Auteur moral

France. Conseil général de l'environnement et du développement durable ;France. Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Auteur secondaire

Résumé

<p align="JUSTIFY" style="margin-bottom: 0cm"><font color="#000000"><font face="Arial, sans-serif"><font size="2"><font color="#1a1c1d"><font size="2" style="font-size: 9pt">Les mesures de protection mises en oeuvre ont permis la sauvegarde, puis l'accroissement de la population française de vautours fauves</font></font><font color="#4a4b4c"><font size="2" style="font-size: 9pt">. L</font></font><font color="#1c1e1f"><font size="2" style="font-size: 9pt">e vautour fauve est un rapa</font></font><font color="#363838"><font size="2" style="font-size: 9pt">c</font></font><font color="#1c1e1f"><font size="2" style="font-size: 9pt">e charognard</font></font><font color="#474849"><font size="2" style="font-size: 9pt">. </font></font><font color="#1c1e1f"><font size="2" style="font-size: 9pt">Cependant, de profonds changements sont intervenus dans son comportemen</font></font><font color="#363838"><font size="2" style="font-size: 9pt">t </font></font><font color="#1c1e1f"><font size="2" style="font-size: 9pt">et</font></font><font color="#474849"><font size="2" style="font-size: 9pt"> </font></font><font color="#1c1e1f"><font size="2" style="font-size: 9pt">son aire de colonisation s</font></font><font color="#474849"><font size="2" style="font-size: 9pt">'</font></font><font color="#1c1e1f"><font size="2" style="font-size: 9pt">est étendue, suscitant d</font></font><font color="#363838"><font size="2" style="font-size: 9pt">es </font></font><font color="#1c1e1f"><font size="2" style="font-size: 9pt">inquiétudes dans le monde agricole. La mission suggère de publier une stratégie nationale reposant sur la poursuite d'actions de conservation du vautour fauve en lui rendant son rôle d</font></font><font color="#474849"><font size="2" style="font-size: 9pt">'</font></font><font color="#1c1e1f"><font size="2" style="font-size: 9pt">équarrisseur naturel, une gouvernance permettant un dialogue apaisé, la mise en place d</font></font><font color="#363838"><font size="2" style="font-size: 9pt">'</font></font><font color="#1c1e1f"><font size="2" style="font-size: 9pt">actions de prévention et des adaptations réalistes de pratiques agricoles. Les principales recommandations sont d'arrêter le nourrissage par des charniers, de multiplier les placettes d'équarrissage naturel, d'informer sur l</font></font><font color="#474849"><font size="2" style="font-size: 9pt">'</font></font><font color="#1c1e1f"><font size="2" style="font-size: 9pt">éthologie du vautour fauve et sur les intérêts de l'équarrissage naturel</font></font><font color="#474849"><font size="2" style="font-size: 9pt">,</font></font><font color="#363838"><font size="2" style="font-size: 9pt"> de </font></font><font color="#1c1e1f"><font size="2" style="font-size: 9pt">maintenir un représentant de l</font></font><font color="#474849"><font size="2" style="font-size: 9pt">'</font></font><font color="#1c1e1f"><font size="2" style="font-size: 9pt">État aupr</font></font><font color="#363838"><font size="2" style="font-size: 9pt">è</font></font><font color="#1c1e1f"><font size="2" style="font-size: 9pt">s des éleveurs ren</font></font><font color="#363838"><font size="2" style="font-size: 9pt">c</font></font><font color="#1c1e1f"><font size="2" style="font-size: 9pt">ontrant de</font></font><font color="#363838"><font size="2" style="font-size: 9pt">s </font></font><font color="#1c1e1f"><font size="2" style="font-size: 9pt">difficultés, de fa</font></font><font color="#363838"><font size="2" style="font-size: 9pt">v</font></font><font color="#1c1e1f"><font size="2" style="font-size: 9pt">oriser les aides au gardiennage des troupeau</font></font><font color="#363838"><font size="2" style="font-size: 9pt">x, de </font></font><font color="#1c1e1f"><font size="2" style="font-size: 9pt">développer la coopération avec les Espagnols qui abritent 80</font></font><font color="#363838"><font size="2" style="font-size: 9pt">% </font></font><font color="#1c1e1f"><font size="2" style="font-size: 9pt">de la population mondiale, de donner au</font></font><font color="#474849"><font size="2" style="font-size: 9pt">x </font></font><font color="#1c1e1f"><font size="2" style="font-size: 9pt">éleveurs la possibilité d</font></font><font color="#474849"><font size="2" style="font-size: 9pt">'</font></font><font color="#1c1e1f"><font size="2" style="font-size: 9pt">effaroucher des individus </font></font><font color="#474849"><font size="2" style="font-size: 9pt">« </font></font><font color="#1c1e1f"><font size="2" style="font-size: 9pt">déviants </font></font><font color="#474849">» </font><font color="#1c1e1f"><font size="2" style="font-size: 9pt">ou </font></font><font color="#363838"><font size="2" style="font-size: 9pt">« </font></font><font color="#1c1e1f"><font size="2" style="font-size: 9pt">meneurs </font></font><font color="#363838">», de </font><font color="#1c1e1f"><font size="2" style="font-size: 9pt">réaliser une étude sur le potentiel de colonisation de l'espèce</font></font><font color="#474849"><font size="2" style="font-size: 9pt">, </font></font><font color="#1c1e1f"><font size="2" style="font-size: 9pt">et sur un éventuel changement de son comportement.</font></font></font></font></font>

Editeur

CGEDD ;CGAAER

Descripteur Urbamet

activité agricole ;élevage ;politique publique ;protection de l'environnement ;protection de la nature

Descripteur écoplanete

vautour ;équarrissage

Thème

Ressources - Nuisances

Texte intégral

MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX N° 009272-02 N°13135 Le Vautour fauve et les activités d'élevage "Ubi pecora, ibi vultures" (Là où il y a des troupeaux, il y a des vautours), une cohabitation à organiser établi par Christian Démolis Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts François Roussel Inspecteur général de l'agriculture Éric Fouquet Inspecteur général de la santé publique Îtérinaire Mauricette Steinfelder Inspectrice générale de l'administration du développement durable Septembre 2014 Fiche qualité La mission conjointe du CGEDD et du CGAER qui a donné lieu à la rédaction du présent rapport a été conduite conformément au dispositif qualité du Conseil (1). Rapport CGEDD n° 009272-02 et CGAER n°13135 Date du rapport : septembre 2014 Titre : Le Vautour fauve et les activités d'élevage « Ubi pecora, ibi vultures » (Là où il y a des troupeaux, il y a des vautours ), une cohabitation à organiser Commanditaire(s) : DGALN Date de la commande : 1er octobre 2013 Auteurs du rapport (CGEDD et CGAAER) : Eric Fouquet, Mauricette Steinfelder, Christian Demolis, François Roussel Coordonnatrice : Mauricette Steinfelder Superviseuse : Anne-Marie Levraut Relecteur : Patrick Lavarde Nombre de pages du rapport : 102 y compris les annexes (1) Guide méthodologique s'appliquant aux missions confiées au CGEDD http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/00720402_guide_methodologique_cgedd_2012_05_04_cle2e6cae.pdf Sommaire Résumé ....................................................................................................................3 Liste des recommandations (par ordre d'apparition dans le texte du rapport) 6 Liste hiérarchisée des recommandations ............................................................9 Recommandations de niveau 1........................................................................................9 Recommandations de niveau 2......................................................................................10 Recommandations de niveau 3......................................................................................12 Introduction ...........................................................................................................13 1. Le Vautour fauve, un rapace nécrophage strictement protégé :..................15 1.1. La population mondiale du Vautour fauve est actuellement fragmentée, avec un principal réservoir : l'Espagne .........................................................................................17 1.2. Mais si cette population est fragmentée, les échanges entre colonies n'en sont pas moins fréquents .............................................................................................................. 18 1.3. L'espèce continue son expansion géographique, tant que les conditions stationnelles et trophiques sont favorables ..........................................................................................19 1.3.1. Le succès de la reproduction est très dépendant de la ressource alimentaire ................................................................................................................................. 19 1.3.2. Le taux de reproduction varie fortement selon les colonies............................20 1.4. Le Vautour fauve, maillon clé de l'équarrissage naturel ...........................................21 1.4.1. Un Vautour fauve consomme entre 300 et 350 kg de cadavres par an (soit environ 1800t pour toute la population)....................................................................23 1.4.2. Le Vautour fauve est de tout temps un commensal de l'homme....................23 1.4.3. La présence du Vautour est mieux acceptée que celle des grands prédateurs, même si les conflits peuvent exister ........................................................................24 2. Les interactions du Vautour fauve et du pastoralisme : informations factuelles et interprétations médiatiques..............................................................27 2.1. Le constat des comportements jugés « anormaux ».................................................28 2.2. Les expertises Îtérinaires éventuellement associées.............................................30 2.2.1. « L'inné et l'acquis ».......................................................................................33 2.3. Bilans des constats et expertises Îtérinaires .........................................................34 2.3.1. Intervention post mortem du Vautour fauve ...................................................35 2.3.2. Intervention ante mortem du Vautour fauve ..................................................35 2.4. Évaluation de l'incidence du Vautour fauve sur la mortalité du bétail........................37 2.4.1. Les principales causes de mortalité des bovins et des ovins.........................37 2.4.2. Importance du Vautour fauve dans la mortalité du bétail ...............................39 2.5. Synthèse sur la responsabilité du Vautour fauve dans la morbidité et la mortalité du bétail................................................................................................................................ 40 Rapport CGEDD n°009272-02 ­ CGAAER n°13135 Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 1/99 2.5.1. Un dispositif sous forme d'assurance peu envisageable................................41 2.5.2. Une piste à étudier : une caisse de mutualisation alimentée par la CVO.......41 3. Des actions clés pour le programme national Vautour fauve/ pastoralisme ...................................................................................................................................43 3.1. Une gouvernance adaptée et une politique de communication organisée et dynamique....................................................................................................................... 44 3.1.1. Une gouvernance adaptée.............................................................................44 3.1.2. Une politique de communication organisée et dynamique.............................45 3.2. Le développement de placettes d'équarrissage naturel............................................46 3.2.1. Un usage des placettes d'équarrissage naturel qui trouve sa place dans un dispositif de collecte des cadavres des ruminants d'élevage très réglementé..........46 3.2.2. Des situations différentes selon les zones de présence du Vautour fauve.....48 3.2.3. Un intérêt pour les placettes d'équarrissage naturel qui n'est plus à démontrer ................................................................................................................................. 52 3.2.4. Une politique d'installation de placettes qu'il convient de développer.............54 3.3. La poursuite d'expérimentation d'effarouchement....................................................56 4. Conclusion ..........................................................................................................59 Annexes..................................................................................................................60 1. Lettre de mission ...............................................................................................61 2. Liste des personnes rencontrées.....................................................................63 3. Annexes...............................................................................................................71 3.1. Fiche Pyrénées ........................................................................................................71 3.2. Fiche Grands Causses.............................................................................................74 3.3. Fiche Alpes...............................................................................................................82 3.4. Recueil du FIEP articles de presse relatifs au Vautour fauve (2007)........................87 3.5. Article de l'Indépendant eurorégion du 5 août 2014..................................................88 3.6. Nombre « d'attaques » (source ONCFS)..................................................................89 3.7. Modèle constat ONCFS............................................................................................90 3.8. Parc national des Cévennes ....................................................................................91 Annexe de la circulaire du relative au vautour fauve et aux activités d'élevage : note relative à l'équarrissage naturel.......................................................................................91 3.9. Tableau récapitulatif placettes (source P. Orabi LPO)..............................................93 3.10. Questionnaire de la mission conjointe CGEDD/CGAER aux préfets de département ........................................................................................................................................ 93 4. Glossaire des sigles et acronymes...................................................................97 Rapport n°009272-02 Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 2/99 Résumé Par lettre du 3 décembre 2013, le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature) et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (direction générale des politiques agricole, 'agroalimentaire et des territoires) ont demandé au Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (CGAAER) de diligenter une mission d'expertise conjointe relative à l'impact du Vautour fauve sur les activités d'élevage. La mission a couvert l'ensemble des zones de présence du Vautour fauve (Pyrénées, Grands Causses, Alpes) et s'est intéressée à la gestion mise en place récemment dans deux provinces des Pyrénées espagnoles, l'Aragon et la Navarre, qui accueillent aujourd'hui la plus importante population de Vautours fauves d'Europe. Les membres de la mission se sont déplacés sur l'ensemble des territoires inféodés par le Vautour fauve. Ils ont entendu plus de 200 personnes : les préfets et les services et établissements publics de l'Etat concernés (DREAL, DDT, DDCSPP ou DDPP, ONCFS, parcs nationaux des Pyrénées et des Cévennes), des éleveurs et leurs organisations syndicales, des Îtérinaires, des scientifiques, des associations de protection des oiseaux ou de naturalistes, des fédérations de chasseurs, et d'autres acteurs de terrain. Ils ont également rencontré les services espagnols concernés des provinces d' Aragon et de Navarre. Pour mettre en avant leurs spécificités, ils ont établi une fiche pour chaque zone de présence du Vautour fauve (annexes 3.1, 3.2 et 3.3 du rapport) en s'appuyant aussi sur les réponses à un questionnaire qu'ils avaient diffusé à tous les préfets concernés. Le Vautour fauve est un rapace charognard qui se nourrit exclusivement de cadavres de moyenne taille (ovins-caprins) et grande taille (bovins-équins). Il bénéficie d'une protection1 stricte aux niveaux national (arrêté du 29 octobre 2009 des ministres en charge de l'écologie et de l'agriculture fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et leur niveau de protection) et européen (directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages). Le Vautour fauve est protégé en France, comme dans toute l'Europe. Son statut de protection repose sur les principaux textes suivants : 1 -la convention sur le commerce international des espèces (3/3/1973), -la convention de Bonn sur la conservation des espèces migratrices (23/6/979), -la convention de Berne sur la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel (19 septembre 1979), -l'annexe A du règlement CE n° 338/97 relatif à la protection des espèces sauvages par le contrôle de leur commerce, -l'annexe I de le Directive « Oiseaux » 2009/147/CE. Par transposition des obligations découlant des textes internationaux et communautaires, l'arrêté du 29/10/2009 instaure un régime de protection stricte du Vautour fauve. Rapport n°009272-02 Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 3/99 La population de Vautour fauve est aujourd'hui dans un bon état de conservation sur l'ensemble du territoire national. Elle est estimée à 1 520 couples (soit environ 4 500 à 6000 individus). Sa reconquête de territoires dans les Pyrénées, les Grands Causses et les Alpes, résulte d'actions de réintroduction et de conservation menées depuis une quarantaine d'années en France mais aussi plus récemment de la modification soudaine de pratiques d'équarrissage en Espagne2, liée à l'évolution de la réglementation européenne face à l'apparition de l'ESB3 ou maladie dite «de la vache folle». La mission n'a pas constaté de rejet du Vautour fauve en tant que tel. Il présente, en effet, d'indéniables avantages d'ordres économique et sanitaire pour les éleveurs puisqu'il permet l'élimination naturelle et rapide des carcasses, sans attendre plusieurs jours les services d'équarrissage, évitant la transmission d'agents pathogènes, (le Vautour fauve étant considéré comme un « cul de sac épidémiologique »). Mais la distance de fuite de ce grand oiseau, dont l'envergure impressionnante et le comportement grégaire peuvent légitimement surprendre et effrayer, s'est réduite, et son aire de colonisation s'est étendue aux zones de piémont pyrénéen et à des départements où il n'était pas encore connu (Aveyron, Haute Garonne, Ariège, Tarn, Savoie, Haute-Savoie, Isère), suscitant ainsi des inquiétudes dans le monde agricole. Des « attaques » supposées de vautours fauves sur du bétail à proximité immédiate des bâtiments d'exploitation, relayées et amplifiées par les médias, alimentent une controverse sur le comportement de l'espèce, notamment entre les associations de protection de la nature et les organisations d'éleveurs. La mission a toutefois permis de montrer, d'une part, que la morphologie et l'éthologie du Vautour fauve ne lui permettent pas des comportements de prédateur et, d'autre part, que les quelques cas d'interactions aÎrées avec du bétail vivant, concernant dans leur très grande majorité des animaux malades ou en état de faiblesse suite à des mises bas difficiles, représentent une fraction infinitésimale des causes de mortalité dans les élevages (moins de 0,2 %4 par rapport au taux de mortalité naturelle des troupeaux) . Pour éviter un sentiment de désarroi parmi les éleveurs pouvant conduire à des tentatives de régulation, la mission préconise de publier sans tarder une stratégie nationale relative au Vautour fauve et à ses interactions avec les activités pastorales. Elle propose par ailleurs des mesures visant à : ­ ­ ­ mieux faire connaître l'éthologie de cette espèce, entretenir un climat de confiance avec les éleveurs limiter les interactions du Vautour fauve avec le bétail domestique tout en favorisant l'équarrissage naturel. 2 Fermeture des « muladares » ou « comederos »(charniers) où les vautours puisaient une nourriture abondante et régulière ESB : encéphalopathie spongiforme bovine, infection dégénérative du système nerveux des bovins causée par un agent infectieux moléculaire d'un type particulier (ni virus, ni microbe), appelé protéine prion. 3 Une épizootie a touché le Royaume-Uni puis le reste de l'Europe entre 1986 et 2000. 4 Ces chiffres ramenés à ceux des cadavres collectés par l'équarrissage représentent un très faible pourcentage des pertes totales dans les élevages (0,18% pour les bovins et de 0,11% pour les ovins). Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 4/99 Rapport n°009272-02 Elle recommande enfin de développer et d'organiser sur une base régulière la coopération avec les Espagnols, sur le versant sud des Pyrénées, pour mettre en cohérence les politiques et échanger régulièrement les données et les bonnes pratiques. Rapport n°009272-02 Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 5/99 Liste des recommandations (par ordre d'apparition dans le texte du rapport) 1.La mission recommande à la DEB de lancer un programme de recherche franco-espagnol sur l'estimation de la population d'équilibre en fonction des zones d'élevage pour servir de base à la recherche d'objectifs partagés entre scientifiques et éleveurs en termes de dynamique des populations de vautours.....................................................21 2.Afin de ne pas altérer les comportements naturels du Vautour fauve, tout en favorisant les autres espèces nécrophages, la mission recommande de ne plus les nourrir régulièrement dans les charniers, mais de développer les placettes d'équarrissage naturel gérées par les éleveurs............................................................................................................26 3.Favoriser les aides au gardiennage des troupeaux, comme il en existe dans certaines zones à grands prédateurs, pour les périodes sensibles du Ðlage permettrait d'éviter d'éventuels conflits impliquant les vautours, et au-delà, de mieux valoriser les parcours communaux, tout en limitant les problèmes de sur-pâturage. .................................................26 4.La mission recommande aux services des ministères en charge de l'agriculture et de l'environnement de développer et de diffuser largement et régulièrement, notamment en dehors de tout éÎnement, des éléments d'informations factuels sur le Vautour fauve (réalité des faits, morphologie, comportement, nombre de couples, statistiques sur les d'interactions aÎrées sur bétail encore vivant, bénéfices pour les éleveurs, etc.) ainsi que sur les pathologies à évolution foudroyante qui peuvent affecter le bétail. Cibles visées : les associations socioprofessionnelles, la presse nationale et locale et le grand public.............28 5.La mission encourage le maintien d'agents assermentés de l'Etat, ayant reçu une formation adaptée, pour constater les dommages causés par le Vautour fauve. Leur présence auprès des éleveurs en situation de détresse est importante comme marque d'intérêt de la part de l'Etat et peut permettre de faire passer un certain nombre d'informations non biaisées sur la biologie de l'espèce..............................................................30 6.La mission encourage vivement la poursuite d'expertises Îtérinaires dans les cas de dommages sur des bovins ou équins (et plus exceptionnellement des ovins), lorsque des doutes subsistent. Elle recommande que des crédits d'Etat, qui représentent de faibles sommes, soient dédiés à ces expertises et gérées par les DREAL...........................33 Rapport n°009272-02 Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 6/99 7.La mission recommande de favoriser les emplois aidés orientés vers les métiers de gardiennage des troupeaux (aides-vachers,aidesbergers...).........................................................................................................42 8.La mission considère qu'il est urgent pour l'Etat de finaliser et de diffuser largement, avec une communication adaptée, une stratégie nationale Vautour fauve/pastoralisme, instaurant des mesures propres à assurer une cohabitation acceptée (« gagnant, gagnant ») entre les activités d'élevage et le bon état de conservation de l'espèce, basée sur une analyse coût/avantages. Cette stratégie pourrait comprendre deux volets : des actions mutualisées (de type protocoles de suivi, actions de R&D,...) et des actions de massif qui pourraient trouver leur place dans les CPER...........................................................................................................44 9.Il apparaît nécessaire à la mission de mettre en place des comités départementaux, sous l'égide du préfet, (et/ou des comités interdépartementaux, sous l'égide d'un préfet coordonnateur) dédiés aux questions du Vautour fauve et du pastoralisme dans les massifs qui n'en disposent pas encore, en particulier dans les zones nouvellement fréquentées par le Vautour fauve. A défaut, on pourra a minima s'appuyer sur des comités existants en matière de faune sauvage ou d'élevage.....45 10.La mission considère que dans le contexte de populations établies et en bon état de conservation, la création d'un réseau de placettes individuelles d'équarrissage naturel gérées par les éleveurs, réparties dans l'espace et alimentées de façon aléatoire doit être privilégiée. L'entretien de quelques charniers ne devrait être réserÎ qu'à des fins scientifiques ou touristiques en réponse à des demandes locales. Les autorisations préfectorales visant ces installations doivent prévoir explicitement des dispositions particulières sur le plan sanitaire pour éviter la contamination des vautours par des produits médicamenteux et pour bloquer la dissémination d'agents potentiellement pathogènes lors du transport des cadavres d'animaux domestiques vers les charniers.. .52 11.La mission recommande que soient organisées dans les Grands Causses, et à l'initiative des préfets, des visites de terrain et des échanges sur la démarche « placettes d'équarrissage naturel» à l'attention des acteurs concernés dans les Pyrénées et les Alpes...........54 12.La mission recommande de valoriser, sur le plan médiatique et dans les instances de concertation, le rôle clé joué par l'éleveur dans la conservation de l'espèce et le développement de l'équarrissage naturel. ...........................................................................................................................55 13.La mission recommande de mettre en place, au niveau local, une politique concertée de l'équarrissage naturel contrôlé, qui tienne compte Rapport n°009272-02 Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 7/99 de la répartition spatio-temporelle du Vautour fauve et des besoins des éleveurs............................................................................................................56 14.Dans le même esprit, elle encourage la poursuite et le développement sous l'égide du préfet des Pyrénées Atlantiques, préfet coordonnateur, des échanges et le travail de concertation avec l'Espagne sur les modalités de mise en oeuvre d'un équarrissage naturel transfrontalier compatible avec les objectifs de gestion des populations de Vautour fauve et les besoins de l'élevage extensif. ..................................................56 15.Afin d'apaiser la controverse sur l'expansion démographique, l'extension géographique et sur le comportement dit « déviant agressif» du Vautour fauve, la mission recommande à la DEB de réaliser, sous le pilotage d'une autorité scientifique nationale, une étude sur le potentiel de colonisation de l'espèce et sur un éventuel changement de son comportement..................................................................................................58 16.S'il apparaît indispensable à la mission de tirer les enseignements de l'expérimentation d'effarouchement conduite dans les Pyrénées atlantiques par l'ONCFS, il devient urgent d'étendre aux lieutenants de louveterie et aux éleveurs du piémont la possibilité de pouvoir effaroucher les vautours fauves. Cette possibilité doit être strictement réserÎe aux exploitations confrontées à des individus qui interviennent de façon récurrente. Leur intervention doit s'effectuer dans le respect des règles dérogatoires et selon des modalités qui leurs seraient enseignées lors d'une formation dispensée par l'ONCFS (identification des rapaces, comportement du Vautour fauve, armes, munitions...). Un groupe de travail, issu du comité de suivi du Vautour fauve, serait chargé de suivre et d'évaluer cette action et de rapporter annuellement au CNPN. ...........................................................................................................................58 Rapport n°009272-02 Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 8/99 Liste hiérarchisée des recommandations Pages Recommandations de niveau 1 La mission considère qu'il est urgent pour l'Etat de finaliser et de diffuser largement, avec une communication adaptée, une stratégie nationale Vautour fauve/pastoralisme, instaurant des mesures propres à assurer une cohabitation acceptée (« gagnant, gagnant »), entre les activités d'élevage et le bon état de conservation de l'espèce, basée sur une analyse coût/avantages. Cette stratégie pourrait comprendre deux volets : des actions mutualisées (de type protocoles de suivi, actions de R&D,...) et des actions de massif qui pourraient trouver leur place dans les CPER. La mission recommande de valoriser le rôle clé joué par l'éleveur dans la conservation de l'espèce et de prendre en compte le ressenti des éleveurs en termes d'acceptabilité du développement des populations de Vautour fauve. Afin de ne pas altérer les comportements naturels des vautours, la mission recommande de ne plus les nourrir régulièrement dans les charniers, mais de développer les placettes d'équarrissage naturel chez les éleveurs. 44 55 26 Rapport n°009272-02 Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 9/99 La mission considère que, dans le contexte de populations établies et en bon état de conservation, la création d'un réseau de placettes individuelles d'équarrissage naturel, gérées par les éleveurs, réparties dans l'espace et alimentées de façon aléatoire doit être privilégié. L'entretien de quelques charniers ne devrait être réserÎ qu'à des fins scientifiques ou touristiques en réponse à des demandes locales. Les autorisations préfectorales visant ces installations doivent prévoir explicitement des dispositions particulières sur le plan sanitaire, pour éviter la contamination des vautours par des produits médicamenteux et pour bloquer la dissémination d' agents potentiellement pathogènes lors du transport des cadavres d'animaux domestiques vers les charniers. La mission recommande de mettre en place au niveau local une politique concertée de l'équarrissage naturel contrôlé, qui tienne compte de la répartition spatio-temporelle du Vautour fauve et des besoins des éleveurs. 52 et 56 Il apparaît nécessaire à la mission de mettre en place des comités départementaux, sous l'égide du préfet, (et/ou des comités interdépartementaux, sous l'égide d'un préfet coordonnateur) dédiés aux questions du Vautour fauve et du pastoralisme dans les massifs qui n'en disposent pas encore, en particulier dans les zones nouvellement fréquentées par le Vautour fauve. A défaut, on pourra a minima s'appuyer sur des comités existants en matière de faune sauvage ou d'élevage. Recommandations de niveau 2 La mission recommande aux services des ministères en charge de l'agriculture et de l'environnement de développer et de diffuser largement et régulièrement, notamment en dehors de tout éÎnement, des éléments d'informations factuels sur le Vautour fauve (morphologie, comportement, nombre de couples, statistiques sur les d'interactions aÎrées sur bétail encore vivant, bénéfices pour les éleveurs, etc.) ainsi que sur les pathologies à évolution foudroyante qui peuvent affecter le bétail. Cibles visées : les associations socio-professionnelles, la presse nationale et locale et le grand public. Rapport n°009272-02 Le Vautour fauve et les activités d'élevage 45 28 Page 10/99 La mission recommande que soient organisées dans les Grands Causses, à l'initiative des préfets, des visites de terrain et d' échanges sur la démarche « placettes d'équarrissage naturel» à l'attention des acteurs concernés dans les Pyrénées et les Alpes. La mission encourage le maintien d'agents assermentés de l'Etat, ayant reçu une formation adaptée, pour constater les dommages causés par le Vautour fauve. Leur présence auprès des éleveurs en situation de détresse est importante comme marque d'intérêt de l'Etat et pour faire passer un certain nombre d'informations non biaisées sur la biologie de l'espèce. Elle encourage vivement la poursuite d'expertises Îtérinaires dans les cas de dommages sur des bovins ou équins (plus exceptionnellement des ovins), lorsque des doutes subsistent. Elle recommande que des crédits d'Etat, qui représentent de faibles sommes, soient dédiés à ces expertises et gérées par les DREAL. Afin d'apaiser la controverse sur l'expansion démographique, l'extension géographique et sur le comportement dit « déviant agressif» du Vautour fauve, la mission recommande à la DEB de réaliser, sous le pilotage d'une autorité scientifique nationale, une étude sur le potentiel de colonisation de l'espèce et, sur un éventuel changement de son comportement. S'il apparaît indispensable à la mission de tirer les enseignements de l'expérimentation d'effarouchement conduite dans les Pyrénées atlantiques par l'ONCFS, il devient urgent d'étendre aux lieutenants de louveterie et aux éleveurs du piémont la possibilité de pouvoir effaroucher les vautours fauves. Cette possibilité doit être strictement réserÎe aux exploitations confrontées à des individus qui interviennent de façon récurrente. Leur intervention doit s'effectuer dans le respect des règles dérogatoires et selon des modalités qui leurs seraient enseignées lors d'une formation dispensée par l'ONCFS (identification des rapaces, comportement du Vautour fauve, armes, munitions...). Un groupe de travail, issu du comité de suivi du Vautour fauve, serait chargé de suivre et d'évaluer cette action et de rapporter annuellement au CNPN. 54 30 et 33 57 58 Rapport n°009272-02 Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 11/99 Recommandations de niveau 3 La mission recommande aux services du ministère en charge de l'agriculture de favoriser les aides au gardiennage des troupeaux, comme il en existe dans certaines zones à grands prédateurs, pour les périodes sensibles du Ðlage afin d'éviter d'éventuelles conflits impliquant les vautours, et au-delà, de mieux valoriser les parcours communaux, tout en limitant les problèmes de sur-pâturage. La mission encourage la poursuite et le développement sous l'égide du préfet des Pyrénées Atlantiques, préfet coordonnateur, des échanges et le travail de concertation avec l'Espagne sur les modalités de mise en oeuvre d'un équarrissage naturel transfrontalier compatible avec les objectifs de gestion des populations de Vautour fauve et les besoins de l'élevage extensif. La mission recommande à la DEB de lancer un programme de recherche franco-espagnol sur l'estimation de la population d'équilibre en fonction des zones d'élevage pour servir de base à la recherche d'objectifs partagés entre scientifiques et éleveurs en terme de dynamique des populations de vautours. 26 56 21 Rapport n°009272-02 Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 12/99 Introduction Par lettre du 3 décembre 2013, le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature) et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires) ont demandé au Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et au Conseil général de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) de diligenter une mission d'expertise conjointe relative à l'impact du Vautour fauve sur les activités d'élevage. En effet, face à la controverse5 sur le comportement du Vautour fauve et à l'inquiétude des éleveurs, les deux ministres ont souhaité un éclairage de la situation sur l'ensemble du territoire national concerné (massif pyrénéen, massif alpin et Grands Causses). Par notification du 16 décembre 2013, la mission a été confiée, pour le CGEDD, à Mauricette Steinfelder, inspectrice générale de l'administration du développement durable, et à Eric Fouquet, inspecteur général de la santé publique Îtérinaire, et par notification du 18 décembre 2013, pour le CGAAER, à Christian Démolis, ingénieur général des ponts et des forêts, et à François Roussel, inspecteur général de l'agriculture. La supervision de la mission est assurée, pour le CGEDD, par AnneMarie Levraut, présidente de la commission permanente des ressources naturelles (CPRN), et, pour le CGAAER, par Guy Fradin, président de la section eaux, forêts et territoires. La coordination de la mission est assurée par Mauricette Steinfelder. La mission a pris connaissance de l'étude intitulée « Dommages attribués au Vautour fauve sur le bétail domestique dans les Pyrénées françaises » publiée en avril 2010 par le Parc national des Pyrénées. Cette étude montre que dans la très grande majorité des cas, le Vautour fauve intervient sur des animaux morts, même si quelques interventions sont aÎrées sur des animaux vivants généralement malades ou se trouvant en détresse physiologique. L'étude rapporte aussi quelques cas très exceptionnels d'interventions sur des animaux a priori en bonne santé. Depuis la réalisation de cette étude, plusieurs situations ont été signalées aux services du ministère en charge de l'écologie, mettant en cause le comportement des vautours. Dans ce contexte, ce ministère, en lien avec le ministère en charge de l'agriculture, tout en poursuivant le programme d'actions spécifique pour assurer la conservation de l'espèce, a mis en place un dispositif pour communiquer de manière appropriée au sujet de la présence du Vautour fauve, résoudre les cas où le Vautour fauve est suspecté d'être à l'origine de dégâts sur les troupeaux et concilier les pratiques d'élevage avec la présence de l'espèce, en mettant en avant les bénéfices écologiques du Vautour fauve. L'expertise "documentée, approfondie et actualisée mettant en lumière la réalité de la situation", demandée à la mission conjointe CGEDD/CGAAER, doit permettre de parvenir à un diagnostic partagé et à des propositions d'actions 5 Ainsi dans son courrier du 28 juin 2013, le préfet des Pyrénées-Atlantiques faisait-il part de l'inquiétude grandissante des éleveurs de son département suite à l'intervention de vautours fauves dans deux cas de chutes mortelles de randonneurs et suite à des attaques supposées de vautours fauves sur du bétail à proximité immédiate des bâtiments d'exploitation. Relayées et amplifiées par les médias, ces situations ont alimenté la controverse sur le comportement du Vautour fauve, notamment entre les organisations d'éleveurs et les associations de protection de la nature. Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 13/99 Rapport n°009272-02 concrètes qui pourront être reprises dans une stratégie nationale «Vautour fauve et activités d'élevage»6. La mission s'est attachée à analyser la réalité et l'ampleur de la responsabilité du Vautour fauve dans la perte de bétail et à documenter les circonstances particulières des interactions rapportées sur du bétail vivant en prenant en considération les questions éthologiques, sociologiques et les aspects économiques. La mission s'est également appuyée sur les travaux scientifiques publiés et en cours. La mission a couvert l'ensemble des zones de présence du Vautour fauve (Pyrénées, Grands Causses, Alpes) et s'est intéressée à la gestion mise en place dans deux provinces des Pyrénées espagnoles, l'Aragon et la Navarre, qui accueillent aujourd'hui la plus importante population de Vautour fauve d'Europe. Les membres de la mission se sont déplacés sur la majorité des territoires inféodés par le Vautour fauve. Ils ont entendu longuement plus de 200 personnes (cf annexe des personnes rencontrées) : les préfets et les services et établissements publics de l'Etat des régions et départements concernés (DREAL, DDT, DDCSPP ou DDPP, ONF, ONCFS, parcs nationaux des Pyrénées et des Cévennes), des parcs régionaux, des éleveurs et leurs organisations syndicales, des Îtérinaires, des scientifiques, des fédérations de chasseurs, des associations de protection des oiseaux (LPO en particulier) ou de naturalistes (FRAPNA, SEPANSO) et d'autres acteurs de terrain. Ils ont également rencontré les services espagnols concernés des provinces d'Aragon et de Navarre. La mission a complété ses informations en établissant un questionnaire détaillé adressé aux préfets. Pour mettre en avant leurs spécificités, les difficultés rencontrées et les bonnes pratiques mises en place, le rapport s'accompagne de trois annexes sous forme de fiche par grande zone de présence du Vautour fauve (Pyrénées, Grands Causses, Alpes). 6 La préparation d'une stratégie nationale d'actions «Vautour fauve et activités d'élevage» a été engagée en 2013 par la DEB et la DGPAT, sous la coordination de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) d'Aquitaine, d'après un projet de rédaction établi par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 14/99 Rapport n°009272-02 1. Le Vautour fauve, un rapace nécrophage strictement protégé : Le Vautour fauve (Gyps fulvus), autrefois appelé « griffon », est l'un des plus grands rapaces de France (envergure : 2,40 m à 2,80 m, poids : 8 à 11kg et taille : de 85 cm à 1,10 m). Facilement identifiable par son vol plané lent et sa silhouette, il est doté de longues et larges ailes. Son plumage est fauve clair ; sa tête et sa collerette sont couvertes de duvet blanc. Il utilise les courants ascendants thermiques pour planer et peut parcourir des centaines de kilomètres à la recherche de sa nourriture. Espèce nécrophage, il se nourrit de cadavres d'animaux domestiques et sauvages que sa vue perçante7 lui permet de repérer à haute altitude. Il contribue ainsi à éliminer les carcasses en montagne et en plaine limitant de fait la propagation des maladies. Il vit en colonies regroupant plusieurs dizaines d'individus et niche dans des falaises. Sa présence est attestée en France depuis l'antiquité, et s'il n'a jamais disparu des Pyrénées, qui abritent aujourd'hui la plus importante colonie française de Vautour fauve, il s'était éteint ailleurs dans les années 1940 et a été réintroduit dans les Cévennes, les Alpes du sud et le Vercors à partir des années 1980. La population de Vautour fauve est évaluée pour la France à 1520 couples (830 dans les Pyrénées, 410 dans les Grands Causses et 280 dans les Alpes). Source photographique : internet Le Vautour fauve est une espèce strictement protégée en France comme dans le reste de l'Europe. Son statut de protection, qui existe depuis l'arrêté ministériel du 17 avril 1981 relatif aux oiseaux protégés, repose sur les principaux textes internationaux, européens et français suivants : 7 Il pourrait distinguer un cadavre ou un animal immobile de 30 cm à 3600 m d'altitude (Eliotout, 2007) Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 15/99 Rapport n°009272-02 · la convention sur le commerce international des espèces de flore et de faune sauvages menacées d'extinction, dite CITES (3/3/1973) et le décret n° 78-959 du 30 août 1978, · la convention de Bonn sur la conservation des espèces migratrices (23/6/979), · la convention de Berne sur la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel (19 septembre 1979), · l'annexe A du règlement CE n°338/97 du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce, · la Directive du Conseil 79/409/CEE du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages, · le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 411-1 à L. 412-1 et R. 411-1 à R. 412-7. Par transposition des obligations découlant des textes internationaux et communautaires, l'arrêté du 29/9/2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection instaure un régime de protection stricte du Vautour fauve. 8Il est interdit de le détruire, le mutiler, le capturer ou l'enlever, de le perturber intentionnellement ou de le naturaliser, ainsi que de détruire ou enlever les oeufs et les nids et de détruire, altérer ou dégrader ses sites de reproduction ou de repos. Qu'il soit vivant ou mort, il est aussi interdit de le transporter, le colporter, l'utiliser, le détenir, le vendre ou l'acheter.Les infractions à ces interdictions constituent des délits punis d'un maximum de 15 000 euros d'amende et d'un an d'emprisonnement (article L. 415-3 du code de l'environnement). Article 3 « Pour les espèces d'oiseaux dont la liste est fixée ci-après » dont le Vautour fauve (Gyps fulvus). : « I. Sont interdits sur tout le territoire métropolitain et en tout temps : la destruction intentionnelle ou l'enlèvement des oeufs et des nids ; la destruction, la mutilation intentionnelles, la capture ou l'enlèvement des oiseaux dans le milieu naturel ; la perturbation intentionnelle des oiseaux, notamment pendant la période de reproduction et de dépendance, pour autant que la perturbation remette en cause le bon accomplissement des cycles biologiques de l'espèce considérée. II. Sont interdites sur les parties du territoire métropolitain où l'espèce est présente ainsi que dans l'aire de déplacement naturel des noyaux de populations existants la destruction, l'altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux. Ces interdictions s'appliquent aux éléments physiques ou biologiques réputés nécessaires à la reproduction ou au repos de l'espèce considérée, aussi longtemps qu'ils sont effectivement utilisés ou utilisables au cours des cycles successifs de reproduction ou de repos de cette espèce et pour autant que la destruction, l'altération ou la dégradation remette en cause le bon accomplissement de ces cycles biologiques. III. Sont interdits sur tout le territoire national et en tout temps la détention, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat, l'utilisation commerciale ou non des spécimens d'oiseaux préleÎs : dans le milieu naturel du territoire métropolitain de la France, après le 19 mai 1981 ; dans le milieu naturel du territoire européen des autres Etats membres de l'Union européenne, après la date d'entrée en vigueur dans ces Etats de la directive du 2 avril 1979 susvisée. » 8 Rapport n°009272-02 Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 16/99 De surcroît, les Etats membres de l'Union européenne, en vertu de la Directive « Oiseaux », doivent prendre des mesures conservatoires spéciales concernant l'habitat du Vautour fauve afin d'assurer sa survie et sa reproduction dans son aire de distribution. 1.1. La population mondiale du Vautour fauve est actuellement fragmentée, avec un principal réservoir : l'Espagne Au XIXe siècle, l'aire naturelle de répartition du Vautour fauve s'étendait de façon quasi continue, de l'Europe Atlantique au nord de l'Afrique, jusqu'en Iran et au nord du Tibet. Progressivement, son aire s'est réduite et fragmentée. Aujourd'hui, le Vautour fauve a disparu de nombreux pays (Tunisie, Libye, Égypte, ...) ou s'est considérablement raréfié (Inde)9. En 1970, ne subsistaient en France que quelques individus dans le Pays basque et le Béarn, en particulier sur la falaise d'Aste-Béon dans la réserve naturelle d'Ossau10. En 2014, on dénombre en France environ 1 520 couples 11 (830 dans les Pyrénées, 410 dans les Grands Causses et 280 dans les Alpes). Sur le versant espagnol des Pyrénées, la population est plus de dix fois supérieure à celle du versant français, avec près de 10 000 couples recensés (dont 5 200 en Aragon, et 3 000 en Navarre). Abritant environ 25 000 couples, l'ensemble du territoire espagnol accueille actuellement 80% de la population mondiale du Vautour fauve. Cette population a plus que triplé depuis 1990. Dans les Pyrénées françaises, la population s'est développée de façon naturelle grâce à des mesures conservatoires appliquées de 1972 à 1982 sur une population relictuelle. Pour les autres colonies, elle s'est développée grâce à des réintroductions et des actions de conservation (suivi scientifique, nourrissage) : en 1981-1986 dans les Grands Causses (Lozère-Aveyron), en 1997-2001 dans les Baronnies (Drôme), en 1999-2007 dans le Diois-Vercors (Drôme) et en 1999-2005 dans les gorges du Verdon (Alpes-de-Haute-Provence). Dans ce contexte, la population française a pu passer de quelques colonies pyrénéennes à une méta-population constituée de populations connectées entre elles par des flux réguliers d'individus. Le Vautour fauve est une espèce très longé-vive12, avec un relativement faible taux de reproduction (cf. ci-après) ; ce qui explique une augmentation relativement faible de ses effectifs. Sur les sites d'introduction récente (Alpes, Causses), on constate un accroissement assez rapide (+20 à 25 % par an) des populations, sans doute lié aux habitudes de nourrissage, mais il est loin d'en être de même dans les Pyrénées, avec une progression annuelle de l'ordre de 8 % sur ces six dernières années. 9 Au début des années 2000, les populations de grands vautours de l'Inde, du Pakistan, du Bangladesh et de la chaîne himalayenne ont été victimes d'un déclin rapide suite à leur intoxication par un médicament anti-inflammatoire utilisé pour le bétail (le diclofénac). Cette colonie bénéficie d'un suivi scientifique depuis plus de trente ans. Remarque : on admet généralement que la « population flottante » (individus non nicheurs) représente le tiers à la moitié de la population ; on passe donc du nombre de couples au nombre d'individus en multipliant par trois ou quatre Un vautour fauve peut vivre entre 30 et 35 ans Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 17/99 10 11 12 Rapport n°009272-02 Malgré cette dynamique lente, il est admis aujourd'hui qu'en Europe l'avenir du Vautour fauve n'est plus menacé et que, grâce aux différents programmes de sauvegarde engagés, son état de conservation en France est bon. 1.2. Mais si cette population est fragmentée, les échanges entre colonies n'en sont pas moins fréquents Pour se reproduire, le Vautour fauve choisit des secteurs de falaises de moyenne altitude, offrant des conditions aérologiques fréquemment favorables (ascendances thermiques favorisant le décollage et facilitant le vol 13), et une proximité de sources de nourriture facilement accessibles (élevage extensif). Il utilise aussi d'autres sites comme dortoirs ou comme étapes lors de prospections lointaines. L'estivage débute généralement avec la transhumance, de juin à septembre. C'est à cette occasion que les vautours effectuent les plus grands déplacements. Ainsi, en été dans les Alpes, un tiers des oiseaux présents sont des « visiteurs » venant des Causses, des Pyrénées ou d'Espagne, auxquels s'ajoutent quelques individus italiens et croates. Il semblerait d'ailleurs que les vautours espagnols soient relativement peu obserÎs sur le versant français des Pyrénées 14. En revanche, de nombreux vautours fauves français sont présents en hiver du côté sud des Pyrénées en raison de conditions climatiques plus clémentes. De même, une cinquantaine de vautours croates ont pris l'habitude de transhumer en Autriche de mai à octobre. De fait, il existe donc un réel continuum des populations des Balkans à celles de la péninsule ibérique. Le mouvement vers l'Afrique se produit régulièrement en hiver via les détroits de Gibraltar, du Bosphore et de Suez. Aujourd'hui, il est constaté des échanges réguliers entre les populations du pourtour méditerranéen, qui vont d'Israël jusqu'au Portugal. Le plus long trajet migratoire aurait été réalisé par un jeune vautour croate, retrouÎ au Tchad (3 750 km), deux mois seulement après son envol... La disponibilité alimentaire joue un rôle important dans la recherche de nouveaux espaces, mais ces mouvements seraient aussi commandés par une nécessité d'explorer plus loin pour découvrir de nouvelles ressources et satisfaire des besoins sociaux particulièrement forts chez cette espèce au comportement grégaire, dont la recherche de nouveaux partenaires. 13 Le Vautour fauve est incapable de battre longtemps des ailes, il plane en empruntant les courants d'air ascensionnels pour prendre de l'altitude. Il peut parcourir 300 km par jour. C'est du moins ce qu'affirment les Espagnols qui suivent ce dossier en Aragon et Navarre Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 18/99 14 Rapport n°009272-02 1.3. L'espèce continue son expansion géographique, tant que les conditions stationnelles et trophiques sont favorables La taille des groupes de prospection est généralement de 6 à 8 vautours à proximité de la colonie15 ; elle décroit graduellement lorsqu'ils s'en éloignent (2 à 6 individus à 40-50 km). Par ailleurs, lorsque les jeunes sont dominés par les adultes sur les sites d'alimentation, ils sont amenés à rechercher leur nourriture sur des sites moins concurrencés, ce qui peut les éloigner assez fortement de leur colonie d'origine, dès le mois d'octobre. Dans les Pyrénées Atlantiques, l'espèce continue sa progression vers le nord, colonisant peu à peu le piémont, et vers l'est (Pyrénées centrales et orientales), zones dans lesquelles il n'était pas connu jusqu'ici. C'est ainsi que dans l'Aude, le Vautour fauve a spontanément colonisé le milieu, alors que les plus proches zones de reproduction étaient situées à 70 km de là. Dans les Grands Causses et les Alpes, l'extension se fait généralement en périphérie des sites de réintroduction et on constate de nombreuses interactions entre les deux populations. Ce sont d'ailleurs dans les nouvelles zones de colonisation que les éleveurs, découvrant ce grand oiseau d'aspect impressionnant, d'autant qu'il intervient toujours en groupe, sont les plus inquiets pour leur troupeau.S'il peut jeûner jusqu'à dix jours sans conséquence préjudiciable à sa survie, il peut aussi mettre à profit les opportunités en se gorgeant jusqu'à satiété (jusqu'à 1,3 kg en 3 minutes). 30 vautours peuvent ainsi recycler complètement un cadavre de brebis de 60 kg en 10 minutes (Joncour et al., 2010). 1.3.1. Le succès de la reproduction est très dépendant de la ressource alimentaire La maturité sexuelle des vautours est assez tardive (au minimum vers 4 ans). Les couples reproducteurs ne pondent qu'un oeuf par an, avec de fréquents échecs en cours d'incubation, qui peuvent être compensés en partie par des pontes de remplacement, si l'échec intervient dans les trois semaines suivantes. La ponte a lieu généralement de mi-janvier à fin février, l'éclosion 50 jours plus tard, et le nourrissage dure de 100 à 150 jours, si bien que l'envol s'étale de juin à août. Après l'envol, les parents nourrissent encore leur petit souvent pendant un ou deux mois ; l'autonomie du jeune vautour n'est donc acquise qu'à l'automne. En moyenne, le taux de reproduction pour cette espèce (= nombre de jeunes envolés sur nombre de couples pondeurs) est de 60 %. 15 Le Vautour fauve se distribue en colonies ( 2 couples) et en dortoirs communautaires. On appelle ici colonie, une aire géographique cohérente où un ensemble d'individus entretient des relations sociales régulières et privilégiées (la colonie des Causses, la colonie des Baronnies..). Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 19/99 Rapport n°009272-02 Toutefois, le taux de reproduction est plus fort lors de la phase d'expansion de la population, lorsque la ressource alimentaire est abondante et régulière (ex : 85 % dans les Pyrénées de 1970 à 1982). Puis, elle diminue rapidement dès que la concurrence se fait plus vive entre les individus. C'est ce qui a pu être constaté en Espagne dès 2005, suite à la fermeture des « muladares » ou «comederos» (= charniers) présents dans quasiment chaque village. En quelques années, le succès de reproduction est passé de 70-80 % à 40-45 %. Coté français, le même constat est fait, avec un taux de reproduction qui passe de 92 % en 1983-1987, à près de 30% dès 2007 ! C'est la disette estivale qui occasionne l'essentiel des mortalités au nid. Par ailleurs, avec l'augmentation des populations, on observe couramment un plus grand nombre de vautours lors des curées : dans les Pyrénées, alors qu'un cadavre de vache attirait habituellement de 20 à 30 vautours, il arrive de plus en plus fréquemment qu'ils soient 4 à 5 fois plus nombreux maintenant... Les vieux adultes engagent généralement la curée, suivis par des oiseaux de plus en plus jeunes qui accèdent à des aliments de moindre qualité. Lors de leur première année, les jeunes subissent donc une forte concurrence de la part des individus matures dominants pour l'accès à la nourriture ; dans ces conditions, ils sont donc rapidement condamnés à prospecter de nouveaux secteurs où la concurrence est moins vive. Le nombre de vautours présents dans un secteur est donc très dépendant de la capacité alimentaire du milieu prospecté. 1.3.2. Le taux de reproduction varie fortement selon les colonies On constate que le taux de reproduction varie fortement selon les colonies, et selon la présence de dispositifs de nourrissage, ainsi : · Pyrénées Atlantiques : 30 % (un seul charnier, absence de placettes d'équarrissage naturel), · Grands Causses : 85-90 % (un charnier et cent quatre-vingt dix placettes d'équarrissage naturel, pour un apport global de l'ordre de 500-550 kg/couple), · Alpes : 65 % (trois charniers, avec des apports de l'ordre de 750 kg/couple, mais avec une surpopulation estivale d'environ 50 %), · Espagne : 40-45 % (au moins soixante-dix charniers, avec des apports de l'ordre de 270-290 kg/couple). Il faut toutefois avoir bien conscience qu'avec une espèce aussi longé-vive, toute variation du taux de reproduction ne se ressent que faiblement sur la dynamique de la population. La mission a souvent été questionnée sur le nombre d'équilibre d'une population de vautours inféodés à une zone d'élevage. Elle n'a pu y répondre n'ayant pas trouÎ d'étude scientifique sur le sujet. Il serait intéressant de lancer une étude sur ce questionnement par le Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) et de travailler Rapport n°009272-02 Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 20/99 avec les scientifiques espagnols. Elle considère que la recherche d'un point d'équilibre entre effectif et efficacité des vautours (rapidité pour enrayer maladies transmissibles/ et taux d'enlèvement) ne peut résulter que du dialogue entre scientifiques et éleveurs. D'ores et déjà, il est acquis que la distribution des cadavres de bétail, exclusivement des individus éleÎs en extensif, doit être aléatoire dans l'espace et dans le temps, à l'instar du fonctionnement des populations naturelles. Le modèle des placettes d'alimentation expérimentées dans les Causses devrait être privilégié, en autogestion par les éleveurs dont le rôle obligatoire dans la conservation des vautours doit être davantage reconnu officiellement (voir ci-dessous au chapitre 3). 