C·. " Oroi .. d·a lll,,,n. ~~ Drolti d'lllIIIrRJe Rapport n° 010872-01 Mission d'accompagnement du développement de l'économie maritime à Saint-Pierre-et-Miquelon Page 26/62 POIIMICU KH COLONNE! Art. ($) (II ~ Description COLONNE II Tau x Taux 2 (2) DroÎ(s d'amarrage pour les pelÎIs bâtiments de 35 mèlres et moins utilisant Droits d'anmr:Jge petils bâtimenls mètres el utilisalll la barge du quai de Bagolville, par journée ou partie de journée calendrier Bagotville, jOl1mee jOl1mee .... 106.08 ..... .... .............. . 106,08 3. Droits d'amarrage de navettes au.... infrastructures du quai de Bagolville, pour chaque d·amarrage Bagotville, navire, par tonneau de jauge brute au registre: bruIe navire. a) d) cl) immatricule Canad.1.. ................... navire immatriculé au Canada .......... ............................. ............ ....... ............ 0.0379 aut re qn'un vise il. l"alinea navire autre qu'un navi re visé il l'alinéa (a) .................... .................. .........0,0762 ................................................. 0.0762 4. 4. Droits de mouillage: a) pour la première période de trente jours ............................................... aucun droit pOUf premiere ...... .... ............................. pàiode trente panie b) pour chaque période subséquente de treme jours ou partie de ....... celle-ci par tonneau de jauge brtlle ............. ................... ................... .......... ..0.0592 brute ................... . 5. Nonobstant les droits prévus dans la présente annexe, le droit minimal .................. ............ 51.38 d·amarrage ou de mouillage est de ....................................... ................... .............. 51 .38 d'amarrage 'AC,,, ,,,- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -,p , 'AC ;,-,", ,Co"";:"" -" DrQils d ·anwnge Droirs d·a"'."t~gt Rapport n° 010872-01 Mission d'accompagnement du développement de l'économie maritime à Saint-Pierre-et-Miquelon Page 27/62 AD'lIl"ISTRATIO:'' PORTUAIRE OtT SAG U E~A y AO~ I[" I STIU.TI O'" PO RTlT IRE I) U SAGUENA Y ,. LA BA IE. QUÉBEC lA BAIE, QUEBEC" AVIS SUR LE TARIF DES DROITS DE PASSAGER (N-6) AVI S TAR IF EN VIG UEUR LE 20 JANVIE R 2017 VIGUEUR J;NVlER Art. 1. COLONNE 1 J Descripti on Description Droits de passagcr applicables pour l'escale lors d'un "Oyage continu dc passager l'cscale 'oyage tatif) (navettes, 50 % du tari!) : (navettes. a) b) COLONNE II Taux ($) par adulte ....................................................... ..... .................. .................... 10.71 .. par enfant (de moins de 12 ans) .............................................. ...................... 5,36 .... pa r ailS) 2. 2. Droits dc passager applicables pour les "oyages commençant ou se voyages commcnçant do: passag<:r app licables tcnninant au pon (navettes. 50 °. du tari!) port (navettes, % tarif) termin:ulI a) par adulte ....... ............... .............. ............................. ................ .................... 26.01 ................................ ....................................... . b) parcnfant (de moins de 12 ans) .............................. ........... ................ ......... 13,01 dc par enfant .. ........... ................................................... 13.01 3. Droits de passager applicables aux exçursions . excursions: a) par adulte ....... ............................................... ........... ................ ...................... 3.06 ... 3,06 b) par enfant (de moins dc 12 ans) .............................. ...................................... l ,53 parenfanl de .. l.53 A,;. N·6 Droits d<> "".saS'" ," p. Il Rapport n° 010872-01 Mission d'accompagnement du développement de l'économie maritime à Saint-Pierre-et-Miquelon Page 28/62 AD:IlNISTRATlOl" PORTUAIRE DU SAG UENAY AD:'IINI STRATlOl" PORT UAIRE D l! UE NAY LA BAIE. QUÉBEC AVIS SUR LESTARIFS DE DROITS DE SERVICE D'EAU (N-12) (N-1Z) EN VIGUEUR LE 20 JANVIER 2017 V IGUE UR Art. COLONNE 1 Description CO LONNE Il II Taux ($) 1. l'our chaque servke d'eau !oumi;i un nnvire directement:i partir des prises d'eau et Pour service loumi;i navire directement;i boyaux de l'Administration. au quai !l.Iaroel-Dionne : Marcet-Oionne a) b) Taxe d·eau.la tonne .................................................... ........... ...................... . 2.00 d'eau. la ........................ . ............. ....................... 1.00 Droit de service. pour chaque branchement ou pour chaque débranchement: débrandtemeru : i) ii) c) Semaine de 8hOO ;i 17h00 ..... ... .. à .................................................................. 175.00 ................... Semaine de 17h01 ;i 7h59. fin de senwi ne et JOurs fériés .................. 250.00 ! 7hOI à lIn semaine el jours Supplément en période hivernale ([ décembre au 31 mars). pour chaque Supplémelll hi'emale (1 dêcembre branchement ou pour chaque débranchement ............................................ 50.00 chaqw: 2. Pour chaque ser'ke d'eau fourni il un navire directemcnt;i partir des prises d'eau et service ;i directement il d.:s boyaux de l'Administration. au quai de l3agotville : l3agO!ville a) b) Taxe d'eau. [a tonne ................................................ ........... ...... ..................... 2.64 d·eau. la ...................................................................................... Droits de service. pour chaque branchement ou pour chaque branchemelll d~branç]lell1ent débranchement:: S.:maine à .................................... .............................. 264.00 ...... i) Semaine de 8hOO il 17h00 .... ii) Semaine de 17h01 ;i 7h59. fin de semai ne et jours fériés .................. 422,44 ii ) j 7h59, tin semaine lëriés 4 22,44 c) Droits de connexion, pour chaque heure de connexion (du début du débranchem.:nl) ........................... ....................... 5.28 branchement au début du débranchelll<.'nt) .................................................... 5,28 débui A,'i.S·t A"S·t r",;. de oé<nrit~ r ..;s d. s.« uri,~ p_ t2 Rapport n° 010872-01 Mission d'accompagnement du développement de l'économie maritime à Saint-Pierre-et-Miquelon Page 29/62 roRHICIIF.\Y AD:H NISTRATlO:'l PORTlT IRE DU SAGUENAY SAGlIENA y AO:-'U1l STRA TIO~ PORTlIAIRE A LA BAIE. QUÉBEC BAIE, ~ AV IS SUR LES TARI FS DE DROITS DE SERVICE D'EAU (N-12l SERV I CE AVIS TARIFS EN VIGUEUR LE 20 JANVIER 2017 VIGUE UR COLONNE 1 COLONNEJ Art. J. 3, Description COLONNE II COLONNE" Taux ($) Pour chaque service d'eau fourni ii un petit bâtiment utiliSllnl la barge du quai de à utilisant Bagotville. di rectement à partir des prises d'eau ou boyaux de l'Administration, et Bagowilk. CI nécessitant un débit d'eau maximal de 50 litres 1 minute:: nù" cssÎI:lnl dibil lilres minule a) :1) b) tonne ...................................................................................... 2.64 Taxe d'eau, la lonne ..... ................. ... . ... 2,64 Droits de servke. POlf chaque branchement ou pour chaque bram:hement serv ke. pour débranchement : i) ii) Semaine de 8hOO ii 17h00 ................................................................. 1 16.22 à ........... ............ ..... ............ .......................... 116.1 2 Semaine de l7hO 1 à 7h59, fin de semaine el jours fériés .................. 164,63 et .... ..... ......... 16. l,63 17h01 7h59. A,;s S· t Fm;, (!<, $KIm!. p. 13 13 Rapport n° 010872-01 Mission d'accompagnement du développement de l'économie maritime à Saint-Pierre-et-Miquelon Page 30/62 PORMIGI[IY A-' ~ AO:'l Il NIST RA TION PO RTUA Amll)/"ISTR,TIQ;" PORT UA IRE OU SAGli ENA ' Dt! SAGUENAY LA BAIE, QUÉBEC BAIE. AVIS SUR LES TARIFS DE FRAIS DE SÛRETÉ (S-l) (S· 1) EN VIGUEUR LE 20 JA NVIER 2017 JANVIER Art. 1. COLONNE 1 Desc ript io n Description frais de sürcH: (minimum de .. heures): sùrdé 4 heures) : Frais COLONNE Il II Taux ($) a) pour çhaqm: heure ou partie d' heure d 'un na vire immatricule au Canada chaque d'heure d'un immatriculé a) C:mada 32,48 qui effectue des opérations commerciales au quai Marcel-Dionne ............... 31,48 efTecllle opér.l!ions Marcel-Dion ne b) pour chaque heure ou partie d'heure d'un oa'Îre aut re qu'un ml'ire navire autre navire immatriculé au Canad.1 effectue cOlllmerdales imm:uriculë :lU Canada qui effeduc des opérations commerciales au quai /'.'iarcel-Dionne ... __ ,.................. ,_................... _ ,_ .. , ..... ....................... _ ..... r-,·Iarcel-Dionne ................................................................................... 45.25 c) pour chaque heure ou p;lnie d'heure d'un navire utilisant le tenninal de partie helll"(: n,l'ire IIlilisaolle Icnnioal croisières de Bagotville ... ,.................. ,.,.................. ,...... ,.............................. 45 ,25 BagOl'iIle.. ........................................................................ 45,25 d) petits biitiments de 35 mètres et moins utilisant la barge du quai de bâtiments mêtn:s utilisan! Bagot'iIle ............................................................... BagoIVille (pour chaque escale) : ................................................................ 329,47 A,isS·[ Fmis de sé<:urite p. l~ p. l~ Rapport n° 010872-01 Mission d'accompagnement du développement de l'économie maritime à Saint-Pierre-et-Miquelon Page 31/62 3. Quotas de pêche de l'archipel Saint-Pierre-et-Miquelon Saint-Pierre Direction des Territoires, de l'Alimentation et de la Mer de Saint· Pierre et Miquelon Se rvice des Affai res Maritimes et Portuaires ct QUOTAS Saint-Pierre et Miquelo n 2014 ct Miquelon Espèces nationales ZEE Bulot Concombre de mer Crabe des Neiges l'Iétan bla nc Flétan blanc Homard Quotas 2014 500T 1000T 300T 150T Pêche 2014 12% 1% 1% 33% 53% 42% 30T , . (d autres especes peuvent etre pêchées sans quotas. R,lIe, lImande ... ) être pêChées Raie, l imande 3Ps-Annelle Espèces cogérées du 3Ps-AnneKC 1 Morue Pêche Artisanale Artisana le Morue Pêche Industrielle Sébaste Plie Grise Pétoncle d'Islande(boite à pétoncle) Encorne t Encornet Quotas 2014 539T 1255T 306T 73,45T 73,.15T 1155T S10T 510T Pêche 2014 89% 85% 7% 71% 0% 0% Dates de campagne 01/04/14-15/11/14 01/07/14-15/11/14 01/07/1 4-15/11/14 01/04/14-31/07/14 01/ 10/14-01/04/ 15 01/10/14-01/04/15 01/05/14-31/08/14 15/10/14-15/12/14 Engins de pêche Casier Drague Casier Ligl1e~filet·chalut Ligne-filet-chalut Casier Dates de campagne Da tes 15/05/14-31/03/15 15/05/14 31/03/15 15/0S/1431/03/15 01/07/14-31/03/15 01/04/14-31/03/15 01/01/14-3 1/12/14 01/01/14-31/12/14 01/01/14-31/12/14 Engins de pêche Filet-Chalut Filet-Chalut Filet Chalut Filet-Chalut Drag ue Drague Turlutte Espèces PV Franco canadien-Annexe JI canadien-Anncllc Morue 4H53Pn Mo rue 4RS3Pn Flétan noir 2+3K 2+3K Sébaste 30 Me rlu argenté 4VWX Encorne t 3+4 Quotas 2014 39T 120T 900T 300T 510T Pêche 2014 0% 100% 0% 0% 0% Dates de campagne 15/05/14-14/05/15 01/01/14-31/12/14 01/01/14-3 1/12/14 01/01/14-31/12/14 01/04/14-31/03/15 01/01/14-31/12/14 01/01/14·31/12/14 Engins de pêche pêchc Filet-Chalu t Filet-Chalut Filet-Chalut Filet-Chalut Filet-Chalut Turlutte Espèccs DPANO Espèces DPAND Quotas 2014 Pêche 2014 Dates de campagne 69T Sébaste 3M * 01/01/14-31/12/14 01/01/111 31/12/14 Li mande à queue jaune 3lNO que ue 340T 2% 01/01/14-31/12/14 Flétan du Groenla nd (lloir)3lMNO· Fléta n Groenland (noir)3lMNO· 187·100"'87T 187-100"'87T 100% 01/01/14-31/12/14 . Encornet 3+4* 453T 01/01/14-31/12/14 Crevette 3l 4ST 487 0% 01/01/14-31/ 12/14 01/01/14-31/12/14 Merluche blanche 3NO (quotas co llectifs) Me rluche 3 NO (q uotas 0% 01/01/14-31/12/14 59T Ra ie Haie 3lNO (quotas co llectifs) 0% 01/01/14-31/12/14 258T , q uotas transférés quotas transfé rés vers 1Estonie. 69T/69T Sébaste - 100T/187T Fletan nOIir - 453T/4 S3T Encornet nO r 453T/453T · Engins de pêche Chalut Chalut Chal ut Chalut Chalut Chalut Chalut Cha lut Chalut Espèces ICCAT Ge rmon d u Nord Germon du Thon rouge de l'Ouest Espadon du Nord Thon obèse (quota comm un ) Thon commun Quotas 2014 250T 8T ST 100T 85000T Pêche 2014 0% 2% 3% 0% Oates de CClmpagne Dates campagne 01/01/14-3 1/12/14 01/01/14-31/12/14 01/01/14-3 1/12/14 01/01/14-3 1/12/14 01/01/14-31/12/14 Engins de pêche ligne ligne ligne ligne Ligne 07/03/7.017 Rapport n° 010872-01 Mission d'accompagnement du développement de l'économie maritime à Saint-Pierre-et-Miquelon Page 32/62 Direction des Territo ires, de l'Alimentation et de la Mer de Saint-Pierre et M iquelon Territoires, Miquelon Service de s Affaires Maritimes et des Maritim es Portu~ires QUOTAS Saint-Pierre et Miquelon 2015 Espèces nationales ZEE na tionales ZE E Bulot Concombre de mer Crabe de s Neiges des Quotas 2015 Pêche Pê che 2015 Dates Da tes de campagne 01/04/15-15/11/15 01/07/15-15/11/15 01/04/15-31/07/15 01/10/15-01/04/16 01/05/15-31/08/15 01/05/15·31/08/15 Engins de pêche Casier Drague Casier Casie r Ligne -filet ·chalut Ligne-fil et·chalut Casier SOOT SooT 1000T 240T S% 11(;% 116% 12% 56% Fléta n Flétan blanc Homa rd 150T 30T 'OT 63% ,au t res (d autres espèces peuvent être pêchées sa ns quo tas . RaIe, limande .·. ) peuve nt quotas. ... Espèces cogé rêes du cogê rées 3Ps-Anne ~e 3Ps-An ne~e 15/10/15-15/12/15 1 Quotas 2015 Pêche 2015 Dates Oates de campagne 15/05/15-29/02/16 Engins de pêche Filet -Chalut Filet-Chalut Filet-Chalut Morue Pêche Artisanale Morue pêche Industrie lle Pêche In dustrie Séba ste Sébaste Plie Grise Pétoncle d'lslande(boi te à pétoncle) d'Islande(boi t e En corne t Encornet 63lT 1473T 306T 73,45T 73.45T 1155T 510T 38% 45% 3% ,% 0% 0% 40% 15/05/15-29/07./16 15/05/15-2 9/02/16 01/07/15-31/03/16 01/04/15-31/03/16 01/01/15-31/12/15 01/01/15 -31/12/15 01/01/15-31/12/15 Filet-Chalut File t -Chalut Filet-Chalut Drague Tu rlutte Turl utte Espèc(!S l'V Franco canadien-Ann exe Il can adien-Annexe Espèces PV Morue 4R53Pn Mor ue Flétan noir 2+3K Sébaste 30 Merlu argenté 4VWX Encornet 3+4 Quotas Quota s 2015 39T 12lT 900T 300T 'OOT 510T S10T Pêche 2015 P<khe 0% 100% 0% 0% 0% Dates de campagne ca mpagne Engins de pêche Filet-Chalut Filet-Chal ut Filet -Cha lut Filet-Chalut Filet-Chalut Filet-Chalut Turlutte 15/05/15-14/05/16 01/01/15-3 1/12/15 01/01/15-31/12/15 01/01/15-31/12/15 01/04/15-3 1/03/16 01/01/15 31/12/15 01/01/15-31/12/15 Esp èces OPANO Espèces Sébaste 3M * * Limande à queue jau ne 3lNO limande jaune 3LNO Flétan du Groenland (noir)3lMNO* Groen land Encornet 3+4* Merl uche blanche 3NO (quotas collectifs) Merluche Raie 3LNO (quotas collectifs) , .. quotas transfé rés ve rs 1Estonie * transférés vers Eston ie Espèces sous gestion OPANO Quotas 2015 69T 340T 189T 453T 59T S9T 258T Pêche 201 5 2015 Dates de campagne 01/01/15 -31/12/15 01/01/15-31/12/15 01/01/15-31/12/15 01/01/15-31/12/15 01/01/15-31/12/15 01/01/15-31/12/15 01/01/15 31/12/15 Engins de pêche Chalut Chalut Chalut Chalut Chalu t Chalut Chalut 103% - 0% 0% au -delà des 200 milles au-delà Fl ét an blanc (3 NO) ét~n (3NO) Quotas 2015 Pêche 2015 Dates de campagne 07/08/15-02/09/15 Engi ns de pêche Engins ligne 100T 1% Espèces ICCAT Quotas 2015 250T Pêche 2015 Dates de campagne 01/01/15-31/12/15 01/01/15-31/12/15 01/01/15-31/12/15 01/01/1531/12/15 Engins de pêche Ligne ligne Ligne ligne Ligne ligne i ne Germo n Germon du Nord l'O uest Thon rouge de l'Ouest Espadon du Nord (quota comm un) Thon obèse (q uota commun) 8,5n 8,51T l(](JT 0% 110% 0% 0% 85000T 85OO0T . ' ::: ;;: .,. ~~ ' ~ U,\~'> "," "1."'1&(\ 1~'I 1 ~ "" ~ ":.. 