Auteur moral

France. Conseil général de l'environnement et du développement durable

Auteur secondaire

Résumé

<p align="JUSTIFY" style="margin-bottom: 0cm"> <font face="Arial, sans-serif"><font size="2">La ligne, partie de l'axe Paris - Bâle, n'est électrifiée que de Paris à Gretz-Armainvilliers (77). La mission de concertation avec les collectivités territoriales intéressées visait, d'une part à identifier une première phase de réalisation de l'électrification de toute la ligne ferroviaire Paris - Troyes s'inscrivant dans les enveloppes financières envisageables pour les contrats de plan État-région (CPER) 2015-2020, d'autre part à déterminer ses modalités d'engagement. Une enveloppe de 100 millions d'euros comprenant une part État de 40 millions a été proposée pour réaliser cette première phase destinée à affirmer le caractère irréversible de l'électrification de la ligne. Les représentants de l'Île-de-France n'entendent pas remettre en cause les engagements pris lors des protocoles antérieurs. Les élus de Champagne-Ardenne ont considéré que les perspectives énoncées apparaissent en retrait par rapport aux engagements antérieurs de l'État. Deux scénarios, impliquant un financement supérieur à celui prévu, ont été retenus. Le premier, dit "Provins enrichi" prévoit uniquement l'électrification du tronçon situé en Île-de-France. Afin que ce scénario soit acceptable par les élus de Champagne-Ardenne qui cofinancent ce projet, des travaux complémentaires devront être réalisés. Le deuxième scénario dit "Nogent" permet de poursuivre l'électrification en territoire champardennais jusqu'à Nogent-sur-Seine, et inclut des travaux préparatoires de la deuxième phase à Romilly-sur-Seine et Troyes. Des deux hypothèses, seule la seconde apparaît comme susceptible de recevoir l'adhésion des élus de Champagne-Ardenne car elle garantit un déroulement de l'électrification jusqu'à Troyes. Le portage financier du surcoût a fait l'objet d'une proposition de préfinancement, par les collectivités contributrices de l'augmentation, de la part État.</font></font>

Editeur

CGEDD

Descripteur Urbamet

financement ;installation ferroviaire ;scénario

Descripteur écoplanete

CPER

Thème

Infrastructures - Ouvrages d'art ;Transports

Texte intégral

MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE Financement d'une première phase de l'électrification de la ligne ferroviaire Paris-Troyes Rapport n° 010187-01 établi par Patricia SOILLY et Benoît WEYMULLER Mai 2015 Les auteurs attestent qu'aucun des éléments de leurs activités passées ou présentes n'a affecté leur impartialité dans la rédaction de ce rapport. Fiche qualité La mission du CGEDD qui a donné lieu à la rédaction du présent rapport a été conduite conformément au dispositif qualité du Conseil. Rapport CGEDD n° 010187-01 Date du rapport : Mai 2015 Titre : Financement d'une première phase de l'électrification de la ligne ferroviaire Paris-Troyes Commanditaire(s) : M. Vidalies, SETMP Date de la commande : 12 mars 2015 Auteur(e)s du rapport (CGEDD) : Patricia SOILLY et Benoît WEYMULLER Coordonnateur(trice) : Superviseur(euse) : Jean-Paul OURLIAC Relecteur(trice) : Nombre de pages du rapport (sans les annexes) : 18 4 21 Sommaire Résumé......................................................................................................................3 Introduction...............................................................................................................4 1. Historique du projet et contexte d'intervention de la mission.........................5 1.1. Le secteur ferroviaire concerné..................................................................................5 1.2. La vie administrative du projet....................................................................................7 1.3. Le financement du projet dans le cadre des CPER 2015-2020..................................7 1.4. La commande passée au CGEDD..............................................................................7 2. Déroulement de la mission..................................................................................8 2.1. Les contacts que la mission a obtenus.......................................................................8 2.2. Les objectifs des entrevues avec les interlocuteurs, représentants des collectivités en particulier...................................................................................................................... 9 3. Les mises à jour effectuées lors de la relecture financière et technique du dossier.......................................................................................................................10 3.1. L'actualisation du coût global du projet.....................................................................10 3.2. La Îrification technique des capacités d'alimentation électrique en cas de phasage ........................................................................................................................................ 10 3.3. L'introduction d'un nouvel indicateur de pertinence économique des différentes options............................................................................................................................. 10 3.4. La perspective de réalisation rapide de travaux en Champagne-Ardenne y compris dans l'option d'une 1ère phase démarrant en Ile-de-France............................................11 4. Les positions et demandes exprimées par les élus........................................12 4.1. Concernant les élus champardennais.......................................................................12 4.2. Concernant l'Ile-de-France.......................................................................................12 5. Les différents scénarios envisagés et examinés par la mission...................14 5.1. La construction analytique des différentes options...................................................14 5.2. Les scénarios éliminés par la mission:......................................................................14 5.3. Les scénarios retenus par la mission........................................................................16 5.3.1. Un premier scénario dit « Provins enrichi »....................................................16 5.3.2. Un deuxième scénario dit « Nogent »............................................................16 6. Le positionnement des différents acteurs face aux scénarios « Provins enrichi » et « Nogent ».............................................................................................17 7. Les éléments complémentaires à inclure dans la concertation....................18 7.1. La nécessité d'acter la décision de phasage par un protocole additionnel................18 7.2. La nécessité de réunir le COPIL du projet................................................................18 7.3. La nécessité de cohérence entre électrification et niveau de desserte.....................18 7.4. La perspective de révision des CPER et la clause de revoyure 2016.......................19 Rapport n°010187-01 Financement d'une première phase de l'électrification de la ligne ferroviaire Paris-Troyes Page 1/111 Conclusion...............................................................................................................20 Annexes...................................................................................................................22 1. Lettre de mission................................................................................................23 2. Lettre du Premier ministre à M. Baroin, sénateur-maire de Troyes..............25 3. Lettre du secrétaire d'Etat chargé des transports à M. Bachy, président du Conseil régional de Champagne-Ardenne............................................................27 4. Historique du projet d'électrification................................................................28 5. Fiches SNCF Réseau..........................................................................................29 6. Analyse des scénarios de phasage de l'électrification Paris-Troyes...........99 7. Répartition des financements de l'électrification Paris-Troyes..................100 8. Dessertes ferroviaires des agglomérations du bassin parisien..................101 9. Liste des personnes rencontrées ­ ordre chronologique............................102 10. Glossaire des sigles et acronymes...............................................................104 Rapport n°010187-01 Financement d'une première phase de l'électrification de la ligne ferroviaire Paris-Troyes Page 2/111 Résumé Le CGEDD a été sollicité par le secrétaire d'État en charge des transports pour identifier une première phase de travaux destinés à réaliser l'électrification de la ligne ferroviaire Paris-Troyes, s'inscrivant dans les enveloppes contraintes prévues pour les CPER 2015-2020 d'Ile-de-France et Champagne-Ardenne (100 M) et ce dès lors que le caractère irréversible du projet a été réaffirmé pour sa globalité, notamment aux élus de la région Champagne-Ardenne qui avaient manifesté leur inquiétude à ce sujet. A l'issue de la concertation conduite par la mission du CGEDD auprès des élus tant d'Ile-de-France que de Champagne-Ardenne, ont émergé deux scénarios de première phase, nécessitant l'un et l'autre une mise de fonds supplémentaire, et faisant l'un et l'autre démarrer les travaux par la Seine-et-Marne, à Gretz-Armainvilliers : ­ réalisation du tronçon Gretz-Armainvillers/Longueville/Provins assortie de travaux complémentaires ou préparatoires importants en territoire aubois électrification entre Gretz-Armainvillers et Nogent-sur-Seine (1ère des trois gares auboises situées sur la ligne à électrifier) assortie de travaux préparatoires importants à Romilly-sur-Seine et Troyes ­ Des deux hypothèses, seule la seconde apparaît comme susceptible de recevoir l'adhésion des élus de Champagne-Ardenne. Elle nécessite cependant une mise de fonds théorique de l'État, supérieure de 12 M au titre de Champagne-Ardenne et de 18 M au titre de l'Ile-de-France , et un accord des collectivités territoriales intéressées au projet pour augmenter leur part de financement dans le cadre de cette option. Rapport n°010187-01 Financement d'une première phase de l'électrification de la ligne ferroviaire Paris-Troyes Page 3/111 Introduction La ligne ferroviaire Paris-Troyes, partie de l'axe Paris-Troyes-Bâle, est électrifiée de Paris à Gretz-Armainvilliers (Seine-et-Marne) ; la poursuite de l'électrification sur le tronçon Gretz-Armainvilliers-Troyes et et l'antenne Longueville-Provins a été inscrite dans les précédents CPER et un protocole additionnel de financement a été signé en 2011 pour un montant global de travaux de 270 M, répartis à parité entre les régions Ile-de-France et Champagne-Ardenne. Le financement de ces travaux doit désormais être trouÎ dans le cadre contraint des CPER 2015-2020 en cours de négociation ; c'est pourquoi, une enveloppe de 100 M impliquant une part État de 40 M a été proposée pour mettre en oeuvre une première phase de travaux, première phase destinée à affirmer le caractère irréversible de l'électrification de la ligne. Par lettre du 12 mars 2015, le Secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche a demandé au Vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable de charger une mission d'engager un processus de concertation avec l'ensemble des collectivités intéressées au projet d'électrification, en Ile-de-France et en Champagne-Ardenne, pour identifier et déterminer les modalités d'engagement d'une première phase de travaux, en fonction de sa capacité à améliorer, dès son achèvement, les performances globales de la ligne et à s'inscrire dans les enveloppes financières envisageables pour les CPER 2015-2020. Il a également été demandé à la mission de tenir compte des évolutions sur le parc de matériel roulant circulant sur l'axe Paris-Troyes et des aménagements connexes envisageables afin d'accroitre encore davantage la qualité du service rendu aux usagers. La mission a été tenue de rendre ses propositions dans des délais compatibles avec la conclusion du CPER Champagne-Ardenne étant entendu que le CPER d'Ile-de-France avait déjà été arrêté à la date de son lancement. Rapport n°010187-01 Financement d'une première phase de l'électrification de la ligne ferroviaire Paris-Troyes Page 4/111 1. Historique du projet et contexte d'intervention de la mission 1.1. Le secteur ferroviaire concerné Le tronçon de ligne ferroviaire Gretz-Armainvilliers ­ Troyes via Longueville fait partie de l'axe ferroviaire Paris-Troyes-Bâle ­ cf carte ci-dessous. Cet axe, appelé historiquement « ligne n° 4 » est une ligne classique du réseau ferré national qui dessert le sud est de l'Ile-de-France et le sud de la Champagne-Ardenne. Une desserte Transilien de la section Paris-Provins est assurée par du matériel de type AGC bimode-bicourant ; pour la section Paris-Troyes