1. La mission recommande à la DEB de lancer un programme de recherche francoespagnol sur l'estimation de la population d'équilibre en fonction des zones d'élevage pour servir de base à la recherche d'objectifs partagés entre scientifiques et éleveurs en termes de dynamique des populations de vautours. 1.4. Le Vautour fauve, maillon clé de l'équarrissage naturel Le Vautour fauve est un rapace charognard grégaire qui se nourrit exclusivement de cadavres de moyenne taille (ovins-caprins) et grande taille (bovins-équins). Il développe une stratégie coopérative de prospection particulièrement bien organisée. Elle a lieu par petits groupes, et dès que l'un de ces groupes a repéré un cadavre et plonge en sa direction, il est immédiatement suivi par ses plus proches congénères (il en est de même avec les Milan, Corbeau ou Corneille). Cette opération se propage de proche en proche, conduisant parfois à des curées de plus de cent individus. Le rendement de la prospection est donc étroitement dépendant de la densité en animaux. Ainsi, en juillet 2011, lors d'un dérochage de 600 brebis dans les Hautes Alpes à la Grave, 130 vautours étaient présents dès le lendemain, et 400 le surlendemain,évitant ainsi l'enlèvement des cadavres par hélicoptère ! Le processus d'équarrissage naturel fait intervenir les quatre espèces de Vautour présentes en France, chacune ayant sa spécificité alimentaire : · le Vautour fauve consomme les tissus mous (muscles, viscères,...), · le Vautour moine (plus léger, plus agile, avec des ailes de 3 m d'envergure, qui niche au sommet des arbres) déchire les tissus coriaces (peau, tendons, cartilages,,...), · le Vautour percnoptère (petit vautour migrateur de 1,60 m d'envergure) picore les restes autres que les os, · le Gypaète barbu (le plus rare, de 2,40 m à 2, 80 m d'envergure) consomme le squelette : os, pattes, tendons (quand les os sont trop gros, il les jette sur des roches afin de les casser). A ce cortège de nécrophages peuvent se joindre également le Grand corbeau, la Corneille noire, le Milan noir ou royal, le Renard, des chiens errants, etc... A noter que le Grand Corbeau vient souvent le premier sur une charogne et qu'il est aussi Rapport n°009272-02 Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 21/99 suspecté de crever les yeux d'animaux affaiblis, et donc d'initier de ce fait le processus de nécrophagie. Le Grand corbeau est un excellent indicateur pour les Vautours, qui sont farouches et ne se risquent à approcher une proie que lorsqu'il n'y a plus de danger. Le délai de découverte d'un cadavre dépasse rarement une demi-heure. Et, il ne faut pas plus de dix minutes à un groupe de trente vautours pour consommer complètement un cadavre de brebis de 60 kg ; ce qui peut surprendre et impressionner un public non averti... Ce mode d'équarrissage présente paradoxalement peu de risques sanitaires, bien au contraire, puisque l'on a coutume de dire que l'estomac du Vautour est un« cul de sac épidémiologique »; en effet, le PH très acide (de 1 à 1.5) de son estomac est capable de détruire une grande partie des bactéries et agents pathogènes ingérés, dont de nombreuses zoonoses qui font leur réapparition (Toxoplasmose, Brucellose, Charbon bactérien,...) Les avantages de l'équarrissage naturel sont donc nombreux : · il permet d'éliminer les cadavres dans des secteurs isolés (estives) et de gagner un temps appréciable pour l'éleveur ; · il évite ainsi toute source de pollution pour le milieu naturel ; · même dans les secteurs desservis par l'équarrissage industriel, les vautours éliminent plus rapidement les cadavres, ce qui est très apprécié par les éleveurs ; · sur le plan économique, il s'agit d'un service gratuit pour l'éleveur ; · sur le plan environnemental, le non recours à l'équarrissage est bénéfique pour le bilan carbone ; · et enfin, sur le plan sanitaire, alors que l'on pourrait suspecter les camions d'équarrissage d'être des vecteurs de certaines maladies, le Vautour fauve est considéré comme un « cul de sac épidémiologique ». Toutefois, la mission a été alertée plusieurs fois (Lozère, Drôme) sur le fait que des vautours fauves se baignent dans des points d'eau (« lavognes », retenues collinaires,) utilisés pour l'abreuvement du bétail qui refuse alors temporairement de boire l'eau troublée et polluée. Cette problématique a été constatée dans les Causses et elle est, semble-t-il, régulièrement évoquée dans les Alpes où, occasionnellement, des vautours déchirent les bâches d'étanchéité. Des systèmes restreignant l'accès à ces sites peuvent être installés avec succès évitant aussi lorsque la pose de bâche est possible le phénomène d'évaporation dans les zones chaudes. Rapport n°009272-02 Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 22/99 1.4.1. Un Vautour fauve consomme entre 300 et 350 kg de cadavres par an (soit environ 1800t pour toute la population) Les besoins alimentaires annuels du Vautour fauve se situent entre 160 kg et 185 kg de viande par an, selon qu'il est reproducteur ou non. Il est donc admis couramment qu'un Vautour fauve consomme annuellement 300 à 350 kg de cadavres. En fonction des situations, le Vautour fauve satisfait ses besoins alimentaires de trois façons : · en fréquentant régulièrement les charniers, là où ils ont été mis en place dans les secteurs de réintroduction (essentiellement Alpes et Causses) ; · en prospectant les placettes d'équarrissage naturel installées chez les éleveurs (essentiellement Grands Causes) ; · en recherchant des cadavres dans le milieu naturel (à condition qu'ils ne soient pas masqués par le couvert forestier) : animaux d'élevage morts accidentellement, notamment en estive, ongulés sauvages (essentiellement bouquetins et chamois), restes d'animaux abattus à la chasse... Dans les départements où ils existent encore (Lozère, Drôme, Alpes-de-Haute -Provence), les seuls charniers peuvent apporter jusqu'à 50 % des besoins alimentaires de la population. Dans les Grands Causses, l'équarrissage naturel (charniers et placettes) contribue à 40 % des besoins alimentaires de l'espèce. 1.4.2. Le Vautour fauve est de tout temps un commensal16 de l'homme Si avant l'époque néolithique, le Vautour fauve se nourrissait essentiellement d'animaux sauvages, cette espèce est depuis l'antiquité romaine inféodée au bétail domestique, comme le prouvent les textes d'Aristote et de Pline et comme le confirme l'adage romain «Ubi pecora, ibi vultures» («Là où il y a du bétail, il y a des vautours»). Le pastoralisme dans les Alpes du sud existe depuis 8 à 10 000 ans. Le Vautour fauve dont la survie est totalement liée à ce type d'élevage coexiste sur ce territoire au moins depuis cette période, et jusqu'à sa disparition entre le XIX ème siècle et les années 1940 (selon les frères Terrasse17, vraisemblablement victime de poisons destinés aux renards et aux loups mais aussi des tirs de chasseurs pour constituer des «trophées» et d'une réglementation qui oblige à enterrer les carcasses). Traditionnellement, le Vautour est donc lié à l'agropastoralisme ovin dont il a pris l'habitude de suivre la transhumance là où elle est pratiquée. Ainsi, lors des longues transhumances espagnoles (>200km), les bêtes boiteuses blessées ou malades constituaient en fin de troupeau «la part aux vautours». Dans les estives, les éleveurs 16 Commensal : espèce animale qui se nourrit des déchets produits par une autre mais sans causer de préjudice à cette dernière. Définition Wikipédia. Jean-François Terrasse est avec son frère Michel, co-fondateurs du FIR (fonds d'intervention pour les rapaces). Ornithologues de renom, auteurs de plusieurs ouvrages, articles et films sur les rapaces nécrophages. Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 23/99 17 Rapport n°009272-02 ont de tout temps apprécié que les cadavres soient rapidement éliminés par ce précieux auxiliaire du pastoralisme. 1.4.3. La présence du Vautour est mieux acceptée que celle des grands prédateurs, même si les conflits peuvent exister Dans les Pyrénées, les éleveurs s'accordent toutefois à dire que depuis quelques années (2005-2007), ces rapaces nécrophages sont : · moins craintifs (réduction de la distance de fuite vis-à-vis de l'homme), · plus réactifs pour localiser et consommer un cadavre, · plus nombreux lors des curées, · plus mobiles pour prospecter leur nourriture, · plus enclins à devancer la mort d'un animal affaibli ou malade. Les représentants de la ligue pour la protection des oiseaux (LPO) les rejoignent sur ces constats, avec toutefois des formulations plus mesurées. L'apparition récente du Loup Canis lupus dans de nombreux territoires ou la réintroduction de l'Ours Ursus arctos, dans les Pyrénées, et le conflit beaucoup plus direct qui en résulte avec les éleveurs ne doit toutefois pas conduire à un amalgame de ces deux problématiques fort différentes. Si la présence des grands prédateurs, comme le Loup, l'Ours ou même le Lynx L.Lynx repose sur les seules politiques de conservation de la biodiversité, celle du Vautour, qui n'est pas un oiseau prédateur mais un nécrophage, produit des bénéfices importants aux éleveurs (rôle prophylactique, gain de temps dans l'élimination des cadavres, réduction des frais d'équarrissage et des émissions de gaz à effet de serre, et possibilité d'exonération de 60 % de la CVO18 pour ceux qui disposent d'une placette). Or, les médias et certaines organisations syndicales agricoles font souvent l'amalgame entre ces grands prédateurs et le Vautour ; ce qui entretient une confusion dans les esprits et alimente les polémiques. L'Etat s'efforce de compenser les dommages liés à la présence des grands prédateurs notamment par des mesures favorables au pastoralisme : amélioration de la surveillance des troupeaux (chiens Patou, clôtures électriques, aides-bergers pour le gardiennage, ...), et amélioration des conditions de vie pour les bergers (rénovation et de mise aux normes des cabanes de bergers ; héliportage, mise à disposition de radiotéléphones, ...). Mais les éleveurs vivent de plus en plus mal la présence de ces prédateurs et certains tendent à assimiler le comportement du Vautour fauve avec celui d'un prédateur. Ce discours, également porté par certains médias, mal informés sur les réalités éthologiques, économiques et sociologiques, puisqu'ils parlent « d'attaques de vautours», inquiète les éleveurs. 18 CVO : contribution volontaire obligatoire pour l'équarrissage Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 24/99 Rapport n°009272-02 Or, parler d' « attaques » est inexact : du point de vue scientifique, il est clair que la morphologie et l'éthologie du Vautour fauve ne lui permettent pas des comportements de prédateur (il ne dispose pas de serres préhensibles, il est pataud au sol, il n'est pas capable de développer des stratégies d'attaque). La mission a releÎ qu'au delà de l'irritation des éleveurs, le principal problème souleÎ dans les territoires où il cohabite avec l'Ours et le Loup tient au fait que le Vautour consomme rapidement les cadavres des brebis tuées et qu'il devient donc de plus en plus difficile de confirmer la responsabilité de ces grands prédateurs dans le cadre d'un dossier d'indemnisation. Pour l'administration, il est admis que le doute profite à l'éleveur, à condition toutefois que d'autres indices aillent dans ce sens. Au-delà de cette question, les actions bénéfiques du Vautour sont reconnues par les membres de la profession que la mission a rencontrés, surtout lorsque surviennent des éÎnements comme en juillet 2011, où dans les Hautes-Alpes, 600 brebis ont déroché. Les brebis étant inaccessibles pour l'équarrissage industriel, les vautours venus très nombreux (130 vautours présents le jour même, et plus de 400 le surlendemain) ont donc rendu un grand service en nettoyant le site rapidement et évitant ainsi le risque de contamination causé par la dégradation des cadavres. C'est dans les nouvelles zones de colonisation que le Vautour est le moins bien accepté, mais souvent par ignorance des moeurs de l'espèce. Et c'est d'ailleurs de là qu'éclatent les plus vives polémiques (piémont pyrénéen, Pays basque, piémont des Hautes Pyrénées, de l'Ariège, la Drôme, la Savoie, ...) attisées par une presse quotidienne régionale et des organisations qui en tirent prétexte pour une instrumentalisation politique. D'une façon générale, les éleveurs admettent que la présence du Vautour n'a de sens que si elle coexiste avec un élevage extensif. Toutefois, beaucoup relèvent qu'ils sont de plus en plus nombreux et qu'ils sont aujourd'hui présents dans des zones où le Vautour était inconnu jusqu'ici. C'est pourquoi, si les entretiens que la mission a menés montrent que les éleveurs acceptent plutôt bien la présence des vautours, ces derniers souhaitent en revanche que leurs témoignages soient écoutés et respectés et que des mesures de régulations soient mises en place là où les vautours leur semblent trop nombreux, notamment dans les Pyrénées Atlantiques, les Hautes Pyrénées, l'Ariège et la Drôme. Dans le cas des Pyrénées françaises, le FIEP (Fonds d'intervention éco-pastoral) estime pour sa part que des changements dans les pratiques d'élevage dans le piémont et les collines intermédiaires expliquent en partie certains conflits entre Vautour et pastoralisme : · le développement de l'élevage bovin en stabulation a entraîné une baisse de la transhumance des bovins (par diminution de la durée en estive) ; la même tendance touche les équins sur le versant français, ainsi que les ovins sur le versant espagnol. Cela expliquerait en grande part que les vautours ne se cantonnent plus seulement en zone de montagne et qu'ils soient perçus comme plus actifs, voire «agressifs» ; Rapport n°009272-02 Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 25/99 · la cherté et la pénurie de main d'oeuvre a aussi engendré une diminution de la surveillance des troupeaux ; l'homme ne pouvant intervenir aussi vite quand une bête est blessée ou en difficulté lors des mises bas ; · les races reconnues pour leur qualité de viande, mais dont les Ðlages sont souvent difficiles, sont souvent préférées à des espèces plus rustiques ; · enfin, faute de moyens suffisants, on ne rentre plus toujours comme autrefois les vaches pour le Ðlage. S'agissant des placettes d'équarrissage naturel, tout comme la LPO, les éleveurs sont favorables à leur développement progressif chez les éleveurs volontaires, en lieu et place des charniers qui engendrent de trop fortes concentrations de vautours. C'est surtout vrai dans la zone historique de chaque colonie, et un peu moins dans les zones périphériques de colonisation où les éleveurs craignent qu'en nourrissant les vautours on les attire plus encore. 2. Afin de ne pas altérer les comportements naturels du Vautour fauve, tout en favorisant les autres espèces nécrophages, la mission recommande de ne plus les nourrir régulièrement dans les charniers, mais de développer les placettes d'équarrissage naturel gérées par les éleveurs. 3. Favoriser les aides au gardiennage des troupeaux, comme il en existe dans certaines zones à grands prédateurs, pour les périodes sensibles du Ðlage permettrait d'éviter d'éventuels conflits impliquant les vautours, et au-delà, de mieux valoriser les parcours communaux, tout en limitant les problèmes de surpâturage. Rapport n°009272-02 Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 26/99 2. Les interactions du Vautour fauve et du pastoralisme : informations factuelles et interprétations médiatiques L'image du Vautour fauve et de ses relations avec le bétail s'est détériorée au cours de la décennie écoulée. Auxiliaire précieux pour l'élevage par son rôle d'équarrisseur naturel, le Vautour fauve est maintenant souvent vilipendé, accusé «d'attaquer» des animaux vivants et en pleine santé. Pour le grand public, l'image du Vautour fauve est la résultante des informations et communications diverses fournies par la presse quotidienne et les médias audiovisuels régionaux et même nationaux. Force est de constater que titres et textes de la presse quotidienne régionale sont dans leur très grande majorité à charge du Vautour fauve ! A titre d'illustration, le fond d'intervention éco-pastorale des Pyrénées avait recensé les articles de presse relatifs au Vautour fauve au printemps 2007. Dans ce florilège : (cf annexe 3.4), quelques extraits : « les vautours attaquent », « Après les attaques du bétail la FDSEA veut des mesures radicales », « Le vautour a fondu sur nous », le chasseur fit feu sur « l'épouvantable bête », « Inquiétude pour les promenades en campagne et en montagne ». Les années suivantes et à plusieurs reprises en 2014, les mêmes médias chargent le Vautour fauve de bien des maux. Une telle phobie du Vautour fauve n'est pas nouvelle puisqu'il a été retrouÎ un article stipulant qu'en 1949 un Vautour fauve avait été tué par les chasseurs alors qu'il aurait «attaqué» une vieille dame...Il serait d'ailleurs intéressant, mais c'est un autre sujet, de retrouver dans l'histoire de la France rurale du début du XX ème siècle, et même avant, les raisons sociologiques qui ont conduit à la quasi disparition du Vautour fauve, principalement par la chasse et l'empoisonnement. La mission a néanmoins noté plusieurs articles mieux documentés sur l'espèce et plus équilibrés dans leurs propos mettant en avant le rôle « d'équarrisseur bénévole » et saluant la réussite de la réintroduction de l'espèce permettant au public d'admirer les vautours. Il n'est pas fortuit que ces articles émanent des Grands Causses où l'Etat, avec les DDT, la DREAL, l'ONCFS et le parc national des Cévennes travaillent depuis plusieurs années avec les éleveurs et les naturalistes dans le cadre d'un comité interdépartemental à un dialogue constant et à des communications documentées scientifiquement et visant un large public.(Exemple, annexe 3.4 bis) La mission a noté que les services de l'Etat, responsables de la protection stricte de l'espèce, n'usaient que très exceptionnellement de leur droit de réponse et ne communiquaient que trop épisodiquement, à l'exception notable de la Lozère, sur la réalité des faits, les statistiques et sur l'éthologie du Vautour fauve. Elle considère majeur de mettre en place une communication spécifique et pérenne, qui permettrait d'apaiser la controverse vis à vis des éleveurs et du syndicalisme agricole de façon à éviter les erreurs manifestes dans les articles de presse et aussi pour que les éleveurs ne se sentent pas présentés comme des fautifs ignorants, voire des affabulateurs. Rapport n°009272-02 Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 27/99 4. La mission recommande aux services des ministères en charge de l'agriculture et de l'environnement de développer et de diffuser largement et régulièrement, notamment en dehors de tout éÎnement, des éléments d'informations factuels sur le Vautour fauve (réalité des faits, morphologie, comportement, nombre de couples, statistiques sur les d'interactions aÎrées sur bétail encore vivant, bénéfices pour les éleveurs, etc.) ainsi que sur les pathologies à évolution foudroyante qui peuvent affecter le bétail. Cibles visées : les associations socioprofessionnelles, la presse nationale et locale et le grand public. Jusqu'au début des années 2000, les éleveurs appréciaient le retour des populations de Vautour fauve, leur développement et la reconquête de leur aire de présence traditionnelle. L'équarrissage naturel retrouvait toute sa pertinence, les associations de défense de l'environnement et de la biodiversité se plaisaient à contempler le retour de ce beau nécrophage planeur, dans les Pyrénées et dans les Grands Causses. Avec la crise de l'ESB en 2002, est intervenu un changement brutal dans l'alimentation des vautours fauves : la fermeture en 2002 des charniers sur le versant espagnol des Pyrénées, les privant ainsi d'une ressource alimentaire abondante et régulière. Indéniablement après la fermeture des « muladares » ou « comedores »19, les interactions entre Vautour fauve et pastoralisme ont changé et les plaintes des éleveurs pour dommage sur des animaux vivants mettant en cause le Vautour fauve se sont multipliées. Cette recrudescence des prétendues « attaques » de vautours fauves, trouve probablement son origine dans la raréfaction de la ressource alimentaire, combinée à une augmentation continue de la population de ces rapaces et à une concurrence accrue avec d'autres espèces pour les ressources alimentaires. Face à cette situation, dès 2003, le ministère en charge de l'écologie a adressé au préfet des Pyrénées Atlantiques (64) une lettre de mission pour la mise en place d'un observatoire du Vautour fauve, puis le dispositif a été réorganisé en 2007 et étendu aux Hautes Pyrénées et à la Haute-Garonne avec la mise en place d'un comité interdépartemental de suivi du Vautour fauve dans les Pyrénées françaises. Une nouvelle lettre de mission du 17 janvier 2014 le charge du suivi de la politique transfrontalière sur le sujet. L'objectif de la structuration des services d'Etat autour de ces questions était d'accompagner les éleveurs et d'évaluer avec des critères objectifs des éÎnements factuels. C'est dans ce but qu'ont été mis en place les procédures de constats et les expertises Îtérinaires. 2.1. Le constat des comportements jugés « anormaux » Les constats sont des documents pré-tabulés qui permettent de disposer d'une méthode rigoureuse et uniformisée sur le territoire national pour réaliser les enquêtes 19 Noms traditionnels des charniers en Espagne Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 28/99 Rapport n°009272-02 sur les éventuels dommages occasionnés « anormaux »par les vautours fauves sur le bétail domestique. Ces constats sont renseignés et rédigés par les agents de l'ONCFS, du PNP (Parc National des Pyrénées) ou du PNC (parc national des Cévennes) lorsqu'ils sont dans le périmètre de ces parcs. L'objectif des constats est de recueillir grâce à une procédure claire, objective et contradictoire le maximum d'éléments factuels reconnus à la fois par l'agent assermenté, l'éleveur et les témoins éventuels de l'interaction Vautour fauve / bétail. C'est l'éleveur qui déclenche la procédure dès qu'il estime que le Vautour fauve a pu avoir un comportement anormal. Au fil du temps, les procédures rédactionnelles ont été simplifiées et améliorées pour aboutir dans les Pyrénées à un document de 3 pages (cf annexe 3.7) avec une partie descriptive encadrée et précise remplie par l'agent assermenté pouvant être utilement complétée par des documents photographiques ou vidéo notamment si l'animal est vivant et en présence de vautours fauve. La partie réserÎe au déclarant concerne l'élevage et la gestion du troupeau et aussi la présence habituelle ou occasionnelle du Vautour fauve. Le document, daté et signé par le déclarant, n'engage en aucun cas la responsabilité de l'Etat et n'ouvre droit à aucune indemnisation. Ces constats ont un triple intérêt : apporter une présence auprès de l'éleveur lorsqu'il est en détresse, comptabiliser les dommages et tenter d'en identifier les causes. Ils permettent aussi de structurer l'inventaire des interactions Vautour fauve et bétail domestique en tenant une comptabilité chronologique précise, quantitative et qualitative de ces problématiques Vautour fauve et bétail domestique. Dans l'abondante documentation statistique qui a été présentée à la mission deux tableaux méritent particulièrement d'être retenus. 1/ La répartition géographique des constats de dégâts attribués éventuellement aux vautours fauves de 2007 à 2014 sur 6 départements : Pyrénées atlantiques (64) , Hautes Pyrénées (65), Haute Garonne (31), Ariège (09), Tarn (81) et Aveyron (12). A l'évidence, le Vautour fauve est un sujet dans les départements des Pyrénées atlantiques et des Hautes-Pyrénées, même si l'on compte en moyenne 8 dégâts par an dans ces départements. (Voir annexe 3.1 fiche massif pyrénéen, carte de répartition des constats, source ONCFS.) 2/ Depuis le pic des constats enregistrés en 2007, leur nombre est en diminution. (Voir Annexe 3.6 nombre constats, source ONCFS.) Les éleveurs expliquent cette situation par le non remboursement des expertises et la non indemnisation d'éventuels dommages impliquant le Vautour fauve. Pour les ornithologues, tel Jean-Pierre Choisy, biologiste au parc naturel régional du Vercors, l'explication est différente : après 2007 l'analyse éco-ethnologique montre d'une part Rapport n°009272-02 Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 29/99 une tension au sein des populations de Vautour fauve (baisse du succès de reproduction) et d'autre part, la réouverture partielle des charniers en Espagne. Les agents assermentés par l'Etat, personnels des parcs nationaux et régionaux, de l'ONCFS, l'ONF et des Îtérinaires experts ont alors été sollicités pour statuer sur la nature de l'interaction. Pour cela, des connaissances générales (biologie, éthologie, ...) et spécifiques (indices à rechercher, prélèvements à effectuer, ...) sont nécessaires. A ce sujet, la mission considère qu'il conviendrait d'organiser des formations ad hoc, par des Îtérinaires spécialisés ou l'ONCFS, afin de rendre acceptables par toutes les parties. Il pourrait être également utile d'établir un réseau de compétences pour assurer un suivi sur la base d'un protocole unique national, qui pourrait être décliné par massif sous la coordination d'une DREAL. 5. La mission encourage le maintien d'agents assermentés de l'Etat, ayant reçu une formation adaptée, pour constater les dommages causés par le Vautour fauve. Leur présence auprès des éleveurs en situation de détresse est importante comme marque d'intérêt de la part de l'Etat et peut permettre de faire passer un certain nombre d'informations non biaisées sur la biologie de l'espèce. 2.2. Les expertises Îtérinaires éventuellement associées Les expertises sont réalisées par des docteurs Îtérinaires accompagnés la plupart du temps par les agents de l'ONCFS. La mission note que la profession Îtérinaire a su s'organiser pour réaliser avec le concours des GTV (groupements techniques Îtérinaires) départementaux et régionaux des formations spécialisées sur les problématiques Vautour fauve - élevage. Pour avoir cette qualification, les docteurs Îtérinaires doivent approfondir leurs connaissances sur l'éthologie des rapaces nécrophages et du Vautour fauve en particulier. La rigueur de l'observation, la connaissance des animaux d'élevage et aussi des vautours, et un raisonnement rigoureux et logique conduisent à la rédaction de rapports le plus souvent conclusifs. S'agissant des tests biochimiques ou histologiques sur les tissus et vaisseaux des cadavres, ils se sont réÎlés à l'usage sans grand intérêt, dans la mesure où seule la zone du coup de bec initial mériterait d'être analysée ; ce qui est matériellement impossible à faire sur un cadavre en grande partie consommé... Le rapport d'expertise Îtérinaire, qui s'ajoute aux constats dans les cas de mortalité contestée de bovins ou d'équins permet d'avoir un document reconnu pour servir et valoir à qui de droit et, en cas de procédure contentieuse, faire foi devant les tribunaux. Ces Îtérinaires étant des praticiens qui exercent en clientèle libérale, il est important qu'ils n'interviennent pas chez leurs propres clients afin d'éviter tout conflit d'intérêts. La mission s'est entretenue avec deux docteurs Îtérinaires agrées pour les expertises Vautour fauve, le Docteur Îtérinaire Decante, en Lozère, et le Docteur Îtérinaire Rapport n°009272-02 Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 30/99 Zénoni20, dans les Pyrénées Atlantiques. Elle relève ci-après les points les plus importants entendus lors de ces entretiens La méthodologie mise en place pour les expertises Îtérinaires relatives aux interactions Vautour fauve/bétail domestique a été mise en place par les GTV. Au départ, les expertises Îtérinaires ont été réalisées par des Îtérinaires ayant une expertise reconnue sur des problèmes de fulguration du bétail domestique et qui donnent lieu à constats pour les assurances. Ce savoir-faire initial a été complété par une formation à l'éthologie du Vautour fauve qu'il est indispensable de maintenir. Lorsque le PNP a fait appel à ces Îtérinaires « experts », ceux-ci ont mis en avant leur indépendance, reconnue et encadrée par leur code de déontologie et divers textes du code rural. Impartialité, confidentialité, compétence et respect de la signature sont les maîtres mots de l'expertise Îtérinaire. Ces expertises Îtérinaires visent à savoir si l'intervention du Vautour fauve a eu lieu ante ou post-mortem. La méthodologie de l'expertise comprend plusieurs phases : · D'abord, une enquête zootechnique précise pour connaître l'élevage concerné et la conduite du troupeau ; recueil d'un maximum de commémoratifs avant d'aller sur le terrain. Sur place, l'examen attentif et précis de l'environnement du cadavre peut être complété par des photos. Le travail du clinicien pour regarder sans a priori la concordance des informations recueillies est primordial. · Ensuite, une grande importance est attachée à la rédaction du rapport (réflexion, cohérence des éléments) pour déboucher sur une déduction logique. Le rapport une fois signé aura un caractère d'opposabilité en complément des constats rédigés par les agents assermentés de l'ONCFS ou d'un parc national. Sur le cas particulier de la mise bas, la situation peut être rapidement complexe, et des confusions sont souvent possibles. On entre dans un domaine de « chance de réussite », de « probabilité de survie » qui sont à apprécier selon que l'animal est sous la surveillance ou non d'un berger. Parmi les cas litigieux, on a cité à la mission le cas d'une vache qui après avoir mis bas a subi une intrusion intra abdominale importante de la part de vautours fauves. La vache était vivante mais n'a pas réagi du fait du phénomène d'anesthésie périnéale après l'accouchement sous l'effet de l'ocytocine que l'on qualifie parfois d'hormone du bien être. Cette vache qui a été soignée et guérie n'aurait sûrement pas surÎcu en l'absence de surveillance par l'éleveur. Il s'agit indéniablement d'un cas rare mais où des vautours fauves ont commencé à consommer une vache vivante dans les conditions très particulières du post-partum. 20 Le docteur Îtérinaire Zenoni a souvent été citée par les professionnels interrogés sur les problématiques Vautour fauve/bétail comme étant une référence sur le sujet. En effet, le docteur Îtérinaire Zenoni est reconnue comme experte de ces sujets : de juillet 2007 à 2009, elle répond aux demandes d'expertise émanant des éleveurs, des agents du parc national des Pyrénées et des agents de l'ONCFS, puis elle consacre du temps à la formation d'autres confrères (une dizaine) qui peuvent à leur tour apporter leur expertise sur les interactions Vautour fauve/élevage Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 31/99 Rapport n°009272-02 Un autre cas intéressant réÎlateur du comportement du Vautour concerne une brebis restée auprès de son agneau mort-né alors qu'une trentaine de vautours à proximité attendaient leur « pitance ». Leur comportement a été obserÎ durant 5 heures ; à chaque fois que les vautours s'approchaient de l'agneau, la brebis tapait du pied et les vautours s'éloignaient ; ils n'avaient donc pas un comportement de prédateurs, tels celui des grands Corbeaux, par exemple. D'après les Îtérinaires rencontrés, les Vautours fauves savent reconnaître l'imminence d'une mise bas chez les animaux domestiques et s'intéressent à récupérer le placenta dont ils sont friands. La présence d'entailles sur les oreilles des jeunes veaux serait un « test » du Vautour fauve sur un jeune animal qui dort, le simple fait de remuer la tête en défense éloigne les oiseaux. Lorsqu'il n'y a pas assez d'éléments concordants pour conclure une expertise, le Îtérinaire expert l'indique. Mais bien souvent dans ce cas, il a été obserÎ que l'éleveur , lui, concluait que la cause de la mort revenait bien au Vautour fauve. Pour les cas où l'expertise ne correspond pas à l'idée que l'éleveur s'en faisait, la situation peut devenir tendue, ce qui n'empêche pas le Îtérinaire de continuer à argumenter factuellement pour convaincre. Si les échanges avec les éleveurs peuvent être parfois rudes, c'est aussi l'occasion de démontrer que ce qui a été pris pour une « chasse en survol » sur un troupeau n'est en fait que la réÎlation d'une simple piste d'envol obligatoire pour l'oiseau... Ces contacts avec les éleveurs permettent donc d'expliquer les comportements du Vautour, de prodiguer des conseils d'élevage et d'amener une relative paix sociale, les cas de mauvaise foi des éleveurs sont très rares. A la question de savoir si le Vautour fauve a changé de comportement, les Îtérinaires entendus répondent que c'est surtout « l'environnement » du Vautour fauve qui a changé (avec le manque de disponibilité alimentaire sur l'Espagne après la fermeture des charniers). La mission considère qu'il serait intéressant et peu coûteux de consacrer des financements de l'Etat à des expertises Îtérinaires ciblées sur les cas au sujet desquels des doutes scientifiques subsistent pour éviter un sentiment d'abandon des éleveurs par l'Etat, et couper court à de nouvelles vagues médiatiques à charge du Vautour fauve21, d'autant que certaines structures pourraient l'utiliser à des fins politiques. Les enjeux, en termes de réaction probablement positive de la profession agricole et d'exploitation à des fins scientifiques, sont sans commune mesure avec les enjeux financiers que cela représente pour les finances de l'Etat (environ 2000/an par DREAL concernée). 21 relayées dans les médias par une terminologie effrayante alimentée par l'imagerie des albums de Lucky Luke Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 32/99 Rapport n°009272-02 6. La mission encourage vivement la poursuite d'expertises Îtérinaires dans les cas de dommages sur des bovins ou équins (et plus exceptionnellement des ovins), lorsque des doutes subsistent. Elle recommande que des crédits d'Etat, qui représentent de faibles sommes, soient dédiés à ces expertises et gérées par les DREAL. 2.2.1. « L'inné et l'acquis » Le témoignage d'un éleveur sur le prétendu changement de comportement du Vautour fauve a été le suivant : « Voyons, il faut différencier ce qui relève de l'inné et de l'acquis, et assurément, ce nécrophage n'est pas devenu un prédateur ». 2.2.1.1. « L'inné » Le Vautour fauve n'a pas l'équipement morphologique d'un prédateur, son bec, ses serres non préhensibles ne sont pas du tout semblables aux serres des aigles et sont au contraire adaptés à la dissection de tissus mous. L'histoire de l'évolution des espèces s'est faite à l'échelle des temps géologiques et non pas sur quelques dizaines d'années. L'ADN du Vautour fauve est bien celui d'un rapace nécrophage. D'ailleurs, de façon systématique, il y a chez les animaux d'élevage un « inné » qui les amène à avoir un comportement pour prévenir les dangers des prédateurs ou des nécrophages opportunistes. Les éleveurs de bovins savent que lorsqu'une vache accouche dans la nature, elle va se cacher dans les broussailles pour mettre bas. Elle se soustrait ainsi à la vue de tous, de façon intuitive, pendant les phases de vulnérabilité de l'accouchement. La vache le fait pour elle et pour son veau. De même, toujours dans la nature, la vache pourtant herbivore stricte ingère son placenta pour ne pas attirer prédateurs et charognards. 2.2.1.2. « L'acquis » A l'interface de « l'inné » et de « l'acquis », on a l'épigénétique ou des mécanismes régulant l'expression des gênes, de manière éventuellement réversible en fonction de l'environnement et du Îcu de l'individu ou transmis par « apprentissage » d'une génération à l'autre. L'acquis résulte de l'accumulation d'informations, d'apprentissage et d'expériences. Les réflexes conditionnés font parties de l'acquis. Ainsi, le bruit particulier des Îhicules 4x4 utilisés par les chasseurs sont devenus pour certaines colonies de Vautour fauve le signal d'un festin proche avec les éviscérations du gibier ! On peut citer aussi la « distance de fuite » comme un indicateur du comportement acquis. Cette distance de fuite du Vautour fauve semble avoir beaucoup diminué. De nombreux éleveurs des régions traditionnelles de présence du Vautour fauve Rapport n°009272-02 Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 33/99 rapportent que lorsqu'ils étaient enfants, ils se cachaient pour approcher les vautours et que lorsqu'ils apparaissaient à « découvert » même à plusieurs centaines de mètres les vautours s'enfuyaient. Aujourd'hui, la mission a constaté que ce n'est plus le cas : la distance de fuite est en moyenne de l'ordre d'une dizaine de mètres mais parfois elle n'existe même plus. Les vautours fauves en pleine curée ne prêtent pas attention à l'homme, ni aux randonneurs qui passent près de lui. Certains chasseurs rapportent aussi le cas de vautours fauves venant quémander de la nourriture auprès de chasseurs postés à l'affût... Le Vautour fauve, espèce strictement protégée, a certes pu modifier par opportunisme son comportement à l'égard de l'homme. Ce dernier n'est plus un ennemi et si certains éleveurs réclament des tirs d'effarouchement, voire de régulation, ils avancent que c'est pour inverser le comportement du Vautour fauve à l'égard de l'homme. Ainsi, s'il est démontré que le Vautour fauve a réduit sa distance de fuite vis à vis de l'homme, de nécrophage il n'est pas pour autant devenu prédateur. Les situations d'opportunisme semblent plus fréquentes lorsque la ressource alimentaire vient à diminuer et plus encore si conjointement les populations de Vautour fauve augmentent. 2.3. Bilans des constats et expertises Îtérinaires Des centaines de constats et des dizaines d'expertises (jusqu'à 2014) constituent un une base de données abondante de laquelle la mission peut dégager des corrélations et conclusions fiables sur tous ces cas conflictuels. A l'évidence c'est dans les Pyrénées Atlantiques que les interactions Vautour fauve et bétail constituent un problème majeur. Partout ailleurs on peut considérer que c'est un sujet émergeant (centre et est des Pyrénées ou Alpes) voire un « non sujet » là où il est géré depuis depuis longtemps (Grands Causses). Par ailleurs, il y a clairement un pic de déclarations au printemps qui se poursuit une partie de l'été ce qui correspond à la période de reproduction et à la transhumance des troupeaux. Enfin, sur la responsabilité éventuelle du Vautour fauve dans la mort du bétail, la mission distingue deux catégories selon que le Vautour fauve est intervenu de façon aÎrée après ou avant la mort de l'animal. Selon l'analyse des données des constats effectuée par Olivier Duriez (CEFE CNRS) 22 et présentée à la mission le 14 mars 2014, plusieurs points peuvent être releÎs lors des interactions dans les Grands Causses : · Absence de berger dans la majorité des cas, troupeau souvent seul ; 22 Données PNC et ONCFS - secteur Grands Causses ­ 2007-2013- O. DURIEZ Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 34/99 Rapport n°009272-02 · Animal isolé dans 52% des cas (pas de différence anteM / postM) ; · Beau temps dans 69% des cas (pas de différence anteM / postM) ; · 60% d'ovins et 40% bovins (pas de différence de consommation anteM/postM) · Répartition des classes d'âge variée (35% de moins d'un an, avec une majorité de nouveaux-nés), pas de différence entre anteM et postM. 2.3.1. Intervention post mortem du Vautour fauve Un certain nombre de lésions ou de caractères anatomo-pathologiques sur le cadavre de l'animal permettent d'affirmer que les vautours sont intervenus après la mort de l'animal. Il arrive qu'en toute bonne fois l'éleveur conteste les conclusions d'une expertise. Il en est ainsi pour des pathologies d'évolution fulgurante comme les entérotoxémies 23. Les Îtérinaires praticiens ruraux connaissent bien ce type de pathologie sur les ruminants lors de la mise à l'herbe, un veau ou un agneau peut être en pleine forme le matin et être à l'agonie quelques heures plus tard. Il en est de même pour certaines maladies parasitaires qui provoquent de fortes anémies brusquement décompensées (piroplasmose24, hémonchose25) qui évoluaient rapidement vers la mort. En dehors des pathologies à évolution mortelle aiguë ou sur-aiguë suscitant l'incrédulité de l'éleveur, bon nombre de causes de mortalité trouvent une explication claire admise par l'éleveur, mort accidentelle par étranglement, blocage en décubitus dorsal, chutes mortelles après dérochement, infections non détectées où non soignées ayant entraîné la mort telles péricardite et péritonite traumatique. 2.3.2. Intervention ante mortem du Vautour fauve Il est aÎré dans quelques cas que le Vautour fauve est intervenu sur des animaux vivants. Ce fait est indéniable et reconnu par tous y compris les associations naturalistes. Si c'est un fait reconnu, il faut toutefois préciser que les interactions du Vautour fauve sur le bétail vivant se font dans des conditions très particulières : animaux malades et affaiblis ou au moment de l'accouchement. 23 L'entérotoxémie des ruminants est une maladie très grave développée par les ruminants.source Wikipedia) Souvent mortelle en l'absence de traitement, la piroplasmose est une grave maladie due à un parasite sanguin. L'hémonchose est une infestation parasitaire très répandue chez les petits ruminants et est un facteur limitant important de la production. Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 35/99 24 25 Rapport n°009272-02 Ces deux situations vues sous l'angle de l'éco-éthologie sont identiques et stimulent le comportement nécrophage. La faim stimule la prospection, et au cours des vols de prospection du Vautour fauve la perception d'immobilité équivaut à une nourriture disponible. Il s'ensuit une approche progressive du Vautour fauve, puis l'atterrissage et enfin le premier coup de bec test avant de démarrer le dépeçage et la consommation. Pour les oiseaux prédateurs, c'est au contraire la perception du mouvement d'un animal qui est associée à une proie potentielle et dans ce cas l'approche est rapide. Le prédateur fond sur sa proie la capture et la met à mort rapidement pour commencer dépeçage et consommation. De plus, morphologiquement, le Vautour fauve n'a pas de serres comme celles de l'Aigle, par exemple, il est doté de pieds terminés de griffes courtes. Le Vautour fauve serait bien incapable de mettre à mort des ongulés bien plus lourds que lui y compris des agneaux qui, même à 3 mois, pèsent au moins le double d'un Vautour fauve dont le poids moyen est de 8 kg. On voit donc que les séquences comportementales sont très différentes selon qu'il s'agit d'un rapace prédateur ou d'un rapace nécrophage. Tous les documents, de type vidéo, où l'on voit des proies se « débattre » correspondent en fait à des interprétations erronées de mouvements aléatoires qui surviennent pendant la curée. La perception d'immobilité est donc clairement un signal pour les nécrophages. D'un point de vue pratique les animaux sont immobiles dans deux situations : faiblesse liée à un état pathologique grave et l'accouchement. A) Immobilité liée à la faiblesse et / ou la maladie Le Vautour fauve comme tous les nécrophages observe avec patience et intérêt les animaux qui sont malades, cette séquence comportementale a été reprise avec humour dans de nombreux films et de célèbres bandes dessinées. De même, le Vautour fauve attend-il son heure, et lorsque sa proie est incapable de se défendre, il commence à la dépecer et à la consommer sans attendre. En l'absence de surveillance par un vacher ou un berger, ces cas d'interventions du Vautour fauve n'ont fait qu'accélérer une issue fatale. B) Immobilité et accouchement L'accouchement, surtout pour les primipares26 peut durer plusieurs heures pendant lesquelles la vache, couchée « pousse » et une fois le veau expulsé, la mère et son petit, exténués peuvent rester encore longtemps immobiles. C'est un moment de vulnérabilité particulier conjuguant fatigue extrême, odeurs des eaux foetales, couleur 26 Primipare : animal accouchant pour la première fois. Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 36/99 Rapport n°009272-02 du sang et du placenta, autant de signaux pour bien des espèces dans la chaîne alimentaire y compris les nécrophages. L'immobilité de la mère et de son produit dont on a vu qu'ils envoyaient un signal pour les nécrophages pose la question de la surveillance des animaux au moment de l'accouchement. Aujourd'hui, d'une part, le temps manque cruellement aux éleveurs et d'autre part, certaines races telle la blonde d'Aquitaine ont suivi une évolution génétique au cours des dernières décennies pour la production de veaux lourds qui malheureusement entraîne des difficultés de Ðlage. 2.4. Évaluation de l'incidence du Vautour fauve sur la mortalité du bétail La mortalité du bétail est un sujet délicat et sensible à aborder car encore trop souvent directement associé à la conduite de l'élevage. Par ailleurs, certaines causes de mortalité sont liées à l'environnement montagnard et sont spécifiques et ne peuvent être extrapolées à ce qui est connu dans la plupart des autres régions françaises. Par ailleurs, la mortalité des jeunes qui représente la grande majorité des pertes a été largement plus étudiée que celle des adultes. 2.4.1. Les principales causes de mortalité des bovins et des ovins 2.4.1.1. Bovins La mortalité bovine a fait l'objet d'un grand nombre de publications : la mortalité des veaux, qui est plus fréquente que celle des adultes, a été davantage étudiée. En France, une analyse de la mortalité bovine de 2003 à 200927 a été effectuée à partir de la base nationale de données d'identification bovine (BNDI). Cette modélisation a permis notamment de réÎler une augmentation significative des taux de mortalité de 2003 à 2009 et de déterminer ces taux par classe d'âge. Ainsi, pendant cette période le taux de mortalité périnatale (avant l'âge de 48h) a été de 7% en élevage laitier et de 4% en élevage allaitant. Pour les jeunes bovins (âgés de 6 mois à 2 ans), ce taux est de 3% chez les laitiers et de 2,9% chez les allaitants. Chez les bovins adultes (âgés de plus de 2 ans), le taux est de 3,5% sur les laitiers et de 2% chez les allaitants. La mortalité subit des variations liées au pic des Ðlages, aux pratiques d'élevage différentes selon les saisons, les zones géographiques... En 2009, le taux brut de mortalité en France était de 18,3 pour 100 000 bovins-jours (22,7 en élevages laitiers, 15,1 en élevages allaitants). La cartographie au niveau national des indices comparatifs de mortalité montre une hétérogénéité de la mortalité bovine sur le territoire français caractérisée par un gradient nord-sud avec une ligne Nantes-Colmar au nord de laquelle les indices sont plus éleÎs28. 27 JB Perrin, C Ducrot, JL Vinard, P Hendrikx, D Calavas. Analyse de la mortalité bovine en France de 2003 à 2009 ; INRA Prod.Anim., 2011, 24 (3), 235-244. JB Perrin, D Cavalas, JL Vinard, P Hendrix, C Ducrot. Analyse descriptive de la mortalité bovine-intérêt pour la surveillance épidémiologique du cheptel français ; Renc. Rech. Ruminants, 2011,18. Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 37/99 28 Rapport n°009272-02 Le taux de mortalité des bovins éleÎs dans les départements situés dans les zones géographiques concernées par notre mission est plus faible que celui de l'ensemble de la population française. Chez les veaux, les deux principales causes de mortalité sont les complications du Ðlage et les diarrhées. Chez les bovins adultes, le Ðlage difficile et l'accident constituent les principales causes qui peuvent représenter 50% des mortalités en élevage allaitant. 2.4.1.2. Ovins De manière générale, les taux de mortalité chez les ovins sont variables selon le type d'élevage laitier ou viande avec des taux nettement plus bas dans le premier cas. En France, la maîtrise de la mortalité des agneaux est un enjeu majeur de la rentabilité économique des exploitations ovines. La mortalité périnatale chez les agneaux est en moyenne de 15 à 20%. Entre 30 et 50% de ces pertes a lieu le jour de la naissance et plus des trois quarts au cours de la première semaine de vie 29. La mortalité des agneaux est d'origine infectieuse (virus, bactérie, champignons, parasites...) ou non infectieuse (dystocie, anomalies congénitales, troubles carentiels...). Les dystocies représentent à elles seules 12 à 45% de la mortalité périnatale. Pour les adultes le taux de mortalité généralement admis est d'environ 3 à 6%. Au niveau des zones concernées par notre mission, les variations de taux de mortalité sont liées principalement au type d'élevage (taux plus faibles en élevage laitier). Remarque : une analyse par sondage des données relatives à la collecte des cadavres de bétail par l'équarrissage dans la zone concernée par la mission aboutit pour les bovins à ces chiffres globaux de mortalité cités plus haut. Par contre, pour les ovins les chiffres trouÎs sont globalement inférieurs. Cela s'explique par un recours moins systématique au service de l'équarrissage pour cette espèce. 2.4.1.3. Cas particulier des chiens divagants Contrairement aux prédations de bétail par certaines espèces protégées (Ours, Loup,...) qui font l'objet de statistiques fiables et agrégées à l'échelle du territoire du fait qu'elles donnent lieu à indemnisation, celles effectuées par les chiens errants ne sont pas répertoriées. Elles font, de manière sporadique, l'objet d'articles dans la presse locale. Un travail mené conjointement par l'ENITA Clermont, le centre d'études et de réalisation pastorales Alpes Méditerranée (CERPAM), le service inter chambres d'agriculture montagne élevage du Languedoc-Roussillon( SIME-SUAMME) et la chambre régionale d'agriculture de Franche- Comté a été réalisé sur plusieurs années (1999 à 2007) afin de disposer d'une base de données sur les dégâts imputables aux 29 JM Gautier, F Corbiere. La mortalité des agneaux : état des connaissances; Renc.Rech.ruminants, 2011,18. Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 38/99 Rapport n°009272-02 chiens divagants30. Cette étude, reposant sur des résultats d'enquête sur 7 territoires répartis dans 7 départements : Monges (38), Lubéron (04, 84), Cévennes (30), Larzac (34), Livradois (63) et massif du Jura (25 et 39), a permis de déterminer que la fréquence d'attaques de chiens est en moyenne de 0,20, soit une attaque tous les 5 ans avec un taux annuel de prédation à 0,26%, soit 1 victime par an pour un troupeau de 400 têtes. Chaque attaque provoque la perte de plusieurs ovins (6,7 animaux en moyenne) et perturbe de manière significative le comportement du troupeau. Les attaques sont essentiellement diurnes et les chiens en cause sont repérés dans 89% des cas. Seul 1% des attaques est dû réellement à des chiens errants au sens d'animaux sans maître. 2.4.1.4. Foudre En France, le niveau kéraunique31 est en moyenne de 20 ; il est supérieur à 30 dans les régions montagneuses des Pyrénées, des Alpes et du Massif Central. La quantité d'animaux tués par la foudre est évaluée entre 20 000 et 25 000 têtes par an dont une grande majorité d'animaux de rente32. Chez les bovins, 15 000 cas feraient l'objet annuellement de déclarations33.Rapportés aux effectifs bovins et ovins (26,5 M de têtes), le taux de mortalité par la foudre est donc inférieur à 0,1 %. 2.4.2. Importance du Vautour fauve dans la mortalité du bétail L'analyse a porté sur les seuls départements des Hautes Pyrénées et des Pyrénées atlantiques, qui représentent la grande majorité des dommages et pour lesquels les interventions des vautours fauves sont suivies de longue date. Après analyse de toutes les déclarations, la mission a estimé en hypothèse haute que le Vautour fauve avait été reconnu ou, dans la majorité des cas, simplement suspecté d'intervenir de façon aggravante ou déterminante dans la mort, par année, à hauteur de 45 pour les bovins et de 36 pour les ovins34. Ces chiffres ramenés à ceux des cadavres collectés par l'équarrissage représentent un très faible pourcentage des pertes totales dans les élevages (0,18% pour les bovins et de 0,11% pour les ovins)35. 30 G Brunschwig, E Brosse-Genevet, A Dumontier, L Gardel - Dégâts de chiens divagants et de prédateurs sauvages hors zones loups. Résultats d'enquête sur 7 territoires d'élevage. Nombre de jours par an où le tonnerre est entendu. E Barten, P Ollier, R Piccoli - Les orages et la foudre. Auvergne sciences, n°81 avril 2013. C Sein- Le foudroiement : étude lésionnelle comparée entre l'homme et l'animal. Thèse doctorat Îtérinaire. Toulouse 2012. Chiffres estimés à partir des résultats du « bilan et analyse des dommages attribués au vautour fauve sur le bétail domestique dans les Pyrénées françaises » réalisé par le Parc National des Pyrénées en 2010. En moyenne 25 200 bovins et 31 500 ovins morts collectés annuellement. Pour les ovins ces chiffres sont sensiblement inférieurs à la réalité des mortalités. Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 39/99 31 32 33 34 35 Rapport n°009272-02 L'évaluation de l'incidence du Vautour fauve sur la mortalité du bétail, reposant sur une analyse des données chiffrées, montre que globalement son impact est extrêmement faible. Toutefois, la mission reconnaît que sur le plan individuel, du point de vue de l'éleveur, ces considérations méritent d'être nuancées du fait des conséquences économiques de la perte d'un animal reproducteur, en particulier d'une vache, et de l'épreuve psychologique que peut représenter une intervention de vautours sur un animal vivant. 2.5. Synthèse sur la responsabilité du Vautour fauve dans la morbidité et la mortalité du bétail Les constats et expertises ont permis de cerner la responsabilité du Vautour fauve dans les blessures ou morts d'animaux domestiques. Parmi les centaines de cas constatés ou expertisés au cours des trois années 2007, 2008, et 2009, il est resté 75 cas litigieux (67 cas dans le massif pyrénéen et 8 dans les Grands Causses), où il s'est aÎré que les vautours fauves sont intervenus avant la mort de l'animal, mais où il a été démontré quasiment à chaque fois, qu'il y avait déjà une situation défavorable de l'animal et que le Vautour fauve avait seulement accéléré ou aggraÎ un état pathologique ou de faiblesse extrême. Ces quelques cas litigieux sont à comparer aux centaines de milliers d'ovins ou bovins vivants dans les régions d'élevage concernées et aux milliers d'animaux domestiques qui meurent chaque année. Si l'on admet 1 à 2 % de pertes en estives selon les années et les espèces pour les bovins et ovins en particuliers, ce sont des milliers d'animaux domestiques qui, chaque année, meurent du fait de maladies infectieuses, parasitaires, métaboliques, attaques de chiens errants, fulguration, dérochements qui sont les causes les plus fréquentes de mort. Le Vautour fauve ne peut donc objectivement être considéré comme un facteur significatif de mortalité du bétail et encore moins comme prédateur. Comme le faisaient remarquer un éleveur des Alpes de Haute Provence et un autre des Grands Causses, « Avec les milliers de moutons que nous avons et les centaines de vautours fauves qui prospectent au-dessus de nos têtes, s'ils étaient devenus des prédateurs ça se verrait et ça se saurait !» 2.5.1. Un dispositif sous forme d'assurance peu envisageable Au delà de la prise en charge par les pouvoirs publics du risque épidémique et des pertes liées aux prédations effectuées par certaines espèces de grands prédateurs protégées (Loup, Ours), une assurance « mortalité du bétail » existe pour couvrir des pertes d'animaux dans des cas précis dont la liste peut être élargie moyennant une surprime. Cette assurance peut prendre en charge l'intégralité du cheptel ou des Rapport n°009272-02 Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 40/99 animaux de valeur particulière. Elle est généralement souscrite à titre individuel mais peut dans certains cas l'être de manière collective. La garantie « mortalité des troupeaux » permet d'indemniser l'éleveur s'il y a une perte effective d'une partie de son cheptel en cas de coup dur. Cette assurance « mortalité » connaît néanmoins un faible développement du fait de son coût éleÎ. Au niveau des Pyrénées, dans le cadre du comité interdépartemental Vautour fauve, une réflexion a été menée par le Sous-Préfet d'Oloron en 2008 pour examiner la possibilité d'indemnisation des éleveurs par le biais des assurances en se rapprochant de l'assureur Groupama et de la fédération française des sociétés d'assurances (FFSA). Cette piste n'a pu aboutir suite au refus de cette dernière de s'engager dans une telle démarche. En effet, si Groupama peut couvrir certains dégâts en estives, ce type de garantie n'existe pour le moment qu'à titre expérimental. Il ne couvre pas les dégâts provoqués à un animal unique et n'est proposé qu'en complément à un contrat d'assurance global. La création d'un contrat spécialisé pour les dégâts liés aux vautours aurait un impact financier trop lourd aux dires de la fédération française des sociétés d'assurance. De plus, dans le cas des interactions du Vautour fauve avec le bétail, la difficulté réside dans le fait que la part de son rôle aÎrée dans la cause de la mort est, dans la majorité des cas, très difficile voir impossible à évaluer de façon certaine même avec l'appui d'une expertise Îtérinaire. Le même problème se poserait s'il y avait une volonté des pouvoirs publics de mettre en place un système d'indemnisation, qui n'est d'ailleurs pas revendiqué par la profession. Il paraît important à la mission de maintenir le principe de non indemnisation même si dans quelques cas très exceptionnels la responsabilité du Vautour fauve à la mort d'un animal peut vraisemblablement être engagée36. 2.5.2. Une piste à étudier : une caisse de mutualisation alimentée par la CVO Dans le cas du Vautour fauve, la réflexion doit être menée en analysant les avantages liés aux services rendus par l'espèce notamment de par son rôle dans l'élimination des cadavres : rapidité d'intervention surtout dans des secteurs inaccessibles, intérêt sanitaire, amélioration du bilan carbone, et accessoirement, gain financier lié à la réduction de 60% de la Cotisation Volontaire Obligatoire (CVO)37 pour le choix de l'installation de placettes pour l'équarrissage naturel. 