Auteur moral

France. Conseil général de l'environnement et du développement durable ;France. Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Auteur secondaire

Résumé

La création d'une fondation généraliste ou même spécialisée n'apparaît pas être une réponse adaptée à la problématique posée par le comité opérationnel «recherche et innovation» du Grenelle de la mer tant à cause des difficultés de sa construction que de son efficacité. Néanmoins, compte tenu de l'attente réelle exprimée par les divers acteurs maritimes, le rapport préconise de développer dans un premier temps une interface, légère et flexible, de communication et de coordination d'initiatives privées ou publiques rapprochant financeurs et porteurs de projets. Afin d'en réduire les coûts et d'en optimiser la mise en oeuvre, cette structure pourrait être adossée à une structure existante investie sur les sujets liés à la mer et au littoral et disposant d'une notoriété auprès du public et des acteurs privés.

Editeur

CGEDD ;IGAENR

Descripteur Urbamet

cadre institutionnel ;mer ;politique publique ;secteur public ;secteur privé ;communication ;recherche

Descripteur écoplanete

Thème

Ressources - Nuisances

Texte intégral

Inspection Générale de l'Administration de l'Éducation Nationale et de la Recherche Rapport n° 2012-001 Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable Rapport n° 007468-01 Etude de la faisabilité d'une Fondation pour la mer Rapport à monsieur le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche madame la ministre de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement Janvier 2012 MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT Conseil Général de l'environnement du développement durable Etude de la faisabilité d'une Fondation pour la mer Janvier 2012 Gérard RUIZ Inspecteur Général de l'Administration du Développement Durable Jean DELPECH de SAINT GUILHEM Inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche Armand RENUCCI Inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche SOMMAIRE 1. Le renforcement récent de la dimension mer dans les politiques publiques s'accompagne d'une implication progressive mais encore insuffisante des acteurs priÎs............................................................................ 2 1.1. Les grandes orientations du Grenelle de la mer ont permis la mise en place d'une politique globale qui s'appuie fortement sur la recherche publique. .................................. 2 1.2. Une coordination progressive du secteur priÎ autour de thématiques « mer »... 3 1.3. Une relation public/priÎ, univoque, orientée vers un soutien à la R&D des entreprises avec une émergence de la thématique mer......................................................... 4 2. Les obstacles à la création d'une fondation généraliste pour la mer animée par le secteur priÎ................................................................................. 4 2.1. Une partie des missions envisagées pour la Fondation s'aÏre déjà prise en charge dans un contexte institutionnel en évolution ............................................................ 4 2.2. Dans un paysage des fondations déjà très varié et concurrentiel, la création d'une Fondation généraliste ou même plus spécialisée demanderait une forte volonté politique et devrait apporter une réelle valeur ajoutée......................................................... 5 2.2.1. 2.2.2. Fondation généraliste ou de niche, la quadrature du cercle pour des acteurs priÎs ......................... 5 Un financement et une construction difficiles ...................................................................................... 7 3. Les pistes alternatives................................................................................... 8 3.1. Les acteurs sollicités par la mission ont exprimé des besoins qui rejoignent des problématiques et objectifs assignés à la Fondation. ........................................................... 8 3.1.1. Les besoins en communication sur les enjeux globaux du monde marin deviennent de plus en plus importants........................................................................................................................................................... 8 3.1.2. Le caractère transversal des opérations à développer dans le domaine de la recherche nécessite un soutien spécifique. .............................................................................................................................................. 8 3.2. Les propositions de la mission..................................................................................... 9 3.2.1. Des objectifs à privilégier : une communication ciblée et une coordination dédiée à la mise en oeuvre de projets de recherche. .................................................................................................................................... 9 3.2.2. La mise en place, dans un premier temps, d'une nouvelle interface d'information et de coordination semblerait de nature à répondre à une attente des donateurs potentiels. ........................................................ 10 4. Conclusion ................................................................................................... 12 ANNEXES .......................................................................................................... 14 Par la lettre de mission conjointe du 10 septembre 2010, les ministres chargés de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et la secrétaire d'État chargée de l'écologie ont souhaité que les corps d'inspection de leurs ministères étudient la « faisabilité d'une fondation contribuant « au financement des connaissances sur la mer », « compatible avec les principes de gouvernance à cinq et à laquelle tous les acteurs économiques ou associatifs intéressés pourraient contribuer ». Cette fondation devrait avoir le statut de fondation reconnue d'utilité publique (Fondation RUP), pour financer des programmes de recherche labellisés « Programme mer » et « lancer des appels à projets de recherche, de formation ou de développement d'activités marines, maritimes ou portuaires » 1. Le renforcement récent de la dimension mer dans les politiques publiques s'accompagne d'une implication progressive mais encore insuffisante des acteurs priÎs 1.1. Les grandes orientations du Grenelle de la mer ont permis la mise en place d'une politique globale qui s'appuie fortement sur la recherche publique. Le CIMER du 8 décembre 2009 a permis à la France de se doter d'une nouvelle politique maritime établie notamment sur les conclusions du Grenelle de la mer (« développer l'emploi et protéger l'environnement marin ») La gouvernance globale a été améliorée avec la mise en place imminente du Conseil National pour la Mer et les Littoraux (CNML) - le décret fixant la composition et le fonctionnement est paru le 10 juin 2011 - qui regroupe les différents acteurs de la mer et des littoraux, mais avec une place privilégiée aux élus du littoral (50% des membres). On peut y ajouter : - Le Conseil d'Orientation de la Recherche et de l'Innovation pour la Construction et les Activités Navales (CORICAN), installé le 17 mai 2011, qui regroupe les acteurs publics et les partenaires priÎs de la construction et des activités navales, pour définir une stratégie française pour la recherche et le développement de la filière. - Le conseil supérieur d'orientation des politiques halieutique, aquacole et halio-alimentaire, créé en juillet 2010, par la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche. A un niveau plus opérationnel les grandes orientations issues du Grenelle de la mer (Livre bleu), et de la stratégie pour la mer et les océans ont permis au COMOP de dégager des 2 priorités en matière de programmation et de coordination de la recherche orientée vers l'exploration et l'exploitation de l'environnement marin. Le COMER1, instance de consultation qui rassemble l'ensemble des acteurs publics, sera installé dans la foulée du CNML. Il a pour rôle, entre autres, de définir les grandes orientations en matière de recherche marine et, au travers de l'Alliance nationale de recherche pour l'environnement (ALLEnvi) qui rassemble les opérateurs de recherche impliqués à divers titres sur la thématique mer, de permettre leurs traductions dans les programmes de recherche en construction. Afin que le COMER dispose d'une base pour ses travaux, le groupe mer de l'Alliance a élaboré une feuille de route qui, sur la base de l'analyse des enjeux de connaissance et de politiques publiques, propose les priorités en matière de recherche d'un programme mer qui réponde aux engagements du Grenelle. Les premières lignes d'action de ce programme sont les suivantes : - étudier l'adaptation des écosystèmes face aux changements environnementaux, - comprendre et modéliser le système mer/littoral, - mettre en place une approche innovante de l'étude de la biodiversité marine, - renforcer les études sur les écosystèmes associés aux fonds marins. Dans l'ensemble des sujets marins2, très variés, traités par le CIMER, la dimension recherche et innovation, en appui des politiques définies, apparaît ainsi comme centrale avec des financements très largement publics soutenant en particulier la recherche institutionnelle. 