Auteur moral

France. Conseil général de l'environnement et du développement durable ;France. Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;France. Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Auteur secondaire

Résumé

<div style="text-align: justify;">Le rapport s'inscrit dans le cadre des orientations décidées par le Président de la République lors de son discours sur la filière bois à Urmatt le 19 mai 2009. Il révèle un potentiel indéniable de développement , assis sur une ressource en bois feuillus et résineux, et sur des marchés émergents, dans le bâtiment et la fourniture d'énergie. Après un point sur la ressource quantitative et qualitative du Massif Central, un bilan des actions menées et un diagnostic des forces et des faiblesses, il émet trente pistes de travail. Le pivot de ces pistes consiste à mieux structurer la gouvernance du secteur, notamment interprofessionnelle, en l'accompagnant de mesures transversales portant sur les moyens financiers, la formation et la recherche-développement, et de mesures particulières sur le bois-construction, le bois-énergie, la valorisation des essences résineuses et feuillues, la mobilisation et le reboisement.</div>

Editeur

CGEDD ;CGAAER ;CGIET

Descripteur Urbamet

audit ;économie ;paysage végétal ;forêt ;diagnostic ;développement durable ;gouvernance ;stratégie ;marché économique ;construction ;énergie

Descripteur écoplanete

Thème

Ressources - Nuisances ;Economie

Texte intégral

MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT Conseil général de l'Environnement et du Développement durable MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PÊCHE, DE LA RURALITÉ ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Conseil général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces ruraux MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE Conseil général de l'Industrie, des Énergies et des Technologies CGEDD N°007363-01 CGAAER N°10160 2010/26/CGIET/SG AUDIT DE LA FILIÈRE BOIS DU MASSIF CENTRAL Renaud ABORD de CHATILLON Ingénieur général des Mines Yves POSS Ingénieur général des ponts, des eaux et des Forêts Georges RIBIÈRE Membre permanent du Conseil général de l'environnement et du développement durable Janvier 2012 « Ah ! Si chacun, noble naturellement et délié autant qu'il peut, soulevait la sienne montagne en mettant en péril son bien et ses entrailles, alors passerait à nouveau l'homme terrestre, l'homme qui va, le garant qui élargit, les meilleurs semant le prodige ». René Char - Recherche de la base et du sommet - 1983 Carte de couverture : la France en relief ­ les montagnes et le massif central ­ source : DATAR. 2 TABLE DES MATIÈRES RÉSUMÉ LISTE DES RECOMMANDATIONS 1 PRÉAMBULE 1.1 1.2 1.3 Objet et calendrier de la mission Contexte de la mission et méthode de travail Structure et nature du rapport 5 10 14 14 14 15 PRÉSENTATION DU MASSIF CENTRAL 17 19 19 23 30 32 35 2 LA RESSOURCE : RÉELLE ET DIVERSIFIÉE 2.1 2.2 2.3 2.4 2.5 Présentation générale Les résultats de l'Inventaire forestier national Estimation de la récolte Appréciation des quantités disponibles Approche qualitative 3 LE DIAGNOSTIC : UN TERREAU FERTILE, MAIS INSUFFISAMMENT VALORISÉ 3.1 3.2 3.3 3.4 3.5 Des initiatives publiques et privées Les démarches territoriales Recherche et développement Forces et faiblesses Comparaison avec d'autres expériences 43 43 52 57 64 68 SYNTHÈSE DU DIAGNOSTIC 75 78 78 79 85 4 VERS UNE FORÊT FONCTIONNELLE 4.1 4.2 4.3 La Stratégie nationale du développement durable Entre ressources et valeur ajoutée, les territoires Vers une forêt fonctionnelle 3 5 LE PROJET : GOUVERNANCE, MOYENS, RESSOURCES, DÉBOUCHÉS 5.1 5.2 5.3 5.4 5.5 5.6 5.7 5.8 Une organisation optimisée et négociée Mesures transversales : moyens financiers Mesures transversales : formation Mesures transversales : recherche et développement 87 90 102 114 121 Recommandations particulières pour le bois construction 127 Recommandations particulières pour le bois énergie 134 Recommandations particulières pour les essences résineuses et feuillues 144 Recommandations particulières pour la mobilisation et le reboisement 153 6 PAR OÙ COMMENCER ? 173 ANNEXES Annexe 1 Annexe 2 Annexe 3 Annexe 4 Annexe 5 Annexe 6 Annexe 7 Annexe 8 Annexe 9 Annexe 10 Annexe 11 Annexe 12 Annexe 13 Annexe 14 Lettre de mission Personnes rencontrées et contactées Glossaire Discours d'Urmatt Évolution des surfaces boisées Tableaux de diagnostic Chartes forestières de territoire Plans de développement de massif Pôles d'excellence rurale Dossiers CIMAC et POMAC Le pôle bois du Haut-Forez Mission en Styrie Prospective du secteur forestier européen Documentation, bibliographie et références 177 180 187 190 197 201 208 209 213 214 216 218 221 225 4 RÉSUMÉ Les trois Ministres chargés de l'agriculture, de l'écologie et de l'industrie ont demandé à la mi-2010 à leurs Conseils généraux respectifs de diligenter une mission d'audit de la filière bois dans le Massif central, en s'appuyant notamment sur les orientations décidées par le Président de la République lors de son discours sur la filière bois à Urmatt le 19 mai 2009. Méthode de travail et nature du rapport La mission a pris le parti de rencontrer un maximum d'acteurs de façon à apprécier les résultats des nombreuses démarches précédemment engagées sur le sujet et les évolutions du secteur depuis la signature de la convention interrégionale de massif 20072013. Plus de 200 entretiens et contacts ont ainsi été menés sur les 6 régions couvrant le massif. Son rapport suit l'économie générale de la lettre de mission : une partie diagnostic et une partie pistes de travail, reliées par une proposition de « vision stratégique » pour la filière bois. Elle a également fait un point sur la ressource quantitative et qualitative propre au massif. Deux ans après Urmatt, le second déplacement du Président de la République sur la filière bois, à Egletons, en avril 2011, illustre bien pour la mission une dynamique en marche, qu'elle a ressentie pendant ses travaux et que son diagnostic confirme. Pour autant, de nombreuses questions demeurent sur la mobilisation du bois, sur la scierie, sur l'aval, sur les capacités de recherche... La mission considère donc son travail comme un rapport d'amorçage, qui doit maintenant être ouvert à la concertation ­ notamment lors des « États généraux de la filière bois du Massif central » (EGFB) ­ et permettre une élaboration partagée des prochaines procédures contractuelles et de programmes spécifiques, dont l'un des objectifs pourrait être la structuration de cette filière. La ressource Au plan quantitatif, la mission semble pouvoir affirmer que la production et le stock actuels de bois dans le Massif central sont conséquents et que le souci principal n'est pas celui de la ressource. Son estimation est de 4 millions de m3 de bois mobilisable par an, en sus de la récolte actuelle. Il lui paraît ainsi possible d'augmenter la récolte totale de bois sur le Massif central de 30% et de 50% si on parle de la récolte actuellement commercialisée. L'analyse des causes de l'accroissement naturel réalisée par l'IFN au niveau national vaut pour le Massif : les terrains, essentiellement privés, ont connu la déprise agricole et une partie seulement a bénéficié des interventions du FFN. En dehors des questions récurrentes sur la disponibilité de la ressource, la mobilisation est plus ou moins active selon les essences et selon les débouchés, ce qui est particulièrement vrai ici pour les bois feuillus, majoritaires en volume sur pied. La question du reboisement - renouvellement et qualité des peuplements-, qui commence aussi à se poser, sera décisive pour l'avenir. Au plan qualitatif, le boisement du Massif central n'est pas homogène : ses taux de boisement sont différenciés et ses essences sont variées et réparties sur le territoire, ce qui induit des réponses et des propositions fines et diversifiées. 5 Le diagnostic Les nombreux rapports nationaux sur le bois ont tous présenté les forces et les faiblesses de la filière, dont la plupart concernent aussi le Massif central. Au chapitre des forces : ­ la ressource forestière est là, souvent jeune et en augmentation, surtout pour les résineux (avec une essence phare : le douglas), mais parfois vieillissante ou surannée. Les démarches territoriales, nombreuses, et la contractualisation de l'approvisionnement devraient contribuer à sa mobilisation ; ­ les propriétaires et les entreprises privés créent un réseau dynamique et bien organisé, (coopératives) et impulsent des initiatives, engendrant plus de 40 000 emplois ; ­ la gouvernance professionnelle et publique s'est structurée depuis 2005, même si elle reste encore à optimiser ; ­ deux marchés sont porteurs pour l'aval de la filière : le bois construction et le bois énergie, sous réserve de garantir les approvisionnements, si possible en bois régionaux, d'interventions publiques pertinentes et d'accroître la part de transformation locale redistributrice de valeur ajoutée ; ­ l'éco-certification est en marche, stimulée par les attentes des consommateurs et adoptée par un nombre croissant de propriétaires et d'entreprises ; ­ le Massif central possède une biodiversité forestière riche, diversifiée et de qualité : patrimoine identitaire, vecteur de loisirs de proximité et de valorisation touristique, facteur d'attractivité territoriale, dont la bonne gestion constitue un enjeu essentiel. Au chapitre des faiblesses : ­ la mobilisation de la ressource est toujours difficile, notamment du fait des propriétés privées morcelées et de problèmes de transports et de desserte, auxquels s'ajoute un déficit de reboisement. Des gains de productivité peuvent être trouvés grâce à de nouvelles techniques autorisant l'évolution des pratiques ; ­ les débouchés à l'aval sont insuffisants, avec une césure entre première et seconde transformation. Si les débouchés en résineux sont réels ou potentiels, selon les essences (bois construction), ceux des feuillus, en plus grand nombre sur le massif, sont trop incertains, faute de produits rentables, de marketing et de capitaux ; ­ la recherche/développement est sous-valorisée, avec des centres de formation initiale et continue satisfaisants en qualité, mais trop petits, et des capacités de R&D insuffisantes, du fait de la taille des entreprises et du petit nombre de laboratoires spécialisés. A cela s'ajoute un certain déficit de grands groupes industriels ; ­ la fragilité structurelle des TPE/PME du bois reste constante, notamment les ETF et les transporteurs. Les métiers sont peu attractifs, engendrant du travail clandestin. La transmission de ces entreprises est incertaine ; ­ le changement climatique et les risques de tempêtes pèsent, avec d'importantes modifications attendues des aires de répartition géographique des essences. Les impacts des tempêtes de 1999 et de 2003 sont toujours visibles à certains endroits et rappellent aux acteurs de la filière les risques inhérents à leurs activités ; ­ la communication sur la filière bois est inaudible : alors que la forêt est populaire, notamment en territoire péri-urbain des grandes villes, la filière bois et ses métiers sont mal valorisés et souffrent d'une faible lisibilité. 6 Ce bilan compose un tableau balancé, entre atouts et faiblesses, dont l'appréciation dépend d'abord de chaque acteur de la filière et de sa situation. La mission a en tout cas constaté que la situation a considérablement évolué depuis 5 ans, plutôt dans le bon sens, en termes de valorisation de la ressource, d'initiatives, de puissance d'action et de gouvernance. La vision stratégique Afin de relier état des lieux et pistes de travail de façon cohérente, la mission propose une « vision stratégique », susceptible de servir de fil conducteur à l'action publique et privée pour la filière bois dans le Massif. Elle s'inscrit dans le cadre de la Stratégie nationale du développement durable (SNDD), adoptée par le Gouvernement en juillet 2010, qui s'articule autour de 9 défis stratégiques pour aller « vers une économie verte et équitable ». Comme d'autres secteurs, la filière bois ne peut être approchée par un seul de ces défis, mais par une approche intégrative de l'ensemble de ceux-ci. La mission en propose trois composantes : les ressources, la valeur ajoutée et les territoires, qui en font la spécificité et dont la nature et les complémentarités lui permettent de s'intégrer au cadre de la SNDD. Le développement de chacune de ces composantes et leur articulation entre elles, sont constitutives d'un « scénario », ou d'une « vision », stratégique pour servir de guide à l'évolution de la filière bois dans le Massif. La mission s'est penchée sur les actions où la dimension du massif pourrait apporter une plus-value : elle a tenté d'apprécier le niveau de responsabilité publique le mieux adapté et d'indiquer comment l'exercer au mieux. L'évolution de la forêt et de la filière bois dans le Massif central mérite d'être originale, et les solutions ne peuvent être la reproduction de modèles qui peuvent exister en Europe du nord ou centrale. Le Massif peut s'appuyer sur des initiatives existantes, et ce n'est que pour des secteurs particuliers qu'il faudrait rechercher à l'extérieur, soit du massif, soit de la branche forêt bois, les opérateurs qui pourraient soutenir le développement engagé. Les recommandations Les propositions de la mission sont structurées autour des axes de la vision stratégique : ressource, valeur ajoutée, territoires. Elles sont par ailleurs guidées par trois constantes : la neutralité réglementaire, la neutralité budgétaire et la constante macroterritoriale. Plutôt que des propositions « clés en main », la mission dessine des « pistes de travail » qui demandent à être approfondies au cours des EGFB. Elles visent non seulement à accroître la récolte, mais aussi à mieux gérer la forêt dans ses différentes fonctions, par trois vecteurs complémentaires : une mise en ordre des acteurs permettant de doubler le volume traité ; une augmentation de sa valeur ajoutée ; une gestion adaptée et concertée des territoires du massif. Le pivot de ces pistes de travail consiste à essayer de mieux structurer la gouvernance de la filière bois dans le Massif central, afin de permettre la prospection et la satisfaction de marchés nouveaux et une véritable « métamorphose » de la ressource, grâce à une adaptation de l'organisation de sa mobilisation. Cette organisation devrait être négociée à chaque niveau territorial, aux niveaux de l'interprofession du massif et de chaque interprofession régionale. Elle implique également une meilleure synergie transversale des services déconcentrés de l'État, et justifie une communication adaptée pour les années à venir. 7 Dans le cadre des stratégies locales de développement forestier, un débat pourrait être engagé pour arrêter, selon les sujets, les démarches territoriales les plus pertinentes : inter régionales pour des examens de ressource, régionales, ou infra régionales pour les règles sylvicoles, par territoire de projet (CFT, PDM), pour mobiliser les acteurs, notamment propriétaires, élus locaux et ETF. Cette nouvelle organisation s'accompagne de trois séries de mesures transversales, portant sur les moyens financiers, la formation et la recherchedéveloppement, permettant la dynamisation nécessaire des acteurs pour mieux s'organiser. En matière de moyens financiers, la mission plaide pour la recherche d'un nouvel équilibre budgétaire et fiscal entre les dépenses et les recettes que pourrait attendre l'État d'un nouveau développement de la filière. Elle a tenté une estimation des budgets publics, non négligeables, en faveur de la filière pour le massif et souligne fortement l'intérêt des prêts participatifs d'OSEO. Concernant la formation, la mission propose d'élargir l'offre de formation, notamment en créant un Département d'enseignement supérieur bois accroché à un établissement existant. Elle recommande aussi une mesure spécifique pour les entrepreneurs de travaux forestiers. Pour la recherche-développement, la mission propose de favoriser l'émergence de véritables grappes d'entreprises bois et d'accompagner les responsables du pôle de compétitivité Xylofutur dans son extension territoriale à l'ensemble du massif. En troisième lieu, la mission fait des recommandations particulières, pouvant assurer un effet de levier aux points pertinents des filières pour, d'une part, développer l'aval de la filière et, d'autre part, dynamiser la mobilisation de bois : bois-construction, bois-énergie, valorisation des essences résineuses et feuillues, mobilisation et reboisement. En matière de bois construction, la mission recommande aux centres de recherche compétents de poursuivre les travaux de caractérisation des bois locaux et de vulgarisation des résultats obtenus, et d'organiser un réseau dédié à la formation des professionnels du bois, pouvant constituer un nouveau Plan « bois-construction-environnement ». Elle propose d'étudier un dispositif de sensibilisation et de mobilisation des réseaux de distribution et de négoce de bois en faveur des ressources, notamment feuillues, du Massif central. Pour le bois énergie, la mission suggère d'assurer la bonne coordination des Schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE) à l'échelle du massif et de les coordonner étroitement avec les Plans pluriannuels régionaux de développement forestier (PPRDF). Pour valoriser les essences forestières propres au massif, la mission recommande l'étude de « programmes de développement » par essences, dont en premier lieu le douglas, suivi par le sapin et le pin sylvestre, mais aussi les feuillus, en liaison avec les efforts de recherche-développement (chêne, châtaignier, hêtre, frêne). En ce qui concerne la mobilisation et le reboisement, la mission propose que les PPRDF se préoccupent des débouchés des diverses qualités de bois et souligne l'intérêt de l' « expérimentation nationale sur la mobilisation des bois », menée par le MAAPRAT et l'ADEME . Elle propose aussi d'engager un travail technique sur les espèces et variétés forestières pour assurer le renouvellement et l'amélioration des peuplements. 8 La mission suggère un réexamen général de la réglementation forestière, au même titre que celui engagé sur la fiscalité, pour mieux inciter les propriétaires à investir et gérer leur patrimoine. Enfin, la mission recommande de poursuivre l'organisation des transports de bois au niveau régional et de mieux l'harmoniser au niveau du massif, ainsi que de maintenir les aides actuels à l'investissement matériel et immatériel dans le secteur de la scierie. En fin de rapport, la mission aborde la question du calendrier et du suivi, pour lequel elle propose la mise en place, autour du Commissaire de massif, d'un groupe de travail opérationnel, notamment pour amorcer la préparation de la prochaine convention interrégionale de massif. * * ** * * Dans ce rapport, la mission a essayé de montrer que le Massif Central serait bénéficiaire d'une politique ambitieuse, privilégiant les débouchés en bois d'oeuvre à partir de la ressource telle qu'elle est, en développant les efforts sur la formation, la recherche et le reboisement. Mais le quasi doublement de la récolte commercialisée qu'elle estime possible implique, selon elle, des changements conséquents dans les comportements et dans l'organisation. La dimension « massif » peut favoriser cette stratégie pour des raisons géographiques et environnementales (sol, climat, ressource), socio-économiques (synergies et nombre d'acteurs, économies d'échelle, promotion collective), institutionnelles (structures administratives existantes, partenariat entre collectivités) et culturelles (image extérieure, traditions de la moyenne montagne). La commande initiale de cette mission était de rechercher des « voies nouvelles de développement du massif », notamment pour ceux qui souhaitent à juste titre « vivre et travailler au pays », et alors même que la forêt constitue un atout considérable et non délocalisable. Si les recommandations visent majoritairement l'objectif d'une hausse de la valeur ajoutée économique du bois, cette dimension socio-économique n'est pas l'unique vecteur de ces « voies nouvelles ». C'est pourquoi, la démarche de la mission a cherché à anticiper l'émergence d'une « économie de fonctionnalité » dans les activités de la forêt et du bois du Massif central, axée sur la reconnaissance des services plutôt que sur l'échange des produits, services comprenant la gestion durable des écosystèmes forestiers et de leurs aménités pour assurer le maintien des capacités d'autorégulation et la préservation de leurs potentialités évolutives. 9 LISTE DES RECOMMANDATIONS Recommandation 1 : La mission recommande au Ministère chargé de la forêt et à l'Inventaire Forestier National de quantifier précisément la production brute annuelle de bois et celle du volume aérien total du Massif central et d'en présenter la répartition géographique et par essence. Recommandation 2 : La mission recommande au Ministère chargé de la forêt et à la DATAR de solliciter le Préfet, coordonnateur de massif, pour accorder un soutien à PFB Mac et à son fonctionnement dans le cadre d'une convention pluriannuelle. Cette convention, élaborée en liaison avec les interprofessions du massif, pourrait aussi être négociée avec les Régions. Recommandation 3 : La mission recommande au Ministère chargé de la forêt de demander aux Préfets de région, en liaison avec le Préfet, coordonnateur de massif, de proposer aux Conseils régionaux et aux interprofessions concernées d'évaluer et de préparer une nouvelle génération de « contrats de progrès ». Ceux-ci pourraient être mieux coordonnés entre eux au niveau de leur contenu, mais aussi de leur calendrier. Recommandation 4 : La mission recommande aux Ministères chargés de la forêt, de l'écologie et de l'industrie d'adresser une directive à leurs services départementaux et régionaux respectifs (DDT, UT/DIRECCTE, DRAAF, DREAL), sous l'autorité de leurs Préfets, leur demandant d'évaluer et de conforter le cas échéant la prise en compte des enjeux collectifs de la gestion forestière au sein de tous les types de démarches territoriales qu'ils animent ou suivent. Recommandation 5 : La mission suggère au Ministère de l'écologie et du développement durable, en liaison avec les Ministères chargés de la forêt et de l'industrie, de prioriser ce sujet de la filière bois au sein de la démarche « Acteurs du changement ». Recommandation 6 : La mission suggère aux Ministères chargés de la forêt et de l'écologie et à la DATAR (Commissariat de massif), en liaison avec les instances professionnelles, de mettre à l'étude le contenu et le coût d'une campagne de communication macro-régionale sur tout ou partie des suites de ce rapport et des États généraux de la filière bois. Recommandation 7 : La mission recommande au Ministère chargé de la forêt et à celui des Finances d'engager une étude macro-économique permettant de trouver un nouvel équilibre budgétaire, prenant notamment en compte la fiscalité, entre la dépense publique pour la forêt et les recettes que l'État peut en attendre. Recommandation 8 : La mission suggère au MAAPRAT et à OSEO d'étudier l'extension des prêts participatifs aux secteurs du bois-construction dans son ensemble et aux entreprises de transport spécialisées, en fonction des résultats déjà obtenus. 10 Recommandation 9 : La mission recommande au Préfet coordonnateur de massif (Commissariat de massif) de poursuivre le travail de cartographie des compétences pour l'ensemble des chaînes de valeur bois, y compris seconde transformation, négoce matériaux et usagers professionnels. Recommandation 10 : La mission recommande aux Ministères chargé de la forêt et de l'écologie de se rapprocher du Ministère de l'Éducation nationale pour mobiliser ensemble les Rectorats et les DRAAF, sous couvert des Préfets, pour que les établissements d'enseignement secondaire du massif développent l'offre de formation dans une perspective de vision intégrative entre l'amont et l'aval, associant l'enseignement agricole et l'enseignement technique. Une mission conjointe des Conseils généraux respectifs de l'agriculture (CGAAER) et de l'écologie (CGEDD) avec l'Inspection générale de l'Éducation nationale pourrait préparer cette offre de formation professionnelle et son transfert vers les référentiels de formation initiale. Recommandation 11 : La mission recommande aux Ministères chargés de la forêt et de l'enseignement supérieur d'affecter 4 enseignants-chercheurs spécialisés pour constituer un « Département d'enseignement et de formation continue bois » pour le massif. Recommandation 12 : La mission recommande au Préfet coordonnateur de massif (Commissariat de massif) d'étudier la mise en place, au profit des entrepreneurs de travaux forestiers, d'un programme de téléformations interactives. Recommandation 13 : Dans la perspective de la prochaine convention de massif, la mission recommande au Préfet coordonnateur de massif (Commissariat de massif), en liaison avec les Régions et Départements, d'étudier le coût d'une généralisation des audits de productivité, sachant que l'État devrait y apporter sa part dans le cadre de cette convention. Recommandation 14 : La mission recommande au Préfet coordonnateur de massif (Commissariat de massif) , en liaison avec MACEO et les CESER du massif, de préparer un état des lieux des agrégats territoriaux en matière de forêt-bois, préalable à un débat devant le Comité de massif dès 2012 sur la pertinence économique et territoriale d'une politique de « grappes Massif central » dans le cadre de la prochaine Convention de massif. Recommandation 15 : La mission recommande aux Ministères chargés de la forêt, de l'écologie et de l'industrie et à la DATAR d'accompagner les responsables du pôle de compétitivité « Xylofutur » dans son extension territoriale progressive à l'ensemble du Massif central. Recommandation 16 : La mission propose aux Ministères chargés de la forêt, de l'écologie et de l'industrie de solliciter les centres de recherche compétents (CRIIT, ENSAM, FCBA...) pour poursuivre les travaux de caractérisation des bois locaux et de vulgarisation des résultats obtenus auprès de l'ensemble des professionnels, industriels, architectes, bureaux d'études et maîtres d'oeuvre, soutien à l'innovation et au marketing pour des produits nouveaux destinés à la construction. 11 Recommandation 17 : La mission recommande au Préfet coordonnateur de massif (Commissariat de massif) d'organiser un réseau dédié à la formation des professionnels du bois dans la construction, ciblant en priorité l'efficience énergétique et l'usage des bois locaux. Il serait construit à partir de la demande des professionnels et de leurs partenaires, ainsi que des utilisateurs, et constituerait de fait un nouveau Plan « bois-constructionenvironnement ». Recommandation 18 : La mission recommande au Préfet coordonnateur de massif (Commissariat de massif) d'étudier un dispositif de sensibilisation et de mobilisation des réseaux de distribution et de négoce de bois en faveur des ressources, notamment feuillues, du Massif central. Recommandation 19 : La mission recommande au Préfet coordonnateur de massif (Commissariat de massif), en liaison avec les Conseils régionaux et les acteurs économiques d'inciter les grands groupes français du bâtiment à implanter dans le Massif central un, ou plusieurs, établissements produisant des éléments préfabriqués destinés à la construction, pour accompagner la dynamique territoriale portée par l'ensemble du projet proposé dans ce rapport. Recommandation 20 : La mission recommande aux Ministères chargés de la forêt, de l'écologie et de l'industrie de demander au Préfet coordonnateur de massif et aux Préfets de région d'assurer la bonne coordination des SRCAE à l'échelle du massif, dans leur partie biomasse forestière des EnR. Ceux-ci devraient être étroitement coordonnés avec les PPRDF dans le sens de la recommandation 25. Elle suggère aussi que certaines recommandations de ce rapport, une fois collectivement validées, soient intégrées dans ces schémas. Recommandation 21 : La mission recommande aux Ministères chargés de la forêt, de l'écologie et de l'industrie et à la DATAR, qu'à l'issue des États généraux, un programme pluriannuel spécifique sur le douglas soit mis en place, en concertation avec les professionnels et avec les instituts de recherche. Ce programme devrait prendre en compte le réseau des établissements industriels consacrés au douglas dans le massif et l'importance du bon renouvellement de cette essence majeure. Il pourrait constituer un chapitre des "contrats de progrès" signé avec chaque interprofession. Recommandation 22 : La mission invite les partenaires concernés par le projet actuel sur le sapin à conclure les accords interprofessionnels en préparation qui permettront de contractualiser de nouvelles pratiques, et d'ouvrir de nouveaux marchés à cette ressource sous-valorisée. Recommandation 23 : La mission recommande au Préfet coordonnateur de massif (Commissariat de massif et DRAAF du massif) d'initier un groupe de travail consacré au pin sylvestre, essence « patrimoniale » du Massif central, qui examinera les débouchés possibles qui en valorisent les caractéristiques, et qui préparera un programme forestier de conservation et de régénération. L'IPAMAC, le Conservatoire national botanique du Massif central et les DRAC du massif pourrait être associé à cette recherche. 12 Recommandation 24 : Pour les quatre essences feuillues (chêne, châtaignier, hêtre, frêne), la mission recommande au Préfet coordonnateur de massif (Commissariat de massif d'inciter PFB Mac et les interprofessions du massif, et avec les centres de recherche concernés, à rechercher une déclinaison spécifique au Massif central du rapport récent du FCBA sur la valorisation des feuillus. Recommandation 25 : La mission recommande aux DRAAF du massif, sous l'autorité des Préfets, de faire en sorte que les PPRDF présentent, non seulement les territoires où des actions prioritaires de mobilisation seront conduites, mais s'attachent également à apprécier les débouchés actuels ou potentiels des diverses qualités de bois, pour engager, le cas échéant au niveau interrégional, les actions de marketing nécessaires. Recommandation 26 : La mission recommande au Ministère chargé de la forêt et à l'ADEME que l'expérimentation nationale sur la mobilisation des bois examine les évolutions possibles de la mobilisation et des relations contractuelles, dans un objectif de gain de productivité et de rétablissement de la confiance entre partenaires, notamment par une généralisation de la certification forestière et de la reconnaissance des chartes de l'exploitation forestière. Cette recommandation concerne également les différents acteurs de l'ensemble des démarches territoriales. Elle suggère aussi qu'un programme de communication puisse être engagé au plus tôt, afin que l'ensemble des parties concernées puisse suivre les acquis des différentes actions. Recommandation 27 : La mission recommande aux DRAAF du massif, sous l'autorité des Préfets, et aux Commissions Régionales de la Forêt et des Produits Forestiers l'examen, par sylvoécorégion, des espèces, variétés et provenances forestières conseillées pour assurer le renouvellement et l'amélioration des peuplements actuels, dans le cadre de la certification forestière. Recommandation 28 : La mission recommande au MAAPRAT de simplifier la procédure actuelle DEFI-Travaux pour inciter les propriétaires à investir dans une plantation, lorsque celle-ci est nécessaire pour assurer la pérennité d'un couvert forestier de qualité. Elle lui propose plus globalement d'entamer un réexamen général de la réglementation forestière, au même titre que celui engagé sur la fiscalité. Recommandation 29 : La mission recommande aux Préfets de région (DRAAF) et au Préfet coordonnateur de massif (Commissariat de massif) de poursuivre l'organisation des transports de bois au niveau régional, avec harmonisation au niveau du Massif, en s'assurant d'une forte implication des élus départementaux et municipaux, maîtres d'ouvrage. Elle recommande également que les financements pour l'amélioration des réseaux de desserte interne aux massifs forestiers prioritaires soient maintenus. Recommandation 30 : La mission recommande au MAAPRAT le maintien des aides actuels à l'investissement matériel et immatériel dans le secteur de la scierie (dispositif ADIBOIS). Elle suggère en outre au Préfet, coordonnateur de massif (Commissariat de massif), en liaison avec MACEO et les Régions du massif et leurs agences de développement, d'engager une étude d'implantation d'établissements modernes de débit des feuillus, à partir des possibilités d'approvisionnement et des ouvertures que pourraient lui offrir des usages innovants du bois local dans la construction. 13 1 PRÉAMBULE 1.1 Objet et calendrier de la mission Les Directeurs de Cabinet des trois Ministres chargés de l'agriculture, de l'écologie et de l'industrie ont demandé à la mi-2010 à leurs Conseils généraux respectifs de diligenter une mission d'audit de la filière bois dans le Massif central. La lettre de mission correspondante est jointe en annexe 1. Cette demande a été formulée suite à une initiative du Préfet de la région Auvergne, coordinateur du massif, en liaison avec le Préfet du Limousin, de rechercher dans ce domaine des « voies nouvelles de développement du massif », en s'appuyant notamment sur les orientations décidées par le Président de la République lors de son discours sur la filière bois à Urmatt le 19 mai 2009 (annexe 4). Le vice-Président du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) a chargé de cette mission Monsieur Georges RIBIÈRE par notification du 21 juin 2010 ; le vice-Président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) a désigné Monsieur Yves POSS le 20 juillet ; et le vice-Président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGIET) a nommé Monsieur Renaud ABORD de CHÂTILLON le 6 septembre. Une réunion préparatoire présidée par le Préfet de la région Auvergne, coordinateur du massif, s'est tenue à Clermont-Ferrand dès le 5 août 2010 et la mission a réellement commencé ses travaux début octobre. 1.2 Contexte de la mission et méthode de travail Comme en témoigne, s'il en était besoin, le nombre d'études, rapports et documents de tous ordres sur la filière bois en France ­ une liste non exhaustive en est présentée en annexe 14 -, le sujet n'est pas nouveau ! Cette mission Massif central se distingue pourtant des précédentes sur deux plans : l'interrégionalité et l'interministérialité. Alors que l'approche interrégionale « massif », au titre du périmètre défini par la loi montagne de 1985 (carte page 14), avait déjà été abordée dans le cadre des travaux préparatoires à la convention interrégionale de massif 2007-2013 -dont la filière bois constitue l'une des 9 mesures opérationnelles-, la présente mission a fait l'objet d'une commande nationale spécifique, indépendante, et nettement en amont de la préparation d'une nouvelle génération de conventions de massif. C'est pourquoi la mission, tout en s'appuyant bien évidemment sur les acquis que représentent la CIMAC et le POMAC1, a considéré nécessaire de rencontrer un maximum d'acteurs de façon à en apprécier les résultats et, compte tenu des évolutions depuis cinq ans, de recueillir leurs sentiments et leurs propositions. Plus de 200 entretiens et contacts ont ainsi été menés. Ils sont présentés en annexe 2. 1 CIMAC : Convention interrégionale de massif Massif Central 2007-2013. POMAC: Programme Opérationnel Plurirégional Massif Central 20072013 (programme européen). 14 Par ailleurs, même s'il eût sans doute été possible de tirer des nombreux rapports nationaux une déclinaison territoriale pour le Massif central sans trop avoir besoin de le parcourir, la mission était convaincue de l'intérêt -et de la difficulté- d'une approche spécifique macro-territoriale de cette filière, ce qui était précisément l'objet de la commande et a justifié le temps passé pour ces contacts. Enfin, cette méthode « de terrain » avait aussi comme objectif, et a eu peut-être aussi comme effet, d'impulser une dynamique collective entre les acteurs que la mission savait nécessaire, eu égard à l'étendue du massif, aux différences biogéographiques entre les territoires et aux intérêts quelquefois contradictoires des uns et des autres. L'interministérialité constitue l'autre « marqueur » de cette mission : alors que la majorité des rapports administratifs sur la filière bois ont jusqu'ici concerné les Ministères chargés de la forêt et de l'environnement, soit seuls, soit le plus souvent associés, le présent rapport implique aussi le Ministère chargé de l'industrie, ce qui a également justifié un élargissement de la palette des auditions et permis d'intégrer pleinement la dimension économique du développement durable. La mission tient à remercier ses interlocuteurs pour leur concours et la qualité de leur accueil. Des remerciements particuliers s'adressent à la sousDirection de la forêt du MAAPRAT et à l'IFN, au FCBA, aux SGAR et aux DRAAF 2 et au Commissariat à l'aménagement du Massif central de la DATAR. 1.3 Structure et nature du rapport La mission a suivi l'économie générale de la lettre de mission pour définir le plan de son rapport : une partie diagnostic et une partie propositions ; et elle les a reliées par une proposition de « vision stratégique » pour la filière bois. Elle a cependant innové par rapport à la commande en tentant de faire un point sur la ressource quantitative et qualitative propre au massif tant elle a entendu d'interrogations sur ce sujet et jugé qu'il fallait d'abord commencer par là. La partie diagnostic comprend un état des lieux de la « filière bois » dans le Massif central et une note de parangonnage, ainsi qu'un bilan évaluatif des démarches territoriales en cours et de la situation en matière de recherche/développement. La partie propositions ressort de trois origines : celles ressortant de la déclinaison territoriale de rapports nationaux, celles entendues sur le terrain et celles spécifiques à la mission. Devant leur nombre et leur diversité, eu égard au contexte budgétaire et économique qui s'impose à tous et face aux nombreux acteurs concernés, elle n'a pas jugé possible en l'état, ni pertinent sans concertation, de les considérer comme de suite opérationnelles, a fortiori de les chiffrer. 2 MAAPRAT : Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du Territoire. IFN : Inventaire Forestier National FCBA : Institut technologique Forêt, Cellullose, Boisconstruction, Ameublement. SGAR : Secrétariat Général pour les Affaires Régionales. DRAAF : Direction Régionale de l'Alimenttaion, de l'Agriculture et de la Forêt. DATAR : Délégation interministérielle à l'Aménagement du Territoire et à l'Attractivité Régionale. 15 Deux ans après Urmatt, le second déplacement du Président de la République sur la filière bois, à Egletons (Corrèze), le 28 avril 2011, illustre bien pour la mission une dynamique en marche, qu'elle a ressentie pendant ses travaux et que son diagnostic de la partie 3 confirme. Pour autant, de nombreuses questions demeurent, notamment sur la mobilisation du bois, sur la scierie, sur l'aval, sur les capacités de recherche... Il est même une question préalable que la mission s'est posée, et continue à se poser : existe-t-il une « filière » bois dans le Massif central, et/ou propre au Massif central, au sens traditionnel d'un « ensemble intégré d'activités relatives à un produit de base » dont les agents économiques seraient directement, ou a minima, coordonnés entre eux, aux diverses étapes du cycle de vie de cette ressource ? ACTIVITÉS DE LA « FILIERE BOIS » (INSEE) * Sylviculture et exploitation forestière * Fabrication de meubles * Travail du bois et fabrication d'articles en bois : - sciage, rabotage et imprégnation du bois - fabrication de panneaux de bois - fabrication de charpentes et de menuiseries - fabrication d'emballages en bois - fabrication d'objets divers en bois, liège ou vannerie * Industrie du papier et du carton * Construction : - travaux de charpente - menuiserie bois et matières plastiques * Commerce de gros et intermédiaires de commerce : - intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction - commerce de gros de bois et produits dérivés Se poser la question est déjà en soi une réponse, et l'objectif premier de cette mission et de ses suites serait alors de structurer mieux ce qui l'est déjà, et d'engager cette structuration, là où elle n'existe pas, ou peu, et quand elle apparaît souhaitable. C'est pourquoi la mission considère son travail comme un rapport d'amorçage, qui doit maintenant être ouvert à la concertation ­ notamment lors des « Etats généraux de la filière bois du Massif central » ­ et permettre une préparation partagée des prochaines échéances, dont la convention interrégionale de massif 2014-2021, dont l'un des objectifs premiers pourrait justement être une véritable structuration de cette filière. 16 LE MASSIF CENTRAL Vaste comme l'Irlande ou le Portugal, le Massif central3 couvre près de 85 000 km2 et représente 15 % du territoire national et 42 % de la zone de montagne française. Sa délimitation concerne 6 régions et 22 départements. C'est une « montagne habitée » : le massif rassemble 3,8 millions d'habitants avec une densité de 44 habitants/km2, notoirement plus faible qu'au niveau national (107 hab/km2). Après une période de baisse de population, son solde migratoire est redevenu positif. Mais sa population est plus vieille que la moyenne nationale et on constate un déficit important chez les jeunes de 18 à 25 ans. On note un relatif équilibre entre population rurale et population urbaine (60%). Trois agglomérations de plus de 200 000 habitants chacune, Clermont-Ferrand, Saint-Étienne et Limoges concentrent services et emplois supérieurs, mais le massif est tout aussi riche de villes moyennes, petites villes, bourgs-centres, au point que son armature urbaine est plus importante que dans les autres massifs. Il existe trois pôles universitaires de rang national et la fonction conceptionrecherche, qui se situe dans la moyenne nationale, est en progression. Au niveau socio-économique, la population active est de plus de 1 500 000 personnes. Plus de 230 000 emplois sont industriels, au sein de 23 400 entreprises sur 175 000 établissements au total (25% dans l'agro-alimentaire). De grandes entreprises, des pôles de compétitivité, des regroupements par grappes ou filières structurent l'activité économique du massif. Il existe près de 74 000 exploitations agricoles, majoritairement en production bovine (plus de 4 millions de bovins, soit plus que le nombre d'habitants !). De nombreux produits agricoles sont placés sous signes de qualité et les savoir-faire traditionnels comme innovants sont reconnus. La forêt, jeune et diversifiée, couvre 36% du territoire contre 29% au niveau national : c'est, avec l'eau (le Massif central est réputé être le « château d'eau » de la France), un gisement de matières premières essentiel pour la valorisation socioéconomique et environnementale du massif. La « filière bois » occupe près de 42 000 personnes4 : en concentrant 9% des emplois nationaux de la filière, elle représente 1,5 fois plus que la participation de toutes les activités du massif à l 'emploi national. On peut en citer deux caractéristiques : une prédominance des emplois amont ; une croissance du nombre d'établissements dans le secteur de la construction. Le Massif central est également riche de son patrimoine naturel et culturel et de ses paysages. Une grande biodiversité existe du fait de la variété de ses substrats géologiques, de son caractère montagnard et de sa situation de carrefour. Des territoires remarquables sont valorisés au sein de dix parcs naturels régionaux et d'un parc national, l'ensemble fonctionnant en réseau, mais il existe aussi de nombreux autres espaces protégés, sites et territoires très attractifs. De ce fait, le tourisme constitue un important vecteur d'attractivité, de développement local (notamment par l'économie résidentielle), d'emplois (près de 4% du total massif), d'identité et de cohésion sociale. 3 Source : DATAR Massif central : www.massifcentral.datar.gouv.fr 4 Source : Atlas du Massif central n°25 ­ INSEE Auvergne ­ chiffres 2006. 17 18 2 LA RESSOURCE : RÉELLE ET DIVERSIFIÉE Avant même de commencer l'état des lieux de la filière, la mission a jugé nécessaire de faire un point sur la ressource5, quantitative et qualitative, propre au massif tant son existence, sa disponibilité et sa qualité conditionnent sa valorisation socio-économique et environnementale. 2.1 Présentation générale La superficie totale de la forêt française métropolitaine, toutes catégories confondues, est de plus de 16 millions d'hectares6 et son volume -bois sur piedreprésente environ 2,4 milliards de m3. L'accroissement naturel annuel de ce stock est estimé 7 à 85 millions de m3 (Mm3), nettement supérieur à la récolte, estimée8 à 44 Mm3. Cet excédent serait d'abord la « conséquence normale de la croissance régulière de la superficie des forêts tout au long des cent dernières années »9, accentuée par la déprise agricole et par l'augmentation de la productivité forestière. Ce phénomène se retrouve d'une façon générale dans toute l'Europe. Cette « ressource nouvelle, majoritairement feuillue, apparue en partie spontanément, commence à arriver à maturité. C'est une opportunité pour le pays, écologique et économique, à condition toutefois que cette ressource soit exploitée. Il n'y a pas encore de retard important, mais l'augmentation du stock devrait être suivie d'une augmentation des récoltes, c'est à dire de 50 % en quelques années ». C'est à cette condition qu'on « évitera une crise de surproduction, qui pourrait se doubler d'une crise écologique, menaçant une ressource fragilisée par de trop fortes densités et inadaptée au réchauffement climatique »10. Comme le Président de la République l'a déclaré lors de son récent déplacement en Corrèze : «c'est à la filière de s'adapter à la ressource, et non à la ressource de s'adapter à la filière». « Il faudra pour cela comprendre que l'exploitation et la transformation compétitives du bois impliquent, tout comme l'IFN d'une autre façon, la mise en oeuvre des moyens de haute technologie du XXIe siècle »11. Près de 50% seulement de cette « production » annuelle sont donc prélevés pour les divers usages de ce matériau et ce, a priori, sans hypothéquer l'avenir de notre patrimoine. En effet, les volumes de production sont loin d'être tous « disponibles », au sens classique du terme : une part est physiquement inaccessible ou protégée, une autre est économiquement non rentable12, et enfin il y a d'autres causes, notamment psycho-sociologiques, désormais bien connues. 5 Source : Inventaire Forestier National (IFN) ­ septembre 2010. 6 Soit 29% de son territoire : environ 160 000 km2 des 547 000 km2 de la France métropolitaine. 7 Sources : L'IF n° 28 ­ revue de l'IFN ­ octobre 2011 Mission d'expertise sur les méthodes de l'IFN CGAAER/CGEDD/INSEE ­ juillet 2011. 8 Id nota 8. 9 In : « Volume de bois sur pied dans la forêt française » Note de JC Hervé, IFN ­ avril 2011. 10 Id nota 10. 11 Id nota 10. 12 20% de la forêt privée (moins de 4 hectares) selon le rapport du CGAAER : « Pour mobiliser la ressource de la forêt française » octobre 2007. 19 On estime13 ainsi en moyenne à 30% la proportion de cette production « non disponible », dans le contexte et avec les moyens actuels, soit environ 25 Mm3. Parallèlement, cette disponibilité dépend aussi du prix du bois et il est donc très délicat d'arrêter un pourcentage qui permettrait d'évaluer de façon sûre la marge de manoeuvre disponible de cette production. Aussi, la mission retiendra-t-elle ce taux moyen de « réfaction » de 30% pour le Massif central -voir plus loin-. Afin d'optimiser le prélèvement et à la suite des Assises de la forêt et du Grenelle de l'environnement, le Président de la République a ainsi fixé en mai 2009 à Urmatt à 21 Mm3 de bois supplémentaires par an la récolte de nos forêts d'ici à 2020. La production brute14 par an de 85 Mm3 correspond, à peu près, à un accroissement en volume aérien15 total de 120 Mm3. La comparaison est donc à faire entre le prélèvement total en forêt en 2020, qui sera la somme des bois commercialisés et de l'autoconsommation qui subsistera encore à ce moment-là, et ce volume aérien total. Car, avec l'accroissement de l'usage des plaquettes forestières pour le bois énergie, la collecte prélèvera de plus en plus de petits bois, via l'exploitation dite « de l'arbre entier » : la comparaison directe, c'est-à-dire sans coefficient de correction, avec le volume « tige principale bois fort » de l'IFN sera de moins en moins pertinente. La participation du Massif central à cet effort est bien évidemment un aspect important de cette mission : avec une production brute annuelle estimée à quelque 17,6 Mm3 -voir plus loin-, soit un accroissement du volume aérien total de 25 Mm3, cet effort pourrait s'élever à environ 4 Mm3 par an. Encore faut-il que ce bois existe, et surtout qu'il sorte ! Or, même si les chiffres IFN de disponibilité sont probants, pour la production biologique annuelle comme pour le prélèvement, la mission a entendu de façon récurrente des interrogations, voire des inquiétudes, non seulement sur la question de la disponibilité de la ressource, mais aussi sur son niveau quantitatif16, tant à l'occasion de l'installation de nouvelles scieries que du fait de la concurrence entre les usages du bois, notamment pour l'énergie. C'est pourquoi la mission s'est essayée à quantifier la ressource sur le territoire considéré, ce qui n'avait jamais été fait jusqu'alors. Elle est toutefois consciente qu'il s'agit ici d'un exercice périlleux, destiné à livrer quelques chiffres et à susciter le débat, et qui devrait être précisé pour informer au mieux l'ensemble des acteurs. 13 Notamment le rapport du CGAAER : pour mobiliser la ressource de la forêt française ­ octobre 2007. 14 Mesure de la tige principale, jusqu'à 7cm de diamètre. 15 Référence IFN : revue l 'IF n° 28 ­ correspondance entre volume tige principlae bois fort et volume aérien total. 16 Il est à cet égard révélateur de noter le récent rapport à l'échelle européenne de l'Université de Hambourg : Yauratil assez de bois pour tout le monde ? Rapport Mantau ­ janvier 2011. 20 Elle a utilisé pour cela les données les plus récentes (automne 2011), de l'Inventaire forestier national : celles-ci n'étaient disponibles que pour la « grande éco région Massif central » (GRECO Massif central), qui ne correspond qu'imparfaitement au territoire tel qu'il est retenu par la politique de massif. Elles ont cependant permis de dresser un diagnostic, mais méritent d'être reprises, pour une connaissance plus précise de la production forestière dans les limites administratives précises du « Massif central ». Bien entendu, ce n'est pas parce qu'on manquerait -éventuellement- de bois à l'intérieur de ce territoire qu'on ne pourrait en importer de l'extérieur : cela se pratique d'ailleurs aujourd'hui et la carte de couverture17 symbolise parfaitement la perméabilité naturelle du Massif central. Mais la volonté de l'ensemble de la filière de rechercher des circuits courts, pour des raisons économiques, de développement local et d'aménagement du territoire rend indispensable de travailler plus avant sur l'évaluation quantitative et qualitative de la ressource. Recommandation 1 : Sur la base de l'analyse quantitative et qualitative qui suit, la mission recommande au Ministère chargé de la forêt et à l'Inventaire Forestier National de quantifier précisément la production brute annuelle de bois et celle du volume aérien total du Massif central et d'en présenter la répartition géographique et par essence. 17 La montagne française en relief source : DATAR. 21 22 2.2 Les résultats de l'Inventaire forestier national (IFN) pour le Massif central Les données qui suivent correspondent à la « Grande région écologique Massif central » (GRECO Massif central - carte page précédente18), qui regroupe 14 sylvoécorégions (SER) délimitées par l'IFN19. Elles sont le résultat20 des 5 premières campagnes annuelles (2005-2009) de la nouvelle méthode de l'inventaire. Cette GRECO correspond assez bien au Massif central, tel qu'il est défini par la DATAR : les différences les plus notables sont dues au fait que les SER " Boischaut et Champagne berrichonne ", d'une part, et " Bourbonnais et Charolais ", d'autre part, sont rattachées à la GRECO Centre Nord semi-océanique : ceci exclut du Massif central, en particulier, des chênaies de qualité (Allier, Saône-et-Loire) puisque ces SER sont, pour partie, dans le Massif central administratif. La SER " Causses du Lot " est également en dehors de cette GRECO, mais cette petite région est de moindre importance, en ce qui concerne strictement la filière bois. Et il conviendrait de retrancher les valeurs correspondant à la partie de la SER " Châtaigneraie du Centre et de l'Ouest " qui est hors des limites du massif. Pour l'essentiel, les résultats de cette GRECO permettent cependant de fournir des données qui pourront fonder l'appréciation des enjeux forestiers du massif, et aider à formuler les recommandations. La cas échéant, et ce sera alors explicite, les résultats par région entière pourront être repris, afin de compléter ou préciser une valeur qui serait sinon incomplète et deviendrait ainsi moins pertinente. 2.2.1 Résultats par surface La surface totale de forêt de la GRECO Massif central est de 2 797 000 ha, soit 35 % de la surface totale de la GRECO21, dont 2 697 000 ha classés en forêt de production22. Les autres rares forêts sont notamment des forêts de protection 23 en altitude ou dans des lieux soumis à de fortes érosions. 520 000 hectares sont à une altitude inférieure à 400 m, et un peu plus de 361 000 à plus de 1000 m. Elle se répartit, par type de propriété, entre les forêts domaniales, pour 139 000 ha, les forêts des autres collectivités, pour 171 000 ha, et les forêts appartenant à des privés, pour 2 387 000 ha. Les forêts « privées » représentent 88 % de la forêt dans cette GRECO, ce qui est nettement supérieur à la moyenne nationale (75 %). 18 Source : Inventaire Forestier National. 19 La mission a bien noté la création de l'Institut national de l'information géographique et forestière, par décret du 27 octobre 2011, et dont le sigle sera désormais « IGN ». Le caractère très récent de cette décision l'a cependant amené à maintenir pour ce rapport le sigle « IFN ». 20 Les références techniques utilisées sont celles de l'IFN. 21 Ce taux de boisement est supérieur de 7% à la moyenne nationale. 22 Forêt de production : cette catégorisation IFN délimite la partie de la forêt française utilisée pour la production de bois. Au niveau national, elle couvre 15,3 Mha sur le total de 16,1 Mha susmentionné. 23 Forêt de protection : cette catégorisation délimite la partie des autres forêts non « de production » ayant une vocation patrimoniale à sauvegarder. 23 La forêt gérée par l'ONF se répartit entre 44 % de forêts domaniales (alors que les grands massifs de chêne de l'Allier, notamment sont exclus de cette GRECO) et 56 % d'autres forêts appartenant à des collectivités, beaucoup étant, dans cette région, des sections de communes. L'Aveyron, la Corrèze et le Puy-de-Dôme ont chacun une surface forestière de production de 250 000 ha. La répartition par surface selon l'essence principale se ventile entre : ­ 354 000 ha avec le chêne pédonculé, ­ 201 000 ha avec le chêne rouvre (qui mériterait d'être réévalué pour incorporer les chênaies, classées dans l'autre GRECO), ­ 184 000 ha avec le chêne pubescent, (sous évalué, puisqu'il est présent dans les Causses du Lot), ­ 277 000 avec le hêtre, ­ 277 000 avec le châtaignier (surévalué, donc, avec l'addition des châtaigniers de la Charente), ­ 268 000 avec le pin sylvestre, ­ 169 000 avec le sapin pectiné, ­ 158 000 avec l'épicéa commun, ­ et 272 000 avec le douglas Il ressort de cette répartition la grande diversité du peuplement propre au Massif et une proportion de résineux, essences principales, pour 36 % de la surface en forêt de production. La surface en peupleraies, inférieure à 5 000 ha, n'est pas significative. Celles-ci sont rares, et localisées dans les parties inférieures des vallées. Pour moitié, cette forêt de production est formée d'un peuplement mono-spécifique, c'est-à-dire « peuplement pur, ou peuplement avec une essence avec un taux supérieur à 50 % , et aucune autre qui n'atteint 15 % ». Il peut être formé avec dix essences différentes : de la yeuseraie24 (35 000 ha) aux peuplements purs de douglas (172 000 ha), en passant par les peuplements de pin sylvestre (165 000 ha), de hêtre (147 000 ha), de chêne pédonculé (134 000 ha), de châtaignier (129 000 ha), de chêne pubescent (115 000 ha), de sapin pectiné (102 000 ha), d'épicéa commun (101 000 ha) et de chêne rouvre (94 000 ha). L'autre moitié comporte, dans les peuplements recensables, deux (835 000 ha) ou trois (269 000 ha) essences prépondérantes. Ils sont répartis en une vingtaine de types de peuplements différents. Pour près de la moitié de la surface (1 294 000 ha), la distance de débardage est inférieure à 200 m. Elle est de 200 à 500 m pour 798 000 ha, de 500 à 1 000 m pour 443 000 ha, et de plus de 1 000 m pour 161 000 ha. En terme de classe d'exploitabilité, 1 524 000 ha sont plutôt faciles -soit plus de la moitié-, et 1 172 000 classés plutôt difficile. 24 Forêt de chênes verts du pourtour méditerranéen. 24 2.2.2 Résultats en volume et surface terrière Le volume total sur pied en forêt de production dans la GRECO Massif central est de 497 millions de m3 (Mm3), soit environ un cinquième du volume total de bois sur pied français. Les feuillus représentent 51 % du volume sur pied total contre 64 % au niveau national : il est partagé entre 26 Mm3 pour les forêts domaniales, 34 Mm3 pour les forêts des collectivités et 437 Mm3 pour les forêts des particuliers, soit 88 % du total. La surface terrière d'un arbre est l'aire de sa section à 1,30m au dessus du sol, écorce comprise. Les valeurs calculées sur les arbres inventoriés dans les placettes IFN sont utilisées pour estimer les valeurs à l'unité de surface, généralement en mètre carré/ha. La surface terrière de la France métropolitaine est de 327 200 000 m2 pour un volume total de bois sur pied de 2 423 000 000 m 3, soit un « coefficient de forme »25 de 7,40. Pour l'interrégion Auvergne-Limousin, on compte 33,9 Mm2 et 266 Mm3 (coefficient de 7,85) et pour le GRECO Massif central : 67,94 Mm2 et 497 Mm3 (coefficient de 7,28). On retrouve ainsi la même proportion entre la France et le Massif central pour la surface terrière comme pour le volume de bois sur pied : il représente bien le cinquième de la forêt française, pas moins, mais pas plus. A titre de comparaison, cette « Formhöhe » est supérieure à 8 dans les Vosges et le Jura et de 4,5 dans l'interrégion Méditerranée-Corse. On trouvera plus loin des explications sur ces différences sensibles. La répartition de la surface terrière pour le Massif central concernant les classes de propriété est de respectivement 3,7 Mm2 pour les forêts domaniales, 4,6 Mm2 pour les forêts des collectivités et 59,6 Mm2 pour les forêts des particuliers : on retrouve bien là la prééminence de la forêt privée dans ce massif. Les départements de la GRECO Massif central avec le plus fort volume sur pied (respectivement surface terrière totale) sont : le Puy-de-Dôme, 58 Mm3 (7,1 Mm2), la Corrèze, 49 Mm3 (6,3 Mm2), la Haute-Loire, 46 Mm3 (5,7 Mm2), l'Ardèche, 36 Mm3 (5,7 Mm2), l'Aveyron, 32 Mm3 (5,1 Mm2), le Cantal, 31 Mm3 (4,2 Mm2), la Creuse, 31 Mm3 (4,0 Mm2) et la Lozère, 30 Mm3 (5,1 Mm2). En moyenne par hectare, le volume sans rebut sur pied est de 188 m3/ha en forêt domaniale, 201 m3/ ha dans les autres forêts gérées par l'ONF, et de 183 m 3/ha dans les forêts privées, nettement supérieur à la moyenne nationale, de 157 m3/ha. 25 La notion de « hauteur réduite par le coefficient de forme » -Formhöhe en allemand- est très répandue en Allemagne et en Europe centrale. Elle gagne actuellement beaucoup de terrain dans le monde entier, même en forêt équatoriale (in Jean Pardé, Dendrométrie, 1961). Cette « Formhöhe », qui est le produit de la hauteur moyenne du peuplement par le coefficient de forme, FxH, permet de connaître les volumes, volumes sur pied ou accroissement, à partir de la surface terrière G, avec une approximation suffisante. 25 Avec une surface terrière moyenne respectivement de 26 m2, 27 m2 et 25 m2, et une production annuelle de surface terrière de 0,85 m2, 0,95 m2 et 0,79 m2. La présence de peuplements issus de boisements liés à la restauration des terrains en montagne (RTM) peut expliquer la production plus faible de la forêt domaniale. Pour la production en forêt privée, il est possible qu'outre les facteurs liés à la station, puissent être invoqués l'insuffisance d'interventions dans les éclaircies et d'amélioration des peuplements perturbant la croissance en diamètre des tiges. Les départements où le volume sur pied par hectare est le plus important sont la Nièvre (247 m3/ha), la Saône-et-Loire (243 m3/ha), la Haute-Loire (242 m3 /ha) et le Puy-de-Dôme (238 m3/ha), notant que les deux premiers sont seulement inclus en partie dans cette GRECO et que la valeur constatée correspond probablement à la qualité des boisements de douglas dans le Morvan. Les surfaces terrières moyennes départementales expriment la fréquente sous exploitation, avec comme départements les plus denses la Haute-Loire (30,19 m2), le Puy-de-Dôme (29,13 m2), l'Aude, pour la partie comprise dans cette GRECO (29,06 m 2), le Cantal (28,83 m2), et la Saône-et-Loire (28,10 m2). Par essence, le volume sur pied total (en millions de m3), (respectivement la surface terrière totale, en millions de m2), est, pour le chêne pédonculé de 58 (7,6), le chêne rouvre de 33 (4,3), le hêtre 57 (7,9), le châtaignier 41 (7,6), le douglas 62 (6,5), le sapin pectiné 55 (5,7), l'épicéa commun 46 (5,3) et le pin sylvestre 48 (7,0). 2.2.3 Résultats en termes de production 2.2.3.1 Production de surface terrière La production brute annuelle totale de surface terrière, hors peupleraies, est de 10 370 000 m2 pour la France, de 1 111 000 m2 pour l'Auvergne-Limousin et de 2 160 000 m2 pour le massif. Elle est de 120 000 m2 en forêt domaniale, de 160 000 m2 en forêt des collectivités et 1 880 000 m2 pour les forêts privées. Cette production se répartit dans les principaux départements entre 230 000 m2/an dans le Puy-de-Dôme , 220 000 m2/an en Corrèze, 170 000 m2/an en Ardèche, 160 000 m2 /an en Haute-Loire, 150 000 m2/an dans la Creuse, la Lozère et la HauteVienne, et 140 000 m2/an dans l'Aveyron. Si cette production brute annuelle de surface terrière est notée en 10 000 m 2, le total de 216 se ventile selon les principales essences en 25 pour le châtaignier, 17 pour le chêne pédonculé et le hêtre, 9 pour le chêne rouvre, 34 pour le douglas, 21 pour l'épicéa commun, 20 pour le sapin pectiné, 15 pour le pin sylvestre. Ces résultats sont « gonflés », par rapport au massif « Massif central », par l'addition de la "SER Châtaigneraie de l'Ouest " pour le châtaignier, et réduits par l'omission des SER " Champagne berrichonne " et "Bourbonnais et Charolais ", pour le chêne rouvre, et peut être aussi légèrement pour le douglas. 26 Ils expriment la croissance vigoureuse de cette dernière essence, probablement aussi le vieillissement (au moins relatif) de la sapinière, et la moindre croissance du pin sylvestre. Encore faut-il relever pour celui-ci qu'il y a une grande variabilité de peuplements, selon l'origine génétique et la station : des accrues de pin sylvestre dans les Causses, en particulier, ne peuvent croître normalement, par suite de la présence de calcaire actif dans le sol, généralement pauvre d'ailleurs. Cette production de surface terrière se partage à égalité entre les feuillus (1 120 000 m2) et les résineux (1 040 000 m2), traduisant probablement une production ligneuse plus importante pour ceux ci, liée à un allongement annuel et à un coefficient de forme meilleurs. 2.2.3.2 Production en volume des arbres vifs Pour la GRECO Massif central26, l'Inventaire forestier national a publié, par essence et par type de propriété, le volume de la production des arbres vifs, en tige principale bois fort. La production biologique totale sur la période comprend cette production des arbres vifs (environ 95 % de la production totale, chiffre auquel la mission s'arrêtera), mais également la production de tous les arbres qui ne sont plus vivants en fin de période, mais qui l'étaient en début de période, et qui ont produit du bois pendant une partie de la période considérée. Il convient donc d'ajouter à la production d'arbres vifs : ­ la production des arbres coupés, c'est à dire des arbres vifs en cours de période et qui ont été coupés au cours de celle-ci ; ­ la production des arbres morts, c'est à dire des arbres vifs en début de période et qui sont morts pendant celle-ci. Étant donné que ces arbres sont souvent mourants en début de période, ils contribuent très peu à la production. C'est pourquoi ils ne sont pas pris en compte dans les calculs de l'IFN. ­ La production des arbres chablis (ordinaires), c'est à dire des arbres vifs en début de période et qui ont été renversés (chablis) ou cassés (volis) au cours de celle-ci. La production des arbres vifs pour la GRECO Massif central est de 17,6 millions de mètres cubes27, dont 7,65 Mm3 de bois feuillus, et 10 Mm3 de bois résineux -tableau page suivante-. Elle correspond à 22 % de la production nationale, mais seulement 15 % de la production feuillue. La forêt privée est majoritaire, avec une production de 15,3 Mm 3, à peu près partagée entre feuillus (7,1 Mm3) et résineux (8,2 Mm3). Alors que la forêt gérée par l'ONF est, dans la GRECO, plutôt une forêt montagnarde, qui s'exprime tant avec les feuillus (0,5 Mm3, dont 0,3 Mm3 de hêtre) qu'en résineux (1,8 Mm3), avec des forêts d'altitude, anciennes ou issues d'enrésinement de terrains de parcours, mais aussi des boisements importants depuis la restauration des terrains en montagne. 