Auteur moral

France. Conseil général de l'environnement et du développement durable ;France. Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Auteur secondaire

Résumé

<p align="JUSTIFY" style="margin-bottom: 0cm"><font face="Arial, sans-serif"><font size="2"><font color="#000000"><span style="background: transparent">Les populations de campagnols terrestres peuvent être responsables de dégâts considérables dans les prairies. </span></font>La recherche et l'expérimentation ont permis de définir les principes d'une action efficace, fondée sur la prévention, la surveillance des populations et une lutte précoce, raisonnée et collective, principes consacrés dans l'arrêté interministériel du 14 mai 2014. L'usage de produits chimiques en amont des cycles de pullulation devient un outil auxiliaire de cette lutte intégrée, dans des conditions limitant les impacts sur l'environnement et la faune non-cible. <font color="#000000"><span style="background: transparent">Or, les pratiques actuelles en Auvergne, caractéris</span></font><font color="#000000"><span style="background: transparent">ées</span></font><font color="#000000"><span style="background: transparent"> soit par </span></font>l'absence d'action, soit par une lutte chimique trop tardive, conduisent régulièrement à des situations de crise. Dans ce contexte, la mission d'appui a été chargée <font color="#000000"><span style="background: transparent">de porter un diagnostic sur la situation, d'identifier les leviers d'actions et les freins et de proposer des pistes de travail. </span></font><font color="#000000"><span style="background: transparent">Elle </span></font><font color="#000000"><span style="background: transparent">préconis</span></font><font color="#000000"><span style="background: transparent">e</span></font><font color="#000000"><span style="background: transparent"> d'engager un travail pédagogique et de développer une approche partenariale fondée sur la cohésion des acteurs dans un esprit de co-construction. E</span></font><font color="#000000"><span style="background: transparent">st</span></font><font color="#000000"><span style="background: transparent"> également </span></font><font color="#000000"><span style="background: transparent">suggéré </span></font><font color="#000000"><span style="background: transparent">de mettre en place un réseau de surveillance structuré, fondement indispensable des actions de maîtrise des populations. Enfin, </span></font><font color="#000000"><span style="background: transparent">la mission</span></font><font color="#000000"><span style="background: transparent"> incite à faire "la preuve par l'action" sur des territoires pilotes qui permettront de constituer des références et de faire émerger des solutions d'organisation adaptées aux spécificités locales, contribuant ainsi au développement d'une culture auvergnate sur la question. </span></font><font color="#000000"><span style="background: transparent">L'État</span></font><font color="#000000"><span style="background: transparent">, au niveau déconcentré, peut avoir un rôle d'impulsion pour favoriser les initiatives professionnelles et la constitution de partenariats. Cette impulsion devrait pouvoir s'appuyer sur une alliance avec des responsables agricoles influents, déterminés à voir les choses évoluer.</span></font></font></font>

Editeur

CGEDD ;CGAAER

Descripteur Urbamet

culture ;élevage ;prévention des risques ;impact ;faune

Descripteur écoplanete

campagnol ;abondance ;dégât animal ;mesure de prévention ;produit chimique ;impact sur l'environnement

Thème

Environnement - Paysage ;Ressources - Nuisances

Texte intégral

MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET N° 010019-01 N°14118 Mission d'appui au préfet de la région Auvergne concernant la maîtrise des populations de campagnols terrestres Rapport établi par Pascale HUMBERT (CGEDD) et Jean-Pierre POUZOULET (CGAAER) Octobre 2015 Les auteurs attestent qu'aucun des éléments de leurs activités passées ou présentes n'a affecté leur impartialité dans la rédaction de ce rapport. Sommaire Résumé......................................................................................................................2 Introduction...............................................................................................................4 1. L'état des lieux des connaissances ...................................................................6 1.1. Un important investissement de recherche et d'expérimentation................................6 1.2. Une stratégie de lutte efficace, mais exigeante...........................................................8 1.3. Des composantes socio-économiques.......................................................................9 2. Les spécificités auvergnates.............................................................................10 2.1. Un problème de continuité : des expérimentations jamais conduites à leur terme....10 2.2. Une organisation technique faible.............................................................................11 2.3. Des acteurs de l'environnement vigilants, en attente d'évolutions concrètes............12 3. Des leviers pour l'action....................................................................................13 3.1. Le nouveau cadre national.......................................................................................13 3.2. Sur le terrain, des agriculteurs, des collectivités et des techniciens motiÎs.............14 3.3. Des possibilités de mobilisation des crédits à l'échelle régionale et à l'échelle du Massif Central pour des actions ambitieuses et innovantes............................................15 4. Préconisations....................................................................................................17 4.1. Un nécessaire travail pédagogique...........................................................................17 4.2. Des partenariats actifs à mettre en oeuvre................................................................17 4.3. À chacun sa place : le rôle de l'État..........................................................................18 4.4. Une priorité opérationnelle : le réseau de surveillance.............................................19 4.5. L'importance de territoires pilotes, fortement accompagnés, avec des actions conduites sur le long terme, à valeur d'exemple..............................................................19 En conclusion..........................................................................................................21 Annexes...................................................................................................................22 1. Lettre de mission................................................................................................23 2. Liste des personnes rencontrées.....................................................................26 3. Glossaire des sigles et acronymes...................................................................30 Rapport CGEDD N° 010019-01 CGAAER N°14118 Mission d'appui au préfet de la région Auvergne concernant la maîtrise des populations de campagnols terrestres Page 1/33 Résumé Comme plusieurs régions de moyenne montagne, l'Auvergne est atteinte, depuis les années 70, par des cycles de pullulation du campagnol terrestre qui peuvent entraîner des dégâts considérables dans les prairies. Leurs mécanismes et leur origine multifactorielle et écosystémique sont maintenant bien mieux compris. La recherche et l'expérimentation ont permis de définir les principes d'une action efficace, fondée sur la prévention, la surveillance des populations et une lutte précoce, raisonnée et collective, principes consacrés dans l'arrêté interministériel du 14 mai 2014. L'usage de produits chimiques devient un outil auxiliaire de cette lutte intégrée, à utiliser de façon ciblée à l'amont des cycles de pullulation dans des conditions qui limitent les impacts sur l'environnement et la faune non-cible. Or, les pratiques actuelles en Auvergne se caractérisent encore en général, soit par l'absence d'action, soit par une lutte chimique tardive lorsque la pullulation est déjà enclenchée. Elles conduisent régulièrement à des situations de crise. Dans ce contexte, la mise en application des principes et du cadre d'action adoptés au niveau national reÐt une importance particulière. C'est pour aider à cette mise en application que les ministres en charge de l'Agriculture et de l'Écologie ont confié à l'automne 2014 au CGAAER et au CGEDD une mission d'appui au préfet de la région Auvergne. Ce rapport rend compte des principales observations, analyses et préconisations de la mission. Il relève que, bien que les travaux sur la compréhension des phénomènes de pullulation des campagnols et les moyens de les contenir aient fortement mobilisé des acteurs scientifiques et techniques auvergnats, les résultats de ces travaux n'ont