Auteur moral

France. Conseil général de l'environnement et du développement durable ;France. Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Auteur secondaire

Résumé

<p style="margin-bottom: 0cm; line-height: 100%">La mission relative a l'observation du secteur de la logislique a eu pour but d'orienter la décision de l'Etat sur les voies et moyens d'assurer cette fonction d'observation. Malgré une normalisation européenne, coexistent de nombreuses définitions de la logistique dans chaque pays. Le principe général est néanmoins d'englober les transports. les entreposages avec les activités qui y sont associées, et les activités d'organisation. Les différences entre ces définitions regardent les activités collatérales. Les missionnés recommandent que la France demande à la Commission européenne de définir le cadre des statistiques sur la logistique en Europe, et soutienne la proposition déjà présentée d'instituer un observatoire européen de la logistique. Il est souhaitable que la France ait une contribution plus forte et plus active auprès du « Forum sur le numérique dans les transports el la logistique » (DTLF). La partie française ne doit cependant pas attendre l'issue des travaux pour se mobiliser. À cet effet, les missionnés proposent 22 classes d'indicateurs clefs de performance réparties dans huit domaines clefs de performance : « Efficacité », « Qualité », « Coûts », « Impacts environnementaux », « Sécurité et sûreté »,« Développement social », « Développement territorial » et « Innovation ». Ces indicateurs serviront à l'amélioration des performances de la filière. Ils confirment l'intérêt de constituer un comité de filière de la logistique en France avant la fin de 2016, et de la doter d'un observatoire permanent de la logistique (OPL). Il suggèrent que l'Etat demande au Comité national routier (CNR) de se transformer en Comité national de la logistique (CNL) et d'étudier la création d'un OPL à partir de l'observatoire routier existant.

Editeur

CGEDD ;CGEIET

Descripteur Urbamet

travaux publics ;logistique ;compétitivité ;développement économique ;économie ;organisation des transports ;transport routier ;indicateur ;norme ;chaîne de transport ;innovation ;démarche qualité ;rentabilité ;ECONOMIE NUMERIQUE

Descripteur écoplanete

Thème

Méthodes - Techniques ;Economie ;Transports

Texte intégral

MINIST?E DE L'ENVIRONNEMENT DE L'?ERGIE ET DE LA MER MINIST?E DE L'?ONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DU NUM?IQUE Comment mieux observer les performances de la logistique en France ? Mieux conna?e les performances pour mieux agir Rapport CGEDD n° 010353-01 et CGEIET n° 2015/37/CGE/SG ?bli par Lionel Arcier et Herv?e Tr?od?Mars 2016 Les auteurs attestent qu'aucun des ?ments de leurs activit?pass? ou pr?ntes n'a affect?eur impartialit?ans la r?ction de ce rapport. Sommaire R?m?....................................................................................................................3 Introduction...............................................................................................................7 1. Le p?m?e de la logistique.............................................................................11 1.1. Le rapport du comit?cientifique du professeur Michel Savy a ?air?a question du p?m?e pr?ablement ?a Conf?nce nationale de la logistique le 8 juillet 2015.......11 2. Les indicateurs pertinents de performance.....................................................17 2.1. Les indicateurs en usage dans le monde sont on ne peut plus nombreux................17 2.1.1. Les indicateurs nationaux...............................................................................17 2.1.2. Les indicateurs d'entreprise...........................................................................19 2.1.3. Les KPA et KPI..............................................................................................19 2.2. Les indicateurs de la logistique doivent ?e d?nis en France dans huit domaines clefs de performance.......................................................................................................23 3. La num?sation des ?anges.........................................................................27 4. Les observatoires existants...............................................................................29 5. La « mise en r?au » des acteurs de la logistique........................................31 5.1. Une fili? de la logistique permettra de rapprocher les diff?ntes familles professionnelles de France..............................................................................................31 5.2. Un observatoire scientifique appara?n?ssaire ?ous...........................................31 5.3. La proposition de la Fevad.......................................................................................34 5.4. La proposition de l'Institut fran?s des sciences et technologies des transports, de l'am?gement et des r?aux (Ifsttar)...........................................................................35 5.5. La proposition du Service de l'observation et des statistiques (SOeS).....................35 5.6. La proposition du Comit?ational routier (CNR)......................................................36 5.7. La proposition de la Mission CG?CGEDD...............................................................38 Conclusion...............................................................................................................41 Annexes...................................................................................................................43 1. Lettre de mission................................................................................................45 2. L'outil statistique de la Fevad...........................................................................48 3. La question des ressources financi?s du Comit?ational routier ­ Note remise par le pr?dent du CNR ?a Mission CG?CGEDD................................49 4. Liste des personnes rencontr?.....................................................................57 5. Glossaire des sigles et acronymes...................................................................59 Rapport CGEDD n° 010353-01 et CGEIET n° 2015/37/CGE/SG Comment mieux observer les performances de la logistique en France ? Mieux conna?e les performances pour mieux agir Page 1/61 Rapport CGEDD n° Comment mieux observer les performances de la logistique en France ? 010353-01 et CGEIET Mieux conna?e les performances pour mieux agir n° 2015/37/CGE/SG Page 2/61 R?m?a Conf?nce nationale de la logistique le 8 juillet 2015 a montr?ombien il ?it n?ssaire de pouvoir mieux mesurer les performances de la logistique en France. Les donn? et indicateurs actuels sont impr?s et insuffisants. Ils ne permettent pas de conna?e bien les forces et les faiblesses de la logistique fran?se. Ils n'aident gu? les uns et les autres ?r?rer l'avenir. En r?nse aux demandes de la lettre des ministres, la Mission pr?nte les propositions suivantes. Malgr?ne norme europ?ne (NF X 50-600 et NF X 50-601), il y a de nombreuses d?nitions de la logistique dans chaque pays. Le principe g?ral est n?moins d'englober les transports, les entreposages (avec les activit?qui y sont associ?) et les activit?d'organisation, que ces services soient ou non externalis?(dans ce qu'on nomme « Third Party Logistics » ou 3PL). Les diff?nces regardent les activit?collat?les : services financiers, services informatiques, consultants ext?eurs, etc. Il n'existe pas de nomenclature statistique couvrant l'ensemble de ces activit??'INS?. Selon la Mission, d?nir en France un p?m?e avec pr?sion serait inutile. Le p?m?e particulier ?a France ne serait que de faible int?t s'il ne permettait pas ais?nt des comparaisons en Europe et dans le monde. De surcro? le p?m?e des prestations logistiques change incessamment au gr?es besoins industriels : sous-traitance de plus en plus grande des donneurs d'ordre, augmentation des activit?industrielles dans les entrep?comme la transformation ou la personnalisation des articles stock? imprimantes 3D, etc. Aussi la Mission recommande-t-elle que la France, avec l'Allemagne si c'est possible, demande ?a Commission europ?ne de d?nir le cadre, n?ssairement ?lutif, des statistiques sur la logistique en Europe. De surcro? elle souligne l'int?t que la France soutienne la proposition d? faite aupr?de la Commission europ?ne d'instituer un observatoire europ? de la logistique. En tout ?t de cause, les travaux europ?s demanderont beaucoup de temps. La partie fran?se ne doit pas en attendre la conclusion pour se mobiliser par elle-m?, et r?ndre ?a demande des acteurs ?nomiques. La Mission a propos?ingt-deux classes d'indicateurs clefs de performance (Key Performance Indicators ou KPI) r?rties dans huit domaines clefs de performance (Key Performance Areas ou KPA) : les KPA appel?« Efficacit?, « Qualit?, « Co?», « Impacts environnementaux », « S?rit?t s??, « D?loppement social », « D?loppement territorial » et « Innovation ». Par d?sion du 9 avril 2015, la Commission europ?ne a institu?our trois ans (2015-2018) un « Forum sur le num?que dans les transports et la logistique » (Digital Transport and Logistics Forum dit DTLF). L'association TLF y participe pour la France. Le Forum doit permettre :(1) de faciliter les ?anges de donn? d'un syst? d'informations ?n autre, (2) de faciliter les interconnexions informatiques tout en assurant la protection des donn? confidentielles, (3) de faciliter la reconnaissance officielle (par les administrations, banques, compagnies d'assurances, etc.) des documents ?ctroniques, (4) de valoriser les donn? de masse poss?es dans chaque pays (« open data »). La Mission recommande que les autorit?publiques fran?ses et d'autres associations professionnelles participent activement aux travaux de ce Forum, et en applique sans d?i les conclusions pour enrichir ses Rapport CGEDD n° 010353-01 et CGEIET n° 2015/37/CGE/SG Comment mieux observer les performances de la logistique en France ? Mieux conna?e les performances pour mieux agir Page 3/61 bases de donn? et d?nir des indicateurs, et pour am?orer les performances ?nomiques de la logistique. La Mission a dress?a liste des observatoires existant en France sur la logistique. En l'absence d'un interlocuteur permanent de l'INS?, la Mission n'a pu entreprendre l'analyse pr?se de la valeur des donn? recueillies par ces observatoires. Dans ce contexte, la Mission : · confirme l'int?t de mettre en place un comit?e fili? de la logistique en France avant la fin de 2016, et de la doter d'un observatoire permanent de la logistique (OPL), pour d?nir et suivre les statistiques, les indicateurs de performance et les bonnes pratiques de toute la logistique, sugg? que l'?at : · demande au Comit?ational routier (CNR), association professionnelle qui y semble pr? de se transformer en Comit?ational de la logistique (CNL) et d'?dier, en concertation avec toutes les professions, la cr?ion en son sein d'un OPL ?artir de l'observatoire routier existant, en cas d'?ec de l'?de du CNR, confie la cr?ion de l'OPL ?'Institut fran?s des sciences et technologies des transports, de l'am?gement et des r?aux (Ifsttar). Rapport CGEDD n° Comment mieux observer les performances de la logistique en France ? 010353-01 et CGEIET Mieux conna?e les performances pour mieux agir n° 2015/37/CGE/SG Page 4/61 Liste des recommandations 1.Avec l'Allemagne si c'est possible, la France doit prendre l'initiative en 2016 de demander ?a Commission europ?ne la pr?ration du cadre g?ral, n?ssairement ?lutif, permettant de dresser des statistiques sur la logistique en Europe et d'instituer un observatoire europ? de la logistique..........................................................................................................15 2.La Mission propose que soient retenues, pour mesurer les performances de la logistique fran?se, vingt-deux classes d'indicateurs clefs de performance, r?rties dans huit domaines clefs de performance.....................................................................................................25 3.Les autorit?publiques (minist?s, INS?, etc.) et les associations professionnelles en France doivent participer activement aux travaux du Forum sur le num?que dans les transports et la logistique pr?d?ar la Commission europ?ne, et en ex?ter rapidement les conclusions au fur et ?esure de leur approbation par la Commission europ?ne.......28 4.La Mission confirme l'int?t d'un comit?e fili? de la logistique qui pourrait ?e cr? en France par les minist?s charg?des transports et de l'?nomie dans le courant de 2016, en la dotant d'un observatoire permanent de la logistique (OPL)..................................................................31 5.Sous l'autorit?'une personnalit?ssue de la profession de la logistique, l'Observatoire permanent de la logistique (OPL) serait institu?vant la fin de 2016 pour d?nir et suivre de fa? scientifique les statistiques, les indicateurs de performance et les bonnes pratiques de toute la logistique en France, sans pr?dice des observatoires existants qui contribueraient ?on bon fonctionnement...........................................33 6.Les minist?s en charge des transports et de l'?nomie demanderont au Comit?ational routier (CNR) d'?dier avec toutes les professions de la logistique sa proposition de juillet 2015 relative ?'institution en son sein d'un Observatoire permanent de la logistique (OPL), en sachant qu'elle exigerait au pr?able une transformation du CNR en Comit?ational de la logistique repr?ntant toutes les professions de la logistique..........................................................................................................38 Rapport CGEDD n° 010353-01 et CGEIET n° 2015/37/CGE/SG Comment mieux observer les performances de la logistique en France ? Mieux conna?e les performances pour mieux agir Page 5/61 Rapport CGEDD n° Comment mieux observer les performances de la logistique en France ? 010353-01 et CGEIET Mieux conna?e les performances pour mieux agir n° 2015/37/CGE/SG Page 6/61 Introduction La Conf?nce nationale de la logistique le 8 juillet 2015 a ouvert une nouvelle voie pour l'organisation des professions et industries concourant ?a logistique en France. L'?at et les organisations professionnelles se sont alors clairement et publiquement engag??e mobiliser pour renforcer cette activit?conomique. Parmi les d?sions annonc? par le ministre charg?es transports dans son discours de cl?e le 8 juillet, il y avait celle-ci : « [...] il sera imp?tif de poursuivre le travail engag?d'une meilleure connaissance du p?m?e de la logistique et du meilleur partage des donn? associ? entre l'ensemble des acteurs. Pour d?nir l'organisation adapt??ettre en place, nous mobiliserons nos inspections g?rales ­ le CGEDD et le CG?