et au-delà, la ligne relève d'une exploitation Intercités, assurée par un matériel roulant vieillissant tracté par des locomotives thermiques « en bout de course » ou par des trains AGC bimodebicourant. SNCF Mobilités mettra en service en 2016/2017 des rames « Coradia Liner » relevant d'une nouvelle génération de matériel roulant bimode-bitension. La ligne n'est électrifiée qu'entre Paris-Est et Gretz-Armainvilliers en Seine-et-Marne. Le projet vise à l'électrification de la ligne entre Gretz Armainvilliers et Troyes (Préfecture de l'Aube) ainsi que du raccordement de Longueville à Provins (souspréfecture de Seine-et-Marne). Rapport n°010187-01 Financement d'une première phase de l'électrification de la ligne ferroviaire Paris-Troyes Page 5/111 1.2. La vie administrative du projet La vie administrative du projet ­ cf annexe 2 - a débuté il y a plusieurs décennies, a été intégrée aux CPER 2000-2006 et 2006-2013 et jalonnée depuis 2009 des éÏnements suivants : · une convention d'application du 30 décembre 2009, prévoyant un financement de 135 M en Champagne-Ardenne et 30 M en Ile-de-France ; · un protocole financier conclu le 9 décembre 2011 entre l'État, RFF et les régions concernées, portant le montant global de travaux à 270 M, répartis à parité entre les deux régions ; · une approbation ministérielle de l'avant-projet en date du 1er mars 2013 ; · une déclaration d'utilité publique reconnue par arrêté interpréfectoral du 27 janvier 2014. 1.3. Le financement du projet dans le cadre des CPER 2015-2020 Le financement des travaux doit désormais être trouÎ dans le cadre contraint des CPER 2015-2020, encore en cours de négociation avec la région ChampagneArdenne, en suivant les règles et clés posées par les protocoles de financement antérieurs. Le mandat a été donné aux Préfets de Champagne-Ardenne et Ile-de-France de rechercher avec les Présidents des conseils régionaux un accord sur une première phase de travaux pour un montant de 100 M impliquant une part État de 40 M ce qui a été jugé inacceptable notamment par les élus de Champagne-Ardenne. Le Premier ministre, par lettre du 11 mars 2015 à M. Baroin, sénateur-maire de Troyes (cf annexe 1), et le secrétaire d'État chargé des transports, par lettre du 12 mars 2015 adressée à M. le Président de la région Champagne-Ardenne (cf annexe 2), ont expressément tenu à affirmer le caractère irréversible de la décision d'électrification de la section Paris-Troyes et annoncé confier une mission au CGEDD en vue de la définition de propositions de réalisation d'une première phase de travaux. 1.4. La commande passée au CGEDD Le CGEDD a donc reçu mission le 12 mars 2015 (annexe 1) d'engager un processus de concertation avec l'ensemble des collectivités intéressées au projet dans l'optique d'identifier une première phase de travaux, inscrites dans les enveloppes CPER envisageables pour 2015-2020 et articulée avec l'ensemble du projet Paris-Troyes, de veiller à l'articulation avec le matériel roulant disponible ou envisagé, enfin de veiller au service rendu aux usagers. Le rapport de la mission est attendu dans un délai de deux mois, et à tout le moins, dans des délais compatibles avec la conclusion du CPER Champagne-Ardenne. Rapport n°010187-01 Financement d'une première phase de l'électrification de la ligne ferroviaire Paris-Troyes Page 7/111 2. Déroulement de la mission 2.1. Les contacts que la mission a obtenus Dans les délais tendus qui lui ont été assignés, la mission a pu rencontrer : au titre de l'État : · les cabinets du Premier ministre et du secrétaire d'État chargé des transports · le DGITM, le DIT, le DST et leurs services · les Préfets de Champagne-Ardenne (Pierre Dartout avant son départ, Jean-François Savy après son installation) · la Préfète de l'Aube · le DRIEA et ses services · le groupe SNCF (tant SNCF Réseau, chargé de la préparation et de la maîtrise d'ouvrage du projet électrification Paris-Troyes , que SNCF Mobilités, gestionnaire de la ligne ou l'EPIC SNCF dans sa fonction de coordination) au titre des collectivités champardennaises : · le Président du conseil régional Champagne-Ardenne, son Vice-Président Transports, ainsi que les services du conseil régional · le Président du conseil départemental de l'Aube · le sénateur-maire de Troyes, président de la communauté d'agglomération, son adjoint, député de l'Aube et les services de Troyes et de l'agglomération · le maire de Nogent-sur-Seine · le maire de Romilly-sur-Seine au titre des collectivités franciliennes : · les services de la région Ile-de-France · le STIF · le Président du conseil départemental de Seine-et-Marne · le député-maire de Provins et son adjoint Rapport n°010187-01 Financement d'une première phase de l'électrification de la ligne ferroviaire Paris-Troyes Page 8/111 2.2. Les objectifs des entrevues avec les interlocuteurs, représentants des collectivités en particulier L'objectif poursuivi lors des entrevues a été d'abord d'écouter les représentants et élus afin de recueillir les positions exprimées par les différentes parties intéressées à l'avancement du projet, d'envisager avec eux les avantages et inconÎnients de l'ensemble des scénarios possibles, et de rechercher une stratégie permettant d'identifier une première phase opérationnelle acceptable dans le cadre du projet global d'électrification. Parallèlement, un groupe de travail technique initié avec l'ensemble des équipes du groupe SNCF (tant pour la partie travaux que pour la partie exploitation, et sous le contrôle de l'EPIC de tête) a permis, dans de courts délais, de passer en revue l'ensemble du dossier pour revisiter les chiffrages, les délais et la consistance de l'ensemble du projet Paris-Troyes. La synthèse de ce travail est présentée dans les annexes jointes au dossier sous timbre SNCF Réseau (annexes 5). Rapport n°010187-01 Financement d'une première phase de l'électrification de la ligne ferroviaire Paris-Troyes Page 9/111 3. Les mises à jour effectuées lors de la relecture financière et technique du dossier Plusieurs mises à jour ont dû être faites lors de la relecture du dossier d'électrification de la ligne Paris-Troyes par les équipes de SNCF Réseau, en particulier par rapport aux éléments connus lors de la conclusion du protocole de financement de décembre 2011. 