pas été, historiquement, relayés en Auvergne, contrairement à ce qui s'est passé en Franche-Comté. Cependant, le nouveau cadre réglementaire national et la mise en oeuvre du Fonds agricole de Mutualisation Sanitaire et Environnemental constituent un puissant levier d'action. Les professionnels agricoles sont, plus encore que par le passé, en situation de responsabilité. Pour que l'édifice financier du FMSE fonctionne, il y aura en effet un réel devoir d'efficacité au niveau des actions de prévention et de la mise en place d'une lutte précoce1 et intégrée. Sans cela, les ressources du fonds seront rapidement « vidangées » sans résultat durable pour la gestion des pullulations de campagnols terrestres. L'équipe de mission souligne que le type de questions en jeu autour de la maîtrise des populations de campagnols terrestres et de leur impact sur les systèmes de production nécessite une approche partenariale, basée sur la cohésion des acteurs et un esprit de co-construction, dans un intérêt général bien compris. Elle souligne aussi que l'existence d'un réseau de surveillance actif et structuré constitue la clef de voûte des actions de lutte intégrée. Sur le terrain, le rythme d'adhésion dépendra de la bonne compréhension de l'intérêt à agir pour diminuer l'importance et la fréquence des pics de pullulation, ou pour rendre les systèmes d'exploitations plus résilients. Pour cela, la preuve par l'exemple, sur le territoire auvergnat, est une étape incontournable pour toucher le plus grand nombre : 1 c'est-à-dire lorsque les populations de campagnols sont encore en basse densité Page 2/33 Rapport CGEDD N° 010019-01 Mission d'appui au préfet de la région Auvergne concernant la maîtrise CGAAER N°14118 des populations de campagnols terrestres un fort investissement dans l'accompagnement de territoires pilotes, avec des actions conduites sur le long terme, est nécessaire. L'équipe de mission insiste sur le fait que ces territoires pilotes ne devront pas être une somme d'expériences isolées, mais être coordonnés, dotés de méthodes de suivi et d'évaluation et s'inscrire dans un dispositif global d'accompagnement, de mutualisation et de capitalisation. Des ressources financières sont mobilisables à cette fin. Enfin, pour l'équipe de mission, outre son rôle régalien, l'État, au niveau déconcentré, peut avoir un rôle d'impulsion pour aider à faire émerger les initiatives professionnelles et favoriser la construction des partenariats. Cette impulsion de l'Etat doit s'appuyer sur une alliance avec des responsables agricoles déterminés à voir les choses évoluer. Rapport CGEDD N° 010019-01 CGAAER N°14118 Mission d'appui au préfet de la région Auvergne concernant la maîtrise des populations de campagnols terrestres Page 3/33 Introduction Depuis une quarantaine d'années, plusieurs régions d'élevage de moyenne montagne connaissent périodiquement des pullulations de populations de campagnols terrestres2. Ces épisodes qui se manifestent de façon cyclique peuvent entraîner des dégâts considérables dans les prairies, qui se traduisent par une baisse de la production fourragère, une dégradation de la qualité des fourrages, et des risques sanitaires, pour le bétail et pour les agriculteurs, liés à la présence de terre dans les fourrages. S'ajoutent à ces dégâts provoqués par les campagnols terrestres les dégâts collatéraux provoqués sur la faune non-cible par les moyens de lutte chimique employés depuis plusieurs décennies, moyens qui n'ont en outre pas permis d'enrayer les cycles de pullulation. Ce phénomène a été très étudié, avec un fort investissement de la recherche. Les mécanismes de ces pullulations et leur origine multifactorielle sont maintenant bien mieux compris. La connaissance et l'expérimentation ont permis de définir les principes d'une action efficace, fondée sur la prévention, la surveillance des populations et une lutte précoce, raisonnée et collective, principes consacrés dans l'arrêté ministériel du 14 mai 2014. Une mission d'expertise du CGAAER réalisée en 2010 3 avait entre-temps confirmé la pertinence de cette stratégie d'action. L'usage de produits chimiques devient, dans ce contexte, un outil auxiliaire de cette lutte intégrée, utilisé de façon ciblée à l'amont des cycles de pullulation, dans des conditions qui limitent les impacts sur la faune non-cible. L'Auvergne ­ singulièrement les départements du Puy-de-Dôme, du Cantal et de la Haute-Loire ­ est une des régions historiquement atteintes, avec des cycles de pullulation qui tendent à se raccourcir sur certains territoires, et des conséquences locales qui peuvent être importantes sur une activité d'élevage déjà fragilisée. Par ailleurs, il s'agit d'une région qui recèle des enjeux patrimoniaux importants, avec en particulier une responsabilité forte sur le milan royal, espèce protégée au niveau national et européen, qui niche, hiverne, et fait ses haltes migratoires sur le territoire auvergnat, et qui, en tant que prédateur du campagnol, subit les conséquences de la lutte chimique. Les pratiques actuelles, qui se caractérisent globalement, soit par l'absence de lutte, soit par une lutte chimique lorsque la pullulation est déjà enclenchée, conduisent régulièrement à des situations de crise. Dans ce contexte, la mise en application des principes et du cadre d'action adoptés au niveau national pour le contrôle des populations de campagnols terrestres reÐt une importance particulière. C'est pour aider à cette mise en application que les ministres de l'agriculture et de l'écologie ont commandé au CGAAER et au CGEDD, à l'automne 2014, une mission d'appui au préfet de la région Auvergne4. Une première rencontre avec le préfet en décembre 2014 a permis de préciser, au regard de ce qui relevait de l'activité des services régionaux de l'Etat , ce que pouvaient être les apports spécifiques de la 2 3 Espèce « Arvicola terrestris », appelée « rat-taupier » en Auvergne Rapport CGAAER n°10 176 établi par Jean-Louis Duriez, inspecteur général de la santé publique Îtérinaire Lettre de mission en annexe Page 4/33 4 Rapport CGEDD N° 010019-01 Mission d'appui au préfet de la région Auvergne concernant la maîtrise CGAAER N°14118 des populations de campagnols terrestres mission : poser un diagnostic extérieur sur la situation, identifier les leviers et les freins à l'action, et proposer des pistes de travail. --------------Une première analyse de la situation, basée sur des entretiens conduits en janvier et février 2015 avec les principaux acteurs auvergnats concernés, restituée au préfet de région, a permis de dégager quelques pistes de travail. Auparavant, des rencontres avec les acteurs franc-comtois historiquement impliqués dans la lutte contre le campagnol terrestre, à Besançon et dans le Haut-Doubs, avaient permis aux membres de la mission de bénéficier de l'expérience d'une autre région. Un point avec les services régionaux de l'État en Auvergne ­ DRAAF et DREAL- avec quelques mois de recul, en juin 2015, a permis de confirmer et d'ajuster les pistes de travail dégagées en février. La mission rend compte ici de la synthèse de ses observations, de ses analyses, et de ses préconisations. Celles-ci ont fait l'objet d'une restitution au préfet de la région Auvergne. Rapport CGEDD N° 010019-01 CGAAER N°14118 Mission d'appui au préfet de la région Auvergne concernant la maîtrise des populations de campagnols terrestres Page 5/33 1. L'état des lieux des connaissances De nombreux ouvrages et publications traitent des pullulations cycliques des populations de campagnols terrestres, de leurs mécanismes et des manières d'en limiter l'ampleur et la fréquence et d'en réduire l'impact sur les systèmes d'exploitation. Outre le site www.campagnols.fr, le numéro de décembre 2014 de la revue « Fourrages5 », entièrement dédié à cette problématique, réalise une synthèse de l'état de la connaissance. Nous en présentons ici un court résumé, enrichi par la synthèse d'un travail bibliographique que nous avons réalisé sur la question de l'immunocontraception. 