­ pour nous faire des propositions avant la fin de cette ann? en prenant appui notamment sur les services statistiques du M?D?(SOeS) et du Minist? de l'?onomie (INS?), mais aussi les diff?nts observatoires r?onaux ou sectoriels d? en place. ». La lettre de mission des trois ministres du 23 novembre 2015 (cf. annexe n° 1) demande pr?s?nt au Conseil g?ral de l'?nomie, de l'industrie, de l'?rgie et des technologies (CG? et au Conseil g?ral de l'environnement et du d?loppement durable (CGEDD) d'approfondir cinq questions : · fournir les ?ments de cadrage pour une d?nition des activit?logistiques (p?m?e) commune ?ous les acteurs des cha?s de valeur, · proposer des indicateurs pertinents pour appr?er les performances, · appr?er l'importance de la num?sation des ?anges, · dresser un ?t des lieux des instruments et des organisations d'observation de la logistique d? existants, · ?dier une mise en r?au des acteurs du secteur. Rappelons bri?ment que la logistique a aujourd'hui un p?m?e qui n'est pas d?ni de la m? fa?, loin s'en faut, par les diff?ntes parties ?nomiques ni a fortiori par les autres pays de l'Union europ?ne. C'est une des difficult?de toute ?de et de toute politique. En France, c'est une activit?conomique d'importance1 grandissante. Son efficacit?articipe ?elle de l'industrie qui fonctionne le plus souvent en flux tendus 2 ; sa part dans le produit int?eur brut (PIB) augmente ?roportion du commerce international. Selon une d?nition o? logistique est consid?e comme embrassant les transports, les entreposages et les manutentions associ?, et englobant aussi bien la logistique en compte propre qu'en compte d'autrui, elle emploie, selon l'Association pour le d?loppement de la formation professionnelle dans le transport (AFT), environ un million huit cent mille personnes : 1,3 million au titre du compte propre et 0,5 million 1 Il faut ici ?ter de parler de branche, puisque la branche se rapporte ?ne convention collective et correspond ?n p?m?e qui lui est particulier. On ne parlera pas non plus de secteur, qui regroupe des entreprises dont la logistique n'est qu'une partie de l'activit?Rappelons l'importance des notions d'entreprise au plus juste (EPJ), de gestion sans gaspillage, de gestion all?e, de gestion lean, de processus Juste-?emps (JAT), etc. Comment mieux observer les performances de la logistique en France ? Mieux conna?e les performances pour mieux agir Page 7/61 2 Rapport CGEDD n° 010353-01 et CGEIET n° 2015/37/CGE/SG au titre du compte d'autrui (dont 395 000 pour les fonctions de support internes3)4. Le transport y occupe la part la plus grande, avec huit cent mille employ?environ ; les co?de transport se montent en moyenne en Europe ?5 % du total d'une cha? logistique. Autre fa? de mesurer simplement le poids de la logistique pour la vie de la France : les quantit?trait? repr?ntent chaque jour cent kilogrammes par Fran?s. Le tableau ci-dessous donne sur le m? sujet des valeurs assez semblables, quoique plus petites car plus anciennes (2004). Dans ce graphique, contrairement ?a d?nition habituelle, le transport est distingu?e la logistique. Emplois en 2004 (selon « L'emploi dans la fonction logistique en France » par Henri Mariotte du minist? charg?es transports) On l'oublie trop souvent : la logistique fran?se est puissante. C'est la deuxi? logistique nationale en Europe. Les entreprises fran?ses sont nombreuses dans la liste europ?ne des plus grands groupes europ?s de logistique. Et la France est attractive, en raison de ses bonnes infrastructures, de ses nombreux terrains disponibles pour b?r des entrep? etc. Comme l'a rappel?ichel Savy dans le rapport qu'il a publi?n vue de la Conf?nce nationale de la logistique le 8 juillet 2015 : « D'apr?l'Agence fran?se pour les investissements internationaux (AFII), sur la p?ode 2007-2013, la France a accueilli 16 % des projets d'investissements logistiques en Europe, devant le Royaume-Uni (12%) et l'Allemagne (11%). ». La logistique, c'est le point fort des Europ?s, m? s'ils sont devanc?par quelques grands pays (?ats-Unis, etc.). Notamment parce que l'Union europ?ne (hors 3 4 emplois pour les syst?s d'information, les services de comptabilit?etc. Les emplois d'int?m se montent ?nviron 10 % du total. Page 8/61 Rapport CGEDD n° Comment mieux observer les performances de la logistique en France ? 010353-01 et CGEIET Mieux conna?e les performances pour mieux agir n° 2015/37/CGE/SG ?anges commerciaux en son sein) est de loin le plus grand commer?t du monde 5. Parmi les cinquante plus grandes entreprises de logistique au monde, la moiti?ont europ?nes. Le pr?nt rapport a ? pr?r?ans un d?i extr?ment court, eu ?rd ?a difficult?es cinq questions pos? sur lesquelles avaient but?es parties ayant pr?r?a Conf?nce nationale de la logistique du 8 juillet 2015. De plus, l'INS? n'a pu d?gner l'interlocuteur permanent comme l'avait demand?a lettre minist?elle du 23 novembre 2015. Cette absence de l'INS?6 aux travaux de la Mission CG?GEDD a compliqu?a t?e des deux rapporteurs qui n'ont pu approfondir comme ils l'auraient voulu plusieurs aspects techniques du dossier. 5 6 environ 15 % du commerce mondial pour les biens, et environ 22 % pour les services Lors d'un entretien avec la Mission CG?CGEDD, Marie-Madeleine Fuger, de l'INS?, a fait valoir la quasi-impossibilit?e couvrir le champ de la logistique avec l'actuelle nomenclature d'activit? Comment mieux observer les performances de la logistique en France ? Mieux conna?e les performances pour mieux agir Page 9/61 Rapport CGEDD n° 010353-01 et CGEIET n° 2015/37/CGE/SG Rapport CGEDD n° Comment mieux observer les performances de la logistique en France ? 010353-01 et CGEIET Mieux conna?e les performances pour mieux agir n° 2015/37/CGE/SG Page 10/61 1. Le p?m?e de la logistique 1.1. Le rapport du comit?cientifique du professeur Michel Savy a ?air?a question du p?m?e pr?ablement ?a Conf?nce nationale de la logistique le 8 juillet 2015 En termes simples, le rapport du professeur Michel Savy a rappel?ombien les d?nitions de la logistique ou de la Supply Chain ?ient nombreuses, en France comme dans le monde. Pour avoir quelques exemples de ces disparit? on peut se reporter ?a premi? annexe du rapport de d?mbre 2013 publi?ar la Commission ?nomique et sociale pour l'Asie et le Pacifique de l'Organisation des Nations-Unies (ONU) appel?« Guide to Key Issues in Development of Logistics Policy ». Cette annexe du Guide pr?nte quinze d?nitions diff?ntes dans le monde. Cette r?rence ?'Asie doit nous rappeler que ce grand continent est la premi? zone logistique du monde. Selon l'?de de Xerfi de 2014 7, le march?es prestataires logistiques (externes) dits 3PL (« Third Party Logistics » ou « Third Party Logistics Service Providers » en anglais, « logistique tierce partie » en fran?s) est r?rti pour 34,9 % en Asie, pour 25,2 % en Am?que du Nord, pour 23,1 % en Europe et pour 6,6 % en Am?que du Sud. L'analyse faite en juillet 2015 est apparue pertinente ?a Mission CG?CGEDD. Sans ?e contredit, Michel Savy a propos?e retenir les d?nitions des normes NF X 50600 et NF X 50-601 « en les compl?nt du r?de management interentreprises de la logistique, depuis l'extraction des mati?s premi?s (dans le cas de produits mat?els), jusqu'?a fin de vie des produits ». Selon la norme NF X 50-600, la logistique est la fonction dont la finalit?st la satisfaction des besoins exprim?ou latents, aux meilleures conditions ?nomiques pour l'entreprise et pour un niveau de service d?rmin? les besoins sont de nature interne (approvisionnement de biens et de services pour assurer le fonctionnement de l'entreprise) ou externe (satisfaction des clients) ; la logistique fait appel ?lusieurs m?ers et savoir-faire qui concourent ?a gestion et ?a ma?ise des flux physiques et d'informations ainsi que des moyens. Selon la norme NF X 50-601 (EN 14943), il faut entendre par logistique la planification, l'ex?tion et la ma?ise des mouvements et des mises en place des personnes et des biens et des activit?de soutien li? ?es mouvements et ?es mises en place, au sein d'un syst? organis?our atteindre des objectifs sp?fiques. juste titre, cette d?nition de Michel Savy inclut la gestion des flux physiques, des flux d'informations et des flux financiers. Elle n'inclut pas la fonction de logistique durant la phase de production industrielle : distribution des pi?s sur les cha?s de production, stockage de travail, etc. Cette d?nition assez large conduit ?nclure dans la d?nition de la logistique ces entreprises qui offrent des produits (palettes, etc.) ou des services (transports, etc.) : · · · · · 7 entreprises du transport de marchandises charg? notamment l'acheminement physique, prestataires logistiques, charg?de la gestion des flux de marchandises, concepteurs et investisseurs en plates-formes logistiques, gestionnaires de plates-formes, des industriels de la manutention, de cf. « Logistics Groups ­ World ­ Market Analysis ­ 2014-2019 Trends ­ Corporate Strategies » par Kathryn McFarland Comment mieux observer les performances de la logistique en France ? Mieux conna?e les performances pour mieux agir Page 11/61 Rapport CGEDD n° 010353-01 et CGEIET n° 2015/37/CGE/SG · · · · des fabricants de support de manutention (palettes), des d?loppeurs de solutions informatiques pour la logistique, des cabinets de conseil en logistique, des organismes de formation, de recrutement, d'int?m en logistique. Comme l'a pr?s?ichel Savy pour la Conf?nce nationale de la logistique le 8 juillet 2015, les entreprises de la logistique ainsi d?nie offrent les services suivants : · · · · · · les transports, l'entreposage et la manutention, la pr?ration de commandes et le conditionnement, le contr?de qualit?la gestion des unit?d'emballage (palettes, conteneurs, etc.), les proc?res fiscales, phytosanitaires, d?uanement et ?a s??l'organisation des transports, le pilotage de flux ou de prestataires logistiques. v?rinaires ou relatives au · · Il n'existe pas de statistiques couvrant tout le domaine de la logistique, faute notamment d'avoir pr?ablement d?ni avec pr?sion son p?m?e. Les statistiques existantes n'embrassent le plus souvent qu'un seul mode de transport, et elles sont ?blies selon les orientations fix? par l'Union europ?ne. Peut-on en v?t?ixer ne varietur le p?m?e pr?s de la logistique en France ? Pour la Mission CG?CGEDD, la r?nse est n?tive car : · le p?m?e fran?s ne serait que de faible int?t s'il ne permettait pas des comparaisons constantes et fid?s en Europe et m? dans le monde, ce qui supposerait ?out le moins une m? d?nition dans tous les grands pays du monde, le p?m?e des prestataires logistiques change incessamment au gr?es besoins industriels (sous-traitance de plus en plus grande des donneurs d'ordre, augmentation des activit?industrielles dans les entrep?comme la transformation ou la personnalisation des articles stock? int?ation des cha?s d'?nomie circulaire, etc.), notamment par la « remont?de la cha? de valeur logistique ». · Par exemple, voici la maison, appel?3D Print Canal House, que construit ?msterdam aux Pays-Bas la soci? DUS Architects. Toute la structure de base sera constitu?d'?ments que de grosses imprimantes 3D font surgir par couches successives ; ils seront ensuite recouverts d'une couche de b?n. Ce proc? industriel a fait diminuer de beaucoup les stocks de travail. O?mmence et o?nit en ce cas la cha? logistique ? Les imprimantes en font-elles partie ? Les r?aux qui transmettent les donn? informatiques en font-ils partie ? Et les personnels ? Etc. Rapport CGEDD n° Comment mieux observer les performances de la logistique en France ? 010353-01 et CGEIET Mieux conna?e les performances pour mieux agir n° 2015/37/CGE/SG Page 12/61 Repr?ntation de la future 3D Print Canal House ?msterdam (en cours de construction) Autre exemple de p?m?e logistique qui s'?nd : les effets de la diff?ntiation retard? L'organisation d'une fabrication se fait de plus en plus souvent en plusieurs ?pes : fabrication des composants ?mentaires, puis assemblage pour former le noyau du produit (appel?arfois article racine), puis stockage, puis (selon les demandes et les besoins des clients) finition et personnalisation. La derni? phase peut ?e accomplie par une entreprise logistique. La cha? logistique peut ainsi s'?ndre de plus en plus en aval de la production (on parle souvent de postmanufacturing), mais aussi de plus en plus en amont (c'est le pr?anufacturing) : car souvent, ces op?tions ant?eures et post?eures sont externalis? par le fabricant principal qui entend se concentrer sur le coeur de son m?er. Autre exemple qui montre l'impossibilit?e suspendre virtuellement les changements industriels en fixant le p?m?e de la logistique : le cas des entreprises comme Amazon ou Alibaba. Dans le discours qu'il a prononc? la Conf?nce nationale de la logistique le 8 juillet 2015, le Directeur g?ral des entreprises (Pascal Faure) a d?ar?ue « les entreprises doivent ?e orient? vers l'innovation logistique par la transformation num?que ». Si les technologies de l'information et de la communication constituent d?rmais le vrai cerveau de toute cha? logistique, pourquoi ne pas consid?r qu'Amazon8 et Alibaba ne sont en r?it?ue des prestataires logistiques... ? D'ailleurs, la soci? Amazon (dite « pure player ») n'estelle pas membre de la F?ration du e-commerce et de la vente ?istance (Fevad), qui a particip?ctivement ?a Conf?nce nationale de la logistique le 8 juillet 2015 ?aris ? La grande vari? des services logistiques montre assur?nt que la logistique forme un ensemble d'activit?en constante ?lution. Voici, par exemple, la longue liste des services logistiques sans cesse ?enouveler, dress?par la Commission ?nomique et sociale pour l'Asie et le Pacifique de l'ONU (cf. Guide pr?nt?idessus) : 8 d? prestataire logistique (3PL) pour nombre d'entreprises qui lui confient leurs op?tions logistiques gr? ?on service Fulfillment by Amazon (FBA) Comment mieux observer les performances de la logistique en France ? Mieux conna?e les performances pour mieux agir Page 13/61 Rapport CGEDD n° 010353-01 et CGEIET n° 2015/37/CGE/SG Rapport CGEDD n° Comment mieux observer les performances de la logistique en France ? 010353-01 et CGEIET Mieux conna?e les performances pour mieux agir n° 2015/37/CGE/SG Page 14/61 La Mission CG?CGEDD est ainsi conduite ?r?nter la recommandation suivante. 