Auteur moral

France. Conseil général de l'environnement et du développement durable ;France. Inspection générale des affaires culturelles

Auteur secondaire

Résumé

La mission devait évaluer les impacts chiffrés du décret N°2012-677 du 7 mai 2012 relatif à une dispense de recours à un architecte suivant les différentes typologies de logements construits, identifier les propositions correctives, y compris celle de la diminution du seuil permettant l'abandon de l'emprise au sol. La construction de maisons individuelles hors opérations groupées représente 70 % du marché de la maison individuelle en France. Le recours aux architectes représente 4% du total, la moitié dont l'intervention donne lieu à permis de construire sur le bâti existant. Depuis le décret de 1979, l'évolution de la définition de la surface hors oeuvre nette (SHON) a eu comme conséquence une réduction de la SHON. La substitution de la surface de plancher à la SHON a accentué ce phénomène. La mission constate que la notion d'emprise au sol constitutive de surface de plancher est complexe et mal comprise par les particuliers. Elle recommande d'abandonner ce critère et de s'en tenir à la surface de plancher, en fixant le nouveau seuil à 150m2 de surface de plancher Elle s'est assurée de la cohérence de la proposition avec les objectifs de la réforme de la surface de plancher et avec l'équilibre de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture et a évalué l'impact de cette mesure sur le coût de la construction.

Editeur

CGEDD ;IGAC

Descripteur Urbamet

évaluation ;impact ;réforme ;surface de plancher ;fonctionnement des institutions ;architecte ;maison individuelle ;marché économique ;qualité architecturale ;permis de construire

