Auteur moral

France. Conseil général de l'environnement et du développement durable ;France. Inspection générale des affaires sociales ;France. Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;France. Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Auteur secondaire

Résumé

<div style="text-align: justify;">Le bilan du plan d'actions 2008-2010, mis en place pour lutter contre les conséquences sanitaires d'un pesticide organochloré, la molécule de Chlordécone, utilisé jusqu'en 1993 aux Antilles contre le charançon du bananier, reste globalement mitigé. En effet, si les actions menées dans ce cadre ont bien permis de réelles avancées, leur portée en a été toutefois limitée par une stratégie restrictive et un pilotage inefficient. Aussi, concernant le nouveau plan 2011-2013 dont la conception et le contenu sont très proches du précédent, le rapport propose des améliorations pour en clarifier la stratégie, arbitrer entre les priorités et hiérarchiser les actions, resserrer le pilotage de l'Etat et construire une gouvernance locale avec toutes les parties prenantes. A moyen et long termes, afin de permettre une action pérenne, efficace et mesurable, il recommande de replacer l'action publique dans les politiques nationales en intégrant la problématique des pesticides aux Antilles dans les plans «Ecophyto 2018» et «Santé-environnement» et de mettre en place une organisation spécifique de la recherche.</div>

Editeur

CGEDD ;IGAS ;CGAAER ;IGAENR

Descripteur Urbamet

plan d'aménagement régional ;impact ;santé ;protection de l'environnement ;pollution ;évaluation ;stratégie ;cadre juridique ;politique de l'environnement

Descripteur écoplanete

lutte contre la pollution ;pesticide

Thème

Environnement - Paysage ;Ressources - Nuisances ;Santé

Texte intégral

Ministère de l'Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du Territoire Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable Inspection Générale des Affaires Sociales Conseil Général de l'Alimentation, de l'Agriculture, de la Ruralité et des Espaces Ruraux Inspection Générale de l'Administration de l'Education Nationale et de la Recherche Rapport n° 2011-107 Rapport n° 007645-01 Rapport n° RM2011-184P Rapport n°11075 Rapport d'évaluation des plans d'action Chlordécone aux Antilles (Martinique, Guadeloupe) - Tome 1 - Octobre 2011 Conseil général de l'Environnement et du Développement durable Inspection Générale des Affaires Sociales Conseil général de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Espaces ruraux Rapport n° 11075 Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche Rapport n° 2011-107 Rapport n° 007645-01 RM 2011-184P Rapport d'évaluation des plans d'action Chlordécone aux Antilles (Martinique, Guadeloupe) - Tome 1 - à: - Madame la ministre de l'Écologie, du développement durable, des transports et du logement, - Monsieur le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, - Monsieur le ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du Territoire, - Monsieur le ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Philippe BLANCHARD IGAS Alain FEMENIAS CGEDD HerÎ GILLET CGAAER Armand RENUCCI IGAENR Octobre 2011 Sommaire Résumé.........................................................................................................................3 INTRODUCTION........................................................................................................... 5 Première partie : « Un bilan globalement qualifié de mitigé »............................................................. 7 1 Les moyens mobilisés ont permis de réelles avancées ..................................... 7 1.1 L'ensemble des moyens consacrés par l'Etat à la lutte contre les conséquences de l'usage de la Chlordécone est important......................................................................................................... 7 1.2 Le plan 2008-2010 a incontestablement permis des acquis. .................................................... 8 1.3 Sur d'autres points, l'action de l'État n'a pas répondu aux besoins et aux attentes locales .............................................................................................................................................................. 30 Deuxième partie : propositions pour le plan 2011-2013........................................53 2 Clarifier la stratégie, les objectifs et prioriser les actions ................................ 53 2.1 La préparation du nouveau plan d'action n'a pas permis de tirer toutes les leçons du précédent............................................................................................................................................ 53 2.2 Compléter et améliorer le plan 2011-2013................................................................................. 62 Troisième partie : L'action à moyen et long terme ; l'intégration progressive du plan 2 dans les dispositifs de droit commun......................................................... 81 3 Le temps du droit commun..................................................................................81 3.1 Le plan ECOPHYTO-2018 ........................................................................................................... 81 3.2 Organiser la recherche à moyen et long terme en constituant un pôle thématique « pesticides » aux Antilles................................................................................................................. 84 3.3 Construire les outils d'une gouvernance partagée ................................................................. 84 Tableau récapitulatif des recommandations..........................................................86 Conclusion................................................................................................................. 97 ANNEXES :................................................................................................................. 99 2/99 Résumé Les conséquences sanitaires de l'usage d'un pesticide organochloré, la molécule de Chlordécone, contre le charançon du bananier de 1972 à 1993 aux Antilles françaises, ont été mises en évidence dès 1999. L'évaluation du « plan d'action Chlordécone 2008-2010 » qui a été mis en place (et reconduit de 2011 à 2013) a été confiée conjointement à l'IGAS, le CGAAER, le CGEDD et l'IGAENR. La mission a souhaité rencontrer le maximum possible d'interlocuteurs sur place en mai et juin 2011 pour : - évaluer si les objectifs correspondent aux attentes des populations locales, - évaluer la complétude de l'identification et du traitement des problèmes à résoudre, - estimer si les actions mises en oeuvre sont suffisantes pour atteindre ces objectifs, - valider l'efficacité des actions menées et évaluer la pertinence des activités de recherche, - juger de l'adaptation des ressources mobilisées. Le bilan des actions du plan établi en décembre 2010 ainsi que les documents issus des forums d'évaluation (enquête IPSOS et analyse MUTADIS) ont été consultés. Le bilan du premier plan d'action reste « globalement mitigé » car si les moyens importants mobilisés (33 M) ont permis de réelles avancées, leur portée a été toutefois limitée par l'absence de stratégie et un pilotage inefficient. Néanmoins grâce à une mobilisation renforcée des services et de ses opérateurs, la poursuite d'actions déjà engagées accompagnées du développement d'actions originales ont permis une meilleure appréhension du risque sanitaire de façon à limiter l'exposition des populations, avec des réalisations originales : - une dynamique de cartographie de la contamination des sols a permis d'organiser la saisie des données dans un SIG (système d'informations géoréférencées), qui montre que la pollution n'est pas circonscrite à la sole bananière, ni même à une seule molécule ; - une surveillance des eaux continentales et littorales permet de prendre la mesure de l'étendue de la contamination qui touche tous les milieux naturels ; - les mesures administratives prises sont basées sur des plans de contrôle, mais elles n'ont pas permis cependant d'empêcher une méfiance de la population quant à leur efficacité. Des avancées liées aux actions de recherche agronomique, environnementale et biomédicale ont permis de mieux appréhender la contamination des écosystèmes et de réduire l'exposition des populations en matière de pratiques culturales et d'élevage, de prise en charge sanitaire des pathologies et de certains risques liés à cette exposition (risques de cancers de la prostate, étude d'imprégnation sur les nourrissons et les jeunes enfants...) : - l'effort d'équipement des laboratoires d'analyses antillais permet maintenant de répondre à la demande locale ; - des registres des cancers et des malformations ont été créés ou confortés ; - une opération originale et exemplaire de sensibilisation des populations les plus exposées, le programme « JAFA » (jardins familiaux) applique la méthode « COMBI » ; adaptée aux besoins locaux, avec une organisation participative, une communication bien conduite et une implication de tous les acteurs, elle a débouché aussi sur des initiatives locales prolongeant son action (jardins collectifs, épicerie solidaire...). Cependant les actions prévues n'ont pas répondu aux attentes locales dans la mesure où : - l'ambition implicite du plan était de rassurer à court terme, alors qu'il fallait rendre explicite une stratégie à moyen et long terme de réduction de l'exposition au risque de contamination pour répondre à ce besoin ; 3/99 - le champ a été restreint à une seule molécule alors que les acteurs et les partenaires raisonnent déjà sur l'ensemble des pesticides et leurs interactions ; - la sous-estimation des conséquences économiques et sociales des mesures administratives à prendre est criante, surtout qu'elles sont définies en termes d'objectifs de moyens et non de résultats ; - l'insuffisance est manifeste en matière de suivi des travailleurs agricoles de la banane, malgré les recommandations du conseil Scientifique en 2009 ; Par ailleurs les modalités de conduite du plan d'action souffrent de difficultés inhérentes à l'organisation de l'action de l'État : - les modes de financement sont fragiles et complexes, ils ne permettent pas en particulier un pilotage réactif en cours d'exécution du plan et le soutien à des actions de long terme (eg actions de recherche) - les instances de gouvernance, trop complexes au plan national comme local, avec des fonctions mal définies n'ont pas été efficaces : 10 actions sur 40 n'ont pas été mises en oeuvre ou interrompues rapidement. - la communication, tardive, mal clarifiée et souvent différée, est finalement peu crédible ; La mission d'évaluation formule de nombreuses propositions pour le plan 2 en cours et pour le long terme, en recommandant de fonder une Îritable stratégie donnant du sens aux actions menées et des outils de mesure des résultats attendus ; un réel pilotage des actions en cours d'exécution est attendu. La mise en place d'une gouvernance sincère et efficace passe par une ouverture aux collectivités locales et aux parties prenantes. La recherche s'inscrit dans le long terme et justifie la mise en place d'un Conseil scientifique qui doit veiller à la qualité et à la pertinence des actions menées, assurer une meilleure articulation entre bases de données, réseaux de surveillance en s'appuyant sur un SOERE (systèmes d'observation et d'expérimentation au long terme pour la recherche en environnement) qu'il convient de créer avec la mobilisation de compétences en sciences humaines et sociales nécessaires à la gestion collective de cette contamination (aide à la décision publique, accompagnement des reconversions...). Les données de contamination des sols ne doivent pas rester inutilisées, mais fonder une traçabilité complète des produits alimentaires antillais (contrôles ciblés, étiquetage informatif...), la transparence des informations relatives à l'état de l'environnement prenant alors tout son sens dans une dynamique collective d'appropriation du risque. Le débouché naturel de tout plan d'action à court terme n'est pas d'être reconduit indéfiniment, mais de replacer l'action publique dans les politiques et les programmes nationaux ; la problématique des pesticides aux Antilles doit donc intégrer les plans « ECOPHYTO 2018 » et « SANTE-ENVIRONNEMENT » notamment ; les outils de la gouvernance partagée doivent servir une stratégie du « vivre avec le risque d'exposition aux pesticides » tout en redéfinissant des objectifs de développement durable (agriculture sans pesticides, tourisme de découverte des milieux naturels tropicaux...) pour les îles. 4/99 INTRODUCTION L'usage des produits phytosanitaires s'est répandu dans l'agriculture des Antilles françaises dès 1953(1). Dans l'histoire déjà ancienne de la pollution de ces territoires fragiles par les pesticides, l'utilisation contre le charançon du bananier de la molécule de Chlordécone (CLD) de 1972 à 1993 (commercialisée sous les noms de Kepone puis de Curlone), alors même qu'elle était proscrite en France métropolitaine, a connu un sort particulier lorsque ses conséquences sanitaires ont été mises en évidence (2) et, surtout, portées devant l'opinion par la publicité organisée autour du rapport du professeur Dominique Belpomme du 23 juin 2007.(3). De la famille chimique des organochlorés, c'est un perturbateur endocrinien et un cancérogène potentiel, exceptionnellement persistant dans le sol et que l'on détecte maintenant dans l'eau, les denrées animales et Îgétales et dans toute la chaîne alimentaire. Le gouvernement a réagi aux critiques, parfois virulentes, exprimées par des associations, des élus et certaines personnalités antillaises en présentant un « Plan d'action Chlordécone en Martinique et en Guadeloupe 2008-2010 » rapidement constitué par le regroupement d'actions sanitaires déjà engagées et de mesures nouvelles associant les principaux départements ministériels compétents et leurs opérateurs. A cette date, le risque sanitaire résultant de la consommation d'aliments contaminés par cette molécule n'avait pas encore été scientifiquement établi. Il s'agissait donc d'appliquer le principe de précaution. Ce dispositif, qui ambitionnait de répondre à tous les défis que pose cette pollution à la société antillaise a été reconduit de 2011 à 2013 sur le même principe4. Le comité de pilotage du « plan d'action » a souhaité disposer d'une évaluation de cette politique publique. Les ministres en charge de la santé, de l'agriculture, de la recherche, de l'écologie et du développement durable ont demandé à l'Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS), au Conseil Général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des espaces Ruraux (CGAAER), au Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (CGEDD) et à l'Inspection Générale de l'Administration de l'Éducation Nationale et de la recherche (IGAENR) de procéder à cette évaluation (cf. lettres de mission en annexe 1) et de proposer des critères et indicateurs d'évaluation qui permettront : · · · · · D'évaluer si les objectifs correspondent aux attentes des populations locales, D'évaluer la complétude de l'identification et du traitement des problèmes à résoudre, D'estimer si les actions mises en oeuvre sont suffisantes pour atteindre ces objectifs, De valider l'efficacité des actions menées, De juger de l'adaptation des ressources mobilisées. 1 2 Avec l'introduction du Lindane ou gamma hexachlorocyclohexane (HCH). Dès 1999, par la Direction de la Santé et du Développement Social (DSDS) de la Martinique 3 « Rapport d'expertise et d'audit externe concernant la pollution par les pesticides en Martinique. Conséquences agrobiologiques, alimentaires et sanitaires et proposition d'un plan de sauvegarde en cinq points. » 4 En effet, l étude KARUPROSTATE, a démontré en 2010 que la Chlordécone renforce de 20% le risque de cancer de la prostate de certains Antillais cumulant une forte exposition et des séjours dans les pays industrialisés (cf. infra 1.2.4). Pour autant aucun décès ne peut lui être directement imputé, elle demeure un risque potentiel. 5/99 De plus, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR) demande spécifiquement une évaluation « de la pertinence des activités de recherche » menées dans le cadre du premier plan. Ces objectifs ont été complétés par le Directeur Général de la Santé le 14 avril 2011, en élargissant le champ de l'évaluation à d'autres pesticides rémanents (soupçonnés d'être présents en quantité dans les Antilles françaises : Dieldrine, Aldrine, Bêta-HCH, Paraquat...). Il a notamment souligné auprès des membres de la mission son intérêt à connaître précisément le bilan coût/efficacité de chaque action du plan Des rapports parlementaires, en 2005 comme en 2007, avaient évalué les risques liés à l'utilisation des produits phytosanitaires aux Antilles (dont la Chlordécone) en s'intéressant autant à l'appréciation de la situation qu'aux mesures prises par les pouvoirs publics (5). L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a déposé ses conclusions en juin 20096, Le conseil scientifique « Chlordécone aux Antilles » a remis ses recommandations en octobre 20097 en matière de recherches et d'actions de santé publique ; elles se limitent au volet « santé » du plan. D'autres publications ont construit des éléments d'évaluation, comme la mission d'appui technique (INRA, CGAAER, AFSSA, DGS) qui a proposé une répartition des rôles entre les laboratoires d'analyses afin de rationaliser les investissements (rapport N°1598, mars 2009). La mission a établi une note de cadrage reprenant les différents aspects de la commande d'évaluation (annexe 1), et définissant sa méthode de travail. Elle a voulu, tout particulièrement, rencontrer tant les principaux commanditaires du plan que les maîtres d'oeuvre et le plus grand nombre possible de partenaires locaux et de bénéficiaires de ces actions. (Annexe 2), notamment lors d'un déplacement en Martinique du 7 au 22 mai et en Guadeloupe du 4 au 19 juin 2011. La mission s'est plus particulièrement intéressée à ; · · · · · l'analyse de la stratégie explicite et/ou implicite des plans 2088-2010 et 2011-2013, l'analyse des attentes des populations, des conditions de leur expression, et de leur prise en compte, l'analyse de la gouvernance mise en oeuvre, tant au niveau national que local, et de son fonctionnement, notamment lors de la préparation du plan 2011-2013, l'analyse des moyens mobilisés et des résultats, action par action, du plan 20082010, l'analyse des impacts et la mesure de la satisfaction des populations. La première partie du rapport esquisse un bilan du plan 2008-2010 (ou plan 1), propose des améliorations pour le plan d'action 2011-2013 (ou plan 2) en cours dans une seconde partie, et enfin envisage son intégration dans les politiques nationales dans la troisième partie. 5 6 Citation du rapport parlementaire présenté par M. Jacques LE GUEN, député, le 7 mars 2008 Rapport de M. Jean-Yves LE DEAULT, député et Mme Catherine PROCACCIA, sénateur « Les impacts de l'utilisation de la Chlordécone et des pesticides aux Antilles : bilan et perspectives d'évolution », OPECST, 24 juin 2009 7 Publication INSERM / INVS 6/99 Première partie : « Un bilan globalement qualifié de mitigé » Cette formule résume l'avis (8) exprimé par les participants aux forums locaux consacrés au bilan du plan 2008-2010. Il est partagé par la mission. En effet, si les 40 actions du dit plan ont bien permis de réelles avancées, leur portée en a toutefois été limitée par une stratégie restrictive et un pilotage inefficient 1 Les moyens mobilisés ont permis de réelles avancées 1.1 L'ensemble des moyens consacrés par l'Etat à la lutte contre les conséquences de l'usage de la Chlordécone est important. Un montant d'environ 33 M issus de l'État et de ses opérateurs (organismes et agences), des collectivités et fonds européens ont été mobilisés dans le cadre du premier plan. Trois catégories de financements ont été mobilisées : · Les crédits du plan d'action gérés à travers le Programme des Interventions de l'État (PITE) et ceux provenant directement des services de l'État et des établissements publics participants. Des crédits de l'État et des collectivités locales mobilisés sur d'autres actions hors plan mais qui concourent à ses objectifs. Des coûts de fonctionnement « invisibles » multiples, non comptabilisés dans les actions (déplacements liés aux réunions GREPP9, GREPHY, comité de pilotage (COPIL), le temps de travail des agents de l'État, des chercheurs et l'utilisation des machines des organismes et universités dédiés à la mise en oeuvre des projets inscrits dans le plan etc.). · · Le « Bilan Financier » établi par la Direction Générale de la Santé (DGS) en mars 2010 ne comptabilise que les crédits attachés aux 40 actions du plan, la synthèse des contributions financières présentée en annexe n°4 tente d'intégrer l'ensemble des financements qui concourent au plan. - Crédits de l'État : Les administrations centrales : la plupart des ministères impliqués ont soutenu, directement et dans le cadre du PITE (programme 162, action 8, pour 7 M), les opérateurs du plan Chlordécone. Les principaux contributeurs ont été le Ministère de la santé (2,1 M), le Ministère de l'enseignement supérieur et de la Recherche (1,55 M dotations CIRAD et INRA ciblées sur le plan après dégel, participation au PITE sur l'ensemble du plan non disponible), le Ministère de l'Ecologie (1,4 M) dont 1,3 hors plan et le Ministère de l'Agriculture (360.000 hors PITE) pour lequel les contributions spécifiques ne sont pas disponibles ou de manière indirecte (plan Optiban pour l'action 3, montant indéterminé). Le Ministère délégué à l'outre-mer n'a contribué qu'au travers du PITE (138 000 ). 8 9 Cf. Synthèse IPSOS des forums du plan Chlordécone 2010, document de travail Groupe Régional d'Étude des Pollutions par les produits Phytosanitaires (GREPP) en Guadeloupe, et Groupe Régional PHYtosanitaire (GREPHY) en Martinique, tous deux créés en 2001 par arrêtés préfectoraux. 7/99  Les Agences, les établissements publics scientifiques et techniques (EPST) et les établissements publics industriels et commerciaux (EPIC) : · · Les agences ont fortement participé : InVS 820 000 , ONEMA 620 000, ANR 360 000 , ANSES 300 000, INPES 130 000. Les organismes de recherche : quelques sommes faibles INRA (40 000 ), BRGM (11 000 ) sont affichées. Il est difficile de dire s'il s'agit de crédits spécifiques pris sur leurs ressources propres ou de la ventilation de crédits délégués par les ministères ou obtenus sur contrats. Quelques dépenses qui n'ont pas été prises en compte dans le bilan DGS, ont été affichées : l'IRD a engagé quelques crédits incitatifs (très faibles), la contribution directe de l'IFREMER (responsable de projets spécifiques) en matière de coûts de personnels titulaires a été évaluée par l'organisme à 378 228 . - Les collectivités locales et les fonds structurels européens : Les collectivités son intervenues sur un certain nombre d'opérations soit de manière autonome soit dans le cadre de cofinancements avec des fonds européens (en particulier recherche, reconversion des pêcheurs/agriculteurs). Dans la synthèse proposée, un certain nombre de ces financements sont présentés de manière agrégée car les parts respectives collectivités/fonds européens ne peuvent pas être distinguées. Les collectivités contribuent également de manière indirecte au plan en matière de recherche via des financements contrats de projets État/Région (CPER), le soutien de chercheurs post-doctoraux et le cofinancement de thèses avec des laboratoires métropolitains (Conseil Régional de Martinique). 1.2 Le plan 2008-2010 a incontestablement permis des acquis. Un effet d'entraînement et l'identification des principaux enjeux : La réponse sanitaire à la pollution au Chlordécone a acquis une nouvelle dimension grâce au plan 2008-2010 qui a enclenché une dynamique propre, même si les enjeux étaient déjà largement identifiés et pris en compte par la puissance publique. Comme le précise la lettre de mission du Premier Ministre du 9 octobre 2007 qui confie la coordination des actions de l'État à Didier Houssin (annexe n°6 ), Directeur Général de la Santé (DGS), l'objectif était de renforcer l'action de l'État contre la pollution des terres agricoles aux Antilles. La pollution par le Chlordécone était déjà un problème spécifique bien identifié 10 et traité notamment dans le cadre de l'action 12 du Plan National Santé Environnement (PNSE) et la création d'un comité de coordination interministériel piloté par la DGS dont les orientations étaient déclinées localement par les préfets des Antilles françaises assistés d'un chargé de mission interrégional nommé en 2006. L'élaboration du nouveau « plan d'action » (plan 2) a consisté à actualiser ce plan et à le compléter.. La pleine dimension du risque sanitaire lié à cette pollution a été ainsi, progressivement, prise en compte avec d'une part, la mise en oeuvre une série de mesure limitant l'exposition des populations accompagnée des prémices d'une évaluation et d'un suivi médical et, d'autre part, la prise en compte, en amont, de l'étendue et de l'évolution de cette pollution. 10 Le document réalisé dans le cadre de l'action 39 du plan par P.B Joly (annexe n°7) résume la chronologie des principales étapes de l'appréhension du problème et de la mobilisation de l'État. 8/99 Le plan 2008-2010 a repris et formalisé ces thèmes en proposant une politique originale d'aide et d'accompagnement des populations, et en mobilisant de nombreux acteurs antillais et métropolitains. Tandis que l'accent était mis sur la mise en oeuvre d'aides rapides et concrètes à apporter aux populations les orientations prises depuis le début des années 2000 étaient formalisées dans les trois objectifs affichés du plan 1 (communiqué de presse du 11 juin 2008) : · · · Renforcer la surveillance de la santé de la population et la connaissance des problèmes cliniques et environnementaux liés au polluant. Continuer à réduire l'exposition de la population au Chlordécone. Proposer des mesures d'accompagnement en agriculture et améliorer la surveillance des sols et des produits des jardins familiaux. Le plan 1 était organisé en quatre volets, déclinés sous forme de 40 actions (annexe n°9). · renforcer la connaissance des milieux, (actions 1 à 10) centrée sur la cartographie de la pollution, le développement des capacités locales d'analyses et les études de la contamination des milieux. diminuer l'exposition et mieux connaître les effets sur la santé, (actions 11 à 24) en renforçant les actions de contrôle et de surveillance des denrées commercialisées, les programmes à destination des jardins familiaux (évaluation du risque, conseils en matière d'exploitation et de consommation) et en évaluant les effets sur la santé avec la poursuite des études épidémiologiques Karuprostate et Ti-moun et la mise en place de registres cancers/malformations congénitales sous la houlette d'un comité scientifique ad hoc. assurer une alimentation saine et gérer les milieux contaminés, (actions 25 à 36) avec la traçabilité des produits et un diagnostic des exploitations afin d'orienter la gestion de la production ou les reconversions nécessaires. améliorer la communication et le pilotage du plan en s'appuyant sur les GREPP 11 ET GREPHY (actions 37 à 40). · · · Leur mise en oeuvre a connu des résultats contrastés. La mission considère que les actions ci-après ont constitué des avancées importantes, même si elles n'ont pas été exemptes d'insuffisances. 1.2.1 Un outil cartographique de la contamination des sols (action 1) pilotée par la Direction de l'Agriculture et de la Forêt (DAF) 12 de Martinique a permis de valoriser les analyses géoréférencées en organisant la saisie des données dans un « Système d'Information Géo-référencé (SIG ) ». 11 Groupe Régional d'Étude des Pollutions par les produits Phytosanitaires (GREPP) en Guadeloupe, et Groupe Régional PHYtosanitaire (GREPHY) en Martinique, tous deux créés en 2001 par arrêtés préfectoraux. 12 Qui regroupe depuis 2010 les services Îtérinaires et de la protection des Îgétaux 9/99 Grâce à la création d'un « SIG analyse de sols », le plan 1 a permis des avancées en matière de connaissance de la pollution des milieux naturels et des populations. Le choix a été fait d'intégrer les données analytiques existantes dans une base de données définie sous Microsoft Access. En Martinique toutes les analyses de sol disponibles soit 6.300 ont été intégrées à la base de donnée ainsi que 580 analyses de Îgétaux. En Guadeloupe, sur les 5.200 analyses de sol disponibles, seules un peu plus de 2.600 ont pu être numérisées et intégrées à la base de données, les autres étant inexploitables faute de géo-référencement des prélèvements. Pour les représentations cartographiques, afin de maintenir la confidentialité des données parcellaires individuelles, a été retenue une représentation à l'échelle du cadastre « haute résolution (1/5.000) » pour les DAF et les chambres d'agriculture, et une représentation « basse résolution (échelle 1/100.000) » à destination du grand public et des médias. La poursuite de ce travail est prévue au plan 2 et probablement au delà car l'obtention d'un référentiel géographique complet de la contamination des sols par la Chlordécone exigerait 40.000 prélèvements de sol pour chaque île. Hors, actuellement les capacités analytiques locales s'élèvent annuellement pour chacune à moins de 2.000. A ce rythme, la connaissance complète de la pollution des sols sera atteinte dans 20 ans. Il est regrettable par ailleurs que la base de données n'intègre pas les résultats concernant les autres insecticides organochlorés et notamment la Dieldrine, largement utilisée dans les bananeraies jusqu'en 1974 et toujours présente dans certains sols. La mission a constaté une confusion entre la cartographie des sols réellement contaminés, qui est en cours de réalisation, et celle publiée antérieurement, issue d'un travail de modélisation du risque de contamination qui postulait que la pollution par la Chlordécone était circonscrite aux anciennes soles bananières. Si la pertinence de ces cartes prédictives de risque n'a pas été remise en cause pour les zones les plus polluées (prédiction confirmée à 97%), les résultats des prélèvements de sols ont cependant mis en évidence la présence de Chlordécone à des concentrations très variables, dans des zones où à priori aucune sole bananière n'avait été implantée dans environ 30% des cas d'analyses effectuées. Des observations concordantes ont été obtenues en Martinique à partir des résultats de suivis de la Chlordécone dans les eaux superficielles qui réÏlent une contamination sur 66% des points de mesure situés en zones amont des cours d'eau, alors que ces zones figurent à faible risque sur cette première cartographie. Plusieurs hypothèses ont été avancées pour expliquer ces écarts : manque de précision des photos aériennes prises sur la sole bananière pendant la période d'emploi de la Chlordécone, anciennes soles bananières non cadastrées, utilisation de produits se dégradant en Chlordécone comme le Mirex 13, détournement d'usages du Kepone et du Curlone. Cette dernière hypothèse a sans doute été sous estimée dans l'élaboration de ces cartes car le Kepone puis le Curlone sont apparus rapidement auprès des utilisateurs comme des « produits miracles » à tel point qu'un commerce de détail s'était institué dans des épiceries en zones rurales. De même, les multiples transports de terre contaminée, par exemple à l'occasion de travaux publics ou de construction, n'ont semble t-il pas été suffisamment pris en compte. 13 MIREX : produit homologué pour lutter contre la fourmi manioc qui est métaboliséen Chlordécone 10/99 La fiabilité des résultats d'analyses transmis par certains laboratoires reste également pour bon nombre d'opérateurs un sujet préoccupant. 1.2.2 La surveillance des eaux continentales et littorales (actions 2 et 5) EAUX CONTINENTALES (Action 2) : L'action 2 portait sur la surveillance des eaux continentales et littorales, et faisait intervenir dans chaque île de nombreux acteurs : la DIREN14, l'Office Départemental de l'Eau, le BRGM15 ainsi que plusieurs laboratoires dont celui de l'Institut Pasteur de Guadeloupe, le LDA 972, le LDA 26. Dans les deux îles, la surveillance de la qualité des eaux superficielles et souterraines vis-àvis de la Chlordécone s'inscrit dans le cadre plus large du réseau de suivis des pesticides de la Directive Cadre sur l'Eau et de réseaux patrimoniaux spécifiques mis en place par le GREPP et le GREPHY. En plus de la Chlordécone, un peu plus de 300 molécules sont suivies en eaux superficielles et une cinquantaine en eaux souterraines. Dans les deux îles, la qualité des eaux brutes superficielles est caractérisée par la persistance de plusieurs insecticides organochlorés (Dieldrine, bêta HCH, Chlordécone) appliqués dans les bananeraies sur la période 1953 - 1993. A cette pollution historique aux organochlorés qui touche l'ensemble de la Martinique et en Guadeloupe le Sud et le NordEst de la Basse Terre, se superpose une contamination provenant de pratiques phytosanitaires plus récentes mises en oeuvre sur les cultures principales, surtout par l'emploi des herbicides. Sans vouloir sous estimer la pollution chronique des eaux superficielle par la Chlordécone, (en Martinique par exemple, la molécule est retrouÎe à chaque fois qu'on la dose sur les stations du réseau pesticides et 2 fois sur 3 sur les stations du réseau de DCE16), il ne faudrait pas occulter l'importance de la contamination des eaux par d'autres pesticides car le panache de substance détecté y est très important 17. Un pourcentage significatif (40% en Martinique par exemple) des molécules détectées dans ces eaux est interdit d'emploi en agriculture depuis plusieurs années (ex : Bromacil, hexazinone, metalaxyl, ametryne, atrazine, terbutryne, diuron, dichlorprop, aldicarbe). Leur présence dans les eaux suscite des interrogations. S'agit-il de vitesses de transfert vers les nappes particulièrement lentes ou bien d'utilisations prohibées à partir d'approvisionnement en provenance d'autres îles de la Caraïbe où ces matières actives sont toujours autorisées ? Les services de l'Etat n'ont pas été en mesure de renseigner la mission sur ce point. Dans les eaux souterraines, les données de suivis confirment également la présence des insecticides organochlorés mentionnés ci-dessus accompagnés d'herbicides18. 14 15 16 17 18 Direction régionale de l'environnement, maintenant intégrée à la DREAL, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Bureau de recherches géologiques et minières Directive cadre sur l'eau Sur les stations les plus contaminées une trentaine de molécules différentes ont été quantifiées. Les substances qui apparaissent le plus fréquemment sont les herbicides suivants : asulame, 2,4 D, glyphosate et son métabolite AMPA. En Martinique par exemple en 2009, la Chlordécone est détectée sur 85% des stations, le bêta HCH sur 70%, la Dieldrine sur 35%, le diuron 25% et la Chlordécone 5B hydro 20%. Les concentrations les plus éleÎes intéressent la Chlordécone avec 75% des stations dépassant la concentration de 0,1µg/l. 11/99 La persistance de cette pollution des captages de la zone Nord-Atlantique de la Martinique par les organochlorés indique également que dans cette partie de l'île, la population à pu être confrontée depuis pratiquement un demi-siècle à une co-exposition à ces substances. Cette action est à rapprocher de l'action 22, qui prévoyait « d'interdire l'usage et ou informer sur la non potabilité des eaux de sources contaminées », en lien avec les collectivités territoriales. Les enquêtes de la Direction de la Santé et du Développement Social (DSDS) 19 réalisée dans chacune des deux îles ont recensé 140 sources en Guadeloupe et 152 en Martinique. Au total 104 de ces sources ont fait l'objet d'une recherche de pesticides dont 66 ont réÎlé une contamination. La qualité des eaux de certaines sources constituées de résurgences naturelles et non exploitées pour la production d'eau potable apparaît particulièrement préoccupante au regard de leur contamination par la Chlordécone, la Dieldrine et le bêtaHCH et dans certain cas par un mélange de substances. Ces eaux non soumises au contrôle sanitaire continuent d'être utilisées ponctuellement ou régulièrement par les populations locales malgré les mesures d'information prises sur le terrain annonçant leur insalubrité. Grâce aux mesures curatives qui ont été prises dans les deux îles depuis 1999, avec la mise en place de filtre à charbon actif, la qualité de l'eau potable distribuée est conforme dans plus de 95% aux normes sanitaires. Le maintien par l'ARS d'un contrôle renforcé des eaux distribuées (fréquence trois plus éleÎe que prévue) permet de corriger rapidement les quelques cas de dysfonctionnement liés à la saturation des filtres à charbon actif. DIAGNOSTIC DE LA FAUNE AQUATIQUE EN EAU DOUCE ET EN MER. (Action 5) Volet eaux littorales Au cours du premier plan, la surveillance de la contamination des eaux littorales par la Chlordécone, jugée non pertinente a été remplacée par un diagnostic de la contamination de la faune aquatique des eaux marines telle que prévue dans l'action n° 5 pilotée par la DIREN. Le diagnostic a été mené de façon identique dans les deux îles en cumulant les prélèvements scientifiques réalisés par l'IFREMER20 et ceux effectués par la Direction des Services Vétérinaires (DSV) dans le cadre des plans de surveillance des denrées alimentaires (Action 20 du plan 1). Pendant la durée du plan 1, 2400 prélèvements représentatifs d'une centaine d'espèces ont été effectués dans les deux îles. Les résultats ont permis de caractériser l'étendue géographique de la contamination : · En Guadeloupe elle touche essentiellement les eaux littorales de la partie sud de la Basse-Terre, du Petit cul-de-sac Marin à Vieux ­Habitants et une zone de la partie Nord de Basse-Terre, du Grand-cul-de-sac Marin à Pointe Allègre (côte Ouest). Sur les 21 molécules détectées, on constate la présence de onze insecticides ou isomères appartenant à la famille des organochlorés : Chlordécone, Chlordécone 5B hydro, Dieldrine, heptachlore, methoxychlore et les isomères alpha, beta, delta, epsilon, gamma de l'hexachlorocyclohexane (HCH). 19 Intégrée à l'Agence régionale de Santé depuis 2010. 20 Institut français de recherche et d'études sur la mer 12/99 · En Martinique la contamination touche l'ensemble du littoral de la côte Est de l'île en particulier les zones abritées du centre et du Sud ainsi que la baie de Fort de France. La côte caraïbe présente en général des niveaux de contamination assez bas. Parmi les espèces étudiées, celles qui ont présenté les plus fortes teneurs vivent en relation avec les sédiments vaseux d'où elles tirent une part de leur alimentation sous forme de matière organique et, de façon plus ou moins permanente, avec des dépôts terrigènes. Les carnivores supérieurs se nourrissant près des côtes sont également les plus touchés, les herbivores sont plus épargnés. La faune du large apparaît, en général, épargnée comme celle issue d'élevages en cages. Volet eaux continentales Il convient de rappeler tout d'abord une caractéristique biologique de la faune aquatique continentale antillaise : 99% des espèces sont diadromes c'est à dire que leur cycle de vie est partagé entre les rivières et le milieu marin. La ponte des oeufs a lieu en rivière, les larves sont ensuite entraînées par le courant jusqu'à la mer. Les stades juÎniles se déroulent en milieu salé ou saumâtre, puis au bout de 2 à 5 mois de croissance, ils recolonisent les parties amont des rivières. La zone saumâtre à la rencontre de la mer et de la rivière joue un rôle important dans le cycle de vie de ces espèces. Ce sont aussi les portions de cours d'eau les plus touchées par les polluants en général puisqu'elles reçoivent l'ensemble des éléments transférés à partir du bassin versant. En Guadeloupe, les travaux conduits par le laboratoire « DYNECAR » de l'Université Antilles Guyane (UAG) indiquent que, dans les cours d'eau pollués, la bio concentration de la Chlordécone chez les animaux aquatiques atteint des coefficients très importants, de 900 à 16.000. Ces coefficients sont corrélés à la place de l'animal dans la chaîne alimentaire et à la durée de sa résidence en milieu aquatique continental. Ce sont les juÎniles qui sont les plus contaminés ce qui s'explique par la particularité de leur cycle biologique. Une enquête conduite en 2008 chez 14 pisciculteurs de «ouassous» 21 a débouché sur des interdictions de commercialisation pour quatre établissements où les prélèvements dépassaient la Limite Maximum de Résidus (LMR) de 20µg/kg. En Martinique, les résultats indiquent qu'aucun bassin versant ni aucune station en rivière n'est indemne de contamination par la Chlordécone. Le niveau de contamination des prélèvements dépasse dans 80% des cas la limite maximale de résidus fixée à 20 µg/kg Les autres molécules détectées chez les espèces aquatiques sont le Chlordécone 5b-hydro, le bêta-HCH et la Dieldrine. Ces résultats soulèvent également la question de la capacité de migration littorale des juÎniles. En effet cette question se pose sur quelques cas où la présence d'espèces contaminées a été obserÎe alors qu'aucune contamination de l'eau ni des sédiments n'était mesurée. Ces résultats inattendus suggèrent aussi une autre hypothèse : les cours d'eau supposés non contaminés pourraient l'être en réalité à un niveau inférieur au seuil de détection utilisé par le laboratoire ce qui signerait une bioaccumulation chez les espèces résidentes. 21 Ou écrevisses, en fait crevettes d'eau douce 13/99 La mission souligne les avancées incontestables dans ce domaine de la surveillance des eaux, bien qu'elle ait pu constater que de nombreuses améliorations doivent encore être apportées en matière d'échantillonnage des différentes matrices et de fiabilité dans la conduite des analyses. 1.2.3 Mesures administratives et plans de contrôle 22 L'action 20 du plan 1 a programmé « le renforcement de la surveillance des denrées alimentaires d'origine animale et Îgétale produites, consommées ou mise sur le marché en Martinique et en Guadeloupe » Depuis 2008, l'application de la réglementation européenne a apporté deux modifications majeures en matière de surveillance et de limites maximales de résidus dans les produits alimentaires mis en vente : · Le « Paquet Hygiène » de l'Union européenne (UE) ; règlements (CE) n°178/2002, (CE) n°852/2004, (CE) n°853/2004 entré en application le 1er janvier 2006. Ces textes renversent la charge de la preuve pour les exploitants qui devront fournir tous les éléments propres à justifier de la conformité de leur production. Les limites maximales de résidus (LMR) de Chlordécone dans les aliments mis en vente ont été abaissées de 50 µg à 20 µg/ Kg de produits frais. Une LMR spécifique de 100µg/kg a été également mise en place dans les graisses animales. En écho à l'incompréhension des populations locales, la mission n'a pas trouÎ d'explication satisfaisante à l'existence d'une telle différenciation des valeurs de LMR. · Les contrôles du respect des limites maximales de résidus sont assurés pour les denrées Îgétales mises sur le marché par la Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIECCTE) (comprenant l'ancien service de la répression des fraudes) et par la DAAF responsable, au niveau des productions animales et Îgétales, du contrôle de l'application du « Paquet Hygiène » et du contrôle de la mise sur le marché des produits animaux, produits de la mer compris. Leurs analyses ont également participé à la validation du modèle de transfert sol/plante mis au point par la recherche agronomique. Denrées d'origine Îgétale : Bilan des contrôles effectués par les DIECCTE dans les deux îles Deux programmes de contrôles ont été conduits annuellement au cours du premier plan : · Un programme spécifique aux Antilles de Îrification du respect de la LMR Chlordécone (20µg/kg poids frais) avec 400 prélèvements effectués en magasins et une centaine en bord de route et marché forain 22 « Aux Antilles, l'Etat a procédé à une mobilisation forte des ressources et a mis en place un système de prévention reposant sur un système de normes ou d'indicateurs (valeurs toxicologiques de référence et limites maximales de résidus) ainsi que des mesures visant à assurer le respect des limites règlementaires.(...) Or un déficit de confiance dans la gestion publique du problème est constaté, notamment une méfiance quant à l'efficacité du contrôle de la qualité des aliments. » (MUTADIS) 14/99 · Une enquête nationale, portant sur une centaine de prélèvements destinés au contrôle et à la surveillance du respect des LMR vis à vis d'une liste de plusieurs molécules pesticides ne couvrant pas la Chlordécone. Au cours du premier plan, les objectifs fixés ont été atteints pour les deux programmes : Avec pour le programme spécifique Chlordécone, 1470 prélèvements effectués en Guadeloupe et en Martinique 1877 prélèvements sur les produits locaux et 481 sur les denrées importées. Pour l'enquête nationale multi résidus, 332 échantillons analysés provenant de Guadeloupe et pratiquement autant de Martinique. Globalement pour la Chlordécone, les résultats ont réÎlé des taux très faibles de produits dépassant le LMR de 20µg/kg à savoir : 0,85% en Guadeloupe et 1,5 % en Martinique. Ces lots non conformes étaient constitués de légumes racines : dachines, patate douce, malanga et carottes. Pour les produits importés, un seul lot sur l'ensemble des prélèvements effectués dans les deux îles a présenté un dépassement de LMR. Dans l'enquête multi-résidus, seul un lot de banane verte produit localement s'est réÎlé non conforme à cause de résidus d'un produit insecticide non autorisé. Bilan actions DAAF/SPV pour les deux îles. Les objectifs des plans de contrôle et de surveillance ont été atteints en Guadeloupe avec 212 contrôles effectués en plan de contrôle (objectif 70/an) et 512 prélèvements (de sols et de cultures associées) dans le plan de surveillance (objectif 170/an) et en Martinique avec 221 contrôles et 458 prélèvements de sols et Îgétaux. Les résultats des plans de contrôle font apparaître 12% de lots non conformes en Guadeloupe et 1,8% en Martinique23. En matière de les plans de surveillance, en Guadeloupe, 7% des prélèvements se situent au dessus de la limite maximale de résidus. La présence de Chlordécone est détectée principalement sur des graminées en prairie. En Martinique, le pourcentage de lots dépassant la LMR atteint 3,1%. Denrées d'origine animale/Animaux terrestres : Un seul intervenant des les deux îles,l'ex-direction des services Îtérinaires SOURCES DE CONTAMINATION La contamination des animaux terrestres par la Chlordécone résulte de leur élevage sur des terrains contaminés ou par leur abreuvement à partir d'eau contaminée. En zone non contaminée, elle peut provenir d'un affouragement contaminé. On rappellera également les premiers résultats très encourageants des travaux de recherche, indiquant que des bovins 23 Les cultures concernées sont : les cives (7 cultures contaminées au delà de la LMR), l'igname (4), le madère (6), le malanga (3), les laitues (3), le cresson (2). 15/99 contaminés par la Chlordécone ont la capacité à se décontaminer s'ils sont soustraits suffisamment longtemps aux sources de contamination (terre, eau, fourrage contaminé). BOVINS ET PETITS RUMINANTS Sur la durée du premier plan, 647 prélèvements ont été réalisés en Guadeloupe sur animaux à l'abattoir dont 3% se sont réÎlés en dépassement de la LMR. Les animaux concernés provenaient d'élevages situés dans la zone dite du croissant bananier qui compte moins de 7% du cheptel de l'île comptabilisé à 42.000. Si globalement, les résultats font apparaître un faible taux de non conformité, il convient de nuancer cet optimisme pour la zone mentionnée ci-dessus, dans laquelle la Chlordécone est détectée chez une proportion plus importante d'animaux avec 5% d'animaux dépassant la LMR et 22% réÎlant une contamination. Dans cette zone, la variation des résultats à l'échelle intercommunale est encore plus importante puisqu'un pourcentage maximum d'animaux contaminés de 60% (10% supérieur à la LMR) a été releÎ. En Martinique, 337 prélèvements ont été effectués sur animaux à l'abattoir, dont 8% se sont réÎlés non conformes. Les 22 élevages de provenance ont été placés en contrôle renforcé c'est à dire soumis à un dosage systématique de la Chlordécone au moment de l'abattage. La surveillance renforcée de ces 22 élevages a donné lieu à la saisie de 4 bovins. La situation a nécessité dans les deux îles une modification de la stratégie de contrôle dans les zones à risque avec la mise en place d'un dispositif particulier de suivi et de surveillance renforcés pour garantir que l'intégralité de la viande mise sur le marché respecte les normes en vigueur. Le dispositif repose sur un contrôle systématique à l'abattoir des animaux provenant d'une zone à risque avec consigne des carcasses en attente des résultats d'analyse et sur le conseil aux éleveurs pour qu'ils produisent des animaux non contaminés. En Guadeloupe par exemple, 200 à 300 élevages (4.000 bovins) seraient concernés. PORCINS En Guadeloupe, tous les 20 prélèvements effectués en élevage hors sol se sont réÎlés conformes. Compte tenu de ces résultats et du mode d'élevage hors sol par apport d'une alimentation provenant de matières premières importées, la surveillance de ce secteur n'a pas été poursuivie au delà de 2008. Les porcs issus d'élevage familiaux n'ont fait l'objet d'aucun prélèvement malgré un risque probable de contamination En Martinique, 143 prélèvements ont été opérés 3% se sont réÎlés non conformes. L'origine des cas positifs n'a pas été fournie à la mission. VOLAILLES Tous les prélèvements (27 en Guadeloupe et 23 en Martinique) issus d'élevages hors sol de volailles de chair se sont réÎlés conformes de même que les prélèvements d'oeufs issus d'élevages professionnels. Par contre, un prélèvement provenant d'un élevage de volaille traditionnel conduit sur un sol contaminé, s'est réÎlé non conforme avec une teneur 7 fois supérieure à la LMR. Des mesures pour isoler les volailles du sol ont été prises. 16/99 Comme pour d'autres productions locales destinées à la consommation, il faut malheureusement tempérer ce tableau rassurant car l'importance de l'abattage clandestin dans les zones à risque éloignées des abattoirs reste une pratique répandue. De même, il est fréquent d'observer des bovins non identifiés et vraisemblablement en dehors de tout dispositif de surveillance vis-à-vis de la Chlordécone. Pour les petits ruminants, la pratique courante de l'abattage familial ou clandestin n'a pas permis d'établir leur niveau de contamination. Denrées d'origine animale/ Produit de la Mer La caractérisation de la contamination des produits de la mer par la Chlordécone a coïncidé avec l'abaissement de la LMR de 200 à 20 µg/kg. Elle a pu aboutir grâce à l'exploitation des résultats des plans de contrôle et de surveillance mis en place par les DSV dans les deux îles sur les produits de la mer dans leur milieu et sur ceux mis en vente ou importés. Produits de la Mer préleÎs dans le milieu marin. En Guadeloupe, 1267 prélèvements ont été effectués, 55% d'entre eux se situaient en dessous du seuil limite de détection et 16% dépassaient la limite maximale de résidus. Les espèces les plus touchées sont les détritivores et les carnivores se nourrissant près des côtes, ainsi que des prédateurs supérieurs comme les pagres et carangues. En Martinique, 1153 prélèvements ont été réalisés dans le cadre des plans de contrôle et surveillance. 46% des échantillons se situaient en dessous du seuil limite de détection. Parmi les échantillons contaminés, 28% d'entre eux dépassaient la limite maximale de résidus Compte tenu de ces résultats, des arrêtés préfectoraux, de suspension temporaire de commercialisation de certaines espèces pêchées sur les secteurs touchés ont été pris en Guadeloupe en septembre 2009 puis en juin 2010, à la suite de contrôles effectués sur des produits dont les résultats dépassaient les LMR. Hormis la bande côtière de 500 mètres située entre les pointes de la rivière à Goyaves et de Grande Anse, l'arrêté ne prévoit pas une interdiction totale de la pêche dans les autres zones contaminées où elle reste sélectivement autorisée pour les espèces à faible risque de dépassement de la LMR. A contrario, en Martinique, les arrêtés préfectoraux pris en 2009 et 2010 interdisent totalement la pêche dans les zones contaminées. L'interdiction concerne tous les modes de pêche et toutes les espèces, à l'exception de la langouste qui fait l'objet de mesures particulières et dont la pêche, sur une partie du littoral, est réserÎe aux professionnels. Produits de la mer mis sur le marché. En Guadeloupe, 150 prélèvements ont été effectués en 2010 après la mise en application de l'arrêté préfectoral soit au moment du débarquement, soit sur les étals dans la zone du croissant bananier. Les résultats sur les poissons pélagiques se sont réÎlés tous conformes. Des taux de non conformité (dépassement des LMR) ont été releÎs chez les 17/99 herbivores (poisson-chat) à hauteur de 17% et chez les espèces à risque (langouste brésilienne) à hauteur de 65%. En Martinique, une cinquantaine de prélèvements a été réalisée soit au moment du débarquement, ou sur les étals. Un seul résultat a dépassé la LMR. Produits de la mer importés. En Guadeloupe, 80 prélèvements ont été opérés sur ces produits. Tous les résultats se sont aÎrés conforme à la LMR. En Martinique, les 100 prélèvements se sont aÎrés conformes. La mission souligne les avancées incontestables en matière de mesures administratives et de plans de contrôle, cependant de nombreuses améliorations doivent encore être apportées notamment en couvrant les produits commercialisés issus des circuits courts ou « informels », qui constituent une source d'approvisionnement fréquente ou occasionnelle pour tout Antillais. Un renforcement de la coordination interservices apparaît également nécessaire dans le programmation et la réalisation des contrôles. 1.2.4 Des avancées liées aux actions de recherche, malgré une faible coordination Les projets développés répondaient à deux objectifs ; la compréhension de la contamination des milieux et des écosystèmes jusqu'au niveau de l'impact sanitaire sur les populations et, d'autre part, la réduction de l'exposition de ces populations. Ils s'appuyaient sur les compétences locales en matière agronomique24, environnementale25 et biomédicale26. Bien que les avancées présentées aient été en partie imputables à l'implication historique des équipes locales sur des thématiques, directement ou indirectement liées à la problématique pesticide incluant la Chlordécone27, un effet d'entraînement lié au plan a été notable avec le développement de nombreuses collaborations impliquant des laboratoires métropolitains et internationaux dans le cadre du lancement de nouveaux projets. Le nombre important de publications récentes dans des revues scientifiques à comité de lecture international atteste de cette dynamique. a) Les avancées dans le domaine agro-environnemental Les progrès obserÎs sur les transferts du Chlordécone (CLD) entre les différents milieux permettent de mieux comprendre la contamination des écosystèmes. Le comportement de la molécule dans les sols contaminés est mieux connu. 24 Pôle de Recherche Agro-environnementale de Martinique (PRAM), Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD), Institut de Recherche pour le Développement (IRD), Institut de Recherche en Sciences et Technologies pour l'Environnement (CEMAGREF), Institut national de la recherche agronomique (INRA ),centre de Guadeloupe) 25 Université Antilles Guyane (UAG, INRA) 26 Institut National de la Santé Et de la Recherche Médicale (INSERM) Guadeloupe et Centre Hospitalier Universitaire (CHU). 27 Conclusions du groupe d'études et de prospective « Pollution par les organochlorés aux Antilles » CIRAD-INRA 2006 18/99  Dans le cadre de l'action 8 (PRAM-IRD), les interactions impliquées dans la rétention du CLD dans les sols contaminés (nitisols et andosols principalement) ont été approfondies avec la mise en évidence de deux paramètres majeurs qui conditionnent les modalités de son « relargage » et de son transfert : D'une part, la nature des argiles des andosols dont les « pores », contrairement aux nitisols, piègent de manière plus efficace la molécule et, d'autre part, la concentration en matière organique pour laquelle la CLD a une très grande affinité. L'augmentation de la sensibilité et du débit des dosages nécessaire à l'approfondissement de ces analyses font l'objet de développements technologiques dans le cadre de l'action 10 (PRAM- IRD).28 Le transfert de la molécule en milieu aqueux, étudié sur plusieurs échelles, contribue à la compréhension de la contamination de la faune aquatique analysée en parallèle. La CLD est retrouÎe dans l'ensemble du réseau hydrologique, rivières, nappes et dans les eaux littorales ; l'enjeu porte sur la connaissance des modalités de dispersion et de transport de la molécule dans les différents compartiments aquifères jusque dans les eaux littorales afin d'appréhender l'exposition des écosystèmes aquatiques concernés. Ces processus ont été analysés à l'échelle du bassin versant avec les sites équipés sur les deux îles (action 8, PRAMCEMAGREF, INRA). Si en Guadeloupe, le « relargage » progressif du sol vers les eaux souterraines obserÎ confirme que les nappes représentent la principale source de pollution, en Martinique dans les zones à forte érosion, le transport particulaire de la CLD adsorbée pourrait jouer un rôle complémentaire important. Néanmoins, en considérant la complexité géologique des Antilles, une modélisation simple des transferts obserÎs n'est pas envisageable avec la variété de bassins versants présents.. Par ailleurs l'évolution du statut de la CLD 29 en fonction des conditions physicochimiques rencontrées pendant son transport jusque dans les eaux littorales est abordé dans le cadre de la contamination des sédiments marins dont la dynamique est étudiée dans le projet CHLOSED (action 2, IFREMER, rapport attendu à l'automne 2011). Les caractéristiques et les modes de contaminations de la faune aquatique d'eau douce et marine sont mieux appréhendés. L'impact de la pollution sur les écosystèmes dulçaquicole ont été analysés dans plusieurs projets (en particulier dans le cadre de l'action 5 1.1.2.1) par le laboratoire DYNECAR (UAG Guadeloupe) qui a prolongé ses travaux par l'analyse au niveau moléculaire des effets physiopathologiques liés à l'exposition à la CLD d'un certain nombre d'espèces locales. En milieu marin littoral, en parallèle à son activité expertise dans le cadre des activités de surveillance d'espèces consommées pilotée par la DSV, l'Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (IFREMER) a étudié le transfert de Chlordécone dans les réseaux trophiques au niveau d'une baie (projet « CHLORETRO »). Si la contamination est plus éleÎe, comme attendu, 28 méthode « SPME/GC-MS » avec une extraction rapide sans solvant et un dosage haut débit déjà fiable et la mise au point, en cours, d'une mesure « spectroscopie proche infrarouge, (NIRS) » encore plus sensible et rapide. 29 Dissoute, colloïdale, ou adsorbée sur des matières en suspension type matière organique ou éléments terrigènes 19/99 pour les espèces consommatrices de matière organique sur les fonds vaseux et celles proches des exutoires des rivières30 avec une bioamplification de la contamination chez les carnivores consommateurs d'invertébrés la variabilité du niveau de contamination obserÎ suggère que l'écologie des espèces (mode de vie pélagique ou benthique, alimentation et migration des juÎniles...) joue un rôle très important. Le transfert des résultats de plusieurs projets de recherche a déjà apporté des solutions dans les pratiques culturales, d'autres sont envisageable en matière d'élevage tandis qu'un effort de long terme a été entrepris pour tenter d'éliminer la pollution des sols (remédiation). Pratiques culturales Les caractéristiques du transfert sol-plantes sont connues (l'adsorption par contact ou passage dans la plante au niveau racinaire). Dans le cadre de l'action 30 (PRAMCIRAD, INRA) la distribution et la concentration de la CLD dans les parties aériennes (tige, feuilles, fruits) amenée via les flux de sève brute depuis l'appareil racinaire ont été analysées. Une grande variabilité a été obserÎe pour chaque plante dont la contamination des différents organes dépend en particulier de leur position sur l'appareil Îgétatif. En considérant la nature des sols et la concentration en CLD présente, les cultures locales ont été ainsi classées en trois groupes reflétant leur susceptibilité à la contamination (peu sensibles : arbres fruitiers, ananas et banane, intermédiaires : canne à sucre, concombre, laitue et très sensibles : racines/tubercules (igname, patate). Les référentiels obtenus ont permis de construire un outil de gestion simple permettant aux agriculteurs d'adapter leurs cultures en fonction du seul critère du niveau de contamination de leur sol. Parallèlement, pour les consommateurs, les pratiques de lavage et d'épluchage des organes Îgétaux permettent d'éliminer une fraction substantielle de la contamination par contact. Il a été établi qu'un taux éleÎ de matière organique présent dans les sols diminue le transfert vers les Îgétaux. Ce nouveau paramètre (ajout de matière organique) constitue une piste afin stabiliser la CLD en particulier dans les nitisols (action 8 PRAM-IRD). Elevage Sur la base de la contamination du bétail constatée par la DSV et d'une capacité d'élimination spontanée obserÎe chez les mammifères (activité enzymatique CLD-réductase), des essais de décontamination de troupeaux ont été menés sur des pâturages sains par l'INRA (action hors plan). Des résultats encourageants ont été obtenus puisque en sept semaines la concentration sanguine en CLD a baissé de moitié, les dosages dans les tissus consommés (muscles, foie) sont en cours. 30 Avec une bioamplification de la contamination chez les carnivores à partir des invertébrés benthiques qui sont leurs proies. La contribution des producteurs primaires (herbiers phanérogames) n'a pu être évaluée. 20/99  Remédiation des sols Un séminaire international s'est tenu sur les deux îles en mai 2010 afin de faire le point sur les stratégies possibles en matière de remédiation de la CLD dans les sols (action 7). Cet atelier a orienté, entre autre, les actions de recherche vers l'exploration de la dégradation microbienne de la CLD. Un travail préliminaire (PRAM, IRD) a permis de montrer que la déchloration et la minéralisation de la CLD était possible et que l'énergie produite était suffisante pour assurer une croissance bactérienne. Dans le cadre de la recherche de souches microbiennes capables de dégrader la CLD, des bactéries méthanisantes, qui utilisent comme substrat les vinasses de rhumerie, ont été ciblées comme candidates. Préparé dans le cadre de l'action 6, sous pilotage du ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement, le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) a réalisé une analyse bibliographique sur les procédés de dépollution des sols contaminés par des produits organochlorés. Sur ces bases, dans le cadre d'un partenariat avec des sociétés priÎes, le BRGM a démarré les tests sur les sols antillais de deux procédés de dépollution chimique (action hors plan) avec un premier bilan31. La mission fait remarquer que les différentes pistes en matière de remédiation et de dépollution (confinement ? épuration ? traitement ?...abordées dans le cadre du plan 2) méritent d'être considérées avant de fonder d'autres travaux de recherche sur ce sujet dans une approche stratégique globale (voir partie 2). b) Les avancées en matière de santé humaine Le conseil scientifique (CS) mis en place auprès du Comité de Pilotage (COPIL) avec le plan 2008-2010 a émis des recommandations qui devraient structurer les futures stratégies en matière de gestion et de prévention de l'exposition aux pesticides aux Antilles. L'Institut national de Veille Sanitaire ('InVS) et l'INSERM ont mis en place le Conseil Scientifique (supra) dès les débuts du plan. Il a réalisé un important travail d'analyse et d'évaluation en matière de recherche et de surveillance sanitaire lié à cette pollution. Il a ainsi émis une série de recommandations (action n°16) (11 recommandations suivant 3 axes dont les attendus permettent le développement d'actions commencées ou poursuivies dans le cadre du plan 1, ainsi que celui de nouvelles thématiques (cf. seconde partie, infra). Les études épidémiologiques, associées au développement de la surveillance sanitaire, éclairent les risques liés à une pollution pérenne et diffuse. Elles posent les bases d'une prise en charge sanitaire adaptée. L'antenne de l'Unité 625 de l'INSERM en Guadeloupe a lancé en 2004 deux études épidémiologiques liées au risque sanitaire associé à la CLD. · L'étude « Karuprostate » reprise dans l'action 17, avait pour objet de mesure l'incidence de la pollution sur l'apparition des cancers de la prostate. Une première série de résultats a été communiquée en décembre 2009 à la DGS et ont été publiés en juin 2010. La CLD, détectée à un taux moyen de 0,40 microgramme/litre chez 31 Décontamination des sols pollués par la Chlordécone. Rapport final BRGM/RP-59481-FR; août 2011 21/99 67% des participants à l'enquête32, entraîne une augmentation significative du risque chez les hommes les plus exposés (taux supérieur à 1 microgramme/litre, soit 20% de la population étudiée) et plus particulièrement chez les hommes ayant des antécédents familiaux de cancer ainsi que chez ceux ayant séjourné plus d'un an dans un pays industrialisé. Ce résultat établit donc un lien formel entre la CLD et l'apparition de ce type de cancer chez l'être humain. Il sera complété par une deuxième publication prévue à l'automne 2011 qui inclura l'influence de l`exposition à d'autres polluants et celle de certains traits génétique. · L'action 11 portait sur l'analyse, par voie d'enquêtes, de l'exposition alimentaire des nourrissons et jeunes enfants33. Ces résultats ont nourri l'étude « Ti-moun » qui avait pour objet de mesurer l'impact de la pollution sur le déroulement de la grossesse et le développement de l'enfant entre 0 et 6 ans (action 12). Les données préliminaires, qui corrèlent la contamination alimentaire extrapolée avec les concentrations sanguines maternelles, ont été publiées et l'ensemble des résultats apparaîtra dans une publication prévue à l'automne 2011. L'efficacité et le développement des actions de recherche se heurtent à des problèmes de coordination stratégique et de mobilisation des financements L'absence de présentation formelle de priorités, signe d'une absence de vision stratégique, marque le démarrage du plan de façon particulièrement sensible dans le domaine de la recherche. Certaines actions auraient dues être construites sur une meilleure mutualisation des moyens et des compétences locales. Les problèmes plus spécifiques à la mobilisation des fonds pour des projets de recherche (cf. 1.2 .1.4) ainsi que l'absence de coordination scientifique ont aussi pesé sur l'efficacité des actions menées. Cela est illustré par un nombre important d'actions dont le financement fait appel à de multiples sources (l'action 8 s'appuie sur 7 financeurs différents). En sens inverse, un seul projet impliquant plusieurs équipes de recherche peut répondre aux objectifs de plusieurs actions. Par exemple, le projet CHLORDEXO soutenu par l'Agence Nationale de la Recherche (ANR) répond aux actions 5, 8 et 30. Les opérateurs locaux qui poursuivent des projets/thèmes engagés plus ou moins intégrés dans certaines actions continuent à travailler avec leur expérience, leur logique (en particulier liée à celle de leur organisme) et leurs pratiques habituelles où la communication inter-îles reste très limitée (par exemple, l'approche structurante, complexe, de l'analyse de la pollution à l'échelle du bassin versant, est fortement déséquilibrée en termes de moyens entre les deux îles). Des compétences sont ainsi ignorées (BRGM Guadeloupe avec son expertise sur les eaux souterraines) et des initiatives isolées, même si leur thématique est d'intérêt, se développent sans que les processus de validation scientifique et de concertation apparaissent clairement (cf. projet remédiation des sols opéré par le BRGM et piloté par la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR)). 1.2.5 Les laboratoires d'analyses antillais se sont équipés sans que soient clarifiées leurs missions La capacité en matière d'analyse et de dosage de la Chlordécone a été développée en Martinique et en Guadeloupe. 32 33 1 294 hommes guadeloupéens, martiniquais, haïtiens et dominicains dont 623 nouvellement atteints du cancer de la prostate Agence française de sécurité sanitaire des aliments ­ AFFSA (devenue Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, ANSES), et INSERM. 22/99 Dans le cadre du plan 1 (actions 3 et 4) et des recommandations de la mission INRA/CGAAER 34 de décembre 2009, le Laboratoire Départemental d'Analyses de Martinique (LDA 972), l'Institut Pasteur de Guadeloupe (IPG) et le Service Commun des Laboratoires (SCL) de la Direction de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DCCRF)35 et de la Direction des Douanes et des Droits Indirects de Guadeloupe situé à Jarry, ont acquis ou développé l'équipement et les compétences nécessaires pour doser la CLD dans un certain nombre de matrices (eaux, sol, matrices Îgétales) et ont pu traiter une partie des analyses qui étaient auparavant réalisées exclusivement en métropole. En Martinique le LDA 972 a acquis sur la période 2008- 2011 les équipements et personnels (matrice « EAU et environnement », nécessaire pour réaliser des dosages eaux et sols; matrice Îgétale, pour les aliments: 1 ingénieur et 3 techniciens, en attendant une matrice animale en 2012). Le financement a été assuré par des fonds du Conseil Général (75%), le reste par le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) tandis que les formations nécessaires ont été financées par le Fonds Social Européen (FSE) dans le cadre du transfert de compétences avec le LDA26. L'accréditation a été demandée auprès du Comité Français d'Accréditation (COFRAC) et acheÎe en mai 2001. Les commanditaires sont très variés : eaux : Office De l'Eau (ODE), très récemment car en attente d'accréditation sols : La Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles (FREDON) dans le cadre du programme JAFA (100 échantillons seulement) La chambre d'agriculture (pas de convention) avec 1.000 analyses par an au total, à l'heure actuelle une convention est en rédaction pour seulement 600 à 800, une partie sera toujours envoyée au GIRPA (Angers) sur la base de ce qui ne peut pas être traité localement ou par courtoisie envers le laboratoire « historique », même s'il n'est pas accrédité par la COFRAC. CIRAD : 400 analyses en 2010. Îgétaux : DAAF (SPV) avec laquelle une convention a été passée en 2010 pour 100 à 200 échantillons traités. Le problème des capacités d'analyse sur place reste posé par rapport à l'ampleur de la demande. En Guadeloupe : L'IPG, déjà opérationnel pour les analyses d'eau, a été accrédité en 2009 pour les sols. Il a développé sa capacité d'analyse de pesticides dans le cadre d'un projet soutenu par le PITE (part Jarry /IPG non identifiée) le Conseil Général et le FEDER, et a obtenu une accréditation depuis 10 ans pour les matrices EAU et Végétale (en cours pour la matrice animale) Les commanditaires sont : 34 35 ARS : JAFA 2.400 dosages réalisés dans le cade du premier plan (1800 par an ?) DAAF (SPV) : sols 50 par semaine, 2.500 par an Ref biblio citée supra Devenues le pôle « C » des Directions des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIECCTE) depuis 2010. 23/99  Chambre d'agriculture ODE Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau et d'Assainissement de la Guadeloupe (S.I.A.E.A.G) - eaux potables Les mêmes problèmes de capacité de traitement au niveau local peuvent se poser (il est possible de traiter 40 prélèvements par semaine pour une demande supérieure à 250 analyses de sols). Le SCL de Jarry a également développé ses compétences en la matière mais il n'a pas vocation à sortir de sa mission qui est de répondre aux besoins d'analyse pour les contrôles des deux DDCCRF qui partagent cet outil commun. Sa capacité est plus limitée pour les denrées alimentaires Îgétales : 225 en 2009, 827 en 2010. La mission considère comme très positives ces avancées incontestables, mais de nombreuses difficultés demeurent sans que les propositions d'action du plan 2 n'y apportent de réponses (cf. § 1.2). - Les laboratoires locaux restent de simples prestataires pour leurs commanditaires et n'ont qu'une visibilité en général faible en matière de commandes (l'IPG travaille avec des conventions de 6 mois dans le cadre du programme JAFA). Cette absence d'une « garantie » d'un volume minimal de commandes, au-delà de la pleine justification des investissements importants réalisés, crée de réels problèmes aux laboratoires en matière d'embauche et de maintenance des personnels qualifiés nécessaires en particulier dans le contexte du développement proposé des capacités du LDA972 (plan 2, analyse multi résidus et traitement de matrices animales), le SCL de Jarry apparaissant moins exposé puisqu'il bénéficie de l'exclusivité, pour la part qui lui revient, des analyses commanditées par les DCCRF locales. - Les missions et les capacités des laboratoires locaux restent à clarifier : la question des besoins en matière de dosages a été abordée par la mission laboratoires de 2008. Après une évaluation quantitative en fonction des différentes matrices (sols, eaux,...) elle a proposé une plus ou moins grande spécialisation des laboratoires locaux ; SCL Jarry centralisation des matrices Îgétales, LDA972 matrices animales et sols et IPG eaux et sols. Ces orientations, validées par le COPIL et reprises dans le cadre des actions 3, 4 et 5 du plan 2, offrent une visibilité pour l'activité des laboratoires. Elles apparaissent pourtant décalées avec la réalité des capacités d'analyse sur matrice Îgétale de l'IPG et du LDA 972. Elles font abstraction de la coordination nécessaire à la fois entre les deux îles et avec les laboratoires métropolitains dans la mesure où la capacité locale sera, au moins à moyen terme, insuffisante pour répondre à la demande. Le coût du transport d'échantillons interîles, même s'il est inférieur à ceux vers la métropole, doit aussi être intégré aux arbitrages. 1.2.6 Registres des cancers et des malformations L'action 13 « Renforcer le registre des cancers de Martinique et créer un registre des cancers en Guadeloupe », pilotée par l'InVS (Cellule Inter Régionale d'Epidémiologie - CIRE AntillesGuyane) a bien été menée à son terme. En Martinique, un registre des cancers de Martinique existait depuis 1983. Il est géré depuis 1986 par l'association martiniquaise pour la recherche épidémiologique sur le cancer 24/99 (AMREC) dans des locaux qui lui sont propres à Fort de France. Il dispose de données remontant à 1981 Son renforcement devait lui permettre de conduire des études spécifiques visant à développer les connaissances entre exposition aux pesticides et survenue de cancer. L'étude géographique d'incidence des cancers en Martinique entre 1990 et 2005 a démontré qu'il n'y avait pas d'épidémie de cancer consécutive à la pollution par la Chlordécone ; seule la distribution spatiale de l'incidence du myélome multiple semble corrélée à une exposition potentielle aux produits organochlorés (POC). Le registre a pu également collaborer au protocole de l'étude de faisabilité de reconstitution de l'historique des cas en vue d'étudier le lien avec les expositions professionnelles (Cire Antilles Guyane, cf. infra l'action 22) Le registre des cancers de Guadeloupe a été crée et rendu fonctionnel le 1er janvier 2009. Il a reçu l'accord de la Commission nationale de l'informatique et des libertés le 29 juin 2009. La structure d'accueil est le CHU de Pointe-à-Pitre où il est implanté. Il a publié ses premiers résultats, comme prévu fin 2010 On peut se féliciter que le retard en matière de surveillance des populations antillaises, s'agissant notamment des relations entre cancers et phytosanitaires, soit en passe d'être rattrapé grâce à l'élan procuré par le plan 2008-2010. Toutefois, la mission n'a pas été convaincue par les justifications qui lui ont été faites de la constitution de deux registres des cancers pour couvrir une population aussi restreinte alors que 25 registres répondent aux besoins métropolitains. Elle observe qu'il a en revanche été possible de mettre en place un registre des malformations commun aux deux îles et que l'on n'envisage fort heureusement qu'un seul réseau de toxicovigilance. A ce stade, la coopération entre les deux registres se limite à un conseil scientifique commun 36 et à un projet d'études relatif au myélome. La mission regrette donc que, sur ce point, le plan ait fait droit aux rivalités ou susceptibilités qui poussent aux « dés-économies » d'échelle, en particulier s'agissant d'une action onéreuse (1 M sur trois ans). Ces regrets sont confortés par la fragilité financière des structures comme l'AMREC qui ont recours à du personnel précaire, peu expérimenté, et à des stagiaires. La mission suggère que ces registres soient plus fortement incités à coopérer. A cet égard, la fusion des trois conseils scientifiques en un seul serait de nature à faciliter les travaux communs et le partage des informations et des outils. 1.2.7 Programme « jardins familiaux » (JAFA, cf. annexe 8) A/ Le cadre général de l'action Pour faire suite aux recommandations de la mission d'inspection générale interministérielle relative à l'évaluation des actions menées en rapport avec la présence de Chlordécone et autres pesticides organochlorés en Guadeloupe et en Martinique d'avril 2005 37et aux préconisations de l'AFSSA de septembre 2007, la DSDS de Martinique a élaboré (2006/2008) un programme de prévention et de gestion des risques sanitaires liés à la Chlordécone, auprès des populations habitant dans les zones contaminées et s'alimentant 36 37 en plus de leurs deux conseils scientifiques respectifs Référence biblio déjà citée supra 25/99 préférentiellement à partir de jardins familiaux ou de circuits courts de distribution (vente en bord des routes, et/ou vente informelle et/ou producteur non professionnel). Ce programme consistait en la réalisation d'une campagne de communication de proximité basée sur la méthodologie COMBI (Communication Behavioral Impact - Communication pour un impact comportemental), développée par l'OMS dans le cadre du contrôle de phénomènes épidémiques tels que la dengue, mais utilisée dans le cas d'espèce aux fins de modifier des comportements alimentaires. Il s'agissait, après l'identification des familles ou individus intéressés, de mettre en oeuvre diverses actions de prévention et de mobilisation sociale et communautaire, dans les quartiers les plus concernés. Ces travaux ont débouché dans le plan 2008-2010 sur une action n°21, pilotée par les DSDS (désormais ARS) de Guadeloupe et Martinique et intitulée « Accélérer la mise en oeuvre des programmes «Jardins familiaux» (JAFA), actuellement en phase préparatoire dans les deux départements, y associer tous les acteurs locaux ». L'objectif était de « diminuer l'exposition à la Chlordécone des populations consommant des légumes racines provenant de jardins familiaux et susceptibles d'être contaminés par la Chlordécone ». Localement la cible à été fixée à une réduction de 50 % du pourcentage de la population dépassant la limite tolérable d'exposition, du fait de ses habitudes d'autoconsommation de produits en provenance du jardin familial ou de circuits courts de distribution, d'ici décembre 2010. Cette diminution du risque devait provenir de la modification des comportements alimentaires; limitation de la fréquence de consommation de légumes racines issus de jardins contaminés, diversification des cultures avec d'autres alternatives, changement de certaines méthodes de culture, modification des modes de préparation culinaire des racines. Cette action comportait 4 volets : Enquête : identifier les populations exposées ; Accompagnement : modifier les comportements alimentaires ou les pratiques culturales sans provoquer de risques nutritionnels induits, (information et conseils en fonction des populations cibles, basés sur les résultats de recherche) ; Soutien : fournir aux populations les plus précaires des ressources alimentaires et des solutions foncières ; Recherche : pratiques culturales et modes de préparation des aliments, afin de réduire l'exposition. La première phase du programme JAFA devait être terminée en Martinique en 2010, en Guadeloupe en 2011. Les deux ARS, dont les services Santé-Environnement pilotent le programme, en ont délégué la mise en oeuvre à l'IREPS et à des associations qui forment le réseau des « conseillers JAFA », les « vendeurs » du programme qui interviennent à domicile ou animent des actions de proximité. D'autres organismes comme la Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles - FREDON, le CIRAD, l'Institut Pasteur de Guadeloupe complètent les prestations du programme. B/ Des résultats contrastés 1 Une des rares actions qui fasse l'unanimité des partenaires 26/99 Bien qu'appliquée à un autre domaine que le risque épidémiologique, l'action JAFA constitue une illustration exemplaire de la méthode COMBI, tant par sa conception adaptée aux besoins locaux que par son organisation participative, une communication bien conduite et une implication de tous les acteurs et institutions concernés qui en ont fait un des rares points consensuels du plan. Afin de favoriser l'efficacité du programme, l'expert de l'OMS 38 conseillant la DSDS de La Martinique avait recommandé de restreindre l'objectif de changement comportemental exclusivement à la préparation des repas dans les foyers JAFA. La Martinique a mis en oeuvre des actions plus larges (mise à disposition gracieuse des familles JAFA de terrains non contaminés, produits frais sans pesticides proposés aux bénéficiaires de l'épicerie solidaire approvisionnée par des producteurs répondant à un cahier des charges contrôlé) alors que la Guadeloupe n'a pas souhaité élargir l'action au delà des familles JAFA et ne dispose pas de jardins familiaux collectifs. En l'absence de toute mesure à ce stade des éventuels changements de comportement des bénéficiaires du programme, il n'est pas possible d'apprécier laquelle des deux approches parvient le mieux à l'objectif.2. Des points faibles qui peuvent être corrigés dans le plan 2011-2013 Une couverture incomplète des risques 93% des guadeloupéens et 88% des martiniquais consomment des légumes racines, dont 23% en Guadeloupe et 28% en Martinique proviennent de leurs jardins familiaux (cf. enquête IPSOS décembre 2010). Que seuls 509 foyers aient été identifiés comme « à risque » sur 250 000 consommateurs de produits issus des jardins familiaux peut conduire à deux conclusions opposées ; le risque réel est finalement négligeable, ou bien un nombre important de personnes exposées ne font l'objet d'aucun accompagnement. Une surévaluation du risque n'est certes pas à écarter ; comme le souligne le bilan du programme 162 du PITE, « les classifications retenues pour classifier un foyer en surexposé ou pas se sont faites à partir des résultats d'analyses de sol et un taux de transfert du sol vers les légumes de 20%. Or les études du CIRAD ont montré que les transferts sont généralement bien moindres et variables selon les types de sols. Par conséquent, il est vraisemblable que la population réellement surexposée soit inférieure à celle évaluée dans le cadre du programme JAFA ». Mais l'hypothèse que le périmètre des consommateurs réguliers de produits issus des jardins familiaux est plus large que le champ d'intervention des équipes JAFA a de forts arguments pour prévaloir : a) En ciblant exclusivement les jardins créoles sis dans les anciennes soles bananières (risque potentiel), le programme ne tient pas compte d'autres paramètres importants (risque réel) tels que la fiabilité incertaine du cadastre, les nombreux transferts de terre contaminée vers des jardins familiaux hors zone bananière (soit par les familles elles-mêmes, soit par les multiples chantiers de construction et travaux publics), de l'évolution de la connaissance sur l'étendue de la pollution (cf. détection de la Chlordécone dans les eaux hors soles bananières), de l'usage domestique très répandu de pesticides de toutes natures etc. b) Les risques liés à l'autoconsommation de produits pollués par la Chlordécone et d'autres pesticides ne se limitent pas aux cultures créoles ; rien n'est prévu pour l'élevage familial (caprins, poules/oeufs) sur terrain contaminé ni pour d'autres formes 38 Le Dr. Everold HOSEIN (Ph.D.) de l'université d'Indiana, rapport remis le 28 novembre 2008 27/99 d'autoconsommations (produits de la mer, viande abattue « sous le manguier » c'està-dire hors abattoirs etc.) c) Les connaissances en matière de sociologie de l'autoconsommation ou de la consommation de produits pollués vendus sur le « marché gris » (à la sauvette, le long des routes ou dans les quartiers populaires) sont peu développées mais il est probable que les populations à faibles revenus sont d'avantage exposées, même si elles ne disposent pas en propre d'un jardin créole ou n'habitent pas dans le périmètre pollué. d) La prévention vis à vis des expositions à la Chlordécone ne devrait pas ignorer les autres pesticides et polluants également présents dans l'environnement aux Antilles et pour certains très utilisés par les particuliers comme par les collectivités publiques (cf. supra) e) Beaucoup de foyers ont été absents lors de l'enquête, les enquêteurs n'ont pas pu rencontrer de 16% (Guadeloupe) à 36% (Martinique) des foyers situés en zone a risque de surexposition malgré des passages répétés sur place, des courriers dans les boites aux lettres et le dispositif de dépistage volontaire mis en place. « La question qui se pose est de savoir s'il est opportun de recommencer le processus d'enquêtes pour ces foyers absents lors des visites ou bien si l'on considère que les enquêtes réalisées sont suffisamment représentatives de la situation » (cf. bilan PITE). f) Les méthodes différentes utilisées dans les deux îles ont abouti à un résultat paradoxal (en Martinique, sur 6.052 foyers enquêtés, 184 foyers sont en situation de surexposition, en Guadeloupe, moins touchée par la pollution, il y en a 242) qui soulève la question de la fiabilité des résultats. g) Les analyses de sol n'ont été proposées qu'aux forts consommateurs de légumes racines (plus de deux fois par semaine). Nombre de jardins situés probablement en zone contaminée ont ainsi échappé au diagnostic, et pourraient devenir des sources d'exposition à la Chlordécone en cas de changement d'exploitant ou de modes de consommation des occupants. Un coût éleÎ Si l'on considère que toutes les initiatives JAFA ont pour finalité de convaincre les familles à risque éleÎ d'exposition de se manifester pour être conseillées et accompagnées, le nombre de foyers adhérents au dispositif constitue certainement une référence importante pour mesurer l' « out put » de ce programme. Selon les données de la DGS, le coût par famille s'établit à 4.972.607 /245 foyers accompagnés = 20.296 (26.236 si l'on considère les crédits alloués) sur 3 ans. Il résulte à la fois de ressources assez généreusement dispensées (effectifs ETP et sous-traitance39, logistique et communication) malgré 300 K de crédits non consommés sur 6,4 M alloués (19%), et d'un résultat quantitatif médiocre (le bilan d'activité indique que l'on atteint à peine la moitié des prévisions). La question de la justification médicale de dépenses aussi conséquentes se pose alors que des besoins de santé publique urgents, affectant de nombreux antillais (maladies cardiovasculaires, tumeurs, obésité/diabète, santé mentale, toxicomanie ..., cf. les deux Plan Régionaux de Santé Publique PRSP des Antilles) sont encore insuffisamment couverts. 39 L'intervention à domicile et les actions de proximité utilisent beaucoup d'intervenants, professionnels ou associations, très spécialisés 28/99 En tout état de cause, il parait difficile de financer sur les mêmes bases la nouvelle action 25 du plan 2011-2013 « Identifier les personnes concernées par l'autoconsommation des produits de la mer, les informer sur les risques et émettre des recommandations de consommation des produits issus des zones contaminées ». A coût unitaire identique, pour une cible évaluée à 1.800 pêcheurs et leurs familles 40, l'action nécessiterait 18 millions d'Euros supplémentaires pour un objectif de réduction du risque de 50%. Un manque d'évaluation A l'exception de sa notoriété et de sa communication, les éventuels impacts, notamment sanitaires, du programme n'ont pas encore été mesurés. La méthode COMBI prévoit pourtant des évaluations répétées et rigoureuses. Le rapport de l'expert de l'OMS le recommandait : « un bilan devra être effectué et des décisions devront être prises sur le maintien ou la révision des activités » et l' « évaluation de l'impact par une enquête auprès de toutes les familles ayant reçu les recommandations afin de mesurer leur adhésion à celles-ci» au bout d'un an. Bien que le conseil de l'OMS ne l'ait pas évoqué, il conviendrait sans doute de mesurer également l'impact sur la morbidité et la mortalité potentielles des éventuels changements de comportements des foyers JAFA. Ce dernier besoin était déjà souligné par le rapport de l'Observatoire Parlementaire OPECST du 24 juin 2009 (page 156) : « Il serait souhaitable de proposer à ces populations des analyses sanguines (en début de programme puis, tous les ans ou tous les deux ans) afin de suivre objectivement les effets du programme des JAFA et de communiquer ces progrès aux populations. Le problème est que l'on ne dispose pas de référentiels (hors les référentiels de toxicité aiguë établis aux Etats-Unis après l'incident Hopewell ­ 1 mg par litre de sang) autorisant à associer une imprégnation sanguine à la Chlordécone à un état pathologique ou non pathologique. Dans ces conditions, des résultats qui pourraient sembler satisfaisants (i.e. une baisse du taux de Chlordécone) risqueraient d'aboutir à inquiéter les intéressés. » Il est donc plus que jamais indispensable et désormais urgent de procéder à une révision des activités du programme au vu de ses résultats (cf. ci-après), de conduire une enquête d'évaluation des modifications des comportements alimentaires des familles JAFA et de mesurer régulièrement l'évolution de leur taux d'imprégnation aux pesticides (ces familles pouvant constituer l'un des groupes à risques qui devraient être suivis dans le cadre de l'étude générale recommandée par le Conseil Scientifique du plan 1). Des résultats insatisfaisants Même sur ces bases restrictives et en dépit des importants moyens consommés, les résultats quantitatifs du programme sont décevants. Que l'on se réfère à la présentation du bilan du programme 162 du PITE (15 mars 2011) qui identifie 509 foyers en situation de surexposition potentielle à la Chlordécone pour 245 foyers accompagnés, ou à celle du bilan de la DGS rédigé à la même date qui dénombre 426 foyers en situation de surexposition potentielle et 114 foyers accompagnés, on est dans tous les cas à la moitié de l'objectif de départ. 40 Sans compter donc les matelots non déclarés et le « secteur informel » qui pêche sans être inscrit au rôle : Pêcheurs (1.000 en Martinique, 400 en Guadeloupe, évaluation sur la base du fichier des indemnisations), Familles + matelots non déclarés + secteur informel. 29/99 Il est plus difficile d'apprécier les résultats qualitatifs, notamment ceux du volet communication qui absorbe l'essentiel des coûts de fonctionnement. La notoriété gagnée par le programme est bonne, son image ressort très positivement des sondages et dans les forums41, les interlocuteurs multiples de la mission en ont souligné les mérites, beaucoup de professionnels aimeraient bénéficier d'une information de même qualité (médecins, consommateurs etc.) mais personne n'a Îrifié son impact sur les comportements. On observe un indéniable chevauchement de la communication générale du plan, confiée à des agences locales de communication, qui est peu audible et recueille des volées de critiques largement reprises par tous les acteurs locaux (cf. Supra 1.2.1.4) et de la communication propre à JAFA, qui, « massive, répétitive, intense et persistante ­ MRIP » comme le prévoit la méthode COMBI, touche une cible bien plus large que les familles de son périmètre d'intervention (presse et media régionaux, éducation à la santé etc.). Sans contester sa nécessité, la communication propre à cette action devrait être plus intégrée à la stratégie et à l'organisation de la communication générale afin que l'ensemble gagne en cohérence, en efficacité et en économies d'échelle. Force est toutefois de constater que le réseau des « conseillers JAFA », soutenu par cet effort de sensibilisation et d'information, tarde à convaincre les familles « cibles » de la valeur ajoutée des changements d'habitudes préconisés par JAFA et de se manifester dans les proportions attendues. S'il envisage de combler certaines lacunes du plan 2008-2010, le nouveau plan n'a pas tiré toutes les conséquences de cette relative inefficacité. 1.2.8 Une action terminée, la récupération et élimination des stocks de Paraquat Cette action n°35 avait comme intervenants les DAF de Guadeloupe et de Martinique et les distributeurs de produits phytosanitaires. Elle a été acheÎe en 2008 dans les conditions prévues et n'appelle pas d'observation de la mission. Toutefois, considérant l'importance du commerce informel de produits phytosanitaires entre les pays de la zone Caraïbes, il ne serait sans doute pas superflu d'envisager une campagne de même nature pour le ramassage de tous les produits interdits encore stockés chez les particuliers ou les professionnels. 1.3 Sur d'autres points, l'action de l'État n'a pas répondu aux besoins et aux attentes locales Le plan 2008-2010 a rassemblé des actions pouvant faire l'objet d'une mise en oeuvre rapide, de court terme (trois ans seulement), alors que dans le même temps les plans nationaux « santé-environnement » et « ECOPHYTO 2018 » étaient conçus ou reconduits pour le moyen ou le long terme. Cette collection d'initiatives très diverses constituée hâtivement sans Îritables stratégie ni méthode ne pouvait que manquer de cohérence. Aucun cadre d'évaluation n'étant par ailleurs prévu, chaque opérateur s'est doté de ses propres indicateurs. Ce contexte a eu des 41 Enquête IPSOS- Consultation Plan Chlordécone en Guadeloupe et en Martinique Journées des 30 septembre et 4 octobre 2010 Synthèse générale des ateliers experts. 30/99 conséquences en termes de communication et donc de perception du plan par les populations locales. 1.3.1 La conception du plan a ignoré certaines règles essentielles Le 11 juin 2008 le plan daté du 3 juin était présenté à la presse, en affichant « quatre volets » regroupant 40 actions recouvrant essentiellement des priorités sanitaires et environnementales (cf. § 11.2) : · · · · renforcer la connaissance des milieux, (actions 1 à 10) diminuer l'exposition et mieux connaître les effets sur la santé, (actions 11 à 24) assurer une alimentation saine et gérer les milieux contaminés, (actions 25 à 36) améliorer la communication (et piloter le plan) pour les actions 37 à 40. Cette présentation synthétique, qui met bien en évidence les principaux enjeux, recouvre en réalité des actions composites, parfois redondantes ou concurrentes, qui ne couvrent qu'une partie des risques consécutifs à la pollution des Antilles françaises par les produits phytosanitaires. Ces faiblesses trouvent principalement leur origine dans l'élaboration de la réponse interministérielle. Sous la pression de l'urgence, celle-ci s'est en effet manifestement écartée des méthodes rigoureuses et éprouÎes, pourtant couramment utilisées dans leur périmètre de compétence respectif par chacune des administrations mobilisées pour ce plan. 1.3.1.1 Décalage entre les ambitions affichées et les réalités Les objectifs ambitieux, sanitaires, économiques, environnementaux etc. fort bien présentés dans le plan appelaient des actions à leur mesure. Il n'en a pourtant pas été ainsi dans tous les domaines. Par exemple, alors que la réflexion des professionnels portait déjà sur l'ensemble des pesticides organochlorés persistants et autres pesticides (Paraquat, Dieldrine, bêta-HCH...).et sur leurs interactions42, une réflexion plus aboutie aurait produit des actions hiérarchisées par un ordre de priorité, couvrant tous les produits utilisés aux Antilles, toutes les populations exposées à des effets sanitaires, toutes les activités économiques compromises par les mesures de police administrative et les modifications des comportements de consommation. S'il en a été différemment, cela tient à ce que le choix avait été fait par les pouvoirs publics de répondre sur le seul terrain de la Chlordécone, choisi par les portes paroles de la contestation43. Les populations antillaises sont donc confrontées au quotidien aux contradictions apparentes entre les ambitions affichées et la réalité qu'ils connaissent, ce qui ne peut qu'affaiblir leur adhésion à cette politique publique. Cette ambivalence stratégique affecte également certains acteurs du plan (cf. infra « communication »). 42 43 Effets dits « cocktail » « La question des pesticides réÏle la façon dont les politiques publiques environnementales sont construites: sous la pression médiatique, sociétale, et pas à partir de réflexions mesurées, scientifiques, fondées. » (François Dedieu, sociologue de l'INRA ; référence bibliographique: site Internet Phyt'attitude de la MSA) 31/99 1.3.1.2 Des instances de gouvernance complexes aux fonctions mal définies Si la responsabilité opérationnelle de la conduite de chaque action est bien précisée, le pilotage d'ensemble est obéré par une organisation complexe et imprécise. La distinction courante entre les échelons de pilotage stratégique et d'arbitrage (« comité de pilotage » ou COPIL) et de suivi opérationnel (« comité de direction » ou CODIR) n'a pas été retenue. Au niveau national, un seul « Comité de pilotage national » (COPIL) a été constitué avec les représentants des ministères techniques, du ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer et quelques opérateurs publics44 Les Préfets n'y participent pas, bien qu'ils soient mobilisés au travers du PITE, « même si ce n'est pas l'usage ». Les collectivités locales et la société civile ne sont pas représentées. Le niveau hiérarchique des participants varie d'une réunion à l'autre selon l'importance de l'ordre du jour. Lors de la construction du plan, chaque ministère, chaque direction, organisme ou agence a apporté une contribution largement guidée par ses propres priorités et ses disponibilités budgétaires sans que les hiérarchisations et les synergies possibles soient recherchées. L'absence d'arbitrage sur les priorités, les objectifs, les moyens financiers et humains nécessaires, décidés hors comité par chaque ministère, ont marqué l'élaboration de ce qui ressemble plus à une foire aux idées qu'à une action collective cohérente. Une autre exception notable aux règles de l'art est constituée par l'absence de tout cadre d'évaluation (indicateurs etc.) en dehors des actions portées par le PITE 162. Le rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) soulignait déjà en 2009 que « l'action des pouvoirs publics a été marquée par une verticalité ministérielle d'application ». C'est assez improprement que ce plan est présenté comme « gouvernemental » tant il n'est que la juxtaposition d'initiatives ministérielles distinctes. Dès son lancement, le COPIL a bien d'avantage exercé un rôle (incomplet d'ailleurs) de comité de suivi plutôt que de pilotage stratégique. Il n'a pas exercé de coordination Îritable, ni même de réorientation éventuelle des actions en cours de plan, ce que le PITE aurait pu permettre bien que ne représentant qu'une part minoritaire des financements. Toutefois, une fonction stratégique circonscrite au champ sanitaire a bien été temporairement exercée par le « Conseil Scientifique » du plan (cf. infra action 16) composé de personnalités qualifiées de la santé publique. Il a contribué à introduire une cohérence par ses recommandations (cf. annexe 5) dont toutes n'ont pourtant pas été suivies par les financeurs. Il a été remplacé par une nouvelle structure dans le plan 2 (cf. le GOSS, infra). Le Directeur général de la santé (DGS) est coordonnateur national préside les réunions du COPIL ; il est représenté aux réunions du PITE par le coordonnateur inter régional et il est assisté par « l'équipe Chlordécone » installée au sein de la sous-direction « prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation ». S'il a surtout pu jouer son rôle sur le volet sanitaire, l'absence d'autorité sur les autres ministères lui a interdit de faire partager son point de vue à tous les participants, notamment sur le périmètre du plan et sur l'accès à l'information. 44 Cf. liste en annexe 32/99 Au niveau régional, les instances techniques de concertation du ministère de l'agriculture dans le domaine des produits phytosanitaires 45 ont été transformées en comités locaux de pilotage du plan Chlordécone, présidés par les Préfets dans chaque île. La composition de ces instances s'est ouverte très progressivement à l'ensemble des acteurs institutionnels et des personnes morales qui le souhaitaient : collectivités territoriales, associations de protection de la nature, de consommateurs etc. Ces enceintes pléthoriques se sont réÎlées improductives et ont déçu les attentes de ceux qui y voyaient un lieu de démocratie sanitaire ou simplement de dialogue. Les réunions traitent à la fois du plan ECOPHYTO et du plan Chlordécone et se résument à des présentations stéréotypées d'informations que l'administration ou les chercheurs souhaitent communiquer, suivies par les réactions convenues de personnalités locales qui n'avaient pas attendu cette occasion pour s'informer et réagir. Elles sont sans influence sur les choix et les décisions prises par les différents ministères et services de l'Etat (à la fois pour la définition et pour la mise en oeuvre du plan). De toute façon, les participants n'ont pas eu le temps d'étudier les documents consistants et nombreux envoyés peu de jours auparavant ou bien remis en séance. Les questions sont de ce fait peu nombreuses, limitées, et ne reçoivent pas toujours de réponses. Un sentiment d'insatisfaction se développe peu à peu. Enfin, selon la formule qu'avait déjà retenue l'action 8 du PNS, un poste de coordinateur interrégional placé auprès des deux préfets a été créé pour permettre le relais entre le COPIL national et les instances régionales. Il a été confié à l'agent du service santéenvironnement de l'ARS, qui remplissait déjà cette fonction au PNS et dont la compétence et la légitimité en matière de Chlordécone sont incontestables. Relevant en principe directement des préfets46 mais physiquement installé à l'ARS de Martinique, sans aucun moyen humain ou logistique dédié, il a pourtant tenté de se multiplier sur tous les fronts ; coordination stricto sensu, gestion du PITE, élaboration d'une partie des plans 1 et 2, rédacteur en chef de la News Letter accompagnant le plan, accueil et organisation des missions d'évaluation et de contrôle, des visites de personnalités ... etc. S'il avait pu démontrer son utilité dans un domaine relevant de la seule autorité administrative des DSDS, celle-ci a été bien moindre dès lors qu'il s'est agi de s'imposer à d'autres administrations et organismes publics. Ses nombreuses relances écrites adressées, souvent en vain, aux services publics détenteurs d'informations essentielles pour la coordination du plan illustrent une impuissance relative qui aurait du être compensée par un engagement volontariste de l'autorité hiérarchique qui ne s'est pas concrétisé. En tout état de cause, de nombreux acteurs du plan échappent à l'autorité du Préfet (Education Nationale, Sécurité Sociale, organismes de recherche etc.). Leur coopération éventuelle résulte d'instructions données au niveau national. Des contextes institutionnels, politiques et sociaux assez différents entre les deux îles 47, une mobilisation bien moindre en Guadeloupe où la pollution est plus localisée, constituent par ailleurs autant d'obstacles à une coordination qui est restée donc assez théorique et plutôt circonscrite à la Martinique. 1.3.1.3 Un plan « parisien » Comme le relève le rapport IPSOS déjà cité, beaucoup d'acteurs locaux considèrent que le plan 1 a été construit sans leur participation, « à Paris » : 45 Groupe Régional d'Etude des Pollutions par les produits Phytosanitaires (GREPP) en Guadeloupe et Groupe REgional PHYtosanitaire (GREPHY) en Martinique, tous deux créés en 2001 par arrêtés préfectoraux. 46 Illustration de son isolement professionnel, il n'est évalué et noté ni par les préfets ni par l'ARS qui le paye 47 En Martinique les services de l'ARS et de la préfecture ont des relations de travail approfondies entre elles et avec les collectivités locales et les organismes professionnels. En Guadeloupe le cloisonnement est marqué ­ l'ARS est représentée par un agent subalterne au GREPP- et les collectivités locales répugnent à s'investir dans ce plan. 33/99 « Les collectivités territoriales et bien d'autres organismes à vocation territoriale n'ont pas été associés à l'élaboration du Plan. La réflexion sur les moyens d'établir des relais au niveau local ou de proximité n'a pas été suffisante. Pour illustrer cet argument certains participants ont évoqué l'exemple de la non sollicitation effective du relais des médecins traitants pour informer la population » (IPSOS). Considérant les circonstances de son élaboration rapide (cf. supra) le reproche n'est sans doute pas sans fondement. En revanche l'élaboration du plan 2 a fait place à une expression locale au travers de deux « forums » tenus à l'automne 2010 et dans le cadre des réunions des GREPP et GREPHY. Elle n'a pas sensiblement modifié les orientations qui sont demeurées peu ou prou celles du premier plan d'action. Les quelques nouveautés du plan 2 sont plus à porter au crédit de certains opérateurs traditionnels que de la force de proposition des représentants de la société civile ou des collectivités locales. C'est un argument qui a été souvent invoqué devant la mission pour justifier le refus d'adhérer ou de relayer le plan. 1.3.1.4 Des modes de financements fragiles et complexes Formellement, le plan « manque de transparence sur les moyens disponibles, (et) les clés de répartition du budget » (IPSOS) du fait de la complexité des circuits des financements. Même si l'essentiel des financements provient de l'Etat, de multiples sources (ministère, agences, organismes de recherche) sont juxtaposées et mobilisées de différentes façons (cf. § 11.1) : via le PITE qui rassemble les contributions de plusieurs ministères qui affectent par ailleurs de manière directe, un certain nombre de crédits, via les appels d'offre des agences (dont la définition des contenus obéit par ailleurs à des logiques très différentes en particulier en fonction de leur spécialisation) via les moyens propres des organismes (INRA, CIRAD, CEMAGREF, IFREMER...) et des universités. A la complexité de la mise en oeuvre des financements se rajoute l'absence de réflexion sur l'adéquation entre les actions proposées et les moyens nécessaires pour les mener à leur terme. Outre l'absence fréquente d'évaluation des besoins, l'adossement de financements à la durée du plan rend incertaine la conclusion des actions de long terme. La recherche est plus directement concernée car la durée des projets est peu maîtrisable (recherche épidémiologique, problématique de l'analyse des bassins versants, remédiation). Les besoins en infrastructures pérennes ne peuvent être que difficilement financés dans le cadre de projets conçus pour le court ou moyen terme. Le développement des registres, la mise en place d'un centre de toxicovigilance s'inscrivent également dans une vision à long terme qui justifie en particulier leur intégration dans des plans nationaux et pluriannuels (cf. infra partie 3). Ces financements présentent par ailleurs un caractère très aléatoire. -Tout d'abord ils dépendent des réponses à des appels d'offre émis par des agences. Si l'implication d'agences très spécialisées comme l'ANSES, l'InVS ou l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA) reste forte sur les projets 34/99 proposés par le plan, celle relevant de l'ANR qui s'inscrit dans un contexte très compétitif est plus difficile à obtenir (deux projets soumis dans le cadre du plan 2 n'ont pas été d'ores et déjà financés ; ces financements sont donc devenus très importants pour les laboratoires car les organismes de recherche qui s'impliquent au travers de leurs équipes et de leurs infrastructures ne peuvent soutenir que de manière très limitée, sur leur fonds propres, des projets spécifiques). De plus, les missions de l'ANR ne sont que partiellement en phase avec les priorités visibles du plan au point que le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) a du intervenir pour que la Chlordécone apparaissent comme un mot clé dans les programmes de l'agence. - Ensuite, si les financements ciblés de manière directe sur certaines actions ou organismes par les ministères concernés tendent à garantir leur mise en oeuvre, ils présentent également un caractère aléatoire car, définis annuellement, ils restent conditionnés par la situation budgétaire des années suivantes et l'évolution des priorités ministérielles. Plus en aval, il est nécessaire de signaler une utilisation de fonds « détournés » de leur vocation : En Guadeloupe les fonds structurels « Etat » du plan pêche (4M) ont été utilisés pour assurer la reconversion des pêcheurs (aide demeurée symbolique car non prévue à l'origine). Néanmoins la mission constate que le programme interministériel territorial de l'Etat n°162 (PITE) qui réunit plusieurs ministères contributeurs avec une gestion déléguée au Préfet de la Martinique, représente un outil intéressant grâce à sa fongibilité bien qu'il ne soutienne qu'un nombre limité d'actions (davantage dans le plan 2). La mission note également qu'une part significative des actions du plan Chlordécone confiées aux services de l'Etat et de l'ARS ont été conduites avec succès car elles entraient déjà dans leurs missions : suivi et observation de l'état de l'environnement, surveillance des produits animaux et Îgétaux mis en vente...ceci sans mobiliser pour autant des moyens supplémentaires. 1.3.2 La communication accompagnant le plan Chlordécone mérite d'être clarifiée L'échec patent du plan de communication local illustre l'immobilisme qui menace le plan 2, si des clarifications ne sont pas rapidement faites. Le plan d'action Chlordécone 2008-2010 en Martinique et en Guadeloupe (publié le 3 juin 2008) comportait un volet 4.2 « Assurer une communication de proximité ». Cette communication visait un double objectif : · L'objectif stratégique sanitaire explicitement donné par le Premier ministre dans sa lettre de mission au professeur D. Houssin du 9 octobre 2007, qui était de « préparer un plan et des outils de communication permettant à la population et aux Professionnels de mieux appréhender, en toute transparence, la situation et d'adopter des pratiques agricoles ou de consommation appropriées » ce que les rédacteurs du plan on formulé en ; « informer sur l'état des connaissances, sur ce qu'est le Chlordécone, sur les risques encourus et sur les précautions à prendre, en répondant en toute transparence aux questions posées ». C'était une cible très proche de celle du programme JAFA (cf. annexe JAFA) et elle aurait pu bénéficier des réussites de celui-ci. 35/99 · L'objectif implicite du plan, qui était de calmer la contestation née du retentissement aux Antilles du rapport Belpomme en 2007 et visait lui aussi, dans un sens, à une modification de comportement. On croit retrouver cette préoccupation dans la formulation prudente du plan : « mettre en perspective l'action des pouvoirs publics nationaux et locaux ». C'est donc à l'aune de ces éventuels changements d'attitude des antillais que l'on pourrait juger, in fine, de l'efficacité de l'action, même si des indicateurs d'efficience intermédiaires ne sont pas sans intérêt. A. - La communication locale A.1 - Le périmètre de l'action n° 37 du plan, qui correspondait à cette volonté des pouvoirs publics, ne couvrait pas la communication nationale48. L'action ne prévoyait en effet que de « mettre en place localement une communication large envers les populations. Informer le public et les médias locaux des étapes de mise en oeuvre du plan et des nouvelles mesures prises ». Son pilotage, encore que ce terme n'ait pas été clairement défini, était confié à l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES), qui préparait déjà un plan de communication locale depuis 2007 à la demande du comité de pilotage national (CPN). Les maîtres d'oeuvre (« intervenants ») désignés étaient les préfets de Guadeloupe et de Martinique, le chargé de mission interrégional, les ARS, les services de l'Etat, les organisations professionnelles et, curieusement, le pilote de l'action lui-même, l'INPES. Le détail de la fiche action n° 37 prévoyait pourtant une formule différente ; « (La communication) sera organisée et pilotée sur place sous l'égide des préfets pour assurer une bonne appropriation des connaissances par le public », l'INPES apportant simplement « un soutien méthodologique, des conseils en communication et sur les études comportementales », ce qui fut effectivement son rôle, «et pourra apporter, à la demande des préfets, son appui pour la consultation de la population et la concertation » au titre de son expérience d'organisation des Etats Généraux de l'Alcool. Comme on le verra plus loin, c'est une troisième formule qui a finalement prévalu. L'« étude sur les connaissances, les perceptions et les comportements des populations de Martinique et de Guadeloupe vis-à-vis de la Chlordécone » prévue par l'action n° 37 a bien été transmise à D. Houssin le 17 avril 2009 par l'INPES. Elle avait pour finalité « d'aider les acteurs locaux pilotant le dispositif de communication à définir les stratégies et les messages à diffuser au grand public ».49 L'appel à candidature pour la sélection d'une agence de communication locale fait par le groupement de commande constitué par les GRSP des deux îles et auquel cette étude était réputée contribuer avait pourtant été publié trois mois plus tôt au BOAMP, le 19 janvier 2009. L'agence50 n'a finalement été retenue que le 29 juillet 2009 pour « bâtir un plan de communication d'accompagnement du plan Chlordécone aux Antilles et fournir un appui aux préfets en matière de stratégie, veille medias, et réalisation des outils prévus par le plan de communication. » 48 Elle est explicitement exclue par le CCTP du marché du périmètre d'action de l'agence de communication locale cf. infra 49 50 cf. lettre de la directrice générale de l'INPES au DGS du 17.04.2009 L'agence martiniquaise Mots d'ici à Fort-de-France, associée à l'agence Intermediadom à Baie-Mahault pour la Guadeloupe 36/99 Le prix du marché s'élevait à 237.723,50 TTC. Sa durée était de deux ans renouvelable un an. Il a été transféré à l'ARS après la création de celle-ci, le 1er avril 2010. Un plan de communication a bien été produit par l'agence en décembre 2009 pour couvrir les années 2010-2011(cf. annexe communication). Il a été présenté aux comités de pilotage des deux îles qui l'ont validé en janvier 2010. Il a été approuÎ par les préfets en mars 2010, soit avec 5 mois de retard sur le planning prévu au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du marché public (cf. annexe communication). La consommation des crédits prévus pour ce plan dès 2008 n'a donc débuté qu'en milieu d'année 2010. Comme le montrent le plan de communication 2011 produit par l'agence 51, le bilan DGS de l'action n° 37 du plan 2008-2010 et la fiche action n° 35 du plan 2011-2013, beaucoup d'actions ont été réalisées fin 2010 et début 2011. Pour autant, quand la mission interministérielle a rencontré l'agence martiniquaise et sa sous-traitante guadeloupéenne52 le processus connaissait un net ralentissement ; report de la campagne prévue relative aux « produits locaux sûrs », parution de la « news letter »53 bloquée depuis deux mois après huit numéros, délais de réalisation du site web etc. L'explication de ces difficultés semblait tenir tant à la réticence des services de l'Etat à une communication grand public qu'à la surcharge de travail du chargé de mission interrégional qui était leur principal interlocuteur et donneur d'ordre. A.2 - Alors qu'il constituait lui aussi une des actions phares du même plan, le programme JAFA54, a développé parallèlement dès 2008 une communication autonome et efficace en s'appuyant sur une méthodologie éprouÎe55 qui a concurrencé et compensé à la fois celle de l'action n°37. Dépenses de communication du plan Chlordécone, y compris communication JAFA (en ) : Nature de la dépense Communication ARS JAFA* Communication nutrition Communication plan Chlordécone Outils de communication hors marchés Consultations publiques Total Montant exécuté 2008-2010 (plan 1) 84 000 69 000 83 910 89 492 59 787 332 380 Montant cumulé 2008/2010 + prévisionnel 2011 92 800 69 000 119 316** 125 581 59 787 466 484 Source : budget Chlordécone ARS 2011 cf. annexe communication **non compris la part de la convention de 1, 405 M avec le CREPS-IREPS qui comprend un volet communication *Sur 227 723 prévus au marché qui va continuer jusqu'en 2012 Ces données sont à rapprocher du bilan financier de la DGS qui fait état d'un coût deux fois plus éleÎ (cf. annexe n°6 communication) A.3 - La communication hors plan des services déconcentrés et des acteurs locaux. 51 « Une dizaine d'actions presse ont ponctué l'année autour des éÎnements clefs de la Chlordécone, 2 brochures éditées et diffusées, 7 Publirédactionnels édités, 5 types de supports utilisés (affiches, fiches pratiques, flyers...), 3 éÎnements forts relayés dans les médias (le séminaire sur la dépollution, les forums Chlordécone, la venue de Didier Houssin) » 52 Le 17 juin 2011 53 Dont le coordonnateur interrégional est aussi le rédacteur en chef 54 Action n° 21 (cf. annexe JAFA) 55 Méthode COMBI de l'OMS (cf. annexe JAFA) 37/99 Certains « intervenants » de l'action n° 37, loin de se plier à une action commune sous l'égide du plan et de son pilote, ont pris parallèlement de nombreuses initiatives de communication (cf. infra « l'absence de consensus »). Par ailleurs, dans le cadre courant de leur activité, certaines administrations, notamment l'ARS, la DEAL, les affaires maritimes etc. ont communiqué sous diverses formes56 sur des thèmes ou des actions du plan Chlordécone de leur ressort. La mission n'est pas en mesure d'en chiffrer le coût global. B. La communication nationale B.1 - Elle ne faisait pas l'objet du plan à l'exception des contributions de l'INPES (Etude sur les comportements mentionnée ci-dessus) et de celle de l'AFSSET (désormais ANSES) qui a réalisé l'action 38 du plan Chlordécone « Mettre à disposition sur Internet l'ensemble des données et études sur le Chlordécone et les autres pesticides utilisés dans les Antilles françaises », correspondant à l'action n° 36 du Plan National Santé Environnement - PNSE) en mettant à disposition des données, des textes et des rapports, sur le site www.chlordecone-infos.gouv.fr, ouvert le 30 juin 2008, sous la forme d'un site associé au site de l'Observatoire des résidus de pesticides (ORP). Son contenu, pourtant très complet au regard de l'état des connaissances et de la législation, parait insuffisant à satisfaire les attentes locales puisqu'un site57 « antillais » a été prévu dans le plan 2011-2013. En tout état de cause, la mission interministérielle a pu constater qu'il était peu ou pas connu de la plupart de ses interlocuteurs dans les deux îles. B.2 - Les annonces des deux plans par le gouvernement Le professeur Houssin a effectué un premier déplacement aux Antilles du 21 au 23 octobre 2007 afin de présenter les grands axes du projet de plan. Le Premier ministre y est ensuite venu les 4 et 5 janvier 2008 annoncer l'engagement de l'Etat puis le DGS est revenu les 21 et 22 janvier présenter dans le détail le plan d'action 2008-2010. Il est enfin intervenu en octobre 2010 devant le GREPP et le GREPHY dans le cadre de la préparation du plan 20112013. Par ailleurs, le lancement officiel de chacun des deux plans Chlordécone à donné lieu au déploiement de la communication habituelle du ministère de la santé (conférence de presse à PARIS, site Internet du ministère etc.). Des résultats décevants Il est difficile d'apprécier l'efficacité du plan de communication stricto sensu à plusieurs titres ; Précédé d'une préparation dont la durée (près de 3 ans, entre le comité de suivi de mai 2007 et l'agrément des préfets de mars 2010) réÏle sans doute des difficultés profondes (cf. infra), la mise en oeuvre datait de moins d'un an au moment de la présence de la mission interministérielle58. Le plan disposait d'indicateurs de moyens (nombre de publications, émissions radios/télé, réunions publiques ... (cf. annexe communication) mais de peu d'indicateurs de résultats, 56 57 Rapports d'activité, plaquettes thématiques, atlas etc. Et même deux, cf. fiche action n°35, « Mettre en place un extranet, ouvrir le site Internet du plan Chlordécone, complémentaire du site www.chlordécone-infos.fr 58 La consommation des crédits de communication du plan n'a commencé qu'en 2010. 38/99 notamment sur les comportements alimentaires. Le rapport IPSOS constitue le seul équivalent d'une étude de satisfaction des cibles de l'action. La concurrence de JAFA et des autres sources de communication locale autonomes (préfets, services déconcentrés et organismes de recherche, professionnels etc.) rend l'évaluation d'autant plus délicate que ces initiatives ont le plus souvent largement précédé le plan de communication et, pour certaines, ont connu des développements plus importants. Même si le plan a sans doute eu quelques effets bénéfiques 59, le sentiment des acteurs locaux vis-à-vis de la communication Chlordécone en général est très négatif, comme le résume la synthèse IPSOS de la consultation Chlordécone de septembre et d'octobre 2010 (cf. annexe communication) ; « La communication sur l'ensemble du Plan auprès du grand public a été qualifiée de vraiment insuffisante, de tardive par rapport au lancement du plan, de parfois inadaptée ou pas assez didactique. Ce défaut de transparence susciterait de la défiance au sein de la population (« L'Etat veut cacher la Îrité sur le risque Chlordécone »). La mission interministérielle a pu Îrifier sur place (réunions des GREPP et GREPHY etc.) que cet avis persistait. Elle a pu également constater que les services de l'Etat sont moins séÏres même s'ils reconnaissent des insuffisances. « Les opinions des personnes issues des services de l'Etat et/ou très directement impliquées dans l'application du plan aux cotés des services de l'Etat, se sont montrées généralement beaucoup moins critiques que celles appartenant à des services territoriaux, à des chambres consulaires ou à la société civile organisée ». (IPSOS, Forums du plan Chlordécone). La rédaction de la fiche action du plan 2010-2013 (cf. annexe communication) en est à cet égard une bonne illustration60. Ce résultat en demi-teinte résulte de diverses insuffisances dont le plan aurait pu faire l'économie en s'inspirant des bonnes pratiques de communication démontrées depuis 3 ans par le programme JAFA. A - La faiblesse principale du plan tient certainement dans l'absence de consensus, sur l'objectif comme sur le message, entre ses acteurs. La volonté de transparence et de pédagogie manifestée par le Premier ministre a été en réalité desservie dès l'origine par le choix de limiter le champ du plan 2008-2010 à la seule Chlordécone. Ceci revenait à répondre aux attaques sur le terrain choisi par les détracteurs de l'Etat qui voyaient un nouvel avatar de l'histoire douloureuse des Antilles61 dans celle de cette « molécule postcoloniale », pour reprendre l'excellente définition qu'en a donnée un conseiller JAFA à la mission interministérielle. Les préfets de Martinique et de Guadeloupe avaient fait connaître dès le comité de suivi du 29 avril 2007 leur avis selon lequel « le débat ne devait pas se focaliser sur le Chlordécone mais s'élargir à l'ensemble des pesticides » (cf. annexe communication). 59 Cf. plan de communication 2011 en annexe ; « Chiffres clefs de la communication 2010 ; La notoriété du Plan Chlordécone a gagné 4 points en Guadeloupe (de 20% à 24%) et 9 points en Martinique (de 16% à 25%). 72% de Guadeloupéens et 71% de Martiniquais interrogés se souviennent avoir vu, lu ou entendu des informations concernant le Plan Chlordécone en 2010 » 60 « Les forums ont fait ressortir une grande insatisfaction en matière de communication sur la Chlordécone (...) Il faut relativiser certaines demandes issues de ces rencontres. En effet, le volet communication cristallise aussi d'autres insatisfactions qui ne relèvent pas directement de la communication, mais plus de la complexité inhérente à la thématique, des inadéquations entre le temps de la recherche (processus long) et le temps de la communication (plus rapide), ainsi que les antagonismes persistants entre les postures de communication. » 61 Cf. Raphaël Confiant et Louis Boutrin "Chronique d'un empoisonnement annoncé. Le scandale du Chlordécone aux Antilles françaises » 39/99 Les revendications sociales qui ont paralysé les Antilles au printemps 2009 se sont effectivement emparées du thème de la Chlordécone, qui figurait, parmi d'autres, sur la liste de doléances du LKP. La mission a pu encore rencontrer en 2011 des associations et d'autres acteurs locaux qui entretiennent toujours cette mise en cause des pouvoirs publics, y compris dans les réunions des GREPP et GREPHY. Les responsables de l'ordre public hésitent donc à diffuser des informations comme à organiser des forums d'expression ou de consultation qu'ils craignent de voir utilisés pour nourrir la contestation dans ce contexte biaisé. Les longues précautions prises dans la définition de la mission et dans le choix du prestataire du plan de communication locale témoignent de cette prudence de même que les délais mis à valider en comité de coordination les propositions d'émissions radio ou télé, d'articles, de dépliants etc. avec lesquels l'agence de communication doit composer. Dans le même sens, les courriers sans suites du coordonnateur interrégional aux préfets, se plaignant de la rétention d'information de la part de certains services déconcentrés (cf. partie pilotage), manifestent le peu d'appui apporté à l'objectif de transparence dont il s'est voulu la cheville ouvrière. La préfecture de Guadeloupe entend par ailleurs cantonner au minimum une communication interrégionale orchestrée depuis la Martinique. La limitation de la réponse gouvernementale à la Chlordécone a pu aussi se nourrir de l'inquiétude des services du ministère de l'agriculture, lesquels ont porté la procédure contestée d'autorisation de mise sur le marché du Curlone et du Kepone aux Antilles. Localement, les DAAF62, partagent en outre la crainte des producteurs agricoles que les données relatives à la Chlordécone pénalisent leur production. Ces services exécutent loyalement leur part du plan 2008-2019 mais, comme la mission interministérielle a ellemême pu le constater63, ils contrôlent étroitement la diffusion des données relatives à la Chlordécone comme à leur action administrative et organisent leur propre communication avec la préfecture. Les professionnels agricoles, dépendants des espaces naturels antillais, sont très soucieux de ne pas dégrader d'avantage l'image de leurs productions. Comme on l'a vu dans l'exemple ci-dessus, les producteurs agricoles ont réussi à contrôler les analyses de sols financées par le plan comme la diffusion de ces données. Tous réagissent négativement aux quelques informations produites par la communication du plan Chlordécone. Les circuits de commercialisation ne sont pas spontanément portés sur l'organisation d'une traçabilité suffisamment fiable pour retrouver la confiance des consommateurs. Les services déconcentrés de l'Etat responsables de ces secteurs d'activité partagent souvent cette position défensive alors même que leurs réussites nombreuses dans le cadre du plan Chlordécone mériteraient plus de visibilité et de transparence. En revanche, les professionnels sont très disposés à multiplier les communications positives (plan « Banane durable » etc.) en y incluant des informations produites par l'administration dans d'autres cadres (Objectif de réduction des pesticides du plan ECOPHYTO 2018 atteint dès 2011 aux Antilles, au moins pour la culture de la banane). La fiche action n° 35, rédigée par le chargé de mission interrégional, stigmatise ces positions dans la partie « enjeux et motivation » ; « Les demandes issues des Forums du 30 septembre et 4 octobre 201064 et notamment des groupes témoins grand public montrent la 62 63 qui ont regroupé en 2010 les services Îtérinaires et de la protection des Îgétaux La veille du GREPP du 17/06/2011 auquel assistait la mission interministérielle, le chargé de mission pour la coordination interrégionale n'avait pas pu avoir connaissance des informations qui allaient être présentées par la DEAL et la DIECCTE. 64 Forums organisés en Guadeloupe et en Martinique pour associer la société civile au bilan du premier plan Chlordécone et à la construction du plan 2011-2013. 40/99 maturité des cibles à recevoir de l'information relative à la Chlordécone et doit rassurer quant à la nécessité de communiquer largement et de façon proactive. La réserve, dans ce cas de figure, est une stratégie à délaisser car elle dessert, au final, la communication de l'Etat. Il est nécessaire de s'assurer que tous les acteurs engagés dans le déploiement de la communication du plan Chlordécone jouent bien le jeu de la mutualisation. Eviter notamment de communiquer de façon complètement autonome, sans concertation et sans afficher le logo plan Chlordécone, ce qui entretient le sentiment de confusion » B. - Le pilotage opérationnel du plan de communication a finalement échu de facto au chargé de mission interrégional. L'INPES n'a effectué qu'une prestation de conseil, les préfets ont, comme on l'a vu, hésité à appuyer cette action du plan Chlordécone. Le choix stratégique d'une communication grand public, le contenu des outils de communication etc. ont résulté des initiatives d'un acteur qui devait seulement veiller à la coordination entre les deux volets antillais. Comme on l'a vu plus haut, sa position hiérarchique ne lui a pas permis de s'imposer aux services de l'Etat, très réserÎs à coopérer pleinement à la communication interrégionale. Comme on l'a vu aussi, sa charge de travail au seul titre de la coordination ne lui permettait pas de dégager beaucoup de temps pour cette tâche supplémentaire. C'est pourtant cette formule peu heureuse qui a été officialisée dans l'action n° 35 du plan 2 laquelle pérennise cette communication locale (cf. infra 2.2). « La communication sur l'ensemble du Plan auprès du grand public a été qualifiée de vraiment insuffisante, de tardive par rapport au lancement du plan, de parfois inadaptée ou pas assez didactique. Ce défaut de transparence susciterait de la défiance au sein de la population (« L'Etat veut cacher la Îrité sur le risque Chlordécone »). (IPSOS) Un exemple cristallise ce mécontentement : l'accès à l'information en matière de connaissance des sols pollués. Les premières études (BRGM, données reprises et complétées par la suite) visant à cartographier assez grossièrement les terres probablement contaminées (anciennes soles bananières) ont fait l'objet de publications successives sans aucune restriction, à la satisfaction de tous. A partir du moment où des analyses de sols ont été confiées à d'autres opérateurs non scientifiques (chambre d'agriculture, FREDON, DAAF), ceux-ci ont voulu restreindre fortement la publication des résultats, prétextant que la donnée devient confidentielle et n'intéresse que le propriétaire de la parcelle et son locataire. Si l'on prend en considération le fait que l'érosion des sols permet à l'eau de transporter la Chlordécone et donc de polluer des sols non contaminés, une telle information concerne également les riverains situé en aval... jusqu'à la mer ! Cette position, malheureusement relayée par certains services de l'Etat (DAAF) n'est pas tenable et en totale opposition à la Convention d'Aarhus et à ses directives européennes d'application (dont la directive INSPIRE). C - Une communication exclusivement portée par l'Etat. Les péripéties de l'introduction de la Chlordécone aux Antilles ne font pas forcément de l'Etat le meilleur vecteur d'une communication impartiale. A défaut de trouver d'autres relais d'opinion, cette campagne s'expose en tout état de cause à une certaine inefficacité. « La communication vers le public n'est pas du ressort exclusif de l'Etat et le rôle de tous les acteurs et notamment des professionnels de santé est important. Or il faut nécessairement constater qu'il peut y avoir des divergences entre la communication de l'Etat et ce que les 41/99 professionnels de santé locaux, professeurs, universitaires préconisent. En outre, l'Etat est incriminé par rapport à la situation de contamination au Chlordécone, ce qui entraîne un manque de confiance dans l'information qu'il délivre. » (MUTADIS) 1.3.3 Une sous estimation des aspects économiques et sociaux 1.3.3.1 La priorité sanitaire a masqué les conséquences économiques et sociales de la pollution Au moment de l'élaboration du premier plan, les conséquences des mesures administratives pour les agriculteurs avait, seule, été partiellement anticipée. La migration de la molécule de CLD dans tout l'écosystème a, peu à peu, affecté de nombreuses professions 65. En outre, l'incidence des interdictions administratives ne s'évalue pas seulement au niveau de leur activité économique mais également à celui de leurs familles, des emplois indirects et de toute l'activité « informelle » qui prospère autour de ces noyaux d'activité. Enfin, les mesures administratives peuvent aussi déclencher des stratégies d'évitement aussi préoccupantes que le risque que l'on voudrait éliminer, comme la pêche clandestine pour l'autoconsommation familiale, l'abattage clandestin des animaux susceptibles d'être saisis, les modifications du comportement des consommateurs (« on préfère les frites aux légumes pays ») et des habitudes d'achat (« on remplace le jardin par le supermarché ») etc. Si les conséquences sanitaires ont déjà été perçues (lutte contre l'obésité et autres facteurs à risques), tel n'a pas été le cas pour les effets économiques (recours massif aux produits importés66, image pour le tourisme etc.). Des actions pour les populations modestes d'auto consommateurs obligés de leurs jardins, de leur élevage et de leur pêche n'ont été envisagées que pour les familles du programme JAFA. Ces questions essentielles ont fait l'objet de quelques corrections dans le deuxième plan mais demeurent très insuffisamment abordées. Les projets de « JAFA pêche » et de « JAFA sources » prévus au plan 2 sont encore en cours de définition. La gestion des suites économiques et sociales de la Chlordécone est significativement absente des programmes de recherche des deux plans successifs, ce qui dénote une absence plus générale de démarche d'évaluation des résultats et des effets du plan. 1.3.3.2 Les conséquences des décisions administratives n'ont pas été assez anticipées La prise de conscience tardive, en cours de plan 1, des effets des mesures brutales d'interdiction de mise sur le marché qui ont touché des agriculteurs et des pêcheurs a pu conduire à des mesures dites de reconversion dont on a évoqué supra l'inadaptation et la très grande insuffisance qui provoquent l'incompréhension des populations. Le zèle parfois déployé dans la mise en oeuvre de ces interdictions 67 est réÎlateur du manque de perception de leurs conséquences économiques et sociales. Pourtant, ces mesures de police sanitaire (interdiction de vente de produits Îgétaux, animaux ou issus de la pêche) 65 Pêcheurs, aquaculteurs et agriculteurs maraîchers, importateurs de « Ouassous » venant d'Asie etc. 66 Le rapport de mission IGAS/COPERCI/IGE/IGF de 2005 avait pourtant attiré l'attention sur cet aspect en matière de « (...) désaffection des consommateurs qui se tourneraient désormais vers les denrées importées par crainte de la pollution (...) » 67 En Martinique, un aquaculteur a reçu conjointement la visite du fonctionnaire lui notifiant l'arrêté préfectoral de fermeture de son élevage, celle des médias locaux venus couvrir l'éÏnement et celle des gendarmes venus s'assurer de la destruction du cheptel contaminé. 42/99 sont d'effet immédiat68 et condamnent de petits producteurs à un arrêt brutal de leur activité, les privant de leur source unique de revenu. L'attribution en cours de plan 1 d'un capital de 10 000 maximum sous l'appellation d'« aide à la reconversion » ne paraît pas à la mission constituer une réponse acceptable pour les pêcheurs et les agriculteurs touchés par des mesures d'interdiction liées à la Chlordécone. Cette mesure d'urgence a été cofinancée par les fonds structurels européens grâce à une interprétation bienveillante de leurs règles, l'aide n'ayant pas été prévue dans le plan d'origine69. Le montant peu paraître dérisoire au regard du capital perdu et des besoins d'investissement pour créer une autre activité70. Les pêcheurs et les petits agriculteurs maraîchers ont de fait compris que l'allocation forfaitaire (dépôt des dossiers dans l'urgence, sans assistance possible et « pour solde de tout compte » dans l'esprit de la Direction Régionale des Affaires Maritimes DRAM, en application des règlements européens) était pour eux un simple acompte d'urgence sur une indemnisation à venir. Il parait à la mission difficilement imaginable que la reconversion des agents économiques antillais ruinés par la Chlordécone que d'autres ont répandu en reste là. Si l'équité ne présidait pas à la construction rapide d'une compensation acceptable (cf. infra, propositions pour le plan 2), cette insatisfaction ne manquerait pas de s'ajouter au contexte déjà lourd de rapports sociaux encore tendus. Il est peu probable en effet que la question se règle, comme en métropole, grâce à l'action contentieuse et/ou de communication d'associations, de groupements professionnels ou de victimes individuelles. La mission a pu constater que la société civile est notablement sous informée et peu mobilisée en matière d'indemnisation, de recherche de responsabilités et de reconversion économique. Dans ce contexte, la mission souligne que : · · une aide d'urgence est mobilisée pour aider les citoyens en détresse, c'est une mesure temporaire avant d'autres dispositifs plus longs à mettre en oeuvre ; une indemnisation sur fonds publics (qui n'interdit pas une action en justice de la part de particuliers, au civil, pour recherche de responsabilités) est une procédure lourde, contrainte par des règlements définissant l'éligibilité des bénéficiaires (le fonds des calamités agricoles, les plans de prophylaxie...sont co-alimentés par des cotisations71). Elle n'a pas encore prévu les cas de pollution par les pesticides. une reconversion repose sur la mobilisation de la solidarité nationale pour ne pas laisser les acteurs économiques sinistrés sans ressources et sans perspectives. Elle peut mobiliser des mécanismes de préretraite (au regard du faible nombre de · 68 Alors que l'on a laissé quelques années pour écouler les stocks de Chlordécone après la décision de retirer l'AMM de ce produit. 69 La mission a été sensible (et développe cet aspect au point § 23.7) aux questions que se posent ces agriculteurs et ces pêcheurs qui ne peuvent plus exercer leur activité professionnelle : qu'a prévu le plan pour leur reconversion réelle ? Quelles solutions et alternatives professionnelles de reconversion réelle leur ont été proposées ? Quels moyens ont été mobilisés à cet effet (formation, conseil, accompagnement social...) ? 70 « (...) on propose aux agriculteurs du financement pour une reconversion (...) à hauteur de 75%, que les agriculteurs doivent préfinancer : ils avancent la trésorerie. Or depuis qu'ils ont arrêté de produire sur des terres contaminées, ils ont un revenu en baisse et pas de trésorerie. » (MUTADIS) 71 La lutte obligatoire contre des prédateurs et des maladies des cultures par exemple donne droit à une indemnisation « de solidarité » étendue par arrêté ministériel lorsqu'un accord interprofessionnel est mis en place. 43/99 pêcheurs et d'agriculteurs touchés cela mériterait certainement d'être considéré), ou des parcours de reconversion personnalisés72. 1.3.3.3 Une intervention auprès des agriculteurs conduite sans objectif de résultat L'identification des exploitations contaminées a été conduite, malgré l'intitulé des actions 25 et 26, comme un service « à la disposition » des agriculteurs volontaires. Il est pourtant paradoxal de mener une action liée à la santé publique sur la base d'un simple volontariat. Elle n'a pas non plus été fondée sur un inventaire exhaustif. Il est vrai que l'identification de tous les producteurs, exerçant à temps plein ou à temps partiel, peut conduire à toucher une population très vaste allant jusqu'aux auto consommateurs (programme JAFA). La profession agricole dispose aux Antilles d'une structuration importante d'offre de services et de conseils, avec une chambre d'agriculture dans chaque département, des coopératives de commercialisation et des interprofessions pour les cultures les plus importantes (banane, canne à sucre, ananas...) dont d'autres professions ne disposent pas. Pour autant cette profession ne semble pas encore vraiment désireuse de faire un bilan sérieux de la pollution, tant au niveau de la parcelle qu'à celui de l'ensemble de l'exploitation, puisqu'elle laisse toute liberté au producteur de ne faire analyser qu'une parcelle de son terrain ou l'ensemble de sa surface exploitée. On ne peut envisager, sur ces bases, d'aboutir à une connaissance sérieuse de l'étendue de la contamination par la Chlordécone. Une approche réellement exhaustive serait pourtant simple et lisible pour l'agriculteur. L'action 26 est apparue à la mission comme un simple relais des préconisations de l'INRA (et de la recherche en général), le message étant le même que pour le programme JAFA. La mission s'interroge aussi sur la qualité des « diagnostics technico-économiques personnalisés » qui peuvent être proposés aux agriculteurs. Leur contenu est transmis au moment de la remise des résultats d'analyse de sol, sous forme d'un courrier documenté, accompagné d'une offre de formation, de réunions de sensibilisation et de documents de vulgarisation. 1.3.4 L'étude de faisabilité d'un suivi de cohorte d'anciens travailleurs de la banane 1.3.4.1 Les actions prévues en faveur des anciens travailleurs de la banane tardent à se concrétiser Des centaines73 de travailleurs légaux ou, pour beaucoup, clandestins, ont été directement exposés aux 300 tonnes de substance active de Chlordécone vendues aux Antilles sous forme de sacs contenant des granulés blancs qu'ils épandaient à mains nues, sans protection74, au pied des bananiers à raison 30 grammes par plant. 72 L'expérience réussie des « mutants professionnels agricoles » des années 1960-1970 gérés par le CNASEA mérite que l'on étudie la transposition de ses principaux acquis : crédit d'heures de conseil technique et de gestion, droits à prêts bonifiés, crédit d'heures de formation professionnelle. 73 74 Un millier pour la seule Martinique selon la directrice de la prévention des risques de la CGSS « Antilles: les victimes oubliées du Chlordécone » par Eliane Patriarca dans Santé & Travail n° 068 d'octobre 2009, déclaration de Mme Farida Huc-Terki, médecin du travail en charge du secteur de la banane à Basse-Terre de 1993 à 2005 « Il faudrait une combinaison étanche, un masque avec filtre, des gants, des bottes, un ciré et des lunettes. Mais personne ne porte cela ici: les fabricants de pesticides donnaient des masques anti poussière. Souvent, les ouvriers étaient en bleu de travail ou en short, avec des bottes parfois." 44/99 Cette exposition est donc longue et ancienne, au moins de 1972 à 1993 pour la seule Chlordécone et même depuis 1953 pour le HCH. Ses effets sont difficilement séparables d'autres usages de pesticides. Pour autant, l'imprégnation de ces anciens travailleurs agricoles à la Chlordécone est patente. L'étude KARUPROSTE démontre notamment que si la distribution des concentrations plasmatiques en Chlordécone chez les populations antillaises est en moyenne de 67% supérieure à la limite de détection, elle est la plus éleÎe chez les travailleurs de la banane (79%). Néanmoins, comme le note l'InVS en octobre 2009 75, ce public est loin d'être prioritaire. Il est notoirement minoré dans les déclarations de maladies professionnelles et accidents du travail liés aux produits phytosanitaires (0 en Guadeloupe, 3 en Martinique en 10 ans). Les fiches d'exposition sont exceptionnellement renseignées par la médecine du travail. Très paradoxalement donc, la partie de la population antillaise la plus certainement exposée aux risques sanitaires provoqués par la Chlordécone ne bénéficie, à ce stade, d'aucune forme de prise en charge particulière. A la grande différence du pragmatisme et de la rapidité de réponse du programme JAFA concernant les familles auto consommant les produits de leurs jardins créoles (cf. 1.1.2.4), le plan 2008-2010 n'a envisagé pour les anciens travailleurs des cultures bananières que des actions de moyen et long terme qui débutent par une phase d'études et d'observation. Même celles-ci tardent à se concrétiser, notamment du fait d'un fort cloisonnement entre les détenteurs de l'information. On peut regretter que des initiatives simples et plus immédiates de la part des organismes de protection sociale compétents n'aient pas été rapidement prises dans le cadre normal de leurs compétences (cf. infra 3.1.3). 1.3.4.2 Trois actions du plan 1 visaient cette catégorie à risque éleÎ Dans le cadre de l'axe 2.3 « Assurer le suivi médical et/ou épidémiologique des travailleurs » et du sous axe 2.3.1 « Proposer les modalités d'un éventuel suivi médical et/ou épidémiologique des travailleurs qui ont été exposés au Chlordécone », le plan prévoyait trois actions précises : a) Une partie de l'action 16 lui était consacrée « Dans une perspective d'évolution de ces connaissances, une réflexion sera menée par le comité scientifique (action 16 Installer un comité scientifique international pour proposer des recherches complémentaires et le renforcement de la veille sanitaire et de la surveillance de l'impact sanitaire des pesticides) sur deux points : · opportunité d'organiser un suivi médical spécifique de ces travailleurs (et des anciens travailleurs), faisabilité de réalisation et évaluation de recommandations sur des modalités éventuelles de cette surveillance médicale ; 75 Dans l'étude « Impact sanitaire de l'utilisation du Chlordécone aux Antilles françaises » ; « L'absence relative de collectifs de victimes et d'action judiciaire ­ en reconnaissance de maladie professionnelle ou au civil ­ montre qu'aux Antilles, comme ailleurs, cette question est socialement seconde (en particulier, parce que ces populations sont peu organisées et disposent de peu de relais). Contrairement aux autres volets étudiés plus haut, ce risque fait donc, aux Antilles, d'abord l'objet de programmes de recherche plutôt que de mesures de gestion publique Le fait que ce risque spécifique relève du passé, et non du présent ne fait que renforcer les tendances générales que nous venons de décrire ». 45/99 · opportunité de mise en place d'une veille épidémiologique à partir de l'observation de cette population, faisabilité de réalisation et modalités éventuelles de cette veille épidémiologique, avec un intérêt particulier pour l'évaluation des expositions anciennes de ces travailleurs. b) L'action 23 « Produire, d'ici fin juin 2009, des recommandations d'actions éventuelles à mener dans la population des travailleurs et des anciens travailleurs concernés » Le pilote et l'intervenant étaient le même, l'InVS Département Santé travail ­ Cire Antilles Guyane. c) L'action 24 « Finir l'extension aux Antilles du réseau de toxicovigilance des pesticides Phyt'attitude » Le plan 2008-2010 était particulièrement ambitieux puisqu'il envisageait en même temps une action 15 « Mettre en place un dispositif de toxicovigilance dans les deux départements » (axe 2 « mieux connaître les effets sur la santé »). Si elle avait été menée à son terme les Antilles auraient eu deux réseaux de toxicovigilance. L'action envisageait d'«améliorer la connaissance des intoxications des travailleurs agricoles liées aux pesticides en étendant le réseau Phyt'attitude aux DOM76 ». Dans les départements d'outre-mer, il n'y a pas de caisse de la mutualité sociale agricole (MSA), les travailleurs agricoles sont affiliés à la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) qui gère à la fois le régime général et le régime agricole. L'extension de ce réseau, pour l'heure seulement métropolitain, présente des difficultés pratiques sérieuses (conventions inter régimes, liaisons informatiques etc.). 1.3.4.3 Les réalisations ont été modestes a) L'action n°16 a bien produit le résultat attendu dans les délais prévus (cf. 1.1.2) En octobre 2009, le Conseil scientifique Chlordécone a rendu un rapport et une synthèse de ses 12 propositions. S'agissant du point particulier des anciens travailleurs de la banane il recommandait les actions suivantes ; · pratiquer une étude de faisabilité pour apprécier la possibilité de recenser auprès de diverses sources, la population de travailleurs concernée accompagnée d'une réflexion sur les actions à mener auprès de leur famille et les modalités de suivi rétrospectif et prospectif de cette population. 76 La Caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCSMA) a mis en place en métropole depuis 1997 un réseau de toxicovigilance, appelé « Phyt'attitude ». Ce réseau recense et analyse les signalements volontaires des intoxications liées à l'utilisation professionnelle de pesticides. Ces signalements, facilités par l'existence d'un numéro vert, font l'objet d'un dossier instruit par les services locaux de la Mutualité Sociale agricole (médecins du travail et conseillers de prévention) et analysé par des toxicologues extérieurs. Une synthèse des résultats de ces signalements (intoxications ou incidents) est régulièrement diffusée auprès des pouvoirs publics, de la profession agricole et de l'InVS. Depuis le début de l'année 2006, le numéro vert est accessible aux DOM. L'interface entre les services de médecine du travail des DOM et le CCSMA pour faire instruire les dossiers de signalement par les services locaux et les transmettre à la CCMSA reste à réaliser. 46/99 · · · développer des outils de type matrice tâches/exposition pour évaluer l'exposition passée des travailleurs de la banane à partir d'une base de connaissances fondée sur les pratiques de préparation et d'épandage. apprécier aussi, les expositions a d'autres pesticides afin d'étudier les effets propres du Chlordécone. si, possible, reconstituer cette cohorte pour mener des études et des actions de surveillance et de prévention auprès de cette population ». Ces recommandations ont été mises en oeuvre par la CIRE dans le cadre de l'action 23 (cf. infra). b) L'action n°23 a connu des freins multiples. A la suite des recommandations du Conseil Scientifique (CS), cf. supra, une étude de la faisabilité de la reconstitution de cohortes des travailleurs a été engagée en avril 2010 en Martinique par l'InVS (Cire Antilles - Guyane et Département Santé Travail). Cette étude n'a débuté qu'au printemps 2010 en Martinique, 6 mois donc après les recommandations du CS et en avril 2011 en Guadeloupe. Rien n'indiquait pourtant dans le plan qu'il fallait attendre le CS pour commencer à mobiliser les partenaires de l'action. Un courrier a enfin été envoyé le 14 mai 2010 aux organismes pouvant posséder des registres de travailleurs agricoles de 1973 à 1993 et/ou des informations sur les pratiques agricoles en termes d'utilisation de produits phytosanitaires. Les résultats définitifs devaient être disponibles au cours du premier trimestre 2011 mais la mission interministérielle n'en n'a pas eu connaissance. Selon les résultats intermédiaires présentés aux Journées Interrégionales de Veille Sanitaire (JIRVS) en Octobre 2010 (cf. fiche action en annexe « Anciens travailleurs de la banane »), « il sera possible sous certaines conditions de reconstituer une ou plusieurs cohortes non exhaustives au sein de laquelle, un certain nombre de travaux de suivis et de recherches épidémiologiques pourraient être envisagées » mais... « Le recueil des données n'est pas acheÎ à ce jour. Plusieurs organismes ont été identifiés comme possédant des listes soit de salariés soit d'exploitations agricoles en culture bananière. Ces listes sont principalement sous format papier. Des archives intéressantes pourraient permettre d'apprécier les pratiques agricoles au cours de cette période Des experts pouvant apporter des informations sur les expositions ont également été repérés, ils constitueront une source capable d'améliorer les évaluations issues des données bibliographiques ». « A ce jour, il semble impossible de retrouver de manière exhaustive les travailleurs agricoles de la banane de 1973 a 1993 : fichiers parcellaires, salaries non déclarés... Peu de registres étant informatisés en 1973, un important travail de saisie de données serait nécessaire pour établir une liste de travailleurs agricoles de la banane ». « Concernant l'évaluation des expositions, il sera nécessaire de décrire historiquement les pratiques agricoles : cultures associées, nombres de travailleurs par exploitation, répartition des taches, pesticides utilisables et utilisés, techniques de traitements... Cette évaluation sera faite à partir de la cohorte de travailleurs retenue ». « D'autres biais qui pourraient intervenir dans la reconstitution de la cohorte in fine seront discutés ».j 47/99 « L'étude de faisabilité devrait également être menée en Guadeloupe. » On est conduit à en conclure que le dépistage et le suivi médical des personnes potentiellement les plus atteintes par les effets sanitaires de la Chlordécone n'est pas envisageable à court terme par cette méthode de travail. Leur morbidité et leur mortalité probablement éleÎes, militent pour une forme de réponse plus rapide. La CGSS de Martinique n'a pas jusqu'à présent manifesté beaucoup d'intérêt pour cette action du plan. Elle n'a donné aucune réponse au courrier ARS du 14 mai 2010 adressé à tous les détenteurs d'informations, ni aux mails de relance de la CIRE des 21 avril, 2 mai, 8 juin et 1 octobre.2010 et, enfin, du 2 mai 2011, au motif 77 qu'une autorisation de la CNAM serait indispensable à la transmission de ces données. Une réponse courtoise aurait eu le mérite d'informer les chercheurs de la bonne marche à suivre. Une transmission à l'autorité hiérarchique avec demande d'instructions n'aurait pas été non plus choquante. En Guadeloupe le début de l'enquête est très récent, le premier courrier ARS aux partenaires locaux date du 21.04.2011. On observe donc encore une fois des délais importants dans la mise en oeuvre de cette action. La création récente d'une entité MSA à la CGSS de Guadeloupe permet d'espérer une plus grande diligence qu'en Martinique, voire des initiatives propres. Une étude sur l'exposition des anciens travailleurs de la banane a d'ores et déjà été décidée à la demande du collège des salariés. Indépendamment ou dans le cadre d'une action du plan Chlordécone, les deux CGSS auraient néanmoins pu, dans le cadre de l'application des articles D 461-23 et D 461-25 du code de la sécurité sociale par leur service de prévention des risques professionnels, alerter leurs ressortissants anciens salariés du secteur de la banane et leur proposer un suivi médical adapté. La CGSS de la Martinique précise qu'elle n'a jamais reçu de demande en ce sens et, qu'en tout état de cause, « une loi serait nécessaire ». La mission regrette cette attitude, témoignage d'un mépris de l'intérêt médical des malades potentiels. Cette action, qui pourrait être rapide et concrète, attendra peut-être encore une nouvelle étape de réflexion comme l'envisage l'action 23 du plan suivant « Mettre en place localement un groupe de réflexion sur la prise en charge médicale individuelle des travailleurs exposés à la Chlordécone, et mettre en oeuvre ses recommandations ». Tant la CGSS que la CIRE redoutent-elles certainement le coût d'une demande de dépistage importante. En effet, chaque analyse sanguine, effectuée par le laboratoire de Liège qui en a le monopole, revient à 1 000 . On objectera pourtant en équité que d'autres populations à risque équivalent ou inférieur en bénéficient (échantillons des enquêtes TIMOUN, KARUPROSTATE, MADIPROSTATE notamment). On observera enfin qu'il est critiquable d'engager pour 1 M de recherches pendant six ans si l'on craint de déboucher sur une prise en charge des travailleurs concernés. c) L'action 24 n'a pas eu de début d'exécution. Il n'y a même pas de compte rendu disponible pour cette action dans le bilan DGS. Les 9.000 de la MSA n'ont pas été consommés. L'action disparaît sous cette forme dans le second plan d'action Chlordécone puisqu'elle fusionne avec l'autre réseau de toxicovigilance envisagé au plan 1 dans le cadre de l'action 16 « Renforcer la surveillance épidémiologique aux Antilles par la pérennisation et le 77 Entretien de la mission interministérielle avec Mme PARA, directrice de la prévention des risques professionnels 48/99 développement des registres de cancers et de malformations congénitales, et poursuivre la mise en place du centre antillais de toxicovigilance » Pour l'instant il n'y a toujours pas d'extension des démarches PNSE (volet DOM) et PHYT'ATTITUDE (volet santé) aux deux îles. 1.3.5 Transparence et traçabilité La mission s'est intéressée au contenu de l'action n° 29: « Soutenir les initiatives professionnelles pour la traçabilité des produits et l'information du consommateur » Elle a constaté au travers de quelques exemples faciles à observer que la protection des consommateurs antillais souffrait d'une mise en application inégale : · Les contrôles sur les produits alimentaires sont bien effectués mais il n'y peu de communication de leurs résultats en dehors des GREPP et GREPHY. Il serait judicieux de les mettre en relation avec les acquis du programme JAFA, par exemple, et de développer une vision d'ensemble sur l'exposition réelle au risque de consommer des aliments contaminés. Les plans d'échantillonnage de ces contrôles gagneraient à être expliqués pour construire une information sincère et transparente des populations (cf. supra contrôles). La traçabilité des produits alimentaires n'est pas défendue 78, le laisser-aller constaté sur les marchés de consommation (aucune information minimale et règlementaire sur la provenance, par exemple) est notable, ce qui remet en cause la fiabilité et l'efficacité même des contrôles sur les points de vente. L'information sur la qualité des eaux des sources de montagne, action n° 22 pilotée par la DSDS (désormais ARS) de Martinique et Guadeloupe, consistait à « interdire l'usage et/ou informer sur la non potabilité des eaux de sources contaminées au-delà des seuils admis, en lien avec les collectivités territoriales ». · · L' « Atlas des eaux de source » publié par l'ARS et l'Office de l'eau en Martinique ne donne lieu à aucune campagne de sensibilisation. La mission a constaté qu'il est peu connu des acteurs locaux. Il n'y a pas de mise en sécurité des points les plus pollués. 1.3.6 Les actions qui n'ont pas été mises en oeuvre 1.3.6.1 La protection des transactions immobilières Action n°27 : Définir les modalités d'une obligation faite à tout bailleur ou vendeur de réaliser un diagnostic Chlordécone préalable à la transaction Intervenants : DAF Martinique et Guadeloupe ( ?) Réalisations 2008-2010 : Aucune action lancée sur ce thème, «faute d'empressement des acteurs pour la mise en oeuvre de cette action contraignante » (sic), ainsi que du fait d'une 78 Pourtant les organismes économiques de commercialisation (coopératives), soucieux de la traçabilité des produits mis sur le marché, sont les seuls qui pourraient avoir une approche intégrée du produit (de la parcelle au consommateur) au titre des résidus de pesticides qui y sont éventuellement présents. Leur mobilisation au sein du plan serait opportune 49/99 remise en cause (mal comprise) par le MEDDTL, d'une absence de cadre règlementaire permettant d'imposer ce diagnostic, et « de la couverture très partielle du territoire par des résultats d'analyse de sol, et le statut de confidentialité de ces données ». La mission se demande si la rédaction même de cette action était opportune ou a contrario si le manque de références a stérilisé l'action des services de l'Etat. Les biens immobiliers font l'objet, par exemple pour le patrimoine bâti, d'obligations d'information lors des transactions (vente ou location) portant sur des domaines relatifs à la prévention phytosanitaire (termites et autres insectes xylophages...). Il s'agit d'une application dans chaque département sous forme d'arrêté préfectoral, de dispositions règlementaires générales (loi N° 99-471 modifiée et complétée, code de la construction et de l'habitation, titre III), allant jusqu'à une obligation de déclaration (par les occupants ou les propriétaires) et des certificats de diagnostic valables 6 mois. En matière de pollution des sols la loi sur les risques de juillet 2003 prévoit l'obligation d'information par le vendeur des risques connus de pollution des sols79. L'article 188 de la loi portant engagement national pour l'environnement, dite Loi Grenelle 2, introduit l'obligation d'apporter une information lorsque l'Etat a connaissance de la présence de substances rendant les sols impropres à l'usage (articles L.125-6 et -7 du code de l'environnement) et oblige le bailleur ou le vendeur d'un terrain visé par cette information à en informer par écrit l'acquéreur ou le locataire, l'acte de vente ou de location attestant de l'accomplissement de cette formalité. Le diagnostic n'est cependant pas rendu obligatoire. Les données géoréférencées relatives aux analyses de Chlordécone dans les sols entrent dans le champ de la directive 2007/2/CE du 14 mars 2007 dite INSPIRE 80; cette directive distingue l'accès du public et l'accès des autorités publiques (administrations et collectivités) à ces informations. Les données géoréférencées doivent être mises à disposition du public, et accessibles par Internet (article 11) sauf exception (article 13). Les données collectées par les chambres d'agriculture sur des financements publics et sous pilotage de l'Etat (DAF) ainsi que dans le cadre du programme JAFA ne rentrent pas dans le cas des exceptions parce qu'elles ont été prises par arrêté préfectoral (obligation prévue par la loi) et que la loi ne prévoit pas de confidentialité pour les données relatives aux sols pollués. En tout état de cause, comme elles portent sur des émissions dans l'environnement, les états membres ne peuvent prétendre faire jouer la clause de l'exception ; en cas de contentieux administratif l'Etat se verrait obligé de mettre ces données à disposition du public. Enfin les données collectées par les chambres d'agriculture et dans le cadre du programme JAFA sont également accessibles aux autres administrations et autorités publiques (article 17). La mission constate qu'aucune initiative des services de l'Etat n'a été engagée pour conduire à préparer un arrêté préfectoral rendant obligatoire l'information lors des transactions immobilières en matière de présence de Chlordécone. 79 . Il s'agit des sols pollués par des retombées, des infiltrations ou des déversements de substances polluantes, liées à l'exploitation, passée ou présente, d'une installation industrielle ou à un accident de transport. On appelle« sites à responsables défaillants » ou« sites orphelins » les sites pollués dont les responsables (exploitant ou propriétaire) n'ont pu être identifiés, ne sont pas solvables ou bien refusent de faire face à leurs obligations en attente du règlement des poursuites judiciaires. Pour les sites pollués ne relevant pas du cadre des installations classées, il n'existe pas de police administrative spécifique visant la gestion des risques éventuels. Le rôle de l'Etat n'apparaît pas pouvoir aller au-delà des recommandations, sauf à ce qu'un péril imminent et aÎré conduise l'autorité préfectorale à devoir se substituer au maire de la commune, compétent en matière de police générale de salubrité. Le propriétaire d'un site a toutefois, sur le plan civil, une responsabilité quant aux dommages que son site pourrait causer à autrui. 80 En application de la convention d'Aarhus de 1985 50/99 1.3.6.2 La réinstallation des agriculteurs, la reprise des terres en friche Action n°28 : Mobiliser les terres en friches (en appliquant la loi d'orientation agricole) pour permettre si nécessaire l'installation d'exploitants agricoles de productions sensibles Intervenants : DAF Martinique et Guadeloupe, Conseils généraux, Chambres d'agriculture, SAFER Le bilan établi par la DGS stipule qu'aucune réalisation n'a eu lieu en 2008-2010, «du fait de procédures lourdes et apparemment dissuasives ». La mission se demande si l'action n'avait pas été mal définie au départ (les terres « en friches » aux Antilles sont en fait des terres en attente d'urbanisation), car elle est très proche des actions 25 et 26 et les dites difficultés étant connues depuis les lois remontant aux années 1960. Malgré cela, la mission a pu visiter en Martinique une réalisation exemplaire d'installations agricoles sur une ancienne exploitation bananière, grâce à une maîtrise foncière assurée par le Conseil régional (opérateur oublié dans la rédaction de l'action) et mise en place par la SAFER. Action n°33 : Identifier les sites où l'eau n'est pas contaminée afin de permettre la réinstallation des exploitations aquacoles touchées (intervenants : DAF Martinique et Guadeloupe) Le bilan de la DGS justifie qu'aucune réalisation n'ait été faite par « faute de demande des exploitants pour une réinstallation » tout en considérant que « l'accès au foncier sera un facteur très limitant compte tenu de la pression immobilière en situation insulaire ». Or la mission a pu rencontrer en Martinique des aquaculteurs et les techniciens de leur structure professionnelle, déçus « de n'avoir pas été entendus » et s'alarmant des prix cassés par les importations massives de « Ouassous » en provenance d'Asie du sud-est. La mission estime que cette action reste pertinente, tant que tous les producteurs actuels n'ont pas disparu, et qu'elle relève d'une approche commune avec la reconquête de la qualité des eaux (eaux brutes probabilisables et des eaux à usage d'irrigation). 1.3.6.3 La coopération internationale (action n°40 Pilote AFSSET, désormais ANSES) : Coopérer avec les autres pays potentiellement concernés pour l'évaluation et la gestion d'une pollution par le Chlordécone et de ses impacts sanitaires, agronomiques et environnementaux. Le bilan 2008-2010 montre qu'aucune action n'a été lancée sur ce thème, une première étude (ANSES) ayant mis en évidence que les pays européens ayant utilisé de la Chlordécone ne mettait pas en oeuvre d'évaluation et de gestion des impacts de ce produit. Il reste à étendre cette recherche à la zone Caraïbe (volet confié au CIRAD), tant du fait de l'importation possible de produits contaminés (cela a déjà été le cas) que de la vente libre de bon nombre de produits phytosanitaires interdits en France comme en Europe entre les pays de la zone Caraïbes. Le compte-rendu par actions de décembre 2010 ne mentionne pas le colloque international de 2009 ni l'atelier « remédiation » de mai 2010. 51/99 1.3.6.4 Le réseau de toxicovigilance (Action n°15) Le bilan de la DGS précise qu' « aucun compte-rendu n'est disponible pour cette action ». L'installation de cette structure n'a pu se faire au CHU de Fort de France comme prévu en raison de la mauvaise situation financière de cet établissement et aucun autre point de chute n'a été trouÎ pendant le plan 1. Il semblerait que le CHU de Basse-Terre pourrait se voir à l'avenir confier cette mission par l'InVS. La reconduction de cette action dans le second plan (action n°16) aurait mérité davantage d'explications. 52/99 Deuxième partie : propositions pour le plan 2011-2013 Le « plan d'action contre la pollution par la Chlordécone en Guadeloupe et en Martinique 2011-2013 » a été officiellement présenté le 10 mars 2011, mais il était toujours en cours de discussion en Guadeloupe et en Martinique81 au moment où la mission s'y trouvait (mai/juin 2011). La rédaction des fiches action était encore inacheÎe alors que des arbitrages budgétaires pour la première année du plan 2 avaient été rendus en décembre 2010. Pour le volet « Recherche », à la date de publication du présent rapport, quelques financements fléchés sont affichés, mais une fraction importante des projets dépend des résultats des appels d'offre. Le plan comporte à ce stade 36 actions (cf. annexe 5), dont la conception et le contenu sont très proches du plan précédent, avec quelques améliorations, notamment une place un peu plus importante accordée au domaine « mer et littoral », et, pour certaines, un périmètre portant sur l'ensemble des pesticides organochlorés (POC) et non plus seulement sur la molécule de Chlordécone (CLD) bien que le titre du nouveau plan ne traduise pas ce changement important. Sa préparation n'ayant pas permis de tirer tous les enseignements de la mise en oeuvre du premier plan, le plan 2 conserve de nombreuses insuffisances. La mission recommande que des compléments importants lui soient encore apportés. Trois axes d'amélioration lui paraissent nécessaires ; 1. Clarifier la stratégie qui doit donner tout son sens à ce second plan, la traduire en d'objectifs clairs mesurables et hiérarchisés et resserrer le pilotage de l'Etat. Construire une gouvernance locale avec toutes les parties prenantes, et prioritairement à court terme, les collectivités locales. 2. Arbitrer entre actions prioritaires et de second rang ; 3. Modifier le plan d'action et le compléter 2 Clarifier la stratégie, les objectifs et prioriser les actions 2.1 La préparation du nouveau plan d'action n'a pas permis de tirer toutes les leçons du précédent. La principale faiblesse de la méthode de préparation du plan 2011-2013 est de n'avoir pas laissé le temps à l'évaluation des résultats et à la réflexion. Une occasion de mieux satisfaire les attentes des Antillais a été manquée et leur frustration s'est exprimée pendant les « forums » organisés à l'automne 2010 (cf. infra) : « Pour l'ensemble des participants, un bilan d'étape (entre les deux plans) aurait permis de discuter des principes d'une meilleure 81 Les acteurs locaux ont été invités au cours du printemps 2011 (réunions du GREPP et du GREPHY) à formuler leurs ultimes propositions, soit un an après les premiers forums de 2010. 53/99 gouvernance et gestion pour le futur plan (...)». (IPSOS). La méthode a également entraîné une certaine confusion chez les participants quant à la portée de leurs avis. Les pilotes et opérateurs des actions du plan 1 ont été sollicités au printemps 2010 pour recueillir leurs propositions pour le plan 2. Des échanges directs entre financeurs et porteurs de projets ont ensuite eu lieu (DGS-INCA, DGPR-DGS etc.), conduisant à l'abandon de certaines propositions82. Pour les actions de recherche, les principaux acteurs déjà engagés ont été sollicités dans l'urgence sans avoir le temps de se concerter. La rédaction des fiches actions a été, pour l'essentiel, réalisée au niveau des instances nationales ou de la coordination interrégionale. Les versions successives du projet de n'ont pas fait l'objet d'un retour d'information systématique auprès des contributeurs, notamment en matière d'arbitrages financiers83. De son coté le DGS, coordonnateur national, a rencontré les acteurs antillais. Les contributions techniques et leur évaluation financière ont été présentées à l'automne suivant au COPIL national. Dans le même temps, des « forums Chlordécone» ont été organisés dans les deux îles pour recueillir les avis des acteurs locaux, qui ne disposaient alors d'aucun bilan pour former leur jugement. Un document de « bilan par action » du plan 1, qui se borne à juxtaposer les comptesrendus des maîtres d'oeuvre, a été produit par la DGS au printemps 2011, peu de temps avant la présentation officielle du plan 2011-2013 par Didier Houssin le 10 mars 2011. La publication avait été précédée par une lettre de mission (octobre 2010) adressée aux deux constituants84 du Groupe d'Orientation et de Suivi Scientifique (GOSS), qui a « succédé » au Conseil Scientifique dans le deuxième plan. Le DGS leur demandait de réaliser un bilan des actions de recherche du plan 1 et d'élaborer des propositions sur l'ensemble des volets du plan 2. Le GOSS a effectué une mission sur place concomitamment avec la présente mission d'évaluation, et a démarré son travail sur la base d'un plan 2 déjà structuré et par la poursuite de nombreuses actions du plan 1 ce qui lui interdisait toute réflexion préalable sur les objectifs à privilégier (curatif ou préventif etc.). Ses conclusions ont été présentées aux « alliances » le 16 juin et son rapport sera déposé fin octobre 2011. Dans le même temps la présente mission IGAS/IGAENR/CGAAER/CGEDD était constituée pour procéder à l'évaluation du plan tout juste acheÎ et à l'amélioration du suivant. Elle a d'ailleurs pu assister à des réunions des GREPP et GREPHY tenues, paradoxalement, à la fois pour présenter les actions prévues au plan 2 et associer les participants à leur contenu. Elles devaient être prolongées par des groupes de travail organisés par le coordonnateur inter régional dont la mission n'a pas eu d'échos. Si l'on en juge par les comptes-rendus de ces instances et par ceux des « forums » précités, les positions et les suggestions des participants n'ont pas sensiblement évolué depuis un an et demi. Certains s'étonnent donc du peu de suites qu'elles ont connues. Dans ce contexte, on comprend la perplexité de certains sur la méthode et surtout sur la nature réelle de leur participation à la construction du nouveau plan d'action. 82 Dont certaines avaient été proposées selon les priorités proposées par le Conseil Scientifique du plan 1 en 2009 (action 16). 83 Certains laboratoires et opérateurs ont pris connaissance des fiches les concernant, et de partenariats imprévus, au moment de la publication du plan. D'autres acteurs ont découvert le contenu du plan 2 en mai/juin 2011, lors des réunions plénières des GREPP et GREPHY. 84 Les « alliances » d'organismes de recherche ALENVI et AVISAN 54/99 Le plan 2 s'est construit rapidement autour d'actions engagées dans le dispositif précédent, dont il reproduit l'essentiel malgré quelques améliorations. Sa caractéristique demeure une juxtaposition d'initiatives dont le contenu montre à nouveau l'absence de stratégie partagée. Chacun s'est positionné selon une ou deux actions sur la(les)quelle(s) il se sent mobilisé directement (la recherche médicale, les analyses de sols, JAFA...). Peu d'acteurs se sont intéressés aux autres volets et encore moins à la globalité. Cette vision parcellaire a été encouragée par le nombre important d'actions (40 dans le plan 1, 36 dans le plan 2) présentées sans liens évidents ni hiérarchie 2.1.1 Une clarification de la stratégie du nouveau plan apparaît donc nécessaire Les deux objectifs du premier plan sont désormais dépassés : · l'apaisement des tensions nées de la publicité organisée autour du rapport du professeur Belpomme peut-être considéré comme acquis, même si le thème de la Chlordécone est toujours susceptible d'être instrumentalisé. En toute objectivité, l'effort important de l'Etat depuis 2010 témoigne de son engagement pour réparer les conséquences de la pollution. C'est encore plus manifeste si l'on considère son intervention sur l'ensemble de l'usage des pesticides. Les avancées permises par le premier plan ont démontré, si besoin en était85, que les perspectives n'étaient pas de revenir rapidement (trois ans) à un mythique « risque zéro » mais d'apprendre à vivre avec la présence, pour le très long terme, d'une pollution importante pour ces territoires fragiles et étroits. Elles ont également confirmé que le risque s'étendait à tous les usages de pesticides organochlorés. · La mission suggère donc que le nouveau plan reconnaisse clairement les ambitions raisonnables que peut se donner l'action des pouvoirs publics et qu'il les formule de manière à permettre l'adhésion de tous ceux qui peuvent les partager. Par delà les dispositions du plan, il s'agit de favoriser l'émergence d'une culture du risque chez les populations qui doivent composer avec la présence à long terme de la pollution. D'une façon générale, la « culture du risque »86 consiste à faciliter la compréhension de celui-ci par les citoyens et à introduire dans leur vie quotidienne les moyens propres à leur permettre d'adapter rationnellement leurs comportements. Elle vise principalement à ; · · · connaître la contamination et comprendre la situation (où et comment est-on exposé ?) se protéger au quotidien (information, éducation, échanges) évaluer régulièrement l'efficacité des actions mises en oeuvre (contrôler sa situation face au risque, par exemple exiger l'indication de provenance, exiger l'affichage du résultat d'analyse de sol etc.). 85 86 Le caractère pérenne de cette pollution était déjà connu en 2008 Une fois ce risque établi (sols pollués), ce qui n'exclut pas ici de tirer des enseignements pour éviter de renouveler une telle erreur 55/99 · construire une culture qui donne un sens à l'action (historique, symbolique, culturelle) et en transmettre la mémoire entre générations « Apprendre à vivre avec l'exposition à la Chlordécone et aux pesticides » pourrait résumer cette orientation.87Un certain nombre de fiches action prévoient d'ores et déjà d'élargir leur périmètre à tous les POC. L'action 38 du plan 2 «Facilitation de l'élaboration d'une stratégie territoriale de développement durable de la qualité de vie dans le contexte de la pollution au Chlordécone en Martinique et en Guadeloupe », qui fait office de « voiture balai » pour combler certains vides du plan, ne peut remplacer une clarification stratégique forte du COPIL. Celle-ci ne saurait se limiter à une simple annonce. Cette nouvelle formulation de la finalité du plan doit conduire à en revoir le contenu et les priorités qui porteraient, dans cette hypothèse, d'avantage sur l'émergence de nouveaux comportements et l'encadrement très strict de la mise en production ( 88). 2.1.2 Une fois posé cet objectif stratégique, il convient d'arbitrer entre les priorités et de hiérarchiser les actions. Comme son prédécesseur, le plan 2 est un recueil constitué d'une quarantaine d'actions d'importance inégale, présentées sans ordre de priorité... ni indicateurs de résultat. Ce manque de hiérarchisation est d'autant plus regrettable que les « forums » de l'automne 2010 avaient tracé la voie de cette réflexion. « Convergence des propositions faites par les participants aux forums des deux départements, les priorités d'actions envisagées pour le nouveau plan concernent : · · L'intensification de la communication sur le Plan en direction notamment du grand public, qui est en demande d`informations « objectives » sur le sujet Chlordécone ; Le développement des solutions permettant de garantir une alimentation saine (notamment, par les moyens de la traçabilité des produits) afin de restaurer la confiance des consommateurs ; Un meilleur accompagnement des professionnels victimes d'une rupture d'activité ou en recherche de reconversion (par une meilleure prise en compte financière des incidences économiques de la rupture d'activité) ; Le développement de recherches complémentaires sur les effets sur la santé de la molécule Chlordécone (hiérarchiser notamment les recommandations produites par le conseil scientifique) ; La poursuite du renforcement de la connaissance des milieux (parfaire la cartographie de la contamination, renforcer les moyens d'analyses des laboratoires, poursuivre l'effort de recherches sur les milieux) et la remédiation ; · · · 87 « On n'est plus dans la logique de garantie mais dans la construction d'une culture du risque pour arriver à construire des modes de vie décents, positifs, qui dépassent la seule sécurité pour être dans la qualité de vie ». (MUTADIS) 88 Notamment par l'encadrement de la production par la gestion des sols pollués : - l'inscription au cadastre des résultats d'analyse de sol, - la mention obligatoire d'une servitude de risque d'exposition à la Chlordécone et autres POC ; - la certification obligatoire des parcelles mises en production de cultures vivrières (avec consignation des cultures), - la publication ou l'accès possible à un SIG des parcelles certifiées (en déplaçant les contrôles sur les lieux de production) 56/99 · Le volet maritime du Plan Chlordécone (en deux mots, décliner l'ensemble des axes du Plan pour le milieu maritime) » (IPSOS). La mission d'évaluation n'est pas très éloignée de ces suggestions. La reformulation de l'objectif stratégique qu'elle propose conduit à privilégier les actions visant à permettre la modification rationnelle des comportements (priorité 1), une production agricole, aquacole et piscicole vraiment sécurisée (priorité 2) et un réel accompagnement de tous les producteurs affectés par les changements de paradigmes, réglementaires et économiques principalement (priorité 3). On comprend donc que, même s'ils demeurent essentiels, les enjeux sanitaires qui sont à l'origine de cette mobilisation le sont moins que les priorités proposées ci-dessus. Ces priorités n'interdisent en rien la poursuite d'autres actions (en matière de recherche, de surveillance et de suivi etc.) mais devraient guider les arbitrages sur les financements... et la disponibilité des uns et des autres à mener de front l'ensemble du dispositif. S'agissant plus particulièrement de la recherche, la mission ne peut que soutenir les priorités déjà affichées en 2008 et s'interroge sur le fait que le plan 2 ne reprenne pas certaines des recommandations les plus importantes émises en 2009, dans le domaine de la santé, par le Conseil Scientifique (action 16 du plan 1). En effet, certaines actions inscrites dans ces priorités ont été, soit proposées par des opérateurs puis éliminées par le processus d'arbitrage budgétaire (imprégnation des populations par la CLD, analyse des comportements alimentaires), soit tombées dans l'indifférence (liens entre l'exposition au CLD et l'incidence de myélomes et cancer du sein, apparition de maladies neurodégénératives comme la maladie de Parkinson) sans que cela soit clairement justifié. La mission s'étonne aussi que l'on ait demandé au GOSS une nouvelle expertise du volet sanitaire de la surveillance et de la recherche après les travaux de qualité du CS. Sans doute n'est-ce pas l'effet du hasard si les premières réflexions du GOSS convergent largement avec beaucoup des recommandations du Conseil Scientifique mais également avec les attentes des participants aux forums de l'automne 2010 Dans le domaine de la surveillance l'équipement et la certification des laboratoires antillais ainsi que l'instauration des chaînes d'étalonnage entre laboratoires d'analyses et laboratoires de référence doivent être poursuivis pour effectuer sur place les analyses des pesticides sures matrices principales avec la fiabilité nécessaire et réduire les coûts d'expédition des échantillons. Renouveler la gouvernance 2.1.3 Recentrer les fonctions stratégiques et le pilotage des actions de l'Etat A) Au niveau central La composition du COPIL national est demeurée inchangée depuis 2008. On a vu (supra première partie) qu'elle ne permettait pas au comité de jouer pleinement sa fonction stratégique, notamment de procéder à des arbitrages en fonction de priorités qu'il aurait pu lui-même hiérarchiser. On a également obserÎ que, de fait, les choix se font en dehors de cette enceinte, sans toujours beaucoup de considération pour la cohérence du plan d'action. La mission suggère donc que l'on distingue sans équivoque à l'avenir un Îritable comité de pilotage national, composé exclusivement des représentants des financeurs et des deux 57/99 caisses nationales de sécurité sociale MSA et CNAMTS, assisté d'un coordonnateur national et d'un conseil scientifique, et un comité directeur plus élargi. · Le COPIL national, dont la composition, les missions, et l'organisation devraient être précisées par arrêté interministériel, ne se réunirait qu'une à deux fois par an, notamment pour tirer les conséquences des rapports d'activité sectoriels et du bilan annuel d'évaluation du plan en cours. Sa présidence pourrait être confiée à un ministère « transversal » comme celui chargé de l'outremer. Le coordonnateur national, représentant du COPIL aux réunions inter ministérielles (RIM), devrait conserver les missions prévues par les lettres du Premier ministre à Didier Houssin et, plus récemment à Jean-Yves Grall qui lui à succédé en qualité de DGS. Chargé du suivi des actions du plan, il soumet au COPIL un rapport annuel d'exécution accompagné des indicateurs stratégiques de résultat et de ses recommandations. Il est en outre chargé de veiller à la coordination entre les deux îles. A ce titre, il reçoit régulièrement les Préfets de la Guadeloupe et de la Martinique, sur le même calendrier que celui de leurs réunions trimestrielles au ministère chargé de l'outremer. Dans l'hypothèse où les collectivités locales antillaises sollicitées par Didier Houssin en 2010 relèveraient l'offre de participation à la gouvernance du nouveau plan, il serait aussi leur interlocuteur régulier. Le Conseil Scientifique Le croisement des actions de recherche du plan, à l'interface de multiples problématiques de surveillance, d'accompagnement du changement et de communication où les questions environnementales recoupent les questions de santé humaine, nécessite une mobilisation pluridisciplinaire avec des échanges transversaux et une coordination adaptée comme le demande la communauté scientifique : « Les chercheurs sur les milieux sont demandeurs de mutualisation des résultats des recherches à travers un bilan scientifique et la constitution d'un conseil scientifique dédié » (IPSOS). Ces considérations renforcent le besoin d'un pilotage spécifique du volet recherche susceptible de s'inscrire dans la durée au-delà de la fin du plan. Le Conseil Scientifique a fonctionné jusqu'en 2010, uniquement dans le domaine de la santé ; le GOSS a une mission d'évaluation et de prospective qui couvre l'ensemble du volet recherche mais dont le mandat est limité à la durée du plan 2. Néanmoins le besoin d'un conseil scientifique couvrant l'ensemble des thèmes nécessaires, a été rappelé par le GOSS qui a proposé la constitution d'un « comité de suivi ». La mission rejoint tout à fait cette préoccupation du GOSS et propose la mise en place d'un comité ou conseil scientifique (CS) 89avec deux missions soutenant les objectifs du plan : - une mission stratégique (orientation ou réorientation en cours d'exécution des projets de recherche) qui valide les démarches et les résultats en conformité avec les objectifs du plan (gestion de la pollution par les pesticides) ; - une mission de suivi et d'appui aux équipes impliquées (aide au montage de projets, recherche de partenaires et de financements, réorientation ...etc.) · · 89 Pouvant notamment s'appuyer pour partie sur l'ANSES et ses comités d'experts spécialisés 58/99 Ce dispositif, qui de fait remplirait une partie des missions actuelles du GOSS en matière stratégique, aurait pour vocation de poursuivre son action au-delà du plan 2 afin de soutenir la dynamique de long terme enclenchée dans le cadre du plan. Il devra être formé, comme il se doit, d'experts reconnus pour leur compétence et leur indépendance, donc les plus extérieurs possibles au champ antillais. Afin que le positionnement et l'activité du GOSS vis-à-vis du CS soient clairs, il est également proposé que le mandat du GOSS soit préalablement redéfini dans le contexte des propositions formulées. Le comité directeur national (CODIR) · Composé des correspondants du plan d'action de chaque administration et caisse nationale de sécurité sociale compétente ainsi que des principaux maîtres d'oeuvre, notamment les « pilotes » de chaque action, cette instance se réunit trimestriellement, idéalement selon le même calendrier que les réunions trimestrielles des Préfets au ministère chargé de l'outremer (cf. supra) pour favoriser la participation des représentants locaux de l'Etat. Ce comité examine l'avancement du plan, réunit les données nécessaires à l'information du COPIL auquel il formule des propositions d'amélioration ou de résolution des difficultés identifiées. B) · La coordination locale La coordination des actions de l'Etat entre la Guadeloupe et la Martinique est un défi ancien et quotidien qu'il était sans doute illusoire de voir résoudre, au moins pour les actions du plan, en la confiant à un chargé de mission, agent de l'ARS de Martinique, mis à la disposition des deux Préfets. Comme le montrent, notamment, les multiples courriers qu'il a adressés aux opérateurs et aux services de l'Etat, il s'est heurté à des résistances qu'il n'a pu surmonter en raison d'une position hiérarchique faible et d'un manque d'appui administratif et logistique. S'il a pu néanmoins avoir une certaine efficacité dans sa résidence administrative de Martinique, ses difficultés ont été plus grandes avec la Guadeloupe. D'un strict point de vue inter régional, cette forme de coordination n'est pas satisfaisante. La mission propose donc qu'elle soit abandonnée au profit du coordonnateur national (cf. supra) auquel le Premier ministre a donné autorité sur les services de l'Etat pour piloter le plan. Au niveau régional, seul le Préfet a compétence pour coordonner les services déconcentrés sur lesquels il a autorité. Il est à même de rassembler toutes les informations nécessaires au suivi et à l'évaluation du plan, de les transmettre au coordonnateur national et de coordonner la communication. Il serait utilement aidé par un conseiller technique90 qui apporterait ses conseils, son appui technique et serait chargé de la gestion administrative du PITE Dans l'hypothèse où les Préfets souhaiteraient bénéficier des compétences de l'ARS de la Martinique pour cette fonction, notamment celles de l'actuel coordonnateur, une convention avec les deux préfets devrait être passée pour une mise à disposition du service santé environnement au titre de l'action prioritaire Chlordécone, sur le modèle de la lutte anti vectorielle (LAV), le ou les agents affectés à cette mission restant affectés à l'agence. Une coordination scientifique régionale doit être spécifiquement envisagée pour assurer un suivi et un bilan régulier des actions de surveillance et de recherche mises en oeuvre localement, réunir les acteurs afin de s'assurer que l'information est · · 90 Assisté d'un temps partiel d'agent administratif ou de secrétariat. 59/99 partagée, contribuer à gérer les difficultés éventuelles et assurer une communication efficace entre les acteurs locaux et les instances nationales (COPIL/CS-GOSS). Un référent permanent dans chaque île, reconnu par la communauté locale pour ses compétences et garant d'une certaine neutralité, apparaît nécessaire Sans mobiliser de nouvelles ressources, les délégués du MESR remplissent l'ensemble de ses critères. En contact permanent avec les structures de recherche locales dont une proportion non négligeable est concernée par la problématique de la CLD et des pesticides, cette charge spécifique supplémentaire serait acceptable. En déplacement bimensuel pour des échanges avec le MESR et le MOM, ils pourraient ainsi se concerter avant de rencontrer le COPIL et le GOSS à cette occasion. La coordination des activités d'analyse menées dans le cadre du plan pourrait également leur être confié (cf. infra 2.3.8). Cette mission serait précisée par une circulaire interministérielle. · Les comités de pilotage régionaux, associant les services de l'Etat et de l'ARS, les organismes de recherche, les opérateurs, les collectivités locales, les associations et diverses personnalités qualifiées, prennent une importance nouvelle dans le cadre d'une stratégie qui privilégiera les acteurs économiques et sociaux. Au vu de l'expérience du plan 1, leur rôle et leur composition méritent d'être reprécisés. Les GREPP et GREPHY ont été utilisés pour porter ces comités et l'on est en droit de s'interroger sur ce choix qui n'a finalement pas atteint l'objectif de cogestion ou copilotage du plan d'action puisque ces enceintes ont surtout été de simples lieux d'expression, ce qui n'est déjà pas négligeable. Le périmètre du plan étant limité la Chlordécone, ces commissions prévues par le ministère en charge de l'agriculture pour animer localement le plan ECOPHYTO-DOM 2018, il n'est pas certain qu'elles aient bien rempli cette fonction non plus. Si, par commodité, elles continuaient néanmoins de réunir les COPIL régionaux il conviendrait de leur apporter quelques modifications ; une composition élargie aux participants détaillés (cf. § 22-22) et à la sécurité sociale, une coprésidence alternée PréfetPrésident du conseil régional, la faculté de voter des avis et recommandations, un règlement intérieur et des procédures de préparation de l'ordre du jour, des documents de support, du déroulement de la réunion etc. 2.1.4 Ouvrir la gouvernance aux collectivités locales et aux parties prenantes Il est à plusieurs titres souhaitable et urgent que l'Etat ne conserve pas le monopole de la réponse à la pollution des Antilles par la Chlordécone et les autres pesticides organochlorés. Cette position l'expose au rôle paradoxal de providence et de suspect de dissimulation de ses propres responsabilités. D'autre part on a vu que les priorités qui devraient être celles du deuxième plan sont plutôt d'ordre socio-économique et, à ce seul titre, doivent mobiliser bien au-delà du cercle des services de l'Etat et de l'ARS dans la région. Il est d'autant plus nécessaire que les Antillais s'approprier les objectifs du plan que le risque est pérenne.91 91 « Les enjeux agronomiques, socio-économiques et sociétaux ont été relégués en second plan. Par ailleurs, la gestion de ces enjeux suppose un partenariat régional, une implication des acteurs locaux. Or, ils n'ont pas été associés à la conception du plan » (IPSOS). 60/99 2.1.4.1 La mobilisation des collectivités locales L'offre de participation des conseils généraux et régionaux de la Guadeloupe et de la Martinique a été faite par Didier Houssin lors de sa présence aux Antilles pour les « forums » de l'automne 2010. Elle a été formalisée dans le document de présentation du plan d'action 2011-2013. La mission a pu rencontrer les représentants de ces collectivités locales et Îrifier leurs intentions sur ce point. Si leur implication apparaît envisageable rapidement en Martinique, elle semble moins souhaitée en Guadeloupe. Une nette défiance est manifeste vis-à-vis d'une sollicitation de l'État à contribuer au financement alors que les exécutifs territoriaux lui font porter la responsabilité de la pollution. Cette ouverture a par ailleurs été faite au terme de la rédaction du plan 2. Les collectivités n'ont pas été associées aux travaux préparatoires et n'ont pas d'autre option que d'entériner, ou non, une stratégie et une répartition des opérations déjà arrêtées. Ils regrettent qu'une coconstruction du plan entre l'État et les exécutifs locaux n'aient pas été conduite comme elle se pratique habituellement pour la rédaction des contrats de projets État/Région (CPER) ou pour les programmes d'orientation des fonds structurels européens. Enfin, l'offre de partage de la présidence des COPIL, tant au plan local que national, est équivoque : S'il y a lieu de réorienter en cours d'exécution des actions financées sur crédits de l'Etat, quelle légitimité les collectivités locales auraient-elles pour faire valoir un autre usage des fonds ministériels ou de ceux de la recherche ? En sens inverse, les collectivités locales pourraient ainsi mieux valoriser les actions qu'elles mènent déjà en complément du plan Chlordécone : investissements pour la recherche et pour des laboratoires, financement de thèses et de bourses d'études, équipements et infrastructures, filières de produits de qualité, labels liés au terroir antillais, études et accompagnement de restructurations...etc. Il reste donc à définir le rôle et la place que l'Etat veut accorder aux collectivités, tant au plan du leur partage de la décision que de leur participation financière, afin qu'elles soient en mesure de s'engager sincèrement, si elles le décident, dans la conduite des changements auxquels la présence pérenne des pesticides dans les sols et les eaux des Antilles va contraindre leurs sociétés. 2.1.4.2 La participation des autres « parties prenantes » L'association des citoyens à la prévention des risques et à l'adaptation rationnelle de leur comportement à la réalité du danger quotidien a connu de réels acquis méthodologiques, comme la méthode COMBI appliquée avec succès au programme JAFA ou le récent « Grenelle de l'environnement » dont est issu le programme ECOPHYTO 2018. Cela justifie que le plan d'action 2011-2013 s'en inspire et cela d'autant plus s'il a vocation à intégrer, à terme, les dispositifs nationaux qui ont adopté ces modes de gouvernance (cf. § 3.). Il convient d'identifier toutes les « parties prenantes », au besoin en les aidant à se structurer, et de les inviter dans un comité de pilotage doté d'un réel pouvoir d'orientation 92 et de moyens de fonctionnement. Les collectivités territoriales, les producteurs et les organisations économiques de production et de commercialisation, les associations et organisations syndicales (consommateurs, acteurs sociaux, acteurs culturels, associations et organisations non gouvernementales agrées pour la protection de l'environnement etc.) ne peuvent que recevoir favorablement une proposition de participation. 92 Ce que ne sont pas actuellement les réunions du GREPP et du GREPHY, trop longues et mal préparées, qui tiennent d'avantage lieu d'exutoire que de comité de pilotage. 61/99 La mission tient à souligner qu'il conviendrait d'accompagner la société civile antillaise dans la structuration de ses formes de représentation et d'organisation autour des thématiques de la santé des populations, de l'action sociale, de la consommation et du « consumérisme », de la protection de l'environnement...etc. En effet, les associations locales, pour ne mentionner qu'elles, apparaissent très fragiles93 et absentes d'un certain nombre de champs du plan d'action. 2.2 Compléter et améliorer le plan 2011-2013 Il est apparaît possible et nécessaire à la mission d'améliorer encore certaines action du plan en cours. 2.2.1 La stratégie de communication et le pilotage des émetteurs d'informations Dans le fil d'une priorité donnée aux changements de comportement, la communication occupe indiscutablement un rôle majeur. Pour autant, en dépit des difficultés rencontrées par la communication du premier plan, le plan 2011-2013 n'envisage pas de changer de stratégie. Il prévoit une « Action 35 ; Mettre en place localement une communication large envers les populations. Informer le public et les médias locaux des étapes de mise en oeuvre du plan et des nouvelles mesures prises ». La fiche action qui la présente, après un exposé lucide et détaillé des critiques dont la communication du plan est l'objet, stipule que « Le Plan de communication proposé en janvier 2010 est une réponse appropriée aux attentes des Forums en termes de positionnement et d'actions préconisées (...). Il sera maintenu, et renforcé (...). ». Si des améliorations ponctuelles sont bien prévues, l'orientation générale d'origine est confirmée. La dernière version du plan 2 dont dispose la mission date de juin 2011, elle désigne comme pilote de cette action le chargé de mission interrégional, ce qui apparaît cohérent, en même temps que de trois autres, ce qui pourrait par contre apparaître incompatible avec la responsabilité de coordination qui suppose de préparer des arbitrages éventuels. Le plan de communication, qui a été si long à démarrer pour les raisons évoquées supra (cf. § 12.2), a le mérite d'exister et de commencer à fonctionner. Il est donc opportun de continuer à utiliser le retour de cet investissement, important tant financièrement (300.000 ) qu'au regard du temps et de l'énergie consacrés. Néanmoins il est indispensable d'en clarifier l'objectif avec les principaux acteurs que sa formulation actuelle met en difficulté (préfets, DGAL et DEAL). L'élargissement du plan, et donc de sa communication, à l'ensemble des pesticides présentant un risque pour la santé des antillais, parait susceptible de permettre une réelle adhésion. Cette évolution est déjà entamée de facto dans par certaines actions du plan 2011-2013. Elle est par ailleurs préconisée par la mission pour des raisons sanitaires évidentes. Le choix d'une communication « tous azimuts » mérite sans doute une deuxième réflexion, le volet « grand public » étant celui qui suscite le plus de réserves de la part des services déconcentrés, tout au moins sous sa forme présente. Enfin l'évaluation du plan doit prévoir des indicateurs de résultats. 93 Représentativité, organisation, ressources, méthodes. 62/99 Un rapprochement de la communication de JAFA et de celle du plan s'impose également. Il parait inutilement coûteux de financer deux prestataires pour intervenir sur un champ commun. Rappelons que le bilan financier du plan 2008-2010 de la DGS montre un doublement des crédits initialement prévus (312 K prévus, 624 K alloués), même s'ils n'ont été que partiellement consommés. A tout le moins, un échange de bonnes pratiques, la mise en commun d'outils, la coordination des objectifs, des cibles et des initiatives doit être rapidement organisée. Dans le même sens une réflexion sérieuse doit concerner les sites Internet existants (les deux sites JAFA, le site national ANSES/OGP, le site de l'ARS 94, les sites des services déconcentrés acteurs du plan), dont l'intérêt n'est pas contesté mais dont la multiplication et les coûts posent question, et à venir (extranet, site local Chlordécone). Enfin, comme pour d'autres actions du plan, le pilotage de la communication devrait revenir aux préfets, dans le cadre des directives COPIL et du coordonnateur national, après la clarification sur les objectifs évoquée supra. L'INPES, dont c'est la compétence, pourrait aider plus activement le coordonnateur en conseillant et validant régulièrement sur place les « intervenants » de l'action n° 35. 2.2.2 L'action auprès des consommateurs A. Améliorer l'information des consommateurs On a obserÎ supra à plusieurs occasions que l'importante information déjà disponible et utile, notamment pour la protection des consommateurs de produits agricoles et de la mer, était très inégalement accessible et connue de ceux-ci. La méconnaissance des sources d'information est un facteur d'explication qui peut-être corrigé par la communication. Un intérêt accru des services administratifs pour la diffusion d'informations utiles aux citoyens antillais doit aussi être recherché95 au travers du plan de communication et, plus quotidiennement, dans leur fonctionnement courant. Enfin, il serait utile d'associer les circuits professionnels à la diffusion d'informations auprès des consommateurs, adaptées à chacun des segments du marché de l'alimentation et validées par le COPIL régional. B. Sécuriser l'approvisionnement alimentaire par les contrôles Si les contrôles sur les produits alimentaires sont bien effectués, il y a peu de communication de leurs résultats aux GREPP et GREPHY et encore moins en dehors du cercle des acteurs du plan. Par delà la transmission plus régulière et plus large de ces informations brutes, la confiance des consommateurs antillais serait certainement renforcée par une présentation pédagogique des plans d'échantillonnage de ces contrôles. La mission recommande de renforcer les actions de contrôles des services de l'Etat pour rassurer les consommateurs/citoyens, et dans ce but, d'en communiquer régulièrement les résultats C. Mettre en place une traçabilité fiable des produits agricoles et de la mer antillais qui en sont dépourvus Certaines professions agricoles ont d'ores et déjà organisé une traçabilité certifiée de leurs production, notamment lorsqu'elles ont pour clients des groupes alimentaires internationaux. Tel n'est pourtant pas le cas de l'ensemble des produits « pays » de la Martinique et de la Guadeloupe, tant s'en faut, même pour ceux qui sont soumis aux obligations d'affichage des 94 Très riche en informations sur la qualité des eaux et des sources, les études et recherches relatives à la Chlordécone, les actions du plan auxquelles participe l'agence, le PRSP etc.. 95 L'Atlas sur la qualité des eaux des sources de montagne, publiée par l'ARS et l'Office de l'eau en Martinique est disponible sur le site internet de l'agence mais n'a donné lieu à aucune une campagne de sensibilisation, voire de mise en sécurité des points les plus pollués. 63/99 arrêtés préfectoraux ; les acheteurs en ignorent ou en négligent l'existence, comme tout un chacun peut le constater en se rendant dans un marché ou en s'arrêtant au bord de la route devant un étal temporaire. Le plan 2011-2013 devrait fournir l'occasion de lancer une « dynamique » de traçabilité des produits alimentaires aux Antilles, comme elle a pu se développer en métropole. Celle-ci ne peut venir que d'un échange entre les représentants des consommateurs et des producteurs qui ne semble pas envisageable à court terme sans une incitation forte de l'Etat. Elle doit garantir une certification indépendante de la qualité des produits. La mission recommande donc d'étudier la possibilité de mettre en place une filière antillaise de production vivrière complète (maraîchage, élevage, produits de la pêche, eau potable) garantissant des produits « sans Chlordécone », en cohérence totale d'ailleurs avec les objectifs du programme JAFA, et qui puisse contribuer aussi à développer une image valorisante pour l'économie touristique : · le pré-requis pour la mise en place de cette filière chez les agriculteurs et les éleveurs est la possession d'un classement de la contamination de leurs parcelles (îlots de culture) accompagné de conseils de cultures ou d'élevage tenant compte de la caractéristique du sol ; l'engagement des producteurs, éleveurs, pêcheurs et distributeurs d'eau potable dans une démarche « qualité » leur permettant de garantir cette caractéristique de leurs produits, l'information et la sensibilisation des consommateurs individuels et de la restauration collective sur l'attitude de prévention à adopter vis-à-vis des pesticides et sur l'étiquetage garantissant la traçabilité des produis ; les services de l'Etat (DAAF et DIECCTE) assurant les contrôles nécessaires et publiant systématiquement leurs résultats. · · La mission recommande aussi d'encourager et de soutenir les initiatives d'identification géographique des producteurs et de leurs coopératives de commercialisation, l'étiquetage informatif et les labels de qualité, plus particulièrement sur la thématique « zéro Chlordécone », qui peuvent aussi contribuer à consolider une image de qualité des produits locaux aux yeux des visiteurs et du tourisme en général. D. Encourager l'action des associations de consommateurs Beaucoup des sujets qui précèdent dépendent en grande partie de la pression que les associations de consommateurs sont capables d'exercer sur les parties prenantes. On a déjà vu que leur développement aux Antilles est encore fragile, même si des structures responsables et structurées existent et s'investissent certaines actions du plan. Il convient donc de légitimer celles-ci en les associant Îritablement à la prise de décision et au suivi, de favoriser l'élargissement de leurs intérêts à d'autres thèmes d'action ainsi que l'émergence d'autres associations généralistes ou spécialisées qui font encore défaut. 