1. Avec l'Allemagne si c'est possible, la France doit prendre l'initiative en 2016 de demander ?a Commission europ?ne la pr?ration du cadre g?ral, n?ssairement ?lutif, permettant de dresser des statistiques sur la logistique en Europe et d'instituer un observatoire europ? de la logistique. L'initiative fran?se doit ?e pr?r?par le minist? charg?es transports : Direction g?rale des infrastructures et des transports et de la mer (DGITM), Commissariat g?ral au d?loppement durable (CGDD), en coop?tion ?oite avec l'Institut national de la statistique et des ?des ?nomiques (INS?). Il est certain que le succ?et les effets de cette initiative demanderont beaucoup de temps. D'autres d?sions doivent ?e prises en France sans attendre. Rapport CGEDD n° 010353-01 et CGEIET n° 2015/37/CGE/SG Comment mieux observer les performances de la logistique en France ? Mieux conna?e les performances pour mieux agir Page 15/61 Rapport CGEDD n° Comment mieux observer les performances de la logistique en France ? 010353-01 et CGEIET Mieux conna?e les performances pour mieux agir n° 2015/37/CGE/SG Page 16/61 2. Les indicateurs pertinents de performance 2.1. Les indicateurs en usage dans le monde sont on ne peut plus nombreux Nous distinguerons ici les indicateurs nationaux et les indicateurs d'entreprise. 2.1.1. Les indicateurs nationaux Les indicateurs nationaux mesurent (1) l'?t pr?nt avec les ?ts pass? (2) les ?ts des secteurs de la logistique nationale entre eux, (3) l'?t de la logistique d'un pays ?'autre, et (4) l'?t de tel ou tel secteur de la logistique d'un pays ?'autre. cet ?rd, deux types de documents sont souvent cit?: les r?ltats de l'?de SEALS de 2008, le document publi??li?ment par la Banque mondiale, le « Top 100 in European Transport and Logistics Services ». Toutes les mesures peuvent ?e class? en trois cat?ries : (1) les r?ltats fond?sur des statistiques officielles, (2) les r?ltats d'enqu?s non officielles (le plus souvent aupr?des clients des cha?s logistiques)9, et (3) des r?ltats d'?des de cas. L'examen de tous les indicateurs montre que le plus grand nombre est fond?ur des questionnaires selon la deuxi? des trois cat?ries pr?nt? dans l'alin?pr?dent. Or, m? s'ils sont souvent de bonne qualit?m? si ce sont les seuls dont on puisse disposer (par exemple pour mesurer ce qui regarde la logistique en compte propre), les r?ltats sont souvent subjectifs, et ne permettent gu? de comparaisons d'une ?de ?'autre. Il manque partout des r?ltats fond?sur des statistiques officielles, que ce soit pour mesurer la qualit?es services (d?i de livraison, fr?ence des livraisons, fiabilit?etc.), les impacts environnementaux (bruit, ?rgie, gaz carbonique, etc.), les effets sociaux (s?rit?s??etc.), les co?et d?is administratifs (d?uanement, etc.), etc. De surcro? les donn? ne permettent pas de suivre contin?t les ?lutions d'une ann??'autre. Il faut trouver un meilleur ?ilibre entre les trois grandes sources de donn? : bases statistiques officielles, enqu?s non officielles, ?des de cas. Cette distinction doit toutefois ?e consid?e avec prudence. Les statistiques officielles sont souvent elles-m?s pr?r? ?artir d'enqu?s : par exemple, celles du SOeS sur les entrep?logistiques. Une attention particuli? doit ?e port?aux indicateurs de la Banque mondiale, car ils sont souvent cit? L'indice et les indicateurs (« Logistics Performance Index and Indicators ») de la Banque Mondiale ont ? analys?par la Mission CG?CGEDD. Les performances des pays sont mesur? sur la base de six composants : · · · « The efficiency of customs and border clearance ("Customs") », « The quality of trade and transport infrastructure ("Infrastructure") », « The ease of arranging competitively priced shipments ("Ease of arranging shipments") », 9 par exemple en France, les enqu?s ?a base du rapport appel? ?at de l'art de la logistique globale des entreprises en France » et publi?ar l'Aslog en d?mbre 2009 Comment mieux observer les performances de la logistique en France ? Mieux conna?e les performances pour mieux agir Page 17/61 Rapport CGEDD n° 010353-01 et CGEIET n° 2015/37/CGE/SG · · · « The competence and quality of logistics services--trucking, forwarding, and customs brokerage ("Quality of logistics services") », « The ability to track and trace consignments ("Tracking and tracing") », « The frequency with which shipments reach consignees within scheduled or expected delivery times ("Timeliness") ». Les ?luations sont faites ?artir de simples entretiens t?phoniques entre des correspondants dans les pays examin?et les bureaux de New York de la Banque mondiale. Le tableau ci-dessous donne le classement dress?ar la Banque mondiale pour 2014. Autre pr?ntation, faite par le professeur Michel Savy dans une analyse de f?ier 2016 : Rapport CGEDD n° Comment mieux observer les performances de la logistique en France ? 010353-01 et CGEIET Mieux conna?e les performances pour mieux agir n° 2015/37/CGE/SG Page 18/61 Les indicateurs de la Banque mondiale sont fond?sur des enqu?s selon la cat?rie n° 2 ci-dessus. Tr?subjectifs, ils ne peuvent remplacer des indicateurs pr?r?avec des statistiques officielles. 2.1.2. Les indicateurs d'entreprise Il y a, d'autre part, les indicateurs d'entreprise. Ils ont trait le plus souvent aux prestataires logistiques, qu'ils soient internes ou externes : les 3PL (« Third Party Logistics Service Providers ») et les activit?internes aux industries manufacturi?s. Les ?des faites sur ces indicateurs se r?lent souvent partielles et insuffisantes. Elles ne regardent en g?ral que la question des co?et des approches financi?s, et tr?peu les questions de qualit?e service, d'efficacit?t de productivit? 2.1.3. Les KPA et KPI L'approche rationnelle doit ?e celle-ci. Il faut d'abord choisir les domaines clefs de performance dits DCP (« Key Performance Areas » ou KPA en anglais), et ensuite les indicateurs clefs de performance dits ICP (« Key Performance Indicators » ou KPI en anglais). Le choix des KPA d?nd des politiques ou r?rmes qu'on souhaite conduire. Il para?n?ssaire de distinguer toujours au moins cinq KPA : (1) efficacit?(2) qualit?e service, (3) ma?ise des co? (4) qualit?nvironnementale, (4) qualit?e la gestion sociale et (5) s?rit?t s??Dans chacun de ces KPA, des indicateurs clefs de performance (KPI) doivent ?e d?nis, soit au niveau national, soit ?elui des entreprises. En la compl?nt par un KPA sur les territoires r?onaux et un autre sur l'innovation, la Mission CG?CGEDD est d'avis de retenir la liste dress?par le rapport de janvier 2015 command?ar la Commission europ?ne et appel? Fact-finding studies in support of the development of an EU strategy for freight transport logistics » (« Lot 1 : Analysis of the EU logistics sector »)10 : 10 rapport achev?n janvier 2015, et r?g?ar Ecorys, Fraunhofer, Prognos et AUEB-RC/TRANSLOG Comment mieux observer les performances de la logistique en France ? Mieux conna?e les performances pour mieux agir Page 19/61 Rapport CGEDD n° 010353-01 et CGEIET n° 2015/37/CGE/SG Classes d'indicateurs clefs (KPI) selon les domaines clefs (KPA) ­ QA et QF d?gnent des indicateurs qualitatifs ou quantitatifs. S, M et L signifient que les donn? sont actuellement disponibles, partiellement disponibles ou indisponibles. Ces KPA et KPI correspondent aux principales difficult?et aux premiers d?s de la logistique. En effet, comme l'a d?ntr?a m? ?de de janvier 2015, voici les onze probl?s que doit affronter demain la logistique en Europe : · · · · · · · inefficacit?es op?tions au sein des modes de transport, lents progr?en mati? d'innovation et de progr?technologique, d?ut d'intermodalit?t congestion, proc?res de r?lation et d'administration, incertitudes sur les co?de l'?rgie, utilisation de technologies durables au regard de l'environnement, pressions des march?l'environnement, externalit?n?tives, inad?ation des comp?nces, d?quilibre entre offre et demande de conducteurs, pressions en mati? d'attractivit?pour des solutions durables au regard de · · · · Pour faire bref, les trois principaux d?s que doit relever la logistique en France comme en Europe regarde : (1) l'augmentation trop forte des co?de la logistique, (2) la Rapport CGEDD n° Comment mieux observer les performances de la logistique en France ? 010353-01 et CGEIET Mieux conna?e les performances pour mieux agir n° 2015/37/CGE/SG Page 20/61 n?ssaire diminution des impacts environnementaux et (3) l'insuffisance de personnels aux qualifications n?ssaires. Les indicateurs que nous proposerons dans la sous-partie suivante permettront de mesurer les progr?envers ces trois d?s. Bien d'autres ?des ont confirm?es conclusions sur les difficult?et d?s. Ainsi le rapport de 2013 de la soci? BVL International (« Trends and Strategies in Logistics and Supply Chain Management ­ Embracing Global Logistics Complexity to Drive Market Advantage »11) qui pr?nte ?eu pr?les m?s d?s mais en y ajoutant les cons?ences de la mondialisation et les attentes des clients : · · · · · attentes des clients, ?nomies en r?au, pression sur les co? mondialisation (impacts globaux des probl?s de transport, etc.), difficult? recruter des personnels aux comp?nces professionnelles n?ssaires, volatilit?es march?(?nomiques, financiers, etc.), pressions ?nomiques au nom du d?loppement durable, augmentation des risques et des d?illances, introduction des nouvelles technologies. · · · · Les m?s d?s grosso modo ont ? pr?nt?par l'?de « Statistical coverage and economic analysis of the logistics sector in the EU (SEALS) » (rapport ?a Commission europ?ne de d?mbre 2008 par ProgTrans AG, ECORYS, Fraunhofer ATL et TCI R?ng). Par comparaison, nous pouvons pr?nter les indicateurs qui avaient ? propos?par le rapport SEALS de d?mbre 2008 (« Statistical coverage and economic analysis of the logistics sector in the EU »). Le premier tableau ci-dessous regarde les indicateurs macro-?nomiques, le deuxi? les indicateurs micro-?nomiques, le troisi? les indicateurs relatifs aux services terminaux. 11 par Robert Handfield, Frank Straube, Hans-Christian Pfohl et Andreas Wieland Comment mieux observer les performances de la logistique en France ? Mieux conna?e les performances pour mieux agir Page 21/61 Rapport CGEDD n° 010353-01 et CGEIET n° 2015/37/CGE/SG Rapport CGEDD n° Comment mieux observer les performances de la logistique en France ? 010353-01 et CGEIET Mieux conna?e les performances pour mieux agir n° 2015/37/CGE/SG Page 22/61 2.2. Les indicateurs de la logistique doivent ?e d?nis en France dans huit domaines clefs de performance La sous-partie pr?dente conduit la Mission CG?CGEDD ?roposer vingt-deux classes d'indicateurs clefs de performance (KPI), r?rtis dans huit domaines clefs de performance (KPA). 1. Le KPA appel? Efficacit? : · (I) KPI appel?Efficacit?es cha?s logistiques en France : rapports entre les co?logistiques et les co?de production ; (II) KPI appel?Capacit?d'utilisation : taux d'utilisation des capacit?de transport (camions, wagons, etc.), taux d'utilisation des capacit?de transbordement, etc. ; (III) KPI appel?Proc?res douani?s et r?ementaires : rapports entre les co?administratifs et les co?logistiques, indicateurs de qualit?simplicit?es proc?res, dur?des proc?res, etc.) ; (IV) KPI appel?entabilit?: marges des activit?logistiques. · · · 2. Le KPA appel? Qualit? : · (V) KPI appel?Valeur ajout?de la logistique en France : rapport entre la valeur ajout?de la logistique et le produit national brut, valeur ajout?de la logistique par rapport au nombre d'employ?; (VI) KPI appel?Chiffres d'affaires : rapport entre le chiffre d'affaires de la logistique et le produit national brut ; (VII) KPI appel?Fiabilit? retards moyens des transports, taux d'erreurs dans l'ex?tion des commandes12, ponctualit? (VIII) KPI appel?Gestion de la qualit? mesure de la satisfaction des clients ; (IX) KPI appel?Flexibilit? mesures du d?i moyen de livraison, mesures des d?is moyens de livraison urgente ; (X) KPI appel?R?larit? mesures de la disponibilit?es services. · · · · · 3. Le KPA appel? Co?» : · (XI) KPI appel?Co?logistiques : rapport entre le co?ational de la logistique et le produit national brut, proportions des co?logistique dans les entreprises 4. Le KPA appel? Impacts environnementaux » : · (XII) KPI appel??ission de polluants atmosph?ques : mesures de polluants (CO2, NOx, particules, SOx, etc.) par tonne-kilom?e ; 12 taux de recours ?a m?ode Six Sigma dans les activit?logistiques, etc. Comment mieux observer les performances de la logistique en France ? Mieux conna?e les performances pour mieux agir Page 23/61 Rapport CGEDD n° 010353-01 et CGEIET n° 2015/37/CGE/SG · (XIII) KPI appel?Consommation ?rg?que : rapport entre la quantit?'?rgie consomm?par la logistique et la quantit?otale en France, rapport mesur?our les seules ?rgies renouvelables, mesure de la quantit?'?rgie consomm?par unit?e surface d'entrep? (XIV) KPI appel??issions de bruit : proportions des populations soumises au bruit (au-del?e seuils en dB) provoqu?ar les transports. · 5. Le KPA appel? S?rit?t s?? : · (XV) KPI appel?Dommages, pertes et accidents : proportions des dommages caus?par les cha?s logistique aux produits achemin? proportions des pertes, proportions des accidents du travail (heures perdues par rapport au total des heures travaill?) ; (XVI) KPI appel???es infrastructures et ?ipements de transport : mesures des co?et fr?ences des d?ts, actes de vandalisme, etc. · 6. Le KPA appel? D?loppement social » : · (XVII) KPI appel?Emploi dans les cha?s logistiques : proportions des emplois dans la logistique par rapport au nombre total des emplois en France ; (XVIII) KPI appel?Satisfaction des personnels : mesure du turnover des employ?dans les prestataires logistiques, enqu?s dans les entreprises, etc. ; (XIX) KPI appel?Productivit?u travail : mesure de la production par heure travaill?(selon le type d'activit?ogistique) ; (XX) KPI appel?Qualifications professionnelles : mesures des volumes de formation (en proportion des personnels de la logistique), mesures des certifications d?vr?. · · · 7. Le KPA appel? D?loppement territorial » : · (XXI) KPI appel?Poids r?onal de la logistique : mesures de l'activit?ogistique par r?on en proportion de l'activit?conomique totale. 8. KPA appel? Innovation » : · (XXII) KPI appel?Recours aux nouvelles technologies : mesures par enqu?s du recours ?ix technologies nouvelles ?hoisir (v?cules ?ctriques, v?cules autonomes, imprimantes 3D, utilisation du RFID, Internet des objets, etc.). Dans les vingt-deux classes de KPI, l'Observatoire permanent de la logistique (OPL) dont la Mission CG?CGEDD demandera l'institution en France dans la cinqui? partie du pr?nt rapport, devra, en accord avec toutes les parties, choisir et d?nir l'indicateur ou les indicateurs ?esurer r?li?ment. Ne m?stimons pas le lourd travail qui restera ?ccomplir par l'OPL. Les difficult?regardent : · le choix des indicateurs (en fonction des progr?qu'on veut suivre), Rapport CGEDD n° Comment mieux observer les performances de la logistique en France ? 