Descripteur écoplanete

Thème

Architecture

Texte intégral

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de I'Egalité des territoires et du Logement Ministère de la Culture et de la Communication Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable Rapport Inspection générale des affaires culturelles no 008385-01 Rapport no 2013-33 Rapport sur l'évaluation des impacts de la réforme du calcul de la surface de plancher sur le seuil dispensant du recours obligatoire à un architecte à Madame la ministre de l'égalité des territoires et du logement octobre 2013 Madame la ministre de la culture et de la communication Serge ARNAUD Hetvé DUPONT Jean- Yves LE CORRE René KLEIN ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts inspecteur général des affaires culturelles inspecteur général des affaires culturelles 43 Annexe - 1. Lettres de mission .- 3 MAl 2012 1 i:' mini,tère de 1·e, o/oqie. du dé1·e/oppemenl durot>le. des transpuns ei du logt.'ment Le mini~rère de lu, ulwre et de la romm·.l,·:icorio A Monsieur Christian LEYRIT. Vice-président du conseil général de tenvironnement et du développement durable Madame Anne-José AR LOT. Chef du service de r~nspection générale des affaires culturelles L'article 25 de la loi n·2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement a autorisé le Gouvernement à légiférer, par voie d'ordonnance, pour unifier et simplifier la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme L'ordonnance n"201l-1539 du 16 novembre 2011 a pour objectif de définir une nouvelle surface, la surface de plancher, qui se substitue à la surface hors oeuvre nette (SHON) et surface hors oeuvre brute {SHOB). Cette nouvelle surface est calculée à partir du nu intérieur des façades pour ne pas pénaliser les efforts d'isolation par l'intérieur ou l'extérieur des bâtiments. Les études d'impact réalisées au moment de la rédaction du décret d'application de l'ordonnance ont estimé que la surface de plancher peut être inférieure de 0 à 15% par rapport à la SHON. Ce différentiel a donc un effet sur l'appréciation du plafond de dispense du recours obligatoire à l'architecte fixé à 170 m2 SHON pour les personnes physiques. Cet effet est variable selon la configuration de chaque construction c'est pourquoi aucun coefficient de passage n'a d'ailleurs été établi. Pour conserver l'équilibre antérieur en matière de recours à l'architecte, le dècret n" 2011-2054 du 29 décembre 2011 d'application de l'ordonnance introduit un mécanisme correcteur. à savoir la prise en compte de l'emprise au sol pour les dispos1trons concernant le recours obligatoire à l'architecte L'emprise au sol est définie par l'article R.420-1 du code de l'urbamsme comme «la proJection verlicale du volume de la construction. tous débords ou surplombs inclus ». L'attentron du Premier mirHstre a été appelée quant aux effets non souhaités de !application de ce décret qui dans certaines régions augmenterait les cas dans lesquels les personnes sollicitant un permis de construire ne pourrment plus être dispensées de recounr à un architecte. 44 Un décret correctif relatif aux dispenses de recours à un architecte a été élaboré pour réduire la prise en compte de l'emprise au sol à la seule partie constitutive de surface de plancher et ainsi neutraliser les effets de la réforme sur la dispense du recours à l'architecte. Toutefois, cette mesure corrective est contestée puisqu'elle ne remédie pas à l'abaissement mécanique du seuil du recours à l'architecte lorsque c'est fe critère de la surface de plancher qui est déterminant, celle-ci étant dans la majorité des cas inférieure à la SHON. Pour clarifier cette question, le Premier Ministre a souhaité que soit engagée conjointement par vos deux corps une mission destinée à évaluer, au cours des premiers mois de sa mise en oeuvre, les impacts chiffrés de la réforme de la surface de plancher et de ce nouveau décret sur le plafond de dispense du recours obligatoire à l'architecte suivant les différentes typologies de maisons individuelles créées ou modifiées. Votre mission devra pouvoir identifier toutes les propositions correctives, y compris celle de la diminution du seuil permettant l'abandon de l'emprise au sol. Défini en 1977, ce seuil n'a pas évolué depuis ; pour autant, les logements construits ont sensiblement évolué depuis cette date, ainsi que le mode de calcul des surfaces prises en compte, y compris antérieurement à la réforme actuelle; ces évolutions seront mises en perspective dans le cadre de cette réflexion. Vous vous appuierez, pour recueillir les données nécessaires à cette évaluation, sur les services territoriaux de nos deux ministères ainsi que sur le Conseil National de l' Ordre des Architectes qui sera invité à mobiliser les Conseils régionaux de l'Ordre, dans le cadre de sa mission de service public. Vous pourrez également vous appuyer sur le réseau technique et scientifique du MEDDL T, notamment du point national d'appui dédié à l'application du droit des sols, que la direction de l'habitat, de l'urbanisme et du paysage mobilisera pour exploiter les données statistiques disponibles et procéder à des expertises complémentaires. Cette analyse devra prendre