2.2.3 JAFA (jardins familiaux) Le programme JAFA s'inscrit très directement dans la priorité qui pourrait être accordée aux actions visant à l'adaptation au risque. Le plan d'action contre la pollution par la Chlordécone en Guadeloupe et en Martinique 2011-2013 prévoit une action 26 « Dans le cadre du programme « Jardins familiaux » (JAFA), poursuivre l'accompagnement des personnes exposées au risque et répondre aux demandes individuelles de diagnostic » 64/99 Son pilotage est directement attribué au « Chargé de mission interrégional, ARS de Guadeloupe et de Martinique ». On observe là une nouveauté, au moins formelle, dans l'organigramme de cette action. Les résultats quantitativement faibles de JAFA doivent nécessairement conduire à en revoir certains aspects dans le plan 2011-2013, nonobstant les louanges justifiés que ce programme recueille. Cette analyse critique a été largement entamée à l'occasion de la préparation du nouveau plan comme en témoigne le contenu de la fiche action correspondante de ce document (cf. annexe n°8 JAFA) La mission souscrit à l'essentiel de ces projets d'améliorations qu'elle suggère de compléter par des indicateurs de résultat qui font encore défaut. Elle recommande par ailleurs une revue sincère des moyens et des méthodes des équipes JAFA aux fins d'améliorer l'efficience d'une action qui tarde à justifier son coût. La mission recommande donc les orientations suivantes, qui sont détaillées dans le tableau récapitulatif en fin du présent rapport : · · · Enquête sur l'évolution des consommations alimentaires des familles JAFA Enquête sur l'imprégnation sanguine des familles JAFA aux pesticides Mettre à jour le périmètre des consommateurs réellement exposés (proposition de diagnostic ouverte à tous jardins créoles, enquêtes santé/environnement sur la réévaluation du risque de contamination au vu des données CIRAD, la diffusion des terres polluées (transports, échanges etc.), l'usage priÎ des pesticides, les nouveaux territoires à risque au vu des études CIRAD, ONE, ARS etc. Relance des propositions de diagnostic aux familles identifiées qui n'ont pu être contactées pendant le plan 2008-2011. Démarches auprès des nouvelles personnes identifiées à risque. Améliorer les performances du programme ; évaluer les méthodes des équipes JAFA, rechercher des économies de fonctionnement (intégrer la communication JAFA et celle du plan, développer la polyvalence des équipes et réduire la soustraitance, réduire les coûts logistiques). Elargir JAFA à la consommation de tous les pesticides trouÎs dans les eaux et les terres. Etablir la liste des produits commune aux deux îles. Compléter les actions et la communication JAFA Elargir JAFA à toutes les formes d'autoconsommation ou de consommation à risque pesticide. Etude ARS sur les circuits d'approvisionnement formels et informels de produits à risque. Proposition de diagnostic aux personnes identifiées Elargir JAFA aux collectivités locales Mieux intégrer JAFA dans les programmes de santé publique Révision du PRSP. Améliorer l'information de la Conférence Régionale de Santé Publique (CRSP). Intégration d'un volet « Chlordécone et pesticides aux Antilles » en cours de Sciences de la Vie et de la Terre,, interventions en classe de responsables JAFA · · · · · · 65/99 2.2.4 Un «JAFA» pour la pêche En Guadeloupe, comme mentionné supra, l'arrêté préfectoral autorise dans certaines zones contaminées la pêche de certaines espèces (poisson perroquet, chirurgien, de poissons pélagiques, de langouste royale de plus de 350g, de lambi) ce qui oblige les pêcheurs pratiquant dans ces zones à rejeter la partie de leur pêche interdite de commercialisation. La pêche au filet maillant étant une technique répandue aux Antilles, les poissons qui sont capturés dans ces engins sont le plus souvent morts ou moribonds lorsque le pêcheur les récupère. Aussi peut-on comprendre que les pêcheurs les conservent pour leur autoconsommation ou pour leur entourage.. Par ailleurs en zone contaminée le contrôle du respect du contenu de l'arrêté préfectoral, ne pourra pas contrairement à la Martinique, s'exercer sous la forme d'un retrait ou d'une saisie des engins en pêche. Les Îrifications sur les captures seront également difficilement réalisables car il sera pratiquement impossible aux contrôleurs sauf exception de flagrance de prouver que les espèces interdites détenues proviennent de zones contaminées. Les plans de contrôle et de surveillance qui ont été mis en oeuvre au cours du plan 1 n'ont pas tenu compte des circuits de pêche et de vente informels pourtant très développés en particuliers en Guadeloupe. Selon le Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins de cette île (CRPMEM), un opérateur sur deux serait clandestin. La mission a pu constater au cours de son déplacement que des vendeurs à la sauvette commercialisaient, très fréquemment, des palourdes, en zone d'interdiction totale de pêche. Dans un tel contexte, on peut craindre que l'autoconsommation des produits de la mer issus de ces circuits informels prenne encore plus d'essor. Dans les deux îles, les pêcheurs et leurs familles demeurent des auto consommateurs particulièrement exposés à absorber quotidiennement des doses éleÎes de produits de la mer contaminés en l'absence d'alternative économiquement soutenable. Aussi, paraît-il important de développer au cours du deuxième plan des actions de sensibilisation et de prévention dans un programme comparable à celui mis en place pour les jardins familiaux (JAFA) (action 25 du plan 2). Elles sont envisagées pour le plan 2 mais n'en sont qu'au stade de l « 'étude ». La mission recommande que ce volet fasse l'objet d'une action plus rapide au regard des risques sanitaires que le temps rend encore plus éleÎs. Les bonnes pratiques de JAFA constituent un précieux acquis qui devrait autoriser à souhaiter une mise en oeuvre d'actions personnalisées en direction des pêcheurs, officiels ou non, et de leurs familles dès l'année prochaine. Comme indiqué supra, les produits importés représentent une proportion importante du tonnage consommé annuellement dans les deux îles. Comparativement aux prélèvements effectués sur les produits locaux, la pression de contrôle sur les importations est restée particulièrement faible limitant d'autant la représentativité des résultats Ce déficit de surveillance devra être comblé dans le cadre de la mise en oeuvre de l'action 23 dont le contenu n'a pas été précisé. Enfin, Dans les deux îles la mise en application des arrêtés préfectoraux crée implicitement des zones de réserve de pêche nécessitant une gestion sur le long terme qu'il conviendrait d'instaurer au travers d'une action du plan 2. 66/99 2.2.5 Les anciens travailleurs de la banane Le plan 2011-2013 se serait honoré à réparer l'injustice faite aux anciens travailleurs de la banane dans le plan précédent, mais il n'en n'a rien été. Il est même en retrait par rapport au premier sur ce point. L'action 22 « Reconstituer une cohorte de travailleurs ayant été exposés à la Chlordécone en Martinique et en Guadeloupe », dont le pilote est toujours l'Institut de Veille Sanitaire - Département Santé Travail et Cire Antilles Guyane, prolonge sans changements notables en Guadeloupe les travaux entrepris par la CIRE depuis 2010 en Martinique. La perspective de leur utilité pratique pour une prise en charge sanitaire des anciens travailleurs de la banane paraît éloignée.96 Son caractère opérationnel ne semble par ailleurs pas immédiat puisque la fiche action précise ; « Partenaires : à identifier au vu des études de faisabilité (La reconstitution, le suivi de la cohorte et la poursuite d'études épidémiologiques seront conduits grâce à des partenariats à définir et à la constitution au niveau local d'une équipe spécifiquement dédiée à cette question) ; Méthodes, Elles seront définies selon les conclusions de l'étude de faisabilité en cours. » L'action se déroulera en deux étapes ; « en 2011, poursuivre l'étude de faisabilité de la reconstitution de la cohorte pour le volet Guadeloupe (Rapports d'étude de faisabilité de la reconstitution de cohortes en Martinique et en Guadeloupe 2011). A partir de 2012, reconstituer une cohorte rétrospective dans chaque île selon les conclusions et recommandations des études de faisabilité (cohortes non exhaustives mais pertinentes pour mener des études et un suivi épidémiologiques) Premier rapport concernant les caractéristiques de la cohorte reconstituée et le programme de travail fin 2013, élaborer les matrices emploi-culture, avec a minima la matrice emploi-culture de la banane, pour évaluer l'exposition des sujets de la cohorte aux pesticides en 2012, mener le suivi des sujets et les études épidémiologiques pertinents compte tenu des questions épidémiologiques à investiguer concernant la relation Chlordécone et santé et de la faisabilité au sein de la ou des cohorte(s) ainsi reconstituée(s) (outil de recueils et puissance) ». Son coût prévisionnel est de 508 385 .L'extension du réseau PHYT'ATTITUDE aux Antilles n'est plus mentionnée. Le seul réseau de toxicovigilance désormais projeté est celui de l'action 16 « poursuivre la mise en place du centre antillais de toxicovigilance » qui est confiée à l'InVS-CIRE. Il est indispensable de mettre un terme aux atermoiements des détenteurs de l'information disponible sur les anciens travailleurs de la banane. Il convient également d'envisager des actions concrètes dans un délai rapide à leur bénéfice. Une réunion de clarification entre le coordonnateur national, la CNAM et la MSA constitue une étape obligée. L'investissement actif des caisses, nationales et locales, doit aussi être recherché par leur participation au COPIL national et aux instances locales. 96 « Ces futures cohortes, reconstituées sur la base de listes de travailleurs existantes au moment de l'utilisation du Chlordécone, ne regrouperont qu'une partie des travailleurs ayant été exposés. De plus, le suivi de ces cohortes et les études qui seront menées en leur sein, ne nécessiteront pas forcément de contacter chaque sujet individuellement, grâce à l'utilisation des bases de données épidémiologiques, médico-administratives et administratives. Ces cohortes ne constituent donc pas le meilleur outil pour mener des actions individuelles auprès de l'ensemble des travailleurs ayant été exposés. Une réflexion devrait donc être conduite sur la prise en charge éventuelle des travailleurs et anciens travailleurs ayant été exposés au Chlordécone (informations à apporter aux travailleurs sur les risques voire modalités de suivi médical pertinentes au regard des risques). Les recommandations émises pourraient déboucher sur un programme de prévention en direction de l'ensemble des travailleurs. Compte tenu de ses missions, l'InVS pourrait contribuer à cette action mais ne peut en être le pilote ». 67/99 Cette participation renforcée doit poursuivre un triple objectif ; faciliter le déroulement du plan 2011-2013, permettre l'extension rapide de PHYT'ATTITUDE, proposer une prise en charge concrète. Elle devrait se manifester notamment par les initiatives suivantes : · · Une instruction commune CNAM/MSA aux deux CGSS. Après avis de la Haute Autorité à la Santé (HAS), les CGSS adressent un courrier à tous les anciens exploitants et salariés du fichier pour proposer un dépistage et un suivi médical adapté L'extension rapide de PHYT'ATTITUDE aux DOM, dans les Antilles en priorité (MSA/CNAM) L'inscription et le financement de ces actions dans les deux PRS · · 2.2.6 Compléter la surveillance des milieux naturels 2.2.6.1 Surveiller la qualité de l'air et mieux prendre en compte la présence de molécules interdites dans les eaux : · Dans les deux îles, la contamination de l'air par la Chlordécone et autres pesticides n'a pas fait l'objet de mesures au cours du premier plan bien que des associations agrées de surveillance de la qualité de l'air existent en Guadeloupe (Gwad'air, 2009) et en Martinique (Madininair 2009). Ce choix a été motiÎ sur la base d'une évaluation du potentiel de volatilisation de la molécule jugé très faible compte tenu de sa pression de vapeur et de son coefficient de partage avec le carbone organique et l'eau. Moins de 1% de la Chlordécone présente dans les sols serait susceptible de se volatiliser, ce qui rend peu probable sa présence sous forme gazeuse dans l'atmosphère si ce n'est fixé à des poussières arrachées au sol. En l'absence de données sur les niveaux de pollution de l'air par la Chlordécone, l'hypothèse d'une absence de contamination de ce compartiment de l'environnement reste à valider. Un programme de mesure englobant à minima la Dieldrine et le bêta HCH (classés parmi les produits volatils par leurs constantes de Henry à 20°) doit donc être mis en place car ponctuellement l'atmosphère de certains postes de travail en bananeraies ou d'habitations à proximité de ces cultures pourrait être contaminée. De même l'impact d'une pollution de la Îgétation par des poussières de sol contaminé doit être évalué vis à vis des insectes pollinisateurs. Au plan scientifique, l'obtention de telles données participerait également à préciser le bilan de diffusion de la Chlordécone dans les principaux compartiments de l'environnement et à affiner le modèle de transfert à partir des sols qui sert actuellement de référence pour la gestion du problème sur le long terme. La mission recommande d'élargir la surveillance de la qualité de l'air aux POP et pesticides en général et de faire mesurer la qualité de l'air vis à vis des POP sous couvert des bananeraies. · En 2009, 56 substances ont été décelées sur les cours d'eau du territoire martiniquais. 24 d'entre-elles étaient non autorisées pour des usages agricoles : 68/99 bromacil, hexazinone, metalaxyl, ametryne, atrazine, terbutryne, dichlorprop, aldicarbe...etc. Leur présence dans les eaux suscite des interrogations. S'agit-il d'utilisations interdites faisant suite à leur retrait d'autorisation de mise sur le marché français ? Les informations recueillies par la mission au près de l'Union des Industries de la Protection des Plantes (UIPP) indiquent que l'approvisionnement en de tels produits reste possible dans d'autres îles de la Caraïbe où ils sont toujours autorisés97. Ces substances actives n'ont pas été inscrites à l'annexe 1 de la directive 91/414/CE soit à cause d'une évaluation défavorable, soit d'une absence de réévaluation. Leur présence simultanée dans l'environnement et leur éventuel potentiel de bio accumulation dans les organismes représentent un enjeu sanitaire qui devrait être pris en compte. Les spécialités commerciales contenant ces substances actives doivent également faire l'objet d'une Autorisation de Mise sur le Marché nationale qui tient compte de leur composition en substance active et adjuvants et qui définit les conditions d `emploi (dose, délai avant récolte etc.) et précautions à prendre pour les utilisateurs. La réglementation impose que ces spécifications et informations toxicologiques rédigées en langue française figurent sur les emballages et étiquetages. Aussi est-il interdit d'utiliser un produit phytosanitaire ne bénéficiant pas d'une Autorisation de Mise sur le Marché national car le processus d'évaluation préalable garantissant son innocuité et son efficacité n'a pas été mis en oeuvre. La mission recommande : · Que des contrôles inopinés soient réalisés au niveau des exploitations situées sur des bassins versants dont les suivis de qualité des eaux réÏlent la présence de molécules interdites. Compte tenu de sa spécialisation, l'appui de la Brigade Nationale d'Enquêtes Vétérinaires et Phytosanitaires pourrait être sollicité. De confier à l'ANSES une évaluation des risques toxicologique et éco-toxicologique liés à la présence de ces substances interdites dans l'environnement des deux îles. L'évaluation devra tenir compte de leur présence simultanée avec la Chlordécone et autres organochlorés ainsi qu'avec les autres molécules toujours autorisées présentes dans l'environnement. · 2.2.6.2 Mieux évaluer le risque lié à l'exposition aux organochlorés utilisés pour lutter contre le charançon du bananier. La contamination toujours actuelle de certains sols, des eaux, du biote par des insecticides organochlorés autres que la Chlordécone, constitue un réÎlateur de l'historique de la lutte contre le charançon du bananier aux Antilles. 97 A titre d'exemple nous détaillerons le cas de la molécule herbicide Bromacil détectée 41 fois en 2009 dans les eaux martiniquaises et dont l'interdiction d'utilisation sur le territoire national remonte en décembre 2003. Les paramètres d'évaluation de son potentiel de transfert vers les eaux à savoir : coefficient de partage matière organique/eau (32 cm3/g), sa solubilité dans l'eau ( 815 mg/l), son temps de demi-vie dans le sol ( 60 jours) ne permettent pas, en première analyse, d'expliquer sa présence dans les eaux six ans après son interdiction d'emploi. Par contre, en 2007 il était toujours possible de s'approvisionner dans l'île de Sainte Lucie en produit HYVAR X contenant 80% de Bromacil (Saint Lucia Government Gazette.Monday April 23, 2007. Issue 17). De même les produits suivants contenant des substances actives retirées du marché français, restaient accessibles dans cette île, avec un usage identifié en bananeraies : GESAPAX 500 FW (49% amétryne), GESATOP Z 500 FW (simazine 25% et ametryne 24,5%), HERBIQUAT et GRAMOXONE SUPER (24% de Paraquat),MOCAP 10 G (ethoprophos 10%), RUGBY 10G (cadusaphos 10%), NEMACUR (phenamiphos 15%), FURADAN (carbofuran 10%) BENLATE OD (benomyl 55%), CALIXIN (tridemorphe 750g/l), MERTECT 20 S (40% thiabendazole). 69/99 L'utilisation des insecticides de cette famille chimique a débuté en effet dans les deux îles dès 1951 avec l'emploi de l'Hexachlorocyclohexane (HCH), de l'aldrine et de la Dieldrine. L'apparition de phénomène de résistance des larves de charançon à ces trois substances actives aboutit à leur abandon dans les années 60 à l'exception de l'isomère gamma de l'HCH (lindane). En 1972, l'interdiction d'emploi en agriculture des dériÎs chlorés des cyclodiènes (aldrine, Dieldrine, heptachlore) et de l'hexachlorocyclohexane (HCH), débouche sur l'homologation d'insecticides plus efficaces parmi lesquels la Chlordécone. En se focalisant sur la Chlordécone, l'action publique n'a pas suffisamment tenu compte de la contamination toujours présente de ces premiers organochlorés dans l'environnement antillais. Les concentrations actuellement mesurées dans les eaux et les sols et le biote sont pourtant comparables à celle de la Chlordécone. Lors de la mise en place du plan 1, leurs propriétés de persistance dans les sols (temps de demi-vie) parfois supérieures à celle de la Chlordécone98 auraient du nécessiter une plus grande attention comme l'indique le tableau ci-dessous. Substances actives (cm3/g) Chlordécone Dieldrine Bêta HCH Lindane ou gamma HCH Formule brute Demi-vie (sol) en jours 450 1.400 184 121 Solubilité eau (en mg/ 3 0,14 8 8,5 l) 2.500 12.000 3.380 1.100 KOC C10CL10O C12H8CL6O C6H6CL6 C6H6CL6 Cette sous évaluation du risque débouche toujours actuellement sur une surveillance non systématique de leurs résidus dans certaines matrices animales ou Îgétales. Par conséquent, il importe d'en tenir compte dans l'analyse complète des problèmes de pollution de l'environnement et de santé. Il ne faudrait pas que la Chlordécone occulte un risque plus systémique lié aux organochlorés dans leur ensemble. La mission recommande que des travaux de recherche complémentaires soient conduits pour valider ou adapter aux autres organochlorés présents le modèle de transfert sol/plante utilisé pour la Chlordécone. Il conviendra de préciser également si la LMR de 20µg/kg de poids frais retenue pour la Chlordécone est extrapolable à ces autres organochlorés. 2.2.6.3 Mieux contrôler les exploitations. Comme décrit supra, pendant la durée du premier plan, les contrôles officiels de résidus de Chlordécone ont été effectués principalement sur les aliments accessibles sur le marché en compléments des obligations d'autocontrôles des professionnels. Les contrôles au niveau des parcelles sont restés limités à 170 prélèvements annuels de sol pour chacune des deux îles malgré les dispositions communautaires du « paquet hygiène ». Si globalement, pendant la durée du premier plan, on constate chez les producteurs professionnellement reconnus et déclarés, une baisse du taux de non-conformité tant au niveau des contrôles que de la surveillance, cette tendance reste à Îrifier auprès des exploitants non structurés professionnellement et donc plus difficiles à informer. 98 Données issues de la base FOOTPRINT- PPDB.( pour chlordécone, dieldrine, lindane) et de la fiche du béta- HCH présentée à la réunion de Genève 6-10/11/2006 du comité d'étude des polluants organiques persistants de la Convention de Stockholm sur les POP. 70/99 Aussi, la réalisation de contrôles ciblés au niveau des exploitations sur des zones géographiquement identifiées et en présence de cultures à risque, auraient l'avantage d'être plus efficients tout en étant moins onéreux. Ils permettraient également un contrôle du respect de la réglementation en matière d'utilisation de produits phytosanitaires. Pour mémoire en Martinique par exemple, le plan de contrôle inter services 2011 en matière de lutte contre la pollution par les pesticides a classé le contrôle des exploitations en priorité 2 et non en 1. 2.2.6.4 Développer le Réseau de Mesures de la Qualité des Sols (RMQS) et son volet traitant des Pesticides Organiques Persistants (POPs). Les études conduites par l'INRA et le CIRAD ont porté principalement sur le comportement et les transferts de la Chlordécone à partir du sol. Elles ont abordé de façon moins approfondie les aspects micro biologiques notamment ceux ayant trait à l'impact de la contamination des sols sur leur fertilité. Pourtant, cette problématique a été souleÎe dans la bibliographie 99 et sur le terrain suite à l'observation de plusieurs cas d'asphyxie racinaire chez des Îgétaux cultiÎs sur d'anciennes bananeraies. Pour étudier l'évolution de la qualité des sols, un Réseau national de Mesures de la Qualité des Sols (RMQS) a été mis en place sur le territoire français. Il repose sur le suivi de 2200 sites constitués de maille carrée de 16 km de côté. Il couvre les principales combinaisons sol/occupation culturale et les principaux types de sols rencontrés en France. Les échantillons préleÎs sont conserÎs dans une pédothèque située à l'INRA d'Orléans au Conservatoire National des échantillons de sols. Les prélèvements et les mesures sont réalisés tous les dix ans au centre de chaque maille. Le RMQS a été sollicité dès 2006 par l'AFSSET (ANSES aujourd'hui) pour conduire une étude de faisabilité de l'analyse de la distribution géographique de différents polluants organiques persistants POPs dans les sols français. L'étude est destinée également à préciser l'influence des facteurs abiotiques (facteurs climatiques, caractéristiques physicochimiques des sols, sources de contamination etc.) et biotiques (densité et structure génétique des communautés bactériennes indigènes) sur la distribution de ces POPs. Il a été précisé aux membres de la mission que ce volet spécifique sur la distribution de ces POPs n'est toujours pas développé aux Antilles malgré la mise en place du RMQS. La mission recommande le déploiement avec un maillage adapté aux Antilles du Réseau de Mesures de la Qualité des Sols (RMQS) avec son volet traitant des Polluants Organiques Persistants (POPs-RMQS). 2.2.6.5 a) VOLET SOLS Compléter et fiabiliser les cartes sols/eaux tous POC La poursuite de cette action 1 du premier plan est affichée dans l'action 2 du deuxième plan et pilotée par la DREAL et l'office de l'eau en partenariat avec la DAAF et les autres producteurs de données. L'objectif est d'élargir l'outil cartographique existant pour les sols aux milieux aquatiques. Concernant le volet sol, cette action s'inscrit dans la poursuite du travail engagé au cours du premier plan sans amélioration des points faibles suivants : 99 Studies on soil insecticides. Effect of some soil insecticides on the nitrogen transformation in treated soil. Gawaad, A.A.A, Hammad,M.H, EL-Gayar,F.H ( 1972). Zentr.Bakteriol.Parasitenk.infect and Hygien. Abt2, 127: 296-300; 71/99 Au cours du premier plan, le croisement des cartes de risques élaborées à partir de l'historique des cultures sur les parcelles agricoles et des données d'analyses de sols a permis d'estimer des majorants des surfaces moyennement et fortement contaminées par la Chlordécone soit 11% de la SAU en Guadeloupe et 19% en Martinique. Malgré la qualité du travail réalisé, il persiste des incertitudes sur la présence et la localisation de sols contaminés dans des zones classées à faible risque. En effet dans certaines de ces zones, les analyses de sols réÏlent dans 30% des cas la présence de Chlordécone à des concentrations très variables. La mission recommande qu'au cours du deuxième plan, l'inventaire de contamination par l'analyse de sol soit poursuivi et renforcé dans les zones classées à faible risque au départ. Dans les zones classées moyennement à fortement contaminées, l'inventaire doit être poursuivi et élargi systématiquement à l'ensemble du parcellaire des exploitations agricoles. La présence de résidus d'autres insecticides organochlorés persistants POPs (Dieldrine, bêta HCH) employés antérieurement à la Chlordécone dans les bananeraies et encore présents dans l'environnement antillais, nécessite leur dosage systématique dans toutes les matrices dont les sols et l'inclusion des résultats d'analyses dans la base de données en cours de constitution. Dans l'immédiat, la mission recommande de Îrifier que les résultats d'analyses de sols concernant la Dieldrine sont bien enregistrés dans cette base de données. Elle recommande par ailleurs de veiller à ce que la restitution des cartographies de contamination des sols puisse se faire à l'échelle de bassin versant car la mise en oeuvre de plan d'actions ou de remédiation devra être conduite à une telle échelle. Au plan analytique, la mise en place du programme d'accompagnement des laboratoires locaux par le laboratoire national de référence désigné tel qu'il figure dans les propositions de la mission d'appui technique sur l'équipement et le renforcement des capacités d'analyses des laboratoires des deux départements antillais concernant la Chlordécone (CGAAER N°1598 mars 2009) n'a pas été totalement exécuté concernant la matrice sol ce qui fragilise la fiabilité des analyses. La mission recommande que le laboratoire national de référence désigné pour la matrice sol assure pleinement sa mission d'encadrement des laboratoires locaux. Ce point constitue un préalable à la poursuite du programme d'analyses de sols prévus au deuxième plan. b) VOLET EAUX CONTINENTALES Une poursuite de cette action est envisagée dans l'action 2 du plan 2 dont le pilotage est confié à la DREAL et à l'Office Départemental de l'Eau. Les réseaux de surveillance de la qualité des eaux vis à vis des pesticides confiés au cours du premier plan à l'Office Départemental de l'Eau ont fonctionné normalement eu égard aux prescriptions de la Directive Cadre sur l'Eau. Les résultats obtenus ont permis d'établir un diagnostic de la contamination des milieux aquatiques continentaux par les pesticides utilisés aux Antilles et non spécifiquement vis à vis de la Chlordécone. Cependant la réalisation de ce premier diagnostic suggère que des améliorations puissent être apportées à certains points : Dans la plupart des cas, les prélèvements d'eaux superficielles ont été réalisés sur la base d'une programmation annuelle ne tenant pas compte des conditions hydrologiques. Cette 72/99 stratégie d'échantillonnage effectuée le plus souvent hors crue, ne permet pas de mettre en évidence des molécules peu persistantes transférées juste après les traitements via les eaux de ruissellement. De même les prélèvements n'étant pas asservis au débit, il est probable que les pics de concentrations les plus éleÎs qui se situent au moment de la pointe de crue n'aient pas été réÎlés pour certaines molécules. La mission recommande sur quelques points représentatifs des réseaux de mettre en oeuvre un échantillonnage pendant des épisodes de crue en choisissant des périodes proches des campagnes d'application des produits phytosanitaires sur les bassins versants concernés. Bien que la qualité de l'eau distribuée soit conforme dans plus de 95% des analyses de contrôle effectuées grâce aux mesures curatives qui ont été prises dans les deux îles depuis 1999, la mission recommande de ne pas modifier l'organisation du contrôle sanitaire renforcé des eaux destinées à la consommation humaine car il permet de réÎler rapidement les incidents liés à la saturation des filtres à charbon actif et d'obtenir annuellement un point de situation de tous les captages vis à vis des principaux pesticides. La qualité des eaux de certaines sources constituées de résurgences naturelles et non exploitées pour la production d'eau potable apparaît particulièrement préoccupante au regard de leur contamination par la Chlordécone, la Dieldrine et le Bêta HCH et dans certain cas par un mélange de substances. Ces eaux non soumises au contrôle sanitaire continuent d'être utilisées ponctuellement ou régulièrement par les populations locales malgré les mesures d'information prises sur le terrain annonçant leur fermeture. En cohérence avec l'ensemble des mesures de réduction des risques sanitaires prises au cours du premier plan, la mission recommande que des dispositifs de protection interdisant physiquement l'accès à la ressource soient mis en place très rapidement au moins sur les sources les plus polluées. Comme dans beaucoup de matrice, la fiabilité des analyses mises en oeuvre par les laboratoires locaux constitue un enjeu majeur du deuxième plan. Comme pour l'ensemble des matrices, la mission recommande l'application des préconisations du rapport CGAAER N° 1598. La mission suggère en outre de mettre en oeuvre des prélèvements en eaux superficielles tenant compte de la pluviométrie et permettant d'échantillonner lors des pics de crues. c) VOLET EAUX LITTORALES La poursuite de cette action est prévue par l'action 1 du plan 2 dont l'objectif est « d'élaborer un projet de dispositif de surveillance de la contamination par la Chlordécone pour l'ensemble des milieux aquatiques et notamment le milieu marin en s'appuyant sur les réseaux de mesure existants, sur de nouvelles techniques d'analyses comme les échantillonneurs passifs en intégrant l'identification d'une ou plusieurs espèces sentinelle pour le suivi du biote. » La recherche dans le biote de résidus d'autres pesticides présentant des potentiels éleÎs de bio accumulation n'a été abordée que trop partiellement. Les analyses ont porté essentiellement sur les organochlorés persistants POPs (Dieldrine, bêta HCH) .Le plan 2 ne prévoit pas la surveillance d'autres familles de molécules dans l'ensemble des milieux aquatiques. La mission recommande qu'un recensement des molécules susceptibles de se bio accumuler, soit effectué parmi les pesticides utilisés aux Antilles et parmi celles 73/99 fréquemment mesurées dans les différents compartiments de l'environnement et qu'un suivi analytique soit mis en place vis à vis des plus concernées. L'hypothèse de l'existence d'une capacité de migration littorale des juÎniles a été souleÎe à partir des résultats du plan 1 sans être semble- t-il reprise dans le plan 2. La mission recommande que des investigations complémentaires soient conduites au cours du prochain plan afin de déterminer s'il s'agit d'une particularité biologique propre à la faune aquatique locale ou d'un manque de sensibilité de la méthode de dosage de la Chlordécone dans l'eau. Il convient notamment de recenser parmi les molécules utilisées ou présentes dans l'environnement, celles éventuellement susceptibles de bio-accumulation et de confirmer par ailleurs la capacité migratoire des juÎniles 2.2.7 L'indemnisation et la reconversion des agriculteurs et des pêcheurs La prise de conscience tardive, en cours de plan1, des conséquences des mesures brutales d'interdiction de mise sur le marché qui ont touché des agriculteurs et des pêcheurs conduit à des mesures dites de reconversion dont on a vu plus haut leur inadaptation, leur insuffisance et l'incompréhension qu'elles suscitent auprès des bénéficiaires comme de ceux qui en sont exclus. Il semble à la mission indispensable de considérer toutes les conséquences économiques, sociales et politiques qu'entraînerait la ruine des professionnels affectés par les mesures administratives consécutives à la pollution par la Chlordécone et les autres POC dans des bassins d'emploi connaissant déjà les taux de chômage les plus éleÎs. L'incidence des fermetures administratives ne s'évalue pas seulement au niveau de l'activité économique des pêcheurs, aquaculteurs et agriculteurs maraîchers, elle doit s'apprécier également à celui de leurs familles et de toute l'activité « informelle » qui existe aux Antilles autour de ces noyaux de d'activité. Elle doit également considérer les stratégies d'évitement, comme la pêche clandestine, l'abattage « sous le manguier » d'animaux susceptibles d'être saisis, les « circuits courts » etc. L'aide forfaitaire, plafonnée à 10.000 pour les agriculteurs et à 7.000 pour les pêcheurs, avec un dépôt des dossiers dans l'urgence, sans assistance possible et « pour solde de tout compte » ne peut à l'évidence constituer une compensation de la perte en capital et en chiffre d'affaires subie ni suffire à la reconversion des entrepreneurs et salariés. L'ajustement ne se fera pas par le crédit, en raison de l'absence de garanties pour le prêteur. Il ne se fera pas non plus par les organisations professionnelles ou la société civile qui apparaissent sous informées et peu mobilisées en matière d'indemnisation, de recherche de responsabilités et de reconversion économique. Les pêcheurs et les petits agriculteurs maraîchers attendent donc tout de l'État et ils ont compris que l' « aide à la reconversion » était un simple acompte d'urgence sur une indemnisation à venir. Pour aller plus loin dans la satisfaction de leurs attentes, il convient de bien distinguer : · une aide d'urgence, mobilisée pour aider les citoyens en détresse en attente d'autres dispositifs plus longs à mettre en oeuvre ; on peut ranger l'aide déjà versée dans cette catégorie. 74/99 · une indemnisation sur fonds publics (qui n'interdit pas une action en justice de la part de particuliers, au civil, pour recherche de responsabilités) demande une procédure lourde, elle-même contrainte par des règlements définissant l'éligibilité des bénéficiaires à des fonds en partie alimentés par des cotisations 100 (le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, le fonds des calamités agricoles, les plans de prophylaxie etc.) qui n'a pas, à ce stade, prévu de compenser les pollutions par les pesticides. Il convient donc que le ministre chargé de l'agriculture prenne les dispositions légales et réglementaires pour élargir les missions du fonds le plus directement concerné et organiser en conséquence la participation de ses cofinanceurs et cotisants. une reconversion repose sur la mobilisation de la solidarité nationale pour ne pas laisser les acteurs économiques sinistrés sans ressources et sans perspectives. Elle appelle sur une participation des collectivités locales, au travers de leurs ressources propres et par leur capacité à mobiliser des fonds structurels européens. Elle peut aussi prévoir des mécanismes de préretraite. Considérant le faible nombre de pêcheurs et d'agriculteurs touchés, cela mérite considération. Enfin, elle peut aller jusqu'à prévoir des parcours personnalisés comme l'expérience réussie des « mutants professionnels agricoles » pilotée par le Centre National pour l'Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles (CNASEA)101, qui comportait des crédits d'heures de conseil technique et de gestion, des droits à prêts bonifiés, des crédits d'heures de formation professionnelle etc. · Le plan 2 peut encore fournir l'occasion d'une solution satisfaisante aux questions d'indemnisation (pour préjudice, pour interruption d'activité professionnelle) d'une part, et pour les aides à une reconversion professionnelle ou sociale, d'autre part. Les mesures de dédommagement et d'accompagnement des agriculteurs pourraient aussi envisager une mise à disposition de terres « saines » pour les professionnels confrontés aux contraintes d'un changement de pratiques culturales ou d'une reconversion d'activités (en faire l'inventaire et pour cela réguler l'urbanisation), des formations et des prestations de conseil en complément des aides de l'interprofession. De même, le dédommagement des pêcheurs pourrait prévoir une mise à disposition de bateaux équipés pour une pêche au large (copropriété ou toute autre forme de mutualisation), une formation adaptée aux nouvelles zones de pêche, à l'élevage en mer, une indemnisation du manque à gagner temporaire directement imputable à la pollution (par exemple après des arrêtés de suspension provisoire de la pêche) 2.2.8 Laboratoires (actions 3-4-5 du plan 2) Les propositions s'appuient sur des objectifs suivant : adapter et optimiser l'activité des laboratoires au regard des besoins en matière de cartographie et de surveillance (eaux, sols, ...) qui alimentent les actions de recherche et les investigations règlementaires des services de l'État (surveillance et contrôle) et de manière indirecte des projets de recherche (en matière environnementale en particulier). L'augmentation des capacités de traitement des différentes matrices étendu à l'ensemble des pesticides et produits concernés ainsi qu'une meilleure fiabilité des mesures doivent être recherchés dans le cadre d'une coordination adossée à une stratégie globale sur cette question. 100 La lutte obligatoire contre des prédateurs et des maladies des cultures par exemple donne droit à une indemnisation « de solidarité » étendue par arrêté ministériel lorsqu'un accord interprofessionnel est mis en place. 101 Fusionné au sein de l'Agence de Services et de Paiement depuis avril 2009 75/99 · Dans un contexte où, si les capacités locales développées ne permettent pas encore de répondre à l'ensemble des besoins en fonction des matrices et volumes demandés, il est néanmoins difficile de dire si l'utilisation de laboratoires métropolitains, avec les coûts afférents, est toujours pleinement justifiée et les investissements consentis en équipements et l'essentiel des analyses CLD sont pris en charge par des fonds publics, Il apparaît d'autant plus nécessaire d'introduire un élément de contrôle et de coordination sur les analyses réalisées. Une vue centralisée, anticipée dans les meilleures conditions possibles, permettrait, en fonction des volumes et de la nature des matrice de coordonner au mieux l'activité des laboratoires locaux, dans une recherche d'équilibre entre les trois laboratoires, leur donnant la visibilité nécessaire via des conventions ad hoc. Cette coordination pourrait être confiée au DRRT en parallèle à la mission de suivi du volet recherche du plan proposée. Directement en lien avec cette problématique, la proposition d'équiper le SCL de Massy sur les crédits du plan afin de compléter la demande locale est peu compréhensible et doit être reconsidérée ou à tout le moins pleinement justifiée. La mission laboratoires de 2008/2009* avait réalisé une évaluation prospective détaillée des besoins en analyse jusqu'en 2012 avec un volume projeté assez voisin pour les deux îles. Une reprise de ce travail, à l'aune d'un bilan actualisé des analyses réalisées, permettrait d'une part de réévaluer les besoins futurs pendant la durée du plan et au-delà et de clarifier ainsi les missions et les capacités des laboratoires locaux en matière d'analyse de ces polluants. La question de la fiabilité et de l'homogénéité des mesures entre les différents laboratoires, qui reste posée aujourd'hui, est largement présente dans les actions du plan 2. Elle doit être abordée, dans le sens préconisé par le GOSS, via un programme cordonné entre les laboratoires de référence concernés (réseau AQUAREF, Laboratoire de Santé Animale - LSA de Maisons-Alfort etc.) et les laboratoires locaux. Une Îritable collaboration, inexistante aujourd'hui, doit se développer entre les laboratoires antillais, afin d'assurer, dans le cadre de ce programme, une comparaison inter laboratoires des protocoles d'extraction (divergents actuellement) et réaliser une inter calibration afin de fiabiliser la quantification du CLD dans les différents types de matrices. · · · La rationalisation et le renforcement ciblé de la capacité des laboratoires (analyses multirésidus, différents types de matrices) doivent s'inscrire dans le cadre des projets du plan 2 et au-delà ; par ordre de priorité : 1. mettre en oeuvre une coordination de l'activité des laboratoires antillais et de métropole. 2. réévaluer les besoins dans le cadre du plan 2 et au-delà et ne pas financer le SCL Massy sans une pleine justification de l'opération. 3. mettre en oeuvre un programme de comparaison pour l'extraction à partir des différentes matrices et d'inter calibration des mesures pour le CLD et dans le cadre d'analyses multi-résidus 2.2.9 Des projets de recherche à consolider et à financer Agronomie et remédiation : 76/99 · · L'action 6 prévoit la poursuite du développement de techniques de dosage rapide à haut débit (action 10 plan 1). Ce projet relativement ambitieux, non financé à ce jour, bénéficierait certainement d'un apport en partenaires complémentaires pour se concrétiser pleinement à terme. La mission recommande de développer l'action 10 orientée vers le confinement de la pollution en s'appuyant sur l'I2T Martiniquais qui a abordé cette question via des cultures de couverture. La mobilisation des fonds de l'AIP INRA dédiée au thème de la phyto-immobilisation doit être considérée. L'effort de réduction des risques doit également être poursuivi en matière d'élevage et être intégré formellement dans le plan 2. L'aspect remédiation est largement abordé par trois actions (11, 12 et 13) dont un certain nombre de projets sont financés via l'AIP INRA Demichlord et la DGPR. Ces actions abordent de nombreuses problématiques croisées dont la caractérisation et le dosage des produits de dégradation et impliquent un groupe d'équipes (UAG/Covachim et le BRGM) dans différents projets validés ou en soumission. Une coordination thématique apparaît nécessaire pour évaluer les stratégies possibles et optimiser les synergies. · · Santé · · La construction de projets autour de la recherche toxicologique action 15 est à entreprendre (recherche d'un laboratoire pilote et sollicitation de crédits incitatifs) Il est nécessaire de consolider le financement (1,3 million d' chacune) des études Madiprostate et Ti-moun (actions 18 et 19, cette dernière étant tributaire d'une cohorte évolutive d'enfants) qui ne bénéficient à ce jour que, respectivement, de préfinancements de la DGS et de l'INCA). Action 14 : Le soutien spécifique à l'équipe de L. Multignier relève essentiellement de l'IRSET qui abrite l'U625 INSERM dont dépend cette équipe. Le GOSS, au regard des besoins du plan, doit éclairer l'institut sur la pertinence de cette proposition qui est peut-être à considérer dans le cadre du CHU, avec les registres des cancers et des malformations, sur la base d'objectifs à définir. · 2.2.10 D'autres actions apparaissent souhaitables 2.2.10.1 Construire un outil structurant: un SOERE Sur la base de l'action 9, qui bénéficie d'un financement acquis en fin de plan 1, et dans le cadre des propositions du GOSS, l'objectif est de promouvoir la construction d'un programme multidisciplinaire et intégré sur la thématique Bassin Versant grâce à la mise en place d'un SOERE (systèmes d'observation et d'expérimentation au long terme pour la recherche en environnement). Cette infrastructure, qui peut bénéficier d'un financement spécifique via ALENVI, apparaît comme un outil absolument nécessaire : Couvrant l'ensemble du territoire dans sa complexité jusqu'au littoral dont la pollution sera également éclairée, cet outil constituera un cadre pour mener un ensemble d'études et de projets de recherche transversaux à de multiples échelles qui seront autant d'éléments alimentant les futurs politiques de gestion en matière de pollution. 77/99 La pérennité de cette structure suppose à terme un investissement de la part des organismes concernés en personnel et en fonctionnement). Une meilleure intégration du BRGM (Guadeloupe) absent du plan 1, au vu de ses compétences en matière d'eaux souterraines est par ailleurs souhaitable. 2.2.10.2 Evaluer le risque de contamination des sols par le glyphosate et son métabolite AMPA La présence dans les eaux de molécules interdites depuis plusieurs années suscite localement des interrogations sur le stockage éventuel de certaines d'entre-elles dans les sols suivi de leur transfert progressif dans les nappes phréatiques. En quelque sorte a-t-on pris les mesures nécessaires notamment en matière d'homologation afin d'éviter la survenue d'autres problèmes de pesticides comparables à celui de la Chlordécone. La mission s'interroge aussi sur la contamination actuelle des eaux par le glyphosate et par son métabolite AMPA. Dans les deux îles, ces deux substances figurent parmi celles qui sont le plus fréquemment détectées sur les réseaux de surveillance de la qualité des eaux avec la caractéristique que l'AMPA est détecté avec une fréquence deux fois plus éleÎe que celle du glyphosate (en Martinique par exemple sur la période 2007 ­2009, il a été détecté 102 fois contre 41 pour le glyphosate). Cette observation soulève l'hypothèse d'un stockage de l'AMPA dans le sol suivi d'un relargage progressif débouchant sur une pollution chronique des eaux. Ce stockage pourrait trouver son origine à la fois dans les pratiques agricoles ayant recours à des apports répétés de glyphosate sur les parcelles (le glyphosate arrive en tête des molécules importées chaque année en Guadeloupe) et aux capacités de fixation de la molécule sur les andosols dont il a déjà été fait mention dans ce rapport. La mission recommande, comme l'avait fait l'OPECST en juin 2009, que soit évalué le risque de contamination des sols antillais par le glyphosate et son métabolite AMPA. S'agissant de la gestion des risques plus en amont et sur le long terme, la mission recommande que soit prise en compte dans le cadre de l'homologation des pesticides, la présence significative des andosols aux Antilles. En effet, si les andosols ne représentent qu' 1% des sols à l'échelle mondiale, en Martinique par exemple, ils représentent 25% des surfaces utilisées. Enfin, compte tenu des conséquences incalculables de l'usage des pesticides dans des territoires limités comme le sont les îles, et de la mobilisation que cela représente, la mission recommande la plus grande transparence dans la délivrance des AMM, et que les collectivités territoriales soient notamment obligatoirement tenues informées de toute homologation sur des sols tropicaux insulaires. 2.2.10.3 Compléter surveillance et recherche dans le domaine de la santé Le plan 2 ne reprend pas un certain nombre de priorités affichées par le conseil scientifique dans le cadre du plan 1 en matière de surveillance et de recherche dans le domaine santé sans que cela soit clairement justifié par rapport à des considérations scientifiques et /ou financières. La mission propose de reconsidérer ces thématiques et de les initier dans le cade du plan 2. · L'analyse à grande échelle des comportements alimentaires 78/99 · L'étude générale d'imprégnation aux pesticides, complétée par le suivi régulier des groupes à risque éleÎs (enfants et femmes enceintes, autoconsommateurs, anciens travailleurs agricoles). La possibilité de faire mesurer son imprégnation (dosage sanguin), devrait être disponible sur demande individuelle pour les personnes à risque, dans le cadre d'un suivi médical. Son extension à plus grande échelle pose un problème de coût difficile à résoudre tant que le laboratoire de JP Thomé à Liège sera en position de monopole sur ce type de dosage sanguin. Un transfert de technologie devrait être étudié. Les liens entre le l'exposition au CLD et l'incidence de myélomes (une occurrence suspecte a été obserÎe en Martinique), de cancers du sein (considérant les propriétés du CLD comme perturbateur endocrinien) ainsi que l'apparition de maladies neurodégénératives (maladie de Parkinson) doivent être explorés · · Elle suggère aussi de mettre en place un ou des observatoires partenariaux 102 des données et des informations sur l'état de l'environnement et l'état de santé des populations 103 donnant lieu à des publications régulières, support pour la communication relative au plan d'action. 2.2.10.4 Mieux associer les sciences humaines et sociales Absente dans les deux plans, la recherche en sciences humaines et sociales (SHS) serait pourtant bienvenue pour faciliter la gestion collective de cette pollution. La mission suggère qu'un nouveau volet de recherche en SHS soit ajouté au plan et rapidement suivi à appel de candidatures. Son objectif serait d'apporter une aide à la décision publique, notamment en matière de santé (modifications des comportements alimentaires face à la pollution), d'environnement (concilier les activités agricoles, un environnement fragile, des surfaces agraires disponibles limitées), d'accompagnement des reconversions économiques. La mission suggère que les projets de recherche en SHS s'appuient en premier lieu sur les compétences de l'UAG Martinique qui souhaite s'impliquer sur ces questions. Trois laboratoires (l'AIHP, le CEREGMIA et le CRPLC cf. annexe) développent des thèmes qui recoupent les problématiques utiles au plan d'action. De plus, la mobilisation de financements auprès du Conseil régional de la Martinique qui soutient f l'UAG pourra utilement concourir à leur développement. Ces recherches seraient évaluées par le GOSS comme le reste de ce volet du plan 2011-2013. 2.2.10.5 Afficher une volonté de développer l'agriculture biologique Les Antilles peuvent saisir l'occasion de devenir un laboratoire d'innovations agronomiques pour des techniques culturales exemptes de pesticides (désherbage mécanique, couvert Îgétal, rotations...). Dans cet objectif, la DEALE pourrait conduire une réflexion d'ensemble sur toute la production agricole insulaire (vivrière et d'exportation) ainsi que sur la gestion des résidus issus des terres contaminées (fumiers, composts, cendres en cas de valorisation énergétique...) qui devraient retourner sur leurs parcelles d'origine (principe de confinement). 102 C'est-à-dire conduisant à une analyse partagée entre producteurs de données, aucune structure spécifique n'est à créer pour cela dans l'immédiat, seule la publication est un acte de travail en commun, à placer sous l'égide du plan d'action. 103 Portant sur l'état des milieux naturels et aquatiques, l'état de santé des populations, l'évaluation des campagnes de nettoyage des décharges sauvages et de collecte sélective des produits phytosanitaires et de leurs emballages, données sur les transports de terre sur des lots préalablement analysés... 79/99 2.2.10.6 Accompagner techniquement les conséquences économiques de la contamination aux polluants rémanents. Proposer des expertises techniques, administrative et juridiques pour la reconversion et d'indemnisation des pertes économiques. 2.2.10.7 Modifier les mesures d'interdiction de la pêche côtière en fonction des espèces de poissons (détritivores, herbivores, carnassiers) et selon leur degré d'exposition réel à la Chlordécone. ---------------------------- 80/99 Troisième partie : L'action à moyen et long terme ; l'intégration progressive du plan 2 dans les dispositifs de droit commun. Les deux plans successifs ont « sanctuarisé » les mesures spécifiques « Chlordécone » en dehors des dispositifs POC de droit commun qui sont les seuls de nature à permettre une action pérenne, efficace et mesurable. Cette faiblesse a bien été identifiée dans les forums locaux de fin 2010 (IPSOS). Ce faisant, les plans ont consacré la molécule comme un nouvel élément identitaire antillais et rendu plus complexe la « normalisation » de sa prise en charge dans un cadre de droit commun. Or, sauf à répéter les incohérences releÎes par la mission dans le présent rapport, il convient bien, dans l'intérêt des personnes confrontées à cette pollution de long terme, d'assurer la qualité des actions, la solidité de leurs financements et leur suivi dans le cadre et avec les moyens et les méthodologies des dispositifs nationaux ou locaux de droit commun. Même s'il est vraisemblablement déjà très attendu des acteurs antillais, la mission ne pense pas raisonnable d'envisager de plan Chlordécone 3, 4 etc. Elle suggère en revanche ; · l'intégration progressive des actions du plan Chlordécone dans les plans et programmes nationaux dédiés en tout ou partie aux pesticides organochlorés, tout en sécurisant « en base » budgétaire des dits plans leur financement, lorsque cela s'aÏre nécessaire. l'organisation spécifique de la recherche, la mise en place et l'animation d'une gouvernance « partagée ». · · 3 Le temps du droit commun Si les motifs d'intégrer progressivement les actions du plan 2 dans les dispositifs nationaux sont évidents, il convient toutefois de ne pas perdre de vue au passage l'intérêt principal du plan Chlordécone qui est d'associer dans un même dispositif le sanitaire et l'environnement, ce qui constitue en revanche jusqu'à présent le point faible du droit commun qu'il faudra donc modifier en ce sens. En revanche, la crainte que pourrait nourrir les acteurs locaux d'être dépossédés de la conception et du pilotage des actions trouve sa réponse dans le fait qu'ils utilisent déjà, certains l'ignorent sans doute, les instruments de l'un de ces dispositifs (cf. infra ECOPHYTO), les GREPP et GREPHY, pour participer au plan Chlordécone. 3.1 Le plan ECOPHYTO-2018 Le plan ECOPHYTO 2018 (104) prévoit de réduire de 50% en dix ans l'usage des produits phytosanitaires, évalué à partir des données de vente des distributeurs et des enquêtes de pratiques culturales105. Ce plan dispose d'outils innovants comme les bulletins de santé du Îgétal106, les fermes de référence (de démonstration et quelques unes d'expérimentation) etc. qu'il serait intéressant de développer aux Antilles. 104 105 Voir fiche plus détaillée en annexe 11 Indices NODU et IFT 106 Destinés à conseiller les agriculteurs pour un usage du « juste ce qu'il faut » à partir d'une évaluation des risques de pertes de récolte au regard des seuils de nuisibilité : seule la DAF de Martinique en publie un. 81/99 Il convient de signaler que, en parallèle, l'agence nationale de la recherche (ANR) dispose de financements mobilisables pour des recherches partageant les objectifs d'ECOPHYTO. Parmi les projets sélectionnés en 2010, citons les deux (sur huit) qui y participent plus particulièrement: · · « DYNRURABIO » : Dynamiques de développement de l'agriculture biologique pour une écologisation des territoires « VIRAPHID » : Comment utiliser les résistances des plantes pour gérer durablement l'évolution des virus. Par ailleurs, le ministère chargé de l'environnement a lancé en 2009 un appel à propositions de recherche, dans le cadre du programme «Évaluation et réduction des risques liés à l'utilisation des pesticides», avec deux volets : a) mieux connaître l'évolution et les effets des pesticides et évaluer les risques pour les milieux naturels ; b) mettre au point des itinéraires techniques innovants de conduite et d'enchaînement des cultures diminuant l'utilisation des pesticides et identifier les leviers de leur diffusion et les freins à leur adoption. Sur les 43 projets déposés, 14 ont été retenus pour un financement à hauteur de 2 millions d'euros, dont 75 % issus directement de crédits ECOPHYTO. Le plan ECOPHYTO 2018 dispose d'un volet « outre mer » (ECOPHYTO-DOM)107 mais pas d'un volet « santé ». Les actions sanitaires du plan 2 pourraient constituer l'amorce d'un volet sanitaire à développer qui ferait le lien entre les orientations nationales « santé/phyto » du ministère chargé de l'environnement et celles de « santé-environnement » du ministère chargé de la santé. 3.1.1 MSA/PHYT'ATTITUDE 108 La France est le premier pays utilisateur de pesticides en Europe109 et le troisième dans le monde. Les agriculteurs constituent la population la plus exposée. La Mutualité Sociale Agricole (MSA) a donc conçu un dispositif national consacré aux mécanismes d'intoxication. Phyt'attitude existe depuis 2004. C'est un observatoire spécifique des risques liés à l'utilisation des phytosanitaires, qui recense les troubles de la santé signalés par tous les professionnels exposés, pas seulement les exploitants et les salariés agricoles, afin de mieux cerner les effets aigus et subaigus de ces produits et développer la prévention individuelle et collective. Ces informations sont aussi transmises aux pouvoirs publics et aux fabricants. Selon MSA, il n'y a pas d'intoxication anodine ; derrière les chiffres de signalements, les insecticides sont fortement incriminés : · 107 Plus d'un tiers des signalements portent sur les insecticides et acaricides, L'action « Prendre en compte les spécificités des DOM » du plan, qui s'est vu attribuer 348.000 en 2009 et 200.000 en 2010. 108 109 PHYT'ATTITUDE est la nouvelle appellation du réseau de toxicovigilance (cf. annexe 12). « Il est reconnu que l'utilisation des pesticides constitue une menace pour la santé humaine et l'environnement » (Journal Officiel de l'Union Européenne du 25 novembre 2009, Directive 2009/127/CE du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009) 82/99 · · Moins d'un tiers les fongicides, Un cinquième les herbicides. Il existe un réseau de 70 équipes Phyt'attitude en France métropolitaine, composées de médecins du travail, de conseillers en prévention et d'assistants. Un « numéro vert » (0 800 887 887) a été créé pour recueillir les signalements d'intoxication des victimes. L'appel est gratuit et le témoignage est confidentiel. Un bilan national des intoxications est réalisé régulièrement. Il permet d'identifier la toxicité des produits, ainsi que les comportements à risques. La MSA n'existe pas aux Antilles. Les ressortissants agricoles relèvent des CGSS des deux îles, donc du régime général AM-AT de la CNAMTS. La CGSS de Guadeloupe vient tout juste de créer un « service MSA ». Les difficultés de coopération entre la MSA métropolitaine, la CNAMTS et les CGSS semblent à l'origine du retard de mise en oeuvre de l'extension de Phyt'Attitude aux Antilles prévue au plan 1, avant son abandon dans le plan 2. La mission recommande que le projet réseau de toxico vigilance antillais initialement prévu soit rapidement réactiÎ avec la MSA et la CNAM-TS, au besoin par l'intervention du coordonnateur national, et puisse offrir aux professionnels de la Guadeloupe et de la Martinique les mêmes facilités d'accès et les mêmes prestations qu'en métropole.. 3.1.2 Plan national santé/environnement (PNSE) 2009-2013 Le PNSE s'inscrit dans la mise en oeuvre de la loi de santé publique du 9 août 2004 et du Grenelle de l'environnement. Conformément aux méthodes du Grenelle Environnement, ce plan a été élaboré sur la base du rapport d'un groupe de travail remis au Gouvernement le 14 avril 2009. Composé d'élus, de représentants associatifs, de représentants de salariés et d'entreprises, d'experts et des « parties prenantes » de l'État, le groupe a présenté un ensemble de propositions. Ces dernières ont ensuite fait l'objet d'une concertation locale et nationale. Le PNSE 2 comporte quarante-cinq actions, dont douze ont été identifiées comme prioritaires. L'ensemble vise à répondre à 3 objectifs majeurs dont on peut constater la proximité avec ceux du plan Chlordécone : Garantir un air et boire une eau de bonne qualité Prévenir les pathologies d'origine environnementale et notamment les cancers Mieux informer le public et protéger les populations sensibles (enfants et femmes enceintes) Un comite de pilotage national appelé « Groupe Santé Environnement » (GSE)110 est chargé d'assurer le suivi du PNSE 2 et d'orienter la mise en oeuvre des actions tant au niveau national que régional. Il propose également au Gouvernement des recommandations Le GSE publie un rapport annuel. Le PNSE 2 arrivera à son terme fin 2013, en même temps que le plan Chlordécone 2. L'occasion est donc donnée de préparer le rapprochement des deux dispositifs. Contrairement à ECOPHYTO, il n'a pas encore de volet DOM. Les actions engagées dans le plan Chlordécone 2 pourraient donc constituer le premier élément d'une déclinaison des objectifs et actions du PNSE 2 pour l'outremer qui pourraient alors être déclinées localement, et financées, dans les deux plans régionaux des Antilles. 110 Le GSE réunit les 5 collèges du Grenelle (Etat, collectivités territoriales, associations dont des représentants d'associations agréées, des organisations syndicales, des entreprises), des personnalités qualifiées et des professionnels du système de santé ainsi que des organismes d'assurance maladie. 83/99 Le PNSE est décliné dans chaque région par les Groupements Régionaux Santé Environnement (GRSE) en plans régionaux santé/environnement (PRSE). En Martinique et en Guadeloupe, où ces deux documents de planification sanitaire sont en cours d'achèvement, un axe santé-environnement « Chlordécone et POC » pourrait intégrer toutes les actions sanitaires du plan d'action et fédérer les parties prenantes, qui sont d'ores et déjà membres du GRSE, autour de quelques projets médicaux de territoires de proximité bien ciblés. 3.1.3 Les enquêtes nationales de prévalence de l'InVS L'InVS procède régulièrement à des « enquêtes nationales de prévalence » visant des affections identifiées comme prioritaires (saturnisme, infestions nosocomiales, anticorps-anti VHC, Hépatite B etc.). Il est proposé qu'elle inscrive à son programme une enquête d'imprégnation aux pesticides organochlorés des populations antillaises. Elle se substituerait ou prendrait la suite de l'étude d'imprégnation générale recommandée par le CS du plan Chlordécone 1 et du suivi des cohortes TIMOUN, KURUPROSTATE 2 et MADIPROSTE. 3.2 Organiser la recherche à moyen et long terme en constituant un pôle thématique « pesticides » aux Antilles Les plans Chlordécone 1 et 2 ont favorisé le développement de thèmes de recherche ciblés sur une molécule, avec une première vague de solutions pratiques destinées à réduire l'exposition au polluant. Les propositions de la mission111 soutiennent la poursuite de cette démarche en poussant au renforcement du potentiel local de recherche sur le thème des pesticides, dans ses dimensions scientifiques, sociales, sanitaires et en créant un cadre propice à la poursuite et à l'approfondissement des activités de recherche engagées. Trois axes devraient structurer le volet recherche du plan 2 et permettre de soutenir cette dynamique : · La création d'un outil transversal, le SOERE (cf. supra 23.101), qui permettra de soutenir une approche globale en matière de pollution aux pesticides et de catalyser le développement de projets de recherche pluridisciplinaires. Le développement de thématiques SHS, avec en particulier la composante martiniquaise de l'UAG, susceptible de favoriser l'appropriation locale des problématiques souleÎes par la pollution aux POC et de constituer une aide appréciable à la décision publique. La poursuite, au plan national, d'une activité de soutien et de coordination des activités de recherche locales. La mission soutient la proposition du GOSS d'introduire un Conseil Scientifique (cf. supra 2.1) adossé aux Alliances, dont les missions (aide stratégique, aide au montage de projets etc.) devraient, en relation avec la mise en place d'une cellule de veille nationale Chlordécone (cf. infra 3.4) perdurer au-delà du plan 2. · · 3.3 Construire les outils d'une gouvernance partagée Eu égard au potentiel toxique et à la durée de rémanence de la molécule de Chlordécone, il est justifié de conserver une fonction nationale et locale de veille ainsi qu'une stratégie 111 Les propositions de la mission rejoignent la plupart des priorités et préoccupations émises par le GOSS. 84/99 d'action spécifique, même si les plans nationaux et la recherche auront repris à leur compte la déclinaison antillaise de leurs priorités. A cet effet, la mission propose de consolider le dispositif de gouvernance qui aura été mis progressivement en place au cours de plan 2. Le COPIL national se prolongerait en comité national de suivi Chlordécone, avec un élargissement de sa composition aux « parties prenantes » de la société civile (producteurs, consommateurs, environnementalistes) dont les représentants seront mandatés par leurs instances nationales. Ce comité ne devrait pas excéder 20 membres, au maximum, pour rester efficace. Il proposerait une stratégie nationale Chlordécone associant les dispositifs de droit commun et validée en RIM. Il en suivrait la mise en oeuvre et ferait rapport annuellement au Premier ministre. Au niveau régional, les comités de pilotage du plan Chlordécone, actuellement hébergés par les GREPP et GREPHY dont ce n'était pas la vocation d'origine, mériteraient d'être prolongés au-delà du plan 2 sous la forme qu'ils auront adoptée (formation spécialisée des GREPP et GREPHY, voire du GRSP, ou comité de suivi ad hoc). ---------------------- 85/99 Tableau récapitulatif des recommandations R1 - à court terme (pour le plan 2 en cours) R11 - clarifier la stratégie Les acquis du « Grenelle de l'environnement » méritent d'être transposés à la gouvernance du plan « Chlordécone », en allant au-delà de la simple invitation faite aux collectivités locales de participer à son pilotage, c'est-à-dire en associant toutes les parties prenantes (déjà présentes au sein des GREPP et GREPHY) tant aux phases de préparation technique (en commissions partenariales, informelles si nécessaire) qu'aux réflexions stratégiques (y compris sur l' « après-plan 2 », y compris sur la prise en compte de tous les pesticides...). Proposition R11-1. Redéfinir et recentrer le plan d'action sur des finalités explicites, donc sur la définition d'objectifs généraux mesurables, après validation issue d'une gouvernance « Grenellienne » qui aura pour cela analysé tous les aspects de la situation initiale pour fonder les objectifs du plan. R11-2. Afficher que toutes les populations sont intéressées et doivent, à des degrés divers peutêtre, recevoir l'information liée au risque d'exposition à long terme à la Chlordécone et aux autres pesticides (au même titre que pour les autres risques sanitaires que sont l'obésité, le diabète...). L'approche du risque lié aux pesticides doit être globale. Objectif Publication et adoption des objectifs et des indicateurs du plan 2 Pilote COPIL national GREPP et GREPHY indicateurs Elaboration et signature d'une charte partenariale de gestion du risque d'exposition aux pollutions Elaboration et signature d'une convention de création de l'observatoire régional de l'environneme nt calendrier Avant la fin du plan 2 Création d'un observatoire de l'environnement (milieux naturels et anthropisés) responsable de l'accès du public à l'information environnemental e COPIL national GREPP et GREPHY Avant la fin du plan 2 R11-3. Afficher la finalité générale du plan aurait pu conduire à formuler un objectif stratégique comme : « apprendre à vivre avec le risque en se donnant les moyens de savoir, d'agir et de partager les résultats obtenus ». R12 - renouveler la gouvernance R12-1. La participation des « parties prenantes » L'origine même des deux plans gouvernementaux sur la Chlordécone tient à l'émotion des populations, qui s'est exprimée de façons diverses, parfois confuses ou peu structurées. De tels débats de société sont aujourd'hui conduits selon des méthodes éprouÎes, que ce soit avec l'organisation de la commission du débat public, ou plus récemment sous la forme des « Grenelles » dont celui de l'environnement en 2007 a été le prototype et dont le succès a fait école. Une « gouvernance Grenellienne » est déjà esquissée avec la composition élargie des GREPP et GREPHY, il reste à lui donner ses règles de fonctionnement pour qu'elle soit efficace. La mission tient à souligner qu'il faudra accompagner patiemment la société civile antillaise dans une structuration de ses formes de représentation autour de thématiques pertinentes à ce titre : santé des populations, action sociale, consommation et « consumérisme », protection de l'environnement...etc. En dépassant le simple fait de partager en toute transparence de l'information sur la situation environnementale et en matière de santé, la volonté d'associer des collectivités locales dans un 86/99 premier temps112, puis l'ensemble des parties prenantes au sein des instances de gouvernance du plan, est donc une stratégie à mettre en oeuvre résolument maintenant. Proposition R12-11. La mise en place d'une réelle gouvernance « Grenellienne » autour du plan d'action permettra de concevoir et d'organiser une information partagée, une acquisition des connaissances nécessaires à leur appropriation, et de construire une communication efficace pour sensibiliser les populations. Objectif le plan Chlordécone 2 devrait prévoir explicitement dans ses actions : - de sensibiliser la population sur l'obligation d'informer par écrit l'acquéreur ou le locataire lorsque les données relatives à la présence de Chlordécone dans le sol, connues des services de l'État et devant de ce fait être rendues publiques par arrêté préfectoral, font état d'un risque de pollution ; - d'évaluer l'opportunité de mettre en place un Plan d'intérêt général (PIG) ou des servitudes sur certaines zones très contaminées, sur la base de critères très clairs d'intensité de pollution. Pilote COPIL et GREPP et GREPHY indicateurs calendrier Proposition R12-12. La lisibilité et la légitimité des COPIL régionaux du plan Chlordécone nécessitent que leur composition et leurs missions soient définies de façon spécifique et distincte des groupes régionaux d'action sur les phytosanitaires à qui il faut rendre leur fonction de lieux d'échanges entre acteurs économiques (GREPP et GREPHY). Objectif L'efficacité et la légitimité des COPIL régionaux sera assurée en organisant des réunions techniques préparatoires associant l'ensemble des parties prenantes, sur la base d'une thématique définie rigoureusement en réunion plénière par exemple, permettant de préparer de façon concertée les décisions à prendre et à appliquer. Pilote DGS et préfets indicateurs 1°) Construire et publier le bilan du plan 1 dans le cadre des politiques nationales Ecophyto 2018, PNSE et Phyt'attitude, et le soumettre à une discussion ouverte dans le cadre d'une gouvernance à instituer tant au niveau local qu'au niveau national. 2°) Afficher des objectifs pour la recherche qui soient clairement situés sur le long terme et qui soient établis en tenant compte des besoins exprimés, afin de les distinguer des objectifs scientifiques de suivi des populations. Etablir un conseil scientifique constitué à partir du GOSS, qui pilote la recherche sur le long terme, notamment en reprenant les priorités en matière d'orientation de la recherche 3°) Etablir un COPIL national réellement stratégique (Matignon), ouvert à la gouvernance « Grenellienne », distinct d'un comité des financeurs, voire d'un comité directeur et qui soit en mesure de suivre annuellement la réalisation du plan d'action. 4) Etablir une gouvernance propre à chaque île (différente des instances détournées de leur fonction première que sont les GREPP et GREPHY). calendrier Dès 2012 112 Attitude qui n'a pas besoin d'avoir pour réciproque une contribution financière supplémentaire à apporter de leur part 87/99 R13 - compléter et améliorer le plan 2 R13-1. Communication Proposition R13-11. La communication doit porter sur une reformulation du plan d'action en termes de finalités, d'objectifs globaux affichant une stratégie qui fonde chaque action, et proposant des indicateurs d'impact cohérents avec ces objectifs. Proposition R13-12. Elargir la communication à l'ensemble des pesticides. Modifier en ce sens l'appellation du plan. R13-13. Réunion de clarification coordonnateur/préfets/outremer R13-14. Réunion de clarification coordonnateur/DGAL R13-15. Fusion des comités de coordination communication JAFA/plan R13-16. Plan « pesticides Antilles » internet Objectif Adoption d'un document simple présentant la stratégie du plan 2 Pilote COPIL indicateurs Diffusion en GREPP et GREPHY Puis diffusion grand public indicateurs Nouveau plan ou plan modifié Tenue de la réunion Tenue de la réunion Création de l'instance de coordination unique Approbation du plan par le COPIL calendrier Automne hiver 2011 Objectif Créer le consensus de tous les acteurs Clarifier objectifs et pilotage Clarifier les objectifs Coordination de la communication, économies Rationaliser l'architecture internet et le contenu des sites spécialisés et des sites généralistes publics Conseil et appui aux acteurs locaux, reporting auprès du coordonnateur Vérifier l'efficacité Pilote COPIL/Coordonnat eur national COPIL/coordonnat eur national COPIL/coordonnat eur national Préfets calendrier 31.12.2011 30.10.2011 30.10.2011 30.11.2011 ANSES 31.03.2012 R13-17. Monitoring national et local de la communication du plan R13-18. Compléter l'évaluation du plan par des indicateurs de résultat Pour chaque groupe-cible du plan prévu au CCTP, mesurer annuellement l'évolution de la notoriété du plan, de l'adhésion au plan, de la modification des comportements dans le sens du plan. INPES Approbation de la mission par le COPIL Réalisation des enquêtes 31.12.2011 Préfets (enquête IPSOS ou autre indépendante l'agence de communication, financement PITE) 1ère enquête janvier 2012 R13-2. L'action JAFA du plan 2 Propositions R13-21. Enquête sur Objectifs Mesurer l'efficacité des Indicateurs 1ère enquête 31.12.2011 puis une 88/99 l'évolution des consommations alimentaires des familles JAFA R13-22. Enquête sur l'imprégnation sanguine des familles JAFA aux pesticides R13-23. Mettre à jour le périmètre des consommateurs réellement exposés préconisations des équipes JAFA. Cible 100% des recommandations suivies en 3 ans Vérifier la corrélation entre les nouveaux comportements de consommation et l'évolution des taux de POC Couvrir équitablement les citoyens enquête/an 2011 33% 2012 66% 2013 100% Idem étude générale d'imprégnation Propositions R13-24. Améliorer les performances du programme ; Evaluer les méthodes des équipes JAFA. Rechercher des économies de fonctionnement (intégrer la communication JAFA et celle du plan, développer la polyvalence des équipes et réduire la sous-traitance, réduire les coûts logistiques). R13-25. Elargir JAFA à la consommation de tous les pesticides trouÎs dans les eaux et les terres R13-26. Elargir JAFA à toutes les formes d'autoconsommation ou de consommation à risque pesticide R13-27. Elargir JAFA aux collectivités locales Objectifs Développer les adhésions à l'action. Dégager les ressources pour améliorer le programme (enveloppe constante) Communication/information/propositio n de diagnostic ouverte à tous jardins créoles31.12.2011 Enquêtes santé/environnement (31.12.2012) sur ; La réévaluation du risque de contamination au vu des données CIRAD la diffusion des terres polluées (transports, échanges etc.) l'usage priÎ des pesticides. les nouveaux territoires à risque au vu des études CIRAD, ONE, ARS etc. Relance des propositions de diagnostic aux familles identifiées qui n'ont pu être contactées pendant le plan 2008-2011 (janvier 2012). Démarches auprès des nouvelles personnes identifiées à risque dès janvier 2013. Indicateurs Evaluation MRICE/ARS 31.06.2012 Programme de performance ARS/Préfet 31.12.2012 Lutter efficacement contre la pollution de tous es auto consommateurs antillais Idem supra Compétence éducation à la santé des départements Co-pilotage Etat/ARS- Etablir la liste des produits commune aux deux îles avant le 31.12.2011 (ARS) Compléter les actions et la communication JAFA (30.06.2012). Etude ARS sur les circuits d'approvisionnement formels et informels de produits à risque (31.12.2012) Proposition de diagnostic aux personnes identifiées (à partir de janvier 2013). Réception des PCR et PCG au COPIL national, nominations (arrêtés des préfets) sur proposition des 89/99 collectivités décentralisées R13-28. Mieux intégrer JAFA dans les programmes de santé publique Faire mieux profiter JAFA des avancées du plan Transmettre aux actions du plan les points forts JAFA Assurer la cohérence des politiques de santé publique antillaises présidents de représentants au comité local. Révision du PRSP 31.12.2012 Information de la Conférence RSP (immédiat) Intégration d'un volet « chlorécone et pesticides aux Antilles » en cours de SVT, interventions en classe de responsables JAFA R13-3. Un « JAFA pêche » Il paraît important de développer au cours du deuxième plan des actions de sensibilisation et de prévention qui dans un programme comparable à celui mis en place pour les jardins familiaux (JAFA) (action 25 du plan2). Elles sont envisagées pour le plan 2 mais n'en sont qu'au stade de l « 'étude ». La mission recommande que ce volet fasse l'objet d'une action plus rapide au regard des risques sanitaires que le temps rend encore plus éleÎs. Les bonnes pratiques de JAFA constituent un précieux acquis qui devrait autoriser à souhaiter une mise en oeuvre d'actions personnalisées en direction des pêcheurs, officiels ou non, et de leurs familles dès l'année prochaine. R13-4. Les anciens travailleurs de la banane Il est indispensable de mettre un terme aux atermoiements des détenteurs de l'information disponible sur les anciens travailleurs de la banane. Il convient également d'envisager des actions concrètes dans un délai rapide à leur bénéfice. Une réunion de clarification entre le coordonnateur national, la CNAM et la MSA constitue une étape obligée. L'investissement actif des caisses, nationales et locales, doit aussi être recherché par leur participation au COPIL national et aux instances locales. Cette participation renforcée doit poursuivre un triple objectif ; faciliter le déroulement du plan 20112013, permettre l'extension rapide de PHYT'ATTITUDE, proposer une prise en charge concrète. Elle devrait se manifester notamment par les initiatives suivantes ; - Une instruction commune CNAM/MSA aux deux CGSS. Après avis de la Haute Autorité à la Santé (HAS), les CGSS adressent un courrier à tous les anciens exploitants et salariés du fichier pour proposer un dépistage et un suivi médical adapté - L'extension rapide de PHYT'ATTITUDE aux DOM, dans les Antilles en priorité (MSA/CNAM) - L'inscription et le financement de ces actions dans les deux PRSP Proposition R13-41. Réunion clarification : coordonnateur national/CNAM/MSA de Objectif Lever les obstacles, étendre et organiser la participation des CGSS Associer des acteurs essentiels à la réussite du plan Associer des acteurs essentiels à la réussite du plan Pilote Coordonnateur national indicateurs Tenue de réunion la calendrier Décembre 2011 R13-42. Participation MSA et CNAM au COPIL R13-43. Participation CGSS aux GREPP/GREPHY ou COPILs locaux COPIL/coordonnateur national Préfets Décision du COPIL/première participation au COPIL Arrêtés des deux préfets relatifs à la composition des instances de Janvier 2012 Février 2012 90/99 R13-44. Instruction commune CNAM/MSA aux 2 CGSS R13-45. Extension rapide de PHYT'ATTITUDE aux DOM, dans les Antilles en priorité R13-46. Après avis HAS, courrier CGSS à tous les anciens exploitants et salariés du fichier pour proposer dépistage et suivi médical adapté R13-47. Mise à jour du PRSP Clarifier les enjeux, les actions, les modalités de coopération, les financements Compléter les moyens du plan Elargir le réseau à tous les pesticides. Prise en charge concrète et suivi des anciens travailleurs Coordination du volet sanitaire du plan Clarification des partenariats et des financements CNAM/MSA concertation locaux Transmission de l'instruction aux caisses Janvier 2012 MSA Création du dispositif dans chaque caisse Transmission lettre de saisine Courriers CGSS Mars 2012 Coordonnateur national Novembre 2011 Dès réception de l'avis HAS s'il est positif 2012 ARS Publication des nouveaux PRSP R13-5.Renforcer et affiner l'évaluation des risques dans les différentes matrices Proposition R13-51. Mettre en oeuvre des contrôles inopinés des pratiques phytosanitaires dans les exploitations à partir d'une analyse locale des risques (en particulier pour les non professionnelles) R13-52. Confier à l'ANSES une évaluation des risques liés à la présence dans différentes matrices d'un mélange composés de POP, de molécules interdites et de molécules autorisées. Prendre en compte la spécificité des sols Objectif Réduire les risques pour applicateurs, les milieux et les consommateurs en faisant retirer du marché les produits interdits Pilote DAAF indicateurs Nombre de contrôles inopinés/ nombre total de contrôles au niveau de la production. calendrier 2012 et 2013 Réduire les risques pour applicateurs, consommateurs et milieux. Dégager des priorités en matière de recherche sur les éventuels impacts toxicologiques et écotoxicologiques . Objectif Améliorer l'exhaustivité ANSES Publication des avis . 2012 et 2013 Proposition R13-53. Mettre en oeuvre des prélèvements en eaux Pilote ODE du indicateurs Nombre de prélèvement calendrier 2012 et 2013 91/99 superficielles tenant comte de la pluviométrie. Echantillonner les pics de crues. diagnostic de contamination eaux vis à vis molécules persistantes transférées ruissellement la des des peu par ARS effectués en crue/nombre total de prélèvement R13-54. Mettre en place des dispositifs de protection interdisant physiquement l'accès aux sources insalubres. R13-55. Maintenir un contrôle sanitaire renforcé des eaux destinées à la consommation humaine. Réduire l'exposition des populations aux POP et autres pesticides. Corriger rapidement les dysfonctionnements liés à la saturation des filtres à charbon actif Nombre de sources mises sous protection immédiat ARS Evolution du nombre annuel de contrôles Immédiat R13-56. Gérer les risques en aval par le contrôle de la contamination des sols en amont (Réseau national de Mesures de la Qualité des Sols (RMQS)) : Proposition R13-561. Déploiement avec un maillage adapté aux Antilles du Réseau de Mesures de la Qualité des Sols (RMQS) avec son volet traitant des Polluants Organiques Persistants (POPsRMQS). Objectif constituer l'indicateur de référence de la surveillance de l'évolution de la contamination des sols par les POP Pilote GIS-SOL DREAL indicateurs Publication cartographie maillage adapté aux 2 îles et des mesures en POP dans chaque maille calendrier Fin 2012 Proposition R13-562. Cibler préférentiellement les analyses de sols en zones anciennement classées à faible risque Objectif Améliorer la gestion du risque à long terme en identifiant les zones ou parcelles réellement contaminées Pilote DAF DREAL Chambres d'Agricultur es et intervenant s par filières DAF DREAL Chambres d'Agricultur e et intervenant s par filières . indicateurs Surface échantillonnée /surface concernée calendrier 2012 à fin 2013 R13-563. En zones considérées contaminées, poursuivre l'inventaire des sols contaminés par des diagnostics conduits systématiquement sur l'ensemble du parcellaire des exploitations Fournir aux éleveurs et agriculteurs un outil de gestion du risque avant la mise en culture ou en élevage Nombre d'exploitations diagnostiquée s en possession d'un classement parcellaire de contamination 2012 à fin 2013 92/99 vis à vis des POPs/ Nb total d'exploitation R13-564. S'assurer de l'enregistrement des résultats d'analyses de sols Dieldrine et bêta HCH dans la base de données en cours de constitution Etendre la gestion du risque à l'ensemble des POPs DREAL DAF compléter la cartographie des sols contaminés par les POPH Nombre d'inter calibration R13-565a. Fiabiliser les analyses locales de recherche des POP dans les sols effectuées localement. Sécuriser la gestion du risque POP dans la matrice sol. Laboratoire référence sol : BRGM immédiat 1er 2012 ; trimestre R13-57. La mission recommande, comme l'avait fait l'OPECST en juin 2009, que soit évalué le risque de survenue d'une contamination des sols antillais par le glyphosate et son métabolite AMPA. Proposition R13-571. Recenser parmi les molécules utilisées ou présentes dans l'environnement, celles éventuellement susceptibles de bio accumulation. Objectif Mettre rapidement en place une surveillance renforcée sur les plus concernées. Prendre des mesures réglementaires et administratives ; Pilote ANSES DREAL DRAM GREPHY GREP indicateurs Elaboration d'une liste pour chacune des îles. Elaboration et mise en oeuvre d'un programme spécifique de surveillance Dès 2012 calendrier Dès2 012 R13-572. Confirmation de l'existence d'une capacité migratoire des juÎniles Déterminer la pertinence de l'abaissement du seuil analytique de quantification de la Chlordécone dans la matrice eau ODE GOSS GREPHY GREP R13-6. Surveillance sanitaire R13-61. La mission recommande fortement que le réseau de toxico vigilance antillais soit connecté étroitement avec le réseau national « Phyt'Attitude » et puisse offrir les mêmes facilités d'accès et les mêmes prestations de suivi auprès des organismes de sécurité sociale. Proposition R13-62. Elargir la surveillance de la qualité de l'air aux POP et pesticides en général, selon leur aptitude à la volatilisation Objectif Améliorer la gestion du risque par une meilleure connaissance de leur diffusion dans Pilote Gwad'air Madininair indicateurs Publication des résultats calendrier Dès 2012 93/99 l'environnement R13-63. Mesure de la qualité de l'air vis à vis des POP sous couvert des bananeraies. Evaluer le risque pour les travailleurs en bananeraies en mesurant leur exposition aux POP au court des travaux sous couvert Valider le modèle de transfert à partir des sols pour les Proposition R13-64. Valider ou adapter aux autres POP présents dans les sols, le modèle de transfert sol / plante établi pour la Chlordécone ainsi que la LMR. Objectif Evaluer, réduire et gérer le risque POP sur le long terme. Pilote GOSS ANSES indicateurs Publication des avis et communication des résultats. calendrier 2012 et 2013 GOSS Publication des travaux 31/12/2013 R13-7. Indemnisation/reconversion des agriculteurs et pêcheurs Proposition R13-71. Reprendre totalement les démarches d'indemnisation et de reconversion des professionnels touchés par des interdictions d'exploiter du fait de la contamination au Chlordécone. R13-72. Etudier un extension règlementaire aux cas de contamination par la Chlordécone des systèmes d'indemnisation des producteurs (lutte contre les ravageurs et pollution des sols). R13-73. Sous la tutelle de FranceAgriMer, confier un accompagnement socioprofessionnel aux comités locaux des pêches, aux coopératives de commercialisation des fruits et légumes et aux autres groupements de producteurs R13-8. Laboratoires Objectif Instruire en 18 mois de façon distincte des dossiers d'indemnisation et des dossiers de reconversion Adopter une extension de la réglementation aux cas des produits phytosanitaires Permettre un accompagnement (technique et de gestion) des modifications des systèmes de production ou des reconversions professionnelles. Pilote DAAF DDTM indicateurs % de producteurs ou pêcheurs frappés par une interdiction qui déposent un dossier Publication de la réglementation, notification aux intéressés, mobilisation des fonds nécessaires Mise en place d'un « livret du mutant professionnel » avec un crédit d'heures d'accompagnement et/ou de formation DGAL calendrier Recensement pour fin 2011 Dossiers instruits en 2012 Versements pour fin 2012 12 à 18 mois DGPAAT France ­ Agri Mer 12 à 18 mois R13-81. La mission ne peut que soutenir les priorités déjà affichées en 2009 : équiper et certifier les laboratoires antillais afin d'effectuer sur place les principales analyses sur les matrices, réduire les coûts d'expédition des échantillons (emballages isothermes et frais de 94/99 port par avion) et répondre aux besoins locaux en matière de contrôle, de surveillance et au moins indirectement de recherche A cet effet, il convient d'instaurer des chaînes d'étalonnage entre laboratoires d'analyses et laboratoires de référence. Proposition R13-82. Coordination de la mise en oeuvre des analyses R13-83. Réévaluation des besoins en dosages, plan 2 et au-delà (SIG/surveillance/contrôle/recherche) R13-84. Fiabiliser le dispositif, mise en oeuvre d'un programme de comparaison méthodes d'extraction et inter-calibration des mesures Objectif Gain de temps, réduction des coûts et meilleure visibilité pour les laboratoires Intégration aux orientations stratégiques et visibilité à long terme pour les laboratoires Confiance et support pour les contrôles règlementaires Pilote COPIL/ / Préfet/ DRRT COPIL/ GOSS indicateurs Plan des modalités de mise en oeuvre Mise à jour du rapport de la mission technique 2008-2009 Définition du programme calendrier 2012 2012 GOSS 2012 R13-9. Recherche La recherche pourra apporter un appui pérenne aux politiques publiques liées à la gestion des pesticides grâce à la mis en place d'un conseil scientifique et d'outils structurants (eg SOERE ) Proposition R13-91. Redéfinir le mandat du GOSS en l'articulant sur les missions du CS (infra) R13-92. Mise en place d'un Conseil scientifique R13-93. Coordination locale (suivi et mise en oeuvre des actions de recherche) R13-94. Recherche de financements pour les projets Timoun et Madiprostate R13-95. Soutenir la recherche agronomique et intégration du programme élevage dans le plan ; aide à la coordination des acteurs R13-96. Initier un projet de SOERE Objectif Epauler le COPIL (au moins à court terme) sur un plan stratégie et coordination Assurer une vision stratégique et une coordination scientifique du plan 2 et au-delà Epauler le GOSS (et le CS au-delà plan 2) Meilleur suivi et synergie Sécuriser les projets entamés Aboutissement de solutions concrètes pour les agriculteurs (réduction exposition) Créer un outil structurant pour des projets multidisciplinaires Comprendre les impacts liés à la multi-exposition. Pilote COPIL indicateurs calendrier Automne 2011 Automne 2011 GOSS/ COPIL Définition de la mission dans le cadre du plan 2 / Définition de la mission dans un cadre interministériel GOSS/ MESR/ DRRT GOSS GOSS Automne 2011 Automne 2011 Dépôt de nouveaux projets Dépôt d'un projet sur AaP Alenvi Réponses AaP A démarrer dès que possible A démarrer dès que possible (avant fin plan 2) 2012 GOSS R13-97. Initier un programme de recherche en toxicologie lié aux pesticides antillais GOSS 95/99 R13-98. Initier un programme de Recherche en Sciences Humaines et Sociales R13-99. Initier un programme pour mesurer l'impact des pesticides locaux sur myélomes, maladie de Parkinson et cancer du sein R13-910. Coordination des actions sur la remédiation Bases pour suivi sanitaire/soins Aide aux décisions publiques en matière de gestion des pollutions Soutien au suivi sanitaire de la population Créer de nouvelles synergies GOSS Réponses AaP 2012 GOSS Réponse AaP 2012 GOSS Réponses AaP 2012 R2 - à long terme (intégration dans les dispositifs nationaux) R 21. La mission recommande d'étudier la possibilité de mettre en place une filière antillaise de production vivrière complète (maraîchage, élevage, produits de la pêche, eau potable) garantissant des produits « sans Chlordécone », en cohérence totale d'ailleurs avec les objectifs du programme JAFA, et qui puisse contribuer aussi à développer une image valorisante pour l'économie touristique Proposition R 22. Le mode de financement du plan Chlordécone est trop complexe et trop incertain pour être lisible et efficace, ce qui remet en cause la crédibilité même du plan. Une gestion financière sous la forme d'un PITE serait la mieux adaptée, une fois les enveloppes financières correctement définies (en volume et en temps utile) par le comité de pilotage national. Objectif Définir un budget hors recherche au sein du PITE Pilote DGS (premier ministre) indicateurs Première construction par simulation en 2012 calendrier Effectivité Fin d'exercice 2012 R 23. La mission recommande que soit prise en compte dans le cadre de l'homologation des pesticides la présence significative des andosols aux Antilles : Proposition R 24. Evaluer le risque de survenue d'une contamination des sols antillais par le Glyphosate et l'AMPA. R 25. Obliger la fourniture d'études complémentaires de comportement sur andosol, des produits sollicitant un usage sur cultures tropicales Objectif Anticiper les problèmes en prenant les mesures réglementaires nécessaires. Réduire le risque toxicologique et éco toxicologique. Pilote ANSES DGAL indicateurs Publication de l'évaluation calendrier Dès 2012 ANSES DGAL Dès 2012 ----------------------- 96/99 Conclusion L'emploi des insecticides en agriculture expose les populations riveraines tout autant que les populations distantes à des risques pour leur santé, ceci à des échelles de temps et dans des domaines de pathologies que nous ne savons pas encore totalement identifier et recenser. Aux Antilles françaises, des groupes de population particulièrement exposés (les travailleurs en agriculture, les familles consommant les produits de leur jardin, les pêcheurs etc.) mais aussi, de diverses façons, l'ensemble de la population sont touchés par la contamination des sols par la Chlordécone, les produits phytosanitaires organochlorés, et tous les pesticides quels qu'ils soient (le Glyphosate par exemple). En effet, les milieux naturels sont le réceptacle obligé de toutes les percolations, lixiviations, lessivages et autres formes d'érosion qui entraînent et diffusent ces molécules et leurs produits de dégradation. Alors que l'on pensait qu'elle serait prisonnière des sols des anciennes bananeraies, la molécule de Chlordécone n'est qu'un témoin de ces différentes formes de contamination inévitable. La contamination des milieux naturels par les pesticides comme par les déchets, aux Antilles, a des conséquences immédiates, pérennes et généralisées, la diffusion des molécules étant inéluctable et assez rapide. Aucun espace n'est à l'abri (sols cultiÎs, en friche ou urbanisés, sources et rivières, littoral et ressources halieutiques etc.) aucune espèce non plus (tout Îgétal à moins de 10 cm du sol, les herbivores d'élevage, les volailles vivant en plein air, le gibier et tous les animaux sauvages, les poissons et crustacés etc.) et les populations sont donc exposées de mille façons. De ce fait, de nouveaux modes de consommation alimentaire sont à inventer et à intégrer dans la culture locale au profit des générations actuelles et à venir : cette appropriation passe par une prise de conscience que, l'espace insulaire étant réduit et fini, la préservation de tous les milieux naturels est indispensable à la préservation de la santé des habitants. Tant par les moyens financiers mobilisés que par l'implication de ses services dans les deux plans d'action Chlordécone en Guadeloupe et en Martinique, l'Etat a montré sa volonté de tirer toutes les conséquences de cette pollution. Si les attentes à court terme des populations antillaises ne pouvaient qu'être partiellement déçues par un dispositif qui s'inscrit surtout dans le moyen et le long terme, force est pourtant de constater que les insuffisances releÎes dans le présent rapport ont notablement limité les effets positifs que l'ont était en droit d'attendre des moyens importants, au regard d'autres priorités sanitaires, qui ont été engagés. Il est encore temps d'améliorer très sensiblement le dispositif en cours en tirant tous les enseignements des limites du premier plan, notamment en matière de stratégie, de pilotage, d'information et de communication. A terme, une prise en charge structurée et pérenne des pesticides organochlorés utilisés dans ces îles doit être envisagée dans les dispositifs nationaux complétés en ce sens. Plus fondamentalement, le dépassement de cet éÏnement dramatique apparaît un objectif indispensable à l'avenir de ces territoires et de leurs habitants; L'expérience acquise par les deux plans d'action, les investissements déjà réalisés tant par l'Etat que par les collectivités antillaises, les actions en cours ou programmées pourraient fonder une stratégie régionale de pôle d'excellence à visibilité mondiale en recherche et expérimentation sur la Chlordécone et les POC. 97/99 Cette pollution pourrait aussi conduire à une approche nouvelle de l'agriculture dans ces territoires fragiles. Les Antilles ne font que témoigner un peu plus tôt qu'en métropole, du fait de leur échelle géographique plus réduite, des dangers et des conséquences des pesticides, elles présentent toutes les caractéristiques objectives d'un essai « grandeur nature » de gestion intégrée des pollutions, de par leur insularité et de la taille géographique de chacune des îles. Développer « une agriculture sans pesticides » sur tout le territoire devient donc indispensable, et, associée à la préservation des richesses des forêts et de la Îgétation tropicales dont l'attrait touristique est encore peu mis en valeur, ces objectifs pourront devenir des atouts pour un développement durable de ces îles. ------------------------- 98/99 ANNEXES : Les annexes sont regroupées dans un tome 2 Table des annexes ANNEXE 1 : lettre de mission et note de cadrage...................................................3 ANNEXE 2 : Liste des personnes rencontrées .....................................................11 ANNEXE 3 : Méthodologie pour conduire une évaluation du plan d'action.......20 ANNEXE 4 : Les 40 actions du plan d'action Chlordécone1 (2008-2010) le bilan du conseil scientifique et les 36 actions du plan 2 (2011-2013) en Martinique et en Guadeloupe...........................................................................................................23 ANNEXE 5 : Contributions financières au plan 1 (décembre 2010).....................30 ANNEXE 6 : Lettre de mission du DGS...................................................................32 ANNEXE 7 : Chronologie des interventions de l'Etat sur la question Chlordécone entre 1999 et 2007 ...................................................................................................37 ANNEXE 8 : JAFA......................................................................................................38 ANNEXE 9 : Composition du Comité de Pilotage National ..................................50 ANNEXE 10 : COMMUNICATION..............................................................................51 ANNEXE 11: Anciens travailleurs de la banane.....................................................74 ANNEXE 12 : Actions initiées dans le plan 1 et poursuivies dans le plan 2.......82 ANNEXE 13 : Suivi ­ Cartographie ­ Surveillance des milieux naturels.............84 ANNEXE 14 : Ecophyto 2018..................................................................................109 ANNEXE 15 : Phyt'attitude.....................................................................................111 ANNEXE 16 : Sciences humaines et sociales (UAG)...........................................112 ANNEXE 17 : Clarifier les fondements d'une nouvelle gouvernance................115 99/99 Ministère de l'Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du Territoire Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable Inspection Générale des Affaires Sociales Conseil Général de l'Alimentation, de l'Agriculture, de la Ruralité et des Espaces Ruraux Inspection Générale de l'Administration de l'Education Nationale et de la Recherche Rapport n° 2011-107 Rapport n° 007645-01 Rapport n° RM2011-184P Rapport n°11075 Rapport d'évaluation des plans d'action Chlordécone aux Antilles (Martinique, Guadeloupe) - Tome II (ANNEXES) Octobre 2011 Conseil général de l'Environnement et du Développement durable Inspection Générale des Affaires Sociales Conseil général de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Espaces ruraux Rapport n° 11075 Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche Rapport n° 2011-107 Rapport n° 007645-01 RM 2011-184 P Rapport d'évaluation des plans d'action Chlordécone aux Antilles (Martinique, Guadeloupe) - Tome II (ANNEXES) à: - Madame la ministre de l'Écologie, du développement durable, des transports et du logement, - Monsieur le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, - Monsieur le ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du Territoire, - Monsieur le ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Philippe BLANCHARD IGAS Alain FEMENIAS CGEDD HerÎ GILLET CGAAER Armand RENUCCI IGAENR Octobre 2011 1/121 Table des ANNEXES Annexe - 1.Lettre de mission et note de cadrage...........................................................3 Annexe - 2.Liste des personnes rencontrées ..............................................................11 Annexe - 3.Méthodologie pour conduire une évaluation du plan d'action ................20 Annexe - 4.Les 40 actions du plan d'action Chlordécone1 (2008-2010) le bilan du Conseil scientifique et les 36 actions du plan 2 (2011-2013) en Martinique et en Guadeloupe...................................................................................................................... 23 Annexe - 5.Contributions financières au plan 1 (décembre 2010). ........................... 31 Annexe - 6.Lettres de mission du DGS..........................................................................33 Annexe - 7.Chronologie des interventions de l'État sur la question Chlordécone entre 1999 et 2007............................................................................................................38 Annexe - 8.JAFA.............................................................................................................. 39 Annexe - 9.Composition du Comité de Pilotage National ...........................................51 Annexe - 10.Communication..........................................................................................52 Annexe - 11.Anciens travailleurs de la banane............................................................ 75 Annexe - 12.Actions initiées dans le plan 1 et poursuivies dans le plan 2. ..............83 Annexe - 13.Suivi ­ Cartographie ­ Surveillance des milieux naturels ..................... 85 Annexe - 14.Ecophyto 2018.......................................................................................... 110 Annexe - 15.Phyt'attitude.............................................................................................. 112 Annexe - 16.Sciences humaines et sociales (UAG) ...................................................113 Annexe - 17.Clarifier les fondements d'une nouvelle gouvernance ........................115 2/121 Annexe - 1.................................Lettre de mission et note de cadrage 3/121 4/121 NOTE DE CADRAGE (extraits) LA MISSION Les plans Chlordécone Afin de réduire directement ou indirectement l'exposition des populations antillaises liée à l'emploi de cet insecticide sur les cultures de bananes entre 1972 et 1993, et d'évaluer la contamination des écosystèmes et des surfaces agricoles en Martinique et Guadeloupe (annexe n°2 et 3), un plan d'action Chlordécone 2008-2010 dont la coordination interministérielle a été confiée à Didier HOUSSIN, Directeur Général de la Santé (DGS), s'est constitué autour de 4 objectifs : - renforcer la connaissance de la contamination des milieux, améliorer la surveillance de l'état d'imprégnation et de santé de la population, - diminuer l'exposition de la population au Chlordécone, mieux connaître les effets sur la santé, - proposer des mesures d'accompagnement nécessaires pour l'agriculture et la pêche, - assurer une alimentation saine et à cet effet améliorer la surveillance des sols et des produits issus des jardins familiaux. Le plan comporte également un axe de communication dont le but est de permettre à la population antillaise d'accéder à toutes les informations utiles sur l'environnement, la santé, et les aliments. Un bilan des actions menées en 2008, 2009 et 2010 a été diffusé sur le site www.chlordecone-infos.gouv.fr . Le 10 mars 2011, le DGS a présenté le plan d'action Chlordécone 2011-2013 qui s'inscrit dans la continuité du précédent dans ses grandes lignes, mais dont les actions détaillées restent à préciser. Par ailleurs, afin d'épauler le comité national de pilotage qu'il préside, le professeur Didier HOUSSIN a saisi la Recherche, par courrier en date du 18 octobre 2010 aux présidents des alliances ALLENVI et AVIESAN, afin de constituer un groupe d'orientation et de suivi scientifique (GOSS) qui succède au conseil scientifique du premier plan, présidé par le professeur William DAB. La contribution du GOSS doit porter en particulier sur l'élaboration et la coordination des actions recherche à mener dans le plan 2. Les lettres de mission En des termes identiques les lettres des Directeurs de cabinet des ministres en charge de la santé, de l'écologie et du développement durable, de la recherche et de l'agriculture demandent de constituer un groupe d'évaluation du plan gouvernemental de lutte contre les effets de la Chlordécone® 2011-2013 qui succède au plan 2008-2010 et fixent les objectifs de la mission (cf. annexe n°1). La lettre du ministère du Travail, de l'emploi et de la Santé du 10 janvier 2011 demande au chef de l'Inspection Générale des Affaires Sociales de missionner un membre de l'IGAS afin de constituer un groupe d'évaluation composé, outre l'IGAS, de représentants de l'Inspection Générale de l'Administration de l'Education Nationale et de la Recherche (IGAENR), du Conseil général de l'Environnement et du développement Durable (CGEDD), du Conseil général de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Espaces Ruraux (CGAAER) et du Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP). Une lettre similaire du ministère de l'écologie, du développement durable et du logement, en date du 25 janvier 2011 a été adressée au vice-président du CGEDD. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a sollicité le chef de service de l'IGAENR en date du 21 Février en lui demandant de désigner un de ses membres. Le représentant du CGAAER a été désigné fin avril. MM. Philippe BLANCHARD, inspecteur général des affaires sociales, Alain FEMENIAS, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, HerÎ GILLET, ICPEF également, Armand RENUCCI, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, ont été désignés respectivement par l' IGAS, le CGEDD, le CGAAER et l' IGAENR pour participer à cette mission. Les ministres fixent pour objectifs à la mission de développer des critères et indicateurs d'évaluation qui permettront : · D'évaluer si les objectifs correspondent aux attentes locales, · D'évaluer la complétude de l'identification et du traitement des problèmes à, · D'estimer si les actions mises en oeuvre sont suffisantes pour atteindre ces objectifs, · De valider l'efficacité des actions menées, · De juger de l'adaptation des ressources mobilisées. 5/121 Par ailleurs, le professeur Didier HOUSSIN, chargé de la conduite des plans 2008/2010 et 2011/ 2013, a souligné auprès des membres de la mission son intérêt à connaître précisément le bilan coût/efficacité de chaque action du plan et de disposer d'indicateurs permettant d'apprécier la réalisation des objectifs, y compris s'agissant d'autres pesticides soupçonnés d'être présents en quantité dans les Antilles françaises (Dieldrine, Aldrine, Beta-HCH, Paraquat). En parallèle, le MESR demande spécifiquement une évaluation de la pertinence des activités de recherche menée dans le cadre du premier plan. ANALYSE DE LA PROBLEMATIQUE La démarche du groupe d'évaluation nécessite un premier travail de méthodologie, conduisant à une analyse de la problématique posée et à proposer la rédaction d'une note de cadrage de la mission, au titre de l'appropriation et de la reformulation qu'il aura pu en faire. Cette mission s'inscrit dans un contexte où : - D'une part l'élaboration du plan 2, en cours actuellement, a démarré en continuité directe avec le plan 1 (finissant formellement fin 2010). - Le GOSS est amené, en parallèle à notre mission, à faire un bilan de la partie recherche du plan1 dans le cadre de la préparation du plan 2 En fonction des lettres de mission la réflexion s'oriente vers : - une évaluation de l'ensemble du plan 1, - une définition d'un cadre général d'évaluation du plan 2 et des critères permettant la mise en place d'indicateurs correspondants. Compte tenu de la concomitance avec la construction des actions du plan 2 d'apporter une contribution à la définition de ce plan 2, en particulier sur la question des orientations stratégiques des outils de gouvernance. En s'appuyant sur l'historique de la question Chlordécone (annexes n° 2 et 3), ces orientations seront abordées en considérant les deux grands domaines couverts par les plans 1 et 2 : - la recherche, en particulier dans le domaine des effets sur la santé humaine, mais aussi en matière de connaissance de l'ampleur de la contamination, - et la « gestion de la prévention » qui doit permettre en particulier d'informer les acteurs économiques (agriculteurs, pêcheurs...) et l'ensemble du corps social (les consommateurs) afin de limiter les risques potentiels en matière d'exposition aux polluants considérés. Les réalisations du plan 1 les plus sensibles pour la population portent en particulier sur les modes de consommation des denrées alimentaires. La question de la coordination liée à l'exécution, au suivi et à l'évaluation du plan 2 sera abordée d'une part en tenant compte des spécificités de ces deux domaines (mise en oeuvre des moyens humains et matériels avec les financements nécessaires) et d'autre part de la qualité de leur articulation afin de répondre aux objectifs définis. D'un point de vue opérationnel, la qualité du transfert des informations issues des actions de recherche au profit des actions de prévention sera analysée, en particulier. La communication vers les populations locales tant sur les actions et les résultats de la recherche menées dans le cadre du plan 2 que sur les actions de prévention fera l'objet d'une analyse approfondie dans la mesure où elle conditionne de manière significative l'efficacité du plan mis en oeuvre. Afin de répondre à ces problématiques croisées, différents domaines d'analyse et de réflexion pourront être considérés, notamment : l'évaluation de la correspondance des objectifs aux attentes locales par une approche « Grenellienne » des modes de gouvernance ayant conduit à leur expression, et à leur prise en compte dans le plan d'actions ; la mise en oeuvre d'une approche en termes de « développement durable »1 qui s'attache également à privilégier une vision transversale, itérative, partagée et consensuelle des indicateurs retenus et des actions engagées (au moins autant en termes de résultats qu'en termes de moyens) ; - Tout en préservant l'indépendance de notre mission vis-à-vis de celle du GOSS, nous prévoyons d'échanger afin de coordonner l'exposé de nos conclusions respectives. 1 Au titre des enjeux économiques et environnementaux et des aspirations de la société locale. 6/121 LA METHODE Analyse de la stratégie des plans 2008-2010 et 2011-1013 Analyse de la gouvernance et de l'organisation (nationale, interrégionale et locale) de ces plans Analyse des moyens (financiers, RH etc.) et des résultats par action 2008-2010 (prévu/réalisé, coût/avantage) Validation des attentes de la population antillaise, mesure de satisfaction Entretiens individuels et collectifs (annexe n°4) LE CALENDRIER La mission dispose d'un délai de 6 mois pour rendre ses travaux (septembre 2011) Mars/Avril 2011 Analyse de la documentation, notamment les résultats connus du plan de lutte 2008-2010, rencontres avec les personnalités qualifiées et institutions compétentes en métropole Elaboration de la méthode d'investigation aux Antilles Rédaction des questionnaires et normalisation des supports de recueil des données Partage du travail entre les membres de la mission Mai/Juin 2011 Déplacement aux Antilles (2X 2 semaines), synthèse des informations collectées, poursuite des entretiens en métropole. Juin à Août 2011 Validation des constats et des propositions, rédaction du rapport Remise du rapport en septembre 2011 LA FORME Procédure non contradictoire Rapport rendu public HISTORIQUE Le Chlordécone (C10 Cl10 O) est un produit phytosanitaire, pesticide organochloré de la famille du DDT. C'est un polluant organique persistant (POP) non biodégradable, Pesticide dit de « première génération », il a été synthétisé pour la première fois par des chimistes de la société américaine Allied Chemical Corporation en 1950 et breveté en 1952. Il a été autorisé et commercialisé aux Etats-Unis par la société Dupont de Nemours en 1958 sous le nom commercial de Kepone ou GC-1189, un produit contenant 5% de Chlordécone, en tant qu'insecticide et acaricide, avant tout pour lutter contre les insectes et les cafards. La première demande d'autorisation du Kepone en France a été faite en 1968 mais le dossier fut plusieurs fois rejeté par la Commission d'Etude de l'Emploi des Toxiques en Agriculture en raison de la toxicité du produit et de sa persistance. Il reçut finalement en février 1972 une autorisation provisoire de vente (APV) pour un an, avec recommandation de suivi des résidus dans les bananes. Cette autorisation provisoire sera réexaminée seulement en 1976 en raison de l'engorgement de la commission. Entretemps, en juillet 1975, plusieurs employés de l'usine de Life Science qui produisait le chlordécone à Hopewell (Virginie) pour le compte d'Allied Chemical furent victimes de troubles neurologiques (tremblements, nervosité, irritabilité). Sur 113 salariés examinés, 62 s'aÎrèrent être contaminés par le Kepone. En outre les mauvaises conditions de stockage avaient entrainé une pollution de la James River et de la Chesapeake Bay. Suite à ces éÎnements, l'usine fut fermée le 24 juillet 1975. Cette affaire valut à Allied Chemical une pénalité de $ 13, 2 millions ; c'était à l'époque la condamnation la plus lourde jamais prononcée à l'encontre d'une compagnie américaine pour des dommages environnementaux. Le cas du Kepone constitua l'une des affaires environnementales les plus importantes et les plus médiatisées de la fin des années 1970. La production, la vente et l'utilisation du produit furent interdits par l'Environemental Protection Agency en avril 1977 aux États-Unis. Malgré ces éÏnements, en France, le 2 avril 1976, soit près d'un an après la fermeture du site de production de Hopewell, le comité d'homologation réexamina enfin l'autorisation provisoire du Kepone, qui fut prolongée. 7/121 La pression parasitaire devint extrêmement forte aux Antilles après le passage des cyclones David en 1979 et Allen en 1980, qui ravagèrent les plantations de bananes et laissèrent une Îgétation affaiblie où se multipliaient les charançons, alors que les derniers stocks de Kepone étaient épuisés. Les planteurs de bananes prétendirent alors se trouver dans une impasse technique car il n'y avait pas d'alternative à l'efficacité du Chlordécone, ce qui était inexact car les agriculteurs, sans même mentionner le développement d'une culture raisonnée, avaient à leur disposition d'autres substances actives ; le Temik (à base d'aldicarbe), le Nemacur O (isophenphos), le Rugby (cadusaphos) et le Counter (terbuphos). Les Etablissements Laurent de Laguarigue SA, installés en Martinique et liés aux grands planteurs de banane des Antilles, demandèrent néanmoins alors l'autorisation de commercialisation d'un « nouveau produit », le Curlone, un insecticide contenant 5% de Chlordécone, qui fut homologué en 1981. Paradoxalement, alors que la dangerosité de la molécule était largement connue et reconnue, on passa d'un régime d'autorisations provisoires de vente à une Îritable homologation du produit La Commission des Toxiques revint sur l'autorisation du Curlone dès 1989 à l'occasion du réexamen d'un ensemble de dossiers. Elle demanda l'interdiction d'emploi de cet insecticide le 7 septembre 1989. La Commission des Produits Antiparasitaires à Usage Agricole entérina cette décision le 21 décembre 1989. Le Comité d'Homologation retira l'autorisation de Vente en février 1990. Des pressions furent alors exercées pour une poursuite de l'utilisation de l'insecticide, dans l'attente d'alternatives « satisfaisantes ». A la demande des Etablissements Laurent de Laguarigue, le ministre de l'agriculture rappela que lorsqu'une spécialité faisait l'objet d'un retrait d'homologation, la vente devait cesser un an après la notification de ce retrait, l'utilisation deux ans après la notification du dit retrait. Etant donné que dans ce cas le ministre accordait une dérogation d'un an, l'utilisation pouvait se poursuivre jusqu'en 1993. Il semble pourtant que le Chlordécone ait été encore utilisé en Guadeloupe et Martinique au moins jusqu'en 2002 (cf. F. NICOLINO et F. VEILLERETTE, « Pesticides, réÎlations sur un scandale français » février 2007). INTERVENTION DES POUVOIRS PUBLICS SUR LE SUJET CHLORDECONE JUSQU'EN 2008 Plans d'action nationaux · · Plan Phyto 2000 2002, les ministres de l'agriculture, de l'environnement, de la santé et de la consommation demandent aux préfets de la Guadeloupe et de la Martinique de dresser un inventaire des sols contaminés, d'évaluer les transferts sol-plantes et de mener des actions préventives sur les pratiques agricoles. rapport de la DSDS de la Martinique qui met en évidence l'exposition des populations. Leurs suggestions sont transmises dans une réponse commune du 27 mai 2003. Elles sont approuÎes le 2 septembre 2003. · 2003, les mêmes ministres demandent aux deux préfets de nouvelles propositions d'action à la suite du · Le plan national santé environnement (PNSE) 2004-2008 8 axes 45 actions ; 2.3.3 Action 12 « Prévenir et réduire les risques spécifiques d'exposition au mercure en Guyane et aux pesticides en Guadeloupe et Martinique ». Plan interministériel de réduction des risques liés aux pesticides : 2006-2009 Octobre 2007, le Grenelle de l'environnement recommande une réduction des pesticides de 50% à l'horizon 2017. de la santé (DGS) de coordonner l'action gouvernementale dans un plan national d'action chlordécone qui sera présenté les 21 et 22 janvier 2008 et couvre la période 2008-2010. Il est organisé autour de quatre volets et 40 actions qui mobilisent l'ensemble des administrations, des organismes de recherche et des agences compétentes (sept ministères : Écologie, Intérieur, Économie, Santé, Recherche, Agriculture, Outre-mer, et 15 établissements publics). L'ensemble du plan est chiffré à 36 millions d'euros. Le plan est doté en juin 2008 d'un conseil scientifique, composé de l'InVS et de l'INSERM et présidé par le professeur William DAB. Le 10 mars 2011, le DGS présente le plan national d'action Chlordécone 2011-2013. · · · 9 octobre 2007, dans un contexte de crise médiatique le Premier Ministre a chargé le Directeur général · 8/121 Lois et règlements A- France · 1er août 2000, circulaire relative à la mise en oeuvre du programme d'action en faveur de la réduction de la pollution par les phytosanitaires. · 2005, l'AFSSA remet un rapport présentant une première évaluation de l'exposition alimentaire de la population martiniquaise au Chlordécone et ses propositions de limites maximales provisoires de contamination dans les principaux aliments vecteurs. Les Limites maximales en résidus de chlordécone sont établies pour une liste d'aliments prioritaires significativement contributeurs à une exposition chronique à la molécule, une limite maximale provisoire de 50 à 100 g/kg poids frais est alors considérée comme efficace pour éviter que les consommateurs les plus réguliers de ces aliments commercialisés ne soient dans une zone d'incertitude en matière de risque. Pour les autres aliments contributeurs plus occasionnels voire exceptionnels, le rapport propose une limite basée sur l'exposition aiguë de 200 g/kg poids frais qui permettrait alors d'éviter des dépassements accidentels de la valeur toxicologique de référence aiguë pour les adultes comme pour les enfants et les enfants en bas âge . Sur la base de ces recommandations, le ministère de l'agriculture fixe les valeurs maximales provisoires de résidus de chlordécone par deux arrêtés d'octobre 2005. · Arrêtés des 5 et 10 octobre 2005, relatifs à la teneur maximale en chlordecone pour certaines denrées d'origine animale ou Îgétale. · L'arrêté du 30 juin 2008 publié au Journal Officiel le 4 juillet 2008 fixe des valeurs de la limite maximale de résidus (LMR) de chlordécone conformes à la réglementation européenne applicable à tous les Etats membres à compter du 1er septembre 2008 : en ce qui concerne les denrées Îgétales : 20 g/kg pour les denrées cultivables sous climat tropical ou tempéré (agrumes, fruits tropicaux, tous les légumes, laitues, maïs, canne à sucre...) 10 g/kg pour certaines denrées spécifiques aux régions de climat tempéré ou susceptibles d'être importés de pays autres que les Antilles (blé, riz, pommes, poires et fruits à noyaux, betterave sucrière...) concernant les denrées animales, qu'elles soient d'origine terrestre ou aquatique, elles devront respecter une valeur limite de 20 g/kg de poids frais. Les arrêtés et les plans locaux (préfectures) · A la suite du rapport BALLAND/MESTRE/FAGOT de 1998 les ministres chargés de l'agriculture et de l'environnement demande par lettre du 30 novembre 2008 aux préfets l'élaboration d'un plan d'action dans chaque département antillais. Juin 1999, le préfet de la Martinique fait fermer la source Gradis. Février 2000 le préfet de la Guadeloupe arrête un plan d'urgence pour garantir la qualité de l'eau de consommation. Fermeture des sources Lumia et Pont des Braves, traitement par charbon actif des autres sources contaminées. A la demande formulée en 2000 par les ministres de l'agriculture et de l'environnement, en Juillet 2001, création du Groupe Régional d'Etudes des Pollutions par les produits Phytosanitaires (GREPP) en Guadeloupe et du Groupement Régional Phytosanitaire (GREPHY) en Martinique. Mars 2003, arrêté du préfet de la Martinique rend obligatoire l'analyse des sols avant la mise en culture de 11 plantes sensibles au transfert de chlordecone. Octobre 2003, le préfet de la Guadeloupe prend un arrêté similaire pour les communes du sud de Basse-Terre. Mars 2004, le préfet de la Martinique interdit la pêche à pied au voisinage de l'embouchure de la rivière Lézarde. Novembre 2005, le préfet de la Guadeloupe interdit la pêche, la consommation et la commercialisation des crustacés et poissons dans 10 rivières de Basse-Terre. · · · · · · · 9/121 · 2005 dans les deux îles, deux arrêtés définissent les teneurs maximales : Pour les denrées d'origine Îgétale, la teneur maximale autorisée pour les plus consommées d'entre elles, carottes, concombres, dachines ou madères, ignames, melons, patates douces et tomates, est fixée à 50µg/kg ; pour les autres Îgétaux, cette teneur maximale est de 200 µg/kg. Pour les denrées d'origine animale, la teneur maximale autorisée pour la viande de volaille, la plus consommée, est de 50 µg/kg (ces teneurs sont déterminées par rapport au poids de produit à l'état frais) pour les autres denrées, la teneur maximale est de 200 µg/kg. En ce qui concerne les personnes consommant des produits cultiÎs dans des jardins familiaux sur des sols susceptibles d'être contaminés, l'AFSSA recommande, dans l'attente des résultats d'une étude plus approfondie, de limiter leur consommation de légumes racines (dachine ou madère, et patate douce) à deux fois par semaine environ. · Novembre 2006, les deux préfets sont assistés par un chargé de mission interrégional sur le chlordecone. B/ Europe · Directive 91/414 · Teneurs maximales en chlordécone dans les produits Îgétaux et animaux fixées par la directive CE 396/2005 modifiée; 10 g/kg (« tolérance 0 ») 10/121 Annexe - 2. Liste des personnes rencontrées 1°) Liste des personnes rencontrées en métropole Prénom Nom Organisme Fonction Date de première rencontre Ministères : Didier Jean Yves Françoise Charles Anila Isabelle Sandrine Alain Didier René Aurélie Bruno Robert HOUSSIN GRALL TUCHMAN SAOUT POCHET De GUIDO ODOUL-PIROUE BLOGOWSHI HOFFSCHIR VICAIRE VIELLEFOSSE LESAFFRE TESSIER DGS/ Min Santé DGS/Min Santé DGS DGS DGS DGS Min Outre-Mer / DGOM Min Outre-Mer / DGOM MESR MESR MEDDTL /DGPR MEEDTL/CGEDD MAAP Sous-Directeur qualité-protection des Îgétaux ­ DGAL Directeur Général de la Santé Directeur Général de la Santé Sous-directrice Adjoint à la Ss/Dir Chef de bureau Chargée de mission Adj chef département cohésion sociale Ch. Mission Dépt. Politiques agricoles rurales et maritimes Directeur département Biotech, Ressources, Agronomie - DGRI ex Chargé mission Chef de bureau 10 mars 2011 19 juillet 2011 05 avril 2011 14 mars 2011 05 avril 2011 05 avril 2011 08 septembre 2011 08 septembre 2011 14 septembre 2011 14 septembre 2011 18 février 2011 31 mars 011 Autres : Eric William GODARD DAB DGS Coordonnateur plan Chlordécone Ancien Président Conseil Scientifique plan 2008-2010 14 mars 2011 22 avril 2011 Etablissements publics : M Dominique Michel Bernard Gérard Jean-Paul Robert Pierre Thierry Gérard Eric Jean-Yves Philippe Caroline Ellen ROCCHI DARMENDRAIL LAURENT DREYFUS BREART MOATTI BAROUKI BENOIT DAMERVAL MATHERON MALEZIEUX PERROT LEMERCIER GARDETTE IMBERNON BRGM BRGM IRD IRD INSERM / AVIESAN INSERM/AVIESAN/ Université .Aix-MArseille INSERM / AVIESAN INRA / ALLENVI INSERM CIRAD CIRAD IFREMER IFREMER INVS INVS Président Directeur Général Délégué général Outre Mer DGA Responsable dépt. Santé travail (DST) PDG 18 avril 2011 Ex ­responsable « Chlordécone » 18 avril 2011 Président Directeur général délégué à la science Membre du GOSS Membre GOSS Membre GOSS Membre du GOSS Directeur Général Délégué Président Directeur Général 1er juin 2011 1er juin 2011 31 mai 2011 8 juillet 2011 8 juillet 2011 31 mai 2011 8 juillet 2011 22 avril 2011 22 avril 2011 22 juin 2011 22 juin 2011 28 juin 2001 28 juin 2001 11/121 Georges Laurence Jean-Luc Roger Pierrick SALINES GULDNER MARCHAND GENET GIVONE INVS INVS INVS CEMAGREF/ALLENVI CEMAGREF Resp Santé environnement (DSE) 28 juin 2001 DSE DST Directeur Général/ Président Directeur Scientifique 28 juin 2001 28 juin 2001 10 avril 2011 10 avril 2011 2°) Liste des personnes rencontrées en Martinique Prénom Nom Organisme Fonction Date de rencontre Services de l'Etat et assimilés : L J.R. André Agnès Christian Patricia Dominique Josselin Gérard Christian Didier Magalie Martine Alain Alain Eric Jean-Louis Corinne Bruno Roland Gilles Jean Thierry PREVOST VACHER SIGANOS LEZIN URSULET VIENNE SAVON VINCENT THALMENSI LASSALLE CAMY JULIEN LEDRANS BLATEAU MARAGNES LEGRIGEOIS VERNIER FIGUERAS CAPDEVIELLE AYMERICH MERCIER IOTTI TOUZET PREFECTURE PREFECTURE EN ­Académie DRRT 972 ARS ARS ARS ARS ARS ARS ARS ARS INVS / CIRE Antilles Guyane INVS / CIRE Antilles Guyane DDAM DEAL DEAL DEAL DEAL DIECCTE DIECCTE DAAF DAAF Chef service Paysages Eau Biodiversité Directeur Directeur adjoint Chef du service alimentation santé Directeur adjoint (ex ­DSV) Préfet de Martinique Secrétaire Général Recteur Déléguée régionale MESR Directeur Général Directrice générale adjointe Directrice de la prévention/veille/sécurité sanitaire Directeur adjoint veille/sécurité sanitaire Coordonnateur programme JAFA Médecin, conseiller médical Ingénieur santé/plan Chlordécone Technicienne sanitaire Directrice Ingénieur Santé/environnement Directeur adjoint Directeur (ex-DDE) Directeur adjoint (ex-DIREN) 20/05/2011 10/05/2011 19/05/2011 11/05/2011 09/05/2011 09/05/2011 09/05/2011 09/05/32011 09/05/2011 17/05/2011 17/05/2011 17/05/2011 10/05/2011 10/05/2011 10/05/2011 12/05/2011 12/05/2011 12/05/2011 16205/2011 16/05/2011 16/05/2011 17/05/2011 17/05/2011 Collectivités territoriales et leurs établissements publics : S Fred Daniel Patricia Cécile Dominique Josy LETCHIMY LORDINOT CHOMET CHARLES SAINTE CLAIR ZAMY ANDRE CLOSTRE-ELISE Conseil Régional Président CR CR LDA LDA LDA Conseil Général 09/05/2011 Vice-président / Commission affaires finan- 09/05/2011 cières et budget Vice-président, président du PNR directrice Responsable analyses pesticides Chef service EEHA 09/05/2011 13/05/2011 13/05/2011 13/05/2011 Chargée de mission DGASS et fonds euro- 13/05/2011 12/121 péens Patrick Luc Athanase Lucien Christian Valérie Marc-Michel Eddy Sylvie Frantz Evelyne FLERIAG DEGRANDMAISON JEANNE-ROSE ADENET De VERCLOS VEILLEUR DEAU SAVON MERINE LEOCADI PARA Conseil Général Conseil Général Conseil Général Conseil Général Conseil Général Conseil Général Conseil Général Conseil Général Conseil Général CGSS CGSS Vice-président/commission action sociale Vice-président/commission agriculture et pêche Vice-président/commission environnement et risques naturels Conseiller général Directeur général adjoint des services Responsable bureau EAL Service recherche ­eau ­opérations spécialisées Direction de l'économie et de l'aménagement du territoire Responsable du bureau agriculture Directeur général Ingénieur conseil risques professionnels 17/05/2011 17/05/2011 17/05/2011 17/05/2011 17/05/2011 17/05/2011 17/05/2011 17/05/2011 17/05/2011 18/05/2011 18/05/2011 Etablissements publics de l'Etat : Jeanne Loïc Julie Patrick Christian Frédéric François-Xavier Alain HerÎ Thierry Jean-Pierre Magalie Lionel Jean-Christophe Luc Justin DEFOI MANGEOT GRESSER QUENEHERVE CHABRIER SAUDUBRAY DELAFOYE SOLLER MACARIE VOIGNIER BRICQUET JANNOYER REYNAL AUDRU ARNAUD DANIEL Office de l'Eau 972 Office de l'Eau 972 Office de l'Eau 972 PRAM/IRD PRAM/CIRAD CEMAGREF (33) PRAM/CEMAGREF PRAM/CIRAD PRAM/IRD PRAM/IRD PRAM/IRD PRAM/CIRAD IFREMER BRGM BRGM UAG VP CS UAG Directeur su service géologique régional nématodes Microbiologie/méthanisation Physique du sol Réseaux de mesures Agrophysiologie Directrice générale Directeur général adjoint Chargée de mission milieux aquatiques Pdt du PRAM, nématodes Directeur du PRAM, phytopharmacie 09/05/2011 09/05/2011 09/05/2011 11/05/2011 11/05/2011 11/05/2011 11/05/2011 11/05/2011 11/05/2011 11/05/2011 11/05/2011 18/05/2011 12/05/2011 20/05/2011 20/05/2011 21/05/2011 Acteurs économiques : Jean-Claude Claudine Philippe Patrick Jean-Claude Louis Daniel Luc Gilles Josselin BENOIT NEISSON-VERNANT ANDRE BELASSEE PADERNA BERTOME NEMA MOUTOUSSAMY LOUISE CODERUM CODERUM Sucrerie « Le Gallion » Centre technique de la Canne et du Sucre CODERUM Chambre d'agriculture Chambre d'agriculture Chambre d'agriculture astaciculteur Président Vice-présidente Directeur général directeur Secrétaire Général Président Conseiller agricole Chef du service développement 10/05/2011 10/05/2011 10/05/2011 10/05/2011 10/05/2011 11/05/2011 11/05/2011 11/05/2011 12/05/2011 13/121 Brigitte Pierre David Line-Rose Mauricette Robert Jean-Pierre Charles Josette Louis Philippe Georges Alfred Jean-Marc Chantal Max Marie-Julie Charlotte Pauline Georges Véronique Gabriel Yves Nicolas Pierre Marie-Claude Philippe René Patrick Richard Ernest Robert Gilbert Alain Hugues Louis Christophe DOPPIA DEL DURAL JEAN-PHILIPPE MONJEAN CATHERINE BERNARD PIERRE-LEANDRE MASSOLIN ALAMA DELINDE DALMAT VOLNY-ANNE VAHALA BOUDARD HIPPOCRATE JACOB GRANGER CAMUS CUPIT CHEMINET CHARLERY DONDIN De GENTILLE BOULAN BLUME PELONDE ALDEMAR JOSEPH BRIGITTE LEBER MATHURIN RISAL LINISE FRANCIL SUIVART YVON DUFEAL ADEPAM animatrice 12/05/2011 12/05/2011 13/05/2011 16/05/2011 16/05/2011 Coopérative des aquacul- président teurs en eau douce IT2 agricultrice agricultrice SAFER SAFER SAFER Association de pêcheurs de Ste Marie directeur Directeur adjoint Chef du service études secrétaire président Association de pêcheurs de Ste Marie Association de pêcheurs de Ste Marie Association de pêcheurs de Ste Marie Association de pêcheurs de Ste Marie Association de pêcheurs de Ste Marie Association de pêcheurs de Ste Marie SOCOPMA GIE MHM AMAFLHOR BIO des Antilles Bio des Antilles Bio des Antilles Bio des Antilles Vice-président Marin pêcheur Marin pêcheur Marin pêcheur Marin pêcheur Marin pêcheur Technicienne technicienne technicienne Agriculteur, président technicienne Agriculteur ­maraîcher Agriculteur ­maraîcher Eleveur de bovins régisseur CODEM GDS Comité des pêches Comité des pêches Comité des pêches Comité des pêches Comité des pêches Comité des pêches Comité des pêches Comité des pêches Pdt commission sociale Expert maritime permanent Responsable d'élevage Vétérinaire-conseil technicien président directeur 16/05/2011 16/05/2011 16/05/2011 16/05/2011 16/05/2011 16/05/2011 16/05/2011 16/05/2011 16/05/2011 16/05/2011 16/05/2011 16/05/2011 16/05/2011 16/05/2011 16/05/2011 16/05/2011 16/05/2011 16/05/2011 17/05/2011 17/05/2011 17/05/2011 17/05/2011 18/05/2011 18/05/2011 18/05/2011 18/05/2011 18/05/2011 18/05/2011 18/05/2011 18/05/2011 18/05/2011 18/05/2011 18/05/2011 Association d'aquaculture président de mer BUREAU D'ETUDES « Impact ­ mer » FREDON OPAM OPAM CODEMA/MODEF coordonnateur Vice-président président PDG Romain Alain Remi BELLAY FITT-DUVAL JUVENAL 18/05/2011 18/05/2011 18/05/2011 14/121 Nicolas Pierre DEBROTTE MONTEUX SAINTE ROSE BANAMART BANAMART BANALLIANCE UGP BGM SICATG président directeur président directeur directeur 18/05/2011 18/05/2011 18/05/2011 18/05/2011 18/05/2011 Sébastien Emmanuel SANOLETTI USSON Associations : Louis Florent Evelyne Denise ­Emma Henri Victor Marie-Jeanne Eric BOUTRIN GRABIN BILLET MARIE LOUIS-REGIS RENARD TOULON BELLEMARE JURAD LEULY-JONCART Christelle Guy Jean BERANGER ANNONAY MONTEZUME « écologie urbaine » « PUMA » « PUMA » ADCM AS.SAU.PA.MAR AS.SAU.PA.MAR AS.SAU.PA.MAR AFOC SEVE SEVE SEVE Koud'Pouss FDAAPPP Chargée environnement et communication président président Conseiller régional président collaboratrice présidente président Vice-président Secrétaire générale 11/05/2011 11/05/2011 11/05/2011 11/05/2011 11/05/2011 11/05/2011 11/05/2011 11/05/2011 13/05/2011 13/05/2011 13/05/2011 16/05/2011 18/05/2011 Médecins, autres acteurs médico-sociaux : Charles Josiane Serge Raymond Bruno Laurence Didier Carine Laurence Luc Annie René Thierry ­ Blaise Jean-Marc Raymond Florise Max Louis Léonce Sylvie SAINT-AIME JOS-PELAGE CHALONS CESAIRE SCHAUB LEBRAT CHATOT-HENRY PIERRE-LOUIS BATOUL BOUCHAREL RAMIN BARNAY BOSQUI PULUALDADY MEZIN BOTTIUS MICHALON LECURIEUX-LAFFERRONHAY MERLE CRSA IREPS IREPS IREPS CRSA Union Régionale Mutualité Martinique CGSS CGSS CRSA CRSA CRSA CRSA ORS Union régionale des mé- médecin decins AMSES médecin CHU Fort-de-France CHU Fort-de-France Présidente, médecin pédiatre Pédiatre/nutrition-santé publique Virologie Gynécologie-obstétrique Médecin du travail Président et praticien hospitalier directrice Conseillère JAFA Conseiller en agronomie JAFA présidente Membre de la CRSA Président ,t membre de la CRSA Administrateur et membre de la CRSA 10/05/2011 10/05/2011 10/05/2011 11/05/2011 11/05/2011 13/05/2011 13/05/2011 13/05/2011 13/05/2011 13/05/2011 19/05/2011 19/05/2011 19/05/2011 19/05/2011 19/05/2011 19/05/2011 19/05/2011 19/05/2011 19/05/2011 15/121 Marie-José Mustapha Rischika Stéphane DORIVAL DIEYE BANYDEEN MICHEL AMREC AMREC AMREC AMREC Présidente, médecin anatomo-pathologiste Médecin, responsable scientifique Doctorante épidémiologiste Technicien registre des cancers 20/05/2011 20/05/2011 20/05/2011 20/05/2011 3°) liste des personnes rencontrées en Guadeloupe Prénom Nom Organisme Fonction Date de rencontre Services de l'Etat et assimilés : Jean Philippe Jean Mireille Lisiane Vincent Pol Franck FABRE JAUMOUILLiE TIBILAN WILLAUME KECLARD FAUCHER KERMORGANT GASTINE Préfecture 971 Préfecture 971 ARS 971 DRRT 971 DAAF DAAF Lycée agricole de la Guadeloupe Lycée agricole de la Guadeloupe Nicolas Pascale Johan Daniel Marilia VAITILINGON MELOT AGRAPART CESARUS ETENNA FRIGAUX Georges Jean Alain Jean-Michel Isabelle Daniel Jean-François Pascale Marc Michel BEAUPREAU SCHONNE MINATCHY ROUXEL RUIZ NICOLAS PLAUT FAUCHER VIEL GORON IREPS IREPS IREPS IREPS IREPS DOUANES DIECCTE DIECCTE DIECCTE DAAF DAAF DEAL DEAL DEAL DAAF/SPV DDAM Préfet de la Guadeloupe Secrétaire Général de la préfecture SGAR Directrice Générale Déléguée régionale MESR Directeur Directeur adjoint (ancien DSV 971) Proviseur Responsable d'exploitation Vice-président Directrice Coordonnateur programme JAFA Animateur programme JAFA Animatrice programme JAFA Responsable du laboratoire de JARRY Responsable du pôle consommation Responsable des contrôles fruits et légumes contrôleur Chef du service économie agricole Responsable prélèvements de sols Directeur Directeur adjoint Chef du service eau et Chef du service alimentation Directeur adjoint, directeur par intérim 16 juin 2011 6 juin 2011 8 juin 2011 5 juin 2011 11/05/2011 6 juin 2011 6 juin 2011 6 juin 2011 6 juin 2011 10 juin 2011 10 juin 2011 10 juin 2011 10 juin 2011 10 juin 2011 10 juin 2011 14 juin 2011 14 juin 2011 14 juin 2011 15 juin 2011 15 juin 2011 15 juin 2011 15 juin 2011 15 juin 2011 16 juin 2011 16 juin 2011 Collectivités territoriales et leurs établissements publics : Myriam Marie-Elise Sophie Félix Jean-Marie ROCH-BERGOPSOM DONGAL KANOR DESPLAN HUBERT OFFICE de l'Eau GUYANNE OFFICE de l'Eau GUYANNE OFFICE de l'Eau GUYANNE Conseil Général 971 Conseil Général 971 Directrice Directrice adjointe Stagiaire Premier Vice-président Vice-président (commission Dévelop6 juin 2011 6 juin 2011 6 juin 2011 8 juin 2011 8 juin 2011 16/121 pement rural, agriculture, pêche) Marcel Ferdy Moïse Jérôme Sylvie Denis Jessica Vanessa Alex SIGISCAR LOUISY VINGADASSALON BACCI GUSTAVE-DIT-DUFLO CELESTE JULAN-AUBOURG WECK DANDO Conseil Général 971 Conseil Général 971 Conseil Général 971 SIAEAG Conseil Régional 971 Région 971 Région 971 Région 971 Région 971 Vice-président et président de l'Office de l'eau Vice-président et président du Parc National de la Guadeloupe Directeur administratif Directeur des services techniques Rapporteur commission enseignement supérieur DGA du développement économique Chef du service pêche Chef du service recherche innovation Chef du service agriculture 8 juin 2011 8 juin 2011 8 juin 2011 14 juin 2011 17 juin 2011 17 juin 2011 17 juin 2011 17 juin 2011 17 juin 2011 Etablissements publics de l'Etat : Philippe Philippe Dominique Laurent Maurice Danielle Gaspard Claude Yves Marie Soazig Jean-Marc Laure Erwan Luc Jacqueline GODON CATTAM MONTI LAQUITAINE MAHIEU CIRAD CIRAD UAG UAG INRA-URZ Directeur régional Antilles-Guyane Chlordécone sols et eau Hydrobiologie/ effets de la diffusions Dépollution des sols Chlordécone vole animal Présidente du centre Antilles Guyanne Chimie et microbiologie Biologie marine Dispersion et contamination Polluants en milieux aquatiques Directeur inter régional Hydrogéologue Géologue régional 7 juin 2011 7 juin 2011 7 juin 2011 7 juin 2011 7 juin 2011 7 juin 2011 7 juin 2011 7 juin 2011 7 juin 2011 7 juin 2011 8 juin 2011 8 juin 2011 8 juin 2011 CELESTINE-MYR- INRA TIL-MARLIN SARRA BOUCHON CABIDOCHE LEMOINE MOMPELAT DUCREUX BOURDON MULTIGNER DELOUMEAUX UAG UAG (Dynecar) INRA-ASTRO UAG (Dynecar) BRGM BRGM BRGM INSERM CHU Chercheur responsable antenne U625 10 juin 2011 Responsable registres cancer 10 juin 2011 Pascal Pascal BLANCHET SAFFACHE CHU UAG Chef de service Urologie, Doyen faculté de médecine Président 10 juin 2011 16 juin 2011 E P JANKY KADHEL 10 juin 2011 10 juin 2011 Acteurs économiques : R François Christina Cyrille BEAUVARLET HERMAN JACOBY-KOANY MATHIEU SYPAGUA SYPAGUA FREDON INTERPROFESSION Astaciculteur et président Animateur Directrice Administrateur et Trésorier 6 juin 2011 6 juin 2011 9 juin 2011 9 juin 2011 17/121 canne à sucre Rodrigue Frédéric David Elicie Thierry René Philippe Cathy TREFLE CASTARLENAS MAGNIN SHITALOU MARUEJOULS BEAUVARLET AUBERY BOURGEOIS SEGRETIER Sully Antoine Pierre Alexandra Marcel Vincent Alain Jean-Claude Yannick Rudy Eric Maxime Rémy Pierre Fabrice Iréné Thédy N Patrick Alex Philippe Alain Bruno Pascal Jean-Pierre Hélain Jocelyn Marion Willy Patrick GABON TALARMIN COUESPEL-DUMESNIL BASTARAND SIGISCAR GALL GAYADINE LOGNOS BOC PEDURAND NELSON BISSESSAR BORGIA CAILLE CAILLE CALLAS GALLAS DIAZ HECTUS JHALLI JHALLIDAY JOUVE LAKHIA LOYSON MAGEN MAURICE MAURICE NACIBIDE PATIN RAMIAIL ROYAN CRPMEM CRPMEM Chambre d'agriculture 971 SAFER SAFER SICA des alizés Interprofession IGAEVIE SICA CAP'VIANDES SICA Bovins et SIPABOIS aquaculture FDSEA FDSEA Agriculteur en retraite Agronome indépendant Institut Pasteur Guadeloupe (IPG) Institut Pasteur de la Guadeloupe (IPG) Institut Pasteur de la Guadeloupe (IPG) Institut Pasteur de la Guadeloupe (IPG) UIPP Chambre d'agriculture 971 Chambre d'agriculture 971 Chambre d'agriculture 971 Président Directeur Général Eleveur bénéficiaire technicien Technicien Technicien Technicien Secrétaire Général Animatrice Chargée de mision Bénéficiaire du programme JAFA Prestataire programme JAFA Directeur Directeur du labo micropolluants Directrice du labo hygiène Directeur administratif et financier Directeur régional 9 juin 2011 9 juin 2011 9 juin 2011 9 juin 2011 9 juin 2011 9 juin 2011 9 juin 2011 9 juin 2011 10 juin 2011 10 juin 2011 10 juin 2011 10 juin 2011 10 juin 2011 10 juin 2011 14 juin 2011 Planteur de canne, d'ananas et maraî- 14 juin 2011 cher, élu chambre Maraîcher : arboriculteur, élu chambre 14 juin 2011 Chef du service développement durable et environnement Conseiller agricole sols / Chlordécone Président Patron pêcheur Patron pêcheur Patron pêcheur Patron pêcheur Patron pêcheur Patron pêcheur Secrétaire du Comité des Pêches Patron pêcheur Patron pêcheur Marin pêcheur SYMPA-CFDT Guadeloupe Patron pêcheur Patron pêcheur SMAG Patron pêcheur Patron pêcheur Patron pêcheur Patron pêcheur Biologiste au Comité des pêches Patron pêcheur Patron pêcheur Président du Comité des pêches 14 juin 2011 14 juin 2011 16 juin 2011 17 juin 2011 17 juin 2011 17 juin 2011 17 juin 2011 17 juin 2011 17 juin 2011 17 juin 2011 17 juin 2011 17 juin 2011 17 juin 2011 17 juin 2011 17 juin 2011 17 juin 2011 17 juin 2011 17 juin 2011 17 juin 2011 17 juin 2011 17 juin 2011 17 juin 2011 18/121 Joël Jean-Paul Lucie Corinne SAINT HILAIRE YOYOTTE MANUEL MAS Agence DESMOTSD'ICI INTERMEDIA DOM Patron pêcheur Patron pêcheur Directeur 17 juin 2011 17 juin 2011 17 juin 2011 17 juin 2011 Associations : Marie-Joseline Ramassamy Gervais Philippe (Mme) Félix GOLZIN ROSAM CITADELLE VERDOL COTELLON -CAMBRONNE LUREL Confédération Syndicale des Famille s de Guadeloupe Association Verte Vallée URAPEG ASSE (agriculture société santé environnement) SOS Basse Terre Environnement ACED (association conseil éducation environnement et développement durable) Association TRIVALDEC Association BWALASAN Opérateur JAFA Opérateur JAFA Président 8 juin 2011 8 juin 2011 8 juin 2011 8 juin 2011 8 juin 2011 8 juin 2011 Maryse Marius TAURUS GELABALE 10 juin 2011 10 juin 2011 19/121 Annexe - 3. Méthodologie pour conduire une évaluation du plan d'action Des rapports parlementaires, en 2005 comme en 2007, avaient déjà commencé à évaluer les risques liés à l'utilisation des produits phytosanitaires aux Antilles (dont la Chlordécone) en s'intéressant autant à l'évaluation de la situation qu'aux mesures prises par les pouvoirs publics, le tout dans un contexte de « traumatisme psychologique »2 générateur d'angoisse pour les populations. Quelques initiatives d'évaluation, conduisant à des propositions de réorientation éventuelle du plan en cours, ont été conduites autour de l'impact de la Chlordécone aux Antilles avant la mise en place de la présente mission. Par exemple, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a déjà pu déposer des conclusions en juin 2009 3, un an après le démarrage du plan 1. De même, le conseil scientifique « Chlordécone » aux Antilles a remis ses recommandations en octobre 20094 en matière de recherches et d'actions de santé publique ; elles se limitent au volet « santé » du plan. Dans des registres plus limités, d'autres publications ont construit des éléments d'évaluation qui ne sont pas de simples rapports d'activité ; ainsi une mission d'appui technique (INRA, CGAAER, AFSSA, DGS) a permis de proposer une répartition des rôles entre les laboratoires d'analyses afin de rationaliser les investissements (rapport N°1598, mars 2009). Les termes de la lettre de la mission actuelle situent l'évaluation à conduire à un niveau d'analyse qui prend en compte le concept de développement durable, notamment dans ses aspects formels liés à la consultation des populations, mais aussi en abordant les dimensions environnementales, sociales et économiques de la situation créée par cette contamination des sols, dont les conséquences s'étendent et se généralisent. La mission a, de ce fait, établi une note de cadrage reprenant les différents aspects de la commande d'évaluation (CF. annexe 1), définissant sa méthode de travail en souhaitant particulièrement rencontrer le maximum d'interlocuteurs parmi les acteurs et les parties prenantes (CF. annexe 2), notamment lors d'un déplacement en Martinique du 7 au 22 mai 2011 et en Guadeloupe du 4 au 19 juin 2011. Les entretiens ont été individuels ou collectifs, devant les quatre membres de la mission le plus possible ou sinon devant au moins deux d'entre eux. L'évaluation des politiques publiques est une démarche qui a été décrite depuis les années 1990, reprise dans les publications du premier Conseil Scientifique de l'évaluation à partir de 1992 (ouvrages publiés à la Documentation française, Paris). Quelques éléments de vocabulaire et de méthodologie sont rappelés ciaprès. Ces aspects ont servi à bâtir le cahier des charges de l'évaluation dans la note de cadrage déjà citée : - analyse de la stratégie explicite et/ou implicite des plans 2088-2010 et 2011-2013, - analyse des attentes des populations, des conditions de leur expression, et de leur prise en compte, - analyse de la gouvernance mise en oeuvre, tant au niveau national que local, et de son fonctionnement, notamment lors de la préparation du plan 2011-2013, - analyse des moyens mobilisés et des résultats, action par action, du plan 2008-2010, - analyse des impacts et mesure de la satisfaction des populations. La mission a pu également disposer des résultats du sondage IPSOS portant sur la perception des résultats du plan gouvernemental par les populations. I/ Quelques éléments de vocabulaire : LES INDICATEURS : Ils sont définis en fonction : - du stade d'aboutissement du plan d'action (indicateurs de ressources, de réalisation, de résultats, d'impact, sachant que les résultats et les impacts représentent les « effets » du plan) ; les indicateurs d'impact ne permettent pas aux opérateurs de réagir en temps réel, c'est ici le champ de l'évaluation ; Citation du rapport parlementaire présenté par M. Jacques LE GUEN, député, le 7 mars 2008 Rapport de M. Jean-Yves LE DEAULT, député et Mme Catherine PROCACCIA, sénateur « Les impacts de l'utilisation de la Chlordécone et des pesticides aux Antilles : bilan et perspectives d'évolution », OPECST, 24 juin 2009 4 Publication INSERM / INVS 3 2 20/121 - du critère d'évaluation des « effets » recherchés d'une politique ou d'un plan d'action, c'est-à-dire de ses objectifs : - indicateurs de cohérence (dans la conception : les objectifs sont-ils cohérents entre eux ?... et la mise en oeuvre : les moyens alloués sont-ils adaptés à ces objectifs ?), - de pertinence (les objectifs explicites du plan d'action sont-ils adaptés et en adéquation avec les problèmes auxquels il est supposer répondre), - d'efficience (coût/avantage : les résultats sont-ils à la mesure des sommes dépensées ?), - d'efficacité (les « effets » obtenus sont-ils conformes aux objectifs ?). LES OBJECTIFS : Ils sont définis sur plusieurs niveaux, du plus global ou stratégique (le finalité du plan d'action) au plus opérationnel, pour identifier les indicateurs à mobiliser : Définition des indicateurs par niveaux d'objectifs Niveau d'objectif Type d'indicateur définition Objectif stratégique, Impact global Effet global pour l'ensemble de la (finalité) population concernée (destinataires directs et indirects) Objectif spécifique Impact spécifique Effet durable pour les durable destinataires directs Objectif spécifique Résultat Effet immédiat pour les immédiat destinataires directs Objectif opérationnel Réalisation Produit de l'activité des opérateurs Ressource Moyen mis à disposition par les financeurs et utilisé par les opérateurs pour leurs activités Acteurs - clés Les destinataires directs et indirects (voir schéma ci-dessous) Destinataires directs Destinataires directs Opérateurs Financeurs et opérateurs A chaque niveau d'objectif est associée une catégorie d'acteurs ­ clés et d'indicateurs Mise en oeuvre du plan d'action Acteurs pour agir sur un contexte économique, social et environnemental Destinataires Financeurs opérateurs destinataires directs destinataires indirects Les indicateurs d'impact ne permettent pas aux opérateurs de réagir en temps réel. Les opérateurs sont directement responsables de leurs réalisations, indirectement responsables des résultats, et ne contrôlent pas les impacts. II/ Quelques éléments méthodologiques en matière d'évaluation : Evaluer, c'est conduire une appréciation aussi objective et indépendante que possible de l'atteinte des objectifs fixés ; il faut poser les bonnes questions (Qu'est-ce qui est central dans le plan d'action ? Que vise-t-on ? ...Et selon quelle dynamique de projet ?...etc.) dans le but d'aider le commanditaire à apprécier les choix qui ont été faits, les conditions d'atteinte des objectifs fixés, en vue d'améliorer ces choix et d'éclairer sur le sens, les conditions et les conséquences du plan d'action. Evaluer n'est pas contrôler (le contrôle examine les conditions de réalisation pour garantir que l'on a suivi ou respecté une procédure), le contrôle ne s'intéresse pas à la finalité de l'action ni à ses impacts. Evaluer suppose d'avoir défini des objectifs stratégiques à partir d'une analyse de l'état initial et des enjeux en présence ; l'évaluation ne peut pas être continue, pour rendre au pilotage du plan d'action son sens réel, à savoir suivre en continu les indicateurs de réalisation pour être réactif et pouvoir redéfinir l'action en cours de route si nécessaire. 21/121 Les champs des critères à mesurer, selon une approche « développement durable » : SOCIETE - Utilité sociale, patrimoniale, culturelle - renforcement des liens (social et familial) - amélioration de la qualification et insertion sociale - renforcement des solidarités : territoriale, intercommunautaires, intergénérationnelles et à long terme - amélioration de l'égalité, de la santé, de l'accessibilité ENVIRONNEMENT - préservation et maîtrise des ressources non renouvelables - limitation des impacts, de la pollution et des nuisances - gestion de l'espace (maîtrise de l'urbanisation) - prévention des irréversibilités, gestion à long terme des risques, anticipation... APPROCHE ECONOMIQUE - répartition de la plus-value et renforcement des emplois conjoints à l'augmentation de la production, - diversification, augmentation des services et activités d eproximité au sein d'un territoire et de filières économiques - identification des externalités, intégration dans le coût global en vue de la maîtrise à long terme, innovations technologiques GOUVERNANCE ET NOUVELLES PRATIQUES - accès à l'information - diagnostic préalable et partagé, recherche des besoins réels et non partir d'un élargissement de l'offre, - identification et reconnaissance des parties prenantes, degré de participation des associations et autres ONG - degré de mobilisation et d'intégration des apports issus de la participation citoyenne - qualité et pérennité des partenariats, échange de connaissances et de bonnes pratiques - développement de la responsabilité et de la citoyenneté - capacité à l'amélioration continue, à l'évaluation et à sa prise en compte - mise en place d'une évaluation indépendante et de la publicité qui lui sera accordée, comme outil de décision à moyen et surtout à long terme (le pilotage étant un outil de décision à court terme) - recherche d'une cohérence au niveau local, national, international - prise en compte du long terme (tire-t-on les leçons du passé ?), capacité à l'anticipation - recherche de transversalité entre les actions, les objectifs Exemples de questions évaluatives : Des questions structurantes comme : Question A : Quelles sont les raisons pour lesquelles le plan d'action a été proposé ? Question B : Quels sont les effets attendus (résultats et impacts) ? Question C : Quels sont les acteurs mobilisés et quels sont ceux qui seront sollicités pour l'évaluation du plan d'action ? Et des questions plus opérationnelles, comme : Question 1 : Est-ce que le plan d'action s'inscrit dans un cadre de partenariats simples ? Question 2 : Le critère retenu est-il en rapport avec le plan d'action ? Question 3 : Le plan d'action a-t-il un effet sur le critère (positif ou négatif) ? Question 4 : Quelles pistes d'amélioration peut-on envisager pour améliorer cet effet ? 22/121 Annexe - 4. Les 40 actions du plan d'action Chlordécone1 (20082010) le bilan du Conseil scientifique et les 36 actions du plan 2 (20112013) en Martinique et en Guadeloupe Le plan 1 23/121 24/121 25/121 Le conseil scientifique Chlordécone a émis 12 recommandations pour le second plan : Axe 1 : la recherche étiologique R. 1 : Développer la recherche toxicologique · Hiérarchiser la multitude des mécanismes toxiques rapport ; · Vérifier leur transposition possible chez l'Homme ; · Investiguer les mécanismes toxicologiques pouvant entraîner des effets à long terme ; · Explorer les effets faible dose et les cibles toxiques non prises en compte jusqu'à ce jour R. 2 : Poursuivre et renforcer la recherche épidémiologique · Compléter les études Karuprostate et Timoun, sur d'autres agents ; · Explorer le lien entre le chlordécone et le cancer du sein chez la femme et le cancer du foie et les myélomes multiples ; · Explorer la faisabilité d'une étude comparative par Karuprostate en Martinique et auprès des Antillais résidant en métropole ; · Explorer les pathologies neurodégénératives, en particulier les syndromes parkinsoniens, autant en Martinique qu'en Guadeloupe ; · Développer des études portant sur la fonction de reproduction ; · Définir les questions de recherche Axe 2 : le suivi de l'état de santé et des expositions R. 3 : Améliorer la connaissance des expositions · Identifier des sous populations prioritaires à une évaluation de risque et élaborer des scénarios pertinents pour estimer leur exposition R. 4 : Études d'imprégnation par le chlordécone · Fournir une photographie de l'imprégnation biologique et identification des populations les plus exposées · Disposer d'un état de référence de la population permettant d'évaluer ultérieurement l'efficacité des mesures de réduction de l'exposition · Extension aux autres produits phytosanitaires utilisés aux Antilles en accord avec la stratégie nationale de biosurveillance R. 5 : Mieux connaître les conséquences sanitaires de l'exposition au chlordécone chez les travailleurs exposés · Mener une étude de faisabilité de reconstitution de la cohorte des travailleurs de la banane qui étaient en activité lors de la période d'utilisation du chlordécone · Si, possible, la reconstituer pour mener des études et des actions de surveillance et de prévention auprès de cette population R. 6 : Suivre l'état de santé de la population antillaise et tout particulièrement les enfants · Adapter des outils existants (extension temporelle et géographique de Timoun ou volet antillais Elfe ou enquête de périnatalité) Axe 3 : l'appui à la prévention R. 7 : Renforcer et étendre le programme Jafa · Ouvrir le programme Jafa à la prise en charge des personnes s'interrogeant sur leur exposition en intégrant les principes mis en oeuvre dans le PNNS · Initier des actions visant diminuer les expositions aux pesticides des femmes enceintes et des jeunes enfants R. 8 : Envisager une approche spatialisée du risque · Connaissance fiable et précise des sols contaminés par le chlordécone ; · Connaissance des facteurs influençant les transferts sol-plante ; · Elaboration d'un système d'alerte simple. R. 9 : Pas d'action nouvelle de dépistage R. 10 : Favoriser une dynamique sociale favorable à la prévention · Mobiliser une information partagée et accessible à travers un SIG en lien avec la R8. 26/121 · Mettre à disposition des praticiens des « conseillers chlordécone » sur les deux îles délivrant une information valide Et, en transversal R. 11 : évaluer le plan chlordécone... R. 12 : Organiser durablement la recherche en santé environnementale dans les DFA · Créer une structure associant des chercheurs provenant de l'Inserm, de l'InVS et de l'Université des Antilles et de la Guyane permettant la mise en place d'études portant sur les risques sanitaires entraînés par des expositions environnementales et professionnelles. Le plan 2 Actions - Elaborer un projet de dispositif de surveillance de la contamination par la chlordécone pour l'ensemble des milieux aquatiques et notamment le milieu marin en s'appuyant sur les réseaux de mesure existants, sur de nouvelles techniques d'analyses comme les échantillonneurs passifs en intégrant l'identification d'une ou plusieurs espèces sentinelles pour le suivi du biote. - Elaborer un outil cartographique de connaissance de la contamination des sols et des milieux aquatiques en valorisant les analyses géoréférencées et en organisant la saisie des données dans un système d'information adapté à chaque milieu, réunis dans un même portail. (prolongement de l'action 1 du premier plan) - Faire effectuer par le laboratoire du ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie et du ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État, les analyses des prélèvements de Îgétaux réalisés par les autres services et les opérateurs priÎs. Mettre en place des partenariats accrus entre les laboratoires antillais. - Mise en place et fiabilisation des capacités analytiques du laboratoire de la Martinique pour le dosage du chlordécone dans les denrées animales et d'origine animale. - Assurer la fiabilité des analyses avec l'appui des laboratoires de référence et notamment d'AQUAREF, le laboratoire national de référence pour la surveillance des milieux aquatiques. - Développer et valider des techniques d'analyse rapide sur la matrice sol notamment, et en faire bénéficier l'ensemble des laboratoires locaux. - Renforcer la connaissance de l'état de la contamination par la chlordécone de la faune sauvage et celle des milieux aquatiques. - Encourager les projets de recherche sur l'impact de la chlordécone sur les écosystèmes, dont les communautés coralliennes. - Mise en oeuvre d'un réseau concerté de 2 bassins versants d'appui à la connaissance, à l'expérimentation de dispositifs et à la démonstration. - Dans l'attente de solutions de remédiation, poursuivre les recherches et expérimentations favorisant le confinement de la pollution et proposer aux acteurs les pratiques adéquates en milieu agricole. - Développer des recherches en faveur de la remédiation des pollutions extensives des sols, notamment via la microbiodégradation et la capture par les plantes, en prenant soin de caractériser les molécules dériÎes éventuelles et leur toxicité. - Procédés de décontamination des sols : amélioration des méthodes d'analyses couplant chromatographie gaz et spectrométrie de masse dans les sols, identification de produits de dégradation, et tests de faisabilité de deux procédés de décontamination. - Développer des méthodes permettant de dépolluer ou de confiner des matériaux contaminés de volume restreint, en conditions contrôlées (charbons N° Action 1 Action 2 Action 3 Action 4 Action 5 Action 6 Action 7 Action 8 Action 9 Action 10 Action 11 Action 12 Action 13 27/121 - - - - - de traitement, boues, sédiments de retenues, biofilms...). Structurer une équipe de recherche en santé-environnement, adossée aux centres et réseaux métropolitains. Proposer une hiérarchisation et une programmation d'actions tenant compte des recommandations du comité scientifique : développer la recherche toxicologique et renforcer la recherche épidémiologique. Renforcer la surveillance épidémiologique aux Antilles par la pérennisation et le développement des registres de cancers et de malformations congénitales, et poursuivre la mise en place du centre antillais de toxicovigilance. Saisir la Haute Autorité de santé sur le dépistage du cancer de la prostate. Estimer l'impact des expositions au chlordécone et à d'autres polluants persistants, par la poursuite de l'étude Karuprostate de Guadeloupe et la réalisation de l'étude Madiprostate en Martinique. Poursuivre le Programme TIMOUN avec un suivi de la cohorte à l'âge de 6 ans. Reconstituer une cohorte de travailleurs ayant été exposés à la chlordécone en Martinique et en Guadeloupe. Mettre en place localement un groupe de réflexion sur la prise en charge médicale individuelle des travailleurs exposés à la chlordécone, et mettre en oeuvre ses recommandations. Assurer la surveillance des denrées alimentaires d'origine animale et Îgétale produites, consommées et mises sur le marché en Martinique et en Guadeloupe. Mener une surveillance spécifique des produits de la mer. Dans le cadre du programme « Jardins familiaux » (JAFA), poursuivre l'accompagnement des personnes exposées au risque et répondre aux demandes individuelles de diagnostic. Identifier les personnes concernées par l'autoconsommation des produits de la mer, les informer sur les risques et émettre des recommandations de consommation des produits issus des zones contaminées. Poursuivre l'élaboration de guides de bonnes pratiques permettant de maîtriser le risque chlordécone dans le domaine de l'agriculture et les adapter à la question de l'élevage. Proposer à chaque agriculteur concerné une aide à la décision (assolement pertinent, orientation vers des cultures non sensibles, nouvelles modalités d'élevage, ...) basée sur un diagnostic technico-économique personnalisé, comprenant un diagnostic à la parcelle avec analyse de sol. Soutenir les producteurs agricoles en favorisant la structuration des filières de production, en établissant des règles et modalités de financement permettant une reconversion. Etudier l'impact socio-économique à long terme des mesures d'interdiction sur les filières halieutiques et accompagner la reconversion des marins-pêcheurs et des aquaculteurs les plus impactés vers de nouvelles pratiques. Encourager les initiatives professionnelles pour la traçabilité des produits et l'information du consommateur. Informer la population sur l'obligation introduite par la loi portant engagement national pour l'environnement d'informer par écrit l'acquéreur ou le locataire lorsque les informations rendues publiques font état d'un risque de pollution des sols par la chlordécone (Art.L. 125-7 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010). Evaluer l'opportunité de mettre en place un plan d'intérêt général (PIG) ou des servitudes sur certaines zones très contaminées par le chlordécone. Mettre en place localement une communication large envers les populations. Informer le public et les médias locaux des étapes de mise en oeuvre du plan et des nouvelles mesures prises. Action 14 Action 15 Action 16 Action 17 Action 18 Action 19 Action 20 Action 21 Action 22 Action 23 Action 24 Action 25 Action 26 Action 27 Action 28 Action 29 Action 30 Action 31 Action 32 Action 33 28/121 - Mettre à disposition sur Internet les connaissances scientifiques relatives à la chlordécone ainsi qu'aux résidus de pesticides présents dans l'environnement antillais. Organiser un colloque scientifique aux Antilles en fin de plan pour présenter l'ensemble des résultats scientifiques acquis au cours des plans d'action 1 et 2. Facilitation de l'élaboration d'une stratégie territoriale de développement durable de la qualité de vie dans le contexte de la pollution au chlordécone en Martinique et en Guadeloupe Action 34 Action 35 Action 36 29/121 Annexe - 5. Financeur Etat MIOMCT PITE 162 Action 8 181,134, 206 172, 204,123 318 Contributions financières au plan 1 (décembre 2010). Actions inscrites au plan 1 3 4 5 20 21 29 37 Actionsnon inscrites au plan Programme LOLF Crédits alloués sur 3 ans 124 992 60 000 416 376 1 869 819 6 427 773 140 000 240 000 60 000 Crédits consommés sur 3 ans 245 992 820 290 015 868 812 4 972 607 76 198 100 000 60 000 124 383 657 963 124 573 92 133 114 831 106 662 30 000 85 000 126 431 249 331 50 000 207 000 130 995 127 664 cirad inra inra ciradG ciradM inra inra 1 300 000 60 535 9 200 5000 146 263 16 707 10 000 102 100 301 000 40 000 98 000 349 000 12 000 24 300 15 724 10 958 32 050 82 539 137 362 32 882 132 013 Crédits engagés fin 2010 Ministère de la Santé DGS 39 12 13 14 15 16 17 18 21 22 23 36 37 38 6 Act. BRGM 7 206 134 134/218/318 * (1) 206/134 181/134/206/172/ 204/123+DGS 134 181/134/206/172/ 204/123 204 228 + PITE (supra) 85 000 269 943 449 400 50 000 207 000 345 077 127 664 60 535 9 200 400 000 236 800 230 291 16 707 10 000 26 400 407 100 301 000 40 000 46 900 395 145 150 000 24 300 15 724 10 958 64 932 128 830 137 362 204 Ministère Ecologie DGPR MESR DGRI ? 172 8 10 30 MOM MAP ? ? EPST INRA EPIC BRGM CIRAD Agences ANR 8 30 31 25 34 30 39 1 8 8 30 ? Plan Optiban 206/26 154 187 187 187 395 000 100 000 84 028 12 800 305 000 30/121 ONEMA ODE (M+G) InVs ANSES INPES Collectivités CG 971 CR 971 CR 972+FEDER 2 5 8 2 5 8 13 14 15 16 23 11 12 36 38 39 40 37 4 CPERUAG Postdoc 10 30 30 7 3 28 272 731 500 164 110 000 123 397 180 996 15 000 427 490 141 330 213 480 96 373 176 649 43 711 82 905 95 913 31 750 58 169 8 508 127 025 80 000 161 300 22 800 50 903 20 000 1 583 256 500 000 205 719 334 976 76 949 117 083 155 739 15 000 427 490 139 370 19 517 70 439 170 904 43 711 65 643 95 913 31 750 58 169 8 508 127 025 40 000 75 861 4236 330 600 206 900 156 403 (2)* 946 940 110 500 9 408 1960 40 000 15 700 182 400 7834 CG972+ FEDER et FSE Fonds européens FEDER G M FSE G M FEADER G M DOCUP FEOGA + Collectivités FEP+ CR M+G ? 8 Postdoc 30 26 26 32 33 473 93 810 1 185 000 4 046 228 170 000 (3)* 53 132 72 020 93 810 1 185 000 4 046 228 40 000 280000 M Martinique, G Guadeloupe ; (1)* contribution exacte non disponible, (2)* données financières agrégées (3)* AE uniquement. 31/121 Annexe - 6. Lettres de mission du DGS 32/121 33/121 34/121 35/121 36/121 37/121 Annexe ­ 7. Chronologie des interventions de l'État sur la question Chlordécone entre 1999 et 2007. - Premières mises en évidence de la pollution des sources et des eaux traitées sur les deux îles entre 1999 et 2000 (DDASS) concomitantes au rapport Balland-Mestres-Fagot (ref) : les ministres en charge de l'agriculture et de l'environnement chargent les Préfets de répondre aux problèmes de l'usage des pesticides aux Antilles. La mise en place de plans régionaux accompagnée de la mise en place du GREPP (...) en Guadeloupe et du GREPHY (...) en Martinique, aboutit à la fermeture ou au traitement adéquat des sources contaminées. - En 2002 l'enquête de la DSDS montre une contamination des sols et de certains légumes racines utilisés significativement dans l'alimentation locale ; d'autres enquêtes vont montrer une contamination des faunes aquatiques d'eau douce et marine (DSDS et IFREMER) : - 2003 : - Suite aux résultats des enquêtes menées l'année précédente, les ministres de l'agriculture, de l'environnement, de la santé et de la consommation sollicitent à nouveau les préfets : les contrôles menés par la DDCCRF sur les produits Îgétaux intègrent alors le Chlordécone et sur les deux îles l'analyse du sol avant culture de plantes sensibles à la contamination par la Chlordécone est rendu obligatoire par arrêtés. - L'AFFSA avec l'InVs, sur la base d'une étude des consommations alimentaires (Escal) et la redéfinition de VTR (...), proposent de nouvelles LMR(...) arrêtées en 2005. - 2004 : - Les premiers arrêtés d'interdiction de pêche sont pris en 2004. - L'INSERM qui s'intéresse dès 1998 à la problématique de l'exposition des populations antillaises aux pesticides (initialement en termes de fertilité masculine) montre que l'imprégnation détectée par analyse sanguine chez les ouvriers agricoles est présente aussi dans la population et en particulier les femmes enceintes et les nouveaux-nés, ce qui motive le lancement cette année-là d'études épidémiologiques sur les impacts potentiels de l'exposition au Chlordécone : Ti-Moun et Karuprostate. - L'année 2005 est marquée par une série de missions d'inspection, parlementaire et d'expertise destinées à mieux appréhender et gérer la pollution liée au Chlordécone tant sur le plan environnemental que sanitaire. Les conclusions présentées induisent dans le cadre de l'action 12 du PNSE la création d'un comité de coordination interministériel piloté par la DGS dont les orientations sont déclinées localement par un chargé de mission interrégional, nommé en 2006, qui assiste les deux préfets. 38/121 Annexe - 7. JAFA JAFA, des moyens conséquents au service d'une action exemplaire qui mérite d'être mieux évaluée avant d'être étendues à d'autres publics I/ LE CADRE GENERAL DE L'ACTION Pour faire suite aux recommandations de la mission d'inspection générale interministérielle relative à l'évaluation des actions menées en rapport avec la présence de Chlordécone et autres pesticides organochlorés en Guadeloupe et en Martinique d'avril 2005 et aux préconisations de l'AFSSA de septembre 2007, la DSDS de Martinique a élaboré (2006/2008) un programme de prévention et de gestion des risques sanitaires liés à la Chlordécone, auprès des populations habitant dans les zones contaminées et s'alimentant préférentiellement à partir de jardins familiaux ou de circuits courts de distribution (vente en bord des routes, et/ou vente informelle et/ou producteur non professionnel). Ce programme consistait en la réalisation d'une campagne de communication de proximité basée sur la méthodologie COMBI (Communication Behavioral Impact - Communication pour un impact comportemental), développée par l'OMS dans le cadre du contrôle de phénomènes épidémiques tels que la dengue, mais utilisée dans le cas d'espèce aux fins de modifier des comportements alimentaires. Il s'agissait, après l'identification des familles ou individus intéressés, de mettre en oeuvre diverses actions de prévention et de mobilisation sociale et communautaire, dans les quartiers les plus concernés. Ces travaux ont débouché dans le plan 2008-2010 sur une action n°21, pilotée par les DSDS (désormais ARS) de Guadeloupe et Martinique et intitulée « Accélérer la mise en oeuvre des programmes « Jardins familiaux» (JAFA), actuellement en phase préparatoire dans les deux départements, y associer tous les acteurs locaux ». L'objectif était de « diminuer l'exposition à la Chlordécone des populations consommant des légumes racines provenant de jardins familiaux et susceptibles d'être contaminés par la Chlordécone ». Localement la cible à été fixée à une réduction de 50 % du pourcentage de la population dépassant la limite tolérable d'exposition du fait de ses habitudes d'autoconsommation de produits en provenance du jardin familial ou de circuits courts de distribution, d'ici décembre 2010. Cette diminution du risque devait provenir de la modification des comportements alimentaires ; limitation de la fréquence de consommation de légumes racines issus de jardins contaminés, diversification des cultures avec d'autres alternatives, changement de certaines méthodes de culture, modification des modes de préparation des racines. Cette action comportait 4 volets : - Enquête : identifier les populations exposées ; Accompagnement : modifier les comportements alimentaires ou les pratiques culturales sans provoquer de risques nutritionnels induits, (information et conseils en fonction des populations cibles, basés sur les résultats de recherche) ; Soutien : fournir aux populations les plus précaires des ressources alimentaires et des solutions foncières ; Recherche : pratiques culturales et modes de préparation des aliments afin de réduire l'exposition. - - La première phase du programme JAFA devait être terminée en Martinique en 2010, en Guadeloupe en 2011. Les deux ARS, dont les services Santé - Environnement pilotent le programme, en ont délégué la mise en oeuvre à l'IREPS et à des associations qui forment le réseau des « conseillers JAFA » intervenant à domicile ou animant des actions de proximité. D'autres organismes comme la Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles - FREDON, le CIRAD, l'Institut Pasteur de Guadeloupe complètent les prestations du programme. 39/121 II. ELEMENTS D'EVALUATION II.1 Bilan de l'action établi par la DGS en mars 2011 Réalisations 2010 : Programme démarré en 2008 en Martinique, 2009 en Guadeloupe. L'objectif est d'identifier les foyers concernes par le risque de surexposition a la Chlordécone lie a la consommation de légumes racines du jardin, et de leur proposer des changements de pratiques culturales ou alimentaires permettant de réduire ce risque. 1 Eléments du programme : - Identification des habitats concernés en zone potentiellement contaminée - Analyse par des enquêteurs, en porte a porte, des habitudes alimentaires des foyers rencontrés susceptibles de les mettre en situation de risque de forte exposition a la chlordecone (exploitation d'un jardin familial et consommation fréquente des légumes racines produits) - Pour les cas déterminés comme a risque potentiel, diagnostic par analyse de la contamination du sol du jardin. - En fonction des résultats du diagnostic, si l'analyse de sol confirme la présence de chlordecone, des conseils adaptés a chaque situation sont promulgués, allant de la simple préconisation de diversification des sources d'approvisionnement jusqu'a la limitation de la consommation des légumes racines issus du jardin contamine pour les situations les plus a risque. - Actions d'accompagnement : pour ne pas détourner la population de ses jardins créoles, et conserver un juste équilibre entre prévention des risques lies au Chlordécone et promotion d'une alimentation saine, des actions collectives pour une diversification de l'alimentation et pour la promotion de la consommation de fruits et légumes frais sont menées. La pratique du jardinage est encouragée, en valorisant la culture de légumes compatibles avec la contamination des parcelles exploitées. En parallèle, des opérations sont conduites visant à améliorer l'offre en fruits et légumes sains en : - soutenant les projets innovants en matière d'alimentation - santé avec des appels a projet portes par le Groupement Régional de Santé Publique de Guadeloupe ; - augmentant la vigilance des consommateurs sur l'origine des produits achetés. - accompagnant, en Martinique, des dispositifs de soutien aux familles défavorisées pour leur permettre de continuer à disposer de fruits et légumes sains si elles ne peuvent plus les cultiver dans leurs jardins : · Création d'épiceries sociales ; · Mise a disposition de jardins collectifs. - Une recherche en vue de mesurer l'impact des modes de préparation et de cuisson sur la contamination des denrées alimentaires les plus contributrices de l'exposition a été lancée, afin si possible d'affiner les conseils aux familles confrontées a la contamination de leur jardin. Communication : les programmes Jafa ont mis en oeuvre une communication de proximité unanimement jugée très efficace. 2 Situation du programme au 31 août 2010 : En Guadeloupe : au 1er septembre 2010, la phase d'enquête et de diagnostic des jardins est réalisée a environ 65%. 7409 foyers ont été enquêtés, 242 sont confirmés en situation de risque de surexposition, et 75 bénéficient d'un accompagnement. Les mesures d'accompagnement consistent essentiellement en conseils de diversification des cultures et de la consommation des produits du jardin, ainsi que des propositions d'adaptation des pratiques culturales pour s'affranchir des risques de transfert de Chlordécone dans les plantes cultiÎes. En Martinique : au 1er septembre 2010, la phase d'enquête et de diagnostic est réalisée a 71%. 190 à 200 foyers, sur un total de 6053 rencontrés (soit 3%), sont concernés par un risque de surexposition exposition a la Chlordécone. 50 foyers font l'objet d'un accompagnement. Les mesures d'accompagnement mises en oeuvre reposent sur les visites de 2 conseillers JAFA (nutritionniste et agronome) auprès de chaque foyer pour examiner avec elles les solutions pour réduire l'exposition, que ce soit au travers des pratiques culturales, de la diversification de l'approvisionnement en légumes, en ayant recours au dispositif des jardins créoles mis gratuitement a disposition ou auprès de l'épicerie solidaire Koud' pouss au Lorrain. 40/121 Tableau d'exécution détaillée au 31 août 2010 Guadeloupe Martinique Total Taux indicateur Nb de bâtis à enquêter 20800 16500 37300 Cible de foyers à enquêter (cible actualisée) 11400 8500 19900 Nb de bâtis visités 13130 14763 27052 Nb bâtis sans résident 3959 8710 12669 Foyers absents ou refus 1484 3432 4916 Nb de foyers enquêtés 7409 6052 13461 67% Nb d'enquêtes proposées 8893 9484 18377 92% Nb de prélèvements de sol réalises 1274 1218 2407 Nb de résultats d'analyses de sol 523 1078 1404 Nb de foyers en situation de surexposition potentielle 242 184 426 Nb de foyers accompagnes 75 50 114 26% · Le nombre de bâtis à enquêter résulte d'une estimation établie sur la base des bâtis recenses en 2004, et réévaluée régulièrement des suites de la découverte, au fur et a mesure des enquêtes, de nouveaux bâtis non initialement cartographies. Ce nombre a Compte rendu par action plan Chlordécone 2008-2010 73 été réévalué par l'ARS de Guadeloupe entre mars et juin, entraînant une augmentation de la cible de foyers à enquêter. · Les données de Guadeloupe sont partiellement actualisées (chiffres gras) ; le nombre de foyers accompagnes notamment (données du 30 juin alors que le nombre de foyers en situation de surexposition était de 362). Perspectives Le programme sera terminé en 2010 en Martinique, et en 2011 en Guadeloupe. Il doit pouvoir être prolongé afin de répondre favorablement aux demandes de diagnostic de personnes désirant cultiver un jardin et lever le doute sur le risque de contamination par la Chlordécone. La question des risques liés à l'élevage familial est posée. L'accompagnement des familles en situation de surexposition, qui se met en place progressivement, doit être maintenu sur une durée suffisante pour être efficace et ancrer les nouvelles pratiques de consommation ou de culture dans les habitudes des foyers concernés. Une évaluation des changements de comportement doit pouvoir être réalisée. 3. Difficultés rencontrées et limites du programme : - Les foyers absents lors de l'enquête : les enquêteurs n'ont pas pu rencontrer de 16% (Guadeloupe) a 36% (Martinique) des foyers situes en zone a risque de surexposition malgré des passages répétés sur place, des courriers dans les boites aux lettres et le dispositif de dépistage volontaire mis en place. La question qui se pose est de savoir s'il est opportun de recommencer le processus d'enquêtes pour ces foyers absents lors des visites ou bien si l'on considère que les enquêtes réalisées sont suffisamment représentatives de la situation. - Les taux de transferts sol - plante : les classifications retenues pour classifier un foyer en surexpose ou pas se sont faites a partir des résultats d'analyses de sol et un taux de transfert du sol vers les légumes de 20%. Or les études du CIRAD ont montre que les transferts sont généralement bien moindres et variables selon les types de sols. Par conséquent, il est vraisemblable que la population réellement surexposée soit inférieure a celle évaluée dans le cadre du programme JAFA. - Pérennité du dispositif : les mesures d'accompagnement que sont les jardins créoles ou l'épicerie solidaire sont soutenues par des financements a durée limitée. Il se pose la question de la pérennité de ces mesures compte tenu de la pérennité de l'exposition, ou bien à considérer que ces mesures d'accompagnement soient transitoires. - Le programme Jafa n'a pas pris en compte les risques lies a l'élevage familial sur terrain contamine. De même, les approvisionnements en poisson, crustacés ou racines issues de circuits courts et potentiellement contamines n'a pas été pris en compte. - Les analyses de sol n'ont été proposées qu'aux forts consommateurs de légumes racines (plus de deux fois par semaine). Nombre de jardins situes en zone contaminée ont ainsi échappé au diagnostic, et pourraient devenir des sources d'exposition a la Chlordécone en cas de changement d'exploitant ou de modes de consommation des occupants. Pérennité dans le second plan d'action Chlordécone : Action 26 : Dans le cadre du programme « Jardins familiaux » (JAFA), poursuivre l'accompagnement des personnes exposées au risque et répondre aux demandes individuelles de diagnostic. 41/121 II.2 Rapports d'activités IREPS Guadeloupe Objectif général de réduction de 50% des personnes exposées à la Chlordécone provenant des cultures des jardins créoles ou des circuits informels de distribution. Résultat ; 750 (hypothèse basse) à 900 (hypothèse haute) personnes identifiées à risque (242 foyers selon le bilan du PITE) II.3 Programme de santé chloredecone et jardins familiaux, propositions 2009, Dr Everold HOSEIN (Ph.D.), conseiller consultant à l'OMS, professeur associé et co-directeur du Centre de communication mondial sur la santé de l'université d'Indiana du 28 novembre 2008 Objectif général ; réduire la morbidité et la mortalité potentielles dues à la contamination par le Chlordécone des sols des jardins familiaux à la martinique. « Dans un délai de 24 mois, obtenir que ; - tous les 1 300 préparateurs de repas identifiés s'abstiennent totalement de préparer les légumes récoltés ou servent ces légumes uniquement à une certaine fréquence hebdomadaire en fonction du degré de contamination les personnes qui vendent ou offrent les légumes des jardins contaminés s'abstiennent totalement de le faire ou le fassent en donnant des instructions très directes et explicites. » « La cible du plan COMBI sera les 13 000 familles qui auront fait analyser leur sol, mais ensuite, plus particulièrement les 1 300 familles qui devront suivre les recommandations FCP5 spécifiques » « La stratégie COMBI proposée couvre les actions à mettre en oeuvre dans les 12 premiers mois du plan. Après ce terme, un bilan devra être effectué et des décisions devront être prises sur le maintien ou la révision des activités. » « L'évaluation de l'impact prendra la forme d'une enquête auprès de l'ensemble des 1 300 familles qui recevront les recommandations FCP et évaluera leur adhésion auto signalée à ces recommandations. » « Elaborer un rapport sur les résultats mesurant l'impact du programme COMI et distribuer les résultats de l'étude au public et aux parties intéressées spécifiques. » II.4 Bilan du PITE (Réunion du Comité national de suivi Mardi 15 mars 2011 Ministère de l'intérieur) Programme 162 « Interventions territoriales de l'État » Réduire l'exposition », Programmes « jardins familiaux » 28 435 bâtiments visités fin 2010 (cible 37 300) 12 882 bâtis sans résident 19 004 enquêtes proposées 13 953 foyers enquêtés (cible 19 900) 3 300 prélèvements de sol 509 foyers en situation de surexposition potentielle à la chlordécone 245 foyers accompagnés (objectif 100%) Perspectives 2011: Fin des enquêtes en Guadeloupe, poursuite du dispositif d'accompagnement pour consolidation des changements de comportement Perspectives 2011: de nouvelles actions Programme de protection des autoconsommateurs de produits de la mer : Financement d'une enquête de consommation préalable II.5 Bilan financier du plan 2008-2011 présenté par la DGS Crédits prévus en 2008 Crédits alloués sur 3 ans Action Contributeur financier Accélérer la mise en oeuvre des programmes "jardins familiaux" (JAFA), actuellement en phase préparatoire dans les deux départements, y associer tous les acteurs locaux 5 DGS 228 PITE 6 362 000,00 181/134/206/172/204/123 6 427 773,00 Fréquence de Préparation et de consommation 42/121 Différence en % Différence entre crédit Chiffres prévu et marquants en + crédit alloué vert; en - bleu 65 773,00 1% Crédits alloués sur les 3 ans Autorisation d'engagement 6 427 773,00 Crédits de paiement 6 427 773,00 Crédits consommés sur les 3 ans (arrêté en octobre) Autorisation d'engagement 6 134 304,00 Crédits de paiement 4 972 607,00 Différence AE allouées et AE consommées : 293 469,00 Le transfert DSDS-GRSP puis GRSP-ARS complique la présentation. Si on considère les engagements et paiements effectués au premier niveau (délégation DSDS et versement aux GRSP, les AE 2008 et 2009 ont tous été consommés, de même que les CP. Mais après absorption des GRSP par les ARS, un engagement de second niveau est fait par ces dernières. Les reports de CP non consommés sont effectués au sein des GRSP puis des ARS. Les consommations de CP présentées dans le tableau sont celles de second niveau des DSDS et ARS II.6 Association pour la sauvegarde du patrimoine martiniquais ASSAUPAMAR, lettre à la mission interministérielle du 31 mai 2011 Action n°21: programme « JAFA » ; « Parmi les 8500 foyers ciblés, 3432 foyers étaient absents ou ont refusé les enquêtes. Quelle analyse de ces rejets ? Quel est le devenir de ces personnes ? Cultiventelles, consomment-elles, vendent-elles des produits à risque ? En Martinique, parmi les 6052 foyers enquêtés, 184 foyers sont en situation de surexposition . Cela paraît peu comparativement à la Guadeloupe qui, moins touchée par la pollution au CHLD, en compte 242. L'explication est donnée mais la conclusion a de quoi inquiéter : « les analyses de sol n'ont été proposées qu'aux forts consommateurs de légumes racines (plus de deux fois par semaine). Nombre de jardins situés en zone contaminée ont ainsi échappé au diagnostic et pourraient devenir des sources d'exposition à la Chlordécone » (sic). Ces foyers ont-ils fait l'objet de tests d'imprégnation ? » II.7 Enquête IPSOS -Consultation Plan Chlordécone en Guadeloupe et en Martinique Journées des 30 septembre et 4 octobre 2010 Synthèse générale des ateliers experts « Le programme de prévention concernant les jardins familiaux (JAFA), considéré comme un modèle de communication réussie auprès des populations cibles et du grand public (communication adaptée à la réalité locale, visibilité mais pas reconnue comme émanant du Plan Chlordécone). La communication sur l'ensemble du Plan auprès du grand public a été qualifiée de vraiment insuffisante, de tardive par rapport au lancement du plan, de parfois inadaptée ou pas assez didactique. Ce défaut de transparence susciterait de la défiance au sein de la population (« L'Etat veut cacher la Îrité sur le risque Chlordécone »). La communication du programme JAFA, jugée très favorablement, apparaît comme dissociée ou indépendante du Plan Chlordécone ». Ce commentaire est doublement pertinent car JAFA est une action autonome à plus d'un titre et sa communication n'est pas assurée par l'équipe du plan Chlordécone. II.7 Forum plan Chlordécone II, travaux de la journée du 4 octobre 2010, « synthèse a chaud ­ Martinique » « Un programme Jafa adapté à la réalité locale » «Une impression d'indépendance du programme Jafa » III. OBSERVATIONS DE LA MISSION III.1 Une des rares actions qui fasse l'unanimité des acteurs locaux Bien qu'appliquée à un autre domaine que le risque épidémiologique, l'action JAFA constitue une illustration exemplaire de la méthode COMBI, tant par sa conception adaptée aux besoins locaux que par son organisation participative, une communication bien conduite et une implication de tous les acteurs et institutions concernés qui en ont fait un des rares points non contestés du plan. 43/121 Afin de favoriser l'efficacité du programme, l'expert de l'OMS 6 conseillant la DSDS de La Martinique avait recommandé de restreindre l'objectif de changement comportemental exclusivement à la préparation des repas dans les foyers JAFA. La Martinique a mis en oeuvre des actions plus larges (mise à disposition gracieuse des familles JAFA de terrains non contaminés, produits frais sans pesticides proposés aux bénéficiaires de l'épicerie solidaire approvisionnée par des producteurs répondant à un cahier des charges contrôlé) alors que la Guadeloupe n'a pas souhaité élargir l'action au delà des familles JAFA et ne dispose pas de jardins familiaux collectifs. En l'absence de toute mesure à ce stade des éventuels changements de comportement des bénéficiaires du programme, il n'est pas possible d'apprécier laquelle des deux approches parvient le mieux à l'objectif. III.2 Des points faibles qui peuvent être corrigés dans le plan 2011-2013 Une couverture incomplète des risques 93% des guadeloupéens et 88% des martiniquais consomment des légumes racines, dont 23% en Guadeloupe et 28% en Martinique proviennent de leurs jardins familiaux (cf. enquête IPSOS décembre 2010). Que seuls 509 foyers aient été identifiés comme « à risque » sur 250 000 consommateurs de produits issus des jardins familiaux peut conduire à deux conclusions opposées ; le risque réel est finalement négligeable, ou bien un nombre important de personnes exposées ne font l'objet d'aucun accompagnement. Une surévaluation du risque n'est certes pas à écarter ; comme le souligne le bilan du programme 162 du PITE, « les classifications retenues pour classifier un foyer en surexpose ou pas se sont faites à partir des résultats d'analyses de sol et un taux de transfert du sol vers les légumes de 20%. Or les études du CIRAD ont montré que les transferts sont généralement bien moindres et variables selon les types de sols. Par conséquent, il est vraisemblable que la population réellement surexposée soit inférieure à celle évaluée dans le cadre du programme JAFA ». Mais l'hypothèse que le périmètre des consommateurs réguliers de produits issus des jardins familiaux est plus large que le champ d'intervention des équipes JAFA a de forts arguments pour prévaloir : a/ En ciblant exclusivement les jardins créoles sis dans les anciennes soles bananières (risque potentiel) , le programme ne tient pas compte de paramètres importants (risque réel) comme la fiabilité incertaine du cadastre, les nombreux transferts de terre contaminée vers des jardins familiaux hors zone bananière (soit par les familles elles-mêmes, soit par les multiples chantiers de construction et travaux publics), de l'évolution de la connaissance sur l'étendue de la pollution (cf. détection de la Chlordécone dans les eaux hors soles bananières), de l'usage domestique très répandu de pesticides organochlorés de toutes marques etc. b/ Les risques liés à l'autoconsommation de produits pollués par la Chlordécone et d'autres pesticides ne se limitent pas aux cultures créoles ; rien n'est prévu pour l'élevage familial (caprins, poules/oeufs) sur terrain contaminé ni pour d'autres formes d'autoconsommations » (produits de la mer, viande abattue hors abattoirs dite « sous le manguier » etc.) c/ La sociologie de l'autoconsommation ou de la consommation de produits pollués vendus sur le « marché gris » (à la sauvette, le long des routes ou dans les quartiers populaires) est peut développée mais il est probable que les populations à faibles revenus sont d'avantage exposées, même si elles ne disposent pas en propre d'un jardin créole ou n'habitent pas dans le périmètre pollué. d/ La prévention contre la Chlordécone ne devrait pas ignorer les autres pesticides et polluants également présents aux Antilles et très utilisés par les particuliers comme par les collectivités publiques (cf. partie HERVE) e/ Beaucoup de foyers ont été absents lors de l'enquête, les enquêteurs n'ont pas pu rencontrer de 16 (Guadeloupe) a 36% (Martinique) des foyers situés en zone a risque de surexposition malgré des passages répétés sur place, des courriers dans les boites aux lettres et le dispositif de dépistage volontaire mis en place. « La question qui se pose est de savoir s'il est opportun de recommencer le processus d'enquêtes pour ces foyers absents lors des visites ou bien si l'on considère que les enquêtes réalisées sont suffisamment représentatives de la situation » (cf. bilan PITE). f/ Les méthodes différentes utilisées dans les deux îles ont abouti à un résultat paradoxal (en Martinique, sur 6052 foyers enquêtés, 184 foyers sont en situation de surexposition, en Guadeloupe, moins touchée par la pollution, il y en a 242) qui soulève la question de la fiabilité des résultats. 6 Le Dr. Everold HOSEIN (Ph.D.) de l'université d'Indiana, rapport remis le 28 novembre 2008 44/121 g/ Les analyses de sol n'ont été proposées qu'aux forts consommateurs de légumes racines (plus de deux fois par semaine). Nombre de jardins situés en zone contaminée ont ainsi échappé au diagnostic, et pourraient devenir des sources d'exposition à la Chlordécone en cas de changement d'exploitant ou de modes de consommation des occupants. - Un coût éleÎ Si l'on considère que toutes les initiatives JAFA ont pour finalité de convaincre les familles à risque éleÎ d'exposition de se manifester pour être conseillées et accompagnées, le nombre de foyers adhérents au dispositif constitue certainement une référence importante pour mesurer l' « out put » de ce programme. Selon les données de la DGS, le coût par famille s'établit à 4 972 607 /245 foyers accompagnés = 20 296 (26 236 si l'on considère les crédits alloués) sur 3 ans. Il résulte à la fois de ressources assez généreusement dispensées (effectifs ETP et sous-traitance 7, logistique et communication) malgré 300 K de crédits non consommés sur 6,4 M alloués (19%). et d'un médiocre résultat quantitatif qui atteint à peine la moitié des prévisions. La question de la justification médicale de ces dépenses se pose alors que des besoins de santé publique urgents, affectant de nombreux antillais (maladies cardio-vasculaires, tumeurs, obésité/diabète, santé mentale, toxicomanie etc. cf. les deux Plan Régionaux de Santé Publique PRSP des Antilles) sont insuffisamment couverts. Il parait difficile de financer sur les mêmes bases la nouvelle action 25 du plan 20011-2013 « Identifier les personnes concernées par l'autoconsommation des produits de la mer, les informer sur les risques et émettre des recommandations de consommation des produits issus des zones contaminées ». A coût unitaire identique, pour une cible évaluée à 1 800 pêcheurs et leurs familles 8, l'action nécessiterait 18 millions d'Euros supplémentaires pour un objectif de réduction du risque de 50%. Un manque d'évaluation A l'exception de sa notoriété et de sa communication, les éventuels impacts, notamment sanitaires, du programme n'ont pas encore été mesurés. La méthode COMBI prévoit pourtant des évaluations répétées et rigoureuses. Le rapport de l'expert de l'OMS recommandait, « un bilan devra être effectué et des décisions devront être prises sur le maintien ou la révision des activités » et l' « évaluation de l'impact par une enquête auprès de toutes les familles ayant reçu les recommandations afin de mesurer leur adhésion à celles-ci» au bout d'un an. Bien que le conseil de l'OMS ne l'ait pas évoqué, il conviendrait sans doute de mesurer également l'impact sur la morbidité et la mortalité des éventuels changements de comportements des foyers JAFA. Ce dernier besoin était déjà souligné par le rapport de l'Observatoire Parlementaire OPECST du 24 juin 2009 (page 156) ; « Il serait souhaitable de proposer à ces populations des analyses sanguines (en début de programme puis, tous les ans ou tous les deux ans) afin de suivre objectivement les effets du programme des JAFA et de communiquer ces progrès aux populations. Le problème est que l'on ne dispose pas de référentiels (hors les référentiels de toxicité aigüe établis aux Etats-Unis après l'incident Hopewell ­ 1 mg par litre de sang) autorisant à associer une imprégnation sanguine à la Chlordécone à un état pathologique ou non pathologique. Dans ces conditions, des résultats qui pourraient sembler satisfaisants (i.e. une baisse du taux de Chlordécone) risqueraient d'aboutir à inquiéter les intéressés. » 7 L'intervention à domicile et les actions de proximité utilisent beaucoup d'intervenants, professionnels ou associations, très spécialisés, par exemple en Guadeloupe. De Mars à Août 2009 : 1 ETP chef de projet, 1 ETP chargé de projet, 1 ETP chargé de projet /animateur, ½ ETP infographiste, ½ ETP secrétaire assistante logistique. De Août à Décembre 2009 : 1 ETP chef de projet, 1 ETP chargé de projet, 1 ETP chargé de projet / animateur, ½ ETP infographiste. De Décembre 2009 à Mars 2010 : recrutement de 2 nouveaux professionnels, 1 ETP chef de projet, 1 ETP chargé de projet, 3,5 ETP chargés de projet / animateur, ½ ETP infographiste + Partenariat avec un « expert ingénieur en agronomie et agriculture », (recruté de gré à gré) pour un coût total de 66,16 /h X 324 h + 1440 = 22 875,84 TTC et un « consultant agricole » pour un coût total de 66,16 /h x 37h30 h. + 375 = 2 856 ttc + participation d'autres associations. 8 Sans compter donc les matelots non déclarés et le « secteur informel » qui pêche sans être inscrit au rôle. 45/121 Il est donc plus que jamais indispensable et désormais urgent de procéder à une révision des activités du programme au vu de ses résultats (cf. ci-après), de conduire une enquête d'évaluation des modifications des comportements alimentaires des familles JAFA et de mesurer régulièrement l'évolution de leur taux d'imprégnation aux pesticides (ces familles pouvant constituer l'un des groupes à risques qui devraient être suivis dans le cadre de l'étude générale recommandée par le Conseil Scientifique du plan 1). Des résultats insatisfaisants Même sur ces bases restrictives et en dépit des importants moyens consommés, les résultats quantitatifs du programme sont décevants. Que l'on se réfère à la présentation du bilan du programme 162 du PITE (15 mars 2011) qui identifie 509 foyers en situation de surexposition potentielle à la Chlordécone pour 245 foyers accompagnés, ou à celle du bilan de la DGS rédigé à la même date qui dénombre 426 foyers en situation de surexposition potentielle et 114 foyers accompagnés, on est dans tous les cas à la moitié de l'objectif de départ. Il est plus difficile d'apprécier les résultats qualitatifs, notamment ceux du volet communication qui absorbe l'essentiel des coûts de fonctionnement. La notoriété gagnée par le programme est bonne, son image ressort très positivement des sondages et forums 9, les interlocuteurs multiples de la mission en ont souligné les mérites, beaucoup de professionnels aimeraient bénéficier d'une information de même qualité (médecins, consommateurs etc.) mais personne n'a Îrifié son impact sur les comportements. On observe un indéniable chevauchement de la communication générale du plan, confiée à des agences locales de communication, qui est peu audible et recueille des volées de critiques largement reprises par tous les acteurs locaux (cf. Supra 1.2.1.4) et de la communication propre à JAFA, qui, « massive, répétitive, intense et persistante ­ MRIP » comme le prévoit la méthode COMBI, touche une cible bien plus large que les familles de son périmètre d'intervention (presse et media régionaux, éducation à la santé etc.). Sans contester sa nécessité, la communication propre à cette action devrait être plus intégrée à la stratégie et à l'organisation de la communication générale afin que l'ensemble gagne en cohérence, en efficacité et en économies d'échelle. Force est toutefois de constater que le réseau des « conseillers JAFA », soutenu par cet effort de sensibilisation et d'information, tarde à convaincre les familles « cibles » de la valeur ajoutée des changements d'habitudes préconisés par JAFA et de se manifester dans les proportions attendues. S'il envisage de combler certaines lacunes du plan 2008-2010, le nouveau plan n'a pas tiré toutes les conséquences de cette relative inefficacité. IV RECOMMANDATIONS Le plan d'action contre la pollution par la Chlordécone en Guadeloupe et en Martinique 2011-2013 prévoit une action 26 « Dans le cadre du programme « Jardins familiaux » (JAFA), poursuivre l'accompagnement des personnes exposées au risque et répondre aux demandes individuelles de diagnostic » Son pilotage est directement attribué au « Chargé de mission interrégional, ARS de Guadeloupe et de Martinique ». On observe là une nouveauté, au moins formelle, dans l'organigramme de cette action. Les résultats quantitativement faibles de JAFA doivent nécessairement conduire à en revoir certains aspects dans le plan 2011-2013, nonobstant les louanges que ce programme recueille. Cette analyse critique a été largement entamée à l'occasion de la préparation du nouveau plan cf. fichesactions ci-après ; «1 Enjeux et motivations Les programmes JAFA 1 en Martinique et en Guadeloupe ont essentiellement eu pour objectif d'identifier les foyers en situation de surexposition potentielle à la Chlordécone à un ins tant t (consommation fréquente de légumes racines issus de jardins familiaux situés en zones contaminées), et de réduire leur exposition par des mesures d'accompagnement adaptées (limitation de la fréquence de consommation des légumes racines potentiellement contaminés diversification alimentaire, modification des pratiques de préparation des légumes à risques, diversification des cultures en privilégiant les légumes à faible risque de contamination, modifications des pratiques culturales pour les légumes à risque, ...). Cette première étape a permis d'agir en priorité auprès des populations vivant sur ou à proximité immédiate de parcelles potentiellement contaminées et consommant fréquemment (en moyenne 1 à 2 fois Enquête IPSOS-Consultation Consultation Plan Chlordécone en Guadeloupe et en Martinique Journées des 30 septembre et 4 octobre 2010 Synthèse générale des ateliers experts 9 46/121 par semaine) des légumes racines. Cette première étape sera terminée en 2010 en Martinique et en 2011 en Guadeloupe. En Martinique, en octobre 2010, environ 18 000 visites de parcelles situées sur des zones potentiellement contaminées ont été effectuées et 9500 d'entre elles étaient occupées par des familles. Seuls 64% (6053) des foyers ont effectivement été rencontrés tandis que 36% (3432) n'ont pu faire l'objet d'une évaluation. Parmi les foyers rencontrés, environ 200 familles seront accompagnées en raison d'une teneur du sol en Chlordécone supérieure à 100 µg/kg. En Guadeloupe, 14000 parcelles ont été visitées dont environ 9600 étaient occupées par des familles. 8000 foyers ont pu être enquêtés ; 16% (1600) n'ont pu faire l'objet d'une évaluation. 1700 analyses de sol ont été réalisées et 300 familles seront accompagnées en raison d'une teneur du sol en Chlordécone supérieure à 100 µg/kg. Par ailleurs, si cette démarche a effectivement permis de commencer à accompagner et à réduire les situations de surexposition actuelles (au regard des habitudes alimentaires à risque constatées), elle n'a pas apporté de réponse aux familles habitant sur des zones potentiellement contaminées, possédant un jardin sur ces mêmes zones, n'ayant pas encore de pratiques d'autoconsommation des légumes de ce jardin, mais pouvant, voire souhaitant en avoir dans le futur ; et n'a apporté que peu d'information aux personnes s'approvisionnant sur les circuits informels de distribution. De plus, compte tenu de la méthodologie développée, le programme JAFA 1 n'a pas pu, ou difficilement, investiguer les situations de jardins créoles éloignés des bâtiments d'habitation ; et des personnes inquiètes qui, bien que leur jardin soit situé à l'extérieur des zones potentiellement contaminées, soupçonnent fortement que leur jardin soit contaminé du fait de son historique (importation de terre en provenance d'une zone suspectée d'être contaminée, anciens locataires ou propriétaires avec un passif plus ou moins rapproché des professions agricoles entre les années 70 et 90 qui auraient utilisé de la chlordécone dans leur jardin...). Il n'a pas non plus investigué les foyers qui ont fait construire leur habitation sur zones potentiellement contaminées après le passage de l'enquêteur JAFA. Enfin, l'expérience montre qu'une période de 3 ans pour la mise en oeuvre d'un programme de santé tel que JAFA est bien très courte pour s'assurer de l'adhésion et de la pérennisation de recommandations de modifications d'habitudes alimentaires et agricoles. 2 Objectifs Le programme JAFA 2 a pour objectifs : En priorité - de pérenniser l'accompagnement des familles exposées anciennement et nouvellement diagnostiquées ; - d'informer afin de sensibiliser la population de manière plus étendue sur les risques liés à une consommation de produits à risque en provenance des circuits courts de distribution. - d'adapter le programme de soutien mis en place en Martinique Secondairement : - d'améliorer les connaissances relatives à l'exposition des personnes potentiellement exposées, via leurs habitudes d'autoconsommation de produits en provenance du jardin familial en élargissant le dispositif de diagnostic des jardins familiaux ; 3 Méthodes 3.1 Programme de prévention et d'éducation pour la santé auprès de la population exposée à la problématique du Chlordécone Le programme JAFA mettra en place, en vue d'impulser et de pérenniser la mise en pratique des recommandations alimentaires (limiter les consommations de produits à risque, diversifier son alimentation) et agricoles (méthodes culturales) de réduction des expositions, un programme d'accompagnement "dans la durée" des familles vivant sur parcelle contaminée par des actions : - à l'échelle du foyer (visite de l'équipe JAFA auprès des foyers présentant des situations confirmées de surexposition potentielle justifiant la mise en oeuvre de mesures de prévention adaptées) ; - au niveau collectif (communication, animations, réunions de quartiers). Le programme Jafa rentrant dans le cadre d'un projet de prévention et de conseil à visée nutritionnelle, l'accompagnement des populations, identifiées comme à risque, encouragera au respect des préconisations de l'AFSSA relatives à la limitation de la consommation des légumes racines issus du jardin familial contaminé, sans pour autant avoir des impacts négatifs sur le plan sanitaire (les détourner vers des produits alimentaires extérieurs ou transformés) ou culturel (les inciter à abandonner la culture du jardin créole familial). La phase d'accompagnement individuel des foyers s'alimentant à partir d'un jardin contaminé à la Chlordécone est mise en place avec différents outils qui ont été créés, ainsi qu'un support, remis lors des visites à domicile, présentant les différentes propositions du programme JAFA pour réduire son exposition à la Chlordécone. Volet collectif - Les jardins pilotes 47/121 Ces animations concernent, quasi exclusivement, les familles dont les résultats d'analyse de sol ont mis en évidence une concentration maximale en Chlordécone dans le sol de leur jardin supérieure à 100µg/kg de sol sec. Des ateliers pratiques y sont mis en place au sein même de jardins familiaux contaminés par la Chlordécone qu'un particulier accepte d'ouvrir pour l'occasion (20 participants par manifestation) : · · · · · Atelier compo-culture (culture hors-sol contaminé, dans des bacs remplis de compost, de légumes à risque) Atelier méthodes culturales (méthodes culturales alternatives permettant de réduire le niveau de contamination de légumes à risque, cultiÎs en sol contaminé) Atelier agro-écologie (pratiques culturales respectueuses de l'Homme et de l'Environnement pour les légumes ne présentant pas de risque) Atelier de diversification du jardin créole (diversification du jardin par des fruits, des légumes `verts' et des légumes de substitution des légumes racines ne présentant pas de risque) Buffet pédagogique autour de la diversification alimentaire (mise en valeur de produits locaux (fruits et légumes) ne présentant aucun risque par rapport à la Chlordécone) Ces animations ont pour but de : · · · faire connaître les différentes solutions et recommandations du programme Jafa pour réduire son exposition à la Chlordécone, promouvoir la consommation des fruits, légumes et féculents locaux, revaloriser la biodiversité et la culture du jardin créole. 3.2 Prise en compte des autres sources d'exposition Les élevages familiaux sur terrains contaminés, la consommation d'eaux de source naturelle potentiellement contaminée ou les approvisionnements par des circuits courts de distribution (dons, échanges, ventes informelles) peuvent constituer pour les familles des sources d'exposition supplémentaires à la Chlordécone. Le programme développera des méthodes d'évaluation de l'impact de ces pratiques sur l'exposition. · · · Evaluation de l'impact des vendeurs ambulants de bord de route et des dons sur l'exposition des populations en identifiant notamment les déterminants socioéconomiques des échanges via les circuits courts. Evaluation de l'impact de la consommation des eaux de sources de bord de route sur l'exposition et analyser les motivations à l'origine de ces pratiques Evaluation de l'impact des élevages familiaux sur l'exposition des familles concernées 3.3 Elargissement du dispositif de diagnostic des jardins familiaux Un des enjeux majeur du programme JAFA est d'inciter à des modifications de comportements alimentaires, uniquement chez les personnes identifiées comme à risque, ceci afin de ne pas entraîner de dérives comportementales chez des personnes non concernées par la problématique JAFA. Aussi, il sera nécessaire autant que possible, de s'assurer que les jardins familiaux incriminés sont effectivement contaminés à la Chlordécone. Pour ce faire, le programme JAFA 2 sera conforté par une opération d'identification et de diagnostic des jardins familiaux plus étendue que dans le cadre du programme JAFA 1. Cette opération sera déclinée selon les étapes suivantes : · · · · · identification des : jardins éloignés de foyers résidant en zones potentiellement contaminées et s'alimentant régulièrement de légumes à risque cultiÎs dans ce jardin ; foyers résidant hors zones potentiellement contaminées mais s'alimentant à partir de jardins situés sur zones potentiellement contaminées ; foyers qui ont fait construire leur habitation sur zones potentiellement contaminées après le passage de l'enquêteur JAFA dans le cadre du programme JAFA 1 ; foyers résidant hors zones potentiellement contaminées, mais présentant un risque d'exposition via la consommation de produits de leur jardin potentiellement contaminé du fait d'un apport non contrôlé de Chlordécone dans celui-ci (ex : apport important de terre à l'origine inconnue et fortement suspicieuse, utilisation de produits à base de Chlordécone (notamment par les professionnels agricoles de la période 1970-1990)...). foyers résidant sur les zones potentiellement contaminées n'ayant pas fait l'objet de diagnostic par le programme JAFA 1 (car ne consommant pas suffisamment de légumes racines sur leur jardin...) · 48/121 · · · · · · · prise en charge des demandes individuelles de diagnostic émanant de la population générale (hors cibles du programme) enquête préalable de ces foyers avec questionnaire de type score (comportements alimentaires, usages du jardin, ..) prélèvement et analyse de sol si l'enquête confirme l'existence dans le foyer enquêté de comportements à risque restitution des résultats d'analyse : par simple courrier si le résultat est négatif au domicile si le résultat est positif avec promulgation de conseils nutritionnels adaptés et préalablement élaborés dans le cadre du programme de prévention et d'éducation pour la santé nutritionnelle mise à jour de la cartographie des parcelles contaminées 3.4 Autres actions visant à informer la population sur les risques liés à l'autoconsommation de produits en provenance du jardin familial, des élevages familiaux ou des circuits informels de distribution : D'autres actions d'animation de proximité et de communication seront proposées. Diffusion plus large des solutions et recommandations Jafa avec un plan de communication média et la création d'autres supports. 3.5 Adaptation du programme de soutien mise en place en Martinique Le programme de soutien, axé sur la substitution de légumes provenant de terres non contaminées à ceux du jardin familial (épiceries solidaires) ou la mise à disposition d'une parcelle de jardin collectif non contaminée sera adapté aux objectifs comportementaux du programme COMBI. 4 Résultats attendus · Connaissance des niveaux de contamination en Chlordécone des parcelles habitées ou non, situées en zone potentiellement contaminée pour accompagnement dans la durée des familles concernées en vue de limiter autant que possible la persistance ou le démarrage de pratiques alimentaires et agricoles à risque sur ces parcelles contaminées. · Connaissance sur les difficultés rencontrées par les familles pour la mise en place des recommandations afin d'améliorer l'accompagnement. · Une population informée à la fois sur les avantages des produits frais locaux mais aussi sur les risques liés à l'autoconsommation des produits potentiellement contaminés en provenance du jardin et des circuits informels de distribution. · Maintien des habitudes alimentaires (consommation de légumes) et des activités favorables à la santé (jardinage). 