1.2. Une coordination progressive du secteur priÎ autour de thématiques « mer » Une communauté « mer » réunissant des acteurs dont l'activité est directement et indirectement liée au domaine maritime s'est constituée via un CLUSTER maritime (annexe 5) réunissant 235 membres avec des entreprises appartenant à de multiples filières et de nombreux organismes publics. 40 groupes de travail « synergies » ont été réunis sur un panel de sujets très vaste, débouchant notamment sur des actions de lobbying public. Le CLUSTER a ainsi fortement soutenu le programme « Corican, navire du futur ». Ce regroupement qui soutient les intérêts de ses membres au travers de la thématique transversale « mer » a ainsi élargi la visibilité des intérêts liés à ce sujet. Par ailleurs, un nombre important de grandes entreprises ont elles-mêmes créé leurs fondations qui subventionnent des activités et thèmes d'intérêt général, la plupart du temps bénéficiant également d'un soutien public. Moteur en terme d'image, ces fondations n'assurent en aucun cas la communication institutionnelle du groupe, ni n'apportent un soutien à sa R&D. Un certain nombre soutiennent des actions qui médiatisent des thématiques liées à la mer, la plus ancienne sur le sujet, la Fondation Total a développé un axe environnemental fort tourné vers les milieux marins. 1 2 Comité national pour la recherche marine, maritime, littorale et portuaire. Par exemple au dernier Conseil : assistance aux navires en difficulté, lutte contre les trafics illicites par voie maritime, lutte contre les pollutions en mer, contre le pillage des ressources vivantes, la réforme des ports, la surveillance et préservation des aires marine protégées. 3 1.3. Une relation public/priÎ, univoque, orientée vers un soutien à la R&D des entreprises avec une émergence de la thématique mer. Dans la définition des stratégies, si le secteur industriel et les fondations priÎes ont été parties prenantes des groupes de travail du Grenelle, ceux-ci restent très absents des lieux de rencontre institutionnels. Les entreprises ne devraient ainsi être représentées que par deux membres sur vingt-deux dans le futur COMER, ce qui peut surprendre tant les implications et développements économiques associés aux orientations du Grenelle sont nombreux. Cette orientation reflète une relation généralement très unilatérale, où l'État élabore des politiques publiques stratégiques plutôt directives en matière économique, construites autour de multiples outils où les financements de l'État et des Collectivités soutiennent tant la R&D des entreprises que les partenariats avec la recherche académique (Pôles de compétitivité, Instituts Carnot, Investissements d'Avenir, Crédit d'impôt Recherche, CIFRE, Statut JEI). Outre l'activité des pôles PACA et Bretagne, on peut citer dans le cadre des investissements d'avenir le lancement de trois LABEX : « L'océan dans le changement », « Les récifs coralliens face aux changements globaux de la planète, « Évolution, adaptation et gouvernance des écosystèmes continentaux et côtiers ». Un nouvel appel à projets dont les lauréats seront connus au cours du premier trimestre 2012 a été lancé, accompagné du lancement de l'appel à projets pour le navire du futur (100 millions d'euros) et pour l'éolien offshore (6GW en 2 appels d'offre de 3GW chacun, le premier étant déjà lancé, répartis sur cinq zones pour près de 10 milliards d'euros...) 2. Les obstacles à la création d'une fondation généraliste pour la mer animée par le secteur priÎ Le choix d'une fondation reconnue d'utilité publique implique que le financement public soit marginal par rapport aux apports priÎs. La justification de la valeur ajoutée de ce nouvel outil pour les donateurs est donc essentielle. 2.1. Une partie des missions envisagées pour la Fondation s'aÏre déjà prise en charge dans un contexte institutionnel en évolution Au cours des entretiens menés les trois grands champs d'action potentiels de la future Fondation - la recherche, la communication et la formation - ont été abordés. Plusieurs constats, convergents, émergent : Recherche En matière de coordination, comme précédemment évoqué, l'ALLEnvi (mais également l'alliance nationale de coordination de la recherche pour l'énergie - ANCRE - où se retrouvent d'ailleurs des membres d'ALLEnvi), en liaison avec les agences de financement, en particulier l'Agence Nationale pour la Recherche (même si la mer n'est pas identifiée comme un mot clé) est amenée à jouer un rôle central sur la question. 4 En matière de soutien à des projets de recherche, de nombreuses fondations priÎes mêlant recherche pure et exploration (Fondation Total, annexe 6, Albert I ; TARA) avec des thèmes plus appliqués (Fondation Ricard, annexe 8 ; Albert II notamment) interviennent. Communication Pour ce qui concerne le grand public, on peut estimer que la conjonction de l'action de grands organismes : Cité des Sciences dans le cadre d'Universcience qui vient d'être créée, Muséum d'Histoire Naturelle (et sa fondation), le Conservatoire du littoral (annexe 7), l'agence des aires marines protégées (annexe 12), les centres de culture scientifique et technique en régions et l'IFREMER (notamment par le biais de THALASSA) est aujourd'hui potentiellement suffisante. Par le terme potentiel il doit être compris qu'il n'est sans doute pas nécessaire de créer une nouvelle entité, mais qu'il suffit de mobiliser davantage de financements sur les organismes existants pour avoir une meilleure couverture. Ces actions sont complétées par celles de fondations bien connues du grand public grâce au charisme de leurs fondateurs (N. Hulot, Maud Fontenoy, JY Cousteau...). Dans le monde économique, les pôles de compétitivité mer et le Cluster assurent déjà un certain nombre d'interfaces pérennes entre l'ensemble des acteurs. Enfin, on peut citer plus ponctuellement les rencontres sur les métiers de la mer organisées avec l'Institut Océanographique. Formation Cette question est plus complexe et correspond à un champ probablement plus ouvert. Une nouvelle école supérieure maritime a été créée en novembre 2010. Sur un plan associatif, des réunions informelles structurent un groupe « sup mer » organisant des conférences de sensibilisation dans les grandes écoles et universités françaises. La formation de techniciens est parfois assurée par les entreprises elles-mêmes, le cas échéant en alternance, avec des actions phares dans quelques établissements scolaires. Outre une attente exprimée par certains de nos interlocuteurs sur une meilleure publicité sur les métiers liés à la mer, Il est clair qu'il manque une réflexion globale sur les besoins dans les années à venir, l'identification et la valorisation de filières attractives (par exemple, du niveau du baccalauréat professionnel). 2.2. Dans un paysage des fondations déjà très varié et concurrentiel, la création d'une Fondation généraliste ou même plus spécialisée demanderait une forte volonté politique et devrait apporter une réelle valeur ajoutée. 