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France. Conseil général de l'environnement et du développement durable

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Résumé

Suite à l'incendie de 2007 et à l'envahissement par les mimosas des surface brûlées sur le domaine Barbossi, les travaux préconisés par l'ONF (étude de fin 2009 demandée par le propriétaire en vue d'une éventuelle possibilité d'urbanisation sur le secteur du Tremblant) sont une réelle opportunité pour améliorer la situation de ce secteur ouest de la commune vis-à-vis du risque incendie de forêt et ainsi d'ouvrir la possibilité de lancer les révisions des documents de planification et de servitudes sur le secteur concerné. Le rapport conclut à l'intérêt global qu'il y a à diminuer notablement la masse combustible sur le domaine Barbossi au regard du risque incendie de forêt tant pour le domaine que pour tout le secteur de la commune concerné et à obtenir ainsi des conditions favorables à la mise en révision du Plan de Prévention du Risque Incendie de Forêt (PPRIF) actuel.

Editeur

CGEDD

Descripteur Urbamet

propriété privée ;paysage ;forêt ;risques naturels ;incendie

Descripteur écoplanete

analyse du risque

Thème

Environnement - Paysage ;Ressources - Nuisances

Texte intégral

n° 007560-02 Mai 2012 MISSION D'EXPERTISE CONCERNANT LE DOMAINE DE BARBOSSI DU POINT DE VUE DU RISQUE INCENDIE (commune de Mandelieu La Napoule) CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE MIGT 5 - MEDITERRANEE Rapport n° : 007560-02 MISSION D'EXPERTISE CONCERNANT LE DOMAINE DE BARBOSSI DU POINT DE VUE DU RISQUE INCENDIE (commune de Mandelieu La Napoule) établi par Martine LEBEAU Ingénieur général des Ponts, des Eaux et des Forêts Mai 2012 TABLE DES MATIÈRES 1. 2. 3. OBJET DE LA MISSION...............................................................................................2 PRÉSENTATION DU DOMAINE...................................................................................3 ANALYSE DU POINT DE VUE DU RISQUE INCENDIE...............................................4 3.1. 3.2. Analyse de l'étude ONF............................................................................................4 déroulement du processus de réduction de l'aléa et de sa prise en compte.............5 4. CONCLUSIONS DE L'EXPERTISE...............................................................................6 4.1. 4.2. 4.3. Du point de vue du site classé..................................................................................6 du point de vue de risque incendie...........................................................................6 Du point de vue de la loi littoral et du PLU...............................................................7 5. SYNTHÈSE.................................................................................................................... 8 ANNEXES...................................................................................................................... 9 1. Lettre de mission.......................................................................................11 2. Lettre du Préfet des Alpes-Maritimes en date du 31/08/2011....................12 3. Liste des personnes rencontrées...............................................................14 4. Étude ONF ................................................................................................15 5. Carte du site..............................................................................................16 Mission d'expertise concernant le domaine de Barbossi du point de vue du risque incendie : (commune de Mandelieu La Napoule) MIGT 5 -- Méditerranée 1/16 1. OBJET DE LA MISSION L'intervention du Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable a été sollicitée une première fois par courrier du préfet des Alpes -Maritimes en date du 15 décembre 2010 Ce courrier demandait une expertise sur des travaux envisagés concernant le domaine de Barbossi (Commune de Mandelieu La Napoule) aux regard : ­ ­ de l'impact sur le risque incendie de forêt de l'impact sur le site classé de l'Esterel Simultanément le préfet saisissait le directeur de la Sécurité Civile ( Ministère de l'intérieur) Monsieur Michel Brodovitch, inspecteur général de l'administration du développement durable s'est rendu