en compte la diversité des typologies de logement construit, typologies qui peuvent varier considérablement d'un territoire à l'autre. Votre mission devra permettre, à l'appui d'évaluations chiffrées que vous aurez réalisées, d'évaluer la portée de ce décret en termes : de cohérence avec les objectifs du projet d'ordonnance: trois effets majeurs attendus, la simplification de fa compréhension des textes et des droits pour le citoyen, fe respect des objectifs du Grenelle de l'environnement et notamment la valorisation de la performance énergétique des constructions et la lutte contre l'étalement urbain et l'augmentation des droits à construire; d'équilibre juridique et économique de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture qui pose le principe du recours obligatoire à l'architecte pour quiconque désire entreprendre des travaux et qui pour des raisons sociales et économiques à exempter les personnes physiques voulant édifier ou modifier pour ellesmêmes une construction de faible importance. Les mesures correctives que vous pourriez proposer devront mettre en évidence : leur impact financier et social notamment pour les personnes désirant construire pour elles-mêmes; en cas d'évolution du seuil des 170m2, les modalités d'« accompagnement >l à prévoir pour l'ensemble des professions et acteurs de la construction, architectes, maîtres d'oeuvre en bâtiment, constructeurs de maisons individuelles, ... Vous veillerez à organiser une consultation large des différents acteurs (architectes, organismes constructeurs, collectivités, artisans et entreprises du bâtiment, représentants des consommateurs, etc) pour examiner la faisabilité des mesures que vous seriez amenés à proposer. 45 Vos conclusions et votre rappon déf:mttf seront remis à échéance de six mois. Un groupe de travail. réunissant des représentants des parties prenantes sous la présidence conJOinte oes directeurs Chargés de !'Urbanisme et de l'Architecture, sera constitué pour accompagner ve-tre n?'!exion . il se réunira à !a diligence de ses présidents ou sur votre demande. au moins deux fois dans fe cours de vo~re mission et pour en entendre les pré conclusions. Le M i r tu·u-- et de 1· Commuoicatioo rrlûM~~ 46 l flmr:ti ..~.~if~.~!.~!. · tt<.d<n<litl NOV. 2012 Rl!f'UBUQ.Uiî FRANÇAISE Note à l'attention de Monsieur Christian LEYRIT Vice-président du Conseil général de l'environnement et du d~veloppement durable Madame Ann-.José ARLOT Chef du sen'ice de l'inspection générale des affaires cultureUes Objet : Confirmation de la saisine des inspections du ministère de l'Écologie, du Développement durable et de L'Énergie (MEDDE) et du ministère de la Culture et de la Communication (MCC). concernant l'évaluation des impacts chiffrés de la réfbrme de la surface de plancher et du décret n" 2012-677 du 7 mai 2012 relatif à une des dispenses de recours â tm architecte. Concomitamment à la publication du décret cité en objet, les ministres signataires de ce texte ont missionné l'inspection générale des affaires culturelles (IGAC) et le Conseil général de t'environnement et du développement durable (CGEDD), pour évaluer la mise en oeuvre de la réforme de la surface de plancher et spécifiquement de ce nouveau décret sur le plafond de dispense du recours obligatoire à l'architecte. Il nous est apparu important de vous conf1rmer cette saisine suite au changement de Gouvernement. J>our rappel. cette mission est destinée à évaluer les impacts chiffrés de ce décret correctif du 7 mai 2012 suivant les différentes typologies de logement construit et doit pouvoir identifier toutes les propositions correcth'es, y compris celle de la diminution du seuil permettant l'abandon de !'emprise au soL La portée de ce décret relatif a une des dispenses de recours à un architecte doit en outre être évaluée en termes de cohérence avec les objectifs poursuivis par la réforme de la surface de plancher (simplification du droit, respect des objectifs du Grenelle de l'environnement) d'une part et d 'équilibre juridique et économique de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture d'autre part. 47 Le CGEDD a d'ores et déjà nommé deux inspecteurs et la désignation de deux inspecteurs des affaires culturelles est en cours. Cette mission conjointe pourra être assistée par un membre de l'inspection des patrimoines. Le démarrage dans les meilleurs délais de cette mission est indispensable afin que ses condusÎonspuissent intervenir d'ici la fin du mois de février 2013. 