3.1. L'actualisation du coût global du projet Rappelons que le montant qui a servi à préparer les cadrages des CPER 2015-2020 reposait sur le protocole de financement de 2011, pour un coût total de travaux de 270 M. Or, le glissement dans le temps de la réalisation des travaux induit une évolution des coûts du projet qui est aujourd'hui, exprimé en euros courants, estimé à 310 M pour une réalisation sur une durée de 5 ans si les travaux étaient réalisés sans discontinuité ou de 6 ans s'ils l'étaient sur plus d'une tranche fonctionnelle. L'estimation plus fine à laquelle il a été procédé détaille également l'importance relative des travaux à réaliser sur le territoire géographique de chacune des deux régions : 142 M en Ile-de-France et 168 M en Champagne-Ardenne. 3.2. La Îrification technique des capacités d'alimentation électrique en cas de phasage Un réexamen attentif a vite montré qu'un élément crucial pour la réalisation des travaux en plusieurs tranches fonctionnelles était la possibilité d'assurer l'alimentation électrique du ou des tronçon(s) électrifié(s). Dès lors que le choix serait opéré de commencer les travaux d'électrification à partir de Troyes, il est nécessaire de créer la sous-station prévue à Saint-Mesmin (Aube, entre Troyes et Romilly) ; par contre, en partant de Gretz-Armainvilliers, la faisabilité d'un raccordement à la sous-station de Coubert (Seine-et-Marne) a été Îrifiée ; le coût en serait de l'ordre de 5 M. 3.3. L'introduction d'un nouvel indicateur de pertinence économique des différentes options La mission a demandé à SNCF Réseau de calculer, pour chacun des scénarios envisagés, un indicateur permettant de mesurer le pourcentage de trains.km intéressés par l'électrification rapporté à l'ensemble des trains.km générés dans l'option de réalisation intégrale de la ligne Paris-Troyes. L'indicateur met ainsi en évidence le très fort contraste entre les tronçons proches de Paris et ceux proches de Troyes et plaide sans équivoque pour la réalisation d'un premier tronçon côté Paris. Rapport n°010187-01 Financement d'une première phase de l'électrification de la ligne ferroviaire Paris-Troyes Page 10/111 3.4. La perspective de réalisation rapide de travaux en ChampagneArdenne y compris dans l'option d'une 1ère phase démarrant en Ilede-France SNCF Réseau a signalé l'état d'avancement de plusieurs études relatives à des investissements qui pourraient être concrétisés rapidement sur le territoire de Champagne- Ardenne y compris dans l'option d'une première phase francilienne. · Le poste de signalisation de Romilly-sur-Seine, totalement hors d'âge, nécessite une rénovation totale et quelle que soit l'option de phasage retenue, les travaux peuvent démarrer très rapidement ; leur coût, estimé à 17 M est finançable à 100% sur la part prise en charge par RFF dans le cadre du protocole de financement du projet d'électrification. · La mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite doit conduire à compléter les travaux déjà réalisés sur les Pôles d'échanges multimodaux (PEM) de Nogent-sur-Seine, de Romilly-sur-Seine et de Troyes. Ces travaux accompagneraient les efforts déjà mis en oeuvre par les collectivités territoriales pour l'accès aux gares et pour l'amélioration des conditions de mobilité des voyageurs. · Enfin plusieurs relèvements d'ouvrages d'art, en particulier ceux situés à proximité des gares de Nogent-sur-Seine, de Romilly-sur-Seine et de Troyes permettent d'envisager des opérations qui rentrent bien en cohérence avec la stratégie urbaine de ces agglomérations. Rapport n°010187-01 Financement d'une première phase de l'électrification de la ligne ferroviaire Paris-Troyes Page 11/111 4. Les positions et demandes exprimées par les élus 4.1. Concernant les élus champardennais · L'ensemble des élus de Champagne-Ardenne avait bien pris connaissance des éléments affirmés avec netteté tant dans la lettre adressée le 11 mars 2015 par le Premier ministre à M. Baroin, sénateur-maire de Troyes que dans celle du Secrétaire d'État chargé des transports en date du 12 mars 2015 destinée à M. Bachy, président de la région Champagne-Ardenne, lettres qui consacraient le caractère irréversible de l'électrification de Paris-Troyes et la nécessité de dégager une première tranche opérationnelle dans le cadre des enveloppes prévues pour les CPER, avec une clause de revoyure en 2016. · A l'occasion des entrevues accordées à la mission, les élus de Champagne-Ardenne ont considéré, sans méconnaitre l'affirmation de l'irréversibilité, que les perspectives énoncées apparaissent en retrait par rapport aux engagements antérieurement affirmés par l'État quant au financement des travaux d'électrification dans leur globalité. · Ils ont exprimé leur incompréhension des perspectives de calendrier de travaux qu'ils estiment devoir démarrer au plus vite, après tant d'années d'études menées par RFF, et ce même face à une confirmation de financement partiel. · Les élus champardennais, dans ce contexte de méfiance, ont exigé, pour certains avec virulence, un début de travaux significatifs à partir de Troyes ou à tout le moins, aux deux bouts du tronçon à électrifier, pour crédibiliser la volonté de l'État de mener à bien l'ensemble du projet, sans prendre le risque de s'arrêter en chemin. 4.2. Concernant l'Ile-de-France · De leur côté, les représentants d'Ile-de-France rencontrés n'entendent pas remettre en cause les engagements pris lors des protocoles antérieurs pour le financement de l'ensemble de l'opération Paris-Troyes. · Ils ont montré leur intérêt pour l'électrification de la ligne Paris-Provins, dernier axe important non encore électrifié en Ile-de-France. · Enfin, ils sont intéressés par la possibilité qu'ouvrirait l'électrification de l'ensemble Gretz-Longueville-Provins en permettant de mettre en place un matériel roulant Francilien plus capacitaire, répondant mieux à la demande, et de redéployer les matériels bimodes actuellement en service sur Paris-Provins sur le réseau non électrifié qui dessert Meaux-La Ferté Milon au nord de la Seine-etMarne. Rapport n°010187-01 Financement d'une première phase de l'électrification de la ligne ferroviaire Paris-Troyes Page 12/111 La mission considère qu'un faisceau d'intérêts et de solidarités crédibilise aujourd'hui les volontés communes des élus de Champagne-Ardenne et d'Ile-de-France, que ces derniers peuvent, pour des raisons diverses, trouver intérêt à un démarrage rapide des travaux à partir de Paris, mais que cette « fenêtre d'opportunité » doit absolument être utilisée pour aboutir à un projet commun crédibilisé dans le cadre des CPER 20152020, et sans qu'un examen soupçonneux des « justes retours » ne remette en cause l'ensemble du projet. Rapport n°010187-01 Financement d'une première phase de l'électrification de la ligne ferroviaire Paris-Troyes Page 13/111 5. Les différents scénarios envisagés et examinés par la mission La mission a donc pris pour acquise la décision ministérielle sur l'électrification de Paris-Troyes. Elle n'a, a fortiori, pas revisité les attendus de l'utilité publique prononcée en 2014 sur ce projet. 