5 Durée et Financement (non précisé) » La mission interministérielle souscrit à l'essentiel de ces projets d'améliorations qu'elle suggère de compléter par des indicateurs de résultat qui font encore défaut. Elle recommande par ailleurs une revue sincère des moyens et des méthodes des équipes JAFA aux fins d'améliorer l'efficience d'une action qui tarde à justifier son coût. Propositions Enquête sur l'évolution des consommations alimentaires des familles JAFA Enquête sur l'imprégnation sanguine des familles JAFA aux pesticides Objectifs Mesurer l'efficacité des préconisations des équipes JAFA. Cible 100% des recommandations suivies en 3 ans Vérifier la corrélation entre les nouveaux comportements de consommation et l'évolution des taux de POC Couvrir équitablement les citoyens Indicateurs 1ère enquête 31.12.2011 puis une enquête/an 2011 33% 2012 66% 2013 100% Idem étude générale d'imprégnation Mettre à jour le périmètre des consommateurs réellement exposés Communication/information/proposition de diagnostic ouverte à tous jardins créoles31.12.2011 - Enquêtes santé/environnement 49/121 (31.12.2012) sur ; La réévaluation du risque de contamination au vu des données CIRAD la diffusion des terres polluées (transports, échanges etc.) l'usage priÎ des pesticides. les nouveaux territoires à risque au vu des études CIRAD, ONE, ARS etc. - - Relance des propositions de diagnostic aux familles identifiées qui n'ont pu être contactées pendant le plan 2008-2011 (janvier 2012). Démarches auprès des nouvelles personnes identifiées à risque dès janvier 2013. Améliorer les performances du programme ; Evaluer les méthodes des équipes JAFA. Rechercher des économies de fonctionnement (intégrer la communication JAFA et celle du plan, développer la polyvalence des équipes et réduire la sous-traitance, réduire les coûts logistiques). Elargir JAFA à la consommation de tous les pesticides trouÎs dans les eaux et les terres Elargir JAFA à toutes les formes d'autoconsommation ou de consommation à risque pesticide Elargir JAFA aux collectivités locales Développer les adhésions à l'action. Dégager les ressources pour améliorer le programme (enveloppe constante) Evaluation MRICE/ARS 31.06.2012 Programme de performance ARS/Préfet 31.12.2012 Lutter efficacement contre la pollution de tous les auto consommateurs antillais Idem supra Etablir la liste des produits commune aux deux îles avant le 31.12.2011 (ARS) Compléter les actions et la communication JAFA (30.06.2012). Etude ARS sur les circuits d'approvisionnement formels et informels de produits à risque (31.12.2012) Proposition de diagnostic aux personnes identifiées (à partir de janvier 2013). Réception des PCR et PCG au COPIL national, nominations (arrêtés des préfets) sur proposition des présidents de représentants au comité local. Révision du PRSP 31.12.2012 Information de la Conférence RSP (immédiat) Intégration d'un volet « chloredecone et pesticides aux Antilles » en cours de SVT, interventions en classe de responsables JAFA Compétence éducation à la santé des départements Co pilotage Etat/ARScollectivités décentralisées Faire mieux profiter JAFA des avancées du plan Transmettre aux actions du plan les points forts JAFA Assurer la cohérence des politiques de santé publique antillaises Mieux intégrer JAFA dans les programmes de santé publique 50/121 Annexe - 8. Composition du Comité de Pilotage National Malgré sa demande, la mission n'a pas pu obtenir la composition officielle du Comité de pilotage national du plan gouvernemental d'action Chlordécone. Elle n'a été destinataire que des releÎs de présence aux diverses réunions, qui montrent que la participation n'a jamais été stabilisée. En effet, y siègent aussi bien des financeurs, que des opérateurs et des experts, de niveaux hiérarchiques très différents. Ce flou permanent illustre la principale faiblesse du pilotage du plan. 51/121 Annexe - 9. Communication 1/ LETTRE DE MISSION DU PREMIER MINISTRE AU DGS, 9 OCTOBRE 2007 Monsieur le Professeur, La pollution des terres agricoles des Antilles françaises par le Chlordécone constitue un enjeu sanitaire, environnemental, agricole, économique et social, qui nécessite de renforcer la mobilisation de plusieurs départements ministériels et opérateurs de I' Etat, ainsi que le pilotage du plan d'actions qui a été engagé dans le cadre du plan national santé environnement. C'est dans ce contexte que nous souhaitons vous confier la coordination de I' action des Services de l'Etat placés sous notre autorité. Vous vous appuierez sur un comité de pilotage avec les directeurs généraux de I' alimentation, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et les directeurs de l'eau, de la prévention des pollutions et des risques et des affaires économiques sociales e t culturelles de I' Outre-mer que vous élargirez en tant que de besoin aux autres administrations que vous estimerez concernées. Dans ce cadre nous vous demandons (...) - de préparer un plan et des outils de communication permettant à la population et aux Professionnels de mieux appréhender, en toute transparence, la situation et d'adopter des pratiques agricoles ou de consommation appropriées. Vous veillerez à ce que les informations, tant sur les actions menées que sur les résultats des contrôles, soient facilement accessibles et compréhensibles (...) 2/ L'AXE 4 DU PLAN 2008-2010 4. Améliorer la communication et piloter le plan 4.1. Piloter le plan et en assurer le suivi Le directeur général de la santé, auprès duquel est placé un fonctionnaire de haut niveau du ministère chargé de l'agriculture, assure la coordination du plan d'action. Il coordonne sa mise en oeuvre et en rend compte aux ministres concernés et au Premier Ministre, auquel il remet chaque année un rapport d'exécution, pouvant si nécessaire proposer des inflexions au plan. Il élabore les outils de suivi des actions nationales et locales et publie régulièrement un état d'avancement. Il agit en étroite relation avec les deux préfets et le chargé de mission local. Il préside un comité de pilotage national (CPN), composé des représentants des ministères, et auquel sont associés les établissements publics impliqués dans le plan. Les groupes régionaux GREPP et GREPHY verront leur rôle renforcé : élargis à l'ensemble des parties prenantes, ils seront consultés sur les orientations, la mise en oeuvre et le suivi du plan. La société civile sera tenue régulièrement informée de l'avancée des travaux de recherche, aura accès aux résultats des études et des contrôles faits sur les différents milieux. Les solutions de gestion proposées seront soumises à concertation publique dans le cadre de groupes de discussion. Le chargé de mission interrégional, placé auprès des préfets de Guadeloupe et de Martinique, veille à la cohérence des actions de communication et des programmes de prévention des risques et recueille les informations utiles à l'évaluation de l'état d'avancement du plan d'action. 4.2 Assurer une communication de proximité La communication en direction de la population doit répondre à deux objectifs : informer sur l'état des connaissances, sur ce qu'est le Chlordécone, sur les risques encourus et sur les précautions à prendre, en répondant en toute transparence aux questions posées ; mettre en perspective l'action des pouvoirs publics nationaux et locaux. Elle sera organisée et pilotée sur place sous l'égide des préfets pour assurer une bonne appropriation des connaissances par le public. L'INPES apportera un soutien méthodologique, des conseils en communication et sur les études comportementales. L'AFSSET assurera la mise à disposition des données, des textes et des rapports, sur le site de l'Observatoire des résidus des pesticides (ORP, action n° 36 du PNSE), et pourra apporter, à la demande des préfets, son appui pour la consultation de la population et la concertation. Actions (37) Mettre en place localement une communication large envers les populations. Informer le public et les médias locaux des étapes de mise en oeuvre du plan et des nouvelles mesures prises. (38) Mettre à disposition sur Internet l'ensemble des données et études sur le Chlordécone et les autres pesticides utilisés dans les Antilles françaises. (39) Organiser des consultations publiques sur les différentes actions du plan, par les autorités locales avec l'appui et la participation de l'échelon national. 52/121 3/ RELEVES DE CONCLUSIONS DES COMITES DE SUIVI CHLOREDECONE 3.1 CSC du 10 mai 2007 Communication - Communication scientifique Le 7 mai 2007, l'AFSSA, l'InVS et l'INSERM se sont réunis pour faire un point sur les études en cours. Sur le fond, il n'a pas été identifié de manques en termes d'études et de recherche. Sur la forme, les organismes scientifiques indiquent qu'il manque un document de référence qui fasse un état des connaissances et des limites de la connaissance. Ce document serait adressé aux professionnels de santé et aux enseignants. L'AFSSA, l'InVS et l'INSERM envisagent d'élaborer un document de vulgarisation scientifique sur les travaux de ces organismes scientifiques. Ceci nécessite de trouver une personne qui puisse animer un groupe de travail pendant trois mois. - Communication institutionnelle Au préalable il est acté qu'Eric Godard, chargé de mission chlordécone, est l'unique canal ascendant et descendant entre les ministères et les services locaux sur ce dossier. Eric Godard présente les documents qu'il a transmis au comité de suivi relatifs aux propositions pour un plan de communication. Il liste notamment les préalables à la réalisation d'un plan de communication : - une autoévaluation de la mise en oeuvre des plans d'actions locaux et de leur adéquation aux questions actuelles ; - une étude sur la perception de la gestion du risque ; - une réflexion stratégique sur la gestion du risque. Les membres du comité de suivi soulignent l'intérêt : - de la mise en place d'un site Internet dédié au chlordécone ; - de l'organisation d'une conférence citoyenne à l'automne qui permette d'impliquer la population dans les décisions de gestion. Eric Godard fera des propositions au comité de suivi relatives à l'organisation de ce plan de communication et chiffrera le budget nécessaire pour : - la réalisation de l'étude de perception des risques ; - l'organisation d'une conférence citoyenne sur la gestion du risque Chlordécone ; - la réalisation d'un site Internet. Il proposera également des objectifs stratégiques pour la gestion du risque Chlordécone. Ces propositions seront étudiées lors du prochain Comité de suivi. La DGS sollicite l'appui méthodologique de l'INPES L'INPES apportera un soutien méthodologique pour l'organisation de ce plan de communication. NB : Postérieurement à la réunion, l'INPES a indiqué qu'il dispose de l'expérience de l'organisation, sous une forme similaire à celle des états généraux de l'alcool, et qu'il est disposé à mettre cette expérience à la disposition des autorités de Martinique et de Guadeloupe. Le sujet Chlordécone est à l'ordre du jour de la réunion des 3 DG alimentation du 14 mai 2007 à laquelle sont invités le DE et le DAESC. 3.2 Visioconférence avec les préfectures et les services de Martinique et de Guadeloupe 29 juin 2007 Communication. Position des préfets représentés par les Secrétaires Généraux de Martinique et de Guadeloupe : Martinique : · La mise en place d'un site Internet dédié au Chlordécone est attendue. La DIREN Martinique travaille actuellement à la création d'une page Chlordécone sur son site. · Le débat ne doit pas se focaliser sur le Chlordécone mais s'élargir à l'ensemble des pesticides. · Il importe de se préparer en termes de communication à une modification éventuelle des limites maximales en résidus de Chlordécone actuelles. · Importance d'une communication transparente Guadeloupe · Le site Internet du GREPP est opérationnel (grepp.ifrance.com). Une page est consacrée au Chlor décone avec des liens vers les arrêtés nationaux, le rapport de l'AFSSA, etc. La Guadeloupe est prête à communiquer conjointement avec la Martinique. · Accord avec la Martinique sur le fait qu'il ne faut pas stigmatiser l'action de l'Etat concernant le Chlordécone et le resituer dans le contexte global des pesticides. · Le consensus sur le Chlordécone sera très difficile à obtenir. 53/121  Besoin d'homogénéité sur la communication (ex des deux pages Internet Chlordécone hébergées sur deux sites de structures différentes). Le site Internet est un outil à développer au niveau national. Le Comité de suivi actualisera le Questions-réponses de 2005 qui pourra servir de base à la communication. 3.3 Comptes rendus du comité de pilotage national (CPN) · 26 octobre 2007 Communication locale M GODARD doit voir avec les préfets pour la communication locale. · 30 novembre 2007 Communication L'INPES appelle l'attention des participants sur l'urgence à travailler sur la communication autour de la publication de l'arrêté sur les LMR. Le CPN met en place un groupe de travail chargé de proposer un plan local de communication pour 2008 ainsi qu'une communication gouvernementale sur l'arrêté fixant les teneurs maximales en Chlordécone. Ce groupe de travail, animé par l'INPES et comprenant les Directions d'administration centrale concernées (MAP, MSJS, SEOM) et l'AFSSA, présentera des premiers éléments au Comité de pilotage du 12 décembre 2007. · 15 février 2008 Préparation de la RIM du 20 février 2008 - 17h00 (...) Les points suivants seront à l'ordre du jour de la réunion interministérielle formelle (...) Communication : Il a été demandé aux Préfets de Martinique et de Guadeloupe de prendre les crédits annoncés de 50 000 euros / département pour le recrutement de l'agence de communication locale sur leurs crédits d'intervention. Accord de la Martinique - Attente de confirmation pour la Guadeloupe (...). · 16 juin 2008 Actions en cours (...) Communication sur le plan Chlordécone Le communiqué de presse sur le plan Chlordécone a été publié par la DGS le 11 juin 2008. Le communiqué de presse InVS - INSERM sur le conseil scientifique Chlordécone a été publié le 12 juin 2008. L'INPES souligne qu'il a fait part de ses remarques sur le cahier des charges communication au niveau local mais n'a pas de retour depuis 1,5 mois sur l'état d'avancement. Benoît Lesaffre indique que les Secrétaires généraux attendaient la notification des crédits pour pouvoir lancer l'appel d'offre, le lancement devrait donc être imminent. Site Internet Chlordécone L'AFSSET présente l'état d'avancement. Les ministères et les partenaires du plan ont eu accès à la maquette du site pour faire part de leurs remarques. Le site Internet Chlordécone sera accessible au public le lundi 30 juin aux adresses suivantes : chlordecone-infos.gouv.fr et chlordecone-infos.fr Le site est validé sous réserve de la mise en forme de l'iconographie et de la mise en place des liens d'ici le 30 juin. La DGS rappelle que le COPORP n'a pas à valider scientifiquement les études qui sont réalisées dans le cadre du plan Chlordécone. Olivier Briand confirme qu'il ne s'agit pas d'une validation scientifique. Les membres du COPORP suivent les travaux sur le dossier Chlordécone et sont tenus informés. Les travaux méthodologiques menés dans le cadre de l'ORP pourront être utilisés. 54/121  Il est demandé à l'AFSSET de prévoir un point sur le fonctionnement du site et sa fréquentation lors du prochain CPN Chlordécone. 4/ PITE ; BILAN DE GESTION 2010 PROGRAMME 162 ­ POLITIQUE DES TERRITOIRES ACTION 8 : PLAN CHLORDECONE EN MARTINIQUE ET EN GUADELOUPE Axe 4 : Communication et pilotage : Organisation des consultations publiques sur les différentes actions du plan par les autorités locales avec l'appui et la participation de l'échelon national (objectif 2009 reporté en 2010) Communication d'accompagnement du plan Chlordécone Les actions qui entraînent une consommation tardive des crédits de paiement sont celles qui font appel à des conventions relevant du titre 6,(...) avec les ARS (sous actions 4 et 5 relatives aux Jardins familiaux et à la communication du plan Chlordécone) Tableau de répartition des AE consommées par objectif du BOP et par programme contributeur (et rappel de la contribution de chaque programme avant taxation et mise en réserve) : Consommations par objectif 1 du BOP N action plan chlordécone N° Progra mme Total Total affecté en consommé LFI 2 3 et 4 4 37 3 20 Surveillance des denrées alimentaires 5 21 Programmes JAFA 6 29 Soutenir la traçabilité et informer le consommate ur 1 Outil cartogra phique Equiper les Communica laboratoires tion de d'accompagn Guadeloupe et ement du plan de Martinique Chlordécone 206 134 204 181 172 123 835 897 757 918 285 309 285 309 285 309 285 309 897 007 813 327 306 167 306 167 306 167 306 167 121 000 418 326 40 000 40 000 40 000 40 000 40 000 40 000 418 326 240 000 538 785 134 621 109197 109197 109197 109197 1 110 195 136 112 136 112 136 112 136 112 136 112 136 112 816 670 28 859 28 859 TOTAL 2 735 050 2 935 000 121 000 Objectif 4 Assurer la communication d'accompagnement du plan Chlordécone Action 37 du plan Chlordécone Réalisé 2008 Réalisé 2009 Réalisé 2010 Cible 2011 Objectifs nationaux Objectifs opération nels Indicateur Libellé 4 Assurer la communication d'accompagne ment du plan Chlordécone Actions 37 et 39 du plan Chlordécone Guadeloupe et Martinique Unité 4.1.1 Organiser une consultation publique en Guadeloupe 4.1.1 Nb consultations publiques Nb 0 0 2 0 La préparation du plan Chlordécone II, ainsi que la publication du rapport du Conseil scientifique ont permis de créer les conditions d'une consultation publique dont les modalités ont été décidées en 55/121 concertation entre les préfets de Guadeloupe et de Martinique, sous la forme de deux séminaires de travail d'une journée, dans le but de faire le bilan du premier plan Chlordécone, et de faire émerger des propositions pour la construction du plan pour les années 2011-2013. Les conclusions de ces journées ont été présentées en décembre 2010 aux GREPP et CROS-GREPHY en présence du coordinateur national du plan Chlordécone. Le renouvellement des forums, permettant une vraie rencontre et une concertation constructive est à envisager. Les actions de communication d'accompagnement du plan Chlordécone ont démarré en 2010, après une phase d'analyse et de définition de la stratégie de communication fin 2009. Le plan de communication, s'appuyant sur les enseignements de l'étude sur les connaissances, perceptions et comportements menée par l'INPES en 2008, et les entretiens avec les différents partenaires concernés par le plan Chlordécone a été approuÎ par les préfets en mars 2010. Occupation du terrain médiatique, pro activité, sincérité et crédibilité des intervenants, mise en avant des professionnels et des chercheurs, promotion des produits locaux et proximité sont les maîtres mots de ce plan de communication. Outre l'appui aux services de l'Etat pour les relations presse et la veille médiatique, la mise en réseau des partenaires appelés à communiquer sur le plan Chlordécone (comités des pêches et chambres d'agriculture notamment), les premières réalisations en direction des partenaires du plan et du grand public sont : · Conférences de presse sur l'état d'avancement du plan Chlordécone en novembre 2010 et valori sation médiatique des GREPP et GREPHY. · Valorisation de l'atelier international sur la remédiation en mai 2010 · Newsletter : Six numéros diffusés (700 destinataires) depuis mai 2010 aux élus, institutionnels, associations, professionnels, administrations, ainsi qu'à la presse et aux divers partenaires du plan. · Baromètre d'opinion : un premier baromètre a été commandé à un institut de sondage en avril 2010 ; il porte sur les habitudes de consommation de poisson, la perception de l'information reçue et la confiance dans le dispositif de contrôle des denrées alimentaires. Un second baromètre a été réalisé en décembre 2010. · Publi redactionnels dans 5 journaux locaux en juillet 2010 présentant le plan Chlordécone · Plaquette grand public : a été distribuée à 200 000 exemplaires dans toutes les boîtes aux lettres en Guadeloupe et en Martinique · Conférences de presse et appui aux professionnels de la pêche pour l'accompagnement en com munication des mesures de restriction de pêche mises en oeuvre Il a également été travaillé à la création d'un site Internet du plan Chlordécone, complémentaire du site chlordecone-infos.fr 5/ BILAN DU PLAN 2008-2010 PAR ACTION Action n° 37 : Mettre en place localement une communication large envers les populations. Informer le public et les médias locaux des étapes de mise en oeuvre du plan et des nouvelles mesures prises 1. Pilote INPES Intervenants : Préfets de Guadeloupe et de Martinique, charge de mission interrégional, INPES, ARS, services de l'Etat et organisations professionnelles 2. Réalisations 2008-2010: Etude INPES sur les connaissances, perceptions et comportements : L'étude sur les connaissances, perceptions et comportements sur la Chlordécone a été conduite par téléphone du 13 octobre au 26 novembre 2008 auprès de deux échantillons indépendants représentatifs de la population de Martinique et de Guadeloupe âgée de 18 à 75 ans. Les résultats de cette étude montrent que la Chlordécone bénéficie d'une grande notoriété aussi bien en Martinique qu'en Guadeloupe. La quasi-totalité des Antillais en a en effet entendu parler (85,1 % en Martinique, 85,0 % en Guadeloupe), et presque tous sont en mesure de donner des éléments de définition. Pour autant, les connaissances restent dans l'ensemble peu précises, même chez les personnes qui se sentent bien informées sur la Chlordécone. Dans l'esprit de la population, les conséquences de l'utilisation de la Chlordécone impactent a la fois l'environnement, l'économie locale et la santé de la population (9 personnes sur 10). La population antillaise porte un jugement critique sur la manière dont les instances publiques ont géré le dossier Chlordécone. 56/121 Ils expriment en très grande majorité leur insatisfaction quant a l'action de l'Etat et des élus (selon les cas, entre 33 % et 45 % de pas du tout satisfaits et entre 25 % et 29 % de plutôt pas satisfaits). En conclusion, cette étude met en évidence un réel besoin en termes d'information de la population antillaise. Les Antillais expriment en large majorité le sentiment d'un manque de transparence des pouvoirs publics (79,2 % en Martinique, 79,0 % en Guadeloupe), alors que les scientifiques semblent bénéficier d'une plus forte crédibilité puisque les deux tiers des Antillais accordent leur confiance a leurs travaux. Ceux-ci pourraient a ce titre être les relais d'une information sur l'état des connaissances actuelles et les actions conduites dans le cadre du plan d'action Chlordécone. Communication d'accompagnement du plan Chlordécone : Une agence de communication a été recrutée en août 2009 pour bâtir un plan de communication d'accompagnement du plan Chlordécone en Guadeloupe et en Martinique, et fournir un appui aux préfets en matière de stratégie, veille medias, et réalisation des outils prévus par le plan de communication. Compte rendu par action plan Chlordécone 2008-2010 101 Le plan de communication, s'appuyant sur les enseignements de l'étude sur les connaissances, perceptions et comportements menée par l'INPES en 2008, et les entretiens avec les différents partenaires concernes par le plan Chlordécone a été approuÎ par les préfets en mars 2010. Occupation du terrain médiatique, pro activité, sincérité et crédibilité des intervenants, mise en avant des professionnels et des chercheurs, promotion des produits locaux et proximité sont les maitres mots de ce plan de communication. Outre l'appui aux services de l'Etat pour les relations presse et la veille médiatique, la mise en réseau des partenaires appelés a communiquer sur le plan Chlordécone (comites des pèches et chambres d'agriculture notamment), les premières réalisations en direction des partenaires du plan et du grand public sont : · Conférences de presse sur l'état d'avancement du plan Chlordécone en novembre 2010 et valorisation médiatique des GREPP et GREPHY. · Valorisation de l'atelier international sur la remédiation en mai 2010 · Newsletter : Cinq numéros diffuses (700 destinataires) depuis mai 2010 aux élus, institutionnels, associations, professionnels, administrations, ainsi qu'a la presse et aux divers partenaires du plan. · Baromètre d'opinion : un premier baromètre a été commande a un institut de sondage en avril 2010 ; il porte sur les habitudes de consommation de poisson, la perception de l'information reçue et la confiance dans le dispositif de contrôle des denrées alimentaires. Un second baromètre a été lance en décembre 2010. · Publi redactionnels dans 5 journaux locaux en juillet 2010 présentant le plan Chlordécone · Plaquette grand public : a été distribuée à 200 000 exemplaires dans toutes les boites aux lettres en Guadeloupe et en Martinique · Conférences de presse et appui aux professionnels de la pèche pour l'accompagnement en communication des mesures de restriction de pèche mises en oeuvre · Préparation et valorisation des forums du plan Chlordécone, qui ont fait se rencontrer les 30 septembre et 4 octobre en Guadeloupe et en Martinique les partenaires locaux du plan Chlordécone et des représentants de la société civile, pour faire le bilan du premier plan et dresser des perspectives d'action pour le projet de plan 2011-2013. Perspectives · Projet de site Internet local complémentaire du site chlordecone-infos.fr, plus spécialement dédie à la vie du plan chlordecone. · Valorisation des productions locales a partir de 2011 Accentuation des actions envers le grand public pour apprendre a vivre avec la Chlordécone Difficultés rencontrées : La communication autour du plan Chlordécone n'a commence effectivement qu'a partir de janvier 2010. Nécessité d'une bonne réactivité impliquant la disposition d'un fond de roulement suffisant. Compte rendu par action plan Chlordécone 2008-2010 102 Suspicion envers la communication émanant de l'Etat, encore accuse par certains de ne pas dire la Îrité aux populations Evolution des mesures de gestion, changements de normes, propagation de fausses informations par la presse nationale ou de prétendus experts entraînant une certaine confusion des esprits. Persistance des réserves quant a la diffusion de mauvaises nouvelles, et pro activité en baisse, au risque de perdre en crédibilité et de desservir la stratégie de communication, alors que le public attend surtout d'être traite en adulte face a la situation. Pérennité dans le second plan d'action Chlordécone : Action 35 : Mettre en place localement une communication large envers les populations. Informer le public et les medias locaux des étapes de mise en oeuvre du plan et des nouvelles mesures prises. 57/121 Bilan financier DGS Contributeur financier Crédits prévus en 2008 Crédits alloués sur 3 ans Action Mettre en place localement une communication large envers les populations. Informer le public et les médias locaux des étapes de mise en oeuvre du plan et des nouvelles mesures prises. DGS 204 DGS 228 PITE 181/134/206/172/20 4/123 INPES 312 000,00 624 025,25 Diff entre crédit prévu et alloué Différence en % Chiffres marquants en + vert; en bleu Crédits alloués sur les 3 ans Crédits consommés sur les 3 ans (arrêté en octobre) 207 000,00 312 025,25 100% 50 000,00 240 000,00 127 025,25 Différence AE allouées et AE consommées 0,00 140 000,00 0,00 207 000,00 50 000,00 240 000,00 127 025,25 207 000,00 50 000,00 100 000,00 127 025,25 207 000,00 50 000,00 100 000,00 127 025,25 Action n° 38 Mettre à disposition sur Internet l'ensemble des données et études sur le chlordécone et les autres pesticides utilisés des les Antilles françaises. 1. Pilote : AFSSET (désormais ANSES) Intervenants : Dans le cadre du plan d'action interministériel Chlordécone 2008-2010, l'Afsset s'est vue confier le pilotage de l'action 38 relative a la mise a disposition sur Internet de l'ensemble des données et études sur la Chlordécone dans les Antilles françaises. 2. Réalisations : Un site d'information sur le Chlordécone www.chlordecone-infos.gouv.fr a été ouvert le 30 juin 2008, sous la forme d'un site associé au site de l'Observatoire des résidus de pesticides (ORP), il rassemble l'ensemble des études et des travaux conduits sur le Chlordécone aux Antilles. Un inventaire des données disponibles relatives a la présence du Chlordécone dans les milieux et les produits consommes par l'homme a été dressé. Environ 80% de ces données ont pu être rassemblées au sein d'une base de données et mises en forme pour être publiées sous forme de cartographie sur le site d'information Chlordécone. Les modalités de publication des données relatives a la présence de Chlordécone dans les produits consommes par l'homme et les compartiments de l'environnement ont été définies avec l'ensemble des partenaires du plan Chlordécone. 58/121 Les outils nécessaires à la publication des données sont en cours de développement. Pour les données environnementales, ils reposeront sur l'utilisation de l'API Géo portail et permettront la réalisation de cartographies. Les travaux devraient se terminer en août 2011. Une réflexion sur les modalités de publication des données de contamination des couples sols/plantes par le Chlordécone est en cours, celle-ci pour aller plus loin doit désormais pouvoir disposer des résultats de transferts sols/plantes conduits par l'INRA et le CIRAD. Pérennité dans le second plan d'action Chlordécone : Action 36 : Mettre a disposition sur Internet les connaissances scientifiques relatives a la Chlordécone ainsi qu'aux résidus de pesticides présents dans l'environnement antillais. Bilan financier DGS Contributeur financier Crédits prévus en 2008 Crédits alloués sur 3 ans Action Mettre à disposition sur internet l'ensemble des DGS données et études sur le chlordécone et les autres pesticides utilisés dans les Antilles ANSES françaises 381 000,00 376 827,24 Diff entre crédit prévu et alloué Différence en % Chiffres Crédits alloués sur les 3 ans marquants en + vert; en - bleu 345 077,24 31 750,00 345 077,24 31 750,00 Crédits consommés sur les 3 ans (arrêté en octobre) -4 172,76 -1% 130 995,37 31 750,00 130 995,37 31 750,00 Différence AE allouées et AE consommées 214 081,87 0,00 Action n° 39 Organiser des consultations publiques sur les différentes actions du plan, par les autorités locales avec l'appui et la participation de l'échelon national. 1. Pilote : AFSSET (désormais ANSES) Intervenants : Préfets de Guadeloupe et de Martinique, chargé de mission interrégional, Afsset 2. Réalisations : Une mission AFSSET-Inra (unité Sciences en Société d'Evry) s'est rendue en Martinique et en Guadeloupe fin 2008 pour déterminer la faisabilité et les conditions d'un débat public sur le plan Chlordécone. Une rencontre avec les forums pesticides, rassemblant les associations concernées par le sujet, n'a pas permis de faire l'unanimité sur l'intérêt de l'exercice. L'Afsset n'a pas souhaité s'engager plus avant dans cette démarche, sans volonté locale forte de la mener a bien. Deux rapports relatifs aux aspects socio-historiques ont été rendus publics en août 2010, afin de partager l'information sur les conditions d'autorisation de la molécule de Chlordécone, et la manière dont son usage est devenu un problème de santé publique ainsi qu'un grave problème environnemental et économique pour les producteurs impactes. Les aspects sociétaux sont analyses, de la genèse aux conséquences de ce grave problème. 59/121 Jusque a une date récente, les conditions ne paraissaient pas réunies pour organiser un débat public sur le thème du plan Chlordécone, compte tenu de l'impact encore insuffisant des actions de communication, et du terrain peu favorable créé par les éÎnements du début de l'année 2009. La préparation du plan Chlordécone II, ainsi que la publication du rapport du Conseil scientifique ont permis de créer les conditions d'une consultation publique dont les modalités ont été décidées en concertation entre les préfets de Guadeloupe et de Martinique, sous la forme de deux séminaires de travail d'une journée, dans le but de faire le bilan du premier plan Chlordécone, et de faire émerger des propositions pour la construction du plan pour les années 2011-2013. Ont été conviés à participer activement a ces séminaires, qui ont eu lieu les 30 septembre en Guadeloupe et 4 octobre en Martinique, avec les services de l'Etat : Les chercheurs, Les professionnels de la pèche, de l'aquaculture, de l'agriculture, de la sante Les associations de défense de l'environnement et des consommateurs, Pierre Benoît Joly : La saga du Chlordécone aux Antilles, reconstruction chronologique 1968-2008 ; Inra unité Sc iences En Soc iété / Ifris , juillet 2009, mai 2010, 82 p. - Matthieu Fintz : L'autorisation du Chlordécone en France 1968-1981 Afsset, décembre 2009, 21 p. Compte rendu par action plan Chlordécone 2008-2010 105 Les institutions concernées dans les domaines de la santé, de l'agriculture et de la pèche Les représentants des collectivités territoriales, région, département Des élus, des sociologues, Un panel représentant le grand public. Perspectives Diffusion d'un rapport rendant compte de ces séminaires : · Identification des points forts et des points faibles du premier plan Chlordécone · Propositions pour le second plan, en termes de gouvernance, d'actions et de communication. Poursuite du processus de concertation entre les GREPP-GREPHY élargis aux participants des séminaires et la coordination nationale du plan Chlordécone avant de figer le plan 2011 ­ 2013 Construction d'un plan répondant mieux aux aspirations locales, suscitant un meilleur engagement des acteurs locaux dans sa mise en oeuvre ainsi que son appropriation par les populations de Guadeloupe et de Martinique. Difficultés rencontrées : Volonté affichée de concertation difficile a traduire dans les faits. Une certaine volonté de confiscation du dialogue avec les pouvoirs publics manifestée par des acteurs associatifs. Consultation publique suspectée de n'être qu'une opération de communication. La gouvernance du plan reste essentiellement nationale, alors que la demande de gouvernance locale interrégionale est très forte, associant plus les collectivités territoriales, le PITE étant considéré comme un outil très adapte pour gérer les conséquences de cette pollution. Pérennité dans le second plan d'action Chlordécone : Action 38 : Etudier les conditions et moyens de la préservation des conditions de vie dans un environnement pollué, avec lancement d'actions pilotes. Bilan financier DGS Contributeur financier Crédits prévus en 2008 Crédits alloués sur 3 ans Action Organiser des consultations publiques sur les PITE 204 différentes actions du plan, par les autorités ANSES locales avec l'appui et la participation de INRA l'échelon national. 180 000,00 133 894,38 60/121 Diff entre crédit prévu et alloué Différence en % Chiffres Crédits alloués sur les 3 ans marquants en + vert; en - bleu 60 000,00 60 000,00 58 169,43 15 724,95 Crédits consommés sur les 3 ans (arrêté en octobre) 60 000,00 58 169,43 15 724,95 60 000,00 58 169,43 15 724,95 -46 105,62 -26% 58 169,43 15 724,95 Différence AE allouées et AE consommées Financement () acquis pour l'année 2011 Action Pilote Fiche action Contribu Estimation financière () teur pour les 3 ans Mettre en place localement une communication large avec les populations. Informer le Préfet/Délégué public et les OUI interrégional médias locaux des étapes de mise en oeuvre du plan et des nouvelles mesures prises PITE 750 000 250 000 6/ RAPPORT IPSOS « Les opinions des personnes issues des services de l'Etat et/ou très directement impliquées dans l'application du Plan aux cotés des services de l'Etat, se sont montrées généralement beaucoup moins critiques que celles appartenant à des services territoriaux, à des chambres consulaires ou à la société civile organisée. Même constat entre les personnes du tissu associatif directement actives dans l'application du Plan (par exemple, celles qui participent au programme JAFA) et celles qui ont plutôt une vocation consultative ou d'observation de la mise en oeuvre du plan. Cette différence de perception plutôt franche, entre d'une part, les acteurs les plus directement en charge de l'exécution du Plan et d'autre part, ceux qui en sont plutôt des prescripteurs, des relais ou tout simplement des spectateurs, réÏle d'emblée une problématique d'ordre informationnelle » 61/121 « Propositions pour la mise en oeuvre du Plan 2011-2013 Faciliter l'accès à l'information des publics « experts » : _ La création d'un « centre de ressources documentaires » : Cette attente émane fortement des chercheurs mais s'est également réÎlée dans les autres groupes. L'objectif exprimé par les initiateurs de cette demande correspond à la notion de « plate-forme collaborative » qui permettrait à la communauté des experts d'accéder à tout instant (portail web dédié) à un fonds documentaire actualisé centralisant l'ensemble des données scientifiques et techniques concernant le Chlordécone (résultats d'études, notes techniques). Cet outil pourrait intégrer des fonctionnalités d'interactivité et communicationnelles. Il s'agit donc ici d'aller plus loin que le principe de l'action 38 qui était prévue dans le Plan 2008-2010. Intensifier les moyens de communication sur le Plan, ses réalisations : - En l'adaptant aux différentes cibles : grand public, publics plus exposés (ouvriers agricoles), les professionnels. - Développer une communication à vocation éducative (éducation pour la santé) ­ Prévoir des actions en public scolaire. L'objectif est de montrer que l'on peut « apprendre à vivre avec cette pollution durable de notre environnement ». - Une communication axée sur les problématiques fortes liées à la Chlordécone (production locale, la toxicologie, etc.) avec l'objectif de rétablir la confiance des publics (pour « démystifier, relativiser la question de la Chlordécone qui est un problème de santé publique parmi d'autres » , « la communication doit diffuser des messages positifs ». - Utiliser les media puissants (spots TV, émissions TV ou radio, presse quotidienne) comme les relais de terrain (les personnels de santé, les relais des structures et institutions territoriales). 7/ PLAN DE COMMUNICATION INTER REGIONALE · Plan Chlordécone 2009 -2011 Plan de communication Martinique/Guadeloupe L'Agence Mots D'ici a été retenue 10 afin d'apporter au déploiement du plan chlordécone une assistance à maîtrise d'ouvrage en communication. Elle travaille en étroite collaboration avec l'agence Intermédiadom 10 Octobre 2009 62/121 pour la communication Guadeloupe. Cette collaboration consiste en grande part à la mise à disposition d'une expertise conseil pour activer le volet communication du plan Chlordécone. - Agence Mots d'ici : Dorothée Pierry ­ Lucie Manuel 3 avenue Condorcet - 97200 Fort-de-France - 97 200 Fort-de-France - Agence Intermediadom : Corinne Mas Immeuble BTB Voie principale ­ ZI Jarry ­ 97122 Baie-Mahault 1er BILAN Les actions du plan Chlordécone ne sont pas suffisamment connues du grand public. En conséquence, l'opinion publique a la sensation que la problématique Chlordécone n'est pas prise en main ; que rien n'est fait. Or, le plan Chlordécone, les actions, le budget alloué et le travail effectué quotidiennement par les acteurs institutionnels et scientifiques du plan constituent la preuve d'une réelle prise en charge et d'une recherche de solution. Il est donc urgent de remettre à niveau la communication sur le plan Chlordécone et d'informer la population sur les axes du plan, son état d'avancement et ses perspectives. Cette première phase de communication permettra de repositionner les pouvoirs publics et l'Etat dans une posture plus positive, plus proactive et responsable. HARMONISER et MUTUALISER le réseau des émetteurs Il s'agit là de faire de la multiplicité des acteurs un atout en matière de communication. La mise en réseau de l'information permettra de clarifier les éléments de langage transmis à la population et d'éviter la confusion qui règne parfois lorsqu'on évoque le sujet de la Chlordécone. Une fois harmonisée la communication pourra être émise par tous les acteurs du plan sans risque de collusion. L'Etat pourra s'appuyer sur les partenaires scientifiques ou institutionnels. Cette déconcentration de la communication permettra aux pouvoirs publics d'être plus crédibles. SIMPLIFIER et RATIONALISER le discours Parallèlement, un effort de simplification du discours devra être poursuivi. En effet, qu'il s'agisse du volet santé ou agricole, les terminologies employées sont souvent techniques ou complexes. Afin de lutter contre les idées reçues et couper court à toute possibilité d'interprétation, un effort de vulgarisation doit être effectué. Le discours simplifié doit être conçu préalablement à toute sortie d'études. L'information sera ainsi accessible au plus grand nombre. Les faiblesses Au niveau des cibles : - la méconnaissance du plan par le grand public - une approche très imprécise de l'impact réel - de nombreuses idées reçues fortement ancrées. Trop de présupposés et de subjectivités occupent le terrain de la communication Chlordécone - un sentiment de confusion au niveau des messages reçus - un décalage entre le niveau d'information de la population et l'état d'avancement du plan et des connaissances scientifiques. Intrinsèques : - une thématique sensible qui relaie des antagonismes sociétaux, ce qui entraîne des résistances et des freins aux messages - une pluralité d'intervenants institutionnels - 2 entités géographiques concernées- la Martinique et la Guadeloupe - qui ne présentent pas les mêmes caractéristiques d'impact et d'état des lieux - des enjeux différents pour les professionnels de santé, les agriculteurs, les consommateurs... - des résultats scientifiques encore incertains notamment sur le volet santé Communicationnelles: - un déficit de communication qui s'accumule et qui nécessitera une phase de rattrapage : les actions du plan ne sont pas suffisamment valorisées : 9/10 antillais connaissent l'existence du Chlordécone mais seuls 4/10 cite le plan Chlordécone Entre acteurs du plan. La valorisation du plan Chlordécone n'est pas suffisamment portée par les acteurs. Les rendez-vous sporadiques ne permettent pas une connaissance approfondie du travail de chacun. Un manque d'affichage sur des nombreux contrôles effectués - 2 niveaux de communication qui rentrent parfois en collusion : le local et le national - Suspicion et méfiance existent entre les représentants des pouvoirs publics et les représentants locaux des associations. cette réalité est nuisible pour la communication grand public ces antagonismes viennent parasiter les messages et constituent le foyer principal des crises 63/121 Les atouts - Des actions de communication ont déjà été amorcées Jafa lobbying média auprès de certains journalistes Des avancées notables du plan permettent de mettre en place une communication pragmatique basée sur des éléments concrets ayant pour but de rassurer et d'informer concrètement Une volonté partagée par tous d'entrer dans une phase active de communication cela permettra d'essayer de fédérer les postures autour de l'objectif communication un terrain consensuel existe : tous s'accordent à dire qu'il existe un plan Chlordécone et qu'il faut communiquer sur les actions déjà entamées. Les partenaires du plan souhaitent participer activement au déploiement de la communication Chlordécone en s'impliquant dans la mutualisation de l'information en mettant à disposition de la mission Chlordécone leurs outils et canaux d'information déjà disponibles - - Les 7 Principes de la stratégie de communication Chlordécone Une communication phasée et différenciée La communication Chlordécone ne pourra s'envisager en un seul bloc, mais avec une approche spatiotemporelle bien identifiée. La communication devra être envisagée par étape successive. De même, certains pans de la communication, le volet santé, l'impact de la Chlordécone sur les milieux marins, nécessitent un traitement spécifique parallèle. En finir avec la prudence excessive et miser sur la pro activité et l'anticipation. Dans le contexte actuel, toute forme de prudence en matière de communication peut être perçue comme de la rétention d'information et renforcer la suspicion envers les pouvoirs publics. Etre prêt en cas de crise La possibilité d'une crise est intrinsèque à la thématique. Prévoir une communication de crise est donc un impondérable. Réserver la primeur de l'information aux médias locaux Lors que l'information arrive par l'échelon national, un sentiment de dépossession s'installe, créant par la suite des résistances de la cible grand public. L'information devra être traitée localement dans un premier temps, en lien avec le contexte. Privilégier l'explication à la simple annonce Plus que jamais la pédagogie est requise pour l'information sur la Chlordécone. Il s'agira de favoriser les supports adéquats type support écrits de communication, programmes télé et radio pédagogiques, Publi redactionnels... Redonner la parole aux professionnels L'Etat ne doit pas être l'unique émetteur de la communication Chlordécone. L'information doit être également apportée par les acteurs scientifiques et les professionnels. Cela nécessite qu'au préalable les messages et les informations soient partagés par tous. Cela permettra de valoriser les acteurs scientifiques locaux dans leurs travaux de recherche et d'approche et d'inscrire les professionnels et les acteurs associatifs comme des relais de la communication grand public. S'appuyer sur les canaux d'information des partenaires du plan · Plan Chlordécone Plan de communication 2011 Martinique/Guadeloupe Constats généraux sur la communication 2010 1. Une baisse du catastrophisme Les grands objectifs du plan de communication 2010 semblent avoir été atteints. L'année ayant été ponctuée d'actions de communication et d'outils, la chlordécone n'est aujourd'hui plus Îcue comme un tabou par les populations martiniquaise et guadeloupéenne. Les derniers résultats du baromètre Ipsos de décembre 2010 confirment bien une baisse du catastrophisme. En effet, aujourd'hui, 79% de Guadeloupéens et 82% de Martiniquais déclarent manger des légumes en toute confiance. Les chiffres 64/121 sont aussi éleÎs pour la consommation de poisson : 89% de Guadeloupéens et 80% de Martiniquais sont confiants. 2. Une connaissance plus fine du plan chlordécone Les résultats du dernier baromètre Ipsos de décembre réÏlent que la notoriété du plan s'est améliorée dans les deux îles. La connaissance des mesures du Plan chlordécone a en effet gagné 4 points en Guadeloupe (de 20% à 24%) et 9 points en Martinique (de 16% à 25%). Et surtout, 72% de Guadeloupéens et 71% de Martiniquais interrogés se souviennent avoir vu, lu ou entendu des informations concernant le Plan Chlordécone en 2010. Cela montre l'efficacité des actions et outils de communication en 2010. On sait désormais qu'il existe un plan chlordécone, il sera donc possible de rentrer en 2011 dans une information plus détaillée et précise. 3. Un nouveau traitement médias L'évolution du lien avec la presse s'est traduite par l'emploi d'une tonalité plus rationnelle sur les questions de sécurité sanitaire inhérentes à la chlordécone. Cette relation privilégiée entre les acteurs du Plan chlordécone et la presse constituera un atout majeur pour impulser une communication grand public régulière et renforcée en 2011. La reprise de l'information publiée dans la brochure par le magazine Créola en juillet 2010 est un exemple significatif : cela montre un début de reconnaissance de l'implication des pouvoirs publics, et la volonté par la presse de relayer l'information de manière positive vers le grand public. Au regard de la couverture faite par la presse sur la chlordécone en 2010, on peut affirmer que l'enjeu de la communication a évolué : nous ne sommes plus dans le rejet de la réalité mais bien dans une dynamique d'acceptation, à savoir « comment vivre au mieux avec la chlordécone ? ». 4. Une contestation en baisse L'actualité intense sur les questions de la pêche au cours du dernier trimestre 2010 a constitué un enjeu majeur pour la communication autour du Plan chlordécone. Les différents outils mis à disposition des médias et de la population (affiche, fiches pratiques, dossiers de presse, flyers) ont permis de limiter les réactions négatives face aux mesures prises par les pouvoirs publics. Il en a été de même pour la parution des résultats de l'étude Karuprostate. L'information a été maîtrisée dans son ensemble, excepté sur internet où les propos demeurent encore plus passionnés. Il faut aussi noter que l'effort partenarial, avec les comités des pêches notamment, a joué un grand rôle dans la réussite de ces opérations de communication. 5. Des outils de base stabilisés En 2010, un kit de communication a été créé afin de disposer de supports sur la durée. Aujourd'hui, les acteurs du plan chlordécone ont à leur disposition un ensemble d'outils pérennes. La newsletter En action est envoyée à plus de 700 partenaires tous les mois, et le nombre de destinataires devrait encore s'accroître en 2011. Elle permet de rester en lien avec l'actualité chlordécone et les actions de chacun. La brochure, qui contient une information générale sur le plan, pourra être réutilisée lors des temps forts de l'année. 6. Une communication partenariale mise en place Elle constitue le terreau pour les actions de communication à destination du grand public en 2011. Le travail conjoint avec des acteurs locaux tels que les organismes de recherche, les IREPS (Jafa), les Comités des pêches, et le directoire en tant que noyau dur de la communication partenariale du plan a permis de définir des éléments de langage communs. De même, les canaux de diffusion se sont diversifiés et permettront une meilleure couverture de l'information pour l'année à venir. Enfin, les « Forums du Plan Chlordécone » ont constitué un éÏnement stratégique fort. Plus constructive que les traditionelles réunions de GREPP et de CROS-GREPHY, cette formule proposée par l'institut Ipsos a permis de toucher une cible partenariale plus large et de mesurer l'impact des conséquences sociologiques qui n'ont pas été prises en compte dans le plan I. Chiffres clefs de la communication 2010 : · La notoriété du Plan Chlordécone a gagné 4 points en Guadeloupe (de 20% à 24%) et 9 points en Martinique (de 16% à 25%) · 72% de Guadeloupéens et 71% de Martiniquais interrogés se souviennent avoir vu, lu ou entendu des informations concernant le Plan Chlordécone en 2010 · Une dizaine d'actions presse ont ponctué l'année autour des éÎnements clefs de la Chlordécone · 2 brochures éditées et diffusées, 7 publi rédactionnels publiés, 5 types de supports utilisés (affiches, fiches pratiques, flyers...) · 3 éÎnements forts relayés dans les médias (le séminaire sur la dépollution, les forums Chlordécone, la venue de Didier Houssin) 65/121 8/ RAPPORT OPCEST I. LE PLAN D'ACTION DE LA MISSION INTERMINISTÉRIELLE CHLORDÉCONE (...) (...) D. Améliorer la communication et rechercher une coopération internationale Il s'agit notamment : - de mettre en place une communication de proximité en informant les populations des étapes de la mise en oeuvre du plan, - de mettre à disposition sur Internet l'ensemble des données disponibles sur l'utilisation des pesticides aux Antilles, - et d'organiser des consultations publiques (Focus puis forum) sur le déroulement des différentes actions du plan. 9/ PLAN 2010-2011 4.2 Consolider une communication de proximité La communication en direction de la population doit continuer de viser plusieurs objectifs : - répondre aux interrogations des populations concernées par les risques d'exposition à la Chlordécone, - faire connaître en association avec les différentes catégories d'acteurs les avancées scientifiques relatives à la chlordécone, les modes de gestion dans les domaines des produits agricoles, d'aquaculture et de la mer, - valoriser les productions locales contrôlées et in fine apprendre à vivre avec la Chlordécone. L'Anses assurera la mise à disposition des données scientifiques sur le site de l'Observatoire des résidus des pesticides (ORP, créé par l'action n° 36 du premier Plan National Santé Environnement 2004-2008). Les préfets de Guadeloupe et de Martinique, s'appuyant sur un comité régional de pilotage de la communication, élargi à l'ensemble des partenaires locaux du plan Chlordécone, diffuseront par tous moyens appropriés les informations utiles à l'appréhension de l'état d'avancement des actions mises en oeuvre localement pour assurer la sécurité de l'alimentation, ainsi que les conseils pratiques à l'usage des populations. Par ailleurs, le contexte de contamination durable de l'environnement antillais nécessite d'ouvrir une réflexion sur les conditions et moyens de la préservation des conditions de vie de la population. Il existe aujourd'hui différents retours d'expériences de démarches de réhabilitation dans des territoires affectés par une contamination à long terme susceptible d'avoir un impact sur les populations. Leur analyse pourrait permettre de dégager des enseignements et des propositions d'actions dans le cadre de ce plan. Actions N° 33 Mettre en place localement une communication large envers les populations. Informer le public et les médias locaux des étapes de mise en oeuvre du plan et des nouvelles mesures prises. N° 34 Mettre à disposition sur Internet les connaissances scientifiques relatives à la Chlordécone ainsi qu'aux résidus de pesticides présents dans l'environnement antillais. N° 35 Organiser un colloque scientifique aux Antilles en fin de plan pour présenter l'ensemble des résultats scientifiques acquis au cours des plans d'action 1 et 2. N° 36 Facilitation de l'élaboration d'une stratégie territoriale de développement durable de la qualité de vie dans le contexte de la pollution à la Chlordécone en Martinique et en Guadeloupe 10/ FICHE ACTION 35 1. Titre : Mettre en place localement une communication large envers les populations. Informer le public et les médias locaux des étapes de mise en oeuvre du plan et des nouvelles mesures prises 2. Acteurs 2.1 Pilote : Chargé de mission interrégional auprès des préfets de Guadeloupe et de Martinique 2.2 Partenaires : ARS, services de l'Etat, organisations professionnelles 3. Contenu du projet a. Enjeux et motivations La communication autour du plan Chlordécone n'a commencé effectivement qu'en janvier 2010. Moins d'une année d'actions reste bien insuffisant au regard de la problématique et du rattrapage à effectuer. Les demandes issues des Forums du 30 septembre et 4 octobre 2010 11 et notamment des groupes témoins grand public montrent la maturité des cibles à recevoir de l'information relative à la Chlordécone et doit rassurer quant à la nécessité de communiquer largement et de façon proactive. La réserve, dans ce cas de figure, est une stratégie à délaisser car elle dessert, au final, la communication de l'Etat. 11 Forums organisés en Guadeloupe et en Martinique pour associer la société civile au bilan du premier plan Chlordécone et à la construction du plan 2011-2013. 66/121 Il est nécessaire de s'assurer que tous les acteurs engagés dans le dé ploiement de la communication du plan Chlordécone jouent bien le jeu de la mutualisation. Eviter notamment de communiquer de façon complètement autonome, sans concertation et sans afficher le logo plan Chlordécone, ce qui entretient le sentiment de confusion. Les forums ont fait ressortir une grande insatisfaction en matière de communication sur la Chlordécone. · Ils estiment qu'il règne encore un sentiment de confusion au niveau du grand public, hérité de la « période Belpomme » · Ils regrettent que la communication grand public ne soit pas plus intensive, notamment sous la forme de débats TV, émissions pédagogiques pour diffuser largement les bons gestes. · Ils ont le sentiment que l'Etat ne souhaite pas communiquer en toute transparence et que cela entretient la défiance de la population. · Ils réitèrent le besoin d'une communication de proximité, avec des canaux de communication interpersonnels, adaptés à la culture locale. · Ils souhaitent une meilleure structuration de la communication partenariale. · ils prônent une Îritable éducation à la Chlordécone qui passe aussi par le travail de la cible scolaire. · Ils demandent une Îritable prise en compte sociologique de la problématique (notamment en Guadeloupe) Il faut relativiser certaines demandes issues de ces rencontres. En effet, le volet communication cristallise aussi d'autres insatisfactions qui ne relèvent pas directement de la communication, mais plus de la complexité inhérente à la thématique, des inadéquations entre le temps de la recherche (processus long) et le temps de la communication (plus rapide), ainsi que les antagonismes persistants entre les postures de communication. b. Objectifs Le Plan de communication proposé en janvier 2010 est une réponse appropriée aux attentes des Forums en termes de positionnement et d'actions préconisées, notamment en matière de stratégie web (site Internet et extranet). Il sera maintenu, et renforcé en introduisant plus de production audiovisuelle et en ciblant également des publics scolaires. Le comité de pilotage de la communication du plan chlordécone s'ouvrira aux représentants des professionnels et de la société civile. c. Méthodes Le lancement du 2ème plan Chlordécone sera accompagné d'une campagne médias dès son adoption. Systématiser la communication média tout au long de l'année avec une planification de parutions presse structurée. Développer un volet communication pour la cible scolaire Concevoir un module TV hebdomadaire « En action », le magazine du plan Chlordécone, couplé avec une émission radio sur l'actualité du plan Chlordécone, un focus thématique et des conseils pratiques. Organiser des sessions de médias training afin d'harmoniser le discours des différents intervenants Faire des points presse réguliers Augmenter la diffusion de la news letter Prévoir le renouvellement de l'opération Forum Plan Chlordécone qui permet une vraie rencontre et une concertation constructive. Mettre en place un extranet Ouvrir le site Internet du plan Chlordécone, complémentaire du site www.chlordécone-infos.fr d. Résultats attendus Meilleure circulation de l'information entre partenaires du plan Meilleure cohérence des acteurs du plan autour d'objectifs et d'informations partagés Meilleure accessibilité aux informations Meilleure qualité de l'information des divers publics Amélioration de la confiance dans les produits locaux 4. Durée et Financement Durée du plan Financement par le Programme interministériel des interventions territoriales de l'Etat (PITE ­ BOP 162). : Marché avec agence de communication : 70 à 80 k/an Outils de communication : Variable selon recours aux médias audiovisuel ; mini 150 k/an Budget de 250 000 en 2011 11/ MARCHE DE COMMUNICATION 67/121 1.1- OBJET DU MARCHE - Les Groupements Régionaux de Santé Publique de Guadeloupe et de Martinique souhaitent confier dans le cadre d'un groupement de commande à un prestataire, la conception, la mise en oeuvre opérationnelle et la médiatisation d'une opération de communication relative à l'accompagnement du plan Chlordécone 2008-2010. - La forme de cette opération de communication d'envergure, devra reÐtir un caractère innovant voire inédit. 2 Objectifs et cibles de communication dans le cadre du présent marché de communication La communication doit s'inscrire dans la durée et répondre à trois grands objectifs principaux : 1- Connaissance par les divers publics de la problématique sanitaire et environnementale liée à la Chlordécone et adoption si besoin des moyens de prévenir les risques sanitaires liés à ce produit : - Pour la population générale (relais d'opinion compris) : favoriser la connaissance des dangers réels en termes sanitaires et environnementaux puis l'adoption des moyens de les prévenir. Les agriculteurs qui ont pu être exposés dans le cadre de leur activité professionnelle devront faire l'objet d'une attention particulière, sans qu'il puisse leur être apporté d'assurances à ce jour sur les risques encourus et les conséquences de cette exposition.3 - Favoriser l'adoption des repères de consommation des produits du jardin par la population exposée, dans le cadre des programmes de santé JAFA. - Donner aux professionnels de santé les moyens de répondre à leurs patients sur cette problématique : les professionnels de santé, qui sont en première ligne pour répondre aux questions de la population antillaise, se trouvent en effet actuellement mal armés pour répondre aux questions de leurs patients. 2- Compréhension des mesures du plan par les publics directement concernés par ces mêmes mesures et adhésion au dispositif proposé dans l'intérêt général : Au-delà de la problématique sanitaire et environnementale qui est commune à l'ensemble de la population antillaise (objectif 1), la communication doit accompagner la mise en oeuvre du plan. En effet, certaines professions, notamment les agriculteurs, aquaculteurs et pêcheurs sont directement touchées par la mise en oeuvre et le déploiement du plan d'action, et leur participation active conditionne en partie sa réussite. 3- Restauration de la confiance des consommateurs dans les produits locaux : La méfiance sur les marchés ressentie par les producteurs se traduit par un manque à gagner, qui s'ajoute aux difficultés déjà rencontrées pour gérer le risque de contamination des produits. Cet objectif favorisera l'adhésion des professionnels aux mesures proposées et sa réalisation sera un bon indicateur de réussite du plan d'action. L'ensemble de ces objectifs ne pourra être atteint que si la mise en oeuvre de cette communication favorise la diffusion et le relais d'une information juste (au sens scientifique du terme, i.e. non erronée) et la plus complète possible par les relais d'opinion (médias, élus, associations, professionnels de la santé, professionnels de l'agriculture et de la pêche, distributeurs...). Dans ce cadre, ces relais seront les cibles secondaires de communication afin d'une part de les convaincre de jouer ce rôle de vecteur de l'information voire de relais de diffusion des supports développés, et d'autre part de leur donner les moyens de le faire. Les médias locaux, dont certains ont déjà joué un rôle très positif en matière d'information du public, sont des relais d'opinion à ne pas négliger dans le dispositif de communication ; les médias nationaux ont joué un rôle non négligeable malgré quelques excès dans la prise de conscience 2 Lancement en cours de l'axe transversal DOM du plan national Eco-phyto 2018, visant à l'amélioration de la sécurité alimentaire et un moindre impact environnemental des activités agricoles. 3 Le comité scientifique chargé de proposer des recherches complémentaires et le renforcement de la surveillance de l'impact sanitaire des pesticides aura à traiter de la question du suivi épidémiologique de ces travailleurs, une situation quelque peu négligée dans l'opinion métropolitaine avant septembre 2007. Un dispositif de relations presse suivies accompagnant la mise en oeuvre des éléments du plan d'action et permettant de souligner les points forts de la campagne de communication doit être mis en place. Les principaux effets recherchés sur les cibles de communication identifiées sont les suivants : Cibles Effets recherchés Grand public et population exposée Amélioration de l'état des connaissances, sur ce qu'est la Chlordécone et le niveau réel des risques. Confiance retrouÎe dans la qualité des produits locaux Pour ceux qui s'alimentent à partir de jardins familiaux, ou de circuits non contrôlés de distribution, connaissance de l'existence des programmes de santé JAFA et des repères de consommation Professionnels de santé Mise à niveau des connaissances, sur ce qu'est la Chlordécone et le niveau réel des risques pour pouvoir répondre aux patients Mise à niveau des connaissances sur les mesures de gestion mises en oeuvre, et les résultats des études scientifiques à mesure de leur acquisition. 68/121 Relais éclairé des recommandations mises en oeuvre dans le cadre des programmes de santé JAFA. Professionnels de l'agriculture et de la pêche Adhésion et participation à la mise en oeuvre des mesures de prévention pour éliminer le risque de dépassement des LMR, des autres mesures du plan les concernant, mais également des mesures d'accompagnement. Rassurer sur leur exposition à la Chlordécone Relais Distributeurs Adhésion et appropriation des dispositifs préventifs mis en oeuvre pour assurer le respect des LMR et l'information des consommateurs. Promotion des produits de la filière agricole locale. Elus et leaders d'opinion + médias Adhésion et participation à la mise en oeuvre des principales mesures du plan Relais de la diffusion de l'information auprès du grand public 3 Méthodologie de travail avec l'agence retenue Les Groupements Régionaux de Santé Publique de Guadeloupe et de Martinique sont les commanditaires de la prestation. La stratégie et les dispositifs de communication seront validés par deux comités de pilotage, en Guadeloupe et en Martinique. Ils seront constitués de représentants des services de l'Etat, de représentants des collectivités territoriales, des professionnels et associations concernés. L'agence de communication devra développer ses prestations en lien étroit avec ces comités de pilotage. En dehors des réunions de ces comités l'agence travaillera de façon opérationnelle en direct avec la personne désignée par les directeurs des GRSP, en charge du bon déroulement opérationnel de la mise en oeuvre de la communication. Quelles que soient les prestations développées par l'agence, les produits finaux seront la propriété des GRS 4 Missions confiées à l'agence retenue Les prestations de l'agence retenue concernent notamment : - le conseil stratégique ; - la conception d'un plan de communication en direction de la population, des associations, des professionnels de santé, des professionnels de l'agriculture, de l'aquaculture et la pêche, des élus et des médias ; - les relations presse ; - l'achat d'espaces ; - la veille des médias et de l'opinion - le média training - l'assistance à la constitution et la participation aux comités opérationnels et de pilotage - l'évaluation de la campagne de communication Afin de tenir compte des spécificités locales, et sous l'influence des comités de pilotage, les plans de communication mis en oeuvre en Guadeloupe et en Martinique pourront être légèrement différents, mais la plus grande cohérence sera recherchée dans la conception et les mises en oeuvre. 4.1 Conseil stratégique : La stratégie de communication comportera une part de conseil stratégique et d'accompagnement dans la durée pour l'analyse des enjeux, des problématiques et des contraintes, l'identification détaillée et la hiérarchisation des cibles non identifiées dans le présent document, la définition des messages clés, la constitution d'un pool d'experts. De plus, l'agence assurera une veille médiatique et d'état de l'opinion publique dont la stratégie et la mise en oeuvre de la communication tiendront compte. La constitution et l'animation des groupes de pilotage étant primordiales pour la réussite de la communication, l'agence de communication devra jouer un rôle de conseil pour la définition de leur composition, et de régulateur des débats après leur mise en place. Le conseil global se traduira notamment par la rédaction d'un document stratégique pilote (plan de communication) comprenant : - Valeurs et messages, - Proposition d'outils et d'actions de communication, - Proposition de phasage, d'un calendrier des temps forts et d'une hiérarchisation des actions. Le document stratégique pilote sera soumis aux comités de pilotage en vue de son approbation. L'implication de différents partenaires (GREPP, GREPHY, INPES4, AFSSET5, SIG6...) pourra se traduire par différentes étapes de travail pouvant entraîner des modifications. En fonction de l'évolution de la situation (contexte, discours des médias, état de l'opinion) et des études réalisées, l'agence devra si nécessaire faire évoluer, en accord avec les commanditaires et les comités de pilotage, la stratégie et les actions préconisées. Elle devra également analyser les différentes prises de position sur le sujet et proposer des éléments de réponse et des argumentaires. 69/121 4.2 Conception, création et réalisation des outils de communication média et hors média. L'agence proposera au GRSP la création des outils de communication prévus dans les plans de communication validés par les comités de pilotage. La réalisation, l'édition et le développement de ces outils de communication pourront faire l'objet d'un appel d'offres, si le coût de cette prestation dépasse de 15% le coût global du présent marché. L'agence conseillera alors les GRSP pour le cahier des charges de cet appel d'offres et le choix des prestataires de service et veillera au respect des objectifs de communication jusqu'à leur réalisation finale. L'agence pourra cependant proposer au GRSP de réaliser, d'éditer et de développer tout ou partie des outils de communication prévus par le plan de communication dans le cadre de ce marché. Par ailleurs, l'agence pourra s'appuyer sur des vecteurs d'information mis en place dans le cadre du plan chlordécone (site Internet, plate-forme téléphonique éventuelle). 4.3 Relations presse et publiques L'agence devra concevoir et mettre en oeuvre une stratégie de relations presse adaptée pour permettre aux médias de jouer un rôle de relais informatif et pédagogique. Elle devra également être en mesure de proposer si nécessaire: - la constitution ou la mise à jour des fichiers, - la rédaction des communiqués de presse et des dossiers de presse, - l'organisation des points presse, - le développement des partenariats rédactionnels. Ces relations presse viendront le cas échéant en complément des dispositifs mis en place par les administrations. L'agence retenue devra également identifier les leaders d'opinion et prévoir des dispositifs de communication privilégiés sur cette cible. 4.4 Partenariats L'agence proposera des partenariats d'expertise, éditoriaux et/ou de diffusion si elle estime cela nécessaire. 4.5 Diffusion des supports d'édition : L'agence retenue définira la stratégie de diffusion des supports hors média proposés dans le cadre du présent marché. Elle en proposera le plan de diffusion. 4.6 Achat d'espace L'agence retenue définira la stratégie média des dispositifs de communication proposés dans le cadre du présent marché. Elle en assurera le médiaplanning et assistera le GRSP pour l'achat d'espace dans les supports retenus pour toucher tous les publics concernés. Elle fournira aux supports l'ensemble des outils techniques nécessaires. 4.7 Veille médias et de l'état de l'opinion L'agence retenue devra assurer une revue de presse et une veille des médias sur le sujet. Elle devra également organiser un réseau de correspondants, réaliser des enquêtes de type baromètre d'opinion permettant de percevoir l'état de l'opinion publique et de participer à l'évaluation de la campagne de communication. Ce dispositif de veille doit permettre d'anticiper la survenue de crises et d'adapter la stratégie de communication si nécessaire. 4.8 Communication de crise L'agence devra en cas de suspicion de survenue de crise alerter à temps les commanditaires (la veille médiatique et d'opinion permettra d'assurer cette anticipation). Elle devra alors conseiller les commanditaires afin d'élaborer une stratégie de communication susceptible d'en prévenir les effets adverses. Une adaptation du plan de communication sera si nécessaire proposée aux comités de pilotage. Des séances de média training seront proposées aux personnes chargées de la communication en période de crise. 4.9 Organisation matérielle et éÏnementielle des forums de débat public L'organisation d'un débat public sur des thèmes relatifs au plan Chlordécone est envisagée sous la forme d'un forum de débat public en Guadeloupe et en Martinique. L'agence sélectionnée pourra être amenée à assurer la logistique de cet éÎnement en Martinique. Il n'est pas demandé de proposer un modèle détaillé d'organisation de cet éÎnement dans le cadre de la consultation ; l'agence devra cependant démontrer sa capacité à en assurer l'organisation, la programmation de ces forums ne devant pas intervenir pas avant le 3ème trimestre de l'année 2009. 5 Durée du marché et planning prévisionnel Le marché est prévu pour une durée de deux ans, renouvelable pour 1 an. Planning prévisionnel : - Élaboration de la stratégie de communication 1 mois - Mise en place des comités de pilotage Concertations 3 mois 70/121 Adoption du plan de communication - Mise en oeuvre du plan de communication 20 mois - Veille média et d'opinion, conseil stratégique et appui à la communication de crise 12/ BUDGET DECOMMUNICATION ARS (Source ; chargé de mission interrégional) PROGRAMME JAFA 972 2011 (prévision) CREDITS Délégations BOP 228 VSS Délégations BOP 204 Délégations BOP 162 PITE TOTAL 2008 2009 1 075 000 1 372 000 1 075 000 1 372 000 2010 816 670 816 670 343 000 343 000 Total 1 075 000 0 2 531 670 3 606 670 DEBITS Convention JAFA CRESIREPS animation supervision - communication enquête- conseillers Jafa Diagnostic des jardins familiaux analyses FREDON Enquêtes et accompagnement association SEVE Enquête et Epicerie solidaire La Goutte d'eau lorrinoise Recherche appliquée au programme jafa CIRAD Communication ARS programme Jafa (à détailler) Elaboration du programme logistique - frais divers Communication nutrition Gratification stagiaire Séminaire COMBI TOTAL 2008 2009 2010 000,00 000,00 2011 200 000,00 50 000,00 10 000,00 Total 1 405 000,00 594 000,00 408 000,00 554 000,00 320 000,00 92 800,00 116 000,00 69 000,00 400 000,00 455 000,00 350 100 000,00 304 000,00 140 133 000,00 205 000,00 60 000,00 68 000,00 266 000,00 150 000,00 70 000,00 120 000,00 120 000,00 80 000,00 79 000,00 70 000,00 22 000,00 60 000,00 5 000,00 21 000,00 9 000,00 1 670,00 45 000,00 1 075 000 1 372 000 1 200,00 8 800,00 3 000,00 2 870,00 45 000,00 816 670 343 000 3 606 670 COMMUNICATION PLAN CHLORDECONE Communication interrégionale plan chlordécone: marché de communication 2011 (prévision) CREDITS Délégation BOP 204 Délégation BOP 228 Délégation BOP 162 PITE 2008 103 500 50 000 2009 2010 240 000 2009 1 011,21 28 526,82 2010 2011 Total DEBITS 2008 frais divers publicité appel d'offres 2 269,24 avance 20% marché com Mots 71/121 d'ici acompte n°1 acompte n°2 acompte n°3 acompte n°4 acompte n°5 acompte n°6 acompte n°7 acompte n°8 TOTAL 15 505,19 11 288,76 10 959,16 17 630,01 12 028,61 5 285,66 6 877,82 11 214,40 35 406 23 318 0 44 032 98 602 39 878 58 724 119 316 Reste sur part Martinique 60% marché Mots d'ici => 142634,1 Communication interrégionale plan Chlordécone: outils de communication hors marché 2011 (prévision) CREDITS Délégations BOP 162 PITE 2008 2009 2010 168 000,00 DEBITS identité visuelle Chlordécone création logo plan 2008 2009 2010 2011 Total 3 689,00 3 689,00 Communication prévention produits de la pêche Guadeloupe impression affichette A4 recto verso plastifiées 1500 ex impression 10 000 dépliants 3 volets 60x20 organisation conférence de presse plateau TV et radio Communication prévention / produits de la pêche Martinique impression fiche plastifiée A4 recto verso 1500 ex impression 100 affichettes A4 recto impression 20 000 dépliants 3 volets 60x20 Conception et suivi campagne produits de la pêche Martinique Brochure grand public et publirédactionnels journaux impression de la brochure Guadeloupe distribution de la brochure Guadeloupe 50% acompte 7 393,59 2 388,97 990,12 4 014,50 15 318,64 3 532,02 604,04 2 396,27 8 786,31 65 330,94 12 415,75 3 026,60 72/121 distribution de la brochure Guadeloupe 50% solde distribution de la brochure Désirade, Marie-Galante et Saintes impression de la brochure Martinique distribution de la brochure Martinique publirédactionnel Papillon Guadeloupe achat d'espace publirédactionnel France Antilles Guadeloupe AE 1/2 page publirédactionnel France Antilles Martinique AE publirédactionnel Fey publirédactionnel Anform Guadeloupe AE publirédactionnel Fey Retirage brochure Martinique Retirage brochure Guadeloupe Diffusion retirage brochure Guadeloupe Accompagnement plan chlordécone Buffet PRAM et prof santé visite D. Houssin Impression bilan plan Chlordécone 2008-2010 Séminaire 26 mai action 36 Hôtel école Anse Gouraud Séminaire 28 mai action 36 centre international de séjour Baromètre d'opinion Baromètre IPSOS mai 60% acompte Baromètre IPSOS mai 40% solde Baromètre IPSOS novembre Site Internet Création du site acompte 50% Solde du site Banque d'images Création banque d'images reportage et droits 3 026,61 1 130,57 13 254,51 6 965,48 729,12 3 769,29 5 025,72 5 425,00 1 613,18 4 340,00 1 913,75 1 214,34 1 481,02 8 607,86 2 992,50 4 140,36 790,00 685,00 16 367,22 3 932,04 2 621,36 9 813,82 4 900,00 2 450,00 2 450,00 3973,36 3 973,36 TOTAL 0 3 689 85 903 35 989 125 581 CONSULTATIONS PUBLIQUES SUR ACTIONS DU PLAN LES 73/121 CREDITS Délégations BOP 162 PITE 2008 2009 60 000,00 2010 2011 (prévision) DEBITS organisation séminaires du 30 septembre et 4 octobre salles et restauration 30 septembre salles et restauration 4 octobre Fardes 300 ex impression actes forums TOTAL 2008 2009 2010 46 655,00 2 480,00 7 636,43 871,18 2144,5 59 787 2011 Total 59 787 74/121 Annexe - 10. Anciens travailleurs de la banane 1/ PLAN 2008-2010 2.3 Assurer le suivi médical et/ou épidémiologique des travailleurs 2.3.1 Proposer les modalités d'un éventuel suivi médical et/ou épidémiologique des travailleurs qui ont été exposés au Chlordécone Les travailleurs ayant exercé dans les exploitations de bananes antérieurement à 1993 ont pu être exposés à des niveaux non négligeables de Chlordécone. Les données scientifiques relatives aux effets différés de cette exposition sont actuellement insuffisantes pour proposer des protocoles de surveillance définis. Dans une perspective d'évolution de ces connaissances, une réflexion sera menée par le comité scientifique (action 16 Installer un comité scientifique international pour proposer des recherches complémentaires et le renforcement de la veille sanitaire et de la surveillance de l'impact sanitaire des pesticides.) sur deux points : - opportunité d'organiser un suivi médical spécifique de ces travailleurs (et des anciens travailleurs), faisabilité de réalisation et évaluation de recommandations sur des modalités éventuelles de cette surveillance médicale ; - opportunité de mise en place d'une veille épidémiologique à partir de l'observation de cette population, faisabilité de réalisation et modalités éventuelles de cette veille épidémiologique, avec un intérêt particulier pour l'évaluation des expositions anciennes de ces travailleurs. Action 23 Produire, d'ici fin juin 2009, des recommandations d'actions éventuelles à mener dans la population des travailleurs et des anciens travailleurs concernés. 2.3.2 Améliorer la connaissance des intoxications des travailleurs agricoles liées aux pesticides en étendant le réseau Phyt'attitude aux DOM Afin de mieux connaître les risques liés aux pesticides sur la santé des travailleurs, la Caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCSMA) a mis en place en métropole depuis 1997 un réseau de toxicovigilance, appelé « Phyt'attitude ». Ce réseau recense et analyse les signalements volontaires des intoxications liées à l'utilisation professionnelle de pesticides. Ces signalements, facilités par l'existence d'un numéro vert, font l'objet d'un dossier instruit par les services locaux de la Mutualité Sociale agricole (médecins du travail et conseillers de prévention) et analysé par des toxicologues extérieurs. Une synthèse des résultats de ces signalements (intoxications ou incidents) est régulièrement diffusée auprès des pouvoirs publics, de la profession agricole et de l'InVS. Dans les départements d'outre-mer, la mutualité sociale agricole n'est pas représentée, les travailleurs agricoles étant affiliés à la caisse générale de sécurité sociale. A la demande du ministère de l'agriculture et de la pêche, le réseau Phyt'attitude est en cours d'extension à l'outremer. Depuis le début de l'année 2006, le numéro vert est accessible aux DOM. L'interface entre les services de médecine du travail des DOM et le CCSMA pour faire instruire les dossiers de signalement par les services locaux et les transmettre à la CCMSA reste à réaliser. Action 24 Finir l'extension aux Antilles du réseau de toxicovigilance des pesticides Phyt'attitude. Que l'on doit rapprocher de l axe 2 (mieux connaître les effets sur la santé), action15 (Mettre en place un dispositif de toxicovigilance dans les deux départements). 2/ BILAN DU PLAN 2008-2010 (DGS) 2.1Action n°16 Recommandations pour la recherche et la surveillance Pilote : InVS 1. Intervenants InVS-Inserm Experts réunis : -William Dab, Conservatoire national des arts et métiers - Paris (président du Conseil scientifique) - Martine Ledrans, InVS (secrétaire scientifique), InVS-Cire Antilles Guyane - Sylvie Ledoux, Inserm (secrétaire scientifique) jusqu'en novembre 2008- Paris - Robert Barouki, Université Paris Descartes, Inserm-U747 - Paris 75/121 - Agnes Rogel, InVS, département des maladies chroniques et traumatismes ­ Saint Maurice - Eric Dewailly, Université de Laval - Québec - Daniel Eilstein, InVS, département santé environnement ­ Saint Maurice - Alexis Elbaz, Inserm-U708 - Paris - Pascal Guenel, Inserm-U754 - Villejuif - Donna Mergler, Université du Québec - Montréal - Luc Multigner, Inserm-U625 - Pointe a Pitre - Didier Torny, Inra-RiTME- Ivry 2. Réalisations 2008-2010: L'InVS et l'Inserm ont mis en place un Conseil scientifique Chlordécone en mars 2008 qui a rendu ses conclusions en octobre 2009. Le Conseil scientifique Chlordécone a rendu un rapport et une synthèse. Les recommandations émises selon 3 axes sont synthétisées dans le tableau ci-dessous. Ces 12 recommandations, dans les domaines de la recherche, de la surveillance et de la santé publique, devraient faire l'objet de débats locaux dans le cadre de l'élaboration du Plan Chlordécone II Recommandation 5 : Mieux connaître les conséquences sanitaires de l'exposition au Chlordécone chez les travailleurs exposes · Mener une étude de faisabilité de reconstitution de la cohorte des travailleurs de la banane qui étaient en activité lors de la période d'utilisation du Chlordécone · Si, possible, la reconstituer pour mener des études et des actions de surveillance et de prévention auprès de cette population 2.2 Action n°23 Recommandations pour les travailleurs et anciens travailleurs Pilote : InVS ­ Cire Antilles Guyane 1. Intervenants InVS : Département Santé travail/Cire Antilles Guyane 2. Réalisations 2008-2010: Cette action préconisait de mener une réflexion sur : - l'opportunité d'organiser un suivi médical spécifique de ces travailleurs (et des anciens travailleurs), faisabilité de réalisation et évaluation de recommandations sur des modalités éventuelles de cette surveillance médicale ; - l'opportunité de mise en place d'une veille épidémiologique à partir de l'observation de cette population, faisabilité de réalisation et modalités éventuelles de cette veille épidémiologique, avec un intérêt particulier pour l'évaluation des expositions anciennes de ces travailleurs. Un conseil scientifique Chlordécone constitué dans le cadre l'action 16 avait pour mission de formuler des recommandations sur les recherches complémentaires a mettre en oeuvre et le renforcement de la veille et de la surveillance sanitaires. Une de ses 12 recommandations rendue en octobre 2009 intitulée mieux connaitre les conséquences sanitaires de l'exposition au Chlordécone chez les travailleurs exposes a préconisé : · de pratiquer une étude de faisabilité pour apprécier la possibilité de recenser auprès de diverses sources la population de travailleurs concernée accompagnée d'une réflexion sur les actions a mener auprès de leur famille et les modalités de suivi rétrospectif et prospectif de cette population. · de développer des outils de type matrice tâches/exposition pour évaluer l'exposition passée des travailleurs de la banane a partir d'une base de connaissances fondée sur les pratiques de préparation et d'épandage · d'apprécier aussi, les expositions a d'autres pesticides afin d'étudier les effets propres du chlordecone. A la suite de cette recommandation, une étude de la faisabilité de la reconstitution de cohortes des travailleurs a donc été engagée en janvier 2010 en Martinique par l'InVS (Cire Antilles-Guyane et Département Santé Travail). Les résultats définitifs seront disponibles au Compte rendu par action plan Chlordécone 2008-2010 77 cours du premier trimestre 2011. Cependant, les résultats intermédiaires présentés aux Journées Interrégionales de Veille Sanitaire (JIRVS) en Octobre 2010 montrent qu'il sera possible sous certaines conditions de reconstituer une ou plusieurs cohortes non exhaustives au sein de laquelle, un certain nombre de travaux de suivis et de recherches épidémiologiques pourraient être envisagés. Perspectives En 2011, poursuivre l'étude de faisabilité de la reconstitution de la cohorte pour le volet Guadeloupe 76/121 A partir de 2012, · reconstituer une cohorte rétrospective dans chaque ile selon les conclusions et recommandations des études de faisabilité (cohortes non exhaustives mais pertinentes pour mener des études et un suivi épidémiologiques) · élaborer les matrices emploi-cultures, avec a minima la matrice emploi-culture de la banane, pour évaluer l'exposition des sujets de la cohorte aux pesticides · mener le suivi des sujets et les études épidémiologiques pertinents compte tenu des questions épidémiologiques a investiguer concernant la relation Chlordécone et santé et de la faisabilité au sein de la ou des cohorte(s) ainsi reconstituée(s) (outil de recueils et puissance). Pérennité dans le second plan d'action Chlordécone : Action 22 : Reconstituer une cohorte de travailleurs ayant été exposes a la Chlordécone en Martinique et en Guadeloupe. Résumé des résultats intermédiaires présentés aux JIRVS 2010 : Etude de faisabilité de reconstitution de la cohorte des travailleurs exposés au Chlordécone en Martinique 1) Cellule de l'Institut de veille sanitaire en Région Antilles-Guyane - Institut national de Veille Sanitaire, France 2) Association de Synergie pour l'Environnement et la Valorisation des Espèces, France 3) Umrestte (Unité mixte de recherche épidémiologique et de surveillance transport, travail, environnement) InVS/UCBL/Inrets 4) Département santé travail, Institut de veille sanitaire, France 5) Institut National de la Santé Et de la Recherche Médicale, France 6) Département Santé Environnement - Institut national de Veille Sanitaire, France Contexte Le Chlordécone est un pesticide organochloré utilise entre 1973 et 1993 dans les Antilles françaises pour lutter contre le charançon du bananier. Il est cancérogène possible et perturbateur endocrinien potentiel chez l'homme. Suite aux connaissances acquises sur la contamination des milieux par cet insecticide, polluant organique persistant, le Plan Chlordécone a été mis en place aux Antilles. Une de ses actions recommande de mener une étude pour évaluer la faisabilité de retrouver les travailleurs agricoles de la banane potentiellement exposés au Chlordécone et de reconstituer leurs expositions aux produits phytosanitaires a des fins de veille épidémiologique. Méthodes Cette étude a débute en avril 2010 en Martinique. Un courrier a été envoyé aux organismes pouvant posséder des registres de travailleurs agricoles de 1973 a 1993 et/ou des informations sur les pratiques agricoles en termes d'utilisation de produits phytosanitaires. Une personne référente dans chaque organisme a été identifiée afin de faire le point sur les informations disponibles et les modalités de mise a disposition. Des experts ayant une bonne connaissance des pratiques agricoles durant cette période ont également été recherchés et interviewés. Résultats Un état d'avancement de cette étude est propose, le recueil des données n'étant pas acheÎ a ce jour. Plusieurs organismes ont été identifies comme possédant des listes soit de salaries soit d'exploitations agricoles en culture bananière. Ces listes sont principalement sous format papier. Concernant la reconstitution historique de l'exposition aux pesticides de ces travailleurs, l'étude de faisabilité a permis l'identification d'archives intéressantes qui pourraient permettre d'apprécier les pratiques agricoles au cours de cette période : coopératives, Service de Protection des Végétaux... Des experts pouvant apporter des informations sur les expositions ont également été repérés, ils constitueront une source capable d'améliorer les évaluations issues des données bibliographiques. Discussion A ce jour, il semble impossible de retrouver de manière exhaustive les travailleurs agricoles de la banane de 1973 a 1993 : fichiers parcellaires, salaries non déclarés... Peu de registres étant informatisés en 1973, un important travail de saisie de données serait nécessaire pour établir une liste de travailleurs agricoles de la banane. Concernant l'évaluation des expositions, il sera nécessaire de décrire historiquement les pratiques agricoles : cultures associées, nombres de travailleurs par exploitation, répartition des taches, pesticides utilisables et utilises, techniques de traitements... Cette évaluation sera faite a partir de la cohorte de travailleurs retenue. D'autres biais qui pourraient intervenir dans la reconstitution de la cohorte in fine seront discutes. 77/121 L'étude de faisabilité devrait également être menée en Guadeloupe. 1. Bilan financier (DGS) Crédits Contributeur financier prévus en 2008 DGS INVS 142 000,00 448 592,00 Crédits alloués sur 3 ans Action Produire, d'ici fin juin 2009, des recommandations d'actions éventuelles à mener dans la population des travailleurs et des anciens travailleurs concernés Différence Diff entre en % crédit Chiffres prévu et marquants alloué en + vert; en - bleu 306 592,00 Crédits alloués sur les 3 ans Autorisation d'engagement Crédits de paiement Crédits consommés sur les 3 ans (arrêté en octobre) Autorisation d'engagement Crédits de paiement 216% 269 943,00 178 649,00 269 943,00 178 649,00 126 431,00 170 904,00 126 431,00 170 904,00 Différence AE allouées et AE consommées 143 512,00 7 745,00 2.3 Action 24 : Finir l'extension aux Antilles du réseau de toxicovigilance des pesticides Phyt'attitude. Pas de compte rendu disponible pour cette action Pérennité dans le second plan d'action chlordécone : Action 16 : Renforcer la surveillance épidémiologique aux Antilles par la pérennisation et le développement des registres de cancers et de malformations congénitales, et poursuivre la mise en place du centre antillais de toxicovigilance Bilan financier Crédits prévus en 2008 Crédits alloués sur 3 ans Action Contributeur financier Finir l'extension aux Antilles du réseau de MSA toxicovigilance des pesticides Phyt'attitude Différence Diff entre en % crédit Chiffres prévu et marquants alloué en + vert; en - bleu -9 000,00 -100% Crédits alloués sur les 3 ans Autorisation d'engagement Crédits de paiement 9 000,00 0,00 Crédits consommés sur les 3 ans (arrêté en octobre) Autorisation d'engagement Crédits de paiement 0,00 78/121 3/ PLAN 2011-2013 3.1 Action 22 ; Reconstituer une cohorte de travailleurs ayant été exposés à la Chlordécone en Martinique et en Guadeloupe Pilote : Institut de Veille Sanitaire - Département Santé Travail et Cire Antilles Guyane Partenaires : A identifier au vu des études de faisabilité Contenu du projet Enjeux et motivations Dans le cadre du plan Chlordécone I, la situation des travailleurs ayant exercé dans les exploitations de bananes antérieurement à 1994 a fait l'objet d'une attention particulière, l'action 23 préconisait de mener une réflexion sur : l'opportunité d'organiser un suivi médical spécifique de ces travailleurs (et des anciens travailleurs), faisabilité de réalisation et évaluation de recommandations sur des modalités éventuelles de cette surveillance médicale ; l'opportunité de mise en place d'une veille épidémiologique à partir de l'observation de cette population, faisabilité de réalisation et modalités éventuelles de cette veille épidémiologique, avec un intérêt particulier pour l'évaluation des expositions anciennes de ces travailleurs. Un conseil scientifique « Chlordécone » a été constitué dans le cadre du Plan I (Action 16). Il avait pour mission de formuler des recommandations sur les recherches complémentaires à mettre en oeuvre et le renforcement de la veille et de surveillances sanitaires. Il a rendu son rapport en octobre 2009. Une de ses 12 recommandations « mieux connaître les conséquences sanitaires de l'exposition au chlordécone chez les travailleurs exposés » a préconisé : - de pratiquer une étude de faisabilité pour apprécier la possibilité de recenser auprès de diverses sources la population de travailleurs concernée accompagnée d'une réflexion sur les actions à mener auprès de leur famille et les modalités de suivi rétrospectif et prospectif de cette population. - de développer des outils de type « matrice tâches-exposition » pour évaluer l'exposition passée des travailleurs de la banane à partir d'une base de connaissances fondée sur les pratiques de préparation et d'épandage - d'apprécier aussi, les expositions à d'autres pesticides afin d'étudier les effets propres du chlordécone. A la suite de cette recommandation, une étude de la faisabilité de la reconstitution de cohortes des travailleurs a donc été engagée en janvier 2010 en Martinique par l'InVS (Cire Antilles-Guyane et Département Santé Travail). Les résultats définitifs seront disponibles au cours du premier trimestre 2011. Cependant, les résultats intermédiaires montrent qu'il sera possible sous certaines conditions de reconstituer une ou plusieurs cohortes non exhaustives au sein de laquelle, un certain nombre de travaux de suivis et de recherches épidémiologiques pourraient être menés. La présente fiche a pour objet de présenter la poursuite de ces travaux dans le cadre du plan Chlordécone II. Objectifs · en 2011, poursuivre l'étude de faisabilité de la reconstitution de la cohorte pour le volet Guadeloupe · A partir de 2012, o reconstituer une cohorte rétrospective dans chaque île selon les conclusions et recommandations des études de faisabilité (cohortes non exhaustives mais pertinentes pour mener des études et un suivi épidémiologiques) o élaborer les matrices emploi-cultures, avec a minima la matrice emploi-culture de la banane, pour évaluer l'exposition des sujets de la cohorte aux pesticides o mener le suivi des sujets et les études épidémiologiques pertinents compte tenu des questions épidémiologiques à investiguer concernant la relation Chlordécone et santé et de la faisabilité au sein de la ou des cohorte(s) ainsi reconstituée(s) (outil de recueils et puissance). Méthodes Elles seront définies selon les conclusions de l'étude de faisabilité en cours. La reconstitution, le suivi de la cohorte et la poursuite d'études épidémiologiques seront conduits grâce à des partenariats à définir et à la constitution au niveau local d'une équipe spécifiquement dédiée à cette question. Un comité scientifique sera constitué pour suivre l'ensemble des travaux sur la base du comité scientifique existant. 79/121 Résultats attendus - Rapports d'étude de faisabilité de la reconstitution de cohortes en Martinique et en Guadeloupe 2011. - Matrice emploi culture de la banane et autres matrices nécessaires 2012 - Premier rapport concernant les caractéristiques de la cohorte reconstituée et le programme de travail fin 2013 Nota Bene : Ces futures cohortes, reconstituées sur la base de listes de travailleurs existantes au moment de l'utilisation du Chlordécone, ne regrouperont qu'une partie des travailleurs ayant été exposés. De plus, le suivi de ces cohortes et les études qui seront menées en leur sein, ne nécessiteront pas forcément de contacter chaque sujet individuellement, grâce à l'utilisation des bases de données épidémiologiques, médico-administratives et administratives. Ces cohortes ne constituent donc pas le meilleur outil pour mener des actions individuelles auprès de l'ensemble des travailleurs ayant été exposés. Une réflexion devrait donc être conduite sur la prise en charge éventuelle des travailleurs et anciens travailleurs ayant été exposés au Chlordécone (informations à apporter aux travailleurs sur les risques voire modalités de suivi médical pertinentes au regard des risques). Les recommandations émises pourraient déboucher sur un programme de prévention en direction de l'ensemble des travailleurs. Compte tenu de ses missions, l'InVS pourrait contribuer à cette action mais ne peut en être le pilote. Durée et Financement 201 : Etude de faisabilité en Guadeloupe : 9 mois d'un ETP épidémiologiste junior chargé d'études scientifiques rattaché à la Cire Antilles Guyane à partir du 2eme trimestre 2011. 2012-2013 et années suivantes ­Cohorte(s) ; · Un épidémiologiste senior · Un épidémiologiste junior · Frais de mission · Prestation de saisie informatique sur 18 mois L'action relative à la reconstitution de cohorte de travailleurs ayant été exposés au Chlordécone en Guadeloupe et en Martinique s'élève à 508 385 . 3.2 Action 16 1. Titre : Renforcer la surveillance épidémiologique aux Antilles par la pérennisation et le développement des registres de cancers et de malformations congénitales, et poursuivre la mise en place du centre antillais de toxicovigilance Acteurs 2. 2.1 Pilote : InVS2.2 Partenaires : Francim, Comité de coordination de la toxicovigilance, Centre Antipoison de Paris 3. Contenu du projet 3.1 Enjeux et motivations Dans le cadre de l'action 13 du plan Chlordécone I, le registre des cancers de Guadeloupe a été créé et rendu fonctionnel. Le recueil des cas a débuté avec une rétro activité au 1er janvier 2009. La publication des premiers résultats est prévue d'ici la fin de 2010. Le renforcement du registre des cancers de Martinique a permis à ce dernier de mener des études spécifiques visant à développer les connaissances entre exposition aux pesticides et survenue de cancer. Dans le cadre de l'action 14 du plan Chlordécone I, le registre des malformations congénitales aux Antilles a été créé et rendu fonctionnel. Le registre est positionné en Martinique (CHU de Fort de France) avec une antenne en Guadeloupe (CHU de Pointe à Pitre). Le registre a rendu un rapport scientifique pour 2009 dans lequel il présente ses premiers résultats qui sont cohérents avec les observations effectuées par les autres registres français. Dans le cadre de l'action 15 du plan Chlordécone I, l'organisation d'un centre de toxicovigilance (CTV) antillais a été définie et proposée aux acteurs locaux sur la base des conclusions d'une mission d'expertise rendues en Juillet 2009. Le CTV est positionné en Martinique (CHU de Fort de France) avec une antenne en Guadeloupe (CHU de Pointe à Pitre). La convention avec le CHU de Fort de France doit être signée prochainement, permettant le recrutement du coordonnateur et le démarrage du CTV début 2011. 80/121 Le conseil scientifique Chlordécone s'est félicité de la mise en oeuvre de ces dispositifs de surveillance et en a recommandé la pérennisation. C'est la finalité de la présente fiche action dans le cadre du plan Chlordécone II. 3.2 Objectifs Objectifs généraux de l'action · Poursuivre le développement du registre des cancers de Guadeloupe et du registre antillais des malformations congénitales · Assurer d'ici 2013 la qualification de ces deux registres · Rendre fonctionnel le centre antillais de toxicovigilance Objectifs spécifiques de la surveillance des cancers en Guadeloupe Assurer un suivi spatio-temporel des cancers, Orienter et suivre les mesures de santé publique, Aider à la planification des prises en charge, Développer à plus long terme la recherche notamment sur les liens entre cancer et certains facteurs de risque dont l'exposition au Chlordécone Objectifs spécifiques de la surveillance des malformations congénitales aux Antilles Assurer un suivi spatio-temporel des malformations congénitales aux Antilles, Orienter et suivre les mesures de santé publique, Aider à la planification des prises en charge, Développer à plus long terme la recherche sur les liens entre malformations congénitales et certains facteurs de risque dont l'exposition au Chlordécone Objectifs spécifiques de la toxicovigilance aux Antilles Surveiller les intoxications et les expositions à des toxiques chez l'homme dans un but d'alerte et de prévention, plus particulièrement : o les intoxications graves o les intoxications par des préparations d'usage domestique o les intoxications par des produits phytosanitaires o les effets toxiques de la faune, de la flore et de la pharmacopée traditionnelle. Apporter une expertise toxicologique de proximité : notamment, aux plateformes de veille et de gestion sanitaires des 2 Agences régionales de la santé, Contribuer aux enquêtes et systèmes de surveillance nationaux de toxicovigilance, notamment dans le cadre des alertes nationales et des saisines du Comité de coordination de la toxicovigilance. 3.3 Méthodes Les méthodes reconnues pour les registres et les centres de toxicovigilance sont mises en oeuvre La cire participe à l'animation scientifique du CTV et à la mise en place et la réalisation des travaux du CTV présentant une composante épidémiologique La Cire apporte un soutien scientifique et méthodologique aux registres en animant ou participant à leur conseil scientifique. 3.4 Résultats attendus Incidence et prévalence de différents indicateurs sanitaires en termes de cancers, de malformations congénitales et d'intoxications humaines Expertises toxicologiques sur des alertes impliquant des toxiques notamment des phytopharmaceutiques. 4. Durée et Financement Subventions : - Registre des cancers de Guadeloupe : 773 832 - Registre antillais des malformations congénitales : 446 598 - Dispositif antillais de toxicovigilance : 1 045 626 Frais de personnel : Chargé de projet cat 1 senior : 430 683 Frais de missions : Déplacements Métropole-Dom Tom : 9 000 Soit un budget total de 2 895 141 81/121 4/ ASSOCIATION ASSAUPAMAR (MARTINIQUE), OBSERVATIONS SUR L'EVALUATION DU PLAN CHLORDECONE 2008-2010 (31 mai 2011) Action n°23: recommandations pour les travailleurs et anciens travailleurs Nous avons demandé le suivi sanitaire des ouvriers agricoles exposés durant la période d'utilisation du Chlordécone. Les résultats définitifs de l'étude de faisabilité de reconstitution de la cohorte des travailleurs exposés au CHLD en Martinique ne nous ont pas été communiqués. Il semble, d'après le compterendu par action, qu'ils devraient être disponibles au cours du 1 er semestre 2011. Action n°24: finir l'extension aux Antilles du réseau de toxico vigilance des pesticides Phyt'attitude Pas de centre de toxico vigilance. 5/ DECLARATION ASSOCIATION « ASSE » GUADELOUPE « Travailleurs agricoles contaminés : De nombreux travailleurs agricoles ainsi que des membres de leurs familles qui ont manipulé le Chlordécone à l'époque où il était autorisé (jusqu'en 1993) se retrouvent aujourd'hui à la fois victimes d'un cancer de la prostate et laissés pour compte. Leur prise en charge sanitaire est inexistante ou insuffisante ; idem pour la prise en charge financière de leurs soins. Dans leur détresse, ils se trouvent confrontés à des pwofitan de toutes sortes. Plusieurs de ces victimes l'ont exprimé publiquement le 30 avril dernier à notre Conférence-débat d'Anse-Bertrand. C'est inadmissible. ASSE exige leur prise en charge sanitaire et financière immédiate par les services de l'Etat. Jakata, davoi sé moun la koumansé pwan on laj ! » 82/121 Annexe - 11. Actions initiées dans le plan 1 et poursuivies dans le plan 2. Le plan 2 est construit autour de 4 axes structurants dont pour la recherche deux axes déjà présents dans le plan 1 : - Approfondir la connaissance de l'état de l'environnement et développer des techniques de remédiation de la pollution. - Surveiller l'état de santé des populations et améliorer la connaissance des effets sur la santé. On retrouve ainsi une grande continuité en matière de thèmes avec leurs déclinaisons en actions : - L'axe concernant le transfert du Chlordécone dans les différents milieux et son impact dans la contamination des écosystèmes est poursuivi : --- d'une part en continuant la mise au point de méthodes de dosage à haut débit beaucoup plus sensibles et rapides en particulier pour les sols et avec une adaptation pour des mesures dans les cours d'eau (action 6) complémentaire des équipements permettant l'analyse globale du transfert de la molécule sur des bassins versants modèles en Martinique et Guadeloupe (action 9). --- d'autre part en étendant la problématique de la contamination de la faune sauvage aquatique à celle de la faune terrestre non encore évaluée (action 7) avec un approfondissement de l'impact sur les communautés coralliennes (action 8) - L'objectif de dépollution et de remédiation des sols est développé et soutenu par un ensemble d'actions technologiquement complémentaires : action 12 et 13 dépollution chimique des sols et des matrices contaminées et action 11 biodégradation par voie microbienne. Des stratégies de confinement (stockage dans des plantes utilisées en culture de couverture) afin de limiter les contaminations sont envisagées dans l'action 10 (action floue à repréciser). - Au niveau santé humaine, les analyses épidémiologiques, permettant de comprendre l'impact de la pollution et d'anticiper à terme un suivi et une prise en charge médicale adaptée, sont poursuivies. La problématique du cancer de la prostate est étendue à la Martinique avec la prise en compte de la coexposition à d'autres polluants (action 20 PB =18 EG) et l'étude Timoun est poursuivie avec une cohorte prolongée (action 21 PB =19 EG). L'action 14 se réfère à la structuration de l'IRSET (...) auquel appartient l'unité INSERM 625 dont l'antenne de Guadeloupe assure les études épidémiologiques. Une participation des acteurs et bénéficiaires du plan 1 dans la phase de préparation du plan et la mise en place du GOSS chargé d'évaluer et de structurer les actions de recherche constituent un progrès. Une phase d'informations et d'échanges entre les composantes de la société antillaise et de l'ensemble des acteurs impliqués dans l'exécution du plan 1 a en effet précédé la mise en oeuvre du plan 2. Deux ateliers organisés sur chaque île ont permis de recueillir les opinions, suggestions d'améliorations et des propositions en vue de la définition du nouveau plan (annexe ?). Par ailleurs le conseil scientifique mis en place lors du plan 1 cède la place au « Groupe d'orientation et de suivi scientifique » (GOSS). Cette structure aux compétences élargies incluant le domaine agro-environnemental, est issue des organismes constitutifs des Alliances ALLENVI (BRGM, IRD, INRA, CIRAD, CEMAGREF, IFREMER, INPL) et AVIESAN (INSERM, IRD, TNN, MSH). Les missions du GOSS sont précisées dans la lettre de Didier Houssin (18 octobre 2010) aux présidents d'AllEnvi et d'Aviesan : préparer un bilan des actions de recherche menées dans le cadre du plan Chlordécone 2008-2010 et élaborer des propositions sur tous les volets du plan 2011-2013. Le financement des actions de recherche fait l'objet d'une démarche spécifique afin de garantir leur aboutissement. Compte tenu de la très faible capacité des organismes pour initier des projets sur fonds propres, le principe retenu a été celui de la construction d'actions d'une envergure et d'une qualité scientifique suffisante pour que les laboratoires antillais associés à des partenaires métropolitains et/ou internationaux puissent obtenir les financements adéquats en réponse à des appels d'offre. Dans ce contexte, le GOSS qui interagit avec l'ensemble des agences concernées (ANR, Anses, ONEMA...) et apporte un soutien aux porteurs de projets doit contribuer également à mobiliser les financements spécifiques nécessaires à la mise en oeuvre des projets transversaux qui ne rentrent pas dans le champ des appels d'offre traditionnels (eg actions de recherche qui soutiennent les problématiques de surveillance, d'accompagnement et de communication). 83/121 Actions 3-4-5 -- Contrôles/surveillance des milieux/produits consommés qui inclue la partie équipement/activités dosages des labos (et la traçabilité des produits ?) 3, 4, 5, 24 PB= 22 EG, 25 PB=23 EG, EG 30=PB 32 Les actions 3, 4 et 5 manifestent la volonté de poursuivre le développement des compétences et des capacités d'analyse locales permettant : - La poursuite d'une réduction des coûts de transport des échantillons dans les laboratoires métropolitains, une meilleure réactivité face à une demande plus variée en particulier sur le plan règlementaire avec l'acquisition des accréditations nécessaires. - La réalisation d'analyse multirésidus permettant là aussi de mieux répondre aux demandes. - Une meilleure fiabilité des résultats dans un processus de comparaison et d'intercalibrations entre les différents laboratoires concernés en s'appuyant sur les laboratoires de référence adhoc. Ces objectifs sont soutenus d'une part par le souhait de créer un Groupement d'intérêt scientifique (GIS) et d'autre part la recherche d'une optimisation en matière d'analyses par une répartition plus ou moins spécifique des différents types de matrices entre les laboratoires antillais. -- Les analyses pour la matrice Îgétale seraient uniquement assurées par le SCL de Jarry en Guadeloupe (appui du SCL de Massy). -- De même pour les matrices animales au niveau du LDA 972 (appui du LSA de l'école Îtérinaire Maison Alfort) qui conserverait les analyses de sol pour la Martinique. -- IPG continue eau et sol et tissus biologiques animaux ? pas clair HERVE+ALAIN BILAN : - actions non mises en oeuvre : 9, 24, 27, 28 ; 31, 33 (du fait des défauts intrinsèques du plan) - actions à peine esquissées : 23, 29, 40 --------------------- 84/121 Annexe - 12. Suivi ­ Cartographie ­ Surveillance des milieux naturels L'action 1 du « plan Chlordécone 2008-2010 » a programmé « d'élaborer un outil cartographique de la connaissance de la contamination des sols en valorisant les analyses géoréférencées et en organisant la saisie des données dans un SIG interservices. » La DAF de la Martinique est le pilote dans le cadre du plan 2008-2010 de cette action dont le maître d'oeuvre est le BRGM avec la SAFER. Les objectifs visés étaient la réalisation d'une base de données de l'ensemble des analyses de sol Chlordécone géoréférencées réalisées en Martinique et Guadeloupe ainsi qu'une cartographie la plus exhaustive possible de la teneur des sols en cette molécule accompagnée d'illustrations cartographiques pertinentes dans le plus grand respect de la confidentialité. Un comité de pilotage institué par la DAAF composé du BRGM, de la SAFER, de la DSDS de la DIREN, du CIRAD , de la FREDON, de la Chambre d'Agriculture et de la SOCOPMA et de la DAAF a défini les informations qui allaient être valorisées et restituées dans le SIG. La première phase du projet a consisté au deuxième semestre 2010 en l'intégration des données analytiques existantes dans une base de données définie sous Microsoft Access. Les données saisies dans la base renseignent sur le type de sol, la concentrations en Chlordécone et en bêtaHexachlorocyclohexane (HCH), autre insecticide organochloré potentiellement présent dans les sols ayant portés d'anciennes bananeraies. Il convient de souligner que cet outil de diagnostic parcellaire a bien pris en compte les acquis scientifiques en complétant la mesure de quantification de la molécule dans le sol par le renseignement sur le type de sol de la parcelle. Ce renseignement complémentaire est nécessaire pour une première évaluation de la disponibilité et du potentiel de transfert de la molécule vers les cultures et le milieu.12 En Martinique toutes les analyses de sol disponibles soit 6300 ont été intégrées à la base de donnée ainsi que 580 analyses de Îgétaux. En Guadeloupe sur les 5200 analyses de sol disponibles, seules un peu plus de 2600 ont pu être numérisées et intégrées à la base de donnée, les autres étant inexploitables en particuliers faute de géoréférencement des prélèvements. Au cours de la seconde phase du projet, les modalités de représentation des données ont été précisées par le comité de pilotage qui a défini des classes de restitution des résultats analytiques ainsi que les échelles de représentation cartographiques adaptées aux différents acteurs. Pour la restitution des résultats d'analyses de sol Chlordécone, cinq classes de contamination ont été retenues à partir des seuils limites de résidus définis pour les sols, eux même calés sur les limites maximales de résidus réglementaires établis pour les plantes à 20µg/kg de matière fraîche. 13 12 YM.Cabidoche, C. Clermont-Dauphin, R.Achard, A. Caron, P. Cattan, C. Chabrier, A. Lafont, M. Lesueur-Jannoyer, J. Sansoulet, Stockage dans les sols et dissipation dans les eaux de la chlordécone, insecticide organochloré autrefois appliqué dans les bananeraies des Antilles françaises.. Les Cahiers du PRAM n°7 décembre 2007. R.Achard, YM.Cabidoche, A. Caron, R.Nelson, D.Dufeal, A. Lafont, M. Lesueur-Jannoyer , Contamination des racines et tubercules cultiÎs sur sol pollué par la chlordécone aux Antilles.. Les Cahiers du PRAM n°7 décembre 2007. 13 85/121 Les classes retenues permettent une anticipation sur les résidus de Chlordécone dans les produits Îgétaux cultiÎs sur des parcelles contaminées et donc de gérer et mesurer le risque à la mise en culture bien avant la récolte. Pour les représentations cartographiques, afin de maintenir la confidentialité des données parcellaires individuelles, une représentation à l'échelle du cadastre haute résolution (1/5000) pour les DAF et les chambres d'agricultures et une représentation basse résolution (échelle 1/100000) à destination du grand public et des médias a été retenue. La visualisation de ces deux échelles de restitution a été présentée par les maîtres d'ouvrage de l'action au comité de pilotage du 03 février 2011 qui marque le terme de cette action engagée dans le cadre du plan114. Actuellement les perspectives de poursuite de ce travail, envisagées dans le cadre du Programme de Développement Rural Régional 2007-2013 s'établissent pour la Guadeloupe à 7.000 analyses de sols supplémentaires dont 4.000 spécifiquement dédiées à la cartographie et à 4.000 pour la Martinique également. Pour cette dernière cela porterait fin 2013 à environ 5.000 parcelles analysées sur les 160.000 de SAU que compte l'île. Enfin pour compléter l'information concernant les particuliers, les DSDS prévoient plusieurs milliers d'analyses destinées au programme JAFA. LIMITES DE L'ACTION ENGAGEE A titre indicatif l'obtention d'un référentiel géographique complet de la pollution des sols exigerait, aux dires des personnes rencontrées, 40.000 prélèvements de sol dans chaque île. Par conséquent sauf à engager des moyens considérables en terme de capacité analytique locale (s'élevant actuellement dans chacune des deux îles annuellement à moins de 2.000), il est irréaliste de concevoir la mise à disposition à court terme d'une cartographie exhaustive de la contamination des sols constituants les SAU des deux îles. Par conséquent dans l'état, l'outil cartographique ne permet pas de répondre rapidement à la demande citoyenne de publication de cartes détaillées et de statuer sur l'état de contamination d'une parcelle donnée. 14 Rapport BRGM/RP n° 59110. 86/121 L'outil qui a été conçu est avant tout un outil de diagnostic parcellaire et de gestion des risques par anticipation au regard des LMR en vigueur. Il est prioritairement destiné aux agriculteurs tous secteurs confondus même s'il est extrapolable directement aux jardins créoles renseignés par une analyse de sol représentative. La fiabilité des résultats d'analyses transmis par certains laboratoires reste un sujet préoccupant pour bon nombre d'opérateurs. Le rapport de la Mission d'appui technique sur l'équipement et le renforcement des capacités d'analyses des laboratoires des deux départements antillais concernant la Chlordécone , recommandait un encadrement des laboratoires impliqués dans les analyses compte tenu des difficultés d'extraction et de dosages de la molécule dans la plupart des matrices. Cet encadrement par un laboratoire national de référence, en l'occurrence celui du BRGM à Orléans n'a pas été mis en place pour les sols.15 La base de données sur les résultats d'analyses de sols ne renseigne que sur les teneurs en Chlordécone et bêta HCH mais pas en dieldrine autre substance active insecticide de la famille des organochlorés, largement utilisée dans les bananeraies jusqu'en 1974 et présente dans certains sols aux dires du directeur du laboratoire de l'Institut Pasteur de Guadeloupe . Il n'a pas été précisé aux membres de la mission si les classes retenues vis à vis de la Chlordécone pour exprimer les résultats d'analyses de sol en terme de transfert aux Îgétaux cultiÎs, étaient extrapolables à ces autres insecticides organochlorés.. En Guadeloupe les problèmes de géoréférencement des prélèvements rencontrés par certains opérateurs ne semblent toujours pas complètement résolus. UNE CONFUSION ENTRETENUE PAR LES CARTES DE RISQUE DE CONTAMINATION DES SOLS PUBLIEES EN 2004 POUR LA MARTINIQUE ET EN 2006 POUR LA GUADELOUPE. Les cartographies rendues publiques des sols potentiellement contaminés en Guadeloupe (INRA-SPV, 2006) et en Martinique (BRGM- CIRAD 2004) ont été présentées à plusieurs reprises aux membres de la mission comme des cartes de pollution effective des sols. Ces cartes issues d'un travail de modélisation ont été établies pour la Martinique selon les critères croisés d'absence ou présence de bananeraies sur la période 1970 ­1995, de teneurs en matière organiques associées aux types de sols, de risque d'infestation par le charançon du bananier. La démarche d'évaluation du risque a été validée par l'exploitation de 1400 résultats d'analyses de sol. En Guadeloupe, le zonage du risque a découlé d'un recoupement des parcelles cadastrales avec les bananeraies identifiées sur les cartes IGN de 1969 et 1987 ainsi que sur l'interprétation de photos aériennes de 1968 et 1985. Quatre catégories de risque de contamination ont été distinguées (de très fort à négligeable) en croisant la présence ou non de bananeraies pendant les périodes d'utilisation de la Chlordécone. La démarche a été validée par le croisement de 3.500 résultats d'analyses de sol. Pour les deux départements, le croisement des cartes de risque et des données d'analyses de sol obtenues par l'application des arrêtés préfectoraux a permis d'estimer des majorants des surfaces moyennement et fortement contaminées par la molécule. Ils s'établissaient comme suit : pour la Martinique 6.200 ha sur les 32.000 de SAU soit 19% et pour la Guadeloupe, 5.200ha sur les 34.000 de SAU soit 15%. A partir de ces deux cartographies, il apparaît un risque de pollution des sols largement réparti sur l'ensemble du territoire martiniquais avec au Nord ­Est une zone plus contaminée alors qu'en Guadeloupe seul le sud de la Basse-Terre est le plus concerné et la Grande ­Terre indemne. Malgré l'intérêt représenté par ces cartes, qui rappelons le ont guidé l'action des pouvoirs publics, il est nécessaire de souligner qu'elles n'ont qu'une valeur prédictive du risque de contamination et en aucun cas ne permettent de statuer sur l'état de contamination d'une parcelle. Par ailleurs, bien que la pertinence de ces démarches d'évaluation des risques n'ait pas été remise en cause pour les zones les plus polluées (prédiction confirmée à 97%), les résultats des prélèvements de sols ont mis en évidence dans environ 30% des cas, la présence de Chlordécone à des concentrations très variables, dans des zones où à priori aucune sole bananière n'avait été implantée. Des observations concordantes ont été obtenues en Martinique à partir des résultats d'analyses d'eaux continentales réÎlant la contamination de 66% des Rapport CGAAER n°1598 , Mission d'appui technique sur l'équipement et le renforcement des capacités d'analyses des laboratoires des deux départements antillais concernant le chlordécone. Mars 2009. Rapport établi par Ph. Fourgeaud CGAAER, B.Jedor Direction Générale de la Santé, J F Munoz Anses, A. Richard INRA. 15 87/121 points de mesure situés en amont des cours d'eau, sur des zones considérées pourtant comme indemnes à la lecture de la carte de contamination potentielle des sols par la Chlordécone.16 Plusieurs hypothèses ont été avancées pour expliquer cette déviance de la modélisation prédictive du risque : manque de précision des photos aériennes prises sur la sole bananière pendant la période d'emploi de la Chlordécone, utilisation du Mirex (qui se dégrade en Chlordécone) pour lutter contre la fourmi manioc et détournement d'usages du Kepone et du Curlone sur d'autres cultures que la banane. Les membres de la mission ont pu relever au cours de leurs déplacements en Guadeloupe et Martinique que cette dernière hypothèse avait vraisemblablement été sous estimée dans l'élaboration de ces cartes. En effet le Kepone puis le Curlone, aux dires des personnes rencontrées, sont apparus rapidement au près des utilisateurs comme des « produits miracles » à tel point qu'ils auraient fait l'objet d'un commerce de détail dans les épiceries implantées dans certaines zones rurales et dont l'approvisionnement était assuré par les travailleurs employés dans les bananeraies. Les transports de terre contaminée n'ont pas semble t-il été suffisamment pris en compte également dans ces démarches d'évaluation des risques de pollution des sols. En plus des transports de terre associés aux chantiers de constructions de bâtiments et infrastructures diverses, il est important de souligner l'existence d'une pratique répandue chez les Antillais qui consiste à transporter chez eux de la terre réputée fertile provenant de communes considérées comme des réservoirs de « bonne terre ». Or il s'aÏre que certaines de ces communes réservoirs sont localisées dans des secteurs très contaminés. Des incertitudes planent donc toujours sur la localisation précise de la pollution des sols dans les deux îles en particuliers dans les zones où le risque de contamination a été classé comme négligeable mais où la contamination des sols et des eaux par la Chlordécone est patente. La poursuite du travail de cartographie engagé doit à l'avenir tenir compte de ces situations dans l'élaboration des priorités d'analyses de sols. La présence de résidus d'autres insecticides organochlorés persistants POPs (dieldrine, bêta HCH) employés antérieurement à la Chlordécone dans les bananeraies et encore présents dans l'environnement antillais, nécessite leur dosage systématique dans toutes les matrices dont les sols et l'inclusion des résultats d'analyses dans la base de données en cours de constitution. La question de leur transfert du sol aux plantes doit être évaluée vis à vis du risque sanitaire et agronomique. Au plan analytique, la mise en place du programme d'accompagnement des laboratoires locaux par le laboratoire national de référence désigné tel qu'il figure dans les propositions de la mission d'appui technique sur l'équipement et le renforcement des capacités d'analyses des laboratoires des deux départements antillais concernant la Chlordécone (CGAAER N°1598 mars 2009) constitue un préalable à la poursuite du programme d'analyse de sols prévus au deuxième plan. Compte tenu de l'importance du travail engagé et de la qualité de l'outil conçu en terme de gestion des risques pour la conduite des productions agricoles sur les sols contaminés, il est nécessaire de poursuivre le travail engagé tout en veillant à bien informer la population sur les délais d'obtention de ces cartes détaillées de pollution des sols. 16 Plan d'action chlordécone 2008-2010, Détermination de la contamination des milieux aquatiques par la chlordécone et les organochlorés. Rapport final V3, décembre 2009 ; ODE, DIREN Martinique, ONEMA, Asconit consultants. 88/121 L'action 2 du « plan Chlordécone 2008-2010 » a programmé la surveillance des eaux continentales et littorales EAUX CONTINENTALES : REALISATIONS 2008-2010. Pilote: ONEMA (DIREN) Guadeloupe Intervenants: DIREN, BRGM, Office de l'Eau 971, Institut Pasteur Guadeloupe, LDA 26, Laboratoire des Pyrénées. Réseaux de surveillance. Eaux superficielles : Le Réseau de contrôle de surveillance de l'état chimique des cours d'eau ( RCS )Guadeloupe comprend 20 stations localisées sur Basse-Terre. Il est complété d'un réseau patrimonial appelé GREP ( Groupement d'Etudes des Pollutions par les Produits Phytosanitaires) qui comprend 5 stations du RCS et 5 autres dont une localisée en Grande-Terre. Les prélèvements incluant le suivi de la Chlordécone sont réalisés 4 fois par an. Les sédiments ne font l'objet d'un suivi analytique que depuis 2010. Eaux souterraines : Le RCS comprend 9 points répartis de la façon suivante : 4 en Grande-Terre, 2 en Basse-Terre, 2 à Marie-Galante et 1 à la Désirade.Il est complété d'un réseau spécifique de surveillance des pesticides incluant 4 points du RCS et 3 points supplémentaires localisés en GrandeTerre. Les prélèvements sont effectués 2 fois par an. Substances recherchées. Pour les eaux superficielles, la liste des substances actives recherchées est conforme à la Directive Cadre sur l'Eau 2010 à l'exception d'une dizaine de substances prioritaires issues de l'arrêté de surveillance du 25/01/2010 qui ont été incluses au suivi depuis 2011. La liste concernant le réseau GREP est celle établie en 2009 à partir de la liste des produits phytosanitaires importés ou en transit dans le département. Cette liste a été actualisée annuellement jusqu'en 2008 par la DAAF. 89/121 Depuis la mise en place de la Redevance Pour Pollution Diffuse (circulaire N°DE/SDMAGE/BPREA/2008 N°21 du 07 juillet 2008), c'est désormais l'Office de l'Eau qui en est chargé.Pour les eaux souterraines, une nouvelle liste, propre au bassin Guadeloupe, a été mise en place en 2010. Les analyses ont été confiées au laboratoire de l'Institut Pasteur de Guadeloupe. Résultats Chlordécone et autres substances phytosanitaires.. En 2008, une étude de valorisation des données issues des différents réseaux de suivis de qualité des eaux (réseaux GREPP, DCE, contrôle sanitaire) et correspondant à la période 1996 à 2008 a été confiée par la DIREN au BRGM. Cette étude aboutie en 2009 confirme que la contamination par la Chlordécone affecte surtout le sud de la Basse- Terre. Au total 86 points ont fait l'objet de prélèvements et d'analyses en phytosanitaires. 61 d'entre eux sont contaminés par des pesticides et 21 le sont fortement (plus de 5 détections). 58 molécules ont été détectées et quantifiées au moins une fois. Les trois molécules les plus fréquemment réÎlées sont la Chlordécone, le HCH bêta et la dieldrine. A titre indicatif, sur les 525 analyses pratiquées sur ces 21 points, la Chlordécone a été détectée 324 fois ( 60%), le bêta HCH 307 fois ( 57%) et la dieldrine 138 sur 275 analyses ( 54%). Les concentrations les plus éleÎes ont été mesurées pour la Chlordécone (8,9 µg/l), le monuron, l'hexazinone, le bêta HCH, l'AMPA ( métabolite du glyphosate) et le 1-( 3,4 ­dichlorophenyl-3-methyl-urée) Pour l'ensemble des pesticides, à partir de la cartographie publiée ci-dessous, on constate la forte contamination du sud de la Basse-Terre avec des détections majoritairement supérieures à 0,1µg/l. Dans une moindre mesure, le nord-est de la Basse-Terre apparaît également contaminé ainsi que quelques points sur la Grande-Terre. 90/121 Des résultats concernant le suivi 2009 font apparaître : 11 molécules herbicides : 1-3,4-dichlorophenyl-3méthylurée, 2,4D, AMPA, asulame, bentazone, dicamba, diflufénicanil, diméthénamid, diuron, glyphosate, metolachlore, et 6 insecticides : Chlordécone dieldrine bêta HCH, indoxacarbe, roténone. imidaclopride, un fongicide kresoxim-methyl et un rodenticide la bromadiolone. La contamination des eaux superficielles de Guadeloupe est caractérisée par la persistance de plusieurs insecticides organochlorés (dieldrine, bêta HCH, Chlordécone) appliqués dans les bananeraies sur la période 1953 - 1993. A cette ancienne pollution aux organochlorés se superpose une contamination plus récente constituée principalement d'herbicides encore utilisés sur diverses cultures tropicales ou parfois interdits. Pour les eaux souterraines, les données du suivi 2010, confirment la présence des insecticides organochlorés mentionnés ci dessus accompagnés d'herbicides comme l'hexazinone (interdit d'usage depuis 2003 ), et du métolachlore. L'étude publiée par le BRGM portant sur le bilan de la contamination par les phytosanitaires des eaux souterraines et superficielles de Guadeloupe 1996-2008 réÏle également que la Chlordécone a été détectée à faible concentration (maxima de 0,04µg/L), à 3 reprises en Grande-Terre, entre 2000 et 2008, dont 1 fois sur le forage Charropin à Petit-Canal et 2 fois dans les eaux de la ravine des coudes (Morne-àl'eau). Ce résultat mérite attention et confirmation car la Grande ­Terre est toujours considérée comme non impactée par la Chlordécone. Concernant les eaux souterraines, le plan Chlordécone prévoyait dans le cadre de son action 22 « d'interdire l'usage et ou informer sur la non potabilité des eaux de sources contaminées en lien avec les collectivités territoriales. » Les sources concernées sont des résurgences d'eau naturelle, non exploitées pour la production d'eau potable et donc non soumises au contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine mais qui peuvent être utilisées ponctuellement ou régulièrement par les populations locales. Les enquêtes effectuées par la DSDS en 2005 et 2007 ont recensé 140 sources dont 31 diagnostiquées comme à risque notamment vis à vis de leur localisation. 27 de ces sources ont été analysées et 14 ont réÎlé une contamination par les organochlorés (Chlordécone, bêta HCH, dieldrine) au-delà de la norme de potabilité. La contamination par les organochlorés des eaux destinées à la consommation humaine dans le sud Basse-Terre a été confirmée à partir de 1999 et l'adoption d'un plan d'urgence visant à garantir la qualité de l'eau a permis de distribuer rapidement une eau conforme aux normes sanitaires, notamment par la mise en place de filtres à charbon actif sur les stations de traitement d'eau potable concernées. 91/121 Afin de s'assurer du bon fonctionnement de ces filières de traitement, l'ARS maintient un contrôle renforcé des eaux distribuées sur l'ensemble de la Guadeloupe. Au total, entre 2005 et 2009, sur les 55 captages exploités et les 54 unités de traitements du département, 1337 prélèvements destinés à la recherche de pesticides ont été réalisés. Plus particulièrement, sur les cinq captages du sud Basse-Terre concernés par la pollution aux organochlorés, 101 prélèvements ont été effectués à la ressource et 108 au niveau des unités de traitement soit trois fois la fréquence réglementaire prévue. Sur ces cinq captages du sud Basse-terre concernés par la pollution aux organochlorés, les résultats des suivis 2008 et 2009 communiqués par l'ARS aux membres de la mission démontrent la persistance en eaux brutes de cette pollution aux organochlorés (Chlordécone, bêta HCH, dieldrine) et l'importance d'un contrôle permanent du bon fonctionnement des filtres à charbon actif mis en place sur les stations de potabilisation. Martinique Intervenants : Office Départemental de l'Eau ( maître d'ouvrage), DIREN, BRGM, Asconit, LDA 972, LDA 26, ANSES. Réseaux de surveillance. Eaux superficielles : Depuis 2007, L'Office Départemental de l'Eau gère les réseaux DCE cours d'eau pour la chimie et la physico-chimie ainsi que le réseau Pesticide. Sur le réseau DCE, les prélèvements destinés aux analyses de recherche de pesticides sont effectués sur 20 stations. Ce réseau est complété par le réseau Pesticides constitué de six stations localisées en aval de bassins versants agricoles. Les prélèvements sont effectués à fréquence mensuelle. Eaux souterraines : Le réseau de surveillance DCE de la qualité des eaux souterraines a été mis en place en 2004 par la DIREN. Les prélèvements destinés à la recherche des pesticides sont réalisés sur 20 stations à fréquence semestrielle, hormis pour deux stations fortement contaminées en Chlordécone sur lesquelles les prélèvements sont pratiqués mensuellement. Substances recherchées. Comme en Guadeloupe, une liste de molécule à rechercher dans les eaux a été établie à partir des données de la liste des produits phytosanitaires importés ou en transit dans le département. Cette liste a été actualisée annuellement jusqu'en 2008 par la DAAF à partir d'enquêtes au niveau de la distribution et des statistiques d'importation fournies par la Douane. Une analyse multi-résidus couvrant cette liste a été proposée par le LDA 26 en charge des analyses. Le nombre de molécules recherchées est passé de 70 en 2008 à plus de 300 en 2010. Résultats concernant les eaux superficielles. Une première étude de la caractérisation de la contamination des eaux superficielles a été conduite de 2008 à 2009 à partir de trois campagnes de prélèvements. Les résultats obtenus pour la Chlordécone mettent en évidence une contamination importante avec 70% des stations échantillonnées qui sont contaminées et dont la moitié présente des concentrations dépassant le seuil de 0,1 µg/ l Les zones les plus contaminées se situent certes en zone Nord-Atlantique mais on constate sur la carte cidessous que la contamination des eaux superficielles par la Chlordécone touche pratiquement l'ensemble de la Martinique. 92/121 Sur le réseau DCE, 35% des stations sont classées en catégories médiocres, 10% en mauvais état et 15% en état moyen. Sur les stations les plus contaminées une trentaine de molécules différentes ont été quantifiées. Les substances qui apparaissent le plus fréquemment sont les herbicides suivants : asulame, 2,4 D, glyphosate et son métabolite AMPA. Sur le réseau Pesticides, aucune des stations suivies n'est en très bon ou bon état, 37,5% sont en état médiocre. 93/121 La Chlordécone n'est pas la seule molécule déclassante sur ce réseau, le sont également le chlorpyrifosethyl, le bitertanol et la dieldrine. On notera que sur la station « camping Macouba », c'est la détection systématique de dieldrine qui est déclassante. Sans vouloir sous estimer la pollution chronique des eaux superficielle par la Chlordécone, (la molécule est retrouÎe à chaque fois qu'on la dose sur les stations du réseau pesticides et 2 fois sur 3 sur les stations du réseau de DCE), il ne faudrait pas occulter l'importance de la contamination des eaux par d'autres pesticides car le panache de substance détecté dans ces eaux est important. 17 Sur le réseau DCE par exemple, d'après l'ODE, la non prise en compte de la Chlordécone dans l'analyse des résultats n'engendrerait que des modifications limitées dans le classement des stations. Les stations en bon état passeraient de 30 à 35%. Le constat est identique sur les stations du réseau pesticides. In fine, sur les 28 stations des réseaux DCE et Pesticides, seules 4 stations seraient concernées par une amélioration de l'état général des eaux, en écartant la Chlordécone. En 2009, 56 substances ont été décelées sur les cours d'eau martiniquais. 24 d'entre elles n'étaient plus autorisées pour des usages agricoles. Les molécules les plus fréquemment détectées en 2009 figurent dans l'histogramme ci-dessous. Hormis l'apparition en 2009, de l'hydrochlordécone ( 63%), le trio de tête constitué de la chlordécone ( 75%), du bêta HCH ( 52%) et du diuron( 33%) n'a pas changé au cours de ces deux années de suivi. Le nombre de substances présentes sur les réseaux a augmenté de 47 à 56. Une augmentation de 10% du taux de détection de la Chlordécone mérite d'être signalé : de 65% en 2008, il passe à 75% en 2009. Le taux de détection du bêta HCH, comme celui de l'AMPA et du glyphosate augmentent également. L'AMPA (métabolite du glyphosate) est la molécule la plus présente sur l'ensemble des stations des deux réseaux. 11 molécules ont nouvellement été détectées en 2009 parmi lesquelles l'hydrochlordécone (176 détections ) et l'asulame (22).Parmi les neuf autres on signalera la première détection du paraquat. Résultats concernant les eaux souterraines. Sur le réseau DCE qui compte 20 stations de surveillance, deux campagnes annuelles (saison sèche et saison des pluies) sont réalisées pour la recherche des pesticides qui porte sur 122 molécules. Les résultats des prélèvements en saison sèche de 2010 indiquent que quatorze des 20 stations sont non conformes aux exigences de la DCE. 17 Détermination de la contamination des milieux aquatiques par la chlordécone et les organochlorés. Rapport final V3 . décembre 2009. DIREN Martinique, ONEMA, ASCONIT Consultants. 94/121 95/121 Hormis le cas particulier de la Chlordécone 5B hydro qui n'a fait l'objet d'un suivi qu'à partir de 2009, on constate que le classement des dix premières molécules reste stable au cours de ces deux années et cohérent avec celui des eaux superficielles compte tenu des mécanismes de transfert mis en jeu. En 2009 par exemple, la Chlordécone est détectée sur 85% des stations, le bêta HCH sur 70%, la dieldrine sur 35%, le diuron 25%et la Chlordécone 5B hydro 20%. Comme en 2008, les concentrations les plus éleÎes concernent la Chlordécone dont la concentration a dépassé 0,1 µg/l sur 75% des stations. Sur les 21 molécules détectées en 2009, on constate la présence de onze insecticides ou isomères appartenant à la famille des organochlorés : Chlordécone, Chlordécone 5B hydro, dieldrine, heptachlore, methoxychlore et les isomères alpha, bêta, delta, epsilon, gamma de l'hexachlorocyclohexane technique (HCH). Ces molécules qui sont retrouÎes principalement sur les stations du Nord ­Atlantique, reflètent l'historique des pratiques phytosanitaires conduites depuis 1953 contre le charançon du bananier. La persistance de cette pollution des captages de la zone Nord-Atlantique de la Martinique par les organochlorés indique également que la population a pu être confrontée depuis pratiquement un demisiècle à une co-exposition à ces substances. Concernant les eaux souterraines, le plan chlordécone prévoyait dans le cadre de son action 22 « d'interdire l'usage et ou informer sur la non potabilité des eaux de sources contaminées en lien avec les collectivités territoriales. » Comme en Guadeloupe, les enquêtes de la DSDS ont recensé fin 2010 165 sources, dont 77 ont fait l'objet d'une recherche de pesticides. 52 ont réÎlé une contamination par les pesticides dont 50 par la Chlordécone confirmant l'étendue de la contamination à l'ensemble de l'île. 32 d'entre elles présentent des concentrations éleÎes en Chlordécone comme par exemple celle de Morne aux boeufs avec une concentration supérieure à 500 fois la norme autorisée. 22 molécules différentes ont été identifiées sur ces sources. Celles que l'on retrouve le plus fréquemment sont les mêmes que celles indiquées supra : Chlordécone, bêta HCH, dieldrine, diuron, hexazinone, bromacil, atrazine. On mentionnera également la présence des molécules suivantes réÎlées spécifiquement par cette enquête : aldicarbe (nématicide interdit d'emploi depuis le 30/06/2004), imidaclopride (insecticide), metalaxyl ( fongicide interdit d'emploi depuis le 02/11/2004) En conclusion pour les deux îles, les réseaux de surveillance de la qualité des eaux vis à vis des pesticides confiés à l'Office Départemental de l'Eau fonctionne normalement eu égard aux prescriptions de la Directive Cadre sur l'Eau. Les résultats 2008- 2010 de la surveillance des eaux brutes continentales réÏlent une co-exposition des milieux par les insecticides organochlorés utilisés successivement dans les bananeraies de 1950 à 1993, la Chlordécone n'étant que le témoin le plus récent de ces utilisations. A cette pollution par les organochlorés qui concerne l'ensemble de la Martinique et en Guadeloupe l'ensemble de la Basse-Terre, vient se superposer une « seconde pollution » reflétant des pratiques phytosanitaires plus récentes concernant le désherbage des cultures dans les deux îles. Un pourcentage significatif de molécules détectées dans cette deuxième vague est interdit d'emploi en agriculture depuis plusieurs années ( ex : bromacil, hexazinone, metalaxyl, ametryne, atrazine, terbutryne, dichlorprop, aldicarbe) ; Leur présence dans les eaux suscite des interrogations. S'agit-il de vitesses de transfert vers les nappes particulièrement lentes ou au contraire d'utilisations prohibées à partir d'approvisionnement en provenance d'autres îles de la Caraïbe où elles sont toujours autorisées ? S'agissant de la première hypothèse, la mission a pu constater la complexité des mécanismes de transfert des pesticides dans ces milieux notamment en liaison avec la fréquence particulièrement éleÎe d'andosols qui représentent par exemple 25% en Martinique contre 1% à l'échelle mondiale. La mission recommande de prendre en compte cette spécificité dans le cadre de l'homologation des pesticides sollicitant un usage sur culture tropicale. Concernant la qualité de l'eau distribuée dont la conformité des analyses de contrôle effectuées est supérieure à 95% grâce aux mesures curatives qui ont été prises dans les deux îles depuis 1999, la mission recommande de ne pas modifier l'organisation du contrôle sanitaire renforcé des eaux destinées à la consommation humaine car il permet de réÎler rapidement les incidents liés à la saturation des filtres à charbon actif et d'obtenir annuellement un point de situation de tous les captages vis à vis des principaux pesticides utilisés. La qualité des eaux de certaines sources constituées de résurgences naturelles et non exploitées pour la production d'eau potable apparaît particulièrement préoccupante au regard de leur contamination par la Chlordécone, la dieldrine et le bêta HCH et dans certain cas par un mélange de substances. Ces eaux non soumises au contrôle sanitaire continuent d'être utilisées ponctuellement ou régulièrement par les populations locales malgré les mesures d'information prises sur le terrain annonçant leur fermeture. 96/121 En cohérence avec l'ensemble des mesures de réduction des risques sanitaires prises au cours du premier plan, des dispositifs physiques de protection interdisant l'accès à la ressource devront être mis en place rapidement au moins sur les sources les plus polluées. Dans la plupart des cas, les prélèvements d'eaux superficielles ont été réalisés sur la base d'une programmation annuelle ne tenant pas compte des conditions hydrologiques. Cette stratégie d'échantillonnage effectuée le plus souvent hors crue, ne permet pas de mettre en évidence des molécules peu persistantes transférées juste après les traitements via les eaux de ruissellement. De même les prélèvements n'étant pas asservis au débit, il est probable que les pics de concentrations les plus éleÎs qui se situent au moment de la pointe de crue n'aient pas été réÎlés pour certaines molécules. La mission recommande sur quelques points représentatifs des réseaux de mettre en oeuvre un échantillonnage en période de crue en tenant compte des périodes d'application des produits phytosanitaires sur les bassins versants concernés. Comme dans beaucoup de matrice, la fiabilité des analyses constitue un enjeu majeur du deuxième plan qui nécessite la mise en application des recommandations de la mission CGAAER n° 1598 mentionnée supra. DIAGNOSTIC DE LA FAUNE AQUATIQUE EN EAU DOUCE ET EN MER. (action 5 du plan) Volet eaux littorales Au cours du premier plan, la surveillance de la contamination des eaux littorales par la Chlordécone, jugée non pertinente a été substituée par un diagnostic de la contamination de la faune aquatique des eaux continentale et marine telle que prévue dans l'action n° 5 pilotée par la DIREN. Le diagnostic a été mené de façon identique dans les deux îles en cumulant les prélèvements scientifiques réalisés par l'IFREMER et ceux effectués par la DSV dans le cadre des plans de surveillance des denrées alimentaires d'origine animale et Îgétale produites, consommées ou mise sur le marché en Martinique et Guadeloupe (action 20 du plan 1). Le choix des espèces préleÎes a tenu compte de leur biotope et de leur biologie pouvant les exposer à la molécule. Au total au cours du premier plan, un panel d'une centaine d'espèces a fait l'objet d'analyses. Guadeloupe Intervenants Volet eaux littorales : IFREMER, DSV, ODE, DIREN, IDHESAT, LDA 26. Pendant la durée du plan 1, 1267 prélèvements ont été effectués. Les résultats obtenus ont permis de préciser l'étendue de la contamination. Si elle concerne essentiellement les eaux littorales de la partie sud de la Basse-Terre, du Petit cul-de-sac Marin à Vieux ­Habitants, on constate à partir des résultats de 2010 que la contamination concerne également une partie nord de Basse-Terre comme le Grand-cul-de-sac Marin et une zone littorale de Pointe Allègre à Deshaies. Ces derniers résultats confirment que la contamination des eaux littorales de la Basse-terre par la Chlordécone dépasse la zone établie à l'origine à savoir celle du croissant bananier du sud de l'île .18 Martinique Intervenants Volet eaux littorales : IFREMER, DSV, ODE, DIREN, IDHESAT, LDA 26 Avant d'aborder plus spécifiquement les résultats des suivis mis en place au cours du plan 1, il est important de mentionner les résultats de mesures réalisées en 2002 par l'IFREMER aux embouchures de quelques cours d'eau. Les résultats faisaient apparaître selon les matrices trois familles de molécules : les 18 Les cartes de contamination de la faune aquatique littorale par la chlordécone figure dans l'annexe de ce rapport sur les contrôles des denrées alimentaires commercialisées. 97/121 triazines (ametryne, simazine), la Chlordécone (seul organochlorés recherché) et les métabolites de l'aldicarbe (aldicarbe sulfone et aldicarbe sulfoxide). Les triazines et métabolites de l'aldicarbe n'étaient détectés que dans l'eau alors que la Chlordécone n'était présente que dans les matières en suspension et les sédiments. Cette étude permit de réaliser un premier bilan quantitatif et qualitatif de la contamination en Chlordécone des organismes marins (bivalves, poissons, crustacés) du littoral martiniquais La molécule était détectée chez plusieurs espèces de poissons (chirurgiens, anchois, pisquette), chez la langouste royale ainsi que chez un poisson d'eau continentale le tilapia. Les concentrations variaient suivant les organismes échantillonnés, les teneurs releÎes chez la langouste royale apparaissant dix fois plus éleÎes que chez les poissons. Les résultats des dosages de l'activité des cholinestérases effectués sur deux espèces (dont la langouste royale) préleÎes sur une quinzaine de stations mettaient en évidence une baisse significative des activités cholinestérases chez les deux espèces et au niveau de deux stations situées à l'exutoire de bassins versants où prédominaient les cultures de la banane et de l'ananas. Sur ces deux stations, la baisse significative des activités cholinestérases chez les deux espèces fut attribuée aux applications d'insecticides/nématicides appartenant aux organophosphorés (terbufos, cadusaphos, isazophos) et aux carbamates (aldicarbe) mises en oeuvre sur ces cultures. Dans le cadre du premier plan, comme en Guadeloupe, 1.200 prélèvements ont été réalisés par l'IFREMER et la DSV. Les résultats réÏlent que la contamination touche essentiellement une partie du littoral de la côte Est de l'île en particuliers les zones abritées du centre et du Sud ainsi que la baie de Fort de France. Caractéristique de la contamination de la faune aquatique littorale. La contamination de la faune apparaît en relation étroite avec les caractéristiques des biotopes. Les concentrations les plus éleÎes ont été releÎes chez les espèces inféodées aux systèmes fermés situés au pied de bassins versants contaminés. La contamination diminue rapidement avec l'hydrodynamisme et l'éloignement des sources de contaminations insulaires. Parmi les espèces étudiées, celles qui ont présenté les plus fortes teneurs sont des espèces vivant en relation avec les sédiments vaseux d'où elles tirent une part de leur alimentation sous forme de matière organique et vivant de façon plus ou moins permanente avec des dépôts terrigènes. Les carnivores supérieurs se nourrissant près des côtes sont également touchés. Au contraire, au bas des réseaux trophiques, il apparaît que les espèces herbivores sont moins fréquemment contaminées. Les espèces pélagiques du large ainsi que celles issues d'élevage en cage n'ont pas réÎlé de contamination supérieure au seuil de détection. Volet eaux continentales Rappel sur une caractéristique biologique de la faune aquatique antillaise : 99% des espèces sont diadromes c'est à dire que leur cycle de vie est partagé entre les rivières et le milieu marin. La ponte des oeufs a lieu en rivière, les larves sont ensuite entraînées par le courant jusqu'à la mer. Les stades juÎniles se déroulent en milieu salé ou saumâtre, puis au bout de 2 à 5 mois de croissance, il recolonisent les parties amont des rivières. La zone saumâtre à la rencontre de la mer et de la rivière joue un rôle important dans le cycle de vie de ces espèces. Ce sont aussi les portions de cours d'eau les plus impactées par les polluants en général puisqu'elles reçoivent l'ensemble des éléments transférés à partir du bassin versant. Intervenants Volet eaux douces : DIREN, ODE, UAG, Université du HAVRE, INRA RENNES, AFSSA. Guadeloupe Le laboratoire DYNECAR de l'UAG a caractérisé la contamination de la faune aquatique des rivières de Basse-Terre sur la période 2005-2008. Il en ressort que le degré de contamination des rivières est très variable. Dans les cours d'eau pollués, la bio concentration de la Chlordécone chez les animaux atteint des coefficients très importants (900 à 16.000) qui sont corrélés à la place de l'animal dans la chaîne alimentaire et à la durée de sa résidence en milieu contaminé. Ce sont les juÎniles qui sont les plus contaminés ce qui s'explique par la particularité de leur cycle biologique rappelée supra. 98/121 Une enquête complémentaire a été conduite en 2008 chez 14 pisciculteurs de « ouassous ». Quatre établissements où les prélèvements dépassaient la LMR de 20µg/kg ont fait l'objet d'arrêtés préfectoraux d'interdiction de commercialisation. Ces piscicultures sont toujours fermées. La situation des professionnels concernés et de l'ensemble de la filière est préoccupante car les possibilités de reconversion vers d'autres productions aquacoles sont limitées par le potentiel éleÎ de bio concentration de la molécule chez les poissons et les crustacés d'eau continentale. Martinique Intervenants Volet eaux douces : DIREN, ODE, Bureau d'études ASCONIT, LDA 972, LDA 26, AFSSA La caractérisation de la contamination de la faune aquatique par la Chlordécone et autres pesticides ( isomères HCH, dieldrine, DDT, imazalil, aldicarbe et métabolites, Chlordécone 5b-hydro) a été effectuée en 2009, à partir de 330 prélèvements réalisés sur une partie des stations des réseaux DCE et pesticides. Les résultats indiquent pour la Chlordécone qu'aucun bassin versant ni aucune station en rivière n'est indemne de contamination. Le niveau de contamination des prélèvements dépasse dans 80% des cas la limite maximale de résidus. 99/121 Les autres molécules affectant les espèces sont le Chlordécone 5b-hydro, le bêta-HCH et la dieldrine. 19 Ces résultats soulèvent également la question de la capacité de migration littorale des juÎniles. En effet cette question se pose sur quelques cas où la présence d'espèces contaminées a été obserÎe alors qu'aucune contamination de l'eau ni des sédiments n'était mesurée. Ces résultats inattendus suggèrent 19 Détermination de la contamination des milieux aquatiques par la chlordécone et les organochlorés. Rapport final V3 . décembre 2009. DIREN Martinique, ONEMA, ASCONIT Consultants. 100/121 aussi une autre hypothèse : les cours d'eau supposés non contaminés pourraient l'être en réalité à un niveau inférieur au seuil de détection utilisé par le laboratoire. La poursuite de cette action est affichée dans l'action 1 du plan 2 dont l'objectif est « d'élaborer un projet de dispositif de surveillance de la contamination par la Chlordécone pour l'ensemble des milieux aquatiques et notamment le milieu marin en s'appuyant sur les réseaux de mesure existants, sur de nouvelles techniques d'analyses comme les échantillonneurs passifs en intégrant l'identification d'une ou plusieurs espèces sentinelle pour le suivi du biote. » L'hypothèse de l'existence d'une capacité de migration littorale des juÎniles nécessite d'être abordée car du résultat dépend éventuellement une ré-évaluation des méthodes de dosages de la Chlordécone dans les différentes matrices ainsi que d'éventuels ajustements réglementaires. La présence dans le biote de résidus d'autres pesticides présentant des potentiels éleÎs de bio accumulation n'a été abordée que trop partiellement et principalement en Martinique. En dehors des organochlorés persistants POPs (dieldrine, bêta HCH) ayant fait l'objet d'un suivi, il conviendrait de recenser parmi les pesticides utilisés aux Antilles et ou encore présents dans certaines matrices ceux susceptibles de se bio accumuler. Leur coefficient de partage octanol/eau (log Kow) pourrait servir de critère de tri. Compte tenu des difficultés à mettre en évidence certaines familles de molécules peu rémanentes telles que les organophosphorés et carbamates, il serait important que des tests spécifiques de l'activité cholinestérase soient également mis en oeuvre. chez les poissons et crustacés Comme dans beaucoup de matrice, la fiabilité des analyses constitue un enjeu majeur du deuxième plan qui nécessite la mise en application des recommandations de la mission CGAAER n° 1598. mentionnée supra. 101/121 L'action 20 du plan Chlordécone 2008-2010 a programmé « le renforcement de la surveillance des denrées alimentaires d'origine animale et Îgétale produites, consommées ou mise sur le marché en Martinique et en Guadeloupe » Denrées d'origine Îgétale. Les enquêtes des Directions de la Santé et du Développement Social (DSDS) de Martinique et Guadeloupe conduites en 2002 avaient réÎlé la contamination des légumes racines cultiÎs dans des sols pollués par la Chlordécone. En conséquence, des arrêtés préfectoraux avaient été pris en mars 2003 en Martinique et en octobre en Guadeloupe, contraignant les agriculteurs à faire analyser leurs sols avant mise en culture de onze productions Îgétales reconnues sensibles au transfert de la molécule depuis le sol. Les agriculteurs cultivant ces légumes dans des sols pollués devaient s'astreindre à leur charge à un contrôle des Îgétaux à la récolte et en cas d'analyse positive à ne pas la commercialiser. Depuis 2008, l'application de la réglementation européenne a apporté deux modifications majeures en matière de surveillance et de limites maximales de résidus dans les aliments mis en vente : Le paquet hygiène de l'Union européenne entré en application le 1 janvier 2006, renverse la charge de la preuve aux exploitants qui devront fournir tous les éléments justifiant la conformité de leur production. Rappel des bases juridiques Règlement ( CE) 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaires, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires ; Règlement (CE) 852/2004 du Parlement et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ; Règlement (CE) 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale Arrêté du 30 juin 2008 relatif aux limites maximales applicables aux résidus de Chlordécone que ne doivent pas dépasser certaines denrées alimentaires d'origine Îgétale et animale pour être reconnues propres à la consommation humaine. Les limites ont été fixées à 20 µg/Kg de produits frais dans les produits alimentaires mis sur le marché. Les contrôles du respect des limites maximales de résidus sont assurés pour les denrées alimentaires mises sur le marché par la DIECCTE (ancien service de la répression des fraudes). La DAAF ( ancien service de la Protection des Végétaux) assure le contrôle du respect du paquet hygiène. Les analyses pratiquées dans ce cadre ont un double objectif : sur les cultures reconnues sensibles, le contrôle du respect de la réglementation du paquet hygiène (plan de contrôle) et sur les cultures réputées non sensibles, la validation du modèle de transfert sol/plante mis au point par la recherche agronomique. Guadeloupe Bilan actions DAAF/SPV 2008-2010. Les objectifs des plans de contrôle et de surveillance 2008-2010 ont été atteints avec 212 contrôles effectués en plan de contrôle (objectif 70/an) et 512 prélèvements (de sols et de cultures associées) dans le plan de surveillance (objectif 170/an). Les résultats du plan de contrôle font apparaître 26 résultats d'analyses non conformes soit 12%. Les cultures concernées sont : les cives (7 cultures contaminées au-delà de la LMR), l'igname (4), le madère (6), le malanga (3), les laitues (3), le cresson (2). Concernant le plan de surveillance, les résultats d'analyses réÏlent 36 cas de détection de la Chlordécone (soit 7%) dont 1% de non-conformité à la LMR. La présence de Chlordécone est détectée principalement sur des graminées en prairie. Bilan des contrôles effectués par la DIECCTE. Deux programmes de contrôles ont été conduits annuellement au cours du premier plan : 102/121 Le premier spécifique aux Antilles de Îrification du respect de la LMR Chlordécone avec 400 prélèvements effectués en magasins et une centaine en bord de route et marché forain. Au total, sur la période 2008- 2011,1470 analyses ont été effectuées. 9 lots non conformes ont été releÎs dont 4 (0,85%) étaient impropres à la consommation. Ces derniers concernaient exclusivement des productions locales : deux lots de malanga (190 et 170µg/kg), un de carotte( 250 µg/kg) et un de madère (192µg/kg). Le second s'inscrivant dans une enquête nationale, concrétisé annuellement par une centaine de prélèvements et d'analyses destinées au contrôle du respect des LMR de plusieurs molécules ne couvrant pas la Chlordécone. Au total 332 analyses multi-résidus ont été effectuées par le laboratoire de référence de Massy. Un seul lot s'est réÎlé non conforme, il s'agit de banane verte locale sur lequel un insecticide non autorisé a été détecté. Martinique Bilan actions DAAF/SPV 2008-2010. Comme en Guadeloupe, les objectifs des plans de contrôle et de surveillance 2008-2010 ont été atteints avec 221 contrôles effectués en plan de contrôle( objectif 70/an) et 458 prélèvements (de sols et de cultures) dans le plan de surveillance (objectif 170 /an). Les résultats du plan de contrôle font apparaître 4 résultats d'analyses non conformes soit 1,8%. Les cultures concernées sont essentiellement les dachines (3 cultures contaminées au-delà de la LMR), et la patate douce. Concernant le plan de surveillance, les résultats d'analyses réÏlent 17 lots non conformes (soit 3,1%). Les denrées alimentaires issues de cultures considérées comme possibles sur sols contaminés n'ont pas réÎlé de teneurs en Chlordécone supérieures à la LMR ce qui conforte la validation du modèle de transfert sol/plante élaboré par la recherche agronomique, modèle qui porte actuellement sur une trentaine d'espèces Îgétales. La bagasse de canne à sucre apparaît comme une matrice particulièrement sensible à la contamination par la Chlordécone (12 des 17 cas de non conformité). Compte tenu de sa destination possible en alimentation animale, il conviendra d'en tenir compte pour éviter la contamination du bétail. En 2010, les prélèvements en prairies ont été orientés en tenant compte de la contamination des troupeaux de bovins, ce qui a fait significativement augmenter le taux annuel de non-conformité dans le plan de surveillance. Bilan des contrôles effectués par la DIECCTE. Comme en Guadeloupe, deux programmes de contrôles ont été conduits annuellement au cours du premier plan : Le premier spécifique aux Antilles de Îrification du respect de la LMR Chlordécone avec 400 prélèvements effectués en magasins et une centaine en bord de route et marché forain. Au total, sur la période 2002- 2010, 1.877 analyses ont été effectuées sur les denrées alimentaires issues des productions locales et 481 sur des produits importés. 34 non-conformités ont été releÎes sur les produits locaux et 1 sur les produits importés. Le second, comme en Guadeloupe, s'inscrivant dans l'enquête nationale résidus hors Chlordécone, comportant annuellement une centaine de prélèvements et d'analyses. Les résultats de ce plan de contrôle n'ont pas été communiqués aux membres de la mission. Développement d'un partenariat avec les opérateurs priÎs. La DIECCTE a développé des partenariats avec des opérateurs priÎs ( ex SOCOPMA, SCA ANANAS Martinique) afin de diffuser les mesures de prévention du plan et développer la traçabilité de produits sains. Les conventions signées prévoient la mise en place de plan de surveillance des résidus de Chlordécone basé sur des autocontrôles destinés à garantir l'application de l'article L 212-1 du code de la consommation : « dès la première mise sur le marché, les produits doivent répondre aux prescriptions en vigueur relative à la sécurité et à la santé des personnes ». Les copies des bulletins d'analyses de recherche de résidus qui ont été présentés aux membres de la mission, atteste de l'importance du balayage mis en oeuvre par le biais d'une analyse multi-résidus couvrant une centaine de molécules. 103/121 Cependant l'analyses multi-résidus mise en oeuvre ne couvre pas en totalité les résidus susceptibles d'être présents en particuliers ceux de la famille des organochlorés (dieldrine et beta HCH). Un contrôle insuffisant des productions de l'agriculture informelle. Globalement dans les deux îles, on constate une baisse du taux de non-conformité tant au niveau des contrôles que de la surveillance. Les producteurs professionnellement reconnus et déclarés semblent donc s'être appropriés les recommandations et les listes de cultures adaptées aux niveaux de contamination des sols de leurs parcelles. Cette tendance reste à Îrifier auprès des exploitants non structurés professionnellement et donc plus difficiles à informer. A titre d'exemple il a été analysé un lot de carotte issu de ce type de filière qui présentait un taux de contamination supérieur à huit fois la LMR. Il apparaît donc nécessaire de renforcer les contrôles et la surveillance dans les secteurs de l'agriculture informelle notamment chez les petites exploitations vivrières/maraîchères de dimensions trop petites pour être identifiées dans le cadre des RGA et sur les produits issus des cultures maraîchères interstitielles des bananeraies. Certains producteurs bananiers autoriseraient, en échange d'une flexibilité de main d'oeuvre, des travailleurs étrangers à exploiter des cultures maraîchères dans les inter-rangs des bananiers. Les productions issues de cette agriculture informelle peuvent localement représenter des potentiels de commercialisation spécialisés non négligeables en produits maraîchers ou condimentaires. Réalisées sur des sols fortement contaminés, ces productions comportent probablement des organes Îgétaux commercialisés dépassant les LMR. Il conviendrait également d'encourager les initiatives qui se font jour au niveau du commerce de détail en bord de route, initiatives consistant à afficher à l'étale l'origine géographique des produits mis en vente. Denrées d'origine animale/ Animaux terrestres Intervenant dans les deux îles : DAAF ex Direction des services Îtérinaires ( DSV). Sources de contamination La contamination des animaux terrestres par la Chlordécone résulte de leur élevage sur des terrains pollués ou d'un abreuvement ou affouragement contaminé. On signalera que de récents travaux scientifiques indiqueraient que les bovins contaminés auraient la capacité à se décontaminer s'ils sont soustraits suffisamment longtemps aux sources de contamination. Guadeloupe BOVINS ET PETITS RUMINANTS Sur la période 2008-2010, 647 prélèvements ont été réalisés sur les animaux abattus dont seulement 19 se sont réÎlés non conformes soit un peu moins de 3%. Les animaux concernés provenaient d'élevages situés dans la zone dite du croissant bananier. Cette zone où les élevages déclarés sont peu présents (287 sur les 4260 de l'île), compte 4036 bovins pour un cheptel total de 42000 dans l'île. Si les résultats de ces contrôles font globalement apparaître un faible taux de non-conformité, il convient de nuancer cet optimisme pour la zone du croissant bananier dans laquelle la Chlordécone est détectée chez une proportion plus importante d'animaux avec 5% d'animaux dépassant la LMR et 22% réÎlant une contamination. Dans cette zone en analysant les résultats à l'échelle communale, on constate une variation intercommunale encore plus importante avec un taux maximum de contamination atteignant 60%. Compte tenu de ces résultats un dispositif de suivi et de surveillance a été mis en place afin de garantir que l'intégralité de la viande mise sur le marché en provenance de zones à risque comme celle du croissant bananier, respecte les LMR en vigueur. Ce dispositif repose sur une analyse systématique à l'abattoir avec consigne des carcasses de bovins éleÎs dans les zones à risque et sur l'accompagnement des éleveurs pour qu'ils produisent des animaux non contaminés en se guidant du classement de la contamination de leurs parcelles. Au total entre 200 et 300 élevages, soit 3 à 4000 bovins seraient concernés par le nouveau dispositif. Comme pour d'autres productions locales destinées à la consommation, il faut malheureusement tempérer ce tableau sécuritaire car l'importance de l'abattage clandestin dans les zones à risque éloignées des 104/121 abattoirs reste une pratique répandue. De même, il est fréquent d'observer des bovins non identifiés et vraisemblablement en dehors de tout dispositif de surveillance vis à vis de la Chlordécone. Concernant les petits ruminants, la pratique importante de l'abattage familial ou clandestin n'a pas permis d'établir leur niveau de contamination. PORCINS Les contrôles ont porté sur les animaux provenant d'élevages industriels conduit en hors sol. Les 20 prélèvements réalisés en 2008 se sont réÎlés conformes. Compte tenu de ces résultats et du mode d'élevage hors sol avec apport d'une alimentation provenant de matières premières importées, la surveillance de ce secteur n'a pas été poursuivie. Les porcs issus d'élevage familiaux n'ont fait l'objet d'aucun prélèvement malgré un risque probable de contamination. VOLAILLES Comme pour les élevages porcins, les 27 prélèvements issus d'élevages de volailles de chair et de lapins conduits en hors sols se sont réÎlés conformes de même que les 30 prélèvements d'oeufs issus d'élevages professionnels. Par contre, un prélèvement provenant d'un élevage de volaille traditionnel conduit sur un sol contaminé, s'est réÎlé non conforme avec une teneur de 140µg/kg soit 7 fois la valeur de la LMR. Des mesures pour isoler les volailles du sol ont été prises. Martinique BOVINS ET PETITS RUMINANTS Pendant la durée du premier plan, 337 prélèvements ont été réalisés sur des animaux abattus. 28 se sont réÎlés non conformes soit un peu plus de 8%. Ces résultats ont abouti au placement de 22 élevages en contrôle renforcé c'est à dire soumis à un dépistage systématique de la Chlordécone au moment de l'abattage. La surveillance renforcée de ces 22 élevages a donné lieu à la saisie de 4 bovins. Comme en Guadeloupe, un dispositif reposant sur une analyse systématique à l'abattoir avec consigne des carcasses de bovins éleÎs dans les zones à risque et sur l'accompagnement des éleveurs pour qu'ils produisent des animaux non contaminés a été mis en place. Les 27 prélèvements de lait analysés se sont réÎlés conformes. PORCINS 143 prélèvements ont été opérés sur les porcs, 3% se sont réÎlés non conformes. L'origine des cas positifs ne nous a pas été fournie. VOLAILLES Les 23 prélèvements effectués au cours du premier plan se sont réÎlés conformes. OVINS/ CAPRINS 1 prélèvement sur les 109 effectués, s'est réÎlé non conforme. Denrées d'origine animale/ Produit de la Mer Au cours du premier semestre 2008, les limites maximales de résidus ( LMR) de Chlordécone qui s'appliquent aux produits de la mer mis en vente ont été abaissées de 200 à 20 µg/ Kg de produits frais. A l'époque la caractérisation de la contamination des produits de la mer par la Chlordécone restait à établir ce qui a motiÎ la mise en place de plans de contrôle et surveillance exploratoire sur les produits de la mer préleÎs dans leur milieu et sur les points de vente. 105/121 Intervenant dans les deux îles : DAAF ex Direction des services Îtérinaires (DSV). Guadeloupe Produits de la Mer dans le milieu marin. Au cours du premier plan, 1267 prélèvements ont été réalisés dans le cadre des plans de contrôle et surveillance. 55% des échantillons se situaient en dessous du seuil limite de détection. Parmi les échantillons contaminés, 16% d'entre eux dépassaient la limite maximale de résidus. Les prélèvements ayant été renseignés par une géolocalisation, les résultats ont permis de délimiter les zones de l'île les plus concernées par la pollution à savoir : la partie sud de la Basse-Terre, du Petit cul-desac Marin à Vieux ­Habitants, ainsi que la partie littorale du nord Basse-Terre du Grand-cul-de-sac Marin à Pointe Allègre. Les autres secteurs de l'île apparaissent relativement épargnés. Les espèces les plus touchées sont les détritivores et les carnivores se nourrissant près des côtes. Les résultats 2010 ont apporté de nouvelles informations sur la contamination des espèces. Les poissons d'embouchures (mulet), le crabe cirique présentent des teneurs importantes dans les zones à risque mentionnées supra. Au niveau du Petit cul- de sac marin, des prédateurs supérieurs comme les pagres et carangues se réÏlent également contaminés. Compte tenu de ces résultats, un premier arrêté préfectoral, de suspension temporaire de commercialisation de certaines espèces a été pris en septembre 2009. Les mesures ont été renforcées par un second arrêté pris le 23 juin 2010 qui réglemente la pêche et la commercialisation de certaines espèces dans certaines zones de l'île. Hormis la bande côtière de 500 mètres située entre les pointes de la rivière à Goyaves et de Grande Anse, l'arrêté ne prévoit pas une interdiction totale de la pêche dans les autres zones contaminées où elle reste sélectivement autorisée pour les espèces à faible risque de dépassement de la LMR. 106/121 Produits de la mer mis sur le marché. 175 prélèvements effectués soit au moment du débarquement, ou sur les étals ont été réalisés pendant la durée du premier plan dont 150 en 2010. Pratiquement la moitié des prélèvements de cette dernière année, a été réalisé après la mise en application de l'arrêté préfectoral et dans la zone du croissant bananier. Les résultats sur les poissons pélagiques se sont réÎlés tous conformes. Des taux de nonconformité ont été releÎs chez les herbivores (chat) à hauteur de 17% et chez les espèces à risque (langouste brésilienne) à hauteur de 65%. Produits de la mer importés. Pendant la durée du premier plan, 80 prélèvements ont été opérés sur ces produits. Tous les résultats se sont aÎrés conforme vis à vis de la LMR. Martinique Produits de la Mer dans le milieu marin. Au cours du premier plan, 1153 prélèvements ont été réalisés dans le cadre des plans de contrôle et surveillance. 46% des échantillons se situaient en dessous du seuil limite de détection. Parmi les échantillons contaminés, 28% d'entre eux dépassaient la limite maximale de résidus. Comme en Guadeloupe, les résultats ont permis de délimiter les zones de l'île les plus concernées par la pollution à savoir les fonds de baies à fond vaseux et bandes côtières en continuité immédiate avec les bassins versants contaminés. Le linéaire de côte concerné par la pollution s'élève à 33%. 107/121 Les espèces les plus touchées sont les détritivores et les carnivores se nourrissant près des côtes. Ces données ont débouché en 2009 puis en 2010 sur la prise d'arrêtés préfectoraux, interdisant totalement la pêche dans les zones mentionnées supra. L'interdiction concerne tous les modes de pêche et toutes les espèces, à l'exception de la langouste qui fait l'objet de mesures particulières et dont la pêche sur une partie du littoral est réserÎe aux professionnels. Produits de la mer mis sur le marché. Une cinquantaine de prélèvements a été réalisée soit au moment du débarquement, ou sur les étals. Un seul résultat a dépassé le seuil limite maximal de résidus. Produits de la mer importés. Pendant la durée du premier plan, une centaine de prélèvements ont été opérés sur des produits. importés qui représentent avec les produits issus de l'aquaculture marine, pratiquement les ¾ des 16.000 tonnes consommées annuellement en Martinique. Tous les résultats se sont aÎrés conforme vis à vis de la LMR. Difficultés rencontrées En Guadeloupe, comme mentionné supra, l'arrêté préfectoral autorise dans certaines zones contaminées la pêche de certaines espèces (poisson perroquet, chirurgien, de poissons pélagiques, de langouste royale de plus de 350g, de lambi) ce qui oblige les pêcheurs pratiquant dans ces zones à rejeter la partie de leur pêche interdite de commercialisation. La pêche au filet maillant étant une technique répandue aux Antilles, les poissons qui sont capturés dans ces engins sont le plus souvent morts ou moribonds lorsque le pêcheur les récupère. Aussi peut-on imaginer que les pêcheurs les conservent pour leur autoconsommation ou pour leur entourage. En zone contaminée le contrôle du respect du contenu de l'arrêté préfectoral, ne pourra pas contrairement à la Martinique, s'exercer sous la forme d'un retrait ou d'une saisie des engins en pêche. Les Îrifications 108/121 sur les captures seront également difficilement réalisables car il sera pratiquement impossible aux contrôleurs sauf exception de flagrance de prouver que les espèces interdites détenues proviennent de zones contaminées. Les plans de contrôle et de surveillance qui ont été mis en oeuvre au cours du plan 1 n'ont pas tenu compte des circuits de pêche et de vente informels pourtant très développés en particuliers en Guadeloupe. Selon le Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins de cette île (CRPMEM), un opérateur sur deux ne serait pas professionnel. La mission a pu constater à plusieurs reprises que des vendeurs commercialisaient à la vue de tout le monde, des palourdes, en zone d'interdiction totale de pêche. Dans un tel contexte, on peut craindre que l'autoconsommation des produits de la mer issus de ces circuits informels prenne encore plus d'essor. Aussi, paraît-il important de développer au cours du deuxième plan des actions de sensibilisation et de prévention qui pourraient se décliner dans un programme comparable à celui mis en place pour les jardins familiaux (JAFA) (action 25 du plan2) car la réglementation seule ne suffira pas à modifier ces pratiques. Comme indiqué supra, les produits importés représentent une proportion importante du tonnage consommé annuellement dans les deux îles. Comparativement aux prélèvements effectués sur les produits locaux, la pression de contrôle sur les importations est restée particulièrement faible limitant d'autant la représentativité des résultats Ce déficit de surveillance devra être comblé dans le cadre de la mise en oeuvre de l'action 23 du plan 2 dont le contenu n'a pas été précisé. Dans les deux îles la mise en application des arrêtés préfectoraux crée implicitement des zones de réserve de pêche nécessitant une gestion sur le long terme qu'il conviendrait d'instaurer au travers d'une action du plan 2. --------------------- 109/121 Annexe - 13. Ecophyto 2018 Le plan Ecophyto 2018 est la déclinaison française d'une politique de l'Union européenne. Dans le cadre de la stratégie communautaire et du «Paquet pesticides», tous les Etats membres mettent en place des plans d'action nationaux visant à réduire l'usage de ces pesticides. Le Plan est piloté par un comité national d'orientation et de suivi, assisté d'un comité des experts et d'un comité consultatif de gouvernance chargé de suivre les financements de l'ONEMA, ce dernier est défini par le décret n° 2009-1352 du 2 novembre 2009, et par l'arrêté du 12 novembre 2009 portant nomination au comité consultatif de gouvernance. Composition du Comité consultatif de gouvernance : GOUVERNEMENT : Ministère de l'Alimentation de l'agriculture et de la Pêche / Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire / Ministère de l'Outre Mer / Ministère de l'Écono mie, des Finances et de l'Emploi / Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche OFFICES : Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) / France Agri Mer (FAM) AGENCES : Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) ELUS : Assemblée Nationale / Sénat PROFESSIONNELS AGRICOLES : Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles / Confédération Paysanne / Coordination rurale / Jeunes Agriculteurs / CA / CFDT REPRÉSENTANTS DES PRODUCTEURS ET DISTRIBUTEURS DE PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES : Union des industries de la protection des plantes (UIPP) / Négoce Agricole Français FNA / Coopératives de France (Coop de France) ONG : France Nature Environnement (FNE) / Mouvement pour la Défense et le Respect des Générations Futures (MDRGF) /CLCV / COLLECTIVITÉS ET DE LEURS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS : Collège des collectivités territoriales du conseil d'administration de l'ONEMA / Association des Maires de France / un représentant des offices de l'eau d'outre-mer / AUTRES USAGERS : un représentant du collège des usagers du Comité national de l'eau du conseil d'administration de l'ONEMA / un représentant de la Fédération nationale de la pêche et du milieu aqua tique / EXPERTS : CEMAGREF, Institut de recherche pour l'ingénierie de l'agriculture et de l'environnement / Institut national de recherche agronomique (INRA) Le plan Ecophyto est organisé en huit axes, rassemblant un total de 105 actions : Axe 1 : Evaluer les progrès en matière de diminution de l'usage des pesticides Axe 2 : Recenser et généraliser les systèmes agricoles et les moyens connus permettant de réduire l'utilisation des pesticides en mobilisant l'ensemble des partenaires de la recherche, du développement et du conseil Axe 3 : Innover dans la conception et la mise au point des itinéraires techniques et des systèmes de cultures économes en pesticides Axe 4 : Former à la réduction et à la sécurisation de l'utilisation des pesticides Axe 5 : Renforcer les réseaux de surveillance sur les bio-agresseurs et sur les effets non intentionnels de l'utilisation des pesticides Axe 6 : Prendre en compte les spécificités des DOM Axe 7 : Réduire et sécuriser l'usage des produits phytopharmaceutiques en zone non agricole Axe 8 : Organiser le suivi national du plan et sa déclinaison territoriale, et communiquer sur la réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires. EXEMPLES intéressant l'Outre-mer : Développer les solutions alternatives au traitement aérien Axe 2, action 20 La directive cadre sur l'utilisation durable des pesticides, ainsi que la loi Grenelle II, prévoient le principe de l'interdiction du traitement par voie aérienne du fait des risques sanitaires et environnementaux, sauf dérogation. Outre des raisons économiques, le recours actuel à ce mode d'application peut être lié à des rai sons techniques comme par exemple des problèmes de portance des sols dans les rizières, la déclivité des parcelles dans les zones à relief accidenté... Ainsi, le respect du principe d'interdiction et sa compatibilité avec le maintien d'une agriculture durable supposent la disponibilité de solutions alternatives terrestres aussi performantes tout en assurant le même niveau de sécurité pour les applicateurs. Le Cemagref travaille au développement de solutions alternatives notamment en ce qui concerne la culture de la banane aux Antilles (projet Optiban). Dans le cadre du plan Ecophyto, une étude est financée au sein 110/121 du Cemagref, visant à évaluer les possibilités d'amélioration et de changement de pratiques en riziculture aussi bien en Guyane qu'en Camargue, sur la base des travaux déjà réaliser dans la filière banane. L'étude vise trois objectifs principaux : > Optimisation de l'application aérienne pour limiter les dérives (classiques et lointaines), > Mise en place d'un système de traçabilité automatique partagée entre les acteurs, > Etude d'alternatives terrestres. EcoPhyto-dom : Le Programme d'expérimentation Axe 6, action 68 Dans les DOM, Ecophyto a démarré dès 2008 avec pour objectif d'apporter aux agriculteurs des pistes de solutions durables et sécurisées face aux difficultés rencontrées dans la lutte phytosanitaire, notamment l'absence de produits phytopharmaceutiques autorisés dans plus de 80 % des usages. Cette problématique est liée à la spécificité des cultures mais aussi aux conditions insulaires tropicales très favorables à la prolifération des bio-agresseurs. Ainsi, professionnels, chercheurs et administrations se sont réunis début 2008 pour définir les priorités phytosanitaires à travailler. Concernant les usages orphelins1, un programme inter DOM d'expérimentation a été lancé sur les usages vides, mal pourvus ou pourvus exclusivement de pesticides de synthèse et dans le développement d'itinéraires techniques moins demandeurs en produits phytopharmaceutiques. Un usage est orphelin quand un producteur se retrouve sans solution autorisée pour lutter contre une maladie sur une plante à un certain stade. 37 exploitations d'établissements d'enseignement agricole sont mobilisées, dont une en Martinique et une à la Guadeloupe MARTINIQUE Le comité régional d'orientation et de suivi s'est réuni pour la première fois le 10 novembre 2009. Le lycée agricole de Croix Rivail est engagé dans la démarche Ecophyto. 5 captages ont été définis comme prioritaires et quatre comme stratégiques. L'action sur les territoires cor respondants est en cours de mise en place. Epidémiosurveillance / bulletin de santé du Îgétal (bsv) publié en 2009 et de janvier à fin juillet 2010 (Grandes cultures 15 21 arbres fruitiers ­ 19 Zones non agricoles ­ 9 horticulture et pépinières ­ 10) Formation dans le cadre de l'expérimentation du dispositif certiphyto : > 2 centres ou réseaux sont répertoriés pour participer à l'expérimentation du Certiphyto > 247 candidats ont suivi une formation pour obtenir le Certiphyto. GUADELOUPE Le comité régional d'orientation et de suivi s'est réuni pour la première fois en juin 2010. Le lycée agricole de la Guadeloupe est engagé dans la démarche Ecophyto. Des actions dans les aires d'alimentation de captage prioritaires sont en cours de mise en place. Epidémiosurveillance / bulletin de santé du Îgétal (bsv) : les réseaux sont en cours de structuration. 2 centres ou réseaux sont habilités à remettre le Certiphyto expérimental. Exemple sur l'Ile de la Réunion Le désherbage mécanique de la canne à sucre, principale culture de l'île avec 24 000 hectares, a été économiquement mis en avant car même si des solutions chimiques autorisées existent, elles sont de moins en moins nombreuses (molécules retirées) et leur efficacité de moins en moins évidente (résistances des adventices), sans parler de leur coût éleÎ. Le CIRAD1 est ainsi mobilisé, en lien avec la DAF2/SPV3 pour rechercher des solutions et expérimenter des techniques alternatives au chimique. Les mouches des fruits et des légumes sont également une menace en occasionnant d'importants dégâts sur les cucurbitacées, cultures traditionnelles d'importance économique (chouchous, courgettes...). Pour lutter contre ces ravageurs, il n'y a pas de produits autorisés ce qui génère des dérives dans des pratiques peu efficaces. Le programme GAMOUR (Gestion Agro-écologique des MOUches des légumes à la Réunion : www.gamour.cirad.fr) est l'exemple le plus concret de la démarche d'agriculture durable. Piloté par la Chambre d'agriculture en partenariat avec le CIRAD et réunissant tous les acteurs du domaine phytosanitaire (FDGDON4, FARRE5 Réunion, ARMEFLHOR5, notamment), le projet propose de mettre en oeuvre des techniques basées sur l'observation, la prophylaxie et le raisonnement de la conduite des cultures tout en limitant au maximum les traitements chimiques. 111/121 Annexe - 14. Phyt'attitude La Mutualité sociale agricole (MSA) a développé un plan national qui identifie les mécanismes d'intoxica tion. D'abord créé en 1991 par la MSA dans deux départements (Indre-et-Loire et Sarthe), ce réseau de toxicovigilance a été élargi à tous les départements métropolitains en 1997. Phyt'attitude 20* recense, analyse et valide les signalements d'accidents ou d'incidents survenus lors de l'utilisation professionnelle de produits phytosanitaires ou lors de contacts indirects (intervention sur cultures traitées ou à proximité d'un traitement en cours), qui sont à l'origine de problème de santé. Phyt'attitude permet de connaître les matières actives le plus souvent en cause ainsi que les circonstances des intoxications. Plus de 2/3 des signalements proviennent soit des services de santé - sécurité au travail de la MSA (les médecins du travail et les conseillers en prévention), soit des déclarations spontanées de la victime. La majorité des signalements concernent : les insecticides et acaricides (35 %), les fongicides (27 %), les herbicides (27 %). Fonctionnement de Phyt'Attitude : Détection d'une victime d'intoxication avec des produits phytosanitaires Signalement, déclaration d'accident du travail, etc. Constitution d'un dossier de signalement Rempli par le médecin du travail et par le conseiller en prévention Envoi à la CCMSA EXPERTISE PAR UN TOXICOLOGUE Retour de l'expertise à la MSA + CCMSA COMPILATION NATIONALE DES DONNEES Bilan national périodique Deux mois s'écoulent entre l'initialisation d'un dossier et le retour de l'expertise Le témoignage est confidentiel et l'appel téléphonique (numéro Vert, le 0 800 887 887) gratuit afin de faciliter les signalements spontanés des victimes. En sus des signalements spontanés, les médecins du travail, les médecins traitants et les médecins des centres antipoison recensent aussi des symptômes lors des vi sites médicales. La sensibilisation à l'intérêt d'une déclaration des incidents liés à l'utilisation des produits phytosanitaires est réalisée par les équipes Santé sécurité au travail des MSA, lors des visites d'exploita tions, des études de poste, des réunions, des formations à l'aide de divers supports (affiches, plaquettes, dépliants, modules pédagogiques...). Les signalements sont consignés par le médecin du travail et le conseiller de prévention sur un support codifié transmis pour expertise à un toxicologue. Le médecin du travail rédige l'observation médicale et le conseiller de prévention note les circonstances de l'exposition 20 * Phyt'attitude est la nouvelle appellation du réseau de toxicovigilance. 112/121 Annexe - 15. Sciences humaines et sociales (UAG) 113/121 114/121 115/121 Annexe - 16. Clarifier les fondements d'une nouvelle gouvernance Redéfinir l'objectif stratégique implicite du plan d'action en un objectif explicite « apprendre à vivre avec l'exposition au risque des pesticides » et l'afficher comme tel. Tel que la mission le perçoit, l'objectif stratégique implicite du plan d'action est de « répondre dans l'urgence avec des projets disponibles à l'inquiétude de la population face à son imprégnation par la Chlordécone ». La communication sur le plan ainsi que le bilan du plan 1 sont de ce fait construits sur l'illusion que l'on pourra se prémunir rapidement (en trois ans) contre cette contamination. L'analyse du problème posé montrait déjà avant 2008 que la réponse à cette inquiétude ne pouvait que s'inscrire dans le long terme ; voulait-on ne pas donner toute l'importance nécessaire à cette pollution ? Voulait-on éviter de la considérer au même titre que celle de tous les produits phytosanitaires ? Voulait-on éviter que la démarche soit étendue à l'ensemble du territoire français ? Voulait-on éviter de jeter le discrédit sur la production bananière, ou même sur le territoire antillais en tant que destination touristique ? Le repositionnement de l'action de l'Etat doit donc passer par l'affirmation d'un objectif explicite cette fois, qui permette d'engager tous les partenaires à évaluer l'action en termes de résultats mesurables au regard d'une stratégie qui consiste cette fois à « apprendre à vivre avec l'exposition au risque des pesticides ». Une confusion certaine règne dans les esprits des interlocuteurs, même si tous cherchent à attribuer au plan gouvernemental la vertu de « vouloir rassurer et mettre à l'abri les populations ». En effet chaque acteur se positionne en fonction d'une ou deux actions du plan, sur laquelle il se sent mobilisé directement (la recherche médicale, les analyses de sols, JAFA...), et de ce fait peu d'acteurs s'intéressent aux autres actions et encore moins à la globalité du plan (notamment en termes d'évaluation, quant à son efficacité et aux impacts réels qu'il pourra avoir). Cette vision parcellaire et partielle est encouragée par le nombre important d'actions (40 dans le plan 1, 36 dans le plan 2) présentées sans liens entre elles, ni hiérarchie ni finalisation (indicateurs d'efficacité et d'impact). Cette confusion porte en elle les germes d'une déception à venir lorsque la réalité imposera ses contraintes (le dogme de la non mobilité de la molécule par exemple, a été contredit par l'irruption de la pollution des rivières et des sources, tout comme l'irruption des conséquences sociales des arrêtés d'interdiction n'a pas été anticipée pour les pêcheurs du littoral, pour les maraîchers et maintenant pour les éleveurs d'herbivores...). « Les enjeux agronomiques, socio-économiques et sociétaux ont été relégués en second plan. Par ailleurs, la gestion de ces enjeux suppose un partenariat régional, une implication des acteurs locaux. Or, ils n'ont pas été associés à la conception du plan » (IPSOS). « On n'est plus dans la logique de la garantie mais dans la construction d'une culture du risque pour arriver à construire des modes de vie décents, positifs, qui dépassent la seule sécurité pour être dans la qualité de vie » (MUTADIS) Partage d'une vision cohérente de la gestion du risque Pour un objectif qui consiste à éviter de produire et de commercialiser des produits contaminés par la Chlordécone, l'approche préventive est tout aussi importante que l'approche curative : ainsi les contrôles de mise sur le marché doivent-ils être fiables, sans exonérer pour autant un encadrement très strict de la mise en production (21), et encore moins la mise en oeuvre de nouveaux de nouveaux comportements de consommation (ie : exiger l'indication de provenance, exiger l'affichage du résultat d'analyse de sol...etc.). Ce ne sont pas seulement des sols qui sont pollués, c'est tout un territoire de vie qui est contaminé. Vivre avec un risque : « Vivre avec la contamination par la Chlordécone et les pesticides » Les populations antillaises prennent conscience qu'elles devront vivre avec un risque pour leur santé qui est encore très mal connu ; les manifestations d'une inquiétude diffuse sont rencontrées un peu partout. Pour éviter tout risque de dramatisation, le plan 2 se devait de prévoir des actions adaptées. 21 Encadrement de la production par la gestion des sols pollués : - l'inscription au cadastre des résultats d'analyse de sol, - la mention obligatoire d'une servitude de risque d'exposition à la Chlordécone et autres POC ; - la certification obligatoire des parcelles mises en production de cultures vivrières (avec consignation des cultures), - la publication ou l'accès possible à un SIG des parcelles certifiées (en déplaçant les contrôles sur les lieux de production) 116/121 De ce fait, l'action 38 du plan 2 «Facilitation de l'élaboration d'une stratégie territoriale de développement durable de la qualité de vie dans le contexte de la pollution au Chlordécone en Martinique et en Guadeloupe », fait malheureusement un peu office de « voiture balai » du plan, au lieu d'inspirer toute la construction du plan, et exprime très mal la problématique qui se pose dorénavant. Les acquis du « Grenelle de l'environnement » méritent d'être transposés à la gouvernance du plan « Chlordécone », en allant au-delà de la simple invitation faite aux collectivités locales de participer à son pilotage, c'est-à-dire en associant toutes les parties prenantes (déjà présentes au sein des GREPP et GREPHY) tant aux phases de préparation technique (en commissions partenariales, informelles si nécessaire) qu'aux réflexions stratégiques (y compris sur l' « après-plan 2 », y compris sur la prise en compte de tous les pesticides...). Recommandations : Proposition Redéfinir et recentrer le plan d'action sur des finalités explicites, donc sur la définition d'objectifs généraux mesurables, après validation issue d'une gouvernance « Grenellienne » qui aura pour cela analysé tous les aspects de la situation initiale pour fonder les objectifs du plan. Afficher que toutes les populations sont intéressées et doivent, à des degrés divers peut-être, recevoir l'information liée au risque d'exposition à long terme à la Chlordécone et aux autres pesticides (au même titre que pour les autres risques sanitaires que sont l'obésité, le diabète...). L'approche du risque lié aux pesticides doit être globale. Objectif Publication et adoption des objectifs et des indicateurs du plan 2 Pilote COPIL national GREPP et GREPHY indicateurs Elaboration et signature d'une charte partenariale de gestion du risque d'exposition aux pollutions Elaboration et signature d'une convention de création de l'observatoire régional de l'environnement calendrier Avant la fin du plan 2 Création d'un observatoire de l'environnement (milieux naturels et anthropisés) responsable de l'accès du public à l'information environnementale COPIL national GREPP et GREPHY Avant la fin du plan 2 La culture du risque consiste ici à introduire dans la vie quotidienne des habitants les décisions, les actions, les moyens pour assurer leur protection au sein d'un territoire contaminé de façon diffuse et persistante : - connaître la contamination et comprendre la situation (où et comment suis-je exposé ?) - se protéger au quotidien (information, éducation, échanges...) - évaluer régulièrement l'efficacité des actions mises en oeuvre (contrôler ma situation face au risque) - construire une culture qui donne un sens à l'action (historique, symbolique, culturelle...) et en transmettre la mémoire entre générations Un risque est la confrontation d'un aléa avec un ou des enjeux. En matière de pollution par la Chlordécone, - l'aléa est évalué par la cartographie prédictive (données du BRGM réactualisées) ou la cartographie constatée (fichier des analyses de sols effectuées), - et les enjeux sont déterminés par les modes de vie pouvant exposer à cet aléa (avec les conséquences éventuelles en termes de dommages sur la santé) : - culture vivrière d'autoconsommation ou de vente (élevage inclus) sur des sols contaminés, - prélèvements d'eau (aquaculture, irrigation...) et de poissons dans le milieu naturel exposé à la contamination, - distribution d'eau potable à partir de ressources exposées à la contamination, - consommation d'eau (boisson, préparation de plats...) et de produits vivriers d'origine locale (antillaise), - autres (contacts directs et répétés avec des sols pollués, enfants jouant au niveau du sol...). La gestion d'un risque s'appuie sur une logique de prévention (pour empêcher l'aléa de se produire ou d'en réduire les effets) et une logique de réparation au moment où survient l'éÏnement dommageable. « On n'est plus dans la logique de garantie mais dans la construction d'une culture du risque pour arriver à construire des modes de vie décents, positifs, qui dépassent la seule sécurité pour être dans la qualité de vie ». (MUTADIS) 117/121 « on est dans une démarche de patrimonialisation : le problème est-il considéré par les habitants et par les différents acteurs locaux comme étant également leur problème ou est-il considéré comme un problème pris en charge de l'extérieur par d'autres acteurs sans que l'on ait à s'en préoccuper ? » (MUTADIS) La démarche française de prévention et de gestion des risques repose sur sept piliers : - la connaissance des phénomènes, de l'aléa et du risque ; - la surveillance ; - l'information préventive et l'éducation des populations ; - la prise en compte des risques dans toutes les opérations de la vie courante et d'aménagement ; - la réduction de la vulnérabilité (coût des dégâts) ; - la préparation (secours, sauvegarde, mise en sûreté ...) ; - le retour d'expérience. Si les trois derniers items 22 ne relèvent pas du plan « Chlordécone 2 » car ils font partie de la méthodologie de gestion des crises, le quatre premiers se retrouvent naturellement dans les volets actuels du plan (recherche et observation au sein d'un volet « savoir », informer et aménager au sein de deux volets « agir » et « partager »). Ainsi « vivre avec le risque que représente la Chlordécone et les produits phytosanitaires » est un défi qui doit être porté pour longtemps et très clairement par les pouvoirs publics (l'Etat et les collectivités locales pour leurs compétences territoriales propres). Il doit de ce fait inspirer et donner tout son sens au plan 2, notamment au niveau des différents COPIL. Ce défi aura aussi des prolongements importants en matière d'actions de sensibilisation des populations et d'adaptation des comportements et des modes de vie aux Antilles, l'essentiel de l'action de l'Etat se recentrant alors davantage sur la sensibilisation, l'éducation, l'adaptation de la réglementation aux risques locaux...etc. Afficher la finalité générale du plan aurait pu conduire à formuler un objectif stratégique comme : « apprendre à vivre avec le risque en se donnant les moyens de savoir, d'agir et de partager les résultats obtenus ». Pour conclure, au titre d'une démarche de projet construite sur des objectifs stratégiques déclinés en plan d'action, il serait par exemple possible de reformuler et de reclasser les actions du plan 2 de la façon suivante : - « SAVOIR » : améliorer les connaissances (scientifiques et de surveillance du terrain) : actions 1, 2, 3, 4, 5, 8, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 17, 18, 24, 33, 40 ; - « AGIR » : diminuer l'exposition au risque et actions de remédiation : actions 6, 7, 9, 19, 20, 21, 22, 23, 26, 27, 28, 30, 31, 32, 34, 35, 36 ; - « PARTAGER » : construire une communication adaptée et une réelle gouvernance : actions 25, 29, 37, 38, 39. Recommandation : Proposition La communication doit porter sur une reformulation du plan d'action en termes de finalités, d'objectifs globaux affichant une stratégie qui fonde chaque action, et proposant des indicateurs d'impact cohérents avec ces objectifs. Objectif Adoption d'un document simple présentant la stratégie du plan 2 Pilote COPIL indicateurs Diffusion en GREPP et GREPHY Puis diffusion grand public calendrier Automne 2011 hiver Il est nécessaire de répondre aux priorités de la population antillaise 22 - a) Les conséquences économiques et sociales La mission ne souhaite pas se prononcer sur la place possible des recherches sur une remédiation par dépollution des sols 118/121 L'incidence des fermetures administratives ne s'évalue pas seulement au niveau de l'activité économique des pêcheurs, aquaculteurs et agriculteurs maraîchers, ni même en termes de conséquences pour une filière (les importations de « Ouassous » venant d'Asie ont bondi après la fermeture de plus de la moitié des élevages locaux), elle s'apprécie également au niveau de leurs familles et de toute l'activité « informelle » qui existe aux Antilles autour de ces noyaux de vie : des effets pervers peuvent même apparaître, comme la pêche clandestine (pour l'autoconsommation familiale), l'abattage clandestin d'animaux qui auraient pu être saisis...etc. La société civile est notablement sous informée et peu mobilisée en matière d'indemnisation, de recherche de responsabilités et de reconversion économique. Ainsi la mise en place rapide d'un plan de reconversion adossé à des financements structurels européens n'a pas permis de clarifier la situation. Les pêcheurs et les petits agriculteurs maraîchers ont de fait compris que l'allocation forfaitaire qui leur était octroyée (plafonnée à 10.000 pour les agriculteurs et à 7.000 pour les pêcheurs, avec un dépôt des dossiers dans l'urgence, sans assistance possible) « pour solde de tout compte » était un acompte d'urgence sur une indemnisation à venir ! Le message des services de l'Etat manque donc cruellement de clarté, de pédagogie et d'anticipation : - une aide d'urgence est une aide mobilisée pour aider les citoyens en détresse, elle sert de relais immédiat à d'autres dispositifs plus longs à mettre en oeuvre ; - une indemnisation sur fonds publics (qui n'interdit pas une action en justice de la part de particuliers, au civil, pour recherche de responsabilités) demande une procédure lourde, elle-même contrainte par des règlements définissant l'éligibilité des bénéficiaires (le fonds des calamités agricoles, les plans de prophylaxie...sont co-alimentés par des cotisations23) et qui n'a pas encore prévu les cas de pollution par les pesticides ! - une reconversion repose sur la mobilisation de la solidarité nationale pour ne pas laisser les acteurs économiques sinistrés sans ressources et sans perspectives à construire. Elle peut mobiliser des mécanismes de préretraite (vu le faible nombre de pêcheurs et d'agriculteurs touchés, cela mérite une étude), voire des parcours personnalisés (l'expérience réussie des « mutants professionnels agricoles » des années 1960-1970 gérés par le CNASEA mérite que l'on étudie la transposition de ses principaux acquis : crédit d'heures de conseil technique et de gestion, droits à prêts bonifiés, crédit d'heures de formation professionnelle...). B) les anciens travailleurs de la banane Le plan 2011-2013 se serait honoré à réparer l'injustice faite aux anciens travailleurs de la banane dans le plan précédent, mais il n'en n'a rien été. Il est même en retrait par rapport au premier sur ce point. 1) L'action 22 « Reconstituer une cohorte de travailleurs ayant été exposés à la Chlordécone en Martinique et en Guadeloupe » Le pilote en est l'Institut de Veille Sanitaire - Département Santé Travail et Cire Antilles Guyane L'action prévue prolonge sans changements notables en Guadeloupe les travaux entrepris par la CIRE depuis 2010 en Martinique. La perspective de leur utilité pratique pour une prise en charge sanitaire des anciens travailleurs de la banane paraît s'éloigner. 24 Son caractère opérationnel ne semble par ailleurs pas immédiat puisque la fiche action précise ; « Partenaires : à identifier au vu des études de faisabilité (La reconstitution, le suivi de la cohorte et la poursuite d'études épidémiologiques seront conduits grâce à des partenariats à définir et à la constitution au niveau local d'une équipe spécifiquement dédiée à cette question). Méthodes : Elles seront définies selon les conclusions de l'étude de faisabilité en cours. » L'action se déroulera en deux étapes : « en 2011, poursuivre l'étude de faisabilité de la reconstitution de la cohorte pour le volet Guadeloupe (Rapports d'étude de faisabilité de la reconstitution de cohortes en Martinique et en Guadeloupe 2011). 23 La lutte obligatoire contre des prédateurs et des maladies des cultures par exemple donne droit à une indemnisation « de solidarité » étendue par arrêté ministériel lorsqu'un accord interprofessionnel est mis en place. 24 « Ces futures cohortes, reconstituées sur la base de listes de travailleurs existantes au moment de l'utilisation du Chlordécone, ne regrouperont qu'une partie des travailleurs ayant été exposés. De plus, le suivi de ces cohortes et les études qui seront menées en leur sein, ne nécessiteront pas forcément de contacter chaque sujet individuellement, grâce à l'utilisation des bases de données épidémiologiques, médico-administratives et administratives. Ces cohortes ne constituent donc pas le meilleur outil pour mener des actions individuelles auprès de l'ensemble des travailleurs ayant été exposés. Une réflexion devrait donc être conduite sur la prise en charge éventuelle des travailleurs et anciens travailleurs ayant été exposés au Chlordécone (informations à apporter aux travailleurs sur les risques voire modalités de suivi médical pertinentes au regard des risques). Les recommandations émises pourraient déboucher sur un programme de prévention en direction de l'ensemble des travailleurs. Compte tenu de ses missions, l'InVS pourrait contribuer à cette action mais ne peut en être le pilote ». 119/121 A partir de 2012, reconstituer une cohorte rétrospective dans chaque île selon les conclusions et recommandations des études de faisabilité (cohortes non exhaustives mais pertinentes pour mener des études et un suivi épidémiologiques) Le premier rapport sur les caractéristiques de la cohorte reconstituée et le programme de travail : fin 2013, élaborer les matrices emploi/cultures, avec a minima la matrice emploi/culture de la banane, pour évaluer l'exposition des sujets de la cohorte aux pesticides en 2012, mener le suivi des sujets et les études épidémiologiques pertinents compte tenu des questions épidémiologiques à investiguer concernant la relation Chlordécone et santé et de la faisabilité au sein de la ou des cohorte(s) ainsi reconstituée(s) (outil de recueils et puissance) ». Son coût prévisionnel est de 508.385 2) L'extension du réseau PHYT'ATTITUDE aux Antilles n'est plus mentionnée. Le seul réseau de toxicovigilance désormais projeté est celui de l'action 16 « poursuivre la mise en place du centre antillais de toxicovigilance » qui est confiée à l'InVS-CIRE. PROPOSITIONS Il est indispensable de mettre un terme aux atermoiements des détenteurs de l'information disponible sur les anciens travailleurs de la banane. Il convient également d'envisager des actions concrètes dans un délai rapide à leur bénéfice. Une réunion de clarification entre le coordonnateur national, la CNAM et la MSA constitue une étape obligée. L'investissement actif des caisses, nationales et locales, doit aussi être recherché par leur participation au COPIL national et aux instances locales. Cette participation renforcée doit poursuivre un triple objectif ; faciliter le déroulement du plan 2011-2013, permettre l'extension rapide de PHYT'ATTITUDE, proposer une prise en charge concrète. Elle devrait se manifester notamment par les initiatives suivantes ; - Une instruction commune CNAM/MSA aux deux CGSS. Après avis de la Haute Autorité à la Santé (HAS), les CGSS adressent un courrier à tous les anciens exploitants et salariés du fichier pour proposer un dépistage et un suivi médical adapté - L'extension rapide de PHYT'ATTITUDE aux DOM, dans les Antilles en priorité (MSA/CNAM) - L'inscription et le financement de ces actions dans les deux PRSP Tableau ; résumé des propositions Proposition Objectif Réunion de Lever les clarification : obstacles, coordonnateur étendre et national/CNAM/MSA organiser la participation des CGSS Participation MSA et Associer des CNAM au COPIL acteurs essentiels à la réussite du plan Participation CGSS aux Associer des GREPP/GREPHY ou acteurs COPILs locaux essentiels à la réussite du plan Pilote Coordonnateur national indicateurs Tenue de réunion calendrier Décembre 2011 la COPIL/coordonnateur national Préfets Instruction commune CNAM/MSA aux 2 CGSS Extension rapide de PHYT'ATTITUDE aux DOM, dans les Antilles en priorité Après avis HAS, Clarifier les enjeux, les actions, les modalités de coopération, les financements Compléter les moyens du plan Elargir le réseau à tous les pesticides. Prise en charge CNAM/MSA Décision du COPIL/première participation au COPIL Arrêtés des deux préfets relatifs à la composition des instances de concertation locaux Transmission de l'instruction aux caisses Janvier 2012 Février 2012 Janvier 2012 MSA Création du dispositif dans chaque caisse Transmission Mars 2012 Coordonnateur Novembre 120/121 courrier CGSS à tous les anciens exploitants et salariés du fichier pour proposer dépistage et suivi médical adapté Mise à jour du PRSP concrète et suivi des anciens travailleurs national lettre de saisine Courriers CGSS 2011 Dès réception de l'avis HAS s'il est positif 2012 Coordination du volet sanitaire du plan Clarification des partenariats et des financements ARS Publication des nouveaux PRSP ---------------------- 121/121  (ATTENTION: OPTION minoritaire des financements. Toutefois, une fonction stratégique circonscrite au champ sanitaire a bien été temporairement exercée par le « Conseil Scientifique » du plan (cf. infra action 16) composé de personnalités qualifiées de la santé publique. Il a contribué à introduire une cohérence par ses recommandations (cf. annexe 5) dont toutes n'ont pourtant pas été suivies par les financeurs. Il a été remplacé par une nouvelle structure dans le plan 2 (cf. le GOSS, infra). Le Directeur général de la santé (DGS) est coordonnateur national préside les réunions du COPIL ; il est représenté aux réunions du PITE par le coordonnateur inter régional et il est assisté par « l'équipe Chlordécone » installée au sein de la sous-direction « prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation ». S'il a surtout pu jouer son rôle sur le volet sanitaire, l'absence d'autorité sur les autres ministères lui a interdit de faire partager son point de vue à tous les participants, notamment sur le périmètre du plan et sur l'accès à l'information. 44 Cf. liste en annexe 32/99 Au niveau régional, les instances techniques de concertation du ministère de l'agriculture dans le domaine des produits phytosanitaires 45 ont été transformées en comités locaux de pilotage du plan Chlordécone, présidés par les Préfets dans chaque île. La composition de ces instances s'est ouverte très progressivement à l'ensemble des acteurs institutionnels et des personnes morales qui le souhaitaient : collectivités territoriales, associations de protection de la nature, de consommateurs etc. Ces enceintes pléthoriques se sont réÎlées improductives et ont déçu les attentes de ceux qui y voyaient un lieu de démocratie sanitaire ou simplement de dialogue. Les réunions traitent à la fois du plan ECOPHYTO et du plan Chlordécone et se résument à des présentations stéréotypées d'informations que l'administration ou les chercheurs souhaitent communiquer, suivies par les réactions convenues de personnalités locales qui n'avaient pas attendu cette occasion pour s'informer et réagir. Elles sont sans influence sur les choix et les décisions prises par les différents ministères et services de l'Etat (à la fois pour la définition et pour la mise en oeuvre du plan). De toute façon, les participants n'ont pas eu le temps d'étudier les documents consistants et nombreux envoyés peu de jours auparavant ou bien remis en séance. Les questions sont de ce fait peu nombreuses, limitées, et ne reçoivent pas toujours de réponses. Un sentiment d'insatisfaction se développe peu à peu. Enfin, selon la formule qu'avait déjà retenue l'action 8 du PNS, un poste de coordinateur interrégional placé auprès des deux préfets a été créé pour permettre le relais entre le COPIL national et les instances régionales. Il a été confié à l'agent du service santéenvironnement de l'ARS, qui remplissait déjà cette fonction au PNS et dont la compétence et la légitimité en matière de Chlordécone sont incontestables. Relevant en principe directement des préfets46 mais physiquement installé à l'ARS de Martinique, sans aucun moyen humain ou logistique dédié, il a pourtant tenté de se multiplier sur tous les fronts ; coordination stricto sensu, gestion du PITE, élaboration d'une partie des plans 1 et 2, rédacteur en chef de la News Letter accompagnant le plan, accueil et organisation des missions d'évaluation et de contrôle, des visites de personnalités ... etc. S'il avait pu démontrer son utilité dans un domaine relevant de la seule autorité administrative des DSDS, celle-ci a été bien moindre dès lors qu'il s'est agi de s'imposer à d'autres administrations et organismes publics. Ses nombreuses relances écrites adressées, souvent en vain, aux services publics détenteurs d'informations essentielles pour la coordination du plan illustrent une impuissance relative qui aurait du être compensée par un engagement volontariste de l'autorité hiérarchique qui ne s'est pas concrétisé. En tout état de cause, de nombreux acteurs du plan échappent à l'autorité du Préfet (Education Nationale, Sécurité Sociale, organismes de recherche etc.). Leur coopération éventuelle résulte d'instructions données au niveau national. Des contextes institutionnels, politiques et sociaux assez différents entre les deux îles 47, une mobilisation bien moindre en Guadeloupe où la pollution est plus localisée, constituent par ailleurs autant d'obstacles à une coordination qui est restée donc assez théorique et plutôt circonscrite à la Martinique. 