07/03/2017 ... c ' ."., "-" ct,'· '.' . ,} Rapport n° 010872-01 Mission d'accompagnement du développement de l'économie maritime à Saint-Pierre-et-Miquelon Page 33/62 Direction des Territoires, de l'Alimentation e l de la Mer de Saint-Pierre et Mique lon t'Alimen tation 5ainl-Pierre Miquelon Service des Affaires Mari times el Portuai res SeNice Maritimes et Po rtuai Saint-Pierre QUOTAS Saint·Pierre ct Miquelon 2016 Es pèces Espèces nationales ZEE Bulol Concombre de me r Crabe des Neiges Flétan blanc Ho mard Homard Quotas 2016 Pêche 2016 500T SOOT 1000T 100T 100T 1SOT ,,,, "" 6% 8% 30T 94% ,a utres espèces peuve nt être plkhél:ls sans quotas . Ra!e, lImallde ... ) Ra(e, lI m,lIlde (d autres espl!ccs peuvent pl!chées Espèces (ogérées du 3Ps·Annexe 1 cogérées 3Ps-AnnCKe Morue Pêche Artisanale Artb.anale Morue Pêche Ind ustrielle Indust rielle Sébas te Sébaste l'Ile Grise Plie Pétoncle d' Islande(boite à pétoncle) Encornet Quotas 2016 610T 1424T Pêche 2016 Dates de campagne cilmpilgne 01/04/16-15/11/16 01/07/16-15/11/16 01/04/16-31/07/16 01/10/16-01/04/17 01/1O/16..(l1/04/17 01/05/16-31/08/16 15/10/16-15/12/16 Engi ns de pêche Engins Casier Drague Dra ue Casier ligne-filet-chalut lIgne-riiet-chalut Casier 53% 13% 306T 73,4!'T 73,45T 1155T 510T "" '" '" "" "" Pêche 2016 Oates de campagne 15/05/16-28/02/17 15/05/16-28/02/17 15/05/16'28/02/17 01/07/16-31/03/17 01/04/16-31/03/17 01/01/16-31/12/16 01/01/16-31/12/16 Engins de pêche Filet-Chalut Filet-Chalut Filet-Chalut Filel-Chalut Filet-Chalut Drague Dra ue Turl utte Turlutte Espèces l'V Franco canadien-An nexe Il Morue 4RS3Pn Flétan nOÎr 2+3K Sébaste 30 Merlu argenté 4VWX Encornet 3+4 Quotas 2016 39T 115T 900T 300T 510T "" '''' "" "" "" - Dates de campagne 15/05/ 16-14/05/17 01/01/16-31/12/16 01/01/16-3 1/12/16 01/04/16-31/03/17 01/01/16-31/12/16 Engins de pêche Filet-Chalut Filet-Chalut Filet-Chalut Filet-Chalut Turlutte ~,,::,", Espèces OpANO Sébaste 3M · limande Il queue ja une 3lNO Flétan du Groenla nd (noir)3lMNO· Encornet 3+4· Merluche blanche 3NO (quo tas collectifs) Raie 3lNO 1 (quotas collectifs) 1 · quotas transférés vers 1,Estonie l' Quotas 2016 Q,o'" 20" _' <h,2016 Pêche 2016 , 69T 69T 340T 180T 453T m T 59T 258T 47% 5" Es pèces ICCAT pèt es ICCAl No rd Germon du Nord Tho rl rouge de l'Ouest Thon Espado n I:spado!l du Nord No rd Thon obl!se (quota commun)) obèse (quo ta commun Quotas 2016 2SOT 3,7T 100T 100r 85000T Pêche 2016 0% 0% * 0% 0% Dates de campagne 01/01/16-31/12/16 01/01/16-31/12/16 01/01/16-31/12/16 '16 01/01/16-31/12/16 01/01/ 16-31/12/16 01/01/16-31/12/16 D""d" Engi ns de _"h' ,."" do pêche ;fu!j ~ Chalut Chalut Engins de pêche ligne URne ligne Ligne L igne ligne li ne Llene 07/03/2017 C,,", h Chalut Chalut C':"' h Chalut Chalut Cho'", "" 0% Dates Oates de campagne 01/01/16-31/1.2/16 01/01/16·31/12/1G 01/01/ 16-31/12/16 01/01/16-31/12/16 01/01/16-31/12/16 01/01/16-31/12/16 (les données de ce tableau sont arrêtées au 18/01/17) tab leau arrêtée s au Rapport n° 010872-01 Mission d'accompagnement du développement de l'économie maritime à Saint-Pierre-et-Miquelon Page 34/62 4. Pôle pêche de Miquelon. Organisation Pôle Pêche de Miquelon Orianisation Ol"l.. ni u llon le Pôle H.. Ueutlque de Miquelon est constitué d'un ensemble d'entreprises distinc tes. distinctes. Le P61e Halieutique Ce groupement d'entreprise s'est ens..sé dilns une dém .. rehe de développemen t de 1 filière engagé dans démarche développement la .. halieutique sur 1 commune de Miquelon depuis une dlzllne d' .. nnée et 1 permis de eréer.il ce jour la dilaine d'année a p-ermls créer à h.. lleutlque .. act ivités comp!@mentalres. un ensemble cohérent et aux activités complémentaires. Il est constitué de quatre entreprises (par chronologie) : t'St enuepris@s(p.. rchronologie) la SAS EOC Exploitation des Coquilles (2001) d~ la 1 SARL SNPM Société Nouvelle des Péches de Miquelon (2004) .. 5NPM Pêches la 1 SARL Pêcheurs du Nord (2004) .. PécheUN la SAS French Shore (2009) groupe l'actionnariat des différentes structures est majoritairement détenu par un sroupe du bâtiment et plr batiment l ', etionnariat des travaUK publics auprès de qui se sont rassemblés différents acteurs du monde économique de travaux r..ssembh!s différenu l'archipel. l'.rehlpe!. Il n'y a aucune participation croisée entre les sociétés. sociétés. II n'y. lueune p.. rticlp .. tion croisee e ntre Elles ont une direction commune mais une gestion technique autonome. ont commune tethnlque autonome. Stru ctu re des entrepri ses Structure du entreprises EDe Exploitation des Coquilles EOC Exploitl ti on Il s'agit d'une SAS, créée en 2001, dont l'activité principale est orientée sur l'élevage de la coquill e s' ..glt d' une SAS, trêêe 2001, prlnc lp.. le sur l'élev..ge de la coquille Saint-Jacques. S.lnt-J'tques. Sa production de coquilles matures est moyenne (de l'ordre de 50.li 70 tonnes en poids vifs/an) mais Sil production de matures est moyenne (de rordre de 70 tOflnes poids vifs/ an) mais son orientation majeure depuis 2006 en re<:herche et développement est la production de naissains son orientation majeure depuis 2006 en retherthe et est r.. production naissains et de juvéniles, opérations sur lesquelles elle obtient de bons résultats te<:hniques (une moyenne de de Juvêniles, opérations lesquelles elle obtient de bons tethnlques moyenne de 7,5 millions de naissains produits par année). 7,5 millions de naissains produits Elle doit il terme confirmer et valider ses options de re<:herches et développer un modèle Elle dolt il terme tonfirmer et v.. nder ses options de retherches et développer un modèle économique viable lui1 permettant d'assurer son autonomie financlere . économique viable 11.1 permenant d' .. ssurer son autonomie flnantlère. 50' Orgon/sot/on Pôl" Ptc"" de Miquelon OrQonlJotlon P6/e Pic"e de Miquelon Rapport n° 010872-01 Mission d'accompagnement du développement de l'économie maritime à Saint-Pierre-et-Miquelon Page 35/62 Elle emploie une vingtaine de salarié e n moyenne par saison (8 permanents, 10 il 12 saisonniers), en moVenne (a à saisonniers). dispose pour ses besoins techniques à terre d'un atelier de traitement (opérations de transfert, animau., équipements, moyens traitement des animaux, entretiens des êquipements, laboratoire) et pour ses movens techniques en mer d'un parc de filières (captage, pré-élevage et élevage) ainsi que de deu. navires ostréicoles fili@res pré·élevage dew( MARIS). (MAGELLAN et STELLA MARIS). Sa saison se déroule du mols de mai jusqu'à la mi-décembre de chaque année. mois mi·décembre Elle est dirigée par un Président assis té d'un Responsable de site qui assure la gestion opérationnelle opé rationne lle assisté de l'entreprise sur Miquelon. SN PM Société pêches SNPM $o(1 t+ Nouvelle des Pêches de Miquelon ' à échelle SARL initialement créée en 1995 par des acteurs économiques de Miquelon pour traiter ;il éche lle Initialement Konomiques saisonnlere saisonnlêre de la morue salée et des oeufs de lumps (succédané de caviar), son acquisition dans le giron produits d' EDC. ciron d'EDC en 2004 a été motivée par le besoin de transformer les produIts d'élevage d'EOC. tra nsformer N'avant à N'ayant pas suffisamment de produits d'élevage â transformer, elle a poursuivi son activité première pi"emière tout en recherchant des compléments d'activité pour assurer l'êqu11ibre de son e.ploitation. l'équilibre reckerchant exploitation. débouchés commerciaux depuis Son activité est en développement constant depuiS 2009 et ses déboucMs commerciau. lui permettent d'envisager une montée en puissance graduelle et une pérennisation de son emploi emplOi puissanoe saisonnier; cela a nécessité une remise au. normes de ses équipements Industriels (plusieurs aux dossiers d'Investissements réalisés ent re 2011 et 2016) et une régularité d'approvisionnement en entre matière première. première. Depuis fin 2016, son nouvel atelie r de production a été mise en rOute avec une réorganisat ion atelier é té route réorganisation complète de ses process de fabrication da ns un ensemble industriel cohérent et au. normes agroe t aux fabrication dans alimentaires. Ces investissements ont permis à la SNPM de pérenniser son activité et de représenter la prinCipale et principale Investissements ont unité de production de ce type sur l'archipel. de sur Le plan cl-apres (anne.e 2) définit les périphé ries des deu. structures EOC et SNPM dans un bâtiment Le plan cl-après (annexe définit périphéries des deux st ructures EOC et SNPM unique, propriété de la Mairie de Miquelon telles qu'elles coe.istent depuiS leur rapprochement. la de coexlnent depuis leur rapprochement. unique, Son potentiel d'e.ploitation est de 1500 à 201X1 tonnes (poids vifs) de produits de la mer divers de â 2000 produits la mer divers Son d'exploitation (cabillaud, raie, limande, sébaste, flét an, coquille) en provenance de la pêche locale dans un ate lier provenance pêche locale dans atelier (cabUlaud, ra ie, sebasle, flétan, de transformation attenant au. loca u. d'EOC. Sa production est majoritairement vendue sur le de transformation aux locaux d'EOC. Sa production est majoritairement sur le marché européen, ta France pour les produits surgelés et le Portugal pour les produits salés, et marché européen, la France I~ produits Portugal pour les salés, et occasionnellement sur le Canada. occasionnellement le Canada. Sa saison majeure (traitement des poissons) dure de septembre à mai de l'annêe suivante; la Sa saison majeure (traitement des poissons) de septembre il! mal de l'année suivante; la période du printemps/été est dévol ue normalement au traitement des coquillages ou celui de la période du printemps/été est dévolue normalement au des coqulllages ou celui de la pêche artisanale. pêche artisanale. Organlsotion Pôle Ptche de Miquelon Orgonlso r/on P61e Piche de M/quelon Rapport n° 010872-01 Mission d'accompagnement du développement de l'économie maritime à Saint-Pierre-et-Miquelon Page 36/62 l ..... i -pêcheurs du Nord ~, t um.s'lo" _--- Elle emploie en moyenne 40 salariés par saison (15 permanents et une équipe saisonnière variab le) Elle en sal ariés saisonni/!re variable) L'entreprise est dirigée par un Directeur d' Exploitation, assisté d'un Responsab le de site qui assure la l'entreprise est d'Exploitation, Responsable sit e qui gestion opérationnelle de l'entreprise sur Miquelon. Petite SARL de pêche artisanale créée en 1996 para llèlement il la SN PM pour en assurer SARL parallèlement l'approvisionnement, elle arme un petit navire de pêche cô tière (le TOMMY-EVAN, 14 mètres), côtl/!re TOMMY·EVAN, polyvalent (caseyeur, fi leyeur, dragueur). fileyeur, Elle est entrée dans le giron du Pôle de Miquelon en méme temps que la SN PM et son navire a même SNPM ra isons continué il continué" alimenter cet atelier de traitement jusqu'en 2009. Pour des raisons de transfert d'activité (équ ipage (équipage et quota vers l'entreprise French Shore), le na vire a été désarmé il l'automne 2009. Il a été versl'enlreprise Shore). navire à l'OIIutomne 2009. 11 étê ponctuelles utilisé depuis pour des missions ponc tuelles de soutien au programme EDC (mission Ifremer, péche pêche expérimentale de coquille en zone de semis) ou des saisons de péches il la coquille (zones de semis e~périmentale pêches" sem is et zones naturelles). le navire a subi d'importante réparation en 2016 pour le mainteni r en bon état naturelles), Le 011 maintenir marche; de marche ; il est régulièrement il jour de ses titres de navigation. Suivant le développement des opérations de semis de coquilles Saint-Jacques par l'entreprise EDC, il l'entr!!prise EOC, opéra tions serait en mesure d'assurer l'approvisionnement de la SNPM!!n coquille Saint-Jacques d'élevag!!, mais ml!Sur!! d'assur!!r SNPM en coquil le d'élevage, serait également d'assurer une pêche sur la coquille sau vage en zone f rançaise. Il est également susceptible française. coqu ille sauvage d'être rattaché il des opérations de pêche artisanales suivant les développements des entreprises du d!!s groupe. L'entreprise doit évoluer en 2017 en faisan t l'acquisition d'une nouvelle unité de pêche artisanale l'entreprise faisant important!! plus importante (navire de 25 mètre en projet) qui viendrai t remplacer le Tommy E remp lacer Evan qui pourrait van être alors cédè ou mis il disposition d'autres structures suivant les opportunité s. Ce navire serai t cédé opportunités. dédié au pôle pêche de Miquelon au même t itre que le navire de French Shore. titre Shore. l'entreprise L'entreprise est dirigée par un Directeur d'Exploitation. French Shor e SAS Shore économ iques a fa it SAS créée en 2009 par un groupemen t d'acteurs économiques locaux elle 011 'ait l'acquisition d'un groupement navire de pêche hauturier (le 8EOTHUK, 3S mètres), chalutier et l'exploite depuis fin 2009 sur les el péche BEOTHUK, ressources halieutiques de l'archipe l. l'archipel. ha lieutiques Ce navire mOlijeur pour rOlirchipel est dédié principalement.li l' approvisionnement de l'usine 5NPM en majeur l'archipel principalement il l'approvisionnement SNPM cabillaud (tltonnes), tonnes), flétan matière première: cabiUOliud (+/- 800 tonnes), raie (200 IOnneS), limande (200 tonnes), flétOlin (50 tonnes) son t les principaux poissons livrés sur Miquelon, sont Miquelon. Orgon/so rlon Pôlr Pichr dr MiqlJrlon Organisafion Pôle Pêche de Miquelon [) Page 37/62 Rapport n° 010872-01 Mission d'accompagnement du développement de l'économie maritime à Saint-Pierre-et-Miquelon JI a été l'élément déterminent du développement de la SNPM depuis 2009 et a bénéficié de Il sNPM l'expérience acquise avec le TOMMY EVAN, l'e~périence En complément, le navire approvisionne des usines de Terre-Neuve et Labrador sur des quotas qui ne peuvent pas être exploités sur Miquelon car trop éloignés de l'arch ipel pour être débarqués sur l'archipel l'archipel. Le navire emploie un équipage de 6 marins il l'année longue et 3 il 4 salariés non marins pour la à maintenance ma intenance et l' entretien. L'entreprise est dirigée par un Président. l'entretien. Un projet d'un navire plus important venant remplacer le Beothuk est il l'étude pour optimiser na vi re à l'exploitation des quotas disponibles dans la région et ceux alloués dans le cadre de l'OPANO. l'e~ploitation ceu~ Conclusion Le Pôle Halieutique de Miquelon représente aujourd'hui un ensemble cohérent, principal acteur Hal ieutique économique sur la commune de Miquelon avec plus de 60 emplois directs (25 permanents, 35 équivalents temps plein saisonniers) et une dizaine d'emplois induits (sous-traitance, main tenance, (sous -traitance, maintenance, etc). etc). Les activités des différentes structures sont distinctes mais fonctionnent en coordination pour str uctures assurer la complémentarité dans un secteur hyper concurrentiel au niveau international. C'est aujourd'hui le seul pôle halieutique existant sur l'archipel. ha lieutique e~istant La pêche fa it partie de l'histoire de J'archipel et le travail combiné des deux navires TOMMY EVAN et fait l'archipel trava il comb iné BEOTHUK sont en mesure d'assurer l'activité principale de l'usine SN PM. Le pari sur l'avenir que représente l'aventure EDC offrira quant il lui au pôle de Miquelon une garantie de ressource il proximitê proximité et directement exploitable . exploitable. diffèrentes Ci-après, le diagramme du groupe expose les synergies entre les différentes entreprises. Est joint égalemen t il ce dossier un rapport descriptif des équipements des différentes structures et plan des ateliers de production. Orgoni50tion Pôle Pêche de Miqvelon Miquelon u Page 38/62 Rapport n° 010872-01 Mission d'accompagnement du développement de l'économie maritime à Saint-Pierre-et-Miquelon --~=-:-- --~=-:-- ANN EXE ANNEXE 1 OIAGRAMME OES ENTREPRISES DIAGRAMME DES ENTREPRISES , t I' 11ils ~ "t.I'W'" "~~ ,i', , -t,;q, % § S '& · · '~ 1 1'1 i 1'1 · lb 1 ;l'l"b W li' ·1 · l ! ,i ,1 , i li,!