1.1. Un important investissement de recherche et d'expérimentation À l'échelle française, le phénomène a été particulièrement étudié en Auvergne et Franche-Comté à partir de la fin des années 1990. Les pullulations, qui se sont amplifiées depuis les années 70, ont été traitées à partir des années 80 par des campagnes de traitement chimique à base de bromadiolone intervenant dans les périodes de pullulation et visant à détruire les campagnols présents sur les parcelles infestées. Mais l'utilisation massive de ce traitement, sur des dizaines de milliers d'hectares, a engendré une mortalité importante de la faune sauvage non cible consommatrice de campagnols (mammifères terrestres, rapaces, espèces gibier et espèces protégées) qui a fait apparaître au grand jour l'impact de ces traitements sur l'environnement, sans pour autant enrayer le mécanisme de pullulation, qui affecte des échelles spatiales bien plus larges que les parcelles traitées. Les programmes de recherche et d'expérimentation visant à comprendre le phénomène et à développer une stratégie de lutte incluant la prévention, soutenus par des financements publics nationaux, mais aussi régionaux, ont été alors intensifiés6. L'INRA, l'Université de Franche-Comté, VetAgro Sup Clermont, Agro Sup Dijon étaient les acteurs principaux dans le domaine de la recherche, mais la conduite de ces programmes a été possible grâce à un partenariat étroit avec les services de l'État (DRAAF Franche-Comté en particulier), les FREDON des deux régions, le Parc Naturel des Volcans d'Auvergne, la Chambre régionale d'agriculture de FrancheComté, les chambres départementales du Doubs, du Jura et du Cantal, et grâce, sur le terrain, à l'engagement d'un certain nombre d'agriculteurs. La mise en réseau de ces partenaires, entre recherche et expérimentation, a permis la mutualisation des connaissances. En synthèse, ces travaux ont mis en évidence l'origine écosystémique et multifactorielle des pullulations de campagnols terrestres, avec, pour premier facteur favorisant, l'augmentation des surfaces toujours en herbe constatée depuis les années 70. La spécialisation vers une monoculture d'herbe des zones d'élevage d'Auvergne et de Franche-Comté, accompagnée de l'évolution de la structure des paysages (grands espaces de prairies d'un seul tenant ou très connectés) et de la diminution du travail du 5 6 Revue trimestrielle d'échanges entre recherche et développement Le rapport précédemment cité du CGAAER de décembre 2010 présente dans ses annexes un point intéressant sur les financements engagés en Auvergne, Franche-Comté et Rhône-Alpes, parmi lesquels un programme CASDAR 2007-2009 commun entre Auvergne et Franche-Comté. Page 6/33 Rapport CGEDD N° 010019-01 Mission d'appui au préfet de la région Auvergne concernant la maîtrise CGAAER N°14118 des populations de campagnols terrestres sol ont créé un milieu simplifié à la fois très favorable à la colonisation et la reproduction des campagnols, et peu propice aux prédateurs capables de maintenir une pression de régulation de ces populations. La compréhension de ces mécanismes écosystémiques a permis d'explorer les différents facteurs sur lesquels il était possible d'agir afin de créer des conditions défavorables aux pullulations de campagnols, et, à partir d'expérimentations, de développer des références, des techniques et des savoir-faire, et in-fine, une stratégie de lutte efficace contre le campagnol. Celle-ci repose sur des actions préventives, un dispositif de surveillance du territoire permettant de détecter les premiers foyers de campagnols, et un ensemble d'outils à mettre en oeuvre de façon combinée dans le cadre d'une lutte précoce7 et collective. Actuellement, la recherche se poursuit en particulier sur l'identification des déterminants de la fin de cycle de pullulation, identification qui pourrait constituer une aide à la décision très utile pour les agriculteurs (quand entreprendre des actions de régénération des prairies ? comment anticiper la lutte raisonnée ? etc...), ainsi que sur le développement des moyens de télédétection pour faciliter l'épidémio-surveillance des parcelles. Par ailleurs, en région Auvergne, les acteurs agricoles nourrissent beaucoup d'espoirs dans le développement de méthodes d'immunocontraception8, dans lesquelles ils voient la perspective d'une solution simple et radicale. Cependant, malgré plusieurs décennies de recherche à l'échelle mondiale, il n'existe actuellement aucun vaccin présentant les propriétés recherchées, et aucune publication scientifique ne témoigne d'un succès des méthodes d'immunocontraception pour gérer une population de rongeurs sauvages. Parmi les très nombreuses contraintes rencontrées au niveau technique, au-delà de l'identification des antigènes spécifiques, se trouve la question du mode d'administration du vaccin par voie orale9 dans des conditions permettant la stimulation d'une réponse immunitaire. La méthode soulève en outre différentes questions relatives à son efficacité et ses impacts à l'échelle des populations. Deux d'entre elles, renvoyant aux mécanismes de sélection, paraissent tout particulièrement importantes : - la résistance à l'immunocontraception : au sein d'une population d'une espèce donnée, la sensibilité des individus à la méthode est variable génétiquement. Une proportion d'individus ne répondant pas au vaccin va donc continuer à se reproduire en transmettant, dans des proportions à définir 10, cette non-sensibilité à sa descendance. Pour des espèces très prolifiques et à temps de génération très court, comme le campagnol terrestre, le phénomène de résistance à l'immunocontraception peut être rapide. 7 8 Au regard de l'émergence d'un cycle de pullulation du campagnol terrestre Un travail de recherche , dans le cadre d'une thèse soutenue en 2005, a été conduit à l'université Blaise Pascal sur l'identification de protéïnes susceptibles d'intervenir dans l'élaboration d'un vaccin immuno-contraceptif adapté au campagnol. Ce travail n'a pas été prolongé, faute de trouver des financements. Il n'est pas concevable de vacciner individuellement chaque campagnol par injection... Notion de niveau d'héritabilité Mission d'appui au préfet de la région Auvergne concernant la maîtrise des populations de campagnols terrestres Page 7/33 9 10 Rapport CGEDD N° 010019-01 CGAAER N°14118 - l'impact de l'immunocontraception sur l'immunité de la population : l'immunocontraception sélectionne en effet les animaux dont la réponse immunitaire est faible (leur système immunitaire ne réagit pas à l'antigène apporté par le vaccin). Dans l'hypothèse où la vaccination resterait envisageable, il conviendrait donc d'évaluer son impact sur la sensibilité de l'espèce aux agents pathogènes dont elle est porteur, en particulier ceux responsables de l'échinococcose alÎolaire. Enfin, le rapport coût/bénéfice du développement de ces méthodes serait à évaluer. Cette voie de l'immunocontraception appliquée au campagnol terrestre, intéressante au plan théorique, reste donc extrêmement hypothétique sur un plan pratique, et ne pourrait, au cas où elle déboucherait, produire des résultats opérationnels qu'à un horizon de temps lointain. 1.2. Une stratégie de lutte efficace, mais exigeante Sur la base des résultats acquis par la recherche et l'expérimentation, les actions qui peuvent être mises en place se situent à différentes échelles spatiales et de temps. Au niveau de l'aménagement de l'espace, il s'agit essentiellement de développer les éléments favorables aux prédateurs du campagnol (introduction de haies, perchoirs et autres éléments de diversité du paysage...), et de créer des discontinuités dans l'espace prairial (introduction de parcelles de cultures par exemple). Les leviers d'action se situent également au niveau des pratiques agricoles. Ainsi, l'alternance fauche-pâture ou le travail du sol (par différentes méthodes, y compris rouleau imitant les effets du piétinement) cassent les galeries, limitent la reproduction, et ralentissent la diffusion des populations de campagnols. Le broyage des refus et le fauchage « à ras » rendent les campagnols plus visibles en surface pour leurs prédateurs. Le piégeage des taupes (ou leur destruction par application locale du gaz PH3 dans des conditions réglementaires et de sécurité très encadrées) permet quant à lui d'éviter l'installation « à bas bruit » des colonies de campagnols dans leurs réseaux de galeries, et de déceler ainsi rapidement le début d'une phase de colonisation. Enfin, en tout début de cycle de pullulation, bien avant l'explosion des effectifs, le piégeage des campagnols et/ou l'utilisation localisée à faible dose d'appâts empoisonnés à la bromadiolone, sur les parcelles infestées, combinée aux mesures préventives, permet de contenir l'ampleur de la pullulation. Cette stratégie de lutte, combinant des actions préventives et une intervention directe sur les populations de campagnols en phase de basse densité, a démontré son efficacité avec une diminution de la fréquence et de l'ampleur des cycles de pullulation. Ainsi que les acteurs du Doubs en ont fait l'expérience, elle s'appuie sur un réseau de surveillance des populations de campagnols à l'échelle des territoires concernés, impliquant les agriculteurs, et nécessite un engagement dans la durée. Les campagnols ne s'arrêtant pas à la limite d'une exploitation agricole, elle doit aussi reposer sur une mobilisation et des actions collectives. Rapport CGEDD N° 010019-01 Mission d'appui au préfet de la région Auvergne concernant la maîtrise CGAAER N°14118 des populations de campagnols terrestres Page 8/33 Ce sont ces principes qui ont été repris dans le cadrage national relatif au contrôle des populations de campagnols nuisibles aux cultures11. 