2.2.1. Fondation généraliste ou de niche, la quadrature du cercle pour des acteurs priÎs - Un problème d'image et de visibilité Le caractère extrêmement large de l'objet « mer » ne permet pas la construction d'une identité thématique forte et ne peut projeter une image claire à laquelle les contributeurs seraient associés dans le cadre d'un « mécénat d'entreprise ». D'autre part, la structure même d'une fondation, associant plusieurs contributeurs issus du secteur économique avec des Conseils d'administration potentiellement larges, ne permet pas à chaque entreprise, engagée de manière collective, d'obtenir une visibilité suffisamment importante. Cela est illustré par les 5 difficultés de la Fondation pour la Recherche sur la Biodiversité (FRB, annexe 4) pour attirer des partenaires priÎs lors de son lancement : outre une image publique forte, son rôle de commission de comitologie3, dépossédant les financeurs priÎs de leur choix en matière de financement des programmes de recherche, a constitué d'après nos interlocuteurs un frein réel. Il semble que, sur des champs d'étude ou de recherche précis liés au milieu littoral et maritime, il soit plus facile pour les entreprises désireuses d'avoir une action de mécénat dans ce domaine de s'appuyer sur des organisations publiques ou priÎes ayant acquis une visibilité et une image publique en lien avec leur mission officielle, tel le conservatoire du littoral qui soutient des projets d'étude ou des opérations concrètes avec l'appui financier de fondations d'entreprises4. Même si l'objet « mer » pouvait avoir un effet de cohésion interne notable pour les entreprises sollicitées l'absence, prévisible, d'un bénéfice suffisant en termes d'image constitue un facteur très négatif. Dans ce cas, le soutien à des fondations type N. Hulot ou le sponsoring dans ces diverses formes (par exemple des voiliers dans les compétitions nautiques) peuvent en effet répondre de manière plus simple et plus efficace à cette préoccupation particulièrement importante pour les grandes sociétés. - La création d'une fondation « de niche » justifie-t-elle l'engagement de l'État ? Bien qu'au regard des conclusions du COMOP et de la commande passée par la lettre de mission il ne semble pas qu'une fondation de niche réponde aux ambitions larges exprimées (recherche, valorisation, communication), il a été évoqué avec nos interlocuteurs l'idée de soutenir la formation d'une fondation dans des domaines pointus, qui ne seraient pas couverts par le champ des fondations existantes, comme par exemple le thème `Expéditions des temps modernes' couvert à la fois par Agnès B. et sa fondation TARA Océans et par le Muséum d'histoire naturelle qui cofinance régulièrement de grands projets. D'une part, comme souligné par l'exemple cité, ce type de fondation a précisément vocation à être soutenu plus efficacement par des personnalités priÎes médiatiques qui en sont souvent à l'origine que par un dispositif dont l'État pilote la mise en oeuvre, d'autre part les entreprises porteuses d'un projet spécifique ou engagées dans une action de mécénat ciblée peuvent trouver par elles-mêmes les interlocuteurs les plus adaptés réduisant le besoin en fondations plus spécialisées. - Le statut de fondation reconnue d'utilité publique : un bénéfice direct limité ou inexistant pour l'entreprise D'une part le contributeur ne peut par définition attendre aucun bénéfice même indirect pour son secteur R&D et son développement propre, d'autre part le secteur priÎ, très sollicité en la matière, commence à avoir épuisé les avantages fiscaux liés aux fondations et fonds de dotation dans un contexte où l'administration fiscale tend d'ailleurs à avoir des plus en plus 3 4 Par comitologie on entend ici choix collectif des programmes soutenus sans possibilité pour un financeur de flécher son soutien. Voir en annexe la fiche concernant le conservatoire du littoral 6 une interprétation restrictive. Ce levier est même inexistant pour des entreprises qui ne sont pas concernées par ces dispositifs (par exemple les armateurs soumis à la taxe sur le tonnage). La décision des contributeurs priÎs de soutenir financièrement des organisations oeuvrant dans le domaine de la recherche maritime au sens large, sera donc moins liée aux avantages fiscaux qu'à la visibilité et à la notoriété des organisations en question, comme indiqué plus haut pour le conservatoire du littoral ou pour l'agence des aires marines protégées. 2.2.2. Un financement et une construction difficiles Dans un environnement « compétitif », les coûts d'une fondation sont un frein supplémentaire Un point largement évoqué est qu'une telle fondation se trouverait inévitablement dans une forme de compétition avec les fondations existantes présentant des champs d'action similaires, de plus une fondation de « niche » ferait face à une assiette plus faible d'entreprises potentiellement concernées. Par ailleurs, dans un contexte général où la question des coûts de fonctionnement n'est pas neutre et où la contribution du secteur public ne pourrait être que minime (investissement déjà réalisé sur la Fondation pour la Recherche sur la Biodiversité, réduction des crédits publics et en particulier des organismes de recherche qui ne souhaitent pas, de toute manière, s'impliquer financièrement) la création et l'animation de la fondation reposeraient donc uniquement sur une initiative priÎe avec des coûts significatifs à supporter. Une fondation, même abritée dans un premier temps dans une structure comme la Fondation de France (annexe 3), génèrerait immédiatement des coûts de fonctionnement directs et indirects (réunion des divers conseils d'orientation et comités) qui ne sont pas neutres comparés à d'autres types de fonctionnement (subventionnement direct ou appui sur une structure existante). Le développement de la notoriété d'une Fondation est un processus long. L'acquisition d'une légitimité et de la visibilité recherchée (monde académique, grand public...) ne se fait pas d'emblée et requière plusieurs années, sauf quand une personnalité médiatique, à laquelle elle est identifiée, porte la structure (par exemple Maud Fontenoy, N. Hulot). Ce n'est toutefois pas le cas de figure demandé, le déploiement de l'outil envisagé, à l'initiative première des pouvoirs publics, ne peut donc être pleinement atteint que sur un long terme sans doute peu compatible avec les objectifs affichés par la lettre de mission. En conclusion, dans un contexte où l'activité de mécénat devient plus sélective et où les entreprises veulent clairement garder la maîtrise sur le choix des projets qu'elles soutiennent, la création d'une fondation reconnue d'utilité publique apparaît compliquée avec une construction aléatoire et une efficacité incertaine à court/moyen terme au regard des objectifs affichés. 7 3. Les pistes alternatives 3.1. Les acteurs sollicités par la mission ont exprimé des besoins qui rejoignent des problématiques et objectifs assignés à la Fondation. 3.1.1. Les besoins en communication sur les enjeux globaux du monde marin deviennent de plus en plus importants - L'information sur les enjeux économiques et sociaux guidés par les contraintes du développement durable et de la protection de l'environnement est essentielle dans les années à venir mais reste difficile car dispersée et complexe. Les actions menées en matière de recherche à tous les niveaux considérés méritent tout particulièrement d'être valorisées ainsi que leurs applications dans le domaine économique. Toujours en phase avec les conclusions du Grenelle, la nécessité de mieux évaluer les besoins en nouveaux métiers et des formations à mettre en place a été soulignée et s'accompagne de la communication adéquate. - En se tournant vers l'international, il apparaît nécessaire de réaliser la promotion de l'offre française en matière de « mer » (industrie, recherche, environnement) s'appuyant sur notre connaissance du milieu et notre présence maritime sur tous les continents. La France dispose d'atouts uniques qui doivent être valorisés, également, de manière spécifique. 3.1.2. Le caractère transversal des opérations à développer dans le domaine de la recherche nécessite un soutien spécifique. La variété et la complexité des sujets qui se développent dans le domaine de la recherche, explicités dans le cadre du futur programme « mer » en construction comme par exemple celui de l'exploitation durable des ressources marine, génère des questions et des projets transversaux difficiles à gérer dans des cadres classiques : d'une part, en terme de compétences à mobiliser dans un contexte pluridisciplinaire et d'autre part en matière de financements, car ces sujets sont trop éloignés des préoccupations académiques ou des intérêts directs d'une entreprise dans le cadre de sa R&D. L'identification de ces projets, leur montage, la recherche de partenaires et de financements spécifiques impliquant des fonds priÎs nécessitent une stratégie appropriée. Dans ce contexte, pour faire écho aux remarques de nos interlocuteurs, cet objectif pourrait être plus facilement atteint avec une meilleure intégration des acteurs priÎs dans l'élaboration de politiques d'intérêt général en complétant la nouvelle gouvernance mise en place par les récentes décisions du CIMER, avec le souci de mieux associer les instances publiques avec le priÎ. Plusieurs pistes peuvent être proposées : par exemple un calendrier de rencontres COMER/ALLEnvi/Cluster, la modification de la composition du COMER pour obtenir une meilleure représentation du secteur priÎ et, en sens inverse, la définition des objectifs d'une participation des acteurs publics aux groupes de travail du CLUSTER. 8 3.2. Les propositions de la mission En préambule, la mission insiste sur une contrainte directement liée au statut d'utilité publique de la fondation dont l'étude de faisabilité est demandée dans la lettre de mission. Justifiée par la raréfaction des ressources publiques, une fondation de cette nature implique que des financeurs priÎes doivent en être le principal, sinon quasi unique, support mais, audelà de la question de la forme d'une fondation qui n'apparaît pas immédiatement adaptée, une telle initiative, impliquant des partenaires priÎs, ne peut avoir une chance de voir le jour que si elle répond directement à leurs attentes en complément des actions qu'ils mènent dans le cadre évoqué. Dans cette optique, la mission a identifié un certain nombre de pistes. 