36 En effet, dans un courrier du 30 mai 2008, le Ministère en charge de l'environnement avait refusé d'envisager une indemnisation des dégâts par l'Etat en s'appuyant sur un Arrêt de la Cour administrative de Bordeaux concernant les dégâts causés aux piscicultures par les grands cormorans. Même si une décision du Conseil d'Etat de fin 2008 a fait évoluer la jurisprudence en condamnant l'Etat à indemniser les dégâts causés dans les cultures par le Grand Hamster, cette jurisprudence doit être interprétée avec prudence d'autant qu'elle fait référence à une espèce dont les dégâts sont facilement identifiables. Cotisation CVO fixée à 1,15 HT par UBE. 1 vache ayant Ðlé : 1 UBE, autre bovin : 0,25 UBE, 1 ovin ou caprin reproducteur de plus de 6 mois : 0,25 UBE (0,32), 1 ovin ou caprin en atelier engraissement : 0,03 UBE (0,031). Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 41/99 37 Rapport n°009272-02 Le Vautour fauve étant un précieux auxiliaire de l'équarrissage industriel, il semblerait assez logique que les éventuels dommages qu'il viendrait à causer soient indemnisés par la CVO qui sert précisément à financer cette activité. Cette indemnisation pourrait être gérée par la profession agricole, mais elle ne semble pas prête à le faire... Cette piste n'est toutefois pas à négliger. 7. La mission recommande de favoriser les emplois aidés orientés vers les métiers de gardiennage des troupeaux (aides-vachers,aides-bergers...). Rapport n°009272-02 Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 42/99 3. Des actions clés pour le programme national Vautour fauve/ pastoralisme La mission a pu constater lors des nombreux entretiens qu'elle a conduit qu'il y avait une attente forte du monde de l'élevage sur un positionnement clair de l'Etat. Il lui apparaît donc urgent pour éviter une dégradation de la situation sociale que les deux ministères finalisent sans tarder une stratégie sur le Vautour fauve et le pastoralisme. Pour réussir cette stratégie, la mission considère qu'elle doit être portée de façon volontariste par les deux ministères en charge de l'environnement et de l'agriculture, être relayée par les préfets (DREAL, DDT(M), DDPP, DDCSPP), les établissements publics de l'Etat (ONCFS, ONF, Parcs nationaux), le monde de l'élevage (organisations syndicales et professionnelles), les associations de protection de la nature dont la LPO, et les scientifiques. La mission considère qu'il est indispensable qu`elle repose sur quatre piliers : ­ Une gouvernance équilibrée, proche du terrain, permettant un dialogue apaisé dans le cadre d'un comité départemental ou interdépartemental, selon les situations, qui s'appuie sur une communication informative nationale et de proximité, de façon continue et pas seulement en période de crise, ce qui suppose des contacts privilégiés avec les journalistes de la PQR : sur la morphologie et l'éthologie de l'espèce, l'étendue de son territoire, son rôle écologique (en soi et en complément avec les autres espèces dont les 3 autres vautours) et pour l'élevage (en utilisant l'approche économique sur le bénéfice de l'équarrissage naturel par les vautours), le comportement à adopter pour éloigner les vautours, sur les estimations des populations, le nombre et l'analyse des interactions, sur les maladies du bétail pouvant survenir brutalement, les modalités d'autorisation de création de placettes, etc. La poursuite d'actions de conservation du Vautour fauve en lui rendant son rôle d'équarrisseur naturel (ressource exclusivement issue de l'élevage extensif et aléatoire) en développent les placettes individuelles et en donnant à l'éleveur un rôle d'acteur reconnu (production valorisée par exemple par l'image du vautour), pas seulement producteur de produits alimentaires mais gestionnaire de l'environnement et des paysages ; en faisant valoir les bénéfices induits et en accompagnement techniquement et financièrement les éleveurs qui participent au dispositif (MAE, réduction CVO). Les actions de prévention des interactions préjudiciables aux animaux domestiques : mise en place d'un n° unique pour signaler des interactions vautours/bétail et déclencher si nécessaire le déplacement d'agents assermentés pour faire le constat et, le cas échéant, pour des bovins ou équins, une expertise Îtérinaire, un accompagnement sociologique, une expérimentation encadrée d'effarouchement à proximité de bâtiments d'exploitation (notamment lorsqu'il y a des vautours bloqués temporairement à côté de troupeaux du fait d'une météo défavorable). ­ ­ Rapport n°009272-02 Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 43/99 ­ Des adaptations réalistes de pratiques agricoles (races plus rustiques au Ðlage plus facile, amélioration du suivi des mises bas, poursuite de la restauration ou de la création d'abris pour le gardiennage, des troupeaux pendant les périodes critiques, éloignement des animaux morts des bâtiments d'exploitation, et une attention particulière à la suppression de produits contaminants.) 8. La mission considère qu'il est urgent pour l'Etat de finaliser et de diffuser largement, avec une communication adaptée, une stratégie nationale Vautour fauve/pastoralisme, instaurant des mesures propres à assurer une cohabitation acceptée (« gagnant, gagnant ») entre les activités d'élevage et le bon état de conservation de l'espèce, basée sur une analyse coût/avantages. Cette stratégie pourrait comprendre deux volets : des actions mutualisées (de type protocoles de suivi, actions de R&D,...) et des actions de massif qui pourraient trouver leur place dans les CPER. 3.1. Une gouvernance adaptée et une politique de communication organisée et dynamique 3.1.1. Une gouvernance adaptée L'Etat doit veiller à la cohérence de ses actions de protection de la nature et d'appui aux politiques d'élevage et rechercher une bonne cohésion avec les partenaires du monde de l'élevage et les scientifiques naturalistes. La mission a pu noter que lorsque ces conditions sont réunies le Vautour est bien accepté. La mission rappelle l'intérêt d'un comité de pilotage national, composé du Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie (MEDDE), du Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Forêt (MAAF), des DREAL concernées par l'espèce, de l'ONCFS, d'experts, de scientifiques, de représentants des éleveurs et autres acteurs locaux pour suivre et adapter la stratégie en tant que de besoin. La mission considère qu'il est utile de mettre en place au niveau local, quand elle n'existe pas encore, une gouvernance adaptée, sous l'égide du préfet, qui permette un dialogue dans le respect mutuel entre services de l'Etat, établissements publics, collectivités, éleveurs, associations de protection de la nature, scientifiques et acteurs locaux. C'est déjà le cas dans certains comités interdépartementaux mis en place suite à la circulaire de la DEB citée plus haut : ils se réunissent régulièrement (une à deux fois par an), échangeant données, informations factuelles, bonnes pratiques, discutant de cas de dommages sur animaux vivants, mettant en relation des personnes qui ne se côtoient habituellement que rarement en dehors de situation conflictuelle et assurant une communication bien documentée et objectiÎe. Ce n'est cependant pas le cas dans l'ensemble des territoires concernés par les interactions entre le Vautour fauve et le pastoralisme, notamment dans les territoires où le Vautour est apparu plus Rapport n°009272-02 Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 44/99 récemment, justement là où un comité serait particulièrement utile. La mission considère que dans ces territoires, il faut le faire sans tarder, sans attendre que les malentendus, les controverses voire les conflits s'installent. La sensibilisation des éleveurs situés à la périphérie des colonies actuelles et dans les zones nouvellement fréquentées apparaît comme une priorité, notamment pour la gestion de la problématique des plaintes. 9. Il apparaît nécessaire à la mission de mettre en place des comités départementaux, sous l'égide du préfet, (et/ou des comités interdépartementaux, sous l'égide d'un préfet coordonnateur) dédiés aux questions du Vautour fauve et du pastoralisme dans les massifs qui n'en disposent pas encore, en particulier dans les zones nouvellement fréquentées par le Vautour fauve. A défaut, on pourra a minima s'appuyer sur des comités existants en matière de faune sauvage ou d'élevage. 3.1.2. Une politique de communication organisée et dynamique S'il est utile de développer une information sur le plan national au bénéfice du grand public sur l'espèce, son rôle écologique et ses interactions avec les activités d'élevage, il est essentiel de développer une information spécifique au bénéfice des éleveurs sur la biologie et le comportement des vautours, les attitudes à adopter en présence de vautours dans un troupeau et d'expliquer les pistes retenues par l'Etat pour diminuer les dommages. La communication de niveau national devrait porter sur les différents aspects de la biologie du Vautour fauve, de son comportement et de ses relations avec l'homme. Les travaux scientifiques réalisés représentent un ensemble d'acquis et de ressources valorisables pour l'information du grand public et des touristes mais aussi des acteurs du développement local. Il est également du ressort du niveau national de resituer également l'enjeu de conservation à un niveau élargi (guilde des grands rapaces charognards, engagements internationaux de l'Etat français) et en particulier d'expliquer les liens avec les plans d'actions existants sur les autres espèces de vautours afin d'assurer une cohérence des actions entreprises. La mission considère que la communication doit se faire de façon continue et pas seulement en période de crise, mais qu'il peut être déterminant de réagir à une information incomplète ou erronée diffusée dans les médias, notamment pour ce qui concerne les dommages au bétail, par le biais de communiqués factuels rédigés par le Préfet du département. Les sites des préfectures et des DREAL concernées ainsi que des établissements publics de l'Etat (parcs nationaux, ONCFS, ONF) devraient disposer de documents de synthèse (dossiers techniques de fond, dossiers de presse, photographies...) élaborés au niveau national et contenir aussi des informations locales acquises grâce au suivi des vautours (nombre de couples, leur localisation, si possible une cartographie de suivis GSM de vautours et de leurs colonies...). Des liens avec des sites d'associations d'éleveurs et d'associations ornithologiques (LPO) pourraient y figurer. Les documents ou bulletins d'information élaborés sous l'égide des comités départementaux pourraient utilement être diffusés à l'ensemble des éleveurs d'un Rapport n°009272-02 Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 45/99 territoire. Ceux du comité interdépartemental Lozère/Aveyron, particulièrement bien documentés, pourraient servir d'exemples à d'autres comités. Au delà, la mise en place d'une cellule de veille des interactions du Vautour fauve avec le bétail, avec le concours des DDT(M), de l'ONCFS et des organisations agricoles, peut s'aÎrer pertinente dans certains territoires où les tensions sont vives. Pour la mission, il est crucial que les éleveurs se sentent en responsabilité et respectés. 3.2. Le développement de placettes d'équarrissage naturel Le Vautour fauve est l'exemple même d'une espèce sauvage dont l'existence est directement liée à une activité humaine : le pastoralisme. En effet, au delà de la nourriture issue des mortalités de la faune sauvage, la plus grande partie de ses ressources alimentaires provient des mortalités du bétail, en particulier des ovins. La conservation de ce rapace nécrophage qui bénéficie d'une protection stricte et dont il convient d'assurer le bon état de conservation nécessite donc de mettre à sa disposition un certain nombre de cadavres de bétails issus de l'élevage extensif ; l'objectif étant de rechercher un équilibre entre sa conservation et l'efficience du service rendu aux éleveurs. 3.2.1. Un usage des placettes d'équarrissage naturel qui trouve sa place dans un dispositif de collecte des cadavres des ruminants d'élevage très réglementé Le service public de l'équarrissage (SPE) a été instauré en France pour des raisons de salubrité publique dès 1942. Son périmètre, limité au départ au ramassage des cadavres et à leur transformation en sous produits valorisables, a été étendu à l'ensemble des déchets et sous produits animaux à l'occasion de la crise de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) dès 1996. Depuis cette date, le périmètre du SPE n'a cessé d'évoluer au cours du temps. Désormais, son champ englobe le ramassage des animaux trouÎs morts dans les élevages, leur transformation en farine et leur élimination par incinération. Compte tenu de l'évolution favorable de la situation sanitaire des troupeaux au regard de l'ESB, l'Etat a entamé, depuis 2005, une réforme de l'équarrissage afin de rationaliser et de limiter son coût en transférant progressivement aux filières animales la gestion des déchets liés à leurs activités selon le principe « pollueur-payeur». Ainsi, depuis le 1er novembre 2007, les éleveurs de ruminants sont redevables d'une contribution financière au service public de l'équarrissage SPE au même titre que les éleveurs de porcs et de volailles. La forme retenue pour la cotisation des éleveurs de ruminants est celle d'une cotisation volontaire obligatoire (CVO) 38 payée par tous les éleveurs de bovins, ovins et caprins. Elle est établie au prorata de l'effectif moyen 38 L'arrêté du 13 juillet 2006 modifié par les arrêtés du 2 octobre 2007 et du 29 juillet 2008 fixe la participation financière des éleveurs au coûts de l'enlèvement et la destruction des cadavres et précise les modalités de détermination du poids effectif d'enlèvement qui sert de base au calcul de cette participation. Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 46/99 Rapport n°009272-02 d'animaux présents dans l'élevage exprimé en unités bétail équarrissage (UBE) sur la base des accords interprofessionnels étendus par les pouvoirs publics par arrêté ministériel. Les EDE collectent cette CVO « équarrissage »auprès des éleveurs ; les fonds étant reversés à l'association « ATM éleveurs de ruminants » constituée pour gérer les cotisations d'équarrissage et assurer la représentation et la défense des intérêts des éleveurs de ruminants sur toutes les questions relatives à l'équarrissage. La législation actuelle, reposant sur le code rural, interdit le rejet des cadavres d'animaux domestiques directement dans la nature. Chaque éleveur est tenu de faire procéder à l'élimination des cadavres issus de son élevage par un service d'équarrissage ou par un autre moyen légal. Des dispositions spécifiques relatives à l'utilisation des cadavres, notamment de petits ruminants, pour le nourrissage des oiseaux nécrophages ont été prises aux niveaux communautaire et national39. Ces dispositions prévoient d'autoriser pour six espèces d'oiseaux nécrophages40 la possibilité de mettre en place deux types d'aires d'alimentation : le charnier qui est approvisionné par des collectes de cadavres de petits ruminants au niveau des exploitations locales, la placette qui est approvisionnée par un seul éleveur. Toute création de placette d'équarrissage naturel est soumise à autorisation préfectorale qui précise les dispositions relatives aux conditions d'installation, d'entretien et de traçabilité. Par circulaire du 16 juin 2011, les ministères chargés de l'agriculture et de l'écologie ont engagé les préfets concernés par la présence du Vautour fauve à mettre en oeuvre différentes mesures de nature à concilier sa présence et les activités d'élevage. Parmi les mesures indiquées figure la conduite d'une analyse prospective sur l'organisation d'un équarrissage naturel reposant sur l'installation de placettes d'équarrissage naturel. (cf annexe3.8 : note du Parc National des Cévennes sur les placettes). Au niveau national, la plupart des placettes ont été installées pour bénéficier au rôle d'équarrisseur naturel du Vautour fauve au niveau des élevages. Un plus faible nombre de placettes a été installé spécifiquement dans le cadre de plans d'action relatifs aux Vautour percnoptère, Vautour moine et Milan royal. Ainsi, sur les 227 placettes et 8 charniers présents en France, 208 placettes et 8 charniers sont utilisés 39 En particulier : - le règlement (CE) n° 1069/2009 modifié du Parlement européen et du Conseil du 21/10/2009 établissant les règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dériÎs non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement relatif aux sousproduits animaux), notamment l'article 18. http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do? uri=CONSLEG:2009R1069:20101109:FR:PDF - l'arrêté ministériel du 28/02/2008 relatif aux modalités de délivrance de l'agrément sanitaire et de l'autorisation des établissements visés par le règlement (CE) n° 1774/2002 modifié du Parlement européen et du Conseil du 03/10/2002 établissant les règles sanitaires applicables aux sous- produits animaux non destinés à la consommation humaine. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do? cidTexte=JORFTEXT000018217605 40 Vautour fauve, Vautour moine, Vautour percnoptère, Gypaète barbu, Milan royal et Milan noir Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 47/99 Rapport n°009272-02 pour le nourrissage du Vautour fauve.( cf annexe 3.9 : tableau récapitulatif sur les placettes, source Pascal Orabi LPO ). 3.2.2. Des situations différentes selon les zones de présence du Vautour fauve Dans les zones de montagne ou d'accès difficiles qui contrarient l'application de la législation sur l'équarrissage (Pyrénées, les Alpes et les Grands Causses), les animaux domestiques morts sont souvent abandonnés sur place ou jetés au fond des gouffres ou encore laissés sur le terrain pour être livrés aux nécrophages. Par ailleurs, depuis plus de vingt ans, des apports de nourriture sont fournis périodiquement aux rapaces nécrophages par le biais de charniers pour assurer leur survie. 3.2.2.1. Les Grands Causses : un dispositif quasiment abouti La démarche de mise en place de placettes d'équarrissage a vu le jour dans le cadre de la réintroduction des Vautours fauve et moine dans les Grands Causses où une réelle dynamique d'implantation de charniers et de placettes s'est rapidement mise en oeuvre. Un des objectifs recherché était de favoriser, grâce à une répartition réfléchie de ces installations, les connexions entre populations pyrénéennes, d'une part, et alpines, d'autre part. La LPO des Grands Causses et le PNC travaillent en bonne proximité avec les éleveurs, en particulier au travers de la prestation d'équarrissage41 qu' assure la LPO. Dans le contexte du programme de réintroduction, les placettes d'équarrissage naturel constituent la suite logique des charniers qui ont été crées au début des opérations de réintroduction et qui doivent être progressivement abandonnés. Sur les quatre charniers exploités jusqu'à une époque récente42, les deux charniers gérés par la LPO en Lozère sont conserÎs, les deux charniers du PNC, situés en Lozère en zone coeur de parc, ont été fermés le 31 août 2013. Leur fermeture a été compensée à 70% par l'installation dans un premier temps de neuf placettes 43, cinq autres placettes44 devant être créées dans un deuxième temps. Cette baisse de 30% des apports alimentaires vient en réponse au souhait de la profession agricole de freiner l'accroissement de la population des vautours fauves. En ce qui concerne les charniers de la LPO, seul le charnier historique de Cassagne qui a été mis en place dans les années 70 avec 65 éleveurs (du Gard et de la Lozère) est réellement opérationnel pour 22 éleveurs. Le 41 Depuis que le service public d'équarrissage est passé dans une logique de marché, la LPO a répondu à des appels d'offre et est donc rémunérée par les sociétés d'équarrissage pour les cadavres qu'elle dépose dans les charniers qu'elle gère et leur évite ainsi de se déplacer sur des secteurs isolés peu rentables . Les charniers ont été mis en place initialement pour fixer et nourrir les populations introduites de Vautour fauve et pour assurer leur suivi et la capture d'individus. En zone PNC, pour une compensation à 56%. Dans un cercle géographique plus large pour favoriser les connexions avec les populations alpines et pyrénéennes. Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 48/99 42 43 44 Rapport n°009272-02 second, qui se trouve sur le Causse de Sauveterre, est très peu approvisionné du fait de son éloignement des élevages. Actuellement, plus de 100 placettes sont installées 45(voir carte de répartition des placettes en annexe 3.9 extraite du diaporama du PNC). Elles sont autorisées par les DDCSPP par arrêté du préfet (il s'agit d'une dérogation à l'équarrissage) mais doivent au préalable avoir reçu un avis favorable du comité interdépartemental Vautour fauve. Les nombreuses demandes de création de placettes formulées par les éleveurs ne sont pas toutes satisfaites du fait d'une localisation trop excentrée par rapport à la zone de présence du Vautour fauve ou du fait du dépassement des seuils des quantités optimales de nourriture définis dans le cadre d'une gestion optimisée des populations. La détention d'une placette permet de bénéficier d'une exonération de 60 % sur la CVO. Le PNC fournit une aide pour la pose de clôture autour des placettes à hauteur de 200. Les éleveurs concernés bénéficient du soutien technique de la LPO pour le bon usage des placettes notamment par le biais d'une revue spécifique « placettes infos ». Le CEFE CNRS (Olivier DURIEZ, en particulier, que la mission a rencontré) analyse depuis plusieurs années l'activité des vautours fauves des Grands-Causses par télémétrie. Il a ainsi pu déterminer à partir de 42 oiseaux adultes suivis par GPS, que l'aire globale fréquentée par les Vautours fauves reproducteurs dépassait 10 000 km2, et que le domaine vital colonial (soit un espace renfermant 95 % des localisations permettant de déterminer la zone de fréquentation la plus régulière et fonctionnelle d'alimentation) était d'environ 1 000 km2 et la zone coeur de colonie 110 km2 (située autour des sites de reproduction). Le croisement de ces résultats et des cas de plaintes recensés viendrait confirmer que les éleveurs situés dans les zones d'activités régulières des vautours et/ou impliqués dans des placettes individuelles sont bien informés du comportement des vautours fauves et que leur rapidité d'intervention sur des animaux morts ou agonisant ne leur pose pas de problème. A l'inverse, les interventions ponctuelles de vautours fauves dans des zones moins habituellement fréquentées susciteraient souvent des incompréhensions et de mauvaises interprétations par les éleveurs du rôle des Vautours dans la mortalité de leurs animaux46. 3.2.2.2. Pyrénées françaises La population de Vautour fauve qui est présente depuis toujours dans les Pyrénées avec de gros effectifs côté espagnol a connu récemment des fluctuations importantes liées aux mesures à « géométrie variable » prises par les différentes autorités des provinces frontalières espagnoles en termes de mise à disposition de cadavres d'animaux domestiques et de déchets d'abattoirs auprès des oiseaux nécrophages. Côté français, l'Etat a eu jusqu'à une période récente une attitude réserÎe sur l'installation de placettes dans les Pyrénées en particulier dans les zones où les 45 En fait, 122 autorisations préfectorales d'installation de placettes ont été délivrées dont 55 pour le Parc national des Cévennes. publication à paraître Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 49/99 46 Rapport n°009272-02 interactions avec l'élevage sont les plus nombreuses : Pyrénées-Atlantiques et HautesPyrénées. On dénombre 15 placettes dans l'Aude et 9 placettes dans les Pyrénées Orientales et depuis décembre 2012, une placette collective installée (coût 4 000 ) sur la commune d'Aste-Béon dans les Pyrénées-Atlantiques qui s'était portée volontaire. Cette placette qui a un rayon d'action de 14 élevages (dont environ 2 000 ovins) assure en fait une fonction hivernale de l'équarrissage. En quantité, elle apporte 7% des besoins alimentaires des vautours qui la fréquentent. En 2013, elle a fait l'objet de 42 dépôts pour un apport de 47 carcasses représentant 3 139 kg (1 492 kg ovins, 1 440 kg bovins, 240 kg équins). Le bilan après un an de fonctionnement de cette placette est globalement positif : élimination des mortalités hivernales du cheptel, pas d'augmentation de déclarations de dégâts du Vautour fauve dans la zone. Les éleveurs ont conscience de rendre service en hiver au Vautour fauve qui en retour a une action bénéfique en été sur les estives. Afin de comprendre le comportement spatial du Vautour fauve dans ce contexte de placettes d'équarrissage, le PNP a développé un partenariat avec le CEFE 47 de Montpellier et l'université d'Amsterdam. Treize Vautours fauves adultes, nichant dans ou à proximité de la RNN d'Ossau ont été équipés de balises GPS en décembre 2013 afin de suivre leurs déplacements en temps réel pendant plusieurs années. Les données seront analysées par le CEFE. L'association Saiak, pour la protection des rapaces sur la zone géographique du pays basque, a déposé récemment un projet de placette collective expérimentale et pédagogique. Le projet a été accepté au comité de programmation Leader de décembre 2013. Cette placette qui sera associée à des élevages uniquement extensifs connaîtra une phase expérimentale de 3 ans consacrée au suivi du Vautour fauve, au calibrage de son dimensionnement. Elle donnera lieu à de nombreux échanges entre les communes et les syndicats concernés pour aboutir à un cahier des charges adapté au territoire (information réglementaire, information sur le Vautour fauve en français et en basque...). 3.2.2.3. Pyrénées espagnoles L'Espagne est depuis longtemps un pays où les vautours sont nombreux : les charniers « muladares » qui ont été mis en place dès 1970 ont fortement contribué au développement des populations. D'une manière générale, l'Espagne engage plus de moyens que la France sur les actions de conservation du Vautour fauve. Les communautés autonomes ont leurs propres politiques vis à vis du Vautour fauve qui de ce fait sont parfois différentes. La population pyrénéenne française de Vautour fauve a des liens étroits avec les populations de Navarre et d'Aragon. Navarre 47 CEFE : centre d'écologie fonctionnelle et évolutive Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 50/99 Rapport n°009272-02 Les premiers charniers ont été installés en 1972. Ensuite, quasiment tous les villages avaient leur «muladare». Ils ont tous été progressivement fermés entre 2003 et 2005, suite à la crise ESB. Avec l'assouplissement de la réglementation européenne en 2005, le gouvernement a ré-ouvert 15 charniers (clôturés et alimentés par la collecte de cadavres dans les élevages extensifs) ; l'apport de nourriture s'est ainsi progressivement amplifié : 200T (2008); 400T (2009); 600T (2010);700T (2011); 800T (2012-2013). Une nouvelle loi régionale de mars 2014, reposant sur la déclinaison du décret royal du 14 novembre 2011, vise à réguler l'alimentation de certaines espèces sauvages avec des sous-produits animaux non destinés à l'alimentation humaine. Elle offre à chaque éleveur le choix entre trois options : · soit prévoir sur son exploitation un lieu ouvert (placette)48 de dépôt pour les carcasses provenant de son élevage ; · soit déposer ses carcasses dans l'un des 15 charniers officiels (sous contrôle de l'administration) ; · sinon, en dernier lieu, faire appel à l'équarrissage officiel. Aujourd'hui, 568 éleveurs ont déjà exprimé leur choix pour la première solution. L'utilisation collective d'une placette est possible sous des conditions particulières : elle doit être fermée et limitée en tonnage. Dès 2014, les apports dans les charniers devraient se réduire très fortement avec une montée en puissance des placettes. Aragon L'Aragon a conserÎ jusqu'à une période récente une politique très pro-active de nourrissage par le maintien de charniers : 56 charniers pour un apport de 1 500 tonnes en 2013 (cadavres et sous-produits d'abattoirs). On note plus récemment un début de changement de politique de nourrissage avec l'ouverture de placettes en montagne. Pour l'alimentation du Vautour fauve, les autorités ont délimité des zones autorisées, qui sont en fait les zones bénéficiant d'un statut de protection (par exemple, les zones Natura 2000), au sein desquelles les éleveurs pratiquant l'élevage extensif pourront livrer leurs animaux morts aux vautours sous réserve de l'obtention d'une autorisation liée à leur participation au programme de surveillance et de contrôle des maladies. 3.2.2.4. Alpes La plupart des territoires concernés par la présence du Vautour fauve ont recours à l'équarrissage naturel. Ainsi, les 3 charniers et les 17 placettes actuellement installés se répartissent de la manière suivante : 48 La fermeture par un grillage d'une placette individuelle ne présentant pas d'intérêt aux yeux des autorités, dans la mesure où la placette est « nettoyée » en très peu de temps. Rapport n°009272-02 Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 51/99 ­ ­ ­ Baronnies : 1 charnier géré par l'association Vautour Fauve en Baronnies qui est approvisionné par les cadavres issus d'une centaine d'élevages (1 200 cadavres/an ; 80 tonnes). Sept placettes ont été également créées dont 4 sont en fonction ; Vercors : 1 charnier géré par le PNR du Vercors (120-130 éleveurs, 2 300 cadavres/an, 80 tonnes). Aucune placette n'a été créée mais 3 ou 4 projets sont en cours ; Verdon : 1 charnier géré par la LPO (75 éleveurs, 2 300 cadavres/an, 65 tonnes), 9 placettes existantes. En Isère où aucune structure de nourrissage n'est présente, il est prévu d'engager une réflexion sur les placettes au comité technique de l'été 2014. En résumé Les apports alimentaires issus des placettes dans les différentes zones de présence du Vautour fauve sont résumés dans le tableau suivant : Zone géogra phique charniers placette s nombre éleveur s couples VF Apports Besoins totaux pour placettes VF(T)49 (au cadavres(T) sens couples inventoriés+ population flottante) 472 161 Apport placettes/besoin s VF Grands Causse s Alpes Pyréné es français es Navarre Aragon 2 106 140 414 34% 3 0 13 25 300 50 (estimati on) 279 832 315 945 230 40(estimation) 73% (iinf à 1%) 4% pourle département 64) 23% 26% 15 54 568 6 3000 5000 3412 5687 800 1500 49 Annuellement 650 kg de cadavres pour un couple de VF. 1 VF consomme 160 kg/an et 185kg/an s'il élève un jeune, ce qui fait 300 et 350kg de cadavres. Au niveau des comptages, 1 couple inventorié correspond à 3-4 individus (couples+ population flottante) Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 52/99 Rapport n°009272-02 3.2.3. Un intérêt pour les placettes d'équarrissage naturel qui n'est plus à démontrer 10.La mission considère que dans le contexte de populations établies et en bon état de conservation, la création d'un réseau de placettes individuelles d'équarrissage naturel gérées par les éleveurs, réparties dans l'espace et alimentées de façon aléatoire doit être privilégiée. L'entretien de quelques charniers ne devrait être réserÎ qu'à des fins scientifiques ou touristiques en réponse à des demandes locales. Les autorisations préfectorales visant ces installations doivent prévoir explicitement des dispositions particulières sur le plan sanitaire pour éviter la contamination des vautours par des produits médicamenteux et pour bloquer la dissémination d'agents potentiellement pathogènes lors du transport des cadavres d'animaux domestiques vers les charniers. Outre les bénéfices qu'en tirent les espèces concernées en terme d'alimentation, les placettes présentent de nombreux avantages : · Réduction du coût de collecte de cadavres, qui se répercute sur le montant de la CVO (selon une étude de Pascal Orabi (LPO) en 2011). La réduction de la CVO est de 60% pour les éleveurs qui utilisent des placettes. 50La LPO fournit annuellement à INTERBEV la liste des éleveurs éligibles à cette exonération. · Réduction des émissions de CO2 et donc amélioration du bilan carbone en évitant des déplacements conséquents dans des zones peu peuplées et diminution des coûts d'incinération.51 · Réduction des risques sanitaires liée à la capacité du Vautour fauve de détruire la plupart des agents pathogènes52. La placette présente également aux yeux des éleveurs l'avantage d'éviter le passage du camion d'équarrissage qui est potentiellement vecteur de maladies. Il convient toutefois d'être vigilant sur les éventuels traitements administrés avant la mort du bétail qui peuvent être toxiques pour les oiseaux charognards. · Conservation de la biodiversité en soutenant l'alimentation d'autres espèces menacées telles que le Milan royal, le Vautour percnoptère,...qui ne sont pas favorisés par les actuels charniers dont la nourriture est « verrouillée » par les vautours fauves. 50 En 2010, l'équarrissage naturel réalisé par le Vautour fauve aurait fait économiser en France 430 000 au service public de l'équarrissage (P. Orabi, 2011). Selon une étude citée par Olivier Duriez (CEFE CNRS), réalisée en Espagne sur l'obligation d'équarrissage, le bénéfice économique des Vautours est évident : 380 000 tonnes de charognes/an en Espagne représentent 171 camions, soit 7 770 tonnes de CO2 liées au transport, auxquels s'ajoutent 193 000 tonnes de CO2 pour l'incinération : 0,3 litre de fuel/kg de carcasses donnent 46 millions de litres de fuel/an, l'équivalent de 550 000 MWh (soit 21 jours de centrale nucléaire, ou la consommation énergétique de 134 000 logements/an). Le coût pour la société en 2006 était chiffré à 130 millions d'euros ( à raison de 0.5/kg, une brebis vivante coûte 22 et son incinération 35). Cette faculté virucide et bactéricide du Vautour est, en particulier, liée à l'efficacité de son tube digestif qui présente de fortes variations de pH selon les compartiments. Les vautours sont reconnus pour constituer de Îritables « culs-de-sacs épidémiologiques ». Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 53/99 51 52 Rapport n°009272-02 · Intérêt scientifique et vecteur de communication des charniers et placettes : point de rendez-vous avec les vautours, lieu d'étude, de capture, de suivi des populations... · Prévention des dégâts qui dans la grande majorité des cas recensés se situent dans des zones excentrées par rapport aux implantations de placettes. · Maintien du comportement naturel du Vautour grâce à un développement de la stratégie de prospection du fait d'un approvisionnement irrégulier. · Possibilité de moduler les apports alimentaires destinés au Vautour fauve afin de répondre aux objectifs fixés en terme de population pour le Vautour fauve ou pour d'autres espèces... L'intérêt des placettes est, dans les zones où elles se sont mises en place, largement reconnu par les éleveurs qui en disposent. D'ailleurs, toutes les demandes présentées ne peuvent pas être satisfaites, le plus souvent pour des raisons techniques liées à des sites d'implantation incompatibles avec les objectifs de gestion de population qui ont été fixés. 3.2.4. Une politique d'installation de placettes qu'il convient de développer Cette démarche qui a fait ses preuves dans les Grands Causses mérite d'être partagée avec les gestionnaires des autres sites de présence du Vautour fauve. 11.La mission recommande que soient organisées dans les Grands Causses, et à l'initiative des préfets, des visites de terrain et des échanges sur la démarche « placettes d'équarrissage naturel» à l'attention des acteurs concernés dans les Pyrénées et les Alpes. Dans le cadre de la mise en oeuvre d'un programme d'installation de placettes, outre l'arrêt des dépôts non autorisés, il convient notamment de privilégier la distribution aléatoire des cadavres dans l'espace et dans le temps, grâce au dépôt par l'éleveur luimême, à distance de toute exploitation. A ce titre, la mission considère que la priorité doit être donnée à l'installation de placettes individuelles et qu'il convient de réserver les placettes collectives pour un rôle pédagogique ou de les mettre en place dans des zones à forte densité d'élevage. Des études scientifiques récentes, internationale (LOPEZ LOPEZ et al. 2013) et nationale spécifique aux Grands-Causses (MONSARRAT et al. 2013) ont par ailleurs permis de confirmer les effets différentiels sur les vautours fauves de ressources concentrées et régulièrement alimentées (type charnier) versus les ressources dispersées et occasionnelles (type : placettes-éleveurs individuelles). Elles mettent Rapport n°009272-02 Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 54/99 clairement en évidence l'intérêt supérieur des secondes pour ne pas altérer les comportements naturels des vautours. D'autres études vont dans le même sens53. Le dialogue organisé par l'Etat entre les éleveurs, les ornithologues amateurs et scientifiques et les acteurs locaux doit permettre de rédiger des cahiers des charges qui organisent l'équarrissage naturel au niveau des grands massifs à vocation pastorale : massifs hébergeant des colonies reproductrices, des dortoirs et/ou régulièrement des individus erratiques. Les habitudes et les pratiques de mise à disposition des cadavres d'animaux d'élevage de manière dérobée doivent être prises en compte. Il importe de chercher à les régulariser en disposant, lorsque cela est possible, des placettes sur les sites concernés moyennant le respect de conditions d'installation et de fonctionnement appropriées. La notion d'équarrissage naturel doit être clairement qualifiée en la restreignant aux animaux d'élevage éleÎs en plein air afin d'équilibrer et de cantonner les populations de Vautour fauve avec uniquement les apports de cadavres correspondants et d'éviter ainsi « l'artificialisation » de l'espèce. Une Îritable reconnaissance du rôle clé joué par l'éleveur dans la conservation et le fonctionnement de la population d'une espèce sauvage protégée doit être établie. De même, le ressenti des éleveurs en termes d'acceptabilité vis à vis du développement des populations de Vautour fauve doit être pris en compte. L'idéal serait d'aboutir à la définition d'objectifs spatiaux partagés en terme d'effectifs de population de vautours tenant compte de la disponibilité en cadavres. 12.La mission recommande de valoriser, sur le plan médiatique et dans les instances de concertation, le rôle clé joué par l'éleveur dans la conservation de l'espèce et le développement de l'équarrissage naturel. La gestion de l'équarrissage par placettes nécessite d'être suivie (distribution spatiale des placettes, disponibilité spatio-temporelle des cadavres déposés, suivi des plaintes) pour garantir qu'elle répond aux objectifs communs fixés par les éleveurs, les associations professionnelles, les scientifiques et l'Etat. Une première étape indispensable réside dans l'acquisition, au niveau des aires vitales des vautours, d'une connaissance sur les apports potentiels en cadavres de l'élevage et sur les objectifs partagés en terme de dynamique des populations de vautours. La répartition, la densité des élevages doivent être également prises en compte afin d'orienter les choix en terme de dimensionnement des placettes : individuelles dans le cas de grands élevages à faible densité ou collectives pour les zones à plus forte densité d'élevage. La démarche du PNP qui envisage de lancer, en intégrant les résultats de l'analyse du comportement spatial du Vautour fauve, une étude sur les possibilités et l'optimisation de la répartition de placettes dans les Pyrénées tout en étant à l'écoute des éleveurs va tout à fait dans ce sens. Elle devrait aboutir à un cahier des charges et un plan 53 Thèse d'Houssein Boullemassa (Rapaces nécrophages) : Concilier conservation de l'espèce et minimisation des dépenses, vers un renforcement du lien agriculture-environnement. D.E.A. Session: 2004, Université de Paris X Nanterre, Ecole doctorale d'économie et mathématiques de Paris-Ouest) Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 55/99 Rapport n°009272-02 d'aménagement des placettes qui doivent trouver une complémentarité avec les autres mesures de gestion qui pourraient être éventuellement prises comme l'effarouchement. Les placettes, de même que les actuels charniers, peuvent aussi être utilisées comme un outil de régulation des populations de vautours. Elles donnent la possibilité, lorsque la population sera jugée trop importante, de réduire la ressource alimentaire accessible aux vautours. Quand cette restriction est appliquée deux mois avant la ponte, c'est-àdire généralement en novembre-décembre, elle influe directement sur le taux de reproduction. Dans les Pyrénées, l'aire de présence du Vautour fauve se situant sur deux pays frontaliers, la réussite de l'opération dépendra fortement des résultats de la collaboration franco-espagnole en matière de prise en compte et d'harmonisation des choix retenus pour la mise en oeuvre de l'équarrissage naturel. L'évolution actuelle de la situation en Aragon et en Navarre avec la fermeture de charniers et la mise en place de placettes dans les zones d'élevage extensif permet de faire preuve d'optimisme. 13.La mission recommande de mettre en place, au niveau local, une politique concertée de l'équarrissage naturel contrôlé, qui tienne compte de la répartition spatio-temporelle du Vautour fauve et des besoins des éleveurs. 14.Dans le même esprit, elle encourage la poursuite et le développement sous l'égide du préfet des Pyrénées Atlantiques, préfet coordonnateur, des échanges et le travail de concertation avec l'Espagne sur les modalités de mise en oeuvre d'un équarrissage naturel transfrontalier compatible avec les objectifs de gestion des populations de Vautour fauve et les besoins de l'élevage extensif. 3.3. La poursuite d'expérimentation d'effarouchement Les premières plaintes d'interactions Vautour fauve/bétail dans des secteurs « inhabituels » ont été reçues dès1990 pour les zones du piémont pyrénéen. Leur nombre s'est accru de façon progressive pour atteindre un pic en 2007 avec 130 dossiers et des conflits avec les éleveurs . Dans le même temps, des témoignages d'éleveurs et des observations naturalistes attestaient que des vautours se posaient à proximité immédiate de bâtiments d'exploitation, parfois même sur leurs toits, en attente de l'accès libre à un cadavre d'ovin ou d'une disponibilité d'envol. La conjugaison de la teneur des plaintes et de la réduction progressive de la distance de fuite vis à vis de l'homme a fait naître chez des éleveurs des craintes pour leur bétail. Est alors apparu le sentiment d'un « changement » global du comportement des vautours dont le rapport traite plus haut (« l'inné », « l'acquis »). Afin de contribuer à un dialogue apaisé chez les éleveurs, les services de l'Etat (ONCFS) se sont proposés d'expérimenter des tirs à blanc à double détonation en direction de vautours qui seraient contactés dans un rayon de 500m autour des exploitations du piémont pyrénéen, essentiellement dans les zones les plus fortement Rapport n°009272-02 Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 56/99 concernées par des plaintes de dommages au bétail. Les actions d'effarouchement envisagées ont pour objectif premier d'éloigner des exploitations, au cas par cas, les vautours qui montreraient une crainte de l'homme réduite afin de rétablir la relation de bénéfice réciproque chez les éleveurs. La mission considère que le développement des effarouchements pourrait sans doute permettre à moyen terme de rendre dispendieuses énergétiquement (et donc non rentables) la fréquentation des bâtiments d'élevage par les vautours, ce qui faciliterait un retour au comportement que connaissaient les éleveurs du versant nord-pyrénéen antérieurement. Il est attendu également de ces effarouchements qu'ils incitent les vautours fauves à privilégier la prospection de la haute montagne où, conjointement, la mise en place de placettes d'alimentation gérées par les éleveurs eux-mêmes pourrait stimuler les vautours dans cette orientation. Dans le cadre du comité interdépartemental de suivi du Vautour fauve, cette proposition a été validée et la décision préfectorale du 17 juin 2009 a permis aux agents assermentés de l'ONCFS de réaliser à titre expérimental des tirs d'effarouchement dans les Pyrénées-Atlantiques. La mise en oeuvre d'une technique de perturbation intentionnelle nécessite un avis du CNPN et une autorisation ministérielle. Au cours de cette phase expérimentale, qui a été mise en oeuvre durant 19 semaines (22 juin 2009 au 28 octobre 2009), 5 opérations d'effarouchement ont été réalisées (17 journées agents). D'une manière générale, les tirs sont bien perçus par les éleveurs et permettent d'éloigner ponctuellement les vautours même si parfois 2 ou 3 tirs s'aÏrent nécessaires. L'expérimentation a du être interrompue en raison de la parution de l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 interdisant la perturbation intentionnelle des espèces protégées, notamment celle du Vautour fauve. Les plaintes à l'encontre des vautours n'ayant pas cessé, les membres du Comité de suivi du Vautour fauve des Pyrénées-Atlantiques ont souhaité lors de la réunion du 13 mai 2011, qu'une dérogation à cette interdiction soit demandée afin que cette expérimentation soit conduite à son terme par l'ONCFS54. Un nouvel arrêté préfectoral a été pris en ce sens le 21 mars 2012 après avis du CNPN en date du 7 février 2012. Cet arrêté a précisé la liste des communes du piémont concernées et a ramené la distance d'intervention à un rayon maximum de 200m autour des habitations. Plusieurs associations de protection de la nature ont engagé un recours au tribunal administratif de Pau demandant d'annulation de cet arrêté. Cette requête a été rejetée en audience du 3 décembre 2013 en se basant notamment sur les possibilités juridiques prévues par le code de l'environnement (L. 411-1 et L. 411-2 ). Les moyens humains et financiers dont disposent les services départementaux de l'ONCFS et la réactivité qu'exige ce type d'opération ne permettent pas d'envisager le développement de cette technique. Pour être pleinement efficace, la mission considère 54 La mission a été informée qu'une démarche similaire venait d'être engagée par la préfète de l' Ariège Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 57/99 Rapport n°009272-02 que cette mesure d'éloignement actif des vautours doit, dans certains cas bien délimités, pouvoir être déléguée et confiée aux lieutenants de louveterie et aux éleveurs sous réserve d'une formation sur l'identification, le comportement des rapaces et l'utilisation des munitions spécifiques. Le statut de « préoccupation mineure » (LC) du Vautour fauve au regard des listes rouges internationale et française des espèces menacées pourrait permettre d'envisager plus facilement la possibilité de dérogation pour une mise en place d'un effarouchement dans des conditions clairement et réglementairement définies. 15.Afin d'apaiser la controverse sur l'expansion démographique, l'extension géographique et sur le comportement dit « déviant agressif» du Vautour fauve, la mission recommande à la DEB de réaliser, sous le pilotage d'une autorité scientifique nationale, une étude sur le potentiel de colonisation de l'espèce et sur un éventuel changement de son comportement. 16.S'il apparaît indispensable à la mission de tirer les enseignements de l'expérimentation d'effarouchement conduite dans les Pyrénées atlantiques par l'ONCFS, il devient urgent d'étendre aux lieutenants de louveterie et aux éleveurs du piémont la possibilité de pouvoir effaroucher les vautours fauves. Cette possibilité doit être strictement réserÎe aux exploitations confrontées à des individus qui interviennent de façon récurrente. Leur intervention doit s'effectuer dans le respect des règles dérogatoires et selon des modalités qui leurs seraient enseignées lors d'une formation dispensée par l'ONCFS (identification des rapaces, comportement du Vautour fauve, armes, munitions...). Un groupe de travail, issu du comité de suivi du Vautour fauve, serait chargé de suivre et d'évaluer cette action et de rapporter annuellement au CNPN. La mission considère que cette possibilité, ouverte exceptionnellement et à titre dérogatoire, pourrait apporter de la sérénité au monde de l'élevage et favoriser l'avancée des discussions autour de ce dossier qui devient sensible. Cet instrument est à mettre en place de manière concertée avec l'organisation de l'équarrissage naturel reposant sur l'installation de placettes ; les deux dispositifs étant complémentaires et liés par un objectif commun de maîtrise du cantonnement du Vautour fauve. En effet, l'effarouchement seul constitue une stratégie qui s'adresse à des individus et ne répond pas à un objectif lié aux populations. Rapport n°009272-02 Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 58/99 4. Conclusion L'enjeu de la question des interactions du Vautour fauve et du pastoralisme dépasse l'avenir de la seule espèce Vautour fauve : les trois autres espèces de vautours, plus rares et menacées et soumises à des plans nationaux d'actions (PNA), sont concernées par la gestion des sources alimentaires d'origines pastorales auxquelles elles sont largement inféodées au terme d'une co-évolution multiséculaire. Si le Vautour fauve est considéré aujourd'hui comme étant dans un bon état de conservation, il n'en est pas de même pour les trois autres espèces de vautours. La stratégie nationale attendue sur le Vautour fauve doit avoir pour objectif de recréer, là où cela a pu être questionné, le lien naturel bénéfique entre vautours et éleveurs sans remettre en question le statut de protection de l'espèce. Il est urgent de la finaliser avec les acteurs de terrain, en priorité les éleveurs, de la diffuser et de la mettre en oeuvre. Toutefois, cette stratégie et l'ensemble des mesures de gouvernance, de communication et de gestion qu'elle comprend ne font sens que si elle sont cohérentes et partagées avec les gestionnaires des autres populations européennes. A cet égard, la mission considère que les échanges avec l'Espagne doivent tout spécialement être poursuivis et développés, nos colonies respectives et nos actions étant en interaction très forte. Mauricette Steinfelder Eric Fouquet Christian Demolis François Roussel Inspectrice générale Inspecteur général Ingénieur général Inspecteur général de de la santé publique des ponts, des eaux et de l'agriculture l'administration du Îtérinaire des forêts développement durable Rapport n°009272-02 Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 59/99 Annexes Rapport n°009272-02 Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 60/99 1. Lettre de mission Rapport n°009272-02 Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 61/99 Rapport n°009272-02 Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 62/99 2. Liste des personnes rencontrées Nom Prénom Organisme Fonction Date de rencontre 8 janvier 2014 WINTERGEST Jacques DEB Adjoint au sousdirecteur PEM Chargé de mission BAZ EIMER FRADIN DURAND BOUJU Jacques Pascale Guy Pierre-André Samuel DEB/PEM2 DGPAT CGAER Préfecture 64 Sous-préfecture d'Oloron-Ste-Marie DREAL Aquitaine DREAL Aquitaine DREAL Aquitaine 8 janvier 2014 8 janvier 2014 AC DAC Préfet Sous-préfet 8 janvier 2014 30 janvier 2014 30 janvier 2014 ROUBIEU LEMONNIER DE BEAULIEU Philippe Sylvie Yann Directeur adjoint chef du SPREB chef de division espèces chargé de mission Directeur adjoint Responsable environnement Responsable santé animale Directeur 30 janvier 2014 30 janvier 2014 30 janvier 2014 CONSTANTIN CABRIDENC GRIOT Philippe DREAL Aquitaine DDCSPP 64 30 janvier 2014 30 janvier 2014 30 janvier 2014 E DDCSPP 64 FRADIN Nicolas DDCSPP 64 30 janvier 2014 PERRON Gilles Parc national des Pyrénées Parc national des Pyrénées Parc national des Pyrénées Parc national des Cévennes LPO 31 janvier 2014 SOURP Eric Chef du service scientifique Garde moniteur 31 janvier 2014 PEYRUSQUE Didier 31 janvier 2014 MERLIN Jacques Directeur 2 février 2014 TERRASSE Michel Programme Rapaces nécrophages Programme Rapaces nécrophages Adhérent SAIAK 11 février 2014 ORABI Pascal LPO 11 février 2014 MONGELOS Ainhice Éleveur 14 février 2014 Rapport n°009272-02 Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 63/99 Nom Prénom Organisme Fonction Date de rencontre 14 février 2014 MEYER-BROSETTA Stéphanie DDPP 92 chef service sécurité et loyauté des produits alimentaires Directeur des études et de la recherche Directeur général Directeur MIGOT Pierre ONCFS 18 février 2014 POLY BRANDEIS Jean-Pierre Alain ONCFS Parc national du Mercantour DRAAF Aquitaine DRAAF Aquitaine Parc national des Cévennes Parc national des Cévennes Parc national des Cévennes Parc national des Cévennes Parc national des Cévennes CEFE-CNRS Montpellier GAEC de La Viale, St Pierre des Tripiers LPO Grand Causses Hures La Parade Fédération des chasseurs de Lozère Fédération des chasseurs de Lozère Fédération des chasseurs de Lozère ONCFS 19 février 2014 26 février 2014 DURAND GAURY DESCAVES HerÎ Julien Sandrine Directeur SREA Technicienne référente Vautours Directrice adjointe 27 février 2014 27 février 2014 17 mars 2014 DAYET Laurence 17 mars 2014 BONNEL Céline Chef du service connaissance et veille Agent technique environnement Agent technique environnement Chercheur 17 mars 2014 MALAFOSSE Isabelle 17 mars 2014 DESCAVES Bruno 17 mars 2014 DURIEZ Olivier 17 mars 2014 GRANAT Patricia Éleveur brebis lait 17 mars 2014 NEOUZE SAUMADE SUAU Raphaël Pierre Serge Coordinateur Éleveur Président 17 mars 2014 17 mars 2014 18 mars 2014 PELAT JM Administrateur et agriculteur Chargé de mission Natura 2000 Chef du service départemental 48 Délégation régionale Languedoc-RoussillonAuvergne 18 mars 2014 JULIEN Arnaud 18 mars 2014 LLINARES Jean-Vincent 18 mars 2014 GALET Régis ONCFS 18 mars 2014 CABERNET DECANTE Michel Frédéric ONCFS GTV 48 Vétérinaire 18 mars 2014 18 mars 2014 Rapport n°009272-02 Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 64/99 Nom Prénom Organisme Fonction Date de rencontre 18 mars 2014 l'unité 18 mars 2014 18 mars 2014 SCHEYER BUGAUD GAGNEUX PARADAN Laurent Dominique Joseph Serge DDT DDT DDT Chambre d'agriculture Chef du SUAU chef de biodiversité Éleveur Causse du Sauveterre Président 18 mars 2014 DESTRE Rémi Association lozérienne pour l'étude et la protection de l'environnement Association lozérienne pour l'étude et la protection de l'environnement 18 mars 2014 BRARD Jacky Administrateur 18 mars 2014 MALZAC BOULAT RAYNAL ANDRE Jean-Pierre Michel Marie-Rose Bernadette FDSEA 48 FNO FDSEA Confédération paysanne Éleveur Président Animatrice Éleveur 18 mars 2014 18 mars 2014 18 mars 2014 18 mars 2014 FALLE VELAY VIGANG DELMAS COFFIER LAMBERT BONNARD MEFFRAY JAGER BODA GAGNEUX MALASSAGNE Christian Michel Jacques Dominique FDSEA-JA FDSEA Guillaume Christine Denis Philippe Philippe J Pascal Préfecture Lozère Sous-préfecture Florac DDCSPP48 DDCSPP48 DDT 12 DDT 12 ONCFS Coordination rurale 48 Éleveur Éleveur Éleveur Président animatrice Préfet Sous-préfète directeur Chef de service Directeur Unité forêt Chef du service départemental 12 Service départemental 12 Directeur Préfète 18 mars 2014 18 mars 2014 18 mars 2014 18 mars 2014 18 mars 2014 18 mars 2014 18 mars 2014 18 mars 2014 18 mars 2014 19 mars 2014 19 mars 2014 19 mars 2014 AUGE Philippe ONCFS 19 mars 2014 COCHE POZZO di BORGO Yves Cécile DDCSPP 12 Préfecture 12 19 mars 2014 19 mars 2014 Rapport n°009272-02 Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 65/99 Nom Prénom Organisme Fonction Date de rencontre 19 mars 2014 19 mars 2014 BALLEREAU REVERSAT Anne Laurent Sous-préfecture Millau Confédération paysanne 12 LPO Sous-préfète Administrateur NEOUZE Raphaël Responsable programme Grands Causses Responsable service technique membre Membre de l'association technicien Chef du service développement rural, environnement, montagne Chef unité pastoralisme, montagne, espèces sensibles Directeur Présidente Adhérent Eleveur à Lantabat Chef de service déléguée interrégionale adjointe Sud Ouest Chef du service Directeur études et recherches Eleveur 19 mars 2014 BLANCHY Fédération de Chasse 12 JP Iker Chambre agriculture 12 EHLB 19 mars 2014 MALZAC ELOSEGI 19 mars 2014 21 mars 2014 MEJE TISLE Jacky Joëlle AT3V DDT 64 24 mars 2014 1 Avril 2014 GIPOULOUX Stéphane DDT 64 1 avril 2014 BUFFIERE REBOURS MONGELOS SAINTE-MARIE HORGASSAN GOUNOT Didier Isabelle Ainhice André Xavier Cécile CRPGE SAIAK SAIAK SAIAK ONCFS 64 ONCFS 14/04/14 14 avril 2014 14 avril 2014 14 avril 2014 15 avril 2014 15 avril 2014 JARRIGE CUGNASSE Michel Jean-Marc ONCFS 65 DR ONCFS 15 avril 2014 15 avril 2014 PITRAU POINEAU ETCHEVEST Françoise Francis Pierre Fédération des AFPGP EHLG Fédération de chasse 64 Fédération de chasse 64 IPHB IPHB 15 avril 2014 15 avril 2014 Président 15 avril 2014 AUGE Michèle Directrice 15 avril 2014 JOHANTAUZY PAROIS Elizabeth Joseph Directrice adjointe Eleveur vallée d'Ossau 15 avril 2014 15 avril 2014 Rapport n°009272-02 Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 66/99 Nom Prénom Organisme Fonction Date de rencontre CAUSSIMONT OUHLON BARBE ZENONI Gérard Jérôme Frédéric Véronique FIEP FIEP RNR Pibeste Vétérinaire (64) Président 16 avril 2014 16 avril 2014 conservateur Vétérinaire référente VF éleveur éleveur éleveur éleveur éleveur Directrice adjointe Chef service SERCAD Bureau biodiversité Directrice Chef de service Chargé de mission Chargé de mission Chargé de mission sous-préfète Chef de service Chargé de mission Chef de service CM instruction placettes Garde Chef de service Chef du pôle pastoralisme 16 avril 2014 17 avril 2014 BAUDIFFIER MOULES MARTIN SOUERBIELLE VIELLE CENCIC GANDON BURTIN FAMOSE DUFORT ROGER CHOISY BETTON THOMAS GARCIA BERINGER GUERSON FOLLEA Régis Bernard Pierre Bernard Claude Nathalie Benoît Claudine Catherine Etienne Mathieu Jean-Pierre Benoît Clara Basile Pierre Nicole Françoise CA 65 CA 65 CA 65 CA 65 CA 65 DDT 65 DD T65 DDT 65 DDCSPP 65 DDCSPP 65 LPO 26 LPO 26 PNR Vercors Sous- préfecture Die DDT 26 DDT 26 DDPP 26 DDPP 26 17 avril 2014 17 avril 2014 17 avril 2014 17 avril 2014 17 avril 2014 18 avril 2014 18 avril 2014 18 avril 2014 18 avril 2014 18 avril 2014 20 avril 2014 20 avril 2014 20 avril 2014 20 avril 2014 20 avril 2014 20 avril 2014 20 avril 2014 20 avril 2014 CHABANNES COLIN DUME Rémy Pierre-Yves Anne ONCFS DDT 04 DDT 04 20 avril 2014 21 avril 2014 21 avril 2014 MERLET Romy DDCSPP 04 Chef service consommation 21 avril 2014 Rapport n°009272-02 Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 67/99 Nom Prénom Organisme Fonction Date de rencontre 21 avril 2014 21 avril 2014 29 avril 2014 MICHEL MELLETON ANXOLABEHERE Stéphanie Dominique Jean-Michel DDCSPP 04 ONCFS 04 Chambre d'agriculture 64 LPO service consommation Chef du service Président SERRE Philippe Responsable programme PROCTEFA Président Président section Pays Basque président Chargé de mission élu Chargé de mission 30 avril 2014 COUTUREJUZON ETCHEGARRAY JM Patrick JA 64 FDSEA 64 19 mai 2014 19 mai 2014 JEANNIN TESSIER HARO TARDY Roger Christian Laurent Lionel Vautours en Baronnies Vautours en Baronnies Vautours en Baronnies Parc régional des Baronnies