1.3. Des composantes socio-économiques L'implication des exploitants agricoles dans cette stratégie de lutte, leur motivation à agir, ainsi que le choix de la combinaison des outils utilisés, dépend bien évidemment d'un certain nombre de facteurs socio-économiques. Ainsi, le type de système d'exploitation, la disponibilité en main d'oeuvre, la plus ou moins grande autonomie fourragère, la sensibilité de leur produit aux conséquences sanitaires d'une pullulation ­ cas des productions fromagères ­, sont des facteurs déterminant le choix des agriculteurs. En outre, les choix ne s'abordent pas uniquement en termes de lutte ­ ou pas ­ contre les campagnols, mais aussi en termes de stratégie d'adaptation du système d'exploitation. La confrontation avec la question des pullulations de campagnols peut amener ainsi, entre autres, à reconsidérer les possibilités d'amélioration de l'autonomie fourragère, avec plus ou moins de marge de manoeuvre selon les exploitations et leur « cycle de vie ». Enfin, différentes études ont mis en évidence que tout ne dépend pas d'une logique technique et économique. Socialement, la réponse que les agriculteurs apportent localement à la problématique des campagnols dépend aussi de leur mode d'organisation collective et du plus ou moins fort degré d'individualisme, tout comme de l'image qu'ils ont de leur métier et de leur ouverture à des considérations sociétales. Individuellement, la compréhension qu'un agriculteur aura des fonctionnements écosystémiques, et la persistance ou pas du « mythe de l'arme totale » capable d'éradiquer totalement le campagnol seront aussi déterminantes pour leur entrée en action. Concrètement, on peut ainsi voir des agriculteurs décider de ne pas s'engager dans la lutte contre le campagnol, de rentrer dans une stratégie de contrôle ou bien encore de privilégier une stratégie d'adaptation : ceci peut être lié à des différences de systèmes d'exploitation, mais cette diversité de réponse se retrouve également pour des systèmes d'exploitation comparables. En résumé, les mécanismes généraux favorisant ou au contraire, freinant le développement des populations de campagnols sont communs à l'ensemble des régions étudiées. Les moyens d'action sont connus et repris dans le cadrage réglementaire national. Il n'y a pas à cet égard de « spécificité auvergnate ». Par contre, la gestion de la problématique du campagnol dépend fortement de la capacité d'organisation collective, tant des agriculteurs eux-mêmes localement que des différentes structures pouvant assurer un accompagnement, à l'échelle pertinente : réseau de surveillance du territoire ; information et pédagogie ; diagnostics ­ ne conduisant pas à des réponses uniformes à l'échelle des territoires et des exploitations ­ ; animation collective. C'est dans cette approche collective que peuvent se situer les différences majeures entre les régions, pour des raisons géographiques, sociales, politiques ou économiques. 11 Arrêté interministériel du 14 mai 2014. Mission d'appui au préfet de la région Auvergne concernant la maîtrise des populations de campagnols terrestres Page 9/33 Rapport CGEDD N° 010019-01 CGAAER N°14118 2. Les spécificités auvergnates 2.1. Un problème de continuité : des expérimentations jamais conduites à leur terme S'il est vrai que les travaux sur la compréhension des phénomènes de pullulation des campagnols et les moyens de les contenir ont mobilisé conjointement les acteurs des régions Franche-Comté et Auvergne, une différence très marquée doit être releÎe entre les deux régions. En Franche-Comté, sur les plateaux du Doubs, une logique d'expérimentation et d'action, portée par des groupes d'agriculteurs mobilisés et accompagnés par l'ensemble des acteurs techniques et scientifiques, s'est installée dans la durée, depuis le milieu des années 90, avec la construction de liens très forts entre les différents acteurs, incluant les techniciens de l'administration d'État (DRAAF/SRAL en particulier). Cela a permis de tester et développer des outils et de faire « la preuve par l'action » avec des résultats visibles sur le terrain, à l'échelle des paysages et des exploitations. Un continuum entre recherche, expérimentation et diffusion des pratiques s'est mis en place, générant des interactions et enrichissements réciproques. Cette dynamique a été amplifiée, au milieu des années 2000, par l'implication de leaders professionnels de premier plan, au niveau des chambres d'agricultures, du syndicalisme agricole et de la FREDON, qui ont porté dans le discours politique les messages sur la stratégie de lutte intégrée. La mobilisation a été facilitée par la vision partagée des conséquences des pullulations de campagnol sur la filière comté, tant en termes de qualité des productions (terre introduite dans les fourrages sur les prairies ravagées par les campagnols) qu'en termes de communication (problème d'image du produit dans le cas d'empoisonnements massifs liés à l'usage de la bromadiolone). Entre le politique, le technique et le scientifique, une Îritable culture s'est créée autour de la question du campagnol.12 L'Auvergne ne dispose pas d'une telle dynamique et d'une telle continuité, et donc de références basées sur un ancrage local fort. Les expérimentations conduites historiquement13 ont été interrompues avant de produire tous leurs fruits : si elles ont confirmé les hypothèses sur les facteurs favorables aux pullulations identifiés également en Franche-Comté et ont testé localement avec succès un certain nombre 12 Début 2015, lors de la visite de la mission, on constatait dans les secteurs de mobilisation « historiques » du Doubs que, du fait en particulier de l'absence depuis une quinzaine d'années de pullulation importante (mesure de la réussite des actions conduites), le niveau d'implication des agriculteurs dans les mesures préventives diminuait. La culture qui s'est créée autour de la compréhension des phénomènes de pullulation du campagnol est cependant là ; la compréhension du caractère écosystémique du phénomène et de l'absence d' « arme totale » sont bien ancrées. Zones tests sous maîtrise d'ouvrage du Parc Naturel Régional des Volcans d'Auvergne ; expérimentation de matériel ; programme CASDAR ; actions soutenues par le Conseil Départemental du Puy-de-Dôme. Page 10/33 13 Rapport CGEDD N° 010019-01 Mission d'appui au préfet de la région Auvergne concernant la maîtrise CGAAER N°14118 des populations de campagnols terrestres de mesures, elles n'ont pas permis de faire l'expérience des différentes actions possibles dans la durée. 2.2. Une organisation technique faible Nous avons pu constater la faiblesse des moyens humains de la FREDON consacrés au campagnol, tout comme celle des FDGDON des trois départements les plus concernés (moins de 0,5 ETP pour le Cantal et la Haute-Loire, environ 0,7 ETP pour le Puy-de-Dôme). Outre les faibles moyens dédiés, nous avons releÎ également les faibles synergies avec les autres structures professionnelles agricoles. Cet isolement institutionnel ­ qui n'exclut pas des relations individuelles de qualité avec telle ou telle structure ­ est ressenti par les techniciens de la FREDON et des FDGDON. Il ressort aussi des entretiens conduits auprès des autres interlocuteurs. Globalement, c'est bien la faiblesse d'une organisation collective autour de la question du campagnol qui ressort. Ainsi, le système d'observation très structuré mis au point au début des années 2000, alimentant la base de données géographiques « CAMPANET », qui s'appuyait initialement sur des partenariats, s'est-il considérablement affaibli. Il n'est actuellement alimenté que par un petit nombre d'agriculteurs motiÎs, souvent parmi les présidents de GDON, relayés par quelques observations des techniciens des FDGDON, et surtout par un ensemble d'observations « sporadiques » remontées du terrain lorsqu'il y a manifestation de pullulation. La phase déterminante où l'on passe d'absence d'indices de présence aux premiers indices, sur laquelle repose toute la logique de lutte précoce, collective et intégrée, est très peu renseignée. La FREDON rappelle régulièrement le besoin d'étoffer le réseau des observateurs dans les bulletins de santé du Îgétal (BSV) « prairies » qui font le point des données sur les populations de campagnols. Actuellement, pour le plus grand nombre, la FREDON est essentiellement le guichet unique permettant d'obtenir les produits à base de bromadiolone. La perte de disponibilité dans chaque structure, sous l'effet de la tension sur les ressources financières, chacun se focalisant sur ce dont il aura prioritairement à rendre compte aux financeurs, est probablement un des facteurs explicatifs de cette situation. Nous tenons cependant à souligner que, si l'organisation collective fait défaut, l'existence dans la région Auvergne de solides compétences techniques et scientifiques demeure une réalité, comme en témoignent les communications et interventions faites lors de la journée régionale consacrée au campagnol, qui s'est tenue à Brioude le 17 octobre 2013. La FREDON réalise également des publications de qualité. Rapport CGEDD N° 010019-01 CGAAER N°14118 Mission d'appui au