010353-01 et CGEIET Mieux conna?e les performances pour mieux agir n° 2015/37/CGE/SG Page 24/61 · les donn? ?ollecter pour les indicateurs choisis (donn? statistiques, donn? apr?enqu?s, donn? apr??des de cas, etc.), la confidentialit?'une partie des donn? (comme aujourd'hui les donn? brutes recueillies par le Comit?ational routier dans les entreprises consentant ?ui ouvrir les portes de leurs services de comptabilit? la possibilit?e comparer les r?ltats publi?avec ceux d'autres pays, etc. · · · Conform?nt ?a conclusion principale pr?nt?dans la premi? partie du pr?nt rapport, les indicateurs porteront sur un p?m?e plus ou moins diff?nt de la logistique. Des indicateurs n'auront nul besoin d'un p?m?e bien d?ni (par exemple ceux du KPA n° 5 par exemple), d'autres pourront retenir la d?nition la plus courante, d'autres se rapporteront ?ne d?nition plus large (par exemple un indicateur du KPA n° 2 comme celui de la Fevad sur le click-to-possession13). La Mission est ainsi conduite ?a recommandation suivante : 2. La Mission propose que soient retenues, pour mesurer les performances de la logistique fran?se, vingt-deux classes d'indicateurs clefs de performance, r?rties dans huit domaines clefs de performance. Les indicateurs avanc?par la Mission constituent une base de propositions ?oumettre ?'Observatoire permanent de la logistique (OPL). 13 temps moyen de traitement par le marchand, la pr?ration de la commande, l'exp?tion, les diff?ntes tentatives de livraison ou l'?ntuel d?i de r?p?tion par le client Comment mieux observer les performances de la logistique en France ? Mieux conna?e les performances pour mieux agir Page 25/61 Rapport CGEDD n° 010353-01 et CGEIET n° 2015/37/CGE/SG Rapport CGEDD n° Comment mieux observer les performances de la logistique en France ? 010353-01 et CGEIET Mieux conna?e les performances pour mieux agir n° 2015/37/CGE/SG Page 26/61 3. La num?sation des ?anges La Commission europ?ne entend d?lopper un « march?nique du num?que » pour tirer parti de la num?sation croissante de toutes les ?nomies. Dans le domaine de la logistique, ce grand dessein permettra les progr?suivants : · · · · · · meilleur choix des services de transport par les entreprises, meilleure gestion des transports (donn? en temps r?, etc.), diminution des co?administratifs (d?uanement, etc.), diminution des co?d'entreposage (r?ction des stocks, etc.), diminution des ?ssions de gaz ?ffet de serre, augmentation de la s?rit?es transports (mati?s dangereuses, produits p?ssables, etc.), meilleure s??meilleure maintenance des infrastructures et des v?cules de transport. · · Pour pr?rer les mesures ?rendre dans le secteur de la logistique, par sa d?sion du 9 avril 2015, la Commission europ?ne a institu?n « groupe d'experts sur des solutions num?ques pour les services de transport et de logistique » appel? Forum sur le num?que dans les transports et la logistique » (Digital Transport and Logistics Forum dit DTLF). Constitu?our trois ans (2015-2018), ce groupe coordonnera en particulier les travaux de plusieurs groupes d'experts travaillant d? sur telle ou telle partie de la logistique : applications t?matiques sur les services ferroviaires de fret, syst?s de transport intelligents coop?tifs, services d'information fluviale, guichets uniques nationaux pour le transport maritime, syst? d'?ange d'informations maritimes de l'Union europ?ne, strat?e de s??aritime de l'Union europ?ne, strat?e et plan d'action de l'Union europ?ne sur la gestion des risques en mati? douani?, partenariats public-priv?ontractuels sur la valeur des m?donn?, processus de normalisation. L'association professionnelle TLF est, pour la France, membre dudit Forum. Le Forum permettra notamment, selon la Commission europ?ne : · · de faciliter les ?anges de donn? d'un syst? d'informations ?n autre, de faciliter les interconnexions informatiques tout en assurant la protection des donn? confidentielles, de faciliter la reconnaissance officielle (par les administrations, banques, compagnies d'assurances, etc.) des documents ?ctroniques, de valoriser les donn? de masse poss?es dans chaque pays (« open data »). · · Rapport CGEDD n° 010353-01 et CGEIET n° 2015/37/CGE/SG Comment mieux observer les performances de la logistique en France ? Mieux conna?e les performances pour mieux agir Page 27/61 C'est dans le cadre de ce Forum, selon la Mission CG?CGEDD, que les mesures ?rendre en France doivent ?e d?ttues et envisag?. Car l'harmonisation des proc?res en Europe est essentielle. La Commission europ?ne (direction g?rale MOVE) organisera ?ruxelles la troisi? r?ion pl?? du DTLF le 16 mars 2016. Lors de la deuxi? r?ion pl?? en juillet 2015, il a ? reconnu par toutes les parties prenantes que le Forum devait relever quatre d?s en mati? de num?sation dans les cha?s logistiques, la quatri? se rapportant directement ?'objet de la Mission CG?CGEDD : 1. « Interoperability of systems and standards (incl. governance structure) ­ to actively connect all players » ; 2. « Acceptance of electronic documents ­ by all public and private players in the market » ; 3. « Intelligent use of electronic data available to create added value for EU business ­ adjust planning based on real time data; allow private actors to use public data; manage, share, exploit data and new business models and value added services; develop corridor community systems / data platforms » ; 4. « Trustworthy environment ­ cybersecurity, trusted third party and eSignature ». La num?sation des cha?s logistiques et l'Internet des objets conduiront ?ne rapide augmentation du volume des donn? techniques et commerciales et de leurs bases publiques et priv?. Pour que l'industrie de la logistique en recueille rapidement les plus grands fruits, ainsi que les associations et observatoires professionnels, les autorit?publiques (minist?s, INS?, etc.) et les associations professionnelles doivent participer activement aux travaux du Forum. La Mission CG?CGEDD est ainsi conduite ?a recommandation suivante : 3. Les autorit?publiques (minist?s, INS?, etc.) et les associations professionnelles en France doivent participer activement aux travaux du Forum sur le num?que dans les transports et la logistique pr?d?ar la Commission europ?ne, et en ex?ter rapidement les conclusions au fur et ?esure de leur approbation par la Commission europ?ne. Rapport CGEDD n° Comment mieux observer les performances de la logistique en France ? 010353-01 et CGEIET Mieux conna?e les performances pour mieux agir n° 2015/37/CGE/SG Page 28/61 4. Les observatoires existants Il existe de nombreux observatoires publics ou professionnels de la logistique en France. Tous ne publient que des donn? partielles, soit fond? sur des statistiques officielles, soit fond? sur des enqu?s non officielles, soit fond? sur des ?des de cas. Les plus importants sont dans les organismes suivants : · · · Eurostat, INS?, D?rtement des statistiques et des ?des ?nomiques (DS?) de la Direction g?rale des douanes et droits indirects, Commissariat g?ral au d?loppement durable (Service de l'observation et des statistiques ou SoeS ­ Sous-direction des statistiques de transport ou SDST), Sous-direction des ?des, des statistiques et de la prospective ?a Direction g?rale de l'aviation civile (DGAC), Association pour le d?loppement de la formation professionnelle dans le transport (AFT), Observatoires des Directions r?onales de l'environnement, de l'am?gement et du logement (DREAL) (Observatoire r?onal des transports et de la logistique d'Alsace ou ORTAL, Observatoire r?onal des transports d'Auvergne ou ORT Auvergne, Observatoire r?onal des transports de Basse-Normandie ou ORT Basse-Normandie, Observatoire r?onal des transports de MidiPyr?es ou ORT Midi-Pyr?es, Observatoire r?onal des transports du Nord-Pas-de-Calais ou ORT Nord-Pas-de-Calais, Observatoire r?onal des transports de Champagne-Ardenne ou ORT Champagne-Ardenne, Observatoire r?onal des transports de Bourgogne-Franche-Comt?ou ORT Bourgogne-Franche-Comt?Observatoire r?onal des transports du Centre ou ORT Centre, etc.), Observatoire r?onal des transports de Poitou-Charentes, Observatoire prospectif des m?ers et des qualifications dans les transports et la logistique (OPTL), F?ration du e-commerce et de la vente ?istance (Fevad), Comit?ational routier (CNR), Ifsttar14 (Institut fran?s des sciences et technologies des transports, de l'am?gement et des r?aux), · · · · · · · · · 14 Les ?des de l'Ifsttar apportent des donn? nombreuses. Citons par exemple le r?nt ouvrage fait sous la direction de deux experts de l'Ifsttar (Laetitia Dablanc et Antoine Fr?nt) sur « La m?opole logistique ­ Le transport de marchandises et le territoire des grandes villes » «( Armand Colin, 2015). Comment mieux observer les performances de la logistique en France ? Mieux conna?e les performances pour mieux agir Page 29/61 Rapport CGEDD n° 010353-01 et CGEIET n° 2015/37/CGE/SG · Laboratoire universitaire de recherche en sciences de gestion sp?alis?n logistique (CRET-LOG), Laboratoire Am?gement ?onomie Transport (LA?), Cerema (Centre d'?des et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilit?t l'am?gement). · · La liste exhaustive des observatoires existants comme la richesse et la qualit?e leurs donn? n'ont pu ?e ?di? par la Mission CG?CGEDD dans le court laps de temps qui lui a ? donn?environ deux mois), et en l'absence d'un interlocuteur permanent de l'INS? comme il avait ? demand?ar la lettre de commande minist?elle du 23 novembre 2015. Rapport CGEDD n° Comment mieux observer les performances de la logistique en France ? 010353-01 et CGEIET Mieux conna?e les performances pour mieux agir n° 2015/37/CGE/SG Page 30/61 5. La « mise en r?au » des acteurs de la logistique 5.1. Une fili? de la logistique permettra de rapprocher les diff?ntes familles professionnelles de France La constitution d'une fili? de la logistique, relevant de la Commission nationale des services (CNS) fond?par le gouvernement le 4 juin 2013, est un projet soutenu par beaucoup. Il est certain que la logistique est aujourd'hui repr?nt?par de nombreux organes professionnels qui la font appara?e sous autant d'aspects : e-commerce, formation professionnelle, plate-formes, transport maritime, transport ferroviaire, transport routier, etc. Dans tous les grands pays du monde, les gouvernements et les entreprises veulent pouvoir appr?nder ce domaine ?nomique dans son ensemble. Il appara??a Mission CG?CGEDD que la constitution d'un comit?e fili?, comme celles qui ont ? form? par le ministre charg?e l'?nomie en novembre 2015 (services ?a personne, etc.), serait utile, et m? n?ssaire, pour accompagner le renforcement de ce grand pan de l'?nomie fran?se, permettre une meilleure compr?nsion des activit?en son sein et mieux organiser les actions politiques les plus utiles (formation des personnels, ?lutions des r?ementations, etc.). Un contrat entre l'?at et la fili? permettrait de fixer les principaux desseins de la fili?. La Mission CG?CGEDD pr?nte donc la recommandation suivante. 4. La Mission confirme l'int?t d'un comit?e fili? de la logistique qui pourrait ?e cr? en France par les minist?s charg?des transports et de l'?nomie dans le courant de 2016, en la dotant d'un observatoire permanent de la logistique (OPL). C'est cette fili? qui doit permettre le dialogue ?nomique et politique entre les diff?ntes branches et activit?de la logistique en France. Elle devra assurer la partie strat?que de la « mise en r?au des acteurs du secteur » comme il est souhait?ans la lettre de commande du 23 novembre 2015 ayant conduit ?a mission CG?GEDD. Cette premi? « mise en r?au » doit ?e discern?avec soin de la seconde « mise en r?au » qui regarde l'observatoire scientifique, objet des sousparties qui suivent. 5.2. Un observatoire scientifique appara?n?ssaire ?ous l'occasion de la Conf?nce nationale sur la logistique en juillet 2015, de nombreuses voix ont ?ouveau demand?'institution d'un observatoire de la logistique fran?se : Comit?ational routier (CNR), Association Transport D?loppement Intermodalit?nvironnement (TDIE)15, etc. Le dessein commun des propositions alors soumises ?it de : 15 « Un outil de connaissance des dynamiques ?nomiques, territoriales, technologiques, sociales de la logistique est mis en oeuvre que l'on peut appeler « observatoire de la logistique ». Il produit chaque ann?un ?t qualitatif et quantitatif de la logistique en France et dans les r?ons qui nourrit une vision prospective de la logistique d?uchant sur des orientations strat?ques. Il s'appuie sur un conseil scientifique et ses instances de gouvernance rassemblent les diff?nts acteurs de la logistique, ?at, collectivit?territoriales, chambres consulaires, associations professionnelles, industriels. Comment mieux observer les performances de la logistique en France ? Mieux conna?e les performances pour mieux agir Page 31/61 Rapport CGEDD n° 010353-01 et CGEIET n° 2015/37/CGE/SG · (1) mesurer la performance de la logistique en France, notamment au regard du prix et de la qualit?es services, (2) coordonner les observatoires existants (les observatoires r?onaux, l'observatoire du commerce ?ctronique, etc.), (3) d?nir et suivre les bons indicateurs (venant singuli?ment compl?r ou corriger les indicateurs de la Banque mondiale), comme l'indicateur propos?n 2015 par l'Association fran?se de la Supply Chain et de la logistique (Aslog) sur « la mesure commune du taux de service et des causes de non service ». · · En attendant les futures statistiques qui d?uleront des travaux de l'Union europ?ne (cf. premi? partie du pr?nt rapport), tous s'accordent ?enser qu'il faut sans tarder suivre mieux l'activit?ran?se de la logistique en recourant aux donn? existantes, ?e nouvelles donn? et ?es indicateurs ??nir. Cet objectif ambitieux ne peut se faire avec les moyens actuels : il exige de nouvelles ressources humaines et financi?s que les minist?s et leurs ?blissements publics ne poss?nt pas et n'entendent pas d?nir eux-m?s16. Notons ici l'importance des statistiques officielles, qui ne sont pas celles qui aujourd'hui sont les plus utilis? en France comme ailleurs en Europe. Selon une ?de de 2012 appel?