Projet de classement du platane monumental de Cézy et de ses abords (Yonne). Rapport à la Commission supérieure des sites perspectives et paysages. Séance du 5 novembre 2015

CABRIT, Jean-Luc

Auteur moral
France. Conseil général de l'environnement et du développement durable
Auteur secondaire
Résumé
Le platane de Cézy, dans le département de l'Yonne, est situé dans l'ancien parc du château de Jacques Coeur. Il y aurait été planté il y a plus de 200 ans. De plus de 3m de diamètre à la base, il est composé de 6 troncs monumentaux qui s'élèvent à 42 m de hauteur. Son classement et celui de ses abords, au titre du critère pittoresque, assureront les conditions pour lui permettre de vivre le plus longtemps possible.
Editeur
CGEDD
Descripteur Urbamet
arbre ; fonctionnement des institutions
Descripteur écoplanete
arbre monumental ; monument naturel ; commission supérieure des sites ; site classé
Thème
Environnement - Paysage
Texte intégral
MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages Séance du 5 novembre 2015 Projet de classement du platane monumental de Cézy et de ses abords (Yonne) Rapport CGEDD n°009095-02 établi par Jean-Luc Cabrit Chargé de mission d'inspection générale novembre 2015 Le platane de Cézy : à un mètre de hauteur, le tronc mesure 3,40 mètres de diamètre (source Internet) Page 2 / 7 Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages Séance du 5 novembre 2015 Projet de classement du platane monumental de Cézy et de ses abords (Yonne Rapport CGEDD n°009095-02 Un platane exceptionnel Le projet inhabituel de classement qui est aujourd'hui proposé à votre commission est celui d'un monument naturel. Il s'agit d'un platane, planté dans ce qui reste d'un ancien parc de château, à Cézy, dans la vallée de l'Yonne, non loin de Joigny, à une trentaine de kilomètres au sud de Sens. L'espèce du platane de Cézy n'est pas totalement déterminée, compte tenu du polymorphisme du feuillage : platane d'Orient ou platane hybride (Platanus x hispanica). L'hybride, qui est en fait le platane commun, le plus courant en France, aurait été créé en Espagne (d'où le nom "hispanica") au 17ème siècle. Selon une expertise de l'ONF de 2013, l'arbre de Cézy serait plutôt de l'espèce hybride. Pour ce qui est de ses caractéristiques, l'expert de l'ONF précise : « la forme et les dimensions du platane sont exceptionnelles. L'arbre est en port libre. Il n'a pas subi de taille conséquente depuis longtemps. Sa hauteur totale est de 42m. La circonférence de son tronc à 1m de hauteur est de 10,60m (la mesure ne suit pas le contour de toutes les cannelures du tronc). Le tronc principal se divise en six troncs secondaires entre 1,70m et 3m de hauteur. La direction verticale de ces troncs donne à l'arbre un port très élancé malgré une largeur de couronne d'environ 30m. » Il se dresse dans l'ancien parc du « château de Jacques Coeur », en fait une grande maison reconstruite sur les ruines médiévales de la résidence du grand argentier, à la fin du 18 ème ou au début du 19ème siècle, et quasiment en ruines. Le parc, planté probablement vers la même époque, possède une « rivière » sinueuse (le Vrin), quelques rocaillages et fabriques caractéristiques des parcs romantiques. On peut penser que le platane a été planté à ce moment : il aurait donc plus de 200 ans. Le platane de Cézy a été labellisé en 2007 au titre des « arbres remarquables de France » par l'association nationale A.R.B.R.E.S, (Arbres Remarquables : Bilan, Recherche, Études et Sauvegarde) qui, selon ses critères, le considère comme un sujet exceptionnel. Ses six "troncs" ou branches charpentières presque identiques, de 80 à 100 centimètres de diamètre à leur base partant d'un seul jet à 42 mètres de hauteur, justifient son nom local : « Les Six frères » ou « Les Trois jumeaux ». On sait que cette espèce peut vivre plusieurs centaines d'années. Même s'il s'adapte quasiment partout, il préfère les sols légers et humides, comme dans ce fond de vallée de l'Yonne, où il trouve des conditions idéales pour son développement. Il est en bon état sanitaire et ne présente pas de défaut mécanique. Il a résisté à toutes les tempêtes dont celle de 1999. Selon l'expertise de l'ONF, il se trouve au stade de la maturité. Les dimensions maximales de l'arbre seraient atteintes. Toujours selon l'expert de l'ONF, très prudent, la production de bois mort devrait augmenter au fil des décennies, mais « ces phénomènes très progressifs et visuellement peu perceptibles