préfet de la région Auvergne concernant la maîtrise des populations de campagnols terrestres Page 11/33 2.3. Des acteurs de l'environnement vigilants, en attente d'évolutions concrètes Les différents responsables et techniciens des associations de protection de l'environnement rencontrés ont témoigné d'une forte conscience de la dimension environnementale, mais aussi socio-économique de la question du campagnol. Certains d'entre eux ont participé aux expérimentations historiques des programmes de recherche des années 2000-2010 ; d'autres sont impliqués dans les essais d'actions collectives actuels, et/ou ont des liens, sur le terrain, avec des agriculteurs concernés. Nous avons noté leur souhait de la promotion d'une approche globale, qui est celle figurant dans les textes réglementaires, et leur demande d'un respect des interdictions de traitement par la bromadiolone en phase de pullulation. Outre la question du respect de la réglementation, les associations en rappellent, sur le fond, le caractère inefficace à ce stade, et nuisible pour l'environnement : empoisonnement de la faune non cible (gibier ou espèces protégées) ; diminution des populations de prédateurs et donc de leur action régulatrice sur les populations de campagnols. Tous appellent de leurs voeux la sortie du mode de gestion actuel de la problématique du campagnol, qui semble se traduire par un attentisme en période calme, et des actions dans l'urgence en situation de crise, suscitant des réactions tranchées. La LPO a fait part de son constat de l'absence d'application de l'article 6 de l'arrêté interministériel du 14 mai 2014, qui permet de définir par arrêté préfectoral des zones où la lutte chimique est interdite, notamment dans les zones de présence d'espèces protégées faisant l'objet de plans nationaux d'action. L'Auvergne est tout particulièrement concernée par le milan royal. L'association, en se ralliant à l'idée que l'usage de la bromadiolone ne soit pas interdit dans les secteurs de dortoirs de milan royal menacés, mais soit simplement limité, en période de basse densité (conditions de la réglementation nationale), à une application locale « à la canne » ou au « fusil à grains », et non pas à la charrue, estime avoir témoigné son souci de pragmatisme. Rapport CGEDD N° 010019-01 Mission d'appui au préfet de la région Auvergne concernant la maîtrise CGAAER N°14118 des populations de campagnols terrestres Page 12/33 3. Des leviers pour l'action 3.1. Le nouveau cadre national La question du contrôle des populations de campagnols terrestre s'inscrit dans un cadre nouveau, que ce soit en termes d'organisation des responsabilités, d'encadrement des actions et de possibilités d'accompagnement financier. La nouvelle gouvernance sanitaire mise en place en 2012 renforce considérablement le pouvoir d'initiative et de pilotage des structures professionnelles. Plus encore que par le passé, les professionnels sont à la manoeuvre. L'arrêté interministériel du 14 mai 2014 vise à permettre la maîtrise des populations de campagnols en instaurant le cadre national d'une lutte combinant différentes méthodes, notamment préventives. Enfin, la prise en compte des dégâts du campagnol dans le champ des risques agricoles pouvant faire l'objet de systèmes d'indemnisation, perspective pour laquelle il y avait fort peu d'espoirs il y a quelques années, compte-tenu de la réglementation nationale et européenne, est devenue réalité grâce la forte mobilisation conjointe du ministère en charge de l'agriculture et d'un certain nombre de responsables professionnels au plan national. Depuis le printemps 2014, le campagnol terrestre, après la création au sein de ce fonds d'une section spécialisée « ruminants » concernant les prairies, fait partie des risques indemnisables au titre du FMSE. Il est important de souligner que le FMSE est géré par les agriculteurs. Alimenté pour 65 % par des fonds publics (dont les trois-quart viennent de l'Europe) et pour 35% par la cotisation des agriculteurs, sa gestion doit se faire dans le respect des cadres nationaux et européens. La priorité de son conseil d'administration est mise sur la prévention et les plans de lutte, dont les coûts sont pris en charge sur la section commune de ce fonds. L'indemnisation des dégâts (pertes de fourrage) peut avoir lieu, pour les exploitants engagés dans un plan de lutte et dans les limites de l'enveloppe disponible sur la section spécialisée « ruminants ». La mission a constaté, lors de sa tournée de janvier/février 2015, que l'ensemble de ce nouveau cadre, mal connu, était encore mal compris et approprié localement ; il pouvait aussi faire l'objet de résistances vis-à-vis de dispositions préexistantes depuis plusieurs années14. En outre, ce cadre, quoique clair et bien défini, était encore en cours d'ajustement au niveau national pour préciser sa mise en oeuvre (note de service concernant l'arrêté interministériel ; débats professionnels concernant la gestion du FMSE et les conditions de mise en place des indemnisations ; révision en cours du décret FMSE, etc...). Au-delà des temps d'ajustement et de latence incontournables au plan national comme au plan régional, le nouveau cadre, qui forme un tout cohérent, constitue un puissant levier d'action qui ne pourra qu'amener à progresser fortement dans 14 Exemple : la contestation de l'obligation de surveillance régulière et de comptage des populations de campagnols terrestres préalablement à toute opération de lutte chimique : cette obligation existe au moins depuis l'arrêté interministériel de 2005, et renvoie aux conditions de bonne efficacité de l'intervention ainsi qu'à l'emploi des produits dans des conditions non dommageables pour l'environnement. Rapport CGEDD N° 010019-01 CGAAER N°14118 Mission d'appui au préfet de la région Auvergne concernant la maîtrise des populations de campagnols terrestres Page 13/33 la gestion de la problématique du campagnol. La création du FMSE est cependant une opportunité à ne pas gâcher : pour que l'édifice fonctionne, en particulier au plan financier, il y aura un devoir d'efficacité dans la prévention et dans la bonne utilisation des moyens de lutte, et ceci dans toutes les régions. L'enjeu pour l'Auvergne est de rattraper le temps perdu en s'attachant à une appropriation rapide, sur le fond, de ce nouveau cadre, et au développement de modes d'action adaptés. 3.2. Sur le terrain, des agriculteurs, des collectivités et des techniciens motiÎs Sur le terrain, nous avons pu rencontrer un certain nombre d'acteurs qui, confrontés à la question des pullulations récurrentes de campagnols et de leurs conséquences, sont motiÎs à agir dans une logique d'action préventive et de lutte intégrée. Il s'agit naturellement en premier lieu d'agriculteurs, mais aussi d'élus de collectivités (commune ou communauté de commune, conseil départemental...). Certaines initiatives disposent d'une assise collective et sont au stade de la mise en oeuvre ; ainsi, dans le Cantal, les actions engagées dans les communautés de communes du pays de St Flour-Margeride et du pays de Pierrefort-NeuÎglise qui, fortement portées par les élus, bénéficient de financements des collectivités et s'appuient également sur l'animation et les contrats des sites Natura 2000 ; cette action a pu s'appuyer sur l'expérience légèrement antérieure du pays des Couzes, dans le Puy de Dôme. D'autres sont encore au stade de l'intention, mais une intention parfois déjà bien mûrie et avec une volonté clairement manifestée, comme dans le Puy de Dôme où plusieurs projets sont portés par des acteurs syndicaux locaux, dont certains sont également élus. Les responsables de l'interprofession du Saint Nectaire, très conscients des implications sanitaires et économiques de la problématique du campagnol, se montrent aussi soucieux de voir des actions collectives se mettre en place. Il convient de citer aussi le travail de recherche initié avec la société des eaux de Volvic, dont les intérêts résident à la fois dans le maintien sur le territoire d'une agriculture viable, sur le long terme, et dans la préservation de l'environnement et de la ressource en eau : la gestion raisonnée du campagnol fait partie de ses enjeux. Nous avons noté en outre, au cours de ces rencontres, l'expérience et le savoir faire développés individuellement par des agriculteurs touchés à plusieurs reprises par des pullulations sur leur exploitation et soucieux d'agir concrètement, qui se sont attachés à observer, comprendre, et rechercher des solutions adaptées à leur contexte. Ces démarches collectives, qu'elles soient au stade de la mise en oeuvre ou de la conception, ont pour l'instant en commun de ne pas bénéficier de l'appui de l'ensemble des institutions susceptibles d'amener une approche et un accompagnement globaux et de contribuer à la réussite des actions : ainsi, il peut y avoir implication de la FDGDON, sans la chambre d'agriculture ne s'engage ; ou encore, pour des projets avec une clef d'entrée