« Measurement of National-Level Logistics Costs and Performance » (par Karri Rantasila et Lauri Ojala pour l'International Transport Forum)17, 30 % des rapports faits sur les co?logistiques sont fond?sur des r?ltats d'enqu?s non officielles, 23 % sur des statistiques officielles et 47 % sur des ?des de cas (ou autres types d'?de). La Mission CG?GEDD est ainsi conduite ?r?nter la proposition suivante, qui rejoint d'ailleurs celle pr?nt?8 par l'?de europ?ne de janvier 2015 d? cit?(« Fact-finding studies in support of the development of an EU strategy for freight transport logistics ­ Lot 1: Analysis of the EU logistics sector ») : un observatoire de la logistique ?aract? scientifique doit ?e institu?n France, ?essein en particulier de collecter toutes statistiques qui permettent de dresser des indicateurs objectifs plus nombreux et mieux adapt?qu'aujourd'hui. La Mission CG?CGEDD propose que soit constitu?n observatoire central qui serait dirig?ar des repr?ntants de tous les modes de transport et de toutes les professions de la logistique, un large ?ntail pour s'assurer de l'impartialit?es t?es accomplies sous son autorit?Ses statuts devraient garantir l'?ique de sa gestion, en particulier pour ce qui concerne la protection des donn? confidentielles (issues par exemple des activit?commerciales des entreprises logistiques) et le droit de la concurrence. La Mission est ainsi conduite ?r?nter la recommandation suivante : Il s'organise par la mise en r?au des ressources et comp?nces (INS?, SOeS, Minist? de l'Industrie, Observatoires r?onaux du transport, centres de recherche, associations professionnelles...). Il s'affirme progressivement comme un lieu d'animation qui r?it pouvoirs publics et professionnels. Il propose un cycle annuel de formation de haut niveau pour les cadres publics int?ss?par la logistique. » (proposition n° 4, « La logistique : un levier de comp?tivit?our la France ­ Contribution de TDIE ?a Conf?nce nationale de la logistique ­ Dix propositions pour une politique de la logistique », TDIE, 6 juillet 2015) 16 La Mission CGE-CGEDD ne retient donc pas la proposition de l'Afilog faite en 2015 : « cr? une d?gation interminist?elle ou une agence nationale d??au secteur logistique ». Dans ce rapport de 2012, les deux auteurs finlandais ont fait savoir qu'il pr?rait avec la Banque mondiale un observatoire international sur les co?et les performances logistiques, appel? Logistics Performance International Observatory ». « Encourage the use of objective data in logistics performance measurement » Page 32/61 17 18 Rapport CGEDD n° Comment mieux observer les performances de la logistique en France ? 010353-01 et CGEIET Mieux conna?e les performances pour mieux agir n° 2015/37/CGE/SG 5. Sous l'autorit?'une personnalit?ssue de la profession de la logistique, l'Observatoire permanent de la logistique (OPL) serait institu?vant la fin de 2016 pour d?nir et suivre de fa? scientifique les statistiques, les indicateurs de performance et les bonnes pratiques de toute la logistique en France, sans pr?dice des observatoires existants qui contribueraient ?on bon fonctionnement. Notons que l'?de cit?pr?demment et remise ?a Commission europ?ne en janvier 2015 a pr?nt?ne recommandation semblable au niveau europ? : « Develop a European observatory on logistics performance assessment that will comprise national logistics stakeholders (e.g., national logistics associations, statistical authorities) from each Member State. This network will develop the EU-wide logistics performance assessment scheme; the stakeholders will be responsible for the collection of logistics performance data at national (member state) level. ». Cette n?ssit?'un observatoire europ? de la logistique a ? reprise par la Mission CG?CGEED dans la premi? de ses recommandations. Les moyens humains, financiers et statistiques de l'OPL lui seraient principalement apport?par les organes professionnels et les entreprises de la logistique, comme le Comit?ational routier (CNR), la F?ration du e-commerce et de la vente ?istance (Fevad), l'Afilog, Efficient Consumer Response (ECR), Global Coalition for Efficient Logistics (GCEL), l'Association pour le d?loppement de la formation professionnelle dans le transport (AFT), Apprendre et se former en transport et logistique (AFTRAL), CCI France, etc. Le soutien des r?ons au bon fonctionnement de l'OPL serait de grande importance. L'OPL devrait ?e dirig?ar un conseil de gouvernance repr?ntant toutes les professions et tous les services publics (r?ons, CCI France, Ifsttar, Cerema, SOeS, etc.), ainsi qu'une commission scientifique comprenant des experts ind?ndants (INS?, SOeS, Ifsttar, Cerema, etc.). Pour ce qui concerne l'?at, un repr?ntant de la Direction g?rale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) et un repr?ntant de la Direction g?rale des entreprises (DGE) si?raient au conseil de gouvernance comme ?a commission scientifique ; ils assureraient le lien constant entre l'?at et l'ensemble des professions sur la mesure des performances et des pratiques de la logistique en France. Concernant le r?des r?ons, il faut rappeler qu'en vertu de la loi dite NOTRe 19, chaque r?on est d?rmais responsable de la « d?nition des orientations en mati? de d?loppement ?nomique » (cf. article 2). Pour ce faire, elle doit pr?rer et publier un sch? r?onal de d?loppement ?nomique, d'innovation et d'internationalisation (SRD?I) qui arr? notamment « les orientations en mati? d'aides aux entreprises, de soutien ?'internationalisation et d'aides ?'investissement immobilier et ?'innovation des entreprises, ainsi que les orientations relatives ?'attractivit?u territoire r?onal », et dont les orientations « favorisent un d?loppement ?nomique innovant, durable et ?ilibr?u territoire de la r?on ainsi que le maintien des activit??nomiques exerc? en son sein ». La Mission CG?CGEDD propose que cinq missions soient confi? ?'OPL : 1. les mesures statistiques relatives aux quatre volets principaux de la logistique (transport, entreposage, manutention, gestion immobili?), 19 cf. loi n° 2015-991 du 7 ao?015 portant nouvelle organisation territoriale de la R?blique Comment mieux observer les performances de la logistique en France ? Mieux conna?e les performances pour mieux agir Page 33/61 Rapport CGEDD n° 010353-01 et CGEIET n° 2015/37/CGE/SG 2. les mesures concernant les flux mat?els (tonnes, tonnes-kilom?es, emplois, etc.), 3. les mesures ayant trait aux co?des cha?s logistiques, 4. l'?blissement et la publication d'indicateurs de performance (performances au regard de l'environnement naturel, de l'?nomie g?rale, des questions sociales, de la s?rit?u travail et de la productivit?ndustrielle), 5. les actions de coordination et de mobilisation interprofessionnelle (?anges de bonnes pratiques, etc.). Les mesures et indicateurs des quatre premi?s missions rel?nt en partie des organismes officiels de statistiques : sous-direction des statistiques de transport du CGDD (Commissariat g?ral au d?loppement durable) et sous-direction des ?des, des statistiques et de la prospective de la DGAC (Direction g?rale de l'aviation civile). Bien entendu, l'OPL ne doit pas refaire ce qui y est bien fait. Il doit se restreindre ?e qui n'est pas d? accompli officiellement, et ?e qui ne le sera pas bient?Le bon fonctionnement de l'OPL exigera qu'il soit une v?table t? de r?au o?nvergeront de nombreuses relations techniques avec tous organes administratifs et industriels dans la fili? et hors de la fili?. Insistons sur le fait que l'observatoire doit imp?tivement ?e de caract? scientifique. Il doit ?e g? de fa? ind?ndante. Il ne doit pas avoir de finalit?ui regarde la politique ?nomique ou la politique commerciale. C'est pourquoi il doit ?e institu?t administr?oit par l'?at ou l'un de ses ?blissements publics, soit par un organe professionnel. Pour instituer cet observatoire, quatre propositions ont ? pr?nt? ?a Mission CG?CGEDD. Elles sont l'objet des sous-parties suivantes. 5.3. La proposition de la Fevad l'occasion de la Conf?nce nationale de la logistique le 8 juillet 2016, la F?ration du e-commerce et de la vente ?istance (Fevad) a propos?e travailler ?a d?nition d'indicateurs. Mais selon sa proposition, ils ne regarderaient que l'e-logistique et ne r?ndraient donc qu'?ne petite partie de la question. N?moins, l'outil statistique de la Fevad (cf. annexe n° 2) devrait enrichir la base des donn? utilis? par l'Observatoire permanent de la logistique. Rapport CGEDD n° Comment mieux observer les performances de la logistique en France ? 010353-01 et CGEIET Mieux conna?e les performances pour mieux agir n° 2015/37/CGE/SG Page 34/61 5.4. La proposition de l'Institut fran?s des sciences et technologies des transports, de l'am?gement et des r?aux (Ifsttar) L'Ifsttar a fait ainsi conna?e sa proposition ?a Mission CG?CGEDD le 12 f?ier 2016 : « L'IFSTTAR dispose d'un des rares laboratoires de recherche fran?s (SPLOTT)20 qui traite des marchandises et de la logistique. Il offre un lieu qui garantit une ind?ndance forte pour accueillir un tel observatoire par rapport aux diff?nts int?ts qui existent sur la logistique, caract?s?par un p?m?e flou et des acteurs multiples. Il permet ?lement une l?timit?cientifique ?et observatoire qui, on peut l'imaginer, serait dot?'un conseil scientifique. Cette l?timit?cientifique est essentielle pour asseoir la validit?es donn? collect? et des analyses men? et esp?r de l'innovation. L'observatoire, dont l'IFSTTAR assurerait l'h?rgement et l'animation, pourrait donc mettre en r?au les multiples organismes publics ou priv?afin de consolider, suivre et analyser les informations dont ils disposent sur les transports de marchandises, la logistique et les r?aux associ? Le laboratoire SPLOTT est en effet d? bien ins? dans les milieux tant acad?ques, que professionnels et institutionnels et pourrait l?timement jouer le r?de t? de r?au. Par ailleurs, le laboratoire SPLOTT a mis en place une coop?tion formalis?avec l'Allemagne sur ces questions de transport et de logistique, et pourrait ainsi profiter des enseignements du groupe de travail mis en place par le Fraunhofer de Nuremberg pour observer les services associ??a supply chain, voire int?er l'observatoire fran?s dans le cadre de la coop?tion franco-allemande. Ce serait aussi un bel exemple d'une continuit?ntre recherche, r?nse ?es enjeux ?nomiques et sociaux importants et appui aux politiques publiques en lien ?oit avec l'industrie de la logistique, ce qui fait pleinement partie des missions de l'IFSTTAR. ». L'Ifsttar a estim?u'un tel observatoire co?ait environ 250 000 euros par an, sans compter les d?nses n?ssaires pour les enqu?s qui seraient entreprises sous son autorit? 5.5. La proposition du Service de l'observation et des statistiques (SOeS) Le Service de l'observation et des statistiques (SOeS) du Commissariat g?ral au d?loppement durable (CGDD) a propos? la Mission CG?CGEDD le 15 mars 2016 que les mesures statistiques qui sont attendues soient principalement faites par la Commission des comptes des transports de la Nation (CCTN) dont le SOeS est le secr?ire et le rapporteur. Dans ce but, peut-?e faudrait-il que des moyens nouveaux soient donn??a CCTN afin qu'elle devienne une Commission des comptes des transports et de la logistique de la Nation (CCTLN), quoique le SOeS assure qu'une partie des missions de l'OPL pourraient d? ?e reprises sans budget suppl?ntaire. Parce que la nouvelle CCTLN ne pourrait de toutes fa?s accomplir les cinq missions (cf. sous-partie 5.2. ci-dessus) qu'il faudrait donner ?'OPL 21, la Mission CG?CGEDD 20 21 laboratoire « Syst?s productifs, logistique, organisation des transports et travail » (Splott) Dans sa proposition du 15 mars 2016, le SOeS a par exemple propos?e laisser ?n observatoire interprofessionnel « les missions de coordination et de mobilisation interprofessionnelle ». Comment mieux observer les performances de la logistique en France ? Mieux conna?e les performances pour mieux agir Page 35/61 Rapport CGEDD n° 010353-01 et CGEIET n° 2015/37/CGE/SG estime que l'?ntuelle constitution de la CCTLN par le minist? charg?es transports ne supprimerait pas la n?ssit?e fonder ailleurs l'OPL ; les missions de l'OPL compl?raient celles de la CCTLN sans faire doublon. Ayant pour dessein principal d'enrichir les donn? sur la logistique de l'actuelle CCTN, le projet de CCTLN est donc distinct de celui de l'OPL. 5.6. La proposition du Comit?ational routier (CNR) Lors de la Conf?nce nationale de la logistique, une autre partie prenante s'est propos?pour accueillir cet observatoire : le Comit?ational routier (CNR). Le logotype du Comit?ational routier Institu?ar le d?et n° 49-1473 du 14 novembre 1949, le Comit?ational routier (CNR) a ? transform?n comit?rofessionnel de d?loppement ?nomique par d?et n° 89-169 du 13 mars 1989. Selon l'article 2 de ce d?et de 1989 (article modifi?ar d?et n° 2011-756 du 28 juin 2011), le CNR a quatre missions : 1. « participer ?'observation et au suivi des aspects ?nomiques du march?u transport routier de marchandises, notamment ?ravers l'analyse des co? et diffuser les informations qu'il collecte et les analyses ?nomiques qu'il r?ise » ; 2. « effectuer des travaux de recherche et des ?des socio-?nomiques concernant le march?es transports de marchandises et utiles ?'ensemble des professionnels du transport » ; 3. « mettre au point et diffuser des outils de gestion utiles aux transporteurs routiers » ; 4. « mener toute mission d'int?t g?ral pour la profession ». Remarquons bien que la deuxi? des quatre missions pr?nt? ci-dessus regardent tout le transport de fret en France, et non pas seulement le transport routier. La qualit?e son travail statistique, son lien ?oit et officiel avec l'INS?, la comp?nce de son conseil scientifique22, le grand nombre d'associations 22 Les membres du Conseil scientifique du CNR sont nomm?par arr? du ministre charg?es transports. L'?at y est repr?nt?e plusieurs fa?s ; par l'INS?, le SOeS, le CGEDD, le CAS (Centre d'analyse strat?que), etc. L'?at est aussi repr?nt?u Conseil d'administration du CNR : CGEDD, CGDD, etc. Page 36/61 Rapport CGEDD n° Comment mieux observer les performances de la logistique en France ? 010353-01 et CGEIET Mieux conna?e les performances pour mieux agir n° 2015/37/CGE/SG professionnelles de la logistique qui en sont membres, sont autant d'atouts qui m?tent d'?e pris en consid?tion dans la candidature du CNR. Dans la proposition que le CNR a pr?nt?en juillet 2015 ?'?at en vue de la Conf?nce nationale de la logistique, le CNR a propos?a : « Production d'indicateurs statistiques pour mesurer la performance du syst? logistique fran?s, tant ?n niveau global qu'au niveau des principaux maillons de la cha? logistique. 1) En partant des donn? existantes, produire un ?t des lieux le plus pr?s possible de la performance ?nomique de la logistique en France. 