1.3.1.3 Un plan « parisien » Comme le relève le rapport IPSOS déjà cité, beaucoup d'acteurs locaux considèrent que le plan 1 a été construit sans leur participation, « à Paris » : 45 Groupe Régional d'Etude des Pollutions par les produits Phytosanitaires (GREPP) en Guadeloupe et Groupe REgional PHYtosanitaire (GREPHY) en Martinique, tous deux créés en 2001 par arrêtés préfectoraux. 46 Illustration de son isolement professionnel, il n'est évalué et noté ni par les préfets ni par l'ARS qui le paye 47 En Martinique les services de l'ARS et de la préfecture ont des relations de travail approfondies entre elles et avec les collectivités locales et les organismes professionnels. En Guadeloupe le cloisonnement est marqué ­ l'ARS est représentée par un agent subalterne au GREPP- et les collectivités locales répugnent à s'investir dans ce plan. 33/99 « Les collectivités territoriales et bien d'autres organismes à vocation territoriale n'ont pas été associés à l'élaboration du Plan. La réflexion sur les moyens d'établir des relais au niveau local ou de proximité n'a pas été suffisante. Pour illustrer cet argument certains participants ont évoqué l'exemple de la non sollicitation effective du relais des médecins traitants pour informer la population » (IPSOS). Considérant les circonstances de son élaboration rapide (cf. supra) le reproche n'est sans doute pas sans fondement. En revanche l'élaboration du plan 2 a fait place à une expression locale au travers de deux « forums » tenus à l'automne 2010 et dans le cadre des réunions des GREPP et GREPHY. Elle n'a pas sensiblement modifié les orientations qui sont demeurées peu ou prou celles du premier plan d'action. Les quelques nouveautés du plan 2 sont plus à porter au crédit de certains opérateurs traditionnels que de la force de proposition des représentants de la société civile ou des collectivités locales. C'est un argument qui a été souvent invoqué devant la mission pour justifier le refus d'adhérer ou de relayer le plan. 1.3.1.4 Des modes de financements fragiles et complexes Formellement, le plan « manque de transparence sur les moyens disponibles, (et) les clés de répartition du budget » (IPSOS) du fait de la complexité des circuits des financements. Même si l'essentiel des financements provient de l'Etat, de multiples sources (ministère, agences, organismes de recherche) sont juxtaposées et mobilisées de différentes façons (cf. § 11.1) : via le PITE qui rassemble les contributions de plusieurs ministères qui affectent par ailleurs de manière directe, un certain nombre de crédits, via les appels d'offre des agences (dont la définition des contenus obéit par ailleurs à des logiques très différentes en particulier en fonction de leur spécialisation) via les moyens propres des organismes (INRA, CIRAD, CEMAGREF, IFREMER...) et des universités. A la complexité de la mise en oeuvre des financements se rajoute l'absence de réflexion sur l'adéquation entre les actions proposées et les moyens nécessaires pour les mener à leur terme. Outre l'absence fréquente d'évaluation des besoins, l'adossement de financements à la durée du plan rend incertaine la conclusion des actions de long terme. La recherche est plus directement concernée car la durée des projets est peu maîtrisable (recherche épidémiologique, problématique de l'analyse des bassins versants, remédiation). Les besoins en infrastructures pérennes ne peuvent être que difficilement financés dans le cadre de projets conçus pour le court ou moyen terme. Le développement des registres, la mise en place d'un centre de toxicovigilance s'inscrivent également dans une vision à long terme qui justifie en particulier leur intégration dans des plans nationaux et pluriannuels (cf. infra partie 3). Ces financements présentent par ailleurs un caractère très aléatoire. -Tout d'abord ils dépendent des réponses à des appels d'offre émis par des agences. Si l'implication d'agences très spécialisées comme l'ANSES, l'InVS ou l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA) reste forte sur les projets 34/99 proposés par le plan, celle relevant de l'ANR qui s'inscrit dans un contexte très compétitif est plus difficile à obtenir (deux projets soumis dans le cadre du plan 2 n'ont pas été d'ores et déjà financés ; ces financements sont donc devenus très importants pour les laboratoires car les organismes de recherche qui s'impliquent au travers de leurs équipes et de leurs infrastructures ne peuvent soutenir que de manière très limitée, sur leur fonds propres, des projets spécifiques). De plus, les missions de l'ANR ne sont que partiellement en phase avec les priorités visibles du plan au point que le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) a du intervenir pour que la Chlordécone apparaissent comme un mot clé dans les programmes de l'agence. - Ensuite, si les financements ciblés de manière directe sur certaines actions ou organismes par les ministères concernés tendent à garantir leur mise en oeuvre, ils présentent également un caractère aléatoire car, définis annuellement, ils restent conditionnés par la situation budgétaire des années suivantes et l'évolution des priorités ministérielles. Plus en aval, il est nécessaire de signaler une utilisation de fonds « détournés » de leur vocation : En Guadeloupe les fonds structurels « Etat » du plan pêche (4M) ont été utilisés pour assurer la reconversion des pêcheurs (aide demeurée symbolique car non prévue à l'origine). Néanmoins la mission constate que le programme interministériel territorial de l'Etat n°162 (PITE) qui réunit plusieurs ministères contributeurs avec une gestion déléguée au Préfet de la Martinique, représente un outil intéressant grâce à sa fongibilité bien qu'il ne soutienne qu'un nombre limité d'actions (davantage dans le plan 2). La mission note également qu'une part significative des actions du plan Chlordécone confiées aux services de l'Etat et de l'ARS ont été conduites avec succès car elles entraient déjà dans leurs missions : suivi et observation de l'état de l'environnement, surveillance des produits animaux et Îgétaux mis en vente...ceci sans mobiliser pour autant des moyens supplémentaires. 1.3.2 La communication accompagnant le plan Chlordécone mérite d'être clarifiée L'échec patent du plan de communication local illustre l'immobilisme qui menace le plan 2, si des clarifications ne sont pas rapidement faites. Le plan d'action Chlordécone 2008-2010 en Martinique et en Guadeloupe (publié le 3 juin 2008) comportait un volet 4.2 « Assurer une communication de proximité ». Cette communication visait un double objectif : · L'objectif stratégique sanitaire explicitement donné par le Premier ministre dans sa lettre de mission au professeur D. Houssin du 9 octobre 2007, qui était de « préparer un plan et des outils de communication permettant à la population et aux Professionnels de mieux appréhender, en toute transparence, la situation et d'adopter des pratiques agricoles ou de consommation appropriées » ce que les rédacteurs du plan on formulé en ; « informer sur l'état des connaissances, sur ce qu'est le Chlordécone, sur les risques encourus et sur les précautions à prendre, en répondant en toute transparence aux questions posées ». C'était une cible très proche de celle du programme JAFA (cf. annexe JAFA) et elle aurait pu bénéficier des réussites de celui-ci. 35/99 · L'objectif implicite du plan, qui était de calmer la contestation née du retentissement aux Antilles du rapport Belpomme en 2007 et visait lui aussi, dans un sens, à une modification de comportement. On croit retrouver cette préoccupation dans la formulation prudente du plan : « mettre en perspective l'action des pouvoirs publics nationaux et locaux ». C'est donc à l'aune de ces éventuels changements d'attitude des antillais que l'on pourrait juger, in fine, de l'efficacité de l'action, même si des indicateurs d'efficience intermédiaires ne sont pas sans intérêt. A. - La communication locale A.1 - Le périmètre de l'action n° 37 du plan, qui correspondait à cette volonté des pouvoirs publics, ne couvrait pas la communication nationale48. L'action ne prévoyait en effet que de « mettre en place localement une communication large envers les populations. Informer le public et les médias locaux des étapes de mise en oeuvre du plan et des nouvelles mesures prises ». Son pilotage, encore que ce terme n'ait pas été clairement défini, était confié à l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES), qui préparait déjà un plan de communication locale depuis 2007 à la demande du comité de pilotage national (CPN). Les maîtres d'oeuvre (« intervenants ») désignés étaient les préfets de Guadeloupe et de Martinique, le chargé de mission interrégional, les ARS, les services de l'Etat, les organisations professionnelles et, curieusement, le pilote de l'action lui-même, l'INPES. Le détail de la fiche action n° 37 prévoyait pourtant une formule différente ; « (La communication) sera organisée et pilotée sur place sous l'égide des préfets pour assurer une bonne appropriation des connaissances par le public », l'INPES apportant simplement « un soutien méthodologique, des conseils en communication et sur les études comportementales », ce qui fut effectivement son rôle, «et pourra apporter, à la demande des préfets, son appui pour la consultation de la population et la concertation » au titre de son expérience d'organisation des Etats Généraux de l'Alcool. Comme on le verra plus loin, c'est une troisième formule qui a finalement prévalu. L'« étude sur les connaissances, les perceptions et les comportements des populations de Martinique et de Guadeloupe vis-à-vis de la Chlordécone » prévue par l'action n° 37 a bien été transmise à D. Houssin le 17 avril 2009 par l'INPES. Elle avait pour finalité « d'aider les acteurs locaux pilotant le dispositif de communication à définir les stratégies et les messages à diffuser au grand public ».49 L'appel à candidature pour la sélection d'une agence de communication locale fait par le groupement de commande constitué par les GRSP des deux îles et auquel cette étude était réputée contribuer avait pourtant été publié trois mois plus tôt au BOAMP, le 19 janvier 2009. L'agence50 n'a finalement été retenue que le 29 juillet 2009 pour « bâtir un plan de communication d'accompagnement du plan Chlordécone aux Antilles et fournir un appui aux préfets en matière de stratégie, veille medias, et réalisation des outils prévus par le plan de communication. » 48 Elle est explicitement exclue par le CCTP du marché du périmètre d'action de l'agence de communication locale cf. infra 49 50 cf. lettre de la directrice générale de l'INPES au DGS du 17.04.2009 L'agence martiniquaise Mots d'ici à Fort-de-France, associée à l'agence Intermediadom à Baie-Mahault pour la Guadeloupe 36/99 Le prix du marché s'élevait à 237.723,50 TTC. Sa durée était de deux ans renouvelable un an. Il a été transféré à l'ARS après la création de celle-ci, le 1er avril 2010. Un plan de communication a bien été produit par l'agence en décembre 2009 pour couvrir les années 2010-2011(cf. annexe communication). Il a été présenté aux comités de pilotage des deux îles qui l'ont validé en janvier 2010. Il a été approuÎ par les préfets en mars 2010, soit avec 5 mois de retard sur le planning prévu au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du marché public (cf. annexe communication). La consommation des crédits prévus pour ce plan dès 2008 n'a donc débuté qu'en milieu d'année 2010. Comme le montrent le plan de communication 2011 produit par l'agence 51, le bilan DGS de l'action n° 37 du plan 2008-2010 et la fiche action n° 35 du plan 2011-2013, beaucoup d'actions ont été réalisées fin 2010 et début 2011. Pour autant, quand la mission interministérielle a rencontré l'agence martiniquaise et sa sous-traitante guadeloupéenne52 le processus connaissait un net ralentissement ; report de la campagne prévue relative aux « produits locaux sûrs », parution de la « news letter »53 bloquée depuis deux mois après huit numéros, délais de réalisation du site web etc. L'explication de ces difficultés semblait tenir tant à la réticence des services de l'Etat à une communication grand public qu'à la surcharge de travail du chargé de mission interrégional qui était leur principal interlocuteur et donneur d'ordre. A.2 - Alors qu'il constituait lui aussi une des actions phares du même plan, le programme JAFA54, a développé parallèlement dès 2008 une communication autonome et efficace en s'appuyant sur une méthodologie éprouÎe55 qui a concurrencé et compensé à la fois celle de l'action n°37. Dépenses de communication du plan Chlordécone, y compris communication JAFA (en ) : Nature de la dépense Communication ARS JAFA* Communication nutrition Communication plan Chlordécone Outils de communication hors marchés Consultations publiques Total Montant exécuté 2008-2010 (plan 1) 84 000 69 000 83 910 89 492 59 787 332 380 Montant cumulé 2008/2010 + prévisionnel 2011 92 800 69 000 119 316** 125 581 59 787 466 484 Source : budget Chlordécone ARS 2011 cf. annexe communication **non compris la part de la convention de 1, 405 M avec le CREPS-IREPS qui comprend un volet communication *Sur 227 723 prévus au marché qui va continuer jusqu'en 2012 Ces données sont à rapprocher du bilan financier de la DGS qui fait état d'un coût deux fois plus éleÎ (cf. annexe n°6 communication) A.3 - La communication hors plan des services déconcentrés et des acteurs locaux. 51 « Une dizaine d'actions presse ont ponctué l'année autour des éÎnements clefs de la Chlordécone, 2 brochures éditées et diffusées, 7 Publirédactionnels édités, 5 types de supports utilisés (affiches, fiches pratiques, flyers...), 3 éÎnements forts relayés dans les médias (le séminaire sur la dépollution, les forums Chlordécone, la venue de Didier Houssin) » 52 Le 17 juin 2011 53 Dont le coordonnateur interrégional est aussi le rédacteur en chef 54 Action n° 21 (cf. annexe JAFA) 55 Méthode COMBI de l'OMS (cf. annexe JAFA) 37/99 Certains « intervenants » de l'action n° 37, loin de se plier à une action commune sous l'égide du plan et de son pilote, ont pris parallèlement de nombreuses initiatives de communication (cf. infra « l'absence de consensus »). Par ailleurs, dans le cadre courant de leur activité, certaines administrations, notamment l'ARS, la DEAL, les affaires maritimes etc. ont communiqué sous diverses formes56 sur des thèmes ou des actions du plan Chlordécone de leur ressort. La mission n'est pas en mesure d'en chiffrer le coût global. B. La communication nationale B.1 - Elle ne faisait pas l'objet du plan à l'exception des contributions de l'INPES (Etude sur les comportements mentionnée ci-dessus) et de celle de l'AFSSET (désormais ANSES) qui a réalisé l'action 38 du plan Chlordécone « Mettre à disposition sur Internet l'ensemble des données et études sur le Chlordécone et les autres pesticides utilisés dans les Antilles françaises », correspondant à l'action n° 36 du Plan National Santé Environnement - PNSE) en mettant à disposition des données, des textes et des rapports, sur le site www.chlordecone-infos.gouv.fr, ouvert le 30 juin 2008, sous la forme d'un site associé au site de l'Observatoire des résidus de pesticides (ORP). Son contenu, pourtant très complet au regard de l'état des connaissances et de la législation, parait insuffisant à satisfaire les attentes locales puisqu'un site57 « antillais » a été prévu dans le plan 2011-2013. En tout état de cause, la mission interministérielle a pu constater qu'il était peu ou pas connu de la plupart de ses interlocuteurs dans les deux îles. B.2 - Les annonces des deux plans par le gouvernement Le professeur Houssin a effectué un premier déplacement aux Antilles du 21 au 23 octobre 2007 afin de présenter les grands axes du projet de plan. Le Premier ministre y est ensuite venu les 4 et 5 janvier 2008 annoncer l'engagement de l'Etat puis le DGS est revenu les 21 et 22 janvier présenter dans le détail le plan d'action 2008-2010. Il est enfin intervenu en octobre 2010 devant le GREPP et le GREPHY dans le cadre de la préparation du plan 20112013. Par ailleurs, le lancement officiel de chacun des deux plans Chlordécone à donné lieu au déploiement de la communication habituelle du ministère de la santé (conférence de presse à PARIS, site Internet du ministère etc.). Des résultats décevants Il est difficile d'apprécier l'efficacité du plan de communication stricto sensu à plusieurs titres ; Précédé d'une préparation dont la durée (près de 3 ans, entre le comité de suivi de mai 2007 et l'agrément des préfets de mars 2010) réÏle sans doute des difficultés profondes (cf. infra), la mise en oeuvre datait de moins d'un an au moment de la présence de la mission interministérielle58. Le plan disposait d'indicateurs de moyens (nombre de publications, émissions radios/télé, réunions publiques ... (cf. annexe communication) mais de peu d'indicateurs de résultats, 56 57 Rapports d'activité, plaquettes thématiques, atlas etc. Et même deux, cf. fiche action n°35, « Mettre en place un extranet, ouvrir le site Internet du plan Chlordécone, complémentaire du site www.chlordécone-infos.fr 58 La consommation des crédits de communication du plan n'a commencé qu'en 2010. 38/99 notamment sur les comportements alimentaires. Le rapport IPSOS constitue le seul équivalent d'une étude de satisfaction des cibles de l'action. La concurrence de JAFA et des autres sources de communication locale autonomes (préfets, services déconcentrés et organismes de recherche, professionnels etc.) rend l'évaluation d'autant plus délicate que ces initiatives ont le plus souvent largement précédé le plan de communication et, pour certaines, ont connu des développements plus importants. Même si le plan a sans doute eu quelques effets bénéfiques 59, le sentiment des acteurs locaux vis-à-vis de la communication Chlordécone en général est très négatif, comme le résume la synthèse IPSOS de la consultation Chlordécone de septembre et d'octobre 2010 (cf. annexe communication) ; « La communication sur l'ensemble du Plan auprès du grand public a été qualifiée de vraiment insuffisante, de tardive par rapport au lancement du plan, de parfois inadaptée ou pas assez didactique. Ce défaut de transparence susciterait de la défiance au sein de la population (« L'Etat veut cacher la Îrité sur le risque Chlordécone »). La mission interministérielle a pu Îrifier sur place (réunions des GREPP et GREPHY etc.) que cet avis persistait. Elle a pu également constater que les services de l'Etat sont moins séÏres même s'ils reconnaissent des insuffisances. « Les opinions des personnes issues des services de l'Etat et/ou très directement impliquées dans l'application du plan aux cotés des services de l'Etat, se sont montrées généralement beaucoup moins critiques que celles appartenant à des services territoriaux, à des chambres consulaires ou à la société civile organisée ». (IPSOS, Forums du plan Chlordécone). La rédaction de la fiche action du plan 2010-2013 (cf. annexe communication) en est à cet égard une bonne illustration60. Ce résultat en demi-teinte résulte de diverses insuffisances dont le plan aurait pu faire l'économie en s'inspirant des bonnes pratiques de communication démontrées depuis 3 ans par le programme JAFA. A - La faiblesse principale du plan tient certainement dans l'absence de consensus, sur l'objectif comme sur le message, entre ses acteurs. La volonté de transparence et de pédagogie manifestée par le Premier ministre a été en réalité desservie dès l'origine par le choix de limiter le champ du plan 2008-2010 à la seule Chlordécone. Ceci revenait à répondre aux attaques sur le terrain choisi par les détracteurs de l'Etat qui voyaient un nouvel avatar de l'histoire douloureuse des Antilles61 dans celle de cette « molécule postcoloniale », pour reprendre l'excellente définition qu'en a donnée un conseiller JAFA à la mission interministérielle. Les préfets de Martinique et de Guadeloupe avaient fait connaître dès le comité de suivi du 29 avril 2007 leur avis selon lequel « le débat ne devait pas se focaliser sur le Chlordécone mais s'élargir à l'ensemble des pesticides » (cf. annexe communication). 59 Cf. plan de communication 2011 en annexe ; « Chiffres clefs de la communication 2010 ; La notoriété du Plan Chlordécone a gagné 4 points en Guadeloupe (de 20% à 24%) et 9 points en Martinique (de 16% à 25%). 72% de Guadeloupéens et 71% de Martiniquais interrogés se souviennent avoir vu, lu ou entendu des informations concernant le Plan Chlordécone en 2010 » 60 « Les forums ont fait ressortir une grande insatisfaction en matière de communication sur la Chlordécone (...) Il faut relativiser certaines demandes issues de ces rencontres. En effet, le volet communication cristallise aussi d'autres insatisfactions qui ne relèvent pas directement de la communication, mais plus de la complexité inhérente à la thématique, des inadéquations entre le temps de la recherche (processus long) et le temps de la communication (plus rapide), ainsi que les antagonismes persistants entre les postures de communication. » 61 Cf. Raphaël Confiant et Louis Boutrin "Chronique d'un empoisonnement annoncé. Le scandale du Chlordécone aux Antilles françaises » 39/99 Les revendications sociales qui ont paralysé les Antilles au printemps 2009 se sont effectivement emparées du thème de la Chlordécone, qui figurait, parmi d'autres, sur la liste de doléances du LKP. La mission a pu encore rencontrer en 2011 des associations et d'autres acteurs locaux qui entretiennent toujours cette mise en cause des pouvoirs publics, y compris dans les réunions des GREPP et GREPHY. Les responsables de l'ordre public hésitent donc à diffuser des informations comme à organiser des forums d'expression ou de consultation qu'ils craignent de voir utilisés pour nourrir la contestation dans ce contexte biaisé. Les longues précautions prises dans la définition de la mission et dans le choix du prestataire du plan de communication locale témoignent de cette prudence de même que les délais mis à valider en comité de coordination les propositions d'émissions radio ou télé, d'articles, de dépliants etc. avec lesquels l'agence de communication doit composer. Dans le même sens, les courriers sans suites du coordonnateur interrégional aux préfets, se plaignant de la rétention d'information de la part de certains services déconcentrés (cf. partie pilotage), manifestent le peu d'appui apporté à l'objectif de transparence dont il s'est voulu la cheville ouvrière. La préfecture de Guadeloupe entend par ailleurs cantonner au minimum une communication interrégionale orchestrée depuis la Martinique. La limitation de la réponse gouvernementale à la Chlordécone a pu aussi se nourrir de l'inquiétude des services du ministère de l'agriculture, lesquels ont porté la procédure contestée d'autorisation de mise sur le marché du Curlone et du Kepone aux Antilles. Localement, les DAAF62, partagent en outre la crainte des producteurs agricoles que les données relatives à la Chlordécone pénalisent leur production. Ces services exécutent loyalement leur part du plan 2008-2019 mais, comme la mission interministérielle a ellemême pu le constater63, ils contrôlent étroitement la diffusion des données relatives à la Chlordécone comme à leur action administrative et organisent leur propre communication avec la préfecture. Les professionnels agricoles, dépendants des espaces naturels antillais, sont très soucieux de ne pas dégrader d'avantage l'image de leurs productions. Comme on l'a vu dans l'exemple ci-dessus, les producteurs agricoles ont réussi à contrôler les analyses de sols financées par le plan comme la diffusion de ces données. Tous réagissent négativement aux quelques informations produites par la communication du plan Chlordécone. Les circuits de commercialisation ne sont pas spontanément portés sur l'organisation d'une traçabilité suffisamment fiable pour retrouver la confiance des consommateurs. Les services déconcentrés de l'Etat responsables de ces secteurs d'activité partagent souvent cette position défensive alors même que leurs réussites nombreuses dans le cadre du plan Chlordécone mériteraient plus de visibilité et de transparence. En revanche, les professionnels sont très disposés à multiplier les communications positives (plan « Banane durable » etc.) en y incluant des informations produites par l'administration dans d'autres cadres (Objectif de réduction des pesticides du plan ECOPHYTO 2018 atteint dès 2011 aux Antilles, au moins pour la culture de la banane). La fiche action n° 35, rédigée par le chargé de mission interrégional, stigmatise ces positions dans la partie « enjeux et motivation » ; « Les demandes issues des Forums du 30 septembre et 4 octobre 201064 et notamment des groupes témoins grand public montrent la 62 63 qui ont regroupé en 2010 les services Îtérinaires et de la protection des Îgétaux La veille du GREPP du 17/06/2011 auquel assistait la mission interministérielle, le chargé de mission pour la coordination interrégionale n'avait pas pu avoir connaissance des informations qui allaient être présentées par la DEAL et la DIECCTE. 64 Forums organisés en Guadeloupe et en Martinique pour associer la société civile au bilan du premier plan Chlordécone et à la construction du plan 2011-2013. 40/99 maturité des cibles à recevoir de l'information relative à la Chlordécone et doit rassurer quant à la nécessité de communiquer largement et de façon proactive. La réserve, dans ce cas de figure, est une stratégie à délaisser car elle dessert, au final, la communication de l'Etat. Il est nécessaire de s'assurer que tous les acteurs engagés dans le déploiement de la communication du plan Chlordécone jouent bien le jeu de la mutualisation. Eviter notamment de communiquer de façon complètement autonome, sans concertation et sans afficher le logo plan Chlordécone, ce qui entretient le sentiment de confusion » B. - Le pilotage opérationnel du plan de communication a finalement échu de facto au chargé de mission interrégional. L'INPES n'a effectué qu'une prestation de conseil, les préfets ont, comme on l'a vu, hésité à appuyer cette action du plan Chlordécone. Le choix stratégique d'une communication grand public, le contenu des outils de communication etc. ont résulté des initiatives d'un acteur qui devait seulement veiller à la coordination entre les deux volets antillais. Comme on l'a vu plus haut, sa position hiérarchique ne lui a pas permis de s'imposer aux services de l'Etat, très réserÎs à coopérer pleinement à la communication interrégionale. Comme on l'a vu aussi, sa charge de travail au seul titre de la coordination ne lui permettait pas de dégager beaucoup de temps pour cette tâche supplémentaire. C'est pourtant cette formule peu heureuse qui a été officialisée dans l'action n° 35 du plan 2 laquelle pérennise cette communication locale (cf. infra 2.2). « La communication sur l'ensemble du Plan auprès du grand public a été qualifiée de vraiment insuffisante, de tardive par rapport au lancement du plan, de parfois inadaptée ou pas assez didactique. Ce défaut de transparence susciterait de la défiance au sein de la population (« L'Etat veut cacher la Îrité sur le risque Chlordécone »). (IPSOS) Un exemple cristallise ce mécontentement : l'accès à l'information en matière de connaissance des sols pollués. Les premières études (BRGM, données reprises et complétées par la suite) visant à cartographier assez grossièrement les terres probablement contaminées (anciennes soles bananières) ont fait l'objet de publications successives sans aucune restriction, à la satisfaction de tous. A partir du moment où des analyses de sols ont été confiées à d'autres opérateurs non scientifiques (chambre d'agriculture, FREDON, DAAF), ceux-ci ont voulu restreindre fortement la publication des résultats, prétextant que la donnée devient confidentielle et n'intéresse que le propriétaire de la parcelle et son locataire. Si l'on prend en considération le fait que l'érosion des sols permet à l'eau de transporter la Chlordécone et donc de polluer des sols non contaminés, une telle information concerne également les riverains situé en aval... jusqu'à la mer ! Cette position, malheureusement relayée par certains services de l'Etat (DAAF) n'est pas tenable et en totale opposition à la Convention d'Aarhus et à ses directives européennes d'application (dont la directive INSPIRE). C - Une communication exclusivement portée par l'Etat. Les péripéties de l'introduction de la Chlordécone aux Antilles ne font pas forcément de l'Etat le meilleur vecteur d'une communication impartiale. A défaut de trouver d'autres relais d'opinion, cette campagne s'expose en tout état de cause à une certaine inefficacité. « La communication vers le public n'est pas du ressort exclusif de l'Etat et le rôle de tous les acteurs et notamment des professionnels de santé est important. Or il faut nécessairement constater qu'il peut y avoir des divergences entre la communication de l'Etat et ce que les 41/99 professionnels de santé locaux, professeurs, universitaires préconisent. En outre, l'Etat est incriminé par rapport à la situation de contamination au Chlordécone, ce qui entraîne un manque de confiance dans l'information qu'il délivre. » (MUTADIS) 1.3.3 Une sous estimation des aspects économiques et sociaux 1.3.3.1 La priorité sanitaire a masqué les conséquences économiques et sociales de la pollution Au moment de l'élaboration du premier plan, les conséquences des mesures administratives pour les agriculteurs avait, seule, été partiellement anticipée. La migration de la molécule de CLD dans tout l'écosystème a, peu à peu, affecté de nombreuses professions 65. En outre, l'incidence des interdictions administratives ne s'évalue pas seulement au niveau de leur activité économique mais également à celui de leurs familles, des emplois indirects et de toute l'activité « informelle » qui prospère autour de ces noyaux d'activité. Enfin, les mesures administratives peuvent aussi déclencher des stratégies d'évitement aussi préoccupantes que le risque que l'on voudrait éliminer, comme la pêche clandestine pour l'autoconsommation familiale, l'abattage clandestin des animaux susceptibles d'être saisis, les modifications du comportement des consommateurs (« on préfère les frites aux légumes pays ») et des habitudes d'achat (« on remplace le jardin par le supermarché ») etc. Si les conséquences sanitaires ont déjà été perçues (lutte contre l'obésité et autres facteurs à risques), tel n'a pas été le cas pour les effets économiques (recours massif aux produits importés66, image pour le tourisme etc.). Des actions pour les populations modestes d'auto consommateurs obligés de leurs jardins, de leur élevage et de leur pêche n'ont été envisagées que pour les familles du programme JAFA. Ces questions essentielles ont fait l'objet de quelques corrections dans le deuxième plan mais demeurent très insuffisamment abordées. Les projets de « JAFA pêche » et de « JAFA sources » prévus au plan 2 sont encore en cours de définition. La gestion des suites économiques et sociales de la Chlordécone est significativement absente des programmes de recherche des deux plans successifs, ce qui dénote une absence plus générale de démarche d'évaluation des résultats et des effets du plan. 1.3.3.2 Les conséquences des décisions administratives n'ont pas été assez anticipées La prise de conscience tardive, en cours de plan 1, des effets des mesures brutales d'interdiction de mise sur le marché qui ont touché des agriculteurs et des pêcheurs a pu conduire à des mesures dites de reconversion dont on a évoqué supra l'inadaptation et la très grande insuffisance qui provoquent l'incompréhension des populations. Le zèle parfois déployé dans la mise en oeuvre de ces interdictions 67 est réÎlateur du manque de perception de leurs conséquences économiques et sociales. Pourtant, ces mesures de police sanitaire (interdiction de vente de produits Îgétaux, animaux ou issus de la pêche) 65 Pêcheurs, aquaculteurs et agriculteurs maraîchers, importateurs de « Ouassous » venant d'Asie etc. 66 Le rapport de mission IGAS/COPERCI/IGE/IGF de 2005 avait pourtant attiré l'attention sur cet aspect en matière de « (...) désaffection des consommateurs qui se tourneraient désormais vers les denrées importées par crainte de la pollution (...) » 67 En Martinique, un aquaculteur a reçu conjointement la visite du fonctionnaire lui notifiant l'arrêté préfectoral de fermeture de son élevage, celle des médias locaux venus couvrir l'éÏnement et celle des gendarmes venus s'assurer de la destruction du cheptel contaminé. 42/99 sont d'effet immédiat68 et condamnent de petits producteurs à un arrêt brutal de leur activité, les privant de leur source unique de revenu. L'attribution en cours de plan 1 d'un capital de 10 000 maximum sous l'appellation d'« aide à la reconversion » ne paraît pas à la mission constituer une réponse acceptable pour les pêcheurs et les agriculteurs touchés par des mesures d'interdiction liées à la Chlordécone. Cette mesure d'urgence a été cofinancée par les fonds structurels européens grâce à une interprétation bienveillante de leurs règles, l'aide n'ayant pas été prévue dans le plan d'origine69. Le montant peu paraître dérisoire au regard du capital perdu et des besoins d'investissement pour créer une autre activité70. Les pêcheurs et les petits agriculteurs maraîchers ont de fait compris que l'allocation forfaitaire (dépôt des dossiers dans l'urgence, sans assistance possible et « pour solde de tout compte » dans l'esprit de la Direction Régionale des Affaires Maritimes DRAM, en application des règlements européens) était pour eux un simple acompte d'urgence sur une indemnisation à venir. Il parait à la mission difficilement imaginable que la reconversion des agents économiques antillais ruinés par la Chlordécone que d'autres ont répandu en reste là. Si l'équité ne présidait pas à la construction rapide d'une compensation acceptable (cf. infra, propositions pour le plan 2), cette insatisfaction ne manquerait pas de s'ajouter au contexte déjà lourd de rapports sociaux encore tendus. Il est peu probable en effet que la question se règle, comme en métropole, grâce à l'action contentieuse et/ou de communication d'associations, de groupements professionnels ou de victimes individuelles. La mission a pu constater que la société civile est notablement sous informée et peu mobilisée en matière d'indemnisation, de recherche de responsabilités et de reconversion économique. Dans ce contexte, la mission souligne que : · · une aide d'urgence est mobilisée pour aider les citoyens en détresse, c'est une mesure temporaire avant d'autres dispositifs plus longs à mettre en oeuvre ; une indemnisation sur fonds publics (qui n'interdit pas une action en justice de la part de particuliers, au civil, pour recherche de responsabilités) est une procédure lourde, contrainte par des règlements définissant l'éligibilité des bénéficiaires (le fonds des calamités agricoles, les plans de prophylaxie...sont co-alimentés par des cotisations71). Elle n'a pas encore prévu les cas de pollution par les pesticides. une reconversion repose sur la mobilisation de la solidarité nationale pour ne pas laisser les acteurs économiques sinistrés sans ressources et sans perspectives. Elle peut mobiliser des mécanismes de préretraite (au regard du faible nombre de · 68 Alors que l'on a laissé quelques années pour écouler les stocks de Chlordécone après la décision de retirer l'AMM de ce produit. 69 La mission a été sensible (et développe cet aspect au point § 23.7) aux questions que se posent ces agriculteurs et ces pêcheurs qui ne peuvent plus exercer leur activité professionnelle : qu'a prévu le plan pour leur reconversion réelle ? Quelles solutions et alternatives professionnelles de reconversion réelle leur ont été proposées ? Quels moyens ont été mobilisés à cet effet (formation, conseil, accompagnement social...) ? 70 « (...) on propose aux agriculteurs du financement pour une reconversion (...) à hauteur de 75%, que les agriculteurs doivent préfinancer : ils avancent la trésorerie. Or depuis qu'ils ont arrêté de produire sur des terres contaminées, ils ont un revenu en baisse et pas de trésorerie. » (MUTADIS) 71 La lutte obligatoire contre des prédateurs et des maladies des cultures par exemple donne droit à une indemnisation « de solidarité » étendue par arrêté ministériel lorsqu'un accord interprofessionnel est mis en place. 43/99 pêcheurs et d'agriculteurs touchés cela mériterait certainement d'être considéré), ou des parcours de reconversion personnalisés72. 1.3.3.3 Une intervention auprès des agriculteurs conduite sans objectif de résultat L'identification des exploitations contaminées a été conduite, malgré l'intitulé des actions 25 et 26, comme un service « à la disposition » des agriculteurs volontaires. Il est pourtant paradoxal de mener une action liée à la santé publique sur la base d'un simple volontariat. Elle n'a pas non plus été fondée sur un inventaire exhaustif. Il est vrai que l'identification de tous les producteurs, exerçant à temps plein ou à temps partiel, peut conduire à toucher une population très vaste allant jusqu'aux auto consommateurs (programme JAFA). La profession agricole dispose aux Antilles d'une structuration importante d'offre de services et de conseils, avec une chambre d'agriculture dans chaque département, des coopératives de commercialisation et des interprofessions pour les cultures les plus importantes (banane, canne à sucre, ananas...) dont d'autres professions ne disposent pas. Pour autant cette profession ne semble pas encore vraiment désireuse de faire un bilan sérieux de la pollution, tant au niveau de la parcelle qu'à celui de l'ensemble de l'exploitation, puisqu'elle laisse toute liberté au producteur de ne faire analyser qu'une parcelle de son terrain ou l'ensemble de sa surface exploitée. On ne peut envisager, sur ces bases, d'aboutir à une connaissance sérieuse de l'étendue de la contamination par la Chlordécone. Une approche réellement exhaustive serait pourtant simple et lisible pour l'agriculteur. L'action 26 est apparue à la mission comme un simple relais des préconisations de l'INRA (et de la recherche en général), le message étant le même que pour le programme JAFA. La mission s'interroge aussi sur la qualité des « diagnostics technico-économiques personnalisés » qui peuvent être proposés aux agriculteurs. Leur contenu est transmis au moment de la remise des résultats d'analyse de sol, sous forme d'un courrier documenté, accompagné d'une offre de formation, de réunions de sensibilisation et de documents de vulgarisation. 1.3.4 L'étude de faisabilité d'un suivi de cohorte d'anciens travailleurs de la banane 1.3.4.1 Les actions prévues en faveur des anciens travailleurs de la banane tardent à se concrétiser Des centaines73 de travailleurs légaux ou, pour beaucoup, clandestins, ont été directement exposés aux 300 tonnes de substance active de Chlordécone vendues aux Antilles sous forme de sacs contenant des granulés blancs qu'ils épandaient à mains nues, sans protection74, au pied des bananiers à raison 30 grammes par plant. 72 L'expérience réussie des « mutants professionnels agricoles » des années 1960-1970 gérés par le CNASEA mérite que l'on étudie la transposition de ses principaux acquis : crédit d'heures de conseil technique et de gestion, droits à prêts bonifiés, crédit d'heures de formation professionnelle. 73 74 Un millier pour la seule Martinique selon la directrice de la prévention des risques de la CGSS « Antilles: les victimes oubliées du Chlordécone » par Eliane Patriarca dans Santé & Travail n° 068 d'octobre 2009, déclaration de Mme Farida Huc-Terki, médecin du travail en charge du secteur de la banane à Basse-Terre de 1993 à 2005 « Il faudrait une combinaison étanche, un masque avec filtre, des gants, des bottes, un ciré et des lunettes. Mais personne ne porte cela ici: les fabricants de pesticides donnaient des masques anti poussière. Souvent, les ouvriers étaient en bleu de travail ou en short, avec des bottes parfois." 44/99 Cette exposition est donc longue et ancienne, au moins de 1972 à 1993 pour la seule Chlordécone et même depuis 1953 pour le HCH. Ses effets sont difficilement séparables d'autres usages de pesticides. Pour autant, l'imprégnation de ces anciens travailleurs agricoles à la Chlordécone est patente. L'étude KARUPROSTE démontre notamment que si la distribution des concentrations plasmatiques en Chlordécone chez les populations antillaises est en moyenne de 67% supérieure à la limite de détection, elle est la plus éleÎe chez les travailleurs de la banane (79%). Néanmoins, comme le note l'InVS en octobre 2009 75, ce public est loin d'être prioritaire. Il est notoirement minoré dans les déclarations de maladies professionnelles et accidents du travail liés aux produits phytosanitaires (0 en Guadeloupe, 3 en Martinique en 10 ans). Les fiches d'exposition sont exceptionnellement renseignées par la médecine du travail. Très paradoxalement donc, la partie de la population antillaise la plus certainement exposée aux risques sanitaires provoqués par la Chlordécone ne bénéficie, à ce stade, d'aucune forme de prise en charge particulière. A la grande différence du pragmatisme et de la rapidité de réponse du programme JAFA concernant les familles auto consommant les produits de leurs jardins créoles (cf. 1.1.2.4), le plan 2008-2010 n'a envisagé pour les anciens travailleurs des cultures bananières que des actions de moyen et long terme qui débutent par une phase d'études et d'observation. Même celles-ci tardent à se concrétiser, notamment du fait d'un fort cloisonnement entre les détenteurs de l'information. On peut regretter que des initiatives simples et plus immédiates de la part des organismes de protection sociale compétents n'aient pas été rapidement prises dans le cadre normal de leurs compétences (cf. infra 3.1.3). 1.3.4.2 Trois actions du plan 1 visaient cette catégorie à risque éleÎ Dans le cadre de l'axe 2.3 « Assurer le suivi médical et/ou épidémiologique des travailleurs » et du sous axe 2.3.1 « Proposer les modalités d'un éventuel suivi médical et/ou épidémiologique des travailleurs qui ont été exposés au Chlordécone », le plan prévoyait trois actions précises : a) Une partie de l'action 16 lui était consacrée « Dans une perspective d'évolution de ces connaissances, une réflexion sera menée par le comité scientifique (action 16 Installer un comité scientifique international pour proposer des recherches complémentaires et le renforcement de la veille sanitaire et de la surveillance de l'impact sanitaire des pesticides) sur deux points : · opportunité d'organiser un suivi médical spécifique de ces travailleurs (et des anciens travailleurs), faisabilité de réalisation et évaluation de recommandations sur des modalités éventuelles de cette surveillance médicale ; 75 Dans l'étude « Impact sanitaire de l'utilisation du Chlordécone aux Antilles françaises » ; « L'absence relative de collectifs de victimes et d'action judiciaire ­ en reconnaissance de maladie professionnelle ou au civil ­ montre qu'aux Antilles, comme ailleurs, cette question est socialement seconde (en particulier, parce que ces populations sont peu organisées et disposent de peu de relais). Contrairement aux autres volets étudiés plus haut, ce risque fait donc, aux Antilles, d'abord l'objet de programmes de recherche plutôt que de mesures de gestion publique Le fait que ce risque spécifique relève du passé, et non du présent ne fait que renforcer les tendances générales que nous venons de décrire ». 45/99 · opportunité de mise en place d'une veille épidémiologique à partir de l'observation de cette population, faisabilité de réalisation et modalités éventuelles de cette veille épidémiologique, avec un intérêt particulier pour l'évaluation des expositions anciennes de ces travailleurs. b) L'action 23 « Produire, d'ici fin juin 2009, des recommandations d'actions éventuelles à mener dans la population des travailleurs et des anciens travailleurs concernés » Le pilote et l'intervenant étaient le même, l'InVS Département Santé travail ­ Cire Antilles Guyane. c) L'action 24 « Finir l'extension aux Antilles du réseau de toxicovigilance des pesticides Phyt'attitude » Le plan 2008-2010 était particulièrement ambitieux puisqu'il envisageait en même temps une action 15 « Mettre en place un dispositif de toxicovigilance dans les deux départements » (axe 2 « mieux connaître les effets sur la santé »). Si elle avait été menée à son terme les Antilles auraient eu deux réseaux de toxicovigilance. L'action envisageait d'«améliorer la connaissance des intoxications des travailleurs agricoles liées aux pesticides en étendant le réseau Phyt'attitude aux DOM76 ». Dans les départements d'outre-mer, il n'y a pas de caisse de la mutualité sociale agricole (MSA), les travailleurs agricoles sont affiliés à la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) qui gère à la fois le régime général et le régime agricole. L'extension de ce réseau, pour l'heure seulement métropolitain, présente des difficultés pratiques sérieuses (conventions inter régimes, liaisons informatiques etc.). 1.3.4.3 Les réalisations ont été modestes a) L'action n°16 a bien produit le résultat attendu dans les délais prévus (cf. 1.1.2) En octobre 2009, le Conseil scientifique Chlordécone a rendu un rapport et une synthèse de ses 12 propositions. S'agissant du point particulier des anciens travailleurs de la banane il recommandait les actions suivantes ; · pratiquer une étude de faisabilité pour apprécier la possibilité de recenser auprès de diverses sources, la population de travailleurs concernée accompagnée d'une réflexion sur les actions à mener auprès de leur famille et les modalités de suivi rétrospectif et prospectif de cette population. 76 La Caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCSMA) a mis en place en métropole depuis 1997 un réseau de toxicovigilance, appelé « Phyt'attitude ». Ce réseau recense et analyse les signalements volontaires des intoxications liées à l'utilisation professionnelle de pesticides. Ces signalements, facilités par l'existence d'un numéro vert, font l'objet d'un dossier instruit par les services locaux de la Mutualité Sociale agricole (médecins du travail et conseillers de prévention) et analysé par des toxicologues extérieurs. Une synthèse des résultats de ces signalements (intoxications ou incidents) est régulièrement diffusée auprès des pouvoirs publics, de la profession agricole et de l'InVS. Depuis le début de l'année 2006, le numéro vert est accessible aux DOM. L'interface entre les services de médecine du travail des DOM et le CCSMA pour faire instruire les dossiers de signalement par les services locaux et les transmettre à la CCMSA reste à réaliser. 46/99 · · · développer des outils de type matrice tâches/exposition pour évaluer l'exposition passée des travailleurs de la banane à partir d'une base de connaissances fondée sur les pratiques de préparation et d'épandage. apprécier aussi, les expositions a d'autres pesticides afin d'étudier les effets propres du Chlordécone. si, possible, reconstituer cette cohorte pour mener des études et des actions de surveillance et de prévention auprès de cette population ». Ces recommandations ont été mises en oeuvre par la CIRE dans le cadre de l'action 23 (cf. infra). b) L'action n°23 a connu des freins multiples. A la suite des recommandations du Conseil Scientifique (CS), cf. supra, une étude de la faisabilité de la reconstitution de cohortes des travailleurs a été engagée en avril 2010 en Martinique par l'InVS (Cire Antilles - Guyane et Département Santé Travail). Cette étude n'a débuté qu'au printemps 2010 en Martinique, 6 mois donc après les recommandations du CS et en avril 2011 en Guadeloupe. Rien n'indiquait pourtant dans le plan qu'il fallait attendre le CS pour commencer à mobiliser les partenaires de l'action. Un courrier a enfin été envoyé le 14 mai 2010 aux organismes pouvant posséder des registres de travailleurs agricoles de 1973 à 1993 et/ou des informations sur les pratiques agricoles en termes d'utilisation de produits phytosanitaires. Les résultats définitifs devaient être disponibles au cours du premier trimestre 2011 mais la mission interministérielle n'en n'a pas eu connaissance. Selon les résultats intermédiaires présentés aux Journées Interrégionales de Veille Sanitaire (JIRVS) en Octobre 2010 (cf. fiche action en annexe « Anciens travailleurs de la banane »), « il sera possible sous certaines conditions de reconstituer une ou plusieurs cohortes non exhaustives au sein de laquelle, un certain nombre de travaux de suivis et de recherches épidémiologiques pourraient être envisagées » mais... « Le recueil des données n'est pas acheÎ à ce jour. Plusieurs organismes ont été identifiés comme possédant des listes soit de salariés soit d'exploitations agricoles en culture bananière. Ces listes sont principalement sous format papier. Des archives intéressantes pourraient permettre d'apprécier les pratiques agricoles au cours de cette période Des experts pouvant apporter des informations sur les expositions ont également été repérés, ils constitueront une source capable d'améliorer les évaluations issues des données bibliographiques ». « A ce jour, il semble impossible de retrouver de manière exhaustive les travailleurs agricoles de la banane de 1973 a 1993 : fichiers parcellaires, salaries non déclarés... Peu de registres étant informatisés en 1973, un important travail de saisie de données serait nécessaire pour établir une liste de travailleurs agricoles de la banane ». « Concernant l'évaluation des expositions, il sera nécessaire de décrire historiquement les pratiques agricoles : cultures associées, nombres de travailleurs par exploitation, répartition des taches, pesticides utilisables et utilisés, techniques de traitements... Cette évaluation sera faite à partir de la cohorte de travailleurs retenue ». « D'autres biais qui pourraient intervenir dans la reconstitution de la cohorte in fine seront discutés ».j 47/99 « L'étude de faisabilité devrait également être menée en Guadeloupe. » On est conduit à en conclure que le dépistage et le suivi médical des personnes potentiellement les plus atteintes par les effets sanitaires de la Chlordécone n'est pas envisageable à court terme par cette méthode de travail. Leur morbidité et leur mortalité probablement éleÎes, militent pour une forme de réponse plus rapide. La CGSS de Martinique n'a pas jusqu'à présent manifesté beaucoup d'intérêt pour cette action du plan. Elle n'a donné aucune réponse au courrier ARS du 14 mai 2010 adressé à tous les détenteurs d'informations, ni aux mails de relance de la CIRE des 21 avril, 2 mai, 8 juin et 1 octobre.2010 et, enfin, du 2 mai 2011, au motif 77 qu'une autorisation de la CNAM serait indispensable à la transmission de ces données. Une réponse courtoise aurait eu le mérite d'informer les chercheurs de la bonne marche à suivre. Une transmission à l'autorité hiérarchique avec demande d'instructions n'aurait pas été non plus choquante. En Guadeloupe le début de l'enquête est très récent, le premier courrier ARS aux partenaires locaux date du 21.04.2011. On observe donc encore une fois des délais importants dans la mise en oeuvre de cette action. La création récente d'une entité MSA à la CGSS de Guadeloupe permet d'espérer une plus grande diligence qu'en Martinique, voire des initiatives propres. Une étude sur l'exposition des anciens travailleurs de la banane a d'ores et déjà été décidée à la demande du collège des salariés. Indépendamment ou dans le cadre d'une action du plan Chlordécone, les deux CGSS auraient néanmoins pu, dans le cadre de l'application des articles D 461-23 et D 461-25 du code de la sécurité sociale par leur service de prévention des risques professionnels, alerter leurs ressortissants anciens salariés du secteur de la banane et leur proposer un suivi médical adapté. La CGSS de la Martinique précise qu'elle n'a jamais reçu de demande en ce sens et, qu'en tout état de cause, « une loi serait nécessaire ». La mission regrette cette attitude, témoignage d'un mépris de l'intérêt médical des malades potentiels. Cette action, qui pourrait être rapide et concrète, attendra peut-être encore une nouvelle étape de réflexion comme l'envisage l'action 23 du plan suivant « Mettre en place localement un groupe de réflexion sur la prise en charge médicale individuelle des travailleurs exposés à la Chlordécone, et mettre en oeuvre ses recommandations ». Tant la CGSS que la CIRE redoutent-elles certainement le coût d'une demande de dépistage importante. En effet, chaque analyse sanguine, effectuée par le laboratoire de Liège qui en a le monopole, revient à 1 000 . On objectera pourtant en équité que d'autres populations à risque équivalent ou inférieur en bénéficient (échantillons des enquêtes TIMOUN, KARUPROSTATE, MADIPROSTATE notamment). On observera enfin qu'il est critiquable d'engager pour 1 M de recherches pendant six ans si l'on craint de déboucher sur une prise en charge des travailleurs concernés. c) L'action 24 n'a pas eu de début d'exécution. Il n'y a même pas de compte rendu disponible pour cette action dans le bilan DGS. Les 9.000 de la MSA n'ont pas été consommés. L'action disparaît sous cette forme dans le second plan d'action Chlordécone puisqu'elle fusionne avec l'autre réseau de toxicovigilance envisagé au plan 1 dans le cadre de l'action 16 « Renforcer la surveillance épidémiologique aux Antilles par la pérennisation et le 77 Entretien de la mission interministérielle avec Mme PARA, directrice de la prévention des risques professionnels 48/99 développement des registres de cancers et de malformations congénitales, et poursuivre la mise en place du centre antillais de toxicovigilance » Pour l'instant il n'y a toujours pas d'extension des démarches PNSE (volet DOM) et PHYT'ATTITUDE (volet santé) aux deux îles. 1.3.5 Transparence et traçabilité La mission s'est intéressée au contenu de l'action n° 29: « Soutenir les initiatives professionnelles pour la traçabilité des produits et l'information du consommateur » Elle a constaté au travers de quelques exemples faciles à observer que la protection des consommateurs antillais souffrait d'une mise en application inégale : · Les contrôles sur les produits alimentaires sont bien effectués mais il n'y peu de communication de leurs résultats en dehors des GREPP et GREPHY. Il serait judicieux de les mettre en relation avec les acquis du programme JAFA, par exemple, et de développer une vision d'ensemble sur l'exposition réelle au risque de consommer des aliments contaminés. Les plans d'échantillonnage de ces contrôles gagneraient à être expliqués pour construire une information sincère et transparente des populations (cf. supra contrôles). La traçabilité des produits alimentaires n'est pas défendue 78, le laisser-aller constaté sur les marchés de consommation (aucune information minimale et règlementaire sur la provenance, par exemple) est notable, ce qui remet en cause la fiabilité et l'efficacité même des contrôles sur les points de vente. L'information sur la qualité des eaux des sources de montagne, action n° 22 pilotée par la DSDS (désormais ARS) de Martinique et Guadeloupe, consistait à « interdire l'usage et/ou informer sur la non potabilité des eaux de sources contaminées au-delà des seuils admis, en lien avec les collectivités territoriales ». · · L' « Atlas des eaux de source » publié par l'ARS et l'Office de l'eau en Martinique ne donne lieu à aucune campagne de sensibilisation. La mission a constaté qu'il est peu connu des acteurs locaux. Il n'y a pas de mise en sécurité des points les plus pollués. 1.3.6 Les actions qui n'ont pas été mises en oeuvre 1.3.6.1 La protection des transactions immobilières Action n°27 : Définir les modalités d'une obligation faite à tout bailleur ou vendeur de réaliser un diagnostic Chlordécone préalable à la transaction Intervenants : DAF Martinique et Guadeloupe ( ?) Réalisations 2008-2010 : Aucune action lancée sur ce thème, «faute d'empressement des acteurs pour la mise en oeuvre de cette action contraignante » (sic), ainsi que du fait d'une 78 Pourtant les organismes économiques de commercialisation (coopératives), soucieux de la traçabilité des produits mis sur le marché, sont les seuls qui pourraient avoir une approche intégrée du produit (de la parcelle au consommateur) au titre des résidus de pesticides qui y sont éventuellement présents. Leur mobilisation au sein du plan serait opportune 49/99 remise en cause (mal comprise) par le MEDDTL, d'une absence de cadre règlementaire permettant d'imposer ce diagnostic, et « de la couverture très partielle du territoire par des résultats d'analyse de sol, et le statut de confidentialité de ces données ». La mission se demande si la rédaction même de cette action était opportune ou a contrario si le manque de références a stérilisé l'action des services de l'Etat. Les biens immobiliers font l'objet, par exemple pour le patrimoine bâti, d'obligations d'information lors des transactions (vente ou location) portant sur des domaines relatifs à la prévention phytosanitaire (termites et autres insectes xylophages...). Il s'agit d'une application dans chaque département sous forme d'arrêté préfectoral, de dispositions règlementaires générales (loi N° 99-471 modifiée et complétée, code de la construction et de l'habitation, titre III), allant jusqu'à une obligation de déclaration (par les occupants ou les propriétaires) et des certificats de diagnostic valables 6 mois. En matière de pollution des sols la loi sur les risques de juillet 2003 prévoit l'obligation d'information par le vendeur des risques connus de pollution des sols79. L'article 188 de la loi portant engagement national pour l'environnement, dite Loi Grenelle 2, introduit l'obligation d'apporter une information lorsque l'Etat a connaissance de la présence de substances rendant les sols impropres à l'usage (articles L.125-6 et -7 du code de l'environnement) et oblige le bailleur ou le vendeur d'un terrain visé par cette information à en informer par écrit l'acquéreur ou le locataire, l'acte de vente ou de location attestant de l'accomplissement de cette formalité. Le diagnostic n'est cependant pas rendu obligatoire. Les données géoréférencées relatives aux analyses de Chlordécone dans les sols entrent dans le champ de la directive 2007/2/CE du 14 mars 2007 dite INSPIRE 80; cette directive distingue l'accès du public et l'accès des autorités publiques (administrations et collectivités) à ces informations. Les données géoréférencées doivent être mises à disposition du public, et accessibles par Internet (article 11) sauf exception (article 13). Les données collectées par les chambres d'agriculture sur des financements publics et sous pilotage de l'Etat (DAF) ainsi que dans le cadre du programme JAFA ne rentrent pas dans le cas des exceptions parce qu'elles ont été prises par arrêté préfectoral (obligation prévue par la loi) et que la loi ne prévoit pas de confidentialité pour les données relatives aux sols pollués. En tout état de cause, comme elles portent sur des émissions dans l'environnement, les états membres ne peuvent prétendre faire jouer la clause de l'exception ; en cas de contentieux administratif l'Etat se verrait obligé de mettre ces données à disposition du public. Enfin les données collectées par les chambres d'agriculture et dans le cadre du programme JAFA sont également accessibles aux autres administrations et autorités publiques (article 17). La mission constate qu'aucune initiative des services de l'Etat n'a été engagée pour conduire à préparer un arrêté préfectoral rendant obligatoire l'information lors des transactions immobilières en matière de présence de Chlordécone. 79 . Il s'agit des sols pollués par des retombées, des infiltrations ou des déversements de substances polluantes, liées à l'exploitation, passée ou présente, d'une installation industrielle ou à un accident de transport. On appelle« sites à responsables défaillants » ou« sites orphelins » les sites pollués dont les responsables (exploitant ou propriétaire) n'ont pu être identifiés, ne sont pas solvables ou bien refusent de faire face à leurs obligations en attente du règlement des poursuites judiciaires. Pour les sites pollués ne relevant pas du cadre des installations classées, il n'existe pas de police administrative spécifique visant la gestion des risques éventuels. Le rôle de l'Etat n'apparaît pas pouvoir aller au-delà des recommandations, sauf à ce qu'un péril imminent et aÎré conduise l'autorité préfectorale à devoir se substituer au maire de la commune, compétent en matière de police générale de salubrité. Le propriétaire d'un site a toutefois, sur le plan civil, une responsabilité quant aux dommages que son site pourrait causer à autrui. 80 En application de la convention d'Aarhus de 1985 50/99 1.3.6.2 La réinstallation des agriculteurs, la reprise des terres en friche Action n°28 : Mobiliser les terres en friches (en appliquant la loi d'orientation agricole) pour permettre si nécessaire l'installation d'exploitants agricoles de productions sensibles Intervenants : DAF Martinique et Guadeloupe, Conseils généraux, Chambres d'agriculture, SAFER Le bilan établi par la DGS stipule qu'aucune réalisation n'a eu lieu en 2008-2010, «du fait de procédures lourdes et apparemment dissuasives ». La mission se demande si l'action n'avait pas été mal définie au départ (les terres « en friches » aux Antilles sont en fait des terres en attente d'urbanisation), car elle est très proche des actions 25 et 26 et les dites difficultés étant connues depuis les lois remontant aux années 1960. Malgré cela, la mission a pu visiter en Martinique une réalisation exemplaire d'installations agricoles sur une ancienne exploitation bananière, grâce à une maîtrise foncière assurée par le Conseil régional (opérateur oublié dans la rédaction de l'action) et mise en place par la SAFER. Action n°33 : Identifier les sites où l'eau n'est pas contaminée afin de permettre la réinstallation des exploitations aquacoles touchées (intervenants : DAF Martinique et Guadeloupe) Le bilan de la DGS justifie qu'aucune réalisation n'ait été faite par « faute de demande des exploitants pour une réinstallation » tout en considérant que « l'accès au foncier sera un facteur très limitant compte tenu de la pression immobilière en situation insulaire ». Or la mission a pu rencontrer en Martinique des aquaculteurs et les techniciens de leur structure professionnelle, déçus « de n'avoir pas été entendus » et s'alarmant des prix cassés par les importations massives de « Ouassous » en provenance d'Asie du sud-est. La mission estime que cette action reste pertinente, tant que tous les producteurs actuels n'ont pas disparu, et qu'elle relève d'une approche commune avec la reconquête de la qualité des eaux (eaux brutes probabilisables et des eaux à usage d'irrigation). 1.3.6.3 La coopération internationale (action n°40 Pilote AFSSET, désormais ANSES) : Coopérer avec les autres pays potentiellement concernés pour l'évaluation et la gestion d'une pollution par le Chlordécone et de ses impacts sanitaires, agronomiques et environnementaux. Le bilan 2008-2010 montre qu'aucune action n'a été lancée sur ce thème, une première étude (ANSES) ayant mis en évidence que les pays européens ayant utilisé de la Chlordécone ne mettait pas en oeuvre d'évaluation et de gestion des impacts de ce produit. Il reste à étendre cette recherche à la zone Caraïbe (volet confié au CIRAD), tant du fait de l'importation possible de produits contaminés (cela a déjà été le cas) que de la vente libre de bon nombre de produits phytosanitaires interdits en France comme en Europe entre les pays de la zone Caraïbes. Le compte-rendu par actions de décembre 2010 ne mentionne pas le colloque international de 2009 ni l'atelier « remédiation » de mai 2010. 51/99 1.3.6.4 Le réseau de toxicovigilance (Action n°15) Le bilan de la DGS précise qu' « aucun compte-rendu n'est disponible pour cette action ». L'installation de cette structure n'a pu se faire au CHU de Fort de France comme prévu en raison de la mauvaise situation financière de cet établissement et aucun autre point de chute n'a été trouÎ pendant le plan 1. Il semblerait que le CHU de Basse-Terre pourrait se voir à l'avenir confier cette mission par l'InVS. La reconduction de cette action dans le second plan (action n°16) aurait mérité davantage d'explications. 52/99 Deuxième partie : propositions pour le plan 2011-2013 Le « plan d'action contre la pollution par la Chlordécone en Guadeloupe et en Martinique 2011-2013 » a été officiellement présenté le 10 mars 2011, mais il était toujours en cours de discussion en Guadeloupe et en Martinique81 au moment où la mission s'y trouvait (mai/juin 2011). La rédaction des fiches action était encore inacheÎe alors que des arbitrages budgétaires pour la première année du plan 2 avaient été rendus en décembre 2010. Pour le volet « Recherche », à la date de publication du présent rapport, quelques financements fléchés sont affichés, mais une fraction importante des projets dépend des résultats des appels d'offre. Le plan comporte à ce stade 36 actions (cf. annexe 5), dont la conception et le contenu sont très proches du plan précédent, avec quelques améliorations, notamment une place un peu plus importante accordée au domaine « mer et littoral », et, pour certaines, un périmètre portant sur l'ensemble des pesticides organochlorés (POC) et non plus seulement sur la molécule de Chlordécone (CLD) bien que le titre du nouveau plan ne traduise pas ce changement important. Sa préparation n'ayant pas permis de tirer tous les enseignements de la mise en oeuvre du premier plan, le plan 2 conserve de nombreuses insuffisances. La mission recommande que des compléments importants lui soient encore apportés. Trois axes d'amélioration lui paraissent nécessaires ; 1. Clarifier la stratégie qui doit donner tout son sens à ce second plan, la traduire en d'objectifs clairs mesurables et hiérarchisés et resserrer le pilotage de l'Etat. Construire une gouvernance locale avec toutes les parties prenantes, et prioritairement à court terme, les collectivités locales. 2. Arbitrer entre actions prioritaires et de second rang ; 3. Modifier le plan d'action et le compléter 2 Clarifier la stratégie, les objectifs et prioriser les actions 2.1 La préparation du nouveau plan d'action n'a pas permis de tirer toutes les leçons du précédent. La principale faiblesse de la méthode de préparation du plan 2011-2013 est de n'avoir pas laissé le temps à l'évaluation des résultats et à la réflexion. Une occasion de mieux satisfaire les attentes des Antillais a été manquée et leur frustration s'est exprimée pendant les « forums » organisés à l'automne 2010 (cf. infra) : « Pour l'ensemble des participants, un bilan d'étape (entre les deux plans) aurait permis de discuter des principes d'une meilleure 81 Les acteurs locaux ont été invités au cours du printemps 2011 (réunions du GREPP et du GREPHY) à formuler leurs ultimes propositions, soit un an après les premiers forums de 2010. 53/99 gouvernance et gestion pour le futur plan (...)». (IPSOS). La méthode a également entraîné une certaine confusion chez les participants quant à la portée de leurs avis. Les pilotes et opérateurs des actions du plan 1 ont été sollicités au printemps 2010 pour recueillir leurs propositions pour le plan 2. Des échanges directs entre financeurs et porteurs de projets ont ensuite eu lieu (DGS-INCA, DGPR-DGS etc.), conduisant à l'abandon de certaines propositions82. Pour les actions de recherche, les principaux acteurs déjà engagés ont été sollicités dans l'urgence sans avoir le temps de se concerter. La rédaction des fiches actions a été, pour l'essentiel, réalisée au niveau des instances nationales ou de la coordination interrégionale. Les versions successives du projet de n'ont pas fait l'objet d'un retour d'information systématique auprès des contributeurs, notamment en matière d'arbitrages financiers83. De son coté le DGS, coordonnateur national, a rencontré les acteurs antillais. Les contributions techniques et leur évaluation financière ont été présentées à l'automne suivant au COPIL national. Dans le même temps, des « forums Chlordécone» ont été organisés dans les deux îles pour recueillir les avis des acteurs locaux, qui ne disposaient alors d'aucun bilan pour former leur jugement. Un document de « bilan par action » du plan 1, qui se borne à juxtaposer les comptesrendus des maîtres d'oeuvre, a été produit par la DGS au printemps 2011, peu de temps avant la présentation officielle du plan 2011-2013 par Didier Houssin le 10 mars 2011. La publication avait été précédée par une lettre de mission (octobre 2010) adressée aux deux constituants84 du Groupe d'Orientation et de Suivi Scientifique (GOSS), qui a « succédé » au Conseil Scientifique dans le deuxième plan. Le DGS leur demandait de réaliser un bilan des actions de recherche du plan 1 et d'élaborer des propositions sur l'ensemble des volets du plan 2. Le GOSS a effectué une mission sur place concomitamment avec la présente mission d'évaluation, et a démarré son travail sur la base d'un plan 2 déjà structuré et par la poursuite de nombreuses actions du plan 1 ce qui lui interdisait toute réflexion préalable sur les objectifs à privilégier (curatif ou préventif etc.). Ses conclusions ont été présentées aux « alliances » le 16 juin et son rapport sera déposé fin octobre 2011. Dans le même temps la présente mission IGAS/IGAENR/CGAAER/CGEDD était constituée pour procéder à l'évaluation du plan tout juste acheÎ et à l'amélioration du suivant. Elle a d'ailleurs pu assister à des réunions des GREPP et GREPHY tenues, paradoxalement, à la fois pour présenter les actions prévues au plan 2 et associer les participants à leur contenu. Elles devaient être prolongées par des groupes de travail organisés par le coordonnateur inter régional dont la mission n'a pas eu d'échos. Si l'on en juge par les comptes-rendus de ces instances et par ceux des « forums » précités, les positions et les suggestions des participants n'ont pas sensiblement évolué depuis un an et demi. Certains s'étonnent donc du peu de suites qu'elles ont connues. Dans ce contexte, on comprend la perplexité de certains sur la méthode et surtout sur la nature réelle de leur participation à la construction du nouveau plan d'action. 82 Dont certaines avaient été proposées selon les priorités proposées par le Conseil Scientifique du plan 1 en 2009 (action 16). 83 Certains laboratoires et opérateurs ont pris connaissance des fiches les concernant, et de partenariats imprévus, au moment de la publication du plan. D'autres acteurs ont découvert le contenu du plan 2 en mai/juin 2011, lors des réunions plénières des GREPP et GREPHY. 84 Les « alliances » d'organismes de recherche ALENVI et AVISAN 54/99 Le plan 2 s'est construit rapidement autour d'actions engagées dans le dispositif précédent, dont il reproduit l'essentiel malgré quelques améliorations. Sa caractéristique demeure une juxtaposition d'initiatives dont le contenu montre à nouveau l'absence de stratégie partagée. Chacun s'est positionné selon une ou deux actions sur la(les)quelle(s) il se sent mobilisé directement (la recherche médicale, les analyses de sols, JAFA...). Peu d'acteurs se sont intéressés aux autres volets et encore moins à la globalité. Cette vision parcellaire a été encouragée par le nombre important d'actions (40 dans le plan 1, 36 dans le plan 2) présentées sans liens évidents ni hiérarchie 2.1.1 Une clarification de la stratégie du nouveau plan apparaît donc nécessaire Les deux objectifs du premier plan sont désormais dépassés : · l'apaisement des tensions nées de la publicité organisée autour du rapport du professeur Belpomme peut-être considéré comme acquis, même si le thème de la Chlordécone est toujours susceptible d'être instrumentalisé. En toute objectivité, l'effort important de l'Etat depuis 2010 témoigne de son engagement pour réparer les conséquences de la pollution. C'est encore plus manifeste si l'on considère son intervention sur l'ensemble de l'usage des pesticides. Les avancées permises par le premier plan ont démontré, si besoin en était85, que les perspectives n'étaient pas de revenir rapidement (trois ans) à un mythique « risque zéro » mais d'apprendre à vivre avec la présence, pour le très long terme, d'une pollution importante pour ces territoires fragiles et étroits. Elles ont également confirmé que le risque s'étendait à tous les usages de pesticides organochlorés. · La mission suggère donc que le nouveau plan reconnaisse clairement les ambitions raisonnables que peut se donner l'action des pouvoirs publics et qu'il les formule de manière à permettre l'adhésion de tous ceux qui peuvent les partager. Par delà les dispositions du plan, il s'agit de favoriser l'émergence d'une culture du risque chez les populations qui doivent composer avec la présence à long terme de la pollution. D'une façon générale, la « culture du risque »86 consiste à faciliter la compréhension de celui-ci par les citoyens et à introduire dans leur vie quotidienne les moyens propres à leur permettre d'adapter rationnellement leurs comportements. Elle vise principalement à ; · · · connaître la contamination et comprendre la situation (où et comment est-on exposé ?) se protéger au quotidien (information, éducation, échanges) évaluer régulièrement l'efficacité des actions mises en oeuvre (contrôler sa situation face au risque, par exemple exiger l'indication de provenance, exiger l'affichage du résultat d'analyse de sol etc.). 85 86 Le caractère pérenne de cette pollution était déjà connu en 2008 Une fois ce risque établi (sols pollués), ce qui n'exclut pas ici de tirer des enseignements pour éviter de renouveler une telle erreur 55/99 · construire une culture qui donne un sens à l'action (historique, symbolique, culturelle) et en transmettre la mémoire entre générations « Apprendre à vivre avec l'exposition à la Chlordécone et aux pesticides » pourrait résumer cette orientation.87Un certain nombre de fiches action prévoient d'ores et déjà d'élargir leur périmètre à tous les POC. L'action 38 du plan 2 «Facilitation de l'élaboration d'une stratégie territoriale de développement durable de la qualité de vie dans le contexte de la pollution au Chlordécone en Martinique et en Guadeloupe », qui fait office de « voiture balai » pour combler certains vides du plan, ne peut remplacer une clarification stratégique forte du COPIL. Celle-ci ne saurait se limiter à une simple annonce. Cette nouvelle formulation de la finalité du plan doit conduire à en revoir le contenu et les priorités qui porteraient, dans cette hypothèse, d'avantage sur l'émergence de nouveaux comportements et l'encadrement très strict de la mise en production ( 88). 2.1.2 Une fois posé cet objectif stratégique, il convient d'arbitrer entre les priorités et de hiérarchiser les actions. Comme son prédécesseur, le plan 2 est un recueil constitué d'une quarantaine d'actions d'importance inégale, présentées sans ordre de priorité... ni indicateurs de résultat. Ce manque de hiérarchisation est d'autant plus regrettable que les « forums » de l'automne 2010 avaient tracé la voie de cette réflexion. « Convergence des propositions faites par les participants aux forums des deux départements, les priorités d'actions envisagées pour le nouveau plan concernent : · · L'intensification de la communication sur le Plan en direction notamment du grand public, qui est en demande d`informations « objectives » sur le sujet Chlordécone ; Le développement des solutions permettant de garantir une alimentation saine (notamment, par les moyens de la traçabilité des produits) afin de restaurer la confiance des consommateurs ; Un meilleur accompagnement des professionnels victimes d'une rupture d'activité ou en recherche de reconversion (par une meilleure prise en compte financière des incidences économiques de la rupture d'activité) ; Le développement de recherches complémentaires sur les effets sur la santé de la molécule Chlordécone (hiérarchiser notamment les recommandations produites par le conseil scientifique) ; La poursuite du renforcement de la connaissance des milieux (parfaire la cartographie de la contamination, renforcer les moyens d'analyses des laboratoires, poursuivre l'effort de recherches sur les milieux) et la remédiation ; · · · 87 « On n'est plus dans la logique de garantie mais dans la construction d'une culture du risque pour arriver à construire des modes de vie décents, positifs, qui dépassent la seule sécurité pour être dans la qualité de vie ». (MUTADIS) 88 Notamment par l'encadrement de la production par la gestion des sols pollués : - l'inscription au cadastre des résultats d'analyse de sol, - la mention obligatoire d'une servitude de risque d'exposition à la Chlordécone et autres POC ; - la certification obligatoire des parcelles mises en production de cultures vivrières (avec consignation des cultures), - la publication ou l'accès possible à un SIG des parcelles certifiées (en déplaçant les contrôles sur les lieux de production) 56/99 · Le volet maritime du Plan Chlordécone (en deux mots, décliner l'ensemble des axes du Plan pour le milieu maritime) » (IPSOS). La mission d'évaluation n'est pas très éloignée de ces suggestions. La reformulation de l'objectif stratégique qu'elle propose conduit à privilégier les actions visant à permettre la modification rationnelle des comportements (priorité 1), une production agricole, aquacole et piscicole vraiment sécurisée (priorité 2) et un réel accompagnement de tous les producteurs affectés par les changements de paradigmes, réglementaires et économiques principalement (priorité 3). On comprend donc que, même s'ils demeurent essentiels, les enjeux sanitaires qui sont à l'origine de cette mobilisation le sont moins que les priorités proposées ci-dessus. Ces priorités n'interdisent en rien la poursuite d'autres actions (en matière de recherche, de surveillance et de suivi etc.) mais devraient guider les arbitrages sur les financements... et la disponibilité des uns et des autres à mener de front l'ensemble du dispositif. S'agissant plus particulièrement de la recherche, la mission ne peut que soutenir les priorités déjà affichées en 2008 et s'interroge sur le fait que le plan 2 ne reprenne pas certaines des recommandations les plus importantes émises en 2009, dans le domaine de la santé, par le Conseil Scientifique (action 16 du plan 1). En effet, certaines actions inscrites dans ces priorités ont été, soit proposées par des opérateurs puis éliminées par le processus d'arbitrage budgétaire (imprégnation des populations par la CLD, analyse des comportements alimentaires), soit tombées dans l'indifférence (liens entre l'exposition au CLD et l'incidence de myélomes et cancer du sein, apparition de maladies neurodégénératives comme la maladie de Parkinson) sans que cela soit clairement justifié. La mission s'étonne aussi que l'on ait demandé au GOSS une nouvelle expertise du volet sanitaire de la surveillance et de la recherche après les travaux de qualité du CS. Sans doute n'est-ce pas l'effet du hasard si les premières réflexions du GOSS convergent largement avec beaucoup des recommandations du Conseil Scientifique mais également avec les attentes des participants aux forums de l'automne 2010 Dans le domaine de la surveillance l'équipement et la certification des laboratoires antillais ainsi que l'instauration des chaînes d'étalonnage entre laboratoires d'analyses et laboratoires de référence doivent être poursuivis pour effectuer sur place les analyses des pesticides sures matrices principales avec la fiabilité nécessaire et réduire les coûts d'expédition des échantillons. Renouveler la gouvernance 2.1.3 Recentrer les fonctions stratégiques et le pilotage des actions de l'Etat A) Au niveau central La composition du COPIL national est demeurée inchangée depuis 2008. On a vu (supra première partie) qu'elle ne permettait pas au comité de jouer pleinement sa fonction stratégique, notamment de procéder à des arbitrages en fonction de priorités qu'il aurait pu lui-même hiérarchiser. On a également obserÎ que, de fait, les choix se font en dehors de cette enceinte, sans toujours beaucoup de considération pour la cohérence du plan d'action. La mission suggère donc que l'on distingue sans équivoque à l'avenir un Îritable comité de pilotage national, composé exclusivement des représentants des financeurs et des deux 57/99 caisses nationales de sécurité sociale MSA et CNAMTS, assisté d'un coordonnateur national et d'un conseil scientifique, et un comité directeur plus élargi. · Le COPIL national, dont la composition, les missions, et l'organisation devraient être précisées par arrêté interministériel, ne se réunirait qu'une à deux fois par an, notamment pour tirer les conséquences des rapports d'activité sectoriels et du bilan annuel d'évaluation du plan en cours. Sa présidence pourrait être confiée à un ministère « transversal » comme celui chargé de l'outremer. Le coordonnateur national, représentant du COPIL aux réunions inter ministérielles (RIM), devrait conserver les missions prévues par les lettres du Premier ministre à Didier Houssin et, plus récemment à Jean-Yves Grall qui lui à succédé en qualité de DGS. Chargé du suivi des actions du plan, il soumet au COPIL un rapport annuel d'exécution accompagné des indicateurs stratégiques de résultat et de ses recommandations. Il est en outre chargé de veiller à la coordination entre les deux îles. A ce titre, il reçoit régulièrement les Préfets de la Guadeloupe et de la Martinique, sur le même calendrier que celui de leurs réunions trimestrielles au ministère chargé de l'outremer. Dans l'hypothèse où les collectivités locales antillaises sollicitées par Didier Houssin en 2010 relèveraient l'offre de participation à la gouvernance du nouveau plan, il serait aussi leur interlocuteur régulier. Le Conseil Scientifique Le croisement des actions de recherche du plan, à l'interface de multiples problématiques de surveillance, d'accompagnement du changement et de communication où les questions environnementales recoupent les questions de santé humaine, nécessite une mobilisation pluridisciplinaire avec des échanges transversaux et une coordination adaptée comme le demande la communauté scientifique : « Les chercheurs sur les milieux sont demandeurs de mutualisation des résultats des recherches à travers un bilan scientifique et la constitution d'un conseil scientifique dédié » (IPSOS). Ces considérations renforcent le besoin d'un pilotage spécifique du volet recherche susceptible de s'inscrire dans la durée au-delà de la fin du plan. Le Conseil Scientifique a fonctionné jusqu'en 2010, uniquement dans le domaine de la santé ; le GOSS a une mission d'évaluation et de prospective qui couvre l'ensemble du volet recherche mais dont le mandat est limité à la durée du plan 2. Néanmoins le besoin d'un conseil scientifique couvrant l'ensemble des thèmes nécessaires, a été rappelé par le GOSS qui a proposé la constitution d'un « comité de suivi ». La mission rejoint tout à fait cette préoccupation du GOSS et propose la mise en place d'un comité ou conseil scientifique (CS) 89avec deux missions soutenant les objectifs du plan : - une mission stratégique (orientation ou réorientation en cours d'exécution des projets de recherche) qui valide les démarches et les résultats en conformité avec les objectifs du plan (gestion de la pollution par les pesticides) ; - une mission de suivi et d'appui aux équipes impliquées (aide au montage de projets, recherche de partenaires et de financements, réorientation ...etc.) · · 89 Pouvant notamment s'appuyer pour partie sur l'ANSES et ses comités d'experts spécialisés 58/99 Ce dispositif, qui de fait remplirait une partie des missions actuelles du GOSS en matière stratégique, aurait pour vocation de poursuivre son action au-delà du plan 2 afin de soutenir la dynamique de long terme enclenchée dans le cadre du plan. Il devra être formé, comme il se doit, d'experts reconnus pour leur compétence et leur indépendance, donc les plus extérieurs possibles au champ antillais. Afin que le positionnement et l'activité du GOSS vis-à-vis du CS soient clairs, il est également proposé que le mandat du GOSS soit préalablement redéfini dans le contexte des propositions formulées. Le comité directeur national (CODIR) · Composé des correspondants du plan d'action de chaque administration et caisse nationale de sécurité sociale compétente ainsi que des principaux maîtres d'oeuvre, notamment les « pilotes » de chaque action, cette instance se réunit trimestriellement, idéalement selon le même calendrier que les réunions trimestrielles des Préfets au ministère chargé de l'outremer (cf. supra) pour favoriser la participation des représentants locaux de l'Etat. Ce comité examine l'avancement du plan, réunit les données nécessaires à l'information du COPIL auquel il formule des propositions d'amélioration ou de résolution des difficultés identifiées. B) · La coordination locale La coordination des actions de l'Etat entre la Guadeloupe et la Martinique est un défi ancien et quotidien qu'il était sans doute illusoire de voir résoudre, au moins pour les actions du plan, en la confiant à un chargé de mission, agent de l'ARS de Martinique, mis à la disposition des deux Préfets. Comme le montrent, notamment, les multiples courriers qu'il a adressés aux opérateurs et aux services de l'Etat, il s'est heurté à des résistances qu'il n'a pu surmonter en raison d'une position hiérarchique faible et d'un manque d'appui administratif et logistique. S'il a pu néanmoins avoir une certaine efficacité dans sa résidence administrative de Martinique, ses difficultés ont été plus grandes avec la Guadeloupe. D'un strict point de vue inter régional, cette forme de coordination n'est pas satisfaisante. La mission propose donc qu'elle soit abandonnée au profit du coordonnateur national (cf. supra) auquel le Premier ministre a donné autorité sur les services de l'Etat pour piloter le plan. Au niveau régional, seul le Préfet a compétence pour coordonner les services déconcentrés sur lesquels il a autorité. Il est à même de rassembler toutes les informations nécessaires au suivi et à l'évaluation du plan, de les transmettre au coordonnateur national et de coordonner la communication. Il serait utilement aidé par un conseiller technique90 qui apporterait ses conseils, son appui technique et serait chargé de la gestion administrative du PITE Dans l'hypothèse où les Préfets souhaiteraient bénéficier des compétences de l'ARS de la Martinique pour cette fonction, notamment celles de l'actuel coordonnateur, une convention avec les deux préfets devrait être passée pour une mise à disposition du service santé environnement au titre de l'action prioritaire Chlordécone, sur le modèle de la lutte anti vectorielle (LAV), le ou les agents affectés à cette mission restant affectés à l'agence. Une coordination scientifique régionale doit être spécifiquement envisagée pour assurer un suivi et un bilan régulier des actions de surveillance et de recherche mises en oeuvre localement, réunir les acteurs afin de s'assurer que l'information est · · 90 Assisté d'un temps partiel d'agent administratif ou de secrétariat. 59/99 partagée, contribuer à gérer les difficultés éventuelles et assurer une communication efficace entre les acteurs locaux et les instances nationales (COPIL/CS-GOSS). Un référent permanent dans chaque île, reconnu par la communauté locale pour ses compétences et garant d'une certaine neutralité, apparaît nécessaire Sans mobiliser de nouvelles ressources, les délégués du MESR remplissent l'ensemble de ses critères. En contact permanent avec les structures de recherche locales dont une proportion non négligeable est concernée par la problématique de la CLD et des pesticides, cette charge spécifique supplémentaire serait acceptable. En déplacement bimensuel pour des échanges avec le MESR et le MOM, ils pourraient ainsi se concerter avant de rencontrer le COPIL et le GOSS à cette occasion. La coordination des activités d'analyse menées dans le cadre du plan pourrait également leur être confié (cf. infra 2.3.8). Cette mission serait précisée par une circulaire interministérielle. · Les comités de pilotage régionaux, associant les services de l'Etat et de l'ARS, les organismes de recherche, les opérateurs, les collectivités locales, les associations et diverses personnalités qualifiées, prennent une importance nouvelle dans le cadre d'une stratégie qui privilégiera les acteurs économiques et sociaux. Au vu de l'expérience du plan 1, leur rôle et leur composition méritent d'être reprécisés. Les GREPP et GREPHY ont été utilisés pour porter ces comités et l'on est en droit de s'interroger sur ce choix qui n'a finalement pas atteint l'objectif de cogestion ou copilotage du plan d'action puisque ces enceintes ont surtout été de simples lieux d'expression, ce qui n'est déjà pas négligeable. Le périmètre du plan étant limité la Chlordécone, ces commissions prévues par le ministère en charge de l'agriculture pour animer localement le plan ECOPHYTO-DOM 2018, il n'est pas certain qu'elles aient bien rempli cette fonction non plus. Si, par commodité, elles continuaient néanmoins de réunir les COPIL régionaux il conviendrait de leur apporter quelques modifications ; une composition élargie aux participants détaillés (cf. § 22-22) et à la sécurité sociale, une coprésidence alternée PréfetPrésident du conseil régional, la faculté de voter des avis et recommandations, un règlement intérieur et des procédures de préparation de l'ordre du jour, des documents de support, du déroulement de la réunion etc. 2.1.4 Ouvrir la gouvernance aux collectivités locales et aux parties prenantes Il est à plusieurs titres souhaitable et urgent que l'Etat ne conserve pas le monopole de la réponse à la pollution des Antilles par la Chlordécone et les autres pesticides organochlorés. Cette position l'expose au rôle paradoxal de providence et de suspect de dissimulation de ses propres responsabilités. D'autre part on a vu que les priorités qui devraient être celles du deuxième plan sont plutôt d'ordre socio-économique et, à ce seul titre, doivent mobiliser bien au-delà du cercle des services de l'Etat et de l'ARS dans la région. Il est d'autant plus nécessaire que les Antillais s'approprier les objectifs du plan que le risque est pérenne.91 91 « Les enjeux agronomiques, socio-économiques et sociétaux ont été relégués en second plan. Par ailleurs, la gestion de ces enjeux suppose un partenariat régional, une implication des acteurs locaux. Or, ils n'ont pas été associés à la conception du plan » (IPSOS). 60/99 2.1.4.1 La mobilisation des collectivités locales L'offre de participation des conseils généraux et régionaux de la Guadeloupe et de la Martinique a été faite par Didier Houssin lors de sa présence aux Antilles pour les « forums » de l'automne 2010. Elle a été formalisée dans le document de présentation du plan d'action 2011-2013. La mission a pu rencontrer les représentants de ces collectivités locales et Îrifier leurs intentions sur ce point. Si leur implication apparaît envisageable rapidement en Martinique, elle semble moins souhaitée en Guadeloupe. Une nette défiance est manifeste vis-à-vis d'une sollicitation de l'État à contribuer au financement alors que les exécutifs territoriaux lui font porter la responsabilité de la pollution. Cette ouverture a par ailleurs été faite au terme de la rédaction du plan 2. Les collectivités n'ont pas été associées aux travaux préparatoires et n'ont pas d'autre option que d'entériner, ou non, une stratégie et une répartition des opérations déjà arrêtées. Ils regrettent qu'une coconstruction du plan entre l'État et les exécutifs locaux n'aient pas été conduite comme elle se pratique habituellement pour la rédaction des contrats de projets État/Région (CPER) ou pour les programmes d'orientation des fonds structurels européens. Enfin, l'offre de partage de la présidence des COPIL, tant au plan local que national, est équivoque : S'il y a lieu de réorienter en cours d'exécution des actions financées sur crédits de l'Etat, quelle légitimité les collectivités locales auraient-elles pour faire valoir un autre usage des fonds ministériels ou de ceux de la recherche ? En sens inverse, les collectivités locales pourraient ainsi mieux valoriser les actions qu'elles mènent déjà en complément du plan Chlordécone : investissements pour la recherche et pour des laboratoires, financement de thèses et de bourses d'études, équipements et infrastructures, filières de produits de qualité, labels liés au terroir antillais, études et accompagnement de restructurations...etc. Il reste donc à définir le rôle et la place que l'Etat veut accorder aux collectivités, tant au plan du leur partage de la décision que de leur participation financière, afin qu'elles soient en mesure de s'engager sincèrement, si elles le décident, dans la conduite des changements auxquels la présence pérenne des pesticides dans les sols et les eaux des Antilles va contraindre leurs sociétés. 2.1.4.2 La participation des autres « parties prenantes » L'association des citoyens à la prévention des risques et à l'adaptation rationnelle de leur comportement à la réalité du danger quotidien a connu de réels acquis méthodologiques, comme la méthode COMBI appliquée avec succès au programme JAFA ou le récent « Grenelle de l'environnement » dont est issu le programme ECOPHYTO 2018. Cela justifie que le plan d'action 2011-2013 s'en inspire et cela d'autant plus s'il a vocation à intégrer, à terme, les dispositifs nationaux qui ont adopté ces modes de gouvernance (cf. § 3.). Il convient d'identifier toutes les « parties prenantes », au besoin en les aidant à se structurer, et de les inviter dans un comité de pilotage doté d'un réel pouvoir d'orientation 92 et de moyens de fonctionnement. Les collectivités territoriales, les producteurs et les organisations économiques de production et de commercialisation, les associations et organisations syndicales (consommateurs, acteurs sociaux, acteurs culturels, associations et organisations non gouvernementales agrées pour la protection de l'environnement etc.) ne peuvent que recevoir favorablement une proposition de participation. 92 Ce que ne sont pas actuellement les réunions du GREPP et du GREPHY, trop longues et mal préparées, qui tiennent d'avantage lieu d'exutoire que de comité de pilotage. 61/99 La mission tient à souligner qu'il conviendrait d'accompagner la société civile antillaise dans la structuration de ses formes de représentation et d'organisation autour des thématiques de la santé des populations, de l'action sociale, de la consommation et du « consumérisme », de la protection de l'environnement...etc. En effet, les associations locales, pour ne mentionner qu'elles, apparaissent très fragiles93 et absentes d'un certain nombre de champs du plan d'action. 2.2 Compléter et améliorer le plan 2011-2013 Il est apparaît possible et nécessaire à la mission d'améliorer encore certaines action du plan en cours. 2.2.1 La stratégie de communication et le pilotage des émetteurs d'informations Dans le fil d'une priorité donnée aux changements de comportement, la communication occupe indiscutablement un rôle majeur. Pour autant, en dépit des difficultés rencontrées par la communication du premier plan, le plan 2011-2013 n'envisage pas de changer de stratégie. Il prévoit une « Action 35 ; Mettre en place localement une communication large envers les populations. Informer le public et les médias locaux des étapes de mise en oeuvre du plan et des nouvelles mesures prises ». La fiche action qui la présente, après un exposé lucide et détaillé des critiques dont la communication du plan est l'objet, stipule que « Le Plan de communication proposé en janvier 2010 est une réponse appropriée aux attentes des Forums en termes de positionnement et d'actions préconisées (...). Il sera maintenu, et renforcé (...). ». Si des améliorations ponctuelles sont bien prévues, l'orientation générale d'origine est confirmée. La dernière version du plan 2 dont dispose la mission date de juin 2011, elle désigne comme pilote de cette action le chargé de mission interrégional, ce qui apparaît cohérent, en même temps que de trois autres, ce qui pourrait par contre apparaître incompatible avec la responsabilité de coordination qui suppose de préparer des arbitrages éventuels. Le plan de communication, qui a été si long à démarrer pour les raisons évoquées supra (cf. § 12.2), a le mérite d'exister et de commencer à fonctionner. Il est donc opportun de continuer à utiliser le retour de cet investissement, important tant financièrement (300.000 ) qu'au regard du temps et de l'énergie consacrés. Néanmoins il est indispensable d'en clarifier l'objectif avec les principaux acteurs que sa formulation actuelle met en difficulté (préfets, DGAL et DEAL). L'élargissement du plan, et donc de sa communication, à l'ensemble des pesticides présentant un risque pour la santé des antillais, parait susceptible de permettre une réelle adhésion. Cette évolution est déjà entamée de facto dans par certaines actions du plan 2011-2013. Elle est par ailleurs préconisée par la mission pour des raisons sanitaires évidentes. Le choix d'une communication « tous azimuts » mérite sans doute une deuxième réflexion, le volet « grand public » étant celui qui suscite le plus de réserves de la part des services déconcentrés, tout au moins sous sa forme présente. Enfin l'évaluation du plan doit prévoir des indicateurs de résultats. 93 Représentativité, organisation, ressources, méthodes. 62/99 Un rapprochement de la communication de JAFA et de celle du plan s'impose également. Il parait inutilement coûteux de financer deux prestataires pour intervenir sur un champ commun. Rappelons que le bilan financier du plan 2008-2010 de la DGS montre un doublement des crédits initialement prévus (312 K prévus, 624 K alloués), même s'ils n'ont été que partiellement consommés. A tout le moins, un échange de bonnes pratiques, la mise en commun d'outils, la coordination des objectifs, des cibles et des initiatives doit être rapidement organisée. Dans le même sens une réflexion sérieuse doit concerner les sites Internet existants (les deux sites JAFA, le site national ANSES/OGP, le site de l'ARS 94, les sites des services déconcentrés acteurs du plan), dont l'intérêt n'est pas contesté mais dont la multiplication et les coûts posent question, et à venir (extranet, site local Chlordécone). Enfin, comme pour d'autres actions du plan, le pilotage de la communication devrait revenir aux préfets, dans le cadre des directives COPIL et du coordonnateur national, après la clarification sur les objectifs évoquée supra. L'INPES, dont c'est la compétence, pourrait aider plus activement le coordonnateur en conseillant et validant régulièrement sur place les « intervenants » de l'action n° 35. 2.2.2 L'action auprès des consommateurs A. Améliorer l'information des consommateurs On a obserÎ supra à plusieurs occasions que l'importante information déjà disponible et utile, notamment pour la protection des consommateurs de produits agricoles et de la mer, était très inégalement accessible et connue de ceux-ci. La méconnaissance des sources d'information est un facteur d'explication qui peut-être corrigé par la communication. Un intérêt accru des services administratifs pour la diffusion d'informations utiles aux citoyens antillais doit aussi être recherché95 au travers du plan de communication et, plus quotidiennement, dans leur fonctionnement courant. Enfin, il serait utile d'associer les circuits professionnels à la diffusion d'informations auprès des consommateurs, adaptées à chacun des segments du marché de l'alimentation et validées par le COPIL régional. B. Sécuriser l'approvisionnement alimentaire par les contrôles Si les contrôles sur les produits alimentaires sont bien effectués, il y a peu de communication de leurs résultats aux GREPP et GREPHY et encore moins en dehors du cercle des acteurs du plan. Par delà la transmission plus régulière et plus large de ces informations brutes, la confiance des consommateurs antillais serait certainement renforcée par une présentation pédagogique des plans d'échantillonnage de ces contrôles. La mission recommande de renforcer les actions de contrôles des services de l'Etat pour rassurer les consommateurs/citoyens, et dans ce but, d'en communiquer régulièrement les résultats C. Mettre en place une traçabilité fiable des produits agricoles et de la mer antillais qui en sont dépourvus Certaines professions agricoles ont d'ores et déjà organisé une traçabilité certifiée de leurs production, notamment lorsqu'elles ont pour clients des groupes alimentaires internationaux. Tel n'est pourtant pas le cas de l'ensemble des produits « pays » de la Martinique et de la Guadeloupe, tant s'en faut, même pour ceux qui sont soumis aux obligations d'affichage des 94 Très riche en informations sur la qualité des eaux et des sources, les études et recherches relatives à la Chlordécone, les actions du plan auxquelles participe l'agence, le PRSP etc.. 95 L'Atlas sur la qualité des eaux des sources de montagne, publiée par l'ARS et l'Office de l'eau en Martinique est disponible sur le site internet de l'agence mais n'a donné lieu à aucune une campagne de sensibilisation, voire de mise en sécurité des points les plus pollués. 63/99 arrêtés préfectoraux ; les acheteurs en ignorent ou en négligent l'existence, comme tout un chacun peut le constater en se rendant dans un marché ou en s'arrêtant au bord de la route devant un étal temporaire. Le plan 2011-2013 devrait fournir l'occasion de lancer une « dynamique » de traçabilité des produits alimentaires aux Antilles, comme elle a pu se développer en métropole. Celle-ci ne peut venir que d'un échange entre les représentants des consommateurs et des producteurs qui ne semble pas envisageable à court terme sans une incitation forte de l'Etat. Elle doit garantir une certification indépendante de la qualité des produits. La mission recommande donc d'étudier la possibilité de mettre en place une filière antillaise de production vivrière complète (maraîchage, élevage, produits de la pêche, eau potable) garantissant des produits « sans Chlordécone », en cohérence totale d'ailleurs avec les objectifs du programme JAFA, et qui puisse contribuer aussi à développer une image valorisante pour l'économie touristique : · le pré-requis pour la mise en place de cette filière chez les agriculteurs et les éleveurs est la possession d'un classement de la contamination de leurs parcelles (îlots de culture) accompagné de conseils de cultures ou d'élevage tenant compte de la caractéristique du sol ; l'engagement des producteurs, éleveurs, pêcheurs et distributeurs d'eau potable dans une démarche « qualité » leur permettant de garantir cette caractéristique de leurs produits, l'information et la sensibilisation des consommateurs individuels et de la restauration collective sur l'attitude de prévention à adopter vis-à-vis des pesticides et sur l'étiquetage garantissant la traçabilité des produis ; les services de l'Etat (DAAF et DIECCTE) assurant les contrôles nécessaires et publiant systématiquement leurs résultats. · · La mission recommande aussi d'encourager et de soutenir les initiatives d'identification géographique des producteurs et de leurs coopératives de commercialisation, l'étiquetage informatif et les labels de qualité, plus particulièrement sur la thématique « zéro Chlordécone », qui peuvent aussi contribuer à consolider une image de qualité des produits locaux aux yeux des visiteurs et du tourisme en général. D. Encourager l'action des associations de consommateurs Beaucoup des sujets qui précèdent dépendent en grande partie de la pression que les associations de consommateurs sont capables d'exercer sur les parties prenantes. On a déjà vu que leur développement aux Antilles est encore fragile, même si des structures responsables et structurées existent et s'investissent certaines actions du plan. Il convient donc de légitimer celles-ci en les associant Îritablement à la prise de décision et au suivi, de favoriser l'élargissement de leurs intérêts à d'autres thèmes d'action ainsi que l'émergence d'autres associations généralistes ou spécialisées qui font encore défaut. 2.2.3 JAFA (jardins familiaux) Le programme JAFA s'inscrit très directement dans la priorité qui pourrait être accordée aux actions visant à l'adaptation au risque. Le plan d'action contre la pollution par la Chlordécone en Guadeloupe et en Martinique 2011-2013 prévoit une action 26 « Dans le cadre du programme « Jardins familiaux » (JAFA), poursuivre l'accompagnement des personnes exposées au risque et répondre aux demandes individuelles de diagnostic » 64/99 Son pilotage est directement attribué au « Chargé de mission interrégional, ARS de Guadeloupe et de Martinique ». On observe là une nouveauté, au moins formelle, dans l'organigramme de cette action. Les résultats quantitativement faibles de JAFA doivent nécessairement conduire à en revoir certains aspects dans le plan 2011-2013, nonobstant les louanges justifiés que ce programme recueille. Cette analyse critique a été largement entamée à l'occasion de la préparation du nouveau plan comme en témoigne le contenu de la fiche action correspondante de ce document (cf. annexe n°8 JAFA) La mission souscrit à l'essentiel de ces projets d'améliorations qu'elle suggère de compléter par des indicateurs de résultat qui font encore défaut. Elle recommande par ailleurs une revue sincère des moyens et des méthodes des équipes JAFA aux fins d'améliorer l'efficience d'une action qui tarde à justifier son coût. La mission recommande donc les orientations suivantes, qui sont détaillées dans le tableau récapitulatif en fin du présent rapport : · · · Enquête sur l'évolution des consommations alimentaires des familles JAFA Enquête sur l'imprégnation sanguine des familles JAFA aux pesticides Mettre à jour le périmètre des consommateurs réellement exposés (proposition de diagnostic ouverte à tous jardins créoles, enquêtes santé/environnement sur la réévaluation du risque de contamination au vu des données CIRAD, la diffusion des terres polluées (transports, échanges etc.), l'usage priÎ des pesticides, les nouveaux territoires à risque au vu des études CIRAD, ONE, ARS etc. Relance des propositions de diagnostic aux familles identifiées qui n'ont pu être contactées pendant le plan 2008-2011. Démarches auprès des nouvelles personnes identifiées à risque. Améliorer les performances du programme ; évaluer les méthodes des équipes JAFA, rechercher des économies de fonctionnement (intégrer la communication JAFA et celle du plan, développer la polyvalence des équipes et réduire la soustraitance, réduire les coûts logistiques). Elargir JAFA à la consommation de tous les pesticides trouÎs dans les eaux et les terres. Etablir la liste des produits commune aux deux îles. Compléter les actions et la communication JAFA Elargir JAFA à toutes les formes d'autoconsommation ou de consommation à risque pesticide. Etude ARS sur les circuits d'approvisionnement formels et informels de produits à risque. Proposition de diagnostic aux personnes identifiées Elargir JAFA aux collectivités locales Mieux intégrer JAFA dans les programmes de santé publique Révision du PRSP. Améliorer l'information de la Conférence Régionale de Santé Publique (CRSP). Intégration d'un volet « Chlordécone et pesticides aux Antilles » en cours de Sciences de la Vie et de la Terre,, interventions en classe de responsables JAFA · · · · · · 65/99 2.2.4 Un «JAFA» pour la pêche En Guadeloupe, comme mentionné supra, l'arrêté préfectoral autorise dans certaines zones contaminées la pêche de certaines espèces (poisson perroquet, chirurgien, de poissons pélagiques, de langouste royale de plus de 350g, de lambi) ce qui oblige les pêcheurs pratiquant dans ces zones à rejeter la partie de leur pêche interdite de commercialisation. La pêche au filet maillant étant une technique répandue aux Antilles, les poissons qui sont capturés dans ces engins sont le plus souvent morts ou moribonds lorsque le pêcheur les récupère. Aussi peut-on comprendre que les pêcheurs les conservent pour leur autoconsommation ou pour leur entourage.. Par ailleurs en zone contaminée le contrôle du respect du contenu de l'arrêté préfectoral, ne pourra pas contrairement à la Martinique, s'exercer sous la forme d'un retrait ou d'une saisie des engins en pêche. Les Îrifications sur les captures seront également difficilement réalisables car il sera pratiquement impossible aux contrôleurs sauf exception de flagrance de prouver que les espèces interdites détenues proviennent de zones contaminées. Les plans de contrôle et de surveillance qui ont été mis en oeuvre au cours du plan 1 n'ont pas tenu compte des circuits de pêche et de vente informels pourtant très développés en particuliers en Guadeloupe. Selon le Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins de cette île (CRPMEM), un opérateur sur deux serait clandestin. La mission a pu constater au cours de son déplacement que des vendeurs à la sauvette commercialisaient, très fréquemment, des palourdes, en zone d'interdiction totale de pêche. Dans un tel contexte, on peut craindre que l'autoconsommation des produits de la mer issus de ces circuits informels prenne encore plus d'essor. Dans les deux îles, les pêcheurs et leurs familles demeurent des auto consommateurs particulièrement exposés à absorber quotidiennement des doses éleÎes de produits de la mer contaminés en l'absence d'alternative économiquement soutenable. Aussi, paraît-il important de développer au cours du deuxième plan des actions de sensibilisation et de prévention dans un programme comparable à celui mis en place pour les jardins familiaux (JAFA) (action 25 du plan 2). Elles sont envisagées pour le plan 2 mais n'en sont qu'au stade de l « 'étude ». La mission recommande que ce volet fasse l'objet d'une action plus rapide au regard des risques sanitaires que le temps rend encore plus éleÎs. Les bonnes pratiques de JAFA constituent un précieux acquis qui devrait autoriser à souhaiter une mise en oeuvre d'actions personnalisées en direction des pêcheurs, officiels ou non, et de leurs familles dès l'année prochaine. Comme indiqué supra, les produits importés représentent une proportion importante du tonnage consommé annuellement dans les deux îles. Comparativement aux prélèvements effectués sur les produits locaux, la pression de contrôle sur les importations est restée particulièrement faible limitant d'autant la représentativité des résultats Ce déficit de surveillance devra être comblé dans le cadre de la mise en oeuvre de l'action 23 dont le contenu n'a pas été précisé. Enfin, Dans les deux îles la mise en application des arrêtés préfectoraux crée implicitement des zones de réserve de pêche nécessitant une gestion sur le long terme qu'il conviendrait d'instaurer au travers d'une action du plan 2. 66/99 2.2.5 Les anciens travailleurs de la banane Le plan 2011-2013 se serait honoré à réparer l'injustice faite aux anciens travailleurs de la banane dans le plan précédent, mais il n'en n'a rien été. Il est même en retrait par rapport au premier sur ce point. L'action 22 « Reconstituer une cohorte de travailleurs ayant été exposés à la Chlordécone en Martinique et en Guadeloupe », dont le pilote est toujours l'Institut de Veille Sanitaire - Département Santé Travail et Cire Antilles Guyane, prolonge sans changements notables en Guadeloupe les travaux entrepris par la CIRE depuis 2010 en Martinique. La perspective de leur utilité pratique pour une prise en charge sanitaire des anciens travailleurs de la banane paraît éloignée.96 Son caractère opérationnel ne semble par ailleurs pas immédiat puisque la fiche action précise ; « Partenaires : à identifier au vu des études de faisabilité (La reconstitution, le suivi de la cohorte et la poursuite d'études épidémiologiques seront conduits grâce à des partenariats à définir et à la constitution au niveau local d'une équipe spécifiquement dédiée à cette question) ; Méthodes, Elles seront définies selon les conclusions de l'étude de faisabilité en cours. » L'action se déroulera en deux étapes ; « en 2011, poursuivre l'étude de faisabilité de la reconstitution de la cohorte pour le volet Guadeloupe (Rapports d'étude de faisabilité de la reconstitution de cohortes en Martinique et en Guadeloupe 2011). A partir de 2012, reconstituer une cohorte rétrospective dans chaque île selon les conclusions et recommandations des études de faisabilité (cohortes non exhaustives mais pertinentes pour mener des études et un suivi épidémiologiques) Premier rapport concernant les caractéristiques de la cohorte reconstituée et le programme de travail fin 2013, élaborer les matrices emploi-culture, avec a minima la matrice emploi-culture de la banane, pour évaluer l'exposition des sujets de la cohorte aux pesticides en 2012, mener le suivi des sujets et les études épidémiologiques pertinents compte tenu des questions épidémiologiques à investiguer concernant la relation Chlordécone et santé et de la faisabilité au sein de la ou des cohorte(s) ainsi reconstituée(s) (outil de recueils et puissance) ». Son coût prévisionnel est de 508 385 .L'extension du réseau PHYT'ATTITUDE aux Antilles n'est plus mentionnée. Le seul réseau de toxicovigilance désormais projeté est celui de l'action 16 « poursuivre la mise en place du centre antillais de toxicovigilance » qui est confiée à l'InVS-CIRE. Il est indispensable de mettre un terme aux atermoiements des détenteurs de l'information disponible sur les anciens travailleurs de la banane. Il convient également d'envisager des actions concrètes dans un délai rapide à leur bénéfice. Une réunion de clarification entre le coordonnateur national, la CNAM et la MSA constitue une étape obligée. L'investissement actif des caisses, nationales et locales, doit aussi être recherché par leur participation au COPIL national et aux instances locales. 96 « Ces futures cohortes, reconstituées sur la base de listes de travailleurs existantes au moment de l'utilisation du Chlordécone, ne regrouperont qu'une partie des travailleurs ayant été exposés. De plus, le suivi de ces cohortes et les études qui seront menées en leur sein, ne nécessiteront pas forcément de contacter chaque sujet individuellement, grâce à l'utilisation des bases de données épidémiologiques, médico-administratives et administratives. Ces cohortes ne constituent donc pas le meilleur outil pour mener des actions individuelles auprès de l'ensemble des travailleurs ayant été exposés. Une réflexion devrait donc être conduite sur la prise en charge éventuelle des travailleurs et anciens travailleurs ayant été exposés au Chlordécone (informations à apporter aux travailleurs sur les risques voire modalités de suivi médical pertinentes au regard des risques). Les recommandations émises pourraient déboucher sur un programme de prévention en direction de l'ensemble des travailleurs. Compte tenu de ses missions, l'InVS pourrait contribuer à cette action mais ne peut en être le pilote ». 67/99 Cette participation renforcée doit poursuivre un triple objectif ; faciliter le déroulement du plan 2011-2013, permettre l'extension rapide de PHYT'ATTITUDE, proposer une prise en charge concrète. Elle devrait se manifester notamment par les initiatives suivantes : · · Une instruction commune CNAM/MSA aux deux CGSS. Après avis de la Haute Autorité à la Santé (HAS), les CGSS adressent un courrier à tous les anciens exploitants et salariés du fichier pour proposer un dépistage et un suivi médical adapté L'extension rapide de PHYT'ATTITUDE aux DOM, dans les Antilles en priorité (MSA/CNAM) L'inscription et le financement de ces actions dans les deux PRS · · 2.2.6 Compléter la surveillance des milieux naturels 2.2.6.1 Surveiller la qualité de l'air et mieux prendre en compte la présence de molécules interdites dans les eaux : · Dans les deux îles, la contamination de l'air par la Chlordécone et autres pesticides n'a pas fait l'objet de mesures au cours du premier plan bien que des associations agrées de surveillance de la qualité de l'air existent en Guadeloupe (Gwad'air, 2009) et en Martinique (Madininair 2009). Ce choix a été motiÎ sur la base d'une évaluation du potentiel de volatilisation de la molécule jugé très faible compte tenu de sa pression de vapeur et de son coefficient de partage avec le carbone organique et l'eau. Moins de 1% de la Chlordécone présente dans les sols serait susceptible de se volatiliser, ce qui rend peu probable sa présence sous forme gazeuse dans l'atmosphère si ce n'est fixé à des poussières arrachées au sol. En l'absence de données sur les niveaux de pollution de l'air par la Chlordécone, l'hypothèse d'une absence de contamination de ce compartiment de l'environnement reste à valider. Un programme de mesure englobant à minima la Dieldrine et le bêta HCH (classés parmi les produits volatils par leurs constantes de Henry à 20°) doit donc être mis en place car ponctuellement l'atmosphère de certains postes de travail en bananeraies ou d'habitations à proximité de ces cultures pourrait être contaminée. De même l'impact d'une pollution de la Îgétation par des poussières de sol contaminé doit être évalué vis à vis des insectes pollinisateurs. Au plan scientifique, l'obtention de telles données participerait également à préciser le bilan de diffusion de la Chlordécone dans les principaux compartiments de l'environnement et à affiner le modèle de transfert à partir des sols qui sert actuellement de référence pour la gestion du problème sur le long terme. La mission recommande d'élargir la surveillance de la qualité de l'air aux POP et pesticides en général et de faire mesurer la qualité de l'air vis à vis des POP sous couvert des bananeraies. · En 2009, 56 substances ont été décelées sur les cours d'eau du territoire martiniquais. 24 d'entre-elles étaient non autorisées pour des usages agricoles : 68/99 bromacil, hexazinone, metalaxyl, ametryne, atrazine, terbutryne, dichlorprop, aldicarbe...etc. Leur présence dans les eaux suscite des interrogations. S'agit-il d'utilisations interdites faisant suite à leur retrait d'autorisation de mise sur le marché français ? Les informations recueillies par la mission au près de l'Union des Industries de la Protection des Plantes (UIPP) indiquent que l'approvisionnement en de tels produits reste possible dans d'autres îles de la Caraïbe où ils sont toujours autorisés97. Ces substances actives n'ont pas été inscrites à l'annexe 1 de la directive 91/414/CE soit à cause d'une évaluation défavorable, soit d'une absence de réévaluation. Leur présence simultanée dans l'environnement et leur éventuel potentiel de bio accumulation dans les organismes représentent un enjeu sanitaire qui devrait être pris en compte. Les spécialités commerciales contenant ces substances actives doivent également faire l'objet d'une Autorisation de Mise sur le Marché nationale qui tient compte de leur composition en substance active et adjuvants et qui définit les conditions d `emploi (dose, délai avant récolte etc.) et précautions à prendre pour les utilisateurs. La réglementation impose que ces spécifications et informations toxicologiques rédigées en langue française figurent sur les emballages et étiquetages. Aussi est-il interdit d'utiliser un produit phytosanitaire ne bénéficiant pas d'une Autorisation de Mise sur le Marché national car le processus d'évaluation préalable garantissant son innocuité et son efficacité n'a pas été mis en oeuvre. La mission recommande : · Que des contrôles inopinés soient réalisés au niveau des exploitations situées sur des bassins versants dont les suivis de qualité des eaux réÏlent la présence de molécules interdites. Compte tenu de sa spécialisation, l'appui de la Brigade Nationale d'Enquêtes Vétérinaires et Phytosanitaires pourrait être sollicité. De confier à l'ANSES une évaluation des risques toxicologique et éco-toxicologique liés à la présence de ces substances interdites dans l'environnement des deux îles. L'évaluation devra tenir compte de leur présence simultanée avec la Chlordécone et autres organochlorés ainsi qu'avec les autres molécules toujours autorisées présentes dans l'environnement. · 2.2.6.2 Mieux évaluer le risque lié à l'exposition aux organochlorés utilisés pour lutter contre le charançon du bananier. La contamination toujours actuelle de certains sols, des eaux, du biote par des insecticides organochlorés autres que la Chlordécone, constitue un réÎlateur de l'historique de la lutte contre le charançon du bananier aux Antilles. 97 A titre d'exemple nous détaillerons le cas de la molécule herbicide Bromacil détectée 41 fois en 2009 dans les eaux martiniquaises et dont l'interdiction d'utilisation sur le territoire national remonte en décembre 2003. Les paramètres d'évaluation de son potentiel de transfert vers les eaux à savoir : coefficient de partage matière organique/eau (32 cm3/g), sa solubilité dans l'eau ( 815 mg/l), son temps de demi-vie dans le sol ( 60 jours) ne permettent pas, en première analyse, d'expliquer sa présence dans les eaux six ans après son interdiction d'emploi. Par contre, en 2007 il était toujours possible de s'approvisionner dans l'île de Sainte Lucie en produit HYVAR X contenant 80% de Bromacil (Saint Lucia Government Gazette.Monday April 23, 2007. Issue 17). De même les produits suivants contenant des substances actives retirées du marché français, restaient accessibles dans cette île, avec un usage identifié en bananeraies : GESAPAX 500 FW (49% amétryne), GESATOP Z 500 FW (simazine 25% et ametryne 24,5%), HERBIQUAT et GRAMOXONE SUPER (24% de Paraquat),MOCAP 10 G (ethoprophos 10%), RUGBY 10G (cadusaphos 10%), NEMACUR (phenamiphos 15%), FURADAN (carbofuran 10%) BENLATE OD (benomyl 55%), CALIXIN (tridemorphe 750g/l), MERTECT 20 S (40% thiabendazole). 69/99 L'utilisation des insecticides de cette famille chimique a débuté en effet dans les deux îles dès 1951 avec l'emploi de l'Hexachlorocyclohexane (HCH), de l'aldrine et de la Dieldrine. L'apparition de phénomène de résistance des larves de charançon à ces trois substances actives aboutit à leur abandon dans les années 60 à l'exception de l'isomère gamma de l'HCH (lindane). En 1972, l'interdiction d'emploi en agriculture des dériÎs chlorés des cyclodiènes (aldrine, Dieldrine, heptachlore) et de l'hexachlorocyclohexane (HCH), débouche sur l'homologation d'insecticides plus efficaces parmi lesquels la Chlordécone. En se focalisant sur la Chlordécone, l'action publique n'a pas suffisamment tenu compte de la contamination toujours présente de ces premiers organochlorés dans l'environnement antillais. Les concentrations actuellement mesurées dans les eaux et les sols et le biote sont pourtant comparables à celle de la Chlordécone. Lors de la mise en place du plan 1, leurs propriétés de persistance dans les sols (temps de demi-vie) parfois supérieures à celle de la Chlordécone98 auraient du nécessiter une plus grande attention comme l'indique le tableau ci-dessous. Substances actives (cm3/g) Chlordécone Dieldrine Bêta HCH Lindane ou gamma HCH Formule brute Demi-vie (sol) en jours 450 1.400 184 121 Solubilité eau (en mg/ 3 0,14 8 8,5 l) 2.500 12.000 3.380 1.100 KOC C10CL10O C12H8CL6O C6H6CL6 C6H6CL6 Cette sous évaluation du risque débouche toujours actuellement sur une surveillance non systématique de leurs résidus dans certaines matrices animales ou Îgétales. Par conséquent, il importe d'en tenir compte dans l'analyse complète des problèmes de pollution de l'environnement et de santé. Il ne faudrait pas que la Chlordécone occulte un risque plus systémique lié aux organochlorés dans leur ensemble. La mission recommande que des travaux de recherche complémentaires soient conduits pour valider ou adapter aux autres organochlorés présents le modèle de transfert sol/plante utilisé pour la Chlordécone. Il conviendra de préciser également si la LMR de 20µg/kg de poids frais retenue pour la Chlordécone est extrapolable à ces autres organochlorés. 2.2.6.3 Mieux contrôler les exploitations. Comme décrit supra, pendant la durée du premier plan, les contrôles officiels de résidus de Chlordécone ont été effectués principalement sur les aliments accessibles sur le marché en compléments des obligations d'autocontrôles des professionnels. Les contrôles au niveau des parcelles sont restés limités à 170 prélèvements annuels de sol pour chacune des deux îles malgré les dispositions communautaires du « paquet hygiène ». Si globalement, pendant la durée du premier plan, on constate chez les producteurs professionnellement reconnus et déclarés, une baisse du taux de non-conformité tant au niveau des contrôles que de la surveillance, cette tendance reste à Îrifier auprès des exploitants non structurés professionnellement et donc plus difficiles à informer. 98 Données issues de la base FOOTPRINT- PPDB.( pour chlordécone, dieldrine, lindane) et de la fiche du béta- HCH présentée à la réunion de Genève 6-10/11/2006 du comité d'étude des polluants organiques persistants de la Convention de Stockholm sur les POP. 70/99 Aussi, la réalisation de contrôles ciblés au niveau des exploitations sur des zones géographiquement identifiées et en présence de cultures à risque, auraient l'avantage d'être plus efficients tout en étant moins onéreux. Ils permettraient également un contrôle du respect de la réglementation en matière d'utilisation de produits phytosanitaires. Pour mémoire en Martinique par exemple, le plan de contrôle inter services 2011 en matière de lutte contre la pollution par les pesticides a classé le contrôle des exploitations en priorité 2 et non en 1. 2.2.6.4 Développer le Réseau de Mesures de la Qualité des Sols (RMQS) et son volet traitant des Pesticides Organiques Persistants (POPs). Les études conduites par l'INRA et le CIRAD ont porté principalement sur le comportement et les transferts de la Chlordécone à partir du sol. Elles ont abordé de façon moins approfondie les aspects micro biologiques notamment ceux ayant trait à l'impact de la contamination des sols sur leur fertilité. Pourtant, cette problématique a été souleÎe dans la bibliographie 99 et sur le terrain suite à l'observation de plusieurs cas d'asphyxie racinaire chez des Îgétaux cultiÎs sur d'anciennes bananeraies. Pour étudier l'évolution de la qualité des sols, un Réseau national de Mesures de la Qualité des Sols (RMQS) a été mis en place sur le territoire français. Il repose sur le suivi de 2200 sites constitués de maille carrée de 16 km de côté. Il couvre les principales combinaisons sol/occupation culturale et les principaux types de sols rencontrés en France. Les échantillons préleÎs sont conserÎs dans une pédothèque située à l'INRA d'Orléans au Conservatoire National des échantillons de sols. Les prélèvements et les mesures sont réalisés tous les dix ans au centre de chaque maille. Le RMQS a été sollicité dès 2006 par l'AFSSET (ANSES aujourd'hui) pour conduire une étude de faisabilité de l'analyse de la distribution géographique de différents polluants organiques persistants POPs dans les sols français. L'étude est destinée également à préciser l'influence des facteurs abiotiques (facteurs climatiques, caractéristiques physicochimiques des sols, sources de contamination etc.) et biotiques (densité et structure génétique des communautés bactériennes indigènes) sur la distribution de ces POPs. Il a été précisé aux membres de la mission que ce volet spécifique sur la distribution de ces POPs n'est toujours pas développé aux Antilles malgré la mise en place du RMQS. La mission recommande le déploiement avec un maillage adapté aux Antilles du Réseau de Mesures de la Qualité des Sols (RMQS) avec son volet traitant des Polluants Organiques Persistants (POPs-RMQS). 2.2.6.5 a) VOLET SOLS Compléter et fiabiliser les cartes sols/eaux tous POC La poursuite de cette action 1 du premier plan est affichée dans l'action 2 du deuxième plan et pilotée par la DREAL et l'office de l'eau en partenariat avec la DAAF et les autres producteurs de données. L'objectif est d'élargir l'outil cartographique existant pour les sols aux milieux aquatiques. Concernant le volet sol, cette action s'inscrit dans la poursuite du travail engagé au cours du premier plan sans amélioration des points faibles suivants : 99 Studies on soil insecticides. Effect of some soil insecticides on the nitrogen transformation in treated soil. Gawaad, A.A.A, Hammad,M.H, EL-Gayar,F.H ( 1972). Zentr.Bakteriol.Parasitenk.infect and Hygien. Abt2, 127: 296-300; 71/99 Au cours du premier plan, le croisement des cartes de risques élaborées à partir de l'historique des cultures sur les parcelles agricoles et des données d'analyses de sols a permis d'estimer des majorants des surfaces moyennement et fortement contaminées par la Chlordécone soit 11% de la SAU en Guadeloupe et 19% en Martinique. Malgré la qualité du travail réalisé, il persiste des incertitudes sur la présence et la localisation de sols contaminés dans des zones classées à faible risque. En effet dans certaines de ces zones, les analyses de sols réÏlent dans 30% des cas la présence de Chlordécone à des concentrations très variables. La mission recommande qu'au cours du deuxième plan, l'inventaire de contamination par l'analyse de sol soit poursuivi et renforcé dans les zones classées à faible risque au départ. Dans les zones classées moyennement à fortement contaminées, l'inventaire doit être poursuivi et élargi systématiquement à l'ensemble du parcellaire des exploitations agricoles. La présence de résidus d'autres insecticides organochlorés persistants POPs (Dieldrine, bêta HCH) employés antérieurement à la Chlordécone dans les bananeraies et encore présents dans l'environnement antillais, nécessite leur dosage systématique dans toutes les matrices dont les sols et l'inclusion des résultats d'analyses dans la base de données en cours de constitution. Dans l'immédiat, la mission recommande de Îrifier que les résultats d'analyses de sols concernant la Dieldrine sont bien enregistrés dans cette base de données. Elle recommande par ailleurs de veiller à ce que la restitution des cartographies de contamination des sols puisse se faire à l'échelle de bassin versant car la mise en oeuvre de plan d'actions ou de remédiation devra être conduite à une telle échelle. Au plan analytique, la mise en place du programme d'accompagnement des laboratoires locaux par le laboratoire national de référence désigné tel qu'il figure dans les propositions de la mission d'appui technique sur l'équipement et le renforcement des capacités d'analyses des laboratoires des deux départements antillais concernant la Chlordécone (CGAAER N°1598 mars 2009) n'a pas été totalement exécuté concernant la matrice sol ce qui fragilise la fiabilité des analyses. La mission recommande que le laboratoire national de référence désigné pour la matrice sol assure pleinement sa mission d'encadrement des laboratoires locaux. Ce point constitue un préalable à la poursuite du programme d'analyses de sols prévus au deuxième plan. b) VOLET EAUX CONTINENTALES Une poursuite de cette action est envisagée dans l'action 2 du plan 2 dont le pilotage est confié à la DREAL et à l'Office Départemental de l'Eau. Les réseaux de surveillance de la qualité des eaux vis à vis des pesticides confiés au cours du premier plan à l'Office Départemental de l'Eau ont fonctionné normalement eu égard aux prescriptions de la Directive Cadre sur l'Eau. Les résultats obtenus ont permis d'établir un diagnostic de la contamination des milieux aquatiques continentaux par les pesticides utilisés aux Antilles et non spécifiquement vis à vis de la Chlordécone. Cependant la réalisation de ce premier diagnostic suggère que des améliorations puissent être apportées à certains points : Dans la plupart des cas, les prélèvements d'eaux superficielles ont été réalisés sur la base d'une programmation annuelle ne tenant pas compte des conditions hydrologiques. Cette 72/99 stratégie d'échantillonnage effectuée le plus souvent hors crue, ne permet pas de mettre en évidence des molécules peu persistantes transférées juste après les traitements via les eaux de ruissellement. De même les prélèvements n'étant pas asservis au débit, il est probable que les pics de concentrations les plus éleÎs qui se situent au moment de la pointe de crue n'aient pas été réÎlés pour certaines molécules. La mission recommande sur quelques points représentatifs des réseaux de mettre en oeuvre un échantillonnage pendant des épisodes de crue en choisissant des périodes proches des campagnes d'application des produits phytosanitaires sur les bassins versants concernés. Bien que la qualité de l'eau distribuée soit conforme dans plus de 95% des analyses de contrôle effectuées grâce aux mesures curatives qui ont été prises dans les deux îles depuis 1999, la mission recommande de ne pas modifier l'organisation du contrôle sanitaire renforcé des eaux destinées à la consommation humaine car il permet de réÎler rapidement les incidents liés à la saturation des filtres à charbon actif et d'obtenir annuellement un point de situation de tous les captages vis à vis des principaux pesticides. La qualité des eaux de certaines sources constituées de résurgences naturelles et non exploitées pour la production d'eau potable apparaît particulièrement préoccupante au regard de leur contamination par la Chlordécone, la Dieldrine et le Bêta HCH et dans certain cas par un mélange de substances. Ces eaux non soumises au contrôle sanitaire continuent d'être utilisées ponctuellement ou régulièrement par les populations locales malgré les mesures d'information prises sur le terrain annonçant leur fermeture. En cohérence avec l'ensemble des mesures de réduction des risques sanitaires prises au cours du premier plan, la mission recommande que des dispositifs de protection interdisant physiquement l'accès à la ressource soient mis en place très rapidement au moins sur les sources les plus polluées. Comme dans beaucoup de matrice, la fiabilité des analyses mises en oeuvre par les laboratoires locaux constitue un enjeu majeur du deuxième plan. Comme pour l'ensemble des matrices, la mission recommande l'application des préconisations du rapport CGAAER N° 1598. La mission suggère en outre de mettre en oeuvre des prélèvements en eaux superficielles tenant compte de la pluviométrie et permettant d'échantillonner lors des pics de crues. c) VOLET EAUX LITTORALES La poursuite de cette action est prévue par l'action 1 du plan 2 dont l'objectif est « d'élaborer un projet de dispositif de surveillance de la contamination par la Chlordécone pour l'ensemble des milieux aquatiques et notamment le milieu marin en s'appuyant sur les réseaux de mesure existants, sur de nouvelles techniques d'analyses comme les échantillonneurs passifs en intégrant l'identification d'une ou plusieurs espèces sentinelle pour le suivi du biote. » La recherche dans le biote de résidus d'autres pesticides présentant des potentiels éleÎs de bio accumulation n'a été abordée que trop partiellement. Les analyses ont porté essentiellement sur les organochlorés persistants POPs (Dieldrine, bêta HCH) .Le plan 2 ne prévoit pas la surveillance d'autres familles de molécules dans l'ensemble des milieux aquatiques. La mission recommande qu'un recensement des molécules susceptibles de se bio accumuler, soit effectué parmi les pesticides utilisés aux Antilles et parmi celles 73/99 fréquemment mesurées dans les différents compartiments de l'environnement et qu'un suivi analytique soit mis en place vis à vis des plus concernées. L'hypothèse de l'existence d'une capacité de migration littorale des juÎniles a été souleÎe à partir des résultats du plan 1 sans être semble- t-il reprise dans le plan 2. La mission recommande que des investigations complémentaires soient conduites au cours du prochain plan afin de déterminer s'il s'agit d'une particularité biologique propre à la faune aquatique locale ou d'un manque de sensibilité de la méthode de dosage de la Chlordécone dans l'eau. Il convient notamment de recenser parmi les molécules utilisées ou présentes dans l'environnement, celles éventuellement susceptibles de bio-accumulation et de confirmer par ailleurs la capacité migratoire des juÎniles 2.2.7 L'indemnisation et la reconversion des agriculteurs et des pêcheurs La prise de conscience tardive, en cours de plan1, des conséquences des mesures brutales d'interdiction de mise sur le marché qui ont touché des agriculteurs et des pêcheurs conduit à des mesures dites de reconversion dont on a vu plus haut leur inadaptation, leur insuffisance et l'incompréhension qu'elles suscitent auprès des bénéficiaires comme de ceux qui en sont exclus. Il semble à la mission indispensable de considérer toutes les conséquences économiques, sociales et politiques qu'entraînerait la ruine des professionnels affectés par les mesures administratives consécutives à la pollution par la Chlordécone et les autres POC dans des bassins d'emploi connaissant déjà les taux de chômage les plus éleÎs. L'incidence des fermetures administratives ne s'évalue pas seulement au niveau de l'activité économique des pêcheurs, aquaculteurs et agriculteurs maraîchers, elle doit s'apprécier également à celui de leurs familles et de toute l'activité « informelle » qui existe aux Antilles autour de ces noyaux de d'activité. Elle doit également considérer les stratégies d'évitement, comme la pêche clandestine, l'abattage « sous le manguier » d'animaux susceptibles d'être saisis, les « circuits courts » etc. L'aide forfaitaire, plafonnée à 10.000 pour les agriculteurs et à 7.000 pour les pêcheurs, avec un dépôt des dossiers dans l'urgence, sans assistance possible et « pour solde de tout compte » ne peut à l'évidence constituer une compensation de la perte en capital et en chiffre d'affaires subie ni suffire à la reconversion des entrepreneurs et salariés. L'ajustement ne se fera pas par le crédit, en raison de l'absence de garanties pour le prêteur. Il ne se fera pas non plus par les organisations professionnelles ou la société civile qui apparaissent sous informées et peu mobilisées en matière d'indemnisation, de recherche de responsabilités et de reconversion économique. Les pêcheurs et les petits agriculteurs maraîchers attendent donc tout de l'État et ils ont compris que l' « aide à la reconversion » était un simple acompte d'urgence sur une indemnisation à venir. Pour aller plus loin dans la satisfaction de leurs attentes, il convient de bien distinguer : · une aide d'urgence, mobilisée pour aider les citoyens en détresse en attente d'autres dispositifs plus longs à mettre en oeuvre ; on peut ranger l'aide déjà versée dans cette catégorie. 74/99 · une indemnisation sur fonds publics (qui n'interdit pas une action en justice de la part de particuliers, au civil, pour recherche de responsabilités) demande une procédure lourde, elle-même contrainte par des règlements définissant l'éligibilité des bénéficiaires à des fonds en partie alimentés par des cotisations 100 (le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, le fonds des calamités agricoles, les plans de prophylaxie etc.) qui n'a pas, à ce stade, prévu de compenser les pollutions par les pesticides. Il convient donc que le ministre chargé de l'agriculture prenne les dispositions légales et réglementaires pour élargir les missions du fonds le plus directement concerné et organiser en conséquence la participation de ses cofinanceurs et cotisants. une reconversion repose sur la mobilisation de la solidarité nationale pour ne pas laisser les acteurs économiques sinistrés sans ressources et sans perspectives. Elle appelle sur une participation des collectivités locales, au travers de leurs ressources propres et par leur capacité à mobiliser des fonds structurels européens. Elle peut aussi prévoir des mécanismes de préretraite. Considérant le faible nombre de pêcheurs et d'agriculteurs touchés, cela mérite considération. Enfin, elle peut aller jusqu'à prévoir des parcours personnalisés comme l'expérience réussie des « mutants professionnels agricoles » pilotée par le Centre National pour l'Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles (CNASEA)101, qui comportait des crédits d'heures de conseil technique et de gestion, des droits à prêts bonifiés, des crédits d'heures de formation professionnelle etc. · Le plan 2 peut encore fournir l'occasion d'une solution satisfaisante aux questions d'indemnisation (pour préjudice, pour interruption d'activité professionnelle) d'une part, et pour les aides à une reconversion professionnelle ou sociale, d'autre part. Les mesures de dédommagement et d'accompagnement des agriculteurs pourraient aussi envisager une mise à disposition de terres « saines » pour les professionnels confrontés aux contraintes d'un changement de pratiques culturales ou d'une reconversion d'activités (en faire l'inventaire et pour cela réguler l'urbanisation), des formations et des prestations de conseil en complément des aides de l'interprofession. De même, le dédommagement des pêcheurs pourrait prévoir une mise à disposition de bateaux équipés pour une pêche au large (copropriété ou toute autre forme de mutualisation), une formation adaptée aux nouvelles zones de pêche, à l'élevage en mer, une indemnisation du manque à gagner temporaire directement imputable à la pollution (par exemple après des arrêtés de suspension provisoire de la pêche) 2.2.8 Laboratoires (actions 3-4-5 du plan 2) Les propositions s'appuient sur des objectifs suivant : adapter et optimiser l'activité des laboratoires au regard des besoins en matière de cartographie et de surveillance (eaux, sols, ...) qui alimentent les actions de recherche et les investigations règlementaires des services de l'État (surveillance et contrôle) et de manière indirecte des projets de recherche (en matière environnementale en particulier). L'augmentation des capacités de traitement des différentes matrices étendu à l'ensemble des pesticides et produits concernés ainsi qu'une meilleure fiabilité des mesures doivent être recherchés dans le cadre d'une coordination adossée à une stratégie globale sur cette question. 100 La lutte obligatoire contre des prédateurs et des maladies des cultures par exemple donne droit à une indemnisation « de solidarité » étendue par arrêté ministériel lorsqu'un accord interprofessionnel est mis en place. 101 Fusionné au sein de l'Agence de Services et de Paiement depuis avril 2009 75/99 · Dans un contexte où, si les capacités locales développées ne permettent pas encore de répondre à l'ensemble des besoins en fonction des matrices et volumes demandés, il est néanmoins difficile de dire si l'utilisation de laboratoires métropolitains, avec les coûts afférents, est toujours pleinement justifiée et les investissements consentis en équipements et l'essentiel des analyses CLD sont pris en charge par des fonds publics, Il apparaît d'autant plus nécessaire d'introduire un élément de contrôle et de coordination sur les analyses réalisées. Une vue centralisée, anticipée dans les meilleures conditions possibles, permettrait, en fonction des volumes et de la nature des matrice de coordonner au mieux l'activité des laboratoires locaux, dans une recherche d'équilibre entre les trois laboratoires, leur donnant la visibilité nécessaire via des conventions ad hoc. Cette coordination pourrait être confiée au DRRT en parallèle à la mission de suivi du volet recherche du plan proposée. Directement en lien avec cette problématique, la proposition d'équiper le SCL de Massy sur les crédits du plan afin de compléter la demande locale est peu compréhensible et doit être reconsidérée ou à tout le moins pleinement justifiée. La mission laboratoires de 2008/2009* avait réalisé une évaluation prospective détaillée des besoins en analyse jusqu'en 2012 avec un volume projeté assez voisin pour les deux îles. Une reprise de ce travail, à l'aune d'un bilan actualisé des analyses réalisées, permettrait d'une part de réévaluer les besoins futurs pendant la durée du plan et au-delà et de clarifier ainsi les missions et les capacités des laboratoires locaux en matière d'analyse de ces polluants. La question de la fiabilité et de l'homogénéité des mesures entre les différents laboratoires, qui reste posée aujourd'hui, est largement présente dans les actions du plan 2. Elle doit être abordée, dans le sens préconisé par le GOSS, via un programme cordonné entre les laboratoires de référence concernés (réseau AQUAREF, Laboratoire de Santé Animale - LSA de Maisons-Alfort etc.) et les laboratoires locaux. Une Îritable collaboration, inexistante aujourd'hui, doit se développer entre les laboratoires antillais, afin d'assurer, dans le cadre de ce programme, une comparaison inter laboratoires des protocoles d'extraction (divergents actuellement) et réaliser une inter calibration afin de fiabiliser la quantification du CLD dans les différents types de matrices. · · · La rationalisation et le renforcement ciblé de la capacité des laboratoires (analyses multirésidus, différents types de matrices) doivent s'inscrire dans le cadre des projets du plan 2 et au-delà ; par ordre de priorité : 1. mettre en oeuvre une coordination de l'activité des laboratoires antillais et de métropole. 2. réévaluer les besoins dans le cadre du plan 2 et au-delà et ne pas financer le SCL Massy sans une pleine justification de l'opération. 3. mettre en oeuvre un programme de comparaison pour l'extraction à partir des différentes matrices et d'inter calibration des mesures pour le CLD et dans le cadre d'analyses multi-résidus 2.2.9 Des projets de recherche à consolider et à financer Agronomie et remédiation : 76/99 · · L'action 6 prévoit la poursuite du développement de techniques de dosage rapide à haut débit (action 10 plan 1). Ce projet relativement ambitieux, non financé à ce jour, bénéficierait certainement d'un apport en partenaires complémentaires pour se concrétiser pleinement à terme. La mission recommande de développer l'action 10 orientée vers le confinement de la pollution en s'appuyant sur l'I2T Martiniquais qui a abordé cette question via des cultures de couverture. La mobilisation des fonds de l'AIP INRA dédiée au thème de la phyto-immobilisation doit être considérée. L'effort de réduction des risques doit également être poursuivi en matière d'élevage et être intégré formellement dans le plan 2. L'aspect remédiation est largement abordé par trois actions (11, 12 et 13) dont un certain nombre de projets sont financés via l'AIP INRA Demichlord et la DGPR. Ces actions abordent de nombreuses problématiques croisées dont la caractérisation et le dosage des produits de dégradation et impliquent un groupe d'équipes (UAG/Covachim et le BRGM) dans différents projets validés ou en soumission. Une coordination thématique apparaît nécessaire pour évaluer les stratégies possibles et optimiser les synergies. · · Santé · · La construction de projets autour de la recherche toxicologique action 15 est à entreprendre (recherche d'un laboratoire pilote et sollicitation de crédits incitatifs) Il est nécessaire de consolider le financement (1,3 million d' chacune) des études Madiprostate et Ti-moun (actions 18 et 19, cette dernière étant tributaire d'une cohorte évolutive d'enfants) qui ne bénéficient à ce jour que, respectivement, de préfinancements de la DGS et de l'INCA). Action 14 : Le soutien spécifique à l'équipe de L. Multignier relève essentiellement de l'IRSET qui abrite l'U625 INSERM dont dépend cette équipe. Le GOSS, au regard des besoins du plan, doit éclairer l'institut sur la pertinence de cette proposition qui est peut-être à considérer dans le cadre du CHU, avec les registres des cancers et des malformations, sur la base d'objectifs à définir. · 2.2.10 D'autres actions apparaissent souhaitables 2.2.10.1 Construire un outil structurant: un SOERE Sur la base de l'action 9, qui bénéficie d'un financement acquis en fin de plan 1, et dans le cadre des propositions du GOSS, l'objectif est de promouvoir la construction d'un programme multidisciplinaire et intégré sur la thématique Bassin Versant grâce à la mise en place d'un SOERE (systèmes d'observation et d'expérimentation au long terme pour la recherche en environnement). Cette infrastructure, qui peut bénéficier d'un financement spécifique via ALENVI, apparaît comme un outil absolument nécessaire : Couvrant l'ensemble du territoire dans sa complexité jusqu'au littoral dont la pollution sera également éclairée, cet outil constituera un cadre pour mener un ensemble d'études et de projets de recherche transversaux à de multiples échelles qui seront autant d'éléments alimentant les futurs politiques de gestion en matière de pollution. 77/99 La pérennité de cette structure suppose à terme un investissement de la part des organismes concernés en personnel et en fonctionnement). Une meilleure intégration du BRGM (Guadeloupe) absent du plan 1, au vu de ses compétences en matière d'eaux souterraines est par ailleurs souhaitable. 2.2.10.2 Evaluer le risque de contamination des sols par le glyphosate et son métabolite AMPA La présence dans les eaux de molécules interdites depuis plusieurs années suscite localement des interrogations sur le stockage éventuel de certaines d'entre-elles dans les sols suivi de leur transfert progressif dans les nappes phréatiques. En quelque sorte a-t-on pris les mesures nécessaires notamment en matière d'homologation afin d'éviter la survenue d'autres problèmes de pesticides comparables à celui de la Chlordécone. La mission s'interroge aussi sur la contamination actuelle des eaux par le glyphosate et par son métabolite AMPA. Dans les deux îles, ces deux substances figurent parmi celles qui sont le plus fréquemment détectées sur les réseaux de surveillance de la qualité des eaux avec la caractéristique que l'AMPA est détecté avec une fréquence deux fois plus éleÎe que celle du glyphosate (en Martinique par exemple sur la période 2007 ­2009, il a été détecté 102 fois contre 41 pour le glyphosate). Cette observation soulève l'hypothèse d'un stockage de l'AMPA dans le sol suivi d'un relargage progressif débouchant sur une pollution chronique des eaux. Ce stockage pourrait trouver son origine à la fois dans les pratiques agricoles ayant recours à des apports répétés de glyphosate sur les parcelles (le glyphosate arrive en tête des molécules importées chaque année en Guadeloupe) et aux capacités de fixation de la molécule sur les andosols dont il a déjà été fait mention dans ce rapport. La mission recommande, comme l'avait fait l'OPECST en juin 2009, que soit évalué le risque de contamination des sols antillais par le glyphosate et son métabolite AMPA. S'agissant de la gestion des risques plus en amont et sur le long terme, la mission recommande que soit prise en compte dans le cadre de l'homologation des pesticides, la présence significative des andosols aux Antilles. En effet, si les andosols ne représentent qu' 1% des sols à l'échelle mondiale, en Martinique par exemple, ils représentent 25% des surfaces utilisées. Enfin, compte tenu des conséquences incalculables de l'usage des pesticides dans des territoires limités comme le sont les îles, et de la mobilisation que cela représente, la mission recommande la plus grande transparence dans la délivrance des AMM, et que les collectivités territoriales soient notamment obligatoirement tenues informées de toute homologation sur des sols tropicaux insulaires. 2.2.10.3 Compléter surveillance et recherche dans le domaine de la santé Le plan 2 ne reprend pas un certain nombre de priorités affichées par le conseil scientifique dans le cadre du plan 1 en matière de surveillance et de recherche dans le domaine santé sans que cela soit clairement justifié par rapport à des considérations scientifiques et /ou financières. La mission propose de reconsidérer ces thématiques et de les initier dans le cade du plan 2. · L'analyse à grande échelle des comportements alimentaires 78/99 · L'étude générale d'imprégnation aux pesticides, complétée par le suivi régulier des groupes à risque éleÎs (enfants et femmes enceintes, autoconsommateurs, anciens travailleurs agricoles). La possibilité de faire mesurer son imprégnation (dosage sanguin), devrait être disponible sur demande individuelle pour les personnes à risque, dans le cadre d'un suivi médical. Son extension à plus grande échelle pose un problème de coût difficile à résoudre tant que le laboratoire de JP Thomé à Liège sera en position de monopole sur ce type de dosage sanguin. Un transfert de technologie devrait être étudié. Les liens entre le l'exposition au CLD et l'incidence de myélomes (une occurrence suspecte a été obserÎe en Martinique), de cancers du sein (considérant les propriétés du CLD comme perturbateur endocrinien) ainsi que l'apparition de maladies neurodégénératives (maladie de Parkinson) doivent être explorés · · Elle suggère aussi de mettre en place un ou des observatoires partenariaux 102 des données et des informations sur l'état de l'environnement et l'état de santé des populations 103 donnant lieu à des publications régulières, support pour la communication relative au plan d'action. 2.2.10.4 Mieux associer les sciences humaines et sociales Absente dans les deux plans, la recherche en sciences humaines et sociales (SHS) serait pourtant bienvenue pour faciliter la gestion collective de cette pollution. La mission suggère qu'un nouveau volet de recherche en SHS soit ajouté au plan et rapidement suivi à appel de candidatures. Son objectif serait d'apporter une aide à la décision publique, notamment en matière de santé (modifications des comportements alimentaires face à la pollution), d'environnement (concilier les activités agricoles, un environnement fragile, des surfaces agraires disponibles limitées), d'accompagnement des reconversions économiques. La mission suggère que les projets de recherche en SHS s'appuient en premier lieu sur les compétences de l'UAG Martinique qui souhaite s'impliquer sur ces questions. Trois laboratoires (l'AIHP, le CEREGMIA et le CRPLC cf. annexe) développent des thèmes qui recoupent les problématiques utiles au plan d'action. De plus, la mobilisation de financements auprès du Conseil régional de la Martinique qui soutient f l'UAG pourra utilement concourir à leur développement. Ces recherches seraient évaluées par le GOSS comme le reste de ce volet du plan 2011-2013. 2.2.10.5 Afficher une volonté de développer l'agriculture biologique Les Antilles peuvent saisir l'occasion de devenir un laboratoire d'innovations agronomiques pour des techniques culturales exemptes de pesticides (désherbage mécanique, couvert Îgétal, rotations...). Dans cet objectif, la DEALE pourrait conduire une réflexion d'ensemble sur toute la production agricole insulaire (vivrière et d'exportation) ainsi que sur la gestion des résidus issus des terres contaminées (fumiers, composts, cendres en cas de valorisation énergétique...) qui devraient retourner sur leurs parcelles d'origine (principe de confinement). 102 C'est-à-dire conduisant à une analyse partagée entre producteurs de données, aucune structure spécifique n'est à créer pour cela dans l'immédiat, seule la publication est un acte de travail en commun, à placer sous l'égide du plan d'action. 103 Portant sur l'état des milieux naturels et aquatiques, l'état de santé des populations, l'évaluation des campagnes de nettoyage des décharges sauvages et de collecte sélective des produits phytosanitaires et de leurs emballages, données sur les transports de terre sur des lots préalablement analysés... 79/99 2.2.10.6 Accompagner techniquement les conséquences économiques de la contamination aux polluants rémanents. Proposer des expertises techniques, administrative et juridiques pour la reconversion et d'indemnisation des pertes économiques. 2.2.10.7 Modifier les mesures d'interdiction de la pêche côtière en fonction des espèces de poissons (détritivores, herbivores, carnassiers) et selon leur degré d'exposition réel à la Chlordécone. ---------------------------- 80/99 Troisième partie : L'action à moyen et long terme ; l'intégration progressive du plan 2 dans les dispositifs de droit commun. Les deux plans successifs ont « sanctuarisé » les mesures spécifiques « Chlordécone » en dehors des dispositifs POC de droit commun qui sont les seuls de nature à permettre une action pérenne, efficace et mesurable. Cette faiblesse a bien été identifiée dans les forums locaux de fin 2010 (IPSOS). Ce faisant, les plans ont consacré la molécule comme un nouvel élément identitaire antillais et rendu plus complexe la « normalisation » de sa prise en charge dans un cadre de droit commun. Or, sauf à répéter les incohérences releÎes par la mission dans le présent rapport, il convient bien, dans l'intérêt des personnes confrontées à cette pollution de long terme, d'assurer la qualité des actions, la solidité de leurs financements et leur suivi dans le cadre et avec les moyens et les méthodologies des dispositifs nationaux ou locaux de droit commun. Même s'il est vraisemblablement déjà très attendu des acteurs antillais, la mission ne pense pas raisonnable d'envisager de plan Chlordécone 3, 4 etc. Elle suggère en revanche ; · l'intégration progressive des actions du plan Chlordécone dans les plans et programmes nationaux dédiés en tout ou partie aux pesticides organochlorés, tout en sécurisant « en base » budgétaire des dits plans leur financement, lorsque cela s'aÏre nécessaire. l'organisation spécifique de la recherche, la mise en place et l'animation d'une gouvernance « partagée ». · · 3 Le temps du droit commun Si les motifs d'intégrer progressivement les actions du plan 2 dans les dispositifs nationaux sont évidents, il convient toutefois de ne pas perdre de vue au passage l'intérêt principal du plan Chlordécone qui est d'associer dans un même dispositif le sanitaire et l'environnement, ce qui constitue en revanche jusqu'à présent le point faible du droit commun qu'il faudra donc modifier en ce sens. En revanche, la crainte que pourrait nourrir les acteurs locaux d'être dépossédés de la conception et du pilotage des actions trouve sa réponse dans le fait qu'ils utilisent déjà, certains l'ignorent sans doute, les instruments de l'un de ces dispositifs (cf. infra ECOPHYTO), les GREPP et GREPHY, pour participer au plan Chlordécone. 3.1 Le plan ECOPHYTO-2018 Le plan ECOPHYTO 2018 (104) prévoit de réduire de 50% en dix ans l'usage des produits phytosanitaires, évalué à partir des données de vente des distributeurs et des enquêtes de pratiques culturales105. Ce plan dispose d'outils innovants comme les bulletins de santé du Îgétal106, les fermes de référence (de démonstration et quelques unes d'expérimentation) etc. qu'il serait intéressant de développer aux Antilles. 104 105 Voir fiche plus détaillée en annexe 11 Indices NODU et IFT 106 Destinés à conseiller les agriculteurs pour un usage du « juste ce qu'il faut » à partir d'une évaluation des risques de pertes de récolte au regard des seuils de nuisibilité : seule la DAF de Martinique en publie un. 81/99 Il convient de signaler que, en parallèle, l'agence nationale de la recherche (ANR) dispose de financements mobilisables pour des recherches partageant les objectifs d'ECOPHYTO. Parmi les projets sélectionnés en 2010, citons les deux (sur huit) qui y participent plus particulièrement: · · « DYNRURABIO » : Dynamiques de développement de l'agriculture biologique pour une écologisation des territoires « VIRAPHID » : Comment utiliser les résistances des plantes pour gérer durablement l'évolution des virus. Par ailleurs, le ministère chargé de l'environnement a lancé en 2009 un appel à propositions de recherche, dans le cadre du programme «Évaluation et réduction des risques liés à l'utilisation des pesticides», avec deux volets : a) mieux connaître l'évolution et les effets des pesticides et évaluer les risques pour les milieux naturels ; b) mettre au point des itinéraires techniques innovants de conduite et d'enchaînement des cultures diminuant l'utilisation des pesticides et identifier les leviers de leur diffusion et les freins à leur adoption. Sur les 43 projets déposés, 14 ont été retenus pour un financement à hauteur de 2 millions d'euros, dont 75 % issus directement de crédits ECOPHYTO. Le plan ECOPHYTO 2018 dispose d'un volet « outre mer » (ECOPHYTO-DOM)107 mais pas d'un volet « santé ». Les actions sanitaires du plan 2 pourraient constituer l'amorce d'un volet sanitaire à développer qui ferait le lien entre les orientations nationales « santé/phyto » du ministère chargé de l'environnement et celles de « santé-environnement » du ministère chargé de la santé. 3.1.1 MSA/PHYT'ATTITUDE 108 La France est le premier pays utilisateur de pesticides en Europe109 et le troisième dans le monde. Les agriculteurs constituent la population la plus exposée. La Mutualité Sociale Agricole (MSA) a donc conçu un dispositif national consacré aux mécanismes d'intoxication. Phyt'attitude existe depuis 2004. C'est un observatoire spécifique des risques liés à l'utilisation des phytosanitaires, qui recense les troubles de la santé signalés par tous les professionnels exposés, pas seulement les exploitants et les salariés agricoles, afin de mieux cerner les effets aigus et subaigus de ces produits et développer la prévention individuelle et collective. Ces informations sont aussi transmises aux pouvoirs publics et aux fabricants. Selon MSA, il n'y a pas d'intoxication anodine ; derrière les chiffres de signalements, les insecticides sont fortement incriminés : · 107 Plus d'un tiers des signalements portent sur les insecticides et acaricides, L'action « Prendre en compte les spécificités des DOM » du plan, qui s'est vu attribuer 348.000 en 2009 et 200.000 en 2010. 108 109 PHYT'ATTITUDE est la nouvelle appellation du réseau de toxicovigilance (cf. annexe 12). « Il est reconnu que l'utilisation des pesticides constitue une menace pour la santé humaine et l'environnement » (Journal Officiel de l'Union Européenne du 25 novembre 2009, Directive 2009/127/CE du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009) 82/99 · · Moins d'un tiers les fongicides, Un cinquième les herbicides. Il existe un réseau de 70 équipes Phyt'attitude en France métropolitaine, composées de médecins du travail, de conseillers en prévention et d'assistants. Un « numéro vert » (0 800 887 887) a été créé pour recueillir les signalements d'intoxication des victimes. L'appel est gratuit et le témoignage est confidentiel. Un bilan national des intoxications est réalisé régulièrement. Il permet d'identifier la toxicité des produits, ainsi que les comportements à risques. La MSA n'existe pas aux Antilles. Les ressortissants agricoles relèvent des CGSS des deux îles, donc du régime général AM-AT de la CNAMTS. La CGSS de Guadeloupe vient tout juste de créer un « service MSA ». Les difficultés de coopération entre la MSA métropolitaine, la CNAMTS et les CGSS semblent à l'origine du retard de mise en oeuvre de l'extension de Phyt'Attitude aux Antilles prévue au plan 1, avant son abandon dans le plan 2. La mission recommande que le projet réseau de toxico vigilance antillais initialement prévu soit rapidement réactiÎ avec la MSA et la CNAM-TS, au besoin par l'intervention du coordonnateur national, et puisse offrir aux professionnels de la Guadeloupe et de la Martinique les mêmes facilités d'accès et les mêmes prestations qu'en métropole.. 3.1.2 Plan national santé/environnement (PNSE) 2009-2013 Le PNSE s'inscrit dans la mise en oeuvre de la loi de santé publique du 9 août 2004 et du Grenelle de l'environnement. Conformément aux méthodes du Grenelle Environnement, ce plan a été élaboré sur la base du rapport d'un groupe de travail remis au Gouvernement le 14 avril 2009. Composé d'élus, de représentants associatifs, de représentants de salariés et d'entreprises, d'experts et des « parties prenantes » de l'État, le groupe a présenté un ensemble de propositions. Ces dernières ont ensuite fait l'objet d'une concertation locale et nationale. Le PNSE 2 comporte quarante-cinq actions, dont douze ont été identifiées comme prioritaires. L'ensemble vise à répondre à 3 objectifs majeurs dont on peut constater la proximité avec ceux du plan Chlordécone : Garantir un air et boire une eau de bonne qualité Prévenir les pathologies d'origine environnementale et notamment les cancers Mieux informer le public et protéger les populations sensibles (enfants et femmes enceintes) Un comite de pilotage national appelé « Groupe Santé Environnement » (GSE)110 est chargé d'assurer le suivi du PNSE 2 et d'orienter la mise en oeuvre des actions tant au niveau national que régional. Il propose également au Gouvernement des recommandations Le GSE publie un rapport annuel. Le PNSE 2 arrivera à son terme fin 2013, en même temps que le plan Chlordécone 2. L'occasion est donc donnée de préparer le rapprochement des deux dispositifs. Contrairement à ECOPHYTO, il n'a pas encore de volet DOM. Les actions engagées dans le plan Chlordécone 2 pourraient donc constituer le premier élément d'une déclinaison des objectifs et actions du PNSE 2 pour l'outremer qui pourraient alors être déclinées localement, et financées, dans les deux plans régionaux des Antilles. 110 Le GSE réunit les 5 collèges du Grenelle (Etat, collectivités territoriales, associations dont des représentants d'associations agréées, des organisations syndicales, des entreprises), des personnalités qualifiées et des professionnels du système de santé ainsi que des organismes d'assurance maladie. 83/99 Le PNSE est décliné dans chaque région par les Groupements Régionaux Santé Environnement (GRSE) en plans régionaux santé/environnement (PRSE). En Martinique et en Guadeloupe, où ces deux documents de planification sanitaire sont en cours d'achèvement, un axe santé-environnement « Chlordécone et POC » pourrait intégrer toutes les actions sanitaires du plan d'action et fédérer les parties prenantes, qui sont d'ores et déjà membres du GRSE, autour de quelques projets médicaux de territoires de proximité bien ciblés. 3.1.3 Les enquêtes nationales de prévalence de l'InVS L'InVS procède régulièrement à des « enquêtes nationales de prévalence » visant des affections identifiées comme prioritaires (saturnisme, infestions nosocomiales, anticorps-anti VHC, Hépatite B etc.). Il est proposé qu'elle inscrive à son programme une enquête d'imprégnation aux pesticides organochlorés des populations antillaises. Elle se substituerait ou prendrait la suite de l'étude d'imprégnation générale recommandée par le CS du plan Chlordécone 1 et du suivi des cohortes TIMOUN, KURUPROSTATE 2 et MADIPROSTE. 3.2 Organiser la recherche à moyen et long terme en constituant un pôle thématique « pesticides » aux Antilles Les plans Chlordécone 1 et 2 ont favorisé le développement de thèmes de recherche ciblés sur une molécule, avec une première vague de solutions pratiques destinées à réduire l'exposition au polluant. Les propositions de la mission111 soutiennent la poursuite de cette démarche en poussant au renforcement du potentiel local de recherche sur le thème des pesticides, dans ses dimensions scientifiques, sociales, sanitaires et en créant un cadre propice à la poursuite et à l'approfondissement des activités de recherche engagées. Trois axes devraient structurer le volet recherche du plan 2 et permettre de soutenir cette dynamique : · La création d'un outil transversal, le SOERE (cf. supra 23.101), qui permettra de soutenir une approche globale en matière de pollution aux pesticides et de catalyser le développement de projets de recherche pluridisciplinaires. Le développement de thématiques SHS, avec en particulier la composante martiniquaise de l'UAG, susceptible de favoriser l'appropriation locale des problématiques souleÎes par la pollution aux POC et de constituer une aide appréciable à la décision publique. La poursuite, au plan national, d'une activité de soutien et de coordination des activités de recherche locales. La mission soutient la proposition du GOSS d'introduire un Conseil Scientifique (cf. supra 2.1) adossé aux Alliances, dont les missions (aide stratégique, aide au montage de projets etc.) devraient, en relation avec la mise en place d'une cellule de veille nationale Chlordécone (cf. infra 3.4) perdurer au-delà du plan 2. · · 3.3 Construire les outils d'une gouvernance partagée Eu égard au potentiel toxique et à la durée de rémanence de la molécule de Chlordécone, il est justifié de conserver une fonction nationale et locale de veille ainsi qu'une stratégie 111 Les propositions de la mission rejoignent la plupart des priorités et préoccupations émises par le GOSS. 84/99 d'action spécifique, même si les plans nationaux et la recherche auront repris à leur compte la déclinaison antillaise de leurs priorités. A cet effet, la mission propose de consolider le dispositif de gouvernance qui aura été mis progressivement en place au cours de plan 2. Le COPIL national se prolongerait en comité national de suivi Chlordécone, avec un élargissement de sa composition aux « parties prenantes » de la société civile (producteurs, consommateurs, environnementalistes) dont les représentants seront mandatés par leurs instances nationales. Ce comité ne devrait pas excéder 20 membres, au maximum, pour rester efficace. Il proposerait une stratégie nationale Chlordécone associant les dispositifs de droit commun et validée en RIM. Il en suivrait la mise en oeuvre et ferait rapport annuellement au Premier ministre. Au niveau régional, les comités de pilotage du plan Chlordécone, actuellement hébergés par les GREPP et GREPHY dont ce n'était pas la vocation d'origine, mériteraient d'être prolongés au-delà du plan 2 sous la forme qu'ils auront adoptée (formation spécialisée des GREPP et GREPHY, voire du GRSP, ou comité de suivi ad hoc). ---------------------- 85/99 Tableau récapitulatif des recommandations R1 - à court terme (pour le plan 2 en cours) R11 - clarifier la stratégie Les acquis du « Grenelle de l'environnement » méritent d'être transposés à la gouvernance du plan « Chlordécone », en allant au-delà de la simple invitation faite aux collectivités locales de participer à son pilotage, c'est-à-dire en associant toutes les parties prenantes (déjà présentes au sein des GREPP et GREPHY) tant aux phases de préparation technique (en commissions partenariales, informelles si nécessaire) qu'aux réflexions stratégiques (y compris sur l' « après-plan 2 », y compris sur la prise en compte de tous les pesticides...). Proposition R11-1. Redéfinir et recentrer le plan d'action sur des finalités explicites, donc sur la définition d'objectifs généraux mesurables, après validation issue d'une gouvernance « Grenellienne » qui aura pour cela analysé tous les aspects de la situation initiale pour fonder les objectifs du plan. R11-2. Afficher que toutes les populations sont intéressées et doivent, à des degrés divers peutêtre, recevoir l'information liée au risque d'exposition à long terme à la Chlordécone et aux autres pesticides (au même titre que pour les autres risques sanitaires que sont l'obésité, le diabète...). L'approche du risque lié aux pesticides doit être globale. Objectif Publication et adoption des objectifs et des indicateurs du plan 2 Pilote COPIL national GREPP et GREPHY indicateurs Elaboration et signature d'une charte partenariale de gestion du risque d'exposition aux pollutions Elaboration et signature d'une convention de création de l'observatoire régional de l'environneme nt calendrier Avant la fin du plan 2 Création d'un observatoire de l'environnement (milieux naturels et anthropisés) responsable de l'accès du public à l'information environnemental e COPIL national GREPP et GREPHY Avant la fin du plan 2 R11-3. Afficher la finalité générale du plan aurait pu conduire à formuler un objectif stratégique comme : « apprendre à vivre avec le risque en se donnant les moyens de savoir, d'agir et de partager les résultats obtenus ». R12 - renouveler la gouvernance R12-1. La participation des « parties prenantes » L'origine même des deux plans gouvernementaux sur la Chlordécone tient à l'émotion des populations, qui s'est exprimée de façons diverses, parfois confuses ou peu structurées. De tels débats de société sont aujourd'hui conduits selon des méthodes éprouÎes, que ce soit avec l'organisation de la commission du débat public, ou plus récemment sous la forme des « Grenelles » dont celui de l'environnement en 2007 a été le prototype et dont le succès a fait école. Une « gouvernance Grenellienne » est déjà esquissée avec la composition élargie des GREPP et GREPHY, il reste à lui donner ses règles de fonctionnement pour qu'elle soit efficace. La mission tient à souligner qu'il faudra accompagner patiemment la société civile antillaise dans une structuration de ses formes de représentation autour de thématiques pertinentes à ce titre : santé des populations, action sociale, consommation et « consumérisme », protection de l'environnement...etc. En dépassant le simple fait de partager en toute transparence de l'information sur la situation environnementale et en matière de santé, la volonté d'associer des collectivités locales dans un 86/99 premier temps112, puis l'ensemble des parties prenantes au sein des instances de gouvernance du plan, est donc une stratégie à mettre en oeuvre résolument maintenant. Proposition R12-11. La mise en place d'une réelle gouvernance « Grenellienne » autour du plan d'action permettra de concevoir et d'organiser une information partagée, une acquisition des connaissances nécessaires à leur appropriation, et de construire une communication efficace pour sensibiliser les populations. Objectif le plan Chlordécone 2 devrait prévoir explicitement dans ses actions : - de sensibiliser la population sur l'obligation d'informer par écrit l'acquéreur ou le locataire lorsque les données relatives à la présence de Chlordécone dans le sol, connues des services de l'État et devant de ce fait être rendues publiques par arrêté préfectoral, font état d'un risque de pollution ; - d'évaluer l'opportunité de mettre en place un Plan d'intérêt général (PIG) ou des servitudes sur certaines zones très contaminées, sur la base de critères très clairs d'intensité de pollution. Pilote COPIL et GREPP et GREPHY indicateurs calendrier Proposition R12-12. La lisibilité et la légitimité des COPIL régionaux du plan Chlordécone nécessitent que leur composition et leurs missions soient définies de façon spécifique et distincte des groupes régionaux d'action sur les phytosanitaires à qui il faut rendre leur fonction de lieux d'échanges entre acteurs économiques (GREPP et GREPHY). Objectif L'efficacité et la légitimité des COPIL régionaux sera assurée en organisant des réunions techniques préparatoires associant l'ensemble des parties prenantes, sur la base d'une thématique définie rigoureusement en réunion plénière par exemple, permettant de préparer de façon concertée les décisions à prendre et à appliquer. Pilote DGS et préfets indicateurs 1°) Construire et publier le bilan du plan 1 dans le cadre des politiques nationales Ecophyto 2018, PNSE et Phyt'attitude, et le soumettre à une discussion ouverte dans le cadre d'une gouvernance à instituer tant au niveau local qu'au niveau national. 2°) Afficher des objectifs pour la recherche qui soient clairement situés sur le long terme et qui soient établis en tenant compte des besoins exprimés, afin de les distinguer des objectifs scientifiques de suivi des populations. Etablir un conseil scientifique constitué à partir du GOSS, qui pilote la recherche sur le long terme, notamment en reprenant les priorités en matière d'orientation de la recherche 3°) Etablir un COPIL national réellement stratégique (Matignon), ouvert à la gouvernance « Grenellienne », distinct d'un comité des financeurs, voire d'un comité directeur et qui soit en mesure de suivre annuellement la réalisation du plan d'action. 4) Etablir une gouvernance propre à chaque île (différente des instances détournées de leur fonction première que sont les GREPP et GREPHY). calendrier Dès 2012 112 Attitude qui n'a pas besoin d'avoir pour réciproque une contribution financière supplémentaire à apporter de leur part 87/99 R13 - compléter et améliorer le plan 2 R13-1. Communication Proposition R13-11. La communication doit porter sur une reformulation du plan d'action en termes de finalités, d'objectifs globaux affichant une stratégie qui fonde chaque action, et proposant des indicateurs d'impact cohérents avec ces objectifs. Proposition R13-12. Elargir la communication à l'ensemble des pesticides. Modifier en ce sens l'appellation du plan. R13-13. Réunion de clarification coordonnateur/préfets/outremer R13-14. Réunion de clarification coordonnateur/DGAL R13-15. Fusion des comités de coordination communication JAFA/plan R13-16. Plan « pesticides Antilles » internet Objectif Adoption d'un document simple présentant la stratégie du plan 2 Pilote COPIL indicateurs Diffusion en GREPP et GREPHY Puis diffusion grand public indicateurs Nouveau plan ou plan modifié Tenue de la réunion Tenue de la réunion Création de l'instance de coordination unique Approbation du plan par le COPIL calendrier Automne hiver 2011 Objectif Créer le consensus de tous les acteurs Clarifier objectifs et pilotage Clarifier les objectifs Coordination de la communication, économies Rationaliser l'architecture internet et le contenu des sites spécialisés et des sites généralistes publics Conseil et appui aux acteurs locaux, reporting auprès du coordonnateur Vérifier l'efficacité Pilote COPIL/Coordonnat eur national COPIL/coordonnat eur national COPIL/coordonnat eur national Préfets calendrier 31.12.2011 30.10.2011 30.10.2011 30.11.2011 ANSES 31.03.2012 R13-17. Monitoring national et local de la communication du plan R13-18. Compléter l'évaluation du plan par des indicateurs de résultat Pour chaque groupe-cible du plan prévu au CCTP, mesurer annuellement l'évolution de la notoriété du plan, de l'adhésion au plan, de la modification des comportements dans le sens du plan. INPES Approbation de la mission par le COPIL Réalisation des enquêtes 31.12.2011 Préfets (enquête IPSOS ou autre indépendante l'agence de communication, financement PITE) 1ère enquête janvier 2012 R13-2. L'action JAFA du plan 2 Propositions R13-21. Enquête sur Objectifs Mesurer l'efficacité des Indicateurs 1ère enquête 31.12.2011 puis une 88/99 l'évolution des consommations alimentaires des familles JAFA R13-22. Enquête sur l'imprégnation sanguine des familles JAFA aux pesticides R13-23. Mettre à jour le périmètre des consommateurs réellement exposés préconisations des équipes JAFA. Cible 100% des recommandations suivies en 3 ans Vérifier la corrélation entre les nouveaux comportements de consommation et l'évolution des taux de POC Couvrir équitablement les citoyens enquête/an 2011 33% 2012 66% 2013 100% Idem étude générale d'imprégnation Propositions R13-24. Améliorer les performances du programme ; Evaluer les méthodes des équipes JAFA. Rechercher des économies de fonctionnement (intégrer la communication JAFA et celle du plan, développer la polyvalence des équipes et réduire la sous-traitance, réduire les coûts logistiques). R13-25. Elargir JAFA à la consommation de tous les pesticides trouÎs dans les eaux et les terres R13-26. Elargir JAFA à toutes les formes d'autoconsommation ou de consommation à risque pesticide R13-27. Elargir JAFA aux collectivités locales Objectifs Développer les adhésions à l'action. Dégager les ressources pour améliorer le programme (enveloppe constante) Communication/information/propositio n de diagnostic ouverte à tous jardins créoles31.12.2011 Enquêtes santé/environnement (31.12.2012) sur ; La réévaluation du risque de contamination au vu des données CIRAD la diffusion des terres polluées (transports, échanges etc.) l'usage priÎ des pesticides. les nouveaux territoires à risque au vu des études CIRAD, ONE, ARS etc. Relance des propositions de diagnostic aux familles identifiées qui n'ont pu être contactées pendant le plan 2008-2011 (janvier 2012). Démarches auprès des nouvelles personnes identifiées à risque dès janvier 2013. Indicateurs Evaluation MRICE/ARS 31.06.2012 Programme de performance ARS/Préfet 31.12.2012 Lutter efficacement contre la pollution de tous es auto consommateurs antillais Idem supra Compétence éducation à la santé des départements Co-pilotage Etat/ARS- Etablir la liste des produits commune aux deux îles avant le 31.12.2011 (ARS) Compléter les actions et la communication JAFA (30.06.2012). Etude ARS sur les circuits d'approvisionnement formels et informels de produits à risque (31.12.2012) Proposition de diagnostic aux personnes identifiées (à partir de janvier 2013). Réception des PCR et PCG au COPIL national, nominations (arrêtés des préfets) sur proposition des 89/99 collectivités décentralisées R13-28. Mieux intégrer JAFA dans les programmes de santé publique Faire mieux profiter JAFA des avancées du plan Transmettre aux actions du plan les points forts JAFA Assurer la cohérence des politiques de santé publique antillaises présidents de représentants au comité local. Révision du PRSP 31.12.2012 Information de la Conférence RSP (immédiat) Intégration d'un volet « chlorécone et pesticides aux Antilles » en cours de SVT, interventions en classe de responsables JAFA R13-3. Un « JAFA pêche » Il paraît important de développer au cours du deuxième plan des actions de sensibilisation et de prévention qui dans un programme comparable à celui mis en place pour les jardins familiaux (JAFA) (action 25 du plan2). Elles sont envisagées pour le plan 2 mais n'en sont qu'au stade de l « 'étude ». La mission recommande que ce volet fasse l'objet d'une action plus rapide au regard des risques sanitaires que le temps rend encore plus éleÎs. Les bonnes pratiques de JAFA constituent un précieux acquis qui devrait autoriser à souhaiter une mise en oeuvre d'actions personnalisées en direction des pêcheurs, officiels ou non, et de leurs familles dès l'année prochaine. R13-4. Les anciens travailleurs de la banane Il est indispensable de mettre un terme aux atermoiements des détenteurs de l'information disponible sur les anciens travailleurs de la banane. Il convient également d'envisager des actions concrètes dans un délai rapide à leur bénéfice. Une réunion de clarification entre le coordonnateur national, la CNAM et la MSA constitue une étape obligée. L'investissement actif des caisses, nationales et locales, doit aussi être recherché par leur participation au COPIL national et aux instances locales. Cette participation renforcée doit poursuivre un triple objectif ; faciliter le déroulement du plan 20112013, permettre l'extension rapide de PHYT'ATTITUDE, proposer une prise en charge concrète. Elle devrait se manifester notamment par les initiatives suivantes ; - Une instruction commune CNAM/MSA aux deux CGSS. Après avis de la Haute Autorité à la Santé (HAS), les CGSS adressent un courrier à tous les anciens exploitants et salariés du fichier pour proposer un dépistage et un suivi médical adapté - L'extension rapide de PHYT'ATTITUDE aux DOM, dans les Antilles en priorité (MSA/CNAM) - L'inscription et le financement de ces actions dans les deux PRSP Proposition R13-41. Réunion clarification : coordonnateur national/CNAM/MSA de Objectif Lever les obstacles, étendre et organiser la participation des CGSS Associer des acteurs essentiels à la réussite du plan Associer des acteurs essentiels à la réussite du plan Pilote Coordonnateur national indicateurs Tenue de réunion la calendrier Décembre 2011 R13-42. Participation MSA et CNAM au COPIL R13-43. Participation CGSS aux GREPP/GREPHY ou COPILs locaux COPIL/coordonnateur national Préfets Décision du COPIL/première participation au COPIL Arrêtés des deux préfets relatifs à la composition des instances de Janvier 2012 Février 2012 90/99 R13-44. Instruction commune CNAM/MSA aux 2 CGSS R13-45. Extension rapide de PHYT'ATTITUDE aux DOM, dans les Antilles en priorité R13-46. Après avis HAS, courrier CGSS à tous les anciens exploitants et salariés du fichier pour proposer dépistage et suivi médical adapté R13-47. Mise à jour du PRSP Clarifier les enjeux, les actions, les modalités de coopération, les financements Compléter les moyens du plan Elargir le réseau à tous les pesticides. Prise en charge concrète et suivi des anciens travailleurs Coordination du volet sanitaire du plan Clarification des partenariats et des financements CNAM/MSA concertation locaux Transmission de l'instruction aux caisses Janvier 2012 MSA Création du dispositif dans chaque caisse Transmission lettre de saisine Courriers CGSS Mars 2012 Coordonnateur national Novembre 2011 Dès réception de l'avis HAS s'il est positif 2012 ARS Publication des nouveaux PRSP R13-5.Renforcer et affiner l'évaluation des risques dans les différentes matrices Proposition R13-51. Mettre en oeuvre des contrôles inopinés des pratiques phytosanitaires dans les exploitations à partir d'une analyse locale des risques (en particulier pour les non professionnelles) R13-52. Confier à l'ANSES une évaluation des risques liés à la présence dans différentes matrices d'un mélange composés de POP, de molécules interdites et de molécules autorisées. Prendre en compte la spécificité des sols Objectif Réduire les risques pour applicateurs, les milieux et les consommateurs en faisant retirer du marché les produits interdits Pilote DAAF indicateurs Nombre de contrôles inopinés/ nombre total de contrôles au niveau de la production. calendrier 2012 et 2013 Réduire les risques pour applicateurs, consommateurs et milieux. Dégager des priorités en matière de recherche sur les éventuels impacts toxicologiques et écotoxicologiques . Objectif Améliorer l'exhaustivité ANSES Publication des avis . 2012 et 2013 Proposition R13-53. Mettre en oeuvre des prélèvements en eaux Pilote ODE du indicateurs Nombre de prélèvement calendrier 2012 et 2013 91/99 superficielles tenant comte de la pluviométrie. Echantillonner les pics de crues. diagnostic de contamination eaux vis à vis molécules persistantes transférées ruissellement la des des peu par ARS effectués en crue/nombre total de prélèvement R13-54. Mettre en place des dispositifs de protection interdisant physiquement l'accès aux sources insalubres. R13-55. Maintenir un contrôle sanitaire renforcé des eaux destinées à la consommation humaine. Réduire l'exposition des populations aux POP et autres pesticides. Corriger rapidement les dysfonctionnements liés à la saturation des filtres à charbon actif Nombre de sources mises sous protection immédiat ARS Evolution du nombre annuel de contrôles Immédiat R13-56. Gérer les risques en aval par le contrôle de la contamination des sols en amont (Réseau national de Mesures de la Qualité des Sols (RMQS)) : Proposition R13-561. Déploiement avec un maillage adapté aux Antilles du Réseau de Mesures de la Qualité des Sols (RMQS) avec son volet traitant des Polluants Organiques Persistants (POPsRMQS). Objectif constituer l'indicateur de référence de la surveillance de l'évolution de la contamination des sols par les POP Pilote GIS-SOL DREAL indicateurs Publication cartographie maillage adapté aux 2 îles et des mesures en POP dans chaque maille calendrier Fin 2012 Proposition R13-562. Cibler préférentiellement les analyses de sols en zones anciennement classées à faible risque Objectif Améliorer la gestion du risque à long terme en identifiant les zones ou parcelles réellement contaminées Pilote DAF DREAL Chambres d'Agricultur es et intervenant s par filières DAF DREAL Chambres d'Agricultur e et intervenant s par filières . indicateurs Surface échantillonnée /surface concernée calendrier 2012 à fin 2013 R13-563. En zones considérées contaminées, poursuivre l'inventaire des sols contaminés par des diagnostics conduits systématiquement sur l'ensemble du parcellaire des exploitations Fournir aux éleveurs et agriculteurs un outil de gestion du risque avant la mise en culture ou en élevage Nombre d'exploitations diagnostiquée s en possession d'un classement parcellaire de contamination 2012 à fin 2013 92/99 vis à vis des POPs/ Nb total d'exploitation R13-564. S'assurer de l'enregistrement des résultats d'analyses de sols Dieldrine et bêta HCH dans la base de données en cours de constitution Etendre la gestion du risque à l'ensemble des POPs DREAL DAF compléter la cartographie des sols contaminés par les POPH Nombre d'inter calibration R13-565a. Fiabiliser les analyses locales de recherche des POP dans les sols effectuées localement. Sécuriser la gestion du risque POP dans la matrice sol. Laboratoire référence sol : BRGM immédiat 1er 2012 ; trimestre R13-57. La mission recommande, comme l'avait fait l'OPECST en juin 2009, que soit évalué le risque de survenue d'une contamination des sols antillais par le glyphosate et son métabolite AMPA. Proposition R13-571. Recenser parmi les molécules utilisées ou présentes dans l'environnement, celles éventuellement susceptibles de bio accumulation. Objectif Mettre rapidement en place une surveillance renforcée sur les plus concernées. Prendre des mesures réglementaires et administratives ; Pilote ANSES DREAL DRAM GREPHY GREP indicateurs Elaboration d'une liste pour chacune des îles. Elaboration et mise en oeuvre d'un programme spécifique de surveillance Dès 2012 calendrier Dès2 012 R13-572. Confirmation de l'existence d'une capacité migratoire des juÎniles Déterminer la pertinence de l'abaissement du seuil analytique de quantification de la Chlordécone dans la matrice eau ODE GOSS GREPHY GREP R13-6. Surveillance sanitaire R13-61. La mission recommande fortement que le réseau de toxico vigilance antillais soit connecté étroitement avec le réseau national « Phyt'Attitude » et puisse offrir les mêmes facilités d'accès et les mêmes prestations de suivi auprès des organismes de sécurité sociale. Proposition R13-62. Elargir la surveillance de la qualité de l'air aux POP et pesticides en général, selon leur aptitude à la volatilisation Objectif Améliorer la gestion du risque par une meilleure connaissance de leur diffusion dans Pilote Gwad'air Madininair indicateurs Publication des résultats calendrier Dès 2012 93/99 l'environnement R13-63. Mesure de la qualité de l'air vis à vis des POP sous couvert des bananeraies. Evaluer le risque pour les travailleurs en bananeraies en mesurant leur exposition aux POP au court des travaux sous couvert Valider le modèle de transfert à partir des sols pour les Proposition R13-64. Valider ou adapter aux autres POP présents dans les sols, le modèle de transfert sol / plante établi pour la Chlordécone ainsi que la LMR. Objectif Evaluer, réduire et gérer le risque POP sur le long terme. Pilote GOSS ANSES indicateurs Publication des avis et communication des résultats. calendrier 2012 et 2013 GOSS Publication des travaux 31/12/2013 R13-7. Indemnisation/reconversion des agriculteurs et pêcheurs Proposition R13-71. Reprendre totalement les démarches d'indemnisation et de reconversion des professionnels touchés par des interdictions d'exploiter du fait de la contamination au Chlordécone. R13-72. Etudier un extension règlementaire aux cas de contamination par la Chlordécone des systèmes d'indemnisation des producteurs (lutte contre les ravageurs et pollution des sols). R13-73. Sous la tutelle de FranceAgriMer, confier un accompagnement socioprofessionnel aux comités locaux des pêches, aux coopératives de commercialisation des fruits et légumes et aux autres groupements de producteurs R13-8. Laboratoires Objectif Instruire en 18 mois de façon distincte des dossiers d'indemnisation et des dossiers de reconversion Adopter une extension de la réglementation aux cas des produits phytosanitaires Permettre un accompagnement (technique et de gestion) des modifications des systèmes de production ou des reconversions professionnelles. Pilote DAAF DDTM indicateurs % de producteurs ou pêcheurs frappés par une interdiction qui déposent un dossier Publication de la réglementation, notification aux intéressés, mobilisation des fonds nécessaires Mise en place d'un « livret du mutant professionnel » avec un crédit d'heures d'accompagnement et/ou de formation DGAL calendrier Recensement pour fin 2011 Dossiers instruits en 2012 Versements pour fin 2012 12 à 18 mois DGPAAT France ­ Agri Mer 12 à 18 mois R13-81. La mission ne peut que soutenir les priorités déjà affichées en 2009 : équiper et certifier les laboratoires antillais afin d'effectuer sur place les principales analyses sur les matrices, réduire les coûts d'expédition des échantillons (emballages isothermes et frais de 94/99 port par avion) et répondre aux besoins locaux en matière de contrôle, de surveillance et au moins indirectement de recherche A cet effet, il convient d'instaurer des chaînes d'étalonnage entre laboratoires d'analyses et laboratoires de référence. Proposition R13-82. Coordination de la mise en oeuvre des analyses R13-83. Réévaluation des besoins en dosages, plan 2 et au-delà (SIG/surveillance/contrôle/recherche) R13-84. Fiabiliser le dispositif, mise en oeuvre d'un programme de comparaison méthodes d'extraction et inter-calibration des mesures Objectif Gain de temps, réduction des coûts et meilleure visibilité pour les laboratoires Intégration aux orientations stratégiques et visibilité à long terme pour les laboratoires Confiance et support pour les contrôles règlementaires Pilote COPIL/ / Préfet/ DRRT COPIL/ GOSS indicateurs Plan des modalités de mise en oeuvre Mise à jour du rapport de la mission technique 2008-2009 Définition du programme calendrier 2012 2012 GOSS 2012 R13-9. Recherche La recherche pourra apporter un appui pérenne aux politiques publiques liées à la gestion des pesticides grâce à la mis en place d'un conseil scientifique et d'outils structurants (eg SOERE ) Proposition R13-91. Redéfinir le mandat du GOSS en l'articulant sur les missions du CS (infra) R13-92. Mise en place d'un Conseil scientifique R13-93. Coordination locale (suivi et mise en oeuvre des actions de recherche) R13-94. Recherche de financements pour les projets Timoun et Madiprostate R13-95. Soutenir la recherche agronomique et intégration du programme élevage dans le plan ; aide à la coordination des acteurs R13-96. Initier un projet de SOERE Objectif Epauler le COPIL (au moins à court terme) sur un plan stratégie et coordination Assurer une vision stratégique et une coordination scientifique du plan 2 et au-delà Epauler le GOSS (et le CS au-delà plan 2) Meilleur suivi et synergie Sécuriser les projets entamés Aboutissement de solutions concrètes pour les agriculteurs (réduction exposition) Créer un outil structurant pour des projets multidisciplinaires Comprendre les impacts liés à la multi-exposition. Pilote COPIL indicateurs calendrier Automne 2011 Automne 2011 GOSS/ COPIL Définition de la mission dans le cadre du plan 2 / Définition de la mission dans un cadre interministériel GOSS/ MESR/ DRRT GOSS GOSS Automne 2011 Automne 2011 Dépôt de nouveaux projets Dépôt d'un projet sur AaP Alenvi Réponses AaP A démarrer dès que possible A démarrer dès que possible (avant fin plan 2) 2012 GOSS R13-97. Initier un programme de recherche en toxicologie lié aux pesticides antillais GOSS 95/99 R13-98. Initier un programme de Recherche en Sciences Humaines et Sociales R13-99. Initier un programme pour mesurer l'impact des pesticides locaux sur myélomes, maladie de Parkinson et cancer du sein R13-910. Coordination des actions sur la remédiation Bases pour suivi sanitaire/soins Aide aux décisions publiques en matière de gestion des pollutions Soutien au suivi sanitaire de la population Créer de nouvelles synergies GOSS Réponses AaP 2012 GOSS Réponse AaP 2012 GOSS Réponses AaP 2012 R2 - à long terme (intégration dans les dispositifs nationaux) R 21. La mission recommande d'étudier la possibilité de mettre en place une filière antillaise de production vivrière complète (maraîchage, élevage, produits de la pêche, eau potable) garantissant des produits « sans Chlordécone », en cohérence totale d'ailleurs avec les objectifs du programme JAFA, et qui puisse contribuer aussi à développer une image valorisante pour l'économie touristique Proposition R 22. Le mode de financement du plan Chlordécone est trop complexe et trop incertain pour être lisible et efficace, ce qui remet en cause la crédibilité même du plan. Une gestion financière sous la forme d'un PITE serait la mieux adaptée, une fois les enveloppes financières correctement définies (en volume et en temps utile) par le comité de pilotage national. Objectif Définir un budget hors recherche au sein du PITE Pilote DGS (premier ministre) indicateurs Première construction par simulation en 2012 calendrier Effectivité Fin d'exercice 2012 R 23. La mission recommande que soit prise en compte dans le cadre de l'homologation des pesticides la présence significative des andosols aux Antilles : Proposition R 24. Evaluer le risque de survenue d'une contamination des sols antillais par le Glyphosate et l'AMPA. R 25. Obliger la fourniture d'études complémentaires de comportement sur andosol, des produits sollicitant un usage sur cultures tropicales Objectif Anticiper les problèmes en prenant les mesures réglementaires nécessaires. Réduire le risque toxicologique et éco toxicologique. Pilote ANSES DGAL indicateurs Publication de l'évaluation calendrier Dès 2012 ANSES DGAL Dès 2012 ----------------------- 96/99 Conclusion L'emploi des insecticides en agriculture expose les populations riveraines tout autant que les populations distantes à des risques pour leur santé, ceci à des échelles de temps et dans des domaines de pathologies que nous ne savons pas encore totalement identifier et recenser. Aux Antilles françaises, des groupes de population particulièrement exposés (les travailleurs en agriculture, les familles consommant les produits de leur jardin, les pêcheurs etc.) mais aussi, de diverses façons, l'ensemble de la population sont touchés par la contamination des sols par la Chlordécone, les produits phytosanitaires organochlorés, et tous les pesticides quels qu'ils soient (le Glyphosate par exemple). En effet, les milieux naturels sont le réceptacle obligé de toutes les percolations, lixiviations, lessivages et autres formes d'érosion qui entraînent et diffusent ces molécules et leurs produits de dégradation. Alors que l'on pensait qu'elle serait prisonnière des sols des anciennes bananeraies, la molécule de Chlordécone n'est qu'un témoin de ces différentes formes de contamination inévitable. La contamination des milieux naturels par les pesticides comme par les déchets, aux Antilles, a des conséquences immédiates, pérennes et généralisées, la diffusion des molécules étant inéluctable et assez rapide. Aucun espace n'est à l'abri (sols cultiÎs, en friche ou urbanisés, sources et rivières, littoral et ressources halieutiques etc.) aucune espèce non plus (tout Îgétal à moins de 10 cm du sol, les herbivores d'élevage, les volailles vivant en plein air, le gibier et tous les animaux sauvages, les poissons et crustacés etc.) et les populations sont donc exposées de mille façons. De ce fait, de nouveaux modes de consommation alimentaire sont à inventer et à intégrer dans la culture locale au profit des générations actuelles et à venir : cette appropriation passe par une prise de conscience que, l'espace insulaire étant réduit et fini, la préservation de tous les milieux naturels est indispensable à la préservation de la santé des habitants. Tant par les moyens financiers mobilisés que par l'implication de ses services dans les deux plans d'action Chlordécone en Guadeloupe et en Martinique, l'Etat a montré sa volonté de tirer toutes les conséquences de cette pollution. Si les attentes à court terme des populations antillaises ne pouvaient qu'être partiellement déçues par un dispositif qui s'inscrit surtout dans le moyen et le long terme, force est pourtant de constater que les insuffisances releÎes dans le présent rapport ont notablement limité les effets positifs que l'ont était en droit d'attendre des moyens importants, au regard d'autres priorités sanitaires, qui ont été engagés. Il est encore temps d'améliorer très sensiblement le dispositif en cours en tirant tous les enseignements des limites du premier plan, notamment en matière de stratégie, de pilotage, d'information et de communication. A terme, une prise en charge structurée et pérenne des pesticides organochlorés utilisés dans ces îles doit être envisagée dans les dispositifs nationaux complétés en ce sens. Plus fondamentalement, le dépassement de cet éÏnement dramatique apparaît un objectif indispensable à l'avenir de ces territoires et de leurs habitants; L'expérience acquise par les deux plans d'action, les investissements déjà réalisés tant par l'Etat que par les collectivités antillaises, les actions en cours ou programmées pourraient fonder une stratégie régionale de pôle d'excellence à visibilité mondiale en recherche et expérimentation sur la Chlordécone et les POC. 97/99 Cette pollution pourrait aussi conduire à une approche nouvelle de l'agriculture dans ces territoires fragiles. Les Antilles ne font que témoigner un peu plus tôt qu'en métropole, du fait de leur échelle géographique plus réduite, des dangers et des conséquences des pesticides, elles présentent toutes les caractéristiques objectives d'un essai « grandeur nature » de gestion intégrée des pollutions, de par leur insularité et de la taille géographique de chacune des îles. Développer « une agriculture sans pesticides » sur tout le territoire devient donc indispensable, et, associée à la préservation des richesses des forêts et de la Îgétation tropicales dont l'attrait touristique est encore peu mis en valeur, ces objectifs pourront devenir des atouts pour un développement durable de ces îles. ------------------------- 98/99 ANNEXES : Les annexes sont regroupées dans un tome 2 Table des annexes ANNEXE 1 : lettre de mission et note de cadrage...................................................3 ANNEXE 2 : Liste des personnes rencontrées .....................................................11 ANNEXE 3 : Méthodologie pour conduire une évaluation du plan d'action.......20 ANNEXE 4 : Les 40 actions du plan d'action Chlordécone1 (2008-2010) le bilan du conseil scientifique et les 36 actions du plan 2 (2011-2013) en Martinique et en Guadeloupe...........................................................................................................23 ANNEXE 5 : Contributions financières au plan 1 (décembre 2010).....................30 ANNEXE 6 : Lettre de mission du DGS...................................................................32 ANNEXE 7 : Chronologie des interventions de l'Etat sur la question Chlordécone entre 1999 et 2007 ...................................................................................................37 ANNEXE 8 : JAFA......................................................................................................38 ANNEXE 9 : Composition du Comité de Pilotage National ..................................50 ANNEXE 10 : COMMUNICATION..............................................................................51 ANNEXE 11: Anciens travailleurs de la banane.....................................................74 ANNEXE 12 : Actions initiées dans le plan 1 et poursuivies dans le plan 2.......82 ANNEXE 13 : Suivi ­ Cartographie ­ Surveillance des milieux naturels.............84 ANNEXE 14 : Ecophyto 2018..................................................................................109 ANNEXE 15 : Phyt'attitude.....................................................................................111 ANNEXE 16 : Sciences humaines et sociales (UAG)...........................................112 ANNEXE 17 : Clarifier les fondements d'une nouvelle gouvernance................115 99/99 Ministère de l'Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du Territoire Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable Inspection Générale des Affaires Sociales Conseil Général de l'Alimentation, de l'Agriculture, de la Ruralité et des Espaces Ruraux Inspection Générale de l'Administration de l'Education Nationale et de la Recherche Rapport n° 2011-107 Rapport n° 007645-01 Rapport n° RM2011-184P Rapport n°11075 Rapport d'évaluation des plans d'action Chlordécone aux Antilles (Martinique, Guadeloupe) - Tome II (ANNEXES) Octobre 2011 Conseil général de l'Environnement et du Développement durable Inspection Générale des Affaires Sociales Conseil général de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Espaces ruraux Rapport n° 11075 Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche Rapport n° 2011-107 Rapport n° 007645-01 RM 2011-184 P Rapport d'évaluation des plans d'action Chlordécone aux Antilles (Martinique, Guadeloupe) - Tome II (ANNEXES) à: - Madame la ministre de l'Écologie, du développement durable, des transports et du logement, - Monsieur le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, - Monsieur le ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du Territoire, - Monsieur le ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Philippe BLANCHARD IGAS Alain FEMENIAS CGEDD HerÎ GILLET CGAAER Armand RENUCCI IGAENR Octobre 2011 1/121 Table des ANNEXES Annexe - 1.Lettre de mission et note de cadrage...........................................................3 Annexe - 2.Liste des personnes rencontrées ..............................................................11 Annexe - 3.Méthodologie pour conduire une évaluation du plan d'action ................20 Annexe - 4.Les 40 actions du plan d'action Chlordécone1 (2008-2010) le bilan du Conseil scientifique et les 36 actions du plan 2 (2011-2013) en Martinique et en Guadeloupe...................................................................................................................... 23 Annexe - 5.Contributions financières au plan 1 (décembre 2010). ........................... 31 Annexe - 6.Lettres de mission du DGS..........................................................................33 Annexe - 7.Chronologie des interventions de l'État sur la question Chlordécone entre 1999 et 2007............................................................................................................38 Annexe - 8.JAFA.............................................................................................................. 39 Annexe - 9.Composition du Comité de Pilotage National ...........................................51 Annexe - 10.Communication..........................................................................................52 Annexe - 11.Anciens travailleurs de la banane............................................................ 75 Annexe - 12.Actions initiées dans le plan 1 et poursuivies dans le plan 2. ..............83 Annexe - 13.Suivi ­ Cartographie ­ Surveillance des milieux naturels ..................... 85 Annexe - 14.Ecophyto 2018.......................................................................................... 110 Annexe - 15.Phyt'attitude.............................................................................................. 112 Annexe - 16.Sciences humaines et sociales (UAG) ...................................................113 Annexe - 17.Clarifier les fondements d'une nouvelle gouvernance ........................115 2/121 Annexe - 1.................................Lettre de mission et note de cadrage 3/121 4/121 NOTE DE CADRAGE (extraits) LA MISSION Les plans Chlordécone Afin de réduire directement ou indirectement l'exposition des populations antillaises liée à l'emploi de cet insecticide sur les cultures de bananes entre 1972 et 1993, et d'évaluer la contamination des écosystèmes et des surfaces agricoles en Martinique et Guadeloupe (annexe n°2 et 3), un plan d'action Chlordécone 2008-2010 dont la coordination interministérielle a été confiée à Didier HOUSSIN, Directeur Général de la Santé (DGS), s'est constitué autour de 4 objectifs : - renforcer la connaissance de la contamination des milieux, améliorer la surveillance de l'état d'imprégnation et de santé de la population, - diminuer l'exposition de la population au Chlordécone, mieux connaître les effets sur la santé, - proposer des mesures d'accompagnement nécessaires pour l'agriculture et la pêche, - assurer une alimentation saine et à cet effet améliorer la surveillance des sols et des produits issus des jardins familiaux. Le plan comporte également un axe de communication dont le but est de permettre à la population antillaise d'accéder à toutes les informations utiles sur l'environnement, la santé, et les aliments. Un bilan des actions menées en 2008, 2009 et 2010 a été diffusé sur le site www.chlordecone-infos.gouv.fr . Le 10 mars 2011, le DGS a présenté le plan d'action Chlordécone 2011-2013 qui s'inscrit dans la continuité du précédent dans ses grandes lignes, mais dont les actions détaillées restent à préciser. Par ailleurs, afin d'épauler le comité national de pilotage qu'il préside, le professeur Didier HOUSSIN a saisi la Recherche, par courrier en date du 18 octobre 2010 aux présidents des alliances ALLENVI et AVIESAN, afin de constituer un groupe d'orientation et de suivi scientifique (GOSS) qui succède au conseil scientifique du premier plan, présidé par le professeur William DAB. La contribution du GOSS doit porter en particulier sur l'élaboration et la coordination des actions recherche à mener dans le plan 2. Les lettres de mission En des termes identiques les lettres des Directeurs de cabinet des ministres en charge de la santé, de l'écologie et du développement durable, de la recherche et de l'agriculture demandent de constituer un groupe d'évaluation du plan gouvernemental de lutte contre les effets de la Chlordécone® 2011-2013 qui succède au plan 2008-2010 et fixent les objectifs de la mission (cf. annexe n°1). La lettre du ministère du Travail, de l'emploi et de la Santé du 10 janvier 2011 demande au chef de l'Inspection Générale des Affaires Sociales de missionner un membre de l'IGAS afin de constituer un groupe d'évaluation composé, outre l'IGAS, de représentants de l'Inspection Générale de l'Administration de l'Education Nationale et de la Recherche (IGAENR), du Conseil général de l'Environnement et du développement Durable (CGEDD), du Conseil général de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Espaces Ruraux (CGAAER) et du Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP). Une lettre similaire du ministère de l'écologie, du développement durable et du logement, en date du 25 janvier 2011 a été adressée au vice-président du CGEDD. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a sollicité le chef de service de l'IGAENR en date du 21 Février en lui demandant de désigner un de ses membres. Le représentant du CGAAER a été désigné fin avril. MM. Philippe BLANCHARD, inspecteur général des affaires sociales, Alain FEMENIAS, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, HerÎ GILLET, ICPEF également, Armand RENUCCI, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, ont été désignés respectivement par l' IGAS, le CGEDD, le CGAAER et l' IGAENR pour participer à cette mission. Les ministres fixent pour objectifs à la mission de développer des critères et indicateurs d'évaluation qui permettront : · D'évaluer si les objectifs correspondent aux attentes locales, · D'évaluer la complétude de l'identification et du traitement des problèmes à, · D'estimer si les actions mises en oeuvre sont suffisantes pour atteindre ces objectifs, · De valider l'efficacité des actions menées, · De juger de l'adaptation des ressources mobilisées. 5/121 Par ailleurs, le professeur Didier HOUSSIN, chargé de la conduite des plans 2008/2010 et 2011/ 2013, a souligné auprès des membres de la mission son intérêt à connaître précisément le bilan coût/efficacité de chaque action du plan et de disposer d'indicateurs permettant d'apprécier la réalisation des objectifs, y compris s'agissant d'autres pesticides soupçonnés d'être présents en quantité dans les Antilles françaises (Dieldrine, Aldrine, Beta-HCH, Paraquat). En parallèle, le MESR demande spécifiquement une évaluation de la pertinence des activités de recherche menée dans le cadre du premier plan. ANALYSE DE LA PROBLEMATIQUE La démarche du groupe d'évaluation nécessite un premier travail de méthodologie, conduisant à une analyse de la problématique posée et à proposer la rédaction d'une note de cadrage de la mission, au titre de l'appropriation et de la reformulation qu'il aura pu en faire. Cette mission s'inscrit dans un contexte où : - D'une part l'élaboration du plan 2, en cours actuellement, a démarré en continuité directe avec le plan 1 (finissant formellement fin 2010). - Le GOSS est amené, en parallèle à notre mission, à faire un bilan de la partie recherche du plan1 dans le cadre de la préparation du plan 2 En fonction des lettres de mission la réflexion s'oriente vers : - une évaluation de l'ensemble du plan 1, - une définition d'un cadre général d'évaluation du plan 2 et des critères permettant la mise en place d'indicateurs correspondants. Compte tenu de la concomitance avec la construction des actions du plan 2 d'apporter une contribution à la définition de ce plan 2, en particulier sur la question des orientations stratégiques des outils de gouvernance. En s'appuyant sur l'historique de la question Chlordécone (annexes n° 2 et 3), ces orientations seront abordées en considérant les deux grands domaines couverts par les plans 1 et 2 : - la recherche, en particulier dans le domaine des effets sur la santé humaine, mais aussi en matière de connaissance de l'ampleur de la contamination, - et la « gestion de la prévention » qui doit permettre en particulier d'informer les acteurs économiques (agriculteurs, pêcheurs...) et l'ensemble du corps social (les consommateurs) afin de limiter les risques potentiels en matière d'exposition aux polluants considérés. Les réalisations du plan 1 les plus sensibles pour la population portent en particulier sur les modes de consommation des denrées alimentaires. La question de la coordination liée à l'exécution, au suivi et à l'évaluation du plan 2 sera abordée d'une part en tenant compte des spécificités de ces deux domaines (mise en oeuvre des moyens humains et matériels avec les financements nécessaires) et d'autre part de la qualité de leur articulation afin de répondre aux objectifs définis. D'un point de vue opérationnel, la qualité du transfert des informations issues des actions de recherche au profit des actions de prévention sera analysée, en particulier. La communication vers les populations locales tant sur les actions et les résultats de la recherche menées dans le cadre du plan 2 que sur les actions de prévention fera l'objet d'une analyse approfondie dans la mesure où elle conditionne de manière significative l'efficacité du plan mis en oeuvre. Afin de répondre à ces problématiques croisées, différents domaines d'analyse et de réflexion pourront être considérés, notamment : l'évaluation de la correspondance des objectifs aux attentes locales par une approche « Grenellienne » des modes de gouvernance ayant conduit à leur expression, et à leur prise en compte dans le plan d'actions ; la mise en oeuvre d'une approche en termes de « développement durable »1 qui s'attache également à privilégier une vision transversale, itérative, partagée et consensuelle des indicateurs retenus et des actions engagées (au moins autant en termes de résultats qu'en termes de moyens) ; - Tout en préservant l'indépendance de notre mission vis-à-vis de celle du GOSS, nous prévoyons d'échanger afin de coordonner l'exposé de nos conclusions respectives. 1 Au titre des enjeux économiques et environnementaux et des aspirations de la société locale. 6/121 LA METHODE Analyse de la stratégie des plans 2008-2010 et 2011-1013 Analyse de la gouvernance et de l'organisation (nationale, interrégionale et locale) de ces plans Analyse des moyens (financiers, RH etc.) et des résultats par action 2008-2010 (prévu/réalisé, coût/avantage) Validation des attentes de la population antillaise, mesure de satisfaction Entretiens individuels et collectifs (annexe n°4) LE CALENDRIER La mission dispose d'un délai de 6 mois pour rendre ses travaux (septembre 2011) Mars/Avril 2011 Analyse de la documentation, notamment les résultats connus du plan de lutte 2008-2010, rencontres avec les personnalités qualifiées et institutions compétentes en métropole Elaboration de la méthode d'investigation aux Antilles Rédaction des questionnaires et normalisation des supports de recueil des données Partage du travail entre les membres de la mission Mai/Juin 2011 Déplacement aux Antilles (2X 2 semaines), synthèse des informations collectées, poursuite des entretiens en métropole. Juin à Août 2011 Validation des constats et des propositions, rédaction du rapport Remise du rapport en septembre 2011 LA FORME Procédure non contradictoire Rapport rendu public HISTORIQUE Le Chlordécone (C10 Cl10 O) est un produit phytosanitaire, pesticide organochloré de la famille du DDT. C'est un polluant organique persistant (POP) non biodégradable, Pesticide dit de « première génération », il a été synthétisé pour la première fois par des chimistes de la société américaine Allied Chemical Corporation en 1950 et breveté en 1952. Il a été autorisé et commercialisé aux Etats-Unis par la société Dupont de Nemours en 1958 sous le nom commercial de Kepone ou GC-1189, un produit contenant 5% de Chlordécone, en tant qu'insecticide et acaricide, avant tout pour lutter contre les insectes et les cafards. La première demande d'autorisation du Kepone en France a été faite en 1968 mais le dossier fut plusieurs fois rejeté par la Commission d'Etude de l'Emploi des Toxiques en Agriculture en raison de la toxicité du produit et de sa persistance. Il reçut finalement en février 1972 une autorisation provisoire de vente (APV) pour un an, avec recommandation de suivi des résidus dans les bananes. Cette autorisation provisoire sera réexaminée seulement en 1976 en raison de l'engorgement de la commission. Entretemps, en juillet 1975, plusieurs employés de l'usine de Life Science qui produisait le chlordécone à Hopewell (Virginie) pour le compte d'Allied Chemical furent victimes de troubles neurologiques (tremblements, nervosité, irritabilité). Sur 113 salariés examinés, 62 s'aÎrèrent être contaminés par le Kepone. En outre les mauvaises conditions de stockage avaient entrainé une pollution de la James River et de la Chesapeake Bay. Suite à ces éÎnements, l'usine fut fermée le 24 juillet 1975. Cette affaire valut à Allied Chemical une pénalité de $ 13, 2 millions ; c'était à l'époque la condamnation la plus lourde jamais prononcée à l'encontre d'une compagnie américaine pour des dommages environnementaux. Le cas du Kepone constitua l'une des affaires environnementales les plus importantes et les plus médiatisées de la fin des années 1970. La production, la vente et l'utilisation du produit furent interdits par l'Environemental Protection Agency en avril 1977 aux États-Unis. Malgré ces éÏnements, en France, le 2 avril 1976, soit près d'un an après la fermeture du site de production de Hopewell, le comité d'homologation réexamina enfin l'autorisation provisoire du Kepone, qui fut prolongée. 7/121 La pression parasitaire devint extrêmement forte aux Antilles après le passage des cyclones David en 1979 et Allen en 1980, qui ravagèrent les plantations de bananes et laissèrent une Îgétation affaiblie où se multipliaient les charançons, alors que les derniers stocks de Kepone étaient épuisés. Les planteurs de bananes prétendirent alors se trouver dans une impasse technique car il n'y avait pas d'alternative à l'efficacité du Chlordécone, ce qui était inexact car les agriculteurs, sans même mentionner le développement d'une culture raisonnée, avaient à leur disposition d'autres substances actives ; le Temik (à base d'aldicarbe), le Nemacur O (isophenphos), le Rugby (cadusaphos) et le Counter (terbuphos). Les Etablissements Laurent de Laguarigue SA, installés en Martinique et liés aux grands planteurs de banane des Antilles, demandèrent néanmoins alors l'autorisation de commercialisation d'un « nouveau produit », le Curlone, un insecticide contenant 5% de Chlordécone, qui fut homologué en 1981. Paradoxalement, alors que la dangerosité de la molécule était largement connue et reconnue, on passa d'un régime d'autorisations provisoires de vente à une Îritable homologation du produit La Commission des Toxiques revint sur l'autorisation du Curlone dès 1989 à l'occasion du réexamen d'un ensemble de dossiers. Elle demanda l'interdiction d'emploi de cet insecticide le 7 septembre 1989. La Commission des Produits Antiparasitaires à Usage Agricole entérina cette décision le 21 décembre 1989. Le Comité d'Homologation retira l'autorisation de Vente en février 1990. Des pressions furent alors exercées pour une poursuite de l'utilisation de l'insecticide, dans l'attente d'alternatives « satisfaisantes ». A la demande des Etablissements Laurent de Laguarigue, le ministre de l'agriculture rappela que lorsqu'une spécialité faisait l'objet d'un retrait d'homologation, la vente devait cesser un an après la notification de ce retrait, l'utilisation deux ans après la notification du dit retrait. Etant donné que dans ce cas le ministre accordait une dérogation d'un an, l'utilisation pouvait se poursuivre jusqu'en 1993. Il semble pourtant que le Chlordécone ait été encore utilisé en Guadeloupe et Martinique au moins jusqu'en 2002 (cf. F. NICOLINO et F. VEILLERETTE, « Pesticides, réÎlations sur un scandale français » février 2007). INTERVENTION DES POUVOIRS PUBLICS SUR LE SUJET CHLORDECONE JUSQU'EN 2008 Plans d'action nationaux · · Plan Phyto 2000 2002, les ministres de l'agriculture, de l'environnement, de la santé et de la consommation demandent aux préfets de la Guadeloupe et de la Martinique de dresser un inventaire des sols contaminés, d'évaluer les transferts sol-plantes et de mener des actions préventives sur les pratiques agricoles. rapport de la DSDS de la Martinique qui met en évidence l'exposition des populations. Leurs suggestions sont transmises dans une réponse commune du 27 mai 2003. Elles sont approuÎes le 2 septembre 2003. · 2003, les mêmes ministres demandent aux deux préfets de nouvelles propositions d'action à la suite du · Le plan national santé environnement (PNSE) 2004-2008 8 axes 45 actions ; 2.3.3 Action 12 « Prévenir et réduire les risques spécifiques d'exposition au mercure en Guyane et aux pesticides en Guadeloupe et Martinique ». Plan interministériel de réduction des risques liés aux pesticides : 2006-2009 Octobre 2007, le Grenelle de l'environnement recommande une réduction des pesticides de 50% à l'horizon 2017. de la santé (DGS) de coordonner l'action gouvernementale dans un plan national d'action chlordécone qui sera présenté les 21 et 22 janvier 2008 et couvre la période 2008-2010. Il est organisé autour de quatre volets et 40 actions qui mobilisent l'ensemble des administrations, des organismes de recherche et des agences compétentes (sept ministères : Écologie, Intérieur, Économie, Santé, Recherche, Agriculture, Outre-mer, et 15 établissements publics). L'ensemble du plan est chiffré à 36 millions d'euros. Le plan est doté en juin 2008 d'un conseil scientifique, composé de l'InVS et de l'INSERM et présidé par le professeur William DAB. Le 10 mars 2011, le DGS présente le plan national d'action Chlordécone 2011-2013. · · · 9 octobre 2007, dans un contexte de crise médiatique le Premier Ministre a chargé le Directeur général · 8/121 Lois et règlements A- France · 1er août 2000, circulaire relative à la mise en oeuvre du programme d'action en faveur de la réduction de la pollution par les phytosanitaires. · 2005, l'AFSSA remet un rapport présentant une première évaluation de l'exposition alimentaire de la population martiniquaise au Chlordécone et ses propositions de limites maximales provisoires de contamination dans les principaux aliments vecteurs. Les Limites maximales en résidus de chlordécone sont établies pour une liste d'aliments prioritaires significativement contributeurs à une exposition chronique à la molécule, une limite maximale provisoire de 50 à 100 g/kg poids frais est alors considérée comme efficace pour éviter que les consommateurs les plus réguliers de ces aliments commercialisés ne soient dans une zone d'incertitude en matière de risque. Pour les autres aliments contributeurs plus occasionnels voire exceptionnels, le rapport propose une limite basée sur l'exposition aiguë de 200 g/kg poids frais qui permettrait alors d'éviter des dépassements accidentels de la valeur toxicologique de référence aiguë pour les adultes comme pour les enfants et les enfants en bas âge . Sur la base de ces recommandations, le ministère de l'agriculture fixe les valeurs maximales provisoires de résidus de chlordécone par deux arrêtés d'octobre 2005. · Arrêtés des 5 et 10 octobre 2005, relatifs à la teneur maximale en chlordecone pour certaines denrées d'origine animale ou Îgétale. · L'arrêté du 30 juin 2008 publié au Journal Officiel le 4 juillet 2008 fixe des valeurs de la limite maximale de résidus (LMR) de chlordécone conformes à la réglementation européenne applicable à tous les Etats membres à compter du 1er septembre 2008 : en ce qui concerne les denrées Îgétales : 20 g/kg pour les denrées cultivables sous climat tropical ou tempéré (agrumes, fruits tropicaux, tous les légumes, laitues, maïs, canne à sucre...) 10 g/kg pour certaines denrées spécifiques aux régions de climat tempéré ou susceptibles d'être importés de pays autres que les Antilles (blé, riz, pommes, poires et fruits à noyaux, betterave sucrière...) concernant les denrées animales, qu'elles soient d'origine terrestre ou aquatique, elles devront respecter une valeur limite de 20 g/kg de poids frais. Les arrêtés et les plans locaux (préfectures) · A la suite du rapport BALLAND/MESTRE/FAGOT de 1998 les ministres chargés de l'agriculture et de l'environnement demande par lettre du 30 novembre 2008 aux préfets l'élaboration d'un plan d'action dans chaque département antillais. Juin 1999, le préfet de la Martinique fait fermer la source Gradis. Février 2000 le préfet de la Guadeloupe arrête un plan d'urgence pour garantir la qualité de l'eau de consommation. Fermeture des sources Lumia et Pont des Braves, traitement par charbon actif des autres sources contaminées. A la demande formulée en 2000 par les ministres de l'agriculture et de l'environnement, en Juillet 2001, création du Groupe Régional d'Etudes des Pollutions par les produits Phytosanitaires (GREPP) en Guadeloupe et du Groupement Régional Phytosanitaire (GREPHY) en Martinique. Mars 2003, arrêté du préfet de la Martinique rend obligatoire l'analyse des sols avant la mise en culture de 11 plantes sensibles au transfert de chlordecone. Octobre 2003, le préfet de la Guadeloupe prend un arrêté similaire pour les communes du sud de Basse-Terre. Mars 2004, le préfet de la Martinique interdit la pêche à pied au voisinage de l'embouchure de la rivière Lézarde. Novembre 2005, le préfet de la Guadeloupe interdit la pêche, la consommation et la commercialisation des crustacés et poissons dans 10 rivières de Basse-Terre. · · · · · · · 9/121 · 2005 dans les deux îles, deux arrêtés définissent les teneurs maximales : Pour les denrées d'origine Îgétale, la teneur maximale autorisée pour les plus consommées d'entre elles, carottes, concombres, dachines ou madères, ignames, melons, patates douces et tomates, est fixée à 50µg/kg ; pour les autres Îgétaux, cette teneur maximale est de 200 µg/kg. Pour les denrées d'origine animale, la teneur maximale autorisée pour la viande de volaille, la plus consommée, est de 50 µg/kg (ces teneurs sont déterminées par rapport au poids de produit à l'état frais) pour les autres denrées, la teneur maximale est de 200 µg/kg. En ce qui concerne les personnes consommant des produits cultiÎs dans des jardins familiaux sur des sols susceptibles d'être contaminés, l'AFSSA recommande, dans l'attente des résultats d'une étude plus approfondie, de limiter leur consommation de légumes racines (dachine ou madère, et patate douce) à deux fois par semaine environ. · Novembre 2006, les deux préfets sont assistés par un chargé de mission interrégional sur le chlordecone. B/ Europe · Directive 91/414 · Teneurs maximales en chlordécone dans les produits Îgétaux et animaux fixées par la directive CE 396/2005 modifiée; 10 g/kg (« tolérance 0 ») 10/121 Annexe - 2. Liste des personnes rencontrées 1°) Liste des personnes rencontrées en métropole Prénom Nom Organisme Fonction Date de première rencontre Ministères : Didier Jean Yves Françoise Charles Anila Isabelle Sandrine Alain Didier René Aurélie Bruno Robert HOUSSIN GRALL TUCHMAN SAOUT POCHET De GUIDO ODOUL-PIROUE BLOGOWSHI HOFFSCHIR VICAIRE VIELLEFOSSE LESAFFRE TESSIER DGS/ Min Santé DGS/Min Santé DGS DGS DGS DGS Min Outre-Mer / DGOM Min Outre-Mer / DGOM MESR MESR MEDDTL /DGPR MEEDTL/CGEDD MAAP Sous-Directeur qualité-protection des Îgétaux ­ DGAL Directeur Général de la Santé Directeur Général de la Santé Sous-directrice Adjoint à la Ss/Dir Chef de bureau Chargée de mission Adj chef département cohésion sociale Ch. Mission Dépt. Politiques agricoles rurales et maritimes Directeur département Biotech, Ressources, Agronomie - DGRI ex Chargé mission Chef de bureau 10 mars 2011 19 juillet 2011 05 avril 2011 14 mars 2011 05 avril 2011 05 avril 2011 08 septembre 2011 08 septembre 2011 14 septembre 2011 14 septembre 2011 18 février 2011 31 mars 011 Autres : Eric William GODARD DAB DGS Coordonnateur plan Chlordécone Ancien Président Conseil Scientifique plan 2008-2010 14 mars 2011 22 avril 2011 Etablissements publics : M Dominique Michel Bernard Gérard Jean-Paul Robert Pierre Thierry Gérard Eric Jean-Yves Philippe Caroline Ellen ROCCHI DARMENDRAIL LAURENT DREYFUS BREART MOATTI BAROUKI BENOIT DAMERVAL MATHERON MALEZIEUX PERROT LEMERCIER GARDETTE IMBERNON BRGM BRGM IRD IRD INSERM / AVIESAN INSERM/AVIESAN/ Université .Aix-MArseille INSERM / AVIESAN INRA / ALLENVI INSERM CIRAD CIRAD IFREMER IFREMER INVS INVS Président Directeur Général Délégué général Outre Mer DGA Responsable dépt. Santé travail (DST) PDG 18 avril 2011 Ex ­responsable « Chlordécone » 18 avril 2011 Président Directeur général délégué à la science Membre du GOSS Membre GOSS Membre GOSS Membre du GOSS Directeur Général Délégué Président Directeur Général 1er juin 2011 1er juin 2011 31 mai 2011 8 juillet 2011 8 juillet 2011 31 mai 2011 8 juillet 2011 22 avril 2011 22 avril 2011 22 juin 2011 22 juin 2011 28 juin 2001 28 juin 2001 11/121 Georges Laurence Jean-Luc Roger Pierrick SALINES GULDNER MARCHAND GENET GIVONE INVS INVS INVS CEMAGREF/ALLENVI CEMAGREF Resp Santé environnement (DSE) 28 juin 2001 DSE DST Directeur Général/ Président Directeur Scientifique 28 juin 2001 28 juin 2001 10 avril 2011 10 avril 2011 2°) Liste des personnes rencontrées en Martinique Prénom Nom Organisme Fonction Date de rencontre Services de l'Etat et assimilés : L J.R. André Agnès Christian Patricia Dominique Josselin Gérard Christian Didier Magalie Martine Alain Alain Eric Jean-Louis Corinne Bruno Roland Gilles Jean Thierry PREVOST VACHER SIGANOS LEZIN URSULET VIENNE SAVON VINCENT THALMENSI LASSALLE CAMY JULIEN LEDRANS BLATEAU MARAGNES LEGRIGEOIS VERNIER FIGUERAS CAPDEVIELLE AYMERICH MERCIER IOTTI TOUZET PREFECTURE PREFECTURE EN ­Académie DRRT 972 ARS ARS ARS ARS ARS ARS ARS ARS INVS / CIRE Antilles Guyane INVS / CIRE Antilles Guyane DDAM DEAL DEAL DEAL DEAL DIECCTE DIECCTE DAAF DAAF Chef service Paysages Eau Biodiversité Directeur Directeur adjoint Chef du service alimentation santé Directeur adjoint (ex ­DSV) Préfet de Martinique Secrétaire Général Recteur Déléguée régionale MESR Directeur Général Directrice générale adjointe Directrice de la prévention/veille/sécurité sanitaire Directeur adjoint veille/sécurité sanitaire Coordonnateur programme JAFA Médecin, conseiller médical Ingénieur santé/plan Chlordécone Technicienne sanitaire Directrice Ingénieur Santé/environnement Directeur adjoint Directeur (ex-DDE) Directeur adjoint (ex-DIREN) 20/05/2011 10/05/2011 19/05/2011 11/05/2011 09/05/2011 09/05/2011 09/05/2011 09/05/32011 09/05/2011 17/05/2011 17/05/2011 17/05/2011 10/05/2011 10/05/2011 10/05/2011 12/05/2011 12/05/2011 12/05/2011 16205/2011 16/05/2011 16/05/2011 17/05/2011 17/05/2011 Collectivités territoriales et leurs établissements publics : S Fred Daniel Patricia Cécile Dominique Josy LETCHIMY LORDINOT CHOMET CHARLES SAINTE CLAIR ZAMY ANDRE CLOSTRE-ELISE Conseil Régional Président CR CR LDA LDA LDA Conseil Général 09/05/2011 Vice-président / Commission affaires finan- 09/05/2011 cières et budget Vice-président, président du PNR directrice Responsable analyses pesticides Chef service EEHA 09/05/2011 13/05/2011 13/05/2011 13/05/2011 Chargée de mission DGASS et fonds euro- 13/05/2011 12/121 péens Patrick Luc Athanase Lucien Christian Valérie Marc-Michel Eddy Sylvie Frantz Evelyne FLERIAG DEGRANDMAISON JEANNE-ROSE ADENET De VERCLOS VEILLEUR DEAU SAVON MERINE LEOCADI PARA Conseil Général Conseil Général Conseil Général Conseil Général Conseil Général Conseil Général Conseil Général Conseil Général Conseil Général CGSS CGSS Vice-président/commission action sociale Vice-président/commission agriculture et pêche Vice-président/commission environnement et risques naturels Conseiller général Directeur général adjoint des services Responsable bureau EAL Service recherche ­eau ­opérations spécialisées Direction de l'économie et de l'aménagement du territoire Responsable du bureau agriculture Directeur général Ingénieur conseil risques professionnels 17/05/2011 17/05/2011 17/05/2011 17/05/2011 17/05/2011 17/05/2011 17/05/2011 17/05/2011 17/05/2011 18/05/2011 18/05/2011 Etablissements publics de l'Etat : Jeanne Loïc Julie Patrick Christian Frédéric François-Xavier Alain HerÎ Thierry Jean-Pierre Magalie Lionel Jean-Christophe Luc Justin DEFOI MANGEOT GRESSER QUENEHERVE CHABRIER SAUDUBRAY DELAFOYE SOLLER MACARIE VOIGNIER BRICQUET JANNOYER REYNAL AUDRU ARNAUD DANIEL Office de l'Eau 972 Office de l'Eau 972 Office de l'Eau 972 PRAM/IRD PRAM/CIRAD CEMAGREF (33) PRAM/CEMAGREF PRAM/CIRAD PRAM/IRD PRAM/IRD PRAM/IRD PRAM/CIRAD IFREMER BRGM BRGM UAG VP CS UAG Directeur su service géologique régional nématodes Microbiologie/méthanisation Physique du sol Réseaux de mesures Agrophysiologie Directrice générale Directeur général adjoint Chargée de mission milieux aquatiques Pdt du PRAM, nématodes Directeur du PRAM, phytopharmacie 09/05/2011 09/05/2011 09/05/2011 11/05/2011 11/05/2011 11/05/2011 11/05/2011 11/05/2011 11/05/2011 11/05/2011 11/05/2011 18/05/2011 12/05/2011 20/05/2011 20/05/2011 21/05/2011 Acteurs économiques : Jean-Claude Claudine Philippe Patrick Jean-Claude Louis Daniel Luc Gilles Josselin BENOIT NEISSON-VERNANT ANDRE BELASSEE PADERNA BERTOME NEMA MOUTOUSSAMY LOUISE CODERUM CODERUM Sucrerie « Le Gallion » Centre technique de la Canne et du Sucre CODERUM Chambre d'agriculture Chambre d'agriculture Chambre d'agriculture astaciculteur Président Vice-présidente Directeur général directeur Secrétaire Général Président Conseiller agricole Chef du service développement 10/05/2011 10/05/2011 10/05/2011 10/05/2011 10/05/2011 11/05/2011 11/05/2011 11/05/2011 12/05/2011 13/121 Brigitte Pierre David Line-Rose Mauricette Robert Jean-Pierre Charles Josette Louis Philippe Georges Alfred Jean-Marc Chantal Max Marie-Julie Charlotte Pauline Georges Véronique Gabriel Yves Nicolas Pierre Marie-Claude Philippe René Patrick Richard Ernest Robert Gilbert Alain Hugues Louis Christophe DOPPIA DEL DURAL JEAN-PHILIPPE MONJEAN CATHERINE BERNARD PIERRE-LEANDRE MASSOLIN ALAMA DELINDE DALMAT VOLNY-ANNE VAHALA BOUDARD HIPPOCRATE JACOB GRANGER CAMUS CUPIT CHEMINET CHARLERY DONDIN De GENTILLE BOULAN BLUME PELONDE ALDEMAR JOSEPH BRIGITTE LEBER MATHURIN RISAL LINISE FRANCIL SUIVART YVON DUFEAL ADEPAM animatrice 12/05/2011 12/05/2011 13/05/2011 16/05/2011 16/05/2011 Coopérative des aquacul- président teurs en eau douce IT2 agricultrice agricultrice SAFER SAFER SAFER Association de pêcheurs de Ste Marie directeur Directeur adjoint Chef du service études secrétaire président Association de pêcheurs de Ste Marie Association de pêcheurs de Ste Marie Association de pêcheurs de Ste Marie Association de pêcheurs de Ste Marie Association de pêcheurs de Ste Marie Association de pêcheurs de Ste Marie SOCOPMA GIE MHM AMAFLHOR BIO des Antilles Bio des Antilles Bio des Antilles Bio des Antilles Vice-président Marin pêcheur Marin pêcheur Marin pêcheur Marin pêcheur Marin pêcheur Technicienne technicienne technicienne Agriculteur, président technicienne Agriculteur ­maraîcher Agriculteur ­maraîcher Eleveur de bovins régisseur CODEM GDS Comité des pêches Comité des pêches Comité des pêches Comité des pêches Comité des pêches Comité des pêches Comité des pêches Comité des pêches Pdt commission sociale Expert maritime permanent Responsable d'élevage Vétérinaire-conseil technicien président directeur 16/05/2011 16/05/2011 16/05/2011 16/05/2011 16/05/2011 16/05/2011 16/05/2011 16/05/2011 16/05/2011 16/05/2011 16/05/2011 16/05/2011 16/05/2011 16/05/2011 16/05/2011 16/05/2011 16/05/2011 16/05/2011 17/05/2011 17/05/2011 17/05/2011 17/05/2011 18/05/2011 18/05/2011 18/05/2011 18/05/2011 18/05/2011 18/05/2011 18/05/2011 18/05/2011 18/05/2011 18/05/2011 18/05/2011 Association d'aquaculture président de mer BUREAU D'ETUDES « Impact ­ mer » FREDON OPAM OPAM CODEMA/MODEF coordonnateur Vice-président président PDG Romain Alain Remi BELLAY FITT-DUVAL JUVENAL 18/05/2011 18/05/2011 18/05/2011 14/121 Nicolas Pierre DEBROTTE MONTEUX SAINTE ROSE BANAMART BANAMART BANALLIANCE UGP BGM SICATG président directeur président directeur directeur 18/05/2011 18/05/2011 18/05/2011 18/05/2011 18/05/2011 Sébastien Emmanuel SANOLETTI USSON Associations : Louis Florent Evelyne Denise ­Emma Henri Victor Marie-Jeanne Eric BOUTRIN GRABIN BILLET MARIE LOUIS-REGIS RENARD TOULON BELLEMARE JURAD LEULY-JONCART Christelle Guy Jean BERANGER ANNONAY MONTEZUME « écologie urbaine » « PUMA » « PUMA » ADCM AS.SAU.PA.MAR AS.SAU.PA.MAR AS.SAU.PA.MAR AFOC SEVE SEVE SEVE Koud'Pouss FDAAPPP Chargée environnement et communication président président Conseiller régional président collaboratrice présidente président Vice-président Secrétaire générale 11/05/2011 11/05/2011 11/05/2011 11/05/2011 11/05/2011 11/05/2011 11/05/2011 11/05/2011 13/05/2011 13/05/2011 13/05/2011 16/05/2011 18/05/2011 Médecins, autres acteurs médico-sociaux : Charles Josiane Serge Raymond Bruno Laurence Didier Carine Laurence Luc Annie René Thierry ­ Blaise Jean-Marc Raymond Florise Max Louis Léonce Sylvie SAINT-AIME JOS-PELAGE CHALONS CESAIRE SCHAUB LEBRAT CHATOT-HENRY PIERRE-LOUIS BATOUL BOUCHAREL RAMIN BARNAY BOSQUI PULUALDADY MEZIN BOTTIUS MICHALON LECURIEUX-LAFFERRONHAY MERLE CRSA IREPS IREPS IREPS CRSA Union Régionale Mutualité Martinique CGSS CGSS CRSA CRSA CRSA CRSA ORS Union régionale des mé- médecin decins AMSES médecin CHU Fort-de-France CHU Fort-de-France Présidente, médecin pédiatre Pédiatre/nutrition-santé publique Virologie Gynécologie-obstétrique Médecin du travail Président et praticien hospitalier directrice Conseillère JAFA Conseiller en agronomie JAFA présidente Membre de la CRSA Président ,t membre de la CRSA Administrateur et membre de la CRSA 10/05/2011 10/05/2011 10/05/2011 11/05/2011 11/05/2011 13/05/2011 13/05/2011 13/05/2011 13/05/2011 13/05/2011 19/05/2011 19/05/2011 19/05/2011 19/05/2011 19/05/2011 19/05/2011 19/05/2011 19/05/2011 19/05/2011 15/121 Marie-José Mustapha Rischika Stéphane DORIVAL DIEYE BANYDEEN MICHEL AMREC AMREC AMREC AMREC Présidente, médecin anatomo-pathologiste Médecin, responsable scientifique Doctorante épidémiologiste Technicien registre des cancers 20/05/2011 20/05/2011 20/05/2011 20/05/2011 3°) liste des personnes rencontrées en Guadeloupe Prénom Nom Organisme Fonction Date de rencontre Services de l'Etat et assimilés : Jean Philippe Jean Mireille Lisiane Vincent Pol Franck FABRE JAUMOUILLiE TIBILAN WILLAUME KECLARD FAUCHER KERMORGANT GASTINE Préfecture 971 Préfecture 971 ARS 971 DRRT 971 DAAF DAAF Lycée agricole de la Guadeloupe Lycée agricole de la Guadeloupe Nicolas Pascale Johan Daniel Marilia VAITILINGON MELOT AGRAPART CESARUS ETENNA FRIGAUX Georges Jean Alain Jean-Michel Isabelle Daniel Jean-François Pascale Marc Michel BEAUPREAU SCHONNE MINATCHY ROUXEL RUIZ NICOLAS PLAUT FAUCHER VIEL GORON IREPS IREPS IREPS IREPS IREPS DOUANES DIECCTE DIECCTE DIECCTE DAAF DAAF DEAL DEAL DEAL DAAF/SPV DDAM Préfet de la Guadeloupe Secrétaire Général de la préfecture SGAR Directrice Générale Déléguée régionale MESR Directeur Directeur adjoint (ancien DSV 971) Proviseur Responsable d'exploitation Vice-président Directrice Coordonnateur programme JAFA Animateur programme JAFA Animatrice programme JAFA Responsable du laboratoire de JARRY Responsable du pôle consommation Responsable des contrôles fruits et légumes contrôleur Chef du service économie agricole Responsable prélèvements de sols Directeur Directeur adjoint Chef du service eau et Chef du service alimentation Directeur adjoint, directeur par intérim 16 juin 2011 6 juin 2011 8 juin 2011 5 juin 2011 11/05/2011 6 juin 2011 6 juin 2011 6 juin 2011 6 juin 2011 10 juin 2011 10 juin 2011 10 juin 2011 10 juin 2011 10 juin 2011 10 juin 2011 14 juin 2011 14 juin 2011 14 juin 2011 15 juin 2011 15 juin 2011 15 juin 2011 15 juin 2011 15 juin 2011 16 juin 2011 16 juin 2011 Collectivités territoriales et leurs établissements publics : Myriam Marie-Elise Sophie Félix Jean-Marie ROCH-BERGOPSOM DONGAL KANOR DESPLAN HUBERT OFFICE de l'Eau GUYANNE OFFICE de l'Eau GUYANNE OFFICE de l'Eau GUYANNE Conseil Général 971 Conseil Général 971 Directrice Directrice adjointe Stagiaire Premier Vice-président Vice-président (commission Dévelop6 juin 2011 6 juin 2011 6 juin 2011 8 juin 2011 8 juin 2011 16/121 pement rural, agriculture, pêche) Marcel Ferdy Moïse Jérôme Sylvie Denis Jessica Vanessa Alex SIGISCAR LOUISY VINGADASSALON BACCI GUSTAVE-DIT-DUFLO CELESTE JULAN-AUBOURG WECK DANDO Conseil Général 971 Conseil Général 971 Conseil Général 971 SIAEAG Conseil Régional 971 Région 971 Région 971 Région 971 Région 971 Vice-président et président de l'Office de l'eau Vice-président et président du Parc National de la Guadeloupe Directeur administratif Directeur des services techniques Rapporteur commission enseignement supérieur DGA du développement économique Chef du service pêche Chef du service recherche innovation Chef du service agriculture 8 juin 2011 8 juin 2011 8 juin 2011 14 juin 2011 17 juin 2011 17 juin 2011 17 juin 2011 17 juin 2011 17 juin 2011 Etablissements publics de l'Etat : Philippe Philippe Dominique Laurent Maurice Danielle Gaspard Claude Yves Marie Soazig Jean-Marc Laure Erwan Luc Jacqueline GODON CATTAM MONTI LAQUITAINE MAHIEU CIRAD CIRAD UAG UAG INRA-URZ Directeur régional Antilles-Guyane Chlordécone sols et eau Hydrobiologie/ effets de la diffusions Dépollution des sols Chlordécone vole animal Présidente du centre Antilles Guyanne Chimie et microbiologie Biologie marine Dispersion et contamination Polluants en milieux aquatiques Directeur inter régional Hydrogéologue Géologue régional 7 juin 2011 7 juin 2011 7 juin 2011 7 juin 2011 7 juin 2011 7 juin 2011 7 juin 2011 7 juin 2011 7 juin 2011 7 juin 2011 8 juin 2011 8 juin 2011 8 juin 2011 CELESTINE-MYR- INRA TIL-MARLIN SARRA BOUCHON CABIDOCHE LEMOINE MOMPELAT DUCREUX BOURDON MULTIGNER DELOUMEAUX UAG UAG (Dynecar) INRA-ASTRO UAG (Dynecar) BRGM BRGM BRGM INSERM CHU Chercheur responsable antenne U625 10 juin 2011 Responsable registres cancer 10 juin 2011 Pascal Pascal BLANCHET SAFFACHE CHU UAG Chef de service Urologie, Doyen faculté de médecine Président 10 juin 2011 16 juin 2011 E P JANKY KADHEL 10 juin 2011 10 juin 2011 Acteurs économiques : R François Christina Cyrille BEAUVARLET HERMAN JACOBY-KOANY MATHIEU SYPAGUA SYPAGUA FREDON INTERPROFESSION Astaciculteur et président Animateur Directrice Administrateur et Trésorier 6 juin 2011 6 juin 2011 9 juin 2011 9 juin 2011 17/121 canne à sucre Rodrigue Frédéric David Elicie Thierry René Philippe Cathy TREFLE CASTARLENAS MAGNIN SHITALOU MARUEJOULS BEAUVARLET AUBERY BOURGEOIS SEGRETIER Sully Antoine Pierre Alexandra Marcel Vincent Alain Jean-Claude Yannick Rudy Eric Maxime Rémy Pierre Fabrice Iréné Thédy N Patrick Alex Philippe Alain Bruno Pascal Jean-Pierre Hélain Jocelyn Marion Willy Patrick GABON TALARMIN COUESPEL-DUMESNIL BASTARAND SIGISCAR GALL GAYADINE LOGNOS BOC PEDURAND NELSON BISSESSAR BORGIA CAILLE CAILLE CALLAS GALLAS DIAZ HECTUS JHALLI JHALLIDAY JOUVE LAKHIA LOYSON MAGEN MAURICE MAURICE NACIBIDE PATIN RAMIAIL ROYAN CRPMEM CRPMEM Chambre d'agriculture 971 SAFER SAFER SICA des alizés Interprofession IGAEVIE SICA CAP'VIANDES SICA Bovins et SIPABOIS aquaculture FDSEA FDSEA Agriculteur en retraite Agronome indépendant Institut Pasteur Guadeloupe (IPG) Institut Pasteur de la Guadeloupe (IPG) Institut Pasteur de la Guadeloupe (IPG) Institut Pasteur de la Guadeloupe (IPG) UIPP Chambre d'agriculture 971 Chambre d'agriculture 971 Chambre d'agriculture 971 Président Directeur Général Eleveur bénéficiaire technicien Technicien Technicien Technicien Secrétaire Général Animatrice Chargée de mision Bénéficiaire du programme JAFA Prestataire programme JAFA Directeur Directeur du labo micropolluants Directrice du labo hygiène Directeur administratif et financier Directeur régional 9 juin 2011 9 juin 2011 9 juin 2011 9 juin 2011 9 juin 2011 9 juin 2011 9 juin 2011 9 juin 2011 10 juin 2011 10 juin 2011 10 juin 2011 10 juin 2011 10 juin 2011 10 juin 2011 14 juin 2011 Planteur de canne, d'ananas et maraî- 14 juin 2011 cher, élu chambre Maraîcher : arboriculteur, élu chambre 14 juin 2011 Chef du service développement durable et environnement Conseiller agricole sols / Chlordécone Président Patron pêcheur Patron pêcheur Patron pêcheur Patron pêcheur Patron pêcheur Patron pêcheur Secrétaire du Comité des Pêches Patron pêcheur Patron pêcheur Marin pêcheur SYMPA-CFDT Guadeloupe Patron pêcheur Patron pêcheur SMAG Patron pêcheur Patron pêcheur Patron pêcheur Patron pêcheur Biologiste au Comité des pêches Patron pêcheur Patron pêcheur Président du Comité des pêches 14 juin 2011 14 juin 2011 16 juin 2011 17 juin 2011 17 juin 2011 17 juin 2011 17 juin 2011 17 juin 2011 17 juin 2011 17 juin 2011 17 juin 2011 17 juin 2011 17 juin 2011 17 juin 2011 17 juin 2011 17 juin 2011 17 juin 2011 17 juin 2011 17 juin 2011 17 juin 2011 17 juin 2011 17 juin 2011 18/121 Joël Jean-Paul Lucie Corinne SAINT HILAIRE YOYOTTE MANUEL MAS Agence DESMOTSD'ICI INTERMEDIA DOM Patron pêcheur Patron pêcheur Directeur 17 juin 2011 17 juin 2011 17 juin 2011 17 juin 2011 Associations : Marie-Joseline Ramassamy Gervais Philippe (Mme) Félix GOLZIN ROSAM CITADELLE VERDOL COTELLON -CAMBRONNE LUREL Confédération Syndicale des Famille s de Guadeloupe Association Verte Vallée URAPEG ASSE (agriculture société santé environnement) SOS Basse Terre Environnement ACED (association conseil éducation environnement et développement durable) Association TRIVALDEC Association BWALASAN Opérateur JAFA Opérateur JAFA Président 8 juin 2011 8 juin 2011 8 juin 2011 8 juin 2011 8 juin 2011 8 juin 2011 Maryse Marius TAURUS GELABALE 10 juin 2011 10 juin 2011 19/121 Annexe - 3. Méthodologie pour conduire une évaluation du plan d'action Des rapports parlementaires, en 2005 comme en 2007, avaient déjà commencé à évaluer les risques liés à l'utilisation des produits phytosanitaires aux Antilles (dont la Chlordécone) en s'intéressant autant à l'évaluation de la situation qu'aux mesures prises par les pouvoirs publics, le tout dans un contexte de « traumatisme psychologique »2 générateur d'angoisse pour les populations. Quelques initiatives d'évaluation, conduisant à des propositions de réorientation éventuelle du plan en cours, ont été conduites autour de l'impact de la Chlordécone aux Antilles avant la mise en place de la présente mission. Par exemple, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a déjà pu déposer des conclusions en juin 2009 3, un an après le démarrage du plan 1. De même, le conseil scientifique « Chlordécone » aux Antilles a remis ses recommandations en octobre 20094 en matière de recherches et d'actions de santé publique ; elles se limitent au volet « santé » du plan. Dans des registres plus limités, d'autres publications ont construit des éléments d'évaluation qui ne sont pas de simples rapports d'activité ; ainsi une mission d'appui technique (INRA, CGAAER, AFSSA, DGS) a permis de proposer une répartition des rôles entre les laboratoires d'analyses afin de rationaliser les investissements (rapport N°1598, mars 2009). Les termes de la lettre de la mission actuelle situent l'évaluation à conduire à un niveau d'analyse qui prend en compte le concept de développement durable, notamment dans ses aspects formels liés à la consultation des populations, mais aussi en abordant les dimensions environnementales, sociales et économiques de la situation créée par cette contamination des sols, dont les conséquences s'étendent et se généralisent. La mission a, de ce fait, établi une note de cadrage reprenant les différents aspects de la commande d'évaluation (CF. annexe 1), définissant sa méthode de travail en souhaitant particulièrement rencontrer le maximum d'interlocuteurs parmi les acteurs et les parties prenantes (CF. annexe 2), notamment lors d'un déplacement en Martinique du 7 au 22 mai 2011 et en Guadeloupe du 4 au 19 juin 2011. Les entretiens ont été individuels ou collectifs, devant les quatre membres de la mission le plus possible ou sinon devant au moins deux d'entre eux. L'évaluation des politiques publiques est une démarche qui a été décrite depuis les années 1990, reprise dans les publications du premier Conseil Scientifique de l'évaluation à partir de 1992 (ouvrages publiés à la Documentation française, Paris). Quelques éléments de vocabulaire et de méthodologie sont rappelés ciaprès. Ces aspects ont servi à bâtir le cahier des charges de l'évaluation dans la note de cadrage déjà citée : - analyse de la stratégie explicite et/ou implicite des plans 2088-2010 et 2011-2013, - analyse des attentes des populations, des conditions de leur expression, et de leur prise en compte, - analyse de la gouvernance mise en oeuvre, tant au niveau national que local, et de son fonctionnement, notamment lors de la préparation du plan 2011-2013, - analyse des moyens mobilisés et des résultats, action par action, du plan 2008-2010, - analyse des impacts et mesure de la satisfaction des populations. La mission a pu également disposer des résultats du sondage IPSOS portant sur la perception des résultats du plan gouvernemental par les populations. I/ Quelques éléments de vocabulaire : LES INDICATEURS : Ils sont définis en fonction : - du stade d'aboutissement du plan d'action (indicateurs de ressources, de réalisation, de résultats, d'impact, sachant que les résultats et les impacts représentent les « effets » du plan) ; les indicateurs d'impact ne permettent pas aux opérateurs de réagir en temps réel, c'est ici le champ de l'évaluation ; Citation du rapport parlementaire présenté par M. Jacques LE GUEN, député, le 7 mars 2008 Rapport de M. Jean-Yves LE DEAULT, député et Mme Catherine PROCACCIA, sénateur « Les impacts de l'utilisation de la Chlordécone et des pesticides aux Antilles : bilan et perspectives d'évolution », OPECST, 24 juin 2009 4 Publication INSERM / INVS 3 2 20/121 - du critère d'évaluation des « effets » recherchés d'une politique ou d'un plan d'action, c'est-à-dire de ses objectifs : - indicateurs de cohérence (dans la conception : les objectifs sont-ils cohérents entre eux ?... et la mise en oeuvre : les moyens alloués sont-ils adaptés à ces objectifs ?), - de pertinence (les objectifs explicites du plan d'action sont-ils adaptés et en adéquation avec les problèmes auxquels il est supposer répondre), - d'efficience (coût/avantage : les résultats sont-ils à la mesure des sommes dépensées ?), - d'efficacité (les « effets » obtenus sont-ils conformes aux objectifs ?). LES OBJECTIFS : Ils sont définis sur plusieurs niveaux, du plus global ou stratégique (le finalité du plan d'action) au plus opérationnel, pour identifier les indicateurs à mobiliser : Définition des indicateurs par niveaux d'objectifs Niveau d'objectif Type d'indicateur définition Objectif stratégique, Impact global Effet global pour l'ensemble de la (finalité) population concernée (destinataires directs et indirects) Objectif spécifique Impact spécifique Effet durable pour les durable destinataires directs Objectif spécifique Résultat Effet immédiat pour les immédiat destinataires directs Objectif opérationnel Réalisation Produit de l'activité des opérateurs Ressource Moyen mis à disposition par les financeurs et utilisé par les opérateurs pour leurs activités Acteurs - clés Les destinataires directs et indirects (voir schéma ci-dessous) Destinataires directs Destinataires directs Opérateurs Financeurs et opérateurs A chaque niveau d'objectif est associée une catégorie d'acteurs ­ clés et d'indicateurs Mise en oeuvre du plan d'action Acteurs pour agir sur un contexte économique, social et environnemental Destinataires Financeurs opérateurs destinataires directs destinataires indirects Les indicateurs d'impact ne permettent pas aux opérateurs de réagir en temps réel. Les opérateurs sont directement responsables de leurs réalisations, indirectement responsables des résultats, et ne contrôlent pas les impacts. II/ Quelques éléments méthodologiques en matière d'évaluation : Evaluer, c'est conduire une appréciation aussi objective et indépendante que possible de l'atteinte des objectifs fixés ; il faut poser les bonnes questions (Qu'est-ce qui est central dans le plan d'action ? Que vise-t-on ? ...Et selon quelle dynamique de projet ?...etc.) dans le but d'aider le commanditaire à apprécier les choix qui ont été faits, les conditions d'atteinte des objectifs fixés, en vue d'améliorer ces choix et d'éclairer sur le sens, les conditions et les conséquences du plan d'action. Evaluer n'est pas contrôler (le contrôle examine les conditions de réalisation pour garantir que l'on a suivi ou respecté une procédure), le contrôle ne s'intéresse pas à la finalité de l'action ni à ses impacts. Evaluer suppose d'avoir défini des objectifs stratégiques à partir d'une analyse de l'état initial et des enjeux en présence ; l'évaluation ne peut pas être continue, pour rendre au pilotage du plan d'action son sens réel, à savoir suivre en continu les indicateurs de réalisation pour être réactif et pouvoir redéfinir l'action en cours de route si nécessaire. 21/121 Les champs des critères à mesurer, selon une approche « développement durable » : SOCIETE - Utilité sociale, patrimoniale, culturelle - renforcement des liens (social et familial) - amélioration de la qualification et insertion sociale - renforcement des solidarités : territoriale, intercommunautaires, intergénérationnelles et à long terme - amélioration de l'égalité, de la santé, de l'accessibilité ENVIRONNEMENT - préservation et maîtrise des ressources non renouvelables - limitation des impacts, de la pollution et des nuisances - gestion de l'espace (maîtrise de l'urbanisation) - prévention des irréversibilités, gestion à long terme des risques, anticipation... APPROCHE ECONOMIQUE - répartition de la plus-value et renforcement des emplois conjoints à l'augmentation de la production, - diversification, augmentation des services et activités d eproximité au sein d'un territoire et de filières économiques - identification des externalités, intégration dans le coût global en vue de la maîtrise à long terme, innovations technologiques GOUVERNANCE ET NOUVELLES PRATIQUES - accès à l'information - diagnostic préalable et partagé, recherche des besoins réels et non partir d'un élargissement de l'offre, - identification et reconnaissance des parties prenantes, degré de participation des associations et autres ONG - degré de mobilisation et d'intégration des apports issus de la participation citoyenne - qualité et pérennité des partenariats, échange de connaissances et de bonnes pratiques - développement de la responsabilité et de la citoyenneté - capacité à l'amélioration continue, à l'évaluation et à sa prise en compte - mise en place d'une évaluation indépendante et de la publicité qui lui sera accordée, comme outil de décision à moyen et surtout à long terme (le pilotage étant un outil de décision à court terme) - recherche d'une cohérence au niveau local, national, international - prise en compte du long terme (tire-t-on les leçons du passé ?), capacité à l'anticipation - recherche de transversalité entre les actions, les objectifs Exemples de questions évaluatives : Des questions structurantes comme : Question A : Quelles sont les raisons pour lesquelles le plan d'action a été proposé ? Question B : Quels sont les effets attendus (résultats et impacts) ? Question C : Quels sont les acteurs mobilisés et quels sont ceux qui seront sollicités pour l'évaluation du plan d'action ? Et des questions plus opérationnelles, comme : Question 1 : Est-ce que le plan d'action s'inscrit dans un cadre de partenariats simples ? Question 2 : Le critère retenu est-il en rapport avec le plan d'action ? Question 3 : Le plan d'action a-t-il un effet sur le critère (positif ou négatif) ? Question 4 : Quelles pistes d'amélioration peut-on envisager pour améliorer cet effet ? 22/121 Annexe - 4. Les 40 actions du plan d'action Chlordécone1 (20082010) le bilan du Conseil scientifique et les 36 actions du plan 2 (20112013) en Martinique et en Guadeloupe Le plan 1 23/121 24/121 25/121 Le conseil scientifique Chlordécone a émis 12 recommandations pour le second plan : Axe 1 : la recherche étiologique R. 1 : Développer la recherche toxicologique · Hiérarchiser la multitude des mécanismes toxiques rapport ; · Vérifier leur transposition possible chez l'Homme ; · Investiguer les mécanismes toxicologiques pouvant entraîner des effets à long terme ; · Explorer les effets faible dose et les cibles toxiques non prises en compte jusqu'à ce jour R. 2 : Poursuivre et renforcer la recherche épidémiologique · Compléter les études Karuprostate et Timoun, sur d'autres agents ; · Explorer le lien entre le chlordécone et le cancer du sein chez la femme et le cancer du foie et les myélomes multiples ; · Explorer la faisabilité d'une étude comparative par Karuprostate en Martinique et auprès des Antillais résidant en métropole ; · Explorer les pathologies neurodégénératives, en particulier les syndromes parkinsoniens, autant en Martinique qu'en Guadeloupe ; · Développer des études portant sur la fonction de reproduction ; · Définir les questions de recherche Axe 2 : le suivi de l'état de santé et des expositions R. 3 : Améliorer la connaissance des expositions · Identifier des sous populations prioritaires à une évaluation de risque et élaborer des scénarios pertinents pour estimer leur exposition R. 4 : Études d'imprégnation par le chlordécone · Fournir une photographie de l'imprégnation biologique et identification des populations les plus exposées · Disposer d'un état de référence de la population permettant d'évaluer ultérieurement l'efficacité des mesures de réduction de l'exposition · Extension aux autres produits phytosanitaires utilisés aux Antilles en accord avec la stratégie nationale de biosurveillance R. 5 : Mieux connaître les conséquences sanitaires de l'exposition au chlordécone chez les travailleurs exposés · Mener une étude de faisabilité de reconstitution de la cohorte des travailleurs de la banane qui étaient en activité lors de la période d'utilisation du chlordécone · Si, possible, la reconstituer pour mener des études et des actions de surveillance et de prévention auprès de cette population R. 6 : Suivre l'état de santé de la population antillaise et tout particulièrement les enfants · Adapter des outils existants (extension temporelle et géographique de Timoun ou volet antillais Elfe ou enquête de périnatalité) Axe 3 : l'appui à la prévention R. 7 : Renforcer et étendre le programme Jafa · Ouvrir le programme Jafa à la prise en charge des personnes s'interrogeant sur leur exposition en intégrant les principes mis en oeuvre dans le PNNS · Initier des actions visant diminuer les expositions aux pesticides des femmes enceintes et des jeunes enfants R. 8 : Envisager une approche spatialisée du risque · Connaissance fiable et précise des sols contaminés par le chlordécone ; · Connaissance des facteurs influençant les transferts sol-plante ; · Elaboration d'un système d'alerte simple. R. 9 : Pas d'action nouvelle de dépistage R. 10 : Favoriser une dynamique sociale favorable à la prévention · Mobiliser une information partagée et accessible à travers un SIG en lien avec la R8. 26/121 · Mettre à disposition des praticiens des « conseillers chlordécone » sur les deux îles délivrant une information valide Et, en transversal R. 11 : évaluer le plan chlordécone... R. 12 : Organiser durablement la recherche en santé environnementale dans les DFA · Créer une structure associant des chercheurs provenant de l'Inserm, de l'InVS et de l'Université des Antilles et de la Guyane permettant la mise en place d'études portant sur les risques sanitaires entraînés par des expositions environnementales et professionnelles. Le plan 2 Actions - Elaborer un projet de dispositif de surveillance de la contamination par la chlordécone pour l'ensemble des milieux aquatiques et notamment le milieu marin en s'appuyant sur les réseaux de mesure existants, sur de nouvelles techniques d'analyses comme les échantillonneurs passifs en intégrant l'identification d'une ou plusieurs espèces sentinelles pour le suivi du biote. - Elaborer un outil cartographique de connaissance de la contamination des sols et des milieux aquatiques en valorisant les analyses géoréférencées et en organisant la saisie des données dans un système d'information adapté à chaque milieu, réunis dans un même portail. (prolongement de l'action 1 du premier plan) - Faire effectuer par le laboratoire du ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie et du ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État, les analyses des prélèvements de Îgétaux réalisés par les autres services et les opérateurs priÎs. Mettre en place des partenariats accrus entre les laboratoires antillais. - Mise en place et fiabilisation des capacités analytiques du laboratoire de la Martinique pour le dosage du chlordécone dans les denrées animales et d'origine animale. - Assurer la fiabilité des analyses avec l'appui des laboratoires de référence et notamment d'AQUAREF, le laboratoire national de référence pour la surveillance des milieux aquatiques. - Développer et valider des techniques d'analyse rapide sur la matrice sol notamment, et en faire bénéficier l'ensemble des laboratoires locaux. - Renforcer la connaissance de l'état de la contamination par la chlordécone de la faune sauvage et celle des milieux aquatiques. - Encourager les projets de recherche sur l'impact de la chlordécone sur les écosystèmes, dont les communautés coralliennes. - Mise en oeuvre d'un réseau concerté de 2 bassins versants d'appui à la connaissance, à l'expérimentation de dispositifs et à la démonstration. - Dans l'attente de solutions de remédiation, poursuivre les recherches et expérimentations favorisant le confinement de la pollution et proposer aux acteurs les pratiques adéquates en milieu agricole. - Développer des recherches en faveur de la remédiation des pollutions extensives des sols, notamment via la microbiodégradation et la capture par les plantes, en prenant soin de caractériser les molécules dériÎes éventuelles et leur toxicité. - Procédés de décontamination des sols : amélioration des méthodes d'analyses couplant chromatographie gaz et spectrométrie de masse dans les sols, identification de produits de dégradation, et tests de faisabilité de deux procédés de décontamination. - Développer des méthodes permettant de dépolluer ou de confiner des matériaux contaminés de volume restreint, en conditions contrôlées (charbons N° Action 1 Action 2 Action 3 Action 4 Action 5 Action 6 Action 7 Action 8 Action 9 Action 10 Action 11 Action 12 Action 13 27/121 - - - - - de traitement, boues, sédiments de retenues, biofilms...). Structurer une équipe de recherche en santé-environnement, adossée aux centres et réseaux métropolitains. Proposer une hiérarchisation et une programmation d'actions tenant compte des recommandations du comité scientifique : développer la recherche toxicologique et renforcer la recherche épidémiologique. Renforcer la surveillance épidémiologique aux Antilles par la pérennisation et le développement des registres de cancers et de malformations congénitales, et poursuivre la mise en place du centre antillais de toxicovigilance. Saisir la Haute Autorité de santé sur le dépistage du cancer de la prostate. Estimer l'impact des expositions au chlordécone et à d'autres polluants persistants, par la poursuite de l'étude Karuprostate de Guadeloupe et la réalisation de l'étude Madiprostate en Martinique. Poursuivre le Programme TIMOUN avec un suivi de la cohorte à l'âge de 6 ans. Reconstituer une cohorte de travailleurs ayant été exposés à la chlordécone en Martinique et en Guadeloupe. Mettre en place localement un groupe de réflexion sur la prise en charge médicale individuelle des travailleurs exposés à la chlordécone, et mettre en oeuvre ses recommandations. Assurer la surveillance des denrées alimentaires d'origine animale et Îgétale produites, consommées et mises sur le marché en Martinique et en Guadeloupe. Mener une surveillance spécifique des produits de la mer. Dans le cadre du programme « Jardins familiaux » (JAFA), poursuivre l'accompagnement des personnes exposées au risque et répondre aux demandes individuelles de diagnostic. Identifier les personnes concernées par l'autoconsommation des produits de la mer, les informer sur les risques et émettre des recommandations de consommation des produits issus des zones contaminées. Poursuivre l'élaboration de guides de bonnes pratiques permettant de maîtriser le risque chlordécone dans le domaine de l'agriculture et les adapter à la question de l'élevage. Proposer à chaque agriculteur concerné une aide à la décision (assolement pertinent, orientation vers des cultures non sensibles, nouvelles modalités d'élevage, ...) basée sur un diagnostic technico-économique personnalisé, comprenant un diagnostic à la parcelle avec analyse de sol. Soutenir les producteurs agricoles en favorisant la structuration des filières de production, en établissant des règles et modalités de financement permettant une reconversion. Etudier l'impact socio-économique à long terme des mesures d'interdiction sur les filières halieutiques et accompagner la reconversion des marins-pêcheurs et des aquaculteurs les plus impactés vers de nouvelles pratiques. Encourager les initiatives professionnelles pour la traçabilité des produits et l'information du consommateur. Informer la population sur l'obligation introduite par la loi portant engagement national pour l'environnement d'informer par écrit l'acquéreur ou le locataire lorsque les informations rendues publiques font état d'un risque de pollution des sols par la chlordécone (Art.L. 125-7 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010). Evaluer l'opportunité de mettre en place un plan d'intérêt général (PIG) ou des servitudes sur certaines zones très contaminées par le chlordécone. Mettre en place localement une communication large envers les populations. Informer le public et les médias locaux des étapes de mise en oeuvre du plan et des nouvelles mesures prises. Action 14 Action 15 Action 16 Action 17 Action 18 Action 19 Action 20 Action 21 Action 22 Action 23 Action 24 Action 25 Action 26 Action 27 Action 28 Action 29 Action 30 Action 31 Action 32 Action 33 28/121 - Mettre à disposition sur Internet les connaissances scientifiques relatives à la chlordécone ainsi qu'aux résidus de pesticides présents dans l'environnement antillais. Organiser un colloque scientifique aux Antilles en fin de plan pour présenter l'ensemble des résultats scientifiques acquis au cours des plans d'action 1 et 2. Facilitation de l'élaboration d'une stratégie territoriale de développement durable de la qualité de vie dans le contexte de la pollution au chlordécone en Martinique et en Guadeloupe Action 34 Action 35 Action 36 29/121 Annexe - 5. Financeur Etat MIOMCT PITE 162 Action 8 181,134, 206 172, 204,123 318 Contributions financières au plan 1 (décembre 2010). Actions inscrites au plan 1 3 4 5 20 21 29 37 Actionsnon inscrites au plan Programme LOLF Crédits alloués sur 3 ans 124 992 60 000 416 376 1 869 819 6 427 773 140 000 240 000 60 000 Crédits consommés sur 3 ans 245 992 820 290 015 868 812 4 972 607 76 198 100 000 60 000 124 383 657 963 124 573 92 133 114 831 106 662 30 000 85 000 126 431 249 331 50 000 207 000 130 995 127 664 cirad inra inra ciradG ciradM inra inra 1 300 000 60 535 9 200 5000 146 263 16 707 10 000 102 100 301 000 40 000 98 000 349 000 12 000 24 300 15 724 10 958 32 050 82 539 137 362 32 882 132 013 Crédits engagés fin 2010 Ministère de la Santé DGS 39 12 13 14 15 16 17 18 21 22 23 36 37 38 6 Act. BRGM 7 206 134 134/218/318 * (1) 206/134 181/134/206/172/ 204/123+DGS 134 181/134/206/172/ 204/123 204 228 + PITE (supra) 85 000 269 943 449 400 50 000 207 000 345 077 127 664 60 535 9 200 400 000 236 800 230 291 16 707 10 000 26 400 407 100 301 000 40 000 46 900 395 145 150 000 24 300 15 724 10 958 64 932 128 830 137 362 204 Ministère Ecologie DGPR MESR DGRI ? 172 8 10 30 MOM MAP ? ? EPST INRA EPIC BRGM CIRAD Agences ANR 8 30 31 25 34 30 39 1 8 8 30 ? Plan Optiban 206/26 154 187 187 187 395 000 100 000 84 028 12 800 305 000 30/121 ONEMA ODE (M+G) InVs ANSES INPES Collectivités CG 971 CR 971 CR 972+FEDER 2 5 8 2 5 8 13 14 15 16 23 11 12 36 38 39 40 37 4 CPERUAG Postdoc 10 30 30 7 3 28 272 731 500 164 110 000 123 397 180 996 15 000 427 490 141 330 213 480 96 373 176 649 43 711 82 905 95 913 31 750 58 169 8 508 127 025 80 000 161 300 22 800 50 903 20 000 1 583 256 500 000 205 719 334 976 76 949 117 083 155 739 15 000 427 490 139 370 19 517 70 439 170 904 43 711 65 643 95 913 31 750 58 169 8 508 127 025 40 000 75 861 4236 330 600 206 900 156 403 (2)* 946 940 110 500 9 408 1960 40 000 15 700 182 400 7834 CG972+ FEDER et FSE Fonds européens FEDER G M FSE G M FEADER G M DOCUP FEOGA + Collectivités FEP+ CR M+G ? 8 Postdoc 30 26 26 32 33 473 93 810 1 185 000 4 046 228 170 000 (3)* 53 132 72 020 93 810 1 185 000 4 046 228 40 000 280000 M Martinique, G Guadeloupe ; (1)* contribution exacte non disponible, (2)* données financières agrégées (3)* AE uniquement. 31/121 Annexe - 6. Lettres de mission du DGS 32/121 33/121 34/121 35/121 36/121 37/121 Annexe ­ 7. Chronologie des interventions de l'État sur la question Chlordécone entre 1999 et 2007. - Premières mises en évidence de la pollution des sources et des eaux traitées sur les deux îles entre 1999 et 2000 (DDASS) concomitantes au rapport Balland-Mestres-Fagot (ref) : les ministres en charge de l'agriculture et de l'environnement chargent les Préfets de répondre aux problèmes de l'usage des pesticides aux Antilles. La mise en place de plans régionaux accompagnée de la mise en place du GREPP (...) en Guadeloupe et du GREPHY (...) en Martinique, aboutit à la fermeture ou au traitement adéquat des sources contaminées. - En 2002 l'enquête de la DSDS montre une contamination des sols et de certains légumes racines utilisés significativement dans l'alimentation locale ; d'autres enquêtes vont montrer une contamination des faunes aquatiques d'eau douce et marine (DSDS et IFREMER) : - 2003 : - Suite aux résultats des enquêtes menées l'année précédente, les ministres de l'agriculture, de l'environnement, de la santé et de la consommation sollicitent à nouveau les préfets : les contrôles menés par la DDCCRF sur les produits Îgétaux intègrent alors le Chlordécone et sur les deux îles l'analyse du sol avant culture de plantes sensibles à la contamination par la Chlordécone est rendu obligatoire par arrêtés. - L'AFFSA avec l'InVs, sur la base d'une étude des consommations alimentaires (Escal) et la redéfinition de VTR (...), proposent de nouvelles LMR(...) arrêtées en 2005. - 2004 : - Les premiers arrêtés d'interdiction de pêche sont pris en 2004. - L'INSERM qui s'intéresse dès 1998 à la problématique de l'exposition des populations antillaises aux pesticides (initialement en termes de fertilité masculine) montre que l'imprégnation détectée par analyse sanguine chez les ouvriers agricoles est présente aussi dans la population et en particulier les femmes enceintes et les nouveaux-nés, ce qui motive le lancement cette année-là d'études épidémiologiques sur les impacts potentiels de l'exposition au Chlordécone : Ti-Moun et Karuprostate. - L'année 2005 est marquée par une série de missions d'inspection, parlementaire et d'expertise destinées à mieux appréhender et gérer la pollution liée au Chlordécone tant sur le plan environnemental que sanitaire. Les conclusions présentées induisent dans le cadre de l'action 12 du PNSE la création d'un comité de coordination interministériel piloté par la DGS dont les orientations sont déclinées localement par un chargé de mission interrégional, nommé en 2006, qui assiste les deux préfets. 38/121 Annexe - 7. JAFA JAFA, des moyens conséquents au service d'une action exemplaire qui mérite d'être mieux évaluée avant d'être étendues à d'autres publics I/ LE CADRE GENERAL DE L'ACTION Pour faire suite aux recommandations de la mission d'inspection générale interministérielle relative à l'évaluation des actions menées en rapport avec la présence de Chlordécone et autres pesticides organochlorés en Guadeloupe et en Martinique d'avril 2005 et aux préconisations de l'AFSSA de septembre 2007, la DSDS de Martinique a élaboré (2006/2008) un programme de prévention et de gestion des risques sanitaires liés à la Chlordécone, auprès des populations habitant dans les zones contaminées et s'alimentant préférentiellement à partir de jardins familiaux ou de circuits courts de distribution (vente en bord des routes, et/ou vente informelle et/ou producteur non professionnel). Ce programme consistait en la réalisation d'une campagne de communication de proximité basée sur la méthodologie COMBI (Communication Behavioral Impact - Communication pour un impact comportemental), développée par l'OMS dans le cadre du contrôle de phénomènes épidémiques tels que la dengue, mais utilisée dans le cas d'espèce aux fins de modifier des comportements alimentaires. Il s'agissait, après l'identification des familles ou individus intéressés, de mettre en oeuvre diverses actions de prévention et de mobilisation sociale et communautaire, dans les quartiers les plus concernés. Ces travaux ont débouché dans le plan 2008-2010 sur une action n°21, pilotée par les DSDS (désormais ARS) de Guadeloupe et Martinique et intitulée « Accélérer la mise en oeuvre des programmes « Jardins familiaux» (JAFA), actuellement en phase préparatoire dans les deux départements, y associer tous les acteurs locaux ». L'objectif était de « diminuer l'exposition à la Chlordécone des populations consommant des légumes racines provenant de jardins familiaux et susceptibles d'être contaminés par la Chlordécone ». Localement la cible à été fixée à une réduction de 50 % du pourcentage de la population dépassant la limite tolérable d'exposition du fait de ses habitudes d'autoconsommation de produits en provenance du jardin familial ou de circuits courts de distribution, d'ici décembre 2010. Cette diminution du risque devait provenir de la modification des comportements alimentaires ; limitation de la fréquence de consommation de légumes racines issus de jardins contaminés, diversification des cultures avec d'autres alternatives, changement de certaines méthodes de culture, modification des modes de préparation des racines. Cette action comportait 4 volets : - Enquête : identifier les populations exposées ; Accompagnement : modifier les comportements alimentaires ou les pratiques culturales sans provoquer de risques nutritionnels induits, (information et conseils en fonction des populations cibles, basés sur les résultats de recherche) ; Soutien : fournir aux populations les plus précaires des ressources alimentaires et des solutions foncières ; Recherche : pratiques culturales et modes de préparation des aliments afin de réduire l'exposition. - - La première phase du programme JAFA devait être terminée en Martinique en 2010, en Guadeloupe en 2011. Les deux ARS, dont les services Santé - Environnement pilotent le programme, en ont délégué la mise en oeuvre à l'IREPS et à des associations qui forment le réseau des « conseillers JAFA » intervenant à domicile ou animant des actions de proximité. D'autres organismes comme la Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles - FREDON, le CIRAD, l'Institut Pasteur de Guadeloupe complètent les prestations du programme. 39/121 II. ELEMENTS D'EVALUATION II.1 Bilan de l'action établi par la DGS en mars 2011 Réalisations 2010 : Programme démarré en 2008 en Martinique, 2009 en Guadeloupe. L'objectif est d'identifier les foyers concernes par le risque de surexposition a la Chlordécone lie a la consommation de légumes racines du jardin, et de leur proposer des changements de pratiques culturales ou alimentaires permettant de réduire ce risque. 1 Eléments du programme : - Identification des habitats concernés en zone potentiellement contaminée - Analyse par des enquêteurs, en porte a porte, des habitudes alimentaires des foyers rencontrés susceptibles de les mettre en situation de risque de forte exposition a la chlordecone (exploitation d'un jardin familial et consommation fréquente des légumes racines produits) - Pour les cas déterminés comme a risque potentiel, diagnostic par analyse de la contamination du sol du jardin. - En fonction des résultats du diagnostic, si l'analyse de sol confirme la présence de chlordecone, des conseils adaptés a chaque situation sont promulgués, allant de la simple préconisation de diversification des sources d'approvisionnement jusqu'a la limitation de la consommation des légumes racines issus du jardin contamine pour les situations les plus a risque. - Actions d'accompagnement : pour ne pas détourner la population de ses jardins créoles, et conserver un juste équilibre entre prévention des risques lies au Chlordécone et promotion d'une alimentation saine, des actions collectives pour une diversification de l'alimentation et pour la promotion de la consommation de fruits et légumes frais sont menées. La pratique du jardinage est encouragée, en valorisant la culture de légumes compatibles avec la contamination des parcelles exploitées. En parallèle, des opérations sont conduites visant à améliorer l'offre en fruits et légumes sains en : - soutenant les projets innovants en matière d'alimentation - santé avec des appels a projet portes par le Groupement Régional de Santé Publique de Guadeloupe ; - augmentant la vigilance des consommateurs sur l'origine des produits achetés. - accompagnant, en Martinique, des dispositifs de soutien aux familles défavorisées pour leur permettre de continuer à disposer de fruits et légumes sains si elles ne peuvent plus les cultiver dans leurs jardins : · Création d'épiceries sociales ; · Mise a disposition de jardins collectifs. - Une recherche en vue de mesurer l'impact des modes de préparation et de cuisson sur la contamination des denrées alimentaires les plus contributrices de l'exposition a été lancée, afin si possible d'affiner les conseils aux familles confrontées a la contamination de leur jardin. Communication : les programmes Jafa ont mis en oeuvre une communication de proximité unanimement jugée très efficace. 2 Situation du programme au 31 août 2010 : En Guadeloupe : au 1er septembre 2010, la phase d'enquête et de diagnostic des jardins est réalisée a environ 65%. 7409 foyers ont été enquêtés, 242 sont confirmés en situation de risque de surexposition, et 75 bénéficient d'un accompagnement. Les mesures d'accompagnement consistent essentiellement en conseils de diversification des cultures et de la consommation des produits du jardin, ainsi que des propositions d'adaptation des pratiques culturales pour s'affranchir des risques de transfert de Chlordécone dans les plantes cultiÎes. En Martinique : au 1er septembre 2010, la phase d'enquête et de diagnostic est réalisée a 71%. 190 à 200 foyers, sur un total de 6053 rencontrés (soit 3%), sont concernés par un risque de surexposition exposition a la Chlordécone. 50 foyers font l'objet d'un accompagnement. Les mesures d'accompagnement mises en oeuvre reposent sur les visites de 2 conseillers JAFA (nutritionniste et agronome) auprès de chaque foyer pour examiner avec elles les solutions pour réduire l'exposition, que ce soit au travers des pratiques culturales, de la diversification de l'approvisionnement en légumes, en ayant recours au dispositif des jardins créoles mis gratuitement a disposition ou auprès de l'épicerie solidaire Koud' pouss au Lorrain. 40/121 Tableau d'exécution détaillée au 31 août 2010 Guadeloupe Martinique Total Taux indicateur Nb de bâtis à enquêter 20800 16500 37300 Cible de foyers à enquêter (cible actualisée) 11400 8500 19900 Nb de bâtis visités 13130 14763 27052 Nb bâtis sans résident 3959 8710 12669 Foyers absents ou refus 1484 3432 4916 Nb de foyers enquêtés 7409 6052 13461 67% Nb d'enquêtes proposées 8893 9484 18377 92% Nb de prélèvements de sol réalises 1274 1218 2407 Nb de résultats d'analyses de sol 523 1078 1404 Nb de foyers en situation de surexposition potentielle 242 184 426 Nb de foyers accompagnes 75 50 114 26% · Le nombre de bâtis à enquêter résulte d'une estimation établie sur la base des bâtis recenses en 2004, et réévaluée régulièrement des suites de la découverte, au fur et a mesure des enquêtes, de nouveaux bâtis non initialement cartographies. Ce nombre a Compte rendu par action plan Chlordécone 2008-2010 73 été réévalué par l'ARS de Guadeloupe entre mars et juin, entraînant une augmentation de la cible de foyers à enquêter. · Les données de Guadeloupe sont partiellement actualisées (chiffres gras) ; le nombre de foyers accompagnes notamment (données du 30 juin alors que le nombre de foyers en situation de surexposition était de 362). Perspectives Le programme sera terminé en 2010 en Martinique, et en 2011 en Guadeloupe. Il doit pouvoir être prolongé afin de répondre favorablement aux demandes de diagnostic de personnes désirant cultiver un jardin et lever le doute sur le risque de contamination par la Chlordécone. La question des risques liés à l'élevage familial est posée. L'accompagnement des familles en situation de surexposition, qui se met en place progressivement, doit être maintenu sur une durée suffisante pour être efficace et ancrer les nouvelles pratiques de consommation ou de culture dans les habitudes des foyers concernés. Une évaluation des changements de comportement doit pouvoir être réalisée. 3. Difficultés rencontrées et limites du programme : - Les foyers absents lors de l'enquête : les enquêteurs n'ont pas pu rencontrer de 16% (Guadeloupe) a 36% (Martinique) des foyers situes en zone a risque de surexposition malgré des passages répétés sur place, des courriers dans les boites aux lettres et le dispositif de dépistage volontaire mis en place. La question qui se pose est de savoir s'il est opportun de recommencer le processus d'enquêtes pour ces foyers absents lors des visites ou bien si l'on considère que les enquêtes réalisées sont suffisamment représentatives de la situation. - Les taux de transferts sol - plante : les classifications retenues pour classifier un foyer en surexpose ou pas se sont faites a partir des résultats d'analyses de sol et un taux de transfert du sol vers les légumes de 20%. Or les études du CIRAD ont montre que les transferts sont généralement bien moindres et variables selon les types de sols. Par conséquent, il est vraisemblable que la population réellement surexposée soit inférieure a celle évaluée dans le cadre du programme JAFA. - Pérennité du dispositif : les mesures d'accompagnement que sont les jardins créoles ou l'épicerie solidaire sont soutenues par des financements a durée limitée. Il se pose la question de la pérennité de ces mesures compte tenu de la pérennité de l'exposition, ou bien à considérer que ces mesures d'accompagnement soient transitoires. - Le programme Jafa n'a pas pris en compte les risques lies a l'élevage familial sur terrain contamine. De même, les approvisionnements en poisson, crustacés ou racines issues de circuits courts et potentiellement contamines n'a pas été pris en compte. - Les analyses de sol n'ont été proposées qu'aux forts consommateurs de légumes racines (plus de deux fois par semaine). Nombre de jardins situes en zone contaminée ont ainsi échappé au diagnostic, et pourraient devenir des sources d'exposition a la Chlordécone en cas de changement d'exploitant ou de modes de consommation des occupants. Pérennité dans le second plan d'action Chlordécone : Action 26 : Dans le cadre du programme « Jardins familiaux » (JAFA), poursuivre l'accompagnement des personnes exposées au risque et répondre aux demandes individuelles de diagnostic. 41/121 II.2 Rapports d'activités IREPS Guadeloupe Objectif général de réduction de 50% des personnes exposées à la Chlordécone provenant des cultures des jardins créoles ou des circuits informels de distribution. Résultat ; 750 (hypothèse basse) à 900 (hypothèse haute) personnes identifiées à risque (242 foyers selon le bilan du PITE) II.3 Programme de santé chloredecone et jardins familiaux, propositions 2009, Dr Everold HOSEIN (Ph.D.), conseiller consultant à l'OMS, professeur associé et co-directeur du Centre de communication mondial sur la santé de l'université d'Indiana du 28 novembre 2008 Objectif général ; réduire la morbidité et la mortalité potentielles dues à la contamination par le Chlordécone des sols des jardins familiaux à la martinique. « Dans un délai de 24 mois, obtenir que ; - tous les 1 300 préparateurs de repas identifiés s'abstiennent totalement de préparer les légumes récoltés ou servent ces légumes uniquement à une certaine fréquence hebdomadaire en fonction du degré de contamination les personnes qui vendent ou offrent les légumes des jardins contaminés s'abstiennent totalement de le faire ou le fassent en donnant des instructions très directes et explicites. » « La cible du plan COMBI sera les 13 000 familles qui auront fait analyser leur sol, mais ensuite, plus particulièrement les 1 300 familles qui devront suivre les recommandations FCP5 spécifiques » « La stratégie COMBI proposée couvre les actions à mettre en oeuvre dans les 12 premiers mois du plan. Après ce terme, un bilan devra être effectué et des décisions devront être prises sur le maintien ou la révision des activités. » « L'évaluation de l'impact prendra la forme d'une enquête auprès de l'ensemble des 1 300 familles qui recevront les recommandations FCP et évaluera leur adhésion auto signalée à ces recommandations. » « Elaborer un rapport sur les résultats mesurant l'impact du programme COMI et distribuer les résultats de l'étude au public et aux parties intéressées spécifiques. » II.4 Bilan du PITE (Réunion du Comité national de suivi Mardi 15 mars 2011 Ministère de l'intérieur) Programme 162 « Interventions territoriales de l'État » Réduire l'exposition », Programmes « jardins familiaux » 28 435 bâtiments visités fin 2010 (cible 37 300) 12 882 bâtis sans résident 19 004 enquêtes proposées 13 953 foyers enquêtés (cible 19 900) 3 300 prélèvements de sol 509 foyers en situation de surexposition potentielle à la chlordécone 245 foyers accompagnés (objectif 100%) Perspectives 2011: Fin des enquêtes en Guadeloupe, poursuite du dispositif d'accompagnement pour consolidation des changements de comportement Perspectives 2011: de nouvelles actions Programme de protection des autoconsommateurs de produits de la mer : Financement d'une enquête de consommation préalable II.5 Bilan financier du plan 2008-2011 présenté par la DGS Crédits prévus en 2008 Crédits alloués sur 3 ans Action Contributeur financier Accélérer la mise en oeuvre des programmes "jardins familiaux" (JAFA), actuellement en phase préparatoire dans les deux départements, y associer tous les acteurs locaux 5 DGS 228 PITE 6 362 000,00 181/134/206/172/204/123 6 427 773,00 Fréquence de Préparation et de consommation 42/121 Différence en % Différence entre crédit Chiffres prévu et marquants en + crédit alloué vert; en - bleu 65 773,00 1% Crédits alloués sur les 3 ans Autorisation d'engagement 6 427 773,00 Crédits de paiement 6 427 773,00 Crédits consommés sur les 3 ans (arrêté en octobre) Autorisation d'engagement 6 134 304,00 Crédits de paiement 4 972 607,00 Différence AE allouées et AE consommées : 293 469,00 Le transfert DSDS-GRSP puis GRSP-ARS complique la présentation. Si on considère les engagements et paiements effectués au premier niveau (délégation DSDS et versement aux GRSP, les AE 2008 et 2009 ont tous été consommés, de même que les CP. Mais après absorption des GRSP par les ARS, un engagement de second niveau est fait par ces dernières. Les reports de CP non consommés sont effectués au sein des GRSP puis des ARS. Les consommations de CP présentées dans le tableau sont celles de second niveau des DSDS et ARS II.6 Association pour la sauvegarde du patrimoine martiniquais ASSAUPAMAR, lettre à la mission interministérielle du 31 mai 2011 Action n°21: programme « JAFA » ; « Parmi les 8500 foyers ciblés, 3432 foyers étaient absents ou ont refusé les enquêtes. Quelle analyse de ces rejets ? Quel est le devenir de ces personnes ? Cultiventelles, consomment-elles, vendent-elles des produits à risque ? En Martinique, parmi les 6052 foyers enquêtés, 184 foyers sont en situation de surexposition . Cela paraît peu comparativement à la Guadeloupe qui, moins touchée par la pollution au CHLD, en compte 242. L'explication est donnée mais la conclusion a de quoi inquiéter : « les analyses de sol n'ont été proposées qu'aux forts consommateurs de légumes racines (plus de deux fois par semaine). Nombre de jardins situés en zone contaminée ont ainsi échappé au diagnostic et pourraient devenir des sources d'exposition à la Chlordécone » (sic). Ces foyers ont-ils fait l'objet de tests d'imprégnation ? » II.7 Enquête IPSOS -Consultation Plan Chlordécone en Guadeloupe et en Martinique Journées des 30 septembre et 4 octobre 2010 Synthèse générale des ateliers experts « Le programme de prévention concernant les jardins familiaux (JAFA), considéré comme un modèle de communication réussie auprès des populations cibles et du grand public (communication adaptée à la réalité locale, visibilité mais pas reconnue comme émanant du Plan Chlordécone). La communication sur l'ensemble du Plan auprès du grand public a été qualifiée de vraiment insuffisante, de tardive par rapport au lancement du plan, de parfois inadaptée ou pas assez didactique. Ce défaut de transparence susciterait de la défiance au sein de la population (« L'Etat veut cacher la Îrité sur le risque Chlordécone »). La communication du programme JAFA, jugée très favorablement, apparaît comme dissociée ou indépendante du Plan Chlordécone ». Ce commentaire est doublement pertinent car JAFA est une action autonome à plus d'un titre et sa communication n'est pas assurée par l'équipe du plan Chlordécone. II.7 Forum plan Chlordécone II, travaux de la journée du 4 octobre 2010, « synthèse a chaud ­ Martinique » « Un programme Jafa adapté à la réalité locale » «Une impression d'indépendance du programme Jafa » III. OBSERVATIONS DE LA MISSION III.1 Une des rares actions qui fasse l'unanimité des acteurs locaux Bien qu'appliquée à un autre domaine que le risque épidémiologique, l'action JAFA constitue une illustration exemplaire de la méthode COMBI, tant par sa conception adaptée aux besoins locaux que par son organisation participative, une communication bien conduite et une implication de tous les acteurs et institutions concernés qui en ont fait un des rares points non contestés du plan. 43/121 Afin de favoriser l'efficacité du programme, l'expert de l'OMS 6 conseillant la DSDS de La Martinique avait recommandé de restreindre l'objectif de changement comportemental exclusivement à la préparation des repas dans les foyers JAFA. La Martinique a mis en oeuvre des actions plus larges (mise à disposition gracieuse des familles JAFA de terrains non contaminés, produits frais sans pesticides proposés aux bénéficiaires de l'épicerie solidaire approvisionnée par des producteurs répondant à un cahier des charges contrôlé) alors que la Guadeloupe n'a pas souhaité élargir l'action au delà des familles JAFA et ne dispose pas de jardins familiaux collectifs. En l'absence de toute mesure à ce stade des éventuels changements de comportement des bénéficiaires du programme, il n'est pas possible d'apprécier laquelle des deux approches parvient le mieux à l'objectif. III.2 Des points faibles qui peuvent être corrigés dans le plan 2011-2013 Une couverture incomplète des risques 93% des guadeloupéens et 88% des martiniquais consomment des légumes racines, dont 23% en Guadeloupe et 28% en Martinique proviennent de leurs jardins familiaux (cf. enquête IPSOS décembre 2010). Que seuls 509 foyers aient été identifiés comme « à risque » sur 250 000 consommateurs de produits issus des jardins familiaux peut conduire à deux conclusions opposées ; le risque réel est finalement négligeable, ou bien un nombre important de personnes exposées ne font l'objet d'aucun accompagnement. Une surévaluation du risque n'est certes pas à écarter ; comme le souligne le bilan du programme 162 du PITE, « les classifications retenues pour classifier un foyer en surexpose ou pas se sont faites à partir des résultats d'analyses de sol et un taux de transfert du sol vers les légumes de 20%. Or les études du CIRAD ont montré que les transferts sont généralement bien moindres et variables selon les types de sols. Par conséquent, il est vraisemblable que la population réellement surexposée soit inférieure à celle évaluée dans le cadre du programme JAFA ». Mais l'hypothèse que le périmètre des consommateurs réguliers de produits issus des jardins familiaux est plus large que le champ d'intervention des équipes JAFA a de forts arguments pour prévaloir : a/ En ciblant exclusivement les jardins créoles sis dans les anciennes soles bananières (risque potentiel) , le programme ne tient pas compte de paramètres importants (risque réel) comme la fiabilité incertaine du cadastre, les nombreux transferts de terre contaminée vers des jardins familiaux hors zone bananière (soit par les familles elles-mêmes, soit par les multiples chantiers de construction et travaux publics), de l'évolution de la connaissance sur l'étendue de la pollution (cf. détection de la Chlordécone dans les eaux hors soles bananières), de l'usage domestique très répandu de pesticides organochlorés de toutes marques etc. b/ Les risques liés à l'autoconsommation de produits pollués par la Chlordécone et d'autres pesticides ne se limitent pas aux cultures créoles ; rien n'est prévu pour l'élevage familial (caprins, poules/oeufs) sur terrain contaminé ni pour d'autres formes d'autoconsommations » (produits de la mer, viande abattue hors abattoirs dite « sous le manguier » etc.) c/ La sociologie de l'autoconsommation ou de la consommation de produits pollués vendus sur le « marché gris » (à la sauvette, le long des routes ou dans les quartiers populaires) est peut développée mais il est probable que les populations à faibles revenus sont d'avantage exposées, même si elles ne disposent pas en propre d'un jardin créole ou n'habitent pas dans le périmètre pollué. d/ La prévention contre la Chlordécone ne devrait pas ignorer les autres pesticides et polluants également présents aux Antilles et très utilisés par les particuliers comme par les collectivités publiques (cf. partie HERVE) e/ Beaucoup de foyers ont été absents lors de l'enquête, les enquêteurs n'ont pas pu rencontrer de 16 (Guadeloupe) a 36% (Martinique) des foyers situés en zone a risque de surexposition malgré des passages répétés sur place, des courriers dans les boites aux lettres et le dispositif de dépistage volontaire mis en place. « La question qui se pose est de savoir s'il est opportun de recommencer le processus d'enquêtes pour ces foyers absents lors des visites ou bien si l'on considère que les enquêtes réalisées sont suffisamment représentatives de la situation » (cf. bilan PITE). f/ Les méthodes différentes utilisées dans les deux îles ont abouti à un résultat paradoxal (en Martinique, sur 6052 foyers enquêtés, 184 foyers sont en situation de surexposition, en Guadeloupe, moins touchée par la pollution, il y en a 242) qui soulève la question de la fiabilité des résultats. 6 Le Dr. Everold HOSEIN (Ph.D.) de l'université d'Indiana, rapport remis le 28 novembre 2008 44/121 g/ Les analyses de sol n'ont été proposées qu'aux forts consommateurs de légumes racines (plus de deux fois par semaine). Nombre de jardins situés en zone contaminée ont ainsi échappé au diagnostic, et pourraient devenir des sources d'exposition à la Chlordécone en cas de changement d'exploitant ou de modes de consommation des occupants. - Un coût éleÎ Si l'on considère que toutes les initiatives JAFA ont pour finalité de convaincre les familles à risque éleÎ d'exposition de se manifester pour être conseillées et accompagnées, le nombre de foyers adhérents au dispositif constitue certainement une référence importante pour mesurer l' « out put » de ce programme. Selon les données de la DGS, le coût par famille s'établit à 4 972 607 /245 foyers accompagnés = 20 296 (26 236 si l'on considère les crédits alloués) sur 3 ans. Il résulte à la fois de ressources assez généreusement dispensées (effectifs ETP et sous-traitance 7, logistique et communication) malgré 300 K de crédits non consommés sur 6,4 M alloués (19%). et d'un médiocre résultat quantitatif qui atteint à peine la moitié des prévisions. La question de la justification médicale de ces dépenses se pose alors que des besoins de santé publique urgents, affectant de nombreux antillais (maladies cardio-vasculaires, tumeurs, obésité/diabète, santé mentale, toxicomanie etc. cf. les deux Plan Régionaux de Santé Publique PRSP des Antilles) sont insuffisamment couverts. Il parait difficile de financer sur les mêmes bases la nouvelle action 25 du plan 20011-2013 « Identifier les personnes concernées par l'autoconsommation des produits de la mer, les informer sur les risques et émettre des recommandations de consommation des produits issus des zones contaminées ». A coût unitaire identique, pour une cible évaluée à 1 800 pêcheurs et leurs familles 8, l'action nécessiterait 18 millions d'Euros supplémentaires pour un objectif de réduction du risque de 50%. Un manque d'évaluation A l'exception de sa notoriété et de sa communication, les éventuels impacts, notamment sanitaires, du programme n'ont pas encore été mesurés. La méthode COMBI prévoit pourtant des évaluations répétées et rigoureuses. Le rapport de l'expert de l'OMS recommandait, « un bilan devra être effectué et des décisions devront être prises sur le maintien ou la révision des activités » et l' « évaluation de l'impact par une enquête auprès de toutes les familles ayant reçu les recommandations afin de mesurer leur adhésion à celles-ci» au bout d'un an. Bien que le conseil de l'OMS ne l'ait pas évoqué, il conviendrait sans doute de mesurer également l'impact sur la morbidité et la mortalité des éventuels changements de comportements des foyers JAFA. Ce dernier besoin était déjà souligné par le rapport de l'Observatoire Parlementaire OPECST du 24 juin 2009 (page 156) ; « Il serait souhaitable de proposer à ces populations des analyses sanguines (en début de programme puis, tous les ans ou tous les deux ans) afin de suivre objectivement les effets du programme des JAFA et de communiquer ces progrès aux populations. Le problème est que l'on ne dispose pas de référentiels (hors les référentiels de toxicité aigüe établis aux Etats-Unis après l'incident Hopewell ­ 1 mg par litre de sang) autorisant à associer une imprégnation sanguine à la Chlordécone à un état pathologique ou non pathologique. Dans ces conditions, des résultats qui pourraient sembler satisfaisants (i.e. une baisse du taux de Chlordécone) risqueraient d'aboutir à inquiéter les intéressés. » 7 L'intervention à domicile et les actions de proximité utilisent beaucoup d'intervenants, professionnels ou associations, très spécialisés, par exemple en Guadeloupe. De Mars à Août 2009 : 1 ETP chef de projet, 1 ETP chargé de projet, 1 ETP chargé de projet /animateur, ½ ETP infographiste, ½ ETP secrétaire assistante logistique. De Août à Décembre 2009 : 1 ETP chef de projet, 1 ETP chargé de projet, 1 ETP chargé de projet / animateur, ½ ETP infographiste. De Décembre 2009 à Mars 2010 : recrutement de 2 nouveaux professionnels, 1 ETP chef de projet, 1 ETP chargé de projet, 3,5 ETP chargés de projet / animateur, ½ ETP infographiste + Partenariat avec un « expert ingénieur en agronomie et agriculture », (recruté de gré à gré) pour un coût total de 66,16 /h X 324 h + 1440 = 22 875,84 TTC et un « consultant agricole » pour un coût total de 66,16 /h x 37h30 h. + 375 = 2 856 ttc + participation d'autres associations. 8 Sans compter donc les matelots non déclarés et le « secteur informel » qui pêche sans être inscrit au rôle. 45/121 Il est donc plus que jamais indispensable et désormais urgent de procéder à une révision des activités du programme au vu de ses résultats (cf. ci-après), de conduire une enquête d'évaluation des modifications des comportements alimentaires des familles JAFA et de mesurer régulièrement l'évolution de leur taux d'imprégnation aux pesticides (ces familles pouvant constituer l'un des groupes à risques qui devraient être suivis dans le cadre de l'étude générale recommandée par le Conseil Scientifique du plan 1). Des résultats insatisfaisants Même sur ces bases restrictives et en dépit des importants moyens consommés, les résultats quantitatifs du programme sont décevants. Que l'on se réfère à la présentation du bilan du programme 162 du PITE (15 mars 2011) qui identifie 509 foyers en situation de surexposition potentielle à la Chlordécone pour 245 foyers accompagnés, ou à celle du bilan de la DGS rédigé à la même date qui dénombre 426 foyers en situation de surexposition potentielle et 114 foyers accompagnés, on est dans tous les cas à la moitié de l'objectif de départ. Il est plus difficile d'apprécier les résultats qualitatifs, notamment ceux du volet communication qui absorbe l'essentiel des coûts de fonctionnement. La notoriété gagnée par le programme est bonne, son image ressort très positivement des sondages et forums 9, les interlocuteurs multiples de la mission en ont souligné les mérites, beaucoup de professionnels aimeraient bénéficier d'une information de même qualité (médecins, consommateurs etc.) mais personne n'a Îrifié son impact sur les comportements. On observe un indéniable chevauchement de la communication générale du plan, confiée à des agences locales de communication, qui est peu audible et recueille des volées de critiques largement reprises par tous les acteurs locaux (cf. Supra 1.2.1.4) et de la communication propre à JAFA, qui, « massive, répétitive, intense et persistante ­ MRIP » comme le prévoit la méthode COMBI, touche une cible bien plus large que les familles de son périmètre d'intervention (presse et media régionaux, éducation à la santé etc.). Sans contester sa nécessité, la communication propre à cette action devrait être plus intégrée à la stratégie et à l'organisation de la communication générale afin que l'ensemble gagne en cohérence, en efficacité et en économies d'échelle. Force est toutefois de constater que le réseau des « conseillers JAFA », soutenu par cet effort de sensibilisation et d'information, tarde à convaincre les familles « cibles » de la valeur ajoutée des changements d'habitudes préconisés par JAFA et de se manifester dans les proportions attendues. S'il envisage de combler certaines lacunes du plan 2008-2010, le nouveau plan n'a pas tiré toutes les conséquences de cette relative inefficacité. IV RECOMMANDATIONS Le plan d'action contre la pollution par la Chlordécone en Guadeloupe et en Martinique 2011-2013 prévoit une action 26 « Dans le cadre du programme « Jardins familiaux » (JAFA), poursuivre l'accompagnement des personnes exposées au risque et répondre aux demandes individuelles de diagnostic » Son pilotage est directement attribué au « Chargé de mission interrégional, ARS de Guadeloupe et de Martinique ». On observe là une nouveauté, au moins formelle, dans l'organigramme de cette action. Les résultats quantitativement faibles de JAFA doivent nécessairement conduire à en revoir certains aspects dans le plan 2011-2013, nonobstant les louanges que ce programme recueille. Cette analyse critique a été largement entamée à l'occasion de la préparation du nouveau plan cf. fichesactions ci-après ; «1 Enjeux et motivations Les programmes JAFA 1 en Martinique et en Guadeloupe ont essentiellement eu pour objectif d'identifier les foyers en situation de surexposition potentielle à la Chlordécone à un ins tant t (consommation fréquente de légumes racines issus de jardins familiaux situés en zones contaminées), et de réduire leur exposition par des mesures d'accompagnement adaptées (limitation de la fréquence de consommation des légumes racines potentiellement contaminés diversification alimentaire, modification des pratiques de préparation des légumes à risques, diversification des cultures en privilégiant les légumes à faible risque de contamination, modifications des pratiques culturales pour les légumes à risque, ...). Cette première étape a permis d'agir en priorité auprès des populations vivant sur ou à proximité immédiate de parcelles potentiellement contaminées et consommant fréquemment (en moyenne 1 à 2 fois Enquête IPSOS-Consultation Consultation Plan Chlordécone en Guadeloupe et en Martinique Journées des 30 septembre et 4 octobre 2010 Synthèse générale des ateliers experts 9 46/121 par semaine) des légumes racines. Cette première étape sera terminée en 2010 en Martinique et en 2011 en Guadeloupe. En Martinique, en octobre 2010, environ 18 000 visites de parcelles situées sur des zones potentiellement contaminées ont été effectuées et 9500 d'entre elles étaient occupées par des familles. Seuls 64% (6053) des foyers ont effectivement été rencontrés tandis que 36% (3432) n'ont pu faire l'objet d'une évaluation. Parmi les foyers rencontrés, environ 200 familles seront accompagnées en raison d'une teneur du sol en Chlordécone supérieure à 100 µg/kg. En Guadeloupe, 14000 parcelles ont été visitées dont environ 9600 étaient occupées par des familles. 8000 foyers ont pu être enquêtés ; 16% (1600) n'ont pu faire l'objet d'une évaluation. 1700 analyses de sol ont été réalisées et 300 familles seront accompagnées en raison d'une teneur du sol en Chlordécone supérieure à 100 µg/kg. Par ailleurs, si cette démarche a effectivement permis de commencer à accompagner et à réduire les situations de surexposition actuelles (au regard des habitudes alimentaires à risque constatées), elle n'a pas apporté de réponse aux familles habitant sur des zones potentiellement contaminées, possédant un jardin sur ces mêmes zones, n'ayant pas encore de pratiques d'autoconsommation des légumes de ce jardin, mais pouvant, voire souhaitant en avoir dans le futur ; et n'a apporté que peu d'information aux personnes s'approvisionnant sur les circuits informels de distribution. De plus, compte tenu de la méthodologie développée, le programme JAFA 1 n'a pas pu, ou difficilement, investiguer les situations de jardins créoles éloignés des bâtiments d'habitation ; et des personnes inquiètes qui, bien que leur jardin soit situé à l'extérieur des zones potentiellement contaminées, soupçonnent fortement que leur jardin soit contaminé du fait de son historique (importation de terre en provenance d'une zone suspectée d'être contaminée, anciens locataires ou propriétaires avec un passif plus ou moins rapproché des professions agricoles entre les années 70 et 90 qui auraient utilisé de la chlordécone dans leur jardin...). Il n'a pas non plus investigué les foyers qui ont fait construire leur habitation sur zones potentiellement contaminées après le passage de l'enquêteur JAFA. Enfin, l'expérience montre qu'une période de 3 ans pour la mise en oeuvre d'un programme de santé tel que JAFA est bien très courte pour s'assurer de l'adhésion et de la pérennisation de recommandations de modifications d'habitudes alimentaires et agricoles. 2 Objectifs Le programme JAFA 2 a pour objectifs : En priorité - de pérenniser l'accompagnement des familles exposées anciennement et nouvellement diagnostiquées ; - d'informer afin de sensibiliser la population de manière plus étendue sur les risques liés à une consommation de produits à risque en provenance des circuits courts de distribution. - d'adapter le programme de soutien mis en place en Martinique Secondairement : - d'améliorer les connaissances relatives à l'exposition des personnes potentiellement exposées, via leurs habitudes d'autoconsommation de produits en provenance du jardin familial en élargissant le dispositif de diagnostic des jardins familiaux ; 3 Méthodes 3.1 Programme de prévention et d'éducation pour la santé auprès de la population exposée à la problématique du Chlordécone Le programme JAFA mettra en place, en vue d'impulser et de pérenniser la mise en pratique des recommandations alimentaires (limiter les consommations de produits à risque, diversifier son alimentation) et agricoles (méthodes culturales) de réduction des expositions, un programme d'accompagnement "dans la durée" des familles vivant sur parcelle contaminée par des actions : - à l'échelle du foyer (visite de l'équipe JAFA auprès des foyers présentant des situations confirmées de surexposition potentielle justifiant la mise en oeuvre de mesures de prévention adaptées) ; - au niveau collectif (communication, animations, réunions de quartiers). Le programme Jafa rentrant dans le cadre d'un projet de prévention et de conseil à visée nutritionnelle, l'accompagnement des populations, identifiées comme à risque, encouragera au respect des préconisations de l'AFSSA relatives à la limitation de la consommation des légumes racines issus du jardin familial contaminé, sans pour autant avoir des impacts négatifs sur le plan sanitaire (les détourner vers des produits alimentaires extérieurs ou transformés) ou culturel (les inciter à abandonner la culture du jardin créole familial). La phase d'accompagnement individuel des foyers s'alimentant à partir d'un jardin contaminé à la Chlordécone est mise en place avec différents outils qui ont été créés, ainsi qu'un support, remis lors des visites à domicile, présentant les différentes propositions du programme JAFA pour réduire son exposition à la Chlordécone. Volet collectif - Les jardins pilotes 47/121 Ces animations concernent, quasi exclusivement, les familles dont les résultats d'analyse de sol ont mis en évidence une concentration maximale en Chlordécone dans le sol de leur jardin supérieure à 100µg/kg de sol sec. Des ateliers pratiques y sont mis en place au sein même de jardins familiaux contaminés par la Chlordécone qu'un particulier accepte d'ouvrir pour l'occasion (20 participants par manifestation) : · · · · · Atelier compo-culture (culture hors-sol contaminé, dans des bacs remplis de compost, de légumes à risque) Atelier méthodes culturales (méthodes culturales alternatives permettant de réduire le niveau de contamination de légumes à risque, cultiÎs en sol contaminé) Atelier agro-écologie (pratiques culturales respectueuses de l'Homme et de l'Environnement pour les légumes ne présentant pas de risque) Atelier de diversification du jardin créole (diversification du jardin par des fruits, des légumes `verts' et des légumes de substitution des légumes racines ne présentant pas de risque) Buffet pédagogique autour de la diversification alimentaire (mise en valeur de produits locaux (fruits et légumes) ne présentant aucun risque par rapport à la Chlordécone) Ces animations ont pour but de : · · · faire connaître les différentes solutions et recommandations du programme Jafa pour réduire son exposition à la Chlordécone, promouvoir la consommation des fruits, légumes et féculents locaux, revaloriser la biodiversité et la culture du jardin créole. 3.2 Prise en compte des autres sources d'exposition Les élevages familiaux sur terrains contaminés, la consommation d'eaux de source naturelle potentiellement contaminée ou les approvisionnements par des circuits courts de distribution (dons, échanges, ventes informelles) peuvent constituer pour les familles des sources d'exposition supplémentaires à la Chlordécone. Le programme développera des méthodes d'évaluation de l'impact de ces pratiques sur l'exposition. · · · Evaluation de l'impact des vendeurs ambulants de bord de route et des dons sur l'exposition des populations en identifiant notamment les déterminants socioéconomiques des échanges via les circuits courts. Evaluation de l'impact de la consommation des eaux de sources de bord de route sur l'exposition et analyser les motivations à l'origine de ces pratiques Evaluation de l'impact des élevages familiaux sur l'exposition des familles concernées 3.3 Elargissement du dispositif de diagnostic des jardins familiaux Un des enjeux majeur du programme JAFA est d'inciter à des modifications de comportements alimentaires, uniquement chez les personnes identifiées comme à risque, ceci afin de ne pas entraîner de dérives comportementales chez des personnes non concernées par la problématique JAFA. Aussi, il sera nécessaire autant que possible, de s'assurer que les jardins familiaux incriminés sont effectivement contaminés à la Chlordécone. Pour ce faire, le programme JAFA 2 sera conforté par une opération d'identification et de diagnostic des jardins familiaux plus étendue que dans le cadre du programme JAFA 1. Cette opération sera déclinée selon les étapes suivantes : · · · · · identification des : jardins éloignés de foyers résidant en zones potentiellement contaminées et s'alimentant régulièrement de légumes à risque cultiÎs dans ce jardin ; foyers résidant hors zones potentiellement contaminées mais s'alimentant à partir de jardins situés sur zones potentiellement contaminées ; foyers qui ont fait construire leur habitation sur zones potentiellement contaminées après le passage de l'enquêteur JAFA dans le cadre du programme JAFA 1 ; foyers résidant hors zones potentiellement contaminées, mais présentant un risque d'exposition via la consommation de produits de leur jardin potentiellement contaminé du fait d'un apport non contrôlé de Chlordécone dans celui-ci (ex : apport important de terre à l'origine inconnue et fortement suspicieuse, utilisation de produits à base de Chlordécone (notamment par les professionnels agricoles de la période 1970-1990)...). foyers résidant sur les zones potentiellement contaminées n'ayant pas fait l'objet de diagnostic par le programme JAFA 1 (car ne consommant pas suffisamment de légumes racines sur leur jardin...) · 48/121 · · · · · · · prise en charge des demandes individuelles de diagnostic émanant de la population générale (hors cibles du programme) enquête préalable de ces foyers avec questionnaire de type score (comportements alimentaires, usages du jardin, ..) prélèvement et analyse de sol si l'enquête confirme l'existence dans le foyer enquêté de comportements à risque restitution des résultats d'analyse : par simple courrier si le résultat est négatif au domicile si le résultat est positif avec promulgation de conseils nutritionnels adaptés et préalablement élaborés dans le cadre du programme de prévention et d'éducation pour la santé nutritionnelle mise à jour de la cartographie des parcelles contaminées 3.4 Autres actions visant à informer la population sur les risques liés à l'autoconsommation de produits en provenance du jardin familial, des élevages familiaux ou des circuits informels de distribution : D'autres actions d'animation de proximité et de communication seront proposées. Diffusion plus large des solutions et recommandations Jafa avec un plan de communication média et la création d'autres supports. 3.5 Adaptation du programme de soutien mise en place en Martinique Le programme de soutien, axé sur la substitution de légumes provenant de terres non contaminées à ceux du jardin familial (épiceries solidaires) ou la mise à disposition d'une parcelle de jardin collectif non contaminée sera adapté aux objectifs comportementaux du programme COMBI. 4 Résultats attendus · Connaissance des niveaux de contamination en Chlordécone des parcelles habitées ou non, situées en zone potentiellement contaminée pour accompagnement dans la durée des familles concernées en vue de limiter autant que possible la persistance ou le démarrage de pratiques alimentaires et agricoles à risque sur ces parcelles contaminées. · Connaissance sur les difficultés rencontrées par les familles pour la mise en place des recommandations afin d'améliorer l'accompagnement. · Une population informée à la fois sur les avantages des produits frais locaux mais aussi sur les risques liés à l'autoconsommation des produits potentiellement contaminés en provenance du jardin et des circuits informels de distribution. · Maintien des habitudes alimentaires (consommation de légumes) et des activités favorables à la santé (jardinage). 5 Durée et Financement (non précisé) » La mission interministérielle souscrit à l'essentiel de ces projets d'améliorations qu'elle suggère de compléter par des indicateurs de résultat qui font encore défaut. Elle recommande par ailleurs une revue sincère des moyens et des méthodes des équipes JAFA aux fins d'améliorer l'efficience d'une action qui tarde à justifier son coût. Propositions Enquête sur l'évolution des consommations alimentaires des familles JAFA Enquête sur l'imprégnation sanguine des familles JAFA aux pesticides Objectifs Mesurer l'efficacité des préconisations des équipes JAFA. Cible 100% des recommandations suivies en 3 ans Vérifier la corrélation entre les nouveaux comportements de consommation et l'évolution des taux de POC Couvrir équitablement les citoyens Indicateurs 1ère enquête 31.12.2011 puis une enquête/an 2011 33% 2012 66% 2013 100% Idem étude générale d'imprégnation Mettre à jour le périmètre des consommateurs réellement exposés Communication/information/proposition de diagnostic ouverte à tous jardins créoles31.12.2011 - Enquêtes santé/environnement 49/121 (31.12.2012) sur ; La réévaluation du risque de contamination au vu des données CIRAD la diffusion des terres polluées (transports, échanges etc.) l'usage priÎ des pesticides. les nouveaux territoires à risque au vu des études CIRAD, ONE, ARS etc. - - Relance des propositions de diagnostic aux familles identifiées qui n'ont pu être contactées pendant le plan 2008-2011 (janvier 2012). Démarches auprès des nouvelles personnes identifiées à risque dès janvier 2013. Améliorer les performances du programme ; Evaluer les méthodes des équipes JAFA. Rechercher des économies de fonctionnement (intégrer la communication JAFA et celle du plan, développer la polyvalence des équipes et réduire la sous-traitance, réduire les coûts logistiques). Elargir JAFA à la consommation de tous les pesticides trouÎs dans les eaux et les terres Elargir JAFA à toutes les formes d'autoconsommation ou de consommation à risque pesticide Elargir JAFA aux collectivités locales Développer les adhésions à l'action. Dégager les ressources pour améliorer le programme (enveloppe constante) Evaluation MRICE/ARS 31.06.2012 Programme de performance ARS/Préfet 31.12.2012 Lutter efficacement contre la pollution de tous les auto consommateurs antillais Idem supra Etablir la liste des produits commune aux deux îles avant le 31.12.2011 (ARS) Compléter les actions et la communication JAFA (30.06.2012). Etude ARS sur les circuits d'approvisionnement formels et informels de produits à risque (31.12.2012) Proposition de diagnostic aux personnes identifiées (à partir de janvier 2013). Réception des PCR et PCG au COPIL national, nominations (arrêtés des préfets) sur proposition des présidents de représentants au comité local. Révision du PRSP 31.12.2012 Information de la Conférence RSP (immédiat) Intégration d'un volet « chloredecone et pesticides aux Antilles » en cours de SVT, interventions en classe de responsables JAFA Compétence éducation à la santé des départements Co pilotage Etat/ARScollectivités décentralisées Faire mieux profiter JAFA des avancées du plan Transmettre aux actions du plan les points forts JAFA Assurer la cohérence des politiques de santé publique antillaises Mieux intégrer JAFA dans les programmes de santé publique 50/121 Annexe - 8. Composition du Comité de Pilotage National Malgré sa demande, la mission n'a pas pu obtenir la composition officielle du Comité de pilotage national du plan gouvernemental d'action Chlordécone. Elle n'a été destinataire que des releÎs de présence aux diverses réunions, qui montrent que la participation n'a jamais été stabilisée. En effet, y siègent aussi bien des financeurs, que des opérateurs et des experts, de niveaux hiérarchiques très différents. Ce flou permanent illustre la principale faiblesse du pilotage du plan. 51/121 Annexe - 9. Communication 1/ LETTRE DE MISSION DU PREMIER MINISTRE AU DGS, 9 OCTOBRE 2007 Monsieur le Professeur, La pollution des terres agricoles des Antilles françaises par le Chlordécone constitue un enjeu sanitaire, environnemental, agricole, économique et social, qui nécessite de renforcer la mobilisation de plusieurs départements ministériels et opérateurs de I' Etat, ainsi que le pilotage du plan d'actions qui a été engagé dans le cadre du plan national santé environnement. C'est dans ce contexte que nous souhaitons vous confier la coordination de I' action des Services de l'Etat placés sous notre autorité. Vous vous appuierez sur un comité de pilotage avec les directeurs généraux de I' alimentation, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et les directeurs de l'eau, de la prévention des pollutions et des risques et des affaires économiques sociales e t culturelles de I' Outre-mer que vous élargirez en tant que de besoin aux autres administrations que vous estimerez concernées. Dans ce cadre nous vous demandons (...) - de préparer un plan et des outils de communication permettant à la population et aux Professionnels de mieux appréhender, en toute transparence, la situation et d'adopter des pratiques agricoles ou de consommation appropriées. Vous veillerez à ce que les informations, tant sur les actions menées que sur les résultats des contrôles, soient facilement accessibles et compréhensibles (...) 2/ L'AXE 4 DU PLAN 2008-2010 4. Améliorer la communication et piloter le plan 4.1. Piloter le plan et en assurer le suivi Le directeur général de la santé, auprès duquel est placé un fonctionnaire de haut niveau du ministère chargé de l'agriculture, assure la coordination du plan d'action. Il coordonne sa mise en oeuvre et en rend compte aux ministres concernés et au Premier Ministre, auquel il remet chaque année un rapport d'exécution, pouvant si nécessaire proposer des inflexions au plan. Il élabore les outils de suivi des actions nationales et locales et publie régulièrement un état d'avancement. Il agit en étroite relation avec les deux préfets et le chargé de mission local. Il préside un comité de pilotage national (CPN), composé des représentants des ministères, et auquel sont associés les établissements publics impliqués dans le plan. Les groupes régionaux GREPP et GREPHY verront leur rôle renforcé : élargis à l'ensemble des parties prenantes, ils seront consultés sur les orientations, la mise en oeuvre et le suivi du plan. La société civile sera tenue régulièrement informée de l'avancée des travaux de recherche, aura accès aux résultats des études et des contrôles faits sur les différents milieux. Les solutions de gestion proposées seront soumises à concertation publique dans le cadre de groupes de discussion. Le chargé de mission interrégional, placé auprès des préfets de Guadeloupe et de Martinique, veille à la cohérence des actions de communication et des programmes de prévention des risques et recueille les informations utiles à l'évaluation de l'état d'avancement du plan d'action. 4.2 Assurer une communication de proximité La communication en direction de la population doit répondre à deux objectifs : informer sur l'état des connaissances, sur ce qu'est le Chlordécone, sur les risques encourus et sur les précautions à prendre, en répondant en toute transparence aux questions posées ; mettre en perspective l'action des pouvoirs publics nationaux et locaux. Elle sera organisée et pilotée sur place sous l'égide des préfets pour assurer une bonne appropriation des connaissances par le public. L'INPES apportera un soutien méthodologique, des conseils en communication et sur les études comportementales. L'AFSSET assurera la mise à disposition des données, des textes et des rapports, sur le site de l'Observatoire des résidus des pesticides (ORP, action n° 36 du PNSE), et pourra apporter, à la demande des préfets, son appui pour la consultation de la population et la concertation. Actions (37) Mettre en place localement une communication large envers les populations. Informer le public et les médias locaux des étapes de mise en oeuvre du plan et des nouvelles mesures prises. (38) Mettre à disposition sur Internet l'ensemble des données et études sur le Chlordécone et les autres pesticides utilisés dans les Antilles françaises. (39) Organiser des consultations publiques sur les différentes actions du plan, par les autorités locales avec l'appui et la participation de l'échelon national. 52/121 3/ RELEVES DE CONCLUSIONS DES COMITES DE SUIVI CHLOREDECONE 3.1 CSC du 10 mai 2007 Communication - Communication scientifique Le 7 mai 2007, l'AFSSA, l'InVS et l'INSERM se sont réunis pour faire un point sur les études en cours. Sur le fond, il n'a pas été identifié de manques en termes d'études et de recherche. Sur la forme, les organismes scientifiques indiquent qu'il manque un document de référence qui fasse un état des connaissances et des limites de la connaissance. Ce document serait adressé aux professionnels de santé et aux enseignants. L'AFSSA, l'InVS et l'INSERM envisagent d'élaborer un document de vulgarisation scientifique sur les travaux de ces organismes scientifiques. Ceci nécessite de trouver une personne qui puisse animer un groupe de travail pendant trois mois. - Communication institutionnelle Au préalable il est acté qu'Eric Godard, chargé de mission chlordécone, est l'unique canal ascendant et descendant entre les ministères et les services locaux sur ce dossier. Eric Godard présente les documents qu'il a transmis au comité de suivi relatifs aux propositions pour un plan de communication. Il liste notamment les préalables à la réalisation d'un plan de communication : - une autoévaluation de la mise en oeuvre des plans d'actions locaux et de leur adéquation aux questions actuelles ; - une étude sur la perception de la gestion du risque ; - une réflexion stratégique sur la gestion du risque. Les membres du comité de suivi soulignent l'intérêt : - de la mise en place d'un site Internet dédié au chlordécone ; - de l'organisation d'une conférence citoyenne à l'automne qui permette d'impliquer la population dans les décisions de gestion. Eric Godard fera des propositions au comité de suivi relatives à l'organisation de ce plan de communication et chiffrera le budget nécessaire pour : - la réalisation de l'étude de perception des risques ; - l'organisation d'une conférence citoyenne sur la gestion du risque Chlordécone ; - la réalisation d'un site Internet. Il proposera également des objectifs stratégiques pour la gestion du risque Chlordécone. Ces propositions seront étudiées lors du prochain Comité de suivi. La DGS sollicite l'appui méthodologique de l'INPES L'INPES apportera un soutien méthodologique pour l'organisation de ce plan de communication. NB : Postérieurement à la réunion, l'INPES a indiqué qu'il dispose de l'expérience de l'organisation, sous une forme similaire à celle des états généraux de l'alcool, et qu'il est disposé à mettre cette expérience à la disposition des autorités de Martinique et de Guadeloupe. Le sujet Chlordécone est à l'ordre du jour de la réunion des 3 DG alimentation du 14 mai 2007 à laquelle sont invités le DE et le DAESC. 3.2 Visioconférence avec les préfectures et les services de Martinique et de Guadeloupe 29 juin 2007 Communication. Position des préfets représentés par les Secrétaires Généraux de Martinique et de Guadeloupe : Martinique : · La mise en place d'un site Internet dédié au Chlordécone est attendue. La DIREN Martinique travaille actuellement à la création d'une page Chlordécone sur son site. · Le débat ne doit pas se focaliser sur le Chlordécone mais s'élargir à l'ensemble des pesticides. · Il importe de se préparer en termes de communication à une modification éventuelle des limites maximales en résidus de Chlordécone actuelles. · Importance d'une communication transparente Guadeloupe · Le site Internet du GREPP est opérationnel (grepp.ifrance.com). Une page est consacrée au Chlor décone avec des liens vers les arrêtés nationaux, le rapport de l'AFSSA, etc. La Guadeloupe est prête à communiquer conjointement avec la Martinique. · Accord avec la Martinique sur le fait qu'il ne faut pas stigmatiser l'action de l'Etat concernant le Chlordécone et le resituer dans le contexte global des pesticides. · Le consensus sur le Chlordécone sera très difficile à obtenir. 53/121  Besoin d'homogénéité sur la communication (ex des deux pages Internet Chlordécone hébergées sur deux sites de structures différentes). Le site Internet est un outil à développer au niveau national. Le Comité de suivi actualisera le Questions-réponses de 2005 qui pourra servir de base à la communication. 3.3 Comptes rendus du comité de pilotage national (CPN) · 26 octobre 2007 Communication locale M GODARD doit voir avec les préfets pour la communication locale. · 30 novembre 2007 Communication L'INPES appelle l'attention des participants sur l'urgence à travailler sur la communication autour de la publication de l'arrêté sur les LMR. Le CPN met en place un groupe de travail chargé de proposer un plan local de communication pour 2008 ainsi qu'une communication gouvernementale sur l'arrêté fixant les teneurs maximales en Chlordécone. Ce groupe de travail, animé par l'INPES et comprenant les Directions d'administration centrale concernées (MAP, MSJS, SEOM) et l'AFSSA, présentera des premiers éléments au Comité de pilotage du 12 décembre 2007. · 15 février 2008 Préparation de la RIM du 20 février 2008 - 17h00 (...) Les points suivants seront à l'ordre du jour de la réunion interministérielle formelle (...) Communication : Il a été demandé aux Préfets de Martinique et de Guadeloupe de prendre les crédits annoncés de 50 000 euros / département pour le recrutement de l'agence de communication locale sur leurs crédits d'intervention. Accord de la Martinique - Attente de confirmation pour la Guadeloupe (...). · 16 juin 2008 Actions en cours (...) Communication sur le plan Chlordécone Le communiqué de presse sur le plan Chlordécone a été publié par la DGS le 11 juin 2008. Le communiqué de presse InVS - INSERM sur le conseil scientifique Chlordécone a été publié le 12 juin 2008. L'INPES souligne qu'il a fait part de ses remarques sur le cahier des charges communication au niveau local mais n'a pas de retour depuis 1,5 mois sur l'état d'avancement. Benoît Lesaffre indique que les Secrétaires généraux attendaient la notification des crédits pour pouvoir lancer l'appel d'offre, le lancement devrait donc être imminent. Site Internet Chlordécone L'AFSSET présente l'état d'avancement. Les ministères et les partenaires du plan ont eu accès à la maquette du site pour faire part de leurs remarques. Le site Internet Chlordécone sera accessible au public le lundi 30 juin aux adresses suivantes : chlordecone-infos.gouv.fr et chlordecone-infos.fr Le site est validé sous réserve de la mise en forme de l'iconographie et de la mise en place des liens d'ici le 30 juin. La DGS rappelle que le COPORP n'a pas à valider scientifiquement les études qui sont réalisées dans le cadre du plan Chlordécone. Olivier Briand confirme qu'il ne s'agit pas d'une validation scientifique. Les membres du COPORP suivent les travaux sur le dossier Chlordécone et sont tenus informés. Les travaux méthodologiques menés dans le cadre de l'ORP pourront être utilisés. 54/121  Il est demandé à l'AFSSET de prévoir un point sur le fonctionnement du site et sa fréquentation lors du prochain CPN Chlordécone. 4/ PITE ; BILAN DE GESTION 2010 PROGRAMME 162 ­ POLITIQUE DES TERRITOIRES ACTION 8 : PLAN CHLORDECONE EN MARTINIQUE ET EN GUADELOUPE Axe 4 : Communication et pilotage : Organisation des consultations publiques sur les différentes actions du plan par les autorités locales avec l'appui et la participation de l'échelon national (objectif 2009 reporté en 2010) Communication d'accompagnement du plan Chlordécone Les actions qui entraînent une consommation tardive des crédits de paiement sont celles qui font appel à des conventions relevant du titre 6,(...) avec les ARS (sous actions 4 et 5 relatives aux Jardins familiaux et à la communication du plan Chlordécone) Tableau de répartition des AE consommées par objectif du BOP et par programme contributeur (et rappel de la contribution de chaque programme avant taxation et mise en réserve) : Consommations par objectif 1 du BOP N action plan chlordécone N° Progra mme Total Total affecté en consommé LFI 2 3 et 4 4 37 3 20 Surveillance des denrées alimentaires 5 21 Programmes JAFA 6 29 Soutenir la traçabilité et informer le consommate ur 1 Outil cartogra phique Equiper les Communica laboratoires tion de d'accompagn Guadeloupe et ement du plan de Martinique Chlordécone 206 134 204 181 172 123 835 897 757 918 285 309 285 309 285 309 285 309 897 007 813 327 306 167 306 167 306 167 306 167 121 000 418 326 40 000 40 000 40 000 40 000 40 000 40 000 418 326 240 000 538 785 134 621 109197 109197 109197 109197 1 110 195 136 112 136 112 136 112 136 112 136 112 136 112 816 670 28 859 28 859 TOTAL 2 735 050 2 935 000 121 000 Objectif 4 Assurer la communication d'accompagnement du plan Chlordécone Action 37 du plan Chlordécone Réalisé 2008 Réalisé 2009 Réalisé 2010 Cible 2011 Objectifs nationaux Objectifs opération nels Indicateur Libellé 4 Assurer la communication d'accompagne ment du plan Chlordécone Actions 37 et 39 du plan Chlordécone Guadeloupe et Martinique Unité 4.1.1 Organiser une consultation publique en Guadeloupe 4.1.1 Nb consultations publiques Nb 0 0 2 0 La préparation du plan Chlordécone II, ainsi que la publication du rapport du Conseil scientifique ont permis de créer les conditions d'une consultation publique dont les modalités ont été décidées en 55/121 concertation entre les préfets de Guadeloupe et de Martinique, sous la forme de deux séminaires de travail d'une journée, dans le but de faire le bilan du premier plan Chlordécone, et de faire émerger des propositions pour la construction du plan pour les années 2011-2013. Les conclusions de ces journées ont été présentées en décembre 2010 aux GREPP et CROS-GREPHY en présence du coordinateur national du plan Chlordécone. Le renouvellement des forums, permettant une vraie rencontre et une concertation constructive est à envisager. Les actions de communication d'accompagnement du plan Chlordécone ont démarré en 2010, après une phase d'analyse et de définition de la stratégie de communication fin 2009. Le plan de communication, s'appuyant sur les enseignements de l'étude sur les connaissances, perceptions et comportements menée par l'INPES en 2008, et les entretiens avec les différents partenaires concernés par le plan Chlordécone a été approuÎ par les préfets en mars 2010. Occupation du terrain médiatique, pro activité, sincérité et crédibilité des intervenants, mise en avant des professionnels et des chercheurs, promotion des produits locaux et proximité sont les maîtres mots de ce plan de communication. Outre l'appui aux services de l'Etat pour les relations presse et la veille médiatique, la mise en réseau des partenaires appelés à communiquer sur le plan Chlordécone (comités des pêches et chambres d'agriculture notamment), les premières réalisations en direction des partenaires du plan et du grand public sont : · Conférences de presse sur l'état d'avancement du plan Chlordécone en novembre 2010 et valori sation médiatique des GREPP et GREPHY. · Valorisation de l'atelier international sur la remédiation en mai 2010 · Newsletter : Six numéros diffusés (700 destinataires) depuis mai 2010 aux élus, institutionnels, associations, professionnels, administrations, ainsi qu'à la presse et aux divers partenaires du plan. · Baromètre d'opinion : un premier baromètre a été commandé à un institut de sondage en avril 2010 ; il porte sur les habitudes de consommation de poisson, la perception de l'information reçue et la confiance dans le dispositif de contrôle des denrées alimentaires. Un second baromètre a été réalisé en décembre 2010. · Publi redactionnels dans 5 journaux locaux en juillet 2010 présentant le plan Chlordécone · Plaquette grand public : a été distribuée à 200 000 exemplaires dans toutes les boîtes aux lettres en Guadeloupe et en Martinique · Conférences de presse et appui aux professionnels de la pêche pour l'accompagnement en com munication des mesures de restriction de pêche mises en oeuvre Il a également été travaillé à la création d'un site Internet du plan Chlordécone, complémentaire du site chlordecone-infos.fr 5/ BILAN DU PLAN 2008-2010 PAR ACTION Action n° 37 : Mettre en place localement une communication large envers les populations. Informer le public et les médias locaux des étapes de mise en oeuvre du plan et des nouvelles mesures prises 1. Pilote INPES Intervenants : Préfets de Guadeloupe et de Martinique, charge de mission interrégional, INPES, ARS, services de l'Etat et organisations professionnelles 2. Réalisations 2008-2010: Etude INPES sur les connaissances, perceptions et comportements : L'étude sur les connaissances, perceptions et comportements sur la Chlordécone a été conduite par téléphone du 13 octobre au 26 novembre 2008 auprès de deux échantillons indépendants représentatifs de la population de Martinique et de Guadeloupe âgée de 18 à 75 ans. Les résultats de cette étude montrent que la Chlordécone bénéficie d'une grande notoriété aussi bien en Martinique qu'en Guadeloupe. La quasi-totalité des Antillais en a en effet entendu parler (85,1 % en Martinique, 85,0 % en Guadeloupe), et presque tous sont en mesure de donner des éléments de définition. Pour autant, les connaissances restent dans l'ensemble peu précises, même chez les personnes qui se sentent bien informées sur la Chlordécone. Dans l'esprit de la population, les conséquences de l'utilisation de la Chlordécone impactent a la fois l'environnement, l'économie locale et la santé de la population (9 personnes sur 10). La population antillaise porte un jugement critique sur la manière dont les instances publiques ont géré le dossier Chlordécone. 56/121 Ils expriment en très grande majorité leur insatisfaction quant a l'action de l'Etat et des élus (selon les cas, entre 33 % et 45 % de pas du tout satisfaits et entre 25 % et 29 % de plutôt pas satisfaits). En conclusion, cette étude met en évidence un réel besoin en termes d'information de la population antillaise. Les Antillais expriment en large majorité le sentiment d'un manque de transparence des pouvoirs publics (79,2 % en Martinique, 79,0 % en Guadeloupe), alors que les scientifiques semblent bénéficier d'une plus forte crédibilité puisque les deux tiers des Antillais accordent leur confiance a leurs travaux. Ceux-ci pourraient a ce titre être les relais d'une information sur l'état des connaissances actuelles et les actions conduites dans le cadre du plan d'action Chlordécone. Communication d'accompagnement du plan Chlordécone : Une agence de communication a été recrutée en août 2009 pour bâtir un plan de communication d'accompagnement du plan Chlordécone en Guadeloupe et en Martinique, et fournir un appui aux préfets en matière de stratégie, veille medias, et réalisation des outils prévus par le plan de communication. Compte rendu par action plan Chlordécone 2008-2010 101 Le plan de communication, s'appuyant sur les enseignements de l'étude sur les connaissances, perceptions et comportements menée par l'INPES en 2008, et les entretiens avec les différents partenaires concernes par le plan Chlordécone a été approuÎ par les préfets en mars 2010. Occupation du terrain médiatique, pro activité, sincérité et crédibilité des intervenants, mise en avant des professionnels et des chercheurs, promotion des produits locaux et proximité sont les maitres mots de ce plan de communication. Outre l'appui aux services de l'Etat pour les relations presse et la veille médiatique, la mise en réseau des partenaires appelés a communiquer sur le plan Chlordécone (comites des pèches et chambres d'agriculture notamment), les premières réalisations en direction des partenaires du plan et du grand public sont : · Conférences de presse sur l'état d'avancement du plan Chlordécone en novembre 2010 et valorisation médiatique des GREPP et GREPHY. · Valorisation de l'atelier international sur la remédiation en mai 2010 · Newsletter : Cinq numéros diffuses (700 destinataires) depuis mai 2010 aux élus, institutionnels, associations, professionnels, administrations, ainsi qu'a la presse et aux divers partenaires du plan. · Baromètre d'opinion : un premier baromètre a été commande a un institut de sondage en avril 2010 ; il porte sur les habitudes de consommation de poisson, la perception de l'information reçue et la confiance dans le dispositif de contrôle des denrées alimentaires. Un second baromètre a été lance en décembre 2010. · Publi redactionnels dans 5 journaux locaux en juillet 2010 présentant le plan Chlordécone · Plaquette grand public : a été distribuée à 200 000 exemplaires dans toutes les boites aux lettres en Guadeloupe et en Martinique · Conférences de presse et appui aux professionnels de la pèche pour l'accompagnement en communication des mesures de restriction de pèche mises en oeuvre · Préparation et valorisation des forums du plan Chlordécone, qui ont fait se rencontrer les 30 septembre et 4 octobre en Guadeloupe et en Martinique les partenaires locaux du plan Chlordécone et des représentants de la société civile, pour faire le bilan du premier plan et dresser des perspectives d'action pour le projet de plan 2011-2013. Perspectives · Projet de site Internet local complémentaire du site chlordecone-infos.fr, plus spécialement dédie à la vie du plan chlordecone. · Valorisation des productions locales a partir de 2011 Accentuation des actions envers le grand public pour apprendre a vivre avec la Chlordécone Difficultés rencontrées : La communication autour du plan Chlordécone n'a commence effectivement qu'a partir de janvier 2010. Nécessité d'une bonne réactivité impliquant la disposition d'un fond de roulement suffisant. Compte rendu par action plan Chlordécone 2008-2010 102 Suspicion envers la communication émanant de l'Etat, encore accuse par certains de ne pas dire la Îrité aux populations Evolution des mesures de gestion, changements de normes, propagation de fausses informations par la presse nationale ou de prétendus experts entraînant une certaine confusion des esprits. Persistance des réserves quant a la diffusion de mauvaises nouvelles, et pro activité en baisse, au risque de perdre en crédibilité et de desservir la stratégie de communication, alors que le public attend surtout d'être traite en adulte face a la situation. Pérennité dans le second plan d'action Chlordécone : Action 35 : Mettre en place localement une communication large envers les populations. Informer le public et les medias locaux des étapes de mise en oeuvre du plan et des nouvelles mesures prises. 57/121 Bilan financier DGS Contributeur financier Crédits prévus en 2008 Crédits alloués sur 3 ans Action Mettre en place localement une communication large envers les populations. Informer le public et les médias locaux des étapes de mise en oeuvre du plan et des nouvelles mesures prises. DGS 204 DGS 228 PITE 181/134/206/172/20 4/123 INPES 312 000,00 624 025,25 Diff entre crédit prévu et alloué Différence en % Chiffres marquants en + vert; en bleu Crédits alloués sur les 3 ans Crédits consommés sur les 3 ans (arrêté en octobre) 207 000,00 312 025,25 100% 50 000,00 240 000,00 127 025,25 Différence AE allouées et AE consommées 0,00 140 000,00 0,00 207 000,00 50 000,00 240 000,00 127 025,25 207 000,00 50 000,00 100 000,00 127 025,25 207 000,00 50 000,00 100 000,00 127 025,25 Action n° 38 Mettre à disposition sur Internet l'ensemble des données et études sur le chlordécone et les autres pesticides utilisés des les Antilles françaises. 1. Pilote : AFSSET (désormais ANSES) Intervenants : Dans le cadre du plan d'action interministériel Chlordécone 2008-2010, l'Afsset s'est vue confier le pilotage de l'action 38 relative a la mise a disposition sur Internet de l'ensemble des données et études sur la Chlordécone dans les Antilles françaises. 2. Réalisations : Un site d'information sur le Chlordécone www.chlordecone-infos.gouv.fr a été ouvert le 30 juin 2008, sous la forme d'un site associé au site de l'Observatoire des résidus de pesticides (ORP), il rassemble l'ensemble des études et des travaux conduits sur le Chlordécone aux Antilles. Un inventaire des données disponibles relatives a la présence du Chlordécone dans les milieux et les produits consommes par l'homme a été dressé. Environ 80% de ces données ont pu être rassemblées au sein d'une base de données et mises en forme pour être publiées sous forme de cartographie sur le site d'information Chlordécone. Les modalités de publication des données relatives a la présence de Chlordécone dans les produits consommes par l'homme et les compartiments de l'environnement ont été définies avec l'ensemble des partenaires du plan Chlordécone. 58/121 Les outils nécessaires à la publication des données sont en cours de développement. Pour les données environnementales, ils reposeront sur l'utilisation de l'API Géo portail et permettront la réalisation de cartographies. Les travaux devraient se terminer en août 2011. Une réflexion sur les modalités de publication des données de contamination des couples sols/plantes par le Chlordécone est en cours, celle-ci pour aller plus loin doit désormais pouvoir disposer des résultats de transferts sols/plantes conduits par l'INRA et le CIRAD. Pérennité dans le second plan d'action Chlordécone : Action 36 : Mettre a disposition sur Internet les connaissances scientifiques relatives a la Chlordécone ainsi qu'aux résidus de pesticides présents dans l'environnement antillais. Bilan financier DGS Contributeur financier Crédits prévus en 2008 Crédits alloués sur 3 ans Action Mettre à disposition sur internet l'ensemble des DGS données et études sur le chlordécone et les autres pesticides utilisés dans les Antilles ANSES françaises 381 000,00 376 827,24 Diff entre crédit prévu et alloué Différence en % Chiffres Crédits alloués sur les 3 ans marquants en + vert; en - bleu 345 077,24 31 750,00 345 077,24 31 750,00 Crédits consommés sur les 3 ans (arrêté en octobre) -4 172,76 -1% 130 995,37 31 750,00 130 995,37 31 750,00 Différence AE allouées et AE consommées 214 081,87 0,00 Action n° 39 Organiser des consultations publiques sur les différentes actions du plan, par les autorités locales avec l'appui et la participation de l'échelon national. 1. Pilote : AFSSET (désormais ANSES) Intervenants : Préfets de Guadeloupe et de Martinique, chargé de mission interrégional, Afsset 2. Réalisations : Une mission AFSSET-Inra (unité Sciences en Société d'Evry) s'est rendue en Martinique et en Guadeloupe fin 2008 pour déterminer la faisabilité et les conditions d'un débat public sur le plan Chlordécone. Une rencontre avec les forums pesticides, rassemblant les associations concernées par le sujet, n'a pas permis de faire l'unanimité sur l'intérêt de l'exercice. L'Afsset n'a pas souhaité s'engager plus avant dans cette démarche, sans volonté locale forte de la mener a bien. Deux rapports relatifs aux aspects socio-historiques ont été rendus publics en août 2010, afin de partager l'information sur les conditions d'autorisation de la molécule de Chlordécone, et la manière dont son usage est devenu un problème de santé publique ainsi qu'un grave problème environnemental et économique pour les producteurs impactes. Les aspects sociétaux sont analyses, de la genèse aux conséquences de ce grave problème. 59/121 Jusque a une date récente, les conditions ne paraissaient pas réunies pour organiser un débat public sur le thème du plan Chlordécone, compte tenu de l'impact encore insuffisant des actions de communication, et du terrain peu favorable créé par les éÎnements du début de l'année 2009. La préparation du plan Chlordécone II, ainsi que la publication du rapport du Conseil scientifique ont permis de créer les conditions d'une consultation publique dont les modalités ont été décidées en concertation entre les préfets de Guadeloupe et de Martinique, sous la forme de deux séminaires de travail d'une journée, dans le but de faire le bilan du premier plan Chlordécone, et de faire émerger des propositions pour la construction du plan pour les années 2011-2013. Ont été conviés à participer activement a ces séminaires, qui ont eu lieu les 30 septembre en Guadeloupe et 4 octobre en Martinique, avec les services de l'Etat : Les chercheurs, Les professionnels de la pèche, de l'aquaculture, de l'agriculture, de la sante Les associations de défense de l'environnement et des consommateurs, Pierre Benoît Joly : La saga du Chlordécone aux Antilles, reconstruction chronologique 1968-2008 ; Inra unité Sc iences En Soc iété / Ifris , juillet 2009, mai 2010, 82 p. - Matthieu Fintz : L'autorisation du Chlordécone en France 1968-1981 Afsset, décembre 2009, 21 p. Compte rendu par action plan Chlordécone 2008-2010 105 Les institutions concernées dans les domaines de la santé, de l'agriculture et de la pèche Les représentants des collectivités territoriales, région, département Des élus, des sociologues, Un panel représentant le grand public. Perspectives Diffusion d'un rapport rendant compte de ces séminaires : · Identification des points forts et des points faibles du premier plan Chlordécone · Propositions pour le second plan, en termes de gouvernance, d'actions et de communication. Poursuite du processus de concertation entre les GREPP-GREPHY élargis aux participants des séminaires et la coordination nationale du plan Chlordécone avant de figer le plan 2011 ­ 2013 Construction d'un plan répondant mieux aux aspirations locales, suscitant un meilleur engagement des acteurs locaux dans sa mise en oeuvre ainsi que son appropriation par les populations de Guadeloupe et de Martinique. Difficultés rencontrées : Volonté affichée de concertation difficile a traduire dans les faits. Une certaine volonté de confiscation du dialogue avec les pouvoirs publics manifestée par des acteurs associatifs. Consultation publique suspectée de n'être qu'une opération de communication. La gouvernance du plan reste essentiellement nationale, alors que la demande de gouvernance locale interrégionale est très forte, associant plus les collectivités territoriales, le PITE étant considéré comme un outil très adapte pour gérer les conséquences de cette pollution. Pérennité dans le second plan d'action Chlordécone : Action 38 : Etudier les conditions et moyens de la préservation des conditions de vie dans un environnement pollué, avec lancement d'actions pilotes. Bilan financier DGS Contributeur financier Crédits prévus en 2008 Crédits alloués sur 3 ans Action Organiser des consultations publiques sur les PITE 204 différentes actions du plan, par les autorités ANSES locales avec l'appui et la participation de INRA l'échelon national. 180 000,00 133 894,38 60/121 Diff entre crédit prévu et alloué Différence en % Chiffres Crédits alloués sur les 3 ans marquants en + vert; en - bleu 60 000,00 60 000,00 58 169,43 15 724,95 Crédits consommés sur les 3 ans (arrêté en octobre) 60 000,00 58 169,43 15 724,95 60 000,00 58 169,43 15 724,95 -46 105,62 -26% 58 169,43 15 724,95 Différence AE allouées et AE consommées Financement () acquis pour l'année 2011 Action Pilote Fiche action Contribu Estimation financière () teur pour les 3 ans Mettre en place localement une communication large avec les populations. Informer le Préfet/Délégué public et les OUI interrégional médias locaux des étapes de mise en oeuvre du plan et des nouvelles mesures prises PITE 750 000 250 000 6/ RAPPORT IPSOS « Les opinions des personnes issues des services de l'Etat et/ou très directement impliquées dans l'application du Plan aux cotés des services de l'Etat, se sont montrées généralement beaucoup moins critiques que celles appartenant à des services territoriaux, à des chambres consulaires ou à la société civile organisée. Même constat entre les personnes du tissu associatif directement actives dans l'application du Plan (par exemple, celles qui participent au programme JAFA) et celles qui ont plutôt une vocation consultative ou d'observation de la mise en oeuvre du plan. Cette différence de perception plutôt franche, entre d'une part, les acteurs les plus directement en charge de l'exécution du Plan et d'autre part, ceux qui en sont plutôt des prescripteurs, des relais ou tout simplement des spectateurs, réÏle d'emblée une problématique d'ordre informationnelle » 61/121 « Propositions pour la mise en oeuvre du Plan 2011-2013 Faciliter l'accès à l'information des publics « experts » : _ La création d'un « centre de ressources documentaires » : Cette attente émane fortement des chercheurs mais s'est également réÎlée dans les autres groupes. L'objectif exprimé par les initiateurs de cette demande correspond à la notion de « plate-forme collaborative » qui permettrait à la communauté des experts d'accéder à tout instant (portail web dédié) à un fonds documentaire actualisé centralisant l'ensemble des données scientifiques et techniques concernant le Chlordécone (résultats d'études, notes techniques). Cet outil pourrait intégrer des fonctionnalités d'interactivité et communicationnelles. Il s'agit donc ici d'aller plus loin que le principe de l'action 38 qui était prévue dans le Plan 2008-2010. Intensifier les moyens de communication sur le Plan, ses réalisations : - En l'adaptant aux différentes cibles : grand public, publics plus exposés (ouvriers agricoles), les professionnels. - Développer une communication à vocation éducative (éducation pour la santé) ­ Prévoir des actions en public scolaire. L'objectif est de montrer que l'on peut « apprendre à vivre avec cette pollution durable de notre environnement ». - Une communication axée sur les problématiques fortes liées à la Chlordécone (production locale, la toxicologie, etc.) avec l'objectif de rétablir la confiance des publics (pour « démystifier, relativiser la question de la Chlordécone qui est un problème de santé publique parmi d'autres » , « la communication doit diffuser des messages positifs ». - Utiliser les media puissants (spots TV, émissions TV ou radio, presse quotidienne) comme les relais de terrain (les personnels de santé, les relais des structures et institutions territoriales). 7/ PLAN DE COMMUNICATION INTER REGIONALE · Plan Chlordécone 2009 -2011 Plan de communication Martinique/Guadeloupe L'Agence Mots D'ici a été retenue 10 afin d'apporter au déploiement du plan chlordécone une assistance à maîtrise d'ouvrage en communication. Elle travaille en étroite collaboration avec l'agence Intermédiadom 10 Octobre 2009 62/121 pour la communication Guadeloupe. Cette collaboration consiste en grande part à la mise à disposition d'une expertise conseil pour activer le volet communication du plan Chlordécone. - Agence Mots d'ici : Dorothée Pierry ­ Lucie Manuel 3 avenue Condorcet - 97200 Fort-de-France - 97 200 Fort-de-France - Agence Intermediadom : Corinne Mas Immeuble BTB Voie principale ­ ZI Jarry ­ 97122 Baie-Mahault 1er BILAN Les actions du plan Chlordécone ne sont pas suffisamment connues du grand public. En conséquence, l'opinion publique a la sensation que la problématique Chlordécone n'est pas prise en main ; que rien n'est fait. Or, le plan Chlordécone, les actions, le budget alloué et le travail effectué quotidiennement par les acteurs institutionnels et scientifiques du plan constituent la preuve d'une réelle prise en charge et d'une recherche de solution. Il est donc urgent de remettre à niveau la communication sur le plan Chlordécone et d'informer la population sur les axes du plan, son état d'avancement et ses perspectives. Cette première phase de communication permettra de repositionner les pouvoirs publics et l'Etat dans une posture plus positive, plus proactive et responsable. HARMONISER et MUTUALISER le réseau des émetteurs Il s'agit là de faire de la multiplicité des acteurs un atout en matière de communication. La mise en réseau de l'information permettra de clarifier les éléments de langage transmis à la population et d'éviter la confusion qui règne parfois lorsqu'on évoque le sujet de la Chlordécone. Une fois harmonisée la communication pourra être émise par tous les acteurs du plan sans risque de collusion. L'Etat pourra s'appuyer sur les partenaires scientifiques ou institutionnels. Cette déconcentration de la communication permettra aux pouvoirs publics d'être plus crédibles. SIMPLIFIER et RATIONALISER le discours Parallèlement, un effort de simplification du discours devra être poursuivi. En effet, qu'il s'agisse du volet santé ou agricole, les terminologies employées sont souvent techniques ou complexes. Afin de lutter contre les idées reçues et couper court à toute possibilité d'interprétation, un effort de vulgarisation doit être effectué. Le discours simplifié doit être conçu préalablement à toute sortie d'études. L'information sera ainsi accessible au plus grand nombre. Les faiblesses Au niveau des cibles : - la méconnaissance du plan par le grand public - une approche très imprécise de l'impact réel - de nombreuses idées reçues fortement ancrées. Trop de présupposés et de subjectivités occupent le terrain de la communication Chlordécone - un sentiment de confusion au niveau des messages reçus - un décalage entre le niveau d'information de la population et l'état d'avancement du plan et des connaissances scientifiques. Intrinsèques : - une thématique sensible qui relaie des antagonismes sociétaux, ce qui entraîne des résistances et des freins aux messages - une pluralité d'intervenants institutionnels - 2 entités géographiques concernées- la Martinique et la Guadeloupe - qui ne présentent pas les mêmes caractéristiques d'impact et d'état des lieux - des enjeux différents pour les professionnels de santé, les agriculteurs, les consommateurs... - des résultats scientifiques encore incertains notamment sur le volet santé Communicationnelles: - un déficit de communication qui s'accumule et qui nécessitera une phase de rattrapage : les actions du plan ne sont pas suffisamment valorisées : 9/10 antillais connaissent l'existence du Chlordécone mais seuls 4/10 cite le plan Chlordécone Entre acteurs du plan. La valorisation du plan Chlordécone n'est pas suffisamment portée par les acteurs. Les rendez-vous sporadiques ne permettent pas une connaissance approfondie du travail de chacun. Un manque d'affichage sur des nombreux contrôles effectués - 2 niveaux de communication qui rentrent parfois en collusion : le local et le national - Suspicion et méfiance existent entre les représentants des pouvoirs publics et les représentants locaux des associations. cette réalité est nuisible pour la communication grand public ces antagonismes viennent parasiter les messages et constituent le foyer principal des crises 63/121 Les atouts - Des actions de communication ont déjà été amorcées Jafa lobbying média auprès de certains journalistes Des avancées notables du plan permettent de mettre en place une communication pragmatique basée sur des éléments concrets ayant pour but de rassurer et d'informer concrètement Une volonté partagée par tous d'entrer dans une phase active de communication cela permettra d'essayer de fédérer les postures autour de l'objectif communication un terrain consensuel existe : tous s'accordent à dire qu'il existe un plan Chlordécone et qu'il faut communiquer sur les actions déjà entamées. Les partenaires du plan souhaitent participer activement au déploiement de la communication Chlordécone en s'impliquant dans la mutualisation de l'information en mettant à disposition de la mission Chlordécone leurs outils et canaux d'information déjà disponibles - - Les 7 Principes de la stratégie de communication Chlordécone Une communication phasée et différenciée La communication Chlordécone ne pourra s'envisager en un seul bloc, mais avec une approche spatiotemporelle bien identifiée. La communication devra être envisagée par étape successive. De même, certains pans de la communication, le volet santé, l'impact de la Chlordécone sur les milieux marins, nécessitent un traitement spécifique parallèle. En finir avec la prudence excessive et miser sur la pro activité et l'anticipation. Dans le contexte actuel, toute forme de prudence en matière de communication peut être perçue comme de la rétention d'information et renforcer la suspicion envers les pouvoirs publics. Etre prêt en cas de crise La possibilité d'une crise est intrinsèque à la thématique. Prévoir une communication de crise est donc un impondérable. Réserver la primeur de l'information aux médias locaux Lors que l'information arrive par l'échelon national, un sentiment de dépossession s'installe, créant par la suite des résistances de la cible grand public. L'information devra être traitée localement dans un premier temps, en lien avec le contexte. Privilégier l'explication à la simple annonce Plus que jamais la pédagogie est requise pour l'information sur la Chlordécone. Il s'agira de favoriser les supports adéquats type support écrits de communication, programmes télé et radio pédagogiques, Publi redactionnels... Redonner la parole aux professionnels L'Etat ne doit pas être l'unique émetteur de la communication Chlordécone. L'information doit être également apportée par les acteurs scientifiques et les professionnels. Cela nécessite qu'au préalable les messages et les informations soient partagés par tous. Cela permettra de valoriser les acteurs scientifiques locaux dans leurs travaux de recherche et d'approche et d'inscrire les professionnels et les acteurs associatifs comme des relais de la communication grand public. S'appuyer sur les canaux d'information des partenaires du plan · Plan Chlordécone Plan de communication 2011 Martinique/Guadeloupe Constats généraux sur la communication 2010 1. Une baisse du catastrophisme Les grands objectifs du plan de communication 2010 semblent avoir été atteints. L'année ayant été ponctuée d'actions de communication et d'outils, la chlordécone n'est aujourd'hui plus Îcue comme un tabou par les populations martiniquaise et guadeloupéenne. Les derniers résultats du baromètre Ipsos de décembre 2010 confirment bien une baisse du catastrophisme. En effet, aujourd'hui, 79% de Guadeloupéens et 82% de Martiniquais déclarent manger des légumes en toute confiance. Les chiffres 64/121 sont aussi éleÎs pour la consommation de poisson : 89% de Guadeloupéens et 80% de Martiniquais sont confiants. 2. Une connaissance plus fine du plan chlordécone Les résultats du dernier baromètre Ipsos de décembre réÏlent que la notoriété du plan s'est améliorée dans les deux îles. La connaissance des mesures du Plan chlordécone a en effet gagné 4 points en Guadeloupe (de 20% à 24%) et 9 points en Martinique (de 16% à 25%). Et surtout, 72% de Guadeloupéens et 71% de Martiniquais interrogés se souviennent avoir vu, lu ou entendu des informations concernant le Plan Chlordécone en 2010. Cela montre l'efficacité des actions et outils de communication en 2010. On sait désormais qu'il existe un plan chlordécone, il sera donc possible de rentrer en 2011 dans une information plus détaillée et précise. 3. Un nouveau traitement médias L'évolution du lien avec la presse s'est traduite par l'emploi d'une tonalité plus rationnelle sur les questions de sécurité sanitaire inhérentes à la chlordécone. Cette relation privilégiée entre les acteurs du Plan chlordécone et la presse constituera un atout majeur pour impulser une communication grand public régulière et renforcée en 2011. La reprise de l'information publiée dans la brochure par le magazine Créola en juillet 2010 est un exemple significatif : cela montre un début de reconnaissance de l'implication des pouvoirs publics, et la volonté par la presse de relayer l'information de manière positive vers le grand public. Au regard de la couverture faite par la presse sur la chlordécone en 2010, on peut affirmer que l'enjeu de la communication a évolué : nous ne sommes plus dans le rejet de la réalité mais bien dans une dynamique d'acceptation, à savoir « comment vivre au mieux avec la chlordécone ? ». 4. Une contestation en baisse L'actualité intense sur les questions de la pêche au cours du dernier trimestre 2010 a constitué un enjeu majeur pour la communication autour du Plan chlordécone. Les différents outils mis à disposition des médias et de la population (affiche, fiches pratiques, dossiers de presse, flyers) ont permis de limiter les réactions négatives face aux mesures prises par les pouvoirs publics. Il en a été de même pour la parution des résultats de l'étude Karuprostate. L'information a été maîtrisée dans son ensemble, excepté sur internet où les propos demeurent encore plus passionnés. Il faut aussi noter que l'effort partenarial, avec les comités des pêches notamment, a joué un grand rôle dans la réussite de ces opérations de communication. 5. Des outils de base stabilisés En 2010, un kit de communication a été créé afin de disposer de supports sur la durée. Aujourd'hui, les acteurs du plan chlordécone ont à leur disposition un ensemble d'outils pérennes. La newsletter En action est envoyée à plus de 700 partenaires tous les mois, et le nombre de destinataires devrait encore s'accroître en 2011. Elle permet de rester en lien avec l'actualité chlordécone et les actions de chacun. La brochure, qui contient une information générale sur le plan, pourra être réutilisée lors des temps forts de l'année. 6. Une communication partenariale mise en place Elle constitue le terreau pour les actions de communication à destination du grand public en 2011. Le travail conjoint avec des acteurs locaux tels que les organismes de recherche, les IREPS (Jafa), les Comités des pêches, et le directoire en tant que noyau dur de la communication partenariale du plan a permis de définir des éléments de langage communs. De même, les canaux de diffusion se sont diversifiés et permettront une meilleure couverture de l'information pour l'année à venir. Enfin, les « Forums du Plan Chlordécone » ont constitué un éÏnement stratégique fort. Plus constructive que les traditionelles réunions de GREPP et de CROS-GREPHY, cette formule proposée par l'institut Ipsos a permis de toucher une cible partenariale plus large et de mesurer l'impact des conséquences sociologiques qui n'ont pas été prises en compte dans le plan I. Chiffres clefs de la communication 2010 : · La notoriété du Plan Chlordécone a gagné 4 points en Guadeloupe (de 20% à 24%) et 9 points en Martinique (de 16% à 25%) · 72% de Guadeloupéens et 71% de Martiniquais interrogés se souviennent avoir vu, lu ou entendu des informations concernant le Plan Chlordécone en 2010 · Une dizaine d'actions presse ont ponctué l'année autour des éÎnements clefs de la Chlordécone · 2 brochures éditées et diffusées, 7 publi rédactionnels publiés, 5 types de supports utilisés (affiches, fiches pratiques, flyers...) · 3 éÎnements forts relayés dans les médias (le séminaire sur la dépollution, les forums Chlordécone, la venue de Didier Houssin) 65/121 8/ RAPPORT OPCEST I. LE PLAN D'ACTION DE LA MISSION INTERMINISTÉRIELLE CHLORDÉCONE (...) (...) D. Améliorer la communication et rechercher une coopération internationale Il s'agit notamment : - de mettre en place une communication de proximité en informant les populations des étapes de la mise en oeuvre du plan, - de mettre à disposition sur Internet l'ensemble des données disponibles sur l'utilisation des pesticides aux Antilles, - et d'organiser des consultations publiques (Focus puis forum) sur le déroulement des différentes actions du plan. 9/ PLAN 2010-2011 4.2 Consolider une communication de proximité La communication en direction de la population doit continuer de viser plusieurs objectifs : - répondre aux interrogations des populations concernées par les risques d'exposition à la Chlordécone, - faire connaître en association avec les différentes catégories d'acteurs les avancées scientifiques relatives à la chlordécone, les modes de gestion dans les domaines des produits agricoles, d'aquaculture et de la mer, - valoriser les productions locales contrôlées et in fine apprendre à vivre avec la Chlordécone. L'Anses assurera la mise à disposition des données scientifiques sur le site de l'Observatoire des résidus des pesticides (ORP, créé par l'action n° 36 du premier Plan National Santé Environnement 2004-2008). Les préfets de Guadeloupe et de Martinique, s'appuyant sur un comité régional de pilotage de la communication, élargi à l'ensemble des partenaires locaux du plan Chlordécone, diffuseront par tous moyens appropriés les informations utiles à l'appréhension de l'état d'avancement des actions mises en oeuvre localement pour assurer la sécurité de l'alimentation, ainsi que les conseils pratiques à l'usage des populations. Par ailleurs, le contexte de contamination durable de l'environnement antillais nécessite d'ouvrir une réflexion sur les conditions et moyens de la préservation des conditions de vie de la population. Il existe aujourd'hui différents retours d'expériences de démarches de réhabilitation dans des territoires affectés par une contamination à long terme susceptible d'avoir un impact sur les populations. Leur analyse pourrait permettre de dégager des enseignements et des propositions d'actions dans le cadre de ce plan. Actions N° 33 Mettre en place localement une communication large envers les populations. Informer le public et les médias locaux des étapes de mise en oeuvre du plan et des nouvelles mesures prises. N° 34 Mettre à disposition sur Internet les connaissances scientifiques relatives à la Chlordécone ainsi qu'aux résidus de pesticides présents dans l'environnement antillais. N° 35 Organiser un colloque scientifique aux Antilles en fin de plan pour présenter l'ensemble des résultats scientifiques acquis au cours des plans d'action 1 et 2. N° 36 Facilitation de l'élaboration d'une stratégie territoriale de développement durable de la qualité de vie dans le contexte de la pollution à la Chlordécone en Martinique et en Guadeloupe 10/ FICHE ACTION 35 1. Titre : Mettre en place localement une communication large envers les populations. Informer le public et les médias locaux des étapes de mise en oeuvre du plan et des nouvelles mesures prises 2. Acteurs 2.1 Pilote : Chargé de mission interrégional auprès des préfets de Guadeloupe et de Martinique 2.2 Partenaires : ARS, services de l'Etat, organisations professionnelles 3. Contenu du projet a. Enjeux et motivations La communication autour du plan Chlordécone n'a commencé effectivement qu'en janvier 2010. Moins d'une année d'actions reste bien insuffisant au regard de la problématique et du rattrapage à effectuer. Les demandes issues des Forums du 30 septembre et 4 octobre 2010 11 et notamment des groupes témoins grand public montrent la maturité des cibles à recevoir de l'information relative à la Chlordécone et doit rassurer quant à la nécessité de communiquer largement et de façon proactive. La réserve, dans ce cas de figure, est une stratégie à délaisser car elle dessert, au final, la communication de l'Etat. 11 Forums organisés en Guadeloupe et en Martinique pour associer la société civile au bilan du premier plan Chlordécone et à la construction du plan 2011-2013. 66/121 Il est nécessaire de s'assurer que tous les acteurs engagés dans le dé ploiement de la communication du plan Chlordécone jouent bien le jeu de la mutualisation. Eviter notamment de communiquer de façon complètement autonome, sans concertation et sans afficher le logo plan Chlordécone, ce qui entretient le sentiment de confusion. Les forums ont fait ressortir une grande insatisfaction en matière de communication sur la Chlordécone. · Ils estiment qu'il règne encore un sentiment de confusion au niveau du grand public, hérité de la « période Belpomme » · Ils regrettent que la communication grand public ne soit pas plus intensive, notamment sous la forme de débats TV, émissions pédagogiques pour diffuser largement les bons gestes. · Ils ont le sentiment que l'Etat ne souhaite pas communiquer en toute transparence et que cela entretient la défiance de la population. · Ils réitèrent le besoin d'une communication de proximité, avec des canaux de communication interpersonnels, adaptés à la culture locale. · Ils souhaitent une meilleure structuration de la communication partenariale. · ils prônent une Îritable éducation à la Chlordécone qui passe aussi par le travail de la cible scolaire. · Ils demandent une Îritable prise en compte sociologique de la problématique (notamment en Guadeloupe) Il faut relativiser certaines demandes issues de ces rencontres. En effet, le volet communication cristallise aussi d'autres insatisfactions qui ne relèvent pas directement de la communication, mais plus de la complexité inhérente à la thématique, des inadéquations entre le temps de la recherche (processus long) et le temps de la communication (plus rapide), ainsi que les antagonismes persistants entre les postures de communication. b. Objectifs Le Plan de communication proposé en janvier 2010 est une réponse appropriée aux attentes des Forums en termes de positionnement et d'actions préconisées, notamment en matière de stratégie web (site Internet et extranet). Il sera maintenu, et renforcé en introduisant plus de production audiovisuelle et en ciblant également des publics scolaires. Le comité de pilotage de la communication du plan chlordécone s'ouvrira aux représentants des professionnels et de la société civile. c. Méthodes Le lancement du 2ème plan Chlordécone sera accompagné d'une campagne médias dès son adoption. Systématiser la communication média tout au long de l'année avec une planification de parutions presse structurée. Développer un volet communication pour la cible scolaire Concevoir un module TV hebdomadaire « En action », le magazine du plan Chlordécone, couplé avec une émission radio sur l'actualité du plan Chlordécone, un focus thématique et des conseils pratiques. Organiser des sessions de médias training afin d'harmoniser le discours des différents intervenants Faire des points presse réguliers Augmenter la diffusion de la news letter Prévoir le renouvellement de l'opération Forum Plan Chlordécone qui permet une vraie rencontre et une concertation constructive. Mettre en place un extranet Ouvrir le site Internet du plan Chlordécone, complémentaire du site www.chlordécone-infos.fr d. Résultats attendus Meilleure circulation de l'information entre partenaires du plan Meilleure cohérence des acteurs du plan autour d'objectifs et d'informations partagés Meilleure accessibilité aux informations Meilleure qualité de l'information des divers publics Amélioration de la confiance dans les produits locaux 4. Durée et Financement Durée du plan Financement par le Programme interministériel des interventions territoriales de l'Etat (PITE ­ BOP 162). : Marché avec agence de communication : 70 à 80 k/an Outils de communication : Variable selon recours aux médias audiovisuel ; mini 150 k/an Budget de 250 000 en 2011 11/ MARCHE DE COMMUNICATION 67/121 1.1- OBJET DU MARCHE - Les Groupements Régionaux de Santé Publique de Guadeloupe et de Martinique souhaitent confier dans le cadre d'un groupement de commande à un prestataire, la conception, la mise en oeuvre opérationnelle et la médiatisation d'une opération de communication relative à l'accompagnement du plan Chlordécone 2008-2010. - La forme de cette opération de communication d'envergure, devra reÐtir un caractère innovant voire inédit. 2 Objectifs et cibles de communication dans le cadre du présent marché de communication La communication doit s'inscrire dans la durée et répondre à trois grands objectifs principaux : 1- Connaissance par les divers publics de la problématique sanitaire et environnementale liée à la Chlordécone et adoption si besoin des moyens de prévenir les risques sanitaires liés à ce produit : - Pour la population générale (relais d'opinion compris) : favoriser la connaissance des dangers réels en termes sanitaires et environnementaux puis l'adoption des moyens de les prévenir. Les agriculteurs qui ont pu être exposés dans le cadre de leur activité professionnelle devront faire l'objet d'une attention particulière, sans qu'il puisse leur être apporté d'assurances à ce jour sur les risques encourus et les conséquences de cette exposition.3 - Favoriser l'adoption des repères de consommation des produits du jardin par la population exposée, dans le cadre des programmes de santé JAFA. - Donner aux professionnels de santé les moyens de répondre à leurs patients sur cette problématique : les professionnels de santé, qui sont en première ligne pour répondre aux questions de la population antillaise, se trouvent en effet actuellement mal armés pour répondre aux questions de leurs patients. 2- Compréhension des mesures du plan par les publics directement concernés par ces mêmes mesures et adhésion au dispositif proposé dans l'intérêt général : Au-delà de la problématique sanitaire et environnementale qui est commune à l'ensemble de la population antillaise (objectif 1), la communication doit accompagner la mise en oeuvre du plan. En effet, certaines professions, notamment les agriculteurs, aquaculteurs et pêcheurs sont directement touchées par la mise en oeuvre et le déploiement du plan d'action, et leur participation active conditionne en partie sa réussite. 3- Restauration de la confiance des consommateurs dans les produits locaux : La méfiance sur les marchés ressentie par les producteurs se traduit par un manque à gagner, qui s'ajoute aux difficultés déjà rencontrées pour gérer le risque de contamination des produits. Cet objectif favorisera l'adhésion des professionnels aux mesures proposées et sa réalisation sera un bon indicateur de réussite du plan d'action. L'ensemble de ces objectifs ne pourra être atteint que si la mise en oeuvre de cette communication favorise la diffusion et le relais d'une information juste (au sens scientifique du terme, i.e. non erronée) et la plus complète possible par les relais d'opinion (médias, élus, associations, professionnels de la santé, professionnels de l'agriculture et de la pêche, distributeurs...). Dans ce cadre, ces relais seront les cibles secondaires de communication afin d'une part de les convaincre de jouer ce rôle de vecteur de l'information voire de relais de diffusion des supports développés, et d'autre part de leur donner les moyens de le faire. Les médias locaux, dont certains ont déjà joué un rôle très positif en matière d'information du public, sont des relais d'opinion à ne pas négliger dans le dispositif de communication ; les médias nationaux ont joué un rôle non négligeable malgré quelques excès dans la prise de conscience 2 Lancement en cours de l'axe transversal DOM du plan national Eco-phyto 2018, visant à l'amélioration de la sécurité alimentaire et un moindre impact environnemental des activités agricoles. 3 Le comité scientifique chargé de proposer des recherches complémentaires et le renforcement de la surveillance de l'impact sanitaire des pesticides aura à traiter de la question du suivi épidémiologique de ces travailleurs, une situation quelque peu négligée dans l'opinion métropolitaine avant septembre 2007. Un dispositif de relations presse suivies accompagnant la mise en oeuvre des éléments du plan d'action et permettant de souligner les points forts de la campagne de communication doit être mis en place. Les principaux effets recherchés sur les cibles de communication identifiées sont les suivants : Cibles Effets recherchés Grand public et population exposée Amélioration de l'état des connaissances, sur ce qu'est la Chlordécone et le niveau réel des risques. Confiance retrouÎe dans la qualité des produits locaux Pour ceux qui s'alimentent à partir de jardins familiaux, ou de circuits non contrôlés de distribution, connaissance de l'existence des programmes de santé JAFA et des repères de consommation Professionnels de santé Mise à niveau des connaissances, sur ce qu'est la Chlordécone et le niveau réel des risques pour pouvoir répondre aux patients Mise à niveau des connaissances sur les mesures de gestion mises en oeuvre, et les résultats des études scientifiques à mesure de leur acquisition. 68/121 Relais éclairé des recommandations mises en oeuvre dans le cadre des programmes de santé JAFA. Professionnels de l'agriculture et de la pêche Adhésion et participation à la mise en oeuvre des mesures de prévention pour éliminer le risque de dépassement des LMR, des autres mesures du plan les concernant, mais également des mesures d'accompagnement. Rassurer sur leur exposition à la Chlordécone Relais Distributeurs Adhésion et appropriation des dispositifs préventifs mis en oeuvre pour assurer le respect des LMR et l'information des consommateurs. Promotion des produits de la filière agricole locale. Elus et leaders d'opinion + médias Adhésion et participation à la mise en oeuvre des principales mesures du plan Relais de la diffusion de l'information auprès du grand public 3 Méthodologie de travail avec l'agence retenue Les Groupements Régionaux de Santé Publique de Guadeloupe et de Martinique sont les commanditaires de la prestation. La stratégie et les dispositifs de communication seront validés par deux comités de pilotage, en Guadeloupe et en Martinique. Ils seront constitués de représentants des services de l'Etat, de représentants des collectivités territoriales, des professionnels et associations concernés. L'agence de communication devra développer ses prestations en lien étroit avec ces comités de pilotage. En dehors des réunions de ces comités l'agence travaillera de façon opérationnelle en direct avec la personne désignée par les directeurs des GRSP, en charge du bon déroulement opérationnel de la mise en oeuvre de la communication. Quelles que soient les prestations développées par l'agence, les produits finaux seront la propriété des GRS 4 Missions confiées à l'agence retenue Les prestations de l'agence retenue concernent notamment : - le conseil stratégique ; - la conception d'un plan de communication en direction de la population, des associations, des professionnels de santé, des professionnels de l'agriculture, de l'aquaculture et la pêche, des élus et des médias ; - les relations presse ; - l'achat d'espaces ; - la veille des médias et de l'opinion - le média training - l'assistance à la constitution et la participation aux comités opérationnels et de pilotage - l'évaluation de la campagne de communication Afin de tenir compte des spécificités locales, et sous l'influence des comités de pilotage, les plans de communication mis en oeuvre en Guadeloupe et en Martinique pourront être légèrement différents, mais la plus grande cohérence sera recherchée dans la conception et les mises en oeuvre. 4.1 Conseil stratégique : La stratégie de communication comportera une part de conseil stratégique et d'accompagnement dans la durée pour l'analyse des enjeux, des problématiques et des contraintes, l'identification détaillée et la hiérarchisation des cibles non identifiées dans le présent document, la définition des messages clés, la constitution d'un pool d'experts. De plus, l'agence assurera une veille médiatique et d'état de l'opinion publique dont la stratégie et la mise en oeuvre de la communication tiendront compte. La constitution et l'animation des groupes de pilotage étant primordiales pour la réussite de la communication, l'agence de communication devra jouer un rôle de conseil pour la définition de leur composition, et de régulateur des débats après leur mise en place. Le conseil global se traduira notamment par la rédaction d'un document stratégique pilote (plan de communication) comprenant : - Valeurs et messages, - Proposition d'outils et d'actions de communication, - Proposition de phasage, d'un calendrier des temps forts et d'une hiérarchisation des actions. Le document stratégique pilote sera soumis aux comités de pilotage en vue de son approbation. L'implication de différents partenaires (GREPP, GREPHY, INPES4, AFSSET5, SIG6...) pourra se traduire par différentes étapes de travail pouvant entraîner des modifications. En fonction de l'évolution de la situation (contexte, discours des médias, état de l'opinion) et des études réalisées, l'agence devra si nécessaire faire évoluer, en accord avec les commanditaires et les comités de pilotage, la stratégie et les actions préconisées. Elle devra également analyser les différentes prises de position sur le sujet et proposer des éléments de réponse et des argumentaires. 69/121 4.2 Conception, création et réalisation des outils de communication média et hors média. L'agence proposera au GRSP la création des outils de communication prévus dans les plans de communication validés par les comités de pilotage. La réalisation, l'édition et le développement de ces outils de communication pourront faire l'objet d'un appel d'offres, si le coût de cette prestation dépasse de 15% le coût global du présent marché. L'agence conseillera alors les GRSP pour le cahier des charges de cet appel d'offres et le choix des prestataires de service et veillera au respect des objectifs de communication jusqu'à leur réalisation finale. L'agence pourra cependant proposer au GRSP de réaliser, d'éditer et de développer tout ou partie des outils de communication prévus par le plan de communication dans le cadre de ce marché. Par ailleurs, l'agence pourra s'appuyer sur des vecteurs d'information mis en place dans le cadre du plan chlordécone (site Internet, plate-forme téléphonique éventuelle). 4.3 Relations presse et publiques L'agence devra concevoir et mettre en oeuvre une stratégie de relations presse adaptée pour permettre aux médias de jouer un rôle de relais informatif et pédagogique. Elle devra également être en mesure de proposer si nécessaire: - la constitution ou la mise à jour des fichiers, - la rédaction des communiqués de presse et des dossiers de presse, - l'organisation des points presse, - le développement des partenariats rédactionnels. Ces relations presse viendront le cas échéant en complément des dispositifs mis en place par les administrations. L'agence retenue devra également identifier les leaders d'opinion et prévoir des dispositifs de communication privilégiés sur cette cible. 4.4 Partenariats L'agence proposera des partenariats d'expertise, éditoriaux et/ou de diffusion si elle estime cela nécessaire. 4.5 Diffusion des supports d'édition : L'agence retenue définira la stratégie de diffusion des supports hors média proposés dans le cadre du présent marché. Elle en proposera le plan de diffusion. 4.6 Achat d'espace L'agence retenue définira la stratégie média des dispositifs de communication proposés dans le cadre du présent marché. Elle en assurera le médiaplanning et assistera le GRSP pour l'achat d'espace dans les supports retenus pour toucher tous les publics concernés. Elle fournira aux supports l'ensemble des outils techniques nécessaires. 4.7 Veille médias et de l'état de l'opinion L'agence retenue devra assurer une revue de presse et une veille des médias sur le sujet. Elle devra également organiser un réseau de correspondants, réaliser des enquêtes de type baromètre d'opinion permettant de percevoir l'état de l'opinion publique et de participer à l'évaluation de la campagne de communication. Ce dispositif de veille doit permettre d'anticiper la survenue de crises et d'adapter la stratégie de communication si nécessaire. 4.8 Communication de crise L'agence devra en cas de suspicion de survenue de crise alerter à temps les commanditaires (la veille médiatique et d'opinion permettra d'assurer cette anticipation). Elle devra alors conseiller les commanditaires afin d'élaborer une stratégie de communication susceptible d'en prévenir les effets adverses. Une adaptation du plan de communication sera si nécessaire proposée aux comités de pilotage. Des séances de média training seront proposées aux personnes chargées de la communication en période de crise. 4.9 Organisation matérielle et éÏnementielle des forums de débat public L'organisation d'un débat public sur des thèmes relatifs au plan Chlordécone est envisagée sous la forme d'un forum de débat public en Guadeloupe et en Martinique. L'agence sélectionnée pourra être amenée à assurer la logistique de cet éÎnement en Martinique. Il n'est pas demandé de proposer un modèle détaillé d'organisation de cet éÎnement dans le cadre de la consultation ; l'agence devra cependant démontrer sa capacité à en assurer l'organisation, la programmation de ces forums ne devant pas intervenir pas avant le 3ème trimestre de l'année 2009. 5 Durée du marché et planning prévisionnel Le marché est prévu pour une durée de deux ans, renouvelable pour 1 an. Planning prévisionnel : - Élaboration de la stratégie de communication 1 mois - Mise en place des comités de pilotage Concertations 3 mois 70/121 Adoption du plan de communication - Mise en oeuvre du plan de communication 20 mois - Veille média et d'opinion, conseil stratégique et appui à la communication de crise 12/ BUDGET DECOMMUNICATION ARS (Source ; chargé de mission interrégional) PROGRAMME JAFA 972 2011 (prévision) CREDITS Délégations BOP 228 VSS Délégations BOP 204 Délégations BOP 162 PITE TOTAL 2008 2009 1 075 000 1 372 000 1 075 000 1 372 000 2010 816 670 816 670 343 000 343 000 Total 1 075 000 0 2 531 670 3 606 670 DEBITS Convention JAFA CRESIREPS animation supervision - communication enquête- conseillers Jafa Diagnostic des jardins familiaux analyses FREDON Enquêtes et accompagnement association SEVE Enquête et Epicerie solidaire La Goutte d'eau lorrinoise Recherche appliquée au programme jafa CIRAD Communication ARS programme Jafa (à détailler) Elaboration du programme logistique - frais divers Communication nutrition Gratification stagiaire Séminaire COMBI TOTAL 2008 2009 2010 000,00 000,00 2011 200 000,00 50 000,00 10 000,00 Total 1 405 000,00 594 000,00 408 000,00 554 000,00 320 000,00 92 800,00 116 000,00 69 000,00 400 000,00 455 000,00 350 100 000,00 304 000,00 140 133 000,00 205 000,00 60 000,00 68 000,00 266 000,00 150 000,00 70 000,00 120 000,00 120 000,00 80 000,00 79 000,00 70 000,00 22 000,00 60 000,00 5 000,00 21 000,00 9 000,00 1 670,00 45 000,00 1 075 000 1 372 000 1 200,00 8 800,00 3 000,00 2 870,00 45 000,00 816 670 343 000 3 606 670 COMMUNICATION PLAN CHLORDECONE Communication interrégionale plan chlordécone: marché de communication 2011 (prévision) CREDITS Délégation BOP 204 Délégation BOP 228 Délégation BOP 162 PITE 2008 103 500 50 000 2009 2010 240 000 2009 1 011,21 28 526,82 2010 2011 Total DEBITS 2008 frais divers publicité appel d'offres 2 269,24 avance 20% marché com Mots 71/121 d'ici acompte n°1 acompte n°2 acompte n°3 acompte n°4 acompte n°5 acompte n°6 acompte n°7 acompte n°8 TOTAL 15 505,19 11 288,76 10 959,16 17 630,01 12 028,61 5 285,66 6 877,82 11 214,40 35 406 23 318 0 44 032 98 602 39 878 58 724 119 316 Reste sur part Martinique 60% marché Mots d'ici => 142634,1 Communication interrégionale plan Chlordécone: outils de communication hors marché 2011 (prévision) CREDITS Délégations BOP 162 PITE 2008 2009 2010 168 000,00 DEBITS identité visuelle Chlordécone création logo plan 2008 2009 2010 2011 Total 3 689,00 3 689,00 Communication prévention produits de la pêche Guadeloupe impression affichette A4 recto verso plastifiées 1500 ex impression 10 000 dépliants 3 volets 60x20 organisation conférence de presse plateau TV et radio Communication prévention / produits de la pêche Martinique impression fiche plastifiée A4 recto verso 1500 ex impression 100 affichettes A4 recto impression 20 000 dépliants 3 volets 60x20 Conception et suivi campagne produits de la pêche Martinique Brochure grand public et publirédactionnels journaux impression de la brochure Guadeloupe distribution de la brochure Guadeloupe 50% acompte 7 393,59 2 388,97 990,12 4 014,50 15 318,64 3 532,02 604,04 2 396,27 8 786,31 65 330,94 12 415,75 3 026,60 72/121 distribution de la brochure Guadeloupe 50% solde distribution de la brochure Désirade, Marie-Galante et Saintes impression de la brochure Martinique distribution de la brochure Martinique publirédactionnel Papillon Guadeloupe achat d'espace publirédactionnel France Antilles Guadeloupe AE 1/2 page publirédactionnel France Antilles Martinique AE publirédactionnel Fey publirédactionnel Anform Guadeloupe AE publirédactionnel Fey Retirage brochure Martinique Retirage brochure Guadeloupe Diffusion retirage brochure Guadeloupe Accompagnement plan chlordécone Buffet PRAM et prof santé visite D. Houssin Impression bilan plan Chlordécone 2008-2010 Séminaire 26 mai action 36 Hôtel école Anse Gouraud Séminaire 28 mai action 36 centre international de séjour Baromètre d'opinion Baromètre IPSOS mai 60% acompte Baromètre IPSOS mai 40% solde Baromètre IPSOS novembre Site Internet Création du site acompte 50% Solde du site Banque d'images Création banque d'images reportage et droits 3 026,61 1 130,57 13 254,51 6 965,48 729,12 3 769,29 5 025,72 5 425,00 1 613,18 4 340,00 1 913,75 1 214,34 1 481,02 8 607,86 2 992,50 4 140,36 790,00 685,00 16 367,22 3 932,04 2 621,36 9 813,82 4 900,00 2 450,00 2 450,00 3973,36 3 973,36 TOTAL 0 3 689 85 903 35 989 125 581 CONSULTATIONS PUBLIQUES SUR ACTIONS DU PLAN LES 73/121 CREDITS Délégations BOP 162 PITE 2008 2009 60 000,00 2010 2011 (prévision) DEBITS organisation séminaires du 30 septembre et 4 octobre salles et restauration 30 septembre salles et restauration 4 octobre Fardes 300 ex impression actes forums TOTAL 2008 2009 2010 46 655,00 2 480,00 7 636,43 871,18 2144,5 59 787 2011 Total 59 787 74/121 Annexe - 10. Anciens travailleurs de la banane 1/ PLAN 2008-2010 2.3 Assurer le suivi médical et/ou épidémiologique des travailleurs 2.3.1 Proposer les modalités d'un éventuel suivi médical et/ou épidémiologique des travailleurs qui ont été exposés au Chlordécone Les travailleurs ayant exercé dans les exploitations de bananes antérieurement à 1993 ont pu être exposés à des niveaux non négligeables de Chlordécone. Les données scientifiques relatives aux effets différés de cette exposition sont actuellement insuffisantes pour proposer des protocoles de surveillance définis. Dans une perspective d'évolution de ces connaissances, une réflexion sera menée par le comité scientifique (action 16 Installer un comité scientifique international pour proposer des recherches complémentaires et le renforcement de la veille sanitaire et de la surveillance de l'impact sanitaire des pesticides.) sur deux points : - opportunité d'organiser un suivi médical spécifique de ces travailleurs (et des anciens travailleurs), faisabilité de réalisation et évaluation de recommandations sur des modalités éventuelles de cette surveillance médicale ; - opportunité de mise en place d'une veille épidémiologique à partir de l'observation de cette population, faisabilité de réalisation et modalités éventuelles de cette veille épidémiologique, avec un intérêt particulier pour l'évaluation des expositions anciennes de ces travailleurs. Action 23 Produire, d'ici fin juin 2009, des recommandations d'actions éventuelles à mener dans la population des travailleurs et des anciens travailleurs concernés. 2.3.2 Améliorer la connaissance des intoxications des travailleurs agricoles liées aux pesticides en étendant le réseau Phyt'attitude aux DOM Afin de mieux connaître les risques liés aux pesticides sur la santé des travailleurs, la Caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCSMA) a mis en place en métropole depuis 1997 un réseau de toxicovigilance, appelé « Phyt'attitude ». Ce réseau recense et analyse les signalements volontaires des intoxications liées à l'utilisation professionnelle de pesticides. Ces signalements, facilités par l'existence d'un numéro vert, font l'objet d'un dossier instruit par les services locaux de la Mutualité Sociale agricole (médecins du travail et conseillers de prévention) et analysé par des toxicologues extérieurs. Une synthèse des résultats de ces signalements (intoxications ou incidents) est régulièrement diffusée auprès des pouvoirs publics, de la profession agricole et de l'InVS. Dans les départements d'outre-mer, la mutualité sociale agricole n'est pas représentée, les travailleurs agricoles étant affiliés à la caisse générale de sécurité sociale. A la demande du ministère de l'agriculture et de la pêche, le réseau Phyt'attitude est en cours d'extension à l'outremer. Depuis le début de l'année 2006, le numéro vert est accessible aux DOM. L'interface entre les services de médecine du travail des DOM et le CCSMA pour faire instruire les dossiers de signalement par les services locaux et les transmettre à la CCMSA reste à réaliser. Action 24 Finir l'extension aux Antilles du réseau de toxicovigilance des pesticides Phyt'attitude. Que l'on doit rapprocher de l axe 2 (mieux connaître les effets sur la santé), action15 (Mettre en place un dispositif de toxicovigilance dans les deux départements). 2/ BILAN DU PLAN 2008-2010 (DGS) 2.1Action n°16 Recommandations pour la recherche et la surveillance Pilote : InVS 1. Intervenants InVS-Inserm Experts réunis : -William Dab, Conservatoire national des arts et métiers - Paris (président du Conseil scientifique) - Martine Ledrans, InVS (secrétaire scientifique), InVS-Cire Antilles Guyane - Sylvie Ledoux, Inserm (secrétaire scientifique) jusqu'en novembre 2008- Paris - Robert Barouki, Université Paris Descartes, Inserm-U747 - Paris 75/121 - Agnes Rogel, InVS, département des maladies chroniques et traumatismes ­ Saint Maurice - Eric Dewailly, Université de Laval - Québec - Daniel Eilstein, InVS, département santé environnement ­ Saint Maurice - Alexis Elbaz, Inserm-U708 - Paris - Pascal Guenel, Inserm-U754 - Villejuif - Donna Mergler, Université du Québec - Montréal - Luc Multigner, Inserm-U625 - Pointe a Pitre - Didier Torny, Inra-RiTME- Ivry 2. Réalisations 2008-2010: L'InVS et l'Inserm ont mis en place un Conseil scientifique Chlordécone en mars 2008 qui a rendu ses conclusions en octobre 2009. Le Conseil scientifique Chlordécone a rendu un rapport et une synthèse. Les recommandations émises selon 3 axes sont synthétisées dans le tableau ci-dessous. Ces 12 recommandations, dans les domaines de la recherche, de la surveillance et de la santé publique, devraient faire l'objet de débats locaux dans le cadre de l'élaboration du Plan Chlordécone II Recommandation 5 : Mieux connaître les conséquences sanitaires de l'exposition au Chlordécone chez les travailleurs exposes · Mener une étude de faisabilité de reconstitution de la cohorte des travailleurs de la banane qui étaient en activité lors de la période d'utilisation du Chlordécone · Si, possible, la reconstituer pour mener des études et des actions de surveillance et de prévention auprès de cette population 2.2 Action n°23 Recommandations pour les travailleurs et anciens travailleurs Pilote : InVS ­ Cire Antilles Guyane 1. Intervenants InVS : Département Santé travail/Cire Antilles Guyane 2. Réalisations 2008-2010: Cette action préconisait de mener une réflexion sur : - l'opportunité d'organiser un suivi médical spécifique de ces travailleurs (et des anciens travailleurs), faisabilité de réalisation et évaluation de recommandations sur des modalités éventuelles de cette surveillance médicale ; - l'opportunité de mise en place d'une veille épidémiologique à partir de l'observation de cette population, faisabilité de réalisation et modalités éventuelles de cette veille épidémiologique, avec un intérêt particulier pour l'évaluation des expositions anciennes de ces travailleurs. Un conseil scientifique Chlordécone constitué dans le cadre l'action 16 avait pour mission de formuler des recommandations sur les recherches complémentaires a mettre en oeuvre et le renforcement de la veille et de la surveillance sanitaires. Une de ses 12 recommandations rendue en octobre 2009 intitulée mieux connaitre les conséquences sanitaires de l'exposition au Chlordécone chez les travailleurs exposes a préconisé : · de pratiquer une étude de faisabilité pour apprécier la possibilité de recenser auprès de diverses sources la population de travailleurs concernée accompagnée d'une réflexion sur les actions a mener auprès de leur famille et les modalités de suivi rétrospectif et prospectif de cette population. · de développer des outils de type matrice tâches/exposition pour évaluer l'exposition passée des travailleurs de la banane a partir d'une base de connaissances fondée sur les pratiques de préparation et d'épandage · d'apprécier aussi, les expositions a d'autres pesticides afin d'étudier les effets propres du chlordecone. A la suite de cette recommandation, une étude de la faisabilité de la reconstitution de cohortes des travailleurs a donc été engagée en janvier 2010 en Martinique par l'InVS (Cire Antilles-Guyane et Département Santé Travail). Les résultats définitifs seront disponibles au Compte rendu par action plan Chlordécone 2008-2010 77 cours du premier trimestre 2011. Cependant, les résultats intermédiaires présentés aux Journées Interrégionales de Veille Sanitaire (JIRVS) en Octobre 2010 montrent qu'il sera possible sous certaines conditions de reconstituer une ou plusieurs cohortes non exhaustives au sein de laquelle, un certain nombre de travaux de suivis et de recherches épidémiologiques pourraient être envisagés. Perspectives En 2011, poursuivre l'étude de faisabilité de la reconstitution de la cohorte pour le volet Guadeloupe 76/121 A partir de 2012, · reconstituer une cohorte rétrospective dans chaque ile selon les conclusions et recommandations des études de faisabilité (cohortes non exhaustives mais pertinentes pour mener des études et un suivi épidémiologiques) · élaborer les matrices emploi-cultures, avec a minima la matrice emploi-culture de la banane, pour évaluer l'exposition des sujets de la cohorte aux pesticides · mener le suivi des sujets et les études épidémiologiques pertinents compte tenu des questions épidémiologiques a investiguer concernant la relation Chlordécone et santé et de la faisabilité au sein de la ou des cohorte(s) ainsi reconstituée(s) (outil de recueils et puissance). Pérennité dans le second plan d'action Chlordécone : Action 22 : Reconstituer une cohorte de travailleurs ayant été exposes a la Chlordécone en Martinique et en Guadeloupe. Résumé des résultats intermédiaires présentés aux JIRVS 2010 : Etude de faisabilité de reconstitution de la cohorte des travailleurs exposés au Chlordécone en Martinique 1) Cellule de l'Institut de veille sanitaire en Région Antilles-Guyane - Institut national de Veille Sanitaire, France 2) Association de Synergie pour l'Environnement et la Valorisation des Espèces, France 3) Umrestte (Unité mixte de recherche épidémiologique et de surveillance transport, travail, environnement) InVS/UCBL/Inrets 4) Département santé travail, Institut de veille sanitaire, France 5) Institut National de la Santé Et de la Recherche Médicale, France 6) Département Santé Environnement - Institut national de Veille Sanitaire, France Contexte Le Chlordécone est un pesticide organochloré utilise entre 1973 et 1993 dans les Antilles françaises pour lutter contre le charançon du bananier. Il est cancérogène possible et perturbateur endocrinien potentiel chez l'homme. Suite aux connaissances acquises sur la contamination des milieux par cet insecticide, polluant organique persistant, le Plan Chlordécone a été mis en place aux Antilles. Une de ses actions recommande de mener une étude pour évaluer la faisabilité de retrouver les travailleurs agricoles de la banane potentiellement exposés au Chlordécone et de reconstituer leurs expositions aux produits phytosanitaires a des fins de veille épidémiologique. Méthodes Cette étude a débute en avril 2010 en Martinique. Un courrier a été envoyé aux organismes pouvant posséder des registres de travailleurs agricoles de 1973 a 1993 et/ou des informations sur les pratiques agricoles en termes d'utilisation de produits phytosanitaires. Une personne référente dans chaque organisme a été identifiée afin de faire le point sur les informations disponibles et les modalités de mise a disposition. Des experts ayant une bonne connaissance des pratiques agricoles durant cette période ont également été recherchés et interviewés. Résultats Un état d'avancement de cette étude est propose, le recueil des données n'étant pas acheÎ a ce jour. Plusieurs organismes ont été identifies comme possédant des listes soit de salaries soit d'exploitations agricoles en culture bananière. Ces listes sont principalement sous format papier. Concernant la reconstitution historique de l'exposition aux pesticides de ces travailleurs, l'étude de faisabilité a permis l'identification d'archives intéressantes qui pourraient permettre d'apprécier les pratiques agricoles au cours de cette période : coopératives, Service de Protection des Végétaux... Des experts pouvant apporter des informations sur les expositions ont également été repérés, ils constitueront une source capable d'améliorer les évaluations issues des données bibliographiques. Discussion A ce jour, il semble impossible de retrouver de manière exhaustive les travailleurs agricoles de la banane de 1973 a 1993 : fichiers parcellaires, salaries non déclarés... Peu de registres étant informatisés en 1973, un important travail de saisie de données serait nécessaire pour établir une liste de travailleurs agricoles de la banane. Concernant l'évaluation des expositions, il sera nécessaire de décrire historiquement les pratiques agricoles : cultures associées, nombres de travailleurs par exploitation, répartition des taches, pesticides utilisables et utilises, techniques de traitements... Cette évaluation sera faite a partir de la cohorte de travailleurs retenue. D'autres biais qui pourraient intervenir dans la reconstitution de la cohorte in fine seront discutes. 77/121 L'étude de faisabilité devrait également être menée en Guadeloupe. 1. Bilan financier (DGS) Crédits Contributeur financier prévus en 2008 DGS INVS 142 000,00 448 592,00 Crédits alloués sur 3 ans Action Produire, d'ici fin juin 2009, des recommandations d'actions éventuelles à mener dans la population des travailleurs et des anciens travailleurs concernés Différence Diff entre en % crédit Chiffres prévu et marquants alloué en + vert; en - bleu 306 592,00 Crédits alloués sur les 3 ans Autorisation d'engagement Crédits de paiement Crédits consommés sur les 3 ans (arrêté en octobre) Autorisation d'engagement Crédits de paiement 216% 269 943,00 178 649,00 269 943,00 178 649,00 126 431,00 170 904,00 126 431,00 170 904,00 Différence AE allouées et AE consommées 143 512,00 7 745,00 2.3 Action 24 : Finir l'extension aux Antilles du réseau de toxicovigilance des pesticides Phyt'attitude. Pas de compte rendu disponible pour cette action Pérennité dans le second plan d'action chlordécone : Action 16 : Renforcer la surveillance épidémiologique aux Antilles par la pérennisation et le développement des registres de cancers et de malformations congénitales, et poursuivre la mise en place du centre antillais de toxicovigilance Bilan financier Crédits prévus en 2008 Crédits alloués sur 3 ans Action Contributeur financier Finir l'extension aux Antilles du réseau de MSA toxicovigilance des pesticides Phyt'attitude Différence Diff entre en % crédit Chiffres prévu et marquants alloué en + vert; en - bleu -9 000,00 -100% Crédits alloués sur les 3 ans Autorisation d'engagement Crédits de paiement 9 000,00 0,00 Crédits consommés sur les 3 ans (arrêté en octobre) Autorisation d'engagement Crédits de paiement 0,00 78/121 3/ PLAN 2011-2013 3.1 Action 22 ; Reconstituer une cohorte de travailleurs ayant été exposés à la Chlordécone en Martinique et en Guadeloupe Pilote : Institut de Veille Sanitaire - Département Santé Travail et Cire Antilles Guyane Partenaires : A identifier au vu des études de faisabilité Contenu du projet Enjeux et motivations Dans le cadre du plan Chlordécone I, la situation des travailleurs ayant exercé dans les exploitations de bananes antérieurement à 1994 a fait l'objet d'une attention particulière, l'action 23 préconisait de mener une réflexion sur : l'opportunité d'organiser un suivi médical spécifique de ces travailleurs (et des anciens travailleurs), faisabilité de réalisation et évaluation de recommandations sur des modalités éventuelles de cette surveillance médicale ; l'opportunité de mise en place d'une veille épidémiologique à partir de l'observation de cette population, faisabilité de réalisation et modalités éventuelles de cette veille épidémiologique, avec un intérêt particulier pour l'évaluation des expositions anciennes de ces travailleurs. Un conseil scientifique « Chlordécone » a été constitué dans le cadre du Plan I (Action 16). Il avait pour mission de formuler des recommandations sur les recherches complémentaires à mettre en oeuvre et le renforcement de la veille et de surveillances sanitaires. Il a rendu son rapport en octobre 2009. Une de ses 12 recommandations « mieux connaître les conséquences sanitaires de l'exposition au chlordécone chez les travailleurs exposés » a préconisé : - de pratiquer une étude de faisabilité pour apprécier la possibilité de recenser auprès de diverses sources la population de travailleurs concernée accompagnée d'une réflexion sur les actions à mener auprès de leur famille et les modalités de suivi rétrospectif et prospectif de cette population. - de développer des outils de type « matrice tâches-exposition » pour évaluer l'exposition passée des travailleurs de la banane à partir d'une base de connaissances fondée sur les pratiques de préparation et d'épandage - d'apprécier aussi, les expositions à d'autres pesticides afin d'étudier les effets propres du chlordécone. A la suite de cette recommandation, une étude de la faisabilité de la reconstitution de cohortes des travailleurs a donc été engagée en janvier 2010 en Martinique par l'InVS (Cire Antilles-Guyane et Département Santé Travail). Les résultats définitifs seront disponibles au cours du premier trimestre 2011. Cependant, les résultats intermédiaires montrent qu'il sera possible sous certaines conditions de reconstituer une ou plusieurs cohortes non exhaustives au sein de laquelle, un certain nombre de travaux de suivis et de recherches épidémiologiques pourraient être menés. La présente fiche a pour objet de présenter la poursuite de ces travaux dans le cadre du plan Chlordécone II. Objectifs · en 2011, poursuivre l'étude de faisabilité de la reconstitution de la cohorte pour le volet Guadeloupe · A partir de 2012, o reconstituer une cohorte rétrospective dans chaque île selon les conclusions et recommandations des études de faisabilité (cohortes non exhaustives mais pertinentes pour mener des études et un suivi épidémiologiques) o élaborer les matrices emploi-cultures, avec a minima la matrice emploi-culture de la banane, pour évaluer l'exposition des sujets de la cohorte aux pesticides o mener le suivi des sujets et les études épidémiologiques pertinents compte tenu des questions épidémiologiques à investiguer concernant la relation Chlordécone et santé et de la faisabilité au sein de la ou des cohorte(s) ainsi reconstituée(s) (outil de recueils et puissance). Méthodes Elles seront définies selon les conclusions de l'étude de faisabilité en cours. La reconstitution, le suivi de la cohorte et la poursuite d'études épidémiologiques seront conduits grâce à des partenariats à définir et à la constitution au niveau local d'une équipe spécifiquement dédiée à cette question. Un comité scientifique sera constitué pour suivre l'ensemble des travaux sur la base du comité scientifique existant. 79/121 Résultats attendus - Rapports d'étude de faisabilité de la reconstitution de cohortes en Martinique et en Guadeloupe 2011. - Matrice emploi culture de la banane et autres matrices nécessaires 2012 - Premier rapport concernant les caractéristiques de la cohorte reconstituée et le programme de travail fin 2013 Nota Bene : Ces futures cohortes, reconstituées sur la base de listes de travailleurs existantes au moment de l'utilisation du Chlordécone, ne regrouperont qu'une partie des travailleurs ayant été exposés. De plus, le suivi de ces cohortes et les études qui seront menées en leur sein, ne nécessiteront pas forcément de contacter chaque sujet individuellement, grâce à l'utilisation des bases de données épidémiologiques, médico-administratives et administratives. Ces cohortes ne constituent donc pas le meilleur outil pour mener des actions individuelles auprès de l'ensemble des travailleurs ayant été exposés. Une réflexion devrait donc être conduite sur la prise en charge éventuelle des travailleurs et anciens travailleurs ayant été exposés au Chlordécone (informations à apporter aux travailleurs sur les risques voire modalités de suivi médical pertinentes au regard des risques). Les recommandations émises pourraient déboucher sur un programme de prévention en direction de l'ensemble des travailleurs. Compte tenu de ses missions, l'InVS pourrait contribuer à cette action mais ne peut en être le pilote. Durée et Financement 201 : Etude de faisabilité en Guadeloupe : 9 mois d'un ETP épidémiologiste junior chargé d'études scientifiques rattaché à la Cire Antilles Guyane à partir du 2eme trimestre 2011. 2012-2013 et années suivantes ­Cohorte(s) ; · Un épidémiologiste senior · Un épidémiologiste junior · Frais de mission · Prestation de saisie informatique sur 18 mois L'action relative à la reconstitution de cohorte de travailleurs ayant été exposés au Chlordécone en Guadeloupe et en Martinique s'élève à 508 385 . 3.2 Action 16 1. Titre : Renforcer la surveillance épidémiologique aux Antilles par la pérennisation et le développement des registres de cancers et de malformations congénitales, et poursuivre la mise en place du centre antillais de toxicovigilance Acteurs 2. 2.1 Pilote : InVS2.2 Partenaires : Francim, Comité de coordination de la toxicovigilance, Centre Antipoison de Paris 3. Contenu du projet 3.1 Enjeux et motivations Dans le cadre de l'action 13 du plan Chlordécone I, le registre des cancers de Guadeloupe a été créé et rendu fonctionnel. Le recueil des cas a débuté avec une rétro activité au 1er janvier 2009. La publication des premiers résultats est prévue d'ici la fin de 2010. Le renforcement du registre des cancers de Martinique a permis à ce dernier de mener des études spécifiques visant à développer les connaissances entre exposition aux pesticides et survenue de cancer. Dans le cadre de l'action 14 du plan Chlordécone I, le registre des malformations congénitales aux Antilles a été créé et rendu fonctionnel. Le registre est positionné en Martinique (CHU de Fort de France) avec une antenne en Guadeloupe (CHU de Pointe à Pitre). Le registre a rendu un rapport scientifique pour 2009 dans lequel il présente ses premiers résultats qui sont cohérents avec les observations effectuées par les autres registres français. Dans le cadre de l'action 15 du plan Chlordécone I, l'organisation d'un centre de toxicovigilance (CTV) antillais a été définie et proposée aux acteurs locaux sur la base des conclusions d'une mission d'expertise rendues en Juillet 2009. Le CTV est positionné en Martinique (CHU de Fort de France) avec une antenne en Guadeloupe (CHU de Pointe à Pitre). La convention avec le CHU de Fort de France doit être signée prochainement, permettant le recrutement du coordonnateur et le démarrage du CTV début 2011. 80/121 Le conseil scientifique Chlordécone s'est félicité de la mise en oeuvre de ces dispositifs de surveillance et en a recommandé la pérennisation. C'est la finalité de la présente fiche action dans le cadre du plan Chlordécone II. 3.2 Objectifs Objectifs généraux de l'action · Poursuivre le développement du registre des cancers de Guadeloupe et du registre antillais des malformations congénitales · Assurer d'ici 2013 la qualification de ces deux registres · Rendre fonctionnel le centre antillais de toxicovigilance Objectifs spécifiques de la surveillance des cancers en Guadeloupe Assurer un suivi spatio-temporel des cancers, Orienter et suivre les mesures de santé publique, Aider à la planification des prises en charge, Développer à plus long terme la recherche notamment sur les liens entre cancer et certains facteurs de risque dont l'exposition au Chlordécone Objectifs spécifiques de la surveillance des malformations congénitales aux Antilles Assurer un suivi spatio-temporel des malformations congénitales aux Antilles, Orienter et suivre les mesures de santé publique, Aider à la planification des prises en charge, Développer à plus long terme la recherche sur les liens entre malformations congénitales et certains facteurs de risque dont l'exposition au Chlordécone Objectifs spécifiques de la toxicovigilance aux Antilles Surveiller les intoxications et les expositions à des toxiques chez l'homme dans un but d'alerte et de prévention, plus particulièrement : o les intoxications graves o les intoxications par des préparations d'usage domestique o les intoxications par des produits phytosanitaires o les effets toxiques de la faune, de la flore et de la pharmacopée traditionnelle. Apporter une expertise toxicologique de proximité : notamment, aux plateformes de veille et de gestion sanitaires des 2 Agences régionales de la santé, Contribuer aux enquêtes et systèmes de surveillance nationaux de toxicovigilance, notamment dans le cadre des alertes nationales et des saisines du Comité de coordination de la toxicovigilance. 3.3 Méthodes Les méthodes reconnues pour les registres et les centres de toxicovigilance sont mises en oeuvre La cire participe à l'animation scientifique du CTV et à la mise en place et la réalisation des travaux du CTV présentant une composante épidémiologique La Cire apporte un soutien scientifique et méthodologique aux registres en animant ou participant à leur conseil scientifique. 3.4 Résultats attendus Incidence et prévalence de différents indicateurs sanitaires en termes de cancers, de malformations congénitales et d'intoxications humaines Expertises toxicologiques sur des alertes impliquant des toxiques notamment des phytopharmaceutiques. 4. Durée et Financement Subventions : - Registre des cancers de Guadeloupe : 773 832 - Registre antillais des malformations congénitales : 446 598 - Dispositif antillais de toxicovigilance : 1 045 626 Frais de personnel : Chargé de projet cat 1 senior : 430 683 Frais de missions : Déplacements Métropole-Dom Tom : 9 000 Soit un budget total de 2 895 141 81/121 4/ ASSOCIATION ASSAUPAMAR (MARTINIQUE), OBSERVATIONS SUR L'EVALUATION DU PLAN CHLORDECONE 2008-2010 (31 mai 2011) Action n°23: recommandations pour les travailleurs et anciens travailleurs Nous avons demandé le suivi sanitaire des ouvriers agricoles exposés durant la période d'utilisation du Chlordécone. Les résultats définitifs de l'étude de faisabilité de reconstitution de la cohorte des travailleurs exposés au CHLD en Martinique ne nous ont pas été communiqués. Il semble, d'après le compterendu par action, qu'ils devraient être disponibles au cours du 1 er semestre 2011. Action n°24: finir l'extension aux Antilles du réseau de toxico vigilance des pesticides Phyt'attitude Pas de centre de toxico vigilance. 