5.1. La construction analytique des différentes options A partir des demandes formulées par les élus en particulier, la mission a envisagé une dizaine de scénarios possibles pour réaliser une première tranche fonctionnelle dans le cadre directeur de l'électrification de l'ensemble de la ligne Paris-Troyes : démarrage des travaux côté Paris, démarrage côté Troyes, démarrage des travaux à partir des deux extrémités de cette ligne, démarrage des travaux côté Paris et réalisation simultanée de travaux significatifs en Champagne-Ardenne comme le relèvement de certains ouvrages d'art, la modernisation de gares, la rénovation de poste de signalisation. Le tableau de synthèse des scénarios de phasage présenté en annexe 6 détaille l'analyse d'acceptabilité tant pour l'État que pour les régions Champagne-Ardenne et Ile-de-France, les critères d'appréciation retenus et les conclusions très nettes que la mission tire de ce travail en proposant, dès cette étape, de ne pas retenir un certain nombre de ces scénarios. Elle a ainsi examiné avec attention et sur la base des éléments technique revus par SNCF Réseau, un faisceau de critères relatifs à l'intérêt de chaque scénario, en kilomètrage électrifié et gares desservies, à l'intérêt pour les usagers à partir du critère des trains.km concernés, dont le chiffrage est assez proche de celui des passagers.km intéressés. Sont pris en compte également le délai de réalisation des travaux et leur implantation sur le territoire de la ligne, les difficultés d'exploitation et les désagréments apportés aux usagers pendant la durée des travaux, les possibilités en réutilisation de matériel ferroviaire, les contraintes techniques tenant pour l'essentiel à l'alimentation électrique des tronçons, et le coût relatif des différents scénarios. La mission a également pondéré ces éléments dès cette étape par les indications très nettes exprimées par les élus pour tenter d'aboutir à des scénarios qui ne soient pas d'emblée récusés par telle ou telle partie au projet. C'est ainsi qu'ont été identifiés plusieurs scénarios dont les inconÎnients ont été jugés par la mission suffisants pour qu'elle ne propose pas de les retenir, ainsi que des scénarios méritant d'être présentés aux collectivités. 5.2. Les scénarios éliminés par la mission · Le scénario ne visant que des travaux de relèvement d'ouvrages d'art, en particulier en Champagne-Ardenne, ne présente aucun intérêt pour la région Ile-de-France qui aurait peu de chances de le faire accepter par ses élus. De plus, ce scénario est celui qui susciterait le maximum de désagréments pour les usagers de la ligne, sans leur donner une plus importante perspective d'électrification réelle à l'achèvement des relèvements d'ouvrages d'art. Sur une Rapport n°010187-01 Financement d'une première phase de l'électrification de la ligne ferroviaire Paris-Troyes Page 14/111 ligne dont le fonctionnement a dû faire l'objet à plusieurs reprises, à la demande des usagers et de nombreux élus, d'un processus de reprise en main et de suivi attentif de la qualité, il serait paradoxal que ces mêmes élus promeuvent une « solution » à même de causer le maximum de désagréments pour les usagers sans perspective rapide de bénéfices. La mission considère donc que cette solution n'est pas soutenable. · Les scénarios impliquant un début de travaux par l'Aube (Troyes-Saint-Lyé, Troyes-Saint-Mesmin notamment) ou par les deux bouts de la ligne à électrifier présenteraient l'avantage de sécuriser, si nécessaire, les élus de Champagne-Ardenne s'ils mettaient en doute la volonté récemment réaffirmée par le Gouvernement. Néanmoins, ces scénarios présenteraient plusieurs difficultés importantes. Ils disperseraient le financement des travaux sur plusieurs sections (côté GretzArmainvillers et côté Troyes) et ne susciteraient qu' interrogation et méfiance du côté de l'Ile-de-France. Ils nécessiteraient une gestion particulièrement cahotique de l'exploitation de la ligne à l'issue des travaux, alternant les sections électrifiées et les sections non encore électrifiées et mettraient donc le matériel roulant dans des conditions périlleuses de fonctionnement. Enfin, ils impliqueraient de commencer les travaux par la réalisation du poste de raccordement électrique de St-Mesmin (entre Romilly et Troyes), d'un coût important (6 M estimés), obérant d'autant le linéaire de voie électrifiable qui pourrait être réalisé à court terme. La mission n'envisage donc pas de retenir ces scénarios qui comportent le risque fort de mener le projet dans une impasse de financement et de volonté politique à court terme, en mécontentant toutes les parties. · La mission avait demandé l'examen d'un scénario reposant sur le début des travaux à Gretz-Armainvillers et avançant significativement en Champagne-Ardenne en desservant Nogent-sur-Seine et Romilly-sur-Seine. Ce scénario aurait nécessité la mobilisation d'une enveloppe de financement nettement plus importante. Mais surtout, il est apparu que l'alimentation électrique, facilement réalisable à partir de Coubert (Seine-et-Marne) pouvait garantir l'électrification jusqu'à Nogent-sur-Seine, mais ne permettrait pas de le faire dans des conditions de sécurité électrique suffisante jusqu'à Romilly-surSeine. Une alimentation indépendante n'apparait guère possible et ce scénario n'a donc pas pu être finalement retenu. · Enfin la mission a envisagé un scénario limitant l'électrification du tronçon de Gretz-Armainvilliers à Longueville, situé sur la ligne principale, en « oubliant » dans la première tranche, l'électrification de l'antenne Longueville-Provins. Compte tenu de l'importance du pôle de Provins, la Région Ile-de-France a fait remarquer, à juste titre, qu'un projet de première tranche fonctionnelle crédible devait inclure la desserte électrifiée de Provins. Le scénario « Longueville » n'est donc lui non plus acceptable pour la mission. Rapport n°010187-01 Financement d'une première phase de l'électrification de la ligne ferroviaire Paris-Troyes Page 15/111 5.3. Les scénarios retenus par la mission Deux scénarios, construits par la mission en reprenant au mieux les attentes exprimées par les différentes parties prenantes, méritent un examen plus attentif et ont d'ores et déjà été « testés » auprès de ses interlocuteurs. 