2) Sur la base de ces premiers travaux, proposer un tableau de bord permettant un suivi r?rrent et un comparatif europ?. 3) R??ir aux indicateurs manquants : choix des plus pertinents et modalit?de recueil. ». Pour justifier sa candidature, le CNR a rappel?ans sa proposition qu'il « r?it, dans sa gouvernance, diff?ntes organisations repr?ntatives du secteur ainsi que les pouvoirs publics impliqu?dans le champ de la logistique, [et qu'il] peut ainsi faciliter le n?ssaire dialogue autour de la construction de statistiques sectorielles et d'int?t g?ral. ». Deux arguments pourraient s'y opposer : l'absence de plusieurs professions parmi les membres du CNR d'une part, la comp?nce surtout routi? du CNR d'autre part. Les deux objections sont fond?. Mais elles ne sont pas sans r?nse. Selon la mission CG?CGEDD, la seule fa? de r?udre ces deux probl?s est de modifier fondamentalement les statuts du CNR afin qu'il devienne un « comit?ational de la logistique » (CNL) rassemblant dans ses instances de gouvernance toutes les professions actuelles de la logistique. Ses activit?actuelles (sur les co?du transport routier, etc.) seraient conserv?, mais elles seraient int?? dans un service plus ambitieux : l'Observatoire permanent de la logistique. L'Observatoire permanent de la logistique (OPL) pourrait donc ?e install?upr?du Comit?ational routier devenu Comit?ational de la logistique. Une nouvelle convention serait conclue avec l'?at en 2016 pour garantir sa repr?ntativit?rofessionnelle, son impartialit?conomique et son objectivit?cientifique. Si l'actuel pr?dent du CNR s'est d?ar?upr?de la Mission CG?CGEDD dispos? ?dier la r?rme indispensable et pr?able dudit Comit?la Mission CG?CGEDD n'est pas en mesure de dire aujourd'hui si toutes les professions concourant ?a logistique approuveraient cette transformation. Aussi la Mission propose-t-elle que la DGITM et la DGE demandent formellement au CNR d'entreprendre les consultations n?ssaires, et de lui faire savoir avant la fin de 2016 s'il sera en mesure d'accomplir la r?rme permettant de mettre en oeuvre la proposition qu'il a pr?nt??a Conf?nce nationale de la logistique le 8 juillet 2015. Dans le m? laps de temps, en liaison avec la DGITM et la DGE, le CNR devra encore approfondir les possibilit?de ressources nouvelles qui ont d? ? ?di? par le CNR : taxe sur les certificats d'immatriculation, augmentation de la subvention annuelle vers?par l'?at au CNR, commercialisation des r?ltats des ?des faites Rapport CGEDD n° 010353-01 et CGEIET n° 2015/37/CGE/SG Comment mieux observer les performances de la logistique en France ? Mieux conna?e les performances pour mieux agir Page 37/61 par le CNR, etc. La proposition de taxe sur les certificats d'immatriculation a ? d? pr?nt??'?at il y a quelques ann? par le pr?dent du CNR23. Selon les premi?s estimations du Comit?ational routier et de la Mission CG?GEDD, le budget suppl?ntaire qui serait n?ssaire au fonctionnement de l'OPL au sein du CNR, et qui devrait ?e apport?u CNR, serait compris entre 300 000 et 350 000 euros par an. Il faudrait vite calculer le montant exact, et voir si une partie de la somme ne pourrait provenir d'une ?nomie ?aire par le CNR sur la subvention annuelle (1,4 million d'euros) qu'il re?t, par exemple en faisant travailler pour l'OPL l'effectif actuel en tout ou en partie. Le CNR devra avoir la plus grande attention ?a juste repr?ntation, dans les instances de gestion de l'OPL, de toutes les professions : celles de la logistique (y compris transport ferroviaire, a?en, maritime, fluvial et intermodal) en compte d'autrui comme celles de la logistique en compte propre (y compris les grands donneurs d'ordre24). Dans son ?de, le CNR devra veiller avec soin au caract? scientifique et technique des missions de l'OPL. Il ne devra pas ?e un organe de politique ?nomique ou sociale. En aucune mani?, il ne devra ?e mis ?ontribution pour d?ndre les int?ts de telle ou telle profession. L'INS? et le CGDD (SOeS) devront ?e en mesure de veiller ?a qualit?e tous les r?ltats statistiques qui seraient publi? comme ils le font aujourd'hui pour les indicateurs du CNR gr? ?eur participation ?on Conseil scientifique. 5.7. La proposition de la Mission CG?CGEDD L'analyse des sous-parties pr?dentes conduit la Mission CG?CGEDD ?a proposition suivante. 6. Les minist?s en charge des transports et de l'?nomie demanderont au Comit?ational routier (CNR) d'?dier avec toutes les professions de la logistique sa proposition de juillet 2015 relative ?'institution en son sein d'un Observatoire permanent de la logistique (OPL), en sachant qu'elle exigerait au pr?able une transformation du CNR en Comit?ational de la logistique repr?ntant toutes les professions de la logistique. 23 Le CNR a propos?e compl?r le code g?ral des imp?par un article 962 ainsi r?g? « Art. 962.-I. -- compter du 1er janvier 2010, la d?vrance du certificat d'immatriculation des v?cules automobiles de plus de 3,5 tonnes et des tracteurs routiers, neufs ou d'occasion, et affect?au transport de marchandises, est soumise ?n droit de timbre dit « taxe pour le financement du comit?ational routier ». II -- Le 3 de l'article 1599 octodecies du code g?ral des imp?s'applique ?a taxe pour le financement du comit?ational routier. III-- Un arr? conjoint du ministre charg?es transports et du ministre charg?u budget fixe annuellement le montant de cette taxe, compris entre 5 et 20 . IV-- Le droit de timbre mentionn?u I est per?selon les modalit?applicables ?a taxe sur les certificats d'immatriculation des v?cules mentionn??'article 1599 quindecies du m? code. V--Le produit de la taxe est affect?u comit?ational routier. VI-- Les pr?ntes dispositions sont applicables ?ayotte. » 24 par exemple l'industrie de la construction automobile, l'industrie chimique, etc. Page 38/61 Rapport CGEDD n° Comment mieux observer les performances de la logistique en France ? 010353-01 et CGEIET Mieux conna?e les performances pour mieux agir n° 2015/37/CGE/SG Pour construire l'OPL, le CNR pourrait ?e aid?ar le CGEDD et l'Ifsttar. Dans le cas o? CNR lui ferait savoir, apr?concertation interprofessionnelle, que cette proposition se r?lerait impossible ?ettre en oeuvre, l'?at mettra ?'?de la proposition de l'Ifsttar pour instituer l'OPL en son sein en 2017. La Mission CG?CGEDD propose que la recommandation pr?dente soit pr?nt?et ent?n?lors de la deuxi? Conf?nce nationale de la logistique dans le courant de 2016. Rapport CGEDD n° 010353-01 et CGEIET n° 2015/37/CGE/SG Comment mieux observer les performances de la logistique en France ? Mieux conna?e les performances pour mieux agir Page 39/61 Rapport CGEDD n° Comment mieux observer les performances de la logistique en France ? 010353-01 et CGEIET Mieux conna?e les performances pour mieux agir n° 2015/37/CGE/SG Page 40/61 Conclusion La Convention nationale de la logistique le 8 juillet 2015 a d?ntr?ombien les diff?ntes professions de la logistique souhaitaient travailler plus ?oitement les unes avec les autres. Il y a, certes, des opinions diff?ntes sur les mesures ?rendre pour rassembler toutes les professions dans une m? fili?, pour b?r un observatoire qui ?luera le pr?nt afin que les pouvoirs publics et les entreprises logistiques puissent mieux pr?rer l'avenir. La Mission CG?CGEDD a constat?ue la fa? de g?r cette importante activit?conomique dans son ensemble se heurtait ?es appr?ations diverses et parfois divergentes des organisations professionnelles. Chacune tient ?on ind?ndance et ?a particularit?Mais sans conteste, il y a une volont?ommune de se rassembler autour d'un grand projet strat?que , en cours de pr?ration, et d'?ipes communes, parmi lesquelles celle de l'observatoire. Il subsistera encore longtemps des sens diff?nts au mot logistique, qui est souvent plus juste que le mot transport bien qu'il soit le vocable dominant. L'emploi plus g?ral du mot logistique aidera ?ccompagner les changements d'esprit et d'altitude, et am?orera l'image de la fonction logistique en France, bien en retard ?et ?rd par rapport ?'autres pays (comme les Pays-Bas). Cela suppose que soient pr?s?les contours de cette fonction logistique. Un observatoire national de la logistique pourrait ?e cr?aupr?du Centre national routier transform?r?ablement en Comit?ational de la logistique, comme la Mission CG?CGEDD le propose; mais pour que cet observatoire soit pleinement efficace, il conviendrait que la Commission europ?ne harmonise la d?nition, ou les d?nitions, de la logistique au niveau europ?, et prenne j'initiative de cr? l'observatoire europ? de la logistique. Lionel Arcier Harv ' de Tr?od?Contr?r g?ral ?nomique et financier Ing?eur g?ral des mines Rapport CGEDD nO Comment mieux observer les performances de la logisUque en France? 010353-01 et CGEIET Mieux connaitre les performances pour mieux agir n° 2015137/CGE/SG Page 41/61 Rapport CGEDD n° Comment mieux observer les performances de la logistique en France ? 010353-01 et CGEIET Mieux conna?e les performances pour mieux agir n° 2015/37/CGE/SG Page 42/61 Annexes Rapport CGEDD n° 010353-01 et CGEIET n° 2015/37/CGE/SG Comment mieux observer les performances de la logistique en France ? Mieux conna?e les performances pour mieux agir Page 43/61 Rapport CGEDD n° Comment mieux observer les performances de la logistique en France ? 010353-01 et CGEIET Mieux conna?e les performances pour mieux agir n° 2015/37/CGE/SG Page 44/61 1. Lettre de mission Rapport CGEDD n° 010353-01 et CGEIET n° 2015/37/CGE/SG Comment mieux observer les performances de la logistique en France ? Mieux conna?e les performances pour mieux agir Page 45/61 Rapport CGEDD n° Comment mieux observer les performances de la logistique en France ? 010353-01 et CGEIET Mieux conna?e les performances pour mieux agir n° 2015/37/CGE/SG Page 46/61 Rapport CGEDD n° 010353-01 et CGEIET n° 2015/37/CGE/SG Comment mieux observer les performances de la logistique en France ? Mieux conna?e les performances pour mieux agir Page 47/61 2. L'outil statistique de la Fevad La F?ration du e-commerce et de la vente ?istance (Fevad) a pr?nt?on Observatoire de la logistique le 22 septembre 2015. destination des e-marchands, cette initiative, pr?nt?comme la premi? phase d'un « big-data logistique », doit permettre : · de progresser dans la connaissance de la dur?du « click-to-possession » (d?i qui s?re la commande en ligne et la prise en compte par le client), de se comparer (pour les acteurs de la cha?) aux moyennes du march?d'am?orer la qualit?e service. · · Les donn? sont fournies par trois « logistics service providers » : NeopostShipping, KeKoli/DDS Logistics et WelcomeTrack. L'objectif est d'enrichir au fil du temps la base de donn?, et d'en mettre ?isposition les r?ltats gratuitement pour les marchands contributeurs, membres de l'association. La Fevad envisage de publier r?li?ment les donn? macro de l'observatoire. Les donn? plus fines et d?ill? feront l'objet d'une commercialisation. L'indicateur global est exprim?n jours, entre la commande et la r?ption par le client. Il int?e le temps de traitement par le marchand, la pr?ration de la commande, l'exp?tion, les diff?ntes tentatives de livraison et l'?ntuel d?i de r?p?tion par le client. Si cet observatoire ne concerne assur?nt pas l'ensemble de la cha? logistique, l'approche conduite est int?ssante car elle rejoint des id? exprim? ailleurs par des membres de la Conf?nce nationale de la logistique : · partir d'un indicateur global, facile ?bserver, quitte ?'affiner au besoin en le d?mposant en sous-indicateurs, recueillir les donn? fournies par les membres volontaires d'une association. · Rapport CGEDD n° Comment mieux observer les performances de la logistique en France ? 010353-01 et CGEIET Mieux conna?e les performances pour mieux agir n° 2015/37/CGE/SG Page 48/61 3. La question des ressources financi?s du Comit?ational routier ­ Note remise par le pr?dent du CNR ?a Mission CG?GEDD Diversification du financement du CNR 7 octobre 2015 Le comit?ational routier Le CNR est l'observatoire ?nomique fran?s du march?urop? de transport routier de marchandises. ce titre, il produit par enqu?s statistiques des r?rentiels de co?et de conditions d'exploitation des poids lourds fran?s, ainsi qu'un ensemble d'indices d'?lution des prix de revient. Dans un secteur o?s relations contractuelles entre donneurs d'ordre et transporteurs sont le plus souvent asym?iques, ces informations ?nomiques constituent, notamment pour les PME TPE, un support indispensable ?a n?ciation commerciale. Parmi ces donn?, les plus connues sont les indices et pond?tions gazole, institutionnalis?par la loi du 5 janvier 2006. L'indexation gazole, mesure essentielle pour les transporteurs, est d?rmais pratiqu?par 98 % d'entre eux. Le CNR proc? ?lement ?es analyses ?nomiques, ?on initiative ou sur demande du minist? charg?es transports. Celles-ci portent sur des segments particuliers d'activit?sur l'impact des nouvelles r?ementations (e.g. 44 tonnes, modifications des all?ments de charges dits « Fillon ») ou de dispositions projet? (e.g. r?rcussion ?taxe PL, information CO 2), notamment celles relatives ?a politique de d?loppement durable. Au plan europ?, le CNR r?ise des ?des d?ill? sur le TRM dans de nombreux pays europ?s, tant ?'Ouest (Allemagne, Espagne, Italie, etc.), qu'?'Est (Pologne, Slovaquie, Hongrie, etc.) ; r?issant des informations, souvent uniques et in?tes, notamment sur les conditions et les co?d'exploitation des v?cules, sur le temps de travail, les conditions d'emploi et la r?n?tion des conducteurs. Des synth?s transversales explicitent les diff?ntiels de comp?tivit?t illustrent l'?t de l'harmonisation sociale dans l'Europe du TRM. Les pouvoirs publics fran?s utilisent fr?emment ces travaux dans leurs argumentaires d?oy?aupr?des institutions europ?nes sur le sujet des diff?ntiels de co?salariaux ou pour donner des illustrations concr?s de cas de concurrence d?yale. Rapport CGEDD n° 010353-01 et CGEIET n° 2015/37/CGE/SG Comment mieux observer les performances de la logistique en France ? Mieux conna?e les performances pour mieux agir Page 49/61 Toutes les informations du CNR sont en acc?libre sur son site internet : www.cnr.fr. Les r?rentiels ?nomiques sont ?lement disponibles sur applications mobiles (Apple et Andro?. Financement actuel Lors d'une grande r?rme en 2000, le CNR a ? dimensionn?our fonctionner avec une subvention du minist? charg?es Transports de 1 825 k. Apr?des ann? tr?difficiles o? subvention est descendue jusqu'? 000 k (2008), le CNR a de nouveau ? redimensionn?our fonctionner avec une subvention de 1 500 k. Re? une fois en 2009 ?e niveau, la subvention fut ensuite stabilis?? 