Parc régional des Baronnies Chambre agriculture 26 CERPAM CERPAM CERPAM CERPAM Parc régional du Verdon LPO 04 DREAL PACA 19 mai 2014 19 mai 2014 19 mai 2014 19 mai 2014 KAHN Philippe Chargé de mission 19 mai 2014 ROYANNEZ GARDE SOLDA MARGAILLAN DIMANCHE CHAVY HENRIQUET BOURIDEYS Jean-Pierre Laurent Francis Michel Marc Dominique Sylvain Joël 1er Vice Président Technicien Président éleveur éleveur Chargé mission technicien Chargé de mission nature préfète CM service ressources Directeur adjoint Directeur du développement Vétérinaire, référente gypaète barbu Directeur du LVD 20 mai 2014 21 mai 2014 21 mai 2014 21 mai 2014 21 mai 2014 21 mai 2014 21 mai 2014 22 mai 2014 WILLAERT ANDRIEU CARIO COGNET Mme Freddy Jean-Luc C Préfecture DREAL R-A DREAL R-A PNP 22 mai 2014 2 juin 2014 2 juin 2014 4 juin 2014 VILAGINES Lydia Vétérinaire 12 juin 2014 ALZIEU Jean Pierre CG 09 12 juin 2014 Rapport n°009272-02 Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 68/99 Nom Prénom Organisme Fonction Date de rencontre 12 juin 2014 M DDT 73 Chef du service environnement Chargé de mission Chef de service Chef de service biodiversité Aragon Directeur général des services Directeur général de la Conservation et l'Agriculture Chef de service conservation Chef de service environnement Responsable réserve naturelle Aspe-Béon sous-préfet BOUDAREL REGAD ALCANTARA Patrick Jacques Manuel DREAL PACA DREAL PACA Gouvernement d'Aragon Gouvernement d'Aragon Gouvernement d'Aragon 12 juin 2014 12 juin 2014 16 juin 2014 FIDALGO Fernando 16 juin 2014 MUNILLA Pablo 16 juin 2014 PARREDINA Paloma Communauté de Huesca DDT 65 16 juin 2014 TISSLO Joëlle 16 juin 2014 PEYRUSQUE Didier Parc national des Pyrénées Sous-préfecture d'Oloron-Ste-Marie Parc national des Pyrénées Parc national des Pyrénées Medio ambiante Navarre Media ambiante Navarre Préfecture 09 Sous préfecture St Girons Gendarmerie 09 16-17 juin 2014 BOUJU Samuel 16 juin 2014 PERRON Gilles directeur 17 juin 2014 SOURP Eric Chef du service scientifique Chef de la section habitats Garde chef 17 juin 2014 MUNOZ Pablo 18 juin 2014 SENOSIAIN Alfonso 18 juin 2014 MARTHIEN SAUVANNE Nathalie Philippe Préfet sous-préfet 19 juin 2014 19 juin 2014 DEVY DOUETTE Michaël colonel Chef division biodiversité directeur Chef service 19 juin 2014 19 juin 2014 DREAL MP NOVELLAS BRUNATI LOPEZ Frédéric Gilles François DDT 09 DDCSPP 09 SDRT 09 19 juin 2014 19 juin 2014 19 juin 2014 TOULIS François Chambre agriculture 09 président 19 juin 2014 Rapport n°009272-02 Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 69/99 Nom Prénom Organisme Fonction Date de rencontre 19 juin 2014 19 juin 2014 19 juin 2014 LECOMTE FERRAND CAZAMPOURRE TARTAGLINO Emmanuel Agnès Luc Olivier Chambre agriculture 09 FDSEA 09 JA 09 ONCFS directeur Chef du service départemental 09 Éleveur à St Felix de Rieutord 09 Eleveur à Teilhet 09 Délégué inter-régional Sud-Ouest 19 juin 2014 DERRAMOND Christian Eleveur 19 juin 2014 SONNAC SALABERT Jean Michel Christian Eleveur ONCFS 19 juin 2014 23 juin 2014 Rapport n°009272-02 Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 70/99 3. Annexes 3.1. Fiche Pyrénées Contexte Le Vautour fauve, espèce protégée, a failli disparaître dans les années 1970 des Pyrénées où il ne restait qu'une population relictuelle. Des mesures de protection ont favorisé son maintien, puis l'accroissement de la population pyrénéenne tant en France qu'en Espagne. Depuis une bonne dizaine d'années, les plaintes de dommages sur le bétail domestique impliquant le Vautour fauve se multiplient. Une population de Vautour fauve transfrontalière Au début des années 70, le Vautour fauve avait quasiment disparu de France ; moins de 50 couples dans les Pyrénées françaises. Les mesures de protection apportées à l'espèce avec en particulier la mise en place de sites de dépôt de nourrissage ont porté leurs fruits, en particulier sur le versant espagnol avec l'apport de carcasses issues des élevages industriels de porcs qui a engendré, à partir des années 90, une augmentation importante de la population. En 2006, on comptabilisait 580 couples versant français et on peut estimer que près de 7 000 couples étaient présents dans les Pyrénées espagnoles. En 2007, on constatait cependant une baisse importante du nombre de couples versant français suivie d'une remontée en 2008-2009. La fermeture de tous les sites officiels de dépôt de carcasses côté français en 1997 ne semble pas avoir eu d'impact sur l'évolution de la population. A l'inverse, la fermeture de tous les charniers espagnols à partir de 2005 faisant suite à l'application d'une directive sanitaire européenne a eu un très fort impact : baisse de 10% à 30 % du nombre de couples nicheurs, mouvements transfrontaliers favorisant les interactions avec les activités d'élevage versant français. La population actuelle de Vautour fauve dans les Pyrénées est estimée à 830 couples côté français et 7 000 couples sur le versant espagnol. Une gouvernance établie depuis plus de 10 ans versant français: - Un observatoire des dommages au bétail domestique Depuis 1993, le Parc national des Pyrénées recueille des témoignages de dommages sur le bétail domestique impliquant le Vautour fauve. Face à la recrudescence du nombre de déclarations d'éleveurs, dès 2002, l'Etat a mis en place un observatoire des dommages dans les Pyrénées-Atlantiques. Ainsi de nombreux témoignages ont pu être recueillis et près de 600 constats ont pu être établis. L'ONCFS est chargé depuis 2012 du suivi des dommages. En ce qui concerne la répartition des plaintes de dommages, la grande majorité se situe surtout dans le 64 (cf carte jointe) et pour une plus faible partie dans le 65 et depuis 2007 on assiste à une extension dans les autres départements pyrénéens (Ariège, Haute Garonne...). Rapport n°009272-02 Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 71/99 Cet observatoire a permis d'apporter des réponses factuelles à certaines questions en particulier relativiser sur la responsabilité réelle du Vautour fauve sur les mortalités du bétail grâce notamment à l'analyse des données issues des 3 années d'expertises Îtérinaire 2007-2009 (Arthur & Zénoni) qui a montré que l'intervention déterminante du vautour fauve est particulièrement faible au regard des autres causes de mortalité. En effet, la responsabilité du vautour est engagée dans 4 interventions déterminantes (bovins), soit 4,8% des 83 expertises. Est l'est à un degré moindre (l'animal présentait des signes de faiblesse) dans 42 ,1% des expertises (24 bovins et 11 ovins). - Un comité interdépartemental de suivi du Vautour fauve Suite à des plaintes provenant du département des Hautes-Pyrénées, un comité de suivi interdépartemental du Vautour fauve a été créé en 2007 pour les départements 64 et 65. Sous la présidence du Préfet 64, ce comité a pour objectif de produire un inventaire actualisé des populations de vautour fauve nicheur et d'assurer une expertise de qualité sur les constats de dommages déclarés. Des actions opérationnelles de gestion encore trop peu développées en terme de nourrissage sur le versant français: Les attentes différentes et parfois opposées des acteurs concernés : éleveurs et leurs représentants, APN, chasseurs..., l'extension des dommages à l'échelon de la chaîne pyrénéenne, la médiatisation parfois exagérée des éÎnements ne favorisent pas les échanges sereins indispensables à la mise en place d'un partenariat profitable. Les actions concrètes en terme de gestion des populations de Vautour fauve par le nourrissage au travers la mise en oeuvre d'un réseau de placettes a pris beaucoup de retard par rapport aux autres régions françaises (Grands Causses, Alpes) et aux provinces espagnoles frontalières (Aragon et Navarre). Ainsi, sur 25 placettes de la chaîne pyrénéenne française, une seule placette a été installée dans les Pyrénées Atlantiques (Aste Béon) alors que par exemple en Espagne, la Navarre (10 000 km2) s'engage sur un programme d'installation de 500 placettes... Les apports du nourrissage correspondent à 8% des besoins des colonies de VF côté français (moins de 1% dans le 64 où se situent la majorité des vautours « français ») et à plus de 40% côté espagnol. Une politique dynamique de nourrissage versant espagnol... Depuis les années 70, les autorités espagnoles ont, dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'espèce, mis en place des structures de nourrissage faisant appel à l'utilisation de charniers alimentés par des cadavres d'animaux domestiques issus d'élevages extensifs et parfois également d'élevages intensifs (porcs, volailles) ainsi que de sous produits d'abattoir. En 2013, on comptabilisait 15 charniers en Navarre et 54 en Aragon pour des apports annuels respectifs de 800 tonnes et 1500 tonnes. Qui évolue depuis peu vers une utilisation préférentielle des placettes Depuis une période très récente (fin 2013-début 2014) les communautés autonomes espagnoles de Navarre et d'Aragon s'orientent vers une politique de développement des placettes avec abandon progressif des charniers. Cette politique s'applique, en Navarre sur l'ensemble du territoire, et sur l'Aragon elle est réserÎe aux zones à statut de protection. Rapport n°009272-02 Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 72/99 Parallèlement, un programme de marquage de vautours fauves a été mis en place dans les deux provinces pour étudier leur utilisation de l'espace et la fréquentation des placettes (703 oiseaux marqués en Aragon). Tableau synthétique sur les données chiffrées concernant les mesures de gestion du Vautour Fauve dans les Pyrénées : Pyrénées françaises Couples VF Nombre placettes Apport nourrissage/besoins VF Nombre dommages en 2013 830 2555 4%. inférieur à 1% dans le département 64 Navarre 3000 50056 23% Aragon 5000 54 charniers, 6 placettes 26% 5457 (1 dommage pour 15 couples de VF) 2658 (1 dommage pour 115 couples de VF) Pm : superficie des départements pyrénéens : supérieure à 25 000 km2 ; superficie Navarre : 10 000 km2 ; superficie province Huesca (Aragon) : 15 600 km2 En termes d'acceptation sociale, des dispositions spécifiques en matière d'effarouchement se mettent en place au niveau des Pyrénées Atlantiques qui est de loin le département le plus touché par les dommages. Versant espagnol, au niveau de la Navarre, les autorités maintiennent leur procédure d'indemnisation dans les cas reconnus d'une intervention ante mortem du Vautour fauve caractérisée par les constats des agents du département de l'environnement et par une analyse histologique réalisée en laboratoire. Perspectives : L'évolution des inter-actions qui s'étendent sur la chaîne pyrénéenne française avec parfois une vive émotion, comme par exemple récemment en Ariège en juin 2014, doit amener à adapter la gouvernance en élargissant le comité interdépartemental à tous les départements de la chaîne pyrénéenne. Les dispositions récentes prises en Espagne notamment par les provinces d'Aragon et de Navarre en matière de gestion du Vautour fauve par une maîtrise des apports alimentaires à l'aide d'un réseau de placettes adapté et circonscrit à l'élevage extensif permettent d'envisager avec une certaine sérénité une possibilité d'harmonisation 55 À titre de comparaison, dans les Grands Causses : 106 placettes pour 410 couples de vautours fauves. Au 23 juillet 2014, 568 exploitations extensives ont demandé une autorisation d'installation de placette. Dont 34 dans le 64 (chiffres 2013). Plus de 110 dommages en 2008 dont 89 dans le 64. Chiffres 2013. Plus de 120 dommages en 2008 en Navarre. Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 73/99 56 57 58 Rapport n°009272-02 transfrontalière qui devrait aboutir à une meilleure gestion de la population pyrénéenne de vautours fauves. 3.2. Fiche Grands Causses Les politiques de restauration des populations de Vautours dans les Grands Causses 59 Dans les années 1980, le Parc National des Cévennes, a procédé avec le soutien actif de la mission Rapace de la LPO nationale à la réintroduction du Vautour fauve dans 59 Cette fiche a été préparée avec l'aide de documents de Jacques Regad, chef de service protection de la nature, et de Patrick Boudarel, chargé de mission à la DREAL Languedoc-Roussillon et de Sandrine Malafosse et Bruno Descaves du parc national des Cévennes. Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 74/99 Rapport n°009272-02 les gorges des Grands-Causses60 d'où il avait disparu une quarantaine d'années auparavant (à la fin de la seconde guerre mondiale). Trente ans après, on peut affirmer que cette opération est un succès : la population qui se partage entre la Lozère et l'Aveyron est en croissance régulière, soit 410 couples en 2014. Selon, F. Sarrazin du MNHN, elle n'a toutefois pas atteint la capacité d'accueil du milieu. Les conditions géographiques y sont favorables : relief et soleil donnant de bonnes conditions d'aérologie, falaises calcaire pour la nidification, présence d'ongulés sauvages (ils représenteraient 5 % de l'alimentation du Vautour) et de 430 000 brebis et agneaux (fromage de Roquefort) offrant un bon potentiel alimentaire (44 % de pertes annuelles, soit près de 19 300 carcasses). Il y a eu de plus un très gros effort de communication, réalisé avant la réintroduction favorisant son acceptation sociale. Les populations de Vautour fauve sont l'objet d'un suivi particulièrement abouti (sans doute l'un des meilleurs au monde) : 50 % des vautours sont bagués au nid depuis 1982 selon un programme de marquage similaire entre les Causses, les Alpes et les Pyrénées, coordonné par F. Sarrazin du MNHN. Il existe une banque de données commune informatisée permettant de retrouver rapidement un vautour marqué et obserÎ en France et d'avoir un suivi scientifique de qualité. Les premières années de la réintroduction du Vautour fauve (1981-1998), on compte 44 sites de nourrissage officiels dont 2 très près des colonies. Les carcasses sont collectées sur les fermes locales (80 environ) par la LPO et le PNC. Depuis 1998, l'équarrissage naturel est officialisé : possibilité légale pour un éleveur d'installer une placette d'alimentation sur son exploitation. Les dossiers sont montés en Lozère par le PNC ou la FDC (ZPS Gorges du Tarn et de la Jonte), selon critères technicobiologiques et réglementaires, puis ils sont instruits par la DDCSPP. Il est possible de regrouper au maximum deux éleveurs dont les exploitations sont mitoyennes sur une même placette. Les placettes offrent une plus grande naturalité, un volume de nourriture en équilibre avec le milieu (pâturages extensifs à semi extensif, pas d'élevage industriel), il rend les vautours moins dépendants des apports en nourriture que sont les charniers, il favorise la recherche spontanée de nourriture,restaure les comportements naturels de compétition, permet aux vautours de prospecter l'ensemble de leur aire de répartition, évite le transport d'une exploitation à l'autre et les risques épidémiologiques associées. D'où un double bénéfice : écologique et sociétal. En 2013, les deux charniers du PNC ont été fermés, 22 placettes créées ; les deux charniers de la LPO sont à ce jour conserÎs à des fins scientifiques et pédagogiques. Les bénéfices pour les trois autres espèces de vautours Cette réintroduction a très vite entraîné la réinstallation spontanée de couples de Vautours percnoptères (3 à 4 couples entre Lozère et Aveyron en 2014). Parallèlement, dans les années 1990, la LPO a aussi procédé à la réintroduction du Vautour moine (environ 20 couples sur quatre départements en 2014). Puis, dans les années 2010, la LPO a promu le lâcher de Gypaètes barbus dans le cadre d'un projet de liaison inter-massifs (Pyrénées-Alpes passant par le sud du massif central). En 2012 et 2013, 2 oiseaux par an ont pris leur envol, soit en Lozère, soit en Aveyron (dont deux sont toujours présents dans les Grands Causses, après des pérégrinations 60 Gorges du Tarn, de la Jonte et de la Dourbie, cirque e Navacelles Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 75/99 Rapport n°009272-02 vers les Alpes ou les Pyrénées). Deux individus supplémentaires ont été lâchés sur le site lozérien de la commune de Meyrueis en 2014. Ces actions ont été intégrées au PNA de ces trois espèces. Les grands-Causses sont donc à ce jour l'un des trois grands massifs montagneux français à abriter les quatre espèces de Vautour européennes, en situation de reproduction effective (pour 3 d'entre elles) ou potentielle (pour le Gypaète). Ils sont un exemple au niveau mondial d'acceptation locale (Bobbé et al., 2005). Par ailleurs, selon une étude de 1995, ils amènent 30 000 visiteurs par an à la Maison des Vautours et représentent 1 % de l'apport touristique des départements (48, 12, 30), soit environ 700 000 . La problématique Vautour fauve et pastoralisme Une réintroduction réussie et acceptée dans les années 1980-1990 La réintroduction de l'espèce n'a pas souleÎ de réticence particulière de la profession agricole lors de sa réalisation, l'espèce étant alors encore présente dans la mémoire des éleveurs locaux. Toutefois, l'émergence de plaintes pour suspicion d'attaque de Vautours fauves sur des animaux vivants qui est apparue depuis le milieu des années 2000 dans l'ouest des Pyrénées est cependant montée en puissance progressivement dans les Grands Causses61. Le contexte récent : une émergence de plaintes Face à cette situation, l'Aveyron d'abord puis la Lozère avec l'appui des services de l'ONCFS et du PNC, des DDT et DREAL concernés ont instauré un système de constat de plainte par les agents assermentés ONCFS ou PNC, doublé le plus souvent d'une expertise Îtérinaire destinée à déterminer les causes réelles de mortalité (sur financement PNC ou DREAL). Les constats et expertises sont des moments d'écoute, de professionnalisme, d'impartialité et d'information. Les documents remis à l'éleveur plaignant permettent de garder trace des conclusions, majoritairement favorables à l'éleveur, et d'objectiver le débat. Des agents assermentés, des faits, une administration à l'écoute du territoire Un comité interdépartemental Vautour fauve pastoralisme, qui fonctionne très bien, a été mis en place en 2011, le préfet coordonnateur est celui de Lozère. De composition mixte (administrations des 2 régions et des 4 départements, éleveurs, associations de protection de la nature), il se réunit 2 fois par an mais travaille en continu par groupes de travail (réunions techniques intermédiaires sur des thématiques précises) et constitue un cadre de discussion et de réflexion commune. 61 Il est à noter que les 3 autres espèces de vautours,très peu nombreuses en comparaison et n'intervenant pas aussi rapidement et massivement sur des cadavres frais d'animaux domestiques, ne font pas l'objet de telles polémiques. Néanmoins, leur statut encore fragile et lié aux éventuelles conséquences de la gestion des vautours fauves (réductions alimentaires éventuelles sur les placettes ou augmentation des actes isolés de braconnages ou d'empoisonnement, dont quelques cas sont attestés dans les Grands-Causses). Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 76/99 Rapport n°009272-02 En LR, l'agence LR-AUV de l'ONCFS a été chargée par la DREAL de la coordination des actions et de la mise en place du réseau Îtérinaire expert ainsi que de la synthèse des constats et expertises. Ceux-ci ont confirmés l'absence de responsabilité du Vautour fauve dans tous les cas expertisables. Le financement des expertises Îtérinaires par la DREAL est maintenu en 2014 et il est souhaitable de le maintenir encore malgré le contexte de réduction budgétaire. La DREAL considère qu'une synthèse par l'ONCFS, doublée d'une opération de communication vers les éleveurs de ses résultats pourrait s'y substituer à terme. Le contexte des plaintes : résultats constats/expertises Îtérinaires) ­ sur animaux encore vivants (source : cas de privation de liberté de mouvement (bête coincée dans des broussailles ou barbelés -brebis-, handicap important (brebis marche sur carpes pendant plus de 48 heures ), mises- bas pathologiques (pro-lapsus utérin vache, brebis), entéro-toxémies, pas de défense ou de mise à couvert, « test » sur des animaux semblant priÎs de mouvement (brebis vivantes au repos près d'un cadavre, curée) agnelage : vulnérabilité, paralysie arrière-train ­ ­ Après analyse des constats et expertises, ­ les interventions ante-mortem existent bien : soit il s'est agi de « test » sur des animaux vivants avant et après intervention / soit il s'est agi d'un comportement normal d'opportunisme (animal immobile ; stimuli de nécrophagie). bétail concerné en situation de difficulté (sauf un cas 2013, La maxane, mais agnelage ou avortement) - comportement « ancien », connu nombre d'interventions ante-mortem très faible : 3,5 cas pour 10 000 cadavres de bétail (Lozère en 3ans). Proche de 0 si on ne considère que les cas où les vautours sont intervenus en facteur déterminant (animal pouvant être sauÎ sans soins urgents). ­ ­ ­ Rapport n°009272-02 Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 77/99 50 40 30 20 10 0 2007 2008 2009 2010 2011 TOTAL 2012 nov-13 Source : image du ppt présenté à la mission conjointe CGEDD/CGAER par la mission de suivi du Vautour fauve du PNC (Bruno Descaves et Isabelle Malafosse) et Olivier Duriez (CEFECNRS) Un réseau de placettes efficace Un réseau de placette individuelles 62, alimenté uniquement par les mortalités survenant au sein de chaque exploitation, a été développé avec l'accord des éleveurs. Les retours d'expérience des participants sont très positifs (facilité d'utilisation et d'entretien, plus d'attente du passage des services d'équarrissage, moins onéreux, une réduction de cotisation CVO). Des études scientifiques récentes, internationale (LOPEZ LOPEZ et al. 2013) et nationale spécifique aux Grands-Causses (MONSARRAT et al. 2013) ont par ailleurs permis de confirmer les effets différentiels sur les vautours fauves de ressources concentrées et régulièrement alimentées (type charnier) versus les ressources dispersées et occasionnelles (type : placettes-éleveurs individuelles). Elles mettent clairement en évidence l'intérêt supérieur des secondes pour ne pas altérer les comportements naturels des Vautours. Le CEFE CNRS (Olivier DURIEZ et al.) analyse depuis plusieurs années l'activité des vautours fauves des Grands-Causses par télémétrie. Il a ainsi pu déterminer à partir de 42 oiseaux adultes suivis par GPS, l'aire globale fréquentée par les Vautours fauves reproducteurs : > 10 000 km2, le domaine vital colonial (soit un espace renfermant 95 % des localisations permettant de déterminer la zone de fréquentation la plus régulière 62 Ce réseau est le plus important actuellement en France Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 78/99 Rapport n°009272-02 et fonctionnelle d'alimentation) : ~ 1 000 km2 et la zone coeur de colonie : ~ 110 km2 (située autour des sites de reproduction). Dans les Causses, la durée quotidienne de vol est en moyenne de 4 h seulement (de quelques minutes à 9 h) et la distance parcourue de l'ordre de 80 km (maximum 195 km pour un coeur d'activité de la colonie de 341 km2 (Duriez, 2010). Le croisement de ces résultats et des cas de plaintes recensés viendrait confirmer que les éleveurs situés dans les zones d'activités régulières des Vautours et/ou impliqués dans des placettes individuelles sont bien informés du comportement des vautours fauves et leur rapidité d'intervention sur des animaux morts ou agonisant ne les questionnent pas. A l'inverse les interventions ponctuelles de vautours fauves sur des zones moins habituellement fréquentées susciteraient souvent des incompréhensions et mésinterprétations par les éleveurs du rôle des vautours dans la mortalité de leurs animaux (la mission a été informée d'une publication à paraître sur ce sujet). 50 km Source : image 21 du ppt présenté à la mission conjointe CGEDD/CGAER par la mission de suivi du Vautour fauve du PNC (Bruno Descaves et Isabelle Malafosse) et Olivier Duriez (CEFE-CNRS) Rapport n°009272-02 Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 79/99 Les dispositifs administratifs autour du Vautour fauve et du pastoralisme Suite aux plaintes répétées auprès des autorités nationales , le ministère de l'Ecologie a chargé la DREAL Aquitaine de coordonner une Stratégie Nationale « Vautour fauve et pastoralisme ». Sa rédaction a été confiée à l'ONCFS.Source : image 21 du ppt présenté à la mission conjointe CGEDD/CGAER par la mission de suivi du Vautour fauve du PNC (Bruno Descaves et Isabelle Malafosse) et Olivier Duriez (CEFE-CNRS) Le travail, bien qu'avancé, n'a pas encore fait l'objet d'une validation officielle par un comité de rédaction. Seuls des échanges interne à l'administration (DREAL, ONCFS, DDT 64 et 48 préfecture des Pyrénées-Atlantiques) + CERPAM associé à la rédaction, ont eu lieu sur son contenu préliminaire lors d'une RU à Toulouse le 25 septembre 2013. En parallèle et dans l'attente de cette stratégie, un préfet coordonnateur par massif (Pyrénées, Grands-Causses/sud Massif-Central, Alpes) a été mis en place, le préfet de la Lozère étant coordinateur des actions Grands-Causses et la DDT48 animant cette mission. Ce comité permet un dialogue régulier sur la question et facilite la production et la diffusion d'informations utiles pour les éleveurs, le grand public...Une lettre d'information régulière de grande qualité est ainsi produite avec le concours des autres services départementaux concernés, ONCFS, LPO, DREAL... L'apparition récente du loup dans le zone des Grands-Causses et le conflit beaucoup plus direct qui en résulte avec les éleveurs ne doit en outre pas conduire à un amalgame de ces deux problématiques fort différentes. Quelques enseignements à tirer de l'expérience des Grands Causses : les éleveurs confiants sont très satisfaits mais l'énervement, l'exacerbation de quelques uns se propage, et fait du bruit. La population et les touristes profitent de la présence des vautours mais les élus et les syndicalistes agricoles sont souvent vindicatifs. Le sujet s'est politisé alors que la présence du Loup montrait la réalité d'un « super-prédateur ». Le comité interdépartemental est un lieu de dialogue efficace : rôle majeur du préfet, écoute des représentants agricoles, qui objective la situation (importance écologique, économique et relativité des cas ante-mortem). Le cas des eaux d'abreuvement du bétail pollué par la baignade des vautours qui a été signalé à la mission est un problème réel mais des solutions techniques ont été trouÎes qui satisfont les éleveurs. En termes de communication, il est indispensable de poursuivre une communication active sur le sujet du fait de l'extension de l'aire de répartition de l'espèce et parce que rien n'est acquis en la matière. Rapport n°009272-02 Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 80/99 Bibliographie : ­ LOPEZ LOPEZ P., BENAVENT CORAI J., GARCIA RIPOLLES C., URIOS V. 2013 ­ Scavengers on the move : behavioural changes in foraging search patterns during the annual cycle. Plos-One 8-1 : 9 p. MONSARRAT S., BENHAMOU S., SARRAZIN F., BESSA GOMES C., BOUTEN W., DURIEZ O. - 2013 - How predictability of feeding patches affects home range and foraging habitat selection in avian social scavangers ? PlosOne 8-1 : 9 p. ­ Rapport n°009272-02 Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 81/99 3.3. Fiche Alpes Population Le Vautour fauve a été réintroduit dès 1997 dans les Baronnies (26), et deux ans plus tard dans le Vercors (26). Sur la période 1999-2005, ce sont 91 lâchers qui ont été effectués dans les gorges du Verdon. Actuellement, cette population compte 280 couples: 156 dans les Baronnies, 91 dans le Verdon, et 32 dans le Vercors. Si les résultats des derniers comptages réalisés dans la Drôme semblent se stabiliser entre 2013 et 2014, ce n'est pas le cas dans le Verdon. Le taux de reproduction est en moyenne de 65%; en lien avec une augmentation annuelle de plus de 20 % de la population. Les 280 couples des Alpes forment avec les 415 couples des Causses une même méta-population de près de 700 couples. L'estivage, croissant d'année en année, s'étend désormais jusqu'aux alpages de Savoie, Haute-Savoie et Suisse (plus de 200 individus) et même le Jura. Les connaissances en démographie permettent de dire qu'en été un tiers sont des visiteurs venant hors des Alpes occidentales :Causses et Espagne, quelques pyrénéens français, très rares italiens et croates.. Les premiers Vautours fauves ont été obserÎs dans le Parc du Mercantour en 2003, soit quatre années seulement après les premières réintroductions. Il s'agit pour l'essentiel d'oiseaux qui hivernent dans les gorges du Verdon, et qui rejoignent les Préalpes de Grasse en mars, avant de rejoindre le Parc national en même temps que la montée des troupeaux en transhumance. Ils sont donc présents de la mi-mai à début novembre, avec un pic en août. Depuis 3 ans, les opérations de comptage dans les Alpes (y.c le Piémont italien) sont synchronisées (autour du 15 août). En 2013, plus de 1600 individus ont été recensés soit environ 50 % de plus qu'en hiver), répartis comme suit : Zones de reproduction : - Baronnies : 291 - Diois ­ Vercors - Dévoluy : 210-262 - Verdon : 294 Zones d'estive : - Mercantour : 404 Rapport n°009272-02 Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 82/99 - Haut Dauphiné : 208 - Savoie ­ Haute-Savoie : 182-192 - Hte Savoie : 17-18 Charniers et placettes d'équarrissage naturel : Drôme: les deux seuls charniers actuels sont installés à Remuzat (Diois) et à Chamaloc(Vercors) sur les anciens sites de réintroduction. L'association Vautours en Baronnies et la LPO sont sous-traitants de l'équarrisseur officiel ATEMAX auprès de 220-230 d'éleveurs situés dans un périmètre de 20 km autour de chaque charnier. Environ 5000 cadavres, en majorité d'ovins et caprins (dont une moitié d'agneaux de quelques jours) sont ainsi récoltés annuellement, soit entre 135 et 165 T, selon les années. A ces charniers s'ajoutent 4 placettes d'équarrissage naturel en périphérie de la zone de collecte des Baronnies et 8 dans le Verdon (et 7 projets sont en cours d'instruction). L'association Vautours en Baronnies apporte une assistance technique aux éleveurs désireux de mettre en place des placettes individuelles en les aidant à monter leur dossier. Alpes de Haute Provence : le seul charnier est installé sur la zone de réintroduction à Rougon, dans les gorges du Verdon. Là aussi, la LPO gère la collecte auprès de 75 éleveurs répartis sur 12 communes, en sous-traitance de l'équarrisseur officiel (on peut seulement regretter que le transport en camionnette sans plus de précautions sanitaires !....) ; Ce sont en moyenne 900 brebis, 1300 agneaux et 100 caprins, soit environ 60-65T/an qui font l'objet d'équarrissage naturel dans ce secteur des Gorges de Verdon. A ce charnier s'ajoutent 9 placettes, pour l'instant. Remarques: -les trois charniers de ces deux départements apportent plus de 200 T/an de nourriture ; A ces apports, il convient d'ajouter ceux de la douzaine de placettes d'équarrissage naturel. Les 1000 vautours concernés (+ 50 % en été), consommant plus de 400-450 T de cadavres, on peut donc grossièrement admettre que les apports « artificiels » couvrent la moitié des besoins alimentaires de la colonie, -dans les deux départements, la LPO reconnaît une hausse des apports d'année en année qui serait due au succès de la formule auprès des éleveurs. Pour autant, les représentants de cette association admettent que si les charniers ont eu leur utilité pour réintroduire l'espèce, ils n'ont plus la même raison d'être aujourd'hui (sauf pour partie dans le cadre des produits touristiques développés autour du vautour). Ils entreprennent donc régulièrement le démarchage des éleveurs les plus acquis à la cause de ce rapace pour les inciter à demander l'installation de placettes d'équarrissage naturel. Généralement, ils vont même jusqu'à tester le site, avant de procéder eux-mêmes à l'instruction de la demande auprès de la DDPP. Rapport n°009272-02 Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 83/99 Perception du Vautour fauve par les éleveurs : Le pastoralisme dans les Alpes du sud existe depuis 8000 ans. Le Vautour fauve inféodé à cet type d'élevage, coexiste donc sur ce territoire au moins depuis cette période, et jusqu'à sa disparition au XIX ème siècle (vraisemblablement suite à des empoisonnements) Depuis sa réintroduction, le Vautour fauve est plutôt bien perçu par les éleveurs, notamment dans les Alpes de Haute Provence et dans le Vercors. C'est un peu moins vrai dans les Baronnies où les relations entre éleveurs et naturalistes se sont tendues depuis deux ans, et plus récemment en Savoie, par le biais d'articles de presse très polémiques sur le sujet. Il faut dire que pour la plupart, ces éleveurs sont déjà confrontés au problème du loup...Or, s'ils vivent de plus en plus mal cette cohabitation, ils se souviennent aussi des promesses faites aux premières heures du dossier, et craignent qu'il en soit de même pour le vautour. D'ailleurs, le fait que la LPO soutienne officiellement le loup les conforte dans ce jugement... Le principal problème de la cohabitation du loup et du vautour tient au fait que le second consommant rapidement les cadavres des brebis tuées par le premier, il devient de plus en plus difficile de confirmer sa responsabilité dans le cadre d'un dossier d'indemnisation ; Bien que généralement, le doute profite à l'éleveur (à condition toutefois que d'autres indices aillent dans ce sens) Au-delà de cette question, les bienfaits du vautour sont unanimement reconnus par la profession, surtout lorsque surviennent des éÎnements comme en juillet 2011, où dans les Hautes-Alpes, 600 brebis ont déroché, et que 130 vautours étaient présents le jour même, et plus de 400 le surlendemain ! Les brebis étant inaccessibles pour l'équarrissage industriel, les vautours ont donc rendu un grand service en nettoyant le site rapidement et évitant ainsi le risque de contamination causé par la dégradation des cadavres. Si les éleveurs acceptent bien la présence des vautours, ils souhaiteraient en revanche que des mesures de régulations soient mises en place là où ils leur semblent trop nombreux, notamment dans la Drôme. Tout comme la LPO, ils sont favorables au développement progressif des placettes d'équarrissage naturel chez lez éleveurs volontaires, en lieu et place des charniers qui engendrent de trop fortes concentrations de vautours. Enfin, là où elles ne sont pas encore instituées (Drôme et Alpes de Haute Provence en particulier), les éleveurs souhaiteraient que des expertises Îtérinaires indépendantes soient financées par l'Etat, pour apaiser les tensions en cas de doute sur la caractère ante mortem de l'attaque. Gouvernance : Rapport n°009272-02 Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 84/99 La mise en place d'un comité « vautours », recommandée dans la circulaire MEDD du 16 juin 2011, et fortement appuyée par le préfet de Région et la LPO, relève finalement de la seule initiative du préfet de chaque département concerné. La Savoie a mis en place un tel comité depuis 2011 (en marge du comité loup) permettant aux éleveurs de réclamer une expertise Îtérinaire. Après filtrage de l'appel par la DDT, le protocole suivi prévoit la visite du garde ONCFS et l'expertise Îtérinaire sur gros bétail. Une formation a été assurée auprès de 6-7 Îtérinaires. Le retour d'expérience montre qu'en moyenne ce sont 2 expertises par an qui sont réalisées (2000 sont réserÎs sur les crédits environnement de la DDT) Suite à une demande de la FDSEA de l'Isère, le préfet a décidé lui aussi de suivre cette initiative. Les déclarations sont faites par le biais du dispositif « loup » ; 8 Îtérinaires ont été formés ; le financement des expertises étant assuré sur les crédits « environnement » BOP 113/2. Par contre, dans la Drôme, le préfet n'en veut pas (tout comme le comité « loup »...), estimant que si des situations particulières l'exigeaient, il organiserait des réunions de travail spécifiques. En Région PACA, et plus particulièrement dans les Alpes de Haute Provence, il n'existe pour l'heure aucune instance officielle de concertation sur le sujet mais la préfète a indiqué à la mission son intérêt pour un tel dispositif. Ces dispositifs ne permettent pas toujours de calmer les plaintes des éleveurs (notamment pour ovins) qui demandent, sinon des opérations de prélèvement, l'autorisation de procéder à des effarouchements. La DREAL a donc monté un dossier pour passage en CNPN, mais pas assez argumenté, donc à compléter. De toute évidence, il manque un discours clair de l'Etat sur le sujet. Les préfets sont réticents pour l'instant toute communication et laissent la presse se déchaîner, craignant une polémique supplémentaire après celle sur le loup. A noter que pour suivre les éventuelles évolutions de comportements du Vautour, un observatoire se met en place au niveau du parc national de la Vanoise. Recommandations spécifiques : La mission estime que, si la cohabitation Vautour-pastoralisme dans les Alpes se passe plutôt bien pour l'instant, la situation peut devenir très sensible à tout moment, au même degré qu'avec le Loup. Dans ces conditions, la mission recommande en particulier: -de passer progressivement des charniers aux placettes d'équarrissage naturel, de façon réfléchie et en concertation avec éleveurs et naturalistes, -de mettre en place un comité interdépartemental (et même inter-régional) couvrant toutes les Alpes, avec pour objectif le suivi de la population et de ses interactions sur Rapport n°009272-02 Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 85/99 l'élevage, afin l'alimentation), d'en déduire une stratégie de gestion (essentiellement par -dans le même temps, d'organiser la formation de Îtérinaires pour réaliser des constats impartiaux, à disposition des éleveurs, sur financement DEB via les DREAL, -de relayer cette gouvernance au niveau local, par des comités plus opérationnels chargés de piloter et suivre la mise en place des placettes d'équarrissage naturel, -de faire en sorte que l'Etat reprenne la main sur ce dossier, en étant réactif en cas de polémique, avec une communication impartiale (cf. exemple des Cévennes), ainsi qu'un positionnement commun des DDT. Les plaquettes de l'ONCFS à l'attention des éleveurs sont un bel exemple de ce qu'il y a lieu de faire dans ce domaine. Rapport n°009272-02 Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 86/99 3.4. Recueil du FIEP articles de presse relatifs au Vautour fauve (2007) Rapport n°009272-02 Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 87/99 3.5. Article de l'Indépendant eurorégion du 5 août 2014 Rapport n°009272-02 Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 88/99 3.6. Nombre « d'attaques » (source ONCFS) Rapport n°009272-02 Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 89/99 3.7. Modèle constat ONCFS Rapport n°009272-02 Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 90/99 3.8. Parc national des Cévennes Annexe de la circulaire du relative au vautour fauve et aux activités d'élevage : note relative à l'équarrissage naturel La population de vautours fauves des grands causses se porte bien. La population en 2009 est estimée à 240 couples de vautours fauves, 185 jeunes sont nés en 2009 (Gorges Tarn, Jonte Vallée duTarn et Gorges de la Dourbie). Pour le Vautour moine ce sont 20 couples et 11 jeunes en 2009 qui ontété recensés sur le même secteur. Seulement 2 couples de Vautour percnoptère ont tentés de se reproduire en 2009, sans succès. Selon les estimations 2008 de la LPO, 138 tonnes de nourriture sont nécessaires annuellement pour nourrir la colonie, soit l'équivalent de plus de 2000 cadavres de brebis. A proximité des zones de nidification sur les causses noirs et Méjean, les éleveurs sont habitués à la présence des vautours et utilisent ceux-ci pour réaliser un équarrissage simple et économique des animaux trouÎs morts. Cependant, l'accroissement continu des populations, l'extension de la zone de prospection des oiseaux sur des territoires où les éleveurs n'étaient pas sensibilisés au rôle des rapaces nécrophages, ni habitués à voir ceux-ci, et la médiatisation des conflits pyrénéens ont créé inquiétude et mécontentements de la part de certains éleveurs persuadés de la réalité des attaques sur le bétail. Pour prévenir les conflits, le PNC et la LPO se sont engagés dans une démarche visant à responsabiliser les éleveurs dans leur recours à l'équarrissage naturel, tout en contrôlant mieux la ressource alimentaire mise à disposition des oiseaux. Les placettes s'inscrivent dans cette logique. Le but affiché par le PNC est de pérenniser la disponibilité alimentaire existante, tout en simplifiant le dispositif de collecte des cadavres, et en permettant à de nombreux éleveurs de légaliser leur situation au regard de la réglementation de l'équarrissage. Les placettes d'alimentation constituent des ex clos dont la taille (1000m2 en moyenne) et la l'implantation doivent permettre un envol facile des oiseaux. Pour s'en assurer, une visite préalable par un agent du parc national est nécessaire. La réalisation de placettes d'alimentation vautours constitue un dispositif dérogatoire à l'équarissage industriel. Elle est à ce titre soumise à autorisation préfectorale renouvelée annuellement. La réalisation d'une placette nécessite donc un accord préalable des services Îtérinaires au regard d'impératifs sanitaires sur le mode de construction (clôture de type Ursus) et la localisation (distance aux habitations, aux points d'eau). Les éleveurs disposant d'une placette s'engagent par ailleurs à ne pas déposer plus de 300 kg de carcasses à la fois, à fournir à l'administration des services Îtérinaires le registre du nombre d'animaux déposés sur la placette, à entretenir celle-ci en brûlant régulièrement les os et restes non consommés, et à livrer à l'équarrissage industriel 4% des cadavres, soit en général un ou deux animaux morts de plus de 18 mois pour la réalisation des contrôles sanitaires( test tremblante). On voit ainsi que la réalisation d'une placette d'alimentation permet un contrôle sanitaire régulier, et constitue une alternative crédible au dépôt (illégal) de cadavres dans la nature. Pour l'éleveur, la placette constitue une simplification du travail (il ne doit plus conserver l'animal mort dans l'attente de l'enlèvement par le service d'équarrissage), et une solution Rapport n°009272-02 Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 91/99 économiquement intéressante dans la mesure où elle ouvre droit sur un territoire restreint à une exonération partielle (60%) de la CVO (Contribution volontaire obligatoire : taxe interprofessionnelle mise en place récemment pour l'équarrissage ovin). Les placettes d'alimentation existent depuis plusieurs années sur le territoire des grands Causses. Toutefois, sous l'impulsion de la préfecture de la Lozère, ce système est en passe d'être systématisé à l'échelle du territoire du Parc national des Cévennes. Ainsi, les services de la DDT48, de la DDCSPP 48, du PNC , de la chambre d'agriculture de la Lozère ainsi que plusieurs représentants professionnels agricoles locaux ont réfléchi en 2009/2010 à la définition d'un périmètre départemental sur lequel tous s'entendaient à vouloir pérenniser un système d'équarrissage au profit des vautours par la mise en place de placettes d'alimentation. Le zonage retenu regroupe la totalité du territoire des communes accueillant déjà des placettes d'alimentation vautours, et du territoire des communes concernées par les deux Zones de Protection Spéciales Natura 2000 des gorges du Tarn, de la Jonte, et des Cévennes. Sur ce périmètre, les vautours sont considérés comme le moyen privilégié de réaliser l'équarrissage ovin. Comme il a déjà été indiqué, la mise en place des placettes doit permettre de mieux contrôler la ressource alimentaire mise à disposition des vautours. Sur le territoire défini par les ZPS, tous les éleveurs ovins et caprins peuvent bénéficier de l'exonération partielle de CVO s'ils décident de mettre en place une placette. Les éleveurs qui jusqu'à présent n'ont pas eu recours au service d'équarrissage sont incités à se mettre en conformité avec la réglementation (réunions d'information, courrier) en installant une placette ou en livrant leurs cadavres à l'équarissage industriel. Les éleveurs de bovins ne peuvent pas disposer d'une placette. Les éleveurs situés hors de la zone ZPS de présence permanente des vautours peuvent demander l'autorisation d'installer une placette mais ne peuvent pas bénéficier de l'exonération partielle de CVO. Ce système permet sur une zone déterminée de présence permanente des vautours de faire basculer progressivement la plupart des exploitations dans un système d'équarrissage naturel sur placette individuelle, et ainsi de sécuriser sans variation brutale la ressource alimentaire des vautours. A l'extérieur de ce territoire, il limite au contraire la création de placettes et ce faisant l'augmentation continue de la ressource trophique mise à disposition des oiseaux. Des instances de suivi du dispositif sont prévues, qui intègrent les différents partenaires du dispositif, et notamment les représentants du monde agricole. Rapport n°009272-02 Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 92/99 3.9. Tableau récapitulatif placettes (source P. Orabi LPO) Département Nombre d'aires d'équarrissage effectives Charniers Placettes de recyclage (Boucherie) Placettes d'équarrissage (éleveurs) Pyrénées Orientales Aude Hérault Gard Lozère Aveyron Bouches-du-Rhône Vaucluse Alpes-de-Haute-Provence, Var, Alpes-Maritimes Drôme et Hautes-Alpes Ardèche sous total Placettes Vautours 9 15 2 23 3 5 1 2 47 50 7 11 1 10 5 5 12 1 2 5 1 2 5 9 1 4 9 14 2 21 3 1 2 47 50 7 2 8 1 3 8 208 8 22 Placettes Milans Royaux actualisation 04/2/2013 2 2 Champagne-Ardenne /Haute-Marne Midi-Pyrénées 2 2 / Aveyron Midi-Pyrénées/Lot 1 Rhône-Alpes 2 1 /Loire Auvergne/Haute-Loire 1 Franche-Comté/Doubs Bourgogne/Côte-d'Or Bourgogne/Yonne Franche-Comté/Haute-Saône Auvergne/Puy-de-Dôme Auvergne/Cantal Lorraine/Meuse Corrèze Sous total Total 1 3 1 2 1 2 1 1 2 1 1 1 2 178 1 1 1 1 1 1 19 227 0 8 13 35 6 184 Rapport n°009272-02 Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 93/99 3.10. Questionnaire de la mission conjointe CGEDD/CGAER aux préfets de département Département de Populations de Vautours Populations sur la période 2003-2013 : dates, nombre de couples Vautour fauve et aussi Vautour Moine, Vautour Percnoptère, Gypaète Barbu, par département ou par colonie Cheptel Cheptel 2013 ­ ovins ­ bovins ­ caprins ­ équins Charniers, placettes, équarrissage Existe-t-il des charniers ? Depuis quand ? Combien ? Gérés par qui ? Apports annuels (en nombre de carcasses ou poids)? Opposants/partisans des charniers ? Existe-t-il des placettes ? Depuis quand ? Combien ? Individuelles ou communes à plusieurs exploitations ? Opposants/partisans des placettes ? Rapport n°009272-02 Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 94/99 Equarrissage/placettes année* Bovins Ovins Caprins Nombre de Ovins équarrissage équarrissage équarrissage placettes déposés en placettes 2013 * à remplir à partir de l'année au cours de laquelle les placettes ont été mises en place. Pour les départements ne disposant pas de placettes remplir seulement l'année 2013. Les départements 12, 48, 64 et 65 n'ont pas à remplir ce tableau (éléments déjà fournis par ailleurs) Interventions du Vautour fauve Nombre de constats : ONCFS, autres services (parcs nationaux) Dans la zone historique ou en dehors ? Nombre total d'expertises Îtérinaires sur la période 2003-2013 (indiquer si financements Etat : DREAL, Parc national, LPO, autres...) Nombre d'interventions du Vautour fauve ante mortem aÎrées sur 2003-2013 : Bovins Ovins caprins Equins Comité interdépartemental Vautour fauve/pastoralisme En existe-t-il un ?( si oui, joindre textes de création) Date de création Nombre de réunions annuelles Composition et qui y participe vraiment ? Productions (suivi des populations de VF, autorisations placettes, lettre d'information, relations transfrontalières, etc.) Rapport n°009272-02 Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 95/99 Expériences de partenariat sur des projets communs Existe-t-il des échanges entre les comités interdépartementaux ? La profession agricole Position des syndicats agricoles et, le cas échéant, principales revendications sur le sujet (placettes, effarouchement, régulation,...) Y-a-t'il eu adaptation des pratiques d'élevage ? (agnelage en bergerie ou Ðlage en étable) Implication des éleveurs dans la gestion des placettes Communication Au travers des médias généralistes (PQR), de la presse agricole (témoignages d'éleveurs, ...), de la presse association de protection de la nature... Communication pluraliste ou institutionnelle? Quelle communication de l'Etat ? Rapport n°009272-02 Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 96/99 4. Glossaire des sigles et acronymes Acronyme CEFE CNPN CVO EDE ONCFS PNC PNP FIR LPO GTV FIEP VF DREAL DDCSPP DDPP FRAPNA DDT DEB SEPANSO MAE FEDER Signification Centre d'écologie fonctionnelle et évolutive conseil national de la protection de la nature Contribution volontaire obligatoire (équarrissage) Établissement départemental d'élevage office national de la chasse et de la faune sauvage parc national des Cévennes parc national des Pyrénées fonds d'intervention pour les rapaces ligue pour la protection des oiseaux groupement technique Îtérinaire Fonds d'intervention éco-pastoral Vautour fauve direction régionale de l'environnement, l'aménagement et le logement direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations direction départementale de la protection des populations Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature direction départementale des territoires Direction de l'eau et de la biodiversité du ministère en charge de l'environnement Société de protection de la nature du sud-ouest Mesures agro-environnementales Fonds européen de développement de l'espace rural Rapport n°009272-02 Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 97/99  (ATTENTION: OPTION ortalité des jeunes qui représente la grande majorité des pertes a été largement plus étudiée que celle des adultes. 2.4.1. Les principales causes de mortalité des bovins et des ovins 2.4.1.1. Bovins La mortalité bovine a fait l'objet d'un grand nombre de publications : la mortalité des veaux, qui est plus fréquente que celle des adultes, a été davantage étudiée. En France, une analyse de la mortalité bovine de 2003 à 200927 a été effectuée à partir de la base nationale de données d'identification bovine (BNDI). Cette modélisation a permis notamment de réÎler une augmentation significative des taux de mortalité de 2003 à 2009 et de déterminer ces taux par classe d'âge. Ainsi, pendant cette période le taux de mortalité périnatale (avant l'âge de 48h) a été de 7% en élevage laitier et de 4% en élevage allaitant. Pour les jeunes bovins (âgés de 6 mois à 2 ans), ce taux est de 3% chez les laitiers et de 2,9% chez les allaitants. Chez les bovins adultes (âgés de plus de 2 ans), le taux est de 3,5% sur les laitiers et de 2% chez les allaitants. La mortalité subit des variations liées au pic des Ðlages, aux pratiques d'élevage différentes selon les saisons, les zones géographiques... En 2009, le taux brut de mortalité en France était de 18,3 pour 100 000 bovins-jours (22,7 en élevages laitiers, 15,1 en élevages allaitants). La cartographie au niveau national des indices comparatifs de mortalité montre une hétérogénéité de la mortalité bovine sur le territoire français caractérisée par un gradient nord-sud avec une ligne Nantes-Colmar au nord de laquelle les indices sont plus éleÎs28. 27 JB Perrin, C Ducrot, JL Vinard, P Hendrikx, D Calavas. Analyse de la mortalité bovine en France de 2003 à 2009 ; INRA Prod.Anim., 2011, 24 (3), 235-244. JB Perrin, D Cavalas, JL Vinard, P Hendrix, C Ducrot. Analyse descriptive de la mortalité bovine-intérêt pour la surveillance épidémiologique du cheptel français ; Renc. Rech. Ruminants, 2011,18. Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 37/99 28 Rapport n°009272-02 Le taux de mortalité des bovins éleÎs dans les départements situés dans les zones géographiques concernées par notre mission est plus faible que celui de l'ensemble de la population française. Chez les veaux, les deux principales causes de mortalité sont les complications du Ðlage et les diarrhées. Chez les bovins adultes, le Ðlage difficile et l'accident constituent les principales causes qui peuvent représenter 50% des mortalités en élevage allaitant. 2.4.1.2. Ovins De manière générale, les taux de mortalité chez les ovins sont variables selon le type d'élevage laitier ou viande avec des taux nettement plus bas dans le premier cas. En France, la maîtrise de la mortalité des agneaux est un enjeu majeur de la rentabilité économique des exploitations ovines. La mortalité périnatale chez les agneaux est en moyenne de 15 à 20%. Entre 30 et 50% de ces pertes a lieu le jour de la naissance et plus des trois quarts au cours de la première semaine de vie 29. La mortalité des agneaux est d'origine infectieuse (virus, bactérie, champignons, parasites...) ou non infectieuse (dystocie, anomalies congénitales, troubles carentiels...). Les dystocies représentent à elles seules 12 à 45% de la mortalité périnatale. Pour les adultes le taux de mortalité généralement admis est d'environ 3 à 6%. Au niveau des zones concernées par notre mission, les variations de taux de mortalité sont liées principalement au type d'élevage (taux plus faibles en élevage laitier). Remarque : une analyse par sondage des données relatives à la collecte des cadavres de bétail par l'équarrissage dans la zone concernée par la mission aboutit pour les bovins à ces chiffres globaux de mortalité cités plus haut. Par contre, pour les ovins les chiffres trouÎs sont globalement inférieurs. Cela s'explique par un recours moins systématique au service de l'équarrissage pour cette espèce. 2.4.1.3. Cas particulier des chiens divagants Contrairement aux prédations de bétail par certaines espèces protégées (Ours, Loup,...) qui font l'objet de statistiques fiables et agrégées à l'échelle du territoire du fait qu'elles donnent lieu à indemnisation, celles effectuées par les chiens errants ne sont pas répertoriées. Elles font, de manière sporadique, l'objet d'articles dans la presse locale. Un travail mené conjointement par l'ENITA Clermont, le centre d'études et de réalisation pastorales Alpes Méditerranée (CERPAM), le service inter chambres d'agriculture montagne élevage du Languedoc-Roussillon( SIME-SUAMME) et la chambre régionale d'agriculture de Franche- Comté a été réalisé sur plusieurs années (1999 à 2007) afin de disposer d'une base de données sur les dégâts imputables aux 29 JM Gautier, F Corbiere. La mortalité des agneaux : état des connaissances; Renc.Rech.ruminants, 2011,18. Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 38/99 Rapport n°009272-02 chiens divagants30. Cette étude, reposant sur des résultats d'enquête sur 7 territoires répartis dans 7 départements : Monges (38), Lubéron (04, 84), Cévennes (30), Larzac (34), Livradois (63) et massif du Jura (25 et 39), a permis de déterminer que la fréquence d'attaques de chiens est en moyenne de 0,20, soit une attaque tous les 5 ans avec un taux annuel de prédation à 0,26%, soit 1 victime par an pour un troupeau de 400 têtes. Chaque attaque provoque la perte de plusieurs ovins (6,7 animaux en moyenne) et perturbe de manière significative le comportement du troupeau. Les attaques sont essentiellement diurnes et les chiens en cause sont repérés dans 89% des cas. Seul 1% des attaques est dû réellement à des chiens errants au sens d'animaux sans maître. 2.4.1.4. Foudre En France, le niveau kéraunique31 est en moyenne de 20 ; il est supérieur à 30 dans les régions montagneuses des Pyrénées, des Alpes et du Massif Central. La quantité d'animaux tués par la foudre est évaluée entre 20 000 et 25 000 têtes par an dont une grande majorité d'animaux de rente32. Chez les bovins, 15 000 cas feraient l'objet annuellement de déclarations33.Rapportés aux effectifs bovins et ovins (26,5 M de têtes), le taux de mortalité par la foudre est donc inférieur à 0,1 %. 2.4.2. Importance du Vautour fauve dans la mortalité du bétail L'analyse a porté sur les seuls départements des Hautes Pyrénées et des Pyrénées atlantiques, qui représentent la grande majorité des dommages et pour lesquels les interventions des vautours fauves sont suivies de longue date. Après analyse de toutes les déclarations, la mission a estimé en hypothèse haute que le Vautour fauve avait été reconnu ou, dans la majorité des cas, simplement suspecté d'intervenir de façon aggravante ou déterminante dans la mort, par année, à hauteur de 45 pour les bovins et de 36 pour les ovins34. Ces chiffres ramenés à ceux des cadavres collectés par l'équarrissage représentent un très faible pourcentage des pertes totales dans les élevages (0,18% pour les bovins et de 0,11% pour les ovins)35. 30 G Brunschwig, E Brosse-Genevet, A Dumontier, L Gardel - Dégâts de chiens divagants et de prédateurs sauvages hors zones loups. Résultats d'enquête sur 7 territoires d'élevage. Nombre de jours par an où le tonnerre est entendu. E Barten, P Ollier, R Piccoli - Les orages et la foudre. Auvergne sciences, n°81 avril 2013. C Sein- Le foudroiement : étude lésionnelle comparée entre l'homme et l'animal. Thèse doctorat Îtérinaire. Toulouse 2012. Chiffres estimés à partir des résultats du « bilan et analyse des dommages attribués au vautour fauve sur le bétail domestique dans les Pyrénées françaises » réalisé par le Parc National des Pyrénées en 2010. En moyenne 25 200 bovins et 31 500 ovins morts collectés annuellement. Pour les ovins ces chiffres sont sensiblement inférieurs à la réalité des mortalités. Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 39/99 31 32 33 34 35 Rapport n°009272-02 L'évaluation de l'incidence du Vautour fauve sur la mortalité du bétail, reposant sur une analyse des données chiffrées, montre que globalement son impact est extrêmement faible. Toutefois, la mission reconnaît que sur le plan individuel, du point de vue de l'éleveur, ces considérations méritent d'être nuancées du fait des conséquences économiques de la perte d'un animal reproducteur, en particulier d'une vache, et de l'épreuve psychologique que peut représenter une intervention de vautours sur un animal vivant. 