5/ DECLARATION ASSOCIATION « ASSE » GUADELOUPE « Travailleurs agricoles contaminés : De nombreux travailleurs agricoles ainsi que des membres de leurs familles qui ont manipulé le Chlordécone à l'époque où il était autorisé (jusqu'en 1993) se retrouvent aujourd'hui à la fois victimes d'un cancer de la prostate et laissés pour compte. Leur prise en charge sanitaire est inexistante ou insuffisante ; idem pour la prise en charge financière de leurs soins. Dans leur détresse, ils se trouvent confrontés à des pwofitan de toutes sortes. Plusieurs de ces victimes l'ont exprimé publiquement le 30 avril dernier à notre Conférence-débat d'Anse-Bertrand. C'est inadmissible. ASSE exige leur prise en charge sanitaire et financière immédiate par les services de l'Etat. Jakata, davoi sé moun la koumansé pwan on laj ! » 82/121 Annexe - 11. Actions initiées dans le plan 1 et poursuivies dans le plan 2. Le plan 2 est construit autour de 4 axes structurants dont pour la recherche deux axes déjà présents dans le plan 1 : - Approfondir la connaissance de l'état de l'environnement et développer des techniques de remédiation de la pollution. - Surveiller l'état de santé des populations et améliorer la connaissance des effets sur la santé. On retrouve ainsi une grande continuité en matière de thèmes avec leurs déclinaisons en actions : - L'axe concernant le transfert du Chlordécone dans les différents milieux et son impact dans la contamination des écosystèmes est poursuivi : --- d'une part en continuant la mise au point de méthodes de dosage à haut débit beaucoup plus sensibles et rapides en particulier pour les sols et avec une adaptation pour des mesures dans les cours d'eau (action 6) complémentaire des équipements permettant l'analyse globale du transfert de la molécule sur des bassins versants modèles en Martinique et Guadeloupe (action 9). --- d'autre part en étendant la problématique de la contamination de la faune sauvage aquatique à celle de la faune terrestre non encore évaluée (action 7) avec un approfondissement de l'impact sur les communautés coralliennes (action 8) - L'objectif de dépollution et de remédiation des sols est développé et soutenu par un ensemble d'actions technologiquement complémentaires : action 12 et 13 dépollution chimique des sols et des matrices contaminées et action 11 biodégradation par voie microbienne. Des stratégies de confinement (stockage dans des plantes utilisées en culture de couverture) afin de limiter les contaminations sont envisagées dans l'action 10 (action floue à repréciser). - Au niveau santé humaine, les analyses épidémiologiques, permettant de comprendre l'impact de la pollution et d'anticiper à terme un suivi et une prise en charge médicale adaptée, sont poursuivies. La problématique du cancer de la prostate est étendue à la Martinique avec la prise en compte de la coexposition à d'autres polluants (action 20 PB =18 EG) et l'étude Timoun est poursuivie avec une cohorte prolongée (action 21 PB =19 EG). L'action 14 se réfère à la structuration de l'IRSET (...) auquel appartient l'unité INSERM 625 dont l'antenne de Guadeloupe assure les études épidémiologiques. Une participation des acteurs et bénéficiaires du plan 1 dans la phase de préparation du plan et la mise en place du GOSS chargé d'évaluer et de structurer les actions de recherche constituent un progrès. Une phase d'informations et d'échanges entre les composantes de la société antillaise et de l'ensemble des acteurs impliqués dans l'exécution du plan 1 a en effet précédé la mise en oeuvre du plan 2. Deux ateliers organisés sur chaque île ont permis de recueillir les opinions, suggestions d'améliorations et des propositions en vue de la définition du nouveau plan (annexe ?). Par ailleurs le conseil scientifique mis en place lors du plan 1 cède la place au « Groupe d'orientation et de suivi scientifique » (GOSS). Cette structure aux compétences élargies incluant le domaine agro-environnemental, est issue des organismes constitutifs des Alliances ALLENVI (BRGM, IRD, INRA, CIRAD, CEMAGREF, IFREMER, INPL) et AVIESAN (INSERM, IRD, TNN, MSH). Les missions du GOSS sont précisées dans la lettre de Didier Houssin (18 octobre 2010) aux présidents d'AllEnvi et d'Aviesan : préparer un bilan des actions de recherche menées dans le cadre du plan Chlordécone 2008-2010 et élaborer des propositions sur tous les volets du plan 2011-2013. Le financement des actions de recherche fait l'objet d'une démarche spécifique afin de garantir leur aboutissement. Compte tenu de la très faible capacité des organismes pour initier des projets sur fonds propres, le principe retenu a été celui de la construction d'actions d'une envergure et d'une qualité scientifique suffisante pour que les laboratoires antillais associés à des partenaires métropolitains et/ou internationaux puissent obtenir les financements adéquats en réponse à des appels d'offre. Dans ce contexte, le GOSS qui interagit avec l'ensemble des agences concernées (ANR, Anses, ONEMA...) et apporte un soutien aux porteurs de projets doit contribuer également à mobiliser les financements spécifiques nécessaires à la mise en oeuvre des projets transversaux qui ne rentrent pas dans le champ des appels d'offre traditionnels (eg actions de recherche qui soutiennent les problématiques de surveillance, d'accompagnement et de communication). 83/121 Actions 3-4-5 -- Contrôles/surveillance des milieux/produits consommés qui inclue la partie équipement/activités dosages des labos (et la traçabilité des produits ?) 3, 4, 5, 24 PB= 22 EG, 25 PB=23 EG, EG 30=PB 32 Les actions 3, 4 et 5 manifestent la volonté de poursuivre le développement des compétences et des capacités d'analyse locales permettant : - La poursuite d'une réduction des coûts de transport des échantillons dans les laboratoires métropolitains, une meilleure réactivité face à une demande plus variée en particulier sur le plan règlementaire avec l'acquisition des accréditations nécessaires. - La réalisation d'analyse multirésidus permettant là aussi de mieux répondre aux demandes. - Une meilleure fiabilité des résultats dans un processus de comparaison et d'intercalibrations entre les différents laboratoires concernés en s'appuyant sur les laboratoires de référence adhoc. Ces objectifs sont soutenus d'une part par le souhait de créer un Groupement d'intérêt scientifique (GIS) et d'autre part la recherche d'une optimisation en matière d'analyses par une répartition plus ou moins spécifique des différents types de matrices entre les laboratoires antillais. -- Les analyses pour la matrice Îgétale seraient uniquement assurées par le SCL de Jarry en Guadeloupe (appui du SCL de Massy). -- De même pour les matrices animales au niveau du LDA 972 (appui du LSA de l'école Îtérinaire Maison Alfort) qui conserverait les analyses de sol pour la Martinique. -- IPG continue eau et sol et tissus biologiques animaux ? pas clair HERVE+ALAIN BILAN : - actions non mises en oeuvre : 9, 24, 27, 28 ; 31, 33 (du fait des défauts intrinsèques du plan) - actions à peine esquissées : 23, 29, 40 --------------------- 84/121 Annexe - 12. Suivi ­ Cartographie ­ Surveillance des milieux naturels L'action 1 du « plan Chlordécone 2008-2010 » a programmé « d'élaborer un outil cartographique de la connaissance de la contamination des sols en valorisant les analyses géoréférencées et en organisant la saisie des données dans un SIG interservices. » La DAF de la Martinique est le pilote dans le cadre du plan 2008-2010 de cette action dont le maître d'oeuvre est le BRGM avec la SAFER. Les objectifs visés étaient la réalisation d'une base de données de l'ensemble des analyses de sol Chlordécone géoréférencées réalisées en Martinique et Guadeloupe ainsi qu'une cartographie la plus exhaustive possible de la teneur des sols en cette molécule accompagnée d'illustrations cartographiques pertinentes dans le plus grand respect de la confidentialité. Un comité de pilotage institué par la DAAF composé du BRGM, de la SAFER, de la DSDS de la DIREN, du CIRAD , de la FREDON, de la Chambre d'Agriculture et de la SOCOPMA et de la DAAF a défini les informations qui allaient être valorisées et restituées dans le SIG. La première phase du projet a consisté au deuxième semestre 2010 en l'intégration des données analytiques existantes dans une base de données définie sous Microsoft Access. Les données saisies dans la base renseignent sur le type de sol, la concentrations en Chlordécone et en bêtaHexachlorocyclohexane (HCH), autre insecticide organochloré potentiellement présent dans les sols ayant portés d'anciennes bananeraies. Il convient de souligner que cet outil de diagnostic parcellaire a bien pris en compte les acquis scientifiques en complétant la mesure de quantification de la molécule dans le sol par le renseignement sur le type de sol de la parcelle. Ce renseignement complémentaire est nécessaire pour une première évaluation de la disponibilité et du potentiel de transfert de la molécule vers les cultures et le milieu.12 En Martinique toutes les analyses de sol disponibles soit 6300 ont été intégrées à la base de donnée ainsi que 580 analyses de Îgétaux. En Guadeloupe sur les 5200 analyses de sol disponibles, seules un peu plus de 2600 ont pu être numérisées et intégrées à la base de donnée, les autres étant inexploitables en particuliers faute de géoréférencement des prélèvements. Au cours de la seconde phase du projet, les modalités de représentation des données ont été précisées par le comité de pilotage qui a défini des classes de restitution des résultats analytiques ainsi que les échelles de représentation cartographiques adaptées aux différents acteurs. Pour la restitution des résultats d'analyses de sol Chlordécone, cinq classes de contamination ont été retenues à partir des seuils limites de résidus définis pour les sols, eux même calés sur les limites maximales de résidus réglementaires établis pour les plantes à 20µg/kg de matière fraîche. 13 12 YM.Cabidoche, C. Clermont-Dauphin, R.Achard, A. Caron, P. Cattan, C. Chabrier, A. Lafont, M. Lesueur-Jannoyer, J. Sansoulet, Stockage dans les sols et dissipation dans les eaux de la chlordécone, insecticide organochloré autrefois appliqué dans les bananeraies des Antilles françaises.. Les Cahiers du PRAM n°7 décembre 2007. R.Achard, YM.Cabidoche, A. Caron, R.Nelson, D.Dufeal, A. Lafont, M. Lesueur-Jannoyer , Contamination des racines et tubercules cultiÎs sur sol pollué par la chlordécone aux Antilles.. Les Cahiers du PRAM n°7 décembre 2007. 13 85/121 Les classes retenues permettent une anticipation sur les résidus de Chlordécone dans les produits Îgétaux cultiÎs sur des parcelles contaminées et donc de gérer et mesurer le risque à la mise en culture bien avant la récolte. Pour les représentations cartographiques, afin de maintenir la confidentialité des données parcellaires individuelles, une représentation à l'échelle du cadastre haute résolution (1/5000) pour les DAF et les chambres d'agricultures et une représentation basse résolution (échelle 1/100000) à destination du grand public et des médias a été retenue. La visualisation de ces deux échelles de restitution a été présentée par les maîtres d'ouvrage de l'action au comité de pilotage du 03 février 2011 qui marque le terme de cette action engagée dans le cadre du plan114. Actuellement les perspectives de poursuite de ce travail, envisagées dans le cadre du Programme de Développement Rural Régional 2007-2013 s'établissent pour la Guadeloupe à 7.000 analyses de sols supplémentaires dont 4.000 spécifiquement dédiées à la cartographie et à 4.000 pour la Martinique également. Pour cette dernière cela porterait fin 2013 à environ 5.000 parcelles analysées sur les 160.000 de SAU que compte l'île. Enfin pour compléter l'information concernant les particuliers, les DSDS prévoient plusieurs milliers d'analyses destinées au programme JAFA. LIMITES DE L'ACTION ENGAGEE A titre indicatif l'obtention d'un référentiel géographique complet de la pollution des sols exigerait, aux dires des personnes rencontrées, 40.000 prélèvements de sol dans chaque île. Par conséquent sauf à engager des moyens considérables en terme de capacité analytique locale (s'élevant actuellement dans chacune des deux îles annuellement à moins de 2.000), il est irréaliste de concevoir la mise à disposition à court terme d'une cartographie exhaustive de la contamination des sols constituants les SAU des deux îles. Par conséquent dans l'état, l'outil cartographique ne permet pas de répondre rapidement à la demande citoyenne de publication de cartes détaillées et de statuer sur l'état de contamination d'une parcelle donnée. 14 Rapport BRGM/RP n° 59110. 86/121 L'outil qui a été conçu est avant tout un outil de diagnostic parcellaire et de gestion des risques par anticipation au regard des LMR en vigueur. Il est prioritairement destiné aux agriculteurs tous secteurs confondus même s'il est extrapolable directement aux jardins créoles renseignés par une analyse de sol représentative. La fiabilité des résultats d'analyses transmis par certains laboratoires reste un sujet préoccupant pour bon nombre d'opérateurs. Le rapport de la Mission d'appui technique sur l'équipement et le renforcement des capacités d'analyses des laboratoires des deux départements antillais concernant la Chlordécone , recommandait un encadrement des laboratoires impliqués dans les analyses compte tenu des difficultés d'extraction et de dosages de la molécule dans la plupart des matrices. Cet encadrement par un laboratoire national de référence, en l'occurrence celui du BRGM à Orléans n'a pas été mis en place pour les sols.15 La base de données sur les résultats d'analyses de sols ne renseigne que sur les teneurs en Chlordécone et bêta HCH mais pas en dieldrine autre substance active insecticide de la famille des organochlorés, largement utilisée dans les bananeraies jusqu'en 1974 et présente dans certains sols aux dires du directeur du laboratoire de l'Institut Pasteur de Guadeloupe . Il n'a pas été précisé aux membres de la mission si les classes retenues vis à vis de la Chlordécone pour exprimer les résultats d'analyses de sol en terme de transfert aux Îgétaux cultiÎs, étaient extrapolables à ces autres insecticides organochlorés.. En Guadeloupe les problèmes de géoréférencement des prélèvements rencontrés par certains opérateurs ne semblent toujours pas complètement résolus. UNE CONFUSION ENTRETENUE PAR LES CARTES DE RISQUE DE CONTAMINATION DES SOLS PUBLIEES EN 2004 POUR LA MARTINIQUE ET EN 2006 POUR LA GUADELOUPE. Les cartographies rendues publiques des sols potentiellement contaminés en Guadeloupe (INRA-SPV, 2006) et en Martinique (BRGM- CIRAD 2004) ont été présentées à plusieurs reprises aux membres de la mission comme des cartes de pollution effective des sols. Ces cartes issues d'un travail de modélisation ont été établies pour la Martinique selon les critères croisés d'absence ou présence de bananeraies sur la période 1970 ­1995, de teneurs en matière organiques associées aux types de sols, de risque d'infestation par le charançon du bananier. La démarche d'évaluation du risque a été validée par l'exploitation de 1400 résultats d'analyses de sol. En Guadeloupe, le zonage du risque a découlé d'un recoupement des parcelles cadastrales avec les bananeraies identifiées sur les cartes IGN de 1969 et 1987 ainsi que sur l'interprétation de photos aériennes de 1968 et 1985. Quatre catégories de risque de contamination ont été distinguées (de très fort à négligeable) en croisant la présence ou non de bananeraies pendant les périodes d'utilisation de la Chlordécone. La démarche a été validée par le croisement de 3.500 résultats d'analyses de sol. Pour les deux départements, le croisement des cartes de risque et des données d'analyses de sol obtenues par l'application des arrêtés préfectoraux a permis d'estimer des majorants des surfaces moyennement et fortement contaminées par la molécule. Ils s'établissaient comme suit : pour la Martinique 6.200 ha sur les 32.000 de SAU soit 19% et pour la Guadeloupe, 5.200ha sur les 34.000 de SAU soit 15%. A partir de ces deux cartographies, il apparaît un risque de pollution des sols largement réparti sur l'ensemble du territoire martiniquais avec au Nord ­Est une zone plus contaminée alors qu'en Guadeloupe seul le sud de la Basse-Terre est le plus concerné et la Grande ­Terre indemne. Malgré l'intérêt représenté par ces cartes, qui rappelons le ont guidé l'action des pouvoirs publics, il est nécessaire de souligner qu'elles n'ont qu'une valeur prédictive du risque de contamination et en aucun cas ne permettent de statuer sur l'état de contamination d'une parcelle. Par ailleurs, bien que la pertinence de ces démarches d'évaluation des risques n'ait pas été remise en cause pour les zones les plus polluées (prédiction confirmée à 97%), les résultats des prélèvements de sols ont mis en évidence dans environ 30% des cas, la présence de Chlordécone à des concentrations très variables, dans des zones où à priori aucune sole bananière n'avait été implantée. Des observations concordantes ont été obtenues en Martinique à partir des résultats d'analyses d'eaux continentales réÎlant la contamination de 66% des Rapport CGAAER n°1598 , Mission d'appui technique sur l'équipement et le renforcement des capacités d'analyses des laboratoires des deux départements antillais concernant le chlordécone. Mars 2009. Rapport établi par Ph. Fourgeaud CGAAER, B.Jedor Direction Générale de la Santé, J F Munoz Anses, A. Richard INRA. 15 87/121 points de mesure situés en amont des cours d'eau, sur des zones considérées pourtant comme indemnes à la lecture de la carte de contamination potentielle des sols par la Chlordécone.16 Plusieurs hypothèses ont été avancées pour expliquer cette déviance de la modélisation prédictive du risque : manque de précision des photos aériennes prises sur la sole bananière pendant la période d'emploi de la Chlordécone, utilisation du Mirex (qui se dégrade en Chlordécone) pour lutter contre la fourmi manioc et détournement d'usages du Kepone et du Curlone sur d'autres cultures que la banane. Les membres de la mission ont pu relever au cours de leurs déplacements en Guadeloupe et Martinique que cette dernière hypothèse avait vraisemblablement été sous estimée dans l'élaboration de ces cartes. En effet le Kepone puis le Curlone, aux dires des personnes rencontrées, sont apparus rapidement au près des utilisateurs comme des « produits miracles » à tel point qu'ils auraient fait l'objet d'un commerce de détail dans les épiceries implantées dans certaines zones rurales et dont l'approvisionnement était assuré par les travailleurs employés dans les bananeraies. Les transports de terre contaminée n'ont pas semble t-il été suffisamment pris en compte également dans ces démarches d'évaluation des risques de pollution des sols. En plus des transports de terre associés aux chantiers de constructions de bâtiments et infrastructures diverses, il est important de souligner l'existence d'une pratique répandue chez les Antillais qui consiste à transporter chez eux de la terre réputée fertile provenant de communes considérées comme des réservoirs de « bonne terre ». Or il s'aÏre que certaines de ces communes réservoirs sont localisées dans des secteurs très contaminés. Des incertitudes planent donc toujours sur la localisation précise de la pollution des sols dans les deux îles en particuliers dans les zones où le risque de contamination a été classé comme négligeable mais où la contamination des sols et des eaux par la Chlordécone est patente. La poursuite du travail de cartographie engagé doit à l'avenir tenir compte de ces situations dans l'élaboration des priorités d'analyses de sols. La présence de résidus d'autres insecticides organochlorés persistants POPs (dieldrine, bêta HCH) employés antérieurement à la Chlordécone dans les bananeraies et encore présents dans l'environnement antillais, nécessite leur dosage systématique dans toutes les matrices dont les sols et l'inclusion des résultats d'analyses dans la base de données en cours de constitution. La question de leur transfert du sol aux plantes doit être évaluée vis à vis du risque sanitaire et agronomique. Au plan analytique, la mise en place du programme d'accompagnement des laboratoires locaux par le laboratoire national de référence désigné tel qu'il figure dans les propositions de la mission d'appui technique sur l'équipement et le renforcement des capacités d'analyses des laboratoires des deux départements antillais concernant la Chlordécone (CGAAER N°1598 mars 2009) constitue un préalable à la poursuite du programme d'analyse de sols prévus au deuxième plan. Compte tenu de l'importance du travail engagé et de la qualité de l'outil conçu en terme de gestion des risques pour la conduite des productions agricoles sur les sols contaminés, il est nécessaire de poursuivre le travail engagé tout en veillant à bien informer la population sur les délais d'obtention de ces cartes détaillées de pollution des sols. 16 Plan d'action chlordécone 2008-2010, Détermination de la contamination des milieux aquatiques par la chlordécone et les organochlorés. Rapport final V3, décembre 2009 ; ODE, DIREN Martinique, ONEMA, Asconit consultants. 88/121 L'action 2 du « plan Chlordécone 2008-2010 » a programmé la surveillance des eaux continentales et littorales EAUX CONTINENTALES : REALISATIONS 2008-2010. Pilote: ONEMA (DIREN) Guadeloupe Intervenants: DIREN, BRGM, Office de l'Eau 971, Institut Pasteur Guadeloupe, LDA 26, Laboratoire des Pyrénées. Réseaux de surveillance. Eaux superficielles : Le Réseau de contrôle de surveillance de l'état chimique des cours d'eau ( RCS )Guadeloupe comprend 20 stations localisées sur Basse-Terre. Il est complété d'un réseau patrimonial appelé GREP ( Groupement d'Etudes des Pollutions par les Produits Phytosanitaires) qui comprend 5 stations du RCS et 5 autres dont une localisée en Grande-Terre. Les prélèvements incluant le suivi de la Chlordécone sont réalisés 4 fois par an. Les sédiments ne font l'objet d'un suivi analytique que depuis 2010. Eaux souterraines : Le RCS comprend 9 points répartis de la façon suivante : 4 en Grande-Terre, 2 en Basse-Terre, 2 à Marie-Galante et 1 à la Désirade.Il est complété d'un réseau spécifique de surveillance des pesticides incluant 4 points du RCS et 3 points supplémentaires localisés en GrandeTerre. Les prélèvements sont effectués 2 fois par an. Substances recherchées. Pour les eaux superficielles, la liste des substances actives recherchées est conforme à la Directive Cadre sur l'Eau 2010 à l'exception d'une dizaine de substances prioritaires issues de l'arrêté de surveillance du 25/01/2010 qui ont été incluses au suivi depuis 2011. La liste concernant le réseau GREP est celle établie en 2009 à partir de la liste des produits phytosanitaires importés ou en transit dans le département. Cette liste a été actualisée annuellement jusqu'en 2008 par la DAAF. 89/121 Depuis la mise en place de la Redevance Pour Pollution Diffuse (circulaire N°DE/SDMAGE/BPREA/2008 N°21 du 07 juillet 2008), c'est désormais l'Office de l'Eau qui en est chargé.Pour les eaux souterraines, une nouvelle liste, propre au bassin Guadeloupe, a été mise en place en 2010. Les analyses ont été confiées au laboratoire de l'Institut Pasteur de Guadeloupe. Résultats Chlordécone et autres substances phytosanitaires.. En 2008, une étude de valorisation des données issues des différents réseaux de suivis de qualité des eaux (réseaux GREPP, DCE, contrôle sanitaire) et correspondant à la période 1996 à 2008 a été confiée par la DIREN au BRGM. Cette étude aboutie en 2009 confirme que la contamination par la Chlordécone affecte surtout le sud de la Basse- Terre. Au total 86 points ont fait l'objet de prélèvements et d'analyses en phytosanitaires. 61 d'entre eux sont contaminés par des pesticides et 21 le sont fortement (plus de 5 détections). 58 molécules ont été détectées et quantifiées au moins une fois. Les trois molécules les plus fréquemment réÎlées sont la Chlordécone, le HCH bêta et la dieldrine. A titre indicatif, sur les 525 analyses pratiquées sur ces 21 points, la Chlordécone a été détectée 324 fois ( 60%), le bêta HCH 307 fois ( 57%) et la dieldrine 138 sur 275 analyses ( 54%). Les concentrations les plus éleÎes ont été mesurées pour la Chlordécone (8,9 µg/l), le monuron, l'hexazinone, le bêta HCH, l'AMPA ( métabolite du glyphosate) et le 1-( 3,4 ­dichlorophenyl-3-methyl-urée) Pour l'ensemble des pesticides, à partir de la cartographie publiée ci-dessous, on constate la forte contamination du sud de la Basse-Terre avec des détections majoritairement supérieures à 0,1µg/l. Dans une moindre mesure, le nord-est de la Basse-Terre apparaît également contaminé ainsi que quelques points sur la Grande-Terre. 90/121 Des résultats concernant le suivi 2009 font apparaître : 11 molécules herbicides : 1-3,4-dichlorophenyl-3méthylurée, 2,4D, AMPA, asulame, bentazone, dicamba, diflufénicanil, diméthénamid, diuron, glyphosate, metolachlore, et 6 insecticides : Chlordécone dieldrine bêta HCH, indoxacarbe, roténone. imidaclopride, un fongicide kresoxim-methyl et un rodenticide la bromadiolone. La contamination des eaux superficielles de Guadeloupe est caractérisée par la persistance de plusieurs insecticides organochlorés (dieldrine, bêta HCH, Chlordécone) appliqués dans les bananeraies sur la période 1953 - 1993. A cette ancienne pollution aux organochlorés se superpose une contamination plus récente constituée principalement d'herbicides encore utilisés sur diverses cultures tropicales ou parfois interdits. Pour les eaux souterraines, les données du suivi 2010, confirment la présence des insecticides organochlorés mentionnés ci dessus accompagnés d'herbicides comme l'hexazinone (interdit d'usage depuis 2003 ), et du métolachlore. L'étude publiée par le BRGM portant sur le bilan de la contamination par les phytosanitaires des eaux souterraines et superficielles de Guadeloupe 1996-2008 réÏle également que la Chlordécone a été détectée à faible concentration (maxima de 0,04µg/L), à 3 reprises en Grande-Terre, entre 2000 et 2008, dont 1 fois sur le forage Charropin à Petit-Canal et 2 fois dans les eaux de la ravine des coudes (Morne-àl'eau). Ce résultat mérite attention et confirmation car la Grande ­Terre est toujours considérée comme non impactée par la Chlordécone. Concernant les eaux souterraines, le plan Chlordécone prévoyait dans le cadre de son action 22 « d'interdire l'usage et ou informer sur la non potabilité des eaux de sources contaminées en lien avec les collectivités territoriales. » Les sources concernées sont des résurgences d'eau naturelle, non exploitées pour la production d'eau potable et donc non soumises au contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine mais qui peuvent être utilisées ponctuellement ou régulièrement par les populations locales. Les enquêtes effectuées par la DSDS en 2005 et 2007 ont recensé 140 sources dont 31 diagnostiquées comme à risque notamment vis à vis de leur localisation. 27 de ces sources ont été analysées et 14 ont réÎlé une contamination par les organochlorés (Chlordécone, bêta HCH, dieldrine) au-delà de la norme de potabilité. La contamination par les organochlorés des eaux destinées à la consommation humaine dans le sud Basse-Terre a été confirmée à partir de 1999 et l'adoption d'un plan d'urgence visant à garantir la qualité de l'eau a permis de distribuer rapidement une eau conforme aux normes sanitaires, notamment par la mise en place de filtres à charbon actif sur les stations de traitement d'eau potable concernées. 91/121 Afin de s'assurer du bon fonctionnement de ces filières de traitement, l'ARS maintient un contrôle renforcé des eaux distribuées sur l'ensemble de la Guadeloupe. Au total, entre 2005 et 2009, sur les 55 captages exploités et les 54 unités de traitements du département, 1337 prélèvements destinés à la recherche de pesticides ont été réalisés. Plus particulièrement, sur les cinq captages du sud Basse-Terre concernés par la pollution aux organochlorés, 101 prélèvements ont été effectués à la ressource et 108 au niveau des unités de traitement soit trois fois la fréquence réglementaire prévue. Sur ces cinq captages du sud Basse-terre concernés par la pollution aux organochlorés, les résultats des suivis 2008 et 2009 communiqués par l'ARS aux membres de la mission démontrent la persistance en eaux brutes de cette pollution aux organochlorés (Chlordécone, bêta HCH, dieldrine) et l'importance d'un contrôle permanent du bon fonctionnement des filtres à charbon actif mis en place sur les stations de potabilisation. Martinique Intervenants : Office Départemental de l'Eau ( maître d'ouvrage), DIREN, BRGM, Asconit, LDA 972, LDA 26, ANSES. Réseaux de surveillance. Eaux superficielles : Depuis 2007, L'Office Départemental de l'Eau gère les réseaux DCE cours d'eau pour la chimie et la physico-chimie ainsi que le réseau Pesticide. Sur le réseau DCE, les prélèvements destinés aux analyses de recherche de pesticides sont effectués sur 20 stations. Ce réseau est complété par le réseau Pesticides constitué de six stations localisées en aval de bassins versants agricoles. Les prélèvements sont effectués à fréquence mensuelle. Eaux souterraines : Le réseau de surveillance DCE de la qualité des eaux souterraines a été mis en place en 2004 par la DIREN. Les prélèvements destinés à la recherche des pesticides sont réalisés sur 20 stations à fréquence semestrielle, hormis pour deux stations fortement contaminées en Chlordécone sur lesquelles les prélèvements sont pratiqués mensuellement. Substances recherchées. Comme en Guadeloupe, une liste de molécule à rechercher dans les eaux a été établie à partir des données de la liste des produits phytosanitaires importés ou en transit dans le département. Cette liste a été actualisée annuellement jusqu'en 2008 par la DAAF à partir d'enquêtes au niveau de la distribution et des statistiques d'importation fournies par la Douane. Une analyse multi-résidus couvrant cette liste a été proposée par le LDA 26 en charge des analyses. Le nombre de molécules recherchées est passé de 70 en 2008 à plus de 300 en 2010. Résultats concernant les eaux superficielles. Une première étude de la caractérisation de la contamination des eaux superficielles a été conduite de 2008 à 2009 à partir de trois campagnes de prélèvements. Les résultats obtenus pour la Chlordécone mettent en évidence une contamination importante avec 70% des stations échantillonnées qui sont contaminées et dont la moitié présente des concentrations dépassant le seuil de 0,1 µg/ l Les zones les plus contaminées se situent certes en zone Nord-Atlantique mais on constate sur la carte cidessous que la contamination des eaux superficielles par la Chlordécone touche pratiquement l'ensemble de la Martinique. 92/121 Sur le réseau DCE, 35% des stations sont classées en catégories médiocres, 10% en mauvais état et 15% en état moyen. Sur les stations les plus contaminées une trentaine de molécules différentes ont été quantifiées. Les substances qui apparaissent le plus fréquemment sont les herbicides suivants : asulame, 2,4 D, glyphosate et son métabolite AMPA. Sur le réseau Pesticides, aucune des stations suivies n'est en très bon ou bon état, 37,5% sont en état médiocre. 93/121 La Chlordécone n'est pas la seule molécule déclassante sur ce réseau, le sont également le chlorpyrifosethyl, le bitertanol et la dieldrine. On notera que sur la station « camping Macouba », c'est la détection systématique de dieldrine qui est déclassante. Sans vouloir sous estimer la pollution chronique des eaux superficielle par la Chlordécone, (la molécule est retrouÎe à chaque fois qu'on la dose sur les stations du réseau pesticides et 2 fois sur 3 sur les stations du réseau de DCE), il ne faudrait pas occulter l'importance de la contamination des eaux par d'autres pesticides car le panache de substance détecté dans ces eaux est important. 17 Sur le réseau DCE par exemple, d'après l'ODE, la non prise en compte de la Chlordécone dans l'analyse des résultats n'engendrerait que des modifications limitées dans le classement des stations. Les stations en bon état passeraient de 30 à 35%. Le constat est identique sur les stations du réseau pesticides. In fine, sur les 28 stations des réseaux DCE et Pesticides, seules 4 stations seraient concernées par une amélioration de l'état général des eaux, en écartant la Chlordécone. En 2009, 56 substances ont été décelées sur les cours d'eau martiniquais. 24 d'entre elles n'étaient plus autorisées pour des usages agricoles. Les molécules les plus fréquemment détectées en 2009 figurent dans l'histogramme ci-dessous. Hormis l'apparition en 2009, de l'hydrochlordécone ( 63%), le trio de tête constitué de la chlordécone ( 75%), du bêta HCH ( 52%) et du diuron( 33%) n'a pas changé au cours de ces deux années de suivi. Le nombre de substances présentes sur les réseaux a augmenté de 47 à 56. Une augmentation de 10% du taux de détection de la Chlordécone mérite d'être signalé : de 65% en 2008, il passe à 75% en 2009. Le taux de détection du bêta HCH, comme celui de l'AMPA et du glyphosate augmentent également. L'AMPA (métabolite du glyphosate) est la molécule la plus présente sur l'ensemble des stations des deux réseaux. 11 molécules ont nouvellement été détectées en 2009 parmi lesquelles l'hydrochlordécone (176 détections ) et l'asulame (22).Parmi les neuf autres on signalera la première détection du paraquat. Résultats concernant les eaux souterraines. Sur le réseau DCE qui compte 20 stations de surveillance, deux campagnes annuelles (saison sèche et saison des pluies) sont réalisées pour la recherche des pesticides qui porte sur 122 molécules. Les résultats des prélèvements en saison sèche de 2010 indiquent que quatorze des 20 stations sont non conformes aux exigences de la DCE. 17 Détermination de la contamination des milieux aquatiques par la chlordécone et les organochlorés. Rapport final V3 . décembre 2009. DIREN Martinique, ONEMA, ASCONIT Consultants. 94/121 95/121 Hormis le cas particulier de la Chlordécone 5B hydro qui n'a fait l'objet d'un suivi qu'à partir de 2009, on constate que le classement des dix premières molécules reste stable au cours de ces deux années et cohérent avec celui des eaux superficielles compte tenu des mécanismes de transfert mis en jeu. En 2009 par exemple, la Chlordécone est détectée sur 85% des stations, le bêta HCH sur 70%, la dieldrine sur 35%, le diuron 25%et la Chlordécone 5B hydro 20%. Comme en 2008, les concentrations les plus éleÎes concernent la Chlordécone dont la concentration a dépassé 0,1 µg/l sur 75% des stations. Sur les 21 molécules détectées en 2009, on constate la présence de onze insecticides ou isomères appartenant à la famille des organochlorés : Chlordécone, Chlordécone 5B hydro, dieldrine, heptachlore, methoxychlore et les isomères alpha, bêta, delta, epsilon, gamma de l'hexachlorocyclohexane technique (HCH). Ces molécules qui sont retrouÎes principalement sur les stations du Nord ­Atlantique, reflètent l'historique des pratiques phytosanitaires conduites depuis 1953 contre le charançon du bananier. La persistance de cette pollution des captages de la zone Nord-Atlantique de la Martinique par les organochlorés indique également que la population a pu être confrontée depuis pratiquement un demisiècle à une co-exposition à ces substances. Concernant les eaux souterraines, le plan chlordécone prévoyait dans le cadre de son action 22 « d'interdire l'usage et ou informer sur la non potabilité des eaux de sources contaminées en lien avec les collectivités territoriales. » Comme en Guadeloupe, les enquêtes de la DSDS ont recensé fin 2010 165 sources, dont 77 ont fait l'objet d'une recherche de pesticides. 52 ont réÎlé une contamination par les pesticides dont 50 par la Chlordécone confirmant l'étendue de la contamination à l'ensemble de l'île. 32 d'entre elles présentent des concentrations éleÎes en Chlordécone comme par exemple celle de Morne aux boeufs avec une concentration supérieure à 500 fois la norme autorisée. 22 molécules différentes ont été identifiées sur ces sources. Celles que l'on retrouve le plus fréquemment sont les mêmes que celles indiquées supra : Chlordécone, bêta HCH, dieldrine, diuron, hexazinone, bromacil, atrazine. On mentionnera également la présence des molécules suivantes réÎlées spécifiquement par cette enquête : aldicarbe (nématicide interdit d'emploi depuis le 30/06/2004), imidaclopride (insecticide), metalaxyl ( fongicide interdit d'emploi depuis le 02/11/2004) En conclusion pour les deux îles, les réseaux de surveillance de la qualité des eaux vis à vis des pesticides confiés à l'Office Départemental de l'Eau fonctionne normalement eu égard aux prescriptions de la Directive Cadre sur l'Eau. Les résultats 2008- 2010 de la surveillance des eaux brutes continentales réÏlent une co-exposition des milieux par les insecticides organochlorés utilisés successivement dans les bananeraies de 1950 à 1993, la Chlordécone n'étant que le témoin le plus récent de ces utilisations. A cette pollution par les organochlorés qui concerne l'ensemble de la Martinique et en Guadeloupe l'ensemble de la Basse-Terre, vient se superposer une « seconde pollution » reflétant des pratiques phytosanitaires plus récentes concernant le désherbage des cultures dans les deux îles. Un pourcentage significatif de molécules détectées dans cette deuxième vague est interdit d'emploi en agriculture depuis plusieurs années ( ex : bromacil, hexazinone, metalaxyl, ametryne, atrazine, terbutryne, dichlorprop, aldicarbe) ; Leur présence dans les eaux suscite des interrogations. S'agit-il de vitesses de transfert vers les nappes particulièrement lentes ou au contraire d'utilisations prohibées à partir d'approvisionnement en provenance d'autres îles de la Caraïbe où elles sont toujours autorisées ? S'agissant de la première hypothèse, la mission a pu constater la complexité des mécanismes de transfert des pesticides dans ces milieux notamment en liaison avec la fréquence particulièrement éleÎe d'andosols qui représentent par exemple 25% en Martinique contre 1% à l'échelle mondiale. La mission recommande de prendre en compte cette spécificité dans le cadre de l'homologation des pesticides sollicitant un usage sur culture tropicale. Concernant la qualité de l'eau distribuée dont la conformité des analyses de contrôle effectuées est supérieure à 95% grâce aux mesures curatives qui ont été prises dans les deux îles depuis 1999, la mission recommande de ne pas modifier l'organisation du contrôle sanitaire renforcé des eaux destinées à la consommation humaine car il permet de réÎler rapidement les incidents liés à la saturation des filtres à charbon actif et d'obtenir annuellement un point de situation de tous les captages vis à vis des principaux pesticides utilisés. La qualité des eaux de certaines sources constituées de résurgences naturelles et non exploitées pour la production d'eau potable apparaît particulièrement préoccupante au regard de leur contamination par la Chlordécone, la dieldrine et le bêta HCH et dans certain cas par un mélange de substances. Ces eaux non soumises au contrôle sanitaire continuent d'être utilisées ponctuellement ou régulièrement par les populations locales malgré les mesures d'information prises sur le terrain annonçant leur fermeture. 96/121 En cohérence avec l'ensemble des mesures de réduction des risques sanitaires prises au cours du premier plan, des dispositifs physiques de protection interdisant l'accès à la ressource devront être mis en place rapidement au moins sur les sources les plus polluées. Dans la plupart des cas, les prélèvements d'eaux superficielles ont été réalisés sur la base d'une programmation annuelle ne tenant pas compte des conditions hydrologiques. Cette stratégie d'échantillonnage effectuée le plus souvent hors crue, ne permet pas de mettre en évidence des molécules peu persistantes transférées juste après les traitements via les eaux de ruissellement. De même les prélèvements n'étant pas asservis au débit, il est probable que les pics de concentrations les plus éleÎs qui se situent au moment de la pointe de crue n'aient pas été réÎlés pour certaines molécules. La mission recommande sur quelques points représentatifs des réseaux de mettre en oeuvre un échantillonnage en période de crue en tenant compte des périodes d'application des produits phytosanitaires sur les bassins versants concernés. Comme dans beaucoup de matrice, la fiabilité des analyses constitue un enjeu majeur du deuxième plan qui nécessite la mise en application des recommandations de la mission CGAAER n° 1598 mentionnée supra. DIAGNOSTIC DE LA FAUNE AQUATIQUE EN EAU DOUCE ET EN MER. (action 5 du plan) Volet eaux littorales Au cours du premier plan, la surveillance de la contamination des eaux littorales par la Chlordécone, jugée non pertinente a été substituée par un diagnostic de la contamination de la faune aquatique des eaux continentale et marine telle que prévue dans l'action n° 5 pilotée par la DIREN. Le diagnostic a été mené de façon identique dans les deux îles en cumulant les prélèvements scientifiques réalisés par l'IFREMER et ceux effectués par la DSV dans le cadre des plans de surveillance des denrées alimentaires d'origine animale et Îgétale produites, consommées ou mise sur le marché en Martinique et Guadeloupe (action 20 du plan 1). Le choix des espèces préleÎes a tenu compte de leur biotope et de leur biologie pouvant les exposer à la molécule. Au total au cours du premier plan, un panel d'une centaine d'espèces a fait l'objet d'analyses. Guadeloupe Intervenants Volet eaux littorales : IFREMER, DSV, ODE, DIREN, IDHESAT, LDA 26. Pendant la durée du plan 1, 1267 prélèvements ont été effectués. Les résultats obtenus ont permis de préciser l'étendue de la contamination. Si elle concerne essentiellement les eaux littorales de la partie sud de la Basse-Terre, du Petit cul-de-sac Marin à Vieux ­Habitants, on constate à partir des résultats de 2010 que la contamination concerne également une partie nord de Basse-Terre comme le Grand-cul-de-sac Marin et une zone littorale de Pointe Allègre à Deshaies. Ces derniers résultats confirment que la contamination des eaux littorales de la Basse-terre par la Chlordécone dépasse la zone établie à l'origine à savoir celle du croissant bananier du sud de l'île .18 Martinique Intervenants Volet eaux littorales : IFREMER, DSV, ODE, DIREN, IDHESAT, LDA 26 Avant d'aborder plus spécifiquement les résultats des suivis mis en place au cours du plan 1, il est important de mentionner les résultats de mesures réalisées en 2002 par l'IFREMER aux embouchures de quelques cours d'eau. Les résultats faisaient apparaître selon les matrices trois familles de molécules : les 18 Les cartes de contamination de la faune aquatique littorale par la chlordécone figure dans l'annexe de ce rapport sur les contrôles des denrées alimentaires commercialisées. 97/121 triazines (ametryne, simazine), la Chlordécone (seul organochlorés recherché) et les métabolites de l'aldicarbe (aldicarbe sulfone et aldicarbe sulfoxide). Les triazines et métabolites de l'aldicarbe n'étaient détectés que dans l'eau alors que la Chlordécone n'était présente que dans les matières en suspension et les sédiments. Cette étude permit de réaliser un premier bilan quantitatif et qualitatif de la contamination en Chlordécone des organismes marins (bivalves, poissons, crustacés) du littoral martiniquais La molécule était détectée chez plusieurs espèces de poissons (chirurgiens, anchois, pisquette), chez la langouste royale ainsi que chez un poisson d'eau continentale le tilapia. Les concentrations variaient suivant les organismes échantillonnés, les teneurs releÎes chez la langouste royale apparaissant dix fois plus éleÎes que chez les poissons. Les résultats des dosages de l'activité des cholinestérases effectués sur deux espèces (dont la langouste royale) préleÎes sur une quinzaine de stations mettaient en évidence une baisse significative des activités cholinestérases chez les deux espèces et au niveau de deux stations situées à l'exutoire de bassins versants où prédominaient les cultures de la banane et de l'ananas. Sur ces deux stations, la baisse significative des activités cholinestérases chez les deux espèces fut attribuée aux applications d'insecticides/nématicides appartenant aux organophosphorés (terbufos, cadusaphos, isazophos) et aux carbamates (aldicarbe) mises en oeuvre sur ces cultures. Dans le cadre du premier plan, comme en Guadeloupe, 1.200 prélèvements ont été réalisés par l'IFREMER et la DSV. Les résultats réÏlent que la contamination touche essentiellement une partie du littoral de la côte Est de l'île en particuliers les zones abritées du centre et du Sud ainsi que la baie de Fort de France. Caractéristique de la contamination de la faune aquatique littorale. La contamination de la faune apparaît en relation étroite avec les caractéristiques des biotopes. Les concentrations les plus éleÎes ont été releÎes chez les espèces inféodées aux systèmes fermés situés au pied de bassins versants contaminés. La contamination diminue rapidement avec l'hydrodynamisme et l'éloignement des sources de contaminations insulaires. Parmi les espèces étudiées, celles qui ont présenté les plus fortes teneurs sont des espèces vivant en relation avec les sédiments vaseux d'où elles tirent une part de leur alimentation sous forme de matière organique et vivant de façon plus ou moins permanente avec des dépôts terrigènes. Les carnivores supérieurs se nourrissant près des côtes sont également touchés. Au contraire, au bas des réseaux trophiques, il apparaît que les espèces herbivores sont moins fréquemment contaminées. Les espèces pélagiques du large ainsi que celles issues d'élevage en cage n'ont pas réÎlé de contamination supérieure au seuil de détection. Volet eaux continentales Rappel sur une caractéristique biologique de la faune aquatique antillaise : 99% des espèces sont diadromes c'est à dire que leur cycle de vie est partagé entre les rivières et le milieu marin. La ponte des oeufs a lieu en rivière, les larves sont ensuite entraînées par le courant jusqu'à la mer. Les stades juÎniles se déroulent en milieu salé ou saumâtre, puis au bout de 2 à 5 mois de croissance, il recolonisent les parties amont des rivières. La zone saumâtre à la rencontre de la mer et de la rivière joue un rôle important dans le cycle de vie de ces espèces. Ce sont aussi les portions de cours d'eau les plus impactées par les polluants en général puisqu'elles reçoivent l'ensemble des éléments transférés à partir du bassin versant. Intervenants Volet eaux douces : DIREN, ODE, UAG, Université du HAVRE, INRA RENNES, AFSSA. Guadeloupe Le laboratoire DYNECAR de l'UAG a caractérisé la contamination de la faune aquatique des rivières de Basse-Terre sur la période 2005-2008. Il en ressort que le degré de contamination des rivières est très variable. Dans les cours d'eau pollués, la bio concentration de la Chlordécone chez les animaux atteint des coefficients très importants (900 à 16.000) qui sont corrélés à la place de l'animal dans la chaîne alimentaire et à la durée de sa résidence en milieu contaminé. Ce sont les juÎniles qui sont les plus contaminés ce qui s'explique par la particularité de leur cycle biologique rappelée supra. 98/121 Une enquête complémentaire a été conduite en 2008 chez 14 pisciculteurs de « ouassous ». Quatre établissements où les prélèvements dépassaient la LMR de 20µg/kg ont fait l'objet d'arrêtés préfectoraux d'interdiction de commercialisation. Ces piscicultures sont toujours fermées. La situation des professionnels concernés et de l'ensemble de la filière est préoccupante car les possibilités de reconversion vers d'autres productions aquacoles sont limitées par le potentiel éleÎ de bio concentration de la molécule chez les poissons et les crustacés d'eau continentale. Martinique Intervenants Volet eaux douces : DIREN, ODE, Bureau d'études ASCONIT, LDA 972, LDA 26, AFSSA La caractérisation de la contamination de la faune aquatique par la Chlordécone et autres pesticides ( isomères HCH, dieldrine, DDT, imazalil, aldicarbe et métabolites, Chlordécone 5b-hydro) a été effectuée en 2009, à partir de 330 prélèvements réalisés sur une partie des stations des réseaux DCE et pesticides. Les résultats indiquent pour la Chlordécone qu'aucun bassin versant ni aucune station en rivière n'est indemne de contamination. Le niveau de contamination des prélèvements dépasse dans 80% des cas la limite maximale de résidus. 99/121 Les autres molécules affectant les espèces sont le Chlordécone 5b-hydro, le bêta-HCH et la dieldrine. 19 Ces résultats soulèvent également la question de la capacité de migration littorale des juÎniles. En effet cette question se pose sur quelques cas où la présence d'espèces contaminées a été obserÎe alors qu'aucune contamination de l'eau ni des sédiments n'était mesurée. Ces résultats inattendus suggèrent 19 Détermination de la contamination des milieux aquatiques par la chlordécone et les organochlorés. Rapport final V3 . décembre 2009. DIREN Martinique, ONEMA, ASCONIT Consultants. 100/121 aussi une autre hypothèse : les cours d'eau supposés non contaminés pourraient l'être en réalité à un niveau inférieur au seuil de détection utilisé par le laboratoire. La poursuite de cette action est affichée dans l'action 1 du plan 2 dont l'objectif est « d'élaborer un projet de dispositif de surveillance de la contamination par la Chlordécone pour l'ensemble des milieux aquatiques et notamment le milieu marin en s'appuyant sur les réseaux de mesure existants, sur de nouvelles techniques d'analyses comme les échantillonneurs passifs en intégrant l'identification d'une ou plusieurs espèces sentinelle pour le suivi du biote. » L'hypothèse de l'existence d'une capacité de migration littorale des juÎniles nécessite d'être abordée car du résultat dépend éventuellement une ré-évaluation des méthodes de dosages de la Chlordécone dans les différentes matrices ainsi que d'éventuels ajustements réglementaires. La présence dans le biote de résidus d'autres pesticides présentant des potentiels éleÎs de bio accumulation n'a été abordée que trop partiellement et principalement en Martinique. En dehors des organochlorés persistants POPs (dieldrine, bêta HCH) ayant fait l'objet d'un suivi, il conviendrait de recenser parmi les pesticides utilisés aux Antilles et ou encore présents dans certaines matrices ceux susceptibles de se bio accumuler. Leur coefficient de partage octanol/eau (log Kow) pourrait servir de critère de tri. Compte tenu des difficultés à mettre en évidence certaines familles de molécules peu rémanentes telles que les organophosphorés et carbamates, il serait important que des tests spécifiques de l'activité cholinestérase soient également mis en oeuvre. chez les poissons et crustacés Comme dans beaucoup de matrice, la fiabilité des analyses constitue un enjeu majeur du deuxième plan qui nécessite la mise en application des recommandations de la mission CGAAER n° 1598. mentionnée supra. 101/121 L'action 20 du plan Chlordécone 2008-2010 a programmé « le renforcement de la surveillance des denrées alimentaires d'origine animale et Îgétale produites, consommées ou mise sur le marché en Martinique et en Guadeloupe » Denrées d'origine Îgétale. Les enquêtes des Directions de la Santé et du Développement Social (DSDS) de Martinique et Guadeloupe conduites en 2002 avaient réÎlé la contamination des légumes racines cultiÎs dans des sols pollués par la Chlordécone. En conséquence, des arrêtés préfectoraux avaient été pris en mars 2003 en Martinique et en octobre en Guadeloupe, contraignant les agriculteurs à faire analyser leurs sols avant mise en culture de onze productions Îgétales reconnues sensibles au transfert de la molécule depuis le sol. Les agriculteurs cultivant ces légumes dans des sols pollués devaient s'astreindre à leur charge à un contrôle des Îgétaux à la récolte et en cas d'analyse positive à ne pas la commercialiser. Depuis 2008, l'application de la réglementation européenne a apporté deux modifications majeures en matière de surveillance et de limites maximales de résidus dans les aliments mis en vente : Le paquet hygiène de l'Union européenne entré en application le 1 janvier 2006, renverse la charge de la preuve aux exploitants qui devront fournir tous les éléments justifiant la conformité de leur production. Rappel des bases juridiques Règlement ( CE) 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaires, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires ; Règlement (CE) 852/2004 du Parlement et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ; Règlement (CE) 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale Arrêté du 30 juin 2008 relatif aux limites maximales applicables aux résidus de Chlordécone que ne doivent pas dépasser certaines denrées alimentaires d'origine Îgétale et animale pour être reconnues propres à la consommation humaine. Les limites ont été fixées à 20 µg/Kg de produits frais dans les produits alimentaires mis sur le marché. Les contrôles du respect des limites maximales de résidus sont assurés pour les denrées alimentaires mises sur le marché par la DIECCTE (ancien service de la répression des fraudes). La DAAF ( ancien service de la Protection des Végétaux) assure le contrôle du respect du paquet hygiène. Les analyses pratiquées dans ce cadre ont un double objectif : sur les cultures reconnues sensibles, le contrôle du respect de la réglementation du paquet hygiène (plan de contrôle) et sur les cultures réputées non sensibles, la validation du modèle de transfert sol/plante mis au point par la recherche agronomique. Guadeloupe Bilan actions DAAF/SPV 2008-2010. Les objectifs des plans de contrôle et de surveillance 2008-2010 ont été atteints avec 212 contrôles effectués en plan de contrôle (objectif 70/an) et 512 prélèvements (de sols et de cultures associées) dans le plan de surveillance (objectif 170/an). Les résultats du plan de contrôle font apparaître 26 résultats d'analyses non conformes soit 12%. Les cultures concernées sont : les cives (7 cultures contaminées au-delà de la LMR), l'igname (4), le madère (6), le malanga (3), les laitues (3), le cresson (2). Concernant le plan de surveillance, les résultats d'analyses réÏlent 36 cas de détection de la Chlordécone (soit 7%) dont 1% de non-conformité à la LMR. La présence de Chlordécone est détectée principalement sur des graminées en prairie. Bilan des contrôles effectués par la DIECCTE. Deux programmes de contrôles ont été conduits annuellement au cours du premier plan : 102/121 Le premier spécifique aux Antilles de Îrification du respect de la LMR Chlordécone avec 400 prélèvements effectués en magasins et une centaine en bord de route et marché forain. Au total, sur la période 2008- 2011,1470 analyses ont été effectuées. 9 lots non conformes ont été releÎs dont 4 (0,85%) étaient impropres à la consommation. Ces derniers concernaient exclusivement des productions locales : deux lots de malanga (190 et 170µg/kg), un de carotte( 250 µg/kg) et un de madère (192µg/kg). Le second s'inscrivant dans une enquête nationale, concrétisé annuellement par une centaine de prélèvements et d'analyses destinées au contrôle du respect des LMR de plusieurs molécules ne couvrant pas la Chlordécone. Au total 332 analyses multi-résidus ont été effectuées par le laboratoire de référence de Massy. Un seul lot s'est réÎlé non conforme, il s'agit de banane verte locale sur lequel un insecticide non autorisé a été détecté. Martinique Bilan actions DAAF/SPV 2008-2010. Comme en Guadeloupe, les objectifs des plans de contrôle et de surveillance 2008-2010 ont été atteints avec 221 contrôles effectués en plan de contrôle( objectif 70/an) et 458 prélèvements (de sols et de cultures) dans le plan de surveillance (objectif 170 /an). Les résultats du plan de contrôle font apparaître 4 résultats d'analyses non conformes soit 1,8%. Les cultures concernées sont essentiellement les dachines (3 cultures contaminées au-delà de la LMR), et la patate douce. Concernant le plan de surveillance, les résultats d'analyses réÏlent 17 lots non conformes (soit 3,1%). Les denrées alimentaires issues de cultures considérées comme possibles sur sols contaminés n'ont pas réÎlé de teneurs en Chlordécone supérieures à la LMR ce qui conforte la validation du modèle de transfert sol/plante élaboré par la recherche agronomique, modèle qui porte actuellement sur une trentaine d'espèces Îgétales. La bagasse de canne à sucre apparaît comme une matrice particulièrement sensible à la contamination par la Chlordécone (12 des 17 cas de non conformité). Compte tenu de sa destination possible en alimentation animale, il conviendra d'en tenir compte pour éviter la contamination du bétail. En 2010, les prélèvements en prairies ont été orientés en tenant compte de la contamination des troupeaux de bovins, ce qui a fait significativement augmenter le taux annuel de non-conformité dans le plan de surveillance. Bilan des contrôles effectués par la DIECCTE. Comme en Guadeloupe, deux programmes de contrôles ont été conduits annuellement au cours du premier plan : Le premier spécifique aux Antilles de Îrification du respect de la LMR Chlordécone avec 400 prélèvements effectués en magasins et une centaine en bord de route et marché forain. Au total, sur la période 2002- 2010, 1.877 analyses ont été effectuées sur les denrées alimentaires issues des productions locales et 481 sur des produits importés. 34 non-conformités ont été releÎes sur les produits locaux et 1 sur les produits importés. Le second, comme en Guadeloupe, s'inscrivant dans l'enquête nationale résidus hors Chlordécone, comportant annuellement une centaine de prélèvements et d'analyses. Les résultats de ce plan de contrôle n'ont pas été communiqués aux membres de la mission. Développement d'un partenariat avec les opérateurs priÎs. La DIECCTE a développé des partenariats avec des opérateurs priÎs ( ex SOCOPMA, SCA ANANAS Martinique) afin de diffuser les mesures de prévention du plan et développer la traçabilité de produits sains. Les conventions signées prévoient la mise en place de plan de surveillance des résidus de Chlordécone basé sur des autocontrôles destinés à garantir l'application de l'article L 212-1 du code de la consommation : « dès la première mise sur le marché, les produits doivent répondre aux prescriptions en vigueur relative à la sécurité et à la santé des personnes ». Les copies des bulletins d'analyses de recherche de résidus qui ont été présentés aux membres de la mission, atteste de l'importance du balayage mis en oeuvre par le biais d'une analyse multi-résidus couvrant une centaine de molécules. 103/121 Cependant l'analyses multi-résidus mise en oeuvre ne couvre pas en totalité les résidus susceptibles d'être présents en particuliers ceux de la famille des organochlorés (dieldrine et beta HCH). Un contrôle insuffisant des productions de l'agriculture informelle. Globalement dans les deux îles, on constate une baisse du taux de non-conformité tant au niveau des contrôles que de la surveillance. Les producteurs professionnellement reconnus et déclarés semblent donc s'être appropriés les recommandations et les listes de cultures adaptées aux niveaux de contamination des sols de leurs parcelles. Cette tendance reste à Îrifier auprès des exploitants non structurés professionnellement et donc plus difficiles à informer. A titre d'exemple il a été analysé un lot de carotte issu de ce type de filière qui présentait un taux de contamination supérieur à huit fois la LMR. Il apparaît donc nécessaire de renforcer les contrôles et la surveillance dans les secteurs de l'agriculture informelle notamment chez les petites exploitations vivrières/maraîchères de dimensions trop petites pour être identifiées dans le cadre des RGA et sur les produits issus des cultures maraîchères interstitielles des bananeraies. Certains producteurs bananiers autoriseraient, en échange d'une flexibilité de main d'oeuvre, des travailleurs étrangers à exploiter des cultures maraîchères dans les inter-rangs des bananiers. Les productions issues de cette agriculture informelle peuvent localement représenter des potentiels de commercialisation spécialisés non négligeables en produits maraîchers ou condimentaires. Réalisées sur des sols fortement contaminés, ces productions comportent probablement des organes Îgétaux commercialisés dépassant les LMR. Il conviendrait également d'encourager les initiatives qui se font jour au niveau du commerce de détail en bord de route, initiatives consistant à afficher à l'étale l'origine géographique des produits mis en vente. Denrées d'origine animale/ Animaux terrestres Intervenant dans les deux îles : DAAF ex Direction des services Îtérinaires ( DSV). Sources de contamination La contamination des animaux terrestres par la Chlordécone résulte de leur élevage sur des terrains pollués ou d'un abreuvement ou affouragement contaminé. On signalera que de récents travaux scientifiques indiqueraient que les bovins contaminés auraient la capacité à se décontaminer s'ils sont soustraits suffisamment longtemps aux sources de contamination. Guadeloupe BOVINS ET PETITS RUMINANTS Sur la période 2008-2010, 647 prélèvements ont été réalisés sur les animaux abattus dont seulement 19 se sont réÎlés non conformes soit un peu moins de 3%. Les animaux concernés provenaient d'élevages situés dans la zone dite du croissant bananier. Cette zone où les élevages déclarés sont peu présents (287 sur les 4260 de l'île), compte 4036 bovins pour un cheptel total de 42000 dans l'île. Si les résultats de ces contrôles font globalement apparaître un faible taux de non-conformité, il convient de nuancer cet optimisme pour la zone du croissant bananier dans laquelle la Chlordécone est détectée chez une proportion plus importante d'animaux avec 5% d'animaux dépassant la LMR et 22% réÎlant une contamination. Dans cette zone en analysant les résultats à l'échelle communale, on constate une variation intercommunale encore plus importante avec un taux maximum de contamination atteignant 60%. Compte tenu de ces résultats un dispositif de suivi et de surveillance a été mis en place afin de garantir que l'intégralité de la viande mise sur le marché en provenance de zones à risque comme celle du croissant bananier, respecte les LMR en vigueur. Ce dispositif repose sur une analyse systématique à l'abattoir avec consigne des carcasses de bovins éleÎs dans les zones à risque et sur l'accompagnement des éleveurs pour qu'ils produisent des animaux non contaminés en se guidant du classement de la contamination de leurs parcelles. Au total entre 200 et 300 élevages, soit 3 à 4000 bovins seraient concernés par le nouveau dispositif. Comme pour d'autres productions locales destinées à la consommation, il faut malheureusement tempérer ce tableau sécuritaire car l'importance de l'abattage clandestin dans les zones à risque éloignées des 104/121 abattoirs reste une pratique répandue. De même, il est fréquent d'observer des bovins non identifiés et vraisemblablement en dehors de tout dispositif de surveillance vis à vis de la Chlordécone. Concernant les petits ruminants, la pratique importante de l'abattage familial ou clandestin n'a pas permis d'établir leur niveau de contamination. PORCINS Les contrôles ont porté sur les animaux provenant d'élevages industriels conduit en hors sol. Les 20 prélèvements réalisés en 2008 se sont réÎlés conformes. Compte tenu de ces résultats et du mode d'élevage hors sol avec apport d'une alimentation provenant de matières premières importées, la surveillance de ce secteur n'a pas été poursuivie. Les porcs issus d'élevage familiaux n'ont fait l'objet d'aucun prélèvement malgré un risque probable de contamination. VOLAILLES Comme pour les élevages porcins, les 27 prélèvements issus d'élevages de volailles de chair et de lapins conduits en hors sols se sont réÎlés conformes de même que les 30 prélèvements d'oeufs issus d'élevages professionnels. Par contre, un prélèvement provenant d'un élevage de volaille traditionnel conduit sur un sol contaminé, s'est réÎlé non conforme avec une teneur de 140µg/kg soit 7 fois la valeur de la LMR. Des mesures pour isoler les volailles du sol ont été prises. Martinique BOVINS ET PETITS RUMINANTS Pendant la durée du premier plan, 337 prélèvements ont été réalisés sur des animaux abattus. 28 se sont réÎlés non conformes soit un peu plus de 8%. Ces résultats ont abouti au placement de 22 élevages en contrôle renforcé c'est à dire soumis à un dépistage systématique de la Chlordécone au moment de l'abattage. La surveillance renforcée de ces 22 élevages a donné lieu à la saisie de 4 bovins. Comme en Guadeloupe, un dispositif reposant sur une analyse systématique à l'abattoir avec consigne des carcasses de bovins éleÎs dans les zones à risque et sur l'accompagnement des éleveurs pour qu'ils produisent des animaux non contaminés a été mis en place. Les 27 prélèvements de lait analysés se sont réÎlés conformes. PORCINS 143 prélèvements ont été opérés sur les porcs, 3% se sont réÎlés non conformes. L'origine des cas positifs ne nous a pas été fournie. VOLAILLES Les 23 prélèvements effectués au cours du premier plan se sont réÎlés conformes. OVINS/ CAPRINS 1 prélèvement sur les 109 effectués, s'est réÎlé non conforme. Denrées d'origine animale/ Produit de la Mer Au cours du premier semestre 2008, les limites maximales de résidus ( LMR) de Chlordécone qui s'appliquent aux produits de la mer mis en vente ont été abaissées de 200 à 20 µg/ Kg de produits frais. A l'époque la caractérisation de la contamination des produits de la mer par la Chlordécone restait à établir ce qui a motiÎ la mise en place de plans de contrôle et surveillance exploratoire sur les produits de la mer préleÎs dans leur milieu et sur les points de vente. 105/121 Intervenant dans les deux îles : DAAF ex Direction des services Îtérinaires (DSV). Guadeloupe Produits de la Mer dans le milieu marin. Au cours du premier plan, 1267 prélèvements ont été réalisés dans le cadre des plans de contrôle et surveillance. 55% des échantillons se situaient en dessous du seuil limite de détection. Parmi les échantillons contaminés, 16% d'entre eux dépassaient la limite maximale de résidus. Les prélèvements ayant été renseignés par une géolocalisation, les résultats ont permis de délimiter les zones de l'île les plus concernées par la pollution à savoir : la partie sud de la Basse-Terre, du Petit cul-desac Marin à Vieux ­Habitants, ainsi que la partie littorale du nord Basse-Terre du Grand-cul-de-sac Marin à Pointe Allègre. Les autres secteurs de l'île apparaissent relativement épargnés. Les espèces les plus touchées sont les détritivores et les carnivores se nourrissant près des côtes. Les résultats 2010 ont apporté de nouvelles informations sur la contamination des espèces. Les poissons d'embouchures (mulet), le crabe cirique présentent des teneurs importantes dans les zones à risque mentionnées supra. Au niveau du Petit cul- de sac marin, des prédateurs supérieurs comme les pagres et carangues se réÏlent également contaminés. Compte tenu de ces résultats, un premier arrêté préfectoral, de suspension temporaire de commercialisation de certaines espèces a été pris en septembre 2009. Les mesures ont été renforcées par un second arrêté pris le 23 juin 2010 qui réglemente la pêche et la commercialisation de certaines espèces dans certaines zones de l'île. Hormis la bande côtière de 500 mètres située entre les pointes de la rivière à Goyaves et de Grande Anse, l'arrêté ne prévoit pas une interdiction totale de la pêche dans les autres zones contaminées où elle reste sélectivement autorisée pour les espèces à faible risque de dépassement de la LMR. 106/121 Produits de la mer mis sur le marché. 175 prélèvements effectués soit au moment du débarquement, ou sur les étals ont été réalisés pendant la durée du premier plan dont 150 en 2010. Pratiquement la moitié des prélèvements de cette dernière année, a été réalisé après la mise en application de l'arrêté préfectoral et dans la zone du croissant bananier. Les résultats sur les poissons pélagiques se sont réÎlés tous conformes. Des taux de nonconformité ont été releÎs chez les herbivores (chat) à hauteur de 17% et chez les espèces à risque (langouste brésilienne) à hauteur de 65%. Produits de la mer importés. Pendant la durée du premier plan, 80 prélèvements ont été opérés sur ces produits. Tous les résultats se sont aÎrés conforme vis à vis de la LMR. Martinique Produits de la Mer dans le milieu marin. Au cours du premier plan, 1153 prélèvements ont été réalisés dans le cadre des plans de contrôle et surveillance. 46% des échantillons se situaient en dessous du seuil limite de détection. Parmi les échantillons contaminés, 28% d'entre eux dépassaient la limite maximale de résidus. Comme en Guadeloupe, les résultats ont permis de délimiter les zones de l'île les plus concernées par la pollution à savoir les fonds de baies à fond vaseux et bandes côtières en continuité immédiate avec les bassins versants contaminés. Le linéaire de côte concerné par la pollution s'élève à 33%. 107/121 Les espèces les plus touchées sont les détritivores et les carnivores se nourrissant près des côtes. Ces données ont débouché en 2009 puis en 2010 sur la prise d'arrêtés préfectoraux, interdisant totalement la pêche dans les zones mentionnées supra. L'interdiction concerne tous les modes de pêche et toutes les espèces, à l'exception de la langouste qui fait l'objet de mesures particulières et dont la pêche sur une partie du littoral est réserÎe aux professionnels. Produits de la mer mis sur le marché. Une cinquantaine de prélèvements a été réalisée soit au moment du débarquement, ou sur les étals. Un seul résultat a dépassé le seuil limite maximal de résidus. Produits de la mer importés. Pendant la durée du premier plan, une centaine de prélèvements ont été opérés sur des produits. importés qui représentent avec les produits issus de l'aquaculture marine, pratiquement les ¾ des 16.000 tonnes consommées annuellement en Martinique. Tous les résultats se sont aÎrés conforme vis à vis de la LMR. Difficultés rencontrées En Guadeloupe, comme mentionné supra, l'arrêté préfectoral autorise dans certaines zones contaminées la pêche de certaines espèces (poisson perroquet, chirurgien, de poissons pélagiques, de langouste royale de plus de 350g, de lambi) ce qui oblige les pêcheurs pratiquant dans ces zones à rejeter la partie de leur pêche interdite de commercialisation. La pêche au filet maillant étant une technique répandue aux Antilles, les poissons qui sont capturés dans ces engins sont le plus souvent morts ou moribonds lorsque le pêcheur les récupère. Aussi peut-on imaginer que les pêcheurs les conservent pour leur autoconsommation ou pour leur entourage. En zone contaminée le contrôle du respect du contenu de l'arrêté préfectoral, ne pourra pas contrairement à la Martinique, s'exercer sous la forme d'un retrait ou d'une saisie des engins en pêche. Les Îrifications 108/121 sur les captures seront également difficilement réalisables car il sera pratiquement impossible aux contrôleurs sauf exception de flagrance de prouver que les espèces interdites détenues proviennent de zones contaminées. Les plans de contrôle et de surveillance qui ont été mis en oeuvre au cours du plan 1 n'ont pas tenu compte des circuits de pêche et de vente informels pourtant très développés en particuliers en Guadeloupe. Selon le Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins de cette île (CRPMEM), un opérateur sur deux ne serait pas professionnel. La mission a pu constater à plusieurs reprises que des vendeurs commercialisaient à la vue de tout le monde, des palourdes, en zone d'interdiction totale de pêche. Dans un tel contexte, on peut craindre que l'autoconsommation des produits de la mer issus de ces circuits informels prenne encore plus d'essor. Aussi, paraît-il important de développer au cours du deuxième plan des actions de sensibilisation et de prévention qui pourraient se décliner dans un programme comparable à celui mis en place pour les jardins familiaux (JAFA) (action 25 du plan2) car la réglementation seule ne suffira pas à modifier ces pratiques. Comme indiqué supra, les produits importés représentent une proportion importante du tonnage consommé annuellement dans les deux îles. Comparativement aux prélèvements effectués sur les produits locaux, la pression de contrôle sur les importations est restée particulièrement faible limitant d'autant la représentativité des résultats Ce déficit de surveillance devra être comblé dans le cadre de la mise en oeuvre de l'action 23 du plan 2 dont le contenu n'a pas été précisé. Dans les deux îles la mise en application des arrêtés préfectoraux crée implicitement des zones de réserve de pêche nécessitant une gestion sur le long terme qu'il conviendrait d'instaurer au travers d'une action du plan 2. --------------------- 109/121 Annexe - 13. Ecophyto 2018 Le plan Ecophyto 2018 est la déclinaison française d'une politique de l'Union européenne. Dans le cadre de la stratégie communautaire et du «Paquet pesticides», tous les Etats membres mettent en place des plans d'action nationaux visant à réduire l'usage de ces pesticides. Le Plan est piloté par un comité national d'orientation et de suivi, assisté d'un comité des experts et d'un comité consultatif de gouvernance chargé de suivre les financements de l'ONEMA, ce dernier est défini par le décret n° 2009-1352 du 2 novembre 2009, et par l'arrêté du 12 novembre 2009 portant nomination au comité consultatif de gouvernance. Composition du Comité consultatif de gouvernance : GOUVERNEMENT : Ministère de l'Alimentation de l'agriculture et de la Pêche / Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire / Ministère de l'Outre Mer / Ministère de l'Écono mie, des Finances et de l'Emploi / Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche OFFICES : Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) / France Agri Mer (FAM) AGENCES : Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) ELUS : Assemblée Nationale / Sénat PROFESSIONNELS AGRICOLES : Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles / Confédération Paysanne / Coordination rurale / Jeunes Agriculteurs / CA / CFDT REPRÉSENTANTS DES PRODUCTEURS ET DISTRIBUTEURS DE PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES : Union des industries de la protection des plantes (UIPP) / Négoce Agricole Français FNA / Coopératives de France (Coop de France) ONG : France Nature Environnement (FNE) / Mouvement pour la Défense et le Respect des Générations Futures (MDRGF) /CLCV / COLLECTIVITÉS ET DE LEURS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS : Collège des collectivités territoriales du conseil d'administration de l'ONEMA / Association des Maires de France / un représentant des offices de l'eau d'outre-mer / AUTRES USAGERS : un représentant du collège des usagers du Comité national de l'eau du conseil d'administration de l'ONEMA / un représentant de la Fédération nationale de la pêche et du milieu aqua tique / EXPERTS : CEMAGREF, Institut de recherche pour l'ingénierie de l'agriculture et de l'environnement / Institut national de recherche agronomique (INRA) Le plan Ecophyto est organisé en huit axes, rassemblant un total de 105 actions : Axe 1 : Evaluer les progrès en matière de diminution de l'usage des pesticides Axe 2 : Recenser et généraliser les systèmes agricoles et les moyens connus permettant de réduire l'utilisation des pesticides en mobilisant l'ensemble des partenaires de la recherche, du développement et du conseil Axe 3 : Innover dans la conception et la mise au point des itinéraires techniques et des systèmes de cultures économes en pesticides Axe 4 : Former à la réduction et à la sécurisation de l'utilisation des pesticides Axe 5 : Renforcer les réseaux de surveillance sur les bio-agresseurs et sur les effets non intentionnels de l'utilisation des pesticides Axe 6 : Prendre en compte les spécificités des DOM Axe 7 : Réduire et sécuriser l'usage des produits phytopharmaceutiques en zone non agricole Axe 8 : Organiser le suivi national du plan et sa déclinaison territoriale, et communiquer sur la réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires. EXEMPLES intéressant l'Outre-mer : Développer les solutions alternatives au traitement aérien Axe 2, action 20 La directive cadre sur l'utilisation durable des pesticides, ainsi que la loi Grenelle II, prévoient le principe de l'interdiction du traitement par voie aérienne du fait des risques sanitaires et environnementaux, sauf dérogation. Outre des raisons économiques, le recours actuel à ce mode d'application peut être lié à des rai sons techniques comme par exemple des problèmes de portance des sols dans les rizières, la déclivité des parcelles dans les zones à relief accidenté... Ainsi, le respect du principe d'interdiction et sa compatibilité avec le maintien d'une agriculture durable supposent la disponibilité de solutions alternatives terrestres aussi performantes tout en assurant le même niveau de sécurité pour les applicateurs. Le Cemagref travaille au développement de solutions alternatives notamment en ce qui concerne la culture de la banane aux Antilles (projet Optiban). Dans le cadre du plan Ecophyto, une étude est financée au sein 110/121 du Cemagref, visant à évaluer les possibilités d'amélioration et de changement de pratiques en riziculture aussi bien en Guyane qu'en Camargue, sur la base des travaux déjà réaliser dans la filière banane. L'étude vise trois objectifs principaux : > Optimisation de l'application aérienne pour limiter les dérives (classiques et lointaines), > Mise en place d'un système de traçabilité automatique partagée entre les acteurs, > Etude d'alternatives terrestres. EcoPhyto-dom : Le Programme d'expérimentation Axe 6, action 68 Dans les DOM, Ecophyto a démarré dès 2008 avec pour objectif d'apporter aux agriculteurs des pistes de solutions durables et sécurisées face aux difficultés rencontrées dans la lutte phytosanitaire, notamment l'absence de produits phytopharmaceutiques autorisés dans plus de 80 % des usages. Cette problématique est liée à la spécificité des cultures mais aussi aux conditions insulaires tropicales très favorables à la prolifération des bio-agresseurs. Ainsi, professionnels, chercheurs et administrations se sont réunis début 2008 pour définir les priorités phytosanitaires à travailler. Concernant les usages orphelins1, un programme inter DOM d'expérimentation a été lancé sur les usages vides, mal pourvus ou pourvus exclusivement de pesticides de synthèse et dans le développement d'itinéraires techniques moins demandeurs en produits phytopharmaceutiques. Un usage est orphelin quand un producteur se retrouve sans solution autorisée pour lutter contre une maladie sur une plante à un certain stade. 37 exploitations d'établissements d'enseignement agricole sont mobilisées, dont une en Martinique et une à la Guadeloupe MARTINIQUE Le comité régional d'orientation et de suivi s'est réuni pour la première fois le 10 novembre 2009. Le lycée agricole de Croix Rivail est engagé dans la démarche Ecophyto. 5 captages ont été définis comme prioritaires et quatre comme stratégiques. L'action sur les territoires cor respondants est en cours de mise en place. Epidémiosurveillance / bulletin de santé du Îgétal (bsv) publié en 2009 et de janvier à fin juillet 2010 (Grandes cultures 15 21 arbres fruitiers ­ 19 Zones non agricoles ­ 9 horticulture et pépinières ­ 10) Formation dans le cadre de l'expérimentation du dispositif certiphyto : > 2 centres ou réseaux sont répertoriés pour participer à l'expérimentation du Certiphyto > 247 candidats ont suivi une formation pour obtenir le Certiphyto. GUADELOUPE Le comité régional d'orientation et de suivi s'est réuni pour la première fois en juin 2010. Le lycée agricole de la Guadeloupe est engagé dans la démarche Ecophyto. Des actions dans les aires d'alimentation de captage prioritaires sont en cours de mise en place. Epidémiosurveillance / bulletin de santé du Îgétal (bsv) : les réseaux sont en cours de structuration. 2 centres ou réseaux sont habilités à remettre le Certiphyto expérimental. Exemple sur l'Ile de la Réunion Le désherbage mécanique de la canne à sucre, principale culture de l'île avec 24 000 hectares, a été économiquement mis en avant car même si des solutions chimiques autorisées existent, elles sont de moins en moins nombreuses (molécules retirées) et leur efficacité de moins en moins évidente (résistances des adventices), sans parler de leur coût éleÎ. Le CIRAD1 est ainsi mobilisé, en lien avec la DAF2/SPV3 pour rechercher des solutions et expérimenter des techniques alternatives au chimique. Les mouches des fruits et des légumes sont également une menace en occasionnant d'importants dégâts sur les cucurbitacées, cultures traditionnelles d'importance économique (chouchous, courgettes...). Pour lutter contre ces ravageurs, il n'y a pas de produits autorisés ce qui génère des dérives dans des pratiques peu efficaces. Le programme GAMOUR (Gestion Agro-écologique des MOUches des légumes à la Réunion : www.gamour.cirad.fr) est l'exemple le plus concret de la démarche d'agriculture durable. Piloté par la Chambre d'agriculture en partenariat avec le CIRAD et réunissant tous les acteurs du domaine phytosanitaire (FDGDON4, FARRE5 Réunion, ARMEFLHOR5, notamment), le projet propose de mettre en oeuvre des techniques basées sur l'observation, la prophylaxie et le raisonnement de la conduite des cultures tout en limitant au maximum les traitements chimiques. 111/121 Annexe - 14. Phyt'attitude La Mutualité sociale agricole (MSA) a développé un plan national qui identifie les mécanismes d'intoxica tion. D'abord créé en 1991 par la MSA dans deux départements (Indre-et-Loire et Sarthe), ce réseau de toxicovigilance a été élargi à tous les départements métropolitains en 1997. Phyt'attitude 20* recense, analyse et valide les signalements d'accidents ou d'incidents survenus lors de l'utilisation professionnelle de produits phytosanitaires ou lors de contacts indirects (intervention sur cultures traitées ou à proximité d'un traitement en cours), qui sont à l'origine de problème de santé. Phyt'attitude permet de connaître les matières actives le plus souvent en cause ainsi que les circonstances des intoxications. Plus de 2/3 des signalements proviennent soit des services de santé - sécurité au travail de la MSA (les médecins du travail et les conseillers en prévention), soit des déclarations spontanées de la victime. La majorité des signalements concernent : les insecticides et acaricides (35 %), les fongicides (27 %), les herbicides (27 %). Fonctionnement de Phyt'Attitude : Détection d'une victime d'intoxication avec des produits phytosanitaires Signalement, déclaration d'accident du travail, etc. Constitution d'un dossier de signalement Rempli par le médecin du travail et par le conseiller en prévention Envoi à la CCMSA EXPERTISE PAR UN TOXICOLOGUE Retour de l'expertise à la MSA + CCMSA COMPILATION NATIONALE DES DONNEES Bilan national périodique Deux mois s'écoulent entre l'initialisation d'un dossier et le retour de l'expertise Le témoignage est confidentiel et l'appel téléphonique (numéro Vert, le 0 800 887 887) gratuit afin de faciliter les signalements spontanés des victimes. En sus des signalements spontanés, les médecins du travail, les médecins traitants et les médecins des centres antipoison recensent aussi des symptômes lors des vi sites médicales. La sensibilisation à l'intérêt d'une déclaration des incidents liés à l'utilisation des produits phytosanitaires est réalisée par les équipes Santé sécurité au travail des MSA, lors des visites d'exploita tions, des études de poste, des réunions, des formations à l'aide de divers supports (affiches, plaquettes, dépliants, modules pédagogiques...). Les signalements sont consignés par le médecin du travail et le conseiller de prévention sur un support codifié transmis pour expertise à un toxicologue. Le médecin du travail rédige l'observation médicale et le conseiller de prévention note les circonstances de l'exposition 20 * Phyt'attitude est la nouvelle appellation du réseau de toxicovigilance. 112/121 Annexe - 15. Sciences humaines et sociales (UAG) 113/121 114/121 115/121 Annexe - 16. Clarifier les fondements d'une nouvelle gouvernance Redéfinir l'objectif stratégique implicite du plan d'action en un objectif explicite « apprendre à vivre avec l'exposition au risque des pesticides » et l'afficher comme tel. Tel que la mission le perçoit, l'objectif stratégique implicite du plan d'action est de « répondre dans l'urgence avec des projets disponibles à l'inquiétude de la population face à son imprégnation par la Chlordécone ». La communication sur le plan ainsi que le bilan du plan 1 sont de ce fait construits sur l'illusion que l'on pourra se prémunir rapidement (en trois ans) contre cette contamination. L'analyse du problème posé montrait déjà avant 2008 que la réponse à cette inquiétude ne pouvait que s'inscrire dans le long terme ; voulait-on ne pas donner toute l'importance nécessaire à cette pollution ? Voulait-on éviter de la considérer au même titre que celle de tous les produits phytosanitaires ? Voulait-on éviter que la démarche soit étendue à l'ensemble du territoire français ? Voulait-on éviter de jeter le discrédit sur la production bananière, ou même sur le territoire antillais en tant que destination touristique ? Le repositionnement de l'action de l'Etat doit donc passer par l'affirmation d'un objectif explicite cette fois, qui permette d'engager tous les partenaires à évaluer l'action en termes de résultats mesurables au regard d'une stratégie qui consiste cette fois à « apprendre à vivre avec l'exposition au risque des pesticides ». Une confusion certaine règne dans les esprits des interlocuteurs, même si tous cherchent à attribuer au plan gouvernemental la vertu de « vouloir rassurer et mettre à l'abri les populations ». En effet chaque acteur se positionne en fonction d'une ou deux actions du plan, sur laquelle il se sent mobilisé directement (la recherche médicale, les analyses de sols, JAFA...), et de ce fait peu d'acteurs s'intéressent aux autres actions et encore moins à la globalité du plan (notamment en termes d'évaluation, quant à son efficacité et aux impacts réels qu'il pourra avoir). Cette vision parcellaire et partielle est encouragée par le nombre important d'actions (40 dans le plan 1, 36 dans le plan 2) présentées sans liens entre elles, ni hiérarchie ni finalisation (indicateurs d'efficacité et d'impact). Cette confusion porte en elle les germes d'une déception à venir lorsque la réalité imposera ses contraintes (le dogme de la non mobilité de la molécule par exemple, a été contredit par l'irruption de la pollution des rivières et des sources, tout comme l'irruption des conséquences sociales des arrêtés d'interdiction n'a pas été anticipée pour les pêcheurs du littoral, pour les maraîchers et maintenant pour les éleveurs d'herbivores...). « Les enjeux agronomiques, socio-économiques et sociétaux ont été relégués en second plan. Par ailleurs, la gestion de ces enjeux suppose un partenariat régional, une implication des acteurs locaux. Or, ils n'ont pas été associés à la conception du plan » (IPSOS). « On n'est plus dans la logique de la garantie mais dans la construction d'une culture du risque pour arriver à construire des modes de vie décents, positifs, qui dépassent la seule sécurité pour être dans la qualité de vie » (MUTADIS) Partage d'une vision cohérente de la gestion du risque Pour un objectif qui consiste à éviter de produire et de commercialiser des produits contaminés par la Chlordécone, l'approche préventive est tout aussi importante que l'approche curative : ainsi les contrôles de mise sur le marché doivent-ils être fiables, sans exonérer pour autant un encadrement très strict de la mise en production (21), et encore moins la mise en oeuvre de nouveaux de nouveaux comportements de consommation (ie : exiger l'indication de provenance, exiger l'affichage du résultat d'analyse de sol...etc.). Ce ne sont pas seulement des sols qui sont pollués, c'est tout un territoire de vie qui est contaminé. Vivre avec un risque : « Vivre avec la contamination par la Chlordécone et les pesticides » Les populations antillaises prennent conscience qu'elles devront vivre avec un risque pour leur santé qui est encore très mal connu ; les manifestations d'une inquiétude diffuse sont rencontrées un peu partout. Pour éviter tout risque de dramatisation, le plan 2 se devait de prévoir des actions adaptées. 21 Encadrement de la production par la gestion des sols pollués : - l'inscription au cadastre des résultats d'analyse de sol, - la mention obligatoire d'une servitude de risque d'exposition à la Chlordécone et autres POC ; - la certification obligatoire des parcelles mises en production de cultures vivrières (avec consignation des cultures), - la publication ou l'accès possible à un SIG des parcelles certifiées (en déplaçant les contrôles sur les lieux de production) 116/121 De ce fait, l'action 38 du plan 2 «Facilitation de l'élaboration d'une stratégie territoriale de développement durable de la qualité de vie dans le contexte de la pollution au Chlordécone en Martinique et en Guadeloupe », fait malheureusement un peu office de « voiture balai » du plan, au lieu d'inspirer toute la construction du plan, et exprime très mal la problématique qui se pose dorénavant. Les acquis du « Grenelle de l'environnement » méritent d'être transposés à la gouvernance du plan « Chlordécone », en allant au-delà de la simple invitation faite aux collectivités locales de participer à son pilotage, c'est-à-dire en associant toutes les parties prenantes (déjà présentes au sein des GREPP et GREPHY) tant aux phases de préparation technique (en commissions partenariales, informelles si nécessaire) qu'aux réflexions stratégiques (y compris sur l' « après-plan 2 », y compris sur la prise en compte de tous les pesticides...). Recommandations : Proposition Redéfinir et recentrer le plan d'action sur des finalités explicites, donc sur la définition d'objectifs généraux mesurables, après validation issue d'une gouvernance « Grenellienne » qui aura pour cela analysé tous les aspects de la situation initiale pour fonder les objectifs du plan. Afficher que toutes les populations sont intéressées et doivent, à des degrés divers peut-être, recevoir l'information liée au risque d'exposition à long terme à la Chlordécone et aux autres pesticides (au même titre que pour les autres risques sanitaires que sont l'obésité, le diabète...). L'approche du risque lié aux pesticides doit être globale. Objectif Publication et adoption des objectifs et des indicateurs du plan 2 Pilote COPIL national GREPP et GREPHY indicateurs Elaboration et signature d'une charte partenariale de gestion du risque d'exposition aux pollutions Elaboration et signature d'une convention de création de l'observatoire régional de l'environnement calendrier Avant la fin du plan 2 Création d'un observatoire de l'environnement (milieux naturels et anthropisés) responsable de l'accès du public à l'information environnementale COPIL national GREPP et GREPHY Avant la fin du plan 2 La culture du risque consiste ici à introduire dans la vie quotidienne des habitants les décisions, les actions, les moyens pour assurer leur protection au sein d'un territoire contaminé de façon diffuse et persistante : - connaître la contamination et comprendre la situation (où et comment suis-je exposé ?) - se protéger au quotidien (information, éducation, échanges...) - évaluer régulièrement l'efficacité des actions mises en oeuvre (contrôler ma situation face au risque) - construire une culture qui donne un sens à l'action (historique, symbolique, culturelle...) et en transmettre la mémoire entre générations Un risque est la confrontation d'un aléa avec un ou des enjeux. En matière de pollution par la Chlordécone, - l'aléa est évalué par la cartographie prédictive (données du BRGM réactualisées) ou la cartographie constatée (fichier des analyses de sols effectuées), - et les enjeux sont déterminés par les modes de vie pouvant exposer à cet aléa (avec les conséquences éventuelles en termes de dommages sur la santé) : - culture vivrière d'autoconsommation ou de vente (élevage inclus) sur des sols contaminés, - prélèvements d'eau (aquaculture, irrigation...) et de poissons dans le milieu naturel exposé à la contamination, - distribution d'eau potable à partir de ressources exposées à la contamination, - consommation d'eau (boisson, préparation de plats...) et de produits vivriers d'origine locale (antillaise), - autres (contacts directs et répétés avec des sols pollués, enfants jouant au niveau du sol...). La gestion d'un risque s'appuie sur une logique de prévention (pour empêcher l'aléa de se produire ou d'en réduire les effets) et une logique de réparation au moment où survient l'éÏnement dommageable. « On n'est plus dans la logique de garantie mais dans la construction d'une culture du risque pour arriver à construire des modes de vie décents, positifs, qui dépassent la seule sécurité pour être dans la qualité de vie ». (MUTADIS) 117/121 « on est dans une démarche de patrimonialisation : le problème est-il considéré par les habitants et par les différents acteurs locaux comme étant également leur problème ou est-il considéré comme un problème pris en charge de l'extérieur par d'autres acteurs sans que l'on ait à s'en préoccuper ? » (MUTADIS) La démarche française de prévention et de gestion des risques repose sur sept piliers : - la connaissance des phénomènes, de l'aléa et du risque ; - la surveillance ; - l'information préventive et l'éducation des populations ; - la prise en compte des risques dans toutes les opérations de la vie courante et d'aménagement ; - la réduction de la vulnérabilité (coût des dégâts) ; - la préparation (secours, sauvegarde, mise en sûreté ...) ; - le retour d'expérience. Si les trois derniers items 22 ne relèvent pas du plan « Chlordécone 2 » car ils font partie de la méthodologie de gestion des crises, le quatre premiers se retrouvent naturellement dans les volets actuels du plan (recherche et observation au sein d'un volet « savoir », informer et aménager au sein de deux volets « agir » et « partager »). Ainsi « vivre avec le risque que représente la Chlordécone et les produits phytosanitaires » est un défi qui doit être porté pour longtemps et très clairement par les pouvoirs publics (l'Etat et les collectivités locales pour leurs compétences territoriales propres). Il doit de ce fait inspirer et donner tout son sens au plan 2, notamment au niveau des différents COPIL. Ce défi aura aussi des prolongements importants en matière d'actions de sensibilisation des populations et d'adaptation des comportements et des modes de vie aux Antilles, l'essentiel de l'action de l'Etat se recentrant alors davantage sur la sensibilisation, l'éducation, l'adaptation de la réglementation aux risques locaux...etc. Afficher la finalité générale du plan aurait pu conduire à formuler un objectif stratégique comme : « apprendre à vivre avec le risque en se donnant les moyens de savoir, d'agir et de partager les résultats obtenus ». Pour conclure, au titre d'une démarche de projet construite sur des objectifs stratégiques déclinés en plan d'action, il serait par exemple possible de reformuler et de reclasser les actions du plan 2 de la façon suivante : - « SAVOIR » : améliorer les connaissances (scientifiques et de surveillance du terrain) : actions 1, 2, 3, 4, 5, 8, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 17, 18, 24, 33, 40 ; - « AGIR » : diminuer l'exposition au risque et actions de remédiation : actions 6, 7, 9, 19, 20, 21, 22, 23, 26, 27, 28, 30, 31, 32, 34, 35, 36 ; - « PARTAGER » : construire une communication adaptée et une réelle gouvernance : actions 25, 29, 37, 38, 39. Recommandation : Proposition La communication doit porter sur une reformulation du plan d'action en termes de finalités, d'objectifs globaux affichant une stratégie qui fonde chaque action, et proposant des indicateurs d'impact cohérents avec ces objectifs. Objectif Adoption d'un document simple présentant la stratégie du plan 2 Pilote COPIL indicateurs Diffusion en GREPP et GREPHY Puis diffusion grand public calendrier Automne 2011 hiver Il est nécessaire de répondre aux priorités de la population antillaise 22 - a) Les conséquences économiques et sociales La mission ne souhaite pas se prononcer sur la place possible des recherches sur une remédiation par dépollution des sols 118/121 L'incidence des fermetures administratives ne s'évalue pas seulement au niveau de l'activité économique des pêcheurs, aquaculteurs et agriculteurs maraîchers, ni même en termes de conséquences pour une filière (les importations de « Ouassous » venant d'Asie ont bondi après la fermeture de plus de la moitié des élevages locaux), elle s'apprécie également au niveau de leurs familles et de toute l'activité « informelle » qui existe aux Antilles autour de ces noyaux de vie : des effets pervers peuvent même apparaître, comme la pêche clandestine (pour l'autoconsommation familiale), l'abattage clandestin d'animaux qui auraient pu être saisis...etc. La société civile est notablement sous informée et peu mobilisée en matière d'indemnisation, de recherche de responsabilités et de reconversion économique. Ainsi la mise en place rapide d'un plan de reconversion adossé à des financements structurels européens n'a pas permis de clarifier la situation. Les pêcheurs et les petits agriculteurs maraîchers ont de fait compris que l'allocation forfaitaire qui leur était octroyée (plafonnée à 10.000 pour les agriculteurs et à 7.000 pour les pêcheurs, avec un dépôt des dossiers dans l'urgence, sans assistance possible) « pour solde de tout compte » était un acompte d'urgence sur une indemnisation à venir ! Le message des services de l'Etat manque donc cruellement de clarté, de pédagogie et d'anticipation : - une aide d'urgence est une aide mobilisée pour aider les citoyens en détresse, elle sert de relais immédiat à d'autres dispositifs plus longs à mettre en oeuvre ; - une indemnisation sur fonds publics (qui n'interdit pas une action en justice de la part de particuliers, au civil, pour recherche de responsabilités) demande une procédure lourde, elle-même contrainte par des règlements définissant l'éligibilité des bénéficiaires (le fonds des calamités agricoles, les plans de prophylaxie...sont co-alimentés par des cotisations23) et qui n'a pas encore prévu les cas de pollution par les pesticides ! - une reconversion repose sur la mobilisation de la solidarité nationale pour ne pas laisser les acteurs économiques sinistrés sans ressources et sans perspectives à construire. Elle peut mobiliser des mécanismes de préretraite (vu le faible nombre de pêcheurs et d'agriculteurs touchés, cela mérite une étude), voire des parcours personnalisés (l'expérience réussie des « mutants professionnels agricoles » des années 1960-1970 gérés par le CNASEA mérite que l'on étudie la transposition de ses principaux acquis : crédit d'heures de conseil technique et de gestion, droits à prêts bonifiés, crédit d'heures de formation professionnelle...). B) les anciens travailleurs de la banane Le plan 2011-2013 se serait honoré à réparer l'injustice faite aux anciens travailleurs de la banane dans le plan précédent, mais il n'en n'a rien été. Il est même en retrait par rapport au premier sur ce point. 1) L'action 22 « Reconstituer une cohorte de travailleurs ayant été exposés à la Chlordécone en Martinique et en Guadeloupe » Le pilote en est l'Institut de Veille Sanitaire - Département Santé Travail et Cire Antilles Guyane L'action prévue prolonge sans changements notables en Guadeloupe les travaux entrepris par la CIRE depuis 2010 en Martinique. La perspective de leur utilité pratique pour une prise en charge sanitaire des anciens travailleurs de la banane paraît s'éloigner. 24 Son caractère opérationnel ne semble par ailleurs pas immédiat puisque la fiche action précise ; « Partenaires : à identifier au vu des études de faisabilité (La reconstitution, le suivi de la cohorte et la poursuite d'études épidémiologiques seront conduits grâce à des partenariats à définir et à la constitution au niveau local d'une équipe spécifiquement dédiée à cette question). Méthodes : Elles seront définies selon les conclusions de l'étude de faisabilité en cours. » L'action se déroulera en deux étapes : « en 2011, poursuivre l'étude de faisabilité de la reconstitution de la cohorte pour le volet Guadeloupe (Rapports d'étude de faisabilité de la reconstitution de cohortes en Martinique et en Guadeloupe 2011). 23 La lutte obligatoire contre des prédateurs et des maladies des cultures par exemple donne droit à une indemnisation « de solidarité » étendue par arrêté ministériel lorsqu'un accord interprofessionnel est mis en place. 24 « Ces futures cohortes, reconstituées sur la base de listes de travailleurs existantes au moment de l'utilisation du Chlordécone, ne regrouperont qu'une partie des travailleurs ayant été exposés. De plus, le suivi de ces cohortes et les études qui seront menées en leur sein, ne nécessiteront pas forcément de contacter chaque sujet individuellement, grâce à l'utilisation des bases de données épidémiologiques, médico-administratives et administratives. Ces cohortes ne constituent donc pas le meilleur outil pour mener des actions individuelles auprès de l'ensemble des travailleurs ayant été exposés. Une réflexion devrait donc être conduite sur la prise en charge éventuelle des travailleurs et anciens travailleurs ayant été exposés au Chlordécone (informations à apporter aux travailleurs sur les risques voire modalités de suivi médical pertinentes au regard des risques). Les recommandations émises pourraient déboucher sur un programme de prévention en direction de l'ensemble des travailleurs. Compte tenu de ses missions, l'InVS pourrait contribuer à cette action mais ne peut en être le pilote ». 119/121 A partir de 2012, reconstituer une cohorte rétrospective dans chaque île selon les conclusions et recommandations des études de faisabilité (cohortes non exhaustives mais pertinentes pour mener des études et un suivi épidémiologiques) Le premier rapport sur les caractéristiques de la cohorte reconstituée et le programme de travail : fin 2013, élaborer les matrices emploi/cultures, avec a minima la matrice emploi/culture de la banane, pour évaluer l'exposition des sujets de la cohorte aux pesticides en 2012, mener le suivi des sujets et les études épidémiologiques pertinents compte tenu des questions épidémiologiques à investiguer concernant la relation Chlordécone et santé et de la faisabilité au sein de la ou des cohorte(s) ainsi reconstituée(s) (outil de recueils et puissance) ». Son coût prévisionnel est de 508.385 2) L'extension du réseau PHYT'ATTITUDE aux Antilles n'est plus mentionnée. Le seul réseau de toxicovigilance désormais projeté est celui de l'action 16 « poursuivre la mise en place du centre antillais de toxicovigilance » qui est confiée à l'InVS-CIRE. PROPOSITIONS Il est indispensable de mettre un terme aux atermoiements des détenteurs de l'information disponible sur les anciens travailleurs de la banane. Il convient également d'envisager des actions concrètes dans un délai rapide à leur bénéfice. Une réunion de clarification entre le coordonnateur national, la CNAM et la MSA constitue une étape obligée. L'investissement actif des caisses, nationales et locales, doit aussi être recherché par leur participation au COPIL national et aux instances locales. Cette participation renforcée doit poursuivre un triple objectif ; faciliter le déroulement du plan 2011-2013, permettre l'extension rapide de PHYT'ATTITUDE, proposer une prise en charge concrète. Elle devrait se manifester notamment par les initiatives suivantes ; - Une instruction commune CNAM/MSA aux deux CGSS. Après avis de la Haute Autorité à la Santé (HAS), les CGSS adressent un courrier à tous les anciens exploitants et salariés du fichier pour proposer un dépistage et un suivi médical adapté - L'extension rapide de PHYT'ATTITUDE aux DOM, dans les Antilles en priorité (MSA/CNAM) - L'inscription et le financement de ces actions dans les deux PRSP Tableau ; résumé des propositions Proposition Objectif Réunion de Lever les clarification : obstacles, coordonnateur étendre et national/CNAM/MSA organiser la participation des CGSS Participation MSA et Associer des CNAM au COPIL acteurs essentiels à la réussite du plan Participation CGSS aux Associer des GREPP/GREPHY ou acteurs COPILs locaux essentiels à la réussite du plan Pilote Coordonnateur national indicateurs Tenue de réunion calendrier Décembre 2011 la COPIL/coordonnateur national Préfets Instruction commune CNAM/MSA aux 2 CGSS Extension rapide de PHYT'ATTITUDE aux DOM, dans les Antilles en priorité Après avis HAS, Clarifier les enjeux, les actions, les modalités de coopération, les financements Compléter les moyens du plan Elargir le réseau à tous les pesticides. Prise en charge CNAM/MSA Décision du COPIL/première participation au COPIL Arrêtés des deux préfets relatifs à la composition des instances de concertation locaux Transmission de l'instruction aux caisses Janvier 2012 Février 2012 Janvier 2012 MSA Création du dispositif dans chaque caisse Transmission Mars 2012 Coordonnateur Novembre 120/121 courrier CGSS à tous les anciens exploitants et salariés du fichier pour proposer dépistage et suivi médical adapté Mise à jour du PRSP concrète et suivi des anciens travailleurs national lettre de saisine Courriers CGSS 2011 Dès réception de l'avis HAS s'il est positif 2012 Coordination du volet sanitaire du plan Clarification des partenariats et des financements ARS Publication des nouveaux PRSP ---------------------- 121/121  INVALIDE) (ATTENTION: OPTION composé de personnalités qualifiées de la santé publique. Il a contribué à introduire une cohérence par ses recommandations (cf. annexe 5) dont toutes n'ont pourtant pas été suivies par les financeurs. Il a été remplacé par une nouvelle structure dans le plan 2 (cf. le GOSS, infra). Le Directeur général de la santé (DGS) est coordonnateur national préside les réunions du COPIL ; il est représenté aux réunions du PITE par le coordonnateur inter régional et il est assisté par « l'équipe Chlordécone » installée au sein de la sous-direction « prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation ». S'il a surtout pu jouer son rôle sur le volet sanitaire, l'absence d'autorité sur les autres ministères lui a interdit de faire partager son point de vue à tous les participants, notamment sur le périmètre du plan et sur l'accès à l'information. 44 Cf. liste en annexe 32/99 Au niveau régional, les instances techniques de concertation du ministère de l'agriculture dans le domaine des produits phytosanitaires 45 ont été transformées en comités locaux de pilotage du plan Chlordécone, présidés par les Préfets dans chaque île. La composition de ces instances s'est ouverte très progressivement à l'ensemble des acteurs institutionnels et des personnes morales qui le souhaitaient : collectivités territoriales, associations de protection de la nature, de consommateurs etc. Ces enceintes pléthoriques se sont réÎlées improductives et ont déçu les attentes de ceux qui y voyaient un lieu de démocratie sanitaire ou simplement de dialogue. Les réunions traitent à la fois du plan ECOPHYTO et du plan Chlordécone et se résument à des présentations stéréotypées d'informations que l'administration ou les chercheurs souhaitent communiquer, suivies par les réactions convenues de personnalités locales qui n'avaient pas attendu cette occasion pour s'informer et réagir. Elles sont sans influence sur les choix et les décisions prises par les différents ministères et services de l'Etat (à la fois pour la définition et pour la mise en oeuvre du plan). De toute façon, les participants n'ont pas eu le temps d'étudier les documents consistants et nombreux envoyés peu de jours auparavant ou bien remis en séance. Les questions sont de ce fait peu nombreuses, limitées, et ne reçoivent pas toujours de réponses. Un sentiment d'insatisfaction se développe peu à peu. Enfin, selon la formule qu'avait déjà retenue l'action 8 du PNS, un poste de coordinateur interrégional placé auprès des deux préfets a été créé pour permettre le relais entre le COPIL national et les instances régionales. Il a été confié à l'agent du service santéenvironnement de l'ARS, qui remplissait déjà cette fonction au PNS et dont la compétence et la légitimité en matière de Chlordécone sont incontestables. Relevant en principe directement des préfets46 mais physiquement installé à l'ARS de Martinique, sans aucun moyen humain ou logistique dédié, il a pourtant tenté de se multiplier sur tous les fronts ; coordination stricto sensu, gestion du PITE, élaboration d'une partie des plans 1 et 2, rédacteur en chef de la News Letter accompagnant le plan, accueil et organisation des missions d'évaluation et de contrôle, des visites de personnalités ... etc. S'il avait pu démontrer son utilité dans un domaine relevant de la seule autorité administrative des DSDS, celle-ci a été bien moindre dès lors qu'il s'est agi de s'imposer à d'autres administrations et organismes publics. Ses nombreuses relances écrites adressées, souvent en vain, aux services publics détenteurs d'informations essentielles pour la coordination du plan illustrent une impuissance relative qui aurait du être compensée par un engagement volontariste de l'autorité hiérarchique qui ne s'est pas concrétisé. En tout état de cause, de nombreux acteurs du plan échappent à l'autorité du Préfet (Education Nationale, Sécurité Sociale, organismes de recherche etc.). Leur coopération éventuelle résulte d'instructions données au niveau national. Des contextes institutionnels, politiques et sociaux assez différents entre les deux îles 47, une mobilisation bien moindre en Guadeloupe où la pollution est plus localisée, constituent par ailleurs autant d'obstacles à une coordination qui est restée donc assez théorique et plutôt circonscrite à la Martinique. 1.3.1.3 Un plan « parisien » Comme le relève le rapport IPSOS déjà cité, beaucoup d'acteurs locaux considèrent que le plan 1 a été construit sans leur participation, « à Paris » : 45 Groupe Régional d'Etude des Pollutions par les produits Phytosanitaires (GREPP) en Guadeloupe et Groupe REgional PHYtosanitaire (GREPHY) en Martinique, tous deux créés en 2001 par arrêtés préfectoraux. 46 Illustration de son isolement professionnel, il n'est évalué et noté ni par les préfets ni par l'ARS qui le paye 47 En Martinique les services de l'ARS et de la préfecture ont des relations de travail approfondies entre elles et avec les collectivités locales et les organismes professionnels. En Guadeloupe le cloisonnement est marqué ­ l'ARS est représentée par un agent subalterne au GREPP- et les collectivités locales répugnent à s'investir dans ce plan. 33/99 « Les collectivités territoriales et bien d'autres organismes à vocation territoriale n'ont pas été associés à l'élaboration du Plan. La réflexion sur les moyens d'établir des relais au niveau local ou de proximité n'a pas été suffisante. Pour illustrer cet argument certains participants ont évoqué l'exemple de la non sollicitation effective du relais des médecins traitants pour informer la population » (IPSOS). Considérant les circonstances de son élaboration rapide (cf. supra) le reproche n'est sans doute pas sans fondement. En revanche l'élaboration du plan 2 a fait place à une expression locale au travers de deux « forums » tenus à l'automne 2010 et dans le cadre des réunions des GREPP et GREPHY. Elle n'a pas sensiblement modifié les orientations qui sont demeurées peu ou prou celles du premier plan d'action. Les quelques nouveautés du plan 2 sont plus à porter au crédit de certains opérateurs traditionnels que de la force de proposition des représentants de la société civile ou des collectivités locales. C'est un argument qui a été souvent invoqué devant la mission pour justifier le refus d'adhérer ou de relayer le plan. 1.3.1.4 Des modes de financements fragiles et complexes Formellement, le plan « manque de transparence sur les moyens disponibles, (et) les clés de répartition du budget » (IPSOS) du fait de la complexité des circuits des financements. Même si l'essentiel des financements provient de l'Etat, de multiples sources (ministère, agences, organismes de recherche) sont juxtaposées et mobilisées de différentes façons (cf. § 11.1) : via le PITE qui rassemble les contributions de plusieurs ministères qui affectent par ailleurs de manière directe, un certain nombre de crédits, via les appels d'offre des agences (dont la définition des contenus obéit par ailleurs à des logiques très différentes en particulier en fonction de leur spécialisation) via les moyens propres des organismes (INRA, CIRAD, CEMAGREF, IFREMER...) et des universités. A la complexité de la mise en oeuvre des financements se rajoute l'absence de réflexion sur l'adéquation entre les actions proposées et les moyens nécessaires pour les mener à leur terme. Outre l'absence fréquente d'évaluation des besoins, l'adossement de financements à la durée du plan rend incertaine la conclusion des actions de long terme. La recherche est plus directement concernée car la durée des projets est peu maîtrisable (recherche épidémiologique, problématique de l'analyse des bassins versants, remédiation). Les besoins en infrastructures pérennes ne peuvent être que difficilement financés dans le cadre de projets conçus pour le court ou moyen terme. Le développement des registres, la mise en place d'un centre de toxicovigilance s'inscrivent également dans une vision à long terme qui justifie en particulier leur intégration dans des plans nationaux et pluriannuels (cf. infra partie 3). Ces financements présentent par ailleurs un caractère très aléatoire. -Tout d'abord ils dépendent des réponses à des appels d'offre émis par des agences. Si l'implication d'agences très spécialisées comme l'ANSES, l'InVS ou l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA) reste forte sur les projets 34/99 proposés par le plan, celle relevant de l'ANR qui s'inscrit dans un contexte très compétitif est plus difficile à obtenir (deux projets soumis dans le cadre du plan 2 n'ont pas été d'ores et déjà financés ; ces financements sont donc devenus très importants pour les laboratoires car les organismes de recherche qui s'impliquent au travers de leurs équipes et de leurs infrastructures ne peuvent soutenir que de manière très limitée, sur leur fonds propres, des projets spécifiques). De plus, les missions de l'ANR ne sont que partiellement en phase avec les priorités visibles du plan au point que le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) a du intervenir pour que la Chlordécone apparaissent comme un mot clé dans les programmes de l'agence. - Ensuite, si les financements ciblés de manière directe sur certaines actions ou organismes par les ministères concernés tendent à garantir leur mise en oeuvre, ils présentent également un caractère aléatoire car, définis annuellement, ils restent conditionnés par la situation budgétaire des années suivantes et l'évolution des priorités ministérielles. Plus en aval, il est nécessaire de signaler une utilisation de fonds « détournés » de leur vocation : En Guadeloupe les fonds structurels « Etat » du plan pêche (4M) ont été utilisés pour assurer la reconversion des pêcheurs (aide demeurée symbolique car non prévue à l'origine). Néanmoins la mission constate que le programme interministériel territorial de l'Etat n°162 (PITE) qui réunit plusieurs ministères contributeurs avec une gestion déléguée au Préfet de la Martinique, représente un outil intéressant grâce à sa fongibilité bien qu'il ne soutienne qu'un nombre limité d'actions (davantage dans le plan 2). La mission note également qu'une part significative des actions du plan Chlordécone confiées aux services de l'Etat et de l'ARS ont été conduites avec succès car elles entraient déjà dans leurs missions : suivi et observation de l'état de l'environnement, surveillance des produits animaux et Îgétaux mis en vente...ceci sans mobiliser pour autant des moyens supplémentaires. 1.3.2 La communication accompagnant le plan Chlordécone mérite d'être clarifiée L'échec patent du plan de communication local illustre l'immobilisme qui menace le plan 2, si des clarifications ne sont pas rapidement faites. Le plan d'action Chlordécone 2008-2010 en Martinique et en Guadeloupe (publié le 3 juin 2008) comportait un volet 4.2 « Assurer une communication de proximité ». Cette communication visait un double objectif : · L'objectif stratégique sanitaire explicitement donné par le Premier ministre dans sa lettre de mission au professeur D. Houssin du 9 octobre 2007, qui était de « préparer un plan et des outils de communication permettant à la population et aux Professionnels de mieux appréhender, en toute transparence, la situation et d'adopter des pratiques agricoles ou de consommation appropriées » ce que les rédacteurs du plan on formulé en ; « informer sur l'état des connaissances, sur ce qu'est le Chlordécone, sur les risques encourus et sur les précautions à prendre, en répondant en toute transparence aux questions posées ». C'était une cible très proche de celle du programme JAFA (cf. annexe JAFA) et elle aurait pu bénéficier des réussites de celui-ci. 35/99 · L'objectif implicite du plan, qui était de calmer la contestation née du retentissement aux Antilles du rapport Belpomme en 2007 et visait lui aussi, dans un sens, à une modification de comportement. On croit retrouver cette préoccupation dans la formulation prudente du plan : « mettre en perspective l'action des pouvoirs publics nationaux et locaux ». C'est donc à l'aune de ces éventuels changements d'attitude des antillais que l'on pourrait juger, in fine, de l'efficacité de l'action, même si des indicateurs d'efficience intermédiaires ne sont pas sans intérêt. A. - La communication locale A.1 - Le périmètre de l'action n° 37 du plan, qui correspondait à cette volonté des pouvoirs publics, ne couvrait pas la communication nationale48. L'action ne prévoyait en effet que de « mettre en place localement une communication large envers les populations. Informer le public et les médias locaux des étapes de mise en oeuvre du plan et des nouvelles mesures prises ». Son pilotage, encore que ce terme n'ait pas été clairement défini, était confié à l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES), qui préparait déjà un plan de communication locale depuis 2007 à la demande du comité de pilotage national (CPN). Les maîtres d'oeuvre (« intervenants ») désignés étaient les préfets de Guadeloupe et de Martinique, le chargé de mission interrégional, les ARS, les services de l'Etat, les organisations professionnelles et, curieusement, le pilote de l'action lui-même, l'INPES. Le détail de la fiche action n° 37 prévoyait pourtant une formule différente ; « (La communication) sera organisée et pilotée sur place sous l'égide des préfets pour assurer une bonne appropriation des connaissances par le public », l'INPES apportant simplement « un soutien méthodologique, des conseils en communication et sur les études comportementales », ce qui fut effectivement son rôle, «et pourra apporter, à la demande des préfets, son appui pour la consultation de la population et la concertation » au titre de son expérience d'organisation des Etats Généraux de l'Alcool. Comme on le verra plus loin, c'est une troisième formule qui a finalement prévalu. L'« étude sur les connaissances, les perceptions et les comportements des populations de Martinique et de Guadeloupe vis-à-vis de la Chlordécone » prévue par l'action n° 37 a bien été transmise à D. Houssin le 17 avril 2009 par l'INPES. Elle avait pour finalité « d'aider les acteurs locaux pilotant le dispositif de communication à définir les stratégies et les messages à diffuser au grand public ».49 L'appel à candidature pour la sélection d'une agence de communication locale fait par le groupement de commande constitué par les GRSP des deux îles et auquel cette étude était réputée contribuer avait pourtant été publié trois mois plus tôt au BOAMP, le 19 janvier 2009. L'agence50 n'a finalement été retenue que le 29 juillet 2009 pour « bâtir un plan de communication d'accompagnement du plan Chlordécone aux Antilles et fournir un appui aux préfets en matière de stratégie, veille medias, et réalisation des outils prévus par le plan de communication. » 48 Elle est explicitement exclue par le CCTP du marché du périmètre d'action de l'agence de communication locale cf. infra 49 50 cf. lettre de la directrice générale de l'INPES au DGS du 17.04.2009 L'agence martiniquaise Mots d'ici à Fort-de-France, associée à l'agence Intermediadom à Baie-Mahault pour la Guadeloupe 36/99 Le prix du marché s'élevait à 237.723,50 TTC. Sa durée était de deux ans renouvelable un an. Il a été transféré à l'ARS après la création de celle-ci, le 1er avril 2010. Un plan de communication a bien été produit par l'agence en décembre 2009 pour couvrir les années 2010-2011(cf. annexe communication). Il a été présenté aux comités de pilotage des deux îles qui l'ont validé en janvier 2010. Il a été approuÎ par les préfets en mars 2010, soit avec 5 mois de retard sur le planning prévu au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du marché public (cf. annexe communication). La consommation des crédits prévus pour ce plan dès 2008 n'a donc débuté qu'en milieu d'année 2010. Comme le montrent le plan de communication 2011 produit par l'agence 51, le bilan DGS de l'action n° 37 du plan 2008-2010 et la fiche action n° 35 du plan 2011-2013, beaucoup d'actions ont été réalisées fin 2010 et début 2011. Pour autant, quand la mission interministérielle a rencontré l'agence martiniquaise et sa sous-traitante guadeloupéenne52 le processus connaissait un net ralentissement ; report de la campagne prévue relative aux « produits locaux sûrs », parution de la « news letter »53 bloquée depuis deux mois après huit numéros, délais de réalisation du site web etc. L'explication de ces difficultés semblait tenir tant à la réticence des services de l'Etat à une communication grand public qu'à la surcharge de travail du chargé de mission interrégional qui était leur principal interlocuteur et donneur d'ordre. A.2 - Alors qu'il constituait lui aussi une des actions phares du même plan, le programme JAFA54, a développé parallèlement dès 2008 une communication autonome et efficace en s'appuyant sur une méthodologie éprouÎe55 qui a concurrencé et compensé à la fois celle de l'action n°37. Dépenses de communication du plan Chlordécone, y compris communication JAFA (en ) : Nature de la dépense Communication ARS JAFA* Communication nutrition Communication plan Chlordécone Outils de communication hors marchés Consultations publiques Total Montant exécuté 2008-2010 (plan 1) 84 000 69 000 83 910 89 492 59 787 332 380 Montant cumulé 2008/2010 + prévisionnel 2011 92 800 69 000 119 316** 125 581 59 787 466 484 Source : budget Chlordécone ARS 2011 cf. annexe communication **non compris la part de la convention de 1, 405 M avec le CREPS-IREPS qui comprend un volet communication *Sur 227 723 prévus au marché qui va continuer jusqu'en 2012 Ces données sont à rapprocher du bilan financier de la DGS qui fait état d'un coût deux fois plus éleÎ (cf. annexe n°6 communication) A.3 - La communication hors plan des services déconcentrés et des acteurs locaux. 51 « Une dizaine d'actions presse ont ponctué l'année autour des éÎnements clefs de la Chlordécone, 2 brochures éditées et diffusées, 7 Publirédactionnels édités, 5 types de supports utilisés (affiches, fiches pratiques, flyers...), 3 éÎnements forts relayés dans les médias (le séminaire sur la dépollution, les forums Chlordécone, la venue de Didier Houssin) » 52 Le 17 juin 2011 53 Dont le coordonnateur interrégional est aussi le rédacteur en chef 54 Action n° 21 (cf. annexe JAFA) 55 Méthode COMBI de l'OMS (cf. annexe JAFA) 37/99 Certains « intervenants » de l'action n° 37, loin de se plier à une action commune sous l'égide du plan et de son pilote, ont pris parallèlement de nombreuses initiatives de communication (cf. infra « l'absence de consensus »). Par ailleurs, dans le cadre courant de leur activité, certaines administrations, notamment l'ARS, la DEAL, les affaires maritimes etc. ont communiqué sous diverses formes56 sur des thèmes ou des actions du plan Chlordécone de leur ressort. La mission n'est pas en mesure d'en chiffrer le coût global. B. La communication nationale B.1 - Elle ne faisait pas l'objet du plan à l'exception des contributions de l'INPES (Etude sur les comportements mentionnée ci-dessus) et de celle de l'AFSSET (désormais ANSES) qui a réalisé l'action 38 du plan Chlordécone « Mettre à disposition sur Internet l'ensemble des données et études sur le Chlordécone et les autres pesticides utilisés dans les Antilles françaises », correspondant à l'action n° 36 du Plan National Santé Environnement - PNSE) en mettant à disposition des données, des textes et des rapports, sur le site www.chlordecone-infos.gouv.fr, ouvert le 30 juin 2008, sous la forme d'un site associé au site de l'Observatoire des résidus de pesticides (ORP). Son contenu, pourtant très complet au regard de l'état des connaissances et de la législation, parait insuffisant à satisfaire les attentes locales puisqu'un site57 « antillais » a été prévu dans le plan 2011-2013. En tout état de cause, la mission interministérielle a pu constater qu'il était peu ou pas connu de la plupart de ses interlocuteurs dans les deux îles. B.2 - Les annonces des deux plans par le gouvernement Le professeur Houssin a effectué un premier déplacement aux Antilles du 21 au 23 octobre 2007 afin de présenter les grands axes du projet de plan. Le Premier ministre y est ensuite venu les 4 et 5 janvier 2008 annoncer l'engagement de l'Etat puis le DGS est revenu les 21 et 22 janvier présenter dans le détail le plan d'action 2008-2010. Il est enfin intervenu en octobre 2010 devant le GREPP et le GREPHY dans le cadre de la préparation du plan 20112013. Par ailleurs, le lancement officiel de chacun des deux plans Chlordécone à donné lieu au déploiement de la communication habituelle du ministère de la santé (conférence de presse à PARIS, site Internet du ministère etc.). Des résultats décevants Il est difficile d'apprécier l'efficacité du plan de communication stricto sensu à plusieurs titres ; Précédé d'une préparation dont la durée (près de 3 ans, entre le comité de suivi de mai 2007 et l'agrément des préfets de mars 2010) réÏle sans doute des difficultés profondes (cf. infra), la mise en oeuvre datait de moins d'un an au moment de la présence de la mission interministérielle58. Le plan disposait d'indicateurs de moyens (nombre de publications, émissions radios/télé, réunions publiques ... (cf. annexe communication) mais de peu d'indicateurs de résultats, 56 57 Rapports d'activité, plaquettes thématiques, atlas etc. Et même deux, cf. fiche action n°35, « Mettre en place un extranet, ouvrir le site Internet du plan Chlordécone, complémentaire du site www.chlordécone-infos.fr 58 La consommation des crédits de communication du plan n'a commencé qu'en 2010. 38/99 notamment sur les comportements alimentaires. Le rapport IPSOS constitue le seul équivalent d'une étude de satisfaction des cibles de l'action. La concurrence de JAFA et des autres sources de communication locale autonomes (préfets, services déconcentrés et organismes de recherche, professionnels etc.) rend l'évaluation d'autant plus délicate que ces initiatives ont le plus souvent largement précédé le plan de communication et, pour certaines, ont connu des développements plus importants. Même si le plan a sans doute eu quelques effets bénéfiques 59, le sentiment des acteurs locaux vis-à-vis de la communication Chlordécone en général est très négatif, comme le résume la synthèse IPSOS de la consultation Chlordécone de septembre et d'octobre 2010 (cf. annexe communication) ; « La communication sur l'ensemble du Plan auprès du grand public a été qualifiée de vraiment insuffisante, de tardive par rapport au lancement du plan, de parfois inadaptée ou pas assez didactique. Ce défaut de transparence susciterait de la défiance au sein de la population (« L'Etat veut cacher la Îrité sur le risque Chlordécone »). La mission interministérielle a pu Îrifier sur place (réunions des GREPP et GREPHY etc.) que cet avis persistait. Elle a pu également constater que les services de l'Etat sont moins séÏres même s'ils reconnaissent des insuffisances. « Les opinions des personnes issues des services de l'Etat et/ou très directement impliquées dans l'application du plan aux cotés des services de l'Etat, se sont montrées généralement beaucoup moins critiques que celles appartenant à des services territoriaux, à des chambres consulaires ou à la société civile organisée ». (IPSOS, Forums du plan Chlordécone). La rédaction de la fiche action du plan 2010-2013 (cf. annexe communication) en est à cet égard une bonne illustration60. Ce résultat en demi-teinte résulte de diverses insuffisances dont le plan aurait pu faire l'économie en s'inspirant des bonnes pratiques de communication démontrées depuis 3 ans par le programme JAFA. A - La faiblesse principale du plan tient certainement dans l'absence de consensus, sur l'objectif comme sur le message, entre ses acteurs. La volonté de transparence et de pédagogie manifestée par le Premier ministre a été en réalité desservie dès l'origine par le choix de limiter le champ du plan 2008-2010 à la seule Chlordécone. Ceci revenait à répondre aux attaques sur le terrain choisi par les détracteurs de l'Etat qui voyaient un nouvel avatar de l'histoire douloureuse des Antilles61 dans celle de cette « molécule postcoloniale », pour reprendre l'excellente définition qu'en a donnée un conseiller JAFA à la mission interministérielle. Les préfets de Martinique et de Guadeloupe avaient fait connaître dès le comité de suivi du 29 avril 2007 leur avis selon lequel « le débat ne devait pas se focaliser sur le Chlordécone mais s'élargir à l'ensemble des pesticides » (cf. annexe communication). 59 Cf. plan de communication 2011 en annexe ; « Chiffres clefs de la communication 2010 ; La notoriété du Plan Chlordécone a gagné 4 points en Guadeloupe (de 20% à 24%) et 9 points en Martinique (de 16% à 25%). 72% de Guadeloupéens et 71% de Martiniquais interrogés se souviennent avoir vu, lu ou entendu des informations concernant le Plan Chlordécone en 2010 » 60 « Les forums ont fait ressortir une grande insatisfaction en matière de communication sur la Chlordécone (...) Il faut relativiser certaines demandes issues de ces rencontres. En effet, le volet communication cristallise aussi d'autres insatisfactions qui ne relèvent pas directement de la communication, mais plus de la complexité inhérente à la thématique, des inadéquations entre le temps de la recherche (processus long) et le temps de la communication (plus rapide), ainsi que les antagonismes persistants entre les postures de communication. » 61 Cf. Raphaël Confiant et Louis Boutrin "Chronique d'un empoisonnement annoncé. Le scandale du Chlordécone aux Antilles françaises » 39/99 Les revendications sociales qui ont paralysé les Antilles au printemps 2009 se sont effectivement emparées du thème de la Chlordécone, qui figurait, parmi d'autres, sur la liste de doléances du LKP. La mission a pu encore rencontrer en 2011 des associations et d'autres acteurs locaux qui entretiennent toujours cette mise en cause des pouvoirs publics, y compris dans les réunions des GREPP et GREPHY. Les responsables de l'ordre public hésitent donc à diffuser des informations comme à organiser des forums d'expression ou de consultation qu'ils craignent de voir utilisés pour nourrir la contestation dans ce contexte biaisé. Les longues précautions prises dans la définition de la mission et dans le choix du prestataire du plan de communication locale témoignent de cette prudence de même que les délais mis à valider en comité de coordination les propositions d'émissions radio ou télé, d'articles, de dépliants etc. avec lesquels l'agence de communication doit composer. Dans le même sens, les courriers sans suites du coordonnateur interrégional aux préfets, se plaignant de la rétention d'information de la part de certains services déconcentrés (cf. partie pilotage), manifestent le peu d'appui apporté à l'objectif de transparence dont il s'est voulu la cheville ouvrière. La préfecture de Guadeloupe entend par ailleurs cantonner au minimum une communication interrégionale orchestrée depuis la Martinique. La limitation de la réponse gouvernementale à la Chlordécone a pu aussi se nourrir de l'inquiétude des services du ministère de l'agriculture, lesquels ont porté la procédure contestée d'autorisation de mise sur le marché du Curlone et du Kepone aux Antilles. Localement, les DAAF62, partagent en outre la crainte des producteurs agricoles que les données relatives à la Chlordécone pénalisent leur production. Ces services exécutent loyalement leur part du plan 2008-2019 mais, comme la mission interministérielle a ellemême pu le constater63, ils contrôlent étroitement la diffusion des données relatives à la Chlordécone comme à leur action administrative et organisent leur propre communication avec la préfecture. Les professionnels agricoles, dépendants des espaces naturels antillais, sont très soucieux de ne pas dégrader d'avantage l'image de leurs productions. Comme on l'a vu dans l'exemple ci-dessus, les producteurs agricoles ont réussi à contrôler les analyses de sols financées par le plan comme la diffusion de ces données. Tous réagissent négativement aux quelques informations produites par la communication du plan Chlordécone. Les circuits de commercialisation ne sont pas spontanément portés sur l'organisation d'une traçabilité suffisamment fiable pour retrouver la confiance des consommateurs. Les services déconcentrés de l'Etat responsables de ces secteurs d'activité partagent souvent cette position défensive alors même que leurs réussites nombreuses dans le cadre du plan Chlordécone mériteraient plus de visibilité et de transparence. En revanche, les professionnels sont très disposés à multiplier les communications positives (plan « Banane durable » etc.) en y incluant des informations produites par l'administration dans d'autres cadres (Objectif de réduction des pesticides du plan ECOPHYTO 2018 atteint dès 2011 aux Antilles, au moins pour la culture de la banane). La fiche action n° 35, rédigée par le chargé de mission interrégional, stigmatise ces positions dans la partie « enjeux et motivation » ; « Les demandes issues des Forums du 30 septembre et 4 octobre 201064 et notamment des groupes témoins grand public montrent la 62 63 qui ont regroupé en 2010 les services Îtérinaires et de la protection des Îgétaux La veille du GREPP du 17/06/2011 auquel assistait la mission interministérielle, le chargé de mission pour la coordination interrégionale n'avait pas pu avoir connaissance des informations qui allaient être présentées par la DEAL et la DIECCTE. 64 Forums organisés en Guadeloupe et en Martinique pour associer la société civile au bilan du premier plan Chlordécone et à la construction du plan 2011-2013. 40/99 maturité des cibles à recevoir de l'information relative à la Chlordécone et doit rassurer quant à la nécessité de communiquer largement et de façon proactive. La réserve, dans ce cas de figure, est une stratégie à délaisser car elle dessert, au final, la communication de l'Etat. Il est nécessaire de s'assurer que tous les acteurs engagés dans le déploiement de la communication du plan Chlordécone jouent bien le jeu de la mutualisation. Eviter notamment de communiquer de façon complètement autonome, sans concertation et sans afficher le logo plan Chlordécone, ce qui entretient le sentiment de confusion » B. - Le pilotage opérationnel du plan de communication a finalement échu de facto au chargé de mission interrégional. L'INPES n'a effectué qu'une prestation de conseil, les préfets ont, comme on l'a vu, hésité à appuyer cette action du plan Chlordécone. Le choix stratégique d'une communication grand public, le contenu des outils de communication etc. ont résulté des initiatives d'un acteur qui devait seulement veiller à la coordination entre les deux volets antillais. Comme on l'a vu plus haut, sa position hiérarchique ne lui a pas permis de s'imposer aux services de l'Etat, très réserÎs à coopérer pleinement à la communication interrégionale. Comme on l'a vu aussi, sa charge de travail au seul titre de la coordination ne lui permettait pas de dégager beaucoup de temps pour cette tâche supplémentaire. C'est pourtant cette formule peu heureuse qui a été officialisée dans l'action n° 35 du plan 2 laquelle pérennise cette communication locale (cf. infra 2.2). « La communication sur l'ensemble du Plan auprès du grand public a été qualifiée de vraiment insuffisante, de tardive par rapport au lancement du plan, de parfois inadaptée ou pas assez didactique. Ce défaut de transparence susciterait de la défiance au sein de la population (« L'Etat veut cacher la Îrité sur le risque Chlordécone »). (IPSOS) Un exemple cristallise ce mécontentement : l'accès à l'information en matière de connaissance des sols pollués. Les premières études (BRGM, données reprises et complétées par la suite) visant à cartographier assez grossièrement les terres probablement contaminées (anciennes soles bananières) ont fait l'objet de publications successives sans aucune restriction, à la satisfaction de tous. A partir du moment où des analyses de sols ont été confiées à d'autres opérateurs non scientifiques (chambre d'agriculture, FREDON, DAAF), ceux-ci ont voulu restreindre fortement la publication des résultats, prétextant que la donnée devient confidentielle et n'intéresse que le propriétaire de la parcelle et son locataire. Si l'on prend en considération le fait que l'érosion des sols permet à l'eau de transporter la Chlordécone et donc de polluer des sols non contaminés, une telle information concerne également les riverains situé en aval... jusqu'à la mer ! Cette position, malheureusement relayée par certains services de l'Etat (DAAF) n'est pas tenable et en totale opposition à la Convention d'Aarhus et à ses directives européennes d'application (dont la directive INSPIRE). C - Une communication exclusivement portée par l'Etat. Les péripéties de l'introduction de la Chlordécone aux Antilles ne font pas forcément de l'Etat le meilleur vecteur d'une communication impartiale. A défaut de trouver d'autres relais d'opinion, cette campagne s'expose en tout état de cause à une certaine inefficacité. « La communication vers le public n'est pas du ressort exclusif de l'Etat et le rôle de tous les acteurs et notamment des professionnels de santé est important. Or il faut nécessairement constater qu'il peut y avoir des divergences entre la communication de l'Etat et ce que les 41/99 professionnels de santé locaux, professeurs, universitaires préconisent. En outre, l'Etat est incriminé par rapport à la situation de contamination au Chlordécone, ce qui entraîne un manque de confiance dans l'information qu'il délivre. » (MUTADIS) 1.3.3 Une sous estimation des aspects économiques et sociaux 1.3.3.1 La priorité sanitaire a masqué les conséquences économiques et sociales de la pollution Au moment de l'élaboration du premier plan, les conséquences des mesures administratives pour les agriculteurs avait, seule, été partiellement anticipée. La migration de la molécule de CLD dans tout l'écosystème a, peu à peu, affecté de nombreuses professions 65. En outre, l'incidence des interdictions administratives ne s'évalue pas seulement au niveau de leur activité économique mais également à celui de leurs familles, des emplois indirects et de toute l'activité « informelle » qui prospère autour de ces noyaux d'activité. Enfin, les mesures administratives peuvent aussi déclencher des stratégies d'évitement aussi préoccupantes que le risque que l'on voudrait éliminer, comme la pêche clandestine pour l'autoconsommation familiale, l'abattage clandestin des animaux susceptibles d'être saisis, les modifications du comportement des consommateurs (« on préfère les frites aux légumes pays ») et des habitudes d'achat (« on remplace le jardin par le supermarché ») etc. Si les conséquences sanitaires ont déjà été perçues (lutte contre l'obésité et autres facteurs à risques), tel n'a pas été le cas pour les effets économiques (recours massif aux produits importés66, image pour le tourisme etc.). Des actions pour les populations modestes d'auto consommateurs obligés de leurs jardins, de leur élevage et de leur pêche n'ont été envisagées que pour les familles du programme JAFA. Ces questions essentielles ont fait l'objet de quelques corrections dans le deuxième plan mais demeurent très insuffisamment abordées. Les projets de « JAFA pêche » et de « JAFA sources » prévus au plan 2 sont encore en cours de définition. La gestion des suites économiques et sociales de la Chlordécone est significativement absente des programmes de recherche des deux plans successifs, ce qui dénote une absence plus générale de démarche d'évaluation des résultats et des effets du plan. 1.3.3.2 Les conséquences des décisions administratives n'ont pas été assez anticipées La prise de conscience tardive, en cours de plan 1, des effets des mesures brutales d'interdiction de mise sur le marché qui ont touché des agriculteurs et des pêcheurs a pu conduire à des mesures dites de reconversion dont on a évoqué supra l'inadaptation et la très grande insuffisance qui provoquent l'incompréhension des populations. Le zèle parfois déployé dans la mise en oeuvre de ces interdictions 67 est réÎlateur du manque de perception de leurs conséquences économiques et sociales. Pourtant, ces mesures de police sanitaire (interdiction de vente de produits Îgétaux, animaux ou issus de la pêche) 65 Pêcheurs, aquaculteurs et agriculteurs maraîchers, importateurs de « Ouassous » venant d'Asie etc. 66 Le rapport de mission IGAS/COPERCI/IGE/IGF de 2005 avait pourtant attiré l'attention sur cet aspect en matière de « (...) désaffection des consommateurs qui se tourneraient désormais vers les denrées importées par crainte de la pollution (...) » 67 En Martinique, un aquaculteur a reçu conjointement la visite du fonctionnaire lui notifiant l'arrêté préfectoral de fermeture de son élevage, celle des médias locaux venus couvrir l'éÏnement et celle des gendarmes venus s'assurer de la destruction du cheptel contaminé. 42/99 sont d'effet immédiat68 et condamnent de petits producteurs à un arrêt brutal de leur activité, les privant de leur source unique de revenu. L'attribution en cours de plan 1 d'un capital de 10 000 maximum sous l'appellation d'« aide à la reconversion » ne paraît pas à la mission constituer une réponse acceptable pour les pêcheurs et les agriculteurs touchés par des mesures d'interdiction liées à la Chlordécone. Cette mesure d'urgence a été cofinancée par les fonds structurels européens grâce à une interprétation bienveillante de leurs règles, l'aide n'ayant pas été prévue dans le plan d'origine69. Le montant peu paraître dérisoire au regard du capital perdu et des besoins d'investissement pour créer une autre activité70. Les pêcheurs et les petits agriculteurs maraîchers ont de fait compris que l'allocation forfaitaire (dépôt des dossiers dans l'urgence, sans assistance possible et « pour solde de tout compte » dans l'esprit de la Direction Régionale des Affaires Maritimes DRAM, en application des règlements européens) était pour eux un simple acompte d'urgence sur une indemnisation à venir. Il parait à la mission difficilement imaginable que la reconversion des agents économiques antillais ruinés par la Chlordécone que d'autres ont répandu en reste là. Si l'équité ne présidait pas à la construction rapide d'une compensation acceptable (cf. infra, propositions pour le plan 2), cette insatisfaction ne manquerait pas de s'ajouter au contexte déjà lourd de rapports sociaux encore tendus. Il est peu probable en effet que la question se règle, comme en métropole, grâce à l'action contentieuse et/ou de communication d'associations, de groupements professionnels ou de victimes individuelles. La mission a pu constater que la société civile est notablement sous informée et peu mobilisée en matière d'indemnisation, de recherche de responsabilités et de reconversion économique. Dans ce contexte, la mission souligne que : · · une aide d'urgence est mobilisée pour aider les citoyens en détresse, c'est une mesure temporaire avant d'autres dispositifs plus longs à mettre en oeuvre ; une indemnisation sur fonds publics (qui n'interdit pas une action en justice de la part de particuliers, au civil, pour recherche de responsabilités) est une procédure lourde, contrainte par des règlements définissant l'éligibilité des bénéficiaires (le fonds des calamités agricoles, les plans de prophylaxie...sont co-alimentés par des cotisations71). Elle n'a pas encore prévu les cas de pollution par les pesticides. une reconversion repose sur la mobilisation de la solidarité nationale pour ne pas laisser les acteurs économiques sinistrés sans ressources et sans perspectives. Elle peut mobiliser des mécanismes de préretraite (au regard du faible nombre de · 68 Alors que l'on a laissé quelques années pour écouler les stocks de Chlordécone après la décision de retirer l'AMM de ce produit. 69 La mission a été sensible (et développe cet aspect au point § 23.7) aux questions que se posent ces agriculteurs et ces pêcheurs qui ne peuvent plus exercer leur activité professionnelle : qu'a prévu le plan pour leur reconversion réelle ? Quelles solutions et alternatives professionnelles de reconversion réelle leur ont été proposées ? Quels moyens ont été mobilisés à cet effet (formation, conseil, accompagnement social...) ? 70 « (...) on propose aux agriculteurs du financement pour une reconversion (...) à hauteur de 75%, que les agriculteurs doivent préfinancer : ils avancent la trésorerie. Or depuis qu'ils ont arrêté de produire sur des terres contaminées, ils ont un revenu en baisse et pas de trésorerie. » (MUTADIS) 71 La lutte obligatoire contre des prédateurs et des maladies des cultures par exemple donne droit à une indemnisation « de solidarité » étendue par arrêté ministériel lorsqu'un accord interprofessionnel est mis en place. 43/99 pêcheurs et d'agriculteurs touchés cela mériterait certainement d'être considéré), ou des parcours de reconversion personnalisés72. 1.3.3.3 Une intervention auprès des agriculteurs conduite sans objectif de résultat L'identification des exploitations contaminées a été conduite, malgré l'intitulé des actions 25 et 26, comme un service « à la disposition » des agriculteurs volontaires. Il est pourtant paradoxal de mener une action liée à la santé publique sur la base d'un simple volontariat. Elle n'a pas non plus été fondée sur un inventaire exhaustif. Il est vrai que l'identification de tous les producteurs, exerçant à temps plein ou à temps partiel, peut conduire à toucher une population très vaste allant jusqu'aux auto consommateurs (programme JAFA). La profession agricole dispose aux Antilles d'une structuration importante d'offre de services et de conseils, avec une chambre d'agriculture dans chaque département, des coopératives de commercialisation et des interprofessions pour les cultures les plus importantes (banane, canne à sucre, ananas...) dont d'autres professions ne disposent pas. Pour autant cette profession ne semble pas encore vraiment désireuse de faire un bilan sérieux de la pollution, tant au niveau de la parcelle qu'à celui de l'ensemble de l'exploitation, puisqu'elle laisse toute liberté au producteur de ne faire analyser qu'une parcelle de son terrain ou l'ensemble de sa surface exploitée. On ne peut envisager, sur ces bases, d'aboutir à une connaissance sérieuse de l'étendue de la contamination par la Chlordécone. Une approche réellement exhaustive serait pourtant simple et lisible pour l'agriculteur. L'action 26 est apparue à la mission comme un simple relais des préconisations de l'INRA (et de la recherche en général), le message étant le même que pour le programme JAFA. La mission s'interroge aussi sur la qualité des « diagnostics technico-économiques personnalisés » qui peuvent être proposés aux agriculteurs. Leur contenu est transmis au moment de la remise des résultats d'analyse de sol, sous forme d'un courrier documenté, accompagné d'une offre de formation, de réunions de sensibilisation et de documents de vulgarisation. 1.3.4 L'étude de faisabilité d'un suivi de cohorte d'anciens travailleurs de la banane 1.3.4.1 Les actions prévues en faveur des anciens travailleurs de la banane tardent à se concrétiser Des centaines73 de travailleurs légaux ou, pour beaucoup, clandestins, ont été directement exposés aux 300 tonnes de substance active de Chlordécone vendues aux Antilles sous forme de sacs contenant des granulés blancs qu'ils épandaient à mains nues, sans protection74, au pied des bananiers à raison 30 grammes par plant. 72 L'expérience réussie des « mutants professionnels agricoles » des années 1960-1970 gérés par le CNASEA mérite que l'on étudie la transposition de ses principaux acquis : crédit d'heures de conseil technique et de gestion, droits à prêts bonifiés, crédit d'heures de formation professionnelle. 73 74 Un millier pour la seule Martinique selon la directrice de la prévention des risques de la CGSS « Antilles: les victimes oubliées du Chlordécone » par Eliane Patriarca dans Santé & Travail n° 068 d'octobre 2009, déclaration de Mme Farida Huc-Terki, médecin du travail en charge du secteur de la banane à Basse-Terre de 1993 à 2005 « Il faudrait une combinaison étanche, un masque avec filtre, des gants, des bottes, un ciré et des lunettes. Mais personne ne porte cela ici: les fabricants de pesticides donnaient des masques anti poussière. Souvent, les ouvriers étaient en bleu de travail ou en short, avec des bottes parfois." 44/99 Cette exposition est donc longue et ancienne, au moins de 1972 à 1993 pour la seule Chlordécone et même depuis 1953 pour le HCH. Ses effets sont difficilement séparables d'autres usages de pesticides. Pour autant, l'imprégnation de ces anciens travailleurs agricoles à la Chlordécone est patente. L'étude KARUPROSTE démontre notamment que si la distribution des concentrations plasmatiques en Chlordécone chez les populations antillaises est en moyenne de 67% supérieure à la limite de détection, elle est la plus éleÎe chez les travailleurs de la banane (79%). Néanmoins, comme le note l'InVS en octobre 2009 75, ce public est loin d'être prioritaire. Il est notoirement minoré dans les déclarations de maladies professionnelles et accidents du travail liés aux produits phytosanitaires (0 en Guadeloupe, 3 en Martinique en 10 ans). Les fiches d'exposition sont exceptionnellement renseignées par la médecine du travail. Très paradoxalement donc, la partie de la population antillaise la plus certainement exposée aux risques sanitaires provoqués par la Chlordécone ne bénéficie, à ce stade, d'aucune forme de prise en charge particulière. A la grande différence du pragmatisme et de la rapidité de réponse du programme JAFA concernant les familles auto consommant les produits de leurs jardins créoles (cf. 1.1.2.4), le plan 2008-2010 n'a envisagé pour les anciens travailleurs des cultures bananières que des actions de moyen et long terme qui débutent par une phase d'études et d'observation. Même celles-ci tardent à se concrétiser, notamment du fait d'un fort cloisonnement entre les détenteurs de l'information. On peut regretter que des initiatives simples et plus immédiates de la part des organismes de protection sociale compétents n'aient pas été rapidement prises dans le cadre normal de leurs compétences (cf. infra 3.1.3). 1.3.4.2 Trois actions du plan 1 visaient cette catégorie à risque éleÎ Dans le cadre de l'axe 2.3 « Assurer le suivi médical et/ou épidémiologique des travailleurs » et du sous axe 2.3.1 « Proposer les modalités d'un éventuel suivi médical et/ou épidémiologique des travailleurs qui ont été exposés au Chlordécone », le plan prévoyait trois actions précises : a) Une partie de l'action 16 lui était consacrée « Dans une perspective d'évolution de ces connaissances, une réflexion sera menée par le comité scientifique (action 16 Installer un comité scientifique international pour proposer des recherches complémentaires et le renforcement de la veille sanitaire et de la surveillance de l'impact sanitaire des pesticides) sur deux points : · opportunité d'organiser un suivi médical spécifique de ces travailleurs (et des anciens travailleurs), faisabilité de réalisation et évaluation de recommandations sur des modalités éventuelles de cette surveillance médicale ; 75 Dans l'étude « Impact sanitaire de l'utilisation du Chlordécone aux Antilles françaises » ; « L'absence relative de collectifs de victimes et d'action judiciaire ­ en reconnaissance de maladie professionnelle ou au civil ­ montre qu'aux Antilles, comme ailleurs, cette question est socialement seconde (en particulier, parce que ces populations sont peu organisées et disposent de peu de relais). Contrairement aux autres volets étudiés plus haut, ce risque fait donc, aux Antilles, d'abord l'objet de programmes de recherche plutôt que de mesures de gestion publique Le fait que ce risque spécifique relève du passé, et non du présent ne fait que renforcer les tendances générales que nous venons de décrire ». 45/99 · opportunité de mise en place d'une veille épidémiologique à partir de l'observation de cette population, faisabilité de réalisation et modalités éventuelles de cette veille épidémiologique, avec un intérêt particulier pour l'évaluation des expositions anciennes de ces travailleurs. b) L'action 23 « Produire, d'ici fin juin 2009, des recommandations d'actions éventuelles à mener dans la population des travailleurs et des anciens travailleurs concernés » Le pilote et l'intervenant étaient le même, l'InVS Département Santé travail ­ Cire Antilles Guyane. c) L'action 24 « Finir l'extension aux Antilles du réseau de toxicovigilance des pesticides Phyt'attitude » Le plan 2008-2010 était particulièrement ambitieux puisqu'il envisageait en même temps une action 15 « Mettre en place un dispositif de toxicovigilance dans les deux départements » (axe 2 « mieux connaître les effets sur la santé »). Si elle avait été menée à son terme les Antilles auraient eu deux réseaux de toxicovigilance. L'action envisageait d'«améliorer la connaissance des intoxications des travailleurs agricoles liées aux pesticides en étendant le réseau Phyt'attitude aux DOM76 ». Dans les départements d'outre-mer, il n'y a pas de caisse de la mutualité sociale agricole (MSA), les travailleurs agricoles sont affiliés à la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) qui gère à la fois le régime général et le régime agricole. L'extension de ce réseau, pour l'heure seulement métropolitain, présente des difficultés pratiques sérieuses (conventions inter régimes, liaisons informatiques etc.). 1.3.4.3 Les réalisations ont été modestes a) L'action n°16 a bien produit le résultat attendu dans les délais prévus (cf. 1.1.2) En octobre 2009, le Conseil scientifique Chlordécone a rendu un rapport et une synthèse de ses 12 propositions. S'agissant du point particulier des anciens travailleurs de la banane il recommandait les actions suivantes ; · pratiquer une étude de faisabilité pour apprécier la possibilité de recenser auprès de diverses sources, la population de travailleurs concernée accompagnée d'une réflexion sur les actions à mener auprès de leur famille et les modalités de suivi rétrospectif et prospectif de cette population. 76 La Caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCSMA) a mis en place en métropole depuis 1997 un réseau de toxicovigilance, appelé « Phyt'attitude ». Ce réseau recense et analyse les signalements volontaires des intoxications liées à l'utilisation professionnelle de pesticides. Ces signalements, facilités par l'existence d'un numéro vert, font l'objet d'un dossier instruit par les services locaux de la Mutualité Sociale agricole (médecins du travail et conseillers de prévention) et analysé par des toxicologues extérieurs. Une synthèse des résultats de ces signalements (intoxications ou incidents) est régulièrement diffusée auprès des pouvoirs publics, de la profession agricole et de l'InVS. Depuis le début de l'année 2006, le numéro vert est accessible aux DOM. L'interface entre les services de médecine du travail des DOM et le CCSMA pour faire instruire les dossiers de signalement par les services locaux et les transmettre à la CCMSA reste à réaliser. 46/99 · · · développer des outils de type matrice tâches/exposition pour évaluer l'exposition passée des travailleurs de la banane à partir d'une base de connaissances fondée sur les pratiques de préparation et d'épandage. apprécier aussi, les expositions a d'autres pesticides afin d'étudier les effets propres du Chlordécone. si, possible, reconstituer cette cohorte pour mener des études et des actions de surveillance et de prévention auprès de cette population ». Ces recommandations ont été mises en oeuvre par la CIRE dans le cadre de l'action 23 (cf. infra). b) L'action n°23 a connu des freins multiples. A la suite des recommandations du Conseil Scientifique (CS), cf. supra, une étude de la faisabilité de la reconstitution de cohortes des travailleurs a été engagée en avril 2010 en Martinique par l'InVS (Cire Antilles - Guyane et Département Santé Travail). Cette étude n'a débuté qu'au printemps 2010 en Martinique, 6 mois donc après les recommandations du CS et en avril 2011 en Guadeloupe. Rien n'indiquait pourtant dans le plan qu'il fallait attendre le CS pour commencer à mobiliser les partenaires de l'action. Un courrier a enfin été envoyé le 14 mai 2010 aux organismes pouvant posséder des registres de travailleurs agricoles de 1973 à 1993 et/ou des informations sur les pratiques agricoles en termes d'utilisation de produits phytosanitaires. Les résultats définitifs devaient être disponibles au cours du premier trimestre 2011 mais la mission interministérielle n'en n'a pas eu connaissance. Selon les résultats intermédiaires présentés aux Journées Interrégionales de Veille Sanitaire (JIRVS) en Octobre 2010 (cf. fiche action en annexe « Anciens travailleurs de la banane »), « il sera possible sous certaines conditions de reconstituer une ou plusieurs cohortes non exhaustives au sein de laquelle, un certain nombre de travaux de suivis et de recherches épidémiologiques pourraient être envisagées » mais... « Le recueil des données n'est pas acheÎ à ce jour. Plusieurs organismes ont été identifiés comme possédant des listes soit de salariés soit d'exploitations agricoles en culture bananière. Ces listes sont principalement sous format papier. Des archives intéressantes pourraient permettre d'apprécier les pratiques agricoles au cours de cette période Des experts pouvant apporter des informations sur les expositions ont également été repérés, ils constitueront une source capable d'améliorer les évaluations issues des données bibliographiques ». « A ce jour, il semble impossible de retrouver de manière exhaustive les travailleurs agricoles de la banane de 1973 a 1993 : fichiers parcellaires, salaries non déclarés... Peu de registres étant informatisés en 1973, un important travail de saisie de données serait nécessaire pour établir une liste de travailleurs agricoles de la banane ». « Concernant l'évaluation des expositions, il sera nécessaire de décrire historiquement les pratiques agricoles : cultures associées, nombres de travailleurs par exploitation, répartition des taches, pesticides utilisables et utilisés, techniques de traitements... Cette évaluation sera faite à partir de la cohorte de travailleurs retenue ». « D'autres biais qui pourraient intervenir dans la reconstitution de la cohorte in fine seront discutés ».j 47/99 « L'étude de faisabilité devrait également être menée en Guadeloupe. » On est conduit à en conclure que le dépistage et le suivi médical des personnes potentiellement les plus atteintes par les effets sanitaires de la Chlordécone n'est pas envisageable à court terme par cette méthode de travail. Leur morbidité et leur mortalité probablement éleÎes, militent pour une forme de réponse plus rapide. La CGSS de Martinique n'a pas jusqu'à présent manifesté beaucoup d'intérêt pour cette action du plan. Elle n'a donné aucune réponse au courrier ARS du 14 mai 2010 adressé à tous les détenteurs d'informations, ni aux mails de relance de la CIRE des 21 avril, 2 mai, 8 juin et 1 octobre.2010 et, enfin, du 2 mai 2011, au motif 77 qu'une autorisation de la CNAM serait indispensable à la transmission de ces données. Une réponse courtoise aurait eu le mérite d'informer les chercheurs de la bonne marche à suivre. Une transmission à l'autorité hiérarchique avec demande d'instructions n'aurait pas été non plus choquante. En Guadeloupe le début de l'enquête est très récent, le premier courrier ARS aux partenaires locaux date du 21.04.2011. On observe donc encore une fois des délais importants dans la mise en oeuvre de cette action. La création récente d'une entité MSA à la CGSS de Guadeloupe permet d'espérer une plus grande diligence qu'en Martinique, voire des initiatives propres. Une étude sur l'exposition des anciens travailleurs de la banane a d'ores et déjà été décidée à la demande du collège des salariés. Indépendamment ou dans le cadre d'une action du plan Chlordécone, les deux CGSS auraient néanmoins pu, dans le cadre de l'application des articles D 461-23 et D 461-25 du code de la sécurité sociale par leur service de prévention des risques professionnels, alerter leurs ressortissants anciens salariés du secteur de la banane et leur proposer un suivi médical adapté. La CGSS de la Martinique précise qu'elle n'a jamais reçu de demande en ce sens et, qu'en tout état de cause, « une loi serait nécessaire ». La mission regrette cette attitude, témoignage d'un mépris de l'intérêt médical des malades potentiels. Cette action, qui pourrait être rapide et concrète, attendra peut-être encore une nouvelle étape de réflexion comme l'envisage l'action 23 du plan suivant « Mettre en place localement un groupe de réflexion sur la prise en charge médicale individuelle des travailleurs exposés à la Chlordécone, et mettre en oeuvre ses recommandations ». Tant la CGSS que la CIRE redoutent-elles certainement le coût d'une demande de dépistage importante. En effet, chaque analyse sanguine, effectuée par le laboratoire de Liège qui en a le monopole, revient à 1 000 . On objectera pourtant en équité que d'autres populations à risque équivalent ou inférieur en bénéficient (échantillons des enquêtes TIMOUN, KARUPROSTATE, MADIPROSTATE notamment). On observera enfin qu'il est critiquable d'engager pour 1 M de recherches pendant six ans si l'on craint de déboucher sur une prise en charge des travailleurs concernés. c) L'action 24 n'a pas eu de début d'exécution. Il n'y a même pas de compte rendu disponible pour cette action dans le bilan DGS. Les 9.000 de la MSA n'ont pas été consommés. L'action disparaît sous cette forme dans le second plan d'action Chlordécone puisqu'elle fusionne avec l'autre réseau de toxicovigilance envisagé au plan 1 dans le cadre de l'action 16 « Renforcer la surveillance épidémiologique aux Antilles par la pérennisation et le 77 Entretien de la mission interministérielle avec Mme PARA, directrice de la prévention des risques professionnels 48/99 développement des registres de cancers et de malformations congénitales, et poursuivre la mise en place du centre antillais de toxicovigilance » Pour l'instant il n'y a toujours pas d'extension des démarches PNSE (volet DOM) et PHYT'ATTITUDE (volet santé) aux deux îles. 1.3.5 Transparence et traçabilité La mission s'est intéressée au contenu de l'action n° 29: « Soutenir les initiatives professionnelles pour la traçabilité des produits et l'information du consommateur » Elle a constaté au travers de quelques exemples faciles à observer que la protection des consommateurs antillais souffrait d'une mise en application inégale : · Les contrôles sur les produits alimentaires sont bien effectués mais il n'y peu de communication de leurs résultats en dehors des GREPP et GREPHY. Il serait judicieux de les mettre en relation avec les acquis du programme JAFA, par exemple, et de développer une vision d'ensemble sur l'exposition réelle au risque de consommer des aliments contaminés. Les plans d'échantillonnage de ces contrôles gagneraient à être expliqués pour construire une information sincère et transparente des populations (cf. supra contrôles). La traçabilité des produits alimentaires n'est pas défendue 78, le laisser-aller constaté sur les marchés de consommation (aucune information minimale et règlementaire sur la provenance, par exemple) est notable, ce qui remet en cause la fiabilité et l'efficacité même des contrôles sur les points de vente. L'information sur la qualité des eaux des sources de montagne, action n° 22 pilotée par la DSDS (désormais ARS) de Martinique et Guadeloupe, consistait à « interdire l'usage et/ou informer sur la non potabilité des eaux de sources contaminées au-delà des seuils admis, en lien avec les collectivités territoriales ». · · L' « Atlas des eaux de source » publié par l'ARS et l'Office de l'eau en Martinique ne donne lieu à aucune campagne de sensibilisation. La mission a constaté qu'il est peu connu des acteurs locaux. Il n'y a pas de mise en sécurité des points les plus pollués. 1.3.6 Les actions qui n'ont pas été mises en oeuvre 1.3.6.1 La protection des transactions immobilières Action n°27 : Définir les modalités d'une obligation faite à tout bailleur ou vendeur de réaliser un diagnostic Chlordécone préalable à la transaction Intervenants : DAF Martinique et Guadeloupe ( ?) Réalisations 2008-2010 : Aucune action lancée sur ce thème, «faute d'empressement des acteurs pour la mise en oeuvre de cette action contraignante » (sic), ainsi que du fait d'une 78 Pourtant les organismes économiques de commercialisation (coopératives), soucieux de la traçabilité des produits mis sur le marché, sont les seuls qui pourraient avoir une approche intégrée du produit (de la parcelle au consommateur) au titre des résidus de pesticides qui y sont éventuellement présents. Leur mobilisation au sein du plan serait opportune 49/99 remise en cause (mal comprise) par le MEDDTL, d'une absence de cadre règlementaire permettant d'imposer ce diagnostic, et « de la couverture très partielle du territoire par des résultats d'analyse de sol, et le statut de confidentialité de ces données ». La mission se demande si la rédaction même de cette action était opportune ou a contrario si le manque de références a stérilisé l'action des services de l'Etat. Les biens immobiliers font l'objet, par exemple pour le patrimoine bâti, d'obligations d'information lors des transactions (vente ou location) portant sur des domaines relatifs à la prévention phytosanitaire (termites et autres insectes xylophages...). Il s'agit d'une application dans chaque département sous forme d'arrêté préfectoral, de dispositions règlementaires générales (loi N° 99-471 modifiée et complétée, code de la construction et de l'habitation, titre III), allant jusqu'à une obligation de déclaration (par les occupants ou les propriétaires) et des certificats de diagnostic valables 6 mois. En matière de pollution des sols la loi sur les risques de juillet 2003 prévoit l'obligation d'information par le vendeur des risques connus de pollution des sols79. L'article 188 de la loi portant engagement national pour l'environnement, dite Loi Grenelle 2, introduit l'obligation d'apporter une information lorsque l'Etat a connaissance de la présence de substances rendant les sols impropres à l'usage (articles L.125-6 et -7 du code de l'environnement) et oblige le bailleur ou le vendeur d'un terrain visé par cette information à en informer par écrit l'acquéreur ou le locataire, l'acte de vente ou de location attestant de l'accomplissement de cette formalité. Le diagnostic n'est cependant pas rendu obligatoire. Les données géoréférencées relatives aux analyses de Chlordécone dans les sols entrent dans le champ de la directive 2007/2/CE du 14 mars 2007 dite INSPIRE 80; cette directive distingue l'accès du public et l'accès des autorités publiques (administrations et collectivités) à ces informations. Les données géoréférencées doivent être mises à disposition du public, et accessibles par Internet (article 11) sauf exception (article 13). Les données collectées par les chambres d'agriculture sur des financements publics et sous pilotage de l'Etat (DAF) ainsi que dans le cadre du programme JAFA ne rentrent pas dans le cas des exceptions parce qu'elles ont été prises par arrêté préfectoral (obligation prévue par la loi) et que la loi ne prévoit pas de confidentialité pour les données relatives aux sols pollués. En tout état de cause, comme elles portent sur des émissions dans l'environnement, les états membres ne peuvent prétendre faire jouer la clause de l'exception ; en cas de contentieux administratif l'Etat se verrait obligé de mettre ces données à disposition du public. Enfin les données collectées par les chambres d'agriculture et dans le cadre du programme JAFA sont également accessibles aux autres administrations et autorités publiques (article 17). La mission constate qu'aucune initiative des services de l'Etat n'a été engagée pour conduire à préparer un arrêté préfectoral rendant obligatoire l'information lors des transactions immobilières en matière de présence de Chlordécone. 79 . Il s'agit des sols pollués par des retombées, des infiltrations ou des déversements de substances polluantes, liées à l'exploitation, passée ou présente, d'une installation industrielle ou à un accident de transport. On appelle« sites à responsables défaillants » ou« sites orphelins » les sites pollués dont les responsables (exploitant ou propriétaire) n'ont pu être identifiés, ne sont pas solvables ou bien refusent de faire face à leurs obligations en attente du règlement des poursuites judiciaires. Pour les sites pollués ne relevant pas du cadre des installations classées, il n'existe pas de police administrative spécifique visant la gestion des risques éventuels. Le rôle de l'Etat n'apparaît pas pouvoir aller au-delà des recommandations, sauf à ce qu'un péril imminent et aÎré conduise l'autorité préfectorale à devoir se substituer au maire de la commune, compétent en matière de police générale de salubrité. Le propriétaire d'un site a toutefois, sur le plan civil, une responsabilité quant aux dommages que son site pourrait causer à autrui. 80 En application de la convention d'Aarhus de 1985 50/99 1.3.6.2 La réinstallation des agriculteurs, la reprise des terres en friche Action n°28 : Mobiliser les terres en friches (en appliquant la loi d'orientation agricole) pour permettre si nécessaire l'installation d'exploitants agricoles de productions sensibles Intervenants : DAF Martinique et Guadeloupe, Conseils généraux, Chambres d'agriculture, SAFER Le bilan établi par la DGS stipule qu'aucune réalisation n'a eu lieu en 2008-2010, «du fait de procédures lourdes et apparemment dissuasives ». La mission se demande si l'action n'avait pas été mal définie au départ (les terres « en friches » aux Antilles sont en fait des terres en attente d'urbanisation), car elle est très proche des actions 25 et 26 et les dites difficultés étant connues depuis les lois remontant aux années 1960. Malgré cela, la mission a pu visiter en Martinique une réalisation exemplaire d'installations agricoles sur une ancienne exploitation bananière, grâce à une maîtrise foncière assurée par le Conseil régional (opérateur oublié dans la rédaction de l'action) et mise en place par la SAFER. Action n°33 : Identifier les sites où l'eau n'est pas contaminée afin de permettre la réinstallation des exploitations aquacoles touchées (intervenants : DAF Martinique et Guadeloupe) Le bilan de la DGS justifie qu'aucune réalisation n'ait été faite par « faute de demande des exploitants pour une réinstallation » tout en considérant que « l'accès au foncier sera un facteur très limitant compte tenu de la pression immobilière en situation insulaire ». Or la mission a pu rencontrer en Martinique des aquaculteurs et les techniciens de leur structure professionnelle, déçus « de n'avoir pas été entendus » et s'alarmant des prix cassés par les importations massives de « Ouassous » en provenance d'Asie du sud-est. La mission estime que cette action reste pertinente, tant que tous les producteurs actuels n'ont pas disparu, et qu'elle relève d'une approche commune avec la reconquête de la qualité des eaux (eaux brutes probabilisables et des eaux à usage d'irrigation). 1.3.6.3 La coopération internationale (action n°40 Pilote AFSSET, désormais ANSES) : Coopérer avec les autres pays potentiellement concernés pour l'évaluation et la gestion d'une pollution par le Chlordécone et de ses impacts sanitaires, agronomiques et environnementaux. Le bilan 2008-2010 montre qu'aucune action n'a été lancée sur ce thème, une première étude (ANSES) ayant mis en évidence que les pays européens ayant utilisé de la Chlordécone ne mettait pas en oeuvre d'évaluation et de gestion des impacts de ce produit. Il reste à étendre cette recherche à la zone Caraïbe (volet confié au CIRAD), tant du fait de l'importation possible de produits contaminés (cela a déjà été le cas) que de la vente libre de bon nombre de produits phytosanitaires interdits en France comme en Europe entre les pays de la zone Caraïbes. Le compte-rendu par actions de décembre 2010 ne mentionne pas le colloque international de 2009 ni l'atelier « remédiation » de mai 2010. 51/99 1.3.6.4 Le réseau de toxicovigilance (Action n°15) Le bilan de la DGS précise qu' « aucun compte-rendu n'est disponible pour cette action ». L'installation de cette structure n'a pu se faire au CHU de Fort de France comme prévu en raison de la mauvaise situation financière de cet établissement et aucun autre point de chute n'a été trouÎ pendant le plan 1. Il semblerait que le CHU de Basse-Terre pourrait se voir à l'avenir confier cette mission par l'InVS. La reconduction de cette action dans le second plan (action n°16) aurait mérité davantage d'explications. 52/99 Deuxième partie : propositions pour le plan 2011-2013 Le « plan d'action contre la pollution par la Chlordécone en Guadeloupe et en Martinique 2011-2013 » a été officiellement présenté le 10 mars 2011, mais il était toujours en cours de discussion en Guadeloupe et en Martinique81 au moment où la mission s'y trouvait (mai/juin 2011). La rédaction des fiches action était encore inacheÎe alors que des arbitrages budgétaires pour la première année du plan 2 avaient été rendus en décembre 2010. Pour le volet « Recherche », à la date de publication du présent rapport, quelques financements fléchés sont affichés, mais une fraction importante des projets dépend des résultats des appels d'offre. Le plan comporte à ce stade 36 actions (cf. annexe 5), dont la conception et le contenu sont très proches du plan précédent, avec quelques améliorations, notamment une place un peu plus importante accordée au domaine « mer et littoral », et, pour certaines, un périmètre portant sur l'ensemble des pesticides organochlorés (POC) et non plus seulement sur la molécule de Chlordécone (CLD) bien que le titre du nouveau plan ne traduise pas ce changement important. Sa préparation n'ayant pas permis de tirer tous les enseignements de la mise en oeuvre du premier plan, le plan 2 conserve de nombreuses insuffisances. La mission recommande que des compléments importants lui soient encore apportés. Trois axes d'amélioration lui paraissent nécessaires ; 1. Clarifier la stratégie qui doit donner tout son sens à ce second plan, la traduire en d'objectifs clairs mesurables et hiérarchisés et resserrer le pilotage de l'Etat. Construire une gouvernance locale avec toutes les parties prenantes, et prioritairement à court terme, les collectivités locales. 2. Arbitrer entre actions prioritaires et de second rang ; 3. Modifier le plan d'action et le compléter 2 Clarifier la stratégie, les objectifs et prioriser les actions 2.1 La préparation du nouveau plan d'action n'a pas permis de tirer toutes les leçons du précédent. La principale faiblesse de la méthode de préparation du plan 2011-2013 est de n'avoir pas laissé le temps à l'évaluation des résultats et à la réflexion. Une occasion de mieux satisfaire les attentes des Antillais a été manquée et leur frustration s'est exprimée pendant les « forums » organisés à l'automne 2010 (cf. infra) : « Pour l'ensemble des participants, un bilan d'étape (entre les deux plans) aurait permis de discuter des principes d'une meilleure 81 Les acteurs locaux ont été invités au cours du printemps 2011 (réunions du GREPP et du GREPHY) à formuler leurs ultimes propositions, soit un an après les premiers forums de 2010. 53/99 gouvernance et gestion pour le futur plan (...)». (IPSOS). La méthode a également entraîné une certaine confusion chez les participants quant à la portée de leurs avis. Les pilotes et opérateurs des actions du plan 1 ont été sollicités au printemps 2010 pour recueillir leurs propositions pour le plan 2. Des échanges directs entre financeurs et porteurs de projets ont ensuite eu lieu (DGS-INCA, DGPR-DGS etc.), conduisant à l'abandon de certaines propositions82. Pour les actions de recherche, les principaux acteurs déjà engagés ont été sollicités dans l'urgence sans avoir le temps de se concerter. La rédaction des fiches actions a été, pour l'essentiel, réalisée au niveau des instances nationales ou de la coordination interrégionale. Les versions successives du projet de n'ont pas fait l'objet d'un retour d'information systématique auprès des contributeurs, notamment en matière d'arbitrages financiers83. De son coté le DGS, coordonnateur national, a rencontré les acteurs antillais. Les contributions techniques et leur évaluation financière ont été présentées à l'automne suivant au COPIL national. Dans le même temps, des « forums Chlordécone» ont été organisés dans les deux îles pour recueillir les avis des acteurs locaux, qui ne disposaient alors d'aucun bilan pour former leur jugement. Un document de « bilan par action » du plan 1, qui se borne à juxtaposer les comptesrendus des maîtres d'oeuvre, a été produit par la DGS au printemps 2011, peu de temps avant la présentation officielle du plan 2011-2013 par Didier Houssin le 10 mars 2011. La publication avait été précédée par une lettre de mission (octobre 2010) adressée aux deux constituants84 du Groupe d'Orientation et de Suivi Scientifique (GOSS), qui a « succédé » au Conseil Scientifique dans le deuxième plan. Le DGS leur demandait de réaliser un bilan des actions de recherche du plan 1 et d'élaborer des propositions sur l'ensemble des volets du plan 2. Le GOSS a effectué une mission sur place concomitamment avec la présente mission d'évaluation, et a démarré son travail sur la base d'un plan 2 déjà structuré et par la poursuite de nombreuses actions du plan 1 ce qui lui interdisait toute réflexion préalable sur les objectifs à privilégier (curatif ou préventif etc.). Ses conclusions ont été présentées aux « alliances » le 16 juin et son rapport sera déposé fin octobre 2011. Dans le même temps la présente mission IGAS/IGAENR/CGAAER/CGEDD était constituée pour procéder à l'évaluation du plan tout juste acheÎ et à l'amélioration du suivant. Elle a d'ailleurs pu assister à des réunions des GREPP et GREPHY tenues, paradoxalement, à la fois pour présenter les actions prévues au plan 2 et associer les participants à leur contenu. Elles devaient être prolongées par des groupes de travail organisés par le coordonnateur inter régional dont la mission n'a pas eu d'échos. Si l'on en juge par les comptes-rendus de ces instances et par ceux des « forums » précités, les positions et les suggestions des participants n'ont pas sensiblement évolué depuis un an et demi. Certains s'étonnent donc du peu de suites qu'elles ont connues. Dans ce contexte, on comprend la perplexité de certains sur la méthode et surtout sur la nature réelle de leur participation à la construction du nouveau plan d'action. 82 Dont certaines avaient été proposées selon les priorités proposées par le Conseil Scientifique du plan 1 en 2009 (action 16). 83 Certains laboratoires et opérateurs ont pris connaissance des fiches les concernant, et de partenariats imprévus, au moment de la publication du plan. D'autres acteurs ont découvert le contenu du plan 2 en mai/juin 2011, lors des réunions plénières des GREPP et GREPHY. 84 Les « alliances » d'organismes de recherche ALENVI et AVISAN 54/99 Le plan 2 s'est construit rapidement autour d'actions engagées dans le dispositif précédent, dont il reproduit l'essentiel malgré quelques améliorations. Sa caractéristique demeure une juxtaposition d'initiatives dont le contenu montre à nouveau l'absence de stratégie partagée. Chacun s'est positionné selon une ou deux actions sur la(les)quelle(s) il se sent mobilisé directement (la recherche médicale, les analyses de sols, JAFA...). Peu d'acteurs se sont intéressés aux autres volets et encore moins à la globalité. Cette vision parcellaire a été encouragée par le nombre important d'actions (40 dans le plan 1, 36 dans le plan 2) présentées sans liens évidents ni hiérarchie 2.1.1 Une clarification de la stratégie du nouveau plan apparaît donc nécessaire Les deux objectifs du premier plan sont désormais dépassés : · l'apaisement des tensions nées de la publicité organisée autour du rapport du professeur Belpomme peut-être considéré comme acquis, même si le thème de la Chlordécone est toujours susceptible d'être instrumentalisé. En toute objectivité, l'effort important de l'Etat depuis 2010 témoigne de son engagement pour réparer les conséquences de la pollution. C'est encore plus manifeste si l'on considère son intervention sur l'ensemble de l'usage des pesticides. Les avancées permises par le premier plan ont démontré, si besoin en était85, que les perspectives n'étaient pas de revenir rapidement (trois ans) à un mythique « risque zéro » mais d'apprendre à vivre avec la présence, pour le très long terme, d'une pollution importante pour ces territoires fragiles et étroits. Elles ont également confirmé que le risque s'étendait à tous les usages de pesticides organochlorés. · La mission suggère donc que le nouveau plan reconnaisse clairement les ambitions raisonnables que peut se donner l'action des pouvoirs publics et qu'il les formule de manière à permettre l'adhésion de tous ceux qui peuvent les partager. Par delà les dispositions du plan, il s'agit de favoriser l'émergence d'une culture du risque chez les populations qui doivent composer avec la présence à long terme de la pollution. D'une façon générale, la « culture du risque »86 consiste à faciliter la compréhension de celui-ci par les citoyens et à introduire dans leur vie quotidienne les moyens propres à leur permettre d'adapter rationnellement leurs comportements. Elle vise principalement à ; · · · connaître la contamination et comprendre la situation (où et comment est-on exposé ?) se protéger au quotidien (information, éducation, échanges) évaluer régulièrement l'efficacité des actions mises en oeuvre (contrôler sa situation face au risque, par exemple exiger l'indication de provenance, exiger l'affichage du résultat d'analyse de sol etc.). 85 86 Le caractère pérenne de cette pollution était déjà connu en 2008 Une fois ce risque établi (sols pollués), ce qui n'exclut pas ici de tirer des enseignements pour éviter de renouveler une telle erreur 55/99 · construire une culture qui donne un sens à l'action (historique, symbolique, culturelle) et en transmettre la mémoire entre générations « Apprendre à vivre avec l'exposition à la Chlordécone et aux pesticides » pourrait résumer cette orientation.87Un certain nombre de fiches action prévoient d'ores et déjà d'élargir leur périmètre à tous les POC. L'action 38 du plan 2 «Facilitation de l'élaboration d'une stratégie territoriale de développement durable de la qualité de vie dans le contexte de la pollution au Chlordécone en Martinique et en Guadeloupe », qui fait office de « voiture balai » pour combler certains vides du plan, ne peut remplacer une clarification stratégique forte du COPIL. Celle-ci ne saurait se limiter à une simple annonce. Cette nouvelle formulation de la finalité du plan doit conduire à en revoir le contenu et les priorités qui porteraient, dans cette hypothèse, d'avantage sur l'émergence de nouveaux comportements et l'encadrement très strict de la mise en production ( 88). 2.1.2 Une fois posé cet objectif stratégique, il convient d'arbitrer entre les priorités et de hiérarchiser les actions. Comme son prédécesseur, le plan 2 est un recueil constitué d'une quarantaine d'actions d'importance inégale, présentées sans ordre de priorité... ni indicateurs de résultat. Ce manque de hiérarchisation est d'autant plus regrettable que les « forums » de l'automne 2010 avaient tracé la voie de cette réflexion. « Convergence des propositions faites par les participants aux forums des deux départements, les priorités d'actions envisagées pour le nouveau plan concernent : · · L'intensification de la communication sur le Plan en direction notamment du grand public, qui est en demande d`informations « objectives » sur le sujet Chlordécone ; Le développement des solutions permettant de garantir une alimentation saine (notamment, par les moyens de la traçabilité des produits) afin de restaurer la confiance des consommateurs ; Un meilleur accompagnement des professionnels victimes d'une rupture d'activité ou en recherche de reconversion (par une meilleure prise en compte financière des incidences économiques de la rupture d'activité) ; Le développement de recherches complémentaires sur les effets sur la santé de la molécule Chlordécone (hiérarchiser notamment les recommandations produites par le conseil scientifique) ; La poursuite du renforcement de la connaissance des milieux (parfaire la cartographie de la contamination, renforcer les moyens d'analyses des laboratoires, poursuivre l'effort de recherches sur les milieux) et la remédiation ; · · · 87 « On n'est plus dans la logique de garantie mais dans la construction d'une culture du risque pour arriver à construire des modes de vie décents, positifs, qui dépassent la seule sécurité pour être dans la qualité de vie ». (MUTADIS) 88 Notamment par l'encadrement de la production par la gestion des sols pollués : - l'inscription au cadastre des résultats d'analyse de sol, - la mention obligatoire d'une servitude de risque d'exposition à la Chlordécone et autres POC ; - la certification obligatoire des parcelles mises en production de cultures vivrières (avec consignation des cultures), - la publication ou l'accès possible à un SIG des parcelles certifiées (en déplaçant les contrôles sur les lieux de production) 56/99 · Le volet maritime du Plan Chlordécone (en deux mots, décliner l'ensemble des axes du Plan pour le milieu maritime) » (IPSOS). La mission d'évaluation n'est pas très éloignée de ces suggestions. La reformulation de l'objectif stratégique qu'elle propose conduit à privilégier les actions visant à permettre la modification rationnelle des comportements (priorité 1), une production agricole, aquacole et piscicole vraiment sécurisée (priorité 2) et un réel accompagnement de tous les producteurs affectés par les changements de paradigmes, réglementaires et économiques principalement (priorité 3). On comprend donc que, même s'ils demeurent essentiels, les enjeux sanitaires qui sont à l'origine de cette mobilisation le sont moins que les priorités proposées ci-dessus. Ces priorités n'interdisent en rien la poursuite d'autres actions (en matière de recherche, de surveillance et de suivi etc.) mais devraient guider les arbitrages sur les financements... et la disponibilité des uns et des autres à mener de front l'ensemble du dispositif. S'agissant plus particulièrement de la recherche, la mission ne peut que soutenir les priorités déjà affichées en 2008 et s'interroge sur le fait que le plan 2 ne reprenne pas certaines des recommandations les plus importantes émises en 2009, dans le domaine de la santé, par le Conseil Scientifique (action 16 du plan 1). En effet, certaines actions inscrites dans ces priorités ont été, soit proposées par des opérateurs puis éliminées par le processus d'arbitrage budgétaire (imprégnation des populations par la CLD, analyse des comportements alimentaires), soit tombées dans l'indifférence (liens entre l'exposition au CLD et l'incidence de myélomes et cancer du sein, apparition de maladies neurodégénératives comme la maladie de Parkinson) sans que cela soit clairement justifié. La mission s'étonne aussi que l'on ait demandé au GOSS une nouvelle expertise du volet sanitaire de la surveillance et de la recherche après les travaux de qualité du CS. Sans doute n'est-ce pas l'effet du hasard si les premières réflexions du GOSS convergent largement avec beaucoup des recommandations du Conseil Scientifique mais également avec les attentes des participants aux forums de l'automne 2010 Dans le domaine de la surveillance l'équipement et la certification des laboratoires antillais ainsi que l'instauration des chaînes d'étalonnage entre laboratoires d'analyses et laboratoires de référence doivent être poursuivis pour effectuer sur place les analyses des pesticides sures matrices principales avec la fiabilité nécessaire et réduire les coûts d'expédition des échantillons. Renouveler la gouvernance 2.1.3 Recentrer les fonctions stratégiques et le pilotage des actions de l'Etat A) Au niveau central La composition du COPIL national est demeurée inchangée depuis 2008. On a vu (supra première partie) qu'elle ne permettait pas au comité de jouer pleinement sa fonction stratégique, notamment de procéder à des arbitrages en fonction de priorités qu'il aurait pu lui-même hiérarchiser. On a également obserÎ que, de fait, les choix se font en dehors de cette enceinte, sans toujours beaucoup de considération pour la cohérence du plan d'action. La mission suggère donc que l'on distingue sans équivoque à l'avenir un Îritable comité de pilotage national, composé exclusivement des représentants des financeurs et des deux 57/99 caisses nationales de sécurité sociale MSA et CNAMTS, assisté d'un coordonnateur national et d'un conseil scientifique, et un comité directeur plus élargi. · Le COPIL national, dont la composition, les missions, et l'organisation devraient être précisées par arrêté interministériel, ne se réunirait qu'une à deux fois par an, notamment pour tirer les conséquences des rapports d'activité sectoriels et du bilan annuel d'évaluation du plan en cours. Sa présidence pourrait être confiée à un ministère « transversal » comme celui chargé de l'outremer. Le coordonnateur national, représentant du COPIL aux réunions inter ministérielles (RIM), devrait conserver les missions prévues par les lettres du Premier ministre à Didier Houssin et, plus récemment à Jean-Yves Grall qui lui à succédé en qualité de DGS. Chargé du suivi des actions du plan, il soumet au COPIL un rapport annuel d'exécution accompagné des indicateurs stratégiques de résultat et de ses recommandations. Il est en outre chargé de veiller à la coordination entre les deux îles. A ce titre, il reçoit régulièrement les Préfets de la Guadeloupe et de la Martinique, sur le même calendrier que celui de leurs réunions trimestrielles au ministère chargé de l'outremer. Dans l'hypothèse où les collectivités locales antillaises sollicitées par Didier Houssin en 2010 relèveraient l'offre de participation à la gouvernance du nouveau plan, il serait aussi leur interlocuteur régulier. Le Conseil Scientifique Le croisement des actions de recherche du plan, à l'interface de multiples problématiques de surveillance, d'accompagnement du changement et de communication où les questions environnementales recoupent les questions de santé humaine, nécessite une mobilisation pluridisciplinaire avec des échanges transversaux et une coordination adaptée comme le demande la communauté scientifique : « Les chercheurs sur les milieux sont demandeurs de mutualisation des résultats des recherches à travers un bilan scientifique et la constitution d'un conseil scientifique dédié » (IPSOS). Ces considérations renforcent le besoin d'un pilotage spécifique du volet recherche susceptible de s'inscrire dans la durée au-delà de la fin du plan. Le Conseil Scientifique a fonctionné jusqu'en 2010, uniquement dans le domaine de la santé ; le GOSS a une mission d'évaluation et de prospective qui couvre l'ensemble du volet recherche mais dont le mandat est limité à la durée du plan 2. Néanmoins le besoin d'un conseil scientifique couvrant l'ensemble des thèmes nécessaires, a été rappelé par le GOSS qui a proposé la constitution d'un « comité de suivi ». La mission rejoint tout à fait cette préoccupation du GOSS et propose la mise en place d'un comité ou conseil scientifique (CS) 89avec deux missions soutenant les objectifs du plan : - une mission stratégique (orientation ou réorientation en cours d'exécution des projets de recherche) qui valide les démarches et les résultats en conformité avec les objectifs du plan (gestion de la pollution par les pesticides) ; - une mission de suivi et d'appui aux équipes impliquées (aide au montage de projets, recherche de partenaires et de financements, réorientation ...etc.) · · 89 Pouvant notamment s'appuyer pour partie sur l'ANSES et ses comités d'experts spécialisés 58/99 Ce dispositif, qui de fait remplirait une partie des missions actuelles du GOSS en matière stratégique, aurait pour vocation de poursuivre son action au-delà du plan 2 afin de soutenir la dynamique de long terme enclenchée dans le cadre du plan. Il devra être formé, comme il se doit, d'experts reconnus pour leur compétence et leur indépendance, donc les plus extérieurs possibles au champ antillais. Afin que le positionnement et l'activité du GOSS vis-à-vis du CS soient clairs, il est également proposé que le mandat du GOSS soit préalablement redéfini dans le contexte des propositions formulées. Le comité directeur national (CODIR) · Composé des correspondants du plan d'action de chaque administration et caisse nationale de sécurité sociale compétente ainsi que des principaux maîtres d'oeuvre, notamment les « pilotes » de chaque action, cette instance se réunit trimestriellement, idéalement selon le même calendrier que les réunions trimestrielles des Préfets au ministère chargé de l'outremer (cf. supra) pour favoriser la participation des représentants locaux de l'Etat. Ce comité examine l'avancement du plan, réunit les données nécessaires à l'information du COPIL auquel il formule des propositions d'amélioration ou de résolution des difficultés identifiées. B) · La coordination locale La coordination des actions de l'Etat entre la Guadeloupe et la Martinique est un défi ancien et quotidien qu'il était sans doute illusoire de voir résoudre, au moins pour les actions du plan, en la confiant à un chargé de mission, agent de l'ARS de Martinique, mis à la disposition des deux Préfets. Comme le montrent, notamment, les multiples courriers qu'il a adressés aux opérateurs et aux services de l'Etat, il s'est heurté à des résistances qu'il n'a pu surmonter en raison d'une position hiérarchique faible et d'un manque d'appui administratif et logistique. S'il a pu néanmoins avoir une certaine efficacité dans sa résidence administrative de Martinique, ses difficultés ont été plus grandes avec la Guadeloupe. D'un strict point de vue inter régional, cette forme de coordination n'est pas satisfaisante. La mission propose donc qu'elle soit abandonnée au profit du coordonnateur national (cf. supra) auquel le Premier ministre a donné autorité sur les services de l'Etat pour piloter le plan. Au niveau régional, seul le Préfet a compétence pour coordonner les services déconcentrés sur lesquels il a autorité. Il est à même de rassembler toutes les informations nécessaires au suivi et à l'évaluation du plan, de les transmettre au coordonnateur national et de coordonner la communication. Il serait utilement aidé par un conseiller technique90 qui apporterait ses conseils, son appui technique et serait chargé de la gestion administrative du PITE Dans l'hypothèse où les Préfets souhaiteraient bénéficier des compétences de l'ARS de la Martinique pour cette fonction, notamment celles de l'actuel coordonnateur, une convention avec les deux préfets devrait être passée pour une mise à disposition du service santé environnement au titre de l'action prioritaire Chlordécone, sur le modèle de la lutte anti vectorielle (LAV), le ou les agents affectés à cette mission restant affectés à l'agence. Une coordination scientifique régionale doit être spécifiquement envisagée pour assurer un suivi et un bilan régulier des actions de surveillance et de recherche mises en oeuvre localement, réunir les acteurs afin de s'assurer que l'information est · · 90 Assisté d'un temps partiel d'agent administratif ou de secrétariat. 59/99 partagée, contribuer à gérer les difficultés éventuelles et assurer une communication efficace entre les acteurs locaux et les instances nationales (COPIL/CS-GOSS). Un référent permanent dans chaque île, reconnu par la communauté locale pour ses compétences et garant d'une certaine neutralité, apparaît nécessaire Sans mobiliser de nouvelles ressources, les délégués du MESR remplissent l'ensemble de ses critères. En contact permanent avec les structures de recherche locales dont une proportion non négligeable est concernée par la problématique de la CLD et des pesticides, cette charge spécifique supplémentaire serait acceptable. En déplacement bimensuel pour des échanges avec le MESR et le MOM, ils pourraient ainsi se concerter avant de rencontrer le COPIL et le GOSS à cette occasion. La coordination des activités d'analyse menées dans le cadre du plan pourrait également leur être confié (cf. infra 2.3.8). Cette mission serait précisée par une circulaire interministérielle. · Les comités de pilotage régionaux, associant les services de l'Etat et de l'ARS, les organismes de recherche, les opérateurs, les collectivités locales, les associations et diverses personnalités qualifiées, prennent une importance nouvelle dans le cadre d'une stratégie qui privilégiera les acteurs économiques et sociaux. Au vu de l'expérience du plan 1, leur rôle et leur composition méritent d'être reprécisés. Les GREPP et GREPHY ont été utilisés pour porter ces comités et l'on est en droit de s'interroger sur ce choix qui n'a finalement pas atteint l'objectif de cogestion ou copilotage du plan d'action puisque ces enceintes ont surtout été de simples lieux d'expression, ce qui n'est déjà pas négligeable. Le périmètre du plan étant limité la Chlordécone, ces commissions prévues par le ministère en charge de l'agriculture pour animer localement le plan ECOPHYTO-DOM 2018, il n'est pas certain qu'elles aient bien rempli cette fonction non plus. Si, par commodité, elles continuaient néanmoins de réunir les COPIL régionaux il conviendrait de leur apporter quelques modifications ; une composition élargie aux participants détaillés (cf. § 22-22) et à la sécurité sociale, une coprésidence alternée PréfetPrésident du conseil régional, la faculté de voter des avis et recommandations, un règlement intérieur et des procédures de préparation de l'ordre du jour, des documents de support, du déroulement de la réunion etc. 2.1.4 Ouvrir la gouvernance aux collectivités locales et aux parties prenantes Il est à plusieurs titres souhaitable et urgent que l'Etat ne conserve pas le monopole de la réponse à la pollution des Antilles par la Chlordécone et les autres pesticides organochlorés. Cette position l'expose au rôle paradoxal de providence et de suspect de dissimulation de ses propres responsabilités. D'autre part on a vu que les priorités qui devraient être celles du deuxième plan sont plutôt d'ordre socio-économique et, à ce seul titre, doivent mobiliser bien au-delà du cercle des services de l'Etat et de l'ARS dans la région. Il est d'autant plus nécessaire que les Antillais s'approprier les objectifs du plan que le risque est pérenne.91 91 « Les enjeux agronomiques, socio-économiques et sociétaux ont été relégués en second plan. Par ailleurs, la gestion de ces enjeux suppose un partenariat régional, une implication des acteurs locaux. Or, ils n'ont pas été associés à la conception du plan » (IPSOS). 60/99 2.1.4.1 La mobilisation des collectivités locales L'offre de participation des conseils généraux et régionaux de la Guadeloupe et de la Martinique a été faite par Didier Houssin lors de sa présence aux Antilles pour les « forums » de l'automne 2010. Elle a été formalisée dans le document de présentation du plan d'action 2011-2013. La mission a pu rencontrer les représentants de ces collectivités locales et Îrifier leurs intentions sur ce point. Si leur implication apparaît envisageable rapidement en Martinique, elle semble moins souhaitée en Guadeloupe. Une nette défiance est manifeste vis-à-vis d'une sollicitation de l'État à contribuer au financement alors que les exécutifs territoriaux lui font porter la responsabilité de la pollution. Cette ouverture a par ailleurs été faite au terme de la rédaction du plan 2. Les collectivités n'ont pas été associées aux travaux préparatoires et n'ont pas d'autre option que d'entériner, ou non, une stratégie et une répartition des opérations déjà arrêtées. Ils regrettent qu'une coconstruction du plan entre l'État et les exécutifs locaux n'aient pas été conduite comme elle se pratique habituellement pour la rédaction des contrats de projets État/Région (CPER) ou pour les programmes d'orientation des fonds structurels européens. Enfin, l'offre de partage de la présidence des COPIL, tant au plan local que national, est équivoque : S'il y a lieu de réorienter en cours d'exécution des actions financées sur crédits de l'Etat, quelle légitimité les collectivités locales auraient-elles pour faire valoir un autre usage des fonds ministériels ou de ceux de la recherche ? En sens inverse, les collectivités locales pourraient ainsi mieux valoriser les actions qu'elles mènent déjà en complément du plan Chlordécone : investissements pour la recherche et pour des laboratoires, financement de thèses et de bourses d'études, équipements et infrastructures, filières de produits de qualité, labels liés au terroir antillais, études et accompagnement de restructurations...etc. Il reste donc à définir le rôle et la place que l'Etat veut accorder aux collectivités, tant au plan du leur partage de la décision que de leur participation financière, afin qu'elles soient en mesure de s'engager sincèrement, si elles le décident, dans la conduite des changements auxquels la présence pérenne des pesticides dans les sols et les eaux des Antilles va contraindre leurs sociétés. 2.1.4.2 La participation des autres « parties prenantes » L'association des citoyens à la prévention des risques et à l'adaptation rationnelle de leur comportement à la réalité du danger quotidien a connu de réels acquis méthodologiques, comme la méthode COMBI appliquée avec succès au programme JAFA ou le récent « Grenelle de l'environnement » dont est issu le programme ECOPHYTO 2018. Cela justifie que le plan d'action 2011-2013 s'en inspire et cela d'autant plus s'il a vocation à intégrer, à terme, les dispositifs nationaux qui ont adopté ces modes de gouvernance (cf. § 3.). Il convient d'identifier toutes les « parties prenantes », au besoin en les aidant à se structurer, et de les inviter dans un comité de pilotage doté d'un réel pouvoir d'orientation 92 et de moyens de fonctionnement. Les collectivités territoriales, les producteurs et les organisations économiques de production et de commercialisation, les associations et organisations syndicales (consommateurs, acteurs sociaux, acteurs culturels, associations et organisations non gouvernementales agrées pour la protection de l'environnement etc.) ne peuvent que recevoir favorablement une proposition de participation. 92 Ce que ne sont pas actuellement les réunions du GREPP et du GREPHY, trop longues et mal préparées, qui tiennent d'avantage lieu d'exutoire que de comité de pilotage. 61/99 La mission tient à souligner qu'il conviendrait d'accompagner la société civile antillaise dans la structuration de ses formes de représentation et d'organisation autour des thématiques de la santé des populations, de l'action sociale, de la consommation et du « consumérisme », de la protection de l'environnement...etc. En effet, les associations locales, pour ne mentionner qu'elles, apparaissent très fragiles93 et absentes d'un certain nombre de champs du plan d'action. 2.2 Compléter et améliorer le plan 2011-2013 Il est apparaît possible et nécessaire à la mission d'améliorer encore certaines action du plan en cours. 2.2.1 La stratégie de communication et le pilotage des émetteurs d'informations Dans le fil d'une priorité donnée aux changements de comportement, la communication occupe indiscutablement un rôle majeur. Pour autant, en dépit des difficultés rencontrées par la communication du premier plan, le plan 2011-2013 n'envisage pas de changer de stratégie. Il prévoit une « Action 35 ; Mettre en place localement une communication large envers les populations. Informer le public et les médias locaux des étapes de mise en oeuvre du plan et des nouvelles mesures prises ». La fiche action qui la présente, après un exposé lucide et détaillé des critiques dont la communication du plan est l'objet, stipule que « Le Plan de communication proposé en janvier 2010 est une réponse appropriée aux attentes des Forums en termes de positionnement et d'actions préconisées (...). Il sera maintenu, et renforcé (...). ». Si des améliorations ponctuelles sont bien prévues, l'orientation générale d'origine est confirmée. La dernière version du plan 2 dont dispose la mission date de juin 2011, elle désigne comme pilote de cette action le chargé de mission interrégional, ce qui apparaît cohérent, en même temps que de trois autres, ce qui pourrait par contre apparaître incompatible avec la responsabilité de coordination qui suppose de préparer des arbitrages éventuels. Le plan de communication, qui a été si long à démarrer pour les raisons évoquées supra (cf. § 12.2), a le mérite d'exister et de commencer à fonctionner. Il est donc opportun de continuer à utiliser le retour de cet investissement, important tant financièrement (300.000 ) qu'au regard du temps et de l'énergie consacrés. Néanmoins il est indispensable d'en clarifier l'objectif avec les principaux acteurs que sa formulation actuelle met en difficulté (préfets, DGAL et DEAL). L'élargissement du plan, et donc de sa communication, à l'ensemble des pesticides présentant un risque pour la santé des antillais, parait susceptible de permettre une réelle adhésion. Cette évolution est déjà entamée de facto dans par certaines actions du plan 2011-2013. Elle est par ailleurs préconisée par la mission pour des raisons sanitaires évidentes. Le choix d'une communication « tous azimuts » mérite sans doute une deuxième réflexion, le volet « grand public » étant celui qui suscite le plus de réserves de la part des services déconcentrés, tout au moins sous sa forme présente. Enfin l'évaluation du plan doit prévoir des indicateurs de résultats. 93 Représentativité, organisation, ressources, méthodes. 62/99 Un rapprochement de la communication de JAFA et de celle du plan s'impose également. Il parait inutilement coûteux de financer deux prestataires pour intervenir sur un champ commun. Rappelons que le bilan financier du plan 2008-2010 de la DGS montre un doublement des crédits initialement prévus (312 K prévus, 624 K alloués), même s'ils n'ont été que partiellement consommés. A tout le moins, un échange de bonnes pratiques, la mise en commun d'outils, la coordination des objectifs, des cibles et des initiatives doit être rapidement organisée. Dans le même sens une réflexion sérieuse doit concerner les sites Internet existants (les deux sites JAFA, le site national ANSES/OGP, le site de l'ARS 94, les sites des services déconcentrés acteurs du plan), dont l'intérêt n'est pas contesté mais dont la multiplication et les coûts posent question, et à venir (extranet, site local Chlordécone). Enfin, comme pour d'autres actions du plan, le pilotage de la communication devrait revenir aux préfets, dans le cadre des directives COPIL et du coordonnateur national, après la clarification sur les objectifs évoquée supra. L'INPES, dont c'est la compétence, pourrait aider plus activement le coordonnateur en conseillant et validant régulièrement sur place les « intervenants » de l'action n° 35. 2.2.2 L'action auprès des consommateurs A. Améliorer l'information des consommateurs On a obserÎ supra à plusieurs occasions que l'importante information déjà disponible et utile, notamment pour la protection des consommateurs de produits agricoles et de la mer, était très inégalement accessible et connue de ceux-ci. La méconnaissance des sources d'information est un facteur d'explication qui peut-être corrigé par la communication. Un intérêt accru des services administratifs pour la diffusion d'informations utiles aux citoyens antillais doit aussi être recherché95 au travers du plan de communication et, plus quotidiennement, dans leur fonctionnement courant. Enfin, il serait utile d'associer les circuits professionnels à la diffusion d'informations auprès des consommateurs, adaptées à chacun des segments du marché de l'alimentation et validées par le COPIL régional. B. Sécuriser l'approvisionnement alimentaire par les contrôles Si les contrôles sur les produits alimentaires sont bien effectués, il y a peu de communication de leurs résultats aux GREPP et GREPHY et encore moins en dehors du cercle des acteurs du plan. Par delà la transmission plus régulière et plus large de ces informations brutes, la confiance des consommateurs antillais serait certainement renforcée par une présentation pédagogique des plans d'échantillonnage de ces contrôles. La mission recommande de renforcer les actions de contrôles des services de l'Etat pour rassurer les consommateurs/citoyens, et dans ce but, d'en communiquer régulièrement les résultats C. Mettre en place une traçabilité fiable des produits agricoles et de la mer antillais qui en sont dépourvus Certaines professions agricoles ont d'ores et déjà organisé une traçabilité certifiée de leurs production, notamment lorsqu'elles ont pour clients des groupes alimentaires internationaux. Tel n'est pourtant pas le cas de l'ensemble des produits « pays » de la Martinique et de la Guadeloupe, tant s'en faut, même pour ceux qui sont soumis aux obligations d'affichage des 94 Très riche en informations sur la qualité des eaux et des sources, les études et recherches relatives à la Chlordécone, les actions du plan auxquelles participe l'agence, le PRSP etc.. 95 L'Atlas sur la qualité des eaux des sources de montagne, publiée par l'ARS et l'Office de l'eau en Martinique est disponible sur le site internet de l'agence mais n'a donné lieu à aucune une campagne de sensibilisation, voire de mise en sécurité des points les plus pollués. 63/99 arrêtés préfectoraux ; les acheteurs en ignorent ou en négligent l'existence, comme tout un chacun peut le constater en se rendant dans un marché ou en s'arrêtant au bord de la route devant un étal temporaire. Le plan 2011-2013 devrait fournir l'occasion de lancer une « dynamique » de traçabilité des produits alimentaires aux Antilles, comme elle a pu se développer en métropole. Celle-ci ne peut venir que d'un échange entre les représentants des consommateurs et des producteurs qui ne semble pas envisageable à court terme sans une incitation forte de l'Etat. Elle doit garantir une certification indépendante de la qualité des produits. La mission recommande donc d'étudier la possibilité de mettre en place une filière antillaise de production vivrière complète (maraîchage, élevage, produits de la pêche, eau potable) garantissant des produits « sans Chlordécone », en cohérence totale d'ailleurs avec les objectifs du programme JAFA, et qui puisse contribuer aussi à développer une image valorisante pour l'économie touristique : · le pré-requis pour la mise en place de cette filière chez les agriculteurs et les éleveurs est la possession d'un classement de la contamination de leurs parcelles (îlots de culture) accompagné de conseils de cultures ou d'élevage tenant compte de la caractéristique du sol ; l'engagement des producteurs, éleveurs, pêcheurs et distributeurs d'eau potable dans une démarche « qualité » leur permettant de garantir cette caractéristique de leurs produits, l'information et la sensibilisation des consommateurs individuels et de la restauration collective sur l'attitude de prévention à adopter vis-à-vis des pesticides et sur l'étiquetage garantissant la traçabilité des produis ; les services de l'Etat (DAAF et DIECCTE) assurant les contrôles nécessaires et publiant systématiquement leurs résultats. · · La mission recommande aussi d'encourager et de soutenir les initiatives d'identification géographique des producteurs et de leurs coopératives de commercialisation, l'étiquetage informatif et les labels de qualité, plus particulièrement sur la thématique « zéro Chlordécone », qui peuvent aussi contribuer à consolider une image de qualité des produits locaux aux yeux des visiteurs et du tourisme en général. D. Encourager l'action des associations de consommateurs Beaucoup des sujets qui précèdent dépendent en grande partie de la pression que les associations de consommateurs sont capables d'exercer sur les parties prenantes. On a déjà vu que leur développement aux Antilles est encore fragile, même si des structures responsables et structurées existent et s'investissent certaines actions du plan. Il convient donc de légitimer celles-ci en les associant Îritablement à la prise de décision et au suivi, de favoriser l'élargissement de leurs intérêts à d'autres thèmes d'action ainsi que l'émergence d'autres associations généralistes ou spécialisées qui font encore défaut. 