~ I · 1 ~ i 1 l'jl 1'1 IlU! l j i 1·· ; 1.1 . · , 1 1 rlil!. ri iji' 1i!1 1 ., 1 '. 1 nlH "W , 1 1 {-. ..(.. '~. ~ 1 Id Id,· Il i 1 , , 11 1 1 .· ft 1, f' 11. ,mH J 1ml ! i 1 HIt 1 1'" 1 t nn .. ... 1 1 · 1 ; dl dl 'i'i''i , , J . '" 'H ·· J Orgonisotion Pole Pêche de Miqllelon Pôle Miquelon 11 i ) Page 39/62 Rapport n° 010872-01 Mission d'accompagnement du développement de l'économie maritime à Saint-Pierre-et-Miquelon - - ..._--, tUYfc., '" / 1 Pôle Pôl e Pêche de Miquelon equipements Description des équipements A. Usine de tra nsformati on - SNPM tfilnsformOltion 5NPM dlfferents stOldes Un ensemble de 4 pièces principales affectées aux différents shdes de production ainsi que quelques anne~es pour anne.e 1). pièces iilnnexes PQur les servitudes (voir le plan en annexe 1). 51111e ma tière première 1) Salle de réception de la matière pre mière EspOlce m'entièrement agro-OIlimentOlires Espace de 400 m' entièrement rénové aux normes agro-alimen taires en 2013, équipé d'une chambre lOI tra itement, froide positive de 110 m' pour stocker la matière première en attente de traitement, ";;:::::::::::;J la salle est équipée d'un ensemble technique tOI sOlne équj~e permettant de peser, déglacer, laver et écailler permettOln! ta les poissons suivant les espèces. la balance est suivan t neuve ;ainsi que l'installation frigorifique de la ainsi t'insta llation chambre froide. située dans le local TGBT froide, proche. proche. le reste des équipements (écailleuse. (écailleuse, lavoir, convoyeur) proviennen t de l'ancienne 1 00voir, Sain t -Pierre. usine de SlIint-Pierre. c;hute .la le transfert des produits dans la salle de traitement se fait par tapis convoyeur et chute il eau de trOlnsfert tOlpls mer. mer. 2) Salle de traitement Satie trait ement Espac;e 450 m'entièrement au. Espace de 4S0 m' entièrement rénové aux normes agro-alimentaires en 2013 ; coeur oentral de 2013; central où s'opêre tranchage , poisson. l'usine ou s'opère l'ensemble des opérations de filetage, tranchage, pelage et parage du poisson. ......... -- -~- _1n1T_ - ..... Il'"t~t optn l'IJÎI~~""'I"",h ..... -~ ln I",··""'tl 1/_" -,, - ~~n~t 1..................... ~~~! L......................: Rapport n° 010872-01 Mission d'accompagnement du développement de l'économie maritime à Saint-Pierre-et-Miquelon Page 40/62 - La salle est équipée d'un ensemble technique industriel composé des équipements majeurs suivan ts: est equipee suivants: - Machine à file!er le poisson p lat de type Baader 176 el fileter plat 6aader un équipement armexe servant il éviscérer le poisson anneK'" eviscérer plat avant fil etage de type Vacuum (Baader), matériell filetage matéri e SOOEM, acquit neuf en 2009, propr iété de la SODEM, sous contrat de location-vente avec la SN PM {voir annexe 2) SNPM (voir a <-- s~bas!", type Machin", à fileter le sébast e de typ'" Baader 153 <l'quise neuve en 2011, copropri été de la SODEM acquise ét é et de la mairie de Miquelon, sous contrat de ma irie location -ve SNPM ann exe location-ve nt e avec la SNf'M (voir annexe 2) --> M ach ine il fil eter le poisson blanc (cabillaud, lieu, Machine à et er (cabil laud, --, 252 acquisl!: en égle fin) de typl!: Baader 152 acquise d'occasion I!:n églefin) dl!: type 2015, propriét é de la SNPM; est associée il cette proprié té SNPM ; associ ée 11 une étêteuse dl!: d'occasion, machine unI!: étêt euse de type Baader 417 d'occasion , proprié té égal eml!:nt propriété éga lement de la SNPM (provl!:nancl!: de (provenance j'usin dl!: rre aVl!:c un e l'usin e de Saint-Pie rrl!: avec unI!: second e 417 de secours) <-- Deux mach ines à pe le r la rai e de type Varlet, machines raie acquises neuves en 2004, propriété s de la SNPM acqu ises en --, --> Une machine il trancher le poisson blanc (cabillaud, lieu, (cab illaud, li eu, égl efin) de typl!: Baad er 541 I!:t unI!: ététe use dl!: typ e dl!: type Baader et un e ét êtl!:usl!: de ét és dl!: Baade acquise neuve Baad l!: r IS033 acquisl!: s neuvl!: s en 2013, propri étés de la SIFPA; équ ipe ml!:nt I!:n location simple auprês de la SNPM équipl!: me nt e n locat ion simpll!: dl!: (voir annexe 2) anne~e <-- Une peleuse de type Trio, servant au pelage du poisson pe lage plat et du sébaste, assoc iee suivant process aux sébaste, ié e su ivant mach ines il fileter 176 et 153. Acqu ise neuve en 2009, Acquise machin es à filet e r contrat location-ve nte propr iété de la SOOEM, sous contraI de location-vente SODEM, avec la SN PM (vOir ann exe 2) (voir annexe --> Rapport n° 010872-01 Mission d'accompagnement du développement de l'économie maritime à Saint-Pierre-et-Miquelon Page 41/62 - -=~~ ~ Soli. StIll. d. troit.",.nr opri'J IfS t,olt.m.nt opri's /,s t "''(IUX tfflVDUK .t .11 'M 'DUrs ,ours d'ominoQ.",.nr. d'omÎlleii'.m.llf. SfJII. 'Jf d.V.III1' Lo Joi/. 'Jt d.vlnu. totO/.",.Mt opirotionM.//. ou tefo/tm.1It o~,ofjollll.lI. 011 d;morrOQ' dÎmorrolJ' d. la se/Jen d. /0 soiJon d. pich.2016!2017 pÎch.;ZOJ6/20J 7 l~' i ' ! -:~-~=-=' tl'U~ot , t ' l'l lU q. ff · « · Le reste des équipements de cette salle est composé d'un ensemble divers de tapis convoyeur, table equlpements ceUe compost! de parage, convoyeur, en provenance de l'a ndenne usine de Saint-Pierre et réaménagé en l'ancienne rt!amenagt! 2015/2016, tous proprieu!s de la SNPM, propriétés 5NPM. Est associée il la salle de traitement une chambre froide positive de 130 ml servant au stockage associee â saUe m~ temporaire de produits transformês frais et/ou salés en Instance de traitement comph!menlalre ou transformés sales instance complémenta ire d'e~pédition en l'état. l'étal. tramferts filetage-parage, L'ensemble des transferts des produits, avan t filetage et après filetage-pari,ge, s'effectue par avant convoyage sur tapis ou chute d'eau de mer sans aucune manipulation humaine. 3) Salle de salage Espace de 230 ml affecté au traitement rénovation fait l'objet de renovatlon en 2013. e~clusif apres de la morue salée, après tranchage. La pièce n'a pas l'état est moyen, les panneau~ muraux panneaux murau~ L'état a étant soumis il la corrosion de l'atmosphère saline, saline. JI n'y a pas d'équipement majeur dans ceue cette Il salle. L 'ensemble des operations de salage, opérations dépliage, triage et palettisation des produits salés prodUits sales s'effectue manuellement. Est associée il cette salle une chambre froide mixte positive/négative de 70 ml servant au stockage poSitive/négative temporaire des palettes de morue salée en attente d'eKpédition ou, en cas de surcharge de notre salee d'e~péditlon noIre régulier surgeles entreposage régu lier des produits finis surgelés (voir ci-dessous), ainsi qu'un petit bureau. a Rapport n° 010872-01 Mission d'accompagnement du développement de l'économie maritime à Saint-Pierre-et-Miquelon Page 42/62 - ---";'·4~I~S'.~,··d~.·,·"~,·."--iO . . "- ---::':'~=" 4) Sal le de surgela t ion t' " ! 1i , ~ ,-,l''WlS h · UI.. ~tsllr '" 4,: .t . <.l: Espace de 300 ml affecté aux opérations de surgélation et condi tionnement des produi ts. Ancienne de m 1 affecté aUlt de surgélation conditionnement produits. AncÎenne salle de t raitement avant les travaux de rénovation de 20B;; elle n'a pas fa it l'objet de rénovation en salle traitement travaux de 2013 n'a pu fait rénovation en 2013, son état est très bon. Avant reconfigurat ion de l'usine, il s'agissait de la salle principale de salle de son état bon. reconfiguration de l'usine, il production. production. le principal équipement en Le princ ipa l équipement industriel en place dans cel espace est un tunnel de surgélation IQF en cet IQF iers spirale qui occupe un bon ttiers de la surface. Equ ipement acquis neuf en 2015 et mis en route Equipement acquiS mis propriété en 2016, propriete de la 5NPM. le tunnel de surgélation est alimenté par des Le fraÎs produits frais en instance de surgélation surgélat ion arrivant en direct de la salle de traitement trait ement par un tapis convoyeur et chute d'eau de mer, récupérés il la sortie de la table de mer, parage et arri més manuellement su r le tapis arrimés manue ll ement sur d' entrée du tunnel. d'entrée IQF Est associé il la sortie du tunnel lOf un ensemble d'equipemen t de glazurage, convoyage et a d'équipement conditionnement simple, propriétés de la 5NPM. condi tionnement proprietés la salle est équ ipé d'un second système de surgelation, composé de deu)( armoires de type ACFRI et surgélation, deux ta équipé d'un ensemble de chariot, propriété de la 5NPM depuis ses origines (2000). Ancienne installation propriete SNPM tunne llQF, principale de surgélation avant la mise en route du tunnellQF. elle est utilisée en complément du Toutes surgélation tunnel pour les grosses pièces ou saturation du tunnel principal. Toutes les opérations de su rgélat ion tunnel s'effectuent manuellement il partir de produits fra is provenant de la salle de traitement par produit s frais convoyeur il eau de mer ou par bac suivan t les produits. En sortie de surgelation, les produits sont suivant surgélation, son t produit s. gérés manuellement pour étre dirigés sur les opérations de gluurage/conditlonnement situés il la être à: manuel lement glazuragefconditionnement sortie du tunnellQF. t roisième équipement Un troisième equ ipement de surgélation est anne)(é il cette salle, ancienne structure autonome, e lle annexé ce tt e salle ; elle sert dorénavant exclusivement il la surgélation des trés grosses pléces (type flétan)). très pièces flétan . m' l'entreposage qu Sont associées il cette salle un espace de 120 ml servant il l' entreposage des emballages ainsi qu'' une chambre froide négative de 110 m' (500 m3), affectée il la conservat ion des produits finis surgelés m2 affectee conservation produ its avant e)(pédi tion. expédition. Rapport n° 010872-01 Mission d'accompagnement du développement de l'économie maritime à Saint-Pierre-et-Miquelon Page 43/62 - -~~=S) SaUe des machines 5) Salle des machines lI - ~~~Salle de 85 m' concentran t les groupes froids et compresseurs nécessaires à la production de froid e t 85 ml concentrant les groupes nêcessalres i production de froid et d'air pour l'ensemble des équipements de l'usine (excepté pour la chambre fro ide matière première l'ensemble des équipements de l'usine (excepte la chambre frOide première et l'ancien tunnel de surgélation). Tous les groupes sont propriétés de la SNPM. tunnel de Tous groupes sont propriétés la Est annexé à cette salle un petit atel ier spécifique pour l'entretien des machines de production et annexé un petit atelier machines de et aiguisage des lames Baader et une salle dédiée au système de nettoyage industriel de l'usine. <lIgulsage des au 6) Atelier de maintenance L'entreprise est équipée d'un atelier de maintenance générale qu i assure l'entretien des gros et l'entreprise êquipée Melier qui l'entre!i!!n (EDC, "'quipernents petits équipements de l'usine, des engins de manutention et des navires du groupe (EDe, French Shore et Pêcheurs du Nord). est Il est équipé de l'outillage et machine nécessaire à l'entretien léger. Totalement intégré dans l'enceinte du bâtiment principal et assez vétuste, il fa it fait l'objet d'un projet de relocalisation extérieur, il proximité de l'usine. l'usine. à L'espace Hbêré permettra il terme libéré à d'agrandir la zone de traitement du poisson salé et d'assurer le stockage du d'ilSsurer sel dans de bonnes condi tions. conditions. 7) 7} Labora toire Un petit laboratoire vient d'être aménagé en 2016. La plupart de ses équipements, propriété de la proprié té SN PM, a été acquis dans le cadre de la liquidation des équipements de l'usine de Saint-Pierre. cad re Il assure conjointement le suivi « qualité » pour les productions de la SNPM et le suivi" aquacole " ~ & suivi . conjo intemen t » pour les protocoles d'élevage d'EOC. prot ocoles d'elevage administrat if 8) Service administratif L'entreprise d'amenagement l'étage où sit uent L' entreprise dispose d'aménagement à l'etage oû se situent les bureaux de la production, de la direction et autres services administratifs. Le siège social se situe à Saint-Pierre. siege Rapport n° 010872-01 Mission d'accompagnement du développement de l'économie maritime à Saint-Pierre-et-Miquelon Page 44/62 - ----:-~~ EDC 8. B. L'atelier Aquacole EDC utilises L'atelier EDe est attenant aux locaux utilisés par la SNPM (voir plan en annexe 1). Certains lieux - techniques sont communs, mais les deux structures bénéficient de locaux du personnel distincts et les (ydes de traitement des deux structures sont tota lement indépendants. cycles son! L'atelier principal d'EOC se compose d'une d'EoC grande salle de 570 ml,, séparée par une ml cloison ouverte, dans laquelle s'effectue l'ensemble des opérations de transfert des animaux vivants; la première partie est l'â ge réservée au transfert des naissains il l'âge de 3 il 6 mois, la deuxième au transfert des juvéniles il l'âge de 8 il 12 mois. Le local est en atmosphère humide (écoulement d'eau de mer permanent) pour assurer la survie des animaux pendant les phases de animau x transfert. transfe rt. L'atelier est équipé de deux chaines de traitement spécifiques pour facil iter le détroquage des paniers panie rs d'élevages suivant l'âge des an imau x. imaux. En dehors de la saison aquaco le, le loca l sert il aquacole, local à entreposer le matériel aquacole mis hors d'eau. Le reste des activites d'élevage d'EDe se déroule en mer activités d'EDC ouverte en rade Miquelon et le long de la côte Nord-Est. Nord-Est. L'entreprise bimeficie à ce t effet d'une série L'ent reprise bénéficie cet de concessions en mer pour assurer les pou r différents stades de grossissement des animaux (convention reconduite en 2014 (convent ion pour 10 ans). Suivant les protocoles pro tocoles établis, établ is, les --r. :.~ ,L;':. concessions sont utilisées pour assurer le captage des larves (10 à 20 fi lières de filières captage) puis assurer le pré-grossissement des animaux jusqu'à un taille moyenne de 30/40 mm (20 à 30 filières d'élevage). mat uration Dès maturation à cette taille, les juvéniles sont a lors semés au fond en mer ouverte. alors il :(': : .,-__ (a {r~ .