5.3.1. Un premier scénario dit « Provins enrichi » Il prévoit l'électrification du tronçon Gretz-Longueville et Provins en Seine-et-Marne, avec alimentation à partir de Coubert et correspond aux préoccupations immédiates de la région Ile-de-France, mais est enrichi de nombreux travaux en ChampagneArdenne. C'est ainsi que sont inclus dans ce scénario pour la Champagne-Ardenne : · la rénovation du poste de signalisation de Romilly-sur-Seine, · la reprise d'ouvrages d'art, passerelle et pont routier (OA42) à Romilly-sur-Seine, passerelle « Bégand » et des relèvements de ponts ou abaissements de voies en proximité de la gare de Troyes, · la mise en accessibilité PMR et les élargissements de quai nécessaires dans les gares de Nogent-sur-Seine et Romilly-sur-Seine (annexes 5-6 et 5-7). Ce type d'opération pourrait exceptionnelement être pris en compte via le financement CPER. Les études nécessaires à la réalisation de ces travaux sont avancées, ils pourraient par conséquent être les premiers menés à bien. Ce scénario présente cependant un coût global de 145 M, supérieur à ce qui était envisagé lors des premières esquisses CPER, et nécessite une mise de fonds supérieure de la part des contributeurs sur la base des clés de financement. Pour l'État, cela représente + 15 M (+6 M en Champagne-Ardenne, +9 M en Ile-deFrance). Pour sa part, SNCF Réseau prend en charge la rénovation du poste de Romilly-sur-Seine (17 M) et le raccordement à la sous-station de Coubert. 5.3.2. Un deuxième scénario dit « Nogent » Ce scénario « Nogent » fait, comme le précédent, démarrer l'électrification par la Seine-et-Marne mais la fait arriver en territoire champardennais à Nogent-sur-Seine ; sont toujours inclus le poste de signalisation et les ouvrages d'art de Romilly-sur-Seine et les ouvrages de Troyes ; par contre, ce scénario n'intègre pas la mise en accessibilité PMR des gares de Nogent-sur-Seine et Romilly-sur-Seine qui seront assurés dans le cadre des processus de financement de droit commun. Ce scénario a bien sûr l'inconÎnient de présenter un coût global encore plus important que le précédent , 179 M. Il fait passer le complément de financement de la part État à +30 M (soit + 12 pour la Champagne-Ardenne, et +18 pour l'Ile-de-France). Le tableau « parts de financement » en annexe 7 reprend la répartition des financements nécessaires dans les différents scénarios étudiés. Rapport n°010187-01 Financement d'une première phase de l'électrification de la ligne ferroviaire Paris-Troyes Page 16/111 6. Le positionnement des différents acteurs face aux scénarios « Provins enrichi » et « Nogent » Pour la Région Champagne-Ardenne, son Président a examiné attentivement les deux scénarios sélectionnés et présentés par la mission. Il est sensible à l'importance des travaux réalisables en Champagne-Ardenne dans le scénario « Provins enrichi » et, également, à leur calendrier rapide de réalisation. Toutefois, il considère qu'il reste globalement trop déséquilibré pour être acceptable et faire l'objet d'un accord, y compris par signature d'un CPER. Le scénario « Nogent », qui fait entrer le linéaire électrifié en territoire aubois, est perçu comme acceptable sous réserve bien sûr de consultation des collectivités auboises parties au financement. Conscient de l'importance des financements à réévaluer concernant la part de l'État au titre du CPER Champagne-Ardenne, le président de Champagne-Ardenne s'est dit prêt à étudier le préfinancement par les collectivités du différentiel de part État entre le scénario « Provins enrichi » et le scénario « Nogent », soit 6 M. Ce préfinancement serait remboursé par l'État, lors de la revoyure de 2016. La région doit naturellement consulter les principaux autres contributeurs de Champagne-Ardenne, soit le département de l'Aube, les communes de Troyes, Romilly-sur-Seine, Nogent-sur-Seine et les communautés de communes rattachées. La région Ile-de-France doit également être consultée pour connaître sa position sur un projet significativement enrichi par rapport à celui qu'elle avait inscrit dans ses perspectives financières. Ceci ferait donc passer sa part de financement de 38 à 47 M. De plus, comme son CPER a déjà fait l'objet d'un accord politique, il sera difficile d'obtenir plus qu'un accord de principe, et la mise à jour financière devra se faire lors de la revoyure de 2016. L'État doit enfin se positionner sur le surfinancement à prévoir par rapport à ses premières esquisses CPER, pour un projet où, depuis 2011 il a pris des engagements formels de le mener à bien, engagement confirmé par lettre du 11 mars du Premier ministre. Enfin, SNCF Réseau apportera sa contribution dès la première phase opérationnelle, et devra veiller à la réalisation rapide des travaux prévus en Champagne-Ardenne, ainsi quà l'information des élus et des usagers de la ligne Paris-Troyes. Les financements à mettre en place dans ces deux scénarios pour chaque partie intéressée sont détaillés dans les tableaux figurant en annexe 7, qui prennent en compte les montants disponibles sur les convnetions antérieures et les éventuels préfinancements des collectivités. L'attention de l'ensemble des interlocuteurs a été attirée sur la nécessitée d'une prise de décision immédiate compte tenu de la nécessité de l'articuler avec le calendrier propre de la concertation des CPER. Rapport n°010187-01 Financement d'une première phase de l'électrification de la ligne ferroviaire Paris-Troyes Page 17/111 7. Les éléments complémentaires à inclure dans la concertation Plusieurs éléments complémentaires à la prise de décision doivent être coordonnés. Tous les interlocuteurs, en particulier ceux de Champagne-Ardenne, partent du postulat que la mise en oeuvre d'une première tranche fonctionnelle ne saurait se situer que dans la perspective de la réalisation de l'ensemble du projet d'électrification de Paris-Troyes dont le caractère irréversible vient d'être réaffirmé par le Gouvernement. 7.1. La nécessité d'acter la décision de phasage par un protocole additionnel Dès lors, ils demandent que, en sus de la signature du CPER, un protocole, signé par tous les signataires du protocole de financement de 2011 (ce texte étant lui-même annexé) rappelle l'intention commune de mener à bien ces travaux et situe la première tranche dans cette perspective en envisageant ce que donnerait une deuxième phase, notamment en terme de calendrier. 