sur les lieux le 28 juillet 2011 et a indiqué qu'il se prononcerait uniquement au titre des sites. Le 31 août 2011 le préfet des Alpes -Maritimes faisait donc une nouvelle demande (jointe en annexe)simultanément auprès du Président du Conseil Général de l'Environnement et du Développement durable ( ministère de l'écologie , du développement durable des transports et du logement) et auprès du Directeur de la Sécurité Civile ( ministère de l'intérieur , de l'outre-mer, des collectivité territoriales et de l'immigration) en rappelant sa demande d'expertise au regard du domaine spécifique du risque incendie. Seul le Président du Conseil général de l'Environnement et du Développement durable a répondu a cette deuxième demande en désignant , par décision du 07 octobre 2010 jointe en annexe ,Martine LEBEAU IGPEF pour effectuer cette mission La Direction Générale de la Sécurité civile et de la Gestion de Crise ( DGSCGC) a souhaité ne pas donner suite à la demande du Préfet pour s'en remettre uniquement à la position du SDIS des Alpes-Maritimes. Mission d'expertise concernant le domaine de Barbossi du point de vue du risque incendie : (commune de Mandelieu La Napoule) MIGT 5 -- Méditerranée 2/16 2. PRÉSENTATION DU DOMAINE Le domaine de Barbossi est une vaste propriété privée en site naturel de plus de1300 ha située à la fois sur le massif de l'Estérel et le massif du Tanneron, sur les départements du Var et des Alpes-Maritimes. (Commune de Mandelieu la Napoule ) Le document graphique joint en annexe présente l'ensemble des informations suivantes. Le domaine est coupé par l'A8 en une partie nord (Le Tanneron) et une partie sud (l'Estérel) et 680 ha du domaine sont situés sur la commune de Mandelieu. Cet ensemble paysager remarquable est un espace sensible sur le plan environnemental, il est en grande partie en site classé au titre des sites et des paysages, en secteur d'aléa fort d'incendie feux de forêts et en partie en espace remarquable de la loi Littoral. Ce domaine , anciennement propriété de Paul Ricard, a été racheté il y a quelques années par l'homme d'affaires libanais M. Iskandar Safa,( SCI Barbossi) et considérablement agrandi depuis. par acquisitions successives. Sur le site existait alors une activité agricole, un centre équestre et quelques activités de loisirs pour enfants. Depuis le Riviéra Golf a été acheté et intégré au domaine, l'activité agricole reprise en main (production locale de vin, d'huile d'olive), et le centre équestre hissé à un niveau de qualité bien supérieur. Le domaine a été remis en état par d'importants investissements afin de créer un cadre de très grande qualité environnementale et paysagère, propre à assurer un confort de très haut standing pour les visites d'hôtes de marque reçus par le propriétaire dans le cadre de ses affaires. Le projet de M.Safa pour son domaine vise à développer une activité d'excellence autour du cheval, des produits de la terre et du golf. Ce qui conduirait à assurer sur le site à terme 300 à 400 emplois environ dont 130 sont déjà existants. Depuis 2007, l'équipe mise en place par Monsieur.Safa, pour gérer et faire évoluer le domaine, est en contact avec les services de l'Etat et la commune de Mandelieu pour examiner les conditions de réalisation du projet sur le plan administratif. Le secteur de projet à l'origine de la demande d'expertise est le secteur du « Tremblant », hors site classé de l'Esterel ( Cf plan joint ) sur environ 25 Ha ... En effet ce secteur est en zone rouge du PRIF et donc tout projet de construction y est proscrit. De plus la commune de Mandelieu est soumise à la loi « Littoral » et le développement urbain doit se faire en continuité de l'existant , ce qui ne serait pas le cas en l'état actuel de l'urbanisation Ainsi ,le projet qui devrait concerner à la fois la construction d'immeubles de grand standing -villas et hôtellerie- et de logements pour actifs ( nous n'avons pas à ce jour de définition plus précise du projet ) se heurte à deux réglementations, le PRIF et la Loi Littoral ..... Mission d'expertise concernant le domaine de Barbossi du point de vue du risque incendie : (commune de Mandelieu La Napoule) MIGT 5 -- Méditerranée 3/16 3. ANALYSE DU POINT DE VUE DU RISQUE INCENDIE 3.1. ANALYSE DE L'ÉTUDE ONF Huit grands feux ont parcouru ce secteur en 28 ans, en général