~L .~"'~!~ de, (Ofl.". ..ion. d ·fOC ~ r """" de ... mi, Rapport n° 010872-01 Mission d'accompagnement du développement de l'économie maritime à Saint-Pierre-et-Miquelon Page 45/62 proprié taire Pour l'ensemble de ses opérations sur zones, l'entreprise est propriétaire de deu x chalands opérat ions aquacoles. Ces deux navires de 1S et 16 mètres sont régu lièrement visités (Bureau Véritas), 15 régulièrement imma triculés au Quartier de Saint-Pierre et armés en catégorie 4. tricu lés (chantier Navire constru it en 1985 {chantier Gamelin il la Roche lle), le «Stella Maris» a ét é ta Rochelle), «Stello Moris» EOC acquis par EDC en 2003. Il est équipé d'un moteur Iveco (type 8361 5RE 10) de 147 Kw (révisé en 2016), d'une pompe hydrau liique Hydroarmor et d'un hydraul que propulseur hydraulique Hydroarmor de type 1000 HD. HO. Il bénéficie de tous ses titres de navigat ion navigation et est exploité de manière régulière. te «Magellan le "Magellan 11/» a été construit en 2004 (chantier Gauvin au Canada) pour le compte d'EDC. Il est équipé de deux moteurs John Deere (type M4) de 168 kw chacun (révisé en 2014 et 2015), de deux pompes hydrauliques Hydroarmor et de deux propulseurs hydrauliques Hydroarmor de type 2000. Il bénéficie de tous ses titres de navigation et el est exploité de manière régulière. l ' entreprise dispose d'un petit bureau administratif, attenant aux locaux d'aisance du personnel, L'entreprise pour assurer le suivi quotidien de l'entreprise. le siège social est il Saint-Pierre. Le Rapport n° 010872-01 Mission d'accompagnement du développement de l'économie maritime à Saint-Pierre-et-Miquelon Page 46/62 lI~, 1 9 - ~-:'i---~- ,tllYlllJ ~ - ----:'~=C. l 'armement French shore C. l ' ar mement French Shore navi re 3S Cette entreprise arme un navire de pêche hauturière, chalutier de 35 mètres. le ~ Beothuk Le _ ~ a il !!té construit en 1987 au chantier CMN de Cherbourg, pour le compte de chant ie r été cons truit l'Armement NICOT (sous le nom «Eureka~) puis achel ! par l'entreprise en 2009 pour être e~ploité à " Eureka ~) acheté â S;llnt-Pl erre Saint-Pierre et Miquelon. Il est régulierement suivi par le Bureau Ver itas (classement BV 2012, renouvellement il prévoir en Veritas (dassement SV prevoir réguliè rement 2017), immatriculé au Quartier de Salnl-Pierre et armé il la pêche au large en i "'" catégorie 2017). ilU Saint-Pierre ilU 2~"'" (éventuellement l ift au besoin). 1~'" ilU 2016). Il I!sl équipé d'un moteur MWM (type TBD444-L06) de 662 kw (révisé en 2016), d'un groupe est aUKiliaire ()e,utl et d'un alternateur attelé Leroy Somer (voir fiche descriptive en anneKe 3). auxllhlir!! [)@unetd' unalternateuratteléLeroVSomer(volr ilnne xe le navire est gréé pour la pêche en grand fond ijusqu'à 1000 mètres). équipés d'un chalut pour la grée poêche ijusqu'â melres), morue (et divers) et d'un second chalut pour le poisson plat (limande, flétan noir). Il bénéficie de tous ses titres de navigation et est régulièrement exploité depuis 2CKl9. 2009. Il est titulaire de licences de pêche françaises et/ou canadiennes pour assurer l'exploitation de lice l'Kes cabillaud, sébaste, limande, raie , églefin raie, et divers suivant ses saisons. Il ilIssure ainsi sulvillnt sillisons. assure l'ilIpprovisionnemen t régulier de rusine SNPM pendant toute l'ilInnée, ucepté une période de 3 à 4 l'approvisionnement rusin e r année, semaines au début de l'été pour laquelle il est délocalisé au Labrador pour exploiter un petit quota (fra nçais) (françaiS) de flé tan noir pour le compte d'une usine canadienne. flé!ilIn Rapport n° 010872-01 Mission d'accompagnement du développement de l'économie maritime à Saint-Pierre-et-Miquelon Page 47/62 ~ -~~=.urs du Nord D. l 'B rm eme nt Pêc he Cene entreprise arme un navire de pêche a rtisanale, polyvalent de 14 mètres (fileyeur, caseyeu r, Cette arti sanale, dragueur, palangrie r). Coque en fibre de verre. palangrier). - · ::: ,.,' H "" · ... tu ....... Or " Le « Tommy Evan» a été construit en 1999 au Canad.l pour le compte d'un armemen t artisanal de Canada Evan" ét é artisan.ll Saint-Pierre puis acheté par le Groupe en 2004 pour être exploité à Miquelon. Il est régulièrement suivi par le Bureau Veritas, immatriculé au Quartier de Saint·Pierre et armé à la Verit.ls, im matriculé Saint-Pierre arlllé pêche côtière en 3- catégorie (éventuellement i 'Ma u besoin).. 2- au besoin) Il es t équipé d'un moteur Mitshubishi (type S6B3) de 258 kw.. est 2S8 kw Le navire a bénéficié d'une profonde révision en 2016 (réfection du pont .lrrière, révision mo teur, bénéfidé arrière, remise en état du gréement, carénage el nouvelle peint ure). remhe é tat gréemen t, et pein ture). Le navire est gréé pour la pêche .lU casie r (uabe, homard), équipé d'un portique pour le dragage navi re au (crabe, éq uipé port ique (coquille, concom bre de mer) et pOUniU d'un vire filet (filets maillants, lignes de fond et casiers). concombre pourvu C.lsiers). Il bénéfic ie de tous ses titres de naviga tion mais n'est plus régulièrement exploité depuis 2009 béné/ide n'es t e xploité (transfert de ses droits de pêche et équipage sur le 8eothuk). Beothu k). Le projet est soit de le remettre en exploitat ion pour le compte du Pôle H.llieutique de Mique lon, soit proje t e xploitat Halieu tique lon, so it de le vendre dans le cadre de la restructuration de cette entreprise (projet d'ach at d'un navire hauturier). hau turier). Rapport n° 010872-01 Mission d'accompagnement du développement de l'économie maritime à Saint-Pierre-et-Miquelon Page 48/62 ANNEXE 1 :: - .. 1 21 .. s..qOlo'ion /=ditionnem.n, ~LLE DI: REUtitOH ..... ~, '.' -~ .............. H"""'ion CI>omllf. froid<' 1><""'''-.' 'n'...... ",oduit, Oiot .. " .~ ,~ m~ · i'" S, O<~ :@~ . mbo1 1or< ~ ' (j) V , ,-. .1 i f. .. ! t , ~UREAU SfCRETARIAT WREAU PRODUCTION SUREAU AROA Bur. . . Contrôle _1 -1 1 W.t. W.C. 1 = G;: F1 ~ m..;o.-. .~m~ ..................... 1 CIIomb~fr_ ' - 10< · · , ","''''''''. , , I><""''''''U", "'.' ..... p~m~. 1 -.. <~ ~ ~ -A,_ 1 A'''i<r BÂTIMENT USINE DE TRAITEMENT MIQUELON (SNPM/ EDC) ~-~ 3. Rue des Acadie ns O«upatiofl. de. Ioc~. par les entreprise. SNPM!EOC, parcelles cadastr~ MA1OO53, MAl00'i4 et MAlOO6S eonvention fX>!fX>!2003 1 "'......... M .,oèr. Entrft .1 localTGtT f- Entrée ~ d'........ - . '::. ' 2! z t-- ~1 ENSEMBLE HOMOGENE APRES REALISATION DES TRAVAUX 20142017 ET ACQUISITION DES DERNIERS EQUIPEMENTS 5. Dossier Société nouvelle des pêches de Miquelon : Note succincte concernant les produits/marchés ,,",t.>I. ; l'~ a su ~ marmk «:<r~ts ...... vol.."... de f'MKIUI'oe de I·.rdllp..t lin p o s l t _t ..... l'orIfIne rranc .. permet <Ifos mis<-< ~ .... I~ . _ des ~ ... cl<nl~ ~ Il ...... , l'lous """""'" por des dlftlts ... Iaeonts ""UI de pmme teh que ""Irie!. depuK 2oer.; . l·PnIftopri... ~rt .....". difficul~ IH audits qualité contr.lg .... nu de ce type de dj'UlbJtIon . On peyt ~tem...t dl~ Il socIéI:e (omle ·· _ "'" ~,,!et, pwr 1·_,...., P1clIrd et d·",,~ """";1rIH'" EIJI"OP'I'. (one"""""," .... ptOduIts ...1 ........... disposcm d· ........ cell ... t .. rOputatlon ..... 1 marellé P<>rtuall .. mlrd>é maJ ... pour ce l)'pe de produits. Il n·r 1 pas de .. difllalllé pour Il mi", ... marellé de no:! productioM et ce da". de t><>nn ... condition. konomI"...... ... maroM réI~("",'" . 1 ~q~'I![ ,-. -8 .l ,~ oes ~bll~l~' ~~ll:,l:tli ~ · j~ p~:); ... Rapport n° 010872-01 ~i·I 'W ~" 1., ! , ~~ a " ~j~<'5~ .. E E]!~ .. lé"tl " ~J1 iP.'H-~1 i ". ~ .. ~u~ iiu ~!!~§~'S ~~ ~in j;' ~j~ ~ -~ . !'1"-". Ili"'~'~! II! · .;1:5 !~~itïpî ~,i!~~!,! !'I§~~ H~ '" ~ pl-E"U ~ li " ! .!: '6u 1:~""'-8:...U~ti~ 8i HS ~ .. !:"'-3 q Cjtmm.!tI rotin" cQ(rtspOO<Itnts· , ,- ~~ i !I ~ f~15. lI. ,' !l" Rai., .1 ....... t ll·rH. p'1<!e<. et decrup' .....taurat lon Chaw.t de productlooo de deux pel.....,. v.rlet .."m ·,...omatlqo.>eo oioentH., .y>ti:me de Il .. ~ des oilH de nI'e; ca"",,,'" de prod<>r;tioo ilKt""'l.. de 8 tonnH IJOU'. · i' -~:8 ~!' i !~ " -~, lE S 1 ' 'l' . .. -m . .... ~ ~ .I~ K; Mission d'accompagnement du développement de l'économie maritime à Saint-Pierre-et-Miquelon ~~1i ~ _~ . î .. 15. ~ v_ 1,""" de 110 · 1SO produit rlnl ...... la nonce. pe<mettat1ll'explollallon de la Lot.lll~ du TAC ... ZEE SPM. .~ """"",;..1 ;.::~ '1" :il oô ii!& ::l ~,. H'~... . > ~ i raie. '-~ lq -.-· .a -,. , · Page 50/62 · me mte u'" dt ce proct..il <1 poumil _ dt plu> Le .... ché mie If.. _ de te procUl 01 pournl de pO.n ....... ~rIt l .. ~ <. ~ ..... f.i><m ""loeIl _ I , ....... ' ...1 do XII'o 11'''""'' ~r>t iil" "", .. "'" ..... f. t.om KI"';I_I, ' ...."... '1 dt lO!I ..... le prndUI' brut. $O.r le prodUIt t>rut """"",,"CIOI"'I tu.,. ... ~ <le m do II~. """ le ""'" 'imoodr ,/Nle ... <OuI Umaodr .Mt« ~"'> 1I1rn.n4! fw..mul pt<OduIt 11.nl "" ben pottn!el ... Fn<>tI. l 'ordItpoI IIlm.!od.i ftfl..mul Pfotlult Iylnl "'" pcItntlel tn 'ord1fpe1 ... "" ... , .... IOdroIts.., Frono;. PQUVI"I ~ ... proO./Its """""" _olt< ... 11>1 ""' po;lIV.n, _ _ <1ft prodUIl. POl>OII plo, do plot"" ce !)PI!. IRen<Iement do ln .... Pf.n.( ton.. ) I~, I ~_ <le ln .... Pfodult bf~) l_dt l_de Il,",,,," It"Yi" me.. '" ' ' _.Ire F,.",. _ ~1) ,qll.'menlOlf! "" do ~tI"" mo<fIfIcoU,," de> oppcIl.IIons "IIPCi1.Uons ,u" r"",". .,)_ d '.;Y!KOrIII"" . d';"';Ker.U,," , ...: Ptt_ ·.oc P*l_ """""' 116 1_> 1 176 1"""""1 ''''''' ampItt · ...... tompItt _ !nO lfIjj <1 .. ......... _""'" VOl ...... pot,,"'!tle de 110 ~ 100 1 _ Vot pcItntle lIla ,_ <le fRtI fROC ~0I1M1 de ZEE SI'/o SP/o exP"'"" "" 1.Il' ... prod<!4l torut de ~t ~ lPfoclJI ""1> pot '" IprocUI f1I1l) par ln ..... mKOU«ft m""""ft _ . . . . _.vant . . ''' "' ' . fil." ."" A ~ , "" 11 .... proo:1oJIt bru! R~, _ _ _"Vlnt ... CIOlAdl. · Dor ..... S~t. .'' III", ··"" ou ..... Pt .... (50 ...... Dorock·UbMt. <;ou saRI Pt"'" (~Udfl' ,~) ~) CI!>IdI~ Into'_ ~~l"""", 1~1 I~l """" lit Pf_ et pot_ '*"" ]<OU" , 10 i 12 1 _ tn . . . . . _ n " . t"""", ..... a.;. _ne. jour ' I~ ' , Rapport n° 010872-01 Mission d'accompagnement du développement de l'économie maritime à Saint-Pierre-et-Miquelon Page 51/62 _ _ ;. lile<. e< ~ oe fi l..... do t~o< (""'r<I>6~ I~e< Imor<1Ié <OrTe>pOI'I<I>nu ..... ttnbuti<>m """ o<tro.ti<In> ~ .;., ~~ _d. FIét.oo> """ """","",loi,.. ou un.w:I.>. _do Flé.on .... ,,,,,,,,,,",,,1011W au ...,..,.. lOtte: (1<11<"'" ....!et et ~ .,. _ .......... "PP<"1""i'" "'" pkt>H, Lotte: r»IS"'" ..... Iet e< ~ oe _ """"'" oppM""lté <lei pkt>o-s, .... oe toc. Maf'dlO 10<01'" 1«... _ .... do toC. Mof'doé local 0< 1<0-.. .... fnnoe.. ... F, ...... Lie<! . - .. "'""'"' 1 COlI''''" .., lI'j ",tdl ~""'" .... 10 Ittn< _ oe.- .. ",,'dl Lie<.! """ "' "1eI1n COP'Llf~ 1.0 IfIn< _oe.hl ............ CU la ....... lé .......,. 1 .. '110 .,.., (1<11<...... . 1'1", ...,.,... ou .... 1. 1 té ......... la ",m "'" poIUC>'I<. . . r ....... : P'>uoo ... _ ... ~ "" Illet Io!ton blo.. """oe l [ [ .'''l'ripe! lOton pol""" on_ 0< d< fl(e< Io!tan bI.nt 1OUI'oe Z[[ .r<1ripri .... oe ."" mon ."nt>utkln ... ' autorité 1.,.,..,. ..,.". Ma""'" ....-opHn et .... do ,"" ."nbut.;e" po, !<lait ..,.". Mo""'" ~ tMoo-cp,oes 0eI q,oota. <Io~) ao>Iu'''' >Ou$ pov1lkv> t_1 tlléod<'..... .;.., q.oota. do ~I aptU' ''' """ ... vlIkIt> ... l.100>01 _Mt, i>'>'>IbI< ,." le "."cM dl >kM ,""'tUI<> "'<...) mo,dIé w >«ho! l""UlIo> e<<:...) 1"=IbI~ ..... _ .... ""'~ ~. _ _ ..... : proo..;. U-odll._ .. ..t 0«. proot.lII. on ............. , ~oo.ri' ".dibon....' 1<1 OK. proot.àt r_ t .. ......,'', dt! 91 ....,.,.,... ,n'''odoo ...", "" .0911 .... ".,.."'" brutl peut lodI<on<tot kt. poh.... pout lad .......... ~ oepmcluCti<ll1de ZOO . 1W,,....... Gtp,OWCtiCtIGt too . l~.,....... _ 10-;.., i>"<'<U'' ' lpeu' _le..., fit' IPOU' ~t ,,,,,,rdIt _<>jais) lmordlé i>! port.... "" > ProWit Proot.o!t IobetH,~ ~M - l''oot.dt . ~oWIt , Rapport n° 010872-01 Mission d'accompagnement du développement de l'économie maritime à Saint-Pierre-et-Miquelon Page 52/62 OEuf cio , _ : """'" sa""",,"tru! oeuf cie 1orr4>e'" ..........., OEuI ......... <o_~ <rut <le loH..,e on t«ieI e>ô .... "'. .... """'"' e><Ô$UOt. et . . - f.i,· · "., cie J>kf>t """'"' troi< ..... u,:.o.u,;o., <le pkf>e """"" "'" u.,x.u.;,., .... o..-.atk et _ "" borlI. '"' Ilonemork et ~ "" boriI. _I.ir". ".. Ct 0' C+ r' ..... " ,,,, "" cwrs ...... mi... "" "",<cr>< cio (M'ocok CO<.<1 .... la .. on ""'~ cie <""_~ L· ....,." ~ les im ~ l'e><pé<IillOO1 de l · ....,." pos.$ède les ""~"""" Mc""'*'" · ,'''''P«!i,1on de _ril> ......,. et pour !.a production <le 01li>o "'" rIO!tcs ... ~<Iq;jx"w:,« "" """""'J<! "" la prndo.ocIion cie ~ oo!te< .... ~ ..",.,.~ on " - f,,,mo".... cie crObe> (elll>' ..... ' _ , , _ , ... cun..ur.. Re>_e""""",", "-1,,",,",Ion <le <r~ on ~ . Ros""""e........olle .... St ,iorft <le )OOb:lM01_. le> _ S/. ,ien'e cie }ClOt....,.., _ . fl.....ee. .'o<o<"..~. cio oenni> <le ·· Ude< '" ~, ...... IW«<~, ln>uKI...,I<', .... ,<1>0 loci' _ . ..... ·· !;de< ,. ~, 1 ""1<>Jf<O' .... , ...... K"""te, "' "",<hO 10<01 ~_ """"" "...1< ""'~. "",,10 'W',,,,,,, "" ...... "r-. _,d> ......" "" «_ .... , """",,,_ l<'I_"'''''''''' .'""",,., (" >&>.11 ..... ~I", et ... '., .. ,: f mt..U produl<, .... , ........ _ " . .,.. ... 10< .... ml ...'" d(pom: " .... <Ii.Ion .. ~ et ma"., .. ~: "tro<fj,ofI " pIeofTe la _ ......,.,. _o!ie' Miquelon " {tcM ~" IAb<lll>ok " ~" poj" " ~ ~ et .Oiquelon "1 ~on _ (""" ~'" ~ . produit> ".~. " ~_e Ni'fUOlon-1 """" ...... ptu,Ieun ,0/.,."""", (1'trltr"l"1'" dI_ d' .... code [,0," l100llu ... ~e<>d piWeu" ,O/ér""",,, (,'entt~ rodo l1OOll1) "" _ . cie :!OO 1 · 1 k., _"'~liI' ~· "",,1<, : la SIIPM os. .... SNPMftt l·trltr."nw dispow ~_t l· ....U"l'ri'" .mpo.e ... _ . ~ pour lobnquer los :~~'~~::;:::~ fabnquer ~ :~~'~::::::~ <10 <le "ROj'H de ~ " Spéd~ .... " RoyH <le ~. spki~ de """-'"'''" ", do ....q..otOO1 ", · Rapport n° 010872-01 Mission d'accompagnement du développement de l'économie maritime à Saint-Pierre-et-Miquelon Page 53/62 H §, H F "1 ,. I~mFHPI;f "If,! . . ~h ~ .g,": ~ ~. 2'''.!!Q.~ih i!o; pi ~ïH,':·~h~· ~ _ ~~ -:)5"-:>';; !:lh .a :"'~ ~;;: - -=~ !ï;d.~ ~or1"' . , .... I,e ' ' '><>n'mO'' ' ' et 1. di_drifll do, mo._~ pou, no'" "'''~''. 10 lot ...-ec (" .... "op~ .. C",rd< pe'mol lo p-r .... 'Ion. p.,,,,,,.. !;:.~~. ~ ,, - ~§~ "*"" (Moern .. ' leo p-roduiU Il ..' ~,Ibl. d ·"''';'.,., "" <l<!>ar' do" 1"1 ..... do> tivrol'''l> "" .. fil off,ttom.." do ~ tomes ~ .. , - . " ' ... ..,..", pooslbl. do l.ir. p;)/!I r I~ !M!dMdhe cie l'OI! '({lOI'! dl: ",,~ ... . ToutdQl:! c(.te lojj lque n'e$l p" <fncl ..... g ,..., .. konOl'l'ti<JJ..".." han ""'",...... -- ~ ~ ;§~-.i 1 1: 5' î" :t~'i~ ~ ~p' ~ ~ ,,,,,on ou,..,.,..... ~ ~.~ ~ " ! .i - - f,", p." ......... ~ !' 10 " Rapport n° 010872-01 Mission d'accompagnement du développement de l'économie maritime à Saint-Pierre-et-Miquelon Page 54/62 " , ft....", do matCht .. ,~. un"~ >or 1 $lelf Jo _~ t . "",,,,,.t ., ... t~I..,..", le .. _M<1,_, .... ::: .. fr"-';.'. .'- . lj- ~L . L ""Ill",, ...,11>1 .. , ""'....bU. wr St 1"1 ' ''0 f>lr 1.... NIc ........ ~"ot,... .. L. 1 .11<>< ... ", .. lotol n·.. ' p.o. «,!Ill' COnW:. 1'"",,001''''' rios"". 1.. 