425 k jusqu'en 2015 inclus. La seule autre source de revenus actuelle est la location du patrimoine immobilier, qui doit rapporter 187 k net en 2015. Fin 2013, le Conseil d'administration du CNR a d?d?e relancer activement la r?exion sur les modes de financement du Comit?ar il manquait ?ette ?que environ 200 k pour mener durablement l'ensemble des missions fondamentales. Lors des derniers exercices, ont ? sous-dot?: les ?des Europe (semi-activit? les enqu?s de sp?alit?aucune), l'?ipe de statisticien (semi-effectif). Le besoin actuel en ressources externes a ? estim? 1 600 k/an en scenario m?an. Financement futur Pour 2016, la subvention annonc?est de 1 300 k. Cela impose ?ourt terme (1 er janvier 2016) un redimensionnement du CNR ou de nouvelles ressources pour atteindre le besoin en ressources externes. Le montant des ressources suppl?ntaires recherch? peut donc ?e ?lu?ntre 300 k s'il s'agit uniquement de compenser l'?sion de la subvention minist?elle et 800 k si on introduit un co-financement professionnel ?0 %. Un financement professionnel ?auteur de la moiti?st en effet g?ralement pris pour hypoth? de travail par ceux qui consid?nt qu'une contribution directe de l'?at assure la pr?nce de personnalit?qualifi? au Conseil d'administration et la nomination des membres de son Conseil scientifique par arr? minist?el. Leur pr?nce est facteur d'objectivit?t de cr?bilit?es travaux du CNR. Cette contribution directe de l'?at est enfin, fondamentalement, la contrepartie des missions d'int?t g?ral permanentes et ponctuelles confi? par le Ministre charg?es Transports. Le pr?nt document dresse l'inventaire synoptique des options ?di? par les instances du CNR pour diversifier son financement, en pr?sant la faisabilit?emporelle, juridique et ?nomique. Elles sont class? en deux cat?ries selon leur capacit? offrir une substitution ?a subvention. Des documents plus d?ill?peuvent ?e produits par les services. A) Forte substituabilit?apport CGEDD n° Comment mieux observer les performances de la logistique en France ? 010353-01 et CGEIET Mieux conna?e les performances pour mieux agir n° 2015/37/CGE/SG Page 50/61 Les options pr?nt? ci-apr?pourraient offrir une r?le substituabilit? la subvention, au sens o?les ne g?rent pas de contrepartie, donc pas de charge suppl?ntaire. 1. CVO ­ Contribution volontaire obligatoire En d?mbre 2014, le CNR a ? re?par le cabinet du Secr?ire d'Etat aux Transports qui a spontan?nt appel? diversifier le financement du CNR et a sugg? de s'inspirer de ce qui se fait dans le monde agricole : la CVO ou Contribution volontaire obligatoire. Depuis une loi de 1999, les interprofessions du monde agricole, viticole, forestier, de l'?vage, etc. peuvent lever des fonds pour financer leurs actions de d?loppement ?nomique, promotion, d?nse de leurs entreprises etc., gr? ?a cr?ion de CVO ad hoc, prises par arr?. Elles s'imposent alors ?ous les professionnels de la fili? concern? Un int?t de cette formule est que les CVO ne constituent pas une « imposition de toute nature » mais une redevance pour service rendu (d?sion du Conseil Constitutionnel). Cependant, mettre en oeuvre ce dispositif dans le TRM supposerait de modifier la loi instituant les CVO, aujourd'hui r?rv??ne liste ferm?de secteurs du monde agricole. d?ut, il reste la formule classique de la taxe affect? 2. Taxe affect?sur les cartes grises D?2007, un projet de taxe sur les certificats d'immatriculation a ? mont?n collaboration avec le minist? des transports et les f?rations. Cadrage technique : il s'agirait d'une taxe per? uniquement lors des ventes (neuf ou occasion) des poids lourds. L'assiette est d'environ 100 000 certificats par an (si on ne retient que les v?cules moteurs de PMA > 3,5 tonnes). La taxe serait donc comprise entre 3 et 16 , per? uniquement ?'occasion d'une cession du v?cule. La dur?de d?ntion moyenne d'un PL 40 tonnes exploit?n r?onal est de 7 ans. La perception se ferait en m? temps que l'ensemble des taxes g?r? par une carte grise. L'absence de co?e recouvrement est l'atout principal de cette option. En 2007, il y eu accord des minist?s des transports et du budget sur ce projet, mais arbitrage d?vorable du premier ministre, certainement par souhait de ne pas afficher des cr?ions de taxes. Un projet d'article de loi avait ? ?it par la DGITM (2009). Le 23 septembre 2015, les pr?dents des quatre organisations professionnelles de transporteurs et commissionnaires ?ivaient au Secr?ire d'?at charg?es Transports pour lui demander que les acteurs du TRM soient associ?au financement du CNR. La piste principale sous-jacente est bien cette taxe affect? qui pourrait ?e introduite d?le PLF pour 2016. Rapport CGEDD n° 010353-01 et CGEIET n° 2015/37/CGE/SG Comment mieux observer les performances de la logistique en France ? Mieux conna?e les performances pour mieux agir Page 51/61 3. M?nat Les d?nses de m?nat rel?nt des dispositions de l'article 238 bis du CGI. Selon l'analyse de l'avocat fiscaliste consult?le CNR est habilit? recevoir de tels dons et ??vrer des re? fiscaux. Une proc?re de rescrit doit ?e lanc?pour s'en assurer d?nitivement. Les dons ouvrent droit ?ne r?ction d'imp?gale ?0% de leur montant dans la limite de 5/°° du chiffre d'affaires. Les d?nses de m?nat ne doivent comporter aucune contrepartie directe ou indirecte pour le donateur. Sans y ?e oppos? plusieurs administrateurs du CNR se montrent r?rv?sur le m?nat, estimant que les recettes de ce type sont tr?irr?li?s. En outre, elles d?rreraient probablement ?n niveau tr?inf?eur aux besoins. 4. Parrainage et publicit?es d?nses de parrainage sont celles qui sont engag? par les entreprises pour promouvoir leur image de marque dans le cadre de manifestations de caract? philanthropique, ?catif, scientifique, social, humanitaire etc. Elles constituent une charge d?ctible lorsqu'elles sont engag? dans l'int?t direct de l'exploitation (article 39 1 7° du CGI). Peuvent ?e retenues des d?nses pour des op?tions ponctuelles, mais ?lement pour des op?tions ?lus long terme, ?aract? pluriannuel ou continu. L'identification de l'entreprise qui entend promouvoir son image de marque dans le cadre du parrainage doit ?e assur? Le support importe peu (affiches, annonces de presse, effets m?atiques, etc.). Les services du CNR ont ?lement explor?a question d'h?rger de la publicit?ur le site www.cnr.fr . Le site internet s'y pr? tr?bien. Cela aurait un co?uasi nul. Mais aucune r?e ne s'int?sse ?n tel site, trop sp?alis?Une seule a accept?e r?ndre gr? ?ne connaissance personnelle d'un collaborateur. La recette attendue serait de l'ordre de 33 k. Classiquement, 30% vont ?a r?e. Il resterait 23 k pour le CNR. Techniquement et commercialement, les services seraient en mesure de g?r eux-m?s le d?loppement d'annonces publicitaires. Il existe ?lement les contrats de type Google Ads. Mais cela rapporte tr?peu et on ne ma?ise pas le choix des annonceurs. Le Conseil d'administration du CNR est oppos?u parrainage et ?a publicit?ar crainte d'une perte d'ind?ndance du CNR. Les principaux annonceurs susceptibles de communiquer sur le site du CNR sont en effet les fournisseurs des transporteurs (constructeurs, pneumatiques, etc.). Or le CNR produit de la statistique publique en enqu?nt sur les caract?stiques techniques et les co?de ces inputs. Le risque de conflit d'int?t est donc jug?rop ?v?vec ces cibles naturelles. B) Sans substituabilit?es options pr?nt? ci-apr?n'offrent a priori pas de r?le substituabilit? la subvention car elles supposent des contreparties, donc des charges suppl?ntaires. Tout contrat de complaisance, qui laisserait une tr?forte marge, ?nt par probit?xclu. Au mieux, ces options, qui consistent ?tendre le p?m?e d'activit?u CNR, Rapport CGEDD n° Comment mieux observer les performances de la logistique en France ? 010353-01 et CGEIET Mieux conna?e les performances pour mieux agir n° 2015/37/CGE/SG Page 52/61 peuvent contribuer au financement de certains co?fixes. Mais cela ne finance pas l'essentiel des missions de service public. 5. Prestation de service pour des entreprises priv? Des prestations de services pourraient ?e command? au CNR (missions, ?des), qui devrait alors fournir un travail en cons?ence. Le Conseil d'administration du CNR s'est oppos? cette solution pour les m?s soucis d'ind?ndance qu'avec le parrainage et la publicit?En outre, le r?ltat appartient au client ; on ne r?nd pas ainsi ?a mission de service public confi?au CNR. 6. R?isation d'?des ou enqu?s statistiques pour le minist? En f?ier 2014, le SOeS a lanc?n appel d'offre pour la r?isation de l'enqu? « chronotachygraphe », qui est sous-trait?depuis plusieurs ann?. La facult?u CNR de r?ndre ?n appel d'offres public a ? ?di?avec attention ?ette occasion. Les services juridiques des minist?s des transports et des finances ont notamment ? consult? Il ressort qu'il n'y a pas d'interdiction de principe pour que le CNR participe ?n march?ublic. Mais deux obstacles majeurs font que le CNR ne serait probablement pas recevable. D'une part, l'actuel financement public ?0 % obligerait le CNR ??ntrer qu'il n'y a pas de p?quations de financement entre les projets subventionn?et ceux soumis ?arch?ublic. D'autre part, les d?deurs du march?e doivent pas avoir de lien avec le CNR. Dans le cas du march?u SOeS, plusieurs d?deurs ou proches participent au Conseil d'administration ou au Conseil scientifique du CNR. N?iger ces aspects cr?ait pour le minist? un tr?gros risque de contentieux de la part de candidats qui seraient ?nc?face au CNR. Il en r?lte que pour ce type de sous-traitance, il faut passer par un conventionnement. Il faut donc anticiper tr?en amont une telle option car une fois l'appel d'offres lanc?le minist? ne peut plus revenir en arri?. Tout cela a ? revu avec Madame Caron, actuelle responsable des statistiques de transport au SOeS. Mais il n'y a pas de projet d'externalisation ?ourt ou moyen terme. Ce point pourrait ?e rappel??li?ment aux diff?nts services de la DGITM susceptibles de commander des ?des ou enqu?s statistiques dans le champ de comp?nces du CNR. Rapport CGEDD n° 010353-01 et CGEIET n° 2015/37/CGE/SG Comment mieux observer les performances de la logistique en France ? Mieux conna?e les performances pour mieux agir Page 53/61 7. Observatoire national de la logistique Dans le cadre de la Conf?nce nationale sur la logistique, le rapport du Comit?cientifique pr?d?ar Michel SAVY sugg? la cr?ion d'un observatoire national de la logistique. Le 26 mai 2015, le CNR a adress? fiches de propositions d'actions ?a Conf?nce : ­ « D?lopper des statistiques autour de la performance logistique », ­ « S'adosser sur le CNR pour cr? un observatoire ?nomique permanent de la logistique ». Sur la base de ces propositions, ou des dizaines d'autres qui ont ? recueillies, le CNR pourrait ?e sollicit?i des budgets sp?fiques ?ient d?g? S'agissant d'un observatoire, il faut se rappeler que les logisticiens sont quasiment tous, notamment, transporteurs routiers. Ils sont donc d? repr?nt?par une des quatre f?rations pr?ntes au CA du CNR (FNTR, OTRE, TLF, UNOSTRA). Concernant les purs logisticiens, TLF (Union des Entreprises de Transport et de Logistique de France), pr?nte au CA du CNR, est l'organisation professionnelle de r?rence. Mutualiser des moyens communs avec l'observatoire CNR existant sur le march?u TRM para?fonctionnellement naturel et offre des perspectives d'?nomies. Un entretien est programm?vec Monsieur Zambon qui est charg?u dossier Conf?nce nationale sur la logistique ?a DGITM. Mais ?e stade, les perspectives paraissent encore peu concr?s, lointaines et pas forc?nt financ?. 8. Financement europ? Une partie de la production du CNR concerne des pays membres de l'Union europ?ne ; il pourrait donc ?e logique d'accorder le financement au champ d'observation. Lors des r?ntes ?des en Europe, l'id?de contribuer aux travaux que m? le CNR a ? ?qu?avec certains correspondants. En Allemagne, le BGL (f?ration), en Belgique, la FEBETRA (f?ration), sont favorables. En Espagne et en Bulgarie, les minist?s rencontr?disposent de fonctionnaires statisticiens qu'ils pourraient d?oyer sur de telles ?des si des fonds europ?s leur ?ient allou? En Slovaquie, des fonds europ?s d? disponibles pourraient ?e affect??ela si un projet ?it mont?t retenu avant fin 2015. Mais ?haque fois, les partenaires apporteraient une contribution de moyens non financi?, pour ?dier prioritairement leur pays. Rappelons ?lement le projet d'agence europ?ne de contr?du TRM pr?nt?ar le Secr?ire d'?at fran?s aux Transports. Il comporte notamment l'id?de proposer un observatoire. Si les sujets abord?couvraient par exemple le social et la s?rit?le CNR saurait travailler dessus. Mais les perspectives ?ntuelles sont de tr?long terme. Rapport CGEDD n° Comment mieux observer les performances de la logistique en France ? 010353-01 et CGEIET Mieux conna?e les performances pour mieux agir n° 2015/37/CGE/SG Page 54/61 Concernant des contrats d'?des europ?s classiques, la grande difficult? travailler avec les institutions de l'Union est toujours rappel? Il faut g?ralement passer par des interm?aires sp?alis? Au-del?e la complexit?u montage du projet et des exigences de reporting, il y a la question de la tr?rerie, car le r?ement se fait ?'ach?ment du contrat. Le CNR cherche donc ?dentifier toutes les fa?s dont les institutions europ?nes pourraient participer ?on financement. Un dossier pour obtenir le support de l'agence ad hoc de la CCI Paris a ? ouvert. Pour avancer sur cette voie, le Pr?dent du CNR pr?it ?lement de rencontrer Monsieur Li?ois, responsable de l'unit?ransport routier ?a DG Mouv. Synoptique des pistes de diversification du financement du Comit?ational routier Source Substituabilit? la subvention Perspective temporelle Opportunit?1. CVO ­ Contribution volontaire obligatoire Totale Sugg? par le cabinet La profession souhaite participer au Quelques mois financement sous une forme qui reste ??rminer, option ?xaminer La profession souhaite participer au financement sous une Quelques mois forme qui reste ??rminer, option ?xaminer Attente du rescrit fiscal Le Conseil d'administration y est ouvert mais reste prudent 2. Taxe affect?sur les Totale cartes grises 3. M?nat Bonne mais en quantit?r?partielle et irr?li? dans le temps Bonne mais en quantit?r?insuffisante Faible Faible 6 mois 4. Parrainage ­ publicit?. Prestations de services au priv?. Prestations de services pour le minist? Le Conseil Quelques mois d'administration y est oppos?e Conseil Quelques mois d'administration y est oppos?ien d'identifi?e Conseil pour le court et d'administration y est moyen terme ouvert Sensibilisation ?age 55/61 Rapport CGEDD n° 010353-01 et CGEIET n° 2015/37/CGE/SG Comment mieux observer les performances de la logistique en France ? Mieux conna?e les performances pour mieux agir poursuivre 7. Observatoire national de la logistique Faible Moyenne mais concernerait au mieux l'actuelle production europ?ne Tr?lointaine Le Conseil d'administration y est ouvert mais reste prudent Difficult?techniques Le Conseil d'administration y est ouvert 8. Institutions europ?nes Tr?lointaine Rapport CGEDD n° Comment mieux observer les performances de la logistique en France ? 