3.2.1. Des objectifs à privilégier : une communication ciblée et une coordination dédiée à la mise en oeuvre de projets de recherche. - La visibilité du thème « mer » passe par un portail centralisé tourné vers les différents publics. La communication est basée, a minima, sur un portail internet destiné à l'ensemble des « publics » de la mer : grand public, élèves, étudiants, chercheurs, milieux économiques liés à la mer. Sur le principe, la construction et l'alimentation de cette plate-forme interactive serait réalisée à partir des contributions de l'ensemble des acteurs concernés (acteurs priÎs, publics, fondations...) Cette plate-forme d'information aurait plusieurs objectifs : Faire connaître et contribuer à la médiatisation des enjeux liés au monde marin : économiques, sociaux, environnementaux ; les métiers qui y sont liés ; les travaux de recherche menés ; les acteurs priÎs et publics qui y participent et leurs politiques. Une valorisation spécifique des fondations qui dédient tout ou partie de leur activité à des thèmes « mer » devrait être réalisée. Relayer des campagnes institutionnelles destinées au grand public sur les métiers de la mer, avec les formations adéquates et les enjeux économiques afférents. Fournir un canal supplémentaire permettant la mise en relation des acteurs de la chaîne de l'innovation : laboratoires, structures de transfert technologique, entreprises. Une coordination spécifique avec les pôles de compétitivité mer apparaît nécessaire sur ce point (cf. infra). Faciliter la constitution d'une communication globale vers l'international, comme outil de coopération scientifique et économique. - - - Le financement de projets de recherche transversaux passe par une action de prospection et de coordination. L'idée est d'apporter une aide dans la recherche de partenaires financiers (fonds priÎs et fondations) et de contribuer à faire émerger des projets ou à stimuler des collaborations sur 9 des projets en cours d'élaboration, afin de leur donner la masse critique et la qualité nécessaire requise pour être financés. Plusieurs niveaux d'intervention peuvent être envisagés : -- Contribuer à développer des « réseaux » informels afin de faciliter des échanges propices au développement de projets et la création de partenariats par la mise en contact entre acteurs priÎs et publics. -- Mener sur le terrain une démarche plus proactive avec l'ensemble des acteurs concernés laboratoires, entreprises, fondations... et pôles de compétitivité qui conduisent une action de même nature mais centrée sur la R&D spécifique des entreprises et dont les réseaux d'adhérents, comptant de nombreuses PME, pourraient être intéressés à des projets transversaux non finançables dans le cadre des pôles. -- Délivrer un label de « qualité » pour des projets de recherche ou d'étude Ce label, d'abord destiné à garantir la qualité scientifique des projets, a pour objectif de leur donner une plus grande visibilité et d'augmenter leur chance de financements auprès des financeurs potentiels - en premier lieu les fondations existantes avec lesquelles des liens privilégiés doivent être développés. La reconnaissance de ce label passe, bien sûr, par l'implication de l'expertise présente au sein des organismes de l'ALLEnvi mais également par la mobilisation de l'ensemble des compétences, en particulier socioprofessionnelles, concernées. 3.2.2. La mise en place, dans un premier temps, d'une nouvelle interface d'information et de coordination semblerait de nature à répondre à une attente des donateurs potentiels. L'idée est d'initier un processus à moindre coût et de permettre un développement progressif des activités mentionnées. Pour cela une structure légère et flexible présentant une capacité d'évolution réelle pourrait être mise en place avec un positionnement équilibré entre les secteurs publics et priÎs. Les entreprises auditionnées ont cependant toutes fait part du même souhait, celui de pouvoir choisir et « flécher » directement les projets labellisés par des organismes existants5 et qu'elles financeront, quelque soit la forme choisie pour cette structure. Deux options sont envisagées : - Mettre en place une structure autonome dont le financement serait basé sur une association composée de quelques entreprises qui ont manifesté un intérêt potentiel pour un tel outil de coordination, comme Louis Dreyfus Armateur (annexe 11), Vinci (annexe 9) ou encore le Cluster maritime (annexe 5). La coordination, les activités d'expertise et d'animation du portail seraient ainsi assurées par ces contributions, la question des moyens techniques pouvant être résolue par une mise à Dans un premier temps la labellisation de projets proposés aux entreprises sollicitées pourrait s'appuyer sur les contenus du futur programme mer élaboré par le groupe mer de l'Alliance. 5 10 disposition de la part d'un ou de plusieurs des partenaires y compris les pouvoirs publics pour assurer le démarrage d'une telle structure. - Rechercher l'adossement à une structure existante, afin d'éviter la construction de novo d'une structure supplémentaire, isolée, avec un problème de maîtrise des coûts. Plusieurs pistes ont été envisagées. Celle de la FRB comme organisme d'accueil se doit d'être examinée opérationnellement. En effet, la thématique de la protection de l'environnement dans un contexte de développement durable constitue un axe fort dont la transposition au milieu marin est explicitement abordée dans le cadre de la recommandation 18 du COMOP. Le ciblage de projets « mer » avec le label FRB pourrait être réalisé en liaison avec l'ALLEnvi auprès de laquelle des mises à disposition pour lancer le processus pourraient être plus facilement envisagées. Il peut également être envisagé que cette structure d'interface trouve sa place au sein de structures spécialisées sur le littoral, le milieu marin ou les espaces et aires protégés Des organismes reconnus, tant auprès des autorités publiques, des associations environnementales, du public, que des organisations professionnelles et des organismes de recherche, telle l'Agence des Aires Marines Protégées, en lien avec le Conservatoire du Littoral seraient à même d'accueillir dans le cadre de leur mission , cette interface qu'ils assurent déjà dans leur domaine de compétence Cet adossement ne sera cependant acceptable que si la place des entreprises priÎes est suffisamment identifiée et si elles peuvent intervenir dans les modes de sélection des projets soumis à l'examen de la structure de labellisation, ce qui n'est pas encore le cas actuellement et constitue un frein à un partenariat plus large que celui qui a cours aujourd'hui, individuellement entre entreprises et organisations spécialisées dans un domaine spécifique. Ces deux options doivent être considérées comme des phases test de préfiguration durant lesquelles les responsables de cette structure auront pu valider ou pas les axes de développement et l'engagement financier opérationnel des mécènes. Au terme de celles-ci le besoin ou non d'une fondation couvrant des champs élargis dédiés à la mer pourra être abordé. Dans le cas où la réponse serait affirmative, pour en financer le fonctionnement, il conviendra d'étudier la constitution d'une taxe affectée ou d'une contribution volontaire, par un prélèvement auprès des opérateurs priÎs assis sur toutes les activités de prospection marine6. Cette fondation serait alors en mesure de décider de son organisation interne. 6 Voir à ce sujet l'engagement n°95 sur les modalités de financement de la protection des mers proposé lors de la table ronde n°2 ­ Livre bleu des engagements du Grenelle de la mer - le financement des actions maritimes : une fiscalité propre ? 