26 Voir www.ifn.fr/spip 27 A rapprocher du chiffre d'environ 16 Mm3 obtenu par le calcul de la surface terrière. 27 Les principaux feuillus sont les grands chênes (2,3 Mm3), le châtaignier (1,5 Mm3), le hêtre (1,3 Mm3), le frêne (0,4 Mm3), mais en soulignant qu'une douzaine d'espèces de feuillus divers, dont quelques-uns qualifiés de « morts bois » par les forestiers, sont dénombrés par l'inventaire, confirmant la diversité de la forêt, produisant 1,6 Mm3. Les résineux témoignent de la dynamique en cours : le douglas est devenu la première essence en production (3,2 Mm3, près de 60% de la production nationale), suivi par le sapin (2,1 Mm3) et l'épicéa (2,1 Mm3), le pin sylvestre étant à présent loin derrière (1,2 Mm3). 28 Le prélèvement idéal dépendra de l'âge et de la densité des peuplements, avec un effet de stockage pour les plus jeunes, ou de déstockage pour les peuplements vieillis, dépérissants, ou menacés par l'évolution climatique : l'Inventaire forestier national constate 29 % de mortalité dans la production de châtaignier, au niveau national, en particulier. Le niveau de production des feuillus et leur composition laissent soupçonner une mise en valeur non optimale des terrains qu'ils occupent, où ils se sont souvent installés spontanément. Cet examen mérite d'être réalisé lors de la concertation sur le schéma stratégique forestier, par région, afin de retenir les petites régions où les actions forestières méritent d'être orientées en priorité. 2.2.4 À propos de l'exploitation et de la valorisation de ces bois Pour les 14 essences28 communément récoltées, le volume total de bois sur pied est de 456 Mm3 : part de bois d'oeuvre 239 Mm3, dont 149 Mm3 de résineux29. Les conifères sont globalement de meilleure qualité que les feuillus, avec 64 % de volume en bois d'oeuvre (qualité 1 et 2), contre 41 % pour les feuillus. Ce bois d'oeuvre se répartit, par essence principale, en 30 Mm 3 de chêne pédonculé, 28 Mm3 de hêtre, 15 Mm3 de chêne rouvre, 9 Mm3 de châtaignier, 43 Mm3 de douglas, 39 Mm3 de sapin pectiné, 28 Mm3 de pin sylvestre, 26 Mm3 d'épicéa commun. Sapin et douglas sont les deux essences où la qualité de bois d'oeuvre est la mieux représentée, en absolu et en relatif (70 % du volume sur pied), alors que le pin sylvestre et l'épicéa sont à quelque 58 %, le chêne pédonculé à 52 %, le hêtre à 49 %, le chêne rouvre à 45 %. Le châtaignier se caractérise par sa faible part de bois d'oeuvre, 22 %, dans le volume total de bois sur pied. Le volume sur pied est composé pour 162 Mm3 de bois gros à très gros (diamètre supérieur à 37,5 cm), dont 74 Mm3 de bois feuillus, et 88 Mm3 de résineux, avec 26 Mm3 de chêne pédonculé, 22 Mm3 de hêtre, 11 Mm3 de chêne rouvre, 10 Mm3 de châtaignier, 27 Mm3 de douglas et de sapin, 15 Mm3 de pin sylvestre, et 12 Mm3 d'épicéa commun. En relevant l'importance du très gros bois (diamètre supérieur à 52,5 cm) pour le chêne pédonculé (11 Mm 3), le hêtre (8 Mm3), le châtaignier (5 Mm3), le sapin (9 Mm3) et le douglas (7 Mm3). Pour ces mêmes 14 essences, la moitié du volume sur pied est à une distance de débardage de moins de 200 mètres, le tiers entre 200 et 500 m, et le solde pour l'essentiel entre 500 et 1000 m, sans qu'il y ait de différences significatives entre feuillus et résineux, le hêtre, avec 30 % du volume à plus de 500 m de débardage, et le pin sylvestre, avec plus de 25 %, reflétant les pentes où ces deux espèces se concentrent dans certains sites. 28 Chêne pédonculé, chêne rouvre, chêne pubescent, hêtre, châtaignier, bouleau, frêne, pin maritime, pin sylvestre, pin laricio, sapin pectiné, épicéa commun, douglas, épicéa de Sitka. 29 Chiffres tirés de l'évaluation des volumes de bois mobilisables à partir des données de l'IFN nouvelle méthode ­ Étude CEMAGREF/IFN ­ novembre 2009. 29 En terme de difficulté d'exploitabilité dans la GRECO Massif central, l'Inventaire retient deux classements, soit en deux catégories : plutôt facile, plutôt difficile, soit en trois : facile, moyenne, difficile. La classe " difficile " comprenant pratiquement les mêmes volumes que la classe " plutôt difficile ". Toujours pour les 14 essences exploitées, le partage entre les volumes totaux sur pied est de : 60 % d'exploitation plutôt facile, à 50 % pour les feuillus, et à 70 % pour les résineux, 40 % d'exploitation plutôt difficile, avec 54 % du volume plutôt difficile pour le hêtre , 58 % pour le châtaignier, 46 % pour le chêne rouvre, 32 % pour le chêne pédonculé, 75 % pour le chêne pubescent, 35 % pour le pin sylvestre, de 30 % pour douglas et sapin, et de 20 % pour l'épicéa. 2.3 Estimation de la récolte L'estimation de la récolte, pour le Massif central, restera imprécise : en effet, la collecte des statistiques ne correspond pas aux limites retenues pour le Massif, ni pour son périmètre administratif (périmètre de la DATAR), ni dans ses limites de grande sylvoécorégion (GRECO Massif central, qui a permis d'estimer l'état des peuplements). De plus, l'enquête annuelle de branche (EAB) recueille les déclarations des professionnels, enregistrés dans les services du Ministère chargé de la forêt : le bois qui est collecté hors de ces circuits connus, dit d'autoconsommation, est évalué, au niveau national, par une enquête auprès des ménages, qui reste très imprécise. Ce sera tout l'intérêt des résultats attendus de l'IFN, qui pourra, à partir de méthodes cohérentes, fournir d'une part la production, d'autre part la récolte, à partir des placettes échantillons qu'il aura mesurées. Cet écart vient à peine d'être publié pour la France entière, mais est encore trop imprécis pour des données régionalisées. Faute de mieux, avec l'aide des services du Ministère chargé de la forêt30, les résultats qui seront présentés ont été choisis comme ayant une certaine cohérence dans le temps : ce sera ainsi la tendance, l'historique qui pourront être commentés, plus que l'écart brut entre le prélèvement et la récolte. Des pistes de réflexion seront avancées, afin que des débats puissent être ouverts entre professionnels ; ils pourront apporter leur connaissance tirée de leur action quotidienne ; le diagnostic des enjeux aidera à apprécier les zones où l'animation envisagée mérite d'être engagée ou poursuivie en priorité. 30 Notamment la DRAAF d'Auvergne, que la mission remercie ici de sa contribution. 30 Pour l'année 1974, les chiffres sont repris du fascicule de la Documentation française sur la forêt du Massif central31, et tirés de l'Enquête annuelle de branche de 1974. Pour les 12 départements complets du Massif32, la récolte commercialisée était de 3 775 000 m3. En 2009, elle a été estimée à 4 366 000 m3, soit une hausse de 16 % en 35 années. Mais en notant que l'année 2009 est en net repli, à cause de la tempête Klaus et de la crise économique mondiale, un maximum de 4 937 000 m3 ayant été atteint en 2004. L'examen de ces chiffres fait apparaître un effondrement de la récolte de bois d'oeuvre feuillus, passé de 936 000 m3 en 1974 à 347 000 m3 en 2009 : le chiffre de ces douze départements est équivalent à celui de la seule Bourgogne (395 000 m3). Le bois d'oeuvre résineux est en forte progression, de 1 488 000 m 3 à 2 348 000 m3, exprimant la début de la récolte des boisements issus du Fonds forestier national, et en particulier des douglas. Le bois de trituration résineux progresse faiblement, de 539 à 611 000 m 3, et pour les feuillus, la décrue de la collecte pour la trituration est compensée, assez largement, par les nouveaux débouchés vers l'énergie : tous confondus, les bois d'industrie et pour l'énergie progressent de 20 %, pour atteindre 1 671 000 m3. Une évaluation par excès de la récolte dans le Massif central peut être approchée par la sommation des résultats des 22 départements, puisque des approximations infradépartementales seraient fort aléatoires. Le total de la récolte commercialisée y est de 7 864 Mm3 pour 2009, mais en retrait net par rapport à 2004 : 8 493 Mm3 plus conforme à la tendance générale. Pour approcher la totalité du volume aérien total récolté, en estimant la récolte de bois de feu « autoconsommation » récolté33 en forêt à 4 Mm3, et les pertes exploitation à 1 Mm3, le prélèvement total serait ainsi de 13 Mm3 environ34. C'est ce prélèvement, estimé par excès par rapport au Massif central tel que défini par la DATAR, qui peut être rapproché de la production 2005-2009 de l'ensemble de la biomasse aérienne pour la GRECO Massif central, qui est, elle, une approche par défaut de celle du Massif central « administratif ». Cette augmentation du volume aérien total est estimée, comme indiqué supra, à 25 Mm3. Le prélèvement ainsi approché est de l'ordre de la moitié de l'accroissement total de la biomasse. Dans le détail, il serait possible également de rapprocher le volume de bois d'oeuvre récolté, de son évaluation en volume tige bois d'oeuvre de l'IFN : la récolte de 2004 en bois d'oeuvre feuillus a correspondu à 0,8 % du stock, et près de 3 % pour les résineux. 31 Voir annexe 5. 32 A savoir les 4 départements de la région Auvergne (Allier, Cantal, HauteLoire, PuydeDôme), les 3 du Limousin (Corrèze, Creuse, HauteVienne), l'Aveyron, la Loire, le Lot, la Lozère et le Tarn. 33 Calculé par extrapolation des chiffres nationaux de l'IFN (autoconsommation et pertes). 34 Soit 7,8 + 4 + 1 = 12,8. 31 À partir de ces statistiques peuvent être tirées les conclusions suivantes : ­ d'une part, que les données forestières sur le Massif central n'ont pas permis de rapprocher clairement les prélèvements de la croissance et de l'état des peuplements : une première mesure est d'affiner cette connaissance statistique, ce qui sera possible à court terme en utilisant les mesures faites par l'Inventaire forestier national ; ­ d'autre part, une forte divergence entre les prélèvements selon les types de peuplement. La récolte des boisements issus du FFN, épicéa et surtout douglas, suit la croissance de leur production. C'est à juste titre que des études de ressource sont diligentées pour apprécier dans quelle mesure les pratiques des forestiers, en réaction à la demande des utilisateurs, correspondent bien à une gestion soutenable, ou tendraient à une surexploitation, pour le douglas, de la grande moitié nord du Massif, voire ne seraient qu'une réalisation d'un stock accumulé, ce qui est craint pour les pessières35. Les peuplements résineux plus traditionnels ne connaîtraient pas une telle tension, en particulier les sapinières parfois trop denses, ou vieillies, qui ne trouvent plus de débouchés bien valorisants. Les belles tiges feuillues sont toujours recherchées, mais la demande ne correspond plus à la qualité souvent moyenne du Massif, et la sousexploitation se confirme : les propriétaires tendent à différer la mise en marché de bois dont les seules destinations seraient la trituration ou l'énergie, qui n'offrent pas une rémunération qui les satisfasse. Les taillis vieillissent, et le renouvellement de ces peuplements n'est que très partiellement assuré, le traitement même en taillis devenant plus aléatoire, les souches trop âgées pouvant ne pas repartir aisément. 2.4 Appréciation des quantités disponibles pour le Massif central Comme on l'a vu supra, la production brute annuelle pour le Massif central est aujourd'hui de 17, 6 Mm3,. Ce chiffre correspond à l'accroissement des tiges principales jusqu'à la découpe de 7 cm, mesurés sur les arbres vifs pendant toute la période. Pour estimer le volume théoriquement disponible du Massif central, il faut comparer ce qui est comparable. Le prélèvement de 13 Mm 3 concerne le bois fort36. Pour comparer ce chiffre avec la production, exprimée elle en tige principale37, les coefficients d'expansion moyen pour passer du volume IFN au volume de biomasse totale, puis du volume biomasse bois fort, ont été utilisés38, ce qui donne : 35 Pessière : forêt peuplée d'épicéas. 36 « Bois fort » : tronc de l'arbre et ses branches principales. 37 « Tige principale » : tronc de l'arbre. 38 www.cemagref.fr/Informations/Actualités/Actu/foret07/22_11/biomasse.zip 32 Production IFN GRECO M.C. Tige principale bois vif, découpe 7 cm Coefficient d'expansion biomasse aérienne totale Part des branches de diamètre supérieure à 7 cm Part des branches et cimes de diamètre inférieur à 7 cm Cimes Production aérienne totale et petites branches (Mm3/an) de moins de 7 cm de diamètre Feuillus Résineux Total 7,65 Mm3/an 10 Mm3/an 17,6 Mm3/an 1,6 1,33 38,00% 11,00% 30,00% 12,2 13,3 25,5 1,3 4 5,3 On arrive ainsi à une production de quelque 20 Mm3 de bois fort. La quantité disponible calculée ainsi serait de 7 Mm3 par an. Mais, pour avoir la quantité réellement mobilisable ou supposée telle, il faut en retirer la moyenne de 30% évoquée supra. Compte tenu du fait que la récolte est approchée par excès, et l'accroissement par défaut, la mission s'arrête au chiffre de 4 millions de m3 de bois mobilisable supplémentaire par an. On retrouve ici aussi la proportion d'un cinquième représentant la part du Massif central sur les 21 Mm 3 fixées par le président de la République. Il convient de rappeler ici : ­ la nécessité d'avoir des approches plus complètes, qui tiennent compte de l'état des peuplements : dans l'analyse de la biomasse disponible réalisée par le CEMAGREF39, les calculs ont portés sur la part « pérenne », liée à l'accroissement des peuplements, ainsi que sur la part « conjoncturelle », qui correspond aux éventuels déstockages, dont l'opportunité apparaît par des analyses plus détaillées des données de l'inventaire forestier national ; ­ et « le fait qu'une partie importante des disponibilités en bois d'industrie -bois énergie (BIBE) est conditionnée par l'exploitation et la commercialisation du bois d'oeuvre, autrement dit qu'une part du BIBE est liée au bois d'oeuvre . Cette notion est importante et montre bien qu'une bonne partie de la ressource en BIBE est dépendante de l'exploitation et de l'utilisation du bois d'oeuvre ». Le taux de ce bois lié est estimé, par le CEMAGREF, à 62 %. En conclusion, la mission estime donc possible, sinon réaliste, d'augmenter la récolte totale de bois sur le Massif central de 30 % et de 50 % si on parle de la récolte actuellement commercialisée. 39 www.agriculture.gouv.fr/sections/publications/etudes/biomasseforestière/view 33 * * ** * * L'analyse des causes de l'accroissement naturel réalisée par l'Inventaire forestier au niveau national, et rappelé plus haut, vaut plus encore pour le Massif central : les terrains, essentiellement privés, ont connu, plus que d'autres régions de France, la déprise agricole ; seule une part de ces parcelles a bénéficié de la priorité accordée à certaines régions forestières particulièrement propices à la production forestière des interventions du Fonds forestier national. Dans bien des cas, est constaté aujourd'hui le résultat d'une recolonisation naturelle, qui a créé les paysages d'aujourd'hui. À l'issue de cette analyse, la mission semble pouvoir affirmer que la production et le stock actuels de bois dans le Massif central sont conséquents et que le souci principal n'est pas quantitatif. En dehors des questions évoquées plus haut sur la disponibilité de la ressource, cette mobilisation est par ailleurs plus ou moins active selon les essences, et surtout selon les débouchés que leurs qualités leur offrent. Concernant les bois feuillus par exemple, majoritaires en volume sur pied, et, pour plus de la moitié de la production, considérée comme du « bois d'oeuvre » par l'Inventaire forestier national, la question se pose de leurs marchés dans l'avenir : cette qualification théorique ne sera concrétisée qu'après que les grumes et billons correspondants auront été effectivement débités à l'attention d'un acheteur, alors que la tendance actuelle se limiterait à une demande centrée sur des usages dans la fibre ou l'énergie. 34 2.5 Approche qualitative A l'image de la France et pour paraphraser Braudel, « le Massif central est diversité, notamment en matière forestière », contrairement à ce qu'une analogie hâtive avec le massif aquitain pourrait inspirer. Déjà, en 1978, le rapport de Jean Leray40 - voir annexe 5 - pour la DATAR indiquait que « la situation actuelle est le résultat d'une extension continue depuis un siècle, inséparable de l'évolution de la démographie. Cette extension, dans un climat favorable à la production ligneuse, a été pour partie spontanée, et pour partie consciemment organisée, au début en vue de la seule Restauration des terrains en montagne, puis dans le cadre de la politique forestière lancée en 1946 avec la création du Fonds forestier national ». Les sylvoécorégions exclues de la GRECO, mais faisant partie du Massif central dans les limites de la DATAR, ont déjà leur originalité. Que ce soient les anciennes forêts de « grands chênes », rouvre surtout, hautes futaies domaniales héritées des Bourbons, ou taillis sous futaie privés du Charolais, la qualité de leur bois est reconnue, et se rattache au secteur ligérien du centre de la France, comme l'est aussi la forêt de Grésigne et ses voisines, aux confins de la plaine de la Garonne. Ou que ce soient les chênes pubescents des Causses du Lot, et pour lesquels la trufficulture serait d'un meilleur profit que la valorisation en bois énergie. Au sein de la GRECO restent encore des zones ouvertes, dans les plaines alluviales, tout d'abord, Limagnes, plaine du Forez, ou confins occidentaux du Massif, mais également sur les plateaux, hautes étendues d'herbe des Combrailles ou de l'Aubrac, ou gazon ras des Grands Causses, où l'homme est pris d'un « vertige horizontal », voire zones de cultures du Velay : par l'effet du relief inversé, les forêts sont là cantonnées sur les pentes des vallées. Pour les plus anciennes, elles ont été exploitées, voire surexploitées, pour le bois de feu, d'usage local, ou pour le charbon de bois, origine de taillis maintenant vieillis, évoluant vers de la futaie sur souche, de chênes, de hêtre ou de feuillus divers... A la fin du XIXe siècle, les chantiers de restauration des terrains en montagne ont installé des forêts d'épicéa et de sapin sur les sommets volcaniques de la HauteLoire, et sur les crêtes de l'Aigoual, ainsi que du pin noir sur les marnes instables autour de Mende, en Lozère. Ces plantations ont accompagné l'extension forestière, spontanée, qui commençait : de fait, les boisements ne correspondent qu'au tiers de la surface que la forêt a gagné depuis cette époque, les accrues ayant suivi la déprise agricole en moyenne montagne. Autour des anciennes forêts, tels les bois noirs ou les sapinières du Livradois Forez de Gaspard des montagnes, les taillis du Morvan qui chauffaient Paris ou des boqueteaux pour le bois d'usage des villageois, s'est parfois mise en place une forêt quasi continue, où se mélangent les boisements avec des parcelles de végétation spontanée. 40 Le Massif Central, La Documentation Française, Jean Le Ray ­ 1978. 35 Celle-ci offre des paysages divers, souvent de mélange. Dans les zones les plus basses en altitude, le chêne a pu s'installer spontanément, souvent accompagné d'autres grands feuillus, frêne ou érable. Plus haut, ou dans les ubacs, ce sont plutôt les hêtres qui ont trouvé leur place, parfois en succédant à un peuplement pionnier de pin sylvestre, qui leur a procuré un abri. Dans les anciens taillis ou les accrues, les feuillus grossissent : bien que leur dimension puisse les faire considérer comme bois d'oeuvre, ces tiges n'ont plus d'autres débouchés que l'énergie ou la trituration, et restent souvent inexploitées : leur importance est mal appréciée, et le relais n'a pas été pris, lorsque leurs marchés traditionnels vers l'ameublement ou le bois de rail se sont étiolés. Car la variété des stations, des expositions, des origines et des traitements s'exprime dans la diversité des qualités des tiges. Ainsi, pour ce qui est du chêne, les meilleures chênaies du Massif central (au sens de la DATAR) sont bien connues et réputées : leurs billes de pied ont été achetées pour du tranchage, avant de s'affirmer pour la fabrication de merrains 41, pour les arômes qu'elles peuvent conférer aux vins ou alcools qui y auront été stockés. Les caractéristiques mécaniques et de résistance à la pourriture du douglas ont été également inventoriées, afin de garantir son implantation sur les nouveaux marchés de la construction : il fallait établir sa réputation sur des bases expérimentales solides. Pour les autres résineux du Massif central, des études complémentaires permettraient de préciser les débouchés auxquelles elles peuvent prétendre, : elles n'ont pas l'homogénéité des « bois du Nord ». Et la diversité des bois feuillus appelle sans aucun doute une appréciation de leur positionnement par rapport aux grumes d'autres origines nationales ou étrangères. 41 Merrain : pièce de bois, fendu en menues planches, dont on fait des panneaux, des douves de tonneaux et d'autres ouvrages. 36 Massif central : répartition sur le territoire des points d'inventaire "forêts" inventoriés de 2005 à 2009 par essence (source IFN) Chêne Pour le chêne, à côté des tiges de qualité, qui valorisent bien, en futaie ou taillis sous futaie, des sols de fonds de vallée, existent des peuplements sur terrains plus secs, ou des taillis, dans les pentes, qui ont vieilli sans intervention, sans sélection des plus beaux sujets. Et bien des tiges n'ont pas encore le diamètre qui correspond aux usages les plus recherchés actuellement. La quête de nouveaux marchés passe probablement par une opération de marketing global, associant étude du débouché, du traitement, et de la collecte, dans les régions les plus concernées, Limousin et Midi-Pyrénées, dans le sudOuest, Bourgogne et Auvergne, vers le Nord : dans les deux cas, les aires d'approvisionnement de bois analogues devraient s'ouvrir vers la plaine, de la vallée de la Garonne ou de la Loire. Chêne pédonculé Plutôt situé dans l'ouest et le sud-ouest de la zone, il peut être ici rappelé sa sensibilité à l'excessive sécheresse estivale : sa pérennité est menacée par les changements climatiques annoncés, comme en témoignent le dépérissement constaté dans les parcelles où il avait été installé en forêt de Tronçais, puis dans les futaies du Cher. Chêne rouvre Cette carte mériterait, pour cette essence en particulier, d'être complétée par les petites régions du Bourbonnais et du Charolais : leurs belles chênaies ne doivent pas être négligées. 37 Chêne pubescent Plutôt localisé dans la partie méridionale du Massif, sur les sols secs, ou sur les adrets, cette espèce n'offre que rarement de beaux peuplements, exceptionnellement utilisables en bois d'oeuvre. Elle est très présente sur les Causses. Hêtre Le hêtre offre des peuplements valables dans les régions les plus humides. La qualité pourrait s'améliorer si les peuplements étaient menés plus clairs, une plus grande croissance individuelle des tiges étant favorable : une sylviculture dynamique de cette essence serait souhaitable, que ce soit sur les versants des Causses, où le sol calcicole serait plutôt favorable, ou dans des stations acides qui ont tendance à donner un bois plus nerveux. Les anciens taillis des charbonniers, souvent sur pente, restent difficiles à exploiter et des coupes d 'amélioration y sont encore peu rentables. Bien qu'il soit présent un peu partout, la valorisation du hêtre pourrait concerner, en priorité, les régions les plus humides, du Limousin, Aveyron, Haut-Languedoc. Mais la structure foncière ne contribue guère à la formation des lots homogènes que demandent les transformateurs : regroupement et tri lors de la mobilisation permettraient de mieux valoriser les bois, malgré une qualité assez moyenne. 38 Châtaignier De nombreuses régions ont vécu du châtaignier, dans des bassins qui restent isolés les uns des autres, alors que cet arbre a marqué ses territoires : son fruit n'est plus guère utilisé, et une recherche de nouveaux usages pour son bois a été engagée, qui pourrait concerner les six régions du massif. Pin sylvestre Le pin sylvestre, en partie spontané, en partie planté, malheureusement sans avoir toujours veillé à la nécessaire exigence génétique sur l'origine, est très largement présent. Ses peuplements de qualité sont plutôt concentrés entre Haute-Loire et Lozère. Même si la croissance trop faible de cette essence indigène et très rustique la fait négliger dans les boisements, la production actuelle mériterait d'être mieux étudiée, et valorisée. Douglas En terme de production, le douglas, amené de l'Ouest américain à la fin du XIX e siècle, valorise beaucoup mieux les stations qui lui sont favorables : il atteint des records dans la Montagne noire, où se conjuguent pluviosité et chaleur. L'engouement qu'il suscite peut inciter à l'implanter dans des zones moins bien adaptées, avec le risque, observé en 2003, de mortalité liée à la sécheresse. Pour lui aussi, la rigueur dans la sélection des graines n'a pas été toujours suffisante, ce qui s'exprime, dans certains peuplements, par une conformation très décevante ou/et par une excessive branchaison. Grâce à l'activité de l'association interprofessionnelle, le douglas a trouvé son marché, et une réputation méritée, en terme de résistance mécanique et aux altérations. II a été planté, plus ou moins anciennement, dans le Morvan, le plateau de Millevaches, le Livradois Forez, la Montagne noire, et sur toute la bordure est du Massif, du Beaujolais aux Cévennes. 39 Epicéa L'épicéa, qui a été la première espèce à être installée sur les hautes terres, de la restauration des terrains en montagne jusqu'aux premières années du Fonds forestier national, a été très largement supplanté par le douglas. L'évolution observée du climat, depuis quelques décennies, ne lui est guère favorable, car il a du mal à supporter le niveau de sécheresse estivale, qui a d'ailleurs condamné le sapin de Vancouver, autre espèce communément mise en place au début du reboisement. Par manque d'éclaircies, les peuplements devenus trop denses sont exploités en une seule coupe, et parfois non remplacés. Mais, même dans ces conditions, les cernes restent plus larges que pour les bois importés, lesquels restent encore très présents dans les chantiers de la construction industrielle. Sapin Le sapin, traditionnelle espèce des forêts du Massif central, est particulièrement présent aux confins entre Rhône-Alpes et Auvergne : une dynamisation de sa gestion est engagée, qui devra passer par une recherche, et une adaptation à de nouveaux marchés, les qualités des bois locaux ne permettant pas directement la reconquête des marchés tenus par les bois du Nord. Alors que la production en forêt de ces essences principales est en croissance, il apparaît qu'elles ont besoin, à l'image de ce qui a été réalisé, et réussi, pour l'espèce la plus récemment introduite, le douglas, d'un effort concerté de normalisation, de reconnaissance technique, de prospection commerciale, pour que soit connue et reconnue leur aptitude à conquérir des débouchés, probablement encore à inventer. 40 * * ** * * Cette rapide présentation, confirmée par la répartition par surface selon l'essence principale, montrée au chapitre 2.2.1, illustre, s'il en était besoin, que le boisement du Massif central n'est pas homogène : ses taux de boisement sont différenciés, comme l'illustrent aussi les deux cartes page suivante, et ses essences sont variées et très réparties sur le territoire, comme on vient de le voir en 2.5. Dès lors, la mission a été amenée à se poser la question de l'adéquation de ce constat avec la commande ­ la « filière bois Massif central»- qui pouvait, implicitement ou par commodité, entraîner une approche globale du massif et de sa filière bois. Or, deux faits contredisent a priori la pertinence d'une réponse globale : ­ au niveau de la « filière bois » -voir tableau INSEE page 10-, l'intégration transversale des acteurs est encore insuffisamment structurée pour en tirer des recommandations pouvant s'appliquer à tous ; ­ et au niveau du « Massif central », la diversité géographique et naturelle de la ressource, en tant que support territorial des actions, ne peut justifier des propositions qui s'appliqueraient de manière uniforme. Cela ne signifie pas que certaines des réponses ne puissent s'appliquer de manière globale : c'est en particulier le cas de celles ressortant des impulsions nationales. La mission ne remet évidemment pas en cause la pertinence de l'échelle massif, bien au contraire, mais elle considère que les réponses ressortant de cette approche macroterritoriale qui lui était demandée doivent induire des propositions plus fines et plus diversifiées qu'elle ne l'aurait jugé au début de son travail. 41 Massif Central : taux de boisement (source : IFN) Massif central : Répartition sur le territoire des points d'inventaire "forêts" inventoriés de 2005 à 2009 (source IFN) 42 3 LE DIAGNOSTIC : UN TERREAU FERTILE, MAIS INSUFFISAMMENT VALORISÉ Comme il a été dit plus haut, cette partie reprend les demandes de la lettre de mission : diagnostic de la filière identifiant « ses forces et ses faiblesses », « ses atouts et ses handicaps » ; « bilan des initiatives prises ces dix dernières années »; analyse des « démarches territoriales » existantes ; identification des « besoins en matière de recherche et développement » ; comparaison avec d'autres massifs ou d'autres pays, permettant de connaître « expériences et bonnes pratiques ». 3.1 Des initiatives publiques et privées Dans un premier temps, la mission rappelle quelques initiatives d'ordre public et privé, spécifiques au macro-territoire du massif, intervenues depuis une dizaine d'années. Cette liste est bien entendu loin d'être exhaustive et leur présentation en est succincte, mais leur nombre et leur qualité montrent, s'il en était besoin, l'intérêt porté, et depuis longtemps, par tous les acteurs de la filière à son développement et le travail collectif dont elles témoignent. On n'analysera pas ici les multiples initiatives de niveau national, européen et international, dont l'application territoriale peut induire des conséquences pour le massif : ­ Forum des Nations Unies sur les forêts et Année Internationale des Forêts (AIF) en 201142 . ­ Livre vert de la Commission européenne « préparer les forêts au changement climatique ». ­ Discours d'Urmatt. ­ Politique forestière nationale du MAAPRAT et de l'ONF et actions du FCBA et de l'INRA. ­ Politiques nationales du ministère de l'Ecologie et de l'ADEME, notamment CRE43 et Fonds chaleur. ­ Politiques nationales de soutien à la compétitivité Industrie/DATAR (pôles de compétitivité, grappes d'entreprises...). ­ Rapports parlementaires et techniques listés en annexe 9. ­ Assises de la forêt. ­ Rapport du COMOP44 16 du Grenelle de l'environnement. ­ Les démarches de certification PEFC et FSC. ­ Actions de la CDC (« fonds bois », Société forestière) et d'OSEO (convention FNB/OSEO, mise en place de prêts participatifs). ­ Actions des organisations professionnelles (France Bois Forêt, FNB, Forestiers privés de France, CRPF, ...). ­ Actions de la Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR) : 1000 chaufferies bois pour le milieu rural ; 100 constructions publiques en bois local). ­ Actions associatives, dont l'accord FNE/Profession forestière « produire plus de bois tout en préservant mieux la biodiversité. 42 Sous l'égide de laquelle a été labellisé le présent rapport (logo en couverture). 43 CRE : Appels d'offres pour la production d'électricité à partir de la biomasse, lancés par la Commission de Régulation de l'Electricité. 44 COMOP : Comité Opérationnel n° 16 consacré à la forêt ­ Rapporteur : Sénateur Philippe Leroy. 43 Elles aussi démontrent l'attention politique consacré depuis des années au secteur et certaines de leurs conséquences sont prises en compte dans la partie propositions. 3.1.1 Le programme concerté de mobilisation des bois dans le Massif central (1991-1993) Quoique datant d'il y a 20 ans, la mission cite ici ce programme, intitulé à l'époque PACT45, initié par le Comité Interministériel d'Aménagement du Territoire (CIAT) du 5 novembre 1990, car il s'agit sans doute d'une des premières initiatives en date en faveur de la filière, en l'occurrence surtout ciblé sur la trituration46. Ses axes prioritaires en étaient : la gestion des peuplements, la mise en marché des bois, l'animation de la filière, la formation initiale et continue, la communication, le soutien aux investissements en exploitation forestière, l'amélioration des infrastructures de transport. On retrouve encore aujourd'hui ces objectifs, et il était en particulier visé « un effort considérable de mobilisation à fournir »... D'un montant total d'environ 100 M (forêt, récolte, transport, transformation, interprofession) sur trois ans, il fut financé à 50% par l'Europe, l'État et les Régions. 3.1.2 Le pôle interrégional Bois de Tulle (1999-2001) Les Comités Interministériels d'Aménagement et de Développement du Territoire (CIADT) de juillet 1999, mai 2000 et juillet 2001 ont décidé et permis la création à Tulle d'un Pôle interrégional de compétence axé sur la filière bois : pépinière d'entreprises, centre de formation et de recherche, maison du pôle ... Ce pôle a été lancé le 14 mai 2003 et fonctionne donc depuis 8 ans. Il constitue de fait le « point focal » du Massif central pour la filière, d'autant qu'il est en outre et logiquement le siège de l'Interprofession du massif : Pôle Forêt Bois MAssif Central (PFB MAC), créée en 2007, en étroite liaison avec les 6 Interprofessions du massif (Auvergne Promobois, APIB Limousin, Arfobois Languedoc-Roussillon, Aprovalbois Bourgogne, Fibra Rhône-Alpes, Midi-Pyrénées Bois), ainsi que France Douglas. 3.1.3 Le Plan Bois Construction Environnement (2001) Dans la continuité de l'accord-cadre national « Bois Construction Environnement » signé en 2001 par 8 Ministères, l'Ademe et 9 organisations professionnelles, suite au rapport Bianco, une Charte interrégionale et un programme avaient été préparés concernant les maîtrises d'ouvrage et d'oeuvre, les entreprises, l'enseignement et la formation, la communication, la recherche et l'innovation. Toutefois, ce projet interrégional, tout comme les projets qui devaient décliner l'accord-cadre dans chaque région, n'ont été suivis que d'effets partiels, mais le travail technique effectué s'est notamment retrouvé dans les mesures du Grenelle de l'environnement sur la construction. 45 PACT : Programme d'Action Concerté du Territoire, d'une durée de trois ans. 46 Notamment pour l'accompagnement de l'implantation de l'usine de Saillat en HauteVienne. 44 3.1.4 La convention interrégionale de massif et le Document unique de programmation (2000-2006) Il s'agissait de la première génération des conventions de massif, issues d'une décision du CIADT de 1998 et, depuis, pérennisées par la Loi relative au développement des territoires ruraux (LDTR) de février 2005. Le « développement de la filière bois » constituait l'une des mesures de ce contrat avec un financement d'environ 7 M au profit de projets axés surtout sur les chaufferies bois et les réseaux de chaleur, mais aussi sur les investissements liés à la gestion de la forêt (scieries, matériel d'abattage). En parallèle, le Document Unique de Programmation (DOCUP) -politique régionale européenne- finançait aussi le développement de la filière bois : formation des acteurs, règlementation des boisements, notamment. 3.1.5 Un projet pour la forêt du Massif central (2002) En 2002, le Comité de massif a demandé à la mission Massif central de l'ONF, en liaison avec l'AFOMAC47, de préparer un projet cohérent pour la forêt. Financée par l'ADIMAC48, le rapport correspondant, intitulé « Un projet pour la forêt du Massif central », proposait des axes stratégiques et un programme d'actions : former et organiser les acteurs ; intensifier la gestion forestière -avec encore l'objectif de « doubler sans attendre la mobilisation de bois »- et dynamiser la filière ; aménager le territoire avec la forêt. Ce programme a servi de base au financement de diverses actions, mais la mission n'a pas eu connaissance de son bilan budgétaire et qualitatif. 3.1.6 Le schéma stratégique de massif forestier (2005) L'un des objectifs du Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 3 septembre 2003 (dit «CIADT rural ») a été de valoriser la forêt pour le développement et la gestion des territoires ruraux. Dans cette optique, il avait été décidé d'élaborer des « schémas stratégiques de massif forestier », notamment sur le Massif central et sur le massif des Alpes. Pour préparer celui du Massif central, une mission avait alors été demandée au CGGREF (devenu CGAAER49) du Ministère chargé de l'agriculture et de la forêt, qui a rendu son rapport50 en septembre 2005. Dans le même temps, les services déconcentrés de l'État ont contribué à cette démarche, notamment sur la base des Orientations régionales forestières51 (ORF) des cinq régions concernées, ainsi que la Commission permanente du Comité de massif, sur l'impulsion de René Souchon. 47 AFOMAC : Association Forêts Massif Central, regroupant Forêts privées, CRPF, coopératives, syndicats et d'autres partenaires. 48 ADIMAC : Association pour le Développement Industriel et Economique du Massif central, transformée depuis 2009 en MACEO. 49 CGGREF : Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts. CGAAER : Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux. 50 Schéma stratégique de massif forestier Massif central ­ Yves Poss ­ CGGREF ­ septembre 2005. 51 Les ORF, issues des lois forestières de décembre 1985 et juillet 2001, constituent la déclinaison régionale de la politique forestière nationale. 45 Le « schéma stratégique de massif forestier » de 2005 a ainsi défini six axes stratégiques : ­ ­ ­ ­ ­ ­ la gestion des forêts ; la mobilisation des bois ; le transport des bois ; la transformation de la ressource bois ; la structuration de la filière bois ; la formation, l'innovation et la recherche-développement. Et pour chacun d'entre eux, des orientations et des propositions d'actions que, pour certaines, le présent rapport réaffirme ou réactualise. Ce schéma et ces contributions ont servi de base, d'une part, à l'élaboration du « schéma interrégional d'aménagement et de développement de massif Massif central52 », dans sa partie forêt, et, d'autre part, à la préparation de la Convention de massif 2007-2013, signée le 29 juin 2007 entre l'État et les 6 Conseils régionaux du massif, et dont la filière bois constitue l'une des mesures opérationnelles. 3.1.7 Le Programme des interventions territoriales de l'État Forêt-Filière bois Auvergne-Limousin (2006-2008) Inscrit en 2005 dans les projets d'action stratégique de l'État pour les régions Auvergne et Limousin pour une période de trois ans (2006-2008), le « Programme des interventions territoriales de l'État (PITE) Forêt-Filière bois AuvergneLimousin » a généré près de 19 M de crédits d'État. Cette coordination des moyens de l'État a privilégié la mobilisation de la ressource (équipement des massifs, moyens d'exploitation) et son renouvellement, l'augmentation des moyens de sciage et le bois-construction, le financement d'actions visant à la multifonctionnalité et à la sécurité et à la formation des acteurs. Un bilan du PITE en 2008 a estimé positives les actions relatives à la recherchedéveloppement et à la mobilisation de la ressource, même s'il a été considéré que la durée de 3 ans ne permettait qu'insuffisamment à cette gestion déconcentrée de dotations interministérielles de donner la pleine mesure de leur efficacité. 3.1.8 La Convention interrégionale Programme Opérationnel (2007-2013) de massif et le La Convention interrégionale de massif (CIMAC) et le Programme Opérationnel (POMAC) 2007-2013 déclinent les trois orientations principales du Schéma interrégional de massif : l'accueil de nouvelles populations ; la création de richesses ; l'accessibilité du territoire. Au sein du deuxième axe, la « valorisation économique de la ressource bois », notamment son positionnement sur les deux marchés en expansion : le bois construction et le bois énergie, en constitue l'une des 4 mesures opérationnelles, sous le timbre « promouvoir l'utilisation du bois dans la construction publique et privée » (mesure 2.2). Une autre mesure 3.3 vise notamment à développer les énergies renouvelables, dont la biomasse, et concerne aussi le bois. 52 Issu de la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (LDTR), ce schéma de massif a été validé par le Comité de massif du 30 juin 2006. 46 Au titre de ces mesures, l'organisation plurirégionale de la filière, la mobilisation de la ressource, le bois construction et le développement des ENR bénéficient d'une inscription de crédits État-Régions de 16 M sur 7 ans. Ce montant inclut 2,5 M de financements européens au titre du Programme Opérationnel. Les projets financés sont très variés, allant d'acquisition d'équipements et de plateformes de formation, en passant par des études et des actions de communication en faveur de la filière, mais tous ont comme objectif de mutualiser et de fédérer les énergies à l'échelle macro-territoriale. Fin mai 2011, une cinquantaine de dossiers ont été engagés pour un montant total de près de 7 M sur une dépense éligible de plus de 10 M, soit un soutien public de plus de 60%. La mission a fait à la date de fin février 2011 un bilan des bénéficiaires de ces aides CIMAC/POMAC, en matière de bois-construction (annexe 10). Une première évaluation53 officielle avait été faite en février 2010 pour le compte de la DATAR, des Régions et de l'Europe. Elle avait relevé la nécessité de « mettre l'accent sur la structuration et l'organisation de la filière économique bois dans son ensemble » et avait suggéré une ouverture vers le bois-énergie. Par ailleurs, la priorité initiale de la CIMAC en 2007 en faveur du bois-construction a fait place à l'organisation de la filière « en capacité de fournir des produits répondant aux besoins de l'aval ». La mission constate en tout cas avec satisfaction une consommation régulière des crédits, leur affectation aux deux-tiers aux organisations et associations concernées (COFOR, PFB Mac, France Douglas,...), la bonne réaction des acteurs aux appels à projets, notamment, tout en s'interrogeant sur la faisabilité d'afficher des priorités en nombre plus restreint qui feraient passer les demandes de financement d'une logique de guichet, inhérent à ce type de procédures, à une véritable logique de projet. 3.1.9 Les États généraux de la filière bois Massif central (2011-2012) Comme indiqué en préambule, cette mission, initiée par le Préfet d'Auvergne, coordonnateur de massif, en liaison avec son collègue du Limousin, n'est pas la seule initiative de l'État pour relancer la filière bois et décliner sur ce territoire le discours d'Urmatt. Des « États généraux de la filière bois Massif central », organisés par MACEO54, ont été lancés fin septembre 2011 pour se poursuivre en 2012 par des ateliers thématiques visant à définir une stratégie de développement de cette filière. Ces États généraux seront notamment nourris des initiatives passées présentées supra, mais aussi de deux études : le présent rapport et une étude sur les produits et les marchés de la filière bois Massif central, conduite également par MACEO. 53 Bureau d'études EDATER. 54 MACEO fédère depuis 2010 les réseaux consulaires du massif : Chambres de commerce et d'industrie, Chambres d'agriculture, Chambres des métiers et de l'artisanat. 47 3.1.10 Les initiatives régionales et départementales Il convient aussi de noter d'autres initiatives et actions de niveau régional et départemental, et parmi elles : ­ les « Contrats de progrès » ou « de filière », entre les Conseils régionaux et les Interprofessions (Limousin 2007/2010 ; Bourgogne 2009/2013 ; LanguedocRoussillon AGIR 2010/2013) ; Midi-Pyrénées 2010/2013) ; ­ les Orientations régionales forestières (ORF) ; ­ le « Projet pilote de mobilisation du bois en Auvergne » FCBA/ADEME (en cours) ; ­ le Fond régional d'investissement stratégique (FRIS) Bois et la partie Forêt Bois de certains Contrats de développement territorial pour la Région Rhône-Alpes ; ­ le Plan « Bois carbone durable » du Conseil régional Midi-Pyrénées et l'étude du CESR Midi-Pyrénées sur la filière bois ; ­ le Fonds d'investissement Auvergne durable (FIAD) et le prochain appel à investisseurs dans la filière bois, lancés par la Région Auvergne ; ­ l'étude évaluative et prospective pour un positionnement stratégique de la filière bois en Limousin (conjointe État-Région) et les aides du Conseil régional du Limousin en faveur des scieries, de la seconde transformation et du bois-énergie ; ­ le soutien de la Région Bourgogne aux entreprises du bois, notamment « Bois durables de Bourgogne » ; ­ la marque « Sud de France » pour les produits de la filière bois déposée par la région Languedoc Roussillon ; ­ les initiatives des Conseils généraux, des Communautés de communes et des Pays ; ­ les initiatives de certaines Chambres consulaires (Chambres de commerce et d'industrie, Chambres des métiers et de l'artisanat, Chambres d'agriculture) ; ­ l'Université d'été de la forêt de Bourgogne (manifestation annuelle) ; ­ les Salons grand public annuels dédiés totalement ou partiellement à la filière (Panorabois en Auvergne, Energaïa en Languedoc-Roussillon, Salon de l'habitat en Bourgogne) ; ­ les initiatives des Parcs Naturels régionaux du massif. 3.1.11 Les initiatives des acteurs privés Depuis 2005, diverses initiatives privées ont contribué, positivement, au développement et au dynamisme de la filière bois dans le Massif central, notamment par une meilleure organisation de l'offre. L'activité d'exploitation, traditionnellement réalisée en sous-traitance, a été, en partie, intégrée dans la coopérative en Limousin, ou est réalisée en partenariat avec un expert forestier dans le Forez : ce nouveau service intégré aux propriétaires pourrait être une voie d'avenir, puisque le donneur d'ordre pour l'exploitation devient celui qui est directement concerné par le maintien en bon état du parterre de coupe et du peuplement, et qu'il est plus aisé de conclure des contrats sur du bois livré et abattu que sur des lots de bois sur pied. Cette pratique appelle certes une augmentation de la trésorerie du vendeur, mais inversement peut modifier les relations commerciales, et ouvrir la voie à de nouveaux investissements dans la transformation. 48 Certains exploitants forestiers ont su se placer sur des marchés à l'exportation, ou sont capables de contribuer sérieusement à l'approvisionnement des industries, à l'origine celles de la trituration, à présent des grosses scieries, et bientôt des unités de production d'énergie. En accompagnement de la montée en puissance de la récolte des boisements réalisés avec l'aide du Fonds forestier national, les scieurs ont réalisé des investissements de capacité, et de préparation à la normalisation européenne. Des unités industrielles s'affirment. Le développement endogène s'est notamment conclu par l'entrée en bourse de la scierie Moulin, à Dunières (Haute-Loire). Au sein du Massif, Engelvin gère deux sites, en Lozère et dans le Tarn, tandis que Gallien vient de consolider son implantation en Haute-Loire par le contrôle de Livrabois, dans le Puy-de-Dôme. Cette ressource attire également des entrepreneurs extérieurs : Piveteau, venu de Vendée, acheteur de la scierie Farges à Egletons (Corrèze) ; Ducret et MonnetSève, venus du Jura ; les deux initiatives d'origine belge qui encadrent le Morvan : Fruytier, à la Roche en Brénil (Côte-d'Or) et Erscia, à Sarcy-lès-Epiry (Nièvre). Bien que situés hors des limites strictes du Massif central, ces deux unités visent à l'exploitation des peuplements, essentiellement résineux, de Bourgogne et au-delà. Ces deux dernières installations sont exemplaires d'une évolution vers l'utilisation, sur place, de la totalité du bois, par récupération des produits connexes, écorce et sciure pour l'énergie, co-génération, avec utilisation de la vapeur basse pression pour le séchage, et également fabrication de granulés, dont le marché se développe rapidement. D'autres initiatives ont complété leur accroissement de capacité par une intégration vers l'aval : sur site, comme à Sougy où le groupe Monnet-Sève a implanté un atelier de lamellé-collé ; ou par la création d'une usine de bois reconstitué, initiative portée par trois partenaires en Auvergne. Il faut cependant relever que c'est une coopérative départementale, en Aveyron, qui a initié l'intégration vers l'aval des propriétaires privés, pour le Massif central : elle contrôle le débit de bois feuillus et résineux. Cette initiative a été suivie tout d'abord en Midi-Pyrénées, avec l'adoption d'une politique élaborée de prise de participations, qui conserve à l'entrepreneur la responsabilité de la conduite de son usine. Elle a ensuite été largement reprise, notamment pour la création d'un établissement nouveau à Autun (Saône-et-Loire). Dans la vallée de la Dore (Puy-de-Dôme), une démarche de proximité, portée par plusieurs entrepreneurs, aboutit à la valorisation de la diversité des bois récoltés par des établissements de sciage qui se spécialisent par type de produits, et par une concertation pour récupérer en granulés, ou dans une chaudière industrielle, les rebuts voués à l'énergie. En Languedoc, le partenariat entre les forestiers et les professionnels organisent la distribution du bois de chauffage aux particuliers de la zone côtière : l'opération « bois bûches du Languedoc » s'affirme en substitution des réseaux informels. 49 A l'image de l'évolution, encore en cours, des coopératives, la période a vu aussi s'affirmer des groupes dans la transformation du bois. La mission a noté que le territoire se partageait entre cinq « forestières » principales, avec le rapprochement qui se finalise entre les coopératives forestières des régions Midi-Pyrénées et Aquitaine. Elles proposent, concurremment aux experts, leur service de gestion et de mobilisation des bois aux propriétaires privés. Elles peuvent ainsi garantir, en volume, cadencement et prix, des livraisons fiabilisées, autant que faire se peut, à leurs clients industriels. Dans la seconde transformation, le groupe Arbonis est implanté dans le massif avec plusieurs sites. Dans le feuillu, quoiqu'avec des volumes traités plus modestes, peuvent être citées l'intégration vers l'amont de la société Rozières (Aveyron) dans une scierie de l'Allier, ou la consolidation, l'expansion sur plusieurs sites en Bourgogne des établissements Ducerf, initiateurs, avec quelques partenaires, des « Bois durables de Bourgogne », par thermo-traitement, à Vandenesse-lès-Charolles. Cette affirmation des entreprises les plus importantes, et la création en site propre, en Nièvre, du complexe d'Erscia, qui annonce une capacité de traitement de plusieurs centaines de milliers de mètres cubes par an, ne doivent pas faire oublier le dynamisme de petits établissements, qui se maintiennent, ou se développement dans des villages. Soit par une diversification dans les activités de services ou la distribution, soit par un référencement auprès du grand négoce, dans une démarche collective qui peut, là encore, dépasser les limites strictes du Massif central. Et, accompagnant le rôle des interprofessions dans les démarches collectives, doit être évoquée l'action de l'association France Douglas : elle associe tous les professionnels concernés par cette essence, de la forêt aux utilisateurs d'aval, et a réussi à faire reconnaître les caractéristiques propres de cette nouvelle ressource ligneuse française, et à obtenir des référencements indispensables pour son utilisation dans la construction, notamment. Plus récemment, avec l'appui du Commissariat de massif, quelques initiatives dispersées se sont retrouvées dans l'association « Vivier bois Massif central », qui vise à porter des innovations pour l'utilisation du bois dans la construction. Ces exemples, bien évidemment non exhaustifs, ne visent qu'à témoigner du dynamisme, méconnu, de bien des entreprises du Massif central. Celles-ci s'efforcent d'accompagner la demande croissante en faveur du bois, dans un contexte de forte concurrence européenne. Les deux indicateurs qui ont été retenus par les pouvoirs publics, de la ressource et du commerce extérieur, incitent à souhaiter qu'ils arrivent à un niveau supérieur de dynamisme, puisqu'ils ne valorisent pas tous les bois qui pourraient le mériter, et ont encore des difficultés à trouver les marchés correspondants. 50 La mission tentera de préciser comment les pouvoirs publics pourraient les accompagner dans ce développement local, levant les freins qui seraient de leur compétence, et apportant si possible leur appui pour que s'instaure la confiance au service d'une meilleure coordination entre acteurs, entre partenaires publics et privés. 3.1.12 L'Office national des forêts Dans le Massif central (données du GRECO), la production brute « arbres vifs » des massifs gérés par l'ONF est de 2,3 Mm3/an soit quelque 13 % du total : l'Établissement public reste minoritaire. Certes, ses pratiques et résultats commerciaux sont regardés, parfois reconnus comme référence. Cependant, pour le Massif, les mesures préconisées devront cibler prioritairement l'activité des propriétaires privés, de leurs organisations et de leurs partenaires, puisque c'est avec eux que l'effort de progrès pourrait d'abord se réaliser. Bien sûr, l'intégration vers l'aval a également été reprise par l'Office national des forêts, pour la valorisation énergétique du bois, soit par sa filiale bois-bûches, soit par une prise de participation dans une unité de fabrication de granulés. Par ailleurs, suite à des modifications législatives et réglementaires dans ses modes de ventes, l'Office peut à présent adopter une politique commerciale fondée sur des démarches contractuelles, le regroupement pouvant s'élargir aux vente des forêts des collectivités. Ici, l'effet n'est pas tant dans le volume concerné que dans la modification des relations qui peuvent s'établir entre l'Établissement public et ses clients, et sur le partenariat possible avec les opérateurs de la forêt privée. A cet égard cependant, le devoir d'exemplarité de l'Établissement public devrait l'inciter à être en « coupe-circuit » (comme la mission l'a vu en Styrie) entre ses prestataires ETF et ses acheteurs, lors de vente rendu usine : payant les coûts de la mobilisation exactement, dans les délais contractuels, et refusant ainsi la complicité d'abus de position dominante, il contribuerait au rétablissement de relations commerciales plus saines au sein de la filière. 3.1.13 Le projet de Parc national forestier Enfin, la mission mentionne ici pour mémoire le projet de Parc national de la « Forêt de feuillue de plaine, entre Haute-Marne et Côte-d'Or », encore appelé « entre Champagne et Bourgogne », qui constitue l'un des trois nouveaux parcs nationaux prévus par le Grenelle de l'environnement. Prévu pour 2012, le futur parc devrait couvrir au moins 10 000 hectares de forêt, dont 3 000 en réserve intégrale. Il ne concerne en réalité qu'une petite partie de la Bourgogne, et tangente le territoire du Massif central, mais sa création confirme, s'il en était besoin, la valeur culturelle et sociale des aménités forestières et l'intérêt national croissant à ce patrimoine. 51 3.2 Les démarches territoriales Initiatives locales par nature, les démarches territoriales font ici l'objet d'un chapitre spécifique qui se rajoute aux initiatives présentées précédemment. Leur objectif commun principal est surtout d'améliorer la mobilisation des bois, en regard des difficultés récurrentes bien connues que sont notamment le morcellement parcellaire, la faible taille des propriétés et leur caractère largement privé. On parlera ici des outils de développement classiquement répertoriés, mais bien d'autres « démarches forestières » existent, notamment au sein des Pays, des PNR et des communautés de communes. 3.2.1 Les Chartes forestières de territoires Initiées par la loi d'orientation forestière55 de 2001, les Chartes Forestières de Territoire (CFT), élaborées à l'initiative des acteurs locaux, notamment des élus, sont un outil de concertation et de contractualisation sur des territoires dont la filière bois fait partie des perspectives de développement, au travers des différents services et fonctions qu'elle rend : structuration de la propriété foncière, animation et communication, gestion des peuplements, voirie, aménités, artisanat, seconde transformation, emploi, valorisation touristique, facteur identitaire... Elles se situent donc à mi-chemin entre une logique sectorielle de filière et une dimension projet de développement local d'un territoire. On compte 32 CFT (annexe 7) sur le massif, dont la moitié en région Auvergne. Leur financement, exclusivement réservé à l'animation, est assuré par l'Etat (MAAPRAT), avec le soutien de l'Europe, à hauteur de 30 000 maximum. Une évaluation quantitative et qualitative des CFT a été réalisée en 2009 par la FNCOFOR56, qui en assure l'animation. Il en ressort notamment un « effet levier » réel sur la dynamisation des territoires concernés, une certaine ouverture de la « scène forestière » à d'autres acteurs et, partant, un certain progrès organisationnel, l'intérêt de disposer de capacités d`ingénierie technico-financière, mais aussi la difficulté de positionner les CFT par rapport à d'autres procédures, en particulier pour bénéficier de financements de mise en oeuvre. De son côté, la mission confirme ces conclusions, mais a enregistré de la part des contacts qui lui en ont parlé un sentiment contrasté : Pour certains, il s'agit d'une démarche intéressante, notamment pour des territoires réputés peu dynamiques, permettant d'élargir le traditionnel « cercle » forestier en impliquant d'autres partenaires (élus, population) ; c'est aussi un vecteur de médiation sociale ; cela permet de dégager des moyens d'animation... Mais, pour d'autres, les territoires considérés, souvent à l'échelle d'un « pays » ou d'une communauté de communes, peuvent entraîner des projets trop généralistes, ou, a contrario, être de taille trop réduite pour permettre l'analyse, avec les professionnels, des déficiences, ou des défauts, dans l'organisation de la mobilisation ou de la transformation du bois d'oeuvre. 55 Loi d'orientation forestière 2001602 du 9 juillet 2001 ­ Journal officiel du 11 juillet 2001. 56 En liaison avec le CEMAGREF. 52 D'une façon générale, les CFT semblent avoir privilégié le montage d'opérations nouvelles à la résolution des éventuelles tensions relationnelles entre partenaires de la filière bois. Il faut par ailleurs noter l'intégration de ces outils dans le cadre des engagements de l'État relatifs à la biodiversité57 : « développer et soutenir la mise en oeuvre des actions prenant en compte la biodiversité dans les chartes de territoire, puis étendre la couverture géographique du territoire par ces chartes et finaliser d'ici 2012 l'outil « indice de la biodiversité potentielle forestière » en vue de sa généralisation progressive ». 3.2.2 Les Plans de développement de massif Les Plans de Développement de Massif (PDM) sont des programmes pluriannuels de dynamisation de massifs forestiers privés, avec une phase de diagnostic (recensement des parcelles sur un massif forestier de 500 à 5000 ha, caractérisation des peuplements), une phase d'animation auprès des propriétaires concernés sur le massif ou par sous-massif, suivi de la réalisation d'actes de gestion. Initiés et mis en oeuvre par les Centres Régionaux de la Propriété Forestière (CRPF), ils sont financés par les collectivités territoriales, avec l'aide de l'État et de l'Europe. Une étude du CEMAGREF sur les PDM en Auvergne a montré la difficulté de mesurer l'effet d'une politique publique de mobilisation, « défini comme la différence entre les volumes prélevés en fonction de cette politique et ceux qui l'auraient été sans celle-ci ». Elle a toutefois enregistré des effets plutôt positifs, notamment sur les petites unités de gestion, et en moyenne une hausse de 15% des prélèvements, ce qui n'est pas si mal. De leur côté, les interlocuteurs de la mission qui ont évoqués avec elle cette démarche en ont un avis mitigé : utile pour mieux impliquer les propriétaires, mais ne constituant pas de véritables stratégies de développement forestier. La plupart déplorent en tout cas le déficit d'indicateurs pour estimer leurs impacts. On compte près de 65 PDM sur le territoire du Massif central, dont la moitié en région Auvergne (tableau en annexe 8). 3.2.3 Les Plans d'approvisionnement territoriaux Les Plans d'Approvisionnement Territoriaux (PAT) ont été lancés par la FNCOFOR, en liaison avec l`État (MAAPRAT) et l'ADEME, à l'occasion de leur programme « 1000 chaufferies bois pour le milieu rural », débuté en 2007, et visent à promouvoir un approvisionnement sécurisé et durable en plaquettes forestières des chaufferies bois d'un territoire. Ils permettent sur des massifs de moins de 5 000 ha, à l'échelle d'une communauté de communes, d'un pays ou d'un PNR, d'estimer la ressource et la demande. 57 Stratégie nationale pour la biodiversité 20112020. 53 Sur le Massif central, la FNCOFOR a comme objectif de connecter les unités territoriales entre elles sur l'inter-région Auvergne-Limousin. 3.2.4 Les Plans de gestion forestière Les Plans Simples de Gestion (PSG), institués par la loi de 1963 et actualisés en 1985, 2001 et 2011, permettent aux propriétaires de forêts de 10 à 25 hectares, d'un seul tenant ou non, de mieux connaître leur patrimoine, d'en évaluer la valeur, la production et l'évolution et d'en tirer les conséquences pour sa gestion. Les Règlements Type de Gestion (RTG) et le Code des Bonnes Pratiques Sylvicoles (CBPS) permettent aux propriétaires de forêts privées, ne relevant pas d'un PSG, de présenter une garantie de gestion durable. Tous ces documents sont élaborés et validés par les CRPF et permettent, le cas échéant, d'accéder à des aides publiques. Constituant les briques de base des démarches territoriales, la mission a jugé pertinent de les citer ici, ne serait-ce que pour mémoire, sans être en capacité d'en évaluer le nombre, la qualité et l'impact sur le Massif. Contribuant au coût global de la gestion forestière, il conviendrait pourtant d'analyser comment leur préparation pourrait devenir moins onéreuse (par exemple par mise à disposition systématique, via GPS, de toutes les réglementations, la responsabilité étant portée par l'administration et non par le citoyen), toute observation devant être pondérée par l'analyse de son surcoût pour le propriétaire, et la réelle pertinence des contrôles, sauf en cas d'abus notoire. Comme pour les CFT, il faut noter la participation des PSG, et des SRGS 58 qui les encadrent, à l'action en faveur de la biodiversité et des aménités par le biais d' « annexes vertes59 », dans le cas de forêts incluses dans des territoires sensibles (Natura 2000, Parc national des Cévennes, sites protégés...). 3.2.5 Les schémas de desserte Les Schémas directeurs de desserte forestière sont des documents réalisés par les CRPF ou l'ONF, à l'échelle de massifs identifiés où un besoin de desserte améliorée s'est fait sentir. Ils comportent un diagnostic complet de la desserte et un programme pour sa planification. Ils apprécient les défaillances des dessertes actuelles et devraient permettre d'analyser les investissements encore indispensables pour la bonne sortie des bois, le réseau, dans le Massif central, restant, encore, par endroits, insuffisant, ou incomplet. En outre, l'entretien régulier des voies existantes reste encore un sujet d'actualité. Entrepris depuis plus de 20 ans, les schémas de desserte ont aujourd'hui vocation à s'intégrer dans les démarches territoriales présentées supra. 58 Schémas régionaux de gestion sylvicole, déclinaisons des Orientations régionales forestières pour les forêts privées. 59 Ces annexes visent à la prise en compte par les propriétaires forestiers des aspects environnementaux et paysagers en amont de la mise en oeuvre de leurs coupes et travaux. 