devraient se dérouler à l'échelle du temps de l'arbre, sur plusieurs décennies, sauf accident ». Il est en outre entouré d'arbres plus petits qui peuvent jouer un rôle protecteur, notamment contre le vent. Toutes les conditions semblent requises pour que ce platane vive encore de nombreuses décennies. Pour notre part, nous avons vu cet arbre qui est réellement très impressionnant et adoptons volontiers le point de vue des experts. Bien qu'il ne soit pas facile à repérer, car il n'est pas isolé, mais se cache dans le contexte du parc et des peupleraies de fond de vallée, on pourrait donc continuer à l'admirer jusqu'à ce qu'il meure de sa belle mort, sûrement bien après nous. Pourquoi proposer sa protection au titre des sites ? La demande de classement est issue d'un conflit de voisinage déjà ancien. Le parcellaire actuel résulte du démembrement de l'ancien parc, redistribué entre trois propriétaires. La limite entre les parcelles nouvellement créées passe près du platane, qui est sur la propriété Le GreÏs, au nord. M. Fèvre, le propriétaire voisin, au sud, demande l'élagage de cet arbre au titre de l'article 673 du code civil, les branches charpentières de celui-ci surplombant sa propriété. Mme Le GreÏs refuse d'obtempérer au motif que l'arbre est un sujet exceptionnel et très âgé, et qu'il ne supporterait pas un tel traitement. Le conflit a été porté devant le tribunal d'instance de Sens. Mme Le GreÏs, inquiète de l'issue du jugement, a demandé le classement au titre des Sites, avec le soutien des élus communaux, ce qui a abouti à l'instance de classement du 27 juin 2013. On connaît le degré de résistance des platanes aux pires traitements, en particulier ceux que leur ont infligés les services d'entretien routier. Toutefois, le fait de couper deux troncs contigus de 40 mètres de haut et d'un mètre de diamètre, sur les six existants, sur un arbre jamais élagué, aura certainement pour effet de le déséquilibrer, et les deux coupes ne pourront que favoriser l'entrée des parasites et champignons pathogènes. Sans pouvoir affirmer que le platane ne supportera pas cette intervention, nous pensons que, compte tenu de sa beauté, il est indispensable de favoriser les conditions qui ont permis son développement et de tout faire pour le maintenir en vie tel qu'il est le plus longtemps possible. Le label « arbre remarquable de France » ne constitue pas une protection, bien qu'il ne soit attribué qu'aux propriétaires publics et priÎs qui signent un engagement de sauvegarde et de mise en valeur. Seule la reconnaissance de l'intérêt public d'un tel arbre peut s'imposer face au code civil qui régit les statuts des biens Rapport CGEDD n°009095-02 Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages Séance du 5 novembre 2015 Projet de classement du platane monumental de Cézy et de ses abords (Yonne) Page 3 / 7 et des personnes priÎes. C'est ainsi que le tribunal d'instance de Sens, rappelant que l'article 673 du code civil n'est pas d'ordre public et qu'il peut y être dérogé du fait de l'instance de classement, a débouté les plaignants de leur demande d'élagage par jugement du 27 novembre 2013. La beauté de cet arbre et la menace qui pèse sur lui nous amènent donc à proposer son classement, selon le critère « pittoresque », critère qui va impliquer des conditions de périmètre et d'entretien que nous examinerons plus loin. Réglementairement, rien ne s'oppose au classement d'un arbre, mais le fait est que l'on n'en classe plus depuis très longtemps. Un pari sur l'avenir Les intitulés des lois de 1906 et de 1930 comportent le terme de "monument naturel". Elles ont donné lieu à de nombreux classements d'arbres, les premiers étant le cèdre de la Chaux et le tilleul de Sagy, en Saône-etLoire, classés tous deux le 14 juin 1909 et encore bien vivants. Entre 1906 et 1948, on compte environ 400 sites classés constitués d'arbres isolés ou en petits groupes (ifs de cimetière, arbres de la Liberté, sujets exceptionnels par la taille ou l'âge) dont certains classés avec leur cadre immédiat. Le dernier arbre classé en tant que sujet isolé, en 1948, est le tilleul de Pérouges, dans l'Ain. Cet arbre de la Liberté a aujourd'hui presque 225 ans. Ayant subi les outrages du temps, il est aujourd'hui très diminué, mais toujours en vie. Après 1948, on n'observe plus qu'une dizaine de sites comportant des arbres, mais sous forme d'ensembles. Le dernier, une allée de peupliers conduisant au château de la Motte-Tilly, dans l'Aube, a