11 4. Conclusion Conformément à la lettre de mission, la mission d'inspection générale a mené une démarche auprès de différents acteurs du milieu littoral et maritime afin d'examiner la faisabilité d'une fondation de type RUP dédiée à la connaissance du milieu « mer ». Les divers acteurs concernés, regroupés en trois catégories, organismes de recherche publique et priÎe, fondations et entreprises ont tous mis en avant les mêmes questions dont l'analyse indique que la valeur ajoutée d'une telle fondation, autour des trois axes d'intervention envisagés (recherche, communication et formation) reste à divers degrés hypothétique : -- Il en est ainsi dans le champ de la recherche fondamentale, dont le financement et la coordination relèvent essentiellement du domaine public, comme dans celui d'une recherche appliquée ou plus finalisée qui entre dans le domaine de la R&D des entreprises (certaines soutenant au travers de fondations d'entreprises des projets spécifiques en cohérence avec leurs propres centres d'intérêt). -- L'aspect communication, en particulier sur la connaissance du milieu marin, est assuré pour la part pouvant intéresser le grand public par des organisations institutionnelles spécialisées ou au travers de l'activité de fondations ayant une forte visibilité, portées par une personnalité médiatique sur des thèmes très variés. -- Enfin sur la question de la formation aux métiers liés à la mer, les acteurs priÎs notent un manque de réflexion globale sur les compétences professionnelles attendues dans les années à venir, les initiatives prises ayant souvent un caractère informel, spécialisé sur des besoins immédiats. En toute hypothèse, ils ne voient pas cette problématique traitée dans le cadre d'une fondation. La construction d'une fondation, inscrite sur du très long terme, est difficile. Dans un environnement compétitif où coexistent de multiples fondations s'intéressant à la mer, alors que le levier fiscal n'est plus déterminant, l'absence de visibilité pour les entreprises potentiellement concernées constitue un obstacle majeur. Elles redoutent d'être « fondues » dans un ensemble dont l'objet reste très large et d'être dépossédées en tout ou partie de leur capacité de choix des projets. Bien que cela ne corresponde sans doute pas à l'ambition exprimée lors du COMOP recherche et innovation au travers de la création d'une fondation mer, la possibilité de créer une fondation plus spécialisée, par exemple sur une thématique complémentaire de celles existantes a été abordée. Mais, d'une part, celle-ci réduit le nombre d'entreprises susceptibles d'être intéressées à son activité et d'autre part, outre le nombre existant de fondations susceptibles de répondre à ce type de besoins, les interactions directes nouées entre des entreprises mécènes et des opérateurs possédant déjà une forte visibilité dans le domaine maritime (par exemple le conservatoire du littoral ou l'agence des aires marines protégées) réduisent les besoins en la matière. Toutefois, même si aucune attente forte n'a été perçue de la part de l'ensemble des interlocuteurs de la mission sur ce sujet, plusieurs ont souligné l'existence de besoins qui 12 entrent clairement dans le champ des préoccupations exprimées par le COMOP. D'une part en matière de communication sur l'ensemble des champs touchant à la mer (incluant la question des métiers de la mer et des formations afférentes) et d'autre part sur le soutien à des projets de recherche transversaux (multidisciplinaires, combinant des aspects fondamentaux et appliqués par exemple) non finançables dans les cadres conventionnels que des entreprises pour des motivations diverses, souhaiteraient soutenir ou financer. Sur ces bases, la mission : Considère que la création d'une fondation généraliste ou même plus spécialisée de type RUP n'est pas une réponse adaptée à la problématique posée par le COMOP tant à cause des multiples difficultés de construction que de l'efficacité qui peut en être raisonnablement espérée même à long terme. Propose d'explorer des pistes qui permettront de répondre à certaines attentes exprimées dans les propositions du COMOP. Elle privilégie, afin de réduire les coûts et d'en optimiser la mise en oeuvre effective, la mise en place d'une interface intégrée ou adossée à une structure existante (par exemple FRB, Agence des aires marines). Celle-ci serait dédiée, d'une part à une communication sur la « mer » axée sur la connaissance, la préservation et l'exploitation de ce milieu et d'autre part à une activité de coordination dont la finalité est de rapprocher porteurs de projets d'étude ou de recherche sur le monde marin, laboratoires et financeurs priÎs (grandes entreprises mais aussi PME), afin de promouvoir et d'assurer la mise en oeuvre de tels projets. - 13 ANNEXES Annexe 1 : Annexe 2 : 14 Lettre de saisine du 10 novembre 2009................................................................ Liste des structures analysées ................................................................ 16 Annexes 3 à 12 : Fiches structures .............................................................17 14 Annexe N° 1 15 16 Annexe N° 2 Liste des structures analysées. Acteurs publics/parapublics - Secrétariat Général à la mer (Jean François Tallec Secrétaire Général) - ALLENVI (Président, Roger Genet, président CEMAGREF) - CNRS (Françoise Gail, Directrice de l'INEE) - IFREMER (PDG, Jean Yves Perrot) - Pôles de compétitivité mer Bretagne et PACA - Fondation pour la Biodiversité - Agence aires maritimes protégées - Conservatoire du littoral Entreprises et Fondations d'Entreprises - Cluster maritime français - Institut français de la mer - Vinci - Louis Dreyfus Armateur - Fondation Total - Fondation EDF - Fondation / entreprise GDF-Suez Fondations priÎes - Fondation Ricard - Fondation Albert 1 et 2 - Fondation de France - TARA 17 - Fondations Hulot, M. Fontenoy, Cousteau Annexe N° 3 Fiche Fondation de France Président: Directeur Général: Responsables rencontrés: Philippe Lagayette Francis Charhon M.Gissinger Mme Bertholet Statut: Fondation d'intérêt public, organisme priÎ et indépendant (de toute subvention), créée en 1969 qui inclut 682 fonds et fondations sous égide. Objet : Trois domaines d'action7 - l'aide aux personnes vulnérables, - le développement de la connaissance (recherche, culture, éducation, formation) -l'environnement. Elle favorise également le développement de la philanthropie. Elle aide les donateurs à choisir les meilleurs projets, conseille les fondateurs sur leur champ d'intervention, leur stratégie et sur le cadre juridique et fiscal le plus approprié. Les fondations sous égide se répartissent selon les domaines d'intervention suivants: 39 % Développer la connaissance 37 % Aider les personnes vulnérables 20 % Objets multiples 4 % Agir sur l'environnement Les moyens mis en oeuvre: Ils proviennent de dons et legs et des revenus des capitaux propres. En 2010, sur un total d'emplois de 177 Me, les missions sociales ont bénéficié de 151,4 M dont 45,6 M ont été affectés aux programmes propres à la fondation de France et 80,5 M sont allés aux programmes des fondations sous égide8. En 2011, selon les interlocuteurs rencontrés, le budget affecté aux programmes s'élève à 86 M et la fondation consacre 26 M à ses programmes propres (15). Le montant affecté aux programmes pour l'environnement est 2 M. Les activités de la fondation dans le domaine marin La fondation de France se veut généraliste et intervient souvent en complément des programmes portés par d'autres organismes. Dans le domaine de l'environnement, elle a élargi le champ de son action depuis deux ans à des programmes de recherche scientifiques associant des sciences sociales. Elle soutient la recherche et la diffusion de résultats sur la place de l'homme sur le littoral. Un appel à projets de recherche sur l'environnement a été lancé en 2011 concernant pour partie les territoires littoraux. Les programmes retenus par un comité d'experts visent à assurer la protection du biotope et réguler les tensions environnementales par l'implication des usagers. 7 8 L'ensemble des informations suivantes provient du rapport annuel 2010 Idem 18 Elle soutient la valorisation de la recherche sociale sur le littoral par une sensibilisation du grand public en lien avec la démarche de l'Éducation Nationale. La valorisation de la recherche scientifique « dure » offre peu d'attractivité. La fondation n'est pas trop volontariste sur la recherche scientifique en mer. Attitude à l'égard du projet de fondation mer Les représentants de la fondation de France soulignent l'augmentation des projets portés par des laboratoires universitaires pour la recherche scientifique. Ils préconisent d'aller vers une action complémentaire à la recherche fondamentale en valorisant la dimension applicative de ces recherches. Cela suppose d'être vigilant sur les retombées lucratives de la démarche, car ce pourrait remettre en cause l'intérêt public d'une telle fondation. L'intérêt est d'assurer une large diffusion des résultats, tout en évitant d'être uniquement un outil de communication. Le danger d'une telle démarche est de créer un concurrent dans la recherche de dons. Du côté des donateurs, une étude de l'observatoire de la fondation a souligné que les motivations de ces derniers correspondent à une volonté d'insertion sociale pour les entreprises et une évolution du mécénat du domaine culturel, en diminution, vers les domaines du social et de l'environnement. La fondation de France peut offrir la possibilité de