7.2. La nécessité de réunir le COPIL du projet Le protocole additionnel pourrait faire l'objet d'une réunion du COPIL à prévoir en juillet ou en septembre 2015. Sur le plan opérationnel, ce COPIL pourrait être assisté d'un comité opérationnel co-présidé par la Champagne Ardenne mais où le rôle du STIF serait nettement affirmé compte tenu de la place et de l'importance des travaux Paris-Provins. 7.3. La nécessité de cohérence entre électrification et niveau de desserte Une décision confirmée sur un tel investissement devrait s'accompagner de décisions cohérentes et négociées sur l'exploitation future de la ligne, comme la lettre de mission le souhaite. Les discussions menées dans le cadre de la « commission Duron » sur les perspectives des TET sont bien sûr hors du champ de la mission ; cependant, les premiers documents élaborés par SNCF Mobilités, largement diffusés auprès des élus et dans la presse, ne semblent pas en cohérence évidente avec l'importance de l'agglomération de Troyes et sa position satellitaire du bassin parisien (voir annexe 8), ni avec l'effort mené pour une telle liaison. Une concertation spécifique entre la région, SNCF Mobilités et l'État devrait permettre de mieux articuler ce qui relève des TER et ce qui relève de liaison TET, dans un volume global de desserte qui demeure cohérent avec la taille de l'agglomération de Troyes et avec l'importance de la ligne 4, confirmée par les investissements notables consentis pour l'électrification. Rapport n°010187-01 Financement d'une première phase de l'électrification de la ligne ferroviaire Paris-Troyes Page 18/111 7.4. La perspective de révision des CPER et la clause de revoyure 2016 Plusieurs éléments de la construction du financement de l'électrification de ParisTroyes voient leur règlement reportés à la revoyure de 2016. Il convient donc que l'État se prépare dès maintenant à cette étape, d'autant qu'elle se déroulera, pour la partie Champagne-Ardenne, dans le cadre de la création de la nouvelle région Alsace, Champagne-Ardenne-Lorraine. Rapport n°010187-01 Financement d'une première phase de l'électrification de la ligne ferroviaire Paris-Troyes Page 19/111 Conclusion Chargée de proposer une première phase fonctionnelle dans le contexte de l'affirmation de l'irréversibilité de la décision de mener à bien les travaux d'électrification de la ligne Paris-Troyes, la mission fait le constat qu'aucun scénario crédible et consensuel ne se dégage sans mise de fonds supérieure aux enveloppes initialement définies pour la mise en place des CPER 2015-2020 de ChampagneArdenne et d'Ile-de-France. Le scénario de réalisation du seul tronçon Gretz-Armainvilliers/Provins n'emportera pas l'adhésion des responsables champardennais même si sont également conduits en parallèle, des travaux préparatoires à une deuxième phase en territoire aubois ; par contre, ils pourraient consentir au scénario d'électrification jusqu'à Nogent-sur-Seine, assorti de la réalisation de travaux préparatoires à Romilly-sur-Seine et Troyes, qui présente à leurs yeux une meilleure garantie quant à l'irréversibilité du projet. Consciente de l'effort supplémentaire que ce scénario représenterait pour l'État, la région Champagne-Ardenne est prête à préfinancer le surcoût de 6 M au titre du CPER Champagne-Ardenne 2015-2020. Il convient que les autres collectivités champardennaises confirment maintenant leur accord de financement du scénario « Nogent » ; la région Ile-de-France, pour sa part, semble également prête à se rallier à ce scénario mais devra attendre le revoyure de 2016 pour mettre en place l'ajustement nécessaire de sa part de financement. Il importera que l'accord de portage et les ajustements à prévoir pour la clause de revoyure fassent l'objet d'un protocole additionnel au protocole du 9 décembre 2011. La réunion rapide du COPIL du projet, sous la Présidence du Préfet de la région Champagne-Ardenne, devra permettre de confirmer les dispositions arrêtées par les parties au financement et de concrétiser les étapes de la phase fonctionnelle, notamment en terme de calendrier de conduite des opérations. Patricia Soilly Benoît Weymuller Attachée d'administration hors classe Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts Page 20/111 Rapport n°010187-01 Financement d'une première phase de l'électrification de la ligne ferroviaire Paris-Troyes Rapport n°010187-01 Financement d'une première phase de l'électrification de la ligne ferroviaire Paris-Troyes Page 21/111 Annexes Rapport n°010187-01 Financement d'une première phase de l'électrification de la ligne ferroviaire Paris-Troyes Page 22/111 1. Lettre de mission Rapport n°010187-01 Financement d'une première phase de l'électrification de la ligne ferroviaire Paris-Troyes Page 23/111 Rapport n°010187-01 Financement d'une première phase de l'électrification de la ligne ferroviaire Paris-Troyes Page 24/111 2. Lettre du Premier ministre à M. Baroin, sénateur-maire de Troyes Rapport n°010187-01 Financement d'une première phase de l'électrification de la ligne ferroviaire Paris-Troyes Page 25/111 Rapport n°010187-01 Financement d'une première phase de l'électrification de la ligne ferroviaire Paris-Troyes Page 26/111 3. Lettre du secrétaire d'Etat chargé des transports à M. Bachy, président du Conseil régional de Champagne-Ardenne Rapport n°010187-01 Financement d'une première phase de l'électrification de la ligne ferroviaire Paris-Troyes Page 27/111 4. Historique du projet d'électrification Rapport n°010187-01 Financement d'une première phase de l'électrification de la ligne ferroviaire Paris-Troyes Page 28/111 Rapport n°010187-01 Financement d'une première phase de l'électrification de la ligne ferroviaire Paris-Troyes Page 29/111 5. Fiches SNCF Réseau Rapport n°010187-01 Financement d'une première phase de l'électrification de la ligne ferroviaire Paris-Troyes Page 30/111 Rapport n°010187-01 Financement d'une première phase de l'électrification de la ligne ferroviaire Paris-Troyes Page 31/111 Rapport n°010187-01 Financement d'une première phase de l'électrification de la ligne ferroviaire Paris-Troyes Page 32/111 Rapport n°010187-01 Financement d'une première phase de l'électrification de la ligne ferroviaire Paris-Troyes Page 33/111 Rapport n°010187-01 Financement d'une première phase de l'électrification de la ligne ferroviaire Paris-Troyes