0MlY><" on méI,opoie chez CLC ~ &<>.i~ . "If mor .... SGS 1<Iiv..... 1.. di<nu ~E!.. ... ,-; " , ilUUO .....1...1;..,. l .. p'o6ui!. ut .. """"'1 a ~ ~""MJ r o. N", ma'dI"" ........... ' "'" orI~ ~'MIC'~' 0· ......,,"''' ... . 100 do drolu do _ ... ..,vole l·furop<. ~ .. I ""L~ ~ .8 ~ Nw> . , . . - . ,<9Jllerem ..... te. proôJlto .. ~ .. pO' "",,,.Ine<··,,, 1'["!Op' .., <" ~ < L. drwl, 1"ll"iqJ..., po ,hl'..,..,,' rodi g _ l'",'rop~ .. ",.U"'" ~ Cet.'I'«I ~;ifHa~ i 9 îî ' S -' ~ ~1 ~!r ·t!l' 'Vi!1' ['i" 11~P ,!,;q~~ hi ï ~!i ~~ ~H" it<"; ·~ I" h, ...!~ Pi g" 'Ii ~ ~l f!h' ~.8e t l-!g,~,,! . li,:l ~51 "'!- ~ ~ § "~~i ;;!":~~r i:§;O -1 ' li- f ;; j ~ .,' >J' 'il 1 -ii ~ :il ~f~ h:~ . . i-[. ~iO~ ~ .Q fi- " ~,.. ionn<l !- dep<>1. do _ . . , .... ." ~! ,, L~ pro6Jcd",,,"d. IoI'P'oI "'" Olt ~l>éc> ." 20U lI',oO"c,1on 10::01" ., p"""",' ",ili,., ""'. «fUinc> «<Id'i<>n. 1. men'i.., oIlicio.l!. : ~,odui " I>OVI .. , ~. ~ ,- H i~ . '~ !, H " 0 " ~~ ~ '9 · " h lft..,~ <le porf.l _ _ UIIOe. <lan' es ... _rd5 <le lft ..,tr<pI1 .... do MiquoIon """ poorf.l .......... _lil~ 600' ...... ".,.rd5 do .,.,.,wc_ ~ PO' es mordlk. le tr..... ill.1t ces .,..", ...... ~ · p<mft <le p«>Wc:tioo POO' ... mar<hk. trav.ill.it «"> dom ~ <10 ,*,,1 .4"'0 _ ""'t",;e ",,,,,",claie ocIaj>Iée .,,, "'Itefo<.. do.< t<'f'l1toife ct odao>I;ée ou, ",,~Ic ~ territoire 00 _50 .... ......,.. <le pr<>du<tm. _I<r es ,......... produ<.m. l'~ <Iepuk plu5i«n ........... <1ft "'" dioont ·· """"', · 1· ....Il."r!>< <lepukpl.uù< .......... _ cio< réféo .. """,,",,,, . . - .... Gilficulté. ailficulté. l'Mj)eC ",.,., .., ma,ttoé n'O$I po. '"' ~. <10 t>Iocote po..l·...,..:t .".,., .... morct>é " ..... poo ...... ........ t do bIocott poo.. 1· .... Il.... Ise .... ~ <Ir ce f.!, <Ir ~ correct, pa.or "" pro<klttlono. <le <c lai' <10 <'IIrrK"l5 pour .... PfO<U1Iom. ('0$1 un poin' ,"""",loi à ,out prn}et d· .., tr~ . poIn' '""""'~ tout prnj.Ot r ............ ~." ..... _ ··n _ ·:IO' ....... _ .... "..-.-.......- . . - . ...... p ............ ,~ ~ ~ ~. <10 ....... le _rd et !eboAot. do mer, ot le bo.olot. , .......... ......-doo'. pOUrTale<ot _ _ cio< <[üMIt1tk bHocoup pl", fmI>o<ün"" do P""""'" mord"oé! pourra"'" <1ft q" .... pt", ~"" de ~"fllrK ..... 1'e<I"'" 1 _ PI' 1 "" ........ péo:M>. .. proo:Uts fini< ""'" re<lM. IlmMs PO' le> ""'"""" poicM>. la . - . . , ...-.iu "" ~~ rrn>!_ cott. année _On "'" capadt" <10 miwo.., _ <lu ~~ ~~ c .... <OpOdt .. do pnrlJ<tloo et _ _ _ pro<kltt..., do Ilk lfMdoo qu.ollUf ... ",<)H. p.roock.octloo ft _ _ proou:Uon <10 trk ~ _lltof on ",~. ((>'ICI"""" : Cenci""'"' , '*''' .,.,.. . . . . C .... _dlM'.· "",.,,,,. """,,,,,u _ >On' (Q""."ia!e ""It<'n<'" .....ec. · .... -= (·..,"""'Iso .... d·..,""""". on>J." ,.."."··"""""" ..,._ ............... ··-..... ...... U,t< b'''''-'''_ 0""" .-..... . .,. o · Rapport n° 010872-01 Mission d'accompagnement du développement de l'économie maritime à Saint-Pierre-et-Miquelon Page 55/62 6. Le « Symbiose » SYM BIOSE SYMBIOSE - FCï26643 - IMO 8904355 _ _ _ _ _ ,(J(101I :;;" "M_ '· _ _ _ ,W2QlI :;;.~ --, ·a_ _ a-...s T)1>O . .... . . <>2(T. , ... 0 lOI "",,, ':1$00 " ' _ _ I.oooot _'00 ·1_a-..sT)Po . ... .. ' " (fd'''' 1 lOI""., '''"000' .......... 1..0''''_ '00 K.. , """",, ' H 1 4 _ ... _ .......... , 2H14_ .. ... Rapport n° 010872-01 Mission d'accompagnement du développement de l'économie maritime à Saint-Pierre-et-Miquelon Page 56/62 7. Liste des personnes rencontrées Nom À Paris TERRIER LAMBERT CLOUET SAUVÉE Prénom Organisme Fonction Date de rencontre Jean-Claude François Laurent Jean-Emmanuel DGOM Cabinet SETMP Cabinet MOM Compagnie du PONANT Ministère de la FP Ministère de la FP Groupe Le GARREC Chargé de mission Conseiller mer & fluvial Conseiller Transports PDG 09/02/2017 10/02/2017 16/02/2017 08/03/2017 (tél.) GIRARDIN WAYOLLE LE GARREC À St Pierre & Miquelon DURANTON JEAN MARION CHEVIN COMTOIS DARCHE MATANOWSKI Annick Yohan Antoine Ministre Conseiller OM DG 09/03/2017 09/03/2017 14/03/2017 (tél.) Joël Henri Hugues Virginie Claude Michel Julie DTAM Préfecture IEDOM CACIMA Université de Montréal NACT DTAM Directeur Préfet Directeur Chargée du Tourisme Professeur Conseiller Chef du service des aff. maritimes et portuaires Commandant de port Présidente Président Responsable pédagogique Conseiller du pdg Sénateur-Maire Chef du service de l'Aviation civile Directrice Responsable Président Maire-adjoint 20/02/2017 20/02/2017 21/02/2017 21/02/2017 21/02/2017 21/02/2017 21/02/2017 PEREZ GIRARDIN PORTAIS CAPANTEGUI Enrique Vickie Damien Christine DTAM Ass. « pieds rouges » Yacht club de St Pierre Ecole de voile 21/02/2017 21/02/2017 21/02/2017 21/02/2017 GERME CLAIREAUX GOSSET Benoît Karine Benoît SNPM Mairie de St Pierre Aéroport 21/02/2017 22/02/2017 22/02/2017 HALILI LOISEAU BEAUCHÊNE LEBAILLY Malika Nicolas Alain Patrick Service Touristique / CT Station de pilotage CACIMA Mairie 22/02/2017 22/02/2017 22/02/2017 23/02/2017 Rapport n° 010872-01 Mission d'accompagnement du développement de l'économie maritime à Saint-Pierre-et-Miquelon Page 57/62 Nom PLANTEGENEST Marc Prénom Organisme Fonction Ancien Président CT, ex-député, ex-sénateur Date de rencontre 23/02/2017 GASPARD CLAIREAUX REARDON ARTANO BOWRING POIRIER PALATCI GORAGUER HELENE DETCHEVERRY HUREL Valérie Stéphane Matthew Stéphane Xavier Stéphane Rudy Herlé Tony Bruno Denis ADIACAL Assemblée nationale Cabinet d'avocat Collectivité territoriale CACIMA OPAP OPAP IFREMER SPI-SNC SNPM Métal-plaisance Présidente Député Avocat Président Vice-président Président Animateur Responsable Pdg DG Chef d'entreprise 23/02/2017 23/02/2017 23/02/2017 23/02/2017 23/02/2017 23/02/2017 23/02/2017 24/02/2017 24/02/2017 24/02/2017 24/02/2017 Rapport n° 010872-01 Mission d'accompagnement du développement de l'économie maritime à Saint-Pierre-et-Miquelon Page 58/62 8. Glossaire des sigles et acronymes Acronyme AMO AOT ATOUT FRANCE CACIMA CGAAER CGEDD CIMER CT DPM DRAC DSP DTAM EDC FISAC ICCAT ICPE IFREMER IGA IGF ISPS Assistance à maîtrise d'ouvrage Autorisation d'occupation temporaire Signification Etablissement de l'État chargé de la promotion du Tourisme Chambre d'agriculture, de commerce, d'industrie, de métiers et de l'artisanat Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux Conseil général de l'environnement et du développement-durable Conseil interministériel de la mer Collectivité territoriale Domaine public maritime Direction régionale des affaires culturelles Délégation de service public Direction des territoires, de l'alimentation et de la mer Elevage de coquilles (entreprise) Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique Installation classée pour la protection de l'environnement Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer Inspection générale de l'administration Inspection générale des finances International ship and port security (code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires) Organisation maritime internationale Organisation des pêcheurs de l'Atlantique nord ouest Organisation professionnelle des artisans pêcheurs Police de l'air et des frontières Navire mixte (navire roulier accueillant des passagers) Système d'information halieutique de l'IFREMER Zone maritime ouverte aux navires à faible émission de souffre Société de pêche et de congélation Société de participations industrielles- Société exploitation des carrières Saint-Pierre-et-Miquelon Page 59/62 OMI OPANO OPAP PAF ROPAX SACAPT SECA SPEC SPI-SNC SPM Rapport n° 010872-01 Mission d'accompagnement du développement de l'économie maritime à Saint-Pierre-et-Miquelon Acronyme VCAT ZEE Signification Volontaire coopération aide technique Zone économique exclusive Rapport n° 010872-01 Mission d'accompagnement du développement de l'économie maritime à Saint-Pierre-et-Miquelon Page 60/62 http://www.developpement-durable.gouv.fr/  (ATTENTION: OPTION rovenant de la salle de traitement par produit s frais convoyeur il eau de mer ou par bac suivan t les produits. En sortie de surgelation, les produits sont suivant surgélation, son t produit s. gérés manuellement pour étre dirigés sur les opérations de gluurage/conditlonnement situés il la être à: manuel lement glazuragefconditionnement sortie du tunnellQF. t roisième équipement Un troisième equ ipement de surgélation est anne)(é il cette salle, ancienne structure autonome, e lle annexé ce tt e salle ; elle sert dorénavant exclusivement il la surgélation des trés grosses pléces (type flétan)). très pièces flétan . m' l'entreposage qu Sont associées il cette salle un espace de 120 ml servant il l' entreposage des emballages ainsi qu'' une chambre froide négative de 110 m' (500 m3), affectée il la conservat ion des produits finis surgelés m2 affectee conservation produ its avant e)(pédi tion. expédition. Rapport n° 010872-01 Mission d'accompagnement du développement de l'économie maritime à Saint-Pierre-et-Miquelon Page 43/62 - -~~=S) SaUe des machines 5) Salle des machines lI - ~~~Salle de 85 m' concentran t les groupes froids et compresseurs nécessaires à la production de froid e t 85 ml concentrant les groupes nêcessalres i production de froid et d'air pour l'ensemble des équipements de l'usine (excepté pour la chambre fro ide matière première l'ensemble des équipements de l'usine (excepte la chambre frOide première et l'ancien tunnel de surgélation). Tous les groupes sont propriétés de la SNPM. tunnel de Tous groupes sont propriétés la Est annexé à cette salle un petit atel ier spécifique pour l'entretien des machines de production et annexé un petit atelier machines de et aiguisage des lames Baader et une salle dédiée au système de nettoyage industriel de l'usine. <lIgulsage des au 6) Atelier de maintenance L'entreprise est équipée d'un atelier de maintenance générale qu i assure l'entretien des gros et l'entreprise êquipée Melier qui l'entre!i!!n (EDC, "'quipernents petits équipements de l'usine, des engins de manutention et des navires du groupe (EDe, French Shore et Pêcheurs du Nord). est Il est équipé de l'outillage et machine nécessaire à l'entretien léger. Totalement intégré dans l'enceinte du bâtiment principal et assez vétuste, il fa it fait l'objet d'un projet de relocalisation extérieur, il proximité de l'usine. l'usine. à L'espace Hbêré permettra il terme libéré à d'agrandir la zone de traitement du poisson salé et d'assurer le stockage du d'ilSsurer sel dans de bonnes condi tions. conditions. 7) 7} Labora toire Un petit laboratoire vient d'être aménagé en 2016. La plupart de ses équipements, propriété de la proprié té SN PM, a été acquis dans le cadre de la liquidation des équipements de l'usine de Saint-Pierre. cad re Il assure conjointement le suivi « qualité » pour les productions de la SNPM et le suivi" aquacole " ~ & suivi . conjo intemen t » pour les protocoles d'élevage d'EOC. prot ocoles d'elevage administrat if 8) Service administratif L'entreprise d'amenagement l'étage où sit uent L' entreprise dispose d'aménagement à l'etage oû se situent les bureaux de la production, de la direction et autres services administratifs. Le siège social se situe à Saint-Pierre. siege Rapport n° 010872-01 Mission d'accompagnement du développement de l'économie maritime à Saint-Pierre-et-Miquelon Page 44/62 - ----:-~~ EDC 8. B. L'atelier Aquacole EDC utilises L'atelier EDe est attenant aux locaux utilisés par la SNPM (voir plan en annexe 1). Certains lieux - techniques sont communs, mais les deux structures bénéficient de locaux du personnel distincts et les (ydes de traitement des deux structures sont tota lement indépendants. cycles son! L'atelier principal d'EOC se compose d'une d'EoC grande salle de 570 ml,, séparée par une ml cloison ouverte, dans laquelle s'effectue l'ensemble des opérations de transfert des animaux vivants; la première partie est l'â ge réservée au transfert des naissains il l'âge de 3 il 6 mois, la deuxième au transfert des juvéniles il l'âge de 8 il 12 mois. Le local est en atmosphère humide (écoulement d'eau de mer permanent) pour assurer la survie des animaux pendant les phases de animau x transfert. transfe rt. L'atelier est équipé de deux chaines de traitement spécifiques pour facil iter le détroquage des paniers panie rs d'élevages suivant l'âge des an imau x. imaux. En dehors de la saison aquaco le, le loca l sert il aquacole, local à entreposer le matériel aquacole mis hors d'eau. Le reste des activites d'élevage d'EDe se déroule en mer activités d'EDC ouverte en rade Miquelon et le long de la côte Nord-Est. Nord-Est. L'entreprise bimeficie à ce t effet d'une série L'ent reprise bénéficie cet de concessions en mer pour assurer les pou r différents stades de grossissement des animaux (convention reconduite en 2014 (convent ion pour 10 ans). Suivant les protocoles pro tocoles établis, établ is, les --r. :.~ ,L;':. concessions sont utilisées pour assurer le captage des larves (10 à 20 fi lières de filières captage) puis assurer le pré-grossissement des animaux jusqu'à un taille moyenne de 30/40 mm (20 à 30 filières d'élevage). mat uration Dès maturation à cette taille, les juvéniles sont a lors semés au fond en mer ouverte. alors il :(': : .,-__ (a {r~ .~L .~"'~!~ de, (Ofl.". ..ion. d ·fOC ~ r """" de ... mi, Rapport n° 010872-01 Mission d'accompagnement du développement de l'économie maritime à Saint-Pierre-et-Miquelon Page 45/62 proprié taire Pour l'ensemble de ses opérations sur zones, l'entreprise est propriétaire de deu x chalands opérat ions aquacoles. Ces deux navires de 1S et 16 mètres sont régu lièrement visités (Bureau Véritas), 15 régulièrement imma triculés au Quartier de Saint-Pierre et armés en catégorie 4. tricu lés (chantier Navire constru it en 1985 {chantier Gamelin il la Roche lle), le «Stella Maris» a ét é ta Rochelle), «Stello Moris» EOC acquis par EDC en 2003. Il est équipé d'un moteur Iveco (type 8361 5RE 10) de 147 Kw (révisé en 2016), d'une pompe hydrau liique Hydroarmor et d'un hydraul que propulseur hydraulique Hydroarmor de type 1000 HD. HO. Il bénéficie de tous ses titres de navigat ion navigation et est exploité de manière régulière. te «Magellan le "Magellan 11/» a été construit en 2004 (chantier Gauvin au Canada) pour le compte d'EDC. Il est équipé de deux moteurs John Deere (type M4) de 168 kw chacun (révisé en 2014 et 2015), de deux pompes hydrauliques Hydroarmor et de deux propulseurs hydrauliques Hydroarmor de type 2000. Il bénéficie de tous ses titres de navigation et el est exploité de manière régulière. l ' entreprise dispose d'un petit bureau administratif, attenant aux locaux d'aisance du personnel, L'entreprise pour assurer le suivi quotidien de l'entreprise. le siège social est il Saint-Pierre. Le Rapport n° 010872-01 Mission d'accompagnement du développement de l'économie maritime à Saint-Pierre-et-Miquelon Page 46/62 lI~, 1 9 - ~-:'i---~- ,tllYlllJ ~ - ----:'~=C. l 'armement French shore C. l ' ar mement French Shore navi re 3S Cette entreprise arme un navire de pêche hauturière, chalutier de 35 mètres. le ~ Beothuk Le _ ~ a il !!té construit en 1987 au chantier CMN de Cherbourg, pour le compte de chant ie r été cons truit l'Armement NICOT (sous le nom «Eureka~) puis achel ! par l'entreprise en 2009 pour être e~ploité à " Eureka ~) acheté â S;llnt-Pl erre Saint-Pierre et Miquelon. Il est régulierement suivi par le Bureau Ver itas (classement BV 2012, renouvellement il prévoir en Veritas (dassement SV prevoir réguliè rement 2017), immatriculé au Quartier de Salnl-Pierre et armé il la pêche au large en i "'" catégorie 2017). ilU Saint-Pierre ilU 2~"'" (éventuellement l ift au besoin). 