recevoir une fondation spécialisée « mer » parmi les fondations sous égide, lui permettant ainsi de bénéficier de la logistique de la fondation de France. Mais en contrepartie, cette fondation mer ne pourra pas faire appel aux dons du grand public et devra être dotée d'un capital de 200 000 sous cinq ans. 19 Annexe N° 4 Fiche Fondation pour la Recherche sur la Biodiversité (FRB) Missions La FRB est une fondation de Coopération scientifique (FCS) lancée en 2008 par les Ministères en charge de la recherche et de l'écologie avec huit établissements et organismes de recherche publics fondateurs (CNRS, IRD, INRA, MNHN, IFREMER, CEMAGREF, BRGM, CIRAD). L'objectif affiché dans le cadre des orientations de la Stratégie Nationale de la Biodiversité(2004) est de favoriser au niveau national, communautaire et international le développement, le soutien et l'animation des activités de recherche sur la biodiversité et leur valorisation tout en soutenant activités associées de formation, de sensibilisation et de diffusion des résultats avec quatre axes majeurs d'intérêt : Caractériser et évaluer la biodiversité Comprendre la dynamique de la biodiversité et prédire ses changements Evaluer les impacts écologiques, économiques et sociaux des changements de biodiversité, Développer des pratiques d'utilisation durable et de conservation des ressources génétiques, des espèces et de leurs habitats. Dans ce cadre la FRB a pour priorité d'aider la communauté "biodiversité" au sens large, les acteurs recherche en particulier pour qu'ils s'organisent et communiquent sur les enjeux de la biodiversité réÎlés par leurs travaux, à mieux articuler ses activités avec les attentes sociales, à mieux se structurer et se coordonner vis-à-vis des enjeux réclamant des actions d'envergure et en les explicitant de manière ad hoc auprès du public et des décideurs. Gouvernance Le Conseil Scientifique de la FRB (CS) représente la communauté scientifique avec 20 personnalités (président JF Silvain, IRD), nommé pour quatre ans, il émet un avis sur les grandes orientations et le programme d'action annuel de la FRB. Le Conseil d'Orientation Stratégique (COS), structure originale constitué sur la base des parties prenantes qui souhaitent être associées à la vie de la FRB représentant à ce jour plus de 110 organismes (ONG, associations, entreprises, collectivités territoriales, gestionnaires d'espaces et de ressources, ...). Les 40 groupes d'acteurs représentant des enjeux variés élisent leur président et sont répartis en 5 collèges thématiques incluant les actions économiques et industrielles et socio-politiques. Sur la base de leur expertise, ils participent, avec le CS, à la co-construction de programmes et de projets et assiste le CA avec des avis et propositions sur l'activité de la FRB. Le Conseil d'Administration de la FRB (CA) est constitué de 17 membres dont 8 au titre des fondateurs, 5 du COS, 2 qualifiées et 2 personnels FRB. Présidé par P. Duncan, il valide les 20 actions à mener, veille à leur exécution et approuve la stratégie de développement de la Fondation. Activités Renforce la recherche française sur la biodiversité via des appels à projets : entre 2008 et 2010, 8 appels à projets ont été gérés ou co-gérés par la FRB pour un montant global de 34 M depuis le niveau régional jusqu'à la coordination de projets européens avec la volonté de développer des partenariats public-priÎ via la co-construction de projets s'appuyant sur des conventions bilatérales (ex. appel à projets LU /FRB). Un programme thématique« Modélisation et scénarios de la biodiversité » a été lancé en 2010 avec un soutien financier compris entre 7 et 10 millions d'Euros pendant 5 ans. Mobilise et structure les communautés scientifiques en renforçant leur coopération: -- anime le groupe thématique AllEnvi « Biodiversité, fonctionnement des écosystèmes et services écosytémiques ». -- membre du comité de pilotage de l'European Platform for Biodiversity Research Strategy (EPBRS) ; comité national de DIVERSITAS. -- Point de Contact National (PCN) pour un appui aux projets PCRD. --participation à la constitution de la base de données nationale des acteurs de la recherche sur la biodiversité et au montage d'une plateforme de services intergouvernementale (IPBES). --soutien du Centre de Synthèse et d'Analyse sur la Biodiversité (CESAB), infrastructure de partage et de valorisation des données pour les experts de la biodiversité. Assure un transfert de connaissances : colloques, outils pédagogiques, fiches thématiques. 21 Annexe N° 5 Fiche Cluster Maritime Président: Francis Vallat Directeur : Philipe Perennez Statut: Association (créée en 2005) sous l'égide de l'Institut Français de la Mer Objet Association de promotion du secteur maritime marchand français. Organisme de lobbying et de communication en appui de ses membres (235 entreprises) sur tous les sujets concernant les activités liées au milieu maritime. Intervient auprès des autorités publiques et des centres de décision pour défendre les activités du CMF et de ses membres. Veille à la coordination des actions de ses membres pour en assurer la convergence et rechercher des synergies entre métiers différents. Moyens mis en oeuvre: non communiqués Attitude à l'égard de la proposition d'une fondation de la mer : Le cluster assure le soutien et l'accompagnement des entreprises françaises concernées ou impliquées dans le milieu maritime français. Le président considère qu'il appartient aux fondations de mettre en oeuvre la dimension écologique du Grenelle de la mer. IL pense toutefois qu'il existe de nombreuses institutions à ce sujet et qu'une fondation supplémentaire serait sans grand intérêt en présentant un risque de cannibalisation sans apporter d'argent supplémentaire au monde de la recherche. Il préconise de s'orienter davantage vers une structure de coordination légère des actions des fondations existantes Il est rejoint sur ce point par le président de l'institut français de la mer qui penche en faveur d'une structure de coordination et de mobilisation des ressources plutôt que pour la création d'une structure ex nihilo , pour donner une visibilité au grand public des enjeux de la mer à l'image de ce qu'a réussi le cluster sur la réalité du monde maritime. 22 Annexe N° 6 Fiche fondation Total Président : Thierry Desmarets Déléguée Générale : Catherine Ferrand Responsable pour la biodiversité et la mer : Laure Fournier Statut : Fondation d'entreprise, créée en 1992 Objet: La Fondation Total déploie son action dans trois champs d'activité9 : - la solidarité, au travers de deux programmes complémentaires : la prévention des pandémies aux côtés de l'Institut Pasteur, dans les pays d'implantation du Groupe et en France la lutte contre l'exclusion sociale et plus particulièrement l'éviction scolaire ; - la culture, au travers d'un partenariat majeur avec la Fondation du Patrimoine et du soutien d'institutions qui font rayonner la culture française et le dialogue des cultures ; - l'environnement, et plus particulièrement, la protection de la biodiversité marine, au travers de recherches, de programmes de protection d'espèces menacées et d'actions de sensibilisation. Dans le domaine marin, la Fondation est le partenaire d'instituts de recherche ou d'organismes qui étudient les comportements des espèces marines et contribuent ainsi à leur préservation. L'orientation biodiversité et monde marin s'est développée à partir de la période 1997-1998 avec la structuration d'un comité d'experts. Les moyens mis en oeuvre: Dotation par l'entreprise Total : 50 M sur 5 ans (2008-2012)10 Le budget 2008, soit 12,2 M s'est réparti selon les champs d'activité de la fondation de la manière suivante: solidarité 32,9% culture 38,7% environnement 28,4% Le budget sur le programme marin est actuellement de 3M par an. Les activités de la fondation dans le domaine marin: Elles sont orientées sur la communication, la connaissance et la conservation du monde marin et moins dans la recherche. Des collaborations existent avec la recherche publique à travers la FRB et des partenaires étrangers. 