2.2.3 JAFA (jardins familiaux) Le programme JAFA s'inscrit très directement dans la priorité qui pourrait être accordée aux actions visant à l'adaptation au risque. Le plan d'action contre la pollution par la Chlordécone en Guadeloupe et en Martinique 2011-2013 prévoit une action 26 « Dans le cadre du programme « Jardins familiaux » (JAFA), poursuivre l'accompagnement des personnes exposées au risque et répondre aux demandes individuelles de diagnostic » 64/99 Son pilotage est directement attribué au « Chargé de mission interrégional, ARS de Guadeloupe et de Martinique ». On observe là une nouveauté, au moins formelle, dans l'organigramme de cette action. Les résultats quantitativement faibles de JAFA doivent nécessairement conduire à en revoir certains aspects dans le plan 2011-2013, nonobstant les louanges justifiés que ce programme recueille. Cette analyse critique a été largement entamée à l'occasion de la préparation du nouveau plan comme en témoigne le contenu de la fiche action correspondante de ce document (cf. annexe n°8 JAFA) La mission souscrit à l'essentiel de ces projets d'améliorations qu'elle suggère de compléter par des indicateurs de résultat qui font encore défaut. Elle recommande par ailleurs une revue sincère des moyens et des méthodes des équipes JAFA aux fins d'améliorer l'efficience d'une action qui tarde à justifier son coût. La mission recommande donc les orientations suivantes, qui sont détaillées dans le tableau récapitulatif en fin du présent rapport : · · · Enquête sur l'évolution des consommations alimentaires des familles JAFA Enquête sur l'imprégnation sanguine des familles JAFA aux pesticides Mettre à jour le périmètre des consommateurs réellement exposés (proposition de diagnostic ouverte à tous jardins créoles, enquêtes santé/environnement sur la réévaluation du risque de contamination au vu des données CIRAD, la diffusion des terres polluées (transports, échanges etc.), l'usage priÎ des pesticides, les nouveaux territoires à risque au vu des études CIRAD, ONE, ARS etc. Relance des propositions de diagnostic aux familles identifiées qui n'ont pu être contactées pendant le plan 2008-2011. Démarches auprès des nouvelles personnes identifiées à risque. Améliorer les performances du programme ; évaluer les méthodes des équipes JAFA, rechercher des économies de fonctionnement (intégrer la communication JAFA et celle du plan, développer la polyvalence des équipes et réduire la soustraitance, réduire les coûts logistiques). Elargir JAFA à la consommation de tous les pesticides trouÎs dans les eaux et les terres. Etablir la liste des produits commune aux deux îles. Compléter les actions et la communication JAFA Elargir JAFA à toutes les formes d'autoconsommation ou de consommation à risque pesticide. Etude ARS sur les circuits d'approvisionnement formels et informels de produits à risque. Proposition de diagnostic aux personnes identifiées Elargir JAFA aux collectivités locales Mieux intégrer JAFA dans les programmes de santé publique Révision du PRSP. Améliorer l'information de la Conférence Régionale de Santé Publique (CRSP). Intégration d'un volet « Chlordécone et pesticides aux Antilles » en cours de Sciences de la Vie et de la Terre,, interventions en classe de responsables JAFA · · · · · · 65/99 2.2.4 Un «JAFA» pour la pêche En Guadeloupe, comme mentionné supra, l'arrêté préfectoral autorise dans certaines zones contaminées la pêche de certaines espèces (poisson perroquet, chirurgien, de poissons pélagiques, de langouste royale de plus de 350g, de lambi) ce qui oblige les pêcheurs pratiquant dans ces zones à rejeter la partie de leur pêche interdite de commercialisation. La pêche au filet maillant étant une technique répandue aux Antilles, les poissons qui sont capturés dans ces engins sont le plus souvent morts ou moribonds lorsque le pêcheur les récupère. Aussi peut-on comprendre que les pêcheurs les conservent pour leur autoconsommation ou pour leur entourage.. Par ailleurs en zone contaminée le contrôle du respect du contenu de l'arrêté préfectoral, ne pourra pas contrairement à la Martinique, s'exercer sous la forme d'un retrait ou d'une saisie des engins en pêche. Les Îrifications sur les captures seront également difficilement réalisables car il sera pratiquement impossible aux contrôleurs sauf exception de flagrance de prouver que les espèces interdites détenues proviennent de zones contaminées. Les plans de contrôle et de surveillance qui ont été mis en oeuvre au cours du plan 1 n'ont pas tenu compte des circuits de pêche et de vente informels pourtant très développés en particuliers en Guadeloupe. Selon le Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins de cette île (CRPMEM), un opérateur sur deux serait clandestin. La mission a pu constater au cours de son déplacement que des vendeurs à la sauvette commercialisaient, très fréquemment, des palourdes, en zone d'interdiction totale de pêche. Dans un tel contexte, on peut craindre que l'autoconsommation des produits de la mer issus de ces circuits informels prenne encore plus d'essor. Dans les deux îles, les pêcheurs et leurs familles demeurent des auto consommateurs particulièrement exposés à absorber quotidiennement des doses éleÎes de produits de la mer contaminés en l'absence d'alternative économiquement soutenable. Aussi, paraît-il important de développer au cours du deuxième plan des actions de sensibilisation et de prévention dans un programme comparable à celui mis en place pour les jardins familiaux (JAFA) (action 25 du plan 2). Elles sont envisagées pour le plan 2 mais n'en sont qu'au stade de l « 'étude ». La mission recommande que ce volet fasse l'objet d'une action plus rapide au regard des risques sanitaires que le temps rend encore plus éleÎs. Les bonnes pratiques de JAFA constituent un précieux acquis qui devrait autoriser à souhaiter une mise en oeuvre d'actions personnalisées en direction des pêcheurs, officiels ou non, et de leurs familles dès l'année prochaine. Comme indiqué supra, les produits importés représentent une proportion importante du tonnage consommé annuellement dans les deux îles. Comparativement aux prélèvements effectués sur les produits locaux, la pression de contrôle sur les importations est restée particulièrement faible limitant d'autant la représentativité des résultats Ce déficit de surveillance devra être comblé dans le cadre de la mise en oeuvre de l'action 23 dont le contenu n'a pas été précisé. Enfin, Dans les deux îles la mise en application des arrêtés préfectoraux crée implicitement des zones de réserve de pêche nécessitant une gestion sur le long terme qu'il conviendrait d'instaurer au travers d'une action du plan 2. 66/99 2.2.5 Les anciens travailleurs de la banane Le plan 2011-2013 se serait honoré à réparer l'injustice faite aux anciens travailleurs de la banane dans le plan précédent, mais il n'en n'a rien été. Il est même en retrait par rapport au premier sur ce point. L'action 22 « Reconstituer une cohorte de travailleurs ayant été exposés à la Chlordécone en Martinique et en Guadeloupe », dont le pilote est toujours l'Institut de Veille Sanitaire - Département Santé Travail et Cire Antilles Guyane, prolonge sans changements notables en Guadeloupe les travaux entrepris par la CIRE depuis 2010 en Martinique. La perspective de leur utilité pratique pour une prise en charge sanitaire des anciens travailleurs de la banane paraît éloignée.96 Son caractère opérationnel ne semble par ailleurs pas immédiat puisque la fiche action précise ; « Partenaires : à identifier au vu des études de faisabilité (La reconstitution, le suivi de la cohorte et la poursuite d'études épidémiologiques seront conduits grâce à des partenariats à définir et à la constitution au niveau local d'une équipe spécifiquement dédiée à cette question) ; Méthodes, Elles seront définies selon les conclusions de l'étude de faisabilité en cours. » L'action se déroulera en deux étapes ; « en 2011, poursuivre l'étude de faisabilité de la reconstitution de la cohorte pour le volet Guadeloupe (Rapports d'étude de faisabilité de la reconstitution de cohortes en Martinique et en Guadeloupe 2011). A partir de 2012, reconstituer une cohorte rétrospective dans chaque île selon les conclusions et recommandations des études de faisabilité (cohortes non exhaustives mais pertinentes pour mener des études et un suivi épidémiologiques) Premier rapport concernant les caractéristiques de la cohorte reconstituée et le programme de travail fin 2013, élaborer les matrices emploi-culture, avec a minima la matrice emploi-culture de la banane, pour évaluer l'exposition des sujets de la cohorte aux pesticides en 2012, mener le suivi des sujets et les études épidémiologiques pertinents compte tenu des questions épidémiologiques à investiguer concernant la relation Chlordécone et santé et de la faisabilité au sein de la ou des cohorte(s) ainsi reconstituée(s) (outil de recueils et puissance) ». Son coût prévisionnel est de 508 385 .L'extension du réseau PHYT'ATTITUDE aux Antilles n'est plus mentionnée. Le seul réseau de toxicovigilance désormais projeté est celui de l'action 16 « poursuivre la mise en place du centre antillais de toxicovigilance » qui est confiée à l'InVS-CIRE. Il est indispensable de mettre un terme aux atermoiements des détenteurs de l'information disponible sur les anciens travailleurs de la banane. Il convient également d'envisager des actions concrètes dans un délai rapide à leur bénéfice. Une réunion de clarification entre le coordonnateur national, la CNAM et la MSA constitue une étape obligée. L'investissement actif des caisses, nationales et locales, doit aussi être recherché par leur participation au COPIL national et aux instances locales. 96 « Ces futures cohortes, reconstituées sur la base de listes de travailleurs existantes au moment de l'utilisation du Chlordécone, ne regrouperont qu'une partie des travailleurs ayant été exposés. De plus, le suivi de ces cohortes et les études qui seront menées en leur sein, ne nécessiteront pas forcément de contacter chaque sujet individuellement, grâce à l'utilisation des bases de données épidémiologiques, médico-administratives et administratives. Ces cohortes ne constituent donc pas le meilleur outil pour mener des actions individuelles auprès de l'ensemble des travailleurs ayant été exposés. Une réflexion devrait donc être conduite sur la prise en charge éventuelle des travailleurs et anciens travailleurs ayant été exposés au Chlordécone (informations à apporter aux travailleurs sur les risques voire modalités de suivi médical pertinentes au regard des risques). Les recommandations émises pourraient déboucher sur un programme de prévention en direction de l'ensemble des travailleurs. Compte tenu de ses missions, l'InVS pourrait contribuer à cette action mais ne peut en être le pilote ». 67/99 Cette participation renforcée doit poursuivre un triple objectif ; faciliter le déroulement du plan 2011-2013, permettre l'extension rapide de PHYT'ATTITUDE, proposer une prise en charge concrète. Elle devrait se manifester notamment par les initiatives suivantes : · · Une instruction commune CNAM/MSA aux deux CGSS. Après avis de la Haute Autorité à la Santé (HAS), les CGSS adressent un courrier à tous les anciens exploitants et salariés du fichier pour proposer un dépistage et un suivi médical adapté L'extension rapide de PHYT'ATTITUDE aux DOM, dans les Antilles en priorité (MSA/CNAM) L'inscription et le financement de ces actions dans les deux PRS · · 2.2.6 Compléter la surveillance des milieux naturels 2.2.6.1 Surveiller la qualité de l'air et mieux prendre en compte la présence de molécules interdites dans les eaux : · Dans les deux îles, la contamination de l'air par la Chlordécone et autres pesticides n'a pas fait l'objet de mesures au cours du premier plan bien que des associations agrées de surveillance de la qualité de l'air existent en Guadeloupe (Gwad'air, 2009) et en Martinique (Madininair 2009). Ce choix a été motiÎ sur la base d'une évaluation du potentiel de volatilisation de la molécule jugé très faible compte tenu de sa pression de vapeur et de son coefficient de partage avec le carbone organique et l'eau. Moins de 1% de la Chlordécone présente dans les sols serait susceptible de se volatiliser, ce qui rend peu probable sa présence sous forme gazeuse dans l'atmosphère si ce n'est fixé à des poussières arrachées au sol. En l'absence de données sur les niveaux de pollution de l'air par la Chlordécone, l'hypothèse d'une absence de contamination de ce compartiment de l'environnement reste à valider. Un programme de mesure englobant à minima la Dieldrine et le bêta HCH (classés parmi les produits volatils par leurs constantes de Henry à 20°) doit donc être mis en place car ponctuellement l'atmosphère de certains postes de travail en bananeraies ou d'habitations à proximité de ces cultures pourrait être contaminée. De même l'impact d'une pollution de la Îgétation par des poussières de sol contaminé doit être évalué vis à vis des insectes pollinisateurs. Au plan scientifique, l'obtention de telles données participerait également à préciser le bilan de diffusion de la Chlordécone dans les principaux compartiments de l'environnement et à affiner le modèle de transfert à partir des sols qui sert actuellement de référence pour la gestion du problème sur le long terme. La mission recommande d'élargir la surveillance de la qualité de l'air aux POP et pesticides en général et de faire mesurer la qualité de l'air vis à vis des POP sous couvert des bananeraies. · En 2009, 56 substances ont été décelées sur les cours d'eau du territoire martiniquais. 24 d'entre-elles étaient non autorisées pour des usages agricoles : 68/99 bromacil, hexazinone, metalaxyl, ametryne, atrazine, terbutryne, dichlorprop, aldicarbe...etc. Leur présence dans les eaux suscite des interrogations. S'agit-il d'utilisations interdites faisant suite à leur retrait d'autorisation de mise sur le marché français ? Les informations recueillies par la mission au près de l'Union des Industries de la Protection des Plantes (UIPP) indiquent que l'approvisionnement en de tels produits reste possible dans d'autres îles de la Caraïbe où ils sont toujours autorisés97. Ces substances actives n'ont pas été inscrites à l'annexe 1 de la directive 91/414/CE soit à cause d'une évaluation défavorable, soit d'une absence de réévaluation. Leur présence simultanée dans l'environnement et leur éventuel potentiel de bio accumulation dans les organismes représentent un enjeu sanitaire qui devrait être pris en compte. Les spécialités commerciales contenant ces substances actives doivent également faire l'objet d'une Autorisation de Mise sur le Marché nationale qui tient compte de leur composition en substance active et adjuvants et qui définit les conditions d `emploi (dose, délai avant récolte etc.) et précautions à prendre pour les utilisateurs. La réglementation impose que ces spécifications et informations toxicologiques rédigées en langue française figurent sur les emballages et étiquetages. Aussi est-il interdit d'utiliser un produit phytosanitaire ne bénéficiant pas d'une Autorisation de Mise sur le Marché national car le processus d'évaluation préalable garantissant son innocuité et son efficacité n'a pas été mis en oeuvre. La mission recommande : · Que des contrôles inopinés soient réalisés au niveau des exploitations situées sur des bassins versants dont les suivis de qualité des eaux réÏlent la présence de molécules interdites. Compte tenu de sa spécialisation, l'appui de la Brigade Nationale d'Enquêtes Vétérinaires et Phytosanitaires pourrait être sollicité. De confier à l'ANSES une évaluation des risques toxicologique et éco-toxicologique liés à la présence de ces substances interdites dans l'environnement des deux îles. L'évaluation devra tenir compte de leur présence simultanée avec la Chlordécone et autres organochlorés ainsi qu'avec les autres molécules toujours autorisées présentes dans l'environnement. · 2.2.6.2 Mieux évaluer le risque lié à l'exposition aux organochlorés utilisés pour lutter contre le charançon du bananier. La contamination toujours actuelle de certains sols, des eaux, du biote par des insecticides organochlorés autres que la Chlordécone, constitue un réÎlateur de l'historique de la lutte contre le charançon du bananier aux Antilles. 97 A titre d'exemple nous détaillerons le cas de la molécule herbicide Bromacil détectée 41 fois en 2009 dans les eaux martiniquaises et dont l'interdiction d'utilisation sur le territoire national remonte en décembre 2003. Les paramètres d'évaluation de son potentiel de transfert vers les eaux à savoir : coefficient de partage matière organique/eau (32 cm3/g), sa solubilité dans l'eau ( 815 mg/l), son temps de demi-vie dans le sol ( 60 jours) ne permettent pas, en première analyse, d'expliquer sa présence dans les eaux six ans après son interdiction d'emploi. Par contre, en 2007 il était toujours possible de s'approvisionner dans l'île de Sainte Lucie en produit HYVAR X contenant 80% de Bromacil (Saint Lucia Government Gazette.Monday April 23, 2007. Issue 17). De même les produits suivants contenant des substances actives retirées du marché français, restaient accessibles dans cette île, avec un usage identifié en bananeraies : GESAPAX 500 FW (49% amétryne), GESATOP Z 500 FW (simazine 25% et ametryne 24,5%), HERBIQUAT et GRAMOXONE SUPER (24% de Paraquat),MOCAP 10 G (ethoprophos 10%), RUGBY 10G (cadusaphos 10%), NEMACUR (phenamiphos 15%), FURADAN (carbofuran 10%) BENLATE OD (benomyl 55%), CALIXIN (tridemorphe 750g/l), MERTECT 20 S (40% thiabendazole). 69/99 L'utilisation des insecticides de cette famille chimique a débuté en effet dans les deux îles dès 1951 avec l'emploi de l'Hexachlorocyclohexane (HCH), de l'aldrine et de la Dieldrine. L'apparition de phénomène de résistance des larves de charançon à ces trois substances actives aboutit à leur abandon dans les années 60 à l'exception de l'isomère gamma de l'HCH (lindane). En 1972, l'interdiction d'emploi en agriculture des dériÎs chlorés des cyclodiènes (aldrine, Dieldrine, heptachlore) et de l'hexachlorocyclohexane (HCH), débouche sur l'homologation d'insecticides plus efficaces parmi lesquels la Chlordécone. En se focalisant sur la Chlordécone, l'action publique n'a pas suffisamment tenu compte de la contamination toujours présente de ces premiers organochlorés dans l'environnement antillais. Les concentrations actuellement mesurées dans les eaux et les sols et le biote sont pourtant comparables à celle de la Chlordécone. Lors de la mise en place du plan 1, leurs propriétés de persistance dans les sols (temps de demi-vie) parfois supérieures à celle de la Chlordécone98 auraient du nécessiter une plus grande attention comme l'indique le tableau ci-dessous. Substances actives (cm3/g) Chlordécone Dieldrine Bêta HCH Lindane ou gamma HCH Formule brute Demi-vie (sol) en jours 450 1.400 184 121 Solubilité eau (en mg/ 3 0,14 8 8,5 l) 2.500 12.000 3.380 1.100 KOC C10CL10O C12H8CL6O C6H6CL6 C6H6CL6 Cette sous évaluation du risque débouche toujours actuellement sur une surveillance non systématique de leurs résidus dans certaines matrices animales ou Îgétales. Par conséquent, il importe d'en tenir compte dans l'analyse complète des problèmes de pollution de l'environnement et de santé. Il ne faudrait pas que la Chlordécone occulte un risque plus systémique lié aux organochlorés dans leur ensemble. La mission recommande que des travaux de recherche complémentaires soient conduits pour valider ou adapter aux autres organochlorés présents le modèle de transfert sol/plante utilisé pour la Chlordécone. Il conviendra de préciser également si la LMR de 20µg/kg de poids frais retenue pour la Chlordécone est extrapolable à ces autres organochlorés. 2.2.6.3 Mieux contrôler les exploitations. Comme décrit supra, pendant la durée du premier plan, les contrôles officiels de résidus de Chlordécone ont été effectués principalement sur les aliments accessibles sur le marché en compléments des obligations d'autocontrôles des professionnels. Les contrôles au niveau des parcelles sont restés limités à 170 prélèvements annuels de sol pour chacune des deux îles malgré les dispositions communautaires du « paquet hygiène ». Si globalement, pendant la durée du premier plan, on constate chez les producteurs professionnellement reconnus et déclarés, une baisse du taux de non-conformité tant au niveau des contrôles que de la surveillance, cette tendance reste à Îrifier auprès des exploitants non structurés professionnellement et donc plus difficiles à informer. 98 Données issues de la base FOOTPRINT- PPDB.( pour chlordécone, dieldrine, lindane) et de la fiche du béta- HCH présentée à la réunion de Genève 6-10/11/2006 du comité d'étude des polluants organiques persistants de la Convention de Stockholm sur les POP. 70/99 Aussi, la réalisation de contrôles ciblés au niveau des exploitations sur des zones géographiquement identifiées et en présence de cultures à risque, auraient l'avantage d'être plus efficients tout en étant moins onéreux. Ils permettraient également un contrôle du respect de la réglementation en matière d'utilisation de produits phytosanitaires. Pour mémoire en Martinique par exemple, le plan de contrôle inter services 2011 en matière de lutte contre la pollution par les pesticides a classé le contrôle des exploitations en priorité 2 et non en 1. 2.2.6.4 Développer le Réseau de Mesures de la Qualité des Sols (RMQS) et son volet traitant des Pesticides Organiques Persistants (POPs). Les études conduites par l'INRA et le CIRAD ont porté principalement sur le comportement et les transferts de la Chlordécone à partir du sol. Elles ont abordé de façon moins approfondie les aspects micro biologiques notamment ceux ayant trait à l'impact de la contamination des sols sur leur fertilité. Pourtant, cette problématique a été souleÎe dans la bibliographie 99 et sur le terrain suite à l'observation de plusieurs cas d'asphyxie racinaire chez des Îgétaux cultiÎs sur d'anciennes bananeraies. Pour étudier l'évolution de la qualité des sols, un Réseau national de Mesures de la Qualité des Sols (RMQS) a été mis en place sur le territoire français. Il repose sur le suivi de 2200 sites constitués de maille carrée de 16 km de côté. Il couvre les principales combinaisons sol/occupation culturale et les principaux types de sols rencontrés en France. Les échantillons préleÎs sont conserÎs dans une pédothèque située à l'INRA d'Orléans au Conservatoire National des échantillons de sols. Les prélèvements et les mesures sont réalisés tous les dix ans au centre de chaque maille. Le RMQS a été sollicité dès 2006 par l'AFSSET (ANSES aujourd'hui) pour conduire une étude de faisabilité de l'analyse de la distribution géographique de différents polluants organiques persistants POPs dans les sols français. L'étude est destinée également à préciser l'influence des facteurs abiotiques (facteurs climatiques, caractéristiques physicochimiques des sols, sources de contamination etc.) et biotiques (densité et structure génétique des communautés bactériennes indigènes) sur la distribution de ces POPs. Il a été précisé aux membres de la mission que ce volet spécifique sur la distribution de ces POPs n'est toujours pas développé aux Antilles malgré la mise en place du RMQS. La mission recommande le déploiement avec un maillage adapté aux Antilles du Réseau de Mesures de la Qualité des Sols (RMQS) avec son volet traitant des Polluants Organiques Persistants (POPs-RMQS). 2.2.6.5 a) VOLET SOLS Compléter et fiabiliser les cartes sols/eaux tous POC La poursuite de cette action 1 du premier plan est affichée dans l'action 2 du deuxième plan et pilotée par la DREAL et l'office de l'eau en partenariat avec la DAAF et les autres producteurs de données. L'objectif est d'élargir l'outil cartographique existant pour les sols aux milieux aquatiques. Concernant le volet sol, cette action s'inscrit dans la poursuite du travail engagé au cours du premier plan sans amélioration des points faibles suivants : 99 Studies on soil insecticides. Effect of some soil insecticides on the nitrogen transformation in treated soil. Gawaad, A.A.A, Hammad,M.H, EL-Gayar,F.H ( 1972). Zentr.Bakteriol.Parasitenk.infect and Hygien. Abt2, 127: 296-300; 71/99 Au cours du premier plan, le croisement des cartes de risques élaborées à partir de l'historique des cultures sur les parcelles agricoles et des données d'analyses de sols a permis d'estimer des majorants des surfaces moyennement et fortement contaminées par la Chlordécone soit 11% de la SAU en Guadeloupe et 19% en Martinique. Malgré la qualité du travail réalisé, il persiste des incertitudes sur la présence et la localisation de sols contaminés dans des zones classées à faible risque. En effet dans certaines de ces zones, les analyses de sols réÏlent dans 30% des cas la présence de Chlordécone à des concentrations très variables. La mission recommande qu'au cours du deuxième plan, l'inventaire de contamination par l'analyse de sol soit poursuivi et renforcé dans les zones classées à faible risque au départ. Dans les zones classées moyennement à fortement contaminées, l'inventaire doit être poursuivi et élargi systématiquement à l'ensemble du parcellaire des exploitations agricoles. La présence de résidus d'autres insecticides organochlorés persistants POPs (Dieldrine, bêta HCH) employés antérieurement à la Chlordécone dans les bananeraies et encore présents dans l'environnement antillais, nécessite leur dosage systématique dans toutes les matrices dont les sols et l'inclusion des résultats d'analyses dans la base de données en cours de constitution. Dans l'immédiat, la mission recommande de Îrifier que les résultats d'analyses de sols concernant la Dieldrine sont bien enregistrés dans cette base de données. Elle recommande par ailleurs de veiller à ce que la restitution des cartographies de contamination des sols puisse se faire à l'échelle de bassin versant car la mise en oeuvre de plan d'actions ou de remédiation devra être conduite à une telle échelle. Au plan analytique, la mise en place du programme d'accompagnement des laboratoires locaux par le laboratoire national de référence désigné tel qu'il figure dans les propositions de la mission d'appui technique sur l'équipement et le renforcement des capacités d'analyses des laboratoires des deux départements antillais concernant la Chlordécone (CGAAER N°1598 mars 2009) n'a pas été totalement exécuté concernant la matrice sol ce qui fragilise la fiabilité des analyses. La mission recommande que le laboratoire national de référence désigné pour la matrice sol assure pleinement sa mission d'encadrement des laboratoires locaux. Ce point constitue un préalable à la poursuite du programme d'analyses de sols prévus au deuxième plan. b) VOLET EAUX CONTINENTALES Une poursuite de cette action est envisagée dans l'action 2 du plan 2 dont le pilotage est confié à la DREAL et à l'Office Départemental de l'Eau. Les réseaux de surveillance de la qualité des eaux vis à vis des pesticides confiés au cours du premier plan à l'Office Départemental de l'Eau ont fonctionné normalement eu égard aux prescriptions de la Directive Cadre sur l'Eau. Les résultats obtenus ont permis d'établir un diagnostic de la contamination des milieux aquatiques continentaux par les pesticides utilisés aux Antilles et non spécifiquement vis à vis de la Chlordécone. Cependant la réalisation de ce premier diagnostic suggère que des améliorations puissent être apportées à certains points : Dans la plupart des cas, les prélèvements d'eaux superficielles ont été réalisés sur la base d'une programmation annuelle ne tenant pas compte des conditions hydrologiques. Cette 72/99 stratégie d'échantillonnage effectuée le plus souvent hors crue, ne permet pas de mettre en évidence des molécules peu persistantes transférées juste après les traitements via les eaux de ruissellement. De même les prélèvements n'étant pas asservis au débit, il est probable que les pics de concentrations les plus éleÎs qui se situent au moment de la pointe de crue n'aient pas été réÎlés pour certaines molécules. La mission recommande sur quelques points représentatifs des réseaux de mettre en oeuvre un échantillonnage pendant des épisodes de crue en choisissant des périodes proches des campagnes d'application des produits phytosanitaires sur les bassins versants concernés. Bien que la qualité de l'eau distribuée soit conforme dans plus de 95% des analyses de contrôle effectuées grâce aux mesures curatives qui ont été prises dans les deux îles depuis 1999, la mission recommande de ne pas modifier l'organisation du contrôle sanitaire renforcé des eaux destinées à la consommation humaine car il permet de réÎler rapidement les incidents liés à la saturation des filtres à charbon actif et d'obtenir annuellement un point de situation de tous les captages vis à vis des principaux pesticides. La qualité des eaux de certaines sources constituées de résurgences naturelles et non exploitées pour la production d'eau potable apparaît particulièrement préoccupante au regard de leur contamination par la Chlordécone, la Dieldrine et le Bêta HCH et dans certain cas par un mélange de substances. Ces eaux non soumises au contrôle sanitaire continuent d'être utilisées ponctuellement ou régulièrement par les populations locales malgré les mesures d'information prises sur le terrain annonçant leur fermeture. En cohérence avec l'ensemble des mesures de réduction des risques sanitaires prises au cours du premier plan, la mission recommande que des dispositifs de protection interdisant physiquement l'accès à la ressource soient mis en place très rapidement au moins sur les sources les plus polluées. Comme dans beaucoup de matrice, la fiabilité des analyses mises en oeuvre par les laboratoires locaux constitue un enjeu majeur du deuxième plan. Comme pour l'ensemble des matrices, la mission recommande l'application des préconisations du rapport CGAAER N° 1598. La mission suggère en outre de mettre en oeuvre des prélèvements en eaux superficielles tenant compte de la pluviométrie et permettant d'échantillonner lors des pics de crues. c) VOLET EAUX LITTORALES La poursuite de cette action est prévue par l'action 1 du plan 2 dont l'objectif est « d'élaborer un projet de dispositif de surveillance de la contamination par la Chlordécone pour l'ensemble des milieux aquatiques et notamment le milieu marin en s'appuyant sur les réseaux de mesure existants, sur de nouvelles techniques d'analyses comme les échantillonneurs passifs en intégrant l'identification d'une ou plusieurs espèces sentinelle pour le suivi du biote. » La recherche dans le biote de résidus d'autres pesticides présentant des potentiels éleÎs de bio accumulation n'a été abordée que trop partiellement. Les analyses ont porté essentiellement sur les organochlorés persistants POPs (Dieldrine, bêta HCH) .Le plan 2 ne prévoit pas la surveillance d'autres familles de molécules dans l'ensemble des milieux aquatiques. La mission recommande qu'un recensement des molécules susceptibles de se bio accumuler, soit effectué parmi les pesticides utilisés aux Antilles et parmi celles 73/99 fréquemment mesurées dans les différents compartiments de l'environnement et qu'un suivi analytique soit mis en place vis à vis des plus concernées. L'hypothèse de l'existence d'une capacité de migration littorale des juÎniles a été souleÎe à partir des résultats du plan 1 sans être semble- t-il reprise dans le plan 2. La mission recommande que des investigations complémentaires soient conduites au cours du prochain plan afin de déterminer s'il s'agit d'une particularité biologique propre à la faune aquatique locale ou d'un manque de sensibilité de la méthode de dosage de la Chlordécone dans l'eau. Il convient notamment de recenser parmi les molécules utilisées ou présentes dans l'environnement, celles éventuellement susceptibles de bio-accumulation et de confirmer par ailleurs la capacité migratoire des juÎniles 2.2.7 L'indemnisation et la reconversion des agriculteurs et des pêcheurs La prise de conscience tardive, en cours de plan1, des conséquences des mesures brutales d'interdiction de mise sur le marché qui ont touché des agriculteurs et des pêcheurs conduit à des mesures dites de reconversion dont on a vu plus haut leur inadaptation, leur insuffisance et l'incompréhension qu'elles suscitent auprès des bénéficiaires comme de ceux qui en sont exclus. Il semble à la mission indispensable de considérer toutes les conséquences économiques, sociales et politiques qu'entraînerait la ruine des professionnels affectés par les mesures administratives consécutives à la pollution par la Chlordécone et les autres POC dans des bassins d'emploi connaissant déjà les taux de chômage les plus éleÎs. L'incidence des fermetures administratives ne s'évalue pas seulement au niveau de l'activité économique des pêcheurs, aquaculteurs et agriculteurs maraîchers, elle doit s'apprécier également à celui de leurs familles et de toute l'activité « informelle » qui existe aux Antilles autour de ces noyaux de d'activité. Elle doit également considérer les stratégies d'évitement, comme la pêche clandestine, l'abattage « sous le manguier » d'animaux susceptibles d'être saisis, les « circuits courts » etc. L'aide forfaitaire, plafonnée à 10.000 pour les agriculteurs et à 7.000 pour les pêcheurs, avec un dépôt des dossiers dans l'urgence, sans assistance possible et « pour solde de tout compte » ne peut à l'évidence constituer une compensation de la perte en capital et en chiffre d'affaires subie ni suffire à la reconversion des entrepreneurs et salariés. L'ajustement ne se fera pas par le crédit, en raison de l'absence de garanties pour le prêteur. Il ne se fera pas non plus par les organisations professionnelles ou la société civile qui apparaissent sous informées et peu mobilisées en matière d'indemnisation, de recherche de responsabilités et de reconversion économique. Les pêcheurs et les petits agriculteurs maraîchers attendent donc tout de l'État et ils ont compris que l' « aide à la reconversion » était un simple acompte d'urgence sur une indemnisation à venir. Pour aller plus loin dans la satisfaction de leurs attentes, il convient de bien distinguer : · une aide d'urgence, mobilisée pour aider les citoyens en détresse en attente d'autres dispositifs plus longs à mettre en oeuvre ; on peut ranger l'aide déjà versée dans cette catégorie. 74/99 · une indemnisation sur fonds publics (qui n'interdit pas une action en justice de la part de particuliers, au civil, pour recherche de responsabilités) demande une procédure lourde, elle-même contrainte par des règlements définissant l'éligibilité des bénéficiaires à des fonds en partie alimentés par des cotisations 100 (le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, le fonds des calamités agricoles, les plans de prophylaxie etc.) qui n'a pas, à ce stade, prévu de compenser les pollutions par les pesticides. Il convient donc que le ministre chargé de l'agriculture prenne les dispositions légales et réglementaires pour élargir les missions du fonds le plus directement concerné et organiser en conséquence la participation de ses cofinanceurs et cotisants. une reconversion repose sur la mobilisation de la solidarité nationale pour ne pas laisser les acteurs économiques sinistrés sans ressources et sans perspectives. Elle appelle sur une participation des collectivités locales, au travers de leurs ressources propres et par leur capacité à mobiliser des fonds structurels européens. Elle peut aussi prévoir des mécanismes de préretraite. Considérant le faible nombre de pêcheurs et d'agriculteurs touchés, cela mérite considération. Enfin, elle peut aller jusqu'à prévoir des parcours personnalisés comme l'expérience réussie des « mutants professionnels agricoles » pilotée par le Centre National pour l'Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles (CNASEA)101, qui comportait des crédits d'heures de conseil technique et de gestion, des droits à prêts bonifiés, des crédits d'heures de formation professionnelle etc. · Le plan 2 peut encore fournir l'occasion d'une solution satisfaisante aux questions d'indemnisation (pour préjudice, pour interruption d'activité professionnelle) d'une part, et pour les aides à une reconversion professionnelle ou sociale, d'autre part. Les mesures de dédommagement et d'accompagnement des agriculteurs pourraient aussi envisager une mise à disposition de terres « saines » pour les professionnels confrontés aux contraintes d'un changement de pratiques culturales ou d'une reconversion d'activités (en faire l'inventaire et pour cela réguler l'urbanisation), des formations et des prestations de conseil en complément des aides de l'interprofession. De même, le dédommagement des pêcheurs pourrait prévoir une mise à disposition de bateaux équipés pour une pêche au large (copropriété ou toute autre forme de mutualisation), une formation adaptée aux nouvelles zones de pêche, à l'élevage en mer, une indemnisation du manque à gagner temporaire directement imputable à la pollution (par exemple après des arrêtés de suspension provisoire de la pêche) 2.2.8 Laboratoires (actions 3-4-5 du plan 2) Les propositions s'appuient sur des objectifs suivant : adapter et optimiser l'activité des laboratoires au regard des besoins en matière de cartographie et de surveillance (eaux, sols, ...) qui alimentent les actions de recherche et les investigations règlementaires des services de l'État (surveillance et contrôle) et de manière indirecte des projets de recherche (en matière environnementale en particulier). L'augmentation des capacités de traitement des différentes matrices étendu à l'ensemble des pesticides et produits concernés ainsi qu'une meilleure fiabilité des mesures doivent être recherchés dans le cadre d'une coordination adossée à une stratégie globale sur cette question. 100 La lutte obligatoire contre des prédateurs et des maladies des cultures par exemple donne droit à une indemnisation « de solidarité » étendue par arrêté ministériel lorsqu'un accord interprofessionnel est mis en place. 101 Fusionné au sein de l'Agence de Services et de Paiement depuis avril 2009 75/99 · Dans un contexte où, si les capacités locales développées ne permettent pas encore de répondre à l'ensemble des besoins en fonction des matrices et volumes demandés, il est néanmoins difficile de dire si l'utilisation de laboratoires métropolitains, avec les coûts afférents, est toujours pleinement justifiée et les investissements consentis en équipements et l'essentiel des analyses CLD sont pris en charge par des fonds publics, Il apparaît d'autant plus nécessaire d'introduire un élément de contrôle et de coordination sur les analyses réalisées. Une vue centralisée, anticipée dans les meilleures conditions possibles, permettrait, en fonction des volumes et de la nature des matrice de coordonner au mieux l'activité des laboratoires locaux, dans une recherche d'équilibre entre les trois laboratoires, leur donnant la visibilité nécessaire via des conventions ad hoc. Cette coordination pourrait être confiée au DRRT en parallèle à la mission de suivi du volet recherche du plan proposée. Directement en lien avec cette problématique, la proposition d'équiper le SCL de Massy sur les crédits du plan afin de compléter la demande locale est peu compréhensible et doit être reconsidérée ou à tout le moins pleinement justifiée. La mission laboratoires de 2008/2009* avait réalisé une évaluation prospective détaillée des besoins en analyse jusqu'en 2012 avec un volume projeté assez voisin pour les deux îles. Une reprise de ce travail, à l'aune d'un bilan actualisé des analyses réalisées, permettrait d'une part de réévaluer les besoins futurs pendant la durée du plan et au-delà et de clarifier ainsi les missions et les capacités des laboratoires locaux en matière d'analyse de ces polluants. La question de la fiabilité et de l'homogénéité des mesures entre les différents laboratoires, qui reste posée aujourd'hui, est largement présente dans les actions du plan 2. Elle doit être abordée, dans le sens préconisé par le GOSS, via un programme cordonné entre les laboratoires de référence concernés (réseau AQUAREF, Laboratoire de Santé Animale - LSA de Maisons-Alfort etc.) et les laboratoires locaux. Une Îritable collaboration, inexistante aujourd'hui, doit se développer entre les laboratoires antillais, afin d'assurer, dans le cadre de ce programme, une comparaison inter laboratoires des protocoles d'extraction (divergents actuellement) et réaliser une inter calibration afin de fiabiliser la quantification du CLD dans les différents types de matrices. · · · La rationalisation et le renforcement ciblé de la capacité des laboratoires (analyses multirésidus, différents types de matrices) doivent s'inscrire dans le cadre des projets du plan 2 et au-delà ; par ordre de priorité : 1. mettre en oeuvre une coordination de l'activité des laboratoires antillais et de métropole. 2. réévaluer les besoins dans le cadre du plan 2 et au-delà et ne pas financer le SCL Massy sans une pleine justification de l'opération. 3. mettre en oeuvre un programme de comparaison pour l'extraction à partir des différentes matrices et d'inter calibration des mesures pour le CLD et dans le cadre d'analyses multi-résidus 2.2.9 Des projets de recherche à consolider et à financer Agronomie et remédiation : 76/99 · · L'action 6 prévoit la poursuite du développement de techniques de dosage rapide à haut débit (action 10 plan 1). Ce projet relativement ambitieux, non financé à ce jour, bénéficierait certainement d'un apport en partenaires complémentaires pour se concrétiser pleinement à terme. La mission recommande de développer l'action 10 orientée vers le confinement de la pollution en s'appuyant sur l'I2T Martiniquais qui a abordé cette question via des cultures de couverture. La mobilisation des fonds de l'AIP INRA dédiée au thème de la phyto-immobilisation doit être considérée. L'effort de réduction des risques doit également être poursuivi en matière d'élevage et être intégré formellement dans le plan 2. L'aspect remédiation est largement abordé par trois actions (11, 12 et 13) dont un certain nombre de projets sont financés via l'AIP INRA Demichlord et la DGPR. Ces actions abordent de nombreuses problématiques croisées dont la caractérisation et le dosage des produits de dégradation et impliquent un groupe d'équipes (UAG/Covachim et le BRGM) dans différents projets validés ou en soumission. Une coordination thématique apparaît nécessaire pour évaluer les stratégies possibles et optimiser les synergies. · · Santé · · La construction de projets autour de la recherche toxicologique action 15 est à entreprendre (recherche d'un laboratoire pilote et sollicitation de crédits incitatifs) Il est nécessaire de consolider le financement (1,3 million d' chacune) des études Madiprostate et Ti-moun (actions 18 et 19, cette dernière étant tributaire d'une cohorte évolutive d'enfants) qui ne bénéficient à ce jour que, respectivement, de préfinancements de la DGS et de l'INCA). Action 14 : Le soutien spécifique à l'équipe de L. Multignier relève essentiellement de l'IRSET qui abrite l'U625 INSERM dont dépend cette équipe. Le GOSS, au regard des besoins du plan, doit éclairer l'institut sur la pertinence de cette proposition qui est peut-être à considérer dans le cadre du CHU, avec les registres des cancers et des malformations, sur la base d'objectifs à définir. · 2.2.10 D'autres actions apparaissent souhaitables 2.2.10.1 Construire un outil structurant: un SOERE Sur la base de l'action 9, qui bénéficie d'un financement acquis en fin de plan 1, et dans le cadre des propositions du GOSS, l'objectif est de promouvoir la construction d'un programme multidisciplinaire et intégré sur la thématique Bassin Versant grâce à la mise en place d'un SOERE (systèmes d'observation et d'expérimentation au long terme pour la recherche en environnement). Cette infrastructure, qui peut bénéficier d'un financement spécifique via ALENVI, apparaît comme un outil absolument nécessaire : Couvrant l'ensemble du territoire dans sa complexité jusqu'au littoral dont la pollution sera également éclairée, cet outil constituera un cadre pour mener un ensemble d'études et de projets de recherche transversaux à de multiples échelles qui seront autant d'éléments alimentant les futurs politiques de gestion en matière de pollution. 77/99 La pérennité de cette structure suppose à terme un investissement de la part des organismes concernés en personnel et en fonctionnement). Une meilleure intégration du BRGM (Guadeloupe) absent du plan 1, au vu de ses compétences en matière d'eaux souterraines est par ailleurs souhaitable. 2.2.10.2 Evaluer le risque de contamination des sols par le glyphosate et son métabolite AMPA La présence dans les eaux de molécules interdites depuis plusieurs années suscite localement des interrogations sur le stockage éventuel de certaines d'entre-elles dans les sols suivi de leur transfert progressif dans les nappes phréatiques. En quelque sorte a-t-on pris les mesures nécessaires notamment en matière d'homologation afin d'éviter la survenue d'autres problèmes de pesticides comparables à celui de la Chlordécone. La mission s'interroge aussi sur la contamination actuelle des eaux par le glyphosate et par son métabolite AMPA. Dans les deux îles, ces deux substances figurent parmi celles qui sont le plus fréquemment détectées sur les réseaux de surveillance de la qualité des eaux avec la caractéristique que l'AMPA est détecté avec une fréquence deux fois plus éleÎe que celle du glyphosate (en Martinique par exemple sur la période 2007 ­2009, il a été détecté 102 fois contre 41 pour le glyphosate). Cette observation soulève l'hypothèse d'un stockage de l'AMPA dans le sol suivi d'un relargage progressif débouchant sur une pollution chronique des eaux. Ce stockage pourrait trouver son origine à la fois dans les pratiques agricoles ayant recours à des apports répétés de glyphosate sur les parcelles (le glyphosate arrive en tête des molécules importées chaque année en Guadeloupe) et aux capacités de fixation de la molécule sur les andosols dont il a déjà été fait mention dans ce rapport. La mission recommande, comme l'avait fait l'OPECST en juin 2009, que soit évalué le risque de contamination des sols antillais par le glyphosate et son métabolite AMPA. S'agissant de la gestion des risques plus en amont et sur le long terme, la mission recommande que soit prise en compte dans le cadre de l'homologation des pesticides, la présence significative des andosols aux Antilles. En effet, si les andosols ne représentent qu' 1% des sols à l'échelle mondiale, en Martinique par exemple, ils représentent 25% des surfaces utilisées. Enfin, compte tenu des conséquences incalculables de l'usage des pesticides dans des territoires limités comme le sont les îles, et de la mobilisation que cela représente, la mission recommande la plus grande transparence dans la délivrance des AMM, et que les collectivités territoriales soient notamment obligatoirement tenues informées de toute homologation sur des sols tropicaux insulaires. 2.2.10.3 Compléter surveillance et recherche dans le domaine de la santé Le plan 2 ne reprend pas un certain nombre de priorités affichées par le conseil scientifique dans le cadre du plan 1 en matière de surveillance et de recherche dans le domaine santé sans que cela soit clairement justifié par rapport à des considérations scientifiques et /ou financières. La mission propose de reconsidérer ces thématiques et de les initier dans le cade du plan 2. · L'analyse à grande échelle des comportements alimentaires 78/99 · L'étude générale d'imprégnation aux pesticides, complétée par le suivi régulier des groupes à risque éleÎs (enfants et femmes enceintes, autoconsommateurs, anciens travailleurs agricoles). La possibilité de faire mesurer son imprégnation (dosage sanguin), devrait être disponible sur demande individuelle pour les personnes à risque, dans le cadre d'un suivi médical. Son extension à plus grande échelle pose un problème de coût difficile à résoudre tant que le laboratoire de JP Thomé à Liège sera en position de monopole sur ce type de dosage sanguin. Un transfert de technologie devrait être étudié. Les liens entre le l'exposition au CLD et l'incidence de myélomes (une occurrence suspecte a été obserÎe en Martinique), de cancers du sein (considérant les propriétés du CLD comme perturbateur endocrinien) ainsi que l'apparition de maladies neurodégénératives (maladie de Parkinson) doivent être explorés · · Elle suggère aussi de mettre en place un ou des observatoires partenariaux 102 des données et des informations sur l'état de l'environnement et l'état de santé des populations 103 donnant lieu à des publications régulières, support pour la communication relative au plan d'action. 2.2.10.4 Mieux associer les sciences humaines et sociales Absente dans les deux plans, la recherche en sciences humaines et sociales (SHS) serait pourtant bienvenue pour faciliter la gestion collective de cette pollution. La mission suggère qu'un nouveau volet de recherche en SHS soit ajouté au plan et rapidement suivi à appel de candidatures. Son objectif serait d'apporter une aide à la décision publique, notamment en matière de santé (modifications des comportements alimentaires face à la pollution), d'environnement (concilier les activités agricoles, un environnement fragile, des surfaces agraires disponibles limitées), d'accompagnement des reconversions économiques. La mission suggère que les projets de recherche en SHS s'appuient en premier lieu sur les compétences de l'UAG Martinique qui souhaite s'impliquer sur ces questions. Trois laboratoires (l'AIHP, le CEREGMIA et le CRPLC cf. annexe) développent des thèmes qui recoupent les problématiques utiles au plan d'action. De plus, la mobilisation de financements auprès du Conseil régional de la Martinique qui soutient f l'UAG pourra utilement concourir à leur développement. Ces recherches seraient évaluées par le GOSS comme le reste de ce volet du plan 2011-2013. 2.2.10.5 Afficher une volonté de développer l'agriculture biologique Les Antilles peuvent saisir l'occasion de devenir un laboratoire d'innovations agronomiques pour des techniques culturales exemptes de pesticides (désherbage mécanique, couvert Îgétal, rotations...). Dans cet objectif, la DEALE pourrait conduire une réflexion d'ensemble sur toute la production agricole insulaire (vivrière et d'exportation) ainsi que sur la gestion des résidus issus des terres contaminées (fumiers, composts, cendres en cas de valorisation énergétique...) qui devraient retourner sur leurs parcelles d'origine (principe de confinement). 102 C'est-à-dire conduisant à une analyse partagée entre producteurs de données, aucune structure spécifique n'est à créer pour cela dans l'immédiat, seule la publication est un acte de travail en commun, à placer sous l'égide du plan d'action. 103 Portant sur l'état des milieux naturels et aquatiques, l'état de santé des populations, l'évaluation des campagnes de nettoyage des décharges sauvages et de collecte sélective des produits phytosanitaires et de leurs emballages, données sur les transports de terre sur des lots préalablement analysés... 79/99 2.2.10.6 Accompagner techniquement les conséquences économiques de la contamination aux polluants rémanents. Proposer des expertises techniques, administrative et juridiques pour la reconversion et d'indemnisation des pertes économiques. 2.2.10.7 Modifier les mesures d'interdiction de la pêche côtière en fonction des espèces de poissons (détritivores, herbivores, carnassiers) et selon leur degré d'exposition réel à la Chlordécone. ---------------------------- 80/99 Troisième partie : L'action à moyen et long terme ; l'intégration progressive du plan 2 dans les dispositifs de droit commun. Les deux plans successifs ont « sanctuarisé » les mesures spécifiques « Chlordécone » en dehors des dispositifs POC de droit commun qui sont les seuls de nature à permettre une action pérenne, efficace et mesurable. Cette faiblesse a bien été identifiée dans les forums locaux de fin 2010 (IPSOS). Ce faisant, les plans ont consacré la molécule comme un nouvel élément identitaire antillais et rendu plus complexe la « normalisation » de sa prise en charge dans un cadre de droit commun. Or, sauf à répéter les incohérences releÎes par la mission dans le présent rapport, il convient bien, dans l'intérêt des personnes confrontées à cette pollution de long terme, d'assurer la qualité des actions, la solidité de leurs financements et leur suivi dans le cadre et avec les moyens et les méthodologies des dispositifs nationaux ou locaux de droit commun. Même s'il est vraisemblablement déjà très attendu des acteurs antillais, la mission ne pense pas raisonnable d'envisager de plan Chlordécone 3, 4 etc. Elle suggère en revanche ; · l'intégration progressive des actions du plan Chlordécone dans les plans et programmes nationaux dédiés en tout ou partie aux pesticides organochlorés, tout en sécurisant « en base » budgétaire des dits plans leur financement, lorsque cela s'aÏre nécessaire. l'organisation spécifique de la recherche, la mise en place et l'animation d'une gouvernance « partagée ». · · 3 Le temps du droit commun Si les motifs d'intégrer progressivement les actions du plan 2 dans les dispositifs nationaux sont évidents, il convient toutefois de ne pas perdre de vue au passage l'intérêt principal du plan Chlordécone qui est d'associer dans un même dispositif le sanitaire et l'environnement, ce qui constitue en revanche jusqu'à présent le point faible du droit commun qu'il faudra donc modifier en ce sens. En revanche, la crainte que pourrait nourrir les acteurs locaux d'être dépossédés de la conception et du pilotage des actions trouve sa réponse dans le fait qu'ils utilisent déjà, certains l'ignorent sans doute, les instruments de l'un de ces dispositifs (cf. infra ECOPHYTO), les GREPP et GREPHY, pour participer au plan Chlordécone. 3.1 Le plan ECOPHYTO-2018 Le plan ECOPHYTO 2018 (104) prévoit de réduire de 50% en dix ans l'usage des produits phytosanitaires, évalué à partir des données de vente des distributeurs et des enquêtes de pratiques culturales105. Ce plan dispose d'outils innovants comme les bulletins de santé du Îgétal106, les fermes de référence (de démonstration et quelques unes d'expérimentation) etc. qu'il serait intéressant de développer aux Antilles. 104 105 Voir fiche plus détaillée en annexe 11 Indices NODU et IFT 106 Destinés à conseiller les agriculteurs pour un usage du « juste ce qu'il faut » à partir d'une évaluation des risques de pertes de récolte au regard des seuils de nuisibilité : seule la DAF de Martinique en publie un. 81/99 Il convient de signaler que, en parallèle, l'agence nationale de la recherche (ANR) dispose de financements mobilisables pour des recherches partageant les objectifs d'ECOPHYTO. Parmi les projets sélectionnés en 2010, citons les deux (sur huit) qui y participent plus particulièrement: · · « DYNRURABIO » : Dynamiques de développement de l'agriculture biologique pour une écologisation des territoires « VIRAPHID » : Comment utiliser les résistances des plantes pour gérer durablement l'évolution des virus. Par ailleurs, le ministère chargé de l'environnement a lancé en 2009 un appel à propositions de recherche, dans le cadre du programme «Évaluation et réduction des risques liés à l'utilisation des pesticides», avec deux volets : a) mieux connaître l'évolution et les effets des pesticides et évaluer les risques pour les milieux naturels ; b) mettre au point des itinéraires techniques innovants de conduite et d'enchaînement des cultures diminuant l'utilisation des pesticides et identifier les leviers de leur diffusion et les freins à leur adoption. Sur les 43 projets déposés, 14 ont été retenus pour un financement à hauteur de 2 millions d'euros, dont 75 % issus directement de crédits ECOPHYTO. Le plan ECOPHYTO 2018 dispose d'un volet « outre mer » (ECOPHYTO-DOM)107 mais pas d'un volet « santé ». Les actions sanitaires du plan 2 pourraient constituer l'amorce d'un volet sanitaire à développer qui ferait le lien entre les orientations nationales « santé/phyto » du ministère chargé de l'environnement et celles de « santé-environnement » du ministère chargé de la santé. 3.1.1 MSA/PHYT'ATTITUDE 108 La France est le premier pays utilisateur de pesticides en Europe109 et le troisième dans le monde. Les agriculteurs constituent la population la plus exposée. La Mutualité Sociale Agricole (MSA) a donc conçu un dispositif national consacré aux mécanismes d'intoxication. Phyt'attitude existe depuis 2004. C'est un observatoire spécifique des risques liés à l'utilisation des phytosanitaires, qui recense les troubles de la santé signalés par tous les professionnels exposés, pas seulement les exploitants et les salariés agricoles, afin de mieux cerner les effets aigus et subaigus de ces produits et développer la prévention individuelle et collective. Ces informations sont aussi transmises aux pouvoirs publics et aux fabricants. Selon MSA, il n'y a pas d'intoxication anodine ; derrière les chiffres de signalements, les insecticides sont fortement incriminés : · 107 Plus d'un tiers des signalements portent sur les insecticides et acaricides, L'action « Prendre en compte les spécificités des DOM » du plan, qui s'est vu attribuer 348.000 en 2009 et 200.000 en 2010. 108 109 PHYT'ATTITUDE est la nouvelle appellation du réseau de toxicovigilance (cf. annexe 12). « Il est reconnu que l'utilisation des pesticides constitue une menace pour la santé humaine et l'environnement » (Journal Officiel de l'Union Européenne du 25 novembre 2009, Directive 2009/127/CE du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009) 82/99 · · Moins d'un tiers les fongicides, Un cinquième les herbicides. Il existe un réseau de 70 équipes Phyt'attitude en France métropolitaine, composées de médecins du travail, de conseillers en prévention et d'assistants. Un « numéro vert » (0 800 887 887) a été créé pour recueillir les signalements d'intoxication des victimes. L'appel est gratuit et le témoignage est confidentiel. Un bilan national des intoxications est réalisé régulièrement. Il permet d'identifier la toxicité des produits, ainsi que les comportements à risques. La MSA n'existe pas aux Antilles. Les ressortissants agricoles relèvent des CGSS des deux îles, donc du régime général AM-AT de la CNAMTS. La CGSS de Guadeloupe vient tout juste de créer un « service MSA ». Les difficultés de coopération entre la MSA métropolitaine, la CNAMTS et les CGSS semblent à l'origine du retard de mise en oeuvre de l'extension de Phyt'Attitude aux Antilles prévue au plan 1, avant son abandon dans le plan 2. La mission recommande que le projet réseau de toxico vigilance antillais initialement prévu soit rapidement réactiÎ avec la MSA et la CNAM-TS, au besoin par l'intervention du coordonnateur national, et puisse offrir aux professionnels de la Guadeloupe et de la Martinique les mêmes facilités d'accès et les mêmes prestations qu'en métropole.. 3.1.2 Plan national santé/environnement (PNSE) 2009-2013 Le PNSE s'inscrit dans la mise en oeuvre de la loi de santé publique du 9 août 2004 et du Grenelle de l'environnement. Conformément aux méthodes du Grenelle Environnement, ce plan a été élaboré sur la base du rapport d'un groupe de travail remis au Gouvernement le 14 avril 2009. Composé d'élus, de représentants associatifs, de représentants de salariés et d'entreprises, d'experts et des « parties prenantes » de l'État, le groupe a présenté un ensemble de propositions. Ces dernières ont ensuite fait l'objet d'une concertation locale et nationale. Le PNSE 2 comporte quarante-cinq actions, dont douze ont été identifiées comme prioritaires. L'ensemble vise à répondre à 3 objectifs majeurs dont on peut constater la proximité avec ceux du plan Chlordécone : Garantir un air et boire une eau de bonne qualité Prévenir les pathologies d'origine environnementale et notamment les cancers Mieux informer le public et protéger les populations sensibles (enfants et femmes enceintes) Un comite de pilotage national appelé « Groupe Santé Environnement » (GSE)110 est chargé d'assurer le suivi du PNSE 2 et d'orienter la mise en oeuvre des actions tant au niveau national que régional. Il propose également au Gouvernement des recommandations Le GSE publie un rapport annuel. Le PNSE 2 arrivera à son terme fin 2013, en même temps que le plan Chlordécone 2. L'occasion est donc donnée de préparer le rapprochement des deux dispositifs. Contrairement à ECOPHYTO, il n'a pas encore de volet DOM. Les actions engagées dans le plan Chlordécone 2 pourraient donc constituer le premier élément d'une déclinaison des objectifs et actions du PNSE 2 pour l'outremer qui pourraient alors être déclinées localement, et financées, dans les deux plans régionaux des Antilles. 110 Le GSE réunit les 5 collèges du Grenelle (Etat, collectivités territoriales, associations dont des représentants d'associations agréées, des organisations syndicales, des entreprises), des personnalités qualifiées et des professionnels du système de santé ainsi que des organismes d'assurance maladie. 83/99 Le PNSE est décliné dans chaque région par les Groupements Régionaux Santé Environnement (GRSE) en plans régionaux santé/environnement (PRSE). En Martinique et en Guadeloupe, où ces deux documents de planification sanitaire sont en cours d'achèvement, un axe santé-environnement « Chlordécone et POC » pourrait intégrer toutes les actions sanitaires du plan d'action et fédérer les parties prenantes, qui sont d'ores et déjà membres du GRSE, autour de quelques projets médicaux de territoires de proximité bien ciblés. 3.1.3 Les enquêtes nationales de prévalence de l'InVS L'InVS procède régulièrement à des « enquêtes nationales de prévalence » visant des affections identifiées comme prioritaires (saturnisme, infestions nosocomiales, anticorps-anti VHC, Hépatite B etc.). Il est proposé qu'elle inscrive à son programme une enquête d'imprégnation aux pesticides organochlorés des populations antillaises. Elle se substituerait ou prendrait la suite de l'étude d'imprégnation générale recommandée par le CS du plan Chlordécone 1 et du suivi des cohortes TIMOUN, KURUPROSTATE 2 et MADIPROSTE. 3.2 Organiser la recherche à moyen et long terme en constituant un pôle thématique « pesticides » aux Antilles Les plans Chlordécone 1 et 2 ont favorisé le développement de thèmes de recherche ciblés sur une molécule, avec une première vague de solutions pratiques destinées à réduire l'exposition au polluant. Les propositions de la mission111 soutiennent la poursuite de cette démarche en poussant au renforcement du potentiel local de recherche sur le thème des pesticides, dans ses dimensions scientifiques, sociales, sanitaires et en créant un cadre propice à la poursuite et à l'approfondissement des activités de recherche engagées. Trois axes devraient structurer le volet recherche du plan 2 et permettre de soutenir cette dynamique : · La création d'un outil transversal, le SOERE (cf. supra 23.101), qui permettra de soutenir une approche globale en matière de pollution aux pesticides et de catalyser le développement de projets de recherche pluridisciplinaires. Le développement de thématiques SHS, avec en particulier la composante martiniquaise de l'UAG, susceptible de favoriser l'appropriation locale des problématiques souleÎes par la pollution aux POC et de constituer une aide appréciable à la décision publique. La poursuite, au plan national, d'une activité de soutien et de coordination des activités de recherche locales. La mission soutient la proposition du GOSS d'introduire un Conseil Scientifique (cf. supra 2.1) adossé aux Alliances, dont les missions (aide stratégique, aide au montage de projets etc.) devraient, en relation avec la mise en place d'une cellule de veille nationale Chlordécone (cf. infra 3.4) perdurer au-delà du plan 2. · · 3.3 Construire les outils d'une gouvernance partagée Eu égard au potentiel toxique et à la durée de rémanence de la molécule de Chlordécone, il est justifié de conserver une fonction nationale et locale de veille ainsi qu'une stratégie 111 Les propositions de la mission rejoignent la plupart des priorités et préoccupations émises par le GOSS. 84/99 d'action spécifique, même si les plans nationaux et la recherche auront repris à leur compte la déclinaison antillaise de leurs priorités. A cet effet, la mission propose de consolider le dispositif de gouvernance qui aura été mis progressivement en place au cours de plan 2. Le COPIL national se prolongerait en comité national de suivi Chlordécone, avec un élargissement de sa composition aux « parties prenantes » de la société civile (producteurs, consommateurs, environnementalistes) dont les représentants seront mandatés par leurs instances nationales. Ce comité ne devrait pas excéder 20 membres, au maximum, pour rester efficace. Il proposerait une stratégie nationale Chlordécone associant les dispositifs de droit commun et validée en RIM. Il en suivrait la mise en oeuvre et ferait rapport annuellement au Premier ministre. Au niveau régional, les comités de pilotage du plan Chlordécone, actuellement hébergés par les GREPP et GREPHY dont ce n'était pas la vocation d'origine, mériteraient d'être prolongés au-delà du plan 2 sous la forme qu'ils auront adoptée (formation spécialisée des GREPP et GREPHY, voire du GRSP, ou comité de suivi ad hoc). ---------------------- 85/99 Tableau récapitulatif des recommandations R1 - à court terme (pour le plan 2 en cours) R11 - clarifier la stratégie Les acquis du « Grenelle de l'environnement » méritent d'être transposés à la gouvernance du plan « Chlordécone », en allant au-delà de la simple invitation faite aux collectivités locales de participer à son pilotage, c'est-à-dire en associant toutes les parties prenantes (déjà présentes au sein des GREPP et GREPHY) tant aux phases de préparation technique (en commissions partenariales, informelles si nécessaire) qu'aux réflexions stratégiques (y compris sur l' « après-plan 2 », y compris sur la prise en compte de tous les pesticides...). Proposition R11-1. Redéfinir et recentrer le plan d'action sur des finalités explicites, donc sur la définition d'objectifs généraux mesurables, après validation issue d'une gouvernance « Grenellienne » qui aura pour cela analysé tous les aspects de la situation initiale pour fonder les objectifs du plan. R11-2. Afficher que toutes les populations sont intéressées et doivent, à des degrés divers peutêtre, recevoir l'information liée au risque d'exposition à long terme à la Chlordécone et aux autres pesticides (au même titre que pour les autres risques sanitaires que sont l'obésité, le diabète...). L'approche du risque lié aux pesticides doit être globale. Objectif Publication et adoption des objectifs et des indicateurs du plan 2 Pilote COPIL national GREPP et GREPHY indicateurs Elaboration et signature d'une charte partenariale de gestion du risque d'exposition aux pollutions Elaboration et signature d'une convention de création de l'observatoire régional de l'environneme nt calendrier Avant la fin du plan 2 Création d'un observatoire de l'environnement (milieux naturels et anthropisés) responsable de l'accès du public à l'information environnemental e COPIL national GREPP et GREPHY Avant la fin du plan 2 R11-3. Afficher la finalité générale du plan aurait pu conduire à formuler un objectif stratégique comme : « apprendre à vivre avec le risque en se donnant les moyens de savoir, d'agir et de partager les résultats obtenus ». R12 - renouveler la gouvernance R12-1. La participation des « parties prenantes » L'origine même des deux plans gouvernementaux sur la Chlordécone tient à l'émotion des populations, qui s'est exprimée de façons diverses, parfois confuses ou peu structurées. De tels débats de société sont aujourd'hui conduits selon des méthodes éprouÎes, que ce soit avec l'organisation de la commission du débat public, ou plus récemment sous la forme des « Grenelles » dont celui de l'environnement en 2007 a été le prototype et dont le succès a fait école. Une « gouvernance Grenellienne » est déjà esquissée avec la composition élargie des GREPP et GREPHY, il reste à lui donner ses règles de fonctionnement pour qu'elle soit efficace. La mission tient à souligner qu'il faudra accompagner patiemment la société civile antillaise dans une structuration de ses formes de représentation autour de thématiques pertinentes à ce titre : santé des populations, action sociale, consommation et « consumérisme », protection de l'environnement...etc. En dépassant le simple fait de partager en toute transparence de l'information sur la situation environnementale et en matière de santé, la volonté d'associer des collectivités locales dans un 86/99 premier temps112, puis l'ensemble des parties prenantes au sein des instances de gouvernance du plan, est donc une stratégie à mettre en oeuvre résolument maintenant. Proposition R12-11. La mise en place d'une réelle gouvernance « Grenellienne » autour du plan d'action permettra de concevoir et d'organiser une information partagée, une acquisition des connaissances nécessaires à leur appropriation, et de construire une communication efficace pour sensibiliser les populations. Objectif le plan Chlordécone 2 devrait prévoir explicitement dans ses actions : - de sensibiliser la population sur l'obligation d'informer par écrit l'acquéreur ou le locataire lorsque les données relatives à la présence de Chlordécone dans le sol, connues des services de l'État et devant de ce fait être rendues publiques par arrêté préfectoral, font état d'un risque de pollution ; - d'évaluer l'opportunité de mettre en place un Plan d'intérêt général (PIG) ou des servitudes sur certaines zones très contaminées, sur la base de critères très clairs d'intensité de pollution. Pilote COPIL et GREPP et GREPHY indicateurs calendrier Proposition R12-12. La lisibilité et la légitimité des COPIL régionaux du plan Chlordécone nécessitent que leur composition et leurs missions soient définies de façon spécifique et distincte des groupes régionaux d'action sur les phytosanitaires à qui il faut rendre leur fonction de lieux d'échanges entre acteurs économiques (GREPP et GREPHY). Objectif L'efficacité et la légitimité des COPIL régionaux sera assurée en organisant des réunions techniques préparatoires associant l'ensemble des parties prenantes, sur la base d'une thématique définie rigoureusement en réunion plénière par exemple, permettant de préparer de façon concertée les décisions à prendre et à appliquer. Pilote DGS et préfets indicateurs 1°) Construire et publier le bilan du plan 1 dans le cadre des politiques nationales Ecophyto 2018, PNSE et Phyt'attitude, et le soumettre à une discussion ouverte dans le cadre d'une gouvernance à instituer tant au niveau local qu'au niveau national. 2°) Afficher des objectifs pour la recherche qui soient clairement situés sur le long terme et qui soient établis en tenant compte des besoins exprimés, afin de les distinguer des objectifs scientifiques de suivi des populations. Etablir un conseil scientifique constitué à partir du GOSS, qui pilote la recherche sur le long terme, notamment en reprenant les priorités en matière d'orientation de la recherche 3°) Etablir un COPIL national réellement stratégique (Matignon), ouvert à la gouvernance « Grenellienne », distinct d'un comité des financeurs, voire d'un comité directeur et qui soit en mesure de suivre annuellement la réalisation du plan d'action. 4) Etablir une gouvernance propre à chaque île (différente des instances détournées de leur fonction première que sont les GREPP et GREPHY). calendrier Dès 2012 112 Attitude qui n'a pas besoin d'avoir pour réciproque une contribution financière supplémentaire à apporter de leur part 87/99 R13 - compléter et améliorer le plan 2 R13-1. Communication Proposition R13-11. La communication doit porter sur une reformulation du plan d'action en termes de finalités, d'objectifs globaux affichant une stratégie qui fonde chaque action, et proposant des indicateurs d'impact cohérents avec ces objectifs. Proposition R13-12. Elargir la communication à l'ensemble des pesticides. Modifier en ce sens l'appellation du plan. R13-13. Réunion de clarification coordonnateur/préfets/outremer R13-14. Réunion de clarification coordonnateur/DGAL R13-15. Fusion des comités de coordination communication JAFA/plan R13-16. Plan « pesticides Antilles » internet Objectif Adoption d'un document simple présentant la stratégie du plan 2 Pilote COPIL indicateurs Diffusion en GREPP et GREPHY Puis diffusion grand public indicateurs Nouveau plan ou plan modifié Tenue de la réunion Tenue de la réunion Création de l'instance de coordination unique Approbation du plan par le COPIL calendrier Automne hiver 2011 Objectif Créer le consensus de tous les acteurs Clarifier objectifs et pilotage Clarifier les objectifs Coordination de la communication, économies Rationaliser l'architecture internet et le contenu des sites spécialisés et des sites généralistes publics Conseil et appui aux acteurs locaux, reporting auprès du coordonnateur Vérifier l'efficacité Pilote COPIL/Coordonnat eur national COPIL/coordonnat eur national COPIL/coordonnat eur national Préfets calendrier 31.12.2011 30.10.2011 30.10.2011 30.11.2011 ANSES 31.03.2012 R13-17. Monitoring national et local de la communication du plan R13-18. Compléter l'évaluation du plan par des indicateurs de résultat Pour chaque groupe-cible du plan prévu au CCTP, mesurer annuellement l'évolution de la notoriété du plan, de l'adhésion au plan, de la modification des comportements dans le sens du plan. INPES Approbation de la mission par le COPIL Réalisation des enquêtes 31.12.2011 Préfets (enquête IPSOS ou autre indépendante l'agence de communication, financement PITE) 1ère enquête janvier 2012 R13-2. L'action JAFA du plan 2 Propositions R13-21. Enquête sur Objectifs Mesurer l'efficacité des Indicateurs 1ère enquête 31.12.2011 puis une 88/99 l'évolution des consommations alimentaires des familles JAFA R13-22. Enquête sur l'imprégnation sanguine des familles JAFA aux pesticides R13-23. Mettre à jour le périmètre des consommateurs réellement exposés préconisations des équipes JAFA. Cible 100% des recommandations suivies en 3 ans Vérifier la corrélation entre les nouveaux comportements de consommation et l'évolution des taux de POC Couvrir équitablement les citoyens enquête/an 2011 33% 2012 66% 2013 100% Idem étude générale d'imprégnation Propositions R13-24. Améliorer les performances du programme ; Evaluer les méthodes des équipes JAFA. Rechercher des économies de fonctionnement (intégrer la communication JAFA et celle du plan, développer la polyvalence des équipes et réduire la sous-traitance, réduire les coûts logistiques). R13-25. Elargir JAFA à la consommation de tous les pesticides trouÎs dans les eaux et les terres R13-26. Elargir JAFA à toutes les formes d'autoconsommation ou de consommation à risque pesticide R13-27. Elargir JAFA aux collectivités locales Objectifs Développer les adhésions à l'action. Dégager les ressources pour améliorer le programme (enveloppe constante) Communication/information/propositio n de diagnostic ouverte à tous jardins créoles31.12.2011 Enquêtes santé/environnement (31.12.2012) sur ; La réévaluation du risque de contamination au vu des données CIRAD la diffusion des terres polluées (transports, échanges etc.) l'usage priÎ des pesticides. les nouveaux territoires à risque au vu des études CIRAD, ONE, ARS etc. Relance des propositions de diagnostic aux familles identifiées qui n'ont pu être contactées pendant le plan 2008-2011 (janvier 2012). Démarches auprès des nouvelles personnes identifiées à risque dès janvier 2013. Indicateurs Evaluation MRICE/ARS 31.06.2012 Programme de performance ARS/Préfet 31.12.2012 Lutter efficacement contre la pollution de tous es auto consommateurs antillais Idem supra Compétence éducation à la santé des départements Co-pilotage Etat/ARS- Etablir la liste des produits commune aux deux îles avant le 31.12.2011 (ARS) Compléter les actions et la communication JAFA (30.06.2012). Etude ARS sur les circuits d'approvisionnement formels et informels de produits à risque (31.12.2012) Proposition de diagnostic aux personnes identifiées (à partir de janvier 2013). Réception des PCR et PCG au COPIL national, nominations (arrêtés des préfets) sur proposition des 89/99 collectivités décentralisées R13-28. Mieux intégrer JAFA dans les programmes de santé publique Faire mieux profiter JAFA des avancées du plan Transmettre aux actions du plan les points forts JAFA Assurer la cohérence des politiques de santé publique antillaises présidents de représentants au comité local. Révision du PRSP 31.12.2012 Information de la Conférence RSP (immédiat) Intégration d'un volet « chlorécone et pesticides aux Antilles » en cours de SVT, interventions en classe de responsables JAFA R13-3. Un « JAFA pêche » Il paraît important de développer au cours du deuxième plan des actions de sensibilisation et de prévention qui dans un programme comparable à celui mis en place pour les jardins familiaux (JAFA) (action 25 du plan2). Elles sont envisagées pour le plan 2 mais n'en sont qu'au stade de l « 'étude ». La mission recommande que ce volet fasse l'objet d'une action plus rapide au regard des risques sanitaires que le temps rend encore plus éleÎs. Les bonnes pratiques de JAFA constituent un précieux acquis qui devrait autoriser à souhaiter une mise en oeuvre d'actions personnalisées en direction des pêcheurs, officiels ou non, et de leurs familles dès l'année prochaine. R13-4. Les anciens travailleurs de la banane Il est indispensable de mettre un terme aux atermoiements des détenteurs de l'information disponible sur les anciens travailleurs de la banane. Il convient également d'envisager des actions concrètes dans un délai rapide à leur bénéfice. Une réunion de clarification entre le coordonnateur national, la CNAM et la MSA constitue une étape obligée. L'investissement actif des caisses, nationales et locales, doit aussi être recherché par leur participation au COPIL national et aux instances locales. Cette participation renforcée doit poursuivre un triple objectif ; faciliter le déroulement du plan 20112013, permettre l'extension rapide de PHYT'ATTITUDE, proposer une prise en charge concrète. Elle devrait se manifester notamment par les initiatives suivantes ; - Une instruction commune CNAM/MSA aux deux CGSS. Après avis de la Haute Autorité à la Santé (HAS), les CGSS adressent un courrier à tous les anciens exploitants et salariés du fichier pour proposer un dépistage et un suivi médical adapté - L'extension rapide de PHYT'ATTITUDE aux DOM, dans les Antilles en priorité (MSA/CNAM) - L'inscription et le financement de ces actions dans les deux PRSP Proposition R13-41. Réunion clarification : coordonnateur national/CNAM/MSA de Objectif Lever les obstacles, étendre et organiser la participation des CGSS Associer des acteurs essentiels à la réussite du plan Associer des acteurs essentiels à la réussite du plan Pilote Coordonnateur national indicateurs Tenue de réunion la calendrier Décembre 2011 R13-42. Participation MSA et CNAM au COPIL R13-43. Participation CGSS aux GREPP/GREPHY ou COPILs locaux COPIL/coordonnateur national Préfets Décision du COPIL/première participation au COPIL Arrêtés des deux préfets relatifs à la composition des instances de Janvier 2012 Février 2012 90/99 R13-44. Instruction commune CNAM/MSA aux 2 CGSS R13-45. Extension rapide de PHYT'ATTITUDE aux DOM, dans les Antilles en priorité R13-46. Après avis HAS, courrier CGSS à tous les anciens exploitants et salariés du fichier pour proposer dépistage et suivi médical adapté R13-47. Mise à jour du PRSP Clarifier les enjeux, les actions, les modalités de coopération, les financements Compléter les moyens du plan Elargir le réseau à tous les pesticides. Prise en charge concrète et suivi des anciens travailleurs Coordination du volet sanitaire du plan Clarification des partenariats et des financements CNAM/MSA concertation locaux Transmission de l'instruction aux caisses Janvier 2012 MSA Création du dispositif dans chaque caisse Transmission lettre de saisine Courriers CGSS Mars 2012 Coordonnateur national Novembre 2011 Dès réception de l'avis HAS s'il est positif 2012 ARS Publication des nouveaux PRSP R13-5.Renforcer et affiner l'évaluation des risques dans les différentes matrices Proposition R13-51. Mettre en oeuvre des contrôles inopinés des pratiques phytosanitaires dans les exploitations à partir d'une analyse locale des risques (en particulier pour les non professionnelles) R13-52. Confier à l'ANSES une évaluation des risques liés à la présence dans différentes matrices d'un mélange composés de POP, de molécules interdites et de molécules autorisées. Prendre en compte la spécificité des sols Objectif Réduire les risques pour applicateurs, les milieux et les consommateurs en faisant retirer du marché les produits interdits Pilote DAAF indicateurs Nombre de contrôles inopinés/ nombre total de contrôles au niveau de la production. calendrier 2012 et 2013 Réduire les risques pour applicateurs, consommateurs et milieux. Dégager des priorités en matière de recherche sur les éventuels impacts toxicologiques et écotoxicologiques . Objectif Améliorer l'exhaustivité ANSES Publication des avis . 2012 et 2013 Proposition R13-53. Mettre en oeuvre des prélèvements en eaux Pilote ODE du indicateurs Nombre de prélèvement calendrier 2012 et 2013 91/99 superficielles tenant comte de la pluviométrie. Echantillonner les pics de crues. diagnostic de contamination eaux vis à vis molécules persistantes transférées ruissellement la des des peu par ARS effectués en crue/nombre total de prélèvement R13-54. Mettre en place des dispositifs de protection interdisant physiquement l'accès aux sources insalubres. R13-55. Maintenir un contrôle sanitaire renforcé des eaux destinées à la consommation humaine. Réduire l'exposition des populations aux POP et autres pesticides. Corriger rapidement les dysfonctionnements liés à la saturation des filtres à charbon actif Nombre de sources mises sous protection immédiat ARS Evolution du nombre annuel de contrôles Immédiat R13-56. Gérer les risques en aval par le contrôle de la contamination des sols en amont (Réseau national de Mesures de la Qualité des Sols (RMQS)) : Proposition R13-561. Déploiement avec un maillage adapté aux Antilles du Réseau de Mesures de la Qualité des Sols (RMQS) avec son volet traitant des Polluants Organiques Persistants (POPsRMQS). Objectif constituer l'indicateur de référence de la surveillance de l'évolution de la contamination des sols par les POP Pilote GIS-SOL DREAL indicateurs Publication cartographie maillage adapté aux 2 îles et des mesures en POP dans chaque maille calendrier Fin 2012 Proposition R13-562. Cibler préférentiellement les analyses de sols en zones anciennement classées à faible risque Objectif Améliorer la gestion du risque à long terme en identifiant les zones ou parcelles réellement contaminées Pilote DAF DREAL Chambres d'Agricultur es et intervenant s par filières DAF DREAL Chambres d'Agricultur e et intervenant s par filières . indicateurs Surface échantillonnée /surface concernée calendrier 2012 à fin 2013 R13-563. En zones considérées contaminées, poursuivre l'inventaire des sols contaminés par des diagnostics conduits systématiquement sur l'ensemble du parcellaire des exploitations Fournir aux éleveurs et agriculteurs un outil de gestion du risque avant la mise en culture ou en élevage Nombre d'exploitations diagnostiquée s en possession d'un classement parcellaire de contamination 2012 à fin 2013 92/99 vis à vis des POPs/ Nb total d'exploitation R13-564. S'assurer de l'enregistrement des résultats d'analyses de sols Dieldrine et bêta HCH dans la base de données en cours de constitution Etendre la gestion du risque à l'ensemble des POPs DREAL DAF compléter la cartographie des sols contaminés par les POPH Nombre d'inter calibration R13-565a. Fiabiliser les analyses locales de recherche des POP dans les sols effectuées localement. Sécuriser la gestion du risque POP dans la matrice sol. Laboratoire référence sol : BRGM immédiat 1er 2012 ; trimestre R13-57. La mission recommande, comme l'avait fait l'OPECST en juin 2009, que soit évalué le risque de survenue d'une contamination des sols antillais par le glyphosate et son métabolite AMPA. Proposition R13-571. Recenser parmi les molécules utilisées ou présentes dans l'environnement, celles éventuellement susceptibles de bio accumulation. Objectif Mettre rapidement en place une surveillance renforcée sur les plus concernées. Prendre des mesures réglementaires et administratives ; Pilote ANSES DREAL DRAM GREPHY GREP indicateurs Elaboration d'une liste pour chacune des îles. Elaboration et mise en oeuvre d'un programme spécifique de surveillance Dès 2012 calendrier Dès2 012 R13-572. Confirmation de l'existence d'une capacité migratoire des juÎniles Déterminer la pertinence de l'abaissement du seuil analytique de quantification de la Chlordécone dans la matrice eau ODE GOSS GREPHY GREP R13-6. Surveillance sanitaire R13-61. La mission recommande fortement que le réseau de toxico vigilance antillais soit connecté étroitement avec le réseau national « Phyt'Attitude » et puisse offrir les mêmes facilités d'accès et les mêmes prestations de suivi auprès des organismes de sécurité sociale. Proposition R13-62. Elargir la surveillance de la qualité de l'air aux POP et pesticides en général, selon leur aptitude à la volatilisation Objectif Améliorer la gestion du risque par une meilleure connaissance de leur diffusion dans Pilote Gwad'air Madininair indicateurs Publication des résultats calendrier Dès 2012 93/99 l'environnement R13-63. Mesure de la qualité de l'air vis à vis des POP sous couvert des bananeraies. Evaluer le risque pour les travailleurs en bananeraies en mesurant leur exposition aux POP au court des travaux sous couvert Valider le modèle de transfert à partir des sols pour les Proposition R13-64. Valider ou adapter aux autres POP présents dans les sols, le modèle de transfert sol / plante établi pour la Chlordécone ainsi que la LMR. Objectif Evaluer, réduire et gérer le risque POP sur le long terme. Pilote GOSS ANSES indicateurs Publication des avis et communication des résultats. calendrier 2012 et 2013 GOSS Publication des travaux 31/12/2013 R13-7. Indemnisation/reconversion des agriculteurs et pêcheurs Proposition R13-71. Reprendre totalement les démarches d'indemnisation et de reconversion des professionnels touchés par des interdictions d'exploiter du fait de la contamination au Chlordécone. R13-72. Etudier un extension règlementaire aux cas de contamination par la Chlordécone des systèmes d'indemnisation des producteurs (lutte contre les ravageurs et pollution des sols). R13-73. Sous la tutelle de FranceAgriMer, confier un accompagnement socioprofessionnel aux comités locaux des pêches, aux coopératives de commercialisation des fruits et légumes et aux autres groupements de producteurs R13-8. Laboratoires Objectif Instruire en 18 mois de façon distincte des dossiers d'indemnisation et des dossiers de reconversion Adopter une extension de la réglementation aux cas des produits phytosanitaires Permettre un accompagnement (technique et de gestion) des modifications des systèmes de production ou des reconversions professionnelles. Pilote DAAF DDTM indicateurs % de producteurs ou pêcheurs frappés par une interdiction qui déposent un dossier Publication de la réglementation, notification aux intéressés, mobilisation des fonds nécessaires Mise en place d'un « livret du mutant professionnel » avec un crédit d'heures d'accompagnement et/ou de formation DGAL calendrier Recensement pour fin 2011 Dossiers instruits en 2012 Versements pour fin 2012 12 à 18 mois DGPAAT France ­ Agri Mer 12 à 18 mois R13-81. La mission ne peut que soutenir les priorités déjà affichées en 2009 : équiper et certifier les laboratoires antillais afin d'effectuer sur place les principales analyses sur les matrices, réduire les coûts d'expédition des échantillons (emballages isothermes et frais de 94/99 port par avion) et répondre aux besoins locaux en matière de contrôle, de surveillance et au moins indirectement de recherche A cet effet, il convient d'instaurer des chaînes d'étalonnage entre laboratoires d'analyses et laboratoires de référence. Proposition R13-82. Coordination de la mise en oeuvre des analyses R13-83. Réévaluation des besoins en dosages, plan 2 et au-delà (SIG/surveillance/contrôle/recherche) R13-84. Fiabiliser le dispositif, mise en oeuvre d'un programme de comparaison méthodes d'extraction et inter-calibration des mesures Objectif Gain de temps, réduction des coûts et meilleure visibilité pour les laboratoires Intégration aux orientations stratégiques et visibilité à long terme pour les laboratoires Confiance et support pour les contrôles règlementaires Pilote COPIL/ / Préfet/ DRRT COPIL/ GOSS indicateurs Plan des modalités de mise en oeuvre Mise à jour du rapport de la mission technique 2008-2009 Définition du programme calendrier 2012 2012 GOSS 2012 R13-9. Recherche La recherche pourra apporter un appui pérenne aux politiques publiques liées à la gestion des pesticides grâce à la mis en place d'un conseil scientifique et d'outils structurants (eg SOERE ) Proposition R13-91. Redéfinir le mandat du GOSS en l'articulant sur les missions du CS (infra) R13-92. Mise en place d'un Conseil scientifique R13-93. Coordination locale (suivi et mise en oeuvre des actions de recherche) R13-94. Recherche de financements pour les projets Timoun et Madiprostate R13-95. Soutenir la recherche agronomique et intégration du programme élevage dans le plan ; aide à la coordination des acteurs R13-96. Initier un projet de SOERE Objectif Epauler le COPIL (au moins à court terme) sur un plan stratégie et coordination Assurer une vision stratégique et une coordination scientifique du plan 2 et au-delà Epauler le GOSS (et le CS au-delà plan 2) Meilleur suivi et synergie Sécuriser les projets entamés Aboutissement de solutions concrètes pour les agriculteurs (réduction exposition) Créer un outil structurant pour des projets multidisciplinaires Comprendre les impacts liés à la multi-exposition. Pilote COPIL indicateurs calendrier Automne 2011 Automne 2011 GOSS/ COPIL Définition de la mission dans le cadre du plan 2 / Définition de la mission dans un cadre interministériel GOSS/ MESR/ DRRT GOSS GOSS Automne 2011 Automne 2011 Dépôt de nouveaux projets Dépôt d'un projet sur AaP Alenvi Réponses AaP A démarrer dès que possible A démarrer dès que possible (avant fin plan 2) 2012 GOSS R13-97. Initier un programme de recherche en toxicologie lié aux pesticides antillais GOSS 95/99 R13-98. Initier un programme de Recherche en Sciences Humaines et Sociales R13-99. Initier un programme pour mesurer l'impact des pesticides locaux sur myélomes, maladie de Parkinson et cancer du sein R13-910. Coordination des actions sur la remédiation Bases pour suivi sanitaire/soins Aide aux décisions publiques en matière de gestion des pollutions Soutien au suivi sanitaire de la population Créer de nouvelles synergies GOSS Réponses AaP 2012 GOSS Réponse AaP 2012 GOSS Réponses AaP 2012 R2 - à long terme (intégration dans les dispositifs nationaux) R 21. La mission recommande d'étudier la possibilité de mettre en place une filière antillaise de production vivrière complète (maraîchage, élevage, produits de la pêche, eau potable) garantissant des produits « sans Chlordécone », en cohérence totale d'ailleurs avec les objectifs du programme JAFA, et qui puisse contribuer aussi à développer une image valorisante pour l'économie touristique Proposition R 22. Le mode de financement du plan Chlordécone est trop complexe et trop incertain pour être lisible et efficace, ce qui remet en cause la crédibilité même du plan. Une gestion financière sous la forme d'un PITE serait la mieux adaptée, une fois les enveloppes financières correctement définies (en volume et en temps utile) par le comité de pilotage national. Objectif Définir un budget hors recherche au sein du PITE Pilote DGS (premier ministre) indicateurs Première construction par simulation en 2012 calendrier Effectivité Fin d'exercice 2012 R 23. La mission recommande que soit prise en compte dans le cadre de l'homologation des pesticides la présence significative des andosols aux Antilles : Proposition R 24. Evaluer le risque de survenue d'une contamination des sols antillais par le Glyphosate et l'AMPA. R 25. Obliger la fourniture d'études complémentaires de comportement sur andosol, des produits sollicitant un usage sur cultures tropicales Objectif Anticiper les problèmes en prenant les mesures réglementaires nécessaires. Réduire le risque toxicologique et éco toxicologique. Pilote ANSES DGAL indicateurs Publication de l'évaluation calendrier Dès 2012 ANSES DGAL Dès 2012 ----------------------- 96/99 Conclusion L'emploi des insecticides en agriculture expose les populations riveraines tout autant que les populations distantes à des risques pour leur santé, ceci à des échelles de temps et dans des domaines de pathologies que nous ne savons pas encore totalement identifier et recenser. Aux Antilles françaises, des groupes de population particulièrement exposés (les travailleurs en agriculture, les familles consommant les produits de leur jardin, les pêcheurs etc.) mais aussi, de diverses façons, l'ensemble de la population sont touchés par la contamination des sols par la Chlordécone, les produits phytosanitaires organochlorés, et tous les pesticides quels qu'ils soient (le Glyphosate par exemple). En effet, les milieux naturels sont le réceptacle obligé de toutes les percolations, lixiviations, lessivages et autres formes d'érosion qui entraînent et diffusent ces molécules et leurs produits de dégradation. Alors que l'on pensait qu'elle serait prisonnière des sols des anciennes bananeraies, la molécule de Chlordécone n'est qu'un témoin de ces différentes formes de contamination inévitable. La contamination des milieux naturels par les pesticides comme par les déchets, aux Antilles, a des conséquences immédiates, pérennes et généralisées, la diffusion des molécules étant inéluctable et assez rapide. Aucun espace n'est à l'abri (sols cultiÎs, en friche ou urbanisés, sources et rivières, littoral et ressources halieutiques etc.) aucune espèce non plus (tout Îgétal à moins de 10 cm du sol, les herbivores d'élevage, les volailles vivant en plein air, le gibier et tous les animaux sauvages, les poissons et crustacés etc.) et les populations sont donc exposées de mille façons. De ce fait, de nouveaux modes de consommation alimentaire sont à inventer et à intégrer dans la culture locale au profit des générations actuelles et à venir : cette appropriation passe par une prise de conscience que, l'espace insulaire étant réduit et fini, la préservation de tous les milieux naturels est indispensable à la préservation de la santé des habitants. Tant par les moyens financiers mobilisés que par l'implication de ses services dans les deux plans d'action Chlordécone en Guadeloupe et en Martinique, l'Etat a montré sa volonté de tirer toutes les conséquences de cette pollution. Si les attentes à court terme des populations antillaises ne pouvaient qu'être partiellement déçues par un dispositif qui s'inscrit surtout dans le moyen et le long terme, force est pourtant de constater que les insuffisances releÎes dans le présent rapport ont notablement limité les effets positifs que l'ont était en droit d'attendre des moyens importants, au regard d'autres priorités sanitaires, qui ont été engagés. Il est encore temps d'améliorer très sensiblement le dispositif en cours en tirant tous les enseignements des limites du premier plan, notamment en matière de stratégie, de pilotage, d'information et de communication. A terme, une prise en charge structurée et pérenne des pesticides organochlorés utilisés dans ces îles doit être envisagée dans les dispositifs nationaux complétés en ce sens. Plus fondamentalement, le dépassement de cet éÏnement dramatique apparaît un objectif indispensable à l'avenir de ces territoires et de leurs habitants; L'expérience acquise par les deux plans d'action, les investissements déjà réalisés tant par l'Etat que par les collectivités antillaises, les actions en cours ou programmées pourraient fonder une stratégie régionale de pôle d'excellence à visibilité mondiale en recherche et expérimentation sur la Chlordécone et les POC. 97/99 Cette pollution pourrait aussi conduire à une approche nouvelle de l'agriculture dans ces territoires fragiles. Les Antilles ne font que témoigner un peu plus tôt qu'en métropole, du fait de leur échelle géographique plus réduite, des dangers et des conséquences des pesticides, elles présentent toutes les caractéristiques objectives d'un essai « grandeur nature » de gestion intégrée des pollutions, de par leur insularité et de la taille géographique de chacune des îles. Développer « une agriculture sans pesticides » sur tout le territoire devient donc indispensable, et, associée à la préservation des richesses des forêts et de la Îgétation tropicales dont l'attrait touristique est encore peu mis en valeur, ces objectifs pourront devenir des atouts pour un développement durable de ces îles. ------------------------- 98/99 ANNEXES : Les annexes sont regroupées dans un tome 2 Table des annexes ANNEXE 1 : lettre de mission et note de cadrage...................................................3 ANNEXE 2 : Liste des personnes rencontrées .....................................................11 ANNEXE 3 : Méthodologie pour conduire une évaluation du plan d'action.......20 ANNEXE 4 : Les 40 actions du plan d'action Chlordécone1 (2008-2010) le bilan du conseil scientifique et les 36 actions du plan 2 (2011-2013) en Martinique et en Guadeloupe...........................................................................................................23 ANNEXE 5 : Contributions financières au plan 1 (décembre 2010).....................30 ANNEXE 6 : Lettre de mission du DGS...................................................................32 ANNEXE 7 : Chronologie des interventions de l'Etat sur la question Chlordécone entre 1999 et 2007 ...................................................................................................37 ANNEXE 8 : JAFA......................................................................................................38 ANNEXE 9 : Composition du Comité de Pilotage National ..................................50 ANNEXE 10 : COMMUNICATION..............................................................................51 ANNEXE 11: Anciens travailleurs de la banane.....................................................74 ANNEXE 12 : Actions initiées dans le plan 1 et poursuivies dans le plan 2.......82 ANNEXE 13 : Suivi ­ Cartographie ­ Surveillance des milieux naturels.............84 ANNEXE 14 : Ecophyto 2018..................................................................................109 ANNEXE 15 : Phyt'attitude.....................................................................................111 ANNEXE 16 : Sciences humaines et sociales (UAG)...........................................112 ANNEXE 17 : Clarifier les fondements d'une nouvelle gouvernance................115 99/99 Ministère de l'Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du Territoire Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable Inspection Générale des Affaires Sociales Conseil Général de l'Alimentation, de l'Agriculture, de la Ruralité et des Espaces Ruraux Inspection Générale de l'Administration de l'Education Nationale et de la Recherche Rapport n° 2011-107 Rapport n° 007645-01 Rapport n° RM2011-184P Rapport n°11075 Rapport d'évaluation des plans d'action Chlordécone aux Antilles (Martinique, Guadeloupe) - Tome II (ANNEXES) Octobre 2011 Conseil général de l'Environnement et du Développement durable Inspection Générale des Affaires Sociales Conseil général de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Espaces ruraux Rapport n° 11075 Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche Rapport n° 2011-107 Rapport n° 007645-01 RM 2011-184 P Rapport d'évaluation des plans d'action Chlordécone aux Antilles (Martinique, Guadeloupe) - Tome II (ANNEXES) à: - Madame la ministre de l'Écologie, du développement durable, des transports et du logement, - Monsieur le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, - Monsieur le ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du Territoire, - Monsieur le ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Philippe BLANCHARD IGAS Alain FEMENIAS CGEDD HerÎ GILLET CGAAER Armand RENUCCI IGAENR Octobre 2011 1/121 Table des ANNEXES Annexe - 1.Lettre de mission et note de cadrage...........................................................3 Annexe - 2.Liste des personnes rencontrées ..............................................................11 Annexe - 3.Méthodologie pour conduire une évaluation du plan d'action ................20 Annexe - 4.Les 40 actions du plan d'action Chlordécone1 (2008-2010) le bilan du Conseil scientifique et les 36 actions du plan 2 (2011-2013) en Martinique et en Guadeloupe...................................................................................................................... 23 Annexe - 5.Contributions financières au plan 1 (décembre 2010). ........................... 31 Annexe - 6.Lettres de mission du DGS..........................................................................33 Annexe - 7.Chronologie des interventions de l'État sur la question Chlordécone entre 1999 et 2007............................................................................................................38 Annexe - 8.JAFA.............................................................................................................. 39 Annexe - 9.Composition du Comité de Pilotage National ...........................................51 Annexe - 10.Communication..........................................................................................52 Annexe - 11.Anciens travailleurs de la banane............................................................ 75 Annexe - 12.Actions initiées dans le plan 1 et poursuivies dans le plan 2. ..............83 Annexe - 13.Suivi ­ Cartographie ­ Surveillance des milieux naturels ..................... 85 Annexe - 14.Ecophyto 2018.......................................................................................... 110 Annexe - 15.Phyt'attitude.............................................................................................. 112 Annexe - 16.Sciences humaines et sociales (UAG) ...................................................113 Annexe - 17.Clarifier les fondements d'une nouvelle gouvernance ........................115 2/121 Annexe - 1.................................Lettre de mission et note de cadrage 3/121 4/121 NOTE DE CADRAGE (extraits) LA MISSION Les plans Chlordécone Afin de réduire directement ou indirectement l'exposition des populations antillaises liée à l'emploi de cet insecticide sur les cultures de bananes entre 1972 et 1993, et d'évaluer la contamination des écosystèmes et des surfaces agricoles en Martinique et Guadeloupe (annexe n°2 et 3), un plan d'action Chlordécone 2008-2010 dont la coordination interministérielle a été confiée à Didier HOUSSIN, Directeur Général de la Santé (DGS), s'est constitué autour de 4 objectifs : - renforcer la connaissance de la contamination des milieux, améliorer la surveillance de l'état d'imprégnation et de santé de la population, - diminuer l'exposition de la population au Chlordécone, mieux connaître les effets sur la santé, - proposer des mesures d'accompagnement nécessaires pour l'agriculture et la pêche, - assurer une alimentation saine et à cet effet améliorer la surveillance des sols et des produits issus des jardins familiaux. Le plan comporte également un axe de communication dont le but est de permettre à la population antillaise d'accéder à toutes les informations utiles sur l'environnement, la santé, et les aliments. Un bilan des actions menées en 2008, 2009 et 2010 a été diffusé sur le site www.chlordecone-infos.gouv.fr . Le 10 mars 2011, le DGS a présenté le plan d'action Chlordécone 2011-2013 qui s'inscrit dans la continuité du précédent dans ses grandes lignes, mais dont les actions détaillées restent à préciser. Par ailleurs, afin d'épauler le comité national de pilotage qu'il préside, le professeur Didier HOUSSIN a saisi la Recherche, par courrier en date du 18 octobre 2010 aux présidents des alliances ALLENVI et AVIESAN, afin de constituer un groupe d'orientation et de suivi scientifique (GOSS) qui succède au conseil scientifique du premier plan, présidé par le professeur William DAB. La contribution du GOSS doit porter en particulier sur l'élaboration et la coordination des actions recherche à mener dans le plan 2. Les lettres de mission En des termes identiques les lettres des Directeurs de cabinet des ministres en charge de la santé, de l'écologie et du développement durable, de la recherche et de l'agriculture demandent de constituer un groupe d'évaluation du plan gouvernemental de lutte contre les effets de la Chlordécone® 2011-2013 qui succède au plan 2008-2010 et fixent les objectifs de la mission (cf. annexe n°1). La lettre du ministère du Travail, de l'emploi et de la Santé du 10 janvier 2011 demande au chef de l'Inspection Générale des Affaires Sociales de missionner un membre de l'IGAS afin de constituer un groupe d'évaluation composé, outre l'IGAS, de représentants de l'Inspection Générale de l'Administration de l'Education Nationale et de la Recherche (IGAENR), du Conseil général de l'Environnement et du développement Durable (CGEDD), du Conseil général de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Espaces Ruraux (CGAAER) et du Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP). Une lettre similaire du ministère de l'écologie, du développement durable et du logement, en date du 25 janvier 2011 a été adressée au vice-président du CGEDD. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a sollicité le chef de service de l'IGAENR en date du 21 Février en lui demandant de désigner un de ses membres. Le représentant du CGAAER a été désigné fin avril. MM. Philippe BLANCHARD, inspecteur général des affaires sociales, Alain FEMENIAS, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, HerÎ GILLET, ICPEF également, Armand RENUCCI, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, ont été désignés respectivement par l' IGAS, le CGEDD, le CGAAER et l' IGAENR pour participer à cette mission. Les ministres fixent pour objectifs à la mission de développer des critères et indicateurs d'évaluation qui permettront : · D'évaluer si les objectifs correspondent aux attentes locales, · D'évaluer la complétude de l'identification et du traitement des problèmes à, · D'estimer si les actions mises en oeuvre sont suffisantes pour atteindre ces objectifs, · De valider l'efficacité des actions menées, · De juger de l'adaptation des ressources mobilisées. 5/121 Par ailleurs, le professeur Didier HOUSSIN, chargé de la conduite des plans 2008/2010 et 2011/ 2013, a souligné auprès des membres de la mission son intérêt à connaître précisément le bilan coût/efficacité de chaque action du plan et de disposer d'indicateurs permettant d'apprécier la réalisation des objectifs, y compris s'agissant d'autres pesticides soupçonnés d'être présents en quantité dans les Antilles françaises (Dieldrine, Aldrine, Beta-HCH, Paraquat). En parallèle, le MESR demande spécifiquement une évaluation de la pertinence des activités de recherche menée dans le cadre du premier plan. ANALYSE DE LA PROBLEMATIQUE La démarche du groupe d'évaluation nécessite un premier travail de méthodologie, conduisant à une analyse de la problématique posée et à proposer la rédaction d'une note de cadrage de la mission, au titre de l'appropriation et de la reformulation qu'il aura pu en faire. Cette mission s'inscrit dans un contexte où : - D'une part l'élaboration du plan 2, en cours actuellement, a démarré en continuité directe avec le plan 1 (finissant formellement fin 2010). - Le GOSS est amené, en parallèle à notre mission, à faire un bilan de la partie recherche du plan1 dans le cadre de la préparation du plan 2 En fonction des lettres de mission la réflexion s'oriente vers : - une évaluation de l'ensemble du plan 1, - une définition d'un cadre général d'évaluation du plan 2 et des critères permettant la mise en place d'indicateurs correspondants. Compte tenu de la concomitance avec la construction des actions du plan 2 d'apporter une contribution à la définition de ce plan 2, en particulier sur la question des orientations stratégiques des outils de gouvernance. En s'appuyant sur l'historique de la question Chlordécone (annexes n° 2 et 3), ces orientations seront abordées en considérant les deux grands domaines couverts par les plans 1 et 2 : - la recherche, en particulier dans le domaine des effets sur la santé humaine, mais aussi en matière de connaissance de l'ampleur de la contamination, - et la « gestion de la prévention » qui doit permettre en particulier d'informer les acteurs économiques (agriculteurs, pêcheurs...) et l'ensemble du corps social (les consommateurs) afin de limiter les risques potentiels en matière d'exposition aux polluants considérés. Les réalisations du plan 1 les plus sensibles pour la population portent en particulier sur les modes de consommation des denrées alimentaires. La question de la coordination liée à l'exécution, au suivi et à l'évaluation du plan 2 sera abordée d'une part en tenant compte des spécificités de ces deux domaines (mise en oeuvre des moyens humains et matériels avec les financements nécessaires) et d'autre part de la qualité de leur articulation afin de répondre aux objectifs définis. D'un point de vue opérationnel, la qualité du transfert des informations issues des actions de recherche au profit des actions de prévention sera analysée, en particulier. La communication vers les populations locales tant sur les actions et les résultats de la recherche menées dans le cadre du plan 2 que sur les actions de prévention fera l'objet d'une analyse approfondie dans la mesure où elle conditionne de manière significative l'efficacité du plan mis en oeuvre. Afin de répondre à ces problématiques croisées, différents domaines d'analyse et de réflexion pourront être considérés, notamment : l'évaluation de la correspondance des objectifs aux attentes locales par une approche « Grenellienne » des modes de gouvernance ayant conduit à leur expression, et à leur prise en compte dans le plan d'actions ; la mise en oeuvre d'une approche en termes de « développement durable »1 qui s'attache également à privilégier une vision transversale, itérative, partagée et consensuelle des indicateurs retenus et des actions engagées (au moins autant en termes de résultats qu'en termes de moyens) ; - Tout en préservant l'indépendance de notre mission vis-à-vis de celle du GOSS, nous prévoyons d'échanger afin de coordonner l'exposé de nos conclusions respectives. 1 Au titre des enjeux économiques et environnementaux et des aspirations de la société locale. 6/121 LA METHODE Analyse de la stratégie des plans 2008-2010 et 2011-1013 Analyse de la gouvernance et de l'organisation (nationale, interrégionale et locale) de ces plans Analyse des moyens (financiers, RH etc.) et des résultats par action 2008-2010 (prévu/réalisé, coût/avantage) Validation des attentes de la population antillaise, mesure de satisfaction Entretiens individuels et collectifs (annexe n°4) LE CALENDRIER La mission dispose d'un délai de 6 mois pour rendre ses travaux (septembre 2011) Mars/Avril 2011 Analyse de la documentation, notamment les résultats connus du plan de lutte 2008-2010, rencontres avec les personnalités qualifiées et institutions compétentes en métropole Elaboration de la méthode d'investigation aux Antilles Rédaction des questionnaires et normalisation des supports de recueil des données Partage du travail entre les membres de la mission Mai/Juin 2011 Déplacement aux Antilles (2X 2 semaines), synthèse des informations collectées, poursuite des entretiens en métropole. Juin à Août 2011 Validation des constats et des propositions, rédaction du rapport Remise du rapport en septembre 2011 LA FORME Procédure non contradictoire Rapport rendu public HISTORIQUE Le Chlordécone (C10 Cl10 O) est un produit phytosanitaire, pesticide organochloré de la famille du DDT. C'est un polluant organique persistant (POP) non biodégradable, Pesticide dit de « première génération », il a été synthétisé pour la première fois par des chimistes de la société américaine Allied Chemical Corporation en 1950 et breveté en 1952. Il a été autorisé et commercialisé aux Etats-Unis par la société Dupont de Nemours en 1958 sous le nom commercial de Kepone ou GC-1189, un produit contenant 5% de Chlordécone, en tant qu'insecticide et acaricide, avant tout pour lutter contre les insectes et les cafards. La première demande d'autorisation du Kepone en France a été faite en 1968 mais le dossier fut plusieurs fois rejeté par la Commission d'Etude de l'Emploi des Toxiques en Agriculture en raison de la toxicité du produit et de sa persistance. Il reçut finalement en février 1972 une autorisation provisoire de vente (APV) pour un an, avec recommandation de suivi des résidus dans les bananes. Cette autorisation provisoire sera réexaminée seulement en 1976 en raison de l'engorgement de la commission. Entretemps, en juillet 1975, plusieurs employés de l'usine de Life Science qui produisait le chlordécone à Hopewell (Virginie) pour le compte d'Allied Chemical furent victimes de troubles neurologiques (tremblements, nervosité, irritabilité). Sur 113 salariés examinés, 62 s'aÎrèrent être contaminés par le Kepone. En outre les mauvaises conditions de stockage avaient entrainé une pollution de la James River et de la Chesapeake Bay. Suite à ces éÎnements, l'usine fut fermée le 24 juillet 1975. Cette affaire valut à Allied Chemical une pénalité de $ 13, 2 millions ; c'était à l'époque la condamnation la plus lourde jamais prononcée à l'encontre d'une compagnie américaine pour des dommages environnementaux. Le cas du Kepone constitua l'une des affaires environnementales les plus importantes et les plus médiatisées de la fin des années 1970. La production, la vente et l'utilisation du produit furent interdits par l'Environemental Protection Agency en avril 1977 aux États-Unis. Malgré ces éÏnements, en France, le 2 avril 1976, soit près d'un an après la fermeture du site de production de Hopewell, le comité d'homologation réexamina enfin l'autorisation provisoire du Kepone, qui fut prolongée. 7/121 La pression parasitaire devint extrêmement forte aux Antilles après le passage des cyclones David en 1979 et Allen en 1980, qui ravagèrent les plantations de bananes et laissèrent une Îgétation affaiblie où se multipliaient les charançons, alors que les derniers stocks de Kepone étaient épuisés. Les planteurs de bananes prétendirent alors se trouver dans une impasse technique car il n'y avait pas d'alternative à l'efficacité du Chlordécone, ce qui était inexact car les agriculteurs, sans même mentionner le développement d'une culture raisonnée, avaient à leur disposition d'autres substances actives ; le Temik (à base d'aldicarbe), le Nemacur O (isophenphos), le Rugby (cadusaphos) et le Counter (terbuphos). Les Etablissements Laurent de Laguarigue SA, installés en Martinique et liés aux grands planteurs de banane des Antilles, demandèrent néanmoins alors l'autorisation de commercialisation d'un « nouveau produit », le Curlone, un insecticide contenant 5% de Chlordécone, qui fut homologué en 1981. Paradoxalement, alors que la dangerosité de la molécule était largement connue et reconnue, on passa d'un régime d'autorisations provisoires de vente à une Îritable homologation du produit La Commission des Toxiques revint sur l'autorisation du Curlone dès 1989 à l'occasion du réexamen d'un ensemble de dossiers. Elle demanda l'interdiction d'emploi de cet insecticide le 7 septembre 1989. La Commission des Produits Antiparasitaires à Usage Agricole entérina cette décision le 21 décembre 1989. Le Comité d'Homologation retira l'autorisation de Vente en février 1990. Des pressions furent alors exercées pour une poursuite de l'utilisation de l'insecticide, dans l'attente d'alternatives « satisfaisantes ». A la demande des Etablissements Laurent de Laguarigue, le ministre de l'agriculture rappela que lorsqu'une spécialité faisait l'objet d'un retrait d'homologation, la vente devait cesser un an après la notification de ce retrait, l'utilisation deux ans après la notification du dit retrait. Etant donné que dans ce cas le ministre accordait une dérogation d'un an, l'utilisation pouvait se poursuivre jusqu'en 1993. Il semble pourtant que le Chlordécone ait été encore utilisé en Guadeloupe et Martinique au moins jusqu'en 2002 (cf. F. NICOLINO et F. VEILLERETTE, « Pesticides, réÎlations sur un scandale français » février 2007). INTERVENTION DES POUVOIRS PUBLICS SUR LE SUJET CHLORDECONE JUSQU'EN 2008 Plans d'action nationaux · · Plan Phyto 2000 2002, les ministres de l'agriculture, de l'environnement, de la santé et de la consommation demandent aux préfets de la Guadeloupe et de la Martinique de dresser un inventaire des sols contaminés, d'évaluer les transferts sol-plantes et de mener des actions préventives sur les pratiques agricoles. rapport de la DSDS de la Martinique qui met en évidence l'exposition des populations. Leurs suggestions sont transmises dans une réponse commune du 27 mai 2003. Elles sont approuÎes le 2 septembre 2003. · 2003, les mêmes ministres demandent aux deux préfets de nouvelles propositions d'action à la suite du · Le plan national santé environnement (PNSE) 2004-2008 8 axes 45 actions ; 2.3.3 Action 12 « Prévenir et réduire les risques spécifiques d'exposition au mercure en Guyane et aux pesticides en Guadeloupe et Martinique ». Plan interministériel de réduction des risques liés aux pesticides : 2006-2009 Octobre 2007, le Grenelle de l'environnement recommande une réduction des pesticides de 50% à l'horizon 2017. de la santé (DGS) de coordonner l'action gouvernementale dans un plan national d'action chlordécone qui sera présenté les 21 et 22 janvier 2008 et couvre la période 2008-2010. Il est organisé autour de quatre volets et 40 actions qui mobilisent l'ensemble des administrations, des organismes de recherche et des agences compétentes (sept ministères : Écologie, Intérieur, Économie, Santé, Recherche, Agriculture, Outre-mer, et 15 établissements publics). L'ensemble du plan est chiffré à 36 millions d'euros. Le plan est doté en juin 2008 d'un conseil scientifique, composé de l'InVS et de l'INSERM et présidé par le professeur William DAB. Le 10 mars 2011, le DGS présente le plan national d'action Chlordécone 2011-2013. · · · 9 octobre 2007, dans un contexte de crise médiatique le Premier Ministre a chargé le Directeur général · 8/121 Lois et règlements A- France · 1er août 2000, circulaire relative à la mise en oeuvre du programme d'action en faveur de la réduction de la pollution par les phytosanitaires. · 2005, l'AFSSA remet un rapport présentant une première évaluation de l'exposition alimentaire de la population martiniquaise au Chlordécone et ses propositions de limites maximales provisoires de contamination dans les principaux aliments vecteurs. Les Limites maximales en résidus de chlordécone sont établies pour une liste d'aliments prioritaires significativement contributeurs à une exposition chronique à la molécule, une limite maximale provisoire de 50 à 100 g/kg poids frais est alors considérée comme efficace pour éviter que les consommateurs les plus réguliers de ces aliments commercialisés ne soient dans une zone d'incertitude en matière de risque. Pour les autres aliments contributeurs plus occasionnels voire exceptionnels, le rapport propose une limite basée sur l'exposition aiguë de 200 g/kg poids frais qui permettrait alors d'éviter des dépassements accidentels de la valeur toxicologique de référence aiguë pour les adultes comme pour les enfants et les enfants en bas âge . Sur la base de ces recommandations, le ministère de l'agriculture fixe les valeurs maximales provisoires de résidus de chlordécone par deux arrêtés d'octobre 2005. · Arrêtés des 5 et 10 octobre 2005, relatifs à la teneur maximale en chlordecone pour certaines denrées d'origine animale ou Îgétale. · L'arrêté du 30 juin 2008 publié au Journal Officiel le 4 juillet 2008 fixe des valeurs de la limite maximale de résidus (LMR) de chlordécone conformes à la réglementation européenne applicable à tous les Etats membres à compter du 1er septembre 2008 : en ce qui concerne les denrées Îgétales : 20 g/kg pour les denrées cultivables sous climat tropical ou tempéré (agrumes, fruits tropicaux, tous les légumes, laitues, maïs, canne à sucre...) 10 g/kg pour certaines denrées spécifiques aux régions de climat tempéré ou susceptibles d'être importés de pays autres que les Antilles (blé, riz, pommes, poires et fruits à noyaux, betterave sucrière...) concernant les denrées animales, qu'elles soient d'origine terrestre ou aquatique, elles devront respecter une valeur limite de 20 g/kg de poids frais. Les arrêtés et les plans locaux (préfectures) · A la suite du rapport BALLAND/MESTRE/FAGOT de 1998 les ministres chargés de l'agriculture et de l'environnement demande par lettre du 30 novembre 2008 aux préfets l'élaboration d'un plan d'action dans chaque département antillais. Juin 1999, le préfet de la Martinique fait fermer la source Gradis. Février 2000 le préfet de la Guadeloupe arrête un plan d'urgence pour garantir la qualité de l'eau de consommation. Fermeture des sources Lumia et Pont des Braves, traitement par charbon actif des autres sources contaminées. A la demande formulée en 2000 par les ministres de l'agriculture et de l'environnement, en Juillet 2001, création du Groupe Régional d'Etudes des Pollutions par les produits Phytosanitaires (GREPP) en Guadeloupe et du Groupement Régional Phytosanitaire (GREPHY) en Martinique. Mars 2003, arrêté du préfet de la Martinique rend obligatoire l'analyse des sols avant la mise en culture de 11 plantes sensibles au transfert de chlordecone. Octobre 2003, le préfet de la Guadeloupe prend un arrêté similaire pour les communes du sud de Basse-Terre. Mars 2004, le préfet de la Martinique interdit la pêche à pied au voisinage de l'embouchure de la rivière Lézarde. Novembre 2005, le préfet de la Guadeloupe interdit la pêche, la consommation et la commercialisation des crustacés et poissons dans 10 rivières de Basse-Terre. · · · · · · · 9/121 · 2005 dans les deux îles, deux arrêtés définissent les teneurs maximales : Pour les denrées d'origine Îgétale, la teneur maximale autorisée pour les plus consommées d'entre elles, carottes, concombres, dachines ou madères, ignames, melons, patates douces et tomates, est fixée à 50µg/kg ; pour les autres Îgétaux, cette teneur maximale est de 200 µg/kg. Pour les denrées d'origine animale, la teneur maximale autorisée pour la viande de volaille, la plus consommée, est de 50 µg/kg (ces teneurs sont déterminées par rapport au poids de produit à l'état frais) pour les autres denrées, la teneur maximale est de 200 µg/kg. En ce qui concerne les personnes consommant des produits cultiÎs dans des jardins familiaux sur des sols susceptibles d'être contaminés, l'AFSSA recommande, dans l'attente des résultats d'une étude plus approfondie, de limiter leur consommation de légumes racines (dachine ou madère, et patate douce) à deux fois par semaine environ. · Novembre 2006, les deux préfets sont assistés par un chargé de mission interrégional sur le chlordecone. B/ Europe · Directive 91/414 · Teneurs maximales en chlordécone dans les produits Îgétaux et animaux fixées par la directive CE 396/2005 modifiée; 10 g/kg (« tolérance 0 ») 10/121 Annexe - 2. Liste des personnes rencontrées 1°) Liste des personnes rencontrées en métropole Prénom Nom Organisme Fonction Date de première rencontre Ministères : Didier Jean Yves Françoise Charles Anila Isabelle Sandrine Alain Didier René Aurélie Bruno Robert HOUSSIN GRALL TUCHMAN SAOUT POCHET De GUIDO ODOUL-PIROUE BLOGOWSHI HOFFSCHIR VICAIRE VIELLEFOSSE LESAFFRE TESSIER DGS/ Min Santé DGS/Min Santé DGS DGS DGS DGS Min Outre-Mer / DGOM Min Outre-Mer / DGOM MESR MESR MEDDTL /DGPR MEEDTL/CGEDD MAAP Sous-Directeur qualité-protection des Îgétaux ­ DGAL Directeur Général de la Santé Directeur Général de la Santé Sous-directrice Adjoint à la Ss/Dir Chef de bureau Chargée de mission Adj chef département cohésion sociale Ch. Mission Dépt. Politiques agricoles rurales et maritimes Directeur département Biotech, Ressources, Agronomie - DGRI ex Chargé mission Chef de bureau 10 mars 2011 19 juillet 2011 05 avril 2011 14 mars 2011 05 avril 2011 05 avril 2011 08 septembre 2011 08 septembre 2011 14 septembre 2011 14 septembre 2011 18 février 2011 31 mars 011 Autres : Eric William GODARD DAB DGS Coordonnateur plan Chlordécone Ancien Président Conseil Scientifique plan 2008-2010 14 mars 2011 22 avril 2011 Etablissements publics : M Dominique Michel Bernard Gérard Jean-Paul Robert Pierre Thierry Gérard Eric Jean-Yves Philippe Caroline Ellen ROCCHI DARMENDRAIL LAURENT DREYFUS BREART MOATTI BAROUKI BENOIT DAMERVAL MATHERON MALEZIEUX PERROT LEMERCIER GARDETTE IMBERNON BRGM BRGM IRD IRD INSERM / AVIESAN INSERM/AVIESAN/ Université .Aix-MArseille INSERM / AVIESAN INRA / ALLENVI INSERM CIRAD CIRAD IFREMER IFREMER INVS INVS Président Directeur Général Délégué général Outre Mer DGA Responsable dépt. Santé travail (DST) PDG 18 avril 2011 Ex ­responsable « Chlordécone » 18 avril 2011 Président Directeur général délégué à la science Membre du GOSS Membre GOSS Membre GOSS Membre du GOSS Directeur Général Délégué Président Directeur Général 1er juin 2011 1er juin 2011 31 mai 2011 8 juillet 2011 8 juillet 2011 31 mai 2011 8 juillet 2011 22 avril 2011 22 avril 2011 22 juin 2011 22 juin 2011 28 juin 2001 28 juin 2001 11/121 Georges Laurence Jean-Luc Roger Pierrick SALINES GULDNER MARCHAND GENET GIVONE INVS INVS INVS CEMAGREF/ALLENVI CEMAGREF Resp Santé environnement (DSE) 28 juin 2001 DSE DST Directeur Général/ Président Directeur Scientifique 28 juin 2001 28 juin 2001 10 avril 2011 10 avril 2011 2°) Liste des personnes rencontrées en Martinique Prénom Nom Organisme Fonction Date de rencontre Services de l'Etat et assimilés : L J.R. André Agnès Christian Patricia Dominique Josselin Gérard Christian Didier Magalie Martine Alain Alain Eric Jean-Louis Corinne Bruno Roland Gilles Jean Thierry PREVOST VACHER SIGANOS LEZIN URSULET VIENNE SAVON VINCENT THALMENSI LASSALLE CAMY JULIEN LEDRANS BLATEAU MARAGNES LEGRIGEOIS VERNIER FIGUERAS CAPDEVIELLE AYMERICH MERCIER IOTTI TOUZET PREFECTURE PREFECTURE EN ­Académie DRRT 972 ARS ARS ARS ARS ARS ARS ARS ARS INVS / CIRE Antilles Guyane INVS / CIRE Antilles Guyane DDAM DEAL DEAL DEAL DEAL DIECCTE DIECCTE DAAF DAAF Chef service Paysages Eau Biodiversité Directeur Directeur adjoint Chef du service alimentation santé Directeur adjoint (ex ­DSV) Préfet de Martinique Secrétaire Général Recteur Déléguée régionale MESR Directeur Général Directrice générale adjointe Directrice de la prévention/veille/sécurité sanitaire Directeur adjoint veille/sécurité sanitaire Coordonnateur programme JAFA Médecin, conseiller médical Ingénieur santé/plan Chlordécone Technicienne sanitaire Directrice Ingénieur Santé/environnement Directeur adjoint Directeur (ex-DDE) Directeur adjoint (ex-DIREN) 20/05/2011 10/05/2011 19/05/2011 11/05/2011 09/05/2011 09/05/2011 09/05/2011 09/05/32011 09/05/2011 17/05/2011 17/05/2011 17/05/2011 10/05/2011 10/05/2011 10/05/2011 12/05/2011 12/05/2011 12/05/2011 16205/2011 16/05/2011 16/05/2011 17/05/2011 17/05/2011 Collectivités territoriales et leurs établissements publics : S Fred Daniel Patricia Cécile Dominique Josy LETCHIMY LORDINOT CHOMET CHARLES SAINTE CLAIR ZAMY ANDRE CLOSTRE-ELISE Conseil Régional Président CR CR LDA LDA LDA Conseil Général 09/05/2011 Vice-président / Commission affaires finan- 09/05/2011 cières et budget Vice-président, président du PNR directrice Responsable analyses pesticides Chef service EEHA 09/05/2011 13/05/2011 13/05/2011 13/05/2011 Chargée de mission DGASS et fonds euro- 13/05/2011 12/121 péens Patrick Luc Athanase Lucien Christian Valérie Marc-Michel Eddy Sylvie Frantz Evelyne FLERIAG DEGRANDMAISON JEANNE-ROSE ADENET De VERCLOS VEILLEUR DEAU SAVON MERINE LEOCADI PARA Conseil Général Conseil Général Conseil Général Conseil Général Conseil Général Conseil Général Conseil Général Conseil Général Conseil Général CGSS CGSS Vice-président/commission action sociale Vice-président/commission agriculture et pêche Vice-président/commission environnement et risques naturels Conseiller général Directeur général adjoint des services Responsable bureau EAL Service recherche ­eau ­opérations spécialisées Direction de l'économie et de l'aménagement du territoire Responsable du bureau agriculture Directeur général Ingénieur conseil risques professionnels 17/05/2011 17/05/2011 17/05/2011 17/05/2011 17/05/2011 17/05/2011 17/05/2011 17/05/2011 17/05/2011 18/05/2011 18/05/2011 Etablissements publics de l'Etat : Jeanne Loïc Julie Patrick Christian Frédéric François-Xavier Alain HerÎ Thierry Jean-Pierre Magalie Lionel Jean-Christophe Luc Justin DEFOI MANGEOT GRESSER QUENEHERVE CHABRIER SAUDUBRAY DELAFOYE SOLLER MACARIE VOIGNIER BRICQUET JANNOYER REYNAL AUDRU ARNAUD DANIEL Office de l'Eau 972 Office de l'Eau 972 Office de l'Eau 972 PRAM/IRD PRAM/CIRAD CEMAGREF (33) PRAM/CEMAGREF PRAM/CIRAD PRAM/IRD PRAM/IRD PRAM/IRD PRAM/CIRAD IFREMER BRGM BRGM UAG VP CS UAG Directeur su service géologique régional nématodes Microbiologie/méthanisation Physique du sol Réseaux de mesures Agrophysiologie Directrice générale Directeur général adjoint Chargée de mission milieux aquatiques Pdt du PRAM, nématodes Directeur du PRAM, phytopharmacie 09/05/2011 09/05/2011 09/05/2011 11/05/2011 11/05/2011 11/05/2011 11/05/2011 11/05/2011 11/05/2011 11/05/2011 11/05/2011 18/05/2011 12/05/2011 20/05/2011 20/05/2011 21/05/2011 Acteurs économiques : Jean-Claude Claudine Philippe Patrick Jean-Claude Louis Daniel Luc Gilles Josselin BENOIT NEISSON-VERNANT ANDRE BELASSEE PADERNA BERTOME NEMA MOUTOUSSAMY LOUISE CODERUM CODERUM Sucrerie « Le Gallion » Centre technique de la Canne et du Sucre CODERUM Chambre d'agriculture Chambre d'agriculture Chambre d'agriculture astaciculteur Président Vice-présidente Directeur général directeur Secrétaire Général Président Conseiller agricole Chef du service développement 10/05/2011 10/05/2011 10/05/2011 10/05/2011 10/05/2011 11/05/2011 11/05/2011 11/05/2011 12/05/2011 13/121 Brigitte Pierre David Line-Rose Mauricette Robert Jean-Pierre Charles Josette Louis Philippe Georges Alfred Jean-Marc Chantal Max Marie-Julie Charlotte Pauline Georges Véronique Gabriel Yves Nicolas Pierre Marie-Claude Philippe René Patrick Richard Ernest Robert Gilbert Alain Hugues Louis Christophe DOPPIA DEL DURAL JEAN-PHILIPPE MONJEAN CATHERINE BERNARD PIERRE-LEANDRE MASSOLIN ALAMA DELINDE DALMAT VOLNY-ANNE VAHALA BOUDARD HIPPOCRATE JACOB GRANGER CAMUS CUPIT CHEMINET CHARLERY DONDIN De GENTILLE BOULAN BLUME PELONDE ALDEMAR JOSEPH BRIGITTE LEBER MATHURIN RISAL LINISE FRANCIL SUIVART YVON DUFEAL ADEPAM animatrice 12/05/2011 12/05/2011 13/05/2011 16/05/2011 16/05/2011 Coopérative des aquacul- président teurs en eau douce IT2 agricultrice agricultrice SAFER SAFER SAFER Association de pêcheurs de Ste Marie directeur Directeur adjoint Chef du service études secrétaire président Association de pêcheurs de Ste Marie Association de pêcheurs de Ste Marie Association de pêcheurs de Ste Marie Association de pêcheurs de Ste Marie Association de pêcheurs de Ste Marie Association de pêcheurs de Ste Marie SOCOPMA GIE MHM AMAFLHOR BIO des Antilles Bio des Antilles Bio des Antilles Bio des Antilles Vice-président Marin pêcheur Marin pêcheur Marin pêcheur Marin pêcheur Marin pêcheur Technicienne technicienne technicienne Agriculteur, président technicienne Agriculteur ­maraîcher Agriculteur ­maraîcher Eleveur de bovins régisseur CODEM GDS Comité des pêches Comité des pêches Comité des pêches Comité des pêches Comité des pêches Comité des pêches Comité des pêches Comité des pêches Pdt commission sociale Expert maritime permanent Responsable d'élevage Vétérinaire-conseil technicien président directeur 16/05/2011 16/05/2011 16/05/2011 16/05/2011 16/05/2011 16/05/2011 16/05/2011 16/05/2011 16/05/2011 16/05/2011 16/05/2011 16/05/2011 16/05/2011 16/05/2011 16/05/2011 16/05/2011 16/05/2011 16/05/2011 17/05/2011 17/05/2011 17/05/2011 17/05/2011 18/05/2011 18/05/2011 18/05/2011 18/05/2011 18/05/2011 18/05/2011 18/05/2011 18/05/2011 18/05/2011 18/05/2011 18/05/2011 Association d'aquaculture président de mer BUREAU D'ETUDES « Impact ­ mer » FREDON OPAM OPAM CODEMA/MODEF coordonnateur Vice-président président PDG Romain Alain Remi BELLAY FITT-DUVAL JUVENAL 18/05/2011 18/05/2011 18/05/2011 14/121 Nicolas Pierre DEBROTTE MONTEUX SAINTE ROSE BANAMART BANAMART BANALLIANCE UGP BGM SICATG président directeur président directeur directeur 18/05/2011 18/05/2011 18/05/2011 18/05/2011 18/05/2011 Sébastien Emmanuel SANOLETTI USSON Associations : Louis Florent Evelyne Denise ­Emma Henri Victor Marie-Jeanne Eric BOUTRIN GRABIN BILLET MARIE LOUIS-REGIS RENARD TOULON BELLEMARE JURAD LEULY-JONCART Christelle Guy Jean BERANGER ANNONAY MONTEZUME « écologie urbaine » « PUMA » « PUMA » ADCM AS.SAU.PA.MAR AS.SAU.PA.MAR AS.SAU.PA.MAR AFOC SEVE SEVE SEVE Koud'Pouss FDAAPPP Chargée environnement et communication président président Conseiller régional président collaboratrice présidente président Vice-président Secrétaire générale 11/05/2011 11/05/2011 11/05/2011 11/05/2011 11/05/2011 11/05/2011 11/05/2011 11/05/2011 13/05/2011 13/05/2011 13/05/2011 16/05/2011 18/05/2011 Médecins, autres acteurs médico-sociaux : Charles Josiane Serge Raymond Bruno Laurence Didier Carine Laurence Luc Annie René Thierry ­ Blaise Jean-Marc Raymond Florise Max Louis Léonce Sylvie SAINT-AIME JOS-PELAGE CHALONS CESAIRE SCHAUB LEBRAT CHATOT-HENRY PIERRE-LOUIS BATOUL BOUCHAREL RAMIN BARNAY BOSQUI PULUALDADY MEZIN BOTTIUS MICHALON LECURIEUX-LAFFERRONHAY MERLE CRSA IREPS IREPS IREPS CRSA Union Régionale Mutualité Martinique CGSS CGSS CRSA CRSA CRSA CRSA ORS Union régionale des mé- médecin decins AMSES médecin CHU Fort-de-France CHU Fort-de-France Présidente, médecin pédiatre Pédiatre/nutrition-santé publique Virologie Gynécologie-obstétrique Médecin du travail Président et praticien hospitalier directrice Conseillère JAFA Conseiller en agronomie JAFA présidente Membre de la CRSA Président ,t membre de la CRSA Administrateur et membre de la CRSA 10/05/2011 10/05/2011 10/05/2011 11/05/2011 11/05/2011 13/05/2011 13/05/2011 13/05/2011 13/05/2011 13/05/2011 19/05/2011 19/05/2011 19/05/2011 19/05/2011 19/05/2011 19/05/2011 19/05/2011 19/05/2011 19/05/2011 15/121 Marie-José Mustapha Rischika Stéphane DORIVAL DIEYE BANYDEEN MICHEL AMREC AMREC AMREC AMREC Présidente, médecin anatomo-pathologiste Médecin, responsable scientifique Doctorante épidémiologiste Technicien registre des cancers 20/05/2011 20/05/2011 20/05/2011 20/05/2011 3°) liste des personnes rencontrées en Guadeloupe Prénom Nom Organisme Fonction Date de rencontre Services de l'Etat et assimilés : Jean Philippe Jean Mireille Lisiane Vincent Pol Franck FABRE JAUMOUILLiE TIBILAN WILLAUME KECLARD FAUCHER KERMORGANT GASTINE Préfecture 971 Préfecture 971 ARS 971 DRRT 971 DAAF DAAF Lycée agricole de la Guadeloupe Lycée agricole de la Guadeloupe Nicolas Pascale Johan Daniel Marilia VAITILINGON MELOT AGRAPART CESARUS ETENNA FRIGAUX Georges Jean Alain Jean-Michel Isabelle Daniel Jean-François Pascale Marc Michel BEAUPREAU SCHONNE MINATCHY ROUXEL RUIZ NICOLAS PLAUT FAUCHER VIEL GORON IREPS IREPS IREPS IREPS IREPS DOUANES DIECCTE DIECCTE DIECCTE DAAF DAAF DEAL DEAL DEAL DAAF/SPV DDAM Préfet de la Guadeloupe Secrétaire Général de la préfecture SGAR Directrice Générale Déléguée régionale MESR Directeur Directeur adjoint (ancien DSV 971) Proviseur Responsable d'exploitation Vice-président Directrice Coordonnateur programme JAFA Animateur programme JAFA Animatrice programme JAFA Responsable du laboratoire de JARRY Responsable du pôle consommation Responsable des contrôles fruits et légumes contrôleur Chef du service économie agricole Responsable prélèvements de sols Directeur Directeur adjoint Chef du service eau et Chef du service alimentation Directeur adjoint, directeur par intérim 16 juin 2011 6 juin 2011 8 juin 2011 5 juin 2011 11/05/2011 6 juin 2011 6 juin 2011 6 juin 2011 6 juin 2011 10 juin 2011 10 juin 2011 10 juin 2011 10 juin 2011 10 juin 2011 10 juin 2011 14 juin 2011 14 juin 2011 14 juin 2011 15 juin 2011 15 juin 2011 15 juin 2011 15 juin 2011 15 juin 2011 16 juin 2011 16 juin 2011 Collectivités territoriales et leurs établissements publics : Myriam Marie-Elise Sophie Félix Jean-Marie ROCH-BERGOPSOM DONGAL KANOR DESPLAN HUBERT OFFICE de l'Eau GUYANNE OFFICE de l'Eau GUYANNE OFFICE de l'Eau GUYANNE Conseil Général 971 Conseil Général 971 Directrice Directrice adjointe Stagiaire Premier Vice-président Vice-président (commission Dévelop6 juin 2011 6 juin 2011 6 juin 2011 8 juin 2011 8 juin 2011 16/121 pement rural, agriculture, pêche) Marcel Ferdy Moïse Jérôme Sylvie Denis Jessica Vanessa Alex SIGISCAR LOUISY VINGADASSALON BACCI GUSTAVE-DIT-DUFLO CELESTE JULAN-AUBOURG WECK DANDO Conseil Général 971 Conseil Général 971 Conseil Général 971 SIAEAG Conseil Régional 971 Région 971 Région 971 Région 971 Région 971 Vice-président et président de l'Office de l'eau Vice-président et président du Parc National de la Guadeloupe Directeur administratif Directeur des services techniques Rapporteur commission enseignement supérieur DGA du développement économique Chef du service pêche Chef du service recherche innovation Chef du service agriculture 8 juin 2011 8 juin 2011 8 juin 2011 14 juin 2011 17 juin 2011 17 juin 2011 17 juin 2011 17 juin 2011 17 juin 2011 Etablissements publics de l'Etat : Philippe Philippe Dominique Laurent Maurice Danielle Gaspard Claude Yves Marie Soazig Jean-Marc Laure Erwan Luc Jacqueline GODON CATTAM MONTI LAQUITAINE MAHIEU CIRAD CIRAD UAG UAG INRA-URZ Directeur régional Antilles-Guyane Chlordécone sols et eau Hydrobiologie/ effets de la diffusions Dépollution des sols Chlordécone vole animal Présidente du centre Antilles Guyanne Chimie et microbiologie Biologie marine Dispersion et contamination Polluants en milieux aquatiques Directeur inter régional Hydrogéologue Géologue régional 7 juin 2011 7 juin 2011 7 juin 2011 7 juin 2011 7 juin 2011 7 juin 2011 7 juin 2011 7 juin 2011 7 juin 2011 7 juin 2011 8 juin 2011 8 juin 2011 8 juin 2011 CELESTINE-MYR- INRA TIL-MARLIN SARRA BOUCHON CABIDOCHE LEMOINE MOMPELAT DUCREUX BOURDON MULTIGNER DELOUMEAUX UAG UAG (Dynecar) INRA-ASTRO UAG (Dynecar) BRGM BRGM BRGM INSERM CHU Chercheur responsable antenne U625 10 juin 2011 Responsable registres cancer 10 juin 2011 Pascal Pascal BLANCHET SAFFACHE CHU UAG Chef de service Urologie, Doyen faculté de médecine Président 10 juin 2011 16 juin 2011 E P JANKY KADHEL 10 juin 2011 10 juin 2011 Acteurs économiques : R François Christina Cyrille BEAUVARLET HERMAN JACOBY-KOANY MATHIEU SYPAGUA SYPAGUA FREDON INTERPROFESSION Astaciculteur et président Animateur Directrice Administrateur et Trésorier 6 juin 2011 6 juin 2011 9 juin 2011 9 juin 2011 17/121 canne à sucre Rodrigue Frédéric David Elicie Thierry René Philippe Cathy TREFLE CASTARLENAS MAGNIN SHITALOU MARUEJOULS BEAUVARLET AUBERY BOURGEOIS SEGRETIER Sully Antoine Pierre Alexandra Marcel Vincent Alain Jean-Claude Yannick Rudy Eric Maxime Rémy Pierre Fabrice Iréné Thédy N Patrick Alex Philippe Alain Bruno Pascal Jean-Pierre Hélain Jocelyn Marion Willy Patrick GABON TALARMIN COUESPEL-DUMESNIL BASTARAND SIGISCAR GALL GAYADINE LOGNOS BOC PEDURAND NELSON BISSESSAR BORGIA CAILLE CAILLE CALLAS GALLAS DIAZ HECTUS JHALLI JHALLIDAY JOUVE LAKHIA LOYSON MAGEN MAURICE MAURICE NACIBIDE PATIN RAMIAIL ROYAN CRPMEM CRPMEM Chambre d'agriculture 971 SAFER SAFER SICA des alizés Interprofession IGAEVIE SICA CAP'VIANDES SICA Bovins et SIPABOIS aquaculture FDSEA FDSEA Agriculteur en retraite Agronome indépendant Institut Pasteur Guadeloupe (IPG) Institut Pasteur de la Guadeloupe (IPG) Institut Pasteur de la Guadeloupe (IPG) Institut Pasteur de la Guadeloupe (IPG) UIPP Chambre d'agriculture 971 Chambre d'agriculture 971 Chambre d'agriculture 971 Président Directeur Général Eleveur bénéficiaire technicien Technicien Technicien Technicien Secrétaire Général Animatrice Chargée de mision Bénéficiaire du programme JAFA Prestataire programme JAFA Directeur Directeur du labo micropolluants Directrice du labo hygiène Directeur administratif et financier Directeur régional 9 juin 2011 9 juin 2011 9 juin 2011 9 juin 2011 9 juin 2011 9 juin 2011 9 juin 2011 9 juin 2011 10 juin 2011 10 juin 2011 10 juin 2011 10 juin 2011 10 juin 2011 10 juin 2011 14 juin 2011 Planteur de canne, d'ananas et maraî- 14 juin 2011 cher, élu chambre Maraîcher : arboriculteur, élu chambre 14 juin 2011 Chef du service développement durable et environnement Conseiller agricole sols / Chlordécone Président Patron pêcheur Patron pêcheur Patron pêcheur Patron pêcheur Patron pêcheur Patron pêcheur Secrétaire du Comité des Pêches Patron pêcheur Patron pêcheur Marin pêcheur SYMPA-CFDT Guadeloupe Patron pêcheur Patron pêcheur SMAG Patron pêcheur Patron pêcheur Patron pêcheur Patron pêcheur Biologiste au Comité des pêches Patron pêcheur Patron pêcheur Président du Comité des pêches 14 juin 2011 14 juin 2011 16 juin 2011 17 juin 2011 17 juin 2011 17 juin 2011 17 juin 2011 17 juin 2011 17 juin 2011 17 juin 2011 17 juin 2011 17 juin 2011 17 juin 2011 17 juin 2011 17 juin 2011 17 juin 2011 17 juin 2011 17 juin 2011 17 juin 2011 17 juin 2011 17 juin 2011 17 juin 2011 18/121 Joël Jean-Paul Lucie Corinne SAINT HILAIRE YOYOTTE MANUEL MAS Agence DESMOTSD'ICI INTERMEDIA DOM Patron pêcheur Patron pêcheur Directeur 17 juin 2011 17 juin 2011 17 juin 2011 17 juin 2011 Associations : Marie-Joseline Ramassamy Gervais Philippe (Mme) Félix GOLZIN ROSAM CITADELLE VERDOL COTELLON -CAMBRONNE LUREL Confédération Syndicale des Famille s de Guadeloupe Association Verte Vallée URAPEG ASSE (agriculture société santé environnement) SOS Basse Terre Environnement ACED (association conseil éducation environnement et développement durable) Association TRIVALDEC Association BWALASAN Opérateur JAFA Opérateur JAFA Président 8 juin 2011 8 juin 2011 8 juin 2011 8 juin 2011 8 juin 2011 8 juin 2011 Maryse Marius TAURUS GELABALE 10 juin 2011 10 juin 2011 19/121 Annexe - 3. Méthodologie pour conduire une évaluation du plan d'action Des rapports parlementaires, en 2005 comme en 2007, avaient déjà commencé à évaluer les risques liés à l'utilisation des produits phytosanitaires aux Antilles (dont la Chlordécone) en s'intéressant autant à l'évaluation de la situation qu'aux mesures prises par les pouvoirs publics, le tout dans un contexte de « traumatisme psychologique »2 générateur d'angoisse pour les populations. Quelques initiatives d'évaluation, conduisant à des propositions de réorientation éventuelle du plan en cours, ont été conduites autour de l'impact de la Chlordécone aux Antilles avant la mise en place de la présente mission. Par exemple, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a déjà pu déposer des conclusions en juin 2009 3, un an après le démarrage du plan 1. De même, le conseil scientifique « Chlordécone » aux Antilles a remis ses recommandations en octobre 20094 en matière de recherches et d'actions de santé publique ; elles se limitent au volet « santé » du plan. Dans des registres plus limités, d'autres publications ont construit des éléments d'évaluation qui ne sont pas de simples rapports d'activité ; ainsi une mission d'appui technique (INRA, CGAAER, AFSSA, DGS) a permis de proposer une répartition des rôles entre les laboratoires d'analyses afin de rationaliser les investissements (rapport N°1598, mars 2009). Les termes de la lettre de la mission actuelle situent l'évaluation à conduire à un niveau d'analyse qui prend en compte le concept de développement durable, notamment dans ses aspects formels liés à la consultation des populations, mais aussi en abordant les dimensions environnementales, sociales et économiques de la situation créée par cette contamination des sols, dont les conséquences s'étendent et se généralisent. La mission a, de ce fait, établi une note de cadrage reprenant les différents aspects de la commande d'évaluation (CF. annexe 1), définissant sa méthode de travail en souhaitant particulièrement rencontrer le maximum d'interlocuteurs parmi les acteurs et les parties prenantes (CF. annexe 2), notamment lors d'un déplacement en Martinique du 7 au 22 mai 2011 et en Guadeloupe du 4 au 19 juin 2011. Les entretiens ont été individuels ou collectifs, devant les quatre membres de la mission le plus possible ou sinon devant au moins deux d'entre eux. L'évaluation des politiques publiques est une démarche qui a été décrite depuis les années 1990, reprise dans les publications du premier Conseil Scientifique de l'évaluation à partir de 1992 (ouvrages publiés à la Documentation française, Paris). Quelques éléments de vocabulaire et de méthodologie sont rappelés ciaprès. Ces aspects ont servi à bâtir le cahier des charges de l'évaluation dans la note de cadrage déjà citée : - analyse de la stratégie explicite et/ou implicite des plans 2088-2010 et 2011-2013, - analyse des attentes des populations, des conditions de leur expression, et de leur prise en compte, - analyse de la gouvernance mise en oeuvre, tant au niveau national que local, et de son fonctionnement, notamment lors de la préparation du plan 2011-2013, - analyse des moyens mobilisés et des résultats, action par action, du plan 2008-2010, - analyse des impacts et mesure de la satisfaction des populations. La mission a pu également disposer des résultats du sondage IPSOS portant sur la perception des résultats du plan gouvernemental par les populations. I/ Quelques éléments de vocabulaire : LES INDICATEURS : Ils sont définis en fonction : - du stade d'aboutissement du plan d'action (indicateurs de ressources, de réalisation, de résultats, d'impact, sachant que les résultats et les impacts représentent les « effets » du plan) ; les indicateurs d'impact ne permettent pas aux opérateurs de réagir en temps réel, c'est ici le champ de l'évaluation ; Citation du rapport parlementaire présenté par M. Jacques LE GUEN, député, le 7 mars 2008 Rapport de M. Jean-Yves LE DEAULT, député et Mme Catherine PROCACCIA, sénateur « Les impacts de l'utilisation de la Chlordécone et des pesticides aux Antilles : bilan et perspectives d'évolution », OPECST, 24 juin 2009 4 Publication INSERM / INVS 3 2 20/121 - du critère d'évaluation des « effets » recherchés d'une politique ou d'un plan d'action, c'est-à-dire de ses objectifs : - indicateurs de cohérence (dans la conception : les objectifs sont-ils cohérents entre eux ?... et la mise en oeuvre : les moyens alloués sont-ils adaptés à ces objectifs ?), - de pertinence (les objectifs explicites du plan d'action sont-ils adaptés et en adéquation avec les problèmes auxquels il est supposer répondre), - d'efficience (coût/avantage : les résultats sont-ils à la mesure des sommes dépensées ?), - d'efficacité (les « effets » obtenus sont-ils conformes aux objectifs ?). LES OBJECTIFS : Ils sont définis sur plusieurs niveaux, du plus global ou stratégique (le finalité du plan d'action) au plus opérationnel, pour identifier les indicateurs à mobiliser : Définition des indicateurs par niveaux d'objectifs Niveau d'objectif Type d'indicateur définition Objectif stratégique, Impact global Effet global pour l'ensemble de la (finalité) population concernée (destinataires directs et indirects) Objectif spécifique Impact spécifique Effet durable pour les durable destinataires directs Objectif spécifique Résultat Effet immédiat pour les immédiat destinataires directs Objectif opérationnel Réalisation Produit de l'activité des opérateurs Ressource Moyen mis à disposition par les financeurs et utilisé par les opérateurs pour leurs activités Acteurs - clés Les destinataires directs et indirects (voir schéma ci-dessous) Destinataires directs Destinataires directs Opérateurs Financeurs et opérateurs A chaque niveau d'objectif est associée une catégorie d'acteurs ­ clés et d'indicateurs Mise en oeuvre du plan d'action Acteurs pour agir sur un contexte économique, social et environnemental Destinataires Financeurs opérateurs destinataires directs destinataires indirects Les indicateurs d'impact ne permettent pas aux opérateurs de réagir en temps réel. Les opérateurs sont directement responsables de leurs réalisations, indirectement responsables des résultats, et ne contrôlent pas les impacts. II/ Quelques éléments méthodologiques en matière d'évaluation : Evaluer, c'est conduire une appréciation aussi objective et indépendante que possible de l'atteinte des objectifs fixés ; il faut poser les bonnes questions (Qu'est-ce qui est central dans le plan d'action ? Que vise-t-on ? ...Et selon quelle dynamique de projet ?...etc.) dans le but d'aider le commanditaire à apprécier les choix qui ont été faits, les conditions d'atteinte des objectifs fixés, en vue d'améliorer ces choix et d'éclairer sur le sens, les conditions et les conséquences du plan d'action. Evaluer n'est pas contrôler (le contrôle examine les conditions de réalisation pour garantir que l'on a suivi ou respecté une procédure), le contrôle ne s'intéresse pas à la finalité de l'action ni à ses impacts. Evaluer suppose d'avoir défini des objectifs stratégiques à partir d'une analyse de l'état initial et des enjeux en présence ; l'évaluation ne peut pas être continue, pour rendre au pilotage du plan d'action son sens réel, à savoir suivre en continu les indicateurs de réalisation pour être réactif et pouvoir redéfinir l'action en cours de route si nécessaire. 21/121 Les champs des critères à mesurer, selon une approche « développement durable » : SOCIETE - Utilité sociale, patrimoniale, culturelle - renforcement des liens (social et familial) - amélioration de la qualification et insertion sociale - renforcement des solidarités : territoriale, intercommunautaires, intergénérationnelles et à long terme - amélioration de l'égalité, de la santé, de l'accessibilité ENVIRONNEMENT - préservation et maîtrise des ressources non renouvelables - limitation des impacts, de la pollution et des nuisances - gestion de l'espace (maîtrise de l'urbanisation) - prévention des irréversibilités, gestion à long terme des risques, anticipation... APPROCHE ECONOMIQUE - répartition de la plus-value et renforcement des emplois conjoints à l'augmentation de la production, - diversification, augmentation des services et activités d eproximité au sein d'un territoire et de filières économiques - identification des externalités, intégration dans le coût global en vue de la maîtrise à long terme, innovations technologiques GOUVERNANCE ET NOUVELLES PRATIQUES - accès à l'information - diagnostic préalable et partagé, recherche des besoins réels et non partir d'un élargissement de l'offre, - identification et reconnaissance des parties prenantes, degré de participation des associations et autres ONG - degré de mobilisation et d'intégration des apports issus de la participation citoyenne - qualité et pérennité des partenariats, échange de connaissances et de bonnes pratiques - développement de la responsabilité et de la citoyenneté - capacité à l'amélioration continue, à l'évaluation et à sa prise en compte - mise en place d'une évaluation indépendante et de la publicité qui lui sera accordée, comme outil de décision à moyen et surtout à long terme (le pilotage étant un outil de décision à court terme) - recherche d'une cohérence au niveau local, national, international - prise en compte du long terme (tire-t-on les leçons du passé ?), capacité à l'anticipation - recherche de transversalité entre les actions, les objectifs Exemples de questions évaluatives : Des questions structurantes comme : Question A : Quelles sont les raisons pour lesquelles le plan d'action a été proposé ? Question B : Quels sont les effets attendus (résultats et impacts) ? Question C : Quels sont les acteurs mobilisés et quels sont ceux qui seront sollicités pour l'évaluation du plan d'action ? Et des questions plus opérationnelles, comme : Question 1 : Est-ce que le plan d'action s'inscrit dans un cadre de partenariats simples ? Question 2 : Le critère retenu est-il en rapport avec le plan d'action ? Question 3 : Le plan d'action a-t-il un effet sur le critère (positif ou négatif) ? Question 4 : Quelles pistes d'amélioration peut-on envisager pour améliorer cet effet ? 22/121 Annexe - 4. Les 40 actions du plan d'action Chlordécone1 (20082010) le bilan du Conseil scientifique et les 36 actions du plan 2 (20112013) en Martinique et en Guadeloupe Le plan 1 23/121 24/121 25/121 Le conseil scientifique Chlordécone a émis 12 recommandations pour le second plan : Axe 1 : la recherche étiologique R. 1 : Développer la recherche toxicologique · Hiérarchiser la multitude des mécanismes toxiques rapport ; · Vérifier leur transposition possible chez l'Homme ; · Investiguer les mécanismes toxicologiques pouvant entraîner des effets à long terme ; · Explorer les effets faible dose et les cibles toxiques non prises en compte jusqu'à ce jour R. 2 : Poursuivre et renforcer la recherche épidémiologique · Compléter les études Karuprostate et Timoun, sur d'autres agents ; · Explorer le lien entre le chlordécone et le cancer du sein chez la femme et le cancer du foie et les myélomes multiples ; · Explorer la faisabilité d'une étude comparative par Karuprostate en Martinique et auprès des Antillais résidant en métropole ; · Explorer les pathologies neurodégénératives, en particulier les syndromes parkinsoniens, autant en Martinique qu'en Guadeloupe ; · Développer des études portant sur la fonction de reproduction ; · Définir les questions de recherche Axe 2 : le suivi de l'état de santé et des expositions R. 3 : Améliorer la connaissance des expositions · Identifier des sous populations prioritaires à une évaluation de risque et élaborer des scénarios pertinents pour estimer leur exposition R. 4 : Études d'imprégnation par le chlordécone · Fournir une photographie de l'imprégnation biologique et identification des populations les plus exposées · Disposer d'un état de référence de la population permettant d'évaluer ultérieurement l'efficacité des mesures de réduction de l'exposition · Extension aux autres produits phytosanitaires utilisés aux Antilles en accord avec la stratégie nationale de biosurveillance R. 5 : Mieux connaître les conséquences sanitaires de l'exposition au chlordécone chez les travailleurs exposés · Mener une étude de faisabilité de reconstitution de la cohorte des travailleurs de la banane qui étaient en activité lors de la période d'utilisation du chlordécone · Si, possible, la reconstituer pour mener des études et des actions de surveillance et de prévention auprès de cette population R. 6 : Suivre l'état de santé de la population antillaise et tout particulièrement les enfants · Adapter des outils existants (extension temporelle et géographique de Timoun ou volet antillais Elfe ou enquête de périnatalité) Axe 3 : l'appui à la prévention R. 7 : Renforcer et étendre le programme Jafa · Ouvrir le programme Jafa à la prise en charge des personnes s'interrogeant sur leur exposition en intégrant les principes mis en oeuvre dans le PNNS · Initier des actions visant diminuer les expositions aux pesticides des femmes enceintes et des jeunes enfants R. 8 : Envisager une approche spatialisée du risque · Connaissance fiable et précise des sols contaminés par le chlordécone ; · Connaissance des facteurs influençant les transferts sol-plante ; · Elaboration d'un système d'alerte simple. R. 9 : Pas d'action nouvelle de dépistage R. 10 : Favoriser une dynamique sociale favorable à la prévention · Mobiliser une information partagée et accessible à travers un SIG en lien avec la R8. 26/121 · Mettre à disposition des praticiens des « conseillers chlordécone » sur les deux îles délivrant une information valide Et, en transversal R. 11 : évaluer le plan chlordécone... R. 12 : Organiser durablement la recherche en santé environnementale dans les DFA · Créer une structure associant des chercheurs provenant de l'Inserm, de l'InVS et de l'Université des Antilles et de la Guyane permettant la mise en place d'études portant sur les risques sanitaires entraînés par des expositions environnementales et professionnelles. Le plan 2 Actions - Elaborer un projet de dispositif de surveillance de la contamination par la chlordécone pour l'ensemble des milieux aquatiques et notamment le milieu marin en s'appuyant sur les réseaux de mesure existants, sur de nouvelles techniques d'analyses comme les échantillonneurs passifs en intégrant l'identification d'une ou plusieurs espèces sentinelles pour le suivi du biote. - Elaborer un outil cartographique de connaissance de la contamination des sols et des milieux aquatiques en valorisant les analyses géoréférencées et en organisant la saisie des données dans un système d'information adapté à chaque milieu, réunis dans un même portail. (prolongement de l'action 1 du premier plan) - Faire effectuer par le laboratoire du ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie et du ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État, les analyses des prélèvements de Îgétaux réalisés par les autres services et les opérateurs priÎs. Mettre en place des partenariats accrus entre les laboratoires antillais. - Mise en place et fiabilisation des capacités analytiques du laboratoire de la Martinique pour le dosage du chlordécone dans les denrées animales et d'origine animale. - Assurer la fiabilité des analyses avec l'appui des laboratoires de référence et notamment d'AQUAREF, le laboratoire national de référence pour la surveillance des milieux aquatiques. - Développer et valider des techniques d'analyse rapide sur la matrice sol notamment, et en faire bénéficier l'ensemble des laboratoires locaux. - Renforcer la connaissance de l'état de la contamination par la chlordécone de la faune sauvage et celle des milieux aquatiques. - Encourager les projets de recherche sur l'impact de la chlordécone sur les écosystèmes, dont les communautés coralliennes. - Mise en oeuvre d'un réseau concerté de 2 bassins versants d'appui à la connaissance, à l'expérimentation de dispositifs et à la démonstration. - Dans l'attente de solutions de remédiation, poursuivre les recherches et expérimentations favorisant le confinement de la pollution et proposer aux acteurs les pratiques adéquates en milieu agricole. - Développer des recherches en faveur de la remédiation des pollutions extensives des sols, notamment via la microbiodégradation et la capture par les plantes, en prenant soin de caractériser les molécules dériÎes éventuelles et leur toxicité. - Procédés de décontamination des sols : amélioration des méthodes d'analyses couplant chromatographie gaz et spectrométrie de masse dans les sols, identification de produits de dégradation, et tests de faisabilité de deux procédés de décontamination. - Développer des méthodes permettant de dépolluer ou de confiner des matériaux contaminés de volume restreint, en conditions contrôlées (charbons N° Action 1 Action 2 Action 3 Action 4 Action 5 Action 6 Action 7 Action 8 Action 9 Action 10 Action 11 Action 12 Action 13 27/121 - - - - - de traitement, boues, sédiments de retenues, biofilms...). Structurer une équipe de recherche en santé-environnement, adossée aux centres et réseaux métropolitains. Proposer une hiérarchisation et une programmation d'actions tenant compte des recommandations du comité scientifique : développer la recherche toxicologique et renforcer la recherche épidémiologique. Renforcer la surveillance épidémiologique aux Antilles par la pérennisation et le développement des registres de cancers et de malformations congénitales, et poursuivre la mise en place du centre antillais de toxicovigilance. Saisir la Haute Autorité de santé sur le dépistage du cancer de la prostate. Estimer l'impact des expositions au chlordécone et à d'autres polluants persistants, par la poursuite de l'étude Karuprostate de Guadeloupe et la réalisation de l'étude Madiprostate en Martinique. Poursuivre le Programme TIMOUN avec un suivi de la cohorte à l'âge de 6 ans. Reconstituer une cohorte de travailleurs ayant été exposés à la chlordécone en Martinique et en Guadeloupe. Mettre en place localement un groupe de réflexion sur la prise en charge médicale individuelle des travailleurs exposés à la chlordécone, et mettre en oeuvre ses recommandations. Assurer la surveillance des denrées alimentaires d'origine animale et Îgétale produites, consommées et mises sur le marché en Martinique et en Guadeloupe. Mener une surveillance spécifique des produits de la mer. Dans le cadre du programme « Jardins familiaux » (JAFA), poursuivre l'accompagnement des personnes exposées au risque et répondre aux demandes individuelles de diagnostic. Identifier les personnes concernées par l'autoconsommation des produits de la mer, les informer sur les risques et émettre des recommandations de consommation des produits issus des zones contaminées. Poursuivre l'élaboration de guides de bonnes pratiques permettant de maîtriser le risque chlordécone dans le domaine de l'agriculture et les adapter à la question de l'élevage. Proposer à chaque agriculteur concerné une aide à la décision (assolement pertinent, orientation vers des cultures non sensibles, nouvelles modalités d'élevage, ...) basée sur un diagnostic technico-économique personnalisé, comprenant un diagnostic à la parcelle avec analyse de sol. Soutenir les producteurs agricoles en favorisant la structuration des filières de production, en établissant des règles et modalités de financement permettant une reconversion. Etudier l'impact socio-économique à long terme des mesures d'interdiction sur les filières halieutiques et accompagner la reconversion des marins-pêcheurs et des aquaculteurs les plus impactés vers de nouvelles pratiques. Encourager les initiatives professionnelles pour la traçabilité des produits et l'information du consommateur. Informer la population sur l'obligation introduite par la loi portant engagement national pour l'environnement d'informer par écrit l'acquéreur ou le locataire lorsque les informations rendues publiques font état d'un risque de pollution des sols par la chlordécone (Art.L. 125-7 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010). Evaluer l'opportunité de mettre en place un plan d'intérêt général (PIG) ou des servitudes sur certaines zones très contaminées par le chlordécone. Mettre en place localement une communication large envers les populations. Informer le public et les médias locaux des étapes de mise en oeuvre du plan et des nouvelles mesures prises. Action 14 Action 15 Action 16 Action 17 Action 18 Action 19 Action 20 Action 21 Action 22 Action 23 Action 24 Action 25 Action 26 Action 27 Action 28 Action 29 Action 30 Action 31 Action 32 Action 33 28/121 - Mettre à disposition sur Internet les connaissances scientifiques relatives à la chlordécone ainsi qu'aux résidus de pesticides présents dans l'environnement antillais. Organiser un colloque scientifique aux Antilles en fin de plan pour présenter l'ensemble des résultats scientifiques acquis au cours des plans d'action 1 et 2. Facilitation de l'élaboration d'une stratégie territoriale de développement durable de la qualité de vie dans le contexte de la pollution au chlordécone en Martinique et en Guadeloupe Action 34 Action 35 Action 36 29/121 Annexe - 5. Financeur Etat MIOMCT PITE 162 Action 8 181,134, 206 172, 204,123 318 Contributions financières au plan 1 (décembre 2010). Actions inscrites au plan 1 3 4 5 20 21 29 37 Actionsnon inscrites au plan Programme LOLF Crédits alloués sur 3 ans 124 992 60 000 416 376 1 869 819 6 427 773 140 000 240 000 60 000 Crédits consommés sur 3 ans 245 992 820 290 015 868 812 4 972 607 76 198 100 000 60 000 124 383 657 963 124 573 92 133 114 831 106 662 30 000 85 000 126 431 249 331 50 000 207 000 130 995 127 664 cirad inra inra ciradG ciradM inra inra 1 300 000 60 535 9 200 5000 146 263 16 707 10 000 102 100 301 000 40 000 98 000 349 000 12 000 24 300 15 724 10 958 32 050 82 539 137 362 32 882 132 013 Crédits engagés fin 2010 Ministère de la Santé DGS 39 12 13 14 15 16 17 18 21 22 23 36 37 38 6 Act. BRGM 7 206 134 134/218/318 * (1) 206/134 181/134/206/172/ 204/123+DGS 134 181/134/206/172/ 204/123 204 228 + PITE (supra) 85 000 269 943 449 400 50 000 207 000 345 077 127 664 60 535 9 200 400 000 236 800 230 291 16 707 10 000 26 400 407 100 301 000 40 000 46 900 395 145 150 000 24 300 15 724 10 958 64 932 128 830 137 362 204 Ministère Ecologie DGPR MESR DGRI ? 172 8 10 30 MOM MAP ? ? EPST INRA EPIC BRGM CIRAD Agences ANR 8 30 31 25 34 30 39 1 8 8 30 ? Plan Optiban 206/26 154 187 187 187 395 000 100 000 84 028 12 800 305 000 30/121 ONEMA ODE (M+G) InVs ANSES INPES Collectivités CG 971 CR 971 CR 972+FEDER 2 5 8 2 5 8 13 14 15 16 23 11 12 36 38 39 40 37 4 CPERUAG Postdoc 10 30 30 7 3 28 272 731 500 164 110 000 123 397 180 996 15 000 427 490 141 330 213 480 96 373 176 649 43 711 82 905 95 913 31 750 58 169 8 508 127 025 80 000 161 300 22 800 50 903 20 000 1 583 256 500 000 205 719 334 976 76 949 117 083 155 739 15 000 427 490 139 370 19 517 70 439 170 904 43 711 65 643 95 913 31 750 58 169 8 508 127 025 40 000 75 861 4236 330 600 206 900 156 403 (2)* 946 940 110 500 9 408 1960 40 000 15 700 182 400 7834 CG972+ FEDER et FSE Fonds européens FEDER G M FSE G M FEADER G M DOCUP FEOGA + Collectivités FEP+ CR M+G ? 8 Postdoc 30 26 26 32 33 473 93 810 1 185 000 4 046 228 170 000 (3)* 53 132 72 020 93 810 1 185 000 4 046 228 40 000 280000 M Martinique, G Guadeloupe ; (1)* contribution exacte non disponible, (2)* données financières agrégées (3)* AE uniquement. 31/121 Annexe - 6. Lettres de mission du DGS 32/121 33/121 34/121 35/121 36/121 37/121 Annexe ­ 7. Chronologie des interventions de l'État sur la question Chlordécone entre 1999 et 2007. - Premières mises en évidence de la pollution des sources et des eaux traitées sur les deux îles entre 1999 et 2000 (DDASS) concomitantes au rapport Balland-Mestres-Fagot (ref) : les ministres en charge de l'agriculture et de l'environnement chargent les Préfets de répondre aux problèmes de l'usage des pesticides aux Antilles. La mise en place de plans régionaux accompagnée de la mise en place du GREPP (...) en Guadeloupe et du GREPHY (...) en Martinique, aboutit à la fermeture ou au traitement adéquat des sources contaminées. - En 2002 l'enquête de la DSDS montre une contamination des sols et de certains légumes racines utilisés significativement dans l'alimentation locale ; d'autres enquêtes vont montrer une contamination des faunes aquatiques d'eau douce et marine (DSDS et IFREMER) : - 2003 : - Suite aux résultats des enquêtes menées l'année précédente, les ministres de l'agriculture, de l'environnement, de la santé et de la consommation sollicitent à nouveau les préfets : les contrôles menés par la DDCCRF sur les produits Îgétaux intègrent alors le Chlordécone et sur les deux îles l'analyse du sol avant culture de plantes sensibles à la contamination par la Chlordécone est rendu obligatoire par arrêtés. - L'AFFSA avec l'InVs, sur la base d'une étude des consommations alimentaires (Escal) et la redéfinition de VTR (...), proposent de nouvelles LMR(...) arrêtées en 2005. - 2004 : - Les premiers arrêtés d'interdiction de pêche sont pris en 2004. - L'INSERM qui s'intéresse dès 1998 à la problématique de l'exposition des populations antillaises aux pesticides (initialement en termes de fertilité masculine) montre que l'imprégnation détectée par analyse sanguine chez les ouvriers agricoles est présente aussi dans la population et en particulier les femmes enceintes et les nouveaux-nés, ce qui motive le lancement cette année-là d'études épidémiologiques sur les impacts potentiels de l'exposition au Chlordécone : Ti-Moun et Karuprostate. - L'année 2005 est marquée par une série de missions d'inspection, parlementaire et d'expertise destinées à mieux appréhender et gérer la pollution liée au Chlordécone tant sur le plan environnemental que sanitaire. Les conclusions présentées induisent dans le cadre de l'action 12 du PNSE la création d'un comité de coordination interministériel piloté par la DGS dont les orientations sont déclinées localement par un chargé de mission interrégional, nommé en 2006, qui assiste les deux préfets. 38/121 Annexe - 7. JAFA JAFA, des moyens conséquents au service d'une action exemplaire qui mérite d'être mieux évaluée avant d'être étendues à d'autres publics I/ LE CADRE GENERAL DE L'ACTION Pour faire suite aux recommandations de la mission d'inspection générale interministérielle relative à l'évaluation des actions menées en rapport avec la présence de Chlordécone et autres pesticides organochlorés en Guadeloupe et en Martinique d'avril 2005 et aux préconisations de l'AFSSA de septembre 2007, la DSDS de Martinique a élaboré (2006/2008) un programme de prévention et de gestion des risques sanitaires liés à la Chlordécone, auprès des populations habitant dans les zones contaminées et s'alimentant préférentiellement à partir de jardins familiaux ou de circuits courts de distribution (vente en bord des routes, et/ou vente informelle et/ou producteur non professionnel). Ce programme consistait en la réalisation d'une campagne de communication de proximité basée sur la méthodologie COMBI (Communication Behavioral Impact - Communication pour un impact comportemental), développée par l'OMS dans le cadre du contrôle de phénomènes épidémiques tels que la dengue, mais utilisée dans le cas d'espèce aux fins de modifier des comportements alimentaires. Il s'agissait, après l'identification des familles ou individus intéressés, de mettre en oeuvre diverses actions de prévention et de mobilisation sociale et communautaire, dans les quartiers les plus concernés. Ces travaux ont débouché dans le plan 2008-2010 sur une action n°21, pilotée par les DSDS (désormais ARS) de Guadeloupe et Martinique et intitulée « Accélérer la mise en oeuvre des programmes « Jardins familiaux» (JAFA), actuellement en phase préparatoire dans les deux départements, y associer tous les acteurs locaux ». L'objectif était de « diminuer l'exposition à la Chlordécone des populations consommant des légumes racines provenant de jardins familiaux et susceptibles d'être contaminés par la Chlordécone ». Localement la cible à été fixée à une réduction de 50 % du pourcentage de la population dépassant la limite tolérable d'exposition du fait de ses habitudes d'autoconsommation de produits en provenance du jardin familial ou de circuits courts de distribution, d'ici décembre 2010. Cette diminution du risque devait provenir de la modification des comportements alimentaires ; limitation de la fréquence de consommation de légumes racines issus de jardins contaminés, diversification des cultures avec d'autres alternatives, changement de certaines méthodes de culture, modification des modes de préparation des racines. Cette action comportait 4 volets : - Enquête : identifier les populations exposées ; Accompagnement : modifier les comportements alimentaires ou les pratiques culturales sans provoquer de risques nutritionnels induits, (information et conseils en fonction des populations cibles, basés sur les résultats de recherche) ; Soutien : fournir aux populations les plus précaires des ressources alimentaires et des solutions foncières ; Recherche : pratiques culturales et modes de préparation des aliments afin de réduire l'exposition. - - La première phase du programme JAFA devait être terminée en Martinique en 2010, en Guadeloupe en 2011. Les deux ARS, dont les services Santé - Environnement pilotent le programme, en ont délégué la mise en oeuvre à l'IREPS et à des associations qui forment le réseau des « conseillers JAFA » intervenant à domicile ou animant des actions de proximité. D'autres organismes comme la Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles - FREDON, le CIRAD, l'Institut Pasteur de Guadeloupe complètent les prestations du programme. 39/121 II. ELEMENTS D'EVALUATION II.1 Bilan de l'action établi par la DGS en mars 2011 Réalisations 2010 : Programme démarré en 2008 en Martinique, 2009 en Guadeloupe. L'objectif est d'identifier les foyers concernes par le risque de surexposition a la Chlordécone lie a la consommation de légumes racines du jardin, et de leur proposer des changements de pratiques culturales ou alimentaires permettant de réduire ce risque. 1 Eléments du programme : - Identification des habitats concernés en zone potentiellement contaminée - Analyse par des enquêteurs, en porte a porte, des habitudes alimentaires des foyers rencontrés susceptibles de les mettre en situation de risque de forte exposition a la chlordecone (exploitation d'un jardin familial et consommation fréquente des légumes racines produits) - Pour les cas déterminés comme a risque potentiel, diagnostic par analyse de la contamination du sol du jardin. - En fonction des résultats du diagnostic, si l'analyse de sol confirme la présence de chlordecone, des conseils adaptés a chaque situation sont promulgués, allant de la simple préconisation de diversification des sources d'approvisionnement jusqu'a la limitation de la consommation des légumes racines issus du jardin contamine pour les situations les plus a risque. - Actions d'accompagnement : pour ne pas détourner la population de ses jardins créoles, et conserver un juste équilibre entre prévention des risques lies au Chlordécone et promotion d'une alimentation saine, des actions collectives pour une diversification de l'alimentation et pour la promotion de la consommation de fruits et légumes frais sont menées. La pratique du jardinage est encouragée, en valorisant la culture de légumes compatibles avec la contamination des parcelles exploitées. En parallèle, des opérations sont conduites visant à améliorer l'offre en fruits et légumes sains en : - soutenant les projets innovants en matière d'alimentation - santé avec des appels a projet portes par le Groupement Régional de Santé Publique de Guadeloupe ; - augmentant la vigilance des consommateurs sur l'origine des produits achetés. - accompagnant, en Martinique, des dispositifs de soutien aux familles défavorisées pour leur permettre de continuer à disposer de fruits et légumes sains si elles ne peuvent plus les cultiver dans leurs jardins : · Création d'épiceries sociales ; · Mise a disposition de jardins collectifs. - Une recherche en vue de mesurer l'impact des modes de préparation et de cuisson sur la contamination des denrées alimentaires les plus contributrices de l'exposition a été lancée, afin si possible d'affiner les conseils aux familles confrontées a la contamination de leur jardin. Communication : les programmes Jafa ont mis en oeuvre une communication de proximité unanimement jugée très efficace. 2 Situation du programme au 31 août 2010 : En Guadeloupe : au 1er septembre 2010, la phase d'enquête et de diagnostic des jardins est réalisée a environ 65%. 7409 foyers ont été enquêtés, 242 sont confirmés en situation de risque de surexposition, et 75 bénéficient d'un accompagnement. Les mesures d'accompagnement consistent essentiellement en conseils de diversification des cultures et de la consommation des produits du jardin, ainsi que des propositions d'adaptation des pratiques culturales pour s'affranchir des risques de transfert de Chlordécone dans les plantes cultiÎes. En Martinique : au 1er septembre 2010, la phase d'enquête et de diagnostic est réalisée a 71%. 190 à 200 foyers, sur un total de 6053 rencontrés (soit 3%), sont concernés par un risque de surexposition exposition a la Chlordécone. 50 foyers font l'objet d'un accompagnement. Les mesures d'accompagnement mises en oeuvre reposent sur les visites de 2 conseillers JAFA (nutritionniste et agronome) auprès de chaque foyer pour examiner avec elles les solutions pour réduire l'exposition, que ce soit au travers des pratiques culturales, de la diversification de l'approvisionnement en légumes, en ayant recours au dispositif des jardins créoles mis gratuitement a disposition ou auprès de l'épicerie solidaire Koud' pouss au Lorrain. 40/121 Tableau d'exécution détaillée au 31 août 2010 Guadeloupe Martinique Total Taux indicateur Nb de bâtis à enquêter 20800 16500 37300 Cible de foyers à enquêter (cible actualisée) 11400 8500 19900 Nb de bâtis visités 13130 14763 27052 Nb bâtis sans résident 3959 8710 12669 Foyers absents ou refus 1484 3432 4916 Nb de foyers enquêtés 7409 6052 13461 67% Nb d'enquêtes proposées 8893 9484 18377 92% Nb de prélèvements de sol réalises 1274 1218 2407 Nb de résultats d'analyses de sol 523 1078 1404 Nb de foyers en situation de surexposition potentielle 242 184 426 Nb de foyers accompagnes 75 50 114 26% · Le nombre de bâtis à enquêter résulte d'une estimation établie sur la base des bâtis recenses en 2004, et réévaluée régulièrement des suites de la découverte, au fur et a mesure des enquêtes, de nouveaux bâtis non initialement cartographies. Ce nombre a Compte rendu par action plan Chlordécone 2008-2010 73 été réévalué par l'ARS de Guadeloupe entre mars et juin, entraînant une augmentation de la cible de foyers à enquêter. · Les données de Guadeloupe sont partiellement actualisées (chiffres gras) ; le nombre de foyers accompagnes notamment (données du 30 juin alors que le nombre de foyers en situation de surexposition était de 362). Perspectives Le programme sera terminé en 2010 en Martinique, et en 2011 en Guadeloupe. Il doit pouvoir être prolongé afin de répondre favorablement aux demandes de diagnostic de personnes désirant cultiver un jardin et lever le doute sur le risque de contamination par la Chlordécone. La question des risques liés à l'élevage familial est posée. L'accompagnement des familles en situation de surexposition, qui se met en place progressivement, doit être maintenu sur une durée suffisante pour être efficace et ancrer les nouvelles pratiques de consommation ou de culture dans les habitudes des foyers concernés. Une évaluation des changements de comportement doit pouvoir être réalisée. 3. Difficultés rencontrées et limites du programme : - Les foyers absents lors de l'enquête : les enquêteurs n'ont pas pu rencontrer de 16% (Guadeloupe) a 36% (Martinique) des foyers situes en zone a risque de surexposition malgré des passages répétés sur place, des courriers dans les boites aux lettres et le dispositif de dépistage volontaire mis en place. La question qui se pose est de savoir s'il est opportun de recommencer le processus d'enquêtes pour ces foyers absents lors des visites ou bien si l'on considère que les enquêtes réalisées sont suffisamment représentatives de la situation. - Les taux de transferts sol - plante : les classifications retenues pour classifier un foyer en surexpose ou pas se sont faites a partir des résultats d'analyses de sol et un taux de transfert du sol vers les légumes de 20%. Or les études du CIRAD ont montre que les transferts sont généralement bien moindres et variables selon les types de sols. Par conséquent, il est vraisemblable que la population réellement surexposée soit inférieure a celle évaluée dans le cadre du programme JAFA. - Pérennité du dispositif : les mesures d'accompagnement que sont les jardins créoles ou l'épicerie solidaire sont soutenues par des financements a durée limitée. Il se pose la question de la pérennité de ces mesures compte tenu de la pérennité de l'exposition, ou bien à considérer que ces mesures d'accompagnement soient transitoires. - Le programme Jafa n'a pas pris en compte les risques lies a l'élevage familial sur terrain contamine. De même, les approvisionnements en poisson, crustacés ou racines issues de circuits courts et potentiellement contamines n'a pas été pris en compte. - Les analyses de sol n'ont été proposées qu'aux forts consommateurs de légumes racines (plus de deux fois par semaine). Nombre de jardins situes en zone contaminée ont ainsi échappé au diagnostic, et pourraient devenir des sources d'exposition a la Chlordécone en cas de changement d'exploitant ou de modes de consommation des occupants. Pérennité dans le second plan d'action Chlordécone : Action 26 : Dans le cadre du programme « Jardins familiaux » (JAFA), poursuivre l'accompagnement des personnes exposées au risque et répondre aux demandes individuelles de diagnostic. 41/121 II.2 Rapports d'activités IREPS Guadeloupe Objectif général de réduction de 50% des personnes exposées à la Chlordécone provenant des cultures des jardins créoles ou des circuits informels de distribution. Résultat ; 750 (hypothèse basse) à 900 (hypothèse haute) personnes identifiées à risque (242 foyers selon le bilan du PITE) II.3 Programme de santé chloredecone et jardins familiaux, propositions 2009, Dr Everold HOSEIN (Ph.D.), conseiller consultant à l'OMS, professeur associé et co-directeur du Centre de communication mondial sur la santé de l'université d'Indiana du 28 novembre 2008 Objectif général ; réduire la morbidité et la mortalité potentielles dues à la contamination par le Chlordécone des sols des jardins familiaux à la martinique. « Dans un délai de 24 mois, obtenir que ; - tous les 1 300 préparateurs de repas identifiés s'abstiennent totalement de préparer les légumes récoltés ou servent ces légumes uniquement à une certaine fréquence hebdomadaire en fonction du degré de contamination les personnes qui vendent ou offrent les légumes des jardins contaminés s'abstiennent totalement de le faire ou le fassent en donnant des instructions très directes et explicites. » « La cible du plan COMBI sera les 13 000 familles qui auront fait analyser leur sol, mais ensuite, plus particulièrement les 1 300 familles qui devront suivre les recommandations FCP5 spécifiques » « La stratégie COMBI proposée couvre les actions à mettre en oeuvre dans les 12 premiers mois du plan. Après ce terme, un bilan devra être effectué et des décisions devront être prises sur le maintien ou la révision des activités. » « L'évaluation de l'impact prendra la forme d'une enquête auprès de l'ensemble des 1 300 familles qui recevront les recommandations FCP et évaluera leur adhésion auto signalée à ces recommandations. » « Elaborer un rapport sur les résultats mesurant l'impact du programme COMI et distribuer les résultats de l'étude au public et aux parties intéressées spécifiques. » II.4 Bilan du PITE (Réunion du Comité national de suivi Mardi 15 mars 2011 Ministère de l'intérieur) Programme 162 « Interventions territoriales de l'État » Réduire l'exposition », Programmes « jardins familiaux » 28 435 bâtiments visités fin 2010 (cible 37 300) 12 882 bâtis sans résident 19 004 enquêtes proposées 13 953 foyers enquêtés (cible 19 900) 3 300 prélèvements de sol 509 foyers en situation de surexposition potentielle à la chlordécone 245 foyers accompagnés (objectif 100%) Perspectives 2011: Fin des enquêtes en Guadeloupe, poursuite du dispositif d'accompagnement pour consolidation des changements de comportement Perspectives 2011: de nouvelles actions Programme de protection des autoconsommateurs de produits de la mer : Financement d'une enquête de consommation préalable II.5 Bilan financier du plan 2008-2011 présenté par la DGS Crédits prévus en 2008 Crédits alloués sur 3 ans Action Contributeur financier Accélérer la mise en oeuvre des programmes "jardins familiaux" (JAFA), actuellement en phase préparatoire dans les deux départements, y associer tous les acteurs locaux 5 DGS 228 PITE 6 362 000,00 181/134/206/172/204/123 6 427 773,00 Fréquence de Préparation et de consommation 42/121 Différence en % Différence entre crédit Chiffres prévu et marquants en + crédit alloué vert; en - bleu 65 773,00 1% Crédits alloués sur les 3 ans Autorisation d'engagement 6 427 773,00 Crédits de paiement 6 427 773,00 Crédits consommés sur les 3 ans (arrêté en octobre) Autorisation d'engagement 6 134 304,00 Crédits de paiement 4 972 607,00 Différence AE allouées et AE consommées : 293 469,00 Le transfert DSDS-GRSP puis GRSP-ARS complique la présentation. Si on considère les engagements et paiements effectués au premier niveau (délégation DSDS et versement aux GRSP, les AE 2008 et 2009 ont tous été consommés, de même que les CP. Mais après absorption des GRSP par les ARS, un engagement de second niveau est fait par ces dernières. Les reports de CP non consommés sont effectués au sein des GRSP puis des ARS. Les consommations de CP présentées dans le tableau sont celles de second niveau des DSDS et ARS II.6 Association pour la sauvegarde du patrimoine martiniquais ASSAUPAMAR, lettre à la mission interministérielle du 31 mai 2011 Action n°21: programme « JAFA » ; « Parmi les 8500 foyers ciblés, 3432 foyers étaient absents ou ont refusé les enquêtes. Quelle analyse de ces rejets ? Quel est le devenir de ces personnes ? Cultiventelles, consomment-elles, vendent-elles des produits à risque ? En Martinique, parmi les 6052 foyers enquêtés, 184 foyers sont en situation de surexposition . Cela paraît peu comparativement à la Guadeloupe qui, moins touchée par la pollution au CHLD, en compte 242. L'explication est donnée mais la conclusion a de quoi inquiéter : « les analyses de sol n'ont été proposées qu'aux forts consommateurs de légumes racines (plus de deux fois par semaine). Nombre de jardins situés en zone contaminée ont ainsi échappé au diagnostic et pourraient devenir des sources d'exposition à la Chlordécone » (sic). Ces foyers ont-ils fait l'objet de tests d'imprégnation ? » II.7 Enquête IPSOS -Consultation Plan Chlordécone en Guadeloupe et en Martinique Journées des 30 septembre et 4 octobre 2010 Synthèse générale des ateliers experts « Le programme de prévention concernant les jardins familiaux (JAFA), considéré comme un modèle de communication réussie auprès des populations cibles et du grand public (communication adaptée à la réalité locale, visibilité mais pas reconnue comme émanant du Plan Chlordécone). La communication sur l'ensemble du Plan auprès du grand public a été qualifiée de vraiment insuffisante, de tardive par rapport au lancement du plan, de parfois inadaptée ou pas assez didactique. Ce défaut de transparence susciterait de la défiance au sein de la population (« L'Etat veut cacher la Îrité sur le risque Chlordécone »). La communication du programme JAFA, jugée très favorablement, apparaît comme dissociée ou indépendante du Plan Chlordécone ». Ce commentaire est doublement pertinent car JAFA est une action autonome à plus d'un titre et sa communication n'est pas assurée par l'équipe du plan Chlordécone. II.7 Forum plan Chlordécone II, travaux de la journée du 4 octobre 2010, « synthèse a chaud ­ Martinique » « Un programme Jafa adapté à la réalité locale » «Une impression d'indépendance du programme Jafa » III. OBSERVATIONS DE LA MISSION III.1 Une des rares actions qui fasse l'unanimité des acteurs locaux Bien qu'appliquée à un autre domaine que le risque épidémiologique, l'action JAFA constitue une illustration exemplaire de la méthode COMBI, tant par sa conception adaptée aux besoins locaux que par son organisation participative, une communication bien conduite et une implication de tous les acteurs et institutions concernés qui en ont fait un des rares points non contestés du plan. 43/121 Afin de favoriser l'efficacité du programme, l'expert de l'OMS 6 conseillant la DSDS de La Martinique avait recommandé de restreindre l'objectif de changement comportemental exclusivement à la préparation des repas dans les foyers JAFA. La Martinique a mis en oeuvre des actions plus larges (mise à disposition gracieuse des familles JAFA de terrains non contaminés, produits frais sans pesticides proposés aux bénéficiaires de l'épicerie solidaire approvisionnée par des producteurs répondant à un cahier des charges contrôlé) alors que la Guadeloupe n'a pas souhaité élargir l'action au delà des familles JAFA et ne dispose pas de jardins familiaux collectifs. En l'absence de toute mesure à ce stade des éventuels changements de comportement des bénéficiaires du programme, il n'est pas possible d'apprécier laquelle des deux approches parvient le mieux à l'objectif. III.2 Des points faibles qui peuvent être corrigés dans le plan 2011-2013 Une couverture incomplète des risques 93% des guadeloupéens et 88% des martiniquais consomment des légumes racines, dont 23% en Guadeloupe et 28% en Martinique proviennent de leurs jardins familiaux (cf. enquête IPSOS décembre 2010). Que seuls 509 foyers aient été identifiés comme « à risque » sur 250 000 consommateurs de produits issus des jardins familiaux peut conduire à deux conclusions opposées ; le risque réel est finalement négligeable, ou bien un nombre important de personnes exposées ne font l'objet d'aucun accompagnement. Une surévaluation du risque n'est certes pas à écarter ; comme le souligne le bilan du programme 162 du PITE, « les classifications retenues pour classifier un foyer en surexpose ou pas se sont faites à partir des résultats d'analyses de sol et un taux de transfert du sol vers les légumes de 20%. Or les études du CIRAD ont montré que les transferts sont généralement bien moindres et variables selon les types de sols. Par conséquent, il est vraisemblable que la population réellement surexposée soit inférieure à celle évaluée dans le cadre du programme JAFA ». Mais l'hypothèse que le périmètre des consommateurs réguliers de produits issus des jardins familiaux est plus large que le champ d'intervention des équipes JAFA a de forts arguments pour prévaloir : a/ En ciblant exclusivement les jardins créoles sis dans les anciennes soles bananières (risque potentiel) , le programme ne tient pas compte de paramètres importants (risque réel) comme la fiabilité incertaine du cadastre, les nombreux transferts de terre contaminée vers des jardins familiaux hors zone bananière (soit par les familles elles-mêmes, soit par les multiples chantiers de construction et travaux publics), de l'évolution de la connaissance sur l'étendue de la pollution (cf. détection de la Chlordécone dans les eaux hors soles bananières), de l'usage domestique très répandu de pesticides organochlorés de toutes marques etc. b/ Les risques liés à l'autoconsommation de produits pollués par la Chlordécone et d'autres pesticides ne se limitent pas aux cultures créoles ; rien n'est prévu pour l'élevage familial (caprins, poules/oeufs) sur terrain contaminé ni pour d'autres formes d'autoconsommations » (produits de la mer, viande abattue hors abattoirs dite « sous le manguier » etc.) c/ La sociologie de l'autoconsommation ou de la consommation de produits pollués vendus sur le « marché gris » (à la sauvette, le long des routes ou dans les quartiers populaires) est peut développée mais il est probable que les populations à faibles revenus sont d'avantage exposées, même si elles ne disposent pas en propre d'un jardin créole ou n'habitent pas dans le périmètre pollué. d/ La prévention contre la Chlordécone ne devrait pas ignorer les autres pesticides et polluants également présents aux Antilles et très utilisés par les particuliers comme par les collectivités publiques (cf. partie HERVE) e/ Beaucoup de foyers ont été absents lors de l'enquête, les enquêteurs n'ont pas pu rencontrer de 16 (Guadeloupe) a 36% (Martinique) des foyers situés en zone a risque de surexposition malgré des passages répétés sur place, des courriers dans les boites aux lettres et le dispositif de dépistage volontaire mis en place. « La question qui se pose est de savoir s'il est opportun de recommencer le processus d'enquêtes pour ces foyers absents lors des visites ou bien si l'on considère que les enquêtes réalisées sont suffisamment représentatives de la situation » (cf. bilan PITE). f/ Les méthodes différentes utilisées dans les deux îles ont abouti à un résultat paradoxal (en Martinique, sur 6052 foyers enquêtés, 184 foyers sont en situation de surexposition, en Guadeloupe, moins touchée par la pollution, il y en a 242) qui soulève la question de la fiabilité des résultats. 6 Le Dr. Everold HOSEIN (Ph.D.) de l'université d'Indiana, rapport remis le 28 novembre 2008 44/121 g/ Les analyses de sol n'ont été proposées qu'aux forts consommateurs de légumes racines (plus de deux fois par semaine). Nombre de jardins situés en zone contaminée ont ainsi échappé au diagnostic, et pourraient devenir des sources d'exposition à la Chlordécone en cas de changement d'exploitant ou de modes de consommation des occupants. - Un coût éleÎ Si l'on considère que toutes les initiatives JAFA ont pour finalité de convaincre les familles à risque éleÎ d'exposition de se manifester pour être conseillées et accompagnées, le nombre de foyers adhérents au dispositif constitue certainement une référence importante pour mesurer l' « out put » de ce programme. Selon les données de la DGS, le coût par famille s'établit à 4 972 607 /245 foyers accompagnés = 20 296 (26 236 si l'on considère les crédits alloués) sur 3 ans. Il résulte à la fois de ressources assez généreusement dispensées (effectifs ETP et sous-traitance 7, logistique et communication) malgré 300 K de crédits non consommés sur 6,4 M alloués (19%). et d'un médiocre résultat quantitatif qui atteint à peine la moitié des prévisions. La question de la justification médicale de ces dépenses se pose alors que des besoins de santé publique urgents, affectant de nombreux antillais (maladies cardio-vasculaires, tumeurs, obésité/diabète, santé mentale, toxicomanie etc. cf. les deux Plan Régionaux de Santé Publique PRSP des Antilles) sont insuffisamment couverts. Il parait difficile de financer sur les mêmes bases la nouvelle action 25 du plan 20011-2013 « Identifier les personnes concernées par l'autoconsommation des produits de la mer, les informer sur les risques et émettre des recommandations de consommation des produits issus des zones contaminées ». A coût unitaire identique, pour une cible évaluée à 1 800 pêcheurs et leurs familles 8, l'action nécessiterait 18 millions d'Euros supplémentaires pour un objectif de réduction du risque de 50%. Un manque d'évaluation A l'exception de sa notoriété et de sa communication, les éventuels impacts, notamment sanitaires, du programme n'ont pas encore été mesurés. La méthode COMBI prévoit pourtant des évaluations répétées et rigoureuses. Le rapport de l'expert de l'OMS recommandait, « un bilan devra être effectué et des décisions devront être prises sur le maintien ou la révision des activités » et l' « évaluation de l'impact par une enquête auprès de toutes les familles ayant reçu les recommandations afin de mesurer leur adhésion à celles-ci» au bout d'un an. Bien que le conseil de l'OMS ne l'ait pas évoqué, il conviendrait sans doute de mesurer également l'impact sur la morbidité et la mortalité des éventuels changements de comportements des foyers JAFA. Ce dernier besoin était déjà souligné par le rapport de l'Observatoire Parlementaire OPECST du 24 juin 2009 (page 156) ; « Il serait souhaitable de proposer à ces populations des analyses sanguines (en début de programme puis, tous les ans ou tous les deux ans) afin de suivre objectivement les effets du programme des JAFA et de communiquer ces progrès aux populations. Le problème est que l'on ne dispose pas de référentiels (hors les référentiels de toxicité aigüe établis aux Etats-Unis après l'incident Hopewell ­ 1 mg par litre de sang) autorisant à associer une imprégnation sanguine à la Chlordécone à un état pathologique ou non pathologique. Dans ces conditions, des résultats qui pourraient sembler satisfaisants (i.e. une baisse du taux de Chlordécone) risqueraient d'aboutir à inquiéter les intéressés. » 7 L'intervention à domicile et les actions de proximité utilisent beaucoup d'intervenants, professionnels ou associations, très spécialisés, par exemple en Guadeloupe. De Mars à Août 2009 : 1 ETP chef de projet, 1 ETP chargé de projet, 1 ETP chargé de projet /animateur, ½ ETP infographiste, ½ ETP secrétaire assistante logistique. De Août à Décembre 2009 : 1 ETP chef de projet, 1 ETP chargé de projet, 1 ETP chargé de projet / animateur, ½ ETP infographiste. De Décembre 2009 à Mars 2010 : recrutement de 2 nouveaux professionnels, 1 ETP chef de projet, 1 ETP chargé de projet, 3,5 ETP chargés de projet / animateur, ½ ETP infographiste + Partenariat avec un « expert ingénieur en agronomie et agriculture », (recruté de gré à gré) pour un coût total de 66,16 /h X 324 h + 1440 = 22 875,84 TTC et un « consultant agricole » pour un coût total de 66,16 /h x 37h30 h. + 375 = 2 856 ttc + participation d'autres associations. 8 Sans compter donc les matelots non déclarés et le « secteur informel » qui pêche sans être inscrit au rôle. 45/121 Il est donc plus que jamais indispensable et désormais urgent de procéder à une révision des activités du programme au vu de ses résultats (cf. ci-après), de conduire une enquête d'évaluation des modifications des comportements alimentaires des familles JAFA et de mesurer régulièrement l'évolution de leur taux d'imprégnation aux pesticides (ces familles pouvant constituer l'un des groupes à risques qui devraient être suivis dans le cadre de l'étude générale recommandée par le Conseil Scientifique du plan 1). Des résultats insatisfaisants Même sur ces bases restrictives et en dépit des importants moyens consommés, les résultats quantitatifs du programme sont décevants. Que l'on se réfère à la présentation du bilan du programme 162 du PITE (15 mars 2011) qui identifie 509 foyers en situation de surexposition potentielle à la Chlordécone pour 245 foyers accompagnés, ou à celle du bilan de la DGS rédigé à la même date qui dénombre 426 foyers en situation de surexposition potentielle et 114 foyers accompagnés, on est dans tous les cas à la moitié de l'objectif de départ. Il est plus difficile d'apprécier les résultats qualitatifs, notamment ceux du volet communication qui absorbe l'essentiel des coûts de fonctionnement. La notoriété gagnée par le programme est bonne, son image ressort très positivement des sondages et forums 9, les interlocuteurs multiples de la mission en ont souligné les mérites, beaucoup de professionnels aimeraient bénéficier d'une information de même qualité (médecins, consommateurs etc.) mais personne n'a Îrifié son impact sur les comportements. On observe un indéniable chevauchement de la communication générale du plan, confiée à des agences locales de communication, qui est peu audible et recueille des volées de critiques largement reprises par tous les acteurs locaux (cf. Supra 1.2.1.4) et de la communication propre à JAFA, qui, « massive, répétitive, intense et persistante ­ MRIP » comme le prévoit la méthode COMBI, touche une cible bien plus large que les familles de son périmètre d'intervention (presse et media régionaux, éducation à la santé etc.). Sans contester sa nécessité, la communication propre à cette action devrait être plus intégrée à la stratégie et à l'organisation de la communication générale afin que l'ensemble gagne en cohérence, en efficacité et en économies d'échelle. Force est toutefois de constater que le réseau des « conseillers JAFA », soutenu par cet effort de sensibilisation et d'information, tarde à convaincre les familles « cibles » de la valeur ajoutée des changements d'habitudes préconisés par JAFA et de se manifester dans les proportions attendues. S'il envisage de combler certaines lacunes du plan 2008-2010, le nouveau plan n'a pas tiré toutes les conséquences de cette relative inefficacité. IV RECOMMANDATIONS Le plan d'action contre la pollution par la Chlordécone en Guadeloupe et en Martinique 2011-2013 prévoit une action 26 « Dans le cadre du programme « Jardins familiaux » (JAFA), poursuivre l'accompagnement des personnes exposées au risque et répondre aux demandes individuelles de diagnostic » Son pilotage est directement attribué au « Chargé de mission interrégional, ARS de Guadeloupe et de Martinique ». On observe là une nouveauté, au moins formelle, dans l'organigramme de cette action. Les résultats quantitativement faibles de JAFA doivent nécessairement conduire à en revoir certains aspects dans le plan 2011-2013, nonobstant les louanges que ce programme recueille. Cette analyse critique a été largement entamée à l'occasion de la préparation du nouveau plan cf. fichesactions ci-après ; «1 Enjeux et motivations Les programmes JAFA 1 en Martinique et en Guadeloupe ont essentiellement eu pour objectif d'identifier les foyers en situation de surexposition potentielle à la Chlordécone à un ins tant t (consommation fréquente de légumes racines issus de jardins familiaux situés en zones contaminées), et de réduire leur exposition par des mesures d'accompagnement adaptées (limitation de la fréquence de consommation des légumes racines potentiellement contaminés diversification alimentaire, modification des pratiques de préparation des légumes à risques, diversification des cultures en privilégiant les légumes à faible risque de contamination, modifications des pratiques culturales pour les légumes à risque, ...). Cette première étape a permis d'agir en priorité auprès des populations vivant sur ou à proximité immédiate de parcelles potentiellement contaminées et consommant fréquemment (en moyenne 1 à 2 fois Enquête IPSOS-Consultation Consultation Plan Chlordécone en Guadeloupe et en Martinique Journées des 30 septembre et 4 octobre 2010 Synthèse générale des ateliers experts 9 46/121 par semaine) des légumes racines. Cette première étape sera terminée en 2010 en Martinique et en 2011 en Guadeloupe. En Martinique, en octobre 2010, environ 18 000 visites de parcelles situées sur des zones potentiellement contaminées ont été effectuées et 9500 d'entre elles étaient occupées par des familles. Seuls 64% (6053) des foyers ont effectivement été rencontrés tandis que 36% (3432) n'ont pu faire l'objet d'une évaluation. Parmi les foyers rencontrés, environ 200 familles seront accompagnées en raison d'une teneur du sol en Chlordécone supérieure à 100 µg/kg. En Guadeloupe, 14000 parcelles ont été visitées dont environ 9600 étaient occupées par des familles. 8000 foyers ont pu être enquêtés ; 16% (1600) n'ont pu faire l'objet d'une évaluation. 1700 analyses de sol ont été réalisées et 300 familles seront accompagnées en raison d'une teneur du sol en Chlordécone supérieure à 100 µg/kg. Par ailleurs, si cette démarche a effectivement permis de commencer à accompagner et à réduire les situations de surexposition actuelles (au regard des habitudes alimentaires à risque constatées), elle n'a pas apporté de réponse aux familles habitant sur des zones potentiellement contaminées, possédant un jardin sur ces mêmes zones, n'ayant pas encore de pratiques d'autoconsommation des légumes de ce jardin, mais pouvant, voire souhaitant en avoir dans le futur ; et n'a apporté que peu d'information aux personnes s'approvisionnant sur les circuits informels de distribution. De plus, compte tenu de la méthodologie développée, le programme JAFA 1 n'a pas pu, ou difficilement, investiguer les situations de jardins créoles éloignés des bâtiments d'habitation ; et des personnes inquiètes qui, bien que leur jardin soit situé à l'extérieur des zones potentiellement contaminées, soupçonnent fortement que leur jardin soit contaminé du fait de son historique (importation de terre en provenance d'une zone suspectée d'être contaminée, anciens locataires ou propriétaires avec un passif plus ou moins rapproché des professions agricoles entre les années 70 et 90 qui auraient utilisé de la chlordécone dans leur jardin...). Il n'a pas non plus investigué les foyers qui ont fait construire leur habitation sur zones potentiellement contaminées après le passage de l'enquêteur JAFA. Enfin, l'expérience montre qu'une période de 3 ans pour la mise en oeuvre d'un programme de santé tel que JAFA est bien très courte pour s'assurer de l'adhésion et de la pérennisation de recommandations de modifications d'habitudes alimentaires et agricoles. 2 Objectifs Le programme JAFA 2 a pour objectifs : En priorité - de pérenniser l'accompagnement des familles exposées anciennement et nouvellement diagnostiquées ; - d'informer afin de sensibiliser la population de manière plus étendue sur les risques liés à une consommation de produits à risque en provenance des circuits courts de distribution. - d'adapter le programme de soutien mis en place en Martinique Secondairement : - d'améliorer les connaissances relatives à l'exposition des personnes potentiellement exposées, via leurs habitudes d'autoconsommation de produits en provenance du jardin familial en élargissant le dispositif de diagnostic des jardins familiaux ; 3 Méthodes 3.1 Programme de prévention et d'éducation pour la santé auprès de la population exposée à la problématique du Chlordécone Le programme JAFA mettra en place, en vue d'impulser et de pérenniser la mise en pratique des recommandations alimentaires (limiter les consommations de produits à risque, diversifier son alimentation) et agricoles (méthodes culturales) de réduction des expositions, un programme d'accompagnement "dans la durée" des familles vivant sur parcelle contaminée par des actions : - à l'échelle du foyer (visite de l'équipe JAFA auprès des foyers présentant des situations confirmées de surexposition potentielle justifiant la mise en oeuvre de mesures de prévention adaptées) ; - au niveau collectif (communication, animations, réunions de quartiers). Le programme Jafa rentrant dans le cadre d'un projet de prévention et de conseil à visée nutritionnelle, l'accompagnement des populations, identifiées comme à risque, encouragera au respect des préconisations de l'AFSSA relatives à la limitation de la consommation des légumes racines issus du jardin familial contaminé, sans pour autant avoir des impacts négatifs sur le plan sanitaire (les détourner vers des produits alimentaires extérieurs ou transformés) ou culturel (les inciter à abandonner la culture du jardin créole familial). La phase d'accompagnement individuel des foyers s'alimentant à partir d'un jardin contaminé à la Chlordécone est mise en place avec différents outils qui ont été créés, ainsi qu'un support, remis lors des visites à domicile, présentant les différentes propositions du programme JAFA pour réduire son exposition à la Chlordécone. Volet collectif - Les jardins pilotes 47/121 Ces animations concernent, quasi exclusivement, les familles dont les résultats d'analyse de sol ont mis en évidence une concentration maximale en Chlordécone dans le sol de leur jardin supérieure à 100µg/kg de sol sec. Des ateliers pratiques y sont mis en place au sein même de jardins familiaux contaminés par la Chlordécone qu'un particulier accepte d'ouvrir pour l'occasion (20 participants par manifestation) : · · · · · Atelier compo-culture (culture hors-sol contaminé, dans des bacs remplis de compost, de légumes à risque) Atelier méthodes culturales (méthodes culturales alternatives permettant de réduire le niveau de contamination de légumes à risque, cultiÎs en sol contaminé) Atelier agro-écologie (pratiques culturales respectueuses de l'Homme et de l'Environnement pour les légumes ne présentant pas de risque) Atelier de diversification du jardin créole (diversification du jardin par des fruits, des légumes `verts' et des légumes de substitution des légumes racines ne présentant pas de risque) Buffet pédagogique autour de la diversification alimentaire (mise en valeur de produits locaux (fruits et légumes) ne présentant aucun risque par rapport à la Chlordécone) Ces animations ont pour but de : · · · faire connaître les différentes solutions et recommandations du programme Jafa pour réduire son exposition à la Chlordécone, promouvoir la consommation des fruits, légumes et féculents locaux, revaloriser la biodiversité et la culture du jardin créole. 3.2 Prise en compte des autres sources d'exposition Les élevages familiaux sur terrains contaminés, la consommation d'eaux de source naturelle potentiellement contaminée ou les approvisionnements par des circuits courts de distribution (dons, échanges, ventes informelles) peuvent constituer pour les familles des sources d'exposition supplémentaires à la Chlordécone. Le programme développera des méthodes d'évaluation de l'impact de ces pratiques sur l'exposition. · · · Evaluation de l'impact des vendeurs ambulants de bord de route et des dons sur l'exposition des populations en identifiant notamment les déterminants socioéconomiques des échanges via les circuits courts. Evaluation de l'impact de la consommation des eaux de sources de bord de route sur l'exposition et analyser les motivations à l'origine de ces pratiques Evaluation de l'impact des élevages familiaux sur l'exposition des familles concernées 3.3 Elargissement du dispositif de diagnostic des jardins familiaux Un des enjeux majeur du programme JAFA est d'inciter à des modifications de comportements alimentaires, uniquement chez les personnes identifiées comme à risque, ceci afin de ne pas entraîner de dérives comportementales chez des personnes non concernées par la problématique JAFA. Aussi, il sera nécessaire autant que possible, de s'assurer que les jardins familiaux incriminés sont effectivement contaminés à la Chlordécone. Pour ce faire, le programme JAFA 2 sera conforté par une opération d'identification et de diagnostic des jardins familiaux plus étendue que dans le cadre du programme JAFA 1. Cette opération sera déclinée selon les étapes suivantes : · · · · · identification des : jardins éloignés de foyers résidant en zones potentiellement contaminées et s'alimentant régulièrement de légumes à risque cultiÎs dans ce jardin ; foyers résidant hors zones potentiellement contaminées mais s'alimentant à partir de jardins situés sur zones potentiellement contaminées ; foyers qui ont fait construire leur habitation sur zones potentiellement contaminées après le passage de l'enquêteur JAFA dans le cadre du programme JAFA 1 ; foyers résidant hors zones potentiellement contaminées, mais présentant un risque d'exposition via la consommation de produits de leur jardin potentiellement contaminé du fait d'un apport non contrôlé de Chlordécone dans celui-ci (ex : apport important de terre à l'origine inconnue et fortement suspicieuse, utilisation de produits à base de Chlordécone (notamment par les professionnels agricoles de la période 1970-1990)...). foyers résidant sur les zones potentiellement contaminées n'ayant pas fait l'objet de diagnostic par le programme JAFA 1 (car ne consommant pas suffisamment de légumes racines sur leur jardin...) · 48/121 · · · · · · · prise en charge des demandes individuelles de diagnostic émanant de la population générale (hors cibles du programme) enquête préalable de ces foyers avec questionnaire de type score (comportements alimentaires, usages du jardin, ..) prélèvement et analyse de sol si l'enquête confirme l'existence dans le foyer enquêté de comportements à risque restitution des résultats d'analyse : par simple courrier si le résultat est négatif au domicile si le résultat est positif avec promulgation de conseils nutritionnels adaptés et préalablement élaborés dans le cadre du programme de prévention et d'éducation pour la santé nutritionnelle mise à jour de la cartographie des parcelles contaminées 3.4 Autres actions visant à informer la population sur les risques liés à l'autoconsommation de produits en provenance du jardin familial, des élevages familiaux ou des circuits informels de distribution : D'autres actions d'animation de proximité et de communication seront proposées. Diffusion plus large des solutions et recommandations Jafa avec un plan de communication média et la création d'autres supports. 