plutôt « environnement » (financement Natura 2000), l'implication d'organismes professionnels agricoles est rare, malgré les invitations qui Rapport CGEDD N° 010019-01 Mission d'appui au préfet de la région Auvergne concernant la maîtrise CGAAER N°14118 des populations de campagnols terrestres Page 14/33 leur sont faites ; enfin, certaines initiatives peuvent laisser paraître un jeu de concurrence entre sensibilités syndicales différentes. En outre, la mission a constaté l'isolement des initiatives locales les unes par rapport aux autres, malgré les besoins d'échanges et de rencontres exprimés pour consolider et capitaliser sur ces actions.15 Plus marquant encore, des acteurs très proches peuvent se montrer totalement ignorants de ce qui se passe à quelques kilomètres de chez eux. Malgré les limites évoquées ci-dessus, la volonté réelle constatée sur le terrain, l'implication d'un certain nombre d'acteurs et les enseignements qui peuvent être tirés des expériences locales actuelles sont des atouts qu'il faudra impérativement valoriser, par la consolidation, l'accompagnement technique ­ parfois la professionnalisation des projets ­ et la mise en réseau de ces initiatives. Dans les réflexions sur la mise en oeuvre d'actions préventives et d'une lutte intégrée, le manque de temps est un point qui apparaît régulièrement. La recherche des possibilités d'externalisation de certaines interventions, dans le cadre d'un mode d'organisation et d'un schéma économique viable qui sont à construire, est une piste souvent évoquée. Enfin, de façon récurrente, a été évoquée lors des entretiens la difficulté de susciter au plan local le niveau d'adhésion et d'implication collective pourtant nécessaire à l'efficacité des actions : la prise d'arrêtés rendant la lutte obligatoire est souvent souhaitée. Nous avons bien noté que cette demande renvoie aux conditions réglementaires actuellement en vigueur, de façon transitoire, pour permettre la mobilisation du FMSE16 ; mais émanant ici d'acteurs de terrain, elle exprimait surtout la difficulté de mobilisation collective et le souhait que la situation de terrain soit « simplifiée » par cette mesure réglementaire. Selon nous, la mise en oeuvre efficace de cette mesure de lutte obligatoire, apparemment simple, restera cependant complexe tant que les agriculteurs concernés ne seront pas convaincus par la logique de prévention et de lutte précoce et intégrée. 3.3. Des possibilités de mobilisation des crédits à l'échelle régionale et à l'échelle du Massif Central pour des actions ambitieuses et innovantes Le FMSE, dont les ressources s'adressent directement aux agriculteurs, permet de prendre en charge le coût des actions préventives et de lutte qu'ils engagent. Mais l'enjeu actuel en Auvergne se situe selon nous en premier lieu en amont, dans la capacité de développer une compréhension et une appropriation de la problématique du campagnol et des moyens pour la gérer, conduisant à la mise en oeuvre efficace de ces actions. Cela touche le champ de l'animation, la formation, le montage d'actions collectives, l'expérimentation de modes d'organisation et la constitution de références techniques adaptées au contexte local, la prise en charge de diagnostics, etc... 15 Ces constats de « fragmentation » des acteurs valent aussi pour les services de l'État, avec des initiatives locales connues soit de la DRAAF, soit de la DREAL, et peu de circulation d'information entre les deux ; et, au sein même de la DRAAF, peu d'échange entre le service en charge du sanitaire, celui en charge de l'économie agricole, ou encore celui en charge de la formation. Voir aussi paragraphe 4.3 Mission d'appui au préfet de la région Auvergne concernant la maîtrise des populations de campagnols terrestres Page 15/33 16 Rapport CGEDD N° 010019-01 CGAAER N°14118 Au-delà des sources de financement propres à l'agriculture, qu'il s'agit de mobiliser au mieux au service de cette problématique, la période de début des contrats de plans 2015-2020 et des programmes européens est propice au lancement de projets collectifs d'envergure. À l'échelle du Massif Central, le programme opérationnel interrégional FEDER 20152020 et la convention Massif central entre l'État et les Régions offrent des possibilités de mobilisation de crédits pour des actions ambitieuses et innovantes. Au titre de la préservation et de la valorisation du potentiel de ressources naturelles du Massif Central ­ et en particulier de ses milieux herbagers ­, l'expérimentation de modes de gestion non préjudiciables à l'environnement pour maîtriser les « rats-taupiers » est explicitement prévue parmi les actions finançables. Les appels à projets pour cette nouvelle programmation sont ouverts. Ce peut être l'opportunité d'initiatives et de partenariats qui, au-delà des seuls départements auvergnats, mobilisent les ressources et les capacités d'action d'autres territoires limitrophes. Les ressources financières sont disponibles ; un dispositif d'accompagnement des porteurs de projet est en place : la conscience qu'il y a là une occasion à ne pas laisser passer devrait constituer un autre moteur pour l'action. Rapport CGEDD N° 010019-01 Mission d'appui au préfet de la région Auvergne concernant la maîtrise CGAAER N°14118 des populations de campagnols terrestres Page 16/33 4. Préconisations 4.1. Un nécessaire travail pédagogique La situation en Auvergne implique de faire de la pédagogie, y compris sur le sens des mesures réglementaires. Ainsi, par exemple, en ce qui concerne l'encadrement des conditions d'usage de la bromadiolone, redéfini par l'arrêté du 14 mai 2014 : dans le contexte d'une comptabilité « matière » difficile à établir de façon fiable, d'une pression de contrôle limitée par les moyens des services de l'État, ou encore par des déclarations erronées sur les indices de présence de l'espèce, il est possible de contourner la réglementation et d'utiliser la bromadiolone dans des conditions non autorisées. Mais outre leur inefficacité à maîtriser les cycles de pullulation, voire leur effet contre-productif sur ces cycles, ces usages « hors cadre » risquent, avec leurs effets collatéraux, de conduire à l'interdiction totale de ce produit. L'encadrement actuel n'est donc pas une « contrainte gratuite » : il est la condition à la poursuite de son utilisation, utilisation qui, en complément d'autres outils, peut être efficace sans risque sensible pour l'environnement. Des agriculteurs, sur le terrain, l'ont parfaitement perçu : « il faut comprendre que c'est nous qui créons le problème en n'utilisant pas le produit dans les bonnes conditions ». Les leaders peuvent porter et faire relayer ce message vers le plus grand nombre. 4.2. Des partenariats actifs à mettre en oeuvre En tant qu'organisme à vocation sanitaire, la FREDON a la responsabilité de l'animation du réseau de surveillance et de l'établissement du plan d'action régional contre le campagnol ; la déclinaison des mesures de prévention est confiée au réseau des GDON et des FDGDON, tout comme l'organisation de la lutte collective : dans une approche de « filière sanitaire », FREDON et FGEDON sont au coeur du dispositif de lutte. Cependant, le type de questions en jeu autour de la maîtrise des populations de campagnols terrestres, et de leur impact sur les systèmes agricoles renvoie à une approche globale, économique, sociale, environnementale, qui va bien audelà du seul réseau FREDON-FDGDON, et nécessite une approche partenariale, basée sur la cohésion des acteurs et un esprit de co-construction, dans un intérêt général bien compris. Ce partenariat est à construire à plusieurs échelles, en interaction les unes avec les autres : régionale, ou interrégionale, départementale, locale, et au niveau de l'exploitation. Il doit être abordé dans sa dimension politique et technique, mais aussi financière : si les projets existent, les ressources et les types de financements pouvant être mobilisés sont larges. Porter sur le terrain la nouvelle logique d'action reste un défi considérable, en premier lieu en termes de sensibilisation et d'information. Nous percevons bien les limites de la présence sur le terrain des chambres d'agriculture, mais nous suggérons d'impliquer aussi le réseau des conseillers des organismes économiques, beaucoup plus présents Rapport CGEDD N° 010019-01 CGAAER N°14118 Mission d'appui au préfet de la région Auvergne concernant la maîtrise des populations de campagnols terrestres Page 17/33 dans le quotidien des agriculteurs : techniciens des groupements de producteurs ; contrôle laitier ; coopératives... L'enseignement agricole, partiellement présent sur le sujet, mériterait également d'être plus impliqué. 