venant du Var, dont celui de 2007 qui a parcouru le domaine jusqu'au secteur du Trembant, emplacement du projet immobilier souhaité par le propriétaire. Le PPRIF approuvé en 2004 et actuellement en vigueur situe le secteur « du Tremblant » en zone rouge où toute construction est interdite . Seule une révision du PPRIF permettrait de lever cet interdiction Il n'y a a ce jour aucune modification de l'état des lieux susceptible de justifier cette mise en révision. C'est la raison pour laquelle le propriétaire du domaine a fait réaliser par l'ONF fin 2009 une étude plus précise de l'aléa et avec,si possible, détermination des conditions d'aménagement susceptibles de le réduire suffisamment pour permettre la réalisation d'un projet d'urbanisation sur le secteur du « Tremblant ». Cette études très détaillée est annexée au présent rapport. Il serait contreproductif de la résumer ici, par contre il convient d'en retenir les éléments essentiels du raisonnement : 1. L'incendie de 2007 a démontré que le domaine Barbossi peut être traversé par es 'incendies et atteindre ainsi des espaces au-delà de l' ex RN7 c'est à dire les premières habitations de Mandelieu ou des espaces naturels d'une grande richesse écologique. 2. Réduire et même interrompre la masse combustible sur le domaine de Barbossi par des aménagements appropriés c'est améliorer la situation de la limite Sud,Sud-Ouest de la ville et même permettre une extension résidentielle. 3. Suite à l'incendie de 2007 le sol mis a nu est envahi par les mimosas et il en découle une situation au pouvoir calorifique plus élevé qu'avant l'incendie et donc ne rien faire conduirait à un aléas de plus en plus élevé à proximité de la zone déjà urbanisée de la commune. 4. Pour agir sur la diminution durable de l' aléa des conditions essentielles sont aujourd'hui réunies : une propriété foncière entre les mains d'un seul propriétaire une volonté d'agir du propriétaire ,et soutenue par la commune, pour réaliser les aménagements réduisant la masse combustible et les équipements de sécurité imposés En conséquence la réalisation des prescriptions de l'étude est de nature à ouvrir la voie à une réalisation possible d'un projet immobilier souhaité par le propriétaire mais également à apporter une amélioration notable de la protection contre les incendies de forêt de tout ce secteur de la commune ...... Mission d'expertise concernant le domaine de Barbossi du point de vue du risque incendie : (commune de Mandelieu La Napoule) MIGT 5 -- Méditerranée 4/16 3.2. DÉROULEMENT DU PROCESSUS DE RÉDUCTION DE L'ALÉA ET DE SA PRISE EN COMPTE Les préconisation de l'étude se résument à quatre grandes actions entièrement situées à l'intérieur du domaine de Barbossi : · action 1 : réalisation d'un espace de réduction du combustible sur un périmètre défini et intégralement situé en site classé par la création d'un espace agricole en terrasses. action 2 : réduction des mèches de propagation entre les espaces cultivés et débroussaillement le long de l'autoroute A 8 à l'intérieur du site classé action 3 : réalisation de voiries de défense contre l'incendie (avec poteaux incendie), à l'intérieur , en limite et à l'extérieur du site classé Action 4 : réalisation d'un système « lance - canon » d'arrosage à grande distance en limite de la zone à urbaniser et à cent mètres de la zone d'emprise des futures constructions Ceci est hors du site classé . · · · Une fois les actions 1, 2 et 3 réalisées ,il pourra être constaté effectivement une modification notable de la masse combustible et par voie de conséquence de l'aléa . Dans ces conditions le mise en révision du PPRIF sera justifiée Cette révision pourra être soit localisée soit généralisée à la commune en fonction d'éventuels autres éléments justificatifs Mais dans un cas comme dans l'autre la phase de détermination de l'aléa devra être reprise intégralement depuis le début du processus décrivant l'état des lieux sans référence aux études antérieures afin de garantir l'objectivité des résultats La prise en compte de la diminution constatée de la masse combustible peut également imposer que des garanties soient apportées sur la durabilité de la situation en cultures des espaces concernés. Cette condition pourra être remplie par l'inscription d'une servitude adaptée au profit de la commune et enregistrée