2 Manuel FLAM Directeur du Cabinet de la ministre de l*f:galité du territoire et du Logement === ~ Directrice du Cab' et de la F1inistre de la Culture et de la ommunÎcatÎon 54 Annexe- 5. Décret du 7 mai 2012 ~Jl. Leo-l~ftce·gouv.tr lfruiUQIII f!WtÇAIII ev:tfill-::f. PWL1C D1i LA Dlfi'USION DU DROIT En savoir plus sur ce texte ... JORF n°0108 du 8 mai 2012 page 8189 texte n° 7 DECRET Décret n° 2012-677 du 7 mai 2012 relatif à une des dispenses de recours à un architecte NOR: DEVL1206615D Publics concernés : particuliers, collectivités territoriales, entreprises, professionnels de la construction. Objet : correction de l'impact de la réforme de la surface de plancher sur les règles de recours à un architecte. Entrée en vigueur : le texte s'applique aux demandes de permis de construire déposées à compter de sa date de publication. Notice : la réforme de la surface de plancher, entrée en vigueur le 1er mars 2012, a modifié le calcul du seuil au-delà duquel le recours à l'architecte est obligatoire pour une personne physique construisant pour elle-même une construction non agricole. Ce seuil, exprimé auparavant en surface hors oeuvre nette, est évalué à la fois en surface de plancher et en emprise au sol. Cette modification a entraîné un accroissement du nombre de projets pour lesquels le recours à l'architecte est obligatoire, alors que la réforme de la surface de plancher avait été conçue comme devant rester neutre à cet égard. Cet effet non souhaité de la réforme est corrigé, en précisant que l'emprise au sol qui doit être prise en compte dans le calcul du seuil est seule celle de la partie de la construction qui est constitutive de surface de plancher. Elle correspond à la projection verticale du volume de la partie de la construction constitutive de surface de plancher : les surfaces aménagées pour le stationnement des véhicules ou les auvents, par exemple, ne sont pas pris en compte. Références : le code de l'urbanisme modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, Vu le code de l'urbanisme, notamment son articleR.* 431-2; Vu la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ; Vu l'avis du comité des finances locales (commission consultative d'évaluation des normes) en date du 1er mars 2012; Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu, Décrète: Article 1 Le deuxième alinéa de l'articleR.* 431-2 du code de l'urbanisme est remplacé par les dispositions suivantes: « a) Une construction à usage autre qu'agricole dont à la fois la surface de plancher et l'emprise au sol, au sens de l'articleR. 420-1, de la partie de la construction constitutive de surface de plancher n'excèdent pas cent soixante-dix mètres carrés ; ». Article 2 Le présent décret s'applique aux demandes de permis de construire déposées à compter de sa date de publication. Article 3 Le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 7 mai 2012. François Fillon 55 Par le Premier ministre, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement : Le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, Benoist Apparu Le ministre de la culture et de la communication, Frédéric Mitterrand 71 Annexe -7. Tableau de comparaison entre surface de plancher et SHON pour une même maison. Sheet1 rapport SP/SHON source UMF UMF UMF UMF UMF UMF UMF UMF UMF UMF UNSFA UNS FA UNS FA HO HO HO HO HO HO HO HO HO HO HO HO HO FFACB FFACB FFACB FFACB FFACB FFACB FFACB FFACB FFACB FFACB FFACB cas SP outremer outremer guadeloupe Amberieu plan théorique A002 A003 A003 bis A001 A002 plan théorique 1 plan théorique 2 plan théorique 3 plan théorique 1 plan théorique 2 plan théorique 3 Pt 1 bis Pt2 bis Pt3 bis L 16*8*8*16 L 16*8*8*16 L 15*8 et 8*8 15*8et 8*8 9*10 et 9*10 9*10 et 9*10 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 SHON 171.2 165,22 132,48 159,25 159,64 140.2 161,95 161,95 165,91 140.2 rapport SP/SHON rem 0,97 plain pied 0,94ss sol +rdc +combles 0.95 plain pied 0,94plaln pied 0,94ep murs 32 cm plain pied 0,88 plain pied 0,95R +1 0,9R +1 0,9 0,88 0,89R +1 0,89R+1 0,9 160,55 0,913*13 161,5 0,910*17 159,6 0,898*21 160,55 0,9513*13 161,5 0,9410*17 159,6 0,938*21 182,4 0,89ep murs 45 cm 182,4 0,94ep murs 32 cm 182,4 0,92ep murs 37 cm 174,8 0,85ep murs 0,45 R+1 174,8 0,88ep murs 0,37 R+1 171 0,85ep murs 0,45 R+1 171 0,89ep murs 0,37 R+1 121 0,94 122 0,94 74 0,91 121 0,9 232,36 0,98 129,73 0,93 ep murs 33 cm 130,44 0,93 ep murs 33 cm 155,04 0,93 ep murs 37 cm 105,36 0,92ep murs 37 cm 115,75 0,92 ep murs 35 cm 207,05 0,98 175,75 175,75 139,23 169,72 170,05 159,09 170,83 179 184,3 159 seuil équivaler 165,6 23108/12 159,81 ? 161,76 ? 159,51 RT2005 159,59 RT2012 149,81 RT2005 161,16 RT2012 153,81 RT2012 153,04 RT2012 149,9 RT2012 151,3 RT2012 151,3 RT 2012 153 RT2012 153,72 RT2012 152,92 150,7 RT2012 RT2005 160,88 160,31 RT2005 RT2005 156,73 RT2012 151,66 RT2005 159.41 156,4 144,36 15Q,43 144,5 150,54 BBC 159,5 BBC 159,47 RT2012 155,3 RT2012 153,08 RT2012 166.53 RT2012 156,35 RT2012 157,46 RT2005 156,33 RT2012 157,24 RT2005 156,05 RT2012 163,8 date PC 145,18 145,28 141,48 151,94 152,3 149,02 162,72 171,04 167,84 148,44 154,88 145,35 151,43 113,53 114,44 67,6 108,96 227,62 120,84 120,82 144,4 97,45 108,25 199,5 calcul de la SP HO HO HO HO HO HO HO HO HO HO HD HO HO pian théorique 1 plan théorique 2 pian théorique 3 Pt 1 bis Pt2bls Pt3bis L L L R+1 {1) R+1(2) R+1(3) R+1(4) cotés périmètre ep murs 13*13 52 10*17 54 8*21 58 13*13 52 10*17 54 8*21 58 16*8*8*16 64 16*8*8*16 64 16*8*8*16 64 15*8 et8*8 78 15*8et8*8 78 9*10 et9*10 76 9*10 et9*10 76 e*P/SHON 0,45 0,45 0,45 0,32 0,32 0,32 0,45 0,32 0,37 0,45 0,37 0,45 0,37 0,15 0,15 0,16 0,1 0,11 0,12 0,16 0,11 0,13 0,2 0,17 0,2 0,16 R 0,90 0,90 0,89 0,95 0,94 0,93 0,89 0,94 0,92 0,65 0,88 0,85 0,89 SP SHON 145,18 145,28 141,48 151,94 152,3 149,02 162,72 171,04 167,84 148,44 154,68 145,35 151,43 160,55 161,5 159,6 160,55 161,5 159,6 182,4 182.4 182,4 174,6 174,8 171 171