Page 34/111 Rapport n°010187-01 Financement d'une première phase de l'électrification de la ligne ferroviaire Paris-Troyes Page 35/111 Rapport n°010187-01 Financement d'une première phase de l'électrification de la ligne ferroviaire Paris-Troyes Page 36/111 Rapport n°010187-01 Financement d'une première phase de l'électrification de la ligne ferroviaire Paris-Troyes Page 37/111 Rapport n°010187-01 Financement d'une première phase de l'électrification de la ligne ferroviaire Paris-Troyes Page 38/111 Rapport n°010187-01 Financement d'une première phase de l'électrification de la ligne ferroviaire Paris-Troyes Page 39/111 Rapport n°010187-01 Financement d'une première phase de l'électrification de la ligne ferroviaire Paris-Troyes Page 40/111 Rapport n°010187-01 Financement d'une première phase de l'électrification de la ligne ferroviaire Paris-Troyes Page 41/111 Rapport n°010187-01 Financement d'une première phase de l'électrification de la ligne ferroviaire Paris-Troyes Page 42/111 Rapport n°010187-01 Financement d'une première phase de l'électrification de la ligne ferroviaire Paris-Troyes Page 43/111 Rapport n°010187-01 Financement d'une première phase de l'électrification de la ligne ferroviaire Paris-Troyes Page 44/111 Rapport n°010187-01 Financement d'une première phase de l'électrification de la ligne ferroviaire Paris-Troyes Page 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n°010187-01 Financement d'une première phase de l'électrification de la ligne ferroviaire Paris-Troyes Page 102/111 Rapport n°010187-01 Financement d'une première phase de l'électrification de la ligne ferroviaire Paris-Troyes Page 103/111 Rapport n°010187-01 Financement d'une première phase de l'électrification de la ligne ferroviaire Paris-Troyes Page 104/111 6. Analyse des scénarios de phasage de l'électrification Paris-Troyes 7. Répartition des financements de l'électrification Paris-Troyes Rapport n°010187-01 Financement d'une première phase de l'électrification de la ligne ferroviaire Paris-Troyes Page 106/111 8. Dessertes ferroviaires des agglomérations du bassin parisien Rapport n°010187-01 Financement d'une première phase de l'électrification de la ligne ferroviaire Paris-Troyes Page 107/111 9. Liste des personnes rencontrées ­ ordre chronologique Date de rencontre 18/03/15 Nom DARTOUT Prénom Pierre Organisme Préfecture de région Champagne-Ardenne Préfecture de l'Aube SGAR Champagne Ardenne DREAL ChampagneArdenne DREAL ChampagneArdenne DREAL ChampagneArdenne SNCF EPIC de tête SNCF EPIC de tête SNCF Réseau SNCF Réseau SNCF Réseau SNCF Mobilités SNCF Mobilités Région Ile de France Région Ile de France Région Ile de France Région Ile de France STIF DRIEA DRIEA DRIEA STIF STIF Région ChampagneArdenne Région ChampagneArdenne Région ChampagneArdenne Fonction Préfet de région DILHAC BONNEFOI Isabelle Benoît Préfète SGAR 18/03/15 et 06/05/15 18/03/15 VILLEMAUD Jean-Christophe DREAL 18/03/15 VALLEE Dominique DREAL adjoint 18/0315 et 06/05/15 CARBONNIER Carole Chef de service 18/0315 et 06/05/15 DUTHOIT DURIEUX RIZK DESVIGNES FELTZ LESCAROUX THOMAS GOURLET PERIS AUBOUIN KIENE BERNUSSET LEBLANC EYMARD MORIZOT FOURT GAUTIER BACHY Bernard Jonathan Naji Vincent Philippe Yves Eric Sandrine Marie-Laure Cédric Benoît Alexandre Gilles Pierre-Julien Jean-Christophe Gilles Pauline Jean-Paul 20/03/15 20/03/15 20/03/15 20/03/15 20/03/15 20/03/15 20/03/15 Directrice Transports Direction Transports Direction Transports Direction Transports DPI Directeur DRIEA/SPoT DRIEA/SPoT DPI DE Président du conseil régional Vice-Président, en charge des transports Directeur de Cabinet du PCR 25/03/15 25/03/15 et 28/04/15 25/03/15 25/03/15 et 28/04/15 26/03/15 25/03/15 25/03/15 25/03/15 26/03/15 26/03/15 02/04/15 et 07/05/15 MATHIEU Pierre 02/04/15 QUENARD Eric 02/04/15 et 07/05/15 Rapport n°010187-01 Financement d'une première phase de l'électrification de la ligne ferroviaire Paris-Troyes Page 108/111 Nom COLIN Prénom Gérard Organisme Région ChampagneArdenne Région ChampagneArdenne Sénateur-Maire de Troyes, Président du Grand Troyes Député de l'Aube, adjoint au Maire de Troyes Mairie de Troyes, communauté du Grand Troyes communauté du Grand Troyes communauté du Grand Troyes Sénateur, Président du Conseil départemental de l'Aube (10) Député Maire de Provins (77) CD 77, Ville de Provins DGS Fonction Date de rencontre 02/04/15 et 07/05/15 LEFORT Bernard Directeur transports 02/04/15 BAROIN François 07/04/15 MENUEL Gérard 07/04/15 HOPPFNER Virginie Directrice de cabinet 07/04/15 BENEDETTI Alain DGS 07/04/15 MICHAUT Alex DGS adjoint 07/04/15 ADNOT Philippe 08/04/15 JACOB Christian 08/04/15 LAVENKA Olivier Vice Président du CD 77 , adjoint au maire de Provins Maire de Nogent/Seine Directeur de cabinet DGS Maire 1er adjoint au maire Président du CD 77 08/04/15 FADIN BRUNET LAFAYE VUILLEMIN BEAUJAN BARBAUX Hugues François Jean-Louis Eric Jacques Jean-Jacques Ville de Nogent/Seine Ville de Nogent/Seine Ville de Nogent/Seine Ville de Romilly/Seine Ville de Romilly/Seine Conseil départemental de Seine-et-Marne Préfecture de région Champagne-Ardenne SGAR Champagne Ardenne DREAL ChampagneArdenne 10/04/15 10/04/15 10/04/15 10/04/15 10/04/15 13/04/15 SAVY Jean-François Préfet de région 06/05/15 SCHRICKE François SGAR 06/05/15 GRANDJEAN Laurent 06/05/15 Rapport n°010187-01 Financement d'une première phase de l'électrification de la ligne ferroviaire Paris-Troyes Page 109/111 10. Glossaire des sigles et acronymes Acronyme CA CC CD CGEDD COPIL CPER DGITM DREAL DIT DRIEA DST IC OA PEM PMR RFF SNCF STIF TER TET TN Communauté d'agglomération Communauté de communes Conseil départemental Conseil général de l'environnement et du développement durable Comité de pilotage Contrat de plan État-Région Direction générale des transports, des infrastructures et de la mer Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Direction des infrastructures de transports à la DGITM Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'aménagement Direction des services de transports à la DGITM Trains Intercités Ouvrage d'art Pôle d'échange multimodal Personne à mobilité réduite Réseau ferré de France Société nationale des chemins de fer français Syndicat des transports d'Ile-de-France Transports express régionaux Trains d'équilibre du territoire Trains Transilien Signification Rapport n°010187-01 Financement d'une première phase de l'électrification de la ligne ferroviaire Paris-Troyes Page 110/111 http://www.developpement-durable.gouv.fr/