par acte notarial . Si le résultat de cette étude d'aléas conduit alors à envisager dans le nouveau PPRIF, un zonage « B » pour le secteur du Tremblant à l'intérieur du domaine Barbossi , les préconisations de l'action 4 seront reprises dans le PPRIF et imposées au futur projet immobilier. Mission d'expertise concernant le domaine de Barbossi du point de vue du risque incendie : (commune de Mandelieu La Napoule) MIGT 5 -- Méditerranée 5/16 4. CONCLUSIONS DE L'EXPERTISE 4.1. DU POINT DE VUE DU SITE CLASSÉ Le rapport en date du 27 février 2012 de Michel BRODOVITCH joint en annexe retient vis à vis de la réduction de la masse combustible l'approche suivante : « Compte tenu de l'évolution naturelle de ce secteur boisé suite à l'incendie de 2007, par une prolifération du mimosa, lui même hautement combustible en cas de départ de feu, les modalités de réduction de combustibilité par réalisation d'une zone plus agricole que forestière ne peuvent pas être écartées au titre du site classé. Après l'incendie, les caractéristiques de ce paysage ne justifient plus leur préservation en tant qu'espaces forestiers. Sous l'angle paysager, le projet de plantations ne porterait pas atteinte au site, sous réserve d'en vérifier la validité pratique, notamment pour la réalisation de cultures en terrasses sur un versant orienté au nord. » Ce premier avis permet d'envisager la poursuite des études pour la formalisation précise des travaux de réduction de la masse combustible préconisés par l'étude ONF de fin 2009. En conséquence tout commence par la constitution , à l'initiative de la SCI Barbossi d'un dossier détaillé des aménagements à entreprendre à l'intérieur du site classé pour réaliser l'espace d'exploitation agricole en terrasses ainsi que les voiries à aménager pour la défense contre les incendies de forêts et ainsi ensuite en demander l'autorisation ministérielle de réalisation au titre du site classé après avis de la commission départementale des sites 4.2. DU POINT DE VUE DE RISQUE INCENDIE Une fois ces travaux réalisés, la révision du PPRIF sera être justifiée et pourra être engagée dans les conditions décrites au 3.2 ci- dessus . Il est important de noter à ce stade du raisonnement que l'engagement de la révision du PPRIF ne préjuge pas des conclusions de cette révision en ce qui concerne l'effectivité de la possibilité d'urbaniser le secteur du Tremblant. Si , comme on peut le supposer , les études de révision du PPRIF à partir du nouvel aléas constaté ne mettent pas le secteur du Tremblant en zone rouge , le nouveau document approuvé déterminera alors dans quelles conditions et pour quels types d'aménagements le secteur du Tremblant pourrait être urbanisé. Parmi ces conditions figureront nécessairement : ­ La rédaction d'un acte de servitude entre la commune et le propriétaire pour garantir ( en cas de défection du propriétaire) à la commune la possibilité d'intervenir sur le site afin de maintenir continuité de l'activité agricole elle- Mission d'expertise concernant le domaine de Barbossi du point de vue du risque incendie : (commune de Mandelieu La Napoule) MIGT 5 -- Méditerranée 6/16 même garante de la pérennité de la diminution de la masse combustible. ­ la réalisation des arroseurs et le maintient d'une bande de retrait de 100m de large en limite Nord-Ouest de la zone constructible par l'aménageur DU POINT DE VUE DE LA LOI LITTORAL ET DU PLU 4.3. -Si l 'engagement du propriétaire consiste à réaliser les travaux et ceci ,sans assurance formelle que cela suffise pour rendre le secteur du Tremblant constructible , -si l'engagement des services de l'état consiste ,une fois les travaux réalisés ,à mettre le PPRIF en révision ,et ceci ,sans assurance formelle que les études du PPRIF concluront que le secteur du Tremblant n'est plus en zone rouge , il ne faut pas oublier que le projet immobilier envisagé ,même une fois levées les contraintes liées au risques incendies n'est pas compatible avec le PLU actuel ni avec la loi littoral au titre du respect de la notion de continuité . La commune souhaitant à la fois l'amélioration de la protection contre les incendies de forêts et le développement de l'urbanisation jusqu'au secteur du Tremblant le long de l'ex-RN7 , il lui appartient de mener les réflexions nécessaires sur l'évolution de son document d'urbanisme