9 10 Présentation sur le site de la fondation à l'adresse suivante: http://fondation.total.com Données budgétaires issues du site internet de la fondation 23 Les interventions de la fondation portent sur des programmes de niche et innovants générant un transfert de savoir-faire et un partage des connaissances. Dans le cadre des programmes en cofinancement avec le public, la fondation intervient sur des actions fléchées selon le positionnement défini au sein de la fondation. Intervention en partenariat avec l'université par la création d'une chaire d'enseignement recherche sur « l'environnement marin extrême, biodiversité et changements globaux ». Attitude à l'égard du projet de fondation de la mer: La responsable du programme mer et biodiversité pense qu'il existe une place pour une structure de soutien à des projets innovants et plutôt individuels. La fondation note un accroissement des projets de recherche portés directement par des chercheurs. Le nombre de projets soutenus par la fondation est passé de 25 à 83 projets en 5 ans. Le positionnement d'une fondation de la mer ne doit pas porter prioritairement sur la recherche mais plutôt autour de tout ce qui touche à la mer et au monde marin. Elle ne doit pas avoir un caractère généraliste à son démarrage mais plutôt se centrer autour d'un axe de travail précis. Il y a prolifération de fonds de dotation sans Îritable projet (700 fonds créés en 2 ans) et il est nécessaire d'avoir une réelle visibilité auprès d'éventuels financeurs qui interviennent selon deux motivations principales: le bénéfice d'image et le bénéfice direct lié à l'activité soutenue. (Cas des résultats d'un programme de recherche). 24 Annexe N° 7 Fiche Conservatoire du littoral Président : Jérôme Bignon Député de la Somme Directeur : Yves Colcombet Statut: Etablissement Public à Caractère Administratif Objet : sauvegarder, protéger valoriser les espaces littoraux remarquables par l'acquisition foncière Mission de sauvegarde du littoral et de préservation des écosystèmes et des paysages. En application de la loi de 1975, la gestion des sites acquis par le Conservatoire (entretien courant, surveillance, accueil) est confiée en priorité à une collectivité locale. Sur les 325 sites ayant donné lieu à une convention de gestion signée, 60% sont gérés par des communes ou des groupements de communes. Un tiers des sites sont gérés par des départements. Moyens mis en oeuvre: 10 délégations régionales et chargés de mission (150 personnes environ). Son domaine d'action concerne 22 régions, 46 départements et 1140 communes. Moyens : Le budget global du conservatoire est de 54.5M en 2011 dont 12,6% pour le fonctionnement, 14% pour les dépenses de personnel et le reste soit un peu plus de 73% pour les investissements. Il emploie plus de 150 personnes. Les financements sont essentiellement par dotation de crédits publics (fonctionnement et investissements) et le pilotage de projets avec des fonds extérieurs à l'Etat (mécénat et fondations d'entreprises). Également le Conservatoire reçoit des dons et legs de particuliers.11 Attitude à l'égard de la proposition d'une fondation mer Le CLRL ne mène pas d'action en matière de recherche scientifique. Son action portant sur la sauvegarde et la valorisation des sites terrestres du littoral, il n'agit pas sur le domaine maritime proprement dit. Il soutient cependant des programmes touchant à ses activités en partenariat avec des fondations d'entreprises: - Le partenaire principal en ce domaine est la fondation Procter & Gamble qui finance des programmes d'études choisis conjointement à hauteur d'une dotation annuelle de 200 000 . - Un nouveau partenaire priÎ : le petit Marseillais (marque de produits de beauté et savons propriété de l'américain Johnson & Johnson?) s'est rapproché du Conservatoire pour financer des projets concrets avec une dimension internationale, après une recherche d'organisations à même de répondre aux souhaits de l'entreprise de soutenir de tels projets d'intérêt général .Celle-ci a ainsi monté son projet de fondation en lien avec le Conservatoire Pour les responsables du Conservatoire, cette démarche de mécénat est portée par une dimension interne forte liée à l'image positive du conservatoire et de son action. Elle est 11 les informations ci ­ dessus provenant du site internet du conservatoire 25 conduite à travers un réseau de relations étroites entre les équipes de l'établissement public (qui identifient les projets sur le terrain) et ses mécènes. Il s'agit donc de démarches conjointes avec un positionnement très ciblé tenant aux missions du Conservatoire du littoral. Le directeur du conservatoire du littoral considère que cette démarche nécessite un lien fort entre donateur et bénéficiaire, dans le respect des attentes ou des centres d'intérêts précis du donateur, Une fondation RUP sur un objectif généraliste et aussi vaste que la connaissance du monde marin ne répond pas aux attentes de tels mécènes. Une fondation RUP afin de collecter un financement priÎ ne peut fonctionner que s'il y a une orientation ciblée de son action en cohérence avec les motivations de ses financeurs leur assurant une visibilité à l'extérieur. Il considère par contre que l'organisation d'une plateforme de rencontre et d'échanges entre porteurs de projets et financeurs potentiels peut avoir une valeur ajoutée en favorisant la réalisation de projets transversaux, sous réserve que l'amorçage d'une telle structure soit réalisé par un apport de service initial de la part de l'Etat. 26 Annexe N° 8 Fiche Institut Ricard Présidente : Patricia Ricard Statut : Association 1901 Objet : Institut de recherche dans le domaine marin en Méditerranée 1. L'institut est spécialisé sur le lien Homme/Mer dans une approche de recherche liée à l'innovation et l'exploitation économique dans un cadre de préservation du milieu, plutôt que sur une recherche fondamentale. · La recherche actuelle est centrée sur l'écloserie d'oursins blancs et sur l'affinage en vue d'une exploitation par des pêcheurs avec soutien de la Caisse d'Epargne (200k) et de l'Europe (Fonds de la pêche) dans le cadre de l'aide à la reconversion vers l'aquaculture d'artisans pêcheurs. · Elle est également centrée sur des études concernant la « pina » (plus grand coquillage marin de Méditerranée). Travaux également sur des molécules à caractère thérapeutique. · L'institut accueille également 5000 élèves /an dans ses installations et assure la parution d'une revue scientifique. Les moyens mis en oeuvre: 13 personnes dont 8 chercheurs qui développent leur activité sur site (Les Embiez) ­ un budget de 1 M- dont 60 à 75% couverts par la société Ricard, le reste assuré par prospection auprès de l'Europe, divers donateurs (avec tropisme pour la rive sud de la méditerranée) et des agences (eg ADEME). Mission assurée par P. Ricard en tant que bénévole présidant l'institution. Attitude à l'égard de la proposition d'une fondation de la mer : Pour la présidente de l'Institut, une fondation supplémentaire n'apporte pas de réelle valeur ajoutée. Si elle est positionnée de façon trop large elle sera illisible et n'attirera pas des entreprises qui sont principalement attachées à valoriser leurs actions de mécénat au travers d'une communication leur donnant une visibilité importante. Elle prône plutôt pour une organisation pouvant mobiliser un mécénat professionnel d'entreprises intéressée par des débouchés économiques. (Mise à disposition de compétences et d'équipements sur un projet) Elle prend à ce sujet le cas de la Méditerranée et les pays riverains qui sont susceptibles de s'intéresser à une démarche de valorisation de la mer et du littoral. 27 Elle suggère de positionner l'organisme pressenti comme une fédération de la mer centrée sur la valorisation de projets de recherche à forte valeur ajoutée technique et économique éventuellement éclatée en 3 zones (atlantique, méditerranée et outre-mer). Cet organisme correspondrait à une agence dont la fonction serait celle d'un coordonnateur de projets de recherche et un fédérateur des actions menées sur le terrain avec l'idée d'un travail de représentation/valorisation des structures/fondations existantes et qui permettrait ainsi de créer une synergie opérationnelle et financière avec les acteurs actuels du milieu marin. 28 Annexe N°9 Fiche VINCI Personnes rencontrées: Franck Dhersin, Directeur des relations institutionnelles Cécile Cambier, Responsable des projets spéciaux de développement Activité de l'entreprise: Entreprise constituée de 6000 filiales autonomes qui interviennent dans tous les domaines des travaux publics et de la construction. Concernant le milieu marin le groupe a des projets d'éoliennes off-shore Il souhaite pouvoir communiquer positivement dans ce domaine Budget et moyens: Un des premiers groupes mondiaux en ce qui concerne les travaux publics. Pas d'information concernant le budget et les moyens mobilisés dans le secteur maritime, nouveau pour le groupe. Attitude à l'égard de la proposition d'une fondation mer Pour les personnes interrogées, la recherche appliquée à leur champ d'activité est assurée par leurs propres services. Une fondation dans ce cadre présente peu d'intérêt. Par contre, elles reconnaissent manquer d'informations sur les recherches menées sur le milieu marin. Elles considèrent comme une réelle valeur ajoutée la fourniture des informations sur les connaissances existantes et les recherches en cours, car elles y voient une réelle synergie et des gains de temps et de moyens certains. La dimension formation aux métiers de la mer peut également susciter l'intérêt des entreprises. Elles soulignent la nécessité d'affirmer une reconnaissance de savoir faire français au niveau mondial dans le domaine de la connaissance du milieu marin. . 