4.3. À chacun sa place : le rôle de l'État Dans le dispositif global, la responsabilité de la lutte et de son organisation est assumée par les professionnels. Les services de l'État au niveau déconcentré (le préfet et ses services) mettent quant à eux en place les instances de la nouvelle gouvernance sanitaire, veillent au respect des textes encadrant la lutte contre le campagnol, assurent le contrôle des conditions d'emploi de la bromadiolone, et disposent d'une possibilité d'action réglementaire complémentaire via la prise d'arrêtés départementaux. Nous avons noté une forte demande pour la prise d'arrêtés départementaux de lutte obligatoire ( article 5 de l'arrêté du 14 mai 2014), condition « administrative » de base nécessaire17 pour bénéficier des financements du FMSE, sur des zones très étendues. Nous comprenons cette demande, qui peut apparaître sur le court terme comme une solution pour mettre en mouvement les acteurs et soulager les agriculteurs subissant actuellement des dégâts importants, et à laquelle il paraît logique de répondre favorablement. Cependant, nous avons la conviction que le « sésame administratif » donné par ces arrêtés ne résoudra en rien le problème sur le moyen et le long terme, s'il n'est accompagné d'un travail de fond permettant une réelle efficacité dans la prévention et la lutte. A contrario, il comporte le risque que les ressources du FMSE soient très rapidement « vidangées », sans résultat sur le fond dans la gestion des pullulations de campagnols terrestres. Par ailleurs, nous relevons un point de vigilance particulier concernant l'application de l'article 6 de l'arrêté du 14 mai 2014. La possibilité d'avoir recours à un arrêté préfectoral d'interdiction de la lutte chimique18 sur des secteurs déterminés, en cas de risques aÎrés sur des espèces protégées, est un argument utilisé par les autorités françaises dans le cadre d'un pré-contentieux communautaire en cours19 pour montrer qu'elles mettent bien en oeuvre les dispositions nécessaires à la protection de ces espèces. La non-mobilisation de cet outil qui se trouverait suivie de constats de mortalité sur des espèces protégées accroîtrait les risques de voir la France exposée à un contentieux communautaire ; elle relancerait aussi les débats autour de l'usage de la bromadiolone et de son interdiction totale (cf supra). Mobiliser cette possibilité de réglementation locale, qui renvoie pour l'État au fait d'assumer ses responsabilités environnementales et de démontrer le respect des engagements européens, peut ainsi aussi être une manière de protéger les intérêts agricoles. Outre son rôle réglementaire, l'État au niveau déconcentré doit aussi assurer la promotion et la pédagogie du cadre national. Cette promotion et cette pédagogie du moins dans l'attente de la révision prochaine du décret « FMSE » ou d'une restriction d'usage plus forte de cette lutte chimique procédure EU-pilot Page 18/33 17 18 19 Rapport CGEDD N° 010019-01 Mission d'appui au préfet de la région Auvergne concernant la maîtrise CGAAER N°14118 des populations de campagnols terrestres nous ont semblé, au 1er semestre 2015, pouvoir être affirmées plus fortement, en particulier hors des situations de crise. Les responsabilités respectives étant bien posées, l'État, au plan technique comme politique, peut avoir un rôle d'impulsion pour aider à faire émerger les initiatives professionnelles et favoriser la construction des partenariats. Cette impulsion de l'État doit s'appuyer sur une alliance avec des responsables agricoles déterminés à voir les choses évoluer et conscients de leur influence20. 4.4. Une priorité opérationnelle : le réseau de surveillance Au plan opérationnel, outre les mesures de prévention qui peuvent être prises à l'amont pour créer un environnement défavorable aux campagnols et favorable à leurs prédateurs, l'existence d'un réseau de surveillance actif constitue la clef de voûte des actions de maîtrise des populations de campagnols. À l'échelle de l'exploitation, la surveillance des parcelles permet d'identifier et de lutter contre la présence de taupes et de repérer les premiers indices de la présence de campagnols, afin d'intervenir par la combinaison des différents moyens disponibles, y compris, lorsqu'ils sont encore en basse densité, par l'emploi ciblé de la lutte chimique. À une échelle spatiale plus large, et sur le long terme, le fonctionnement d'un réseau d'observation structuré, dense, est indispensable au bon repérage des cycles de pullulation, et à la diffusion de l'information pertinente pour une action collective et coordonnée. L'exploitation des données permet de mieux comprendre les dynamiques de propagation, de repérer les secteurs ­ ou les types de secteurs ­ à partir desquels les pullulations démarrent et sur lesquels agir en premier. Les efforts des différentes structures doivent converger pour une communication forte sur la nécessité de ce réseau de surveillance, dont les points de référence doivent être l'objet d'observations et de données régulièrement alimentées, y compris et en particulier hors période de pullulation. L'objectif est de recréer pour ce réseau un partenariat fort, multi-acteurs, s'inscrivant dans la durée. 4.5. L'importance de territoires pilotes, fortement accompagnés, avec des actions conduites sur le long terme, à valeur d'exemple La réglementation, le FMSE et la responsabilité professionnelle dans sa bonne gestion sont de puissants leviers pour inciter collectivement à l'action. Cependant, sur le terrain, le rythme d'adhésion à l'approche globale de la problématique du campagnol dépendra de la bonne compréhension de l'intérêt à agir pour diminuer l'importance et la fréquence des pics de pullulation, ou rendre son système d'exploitation plus résilient. Pour cela, la preuve par l'exemple reste une étape incontournable pour toucher le plus grand nombre : pour adhérer réellement à cette gestion, les agriculteurs auront besoin d'en voir les résultats, d'en mesurer l'efficacité, et celle-ci ne peut être obtenue sur le long terme par des actions « sporadiques ». Un fort investissement dans l'accompagnement de territoires pilotes nous apparaît donc nécessaire. Outre leur 20 Cette implication conjointe État-leaders agricoles a été historiquement une des clefs de la réussite franc-comtoise évoquée au début de ce rapport. Mission d'appui au préfet de la région Auvergne concernant la maîtrise des populations de campagnols terrestres Page 19/33 Rapport CGEDD N° 010019-01 CGAAER N°14118 valeur démonstrative, l'enjeu de ces territoires pilotes est la constitution et la valorisation de références locales, l'émergence de solutions d'organisation adaptées aux spécificités locales (questions de disponibilité en main d'oeuvre ; d'adaptation ou d'optimisation de moyens techniques ; etc...), et au final, la constitution d'une culture auvergnate sur la question. Nous insistons sur le fait que ces territoires pilotes ne devront pas être une somme d'expériences isolées, mais être coordonnés, dotés de méthodes de suivi et d'évaluation et s'inscrire dans un dispositif global d'accompagnement, de mutualisation et de capitalisation21. La difficulté sera de concilier pragmatisme de l'action et nécessité d'un cadre structuré, au plan local comme au plan régional ou inter-régional : la précipitation ou l'immaturité seraient contre-productives, renforçant certains acteurs dans le scepticisme sur les mesures de prévention et la lutte intégrée. Des secteurs nouveaux, où convergent la volonté d'agir d'acteurs et de responsables agricoles locaux, celle d'élus et de collectivités, et la capacité d'impulsion et d'appui des services de l'État, existent. Toutefois, il importe aussi de s'attacher à l'accompagnement collectif des démarches en cours, qui peuvent souffrir d'isolement et d'approches encore partielles, mais sur lesquels des agriculteurs, des techniciens et des élus sont fortement engagés. Ce sont des expériences sur lesquelles il y a déjà à capitaliser et qui peuvent être enrichies et consolidées. Nous considérons ainsi que la zone des Couzes dans le Puy-de-Dôme, et celles des pays de St-Flour et Pierrefort dans le Cantal ont vocation à faire partie de ces territoires pilotes. D'autres secteurs, dont nous n'avons pas rencontré les acteurs ou dont nous n'avons pas été informés, sont certainement aussi à prendre en considération. 