afin que la notion de continuité imposée par la loi littoral soit remplie . Mission d'expertise concernant le domaine de Barbossi du point de vue du risque incendie : (commune de Mandelieu La Napoule) MIGT 5 -- Méditerranée 7/16 5. SYNTHÈSE Suite à l'incendie de 2007 et à l'envahissement par les mimosas des surface brûlées sur le domaine Barbossi, les travaux préconisés par l'ONF( étude de fin 2009 demandée par le propriétaire en vue d'une éventuelle possibilité d'urbanisation sur le secteur du Tremblant ) sont une réelle opportunité pour améliorer la situation de ce secteur ouest de la commune vis à vis du risque incendie de forêt et ainsi d'ouvrir la possibilité de lancer les révisions des documents de planification et de servitudes sur le secteur concerné. Si le propriétaire confirme son intention de réaliser ces travaux, comme il l'a laissé entendre au cour de la réunion du 19 décembre 2012, il convient qu'il monte un dossier détaillé dans le but d'en obtenir l'autorisation ministérielle préalable au titre du site classé La réalisation effective des travaux d'une telle ampleur modifiera suffisamment l'état des lieux pour justifier la mise en révision du PPRIF par le Préfet des AlpesMaritimes. La reprise complète de la carte d'aléas sur ce secteur sera garante de l'objectivité de la nouvelle analyse de la situation du secteur du Tremblant au regard du zonage du PPRIF Si le nouveau PPRIF ouvre la voie à une urbanisation possible du secteur du Tremblant ,il conviendra que simultanément la commune propose son projet global d'aménagement de cette sortie ouest de la commune pour garantir le continuité de l'urbanisation et ainsi satisfaire aux obligations de la loi Littoral L'approbation du PLU révisé par la commune et l'approbation du PPRIF révisé par le Préfet sont deux conditions nécessaires et préalables au dépôt d'un permis d'aménager le secteur du Tremblant et répondant aux prescriptions de ces deux documents approuvés En conclusion la réalisation des travaux prescrits par l'étude ONF est un impératif préalable à toute éventuelle possibilité d'urbaniser le secteur du Tremblant et en tout état de cause en améliorera considérablement la situation au regard du risque incendie de forêts , mais seules les procédures qui partiront de la constatation des travaux réalisés et menées respectivement par l'État pour le PPRIF et par la commune pour le PLU sont susceptibles d'ouvrir le secteur du Tremblant à l'urbanisation......... Martine LEBEAU Ingénieur général des Ponts, des Eaux et des Forêts Mission d'expertise concernant le domaine de Barbossi du point de vue du risque incendie : (commune de Mandelieu La Napoule) MIGT 5 -- Méditerranée 8/16 Annexes Mission d'expertise concernant le domaine de Barbossi du point de vue du risque incendie : (commune de Mandelieu La Napoule) MIGT 5 - Méditerranée 9/16 1. Lettre de mission Mission d'expertise concernant le domaine de Barbossi du point de vue du risque incendie : (commune de Mandelieu La Napoule) MIGT 5 - Méditerranée 11/16 2. Lettre du Préfet des Alpes-Maritimes en date du 31/08/2011 Mission d'expertise concernant le domaine de Barbossi du point de vue du risque incendie : (commune de Mandelieu La Napoule) MIGT 5 -- Méditerranée 12/16 Mission d'expertise concernant le domaine de Barbossi du point de vue du risque incendie : (commune de Mandelieu La Napoule) MIGT 5 -- Méditerranée 13/16 3. Liste des personnes rencontrées Date de rencontre 12/12/2011 12/12/2011 DGA Maire DGS Adjoint Domaine Barbossi Préfecture Domaine Barbossi DG Sous-Préfet de Grasse Propriétaire 12/12/2011 13/12/2011 13/12/2011 13/12/2011 19/12/2011 19/12/2011 Nom BARJON TRAN JARDINET Alain LEROY CAMPANA GARDINI MALLEMANCHE SAFA Prénom Organisme DDTM 06 Fonction Directeur adjoint Philippe ONF SDIS 06 MANDELIEU Nathalie Eric Dominique Iskandar Mission d'expertise concernant le domaine de Barbossi du point de vue du risque incendie : (commune de Mandelieu La Napoule) MIGT 5 -- Méditerranée 14/16 4. Étude ONF Document disjoint. Mission d'expertise concernant le domaine de Barbossi du point de vue du risque incendie : (commune de Mandelieu La Napoule) MIGT 5 -- Méditerranée 15/16 5. Carte du site Mission d'expertise concernant le domaine de Barbossi du point de vue du risque incendie : (commune de Mandelieu La Napoule) MIGT 5 -- Méditerranée 16/16