2.5. Synthèse sur la responsabilité du Vautour fauve dans la morbidité et la mortalité du bétail Les constats et expertises ont permis de cerner la responsabilité du Vautour fauve dans les blessures ou morts d'animaux domestiques. Parmi les centaines de cas constatés ou expertisés au cours des trois années 2007, 2008, et 2009, il est resté 75 cas litigieux (67 cas dans le massif pyrénéen et 8 dans les Grands Causses), où il s'est aÎré que les vautours fauves sont intervenus avant la mort de l'animal, mais où il a été démontré quasiment à chaque fois, qu'il y avait déjà une situation défavorable de l'animal et que le Vautour fauve avait seulement accéléré ou aggraÎ un état pathologique ou de faiblesse extrême. Ces quelques cas litigieux sont à comparer aux centaines de milliers d'ovins ou bovins vivants dans les régions d'élevage concernées et aux milliers d'animaux domestiques qui meurent chaque année. Si l'on admet 1 à 2 % de pertes en estives selon les années et les espèces pour les bovins et ovins en particuliers, ce sont des milliers d'animaux domestiques qui, chaque année, meurent du fait de maladies infectieuses, parasitaires, métaboliques, attaques de chiens errants, fulguration, dérochements qui sont les causes les plus fréquentes de mort. Le Vautour fauve ne peut donc objectivement être considéré comme un facteur significatif de mortalité du bétail et encore moins comme prédateur. Comme le faisaient remarquer un éleveur des Alpes de Haute Provence et un autre des Grands Causses, « Avec les milliers de moutons que nous avons et les centaines de vautours fauves qui prospectent au-dessus de nos têtes, s'ils étaient devenus des prédateurs ça se verrait et ça se saurait !» 2.5.1. Un dispositif sous forme d'assurance peu envisageable Au delà de la prise en charge par les pouvoirs publics du risque épidémique et des pertes liées aux prédations effectuées par certaines espèces de grands prédateurs protégées (Loup, Ours), une assurance « mortalité du bétail » existe pour couvrir des pertes d'animaux dans des cas précis dont la liste peut être élargie moyennant une surprime. Cette assurance peut prendre en charge l'intégralité du cheptel ou des Rapport n°009272-02 Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 40/99 animaux de valeur particulière. Elle est généralement souscrite à titre individuel mais peut dans certains cas l'être de manière collective. La garantie « mortalité des troupeaux » permet d'indemniser l'éleveur s'il y a une perte effective d'une partie de son cheptel en cas de coup dur. Cette assurance « mortalité » connaît néanmoins un faible développement du fait de son coût éleÎ. Au niveau des Pyrénées, dans le cadre du comité interdépartemental Vautour fauve, une réflexion a été menée par le Sous-Préfet d'Oloron en 2008 pour examiner la possibilité d'indemnisation des éleveurs par le biais des assurances en se rapprochant de l'assureur Groupama et de la fédération française des sociétés d'assurances (FFSA). Cette piste n'a pu aboutir suite au refus de cette dernière de s'engager dans une telle démarche. En effet, si Groupama peut couvrir certains dégâts en estives, ce type de garantie n'existe pour le moment qu'à titre expérimental. Il ne couvre pas les dégâts provoqués à un animal unique et n'est proposé qu'en complément à un contrat d'assurance global. La création d'un contrat spécialisé pour les dégâts liés aux vautours aurait un impact financier trop lourd aux dires de la fédération française des sociétés d'assurance. De plus, dans le cas des interactions du Vautour fauve avec le bétail, la difficulté réside dans le fait que la part de son rôle aÎrée dans la cause de la mort est, dans la majorité des cas, très difficile voir impossible à évaluer de façon certaine même avec l'appui d'une expertise Îtérinaire. Le même problème se poserait s'il y avait une volonté des pouvoirs publics de mettre en place un système d'indemnisation, qui n'est d'ailleurs pas revendiqué par la profession. Il paraît important à la mission de maintenir le principe de non indemnisation même si dans quelques cas très exceptionnels la responsabilité du Vautour fauve à la mort d'un animal peut vraisemblablement être engagée36. 2.5.2. Une piste à étudier : une caisse de mutualisation alimentée par la CVO Dans le cas du Vautour fauve, la réflexion doit être menée en analysant les avantages liés aux services rendus par l'espèce notamment de par son rôle dans l'élimination des cadavres : rapidité d'intervention surtout dans des secteurs inaccessibles, intérêt sanitaire, amélioration du bilan carbone, et accessoirement, gain financier lié à la réduction de 60% de la Cotisation Volontaire Obligatoire (CVO)37 pour le choix de l'installation de placettes pour l'équarrissage naturel. 36 En effet, dans un courrier du 30 mai 2008, le Ministère en charge de l'environnement avait refusé d'envisager une indemnisation des dégâts par l'Etat en s'appuyant sur un Arrêt de la Cour administrative de Bordeaux concernant les dégâts causés aux piscicultures par les grands cormorans. Même si une décision du Conseil d'Etat de fin 2008 a fait évoluer la jurisprudence en condamnant l'Etat à indemniser les dégâts causés dans les cultures par le Grand Hamster, cette jurisprudence doit être interprétée avec prudence d'autant qu'elle fait référence à une espèce dont les dégâts sont facilement identifiables. Cotisation CVO fixée à 1,15 HT par UBE. 1 vache ayant Ðlé : 1 UBE, autre bovin : 0,25 UBE, 1 ovin ou caprin reproducteur de plus de 6 mois : 0,25 UBE (0,32), 1 ovin ou caprin en atelier engraissement : 0,03 UBE (0,031). Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 41/99 37 Rapport n°009272-02 Le Vautour fauve étant un précieux auxiliaire de l'équarrissage industriel, il semblerait assez logique que les éventuels dommages qu'il viendrait à causer soient indemnisés par la CVO qui sert précisément à financer cette activité. Cette indemnisation pourrait être gérée par la profession agricole, mais elle ne semble pas prête à le faire... Cette piste n'est toutefois pas à négliger. 7. La mission recommande de favoriser les emplois aidés orientés vers les métiers de gardiennage des troupeaux (aides-vachers,aides-bergers...). Rapport n°009272-02 Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 42/99 3. Des actions clés pour le programme national Vautour fauve/ pastoralisme La mission a pu constater lors des nombreux entretiens qu'elle a conduit qu'il y avait une attente forte du monde de l'élevage sur un positionnement clair de l'Etat. Il lui apparaît donc urgent pour éviter une dégradation de la situation sociale que les deux ministères finalisent sans tarder une stratégie sur le Vautour fauve et le pastoralisme. Pour réussir cette stratégie, la mission considère qu'elle doit être portée de façon volontariste par les deux ministères en charge de l'environnement et de l'agriculture, être relayée par les préfets (DREAL, DDT(M), DDPP, DDCSPP), les établissements publics de l'Etat (ONCFS, ONF, Parcs nationaux), le monde de l'élevage (organisations syndicales et professionnelles), les associations de protection de la nature dont la LPO, et les scientifiques. La mission considère qu'il est indispensable qu`elle repose sur quatre piliers : ­ Une gouvernance équilibrée, proche du terrain, permettant un dialogue apaisé dans le cadre d'un comité départemental ou interdépartemental, selon les situations, qui s'appuie sur une communication informative nationale et de proximité, de façon continue et pas seulement en période de crise, ce qui suppose des contacts privilégiés avec les journalistes de la PQR : sur la morphologie et l'éthologie de l'espèce, l'étendue de son territoire, son rôle écologique (en soi et en complément avec les autres espèces dont les 3 autres vautours) et pour l'élevage (en utilisant l'approche économique sur le bénéfice de l'équarrissage naturel par les vautours), le comportement à adopter pour éloigner les vautours, sur les estimations des populations, le nombre et l'analyse des interactions, sur les maladies du bétail pouvant survenir brutalement, les modalités d'autorisation de création de placettes, etc. La poursuite d'actions de conservation du Vautour fauve en lui rendant son rôle d'équarrisseur naturel (ressource exclusivement issue de l'élevage extensif et aléatoire) en développent les placettes individuelles et en donnant à l'éleveur un rôle d'acteur reconnu (production valorisée par exemple par l'image du vautour), pas seulement producteur de produits alimentaires mais gestionnaire de l'environnement et des paysages ; en faisant valoir les bénéfices induits et en accompagnement techniquement et financièrement les éleveurs qui participent au dispositif (MAE, réduction CVO). Les actions de prévention des interactions préjudiciables aux animaux domestiques : mise en place d'un n° unique pour signaler des interactions vautours/bétail et déclencher si nécessaire le déplacement d'agents assermentés pour faire le constat et, le cas échéant, pour des bovins ou équins, une expertise Îtérinaire, un accompagnement sociologique, une expérimentation encadrée d'effarouchement à proximité de bâtiments d'exploitation (notamment lorsqu'il y a des vautours bloqués temporairement à côté de troupeaux du fait d'une météo défavorable). ­ ­ Rapport n°009272-02 Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 43/99 ­ Des adaptations réalistes de pratiques agricoles (races plus rustiques au Ðlage plus facile, amélioration du suivi des mises bas, poursuite de la restauration ou de la création d'abris pour le gardiennage, des troupeaux pendant les périodes critiques, éloignement des animaux morts des bâtiments d'exploitation, et une attention particulière à la suppression de produits contaminants.) 8. La mission considère qu'il est urgent pour l'Etat de finaliser et de diffuser largement, avec une communication adaptée, une stratégie nationale Vautour fauve/pastoralisme, instaurant des mesures propres à assurer une cohabitation acceptée (« gagnant, gagnant ») entre les activités d'élevage et le bon état de conservation de l'espèce, basée sur une analyse coût/avantages. Cette stratégie pourrait comprendre deux volets : des actions mutualisées (de type protocoles de suivi, actions de R&D,...) et des actions de massif qui pourraient trouver leur place dans les CPER. 3.1. Une gouvernance adaptée et une politique de communication organisée et dynamique 3.1.1. Une gouvernance adaptée L'Etat doit veiller à la cohérence de ses actions de protection de la nature et d'appui aux politiques d'élevage et rechercher une bonne cohésion avec les partenaires du monde de l'élevage et les scientifiques naturalistes. La mission a pu noter que lorsque ces conditions sont réunies le Vautour est bien accepté. La mission rappelle l'intérêt d'un comité de pilotage national, composé du Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie (MEDDE), du Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Forêt (MAAF), des DREAL concernées par l'espèce, de l'ONCFS, d'experts, de scientifiques, de représentants des éleveurs et autres acteurs locaux pour suivre et adapter la stratégie en tant que de besoin. La mission considère qu'il est utile de mettre en place au niveau local, quand elle n'existe pas encore, une gouvernance adaptée, sous l'égide du préfet, qui permette un dialogue dans le respect mutuel entre services de l'Etat, établissements publics, collectivités, éleveurs, associations de protection de la nature, scientifiques et acteurs locaux. C'est déjà le cas dans certains comités interdépartementaux mis en place suite à la circulaire de la DEB citée plus haut : ils se réunissent régulièrement (une à deux fois par an), échangeant données, informations factuelles, bonnes pratiques, discutant de cas de dommages sur animaux vivants, mettant en relation des personnes qui ne se côtoient habituellement que rarement en dehors de situation conflictuelle et assurant une communication bien documentée et objectiÎe. Ce n'est cependant pas le cas dans l'ensemble des territoires concernés par les interactions entre le Vautour fauve et le pastoralisme, notamment dans les territoires où le Vautour est apparu plus Rapport n°009272-02 Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 44/99 récemment, justement là où un comité serait particulièrement utile. La mission considère que dans ces territoires, il faut le faire sans tarder, sans attendre que les malentendus, les controverses voire les conflits s'installent. La sensibilisation des éleveurs situés à la périphérie des colonies actuelles et dans les zones nouvellement fréquentées apparaît comme une priorité, notamment pour la gestion de la problématique des plaintes. 9. Il apparaît nécessaire à la mission de mettre en place des comités départementaux, sous l'égide du préfet, (et/ou des comités interdépartementaux, sous l'égide d'un préfet coordonnateur) dédiés aux questions du Vautour fauve et du pastoralisme dans les massifs qui n'en disposent pas encore, en particulier dans les zones nouvellement fréquentées par le Vautour fauve. A défaut, on pourra a minima s'appuyer sur des comités existants en matière de faune sauvage ou d'élevage. 3.1.2. Une politique de communication organisée et dynamique S'il est utile de développer une information sur le plan national au bénéfice du grand public sur l'espèce, son rôle écologique et ses interactions avec les activités d'élevage, il est essentiel de développer une information spécifique au bénéfice des éleveurs sur la biologie et le comportement des vautours, les attitudes à adopter en présence de vautours dans un troupeau et d'expliquer les pistes retenues par l'Etat pour diminuer les dommages. La communication de niveau national devrait porter sur les différents aspects de la biologie du Vautour fauve, de son comportement et de ses relations avec l'homme. Les travaux scientifiques réalisés représentent un ensemble d'acquis et de ressources valorisables pour l'information du grand public et des touristes mais aussi des acteurs du développement local. Il est également du ressort du niveau national de resituer également l'enjeu de conservation à un niveau élargi (guilde des grands rapaces charognards, engagements internationaux de l'Etat français) et en particulier d'expliquer les liens avec les plans d'actions existants sur les autres espèces de vautours afin d'assurer une cohérence des actions entreprises. La mission considère que la communication doit se faire de façon continue et pas seulement en période de crise, mais qu'il peut être déterminant de réagir à une information incomplète ou erronée diffusée dans les médias, notamment pour ce qui concerne les dommages au bétail, par le biais de communiqués factuels rédigés par le Préfet du département. Les sites des préfectures et des DREAL concernées ainsi que des établissements publics de l'Etat (parcs nationaux, ONCFS, ONF) devraient disposer de documents de synthèse (dossiers techniques de fond, dossiers de presse, photographies...) élaborés au niveau national et contenir aussi des informations locales acquises grâce au suivi des vautours (nombre de couples, leur localisation, si possible une cartographie de suivis GSM de vautours et de leurs colonies...). Des liens avec des sites d'associations d'éleveurs et d'associations ornithologiques (LPO) pourraient y figurer. Les documents ou bulletins d'information élaborés sous l'égide des comités départementaux pourraient utilement être diffusés à l'ensemble des éleveurs d'un Rapport n°009272-02 Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 45/99 territoire. Ceux du comité interdépartemental Lozère/Aveyron, particulièrement bien documentés, pourraient servir d'exemples à d'autres comités. Au delà, la mise en place d'une cellule de veille des interactions du Vautour fauve avec le bétail, avec le concours des DDT(M), de l'ONCFS et des organisations agricoles, peut s'aÎrer pertinente dans certains territoires où les tensions sont vives. Pour la mission, il est crucial que les éleveurs se sentent en responsabilité et respectés. 3.2. Le développement de placettes d'équarrissage naturel Le Vautour fauve est l'exemple même d'une espèce sauvage dont l'existence est directement liée à une activité humaine : le pastoralisme. En effet, au delà de la nourriture issue des mortalités de la faune sauvage, la plus grande partie de ses ressources alimentaires provient des mortalités du bétail, en particulier des ovins. La conservation de ce rapace nécrophage qui bénéficie d'une protection stricte et dont il convient d'assurer le bon état de conservation nécessite donc de mettre à sa disposition un certain nombre de cadavres de bétails issus de l'élevage extensif ; l'objectif étant de rechercher un équilibre entre sa conservation et l'efficience du service rendu aux éleveurs. 3.2.1. Un usage des placettes d'équarrissage naturel qui trouve sa place dans un dispositif de collecte des cadavres des ruminants d'élevage très réglementé Le service public de l'équarrissage (SPE) a été instauré en France pour des raisons de salubrité publique dès 1942. Son périmètre, limité au départ au ramassage des cadavres et à leur transformation en sous produits valorisables, a été étendu à l'ensemble des déchets et sous produits animaux à l'occasion de la crise de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) dès 1996. Depuis cette date, le périmètre du SPE n'a cessé d'évoluer au cours du temps. Désormais, son champ englobe le ramassage des animaux trouÎs morts dans les élevages, leur transformation en farine et leur élimination par incinération. Compte tenu de l'évolution favorable de la situation sanitaire des troupeaux au regard de l'ESB, l'Etat a entamé, depuis 2005, une réforme de l'équarrissage afin de rationaliser et de limiter son coût en transférant progressivement aux filières animales la gestion des déchets liés à leurs activités selon le principe « pollueur-payeur». Ainsi, depuis le 1er novembre 2007, les éleveurs de ruminants sont redevables d'une contribution financière au service public de l'équarrissage SPE au même titre que les éleveurs de porcs et de volailles. La forme retenue pour la cotisation des éleveurs de ruminants est celle d'une cotisation volontaire obligatoire (CVO) 38 payée par tous les éleveurs de bovins, ovins et caprins. Elle est établie au prorata de l'effectif moyen 38 L'arrêté du 13 juillet 2006 modifié par les arrêtés du 2 octobre 2007 et du 29 juillet 2008 fixe la participation financière des éleveurs au coûts de l'enlèvement et la destruction des cadavres et précise les modalités de détermination du poids effectif d'enlèvement qui sert de base au calcul de cette participation. Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 46/99 Rapport n°009272-02 d'animaux présents dans l'élevage exprimé en unités bétail équarrissage (UBE) sur la base des accords interprofessionnels étendus par les pouvoirs publics par arrêté ministériel. Les EDE collectent cette CVO « équarrissage »auprès des éleveurs ; les fonds étant reversés à l'association « ATM éleveurs de ruminants » constituée pour gérer les cotisations d'équarrissage et assurer la représentation et la défense des intérêts des éleveurs de ruminants sur toutes les questions relatives à l'équarrissage. La législation actuelle, reposant sur le code rural, interdit le rejet des cadavres d'animaux domestiques directement dans la nature. Chaque éleveur est tenu de faire procéder à l'élimination des cadavres issus de son élevage par un service d'équarrissage ou par un autre moyen légal. Des dispositions spécifiques relatives à l'utilisation des cadavres, notamment de petits ruminants, pour le nourrissage des oiseaux nécrophages ont été prises aux niveaux communautaire et national39. Ces dispositions prévoient d'autoriser pour six espèces d'oiseaux nécrophages40 la possibilité de mettre en place deux types d'aires d'alimentation : le charnier qui est approvisionné par des collectes de cadavres de petits ruminants au niveau des exploitations locales, la placette qui est approvisionnée par un seul éleveur. Toute création de placette d'équarrissage naturel est soumise à autorisation préfectorale qui précise les dispositions relatives aux conditions d'installation, d'entretien et de traçabilité. Par circulaire du 16 juin 2011, les ministères chargés de l'agriculture et de l'écologie ont engagé les préfets concernés par la présence du Vautour fauve à mettre en oeuvre différentes mesures de nature à concilier sa présence et les activités d'élevage. Parmi les mesures indiquées figure la conduite d'une analyse prospective sur l'organisation d'un équarrissage naturel reposant sur l'installation de placettes d'équarrissage naturel. (cf annexe3.8 : note du Parc National des Cévennes sur les placettes). Au niveau national, la plupart des placettes ont été installées pour bénéficier au rôle d'équarrisseur naturel du Vautour fauve au niveau des élevages. Un plus faible nombre de placettes a été installé spécifiquement dans le cadre de plans d'action relatifs aux Vautour percnoptère, Vautour moine et Milan royal. Ainsi, sur les 227 placettes et 8 charniers présents en France, 208 placettes et 8 charniers sont utilisés 39 En particulier : - le règlement (CE) n° 1069/2009 modifié du Parlement européen et du Conseil du 21/10/2009 établissant les règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dériÎs non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement relatif aux sousproduits animaux), notamment l'article 18. http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do? uri=CONSLEG:2009R1069:20101109:FR:PDF - l'arrêté ministériel du 28/02/2008 relatif aux modalités de délivrance de l'agrément sanitaire et de l'autorisation des établissements visés par le règlement (CE) n° 1774/2002 modifié du Parlement européen et du Conseil du 03/10/2002 établissant les règles sanitaires applicables aux sous- produits animaux non destinés à la consommation humaine. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do? cidTexte=JORFTEXT000018217605 40 Vautour fauve, Vautour moine, Vautour percnoptère, Gypaète barbu, Milan royal et Milan noir Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 47/99 Rapport n°009272-02 pour le nourrissage du Vautour fauve.( cf annexe 3.9 : tableau récapitulatif sur les placettes, source Pascal Orabi LPO ). 3.2.2. Des situations différentes selon les zones de présence du Vautour fauve Dans les zones de montagne ou d'accès difficiles qui contrarient l'application de la législation sur l'équarrissage (Pyrénées, les Alpes et les Grands Causses), les animaux domestiques morts sont souvent abandonnés sur place ou jetés au fond des gouffres ou encore laissés sur le terrain pour être livrés aux nécrophages. Par ailleurs, depuis plus de vingt ans, des apports de nourriture sont fournis périodiquement aux rapaces nécrophages par le biais de charniers pour assurer leur survie. 3.2.2.1. Les Grands Causses : un dispositif quasiment abouti La démarche de mise en place de placettes d'équarrissage a vu le jour dans le cadre de la réintroduction des Vautours fauve et moine dans les Grands Causses où une réelle dynamique d'implantation de charniers et de placettes s'est rapidement mise en oeuvre. Un des objectifs recherché était de favoriser, grâce à une répartition réfléchie de ces installations, les connexions entre populations pyrénéennes, d'une part, et alpines, d'autre part. La LPO des Grands Causses et le PNC travaillent en bonne proximité avec les éleveurs, en particulier au travers de la prestation d'équarrissage41 qu' assure la LPO. Dans le contexte du programme de réintroduction, les placettes d'équarrissage naturel constituent la suite logique des charniers qui ont été crées au début des opérations de réintroduction et qui doivent être progressivement abandonnés. Sur les quatre charniers exploités jusqu'à une époque récente42, les deux charniers gérés par la LPO en Lozère sont conserÎs, les deux charniers du PNC, situés en Lozère en zone coeur de parc, ont été fermés le 31 août 2013. Leur fermeture a été compensée à 70% par l'installation dans un premier temps de neuf placettes 43, cinq autres placettes44 devant être créées dans un deuxième temps. Cette baisse de 30% des apports alimentaires vient en réponse au souhait de la profession agricole de freiner l'accroissement de la population des vautours fauves. En ce qui concerne les charniers de la LPO, seul le charnier historique de Cassagne qui a été mis en place dans les années 70 avec 65 éleveurs (du Gard et de la Lozère) est réellement opérationnel pour 22 éleveurs. Le 41 Depuis que le service public d'équarrissage est passé dans une logique de marché, la LPO a répondu à des appels d'offre et est donc rémunérée par les sociétés d'équarrissage pour les cadavres qu'elle dépose dans les charniers qu'elle gère et leur évite ainsi de se déplacer sur des secteurs isolés peu rentables . Les charniers ont été mis en place initialement pour fixer et nourrir les populations introduites de Vautour fauve et pour assurer leur suivi et la capture d'individus. En zone PNC, pour une compensation à 56%. Dans un cercle géographique plus large pour favoriser les connexions avec les populations alpines et pyrénéennes. Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 48/99 42 43 44 Rapport n°009272-02 second, qui se trouve sur le Causse de Sauveterre, est très peu approvisionné du fait de son éloignement des élevages. Actuellement, plus de 100 placettes sont installées 45(voir carte de répartition des placettes en annexe 3.9 extraite du diaporama du PNC). Elles sont autorisées par les DDCSPP par arrêté du préfet (il s'agit d'une dérogation à l'équarrissage) mais doivent au préalable avoir reçu un avis favorable du comité interdépartemental Vautour fauve. Les nombreuses demandes de création de placettes formulées par les éleveurs ne sont pas toutes satisfaites du fait d'une localisation trop excentrée par rapport à la zone de présence du Vautour fauve ou du fait du dépassement des seuils des quantités optimales de nourriture définis dans le cadre d'une gestion optimisée des populations. La détention d'une placette permet de bénéficier d'une exonération de 60 % sur la CVO. Le PNC fournit une aide pour la pose de clôture autour des placettes à hauteur de 200. Les éleveurs concernés bénéficient du soutien technique de la LPO pour le bon usage des placettes notamment par le biais d'une revue spécifique « placettes infos ». Le CEFE CNRS (Olivier DURIEZ, en particulier, que la mission a rencontré) analyse depuis plusieurs années l'activité des vautours fauves des Grands-Causses par télémétrie. Il a ainsi pu déterminer à partir de 42 oiseaux adultes suivis par GPS, que l'aire globale fréquentée par les Vautours fauves reproducteurs dépassait 10 000 km2, et que le domaine vital colonial (soit un espace renfermant 95 % des localisations permettant de déterminer la zone de fréquentation la plus régulière et fonctionnelle d'alimentation) était d'environ 1 000 km2 et la zone coeur de colonie 110 km2 (située autour des sites de reproduction). Le croisement de ces résultats et des cas de plaintes recensés viendrait confirmer que les éleveurs situés dans les zones d'activités régulières des vautours et/ou impliqués dans des placettes individuelles sont bien informés du comportement des vautours fauves et que leur rapidité d'intervention sur des animaux morts ou agonisant ne leur pose pas de problème. A l'inverse, les interventions ponctuelles de vautours fauves dans des zones moins habituellement fréquentées susciteraient souvent des incompréhensions et de mauvaises interprétations par les éleveurs du rôle des Vautours dans la mortalité de leurs animaux46. 3.2.2.2. Pyrénées françaises La population de Vautour fauve qui est présente depuis toujours dans les Pyrénées avec de gros effectifs côté espagnol a connu récemment des fluctuations importantes liées aux mesures à « géométrie variable » prises par les différentes autorités des provinces frontalières espagnoles en termes de mise à disposition de cadavres d'animaux domestiques et de déchets d'abattoirs auprès des oiseaux nécrophages. Côté français, l'Etat a eu jusqu'à une période récente une attitude réserÎe sur l'installation de placettes dans les Pyrénées en particulier dans les zones où les 45 En fait, 122 autorisations préfectorales d'installation de placettes ont été délivrées dont 55 pour le Parc national des Cévennes. publication à paraître Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 49/99 46 Rapport n°009272-02 interactions avec l'élevage sont les plus nombreuses : Pyrénées-Atlantiques et HautesPyrénées. On dénombre 15 placettes dans l'Aude et 9 placettes dans les Pyrénées Orientales et depuis décembre 2012, une placette collective installée (coût 4 000 ) sur la commune d'Aste-Béon dans les Pyrénées-Atlantiques qui s'était portée volontaire. Cette placette qui a un rayon d'action de 14 élevages (dont environ 2 000 ovins) assure en fait une fonction hivernale de l'équarrissage. En quantité, elle apporte 7% des besoins alimentaires des vautours qui la fréquentent. En 2013, elle a fait l'objet de 42 dépôts pour un apport de 47 carcasses représentant 3 139 kg (1 492 kg ovins, 1 440 kg bovins, 240 kg équins). Le bilan après un an de fonctionnement de cette placette est globalement positif : élimination des mortalités hivernales du cheptel, pas d'augmentation de déclarations de dégâts du Vautour fauve dans la zone. Les éleveurs ont conscience de rendre service en hiver au Vautour fauve qui en retour a une action bénéfique en été sur les estives. Afin de comprendre le comportement spatial du Vautour fauve dans ce contexte de placettes d'équarrissage, le PNP a développé un partenariat avec le CEFE 47 de Montpellier et l'université d'Amsterdam. Treize Vautours fauves adultes, nichant dans ou à proximité de la RNN d'Ossau ont été équipés de balises GPS en décembre 2013 afin de suivre leurs déplacements en temps réel pendant plusieurs années. Les données seront analysées par le CEFE. L'association Saiak, pour la protection des rapaces sur la zone géographique du pays basque, a déposé récemment un projet de placette collective expérimentale et pédagogique. Le projet a été accepté au comité de programmation Leader de décembre 2013. Cette placette qui sera associée à des élevages uniquement extensifs connaîtra une phase expérimentale de 3 ans consacrée au suivi du Vautour fauve, au calibrage de son dimensionnement. Elle donnera lieu à de nombreux échanges entre les communes et les syndicats concernés pour aboutir à un cahier des charges adapté au territoire (information réglementaire, information sur le Vautour fauve en français et en basque...). 3.2.2.3. Pyrénées espagnoles L'Espagne est depuis longtemps un pays où les vautours sont nombreux : les charniers « muladares » qui ont été mis en place dès 1970 ont fortement contribué au développement des populations. D'une manière générale, l'Espagne engage plus de moyens que la France sur les actions de conservation du Vautour fauve. Les communautés autonomes ont leurs propres politiques vis à vis du Vautour fauve qui de ce fait sont parfois différentes. La population pyrénéenne française de Vautour fauve a des liens étroits avec les populations de Navarre et d'Aragon. Navarre 47 CEFE : centre d'écologie fonctionnelle et évolutive Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 50/99 Rapport n°009272-02 Les premiers charniers ont été installés en 1972. Ensuite, quasiment tous les villages avaient leur «muladare». Ils ont tous été progressivement fermés entre 2003 et 2005, suite à la crise ESB. Avec l'assouplissement de la réglementation européenne en 2005, le gouvernement a ré-ouvert 15 charniers (clôturés et alimentés par la collecte de cadavres dans les élevages extensifs) ; l'apport de nourriture s'est ainsi progressivement amplifié : 200T (2008); 400T (2009); 600T (2010);700T (2011); 800T (2012-2013). Une nouvelle loi régionale de mars 2014, reposant sur la déclinaison du décret royal du 14 novembre 2011, vise à réguler l'alimentation de certaines espèces sauvages avec des sous-produits animaux non destinés à l'alimentation humaine. Elle offre à chaque éleveur le choix entre trois options : · soit prévoir sur son exploitation un lieu ouvert (placette)48 de dépôt pour les carcasses provenant de son élevage ; · soit déposer ses carcasses dans l'un des 15 charniers officiels (sous contrôle de l'administration) ; · sinon, en dernier lieu, faire appel à l'équarrissage officiel. Aujourd'hui, 568 éleveurs ont déjà exprimé leur choix pour la première solution. L'utilisation collective d'une placette est possible sous des conditions particulières : elle doit être fermée et limitée en tonnage. Dès 2014, les apports dans les charniers devraient se réduire très fortement avec une montée en puissance des placettes. Aragon L'Aragon a conserÎ jusqu'à une période récente une politique très pro-active de nourrissage par le maintien de charniers : 56 charniers pour un apport de 1 500 tonnes en 2013 (cadavres et sous-produits d'abattoirs). On note plus récemment un début de changement de politique de nourrissage avec l'ouverture de placettes en montagne. Pour l'alimentation du Vautour fauve, les autorités ont délimité des zones autorisées, qui sont en fait les zones bénéficiant d'un statut de protection (par exemple, les zones Natura 2000), au sein desquelles les éleveurs pratiquant l'élevage extensif pourront livrer leurs animaux morts aux vautours sous réserve de l'obtention d'une autorisation liée à leur participation au programme de surveillance et de contrôle des maladies. 3.2.2.4. Alpes La plupart des territoires concernés par la présence du Vautour fauve ont recours à l'équarrissage naturel. Ainsi, les 3 charniers et les 17 placettes actuellement installés se répartissent de la manière suivante : 48 La fermeture par un grillage d'une placette individuelle ne présentant pas d'intérêt aux yeux des autorités, dans la mesure où la placette est « nettoyée » en très peu de temps. Rapport n°009272-02 Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 51/99 ­ ­ ­ Baronnies : 1 charnier géré par l'association Vautour Fauve en Baronnies qui est approvisionné par les cadavres issus d'une centaine d'élevages (1 200 cadavres/an ; 80 tonnes). Sept placettes ont été également créées dont 4 sont en fonction ; Vercors : 1 charnier géré par le PNR du Vercors (120-130 éleveurs, 2 300 cadavres/an, 80 tonnes). Aucune placette n'a été créée mais 3 ou 4 projets sont en cours ; Verdon : 1 charnier géré par la LPO (75 éleveurs, 2 300 cadavres/an, 65 tonnes), 9 placettes existantes. En Isère où aucune structure de nourrissage n'est présente, il est prévu d'engager une réflexion sur les placettes au comité technique de l'été 2014. En résumé Les apports alimentaires issus des placettes dans les différentes zones de présence du Vautour fauve sont résumés dans le tableau suivant : Zone géogra phique charniers placette s nombre éleveur s couples VF Apports Besoins totaux pour placettes VF(T)49 (au cadavres(T) sens couples inventoriés+ population flottante) 472 161 Apport placettes/besoin s VF Grands Causse s Alpes Pyréné es français es Navarre Aragon 2 106 140 414 34% 3 0 13 25 300 50 (estimati on) 279 832 315 945 230 40(estimation) 73% (iinf à 1%) 4% pourle département 64) 23% 26% 15 54 568 6 3000 5000 3412 5687 800 1500 49 Annuellement 650 kg de cadavres pour un couple de VF. 1 VF consomme 160 kg/an et 185kg/an s'il élève un jeune, ce qui fait 300 et 350kg de cadavres. Au niveau des comptages, 1 couple inventorié correspond à 3-4 individus (couples+ population flottante) Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 52/99 Rapport n°009272-02 3.2.3. Un intérêt pour les placettes d'équarrissage naturel qui n'est plus à démontrer 10.La mission considère que dans le contexte de populations établies et en bon état de conservation, la création d'un réseau de placettes individuelles d'équarrissage naturel gérées par les éleveurs, réparties dans l'espace et alimentées de façon aléatoire doit être privilégiée. L'entretien de quelques charniers ne devrait être réserÎ qu'à des fins scientifiques ou touristiques en réponse à des demandes locales. Les autorisations préfectorales visant ces installations doivent prévoir explicitement des dispositions particulières sur le plan sanitaire pour éviter la contamination des vautours par des produits médicamenteux et pour bloquer la dissémination d'agents potentiellement pathogènes lors du transport des cadavres d'animaux domestiques vers les charniers. Outre les bénéfices qu'en tirent les espèces concernées en terme d'alimentation, les placettes présentent de nombreux avantages : · Réduction du coût de collecte de cadavres, qui se répercute sur le montant de la CVO (selon une étude de Pascal Orabi (LPO) en 2011). La réduction de la CVO est de 60% pour les éleveurs qui utilisent des placettes. 50La LPO fournit annuellement à INTERBEV la liste des éleveurs éligibles à cette exonération. · Réduction des émissions de CO2 et donc amélioration du bilan carbone en évitant des déplacements conséquents dans des zones peu peuplées et diminution des coûts d'incinération.51 · Réduction des risques sanitaires liée à la capacité du Vautour fauve de détruire la plupart des agents pathogènes52. La placette présente également aux yeux des éleveurs l'avantage d'éviter le passage du camion d'équarrissage qui est potentiellement vecteur de maladies. Il convient toutefois d'être vigilant sur les éventuels traitements administrés avant la mort du bétail qui peuvent être toxiques pour les oiseaux charognards. · Conservation de la biodiversité en soutenant l'alimentation d'autres espèces menacées telles que le Milan royal, le Vautour percnoptère,...qui ne sont pas favorisés par les actuels charniers dont la nourriture est « verrouillée » par les vautours fauves. 50 En 2010, l'équarrissage naturel réalisé par le Vautour fauve aurait fait économiser en France 430 000 au service public de l'équarrissage (P. Orabi, 2011). Selon une étude citée par Olivier Duriez (CEFE CNRS), réalisée en Espagne sur l'obligation d'équarrissage, le bénéfice économique des Vautours est évident : 380 000 tonnes de charognes/an en Espagne représentent 171 camions, soit 7 770 tonnes de CO2 liées au transport, auxquels s'ajoutent 193 000 tonnes de CO2 pour l'incinération : 0,3 litre de fuel/kg de carcasses donnent 46 millions de litres de fuel/an, l'équivalent de 550 000 MWh (soit 21 jours de centrale nucléaire, ou la consommation énergétique de 134 000 logements/an). Le coût pour la société en 2006 était chiffré à 130 millions d'euros ( à raison de 0.5/kg, une brebis vivante coûte 22 et son incinération 35). Cette faculté virucide et bactéricide du Vautour est, en particulier, liée à l'efficacité de son tube digestif qui présente de fortes variations de pH selon les compartiments. Les vautours sont reconnus pour constituer de Îritables « culs-de-sacs épidémiologiques ». Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 53/99 51 52 Rapport n°009272-02 · Intérêt scientifique et vecteur de communication des charniers et placettes : point de rendez-vous avec les vautours, lieu d'étude, de capture, de suivi des populations... · Prévention des dégâts qui dans la grande majorité des cas recensés se situent dans des zones excentrées par rapport aux implantations de placettes. · Maintien du comportement naturel du Vautour grâce à un développement de la stratégie de prospection du fait d'un approvisionnement irrégulier. · Possibilité de moduler les apports alimentaires destinés au Vautour fauve afin de répondre aux objectifs fixés en terme de population pour le Vautour fauve ou pour d'autres espèces... L'intérêt des placettes est, dans les zones où elles se sont mises en place, largement reconnu par les éleveurs qui en disposent. D'ailleurs, toutes les demandes présentées ne peuvent pas être satisfaites, le plus souvent pour des raisons techniques liées à des sites d'implantation incompatibles avec les objectifs de gestion de population qui ont été fixés. 3.2.4. Une politique d'installation de placettes qu'il convient de développer Cette démarche qui a fait ses preuves dans les Grands Causses mérite d'être partagée avec les gestionnaires des autres sites de présence du Vautour fauve. 11.La mission recommande que soient organisées dans les Grands Causses, et à l'initiative des préfets, des visites de terrain et des échanges sur la démarche « placettes d'équarrissage naturel» à l'attention des acteurs concernés dans les Pyrénées et les Alpes. Dans le cadre de la mise en oeuvre d'un programme d'installation de placettes, outre l'arrêt des dépôts non autorisés, il convient notamment de privilégier la distribution aléatoire des cadavres dans l'espace et dans le temps, grâce au dépôt par l'éleveur luimême, à distance de toute exploitation. A ce titre, la mission considère que la priorité doit être donnée à l'installation de placettes individuelles et qu'il convient de réserver les placettes collectives pour un rôle pédagogique ou de les mettre en place dans des zones à forte densité d'élevage. Des études scientifiques récentes, internationale (LOPEZ LOPEZ et al. 2013) et nationale spécifique aux Grands-Causses (MONSARRAT et al. 2013) ont par ailleurs permis de confirmer les effets différentiels sur les vautours fauves de ressources concentrées et régulièrement alimentées (type charnier) versus les ressources dispersées et occasionnelles (type : placettes-éleveurs individuelles). Elles mettent Rapport n°009272-02 Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 54/99 clairement en évidence l'intérêt supérieur des secondes pour ne pas altérer les comportements naturels des vautours. D'autres études vont dans le même sens53. Le dialogue organisé par l'Etat entre les éleveurs, les ornithologues amateurs et scientifiques et les acteurs locaux doit permettre de rédiger des cahiers des charges qui organisent l'équarrissage naturel au niveau des grands massifs à vocation pastorale : massifs hébergeant des colonies reproductrices, des dortoirs et/ou régulièrement des individus erratiques. Les habitudes et les pratiques de mise à disposition des cadavres d'animaux d'élevage de manière dérobée doivent être prises en compte. Il importe de chercher à les régulariser en disposant, lorsque cela est possible, des placettes sur les sites concernés moyennant le respect de conditions d'installation et de fonctionnement appropriées. La notion d'équarrissage naturel doit être clairement qualifiée en la restreignant aux animaux d'élevage éleÎs en plein air afin d'équilibrer et de cantonner les populations de Vautour fauve avec uniquement les apports de cadavres correspondants et d'éviter ainsi « l'artificialisation » de l'espèce. Une Îritable reconnaissance du rôle clé joué par l'éleveur dans la conservation et le fonctionnement de la population d'une espèce sauvage protégée doit être établie. De même, le ressenti des éleveurs en termes d'acceptabilité vis à vis du développement des populations de Vautour fauve doit être pris en compte. L'idéal serait d'aboutir à la définition d'objectifs spatiaux partagés en terme d'effectifs de population de vautours tenant compte de la disponibilité en cadavres. 12.La mission recommande de valoriser, sur le plan médiatique et dans les instances de concertation, le rôle clé joué par l'éleveur dans la conservation de l'espèce et le développement de l'équarrissage naturel. La gestion de l'équarrissage par placettes nécessite d'être suivie (distribution spatiale des placettes, disponibilité spatio-temporelle des cadavres déposés, suivi des plaintes) pour garantir qu'elle répond aux objectifs communs fixés par les éleveurs, les associations professionnelles, les scientifiques et l'Etat. Une première étape indispensable réside dans l'acquisition, au niveau des aires vitales des vautours, d'une connaissance sur les apports potentiels en cadavres de l'élevage et sur les objectifs partagés en terme de dynamique des populations de vautours. La répartition, la densité des élevages doivent être également prises en compte afin d'orienter les choix en terme de dimensionnement des placettes : individuelles dans le cas de grands élevages à faible densité ou collectives pour les zones à plus forte densité d'élevage. La démarche du PNP qui envisage de lancer, en intégrant les résultats de l'analyse du comportement spatial du Vautour fauve, une étude sur les possibilités et l'optimisation de la répartition de placettes dans les Pyrénées tout en étant à l'écoute des éleveurs va tout à fait dans ce sens. Elle devrait aboutir à un cahier des charges et un plan 53 Thèse d'Houssein Boullemassa (Rapaces nécrophages) : Concilier conservation de l'espèce et minimisation des dépenses, vers un renforcement du lien agriculture-environnement. D.E.A. Session: 2004, Université de Paris X Nanterre, Ecole doctorale d'économie et mathématiques de Paris-Ouest) Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 55/99 Rapport n°009272-02 d'aménagement des placettes qui doivent trouver une complémentarité avec les autres mesures de gestion qui pourraient être éventuellement prises comme l'effarouchement. Les placettes, de même que les actuels charniers, peuvent aussi être utilisées comme un outil de régulation des populations de vautours. Elles donnent la possibilité, lorsque la population sera jugée trop importante, de réduire la ressource alimentaire accessible aux vautours. Quand cette restriction est appliquée deux mois avant la ponte, c'est-àdire généralement en novembre-décembre, elle influe directement sur le taux de reproduction. Dans les Pyrénées, l'aire de présence du Vautour fauve se situant sur deux pays frontaliers, la réussite de l'opération dépendra fortement des résultats de la collaboration franco-espagnole en matière de prise en compte et d'harmonisation des choix retenus pour la mise en oeuvre de l'équarrissage naturel. L'évolution actuelle de la situation en Aragon et en Navarre avec la fermeture de charniers et la mise en place de placettes dans les zones d'élevage extensif permet de faire preuve d'optimisme. 13.La mission recommande de mettre en place, au niveau local, une politique concertée de l'équarrissage naturel contrôlé, qui tienne compte de la répartition spatio-temporelle du Vautour fauve et des besoins des éleveurs. 14.Dans le même esprit, elle encourage la poursuite et le développement sous l'égide du préfet des Pyrénées Atlantiques, préfet coordonnateur, des échanges et le travail de concertation avec l'Espagne sur les modalités de mise en oeuvre d'un équarrissage naturel transfrontalier compatible avec les objectifs de gestion des populations de Vautour fauve et les besoins de l'élevage extensif. 3.3. La poursuite d'expérimentation d'effarouchement Les premières plaintes d'interactions Vautour fauve/bétail dans des secteurs « inhabituels » ont été reçues dès1990 pour les zones du piémont pyrénéen. Leur nombre s'est accru de façon progressive pour atteindre un pic en 2007 avec 130 dossiers et des conflits avec les éleveurs . Dans le même temps, des témoignages d'éleveurs et des observations naturalistes attestaient que des vautours se posaient à proximité immédiate de bâtiments d'exploitation, parfois même sur leurs toits, en attente de l'accès libre à un cadavre d'ovin ou d'une disponibilité d'envol. La conjugaison de la teneur des plaintes et de la réduction progressive de la distance de fuite vis à vis de l'homme a fait naître chez des éleveurs des craintes pour leur bétail. Est alors apparu le sentiment d'un « changement » global du comportement des vautours dont le rapport traite plus haut (« l'inné », « l'acquis »). Afin de contribuer à un dialogue apaisé chez les éleveurs, les services de l'Etat (ONCFS) se sont proposés d'expérimenter des tirs à blanc à double détonation en direction de vautours qui seraient contactés dans un rayon de 500m autour des exploitations du piémont pyrénéen, essentiellement dans les zones les plus fortement Rapport n°009272-02 Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 56/99 concernées par des plaintes de dommages au bétail. Les actions d'effarouchement envisagées ont pour objectif premier d'éloigner des exploitations, au cas par cas, les vautours qui montreraient une crainte de l'homme réduite afin de rétablir la relation de bénéfice réciproque chez les éleveurs. La mission considère que le développement des effarouchements pourrait sans doute permettre à moyen terme de rendre dispendieuses énergétiquement (et donc non rentables) la fréquentation des bâtiments d'élevage par les vautours, ce qui faciliterait un retour au comportement que connaissaient les éleveurs du versant nord-pyrénéen antérieurement. Il est attendu également de ces effarouchements qu'ils incitent les vautours fauves à privilégier la prospection de la haute montagne où, conjointement, la mise en place de placettes d'alimentation gérées par les éleveurs eux-mêmes pourrait stimuler les vautours dans cette orientation. Dans le cadre du comité interdépartemental de suivi du Vautour fauve, cette proposition a été validée et la décision préfectorale du 17 juin 2009 a permis aux agents assermentés de l'ONCFS de réaliser à titre expérimental des tirs d'effarouchement dans les Pyrénées-Atlantiques. La mise en oeuvre d'une technique de perturbation intentionnelle nécessite un avis du CNPN et une autorisation ministérielle. Au cours de cette phase expérimentale, qui a été mise en oeuvre durant 19 semaines (22 juin 2009 au 28 octobre 2009), 5 opérations d'effarouchement ont été réalisées (17 journées agents). D'une manière générale, les tirs sont bien perçus par les éleveurs et permettent d'éloigner ponctuellement les vautours même si parfois 2 ou 3 tirs s'aÏrent nécessaires. L'expérimentation a du être interrompue en raison de la parution de l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 interdisant la perturbation intentionnelle des espèces protégées, notamment celle du Vautour fauve. Les plaintes à l'encontre des vautours n'ayant pas cessé, les membres du Comité de suivi du Vautour fauve des Pyrénées-Atlantiques ont souhaité lors de la réunion du 13 mai 2011, qu'une dérogation à cette interdiction soit demandée afin que cette expérimentation soit conduite à son terme par l'ONCFS54. Un nouvel arrêté préfectoral a été pris en ce sens le 21 mars 2012 après avis du CNPN en date du 7 février 2012. Cet arrêté a précisé la liste des communes du piémont concernées et a ramené la distance d'intervention à un rayon maximum de 200m autour des habitations. Plusieurs associations de protection de la nature ont engagé un recours au tribunal administratif de Pau demandant d'annulation de cet arrêté. Cette requête a été rejetée en audience du 3 décembre 2013 en se basant notamment sur les possibilités juridiques prévues par le code de l'environnement (L. 411-1 et L. 411-2 ). Les moyens humains et financiers dont disposent les services départementaux de l'ONCFS et la réactivité qu'exige ce type d'opération ne permettent pas d'envisager le développement de cette technique. Pour être pleinement efficace, la mission considère 54 La mission a été informée qu'une démarche similaire venait d'être engagée par la préfète de l' Ariège Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 57/99 Rapport n°009272-02 que cette mesure d'éloignement actif des vautours doit, dans certains cas bien délimités, pouvoir être déléguée et confiée aux lieutenants de louveterie et aux éleveurs sous réserve d'une formation sur l'identification, le comportement des rapaces et l'utilisation des munitions spécifiques. Le statut de « préoccupation mineure » (LC) du Vautour fauve au regard des listes rouges internationale et française des espèces menacées pourrait permettre d'envisager plus facilement la possibilité de dérogation pour une mise en place d'un effarouchement dans des conditions clairement et réglementairement définies. 15.Afin d'apaiser la controverse sur l'expansion démographique, l'extension géographique et sur le comportement dit « déviant agressif» du Vautour fauve, la mission recommande à la DEB de réaliser, sous le pilotage d'une autorité scientifique nationale, une étude sur le potentiel de colonisation de l'espèce et sur un éventuel changement de son comportement. 