1~'" ilU 2016). Il I!sl équipé d'un moteur MWM (type TBD444-L06) de 662 kw (révisé en 2016), d'un groupe est aUKiliaire ()e,utl et d'un alternateur attelé Leroy Somer (voir fiche descriptive en anneKe 3). auxllhlir!! [)@unetd' unalternateuratteléLeroVSomer(volr ilnne xe le navire est gréé pour la pêche en grand fond ijusqu'à 1000 mètres). équipés d'un chalut pour la grée poêche ijusqu'â melres), morue (et divers) et d'un second chalut pour le poisson plat (limande, flétan noir). Il bénéficie de tous ses titres de navigation et est régulièrement exploité depuis 2CKl9. 2009. Il est titulaire de licences de pêche françaises et/ou canadiennes pour assurer l'exploitation de lice l'Kes cabillaud, sébaste, limande, raie , églefin raie, et divers suivant ses saisons. Il ilIssure ainsi sulvillnt sillisons. assure l'ilIpprovisionnemen t régulier de rusine SNPM pendant toute l'ilInnée, ucepté une période de 3 à 4 l'approvisionnement rusin e r année, semaines au début de l'été pour laquelle il est délocalisé au Labrador pour exploiter un petit quota (fra nçais) (françaiS) de flé tan noir pour le compte d'une usine canadienne. flé!ilIn Rapport n° 010872-01 Mission d'accompagnement du développement de l'économie maritime à Saint-Pierre-et-Miquelon Page 47/62 ~ -~~=.urs du Nord D. l 'B rm eme nt Pêc he Cene entreprise arme un navire de pêche a rtisanale, polyvalent de 14 mètres (fileyeur, caseyeu r, Cette arti sanale, dragueur, palangrie r). Coque en fibre de verre. palangrier). - · ::: ,.,' H "" · ... tu ....... Or " Le « Tommy Evan» a été construit en 1999 au Canad.l pour le compte d'un armemen t artisanal de Canada Evan" ét é artisan.ll Saint-Pierre puis acheté par le Groupe en 2004 pour être exploité à Miquelon. Il est régulièrement suivi par le Bureau Veritas, immatriculé au Quartier de Saint·Pierre et armé à la Verit.ls, im matriculé Saint-Pierre arlllé pêche côtière en 3- catégorie (éventuellement i 'Ma u besoin).. 2- au besoin) Il es t équipé d'un moteur Mitshubishi (type S6B3) de 258 kw.. est 2S8 kw Le navire a bénéficié d'une profonde révision en 2016 (réfection du pont .lrrière, révision mo teur, bénéfidé arrière, remise en état du gréement, carénage el nouvelle peint ure). remhe é tat gréemen t, et pein ture). Le navire est gréé pour la pêche .lU casie r (uabe, homard), équipé d'un portique pour le dragage navi re au (crabe, éq uipé port ique (coquille, concom bre de mer) et pOUniU d'un vire filet (filets maillants, lignes de fond et casiers). concombre pourvu C.lsiers). Il bénéfic ie de tous ses titres de naviga tion mais n'est plus régulièrement exploité depuis 2009 béné/ide n'es t e xploité (transfert de ses droits de pêche et équipage sur le 8eothuk). Beothu k). Le projet est soit de le remettre en exploitat ion pour le compte du Pôle H.llieutique de Mique lon, soit proje t e xploitat Halieu tique lon, so it de le vendre dans le cadre de la restructuration de cette entreprise (projet d'ach at d'un navire hauturier). hau turier). Rapport n° 010872-01 Mission d'accompagnement du développement de l'économie maritime à Saint-Pierre-et-Miquelon Page 48/62 ANNEXE 1 :: - .. 1 21 .. s..qOlo'ion /=ditionnem.n, ~LLE DI: REUtitOH ..... ~, '.' -~ .............. H"""'ion CI>omllf. froid<' 1><""'''-.' 'n'...... ",oduit, Oiot .. " .~ ,~ m~ · i'" S, O<~ :@~ . mbo1 1or< ~ ' (j) V , ,-. .1 i f. .. ! t , ~UREAU SfCRETARIAT WREAU PRODUCTION SUREAU AROA Bur. . . Contrôle _1 -1 1 W.t. W.C. 1 = G;: F1 ~ m..;o.-. .~m~ ..................... 1 CIIomb~fr_ ' - 10< · · , ","''''''''. , , I><""''''''U", "'.' ..... p~m~. 1 -.. <~ ~ ~ -A,_ 1 A'''i<r BÂTIMENT USINE DE TRAITEMENT MIQUELON (SNPM/ EDC) ~-~ 3. Rue des Acadie ns O«upatiofl. de. Ioc~. par les entreprise. SNPM!EOC, parcelles cadastr~ MA1OO53, MAl00'i4 et MAlOO6S eonvention fX>!fX>!2003 1 "'......... M .,oèr. Entrft .1 localTGtT f- Entrée ~ d'........ - . '::. ' 2! z t-- ~1 ENSEMBLE HOMOGENE APRES REALISATION DES TRAVAUX 20142017 ET ACQUISITION DES DERNIERS EQUIPEMENTS 5. Dossier Société nouvelle des pêches de Miquelon : Note succincte concernant les produits/marchés ,,",t.>I. ; l'~ a su ~ marmk «:<r~ts ...... vol.."... de f'MKIUI'oe de I·.rdllp..t lin p o s l t _t ..... l'orIfIne rranc .. permet <Ifos mis<-< ~ .... I~ . _ des ~ ... cl<nl~ ~ Il ...... , l'lous """""'" por des dlftlts ... Iaeonts ""UI de pmme teh que ""Irie!. depuK 2oer.; . l·PnIftopri... ~rt .....". difficul~ IH audits qualité contr.lg .... nu de ce type de dj'UlbJtIon . On peyt ~tem...t dl~ Il socIéI:e (omle ·· _ "'" ~,,!et, pwr 1·_,...., P1clIrd et d·",,~ """";1rIH'" EIJI"OP'I'. (one"""""," .... ptOduIts ...1 ........... disposcm d· ........ cell ... t .. rOputatlon ..... 1 marellé P<>rtuall .. mlrd>é maJ ... pour ce l)'pe de produits. Il n·r 1 pas de .. difllalllé pour Il mi", ... marellé de no:! productioM et ce da". de t><>nn ... condition. konomI"...... ... maroM réI~("",'" . 1 ~q~'I![ ,-. -8 .l ,~ oes ~bll~l~' ~~ll:,l:tli ~ · j~ p~:); ... Rapport n° 010872-01 ~i·I 'W ~" 1., ! , ~~ a " ~j~<'5~ .. E E]!~ .. lé"tl " ~J1 iP.'H-~1 i ". ~ .. ~u~ iiu ~!!~§~'S ~~ ~in j;' ~j~ ~ -~ . !'1"-". Ili"'~'~! II! · .;1:5 !~~itïpî ~,i!~~!,! !'I§~~ H~ '" ~ pl-E"U ~ li " ! .!: '6u 1:~""'-8:...U~ti~ 8i HS ~ .. !:"'-3 q Cjtmm.!tI rotin" cQ(rtspOO<Itnts· , ,- ~~ i !I ~ f~15. lI. ,' !l" Rai., .1 ....... t ll·rH. p'1<!e<. et decrup' .....taurat lon Chaw.t de productlooo de deux pel.....,. v.rlet .."m ·,...omatlqo.>eo oioentH., .y>ti:me de Il .. ~ des oilH de nI'e; ca"",,,'" de prod<>r;tioo ilKt""'l.. de 8 tonnH IJOU'. · i' -~:8 ~!' i !~ " -~, lE S 1 ' 'l' . .. -m . .... ~ ~ .I~ K; Mission d'accompagnement du développement de l'économie maritime à Saint-Pierre-et-Miquelon ~~1i ~ _~ . î .. 15. ~ v_ 1,""" de 110 · 1SO produit rlnl ...... la nonce. pe<mettat1ll'explollallon de la Lot.lll~ du TAC ... ZEE SPM. .~ """"",;..1 ;.::~ '1" :il oô ii!& ::l ~,. H'~... . > ~ i raie. '-~ lq -.-· .a -,. , · Page 50/62 · me mte u'" dt ce proct..il <1 poumil _ dt plu> Le .... ché mie If.. _ de te procUl 01 pournl de pO.n ....... ~rIt l .. ~ <. ~ ..... f.i><m ""loeIl _ I , ....... ' ...1 do XII'o 11'''""'' ~r>t iil" "", .. "'" ..... f. t.om KI"';I_I, ' ...."... '1 dt lO!I ..... le prndUI' brut. $O.r le prodUIt t>rut """"",,"CIOI"'I tu.,. ... ~ <le m do II~. """ le ""'" 'imoodr ,/Nle ... <OuI Umaodr .Mt« ~"'> 1I1rn.n4! fw..mul pt<OduIt 11.nl "" ben pottn!el ... Fn<>tI. l 'ordItpoI IIlm.!od.i ftfl..mul Pfotlult Iylnl "'" pcItntlel tn 'ord1fpe1 ... "" ... , .... IOdroIts.., Frono;. PQUVI"I ~ ... proO./Its """""" _olt< ... 11>1 ""' po;lIV.n, _ _ <1ft prodUIl. POl>OII plo, do plot"" ce !)PI!. IRen<Iement do ln .... Pf.n.( ton.. ) I~, I ~_ <le ln .... Pfodult bf~) l_dt l_de Il,",,,," It"Yi" me.. '" ' ' _.Ire F,.",. _ ~1) ,qll.'menlOlf! "" do ~tI"" mo<fIfIcoU,," de> oppcIl.IIons "IIPCi1.Uons ,u" r"",". .,)_ d '.;Y!KOrIII"" . d';"';Ker.U,," , ...: Ptt_ ·.oc P*l_ """""' 116 1_> 1 176 1"""""1 ''''''' ampItt · ...... tompItt _ !nO lfIjj <1 .. ......... _""'" VOl ...... pot,,"'!tle de 110 ~ 100 1 _ Vot pcItntle lIla ,_ <le fRtI fROC ~0I1M1 de ZEE SI'/o SP/o exP"'"" "" 1.Il' ... prod<!4l torut de ~t ~ lPfoclJI ""1> pot '" IprocUI f1I1l) par ln ..... mKOU«ft m""""ft _ . . . . _.vant . . ''' "' ' . fil." ."" A ~ , "" 11 .... proo:1oJIt bru! R~, _ _ _"Vlnt ... CIOlAdl. · Dor ..... S~t. .'' III", ··"" ou ..... Pt .... (50 ...... Dorock·UbMt. <;ou saRI Pt"'" (~Udfl' ,~) ~) CI!>IdI~ Into'_ ~~l"""", 1~1 I~l """" lit Pf_ et pot_ '*"" ]<OU" , 10 i 12 1 _ tn . . . . . _ n " . t"""", ..... a.;. _ne. jour ' I~ ' , Rapport n° 010872-01 Mission d'accompagnement du développement de l'économie maritime à Saint-Pierre-et-Miquelon Page 51/62 _ _ ;. lile<. e< ~ oe fi l..... do t~o< (""'r<I>6~ I~e< Imor<1Ié <OrTe>pOI'I<I>nu ..... ttnbuti<>m """ o<tro.ti<In> ~ .;., ~~ _d. FIét.oo> """ """","",loi,.. ou un.w:I.>. _do Flé.on .... ,,,,,,,,,,",,,1011W au ...,..,.. lOtte: (1<11<"'" ....!et et ~ .,. _ .......... "PP<"1""i'" "'" pkt>H, Lotte: r»IS"'" ..... Iet e< ~ oe _ """"'" oppM""lté <lei pkt>o-s, .... oe toc. Maf'dlO 10<01'" 1«... _ .... do toC. Mof'doé local 0< 1<0-.. .... fnnoe.. ... F, ...... Lie<! . - .. "'""'"' 1 COlI''''" .., lI'j ",tdl ~""'" .... 10 Ittn< _ oe.- .. ",,'dl Lie<.! """ "' "1eI1n COP'Llf~ 1.0 IfIn< _oe.hl ............ CU la ....... lé .......,. 1 .. '110 .,.., (1<11<...... . 1'1", ...,.,... ou .... 1. 1 té ......... la ",m "'" poIUC>'I<. . . r ....... : P'>uoo ... _ ... ~ "" Illet Io!ton blo.. """oe l [ [ .'''l'ripe! lOton pol""" on_ 0< d< fl(e< Io!tan bI.nt 1OUI'oe Z[[ .r<1ripri .... oe ."" mon ."nt>utkln ... ' autorité 1.,.,..,. ..,.". Ma""'" ....-opHn et .... do ,"" ."nbut.;e" po, !<lait ..,.". Mo""'" ~ tMoo-cp,oes 0eI q,oota. <Io~) ao>Iu'''' >Ou$ pov1lkv> t_1 tlléod<'..... .;.., q.oota. do ~I aptU' ''' """ ... vlIkIt> ... l.100>01 _Mt, i>'>'>IbI< ,." le "."cM dl >kM ,""'tUI<> "'<...) mo,dIé w >«ho! l""UlIo> e<<:...) 1"=IbI~ ..... _ .... ""'~ ~. _ _ ..... : proo..;. U-odll._ .. ..t 0«. proot.lII. on ............. , ~oo.ri' ".dibon....' 1<1 OK. proot.àt r_ t .. ......,'', dt! 91 ....,.,.,... ,n'''odoo ...", "" .0911 .... ".,.."'" brutl peut lodI<on<tot kt. poh.... pout lad .......... ~ oepmcluCti<ll1de ZOO . 1W,,....... Gtp,OWCtiCtIGt too . l~.,....... _ 10-;.., i>"<'<U'' ' lpeu' _le..., fit' IPOU' ~t ,,,,,,rdIt _<>jais) lmordlé i>! port.... "" > ProWit Proot.o!t IobetH,~ ~M - l''oot.dt . ~oWIt , Rapport n° 010872-01 Mission d'accompagnement du développement de l'économie maritime à Saint-Pierre-et-Miquelon Page 52/62 OEuf cio , _ : """'" sa""",,"tru! oeuf cie 1orr4>e'" ..........., OEuI ......... <o_~ <rut <le loH..,e on t«ieI e>ô .... "'. .... """'"' e><Ô$UOt. et . . - f.i,· · "., cie J>kf>t """'"' troi< ..... u,:.o.u,;o., <le pkf>e """"" "'" u.,x.u.;,., .... o..-.atk et _ "" borlI. '"' Ilonemork et ~ "" boriI. _I.ir". ".. Ct 0' C+ r' ..... " ,,,, "" cwrs ...... mi... "" "",<cr>< cio (M'ocok CO<.<1 .... la .. on ""'~ cie <""_~ L· ....,." ~ les im ~ l'e><pé<IillOO1 de l · ....,." pos.$ède les ""~"""" Mc""'*'" · ,'''''P«!i,1on de _ril> ......,. et pour !.a production <le 01li>o "'" rIO!tcs ... ~<Iq;jx"w:,« "" """""'J<! "" la prndo.ocIion cie ~ oo!te< .... ~ ..",.,.~ on " - f,,,mo".... cie crObe> (elll>' ..... ' _ , , _ , ... cun..ur.. Re>_e""""",", "-1,,",,",Ion <le <r~ on ~ . Ros""""e........olle .... St ,iorft <le )OOb:lM01_. le> _ S/. ,ien'e cie }ClOt....,.., _ . fl.....ee. .'o<o<"..~. cio oenni> <le ·· Ude< '" ~, ...... IW«<~, ln>uKI...,I<', .... ,<1>0 loci' _ . ..... ·· !;de< ,. ~, 1 ""1<>Jf<O' .... , ...... K"""te, "' "",<hO 10<01 ~_ """"" "...1< ""'~. "",,10 'W',,,,,,, "" ...... "r-. _,d> ......" "" «_ .... , """",,,_ l<'I_"'''''''''' .'""",,., (" >&>.11 ..... ~I", et ... '., .. ,: f mt..U produl<, .... , ........ _ " . .,.. ... 10< .... ml ...'" d(pom: " .... <Ii.Ion .. ~ et ma"., .. ~: "tro<fj,ofI " pIeofTe la _ ......,.,. _o!ie' Miquelon " {tcM ~" IAb<lll>ok " ~" poj" " ~ ~ et .Oiquelon "1 ~on _ (""" ~'" ~ . produit> ".~. " ~_e Ni'fUOlon-1 """" ...... ptu,Ieun ,0/.,."""", (1'trltr"l"1'" dI_ d' .... code [,0," l100llu ... ~e<>d piWeu" ,O/ér""",,, (,'entt~ rodo l1OOll1) "" _ . cie :!OO 1 · 1 k., _"'~liI' ~· "",,1<, : la SIIPM os. .... SNPMftt l·trltr."nw dispow ~_t l· ....U"l'ri'" .mpo.e ... _ . ~ pour lobnquer los :~~'~~::;:::~ fabnquer ~ :~~'~::::::~ <10 <le "ROj'H de ~ " Spéd~ .... " RoyH <le ~. spki~ de """-'"'''" ", do ....q..otOO1 ", · Rapport n° 010872-01 Mission d'accompagnement du développement de l'économie maritime à Saint-Pierre-et-Miquelon Page 53/62 H §, H F "1 ,. I~mFHPI;f "If,! . . ~h ~ .g,": ~ ~. 2'''.!!Q.~ih i!o; pi ~ïH,':·~h~· ~ _ ~~ -:)5"-:>';; !:lh .a :"'~ ~;;: - -=~ !ï;d.~ ~or1"' . , .... I,e ' ' '><>n'mO'' ' ' et 1. di_drifll do, mo._~ pou, no'" "'''~''. 10 lot ...-ec (" .... "op~ .. C",rd< pe'mol lo p-r .... 'Ion. p.,,,,,,.. !;:.~~. ~ ,, - ~§~ "*"" (Moern .. ' leo p-roduiU Il ..' ~,Ibl. d ·"''';'.,., "" <l<!>ar' do" 1"1 ..... do> tivrol'''l> "" .. fil off,ttom.." do ~ tomes ~ .. , - . " ' ... ..,..", pooslbl. do l.ir. p;)/!I r I~ !M!dMdhe cie l'OI! '({lOI'! dl: ",,~ ... . ToutdQl:! c(.te lojj lque n'e$l p" <fncl ..... g ,..., .. konOl'l'ti<JJ..".." han ""'",...... -- ~ ~ ;§~-.i 1 1: 5' î" :t~'i~ ~ ~p' ~ ~ ,,,,,on ou,..,.,..... ~ ~.~ ~ " ! .i - - f,", p." ......... ~ !' 10 " Rapport n° 010872-01 Mission d'accompagnement du développement de l'économie maritime à Saint-Pierre-et-Miquelon Page 54/62 " , ft....", do matCht .. ,~. un"~ >or 1 $lelf Jo _~ t . "",,,,,.t ., ... t~I..,..", le .. _M<1,_, .... ::: .. fr"-';.'. .'- . lj- ~L . L ""Ill",, ...,11>1 .. , ""'....bU. wr St 1"1 ' ''0 f>lr 1.... NIc ........ ~"ot,... .. L. 1 .11<>< ... ", .. lotol n·.. ' p.o. «,!Ill' COnW:. 1'"",,001''''' rios"". 1.. 0MlY><" on méI,opoie chez CLC ~ &<>.i~ . "If mor .... SGS 1<Iiv..... 1.. di<nu ~E!.. ... ,-; " , ilUUO .....1...1;..,. l .. p'o6ui!. ut .. """"'1 a ~ ~""MJ r o. N", ma'dI"" ........... ' "'" orI~ ~'MIC'~' 0· ......,,"''' ... . 100 do drolu do _ ... ..,vole l·furop<. ~ .. I ""L~ ~ .8 ~ Nw> . , . . - . ,<9Jllerem ..... te. proôJlto .. ~ .. pO' "",,,.Ine<··,,, 1'["!Op' .., <" ~ < L. drwl, 1"ll"iqJ..., po ,hl'..,..,,' rodi g _ l'",'rop~ .. ",.U"'" ~ Cet.'I'«I ~;ifHa~ i 9 îî ' S -' ~ ~1 ~!r ·t!l' 'Vi!1' ['i" 11~P ,!,;q~~ hi ï ~!i ~~ ~H" it<"; ·~ I" h, ...!~ Pi g" 'Ii ~ ~l f!h' ~.8e t l-!g,~,,! . li,:l ~51 "'!- ~ ~ § "~~i ;;!":~~r i:§;O -1 ' li- f ;; j ~ .,' >J' 'il 1 -ii ~ :il ~f~ h:~ . . i-[. ~iO~ ~ .Q fi- " ~,.. ionn<l !- dep<>1. do _ . . , .... ." ~! ,, L~ pro6Jcd",,,"d. IoI'P'oI "'" Olt ~l>éc> ." 20U lI',oO"c,1on 10::01" ., p"""",' ",ili,., ""'. «fUinc> «<Id'i<>n. 1. men'i.., oIlicio.l!. : ~,odui " I>OVI .. , ~. ~ ,- H i~ . '~ !, H " 0 " ~~ ~ '9 · " h lft..,~ <le porf.l _ _ UIIOe. <lan' es ... _rd5 <le lft ..,tr<pI1 .... do MiquoIon """ poorf.l .......... _lil~ 600' ...... ".,.rd5 do .,.,.,wc_ ~ PO' es mordlk. le tr..... ill.1t ces .,..", ...... ~ · p<mft <le p«>Wc:tioo POO' ... mar<hk. trav.ill.it «"> dom ~ <10 ,*,,1 .4"'0 _ ""'t",;e ",,,,,",claie ocIaj>Iée .,,, "'Itefo<.. do.< t<'f'l1toife ct odao>I;ée ou, ",,~Ic ~ territoire 00 _50 .... ......,.. <le pr<>du<tm. _I<r es ,......... produ<.m. l'~ <Iepuk plu5i«n ........... <1ft "'" dioont ·· """"', · 1· ....Il."r!>< <lepukpl.uù< .......... _ cio< réféo .. """,,",,,, . . - .... Gilficulté. ailficulté. l'Mj)eC ",.,., .., ma,ttoé n'O$I po. '"' ~. <10 t>Iocote po..l·...,..:t .".,., .... morct>é " ..... poo ...... ........ t do bIocott poo.. 1· .... Il.... Ise .... ~ <Ir ce f.!, <Ir ~ correct, pa.or "" pro<klttlono. <le <c lai' <10 <'IIrrK"l5 pour .... PfO<U1Iom. ('0$1 un poin' ,"""",loi à ,out prn}et d· .., tr~ . poIn' '""""'~ tout prnj.Ot r ............ ~." ..... _ ··n _ ·:IO' ....... _ .... "..-.-.......- . . - . ...... p ............ ,~ ~ ~ ~. <10 ....... le _rd et !eboAot. do mer, ot le bo.olot. , .......... ......-doo'. pOUrTale<ot _ _ cio< <[üMIt1tk bHocoup pl", fmI>o<ün"" do P""""'" mord"oé! pourra"'" <1ft q" .... pt", ~"" de ~"fllrK ..... 1'e<I"'" 1 _ PI' 1 "" ........ péo:M>. .. proo:Uts fini< ""'" re<lM. IlmMs PO' le> ""'"""" poicM>. la . - . . , ...-.iu "" ~~ rrn>!_ cott. année _On "'" capadt" <10 miwo.., _ <lu ~~ ~~ c .... <OpOdt .. do pnrlJ<tloo et _ _ _ pro<kltt..., do Ilk lfMdoo qu.ollUf ... ",<)H. p.roock.octloo ft _ _ proou:Uon <10 trk ~ _lltof on ",~. ((>'ICI"""" : Cenci""'"' , '*''' .,.,.. . . . . C .... _dlM'.· "",.,,,,. """,,,,,u _ >On' (Q""."ia!e ""It<'n<'" .....ec. · .... -= (·..,"""'Iso .... d·..,""""". on>J." ,.."."··"""""" ..,._ ............... ··-..... ...... U,t< b'''''-'''_ 0""" .-..... . .,. o · Rapport n° 010872-01 Mission d'accompagnement du développement de l'économie maritime à Saint-Pierre-et-Miquelon Page 55/62 6. Le « Symbiose » SYM BIOSE SYMBIOSE - FCï26643 - IMO 8904355 _ _ _ _ _ ,(J(101I :;;" "M_ '· _ _ _ ,W2QlI :;;.~ --, ·a_ _ a-...s T)1>O . .... . . <>2(T. , ... 0 lOI "",,, ':1$00 " ' _ _ I.oooot _'00 ·1_a-..sT)Po . ... .. ' " (fd'''' 1 lOI""., '''"000' .......... 1..0''''_ '00 K.. , """",, ' H 1 4 _ ... _ .......... , 2H14_ .. ... Rapport n° 010872-01 Mission d'accompagnement du développement de l'économie maritime à Saint-Pierre-et-Miquelon Page 56/62 7. Liste des personnes rencontrées Nom À Paris TERRIER LAMBERT CLOUET SAUVÉE Prénom Organisme Fonction Date de rencontre Jean-Claude François Laurent Jean-Emmanuel DGOM Cabinet SETMP Cabinet MOM Compagnie du PONANT Ministère de la FP Ministère de la FP Groupe Le GARREC Chargé de mission Conseiller mer & fluvial Conseiller Transports PDG 09/02/2017 10/02/2017 16/02/2017 08/03/2017 (tél.) GIRARDIN WAYOLLE LE GARREC À St Pierre & Miquelon DURANTON JEAN MARION CHEVIN COMTOIS DARCHE MATANOWSKI Annick Yohan Antoine Ministre Conseiller OM DG 09/03/2017 09/03/2017 14/03/2017 (tél.) Joël Henri Hugues Virginie Claude Michel Julie DTAM Préfecture IEDOM CACIMA Université de Montréal NACT DTAM Directeur Préfet Directeur Chargée du Tourisme Professeur Conseiller Chef du service des aff. maritimes et portuaires Commandant de port Présidente Président Responsable pédagogique Conseiller du pdg Sénateur-Maire Chef du service de l'Aviation civile Directrice Responsable Président Maire-adjoint 20/02/2017 20/02/2017 21/02/2017 21/02/2017 21/02/2017 21/02/2017 21/02/2017 PEREZ GIRARDIN PORTAIS CAPANTEGUI Enrique Vickie Damien Christine DTAM Ass. « pieds rouges » Yacht club de St Pierre Ecole de voile 21/02/2017 21/02/2017 21/02/2017 21/02/2017 GERME CLAIREAUX GOSSET Benoît Karine Benoît SNPM Mairie de St Pierre Aéroport 21/02/2017 22/02/2017 22/02/2017 HALILI LOISEAU BEAUCHÊNE LEBAILLY Malika Nicolas Alain Patrick Service Touristique / CT Station de pilotage CACIMA Mairie 22/02/2017 22/02/2017 22/02/2017 23/02/2017 Rapport n° 010872-01 Mission d'accompagnement du développement de l'économie maritime à Saint-Pierre-et-Miquelon Page 57/62 Nom PLANTEGENEST Marc Prénom Organisme Fonction Ancien Président CT, ex-député, ex-sénateur Date de rencontre 23/02/2017 GASPARD CLAIREAUX REARDON ARTANO BOWRING POIRIER PALATCI GORAGUER HELENE DETCHEVERRY HUREL Valérie Stéphane Matthew Stéphane Xavier Stéphane Rudy Herlé Tony Bruno Denis ADIACAL Assemblée nationale Cabinet d'avocat Collectivité territoriale CACIMA OPAP OPAP IFREMER SPI-SNC SNPM Métal-plaisance Présidente Député Avocat Président Vice-président Président Animateur Responsable Pdg DG Chef d'entreprise 23/02/2017 23/02/2017 23/02/2017 23/02/2017 23/02/2017 23/02/2017 23/02/2017 24/02/2017 24/02/2017 24/02/2017 24/02/2017 Rapport n° 010872-01 Mission d'accompagnement du développement de l'économie maritime à Saint-Pierre-et-Miquelon Page 58/62 8. Glossaire des sigles et acronymes Acronyme AMO AOT ATOUT FRANCE CACIMA CGAAER CGEDD CIMER CT DPM DRAC DSP DTAM EDC FISAC ICCAT ICPE IFREMER IGA IGF ISPS Assistance à maîtrise d'ouvrage Autorisation d'occupation temporaire Signification Etablissement de l'État chargé de la promotion du Tourisme Chambre d'agriculture, de commerce, d'industrie, de métiers et de l'artisanat Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux Conseil général de l'environnement et du développement-durable Conseil interministériel de la mer Collectivité territoriale Domaine public maritime Direction régionale des affaires culturelles Délégation de service public Direction des territoires, de l'alimentation et de la mer Elevage de coquilles (entreprise) Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique Installation classée pour la protection de l'environnement Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer Inspection générale de l'administration Inspection générale des finances International ship and port security (code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires) Organisation maritime internationale Organisation des pêcheurs de l'Atlantique nord ouest Organisation professionnelle des artisans pêcheurs Police de l'air et des frontières Navire mixte (navire roulier accueillant des passagers) Système d'information halieutique de l'IFREMER Zone maritime ouverte aux navires à faible émission de souffre Société de pêche et de congélation Société de participations industrielles- Société exploitation des carrières Saint-Pierre-et-Miquelon Page 59/62 OMI OPANO OPAP PAF ROPAX SACAPT SECA SPEC SPI-SNC SPM Rapport n° 010872-01 Mission d'accompagnement du développement de l'économie maritime à Saint-Pierre-et-Miquelon Acronyme VCAT ZEE Signification Volontaire coopération aide technique Zone économique exclusive Rapport n° 010872-01 Mission d'accompagnement du développement de l'économie maritime à Saint-Pierre-et-Miquelon Page 60/62 http://www.developpement-durable.gouv.fr/  INVALIDE) (ATTENTION: OPTION és manuellement pour étre dirigés sur les opérations de gluurage/conditlonnement situés il la être à: manuel lement glazuragefconditionnement sortie du tunnellQF. t roisième équipement Un troisième equ ipement de surgélation est anne)(é il cette salle, ancienne structure autonome, e lle annexé ce tt e salle ; elle sert dorénavant exclusivement il la surgélation des trés grosses pléces (type flétan)). très pièces flétan . m' l'entreposage qu Sont associées il cette salle un espace de 120 ml servant il l' entreposage des emballages ainsi qu'' une chambre froide négative de 110 m' (500 m3), affectée il la conservat ion des produits finis surgelés m2 affectee conservation produ its avant e)(pédi tion. expédition. Rapport n° 010872-01 Mission d'accompagnement du développement de l'économie maritime à Saint-Pierre-et-Miquelon Page 43/62 - -~~=S) SaUe des machines 5) Salle des machines lI - ~~~Salle de 85 m' concentran t les groupes froids et compresseurs nécessaires à la production de froid e t 85 ml concentrant les groupes nêcessalres i production de froid et d'air pour l'ensemble des équipements de l'usine (excepté pour la chambre fro ide matière première l'ensemble des équipements de l'usine (excepte la chambre frOide première et l'ancien tunnel de surgélation). Tous les groupes sont propriétés de la SNPM. tunnel de Tous groupes sont propriétés la Est annexé à cette salle un petit atel ier spécifique pour l'entretien des machines de production et annexé un petit atelier machines de et aiguisage des lames Baader et une salle dédiée au système de nettoyage industriel de l'usine. <lIgulsage des au 6) Atelier de maintenance L'entreprise est équipée d'un atelier de maintenance générale qu i assure l'entretien des gros et l'entreprise êquipée Melier qui l'entre!i!!n (EDC, "'quipernents petits équipements de l'usine, des engins de manutention et des navires du groupe (EDe, French Shore et Pêcheurs du Nord). est Il est équipé de l'outillage et machine nécessaire à l'entretien léger. Totalement intégré dans l'enceinte du bâtiment principal et assez vétuste, il fa it fait l'objet d'un projet de relocalisation extérieur, il proximité de l'usine. l'usine. à L'espace Hbêré permettra il terme libéré à d'agrandir la zone de traitement du poisson salé et d'assurer le stockage du d'ilSsurer sel dans de bonnes condi tions. conditions. 7) 7} Labora toire Un petit laboratoire vient d'être aménagé en 2016. La plupart de ses équipements, propriété de la proprié té SN PM, a été acquis dans le cadre de la liquidation des équipements de l'usine de Saint-Pierre. cad re Il assure conjointement le suivi « qualité » pour les productions de la SNPM et le suivi" aquacole " ~ & suivi . conjo intemen t » pour les protocoles d'élevage d'EOC. prot ocoles d'elevage administrat if 8) Service administratif L'entreprise d'amenagement l'étage où sit uent L' entreprise dispose d'aménagement à l'etage oû se situent les bureaux de la production, de la direction et autres services administratifs. Le siège social se situe à Saint-Pierre. siege Rapport n° 010872-01 Mission d'accompagnement du développement de l'économie maritime à Saint-Pierre-et-Miquelon Page 44/62 - ----:-~~ EDC 8. B. L'atelier Aquacole EDC utilises L'atelier EDe est attenant aux locaux utilisés par la SNPM (voir plan en annexe 1). Certains lieux - techniques sont communs, mais les deux structures bénéficient de locaux du personnel distincts et les (ydes de traitement des deux structures sont tota lement indépendants. cycles son! L'atelier principal d'EOC se compose d'une d'EoC grande salle de 570 ml,, séparée par une ml cloison ouverte, dans laquelle s'effectue l'ensemble des opérations de transfert des animaux vivants; la première partie est l'â ge réservée au transfert des naissains il l'âge de 3 il 6 mois, la deuxième au transfert des juvéniles il l'âge de 8 il 12 mois. Le local est en atmosphère humide (écoulement d'eau de mer permanent) pour assurer la survie des animaux pendant les phases de animau x transfert. transfe rt. L'atelier est équipé de deux chaines de traitement spécifiques pour facil iter le détroquage des paniers panie rs d'élevages suivant l'âge des an imau x. imaux. En dehors de la saison aquaco le, le loca l sert il aquacole, local à entreposer le matériel aquacole mis hors d'eau. Le reste des activites d'élevage d'EDe se déroule en mer activités d'EDC ouverte en rade Miquelon et le long de la côte Nord-Est. Nord-Est. L'entreprise bimeficie à ce t effet d'une série L'ent reprise bénéficie cet de concessions en mer pour assurer les pou r différents stades de grossissement des animaux (convention reconduite en 2014 (convent ion pour 10 ans). Suivant les protocoles pro tocoles établis, établ is, les --r. :.~ ,L;':. concessions sont utilisées pour assurer le captage des larves (10 à 20 fi lières de filières captage) puis assurer le pré-grossissement des animaux jusqu'à un taille moyenne de 30/40 mm (20 à 30 filières d'élevage). mat uration Dès maturation à cette taille, les juvéniles sont a lors semés au fond en mer ouverte. alors il :(': : .,-__ (a {r~ .~L .~"'~!~ de, (Ofl.". ..ion. d ·fOC ~ r """" de ... mi, Rapport n° 010872-01 Mission d'accompagnement du développement de l'économie maritime à Saint-Pierre-et-Miquelon Page 45/62 proprié taire Pour l'ensemble de ses opérations sur zones, l'entreprise est propriétaire de deu x chalands opérat ions aquacoles. Ces deux navires de 1S et 16 mètres sont régu lièrement visités (Bureau Véritas), 15 régulièrement imma triculés au Quartier de Saint-Pierre et armés en catégorie 4. tricu lés (chantier Navire constru it en 1985 {chantier Gamelin il la Roche lle), le «Stella Maris» a ét é ta Rochelle), «Stello Moris» EOC acquis par EDC en 2003. Il est équipé d'un moteur Iveco (type 8361 5RE 10) de 147 Kw (révisé en 2016), d'une pompe hydrau liique Hydroarmor et d'un hydraul que propulseur hydraulique Hydroarmor de type 1000 HD. HO. Il bénéficie de tous ses titres de navigat ion navigation et est exploité de manière régulière. te «Magellan le "Magellan 11/» a été construit en 2004 (chantier Gauvin au Canada) pour le compte d'EDC. Il est équipé de deux moteurs John Deere (type M4) de 168 kw chacun (révisé en 2014 et 2015), de deux pompes hydrauliques Hydroarmor et de deux propulseurs hydrauliques Hydroarmor de type 2000. Il bénéficie de tous ses titres de navigation et el est exploité de manière régulière. l ' entreprise dispose d'un petit bureau administratif, attenant aux locaux d'aisance du personnel, L'entreprise pour assurer le suivi quotidien de l'entreprise. le siège social est il Saint-Pierre. Le Rapport n° 010872-01 Mission d'accompagnement du développement de l'économie maritime à Saint-Pierre-et-Miquelon Page 46/62 lI~, 1 9 - ~-:'i---~- ,tllYlllJ ~ - ----:'~=C. l 'armement French shore C. l ' ar mement French Shore navi re 3S Cette entreprise arme un navire de pêche hauturière, chalutier de 35 mètres. le ~ Beothuk Le _ ~ a il !!té construit en 1987 au chantier CMN de Cherbourg, pour le compte de chant ie r été cons truit l'Armement NICOT (sous le nom «Eureka~) puis achel ! par l'entreprise en 2009 pour être e~ploité à " Eureka ~) acheté â S;llnt-Pl erre Saint-Pierre et Miquelon. Il est régulierement suivi par le Bureau Ver itas (classement BV 2012, renouvellement il prévoir en Veritas (dassement SV prevoir réguliè rement 2017), immatriculé au Quartier de Salnl-Pierre et armé il la pêche au large en i "'" catégorie 2017). ilU Saint-Pierre ilU 2~"'" (éventuellement l ift au besoin). 1~'" ilU 2016). Il I!sl équipé d'un moteur MWM (type TBD444-L06) de 662 kw (révisé en 2016), d'un groupe est aUKiliaire ()e,utl et d'un alternateur attelé Leroy Somer (voir fiche descriptive en anneKe 3). auxllhlir!! [)@unetd' unalternateuratteléLeroVSomer(volr ilnne xe le navire est gréé pour la pêche en grand fond ijusqu'à 1000 mètres). équipés d'un chalut pour la grée poêche ijusqu'â melres), morue (et divers) et d'un second chalut pour le poisson plat (limande, flétan noir). Il bénéficie de tous ses titres de navigation et est régulièrement exploité depuis 2CKl9. 2009. Il est titulaire de licences de pêche françaises et/ou canadiennes pour assurer l'exploitation de lice l'Kes cabillaud, sébaste, limande, raie , églefin raie, et divers suivant ses saisons. Il ilIssure ainsi sulvillnt sillisons. assure l'ilIpprovisionnemen t régulier de rusine SNPM pendant toute l'ilInnée, ucepté une période de 3 à 4 l'approvisionnement rusin e r année, semaines au début de l'été pour laquelle il est délocalisé au Labrador pour exploiter un petit quota (fra nçais) (françaiS) de flé tan noir pour le compte d'une usine canadienne. flé!ilIn Rapport n° 010872-01 Mission d'accompagnement du développement de l'économie maritime à Saint-Pierre-et-Miquelon Page 47/62 ~ -~~=.urs du Nord D. l 'B rm eme nt Pêc he Cene entreprise arme un navire de pêche a rtisanale, polyvalent de 14 mètres (fileyeur, caseyeu r, Cette arti sanale, dragueur, palangrie r). Coque en fibre de verre. palangrier). - · ::: ,.,' H "" · ... tu ....... Or " Le « Tommy Evan» a été construit en 1999 au Canad.l pour le compte d'un armemen t artisanal de Canada Evan" ét é artisan.ll Saint-Pierre puis acheté par le Groupe en 2004 pour être exploité à Miquelon. Il est régulièrement suivi par le Bureau Veritas, immatriculé au Quartier de Saint·Pierre et armé à la Verit.ls, im matriculé Saint-Pierre arlllé pêche côtière en 3- catégorie (éventuellement i 'Ma u besoin).. 