29 Annexe N°10 Fiche Fondation GDF-SUEZ Président: Gérard Mestrallet Président de la fondation d'entreprise : Philippe Perrat Personnes rencontrées: Direction Développement et Recherche Innovation- Marc De Witte Mission offshore - Olivier Terneaud Actions de la fondation : Fondation créée en septembre 2010 par regroupement des fondations des deux entreprises datant de 1992. Objectifs: environnement et solidarité: · Solidarité : action en direction de l'enfance par l'éducation, la santé et l'insertion par le sport. · Environnement: lutte contre le changement climatique, la préservation de la biodiversité et la promotion du développement urbain responsable, notamment par intervention dans le domaine scolaire pour l'éducation des enfants avec le programme éco-école (220 000 élèves concernés). · Dans le domaine de la mer, financement d'une expédition à vocation pédagogique autour d'un voilier « Fleur Australe » pour l'observation de la surface des océans (durée 3 ans). Également un partenariat a été établi avec la cité de l'Océan et du surf à Biarritz. Attitude à l'égard de la proposition d'une fondation mer Les responsables de la direction R&D soulignent la difficulté d'avoir une plus grande visibilité sur les actions liées à la mer. La question est le lien avec les directions R&D des entreprises. La mission d'un tel organisme devrait être l'échange d'informations Il convient d'être dans une situation complémentaire de ce qui existe déjà. Plus qu'une fondation, les responsables des projets recherche de l'entreprise penchent pour une démarche plus opérationnelle, telle la mise en place d'une plateforme de moyens permettant de faire un partage des efforts de recherche avec les services spécialisés des entreprises. Cela permettrait aux entreprises ayant un projet particulier lié au milieu marin de confier à cette plateforme le soin d'identifier un organisme pouvant assurer un niveau secondaire de recherche à caractère plus général, en complément de la R&D propre à l'entreprise. Cela pourrait porter également sur l'analyse des conditions d'acceptabilité locale d'un projet. Dans ce cadre, sous réserve de résoudre la question du lien intellectuel entre l'entreprise et l'organisme de recherche sollicité, il pourrait en résulter gain de temps et de moyens pour l'entreprise qui justifierait un soutien financier à la démarche de la plateforme préconisée. 30 Annexe N° 11 Fiche ­ Louis Dreyfus Armateur­ (LDA) Président : Philippe Louis-Dreyfus Personne rencontrée : Antoine Person Secrétaire Général Activité de l'entreprise: Transporteur maritime depuis un siècle, au temps des colonies où les armateurs français étaient puissants, la société a évolué sous l'effet de la concurrence internationale particulièrement rude dans le transport maritime. A partir des années 1990, LDA s'est orientée vers la mise à disposition de navires de services maritimes à haute valeur ajoutée (pose de câbles, recherche océanographique, ...) en faisant alliance avec les grands industriels liés à une activité maritime. La société a ainsi conforté son activité et doublé le nombre des emplois sur ses navires. Elle travaille à l'échelle européenne en matière de formation et en particulier dans la formation continue (300 stagiaires /an sur ses navires). Elle forme ses cadres navigants et emploie des personnels de base singapouriens pour la manutention sur ses navires. LDA n'a pas de fondation d'entreprise mais soutient des opérations particulières dans un souci d'améliorer les performances de l'entreprise ( rapport coût/bénéfice positif). La société fait partie du cluster maritime français qui regroupe les principaux acteurs de la marine marchande. Attitude à l'égard de la proposition d'une fondation mer Selon le Secrétaire Général, le besoin de connaissance supplémentaire sur le milieu maritime pour répondre aux attentes des entreprises est important. Il est persuadé que l'information sur les compétences actuelles des entreprises est insuffisante pour attirer les jeunes vers ce secteur d'activités. Il est lui même animateur d'un club « Sup_-Mer » formé par les écoles supérieures parisiennes qui réalise des conférences à l'attention de leurs étudiants. Par ailleurs il participe aux activités du musée de la Marine en tant que membre du Conseil Scientifique en poussant à une meilleure communication vers les jeunes, autour des compétences et réalisations maritimes actuelles. Le Secrétaire Général pense que l'état d'esprit de solidarité prévalant dans le milieu maritime est de nature à encourager l'initiative d'une fondation visant à améliorer les connaissances maritimes et leur diffusion auprès des jeunes de façon à conforter le rôle de la France et de ses entreprises liées à la mer. 31 Annexe N° 12 Fiche - Agence des aires marines protégées Président: Jérôme Bignon Député de la Somme Directeur : Olivier Laroussinie Statut: Etablissement public à caractère administratif créé en 2006 Date de mise en place : 1er janvier 2007 Localisation : Siège basé à Brest (Finistère) Tutelle : Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement Objet : - appui aux politiques publiques pour la création d'aires marines protégées, - animation du réseau des aires marines protégées, - allocation de moyens aux Parcs naturels marins, - participation à la mise en place de Natura 2000 en mer, - renforcement du potentiel français dans les négociations internationales sur la mer. Champ d'intervention : parcs naturels marins, parties maritimes du domaine du Conservatoire du littoral, parcs nationaux, réserves naturelles, arrêtés de protection de biotope, sites Natura 2000. L'agence adhère au cluster maritime et dispose déjà d'un réseau de partenaires priÎs potentiels. Ses autres partenaires sont dans le domaine de la recherche, l'ensemble des grands organismes de recherche publique dont IFREMER,le Museum d'Histoire Naturelle, IGN, CEDRE, BRGM, ... L'agence ne participe pas à la Fondation pour la Recherche en Biodiversité mais son directeur en fait partie au titre des personnalités qualifiées. Elle est chargée par la DEB du ministère d'étudier les impacts des activités humaines sur le milieu marin et donc de piloter le volet socio-économique de l'évaluation,la partie biodiversité étant prise en charge par l'IFREMER. Moyens mis en oeuvre: En 2012 le budget prévisionnel est de 22.3M dont 20.2 M de subventions publiques (35% de masse salariale pour 140 personnes, 63.5% d'intervention). L'agence recherche des moyens financiers supplémentaires (environ1.1M) pour assurer d'autres actions qu'elle mène dans le domaine de la connaissance du milieu marin 12 Attitude à l'égard de la proposition d'une fondation de la mer : 12 L'ensemble des informations ci-dessus proviennent du site internet ou ont été fournies par l'agence 32 Une réflexion est menée au sein de l'agence sur la création d'une fondation pour les actions de recherche sur le milieu marin. Elle vise à trouver des fonds auprès de partenaires priÎs, afin de soutenir les actions de recherche sur le monde marin, menées par l'agence. Cette réflexion s'est concrétisée par l'élaboration d'une charte du mécénat qui doit permettre à l'agence de se positionner dans le recueil de fonds d'entreprises avec une sélectivité de ces entreprises sur les finalités de leur participation aux travaux menés . Il ne s'agit pas d'une démarche à caractère institutionnel, mais bien d'une recherche de partenariat avec le secteur priÎ. La finalisation d'un tel projet de fondation est pour l'instant au stade de la réflexion interne. Cette démarche est née de la nécessité pour le directeur de l'agence de trouver des financeurs sur des programmes particuliers de recherche ou de communication qui ne font pas partie du programme de recherche publique élaboré par l'alliance ( organisation en 2012 d'un colloque mondial des aires marines à Marseille pour un budget de 500 000 environ, financement d'un programme de recherche sur les coraux dans les canyons méditerranéens,...) L'agence a des proposions de financement par des entreprises mais sur des programmes clairement identifiés par les entreprises en question, ce qui peut lui poser un problème au regard du lien qui peut s'établir entre programme de recherche et objectif poursuivi par les donateurs. Pour le directeur de l'agence, l'idée d'une plate-forme d'échange de données et de labellisation de programmes de recherche avec possibilité pour les entreprises de prendre en charge tel ou tel programme paraît correspondre assez bien à ce que cherchent ces entreprises. 33