54 3.2.6 Les Groupements forestiers publics Les Syndicats Mixtes de Gestion Forestière (SMGF) concernent les forêts publiques, dont la surface, somme toute modeste, est éclatée en une multiplicité de propriétaires publics, donc de tènements60. En regroupant la gestion des forêts soumises en une seule unité, ils permettent à l'ONF de gagner en efficience dans sa gestion et dans ses relations avec les propriétaires. Au-delà de l'objectif de mobilisation, ils peuvent permettre l'amélioration des coûts de gestion, d'investissements et de durabilité de l'exploitation. D'autres types de groupements sont prévus par le Code Forestier : le Syndicat Intercommunal de gestion forestière (SIGF) et le Groupement syndical forestier (GSF). Les évaluations réalisées notent un effet plutôt positif en termes de mobilisation. Mais leur petit nombre au sein du massif rend d'autant moins significatifs les enseignements qu'on pourrait en tirer, sauf quant à la résistance des propriétaires usufruitiers de biens sectionnaux pour toute atteinte à leurs droits sur le foncier. 3.2.7 Les Plans Pluriannuels Régionaux de Développement Forestier Initiés par la Loi de Modernisation Agricole et de la Pêche (LMAP) de juillet 2010, les Plans Pluriannuels Régionaux de Développement Forestier (PPRDF) identifieront, dans chaque région, les massifs forestiers qui justifient des actions prioritaires de mobilisation du bois. Il s'agira de mettre en oeuvre des « stratégies locales de développement forestier » qui pourront être des CFT ou des PDM : état des lieux, programme pluriannuel d'actions de gestion durable des forêts (foncier, regroupements de propriétaires, aménagement rural, emploi, aménités, filière aval...). Les PPRDF étant actuellement en cours d'élaboration, la mission n`a pas entendu de remarques particulières à leur sujet, si ce n'est pour poser la question des moyens technique et budgétaire de leur future mise en oeuvre. 3.2.8 Les Pôles d'excellence rurale Lancés par le Gouvernement en décembre 2005 et mis en oeuvre par le Ministère de l'agriculture et la DATAR, les Pôles d'Excellence Rurale (PER) visent à soutenir le dynamisme des territoires ruraux en portant des projets innovants, fédérateurs et créateurs d`emplois. Les PER sont réservés aux territoires classés en ZRR ou en dehors des aires urbaines de plus de 30 000 habitants. Lors d'une première génération de projets 2006-2008, centrée sur la valorisation patrimoniale et la qualité des productions, 379 d'entre eux ont été labellisés, avec un soutien global de l'État et des fonds européens de 235 M. Une deuxième génération de projets 2009-2011, plus axée sur le développement local et la vie quotidienne, a permis de retenir 264 nouveaux projets pour un montant d'aides équivalent. 60 Tènement : unité foncière d'un seul tenant quelque soit le nombre de parcelles cadastrales la constituant. 55 Même s'ils n'ont pas au départ été ciblés sur la forêt et le bois, une vingtaine de PER ont été labellisés au titre de ces deux générations sur le territoire du Massif central (annexe 9) et concernent le bois d'oeuvre, le bois-construction et le boisénergie. A titre d'exemple, on peut citer l'Écopôle du bois de la Roche-en-Brénil (plate-forme de valorisation), labellisé en 2006, ou le projet du PNR Livradois-Forez de «valorisation de la forêt par le développement du bois-énergie et du fret ferroviaire», labellisé en 2011. * * ** * * Plusieurs évaluations de la capacité de ces démarches territoriales à accroître la mobilisation ont été réalisées ces dernières années et ont surtout montré la difficulté de ladite évaluation ! Elles ont toutefois globalement indiqué des impacts intéressants, notamment au niveau des diagnostics réalisés et de l'information des propriétaires. Du point de vue du développement local, autre objectif que ces démarches cherchent à dynamiser, leur impact est également difficile à évaluer, mais la meilleure implication des élus au patrimoine forestier de leurs territoires et le dialogue collectif qu'elles permettent ne peut être que positif : « il faut que les gens se parlent ! » ont répété plusieurs interlocuteurs à la mission et ce n'est sans doute pas le moindre intérêt de ces démarches. 56 3.3 Recherche et développement La lettre de mission demande d'identifier les besoins au niveau de la recherche-développement. Elle s'y essaye à partir d'un état des lieux et des enseignements tirés des expériences récentes en la matière. 3.3.1 L'état des lieux La mission a tenté ici de faire un état des lieux des centres de formation et de recherche consacrés au bois sur le territoire du Massif central, à partir de documents -dont le projet « Bois Forêt Avenir »- et de ses entretiens. Il ne se prétend pas cependant complet, ni quantitativement, ni pour chacun au plan qualitatif. Les centres de formation Il a été recensé plus d'une centaine d'établissements de formation initiale pour une quarantaine de formations proposées, directement liées au bois. Il faut y ajouter des formations qui abordent le bois en tant que matériau durant le cursus (ENSAM de Cluny) ou certaines formations universitaires. Il est intéressant de noter que 70% des élèves de ces établissements sont extérieurs à la région. La mission a ainsi visité le Lycée des métiers du bois et de l'habitat d'Aubin en Aveyron. Concernant la formation continue, elle est dispensée par différents organismes, en lien avec les entreprises : FOGEFOR, FNCOFOR, FCBA, CRITT, Interprofessions, et formations supérieures. Certains interlocuteurs de la mission ont souligné un relatif déficit d'écoles spécialisées dans le domaine du bois et, par ailleurs, un certain décalage entre les enseignements dispensés et les demandes des entreprises. Mais il est vrai que ce constat n'existe pas que sur cette thématique. Les établissements de recherche Il existe une dizaine de laboratoires spécialisés en tout ou partie sur le bois dans le massif : groupement d'études des matériaux hétérogènes (GEMH) à Egletons ; Chimie des substances naturelles à Limoges ; Mécanique et ingénieries à Aubière ; Laboratoire bourguignon des matériaux et procédés (LaboMaP) à Cluny ; Laboratoire d'électronique informatique et image au Creusot ; UMR Métafort à Aubière, sous l'égide d'AgroParisTech, du Cemagref, de l'Inra et de l'Enitac. Il faut y ajouter les structures présentées ci-après et quelques autres situées hors du territoire,mais y ayant des applications (Cirad de Montpellier, Inra de Nancy, Insa de Lyon...). 57 * * ** * * Malgré ces acquis, le bilan reste modeste en regard d'autres territoires nationaux plus importants au plan économique (Ile-de-France, Rhône-Alpes, par exemple) ou d'autres thématiques plus classiques ou réputées plus « modernes » (aéronautique, biotechnologies, nucléaire...). Par ailleurs, le Massif central souffre d'un certain déficit de grands groupes industriels dotés de services de R&D et, partant, de partenariat avec les laboratoires publics de recherche. Enfin, comme les entreprises locales du bois, la plupart trop petites, ne font pas ou peu de recherche, le constat de la mission est malheureusement celui d'un certain manque global de matière grise. En dehors du renforcement quantitatif et qualitatif de la recherche dans le massif, le rapprochement entre les organismes concernés, les entreprises et les établissements de recherche est de toutes façons à renforcer. Les structures de transfert et de diffusion de technologies Sous tutelle du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, il existe quatre types de structures de transfert et de diffusion de technologies. Elles ont pour objectif de diffuser les nouvelles technologies dans le tissu des PME traditionnelles, peu intensives en recherche. À cet effet, elles mettent à disposition des PME/PMI les moyens et les compétences des établissements d'enseignement et leur apportent directement un appui technique. Au nombre d'environ 200 en France, on distingue les Centres régionaux d'innovation et de transfert de technologies (CRITT), les plates-formes technologiques (PFT), les Cellules de diffusion technologique (CDT) et les Centres de ressources technologiques (CRT). La mission a répertorié sur le territoire du Massif Central 1 CRITT, comprenant 1 CDT, et 4 PFT (Aubin, Cusset, Egletons, Felletin) oeuvrant tout ou partie dans le domaine du bois et de ses métiers. Le Centre régional d'innovation et de transfert de technologies Bois 12 Elle a visité le CRITT 12 de Rodez, créé dans les années 90, dans le cadre de la reconversion industrielle du bassin d'emploi. Son principal objectif est d'aider les PME/PMI à améliorer leurs gains de productivité, par la sensibilisation, l'accompagnement à l'intégration des nouvelles technologies et la formation, notamment au niveau de la qualité, de la sécurité et de l'environnement. Il constitue d'évidence un instrument indispensable pour aider les entreprises sur son territoire d'influence (sud du massif), d'autant qu'il est un des seuls en France dédié au bois. L'accroissement de son impact est de ce fait d'autant plus important qu'il est apparu à la mission manquer de moyens en personnel. 58 La Plate-forme technologique d'Aubin La mission a visité la PFT d'Aubin en Aveyron, homologuée en 2005, et qui fait partie d'un réseau d'établissements d'enseignement spécialisés dans le bois, soutenu par l'État et la Région Midi-Pyrénées. L'Institut technologique « Forêt, Cellulose, Bois-construction, Ameublement » La mission a bien entendu eu de fréquents contacts avec l'Institut technologique « Forêt, Cellulose, Bois-construction, Ameublement » (FCBA), organisme national, qui a une implantation à Verneuil-sur-Vienne en Limousin et une autre à Charreysur-Saône en Bourgogne. Sa participation à la redynamisation de la filière bois dans le massif pourra notamment passer par les suites de son étude nationale sur la valorisation des feuillus et par sa collaboration avec l'extension territoriale de Xylofutur -voir plus loin. Les autres établissements61 L'ENSAM de CLUNY Quoique non incluse dans le périmètre administratif du massif, l'influence de l'École Nationale Supérieure des Arts et Métiers (ENSAM) de Cluny est importante en matière d'enseignement et de recherche, notamment pour la Bourgogne, comme la mission a pu à plusieurs reprises s'en rendre compte. Le GIP Ecofor Outil de coordination, de collecte de financement et d'orientation de la recherche, il ne dispose pas directement de moyens humains : le Massif central mérite toute sa place dans les programmes de recherche que le GIP peut animer. Celui-ci pourrait aussi se voir confier, par les ministères de tutelle, un appel d'offres spécifique, sur un sujet qui aurait pu émerger des débats engagés suite à ce rapport. Le CEMAGREF et l'INRA Avec l'Unité mixte de recherche Métafort de Clermont-Ferrand, le CEMAGREF mène des travaux en sciences de gestion et en économie sur la filière bois (énergie, évaluation, jeux d'acteurs) et l'INRA des travaux de génétique forestière. Ces deux établissements devraient être mieux associés dans l'avenir à Xylofutur. 3.3.2 Les pôles de compétitivité La politique des pôles de compétitivité a été lancée lors du CIADT62 du 14 septembre 2004 pour promouvoir la recherche-développement et la coopération entre entreprises et centres de recherche et de formation. 71 pôles ont été labellisés entre 2005 et 201063. Aujourd'hui, on compte en France 8 pôles de niveau mondial, 11 à vocation mondiale et 52 de niveau national. Plusieurs de ces pôles concernent indirectement la filière bois, mais un seul lui est spécifiquement consacré : Xylofutur. 61 ENSAM : Ecole nationale Supérieure des Arts et Métiers. GIP ECOFOR : Groupement d'Intérêt Public ECOsystèmes FORestiers. CEMAGREF : Institut de recherche en sciences et technologies pour l'environnement. INRA : Institut national de la recherche agronomique. 62 Comité Interministériel d'Aménagement et de Développement du Territoire. 63 www.competitivite.gouv.fr. 59 Le projet "Bois Forêt Avenir" Le projet de pôle de compétitivité "Bois Forêt Avenir"64 a été proposé à la labellisation en 2009 -après une première tentative d'un pôle bourguignon en 2007-, mais n'a pas été retenu. Cependant, il représente un précédent précieux pour l'avenir : d'une part, son périmètre était celui du Massif central élargi et, à ce titre, a permis à ses acteurs publics et privés de travailler ensemble pour un objectif commun et, d'autre part, il a constitué un premier projet collaboratif pour le développement d'une économie intégrée du bois : développement industriel fondée sur l'innovation (construction) ; coopération entre amont et aval ; centre de veille et de ressource ; communication. Le dossier présentait également douze projets prioritaires de partenariat. Il semble que son échec soit lié à une certaine insuffisance des centres de formation et de recherche et à un déficit de très grandes entreprises de la filière sur le territoire du massif. Le projet paraît aussi avoir souffert de sa proximité thématique et géographique avec Xylofutur, labellisé antérieurement. La mission considère toutefois que le travail collaboratif effectué à cette occasion et les projets stratégiques proposés constituent un incontestable atout pour l'avenir. Le pôle "Fibres Grand Est" Le pôle "Fibres Grand Est", labellisé en 2005 et dont le territoire couvre la Lorraine et l'Alsace, se concentre sur l'utilisation de la fibre de cellulose dans le secteur du textile ou de la papèterie. C'est un réseau dédié à l'innovation dans les matériaux fibreux et éco-matériaux (dont le bois). Il intéresse plusieurs dizaines d'entreprises grandes et moyennes et une cinquantaine de centres de formation et de recherche. Toutefois, sa vocation, non directement liée à la filière bois, et son éloignement géographique, ne le prédisposent pas a priori à une implication directe dans la filière bois du Massif central, sauf bien entendu dans le cadre de partenariats à construire et des résultats de ses recherches. Le pôle « Industries et Agro-ressources » Ce pôle « Industries et Agro-ressources (IAR) », labellisé à vocation mondiale en 2007, couvre les régions Picardie et Champagne-Ardenne. Il a pour ambition d'être une référence européenne des valorisations industrielles des agro-ressources à l'horizon 2015 (bioénergies, agromatériaux, biomolécules, ingrédients végétaux). Comme pour « Fibres Grand Est », il ne concerne, ni directement la filière bois, ni le territoire de cette mission, mais l'intérêt de ses travaux peuvent avoir des répercussions sur la filière et engendrer des partenariats fructueux. 64 Bois Forêt Avenir ­ Vers un pôle de compétitivité Grand Massif Central ­ 2009. 60 Le pôle « AGRIMIP Innovation» Le pôle « Agrimip Innovation », labellisé en 2005, couvre la région Midi-Pyrénées. Il entend développer le concept original d' « agro-chaînes » en articulant tous les maillons des agroressources, alimentaires et non alimentaires, de la production aux consommateur en passant par l'ingénierie. En ce sens, sa vocation est bien de relier et construire les éléments d'une filière. Quoique non ciblé directement sur le bois, sa liaison avec la présente mission, en termes d'objectif intégrateur et de proximité géographique, peut constituer un atout précieux dans l'avenir, d'autant que le pôle a lancé récemment un appel à projets « sylvo-chaîne » particulièrement intéressant autour de trois thématiques : pâte à papier durable et gestion écocertifiée de la ressource ligneuse, bois d'oeuvre écocertifiés dans la construction, biomasse ligneuse à vocation énergétique. Le pôle "XYLOFUTUR" Stimulé par les conséquences des tempêtes de 1999, et centré sur le pin maritime de la région Aquitaine, ce pôle a été labellisé en 2005 sur le thème « Produits et matériaux des forêts cultivées ». Le niveau d'excellence internationale est visé dans trois secteurs : ­ les produits issus du bois massif, ­ les produits issus des fibres et de la chimie verte, ­ la gestion et l'exploitation des forêts cultivées. Comme les autres pôles, il compte comme membres actifs plusieurs dizaines d'entreprises, centres de formation et de recherche et partenaires institutionnels et privés. Tout en continuant à privilégier le pin maritime et l'Aquitaine, Xylofutur cherche à se diversifier thématiquement et territorialement depuis plusieurs mois. Il faut mentionner le projet « Xyloforest », en partenariat avec l'INRA, de constituer une plateforme de recherche multidisciplinaire sur les ressources forestières (génomique, écologie, chimie...). Ce projet est lauréat du programme national « Investissements d'avenir » et a reçu une dotation de 10,2 M en janvier 2011. Les partenariats inter-pôles sur le bois Dans le cadre des nombreux partenariats qui se nouent entre les pôles sur leurs différentes thématiques, il faut relever que les 4 pôles précités ont posé la première pierre d'une coopération en janvier 2010 sur la chimie verte. Par ailleurs, des coopérations se sont nouées entre pôles français et « clusters65 » européens : on peut citer le programme « ROK-FOR » sur le couplage entre gestion des forêts et besoins industriels en matière d'énergies renouvelables et de bois construction, ou le programme « Aber » sur les systèmes constructifs innovants en bois sur la façade atlantique. 65 Cluster : regroupement, généralement sur un même bassin d'emploi, d'entreprises du même secteur, en liaison avec des établissements d'enseignement et de recherche. 61 * * ** * * Pour la mission, il est clair que cette politique des pôles de compétitivité et les expériences en cours depuis 5/6 ans constituent, non seulement un facteur nouveau depuis la précédente CIMAC, mais aussi une formidable opportunité pour la filière bois Massif central. Des propositions sont faites en partie 5 pour la saisir. 3.3.3 Les grappes d'entreprises La politique des « grappes d'entreprises » a succédé en 2009 à celle des « Systèmes productifs locaux » (SPL), mise en place par le Gouvernement en 1998. Elle cherche à dynamiser les groupements d'entreprises, notamment les PME, et leur ancrage territorial, dans l'esprit des « clusters » cités supra, et en s'articulant, le cas échéant, avec les pôles de compétitivité. Deux appels à projets ont été lancés par la DATAR en 2009 et 2010 et ont permis de sélectionner 126 grappes d'entreprises en France. Près d'un tiers d'entre elles se sont positionnées sur des secteurs d'activité d'avenir : économie numérique, économie verte, industries culturelles et de services... Au plan thématique, il faut reconnaître que le secteur de la forêt et du bois n'est pas très représenté parmi les projets lauréats : un seul directement sur le bois (en Guyane), et quelques autres indirectement, via l'éco-construction et les énergies renouvelables. Pourtant, le Massif central avait présenté un projet66 spécifique pour la deuxième vague, lui aussi sur le bois-construction : Vivier Bois Massif Central. Ce projet préparé par MACEO, en liaison notamment avec le CRITT Bois 12 et le Pôle bois du Haut-Forez, n'a pas été retenu. Il semble qu'une trop faible implication des entreprises, liée au court délai de préparation du dossier, en soit la cause. Comme pour le pôle de compétitivité, les contacts établis et le travail effectué pour définir des projets concrets constituent des atouts précieux pour l'avenir, d'autant que cette expérience a permis la création, aujourd'hui effective, d'une association interrégionale d'appui aux entreprises intitulée « Vivier Bois Massif Central ». 3.3.4 L'appel à projets innovants sur la filière bois La DATAR Massif Central, en liaison avec les Conseils régionaux du massif et l'Union européenne, a lancé début 2011 un « appel à projets innovants destiné au développement d'une structuration interrégionale de la filière bois », à l'attention des TPE/PME, des organismes de recherche et des plate-formes technologiques. Cet appel se poursuit jusqu'à la fin de la Convention interrégionale de massif 20072013 et ses résultats rentrent d'évidence en synergie avec les suites du présent rapport. 66 Le bois dans la construction et la rénovation des bâtiments basse consommation BBC ­ Vivier bois Massif Central ­ MACEO ­ octobre 2010. 62 3.3.5 Les filières de l'« économie verte » Le développement de l' « économie verte » et de ses filières à fort potentiel de croissance a trouvé une place importante dans les programmes financés par le grand emprunt national. L'objectif de certains de ces programmes est notamment d'accélérer le développement des technologies « décarbonées »67 : énergies renouvelables, captage et stockage de CO2, future génération d'énergie nucléaire, chimie verte, recyclage. Un rapport68 récent du Ministère de l'écologie et du développement durable identifie les filières à conforter prioritairement et propose des axes de stratégie industrielle pour chacune d'entre elles. Parmi celles-ci, le bois est concerné par : ­ les filières destinées à réduire les émissions de gaz à effet de serre : énergies renouvelables, dont la biomasse énergie, et captage et stockage de CO2, ­ les filières participant à la lutte contre le changement climatique, dont le bâtiment à faible impact environnemental, ­ les filières destinées à réduire les consommations de ressources naturelles, dont la chimie verte et la biomasse matériaux. Dans ce rapport, c'est le développement de la filière « biomasse entraîne le plus d'implication pour le bois (mobilisation de la financement des infrastructures, dispositifs fiscaux et incitatifs favoriser son incorporation dans la construction et l'énergie, observatoire de la biomasse), ainsi que celui de la « chimie verte ». énergie » qui ressource et (PEFC) pour création d'un Le rôle que les bois indigènes pourrait remplir pour le bâtiment à faible impact environnemental, pour l'isolation ou la stabilité thermique des constructions anciennes ou nouvelles, a probablement été mésestimé. * * ** * * Les suites opérationnelles de ces travaux sont en cours, mais, sans attendre, on voit bien que la recherche-développement sur le bois est un créneau porteur d'avenir, dont les émergences actuelles sur le Massif central doivent être consolidées. 67 La mission se permet de relever le contresens de ce qualificatif pour l'exploitation de la biomasse, dans la mesure où le carbone en est le constituant essentiel et le premier composant de la chimie organique. 68 Les filières industrielles stratégiques de l'économie verte ­ Commissariat général au développement durable ­ mars 2010. 63 3.4 Forces et faiblesses Les très nombreux rapports nationaux et territoriaux sur le bois et ses filières ont tous présenté leurs forces et atouts, faiblesses et handicaps, opportunités et menaces. Ils et elles sont donc bien connu(e)s et il n'a pas semblé nécessaire à la mission d'en rajouter, d'autant que, si ces symptômes positifs ou négatifs avaient disparu, on ne lui aurait pas demandé de rapport... Toutefois, conformément à la lettre de mission, elle s'est employée à en rappeler les plus significatifs, sur la base du « schéma stratégique de massif forestier » de 2005, qui comprenait déjà une partie diagnostic que la mission a actualisée (tableaux en annexe 6). En effet, même si 5 ans ont passé depuis, les constats s'avèrent toujours d'actualité et il lui a semblé préférable de se baser sur ce travail pour en souligner les évolutions plutôt que de refaire un nouveau diagnostic qui aurait peu ou prou abouti aux mêmes conclusions, sans préjudice du temps à passer pour son élaboration. 3.4.1 Les forces, les atouts, les opportunités · Il y a abondance de bois On l'a vu au chapitre 2 : la ressource forestière est là, sur le territoire du massif, et non délocalisable. Elle est souvent jeune et en augmentation, surtout pour les résineux (avec une essence phare : le douglas), même si les feuillus, en plus grand nombre, sont de moindre qualité. Elle est variée et très répartie sur le massif, pouvant donc potentiellement profiter à tous. Les démarches territoriales, nombreuses sur le massif, et la contractualisation croissante de l'approvisionnement permettent, autant que faire se peut, sa mobilisation. · Les propriétaires et les entreprises privés créent un réseau dynamique et des initiatives en nombre Cette ressource, essentiellement privative, implique un grand nombre de propriétaires et un vaste réseau d'associations et d'entreprises forestières, engendrant plus de 40 000 emplois sur l'ensemble du massif. Ces forces vives (sylviculture, travaux forestiers, débardage, exploitation, transport) se sont bien organisées ces dernières années, notamment par le biais de coopératives. On compte aussi quelques grosses entreprises de papier et panneaux. Les très nombreuses initiatives publiques et privées présentées supra sont la preuve du dynamisme de ce réseau, par ailleurs bien réparti sur le massif. · La gouvernance professionnelle et publique est structurée La gouvernance professionnelle de la filière bois s'est considérablement renforcée : une inter-profession par région, France Douglas, les COFOR, Vivier Bois, chambres consulaires, organismes auquel il faut ajouter depuis 2007 l'association inter-régionale Pôle Forêt Bois Massif central (PFBMac). 64 De son côté, la gouvernance publique s'est structurée autour du volet bois de la convention interrégionale de massif à l'occasion de multiples groupes, politiques et techniques, de travail État-Régions, associant souvent les professionnels. L'État et ses services, les Régions, dans le cadre du GIP Massif central et par le biais des 9 PNR, les Départements et d'autres échelons de collectivités territoriales participent en pleine concertation à la définition et à la mise en oeuvre des politiques de la forêt et du bois du massif, et constituent l'indispensable support du partenariat de demain. · Deux marchés sont porteurs pour l'aval de la filière : le bois énergie et le bois construction Alors que la plupart des interlocuteurs de la mission ont souligné un déficit certain de présence d'entreprises aval sur le massif, deux débouchés sont en phase de croissance, notamment sous l'impulsion du Grenelle de l'environnement : le bois énergie et le bois construction, sous réserve de garantir les approvisionnements, si possible en bois régionaux, et d'accroître la part de transformation locale redistributrice de valeur ajoutée sur les territoires. L'augmentation du marché est une certitude avec des questions sur son rythme et sur les prix, mais c'est une tendance lourde. C'est pourquoi certaines scieries ont beaucoup investi ces dernières années, notamment vers l'aval. · L'éco-certification est en marche Stimulés par les attentes des consommateurs, un nombre croissant de propriétaires et d'entreprises adoptent la démarche de certification PEFC ou FSC. Outre la réponse à la demande économique, cet engagement volontaire leur assure, par la gestion durable de leurs forêts, leur intégration dans la société moderne et irréversible du développement durable. · Le Massif central est riche de ses aménités patrimoniales Le volume et la diversité de la forêt du massif engendrent une biodiversité riche et diversifiée, et de grande qualité. Elle constitue un patrimoine identitaire, source de bien-être, vecteur de loisirs de proximité et de valorisation touristique, qui va de pair avec son patrimoine culturel. La préservation de ce patrimoine naturel et culturel est un enjeu essentiel pour la qualité de vie de ses habitants, pour son attractivité territoriale, pour les implantations d'entreprises et pour l'économie résidentielle. 65 3.4.2 Les faiblesses, les handicaps, les menaces · La mobilisation de la ressource est toujours difficile La mobilisation de la ressource est, comme ailleurs, difficile, notamment du fait de la prédominance de propriétés privées morcelées, et engendrant une sousexploitation certaine, malgré toutes les démarches territoriales en cours. Il s'agit aussi bien sûr de reboiser, ce qui ne semble pas toujours spontané. La mobilisation n'est bien sûr pas encouragée par son coût intrinsèque et par le prix actuel du bois. Les problèmes de transport et de desserte peuvent aggraver cette situation. · Les débouchés à l'aval sont insuffisants L'exportation des bois régionaux pour être transformés ailleurs est toujours d'actualité et illustre la césure entre première transformation (exploitation forestière et sciage sur certaines zones) et seconde transformation (déficit d'implication des forestiers). La coopération verticale est encore trop peu développée. Si les débouchés en résineux peuvent être considérés comme réels (bois construction), ceux des feuillus, en plus grand nombre sur le massif, sont trop incertains, faute de produits rentables et de capitaux. Seuls, les secteurs pâte à papier et panneaux constituent des débouchés pour des volumes conséquents, mais les exigences de compétitivité font que les prix qu'ils peuvent offrir restent peu attractifs. · La recherche/développement est sous-valorisée Si le nombre et la qualité des centres de formation initiale et continue semblent satisfaisante sur le massif, les capacités de recherche/développement, bien réparties sur le massif, sont insuffisantes, du fait de la taille des entreprises et du petit nombre de laboratoires spécialisés. La veille technologique et commerciale est également déficitaire. L'offre de recherche va de pair avec le déficit de la demande des entreprises engendrant un cercle vicieux préoccupant. Le Massif central souffre aussi d'un certain déficit de grands groupes industriels dotés de services de R&D. · La fragilité structurelle des TPE/PME du bois reste constante Les entreprises du bois du massif -et leurs sous-traitants-, sont globalement petites et fragiles, notamment les ETF et les transporteurs. Les équipements sont chers et les prêts bancaires sous surveillance. Les métiers sont peu attractifs, engendrant du travail clandestin. La transmission de ces entreprises est incertaine. 66 Ce tableau contraste étonnamment avec la richesse globale du gisement forestier, mais il est la conséquence directe du morcellement foncier combiné avec l'étendue du massif. · Le changement climatique et les risques de tempêtes pèsent sur l'ambiance générale Les projections sur les conséquences du changement climatique envisagent d'importantes modifications des aires de répartition géographique des essences forestières. Les impacts des tempêtes de 1999 et de 2003 sont toujours visibles à certains endroits et rappellent, s'il en était besoin, aux acteurs de l'ensemble de la filière les risques inhérents à leurs activités. Même s'ils n'impactent pas, heureusement pour le moment, l'activité quotidienne des acteurs, il peut peser sur les décisions d'investissement et les stratégies à moyen et long termes. · La communication sur la filière bois est inaudible Alors que la forêt est populaire, notamment en territoire péri-urbain des grandes villes, la filière bois et ses métiers sont mal valorisés et souffrent d'une faible lisibilité. * * ** * * Le bilan de cet exercice synthétique compose un tableau balancé : qui l'emporte des atouts ou des faiblesses ? Les réponses à cette question dépendent d'abord de chaque acteur de la filière et de sa situation. La mission elle-même, optimiste par nature, est cependant réaliste au vu des constats, positifs comme négatifs. Elle est en tout cas certaine de deux faits : ­ la situation a considérablement évolué depuis 2005, et dans le bon sens, en termes de valorisation de la ressource, d'initiatives, de puissance d'action et de gouvernance, ­ la filière bois est une chance pour le Massif central, qui dispose là d'un gisement économique et patrimonial non délocalisable et dont une meilleure valorisation est possible avec un peu d'organisation, quelques moyens complémentaires et une démarche politique collective de tous les acteurs. 67 3.5 Comparaisons avec d'autres expériences La lettre de mission préconisait un parangonnage69 avec les pratiques de divers autres pays, notamment européens. En complément de son déplacement en Styrie (compte-rendu en annexe 12), la mission a sélectionné quelques expériences européennes, à partir de la documentation fournie par les ministères et par le poste d'expansion économique de Vienne. On présentera ici ces documents de référence70 et quelques enseignements susceptibles d'en être tirés. Cet échantillon de " pratiques vertueuses " vise aussi à inciter les partenaires de la forêt et du bois du Massif central à mieux connaître les systèmes selon lesquels leurs collègues européens ont organisé leurs relations interprofessionnelles, afin d'apprécier, au delà des inévitables fondements culturels, ce qui permettrait d'optimiser leur gestion et de tirer un meilleur parti des massifs forestiers. 3.5.1 Guide de bonnes pratiques pour une mobilisation durable du bois en Europe Relevant que " les petits propriétaires forestiers privés n'agissent souvent pas en recherchant le profit maximal, un autre levier clef pour augmenter l'offre de bois est une conscience accrue des bénéfices d'une gestion forestière durable, autres qu'économiques ", ce guide de la Direction générale de l'agriculture de la Commission européenne propose des mesures générales de politique en faveur d'une mobilisation du bois, et en particulier explicite 24 actions relevant de huit thèmes essentiels, avec chaque fois la description d'une pratique exemplaire d'un pays européen. Ces huit thèmes sont : foncier, organisation, coordination et planification, infrastructures et logistique, marché et marketing : organisation et transparence, amélioration de la récupération, éducation, apprentissage et compétences, origines et mécanismes de financement, mesures légales et fiscales, mesures sylvicoles. 69 Ou benchmarking. 70 Références : - Etude comparative sur l'usage et le développement du bois construction en Europe ­ FCBA octobre 2010. - Good practice guidance on sustainable mobilisation of wood in Europe, Directorate General for Agriculture and rural Development - March 2010. - Good practice guidance on sustainable mobilisation of wood in Europe, Ministerial conference of the protection of forests in Europe, Forest Europe, Liaison unit Oslo - Brussels, December 2009. - La filière forêt bois - analyse comparative internationale dans 10 pays : Allemagne, Autriche, Suède, Finlande, Espagne, Italie, Norvège, Pologne, Roumanie, Royaume uni - étude du Bureau " Réseaux d'expertise et de veille internationales " de la Direction Générale du Trésor - septembre 2010. - Organisation d'un voyage d'études sur la filière forêt-bois pour la Fédération forêt-bois Rhône Alpes (FIBRA) en Autriche - étude présentant l'économie autrichienne et la filière bois en Autriche - dossier n°171911 de la Mission économique deVienne, juin 2007, 23 p. 68 Parmi les expériences étrangères, deux semblent pouvoir être, au moins en partie, reproductibles dans le Massif, et mériter un plus ample examen : En Thuringe (Allemagne), une plate forme internet " Wald wird mobil " (WWM) a été développée dans le but d'accroître l'efficacité de la communication, ainsi que la qualité et la durabilité des relations entre le personnel des services forestiers, les experts privés et les propriétaires privés. WWM offre divers services gratuits à ceux qui sont en charge de la mobilisation. Et WWM coopère avec les industriels forestiers. Il aide ainsi les efforts en faveur de la mobilisation par du savoir faire, des moyens financiers et du personnel technique. Il réunit, au moment de sa description, 20 000 propriétaires sur une surface totale de 15 000 ha, assurant une mobilisation moyenne de 6,6 m3/ha/an dans les dernières années. En Suède, la campagne de vulgarisation " focus on forestry " a été initiée par la Fédération des propriétaires forestiers, pour accroître la production des forêts privées, et obtenir des revenus plus importants de la gestion forestière : 48 000 personnes ont été touchées par des opérations de vulgarisation. Globalement, l'opération vise à obtenir un gain dans la croissance de 20 % pour les forêts privées d'ici 50 ans, en améliorant l'entretien des forêts, et améliorant la qualité des plantations. 3.5.2 La filière forêt bois : analyse comparative internationale dans dix pays Ce document a été réalisé après une enquête réalisée auprès de 10 pays de l'Union Européenne par les Services économiques de la Direction Générale du Trésor, dont il est ici intéressant de noter l'initiative. Au delà d'une présentation des caractéristiques des forêts et des activités liées à la transformation de chacun des pays, en réponse au questionnaire qui avait été envoyé aux services, il présente les principaux choix de politique forestière retenus par ces dix États. 3.5.3 Étude comparative sur l'usage et le développement du bois construction en Europe Cette étude du FCBA concerne quatre pays : le Royaume-Uni, la Suède, la Suisse et l'Allemagne. Elle décrit leurs institutions et leurs politiques, leurs ressources en bois, leur production et leur marché en matière de construction bois. Au Royaume-Uni, il est constaté une tendance croissante de la construction bois, avec une matière première importée et des réalisations émanant surtout de petites et moyennes entreprises. Cependant, l'enseigne IKEA semble vouloir élargir son offre au marché de la construction. En Suède, la construction bois, traditionnellement très présente, représente 90% de l'habitat individuel avec une tendance volontaire vers les logements collectifs. En Suisse, l'étude a noté une forte implication du monde politique pour la filière bois et la place importante du bois dans l'enseignement supérieur. En Allemagne, de nouvelles règlementations ont permis la construction récente d'immeubles en bois de plusieurs étages. 69 3.5.4 Déplacement de la mission en Styrie (Autriche) D'une tournée de trois jours en Autriche, la mission retient quelques enseignements qui pourraient être mis à profit pour le développement de la forêt et du bois dans le Massif central : l'organisation, la vulgarisation et l'innovation . A ­ l'organisation : dans un contexte interprofessionnel qui est apparu comme particulièrement apaisé par rapport au contexte français, l'approvisionnement des scieries semble organisé ; il a notamment permis l'émergence d'unités industrielles impressionnantes, et apparemment efficaces, en terme de structuration de la filière et de rentabilité. L'élément essentiel est la cession des bois en bord de route, après tri selon les qualités ; cession qui se fait le plus souvent de gré à gré, l'appel d'offres étant réservé pour des lots particuliers. En Styrie tout au moins, la structure foncière est plutôt favorable, avec de grandes propriétés (> 200ha) : les négociations entre les forestiers et leurs acheteurs peuvent ainsi être réalisées de manière point trop asymétrique. Pour une part, les scieries ont été créées par des propriétaires forestiers, qui ont soit assumé un développement industriel (Mayr-Melnhof), soit conservé une taille artisanale à leur outil de valorisation de la récolte de leurs propriétés. Cette intégration, qui n'est pas totale (groupe Pabst), contribue probablement à une cohésion interprofessionnelle qui permet de conclure des accords commerciaux en volume, régularité des acheminements et prix. L'adéquation entre récolte et production forestière est contrôlée par des cycles d'inventaire forestier tous les cinq ans. Il est constaté un bon équilibre pour les grandes propriétés et pour les forêts de l'État. Par contre, la sous-exploitation demeure pour les " petites " propriétés. En Styrie, la Chambre d'agriculture a mis en place une commercialisation collective, appuyée sur le système de vulgarisation. Pour les petits propriétaires volontaires (environ le quart du total), la cession des bois est accompagnée par un " assistant forestier ", et une société ad hoc organise l'attribution des lots aux clients, leur acheminement, le retour des bons de réception vers le propriétaire du lot, et la garantie de paiement, selon un échéancier qui est, lui, harmonisé. Cette organisation assure une certaine garantie d'approvisionnement aux scieries de la part de cette petite propriété, et inversement donne des assurances à ces forestiers moins impliqués dans la gestion de leur patrimoine. Il apparaît ainsi un système souple, qui semble avoir réussi à instaurer une confiance suffisante entre les acteurs pour que s'implantent des grosses unités de sciage, en parallèle avec la survie d'établissements artisanaux, certes de moins en moins nombreux. Mais, pour l'Autriche, la baisse spectaculaire du nombre d'établissements (baisse de moitié) a été accompagnée du doublement, en 40 ans, du volume scié. 70 Il apparaît ainsi qu'à partir d'un consensus, qui est celui de l'intérêt commun pour une première transformation locale, détenteurs de la ressource et utilisateurs aient réussi à instaurer un système de concertation, et de négociation sur les prix. En diminuant les risques sur l'approvisionnement, il a permis la modernisation des établissements locaux, tarissant, de fait, le flux d'exportation de bois ronds vers l'Italie ou l'Allemagne, et assurant aux propriétaires un débouché de proximité qui peut s'aligner sur les prix du marché. Comme cela a été dit à la mission, ceux-ci sont de fait plus ou moins harmonisés au niveau européen. B ­ la vulgarisation : en Styrie, la Chambre d'agriculture a mis en place un système de vulgarisation, à l'intention de " petits " propriétaires forestiers (<200 ha) volontaires. Ceux-ci correspondent environ au quart de l'effectif total de ces privés, qui sont de moins en moins exclusivement " agriculteurs ", car la double activité, traditionnelle en Autriche, reste encore dominante. Ce système encadre le propriétaire de quatre éléments : - la Chambre d'agriculture, qui anime et coordonne l'ensemble ; - une Association locale, de proximité, de propriétaires, dont la constitution a été initiée par la Chambre d'agriculture, et qui organise tournées, visites, rencontres... ; - une Fédération au niveau de la Styrie, de coordination des associations locales, et d'organisation générale ; - cette Fédération a créé une filiale commerciale, qui organise la vente des adhérents (massification, attribution des lots, cadencement des acheminements), mais aussi sert d'intermédiaire financier : * organise le retour des bons de réception de chaque lot vers le vendeur concerné, qui connaît, ainsi, dans les 48 heures, le volume mesuré sous écorce (après écorçage, sur le parc à bois de l'établissement acheteur), et la qualité retenue : il peut, sans délais exprimer une contestation si nécessaire, * garantit le paiement, en cas d'acheteur en difficultés financières, * assure les versements selon un échéancier fixé, * et prélève une rémunération pour ce suivi commercial et administratif (0,6 /m3) et pour le conseil et appui technique de l'assistant forestier (0,9 /m3). Par rapport au système français, la solution présentée à la mission : - incite le « petit » propriétaire, qui ne prend pas seul en charge la gestion de son bien, à entrer de manière volontaire dans une association, cet engagement dans une démarche collective aboutissant à une réduction des risques commerciaux : conseil pour la mobilisation, le choix du client, paiement garanti à échéances fixes - implique des animateurs locaux qui sont rémunérés au résultat, et ainsi à la confiance qu'ils ont su donner, très concrètement, aux propriétaires de leur territoire - mutualise les risques commerciaux au niveau de l'ensemble de la Styrie - ramasse l'organisation publique de la Chambre d'agriculture, à des seules fonctions d'état major, l'opérationnel étant confié à des structures privées collatérales Avec une structure foncière certes plus favorable, et une population qui reste plus rurale et agricole qu'en France, la solution mise en place semble donner satisfaction, pour un coût du service, estimé au mètre cube, de 1,5 . 71 C ­ l'innovation : l'innovation était particulièrement présente, dans la pratique et la présentation des divers interlocuteurs : - par l'organisation qui est mise en place : système de vulgarisation forestière pour la Chambre d'agriculture, partenariat entreprises ­ Université technique pour la construction en bois, application dans les entreprises de bois massif reconstitué, système collectif de Zeltweg, associant terrains aménagés, bâtiment pour les essais, et centre d'innovation pour le bois. Dans un partenariat qui associe centres publics de formation et de recherche, industriels et constructeurs de matériels. - par diverses techniques présentées : * exploitation sur grande pente par câble mât de grande portée (900 m), et par abatteuse à 4 trains de chaînes, * construction en bois massif reconstitué, * usage de mélèze sibérien pour augmenter les qualités mécaniques et d'imputrescibilité de poutres lamellé ­ collé ; * étude sur la valorisation des bois feuillus (robinier, ailante, mais aussi hêtre, chêne, frêne) dans la construction en bois ; mise à profit des qualités mécaniques du frêne pour obtenir des poutres de lamellé collé de dimension plus faible qu'avec l'épicéa, pour de grandes portées. La mise en commun, le partage des diverses compétences est une pratique reconnue, partagée, afin que chacun puisse contribuer, à partir d'une ressource et de conditions locales acceptées, à fournir des produits adaptés aux marchés européens, sans nostalgie, mais plutôt en regardant, en anticipant l'évolution des techniques et de la demande sociale. 3.5.5 Étude prospective du secteur forestier européen Cette étude récente de la FAO « The European Forest Sector Outlook II, 2010-2030 », ciblée sur le secteur forestier européen, a paru à la mission suffisamment intéressante pour qu'elle en propose des extraits en annexe 13. L'Europe au sens de la FAO comprend aussi la Russie, et cependant, l'étude montre que les enjeux et les problèmes se retrouvent à peu près partout. Sur le fond, plusieurs scénarios sont étudiés, et en particulier une forte insistance à propos de l'innovation, notant qu'elle implique, non seulement des actions incitatives directes, mais aussi une gouvernance adaptée et un processus d'apprentissage, pour que les forestiers et les transformateurs du bois s'engagent collectivement et adoptent plus facilement les innovations. L'étude indique que la responsabilité politique doit être prise à haut niveau, pour s'assurer que la gestion forestière est non seulement durable, mais apporte aussi la meilleure contribution au développement durable de la société dans son ensemble. 72 3.5.6 Comparaison avec d'autres massifs forestiers français Le Massif Aquitain, analogue par la taille, et par la dominance de la forêt privée, apparaît à la mission comme la principale référence utile pour cette approche comparative. L'originalité du massif landais est l'omniprésence du pin maritime, due à la grande unité même de ce territoire. Unité marquée par la géographie, et partagée par les habitants, les acteurs professionnels, et même la perception des observateurs extérieurs. Cette configuration, et l'origine historique d'une forêt plantée depuis le deuxième empire, ne peuvent évidemment être reproduites dans le Massif central. Mais deux des conséquences de ces caractéristiques mériteraient plus ample examen, et éventuelle adaptation aux conditions originales de celui-ci : - La première est le sentiment partagé d'être dans une « forêt cultivée » : les interventions sylvicoles vont de soi, de même qu'il est acquis que la recherche forestière peut fournir, régulièrement, des souches, des variétés mieux adaptées (après échec des provenances portugaises), plus productives, de meilleure conformation. Les propriétaires partagent assez largement cette foi dans l'amélioration de leur essence principale, et essaient d'accompagner ce progrès lorsqu'ils renouvellent leurs peuplements. Cette espérance a malheureusement été ébranlée par les deux tempêtes qui ont atteint leur patrimoine, de manière excessivement rapprochée. - La seconde est la bonne connaissance réciproque des partenaires de la filière. La papeterie de Gascogne a été fondée par des propriétaires forestiers, et, depuis toujours, les industriels et les propriétaires partagent des intérêts communs. Même si les discussions entre fournisseurs et acheteurs peuvent être difficiles, chacun reste convaincu d'un intérêt collectif de la promotion du pin maritime. Cette ambition est partagée par les élus régionaux, et, par exemple, a assuré la création et le développement local de centres de recherche consacrés au bois, qu'ils soient universitaires (Institut du pin), de l'INRA, du CEMAGREF, ou du FCBA. Une conclusion logique de cette action d'influence ancienne, et de cette capacité de recherche a été l'homologation du pôle de compétitivité « Xylofutur ». Il faut également souligner la reconnaissance collective d'une approche sociétale de cette forêt, et notamment des responsables politiques, qui admettent la multifonctionnalité des peuplements de pin maritime, qui sont le décor des landes, une richesse économique, un lieu de chasse, et un accueil pour le tourisme (plutôt sur la dune, mais, pour les visiteurs, c'est la « même forêt »). Ce projet collectif, avec partage des rôles clairs, et responsabilités assumées des uns et des autres, mériterait d'être mieux connu, reconnu, et pour certains aspects reproduit. 73 3.5.7 Comparaison avec d'autres filières La comparaison la plus pertinente trouvée par la mission pour la filière bois du Massif central serait la filière d'élevage, notamment à bovin allaitant. Il s'agit, comme pour le bois, d'une ressource dispersée, diversifiée, qui affronte une concurrence internationale. Et on peut en discerner des convergences sensibles : ­ les deux filières sont des instruments d'aménagement du territoire : occupation de l'espace (forêt et herbe sont complémentaires, ou concurrents des mêmes espaces) ; localisation d'établissements de transformation, même de petite taille, dont il ne faut pas négliger l'intérêt (emploi, maintien du secteur amont,...) ; ­ les atouts que peut apporter la génomique, à condition qu'elle s'intéresse à la diversité des races (pour les bovins) comme la génétique peut le faire pour les espèces (pour les arbres), pour peu qu'on y mette des moyens suffisants (car plusieurs génomes à suivre signifient plus de reproducteurs sélectionnés et suivis, plus d'expériences, ...) ; ­ pour la filière bovine, les prix des animaux sur pied sont tirés vers le haut par les morceaux de viande à griller, qui restent en faible proportion ; pour la filière bois, on peut faire le rapprochement avec le bois d'oeuvre par rapport au bois-énergie ; ­ la tendance des deux filières pour l'export vers les rives de la Méditerranée : la demande de ces pays peut être spécifique, pour des qualités particulières, qui relèvent plutôt du tout venant, et où la concurrence reste ou devient difficile avec les pays du grand « Cône sud » (Brésil, Argentine, Uruguay,..), dont les structures foncières et le climat sont favorables tant à l'élevage qu'à la plantation d'arbres à croissance rapide dont la vocation est l'exportation ; ­ la complémentarité entre les sociétés de transformation, encore bien faibles par rapport à certains de leurs concurrents étrangers, ouvertes au commerce international, et les petits établissements, pour des produits plus spécifiques aux "terroirs", aux pays. Et la différence est que les éleveurs ont « pris en main » (avec du mal, et avec l'aide de la PAC) une partie de la valorisation locale de leurs produits, et, pour le moins, une défense collective efficace de leurs intérêts, et l'accompagnement des efforts de la recherche agronomique, notamment en matière génétique. 74 SYNTHÈSE DU DIAGNOSTIC En synthèse de cette partie diagnostic, la mission fait plusieurs constats : en premier lieu, les acteurs de la filière bois dans le Massif central lui ont semblé particulièrement actifs et motivés, d'autant que leurs initiatives s'inscrivent dans un processus récurrent de réflexions collectives depuis plus de 20 ans. Loin d'être aussi isolés et contraints par la géographie du massif qu'on pourrait le penser, ils ont su s`adapter et transformer leurs supposés handicaps en atouts, comme la plupart des populations de montagne en France. Le massif fourmille ainsi d'initiatives publiques et privées, dont la mission a présenté supra quelquesunes propres au macro-territoire. Mais il y en a bien d'autres, plus localisées et plus modestes, mais tout aussi importantes en termes de développement local, d'emplois et de valorisation patrimoniale. Certes, l'étendue du massif ne facilite pas les actions collectives et de coordination, dans ce domaine comme dans les autres, et la mission a constaté aux franges du macro-territoire des forces et des actions centrifuges, d'ailleurs en soi tout à fait légitimes, orientées notamment vers Aquitaine et Poitou-Charentes, vers les Alpes ou vers la Méditerranée. Mais la mission a la conviction qu'autour du « couple » Auvergne-Limousin, les autres territoires peuvent se structurer et agréger leurs dynamiques, par une réunion de leurs ressources et de leurs acteurs, dans l'intérêt commun d'une ambition partagée. Par ailleurs, la gouvernance professionnelle et publique de la filière bois s'est considérablement renforcée au cours des dernières années, et unifiée. Elle forme le socle du partenariat de demain. en deuxième constat, la mission estime qu'il y a abondance de bois aujourd'hui dans le Massif central, de manière générale. Elle répète que le problème n'est pas, en tout cas à court et moyen terme, quantitatif. Cette ressource est par ailleurs diversifiée et il convient d'en tirer les conséquences en termes de propositions d'actions. Pour la mission, le principal enjeu est que les acteurs s'accordent pour en assurer la bonne mobilisation, en volume, assortiment et prix. Concernant la mobilisation de cette ressource, elle constate que les inquiétudes à son sujet ont de tous temps existé, même si, notamment, la demande en bois énergie tend à les accroître. Il convient donc de poursuivre les efforts engagés, notamment grâce aux nombreuses démarches territoriales que ce rapport a rappelées. Mais il faut être réaliste ! Le morcellement de ce patrimoine est historique et structurel et si une solution-miracle de regroupement, indépendamment de son coût macro-économique et du prix du bois, avait été trouvée, il y a longtemps que cela se saurait et qu'on aurait arrêté d'élaborer des rapports sur la question, à commencer par celui-ci ! 75 Sans être défaitiste, ni remettre en cause les politiques engagées en la matière, la mission estime que, tout en étant attentif à l'augmentation de cette mobilisation et à son renouvellement, il faut d'abord « s'occuper du bois qui est là », et tout de suite ! Les propositions de ce rapport s'inscrivent donc dans cette attitude de bon sens. en troisième lieu, la mission constate un contexte politique extrêmement favorable : sans parler de l'implication sans précédent d'un Président de la République en faveur de la filière bois, tous les élus et les services rencontrés ont manifesté une volonté de poursuivre et d'accélérer leurs politiques en la matière. Les débats liés au Grenelle sur le bois construction et sur le bois énergie et, plus récemment, autour du contrat État/ONF 2012-2016 et de la note du Trésor de décembre 2010 accentuent le sentiment que « tout le monde en parle » et qu'il y a une « fenêtre de tir » pour engager de sensibles progrès. Il en est de même au niveau des professionnels qui, tout en faisant part de leurs inquiétudes pour l'avenir (ressource bois, marchés aval), ce qui paraît normal en période de crise économique, ont manifesté une relative confiance dans la poursuite de leurs activités. en quatrième point, la mission souligne que tout n'est pas rose pour autant et qu'elle a enregistré de nombreuses interrogations : mobilisation de la ressource ; césure entre première et seconde transformation ; déficit de débouchés aval ; fragilité des petites et moyennes entreprises ; insuffisance de recherche/développement, entre autres. En réalité, ces interrogations ne sont pas nouvelles, car on les retrouve en exergue de tous les rapports sur la forêt et en préalable des initiatives présentées plus haut : elles sont pour certaines structurelles à la filière et on en retrouve à l'étranger ou dans d'autres domaines. Elles sont en tout cas d'autant plus légitimes que la conjoncture n'est pas bonne et les propositions de la mission cherchent à y apporter des réponses. * * * En synthèse, la mission se félicite des évolutions récentes : elles peuvent, et doivent, servir de tremplin pour les indispensables progrès, autorisés par la présence de la ressource forestière et l'émergence de débouchés nouveaux et diversifiées. A partir de ce diagnostic, la mission a travaillé sur des propositions qu'elle présente dans la partie 5. Mais il lui a semblé nécessaire de proposer, pour relier diagnostic et projet, une « vision stratégique » de la filière bois dans le Massif central. 76 Cette « vision » s'appuie d'abord sur le potentiel, celui des ressources, socle sur lequel peut s'appuyer un développement local. Et, en deuxième stade, elle insiste sur la nécessité d'améliorer la valeur ajoutée, la transformation de matières premières, ou de produits intermédiaires, d'origine locale ou non, assurant les emplois, à conforter, dans leur répartition, dans leur dissémination sur l'ensemble du Massif central. Le développement espéré, au-delà des initiatives locales, sera aidé par les démarches territoriales, par la bonne concertation entre les politiques mises en place par les acteurs publics dans la limite de leurs compétences, d'une part, et les stratégies des entrepreneurs ou les initiatives des propriétaires, d'autre part. Au niveau des propositions, ce rapport met en avant les mesures liées à cette nécessaire coordination, car les autres propositions ne pourront être efficaces que si l'action publique et l'initiative privée sont bien en synergie. Et il insistera sur la valeur ajoutée, subordonnée à l'émergence de marchés solvables, car, là encore, la mobilisation de la ressource ne peut s'envisager que dans la limite de débouchés réels. C'est parce qu'il y a des ressources disponibles, et des marchés en émergence, qu'une meilleure gouvernance est indispensable. Et, inversement, ce sera parce qu'une stratégie partagée aura été appropriée par les acteurs qu'un réel développement durable de la filière forêt bois du Massif central deviendra dynamique, satisfaisant de nouveaux marchés par une récolte accrue. 77 4 VERS UNE FORÊT FONCTIONNELLE Afin de relier état des lieux et propositions par une approche cohérente et fondée, la mission esquisse ici une « vision stratégique », susceptible de servir de fil conducteur à l'action publique et privée pour optimiser la gestion de la filière bois dans le Massif central. Cet exercice s'inscrit résolument dans le cadre de la Stratégie nationale du développement durable. 4.1 La Stratégie nationale de développement durable La nouvelle Stratégie nationale de développement durable (SNDD) a été adoptée par le Gouvernement le 27 juillet 2010. Elle « s'attache à préserver l'équilibre entre les dimensions environnementale, sociale et économique du développement durable » en proposant « une architecture commune à tous les acteurs de la Nation, publics et privés, pour les aider à structurer leurs propres projets de développement durable autour de choix stratégiques et d'indicateurs qui ont fait l'objet d'un large consensus ». Elle vise, « en développant une économie sobre en ressources naturelles et décarbonée, à faire de la France un des acteurs majeurs de l'économie verte qui est la seule compatible avec le développement des pays émergents, tout en poursuivant un objectif de justice et d'équité sociale ». La Stratégie nationale s'articule autour de 9 défis stratégiques, cohérents avec les engagements européens, pour aller « vers une économie verte et équitable » : - une consommation et une production durables ; - la société de la connaissance ; - la gouvernance ; - le changement climatique et l'énergie ; - les transports et la mobilité durables ; - la conservation et la gestion durable de la biodiversité et des ressources ; - la santé publique, la prévention et la gestion des risques ; - la démographie, l'immigration et l'inclusion sociale ; les défis internationaux en matière de développement durable et de lutte contre la pauvreté dans le monde. Comme d'autres secteurs socio-économiques, la filière bois ne peut être approchée par un seul des défis, ou des enjeux, du développement durable, mais bien par une approche intégrative de l'ensemble de ceux-ci. C'est pourquoi la mission en propose ici trois composantes : les ressources, la valeur ajoutée et les territoires, qui en font la spécificité et dont la nature et les complémentarités lui permettent de pleinement s'intégrer au cadre de la SNDD. Les choix, les stratégies individuelles et collectives ne devraient pouvoir se concrétiser qu'après l'appréciation de l'apport de chacune de ces composantes. Avec, pour l'entrepreneur, la nécessité d'adaptation à une évolution rapide des techniques disponibles et des demandes de la société. Pour la mission, le développement de chacune de ces composantes et leur articulation entre elles, sont constitutives d'un « scénario », ou d'une « vision », stratégique pour servir de guide à l'évolution de la filière bois dans le Massif central. 78 4.2 Entre ressources et valeur ajoutée, les territoires Vaste espace où les forêts trouvent des conditions de croissance favorables, le Massif central est bordé de régions plus densément peuplées. Les travaux de la mission portent sur les activités de la forêt et du bois qui permettraient à ses habitants de choisir ou de continuer de vivre et de travailler au pays. Par une démarche évidemment collective et concertée, qui assure une gestion de leur patrimoine boisé, qui approvisionne les établissements productifs, qui garantisse de l'activité et le cadre de vie, et qui en tire une vraie richesse en visant les marchés actuels et potentiels des divers produits tirés des bois locaux. Mais en quoi le territoire du Massif central est-il pertinent pour une intervention publique en faveur de la forêt et de ses activités d'aval ? En tout ou en partie ? Et sur quelles actions spécifiques ? Telles étaient finalement les questions qui était posées à la mission. Plus précisément, celle-ci s'est penchée sur les actions où la dimension du massif pourrait apporter sa propre plus-value : dans cet examen, elle a tenté d'apprécier le niveau de responsabilité publique qui semblerait le mieux adapté, et, dans ce cas, d'indiquer comment l'exercer au mieux. Ainsi, face à une communauté de contraintes liées à la « montagne », dans la vie, dans le maintien d'entreprises, dans la situation des forêts, les acteurs du massif ont la nécessité, pour leur développement : ­ de ne pas seulement s'adapter aux marchés locaux, internes, malgré leur (relatif) essor lié au retour de populations dans nos montagnes du (moyen) Sud, ­ mais aussi de se tourner résolument vers l'extérieur du Massif : soit dans la proximité, dans les Piémonts où l'activité économique se développe rapidement (de Dijon au Poitou-Charentes, en passant par Lyon, Montpellier, Toulouse...), soit vers le commerce international où il s'agit de trouver, de créer des marchés de niche originaux. ­ Et, pour ces trois « marchés », d'impulser des créations, des innovations à base des bois du Massif dans la grande tendance au retour aux matières premières renouvelables, issues du sol. C'est à partir de l'analyse des trois composantes qu'elle propose pour une approche intégrative de la filière bois, appliquées aux particularités du Massif central, que la mission en tire des pistes de progrès, qu'elle décline ensuite en recommandations dans le chapitre 5. 79 4.2.1 Les ressources Ces ressources sont de trois natures : forestière, humaine, financière. La ressource forestière Comme on l'a vu au chapitre 2, le Massif central porte, pour l'essentiel, une forêt jeune, largement privée, avec un foncier plutôt plus éclaté que sur le reste du territoire métropolitain, encore qu'il y ait des nuances selon les régions. Elle est encore en pleine dynamique. Formée à parts à peu près égales d'une couverture feuillue et résineuse, elle associe, autour des anciennes chênaies et des sapinières de montagne, des peuplements qui relèvent d'accrues provoquées par l'exode rural depuis le XIX e siècle, pinèdes ou feuillus divers, des taillis plus ou moins vieillis anciens fournisseurs de bois de feu, y compris pour Paris (Morvan), ou de charbon de bois dans les vallées les plus pentues ou écartées. Le boisement naturel a été complété depuis plus d'un siècle par des plantations, d'abord au titre de la restauration des terrains en montagne, pour lutter contre l'érosion et les crues dévastatrices dans les basses vallées de la Garonne et de la Loire, puis à des fins de production de bois, avant et après la dernière guerre mondiale. La gestion des forêts du Massif central vise certes à ce que ces arbres d'origines diverses contribuent à la récolte actuelle et future, mais aussi garantisse la pérennité d'un couvert varié et productif qui réponde et anticipe les demandes sociétales. En effet, témoins de la relation historique entre les hommes de cette moyenne montagne et les zones boisées, ces massifs vont continuer à s'adapter aux changements globaux, aux besoins en produits ligneux et à la sollicitation des divers usagers par l'intégration des progrès de la connaissance. Pour le propriétaire, l'exploitation sera une décision d'autant plus aisée qu'il aura la conviction d'oeuvrer à l'amélioration de son patrimoine, fût-ce par une substitution avec des espèces d'arbres plus productives, mieux adaptées, plus belles. La récolte dépend ainsi des perspectives offertes aux forestiers, de la vision qu'ils s'approprieront de l'évolution de leurs peuplements. Et ceux-ci, pour beaucoup, peuvent progresser. Simultanément, il convient d'offrir un débouché aux divers bois plus ou moins disponibles. Quels sont, ou quels seraient les débouchés qui valoriseraient au mieux le potentiel productif ? Les professionnels réunis autour du douglas ont su exploiter les qualités de cet arbre nouveau, lui trouver les marchés, construire sa réputation. Au risque d'inciter à une demande qui excède le potentiel des peuplements ! La mission pense que cette démarche, qui a impliqué directement les propriétaires, mérite d'être reprise pour d'autres essences du massif. 