2- au besoin) Il es t équipé d'un moteur Mitshubishi (type S6B3) de 258 kw.. est 2S8 kw Le navire a bénéficié d'une profonde révision en 2016 (réfection du pont .lrrière, révision mo teur, bénéfidé arrière, remise en état du gréement, carénage el nouvelle peint ure). remhe é tat gréemen t, et pein ture). Le navire est gréé pour la pêche .lU casie r (uabe, homard), équipé d'un portique pour le dragage navi re au (crabe, éq uipé port ique (coquille, concom bre de mer) et pOUniU d'un vire filet (filets maillants, lignes de fond et casiers). concombre pourvu C.lsiers). Il bénéfic ie de tous ses titres de naviga tion mais n'est plus régulièrement exploité depuis 2009 béné/ide n'es t e xploité (transfert de ses droits de pêche et équipage sur le 8eothuk). Beothu k). Le projet est soit de le remettre en exploitat ion pour le compte du Pôle H.llieutique de Mique lon, soit proje t e xploitat Halieu tique lon, so it de le vendre dans le cadre de la restructuration de cette entreprise (projet d'ach at d'un navire hauturier). hau turier). Rapport n° 010872-01 Mission d'accompagnement du développement de l'économie maritime à Saint-Pierre-et-Miquelon Page 48/62 ANNEXE 1 :: - .. 1 21 .. s..qOlo'ion /=ditionnem.n, ~LLE DI: REUtitOH ..... ~, '.' -~ .............. H"""'ion CI>omllf. froid<' 1><""'''-.' 'n'...... ",oduit, Oiot .. " .~ ,~ m~ · i'" S, O<~ :@~ . mbo1 1or< ~ ' (j) V , ,-. .1 i f. .. ! t , ~UREAU SfCRETARIAT WREAU PRODUCTION SUREAU AROA Bur. . . Contrôle _1 -1 1 W.t. W.C. 1 = G;: F1 ~ m..;o.-. .~m~ ..................... 1 CIIomb~fr_ ' - 10< · · , ","''''''''. , , I><""''''''U", "'.' ..... p~m~. 1 -.. <~ ~ ~ -A,_ 1 A'''i<r BÂTIMENT USINE DE TRAITEMENT MIQUELON (SNPM/ EDC) ~-~ 3. Rue des Acadie ns O«upatiofl. de. Ioc~. par les entreprise. SNPM!EOC, parcelles cadastr~ MA1OO53, MAl00'i4 et MAlOO6S eonvention fX>!fX>!2003 1 "'......... M .,oèr. Entrft .1 localTGtT f- Entrée ~ d'........ - . '::. ' 2! z t-- ~1 ENSEMBLE HOMOGENE APRES REALISATION DES TRAVAUX 20142017 ET ACQUISITION DES DERNIERS EQUIPEMENTS 5. Dossier Société nouvelle des pêches de Miquelon : Note succincte concernant les produits/marchés ,,",t.>I. ; l'~ a su ~ marmk «:<r~ts ...... vol.."... de f'MKIUI'oe de I·.rdllp..t lin p o s l t _t ..... l'orIfIne rranc .. permet <Ifos mis<-< ~ .... I~ . _ des ~ ... cl<nl~ ~ Il ...... , l'lous """""'" por des dlftlts ... Iaeonts ""UI de pmme teh que ""Irie!. depuK 2oer.; . l·PnIftopri... ~rt .....". difficul~ IH audits qualité contr.lg .... nu de ce type de dj'UlbJtIon . On peyt ~tem...t dl~ Il socIéI:e (omle ·· _ "'" ~,,!et, pwr 1·_,...., P1clIrd et d·",,~ """";1rIH'" EIJI"OP'I'. (one"""""," .... ptOduIts ...1 ........... disposcm d· ........ cell ... t .. rOputatlon ..... 1 marellé P<>rtuall .. mlrd>é maJ ... pour ce l)'pe de produits. Il n·r 1 pas de .. difllalllé pour Il mi", ... marellé de no:! productioM et ce da". de t><>nn ... condition. konomI"...... ... maroM réI~("",'" . 1 ~q~'I![ ,-. -8 .l ,~ oes ~bll~l~' ~~ll:,l:tli ~ · j~ p~:); ... Rapport n° 010872-01 ~i·I 'W ~" 1., ! , ~~ a " ~j~<'5~ .. E E]!~ .. lé"tl " ~J1 iP.'H-~1 i ". ~ .. ~u~ iiu ~!!~§~'S ~~ ~in j;' ~j~ ~ -~ . !'1"-". Ili"'~'~! II! · .;1:5 !~~itïpî ~,i!~~!,! !'I§~~ H~ '" ~ pl-E"U ~ li " ! .!: '6u 1:~""'-8:...U~ti~ 8i HS ~ .. !:"'-3 q Cjtmm.!tI rotin" cQ(rtspOO<Itnts· , ,- ~~ i !I ~ f~15. lI. ,' !l" Rai., .1 ....... t ll·rH. p'1<!e<. et decrup' .....taurat lon Chaw.t de productlooo de deux pel.....,. v.rlet .."m ·,...omatlqo.>eo oioentH., .y>ti:me de Il .. ~ des oilH de nI'e; ca"",,,'" de prod<>r;tioo ilKt""'l.. de 8 tonnH IJOU'. · i' -~:8 ~!' i !~ " -~, lE S 1 ' 'l' . .. -m . .... ~ ~ .I~ K; Mission d'accompagnement du développement de l'économie maritime à Saint-Pierre-et-Miquelon ~~1i ~ _~ . î .. 15. ~ v_ 1,""" de 110 · 1SO produit rlnl ...... la nonce. pe<mettat1ll'explollallon de la Lot.lll~ du TAC ... ZEE SPM. .~ """"",;..1 ;.::~ '1" :il oô ii!& ::l ~,. H'~... . > ~ i raie. '-~ lq -.-· .a -,. , · Page 50/62 · me mte u'" dt ce proct..il <1 poumil _ dt plu> Le .... ché mie If.. _ de te procUl 01 pournl de pO.n ....... ~rIt l .. ~ <. ~ ..... f.i><m ""loeIl _ I , ....... ' ...1 do XII'o 11'''""'' ~r>t iil" "", .. "'" ..... f. t.om KI"';I_I, ' ...."... '1 dt lO!I ..... le prndUI' brut. $O.r le prodUIt t>rut """"",,"CIOI"'I tu.,. ... ~ <le m do II~. """ le ""'" 'imoodr ,/Nle ... <OuI Umaodr .Mt« ~"'> 1I1rn.n4! fw..mul pt<OduIt 11.nl "" ben pottn!el ... Fn<>tI. l 'ordItpoI IIlm.!od.i ftfl..mul Pfotlult Iylnl "'" pcItntlel tn 'ord1fpe1 ... "" ... , .... IOdroIts.., Frono;. PQUVI"I ~ ... proO./Its """""" _olt< ... 11>1 ""' po;lIV.n, _ _ <1ft prodUIl. POl>OII plo, do plot"" ce !)PI!. IRen<Iement do ln .... Pf.n.( ton.. ) I~, I ~_ <le ln .... Pfodult bf~) l_dt l_de Il,",,,," It"Yi" me.. '" ' ' _.Ire F,.",. _ ~1) ,qll.'menlOlf! "" do ~tI"" mo<fIfIcoU,," de> oppcIl.IIons "IIPCi1.Uons ,u" r"",". .,)_ d '.;Y!KOrIII"" . d';"';Ker.U,," , ...: Ptt_ ·.oc P*l_ """""' 116 1_> 1 176 1"""""1 ''''''' ampItt · ...... tompItt _ !nO lfIjj <1 .. ......... _""'" VOl ...... pot,,"'!tle de 110 ~ 100 1 _ Vot pcItntle lIla ,_ <le fRtI fROC ~0I1M1 de ZEE SI'/o SP/o exP"'"" "" 1.Il' ... prod<!4l torut de ~t ~ lPfoclJI ""1> pot '" IprocUI f1I1l) par ln ..... mKOU«ft m""""ft _ . . . . _.vant . . ''' "' ' . fil." ."" A ~ , "" 11 .... proo:1oJIt bru! R~, _ _ _"Vlnt ... CIOlAdl. · Dor ..... S~t. .'' III", ··"" ou ..... Pt .... (50 ...... Dorock·UbMt. <;ou saRI Pt"'" (~Udfl' ,~) ~) CI!>IdI~ Into'_ ~~l"""", 1~1 I~l """" lit Pf_ et pot_ '*"" ]<OU" , 10 i 12 1 _ tn . . . . . _ n " . t"""", ..... a.;. _ne. jour ' I~ ' , Rapport n° 010872-01 Mission d'accompagnement du développement de l'économie maritime à Saint-Pierre-et-Miquelon Page 51/62 _ _ ;. lile<. e< ~ oe fi l..... do t~o< (""'r<I>6~ I~e< Imor<1Ié <OrTe>pOI'I<I>nu ..... ttnbuti<>m """ o<tro.ti<In> ~ .;., ~~ _d. FIét.oo> """ """","",loi,.. ou un.w:I.>. _do Flé.on .... ,,,,,,,,,,",,,1011W au ...,..,.. lOtte: (1<11<"'" ....!et et ~ .,. _ .......... "PP<"1""i'" "'" pkt>H, Lotte: r»IS"'" ..... Iet e< ~ oe _ """"'" oppM""lté <lei pkt>o-s, .... oe toc. Maf'dlO 10<01'" 1«... _ .... do toC. Mof'doé local 0< 1<0-.. .... fnnoe.. ... F, ...... Lie<! . - .. "'""'"' 1 COlI''''" .., lI'j ",tdl ~""'" .... 10 Ittn< _ oe.- .. ",,'dl Lie<.! """ "' "1eI1n COP'Llf~ 1.0 IfIn< _oe.hl ............ CU la ....... lé .......,. 1 .. '110 .,.., (1<11<...... . 1'1", ...,.,... ou .... 1. 1 té ......... la ",m "'" poIUC>'I<. . . r ....... : P'>uoo ... _ ... ~ "" Illet Io!ton blo.. """oe l [ [ .'''l'ripe! lOton pol""" on_ 0< d< fl(e< Io!tan bI.nt 1OUI'oe Z[[ .r<1ripri .... oe ."" mon ."nt>utkln ... ' autorité 1.,.,..,. ..,.". Ma""'" ....-opHn et .... do ,"" ."nbut.;e" po, !<lait ..,.". Mo""'" ~ tMoo-cp,oes 0eI q,oota. <Io~) ao>Iu'''' >Ou$ pov1lkv> t_1 tlléod<'..... .;.., q.oota. do ~I aptU' ''' """ ... vlIkIt> ... l.100>01 _Mt, i>'>'>IbI< ,." le "."cM dl >kM ,""'tUI<> "'<...) mo,dIé w >«ho! l""UlIo> e<<:...) 1"=IbI~ ..... _ .... ""'~ ~. _ _ ..... : proo..;. U-odll._ .. ..t 0«. proot.lII. on ............. , ~oo.ri' ".dibon....' 1<1 OK. proot.àt r_ t .. ......,'', dt! 91 ....,.,.,... ,n'''odoo ...", "" .0911 .... ".,.."'" brutl peut lodI<on<tot kt. poh.... pout lad .......... ~ oepmcluCti<ll1de ZOO . 1W,,....... Gtp,OWCtiCtIGt too . l~.,....... _ 10-;.., i>"<'<U'' ' lpeu' _le..., fit' IPOU' ~t ,,,,,,rdIt _<>jais) lmordlé i>! port.... "" > ProWit Proot.o!t IobetH,~ ~M - l''oot.dt . ~oWIt , Rapport n° 010872-01 Mission d'accompagnement du développement de l'économie maritime à Saint-Pierre-et-Miquelon Page 52/62 OEuf cio , _ : """'" sa""",,"tru! oeuf cie 1orr4>e'" ..........., OEuI ......... <o_~ <rut <le loH..,e on t«ieI e>ô .... "'. .... """'"' e><Ô$UOt. et . . - f.i,· · "., cie J>kf>t """'"' troi< ..... u,:.o.u,;o., <le pkf>e """"" "'" u.,x.u.;,., .... o..-.atk et _ "" borlI. '"' Ilonemork et ~ "" boriI. _I.ir". ".. Ct 0' C+ r' ..... " ,,,, "" cwrs ...... mi... "" "",<cr>< cio (M'ocok CO<.<1 .... la .. on ""'~ cie <""_~ L· ....,." ~ les im ~ l'e><pé<IillOO1 de l · ....,." pos.$ède les ""~"""" Mc""'*'" · ,'''''P«!i,1on de _ril> ......,. et pour !.a production <le 01li>o "'" rIO!tcs ... ~<Iq;jx"w:,« "" """""'J<! 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".,.rd5 do .,.,.,wc_ ~ PO' es mordlk. le tr..... ill.1t ces .,..", ...... ~ · p<mft <le p«>Wc:tioo POO' ... mar<hk. trav.ill.it «"> dom ~ <10 ,*,,1 .4"'0 _ ""'t",;e ",,,,,",claie ocIaj>Iée .,,, "'Itefo<.. do.< t<'f'l1toife ct odao>I;ée ou, ",,~Ic ~ territoire 00 _50 .... ......,.. <le pr<>du<tm. _I<r es ,......... produ<.m. l'~ <Iepuk plu5i«n ........... <1ft "'" dioont ·· """"', · 1· ....Il."r!>< <lepukpl.uù< .......... _ cio< réféo .. """,,",,,, . . - .... Gilficulté. ailficulté. l'Mj)eC ",.,., .., ma,ttoé n'O$I po. '"' ~. <10 t>Iocote po..l·...,..:t .".,., .... morct>é " ..... poo ...... ........ t do bIocott poo.. 1· .... Il.... Ise .... ~ <Ir ce f.!, <Ir ~ correct, pa.or "" pro<klttlono. <le <c lai' <10 <'IIrrK"l5 pour .... PfO<U1Iom. ('0$1 un poin' ,"""",loi à ,out prn}et d· .., tr~ . poIn' '""""'~ tout prnj.Ot r ............ ~." ..... _ ··n _ ·:IO' ....... _ .... "..-.-.......- . . - . ...... p ............ ,~ ~ ~ ~. <10 ....... le _rd et !eboAot. do mer, ot le bo.olot. , .......... ......-doo'. pOUrTale<ot _ _ cio< <[üMIt1tk bHocoup pl", fmI>o<ün"" do P""""'" mord"oé! pourra"'" <1ft q" .... pt", ~"" de ~"fllrK ..... 1'e<I"'" 1 _ PI' 1 "" ........ péo:M>. .. proo:Uts fini< ""'" re<lM. IlmMs PO' le> ""'"""" poicM>. la . - . . , ...-.iu "" ~~ rrn>!_ cott. année _On "'" capadt" <10 miwo.., _ <lu ~~ ~~ c .... <OpOdt .. do pnrlJ<tloo et _ _ _ pro<kltt..., do Ilk lfMdoo qu.ollUf ... ",<)H. p.roock.octloo ft _ _ proou:Uon <10 trk ~ _lltof on ",~. ((>'ICI"""" : Cenci""'"' , '*''' .,.,.. . . . . C .... _dlM'.· "",.,,,,. """,,,,,u _ >On' (Q""."ia!e ""It<'n<'" .....ec. · .... -= (·..,"""'Iso .... d·..,""""". on>J." ,.."."··"""""" ..,._ ............... ··-..... ...... U,t< b'''''-'''_ 0""" .-..... . .,. o · Rapport n° 010872-01 Mission d'accompagnement du développement de l'économie maritime à Saint-Pierre-et-Miquelon Page 55/62 6. Le « Symbiose » SYM BIOSE SYMBIOSE - FCï26643 - IMO 8904355 _ _ _ _ _ ,(J(101I :;;" "M_ '· _ _ _ ,W2QlI :;;.~ --, ·a_ _ a-...s T)1>O . .... . . <>2(T. , ... 0 lOI "",,, ':1$00 " ' _ _ I.oooot _'00 ·1_a-..sT)Po . ... .. ' " (fd'''' 1 lOI""., '''"000' .......... 1..0''''_ '00 K.. , """",, ' H 1 4 _ ... _ .......... , 2H14_ .. ... Rapport n° 010872-01 Mission d'accompagnement du développement de l'économie maritime à Saint-Pierre-et-Miquelon Page 56/62 7. Liste des personnes rencontrées Nom À Paris TERRIER LAMBERT CLOUET SAUVÉE Prénom Organisme Fonction Date de rencontre Jean-Claude François Laurent Jean-Emmanuel DGOM Cabinet SETMP Cabinet MOM Compagnie du PONANT Ministère de la FP Ministère de la FP Groupe Le GARREC Chargé de mission Conseiller mer & fluvial Conseiller Transports PDG 09/02/2017 10/02/2017 16/02/2017 08/03/2017 (tél.) GIRARDIN WAYOLLE LE GARREC À St Pierre & Miquelon DURANTON JEAN MARION CHEVIN COMTOIS DARCHE MATANOWSKI Annick Yohan Antoine Ministre Conseiller OM DG 09/03/2017 09/03/2017 14/03/2017 (tél.) Joël Henri Hugues Virginie Claude Michel Julie DTAM Préfecture IEDOM CACIMA Université de Montréal NACT DTAM Directeur Préfet Directeur Chargée du Tourisme Professeur Conseiller Chef du service des aff. maritimes et portuaires Commandant de port Présidente Président Responsable pédagogique Conseiller du pdg Sénateur-Maire Chef du service de l'Aviation civile Directrice Responsable Président Maire-adjoint 20/02/2017 20/02/2017 21/02/2017 21/02/2017 21/02/2017 21/02/2017 21/02/2017 PEREZ GIRARDIN PORTAIS CAPANTEGUI Enrique Vickie Damien Christine DTAM Ass. « pieds rouges » Yacht club de St Pierre Ecole de voile 21/02/2017 21/02/2017 21/02/2017 21/02/2017 GERME CLAIREAUX GOSSET Benoît Karine Benoît SNPM Mairie de St Pierre Aéroport 21/02/2017 22/02/2017 22/02/2017 HALILI LOISEAU BEAUCHÊNE LEBAILLY Malika Nicolas Alain Patrick Service Touristique / CT Station de pilotage CACIMA Mairie 22/02/2017 22/02/2017 22/02/2017 23/02/2017 Rapport n° 010872-01 Mission d'accompagnement du développement de l'économie maritime à Saint-Pierre-et-Miquelon Page 57/62 Nom PLANTEGENEST Marc Prénom Organisme Fonction Ancien Président CT, ex-député, ex-sénateur Date de rencontre 23/02/2017 GASPARD CLAIREAUX REARDON ARTANO BOWRING POIRIER PALATCI GORAGUER HELENE DETCHEVERRY HUREL Valérie Stéphane Matthew Stéphane Xavier Stéphane Rudy Herlé Tony Bruno Denis ADIACAL Assemblée nationale Cabinet d'avocat Collectivité territoriale CACIMA OPAP OPAP IFREMER SPI-SNC SNPM Métal-plaisance Présidente Député Avocat Président Vice-président Président Animateur Responsable Pdg DG Chef d'entreprise 23/02/2017 23/02/2017 23/02/2017 23/02/2017 23/02/2017 23/02/2017 23/02/2017 24/02/2017 24/02/2017 24/02/2017 24/02/2017 Rapport n° 010872-01 Mission d'accompagnement du développement de l'économie maritime à Saint-Pierre-et-Miquelon Page 58/62 8. Glossaire des sigles et acronymes Acronyme AMO AOT ATOUT FRANCE CACIMA CGAAER CGEDD CIMER CT DPM DRAC DSP DTAM EDC FISAC ICCAT ICPE IFREMER IGA IGF ISPS Assistance à maîtrise d'ouvrage Autorisation d'occupation temporaire Signification Etablissement de l'État chargé de la promotion du Tourisme Chambre d'agriculture, de commerce, d'industrie, de métiers et de l'artisanat Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux Conseil général de l'environnement et du développement-durable Conseil interministériel de la mer Collectivité territoriale Domaine public maritime Direction régionale des affaires culturelles Délégation de service public Direction des territoires, de l'alimentation et de la mer Elevage de coquilles (entreprise) Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique Installation classée pour la protection de l'environnement Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer Inspection générale de l'administration Inspection générale des finances International ship and port security (code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires) Organisation maritime internationale Organisation des pêcheurs de l'Atlantique nord ouest Organisation professionnelle des artisans pêcheurs Police de l'air et des frontières Navire mixte (navire roulier accueillant des passagers) Système d'information halieutique de l'IFREMER Zone maritime ouverte aux navires à faible émission de souffre Société de pêche et de congélation Société de participations industrielles- Société exploitation des carrières Saint-Pierre-et-Miquelon Page 59/62 OMI OPANO OPAP PAF ROPAX SACAPT SECA SPEC SPI-SNC SPM Rapport n° 010872-01 Mission d'accompagnement du développement de l'économie maritime à Saint-Pierre-et-Miquelon Acronyme VCAT ZEE Signification Volontaire coopération aide technique Zone économique exclusive Rapport n° 010872-01 Mission d'accompagnement du développement de l'économie maritime à Saint-Pierre-et-Miquelon Page 60/62 http://www.developpement-durable.gouv.fr/  INVALIDE)