16.S'il apparaît indispensable à la mission de tirer les enseignements de l'expérimentation d'effarouchement conduite dans les Pyrénées atlantiques par l'ONCFS, il devient urgent d'étendre aux lieutenants de louveterie et aux éleveurs du piémont la possibilité de pouvoir effaroucher les vautours fauves. Cette possibilité doit être strictement réserÎe aux exploitations confrontées à des individus qui interviennent de façon récurrente. Leur intervention doit s'effectuer dans le respect des règles dérogatoires et selon des modalités qui leurs seraient enseignées lors d'une formation dispensée par l'ONCFS (identification des rapaces, comportement du Vautour fauve, armes, munitions...). Un groupe de travail, issu du comité de suivi du Vautour fauve, serait chargé de suivre et d'évaluer cette action et de rapporter annuellement au CNPN. La mission considère que cette possibilité, ouverte exceptionnellement et à titre dérogatoire, pourrait apporter de la sérénité au monde de l'élevage et favoriser l'avancée des discussions autour de ce dossier qui devient sensible. Cet instrument est à mettre en place de manière concertée avec l'organisation de l'équarrissage naturel reposant sur l'installation de placettes ; les deux dispositifs étant complémentaires et liés par un objectif commun de maîtrise du cantonnement du Vautour fauve. En effet, l'effarouchement seul constitue une stratégie qui s'adresse à des individus et ne répond pas à un objectif lié aux populations. Rapport n°009272-02 Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 58/99 4. Conclusion L'enjeu de la question des interactions du Vautour fauve et du pastoralisme dépasse l'avenir de la seule espèce Vautour fauve : les trois autres espèces de vautours, plus rares et menacées et soumises à des plans nationaux d'actions (PNA), sont concernées par la gestion des sources alimentaires d'origines pastorales auxquelles elles sont largement inféodées au terme d'une co-évolution multiséculaire. Si le Vautour fauve est considéré aujourd'hui comme étant dans un bon état de conservation, il n'en est pas de même pour les trois autres espèces de vautours. La stratégie nationale attendue sur le Vautour fauve doit avoir pour objectif de recréer, là où cela a pu être questionné, le lien naturel bénéfique entre vautours et éleveurs sans remettre en question le statut de protection de l'espèce. Il est urgent de la finaliser avec les acteurs de terrain, en priorité les éleveurs, de la diffuser et de la mettre en oeuvre. Toutefois, cette stratégie et l'ensemble des mesures de gouvernance, de communication et de gestion qu'elle comprend ne font sens que si elle sont cohérentes et partagées avec les gestionnaires des autres populations européennes. A cet égard, la mission considère que les échanges avec l'Espagne doivent tout spécialement être poursuivis et développés, nos colonies respectives et nos actions étant en interaction très forte. Mauricette Steinfelder Eric Fouquet Christian Demolis François Roussel Inspectrice générale Inspecteur général Ingénieur général Inspecteur général de de la santé publique des ponts, des eaux et de l'agriculture l'administration du Îtérinaire des forêts développement durable Rapport n°009272-02 Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 59/99 Annexes Rapport n°009272-02 Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 60/99 1. Lettre de mission Rapport n°009272-02 Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 61/99 Rapport n°009272-02 Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 62/99 2. Liste des personnes rencontrées Nom Prénom Organisme Fonction Date de rencontre 8 janvier 2014 WINTERGEST Jacques DEB Adjoint au sousdirecteur PEM Chargé de mission BAZ EIMER FRADIN DURAND BOUJU Jacques Pascale Guy Pierre-André Samuel DEB/PEM2 DGPAT CGAER Préfecture 64 Sous-préfecture d'Oloron-Ste-Marie DREAL Aquitaine DREAL Aquitaine DREAL Aquitaine 8 janvier 2014 8 janvier 2014 AC DAC Préfet Sous-préfet 8 janvier 2014 30 janvier 2014 30 janvier 2014 ROUBIEU LEMONNIER DE BEAULIEU Philippe Sylvie Yann Directeur adjoint chef du SPREB chef de division espèces chargé de mission Directeur adjoint Responsable environnement Responsable santé animale Directeur 30 janvier 2014 30 janvier 2014 30 janvier 2014 CONSTANTIN CABRIDENC GRIOT Philippe DREAL Aquitaine DDCSPP 64 30 janvier 2014 30 janvier 2014 30 janvier 2014 E DDCSPP 64 FRADIN Nicolas DDCSPP 64 30 janvier 2014 PERRON Gilles Parc national des Pyrénées Parc national des Pyrénées Parc national des Pyrénées Parc national des Cévennes LPO 31 janvier 2014 SOURP Eric Chef du service scientifique Garde moniteur 31 janvier 2014 PEYRUSQUE Didier 31 janvier 2014 MERLIN Jacques Directeur 2 février 2014 TERRASSE Michel Programme Rapaces nécrophages Programme Rapaces nécrophages Adhérent SAIAK 11 février 2014 ORABI Pascal LPO 11 février 2014 MONGELOS Ainhice Éleveur 14 février 2014 Rapport n°009272-02 Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 63/99 Nom Prénom Organisme Fonction Date de rencontre 14 février 2014 MEYER-BROSETTA Stéphanie DDPP 92 chef service sécurité et loyauté des produits alimentaires Directeur des études et de la recherche Directeur général Directeur MIGOT Pierre ONCFS 18 février 2014 POLY BRANDEIS Jean-Pierre Alain ONCFS Parc national du Mercantour DRAAF Aquitaine DRAAF Aquitaine Parc national des Cévennes Parc national des Cévennes Parc national des Cévennes Parc national des Cévennes Parc national des Cévennes CEFE-CNRS Montpellier GAEC de La Viale, St Pierre des Tripiers LPO Grand Causses Hures La Parade Fédération des chasseurs de Lozère Fédération des chasseurs de Lozère Fédération des chasseurs de Lozère ONCFS 19 février 2014 26 février 2014 DURAND GAURY DESCAVES HerÎ Julien Sandrine Directeur SREA Technicienne référente Vautours Directrice adjointe 27 février 2014 27 février 2014 17 mars 2014 DAYET Laurence 17 mars 2014 BONNEL Céline Chef du service connaissance et veille Agent technique environnement Agent technique environnement Chercheur 17 mars 2014 MALAFOSSE Isabelle 17 mars 2014 DESCAVES Bruno 17 mars 2014 DURIEZ Olivier 17 mars 2014 GRANAT Patricia Éleveur brebis lait 17 mars 2014 NEOUZE SAUMADE SUAU Raphaël Pierre Serge Coordinateur Éleveur Président 17 mars 2014 17 mars 2014 18 mars 2014 PELAT JM Administrateur et agriculteur Chargé de mission Natura 2000 Chef du service départemental 48 Délégation régionale Languedoc-RoussillonAuvergne 18 mars 2014 JULIEN Arnaud 18 mars 2014 LLINARES Jean-Vincent 18 mars 2014 GALET Régis ONCFS 18 mars 2014 CABERNET DECANTE Michel Frédéric ONCFS GTV 48 Vétérinaire 18 mars 2014 18 mars 2014 Rapport n°009272-02 Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 64/99 Nom Prénom Organisme Fonction Date de rencontre 18 mars 2014 l'unité 18 mars 2014 18 mars 2014 SCHEYER BUGAUD GAGNEUX PARADAN Laurent Dominique Joseph Serge DDT DDT DDT Chambre d'agriculture Chef du SUAU chef de biodiversité Éleveur Causse du Sauveterre Président 18 mars 2014 DESTRE Rémi Association lozérienne pour l'étude et la protection de l'environnement Association lozérienne pour l'étude et la protection de l'environnement 18 mars 2014 BRARD Jacky Administrateur 18 mars 2014 MALZAC BOULAT RAYNAL ANDRE Jean-Pierre Michel Marie-Rose Bernadette FDSEA 48 FNO FDSEA Confédération paysanne Éleveur Président Animatrice Éleveur 18 mars 2014 18 mars 2014 18 mars 2014 18 mars 2014 FALLE VELAY VIGANG DELMAS COFFIER LAMBERT BONNARD MEFFRAY JAGER BODA GAGNEUX MALASSAGNE Christian Michel Jacques Dominique FDSEA-JA FDSEA Guillaume Christine Denis Philippe Philippe J Pascal Préfecture Lozère Sous-préfecture Florac DDCSPP48 DDCSPP48 DDT 12 DDT 12 ONCFS Coordination rurale 48 Éleveur Éleveur Éleveur Président animatrice Préfet Sous-préfète directeur Chef de service Directeur Unité forêt Chef du service départemental 12 Service départemental 12 Directeur Préfète 18 mars 2014 18 mars 2014 18 mars 2014 18 mars 2014 18 mars 2014 18 mars 2014 18 mars 2014 18 mars 2014 18 mars 2014 19 mars 2014 19 mars 2014 19 mars 2014 AUGE Philippe ONCFS 19 mars 2014 COCHE POZZO di BORGO Yves Cécile DDCSPP 12 Préfecture 12 19 mars 2014 19 mars 2014 Rapport n°009272-02 Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 65/99 Nom Prénom Organisme Fonction Date de rencontre 19 mars 2014 19 mars 2014 BALLEREAU REVERSAT Anne Laurent Sous-préfecture Millau Confédération paysanne 12 LPO Sous-préfète Administrateur NEOUZE Raphaël Responsable programme Grands Causses Responsable service technique membre Membre de l'association technicien Chef du service développement rural, environnement, montagne Chef unité pastoralisme, montagne, espèces sensibles Directeur Présidente Adhérent Eleveur à Lantabat Chef de service déléguée interrégionale adjointe Sud Ouest Chef du service Directeur études et recherches Eleveur 19 mars 2014 BLANCHY Fédération de Chasse 12 JP Iker Chambre agriculture 12 EHLB 19 mars 2014 MALZAC ELOSEGI 19 mars 2014 21 mars 2014 MEJE TISLE Jacky Joëlle AT3V DDT 64 24 mars 2014 1 Avril 2014 GIPOULOUX Stéphane DDT 64 1 avril 2014 BUFFIERE REBOURS MONGELOS SAINTE-MARIE HORGASSAN GOUNOT Didier Isabelle Ainhice André Xavier Cécile CRPGE SAIAK SAIAK SAIAK ONCFS 64 ONCFS 14/04/14 14 avril 2014 14 avril 2014 14 avril 2014 15 avril 2014 15 avril 2014 JARRIGE CUGNASSE Michel Jean-Marc ONCFS 65 DR ONCFS 15 avril 2014 15 avril 2014 PITRAU POINEAU ETCHEVEST Françoise Francis Pierre Fédération des AFPGP EHLG Fédération de chasse 64 Fédération de chasse 64 IPHB IPHB 15 avril 2014 15 avril 2014 Président 15 avril 2014 AUGE Michèle Directrice 15 avril 2014 JOHANTAUZY PAROIS Elizabeth Joseph Directrice adjointe Eleveur vallée d'Ossau 15 avril 2014 15 avril 2014 Rapport n°009272-02 Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 66/99 Nom Prénom Organisme Fonction Date de rencontre CAUSSIMONT OUHLON BARBE ZENONI Gérard Jérôme Frédéric Véronique FIEP FIEP RNR Pibeste Vétérinaire (64) Président 16 avril 2014 16 avril 2014 conservateur Vétérinaire référente VF éleveur éleveur éleveur éleveur éleveur Directrice adjointe Chef service SERCAD Bureau biodiversité Directrice Chef de service Chargé de mission Chargé de mission Chargé de mission sous-préfète Chef de service Chargé de mission Chef de service CM instruction placettes Garde Chef de service Chef du pôle pastoralisme 16 avril 2014 17 avril 2014 BAUDIFFIER MOULES MARTIN SOUERBIELLE VIELLE CENCIC GANDON BURTIN FAMOSE DUFORT ROGER CHOISY BETTON THOMAS GARCIA BERINGER GUERSON FOLLEA Régis Bernard Pierre Bernard Claude Nathalie Benoît Claudine Catherine Etienne Mathieu Jean-Pierre Benoît Clara Basile Pierre Nicole Françoise CA 65 CA 65 CA 65 CA 65 CA 65 DDT 65 DD T65 DDT 65 DDCSPP 65 DDCSPP 65 LPO 26 LPO 26 PNR Vercors Sous- préfecture Die DDT 26 DDT 26 DDPP 26 DDPP 26 17 avril 2014 17 avril 2014 17 avril 2014 17 avril 2014 17 avril 2014 18 avril 2014 18 avril 2014 18 avril 2014 18 avril 2014 18 avril 2014 20 avril 2014 20 avril 2014 20 avril 2014 20 avril 2014 20 avril 2014 20 avril 2014 20 avril 2014 20 avril 2014 CHABANNES COLIN DUME Rémy Pierre-Yves Anne ONCFS DDT 04 DDT 04 20 avril 2014 21 avril 2014 21 avril 2014 MERLET Romy DDCSPP 04 Chef service consommation 21 avril 2014 Rapport n°009272-02 Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 67/99 Nom Prénom Organisme Fonction Date de rencontre 21 avril 2014 21 avril 2014 29 avril 2014 MICHEL MELLETON ANXOLABEHERE Stéphanie Dominique Jean-Michel DDCSPP 04 ONCFS 04 Chambre d'agriculture 64 LPO service consommation Chef du service Président SERRE Philippe Responsable programme PROCTEFA Président Président section Pays Basque président Chargé de mission élu Chargé de mission 30 avril 2014 COUTUREJUZON ETCHEGARRAY JM Patrick JA 64 FDSEA 64 19 mai 2014 19 mai 2014 JEANNIN TESSIER HARO TARDY Roger Christian Laurent Lionel Vautours en Baronnies Vautours en Baronnies Vautours en Baronnies Parc régional des Baronnies Parc régional des Baronnies Chambre agriculture 26 CERPAM CERPAM CERPAM CERPAM Parc régional du Verdon LPO 04 DREAL PACA 19 mai 2014 19 mai 2014 19 mai 2014 19 mai 2014 KAHN Philippe Chargé de mission 19 mai 2014 ROYANNEZ GARDE SOLDA MARGAILLAN DIMANCHE CHAVY HENRIQUET BOURIDEYS Jean-Pierre Laurent Francis Michel Marc Dominique Sylvain Joël 1er Vice Président Technicien Président éleveur éleveur Chargé mission technicien Chargé de mission nature préfète CM service ressources Directeur adjoint Directeur du développement Vétérinaire, référente gypaète barbu Directeur du LVD 20 mai 2014 21 mai 2014 21 mai 2014 21 mai 2014 21 mai 2014 21 mai 2014 21 mai 2014 22 mai 2014 WILLAERT ANDRIEU CARIO COGNET Mme Freddy Jean-Luc C Préfecture DREAL R-A DREAL R-A PNP 22 mai 2014 2 juin 2014 2 juin 2014 4 juin 2014 VILAGINES Lydia Vétérinaire 12 juin 2014 ALZIEU Jean Pierre CG 09 12 juin 2014 Rapport n°009272-02 Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 68/99 Nom Prénom Organisme Fonction Date de rencontre 12 juin 2014 M DDT 73 Chef du service environnement Chargé de mission Chef de service Chef de service biodiversité Aragon Directeur général des services Directeur général de la Conservation et l'Agriculture Chef de service conservation Chef de service environnement Responsable réserve naturelle Aspe-Béon sous-préfet BOUDAREL REGAD ALCANTARA Patrick Jacques Manuel DREAL PACA DREAL PACA Gouvernement d'Aragon Gouvernement d'Aragon Gouvernement d'Aragon 12 juin 2014 12 juin 2014 16 juin 2014 FIDALGO Fernando 16 juin 2014 MUNILLA Pablo 16 juin 2014 PARREDINA Paloma Communauté de Huesca DDT 65 16 juin 2014 TISSLO Joëlle 16 juin 2014 PEYRUSQUE Didier Parc national des Pyrénées Sous-préfecture d'Oloron-Ste-Marie Parc national des Pyrénées Parc national des Pyrénées Medio ambiante Navarre Media ambiante Navarre Préfecture 09 Sous préfecture St Girons Gendarmerie 09 16-17 juin 2014 BOUJU Samuel 16 juin 2014 PERRON Gilles directeur 17 juin 2014 SOURP Eric Chef du service scientifique Chef de la section habitats Garde chef 17 juin 2014 MUNOZ Pablo 18 juin 2014 SENOSIAIN Alfonso 18 juin 2014 MARTHIEN SAUVANNE Nathalie Philippe Préfet sous-préfet 19 juin 2014 19 juin 2014 DEVY DOUETTE Michaël colonel Chef division biodiversité directeur Chef service 19 juin 2014 19 juin 2014 DREAL MP NOVELLAS BRUNATI LOPEZ Frédéric Gilles François DDT 09 DDCSPP 09 SDRT 09 19 juin 2014 19 juin 2014 19 juin 2014 TOULIS François Chambre agriculture 09 président 19 juin 2014 Rapport n°009272-02 Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 69/99 Nom Prénom Organisme Fonction Date de rencontre 19 juin 2014 19 juin 2014 19 juin 2014 LECOMTE FERRAND CAZAMPOURRE TARTAGLINO Emmanuel Agnès Luc Olivier Chambre agriculture 09 FDSEA 09 JA 09 ONCFS directeur Chef du service départemental 09 Éleveur à St Felix de Rieutord 09 Eleveur à Teilhet 09 Délégué inter-régional Sud-Ouest 19 juin 2014 DERRAMOND Christian Eleveur 19 juin 2014 SONNAC SALABERT Jean Michel Christian Eleveur ONCFS 19 juin 2014 23 juin 2014 Rapport n°009272-02 Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 70/99 3. Annexes 3.1. Fiche Pyrénées Contexte Le Vautour fauve, espèce protégée, a failli disparaître dans les années 1970 des Pyrénées où il ne restait qu'une population relictuelle. Des mesures de protection ont favorisé son maintien, puis l'accroissement de la population pyrénéenne tant en France qu'en Espagne. Depuis une bonne dizaine d'années, les plaintes de dommages sur le bétail domestique impliquant le Vautour fauve se multiplient. Une population de Vautour fauve transfrontalière Au début des années 70, le Vautour fauve avait quasiment disparu de France ; moins de 50 couples dans les Pyrénées françaises. Les mesures de protection apportées à l'espèce avec en particulier la mise en place de sites de dépôt de nourrissage ont porté leurs fruits, en particulier sur le versant espagnol avec l'apport de carcasses issues des élevages industriels de porcs qui a engendré, à partir des années 90, une augmentation importante de la population. En 2006, on comptabilisait 580 couples versant français et on peut estimer que près de 7 000 couples étaient présents dans les Pyrénées espagnoles. En 2007, on constatait cependant une baisse importante du nombre de couples versant français suivie d'une remontée en 2008-2009. La fermeture de tous les sites officiels de dépôt de carcasses côté français en 1997 ne semble pas avoir eu d'impact sur l'évolution de la population. A l'inverse, la fermeture de tous les charniers espagnols à partir de 2005 faisant suite à l'application d'une directive sanitaire européenne a eu un très fort impact : baisse de 10% à 30 % du nombre de couples nicheurs, mouvements transfrontaliers favorisant les interactions avec les activités d'élevage versant français. La population actuelle de Vautour fauve dans les Pyrénées est estimée à 830 couples côté français et 7 000 couples sur le versant espagnol. Une gouvernance établie depuis plus de 10 ans versant français: - Un observatoire des dommages au bétail domestique Depuis 1993, le Parc national des Pyrénées recueille des témoignages de dommages sur le bétail domestique impliquant le Vautour fauve. Face à la recrudescence du nombre de déclarations d'éleveurs, dès 2002, l'Etat a mis en place un observatoire des dommages dans les Pyrénées-Atlantiques. Ainsi de nombreux témoignages ont pu être recueillis et près de 600 constats ont pu être établis. L'ONCFS est chargé depuis 2012 du suivi des dommages. En ce qui concerne la répartition des plaintes de dommages, la grande majorité se situe surtout dans le 64 (cf carte jointe) et pour une plus faible partie dans le 65 et depuis 2007 on assiste à une extension dans les autres départements pyrénéens (Ariège, Haute Garonne...). Rapport n°009272-02 Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 71/99 Cet observatoire a permis d'apporter des réponses factuelles à certaines questions en particulier relativiser sur la responsabilité réelle du Vautour fauve sur les mortalités du bétail grâce notamment à l'analyse des données issues des 3 années d'expertises Îtérinaire 2007-2009 (Arthur & Zénoni) qui a montré que l'intervention déterminante du vautour fauve est particulièrement faible au regard des autres causes de mortalité. En effet, la responsabilité du vautour est engagée dans 4 interventions déterminantes (bovins), soit 4,8% des 83 expertises. Est l'est à un degré moindre (l'animal présentait des signes de faiblesse) dans 42 ,1% des expertises (24 bovins et 11 ovins). - Un comité interdépartemental de suivi du Vautour fauve Suite à des plaintes provenant du département des Hautes-Pyrénées, un comité de suivi interdépartemental du Vautour fauve a été créé en 2007 pour les départements 64 et 65. Sous la présidence du Préfet 64, ce comité a pour objectif de produire un inventaire actualisé des populations de vautour fauve nicheur et d'assurer une expertise de qualité sur les constats de dommages déclarés. Des actions opérationnelles de gestion encore trop peu développées en terme de nourrissage sur le versant français: Les attentes différentes et parfois opposées des acteurs concernés : éleveurs et leurs représentants, APN, chasseurs..., l'extension des dommages à l'échelon de la chaîne pyrénéenne, la médiatisation parfois exagérée des éÎnements ne favorisent pas les échanges sereins indispensables à la mise en place d'un partenariat profitable. Les actions concrètes en terme de gestion des populations de Vautour fauve par le nourrissage au travers la mise en oeuvre d'un réseau de placettes a pris beaucoup de retard par rapport aux autres régions françaises (Grands Causses, Alpes) et aux provinces espagnoles frontalières (Aragon et Navarre). Ainsi, sur 25 placettes de la chaîne pyrénéenne française, une seule placette a été installée dans les Pyrénées Atlantiques (Aste Béon) alors que par exemple en Espagne, la Navarre (10 000 km2) s'engage sur un programme d'installation de 500 placettes... Les apports du nourrissage correspondent à 8% des besoins des colonies de VF côté français (moins de 1% dans le 64 où se situent la majorité des vautours « français ») et à plus de 40% côté espagnol. Une politique dynamique de nourrissage versant espagnol... Depuis les années 70, les autorités espagnoles ont, dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'espèce, mis en place des structures de nourrissage faisant appel à l'utilisation de charniers alimentés par des cadavres d'animaux domestiques issus d'élevages extensifs et parfois également d'élevages intensifs (porcs, volailles) ainsi que de sous produits d'abattoir. En 2013, on comptabilisait 15 charniers en Navarre et 54 en Aragon pour des apports annuels respectifs de 800 tonnes et 1500 tonnes. Qui évolue depuis peu vers une utilisation préférentielle des placettes Depuis une période très récente (fin 2013-début 2014) les communautés autonomes espagnoles de Navarre et d'Aragon s'orientent vers une politique de développement des placettes avec abandon progressif des charniers. Cette politique s'applique, en Navarre sur l'ensemble du territoire, et sur l'Aragon elle est réserÎe aux zones à statut de protection. Rapport n°009272-02 Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 72/99 Parallèlement, un programme de marquage de vautours fauves a été mis en place dans les deux provinces pour étudier leur utilisation de l'espace et la fréquentation des placettes (703 oiseaux marqués en Aragon). Tableau synthétique sur les données chiffrées concernant les mesures de gestion du Vautour Fauve dans les Pyrénées : Pyrénées françaises Couples VF Nombre placettes Apport nourrissage/besoins VF Nombre dommages en 2013 830 2555 4%. inférieur à 1% dans le département 64 Navarre 3000 50056 23% Aragon 5000 54 charniers, 6 placettes 26% 5457 (1 dommage pour 15 couples de VF) 2658 (1 dommage pour 115 couples de VF) Pm : superficie des départements pyrénéens : supérieure à 25 000 km2 ; superficie Navarre : 10 000 km2 ; superficie province Huesca (Aragon) : 15 600 km2 En termes d'acceptation sociale, des dispositions spécifiques en matière d'effarouchement se mettent en place au niveau des Pyrénées Atlantiques qui est de loin le département le plus touché par les dommages. Versant espagnol, au niveau de la Navarre, les autorités maintiennent leur procédure d'indemnisation dans les cas reconnus d'une intervention ante mortem du Vautour fauve caractérisée par les constats des agents du département de l'environnement et par une analyse histologique réalisée en laboratoire. Perspectives : L'évolution des inter-actions qui s'étendent sur la chaîne pyrénéenne française avec parfois une vive émotion, comme par exemple récemment en Ariège en juin 2014, doit amener à adapter la gouvernance en élargissant le comité interdépartemental à tous les départements de la chaîne pyrénéenne. Les dispositions récentes prises en Espagne notamment par les provinces d'Aragon et de Navarre en matière de gestion du Vautour fauve par une maîtrise des apports alimentaires à l'aide d'un réseau de placettes adapté et circonscrit à l'élevage extensif permettent d'envisager avec une certaine sérénité une possibilité d'harmonisation 55 À titre de comparaison, dans les Grands Causses : 106 placettes pour 410 couples de vautours fauves. Au 23 juillet 2014, 568 exploitations extensives ont demandé une autorisation d'installation de placette. Dont 34 dans le 64 (chiffres 2013). Plus de 110 dommages en 2008 dont 89 dans le 64. Chiffres 2013. Plus de 120 dommages en 2008 en Navarre. Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 73/99 56 57 58 Rapport n°009272-02 transfrontalière qui devrait aboutir à une meilleure gestion de la population pyrénéenne de vautours fauves. 3.2. Fiche Grands Causses Les politiques de restauration des populations de Vautours dans les Grands Causses 59 Dans les années 1980, le Parc National des Cévennes, a procédé avec le soutien actif de la mission Rapace de la LPO nationale à la réintroduction du Vautour fauve dans 59 Cette fiche a été préparée avec l'aide de documents de Jacques Regad, chef de service protection de la nature, et de Patrick Boudarel, chargé de mission à la DREAL Languedoc-Roussillon et de Sandrine Malafosse et Bruno Descaves du parc national des Cévennes. Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 74/99 Rapport n°009272-02 les gorges des Grands-Causses60 d'où il avait disparu une quarantaine d'années auparavant (à la fin de la seconde guerre mondiale). Trente ans après, on peut affirmer que cette opération est un succès : la population qui se partage entre la Lozère et l'Aveyron est en croissance régulière, soit 410 couples en 2014. Selon, F. Sarrazin du MNHN, elle n'a toutefois pas atteint la capacité d'accueil du milieu. Les conditions géographiques y sont favorables : relief et soleil donnant de bonnes conditions d'aérologie, falaises calcaire pour la nidification, présence d'ongulés sauvages (ils représenteraient 5 % de l'alimentation du Vautour) et de 430 000 brebis et agneaux (fromage de Roquefort) offrant un bon potentiel alimentaire (44 % de pertes annuelles, soit près de 19 300 carcasses). Il y a eu de plus un très gros effort de communication, réalisé avant la réintroduction favorisant son acceptation sociale. Les populations de Vautour fauve sont l'objet d'un suivi particulièrement abouti (sans doute l'un des meilleurs au monde) : 50 % des vautours sont bagués au nid depuis 1982 selon un programme de marquage similaire entre les Causses, les Alpes et les Pyrénées, coordonné par F. Sarrazin du MNHN. Il existe une banque de données commune informatisée permettant de retrouver rapidement un vautour marqué et obserÎ en France et d'avoir un suivi scientifique de qualité. Les premières années de la réintroduction du Vautour fauve (1981-1998), on compte 44 sites de nourrissage officiels dont 2 très près des colonies. Les carcasses sont collectées sur les fermes locales (80 environ) par la LPO et le PNC. Depuis 1998, l'équarrissage naturel est officialisé : possibilité légale pour un éleveur d'installer une placette d'alimentation sur son exploitation. Les dossiers sont montés en Lozère par le PNC ou la FDC (ZPS Gorges du Tarn et de la Jonte), selon critères technicobiologiques et réglementaires, puis ils sont instruits par la DDCSPP. Il est possible de regrouper au maximum deux éleveurs dont les exploitations sont mitoyennes sur une même placette. Les placettes offrent une plus grande naturalité, un volume de nourriture en équilibre avec le milieu (pâturages extensifs à semi extensif, pas d'élevage industriel), il rend les vautours moins dépendants des apports en nourriture que sont les charniers, il favorise la recherche spontanée de nourriture,restaure les comportements naturels de compétition, permet aux vautours de prospecter l'ensemble de leur aire de répartition, évite le transport d'une exploitation à l'autre et les risques épidémiologiques associées. D'où un double bénéfice : écologique et sociétal. En 2013, les deux charniers du PNC ont été fermés, 22 placettes créées ; les deux charniers de la LPO sont à ce jour conserÎs à des fins scientifiques et pédagogiques. Les bénéfices pour les trois autres espèces de vautours Cette réintroduction a très vite entraîné la réinstallation spontanée de couples de Vautours percnoptères (3 à 4 couples entre Lozère et Aveyron en 2014). Parallèlement, dans les années 1990, la LPO a aussi procédé à la réintroduction du Vautour moine (environ 20 couples sur quatre départements en 2014). Puis, dans les années 2010, la LPO a promu le lâcher de Gypaètes barbus dans le cadre d'un projet de liaison inter-massifs (Pyrénées-Alpes passant par le sud du massif central). En 2012 et 2013, 2 oiseaux par an ont pris leur envol, soit en Lozère, soit en Aveyron (dont deux sont toujours présents dans les Grands Causses, après des pérégrinations 60 Gorges du Tarn, de la Jonte et de la Dourbie, cirque e Navacelles Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 75/99 Rapport n°009272-02 vers les Alpes ou les Pyrénées). Deux individus supplémentaires ont été lâchés sur le site lozérien de la commune de Meyrueis en 2014. Ces actions ont été intégrées au PNA de ces trois espèces. Les grands-Causses sont donc à ce jour l'un des trois grands massifs montagneux français à abriter les quatre espèces de Vautour européennes, en situation de reproduction effective (pour 3 d'entre elles) ou potentielle (pour le Gypaète). Ils sont un exemple au niveau mondial d'acceptation locale (Bobbé et al., 2005). Par ailleurs, selon une étude de 1995, ils amènent 30 000 visiteurs par an à la Maison des Vautours et représentent 1 % de l'apport touristique des départements (48, 12, 30), soit environ 700 000 . La problématique Vautour fauve et pastoralisme Une réintroduction réussie et acceptée dans les années 1980-1990 La réintroduction de l'espèce n'a pas souleÎ de réticence particulière de la profession agricole lors de sa réalisation, l'espèce étant alors encore présente dans la mémoire des éleveurs locaux. Toutefois, l'émergence de plaintes pour suspicion d'attaque de Vautours fauves sur des animaux vivants qui est apparue depuis le milieu des années 2000 dans l'ouest des Pyrénées est cependant montée en puissance progressivement dans les Grands Causses61. Le contexte récent : une émergence de plaintes Face à cette situation, l'Aveyron d'abord puis la Lozère avec l'appui des services de l'ONCFS et du PNC, des DDT et DREAL concernés ont instauré un système de constat de plainte par les agents assermentés ONCFS ou PNC, doublé le plus souvent d'une expertise Îtérinaire destinée à déterminer les causes réelles de mortalité (sur financement PNC ou DREAL). Les constats et expertises sont des moments d'écoute, de professionnalisme, d'impartialité et d'information. Les documents remis à l'éleveur plaignant permettent de garder trace des conclusions, majoritairement favorables à l'éleveur, et d'objectiver le débat. Des agents assermentés, des faits, une administration à l'écoute du territoire Un comité interdépartemental Vautour fauve pastoralisme, qui fonctionne très bien, a été mis en place en 2011, le préfet coordonnateur est celui de Lozère. De composition mixte (administrations des 2 régions et des 4 départements, éleveurs, associations de protection de la nature), il se réunit 2 fois par an mais travaille en continu par groupes de travail (réunions techniques intermédiaires sur des thématiques précises) et constitue un cadre de discussion et de réflexion commune. 61 Il est à noter que les 3 autres espèces de vautours,très peu nombreuses en comparaison et n'intervenant pas aussi rapidement et massivement sur des cadavres frais d'animaux domestiques, ne font pas l'objet de telles polémiques. Néanmoins, leur statut encore fragile et lié aux éventuelles conséquences de la gestion des vautours fauves (réductions alimentaires éventuelles sur les placettes ou augmentation des actes isolés de braconnages ou d'empoisonnement, dont quelques cas sont attestés dans les Grands-Causses). Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 76/99 Rapport n°009272-02 En LR, l'agence LR-AUV de l'ONCFS a été chargée par la DREAL de la coordination des actions et de la mise en place du réseau Îtérinaire expert ainsi que de la synthèse des constats et expertises. Ceux-ci ont confirmés l'absence de responsabilité du Vautour fauve dans tous les cas expertisables. Le financement des expertises Îtérinaires par la DREAL est maintenu en 2014 et il est souhaitable de le maintenir encore malgré le contexte de réduction budgétaire. La DREAL considère qu'une synthèse par l'ONCFS, doublée d'une opération de communication vers les éleveurs de ses résultats pourrait s'y substituer à terme. Le contexte des plaintes : résultats constats/expertises Îtérinaires) ­ sur animaux encore vivants (source : cas de privation de liberté de mouvement (bête coincée dans des broussailles ou barbelés -brebis-, handicap important (brebis marche sur carpes pendant plus de 48 heures ), mises- bas pathologiques (pro-lapsus utérin vache, brebis), entéro-toxémies, pas de défense ou de mise à couvert, « test » sur des animaux semblant priÎs de mouvement (brebis vivantes au repos près d'un cadavre, curée) agnelage : vulnérabilité, paralysie arrière-train ­ ­ Après analyse des constats et expertises, ­ les interventions ante-mortem existent bien : soit il s'est agi de « test » sur des animaux vivants avant et après intervention / soit il s'est agi d'un comportement normal d'opportunisme (animal immobile ; stimuli de nécrophagie). bétail concerné en situation de difficulté (sauf un cas 2013, La maxane, mais agnelage ou avortement) - comportement « ancien », connu nombre d'interventions ante-mortem très faible : 3,5 cas pour 10 000 cadavres de bétail (Lozère en 3ans). Proche de 0 si on ne considère que les cas où les vautours sont intervenus en facteur déterminant (animal pouvant être sauÎ sans soins urgents). ­ ­ ­ Rapport n°009272-02 Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 77/99 50 40 30 20 10 0 2007 2008 2009 2010 2011 TOTAL 2012 nov-13 Source : image du ppt présenté à la mission conjointe CGEDD/CGAER par la mission de suivi du Vautour fauve du PNC (Bruno Descaves et Isabelle Malafosse) et Olivier Duriez (CEFECNRS) Un réseau de placettes efficace Un réseau de placette individuelles 62, alimenté uniquement par les mortalités survenant au sein de chaque exploitation, a été développé avec l'accord des éleveurs. Les retours d'expérience des participants sont très positifs (facilité d'utilisation et d'entretien, plus d'attente du passage des services d'équarrissage, moins onéreux, une réduction de cotisation CVO). Des études scientifiques récentes, internationale (LOPEZ LOPEZ et al. 2013) et nationale spécifique aux Grands-Causses (MONSARRAT et al. 2013) ont par ailleurs permis de confirmer les effets différentiels sur les vautours fauves de ressources concentrées et régulièrement alimentées (type charnier) versus les ressources dispersées et occasionnelles (type : placettes-éleveurs individuelles). Elles mettent clairement en évidence l'intérêt supérieur des secondes pour ne pas altérer les comportements naturels des Vautours. Le CEFE CNRS (Olivier DURIEZ et al.) analyse depuis plusieurs années l'activité des vautours fauves des Grands-Causses par télémétrie. Il a ainsi pu déterminer à partir de 42 oiseaux adultes suivis par GPS, l'aire globale fréquentée par les Vautours fauves reproducteurs : > 10 000 km2, le domaine vital colonial (soit un espace renfermant 95 % des localisations permettant de déterminer la zone de fréquentation la plus régulière 62 Ce réseau est le plus important actuellement en France Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 78/99 Rapport n°009272-02 et fonctionnelle d'alimentation) : ~ 1 000 km2 et la zone coeur de colonie : ~ 110 km2 (située autour des sites de reproduction). Dans les Causses, la durée quotidienne de vol est en moyenne de 4 h seulement (de quelques minutes à 9 h) et la distance parcourue de l'ordre de 80 km (maximum 195 km pour un coeur d'activité de la colonie de 341 km2 (Duriez, 2010). Le croisement de ces résultats et des cas de plaintes recensés viendrait confirmer que les éleveurs situés dans les zones d'activités régulières des Vautours et/ou impliqués dans des placettes individuelles sont bien informés du comportement des vautours fauves et leur rapidité d'intervention sur des animaux morts ou agonisant ne les questionnent pas. A l'inverse les interventions ponctuelles de vautours fauves sur des zones moins habituellement fréquentées susciteraient souvent des incompréhensions et mésinterprétations par les éleveurs du rôle des vautours dans la mortalité de leurs animaux (la mission a été informée d'une publication à paraître sur ce sujet). 50 km Source : image 21 du ppt présenté à la mission conjointe CGEDD/CGAER par la mission de suivi du Vautour fauve du PNC (Bruno Descaves et Isabelle Malafosse) et Olivier Duriez (CEFE-CNRS) Rapport n°009272-02 Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 79/99 Les dispositifs administratifs autour du Vautour fauve et du pastoralisme Suite aux plaintes répétées auprès des autorités nationales , le ministère de l'Ecologie a chargé la DREAL Aquitaine de coordonner une Stratégie Nationale « Vautour fauve et pastoralisme ». Sa rédaction a été confiée à l'ONCFS.Source : image 21 du ppt présenté à la mission conjointe CGEDD/CGAER par la mission de suivi du Vautour fauve du PNC (Bruno Descaves et Isabelle Malafosse) et Olivier Duriez (CEFE-CNRS) Le travail, bien qu'avancé, n'a pas encore fait l'objet d'une validation officielle par un comité de rédaction. Seuls des échanges interne à l'administration (DREAL, ONCFS, DDT 64 et 48 préfecture des Pyrénées-Atlantiques) + CERPAM associé à la rédaction, ont eu lieu sur son contenu préliminaire lors d'une RU à Toulouse le 25 septembre 2013. En parallèle et dans l'attente de cette stratégie, un préfet coordonnateur par massif (Pyrénées, Grands-Causses/sud Massif-Central, Alpes) a été mis en place, le préfet de la Lozère étant coordinateur des actions Grands-Causses et la DDT48 animant cette mission. Ce comité permet un dialogue régulier sur la question et facilite la production et la diffusion d'informations utiles pour les éleveurs, le grand public...Une lettre d'information régulière de grande qualité est ainsi produite avec le concours des autres services départementaux concernés, ONCFS, LPO, DREAL... L'apparition récente du loup dans le zone des Grands-Causses et le conflit beaucoup plus direct qui en résulte avec les éleveurs ne doit en outre pas conduire à un amalgame de ces deux problématiques fort différentes. Quelques enseignements à tirer de l'expérience des Grands Causses : les éleveurs confiants sont très satisfaits mais l'énervement, l'exacerbation de quelques uns se propage, et fait du bruit. La population et les touristes profitent de la présence des vautours mais les élus et les syndicalistes agricoles sont souvent vindicatifs. Le sujet s'est politisé alors que la présence du Loup montrait la réalité d'un « super-prédateur ». Le comité interdépartemental est un lieu de dialogue efficace : rôle majeur du préfet, écoute des représentants agricoles, qui objective la situation (importance écologique, économique et relativité des cas ante-mortem). Le cas des eaux d'abreuvement du bétail pollué par la baignade des vautours qui a été signalé à la mission est un problème réel mais des solutions techniques ont été trouÎes qui satisfont les éleveurs. En termes de communication, il est indispensable de poursuivre une communication active sur le sujet du fait de l'extension de l'aire de répartition de l'espèce et parce que rien n'est acquis en la matière. Rapport n°009272-02 Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 80/99 Bibliographie : ­ LOPEZ LOPEZ P., BENAVENT CORAI J., GARCIA RIPOLLES C., URIOS V. 2013 ­ Scavengers on the move : behavioural changes in foraging search patterns during the annual cycle. Plos-One 8-1 : 9 p. MONSARRAT S., BENHAMOU S., SARRAZIN F., BESSA GOMES C., BOUTEN W., DURIEZ O. - 2013 - How predictability of feeding patches affects home range and foraging habitat selection in avian social scavangers ? PlosOne 8-1 : 9 p. ­ Rapport n°009272-02 Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 81/99 3.3. Fiche Alpes Population Le Vautour fauve a été réintroduit dès 1997 dans les Baronnies (26), et deux ans plus tard dans le Vercors (26). Sur la période 1999-2005, ce sont 91 lâchers qui ont été effectués dans les gorges du Verdon. Actuellement, cette population compte 280 couples: 156 dans les Baronnies, 91 dans le Verdon, et 32 dans le Vercors. Si les résultats des derniers comptages réalisés dans la Drôme semblent se stabiliser entre 2013 et 2014, ce n'est pas le cas dans le Verdon. Le taux de reproduction est en moyenne de 65%; en lien avec une augmentation annuelle de plus de 20 % de la population. Les 280 couples des Alpes forment avec les 415 couples des Causses une même méta-population de près de 700 couples. L'estivage, croissant d'année en année, s'étend désormais jusqu'aux alpages de Savoie, Haute-Savoie et Suisse (plus de 200 individus) et même le Jura. Les connaissances en démographie permettent de dire qu'en été un tiers sont des visiteurs venant hors des Alpes occidentales :Causses et Espagne, quelques pyrénéens français, très rares italiens et croates.. Les premiers Vautours fauves ont été obserÎs dans le Parc du Mercantour en 2003, soit quatre années seulement après les premières réintroductions. Il s'agit pour l'essentiel d'oiseaux qui hivernent dans les gorges du Verdon, et qui rejoignent les Préalpes de Grasse en mars, avant de rejoindre le Parc national en même temps que la montée des troupeaux en transhumance. Ils sont donc présents de la mi-mai à début novembre, avec un pic en août. Depuis 3 ans, les opérations de comptage dans les Alpes (y.c le Piémont italien) sont synchronisées (autour du 15 août). En 2013, plus de 1600 individus ont été recensés soit environ 50 % de plus qu'en hiver), répartis comme suit : Zones de reproduction : - Baronnies : 291 - Diois ­ Vercors - Dévoluy : 210-262 - Verdon : 294 Zones d'estive : - Mercantour : 404 Rapport n°009272-02 Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 82/99 - Haut Dauphiné : 208 - Savoie ­ Haute-Savoie : 182-192 - Hte Savoie : 17-18 Charniers et placettes d'équarrissage naturel : Drôme: les deux seuls charniers actuels sont installés à Remuzat (Diois) et à Chamaloc(Vercors) sur les anciens sites de réintroduction. L'association Vautours en Baronnies et la LPO sont sous-traitants de l'équarrisseur officiel ATEMAX auprès de 220-230 d'éleveurs situés dans un périmètre de 20 km autour de chaque charnier. Environ 5000 cadavres, en majorité d'ovins et caprins (dont une moitié d'agneaux de quelques jours) sont ainsi récoltés annuellement, soit entre 135 et 165 T, selon les années. A ces charniers s'ajoutent 4 placettes d'équarrissage naturel en périphérie de la zone de collecte des Baronnies et 8 dans le Verdon (et 7 projets sont en cours d'instruction). L'association Vautours en Baronnies apporte une assistance technique aux éleveurs désireux de mettre en place des placettes individuelles en les aidant à monter leur dossier. Alpes de Haute Provence : le seul charnier est installé sur la zone de réintroduction à Rougon, dans les gorges du Verdon. Là aussi, la LPO gère la collecte auprès de 75 éleveurs répartis sur 12 communes, en sous-traitance de l'équarrisseur officiel (on peut seulement regretter que le transport en camionnette sans plus de précautions sanitaires !....) ; Ce sont en moyenne 900 brebis, 1300 agneaux et 100 caprins, soit environ 60-65T/an qui font l'objet d'équarrissage naturel dans ce secteur des Gorges de Verdon. A ce charnier s'ajoutent 9 placettes, pour l'instant. Remarques: -les trois charniers de ces deux départements apportent plus de 200 T/an de nourriture ; A ces apports, il convient d'ajouter ceux de la douzaine de placettes d'équarrissage naturel. Les 1000 vautours concernés (+ 50 % en été), consommant plus de 400-450 T de cadavres, on peut donc grossièrement admettre que les apports « artificiels » couvrent la moitié des besoins alimentaires de la colonie, -dans les deux départements, la LPO reconnaît une hausse des apports d'année en année qui serait due au succès de la formule auprès des éleveurs. Pour autant, les représentants de cette association admettent que si les charniers ont eu leur utilité pour réintroduire l'espèce, ils n'ont plus la même raison d'être aujourd'hui (sauf pour partie dans le cadre des produits touristiques développés autour du vautour). Ils entreprennent donc régulièrement le démarchage des éleveurs les plus acquis à la cause de ce rapace pour les inciter à demander l'installation de placettes d'équarrissage naturel. Généralement, ils vont même jusqu'à tester le site, avant de procéder eux-mêmes à l'instruction de la demande auprès de la DDPP. Rapport n°009272-02 Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 83/99 Perception du Vautour fauve par les éleveurs : Le pastoralisme dans les Alpes du sud existe depuis 8000 ans. Le Vautour fauve inféodé à cet type d'élevage, coexiste donc sur ce territoire au moins depuis cette période, et jusqu'à sa disparition au XIX ème siècle (vraisemblablement suite à des empoisonnements) Depuis sa réintroduction, le Vautour fauve est plutôt bien perçu par les éleveurs, notamment dans les Alpes de Haute Provence et dans le Vercors. C'est un peu moins vrai dans les Baronnies où les relations entre éleveurs et naturalistes se sont tendues depuis deux ans, et plus récemment en Savoie, par le biais d'articles de presse très polémiques sur le sujet. Il faut dire que pour la plupart, ces éleveurs sont déjà confrontés au problème du loup...Or, s'ils vivent de plus en plus mal cette cohabitation, ils se souviennent aussi des promesses faites aux premières heures du dossier, et craignent qu'il en soit de même pour le vautour. D'ailleurs, le fait que la LPO soutienne officiellement le loup les conforte dans ce jugement... Le principal problème de la cohabitation du loup et du vautour tient au fait que le second consommant rapidement les cadavres des brebis tuées par le premier, il devient de plus en plus difficile de confirmer sa responsabilité dans le cadre d'un dossier d'indemnisation ; Bien que généralement, le doute profite à l'éleveur (à condition toutefois que d'autres indices aillent dans ce sens) Au-delà de cette question, les bienfaits du vautour sont unanimement reconnus par la profession, surtout lorsque surviennent des éÎnements comme en juillet 2011, où dans les Hautes-Alpes, 600 brebis ont déroché, et que 130 vautours étaient présents le jour même, et plus de 400 le surlendemain ! Les brebis étant inaccessibles pour l'équarrissage industriel, les vautours ont donc rendu un grand service en nettoyant le site rapidement et évitant ainsi le risque de contamination causé par la dégradation des cadavres. Si les éleveurs acceptent bien la présence des vautours, ils souhaiteraient en revanche que des mesures de régulations soient mises en place là où ils leur semblent trop nombreux, notamment dans la Drôme. Tout comme la LPO, ils sont favorables au développement progressif des placettes d'équarrissage naturel chez lez éleveurs volontaires, en lieu et place des charniers qui engendrent de trop fortes concentrations de vautours. Enfin, là où elles ne sont pas encore instituées (Drôme et Alpes de Haute Provence en particulier), les éleveurs souhaiteraient que des expertises Îtérinaires indépendantes soient financées par l'Etat, pour apaiser les tensions en cas de doute sur la caractère ante mortem de l'attaque. Gouvernance : Rapport n°009272-02 Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 84/99 La mise en place d'un comité « vautours », recommandée dans la circulaire MEDD du 16 juin 2011, et fortement appuyée par le préfet de Région et la LPO, relève finalement de la seule initiative du préfet de chaque département concerné. La Savoie a mis en place un tel comité depuis 2011 (en marge du comité loup) permettant aux éleveurs de réclamer une expertise Îtérinaire. Après filtrage de l'appel par la DDT, le protocole suivi prévoit la visite du garde ONCFS et l'expertise Îtérinaire sur gros bétail. Une formation a été assurée auprès de 6-7 Îtérinaires. Le retour d'expérience montre qu'en moyenne ce sont 2 expertises par an qui sont réalisées (2000 sont réserÎs sur les crédits environnement de la DDT) Suite à une demande de la FDSEA de l'Isère, le préfet a décidé lui aussi de suivre cette initiative. Les déclarations sont faites par le biais du dispositif « loup » ; 8 Îtérinaires ont été formés ; le financement des expertises étant assuré sur les crédits « environnement » BOP 113/2. Par contre, dans la Drôme, le préfet n'en veut pas (tout comme le comité « loup »...), estimant que si des situations particulières l'exigeaient, il organiserait des réunions de travail spécifiques. En Région PACA, et plus particulièrement dans les Alpes de Haute Provence, il n'existe pour l'heure aucune instance officielle de concertation sur le sujet mais la préfète a indiqué à la mission son intérêt pour un tel dispositif. Ces dispositifs ne permettent pas toujours de calmer les plaintes des éleveurs (notamment pour ovins) qui demandent, sinon des opérations de prélèvement, l'autorisation de procéder à des effarouchements. La DREAL a donc monté un dossier pour passage en CNPN, mais pas assez argumenté, donc à compléter. De toute évidence, il manque un discours clair de l'Etat sur le sujet. Les préfets sont réticents pour l'instant toute communication et laissent la presse se déchaîner, craignant une polémique supplémentaire après celle sur le loup. A noter que pour suivre les éventuelles évolutions de comportements du Vautour, un observatoire se met en place au niveau du parc national de la Vanoise. Recommandations spécifiques : La mission estime que, si la cohabitation Vautour-pastoralisme dans les Alpes se passe plutôt bien pour l'instant, la situation peut devenir très sensible à tout moment, au même degré qu'avec le Loup. Dans ces conditions, la mission recommande en particulier: -de passer progressivement des charniers aux placettes d'équarrissage naturel, de façon réfléchie et en concertation avec éleveurs et naturalistes, -de mettre en place un comité interdépartemental (et même inter-régional) couvrant toutes les Alpes, avec pour objectif le suivi de la population et de ses interactions sur Rapport n°009272-02 Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 85/99 l'élevage, afin l'alimentation), d'en déduire une stratégie de gestion (essentiellement par -dans le même temps, d'organiser la formation de Îtérinaires pour réaliser des constats impartiaux, à disposition des éleveurs, sur financement DEB via les DREAL, -de relayer cette gouvernance au niveau local, par des comités plus opérationnels chargés de piloter et suivre la mise en place des placettes d'équarrissage naturel, -de faire en sorte que l'Etat reprenne la main sur ce dossier, en étant réactif en cas de polémique, avec une communication impartiale (cf. exemple des Cévennes), ainsi qu'un positionnement commun des DDT. Les plaquettes de l'ONCFS à l'attention des éleveurs sont un bel exemple de ce qu'il y a lieu de faire dans ce domaine. Rapport n°009272-02 Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 86/99 3.4. Recueil du FIEP articles de presse relatifs au Vautour fauve (2007) Rapport n°009272-02 Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 87/99 3.5. Article de l'Indépendant eurorégion du 5 août 2014 Rapport n°009272-02 Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 88/99 3.6. Nombre « d'attaques » (source ONCFS) Rapport n°009272-02 Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 89/99 3.7. Modèle constat ONCFS Rapport n°009272-02 Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 90/99 3.8. Parc national des Cévennes Annexe de la circulaire du relative au vautour fauve et aux activités d'élevage : note relative à l'équarrissage naturel La population de vautours fauves des grands causses se porte bien. La population en 2009 est estimée à 240 couples de vautours fauves, 185 jeunes sont nés en 2009 (Gorges Tarn, Jonte Vallée duTarn et Gorges de la Dourbie). Pour le Vautour moine ce sont 20 couples et 11 jeunes en 2009 qui ontété recensés sur le même secteur. Seulement 2 couples de Vautour percnoptère ont tentés de se reproduire en 2009, sans succès. Selon les estimations 2008 de la LPO, 138 tonnes de nourriture sont nécessaires annuellement pour nourrir la colonie, soit l'équivalent de plus de 2000 cadavres de brebis. A proximité des zones de nidification sur les causses noirs et Méjean, les éleveurs sont habitués à la présence des vautours et utilisent ceux-ci pour réaliser un équarrissage simple et économique des animaux trouÎs morts. Cependant, l'accroissement continu des populations, l'extension de la zone de prospection des oiseaux sur des territoires où les éleveurs n'étaient pas sensibilisés au rôle des rapaces nécrophages, ni habitués à voir ceux-ci, et la médiatisation des conflits pyrénéens ont créé inquiétude et mécontentements de la part de certains éleveurs persuadés de la réalité des attaques sur le bétail. Pour prévenir les conflits, le PNC et la LPO se sont engagés dans une démarche visant à responsabiliser les éleveurs dans leur recours à l'équarrissage naturel, tout en contrôlant mieux la ressource alimentaire mise à disposition des oiseaux. Les placettes s'inscrivent dans cette logique. Le but affiché par le PNC est de pérenniser la disponibilité alimentaire existante, tout en simplifiant le dispositif de collecte des cadavres, et en permettant à de nombreux éleveurs de légaliser leur situation au regard de la réglementation de l'équarrissage. Les placettes d'alimentation constituent des ex clos dont la taille (1000m2 en moyenne) et la l'implantation doivent permettre un envol facile des oiseaux. Pour s'en assurer, une visite préalable par un agent du parc national est nécessaire. La réalisation de placettes d'alimentation vautours constitue un dispositif dérogatoire à l'équarissage industriel. Elle est à ce titre soumise à autorisation préfectorale renouvelée annuellement. La réalisation d'une placette nécessite donc un accord préalable des services Îtérinaires au regard d'impératifs sanitaires sur le mode de construction (clôture de type Ursus) et la localisation (distance aux habitations, aux points d'eau). Les éleveurs disposant d'une placette s'engagent par ailleurs à ne pas déposer plus de 300 kg de carcasses à la fois, à fournir à l'administration des services Îtérinaires le registre du nombre d'animaux déposés sur la placette, à entretenir celle-ci en brûlant régulièrement les os et restes non consommés, et à livrer à l'équarrissage industriel 4% des cadavres, soit en général un ou deux animaux morts de plus de 18 mois pour la réalisation des contrôles sanitaires( test tremblante). On voit ainsi que la réalisation d'une placette d'alimentation permet un contrôle sanitaire régulier, et constitue une alternative crédible au dépôt (illégal) de cadavres dans la nature. Pour l'éleveur, la placette constitue une simplification du travail (il ne doit plus conserver l'animal mort dans l'attente de l'enlèvement par le service d'équarrissage), et une solution Rapport n°009272-02 Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 91/99 économiquement intéressante dans la mesure où elle ouvre droit sur un territoire restreint à une exonération partielle (60%) de la CVO (Contribution volontaire obligatoire : taxe interprofessionnelle mise en place récemment pour l'équarrissage ovin). Les placettes d'alimentation existent depuis plusieurs années sur le territoire des grands Causses. Toutefois, sous l'impulsion de la préfecture de la Lozère, ce système est en passe d'être systématisé à l'échelle du territoire du Parc national des Cévennes. Ainsi, les services de la DDT48, de la DDCSPP 48, du PNC , de la chambre d'agriculture de la Lozère ainsi que plusieurs représentants professionnels agricoles locaux ont réfléchi en 2009/2010 à la définition d'un périmètre départemental sur lequel tous s'entendaient à vouloir pérenniser un système d'équarrissage au profit des vautours par la mise en place de placettes d'alimentation. Le zonage retenu regroupe la totalité du territoire des communes accueillant déjà des placettes d'alimentation vautours, et du territoire des communes concernées par les deux Zones de Protection Spéciales Natura 2000 des gorges du Tarn, de la Jonte, et des Cévennes. Sur ce périmètre, les vautours sont considérés comme le moyen privilégié de réaliser l'équarrissage ovin. Comme il a déjà été indiqué, la mise en place des placettes doit permettre de mieux contrôler la ressource alimentaire mise à disposition des vautours. Sur le territoire défini par les ZPS, tous les éleveurs ovins et caprins peuvent bénéficier de l'exonération partielle de CVO s'ils décident de mettre en place une placette. Les éleveurs qui jusqu'à présent n'ont pas eu recours au service d'équarrissage sont incités à se mettre en conformité avec la réglementation (réunions d'information, courrier) en installant une placette ou en livrant leurs cadavres à l'équarissage industriel. Les éleveurs de bovins ne peuvent pas disposer d'une placette. Les éleveurs situés hors de la zone ZPS de présence permanente des vautours peuvent demander l'autorisation d'installer une placette mais ne peuvent pas bénéficier de l'exonération partielle de CVO. Ce système permet sur une zone déterminée de présence permanente des vautours de faire basculer progressivement la plupart des exploitations dans un système d'équarrissage naturel sur placette individuelle, et ainsi de sécuriser sans variation brutale la ressource alimentaire des vautours. A l'extérieur de ce territoire, il limite au contraire la création de placettes et ce faisant l'augmentation continue de la ressource trophique mise à disposition des oiseaux. Des instances de suivi du dispositif sont prévues, qui intègrent les différents partenaires du dispositif, et notamment les représentants du monde agricole. Rapport n°009272-02 Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 92/99 3.9. Tableau récapitulatif placettes (source P. Orabi LPO) Département Nombre d'aires d'équarrissage effectives Charniers Placettes de recyclage (Boucherie) Placettes d'équarrissage (éleveurs) Pyrénées Orientales Aude Hérault Gard Lozère Aveyron Bouches-du-Rhône Vaucluse Alpes-de-Haute-Provence, Var, Alpes-Maritimes Drôme et Hautes-Alpes Ardèche sous total Placettes Vautours 9 15 2 23 3 5 1 2 47 50 7 11 1 10 5 5 12 1 2 5 1 2 5 9 1 4 9 14 2 21 3 1 2 47 50 7 2 8 1 3 8 208 8 22 Placettes Milans Royaux actualisation 04/2/2013 2 2 Champagne-Ardenne /Haute-Marne Midi-Pyrénées 2 2 / Aveyron Midi-Pyrénées/Lot 1 Rhône-Alpes 2 1 /Loire Auvergne/Haute-Loire 1 Franche-Comté/Doubs Bourgogne/Côte-d'Or Bourgogne/Yonne Franche-Comté/Haute-Saône Auvergne/Puy-de-Dôme Auvergne/Cantal Lorraine/Meuse Corrèze Sous total Total 1 3 1 2 1 2 1 1 2 1 1 1 2 178 1 1 1 1 1 1 19 227 0 8 13 35 6 184 Rapport n°009272-02 Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 93/99 3.10. Questionnaire de la mission conjointe CGEDD/CGAER aux préfets de département Département de Populations de Vautours Populations sur la période 2003-2013 : dates, nombre de couples Vautour fauve et aussi Vautour Moine, Vautour Percnoptère, Gypaète Barbu, par département ou par colonie Cheptel Cheptel 2013 ­ ovins ­ bovins ­ caprins ­ équins Charniers, placettes, équarrissage Existe-t-il des charniers ? Depuis quand ? Combien ? Gérés par qui ? Apports annuels (en nombre de carcasses ou poids)? Opposants/partisans des charniers ? Existe-t-il des placettes ? Depuis quand ? Combien ? Individuelles ou communes à plusieurs exploitations ? Opposants/partisans des placettes ? Rapport n°009272-02 Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 94/99 Equarrissage/placettes année* Bovins Ovins Caprins Nombre de Ovins équarrissage équarrissage équarrissage placettes déposés en placettes 2013 * à remplir à partir de l'année au cours de laquelle les placettes ont été mises en place. Pour les départements ne disposant pas de placettes remplir seulement l'année 2013. Les départements 12, 48, 64 et 65 n'ont pas à remplir ce tableau (éléments déjà fournis par ailleurs) Interventions du Vautour fauve Nombre de constats : ONCFS, autres services (parcs nationaux) Dans la zone historique ou en dehors ? Nombre total d'expertises Îtérinaires sur la période 2003-2013 (indiquer si financements Etat : DREAL, Parc national, LPO, autres...) Nombre d'interventions du Vautour fauve ante mortem aÎrées sur 2003-2013 : Bovins Ovins caprins Equins Comité interdépartemental Vautour fauve/pastoralisme En existe-t-il un ?( si oui, joindre textes de création) Date de création Nombre de réunions annuelles Composition et qui y participe vraiment ? Productions (suivi des populations de VF, autorisations placettes, lettre d'information, relations transfrontalières, etc.) Rapport n°009272-02 Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 95/99 Expériences de partenariat sur des projets communs Existe-t-il des échanges entre les comités interdépartementaux ? La profession agricole Position des syndicats agricoles et, le cas échéant, principales revendications sur le sujet (placettes, effarouchement, régulation,...) Y-a-t'il eu adaptation des pratiques d'élevage ? (agnelage en bergerie ou Ðlage en étable) Implication des éleveurs dans la gestion des placettes Communication Au travers des médias généralistes (PQR), de la presse agricole (témoignages d'éleveurs, ...), de la presse association de protection de la nature... Communication pluraliste ou institutionnelle? Quelle communication de l'Etat ? Rapport n°009272-02 Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 96/99 4. Glossaire des sigles et acronymes Acronyme CEFE CNPN CVO EDE ONCFS PNC PNP FIR LPO GTV FIEP VF DREAL DDCSPP DDPP FRAPNA DDT DEB SEPANSO MAE FEDER Signification Centre d'écologie fonctionnelle et évolutive conseil national de la protection de la nature Contribution volontaire obligatoire (équarrissage) Établissement départemental d'élevage office national de la chasse et de la faune sauvage parc national des Cévennes parc national des Pyrénées fonds d'intervention pour les rapaces ligue pour la protection des oiseaux groupement technique Îtérinaire Fonds d'intervention éco-pastoral Vautour fauve direction régionale de l'environnement, l'aménagement et le logement direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations direction départementale de la protection des populations Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature direction départementale des territoires Direction de l'eau et de la biodiversité du ministère en charge de l'environnement Société de protection de la nature du sud-ouest Mesures agro-environnementales Fonds européen de développement de l'espace rural Rapport n°009272-02 Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 97/99  INVALIDE) (ATTENTION: OPTION Bovins La mortalité bovine a fait l'objet d'un grand nombre de publications : la mortalité des veaux, qui est plus fréquente que celle des adultes, a été davantage étudiée. En France, une analyse de la mortalité bovine de 2003 à 200927 a été effectuée à partir de la base nationale de données d'identification bovine (BNDI). Cette modélisation a permis notamment de réÎler une augmentation significative des taux de mortalité de 2003 à 2009 et de déterminer ces taux par classe d'âge. Ainsi, pendant cette période le taux de mortalité périnatale (avant l'âge de 48h) a été de 7% en élevage laitier et de 4% en élevage allaitant. Pour les jeunes bovins (âgés de 6 mois à 2 ans), ce taux est de 3% chez les laitiers et de 2,9% chez les allaitants. Chez les bovins adultes (âgés de plus de 2 ans), le taux est de 3,5% sur les laitiers et de 2% chez les allaitants. La mortalité subit des variations liées au pic des Ðlages, aux pratiques d'élevage différentes selon les saisons, les zones géographiques... En 2009, le taux brut de mortalité en France était de 18,3 pour 100 000 bovins-jours (22,7 en élevages laitiers, 15,1 en élevages allaitants). La cartographie au niveau national des indices comparatifs de mortalité montre une hétérogénéité de la mortalité bovine sur le territoire français caractérisée par un gradient nord-sud avec une ligne Nantes-Colmar au nord de laquelle les indices sont plus éleÎs28. 27 JB Perrin, C Ducrot, JL Vinard, P Hendrikx, D Calavas. Analyse de la mortalité bovine en France de 2003 à 2009 ; INRA Prod.Anim., 2011, 24 (3), 235-244. JB Perrin, D Cavalas, JL Vinard, P Hendrix, C Ducrot. Analyse descriptive de la mortalité bovine-intérêt pour la surveillance épidémiologique du cheptel français ; Renc. Rech. Ruminants, 2011,18. Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 37/99 28 Rapport n°009272-02 Le taux de mortalité des bovins éleÎs dans les départements situés dans les zones géographiques concernées par notre mission est plus faible que celui de l'ensemble de la population française. Chez les veaux, les deux principales causes de mortalité sont les complications du Ðlage et les diarrhées. Chez les bovins adultes, le Ðlage difficile et l'accident constituent les principales causes qui peuvent représenter 50% des mortalités en élevage allaitant. 2.4.1.2. Ovins De manière générale, les taux de mortalité chez les ovins sont variables selon le type d'élevage laitier ou viande avec des taux nettement plus bas dans le premier cas. En France, la maîtrise de la mortalité des agneaux est un enjeu majeur de la rentabilité économique des exploitations ovines. La mortalité périnatale chez les agneaux est en moyenne de 15 à 20%. Entre 30 et 50% de ces pertes a lieu le jour de la naissance et plus des trois quarts au cours de la première semaine de vie 29. La mortalité des agneaux est d'origine infectieuse (virus, bactérie, champignons, parasites...) ou non infectieuse (dystocie, anomalies congénitales, troubles carentiels...). Les dystocies représentent à elles seules 12 à 45% de la mortalité périnatale. Pour les adultes le taux de mortalité généralement admis est d'environ 3 à 6%. Au niveau des zones concernées par notre mission, les variations de taux de mortalité sont liées principalement au type d'élevage (taux plus faibles en élevage laitier). Remarque : une analyse par sondage des données relatives à la collecte des cadavres de bétail par l'équarrissage dans la zone concernée par la mission aboutit pour les bovins à ces chiffres globaux de mortalité cités plus haut. Par contre, pour les ovins les chiffres trouÎs sont globalement inférieurs. Cela s'explique par un recours moins systématique au service de l'équarrissage pour cette espèce. 2.4.1.3. Cas particulier des chiens divagants Contrairement aux prédations de bétail par certaines espèces protégées (Ours, Loup,...) qui font l'objet de statistiques fiables et agrégées à l'échelle du territoire du fait qu'elles donnent lieu à indemnisation, celles effectuées par les chiens errants ne sont pas répertoriées. Elles font, de manière sporadique, l'objet d'articles dans la presse locale. Un travail mené conjointement par l'ENITA Clermont, le centre d'études et de réalisation pastorales Alpes Méditerranée (CERPAM), le service inter chambres d'agriculture montagne élevage du Languedoc-Roussillon( SIME-SUAMME) et la chambre régionale d'agriculture de Franche- Comté a été réalisé sur plusieurs années (1999 à 2007) afin de disposer d'une base de données sur les dégâts imputables aux 29 JM Gautier, F Corbiere. La mortalité des agneaux : état des connaissances; Renc.Rech.ruminants, 2011,18. Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 38/99 Rapport n°009272-02 chiens divagants30. Cette étude, reposant sur des résultats d'enquête sur 7 territoires répartis dans 7 départements : Monges (38), Lubéron (04, 84), Cévennes (30), Larzac (34), Livradois (63) et massif du Jura (25 et 39), a permis de déterminer que la fréquence d'attaques de chiens est en moyenne de 0,20, soit une attaque tous les 5 ans avec un taux annuel de prédation à 0,26%, soit 1 victime par an pour un troupeau de 400 têtes. Chaque attaque provoque la perte de plusieurs ovins (6,7 animaux en moyenne) et perturbe de manière significative le comportement du troupeau. Les attaques sont essentiellement diurnes et les chiens en cause sont repérés dans 89% des cas. Seul 1% des attaques est dû réellement à des chiens errants au sens d'animaux sans maître. 2.4.1.4. Foudre En France, le niveau kéraunique31 est en moyenne de 20 ; il est supérieur à 30 dans les régions montagneuses des Pyrénées, des Alpes et du Massif Central. La quantité d'animaux tués par la foudre est évaluée entre 20 000 et 25 000 têtes par an dont une grande majorité d'animaux de rente32. Chez les bovins, 15 000 cas feraient l'objet annuellement de déclarations33.Rapportés aux effectifs bovins et ovins (26,5 M de têtes), le taux de mortalité par la foudre est donc inférieur à 0,1 %. 2.4.2. Importance du Vautour fauve dans la mortalité du bétail L'analyse a porté sur les seuls départements des Hautes Pyrénées et des Pyrénées atlantiques, qui représentent la grande majorité des dommages et pour lesquels les interventions des vautours fauves sont suivies de longue date. Après analyse de toutes les déclarations, la mission a estimé en hypothèse haute que le Vautour fauve avait été reconnu ou, dans la majorité des cas, simplement suspecté d'intervenir de façon aggravante ou déterminante dans la mort, par année, à hauteur de 45 pour les bovins et de 36 pour les ovins34. Ces chiffres ramenés à ceux des cadavres collectés par l'équarrissage représentent un très faible pourcentage des pertes totales dans les élevages (0,18% pour les bovins et de 0,11% pour les ovins)35. 30 G Brunschwig, E Brosse-Genevet, A Dumontier, L Gardel - Dégâts de chiens divagants et de prédateurs sauvages hors zones loups. Résultats d'enquête sur 7 territoires d'élevage. Nombre de jours par an où le tonnerre est entendu. E Barten, P Ollier, R Piccoli - Les orages et la foudre. Auvergne sciences, n°81 avril 2013. C Sein- Le foudroiement : étude lésionnelle comparée entre l'homme et l'animal. Thèse doctorat Îtérinaire. Toulouse 2012. Chiffres estimés à partir des résultats du « bilan et analyse des dommages attribués au vautour fauve sur le bétail domestique dans les Pyrénées françaises » réalisé par le Parc National des Pyrénées en 2010. En moyenne 25 200 bovins et 31 500 ovins morts collectés annuellement. Pour les ovins ces chiffres sont sensiblement inférieurs à la réalité des mortalités. Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 39/99 31 32 33 34 35 Rapport n°009272-02 L'évaluation de l'incidence du Vautour fauve sur la mortalité du bétail, reposant sur une analyse des données chiffrées, montre que globalement son impact est extrêmement faible. Toutefois, la mission reconnaît que sur le plan individuel, du point de vue de l'éleveur, ces considérations méritent d'être nuancées du fait des conséquences économiques de la perte d'un animal reproducteur, en particulier d'une vache, et de l'épreuve psychologique que peut représenter une intervention de vautours sur un animal vivant. 2.5. Synthèse sur la responsabilité du Vautour fauve dans la morbidité et la mortalité du bétail Les constats et expertises ont permis de cerner la responsabilité du Vautour fauve dans les blessures ou morts d'animaux domestiques. Parmi les centaines de cas constatés ou expertisés au cours des trois années 2007, 2008, et 2009, il est resté 75 cas litigieux (67 cas dans le massif pyrénéen et 8 dans les Grands Causses), où il s'est aÎré que les vautours fauves sont intervenus avant la mort de l'animal, mais où il a été démontré quasiment à chaque fois, qu'il y avait déjà une situation défavorable de l'animal et que le Vautour fauve avait seulement accéléré ou aggraÎ un état pathologique ou de faiblesse extrême. Ces quelques cas litigieux sont à comparer aux centaines de milliers d'ovins ou bovins vivants dans les régions d'élevage concernées et aux milliers d'animaux domestiques qui meurent chaque année. Si l'on admet 1 à 2 % de pertes en estives selon les années et les espèces pour les bovins et ovins en particuliers, ce sont des milliers d'animaux domestiques qui, chaque année, meurent du fait de maladies infectieuses, parasitaires, métaboliques, attaques de chiens errants, fulguration, dérochements qui sont les causes les plus fréquentes de mort. Le Vautour fauve ne peut donc objectivement être considéré comme un facteur significatif de mortalité du bétail et encore moins comme prédateur. Comme le faisaient remarquer un éleveur des Alpes de Haute Provence et un autre des Grands Causses, « Avec les milliers de moutons que nous avons et les centaines de vautours fauves qui prospectent au-dessus de nos têtes, s'ils étaient devenus des prédateurs ça se verrait et ça se saurait !» 2.5.1. Un dispositif sous forme d'assurance peu envisageable Au delà de la prise en charge par les pouvoirs publics du risque épidémique et des pertes liées aux prédations effectuées par certaines espèces de grands prédateurs protégées (Loup, Ours), une assurance « mortalité du bétail » existe pour couvrir des pertes d'animaux dans des cas précis dont la liste peut être élargie moyennant une surprime. Cette assurance peut prendre en charge l'intégralité du cheptel ou des Rapport n°009272-02 Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 40/99 animaux de valeur particulière. Elle est généralement souscrite à titre individuel mais peut dans certains cas l'être de manière collective. La garantie « mortalité des troupeaux » permet d'indemniser l'éleveur s'il y a une perte effective d'une partie de son cheptel en cas de coup dur. Cette assurance « mortalité » connaît néanmoins un faible développement du fait de son coût éleÎ. Au niveau des Pyrénées, dans le cadre du comité interdépartemental Vautour fauve, une réflexion a été menée par le Sous-Préfet d'Oloron en 2008 pour examiner la possibilité d'indemnisation des éleveurs par le biais des assurances en se rapprochant de l'assureur Groupama et de la fédération française des sociétés d'assurances (FFSA). Cette piste n'a pu aboutir suite au refus de cette dernière de s'engager dans une telle démarche. En effet, si Groupama peut couvrir certains dégâts en estives, ce type de garantie n'existe pour le moment qu'à titre expérimental. Il ne couvre pas les dégâts provoqués à un animal unique et n'est proposé qu'en complément à un contrat d'assurance global. La création d'un contrat spécialisé pour les dégâts liés aux vautours aurait un impact financier trop lourd aux dires de la fédération française des sociétés d'assurance. De plus, dans le cas des interactions du Vautour fauve avec le bétail, la difficulté réside dans le fait que la part de son rôle aÎrée dans la cause de la mort est, dans la majorité des cas, très difficile voir impossible à évaluer de façon certaine même avec l'appui d'une expertise Îtérinaire. Le même problème se poserait s'il y avait une volonté des pouvoirs publics de mettre en place un système d'indemnisation, qui n'est d'ailleurs pas revendiqué par la profession. Il paraît important à la mission de maintenir le principe de non indemnisation même si dans quelques cas très exceptionnels la responsabilité du Vautour fauve à la mort d'un animal peut vraisemblablement être engagée36. 2.5.2. Une piste à étudier : une caisse de mutualisation alimentée par la CVO Dans le cas du Vautour fauve, la réflexion doit être menée en analysant les avantages liés aux services rendus par l'espèce notamment de par son rôle dans l'élimination des cadavres : rapidité d'intervention surtout dans des secteurs inaccessibles, intérêt sanitaire, amélioration du bilan carbone, et accessoirement, gain financier lié à la réduction de 60% de la Cotisation Volontaire Obligatoire (CVO)37 pour le choix de l'installation de placettes pour l'équarrissage naturel. 36 En effet, dans un courrier du 30 mai 2008, le Ministère en charge de l'environnement avait refusé d'envisager une indemnisation des dégâts par l'Etat en s'appuyant sur un Arrêt de la Cour administrative de Bordeaux concernant les dégâts causés aux piscicultures par les grands cormorans. Même si une décision du Conseil d'Etat de fin 2008 a fait évoluer la jurisprudence en condamnant l'Etat à indemniser les dégâts causés dans les cultures par le Grand Hamster, cette jurisprudence doit être interprétée avec prudence d'autant qu'elle fait référence à une espèce dont les dégâts sont facilement identifiables. Cotisation CVO fixée à 1,15 HT par UBE. 1 vache ayant Ðlé : 1 UBE, autre bovin : 0,25 UBE, 1 ovin ou caprin reproducteur de plus de 6 mois : 0,25 UBE (0,32), 1 ovin ou caprin en atelier engraissement : 0,03 UBE (0,031). Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 41/99 37 Rapport n°009272-02 Le Vautour fauve étant un précieux auxiliaire de l'équarrissage industriel, il semblerait assez logique que les éventuels dommages qu'il viendrait à causer soient indemnisés par la CVO qui sert précisément à financer cette activité. Cette indemnisation pourrait être gérée par la profession agricole, mais elle ne semble pas prête à le faire... Cette piste n'est toutefois pas à négliger. 7. La mission recommande de favoriser les emplois aidés orientés vers les métiers de gardiennage des troupeaux (aides-vachers,aides-bergers...). Rapport n°009272-02 Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 42/99 3. Des actions clés pour le programme national Vautour fauve/ pastoralisme La mission a pu constater lors des nombreux entretiens qu'elle a conduit qu'il y avait une attente forte du monde de l'élevage sur un positionnement clair de l'Etat. Il lui apparaît donc urgent pour éviter une dégradation de la situation sociale que les deux ministères finalisent sans tarder une stratégie sur le Vautour fauve et le pastoralisme. Pour réussir cette stratégie, la mission considère qu'elle doit être portée de façon volontariste par les deux ministères en charge de l'environnement et de l'agriculture, être relayée par les préfets (DREAL, DDT(M), DDPP, DDCSPP), les établissements publics de l'Etat (ONCFS, ONF, Parcs nationaux), le monde de l'élevage (organisations syndicales et professionnelles), les associations de protection de la nature dont la LPO, et les scientifiques. La mission considère qu'il est indispensable qu`elle repose sur quatre piliers : ­ Une gouvernance équilibrée, proche du terrain, permettant un dialogue apaisé dans le cadre d'un comité départemental ou interdépartemental, selon les situations, qui s'appuie sur une communication informative nationale et de proximité, de façon continue et pas seulement en période de crise, ce qui suppose des contacts privilégiés avec les journalistes de la PQR : sur la morphologie et l'éthologie de l'espèce, l'étendue de son territoire, son rôle écologique (en soi et en complément avec les autres espèces dont les 3 autres vautours) et pour l'élevage (en utilisant l'approche économique sur le bénéfice de l'équarrissage naturel par les vautours), le comportement à adopter pour éloigner les vautours, sur les estimations des populations, le nombre et l'analyse des interactions, sur les maladies du bétail pouvant survenir brutalement, les modalités d'autorisation de création de placettes, etc. La poursuite d'actions de conservation du Vautour fauve en lui rendant son rôle d'équarrisseur naturel (ressource exclusivement issue de l'élevage extensif et aléatoire) en développent les placettes individuelles et en donnant à l'éleveur un rôle d'acteur reconnu (production valorisée par exemple par l'image du vautour), pas seulement producteur de produits alimentaires mais gestionnaire de l'environnement et des paysages ; en faisant valoir les bénéfices induits et en accompagnement techniquement et financièrement les éleveurs qui participent au dispositif (MAE, réduction CVO). Les actions de prévention des interactions préjudiciables aux animaux domestiques : mise en place d'un n° unique pour signaler des interactions vautours/bétail et déclencher si nécessaire le déplacement d'agents assermentés pour faire le constat et, le cas échéant, pour des bovins ou équins, une expertise Îtérinaire, un accompagnement sociologique, une expérimentation encadrée d'effarouchement à proximité de bâtiments d'exploitation (notamment lorsqu'il y a des vautours bloqués temporairement à côté de troupeaux du fait d'une météo défavorable). ­ ­ Rapport n°009272-02 Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 43/99 ­ Des adaptations réalistes de pratiques agricoles (races plus rustiques au Ðlage plus facile, amélioration du suivi des mises bas, poursuite de la restauration ou de la création d'abris pour le gardiennage, des troupeaux pendant les périodes critiques, éloignement des animaux morts des bâtiments d'exploitation, et une attention particulière à la suppression de produits contaminants.) 8. La mission considère qu'il est urgent pour l'Etat de finaliser et de diffuser largement, avec une communication adaptée, une stratégie nationale Vautour fauve/pastoralisme, instaurant des mesures propres à assurer une cohabitation acceptée (« gagnant, gagnant ») entre les activités d'élevage et le bon état de conservation de l'espèce, basée sur une analyse coût/avantages. Cette stratégie pourrait comprendre deux volets : des actions mutualisées (de type protocoles de suivi, actions de R&D,...) et des actions de massif qui pourraient trouver leur place dans les CPER. 3.1. Une gouvernance adaptée et une politique de communication organisée et dynamique 3.1.1. Une gouvernance adaptée L'Etat doit veiller à la cohérence de ses actions de protection de la nature et d'appui aux politiques d'élevage et rechercher une bonne cohésion avec les partenaires du monde de l'élevage et les scientifiques naturalistes. La mission a pu noter que lorsque ces conditions sont réunies le Vautour est bien accepté. La mission rappelle l'intérêt d'un comité de pilotage national, composé du Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie (MEDDE), du Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Forêt (MAAF), des DREAL concernées par l'espèce, de l'ONCFS, d'experts, de scientifiques, de représentants des éleveurs et autres acteurs locaux pour suivre et adapter la stratégie en tant que de besoin. La mission considère qu'il est utile de mettre en place au niveau local, quand elle n'existe pas encore, une gouvernance adaptée, sous l'égide du préfet, qui permette un dialogue dans le respect mutuel entre services de l'Etat, établissements publics, collectivités, éleveurs, associations de protection de la nature, scientifiques et acteurs locaux. C'est déjà le cas dans certains comités interdépartementaux mis en place suite à la circulaire de la DEB citée plus haut : ils se réunissent régulièrement (une à deux fois par an), échangeant données, informations factuelles, bonnes pratiques, discutant de cas de dommages sur animaux vivants, mettant en relation des personnes qui ne se côtoient habituellement que rarement en dehors de situation conflictuelle et assurant une communication bien documentée et objectiÎe. Ce n'est cependant pas le cas dans l'ensemble des territoires concernés par les interactions entre le Vautour fauve et le pastoralisme, notamment dans les territoires où le Vautour est apparu plus Rapport n°009272-02 Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 44/99 récemment, justement là où un comité serait particulièrement utile. La mission considère que dans ces territoires, il faut le faire sans tarder, sans attendre que les malentendus, les controverses voire les conflits s'installent. La sensibilisation des éleveurs situés à la périphérie des colonies actuelles et dans les zones nouvellement fréquentées apparaît comme une priorité, notamment pour la gestion de la problématique des plaintes. 9. Il apparaît nécessaire à la mission de mettre en place des comités départementaux, sous l'égide du préfet, (et/ou des comités interdépartementaux, sous l'égide d'un préfet coordonnateur) dédiés aux questions du Vautour fauve et du pastoralisme dans les massifs qui n'en disposent pas encore, en particulier dans les zones nouvellement fréquentées par le Vautour fauve. A défaut, on pourra a minima s'appuyer sur des comités existants en matière de faune sauvage ou d'élevage. 3.1.2. Une politique de communication organisée et dynamique S'il est utile de développer une information sur le plan national au bénéfice du grand public sur l'espèce, son rôle écologique et ses interactions avec les activités d'élevage, il est essentiel de développer une information spécifique au bénéfice des éleveurs sur la biologie et le comportement des vautours, les attitudes à adopter en présence de vautours dans un troupeau et d'expliquer les pistes retenues par l'Etat pour diminuer les dommages. La communication de niveau national devrait porter sur les différents aspects de la biologie du Vautour fauve, de son comportement et de ses relations avec l'homme. Les travaux scientifiques réalisés représentent un ensemble d'acquis et de ressources valorisables pour l'information du grand public et des touristes mais aussi des acteurs du développement local. Il est également du ressort du niveau national de resituer également l'enjeu de conservation à un niveau élargi (guilde des grands rapaces charognards, engagements internationaux de l'Etat français) et en particulier d'expliquer les liens avec les plans d'actions existants sur les autres espèces de vautours afin d'assurer une cohérence des actions entreprises. La mission considère que la communication doit se faire de façon continue et pas seulement en période de crise, mais qu'il peut être déterminant de réagir à une information incomplète ou erronée diffusée dans les médias, notamment pour ce qui concerne les dommages au bétail, par le biais de communiqués factuels rédigés par le Préfet du département. Les sites des préfectures et des DREAL concernées ainsi que des établissements publics de l'Etat (parcs nationaux, ONCFS, ONF) devraient disposer de documents de synthèse (dossiers techniques de fond, dossiers de presse, photographies...) élaborés au niveau national et contenir aussi des informations locales acquises grâce au suivi des vautours (nombre de couples, leur localisation, si possible une cartographie de suivis GSM de vautours et de leurs colonies...). Des liens avec des sites d'associations d'éleveurs et d'associations ornithologiques (LPO) pourraient y figurer. Les documents ou bulletins d'information élaborés sous l'égide des comités départementaux pourraient utilement être diffusés à l'ensemble des éleveurs d'un Rapport n°009272-02 Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 45/99 territoire. Ceux du comité interdépartemental Lozère/Aveyron, particulièrement bien documentés, pourraient servir d'exemples à d'autres comités. Au delà, la mise en place d'une cellule de veille des interactions du Vautour fauve avec le bétail, avec le concours des DDT(M), de l'ONCFS et des organisations agricoles, peut s'aÎrer pertinente dans certains territoires où les tensions sont vives. Pour la mission, il est crucial que les éleveurs se sentent en responsabilité et respectés. 3.2. Le développement de placettes d'équarrissage naturel Le Vautour fauve est l'exemple même d'une espèce sauvage dont l'existence est directement liée à une activité humaine : le pastoralisme. En effet, au delà de la nourriture issue des mortalités de la faune sauvage, la plus grande partie de ses ressources alimentaires provient des mortalités du bétail, en particulier des ovins. La conservation de ce rapace nécrophage qui bénéficie d'une protection stricte et dont il convient d'assurer le bon état de conservation nécessite donc de mettre à sa disposition un certain nombre de cadavres de bétails issus de l'élevage extensif ; l'objectif étant de rechercher un équilibre entre sa conservation et l'efficience du service rendu aux éleveurs. 3.2.1. Un usage des placettes d'équarrissage naturel qui trouve sa place dans un dispositif de collecte des cadavres des ruminants d'élevage très réglementé Le service public de l'équarrissage (SPE) a été instauré en France pour des raisons de salubrité publique dès 1942. Son périmètre, limité au départ au ramassage des cadavres et à leur transformation en sous produits valorisables, a été étendu à l'ensemble des déchets et sous produits animaux à l'occasion de la crise de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) dès 1996. Depuis cette date, le périmètre du SPE n'a cessé d'évoluer au cours du temps. Désormais, son champ englobe le ramassage des animaux trouÎs morts dans les élevages, leur transformation en farine et leur élimination par incinération. Compte tenu de l'évolution favorable de la situation sanitaire des troupeaux au regard de l'ESB, l'Etat a entamé, depuis 2005, une réforme de l'équarrissage afin de rationaliser et de limiter son coût en transférant progressivement aux filières animales la gestion des déchets liés à leurs activités selon le principe « pollueur-payeur». Ainsi, depuis le 1er novembre 2007, les éleveurs de ruminants sont redevables d'une contribution financière au service public de l'équarrissage SPE au même titre que les éleveurs de porcs et de volailles. La forme retenue pour la cotisation des éleveurs de ruminants est celle d'une cotisation volontaire obligatoire (CVO) 38 payée par tous les éleveurs de bovins, ovins et caprins. Elle est établie au prorata de l'effectif moyen 38 L'arrêté du 13 juillet 2006 modifié par les arrêtés du 2 octobre 2007 et du 29 juillet 2008 fixe la participation financière des éleveurs au coûts de l'enlèvement et la destruction des cadavres et précise les modalités de détermination du poids effectif d'enlèvement qui sert de base au calcul de cette participation. Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 46/99 Rapport n°009272-02 d'animaux présents dans l'élevage exprimé en unités bétail équarrissage (UBE) sur la base des accords interprofessionnels étendus par les pouvoirs publics par arrêté ministériel. Les EDE collectent cette CVO « équarrissage »auprès des éleveurs ; les fonds étant reversés à l'association « ATM éleveurs de ruminants » constituée pour gérer les cotisations d'équarrissage et assurer la représentation et la défense des intérêts des éleveurs de ruminants sur toutes les questions relatives à l'équarrissage. La législation actuelle, reposant sur le code rural, interdit le rejet des cadavres d'animaux domestiques directement dans la nature. Chaque éleveur est tenu de faire procéder à l'élimination des cadavres issus de son élevage par un service d'équarrissage ou par un autre moyen légal. Des dispositions spécifiques relatives à l'utilisation des cadavres, notamment de petits ruminants, pour le nourrissage des oiseaux nécrophages ont été prises aux niveaux communautaire et national39. Ces dispositions prévoient d'autoriser pour six espèces d'oiseaux nécrophages40 la possibilité de mettre en place deux types d'aires d'alimentation : le charnier qui est approvisionné par des collectes de cadavres de petits ruminants au niveau des exploitations locales, la placette qui est approvisionnée par un seul éleveur. Toute création de placette d'équarrissage naturel est soumise à autorisation préfectorale qui précise les dispositions relatives aux conditions d'installation, d'entretien et de traçabilité. Par circulaire du 16 juin 2011, les ministères chargés de l'agriculture et de l'écologie ont engagé les préfets concernés par la présence du Vautour fauve à mettre en oeuvre différentes mesures de nature à concilier sa présence et les activités d'élevage. Parmi les mesures indiquées figure la conduite d'une analyse prospective sur l'organisation d'un équarrissage naturel reposant sur l'installation de placettes d'équarrissage naturel. (cf annexe3.8 : note du Parc National des Cévennes sur les placettes). Au niveau national, la plupart des placettes ont été installées pour bénéficier au rôle d'équarrisseur naturel du Vautour fauve au niveau des élevages. Un plus faible nombre de placettes a été installé spécifiquement dans le cadre de plans d'action relatifs aux Vautour percnoptère, Vautour moine et Milan royal. Ainsi, sur les 227 placettes et 8 charniers présents en France, 208 placettes et 8 charniers sont utilisés 39 En particulier : - le règlement (CE) n° 1069/2009 modifié du Parlement européen et du Conseil du 21/10/2009 établissant les règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dériÎs non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement relatif aux sousproduits animaux), notamment l'article 18. http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do? uri=CONSLEG:2009R1069:20101109:FR:PDF - l'arrêté ministériel du 28/02/2008 relatif aux modalités de délivrance de l'agrément sanitaire et de l'autorisation des établissements visés par le règlement (CE) n° 1774/2002 modifié du Parlement européen et du Conseil du 03/10/2002 établissant les règles sanitaires applicables aux sous- produits animaux non destinés à la consommation humaine. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do? cidTexte=JORFTEXT000018217605 40 Vautour fauve, Vautour moine, Vautour percnoptère, Gypaète barbu, Milan royal et Milan noir Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 47/99 Rapport n°009272-02 pour le nourrissage du Vautour fauve.( cf annexe 3.9 : tableau récapitulatif sur les placettes, source Pascal Orabi LPO ). 3.2.2. Des situations différentes selon les zones de présence du Vautour fauve Dans les zones de montagne ou d'accès difficiles qui contrarient l'application de la législation sur l'équarrissage (Pyrénées, les Alpes et les Grands Causses), les animaux domestiques morts sont souvent abandonnés sur place ou jetés au fond des gouffres ou encore laissés sur le terrain pour être livrés aux nécrophages. Par ailleurs, depuis plus de vingt ans, des apports de nourriture sont fournis périodiquement aux rapaces nécrophages par le biais de charniers pour assurer leur survie. 3.2.2.1. Les Grands Causses : un dispositif quasiment abouti La démarche de mise en place de placettes d'équarrissage a vu le jour dans le cadre de la réintroduction des Vautours fauve et moine dans les Grands Causses où une réelle dynamique d'implantation de charniers et de placettes s'est rapidement mise en oeuvre. Un des objectifs recherché était de favoriser, grâce à une répartition réfléchie de ces installations, les connexions entre populations pyrénéennes, d'une part, et alpines, d'autre part. La LPO des Grands Causses et le PNC travaillent en bonne proximité avec les éleveurs, en particulier au travers de la prestation d'équarrissage41 qu' assure la LPO. Dans le contexte du programme de réintroduction, les placettes d'équarrissage naturel constituent la suite logique des charniers qui ont été crées au début des opérations de réintroduction et qui doivent être progressivement abandonnés. Sur les quatre charniers exploités jusqu'à une époque récente42, les deux charniers gérés par la LPO en Lozère sont conserÎs, les deux charniers du PNC, situés en Lozère en zone coeur de parc, ont été fermés le 31 août 2013. Leur fermeture a été compensée à 70% par l'installation dans un premier temps de neuf placettes 43, cinq autres placettes44 devant être créées dans un deuxième temps. Cette baisse de 30% des apports alimentaires vient en réponse au souhait de la profession agricole de freiner l'accroissement de la population des vautours fauves. En ce qui concerne les charniers de la LPO, seul le charnier historique de Cassagne qui a été mis en place dans les années 70 avec 65 éleveurs (du Gard et de la Lozère) est réellement opérationnel pour 22 éleveurs. Le 41 Depuis que le service public d'équarrissage est passé dans une logique de marché, la LPO a répondu à des appels d'offre et est donc rémunérée par les sociétés d'équarrissage pour les cadavres qu'elle dépose dans les charniers qu'elle gère et leur évite ainsi de se déplacer sur des secteurs isolés peu rentables . Les charniers ont été mis en place initialement pour fixer et nourrir les populations introduites de Vautour fauve et pour assurer leur suivi et la capture d'individus. En zone PNC, pour une compensation à 56%. Dans un cercle géographique plus large pour favoriser les connexions avec les populations alpines et pyrénéennes. Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 48/99 42 43 44 Rapport n°009272-02 second, qui se trouve sur le Causse de Sauveterre, est très peu approvisionné du fait de son éloignement des élevages. Actuellement, plus de 100 placettes sont installées 45(voir carte de répartition des placettes en annexe 3.9 extraite du diaporama du PNC). Elles sont autorisées par les DDCSPP par arrêté du préfet (il s'agit d'une dérogation à l'équarrissage) mais doivent au préalable avoir reçu un avis favorable du comité interdépartemental Vautour fauve. Les nombreuses demandes de création de placettes formulées par les éleveurs ne sont pas toutes satisfaites du fait d'une localisation trop excentrée par rapport à la zone de présence du Vautour fauve ou du fait du dépassement des seuils des quantités optimales de nourriture définis dans le cadre d'une gestion optimisée des populations. La détention d'une placette permet de bénéficier d'une exonération de 60 % sur la CVO. Le PNC fournit une aide pour la pose de clôture autour des placettes à hauteur de 200. Les éleveurs concernés bénéficient du soutien technique de la LPO pour le bon usage des placettes notamment par le biais d'une revue spécifique « placettes infos ». Le CEFE CNRS (Olivier DURIEZ, en particulier, que la mission a rencontré) analyse depuis plusieurs années l'activité des vautours fauves des Grands-Causses par télémétrie. Il a ainsi pu déterminer à partir de 42 oiseaux adultes suivis par GPS, que l'aire globale fréquentée par les Vautours fauves reproducteurs dépassait 10 000 km2, et que le domaine vital colonial (soit un espace renfermant 95 % des localisations permettant de déterminer la zone de fréquentation la plus régulière et fonctionnelle d'alimentation) était d'environ 1 000 km2 et la zone coeur de colonie 110 km2 (située autour des sites de reproduction). Le croisement de ces résultats et des cas de plaintes recensés viendrait confirmer que les éleveurs situés dans les zones d'activités régulières des vautours et/ou impliqués dans des placettes individuelles sont bien informés du comportement des vautours fauves et que leur rapidité d'intervention sur des animaux morts ou agonisant ne leur pose pas de problème. A l'inverse, les interventions ponctuelles de vautours fauves dans des zones moins habituellement fréquentées susciteraient souvent des incompréhensions et de mauvaises interprétations par les éleveurs du rôle des Vautours dans la mortalité de leurs animaux46. 3.2.2.2. Pyrénées françaises La population de Vautour fauve qui est présente depuis toujours dans les Pyrénées avec de gros effectifs côté espagnol a connu récemment des fluctuations importantes liées aux mesures à « géométrie variable » prises par les différentes autorités des provinces frontalières espagnoles en termes de mise à disposition de cadavres d'animaux domestiques et de déchets d'abattoirs auprès des oiseaux nécrophages. Côté français, l'Etat a eu jusqu'à une période récente une attitude réserÎe sur l'installation de placettes dans les Pyrénées en particulier dans les zones où les 45 En fait, 122 autorisations préfectorales d'installation de placettes ont été délivrées dont 55 pour le Parc national des Cévennes. publication à paraître Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 49/99 46 Rapport n°009272-02 interactions avec l'élevage sont les plus nombreuses : Pyrénées-Atlantiques et HautesPyrénées. On dénombre 15 placettes dans l'Aude et 9 placettes dans les Pyrénées Orientales et depuis décembre 2012, une placette collective installée (coût 4 000 ) sur la commune d'Aste-Béon dans les Pyrénées-Atlantiques qui s'était portée volontaire. Cette placette qui a un rayon d'action de 14 élevages (dont environ 2 000 ovins) assure en fait une fonction hivernale de l'équarrissage. En quantité, elle apporte 7% des besoins alimentaires des vautours qui la fréquentent. En 2013, elle a fait l'objet de 42 dépôts pour un apport de 47 carcasses représentant 3 139 kg (1 492 kg ovins, 1 440 kg bovins, 240 kg équins). Le bilan après un an de fonctionnement de cette placette est globalement positif : élimination des mortalités hivernales du cheptel, pas d'augmentation de déclarations de dégâts du Vautour fauve dans la zone. Les éleveurs ont conscience de rendre service en hiver au Vautour fauve qui en retour a une action bénéfique en été sur les estives. Afin de comprendre le comportement spatial du Vautour fauve dans ce contexte de placettes d'équarrissage, le PNP a développé un partenariat avec le CEFE 47 de Montpellier et l'université d'Amsterdam. Treize Vautours fauves adultes, nichant dans ou à proximité de la RNN d'Ossau ont été équipés de balises GPS en décembre 2013 afin de suivre leurs déplacements en temps réel pendant plusieurs années. Les données seront analysées par le CEFE. L'association Saiak, pour la protection des rapaces sur la zone géographique du pays basque, a déposé récemment un projet de placette collective expérimentale et pédagogique. Le projet a été accepté au comité de programmation Leader de décembre 2013. Cette placette qui sera associée à des élevages uniquement extensifs connaîtra une phase expérimentale de 3 ans consacrée au suivi du Vautour fauve, au calibrage de son dimensionnement. Elle donnera lieu à de nombreux échanges entre les communes et les syndicats concernés pour aboutir à un cahier des charges adapté au territoire (information réglementaire, information sur le Vautour fauve en français et en basque...). 3.2.2.3. Pyrénées espagnoles L'Espagne est depuis longtemps un pays où les vautours sont nombreux : les charniers « muladares » qui ont été mis en place dès 1970 ont fortement contribué au développement des populations. D'une manière générale, l'Espagne engage plus de moyens que la France sur les actions de conservation du Vautour fauve. Les communautés autonomes ont leurs propres politiques vis à vis du Vautour fauve qui de ce fait sont parfois différentes. La population pyrénéenne française de Vautour fauve a des liens étroits avec les populations de Navarre et d'Aragon. Navarre 47 CEFE : centre d'écologie fonctionnelle et évolutive Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 50/99 Rapport n°009272-02 Les premiers charniers ont été installés en 1972. Ensuite, quasiment tous les villages avaient leur «muladare». Ils ont tous été progressivement fermés entre 2003 et 2005, suite à la crise ESB. Avec l'assouplissement de la réglementation européenne en 2005, le gouvernement a ré-ouvert 15 charniers (clôturés et alimentés par la collecte de cadavres dans les élevages extensifs) ; l'apport de nourriture s'est ainsi progressivement amplifié : 200T (2008); 400T (2009); 600T (2010);700T (2011); 800T (2012-2013). Une nouvelle loi régionale de mars 2014, reposant sur la déclinaison du décret royal du 14 novembre 2011, vise à réguler l'alimentation de certaines espèces sauvages avec des sous-produits animaux non destinés à l'alimentation humaine. Elle offre à chaque éleveur le choix entre trois options : · soit prévoir sur son exploitation un lieu ouvert (placette)48 de dépôt pour les carcasses provenant de son élevage ; · soit déposer ses carcasses dans l'un des 15 charniers officiels (sous contrôle de l'administration) ; · sinon, en dernier lieu, faire appel à l'équarrissage officiel. Aujourd'hui, 568 éleveurs ont déjà exprimé leur choix pour la première solution. L'utilisation collective d'une placette est possible sous des conditions particulières : elle doit être fermée et limitée en tonnage. Dès 2014, les apports dans les charniers devraient se réduire très fortement avec une montée en puissance des placettes. Aragon L'Aragon a conserÎ jusqu'à une période récente une politique très pro-active de nourrissage par le maintien de charniers : 56 charniers pour un apport de 1 500 tonnes en 2013 (cadavres et sous-produits d'abattoirs). On note plus récemment un début de changement de politique de nourrissage avec l'ouverture de placettes en montagne. Pour l'alimentation du Vautour fauve, les autorités ont délimité des zones autorisées, qui sont en fait les zones bénéficiant d'un statut de protection (par exemple, les zones Natura 2000), au sein desquelles les éleveurs pratiquant l'élevage extensif pourront livrer leurs animaux morts aux vautours sous réserve de l'obtention d'une autorisation liée à leur participation au programme de surveillance et de contrôle des maladies. 3.2.2.4. Alpes La plupart des territoires concernés par la présence du Vautour fauve ont recours à l'équarrissage naturel. Ainsi, les 3 charniers et les 17 placettes actuellement installés se répartissent de la manière suivante : 48 La fermeture par un grillage d'une placette individuelle ne présentant pas d'intérêt aux yeux des autorités, dans la mesure où la placette est « nettoyée » en très peu de temps. Rapport n°009272-02 Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 51/99 ­ ­ ­ Baronnies : 1 charnier géré par l'association Vautour Fauve en Baronnies qui est approvisionné par les cadavres issus d'une centaine d'élevages (1 200 cadavres/an ; 80 tonnes). Sept placettes ont été également créées dont 4 sont en fonction ; Vercors : 1 charnier géré par le PNR du Vercors (120-130 éleveurs, 2 300 cadavres/an, 80 tonnes). Aucune placette n'a été créée mais 3 ou 4 projets sont en cours ; Verdon : 1 charnier géré par la LPO (75 éleveurs, 2 300 cadavres/an, 65 tonnes), 9 placettes existantes. En Isère où aucune structure de nourrissage n'est présente, il est prévu d'engager une réflexion sur les placettes au comité technique de l'été 2014. En résumé Les apports alimentaires issus des placettes dans les différentes zones de présence du Vautour fauve sont résumés dans le tableau suivant : Zone géogra phique charniers placette s nombre éleveur s couples VF Apports Besoins totaux pour placettes VF(T)49 (au cadavres(T) sens couples inventoriés+ population flottante) 472 161 Apport placettes/besoin s VF Grands Causse s Alpes Pyréné es français es Navarre Aragon 2 106 140 414 34% 3 0 13 25 300 50 (estimati on) 279 832 315 945 230 40(estimation) 73% (iinf à 1%) 4% pourle département 64) 23% 26% 15 54 568 6 3000 5000 3412 5687 800 1500 49 Annuellement 650 kg de cadavres pour un couple de VF. 1 VF consomme 160 kg/an et 185kg/an s'il élève un jeune, ce qui fait 300 et 350kg de cadavres. Au niveau des comptages, 1 couple inventorié correspond à 3-4 individus (couples+ population flottante) Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 52/99 Rapport n°009272-02 3.2.3. Un intérêt pour les placettes d'équarrissage naturel qui n'est plus à démontrer 10.La mission considère que dans le contexte de populations établies et en bon état de conservation, la création d'un réseau de placettes individuelles d'équarrissage naturel gérées par les éleveurs, réparties dans l'espace et alimentées de façon aléatoire doit être privilégiée. L'entretien de quelques charniers ne devrait être réserÎ qu'à des fins scientifiques ou touristiques en réponse à des demandes locales. Les autorisations préfectorales visant ces installations doivent prévoir explicitement des dispositions particulières sur le plan sanitaire pour éviter la contamination des vautours par des produits médicamenteux et pour bloquer la dissémination d'agents potentiellement pathogènes lors du transport des cadavres d'animaux domestiques vers les charniers. Outre les bénéfices qu'en tirent les espèces concernées en terme d'alimentation, les placettes présentent de nombreux avantages : · Réduction du coût de collecte de cadavres, qui se répercute sur le montant de la CVO (selon une étude de Pascal Orabi (LPO) en 2011). La réduction de la CVO est de 60% pour les éleveurs qui utilisent des placettes. 50La LPO fournit annuellement à INTERBEV la liste des éleveurs éligibles à cette exonération. · Réduction des émissions de CO2 et donc amélioration du bilan carbone en évitant des déplacements conséquents dans des zones peu peuplées et diminution des coûts d'incinération.51 · Réduction des risques sanitaires liée à la capacité du Vautour fauve de détruire la plupart des agents pathogènes52. La placette présente également aux yeux des éleveurs l'avantage d'éviter le passage du camion d'équarrissage qui est potentiellement vecteur de maladies. Il convient toutefois d'être vigilant sur les éventuels traitements administrés avant la mort du bétail qui peuvent être toxiques pour les oiseaux charognards. · Conservation de la biodiversité en soutenant l'alimentation d'autres espèces menacées telles que le Milan royal, le Vautour percnoptère,...qui ne sont pas favorisés par les actuels charniers dont la nourriture est « verrouillée » par les vautours fauves. 50 En 2010, l'équarrissage naturel réalisé par le Vautour fauve aurait fait économiser en France 430 000 au service public de l'équarrissage (P. Orabi, 2011). Selon une étude citée par Olivier Duriez (CEFE CNRS), réalisée en Espagne sur l'obligation d'équarrissage, le bénéfice économique des Vautours est évident : 380 000 tonnes de charognes/an en Espagne représentent 171 camions, soit 7 770 tonnes de CO2 liées au transport, auxquels s'ajoutent 193 000 tonnes de CO2 pour l'incinération : 0,3 litre de fuel/kg de carcasses donnent 46 millions de litres de fuel/an, l'équivalent de 550 000 MWh (soit 21 jours de centrale nucléaire, ou la consommation énergétique de 134 000 logements/an). Le coût pour la société en 2006 était chiffré à 130 millions d'euros ( à raison de 0.5/kg, une brebis vivante coûte 22 et son incinération 35). Cette faculté virucide et bactéricide du Vautour est, en particulier, liée à l'efficacité de son tube digestif qui présente de fortes variations de pH selon les compartiments. Les vautours sont reconnus pour constituer de Îritables « culs-de-sacs épidémiologiques ». Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 53/99 51 52 Rapport n°009272-02 · Intérêt scientifique et vecteur de communication des charniers et placettes : point de rendez-vous avec les vautours, lieu d'étude, de capture, de suivi des populations... · Prévention des dégâts qui dans la grande majorité des cas recensés se situent dans des zones excentrées par rapport aux implantations de placettes. · Maintien du comportement naturel du Vautour grâce à un développement de la stratégie de prospection du fait d'un approvisionnement irrégulier. · Possibilité de moduler les apports alimentaires destinés au Vautour fauve afin de répondre aux objectifs fixés en terme de population pour le Vautour fauve ou pour d'autres espèces... L'intérêt des placettes est, dans les zones où elles se sont mises en place, largement reconnu par les éleveurs qui en disposent. D'ailleurs, toutes les demandes présentées ne peuvent pas être satisfaites, le plus souvent pour des raisons techniques liées à des sites d'implantation incompatibles avec les objectifs de gestion de population qui ont été fixés. 3.2.4. Une politique d'installation de placettes qu'il convient de développer Cette démarche qui a fait ses preuves dans les Grands Causses mérite d'être partagée avec les gestionnaires des autres sites de présence du Vautour fauve. 11.La mission recommande que soient organisées dans les Grands Causses, et à l'initiative des préfets, des visites de terrain et des échanges sur la démarche « placettes d'équarrissage naturel» à l'attention des acteurs concernés dans les Pyrénées et les Alpes. Dans le cadre de la mise en oeuvre d'un programme d'installation de placettes, outre l'arrêt des dépôts non autorisés, il convient notamment de privilégier la distribution aléatoire des cadavres dans l'espace et dans le temps, grâce au dépôt par l'éleveur luimême, à distance de toute exploitation. A ce titre, la mission considère que la priorité doit être donnée à l'installation de placettes individuelles et qu'il convient de réserver les placettes collectives pour un rôle pédagogique ou de les mettre en place dans des zones à forte densité d'élevage. Des études scientifiques récentes, internationale (LOPEZ LOPEZ et al. 2013) et nationale spécifique aux Grands-Causses (MONSARRAT et al. 2013) ont par ailleurs permis de confirmer les effets différentiels sur les vautours fauves de ressources concentrées et régulièrement alimentées (type charnier) versus les ressources dispersées et occasionnelles (type : placettes-éleveurs individuelles). Elles mettent Rapport n°009272-02 Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 54/99 clairement en évidence l'intérêt supérieur des secondes pour ne pas altérer les comportements naturels des vautours. D'autres études vont dans le même sens53. Le dialogue organisé par l'Etat entre les éleveurs, les ornithologues amateurs et scientifiques et les acteurs locaux doit permettre de rédiger des cahiers des charges qui organisent l'équarrissage naturel au niveau des grands massifs à vocation pastorale : massifs hébergeant des colonies reproductrices, des dortoirs et/ou régulièrement des individus erratiques. Les habitudes et les pratiques de mise à disposition des cadavres d'animaux d'élevage de manière dérobée doivent être prises en compte. Il importe de chercher à les régulariser en disposant, lorsque cela est possible, des placettes sur les sites concernés moyennant le respect de conditions d'installation et de fonctionnement appropriées. La notion d'équarrissage naturel doit être clairement qualifiée en la restreignant aux animaux d'élevage éleÎs en plein air afin d'équilibrer et de cantonner les populations de Vautour fauve avec uniquement les apports de cadavres correspondants et d'éviter ainsi « l'artificialisation » de l'espèce. Une Îritable reconnaissance du rôle clé joué par l'éleveur dans la conservation et le fonctionnement de la population d'une espèce sauvage protégée doit être établie. De même, le ressenti des éleveurs en termes d'acceptabilité vis à vis du développement des populations de Vautour fauve doit être pris en compte. L'idéal serait d'aboutir à la définition d'objectifs spatiaux partagés en terme d'effectifs de population de vautours tenant compte de la disponibilité en cadavres. 12.La mission recommande de valoriser, sur le plan médiatique et dans les instances de concertation, le rôle clé joué par l'éleveur dans la conservation de l'espèce et le développement de l'équarrissage naturel. La gestion de l'équarrissage par placettes nécessite d'être suivie (distribution spatiale des placettes, disponibilité spatio-temporelle des cadavres déposés, suivi des plaintes) pour garantir qu'elle répond aux objectifs communs fixés par les éleveurs, les associations professionnelles, les scientifiques et l'Etat. Une première étape indispensable réside dans l'acquisition, au niveau des aires vitales des vautours, d'une connaissance sur les apports potentiels en cadavres de l'élevage et sur les objectifs partagés en terme de dynamique des populations de vautours. La répartition, la densité des élevages doivent être également prises en compte afin d'orienter les choix en terme de dimensionnement des placettes : individuelles dans le cas de grands élevages à faible densité ou collectives pour les zones à plus forte densité d'élevage. La démarche du PNP qui envisage de lancer, en intégrant les résultats de l'analyse du comportement spatial du Vautour fauve, une étude sur les possibilités et l'optimisation de la répartition de placettes dans les Pyrénées tout en étant à l'écoute des éleveurs va tout à fait dans ce sens. Elle devrait aboutir à un cahier des charges et un plan 53 Thèse d'Houssein Boullemassa (Rapaces nécrophages) : Concilier conservation de l'espèce et minimisation des dépenses, vers un renforcement du lien agriculture-environnement. D.E.A. Session: 2004, Université de Paris X Nanterre, Ecole doctorale d'économie et mathématiques de Paris-Ouest) Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 55/99 Rapport n°009272-02 d'aménagement des placettes qui doivent trouver une complémentarité avec les autres mesures de gestion qui pourraient être éventuellement prises comme l'effarouchement. Les placettes, de même que les actuels charniers, peuvent aussi être utilisées comme un outil de régulation des populations de vautours. Elles donnent la possibilité, lorsque la population sera jugée trop importante, de réduire la ressource alimentaire accessible aux vautours. Quand cette restriction est appliquée deux mois avant la ponte, c'est-àdire généralement en novembre-décembre, elle influe directement sur le taux de reproduction. Dans les Pyrénées, l'aire de présence du Vautour fauve se situant sur deux pays frontaliers, la réussite de l'opération dépendra fortement des résultats de la collaboration franco-espagnole en matière de prise en compte et d'harmonisation des choix retenus pour la mise en oeuvre de l'équarrissage naturel. L'évolution actuelle de la situation en Aragon et en Navarre avec la fermeture de charniers et la mise en place de placettes dans les zones d'élevage extensif permet de faire preuve d'optimisme. 13.La mission recommande de mettre en place, au niveau local, une politique concertée de l'équarrissage naturel contrôlé, qui tienne compte de la répartition spatio-temporelle du Vautour fauve et des besoins des éleveurs. 14.Dans le même esprit, elle encourage la poursuite et le développement sous l'égide du préfet des Pyrénées Atlantiques, préfet coordonnateur, des échanges et le travail de concertation avec l'Espagne sur les modalités de mise en oeuvre d'un équarrissage naturel transfrontalier compatible avec les objectifs de gestion des populations de Vautour fauve et les besoins de l'élevage extensif. 3.3. La poursuite d'expérimentation d'effarouchement Les premières plaintes d'interactions Vautour fauve/bétail dans des secteurs « inhabituels » ont été reçues dès1990 pour les zones du piémont pyrénéen. Leur nombre s'est accru de façon progressive pour atteindre un pic en 2007 avec 130 dossiers et des conflits avec les éleveurs . Dans le même temps, des témoignages d'éleveurs et des observations naturalistes attestaient que des vautours se posaient à proximité immédiate de bâtiments d'exploitation, parfois même sur leurs toits, en attente de l'accès libre à un cadavre d'ovin ou d'une disponibilité d'envol. La conjugaison de la teneur des plaintes et de la réduction progressive de la distance de fuite vis à vis de l'homme a fait naître chez des éleveurs des craintes pour leur bétail. Est alors apparu le sentiment d'un « changement » global du comportement des vautours dont le rapport traite plus haut (« l'inné », « l'acquis »). Afin de contribuer à un dialogue apaisé chez les éleveurs, les services de l'Etat (ONCFS) se sont proposés d'expérimenter des tirs à blanc à double détonation en direction de vautours qui seraient contactés dans un rayon de 500m autour des exploitations du piémont pyrénéen, essentiellement dans les zones les plus fortement Rapport n°009272-02 Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 56/99 concernées par des plaintes de dommages au bétail. Les actions d'effarouchement envisagées ont pour objectif premier d'éloigner des exploitations, au cas par cas, les vautours qui montreraient une crainte de l'homme réduite afin de rétablir la relation de bénéfice réciproque chez les éleveurs. La mission considère que le développement des effarouchements pourrait sans doute permettre à moyen terme de rendre dispendieuses énergétiquement (et donc non rentables) la fréquentation des bâtiments d'élevage par les vautours, ce qui faciliterait un retour au comportement que connaissaient les éleveurs du versant nord-pyrénéen antérieurement. Il est attendu également de ces effarouchements qu'ils incitent les vautours fauves à privilégier la prospection de la haute montagne où, conjointement, la mise en place de placettes d'alimentation gérées par les éleveurs eux-mêmes pourrait stimuler les vautours dans cette orientation. Dans le cadre du comité interdépartemental de suivi du Vautour fauve, cette proposition a été validée et la décision préfectorale du 17 juin 2009 a permis aux agents assermentés de l'ONCFS de réaliser à titre expérimental des tirs d'effarouchement dans les Pyrénées-Atlantiques. La mise en oeuvre d'une technique de perturbation intentionnelle nécessite un avis du CNPN et une autorisation ministérielle. Au cours de cette phase expérimentale, qui a été mise en oeuvre durant 19 semaines (22 juin 2009 au 28 octobre 2009), 5 opérations d'effarouchement ont été réalisées (17 journées agents). D'une manière générale, les tirs sont bien perçus par les éleveurs et permettent d'éloigner ponctuellement les vautours même si parfois 2 ou 3 tirs s'aÏrent nécessaires. L'expérimentation a du être interrompue en raison de la parution de l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 interdisant la perturbation intentionnelle des espèces protégées, notamment celle du Vautour fauve. Les plaintes à l'encontre des vautours n'ayant pas cessé, les membres du Comité de suivi du Vautour fauve des Pyrénées-Atlantiques ont souhaité lors de la réunion du 13 mai 2011, qu'une dérogation à cette interdiction soit demandée afin que cette expérimentation soit conduite à son terme par l'ONCFS54. Un nouvel arrêté préfectoral a été pris en ce sens le 21 mars 2012 après avis du CNPN en date du 7 février 2012. Cet arrêté a précisé la liste des communes du piémont concernées et a ramené la distance d'intervention à un rayon maximum de 200m autour des habitations. Plusieurs associations de protection de la nature ont engagé un recours au tribunal administratif de Pau demandant d'annulation de cet arrêté. Cette requête a été rejetée en audience du 3 décembre 2013 en se basant notamment sur les possibilités juridiques prévues par le code de l'environnement (L. 411-1 et L. 411-2 ). Les moyens humains et financiers dont disposent les services départementaux de l'ONCFS et la réactivité qu'exige ce type d'opération ne permettent pas d'envisager le développement de cette technique. Pour être pleinement efficace, la mission considère 54 La mission a été informée qu'une démarche similaire venait d'être engagée par la préfète de l' Ariège Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 57/99 Rapport n°009272-02 que cette mesure d'éloignement actif des vautours doit, dans certains cas bien délimités, pouvoir être déléguée et confiée aux lieutenants de louveterie et aux éleveurs sous réserve d'une formation sur l'identification, le comportement des rapaces et l'utilisation des munitions spécifiques. Le statut de « préoccupation mineure » (LC) du Vautour fauve au regard des listes rouges internationale et française des espèces menacées pourrait permettre d'envisager plus facilement la possibilité de dérogation pour une mise en place d'un effarouchement dans des conditions clairement et réglementairement définies. 15.Afin d'apaiser la controverse sur l'expansion démographique, l'extension géographique et sur le comportement dit « déviant agressif» du Vautour fauve, la mission recommande à la DEB de réaliser, sous le pilotage d'une autorité scientifique nationale, une étude sur le potentiel de colonisation de l'espèce et sur un éventuel changement de son comportement. 