80 Elle a été engagée pour le sapin, initiée pour le châtaignier ou le chêne de second choix : ne faudrait-il pas aussi étudier le hêtre, le frêne, le pin sylvestre ? Pour des produits nouveaux : les conditions de vie se modifient, la demande de nos concitoyens aussi. Des nouveaux créneaux s'ouvrent, en ce moment, pour les matériaux " naturels ". Pour les chaudières, seront ainsi plus abondants tous les sous produits, produits connexes et déchets des autres utilisations du bois, préférables à la seule valorisation énergétique. Pour le propriétaire, l'acte de récolte ne se réduit pas à la cession d'une matière première, dans un cadre d'économie néoclassique. Il doit simultanément préserver les qualités productives et environnementales du parterre de coupe, mais aussi ménager les arbres réservés, le " branlant71" du peuplement futur. Du produit l'attention se porte plus vers le service rendu, rentrant ainsi dans le cadre de l' « économie de fonctionnalité » évoquée dans la Stratégie nationale de développement durable72. Pour cette intervention sur le patrimoine des particuliers, la confiance est nécessaire : l'amélioration des relations ternaires entre le vendeur, la société de gestion et d'exploitation forestière et l'acheteur reste une condition à l'augmentation sensible des surfaces correctement gérées. Les ressources humaines Vivre et travailler au pays implique formation, conditions de travail dignes et revenus corrects. Le retour, confirmé, d'une certaine attractivité du monde rural peut permettre de trouver de nouveaux arrivants, de nouvelles compétences dans les entreprises, sous réserve de proposer des offres d'emploi séduisantes. Il faut avant tout encourager les entrepreneurs présents sur le massif, donc soutenir les établissements présents, pour qu'ils se développent, et durent. Mais dans certains secteurs, il sera probablement nécessaire aussi de faire appel à de nouveaux porteurs de projet, faute d'initiative envisageable à la hauteur des potentialités, par exemple pour la valorisation des feuillus, ou pour le développement d'entreprises d'éléments constructifs. Ce peut être par la diversification d'entreprises déjà sur ce type de marché, et qui viendraient au bois, ou par des entreprises étrangères, comme cela a pu exister pour la pâte à papier (International Paper à Saillat-sur-Vienne), ou pour la scierie de douglas (Fruytier en Côte d'Or, Ersia-France dans la Nièvre). 71 Terme notarial de la HauteLoire, opposant le peuplement forestier à la propriété du sol. 72 Stratégie nationale du développement durable 20102013 : vers une économie verte et équitable ­ MEEDDTL ­ juillet 2010 ­ voir site Internet : Écologie.gouv.fr. 81 Les ressources financières La majorité des entreprises forestières du massif étant des TPE/PME, elles sont, avec leurs sous-traitants, aussi fragiles que dans d'autres secteurs de l'économie française. Il y a un besoin incontestable en fonds propres pour assurer les investissements industriels, artisanaux et... forestiers, d'autant que les équipements sont chers. Il leur faut pour cela acquérir la confiance de la part des financeurs pour leur secteur d'activité, encore trop réticents : l'image est aussi probablement à changer. 4.2.2 La valeur ajoutée Comment optimiser la valeur ajoutée de cette ressource locale, dans un monde ouvert et fortement compétitif ? C'est le souci quotidien des entrepreneurs et de leurs personnels. En exploitation forestière, et probablement en scierie, à prestations constantes, l'augmentation de la récolte risque de ne guère créer d'emplois : la productivité devrait nécessairement progresser, par mécanisation en forêt, par l'automatisation et l'augmentation de production des bancs de scie. De nouvelles aptitudes, une formation beaucoup plus complète sera exigée...transformant, et c'est heureux, les métiers. Une augmentation sensible de la récolte rendrait moins difficile l'inévitable restructuration de la scierie : un accompagnement tant des investissements nécessaires que des arrêts prévisibles d'établissements devenus désuets devrait contribuer à mettre à niveau la production du Massif central. Si, dans le sciage résineux, quelques entreprises sont devenues, récemment, de taille industrielle, la consolidation reste à poursuivre. Pour le feuillu, un plan d'actions significatif, et concerté, semble encore à concevoir puis à conduire. Assis sur un programme marketing ambitieux, dont l'étude73 du FCBA trace les prémisses, il nécessitera probablement l'appel à des intervenants extérieurs au Massif. S'il est possible d'aboutir dans une telle prospection, les initiatives potentielles pourraient ne pas être au niveau des enjeux d'une mobilisation réussie. Les unités de scierie modernisées ne resteront plus dans leur périmètre traditionnel : de plus en plus, les exigences commerciales leur imposeront une finition de leurs produits, séchage, classement, et probablement, rabotage et assemblage. Et le coût de l'énergie les incitera à installer une chaudière qui leur permettra de valoriser sur place au moins une partie de leurs sous produits, par exemple écorces, sciures et gros déchets, assurant le séchage de leur production et le chauffage de leurs locaux, voire la production d'électricité de co-génération ou la production de granulés : cette diversification de leur production correspond à l'optimisation traditionnelle des bois récoltés en forêt, pour lesquels les découpes et le tri sont en adaptation permanente aux structures de coûts et aux fluctuations des marchés. 73 Perspectives de valorisation de la ressource de bois feuillu en France ­ FCBA ­ février 2011. 82 De plus, le bois (re-) devient une source d'énergie recherchée : ces marchés nouveaux de l'électricité et de la chaleur perturbent largement les flux traditionnels. Et l'organisation des sites industriels s'y adapte. Soit que l'établissement devienne lui-même un complexe, associant produit principal, parfois multiple, et valorisation chimique ou énergétique de sous produits de fabrication, comme cela existe déjà dans la papeterie de Saillat-sur-Vienne (Haute-Vienne), et est annoncé dans le complexe de la Roche-en-Brénil (Côte-d'Or), qui associe scierie, fabrication de granulés et co-génération. Soit par le regroupement d'établissements complémentaires sur un territoire, tel celui d'Ambert, où les scieries, spécialisées par essence et par dimension des tiges récoltées, ont contribué à l'installation d'une usine de granulés, ont initié l'installation d'une chaudière industrielle, et ont organisé, en commun, leurs débouchés à l'export. C'est dans la meilleure utilisation du bois dans le bâtiment que pourraient se trouver les meilleures perspectives de développement. En effet, les qualités propres de ce matériau, de ces matériaux compte tenu de la diversité des essences disponibles et de leurs caractéristiques respectives, font qu'ils paraissent en position concurrentielle favorable. La demande suscite des initiatives mal assises sur de réelles compétences. Le marché s'ouvre, et non seulement pour les maisons en bois, mais plus largement pour des nouveaux usages du bois dans les diverses constructions. Il ne s'agit ainsi plus simplement de construire, avec la préférence pour les chantiers locaux, ou à proximité immédiate du Massif, mais aussi d'imaginer les éléments plus ou moins préfabriqués, qui seront livrés sur les chantiers, même éloignés, de voie sèche ou de la voie humide. L'exemple de Lapeyre dans le Cantal était prémonitoire. Cette approche par la fabrication d'éléments qui seront posés ailleurs répond aussi aux exigences croissantes dans la qualité des bâtiments, en particulier d'isolation thermique voire phonique : cette demande, et les normes qui y répondent de plus en plus précisément, pour l'anticiper, ou l'accompagner, ouvrent de nouvelles perspectives, encore mal instruites. Il ne s'agira plus de penser seulement au bois, mais bien d'en maîtriser les aptitudes, y compris dans les associations avec d'autres matériaux qui permettent d'en compenser les faiblesses, en terme de durabilité, sensibilité à l'humidité, voire résistance. Dans les autres secteurs artisanaux ou industriels, la mission s'interroge sur la possibilité d'instruire une stratégie originale, sectorielle, pour le Massif central. L'essentiel ne serait-il pas de conforter la même attitude de marketing actif, à l'écoute de l'évolution sociétale, pour anticiper, préparer l'émergence de nouveaux débouchés, afin que les produits proposés, qui ne pourront guère affronter les marchés de masse, soient suffisamment originaux pour séduire une clientèle, parfois mondiale, particulière ? 83 Les gains de productivité, indispensables, ne permettront guère de prendre place sur les marchés banalisés. Ce sera plus par une innovation permanente, poursuivie avec assiduité, et appuyée sur une souplesse des ateliers et la compétence des personnels, que sera garantie la pérennité des établissements. Plus qu'ailleurs, une informatisation accélérée des pratiques, tant en terme d'information que de planification, permettrait de mieux mettre à profit le professionnalisme local. Ces évolutions impliquent probablement un renforcement des centres de formation et de recherche, aujourd'hui dispersés dans le massif. Elles imposeront aussi une plus grande ouverture, ou vigilance, sur les nouveautés de l'extérieur, et l'appel sans réticence à des appuis externes. 4.2.3 Les territoires L'approche des territoires est multiple. Il s'agit d'abord d'apprécier la localisation, les caractéristiques et le statut foncier des forêts : avec la variété des répartitions entre les propriétés de l'État, des communes, ou plutôt des sections de communes, et des particuliers. Les biens de ceux-ci se trouvent avec une structure foncière plus favorable en Bourgogne, où une majorité de patrimoines est soumise à Plan Simple de Gestion, puisqu'ayant une surface de plus de 25 ha, alors que d'anciennes terres agricoles peuvent être beaucoup plus divisées, dans les Cévennes par exemple. Les responsables peuvent avoir conservé une attache de proximité, mais, dans bien des cas, les propriétaires se sont installés en ville, n'ayant plus avec leur forêt les mêmes relations, la même fréquentation, et les mêmes demandes que leurs prédécesseurs. Mais les urbains, en particulier, ont de nouvelles demandes sur les forêts qu'ils voient ou qu'ils fréquentent : réponse doit être donnée, au cas par cas, à cette exigence sociétale. Autre approche territoriale, celle des flux de bois, pour l'approvisionnement des établissements de transformation, intérieurs ou parfois extérieurs, et non des moindres (Tarascon-sur-Rhône), au Massif central. Pratiquement pour chaque coupe, un premier tri est indispensable, entre les bois d'oeuvre, bois de trituration et bois de feu, dont les destinations peuvent être de proximité, dans une scierie artisanale, ou une chaudière collective du village, ou sensiblement plus lointaine, pour un établissement industriel. Dont chaque responsable souhaite optimiser l'approvisionnement, en coût, bien sûr, mais aussi en prise de risques à court et long terme. Ces activités sont de plus en plus touchées par l'action publique, qui s'organise entre communes, territoires de projet, Départements, Régions...avec en sus les diverses interventions des services de l'État et de ses établissements publics. Et les schémas territoriaux spécifiques à la forêt ou à la protection de la nature (réseau Natura 2000, réserves, parcs, trame verte et bleue) ou plus généraux (desserte, Scot) encadrent par leurs exigences les stratégies des acteurs. 84 4.3 Vers une forêt fonctionnelle La forêt devra continuer de fournir des produits, qu'ils relèvent des matériaux, des fibres, ou d'une analyse-synthèse des molécules, qui sont de plus en plus divers, précisément définis dans leurs caractéristiques, avec une stricte exigence de qualité et de fiabilité. Mais, dans le même temps, d'une part, l'exploitation forestière aura tendance à ne plus être appréciée seulement comme une récolte de bois, mais de plus en plus comme une prestation de service dans un milieu naturel, dont il faut conserver la diversité, l'esthétique, le potentiel pédologique. D'autre part, les consommateurs finaux tendront à acquérir, non plus tellement un objet, mais le service correspondant. Pour citer quelques exemples, il s'agira moins de fournir une maison en bois qu'un logement confortable, peu onéreux, à basse consommation énergétique. L'objectif des jeunes ménages ne sera plus un chalet, mais une maison à la fois esthétique, chaleureuse, et à énergie passive...ce qui impliquera, en conséquence et non plus en préalable, un usage immodéré du bois sous diverses formes. La cession de planches ira vers la vente d'une étagère, ou mieux d'un espace de rangement. Le papier verra probablement se consolider sa position, qui est déjà de support d'écriture, d'emballage, de décor...sans que la nature même du matériau soit primordiale. Le bois n'est qu'une des « énergies renouvelables », et n'est préféré que lorsque qu'il assume sa position concurrentielle...excepté quand il devient en même temps chaleur et décor, dans les cheminées à feu ouvert et les inserts. En forêt, il a déjà été indiqué qu'entre la récolte du bois, d'une part, et l'entretien des parcelles et du peuplement en réserve, d'autre part, l'exigence vis à vis de la prestation de l'entrepreneur des travaux forestiers ira vers le respect du patrimoine. Qu'il soit sol, sous-étage ou « branlant » réservé, avec l'indispensable projection vers l'avenir, vers les évolutions souhaitées. Les contrats et le mode de rémunération de ce service devront suivre. L'État s'inscrit dans cette tendance avec le projet de contribution supplémentaire de 2 euros à l'hectare qu'il demande que les propriétaires versent à l'ONF pour les forêts que gère cet établissement public. L'analyse des associations végétales, des biocénoses, seront observées à l'aune du maintien, de l'amélioration des diverses dimensions de la biodiversité (interspécifique, intraspécifique, etc.), de son évolution spontanée et assistée dans le temps, dans une optique qui devrait devenir simultanément locale et mondiale. Et pour l'accueil du public, passant de l'objet au service rendu, les projets vont évoluer des sentiers avec tables et bancs, vers du cheminement et du ressourcement. 85 La filière forêt bois est ainsi directement concernée par cette émergence d'une « économie de la fonctionnalité74 », qui constitue un des pivots d'innovation de la Stratégie nationale du développement durable, notamment dans son premier enjeu : une consommation et une production durables. Cette forêt, devenue « fonctionnelle », ne s'oppose en rien avec son caractère « multifonctionnel ». Elle en constitue en fait un prolongement : le consommateur n'achète plus simplement un produit. Dans la demande d'un service s'intègre de plus en plus des considérations sur l'origine de celui-ci, sur son empreinte carbone, sur les conditions de travail de sa fabrication, et, pour le bois, sur la gestion durable des forêts dont il provient. Cela correspond à l'émergence du commerce équitable, au souci de certification forestière, et, sur un autre plan, aux accords internationaux tels que l'accord FLEGT75 entre l'Union européenne et certains pays du Sud. La préoccupation ultime sera moins pour la forêt que pour l'humanité, pour la planète et pour leur survie. Sans être une rupture, cette évolution porte sur une modification des équilibres, ou peut être de la manière dont les situations sont perçues. Mais elle influencera les comportements : elle sollicite la correction des relations et une nouvelle composition de l'organisation entre acteurs. Le partage des rôles entre les professions traditionnelles est en train d'évoluer : chaque entreprise se retrouve dans une situation nouvelle, inédite, particulière. Plutôt que les attitudes corporatistes, seraient nécessaires des négociations, contingentes, qui permettent aux acteurs directement concernés de composer avec leurs partenaires, pour le partage des ressources, de la valeur ajoutée, de la rente forestière. Le défi est donc bien dans la façon d'organiser ces rencontres, pour établir une « gouvernance » plus stable et plus efficace. Dans le Massif central comme ailleurs, comme le souligne bien l'étude prospective de la FAO sur le secteur forestier européen, déjà citée supra. . 74 L'économie de fonctionnalité consiste à remplacer la notion de vente d'un bien par celle de la vente de l'usage du bien, ce qui entraîne le découplage de la valeur ajoutée et de la consommation d'énergie et de matières premières. 75 FLEGT : « Forest Law Enforcement, Governance and Trade » Il s'agit d'accords entre l'UE et des pays du Sud certifiant que les produits exportés vers l'Union ne contiennent aucun bois récolté illégalement et sont issus de forêts gérées bénéfiques pour les communautés locales. 86 5 LE PROJET : GOUVERNANCE, RESSOURCES ET DÉBOUCHÉS MOYENS, On a vu en partie 2 que le Massif central dispose chaque année d'un « gisement » de bois mobilisable que la mission a estimé a minima à 4 millions de mètres cubes. Ce montant correspond à 30% de la récolte actuelle totale et à 50% de la récolte commercialisée, qu'il faudrait donc augmenter d'autant d'ici 2020. Ce chiffre correspond en proportion du cinquième à la contribution potentielle du massif aux orientations fixées par le Président de la République concernant l'accroissement de la récolte nationale. Ce gisement considérable est donc aujourd'hui sous-exploité, alors même qu'il ne menace pas, et de loin, le capital nature qu'il représente. La partie 3 a montré le très grand nombre d'initiatives publiques et privées prises depuis des années, mais aussi, malgré cela, un constat des faiblesses, pratiquement identique en 2011 à ce qu'il était en 2005. Le parangonnage effectué par la mission, notamment en Autriche, et les entretiens qu'elle a menés depuis un an, lui ont montré que ces faiblesses ne constituent pas une fatalité structurelle. A condition que la dynamique qu'elle a ressentie de la part de la plupart des acteurs conjuguée à un contexte politique aujourd'hui favorable et à une demande sociétale en croissance, s'engage collectivement à la suite des États généraux de la filière bois. Et que les professionnels sachent s'inscrire dans la demande croissante des consommateurs pour les matériaux renouvelables, et gardent, sur le territoire Massif central, la valeur ajoutée que peut procurer la transformation locale de cette récolte accrue. Le développement des entreprises peut être porté par la réponse qui saura être donnée par la création de produits originaux, mettant en oeuvre les qualités des bois issus des forêts du massif pour satisfaire des aspirations nouvelles, de proximité ou plus lointaines. Dans la partie 4, la mission resitue la filière bois du Massif central dans le cadre international et national des politiques de développement durable, l'exploitation économique du gisement ne constituant pas d'évidence l'unique enjeu du patrimoine forestier. À partir de trois composantes qui structurent une approche intégrée de la filière -les ressources, la valeur ajoutée, les territoires- et permettent à ses acteurs de répondre pleinement aux demandes de la société, elle dessine une approche fonctionnelle de la forêt du massif pouvant servir de guide à l'action publique et privée dans les années à venir. 87 C'est dans ce cadre que s'insèrent les pistes de travail de la présente partie 5. Elles visent non seulement à accroître la récolte, mais, partant, à mieux gérer la forêt dans ses différentes fonctions, par trois vecteurs complémentaires : ­ une mise en ordre des acteurs permettant de doubler le volume traité ; ­ ­ une augmentation de sa valeur ajoutée ; une gestion adaptée et concertée des territoires du massif. Cette démarche concertée aux différents niveaux de la filière s'attache à retenir dans le périmètre du Massif central la valeur ajoutée qui peut être obtenue en satisfaisant la tendance lourde du retour à un usage plus fréquent du bois, en particulier dans son emploi comme matériau. La plupart des entrepreneurs doivent se sentir concernés par cet objectif de tirer le meilleur parti possible d'un approvisionnement qui pourrait doubler en volume. Chacun d'entre eux devrait contribuer à cette progression de la valeur ajoutée. Cette révélation du potentiel de la ressource forestière locale devrait développer l'activité économique générale. Elle devrait se répercuter jusqu'au prix du bois sur pied. Ainsi, pour pallier la faible élasticité au prix observée dans l'offre des bois ronds, il paraît nécessaire, outre une meilleure organisation de la mobilisation, d'assurer une valorisation réelle du bois d'oeuvre, susceptible de permettre cette augmentation du prix du marché. Le patrimoine forestier, en général, bénéficierait ainsi des nouveaux débouchés qui auront pu être imaginés, démarchés, organisés : les nombreux propriétaires sont directement concernés par la réussite du marketing de leurs clients transformateurs, de fait devenus partenaires. * * ** * * Les pistes de travail et les recommandations de la mission sont encadrées par trois constantes, qui lui sont apparues incontournables, car découlant du principe de réalité qui prévaut aujourd'hui et de la légitimité de l'exercice demandé : - la neutralité réglementaire : cette mission n'ayant pas de vocation nationale, sinon pour l'exemple qu'elle peut éventuellement représenter, ses propositions rentrent dans le cadre législatif et réglementaire actuel, en ne considérant de toutes façons pas nécessaire d'en rajouter, bien au contraire. - la neutralité budgétaire : il en est de même au niveau budgétaire, pour des raisons à la fois liées au caractère non national de la mission, et à la situation économique actuelle. Malgré cela, la mission a souligné la nécessité de moyens supplémentaires -notamment au titre de la déclinaison exemplaire du discours d'Urmatt qui a motivé la commande de ce rapport-, qui peuvent provenir de redéploiements ou d'économies, notamment organisationnelles. 88 - l'approche massif : conformément à la commande liée à l'initiative du Préfet coordonnateur de massif, les propositions de la mission sont essentiellement de niveau macro-territorial, territorial et local, et non national, même si elles peuvent servir d'exemple à d'autres massifs et territoires. Par ailleurs et en adéquation avec cette approche "massif", le rapport n'aborde qu'indirectement chacune des activités de la filière bois. Cherchant avant tout à démontrer que l'enjeu principal réside dans l'organisation collective des acteurs et dans la mise en oeuvre de leurs synergies, la mission considère en effet qu'une approche exclusivement "filières" -par ailleurs en soi tout à fait pertinente, mais qui n'était pas l'objet de la commande- aurait risqué, et risquerait, d'accroître leur isolement, sinon leurs divisions. Le présent rapport s'inscrit donc à ce niveau comme complémentaire à l'étude des filières conduite par MACEO et présentée lors du lancement fin septembre 2011 des États généraux de la filière bois. * * ** * * Les pistes de travail proposées dans la présente partie , s'organise de la façon suivante : Chapitre 5.1 : il semble à la mission que la mise en place d'une "gouvernance" adaptée constitue la première et principale de ses propositions : son optimisation devrait permettre, d'une part, la prospection et la satisfaction de marchés nouveaux, d'autre part, une véritable "métamorphose" de la ressource, grâce à une adaptation de l'organisation de sa mobilisation. Chapitres 5.2, 5.3 et 5.4 : cette nouvelle organisation, négociée à chaque niveau territorial, s'accompagne de trois séries de mesures transversales, portant sur les moyens financiers, la formation et la recherchedéveloppement, permettant la dynamisation nécessaire pour libérer les énergies. Chapitres 5.5 à 5.8 : il s'agit de mesures particulières, assurant un effet de levier aux points pertinents des filières : bois-construction, bois-énergie, valorisation des essences résineuses et feuillues, mobilisation et reboisement. C'est la nouvelle gestion engendrée par ces différentes mesures qui permettrait de mieux répondre aux autres fonctions du patrimoine forestier dans le cadre de l'économie de la fonctionnalité. 89 5.1 UNE ORGANISATION OPTIMISÉE ET NÉGOCIÉE Comme la mission l'a écrit supra, elle considère que la gouvernance professionnelle et publique s'est positivement structurée depuis plusieurs années, malgré le nombre d'acteurs en cause : propriétaires, associations et entreprises forestières, coopératives, scieurs, transporteurs, industriels... et puissance publique (Etat et collectivités territoriales). Elle estime qu'elle reste à consolider, comme l'a d'ailleurs souhaité le Président de la République à Egletons en avril 2011. Une « filière » bois dans le Massif central ? Historiquement, il y a eu un « fonctionnement de filière », c'est à dire une relation économique forte à bénéfices partagés autour de la valorisation de bois produit régionalement jusqu'au milieu du siècle dernier, dans une France à dominante rurale. Mais il s'agissait d'un fonctionnement « constaté » ou subi. Alors que le secteur agricole bénéficiait du traité de Rome pour structurer les filières agroalimentaires, le secteur forestier n'a guère changé son organisation, à l'exception notable du développement de la coopération. En fait, les mots filière et interprofession employés dans le contexte forêt-bois sont loin d'avoir un contenu équivalent à celui qu'ils ont dans le domaine agricole : l'analyse des statuts, des programmes d'action et des financements des interprofessions forêt-bois existant sur le massif le prouve aisément. L'évolution des activités de la forêt et du bois pourraient toutefois contribuer à la structuration d'une véritable filière. Les tendances à l'oeuvre Les activités liées à la forêt et au bois s'inscrivent en effet dans un contexte mouvant, par de nombreux aspects : ­ la demande se transforme rapidement, avec le basculement émergeant des ressources du sous-sol vers les matières premières produites par le sol, l'explosion du bois-énergie et les exigences sociétales vers un meilleur « environnement » ; ­ les peuplements forestiers du Massif central ne sont pas stabilisés : ils sont en pleine dynamique, que ce soit lié au changement dans les usages (bois de feu ou de charbon de bois encore récemment en grande déshérence), à la remontée biologique des accrues naturelles du XIXème siècle (pineraie de Margeride, évoluant vers la hêtraie sapinière), ou au développement des boisements plus récents (chantiers du Fonds forestier national), sans oublier que le climat commence à changer lui aussi. Cette évolution mérite d'être anticipée, et gérée ; ­ les techniques mises en oeuvre évoluent, avec l'irruption des NTIC, de l'automation et de la mécanisation générale ; ­ le contexte social se transforme, avec un basculement générationnel en cours des propriétaires, d'une part, d'une classe d'âge de chefs d'entreprise, d'autre part, amenant une autre culture, un autre niveau d'instruction. 90 C'est pourquoi, malgré la diversité de leurs situations, les acteurs du Massif central peuvent se retrouver dans une attitude commune pour affronter leurs problèmes de moyenne montagne. Les initiatives individuelles En attendant, des initiatives, la plupart individuelles, tentent de répondre à ces nouvelles tendances. Les initiatives les plus prometteuses sont le fait d'acteurs ou d'entreprises qui transcendent les limites professionnelles traditionnelles, forestiers qui s'impliquent dans l'industrie, scieurs, déjà souvent propriétaires conséquents, qui s'intègrent vers l'aval -comme la mission l'a vu en Autriche- ou investissent dans le bois énergie, sites industriels nouveaux associant bois d'oeuvre, cogénération et granulés. Ceux-là, et sans doute les autres, se rendent compte que l'organisation générale, le « système », est en train d'évoluer, avec plutôt une phase d'accélération dans le partage des rôles entre les diverses professions : les modes de vente ne sont plus simplement en vente sur pied, mais deviennent des contrats d'approvisionnement, en bord de route ou rendu sur le parc de l'usine ; les scieurs sèchent, ou commencent à le faire, et rabotent ; l'émergence du bois-énergie modifie, d'une part, la structure de certaines entreprises (devenues multi-produits, "usines bio du futur"), d'autre part, les relations, avec les nouveaux intrants dans le secteur (Dalkia, par exemple), qui pourraient être accompagnés, ou suivis, par l'irruption de grands constructeurs (Vinci, Eiffage, Bouygues). Ces initiatives sont d'ailleurs logiquement encouragées par la Fédération des forestiers privés de France, qui prône le développement du partenariat entre l'amont et l'aval76. Les questions qui se posent à l'organisation des acteurs Dans le cadre de ces évolutions, la mission considère que le moment est venu pour une clarification, nécessaire pour préciser quelles sont les fonctions, les conditions, au bon usage des diverses organisations qui existent, ou se créent au sein du massif : ­ Quelles sont les différentes « filières » présentes, avec leurs anastomoses77, leurs concurrence et leurs complémentarités ? ­ Quel est le rôle d'une interprofession ? ­ Quelle est la place respective des organisations publiques (collectivités locales, FNCOFOR, PNR, CNPF, ONF, Chambres consulaires et Macéo) et des structures intermédiaires et comment participent-elles chacune à la dynamique collective ? ­ Faut-il rechercher une nouvelle composition des rôles pour l'appui aux entreprises ? Et qui est le mieux placé pour mobiliser ensemble élus et professionnels ? 76 in la revue « Forêts de France » - mars 2011. 77 Communication entre deux vaisseaux, deux conduits de même nature, ou deux nerfs. 91 ­ Pourquoi une si faible implication syndicale ? ­ Quelles sont les conditions de pertinence d'une "grappe" d'entreprises, d'un "cluster"78 ? ­ Quelle est la place des centres techniques dans le développement de la filière : sont-ils des facteurs de dynamique ou de sclérose, ou dans quels cas ? Une saine émulation ne serait-elle pas nécessaire ? ­ Quel bon usage des signes de qualité ? Ou d'appellation d'origine ? Ou de la certification ? Qui dit organisation, dit relations, engagements mutuels, et contrats : ­ Quelles sont les différentes clauses de ceux-ci, entre partenaires, entre fournisseurs et clients ? ­ Existe-t-il une affectio societatis suffisante ? ­ Les engagements pris sont-ils respectés, ou faudrait-il imaginer des sanctions, des contrôles différents pour restaurer, pour créer, entre les parties, la confiance ? ­ Une part des dysfonctionnements constatés n'est-elle pas issue de la recherche permanente de "coups", aux dépens d'un système de relations sur le long terme, qui permettrait aux uns et aux autres une meilleure visibilité ? ­ Comment éviter aussi les « passagers clandestins » ? Quels sont les « coûts de transaction » ? En résumé, la mission pose la question : au bénéfice d'un « système » en émergence, quelle(s) organisation(s) collective(s), fondée(s) sur quels contrats entre partenaires, faudrait-il favoriser, initier, recommander ? En ne négligeant pas de relever les doubles rôles, les erreurs dans les partages des tâches, les contrats inachevés, incomplets, asymétriques. Il existe de nombreuses formes d'organisation « collective » : un examen ne seraitil pas opportun, pour en clarifier les différents « jeux d'acteurs » ? Et les États généraux de la filière bois ne sont-ils pas l'occasion de faire cet examen « de conscience » ? Il serait en effet intéressant d'avoir un cadrage des acteurs professionnels, complémentaire à celui de la mission, et préalable nécessaire au débat sur les recommandations qui suivent en matière d'organisation collective. 78 cf. « La vie cachée des réseaux de PME » - article de Philippe Trouvé, professeur au groupe ESC de Clermont Ferrand - journal le Monde - 22 novembre 2011. 92 Pourquoi une organisation optimisée ? Si la mission pose ces questions, c'est bien sûr qu'elle pense qu'une meilleure organisation est un impératif pour l'avenir. Mais il peut être tout aussi légitime de penser le contraire, dans la mesure où la réussite d'une activité économique ne passe pas obligatoirement par une démarche collective ! Mais on parle ici de filière, donc de relations entre hommes et activités, et plusieurs constats, parmi d'autres sans doute, tendent à constituer des signaux d'alerte des limites de son actuelle gouvernance ­ le premier est la sous-exploitation de la ressource, comme on l'a montré. Dans le contexte socio-économique de la France et du massif et compte tenu de la fragilité structurelle de la plupart des entreprises du massif, est-il responsable de laisser cette richesse en l'état, ou presque, sans tenter d'en recueillir tous les dividendes ? Et comme l'organisation actuelle n'a pas réussi à faire mieux depuis des années, c'est qu'il convient sans doute de se poser la question de sa pertinence ; ­ le deuxième est lié à l'observation de l'exploitation actuelle de ce gisement : à l'occasion du recensement des initiatives des acteurs privés par la mission, elle a pu constater que les plus importantes d'entre elles (scieries, trituration), ou presque, sont exogènes au massif et que les projets d'implantation de nouvelles scieries viennent surtout de l'étranger. Ce fait est confirmé par le Président d'une des interprofessions du massif : « si les entreprises françaises n'arrivent pas rapidement à s'organiser pour répondre à la demande croissante et aux appels d'offres des maîtres d'ouvrage publics, à se situer dans le cadre d'écoconstruction, elles se feront doubler par des entreprises venues de pays voisins, plus avancées que les nôtres dans la prise en compte des préoccupations environnementales et dans celles des nécessaires économies d'énergie »79 Il ne s'agit pas ici de prôner un protectionnisme aussi anachronique qu'illusoire, mais de révéler, soit une absence locale de volonté d'entreprendre -ce que dément toute l'histoire de ce massif !-, soit une situation économique des entreprises telle qu'il leur est impossible d'investir, en tout cas seules -ce qui est vraisemblable-, soit un déficit, ou un blocage, organisationnel, conscient ou non ; ­ le troisième a trait à la situation budgétaire : État, collectivités, professionnels, souffrent et les contraintes actuelles pèseront de plus en plus sur les organisations professionnelles et les associations. N'est-il pas temps d'anticiper cette tendance lourde en faisant, d'une part, des économies d'échelle et de fonctions-support et, d'autre part, en engageant des démarches contractuelles et partenariales ? ­ le quatrième est relatif à l'analyse par la mission de la situation interprofessionnelle actuelle dans le massif, dans son organisation, et dans sa structuration interne. 79 In La forêt française ­ Responsabilité et environnement ­ Les Annales des Mines ­ janvier 2009. 93 Chacun peut constater que le massif n'est pas avare de structures collectives : à PFB Mac et aux 6 interprofessions régionales actuelles, il convient d'ajouter les 6 entités PEFC -dont les membres représentent également l'ensemble des familles de la filière-, les COFOR, sans omettre l'implication d'établissements d'enseignement, en liens plus ou moins étroits avec les organisations professionnelles. Il faut aussi compter les structures de massif intervenant dans la filière : AFOMAC, UCCIMAC, MACEO... Ces différentes structures, la plupart d'obédience privée, sont bien entendu légitimes et nul ne le conteste. Mais leur nombre tend à complexifier la recherche de la dynamique collective souhaitable et ne facilite pas la tâche des pouvoirs publics, sans préjudice des risques de surcoût engendrés, notamment en fonctionnement. La poursuite au fil de l'eau de cette situation peut engendrer plus de dynamique centrifuge que centripète, au détriment de l'agrégation recherchée. Par ailleurs, les entretiens de la mission lui ont révélé la difficulté des interprofessions à intégrer toutes les sensibilités des multiples approches des filières de la forêt et du bois et à composer de façon équilibrée avec les intérêts qu'elles représentent. Sans rechercher la prééminence d'un métier sur l'autre, la situation actuelle rend moins lisible le rôle des interprofessions, de fait les affaiblit, et tend à rendre moins attrayante l'adhésion à un organisme qui a pourtant la lourde tâche de rapprocher les points de vue. Des progrès en la matière sont toutefois notés, ici et là, par exemple en MidiPyrénées et en Bourgogne. Il serait préférable que ces structures parlent d'une voix unique à leurs soutiens publics, et puissent instruire, dans un climat dépassionné, la nécessaire évolution de leurs rôles, des relations contractuelles entre personnes morales ou physiques, et d'équilibrer la répartition des pouvoirs. Au service de l'ambition partagée. Cet avis de la mission rejoint les appels présidentiel et gouvernemental à une représentation unique de l'interprofession, qui devrait être reprise par l'administration déconcentrée et par les collectivités régionales. Pour un renversement stratégique des priorités Dans le diagnostic, la mission a constaté qu'il y avait de la ressource, des ressources latentes, et que des débouchés pourraient permettre d'en dégager une plus grande valeur ajoutée locale. Mais elle a aussi constaté que la « gouvernance », en général, n'était pas optimale, ou plutôt que la concertation, la confiance, l'organisation même des différentes filières, et de leurs interconnexions n'assuraient pas un développement à la hauteur du gisement. Dans un premier essai de classement de ses propositions, la mission avait privilégié un schéma relativement classique, à savoir des mesures sectorielles axées pour une grande part sur l'aval sans oublier l'amont. 94 Or, les considérations qui précèdent expriment la difficulté d'adapter le «système » aux contraintes actuelles ou annoncées et la mission répète que ses entretiens lui ont révélé des difficultés, sinon des dysfonctionnements, dans les relations contractuelles, dans les comportements professionnels, ainsi que dans le partage des rôles, de la valeur ajoutée et de la rente. Dans ces conditions, au niveau des propositions, il a paru pertinent d'inverser la démarche : à savoir privilégier la mise en place et la confortation d'une « gouvernance » adaptée, accompagnée de mesures transversales qui permettent la dynamisation et qui libèrent les énergies, et, ensuite, ou parallèlement, proposer des mesures sectorielles, ou particulières, qui assurent un effet de levier aux points pertinents des filières. C'est une organisation territoriale mieux adaptée qui peut assurer la prospection et la satisfaction de marchés nouveaux, cette ouverture sur de nouveaux débouchés pouvant permettre, moyennant adaptation de l'organisation de la mobilisation, la « métamorphose80 » des ressources. C'est cette organisation qui est le préalable au changement, au progrès dans le développement souhaité, et qui s'appuiera sur la réalité de ces marchés nouveaux, sur un efficace marketing et sur la mobilisation effective des ressources décelées. Il s'agit donc d'abord d'avoir une stratégie, collectivement appropriée, partagée entre acteurs publics et privés, qui mobilise simultanément les jeux individuels (en sachant aussi mobiliser l'apprentissage pour modifier les comportements) et les adaptations du système, nécessaires pour accompagner l'ouverture de débouchés nouveaux, par innovation, gains de productivité, utilisation de nouvelles ressources. C'est dans cette optique que la mission fait des recommandations qui concernent trois niveaux complémentaires : les interprofessions, les collectivités et l'État, mais pour la mise en oeuvre desquelles c'est ce dernier qui devrait donner l'impulsion de départ, de par son rôle d'ensemblier et de médiateur sur le territoire du Massif central. Renforcer et légitimer le « pôle forêt bois du Massif central » et les interprofessions régionales Créé en 2007, le Pôle Forêt Bois du Massif Central (PFB Mac) est constitué des 6 interprofessions bois des régions constituant le Massif Central et de France Douglas. Ses objectifs sont de participer aux orientations générales sur la politique forestière du massif, de développer l'animation interrégionale, de monter des actions collectives au niveau du massif lorsque l'échelon régional est insuffisant. Grâce à l'initiative pro-active de quelques acteurs privés, le Massif central a donc la chance de trouver en PFB Mac un lieu existant de rencontres et d'échanges et un opérateur potentiel de coordination interprofessionnelle pour le massif. 80 Selon l'expression de Bernard PECQUEUR, Université de Grenoble. 95 Mais il semble à la mission que PFB Mac ait besoin d'être mieux reconnu et légitimé par les pouvoirs publics, ce qui n'est pas encore complètement le cas aujourd'hui, ne serait-ce que par méconnaissance, la structure n'ayant que deux ans d'existence. Cette légitimation doit également être renforcée au niveau des interprofessions régionales et reconnu au niveau national par France Bois Forêt. C'est pourquoi la mission propose qu'une réflexion soit engagée entre PFB Mac et les interprofessions régionales du massif sur le mode de cotisation à PFB Mac, ainsi qu'entre PFB Mac et l'Interprofession nationale, dans un cadre d'expérimentation permettant de valoriser la seule Interprofession interrégionale en France. Sans évidemment chercher à imposer quoi que ce soit aux interprofessions et à PFB Mac, ce qui n'est, ni en son pouvoir, ni son but, l'État doit ici jouer un rôle de médiateur et impulser une certaine régulation entre les intérêts des uns et des autres pour une meilleure gouvernance de la filière. Recommandation 2 : La mission recommande au Ministère chargé de la forêt et à la DATAR de solliciter le Préfet, coordonnateur de massif, pour accorder un soutien à PFB Mac et à son fonctionnement dans le cadre d'une convention pluriannuelle. Cette convention, élaborée en liaison avec les interprofessions du massif, pourrait aussi être négociée avec les Régions. Elle devrait aussi tirer enseignements des réponses aux questions transversales posées supra sur l'organisation collective et débattues à l'occasion des Etats généraux de la filière bois. Comme on l'a vu, des « contrats de progrès » ou « de filière », ont été signés ces dernières années entre 4 sur 6 des Conseils régionaux et interprofessions du massif, en liaison avec l'État : Limousin 2007/2010 ; Bourgogne 2009/2013 ; Languedoc-Roussillon AGIR 2010/2013) ; Midi-Pyrénées 2010/2013). Ils sont actuellement en cours d'exécution. La mission juge très positivement ces initiatives et souhaite leur généralisation sur l'ensemble du massif, car ces contrats permettent de conforter ces structures à caractère interprofessionnel, aux niveaux auxquels elles sont déjà reconnues, notamment par l'autorité administrative. C'est aussi l'occasion de clarifier le rôle et les objectifs des différentes structures collectives existantes entre elles. Dans l'avenir, ces contrats ont vocation, après une nécessaire évaluation de leur efficacité, à sécuriser leur fonctionnement par des accords contractuels sur des objectifs pluriannuels, centrés notamment autour de : ­ la recherche de véritables accords interprofessionnels, sur le modèle agricole, ­ une plus grande intégration entre les acteurs de l'amont et ceux de l'aval, ­ l'initiation (et éventuellement le portage) d'actions collectives, ­ l'animation de réseaux aux finalités économiques, 96 ­ la formation, ­ l'interfaçage avec les structures de recherche-développement et d'innovation, ­ la définition et la mise en oeuvre d'une communication claire et concertée vers les entreprises et les institutionnels. Recommandation 3 : La mission recommande au Ministère chargé de la forêt de demander aux Préfets de région, en liaison avec le Préfet, coordonnateur de massif, de proposer aux Conseils régionaux et aux interprofessions concernées d'évaluer et de préparer une nouvelle génération de « contrats de progrès ». Ceux-ci pourraient être mieux coordonnés entre eux au niveau de leur contenu, mais aussi de leur calendrier. Trois de ces contrats s'achèvent fin 2013, qui sera aussi la dernière année de l'actuelle génération de contrats de projets Etat-Régions (CPER) 2007-2013. Cette conjonction crée une opportunité intéressante pour mieux connecter les deux champs contractuels et mutualiser les moyens des principaux partenaires, dont l'État. L'élaboration concertée de ces contrats devrait conforter et accélérer les démarches volontaires des acteurs privés pour la certification PEFC, dans la mesure où les objectifs se rejoignent : gestion durable des forêts, prise en compte des aspects environnementaux et sociaux, intégration des filières amont et aval, traçabilité, etc. Tout en étant évidemment favorable à cette démarche, la mission fait deux observations : ­ le référentiel actuel PEFC va être durci en 2012 dans un objectif environnemental justifié par une demande qualitative accrue, ce qui est bien en soi, mais il ne faudrait pas que cela freine les propriétaires pour l'exploitation de leurs bois au moment où la puissance publique attend plus d'eux ; ­ la « nationalisation » prévue de ce référentiel ne devrait pas banaliser les spécificités de chaque massif et de leurs modes de gestion : une adaptation de ce référentiel à chacune des sept GRECO, récemment définies par l'IFN, pourrait être opportunément engagée. Partager cette nouvelle gouvernance avec tous les acteurs territoriaux de l'aménagement du territoire À côté des professionnels et du secteur privé, interviennent bien d'autres acteurs susceptibles de contribuer à l'impulsion de cette nouvelle dynamique collective. On a ainsi répertorié dans le diagnostic les nombreuses initiatives des acteurs publics -et en premier lieu des collectivités territoriales Régions, Départements, Communes et leurs groupements- et para-publics -chambres consulaires, centres techniques, universités, établissements d'enseignement et centres de recherche, etc.-. 97 On a aussi fait l'analyse des démarches territoriales dédiées à la filière -CFT, PDM, PAT,...- d'où il ressort notamment la pertinence du dialogue collectif qu'elles permettent. Cette nouvelle gouvernance devrait aussi ressortir, dans un avenir proche, de l'élaboration des Plans pluriannuels régionaux de développement forestier (PPRDF), dont l'objectif est de mettre en oeuvre de véritables « stratégies locales de développement forestier », pouvant permettre la prise en compte des enjeux collectifs de la gestion forestière tels que les a esquissés la mission : mobilisation et renouvellement, gestion durable, intégration amont/aval, valorisation en bois d'oeuvre et bois-énergie... Elle devrait pouvoir également ressortir d'autres types de démarches territoriales, notamment toutes celles liées à la planification spatiale, socio-économique et environnementale : schémas de cohérence territoriale (SCOT), plans locaux d'urbanisme (PLU), cartes communales, schémas territoriaux des entreprises publiques (EDF, GDF, France Télécom,...), plans climat énergie territoriaux (PCET), schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE), trame verte et bleue TVB), espaces naturels sensibles (ENS), parcs naturels régionaux (PNR), chartes diverses et variées, etc. L'objectif est ainsi de construire cette organisation négociée à chaque niveau territorial. Recommandation 4 : La mission recommande aux Ministères chargés de la forêt, de l'écologie et de l'industrie d'adresser une directive à leurs services départementaux et régionaux respectifs (DDT, UT/DIRECCTE81, DRAAF, DREAL), sous l'autorité de leurs Préfets, leur demandant d'évaluer et de conforter le cas échéant la prise en compte des enjeux collectifs de la gestion forestière au sein de tous les types de démarches territoriales qu'ils animent ou suivent. Les résultats de cette évaluation devraient être donnés rapidement pour pouvoir servir de base de travail à la préparation de la prochaine convention interrégionale de massif. Dans ce cadre, une restitution de ces résultats pourrait être faite devant le Préfet de région Auvergne, coordonnateur de massif, mais aussi devant le Groupement d'Intérêt Public (GIP) pour le développement du Massif central, qui fédère les 6 Régions. La conjonction entre cette évaluation et la préparation des « contrats de progrès » devrait permettre d'estimer les mesures nécessaires pour améliorer l'organisation de la filière, notamment au sein de la prochaine convention interrégionale de massif, préparée sous l'égide technique conjointe de PFB Mac et du Commissariat de massif. 81 DDT : Direction départementale des territoires, issue de la fusion des Directions départementales de l'équipement et des directions départementales de l'agriculture et de la forêt. UT/DIRECCTE : Unité territoriale de le Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi. 98 Mobiliser et assurer la cohérence des services de l'État Avec les professionnels, les collectivités territoriales et d'autres acteurs, il s'agit aussi, peut-être surtout, d'obtenir une vision partagée des divers services de l'État : les Préfets, en premier lieu, les SGAR, les DRAAF, DREAL, DIRECCTE, les DDT, et, bien sûr, le Commissariat de massif. En effet, la mission estime, sur la base des entretiens qu'elle a pu avoir avec ces services, que des efforts de connaissance et de cohérence sont à faire pour ce secteur forestier et son aval. Une démarche, appelée « Acteurs du changement », portée par le CGDD82 du Ministère chargé de l'écologie (MEDDTL) pourrait contribuer à cette évolution des comportements, puis des pratiques, car spécifiquement axée sur une attitude partagée autour d'un projet interservices. L'objet des réunions interservices qui se tiennent dans ce cadre est « d'identifier en priorité les sujets pour lesquels les contradictions des politiques sont les plus fortes et où des concertations sont nécessaires ». La mission estime que la filière de la forêt et du bois justifie pleinement une approche interministérielle concertée qui ne va pas de soi : difficile cohérence entre gestion forestière, accroissement de la récolte, choix dans les techniques de régénération ou de plantation, politique du climat et priorité à la régénération naturelle, soutien massif au bois énergie, et négligence aux usages du bois d'oeuvre, notamment dans la construction, recherche centrée sur les qualités des bois d'importation, transports, circuits courts, services rendus par la forêt, etc. Cette démarche relativement récente, a d'ailleurs fait l'objet d'une réunion à Limoges en juin dernier, sur le thème général du réseau social professionnel, dans la mesure où le Limousin, avec le Languedoc-Roussillon et Rhône-Alpes, constituent les trois régions expérimentales pour tester son efficacité. Une démarche parallèle a été engagée par la DGALN83 du MEDDTL auprès des DREAL pour décliner régionalement les actions bois construction menées au niveau national. Recommandation 5 : La mission suggère au Ministère de l'écologie et du développement durable, en liaison avec les Ministères chargés de la forêt et de l'industrie, de prioriser ce sujet de la filière bois au sein de la démarche « Acteurs du changement ». En prolongement des trois régions-pilotes déjà choisies, cette démarche pourrait, également à titre expérimental, concerner le territoire du massif, en y associant la DATAR et son Commissariat de massif. 82 CGDD : Commissariat général au développement durable (MEDDTL). 83 DGALN : Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (MEDDTL). 99 Accompagner la nouvelle gouvernance par une communication adaptée Avec ses partenaires, France Bois Forêt a lancé en 2011, à l'occasion de l'Année internationale des forêts, une grande campagne nationale de communication « Merci la forêt ! », déclinée aussi à travers d'autres slogans. « Résolument bois », ou encore « je dis oui au bois pour dire non au CO2 ! ». La mission considère que la communication est nécessaire, sinon suffisante, dans le contexte actuel de mobilisation pour la forêt et le bois et qu'elle peut être bénéfique. Pour le Massif central, une campagne de communication serait sans doute utile pour prolonger les États généraux de la filière bois et ses travaux. Elle devrait alors être spécifique au massif, pour faire connaître sa diversité et mettre en valeur ses essences -dont les feuillus et le douglas- et leurs qualités, ainsi que les interrelations entre les forêts, la biodiversité, les paysages et les traditions culturelles et les différentes fonctions qu'elles induisent. Elle aurait aussi comme objectif de compléter l'image traditionnelle de la forêt par celle du bois qui la compose, matériau nouveau et moderne. Recommandation 6 : La mission suggère aux Ministères chargés de la forêt et de l'écologie et à la DATAR (Commissariat de massif), en liaison avec les instances professionnelles, de mettre à l'étude le contenu et le coût d'une campagne de communication macro-régionale sur tout ou partie des suites de ce rapport et des États généraux de la filière bois. Cette campagne pourrait comprendre les supports traditionnels d'une campagne de presse, mais d'autres actions pourraient être étudiées : création d'un label ou d'une marque « ombrelle » pour les bois du massif, opérations de marketing, colloques ou Universités d'été... De même, les appellations d'origine contrôlée (AOC), qui se développent dans les Alpes (bois de la Chartreuse), mériteraient d'être étudiées pour le Massif Central (par exemple, douglas du Massif Central,...), ce qui pourrait permettre une pénétration supplémentaire du marché, et une reconnaissance par la population de la chance que représente le bois et les forêts. Le Massif central est connu pour les marques célèbres que sont « Michelin » ou « Volvic » : pourquoi pas une image équivalente pour ses bois ? Le coût de cette campagne pourrait être partagé entre l'État, les collectivités territoriales, dans le cadre de leur propre communication, par France Bois Forêt et par Inter Région Bois (IRB), qui regroupe les interprofessions régionales françaises de la filière bois. Elle constituerait ainsi une déclinaison territoriale spécifique de leur campagne nationale. 100 * * ** * * À travers ces recommandations, la mission fait le pari que c'est peut être parce que les « entrepreneurs », si possible originaires du massif, auront conscience d'une démarche concertée et partagée par les divers acteurs des territoires qu'ils souhaiteront « se lancer » dans le Massif central. L'objectif est bien d'arriver à une stratégie partagée que devraient s'approprier les divers acteurs, publics et privés, et sur des « territoires » dont la dimension pourrait dépasser, largement, celui des démarches territoriales actuellement conduites. Certains projets sont en effet de dimension telle qu'ils devraient être presque interrégionaux, car portant sur une partie de plusieurs régions mitoyennes -par exemple, le pin sylvestre, d'Auvergne jusqu'en Lozère ; le chêne, de Midi-Pyrénées en Limousin, ou d'Auvergne à la Bourgogne ; le sapin d'Auvergne jusqu'en Rhône-Alpes ; le châtaignier sur cinq régions. Ce qui implique pour les parties prenantes et en particulier les élus, partage ou répartition différente des responsabilités. 101 5.2 MESURES TRANSVERSALES : MOYENS FINANCIERS La mobilisation de moyens financiers au profit de la filière bois du massif est la première mesure transversale qui doit permettre de favoriser l'émergence d'une organisation redynamisée. Si elle n'en est pas la condition à elle seule -la progression de la formation et de la recherche-développement étant tout aussi importante-, elle est évidemment nécessaire, tant en soi qu'en terme de facteur d'impulsion et d'image. Comme la mission l'a souligné supra, dans cette période difficile, elle ne peut que prôner une certaine « neutralité budgétaire » pour la mise en oeuvre des suites de son rapport, les crédits nouveaux, aussi nécessaires que justifiés, devant donc a priori provenir de redéploiements et d'économies. Contrairement à la plupart des recommandations de ce rapport, certaines de ce chapitre sont de niveau national dans la mesure où elles concernent d'abord l'État, mais elles ne constituent pas pour autant un préalable à la gouvernance territoriale qui ne dépend pas seulement des moyens financiers, et qui est propre au massif. Un budget public relatif Dans un premier temps, la mission a tenté, avec l'aide des DRAAF et de l'ADEME, d'estimer le montant des aides publiques -hors fiscalité- à la filière bois, notamment à partir des bilans annuels présentés devant les Commissions régionales de la forêt et des produits forestiers. Ces crédits sont ceux de l'État -principalement du MAAPRAT-, des Régions et de l'UE -FEADER-, affectés à la première et deuxième transformation et de l'ADEME affectés au bois énergie. Ils ne comprennent pas les crédits spécifiques à la lutte contre l'incendie et à la RTM, ni les crédits exceptionnels tempêtes, ni ceux de l'établissement public ONF, du reste modestes dans le Massif. Ces crédits État-Régions-UE peuvent être chiffrés à environ 25 à 30 M par an, auxquels on doit ajouter environ 2,3 M en moyenne annuelle au titre de la convention de massif ; et ceux de l'ADEME à environ 10 M. On peut donc retenir un montant total annuel de 40 M, mais il ne s'agit ici que de donner un ordre d'idées. À titre d'information, le budget Forêt du MAAPRAT pour 2012 est de 354 M, mais si on enlève aussi les parts tempêtes, incendies, RTM et ONF, on descend à environ 70 M, mais il ne s'agit que des crédits d'État. Un calcul consolidé de la participation des collectivités territoriales et de l'Europe serait précieux. Il faudrait alors y ajouter 150 M de l'ADEME au titre du Fonds chaleur. Ce montant de 40 M est loin d'être négligeable en soi, mais il ne pourrait être considéré comme significatif que si on pouvait le comparer avec celui d'autres massifs ou d'autres filières, par exemple l'agriculture. Or, aucun calcul de ce genre n'existe aujourd'hui. 102 On peut juste rappeler qu'au niveau national, les 360 M du budget Forêt du MAAPRAT peuvent être mis en parallèle avec les quelque 2 milliards d'euros 84 du budget strictement Agriculture de ce Ministère, soit environ 5 fois moins. On pourrait faire le même exercice au niveau des budgets affectés par l'UE à l'agriculture (premier pilier) et au développement rural (deuxième pilier), au sein duquel la forêt joue un rôle majeur. DEFICIT DE LA FILIÈRE BOIS EN FRANCE85 (principaux postes) * un excédent pour l'amont, exprimant un manque de compétitivité de la première transformation : + 107 millions pour les grumes et la trituration résineuse + 137 millions pour les grumes et la trituration feuillue - 53 millions d'importations de feuillus tropicaux * un sciage français très déficitaire en sciages résineux : - 612 millions de déficit en sciages résineux - 70 millions de déficit en sciages de feuillus tempérés et tropicaux * un aval extrêmement déficitaire avec : - 2,359 milliards pour les meubles et sièges en bois - 1,894 milliard pour les papiers et cartons - 905 millions pour les autres produits du travail mécanique du bois - 669 millions de déficit dans le domaine des pâtes à papier - 136 millions pour les panneaux et le contreplaqué Il faut noter un léger redressement sur les douze derniers mois, dû au repli des importations de meubles et sièges en bois. Si on rapproche l'excédent commercial français de la filière agricole (7,6 milliards d'euros, dont 2,3 pour les seuls produits agricoles) avec celui du déficit de la filière bois (entre 6 et 6,4 milliards d'euros), on s'aperçoit que le déficit de l'aval de la filière bois (environ 5,4 milliards d'euros) est du même ordre que l'excédent des produits agricoles transformés (5,3 milliards d'euros). Une fiscalité peu incitative À côté de ce budget public modeste, on trouve un secteur privé généralement fragile et une rentabilité forestière limitée. L'une des idées qui a pu sous-tendre la suppression du Fonds Forestier National est peut-être qu'il était devenu inutile, c'est-à-dire que le secteur privé, et a fortiori le secteur public, pouvaient très bien se débrouiller seuls -les résineux notamment étant vus comme des arbres de « spéculateurs », et bénéficieraient de surcroît de « niches fiscales » spécialement favorables. 84 Ce chiffre est extrapolé du projet de budget 2012 du MAAPRAT : il ne comprend pas les dépenses de personnels dont enseignement agricole, ni les dépenses pour la pêche, la sécurité alimentaire et l'aménagement du territoire. 85 Chiffres 2010/2011 sur 1 an source : AGRESTE conjoncture ­ Bois et dérivés ­ octobre 2011. 103 Concernant tout d'abord le résineux, essence présumée de « spéculateur », faut-il rappeler qu'il paraît difficile de couper un douglas avant 40 ans ? Ce qui en fait une « spéculation » particulièrement longue, dans une époque de court terme ! En tout cas, il est paradoxal de demander à des forestiers privés d'investir dans des arbres qui n'auraient pas d'avenir. Et si le douglas est aujourd'hui rentable -il n'y a pas beaucoup d'autres essences qui le sont-, il ne l'est pas au point d'être assuré contre les catastrophes naturelles (incendie/tempête). Les tempêtes de 1999 (ouragans Lothar et Martin) ont pourtant montré que la forêt, et donc l'investissement forestier, étaient fragiles. L'État est bien conscient du problème d'assurance de la forêt contre les catastrophes naturelles et des avancées ont été réalisées, mais, dans un contexte de finances publiques difficile, ces avancées peuvent ne pas être suffisantes pour conforter le capital investi et relancer la production. la demande du Président de À la République, un groupe de travail, animé par le MAAPRAT, se penche en ce moment sur cette question. Concernant la fiscalité forestière -souvent présenté comme une « niche fiscale »-, on regardera successivement les exemples du chêne, puis du douglas. Il faut avant cela souligner qu'un forestier privé paye, ou peut payer, à la fois l'impôt foncier, l'impôt sur le revenu (égal au revenu cadastral), l'ISF pour les assujettis limité au ¼ de la valeur de la forêt (avec engagements), l'impôt sur les successions limité au ¼ de la valeur de la forêt (avec engagements). Le législateur a en effet séparé, pour l'ISF et les successions, la valeur du sol évalué forfaitairement au ¼ de la valeur des arbres évaluée forfaitairement aux ¾. À titre d'exemple, si on prend le chêne de qualité (tel que produit par l'ONF et de rares forestiers privés), c'est-à-dire coupé au bout de 200 ans, avec 8 successions (une tous les 25 ans), le calcul pour un forestier privé est le suivant. Une taxation de 8 successions donne : 8 x valeur moyenne de la forêt x 0,25 (abattement des ¾) x taux marginal d'impôt sur les successions. Si on prend une valeur moyenne de 40 % de la valeur finale de récolte des arbres de 100, soit 40, et un taux marginal d'imposition de 40 % (c'est une valeur maximale du taux d'imposition, mais seuls des sylviculteurs privés dont on peut penser qu'ils relèvent de cette tranche, semblent produire de tels chênes de luxe), on obtient une taxation de : 40 % de la valeur finale x 8 x 0,25 x 40 %, soit 32 % de la valeur finale de récolte des arbres. Si ce même « sylviculteur contribuable » est assujetti à l'ISF, on arrive, en prenant un taux moyen de 1% -loin du taux maximum marginal de 1,8 %-, à : 200 x 1 % x valeur moyenne de la forêt x 0,25 (abattement des ¾). En prenant le nombre d'années de taxation et toujours une valeur moyenne de 40 % de la valeur finale, on obtient une ISF de : 200 x 1 % x 40 % valeur finale x 0,25, = 20 % de la valeur finale. 