3.5 Adaptation du programme de soutien mise en place en Martinique Le programme de soutien, axé sur la substitution de légumes provenant de terres non contaminées à ceux du jardin familial (épiceries solidaires) ou la mise à disposition d'une parcelle de jardin collectif non contaminée sera adapté aux objectifs comportementaux du programme COMBI. 4 Résultats attendus · Connaissance des niveaux de contamination en Chlordécone des parcelles habitées ou non, situées en zone potentiellement contaminée pour accompagnement dans la durée des familles concernées en vue de limiter autant que possible la persistance ou le démarrage de pratiques alimentaires et agricoles à risque sur ces parcelles contaminées. · Connaissance sur les difficultés rencontrées par les familles pour la mise en place des recommandations afin d'améliorer l'accompagnement. · Une population informée à la fois sur les avantages des produits frais locaux mais aussi sur les risques liés à l'autoconsommation des produits potentiellement contaminés en provenance du jardin et des circuits informels de distribution. · Maintien des habitudes alimentaires (consommation de légumes) et des activités favorables à la santé (jardinage). 5 Durée et Financement (non précisé) » La mission interministérielle souscrit à l'essentiel de ces projets d'améliorations qu'elle suggère de compléter par des indicateurs de résultat qui font encore défaut. Elle recommande par ailleurs une revue sincère des moyens et des méthodes des équipes JAFA aux fins d'améliorer l'efficience d'une action qui tarde à justifier son coût. Propositions Enquête sur l'évolution des consommations alimentaires des familles JAFA Enquête sur l'imprégnation sanguine des familles JAFA aux pesticides Objectifs Mesurer l'efficacité des préconisations des équipes JAFA. Cible 100% des recommandations suivies en 3 ans Vérifier la corrélation entre les nouveaux comportements de consommation et l'évolution des taux de POC Couvrir équitablement les citoyens Indicateurs 1ère enquête 31.12.2011 puis une enquête/an 2011 33% 2012 66% 2013 100% Idem étude générale d'imprégnation Mettre à jour le périmètre des consommateurs réellement exposés Communication/information/proposition de diagnostic ouverte à tous jardins créoles31.12.2011 - Enquêtes santé/environnement 49/121 (31.12.2012) sur ; La réévaluation du risque de contamination au vu des données CIRAD la diffusion des terres polluées (transports, échanges etc.) l'usage priÎ des pesticides. les nouveaux territoires à risque au vu des études CIRAD, ONE, ARS etc. - - Relance des propositions de diagnostic aux familles identifiées qui n'ont pu être contactées pendant le plan 2008-2011 (janvier 2012). Démarches auprès des nouvelles personnes identifiées à risque dès janvier 2013. Améliorer les performances du programme ; Evaluer les méthodes des équipes JAFA. Rechercher des économies de fonctionnement (intégrer la communication JAFA et celle du plan, développer la polyvalence des équipes et réduire la sous-traitance, réduire les coûts logistiques). Elargir JAFA à la consommation de tous les pesticides trouÎs dans les eaux et les terres Elargir JAFA à toutes les formes d'autoconsommation ou de consommation à risque pesticide Elargir JAFA aux collectivités locales Développer les adhésions à l'action. Dégager les ressources pour améliorer le programme (enveloppe constante) Evaluation MRICE/ARS 31.06.2012 Programme de performance ARS/Préfet 31.12.2012 Lutter efficacement contre la pollution de tous les auto consommateurs antillais Idem supra Etablir la liste des produits commune aux deux îles avant le 31.12.2011 (ARS) Compléter les actions et la communication JAFA (30.06.2012). Etude ARS sur les circuits d'approvisionnement formels et informels de produits à risque (31.12.2012) Proposition de diagnostic aux personnes identifiées (à partir de janvier 2013). Réception des PCR et PCG au COPIL national, nominations (arrêtés des préfets) sur proposition des présidents de représentants au comité local. Révision du PRSP 31.12.2012 Information de la Conférence RSP (immédiat) Intégration d'un volet « chloredecone et pesticides aux Antilles » en cours de SVT, interventions en classe de responsables JAFA Compétence éducation à la santé des départements Co pilotage Etat/ARScollectivités décentralisées Faire mieux profiter JAFA des avancées du plan Transmettre aux actions du plan les points forts JAFA Assurer la cohérence des politiques de santé publique antillaises Mieux intégrer JAFA dans les programmes de santé publique 50/121 Annexe - 8. Composition du Comité de Pilotage National Malgré sa demande, la mission n'a pas pu obtenir la composition officielle du Comité de pilotage national du plan gouvernemental d'action Chlordécone. Elle n'a été destinataire que des releÎs de présence aux diverses réunions, qui montrent que la participation n'a jamais été stabilisée. En effet, y siègent aussi bien des financeurs, que des opérateurs et des experts, de niveaux hiérarchiques très différents. Ce flou permanent illustre la principale faiblesse du pilotage du plan. 51/121 Annexe - 9. Communication 1/ LETTRE DE MISSION DU PREMIER MINISTRE AU DGS, 9 OCTOBRE 2007 Monsieur le Professeur, La pollution des terres agricoles des Antilles françaises par le Chlordécone constitue un enjeu sanitaire, environnemental, agricole, économique et social, qui nécessite de renforcer la mobilisation de plusieurs départements ministériels et opérateurs de I' Etat, ainsi que le pilotage du plan d'actions qui a été engagé dans le cadre du plan national santé environnement. C'est dans ce contexte que nous souhaitons vous confier la coordination de I' action des Services de l'Etat placés sous notre autorité. Vous vous appuierez sur un comité de pilotage avec les directeurs généraux de I' alimentation, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et les directeurs de l'eau, de la prévention des pollutions et des risques et des affaires économiques sociales e t culturelles de I' Outre-mer que vous élargirez en tant que de besoin aux autres administrations que vous estimerez concernées. Dans ce cadre nous vous demandons (...) - de préparer un plan et des outils de communication permettant à la population et aux Professionnels de mieux appréhender, en toute transparence, la situation et d'adopter des pratiques agricoles ou de consommation appropriées. Vous veillerez à ce que les informations, tant sur les actions menées que sur les résultats des contrôles, soient facilement accessibles et compréhensibles (...) 2/ L'AXE 4 DU PLAN 2008-2010 4. Améliorer la communication et piloter le plan 4.1. Piloter le plan et en assurer le suivi Le directeur général de la santé, auprès duquel est placé un fonctionnaire de haut niveau du ministère chargé de l'agriculture, assure la coordination du plan d'action. Il coordonne sa mise en oeuvre et en rend compte aux ministres concernés et au Premier Ministre, auquel il remet chaque année un rapport d'exécution, pouvant si nécessaire proposer des inflexions au plan. Il élabore les outils de suivi des actions nationales et locales et publie régulièrement un état d'avancement. Il agit en étroite relation avec les deux préfets et le chargé de mission local. Il préside un comité de pilotage national (CPN), composé des représentants des ministères, et auquel sont associés les établissements publics impliqués dans le plan. Les groupes régionaux GREPP et GREPHY verront leur rôle renforcé : élargis à l'ensemble des parties prenantes, ils seront consultés sur les orientations, la mise en oeuvre et le suivi du plan. La société civile sera tenue régulièrement informée de l'avancée des travaux de recherche, aura accès aux résultats des études et des contrôles faits sur les différents milieux. Les solutions de gestion proposées seront soumises à concertation publique dans le cadre de groupes de discussion. Le chargé de mission interrégional, placé auprès des préfets de Guadeloupe et de Martinique, veille à la cohérence des actions de communication et des programmes de prévention des risques et recueille les informations utiles à l'évaluation de l'état d'avancement du plan d'action. 4.2 Assurer une communication de proximité La communication en direction de la population doit répondre à deux objectifs : informer sur l'état des connaissances, sur ce qu'est le Chlordécone, sur les risques encourus et sur les précautions à prendre, en répondant en toute transparence aux questions posées ; mettre en perspective l'action des pouvoirs publics nationaux et locaux. Elle sera organisée et pilotée sur place sous l'égide des préfets pour assurer une bonne appropriation des connaissances par le public. L'INPES apportera un soutien méthodologique, des conseils en communication et sur les études comportementales. L'AFSSET assurera la mise à disposition des données, des textes et des rapports, sur le site de l'Observatoire des résidus des pesticides (ORP, action n° 36 du PNSE), et pourra apporter, à la demande des préfets, son appui pour la consultation de la population et la concertation. Actions (37) Mettre en place localement une communication large envers les populations. Informer le public et les médias locaux des étapes de mise en oeuvre du plan et des nouvelles mesures prises. (38) Mettre à disposition sur Internet l'ensemble des données et études sur le Chlordécone et les autres pesticides utilisés dans les Antilles françaises. (39) Organiser des consultations publiques sur les différentes actions du plan, par les autorités locales avec l'appui et la participation de l'échelon national. 52/121 3/ RELEVES DE CONCLUSIONS DES COMITES DE SUIVI CHLOREDECONE 3.1 CSC du 10 mai 2007 Communication - Communication scientifique Le 7 mai 2007, l'AFSSA, l'InVS et l'INSERM se sont réunis pour faire un point sur les études en cours. Sur le fond, il n'a pas été identifié de manques en termes d'études et de recherche. Sur la forme, les organismes scientifiques indiquent qu'il manque un document de référence qui fasse un état des connaissances et des limites de la connaissance. Ce document serait adressé aux professionnels de santé et aux enseignants. L'AFSSA, l'InVS et l'INSERM envisagent d'élaborer un document de vulgarisation scientifique sur les travaux de ces organismes scientifiques. Ceci nécessite de trouver une personne qui puisse animer un groupe de travail pendant trois mois. - Communication institutionnelle Au préalable il est acté qu'Eric Godard, chargé de mission chlordécone, est l'unique canal ascendant et descendant entre les ministères et les services locaux sur ce dossier. Eric Godard présente les documents qu'il a transmis au comité de suivi relatifs aux propositions pour un plan de communication. Il liste notamment les préalables à la réalisation d'un plan de communication : - une autoévaluation de la mise en oeuvre des plans d'actions locaux et de leur adéquation aux questions actuelles ; - une étude sur la perception de la gestion du risque ; - une réflexion stratégique sur la gestion du risque. Les membres du comité de suivi soulignent l'intérêt : - de la mise en place d'un site Internet dédié au chlordécone ; - de l'organisation d'une conférence citoyenne à l'automne qui permette d'impliquer la population dans les décisions de gestion. Eric Godard fera des propositions au comité de suivi relatives à l'organisation de ce plan de communication et chiffrera le budget nécessaire pour : - la réalisation de l'étude de perception des risques ; - l'organisation d'une conférence citoyenne sur la gestion du risque Chlordécone ; - la réalisation d'un site Internet. Il proposera également des objectifs stratégiques pour la gestion du risque Chlordécone. Ces propositions seront étudiées lors du prochain Comité de suivi. La DGS sollicite l'appui méthodologique de l'INPES L'INPES apportera un soutien méthodologique pour l'organisation de ce plan de communication. NB : Postérieurement à la réunion, l'INPES a indiqué qu'il dispose de l'expérience de l'organisation, sous une forme similaire à celle des états généraux de l'alcool, et qu'il est disposé à mettre cette expérience à la disposition des autorités de Martinique et de Guadeloupe. Le sujet Chlordécone est à l'ordre du jour de la réunion des 3 DG alimentation du 14 mai 2007 à laquelle sont invités le DE et le DAESC. 3.2 Visioconférence avec les préfectures et les services de Martinique et de Guadeloupe 29 juin 2007 Communication. Position des préfets représentés par les Secrétaires Généraux de Martinique et de Guadeloupe : Martinique : · La mise en place d'un site Internet dédié au Chlordécone est attendue. La DIREN Martinique travaille actuellement à la création d'une page Chlordécone sur son site. · Le débat ne doit pas se focaliser sur le Chlordécone mais s'élargir à l'ensemble des pesticides. · Il importe de se préparer en termes de communication à une modification éventuelle des limites maximales en résidus de Chlordécone actuelles. · Importance d'une communication transparente Guadeloupe · Le site Internet du GREPP est opérationnel (grepp.ifrance.com). Une page est consacrée au Chlor décone avec des liens vers les arrêtés nationaux, le rapport de l'AFSSA, etc. La Guadeloupe est prête à communiquer conjointement avec la Martinique. · Accord avec la Martinique sur le fait qu'il ne faut pas stigmatiser l'action de l'Etat concernant le Chlordécone et le resituer dans le contexte global des pesticides. · Le consensus sur le Chlordécone sera très difficile à obtenir. 53/121  Besoin d'homogénéité sur la communication (ex des deux pages Internet Chlordécone hébergées sur deux sites de structures différentes). Le site Internet est un outil à développer au niveau national. Le Comité de suivi actualisera le Questions-réponses de 2005 qui pourra servir de base à la communication. 3.3 Comptes rendus du comité de pilotage national (CPN) · 26 octobre 2007 Communication locale M GODARD doit voir avec les préfets pour la communication locale. · 30 novembre 2007 Communication L'INPES appelle l'attention des participants sur l'urgence à travailler sur la communication autour de la publication de l'arrêté sur les LMR. Le CPN met en place un groupe de travail chargé de proposer un plan local de communication pour 2008 ainsi qu'une communication gouvernementale sur l'arrêté fixant les teneurs maximales en Chlordécone. Ce groupe de travail, animé par l'INPES et comprenant les Directions d'administration centrale concernées (MAP, MSJS, SEOM) et l'AFSSA, présentera des premiers éléments au Comité de pilotage du 12 décembre 2007. · 15 février 2008 Préparation de la RIM du 20 février 2008 - 17h00 (...) Les points suivants seront à l'ordre du jour de la réunion interministérielle formelle (...) Communication : Il a été demandé aux Préfets de Martinique et de Guadeloupe de prendre les crédits annoncés de 50 000 euros / département pour le recrutement de l'agence de communication locale sur leurs crédits d'intervention. Accord de la Martinique - Attente de confirmation pour la Guadeloupe (...). · 16 juin 2008 Actions en cours (...) Communication sur le plan Chlordécone Le communiqué de presse sur le plan Chlordécone a été publié par la DGS le 11 juin 2008. Le communiqué de presse InVS - INSERM sur le conseil scientifique Chlordécone a été publié le 12 juin 2008. L'INPES souligne qu'il a fait part de ses remarques sur le cahier des charges communication au niveau local mais n'a pas de retour depuis 1,5 mois sur l'état d'avancement. Benoît Lesaffre indique que les Secrétaires généraux attendaient la notification des crédits pour pouvoir lancer l'appel d'offre, le lancement devrait donc être imminent. Site Internet Chlordécone L'AFSSET présente l'état d'avancement. Les ministères et les partenaires du plan ont eu accès à la maquette du site pour faire part de leurs remarques. Le site Internet Chlordécone sera accessible au public le lundi 30 juin aux adresses suivantes : chlordecone-infos.gouv.fr et chlordecone-infos.fr Le site est validé sous réserve de la mise en forme de l'iconographie et de la mise en place des liens d'ici le 30 juin. La DGS rappelle que le COPORP n'a pas à valider scientifiquement les études qui sont réalisées dans le cadre du plan Chlordécone. Olivier Briand confirme qu'il ne s'agit pas d'une validation scientifique. Les membres du COPORP suivent les travaux sur le dossier Chlordécone et sont tenus informés. Les travaux méthodologiques menés dans le cadre de l'ORP pourront être utilisés. 54/121  Il est demandé à l'AFSSET de prévoir un point sur le fonctionnement du site et sa fréquentation lors du prochain CPN Chlordécone. 4/ PITE ; BILAN DE GESTION 2010 PROGRAMME 162 ­ POLITIQUE DES TERRITOIRES ACTION 8 : PLAN CHLORDECONE EN MARTINIQUE ET EN GUADELOUPE Axe 4 : Communication et pilotage : Organisation des consultations publiques sur les différentes actions du plan par les autorités locales avec l'appui et la participation de l'échelon national (objectif 2009 reporté en 2010) Communication d'accompagnement du plan Chlordécone Les actions qui entraînent une consommation tardive des crédits de paiement sont celles qui font appel à des conventions relevant du titre 6,(...) avec les ARS (sous actions 4 et 5 relatives aux Jardins familiaux et à la communication du plan Chlordécone) Tableau de répartition des AE consommées par objectif du BOP et par programme contributeur (et rappel de la contribution de chaque programme avant taxation et mise en réserve) : Consommations par objectif 1 du BOP N action plan chlordécone N° Progra mme Total Total affecté en consommé LFI 2 3 et 4 4 37 3 20 Surveillance des denrées alimentaires 5 21 Programmes JAFA 6 29 Soutenir la traçabilité et informer le consommate ur 1 Outil cartogra phique Equiper les Communica laboratoires tion de d'accompagn Guadeloupe et ement du plan de Martinique Chlordécone 206 134 204 181 172 123 835 897 757 918 285 309 285 309 285 309 285 309 897 007 813 327 306 167 306 167 306 167 306 167 121 000 418 326 40 000 40 000 40 000 40 000 40 000 40 000 418 326 240 000 538 785 134 621 109197 109197 109197 109197 1 110 195 136 112 136 112 136 112 136 112 136 112 136 112 816 670 28 859 28 859 TOTAL 2 735 050 2 935 000 121 000 Objectif 4 Assurer la communication d'accompagnement du plan Chlordécone Action 37 du plan Chlordécone Réalisé 2008 Réalisé 2009 Réalisé 2010 Cible 2011 Objectifs nationaux Objectifs opération nels Indicateur Libellé 4 Assurer la communication d'accompagne ment du plan Chlordécone Actions 37 et 39 du plan Chlordécone Guadeloupe et Martinique Unité 4.1.1 Organiser une consultation publique en Guadeloupe 4.1.1 Nb consultations publiques Nb 0 0 2 0 La préparation du plan Chlordécone II, ainsi que la publication du rapport du Conseil scientifique ont permis de créer les conditions d'une consultation publique dont les modalités ont été décidées en 55/121 concertation entre les préfets de Guadeloupe et de Martinique, sous la forme de deux séminaires de travail d'une journée, dans le but de faire le bilan du premier plan Chlordécone, et de faire émerger des propositions pour la construction du plan pour les années 2011-2013. Les conclusions de ces journées ont été présentées en décembre 2010 aux GREPP et CROS-GREPHY en présence du coordinateur national du plan Chlordécone. Le renouvellement des forums, permettant une vraie rencontre et une concertation constructive est à envisager. Les actions de communication d'accompagnement du plan Chlordécone ont démarré en 2010, après une phase d'analyse et de définition de la stratégie de communication fin 2009. Le plan de communication, s'appuyant sur les enseignements de l'étude sur les connaissances, perceptions et comportements menée par l'INPES en 2008, et les entretiens avec les différents partenaires concernés par le plan Chlordécone a été approuÎ par les préfets en mars 2010. Occupation du terrain médiatique, pro activité, sincérité et crédibilité des intervenants, mise en avant des professionnels et des chercheurs, promotion des produits locaux et proximité sont les maîtres mots de ce plan de communication. Outre l'appui aux services de l'Etat pour les relations presse et la veille médiatique, la mise en réseau des partenaires appelés à communiquer sur le plan Chlordécone (comités des pêches et chambres d'agriculture notamment), les premières réalisations en direction des partenaires du plan et du grand public sont : · Conférences de presse sur l'état d'avancement du plan Chlordécone en novembre 2010 et valori sation médiatique des GREPP et GREPHY. · Valorisation de l'atelier international sur la remédiation en mai 2010 · Newsletter : Six numéros diffusés (700 destinataires) depuis mai 2010 aux élus, institutionnels, associations, professionnels, administrations, ainsi qu'à la presse et aux divers partenaires du plan. · Baromètre d'opinion : un premier baromètre a été commandé à un institut de sondage en avril 2010 ; il porte sur les habitudes de consommation de poisson, la perception de l'information reçue et la confiance dans le dispositif de contrôle des denrées alimentaires. Un second baromètre a été réalisé en décembre 2010. · Publi redactionnels dans 5 journaux locaux en juillet 2010 présentant le plan Chlordécone · Plaquette grand public : a été distribuée à 200 000 exemplaires dans toutes les boîtes aux lettres en Guadeloupe et en Martinique · Conférences de presse et appui aux professionnels de la pêche pour l'accompagnement en com munication des mesures de restriction de pêche mises en oeuvre Il a également été travaillé à la création d'un site Internet du plan Chlordécone, complémentaire du site chlordecone-infos.fr 5/ BILAN DU PLAN 2008-2010 PAR ACTION Action n° 37 : Mettre en place localement une communication large envers les populations. Informer le public et les médias locaux des étapes de mise en oeuvre du plan et des nouvelles mesures prises 1. Pilote INPES Intervenants : Préfets de Guadeloupe et de Martinique, charge de mission interrégional, INPES, ARS, services de l'Etat et organisations professionnelles 2. Réalisations 2008-2010: Etude INPES sur les connaissances, perceptions et comportements : L'étude sur les connaissances, perceptions et comportements sur la Chlordécone a été conduite par téléphone du 13 octobre au 26 novembre 2008 auprès de deux échantillons indépendants représentatifs de la population de Martinique et de Guadeloupe âgée de 18 à 75 ans. Les résultats de cette étude montrent que la Chlordécone bénéficie d'une grande notoriété aussi bien en Martinique qu'en Guadeloupe. La quasi-totalité des Antillais en a en effet entendu parler (85,1 % en Martinique, 85,0 % en Guadeloupe), et presque tous sont en mesure de donner des éléments de définition. Pour autant, les connaissances restent dans l'ensemble peu précises, même chez les personnes qui se sentent bien informées sur la Chlordécone. Dans l'esprit de la population, les conséquences de l'utilisation de la Chlordécone impactent a la fois l'environnement, l'économie locale et la santé de la population (9 personnes sur 10). La population antillaise porte un jugement critique sur la manière dont les instances publiques ont géré le dossier Chlordécone. 56/121 Ils expriment en très grande majorité leur insatisfaction quant a l'action de l'Etat et des élus (selon les cas, entre 33 % et 45 % de pas du tout satisfaits et entre 25 % et 29 % de plutôt pas satisfaits). En conclusion, cette étude met en évidence un réel besoin en termes d'information de la population antillaise. Les Antillais expriment en large majorité le sentiment d'un manque de transparence des pouvoirs publics (79,2 % en Martinique, 79,0 % en Guadeloupe), alors que les scientifiques semblent bénéficier d'une plus forte crédibilité puisque les deux tiers des Antillais accordent leur confiance a leurs travaux. Ceux-ci pourraient a ce titre être les relais d'une information sur l'état des connaissances actuelles et les actions conduites dans le cadre du plan d'action Chlordécone. Communication d'accompagnement du plan Chlordécone : Une agence de communication a été recrutée en août 2009 pour bâtir un plan de communication d'accompagnement du plan Chlordécone en Guadeloupe et en Martinique, et fournir un appui aux préfets en matière de stratégie, veille medias, et réalisation des outils prévus par le plan de communication. Compte rendu par action plan Chlordécone 2008-2010 101 Le plan de communication, s'appuyant sur les enseignements de l'étude sur les connaissances, perceptions et comportements menée par l'INPES en 2008, et les entretiens avec les différents partenaires concernes par le plan Chlordécone a été approuÎ par les préfets en mars 2010. Occupation du terrain médiatique, pro activité, sincérité et crédibilité des intervenants, mise en avant des professionnels et des chercheurs, promotion des produits locaux et proximité sont les maitres mots de ce plan de communication. Outre l'appui aux services de l'Etat pour les relations presse et la veille médiatique, la mise en réseau des partenaires appelés a communiquer sur le plan Chlordécone (comites des pèches et chambres d'agriculture notamment), les premières réalisations en direction des partenaires du plan et du grand public sont : · Conférences de presse sur l'état d'avancement du plan Chlordécone en novembre 2010 et valorisation médiatique des GREPP et GREPHY. · Valorisation de l'atelier international sur la remédiation en mai 2010 · Newsletter : Cinq numéros diffuses (700 destinataires) depuis mai 2010 aux élus, institutionnels, associations, professionnels, administrations, ainsi qu'a la presse et aux divers partenaires du plan. · Baromètre d'opinion : un premier baromètre a été commande a un institut de sondage en avril 2010 ; il porte sur les habitudes de consommation de poisson, la perception de l'information reçue et la confiance dans le dispositif de contrôle des denrées alimentaires. Un second baromètre a été lance en décembre 2010. · Publi redactionnels dans 5 journaux locaux en juillet 2010 présentant le plan Chlordécone · Plaquette grand public : a été distribuée à 200 000 exemplaires dans toutes les boites aux lettres en Guadeloupe et en Martinique · Conférences de presse et appui aux professionnels de la pèche pour l'accompagnement en communication des mesures de restriction de pèche mises en oeuvre · Préparation et valorisation des forums du plan Chlordécone, qui ont fait se rencontrer les 30 septembre et 4 octobre en Guadeloupe et en Martinique les partenaires locaux du plan Chlordécone et des représentants de la société civile, pour faire le bilan du premier plan et dresser des perspectives d'action pour le projet de plan 2011-2013. Perspectives · Projet de site Internet local complémentaire du site chlordecone-infos.fr, plus spécialement dédie à la vie du plan chlordecone. · Valorisation des productions locales a partir de 2011 Accentuation des actions envers le grand public pour apprendre a vivre avec la Chlordécone Difficultés rencontrées : La communication autour du plan Chlordécone n'a commence effectivement qu'a partir de janvier 2010. Nécessité d'une bonne réactivité impliquant la disposition d'un fond de roulement suffisant. Compte rendu par action plan Chlordécone 2008-2010 102 Suspicion envers la communication émanant de l'Etat, encore accuse par certains de ne pas dire la Îrité aux populations Evolution des mesures de gestion, changements de normes, propagation de fausses informations par la presse nationale ou de prétendus experts entraînant une certaine confusion des esprits. Persistance des réserves quant a la diffusion de mauvaises nouvelles, et pro activité en baisse, au risque de perdre en crédibilité et de desservir la stratégie de communication, alors que le public attend surtout d'être traite en adulte face a la situation. Pérennité dans le second plan d'action Chlordécone : Action 35 : Mettre en place localement une communication large envers les populations. Informer le public et les medias locaux des étapes de mise en oeuvre du plan et des nouvelles mesures prises. 57/121 Bilan financier DGS Contributeur financier Crédits prévus en 2008 Crédits alloués sur 3 ans Action Mettre en place localement une communication large envers les populations. Informer le public et les médias locaux des étapes de mise en oeuvre du plan et des nouvelles mesures prises. DGS 204 DGS 228 PITE 181/134/206/172/20 4/123 INPES 312 000,00 624 025,25 Diff entre crédit prévu et alloué Différence en % Chiffres marquants en + vert; en bleu Crédits alloués sur les 3 ans Crédits consommés sur les 3 ans (arrêté en octobre) 207 000,00 312 025,25 100% 50 000,00 240 000,00 127 025,25 Différence AE allouées et AE consommées 0,00 140 000,00 0,00 207 000,00 50 000,00 240 000,00 127 025,25 207 000,00 50 000,00 100 000,00 127 025,25 207 000,00 50 000,00 100 000,00 127 025,25 Action n° 38 Mettre à disposition sur Internet l'ensemble des données et études sur le chlordécone et les autres pesticides utilisés des les Antilles françaises. 1. Pilote : AFSSET (désormais ANSES) Intervenants : Dans le cadre du plan d'action interministériel Chlordécone 2008-2010, l'Afsset s'est vue confier le pilotage de l'action 38 relative a la mise a disposition sur Internet de l'ensemble des données et études sur la Chlordécone dans les Antilles françaises. 2. Réalisations : Un site d'information sur le Chlordécone www.chlordecone-infos.gouv.fr a été ouvert le 30 juin 2008, sous la forme d'un site associé au site de l'Observatoire des résidus de pesticides (ORP), il rassemble l'ensemble des études et des travaux conduits sur le Chlordécone aux Antilles. Un inventaire des données disponibles relatives a la présence du Chlordécone dans les milieux et les produits consommes par l'homme a été dressé. Environ 80% de ces données ont pu être rassemblées au sein d'une base de données et mises en forme pour être publiées sous forme de cartographie sur le site d'information Chlordécone. Les modalités de publication des données relatives a la présence de Chlordécone dans les produits consommes par l'homme et les compartiments de l'environnement ont été définies avec l'ensemble des partenaires du plan Chlordécone. 58/121 Les outils nécessaires à la publication des données sont en cours de développement. Pour les données environnementales, ils reposeront sur l'utilisation de l'API Géo portail et permettront la réalisation de cartographies. Les travaux devraient se terminer en août 2011. Une réflexion sur les modalités de publication des données de contamination des couples sols/plantes par le Chlordécone est en cours, celle-ci pour aller plus loin doit désormais pouvoir disposer des résultats de transferts sols/plantes conduits par l'INRA et le CIRAD. Pérennité dans le second plan d'action Chlordécone : Action 36 : Mettre a disposition sur Internet les connaissances scientifiques relatives a la Chlordécone ainsi qu'aux résidus de pesticides présents dans l'environnement antillais. Bilan financier DGS Contributeur financier Crédits prévus en 2008 Crédits alloués sur 3 ans Action Mettre à disposition sur internet l'ensemble des DGS données et études sur le chlordécone et les autres pesticides utilisés dans les Antilles ANSES françaises 381 000,00 376 827,24 Diff entre crédit prévu et alloué Différence en % Chiffres Crédits alloués sur les 3 ans marquants en + vert; en - bleu 345 077,24 31 750,00 345 077,24 31 750,00 Crédits consommés sur les 3 ans (arrêté en octobre) -4 172,76 -1% 130 995,37 31 750,00 130 995,37 31 750,00 Différence AE allouées et AE consommées 214 081,87 0,00 Action n° 39 Organiser des consultations publiques sur les différentes actions du plan, par les autorités locales avec l'appui et la participation de l'échelon national. 1. Pilote : AFSSET (désormais ANSES) Intervenants : Préfets de Guadeloupe et de Martinique, chargé de mission interrégional, Afsset 2. Réalisations : Une mission AFSSET-Inra (unité Sciences en Société d'Evry) s'est rendue en Martinique et en Guadeloupe fin 2008 pour déterminer la faisabilité et les conditions d'un débat public sur le plan Chlordécone. Une rencontre avec les forums pesticides, rassemblant les associations concernées par le sujet, n'a pas permis de faire l'unanimité sur l'intérêt de l'exercice. L'Afsset n'a pas souhaité s'engager plus avant dans cette démarche, sans volonté locale forte de la mener a bien. Deux rapports relatifs aux aspects socio-historiques ont été rendus publics en août 2010, afin de partager l'information sur les conditions d'autorisation de la molécule de Chlordécone, et la manière dont son usage est devenu un problème de santé publique ainsi qu'un grave problème environnemental et économique pour les producteurs impactes. Les aspects sociétaux sont analyses, de la genèse aux conséquences de ce grave problème. 59/121 Jusque a une date récente, les conditions ne paraissaient pas réunies pour organiser un débat public sur le thème du plan Chlordécone, compte tenu de l'impact encore insuffisant des actions de communication, et du terrain peu favorable créé par les éÎnements du début de l'année 2009. La préparation du plan Chlordécone II, ainsi que la publication du rapport du Conseil scientifique ont permis de créer les conditions d'une consultation publique dont les modalités ont été décidées en concertation entre les préfets de Guadeloupe et de Martinique, sous la forme de deux séminaires de travail d'une journée, dans le but de faire le bilan du premier plan Chlordécone, et de faire émerger des propositions pour la construction du plan pour les années 2011-2013. Ont été conviés à participer activement a ces séminaires, qui ont eu lieu les 30 septembre en Guadeloupe et 4 octobre en Martinique, avec les services de l'Etat : Les chercheurs, Les professionnels de la pèche, de l'aquaculture, de l'agriculture, de la sante Les associations de défense de l'environnement et des consommateurs, Pierre Benoît Joly : La saga du Chlordécone aux Antilles, reconstruction chronologique 1968-2008 ; Inra unité Sc iences En Soc iété / Ifris , juillet 2009, mai 2010, 82 p. - Matthieu Fintz : L'autorisation du Chlordécone en France 1968-1981 Afsset, décembre 2009, 21 p. Compte rendu par action plan Chlordécone 2008-2010 105 Les institutions concernées dans les domaines de la santé, de l'agriculture et de la pèche Les représentants des collectivités territoriales, région, département Des élus, des sociologues, Un panel représentant le grand public. Perspectives Diffusion d'un rapport rendant compte de ces séminaires : · Identification des points forts et des points faibles du premier plan Chlordécone · Propositions pour le second plan, en termes de gouvernance, d'actions et de communication. Poursuite du processus de concertation entre les GREPP-GREPHY élargis aux participants des séminaires et la coordination nationale du plan Chlordécone avant de figer le plan 2011 ­ 2013 Construction d'un plan répondant mieux aux aspirations locales, suscitant un meilleur engagement des acteurs locaux dans sa mise en oeuvre ainsi que son appropriation par les populations de Guadeloupe et de Martinique. Difficultés rencontrées : Volonté affichée de concertation difficile a traduire dans les faits. Une certaine volonté de confiscation du dialogue avec les pouvoirs publics manifestée par des acteurs associatifs. Consultation publique suspectée de n'être qu'une opération de communication. La gouvernance du plan reste essentiellement nationale, alors que la demande de gouvernance locale interrégionale est très forte, associant plus les collectivités territoriales, le PITE étant considéré comme un outil très adapte pour gérer les conséquences de cette pollution. Pérennité dans le second plan d'action Chlordécone : Action 38 : Etudier les conditions et moyens de la préservation des conditions de vie dans un environnement pollué, avec lancement d'actions pilotes. Bilan financier DGS Contributeur financier Crédits prévus en 2008 Crédits alloués sur 3 ans Action Organiser des consultations publiques sur les PITE 204 différentes actions du plan, par les autorités ANSES locales avec l'appui et la participation de INRA l'échelon national. 180 000,00 133 894,38 60/121 Diff entre crédit prévu et alloué Différence en % Chiffres Crédits alloués sur les 3 ans marquants en + vert; en - bleu 60 000,00 60 000,00 58 169,43 15 724,95 Crédits consommés sur les 3 ans (arrêté en octobre) 60 000,00 58 169,43 15 724,95 60 000,00 58 169,43 15 724,95 -46 105,62 -26% 58 169,43 15 724,95 Différence AE allouées et AE consommées Financement () acquis pour l'année 2011 Action Pilote Fiche action Contribu Estimation financière () teur pour les 3 ans Mettre en place localement une communication large avec les populations. Informer le Préfet/Délégué public et les OUI interrégional médias locaux des étapes de mise en oeuvre du plan et des nouvelles mesures prises PITE 750 000 250 000 6/ RAPPORT IPSOS « Les opinions des personnes issues des services de l'Etat et/ou très directement impliquées dans l'application du Plan aux cotés des services de l'Etat, se sont montrées généralement beaucoup moins critiques que celles appartenant à des services territoriaux, à des chambres consulaires ou à la société civile organisée. Même constat entre les personnes du tissu associatif directement actives dans l'application du Plan (par exemple, celles qui participent au programme JAFA) et celles qui ont plutôt une vocation consultative ou d'observation de la mise en oeuvre du plan. Cette différence de perception plutôt franche, entre d'une part, les acteurs les plus directement en charge de l'exécution du Plan et d'autre part, ceux qui en sont plutôt des prescripteurs, des relais ou tout simplement des spectateurs, réÏle d'emblée une problématique d'ordre informationnelle » 61/121 « Propositions pour la mise en oeuvre du Plan 2011-2013 Faciliter l'accès à l'information des publics « experts » : _ La création d'un « centre de ressources documentaires » : Cette attente émane fortement des chercheurs mais s'est également réÎlée dans les autres groupes. L'objectif exprimé par les initiateurs de cette demande correspond à la notion de « plate-forme collaborative » qui permettrait à la communauté des experts d'accéder à tout instant (portail web dédié) à un fonds documentaire actualisé centralisant l'ensemble des données scientifiques et techniques concernant le Chlordécone (résultats d'études, notes techniques). Cet outil pourrait intégrer des fonctionnalités d'interactivité et communicationnelles. Il s'agit donc ici d'aller plus loin que le principe de l'action 38 qui était prévue dans le Plan 2008-2010. Intensifier les moyens de communication sur le Plan, ses réalisations : - En l'adaptant aux différentes cibles : grand public, publics plus exposés (ouvriers agricoles), les professionnels. - Développer une communication à vocation éducative (éducation pour la santé) ­ Prévoir des actions en public scolaire. L'objectif est de montrer que l'on peut « apprendre à vivre avec cette pollution durable de notre environnement ». - Une communication axée sur les problématiques fortes liées à la Chlordécone (production locale, la toxicologie, etc.) avec l'objectif de rétablir la confiance des publics (pour « démystifier, relativiser la question de la Chlordécone qui est un problème de santé publique parmi d'autres » , « la communication doit diffuser des messages positifs ». - Utiliser les media puissants (spots TV, émissions TV ou radio, presse quotidienne) comme les relais de terrain (les personnels de santé, les relais des structures et institutions territoriales). 7/ PLAN DE COMMUNICATION INTER REGIONALE · Plan Chlordécone 2009 -2011 Plan de communication Martinique/Guadeloupe L'Agence Mots D'ici a été retenue 10 afin d'apporter au déploiement du plan chlordécone une assistance à maîtrise d'ouvrage en communication. Elle travaille en étroite collaboration avec l'agence Intermédiadom 10 Octobre 2009 62/121 pour la communication Guadeloupe. Cette collaboration consiste en grande part à la mise à disposition d'une expertise conseil pour activer le volet communication du plan Chlordécone. - Agence Mots d'ici : Dorothée Pierry ­ Lucie Manuel 3 avenue Condorcet - 97200 Fort-de-France - 97 200 Fort-de-France - Agence Intermediadom : Corinne Mas Immeuble BTB Voie principale ­ ZI Jarry ­ 97122 Baie-Mahault 1er BILAN Les actions du plan Chlordécone ne sont pas suffisamment connues du grand public. En conséquence, l'opinion publique a la sensation que la problématique Chlordécone n'est pas prise en main ; que rien n'est fait. Or, le plan Chlordécone, les actions, le budget alloué et le travail effectué quotidiennement par les acteurs institutionnels et scientifiques du plan constituent la preuve d'une réelle prise en charge et d'une recherche de solution. Il est donc urgent de remettre à niveau la communication sur le plan Chlordécone et d'informer la population sur les axes du plan, son état d'avancement et ses perspectives. Cette première phase de communication permettra de repositionner les pouvoirs publics et l'Etat dans une posture plus positive, plus proactive et responsable. HARMONISER et MUTUALISER le réseau des émetteurs Il s'agit là de faire de la multiplicité des acteurs un atout en matière de communication. La mise en réseau de l'information permettra de clarifier les éléments de langage transmis à la population et d'éviter la confusion qui règne parfois lorsqu'on évoque le sujet de la Chlordécone. Une fois harmonisée la communication pourra être émise par tous les acteurs du plan sans risque de collusion. L'Etat pourra s'appuyer sur les partenaires scientifiques ou institutionnels. Cette déconcentration de la communication permettra aux pouvoirs publics d'être plus crédibles. SIMPLIFIER et RATIONALISER le discours Parallèlement, un effort de simplification du discours devra être poursuivi. En effet, qu'il s'agisse du volet santé ou agricole, les terminologies employées sont souvent techniques ou complexes. Afin de lutter contre les idées reçues et couper court à toute possibilité d'interprétation, un effort de vulgarisation doit être effectué. Le discours simplifié doit être conçu préalablement à toute sortie d'études. L'information sera ainsi accessible au plus grand nombre. Les faiblesses Au niveau des cibles : - la méconnaissance du plan par le grand public - une approche très imprécise de l'impact réel - de nombreuses idées reçues fortement ancrées. Trop de présupposés et de subjectivités occupent le terrain de la communication Chlordécone - un sentiment de confusion au niveau des messages reçus - un décalage entre le niveau d'information de la population et l'état d'avancement du plan et des connaissances scientifiques. Intrinsèques : - une thématique sensible qui relaie des antagonismes sociétaux, ce qui entraîne des résistances et des freins aux messages - une pluralité d'intervenants institutionnels - 2 entités géographiques concernées- la Martinique et la Guadeloupe - qui ne présentent pas les mêmes caractéristiques d'impact et d'état des lieux - des enjeux différents pour les professionnels de santé, les agriculteurs, les consommateurs... - des résultats scientifiques encore incertains notamment sur le volet santé Communicationnelles: - un déficit de communication qui s'accumule et qui nécessitera une phase de rattrapage : les actions du plan ne sont pas suffisamment valorisées : 9/10 antillais connaissent l'existence du Chlordécone mais seuls 4/10 cite le plan Chlordécone Entre acteurs du plan. La valorisation du plan Chlordécone n'est pas suffisamment portée par les acteurs. Les rendez-vous sporadiques ne permettent pas une connaissance approfondie du travail de chacun. Un manque d'affichage sur des nombreux contrôles effectués - 2 niveaux de communication qui rentrent parfois en collusion : le local et le national - Suspicion et méfiance existent entre les représentants des pouvoirs publics et les représentants locaux des associations. cette réalité est nuisible pour la communication grand public ces antagonismes viennent parasiter les messages et constituent le foyer principal des crises 63/121 Les atouts - Des actions de communication ont déjà été amorcées Jafa lobbying média auprès de certains journalistes Des avancées notables du plan permettent de mettre en place une communication pragmatique basée sur des éléments concrets ayant pour but de rassurer et d'informer concrètement Une volonté partagée par tous d'entrer dans une phase active de communication cela permettra d'essayer de fédérer les postures autour de l'objectif communication un terrain consensuel existe : tous s'accordent à dire qu'il existe un plan Chlordécone et qu'il faut communiquer sur les actions déjà entamées. Les partenaires du plan souhaitent participer activement au déploiement de la communication Chlordécone en s'impliquant dans la mutualisation de l'information en mettant à disposition de la mission Chlordécone leurs outils et canaux d'information déjà disponibles - - Les 7 Principes de la stratégie de communication Chlordécone Une communication phasée et différenciée La communication Chlordécone ne pourra s'envisager en un seul bloc, mais avec une approche spatiotemporelle bien identifiée. La communication devra être envisagée par étape successive. De même, certains pans de la communication, le volet santé, l'impact de la Chlordécone sur les milieux marins, nécessitent un traitement spécifique parallèle. En finir avec la prudence excessive et miser sur la pro activité et l'anticipation. Dans le contexte actuel, toute forme de prudence en matière de communication peut être perçue comme de la rétention d'information et renforcer la suspicion envers les pouvoirs publics. Etre prêt en cas de crise La possibilité d'une crise est intrinsèque à la thématique. Prévoir une communication de crise est donc un impondérable. Réserver la primeur de l'information aux médias locaux Lors que l'information arrive par l'échelon national, un sentiment de dépossession s'installe, créant par la suite des résistances de la cible grand public. L'information devra être traitée localement dans un premier temps, en lien avec le contexte. Privilégier l'explication à la simple annonce Plus que jamais la pédagogie est requise pour l'information sur la Chlordécone. Il s'agira de favoriser les supports adéquats type support écrits de communication, programmes télé et radio pédagogiques, Publi redactionnels... Redonner la parole aux professionnels L'Etat ne doit pas être l'unique émetteur de la communication Chlordécone. L'information doit être également apportée par les acteurs scientifiques et les professionnels. Cela nécessite qu'au préalable les messages et les informations soient partagés par tous. Cela permettra de valoriser les acteurs scientifiques locaux dans leurs travaux de recherche et d'approche et d'inscrire les professionnels et les acteurs associatifs comme des relais de la communication grand public. S'appuyer sur les canaux d'information des partenaires du plan · Plan Chlordécone Plan de communication 2011 Martinique/Guadeloupe Constats généraux sur la communication 2010 1. Une baisse du catastrophisme Les grands objectifs du plan de communication 2010 semblent avoir été atteints. L'année ayant été ponctuée d'actions de communication et d'outils, la chlordécone n'est aujourd'hui plus Îcue comme un tabou par les populations martiniquaise et guadeloupéenne. Les derniers résultats du baromètre Ipsos de décembre 2010 confirment bien une baisse du catastrophisme. En effet, aujourd'hui, 79% de Guadeloupéens et 82% de Martiniquais déclarent manger des légumes en toute confiance. Les chiffres 64/121 sont aussi éleÎs pour la consommation de poisson : 89% de Guadeloupéens et 80% de Martiniquais sont confiants. 2. Une connaissance plus fine du plan chlordécone Les résultats du dernier baromètre Ipsos de décembre réÏlent que la notoriété du plan s'est améliorée dans les deux îles. La connaissance des mesures du Plan chlordécone a en effet gagné 4 points en Guadeloupe (de 20% à 24%) et 9 points en Martinique (de 16% à 25%). Et surtout, 72% de Guadeloupéens et 71% de Martiniquais interrogés se souviennent avoir vu, lu ou entendu des informations concernant le Plan Chlordécone en 2010. Cela montre l'efficacité des actions et outils de communication en 2010. On sait désormais qu'il existe un plan chlordécone, il sera donc possible de rentrer en 2011 dans une information plus détaillée et précise. 3. Un nouveau traitement médias L'évolution du lien avec la presse s'est traduite par l'emploi d'une tonalité plus rationnelle sur les questions de sécurité sanitaire inhérentes à la chlordécone. Cette relation privilégiée entre les acteurs du Plan chlordécone et la presse constituera un atout majeur pour impulser une communication grand public régulière et renforcée en 2011. La reprise de l'information publiée dans la brochure par le magazine Créola en juillet 2010 est un exemple significatif : cela montre un début de reconnaissance de l'implication des pouvoirs publics, et la volonté par la presse de relayer l'information de manière positive vers le grand public. Au regard de la couverture faite par la presse sur la chlordécone en 2010, on peut affirmer que l'enjeu de la communication a évolué : nous ne sommes plus dans le rejet de la réalité mais bien dans une dynamique d'acceptation, à savoir « comment vivre au mieux avec la chlordécone ? ». 4. Une contestation en baisse L'actualité intense sur les questions de la pêche au cours du dernier trimestre 2010 a constitué un enjeu majeur pour la communication autour du Plan chlordécone. Les différents outils mis à disposition des médias et de la population (affiche, fiches pratiques, dossiers de presse, flyers) ont permis de limiter les réactions négatives face aux mesures prises par les pouvoirs publics. Il en a été de même pour la parution des résultats de l'étude Karuprostate. L'information a été maîtrisée dans son ensemble, excepté sur internet où les propos demeurent encore plus passionnés. Il faut aussi noter que l'effort partenarial, avec les comités des pêches notamment, a joué un grand rôle dans la réussite de ces opérations de communication. 5. Des outils de base stabilisés En 2010, un kit de communication a été créé afin de disposer de supports sur la durée. Aujourd'hui, les acteurs du plan chlordécone ont à leur disposition un ensemble d'outils pérennes. La newsletter En action est envoyée à plus de 700 partenaires tous les mois, et le nombre de destinataires devrait encore s'accroître en 2011. Elle permet de rester en lien avec l'actualité chlordécone et les actions de chacun. La brochure, qui contient une information générale sur le plan, pourra être réutilisée lors des temps forts de l'année. 6. Une communication partenariale mise en place Elle constitue le terreau pour les actions de communication à destination du grand public en 2011. Le travail conjoint avec des acteurs locaux tels que les organismes de recherche, les IREPS (Jafa), les Comités des pêches, et le directoire en tant que noyau dur de la communication partenariale du plan a permis de définir des éléments de langage communs. De même, les canaux de diffusion se sont diversifiés et permettront une meilleure couverture de l'information pour l'année à venir. Enfin, les « Forums du Plan Chlordécone » ont constitué un éÏnement stratégique fort. Plus constructive que les traditionelles réunions de GREPP et de CROS-GREPHY, cette formule proposée par l'institut Ipsos a permis de toucher une cible partenariale plus large et de mesurer l'impact des conséquences sociologiques qui n'ont pas été prises en compte dans le plan I. Chiffres clefs de la communication 2010 : · La notoriété du Plan Chlordécone a gagné 4 points en Guadeloupe (de 20% à 24%) et 9 points en Martinique (de 16% à 25%) · 72% de Guadeloupéens et 71% de Martiniquais interrogés se souviennent avoir vu, lu ou entendu des informations concernant le Plan Chlordécone en 2010 · Une dizaine d'actions presse ont ponctué l'année autour des éÎnements clefs de la Chlordécone · 2 brochures éditées et diffusées, 7 publi rédactionnels publiés, 5 types de supports utilisés (affiches, fiches pratiques, flyers...) · 3 éÎnements forts relayés dans les médias (le séminaire sur la dépollution, les forums Chlordécone, la venue de Didier Houssin) 65/121 8/ RAPPORT OPCEST I. LE PLAN D'ACTION DE LA MISSION INTERMINISTÉRIELLE CHLORDÉCONE (...) (...) D. Améliorer la communication et rechercher une coopération internationale Il s'agit notamment : - de mettre en place une communication de proximité en informant les populations des étapes de la mise en oeuvre du plan, - de mettre à disposition sur Internet l'ensemble des données disponibles sur l'utilisation des pesticides aux Antilles, - et d'organiser des consultations publiques (Focus puis forum) sur le déroulement des différentes actions du plan. 9/ PLAN 2010-2011 4.2 Consolider une communication de proximité La communication en direction de la population doit continuer de viser plusieurs objectifs : - répondre aux interrogations des populations concernées par les risques d'exposition à la Chlordécone, - faire connaître en association avec les différentes catégories d'acteurs les avancées scientifiques relatives à la chlordécone, les modes de gestion dans les domaines des produits agricoles, d'aquaculture et de la mer, - valoriser les productions locales contrôlées et in fine apprendre à vivre avec la Chlordécone. L'Anses assurera la mise à disposition des données scientifiques sur le site de l'Observatoire des résidus des pesticides (ORP, créé par l'action n° 36 du premier Plan National Santé Environnement 2004-2008). Les préfets de Guadeloupe et de Martinique, s'appuyant sur un comité régional de pilotage de la communication, élargi à l'ensemble des partenaires locaux du plan Chlordécone, diffuseront par tous moyens appropriés les informations utiles à l'appréhension de l'état d'avancement des actions mises en oeuvre localement pour assurer la sécurité de l'alimentation, ainsi que les conseils pratiques à l'usage des populations. Par ailleurs, le contexte de contamination durable de l'environnement antillais nécessite d'ouvrir une réflexion sur les conditions et moyens de la préservation des conditions de vie de la population. Il existe aujourd'hui différents retours d'expériences de démarches de réhabilitation dans des territoires affectés par une contamination à long terme susceptible d'avoir un impact sur les populations. Leur analyse pourrait permettre de dégager des enseignements et des propositions d'actions dans le cadre de ce plan. Actions N° 33 Mettre en place localement une communication large envers les populations. Informer le public et les médias locaux des étapes de mise en oeuvre du plan et des nouvelles mesures prises. N° 34 Mettre à disposition sur Internet les connaissances scientifiques relatives à la Chlordécone ainsi qu'aux résidus de pesticides présents dans l'environnement antillais. N° 35 Organiser un colloque scientifique aux Antilles en fin de plan pour présenter l'ensemble des résultats scientifiques acquis au cours des plans d'action 1 et 2. N° 36 Facilitation de l'élaboration d'une stratégie territoriale de développement durable de la qualité de vie dans le contexte de la pollution à la Chlordécone en Martinique et en Guadeloupe 10/ FICHE ACTION 35 1. Titre : Mettre en place localement une communication large envers les populations. Informer le public et les médias locaux des étapes de mise en oeuvre du plan et des nouvelles mesures prises 2. Acteurs 2.1 Pilote : Chargé de mission interrégional auprès des préfets de Guadeloupe et de Martinique 2.2 Partenaires : ARS, services de l'Etat, organisations professionnelles 3. Contenu du projet a. Enjeux et motivations La communication autour du plan Chlordécone n'a commencé effectivement qu'en janvier 2010. Moins d'une année d'actions reste bien insuffisant au regard de la problématique et du rattrapage à effectuer. Les demandes issues des Forums du 30 septembre et 4 octobre 2010 11 et notamment des groupes témoins grand public montrent la maturité des cibles à recevoir de l'information relative à la Chlordécone et doit rassurer quant à la nécessité de communiquer largement et de façon proactive. La réserve, dans ce cas de figure, est une stratégie à délaisser car elle dessert, au final, la communication de l'Etat. 11 Forums organisés en Guadeloupe et en Martinique pour associer la société civile au bilan du premier plan Chlordécone et à la construction du plan 2011-2013. 66/121 Il est nécessaire de s'assurer que tous les acteurs engagés dans le dé ploiement de la communication du plan Chlordécone jouent bien le jeu de la mutualisation. Eviter notamment de communiquer de façon complètement autonome, sans concertation et sans afficher le logo plan Chlordécone, ce qui entretient le sentiment de confusion. Les forums ont fait ressortir une grande insatisfaction en matière de communication sur la Chlordécone. · Ils estiment qu'il règne encore un sentiment de confusion au niveau du grand public, hérité de la « période Belpomme » · Ils regrettent que la communication grand public ne soit pas plus intensive, notamment sous la forme de débats TV, émissions pédagogiques pour diffuser largement les bons gestes. · Ils ont le sentiment que l'Etat ne souhaite pas communiquer en toute transparence et que cela entretient la défiance de la population. · Ils réitèrent le besoin d'une communication de proximité, avec des canaux de communication interpersonnels, adaptés à la culture locale. · Ils souhaitent une meilleure structuration de la communication partenariale. · ils prônent une Îritable éducation à la Chlordécone qui passe aussi par le travail de la cible scolaire. · Ils demandent une Îritable prise en compte sociologique de la problématique (notamment en Guadeloupe) Il faut relativiser certaines demandes issues de ces rencontres. En effet, le volet communication cristallise aussi d'autres insatisfactions qui ne relèvent pas directement de la communication, mais plus de la complexité inhérente à la thématique, des inadéquations entre le temps de la recherche (processus long) et le temps de la communication (plus rapide), ainsi que les antagonismes persistants entre les postures de communication. b. Objectifs Le Plan de communication proposé en janvier 2010 est une réponse appropriée aux attentes des Forums en termes de positionnement et d'actions préconisées, notamment en matière de stratégie web (site Internet et extranet). Il sera maintenu, et renforcé en introduisant plus de production audiovisuelle et en ciblant également des publics scolaires. Le comité de pilotage de la communication du plan chlordécone s'ouvrira aux représentants des professionnels et de la société civile. c. Méthodes Le lancement du 2ème plan Chlordécone sera accompagné d'une campagne médias dès son adoption. Systématiser la communication média tout au long de l'année avec une planification de parutions presse structurée. Développer un volet communication pour la cible scolaire Concevoir un module TV hebdomadaire « En action », le magazine du plan Chlordécone, couplé avec une émission radio sur l'actualité du plan Chlordécone, un focus thématique et des conseils pratiques. Organiser des sessions de médias training afin d'harmoniser le discours des différents intervenants Faire des points presse réguliers Augmenter la diffusion de la news letter Prévoir le renouvellement de l'opération Forum Plan Chlordécone qui permet une vraie rencontre et une concertation constructive. Mettre en place un extranet Ouvrir le site Internet du plan Chlordécone, complémentaire du site www.chlordécone-infos.fr d. Résultats attendus Meilleure circulation de l'information entre partenaires du plan Meilleure cohérence des acteurs du plan autour d'objectifs et d'informations partagés Meilleure accessibilité aux informations Meilleure qualité de l'information des divers publics Amélioration de la confiance dans les produits locaux 4. Durée et Financement Durée du plan Financement par le Programme interministériel des interventions territoriales de l'Etat (PITE ­ BOP 162). : Marché avec agence de communication : 70 à 80 k/an Outils de communication : Variable selon recours aux médias audiovisuel ; mini 150 k/an Budget de 250 000 en 2011 11/ MARCHE DE COMMUNICATION 67/121 1.1- OBJET DU MARCHE - Les Groupements Régionaux de Santé Publique de Guadeloupe et de Martinique souhaitent confier dans le cadre d'un groupement de commande à un prestataire, la conception, la mise en oeuvre opérationnelle et la médiatisation d'une opération de communication relative à l'accompagnement du plan Chlordécone 2008-2010. - La forme de cette opération de communication d'envergure, devra reÐtir un caractère innovant voire inédit. 2 Objectifs et cibles de communication dans le cadre du présent marché de communication La communication doit s'inscrire dans la durée et répondre à trois grands objectifs principaux : 1- Connaissance par les divers publics de la problématique sanitaire et environnementale liée à la Chlordécone et adoption si besoin des moyens de prévenir les risques sanitaires liés à ce produit : - Pour la population générale (relais d'opinion compris) : favoriser la connaissance des dangers réels en termes sanitaires et environnementaux puis l'adoption des moyens de les prévenir. Les agriculteurs qui ont pu être exposés dans le cadre de leur activité professionnelle devront faire l'objet d'une attention particulière, sans qu'il puisse leur être apporté d'assurances à ce jour sur les risques encourus et les conséquences de cette exposition.3 - Favoriser l'adoption des repères de consommation des produits du jardin par la population exposée, dans le cadre des programmes de santé JAFA. - Donner aux professionnels de santé les moyens de répondre à leurs patients sur cette problématique : les professionnels de santé, qui sont en première ligne pour répondre aux questions de la population antillaise, se trouvent en effet actuellement mal armés pour répondre aux questions de leurs patients. 2- Compréhension des mesures du plan par les publics directement concernés par ces mêmes mesures et adhésion au dispositif proposé dans l'intérêt général : Au-delà de la problématique sanitaire et environnementale qui est commune à l'ensemble de la population antillaise (objectif 1), la communication doit accompagner la mise en oeuvre du plan. En effet, certaines professions, notamment les agriculteurs, aquaculteurs et pêcheurs sont directement touchées par la mise en oeuvre et le déploiement du plan d'action, et leur participation active conditionne en partie sa réussite. 3- Restauration de la confiance des consommateurs dans les produits locaux : La méfiance sur les marchés ressentie par les producteurs se traduit par un manque à gagner, qui s'ajoute aux difficultés déjà rencontrées pour gérer le risque de contamination des produits. Cet objectif favorisera l'adhésion des professionnels aux mesures proposées et sa réalisation sera un bon indicateur de réussite du plan d'action. L'ensemble de ces objectifs ne pourra être atteint que si la mise en oeuvre de cette communication favorise la diffusion et le relais d'une information juste (au sens scientifique du terme, i.e. non erronée) et la plus complète possible par les relais d'opinion (médias, élus, associations, professionnels de la santé, professionnels de l'agriculture et de la pêche, distributeurs...). Dans ce cadre, ces relais seront les cibles secondaires de communication afin d'une part de les convaincre de jouer ce rôle de vecteur de l'information voire de relais de diffusion des supports développés, et d'autre part de leur donner les moyens de le faire. Les médias locaux, dont certains ont déjà joué un rôle très positif en matière d'information du public, sont des relais d'opinion à ne pas négliger dans le dispositif de communication ; les médias nationaux ont joué un rôle non négligeable malgré quelques excès dans la prise de conscience 2 Lancement en cours de l'axe transversal DOM du plan national Eco-phyto 2018, visant à l'amélioration de la sécurité alimentaire et un moindre impact environnemental des activités agricoles. 3 Le comité scientifique chargé de proposer des recherches complémentaires et le renforcement de la surveillance de l'impact sanitaire des pesticides aura à traiter de la question du suivi épidémiologique de ces travailleurs, une situation quelque peu négligée dans l'opinion métropolitaine avant septembre 2007. Un dispositif de relations presse suivies accompagnant la mise en oeuvre des éléments du plan d'action et permettant de souligner les points forts de la campagne de communication doit être mis en place. Les principaux effets recherchés sur les cibles de communication identifiées sont les suivants : Cibles Effets recherchés Grand public et population exposée Amélioration de l'état des connaissances, sur ce qu'est la Chlordécone et le niveau réel des risques. Confiance retrouÎe dans la qualité des produits locaux Pour ceux qui s'alimentent à partir de jardins familiaux, ou de circuits non contrôlés de distribution, connaissance de l'existence des programmes de santé JAFA et des repères de consommation Professionnels de santé Mise à niveau des connaissances, sur ce qu'est la Chlordécone et le niveau réel des risques pour pouvoir répondre aux patients Mise à niveau des connaissances sur les mesures de gestion mises en oeuvre, et les résultats des études scientifiques à mesure de leur acquisition. 68/121 Relais éclairé des recommandations mises en oeuvre dans le cadre des programmes de santé JAFA. Professionnels de l'agriculture et de la pêche Adhésion et participation à la mise en oeuvre des mesures de prévention pour éliminer le risque de dépassement des LMR, des autres mesures du plan les concernant, mais également des mesures d'accompagnement. Rassurer sur leur exposition à la Chlordécone Relais Distributeurs Adhésion et appropriation des dispositifs préventifs mis en oeuvre pour assurer le respect des LMR et l'information des consommateurs. Promotion des produits de la filière agricole locale. Elus et leaders d'opinion + médias Adhésion et participation à la mise en oeuvre des principales mesures du plan Relais de la diffusion de l'information auprès du grand public 3 Méthodologie de travail avec l'agence retenue Les Groupements Régionaux de Santé Publique de Guadeloupe et de Martinique sont les commanditaires de la prestation. La stratégie et les dispositifs de communication seront validés par deux comités de pilotage, en Guadeloupe et en Martinique. Ils seront constitués de représentants des services de l'Etat, de représentants des collectivités territoriales, des professionnels et associations concernés. L'agence de communication devra développer ses prestations en lien étroit avec ces comités de pilotage. En dehors des réunions de ces comités l'agence travaillera de façon opérationnelle en direct avec la personne désignée par les directeurs des GRSP, en charge du bon déroulement opérationnel de la mise en oeuvre de la communication. Quelles que soient les prestations développées par l'agence, les produits finaux seront la propriété des GRS 4 Missions confiées à l'agence retenue Les prestations de l'agence retenue concernent notamment : - le conseil stratégique ; - la conception d'un plan de communication en direction de la population, des associations, des professionnels de santé, des professionnels de l'agriculture, de l'aquaculture et la pêche, des élus et des médias ; - les relations presse ; - l'achat d'espaces ; - la veille des médias et de l'opinion - le média training - l'assistance à la constitution et la participation aux comités opérationnels et de pilotage - l'évaluation de la campagne de communication Afin de tenir compte des spécificités locales, et sous l'influence des comités de pilotage, les plans de communication mis en oeuvre en Guadeloupe et en Martinique pourront être légèrement différents, mais la plus grande cohérence sera recherchée dans la conception et les mises en oeuvre. 4.1 Conseil stratégique : La stratégie de communication comportera une part de conseil stratégique et d'accompagnement dans la durée pour l'analyse des enjeux, des problématiques et des contraintes, l'identification détaillée et la hiérarchisation des cibles non identifiées dans le présent document, la définition des messages clés, la constitution d'un pool d'experts. De plus, l'agence assurera une veille médiatique et d'état de l'opinion publique dont la stratégie et la mise en oeuvre de la communication tiendront compte. La constitution et l'animation des groupes de pilotage étant primordiales pour la réussite de la communication, l'agence de communication devra jouer un rôle de conseil pour la définition de leur composition, et de régulateur des débats après leur mise en place. Le conseil global se traduira notamment par la rédaction d'un document stratégique pilote (plan de communication) comprenant : - Valeurs et messages, - Proposition d'outils et d'actions de communication, - Proposition de phasage, d'un calendrier des temps forts et d'une hiérarchisation des actions. Le document stratégique pilote sera soumis aux comités de pilotage en vue de son approbation. L'implication de différents partenaires (GREPP, GREPHY, INPES4, AFSSET5, SIG6...) pourra se traduire par différentes étapes de travail pouvant entraîner des modifications. En fonction de l'évolution de la situation (contexte, discours des médias, état de l'opinion) et des études réalisées, l'agence devra si nécessaire faire évoluer, en accord avec les commanditaires et les comités de pilotage, la stratégie et les actions préconisées. Elle devra également analyser les différentes prises de position sur le sujet et proposer des éléments de réponse et des argumentaires. 69/121 4.2 Conception, création et réalisation des outils de communication média et hors média. L'agence proposera au GRSP la création des outils de communication prévus dans les plans de communication validés par les comités de pilotage. La réalisation, l'édition et le développement de ces outils de communication pourront faire l'objet d'un appel d'offres, si le coût de cette prestation dépasse de 15% le coût global du présent marché. L'agence conseillera alors les GRSP pour le cahier des charges de cet appel d'offres et le choix des prestataires de service et veillera au respect des objectifs de communication jusqu'à leur réalisation finale. L'agence pourra cependant proposer au GRSP de réaliser, d'éditer et de développer tout ou partie des outils de communication prévus par le plan de communication dans le cadre de ce marché. Par ailleurs, l'agence pourra s'appuyer sur des vecteurs d'information mis en place dans le cadre du plan chlordécone (site Internet, plate-forme téléphonique éventuelle). 4.3 Relations presse et publiques L'agence devra concevoir et mettre en oeuvre une stratégie de relations presse adaptée pour permettre aux médias de jouer un rôle de relais informatif et pédagogique. Elle devra également être en mesure de proposer si nécessaire: - la constitution ou la mise à jour des fichiers, - la rédaction des communiqués de presse et des dossiers de presse, - l'organisation des points presse, - le développement des partenariats rédactionnels. Ces relations presse viendront le cas échéant en complément des dispositifs mis en place par les administrations. L'agence retenue devra également identifier les leaders d'opinion et prévoir des dispositifs de communication privilégiés sur cette cible. 4.4 Partenariats L'agence proposera des partenariats d'expertise, éditoriaux et/ou de diffusion si elle estime cela nécessaire. 4.5 Diffusion des supports d'édition : L'agence retenue définira la stratégie de diffusion des supports hors média proposés dans le cadre du présent marché. Elle en proposera le plan de diffusion. 4.6 Achat d'espace L'agence retenue définira la stratégie média des dispositifs de communication proposés dans le cadre du présent marché. Elle en assurera le médiaplanning et assistera le GRSP pour l'achat d'espace dans les supports retenus pour toucher tous les publics concernés. Elle fournira aux supports l'ensemble des outils techniques nécessaires. 4.7 Veille médias et de l'état de l'opinion L'agence retenue devra assurer une revue de presse et une veille des médias sur le sujet. Elle devra également organiser un réseau de correspondants, réaliser des enquêtes de type baromètre d'opinion permettant de percevoir l'état de l'opinion publique et de participer à l'évaluation de la campagne de communication. Ce dispositif de veille doit permettre d'anticiper la survenue de crises et d'adapter la stratégie de communication si nécessaire. 4.8 Communication de crise L'agence devra en cas de suspicion de survenue de crise alerter à temps les commanditaires (la veille médiatique et d'opinion permettra d'assurer cette anticipation). Elle devra alors conseiller les commanditaires afin d'élaborer une stratégie de communication susceptible d'en prévenir les effets adverses. Une adaptation du plan de communication sera si nécessaire proposée aux comités de pilotage. Des séances de média training seront proposées aux personnes chargées de la communication en période de crise. 4.9 Organisation matérielle et éÏnementielle des forums de débat public L'organisation d'un débat public sur des thèmes relatifs au plan Chlordécone est envisagée sous la forme d'un forum de débat public en Guadeloupe et en Martinique. L'agence sélectionnée pourra être amenée à assurer la logistique de cet éÎnement en Martinique. Il n'est pas demandé de proposer un modèle détaillé d'organisation de cet éÎnement dans le cadre de la consultation ; l'agence devra cependant démontrer sa capacité à en assurer l'organisation, la programmation de ces forums ne devant pas intervenir pas avant le 3ème trimestre de l'année 2009. 5 Durée du marché et planning prévisionnel Le marché est prévu pour une durée de deux ans, renouvelable pour 1 an. Planning prévisionnel : - Élaboration de la stratégie de communication 1 mois - Mise en place des comités de pilotage Concertations 3 mois 70/121 Adoption du plan de communication - Mise en oeuvre du plan de communication 20 mois - Veille média et d'opinion, conseil stratégique et appui à la communication de crise 12/ BUDGET DECOMMUNICATION ARS (Source ; chargé de mission interrégional) PROGRAMME JAFA 972 2011 (prévision) CREDITS Délégations BOP 228 VSS Délégations BOP 204 Délégations BOP 162 PITE TOTAL 2008 2009 1 075 000 1 372 000 1 075 000 1 372 000 2010 816 670 816 670 343 000 343 000 Total 1 075 000 0 2 531 670 3 606 670 DEBITS Convention JAFA CRESIREPS animation supervision - communication enquête- conseillers Jafa Diagnostic des jardins familiaux analyses FREDON Enquêtes et accompagnement association SEVE Enquête et Epicerie solidaire La Goutte d'eau lorrinoise Recherche appliquée au programme jafa CIRAD Communication ARS programme Jafa (à détailler) Elaboration du programme logistique - frais divers Communication nutrition Gratification stagiaire Séminaire COMBI TOTAL 2008 2009 2010 000,00 000,00 2011 200 000,00 50 000,00 10 000,00 Total 1 405 000,00 594 000,00 408 000,00 554 000,00 320 000,00 92 800,00 116 000,00 69 000,00 400 000,00 455 000,00 350 100 000,00 304 000,00 140 133 000,00 205 000,00 60 000,00 68 000,00 266 000,00 150 000,00 70 000,00 120 000,00 120 000,00 80 000,00 79 000,00 70 000,00 22 000,00 60 000,00 5 000,00 21 000,00 9 000,00 1 670,00 45 000,00 1 075 000 1 372 000 1 200,00 8 800,00 3 000,00 2 870,00 45 000,00 816 670 343 000 3 606 670 COMMUNICATION PLAN CHLORDECONE Communication interrégionale plan chlordécone: marché de communication 2011 (prévision) CREDITS Délégation BOP 204 Délégation BOP 228 Délégation BOP 162 PITE 2008 103 500 50 000 2009 2010 240 000 2009 1 011,21 28 526,82 2010 2011 Total DEBITS 2008 frais divers publicité appel d'offres 2 269,24 avance 20% marché com Mots 71/121 d'ici acompte n°1 acompte n°2 acompte n°3 acompte n°4 acompte n°5 acompte n°6 acompte n°7 acompte n°8 TOTAL 15 505,19 11 288,76 10 959,16 17 630,01 12 028,61 5 285,66 6 877,82 11 214,40 35 406 23 318 0 44 032 98 602 39 878 58 724 119 316 Reste sur part Martinique 60% marché Mots d'ici => 142634,1 Communication interrégionale plan Chlordécone: outils de communication hors marché 2011 (prévision) CREDITS Délégations BOP 162 PITE 2008 2009 2010 168 000,00 DEBITS identité visuelle Chlordécone création logo plan 2008 2009 2010 2011 Total 3 689,00 3 689,00 Communication prévention produits de la pêche Guadeloupe impression affichette A4 recto verso plastifiées 1500 ex impression 10 000 dépliants 3 volets 60x20 organisation conférence de presse plateau TV et radio Communication prévention / produits de la pêche Martinique impression fiche plastifiée A4 recto verso 1500 ex impression 100 affichettes A4 recto impression 20 000 dépliants 3 volets 60x20 Conception et suivi campagne produits de la pêche Martinique Brochure grand public et publirédactionnels journaux impression de la brochure Guadeloupe distribution de la brochure Guadeloupe 50% acompte 7 393,59 2 388,97 990,12 4 014,50 15 318,64 3 532,02 604,04 2 396,27 8 786,31 65 330,94 12 415,75 3 026,60 72/121 distribution de la brochure Guadeloupe 50% solde distribution de la brochure Désirade, Marie-Galante et Saintes impression de la brochure Martinique distribution de la brochure Martinique publirédactionnel Papillon Guadeloupe achat d'espace publirédactionnel France Antilles Guadeloupe AE 1/2 page publirédactionnel France Antilles Martinique AE publirédactionnel Fey publirédactionnel Anform Guadeloupe AE publirédactionnel Fey Retirage brochure Martinique Retirage brochure Guadeloupe Diffusion retirage brochure Guadeloupe Accompagnement plan chlordécone Buffet PRAM et prof santé visite D. Houssin Impression bilan plan Chlordécone 2008-2010 Séminaire 26 mai action 36 Hôtel école Anse Gouraud Séminaire 28 mai action 36 centre international de séjour Baromètre d'opinion Baromètre IPSOS mai 60% acompte Baromètre IPSOS mai 40% solde Baromètre IPSOS novembre Site Internet Création du site acompte 50% Solde du site Banque d'images Création banque d'images reportage et droits 3 026,61 1 130,57 13 254,51 6 965,48 729,12 3 769,29 5 025,72 5 425,00 1 613,18 4 340,00 1 913,75 1 214,34 1 481,02 8 607,86 2 992,50 4 140,36 790,00 685,00 16 367,22 3 932,04 2 621,36 9 813,82 4 900,00 2 450,00 2 450,00 3973,36 3 973,36 TOTAL 0 3 689 85 903 35 989 125 581 CONSULTATIONS PUBLIQUES SUR ACTIONS DU PLAN LES 73/121 CREDITS Délégations BOP 162 PITE 2008 2009 60 000,00 2010 2011 (prévision) DEBITS organisation séminaires du 30 septembre et 4 octobre salles et restauration 30 septembre salles et restauration 4 octobre Fardes 300 ex impression actes forums TOTAL 2008 2009 2010 46 655,00 2 480,00 7 636,43 871,18 2144,5 59 787 2011 Total 59 787 74/121 Annexe - 10. Anciens travailleurs de la banane 1/ PLAN 2008-2010 2.3 Assurer le suivi médical et/ou épidémiologique des travailleurs 2.3.1 Proposer les modalités d'un éventuel suivi médical et/ou épidémiologique des travailleurs qui ont été exposés au Chlordécone Les travailleurs ayant exercé dans les exploitations de bananes antérieurement à 1993 ont pu être exposés à des niveaux non négligeables de Chlordécone. Les données scientifiques relatives aux effets différés de cette exposition sont actuellement insuffisantes pour proposer des protocoles de surveillance définis. Dans une perspective d'évolution de ces connaissances, une réflexion sera menée par le comité scientifique (action 16 Installer un comité scientifique international pour proposer des recherches complémentaires et le renforcement de la veille sanitaire et de la surveillance de l'impact sanitaire des pesticides.) sur deux points : - opportunité d'organiser un suivi médical spécifique de ces travailleurs (et des anciens travailleurs), faisabilité de réalisation et évaluation de recommandations sur des modalités éventuelles de cette surveillance médicale ; - opportunité de mise en place d'une veille épidémiologique à partir de l'observation de cette population, faisabilité de réalisation et modalités éventuelles de cette veille épidémiologique, avec un intérêt particulier pour l'évaluation des expositions anciennes de ces travailleurs. Action 23 Produire, d'ici fin juin 2009, des recommandations d'actions éventuelles à mener dans la population des travailleurs et des anciens travailleurs concernés. 2.3.2 Améliorer la connaissance des intoxications des travailleurs agricoles liées aux pesticides en étendant le réseau Phyt'attitude aux DOM Afin de mieux connaître les risques liés aux pesticides sur la santé des travailleurs, la Caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCSMA) a mis en place en métropole depuis 1997 un réseau de toxicovigilance, appelé « Phyt'attitude ». Ce réseau recense et analyse les signalements volontaires des intoxications liées à l'utilisation professionnelle de pesticides. Ces signalements, facilités par l'existence d'un numéro vert, font l'objet d'un dossier instruit par les services locaux de la Mutualité Sociale agricole (médecins du travail et conseillers de prévention) et analysé par des toxicologues extérieurs. Une synthèse des résultats de ces signalements (intoxications ou incidents) est régulièrement diffusée auprès des pouvoirs publics, de la profession agricole et de l'InVS. Dans les départements d'outre-mer, la mutualité sociale agricole n'est pas représentée, les travailleurs agricoles étant affiliés à la caisse générale de sécurité sociale. A la demande du ministère de l'agriculture et de la pêche, le réseau Phyt'attitude est en cours d'extension à l'outremer. Depuis le début de l'année 2006, le numéro vert est accessible aux DOM. L'interface entre les services de médecine du travail des DOM et le CCSMA pour faire instruire les dossiers de signalement par les services locaux et les transmettre à la CCMSA reste à réaliser. Action 24 Finir l'extension aux Antilles du réseau de toxicovigilance des pesticides Phyt'attitude. Que l'on doit rapprocher de l axe 2 (mieux connaître les effets sur la santé), action15 (Mettre en place un dispositif de toxicovigilance dans les deux départements). 2/ BILAN DU PLAN 2008-2010 (DGS) 2.1Action n°16 Recommandations pour la recherche et la surveillance Pilote : InVS 1. Intervenants InVS-Inserm Experts réunis : -William Dab, Conservatoire national des arts et métiers - Paris (président du Conseil scientifique) - Martine Ledrans, InVS (secrétaire scientifique), InVS-Cire Antilles Guyane - Sylvie Ledoux, Inserm (secrétaire scientifique) jusqu'en novembre 2008- Paris - Robert Barouki, Université Paris Descartes, Inserm-U747 - Paris 75/121 - Agnes Rogel, InVS, département des maladies chroniques et traumatismes ­ Saint Maurice - Eric Dewailly, Université de Laval - Québec - Daniel Eilstein, InVS, département santé environnement ­ Saint Maurice - Alexis Elbaz, Inserm-U708 - Paris - Pascal Guenel, Inserm-U754 - Villejuif - Donna Mergler, Université du Québec - Montréal - Luc Multigner, Inserm-U625 - Pointe a Pitre - Didier Torny, Inra-RiTME- Ivry 2. Réalisations 2008-2010: L'InVS et l'Inserm ont mis en place un Conseil scientifique Chlordécone en mars 2008 qui a rendu ses conclusions en octobre 2009. Le Conseil scientifique Chlordécone a rendu un rapport et une synthèse. Les recommandations émises selon 3 axes sont synthétisées dans le tableau ci-dessous. Ces 12 recommandations, dans les domaines de la recherche, de la surveillance et de la santé publique, devraient faire l'objet de débats locaux dans le cadre de l'élaboration du Plan Chlordécone II Recommandation 5 : Mieux connaître les conséquences sanitaires de l'exposition au Chlordécone chez les travailleurs exposes · Mener une étude de faisabilité de reconstitution de la cohorte des travailleurs de la banane qui étaient en activité lors de la période d'utilisation du Chlordécone · Si, possible, la reconstituer pour mener des études et des actions de surveillance et de prévention auprès de cette population 2.2 Action n°23 Recommandations pour les travailleurs et anciens travailleurs Pilote : InVS ­ Cire Antilles Guyane 1. Intervenants InVS : Département Santé travail/Cire Antilles Guyane 2. Réalisations 2008-2010: Cette action préconisait de mener une réflexion sur : - l'opportunité d'organiser un suivi médical spécifique de ces travailleurs (et des anciens travailleurs), faisabilité de réalisation et évaluation de recommandations sur des modalités éventuelles de cette surveillance médicale ; - l'opportunité de mise en place d'une veille épidémiologique à partir de l'observation de cette population, faisabilité de réalisation et modalités éventuelles de cette veille épidémiologique, avec un intérêt particulier pour l'évaluation des expositions anciennes de ces travailleurs. Un conseil scientifique Chlordécone constitué dans le cadre l'action 16 avait pour mission de formuler des recommandations sur les recherches complémentaires a mettre en oeuvre et le renforcement de la veille et de la surveillance sanitaires. Une de ses 12 recommandations rendue en octobre 2009 intitulée mieux connaitre les conséquences sanitaires de l'exposition au Chlordécone chez les travailleurs exposes a préconisé : · de pratiquer une étude de faisabilité pour apprécier la possibilité de recenser auprès de diverses sources la population de travailleurs concernée accompagnée d'une réflexion sur les actions a mener auprès de leur famille et les modalités de suivi rétrospectif et prospectif de cette population. · de développer des outils de type matrice tâches/exposition pour évaluer l'exposition passée des travailleurs de la banane a partir d'une base de connaissances fondée sur les pratiques de préparation et d'épandage · d'apprécier aussi, les expositions a d'autres pesticides afin d'étudier les effets propres du chlordecone. A la suite de cette recommandation, une étude de la faisabilité de la reconstitution de cohortes des travailleurs a donc été engagée en janvier 2010 en Martinique par l'InVS (Cire Antilles-Guyane et Département Santé Travail). Les résultats définitifs seront disponibles au Compte rendu par action plan Chlordécone 2008-2010 77 cours du premier trimestre 2011. Cependant, les résultats intermédiaires présentés aux Journées Interrégionales de Veille Sanitaire (JIRVS) en Octobre 2010 montrent qu'il sera possible sous certaines conditions de reconstituer une ou plusieurs cohortes non exhaustives au sein de laquelle, un certain nombre de travaux de suivis et de recherches épidémiologiques pourraient être envisagés. Perspectives En 2011, poursuivre l'étude de faisabilité de la reconstitution de la cohorte pour le volet Guadeloupe 76/121 A partir de 2012, · reconstituer une cohorte rétrospective dans chaque ile selon les conclusions et recommandations des études de faisabilité (cohortes non exhaustives mais pertinentes pour mener des études et un suivi épidémiologiques) · élaborer les matrices emploi-cultures, avec a minima la matrice emploi-culture de la banane, pour évaluer l'exposition des sujets de la cohorte aux pesticides · mener le suivi des sujets et les études épidémiologiques pertinents compte tenu des questions épidémiologiques a investiguer concernant la relation Chlordécone et santé et de la faisabilité au sein de la ou des cohorte(s) ainsi reconstituée(s) (outil de recueils et puissance). Pérennité dans le second plan d'action Chlordécone : Action 22 : Reconstituer une cohorte de travailleurs ayant été exposes a la Chlordécone en Martinique et en Guadeloupe. Résumé des résultats intermédiaires présentés aux JIRVS 2010 : Etude de faisabilité de reconstitution de la cohorte des travailleurs exposés au Chlordécone en Martinique 1) Cellule de l'Institut de veille sanitaire en Région Antilles-Guyane - Institut national de Veille Sanitaire, France 2) Association de Synergie pour l'Environnement et la Valorisation des Espèces, France 3) Umrestte (Unité mixte de recherche épidémiologique et de surveillance transport, travail, environnement) InVS/UCBL/Inrets 4) Département santé travail, Institut de veille sanitaire, France 5) Institut National de la Santé Et de la Recherche Médicale, France 6) Département Santé Environnement - Institut national de Veille Sanitaire, France Contexte Le Chlordécone est un pesticide organochloré utilise entre 1973 et 1993 dans les Antilles françaises pour lutter contre le charançon du bananier. Il est cancérogène possible et perturbateur endocrinien potentiel chez l'homme. Suite aux connaissances acquises sur la contamination des milieux par cet insecticide, polluant organique persistant, le Plan Chlordécone a été mis en place aux Antilles. Une de ses actions recommande de mener une étude pour évaluer la faisabilité de retrouver les travailleurs agricoles de la banane potentiellement exposés au Chlordécone et de reconstituer leurs expositions aux produits phytosanitaires a des fins de veille épidémiologique. Méthodes Cette étude a débute en avril 2010 en Martinique. Un courrier a été envoyé aux organismes pouvant posséder des registres de travailleurs agricoles de 1973 a 1993 et/ou des informations sur les pratiques agricoles en termes d'utilisation de produits phytosanitaires. Une personne référente dans chaque organisme a été identifiée afin de faire le point sur les informations disponibles et les modalités de mise a disposition. Des experts ayant une bonne connaissance des pratiques agricoles durant cette période ont également été recherchés et interviewés. Résultats Un état d'avancement de cette étude est propose, le recueil des données n'étant pas acheÎ a ce jour. Plusieurs organismes ont été identifies comme possédant des listes soit de salaries soit d'exploitations agricoles en culture bananière. Ces listes sont principalement sous format papier. Concernant la reconstitution historique de l'exposition aux pesticides de ces travailleurs, l'étude de faisabilité a permis l'identification d'archives intéressantes qui pourraient permettre d'apprécier les pratiques agricoles au cours de cette période : coopératives, Service de Protection des Végétaux... Des experts pouvant apporter des informations sur les expositions ont également été repérés, ils constitueront une source capable d'améliorer les évaluations issues des données bibliographiques. Discussion A ce jour, il semble impossible de retrouver de manière exhaustive les travailleurs agricoles de la banane de 1973 a 1993 : fichiers parcellaires, salaries non déclarés... Peu de registres étant informatisés en 1973, un important travail de saisie de données serait nécessaire pour établir une liste de travailleurs agricoles de la banane. Concernant l'évaluation des expositions, il sera nécessaire de décrire historiquement les pratiques agricoles : cultures associées, nombres de travailleurs par exploitation, répartition des taches, pesticides utilisables et utilises, techniques de traitements... Cette évaluation sera faite a partir de la cohorte de travailleurs retenue. D'autres biais qui pourraient intervenir dans la reconstitution de la cohorte in fine seront discutes. 77/121 L'étude de faisabilité devrait également être menée en Guadeloupe. 1. Bilan financier (DGS) Crédits Contributeur financier prévus en 2008 DGS INVS 142 000,00 448 592,00 Crédits alloués sur 3 ans Action Produire, d'ici fin juin 2009, des recommandations d'actions éventuelles à mener dans la population des travailleurs et des anciens travailleurs concernés Différence Diff entre en % crédit Chiffres prévu et marquants alloué en + vert; en - bleu 306 592,00 Crédits alloués sur les 3 ans Autorisation d'engagement Crédits de paiement Crédits consommés sur les 3 ans (arrêté en octobre) Autorisation d'engagement Crédits de paiement 216% 269 943,00 178 649,00 269 943,00 178 649,00 126 431,00 170 904,00 126 431,00 170 904,00 Différence AE allouées et AE consommées 143 512,00 7 745,00 2.3 Action 24 : Finir l'extension aux Antilles du réseau de toxicovigilance des pesticides Phyt'attitude. Pas de compte rendu disponible pour cette action Pérennité dans le second plan d'action chlordécone : Action 16 : Renforcer la surveillance épidémiologique aux Antilles par la pérennisation et le développement des registres de cancers et de malformations congénitales, et poursuivre la mise en place du centre antillais de toxicovigilance Bilan financier Crédits prévus en 2008 Crédits alloués sur 3 ans Action Contributeur financier Finir l'extension aux Antilles du réseau de MSA toxicovigilance des pesticides Phyt'attitude Différence Diff entre en % crédit Chiffres prévu et marquants alloué en + vert; en - bleu -9 000,00 -100% Crédits alloués sur les 3 ans Autorisation d'engagement Crédits de paiement 9 000,00 0,00 Crédits consommés sur les 3 ans (arrêté en octobre) Autorisation d'engagement Crédits de paiement 0,00 78/121 3/ PLAN 2011-2013 3.1 Action 22 ; Reconstituer une cohorte de travailleurs ayant été exposés à la Chlordécone en Martinique et en Guadeloupe Pilote : Institut de Veille Sanitaire - Département Santé Travail et Cire Antilles Guyane Partenaires : A identifier au vu des études de faisabilité Contenu du projet Enjeux et motivations Dans le cadre du plan Chlordécone I, la situation des travailleurs ayant exercé dans les exploitations de bananes antérieurement à 1994 a fait l'objet d'une attention particulière, l'action 23 préconisait de mener une réflexion sur : l'opportunité d'organiser un suivi médical spécifique de ces travailleurs (et des anciens travailleurs), faisabilité de réalisation et évaluation de recommandations sur des modalités éventuelles de cette surveillance médicale ; l'opportunité de mise en place d'une veille épidémiologique à partir de l'observation de cette population, faisabilité de réalisation et modalités éventuelles de cette veille épidémiologique, avec un intérêt particulier pour l'évaluation des expositions anciennes de ces travailleurs. Un conseil scientifique « Chlordécone » a été constitué dans le cadre du Plan I (Action 16). Il avait pour mission de formuler des recommandations sur les recherches complémentaires à mettre en oeuvre et le renforcement de la veille et de surveillances sanitaires. Il a rendu son rapport en octobre 2009. Une de ses 12 recommandations « mieux connaître les conséquences sanitaires de l'exposition au chlordécone chez les travailleurs exposés » a préconisé : - de pratiquer une étude de faisabilité pour apprécier la possibilité de recenser auprès de diverses sources la population de travailleurs concernée accompagnée d'une réflexion sur les actions à mener auprès de leur famille et les modalités de suivi rétrospectif et prospectif de cette population. - de développer des outils de type « matrice tâches-exposition » pour évaluer l'exposition passée des travailleurs de la banane à partir d'une base de connaissances fondée sur les pratiques de préparation et d'épandage - d'apprécier aussi, les expositions à d'autres pesticides afin d'étudier les effets propres du chlordécone. A la suite de cette recommandation, une étude de la faisabilité de la reconstitution de cohortes des travailleurs a donc été engagée en janvier 2010 en Martinique par l'InVS (Cire Antilles-Guyane et Département Santé Travail). Les résultats définitifs seront disponibles au cours du premier trimestre 2011. Cependant, les résultats intermédiaires montrent qu'il sera possible sous certaines conditions de reconstituer une ou plusieurs cohortes non exhaustives au sein de laquelle, un certain nombre de travaux de suivis et de recherches épidémiologiques pourraient être menés. La présente fiche a pour objet de présenter la poursuite de ces travaux dans le cadre du plan Chlordécone II. Objectifs · en 2011, poursuivre l'étude de faisabilité de la reconstitution de la cohorte pour le volet Guadeloupe · A partir de 2012, o reconstituer une cohorte rétrospective dans chaque île selon les conclusions et recommandations des études de faisabilité (cohortes non exhaustives mais pertinentes pour mener des études et un suivi épidémiologiques) o élaborer les matrices emploi-cultures, avec a minima la matrice emploi-culture de la banane, pour évaluer l'exposition des sujets de la cohorte aux pesticides o mener le suivi des sujets et les études épidémiologiques pertinents compte tenu des questions épidémiologiques à investiguer concernant la relation Chlordécone et santé et de la faisabilité au sein de la ou des cohorte(s) ainsi reconstituée(s) (outil de recueils et puissance). Méthodes Elles seront définies selon les conclusions de l'étude de faisabilité en cours. La reconstitution, le suivi de la cohorte et la poursuite d'études épidémiologiques seront conduits grâce à des partenariats à définir et à la constitution au niveau local d'une équipe spécifiquement dédiée à cette question. Un comité scientifique sera constitué pour suivre l'ensemble des travaux sur la base du comité scientifique existant. 79/121 Résultats attendus - Rapports d'étude de faisabilité de la reconstitution de cohortes en Martinique et en Guadeloupe 2011. - Matrice emploi culture de la banane et autres matrices nécessaires 2012 - Premier rapport concernant les caractéristiques de la cohorte reconstituée et le programme de travail fin 2013 Nota Bene : Ces futures cohortes, reconstituées sur la base de listes de travailleurs existantes au moment de l'utilisation du Chlordécone, ne regrouperont qu'une partie des travailleurs ayant été exposés. De plus, le suivi de ces cohortes et les études qui seront menées en leur sein, ne nécessiteront pas forcément de contacter chaque sujet individuellement, grâce à l'utilisation des bases de données épidémiologiques, médico-administratives et administratives. Ces cohortes ne constituent donc pas le meilleur outil pour mener des actions individuelles auprès de l'ensemble des travailleurs ayant été exposés. Une réflexion devrait donc être conduite sur la prise en charge éventuelle des travailleurs et anciens travailleurs ayant été exposés au Chlordécone (informations à apporter aux travailleurs sur les risques voire modalités de suivi médical pertinentes au regard des risques). Les recommandations émises pourraient déboucher sur un programme de prévention en direction de l'ensemble des travailleurs. Compte tenu de ses missions, l'InVS pourrait contribuer à cette action mais ne peut en être le pilote. Durée et Financement 201 : Etude de faisabilité en Guadeloupe : 9 mois d'un ETP épidémiologiste junior chargé d'études scientifiques rattaché à la Cire Antilles Guyane à partir du 2eme trimestre 2011. 2012-2013 et années suivantes ­Cohorte(s) ; · Un épidémiologiste senior · Un épidémiologiste junior · Frais de mission · Prestation de saisie informatique sur 18 mois L'action relative à la reconstitution de cohorte de travailleurs ayant été exposés au Chlordécone en Guadeloupe et en Martinique s'élève à 508 385 . 3.2 Action 16 1. Titre : Renforcer la surveillance épidémiologique aux Antilles par la pérennisation et le développement des registres de cancers et de malformations congénitales, et poursuivre la mise en place du centre antillais de toxicovigilance Acteurs 2. 2.1 Pilote : InVS2.2 Partenaires : Francim, Comité de coordination de la toxicovigilance, Centre Antipoison de Paris 3. Contenu du projet 3.1 Enjeux et motivations Dans le cadre de l'action 13 du plan Chlordécone I, le registre des cancers de Guadeloupe a été créé et rendu fonctionnel. Le recueil des cas a débuté avec une rétro activité au 1er janvier 2009. La publication des premiers résultats est prévue d'ici la fin de 2010. Le renforcement du registre des cancers de Martinique a permis à ce dernier de mener des études spécifiques visant à développer les connaissances entre exposition aux pesticides et survenue de cancer. Dans le cadre de l'action 14 du plan Chlordécone I, le registre des malformations congénitales aux Antilles a été créé et rendu fonctionnel. Le registre est positionné en Martinique (CHU de Fort de France) avec une antenne en Guadeloupe (CHU de Pointe à Pitre). Le registre a rendu un rapport scientifique pour 2009 dans lequel il présente ses premiers résultats qui sont cohérents avec les observations effectuées par les autres registres français. Dans le cadre de l'action 15 du plan Chlordécone I, l'organisation d'un centre de toxicovigilance (CTV) antillais a été définie et proposée aux acteurs locaux sur la base des conclusions d'une mission d'expertise rendues en Juillet 2009. Le CTV est positionné en Martinique (CHU de Fort de France) avec une antenne en Guadeloupe (CHU de Pointe à Pitre). La convention avec le CHU de Fort de France doit être signée prochainement, permettant le recrutement du coordonnateur et le démarrage du CTV début 2011. 80/121 Le conseil scientifique Chlordécone s'est félicité de la mise en oeuvre de ces dispositifs de surveillance et en a recommandé la pérennisation. C'est la finalité de la présente fiche action dans le cadre du plan Chlordécone II. 3.2 Objectifs Objectifs généraux de l'action · Poursuivre le développement du registre des cancers de Guadeloupe et du registre antillais des malformations congénitales · Assurer d'ici 2013 la qualification de ces deux registres · Rendre fonctionnel le centre antillais de toxicovigilance Objectifs spécifiques de la surveillance des cancers en Guadeloupe Assurer un suivi spatio-temporel des cancers, Orienter et suivre les mesures de santé publique, Aider à la planification des prises en charge, Développer à plus long terme la recherche notamment sur les liens entre cancer et certains facteurs de risque dont l'exposition au Chlordécone Objectifs spécifiques de la surveillance des malformations congénitales aux Antilles Assurer un suivi spatio-temporel des malformations congénitales aux Antilles, Orienter et suivre les mesures de santé publique, Aider à la planification des prises en charge, Développer à plus long terme la recherche sur les liens entre malformations congénitales et certains facteurs de risque dont l'exposition au Chlordécone Objectifs spécifiques de la toxicovigilance aux Antilles Surveiller les intoxications et les expositions à des toxiques chez l'homme dans un but d'alerte et de prévention, plus particulièrement : o les intoxications graves o les intoxications par des préparations d'usage domestique o les intoxications par des produits phytosanitaires o les effets toxiques de la faune, de la flore et de la pharmacopée traditionnelle. Apporter une expertise toxicologique de proximité : notamment, aux plateformes de veille et de gestion sanitaires des 2 Agences régionales de la santé, Contribuer aux enquêtes et systèmes de surveillance nationaux de toxicovigilance, notamment dans le cadre des alertes nationales et des saisines du Comité de coordination de la toxicovigilance. 3.3 Méthodes Les méthodes reconnues pour les registres et les centres de toxicovigilance sont mises en oeuvre La cire participe à l'animation scientifique du CTV et à la mise en place et la réalisation des travaux du CTV présentant une composante épidémiologique La Cire apporte un soutien scientifique et méthodologique aux registres en animant ou participant à leur conseil scientifique. 3.4 Résultats attendus Incidence et prévalence de différents indicateurs sanitaires en termes de cancers, de malformations congénitales et d'intoxications humaines Expertises toxicologiques sur des alertes impliquant des toxiques notamment des phytopharmaceutiques. 4. Durée et Financement Subventions : - Registre des cancers de Guadeloupe : 773 832 - Registre antillais des malformations congénitales : 446 598 - Dispositif antillais de toxicovigilance : 1 045 626 Frais de personnel : Chargé de projet cat 1 senior : 430 683 Frais de missions : Déplacements Métropole-Dom Tom : 9 000 Soit un budget total de 2 895 141 81/121 4/ ASSOCIATION ASSAUPAMAR (MARTINIQUE), OBSERVATIONS SUR L'EVALUATION DU PLAN CHLORDECONE 2008-2010 (31 mai 2011) Action n°23: recommandations pour les travailleurs et anciens travailleurs Nous avons demandé le suivi sanitaire des ouvriers agricoles exposés durant la période d'utilisation du Chlordécone. Les résultats définitifs de l'étude de faisabilité de reconstitution de la cohorte des travailleurs exposés au CHLD en Martinique ne nous ont pas été communiqués. Il semble, d'après le compterendu par action, qu'ils devraient être disponibles au cours du 1 er semestre 2011. Action n°24: finir l'extension aux Antilles du réseau de toxico vigilance des pesticides Phyt'attitude Pas de centre de toxico vigilance. 5/ DECLARATION ASSOCIATION « ASSE » GUADELOUPE « Travailleurs agricoles contaminés : De nombreux travailleurs agricoles ainsi que des membres de leurs familles qui ont manipulé le Chlordécone à l'époque où il était autorisé (jusqu'en 1993) se retrouvent aujourd'hui à la fois victimes d'un cancer de la prostate et laissés pour compte. Leur prise en charge sanitaire est inexistante ou insuffisante ; idem pour la prise en charge financière de leurs soins. Dans leur détresse, ils se trouvent confrontés à des pwofitan de toutes sortes. Plusieurs de ces victimes l'ont exprimé publiquement le 30 avril dernier à notre Conférence-débat d'Anse-Bertrand. C'est inadmissible. ASSE exige leur prise en charge sanitaire et financière immédiate par les services de l'Etat. Jakata, davoi sé moun la koumansé pwan on laj ! » 82/121 Annexe - 11. Actions initiées dans le plan 1 et poursuivies dans le plan 2. Le plan 2 est construit autour de 4 axes structurants dont pour la recherche deux axes déjà présents dans le plan 1 : - Approfondir la connaissance de l'état de l'environnement et développer des techniques de remédiation de la pollution. - Surveiller l'état de santé des populations et améliorer la connaissance des effets sur la santé. On retrouve ainsi une grande continuité en matière de thèmes avec leurs déclinaisons en actions : - L'axe concernant le transfert du Chlordécone dans les différents milieux et son impact dans la contamination des écosystèmes est poursuivi : --- d'une part en continuant la mise au point de méthodes de dosage à haut débit beaucoup plus sensibles et rapides en particulier pour les sols et avec une adaptation pour des mesures dans les cours d'eau (action 6) complémentaire des équipements permettant l'analyse globale du transfert de la molécule sur des bassins versants modèles en Martinique et Guadeloupe (action 9). --- d'autre part en étendant la problématique de la contamination de la faune sauvage aquatique à celle de la faune terrestre non encore évaluée (action 7) avec un approfondissement de l'impact sur les communautés coralliennes (action 8) - L'objectif de dépollution et de remédiation des sols est développé et soutenu par un ensemble d'actions technologiquement complémentaires : action 12 et 13 dépollution chimique des sols et des matrices contaminées et action 11 biodégradation par voie microbienne. Des stratégies de confinement (stockage dans des plantes utilisées en culture de couverture) afin de limiter les contaminations sont envisagées dans l'action 10 (action floue à repréciser). - Au niveau santé humaine, les analyses épidémiologiques, permettant de comprendre l'impact de la pollution et d'anticiper à terme un suivi et une prise en charge médicale adaptée, sont poursuivies. La problématique du cancer de la prostate est étendue à la Martinique avec la prise en compte de la coexposition à d'autres polluants (action 20 PB =18 EG) et l'étude Timoun est poursuivie avec une cohorte prolongée (action 21 PB =19 EG). L'action 14 se réfère à la structuration de l'IRSET (...) auquel appartient l'unité INSERM 625 dont l'antenne de Guadeloupe assure les études épidémiologiques. Une participation des acteurs et bénéficiaires du plan 1 dans la phase de préparation du plan et la mise en place du GOSS chargé d'évaluer et de structurer les actions de recherche constituent un progrès. Une phase d'informations et d'échanges entre les composantes de la société antillaise et de l'ensemble des acteurs impliqués dans l'exécution du plan 1 a en effet précédé la mise en oeuvre du plan 2. Deux ateliers organisés sur chaque île ont permis de recueillir les opinions, suggestions d'améliorations et des propositions en vue de la définition du nouveau plan (annexe ?). Par ailleurs le conseil scientifique mis en place lors du plan 1 cède la place au « Groupe d'orientation et de suivi scientifique » (GOSS). Cette structure aux compétences élargies incluant le domaine agro-environnemental, est issue des organismes constitutifs des Alliances ALLENVI (BRGM, IRD, INRA, CIRAD, CEMAGREF, IFREMER, INPL) et AVIESAN (INSERM, IRD, TNN, MSH). Les missions du GOSS sont précisées dans la lettre de Didier Houssin (18 octobre 2010) aux présidents d'AllEnvi et d'Aviesan : préparer un bilan des actions de recherche menées dans le cadre du plan Chlordécone 2008-2010 et élaborer des propositions sur tous les volets du plan 2011-2013. Le financement des actions de recherche fait l'objet d'une démarche spécifique afin de garantir leur aboutissement. Compte tenu de la très faible capacité des organismes pour initier des projets sur fonds propres, le principe retenu a été celui de la construction d'actions d'une envergure et d'une qualité scientifique suffisante pour que les laboratoires antillais associés à des partenaires métropolitains et/ou internationaux puissent obtenir les financements adéquats en réponse à des appels d'offre. Dans ce contexte, le GOSS qui interagit avec l'ensemble des agences concernées (ANR, Anses, ONEMA...) et apporte un soutien aux porteurs de projets doit contribuer également à mobiliser les financements spécifiques nécessaires à la mise en oeuvre des projets transversaux qui ne rentrent pas dans le champ des appels d'offre traditionnels (eg actions de recherche qui soutiennent les problématiques de surveillance, d'accompagnement et de communication). 83/121 Actions 3-4-5 -- Contrôles/surveillance des milieux/produits consommés qui inclue la partie équipement/activités dosages des labos (et la traçabilité des produits ?) 3, 4, 5, 24 PB= 22 EG, 25 PB=23 EG, EG 30=PB 32 Les actions 3, 4 et 5 manifestent la volonté de poursuivre le développement des compétences et des capacités d'analyse locales permettant : - La poursuite d'une réduction des coûts de transport des échantillons dans les laboratoires métropolitains, une meilleure réactivité face à une demande plus variée en particulier sur le plan règlementaire avec l'acquisition des accréditations nécessaires. - La réalisation d'analyse multirésidus permettant là aussi de mieux répondre aux demandes. - Une meilleure fiabilité des résultats dans un processus de comparaison et d'intercalibrations entre les différents laboratoires concernés en s'appuyant sur les laboratoires de référence adhoc. Ces objectifs sont soutenus d'une part par le souhait de créer un Groupement d'intérêt scientifique (GIS) et d'autre part la recherche d'une optimisation en matière d'analyses par une répartition plus ou moins spécifique des différents types de matrices entre les laboratoires antillais. -- Les analyses pour la matrice Îgétale seraient uniquement assurées par le SCL de Jarry en Guadeloupe (appui du SCL de Massy). -- De même pour les matrices animales au niveau du LDA 972 (appui du LSA de l'école Îtérinaire Maison Alfort) qui conserverait les analyses de sol pour la Martinique. -- IPG continue eau et sol et tissus biologiques animaux ? pas clair HERVE+ALAIN BILAN : - actions non mises en oeuvre : 9, 24, 27, 28 ; 31, 33 (du fait des défauts intrinsèques du plan) - actions à peine esquissées : 23, 29, 40 --------------------- 84/121 Annexe - 12. Suivi ­ Cartographie ­ Surveillance des milieux naturels L'action 1 du « plan Chlordécone 2008-2010 » a programmé « d'élaborer un outil cartographique de la connaissance de la contamination des sols en valorisant les analyses géoréférencées et en organisant la saisie des données dans un SIG interservices. » La DAF de la Martinique est le pilote dans le cadre du plan 2008-2010 de cette action dont le maître d'oeuvre est le BRGM avec la SAFER. Les objectifs visés étaient la réalisation d'une base de données de l'ensemble des analyses de sol Chlordécone géoréférencées réalisées en Martinique et Guadeloupe ainsi qu'une cartographie la plus exhaustive possible de la teneur des sols en cette molécule accompagnée d'illustrations cartographiques pertinentes dans le plus grand respect de la confidentialité. Un comité de pilotage institué par la DAAF composé du BRGM, de la SAFER, de la DSDS de la DIREN, du CIRAD , de la FREDON, de la Chambre d'Agriculture et de la SOCOPMA et de la DAAF a défini les informations qui allaient être valorisées et restituées dans le SIG. La première phase du projet a consisté au deuxième semestre 2010 en l'intégration des données analytiques existantes dans une base de données définie sous Microsoft Access. Les données saisies dans la base renseignent sur le type de sol, la concentrations en Chlordécone et en bêtaHexachlorocyclohexane (HCH), autre insecticide organochloré potentiellement présent dans les sols ayant portés d'anciennes bananeraies. Il convient de souligner que cet outil de diagnostic parcellaire a bien pris en compte les acquis scientifiques en complétant la mesure de quantification de la molécule dans le sol par le renseignement sur le type de sol de la parcelle. Ce renseignement complémentaire est nécessaire pour une première évaluation de la disponibilité et du potentiel de transfert de la molécule vers les cultures et le milieu.12 En Martinique toutes les analyses de sol disponibles soit 6300 ont été intégrées à la base de donnée ainsi que 580 analyses de Îgétaux. En Guadeloupe sur les 5200 analyses de sol disponibles, seules un peu plus de 2600 ont pu être numérisées et intégrées à la base de donnée, les autres étant inexploitables en particuliers faute de géoréférencement des prélèvements. Au cours de la seconde phase du projet, les modalités de représentation des données ont été précisées par le comité de pilotage qui a défini des classes de restitution des résultats analytiques ainsi que les échelles de représentation cartographiques adaptées aux différents acteurs. Pour la restitution des résultats d'analyses de sol Chlordécone, cinq classes de contamination ont été retenues à partir des seuils limites de résidus définis pour les sols, eux même calés sur les limites maximales de résidus réglementaires établis pour les plantes à 20µg/kg de matière fraîche. 13 12 YM.Cabidoche, C. Clermont-Dauphin, R.Achard, A. Caron, P. Cattan, C. Chabrier, A. Lafont, M. Lesueur-Jannoyer, J. Sansoulet, Stockage dans les sols et dissipation dans les eaux de la chlordécone, insecticide organochloré autrefois appliqué dans les bananeraies des Antilles françaises.. Les Cahiers du PRAM n°7 décembre 2007. R.Achard, YM.Cabidoche, A. Caron, R.Nelson, D.Dufeal, A. Lafont, M. Lesueur-Jannoyer , Contamination des racines et tubercules cultiÎs sur sol pollué par la chlordécone aux Antilles.. Les Cahiers du PRAM n°7 décembre 2007. 13 85/121 Les classes retenues permettent une anticipation sur les résidus de Chlordécone dans les produits Îgétaux cultiÎs sur des parcelles contaminées et donc de gérer et mesurer le risque à la mise en culture bien avant la récolte. Pour les représentations cartographiques, afin de maintenir la confidentialité des données parcellaires individuelles, une représentation à l'échelle du cadastre haute résolution (1/5000) pour les DAF et les chambres d'agricultures et une représentation basse résolution (échelle 1/100000) à destination du grand public et des médias a été retenue. La visualisation de ces deux échelles de restitution a été présentée par les maîtres d'ouvrage de l'action au comité de pilotage du 03 février 2011 qui marque le terme de cette action engagée dans le cadre du plan114. Actuellement les perspectives de poursuite de ce travail, envisagées dans le cadre du Programme de Développement Rural Régional 2007-2013 s'établissent pour la Guadeloupe à 7.000 analyses de sols supplémentaires dont 4.000 spécifiquement dédiées à la cartographie et à 4.000 pour la Martinique également. Pour cette dernière cela porterait fin 2013 à environ 5.000 parcelles analysées sur les 160.000 de SAU que compte l'île. Enfin pour compléter l'information concernant les particuliers, les DSDS prévoient plusieurs milliers d'analyses destinées au programme JAFA. LIMITES DE L'ACTION ENGAGEE A titre indicatif l'obtention d'un référentiel géographique complet de la pollution des sols exigerait, aux dires des personnes rencontrées, 40.000 prélèvements de sol dans chaque île. Par conséquent sauf à engager des moyens considérables en terme de capacité analytique locale (s'élevant actuellement dans chacune des deux îles annuellement à moins de 2.000), il est irréaliste de concevoir la mise à disposition à court terme d'une cartographie exhaustive de la contamination des sols constituants les SAU des deux îles. Par conséquent dans l'état, l'outil cartographique ne permet pas de répondre rapidement à la demande citoyenne de publication de cartes détaillées et de statuer sur l'état de contamination d'une parcelle donnée. 14 Rapport BRGM/RP n° 59110. 86/121 L'outil qui a été conçu est avant tout un outil de diagnostic parcellaire et de gestion des risques par anticipation au regard des LMR en vigueur. Il est prioritairement destiné aux agriculteurs tous secteurs confondus même s'il est extrapolable directement aux jardins créoles renseignés par une analyse de sol représentative. La fiabilité des résultats d'analyses transmis par certains laboratoires reste un sujet préoccupant pour bon nombre d'opérateurs. Le rapport de la Mission d'appui technique sur l'équipement et le renforcement des capacités d'analyses des laboratoires des deux départements antillais concernant la Chlordécone , recommandait un encadrement des laboratoires impliqués dans les analyses compte tenu des difficultés d'extraction et de dosages de la molécule dans la plupart des matrices. Cet encadrement par un laboratoire national de référence, en l'occurrence celui du BRGM à Orléans n'a pas été mis en place pour les sols.15 La base de données sur les résultats d'analyses de sols ne renseigne que sur les teneurs en Chlordécone et bêta HCH mais pas en dieldrine autre substance active insecticide de la famille des organochlorés, largement utilisée dans les bananeraies jusqu'en 1974 et présente dans certains sols aux dires du directeur du laboratoire de l'Institut Pasteur de Guadeloupe . Il n'a pas été précisé aux membres de la mission si les classes retenues vis à vis de la Chlordécone pour exprimer les résultats d'analyses de sol en terme de transfert aux Îgétaux cultiÎs, étaient extrapolables à ces autres insecticides organochlorés.. En Guadeloupe les problèmes de géoréférencement des prélèvements rencontrés par certains opérateurs ne semblent toujours pas complètement résolus. UNE CONFUSION ENTRETENUE PAR LES CARTES DE RISQUE DE CONTAMINATION DES SOLS PUBLIEES EN 2004 POUR LA MARTINIQUE ET EN 2006 POUR LA GUADELOUPE. Les cartographies rendues publiques des sols potentiellement contaminés en Guadeloupe (INRA-SPV, 2006) et en Martinique (BRGM- CIRAD 2004) ont été présentées à plusieurs reprises aux membres de la mission comme des cartes de pollution effective des sols. Ces cartes issues d'un travail de modélisation ont été établies pour la Martinique selon les critères croisés d'absence ou présence de bananeraies sur la période 1970 ­1995, de teneurs en matière organiques associées aux types de sols, de risque d'infestation par le charançon du bananier. La démarche d'évaluation du risque a été validée par l'exploitation de 1400 résultats d'analyses de sol. En Guadeloupe, le zonage du risque a découlé d'un recoupement des parcelles cadastrales avec les bananeraies identifiées sur les cartes IGN de 1969 et 1987 ainsi que sur l'interprétation de photos aériennes de 1968 et 1985. Quatre catégories de risque de contamination ont été distinguées (de très fort à négligeable) en croisant la présence ou non de bananeraies pendant les périodes d'utilisation de la Chlordécone. La démarche a été validée par le croisement de 3.500 résultats d'analyses de sol. Pour les deux départements, le croisement des cartes de risque et des données d'analyses de sol obtenues par l'application des arrêtés préfectoraux a permis d'estimer des majorants des surfaces moyennement et fortement contaminées par la molécule. Ils s'établissaient comme suit : pour la Martinique 6.200 ha sur les 32.000 de SAU soit 19% et pour la Guadeloupe, 5.200ha sur les 34.000 de SAU soit 15%. A partir de ces deux cartographies, il apparaît un risque de pollution des sols largement réparti sur l'ensemble du territoire martiniquais avec au Nord ­Est une zone plus contaminée alors qu'en Guadeloupe seul le sud de la Basse-Terre est le plus concerné et la Grande ­Terre indemne. Malgré l'intérêt représenté par ces cartes, qui rappelons le ont guidé l'action des pouvoirs publics, il est nécessaire de souligner qu'elles n'ont qu'une valeur prédictive du risque de contamination et en aucun cas ne permettent de statuer sur l'état de contamination d'une parcelle. Par ailleurs, bien que la pertinence de ces démarches d'évaluation des risques n'ait pas été remise en cause pour les zones les plus polluées (prédiction confirmée à 97%), les résultats des prélèvements de sols ont mis en évidence dans environ 30% des cas, la présence de Chlordécone à des concentrations très variables, dans des zones où à priori aucune sole bananière n'avait été implantée. Des observations concordantes ont été obtenues en Martinique à partir des résultats d'analyses d'eaux continentales réÎlant la contamination de 66% des Rapport CGAAER n°1598 , Mission d'appui technique sur l'équipement et le renforcement des capacités d'analyses des laboratoires des deux départements antillais concernant le chlordécone. Mars 2009. Rapport établi par Ph. Fourgeaud CGAAER, B.Jedor Direction Générale de la Santé, J F Munoz Anses, A. Richard INRA. 15 87/121 points de mesure situés en amont des cours d'eau, sur des zones considérées pourtant comme indemnes à la lecture de la carte de contamination potentielle des sols par la Chlordécone.16 Plusieurs hypothèses ont été avancées pour expliquer cette déviance de la modélisation prédictive du risque : manque de précision des photos aériennes prises sur la sole bananière pendant la période d'emploi de la Chlordécone, utilisation du Mirex (qui se dégrade en Chlordécone) pour lutter contre la fourmi manioc et détournement d'usages du Kepone et du Curlone sur d'autres cultures que la banane. Les membres de la mission ont pu relever au cours de leurs déplacements en Guadeloupe et Martinique que cette dernière hypothèse avait vraisemblablement été sous estimée dans l'élaboration de ces cartes. En effet le Kepone puis le Curlone, aux dires des personnes rencontrées, sont apparus rapidement au près des utilisateurs comme des « produits miracles » à tel point qu'ils auraient fait l'objet d'un commerce de détail dans les épiceries implantées dans certaines zones rurales et dont l'approvisionnement était assuré par les travailleurs employés dans les bananeraies. Les transports de terre contaminée n'ont pas semble t-il été suffisamment pris en compte également dans ces démarches d'évaluation des risques de pollution des sols. En plus des transports de terre associés aux chantiers de constructions de bâtiments et infrastructures diverses, il est important de souligner l'existence d'une pratique répandue chez les Antillais qui consiste à transporter chez eux de la terre réputée fertile provenant de communes considérées comme des réservoirs de « bonne terre ». Or il s'aÏre que certaines de ces communes réservoirs sont localisées dans des secteurs très contaminés. Des incertitudes planent donc toujours sur la localisation précise de la pollution des sols dans les deux îles en particuliers dans les zones où le risque de contamination a été classé comme négligeable mais où la contamination des sols et des eaux par la Chlordécone est patente. La poursuite du travail de cartographie engagé doit à l'avenir tenir compte de ces situations dans l'élaboration des priorités d'analyses de sols. La présence de résidus d'autres insecticides organochlorés persistants POPs (dieldrine, bêta HCH) employés antérieurement à la Chlordécone dans les bananeraies et encore présents dans l'environnement antillais, nécessite leur dosage systématique dans toutes les matrices dont les sols et l'inclusion des résultats d'analyses dans la base de données en cours de constitution. La question de leur transfert du sol aux plantes doit être évaluée vis à vis du risque sanitaire et agronomique. Au plan analytique, la mise en place du programme d'accompagnement des laboratoires locaux par le laboratoire national de référence désigné tel qu'il figure dans les propositions de la mission d'appui technique sur l'équipement et le renforcement des capacités d'analyses des laboratoires des deux départements antillais concernant la Chlordécone (CGAAER N°1598 mars 2009) constitue un préalable à la poursuite du programme d'analyse de sols prévus au deuxième plan. Compte tenu de l'importance du travail engagé et de la qualité de l'outil conçu en terme de gestion des risques pour la conduite des productions agricoles sur les sols contaminés, il est nécessaire de poursuivre le travail engagé tout en veillant à bien informer la population sur les délais d'obtention de ces cartes détaillées de pollution des sols. 16 Plan d'action chlordécone 2008-2010, Détermination de la contamination des milieux aquatiques par la chlordécone et les organochlorés. Rapport final V3, décembre 2009 ; ODE, DIREN Martinique, ONEMA, Asconit consultants. 88/121 L'action 2 du « plan Chlordécone 2008-2010 » a programmé la surveillance des eaux continentales et littorales EAUX CONTINENTALES : REALISATIONS 2008-2010. Pilote: ONEMA (DIREN) Guadeloupe Intervenants: DIREN, BRGM, Office de l'Eau 971, Institut Pasteur Guadeloupe, LDA 26, Laboratoire des Pyrénées. Réseaux de surveillance. Eaux superficielles : Le Réseau de contrôle de surveillance de l'état chimique des cours d'eau ( RCS )Guadeloupe comprend 20 stations localisées sur Basse-Terre. Il est complété d'un réseau patrimonial appelé GREP ( Groupement d'Etudes des Pollutions par les Produits Phytosanitaires) qui comprend 5 stations du RCS et 5 autres dont une localisée en Grande-Terre. Les prélèvements incluant le suivi de la Chlordécone sont réalisés 4 fois par an. Les sédiments ne font l'objet d'un suivi analytique que depuis 2010. Eaux souterraines : Le RCS comprend 9 points répartis de la façon suivante : 4 en Grande-Terre, 2 en Basse-Terre, 2 à Marie-Galante et 1 à la Désirade.Il est complété d'un réseau spécifique de surveillance des pesticides incluant 4 points du RCS et 3 points supplémentaires localisés en GrandeTerre. Les prélèvements sont effectués 2 fois par an. Substances recherchées. Pour les eaux superficielles, la liste des substances actives recherchées est conforme à la Directive Cadre sur l'Eau 2010 à l'exception d'une dizaine de substances prioritaires issues de l'arrêté de surveillance du 25/01/2010 qui ont été incluses au suivi depuis 2011. La liste concernant le réseau GREP est celle établie en 2009 à partir de la liste des produits phytosanitaires importés ou en transit dans le département. Cette liste a été actualisée annuellement jusqu'en 2008 par la DAAF. 89/121 Depuis la mise en place de la Redevance Pour Pollution Diffuse (circulaire N°DE/SDMAGE/BPREA/2008 N°21 du 07 juillet 2008), c'est désormais l'Office de l'Eau qui en est chargé.Pour les eaux souterraines, une nouvelle liste, propre au bassin Guadeloupe, a été mise en place en 2010. Les analyses ont été confiées au laboratoire de l'Institut Pasteur de Guadeloupe. Résultats Chlordécone et autres substances phytosanitaires.. En 2008, une étude de valorisation des données issues des différents réseaux de suivis de qualité des eaux (réseaux GREPP, DCE, contrôle sanitaire) et correspondant à la période 1996 à 2008 a été confiée par la DIREN au BRGM. Cette étude aboutie en 2009 confirme que la contamination par la Chlordécone affecte surtout le sud de la Basse- Terre. Au total 86 points ont fait l'objet de prélèvements et d'analyses en phytosanitaires. 61 d'entre eux sont contaminés par des pesticides et 21 le sont fortement (plus de 5 détections). 58 molécules ont été détectées et quantifiées au moins une fois. Les trois molécules les plus fréquemment réÎlées sont la Chlordécone, le HCH bêta et la dieldrine. A titre indicatif, sur les 525 analyses pratiquées sur ces 21 points, la Chlordécone a été détectée 324 fois ( 60%), le bêta HCH 307 fois ( 57%) et la dieldrine 138 sur 275 analyses ( 54%). Les concentrations les plus éleÎes ont été mesurées pour la Chlordécone (8,9 µg/l), le monuron, l'hexazinone, le bêta HCH, l'AMPA ( métabolite du glyphosate) et le 1-( 3,4 ­dichlorophenyl-3-methyl-urée) Pour l'ensemble des pesticides, à partir de la cartographie publiée ci-dessous, on constate la forte contamination du sud de la Basse-Terre avec des détections majoritairement supérieures à 0,1µg/l. Dans une moindre mesure, le nord-est de la Basse-Terre apparaît également contaminé ainsi que quelques points sur la Grande-Terre. 90/121 Des résultats concernant le suivi 2009 font apparaître : 11 molécules herbicides : 1-3,4-dichlorophenyl-3méthylurée, 2,4D, AMPA, asulame, bentazone, dicamba, diflufénicanil, diméthénamid, diuron, glyphosate, metolachlore, et 6 insecticides : Chlordécone dieldrine bêta HCH, indoxacarbe, roténone. imidaclopride, un fongicide kresoxim-methyl et un rodenticide la bromadiolone. La contamination des eaux superficielles de Guadeloupe est caractérisée par la persistance de plusieurs insecticides organochlorés (dieldrine, bêta HCH, Chlordécone) appliqués dans les bananeraies sur la période 1953 - 1993. A cette ancienne pollution aux organochlorés se superpose une contamination plus récente constituée principalement d'herbicides encore utilisés sur diverses cultures tropicales ou parfois interdits. Pour les eaux souterraines, les données du suivi 2010, confirment la présence des insecticides organochlorés mentionnés ci dessus accompagnés d'herbicides comme l'hexazinone (interdit d'usage depuis 2003 ), et du métolachlore. L'étude publiée par le BRGM portant sur le bilan de la contamination par les phytosanitaires des eaux souterraines et superficielles de Guadeloupe 1996-2008 réÏle également que la Chlordécone a été détectée à faible concentration (maxima de 0,04µg/L), à 3 reprises en Grande-Terre, entre 2000 et 2008, dont 1 fois sur le forage Charropin à Petit-Canal et 2 fois dans les eaux de la ravine des coudes (Morne-àl'eau). Ce résultat mérite attention et confirmation car la Grande ­Terre est toujours considérée comme non impactée par la Chlordécone. Concernant les eaux souterraines, le plan Chlordécone prévoyait dans le cadre de son action 22 « d'interdire l'usage et ou informer sur la non potabilité des eaux de sources contaminées en lien avec les collectivités territoriales. » Les sources concernées sont des résurgences d'eau naturelle, non exploitées pour la production d'eau potable et donc non soumises au contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine mais qui peuvent être utilisées ponctuellement ou régulièrement par les populations locales. Les enquêtes effectuées par la DSDS en 2005 et 2007 ont recensé 140 sources dont 31 diagnostiquées comme à risque notamment vis à vis de leur localisation. 27 de ces sources ont été analysées et 14 ont réÎlé une contamination par les organochlorés (Chlordécone, bêta HCH, dieldrine) au-delà de la norme de potabilité. La contamination par les organochlorés des eaux destinées à la consommation humaine dans le sud Basse-Terre a été confirmée à partir de 1999 et l'adoption d'un plan d'urgence visant à garantir la qualité de l'eau a permis de distribuer rapidement une eau conforme aux normes sanitaires, notamment par la mise en place de filtres à charbon actif sur les stations de traitement d'eau potable concernées. 91/121 Afin de s'assurer du bon fonctionnement de ces filières de traitement, l'ARS maintient un contrôle renforcé des eaux distribuées sur l'ensemble de la Guadeloupe. Au total, entre 2005 et 2009, sur les 55 captages exploités et les 54 unités de traitements du département, 1337 prélèvements destinés à la recherche de pesticides ont été réalisés. Plus particulièrement, sur les cinq captages du sud Basse-Terre concernés par la pollution aux organochlorés, 101 prélèvements ont été effectués à la ressource et 108 au niveau des unités de traitement soit trois fois la fréquence réglementaire prévue. Sur ces cinq captages du sud Basse-terre concernés par la pollution aux organochlorés, les résultats des suivis 2008 et 2009 communiqués par l'ARS aux membres de la mission démontrent la persistance en eaux brutes de cette pollution aux organochlorés (Chlordécone, bêta HCH, dieldrine) et l'importance d'un contrôle permanent du bon fonctionnement des filtres à charbon actif mis en place sur les stations de potabilisation. Martinique Intervenants : Office Départemental de l'Eau ( maître d'ouvrage), DIREN, BRGM, Asconit, LDA 972, LDA 26, ANSES. Réseaux de surveillance. Eaux superficielles : Depuis 2007, L'Office Départemental de l'Eau gère les réseaux DCE cours d'eau pour la chimie et la physico-chimie ainsi que le réseau Pesticide. Sur le réseau DCE, les prélèvements destinés aux analyses de recherche de pesticides sont effectués sur 20 stations. Ce réseau est complété par le réseau Pesticides constitué de six stations localisées en aval de bassins versants agricoles. Les prélèvements sont effectués à fréquence mensuelle. Eaux souterraines : Le réseau de surveillance DCE de la qualité des eaux souterraines a été mis en place en 2004 par la DIREN. Les prélèvements destinés à la recherche des pesticides sont réalisés sur 20 stations à fréquence semestrielle, hormis pour deux stations fortement contaminées en Chlordécone sur lesquelles les prélèvements sont pratiqués mensuellement. Substances recherchées. Comme en Guadeloupe, une liste de molécule à rechercher dans les eaux a été établie à partir des données de la liste des produits phytosanitaires importés ou en transit dans le département. Cette liste a été actualisée annuellement jusqu'en 2008 par la DAAF à partir d'enquêtes au niveau de la distribution et des statistiques d'importation fournies par la Douane. Une analyse multi-résidus couvrant cette liste a été proposée par le LDA 26 en charge des analyses. Le nombre de molécules recherchées est passé de 70 en 2008 à plus de 300 en 2010. Résultats concernant les eaux superficielles. Une première étude de la caractérisation de la contamination des eaux superficielles a été conduite de 2008 à 2009 à partir de trois campagnes de prélèvements. Les résultats obtenus pour la Chlordécone mettent en évidence une contamination importante avec 70% des stations échantillonnées qui sont contaminées et dont la moitié présente des concentrations dépassant le seuil de 0,1 µg/ l Les zones les plus contaminées se situent certes en zone Nord-Atlantique mais on constate sur la carte cidessous que la contamination des eaux superficielles par la Chlordécone touche pratiquement l'ensemble de la Martinique. 92/121 Sur le réseau DCE, 35% des stations sont classées en catégories médiocres, 10% en mauvais état et 15% en état moyen. Sur les stations les plus contaminées une trentaine de molécules différentes ont été quantifiées. Les substances qui apparaissent le plus fréquemment sont les herbicides suivants : asulame, 2,4 D, glyphosate et son métabolite AMPA. Sur le réseau Pesticides, aucune des stations suivies n'est en très bon ou bon état, 37,5% sont en état médiocre. 93/121 La Chlordécone n'est pas la seule molécule déclassante sur ce réseau, le sont également le chlorpyrifosethyl, le bitertanol et la dieldrine. On notera que sur la station « camping Macouba », c'est la détection systématique de dieldrine qui est déclassante. Sans vouloir sous estimer la pollution chronique des eaux superficielle par la Chlordécone, (la molécule est retrouÎe à chaque fois qu'on la dose sur les stations du réseau pesticides et 2 fois sur 3 sur les stations du réseau de DCE), il ne faudrait pas occulter l'importance de la contamination des eaux par d'autres pesticides car le panache de substance détecté dans ces eaux est important. 17 Sur le réseau DCE par exemple, d'après l'ODE, la non prise en compte de la Chlordécone dans l'analyse des résultats n'engendrerait que des modifications limitées dans le classement des stations. Les stations en bon état passeraient de 30 à 35%. Le constat est identique sur les stations du réseau pesticides. In fine, sur les 28 stations des réseaux DCE et Pesticides, seules 4 stations seraient concernées par une amélioration de l'état général des eaux, en écartant la Chlordécone. En 2009, 56 substances ont été décelées sur les cours d'eau martiniquais. 24 d'entre elles n'étaient plus autorisées pour des usages agricoles. Les molécules les plus fréquemment détectées en 2009 figurent dans l'histogramme ci-dessous. Hormis l'apparition en 2009, de l'hydrochlordécone ( 63%), le trio de tête constitué de la chlordécone ( 75%), du bêta HCH ( 52%) et du diuron( 33%) n'a pas changé au cours de ces deux années de suivi. Le nombre de substances présentes sur les réseaux a augmenté de 47 à 56. Une augmentation de 10% du taux de détection de la Chlordécone mérite d'être signalé : de 65% en 2008, il passe à 75% en 2009. Le taux de détection du bêta HCH, comme celui de l'AMPA et du glyphosate augmentent également. L'AMPA (métabolite du glyphosate) est la molécule la plus présente sur l'ensemble des stations des deux réseaux. 11 molécules ont nouvellement été détectées en 2009 parmi lesquelles l'hydrochlordécone (176 détections ) et l'asulame (22).Parmi les neuf autres on signalera la première détection du paraquat. Résultats concernant les eaux souterraines. Sur le réseau DCE qui compte 20 stations de surveillance, deux campagnes annuelles (saison sèche et saison des pluies) sont réalisées pour la recherche des pesticides qui porte sur 122 molécules. Les résultats des prélèvements en saison sèche de 2010 indiquent que quatorze des 20 stations sont non conformes aux exigences de la DCE. 17 Détermination de la contamination des milieux aquatiques par la chlordécone et les organochlorés. Rapport final V3 . décembre 2009. DIREN Martinique, ONEMA, ASCONIT Consultants. 94/121 95/121 Hormis le cas particulier de la Chlordécone 5B hydro qui n'a fait l'objet d'un suivi qu'à partir de 2009, on constate que le classement des dix premières molécules reste stable au cours de ces deux années et cohérent avec celui des eaux superficielles compte tenu des mécanismes de transfert mis en jeu. En 2009 par exemple, la Chlordécone est détectée sur 85% des stations, le bêta HCH sur 70%, la dieldrine sur 35%, le diuron 25%et la Chlordécone 5B hydro 20%. Comme en 2008, les concentrations les plus éleÎes concernent la Chlordécone dont la concentration a dépassé 0,1 µg/l sur 75% des stations. Sur les 21 molécules détectées en 2009, on constate la présence de onze insecticides ou isomères appartenant à la famille des organochlorés : Chlordécone, Chlordécone 5B hydro, dieldrine, heptachlore, methoxychlore et les isomères alpha, bêta, delta, epsilon, gamma de l'hexachlorocyclohexane technique (HCH). Ces molécules qui sont retrouÎes principalement sur les stations du Nord ­Atlantique, reflètent l'historique des pratiques phytosanitaires conduites depuis 1953 contre le charançon du bananier. La persistance de cette pollution des captages de la zone Nord-Atlantique de la Martinique par les organochlorés indique également que la population a pu être confrontée depuis pratiquement un demisiècle à une co-exposition à ces substances. Concernant les eaux souterraines, le plan chlordécone prévoyait dans le cadre de son action 22 « d'interdire l'usage et ou informer sur la non potabilité des eaux de sources contaminées en lien avec les collectivités territoriales. » Comme en Guadeloupe, les enquêtes de la DSDS ont recensé fin 2010 165 sources, dont 77 ont fait l'objet d'une recherche de pesticides. 52 ont réÎlé une contamination par les pesticides dont 50 par la Chlordécone confirmant l'étendue de la contamination à l'ensemble de l'île. 32 d'entre elles présentent des concentrations éleÎes en Chlordécone comme par exemple celle de Morne aux boeufs avec une concentration supérieure à 500 fois la norme autorisée. 22 molécules différentes ont été identifiées sur ces sources. Celles que l'on retrouve le plus fréquemment sont les mêmes que celles indiquées supra : Chlordécone, bêta HCH, dieldrine, diuron, hexazinone, bromacil, atrazine. On mentionnera également la présence des molécules suivantes réÎlées spécifiquement par cette enquête : aldicarbe (nématicide interdit d'emploi depuis le 30/06/2004), imidaclopride (insecticide), metalaxyl ( fongicide interdit d'emploi depuis le 02/11/2004) En conclusion pour les deux îles, les réseaux de surveillance de la qualité des eaux vis à vis des pesticides confiés à l'Office Départemental de l'Eau fonctionne normalement eu égard aux prescriptions de la Directive Cadre sur l'Eau. Les résultats 2008- 2010 de la surveillance des eaux brutes continentales réÏlent une co-exposition des milieux par les insecticides organochlorés utilisés successivement dans les bananeraies de 1950 à 1993, la Chlordécone n'étant que le témoin le plus récent de ces utilisations. A cette pollution par les organochlorés qui concerne l'ensemble de la Martinique et en Guadeloupe l'ensemble de la Basse-Terre, vient se superposer une « seconde pollution » reflétant des pratiques phytosanitaires plus récentes concernant le désherbage des cultures dans les deux îles. Un pourcentage significatif de molécules détectées dans cette deuxième vague est interdit d'emploi en agriculture depuis plusieurs années ( ex : bromacil, hexazinone, metalaxyl, ametryne, atrazine, terbutryne, dichlorprop, aldicarbe) ; Leur présence dans les eaux suscite des interrogations. S'agit-il de vitesses de transfert vers les nappes particulièrement lentes ou au contraire d'utilisations prohibées à partir d'approvisionnement en provenance d'autres îles de la Caraïbe où elles sont toujours autorisées ? S'agissant de la première hypothèse, la mission a pu constater la complexité des mécanismes de transfert des pesticides dans ces milieux notamment en liaison avec la fréquence particulièrement éleÎe d'andosols qui représentent par exemple 25% en Martinique contre 1% à l'échelle mondiale. La mission recommande de prendre en compte cette spécificité dans le cadre de l'homologation des pesticides sollicitant un usage sur culture tropicale. Concernant la qualité de l'eau distribuée dont la conformité des analyses de contrôle effectuées est supérieure à 95% grâce aux mesures curatives qui ont été prises dans les deux îles depuis 1999, la mission recommande de ne pas modifier l'organisation du contrôle sanitaire renforcé des eaux destinées à la consommation humaine car il permet de réÎler rapidement les incidents liés à la saturation des filtres à charbon actif et d'obtenir annuellement un point de situation de tous les captages vis à vis des principaux pesticides utilisés. La qualité des eaux de certaines sources constituées de résurgences naturelles et non exploitées pour la production d'eau potable apparaît particulièrement préoccupante au regard de leur contamination par la Chlordécone, la dieldrine et le bêta HCH et dans certain cas par un mélange de substances. Ces eaux non soumises au contrôle sanitaire continuent d'être utilisées ponctuellement ou régulièrement par les populations locales malgré les mesures d'information prises sur le terrain annonçant leur fermeture. 96/121 En cohérence avec l'ensemble des mesures de réduction des risques sanitaires prises au cours du premier plan, des dispositifs physiques de protection interdisant l'accès à la ressource devront être mis en place rapidement au moins sur les sources les plus polluées. Dans la plupart des cas, les prélèvements d'eaux superficielles ont été réalisés sur la base d'une programmation annuelle ne tenant pas compte des conditions hydrologiques. Cette stratégie d'échantillonnage effectuée le plus souvent hors crue, ne permet pas de mettre en évidence des molécules peu persistantes transférées juste après les traitements via les eaux de ruissellement. De même les prélèvements n'étant pas asservis au débit, il est probable que les pics de concentrations les plus éleÎs qui se situent au moment de la pointe de crue n'aient pas été réÎlés pour certaines molécules. La mission recommande sur quelques points représentatifs des réseaux de mettre en oeuvre un échantillonnage en période de crue en tenant compte des périodes d'application des produits phytosanitaires sur les bassins versants concernés. Comme dans beaucoup de matrice, la fiabilité des analyses constitue un enjeu majeur du deuxième plan qui nécessite la mise en application des recommandations de la mission CGAAER n° 1598 mentionnée supra. DIAGNOSTIC DE LA FAUNE AQUATIQUE EN EAU DOUCE ET EN MER. (action 5 du plan) Volet eaux littorales Au cours du premier plan, la surveillance de la contamination des eaux littorales par la Chlordécone, jugée non pertinente a été substituée par un diagnostic de la contamination de la faune aquatique des eaux continentale et marine telle que prévue dans l'action n° 5 pilotée par la DIREN. Le diagnostic a été mené de façon identique dans les deux îles en cumulant les prélèvements scientifiques réalisés par l'IFREMER et ceux effectués par la DSV dans le cadre des plans de surveillance des denrées alimentaires d'origine animale et Îgétale produites, consommées ou mise sur le marché en Martinique et Guadeloupe (action 20 du plan 1). Le choix des espèces préleÎes a tenu compte de leur biotope et de leur biologie pouvant les exposer à la molécule. Au total au cours du premier plan, un panel d'une centaine d'espèces a fait l'objet d'analyses. Guadeloupe Intervenants Volet eaux littorales : IFREMER, DSV, ODE, DIREN, IDHESAT, LDA 26. Pendant la durée du plan 1, 1267 prélèvements ont été effectués. Les résultats obtenus ont permis de préciser l'étendue de la contamination. Si elle concerne essentiellement les eaux littorales de la partie sud de la Basse-Terre, du Petit cul-de-sac Marin à Vieux ­Habitants, on constate à partir des résultats de 2010 que la contamination concerne également une partie nord de Basse-Terre comme le Grand-cul-de-sac Marin et une zone littorale de Pointe Allègre à Deshaies. Ces derniers résultats confirment que la contamination des eaux littorales de la Basse-terre par la Chlordécone dépasse la zone établie à l'origine à savoir celle du croissant bananier du sud de l'île .18 Martinique Intervenants Volet eaux littorales : IFREMER, DSV, ODE, DIREN, IDHESAT, LDA 26 Avant d'aborder plus spécifiquement les résultats des suivis mis en place au cours du plan 1, il est important de mentionner les résultats de mesures réalisées en 2002 par l'IFREMER aux embouchures de quelques cours d'eau. Les résultats faisaient apparaître selon les matrices trois familles de molécules : les 18 Les cartes de contamination de la faune aquatique littorale par la chlordécone figure dans l'annexe de ce rapport sur les contrôles des denrées alimentaires commercialisées. 97/121 triazines (ametryne, simazine), la Chlordécone (seul organochlorés recherché) et les métabolites de l'aldicarbe (aldicarbe sulfone et aldicarbe sulfoxide). Les triazines et métabolites de l'aldicarbe n'étaient détectés que dans l'eau alors que la Chlordécone n'était présente que dans les matières en suspension et les sédiments. Cette étude permit de réaliser un premier bilan quantitatif et qualitatif de la contamination en Chlordécone des organismes marins (bivalves, poissons, crustacés) du littoral martiniquais La molécule était détectée chez plusieurs espèces de poissons (chirurgiens, anchois, pisquette), chez la langouste royale ainsi que chez un poisson d'eau continentale le tilapia. Les concentrations variaient suivant les organismes échantillonnés, les teneurs releÎes chez la langouste royale apparaissant dix fois plus éleÎes que chez les poissons. Les résultats des dosages de l'activité des cholinestérases effectués sur deux espèces (dont la langouste royale) préleÎes sur une quinzaine de stations mettaient en évidence une baisse significative des activités cholinestérases chez les deux espèces et au niveau de deux stations situées à l'exutoire de bassins versants où prédominaient les cultures de la banane et de l'ananas. Sur ces deux stations, la baisse significative des activités cholinestérases chez les deux espèces fut attribuée aux applications d'insecticides/nématicides appartenant aux organophosphorés (terbufos, cadusaphos, isazophos) et aux carbamates (aldicarbe) mises en oeuvre sur ces cultures. Dans le cadre du premier plan, comme en Guadeloupe, 1.200 prélèvements ont été réalisés par l'IFREMER et la DSV. Les résultats réÏlent que la contamination touche essentiellement une partie du littoral de la côte Est de l'île en particuliers les zones abritées du centre et du Sud ainsi que la baie de Fort de France. Caractéristique de la contamination de la faune aquatique littorale. La contamination de la faune apparaît en relation étroite avec les caractéristiques des biotopes. Les concentrations les plus éleÎes ont été releÎes chez les espèces inféodées aux systèmes fermés situés au pied de bassins versants contaminés. La contamination diminue rapidement avec l'hydrodynamisme et l'éloignement des sources de contaminations insulaires. Parmi les espèces étudiées, celles qui ont présenté les plus fortes teneurs sont des espèces vivant en relation avec les sédiments vaseux d'où elles tirent une part de leur alimentation sous forme de matière organique et vivant de façon plus ou moins permanente avec des dépôts terrigènes. Les carnivores supérieurs se nourrissant près des côtes sont également touchés. Au contraire, au bas des réseaux trophiques, il apparaît que les espèces herbivores sont moins fréquemment contaminées. Les espèces pélagiques du large ainsi que celles issues d'élevage en cage n'ont pas réÎlé de contamination supérieure au seuil de détection. Volet eaux continentales Rappel sur une caractéristique biologique de la faune aquatique antillaise : 99% des espèces sont diadromes c'est à dire que leur cycle de vie est partagé entre les rivières et le milieu marin. La ponte des oeufs a lieu en rivière, les larves sont ensuite entraînées par le courant jusqu'à la mer. Les stades juÎniles se déroulent en milieu salé ou saumâtre, puis au bout de 2 à 5 mois de croissance, il recolonisent les parties amont des rivières. La zone saumâtre à la rencontre de la mer et de la rivière joue un rôle important dans le cycle de vie de ces espèces. Ce sont aussi les portions de cours d'eau les plus impactées par les polluants en général puisqu'elles reçoivent l'ensemble des éléments transférés à partir du bassin versant. Intervenants Volet eaux douces : DIREN, ODE, UAG, Université du HAVRE, INRA RENNES, AFSSA. Guadeloupe Le laboratoire DYNECAR de l'UAG a caractérisé la contamination de la faune aquatique des rivières de Basse-Terre sur la période 2005-2008. Il en ressort que le degré de contamination des rivières est très variable. Dans les cours d'eau pollués, la bio concentration de la Chlordécone chez les animaux atteint des coefficients très importants (900 à 16.000) qui sont corrélés à la place de l'animal dans la chaîne alimentaire et à la durée de sa résidence en milieu contaminé. Ce sont les juÎniles qui sont les plus contaminés ce qui s'explique par la particularité de leur cycle biologique rappelée supra. 98/121 Une enquête complémentaire a été conduite en 2008 chez 14 pisciculteurs de « ouassous ». Quatre établissements où les prélèvements dépassaient la LMR de 20µg/kg ont fait l'objet d'arrêtés préfectoraux d'interdiction de commercialisation. Ces piscicultures sont toujours fermées. La situation des professionnels concernés et de l'ensemble de la filière est préoccupante car les possibilités de reconversion vers d'autres productions aquacoles sont limitées par le potentiel éleÎ de bio concentration de la molécule chez les poissons et les crustacés d'eau continentale. Martinique Intervenants Volet eaux douces : DIREN, ODE, Bureau d'études ASCONIT, LDA 972, LDA 26, AFSSA La caractérisation de la contamination de la faune aquatique par la Chlordécone et autres pesticides ( isomères HCH, dieldrine, DDT, imazalil, aldicarbe et métabolites, Chlordécone 5b-hydro) a été effectuée en 2009, à partir de 330 prélèvements réalisés sur une partie des stations des réseaux DCE et pesticides. Les résultats indiquent pour la Chlordécone qu'aucun bassin versant ni aucune station en rivière n'est indemne de contamination. Le niveau de contamination des prélèvements dépasse dans 80% des cas la limite maximale de résidus. 99/121 Les autres molécules affectant les espèces sont le Chlordécone 5b-hydro, le bêta-HCH et la dieldrine. 19 Ces résultats soulèvent également la question de la capacité de migration littorale des juÎniles. En effet cette question se pose sur quelques cas où la présence d'espèces contaminées a été obserÎe alors qu'aucune contamination de l'eau ni des sédiments n'était mesurée. Ces résultats inattendus suggèrent 19 Détermination de la contamination des milieux aquatiques par la chlordécone et les organochlorés. Rapport final V3 . décembre 2009. DIREN Martinique, ONEMA, ASCONIT Consultants. 100/121 aussi une autre hypothèse : les cours d'eau supposés non contaminés pourraient l'être en réalité à un niveau inférieur au seuil de détection utilisé par le laboratoire. La poursuite de cette action est affichée dans l'action 1 du plan 2 dont l'objectif est « d'élaborer un projet de dispositif de surveillance de la contamination par la Chlordécone pour l'ensemble des milieux aquatiques et notamment le milieu marin en s'appuyant sur les réseaux de mesure existants, sur de nouvelles techniques d'analyses comme les échantillonneurs passifs en intégrant l'identification d'une ou plusieurs espèces sentinelle pour le suivi du biote. » L'hypothèse de l'existence d'une capacité de migration littorale des juÎniles nécessite d'être abordée car du résultat dépend éventuellement une ré-évaluation des méthodes de dosages de la Chlordécone dans les différentes matrices ainsi que d'éventuels ajustements réglementaires. La présence dans le biote de résidus d'autres pesticides présentant des potentiels éleÎs de bio accumulation n'a été abordée que trop partiellement et principalement en Martinique. En dehors des organochlorés persistants POPs (dieldrine, bêta HCH) ayant fait l'objet d'un suivi, il conviendrait de recenser parmi les pesticides utilisés aux Antilles et ou encore présents dans certaines matrices ceux susceptibles de se bio accumuler. Leur coefficient de partage octanol/eau (log Kow) pourrait servir de critère de tri. Compte tenu des difficultés à mettre en évidence certaines familles de molécules peu rémanentes telles que les organophosphorés et carbamates, il serait important que des tests spécifiques de l'activité cholinestérase soient également mis en oeuvre. chez les poissons et crustacés Comme dans beaucoup de matrice, la fiabilité des analyses constitue un enjeu majeur du deuxième plan qui nécessite la mise en application des recommandations de la mission CGAAER n° 1598. mentionnée supra. 101/121 L'action 20 du plan Chlordécone 2008-2010 a programmé « le renforcement de la surveillance des denrées alimentaires d'origine animale et Îgétale produites, consommées ou mise sur le marché en Martinique et en Guadeloupe » Denrées d'origine Îgétale. Les enquêtes des Directions de la Santé et du Développement Social (DSDS) de Martinique et Guadeloupe conduites en 2002 avaient réÎlé la contamination des légumes racines cultiÎs dans des sols pollués par la Chlordécone. En conséquence, des arrêtés préfectoraux avaient été pris en mars 2003 en Martinique et en octobre en Guadeloupe, contraignant les agriculteurs à faire analyser leurs sols avant mise en culture de onze productions Îgétales reconnues sensibles au transfert de la molécule depuis le sol. Les agriculteurs cultivant ces légumes dans des sols pollués devaient s'astreindre à leur charge à un contrôle des Îgétaux à la récolte et en cas d'analyse positive à ne pas la commercialiser. Depuis 2008, l'application de la réglementation européenne a apporté deux modifications majeures en matière de surveillance et de limites maximales de résidus dans les aliments mis en vente : Le paquet hygiène de l'Union européenne entré en application le 1 janvier 2006, renverse la charge de la preuve aux exploitants qui devront fournir tous les éléments justifiant la conformité de leur production. Rappel des bases juridiques Règlement ( CE) 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaires, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires ; Règlement (CE) 852/2004 du Parlement et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ; Règlement (CE) 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale Arrêté du 30 juin 2008 relatif aux limites maximales applicables aux résidus de Chlordécone que ne doivent pas dépasser certaines denrées alimentaires d'origine Îgétale et animale pour être reconnues propres à la consommation humaine. Les limites ont été fixées à 20 µg/Kg de produits frais dans les produits alimentaires mis sur le marché. Les contrôles du respect des limites maximales de résidus sont assurés pour les denrées alimentaires mises sur le marché par la DIECCTE (ancien service de la répression des fraudes). La DAAF ( ancien service de la Protection des Végétaux) assure le contrôle du respect du paquet hygiène. Les analyses pratiquées dans ce cadre ont un double objectif : sur les cultures reconnues sensibles, le contrôle du respect de la réglementation du paquet hygiène (plan de contrôle) et sur les cultures réputées non sensibles, la validation du modèle de transfert sol/plante mis au point par la recherche agronomique. Guadeloupe Bilan actions DAAF/SPV 2008-2010. Les objectifs des plans de contrôle et de surveillance 2008-2010 ont été atteints avec 212 contrôles effectués en plan de contrôle (objectif 70/an) et 512 prélèvements (de sols et de cultures associées) dans le plan de surveillance (objectif 170/an). Les résultats du plan de contrôle font apparaître 26 résultats d'analyses non conformes soit 12%. Les cultures concernées sont : les cives (7 cultures contaminées au-delà de la LMR), l'igname (4), le madère (6), le malanga (3), les laitues (3), le cresson (2). Concernant le plan de surveillance, les résultats d'analyses réÏlent 36 cas de détection de la Chlordécone (soit 7%) dont 1% de non-conformité à la LMR. La présence de Chlordécone est détectée principalement sur des graminées en prairie. Bilan des contrôles effectués par la DIECCTE. Deux programmes de contrôles ont été conduits annuellement au cours du premier plan : 102/121 Le premier spécifique aux Antilles de Îrification du respect de la LMR Chlordécone avec 400 prélèvements effectués en magasins et une centaine en bord de route et marché forain. Au total, sur la période 2008- 2011,1470 analyses ont été effectuées. 9 lots non conformes ont été releÎs dont 4 (0,85%) étaient impropres à la consommation. Ces derniers concernaient exclusivement des productions locales : deux lots de malanga (190 et 170µg/kg), un de carotte( 250 µg/kg) et un de madère (192µg/kg). Le second s'inscrivant dans une enquête nationale, concrétisé annuellement par une centaine de prélèvements et d'analyses destinées au contrôle du respect des LMR de plusieurs molécules ne couvrant pas la Chlordécone. Au total 332 analyses multi-résidus ont été effectuées par le laboratoire de référence de Massy. Un seul lot s'est réÎlé non conforme, il s'agit de banane verte locale sur lequel un insecticide non autorisé a été détecté. Martinique Bilan actions DAAF/SPV 2008-2010. Comme en Guadeloupe, les objectifs des plans de contrôle et de surveillance 2008-2010 ont été atteints avec 221 contrôles effectués en plan de contrôle( objectif 70/an) et 458 prélèvements (de sols et de cultures) dans le plan de surveillance (objectif 170 /an). Les résultats du plan de contrôle font apparaître 4 résultats d'analyses non conformes soit 1,8%. Les cultures concernées sont essentiellement les dachines (3 cultures contaminées au-delà de la LMR), et la patate douce. Concernant le plan de surveillance, les résultats d'analyses réÏlent 17 lots non conformes (soit 3,1%). Les denrées alimentaires issues de cultures considérées comme possibles sur sols contaminés n'ont pas réÎlé de teneurs en Chlordécone supérieures à la LMR ce qui conforte la validation du modèle de transfert sol/plante élaboré par la recherche agronomique, modèle qui porte actuellement sur une trentaine d'espèces Îgétales. La bagasse de canne à sucre apparaît comme une matrice particulièrement sensible à la contamination par la Chlordécone (12 des 17 cas de non conformité). Compte tenu de sa destination possible en alimentation animale, il conviendra d'en tenir compte pour éviter la contamination du bétail. En 2010, les prélèvements en prairies ont été orientés en tenant compte de la contamination des troupeaux de bovins, ce qui a fait significativement augmenter le taux annuel de non-conformité dans le plan de surveillance. Bilan des contrôles effectués par la DIECCTE. Comme en Guadeloupe, deux programmes de contrôles ont été conduits annuellement au cours du premier plan : Le premier spécifique aux Antilles de Îrification du respect de la LMR Chlordécone avec 400 prélèvements effectués en magasins et une centaine en bord de route et marché forain. Au total, sur la période 2002- 2010, 1.877 analyses ont été effectuées sur les denrées alimentaires issues des productions locales et 481 sur des produits importés. 34 non-conformités ont été releÎes sur les produits locaux et 1 sur les produits importés. Le second, comme en Guadeloupe, s'inscrivant dans l'enquête nationale résidus hors Chlordécone, comportant annuellement une centaine de prélèvements et d'analyses. Les résultats de ce plan de contrôle n'ont pas été communiqués aux membres de la mission. Développement d'un partenariat avec les opérateurs priÎs. La DIECCTE a développé des partenariats avec des opérateurs priÎs ( ex SOCOPMA, SCA ANANAS Martinique) afin de diffuser les mesures de prévention du plan et développer la traçabilité de produits sains. Les conventions signées prévoient la mise en place de plan de surveillance des résidus de Chlordécone basé sur des autocontrôles destinés à garantir l'application de l'article L 212-1 du code de la consommation : « dès la première mise sur le marché, les produits doivent répondre aux prescriptions en vigueur relative à la sécurité et à la santé des personnes ». Les copies des bulletins d'analyses de recherche de résidus qui ont été présentés aux membres de la mission, atteste de l'importance du balayage mis en oeuvre par le biais d'une analyse multi-résidus couvrant une centaine de molécules. 103/121 Cependant l'analyses multi-résidus mise en oeuvre ne couvre pas en totalité les résidus susceptibles d'être présents en particuliers ceux de la famille des organochlorés (dieldrine et beta HCH). Un contrôle insuffisant des productions de l'agriculture informelle. Globalement dans les deux îles, on constate une baisse du taux de non-conformité tant au niveau des contrôles que de la surveillance. Les producteurs professionnellement reconnus et déclarés semblent donc s'être appropriés les recommandations et les listes de cultures adaptées aux niveaux de contamination des sols de leurs parcelles. Cette tendance reste à Îrifier auprès des exploitants non structurés professionnellement et donc plus difficiles à informer. A titre d'exemple il a été analysé un lot de carotte issu de ce type de filière qui présentait un taux de contamination supérieur à huit fois la LMR. Il apparaît donc nécessaire de renforcer les contrôles et la surveillance dans les secteurs de l'agriculture informelle notamment chez les petites exploitations vivrières/maraîchères de dimensions trop petites pour être identifiées dans le cadre des RGA et sur les produits issus des cultures maraîchères interstitielles des bananeraies. Certains producteurs bananiers autoriseraient, en échange d'une flexibilité de main d'oeuvre, des travailleurs étrangers à exploiter des cultures maraîchères dans les inter-rangs des bananiers. Les productions issues de cette agriculture informelle peuvent localement représenter des potentiels de commercialisation spécialisés non négligeables en produits maraîchers ou condimentaires. Réalisées sur des sols fortement contaminés, ces productions comportent probablement des organes Îgétaux commercialisés dépassant les LMR. Il conviendrait également d'encourager les initiatives qui se font jour au niveau du commerce de détail en bord de route, initiatives consistant à afficher à l'étale l'origine géographique des produits mis en vente. Denrées d'origine animale/ Animaux terrestres Intervenant dans les deux îles : DAAF ex Direction des services Îtérinaires ( DSV). Sources de contamination La contamination des animaux terrestres par la Chlordécone résulte de leur élevage sur des terrains pollués ou d'un abreuvement ou affouragement contaminé. On signalera que de récents travaux scientifiques indiqueraient que les bovins contaminés auraient la capacité à se décontaminer s'ils sont soustraits suffisamment longtemps aux sources de contamination. Guadeloupe BOVINS ET PETITS RUMINANTS Sur la période 2008-2010, 647 prélèvements ont été réalisés sur les animaux abattus dont seulement 19 se sont réÎlés non conformes soit un peu moins de 3%. Les animaux concernés provenaient d'élevages situés dans la zone dite du croissant bananier. Cette zone où les élevages déclarés sont peu présents (287 sur les 4260 de l'île), compte 4036 bovins pour un cheptel total de 42000 dans l'île. Si les résultats de ces contrôles font globalement apparaître un faible taux de non-conformité, il convient de nuancer cet optimisme pour la zone du croissant bananier dans laquelle la Chlordécone est détectée chez une proportion plus importante d'animaux avec 5% d'animaux dépassant la LMR et 22% réÎlant une contamination. Dans cette zone en analysant les résultats à l'échelle communale, on constate une variation intercommunale encore plus importante avec un taux maximum de contamination atteignant 60%. Compte tenu de ces résultats un dispositif de suivi et de surveillance a été mis en place afin de garantir que l'intégralité de la viande mise sur le marché en provenance de zones à risque comme celle du croissant bananier, respecte les LMR en vigueur. Ce dispositif repose sur une analyse systématique à l'abattoir avec consigne des carcasses de bovins éleÎs dans les zones à risque et sur l'accompagnement des éleveurs pour qu'ils produisent des animaux non contaminés en se guidant du classement de la contamination de leurs parcelles. Au total entre 200 et 300 élevages, soit 3 à 4000 bovins seraient concernés par le nouveau dispositif. Comme pour d'autres productions locales destinées à la consommation, il faut malheureusement tempérer ce tableau sécuritaire car l'importance de l'abattage clandestin dans les zones à risque éloignées des 104/121 abattoirs reste une pratique répandue. De même, il est fréquent d'observer des bovins non identifiés et vraisemblablement en dehors de tout dispositif de surveillance vis à vis de la Chlordécone. Concernant les petits ruminants, la pratique importante de l'abattage familial ou clandestin n'a pas permis d'établir leur niveau de contamination. PORCINS Les contrôles ont porté sur les animaux provenant d'élevages industriels conduit en hors sol. Les 20 prélèvements réalisés en 2008 se sont réÎlés conformes. Compte tenu de ces résultats et du mode d'élevage hors sol avec apport d'une alimentation provenant de matières premières importées, la surveillance de ce secteur n'a pas été poursuivie. Les porcs issus d'élevage familiaux n'ont fait l'objet d'aucun prélèvement malgré un risque probable de contamination. VOLAILLES Comme pour les élevages porcins, les 27 prélèvements issus d'élevages de volailles de chair et de lapins conduits en hors sols se sont réÎlés conformes de même que les 30 prélèvements d'oeufs issus d'élevages professionnels. Par contre, un prélèvement provenant d'un élevage de volaille traditionnel conduit sur un sol contaminé, s'est réÎlé non conforme avec une teneur de 140µg/kg soit 7 fois la valeur de la LMR. Des mesures pour isoler les volailles du sol ont été prises. Martinique BOVINS ET PETITS RUMINANTS Pendant la durée du premier plan, 337 prélèvements ont été réalisés sur des animaux abattus. 28 se sont réÎlés non conformes soit un peu plus de 8%. Ces résultats ont abouti au placement de 22 élevages en contrôle renforcé c'est à dire soumis à un dépistage systématique de la Chlordécone au moment de l'abattage. La surveillance renforcée de ces 22 élevages a donné lieu à la saisie de 4 bovins. Comme en Guadeloupe, un dispositif reposant sur une analyse systématique à l'abattoir avec consigne des carcasses de bovins éleÎs dans les zones à risque et sur l'accompagnement des éleveurs pour qu'ils produisent des animaux non contaminés a été mis en place. Les 27 prélèvements de lait analysés se sont réÎlés conformes. PORCINS 143 prélèvements ont été opérés sur les porcs, 3% se sont réÎlés non conformes. L'origine des cas positifs ne nous a pas été fournie. VOLAILLES Les 23 prélèvements effectués au cours du premier plan se sont réÎlés conformes. OVINS/ CAPRINS 1 prélèvement sur les 109 effectués, s'est réÎlé non conforme. Denrées d'origine animale/ Produit de la Mer Au cours du premier semestre 2008, les limites maximales de résidus ( LMR) de Chlordécone qui s'appliquent aux produits de la mer mis en vente ont été abaissées de 200 à 20 µg/ Kg de produits frais. A l'époque la caractérisation de la contamination des produits de la mer par la Chlordécone restait à établir ce qui a motiÎ la mise en place de plans de contrôle et surveillance exploratoire sur les produits de la mer préleÎs dans leur milieu et sur les points de vente. 105/121 Intervenant dans les deux îles : DAAF ex Direction des services Îtérinaires (DSV). Guadeloupe Produits de la Mer dans le milieu marin. Au cours du premier plan, 1267 prélèvements ont été réalisés dans le cadre des plans de contrôle et surveillance. 55% des échantillons se situaient en dessous du seuil limite de détection. Parmi les échantillons contaminés, 16% d'entre eux dépassaient la limite maximale de résidus. Les prélèvements ayant été renseignés par une géolocalisation, les résultats ont permis de délimiter les zones de l'île les plus concernées par la pollution à savoir : la partie sud de la Basse-Terre, du Petit cul-desac Marin à Vieux ­Habitants, ainsi que la partie littorale du nord Basse-Terre du Grand-cul-de-sac Marin à Pointe Allègre. Les autres secteurs de l'île apparaissent relativement épargnés. Les espèces les plus touchées sont les détritivores et les carnivores se nourrissant près des côtes. Les résultats 2010 ont apporté de nouvelles informations sur la contamination des espèces. Les poissons d'embouchures (mulet), le crabe cirique présentent des teneurs importantes dans les zones à risque mentionnées supra. Au niveau du Petit cul- de sac marin, des prédateurs supérieurs comme les pagres et carangues se réÏlent également contaminés. Compte tenu de ces résultats, un premier arrêté préfectoral, de suspension temporaire de commercialisation de certaines espèces a été pris en septembre 2009. Les mesures ont été renforcées par un second arrêté pris le 23 juin 2010 qui réglemente la pêche et la commercialisation de certaines espèces dans certaines zones de l'île. Hormis la bande côtière de 500 mètres située entre les pointes de la rivière à Goyaves et de Grande Anse, l'arrêté ne prévoit pas une interdiction totale de la pêche dans les autres zones contaminées où elle reste sélectivement autorisée pour les espèces à faible risque de dépassement de la LMR. 106/121 Produits de la mer mis sur le marché. 175 prélèvements effectués soit au moment du débarquement, ou sur les étals ont été réalisés pendant la durée du premier plan dont 150 en 2010. Pratiquement la moitié des prélèvements de cette dernière année, a été réalisé après la mise en application de l'arrêté préfectoral et dans la zone du croissant bananier. Les résultats sur les poissons pélagiques se sont réÎlés tous conformes. Des taux de nonconformité ont été releÎs chez les herbivores (chat) à hauteur de 17% et chez les espèces à risque (langouste brésilienne) à hauteur de 65%. Produits de la mer importés. Pendant la durée du premier plan, 80 prélèvements ont été opérés sur ces produits. Tous les résultats se sont aÎrés conforme vis à vis de la LMR. Martinique Produits de la Mer dans le milieu marin. Au cours du premier plan, 1153 prélèvements ont été réalisés dans le cadre des plans de contrôle et surveillance. 46% des échantillons se situaient en dessous du seuil limite de détection. Parmi les échantillons contaminés, 28% d'entre eux dépassaient la limite maximale de résidus. Comme en Guadeloupe, les résultats ont permis de délimiter les zones de l'île les plus concernées par la pollution à savoir les fonds de baies à fond vaseux et bandes côtières en continuité immédiate avec les bassins versants contaminés. Le linéaire de côte concerné par la pollution s'élève à 33%. 107/121 Les espèces les plus touchées sont les détritivores et les carnivores se nourrissant près des côtes. Ces données ont débouché en 2009 puis en 2010 sur la prise d'arrêtés préfectoraux, interdisant totalement la pêche dans les zones mentionnées supra. L'interdiction concerne tous les modes de pêche et toutes les espèces, à l'exception de la langouste qui fait l'objet de mesures particulières et dont la pêche sur une partie du littoral est réserÎe aux professionnels. Produits de la mer mis sur le marché. Une cinquantaine de prélèvements a été réalisée soit au moment du débarquement, ou sur les étals. Un seul résultat a dépassé le seuil limite maximal de résidus. Produits de la mer importés. Pendant la durée du premier plan, une centaine de prélèvements ont été opérés sur des produits. importés qui représentent avec les produits issus de l'aquaculture marine, pratiquement les ¾ des 16.000 tonnes consommées annuellement en Martinique. Tous les résultats se sont aÎrés conforme vis à vis de la LMR. Difficultés rencontrées En Guadeloupe, comme mentionné supra, l'arrêté préfectoral autorise dans certaines zones contaminées la pêche de certaines espèces (poisson perroquet, chirurgien, de poissons pélagiques, de langouste royale de plus de 350g, de lambi) ce qui oblige les pêcheurs pratiquant dans ces zones à rejeter la partie de leur pêche interdite de commercialisation. La pêche au filet maillant étant une technique répandue aux Antilles, les poissons qui sont capturés dans ces engins sont le plus souvent morts ou moribonds lorsque le pêcheur les récupère. Aussi peut-on imaginer que les pêcheurs les conservent pour leur autoconsommation ou pour leur entourage. En zone contaminée le contrôle du respect du contenu de l'arrêté préfectoral, ne pourra pas contrairement à la Martinique, s'exercer sous la forme d'un retrait ou d'une saisie des engins en pêche. Les Îrifications 108/121 sur les captures seront également difficilement réalisables car il sera pratiquement impossible aux contrôleurs sauf exception de flagrance de prouver que les espèces interdites détenues proviennent de zones contaminées. Les plans de contrôle et de surveillance qui ont été mis en oeuvre au cours du plan 1 n'ont pas tenu compte des circuits de pêche et de vente informels pourtant très développés en particuliers en Guadeloupe. Selon le Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins de cette île (CRPMEM), un opérateur sur deux ne serait pas professionnel. La mission a pu constater à plusieurs reprises que des vendeurs commercialisaient à la vue de tout le monde, des palourdes, en zone d'interdiction totale de pêche. Dans un tel contexte, on peut craindre que l'autoconsommation des produits de la mer issus de ces circuits informels prenne encore plus d'essor. Aussi, paraît-il important de développer au cours du deuxième plan des actions de sensibilisation et de prévention qui pourraient se décliner dans un programme comparable à celui mis en place pour les jardins familiaux (JAFA) (action 25 du plan2) car la réglementation seule ne suffira pas à modifier ces pratiques. Comme indiqué supra, les produits importés représentent une proportion importante du tonnage consommé annuellement dans les deux îles. Comparativement aux prélèvements effectués sur les produits locaux, la pression de contrôle sur les importations est restée particulièrement faible limitant d'autant la représentativité des résultats Ce déficit de surveillance devra être comblé dans le cadre de la mise en oeuvre de l'action 23 du plan 2 dont le contenu n'a pas été précisé. Dans les deux îles la mise en application des arrêtés préfectoraux crée implicitement des zones de réserve de pêche nécessitant une gestion sur le long terme qu'il conviendrait d'instaurer au travers d'une action du plan 2. --------------------- 109/121 Annexe - 13. Ecophyto 2018 Le plan Ecophyto 2018 est la déclinaison française d'une politique de l'Union européenne. Dans le cadre de la stratégie communautaire et du «Paquet pesticides», tous les Etats membres mettent en place des plans d'action nationaux visant à réduire l'usage de ces pesticides. Le Plan est piloté par un comité national d'orientation et de suivi, assisté d'un comité des experts et d'un comité consultatif de gouvernance chargé de suivre les financements de l'ONEMA, ce dernier est défini par le décret n° 2009-1352 du 2 novembre 2009, et par l'arrêté du 12 novembre 2009 portant nomination au comité consultatif de gouvernance. Composition du Comité consultatif de gouvernance : GOUVERNEMENT : Ministère de l'Alimentation de l'agriculture et de la Pêche / Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire / Ministère de l'Outre Mer / Ministère de l'Écono mie, des Finances et de l'Emploi / Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche OFFICES : Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) / France Agri Mer (FAM) AGENCES : Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) ELUS : Assemblée Nationale / Sénat PROFESSIONNELS AGRICOLES : Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles / Confédération Paysanne / Coordination rurale / Jeunes Agriculteurs / CA / CFDT REPRÉSENTANTS DES PRODUCTEURS ET DISTRIBUTEURS DE PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES : Union des industries de la protection des plantes (UIPP) / Négoce Agricole Français FNA / Coopératives de France (Coop de France) ONG : France Nature Environnement (FNE) / Mouvement pour la Défense et le Respect des Générations Futures (MDRGF) /CLCV / COLLECTIVITÉS ET DE LEURS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS : Collège des collectivités territoriales du conseil d'administration de l'ONEMA / Association des Maires de France / un représentant des offices de l'eau d'outre-mer / AUTRES USAGERS : un représentant du collège des usagers du Comité national de l'eau du conseil d'administration de l'ONEMA / un représentant de la Fédération nationale de la pêche et du milieu aqua tique / EXPERTS : CEMAGREF, Institut de recherche pour l'ingénierie de l'agriculture et de l'environnement / Institut national de recherche agronomique (INRA) Le plan Ecophyto est organisé en huit axes, rassemblant un total de 105 actions : Axe 1 : Evaluer les progrès en matière de diminution de l'usage des pesticides Axe 2 : Recenser et généraliser les systèmes agricoles et les moyens connus permettant de réduire l'utilisation des pesticides en mobilisant l'ensemble des partenaires de la recherche, du développement et du conseil Axe 3 : Innover dans la conception et la mise au point des itinéraires techniques et des systèmes de cultures économes en pesticides Axe 4 : Former à la réduction et à la sécurisation de l'utilisation des pesticides Axe 5 : Renforcer les réseaux de surveillance sur les bio-agresseurs et sur les effets non intentionnels de l'utilisation des pesticides Axe 6 : Prendre en compte les spécificités des DOM Axe 7 : Réduire et sécuriser l'usage des produits phytopharmaceutiques en zone non agricole Axe 8 : Organiser le suivi national du plan et sa déclinaison territoriale, et communiquer sur la réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires. EXEMPLES intéressant l'Outre-mer : Développer les solutions alternatives au traitement aérien Axe 2, action 20 La directive cadre sur l'utilisation durable des pesticides, ainsi que la loi Grenelle II, prévoient le principe de l'interdiction du traitement par voie aérienne du fait des risques sanitaires et environnementaux, sauf dérogation. Outre des raisons économiques, le recours actuel à ce mode d'application peut être lié à des rai sons techniques comme par exemple des problèmes de portance des sols dans les rizières, la déclivité des parcelles dans les zones à relief accidenté... Ainsi, le respect du principe d'interdiction et sa compatibilité avec le maintien d'une agriculture durable supposent la disponibilité de solutions alternatives terrestres aussi performantes tout en assurant le même niveau de sécurité pour les applicateurs. Le Cemagref travaille au développement de solutions alternatives notamment en ce qui concerne la culture de la banane aux Antilles (projet Optiban). Dans le cadre du plan Ecophyto, une étude est financée au sein 110/121 du Cemagref, visant à évaluer les possibilités d'amélioration et de changement de pratiques en riziculture aussi bien en Guyane qu'en Camargue, sur la base des travaux déjà réaliser dans la filière banane. L'étude vise trois objectifs principaux : > Optimisation de l'application aérienne pour limiter les dérives (classiques et lointaines), > Mise en place d'un système de traçabilité automatique partagée entre les acteurs, > Etude d'alternatives terrestres. EcoPhyto-dom : Le Programme d'expérimentation Axe 6, action 68 Dans les DOM, Ecophyto a démarré dès 2008 avec pour objectif d'apporter aux agriculteurs des pistes de solutions durables et sécurisées face aux difficultés rencontrées dans la lutte phytosanitaire, notamment l'absence de produits phytopharmaceutiques autorisés dans plus de 80 % des usages. Cette problématique est liée à la spécificité des cultures mais aussi aux conditions insulaires tropicales très favorables à la prolifération des bio-agresseurs. Ainsi, professionnels, chercheurs et administrations se sont réunis début 2008 pour définir les priorités phytosanitaires à travailler. Concernant les usages orphelins1, un programme inter DOM d'expérimentation a été lancé sur les usages vides, mal pourvus ou pourvus exclusivement de pesticides de synthèse et dans le développement d'itinéraires techniques moins demandeurs en produits phytopharmaceutiques. Un usage est orphelin quand un producteur se retrouve sans solution autorisée pour lutter contre une maladie sur une plante à un certain stade. 37 exploitations d'établissements d'enseignement agricole sont mobilisées, dont une en Martinique et une à la Guadeloupe MARTINIQUE Le comité régional d'orientation et de suivi s'est réuni pour la première fois le 10 novembre 2009. Le lycée agricole de Croix Rivail est engagé dans la démarche Ecophyto. 5 captages ont été définis comme prioritaires et quatre comme stratégiques. L'action sur les territoires cor respondants est en cours de mise en place. Epidémiosurveillance / bulletin de santé du Îgétal (bsv) publié en 2009 et de janvier à fin juillet 2010 (Grandes cultures 15 21 arbres fruitiers ­ 19 Zones non agricoles ­ 9 horticulture et pépinières ­ 10) Formation dans le cadre de l'expérimentation du dispositif certiphyto : > 2 centres ou réseaux sont répertoriés pour participer à l'expérimentation du Certiphyto > 247 candidats ont suivi une formation pour obtenir le Certiphyto. GUADELOUPE Le comité régional d'orientation et de suivi s'est réuni pour la première fois en juin 2010. Le lycée agricole de la Guadeloupe est engagé dans la démarche Ecophyto. Des actions dans les aires d'alimentation de captage prioritaires sont en cours de mise en place. Epidémiosurveillance / bulletin de santé du Îgétal (bsv) : les réseaux sont en cours de structuration. 2 centres ou réseaux sont habilités à remettre le Certiphyto expérimental. Exemple sur l'Ile de la Réunion Le désherbage mécanique de la canne à sucre, principale culture de l'île avec 24 000 hectares, a été économiquement mis en avant car même si des solutions chimiques autorisées existent, elles sont de moins en moins nombreuses (molécules retirées) et leur efficacité de moins en moins évidente (résistances des adventices), sans parler de leur coût éleÎ. Le CIRAD1 est ainsi mobilisé, en lien avec la DAF2/SPV3 pour rechercher des solutions et expérimenter des techniques alternatives au chimique. Les mouches des fruits et des légumes sont également une menace en occasionnant d'importants dégâts sur les cucurbitacées, cultures traditionnelles d'importance économique (chouchous, courgettes...). Pour lutter contre ces ravageurs, il n'y a pas de produits autorisés ce qui génère des dérives dans des pratiques peu efficaces. Le programme GAMOUR (Gestion Agro-écologique des MOUches des légumes à la Réunion : www.gamour.cirad.fr) est l'exemple le plus concret de la démarche d'agriculture durable. Piloté par la Chambre d'agriculture en partenariat avec le CIRAD et réunissant tous les acteurs du domaine phytosanitaire (FDGDON4, FARRE5 Réunion, ARMEFLHOR5, notamment), le projet propose de mettre en oeuvre des techniques basées sur l'observation, la prophylaxie et le raisonnement de la conduite des cultures tout en limitant au maximum les traitements chimiques. 111/121 Annexe - 14. Phyt'attitude La Mutualité sociale agricole (MSA) a développé un plan national qui identifie les mécanismes d'intoxica tion. D'abord créé en 1991 par la MSA dans deux départements (Indre-et-Loire et Sarthe), ce réseau de toxicovigilance a été élargi à tous les départements métropolitains en 1997. Phyt'attitude 20* recense, analyse et valide les signalements d'accidents ou d'incidents survenus lors de l'utilisation professionnelle de produits phytosanitaires ou lors de contacts indirects (intervention sur cultures traitées ou à proximité d'un traitement en cours), qui sont à l'origine de problème de santé. Phyt'attitude permet de connaître les matières actives le plus souvent en cause ainsi que les circonstances des intoxications. Plus de 2/3 des signalements proviennent soit des services de santé - sécurité au travail de la MSA (les médecins du travail et les conseillers en prévention), soit des déclarations spontanées de la victime. La majorité des signalements concernent : les insecticides et acaricides (35 %), les fongicides (27 %), les herbicides (27 %). Fonctionnement de Phyt'Attitude : Détection d'une victime d'intoxication avec des produits phytosanitaires Signalement, déclaration d'accident du travail, etc. Constitution d'un dossier de signalement Rempli par le médecin du travail et par le conseiller en prévention Envoi à la CCMSA EXPERTISE PAR UN TOXICOLOGUE Retour de l'expertise à la MSA + CCMSA COMPILATION NATIONALE DES DONNEES Bilan national périodique Deux mois s'écoulent entre l'initialisation d'un dossier et le retour de l'expertise Le témoignage est confidentiel et l'appel téléphonique (numéro Vert, le 0 800 887 887) gratuit afin de faciliter les signalements spontanés des victimes. En sus des signalements spontanés, les médecins du travail, les médecins traitants et les médecins des centres antipoison recensent aussi des symptômes lors des vi sites médicales. La sensibilisation à l'intérêt d'une déclaration des incidents liés à l'utilisation des produits phytosanitaires est réalisée par les équipes Santé sécurité au travail des MSA, lors des visites d'exploita tions, des études de poste, des réunions, des formations à l'aide de divers supports (affiches, plaquettes, dépliants, modules pédagogiques...). Les signalements sont consignés par le médecin du travail et le conseiller de prévention sur un support codifié transmis pour expertise à un toxicologue. Le médecin du travail rédige l'observation médicale et le conseiller de prévention note les circonstances de l'exposition 20 * Phyt'attitude est la nouvelle appellation du réseau de toxicovigilance. 112/121 Annexe - 15. Sciences humaines et sociales (UAG) 113/121 114/121 115/121 Annexe - 16. Clarifier les fondements d'une nouvelle gouvernance Redéfinir l'objectif stratégique implicite du plan d'action en un objectif explicite « apprendre à vivre avec l'exposition au risque des pesticides » et l'afficher comme tel. Tel que la mission le perçoit, l'objectif stratégique implicite du plan d'action est de « répondre dans l'urgence avec des projets disponibles à l'inquiétude de la population face à son imprégnation par la Chlordécone ». La communication sur le plan ainsi que le bilan du plan 1 sont de ce fait construits sur l'illusion que l'on pourra se prémunir rapidement (en trois ans) contre cette contamination. L'analyse du problème posé montrait déjà avant 2008 que la réponse à cette inquiétude ne pouvait que s'inscrire dans le long terme ; voulait-on ne pas donner toute l'importance nécessaire à cette pollution ? Voulait-on éviter de la considérer au même titre que celle de tous les produits phytosanitaires ? Voulait-on éviter que la démarche soit étendue à l'ensemble du territoire français ? Voulait-on éviter de jeter le discrédit sur la production bananière, ou même sur le territoire antillais en tant que destination touristique ? Le repositionnement de l'action de l'Etat doit donc passer par l'affirmation d'un objectif explicite cette fois, qui permette d'engager tous les partenaires à évaluer l'action en termes de résultats mesurables au regard d'une stratégie qui consiste cette fois à « apprendre à vivre avec l'exposition au risque des pesticides ». Une confusion certaine règne dans les esprits des interlocuteurs, même si tous cherchent à attribuer au plan gouvernemental la vertu de « vouloir rassurer et mettre à l'abri les populations ». En effet chaque acteur se positionne en fonction d'une ou deux actions du plan, sur laquelle il se sent mobilisé directement (la recherche médicale, les analyses de sols, JAFA...), et de ce fait peu d'acteurs s'intéressent aux autres actions et encore moins à la globalité du plan (notamment en termes d'évaluation, quant à son efficacité et aux impacts réels qu'il pourra avoir). Cette vision parcellaire et partielle est encouragée par le nombre important d'actions (40 dans le plan 1, 36 dans le plan 2) présentées sans liens entre elles, ni hiérarchie ni finalisation (indicateurs d'efficacité et d'impact). Cette confusion porte en elle les germes d'une déception à venir lorsque la réalité imposera ses contraintes (le dogme de la non mobilité de la molécule par exemple, a été contredit par l'irruption de la pollution des rivières et des sources, tout comme l'irruption des conséquences sociales des arrêtés d'interdiction n'a pas été anticipée pour les pêcheurs du littoral, pour les maraîchers et maintenant pour les éleveurs d'herbivores...). « Les enjeux agronomiques, socio-économiques et sociétaux ont été relégués en second plan. Par ailleurs, la gestion de ces enjeux suppose un partenariat régional, une implication des acteurs locaux. Or, ils n'ont pas été associés à la conception du plan » (IPSOS). « On n'est plus dans la logique de la garantie mais dans la construction d'une culture du risque pour arriver à construire des modes de vie décents, positifs, qui dépassent la seule sécurité pour être dans la qualité de vie » (MUTADIS) Partage d'une vision cohérente de la gestion du risque Pour un objectif qui consiste à éviter de produire et de commercialiser des produits contaminés par la Chlordécone, l'approche préventive est tout aussi importante que l'approche curative : ainsi les contrôles de mise sur le marché doivent-ils être fiables, sans exonérer pour autant un encadrement très strict de la mise en production (21), et encore moins la mise en oeuvre de nouveaux de nouveaux comportements de consommation (ie : exiger l'indication de provenance, exiger l'affichage du résultat d'analyse de sol...etc.). Ce ne sont pas seulement des sols qui sont pollués, c'est tout un territoire de vie qui est contaminé. Vivre avec un risque : « Vivre avec la contamination par la Chlordécone et les pesticides » Les populations antillaises prennent conscience qu'elles devront vivre avec un risque pour leur santé qui est encore très mal connu ; les manifestations d'une inquiétude diffuse sont rencontrées un peu partout. Pour éviter tout risque de dramatisation, le plan 2 se devait de prévoir des actions adaptées. 21 Encadrement de la production par la gestion des sols pollués : - l'inscription au cadastre des résultats d'analyse de sol, - la mention obligatoire d'une servitude de risque d'exposition à la Chlordécone et autres POC ; - la certification obligatoire des parcelles mises en production de cultures vivrières (avec consignation des cultures), - la publication ou l'accès possible à un SIG des parcelles certifiées (en déplaçant les contrôles sur les lieux de production) 116/121 De ce fait, l'action 38 du plan 2 «Facilitation de l'élaboration d'une stratégie territoriale de développement durable de la qualité de vie dans le contexte de la pollution au Chlordécone en Martinique et en Guadeloupe », fait malheureusement un peu office de « voiture balai » du plan, au lieu d'inspirer toute la construction du plan, et exprime très mal la problématique qui se pose dorénavant. Les acquis du « Grenelle de l'environnement » méritent d'être transposés à la gouvernance du plan « Chlordécone », en allant au-delà de la simple invitation faite aux collectivités locales de participer à son pilotage, c'est-à-dire en associant toutes les parties prenantes (déjà présentes au sein des GREPP et GREPHY) tant aux phases de préparation technique (en commissions partenariales, informelles si nécessaire) qu'aux réflexions stratégiques (y compris sur l' « après-plan 2 », y compris sur la prise en compte de tous les pesticides...). Recommandations : Proposition Redéfinir et recentrer le plan d'action sur des finalités explicites, donc sur la définition d'objectifs généraux mesurables, après validation issue d'une gouvernance « Grenellienne » qui aura pour cela analysé tous les aspects de la situation initiale pour fonder les objectifs du plan. Afficher que toutes les populations sont intéressées et doivent, à des degrés divers peut-être, recevoir l'information liée au risque d'exposition à long terme à la Chlordécone et aux autres pesticides (au même titre que pour les autres risques sanitaires que sont l'obésité, le diabète...). L'approche du risque lié aux pesticides doit être globale. Objectif Publication et adoption des objectifs et des indicateurs du plan 2 Pilote COPIL national GREPP et GREPHY indicateurs Elaboration et signature d'une charte partenariale de gestion du risque d'exposition aux pollutions Elaboration et signature d'une convention de création de l'observatoire régional de l'environnement calendrier Avant la fin du plan 2 Création d'un observatoire de l'environnement (milieux naturels et anthropisés) responsable de l'accès du public à l'information environnementale COPIL national GREPP et GREPHY Avant la fin du plan 2 La culture du risque consiste ici à introduire dans la vie quotidienne des habitants les décisions, les actions, les moyens pour assurer leur protection au sein d'un territoire contaminé de façon diffuse et persistante : - connaître la contamination et comprendre la situation (où et comment suis-je exposé ?) - se protéger au quotidien (information, éducation, échanges...) - évaluer régulièrement l'efficacité des actions mises en oeuvre (contrôler ma situation face au risque) - construire une culture qui donne un sens à l'action (historique, symbolique, culturelle...) et en transmettre la mémoire entre générations Un risque est la confrontation d'un aléa avec un ou des enjeux. En matière de pollution par la Chlordécone, - l'aléa est évalué par la cartographie prédictive (données du BRGM réactualisées) ou la cartographie constatée (fichier des analyses de sols effectuées), - et les enjeux sont déterminés par les modes de vie pouvant exposer à cet aléa (avec les conséquences éventuelles en termes de dommages sur la santé) : - culture vivrière d'autoconsommation ou de vente (élevage inclus) sur des sols contaminés, - prélèvements d'eau (aquaculture, irrigation...) et de poissons dans le milieu naturel exposé à la contamination, - distribution d'eau potable à partir de ressources exposées à la contamination, - consommation d'eau (boisson, préparation de plats...) et de produits vivriers d'origine locale (antillaise), - autres (contacts directs et répétés avec des sols pollués, enfants jouant au niveau du sol...). La gestion d'un risque s'appuie sur une logique de prévention (pour empêcher l'aléa de se produire ou d'en réduire les effets) et une logique de réparation au moment où survient l'éÏnement dommageable. « On n'est plus dans la logique de garantie mais dans la construction d'une culture du risque pour arriver à construire des modes de vie décents, positifs, qui dépassent la seule sécurité pour être dans la qualité de vie ». (MUTADIS) 117/121 « on est dans une démarche de patrimonialisation : le problème est-il considéré par les habitants et par les différents acteurs locaux comme étant également leur problème ou est-il considéré comme un problème pris en charge de l'extérieur par d'autres acteurs sans que l'on ait à s'en préoccuper ? » (MUTADIS) La démarche française de prévention et de gestion des risques repose sur sept piliers : - la connaissance des phénomènes, de l'aléa et du risque ; - la surveillance ; - l'information préventive et l'éducation des populations ; - la prise en compte des risques dans toutes les opérations de la vie courante et d'aménagement ; - la réduction de la vulnérabilité (coût des dégâts) ; - la préparation (secours, sauvegarde, mise en sûreté ...) ; - le retour d'expérience. Si les trois derniers items 22 ne relèvent pas du plan « Chlordécone 2 » car ils font partie de la méthodologie de gestion des crises, le quatre premiers se retrouvent naturellement dans les volets actuels du plan (recherche et observation au sein d'un volet « savoir », informer et aménager au sein de deux volets « agir » et « partager »). Ainsi « vivre avec le risque que représente la Chlordécone et les produits phytosanitaires » est un défi qui doit être porté pour longtemps et très clairement par les pouvoirs publics (l'Etat et les collectivités locales pour leurs compétences territoriales propres). Il doit de ce fait inspirer et donner tout son sens au plan 2, notamment au niveau des différents COPIL. Ce défi aura aussi des prolongements importants en matière d'actions de sensibilisation des populations et d'adaptation des comportements et des modes de vie aux Antilles, l'essentiel de l'action de l'Etat se recentrant alors davantage sur la sensibilisation, l'éducation, l'adaptation de la réglementation aux risques locaux...etc. Afficher la finalité générale du plan aurait pu conduire à formuler un objectif stratégique comme : « apprendre à vivre avec le risque en se donnant les moyens de savoir, d'agir et de partager les résultats obtenus ». Pour conclure, au titre d'une démarche de projet construite sur des objectifs stratégiques déclinés en plan d'action, il serait par exemple possible de reformuler et de reclasser les actions du plan 2 de la façon suivante : - « SAVOIR » : améliorer les connaissances (scientifiques et de surveillance du terrain) : actions 1, 2, 3, 4, 5, 8, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 17, 18, 24, 33, 40 ; - « AGIR » : diminuer l'exposition au risque et actions de remédiation : actions 6, 7, 9, 19, 20, 21, 22, 23, 26, 27, 28, 30, 31, 32, 34, 35, 36 ; - « PARTAGER » : construire une communication adaptée et une réelle gouvernance : actions 25, 29, 37, 38, 39. Recommandation : Proposition La communication doit porter sur une reformulation du plan d'action en termes de finalités, d'objectifs globaux affichant une stratégie qui fonde chaque action, et proposant des indicateurs d'impact cohérents avec ces objectifs. Objectif Adoption d'un document simple présentant la stratégie du plan 2 Pilote COPIL indicateurs Diffusion en GREPP et GREPHY Puis diffusion grand public calendrier Automne 2011 hiver Il est nécessaire de répondre aux priorités de la population antillaise 22 - a) Les conséquences économiques et sociales La mission ne souhaite pas se prononcer sur la place possible des recherches sur une remédiation par dépollution des sols 118/121 L'incidence des fermetures administratives ne s'évalue pas seulement au niveau de l'activité économique des pêcheurs, aquaculteurs et agriculteurs maraîchers, ni même en termes de conséquences pour une filière (les importations de « Ouassous » venant d'Asie ont bondi après la fermeture de plus de la moitié des élevages locaux), elle s'apprécie également au niveau de leurs familles et de toute l'activité « informelle » qui existe aux Antilles autour de ces noyaux de vie : des effets pervers peuvent même apparaître, comme la pêche clandestine (pour l'autoconsommation familiale), l'abattage clandestin d'animaux qui auraient pu être saisis...etc. La société civile est notablement sous informée et peu mobilisée en matière d'indemnisation, de recherche de responsabilités et de reconversion économique. Ainsi la mise en place rapide d'un plan de reconversion adossé à des financements structurels européens n'a pas permis de clarifier la situation. Les pêcheurs et les petits agriculteurs maraîchers ont de fait compris que l'allocation forfaitaire qui leur était octroyée (plafonnée à 10.000 pour les agriculteurs et à 7.000 pour les pêcheurs, avec un dépôt des dossiers dans l'urgence, sans assistance possible) « pour solde de tout compte » était un acompte d'urgence sur une indemnisation à venir ! Le message des services de l'Etat manque donc cruellement de clarté, de pédagogie et d'anticipation : - une aide d'urgence est une aide mobilisée pour aider les citoyens en détresse, elle sert de relais immédiat à d'autres dispositifs plus longs à mettre en oeuvre ; - une indemnisation sur fonds publics (qui n'interdit pas une action en justice de la part de particuliers, au civil, pour recherche de responsabilités) demande une procédure lourde, elle-même contrainte par des règlements définissant l'éligibilité des bénéficiaires (le fonds des calamités agricoles, les plans de prophylaxie...sont co-alimentés par des cotisations23) et qui n'a pas encore prévu les cas de pollution par les pesticides ! - une reconversion repose sur la mobilisation de la solidarité nationale pour ne pas laisser les acteurs économiques sinistrés sans ressources et sans perspectives à construire. Elle peut mobiliser des mécanismes de préretraite (vu le faible nombre de pêcheurs et d'agriculteurs touchés, cela mérite une étude), voire des parcours personnalisés (l'expérience réussie des « mutants professionnels agricoles » des années 1960-1970 gérés par le CNASEA mérite que l'on étudie la transposition de ses principaux acquis : crédit d'heures de conseil technique et de gestion, droits à prêts bonifiés, crédit d'heures de formation professionnelle...). B) les anciens travailleurs de la banane Le plan 2011-2013 se serait honoré à réparer l'injustice faite aux anciens travailleurs de la banane dans le plan précédent, mais il n'en n'a rien été. Il est même en retrait par rapport au premier sur ce point. 1) L'action 22 « Reconstituer une cohorte de travailleurs ayant été exposés à la Chlordécone en Martinique et en Guadeloupe » Le pilote en est l'Institut de Veille Sanitaire - Département Santé Travail et Cire Antilles Guyane L'action prévue prolonge sans changements notables en Guadeloupe les travaux entrepris par la CIRE depuis 2010 en Martinique. La perspective de leur utilité pratique pour une prise en charge sanitaire des anciens travailleurs de la banane paraît s'éloigner. 24 Son caractère opérationnel ne semble par ailleurs pas immédiat puisque la fiche action précise ; « Partenaires : à identifier au vu des études de faisabilité (La reconstitution, le suivi de la cohorte et la poursuite d'études épidémiologiques seront conduits grâce à des partenariats à définir et à la constitution au niveau local d'une équipe spécifiquement dédiée à cette question). Méthodes : Elles seront définies selon les conclusions de l'étude de faisabilité en cours. » L'action se déroulera en deux étapes : « en 2011, poursuivre l'étude de faisabilité de la reconstitution de la cohorte pour le volet Guadeloupe (Rapports d'étude de faisabilité de la reconstitution de cohortes en Martinique et en Guadeloupe 2011). 23 La lutte obligatoire contre des prédateurs et des maladies des cultures par exemple donne droit à une indemnisation « de solidarité » étendue par arrêté ministériel lorsqu'un accord interprofessionnel est mis en place. 24 « Ces futures cohortes, reconstituées sur la base de listes de travailleurs existantes au moment de l'utilisation du Chlordécone, ne regrouperont qu'une partie des travailleurs ayant été exposés. De plus, le suivi de ces cohortes et les études qui seront menées en leur sein, ne nécessiteront pas forcément de contacter chaque sujet individuellement, grâce à l'utilisation des bases de données épidémiologiques, médico-administratives et administratives. Ces cohortes ne constituent donc pas le meilleur outil pour mener des actions individuelles auprès de l'ensemble des travailleurs ayant été exposés. Une réflexion devrait donc être conduite sur la prise en charge éventuelle des travailleurs et anciens travailleurs ayant été exposés au Chlordécone (informations à apporter aux travailleurs sur les risques voire modalités de suivi médical pertinentes au regard des risques). Les recommandations émises pourraient déboucher sur un programme de prévention en direction de l'ensemble des travailleurs. Compte tenu de ses missions, l'InVS pourrait contribuer à cette action mais ne peut en être le pilote ». 119/121 A partir de 2012, reconstituer une cohorte rétrospective dans chaque île selon les conclusions et recommandations des études de faisabilité (cohortes non exhaustives mais pertinentes pour mener des études et un suivi épidémiologiques) Le premier rapport sur les caractéristiques de la cohorte reconstituée et le programme de travail : fin 2013, élaborer les matrices emploi/cultures, avec a minima la matrice emploi/culture de la banane, pour évaluer l'exposition des sujets de la cohorte aux pesticides en 2012, mener le suivi des sujets et les études épidémiologiques pertinents compte tenu des questions épidémiologiques à investiguer concernant la relation Chlordécone et santé et de la faisabilité au sein de la ou des cohorte(s) ainsi reconstituée(s) (outil de recueils et puissance) ». Son coût prévisionnel est de 508.385 2) L'extension du réseau PHYT'ATTITUDE aux Antilles n'est plus mentionnée. Le seul réseau de toxicovigilance désormais projeté est celui de l'action 16 « poursuivre la mise en place du centre antillais de toxicovigilance » qui est confiée à l'InVS-CIRE. PROPOSITIONS Il est indispensable de mettre un terme aux atermoiements des détenteurs de l'information disponible sur les anciens travailleurs de la banane. Il convient également d'envisager des actions concrètes dans un délai rapide à leur bénéfice. Une réunion de clarification entre le coordonnateur national, la CNAM et la MSA constitue une étape obligée. L'investissement actif des caisses, nationales et locales, doit aussi être recherché par leur participation au COPIL national et aux instances locales. Cette participation renforcée doit poursuivre un triple objectif ; faciliter le déroulement du plan 2011-2013, permettre l'extension rapide de PHYT'ATTITUDE, proposer une prise en charge concrète. Elle devrait se manifester notamment par les initiatives suivantes ; - Une instruction commune CNAM/MSA aux deux CGSS. Après avis de la Haute Autorité à la Santé (HAS), les CGSS adressent un courrier à tous les anciens exploitants et salariés du fichier pour proposer un dépistage et un suivi médical adapté - L'extension rapide de PHYT'ATTITUDE aux DOM, dans les Antilles en priorité (MSA/CNAM) - L'inscription et le financement de ces actions dans les deux PRSP Tableau ; résumé des propositions Proposition Objectif Réunion de Lever les clarification : obstacles, coordonnateur étendre et national/CNAM/MSA organiser la participation des CGSS Participation MSA et Associer des CNAM au COPIL acteurs essentiels à la réussite du plan Participation CGSS aux Associer des GREPP/GREPHY ou acteurs COPILs locaux essentiels à la réussite du plan Pilote Coordonnateur national indicateurs Tenue de réunion calendrier Décembre 2011 la COPIL/coordonnateur national Préfets Instruction commune CNAM/MSA aux 2 CGSS Extension rapide de PHYT'ATTITUDE aux DOM, dans les Antilles en priorité Après avis HAS, Clarifier les enjeux, les actions, les modalités de coopération, les financements Compléter les moyens du plan Elargir le réseau à tous les pesticides. Prise en charge CNAM/MSA Décision du COPIL/première participation au COPIL Arrêtés des deux préfets relatifs à la composition des instances de concertation locaux Transmission de l'instruction aux caisses Janvier 2012 Février 2012 Janvier 2012 MSA Création du dispositif dans chaque caisse Transmission Mars 2012 Coordonnateur Novembre 120/121 courrier CGSS à tous les anciens exploitants et salariés du fichier pour proposer dépistage et suivi médical adapté Mise à jour du PRSP concrète et suivi des anciens travailleurs national lettre de saisine Courriers CGSS 2011 Dès réception de l'avis HAS s'il est positif 2012 Coordination du volet sanitaire du plan Clarification des partenariats et des financements ARS Publication des nouveaux PRSP ---------------------- 121/121  INVALIDE)