16.S'il apparaît indispensable à la mission de tirer les enseignements de l'expérimentation d'effarouchement conduite dans les Pyrénées atlantiques par l'ONCFS, il devient urgent d'étendre aux lieutenants de louveterie et aux éleveurs du piémont la possibilité de pouvoir effaroucher les vautours fauves. Cette possibilité doit être strictement réserÎe aux exploitations confrontées à des individus qui interviennent de façon récurrente. Leur intervention doit s'effectuer dans le respect des règles dérogatoires et selon des modalités qui leurs seraient enseignées lors d'une formation dispensée par l'ONCFS (identification des rapaces, comportement du Vautour fauve, armes, munitions...). Un groupe de travail, issu du comité de suivi du Vautour fauve, serait chargé de suivre et d'évaluer cette action et de rapporter annuellement au CNPN. La mission considère que cette possibilité, ouverte exceptionnellement et à titre dérogatoire, pourrait apporter de la sérénité au monde de l'élevage et favoriser l'avancée des discussions autour de ce dossier qui devient sensible. Cet instrument est à mettre en place de manière concertée avec l'organisation de l'équarrissage naturel reposant sur l'installation de placettes ; les deux dispositifs étant complémentaires et liés par un objectif commun de maîtrise du cantonnement du Vautour fauve. En effet, l'effarouchement seul constitue une stratégie qui s'adresse à des individus et ne répond pas à un objectif lié aux populations. Rapport n°009272-02 Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 58/99 4. Conclusion L'enjeu de la question des interactions du Vautour fauve et du pastoralisme dépasse l'avenir de la seule espèce Vautour fauve : les trois autres espèces de vautours, plus rares et menacées et soumises à des plans nationaux d'actions (PNA), sont concernées par la gestion des sources alimentaires d'origines pastorales auxquelles elles sont largement inféodées au terme d'une co-évolution multiséculaire. Si le Vautour fauve est considéré aujourd'hui comme étant dans un bon état de conservation, il n'en est pas de même pour les trois autres espèces de vautours. La stratégie nationale attendue sur le Vautour fauve doit avoir pour objectif de recréer, là où cela a pu être questionné, le lien naturel bénéfique entre vautours et éleveurs sans remettre en question le statut de protection de l'espèce. Il est urgent de la finaliser avec les acteurs de terrain, en priorité les éleveurs, de la diffuser et de la mettre en oeuvre. Toutefois, cette stratégie et l'ensemble des mesures de gouvernance, de communication et de gestion qu'elle comprend ne font sens que si elle sont cohérentes et partagées avec les gestionnaires des autres populations européennes. A cet égard, la mission considère que les échanges avec l'Espagne doivent tout spécialement être poursuivis et développés, nos colonies respectives et nos actions étant en interaction très forte. Mauricette Steinfelder Eric Fouquet Christian Demolis François Roussel Inspectrice générale Inspecteur général Ingénieur général Inspecteur général de de la santé publique des ponts, des eaux et de l'agriculture l'administration du Îtérinaire des forêts développement durable Rapport n°009272-02 Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 59/99 Annexes Rapport n°009272-02 Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 60/99 1. Lettre de mission Rapport n°009272-02 Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 61/99 Rapport n°009272-02 Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 62/99 2. Liste des personnes rencontrées Nom Prénom Organisme Fonction Date de rencontre 8 janvier 2014 WINTERGEST Jacques DEB Adjoint au sousdirecteur PEM Chargé de mission BAZ EIMER FRADIN DURAND BOUJU Jacques Pascale Guy Pierre-André Samuel DEB/PEM2 DGPAT CGAER Préfecture 64 Sous-préfecture d'Oloron-Ste-Marie DREAL Aquitaine DREAL Aquitaine DREAL Aquitaine 8 janvier 2014 8 janvier 2014 AC DAC Préfet Sous-préfet 8 janvier 2014 30 janvier 2014 30 janvier 2014 ROUBIEU LEMONNIER DE BEAULIEU Philippe Sylvie Yann Directeur adjoint chef du SPREB chef de division espèces chargé de mission Directeur adjoint Responsable environnement Responsable santé animale Directeur 30 janvier 2014 30 janvier 2014 30 janvier 2014 CONSTANTIN CABRIDENC GRIOT Philippe DREAL Aquitaine DDCSPP 64 30 janvier 2014 30 janvier 2014 30 janvier 2014 E DDCSPP 64 FRADIN Nicolas DDCSPP 64 30 janvier 2014 PERRON Gilles Parc national des Pyrénées Parc national des Pyrénées Parc national des Pyrénées Parc national des Cévennes LPO 31 janvier 2014 SOURP Eric Chef du service scientifique Garde moniteur 31 janvier 2014 PEYRUSQUE Didier 31 janvier 2014 MERLIN Jacques Directeur 2 février 2014 TERRASSE Michel Programme Rapaces nécrophages Programme Rapaces nécrophages Adhérent SAIAK 11 février 2014 ORABI Pascal LPO 11 février 2014 MONGELOS Ainhice Éleveur 14 février 2014 Rapport n°009272-02 Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 63/99 Nom Prénom Organisme Fonction Date de rencontre 14 février 2014 MEYER-BROSETTA Stéphanie DDPP 92 chef service sécurité et loyauté des produits alimentaires Directeur des études et de la recherche Directeur général Directeur MIGOT Pierre ONCFS 18 février 2014 POLY BRANDEIS Jean-Pierre Alain ONCFS Parc national du Mercantour DRAAF Aquitaine DRAAF Aquitaine Parc national des Cévennes Parc national des Cévennes Parc national des Cévennes Parc national des Cévennes Parc national des Cévennes CEFE-CNRS Montpellier GAEC de La Viale, St Pierre des Tripiers LPO Grand Causses Hures La Parade Fédération des chasseurs de Lozère Fédération des chasseurs de Lozère Fédération des chasseurs de Lozère ONCFS 19 février 2014 26 février 2014 DURAND GAURY DESCAVES HerÎ Julien Sandrine Directeur SREA Technicienne référente Vautours Directrice adjointe 27 février 2014 27 février 2014 17 mars 2014 DAYET Laurence 17 mars 2014 BONNEL Céline Chef du service connaissance et veille Agent technique environnement Agent technique environnement Chercheur 17 mars 2014 MALAFOSSE Isabelle 17 mars 2014 DESCAVES Bruno 17 mars 2014 DURIEZ Olivier 17 mars 2014 GRANAT Patricia Éleveur brebis lait 17 mars 2014 NEOUZE SAUMADE SUAU Raphaël Pierre Serge Coordinateur Éleveur Président 17 mars 2014 17 mars 2014 18 mars 2014 PELAT JM Administrateur et agriculteur Chargé de mission Natura 2000 Chef du service départemental 48 Délégation régionale Languedoc-RoussillonAuvergne 18 mars 2014 JULIEN Arnaud 18 mars 2014 LLINARES Jean-Vincent 18 mars 2014 GALET Régis ONCFS 18 mars 2014 CABERNET DECANTE Michel Frédéric ONCFS GTV 48 Vétérinaire 18 mars 2014 18 mars 2014 Rapport n°009272-02 Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 64/99 Nom Prénom Organisme Fonction Date de rencontre 18 mars 2014 l'unité 18 mars 2014 18 mars 2014 SCHEYER BUGAUD GAGNEUX PARADAN Laurent Dominique Joseph Serge DDT DDT DDT Chambre d'agriculture Chef du SUAU chef de biodiversité Éleveur Causse du Sauveterre Président 18 mars 2014 DESTRE Rémi Association lozérienne pour l'étude et la protection de l'environnement Association lozérienne pour l'étude et la protection de l'environnement 18 mars 2014 BRARD Jacky Administrateur 18 mars 2014 MALZAC BOULAT RAYNAL ANDRE Jean-Pierre Michel Marie-Rose Bernadette FDSEA 48 FNO FDSEA Confédération paysanne Éleveur Président Animatrice Éleveur 18 mars 2014 18 mars 2014 18 mars 2014 18 mars 2014 FALLE VELAY VIGANG DELMAS COFFIER LAMBERT BONNARD MEFFRAY JAGER BODA GAGNEUX MALASSAGNE Christian Michel Jacques Dominique FDSEA-JA FDSEA Guillaume Christine Denis Philippe Philippe J Pascal Préfecture Lozère Sous-préfecture Florac DDCSPP48 DDCSPP48 DDT 12 DDT 12 ONCFS Coordination rurale 48 Éleveur Éleveur Éleveur Président animatrice Préfet Sous-préfète directeur Chef de service Directeur Unité forêt Chef du service départemental 12 Service départemental 12 Directeur Préfète 18 mars 2014 18 mars 2014 18 mars 2014 18 mars 2014 18 mars 2014 18 mars 2014 18 mars 2014 18 mars 2014 18 mars 2014 19 mars 2014 19 mars 2014 19 mars 2014 AUGE Philippe ONCFS 19 mars 2014 COCHE POZZO di BORGO Yves Cécile DDCSPP 12 Préfecture 12 19 mars 2014 19 mars 2014 Rapport n°009272-02 Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 65/99 Nom Prénom Organisme Fonction Date de rencontre 19 mars 2014 19 mars 2014 BALLEREAU REVERSAT Anne Laurent Sous-préfecture Millau Confédération paysanne 12 LPO Sous-préfète Administrateur NEOUZE Raphaël Responsable programme Grands Causses Responsable service technique membre Membre de l'association technicien Chef du service développement rural, environnement, montagne Chef unité pastoralisme, montagne, espèces sensibles Directeur Présidente Adhérent Eleveur à Lantabat Chef de service déléguée interrégionale adjointe Sud Ouest Chef du service Directeur études et recherches Eleveur 19 mars 2014 BLANCHY Fédération de Chasse 12 JP Iker Chambre agriculture 12 EHLB 19 mars 2014 MALZAC ELOSEGI 19 mars 2014 21 mars 2014 MEJE TISLE Jacky Joëlle AT3V DDT 64 24 mars 2014 1 Avril 2014 GIPOULOUX Stéphane DDT 64 1 avril 2014 BUFFIERE REBOURS MONGELOS SAINTE-MARIE HORGASSAN GOUNOT Didier Isabelle Ainhice André Xavier Cécile CRPGE SAIAK SAIAK SAIAK ONCFS 64 ONCFS 14/04/14 14 avril 2014 14 avril 2014 14 avril 2014 15 avril 2014 15 avril 2014 JARRIGE CUGNASSE Michel Jean-Marc ONCFS 65 DR ONCFS 15 avril 2014 15 avril 2014 PITRAU POINEAU ETCHEVEST Françoise Francis Pierre Fédération des AFPGP EHLG Fédération de chasse 64 Fédération de chasse 64 IPHB IPHB 15 avril 2014 15 avril 2014 Président 15 avril 2014 AUGE Michèle Directrice 15 avril 2014 JOHANTAUZY PAROIS Elizabeth Joseph Directrice adjointe Eleveur vallée d'Ossau 15 avril 2014 15 avril 2014 Rapport n°009272-02 Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 66/99 Nom Prénom Organisme Fonction Date de rencontre CAUSSIMONT OUHLON BARBE ZENONI Gérard Jérôme Frédéric Véronique FIEP FIEP RNR Pibeste Vétérinaire (64) Président 16 avril 2014 16 avril 2014 conservateur Vétérinaire référente VF éleveur éleveur éleveur éleveur éleveur Directrice adjointe Chef service SERCAD Bureau biodiversité Directrice Chef de service Chargé de mission Chargé de mission Chargé de mission sous-préfète Chef de service Chargé de mission Chef de service CM instruction placettes Garde Chef de service Chef du pôle pastoralisme 16 avril 2014 17 avril 2014 BAUDIFFIER MOULES MARTIN SOUERBIELLE VIELLE CENCIC GANDON BURTIN FAMOSE DUFORT ROGER CHOISY BETTON THOMAS GARCIA BERINGER GUERSON FOLLEA Régis Bernard Pierre Bernard Claude Nathalie Benoît Claudine Catherine Etienne Mathieu Jean-Pierre Benoît Clara Basile Pierre Nicole Françoise CA 65 CA 65 CA 65 CA 65 CA 65 DDT 65 DD T65 DDT 65 DDCSPP 65 DDCSPP 65 LPO 26 LPO 26 PNR Vercors Sous- préfecture Die DDT 26 DDT 26 DDPP 26 DDPP 26 17 avril 2014 17 avril 2014 17 avril 2014 17 avril 2014 17 avril 2014 18 avril 2014 18 avril 2014 18 avril 2014 18 avril 2014 18 avril 2014 20 avril 2014 20 avril 2014 20 avril 2014 20 avril 2014 20 avril 2014 20 avril 2014 20 avril 2014 20 avril 2014 CHABANNES COLIN DUME Rémy Pierre-Yves Anne ONCFS DDT 04 DDT 04 20 avril 2014 21 avril 2014 21 avril 2014 MERLET Romy DDCSPP 04 Chef service consommation 21 avril 2014 Rapport n°009272-02 Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 67/99 Nom Prénom Organisme Fonction Date de rencontre 21 avril 2014 21 avril 2014 29 avril 2014 MICHEL MELLETON ANXOLABEHERE Stéphanie Dominique Jean-Michel DDCSPP 04 ONCFS 04 Chambre d'agriculture 64 LPO service consommation Chef du service Président SERRE Philippe Responsable programme PROCTEFA Président Président section Pays Basque président Chargé de mission élu Chargé de mission 30 avril 2014 COUTUREJUZON ETCHEGARRAY JM Patrick JA 64 FDSEA 64 19 mai 2014 19 mai 2014 JEANNIN TESSIER HARO TARDY Roger Christian Laurent Lionel Vautours en Baronnies Vautours en Baronnies Vautours en Baronnies Parc régional des Baronnies Parc régional des Baronnies Chambre agriculture 26 CERPAM CERPAM CERPAM CERPAM Parc régional du Verdon LPO 04 DREAL PACA 19 mai 2014 19 mai 2014 19 mai 2014 19 mai 2014 KAHN Philippe Chargé de mission 19 mai 2014 ROYANNEZ GARDE SOLDA MARGAILLAN DIMANCHE CHAVY HENRIQUET BOURIDEYS Jean-Pierre Laurent Francis Michel Marc Dominique Sylvain Joël 1er Vice Président Technicien Président éleveur éleveur Chargé mission technicien Chargé de mission nature préfète CM service ressources Directeur adjoint Directeur du développement Vétérinaire, référente gypaète barbu Directeur du LVD 20 mai 2014 21 mai 2014 21 mai 2014 21 mai 2014 21 mai 2014 21 mai 2014 21 mai 2014 22 mai 2014 WILLAERT ANDRIEU CARIO COGNET Mme Freddy Jean-Luc C Préfecture DREAL R-A DREAL R-A PNP 22 mai 2014 2 juin 2014 2 juin 2014 4 juin 2014 VILAGINES Lydia Vétérinaire 12 juin 2014 ALZIEU Jean Pierre CG 09 12 juin 2014 Rapport n°009272-02 Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 68/99 Nom Prénom Organisme Fonction Date de rencontre 12 juin 2014 M DDT 73 Chef du service environnement Chargé de mission Chef de service Chef de service biodiversité Aragon Directeur général des services Directeur général de la Conservation et l'Agriculture Chef de service conservation Chef de service environnement Responsable réserve naturelle Aspe-Béon sous-préfet BOUDAREL REGAD ALCANTARA Patrick Jacques Manuel DREAL PACA DREAL PACA Gouvernement d'Aragon Gouvernement d'Aragon Gouvernement d'Aragon 12 juin 2014 12 juin 2014 16 juin 2014 FIDALGO Fernando 16 juin 2014 MUNILLA Pablo 16 juin 2014 PARREDINA Paloma Communauté de Huesca DDT 65 16 juin 2014 TISSLO Joëlle 16 juin 2014 PEYRUSQUE Didier Parc national des Pyrénées Sous-préfecture d'Oloron-Ste-Marie Parc national des Pyrénées Parc national des Pyrénées Medio ambiante Navarre Media ambiante Navarre Préfecture 09 Sous préfecture St Girons Gendarmerie 09 16-17 juin 2014 BOUJU Samuel 16 juin 2014 PERRON Gilles directeur 17 juin 2014 SOURP Eric Chef du service scientifique Chef de la section habitats Garde chef 17 juin 2014 MUNOZ Pablo 18 juin 2014 SENOSIAIN Alfonso 18 juin 2014 MARTHIEN SAUVANNE Nathalie Philippe Préfet sous-préfet 19 juin 2014 19 juin 2014 DEVY DOUETTE Michaël colonel Chef division biodiversité directeur Chef service 19 juin 2014 19 juin 2014 DREAL MP NOVELLAS BRUNATI LOPEZ Frédéric Gilles François DDT 09 DDCSPP 09 SDRT 09 19 juin 2014 19 juin 2014 19 juin 2014 TOULIS François Chambre agriculture 09 président 19 juin 2014 Rapport n°009272-02 Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 69/99 Nom Prénom Organisme Fonction Date de rencontre 19 juin 2014 19 juin 2014 19 juin 2014 LECOMTE FERRAND CAZAMPOURRE TARTAGLINO Emmanuel Agnès Luc Olivier Chambre agriculture 09 FDSEA 09 JA 09 ONCFS directeur Chef du service départemental 09 Éleveur à St Felix de Rieutord 09 Eleveur à Teilhet 09 Délégué inter-régional Sud-Ouest 19 juin 2014 DERRAMOND Christian Eleveur 19 juin 2014 SONNAC SALABERT Jean Michel Christian Eleveur ONCFS 19 juin 2014 23 juin 2014 Rapport n°009272-02 Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 70/99 3. Annexes 3.1. Fiche Pyrénées Contexte Le Vautour fauve, espèce protégée, a failli disparaître dans les années 1970 des Pyrénées où il ne restait qu'une population relictuelle. Des mesures de protection ont favorisé son maintien, puis l'accroissement de la population pyrénéenne tant en France qu'en Espagne. Depuis une bonne dizaine d'années, les plaintes de dommages sur le bétail domestique impliquant le Vautour fauve se multiplient. Une population de Vautour fauve transfrontalière Au début des années 70, le Vautour fauve avait quasiment disparu de France ; moins de 50 couples dans les Pyrénées françaises. Les mesures de protection apportées à l'espèce avec en particulier la mise en place de sites de dépôt de nourrissage ont porté leurs fruits, en particulier sur le versant espagnol avec l'apport de carcasses issues des élevages industriels de porcs qui a engendré, à partir des années 90, une augmentation importante de la population. En 2006, on comptabilisait 580 couples versant français et on peut estimer que près de 7 000 couples étaient présents dans les Pyrénées espagnoles. En 2007, on constatait cependant une baisse importante du nombre de couples versant français suivie d'une remontée en 2008-2009. La fermeture de tous les sites officiels de dépôt de carcasses côté français en 1997 ne semble pas avoir eu d'impact sur l'évolution de la population. A l'inverse, la fermeture de tous les charniers espagnols à partir de 2005 faisant suite à l'application d'une directive sanitaire européenne a eu un très fort impact : baisse de 10% à 30 % du nombre de couples nicheurs, mouvements transfrontaliers favorisant les interactions avec les activités d'élevage versant français. La population actuelle de Vautour fauve dans les Pyrénées est estimée à 830 couples côté français et 7 000 couples sur le versant espagnol. Une gouvernance établie depuis plus de 10 ans versant français: - Un observatoire des dommages au bétail domestique Depuis 1993, le Parc national des Pyrénées recueille des témoignages de dommages sur le bétail domestique impliquant le Vautour fauve. Face à la recrudescence du nombre de déclarations d'éleveurs, dès 2002, l'Etat a mis en place un observatoire des dommages dans les Pyrénées-Atlantiques. Ainsi de nombreux témoignages ont pu être recueillis et près de 600 constats ont pu être établis. L'ONCFS est chargé depuis 2012 du suivi des dommages. En ce qui concerne la répartition des plaintes de dommages, la grande majorité se situe surtout dans le 64 (cf carte jointe) et pour une plus faible partie dans le 65 et depuis 2007 on assiste à une extension dans les autres départements pyrénéens (Ariège, Haute Garonne...). Rapport n°009272-02 Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 71/99 Cet observatoire a permis d'apporter des réponses factuelles à certaines questions en particulier relativiser sur la responsabilité réelle du Vautour fauve sur les mortalités du bétail grâce notamment à l'analyse des données issues des 3 années d'expertises Îtérinaire 2007-2009 (Arthur & Zénoni) qui a montré que l'intervention déterminante du vautour fauve est particulièrement faible au regard des autres causes de mortalité. En effet, la responsabilité du vautour est engagée dans 4 interventions déterminantes (bovins), soit 4,8% des 83 expertises. Est l'est à un degré moindre (l'animal présentait des signes de faiblesse) dans 42 ,1% des expertises (24 bovins et 11 ovins). - Un comité interdépartemental de suivi du Vautour fauve Suite à des plaintes provenant du département des Hautes-Pyrénées, un comité de suivi interdépartemental du Vautour fauve a été créé en 2007 pour les départements 64 et 65. Sous la présidence du Préfet 64, ce comité a pour objectif de produire un inventaire actualisé des populations de vautour fauve nicheur et d'assurer une expertise de qualité sur les constats de dommages déclarés. Des actions opérationnelles de gestion encore trop peu développées en terme de nourrissage sur le versant français: Les attentes différentes et parfois opposées des acteurs concernés : éleveurs et leurs représentants, APN, chasseurs..., l'extension des dommages à l'échelon de la chaîne pyrénéenne, la médiatisation parfois exagérée des éÎnements ne favorisent pas les échanges sereins indispensables à la mise en place d'un partenariat profitable. Les actions concrètes en terme de gestion des populations de Vautour fauve par le nourrissage au travers la mise en oeuvre d'un réseau de placettes a pris beaucoup de retard par rapport aux autres régions françaises (Grands Causses, Alpes) et aux provinces espagnoles frontalières (Aragon et Navarre). Ainsi, sur 25 placettes de la chaîne pyrénéenne française, une seule placette a été installée dans les Pyrénées Atlantiques (Aste Béon) alors que par exemple en Espagne, la Navarre (10 000 km2) s'engage sur un programme d'installation de 500 placettes... Les apports du nourrissage correspondent à 8% des besoins des colonies de VF côté français (moins de 1% dans le 64 où se situent la majorité des vautours « français ») et à plus de 40% côté espagnol. Une politique dynamique de nourrissage versant espagnol... Depuis les années 70, les autorités espagnoles ont, dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'espèce, mis en place des structures de nourrissage faisant appel à l'utilisation de charniers alimentés par des cadavres d'animaux domestiques issus d'élevages extensifs et parfois également d'élevages intensifs (porcs, volailles) ainsi que de sous produits d'abattoir. En 2013, on comptabilisait 15 charniers en Navarre et 54 en Aragon pour des apports annuels respectifs de 800 tonnes et 1500 tonnes. Qui évolue depuis peu vers une utilisation préférentielle des placettes Depuis une période très récente (fin 2013-début 2014) les communautés autonomes espagnoles de Navarre et d'Aragon s'orientent vers une politique de développement des placettes avec abandon progressif des charniers. Cette politique s'applique, en Navarre sur l'ensemble du territoire, et sur l'Aragon elle est réserÎe aux zones à statut de protection. Rapport n°009272-02 Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 72/99 Parallèlement, un programme de marquage de vautours fauves a été mis en place dans les deux provinces pour étudier leur utilisation de l'espace et la fréquentation des placettes (703 oiseaux marqués en Aragon). Tableau synthétique sur les données chiffrées concernant les mesures de gestion du Vautour Fauve dans les Pyrénées : Pyrénées françaises Couples VF Nombre placettes Apport nourrissage/besoins VF Nombre dommages en 2013 830 2555 4%. inférieur à 1% dans le département 64 Navarre 3000 50056 23% Aragon 5000 54 charniers, 6 placettes 26% 5457 (1 dommage pour 15 couples de VF) 2658 (1 dommage pour 115 couples de VF) Pm : superficie des départements pyrénéens : supérieure à 25 000 km2 ; superficie Navarre : 10 000 km2 ; superficie province Huesca (Aragon) : 15 600 km2 En termes d'acceptation sociale, des dispositions spécifiques en matière d'effarouchement se mettent en place au niveau des Pyrénées Atlantiques qui est de loin le département le plus touché par les dommages. Versant espagnol, au niveau de la Navarre, les autorités maintiennent leur procédure d'indemnisation dans les cas reconnus d'une intervention ante mortem du Vautour fauve caractérisée par les constats des agents du département de l'environnement et par une analyse histologique réalisée en laboratoire. Perspectives : L'évolution des inter-actions qui s'étendent sur la chaîne pyrénéenne française avec parfois une vive émotion, comme par exemple récemment en Ariège en juin 2014, doit amener à adapter la gouvernance en élargissant le comité interdépartemental à tous les départements de la chaîne pyrénéenne. Les dispositions récentes prises en Espagne notamment par les provinces d'Aragon et de Navarre en matière de gestion du Vautour fauve par une maîtrise des apports alimentaires à l'aide d'un réseau de placettes adapté et circonscrit à l'élevage extensif permettent d'envisager avec une certaine sérénité une possibilité d'harmonisation 55 À titre de comparaison, dans les Grands Causses : 106 placettes pour 410 couples de vautours fauves. Au 23 juillet 2014, 568 exploitations extensives ont demandé une autorisation d'installation de placette. Dont 34 dans le 64 (chiffres 2013). Plus de 110 dommages en 2008 dont 89 dans le 64. Chiffres 2013. Plus de 120 dommages en 2008 en Navarre. Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 73/99 56 57 58 Rapport n°009272-02 transfrontalière qui devrait aboutir à une meilleure gestion de la population pyrénéenne de vautours fauves. 3.2. Fiche Grands Causses Les politiques de restauration des populations de Vautours dans les Grands Causses 59 Dans les années 1980, le Parc National des Cévennes, a procédé avec le soutien actif de la mission Rapace de la LPO nationale à la réintroduction du Vautour fauve dans 59 Cette fiche a été préparée avec l'aide de documents de Jacques Regad, chef de service protection de la nature, et de Patrick Boudarel, chargé de mission à la DREAL Languedoc-Roussillon et de Sandrine Malafosse et Bruno Descaves du parc national des Cévennes. Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 74/99 Rapport n°009272-02 les gorges des Grands-Causses60 d'où il avait disparu une quarantaine d'années auparavant (à la fin de la seconde guerre mondiale). Trente ans après, on peut affirmer que cette opération est un succès : la population qui se partage entre la Lozère et l'Aveyron est en croissance régulière, soit 410 couples en 2014. Selon, F. Sarrazin du MNHN, elle n'a toutefois pas atteint la capacité d'accueil du milieu. Les conditions géographiques y sont favorables : relief et soleil donnant de bonnes conditions d'aérologie, falaises calcaire pour la nidification, présence d'ongulés sauvages (ils représenteraient 5 % de l'alimentation du Vautour) et de 430 000 brebis et agneaux (fromage de Roquefort) offrant un bon potentiel alimentaire (44 % de pertes annuelles, soit près de 19 300 carcasses). Il y a eu de plus un très gros effort de communication, réalisé avant la réintroduction favorisant son acceptation sociale. Les populations de Vautour fauve sont l'objet d'un suivi particulièrement abouti (sans doute l'un des meilleurs au monde) : 50 % des vautours sont bagués au nid depuis 1982 selon un programme de marquage similaire entre les Causses, les Alpes et les Pyrénées, coordonné par F. Sarrazin du MNHN. Il existe une banque de données commune informatisée permettant de retrouver rapidement un vautour marqué et obserÎ en France et d'avoir un suivi scientifique de qualité. Les premières années de la réintroduction du Vautour fauve (1981-1998), on compte 44 sites de nourrissage officiels dont 2 très près des colonies. Les carcasses sont collectées sur les fermes locales (80 environ) par la LPO et le PNC. Depuis 1998, l'équarrissage naturel est officialisé : possibilité légale pour un éleveur d'installer une placette d'alimentation sur son exploitation. Les dossiers sont montés en Lozère par le PNC ou la FDC (ZPS Gorges du Tarn et de la Jonte), selon critères technicobiologiques et réglementaires, puis ils sont instruits par la DDCSPP. Il est possible de regrouper au maximum deux éleveurs dont les exploitations sont mitoyennes sur une même placette. Les placettes offrent une plus grande naturalité, un volume de nourriture en équilibre avec le milieu (pâturages extensifs à semi extensif, pas d'élevage industriel), il rend les vautours moins dépendants des apports en nourriture que sont les charniers, il favorise la recherche spontanée de nourriture,restaure les comportements naturels de compétition, permet aux vautours de prospecter l'ensemble de leur aire de répartition, évite le transport d'une exploitation à l'autre et les risques épidémiologiques associées. D'où un double bénéfice : écologique et sociétal. En 2013, les deux charniers du PNC ont été fermés, 22 placettes créées ; les deux charniers de la LPO sont à ce jour conserÎs à des fins scientifiques et pédagogiques. Les bénéfices pour les trois autres espèces de vautours Cette réintroduction a très vite entraîné la réinstallation spontanée de couples de Vautours percnoptères (3 à 4 couples entre Lozère et Aveyron en 2014). Parallèlement, dans les années 1990, la LPO a aussi procédé à la réintroduction du Vautour moine (environ 20 couples sur quatre départements en 2014). Puis, dans les années 2010, la LPO a promu le lâcher de Gypaètes barbus dans le cadre d'un projet de liaison inter-massifs (Pyrénées-Alpes passant par le sud du massif central). En 2012 et 2013, 2 oiseaux par an ont pris leur envol, soit en Lozère, soit en Aveyron (dont deux sont toujours présents dans les Grands Causses, après des pérégrinations 60 Gorges du Tarn, de la Jonte et de la Dourbie, cirque e Navacelles Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 75/99 Rapport n°009272-02 vers les Alpes ou les Pyrénées). Deux individus supplémentaires ont été lâchés sur le site lozérien de la commune de Meyrueis en 2014. Ces actions ont été intégrées au PNA de ces trois espèces. Les grands-Causses sont donc à ce jour l'un des trois grands massifs montagneux français à abriter les quatre espèces de Vautour européennes, en situation de reproduction effective (pour 3 d'entre elles) ou potentielle (pour le Gypaète). Ils sont un exemple au niveau mondial d'acceptation locale (Bobbé et al., 2005). Par ailleurs, selon une étude de 1995, ils amènent 30 000 visiteurs par an à la Maison des Vautours et représentent 1 % de l'apport touristique des départements (48, 12, 30), soit environ 700 000 . La problématique Vautour fauve et pastoralisme Une réintroduction réussie et acceptée dans les années 1980-1990 La réintroduction de l'espèce n'a pas souleÎ de réticence particulière de la profession agricole lors de sa réalisation, l'espèce étant alors encore présente dans la mémoire des éleveurs locaux. Toutefois, l'émergence de plaintes pour suspicion d'attaque de Vautours fauves sur des animaux vivants qui est apparue depuis le milieu des années 2000 dans l'ouest des Pyrénées est cependant montée en puissance progressivement dans les Grands Causses61. Le contexte récent : une émergence de plaintes Face à cette situation, l'Aveyron d'abord puis la Lozère avec l'appui des services de l'ONCFS et du PNC, des DDT et DREAL concernés ont instauré un système de constat de plainte par les agents assermentés ONCFS ou PNC, doublé le plus souvent d'une expertise Îtérinaire destinée à déterminer les causes réelles de mortalité (sur financement PNC ou DREAL). Les constats et expertises sont des moments d'écoute, de professionnalisme, d'impartialité et d'information. Les documents remis à l'éleveur plaignant permettent de garder trace des conclusions, majoritairement favorables à l'éleveur, et d'objectiver le débat. Des agents assermentés, des faits, une administration à l'écoute du territoire Un comité interdépartemental Vautour fauve pastoralisme, qui fonctionne très bien, a été mis en place en 2011, le préfet coordonnateur est celui de Lozère. De composition mixte (administrations des 2 régions et des 4 départements, éleveurs, associations de protection de la nature), il se réunit 2 fois par an mais travaille en continu par groupes de travail (réunions techniques intermédiaires sur des thématiques précises) et constitue un cadre de discussion et de réflexion commune. 61 Il est à noter que les 3 autres espèces de vautours,très peu nombreuses en comparaison et n'intervenant pas aussi rapidement et massivement sur des cadavres frais d'animaux domestiques, ne font pas l'objet de telles polémiques. Néanmoins, leur statut encore fragile et lié aux éventuelles conséquences de la gestion des vautours fauves (réductions alimentaires éventuelles sur les placettes ou augmentation des actes isolés de braconnages ou d'empoisonnement, dont quelques cas sont attestés dans les Grands-Causses). Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 76/99 Rapport n°009272-02 En LR, l'agence LR-AUV de l'ONCFS a été chargée par la DREAL de la coordination des actions et de la mise en place du réseau Îtérinaire expert ainsi que de la synthèse des constats et expertises. Ceux-ci ont confirmés l'absence de responsabilité du Vautour fauve dans tous les cas expertisables. Le financement des expertises Îtérinaires par la DREAL est maintenu en 2014 et il est souhaitable de le maintenir encore malgré le contexte de réduction budgétaire. La DREAL considère qu'une synthèse par l'ONCFS, doublée d'une opération de communication vers les éleveurs de ses résultats pourrait s'y substituer à terme. Le contexte des plaintes : résultats constats/expertises Îtérinaires) ­ sur animaux encore vivants (source : cas de privation de liberté de mouvement (bête coincée dans des broussailles ou barbelés -brebis-, handicap important (brebis marche sur carpes pendant plus de 48 heures ), mises- bas pathologiques (pro-lapsus utérin vache, brebis), entéro-toxémies, pas de défense ou de mise à couvert, « test » sur des animaux semblant priÎs de mouvement (brebis vivantes au repos près d'un cadavre, curée) agnelage : vulnérabilité, paralysie arrière-train ­ ­ Après analyse des constats et expertises, ­ les interventions ante-mortem existent bien : soit il s'est agi de « test » sur des animaux vivants avant et après intervention / soit il s'est agi d'un comportement normal d'opportunisme (animal immobile ; stimuli de nécrophagie). bétail concerné en situation de difficulté (sauf un cas 2013, La maxane, mais agnelage ou avortement) - comportement « ancien », connu nombre d'interventions ante-mortem très faible : 3,5 cas pour 10 000 cadavres de bétail (Lozère en 3ans). Proche de 0 si on ne considère que les cas où les vautours sont intervenus en facteur déterminant (animal pouvant être sauÎ sans soins urgents). ­ ­ ­ Rapport n°009272-02 Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 77/99 50 40 30 20 10 0 2007 2008 2009 2010 2011 TOTAL 2012 nov-13 Source : image du ppt présenté à la mission conjointe CGEDD/CGAER par la mission de suivi du Vautour fauve du PNC (Bruno Descaves et Isabelle Malafosse) et Olivier Duriez (CEFECNRS) Un réseau de placettes efficace Un réseau de placette individuelles 62, alimenté uniquement par les mortalités survenant au sein de chaque exploitation, a été développé avec l'accord des éleveurs. Les retours d'expérience des participants sont très positifs (facilité d'utilisation et d'entretien, plus d'attente du passage des services d'équarrissage, moins onéreux, une réduction de cotisation CVO). Des études scientifiques récentes, internationale (LOPEZ LOPEZ et al. 2013) et nationale spécifique aux Grands-Causses (MONSARRAT et al. 2013) ont par ailleurs permis de confirmer les effets différentiels sur les vautours fauves de ressources concentrées et régulièrement alimentées (type charnier) versus les ressources dispersées et occasionnelles (type : placettes-éleveurs individuelles). Elles mettent clairement en évidence l'intérêt supérieur des secondes pour ne pas altérer les comportements naturels des Vautours. Le CEFE CNRS (Olivier DURIEZ et al.) analyse depuis plusieurs années l'activité des vautours fauves des Grands-Causses par télémétrie. Il a ainsi pu déterminer à partir de 42 oiseaux adultes suivis par GPS, l'aire globale fréquentée par les Vautours fauves reproducteurs : > 10 000 km2, le domaine vital colonial (soit un espace renfermant 95 % des localisations permettant de déterminer la zone de fréquentation la plus régulière 62 Ce réseau est le plus important actuellement en France Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 78/99 Rapport n°009272-02 et fonctionnelle d'alimentation) : ~ 1 000 km2 et la zone coeur de colonie : ~ 110 km2 (située autour des sites de reproduction). Dans les Causses, la durée quotidienne de vol est en moyenne de 4 h seulement (de quelques minutes à 9 h) et la distance parcourue de l'ordre de 80 km (maximum 195 km pour un coeur d'activité de la colonie de 341 km2 (Duriez, 2010). Le croisement de ces résultats et des cas de plaintes recensés viendrait confirmer que les éleveurs situés dans les zones d'activités régulières des Vautours et/ou impliqués dans des placettes individuelles sont bien informés du comportement des vautours fauves et leur rapidité d'intervention sur des animaux morts ou agonisant ne les questionnent pas. A l'inverse les interventions ponctuelles de vautours fauves sur des zones moins habituellement fréquentées susciteraient souvent des incompréhensions et mésinterprétations par les éleveurs du rôle des vautours dans la mortalité de leurs animaux (la mission a été informée d'une publication à paraître sur ce sujet). 50 km Source : image 21 du ppt présenté à la mission conjointe CGEDD/CGAER par la mission de suivi du Vautour fauve du PNC (Bruno Descaves et Isabelle Malafosse) et Olivier Duriez (CEFE-CNRS) Rapport n°009272-02 Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 79/99 Les dispositifs administratifs autour du Vautour fauve et du pastoralisme Suite aux plaintes répétées auprès des autorités nationales , le ministère de l'Ecologie a chargé la DREAL Aquitaine de coordonner une Stratégie Nationale « Vautour fauve et pastoralisme ». Sa rédaction a été confiée à l'ONCFS.Source : image 21 du ppt présenté à la mission conjointe CGEDD/CGAER par la mission de suivi du Vautour fauve du PNC (Bruno Descaves et Isabelle Malafosse) et Olivier Duriez (CEFE-CNRS) Le travail, bien qu'avancé, n'a pas encore fait l'objet d'une validation officielle par un comité de rédaction. Seuls des échanges interne à l'administration (DREAL, ONCFS, DDT 64 et 48 préfecture des Pyrénées-Atlantiques) + CERPAM associé à la rédaction, ont eu lieu sur son contenu préliminaire lors d'une RU à Toulouse le 25 septembre 2013. En parallèle et dans l'attente de cette stratégie, un préfet coordonnateur par massif (Pyrénées, Grands-Causses/sud Massif-Central, Alpes) a été mis en place, le préfet de la Lozère étant coordinateur des actions Grands-Causses et la DDT48 animant cette mission. Ce comité permet un dialogue régulier sur la question et facilite la production et la diffusion d'informations utiles pour les éleveurs, le grand public...Une lettre d'information régulière de grande qualité est ainsi produite avec le concours des autres services départementaux concernés, ONCFS, LPO, DREAL... L'apparition récente du loup dans le zone des Grands-Causses et le conflit beaucoup plus direct qui en résulte avec les éleveurs ne doit en outre pas conduire à un amalgame de ces deux problématiques fort différentes. Quelques enseignements à tirer de l'expérience des Grands Causses : les éleveurs confiants sont très satisfaits mais l'énervement, l'exacerbation de quelques uns se propage, et fait du bruit. La population et les touristes profitent de la présence des vautours mais les élus et les syndicalistes agricoles sont souvent vindicatifs. Le sujet s'est politisé alors que la présence du Loup montrait la réalité d'un « super-prédateur ». Le comité interdépartemental est un lieu de dialogue efficace : rôle majeur du préfet, écoute des représentants agricoles, qui objective la situation (importance écologique, économique et relativité des cas ante-mortem). Le cas des eaux d'abreuvement du bétail pollué par la baignade des vautours qui a été signalé à la mission est un problème réel mais des solutions techniques ont été trouÎes qui satisfont les éleveurs. En termes de communication, il est indispensable de poursuivre une communication active sur le sujet du fait de l'extension de l'aire de répartition de l'espèce et parce que rien n'est acquis en la matière. Rapport n°009272-02 Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 80/99 Bibliographie : ­ LOPEZ LOPEZ P., BENAVENT CORAI J., GARCIA RIPOLLES C., URIOS V. 2013 ­ Scavengers on the move : behavioural changes in foraging search patterns during the annual cycle. Plos-One 8-1 : 9 p. MONSARRAT S., BENHAMOU S., SARRAZIN F., BESSA GOMES C., BOUTEN W., DURIEZ O. - 2013 - How predictability of feeding patches affects home range and foraging habitat selection in avian social scavangers ? PlosOne 8-1 : 9 p. ­ Rapport n°009272-02 Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 81/99 3.3. Fiche Alpes Population Le Vautour fauve a été réintroduit dès 1997 dans les Baronnies (26), et deux ans plus tard dans le Vercors (26). Sur la période 1999-2005, ce sont 91 lâchers qui ont été effectués dans les gorges du Verdon. Actuellement, cette population compte 280 couples: 156 dans les Baronnies, 91 dans le Verdon, et 32 dans le Vercors. Si les résultats des derniers comptages réalisés dans la Drôme semblent se stabiliser entre 2013 et 2014, ce n'est pas le cas dans le Verdon. Le taux de reproduction est en moyenne de 65%; en lien avec une augmentation annuelle de plus de 20 % de la population. Les 280 couples des Alpes forment avec les 415 couples des Causses une même méta-population de près de 700 couples. L'estivage, croissant d'année en année, s'étend désormais jusqu'aux alpages de Savoie, Haute-Savoie et Suisse (plus de 200 individus) et même le Jura. Les connaissances en démographie permettent de dire qu'en été un tiers sont des visiteurs venant hors des Alpes occidentales :Causses et Espagne, quelques pyrénéens français, très rares italiens et croates.. Les premiers Vautours fauves ont été obserÎs dans le Parc du Mercantour en 2003, soit quatre années seulement après les premières réintroductions. Il s'agit pour l'essentiel d'oiseaux qui hivernent dans les gorges du Verdon, et qui rejoignent les Préalpes de Grasse en mars, avant de rejoindre le Parc national en même temps que la montée des troupeaux en transhumance. Ils sont donc présents de la mi-mai à début novembre, avec un pic en août. Depuis 3 ans, les opérations de comptage dans les Alpes (y.c le Piémont italien) sont synchronisées (autour du 15 août). En 2013, plus de 1600 individus ont été recensés soit environ 50 % de plus qu'en hiver), répartis comme suit : Zones de reproduction : - Baronnies : 291 - Diois ­ Vercors - Dévoluy : 210-262 - Verdon : 294 Zones d'estive : - Mercantour : 404 Rapport n°009272-02 Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 82/99 - Haut Dauphiné : 208 - Savoie ­ Haute-Savoie : 182-192 - Hte Savoie : 17-18 Charniers et placettes d'équarrissage naturel : Drôme: les deux seuls charniers actuels sont installés à Remuzat (Diois) et à Chamaloc(Vercors) sur les anciens sites de réintroduction. L'association Vautours en Baronnies et la LPO sont sous-traitants de l'équarrisseur officiel ATEMAX auprès de 220-230 d'éleveurs situés dans un périmètre de 20 km autour de chaque charnier. Environ 5000 cadavres, en majorité d'ovins et caprins (dont une moitié d'agneaux de quelques jours) sont ainsi récoltés annuellement, soit entre 135 et 165 T, selon les années. A ces charniers s'ajoutent 4 placettes d'équarrissage naturel en périphérie de la zone de collecte des Baronnies et 8 dans le Verdon (et 7 projets sont en cours d'instruction). L'association Vautours en Baronnies apporte une assistance technique aux éleveurs désireux de mettre en place des placettes individuelles en les aidant à monter leur dossier. Alpes de Haute Provence : le seul charnier est installé sur la zone de réintroduction à Rougon, dans les gorges du Verdon. Là aussi, la LPO gère la collecte auprès de 75 éleveurs répartis sur 12 communes, en sous-traitance de l'équarrisseur officiel (on peut seulement regretter que le transport en camionnette sans plus de précautions sanitaires !....) ; Ce sont en moyenne 900 brebis, 1300 agneaux et 100 caprins, soit environ 60-65T/an qui font l'objet d'équarrissage naturel dans ce secteur des Gorges de Verdon. A ce charnier s'ajoutent 9 placettes, pour l'instant. Remarques: -les trois charniers de ces deux départements apportent plus de 200 T/an de nourriture ; A ces apports, il convient d'ajouter ceux de la douzaine de placettes d'équarrissage naturel. Les 1000 vautours concernés (+ 50 % en été), consommant plus de 400-450 T de cadavres, on peut donc grossièrement admettre que les apports « artificiels » couvrent la moitié des besoins alimentaires de la colonie, -dans les deux départements, la LPO reconnaît une hausse des apports d'année en année qui serait due au succès de la formule auprès des éleveurs. Pour autant, les représentants de cette association admettent que si les charniers ont eu leur utilité pour réintroduire l'espèce, ils n'ont plus la même raison d'être aujourd'hui (sauf pour partie dans le cadre des produits touristiques développés autour du vautour). Ils entreprennent donc régulièrement le démarchage des éleveurs les plus acquis à la cause de ce rapace pour les inciter à demander l'installation de placettes d'équarrissage naturel. Généralement, ils vont même jusqu'à tester le site, avant de procéder eux-mêmes à l'instruction de la demande auprès de la DDPP. Rapport n°009272-02 Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 83/99 Perception du Vautour fauve par les éleveurs : Le pastoralisme dans les Alpes du sud existe depuis 8000 ans. Le Vautour fauve inféodé à cet type d'élevage, coexiste donc sur ce territoire au moins depuis cette période, et jusqu'à sa disparition au XIX ème siècle (vraisemblablement suite à des empoisonnements) Depuis sa réintroduction, le Vautour fauve est plutôt bien perçu par les éleveurs, notamment dans les Alpes de Haute Provence et dans le Vercors. C'est un peu moins vrai dans les Baronnies où les relations entre éleveurs et naturalistes se sont tendues depuis deux ans, et plus récemment en Savoie, par le biais d'articles de presse très polémiques sur le sujet. Il faut dire que pour la plupart, ces éleveurs sont déjà confrontés au problème du loup...Or, s'ils vivent de plus en plus mal cette cohabitation, ils se souviennent aussi des promesses faites aux premières heures du dossier, et craignent qu'il en soit de même pour le vautour. D'ailleurs, le fait que la LPO soutienne officiellement le loup les conforte dans ce jugement... Le principal problème de la cohabitation du loup et du vautour tient au fait que le second consommant rapidement les cadavres des brebis tuées par le premier, il devient de plus en plus difficile de confirmer sa responsabilité dans le cadre d'un dossier d'indemnisation ; Bien que généralement, le doute profite à l'éleveur (à condition toutefois que d'autres indices aillent dans ce sens) Au-delà de cette question, les bienfaits du vautour sont unanimement reconnus par la profession, surtout lorsque surviennent des éÎnements comme en juillet 2011, où dans les Hautes-Alpes, 600 brebis ont déroché, et que 130 vautours étaient présents le jour même, et plus de 400 le surlendemain ! Les brebis étant inaccessibles pour l'équarrissage industriel, les vautours ont donc rendu un grand service en nettoyant le site rapidement et évitant ainsi le risque de contamination causé par la dégradation des cadavres. Si les éleveurs acceptent bien la présence des vautours, ils souhaiteraient en revanche que des mesures de régulations soient mises en place là où ils leur semblent trop nombreux, notamment dans la Drôme. Tout comme la LPO, ils sont favorables au développement progressif des placettes d'équarrissage naturel chez lez éleveurs volontaires, en lieu et place des charniers qui engendrent de trop fortes concentrations de vautours. Enfin, là où elles ne sont pas encore instituées (Drôme et Alpes de Haute Provence en particulier), les éleveurs souhaiteraient que des expertises Îtérinaires indépendantes soient financées par l'Etat, pour apaiser les tensions en cas de doute sur la caractère ante mortem de l'attaque. Gouvernance : Rapport n°009272-02 Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 84/99 La mise en place d'un comité « vautours », recommandée dans la circulaire MEDD du 16 juin 2011, et fortement appuyée par le préfet de Région et la LPO, relève finalement de la seule initiative du préfet de chaque département concerné. La Savoie a mis en place un tel comité depuis 2011 (en marge du comité loup) permettant aux éleveurs de réclamer une expertise Îtérinaire. Après filtrage de l'appel par la DDT, le protocole suivi prévoit la visite du garde ONCFS et l'expertise Îtérinaire sur gros bétail. Une formation a été assurée auprès de 6-7 Îtérinaires. Le retour d'expérience montre qu'en moyenne ce sont 2 expertises par an qui sont réalisées (2000 sont réserÎs sur les crédits environnement de la DDT) Suite à une demande de la FDSEA de l'Isère, le préfet a décidé lui aussi de suivre cette initiative. Les déclarations sont faites par le biais du dispositif « loup » ; 8 Îtérinaires ont été formés ; le financement des expertises étant assuré sur les crédits « environnement » BOP 113/2. Par contre, dans la Drôme, le préfet n'en veut pas (tout comme le comité « loup »...), estimant que si des situations particulières l'exigeaient, il organiserait des réunions de travail spécifiques. En Région PACA, et plus particulièrement dans les Alpes de Haute Provence, il n'existe pour l'heure aucune instance officielle de concertation sur le sujet mais la préfète a indiqué à la mission son intérêt pour un tel dispositif. Ces dispositifs ne permettent pas toujours de calmer les plaintes des éleveurs (notamment pour ovins) qui demandent, sinon des opérations de prélèvement, l'autorisation de procéder à des effarouchements. La DREAL a donc monté un dossier pour passage en CNPN, mais pas assez argumenté, donc à compléter. De toute évidence, il manque un discours clair de l'Etat sur le sujet. Les préfets sont réticents pour l'instant toute communication et laissent la presse se déchaîner, craignant une polémique supplémentaire après celle sur le loup. A noter que pour suivre les éventuelles évolutions de comportements du Vautour, un observatoire se met en place au niveau du parc national de la Vanoise. Recommandations spécifiques : La mission estime que, si la cohabitation Vautour-pastoralisme dans les Alpes se passe plutôt bien pour l'instant, la situation peut devenir très sensible à tout moment, au même degré qu'avec le Loup. Dans ces conditions, la mission recommande en particulier: -de passer progressivement des charniers aux placettes d'équarrissage naturel, de façon réfléchie et en concertation avec éleveurs et naturalistes, -de mettre en place un comité interdépartemental (et même inter-régional) couvrant toutes les Alpes, avec pour objectif le suivi de la population et de ses interactions sur Rapport n°009272-02 Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 85/99 l'élevage, afin l'alimentation), d'en déduire une stratégie de gestion (essentiellement par -dans le même temps, d'organiser la formation de Îtérinaires pour réaliser des constats impartiaux, à disposition des éleveurs, sur financement DEB via les DREAL, -de relayer cette gouvernance au niveau local, par des comités plus opérationnels chargés de piloter et suivre la mise en place des placettes d'équarrissage naturel, -de faire en sorte que l'Etat reprenne la main sur ce dossier, en étant réactif en cas de polémique, avec une communication impartiale (cf. exemple des Cévennes), ainsi qu'un positionnement commun des DDT. Les plaquettes de l'ONCFS à l'attention des éleveurs sont un bel exemple de ce qu'il y a lieu de faire dans ce domaine. Rapport n°009272-02 Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 86/99 3.4. Recueil du FIEP articles de presse relatifs au Vautour fauve (2007) Rapport n°009272-02 Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 87/99 3.5. Article de l'Indépendant eurorégion du 5 août 2014 Rapport n°009272-02 Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 88/99 3.6. Nombre « d'attaques » (source ONCFS) Rapport n°009272-02 Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 89/99 3.7. Modèle constat ONCFS Rapport n°009272-02 Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 90/99 3.8. Parc national des Cévennes Annexe de la circulaire du relative au vautour fauve et aux activités d'élevage : note relative à l'équarrissage naturel La population de vautours fauves des grands causses se porte bien. La population en 2009 est estimée à 240 couples de vautours fauves, 185 jeunes sont nés en 2009 (Gorges Tarn, Jonte Vallée duTarn et Gorges de la Dourbie). Pour le Vautour moine ce sont 20 couples et 11 jeunes en 2009 qui ontété recensés sur le même secteur. Seulement 2 couples de Vautour percnoptère ont tentés de se reproduire en 2009, sans succès. Selon les estimations 2008 de la LPO, 138 tonnes de nourriture sont nécessaires annuellement pour nourrir la colonie, soit l'équivalent de plus de 2000 cadavres de brebis. A proximité des zones de nidification sur les causses noirs et Méjean, les éleveurs sont habitués à la présence des vautours et utilisent ceux-ci pour réaliser un équarrissage simple et économique des animaux trouÎs morts. Cependant, l'accroissement continu des populations, l'extension de la zone de prospection des oiseaux sur des territoires où les éleveurs n'étaient pas sensibilisés au rôle des rapaces nécrophages, ni habitués à voir ceux-ci, et la médiatisation des conflits pyrénéens ont créé inquiétude et mécontentements de la part de certains éleveurs persuadés de la réalité des attaques sur le bétail. Pour prévenir les conflits, le PNC et la LPO se sont engagés dans une démarche visant à responsabiliser les éleveurs dans leur recours à l'équarrissage naturel, tout en contrôlant mieux la ressource alimentaire mise à disposition des oiseaux. Les placettes s'inscrivent dans cette logique. Le but affiché par le PNC est de pérenniser la disponibilité alimentaire existante, tout en simplifiant le dispositif de collecte des cadavres, et en permettant à de nombreux éleveurs de légaliser leur situation au regard de la réglementation de l'équarrissage. Les placettes d'alimentation constituent des ex clos dont la taille (1000m2 en moyenne) et la l'implantation doivent permettre un envol facile des oiseaux. Pour s'en assurer, une visite préalable par un agent du parc national est nécessaire. La réalisation de placettes d'alimentation vautours constitue un dispositif dérogatoire à l'équarissage industriel. Elle est à ce titre soumise à autorisation préfectorale renouvelée annuellement. La réalisation d'une placette nécessite donc un accord préalable des services Îtérinaires au regard d'impératifs sanitaires sur le mode de construction (clôture de type Ursus) et la localisation (distance aux habitations, aux points d'eau). Les éleveurs disposant d'une placette s'engagent par ailleurs à ne pas déposer plus de 300 kg de carcasses à la fois, à fournir à l'administration des services Îtérinaires le registre du nombre d'animaux déposés sur la placette, à entretenir celle-ci en brûlant régulièrement les os et restes non consommés, et à livrer à l'équarrissage industriel 4% des cadavres, soit en général un ou deux animaux morts de plus de 18 mois pour la réalisation des contrôles sanitaires( test tremblante). On voit ainsi que la réalisation d'une placette d'alimentation permet un contrôle sanitaire régulier, et constitue une alternative crédible au dépôt (illégal) de cadavres dans la nature. Pour l'éleveur, la placette constitue une simplification du travail (il ne doit plus conserver l'animal mort dans l'attente de l'enlèvement par le service d'équarrissage), et une solution Rapport n°009272-02 Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 91/99 économiquement intéressante dans la mesure où elle ouvre droit sur un territoire restreint à une exonération partielle (60%) de la CVO (Contribution volontaire obligatoire : taxe interprofessionnelle mise en place récemment pour l'équarrissage ovin). Les placettes d'alimentation existent depuis plusieurs années sur le territoire des grands Causses. Toutefois, sous l'impulsion de la préfecture de la Lozère, ce système est en passe d'être systématisé à l'échelle du territoire du Parc national des Cévennes. Ainsi, les services de la DDT48, de la DDCSPP 48, du PNC , de la chambre d'agriculture de la Lozère ainsi que plusieurs représentants professionnels agricoles locaux ont réfléchi en 2009/2010 à la définition d'un périmètre départemental sur lequel tous s'entendaient à vouloir pérenniser un système d'équarrissage au profit des vautours par la mise en place de placettes d'alimentation. Le zonage retenu regroupe la totalité du territoire des communes accueillant déjà des placettes d'alimentation vautours, et du territoire des communes concernées par les deux Zones de Protection Spéciales Natura 2000 des gorges du Tarn, de la Jonte, et des Cévennes. Sur ce périmètre, les vautours sont considérés comme le moyen privilégié de réaliser l'équarrissage ovin. Comme il a déjà été indiqué, la mise en place des placettes doit permettre de mieux contrôler la ressource alimentaire mise à disposition des vautours. Sur le territoire défini par les ZPS, tous les éleveurs ovins et caprins peuvent bénéficier de l'exonération partielle de CVO s'ils décident de mettre en place une placette. Les éleveurs qui jusqu'à présent n'ont pas eu recours au service d'équarrissage sont incités à se mettre en conformité avec la réglementation (réunions d'information, courrier) en installant une placette ou en livrant leurs cadavres à l'équarissage industriel. Les éleveurs de bovins ne peuvent pas disposer d'une placette. Les éleveurs situés hors de la zone ZPS de présence permanente des vautours peuvent demander l'autorisation d'installer une placette mais ne peuvent pas bénéficier de l'exonération partielle de CVO. Ce système permet sur une zone déterminée de présence permanente des vautours de faire basculer progressivement la plupart des exploitations dans un système d'équarrissage naturel sur placette individuelle, et ainsi de sécuriser sans variation brutale la ressource alimentaire des vautours. A l'extérieur de ce territoire, il limite au contraire la création de placettes et ce faisant l'augmentation continue de la ressource trophique mise à disposition des oiseaux. Des instances de suivi du dispositif sont prévues, qui intègrent les différents partenaires du dispositif, et notamment les représentants du monde agricole. Rapport n°009272-02 Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 92/99 3.9. Tableau récapitulatif placettes (source P. Orabi LPO) Département Nombre d'aires d'équarrissage effectives Charniers Placettes de recyclage (Boucherie) Placettes d'équarrissage (éleveurs) Pyrénées Orientales Aude Hérault Gard Lozère Aveyron Bouches-du-Rhône Vaucluse Alpes-de-Haute-Provence, Var, Alpes-Maritimes Drôme et Hautes-Alpes Ardèche sous total Placettes Vautours 9 15 2 23 3 5 1 2 47 50 7 11 1 10 5 5 12 1 2 5 1 2 5 9 1 4 9 14 2 21 3 1 2 47 50 7 2 8 1 3 8 208 8 22 Placettes Milans Royaux actualisation 04/2/2013 2 2 Champagne-Ardenne /Haute-Marne Midi-Pyrénées 2 2 / Aveyron Midi-Pyrénées/Lot 1 Rhône-Alpes 2 1 /Loire Auvergne/Haute-Loire 1 Franche-Comté/Doubs Bourgogne/Côte-d'Or Bourgogne/Yonne Franche-Comté/Haute-Saône Auvergne/Puy-de-Dôme Auvergne/Cantal Lorraine/Meuse Corrèze Sous total Total 1 3 1 2 1 2 1 1 2 1 1 1 2 178 1 1 1 1 1 1 19 227 0 8 13 35 6 184 Rapport n°009272-02 Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 93/99 3.10. Questionnaire de la mission conjointe CGEDD/CGAER aux préfets de département Département de Populations de Vautours Populations sur la période 2003-2013 : dates, nombre de couples Vautour fauve et aussi Vautour Moine, Vautour Percnoptère, Gypaète Barbu, par département ou par colonie Cheptel Cheptel 2013 ­ ovins ­ bovins ­ caprins ­ équins Charniers, placettes, équarrissage Existe-t-il des charniers ? Depuis quand ? Combien ? Gérés par qui ? Apports annuels (en nombre de carcasses ou poids)? Opposants/partisans des charniers ? Existe-t-il des placettes ? Depuis quand ? Combien ? Individuelles ou communes à plusieurs exploitations ? Opposants/partisans des placettes ? Rapport n°009272-02 Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 94/99 Equarrissage/placettes année* Bovins Ovins Caprins Nombre de Ovins équarrissage équarrissage équarrissage placettes déposés en placettes 2013 * à remplir à partir de l'année au cours de laquelle les placettes ont été mises en place. Pour les départements ne disposant pas de placettes remplir seulement l'année 2013. Les départements 12, 48, 64 et 65 n'ont pas à remplir ce tableau (éléments déjà fournis par ailleurs) Interventions du Vautour fauve Nombre de constats : ONCFS, autres services (parcs nationaux) Dans la zone historique ou en dehors ? Nombre total d'expertises Îtérinaires sur la période 2003-2013 (indiquer si financements Etat : DREAL, Parc national, LPO, autres...) Nombre d'interventions du Vautour fauve ante mortem aÎrées sur 2003-2013 : Bovins Ovins caprins Equins Comité interdépartemental Vautour fauve/pastoralisme En existe-t-il un ?( si oui, joindre textes de création) Date de création Nombre de réunions annuelles Composition et qui y participe vraiment ? Productions (suivi des populations de VF, autorisations placettes, lettre d'information, relations transfrontalières, etc.) Rapport n°009272-02 Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 95/99 Expériences de partenariat sur des projets communs Existe-t-il des échanges entre les comités interdépartementaux ? La profession agricole Position des syndicats agricoles et, le cas échéant, principales revendications sur le sujet (placettes, effarouchement, régulation,...) Y-a-t'il eu adaptation des pratiques d'élevage ? (agnelage en bergerie ou Ðlage en étable) Implication des éleveurs dans la gestion des placettes Communication Au travers des médias généralistes (PQR), de la presse agricole (témoignages d'éleveurs, ...), de la presse association de protection de la nature... Communication pluraliste ou institutionnelle? Quelle communication de l'Etat ? Rapport n°009272-02 Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 96/99 4. Glossaire des sigles et acronymes Acronyme CEFE CNPN CVO EDE ONCFS PNC PNP FIR LPO GTV FIEP VF DREAL DDCSPP DDPP FRAPNA DDT DEB SEPANSO MAE FEDER Signification Centre d'écologie fonctionnelle et évolutive conseil national de la protection de la nature Contribution volontaire obligatoire (équarrissage) Établissement départemental d'élevage office national de la chasse et de la faune sauvage parc national des Cévennes parc national des Pyrénées fonds d'intervention pour les rapaces ligue pour la protection des oiseaux groupement technique Îtérinaire Fonds d'intervention éco-pastoral Vautour fauve direction régionale de l'environnement, l'aménagement et le logement direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations direction départementale de la protection des populations Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature direction départementale des territoires Direction de l'eau et de la biodiversité du ministère en charge de l'environnement Société de protection de la nature du sud-ouest Mesures agro-environnementales Fonds européen de développement de l'espace rural Rapport n°009272-02 Le Vautour fauve et les activités d'élevage Page 97/99  INVALIDE)