21 À cet égard, il semble qu'un lien pourrait être utilement établi avec le « groupe herbe Massif Central ». Page 20/33 Rapport CGEDD N° 010019-01 Mission d'appui au préfet de la région Auvergne concernant la maîtrise CGAAER N°14118 des populations de campagnols terrestres En conclusion La mise en oeuvre du nouveau cadre réglementaire national, mais aussi l'entrée dans sa phase opérationnelle du FMSE, qui, faisant appel à la solidarité, génère aussi la responsabilité, devrait amener rapidement une meilleure réceptivité aux principes de mesures préventives et d'une lutte précoce, raisonnée et collective basée sur une veille efficace. Une culture locale de la gestion de la problématique du campagnol restera à construire, sur la base des connaissances scientifiques et techniques développées au cours des deux dernières décennies. Pour cela, une plate-forme partenariale solide permettant d'accompagner des territoires pilotes, à valeur d'exemple, et de s'attacher collectivement à la diffusion des connaissances et des savoir-faire, et le cas échéant à la mise au point de nouveaux outils, est à constituer. La région dispose selon nous, avec les départements limitrophes concernés, des ressources nécessaires, et devrait être en capacité de relever ce défi. Pascale HUMBERT Jean-Pierre POUZOULET Ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts Inspecteur général de l'agriculture Rapport CGEDD N° 010019-01 CGAAER N°14118 Mission d'appui au préfet de la région Auvergne concernant la maîtrise des populations de campagnols terrestres Page 21/33 Annexes Rapport CGEDD N° 010019-01 CGAAER N°14118 Mission d'appui au préfet de la région Auvergne concernant la maîtrise des populations de campagnols terrestres Page 22/33 1. Lettre de mission Rapport CGEDD N° 010019-01 CGAAER N°14118 Mission d'appui au préfet de la région Auvergne concernant la maîtrise des populations de campagnols terrestres Page 23/33 Rapport CGEDD N° 010019-01 Mission d'appui au préfet de la région Auvergne concernant la maîtrise CGAAER N°14118 des populations de campagnols terrestres Page 24/33 Rapport CGEDD N° 010019-01 CGAAER N°14118 Mission d'appui au préfet de la région Auvergne concernant la maîtrise des populations de campagnols terrestres Page 25/33 2. Liste des personnes rencontrées Services de l'État Préfectures du Puy de Dôme et du Cantal · M. Michel Fuzeau. Préfet de la région Auvergne, préfet du Puy de dôme · M. Richard Vignon, Préfet du Cantal · M. Jérémie Bouquet, chargé de mission SGAR, Préfecture de la région Auvergne DRAAF Auvergne · · · · · · · · Mme Claudine Lebon, directrice régionale M. Benoit Jacquemin, directeur régional adjoint Mme Sylvie Bonnet, chef du SRAL M. David Drosne, SRAL M. Franck Poisot, SRAL Mme Françoise Baubet, SRAL M. De Framond, adjoint au chef du service régional de la formation et du développement (SRFD) DREAL Auvergne · · · · · Mme Isabelle Lasmoles, directrice régionale adjointe M. Christophe Charrier, chef du service eau, biodiversité, risques (SEBR) M. Arnaud Piel, responsable pôle nature, SEBR M. David Happe, chargé de mission, SEBR M Pierre Tabourin, chargé de mission, SEBR DRAAF Franche-Comté · M. Philippe Guillemard, chef du SRAL · M. Denis Truchetet, expert national campagnols Directions départementales du Puy de Dôme et du Cantal · M. Armand SANSEAU, DDT du Puy de Dôme · M. Richard SIEBERT, DDT du Cantal Commissariat Massif central · M. Vincent Juillet, chargé de mission, DATAR GIP Massif Central · Mme Caroline Marie, directrice · Mme Élodie Michel, chargée de mission Rapport CGEDD N° 010019-01 Mission d'appui au préfet de la région Auvergne concernant la maîtrise CGAAER N°14118 des populations de campagnols terrestres Page 26/33 Élus et collectivités · Mme Daniele Auroi, députée du Puy de Dôme ; avec · M. Laurent Ledieu, collaborateur parlementaire et Mme Hélène Renaud Conseil régional d'Auvergne · Mme Marie-José Chassin, vice-présidente en charge de l'agriculture, Conseil régional d'Auvergne · Mme Florence Femiond, service environnement · M. Florent Laplace, service agriculture · M. Remy Pilon, service environnement Conseil départemental du Puy de Dôme · · · · · M. Jean-Claude Fournier , Vice-président chargé de l'agriculture M. Jean-Louis Escuret, Directeur général des services M. Bernard Nugier, directeur de cabinet M. Nicolas Portas, chef du service agriculture et forêt Communautés de communes Cantal · M. Louis Galtier, Président de la communauté de communes du Pays de Pierrefort-NeuÎglise, maire de Pierrefort · M. Richard Bonal, Vice- président, maire de la Capelle Barez · Mme CélineTalon, responsable des services techniques · M. Guy Michaud, Vice-président de la communauté de communes du pays de St Flour-Margeride · Mme Sigrid Chile, chargée de mission Vetagro Sup Clermont-Ferrand · M. Yves Michelin, enseignant-chercheur INRA · M. Pascal D'Hour, directeur de l'unité expérimentale des Monts d'Auvergne · Mme.Vazeille, chargée d'expérimentation Parc naturel régional des volcans d'Auvergne · Mme Ghislaine Pradel, chargée de mission agriculture Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel d'Auvergne · M. Amblard, Président · M. Villepou, Vice-président Rapport CGEDD N° 010019-01 CGAAER N°14118 Mission d'appui au préfet de la région Auvergne concernant la maîtrise des populations de campagnols terrestres Page 27/33 Associations · M. Pierre Rigaud, administrateur, Fédération départementale environnement et nature 63. · M. Jean Christophe Gigault, directeur, LPO Auvergne · M. Pierre Tourret, chargé de mission · Mme. Sabine Boursange, chargée de mission Natura 2000 · M. Jean Christophe Weidmann, directeur, LPO Franche-Comté · M. Lemarchand, chargé de mission, Groupe mammalogique régional Auvergne Fédérations de chasse · Mme Bérangère Grosbety, responsables services techniques, Fédération départementale des chasseurs du 63. · M. Feuvrier, Directeur, Fédération départementale des chasseurs du Doubs Chambres d'agriculture, organismes socio-professionnels agricoles · · · · · M. Gilbert Guignand, Président de la chambre régionale d'agriculture d'Auvergne M. Sebastien Gardette, Président de la chambre d'agriculture du Puy-de Dôme M. Laurent Duplomb, Président de la chambre d'agriculture de Haute-Loire M. Patrick Escure, Président de la chambre d'agriculture du Cantal M. Patrice Bonnin, Président de la chambre d'agriculture de l'Allier ainsi que d'autres membres du bureau de la chambre régionale · M. Alain Coquemer, Directeur de la chambre régionale · M. Georges Lamat, Président de la FREDON Auvergne · M Philippe Bonhomme, Président de la FDGDON 63 · · · · · · · Mme Corinne Martins, directrice, FREDON Mme Chantal Martins, technicienne, FREDON Mme. Sandrine Laffont, ingénieure, FDGEDON 63 M Pierre Lestrade, technicien FDGDON 15 M Jeremy Convers, technicien FDGDON 43 M Yves Lochmann, FDGDON 03 M. Alain Mercier, agriculteur, membre du bureau de l'Interprofession du St nectaire (ISN), maire et président communauté de communes, conseiller régional. · Mme. Marie-Paule Chazal, directrice de l'ISN · M. Jean-François Guittard, technicien qualité à l'ISN et agriculteur · Mme.Quinsat, agricultrice, Confédération paysanne 63 · M. Boyer, vice-président chambre d'agriculture 63 et maire de Heume l'église, accompagné de M. Demay, technicien. · M. Sembel. président coordination rurale 63, accompagné de M Coudray, animateur · M. Randanne, UDSEA Puy-de-Dôme Rapport CGEDD N° 010019-01 Mission d'appui au préfet de la région Auvergne concernant la maîtrise CGAAER N°14118 des populations de campagnols terrestres Page 28/33 Agriculteurs du Haut-Doubs · M. Charles Schelle, président de la FREDON Franche-Comté et vice-président de la chambre d'agriculture Doubs-Territoire de Belfort · M. Philippe Monnet, Président de la FDSEA du Doubs · M. Fabrice Cuenot , vice- président de la FREDON Franche-Comté, et responsable de la commission « campagnols » à FREDON France · M. ... technicien à la FREDON · MM André Delavelle et Denis Mougin, agriculteurs, membres de Charquemont Lutte AntiCampagnols (25) Rapport CGEDD N° 010019-01 CGAAER N°14118 Mission d'appui au préfet de la région Auvergne concernant la maîtrise des populations de campagnols terrestres Page 29/33 3. Glossaire des sigles et acronymes Acronyme Signification Agro Sup CASDAR CGAAER CGEDD CROPSAV CSRPN DDT Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement Compte d'Affectation Spéciale Développement Agricole et Rural Conseil Général de l'Agriculture et des espaces ruraux Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable Conseil Régional d'Orientation de la Politique Sanitaire Animale et Végétale Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel Direction Départementale des Territoires DRAAF DREAL ETP FDGDON FEADER Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Équivalent Temps Plein Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles Fonds Européen Agricole pour le DéveloppementDurable Fonds européen de développement régional Fonds Européen d'Orientation et de Garantie Agricole Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnemental Fédération Régionale de lutte et de Défense contre les Page 30/33 FEDER FEOGA FDGDON FMSE FREDON Rapport CGEDD N° 010019-01 Mission d'appui au préfet de la région Auvergne concernant la maîtrise CGAAER N°14118 des populations de campagnols terrestres Acronyme Signification Organismes Nuisibles GDON Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles Institut National de la Recherche Agronomique Ligue pour la Protection des Oiseaux Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage Organisme à Vocation Sanitaire Service Régional de l'Alimentation Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement INRA LPO ONCFS OVS SRAL VetAgro Sup Rapport CGEDD N° 010019-01 CGAAER N°14118 Mission d'appui au préfet de la région Auvergne concernant la maîtrise des populations de campagnols terrestres Page 31/33