104 Ainsi pour ce contribuable, la seule imposition du patrimoine à laquelle s'ajoute l'imposition sur le revenu serait de (32 % + 20 %) valeur finale, soit 52 % de la valeur finale. Il est aussi à noter qu'à compter du 1er janvier 2012, le barème du taux de l'ISF est simplifiée et, dès le premier euro, il n'y a plus que deux tranches (0,25 % et 0,5 %). Ainsi donc, un « chêne privé » planté en 2012 et qui sera récolté deux cents ans après, soit en 2212, verra « son » ISF divisé par deux et le total impôt sur les successions plus ISF, ramené de 52 % à 42 %. Mais cette « baisse » de l'ISF s'est accompagnée d'une hausse des impôts sur les successions (donations...) : pour ne pas alourdir la démonstration, on a considéré ici ISF « allégé " et droits de succession inchangés. Cette imposition est aujourd'hui dissuasive pour le forestier privé. Si, jusqu'ici, certains forestiers privés ont pu continuer à produire ce chêne de qualité ­que le monde nous envie-, c'est parce que les impositions n'ont pas toujours été aussi élevées sur une période de deux cents ans. À titre d'exemple, l'ISF ne date que de 1981, et l'impôt sur le revenu ne date que du début du XXème siècle. C'est à titre d' « illustration fiscale » qu'on a pris ici le chêne, car sa rentabilité est de toutes façons connue pour être difficile, et ce depuis longtemps86 : « dans quelques forêts, les révolutions du chêne ont été portées jusqu'à 250 et même 300 ans. On ne saurait contester la possibilité d'une telle fixation dans un sol profond et substantiel, mais il est certain qu'on ne peut que perdre à reculer ainsi l'exploitation, et que les cas où de pareils termes peuvent être admis ne peuvent être considérés que comme des exceptions. En lui faisant atteindre l'âge de 140 à 150 ans dans les sols fertiles, et celui de 160 à 180 ans dans les terrains où sa croissance est plus lente, on obtiendra de cet arbre tout ce qu'on peut en attendre... Dans un sol peu profond et peu substantiel, il pourrait être convenable de réduire sa révolution jusqu'à 120 ans ». Si cette essence a sa préférence, un forestier privé devrait, en fait, s'attacher à avoir des chênaies qui soient exploitées les plus jeunes possible, donc adapter la sylviculture à ce choix, d'abord, et relancer la recherche sur les « chênes paradoxaux », ceux qui gardent leurs qualités techniques même avec une forte croissance, plus précisément ceux dont la texture reste constante avec fort accroissement radial. Les mêmes auteurs écrivent au XIXéme siècle : « il nous semble démontré que le prix des bois de fortes dimensions, quelque élevé qu'on le suppose, ne saurait assurer la culture et la conservation de forêts par les particuliers. Il est évident, au contraire, qu'avec l'augmentation de ces bois en valeur, doit croître aussi l'appât de les détruire, surtout si l'on tient compte de la puissance des intérêts composés que, dans l'état actuel de l'industrie, il n'est plus possible de nier dans un grand nombre de cas ». 86 Lorentz et Parade Cours élémentaire de culture des bois ­ 1867. 105 On prendra maintenant le cas d'un douglas coupé à 50 ans : toujours avec les mêmes hypothèses que précédemment, il subira deux fois les droits de succession, soit une taxation de : 2 x valeur moyenne de la forêt x 0,25 (abattement des ¾) x 40 % (taux marginal d'impôt sur les successions). Ici, la valeur moyenne de la forêt sera prise à 65 % de la valeur finale de récolte : en supposant une succession la vingt cinquième année (valeur de 30 % de la valeur finale) et une la cinquantième année, la valeur moyenne est égale à 30 % + 100 % divisé par deux de la valeur finale, soit 65 % de cette valeur finale. La taxation sera de : 2 x 65 % valeur finale de la forêt x 0,25 x 40 % (taux marginal d'imposition sur les successions), soit 13 % de la valeur finale. Il paiera aussi l'ISF au taux supposé de 1 %, soit, sur cinquante ans : 50 x 1 % x valeur moyenne de la forêt x 0,25 (abattement des ¾), 50 x 1 % x 65 % valeur finale de la forêt x 0,25 (abattement des ¾), soit 0,08125 % de la valeur finale, avec, en tenant compte de l'« allègement » de l'ISF, une imposition ramenée à 0,040625 pour l'ISF et un total d'imposition sur le patrimoine ramenée à 17,1 %, soit un total de 21,125 % de la valeur finale en imposition du patrimoine, hors impôt sur le revenu, et taxe foncière. On voit ici que cette fiscalité se révèle très lourde pour le sylviculteur dynamique et qu'avec les règles actuelles de la transmission en ligne directe, il vaut mieux être savetier que financier, lorsqu'on est propriétaire forestier ! En prenant maintenant le sujet par la valeur de la forêt, une parcelle d'excellents chênes coupés à 200 ans aura un produit financier estimé de 41.000 à 47.000 par hectare : 300 m3 x 130 = 39.000 ou 300 m3 x 150 = 45.000 , auxquels il faut ajouter 2.000 de houppier (200 m3 x 10 ), soit 44.000 de valeur moyenne par hectare de bois à vendre. Il faut d'ailleurs signaler que plus le volume du chêne augmente, plus son prix est élevé. Ainsi, cette parcelle de beaux chênes ne vaut pas plus que le bois de chauffage pendant les soixante premières années. On retiendra une valeur finale de la parcelle de 45.200 par hectare : 41.000 + 47.000 , divisés par 2 = 44.000 + 1.200 de valeur du sol. Une bonne parcelle de douglas a une produit financier au bout de cinquante ans de 30.000 à 35.000 (500 m3 x 60 /70 = 30.000 à 35.000 ) auquel il faut ajouter une valeur du sol forestier d'environ 1.000 par hectare, soit une valeur finale de la parcelle de 33.500 par ha : 30.000 + 35.000 divisés par 2 = 32.500 + 1.000 = 33.500 . Le produit des impositions sur le seul patrimoine (hors impôt foncier et impôt sur le revenu) est donc de : · · « excellente » parcelle de chêne « bonne» parcelle de douglas Impôts sur le patrimoine chêne Impôts sur le patrimoine chêne 106 45.200 x 52 % = 23.504 33.500 x 21,1 % = 7.068, 50 Il faut donc souligner la faiblesse des rendements financiers pour les forestiers privés : 45.200 en chêne sur 200 ans, cela fait 22 par hectare et par an ! dont l'État, par les seuls impôts sur le patrimoine, prend plus de la moitié ! soit un rendement « net » de 10 par hectare et par an (et il reste encore à payer l'impôt sur le revenu et l'impôt foncier !)... Ainsi, pour un contribuable fortuné, qui paye l'ISF, et encore pas à taux plein, on peut considérer qu'en matière d'excellents chênes, l'État lui prend « tout », et que cette fiscalité est en fait « confiscatoire » alors qu'elle est quelquefois présentée comme une « niche fiscale ». La situation est un peu meilleure en douglas, puisque le rendement financier est de 65 par hectare et par an. Ce rendement tombe après impositions sur le patrimoine. Dès lors, il est légitime de se poser la question : si la fiscalité est défavorable aux forêts productives et gérées avec art et compétence, qui en « bénéficie » ? La réponse est malheureusement ceux qui ne font rien ! et qui ont des parcelles de mauvais bois, par exemple, pour un « mauvais taillis » dans le Morvan, une parcelle de sol forestier existant vaut entre 300 et 1.200 par hectare. Celui qui a cette parcelle de mauvais taillis à 300/ha ne paie avec la fiscalité actuelle que sur la valeur du quart, soit 75 /ha, alors qu'il ne produit rien ! Ces considérations financières montrent que la fiscalité actuelle, étant pour l'instant peu incitative, n'oriente guère le choix des propriétaires privés vers une dynamisation de leurs parcelles forestières par le revenu net qu'ils pourraient espérer en obtenir. Leurs motivations peuvent du reste être différentes : augmentation de la valeur du capital, voire approche plus patrimoniale, de transmission d'un bien familial, ou affective. Mais, pour la stricte approche du produit intérieur brut national, car l'État aussi peut avoir d'autres considérations, force est de constater que les régimes fiscaux actuels ne semblent pas en correspondance avec les objectifs retenus par le Gouvernement pour dynamiser la récolte. Un nécessaire nouvel équilibre budgétaire Face à cette situation budgétaire et fiscale, qui limite le dynamisme de la filière, la mission propose une double approche pour le budget et appuie les travaux en cours pour la fiscalité. Concernant les aspects budgétaires, il convient d'abord de souligner que, pour ce qui est de l'État, d'autres budgets que celui du MAAPRAT interviennent, ou peuvent intervenir, en faveur de la forêt : fonds en faveur de l'énergie, soit pour les énergies renouvelables, soit pour les économies d'énergie, du Ministère chargé de l'Industrie et de l'ADEME ; fonds de recherche-développement du Ministère de la Recherche ; fonds du Commerce extérieur (prospection...) ; fonds de l'Emploi, de l'Éducation nationale, de la Formation professionnelle des Ministères concernés... 107 Il est bien évident qu'il n'y a pas d'effet mécanique d'une hausse budgétaire sur la performance économique d'une filière, surtout celle-ci, lestée de nombreux impondérables (multipropriété, risques, facteur prix, concurrence, organisation générale,...). Mais, les faits étant têtus, il n'en reste pas moins que le déficit de la balance commerciale est aujourd'hui devenu structurel et que son rééquilibrage passe sans doute par un effort budgétaire de l'État, même si tout n'en dépend pas, comme ce rapport cherche à le montrer. La question qui se pose est de calculer le niveau de l'effet-levier optimal d'une hausse de ces budgets publics en faveur de la filière bois, qui, selon la mission, pourrait concerner surtout le reboisement, la formation, la recherchedéveloppement et le marketing, tous sujets abordés dans ce rapport, le Massif central pouvant ainsi en constituer un terrain d'essai. La mission relève à cet effet que la « métamorphose » des ressources latentes que sont les bois « exploitables », mais négligés, contribue à l'amélioration du Produit intérieur brut. Ces activités contribueront à alimenter les comptes publics, soit des régimes sociaux, soit des budgets publics. Tout particulièrement celui de l'État, par le biais de la TVA. Certes, le calcul à faire est délicat, puisque les taux sont en partie des taux réduits (bois énergie à 5,5 %). Et que la multiplicité des transformations que peut connaître le bois, selon les essences, selon les débouchés finaux, aboutit à un calcul complexe. Mais, vu la situation, il mérite sans doute d'être entrepris. Elle propose que l'intervention publique soit accentuée sur les trois phases que sont l'incitation à la récolte, l'amélioration de la productivité des différentes filières, et la prospection de nouveaux débouchés. Ces phases sont en synergie, et les actions correspondantes devraient être concertées. Deux points mériteraient d'être soulignés : ­ au moment où les marchés de la construction s'ouvrent pour le bois, matériau renouvelable, dont les qualités pour l'isolation sont reconnues, un effort tout particulier d'adaptation des bois français à ces demandes nouvelles, émergentes, éviterait que la place soit prise par des importations, les concurrents étant mieux préparés, avec une matière première plus homogène (bois résineux), mieux connue. Une intervention publique plus importante en faveur de l'innovation et des démarches mercatiques d'entreprises aurait probablement un effet de levier significatif. ­ une aide à la plantation et au reboisement des préférence ceux qui sont, soit dépérissants, soit changement climatique, soit inadaptés aux stations occupent, pourrait provoquer la mise sur le marché composent. peuplements, de menacés par le forestières qu'ils des tiges qui les 108 La perspective de ce soutien financier peut provoquer la décision du propriétaire d'exploiter les arbres en place, l'attitude étant actuellement simple et logique : pour reboiser, il faut d'abord couper et, comme il n'y a plus d'aide au reboisement, on ne coupe plus ! D'autant, comme on l'a vu, que l'exploitation n'est pas plus attractive87 que rentable... De plus, cet investissement peut entraîner une plantation de meilleure qualité, engendrant un cercle vertueux. Par hectare, ce serait au moins une centaine de mètres cubes qui pourraient être ainsi mis en marché. Certes, il faudrait, pour que l'incitation atteigne les vendeurs occasionnels, que le budget global dépasse le montant des sommes qui auraient été utilisées par les propriétaires diligents, ceux qui auraient de toute façon effectués ces travaux et bénéficieront de l'effet d'aubaine. Mais, attribuée selon une procédure simplifiée, par exemple en versant les aides aux entrepreneurs qui auront réalisés le chantier, facilitant par là-même les contrôles et les exigences qualitatives (professionnalisme, compétence et sérieux étant vérifiés pour rester intervenant reconnu), une telle mesure aurait un effet très rapide : sa conséquence, la relance de la mise en marché du bois, est antérieure au débours en trésorerie, puisque celui-ci n'interviendra qu'après que les travaux de reboisement auront été effectivement réalisés. Échelonnement que devrait également connaître le budget de l'État, la rentrée précédant le débours. Recommandation 7 : La mission recommande au Ministère chargé de la forêt et à celui des Finances d'engager une étude macroéconomique permettant de trouver un nouvel équilibre budgétaire, prenant notamment en compte la fiscalité, entre la dépense publique pour la forêt et les recettes que l'État peut en attendre. Cette étude pourrait notamment prendre en compte les possibilités de redéploiement des politiques de développement rural (deuxième pilier). Concernant la fiscalité, la mission reprend en premier les exemples du chêne et du douglas. L'assiette de la parcelle de chêne décrite ci-dessus est sur 200 ans en moyenne de 40 % x 45.200 (valeur finale) x 0,25, divisés par la valeur moyenne = 4.520/hectare. Si l'imposition se faisait à 100 % de la seule valeur foncière de la parcelle (ce qui est non seulement l'esprit de la loi, mais une mesure de justice fiscale), l'assiette tomberait à 1.200 /hectare (prix de la parcelle permettant de faire pousser de très beaux chênes), soit 26,5 % de l' « impôt potentiel actuel » de 4.520 /hectare. Ainsi donc une fiscalité plus juste sur le patrimoine remettrait le chêne de qualité dans le jeu pour les forestiers privés et pourrait relancer la production. 87 Le prix de la tranquillité ­ Yves Poss in Revue forestière française ­ vol LIX, n° 6 - 2007. 109 Pour une parcelle de douglas, l'assiette actuelle sur 50 ans est en moyenne de : 65 % x 33.500 (valeur finale) x 0,25 = 5.443,75 /hectare, alors qu'une imposition de justice fiscale conduirait à retenir 1.000 /hectare soit 18,4 % de l'assiette actuelle. Là encore, une fiscalité plus juste sur le patrimoine permettrait une relance de l'investissement dans le résineux de qualité, et le Massif Central en serait le premier bénéficiaire. La mission émet aussi l'hypothèse de pénaliser les parcelles « dormantes », puisque leur assiette serait multipliée par quatre, car sans valeur économique, alors même qu'il y pousse des arbres. Renforcer la fiscalité sur les propriétaires « dormants » devrait amener certains à céder leurs parcelles à des sylviculteurs performants, et, donc à les remettre dans le circuit économique. Cela peut aussi amener certains de ces sylviculteurs à vouloir rentabiliser leurs parcelles. Une sylviculture du douglas commence à 1 hectare ou moins et il ne faut attendre « que 50 ans » : le sylviculteur peut vouloir « doter » ses petits enfants. C'est plus difficile pour le chêne, car il faut attendre souvent beaucoup plus. Là encore le Massif Central serait le premier bénéficiaire de cette mesure de justice fiscale, qui aurait pour effet de remettre dans le jeu économique ses petites parcelles. L'État s'est d'ailleurs bien aperçu de la situation, puisqu'il essaie -dans le cadre du système fiscal et réglementaire actuel- de pousser à la production et à l'incitation. Ainsi, le Président de la République a annoncé à Egletons en avril 2011 un nouvel examen de la fiscalité forestière. La mission ne peut que s'en féliciter et confirme l'existence de travaux en cours pour une échéance 2012. Il serait possible dans ce cadre de réserver « l'exonération des trois quarts » à des forêts gérées, avec un bilan décennal des PSG, car, avec l'imposition limitée au « seul quart », correspondant forfaitairement à la part du foncier d'une parcelle forestière, la fiscalité pour le chêne est, comme on l'a vu, « quasi confiscatoire ». Le carbone et les négociations sur le climat De nombreux rapports ont traité de l'impact du changement climatique sur les forêts88 et du rôle que celles-ci peuvent jouer pour limiter les émissions de gaz à effet de serre. On s'y rapportera et la mission aborde ces sujets cruciaux pour l'avenir tout au long de son rapport. Au chapitre des moyens financiers, elle parle ici des « puits de carbone »89. 88 Citons parmi eux : « Préparer les forêts françaises au changement climatique » ­ Bernard Roman-Amat ­ déc 2007- Les rapports du programme Carbofor « Forests, Carbon Cycle and Climate Change » - sept 2010 ­ « Biomasse, Energie, Climat : L'énergie des bois » ­ Cahiers du CGAAER ­ novembre 2011. 89 Un « puits de carbone » est un processus qui absorbe un gaz à effet de serre, tel le CO 2, présent dans l'atmosphère : plancton, tourbières, prairies et forêts, principalement. 110 La forêt est un excellent capteur de C02 : quand la forêt croît de 1 m3, elle capte une tonne de C02. Pour cette raison, et à la suite de nombreuses négociations, la communauté internationale a décidé de comptabiliser l'impact des forêts comme « puits de carbone » et d'en faire un instrument contre la déforestation au Sud. Le « puits » français, au titre de l'activité de gestion forestière visée à l'article 3.4 du Protocole de Kyoto, serait d'environ 50 millions de tonnes90 équivalent C02. Il absorbe plus de 6 % des émissions nationales de gaz à effet de serre. La loi du 12 juillet 2010 portant « engagement national pour l'environnement » a exigé qu'un rapport au Parlement évalue, dans un délai d'un an, « les puits de carbone retenu par les massifs forestiers et leur possible valorisation financière pour les territoires » (article 83) : ce rapport est en cours d'élaboration. Pour la forêt française, et particulièrement pour le Massif central, il existe là un dispositif de monétarisation potentiellement intéressant, lié aux recettes des enchères de quotas d'émissions, quand celles-ci seront mis en place après 2012. Les mécanismes sont actuellement à l'étude des Ministères concernés, en liaison avec la Commission européenne. Selon les informations de la mission, 50 % du produit de ces enchères seraient affectés à la lutte contre le changement climatique, dont une part pourrait l'être à la forêt, pour des actions de reboisement, de gestion durable ou de recherche-développement. Pour le Massif central, il sera en particulier nécessaire de prendre en compte le fait que l'écart de « croît » annuel résineux/feuillus est très important, puisque, même sur de bonnes terres, une parcelle de feuillus est « limitée » à un « croît » de 3 à 4 m3 par hectare et par an, pouvant aller jusqu'à 10 pour certaines essences, mais en tout cas moindre que pour les résineux (15 à 20 m3/ha/an), ce qui peut amener à terme à un accroissement des surfaces plantées en résineux en lieu et place des feuillus, en cas de politiques volontaristes de stockage de carbone. Des expérimentations pourraient être faites en ce sens au sein du Massif central. En l'attente de décisions, la mission estime qu'il est prématuré aujourd'hui de faire des estimations de retour financier possible vers la forêt, encore moins pour un massif donné puisque ces crédits seront attribués par l'État à des projets et non à des territoires, même si ceux-ci en profiteront. Cette monétarisation pourrait être un puissant levier pour le Massif central pour remplacer, par exemple, le FFN supprimé, et financer de la recherchedéveloppement. Cette possibilité devrait aussi rentrer dans le cadre de l'étude macro-économique citée supra. Toutefois, ce dossier, techniquement complexe, est encore en phase d'études et devra être préalablement concerté entre l'État, les collectivités et les acteurs de la forêt avant toute décision. Cependant, la mission y voit une véritable source de financement de certaines de ses propositions, notamment pour le renouvellement des peuplements, Le Massif central pourrait ainsi en être une terre privilégiée d'expérimentations. 90 Chiffres 2008. 111 En attendant ces différents arbitrages nationaux, plusieurs mesures financières continuent de s'appliquer au niveau du Massif central. Les budgets de l'Union européenne, de l'État, et des collectivités territoriales On rappelle ici pour mémoire les budgets publics annuels de l'État, des collectivités territoriales et de l'UE, auxquels il faut rajouter ceux des contrats de projet État-Régions et de la convention interrégionale de massif. Il faut y ajouter une série d'aides directes et indirectes au bois énergie, notamment à travers l'ADEME : aides directes aux investissements, réduction de TVA des réseaux de chaleur, crédits d'impôt sur les appareils indépendants et les chaudières, prêts à taux zéro, sans oublier les instruments de marché : quotas de CO2, certificats d'économie d'énergie, appels d'offres « biomasse », obligation d'achat. Les prêts participatifs d'OSEO Le Ministère chargé de la forêt a signé le 23 juin 2011 une Convention de partenariat avec OSEO pour mettre en oeuvre un dispositif de « prêts participatifs » à destination des TPE/PME de la filière. Ses objectifs sont d'accompagner les investissements, d'apporter de la valeur ajoutée, de renforcer les structures industrielles et commerciales, de mettre aux normes les installations, de favoriser les processus innovants et de procurer de la trésorerie. L'intervention d'OSEO se fait sous la forme de « prêts participatifs », garantis par un « fonds de modernisation des scieries », abondé par le MAAPRAT (1,5 M en 2011). Ce dispositif peut permettre de répondre aux besoins de financement de la filière à hauteur de 22,5 M minimum. Il peut permettre de financer des projets de première transformation, complétant ainsi le dispositif ADIBOIS, mais aussi de seconde transformation : panneaux, parquets, charpentes, menuiseries,emballages. A la connaissance de la mission, deux entreprises d'Auvergne ont déjà bénéficié de cette mesure et quatre autres dossiers sont à l'instruction sur le massif. Recommandation 8 : Tout en appuyant fortement cette mesure, la mission suggère au MAAPRAT et à OSEO d'étudier l'extension des prêts participatifs aux secteurs du bois-construction dans son ensemble et aux entreprises de transport spécialisées, en fonction des résultats déjà obtenus. Comme le souligne la convention, elle juge très pertinent que l'instruction soit effectuée par OSEO seul, afin de retrouver une confidentialité, donc une confiance dans la procédure publique, qui lui a semblé quelquefois manquer. 112 Le « fonds bois » Annoncé par le Président de la République à Urmatt, le « fonds stratégique d'investissement », dit « fonds bois », a été mis en place fin 2009. Il a vocation à contribuer au développement des entreprises afin de faire émerger un tissu de PME de taille suffisante pour structurer la filière et répondre à la demande en produits bois. Ce Fonds investit en fonds propres et prend des participations minoritaires, entre 1 et 2 M, dans des entreprises rentables situées en France, exerçant notamment dans les secteurs de la scierie, du bois construction et du bois énergie. Il s'agit d'un Fonds commun de placement à risques (FCPR), doté aujourd'hui de 20 M, souscrit par le FSI (Caisse des dépôts), le groupe Eiffage, le Crédit agricole et l'ONF et géré par CDC Entreprises, filiale de la Caisse des dépôts et consignations. À ce jour, deux entreprises du Massif central en ont bénéficié : la scierie Farges à Egletons, et le groupe EO2 (granulé bois) en Auvergne. La mission a rencontré les gestionnaires de ce Fonds, qui se sont montrés très intéressés par cette mission Massif central et ses suites. La convention interrégionale de massif Comme il a été indiqué dans le diagnostic, l'actuelle Convention de massif court jusqu'en 2013 et comprend des mesures spécifiques en faveur de la filière. Gérée par le Commissariat de massif sur des financements croisés État-Régions, elle constitue une source de financement aujourd'hui toujours possible pour des projets forêt-bois. Les conventions de massif étant inscrites dans la loi depuis la LDTR de février 2005, une nouvelle génération devrait voir le jour à partir de 2014, ouvrant ainsi la voie à de nouvelles sources de financement. Les États généraux de la filière bois, le présent rapport et celui de MACEO, et les travaux officiels qui seront engagés en 2012, ont pour objectif de préparer le contenu de cette future convention. D'autres procédures peuvent parallèlement offrir, de façon générale ou plus ciblée, des moyens financiers au service de la filière : les contrats de projet Etat-Régions (CPER), les Programmes des interventions territoriales de l'État (PITE), les initiatives des Régions et des autres collectivités territoriales... 113 5.3 MESURES TRANSVERSALES : FORMATION Avec la mobilisation de moyens financiers, l'optimisation de la formation au sein du massif est la deuxième mesure transversale qui doit permettre de favoriser l'émergence d'une organisation redynamisée. On a vu dans le diagnostic qu'il existe dans le périmètre du Massif central ou en bordure proche plus d'une centaine d'établissements de formation initiale et continue, dédiés directement ou indirectement au bois et à la forêt. Si le nombre de ces centres semble correspondre à la dimension de ce territoire, cette même dimension engendre logiquement une certaine dispersion, des difficultés de synergies entre eux et un déficit d'image globale au profit du massif, indépendamment de leur qualité propre et de celle des formations qu'ils délivrent. Certains d'entre eux sont connus hors des frontières du massif, comme l'ENSAM de Cluny, AgroParisTech à Clermont-Ferrand, le Lycée forestier de Meymac ou encore le Campus de formation d'Egletons, au même titre ou presque, que l'ESB de Nantes ou l'ENSTIB91 de Nancy, mais ils sont peu nombreux en regard du nombre total d'établissements susmentionnés. Chacun s'accorde à reconnaître que la formation est un facteur essentiel de compétitivité et de mobilisation des acteurs en général. Pour la mission, cet enjeu est d'autant plus crucial dans le cadre de ce rapport : en effet, l'objectif recherché d'accroître à terme, d'une part, la récolte et la valeur ajoutée, et, d'autre part, les capacités de recherche, devrait amener mécaniquement un besoin correspondant de formation, notamment supérieure, dont il faut anticiper la mise en place. La convention interrégionale de massif 2007-2013 a d'ailleurs placé la formation et l'ingénierie parmi ses mesures prioritaires pour « structurer les filières d'excellence » et les recommandations proposées par la mission s'inscrivent dans cette optique. C'est dans ce cadre que le Comité de massif a fait réaliser par les EPLEFPA92 du massif, dont une des missions consiste à faire de l'ingénierie territoriale, une cartographie des compétences disponibles et des compétences manquantes sur leurs territoires (existence, volume, taux de couverture des besoins) en matière d'industries agro-alimentaires (IAA). Le même type de travail est aujourd'hui conduit pour les scieries et les entreprises de travaux forestiers (projet dit « de l'arbre à la scierie »). 91 ESB : Ecole supérieure du bois. ENSTIB : Ecole nationale supérieure des technologies et industries du bois. 92 EPLEFPA : Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole. 114 Recommandation 9 : La mission recommande au Préfet coordonnateur de massif (Commissariat de massif) de poursuivre le travail de cartographie des compétences pour l'ensemble des chaînes de valeur bois, y compris seconde transformation, négoce matériaux (où le bois est concurrent d'autres matériaux) et usagers professionnels (métiers du bâtiment au sens large). L'école supérieure de commerce de Clermont-Ferrand pourrait y être associée. De ce recensement devraient découler une ingénierie de formation (initiale et continue), puis des dispositifs de formation adéquats. Cette méthode permet d'éviter les réponses toutes faites, bien que justes, sur le besoin de connaître la comptabilité ou les techniques de mise en oeuvre, avec des modalités de formation non adaptées au public-cible. Toutefois, sans attendre, d'autres recommandations peuvent être formulées. Les formations initiales L'offre de formations initiales dans le massif est à la mesure du nombre d'établissements : importante, mais la mission n'avait pas commande, ni d'ailleurs les moyens, d'en faire l'évaluation quantitative, ni qualitative. La visite qu'elle a faite au Lycée des métiers et du bois d'Aubin (Aveyron) et les contacts indirects concernant le lycée de Cusset (Allier), les deux ayant une Plateforme technologique, lui ont montré, s'il en était besoin, les grandes qualité et motivation de leurs responsables, et aussi les problèmes récurrents de moyens qu'ils doivent gérer. Dans le cadre de ce rapport, la mission souhaite surtout insister sur deux voies de progrès pour l'enseignement initial : la prise en compte de l'ensemble de la filière et le travail en réseau. Aux niveaux bac pro, mais aussi supérieur, l'économie de l'ensemble de la filière devrait être présentée aux élèves, avec trois échelles géographiques : monde, grands massifs, massif ; mais aussi thématiques : territoriale -car indispensable au développement endogène et à la pérennité de l'ancrage-, transversal -car la filière doit sortir de la logique où chaque maillon ne connaît que les interfaces avec le maillon d'avant et le maillon d'après et regarder de façon panoramique depuis la ressource jusqu'au client final-, partant des besoins réels, enfin. Dans la formation initiale, les modules de sortie terrain devraient embrasser l'ensemble de la filière et les trois champs du développement durable (pas seulement la technique de production et les techniques de remédiation environnementale, mais également le champ : valeur des ressources et insertion territoriale (qui utilise ? qui travaille ? qui régule ?), et aussi ses neuf enjeux93. 93 Voir chapitre 4.1. à propos de la Stratégie nationale du développement durable. 115 Concernant le travail en réseau, les EPLEFPA du Massif connaissent bien l'amont : il faut les faire travailler davantage encore ensemble, pour avoir une enquête terrain plus pertinente, et approfondir des métiers qu'ils connaissent mal (aval) et qui peuvent être hors du champ de l'enseignement agricole, ce qui implique un travail avec l'Éducation nationale. Ce travail en réseau doit également permettre une meilleure diffusion des formations et des résultats obtenus à destination des lycées techniques (bac pro et CAP) et des structures publiques et privées d'enseignement. Recommandation 10 : La mission recommande aux Ministères chargés de la forêt et de l'écologie de se rapprocher du Ministère de l'Éducation nationale pour mobiliser ensemble les Rectorats et les DRAAF, sous couvert des Préfets, pour que les établissements d'enseignement secondaire du massif développent l'offre de formation dans une perspective de vision intégrative entre l'amont et l'aval, associant l'enseignement agricole et l'enseignement technique. Une mission conjointe des Conseils généraux respectifs de l'agriculture (CGAAER) et de l'écologie (CGEDD) avec l'Inspection générale de l'Éducation nationale pourrait préparer cette offre de formation professionnelle et son transfert vers les référentiels de formation initiale. L'enseignement supérieur et la formation continue De nombreux établissements d'enseignement agricole prodiguent déjà dans le Massif central des formations supérieures et continues. Mais, comme on l'a vu, peu d'entre eux, directement consacrés au bois, sont de notoriété nationale et les recommandations de la mission d'accroître la valeur ajoutée et la recherche-développement sur ce territoire devraient entrainer une demande accrue de formation, notamment supérieure. À titre d'exemple, l'Interprofession Auvergne, en liaison avec la CCI, a déjà évoqué l'implantation d'un tel établissement sur Clermont-Ferrand. Il est important que les professionnels soient exigeants en matière de niveau de formation pour leurs cadres ou chargés de bureaux d'études pour leur permettre d'avoir et de développer leurs idées. L'ingénierie financière ne devrait également pas être oubliée. Il faudrait aussi porter une attention particulière au programme de formation des professionnels pour le bois dans la construction, dans les divers secteurs d'activité (architecte, maître d'oeuvre, AMO, et divers corps de métiers...) : les exigences de l'acte de construire évoluent très vite (règlement de la HQE, de la construction basse consommation, des exigences de qualité acoustique). Le bois est bien placé, encore faut-il qu'il y ait une adaptation suffisamment rapide des opérateurs de tout niveau. Une proposition spécifique est faite dans le chapitre consacré au bois construction. 116 Consciente des difficultés économiques actuelles, comme elle l'a déjà soulignée, la mission n'en considère pas moins que cet enjeu est, avec la recherche, décisif pour le succès des suites de cette mission et justifie un effort budgétaire, par redéploiement, sinon par mesure nouvelle. Recommandation 11 : La mission recommande aux Ministères chargés de la forêt et de l'enseignement supérieur d'affecter 4 enseignantschercheurs spécialisés pour constituer un « Département d'enseignement et de formation continue bois » pour le massif. Cette équipe pourrait être localisée dans un école d'ingénieurs ou un établissement d'enseignement supérieur : par exemple, pour des raisons de centralité et d'accessibilité, à l'IFMA94 de Clermont-Ferrand. Elle constituerait l'équivalent du département Bois de l'Université technologique de Graz que la mission a visitée lors de sa mission en Autriche. Les entrepreneurs de travaux forestiers L'entrepreneur de travaux forestiers (ETF) est à la charnière entre le propriétaire et la première transformation et son rôle est essentiel. Le métier connaît une évolution rapide du fait de l'appel actuel du marché, favorisé par les besoins du bâtiment et la hausse du prix de l'énergie, du développement de l'exploitation avec des engins automoteurs et de l'arrivée de l'informatique et des télécommunications, même s'il reste à imaginer ce que pourrait apporter la capacité de transmettre instantanément des images. Des modifications dans l'organisation ou dans la réglementation peuvent concourir aux gains de productivité auxquels ouvrent ces évolutions. C'est pourquoi la mission propose plusieurs voies de progrès : la valorisation du métier, sa reconnaissance, la reconsidération du statut et, bien sûr, la formation. Même si ces orientations ne concernent pas toutes la formation, les évolutions qu'elles induisent y ramènent. ­ Concernant la valorisation du métier, les exigences techniques des matériels d'exploitation amènent une profonde modification des emplois en forêt et la compétence professionnelle ne peut plus être atteinte sans une bonne instruction. Ce niveau de formation autorise un élargissement des rôles des équipes de bûcherons et de débardeurs, comme en Suède où les activités d'organisation des chantiers, de tri et de mesure des lots, d'acheminement sur les parcs à bois relèvent depuis peu de l'équipe d'ouvriers. Leur tâche est valorisée par cette responsabilité des activités de service liées à l'exploitation forestière. Cette concentration sur un nombre réduit d'intervenants permet une compression des coûts, ne serait-ce que par les déplacements et les interventions d'experts ou commis de coupe ainsi évités. 94 IFMA : Institut Français de Mécanique Avancée. 117 Cette acceptation de compétences nouvelles pourrait intervenir par une évolution des conditions de sous-traitance : des clauses contractuelles adaptées et l'assurance de leur respect permettraient aux ETF d'assurer sans le contrôle systématique d'un tiers la totale conduite du chantier, y compris par la désignation contractuelle des tiges, la mesure des volumes sortis, et par l'affectation des divers produits sortis aux établissements de transformation destinataires ; par l'implantation, au niveau territorial approprié, d'une entreprise qui assurerait le négoce et l'exploitation des petites parcelles à moindre coût. Ce retour de l'artisanat dans le travail de la forêt se réalise dans le Forez, par exemple, où une jeune entreprise s'affirme sur ce créneau, par une nouvelle organisation offrant aux propriétaires privés le service complet de diagnostic, désignation des tiges à exploiter, tri et commercialisation, ce « service complet » étant fondé sur la confiance et sur le contrôle collectif, ou, en forêt publique, confiant l'exploitation à une équipe d'ouvriers dans les zones en régie et pour des peuplements banals. ­ Pour une meilleure reconnaissance du métier : au moment où s'affermit l'exigence pour le respect dû au milieu naturel (tassement des sols, biodiversité, etc.), est-il pertinent que le propriétaire ne soit pas en mesure de choisir les intervenants directs sur son bien ? Il y a là un paradoxe entre la pratique contractuelle qui banalise le travail forestier et l'exigence sociétale qualitative. Ces entreprises pourraient être choisies sur leurs performances dans les contrats de vente de bois sur pied, voire directement par le propriétaire ou son mandataire , qui prendrait alors en charge l'exploitation. Elles pourraient faire connaître et valider leurs performances qualitatives, y compris dans les barèmes de prix. Ceci implique une remise en question des rapports actuels entre les donneurs d'ordre et leurs sous-traitants. Une intervention efficace contre toutes les formes de travail illégales pourrait y contribuer. Il pourrait aussi être mieux tenu compte des contraintes de l'exploitation dans les règles sylvicoles et dans les pratiques commerciales. Par exemple, en région de fort relief, en suscitant l'acquisition de matériel spécifique par des contrats qui couvrent une partie conséquente de l'amortissement. ­ Concernant le statut des ETF, la mission se demande si la réglementation du travail en forêt répond bien aux besoins de simplicité de cette activité, à son évolution rapide vers une plus grande mécanisation, ainsi qu'à l'embauche de salariés à statut précaire pour les coupes difficiles. Ne faudrait-il pas examiner la réelle application, l'éventuel contournement et la possible perversion de règles telles que la levée de présomption de salariat ou la déclaration aux organismes sociaux ? Quelle est la raison qui incite bûcherons et débardeurs à choisir le statut de travailleur indépendant ? Cet éclatement très fréquent en entreprises unipersonnelles n'est-il pas un handicap pour la modernisation des chantiers ? 118 ­ Enfin, en matière de formation, l'émergence de nouvelles technologies, la nécessité de les adopter au plus vite dans les pratiques de l'exploitation, les besoins en comptabilité et en connaissance des réglementations, de l'environnement, par exemple, imposent une remise à niveau, pour les travailleurs de la forêt qui en auraient l'aptitude, compte tenu de leur origine et de leur instruction actuelles. Mais la généralisation du statut de travailleur indépendant ne leur offre pas la possibilité de journées de formation rémunérées. Il faudrait mettre à leur disposition une formation adaptée. Il existe déjà, à ce titre, des livrets d'autoformation produits par l'enseignement agricole. Recommandation 12 : La mission recommande au Préfet coordonnateur de massif (Commissariat de massif) d'étudier la mise en place, au profit des entrepreneurs de travaux forestiers, d'un programme de téléformations interactives, tel que celui qui a été rôdé, pour la profession agricole, par le CNERTA95 de Dijon. Cet outil permet la rencontre entre un spécialiste et des petits groupes rassemblés devant un écran de vidéoconférence, avec possibilité de questions écrites venant d'un public dispersé, via Internet. Le Conseil régional d'Auvergne a déjà mis en place de tels équipements d'interactivité dans les territoires. L'emploi et les questions sociales La formation est directement liée à l'emploi qui permet de « vivre et travailler au pays », ce qui est finalement bien l'objectif ultime de la mission, tel qu'elle lui a été commandée et tel qu'elle l'a développé dans ce rapport à travers la proposition d'une démarche collective et concertée sur les activités de la forêt et du bois. Plus de 42 000 personnes travaillent pour cette filière dans le Massif central, soit 9 % des emplois nationaux de cette filière (450 000 dont 250 000 pour l'amont), mais ces 9% représentent en fait une fois et demi plus que la participation du massif à l'emploi national total. Cette importance doit d'évidence être sauvegardée. À l'occasion du Grenelle de l'environnement, un rapport 96 national sur les métiers de la croissance verte a estimé à près de 25 000 emplois supplémentaires pérennes dans la première transformation, à créer d'ici 2020 dans la filière bois pour répondre aux objectifs de mobilisation fixés par le Président de la République. Le Massif central devrait en bénéficier dans le cadre de l'application de cette mission, dont c'est bien l'objectif. 95 CNERTA : Centre national d'études et de ressources en technologies avancées. 96 Rapport du Comité de filière « agriculture et forêt » des métiers liés à la croissance verte ­ décembre 2010. 119 Un second rapport97 national sur la croissance verte, élaboré en même temps, a proposé des pistes pour adapter les métiers de la forêt et du bois : promotion des métiers auprès du grand public, des jeunes et des demandeurs d'emploi ; actions de sensibilisation et d'accompagnement des exploitants forestiers, des chefs d'entreprises et leurs salariés ; renforcement des compétences et des parcours de carrière des salariés ; accompagnement des métiers par les enseignants, les formateurs et les organismes de conseil ; mobilisation des réseaux d'acteurs de la formation. Ces orientations rejoignent celles proposées dans le présent rapport. La mission n'abordera pas ici d'autres questions sociales comme les salaires, notamment dans les emplois saisonniers, les conditions de travail, l'hygiène et la sécurité. Ces questions ne sont pas de son ressort, mais elle les cite, car leur bonne gestion participe d'évidence à la santé de chaque entreprise et à la gouvernance collective. Elle n'évoquera pas non plus l' « économie grise », qui existe ici comme ailleurs. Pour traiter cette question, la mission préfère mettre en avant les chartes de qualité et la certification plutôt que le contrôle et la répression, même s'il faut sans doute les deux. 97 Plan d'adaptation pour les métiers de la croissance verte « agricultureforêtpaysage » CGAAER ­ janvier 2011. 120 5.4 MESURES TRANSVERSALES : DÉVELOPPEMENT RECHERCHE ET Avec la mobilisation de moyens financiers et l'optimisation de la formation, l'essor de la recherche-développement au sein du massif est la troisième mesure transversale qui doit permettre de favoriser l'émergence d'une organisation redynamisée. De fait, on a vu dans le diagnostic que des centres de formation et de recherche-développement existent, relativement nombreux et de qualité. Bien répartis sur le massif (Cluny, Egletons, les Vaseix, Charrey-sur-Saône, Universités de Clermont Ferrand, de Limoges, de Saint-Étienne, Écoles d'architecture, Écoles du Mayet-de-montagne, de Meymac, CRITT de Rodez, PFT de Cusset...) et donc offrant des relations de proximité avec les PME, cette fragmentation révèle en même temps son revers : ­ faiblesse relative de chaque unité, du fait de la taille des entreprises et du petit nombre de laboratoires spécialisés ; ­ compétences à chaque fois partielles ; ­ méconnaissance mutuelle, et absence de synergie entre établissements différents par leur statut, ou simplement éloignés. Cette offre de recherche allant de pair avec un déficit de demande de la part des entreprises, ce qui engendre un cercle vicieux préoccupant. La veille technologique et commerciale, notamment pour l'adaptation aux évolutions de la demande, est également déficitaire. Globalement, les entreprises du massif ont encore à acquérir la culture industrielle qui leur permette, par une démarche mercatique, d'anticiper sur les débouchés, et de soutenir leurs fabrications par des innovations ou du design. Enfin, le Massif central souffre aussi d'un certain déficit de grands groupes industriels dotés de services de recherche-développement. Face à ces enjeux qui ne sont pas seulement propres au massif, la mission pense qu'il faut faire de la recherche-développement en matière de bois et forêt une priorité nationale, dans la mesure où elle peut contribuer à remplir les objectifs gouvernementaux de mobilisation et de réduction du déficit commercial. Mais il ne s'agit pas, pour autant, de se lancer dans une politique de recherche d'État déconnectée des acteurs économiques -et dont on pourrait craindre l'échec-, mais bien plutôt d'encourager, d'accompagner, y compris financièrement, les initiatives qui viennent du terrain, en particulier des entreprises. C'est pourquoi, compte tenu de l'expérience acquise par la filière du massif, grâce au travail collaboratif effectué à l 'occasion des dossiers « Bois ­ Forêt Avenir » et « Vivier Bois Massif Central », le Massif central pourrait être un terrain d'application privilégié ou expérimental pour rehausser le niveau de ses capacités en la matière. 121 Différents objectifs devraient être poursuivis pour préparer la gestion forestière du massif aux évolutions globales et sociétales, tant en recherche fondamentale qu'appliquée : ­ études et expérimentations de sylviculture permettant de répondre aux besoins de la filière et aux attentes de la société ; ­ recherches en matière de génétique forestière ; ­ recherches pour anticiper les évolutions climatiques ; ­ études de sociologie pour comprendre les motivations et le comportement des acteurs de la filière et approcher le comportement des propriétaires en matière de commercialisation ; ­ travaux de droit économique pour les aspects de mutualisation de l'approvisionnement comme de la commercialisation, de pression fiscale différenciée ; ­ études sur la biodiversité et son évolution éventuelle dans les différents types de peuplements ; ­ marketing pour valoriser la ressource feuillue telle qu'elle est, et sera dans les vingt ans qui viennent ; ­ études des marchés, des produits, des services ; ­ recherches dans les secteurs de l'entretien du bois et de l'utilisation du bois pour se chauffer ; ­ travaux sur la caractérisation des bois : marquage et certification, avis techniques. Dans cette double optique nationale et territoriale, la mission fait trois recommandations visant à soutenir l'innovation dans les entreprises, structurer leurs relations avec les établissements de formation et de recherche en faisant émerger des agrégats territoriaux et atteindre la masse critique indispensable dans la compétition mondiale. L'appui à l'innovation et à la performance L'innovation est un facteur essentiel de compétitivité et de réduction des coûts. C'est pourquoi il est important que chaque entreprise du massif puisse bénéficier d'aides adaptées, si elle le souhaite. Il est ici question autant de recherche de procédés techniques innovants que d'aides à la productivité à travers l'organisation de l'entreprise et ses capacités de performance. Des dispositifs généraux d'aide à l'innovation existent depuis longtemps au niveau national98 et régional, via les DIRECCTE : aides fiscales et sociales (crédit impôt recherche, jeunes entreprises innovantes) et aides directes (pôles de compétitivité, plates-formes d'innovation, aides de l'Agence nationale de la recherche, d'OSEO et de CDC-Entreprises), et les Régions, et certains Départements, ont mis en place des procédures en la matière. De leur côté, les Chambres de Commerce et d'Industrie, les Comités d'expansion, les Agences de développement, et bien sûr le secteur bancaire, offrent des possibilités d'appui dans la plupart des domaines. 98 www.industrie.gouv.fr 122 Mais, en matière d'appui spécifique à l'innovation et à la performance pour les entreprises de la filière bois, la mission souhaite mettre en avant trois vecteurs existants ou potentiels : ­ l'expérience de l'Institut technologique FCBA : hors ses actions d'expertise technique, le FCBA peut exercer un soutien en matière de veille stratégique et d'intelligence économique et de conseil en innovation et développement. ­ les audits de productivité : en visitant le CRITT Bois de Rodez, présenté dans le diagnostic, la mission a été très intéressée par son initiative des audits de productivité. Il s'agit d'aider les entreprises, souvent TPE/PME, à faire un état des lieux de leur situation et de leur stratégie, d'évaluer leurs moyens techniques et de proposer des pistes de progrès au travers de plans d'action à court et moyen terme. Le premier objectif étant de retrouver des marges de manoeuvre en trésorerie grâce à une meilleure organisation et positionnement. La mission estime que ce dispositif en terme organisationnel est complémentaire avec les aides à l'innovation citées supra ou présentées plus loin. Il pourrait être généralisé à l'ensemble du massif, d'autant que son coût est modeste :10 000 environ par audit, financé pour le moment à 80% par la Région Midi-Pyrénées et le Conseil général de l'Aveyron, les 20% restants à la charge de l'entreprise auditée. Les moyens du CRITT lui permettent de faire une dizaine d'audits par an sur un besoin estimé au double pour cette région. Recommandation 13 : Dans la perspective de la prochaine convention de massif, la mission recommande au Préfet coordonnateur de massif (Commissariat de massif), en liaison avec les Régions et Départements, d'étudier le coût d'une généralisation des audits de productivité, sachant que l'État devrait y apporter sa part dans le cadre de cette convention. Cette généralisation imposerait que les ingénieurs auditeurs soient répartis sur le massif, avec par exemple, outre Rodez, des implantations sur Tulle (pôle interrégional), Clermont-Ferrand et à l'ENSAM de Cluny, ou en d'autres lieux. Une rapide estimation peut amener à une équipe de 8 ingénieurs (2 par pôle) pour 80 audits par an, mais cela reste bien entendu à vérifier par rapport aux besoins pressentis des entreprises. ­ les prêts participatifs d'OSEO et les aides de la CDC Entreprises, à travers le « fonds bois », dont on a parlé supra. La structuration d'agrégats territoriaux A côté de l'appui à l'innovation dans les entreprises, individuelle ou groupée, la structuration d' « agrégats territoriaux », formels si on les appelle « clusters » , « systèmes productifs locaux » ou maintenant « grappes d'entreprises », ou informels, d'organismes de formation/recherche et d'entreprises, est une condition indispensable pour redynamiser le territoire et la filière. 123 Si le Massif central n'a pas (encore) un pôle de compétitivité de niveau national ou mondial -voir infra-, la taille de son territoire et les acquis de ses acteurs professionnels justifient la présence de plusieurs pôles territoriaux lui permettant progressivement de structurer la filière et d'impacter favorablement les territoires concernés. Deux vecteurs déjà actifs sont à encourager et renforcer : l'appel à projets innovants lancé par la DATAR et les Régions, et l'émergence de grappes d'entreprises. Pour le Massif central, la convention interrégionale de massif (CIMAC) 20072013 peut appuyer des programmes de recherche et d'innovation, sous condition qu'ils associent a minima des établissements ou entreprises de deux régions différentes, ainsi que la mise en réseau et la mutualisation plurirégionale de fonctions supports. Dans ce cadre et pour la filière bois, le Commissariat de massif, en liaison avec les Conseils régionaux et l'Union européenne, a lancé en 2009 un « appel à projets innovants » destiné au développement d'une structuration interrégionale de cette filière. Visant les TPE/PME, les organismes de recherche et les plates-formes technologiques, il leur permet de recevoir, gratuitement dans une première phase, des conseils et de l'expertise, puis, dans une deuxième phase, de bénéficier de financements aux études de faisabilité nécessaires, la troisième phase de développement étant prise en charge par les partenaires publics habituels de ce type des projets. À ce jour, une cinquantaine d'entreprises ont adressé une marque d'intérêt et huit d'entre elles ont bénéficié d'une étude de faisabilité pour un montant d'aide total de 170 000 . La mission juge très positivement cette initiative, tout en notant la relation entre le nombre modeste de candidatures et les éléments du diagnostic présentés supra : fragilité et taille des entreprises, difficultés inhérentes à la recherche d'un autre partenaire « délocalisé », problèmes de confidentialité, méconnaissance du processus. C'est justement pour pallier ce dernier point qu'une relance de la communication sur cet appel à projets est prévu, puisqu'il se poursuit jusqu'à la fin de la CIMAC. « L'existence d'un marché porteur doit être l'occasion pour les petites entreprises de se développer, de s'industrialiser. Le regroupement et le travail en réseau sont pour elles une nécessité », confirme le Président d'une des interprofessions du massif. Ce qu'on appelle des « grappes d'entreprises », ou tout au moins leur émergence, est déjà une réalité en certains points du massif : Bois durables de Bourgogne, Eco Design Bois Bourgogne, Bois reconstitués d'Auvergne, Vivier bois Haut-Languedoc, Colles biosourcées, PER du Val-de-Dore, PER de la Roche-enBrénil, notamment. Mentionnons aussi l'idée d'une « Wood valley » portée par le scieur Erscia. 124 Par ailleurs, la mission a rappelé dans le diagnostic le projet « Vivier Bois Massif central », proposé pour l'appel à projets national en 2010, mais non retenu. Le travail effectué par MACEO et les contacts noués à travers le massif constituent cependant des atouts pour l'avenir. L'association « Vivier Bois Massif central », créée à cette occasion, a d'ailleurs vocation à trouver des synergies entre des entreprises du massif autour de projets collectifs de recherche et de développement. Enfin, les projets collaboratifs travaillés lors de l'élaboration du projet de pôle de compétitivité « Forêt Bois Avenir » forment eux aussi des éléments précieux pour cette structuration territoriale. À la connaissance de la mission, il n'est pas prévu de lancer de nouveaux appels à candidature, ni pour les grappes, ni pour les PER, tout au moins pour l'instant. C'est pourquoi l'objectif est aujourd'hui de privilégier l'initiative territoriale et interrégionale spontanée. D'autant que certaines analyses récentes sur les réseaux de PME montrent que leur formalisation institutionnelle n'est pas toujours le gage de leur réussite. Recommandation 14 : La mission recommande au Préfet coordonnateur de massif (Commissariat de massif) , en liaison avec MACEO et les CESER du massif, de préparer un état des lieux des agrégats territoriaux en matière de forêt-bois, préalable à un débat devant le Comité de massif dès 2012 sur la pertinence économique et territoriale d'une politique de « grappes Massif central » dans le cadre de la prochaine Convention de massif. Les pôles de compétitivité : de Bois-Forêt-Avenir à un Xylofutur élargi Comme il a été rappelé dans le diagnostic, la Bourgogne, suivie par l'ensemble des régions du Massif Central, avec l'appui des Chambres de Commerce et d'Industrie, avait déposé en 2009 un dossier « Bois-Forêt-Avenir » pour être labellisé « pôle de compétitivité ». Malgré la mobilisation des entreprises et les efforts des responsables économiques et des élus, ce dossier n'a pas été retenu. Il était pourtant un des seuls à traiter de la filière bois, alors même que ce secteur économique, malgré de très belles réussites, souffre d'être le premier poste du déficit commercial français. Ne pouvant dégager les masses financières suffisantes et, notamment de ce fait, attirer les meilleurs talents, il ne peut regagner des places dans la compétition mondiale : on est en plein cercle vicieux. L'une des raisons de cet échec provient du déficit de masse critique du massif en matière de formation et recherche-développement, comme on l'a vu supra. À la connaissance de la mission, il n'est pas prévu de lancer de nouveaux appels à candidature dans les années qui viennent, le Gouvernement cherchant d'abord à consolider les pôles existants. 125 Aussi, pour permettre au Massif la création d'un agrégat de taille suffisante pour servir de moteur et de référence à la relance de ce secteur essentiel, une solution pourrait venir d'un partenariat des acteurs volontaires du massif avec le pôle de compétitivité « Xylofutur », même si on ne trouve pas de pin maritime dans le contexte continental. Ce pôle, labellisé en 2005, situé dans une région voisine, l'Aquitaine, est en effet le seul en France consacré exclusivement au bois. Même si la gouvernance actuelle de « Xylofutur » ne concerne aujourd'hui que la région Aquitaine, la mission a pu évaluer positivement en se rendant sur place la possibilité d'une extension territoriale, que permet par ailleurs la gestion nationale des pôles de compétitivité. D'autre part, le pin maritime a été, comme chacun sait, durement touché par les tempêtes Lothar, Martin et Klaus, à tel point que des craintes réelles de déficit quantitatif existent désormais pour cette essence. C'est pourquoi « Xylofutur » a entrepris des recherches pour accélérer la rotation du pin maritime, en faisant notamment appel à la génétique. Ces travaux pourraient servir aux essences du Massif central dans le cadre d'un partenariat sur la recherche génétique pour le renouvellement des peuplements. Ces craintes amènent également les responsables du pôle à diversifier leurs travaux : ainsi, initialement baptisé « Pin maritime du futur », il s'appelle maintenant « Xylofutur », et a élargi ses activités en créant une plateforme sur les ressources forestières dans leur ensemble. Bien d'autres intérêts communs et synergies existent, par exemple,sur l'utilisation des bois locaux dans le marché de la construction. Enfin, autre opportunité de cette liaison Aquitaine (à terme déficitaire en bois) ­ Massif Central (structurellement excédentaire en bois), c'est la fusion de trois coopératives (CAFSA, COFOGAR, FORESTARN) qui poursuit son chemin. Il y a deux coopératives d'Aquitaine et une de Midi-Pyrénées. Tant cela devrait aboutir ­ si le processus va jusqu'au bout­ à la création de la première coopérative française en terme de chiffre d'affaires (200 millions d'euros). Recommandation 15 : La mission recommande aux Ministères chargés de la forêt, de l'écologie et de l'industrie et à la DATAR d'accompagner les responsables du pôle de compétitivité « Xylofutur » dans son extension territoriale progressive à l'ensemble du Massif central. Il sera parallèlement indispensable que les interprofessions, notamment à travers PFB Mac, s'approprient l'émergence souhaitable de « Xylofutur » dans le périmètre du Massif central. Le contrôle bicéphale de la structure, en Aquitaine, est partagé entre l'interprofession et une association d'organismes de recherche. Ce modèle devrait être repris, de sorte que les interprofessions soient "co-porteuses" de la structure. Les Chambres consulaires devront être, elles aussi, parties prenantes de cette construction. Il en est de même pour les Régions du massif dont l'association à cette extension devra être prévue dès le départ, pour un bon équilibre politique de la structure. 126 5.5 RECOMMANDATIONS PARTICULIÈRES POUR LE BOIS CONSTRUCTION En matière de bois construction, les qualités du bois du Massif central le placent en bonne position pour s'affirmer dans un contexte qui lui est aujourd'hui favorable. En effet : ­ La demande pour le bois dans la construction se confirme. « De nouveaux marchés vont se libérer : comment les professionnels doivent-ils s'organiser pour se rendre disponibles et satisfaire une demande qui va exploser ? »99. À l'image de grands pays modernes, Amérique du Nord, Scandinavie, la part de ce matériau est croissante, et cette évolution devrait se poursuivre. Les exigences de confort, et d'économies d'énergie incitent à réclamer plus d'isolation, et les normes fixent déjà les niveaux qui seront de droit à la fin de cette décennie. ­ Sur un autre registre, alors que la « voie humide », la construction à base de ciment, dispose, en France, d'une hégémonie fondée sur le savoir-faire accumulé des entreprises générales, la « voie sèche » de préfabrication à partir de panneaux ou d'ossatures à base de bois ne bénéficie pas de la même expérience des divers corps d'état. Cependant, elle correspond bien à la tendance de limiter le temps passé sur le chantier, autant que faire se peut, au profit de la réalisation en usine d'éléments composites, y compris en y insérant les câbles et tubes pour les fluides. ­ Enfin, le bois participe à la lutte contre l'effet de serre : l'accord-cadre national « Bois Construction Environnement», signé en mars 2001 par les Ministères concernés, l'ADEME et les organisations professionnelles, et son projet de programmes régionaux 2005-2010, participaient à l'application de la Loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie du 30 décembre 1996, en accentuant la part de bois dans la construction. Ainsi, 1 m3 de bois valorisé dans la filière construction permet une réduction des émissions de GES d'approximativement 2 t de CO2 (1tCO2 stocké dans le bois + 1t de CO2 de réduction par substitution à d'autres matériaux). Pour profiter de ce contexte, il faudra que les entreprises du Massif central sachent proposer, en qualité, en prix et en originalité, des produits et services qui répondent à la nouvelle demande. Et qu'elles affrontent la concurrence. Tant sur nos marchés internes que pour la grande exportation, le Bassin méditerranéen avec sa démographie pouvant sembler une destination à privilégier. Cela sera possible si elles savent s'adapter à cette évolution, largement annoncée. Et, en partie du moins, si elles savent valoriser les caractéristiques, les originalités des ressources en bois local pour se différencier, pour se créer des niches, plutôt que d'affronter l'émulation sur les prix, et donc sur les coûts de marchés plus banalisés. L'interprofession s'y prépare. 99 « Innover à l'unisson du bois, » in « Demain, l'âge du bois, la filière innove » Communiqué de presse du 8e congrès national Bois et forêts d'Aprovalbois Dijon 24 novembre 2011. 127 Pour le Massif central, le marché peut être d'abord de proximité, en interne au massif, où, souvent, villes et bourgs profitent de l'économie résidentielle, ou en bordure : le piémont connaît un fort développement, sur tout l'arc qui va du Val-deSaône au bassin de la Garonne, en passant par le littoral languedocien. N'y aurait-il pas là une forte complémentarité entre la montagne et la plaine ? Ce voisinage serait favorable aux petites entreprises, ou aux artisans. Et ce d'autant plus que, parmi les débouchés prévisibles, s'ouvre celui de la reprise de l'isolation des constructions existantes, chacun étant un cas particulier auquel il conviendra de s'adapter. Dans la construction neuve, le bois est reconnu au-delà de la simple maison individuelle. Mais les techniques de construction viennent souvent d'autres pays européens : pour respecter les exigences de permis de construire, l'ONF n'a réussi à construire en bois son siège de Dijon qu'avec une technologie et une importation autrichiennes. En fait, il s'agit de créer des marchés adaptés aux qualités de nos bois, qui sont différents de ceux pour lesquels les marchés actuels sont « normés ». Et, dans ce domaine, on ne peut que constater une avance d'autres pays européens (Angleterre, Allemagne, Autriche, Finlande....) sur la France. Et il convient de souligner que ces voisins ne restent pas inactifs en matière de maisons innovantes à partir du bois zéro énergie, zéro carbone. Ce concept de maison innovante n'est pourtant pas une exclusivité extérieure ! Au début des années 90, sur son site de Marcoussis, la Compagnie Générale d'Électricité avait présenté « maison vitrine » sous l'égide de sa filiale Nouvelles Énergies. Et, aujourd'hui, Saint-Gobain, qui veut notamment se développer dans le solaire, a récemment annoncé qu'il allait lui aussi faire la même démarche. De même, les numéros un de la construction Vinci, Bouygues, Eiffage, s'y intéressent et commencent à « investir » le secteur de la construction bois (Vinci avec Pitance, Eiffage avec le « fonds bois »), mais ils ne sont pas, dans ce domaine spécifique, à leur niveau de leaders mondiaux dans le domaine de la construction traditionnelle. Dans le même temps, en Grande-Bretagne, un immeuble de logements de huit étages en bois existe et le grand architecte Sir Norman Foster signe des bâtiments en bois. Plusieurs maisons expérimentales (au nombre de neuf) ayant une forte composante bois sont en démonstration dans le centre de recherches « Innovation park » à Watford, le Building Research Establishment (BRE). Ces maisons, pour la plupart ont été construites par des entreprises de construction, et une par la Fondation du Prince Charles : cette dernière -tout en faisant appel aux techniques les plus modernes- a un style très anglais (cosy !), très traditionnel, et.... donc ne déroutera pas les acheteurs ou locataires. Le Prince a engagé sa Fondation dans la construction d'une telle maison, en réaction au caractère « futuriste » d'autres maisons-témoins, car il pense que pour qu'elles soient diffusées, les nouvelles technologies doivent se marier avec la tradition. Il est à signaler que les bois utilisés, et notamment dans la maison du Prince, sont des bois certifiés. 