été classé en 1969. Nous ne savons pas exactement combien d'arbres classés au titre des sites subsistent à ce jour. Beaucoup ont aujourd'hui disparu : frappés par la foudre, abattus parce que malades ou considérés comme dangereux, ou gênant des projets d'infrastructures. Votre commission du 7 février 2013 a eu ainsi à débattre du déclassement de 7 arbres dans la Somme. Depuis 1948 on n'a donc plus classé d'arbres isolés. La principale raison invoquée porte sur leur durée de vie relativement courte au regard des ambitions de la protection, voulue comme perpétuelle. On invoque aussi la difficulté de gestion du fait de la fréquente absence de délimitation. Ainsi l'arrêté de classement du cèdre de la Chaux en 1909 se borne-t-il à indiquer que le cèdre « est classé parmi les sites et monuments naturels de caractère artistique », sans autre précision. Enfin les services de l'Etat ont reporté leurs préoccupations initiales visant des petits sites pittoresques, vers des sites beaucoup plus vastes, plus complexes, impactés par le développement économique, l'urbanisation ou la déprise agricole. La longévité de certaines espèces est telle qu'elle dépasse largement celle de la vie humaine : deux cents, trois cents ans, parfois mille ans comme pour certains ifs. ArriÎs à ces âges, les arbres se déploient de façon magnifique ou étrange, suscitent le respect, séduisent par leurs proportions. En tant qu'être vivant, un arbre est mortel, mais à bien y réfléchir, sa pérennité est parfois comparable à celle de certains autres sites classés qui s'enfrichent du fait de la déprise, s'artificialisent peu à peu sous la pression urbaine, et changent progressivement de nature jusqu'à faire oublier ce qu'ils étaient au moment de leur classement. L'incertitude sur la durée de vie d'un arbre n'a pas empêché nos ancêtres, peut-être plus proches de la nature que nous, de tenter de les protéger, c'est-à-dire les maintenir en vie le plus longtemps possible, surtout lorsqu'ils étaient menacés par les entreprises humaines. Depuis la protection des premières « séries artistiques » de Fontainebleau jusqu'aux classements au titre des lois de 1906 et 1930, la protection d'un arbre déjà Înérable reste un pari sur l'avenir. Le périmètre et l'enquête publique On a vu que les arbres isolés classés autrefois l'ont bien souvent été sans périmètre précis, ce qui rend leur gestion délicate et leur protection juridiquement fragile. Dans le cas du platane de Cézy, il a d'abord été envisagé de délimiter un cercle de terrain autour de l'arbre, dont le diamètre aurait environ celui du houppier (et donc celui du développement théorique des racines), soit une quarantaine de mètres. Mais il est rapidement apparu que l'objectif de maintenir l'arbre en vie le plus longtemps possible dans toute sa beauté passait par la conservation en l'état de son environnement proche, en premier lieu du couvert boisé qui constitue son écrin paysager et qui l'a probablement protégé lors des tempêtes. De même, le sol humide et la présence du ruisseau du Vrin à ses pieds constituent un support idéal, comme l'atteste l'expertise de l'ONF : il ne faut rien y changer brutalement, une disparition du rû « pourrait nuire à l'arbre si elle se réalisait en quelques années (avec des travaux de curage par exemple). Si cette évolution plutôt défavorable est très lente, l'arbre aura sûrement le temps d'adapter son système racinaire à ce nouvel environnement. » Le périmètre proposé à l'enquête reprenait les parties encore boisées de l'ancien parc, sans trop empiéter sur la propriété de M. Fèvre, qui avait demandé l'élagage, située au sud de l'arbre et qui est peu boisée (fig.1, l'arbre apparaît en trait vert, le périmètre initial en trait rouge). Le contour du site s'appuie sur certains éléments physiques (haie à l'ouest) ne correspondant pas aux limites cadastrales (fig.2, le périmètre initial correspond à la surface rosée). Page 4 / 7 Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages Séance du 5 novembre 2015 Projet de classement du platane monumental de Cézy et de ses abords (Yonne Rapport CGEDD n°009095-02 Fig.1 Projet de périmètre (sur fond photo IGN) Fig.2 Projet de périmètre à l'enquête (sur cadastre de 2013) Une réunion de concertation a eu lieu le 9 janvier 2014, en présence des trois propriétaires concernés. Il apparaît que M Fèvre conteste la délimitation sur ses terrains, et souhaite que la partie classée soit limitée à une bande de 5 m au bord du rû, calée