010353-01 et CGEIET Mieux conna?e les performances pour mieux agir n° 2015/37/CGE/SG Page 56/61 4. Liste des personnes rencontr? Date de rencontre 21 d?mbre 2015 Nom Zambon Pr?m David Organisme Minist? de l'?logie, du d?loppement durable et de la mer (M?DE) ­ Direction g?rale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) Minist? de l'?logie, du d?loppement durable et de la mer (M?DE) ­ Direction g?rale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) Minist? de l'?logie, du d?loppement durable et de la mer (M?DE) ­ Direction g?rale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) Minist? de l'?logie, du d?loppement durable et de la mer (M?DE) ­ Commissariat g?ral au d?loppement durable (CGEDD) Minist? de l'?nomie, de l'industrie et du num?que ­ Direction g?rale des entreprises (DGE) ­ Sous-direction des entreprises et des professions lib?les Minist? de l'?nomie, de l'industrie et du num?que ­ Direction g?rale des entreprises (DGE) ­ Sous-direction des entreprises et des professions lib?les Minist? de l'?nomie, de l'industrie et du num?que ­ Cabinet du ministre Assembl?nationale Cabinet du secr?ire d'?at charg?es transports, de la mer et de la p?e Fonction Adjoint au Directeur des services de transport Pajon Florence Chef de mission 21 d?mbre 2015 Prillard Lucie 21 d?mbre 2015 Moreau Sylvain Chef du service « Observation et statistiques » (SOeS) 22 d?mbre 2015 Abiven Ludovic Chef du bureau « Services pour la performance comp?tive » 13 janvier 2016 Berner ?ic Adjoint au chef du bureau « Services pour la performance comp?tive » 13 janvier 2016 Morel Julie Conseill? 18 janvier 2016 Lambert Ouarti Fran?s-Michel Radia D?t?onseill? 19 janvier 2016 21 janvier 2016 Rapport CGEDD n° 010353-01 et CGEIET n° 2015/37/CGE/SG Comment mieux observer les performances de la logistique en France ? Mieux conna?e les performances pour mieux agir Page 57/61 Nom Gr?ire Pr?m Laurent Organisme Commission nationale des services Fonction Pr?dent de la section th?tique « Logistique et Supply Chain » D?gu??ral Date de rencontre 22 janvier 2016 Van Cornewal Pierre TransportD?loppementIntermodalit?vironnement (TDIE) Institut fran?s des sciences et technologies des transports, de l'am?gement et des r?aux (Ifsttar) ­ Direction scientifique Universit?aris Est Comit?ational routier Union des entreprises de transport et de logistique de France (TLF) 29 janvier 2016 Fr?nt Antoine Directeur adjoint 29 janvier 2016 Savy Fargues Douy Michel Yves J?me Professeur ?rite Pr?dent Directeur d?gu?ux p? « Supply Chain, Multimodal et D?loppement durable » Directeur des relations institutionnelles et des ?des 29 janvier 2016 18 f?ier 2016 18 f?ier 2016 Lasserre Jean-Andr?Association pour le d?loppement de la formation professionnelle dans le transport (AFT) 22 f?ier 2016 Rapport CGEDD n° Comment mieux observer les performances de la logistique en France ? 010353-01 et CGEIET Mieux conna?e les performances pour mieux agir n° 2015/37/CGE/SG Page 58/61 5. Glossaire des sigles et acronymes Acronyme AFT AFTRAL Aslog CAS CCI CCTLN CCTN Cerema Signification Association pour le d?loppement de la formation professionnelle dans le transport Apprendre et se former en transport et logistique Association fran?se de la Supply Chain et de la logistique Centre d'analyse strat?que Chambre de commerce et d'industrie Commission des comptes des transports et de la logistique de la Nation Commission des comptes des transports de la Nation Centre d'?des et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilit?t l'am?gement Commissariat g?ral au d?loppement durable Conseil g?ral de l'?nomie, de l'industrie, de l'?rgie et des technologies Conseil g?ral de l'environnement et du d?loppement durable Comit?ational routier Commission nationale des services Laboratoire universitaire de recherche en sciences de gestion sp?alis?n logistique Domaine clef de performance Direction g?rale de l'aviation civile Direction g?rale des entreprises Direction g?rale des infrastructures, des transports et de la mer Direction r?onale de l'environnement, de l'am?gement et du logement D?rtement des statistiques et des ?des ?nomiques Digital Transport and Logistics Forum Efficient Consumer Response European Union Fulfillment by Amazon F?ration du e-commerce et de la vente ?istance Indicateur clef de performance Institut fran?s des sciences et technologies des transports, de l'am?gement et des r?aux Institut national de la statistique et des ?des ?nomiques Key Performance Area CGDD CG?(ou CG??) CGEDD CNR CNS CRET-LOG DCP DGAC DGE DGITM DREAL DS? DTLF ECR EU FBA Fevad ICP Ifsttar INS? KPA Rapport CGEDD n° 010353-01 et CGEIET n° 2015/37/CGE/SG Comment mieux observer les performances de la logistique en France ? Mieux conna?e les performances pour mieux agir Page 59/61 Acronyme KPI LA? OPL OPTL Signification Key Performance Indicator Laboratoire Am?gement ?onomie Transport Observatoire permanent de la logistique Observatoire prospectif des m?ers et des qualifications dans les transports et la logistique Observatoire r?onal des transports Observatoire r?onal des transports et de la logistique d'Alsace Produit int?eur brut Radio Frequency Identification Sous-direction des statistiques de transport Statistical coverage and economic analysis of the logistics sector in the EU Service de l'observation et des statistiques Laboratoire « Syst?s productifs, logistique, organisation des transports et travail » Sch? r?onal de d?loppement ?nomique, d'innovation et d'internationalisation Transport-D?loppement-Intermodalit?nvironnement Union des entreprises de transport et de logistique de France Union europ?ne Trois dimensions (ou tridimensionnel) ORT ORTAL PIB RFID SDST SEALS SOeS Splott SRD?I TDIE TLF UE 3D Rapport CGEDD n° Comment mieux observer les performances de la logistique en France ? 010353-01 et CGEIET Mieux conna?e les performances pour mieux agir n° 2015/37/CGE/SG Page 60/61  (ATTENTION: OPTION r les performances de la logistique en France ? Mieux conna?e les performances pour mieux agir Page 57/61 Nom Gr?ire Pr?m Laurent Organisme Commission nationale des services Fonction Pr?dent de la section th?tique « Logistique et Supply Chain » D?gu??ral Date de rencontre 22 janvier 2016 Van Cornewal Pierre TransportD?loppementIntermodalit?vironnement (TDIE) Institut fran?s des sciences et technologies des transports, de l'am?gement et des r?aux (Ifsttar) ­ Direction scientifique Universit?aris Est Comit?ational routier Union des entreprises de transport et de logistique de France (TLF) 29 janvier 2016 Fr?nt Antoine Directeur adjoint 29 janvier 2016 Savy Fargues Douy Michel Yves J?me Professeur ?rite Pr?dent Directeur d?gu?ux p? « Supply Chain, Multimodal et D?loppement durable » Directeur des relations institutionnelles et des ?des 29 janvier 2016 18 f?ier 2016 18 f?ier 2016 Lasserre Jean-Andr?Association pour le d?loppement de la formation professionnelle dans le transport (AFT) 22 f?ier 2016 Rapport CGEDD n° Comment mieux observer les performances de la logistique en France ? 010353-01 et CGEIET Mieux conna?e les performances pour mieux agir n° 2015/37/CGE/SG Page 58/61 5. Glossaire des sigles et acronymes Acronyme AFT AFTRAL Aslog CAS CCI CCTLN CCTN Cerema Signification Association pour le d?loppement de la formation professionnelle dans le transport Apprendre et se former en transport et logistique Association fran?se de la Supply Chain et de la logistique Centre d'analyse strat?que Chambre de commerce et d'industrie Commission des comptes des transports et de la logistique de la Nation Commission des comptes des transports de la Nation Centre d'?des et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilit?t l'am?gement Commissariat g?ral au d?loppement durable Conseil g?ral de l'?nomie, de l'industrie, de l'?rgie et des technologies Conseil g?ral de l'environnement et du d?loppement durable Comit?ational routier Commission nationale des services Laboratoire universitaire de recherche en sciences de gestion sp?alis?n logistique Domaine clef de performance Direction g?rale de l'aviation civile Direction g?rale des entreprises Direction g?rale des infrastructures, des transports et de la mer Direction r?onale de l'environnement, de l'am?gement et du logement D?rtement des statistiques et des ?des ?nomiques Digital Transport and Logistics Forum Efficient Consumer Response European Union Fulfillment by Amazon F?ration du e-commerce et de la vente ?istance Indicateur clef de performance Institut fran?s des sciences et technologies des transports, de l'am?gement et des r?aux Institut national de la statistique et des ?des ?nomiques Key Performance Area CGDD CG?(ou CG??) CGEDD CNR CNS CRET-LOG DCP DGAC DGE DGITM DREAL DS? DTLF ECR EU FBA Fevad ICP Ifsttar INS? KPA Rapport CGEDD n° 010353-01 et CGEIET n° 2015/37/CGE/SG Comment mieux observer les performances de la logistique en France ? Mieux conna?e les performances pour mieux agir Page 59/61 Acronyme KPI LA? OPL OPTL Signification Key Performance Indicator Laboratoire Am?gement ?onomie Transport Observatoire permanent de la logistique Observatoire prospectif des m?ers et des qualifications dans les transports et la logistique Observatoire r?onal des transports Observatoire r?onal des transports et de la logistique d'Alsace Produit int?eur brut Radio Frequency Identification Sous-direction des statistiques de transport Statistical coverage and economic analysis of the logistics sector in the EU Service de l'observation et des statistiques Laboratoire « Syst?s productifs, logistique, organisation des transports et travail » Sch? r?onal de d?loppement ?nomique, d'innovation et d'internationalisation Transport-D?loppement-Intermodalit?nvironnement Union des entreprises de transport et de logistique de France Union europ?ne Trois dimensions (ou tridimensionnel) ORT ORTAL PIB RFID SDST SEALS SOeS Splott SRD?I TDIE TLF UE 3D Rapport CGEDD n° Comment mieux observer les performances de la logistique en France ? 010353-01 et CGEIET Mieux conna?e les performances pour mieux agir n° 2015/37/CGE/SG Page 60/61  INVALIDE) (ATTENTION: OPTION la section th?tique « Logistique et Supply Chain » D?gu??ral Date de rencontre 22 janvier 2016 Van Cornewal Pierre TransportD?loppementIntermodalit?vironnement (TDIE) Institut fran?s des sciences et technologies des transports, de l'am?gement et des r?aux (Ifsttar) ­ Direction scientifique Universit?aris Est Comit?ational routier Union des entreprises de transport et de logistique de France (TLF) 29 janvier 2016 Fr?nt Antoine Directeur adjoint 29 janvier 2016 Savy Fargues Douy Michel Yves J?me Professeur ?rite Pr?dent Directeur d?gu?ux p? « Supply Chain, Multimodal et D?loppement durable » Directeur des relations institutionnelles et des ?des 29 janvier 2016 18 f?ier 2016 18 f?ier 2016 Lasserre Jean-Andr?Association pour le d?loppement de la formation professionnelle dans le transport (AFT) 22 f?ier 2016 Rapport CGEDD n° Comment mieux observer les performances de la logistique en France ? 010353-01 et CGEIET Mieux conna?e les performances pour mieux agir n° 2015/37/CGE/SG Page 58/61 5. Glossaire des sigles et acronymes Acronyme AFT AFTRAL Aslog CAS CCI CCTLN CCTN Cerema Signification Association pour le d?loppement de la formation professionnelle dans le transport Apprendre et se former en transport et logistique Association fran?se de la Supply Chain et de la logistique Centre d'analyse strat?que Chambre de commerce et d'industrie Commission des comptes des transports et de la logistique de la Nation Commission des comptes des transports de la Nation Centre d'?des et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilit?t l'am?gement Commissariat g?ral au d?loppement durable Conseil g?ral de l'?nomie, de l'industrie, de l'?rgie et des technologies Conseil g?ral de l'environnement et du d?loppement durable Comit?ational routier Commission nationale des services Laboratoire universitaire de recherche en sciences de gestion sp?alis?n logistique Domaine clef de performance Direction g?rale de l'aviation civile Direction g?rale des entreprises Direction g?rale des infrastructures, des transports et de la mer Direction r?onale de l'environnement, de l'am?gement et du logement D?rtement des statistiques et des ?des ?nomiques Digital Transport and Logistics Forum Efficient Consumer Response European Union Fulfillment by Amazon F?ration du e-commerce et de la vente ?istance Indicateur clef de performance Institut fran?s des sciences et technologies des transports, de l'am?gement et des r?aux Institut national de la statistique et des ?des ?nomiques Key Performance Area CGDD CG?(ou CG??) CGEDD CNR CNS CRET-LOG DCP DGAC DGE DGITM DREAL DS? DTLF ECR EU FBA Fevad ICP Ifsttar INS? KPA Rapport CGEDD n° 010353-01 et CGEIET n° 2015/37/CGE/SG Comment mieux observer les performances de la logistique en France ? Mieux conna?e les performances pour mieux agir Page 59/61 Acronyme KPI LA? OPL OPTL Signification Key Performance Indicator Laboratoire Am?gement ?onomie Transport Observatoire permanent de la logistique Observatoire prospectif des m?ers et des qualifications dans les transports et la logistique Observatoire r?onal des transports Observatoire r?onal des transports et de la logistique d'Alsace Produit int?eur brut Radio Frequency Identification Sous-direction des statistiques de transport Statistical coverage and economic analysis of the logistics sector in the EU Service de l'observation et des statistiques Laboratoire « Syst?s productifs, logistique, organisation des transports et travail » Sch? r?onal de d?loppement ?nomique, d'innovation et d'internationalisation Transport-D?loppement-Intermodalit?nvironnement Union des entreprises de transport et de logistique de France Union europ?ne Trois dimensions (ou tridimensionnel) ORT ORTAL PIB RFID SDST SEALS SOeS Splott SRD?I TDIE TLF UE 3D Rapport CGEDD n° Comment mieux observer les performances de la logistique en France ? 010353-01 et CGEIET Mieux conna?e les performances pour mieux agir n° 2015/37/CGE/SG Page 60/61  INVALIDE)