128 En Grande-Bretagne encore, une échelle « développement durable » a été élaborée attribuant des étoiles suivant le caractère plus ou moins « durabiliste » des maisons. Le maximum, six étoiles, correspond à la maison la meilleure en matière de développement durable. Il ne suffit pas dans une telle maison de faire appel au matériau bois, il faut un comportement adapté, facilité par la maison ellemême qui permet ce comportement : c'est ainsi que la maison six étoiles comporte un garage à vélos, un local poubelles adapté au tri sélectif, un séchoir à l'ancienne (suspension au plafond...). C'est du pragmatisme à l'anglo-saxonne ! De plus, des quartiers entiers sont zéro carbone, avec de très nombreuses solutions innovantes. Il en va ainsi du célèbre quartier « BedZED100 » au sud de Londres. Outre le recours très important au matériau bois, il est fait appel aux autres technologies développement durable (panneaux solaires, voitures électriques partagées...). Certes, le coût de ce quartier innovant a été le double d'un quartier « normal » ou « banal », mais, d'une part, les charges (coût de fonctionnement) sont nettement moindres, et, d'autre part, ce quartier est une vitrine visitée par le monde entier, et peut servir de base à une politique d'exportation déjà engagée en direction notamment de la Chine. C'est ainsi que trois chinois travaillent dans l'agence d'architecte concepteur du quartier, M. Bill Dunster. Heureusement, de nombreuses références peuvent être également présentées en France et dans le Massif101, mais elles utilisent encore trop souvent des bois d'origine étrangère. En complément des traditionnels bois du Nord -il ne saurait être question de freiner le mouvement en faveur du bois, ou d'handicaper des entreprises qui les mettraient en oeuvre-, les bois locaux méritent un effort collectif de connaissance et de reconnaissance de leurs caractéristiques, afin qu'ils trouvent mieux leur place. Les nouvelles technologies et les nouveaux produits ne sont en effet pas réservés aux résineux : les feuillus du Massif central peuvent très bien trouver leur place dans le bois construction. La mission a pu découvrir les résultats obtenus par l'Université technologique de Graz (Autriche) avec le châtaignier, le frêne, le robinier, l'ailante. Ce parangonnage a complété le rapport du FCBA sur la valorisation de la ressource de bois d'oeuvre feuillus en France -déjà cité-, les expérimentations suivies par le CRITT d'Epinal ou les recherches conduites par l'ENSAM de Cluny. L'interprofession nationale s'est d'ailleurs engagée dans la promotion des bois feuillus nationaux dans la construction : 39 réalisations sont présentées dans une superbe brochure récente102, permettant de découvrir la diversité des essences feuillues dans la construction : chêne, châtaignier, peuplier, hêtre, robinier, aulne, frêne, saule, bouleau,... sont utilisés en structures, vêtures, aménagements intérieurs et aménagements extérieurs. Les applications ne manquent pas pour les bois locaux du Massif. 100 BedZED pour « Beddington Zero Energy (fossil) Development » est un petit quartier, îlot résidentiel de 100 logements, construits à Sutton, au sud de Londres. 101 Ecoconstruction en Limousin ­ La lettre du Limousin, journal de la Région ­ novembre 2011. 102 Les feuillus dans la construction ­ Atlanbois ­ 2012. 129 Comment obtenir qu'ils soient, en définitive, autorisés par les assureurs et les urbanistes, choisis par les maîtres d'ouvrage, proposés par les architectes et les maîtres d'oeuvre, acceptés par les usagers ? La première étape reste de mieux connaître les caractéristiques, particulières parfois, des bois du Massif central : ont déjà été évoqués les résultats obtenus pour le sapin du Livradois Forez. Il faut souligner que les capacités mécaniques, de résistance à la flexion, ne sont pas les seules à considérer : l'ENSAM de Cluny souligne l'inertie thermique supérieure du chêne, ce qui justifierait un emploi dans des parois isolantes. Ces travaux méritent d'être poursuivis, pour les principales essences. La seconde étape, essentielle, est la conception de « produits » nouveaux, valorisant ces caractéristiques dans les marchés émergents : ce qui relève de l'innovation, du marketing, de la connaissance des goûts, des demandes du client, dans le cadre strict des règlements en cours ou prévus. Il faut relever à ce propos que les avis techniques exigés par les assureurs, et délivrés par le CSTB, correspondent à une procédure parfois bien lourde pour les TPE/PME qui constituent le tissu économique du Massif central. Il pourrait être étudié comment la Commission d'instruction de ces avis pourrait évoluer, dans sa composition, pour alléger les coûts et raccourcir les délais de ces examens. Ne serait-ce que par l'ouverture à une concurrence européenne, puisqu'il semble que ces expertises techniques soient plus faciles dans les pays voisins, pourtant aussi attachés que nous à la sécurité. Recommandation 16 : La mission propose aux Ministères chargés de la forêt, de l'écologie et de l'industrie de solliciter les différents centres de recherche compétents (CRIIT, ENSAM, FCBA...) pour poursuivre les travaux de caractérisation des bois locaux, vulgarisation des résultats obtenus auprès de l'ensemble des professionnels, industriels, architectes, bureaux d'études et maîtres d'oeuvre, soutien à l'innovation et au marketing pour des produits nouveaux destinés à la construction. Elle suggère des travaux spécifiques au Massif central afin que celui-ci devienne le laboratoire des solutions innovantes du bois construction en France. Ces travaux prendront bien sûr en compte les nombreuses études techniques nationales en cours, cofinancées par le MEDDTL et les professionnels du bois (Codifab et FBF)103, et réalisées par le CSTB et le FCBA, notamment celles engagées suite à leur rapport relatif aux obstacles réglementaires et normatifs Bois construction104. La mission met ici l'accent sur les bois locaux. 103CODIFAB : Comité professionnel de Développement des Industries Françaises l'Ameublement et du Bois. FBF : France Bois Forêt. 104Développement de l'usage du bois dans la construction ­ Etude CSTB/FCBA ­ août 2009. 130 de Il reste nécessaire de présenter, localement, des réalisations, qui démontrent la faisabilité, les performances et le coût de l'usage des bois locaux. Pour satisfaire une demande sourcilleuse sur les performances, une évolution pourrait être de moins s'attacher à des réalisations « en bois », mais plutôt de souligner le niveau de qualité obtenu, « avec du bois », même associé à d'autres matériaux. Par contre une plus grande insistance devrait être apportée sur l'explication du choix des bois locaux pour leurs qualités, pour leurs aptitudes propres. Cette reconnaissance de l'originalité, qui devra certes être accompagnée d'une exigence de qualité dans le travail de débit, initierait le besoin. Les collectivités publiques portent déjà de tels projets. Ils peuvent être poursuivis, parfois sous forme de concours, avec cette impératif d'emploi des espèces locales, si possible feuillues, puisque c'est là qu'il y a le plus grand effort à marquer . Avec un programme général de formation des professionnels du bâtiment qui reste à conduire : le savoir faire est encore incomplètement partagé. Le Plan « boisconstruction-environnement », cité supra, date de dix ans. Il mérite sans doute d'être actualisé en « construction bois et efficience énergétique », mais surtout d'être effectivement mis en place et conduit à son terme. Il n'est pas possible d'accepter que se perpétuent les trop nombreuses malfaçons relevées par les statistiques des assureurs dans les constructions avec du bois. Au moment où la demande décolle de la part de maîtres d'ouvrage publics ou privés, il convient, là encore, de cultiver la confiance. Est également observée une insuffisance de structuration et de diffusion de technologies de construction bois performantes, compétitives, certifiées, banalisées et communes à tous les acteurs (concepteurs, industriels, négociants, entrepreneurs et salariés). En parallèle, les maîtres d'ouvrage et les prescripteurs hésitent à employer le bois, ne connaissant pas suffisamment ce matériau et ses performances techniques, économiques et environnementales, ou l'utilisent de manière non adaptée : la « sinistralité » augmente. Et les entreprises du bâtiment doivent progresser sur les plans qualitatif et quantitatif pour répondre à l'augmentation de la demande et améliorer leur compétitivité. Pour éviter l'augmentation de cette « sinistralité » due à la méconnaissance des « règles de l'art » et à l'insuffisance de qualification de certains concepteurs ou entrepreneurs (voir avis et alerte des experts et des compagnies d'assurances), et prévenir l'effet « boomerang » dans quelques années à l'encontre du développement du bois dans le bâtiment, la formation est une priorité et une urgence pour l'ensemble des acteurs : maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre, entreprises et formateurs. Un tel programme de formation organisé autour de l'interprofession créerait un RÉSEAU de partenaires disposant d'outils et de méthodes pédagogiques de qualité et évolutive. 131 Les missions de ce réseau pourraient être : ­ la création et la gestion d'un site d'échange et de ressources en ligne, offrant l'ingénierie de formation pour la formation des formateurs certifiés ; ­ la diffusion d'outils pédagogiques aux établissements d'enseignement et aux centres de formation (continue et initiale) ; ­ la création d'un site web de formation à distance (parcours de formation individualisés) ; ­ une ingénierie de projet (conception et recherche de financements de programmes) avec formation de formateurs, diffusion d'outils pédagogiques, réalisation de plateaux techniques (bâtiment et équipements). Recommandation 17 : La mission recommande au Préfet coordonnateur de massif (Commissariat de massif) d'organiser un réseau dédié à la formation des professionnels du bois dans la construction, ciblant en priorité l'efficience énergétique et l'usage des bois locaux. Il serait construit à partir de la demande des professionnels et de leurs partenaires, ainsi que des utilisateurs, et constituerait de fait un nouveau Plan « bois-constructionenvironnement ». Ce Plan associerait bien entendu les Écoles nationales supérieures d'architecture et les Conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE) situées sur le territoire ou en bordure du Massif. Enfin, quel que soit le dynamisme des PME et artisans impliqués dans cette ouverture des débouchés, l'enjeu est tel qu'une arrivée d'autres opérateurs semble pour le moment indispensable, pour les bois du Massif central, à un double titre : ­ pour satisfaire l'approvisionnement des entreprises du bâtiment, une récente enquête de MACEO a souligné la place qu'occupent les négociants en bois. Ces réseaux de distributeurs devront être appelés à enrichir leur gamme par les différents bois feuillus du Massif, mobilisant à cette fin des scieurs qui auront été référencés par leurs soins, comme cela existe déjà pour les résineux ; Recommandation 18 : La mission recommande au Préfet coordonnateur de massif (Commissariat de massif) d'étudier un dispositif de sensibilisation et de mobilisation des réseaux de distribution et de négoce de bois en faveur des ressources, notamment feuillues, du Massif central. ­ pour pouvoir répondre à des marchés importants, en particulier en zone urbaine ou à l'export, l'implantation d'établissements fabriquant des éléments de préfabrication, appartenant aux grands groupes du bâtiment, reste indispensable. 132 Des actions d'incitation, ou des appels d'offre spécifiques devraient encourager ces arrivées, qui conforteraient les débouchés des scieries industrielles évoquées précédemment. De tels investissements ne seront effectifs que si les conditions de leur rentabilité auront été anticipés par les collectivités publiques, en particulier via le renforcement de conditions propices à l'émergence d'un marché réel pour les éléments fabriqués à partir des bois locaux, et sur les garanties qui pourront avoir été données sur l'approvisionnement régulier à partir de la ressource locale. Certes, la mission, comme elle l'a observé supra, a pu constater que d'importantes entreprises, exogènes au massif et notamment étrangères, s'étaient implantées, ou allaient le faire, sur son territoire. Il n'en reste pas moins que la dynamique qu'elles peuvent engendrer, en termes de mobilisation de la ressource et d'activités associées, est aussi à prendre en compte, en accompagnement de celle portée par l'ensemble du projet proposé dans ce rapport. Recommandation 19 : La mission recommande au Préfet coordonnateur de massif (Commissariat de massif), en liaison avec les Conseils régionaux et les acteurs économiques, d'accompagner la dynamique territoriale portée par l'ensemble du projet proposé dans ce rapport, en incitant les grands groupes français du bâtiment à implanter dans le Massif central un, ou plusieurs, établissements produisant des éléments préfabriqués destinés à la construction. * * ** * * Cet élément essentiel du développement de la filière dans le Massif central que constitue le bois construction fait ainsi ressortir la cohérence des diverses actions qui devront être conduites, entre marché, organisation collective impliquant les secteurs public et privé et mobilisation de la ressource. Il souligne la nécessité d'intégrer cette complexité dans les procédures publiques qu'il convient d'adopter. 133 5.6 RECOMMANDATIONS PARTICULIÈRES BOIS ÉNERGIE POUR LE côté du bois construction, un autre débouché majeur pour la forêt du À Massif Central est le bois énergie. Il retrouve ainsi une vocation qu'il avait eu avant le temps de « l'énergie facile ». En France, une partie du bois est traditionnellement déjà récoltée pour faire de l'énergie. Il faut se rappeler qu'à la fin du XVIIème siècle, le Morvan alimentait Paris en bois de chauffage à hauteur de 1,8 Mm3 par an. Pendant la Révolution, Paris, s'il a manqué de pain, n'a pas manqué de chauffage ! C'était la saga des métiers du bois qu'était par exemple le flottage sur la Cure.... Ailleurs, c'était la transformation sur place en charbon de bois, transporté à dos de mulet, souvent, jusqu'aux industries ou aux villes : taillis de hêtre, en montagne, ou dans les flancs de vallée de la Haute Dordogne, en Corrèze. Ce traitement en « taillis » a pour vocation ce débouché, depuis longtemps, et encore actuellement, variable selon les peuplements et leur mobilisation : il explique d'ailleurs la présence de forêts pures de feuillus, puisque les résineux ne rejettent pas de souche, et étaient la plupart du temps éliminés par les charbonniers (qui n'en avaient pas l'usage). Mais l'arrivée du pétrole et du charbon a ensuite mis « hors marché » toutes ces parcelles de bois, et, aujourd'hui, le « balancier » repart dans l'autre sens... En effet, les perspectives de consommation des pays en voie de développement, les prix croissants des combustibles fossiles et l'exigence de réduction des gaz à effet de serre ont amené la communauté planétaire à prôner un usage accru des énergies renouvelables (EnR) : hydroélectricité, éolien, biomasse, solaire, géothermie, mer. Au niveau européen, l'objectif fixé en mars 2007 vise à doubler d'ici 2020 la part de ces EnR dans la consommation énergétique des États membres, afin d'atteindre 20 % du mix énergétique : c'est le « paquet Énergie-Climat »105. A l'issue du Grenelle de l'environnement106, la France s'est engagée vers un objectif encore plus ambitieux de 23 % d'EnR107, provenant, d'une part, de la maîtrise de la consommation énergétique, notamment dans les bâtiments -on rejoint ici le bois construction-, et, d'autre part, d'une forte pénétration des EnR avec un objectif de production supplémentaire de 20 millions de tonnes équivalent-pétrole (Mtep), soit un doublement de la production d'EnR d'ici 2010 : aujourd'hui 18,6 Mtep, soit 6,6 % des besoins énergétiques, dont 65 % de biomasse (environ 12 Mtep). La France se situe au premier rang européen, juste avant l'Allemagne. 105Traduit notamment par la directive européenne 2009/28 du 23 avril 2009. 106Suite au COMOP 16 sur la forêt, présidé par le Sénateur Philippe Leroy. 107Plan d'action national en faveur des énergies renouvelables 20092020. 134 Les ressources en biomasse peuvent être classées en plusieurs catégories : ­ le bois, sous forme de bûches, granulés et plaquettes ; ­ les sous-produits du bois qui recouvrent l'ensemble des déchets produits par l'exploitation forestière (branchage, écorces, sciures...), par les scieries (sciures, plaquettes...), par les industries de transformation du bois (menuiseries, fabricants de meubles, parquets) et par les fabricants de panneaux ainsi que les emballages ; ­ les sous-produits de l'industrie, tels les liqueurs noires, liées au processus de fabrication de la pâte à papier, et les déchets des industries agroalimentaires (marcs de raisin et de café, pulpes et pépins de raisin etc.) ; ­ les produits issus de l'agriculture traditionnelle (céréales, oléagineux), résidus tels que la paille, la bagasse et les nouvelles plantations à vocation énergétique telles que les taillis à courte rotation (saules, miscanthus, etc) ; ­ les déchets organiques : déchets urbains comprenant les boues d'épuration, les ordures ménagères, et les effluents agricoles. Au titre des EnR, la loi Grenelle 1 précise ce classement : « La biomasse est la fraction biodégradable des produits, déchets et résidus provenant de l'agriculture, y compris les substances végétales et animales issues de la terre et de la mer, de la sylviculture et des industries connexes, ainsi que la fraction biodégradable des déchets industriels et ménagers ». La valorisation énergétique de la biomasse forestière en fait aujourd'hui la première énergie renouvelable thermique en France, puisqu'elle représente environ plus de 60 % de la production totale d'EnR thermiques (10,1 Mtep en 2010)108. La production de chaleur En France, la biomasse produit essentiellement de la chaleur. Les deux tiers alimentent les chauffages de particuliers (poêles, inserts ou chaudières), avec un réseau de 6 millions de foyers équipés, stimulés par un crédit d'impôt et diverses incitations (marque « Flamme verte », norme NF « bois de chauffage ») visant à renouveler le parc d'équipement de chauffage au bois. La croissance la plus forte dans les dix prochaines années est attendue sur un autre secteur : la production de chaleur à usage industriel ou collectif. Cette production devrait, selon le SER109, plus que tripler d'ici à 2020, passant de 2,8 Mtep à 9 Mtep. Les incitations du Fonds Chaleur accompagnent ce développement. Institué par le Grenelle de l'environnement, il vise surtout à développer les infrastructures de chauffage collectif urbain utilisant les énergies renouvelables (biomasse, solaire, géothermie). 108 Source : Bilan énergétique de la France ­ MEDDTL/CGDD ­ juin 2011. 109 Syndicat des énergies renouvelables. 135 L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), gestionnaire de ce fonds doté de 1,2 milliard d'euros pour la période 2009-2013, intervient de deux façons : ­ pour les installations biomasse de grande taille (production de chaleur renouvelable supérieure à 1 000 Tep/an) dans les secteurs industriel, agricole et tertiaire, sont mis en place des appels à projets nationaux de périodicité annuelle, les projets Biomasse Chaleur Industrie Agriculture Tertiaire (BCIAT). Le quatrième appel à projets a été lancé en septembre 2011 avec un objectif indicatif de production énergétique totale à partir de biomasse de 125 000 tep/an. Cet appel à projets sera reconduit fin 2012. ­ pour les autres projets, le Fonds chaleur est géré au niveau régional par les directions régionales de l'ADEME. Il concerne les installations supérieures à une certaine taille (100 Tep/an). L'objectif du Fonds chaleur est de financer les projets de production de chaleur à partir d'énergies renouvelables thermiques, tout en garantissant un prix de la chaleur produite inférieur d'environ 5% à celui obtenu avec des énergies conventionnelles. Des appels à projets régionaux sont aujourd'hui mis en place pour les projets dont le montant de l'aide est inférieur à 1,5 million d'euros. Au-delà, l'instruction des dossiers est réalisée de gré à gré. Pour la période 2009-2011, 271 projets hors BCIAT ont été aidés pour un montant ADEME de 124 M et 86 projets BCIAT pour 185 M d'aides de l'ADEME. Le Fonds chaleur a ainsi permis l'émergence de 357 installations tous secteurs confondus (entreprises des secteurs agricole, industriel et tertiaire privé, collectivités, gestionnaires d'habitat collectif) pour une production énergétique de 650 000 tep/an. Actuellement, 1 600 chaufferies à biomasse alimentent des quartiers entiers ou des établissements publics gros consommateurs de chaleur (hôpitaux, piscines). Dans ce cadre, plusieurs projets du Massif central ont été lauréats, portant notamment, en tout ou partie, sur la valorisation des plaquettes forestières : une laiterie à Saint-Flour, une installation chimique à Riom, une tuilerie à Mably, une cartonnerie à Courpière. La production d'électricité Cette biomasse produit aussi de l'électricité. En premier lieu, l'installation de production de chaleur peut être couplée à une installation de cogénération. Celle-ci se développe grâce aux appels d'offres lancés dans le cadre de la Programmation Pluriannuelle des Investissements110 (PPI) et aux tarifs de rachat obligatoire de l'électricité. Compte tenu de ce dispositif, la cogénération s'adresse aux installations de moyenne et grande tailles, comme le projet ERSCIA en Bourgogne. 110Issu des lois relatives à la politique énergétique et des lois Grenelle. 136 Ces appels d'offres, lancés par la Commission de régulation de l'énergie (CRE), visent à faire émerger de grandes centrales de production d'électricité. Le Grenelle prévoit une capacité de 2 300 MW d'énergie biomasse en 2020, contre 350 MW en 2006. La CRE étudie la viabilité économique des projets en fonction d'un tarif de rachat de l'électricité garanti sur vingt ans. Chaque centrale doit disposer d'une source d'approvisionnement pérenne dans un rayon de 50 à 100 km. Nombre d'entre elles s'adossent ainsi à des entreprises exploitant la biomasse, comme les papeteries ou les industries chimiques implantées dans les régions forestières. Leurs déchets de bois alimentent les centrales énergétiques. Lancés à partir de 2003, les appels d'offres « biomasse 1, 2 et 3 » ont généré une soixantaine de projets, de 15 à 150 MW chacun. Un quatrième appel CRE a été lancé en 2010 : quinze nouveaux projets ont été sélectionnés, déployant une puissance de 430 mégawatts (MW). Mais il s'avère à l'expérience que les appels d'offres CRE révèlent quelques difficultés : ­ décalage entre les projets lauréats et les réalisations effectives (100 MW en service sur 550 MW prévus). En effet, si les industriels qui ont l'habitude d'approvisionner du bois (les papetiers par exemple) ont construit des unités de production d'électricité en profitant du prix garanti résultant de ces appels d'offres, on constate un passage à l'acte plus délicat, concernant ceux qui ont été sélectionnés, mais qui sont en dehors du circuit forestier et ont du mal à s'assurer des approvisionnements réguliers et à bas coût. Ceci pèse bien entendu sur la rentabilité de projets hautement capitalistiques. ­ si ces approvisionnements restent localement difficiles, grande est alors la tentation d'importer du bois, malgré les conditions de départ. Ainsi, le dernier appel CRE a sélectionné une centrale de 150 MW dans les Bouches-duRhône, avec une mise en service prévue en 2014. L'approvisionnement viendrait de Provence, où il y a quantité de bois sous exploité, mais aussi de bois importé par le port de Marseille. Alors qu'il est proche, le Massif central risque fort d'être marginalisé, et avec des prix de départ non incitatifs. ­ la production d'électricité à partir de biomasse forestière a un rendement très faible (25 à 30 %) par rapport à la production de chaleur (80 %). A titre d'illustration, une puissance de 12 MW -ce qui n'est pas très importantnécessite 150 000 tonnes de biomasse. Il en résulte des inquiétudes légitimes que les acteurs traditionnels de la filière n'ont pas manqué d'exprimer à la mission sur l'avenir des ressources nécessaires à leurs propres activités. Pour autant, ces actions ont permis de grandement progresser dans la structuration des opérateurs et la mobilisation des sous-produits du bois, dans la valorisation de ceux-ci et de ceux qui les exploitent, dans les économies d'échelle et de supports qu'ils ont occasionné en cas de cogénération. 137 En parallèle, les petites installations énergétiques sont encouragées. En janvier 2011, un tarif préférentiel de rachat de l'électricité produite par les centrales d'une capacité d'au moins 1 MW a été mis en place. Par ailleurs, le tarif de rachat pour les installations moyennes, de 5 à 12 MW, a été doublé. Premiers concernés par ces mesures, les forestiers et scieries peuvent ainsi valoriser eux-mêmes les déchets de bois liés à leur exploitation, en revendant de l'électricité à EDF, et, le plus souvent, en valorisant la vapeur basse pression pour leur chauffage ou le séchage du bois. Les programmes bois-énergie de l'ADEME Dès l'année 2000, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), en partenariat avec les collectivités territoriales dans le cadre des Contrats de projet État-Régions, a lancé un programme « bois-énergie », destiné à porter la filière bois énergie vers un stade de « structuration durable », tant dans le secteur collectif et tertiaire que dans le secteur industriel et le chauffage au bois domestique. Le soutien de l'ADEME a pris la forme d'aides à l'investissement dans les chaufferies, de projets d'études et de recherche et d'actions d'animation et de communication111. Présenté supra, le plus important de ces programmes, l'aide aux chaufferies collectif et tertiaire, dans le cadre du Fonds chaleur, a mobilisé plus de 60 M par an sur la période 2009-2011 pour l'ensemble des régions métropolitaines. Toutefois, le maillage du territoire par des chaufferies de taille variée, s'il est aujourd'hui effectif, est irrégulier, car lié aux densités démographiques, aux situations des forêts et à la mobilisation de la ressource, aux choix des collectivités territoriales, à la dynamique des acteurs. Le Massif central n'est pas le plus pourvu. Le programme bois énergie 2007-2010 s'est inscrit dans le contrat d'objectifs passé entre l'ADEME et l'État, et visait à doubler en 2010 le résultat moyen obtenu lors du précédent programme (45 000 Tep). Pour ce faire, sont instruites des avancées en matière de structuration du secteur, en particulier sur la mobilisation de la ressource -c'est notamment le sens de l'expérimentation en Auvergne dont on parlera plus loin-, ainsi qu'un meilleur ciblage des aides ADEME vers les projets les plus performants, tant du point de vue énergétique qu'environnemental. Ces soutiens et appels à projets s'inscrivent dans une démarche de structuration de la filière d'approvisionnement de bois-énergie d'origine forestière. Ainsi, il est demandé de prévoir 50% minimum de biomasse issue de la forêt, si possible certifiée. Le bilan des BCIAT montrent que les installations retenues annoncent qu'elles font ou feront appel à 70% de plaquettes forestières avec 65% de forêts certifiées. C'est aussi la raison pour laquelle l'expérimentation de mobilisation en cours en Auvergne a été mise en place. 111 Évaluation du programme boisénergie 20002006 ­ ADEME ­ avril 2007 et bilans annuels du Fonds Chaleur ­ ADEME 2009, 2010 et 2011. 138 Les différents usages du bois Les montants financiers affectés à la filière bois énergie par les pouvoirs publics sont très importants. Et les procédures mises en place, structurées et pérennes, bénéficient de la notoriété du Grenelle qui en a fait, à juste titre, l'un de ses « produits d'appel » (économies d'énergie, EnR, prêts à taux zéro...), en mettant en avant les « actes citoyens » qu'ils facilitent. Le bois énergie profite aussi de la « force de frappe » de l'établissement public ADEME, avec près de 1000 agents et un budget propre d'environ 800 M, même si ses nombreuses missions ne concernent évidemment pas toutes le bois énergie. Compte tenu des enjeux qui s'attachent au changement climatique et au développement durable, la mission ne peut bien entendu que se féliciter de cette politique nationale d'envergure, qu'il serait intéressant de comparer, au niveau des moyens dégagés, toutes sources confondues -budgets publics, fiscalité, moyens humains- à ceux dédiés aux usages « conventionnels » du bois (mobilisation, scieries, seconde transformation, etc.). S'agissant du bois brûlé en France, la faiblesse des statistiques, déjà signalée dans la partie « Ressources », réapparaît. On peut quand même estimer112 que : ­ 21 Mm3 sont brûlés par les ménages, en foyer domestique (autoconsommation), provenant de « forêt », avec une part indéterminée venant des houppiers, comme sous-produit de l'exploitation de bois d'oeuvre; et 3,8 Mm3 sont commercialisés, pour l'essentiel en bûches, mais 0,7 Mm3 équivalent bois rond en plaquettes forestières ; ­ la récolte totale de bois d'oeuvre est de 22,4 Mm3. Le rendement bois d'oeuvre, feuillus et résineux, est d'environ 50 % : la moitié est ainsi récupérée, soit en énergie, soit en trituration ; ­ le bois énergie est en concurrence avec les 12 Mm3 de bois de trituration, qui partent pour les usines de pâte à papier ou de panneaux. Une partie (écorce, fines particules...) est utilisée dans la chaudière à écorce des usines de pâte, sans même évoquer le fait que les « liqueurs noires », à savoir la lignine dissoute dans la soude du procédé Kraft, sont aussi brûlées, générant une bonne part de l'énergie de fabrication de la susdite pâte à papier. Concernant celle-ci, force est de constater que si la France garde des outils industriels performants (usine de Facture de Smurfit Kapa, International Paper à Saillat-sur-Vienne), ils sont fortement concurrencés par des usines d'Amérique du Sud (Brésil...), au risque de progressivement perdre en compétitivité. 112Source : Memento FCBA 2011. 139 Concernant les industriels du bois, il existe cependant des motifs d'optimisme, et tout doit être fait pour les conforter dans ce créneau : - Premier motif : les industriels français sont exemplaires en matière de « développement durable » : ils ne consomment pas de bois issus de la déforestation, notamment pour ce qui concerne les bois issus de France. Aussi, de grands groupes internationaux s'intéressent à nos usines de pâtes, car elles sont exemplaires. Dans le mix des grands groupes mondiaux, la France a sa place avec la carte « développement durable », en tant qu' « industrie verte »., et ce d'autant plus que l'approvisionnement de ces usines pourrait être mieux garanti par une vive expansion du volume scié, et donc des « produits connexes » y afférents. - Deuxième motif : les grands groupes papetiers vont se diversifier dans trois directions : ­ la chimie verte : cette révolution qui est la réhabilitation de la chimie à base de la cellulose n'en est qu'à ses débuts. Ce sont les groupes papetiers qui sont les plus à même de tirer parti du développement inéluctable de cette chimie. ­ les biocarburants : les industriels du bois ont un temps de retard par rapport aux biocarburants à partir de matière agricole qui ont déjà largement pris leur envol. Ceci étant, pour un pays comme la France, où la récolte de bois n'est qu'un peu plus de 50 % de l'accroissement annuel biologique du bois, il y a de la marge, et la France peut prendre le leadership européen en matière de biocarburants, et ainsi, tenter de remplir les objectifs nationaux de mobilisation du bois. ­ le bois énergie Malgré l'existence de ces estimations nationales des volumes de biomasse forestière disponible pour la trituration et l'énergie (BIBE : bois industrie et bois énergie), la mission n'a pas jugé opportun de faire le même exercice pour le Massif central, sa position de départ -nonobstant la difficulté technique de l'exercice- étant de ne privilégier a priori aucun usage sur un autre, mais d'examiner ce qu'on pouvait faire avec la ressource ligneuse du Massif, telle qu'elle est aujourd'hui, pour en tirer le maximum de valeur ajoutée dans tous les domaines. Comme les « Assises de la forêt » l'ont souligné, il faut rappeler que « les arbres de la forêt donnent du bois d'oeuvre qui génère une production « connexe », ou produit « fatal », de bois d'industrie (BI) et d'énergie (BE) tant en forêt qu'en usines ». Et le « Plan d'action national en faveur des énergies renouvelables 2009-2020 » indique lui aussi : « la mobilisation supplémentaire de bois énergie se fera dans le respect des « hiérarchies d'usages » : l'usage bois d'oeuvre prime sur l'usage bois d'industrie qui prime sur l'usage bois énergie » et ajoute : « la mobilisation du bois énergie est intrinsèquement liée à celle du bois d'oeuvre, dont seule la valorisation, bien supérieure à celle du bois énergie, peut rémunérer les investissements et la gestion par le propriétaire forestier ». C'est pourquoi, dans le cadre de sa commande, la mission a privilégié, tout au long de ce rapport, la recherche de la plus grande valeur ajoutée de la forêt du Massif central, c'est-à-dire selon elle le bois d'oeuvre, ce qui n'exclut pas les autres usages de la forêt comme le BIBE et la gestion durable des écosystèmes forestiers et de leurs aménités. 140 Les débats autour du bois énergie et de la neutralité carbone Comme il a été dit à plusieurs reprises dans ce rapport, un certain nombre d'interlocuteurs se sont montrés inquiets devant la mission de la montée en puissance du bois énergie en regard de leurs perceptions sur la ressource à mobiliser, tous usages confondus. Dans sa première partie, la mission s'est attachée à quantifier cette ressource, autant que faire se peut, avec les données dont elle a pu disposer. Cette appréciation vient en supplément de nombreuses études réalisées sur la question des synergies et de la concurrence entre l'utilisation énergétique du bois et ses autres usages « matière ». À ces débats quantitatifs, s'ajoutent des questions qualitatives, soulevées par certaines ONG, quant à l'impact des prélèvements -en tout cas en fonction des volumes-, de biomasse ligneuse à des fins énergétiques : fragilisation du tissu forestier, mise en cause de la « neutralité carbone ». Sur ce dernier point, l'affirmation que les rejets de CO2 issus de la combustion du bois sont équivalents au carbone « stocké » par le végétal pendant sa croissance est battue en brèche par certaines associations. Il n'appartient pas à la mission de prendre parti dans ces débats, n'étant par ailleurs pas scientifiquement compétente, mais elle relève une conjonction de certains de ces arguments avec des interrogations qu'elle a entendues lors de ses entretiens, l'amenant à une certaine prudence. Une approche « équilibrée » est d'ailleurs aujourd'hui réclamée par l'ensemble des experts et organismes internationaux concernés113. Les schémas régionaux de développement des énergies renouvelables La loi Grenelle 2 a instauré le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE), document non prescriptif -sauf pour sa partie éolienne-, élaboré conjointement par le Préfet de région et le Président du Conseil régional, avec l'appui d'un comité technique de pilotage. Le SRCAE comprend notamment une « évaluation du potentiel de développement de chaque filière renouvelable terrestre et de récupération, compte tenu de la disponibilité et des priorités d'affectation des ressources, des exigences techniques et physiques propres à chaque filière et des impératifs de préservation de l'environnement et du patrimoine » et fixe des orientations de développement de la production d'énergie renouvelable, à l'échelle de la région et par zones infrarégionales favorables. 113Communiqué de presse du Collaborative Partnership on Forests (CPF), qui réunit l'Union internationale des organismes de recherche forestière (IUFRO) et de nombreux organismes internationaux. ­ 7 novembre 2011. 141 Ce schéma vaut « schéma régional de développement des énergies renouvelables », tel qu'il avait été décidé par la loi Grenelle 1. Il remplace le « schéma régional pour la qualité de l'air » et devrait intégrer de fait les « Plans climats énergie territoriaux » (PCET)114, élaborés par les collectivités territoriales à toutes les échelles de territoire et obligatoires pour celles de plus de 50 000 habitants. Ces schémas sont actuellement à l'étude dans les régions du massif, à échéance probable 2012. Ils devraient permettre pour le bois énergie un pilotage plus fin de la filière, avec une maille territoriale resserrée, proche du terrain et des acteurs locaux, avec des ambitions raisonnables, mieux adapté en circuit court, garantissant une meilleure cohérence des circuits d'approvisionnement, veillant à la durabilité de la gestion forestière. À côté de ses actions nationales qu'elle poursuit, l'ADEME entend aussi redynamiser ses missions régionales, sous l'autorité des Préfets : déclinaison régionale des objectifs chaleur renouvelable, soutien aux petites installations d'électricité à partir de biomasse... Cette nouvelle implication peut permettre un ajustement bénéfique des différents usages du bois, notamment dans le cadre de ces différents schémas. Recommandation 20 : La mission recommande aux Ministères chargés de la forêt, de l'écologie et de l'industrie de demander au Préfet coordonnateur de massif et aux Préfets de région d'assurer la bonne coordination des SRCAE à l'échelle du massif, dans leur partie biomasse forestière des EnR. Ceux-ci devraient être étroitement coordonnés avec les PPRDF dans le sens de la recommandation 25. Elle suggère aussi que certaines recommandations de ce rapport, une fois collectivement validées, soient intégrées dans ces schémas. Ces schémas devraient prendre en compte le devenir des « taillis », actuellement vieillis -les « mauvais feuillus » du Massif Central-, mais en grand nombre et largement utilisables pour le bois d'industrie et le bois énergie. Devrait être abordée la question de leur remplacement : comme ils ont vieillis, les souches risquent de mal repartir, et la « régénération naturelle » pourrait être également difficile, à défaut d'être pertinente. Si un propriétaire trouve un débouché pour son peuplement, en énergie ou autre, il peut parfaitement exploiter son bois dans le cadre des réglementations en vigueur, et sous réserve qu'il pense aussi à la régénération et qu'il ne laisse pas sa parcelle en friche,mais le prix offert (et l'attrait, plus généralement) du bois énergie risque de ne pas être suffisant pour emporter sa décision115. 114 Grenelle 2 : loi portant engagement national pour l'environnement. 115 Cft article « le prix de la tranquillité », déjà cité. 142 Pour « remettre en gestion » ces peuplements négligés ou abandonnés, une idée serait de rechercher s'il ne pourrait pas y avoir une partie des tiges qui puisse être mieux valorisée, le prix de ces « bons morceaux » provoquant la mise en exploitation d'une parcelle dans son ensemble : on emmène le boeuf à l'abattoir pour ses tournedos, mais il donne aussi la viande de pot au feu ! Pour ces parcelles remises en exploitation, la régénération devra également être prévue...et ce pourrait être par une plantation anticipant l'évolution climatique, et les demandes futures de bois, mais aussi de services... En tout état de cause, il s'agit ici de « bois lié », c'est-à-dire du bois qui ne « sortira » pas, qui ne sera guère mis sur le marché que si les bois d'oeuvre qui l'accompagnent, les grumes de pied en particulier, trouvent, eux, un débouché. La priorité, pour que sorte ce bois énergie, est a minima de trouver le moyen de le scier sur place. Quant aux déchets de scierie, ils sont, eux, pleinement dans le circuit économique. Il n'est pas un m3 de déchets de scierie qui ne soit valorisé ! La rentabilité du sciage du bois feuillu en est donc améliorée, et il faudrait retrouver un processus industriel qui scie à grande vitesse du bois bon marché, avec une bonne récupération de ces « produits connexes de scierie ». Le développement du volume scié, y compris de feuillus, dans le Massif central, donne plus de bois énergie en produit « fatal ». En matière de plaquettes et de granulés, le marché se développe, et il faut souligner qu'ERSCIA à Sardy-lès-Epiry met en avant les « contrats verts » qu'il a avec Electrabel en matière de certificats verts pour, à partir des forêts du Massif Central et du Morvan, satisfaire son contrat avec Electrabel, en exportant ces granulés vers la Belgique. De nombreux autres ateliers de granulés prennent naissance en Bourgogne et ailleurs, pour satisfaire, notamment, le marché des particuliers. Le Massif Central peut répondre à la demande à condition que les débouchés pour les sylviculteurs soient suffisamment rémunérateurs. La hausse des prix de l'énergie devrait y aider, sans que cependant l'on soit certain que cela suffise. En concluant sur ce chapitre que la politique et les moyens actuels mis à disposition pour dynamiser le bois énergie sont aussi importants que justifiés, la mission réaffirme une nouvelle fois que l'enjeu pour le Massif central est d'abord de travailler sur les débouchés en bois d'oeuvre à partir de la ressource telle qu'elle est, en développant les efforts sur la formation, la recherche et le reboisement. 143 5.7 RECOMMANDATIONS PARTICULIÈRES POUR LES ESSENCES RÉSINEUSES ET FEUILLUES Dans le Massif central, chaque espèce arborée a une position originale. Pour les principales, celle-ci sera examinée sous la triple approche de la ressource, des débouchés, et de son renouvellement, autre formulation pour la vision globale qui est retenue par cette mission. Comme cela a été relevé, feuillus et résineux ont une présence à peu près équivalente, mais n'ont pas, pour le moment, la même place dans le développement de la filière. Il est apparu à la mission que l'usage des bois locaux était insuffisamment pris en considération lors de l'élaboration des textes réglementaires, des certificats techniques et des normes : l'accès au marché devient plus ardu, et décourage les initiatives, plus portées, comme de naturel, sur des produits plus faciles à défendre. Sans aucun doute, un meilleur usage de la ressource présente et prévisible du Massif central est subordonné à une opération de marketing, à conduire par les entrepreneurs qui seraient intéressés -plusieurs d'entre eux l'ont souligné à la mission-, mais avec l'appui convaincu des pouvoirs publics pour en rendre plus aisée l'adoption par les clients. Parmi les grandes essences du Massif, la mission indique qu'elle n'a pas retenu de recommandation particulière pour l'épicéa : c'est une espèce nouvelle dans le Massif, qui n'y est pas bien à sa place, et qui relève plus de programmes concertés nationaux. L'espèce la plus récemment arrivée, le douglas, est actuellement la plus prisée pour ses réelles qualités, de croissance, de résistance et d'imputrescibilité : elle sera présentée la première, pour poursuivre par le sapin, le pin sylvestre et quelques espèces feuillues. Hors le chêne, les feuillus sont des essences qui pourraient être dites « orphelines » : elles n'ont pas su, jusqu'à présent, retenir l'attention que leur volume disponible justifierait. C'est pourquoi la mission recommande de préparer un, ou des, programme(s) spécifique(s) qui puisse(nt) valoriser ce volume au double profit de leurs propriétaires et de la gestion durable du massif. Le douglas Le Massif central possède les trois quarts de la ressource de douglas nationale, et près de la moitié de la ressource européenne. Les forestiers locaux ont su reconnaître, précocement, les qualités de cette espèce de la côte nord-ouest des États-Unis, d'autant qu'elle avait été éliminée du continent européen par les changements climatiques du début de l'ère actuelle ! Et qu'elle était donc importée sous le nom de « pin d'Orégon ». 144 Grâce notamment aux efforts de l'association France Douglas, ses qualités ont pu être reconnues, certifiées, et son usage s'est développé dans la construction : belle apparence, fortes caractéristiques mécaniques, duramen imputrescible - dans la construction, le douglas est naturellement en classe 3, c'est-à-dire qu'à la différence d'autres résineux, il peut être posé en extérieur sans traitement chimique - le rendent attractif C'est un avantage considérable, car, ainsi, le caractère « développement durable » de ce bois n'est pas dégradé par un traitement chimique. De leur côté, les forestiers apprécient, dans les stations qui lui sont favorables, sa rapidité de croissance, en hauteur et en diamètre, qui permet des productions, en volume, qui peuvent largement dépasser 20 M3/ha/an, les records étant observés sur le rebord sud des Cévennes. Il peut avoir un bon élagage naturel, quand les provenances ont été bien choisies, assurant ainsi une bonne qualité du bois sans nodosité. L'engouement des professionnels s'exprime par les investissements, réalisés ou prévus, vouées à la transformation de cette ressource, de la Montagne noire au Morvan, à tel point que la demande, telle qu'elle peut s'anticiper, pourrait laisser présager des tensions au niveau des approvisionnements, des interrogations sur les âges d'exploitabilité, sur les sylvicultures pratiquées. Dans des peuplements aussi récents, la récolte ne peut atteindre la production brute de l'Inventaire forestier national (3,6 Mm3 par an de bois fort tige, pour la GRECO Massif central), car ils sont encore en phase de constitution du stock : un suivi de l'ensemble des massifs, qui deviennent de fait une seule zone d'approvisionnement pour les scieurs les plus importants, permettrait de déceler des éventuelles dérives, et d'instruire les mesures d'ajustement pertinentes. Pour cette essence, les forestiers assurent, à peu près, pour autant que cela ait pu être apprécié, le renouvellement. Des plantations nouvelles sont réalisées en limite de l'aire normale du douglas, voire dans des conditions où son développement est aléatoire : des sécheresses récentes ont provoqué de dépérissements dans des terrains où la réserve d'eau n'était plus suffisante. La régénération du douglas ne devrait se réaliser qu'avec les provenances actuellement sélectionnées, repérées, pour éviter l'inadaptation stationnelle, ou le maintien d'origines inadaptées ou mal conformées, comme il peut être observé dans certains cas. Compte tenu de l'intérêt du douglas, il est indispensable de poursuivre les recherches d'adaptation optimale à notre pays : le partenariat avec nos voisins européens, et aussi avec les collègues d'outre-Atlantique permettrait de connaître, par comparaison, le comportement de cette essence dans des conditions qui pourraient devenir les nôtres, et également de partager les résultats de sélection des lignées les plus performantes. Il faut prendre conscience des progrès qui peuvent être obtenus en un demi-siècle de recherche, âge souvent retenu, à présent, pour l'exploitabilité du douglas ! Cet échange pourrait être étendu aux techniques de plantation et de sylviculture : dans son habitat d'origine, le comportement du douglas est étudié dans des plantations en mélange, en particulier pour améliorer la biodiversité et la résistance aux agents pathogènes. 145 D'autre part, il reste pertinent d'accompagner la valorisation de cette espèce : ­ en démarche collective portée par France-Douglas, pour une acceptation par les différents marchés nationaux ou mondiaux ; ­ par une reconnaissance par les normes des différents pays de cette « origine France » -ne serait-ce que pour conforter l'ouverture vers l'Europe, l'Amérique (côte est) ou le Japon- ; ­ ou par une aide auprès d'entreprises qui souhaiteraient offrir des produits innovants avec du douglas : politique de recherche, d'innovation, de développement industriel qui pourrait être partagée avec des organismes publics, du Massif central ou plus lointains. C'est d'ailleurs la raison qui avait amené les initiateurs du pôle de compétitivité « Bois-Forêt-Avenir » à y inclure une proposition de programme d'amélioration génétique de cette essence. Les performances actuelles, et l'avenir possible de cette essence majeure du Massif central justifient le soutien qui pourrait lui être apporté par les pouvoirs publics. Recommandation 21 : La mission recommande aux Ministères chargés de la forêt, de l'écologie et de l'industrie et à la DATAR, qu'à l'issue des Etats généraux, un programme pluriannuel spécifique sur le douglas soit mis en place, en concertation avec les professionnels et avec les instituts de recherche. Ce programme devrait prendre en compte le réseau des établissements industriels consacrés au douglas dans le massif et l'importance du bon renouvellement de cette essence majeure. Il pourrait constituer un chapitre des "contrats de progrès" signé avec chaque interprofession. Le sapin Le sapin est le résineux traditionnel des « bois noirs » du Massif, le cadre des « Vaillances, farces et aventures de Gaspard des montagnes », le héros de Henri POURRAT. Pour la GRECO Massif central, sa production annuelle est 1,2 Mm3 de bois fort tige, avec un volume de 55 Mm3. Il pourrait être menacé par le changement climatique annoncé, faute de pouvoir trouver par une montée en altitude la compensation à une sécheresse estivale plus prononcée que celle qu'il connaît dans son aire actuelle . Sauf si sa diversité génétique naturelle lui assure l'adaptation aux nouvelles conditions. La prudence conseille de favoriser le mélange, « et c'est une erreur bien funeste qui a porté certains forestiers à détruire, dans ces sortes de forêts, l'essence feuillue (le hêtre, nota) pour ne laisser subsister que le bois résineux, alors que tout , au contraire, semble commander et faciliter la conservation de ce mélange ». 146 Dans certains peuplements, le vieillissement et la surdensité sont accompagnés d'une multiplication du gui et de la dorge116, deux parasites qui affaiblissent et dégradent les tiges atteintes. Une dynamisation de la sylviculture, favorable à l'arrivée d'autres essences, est tout à fait souhaitable, avec un retour à un volume à l'hectare raisonnable (moins de 400 m3/ha), et bien souvent la réalisation de parcelles surannées. Avec l'aide du Commissariat de massif, un programme concerté a été instruit par l'interprofession, associant Auvergne et Rhône-Alpes : sa mise en oeuvre est engagée par concertation entre les partenaires. Il associe des mesures sylvicoles avec une intervention au niveau de la transformation et des marchés, à l'image de ce qui a été observé dans le Vorarlberg, où la promotion du sapin a été une réussite. Les propriétaires forestiers s'attachent à améliorer la qualité de la ressource, identifier les différents gisements, inciter à l'exploitation extrêmement rapide des bois dits « vieux », avec la mise en place d'un système de tri avant la vente, et une évolution vers une démarche de paiement avec des grilles de qualité : la traçabilité en scierie permettrait d'apprécier le potentiel de la grume, et donc de déterminer son prix, après le passage en scie de tête, après l'avoir « ouverte ». Si l'on veut tirer parti des résultats de l'étude technique, de nouvelles modalités de vente de bois sont ainsi à adopter. Une stratégie de communication devra mieux faire connaître les caractéristiques de cette essence, visant en priorité les architectes et les collectivités. Il faut faire prendre conscience qu'on peut mettre plus de bois local dans les bâtiments, comme l'ont déjà montré des exemples dans l'aménagement intérieur ou dans l'ossature, faire émerger des exemples d'utilisation du sapin avec des noeuds. Recommandation 22 : La mission invite les partenaires concernés par le projet actuel sur le sapin à conclure les accords interprofessionnels en préparation, qui permettront de contractualiser de nouvelles pratiques, et d'ouvrir de nouveaux marchés à cette ressource sous valorisée. « C'est dans les relations humaines plus que dans les innovations techniques qu'il faut rechercher les nouveaux modèles de société capable d'assurer notre avenir » Citation de Dominique GAUZIN-MÜLLER, architecte, dans son ouvrage sur « l'architecture écologique du Vorarlberg ». Le pin sylvestre Pour le pin sylvestre, la mission pose une question préalable : une démarche territoriale Massif central a-t-elle un sens, pour cette essence largement distribuée sur le continent euro-asiatique, de l'Espagne à la Sibérie ? 116Dorge : maladie cryptogamique provoquant chancres et balais de sorcière. 147 Il a une extrême variabilité, tant en réaction à la composition du sol -il craint le calcaire, et n'a guère de forme économiquement correcte s'il y a du calcaire actif dans les premiers horizons des terrains où il pousse-, qu'en terme de « provenance », avec des branchaisons, et des formes de fût diverses. Mais une « race noble d'Auvergne » a été identifiée, associant qualité du bois et bonne adaptation aux stations locales : c'est encore cette provenance qui est exploitée, et progressivement déstockée, car le remplacement n'en est pas, n'en est plus assuré. Alors que le même arbre, avec des qualités de bois, et des vitesses de croissance très voisines, sinon identiques, reste particulièrement prisé sur les marchés internationaux et par les sylviculteurs qui les gèrent et les vendent sous le nom de « sapin rouge du Nord » : ce n'est jamais qu'un pin sylvestre qui a crû assez lentement pour valoriser ses qualités. Les qualités du pin sylvestre sont traditionnellement réputées localement, car les menuiseries extérieures -dormants de fenêtres, notamment- et l'ameublement intérieur des logis vellaves étaient fabriqués en pin sylvestre, usage qu'un entrepreneur de Sembadel (Haute-Loire), Filaire, essaie de relancer. Un travail sur sa préservation est aussi conduit par l'entreprise Lapeyre. C'est donc un arbre « patrimonial », probablement méconnu à ce titre, même si, en Haute-Loire, les parcelles de « bois de boulange » en pin sylvestre ont parfois -toujours ?- gagné un statut de protection, à cause de l'allure torturée que la collecte de bois d'allumage des fours à pains a donnée aux arbres sur lesquels ils étaient taillés. Patrimoine paysager aussi, dans tout le Massif central, que ces résineux aux parties supérieures de la charpente -haut du tronc et branches principales- couleur « rose saumon ». C'est le même arbre qui pousse sur les Causses, car il reste un remarquable pionnier. Malheureusement, sur le calcaire actif de ces sols, il ne donne pas un tronc à proprement parler. Mais cette « race caussarde » a été récoltée pour la graine, beaucoup plus aisée à collecter que sur des arbres de bonne taille, et a génétiquement « perverti » des lots de graines dénommés « race noble d'Auvergne », ce qui ressort dans l'allure des peuplements qui en sont issus, conséquence d'une insuffisante exigence dans le contrôle des « graines et des plants ». À l'époque du FFN, la mode des introductions a fait également planter des origines de pin sylvestre de Haguenau, et, dit-on, des bords de la Baltique (race dite de Riga) : retrouver la race « pure » sera délicat. Autre défaut de cet arbre, sa croissance modeste -pour la France au climat favorable et à longue saison de végétation-, surtout quand on le compare au douglas. Et même en comparaison avec les pins noirs : sur calcaire, le pin noir d'Autriche pousse plus vite, et donne un tronc, qui, au moins, peut produire de l'emballage ; sur sol acide, le pin noir de Corse, le « Laricio de Corse », est supérieur en croissance, et de qualité analogue... sur bon sol. 148 Le pin sylvestre est un pionnier, qui s'est installé spontanément sur les terres abandonnés, ou a été planté sur les stations sèches. En station forestière favorable, il est spontanément remplacé par des essences sciaphiles, ce qui correspond à une évolution favorable à tous les points de vue (économie et environnement). Sur les stations plus sèches, il pourrait garder sa place, surtout en considération du changement climatique, alors qu'il peut y avoir une tendance à lui substituer, lorsqu'il y a reboisement (ce qui doit être assez rare...) du pin noir, ou, avec de forts risques de mortalité précoce, du douglas. À l'occasion des États généraux de la filière bois et en suite de ce rapport, il est suggéré de faire le point sur cette essence, sur son usage possible (cluster autour du lycée de Vichy, du scieur de Sembadel, de Lapeyre, et d'autres...) et sur un programme forestier de conservation et de régénération, porté soit par l'IPAMAC (notamment le PNR du Livradois Forez, mais pas seulement), soit par les régions Auvergne-Languedoc Roussillon, soit par les trois départements en première ligne de Haute-Loire, de Lozère et du Puy-de-Dôme. L'objectif serait d'établir, en un an, un point de la situation pour cette production de 1,2 Mm3 de bois fort tige, pour la GRECO Massif central,et d'arrêter soit un programme, soit la décision de ne plus s'en soucier. Recommandation 23 : La mission recommande au Préfet coordonnateur de massif (Commissariat de massif et DRAAF du massif) d'initier un groupe de travail consacré au pin sylvestre, essence « patrimoniale » du Massif central, qui examinera les débouchés possibles qui en valorisent les caractéristiques, et qui préparera un programme forestier de conservation et de régénération. L'IPAMAC, le Conservatoire national botanique du Massif central et les DRAC du massif pourrait être associé à cette recherche. S'il s'avérait que les potentialités productives du pin sylvestre n'étaient pas intéressantes, il mériterait quand même quelque attention au titre de sa valeur patrimoniale et culturelle, ce qui n'est pas le cas des autres essences. Les chênes Les deux « grands chênes », rouvre et pédonculé, restent à la première place des essences arborées du Massif central. Pour le seul GRECO Massif central, qui ne retient pas, il faut le rappeler, les plus beaux massifs de cette essence, dans l'Allier et la Saône-et-Loire, le volume sur pied est de 91 Mm3, et la production brute arbre vif de 2,25 Mm3 par an. Cette espèce d'intérêt national bénéficie à ce titre d'actions collectives soutenues par les pouvoirs publics. 149 Au niveau du Massif central, deux entrées pourraient être retenues : ­ pour motiver les propriétaires, essentiellement privés, pourrait être renforcée la recherche de provenances ou de variétés sélectionnées pour leur vitesse de croissance, leur qualité et leur résistance aux aléas du climat. Le chêne pédonculé est menacé, parfois dépérissant, lors de sécheresses prononcées, et il s'agit de préparer la pérennité des massifs où il est dominant. Il serait nécessaire de connaître plus précisément le risque, et sur cette base de dynamiser des plantations de substitution avec des chênes dont la croissance et la qualité auraient été sélectionnées. L'INRA avait identifié des clones de chênes indigènes dont la qualité, au rebours des lignées communes, était maintenue lorsque la croissance radiale devenait plus rapide : n'y aurait-il pas à anticiper l'éventualité de boisements, en reprenant l'étude de ces « chênes paradoxaux » ? ­ et, une fois que le remplacement serait mieux assuré -même s'il reste en partie pourvu par du douglas, aussi, mais pas exclusivement, et c'est tout l'enjeu d'un bon débat-, il faudrait prospecter un processus industriel qui valorise cette mobilisation facilitée, qui pourrait trouver son débouché dans une scierie de « petits chênes » travaillant à haute vitesse. Le châtaignier Là où il a pu s'implanter, car c'est un arbre « exotique » et non indigène, le châtaignier a permis une organisation de vie particulière, une sorte de « civilisation du châtaignier » -voir en Limousin ou dans les Cévennes- qui marquait les paysages, les habitudes alimentaires, l'architecture, l'artisanat. Ces « terroirs à châtaigniers » sont en couronne, ou plutôt comme des perles en diadème, autour du Massif central. Serait-il possible de les réunir pour un programme commun à l'échelle du Massif central pour cette production de 1,5 Mm3 par an de bois fort tige, pour la GRECO de référence, avec un volume sur pied de 41 Mm3 ? D'autant qu'il y a du châtaignier ailleurs : la limite de la GRECO, étendue vers l'ouest de manière surprenante, en est le témoin, puisqu'est rattachée au Massif la « châtaigneraie » poitevine, comme on l'a vu dans les cartes de répartition de l'IFN dans la partie consacrée à la ressource. Et, au niveau national, un travail commun est engagé entre le Limousin et les forestiers du Nord-Ouest pour acquérir un label de reconnaissance sur les marchés de la construction en France ou en Italie. A l'occasion des États généraux de la filière bois, le point devrait être fait sur les débouchés industriels -l'artisanat des paniers tressés ou des palissades n'est pas à négliger, mais ce bois vaut mieux que cela-, sur la régénération, notamment la sélection d'arbres résistants aux maladies, car encre et chancre font encore d'énormes dégâts dans les peuplements. Au delà des coopérations européennes -Italie, notamment-, la recherche forestière pourrait s'allier avec la Corée, qui travaille également cette espèce. 150 Le hêtre Le hêtre a une production annuelle de 1,5 Mm3 par an de bois fort tige, pour la GRECO Massif central, avec un volume sur pied de 57 Mm 3, dont 28 Mm3 de bois d'oeuvre, selon l'Inventaire forestier national. Le hêtre de montagne est plus résistant et plus rigide en flexion que le chêne ou le sapin. Il a une masse volumique élevée, qui permet de l'utiliser comme poutre. Ses points forts sont une forte densité, de meilleures performances mécaniques et un faible coût. Mais il reste nerveux, sa qualité est moyenne et il reste difficile à sécher. Sa vocation reste plutôt des bois courts, ou reconstitués, et dans des milieux protégés. Sauf à prévoir un traitement. Il faudrait travailler d'abord en marketing et impulser de nouvelles installations de sciage. En cette fin d'année 2011, le marché est en progression, un retour de la demande émerge en Asie. Les qualités secondaires sont demandées. Malgré l'importance du marché de l'Afrique du Nord, l'avenir y est encore incertain pour ce bois industriel.117 Les dimensions des tiges des anciens taillis sont à présent telles qu'elles peuvent mériter la scie... dans le cadre d'un approvisionnement sécurisé, dans toute la mesure du possible, et dans un établissement adapté à un débit rapide, industrialisé, de qualité. Quelles pourraient être les conditions nécessaires pour la relance de la transformation et l'usage de cette espèce, dont les qualités, certes moyennes dans le Massif, devraient quand même offrir des débouchés ? Le frêne Cette essence est méconnue, car c'est un arbre d'accrue, nouveau dans le paysage forestier -il existait dans les haies, comme fourrage d'appoint-, mais dont les chiffres de production ne sont pas négligeables : production de 0,4 Mm3 par an de bois fort tige, pour la GRECO de référence. Le bois est de qualité, mais les tiges, dans le Massif central, sont probablement de conformation très moyenne : comment dépasser ce handicap, améliorer la collecte, avoir une unité de transformation adaptée, pour mettre sur le marché un débit homogénéisé en qualité et en dimensions ? Le frêne peut faire du lamellé collé -exemple de la la Maison de la forêt et du bois, à Marmilhat-, avec des dimensions réduites par rapport à l'épicéa, vu sa résistance (intérêt d'un encombrement réduit de la poutraison), mais aussi du meuble (intérêt pour les débits de petite taille), sans même évoquer le marché de niche des manches d'outils, où le plastique a pris sa place traditionnelle. 117In « Le bois international - novembre 2011. 151 Là aussi, un sérieux travail de marketing est à faire -mais qui le porte?- et i f l aut ouvrir un débouché industriel et adapter la réglementation. Recommandation 24 : Pour les quatre essences feuillues (chêne, châtaignier, hêtre, frêne), la mission recommande au Préfet coordonnateur de massif (Commissariat de massif) d'inciter PFB Mac et les interprofessions du massif, et avec les centres de recherche concernés, à rechercher une déclinaison spécifique au Massif central de son rapport récent sur la valorisation des feuillus118, qui a justement déjà abordé ces essences. 118 Perspectives de valorisation de la ressource de bois d'oeuvre feuillus en France ­ FCBA ­ février 2011. 