au sud sur le petit pont enjambant le Vrin. L'enquête publique a eu lieu du 22 avril au 23 mai 2014, dans les conditions prévues par l'arrêté préfectoral du 31 mars 2014. Cet arrêté a été notifié à chacun des trois propriétaires. L'affichage réglementaire a été effectué en mairie de Cézy et au voisinage du site projeté, ainsi que sur le site Internet de la préfecture de l'Yonne, pendant toute la durée de l'enquête. L'avis d'ouverture d'enquête a paru à deux reprises dans des journaux à diffusion locale, l'« Yonne républicaine » et la « Liberté de l'Yonne ». Le dossier d'enquête était disponible à la mairie de Cézy. M. Pascal Rivière, commissaire enquêteur, a tenu trois permanences en mairie, les 22 avril, 17 et 23 mai 2014. Il n'a reçu que deux personnes, deux courriers et deux mails. Il n'a pas constaté d'opposant au projet de classement, à l'exception de M. Fèvre. Le PV de synthèse des observations a été remis le 26 mai 2014 à la DREAL. Après réception de sa réponse, le commissaire enquêteur a émis le 3 juin 2014 un avis favorable au classement, sous deux réserves : réduire le périmètre au niveau de la propriété de M. Fèvre ; adapter le périmètre au nord-ouest pour « intégrer la porte ancienne côté château ». Deux propriétaires sur les trois concernés ont donné un avis favorable au projet de classement, le troisième (M. Fèvre) étant défavorable. Le Conseil municipal a donné un avis favorable par délibération du 10 avril 2014. Le dossier ne fait pas mention d'avis défavorable des organismes et administrations. Lors de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) du 4 septembre 2014, deux options ont été envisagées : l'une correspondant au périmètre proposé à l'enquête ; l'autre proposant une réduction de périmètre sur la parcelle de M. Fèvre pour faire suite à sa doléance, sans incidence sur le système racinaire de l'arbre. La CDNPS a finalement émis un avis favorable au classement, sur le périmètre légèrement réduit afin d'apaiser les tensions. C'est ce périmètre qui est finalement proposé dans le dossier présenté à votre commission. Il tient compte d'une modification récente du cadastre lié à un échange de parcelles entre propriétaires, ce qui permet d'appuyer en partie le site sur les nouvelles les limites cadastrales, comme anticipé dans le tracé initial. (fig .3) Rapport CGEDD n°009095-02 Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages Séance du 5 novembre 2015 Projet de classement du platane monumental de Cézy et de ses abords (Yonne) Page 5 / 7 Fig.3 projet de périmètre à l'enquête (sur cadastre actuel) Fig.4 périmètre après enquête et concertation Le périmètre issu de la concertation (fig.4) prévoit d'exclure une bande de 13 mètres au sud-est du site, parallèle à la limite de propriété coté rue Jacques Coeur. Les autres limites sont les limites cadastrales ou les prolongements de celles-ci. La superficie de ce site est d'environ 4200m². Le projet ajoute une micro-parcelle (n°530) au périmètre du site, à la demande du commissaire-enquêteur (la « porte ancienne côté château ») et avec l'accord écrit de la propriétaire, postérieur à l'enquête. Les modifications visant à augmenter le périmètre ne sont habituellement pas acceptées. On peut toutefois penser que le risque de contentieux est minime, d'autant que la parcelle est minuscule et que la propriétaire a donné son accord. Conclusion Les orientations de gestion ont pour but d'assurer au platane les conditions nécessaires à une longue vie. Elles peuvent se résumer en quelques mots, en phase avec les conclusions de l'expert de l'ONF : surtout ne rien changer brutalement. Curage du ruisseau et élagages du platane et des arbres qui l'environnent seront à entreprendre avec parcimonie. Je propose donc à la commission d'émettre un avis favorable au classement du platane monumental de Cézy et de ses abords, selon le critère pittoresque, avec le périmètre issu de l'enquête publique et de la concertation. Jean-Luc Cabrit Page 6 / 7 Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages Séance du 5 novembre 2015 Projet de classement du platane monumental de Cézy et de ses abords (Yonne Rapport CGEDD n°009095-02 Les six troncs du platane de Cézy, le 19 juin 2013 (photo JLC) Rapport CGEDD n°009095-02 Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages Séance du 5 novembre 2015 Projet de classement du platane monumental de Cézy et de ses abords (Yonne) Page 7 / 7

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