152 5.8 RECOMMANDATIONS PARTICULIÈRES POUR LA MOBILISATION ET LE REBOISEMENT La mission estime justifié, et nécessaire, de traiter ensemble mobilisation et reboisement. Les deux sont en effet liés : d'une part, les parcelles qui ont été exploitées entrent, dans bien des cas, dans des processus de régénération, selon des modalités très diverses. Et, d'autre part, il va de soi que la libération du foncier est un préalable au renouvellement des peuplements, même s'il n'est aujourd'hui plus assuré. Ils sont les deux faces d'une même pièce, qui est le niveau de la récolte, à court, moyen ou long terme. L'un et l'autre dépendent aussi de la représentation que les propriétaires ont de leur forêt. Ceux-ci adopteraient sans doute plus facilement une gestion dynamique de leur patrimoine grâce à la conjonction de trois convictions : ­ que le regard de la société soit favorable à des interventions sylvicoles, au nom de l'intérêt public, car positives non seulement au titre de l'économie et de l'emploi, mais aussi des externalités, telles que paysage, effet de serre et biodiversité ; ­ que les offres d'achat correspondent à des utilisations qui valorisent correctement les tiges récoltées ; ­ et que la nouvelle génération se développe en une forêt de meilleure qualité, quelle que soit la manière dont pourrait être définie cette qualité. Il est clair qu'aujourd'hui, ces préalables ne sont guère remplis : ­ l'idéal forestier, pour le grand public, est communément la forêt vierge, ou la réserve intégrale ; ­ le débouché qui bénéficie actuellement de la plus forte promotion est le boisénergie ; ­ et la perpective collectivement partagée est celle d'une forêt qui se maintient telle qu'elle est... Cette vision « conservatrice », aux divers sens du mot, n'incite guère à l'innovation, à l'adoption d'un progrès technique, ni à investir pour une amélioration de son patrimoine. Ainsi, la mobilisation des bois dans le Massif central n'est pas optimale : dans leur grande diversité, les peuplements ne bénéficient pas tous de la « gestion durable, ou soutenue » telle qu'elle peut être conseillée, pour chaque station, par les ORF. Une amélioration des connaissances La mission rappelle en premier lieu sa première recommandation, présentée dans la partie « Ressource », de quantifier précisément la production brute annuelle de bois et celle du volume aérien total du Massif central et d'en présenter la répartition géographique et par essence. 153 Une mobilisation contrainte Cette mobilisation est bien sûr en premier lieu contrainte, par les conditions de relief, avec des boisements parfois confinés aux pentes, dans le relief inversé si fréquent du massif . Le foncier est également particulièrement éclaté, par rapport à d'autres régions françaises : mais, quelles que soient les mesures qui pourraient être adoptées pour pallier cette multiplicité parcellaire, il ne faut guère espérer que les améliorations apportent une modification globale de la collecte de bois. Enfin, dans les proches décennies, ne seront récoltés que les arbres déjà en place. On en connait l'essence et la qualité. Et leur croissance est prévisible. Le potentiel d'accroissement de la récolte, le « disponible », ne peut pas, comme on l'a vu supra, seulement se déduire de l'écart entre la production et le niveau de la récolte : au-delà des limites physiques (relief, foncier,...), économiques, sociologiques, jouent des effets de stock, qui dépendent également des partis sylvicoles retenus, que ce soit par suite de contraintes ou d'arbitrages stratégiques. A titre d'exemple, la menace climatique sur le chêne pédonculé pourraient amener à réaliser les peuplements existants, soit quelque 30 Mm3 de bois d'oeuvre, d'ici une cinquantaine d'années. La châtaigneraie souffre déjà d'un fort dépérissement : 29 % de mortalité sur la production brute, mesurés au niveau national. La sapinière est vieillissante, et nécessite également un déstockage, incitant à une récolte supérieure à la production actuelle. Pour les taillis, les conditions locales orienteront le choix, soit vers la poursuite du traitement en taillis, soit une « transformation » par plantation, qui correspondent l'une et l'autre à un déstockage, soit vers la conversion en futaie sur souche, qui augmente le volume sur pied. Ces peuplements révèlent l'arbitrage qui sera de plus en plus présent, entre le maintien ou l'accumulation du stock sur pied, de « stockage du carbone », et l'augmentation de la récolte -avec en parallèle l'amélioration de l'effet « puits de carbone » en réalisant le peuplement et assurant son renouvellement avec des plants plus productifs. Les orientations régionales -ORF et PPRDF- devraient intégrer les diverses composantes de l'intérêt collectif : le propriétaire choisira sa gestion selon l'avenir qu'il pressent, les conditions locales de marché et le cadre des réglementations et des incitations qui auront été mises en place (carbone, biodiversité, protection de l'environnement et du paysage,...). Les peuplements forestiers du Massif central sont dans une dynamique où se combinent la croissance des espèces pionnières dans les accrues, l'émergence des sciaphiles119 dans des peuplements plus anciens, l'extension des plantations diverses, depuis le XIXème siècle, la reprise, partielle, des taillis pour le chauffage ou pour le charbon de bois, les dépérissements liés aux accidents climatiques. « Imiter la nature, hâter son oeuvre »120 : l'ancien principe des forestiers reste d'actualité. 119Se dit d'une espèce végétale qui a besoin d'ombre pour se développer. 120Lorentz et Parade Cours élémentaire de culture des bois ­ 1867. 154 Comment accompagner au mieux cette poussée, ce potentiel des arbres à croître et s'installer dans cette moyenne montagne ? Une mobilisation limitée La mobilisation est également limitée par le comportement de chacun des acteurs, qui ajuste sa stratégie personnelle et son comportement à l'organisation générale de cette mobilisation. Elle n'est certes pas identique sur l'ensemble du Massif central, mais il est possible d'en décrire les rôles principaux. Les acheteurs, dont les offres sont plafonnées par les exigences de compétitivité de leurs entreprises, restent dans le souci permanent de sécuriser leur approvisionnement. Dans le Massif, celui-ci impose une prospection, opiniâtre, auprès des vendeurs occasionnels, avec réseau de contacts, carnet d'adresse, examen du cadastre. Les acheteurs ont ainsi tendance à ajuster la capacité de traitement de leurs entreprises, et donc leurs investissements de production, au volume qu'ils estiment possible de réunir : cette attitude partagée aboutit à une récolte sous-optimale. Mais, inversement, la plupart des vendeurs sont en attente, ou mettent en concurrence pour obtenir un meilleur prix, et parfois même recherchent des « occasions » offertes par des marchés lointains : ils restent méfiants sur les pratiques, parfois mal comprises, des transformateurs de leur proximité qui ne sont pas, pour eux, un partenaire reconnu. Les entrepreneurs de travaux forestiers réalisent l'abattage et le débardage en sous-traitants des acheteurs : ils rendent compte de la réalisation de la coupe, ou des volumes vendus à leur mandataire, renforçant ainsi l'asymétrie dans la négociation entre les professionnels acheteurs et les propriétaires vendeurs occasionnels. Les chantiers qui leur sont proposés relèvent des opportunités que peuvent avoir trouvées leurs « clients » habituels, parfois loin de leur domicile. Avec un prix de la prestation fixé au mètre cube, selon l'assortiment finalement obtenu, l'action de récolte prévalant ainsi, dans ce contrat d'exploitation, sur l'intervention sylvicole à laquelle correspond généralement la coupe. Car l'exploitation forestière correspond à une double opération : la récolte et l'entretien, au sens large, des peuplements (éclaircie, coupe d'amélioration, préparation à la régénération, coupe de régénération) : les mots même le disent. Et, dans les clauses techniques contractuelles, les exigences qui dépassent les pratiques usuelles sont spécifiées : l'ONF hiérarchise ces règles entre les niveaux national, régional, et le chantier. L'attention croissante portée aux externalités, aux services écosystémiques, à la biodiversité tend à accentuer le besoin de respecter ces précautions, ou ces actions en leur faveur. Le seul paiement aux entrepreneurs de travaux forestiers sur le volume sorti, n'est guère favorable à cette évolution : la qualité du travail appréciée par le donneur d'ordre porte plus sur la manière dont les grumes ou les perches sont traitées que sur l'attention portée sur les tiges en réserve, sur les morts bois ou sur le tassement des sols. 155 Dans la relation entre acheteur, propriétaire forestier et entrepreneur de travaux forestiers, de nouveaux liens devraient émerger, accompagnant cette évolution sociétale : ­ transition de la vente en bloc et sur pied vers la cession rendu parc à bois, après tri, comme cela se pratique en Autriche, ou toute solution intermédiaire ; ­ paiement au service rendu et non plus au volume sorti, mais en redéfinissant les modalités d'élaboration des devis par chantier ; ­ choix de l'intervenant par le vendeur, qui pourrait apprécier la réputation de ces intervenants de proximité : les pratiques négligentes seraient vite connues... Le schéma présenté a volontairement simplifié l'organisation de la mobilisation : les rôles principaux sont partagés entre de nombreux métiers ou responsabilités, dans un système de relations et d'équilibre des fonctions et des pouvoirs : entre propriétaires, gestionnaires, experts, conseillers forestiers, courtiers, animateurs, « marchands de bois », exploitants forestiers, bûcherons, débardeurs, transporteurs, élus, scieurs et industriels, coopératives,etc., les négociations et les adaptations aux nouvelles conditions techniques et de marché sont permanentes. D'ores et déjà, des tentatives, des pratiques originales émergent. Il serait opportun de les faire connaître, d'en diffuser les résultats, les réussites, les difficultés. Et ce au moment où l'avenir semble devoir amplifier deux demandes sociétales contradictoires, sur ces forêts : d'un côté une récolte accrue de bois, en particulier pour satisfaire la demande en énergie par des « ressources renouvelables », et, de l'autre, une préservation accrue des peuplements forestiers, tels qu'ils sont perçus, alors qu'ils sont sujets d'une forte dynamique au niveau du Massif central. Une mobilisation suradministrée La forêt, dans le Massif central comme ailleurs, est soumise principalement aux réglementations du Code Forestier et du Code de l'environnement. Alors que, depuis quelques années, de nombreux secteurs, notamment économiques, ont été déréglementés, en particulier sous l'influence des règles communautaires (énergie, transports, télécommunications,...), la forêt, elle, a vu son encadrement réglementaire renforcé : suppression du seul tenant pour les PSG, zonages environnementaux existants ou à venir (TVB, SCAP121), Natura 2000...sans omettre le projet d'une nouvelle « écocertification de gestion durable »122. 121TVB : trame verte et bleue. SCAP : stratégie de création d'aires protégées terrestres métropolitaines. 122Loi de juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (Grenelle 2) ­ article 116. 156 La mission a eu le sentiment que les professionnels de la forêt comprenaient mal cette évolution, amenant avec elle son lot de structures administratives et paraadministratives de contrôle, un surcroît de charge de travail, et surtout un sentiment de déresponsabilisation des gestionnaires, alors même qu'ils ont plaidé leur contribution à la création de richesses, à l'emploi et... à la lutte en faveur de l'environnement (effet de serre, certification). Ces facteurs peuvent expliquer un certain désenchantement, perçu ici ou là, peu favorable à la dynamisation recherchée. Ce sentiment semble différencié entre gestionnaires de feuillus et gestionnaires de résineux, pour des raisons de temps de croissance. La « France forestière » traditionnelle est la France du feuillu : lorsqu'on produit du chêne à 150 ou 200 ans, les changements de réglementation affectent peu le sylviculteur. En effet, la durée d'un règlement est nettement inférieure à la durée d'obtention de beaux chênes, qui, du haut de leurs branches, restent très philosophes vis à vis de ces changements ! Il en va tout autrement de la sylviculture du résineux, notamment du douglas, favorisé par le sol et le climat, qui est très en pointe actuellement dans le Massif central sur le plan de la recherche et de l'innovation. La mission considère au final justifié d'ouvrir un chantier réglementaire, posant les questions de l'allègement des procédures et de leur différenciation entre feuillus et résineux. Pour une vision collective La mission invite à construire une cohérence nouvelle à cette vision collective, dans laquelle les acteurs puissent, de manière plus efficace, réaliser les interventions sylvicoles. Une meilleure connaissance des peuplements, de leurs finalités anciennes, de leur évolution spontanée, des menaces qui peuvent peser sur leur pérennité, en particulier à cause des changements climatiques, devrait ouvrir sur un examen des débouchés plus pertinents pour ces ressources latentes, d'une part, et des améliorations qui peuvent leur être apportées par une sylviculture plus active, d'autre part. Dans cette perspective, comment pourrait s'organiser la mobilisation, avec des acteurs dont les intérêts sont différents, voire contradictoires ? Le changement ne pourra être que progressif, adapté aux conditions locales. La mission détaille quelques initiatives qui préparent l'avenir. Le propriétaire n'est pas seulement vendeur : il s'attache à la recette qu'il peut tirer de sa coupe, mais aussi à l'état dans lequel il retrouvera sa parcelle et ses voies de desserte à la fin du chantier d'exploitation. C'est donc lui qui assume cette attention croissante sur le respect du sol, de la biodiversité, du paysage forestier vu du dedans et du dehors. Il peut d'autant mieux obtenir le niveau de prestation des bûcherons et débardeurs qu'il en est le donneur d'ordre, et qu'il les a choisis. 157 La cession des bois abattus, en bord de route ou rendu sur les parc à bois, ne correspond pas seulement à un changement commercial, mais à une meilleure prise en considération des diverses composantes de la durabilité. Elle ouvre la voie à un recrutement plus local des « travailleurs de la forêt » : selon les modalités de paiement qui pourront être retenues, elle peut modifier progressivement les besoins de fond de roulement des acheteurs, libérant, à l'occasion de cette organisation nouvelle, des capacités d'autofinancement, par transformation de la structure du bilan. Le propriétaire, ou son gestionnaire, veillera également à préparer le parterre de la coupe à la régénération, que ce soit pour préparer la levée des semis, ou pour anticiper les éventuels travaux de plantation. Le renouvellement n'est actuellement plus assuré, conséquence d'un certain désenchantement des propriétaires. L'appréhension croissante des risques climatiques ou météorologiques n'est plus compensée par des perspectives suffisamment attrayantes. Il est donc important de réduire les coûts de la mobilisation, ce à quoi peut déjà contribuer la demande de bois de feu « industriel », qui peut éviter l'onéreuse mise en tas ou en andains des rémanents d'exploitation. Le propriétaire mérite également de se voir proposer une vision de patrimoine forestier amélioré, la faculté d'obtenir un peuplement de remplacement moins risqué, y compris face aux aléas climatiques, mieux adapté aux conditions stationnelles actuelles et prévisibles, et qui puisse satisfaire aux demandes sociétales du siècle qui vient, grâce à la mise en place de plants performants, grâce à la sélection génétique (vitesse de croissance, qualités de bois, etc.). Les coopératives peuvent avoir, dans cette évolution de la mobilisation, une place prééminente. Leur expansion vers un plus grand nombre de propriétaires serait facilitée par la consolidation de leur réputation, par la réalité du service qu'elles rendent aux vendeurs occasionnels. Développant la cession de bois façonnés, rendus entreprise, et les contrats d'approvisionnement, elles contribuent à sécuriser les entrées du bois dans les entreprises. Elles pourraient, à l'image de ce qui a été observé en Autriche, avoir une concertation encore plus étroite avec les clients locaux, qui évite la vente à l'export de bois ronds, et qui garantisse le règlement de leur dû au propriétaire et à l'entrepreneur de travaux forestiers par un montage financier qui mutualise les risques. L'accroissement de la récolte et l'augmentation sensible envisagée de la récolte commercialisée impliquent l'adaptation de la capacité de traitement des scieries, feuillues et résineuses. Ces établissements sont déjà spécialisés, selon les essences ou les qualités de bois, et pratiquent le tri entre la variété des tiges que recèlent les forêts et les caractéristiques techniques de leur équipement. Mais, outre leur approvisionnement, dont il vient d'être fait mention, les scieurs devront ajuster la conduite de leur usine, d'une part, et, d'autre part, adopter une démarche commerciale volontariste pour assumer les rigueurs de la concurrence. Les perspectives sont globalement favorables, mais chaque entrepreneur devra se définir une stratégie, intégration vers l'aval, diversification, plutôt vers des marchés de niche, proches ou lointains, qu'il devra concevoir, prospecter ou consolider. 158 Cette modernisation de la première transformation du bois concerne au premier chef les propriétaires forestiers, et la stratégie d'intégration vers l'aval engagée par les coopératives ne peut qu'être encouragée : c'est une politique réfléchie et sur le long terme qui a été décidée en Midi-Pyrénées, et, en Bourgogne les coopératives ont participé à la création d'un nouvel établissement . Puisque c'est le patrimoine boisé de leurs adhérents qui sera valorisé, quelles actions ces coopératives pourraient-elles conduire en faveur des bois feuillus, que ce soit en terme de marketing, ou de création d'établissements nouveaux, ajustés aux nouvelles conditions de mécanisation et de marchés ? Une expérience d'exploitation forestière Les composantes techniques d'une relance de la mobilisation en France sont instruites à l'occasion de l'expérimentation en cours dans le Livradois Forez123. Elles seront rapidement rappelées, pour insister plus sur les progrès possibles dans le système des relations entre parties, dans le montage contractuel, qui pourrait évoluer afin de s'ajuster aux nouvelles sensibilités qui touchent le domaine forestier. Le Ministère chargé de la forêt et l'ADEME ont retenu l'Auvergne -aire naturelle du Livradois-Forez-, comme territoire pour faire l'objet d'une expérimentation pilote de mobilisation de la ressource forestière, qui puisse être reproductible au niveau national. Ce programme est conduit par l'Institut technologique FCBA selon 3 axes d'action, sur une durée de deux ou trois ans à compter de 2011, pour une mobilisation efficace de la ressource en bois dans le respect des exigences d'une gestion forestière durable : les volumes supplémentaires récoltés couvriront l'ensemble des usages, bois d'oeuvre, bois pour la trituration, bois énergie. Seront notamment étudiés : ­ pour l'axe 1, des moyens pour une mobilisation faisable et durable : appui aux entrepreneurs de travaux forestiers, systèmes de débardage par câble, incitation réglementaire ou financière en faveur du reboisement des coupes rases, déjà pratiquée par le Conseil général du Puy-de-Dôme ; ­ pour l'axe 2, pour l'amélioration de la performance de la chaîne propriétaire-animateur-opérateur : actions sur le foncier, notamment « bourse foncière » à l'image de celle du Puy-de-Dôme, massification des chantiers, rapprochement des animateurs et des opérateurs économiques, modèles de contrats ( gestion durable, clarté des transactions) propices au retour de la confiance, etc. ; ­ pour l'axe 3, pour une culture commune et des outils partagés pour la chaîne propriétaire-animateur-opérateur économique : formations communes à différents publics, amélioration de l'organisation des chantiers, réflexion sur une « bourse des bois », sur l'évolution de la ressource. 123Projetpilote de mobilisation du bois en Auvergne ­ FCBA ­ sous pilotage MAAPRAT/ADEME, suivie par la DRAAF Auvergne ­ en cours. 159 L'expérimentation sera accompagnée d'une action propre de communication, instruite à partir des cibles, de leurs attentes, des messages, des vecteurs pertinents. La mission ne peut que souligner l'intérêt, pour l'ensemble du Massif central, des enseignements de cette expérimentation, dont certains points sont détaillés ou précisés dans ce rapport. La communication qui sera faite de ses résultats contribuera à l'apprentissage de nouvelles techniques, mais aussi de nouvelles perceptions de la situation et des relations possibles entre les partenaires, en particulier par l'appréciation qui pourra être faite en continu d'organisations pilotes. Partager une vision du changement On a vu que, dans chaque région, s'élabore en ce moment un Plan pluriannuel régional de développement forestier (PPRDF). Cette concertation est une occasion à saisir pour composer une vision commune entre les partenaires professionnels et les pouvoirs publics, sur les enjeux, les défis, les priorités, qu'elles soient territoriales, telles que la loi le prescrit, ou plus économiques et techniques. La publication des données de l'Inventaire forestier national , et la possibilité de mieux apprécier, à présent, l'écart entre la « production brute », l'état des peuplements sur pied, et le prélèvement, permet d'établir un diagnostic plus crédible sur le « disponible », de chiffrer ainsi les enjeux, en volume de récolte, en qualité de bois, qu'il soit bois d'oeuvre ou bois destiné à l'industrie ou à l'énergie, parfois « lié » au précédent, mais aussi en interventions sylvicoles pour assurer la pérennité de la forêt. Et de choisir les territoires sur lesquels pourraient se concentrer les actions d'animation. Mais, pour la mission, ces rencontres méritent une plus grande ambition. Pour le Massif central, la majorité de peuplements est en pleine évolution : cette dynamique mérite d'être mieux connue, et partagée. La typologie régionale devrait évoquer l'origine des compositions actuelles, spontanées suite au recul de l'agriculture, installées par les boisements, ou cultivées par des gestionnaires en fonction de leurs prévisions souvent précaires. Et elle pourrait prévoir leur avenir, proche ou plus lointain, à partir de l'appréciation collective des changements en cours, qu'ils soient globaux pour le climat, ou particuliers en ce qui concerne les demandes de la société ou les débouchés potentiels. Pour les multiples qualités de bois disponible, un débat pourrait s'ouvrir sur les marchés auxquels ils peuvent actuellement aboutir : le cas échéant, il pourrait conclure à la nécessité d'un actif marketing pour imaginer et fabriquer de nouveaux produits, à partir de cette ressource, si ses caractéristiques techniques semblaient insuffisamment mises à profit dans les filières actuelles de transformation. 160 Pour la mission, il n'est pas possible de se satisfaire, comme seule possibilité de marché émergent, de celui de l'énergie et de la chimie verte. Et, puisque toute récolte ouvre vers une régénération, ce plan régional devrait indiquer comment sera conduite la dynamique en cours, en appréciant la mise en valeur possible des différentes stations forestières et le potentiel des différentes espèces à partir des derniers résultats de la recherche forestière (résilience, génécologie, génétique, etc.), dans une approche globale de développement durable. Le plan devrait ainsi s'attacher à mettre à disposition des propriétaires une perspective qui lui offre une amélioration possible de son patrimoine, des débouchés plus satisfaisants, à terme du moins, pour ses lots de bois, et une régénération mieux adaptée aux contraintes et aux demandes de la société. Il présentera des solutions de « gestion soutenue »124 pour accompagner les dynamiques en cours. Il devrait aussi donner l'occasion d'ouvrir le débat sur l'adaptation de la sylviculture : au moment où s'affirme la préférence pour des tiges et des lots homogènes, en dimensions, essences et qualités, comment concilier cette orientation économique avec les aspirations vers la diversité des peuplements, le traitement irrégulier, la sylviculture « proche de la nature », et comment s'effectue, selon le traitement retenu, le partage de la rente forestière et de la valeur ajoutée de la mobilisation, entre propriétaire, gestionnaire, entrepreneur de travaux forestiers et acheteur ? Comment, selon les cas, positionner l'équilibre auquel devrait correspondre le « développement durable » ? Recommandation 25 : La mission recommande aux DRAAF du massif, sous l'autorité des Préfets, de faire en sorte que les PPRDF présentent, non seulement les territoires où des actions prioritaires de mobilisation seront conduites, mais s'attachent également à apprécier les débouchés actuels ou potentiels des diverses qualités de bois, pour engager, le cas échéant au niveau interrégional, les actions de marketing nécessaires. Ces objectifs tiendront compte des derniers chiffres publiés par l'Inventaire forestier national et de la connaissance partagée entre les professionnels et les services publics. Seront également revues, ou confirmées, les Orientations régionales forestières en ce qui concerne la régénération, pour que le renouvellement des peuplements soit assuré dans les meilleures conditions de durabilité. Les Commissions Régionales de la Forêt et des Produits Forestiers (CRFPF) devraient également contribuer au débat et au partage de ces objectifs. 124Philippe VI de Valois prescrit, dans son ordonnance du 29 mai 1346, que « les Maîtres des Eaux et Forêts ... visiteront toutes les forêts et bois, feront les ventes qui y sont, en regard à ce que lesdites forêts se puissent perpétuellement soutenir en bon état » - cité par Georges TOUZET, in RFF XLVIII, 1996, p. 27. 161 Rétablir la confiance Pour le Massif central, la mobilisation devrait largement progresser dans les prochaines années. Conséquence de la vulgarisation forestière, et des actions d'animation qui auront amené chaque propriétaire à être gestionnaire et sylviculteur. La vulgarisation peut être individuelle, par contact avec les agents du Centre régional de la propriété forestière (CRPF), collective lors de journées de formation, à distance par site internet, revues et lettres d'information, ou interactive, selon des modalités nouvelles. L'animation, confiée à des autoentrepreneurs d'implantation locale, comme en Autriche, ou à des salariés d'organismes forestiers, restera nécessaire. Cette période d'expansion devrait être mise à profit pour adapter l'organisation de cette collecte à la diversité des situations, dans un contexte d'irruptions de nouvelles technologies et de changement générationnel. En s'appuyant en particulier sur l'expérience nationale en cours dans le Livradois Forez, et sur les démarches territoriales conduites dans les « territoires de projet », de nouvelles répartitions des rôles devraient être élaborées, entre acheteurs, propriétaires, gestionnaires, experts forestiers, coopératives, entrepreneurs de travaux forestiers, courtiers, etc. Elles viseraient en particulier à réduire les « coûts de transaction », les dépenses liées à des interventions non directement productives de mesure, de déplacement des uns et des autres. Les modes de vente évolueraient, en partie, vers la cession de bois abattus. Les indispensables progrès en productivité seraient obtenus par la mécanisation de l'abattage, par la massification des lots (lots groupés, gestion mise en commun, comme dans les SMGF), par l'adaptation des traitements sylvicoles, par le choix des tiges par le bûcheron, le cas échéant. Les soutiens actuels aux investissements matériels, et immatériels des entreprises de la mobilisation seront naturellement maintenus. Accompagnant la place grandissante de la certification forestière, les relations contractuelles devraient contribuer à rétablir la confiance, l'appel à des prestataires de proximité, dont la réputation professionnelle est assise sur un contrôle social, pouvant compléter le suivi des mouvements des bois que permettent les nouvelles techniques de transmission de l'information (transmissions et photographie numériques, GPS). Les innovations techniques et les changements dans le partage des tâches entre les partenaires devraient modifier les conditions de paiement des bois et de rétribution des prestations (vérifications des volumes et d'état du chantier, délais de paiement), ainsi que la répartition de la « rente forestière » : tout progrès perçu dans l'abaissement du risque commercial sera favorable à l'amélioration du flux de bois. 162 Dans l'optique d'une amélioration continue des peuplements du Massif central, des mesures d'accompagnement viendront compléter les interventions directes sur les chantiers : il s'agit d'agir sur les mutations et les successions, afin d'inciter les propriétaires absentéistes à céder leurs parcelles à des gestionnaires, de mettre en place une plateforme d'échanges par Internet entre propriétaires vendeurs et acheteurs, telle qu'elle existe déjà, au moins dans le Puy-de-Dôme, voire d'instruire les moyens de pénaliser les propriétaires qui n'assurent pas la régénération de leur patrimoine pour que le renouvellement des peuplements soit effectivement réalisée, ou qui n'assurent pas la gestion dynamique conseillée. Recommandation 26 : La mission recommande au Ministère chargé de la forêt et à l'ADEME que l'expérimentation nationale sur la mobilisation des bois examine les évolutions possibles de la mobilisation et des relations contractuelles, dans un objectif de gain de productivité et de rétablissement de la confiance entre partenaires, notamment par une généralisation de la certification forestière et de la reconnaissance des chartes de l'exploitation forestière. Cette recommandation concerne également les différents acteurs de l'ensemble des démarches territoriales. Elle suggère aussi qu'un programme de communication puisse être engagé au plus tôt, afin que l'ensemble des parties concernées puisse suivre les acquis des différentes actions. Renouveler les peuplements Le renouvellement des peuplements forestiers est mal assuré au niveau national et dans le Massif central. Les chiffres du Syndicat national des pépiniéristes forestiers français (SNPF) sont accablants : en 2008/2009, 57 millions de plants seulement ont été plantés ; en 2009/2010, ce chiffre est tombé à 44 millions, alors qu'il était encore de 100/120 millions lors de la deuxième moitié du XXième siècle. Dans le même temps, les Allemands plantent 300 millions de plants, et les Polonais 1 milliard de plants, soit plus de 20 fois plus que les Français ! Après guerre, alors que les ressources financières étaient rares -en période de reconstruction !-, les plantations étaient encouragées. Un outil pour stimuler le secteur privé, le soutenir, et aider à le financer avait été mis en place :le Fonds Forestier National. Les Gouvernements de l'époque avaient inscrit la forêt dans le mouvement de reconstruction et de modernisation de la France au même titre que la technologie pétrolière, l'énergie nucléaire, le téléphone, le TGV, le programme autoroutier... Cette politique de grands programmes a porté ses fruits en matière forestière puisque le secteur privé a constitué en France ­principalement dans le Massif Central- la première ressource en Europe de douglas. 163 Beaucoup d'observateurs lient cette chute drastique des plantations à la suppression du Fonds Forestier National, suppression qui a, tout naturellement, entraîné un quasi-arrêt des financements européens. Le Massif Central apparaît comme le grand perdant de la suppression du FFN. En effet l'équipement ou le rééquipement de la France en résineux faisait de lui le grand bénéficiaire de cette politique par la plantation de friches ou de terres agricoles délaissées, voire la conversion de feuillus de qualité médiocre. La suppression des aides directes a été « compensée » par les déductions fiscales du programme DEFI, mais, outre que ces avancées sont timides, toutes les conditions qui y sont mises (conditions de surface, etc.) rendent son application et, surtout, sa généralisation difficiles. Il reste à souligner que cette suppression du Fonds Forestier National s'est faite dans une relative indifférence de la part des élus du Massif Central et de son « l'opinion publique », alors même que ce sont des sommes considérables dont on a ainsi privé le Massif. Aujourd'hui, les massifs forestiers sont engagés dans une dynamique complexe, de remontée biologique sur les terrains récemment boisés, de remplacement de boisements du FFN, dont la qualité génétique est parfois perfectible, d'adaptation au changement climatique, parfois de vieillissement ou de risques phytosanitaires, d'une demande croissante pour les ressources renouvelables. Ces changements en cours ou prévus méritent d'être accompagnés, pour que la régénération installe, sur les parterres de coupe dégagés des « anciens », un peuplement qui valorise au mieux les qualités des stations forestières. Le potentiel génétique en place n'est pas toujours optimal, qu'il soit résultat d'accrues, d'erreurs dans les choix d'espèce, de variété ou de provenance lors du boisement, de peuplements en limite d'aire menacés par les évolutions climatiques. Dans ce cas, la régénération naturelle n'est plus la panacée, et il devra être possible d'offrir aux propriétaires des plants améliorés, sélectionnés pour leur adaptation aux conditions naturelles et pour la réponse donnée aux demandes sociétales. Il s'agit d'avoir en perspective, non seulement la production de bois, en quantité et en qualité, mais aussi le respect et la préparation des externalités positives ( paysage, biodiversité, gestion de l'eau), voire de nouvelles recettes liées à la forêt, avec les loisirs, le stock de carbone ou les services écosystémiques Il s'agit de donner envie au propriétaire d'exploiter son patrimoine actuel pour un « avenir meilleur ». Il s'agira aussi d'étudier les conditions de reboisement en fonction des rythmes de coupe : « Pour les bois des particuliers, on s'orientera plutôt vers une futaie moins dense et à révolutions plus courtes qu'en forêt soumise, une sorte de futaie claire, dont évidemment le rapport sera moindre que celui des forêts cathédrales de la forêt domaniale »125. Le rendement d'une telle culture, rapport recettes sur capital, pourrait en effet être supérieur. 125 Précis de sylviculture - Louis Lanier - ENGREF, éditeur ­ 1986. 164 La génétique forestière, et les techniques de plantation offrent un choix de solutions. Elles méritent d'être examinées, instruites pour les différentes sylvoécorégions, et vulgarisées. Les propriétaires doivent, en tout cas, être incités, par les différentes interventions publiques, y compris financières ou fiscales, à assurer la pérennité et la qualité de leur patrimoine forestier. Recommandation 27 : La mission recommande aux DRAAF du massif, sous l'autorité des Préfets, et aux Commissions Régionales de la Forêt et des Produits Forestiers l'examen, par sylvoécorégion, des espèces, variétés et provenances forestières conseillées pour assurer le renouvellement et l'amélioration des peuplements actuels, dans le cadre de la certification forestière. Recommandation 28 : La mission recommande au MAAPRAT de simplifier la procédure actuelle DEFI-Travaux pour inciter les propriétaires à investir dans une plantation, lorsque celle-ci est nécessaire pour assurer la pérennité d'un couvert forestier de qualité. Elle lui propose plus globalement d'entamer un réexamen général de la réglementation forestière, au même titre que celui engagé sur la fiscalité. Faciliter la sortie des bois Le bois est un matériau pondéreux. Des progrès restent nécessaires pour son transport, de la forêt aux parcs à bois. D'une part, en améliorant les voies de desserte : les voies privées en forêt sont encore insuffisantes dans certains massifs, ou mal entretenues ; la voirie départementale ou communale peut ne plus être adaptée aux caractéristiques actuelles des grumiers. Ce qui appelle aussi une meilleure organisation de cette circulation du bois, pour éviter des dégradations anormales, par imprudence ou négligence des réelles caractéristiques des voies. Des plans de circulation ont été examinés dans le massif. L'adhésion des entreprises, d'une part, et des responsables départementaux et communaux, d'autre part, n'est pas générale. La charge financière de ce transport pour les entrepreneurs du bois, d'un côté, et, d'autre part, pour les contribuables locaux appelle à la poursuite de la concertation. Cette amélioration du transport des bois ronds est un chantier activement suivi ces dernières années. Il mérite d'être poursuivi. Les démarches territoriales recensent et indiquent les dessertes qui devraient compléter le réseau à l'intérieur des massifs, réseaux de voies privées, chemins ruraux ou d'exploitation, accessibles aux grumiers. Il comprend les places de retournement, et les aires de dépôts, qui facilitent le chargement des grumes, perches ou billons. 165 Cet inventaire mérite d'être établi dans les massifs qui seront retenus prioritaires, notamment par les PPRDF. Mais surtout, la réalisation concrète de ces projets devra être accompagnée par les financements publics, assortis d'engagements des maîtres d'ouvrage pour un entretien régulier, même s'il reste minimal. Pour le réseau public, il peut exister encore quelques points noirs sur les réseaux communaux, bloquant tout accès. Les difficultés sont le plus souvent créées par une inadaptation des caractéristiques des voies secondaires aux charges actuelles des grumiers. Se confrontent : ­ l'exigence des transporteurs d'atteindre des conditions de compétitivité qui leur permettent de maintenir leur activité ; ­ et les scrupules des maîtres d'ouvrage publics, soucieux de maintenir leurs réseaux en état, de prévenir les dégradations ou l'usure excessive, ou appréhendant des comportements déviants ou incorrects sur des chaussées fragilisées par les conditions climatiques. Il y a place pour engager une négociation, portant sur les règles, les horaires, les pratiques. Le niveau régional reste pertinent pour débattre un plan d'ensemble. Les représentants des élus municipaux et départementaux tiendront une place éminente, car ils sont directement responsables des réseaux. Une harmonisation au niveau du Massif central serait opportune, les limites administratives découpant souvent les zones forestières ou les périmètres d'approvisionnement des plus gros établissements. Recommandation 29 : La mission recommande aux Préfets de région (DRAAF) et au Préfet coordonnateur de massif (Commissariat de massif) de poursuivre l'organisation des transports de bois au niveau régional, avec harmonisation au niveau du Massif, en s'assurant d'une forte implication des élus départementaux et municipaux, maîtres d'ouvrage. Elle recommande également que les financements pour l'amélioration des réseaux de desserte interne aux massifs forestiers prioritaires soient maintenus. Permettre l'évolution des scieries Le potentiel de récolte, d'un côté, les chiffres du commerce extérieur, de l'autre, où se cumulent déficit en sciage résineux et exportation de grumes de feuillus témoignent de la pertinence du développement du sciage et, autant que faire se peut,d'une transformation minimale sur place de la récolte de bois d'oeuvre. Ce déficit de sciage résineux concerne au premier chef le Massif Central. Il faut ici indiquer que l'écart entre la France et l'Allemagne en matière de sciage résineux s'est considérablement accru, ce qui ne va pas dans le sens d'une résolution du déficit français : 166  en 2000, la capacité de sciage résineux en France était moitié moindre de celle de l'Allemagne (7,5 Mm3 contre 15 Mm3 ) ;entre 2000 et 2010, la France n'a pas augmenté sa capacité de sciage, alors que l'Allemagne augmentait la sienne de 50 %, c'est-à-dire de 7,5 Mm3, soit la totalité de la capacité française ! Même s'il faut souligner que les scieurs allemands ont eu des conditions, pour leurs investissements, plus favorables, ils ont surtout su obtenir les garanties d'approvisionnement dont ne disposent pas leurs collègues français. Il faut aussi ajouter une certaine avance de l'Allemagne, et de l'Autriche, pour les machines équipant les scieries. Il suffit de visiter une scierie, et de regarder d'où elles viennent. Il y en a peu de françaises, à quelques exceptions notables qui méritent d'être mentionnées, dont la scierie d'Autun (Saône-et-Loire). Ceci étant, il est probable que la recherche d'équipementiers français qui prendraient la place de ceux des pays voisins soit très difficile : il suffit de se souvenir des résultats des plans machine-outils successifs, et de la difficulté d'obtenir des résultats à partir d'initiatives venues du « sommet ». Les équipementiers français qui subsistent, et il y en a -à la Clayette, en Saône et Loire, en particulier-, méritent d'être encouragés. Ils ont affaire à forte partie, mais ils seront directement bénéficiaires de toute relance de l'investissement en scierie, même s'ils n'obtiennent qu'une part des marchés correspondants. Dans la décennie qui vient, la récolte de résineux va croître en France, essentiellement en forêt privée, car c'est là que sont les ressources issues du FFN. Les détenteurs de cette ressource sont-ils disposés à négocier des garanties à leurs acheteurs locaux ? Le problème est qu'il n'y a guère de confiance entre partenaires, que les contrats ont été souvent dénoncés sans sanction, et qu'il s'agit de dépasser des pratiques bien ancrées. Comme on l'a dit supra, il faut « rétablir la confiance ». Comme on l'a souligné dans le diagnostic, des initiatives se font jour en France : dans le Morvan, le groupe français Ducret a créé à Autun une scierie moderne ­ Forêts et Sciages d'Autun- avec l'appui des coopératives (Coopérative Forestière Bourgogne Limousin et Unisylva) ; le groupe belge Fruytier a investi dans une usine de grande capacité à la Roche-en-Brénil (Côte d'Or) qui va bientôt rentrer en service. Par ailleurs, il existe un projet important à Sardy-lès-Epiry (Nièvre) porté par le groupe belge IBW­ERSCIA pour le site nivernais -pour lequel une étude « ressources » du CGAAER est en cours-, et d'autres projets ou investissements dans, ou autour, du Massif Central. La France sort progressivement, sous l'impulsion notamment de la Bourgogne et d'autres régions, de sa situation. Le Massif Central est, et devrait être, le grand bénéficiaire de ce réveil, sous condition de modifications dans l'organisation de la mobilisation, au risque que ces investissements de capacité n'aboutissent qu'à compenser la fermeture des établissements moins rentables... et donc, globalement, à rester au même niveau de collecte par rapport à la ressource, ce qui est observé depuis quelques lustres. 167 Le raisonnement vaut aussi pour les bois feuillus : les investissements, lourds, dans une première transformation, dans des débits qui devraient se faire dans des conditions innovantes, ne trouveront leur « porteur » que si celui-ci a une assurance minimale sur son approvisionnement. La « main » est aux coopératives, aux leaders de la forêt privée, au moins dans le Massif central. On l'a vu, les espèces ligneuses présentes sont nombreuses : il y a place pour des établissements très divers, spécialisés par catégorie de bois. À condition qu'ils sachent, chacun dans leur domaine, affronter la concurrence et les évolutions des marchés, s'attachant au respect de la qualité et à l'innovation. Les démarches commerciales méritent d'être renforcées, et l'usage d'Internet et des relations « BtoB »(business to business) généralisé : il est le signe d'entrée dans le modernisme, et surtout une facilité offerte pour des clients potentiels. La tendance est vers une demande accrue de bois séchés : les séchoirs sont encore trop peu présents dans le Massif central. Chaque établissement doit adopter une stratégie adaptée à ses propres qualités : le Massif central est différent des grands pays concurrents, par ses bois, par son infrastructure routière et industrielle, par sa situation vis à vis d'une vaste clientèle : il peut, et doit, porter un modèle original. Et les usages du bois matériau, les industries de l'aval, les réseaux de négoce peuvent absorber des produits fort divers. Les plus petites scieries ont une place à tenir pour l'aménagement du territoire, dans l'activité qu'elles maintiennent dans un village, dans leur intervention pour la collecte des bois locaux, et parfois le service qu'elles rendent à une clientèle de voisinage. Leur survie est fragilisée par la conjoncture, alors qu'elles restent de réelle utilité. Pour mémoire126 : ­ 60 % des scieries artisanales produisent ensemble 8 % du volume de sciage ; ­ 30 % des scieries moyennes produisent ensemble 32 % du volume de sciage ; ­ 60 % du volume de sciage sont produit par 10 % des scieries les plus importantes. La mise en réseau, pour telle ou telle partie de leur activité, peut aider : export, référencement auprès du négoce, cession des produits connexes sont déjà partagés, dans certains cas . Ces démarches collectives pourraient être plus couramment pratiquées par les chefs d'entreprise et encouragées par les interprofessions. 126 Observatoire du métier de la scierie ­ mai 2011. 168 Mais, pour atteindre au potentiel de récolte diagnostiqué, l'effet masse ne sera obtenu que par des établissements de taille industrielle. Ils apparaissent sur le Massif ou en périphérie, associant de plus en plus, sur place ou par des partenariats, le premier débit, le séchage et reconstitution, la valorisation énergétique des produits connexes, écorces et sciure . Pour le traitement des bois résineux, les investissements récents ou prévus devraient absorber ce supplément de récolte, à condition d'en trouver la clientèle : ils peuvent passer à plusieurs équipes. Ce développement provient en particulier de l'attrait pour le douglas, la situation des autres essences n'étant pas aussi favorable. La difficulté est la rupture qui doit être obtenue dans la régression du sciage feuillu depuis plusieurs années, alors même que les feuillus représentent la moitié du volume sur pied total du Massif ! Et qu'un éventuel accroissement des surfaces plantées en résineux -si tant est qu'il soit souhaitable et souhaitée- ne ferait bouger cette proportion qu'à terme. Or, comme il a été dit, il faut d'abord, et maintenant, utiliser « le bois qui est là ». Pour les scieries de feuillus, on pourrait trouver, à court terme, des scieries artisanales, valorisant le bois-énergie bien sûr, mais aussi le bois de qualité sous forme de bois massif à destination des menuisiers-ébénistes dans la pure tradition, et des scieries industrielles, valorisant l'essentiel de la ressource sous forme de bois reconstitués (bois aboutés et BMR), mais à moyen terme, car nécessitant un gros effort de recherche-développement. Ces bois rentreront massivement dans la construction. Pour reprendre la voie de la croissance, une démarche analogue à celle qui a été engagée pour les résineux serait probablement à entreprendre, avec automatisation, rapidité de coupe, valorisation sur place des produits connexes et des déchets. Outre des augmentations de capacité, l'installation de nouveaux établissements, dans le Massif ou à sa périphérie, mérite d'être recherchée : une assurance sur l'approvisionnement aidera à l'émergence d'un porteur pour un tel projet, avec l'implication des grands opérateurs que sont les coopératives, et probablement l'Office national des forêts. Visant des débouchés originaux avec des panneaux ou des carrelets en bois reconstitués, destinés à la construction. En complément des aides à l'investissement du Ministère chargé de la forêt dont le sciage bénéficie, c'est plus par la sécurisation de l'approvisionnement, et la levée des handicaps pour l'usage du bois local dans la construction que peuvent intervenir les pouvoirs publics. Face à la mévente de certaines catégories de bois, la tentation existe de mettre en place des plates-formes de commercialisation des bois, où ceux-ci peuvent être triés par catégorie, former de nouveaux lots, et inciter la venue locale de nouveaux acheteurs. L'expérience est conduite en Haut-Languedoc, pour les hêtres notamment, qui n'avaient pas de débouchés. Ces installations peuvent parfois être une solution à la mévente, mais à la condition que la faible valeur ajoutée apportée par le tri, par la meilleure présentation et accessibilité des lots soit reconnue dans les prix de vente, alors que les coûts de revient sont obérés par la rupture de charge et les frais de stockage. 169 Il y a là un facteur de risque qui n'incite pas la mission à trop recommander de telles infrastructures : elles trouvent mieux leur place en étant intégrées au parc d'approvisionnement d'un établissement de transformation, qui peut débiter ou utiliser sur place une part conséquente des grumes ainsi collectées. Recommandation 30 : La mission recommande le maintien des aides actuels à l'investissement matériel et immatériel dans le secteur de la scierie (dispositif ADIBOIS). Elle suggère en outre au Préfet, coordonnateur de massif (Commissariat de massif), en liaison avec MACEO et les Régions du massif et leurs agences de développement, d'engager une étude d'implantation d'établissements modernes de débit des feuillus, à partir des possibilités d'approvisionnement et des ouvertures que pourraient lui offrir des usages innovants du bois local dans la construction. * * ** * * 170 La commande initiale de cette mission était de rechercher des « voies nouvelles de développement du massif », en s'appuyant notamment sur les orientations du Président de la République lors de son discours d'Urmatt. Celui-ci ouvrait des pistes pour une plus grande mobilisation du bois de nos forêts : augmentation de la demande pour l'énergie et la construction, mise en place d'un fonds d'investissement et d'un marché financier pour le carbone, fiscalité, recherche et innovation, concertation et gestion de l'environnement. La mission est d'autant plus en accord avec ces objectifs que, si la situation se poursuivait « au fil de l'eau », ce serait, selon elle, au risque de voir cet ensemble forestier vieillir et se dégrader à tous les niveaux, au détriment de ses habitants et de ses acteurs qui souhaitent à juste titre « vivre et travailler au pays », et alors même qu'il constitue un atout considérable et non délocalisable. C'est pourquoi les recommandations qui précèdent visent majoritairement l'objectif d'une hausse de la valeur ajoutée économique du bois, notamment à travers la formation, la recherche-développement et la mobilisation. Mais l'aspect socio-économique n'est pas l'unique vecteur de ces « voies nouvelles de développement », et, comme il a été dit à plusieurs reprises, les fonctions de la forêt du Massif central ne se résument évidemment pas à la production. Les réponses de la mission reprennent tous ces éléments en proposant un angle d'attaque original, basé sur deux piliers : une gouvernance optimisée et une démarche fonctionnelle, en cohérence avec la stratégie nationale de développement durable, et dans le fil de l'accord national entre les forestiers et France Nature Environnement « produire plus de bois en préservant mieux la biodiversité ». La démarche de la mission tente ainsi d'anticiper l'émergence d'une « économie de fonctionnalité » dans les activités de la forêt et du bois du Massif central, axée sur la reconnaissance des services plutôt que sur l'échange des produits. Dans l' « usine du futur », des établissements pluri activités verraient leur rémunération liée au service de gestion rendu, plus qu'au volume récolté, par contractualisation directe entre propriétaire et intervenant sous contrôle public. Ces services comprendraient logiquement la gestion des aménités et des éco-systémes des peuplements forestiers pour assurer le maintien des capacités d'autorégulation et la préservation des potentialités évolutives, ainsi que la prévention des risques. Pour la mission, il s'agit d'une gestion, qui autorise les changements pour garder la richesse de ce patrimoine en pleine évolution, sa dynamique étant pour partie en cours, et pour d'autres, l'évolution des usages ou des conditions climatiques incitant aussi à une « transformation » progressive. 171 Il s'agit aussi de construire à partir de ce patrimoine une culture qui le (re-)connaisse, car ce n'est plus que par exception aujourd'hui que la forêt est reconnue par la société, en « comprenant » les relations qui existent entre ses différents usages ou fonctions. Car c'est sans doute parce que la « culture » forestière n'est pas bien construite qu'il existe encore des difficultés avec l' « économie » ! 172 6 PAR OÙ COMMENCER ? C'est évidemment la question qui se pose au vu de l'étendue du sujet et du nombre d'acteurs en cause, et tant les relations entre l'amont et l'aval font penser à l'éternel débat entre « la poule et l'oeuf ». La première réponse est déjà engagée : l'amorce de la gouvernance qui constitue le pivot de ce rapport consiste d'abord à se parler et, peut-être surtout, à s'écouter. C'est bien l'objectif des États généraux de la filière bois, lancés le 29 septembre 2011, qui se poursuivent au premier trimestre 2012 dans le cadre d'ateliers professionnels. La diffusion prochaine de ce rapport contribuera à nourrir ce dialogue qui devrait se poursuivre tout au long de l'année 2012, et pour lequel la mission est bien entendu à disposition de tous les acteurs publics et privés de la filière, notamment des professionnels, pour expliquer sa démarche et ses propositions. La réunion de clôture des États généraux en 2012 pourrait d'ailleurs constituer l'occasion de faire une synthèse des réactions des acteurs et dresser la « feuille de route » des chantiers à entreprendre et leur calendrier. La deuxième réponse est de bon sens : pour que les choses avancent, il faut s'en occuper ! Il apparait donc à la mission décisif de désigner un responsable référent officiel pour faire vivre ce rapport -ce pourrait être le Commissaire de massif- qui s'entourerait d'un groupe de travail opérationnel, pour évaluer les recommandations, en fixer les priorités et préparer leur mise en oeuvre. Autour d'un binôme Préfet coordonnateur de massif (Commissariat de massif)/ PFB Mac, ce collectif, à l'image des cinq collèges du Grenelle, comprendrait État, collectivités territoriales, interprofessions régionales, ONG et syndicats. Il pré-existe d'ailleurs en partie autour du suivi de l'actuelle convention interrégionale de massif et des États généraux de la filière bois. La mission estime qu'il est du plus grand intérêt de le relancer autour du suivi de ce rapport, et, plus globalement, du « programme forêt bois » de la convention, car il jouerait ainsi un rôle majeur pour préparer la prochaine et mobiliser le Comité de massif. En troisième point, il est bien évident que les recommandations de la mission portent en elles un calendrier différencié : certaines peuvent avoir un impact rapide -confirmation de la ressource, positionnement volontariste de l'État, formation, recherche-développement-, tandis que d'autres sont plus longues à « porter » : modifier l'image de la forêt pour les habitants du Massif central, par exemple, suppose une action longue et répétée. Dans un calendrier par nature pluriannuel comme celui-ci, les premières décisions, notamment de la part de l'État, seront évidemment déterminantes, pour amorcer et crédibiliser celles qui devraient venir ensuite. La redynamisation de la filière bois dans le Massif central constitue d'évidence un chantier de moyen et long terme, ce qui est logique quand on parle de bois, comme les propriétaires et gestionnaires forestiers le savent mieux que personne. 173 * * ** * * Au terme de cette mission bois Massif central, il faut d'abord souligner la place que prendra le bois dans la société du développement durable de demain. Le bois apparaît de plus en plus comme la matière première du XXI ème siècle : matériau et énergie, renouvelable, captant du CO2, appréciée par le consommateur et le citoyen, porteuse d'innovation à moindre coût. La France a tous les atouts pour tirer tout le parti de cette « renaissance » du bois : une longue histoire - rappelons nous des chênes de Colbert !-, une infrastructure administrative et parapublique compétente, des professionnels impliqués et des réussites certaines, et surtout une ressource abondante, notamment dans le Massif central. Avec un contexte socio-politique aujourd'hui favorable : implications du Présidence de la République, Grenelle de l'environnement, nécessité de redresser les comptes de la Nation. Dans ce contexte, la mission a essayé de montrer que le Massif Central serait bénéficiaire d'une politique ambitieuse en faveur de ses forêts, de la culture de cet « or vert », de la transformation du bois. Avec, en perspective selon elle, une augmentation sensible de la récolte commercialisée. Cette vraie rupture par rapport à la situation actuelle implique des changements conséquents dans les comportements, dans l'organisation, dans le système, notamment de relations entre partenaires. Même si elle complexifie un peu les structures relationnelles traditionnelles, la dimension « massif » a un sens pour le secteur forestier : en termes géographique et environnemental (sol, climat, ressource), en termes socioéconomiques (synergies et nombre d'acteurs, économies d'échelle, promotion collective), en terme institutionnels (structures administratives existantes, partenariat entre collectivités), en termes culturels (image extérieure, traditions de la moyenne montagne). Mais la « culture » de cette « nouvelle dimension » exige des efforts et des choix, aujourd'hui comme hier. Ainsi, il y a plus de trente ans127 : "Les habitants du Massif central ont le choix entre plusieurs avenirs pour leur forêt. Quelle que soit leur activité présente, son devenir les concerne tous. Cette étude aura atteint son but s'ils sont nombreux à refuser le « scénario de l'inacceptable » pour retenir celui de la raison : une forêt source de prospérité dans un meilleur cadre de vie." 127 Le Massif central - Documentation française - Jean Le RAY - 1978. 174 Les missionnaires : Renaud ABORD de CHÂTILLON Yves Poss Georges RIBIÈRE « ...l'ardeur assidue de l'homme occidental à courtiser la terre ». Rabindranath Tagore, citation reprise par René DUBOS en exergue et dans le titre de son livre « Courtisons la terre » - 1980 175 ANNEXES 176 Annexe 1 : Lettre de mission 177 178 179 Annexe 2 : Liste des personnes rencontrées et contactées 5 août 2010 : Clermont-Ferrand : Réunion de lancement - Patrick STEFANINI, Préfet coordinateur du Massif Central, Préfet de région Auvergne, - Benoît JACQUEMIN, SGAR AUVERGNE, Chargé de mission, -Jean-Yves BECHLER, DRAAF, Chef du service économie forestière, agricole et territoires, - Bernard VALEIX, DRAAF AUVERGNE, Directeur adjoint, - Jean-Pascal LEBRETON, DATAR MASSIF CENTRAL, Adjoint au Commissaire de massif, - Christophe RUSS, DATAR MASSIF CENTRAL, Commissariat de massif, - Guillaume CASSE, MACEO, Chef de projet. 14 octobre : Déplacement à Limoges - Rosy FARGES, SGAR LIMOUSIN, Secrétaire générale, - Alain GUERARD, SGAR LIMOUSIN, Chargé de mission, - Pierre BAENA, SGAR, DIRE LIMOUSIN, Chef de la Division Développement Industriel, - François PROJETTI, DRAAF LIMOUSIN, Directeur Régional, - Pierre GRELICHE, DIRECCTE, Directeur Régional, - Gilles PINEL, DREAL LIMOUSIN, Régulation des transports routiers. 16 novembre - Yann MENAGER, DGEC/MINEFI/MEDDLT, Chef du bureau Économies d'énergie et chaleur renouvelable, - Nicolas BARBER, DGEC/MINEFI/MEDDLT, Chef du bureau des énergies renouvelables, - Jacques FLYOT, DGEC/MINEFI/MEDDLT, Chargé de mission. 17 novembre - Cyrille LEFEUVRE, DHUP/DGALN/MEDDLT, Chef du bureau Biodiversité et territoires, - Jean-Paul TORRE, DEB/DGALN/MEDDTL, Chargé de mission, - Richard DANJOU, DHUP/DGALN/MEDDLT, Adjoint au sous-Directeur de la qualité et du développement durable dans la construction, - Nathalie POULET, DHUP/DGALN/MEDDLT, Chargée de mission. 18 novembre - Éric ALLAIN, DGPAAT/MAAPRAT, DG des politiques agricoles, agroalimentaire et des territoires, - Jacques ANDRIEU, sous-Directeur de la forêt et du bois, - Jean-Luc GUITTON, DGPAAT du MAAPRAT, adjoint au sous-Directeur, - Arnaud BRIZAY, DGPAAT du MAAPRAT, Chef du bureau du développement économique. 23 et 24 novembre : Déplacement en Auvergne - Patrick STEFANINI, Préfet coordinateur du Massif Central, préfet de région Auvergne, - Benoît JACQUEMIN, SGAR AUVERGNE, Chargé de mission, - Jean-Pierre GORON, SGAR AUVERGNE Auvergne, Chargé de mission, - Jean-Yves BECHLER, DATAR, Commissaire à l'aménagement du Massif Central. Réunion au Commissariat de massif avec MACEO : - Bernard LABONNE et Christophe RUSS, Chargés de mission au Commissariat, - Jacques-Henri POINTEAU, Directeur de MACEO, - Sandrine THEROND, MACEO, Chargée de mission, - Guillaume CASSE, MACEO, Chef de projet. Assemblée générale de MACEO à Issoire : - André MALET, Président de MACEO et contacts informels avec les membres de MACEO 30 novembre - Pierre PHILIPPON, Scierie Philippon 180 1er décembre (entretiens téléphoniques) - Jean-Christophe POUET, ADEME, Chef du service Bio-ressources, - Jerôme MOUSSET, ADEME , Chef du service Agriculture et forêts, - Caroline RANTIEN, ADEME , Chargée d'études biomasse énergie - Sylvain BORDEBEURE, Chargé d'études finances 10 décembre - Michelle et Joël FOUILLOUX, Scierie du Forez 14 et 15 décembre : Déplacement en Languedoc-Roussillon - Francis CROS, Conseiller général de l'Hérault, Conseiller municipal de La Salvetat-surAgoût, responsable du pôle Vivier bois ; Jean-Paul LAURENT, BET Calder Ingénierie - Nathalie TROUSSELET, ADEME Languedoc-Roussillon, - Emmanuelle LAGANIER-JARNE, Conseil régional Languedoc-Roussillon, Chef du service espace rural et littoral, et Marie THOMAS, Chargée de mission forêt filière bois, - Florence FOREST, DRAAF, Chef du service agricole, forêt et environnement. 17 décembre - Marie-Paule CHAZAL, Déléguée générale d'Auvergne Promobois. 6 janvier 2011 - Françoise MENADIE, Conseil régional du Limousin, Chargée de mission filière-bois 13 et 14 janvier : Déplacement en Limousin - Jean-Paul DENANOT, Conseil régional du Limousin, Président ; Maurice BORDE, Directeur général des services ; Thierry COUTANT, Chef du service agricole et forestier. Visite de l'usine International Paper de Saillat : - Stéphane COREE, Directeur général ; Jean-Louis CATHELINE, Responsable QSE. Station Centre Ouest du FCBA à Verneuil-sur-Vienne : - André RICHTER, Adjoint au Directeur général du FCBA ; Alain BAILLY, Directeur pôle sylviculture Biotechnologie ; Emmanuel CACOT, Chef de projet - Pascal BRUNEAU, Scierie Bruneau à Verneuil-sur-Vienne. - Jean-Yves BECHLER, DATAR, Commissaire à l'aménagement du Massif Central ; Odile STEFANINI, Adjointe au Commissaire Visite de l'entreprise Destève Palettes à Liginiac : - Marie-Louise DESTEVE, Présidente de PFB MAC et de l'APIB Limousin ; Aline PICARONY, Directrice de l'APIB. Réunion au SGAR Limousin : - Alain GUERARD, SGAR LIMOUSIN Chargé de mission aménagement des territoires, - François PROJETTI, DRAAF Limousin, Directeur régional, - Pierre RIGONDAUD, DRAAF Limousin, 18 janvier Marc GASTAMBIDE, Directeur de la Fédération des PNR de France Jean-Paul GUERIN, Directeur de l'IPAMAC (Association Inter-PArcs du MAssif Central) 19 janvier Réunion du groupe Forêt-bois au CGAAER, consacrée d'approvisionnement des industries du bois en Aquitaine. aux perspectives 20 janvier Préfecture de région Auvergne Réunion de lancement de l'Expérimentation de mobilisation des bois en Auvergne 181 21 janvier : Déplacement à Clermont-Ferrand - Bérengère CALENTIER, Conseil régional d'Auvergne, Chargée de mission filière bois. Salon PANORABOIS - Grande halle d'Auvergne : Rencontres informelles : - René BEAUDONNAT, AUVERGNE PROMOBOIS, Président, - Marie-Paule CHAZAL, Déléguée générale d'Auvergne Promobois, - Jean-Louis FERRON, FRANCE DOUGLAS, Secrétaire général, - Jean-Pierre BARBE, CONSEIL GENERAL DE L'ALLIER, Directeur général adjoint, - Stéphane FILAIRE, SAS FILAIRE, Directeur, - Jean-Louis GUERIN, CRPF D'AUVERGNE, Directeur, - Joël FOUILLOUX, SCIERIES DU FOREZ, - Jean-Paul BARBIER, Syndicat Régional Limousin des Propriétaires Forestiers, Président - Rémi CHABRILLAT, Délégué régional ADEME Auvergne 10 et 11 février :Déplacement en Bourgogne Réunion au SGAR Bourgogne : - Jean-Michel MERIAUX, DRAAF Bourgogne, Responsable Pôle Forêt-Bois, - Michel AZIERE, ADEME Bourgogne, Chargé de mission Bio-énergies, - Jean CROISEL, Chargé de la filière bois au Conseil Régional Bourgogne, - Gilles BROUILLET, CRPF Bourgogne, Directeur, - Pascale MARTEL, Forestiers Privés de Bourgogne. Réunion au Conseil régional de Bourgogne : - Arnaud ROCHOT, APROVALBOIS, Délégué général, - Christelle ROUSSELET, APROVALBOIS, Chargé de mission bois énergie, - Jean-Philippe BUZET, APROVALBOIS, - Joseph de BUCY, Forestiers Privés de Bourgogne, Président, - Vincent NAUDET, Syndicat national des pépiniéristes forestiers, Président, - Robert COLLET, ENSAM de Cluny, enseignant-chercheur, - Martial BLONDELLE, CIPREF de Bourgogne, Président, - Nathalie MIONETTO, FCBA, directrice de la station Nord Est - Sandrine SAUCHY-BOYER, Directrice du LPA et CFPPA forestier de Velet et - Daniel KIELBASA, Formateur, - Matthieu LESNE, Association bourguignonne de certification forestière (ABCF), - Denis d'HERBOMEZ, Union des exploitants de bois de Bourgogne, Salon de l'Habitat ­ Parc des expositions ­ Dijon Rencontres informelles avec des professionnels du bois-construction Visite de l'entreprise MONNET-SEVE à Sougy-sur-Loire : ­ Jean-Claude SEVE, Président-Directeur général ; Arnaud GRELLET, Directeur du lamellé-collé ; Jérôme MONTET, Responsable Qualité 23, 24 et 25 février : Déplacement en Auvergne et Limousin - Jean-Yves BECHLER, DATAR, Commissaire à l'aménagement du Massif Central, - Jacques FOURNET, Comité d'expansion économique du Puy-de-Dôme, Président ;Gérard MARCUS, Directeur ; Jacques MIALHE, Chargé de mission, - Martial ROZIER, OSEO, Responsable du département développement des produits et services bancaires ; Christian QUERE, OSEO, Directeur régional Auvergne, - Jean-Claude GUY, Consultant BET Bois développement conseil, ancien Responsable formation au CNDB - Dominique GILLET, Agence interdépartementale Montagnes d'Auvergne de l'ONF, Directeur, - Yann DORSEMAINE, DRAAF dAUVERGNE, Directeur régional ;Jean-Michel GILBERT, DRAAF, Adjoint du chef du service économie forestière, agricole et des territoires ; André CHARLES, DRAAF, Chargé de mission - Hugues LAULIAC, Délégué régional ADEME Limousin - Dominique DELOUIS, CETE de Lyon, Directrice du département laboratoire de ClermontFerrand ; Didier JAN, Département laboratoire de Clermont-Ferrand, Directeur adjoint, 182 - Éric PAILLOT, Chef d'agence nord limousin de la Coopérative forestière Bourgogne Limousin (CFBL), gérant de la SARL MECAFOR ; Pierre ESTRADE, Fondateur et ancien gérant de MECAFOR 8 mars Présentation de l'état d'avancement de la mission devant la 4e section "Forêt, eau et territoires " du CGAAER/MAAPRAT 15 mars - Sylvie ALEXANDRE - CGAAER/MAAPRAT - Michel BADRE, CGEDD/MEDDTL, Membre permanent, Président de l'Autorité environnementale ;Christian BARTHOD, CGEDD/MEDDTL, Membre permanent ; JeanJacques LAFFITTE, CGEDD/MEDDTL, Membre permanent - Vanessa GIRAUD, CDC-Entreprises, Directrice d'investissements ; Cédric LOWENBACH, CDC-Entreprises, Directeur des opérations sectorielles - André RICHTER, FCBA, Adjoint au Directeur général 22 au 24 mars : Déplacement en Styrie (Autriche) Ambassade de France à Vienne : - Laurence BLOCH, chef du Service économique, - Raoul MILLE, Attaché de coopération scientifique et universitaire au Service de la coopération scientifique et technique (entretiens téléphoniques) - Elsa LAGARDE, Stagiaire spécialisée dans les questions agricoles au Service économique, organisatrice du déplacement Chambre d'agriculture de Styrie à Weiz : - Josef KROGGER, Responsable des questions forestières - Stefan ZWETTLER Scierie Gudenus à Weiz : - Franz KESSELSTATT, Directeur d'exploitation - Peter STACHEL Université technique de Graz ­ Institut de recherche sur le bois : - Gerhard SCHICKHOFER, Directeur et Professeur Entreprise Mayr-Melnhof à Leoben : - Thomas LIERZER, chargé de la coordination recherche et développement Usine Mayr-Melnhof à Gaishorn am See : - Bernd TROPPACHER, Alan HOFMANN Entreprise Pabst à Zeltweg : - Herbert Zechner, Directeur de production - Siegfried LAGGNER Centre d'innovation sur le bois à Zeltweg : - Jörg KOPPELHUBER, Directeur de projet - Peter STACHEL, Chargé du marketing 31 mars (entretiens téléphoniques) - François LEFEVRE, Responsable du réseau forêt à France Nature Environnement - Serge ORRU, Directeur général du WWF France et Jean BAKOUMA, chargé de mission 20 avril Contacts informels à l'occasion de la table-ronde ONF-FNE : - Hervé GAYMARD, Président de l'ONF, Pascal VINE, Directeur général, Jacques LE HERICY, Chargé du développement durable à l'ONF - Sébastien GENEST, ancien Président de FNE, François LEFEVRE, Responsable du réseau forêt - Jean-Claude MONIN, Président de la FNCOFOR 183 22 avril : Déplacement à Clermont-Ferrand - René SOUCHON, Président du Conseil régional d'Auvergne ; Benoît JAMES, Chargé de mission au Cabinet du Président - Caroline MARIE, Animatrice du GIP pour le développement du Massif central 28 avril : Déplacement à Egletons Contacts informels à l'occasion de la visite en Corrèze du Président de la République Nicolas SARKOSY : - Patrick VAUTERIN, Conseiller technique au Cabinet de la Ministre de l'Ecologie - Corentin MERCIER, Conseiller technique au Cabinet du Ministre de l'Agriculture - Alain ZABULON, Préfet de la Corrèze - Jean-Yves BECHLER, DATAR, Commissaire à l'aménagement du Massif Central - Alain GUERARD, Chargé de mission au SGAR Limousin - Hugues LAULIAC, Directeur régional Limousin de l'ADEME - Denis DELCOUR, Directeur départemental des territoires de Corrèze - Vincent BOULLET, Directeur du CBN Massif central - Rémy POINT, Directeur général d'ISOROY - Philippe PIVETEAU, Président de la scierie FARGES - Henri PLAUCHE GILLON, Président de Forestiers privés de France - Luc BOUVAREL, Directeur Général de Forestiers privés de France - Marie-Louise DESTEVE, Présidente de l'APIB Limousin et Aline PICARONY, Directrice - Pascal JACOB, Président du MEDEF Bourgogne, promoteur du projet Ersia France - Jean-Pierre AUDY, Député européen, conseiller général de Corrèze - Olivier BERTRAND, ancien Député européen 4 mai Nouvelle présentation de l'état d'avancement de la mission devant la 4e section "Forêt, eau et territoires " du CGAAER/MAAPRAT 5 et 6 mai : Déplacement en Midi-Pyrénées - Vincent BALDET, Président, Michel FOULQUIER, Président déllégué du CRITT Bois de Rodez, Philippe GALLIEN, Directeur ­ à Rodez - Serge ROZIERE, PDG de l'entreprise ROZIERE ­ portes et placards - à Bozouls - Didier YOUF, Coordannateur de la Plate-Forme Technologique (PFT) d'Aubin, , Directeur du lycée des métiers du bois et de l'habitat ­ à Aubin - Christophe GOFFARD, Président de Midi Pyrénées Bois, Stéphane VIEBAN, Secrétaire, Directeur de la Coopérative Forestarn, Vincent RICHARD, Délégué, Chargé de mission bois-énergie de Midi Pyrénées Bois ­ à Toulouse - Bernard RAYNAUD, vice-Président du Conseil régional Midi-Pyrénées, Gérard BOUTONNIER, Chargé de mission filière Bois à la Région - à Toulouse - Marie-Claire GUERO, Chef du service développement durable des territoires ruraux, Jacques DIMONT, responsable de la cellulle forêt à la DRAAF Midi-Pyrénées - à Toulouse 10 mai : Déplacement en Aquitaine Pôle de compétitivité bois XYLOFUTUR (Cestas) : - Marc VINCENT, Président du Pôle, Pierrre MORLIER, vice-Président, Stéphane LATOUR, Directeur, Jean-François NOTHIAS, Responsable du Développement - Alain BAILLY, FCBA - Patrick PASTUSKA, INRA 17 mai - Max BARBIER, Chargé de mission Agriculture et espace rural ; Xavier CHAUVIN, Chargé de mission Montagne et littoral ; Nicolas DAUBRESSE, Chargé de mission Pôles de compétitivité, à la DATAR (rencontres ou entretiens téléphoniques) 184 8 juin Contacts informels à l'occasion de la restitution de l'étude FCBA sur la ressource résineuse en Bourgogne (Dijon) : - François ROCHE-BRUYNE, SGAR de Bourgogne - Jacques REBILLARD, Vice-président du Conseil régional de Bourgogne - Jean-Roch GAILLET, DRAAF de Bourgogne, Jean-Michel MERIAUX, DRAAF - Arnaud ROCHOT, APROVALBOIS - Olivier PAIN, Société forestière de la CDC - Martial BLONDELLE, CIPREF - Denis D'HERBOMEZ, UEBB - Olivier de LAGARDE et Max MAGRUM, CGAEER/MAAPRAT - Alain THIVOLLE-CAZAT, FCBA 8 et 9 juin : Déplacement en Rhône-Alpes - Jean-Baptiste DAUBREE, adjoint au Chef de service Forêt-Bois-Energie à la DRAAF Rhône-Alpes ; Lydia VAUTIER, Chef de service Forêt-Bois-Energie (contact téléphonique) - Eddy MAGNE, Directeur régional ARBONIS Construction, Président de l'association Vivier Bois Massif central - Hervé PIATON, Conseil régional Rhône-Alpes, Directeur de l'agriculture et du développement rural - Jean-Jacques VERNEY, Directeur de la coopérative COFORET à Saint Etienne : - Jean-Paul MARTEL, Directeur de Inter Forêt-Bois 42 - Jean-Gabriel DUCHAMP, Directeur de Martignat Charpente Couverture - Gilles BEAL, Directeur de Menuiserie Béal 10 juin Contacts informels à l'occasion de la restitution de l'étude « La filière bois en Limousin : perspectives et projet à 2020 » (Tulle) - Claude TREMOUILLE, Conseil régional du Limousin, Délégué à l'agriculture et à la forêt, à la chasse et à la pêche, Françoise MENADIE, Chargée de mission filière-bois - Alain GUERARD, SGAR LIMOUSIN Chargé de mission aménagement des territoires - Patrick DRUELLE, DRAAF Limousin - Denis DELCOUR, Directeur départemental des territoires de Corrèze - Marie-Louise DESTEVE, Présidente de l'APIB Limousin et Aline PICARONY, Directrice - Alain BAILLY, FCBA - Jacques-Henry POINTEAU, Directeur de MACEO - Christophe RUSS, Commissariat DATAR Massif central - Stéphane COREE, Directeur IP-Saillat - Jean-Louis FERRON, FRANCE DOUGLAS, Secrétaire général, - Grégoire MACHENAUD, Ernst and Young, cabinet chargé de l'étude 15 juin - Jean-Claude MONIN, Président de la FNCOFOR, Yves LESSARD, Secrétaire général, Françoise ALRIQ, Directrice-adjointe, Dominique JARLIER, Président de l'Union régionale Auvergne-Limousin, responsable du Bois-énergie à la Fédération 22juin - Jean-Jacques LAFFITTE et Charles DEREIX ­ CGAAER/MAAPRAT - Georges-André MORIN - CGAAER/MAAPRAT 4 juillet - Philippe CASTANET, sous-Directeur de l'administration territoriale, François LALANNE Direction de la Modernisation et de l'Action Territoriale (DMAT) du Ministère de l'Intérieur 185 7 juillet (entretiens téléphoniques) - Jean-Pascal LEBRETON, Jean-Michel GILBERT, DRAAF Auvergne - Pierre RIGONDAUD, Patrick DRUELLE, Henri JUGY, DRAAF Limousin - Marie-Claire GUERO, DRAAF Midi-Pyrénées - Jean-Jacques DESROCHES, DRAAF Rhône-Alpes - Jean-Michel MERIAUX, DRAAF Bourgogne - Magali MAIRE, Jean-Luc CALVET, DRAAF Languedoc-Roussillon 29 août Contacts informels à l'occasion de l'Université d'été de la forêt de Bourgogne (Dompierre-les-Ormes) - Jacques ANDRIEU, sous-Directeur de la forêt et du bois, MAAPRAT - Jean-Roch GAILLET, DRAAF de Bourgogne, Jean-Michel MERIAUX, DRAAF - Arnaud ROCHOT, Christelle ROUSSELET, APROVALBOIS - Gilles BROUILLET, CRPF Bourgogne - Vincent NAUDET, Syndicat national des pépiniéristes forestiers - Robert COLLET, ENSAM de Cluny - Martial BLONDELLE, CIPREF de Bourgogne - Pascal JACOB, DG Erscia France - Christian GINESTY, CEMAGREF - Alain THIVOLLE-CAZAT, FCBA - société Bois durables de Bourgogne 29 septembre Contacts informels à l'occasion du lancement des Etats généraux de la filière bois Massif central (Clermont-Ferrand) - Pierre RICARD, Secrétaire général pour les affaires régionales, représentant Françis LAMY, Préfet de la région Auvergne, Préfet du Puy-de-Dôme 25 octobre Entretiens du CGAAER à Limoges - Jacques REILLER, Préfet de la région Limousin, Préfet de la Haute-Vienne 24 novembre Contacts informels à l'occasion du 8éme Congrès national d'Aprovalbois à Dijon 186 Annexe 3 : Glossaire ADEME AIF Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie Année internationale des forêts 2011 CARBOFOR Projet de recherche sur la séquestration du carbone dans les écosystèmes forestiers français CDC Caisse des dépôts et consignations CEMAGREF Institut de recherche en sciences et technologies de l'environnement CFT CGAAER Charte forestière de territoire Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (MAAPRAT) Conseil général de l'environnement et du développement durable (MEDDTL) Conseil général de l'industrie, des énergies et des technologies (Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie) CGEDD CGIET CIAT/CIADT Comité interministériel d'aménagement (et de développement) du territoire CIMAC Convention interrégionale du Massif central CNPF/CRPF Conseil national (ou régional) de la propriété forestière COMOP CRFPF CRE CRITT DATAR Comité opérationnel du Grenelle de l'environnement Commission régionale de la forêt et des produits forestiers Commission de régulation de l'électricité Centre régional d'innovation et de transfert de technologie Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (MEDDTL) Direction générale de l'énergie et du climat (MEDDTL/Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie) Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (MAAPRAT) Document unique de programmation Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (MAAPRAT) DGALN DGEC DGPAAT DOCUP DRAAF 187 DRAC DREAL Direction régionale des affaires culturelles Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (MEDDTL) Enquête annuelle de branche (sylviculture) Energies renouvelables Espace naturel sensible Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole Entreprises de travaux forestiers Food and agriculture organization (Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture) France Bois Forêt France Bois Industries Entreprises Institut technologique Forêt, Cellullose, Bois-construction, Ameublement Fonds forestier national Fédération nationale du bois Fédération nationale des communes forestières France nature environnement Forestiers privés de France Forest stewarship council (certification) EAB EnR ENS EPLEFPA ETF FAO FBF FBIE FCBA FFN FNB FNCOFOR FNE FPF FSC GIP ECOFOR Groupement d'intérêt public Ecosystèmes forestiers GRECO IFN INRA INSEE LDTR LMAP MAAPRAT Grande région écologique Inventaire Forestier National Institut national de la recherche agronomique Institut national de la statistique et des études économiques Loi sur le développement des territoires ruraux (2005) Loi de modernisation agricole et de la pêche (2010) Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire 188 MEDDTL Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement Office national des forêts Orientations régionales forestières Programme d'action concerté du territoire Plan d'approvisionnement territorial Plan climat énergie territorial Plan de développement de massif Programme for the endorsement of forest certification Pôle d'excellence rurale Programme des interventions prioritaires de l'État Plan local d'urbanisme Programme opérationnel plurirégional Massif central Parc naturel régional Plan simple de gestion Schéma de cohérence territoriale Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie Sylvoécorégion Société forestière (de la CDC) Secrétariat général pour les affaires régionales Système productif local Trame verte et bleue Union nationale de la coopérative forestière ONF ORF PACT PAT PCET PDM PEFC PER PITE PLU POMAC PNR PSG SCOT SCRAE SER SF SGAR SPL TVB UCFF 189 Annexe 4 : Discours du Président de la République à Urmatt ­ mai 2009 190 191 192 193 194 195 196 Annexe 5 : Évolution des surfaces boisées (d'après le rapport de Jean Le Ray sur la forêt du Massif central ­ DATAR ­ 1978) .................................................................................................................................... Le périmètre analysé est celui d'avant 2005 (adjonction du Morvan). Il couvrait 10 départements complets : Haute-Vienne, Creuse, Corrèze, Allier, Puy-de-Dôme, HauteLoire, Cantal, Lot, Aveyron, Lozère, soit 1 719 000 ha de surface boisée (source IFN)), et 7 de manière incomplète : Tarn, Aude, Hérault, Gard, Ardèche, Loire, Rhône, soit 522 500 ha de surface boisée, pour la partie de ces départements au sein du Massif central. La surface boisée examinée dans cette étude est ainsi de 2 221 300 ha, soit 23 % de la surface totale du Massif central (sur la base des "petites régions forestières" de l'IFN). Certaines citations restent d'actualité et relèvent d'observations encore valables, d'autres donnent une perspective temporelle : c'est pourquoi il est apparu pertinent d'en faire une annexe, élaborée à partir d'extraits choisis de ce rapport. Données quantitatives (tableau ci-après) - Les 7 départements de la périphérie Est et Sud, qui ne représentent que 14 % de la superficie totale, possèdent plus de 20 % de la surface boisée. L'Ardèche vient en premier lieu avec 139 000 ha, soit une surface supérieure à celle de l'Allier, de la Creuse et de la Haute-Vienne, et égale à celle du Cantal ; - La situation actuelle est le résultat d'une extension continue depuis un siècle, inséparable de l'évolution de la démographie. Cette extension, dans un climat favorable à la production ligneuse, a été pour partie spontanée et pour partie organisée, au début en vue de la seule Restauration des Terrains en Montagne (RTM), puis dans le cadre de la politique forestière lancée en 1946 avec la création du Fonds Forestier National (FFN). Entre 1870 et 1970, l'augmentation de la surface boisée a été de 900 000 ha (D17, soit les 17 départements complets, car il n'y a pas de données infradépartementales récupérables pour 1878..), ce qui correspond au tiers de l'augmentation générale française. Entre 1878 et le début des travaux de l'IFN, la surface boisée du Massif central paraît avoir doublé (D17), alors que la surface boisée française n'augmentait que de 47 %. - De 1949 à 1975, la surface boisée avec l'aide du Fonds Forestier National dans le Massif central a été de 302 488 ha pour le D10, de 134 195 ha pour le D7, soit de 436 683 ha pour le D 17, ce qui correspond à 27 % du total français de 1 620 056 ha. Les départements qui en ont le plus bénéficié sont d'abord la Corrèze (56 000 ha), et ensuite le Puy-de-Dôme, la Lozère, le Tarn et la Creuse (de 30 à 40 000 ha). Données qualitatives - Globalement, la répartition des essences feuillues et résineuses dans le Massif central est semblable à celle de la France : les feuillus couvrent les deux tiers de la forêt, mais chaque département et, plus encore, chaque région a un visage original conforme à sa vocation particulière. Ainsi, toute la zone de montagne est particulièrement vouée aux résineux qui y bénéficient d'un climat favorable. Leur rôle tend à croître surtout lors de la plantation de sols vacants, mais aussi par enrésinement de taillis sans avenir ; - Peuplements feuillus : sur un total de 1 400 000 ha, les futaies couvrent 450 000 ha, les taillis sous futaie s'étendent sur environ 150 000 ha, tandis que les taillis simples occupent environ 350 000 ha; enfin les châtaigneraies à fruits, souvent mélangées à des taillis de châtaignier, s'étendent sur environ 100 000 ha. 197 Le reste, soit une surface considérable estimée à 400 000 ha, rassemble des peuplements feuillus extrêmement variés, situés dans des sites divers, souvent en parcelles de faible étendue (moins de un hectare) et présentant à l'intérieur de chaque parcelle une grande variété de structures et de hauteurs. La majeure partie n'est pas exploitée. - Peuplements résineux : sur quelque 800 000 ha (D17), on peut estimer la surface totale (D17) des jeunes peuplements de résineux à environ 310 000 ha. Evolution des surfaces boisées Indice 100 en 1878 Surface par département, en Kha Département Haute-Vienne Creuse Corrèze Allier Puy-de-Dôme Cantal Haute-Loire Lot Aveyron Lozère Tarn D Aude D Hérault D Gard D Ardèche D Loire D Rhône D D10 D7 D17 France 1970 IFN "1978" IFN "présent" Surface 162 195 230 248 342 435 415 553 596 106 120 132 171 244 299 154 203 220 155 188 233 179 225 246 202 247 312 168 307 346 129 177 135 145 152 127 145 181 144 165 134 161 183 161 134 209 162 208 240 170 209 147 189 396 287 164 279 177 217 279 240 262 165 boisée IFN, Forêt De production Année des tr 128,7 152 1963 125,9 160 1967 236,5 255 1965 109,1 120 1968 207,6 254 1967 140,4 152 1968 160,9 199 1970 209,7 229 1963 208,2 263 1972 192,3 217 1970 141,9 120,7 138,4 172,9 210 112,4 70,8 1719,3 967,1 2686,4 13500 167 261 247 211 280 123 74 2001 1363 3364 15135 1970 1969 1974 1973 1972 1969 1972 Evolution en % avec en référence la Statistique forestière de 1878, de l'enquête communale 1970 du Ministère de l'agriculture, superficie cadastrée en forêt, des résultats départementaux repris de l'IFN, avec les années de passage par département, et les résultats de l'IFN nouvelle méthode, statistiquedes 4 années 2005-2006-2007 et 2008. Sous-exploitation de la forêt : impliquer les propriétaires Les résultats du commerce extérieur à l'époque invitent alors à imaginer qu'une partie des bois importés pourrait être fournie par le Massif central, en particulier les rondins résineux pour la trituration, ainsi que les poteaux de télécommunication : une meilleure mobilisation des ressources potentielles existantes pourrait-elle vraiment réduire les importations en accroissant les volumes récoltés ? À cet égard, on ne saurait oublier que la "filière bois" est cloisonnée et que l'information économique concernant les besoins exprimés ne remonte, ni complètement, ni rapidement, aux sylviculteurs détenteurs de la matière sur pied, à supposer que cette information économique arrive plus rapidement aux sylviculteurs, ce qui serait une tâche considérable en raison du morcellement de la propriété forestière, tout au moins aux sylviculteurs vraiment motivés [...]. Même lorsque l'information économique atteint les détenteurs de la ressource, il apparaît bien que la décision de récolte reste une décision autonome, pratiquement sans contraintes extérieures. 198 Les entrepreneurs, quant à eux, sont dans une situation différente, étant confrontés aux exigences de leur clientèle et à leurs responsabilités d'employeur [...}. Ainsi, les difficultés à surmonter pour accroître le volume de la récolte afin de réduire celui des importations proviennent-elles de la lenteur de l'information économique et de l'autonomie de décision des sylviculteurs particuliers [...}. Les difficultés d'une meilleure participation de la forêt du Massif central au redressement du commerce extérieur ne proviennent-elles pas à la fois d'un déséquilibre d'âge des forêts et d'une gestion insuffisamment consciente, voire de comportements ne donnant pas à l'économie contractuelle toute la part qui devrait lui revenir ? (en gras dans le texte original) Sciage : sécher et raboter Au delà de la modernisation des équipements de sciage, le développement des scieries passe par une valorisation plus complète de leur production, notamment par le séchage et l'aboutage. Il faut signaler que depuis 1977 une aide financière peut être accordée par le FFN aux groupements de scieurs qui s'orientent vers ces activités. Enrésinement : apporter des réponses variées Au premier rang des adversaires de la forêt de résineux se pressent les tenants d'une certaine écologie, voire d'une référence à un long passé, présenté comme une éthique de sagesse. Envers le passé, enrésiner davantage serait oublier que les "sapins" ou "pins" ont été pendant plusieurs siècles chassés du Massif central. Les feuillus, châtaignier ou chêne (et hêtre pour le charbon de bois) répondaient mieux aux besoins d'une population beaucoup plus nombreuse et vivant d'une économie de subsistance, taillis pour le bois de chauffage (ou le charbon de bois), pour la cuisson des aliments et le pain, châtaignier en verger pour la récolte d'un aliment essentiel à l'homme, ou futaies claires de chêne pour la nourriture des porcs. Les noms de lieux en témoignent aujourd'hui.[...]. Le cas des taillis mérite une attention spéciale : leur finalité initiale "bois de feu" a pratiquement disparue et est mal remplacée par la trituration. Leur enrésinement s'imposet-il en priorité ? À cette question, on peut apporter diverses réponses, selon que l'on privilégie un souci de rentabilité, un souci d'esthétique des paysages, un souci de protection des sols, un souci de maintien de la faune, sans oublier la libre responsabilité du propriétaire. Grumes et rondins : quels marchés trouver ? - grumes d'oeuvre de feuillus : on peut esquisser une évolution selon deux scénarios contrastés : 1 - laisser se poursuivre les habitudes actuelles dans une ambiance qui ne peut que conduire à des réductions d'activité ; 2 - promouvoir une chaîne d'actions très volontaires et nouvelles en développant une mise en marché des bois ronds qui faciliterait l'approvisionnement des scieries, en améliorant les équipements de sciage, en s'orientant vers des produits différents et nouveaux et en organisant une mise en marché concertée des produits ; 199 - petits rondins de feuillus : pour les taillis simples, dont plus de la moitié au moment de l'inventaire avait dépassé l'âge de 30 ans, et dont un cinquième avait dépassé l'âge de 50 ans, quel avenir peut-on construire ? Leur vieillissement n'est que la conséquence de leur inadaptation aux besoins actuels de l'industrie. Ces taillis auront-ils une valeur sur pied ? - grumes d'oeuvre de résineux : comment augmenter le nombre d'emplois qualifiés [...] si le pari n'est pas pris de développer la récolte actuelle ? - petits rondins de résineux : toutefois, on ne peut perdre de vue que toute décision d'investissement industriel et de création d'emplois constitue un engagement inséparable de l'engagement de sylviculteurs à entrer dans le jeu d'une concertation interprofessionnelle sur les volumes et les prix ; La jeune forêt résineuse du Massif central est une entité originale et nouvelle qui exige des comportements professionnels nouveaux et économiquement efficaces (en gras dans le texte original). Conclusion du rapport de Jean LE RAY (1978) Quelle que soit leur activité présente, le devenir de la forêt du Massif central concerne tous ses habitants. Cette étude aura atteint son but s'ils sont nombreux à refuser le "scénario de l'inacceptable" pour retenir celui de la raison : une forêt source de prospérité dans un meilleur cadre de vie. 200 Annexe 6 : Diagnostic Ce diagnostic reprend le tableau dressé lors de la préparation du Schéma stratégique de massif pour le Massif central, en 2005, en notant, en rouge, ce qui n'est plus d'actualité, en bleu ce qui est confirmé, et en vert les commentaires. Il fut construit selon l'approche classique de toute démarche stratégique : analyser la situation en interne (historique, ressources, forces, faiblesses) analyser la situation en externe (environnements législatif, réglementaire, culturel, social, ..., rapports de force, facteurs clés de succès, opportunités, menaces) proposer les enjeux majeurs et les orientations stratégiques prioritaires relevant spécifiquement de la politique de Massif.) Il est structuré autour des grands axes pour lesquels les enjeux paraissent avoir fait l'objet d'un consensus initial : Axes La gestion (et la nongestion) des forêts Enjeux Intégrer la forêt dans les dynamiques territoriales de développement durable La mobilisation des bois Se doter d'opérateurs de mobilisation compétitifs et à la hauteur des enjeux socioculturels et industriels. Le transport des bois Raisonner les infrastructures en fonction des flux de bois (ronds ou transformés), organiser la logistique La transformation de la ressource bois Exploiter les potentiels des valorisations industrielles et énergétiques pour l'emploi et le développement local La structuration de la filière forêtbois Valoriser les synergies (culture de filière) à travers les interprofessions, les actions collectives et les réseaux La formation, l'innovation et la recherche Mettre en place les moyens d'anticiper et accompagner les mutations technologiques et développement économiques Axes et enjeux paraissent rester de totale actualité, pour le Massif central. 201 1. La gestion (et la non gestion) des forêts 202 2- La mobilisation des bois (hommes et entreprises) 203 3 - Le transport des bois (infrastructures, de la forêt aux magasins) 204 4- La transformation de la ressource bois 205 5- La structuration de la filière bois 206 6 Formation, innovation, recherchedéveloppement 207 Annexe 7 : Chartes Forestières de Territoires 208 Annexe 8 : Plans de Développement de Massif 209 210 211 212 Annexe 9 : Pôles d'excellence rurale 213 Annexe 10 : Analyse des dossiers programmés au titre de la CIMAC et du POMAC Thématique bois écoconstruction La mission a analysé l'affectation des aides de la Convention interrégionale de massif et du Programme opérationnel au titre du bois et de l'écoconstruction, tel qu'ils ont été arrêtés au 25 février 2011 : ­ ces aides ont été attribuées, pour l'essentiel, à des organismes de statut public, complétant ainsi leur budget propre. Sur un budget total de 6,7 M, on constate ainsi l'attribution de 4 % à des établissements consulaires, 6 % aux communes forestières (dont les recettes propres sont par ailleurs liées à une taxe sur le foncier), quelques pour cents au CRPF d'Auvergne (dont les recettes ont la même origine), 40 % à des établissements d'enseignement supérieur de de recherche (AVRUL, pour 24 %, le solde réparti entre FCBA et ENSAM de Cluny), 4 % à des établissements d'enseignement agricole, plutôt en Limousin, et 17 % dans des projets en partenariat public-privé,dans le Haut-Forez et en Haut-Languedoc, dont la gouvernance est partagée entre établissements d'enseignement agricole et communauté de communes. Les structures privées sont les associations interprofessionnelles, qui ont reçu 20 % pour leurs actions collectives, en y intégrant France Douglas dont l'action concerne majoritairement le Massif central (les deux tiers de la ressource nationale dans cette essence y sont concentrés) et 7 entreprises, pour 9 % des aides. À celles-ci peut être ajouté l'Union des coopératives forestières françaises (UCFF), qui est une association de statut privée, et qui a reçu un appui pour son animation de quelque 3 %. par la mobilisation de l'enseignement technique de l'éducation nationale, l'enseignement supérieur étant limité, de fait, à Egletons et Cluny, alors qu'il existe d'autres établissements sur le massif qui auraient pu être intégrés dans cette animation en faveur de l'innovation. ­ Hors la réponse apportée par 7 entreprises à un appel d'offres, les procédures diligentées par le Massif central semblent réservées à des bénéficiaires récurrents, ayant acquis une certaine proximité avec les services publics de l'État et des Régions. La complexité des dossiers, la lourdeur de leur instruction, les délais de réponse -qui dépassent communément six mois-, les demandes de compléments, de précisions, qui rajoutent en coûts de dossiers, en incertitudes et en atermoiements avant décision n'incitent évidemment pas les responsables d'entreprises à s'engager dans une telle démarche. Le nombre des instances associées à l'instruction des dossiers tend à exclure la présentation de tout projet qui appelle à une certaine discrétion : et, du fait de la proximité entre les services sectoriels publics et certains dirigeants de la même activité, responsables professionnels ou chefs d'entreprise individuelle, aucun innovateur ne pourra avoir confiance dans une confidentialité pourtant officiellement assurée. On peut ainsi soupçonner certain groupe d'entrisme dans des structures collectives afin d'avoir la capacité de repérer et sélectionner les meilleures opportunités. ­ ­ La forte impulsion donnée à l'enseignement agricole n'a pas été accompagnée ­ Au final, on constate ainsi que le partage des aides est des deux tiers pour les structures publiques ou assimilées, et de seulement un tiers pour les structures privées, alors que celles-ci sont les seules à créer des emplois productifs. 214 Aides CIMAC/POMAC au titre du bois et de l'écoconstruction Aides au 25 février 2011 215 Annexe11 : Le cas du pôle bois du Haut-Forez Le « Pôle bois du Haut-Forez », avant sa liquidation judiciaire, a suscité un très fort intérêt, et a bénéficié d'aides de la part de l'État (PER et DATAR Massif central) ainsi que des collectivités. La mission essaye ici de relever dans quelle mesure il s'inscrit dans la lignée de projets antérieurs, et d'en tirer des leçons générales. Le déficit de la filière bois, et la difficulté des scieries nationales à fournir les industriels de la construction ne sont pas nouvelles : à la fin des années 70, l'essor de la fermette industrielle a suscité l'idée de remplacer les bois du Nord par des bois indigènes aboutés, cette technique palliant l'excès de noeuds de grande dimension. À l'époque, au moins deux projets associant amont et aval ont été instruits, installés, mais ont bientôt fermés : Transsylva en Haute-Loire, et Attis France en Poitou. Celui-ci sera retenu comme exemple, bien que les deux démarches aient été largement parallèles. Il s'agissait de regrouper une offre dispersée de petits scieurs, pour fournir les PME de la seconde transformation, après un traitement apparemment simple. Celles-ci sont impliquées dans l'acte de construire. Elles sont donc soumises aux exigences de la garantie décennale, ce qui implique des normes et le respect strict des avis techniques du CSTB, pour ne pas courir le risque de perdre la clientèle des charpentiers poseurs. La valeur ajoutée correspondait au séchage, rabotage et aboutage des planches fournies par les actionnaires scieurs, dans le respect d'un cahier des charges, qui précisait les dimensions, avec les tolérances, et les qualités demandées : la purge que permet l'aboutage doit rester malgré tout raisonnable pour garder un rendement suffisant à l'équilibre financier. Le projet poitevin était, en fait, porté par un cadre, ingénieur convaincu de la pertinence technique du procédé. Celui-ci avait convaincu un autre ingénieur d'une administration, qui y avait trouvé une réponse concrète, dans la filière bois, aux objectifs qui lui était fixés par le Gouvernement. Il s'y est engagé activement et a obtenu, pour l'investissement, des aides conséquentes, partagées entre plusieurs budgets ministériels, puisque le projet était à l'interface entre Agriculture et Industrie, et à proximité de Poitiers, ville d'élection du Ministre des finances de l'époque. Ces aides étaient justifiées par l'aspect innovant du projet, et aussi par son aspect « collaboratif », déjà : en effet, le capital était partagé entre des scieurs et des industriels de la charpente, de mémoire une trentaine en tout. Le montage financier était juste, avec un capital un peu faible, un fort taux d'emprunt, et les aides. Le compte d'exploitation prévisionnel montrait la faisabilité du projet, malgré la faible valeur ajoutée, et le surcoût provoqué par les ruptures de charges à l'arrivée et au départ par rapport à la fourniture directe que les concurrents des bois du Nord pouvaient apporter, de leurs scieries aux constructeurs. À condition de tenir les cadences, et d'atteindre les rendements matière espérés. Car c'est à ce niveau que le projet a déraillé. 216 Les fournisseurs, pourtant actionnaires, ont cherché à rentabiliser au plus vite cet investissement, sans même soupçonner un doute sur sa pérennité. Pour baisser leur coût, les livraisons ne respectaient pas les exigences ; soit en dimension, avec des cotes insuffisantes, qui provoquaient le rejet en contrôle final, ou excessives, amenant au blocage des raboteuses ; soit en qualité, l'excès de noeuds induisant des purges supérieures à celles qui avaient été observées lors de la phase expérimentale qui avait conduit à la réalisation industrielle. Malgré l'appui du Ministre des finances, la liquidation judiciaire a été prononcée. Ces deux projets, l'ancien et le nouveau -le pôle bois du Haut-Forez-, malgré toute la séduction qu'ils ont inspirés dans des zones rurales qui ont une grande espérance dans des implantations nouvelles, ont quelques caractéristiques communes qui devraient, à l'avenir, selon la mission, susciter plus de retenue et de vigilance, notamment de la part des services responsables des deniers publics : ­ un projet interprofessionnel qui n'aboutit pas spontanément, et dont le portage est partagé entre un grand nombre d'individus, dont aucun n'est très fortement impliqué. Le risque trop partagé devient supportable, insignifiant, au sens premier, pour chacun des acteurs. Faute d'une affectio societatis suffisante des porteurs de capital, c'est l'ouverture vers la « tragédie des communs », démarche où chacun recherche dans le projet collectif d'abord son intérêt privatif à court terme ; un projet dont la valeur ajoutée trop faible augmente la fragilité devant tous les risques techniques, sociaux ou commerciaux, voire même, dans les deux cas, de comportement imprévu des actionnaires ; un projet dont les responsables opérationnels ne sont guère ou pas impliqués en capital, et n'ont sans doute pas l'expérience et l'exigence managériales suffisantes, sans que cette situation n'ait été relevée par ses partenaires ; la communication et la promotion d'une idée jugée innovante, avant même qu'elle ait fait ses preuves, et des responsables s'étant sans doute plus consacrés à des activités de représentation qu'au suivi rigoureux de leur établissement ; un projet marqué par une trop grande proximité entre le porteur et l'administration, ne permettant pas à celle-ci d'avoir le recul suffisant pour relever les insuffisances de ce projet avant qu'il ne soit trop tard ; dans les deux cas aussi, une trop grande implication de l'administration, entraînant de fait le retrait en responsabilité des actionnaires et autres partenaires, une moins forte vigilance de leur part, une sorte de repli : ils se convainquent qu'une aussi forte présence ne peut pas s'interrompre, et qu'en cas de défaillance, « l'État paiera ». ­ ­ ­ ­ ­ Ce n'est donc pas seulement la faute à « pas de chance » : le pire n'est certes jamais certain, mais les deux projets étaient, quoiqu'on ait pu en penser, mal conçus dès le départ, faute de responsabilité réelle. Et il est évidemment regrettable que ces échecs, ces usines construites sur des illusions, pervertissent l'image et la réputation du secteur forêt bois dans les milieux financiers. 217 Annexe12 : Compte-rendu de la mission « Valorisation de la filière bois dans le Massif Central » en Styrie (22 au 24 mars 2011) AMBASSADE DE FRANCE EN AUTRICHE SERVICE ÉCONOMIQUE Rédigé par : Elsa Lagarde Revu par : Laurence Bloch, Yves Poss NOTE Objet : Compte-rendu de la Mission " Valorisation de la filière Bois dans le Massif Central " en Styrie, du 22 mars au 24 mars 2011 * La visite de la délégation française en Styrie avait pour objectif une meilleure compréhension de la filière bois en Autriche à des fins de comparaison avec la filière française. Les rendez-vous ont donné un aperçu de l'ensemble des acteurs de la filière. L'avenir de la construction en bois et l'utilisation de bois de feuillus comme bois d'oeuvre ont été largement discutés notamment lors de la présentation des constructions en panneaux de bois contrecollés. ** Une délégation composée de MM. Renaud ABORD DE CHATILLON (CGIET), Yves POSS (CGAAER) et Georges RIBIERE (CGEDD) s'est rendue en Styrie du 22 mars au 24 mars 2011 avec pour objectif une meilleure appréhension de la filière bois en Autriche. Cette mission interministérielle doit remettre au Ministère de l'Agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, au Ministère de l'Économie, des finances et de l'industrie et au Ministère de l'Écologie, de l'énergie, du développement durable, des transports et du logement un rapport de diagnostic sur la filière bois dans le Massif Central comportant une comparaison avec un pays aux caractéristiques forestières proches. La délégation a choisi l'Autriche. Au cours de ce voyage, la délégation s'est particulièrement intéressée à l'organisation de la filière bois en Autriche, aux possibilités d'utilisation de bois de feuillus comme bois d'oeuvre, à la place des petites structures de transformation du bois dans la filière et aux innovations et bonnes pratiques transposables en France. Le voyage a été organisé par cette Ambassade dans la région de Styrie, au sud de l'Autriche. La forêt styrienne occupe 61 % de la surface du Land, soit près d'un million d'hectares. C'est la Land le plus boisé d'Autriche, c'est pourquoi il est aussi appelé le " poumon vert de l'Autriche ". Les essences résineuses représentent près de 85 % de la surface forestière en Styrie. Une grande partie du Land est classée en relief de moyenne montagne. Environ 8500 exploitations forestières sont répertoriées dans ce Land. En comparaison, le Massif Central, moyenne montagne française, est composé à 60 % d'essences feuillues. Sa surface forestière est de 2,6 millions d'hectares. Vienne, le 8 avril 2011 218 Plusieurs rendez-vous ont été organisés avec les acteurs suivants : M. Josef Krogger, en charge des questions forestières dans la circonscription de Weiz à la chambre d'agriculture de Styrie (Landwirtschaftskammer Steiermark), Franz Kesselstatt, exploitant d'une petite scierie à Weiz, M. Gerhard Sickhofer, professeur à l'université de Graz et directeur de l'institut de recherche " Holzbau " à Graz, M. Thomas Lierzer, en charge de la coordination " Recherche et Développement " dans l'entreprise Mayr-Melnhof, M. Alan Hoffman, en charge de la vente des panneaux contrecollés de l'usine MayrMelnhof de Gaishorn am See, M. Herbert Zechner, directeur de production de la division panneaux contrecollés, entreprise Pabst, M Jörg Koppelhuber, directeur de projet dans le management de l'innovation au sein du centre d'innovation du bois (ECW) à Zeltweg, M. Peter Stachel, en charge du marketing pour Holzcluster et Pro:Holz. Ces différents rendez-vous ont apporté une meilleure compréhension des différentes étapes de la filière, de l'amont vers l'aval. La chambre d'agriculture (Lanwirtschaftskammer) est l'organisation en lien avec les propriétaires et exploitants forestiers. Selon la loi forestière autrichienne, tous les propriétaires forestiers sont obligatoirement affiliés à la chambre d'agriculture et payent une cotisation. La chambre d'agriculture conseille et informe ses adhérents en matière de gestion et d'exploitation forestières et de vente du bois. En effet, la pratique de la cession des bois en bord de route laisse la responsabilité de l'exploitation au propriétaire ; et le fait qu'il reste très généralement exploitant agricole a incité notre interlocuteur à confondre, dans son exposé, le statut de " propriétaire " et d' " exploitant ". D'autres structures, plus ou moins dépendantes de la chambre d'agriculture, complètent les services de celle-ci, notamment auprès de ces petits propriétaires forestiers (< 200 ha). Par exemple, le Waldverband Steiermark est un regroupement d'associations locales de propriétaires forestiers, qui mutualisent leurs actions afin de diminuer les coûts fixes liés à l'exploitation forestière. Par ailleurs, des exploitants volontaires, appelés " Waldhelfer ", conseillent les propriétaires forestiers de leur voisinage et peuvent également prendre en charge la commercialisation du bois de ceux qui ne souhaitent pas le faire eux-mêmes. Le travail de ces " Waldhelfer " est financé par un prélèvement sur le montant des ventes réalisées. Cette organisation originale par rapport à la France est intéressante par le fait qu'elle privilégie une rémunération d'animateurs, choisis pour leur proximité avec le territoire. Ces animateurs ne dépendent ni de structures publiques, ni de la chambre d'agriculture. M. Krogger, en charge des questions forestières dans la circonscription de Weiz à la chambre d'agriculture de Styrie, a insisté sur l'importance de ces structures pour la pérennité des petites exploitations forestières. Autre problématique soulevée : le fait qu'un nombre grandissant de propriétaires, qui ne sont souvent plus agricoles, ne sont pas conscients qu'ils possèdent une parcelle de forêt: ce problème existe en Autriche comme en France. Pour M. Krogger, l'objectif prioritaire est de conseiller les propriétaires " actifs " plutôt que de chercher à tout prix à impliquer les petits propriétaires citadins. Il faut cependant noter que la forêt autrichienne est moins morcelée que la forêt française. La visite de deux scieries de taille très différente a permis d'appréhender la diversité des établissements de transformation du bois en Styrie. Cette région se caractérise en effet par une grande diversité de taille des scieries : il existe de nombreuses petites scieries, mais aussi quelques très grandes entreprises telles que Mayr-Melhnof qui compte aujourd'hui 1 900 employés et qui est l'une des plus grandes scieries d'Autriche. L'entreprise Mayr-Melnhof exploite 1,2 million de m3 de bois par an contre 10 000 m3 pour la petite scierie visitée. 219 Selon M. Kesselstatt, l'exploitant de la petite scierie, les établissements de petite taille trouvent leur place dans le paysage du bois en Styrie : son entreprise est certes très petite en comparaison de Mayr-Melnhof mais elle est capable de fabriquer des pièces " sur liste ", selon la demande exacte d'un client, à la différence de Mayr-Melnhof qui ne peut fabriquer que des planches de taille standardisée. Cependant, on constate une concentration des entreprises : malgré l'augmentation sensible du volume scié, le nombre de scieries est en baisse et le volume traité par entreprise augmente au fil du temps. Nous avons pu également visiter les usines de Mayr-Melnhof (Gaishorn am See) et de Pabst (Zeltweg), deux sites de fabrication de panneaux contrecollés : cette technique est en pleine expansion depuis quelques années. Les panneaux contrecollés se composent de plusieurs épaisseurs de bois massif, chaque couche étant collée avec un angle de 90 ° par rapport à la couche inférieure. Grâce à l'assemblage des planches de bois, ces panneaux peuvent atteindre des longueurs très importantes (jusqu'à 16,5 mètres) et une largeur pouvant atteindre 3 mètres. Ces panneaux servent à la construction de bâtiments pouvant atteindre plusieurs étages: l'ensemble de la structure est constitué de bois contrecollé. Les pans de mur avec les ouvertures (fenêtre, porte...) ou de toit sont directement fabriqués en usine :la construction des bâtiments est donc plus rapide. En Autriche, ces panneaux sont essentiellement réalisés avec du bois de résineux mais il est également possible d'utiliser du bois de feuillus. Ce matériau présente plusieurs avantages : par exemple, les maisons ainsi fabriquées résistent bien aux secousses sismiques. Étant donné la légèreté du matériau, il est possible d'associer des structures en bois contrecollé à des bâtiments déjà existants afin de créer un ou deux étages supplémentaires : cette méthode pourrait être utilisée pour densifier les centres-villes. A l'heure actuelle, il n'existe pas d'usine de contrecollé en France. Comme il est compliqué et onéreux de transporter ces panneaux fabriqués en usine sur de longues distances étant donné leur taille importante, la méthode est encore méconnue en France. Cependant, les locaux de l'Office national des forêts, à Dijon, ont été construits selon cette technique. La visite de l'institut de recherche Holzbau et du centre d'innovation du bois ont aussi permis de mettre en valeur les structures existantes en Styrie concernant l'innovation dans le domaine du bois. L'institut de recherche Holzbau à Graz a notamment orienté ses recherches vers la construction de panneaux contrecollés depuis plusieurs années. Cet institut mène ses recherches en partenariat avec des entreprises : les projets sont financés à 50 % par celles-ci. Les subventions de l'État ou du Land sont conditionnées à l'obtention des fonds d'entreprise. Ce système permet de mener des projets en prise avec la réalité économique. La promotion de l'utilisation du bois est notamment assurée par l'organisme Pro:Holz qui démarche les communes afin d'encourager les constructions en bois pour les bâtiments publics et promeut le bois auprès du grand public. La visibilité des entreprises du bois a été renforcée par la mise en place par le Land de Styrie d'un " cluster du bois " styrien (Holzcluster Steiermark) regroupant plus de 140 entreprises et organisations travaillant à différents niveaux de la filière bois. *** L'accueil réservé à la délégation française a été très ouvert et les questions et discussions ont témoigné d'un intérêt réel. Les intervenants autrichiens ont fait part de leur confiance dans l'avenir de la filière bois. L'utilisation de bois de feuillus, dont la présence est importante dans les forêts du Massif Central, ne semble pas être dans l'impasse : même si le bois de résineux reste dominant dans la construction, il existe en Styrie de nombreuses initiatives en faveur de l'utilisation du bois de feuillus. La question de la place des petites scieries dans la filière bois et de leur avenir face à la concurrence de grands groupes reste posée. L'ensemble des acteurs a insisté sur le fait qu'il fallait apporter un soutien à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. 220 Annexe13 : Étude prospective du secteur forestier européen La mission a jugé utile de présenter ici quelques extraits de la dernière étude de la FAO sur la forêt : « The European forest sector : outlook study II 2010-2030 » ­ ONU/FAO septembre 2011. Biodiversité La prise en considération de la biodiversité n'est pas seulement une question technico économique, mais elle implique également de la communication et de la participation, ainsi qu'un financement innovant dans quelques cas, notamment par des schémas (procédures) de paiement pour les services écosystémiques. Un préalable pour que les politiques (l'action publique) soient largement acceptées est une excellente base scientifique et un contrôle effectif, réel, des pratiques. Enfin, une approche transversale est essentielle : la politique en faveur de la biodiversité, les politiques forestières, les politiques industrielles,et les politiques d'usage du foncier doivent être cohérentes entre elles. Prix Évolution des prix du bois ronds et des produits transformés, dans le scénario de référence, 2010 - 2030 Source : EFI/GTM Grumes résineuses Grumes feuillues Bois d'industrie résineux Bois d'industrie feuillu Sciages Panneaux Papier Unité (US$ 2005) US$/m3 US$/m3 US$/m3 US$/m3 US$/m3 US$/m3 US$/tonne (EFI/GTM : the Global forest sector EFI/GTM 2010 65 89 50 51 174 216 540 2020 76 112 64 63 177 233 567 2030 93 143 86 85 198 279 624 Hausse moyenne 2010-2030 1,80% 2,40% 2,70% 2,60% 0,60% 1,30% 0,70% Innovation et compétitivité Un scénario prévoit que le secteur forestier devienne considérablement plus innovant qu'à présent, sous l'influence d'un réseau de conditions qui auront été modifiées par des mesures politiques et le comportement des acteurs du secteur. Le résultat de l'innovation dans les produits, les processus et la communication est la création de nouveaux marchés et services, et des modifications dans les relations entre les prix. Les exemples de possibles développements comprennent : le « papier intelligent », les systèmes de construction à base de bois améliorés, des bio raffineries produisant une large gamme de produits chimiques et de biocarburants, des paiements divers pour des services eco systémiques forestiers, et des loisirs en forêt innovants et mieux rémunérés. La plupart de ceuxci correspondent à une sophistication plus importante, si une spécialisation et une plus value dans tout le secteur forestier, générant plus de revenus à partager entre les acteurs du secteur (...). 221 La question principale n'est pas de savoir si l'innovation et la compétitivité sont désirables, mais comment transformer les attitudes, les comportements du secteur qui, dans le passé, avec peu d'exceptions, avaient plutôt tendance à être prudents, et à évoluer lentement. La volonté politique et des moyens significatifs sont nécessaires pour rendre le secteur plus innovant, mais ce ne sera pas suffisant : l'expérience montre que la création d'un environnement favorable à l'innovation est une entreprise complexe et longue, laquelle doit impliquer la culture, la finance, l'éducation, les infrastructures et le contexte réglementaire, entre autres. Et les responsables publics ne peuvent seuls effectuer cette transformation : tous les acteurs, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du secteur (financiers, fournisseurs, consultants,etc.) doivent travailler ensemble. Bois-énergie Le niveau de l'offre de bois, pour les produits et pour l'énergie, dans le scénario de référence semble durable du point de vue forestier, mais apporte une contribution insuffisante au développement des énergies renouvelables. D'autre part, le niveau d'offre de bois atteint dans le scénario de « promotion du bois énergie » est à peine suffisant pour atteindre les objectifs d'énergies renouvelables (et avec quelques hypothèses optimistes), mais présente des risques inacceptables pour la ressource forestière, à cause de l'importance très forte de l'extraction de rémanents et de souches. Quelle est la conséquence de ce dilemme pour les responsables publics ? Une stratégie peut être adoptée, au niveau national, qui intègre les besoins du secteur de l'énergie avec ceux du secteur forestier, et qui est obtenue après un dialogue approfondi entre les responsables de ces deux branches d'activité économique. Les principales lignes de cette stratégie pourraient être : ­ ­ ­ ­ ­ ­ continuer à promouvoir l'efficacité énergétique (économies d'énergie) si possible à un rythme plus rapide que les objectifs actuels, continuer à développer les énergies renouvelables autres que le bois, avec les contraintes de durabilité applicables à chaque type, mettre en oeuvre le guide pour la mobilisation du bois (MCPFE, DG AGRI, UNECE/FAO, 2010), de manière à ce que chaque forêt fournisse autant de bois que possible, tout en restant dans le cadre d'une gestion durable, développer la collecte de bois hors forêt au maximum, notamment celui obtenu de l'entretien du territoire et de la récupération, intégrer l'offre de bois énergie à l'offre de produits à base de bois, pour assurer une usage optimal de la ressource (principe de l'utilisation en cascade), développer des plantations de biomasse à croissance rapide sur les terres agricoles, là où cela est possible, s'assurer que le bois, ainsi que les autre sources d'énergie, est utilisé aussi efficacement et proprement que possible: les installations avec une faible efficacité ou qui produisent de l'électricité sans valoriser la vapeur basse pression doivent être évitées, et le bois énergie doit être consommé près de la source, si nécessaire, importer du bois énergie,(ou de carburants dérivés du bois tels que les granulés ou les biocarburants, qui concentrent beaucoup plus l'énergie) de sources durables extérieures à l'Europe. ­ À propos d'innovation « L'innovation est un facteur essentiel de croissance économique, de développement et de création de meilleurs emplois. C'est la clef qui permet aux entreprises de concourir avec succès sur le marché globalisé, et le processus par lequel des solutions sont trouvées à des enjeux sociaux ou économiques, du changement climatique à la lutte contre des maladies mortelles. C'est la source d'améliorations de la qualité de notre vie quotidienne. » Francis Gurry, directeur général de l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle, dans son introduction au « Global innovation index, (INSEAD, 2011). 222 Toujours l'innovation L'analyse conceptuelle présentée dans le chapitre 3 souligne le potentiel offert par l'évolution d'une approche vers la fourniture de matières premières (commodity market) vers une approche spécialisée, sophistiquée, et apportant de la valeur ajoutée dans tous les domaines du secteur forestier : le secteur forestier en Europe deviendrait ainsi plus varié, technologiquement avancé et prospère. Cependant, d'autres évolutions peuvent être imaginées. L'innovation pourrait améliorer la perspective dans chacun des scénarios retenus, par exemple, en trouvant de nouvelles voies pour utiliser le bois énergie de manière plus efficace, réduisant ainsi la pression sur la forêt, ou en développant des systèmes sylvicoles qui apportent une meilleure biodiversité sans réduire l'offre de bois, ou en maximisant la productivité à long terme des forêts européennes par des mesures sylvicoles sans externalités. Sinon, s'il n'y a pas d'innovation dans le secteur forestier européen, ou si d'autres régions ou d'autres secteurs innovent avec plus de succès, les conséquences pourraient être négatives, par une réduction du marché, par la chute des exportations et la hausse des importations, par des revenus plus faibles, par des pénuries de bois ou des forêts qui deviendraient moins attractives, ou avec une biodiversité appauvrie. Cependant, l'innovation ne peut être ordonnée par la loi ou par la réglementation, ni même par de fortes injections d'argent public, mais elle doit être conduite avec soin, dans un processus qui n'a été jusqu'à présent qu'imparfaitement compris. Dans l'économie actuellement fondée sur la connaissance, les gouvernements et les sociétés privées n'ont pas réussi à comprendre le « secret » d'une innovation réussie, qui justifie l'intense activité académique dont les conclusions principales sont résumées au chapitre 3. La base de connaissances, l'infrastructure physique, la force de travail, les règles de la propriété intellectuelle, l'esprit d'entreprise, la flexibilité, l'accès au capital, les marchés ouverts, des normes appropriées, l'accès au marketing et à la communication jouent tous un rôle. Peutêtre le plus important, et le plus difficile à reproduire, c'est la culture qui accueille et recherche l'innovation. Du reste, il n'est pas possible, ou même désirable, de développer une culture innovante et un contexte qui seraient ciblés uniquement sur le secteur forestier. L'étude EFSOS n'a certainement pas les outils pour conduire ou comparer l'innovation dans les différents secteurs forestiers nationaux. Les idées innovantes vont d'un secteur à l'autre, et se nourrissent l'un l'autre, ainsi c'est la société toute entière qui doit devenir plus innovante, et pas seulement un simple secteur. Cependant, quelques pays en Europe sont parmi les plus innovants du monde (...). Un développement plus important d'une réelle culture de l'innovation doit ainsi être un objectif du secteur forestier et des gouvernements. Chaque acteur, gouvernement, entreprise, association locale doit considérer ce qui peut être fait pour encourager l'innovation et être ouvert aux idées innovantes. Les gouvernements doivent étudier s'il y a des obstacles à l'innovation dans leur pays, tels qu'une excessive bureaucratie, un système éducatif insuffisant, des infrastructures incomplètes (routes, ports, liaisons internet), des difficultés pour lever des fonds pour une idée innovante, des normes rigides. Si c'est le cas, des actions correctives sont très probablement un investissement valable. 223 En somme, l'innovation doit surtout être vue comme une préoccupation pour l'industrie de la transformation du bois (transformation et négoce des produits forestiers). Cependant, la gestion forestière nécessite aussi des approches innovantes, par exemple pour développer de nouvelles formes de loisirs ou de nouvelles procédures de financement de la conservation de la biodiversité ou de la fourniture de services écosystémiques. Certains propriétaires forestiers européens ont montré qu'ils sont capables d'approches très innovantes. Les organisations forestières d'¹État ont été particulièrement présentes dans ce domaine. Il est nécessaire de persuader les propriétaires forestiers qu'ils peuvent innover, dans leur sylviculture, dans leur gestion des loisirs en forêt et de la biodiversité, et dans leur communication, et qu'une telle innovation peut apporter des bénéfices à long terme (...). La plupart des débats sur l'innovation dans le secteur forestier porte sur la partie aval du secteur : production et consommation de produits forestiers. Le potentiel d'innovation dans la gestion forestière est souvent négligé. L'innovation par les gestionnaires forestiers pourrait développer et trouver des débouchés pour une vaste gamme de services touristiques ou écosystémiques, qui pourraient radicalement modifier l'équilibre entre le bois et les autres biens et services fournis par les forêts. Conclusion Parvenir à relever ces défis exige des systèmes de gouvernance largement améliorés, la capacité à atteindre le consensus, à l'intérieur et à l'extérieur du secteur, sur des sujets complexes, ainsi que la création et la mise en place d'outils d'action publique bien ciblés, qui fassent le meilleur usage possible de fonds gouvernementaux limités. La responsabilité politique doit être prise à haut niveau, pour s'assurer que la gestion forestière est non seulement durable, mais qu'elle apporte la meilleure contribution possible au développement durable de la société dans son ensemble. 224 Annexe14 : Documentation, bibliographie et références (liste non exhaustive, classée par ordre chronologique inversé) Pour une meilleure valorisation de la ressource forestière sous forme de sciages ­ Rapport de mission du CGAAER (à venir) La ressource en Bourgogne ­ Rapport de la mission d'expertise du CGAAER (à venir) La forêt : entre production et préservation ­ Dossier de la revue Espaces naturels ­ octobre 2011. De biomasse à biomascarade ­ Rapport de Greenpeace Canada ­ octobre 2011. Biomasse-énergie-climat : de la photosynthèse à la bio-économie ­ Deux cahiers thématiques du CGAAER ­ octobre et novembre 2011. Analyse des produits et des marchés de la filière bois Massif central : analyse des chaînes de valeur ­ MACEO ­ Efficient Technology ­ septembre 2011. The European forest sector : outlook study II 2010-2030 ­ CEE/ONU ­ FAO septembre 2011. Le marché du bois en France ­ Comité du bois CEE/ONU ­ DGPAAT/MAAPRAT ­ septembre 2011. Mission d'expertise sur les méthodes de l'Inventaire Forestier National (IFN) ­ Rapport CGAAER/CGEDD/INSEE ­ juillet 2011. Plan national d'adaptation au changement climatique ­ MEDDTL ­ juillet 2011. La voirie forestière en Auvergne ­ Guide à l'attention des élus ­ à paraître. La filière bois en Limousin : perspectives et projet à 2020 ­ Conseil régional du Limousin/Préfecture de région ­ Ernst and Young Consultants. Territoires 2040, des systèmes spatiaux en perspective - Revue d'études et de prospective n°3 ­ DATAR/La documentation française - 1er semestre 2011. Etude de la ressource résineuse en Bourgogne ­ FCBA ­ mai 2011. Etude en vue de la valorisation de la ressource bourguignonne en chênes de qualité secondaire dans de nouveaux usages constructifs ­ Conseil régional de Bourgogne ­ Arts Cluny ­ mai 2011. La scierie française et son contexte ­ Diaporama de Maurice Chalayer ­ Observatoire du métier de la scierie ­ mai 2011. Etude de flux des produits bois en Rhône-Alpes ­ FIBRA ­ avril 2011. Pour une gestion forestière et une filière forêt-bois multifonctionnelle MAAPRAT/MEEDDTL ­ Rapport de Jean-Luc Peyron et Pascal Yvon ­ mars 2011. ­ Perspectives de valorisation de la ressource de bois d'oeuvre feuillus en France ­ FCBA ­ février 2011. Documents préparatoires et dossiers de presse sur l'Année internationale des Forêts 2011 ­ ONU/UE/Ministères français ­ février 2011. Plan d'adaptation pour les métiers de la croissance verte : agriculture ­ forêt ­ paysage ­ Rapport du CGAAER ­ janvier 2011. 225 Le développement du bois-énergie : solution durable pour répondre au défi énergétique ? - Rapport de stage ENPC ­ janvier 2011. Forêt, bois, CO2 : mise en question des politiques de développement des usages énergétiques du bois ­ Philippe Leturcq ­ janvier 2011. Wood resource balance ­ Is there enough wood for all ? - Udo Mantau ­ Université de Hambourg ­ janvier 2011. Vers une économie verte ­ Rapport du PNUE ­ 2011. Contrat interprofessionnel Agir pour la forêt et la filière bois ­ ARFOBOIS/Conseil régional Languedoc-Roussillon ­ 2010/2012. Projet de Livre vert de la Commission Européenne sur les forêts en Europe ­ décembre 2010. Bilan du plan Châblis pour l'Aquitaine CGAAER/MAAPRAT ­ décembre 2010. et perspectives ­ Rapport du Pistes de réforme de la politique forestière française ­ Note MINEFI/DG Trésor ­ déc. 2010. Viser la performance énergétique par la construction bois ­ Actes des journées COTITA Centre-Est ­ CETE de Lyon ­ décembre 2010. Documentation et rapports sur le bois-énergie ­ ADEME. Étude de motivation des propriétaires forestiers privés en régions Centre et PoitouCharentes ­ Étude MAAPRAT/Conseil régional du Centre ­ décembre 2010. Etude sur les potentialités de développement du hêtre - CapDecision ­ 8 décembre 2010. Surmonter les obstacles à l'utilisation du bois construction ­ DGALN/MEEDTL ­ nov. 2010. Étude comparative sur l'usage et le développement du bois de construction en Europe ­ FCBA/CSTB ­ octobre 2010. Filières et entreprises de la trituration du bois en France ­ Rapport CGAAER/CGIET ­ octobre 2010. Contribution à la mission relative au secteur de la trituration du bois ­ Renaud Abord de Châtillon ­ octobre 2010. Documents préparatoires aux États généraux de la filière forêt bois Massif central ­ MACEO. Vivier bois Massif central ­ Dossier de candidature à la dynamique des grappes d'entreprises ­ MACEO ­ octobre 2010. Statistiques forestières - revue Agreste du MAAPRAT. Pôles d'excellence ruraux sur la forêt et le bois ­ DATAR. 226 L'Office National des Forêts, outil d'une volonté ­ Rapport d'Hervé Gaymard au Président de la République ­ septembre 2010. 6ème Université d'été de la forêt de Bourgogne, Gestion forestière, biodiversité, utilisation du bois : Produire et répondre aux défis du développement durable, Renaud Abord de Châtillon ­ 31 août 2010. Stratégie nationale de développement durable 2010-2013 ­ MEEDTL ­ juillet 2010. De l'urgence de réinvestir la forêt ­ SNPF/UNEP/FNB et alter ­ juin 2010. Bois Forêt Avenir ­ Projet de pôle de compétitivité Grand Massif Central ­ mai 2010. Feuillus : quelle ressource disponible pour de nouveaux usages en Bourgogne ?, APROVALBOIS, FCBA ­ mars 2010. Biomasse forestière, populicole et bocagère disponible pour l'énergie à l'horizon 2020 ­ ADEME ­ février 2010. Accord cadre Région Midi-Pyrénées et Association interprofessionnelle « MidiPyrénées Bois » pour la période 2010/2013 ­ janvier 2010. Prospective forestière : défis pour la politique durable des forêts en Allemagne, Ministère Fédéral de l'Éducation et de la Recherche ­ 2010 Inclure la complexité dans la gouvernance internationale des forêts : la voie à suivre, Union Internationale des Instituts de Recherche Forestière - Jeremy Rayner, Alexander Buck et Pia Katila ­ 2010. Waldzukünfte : Herausforderungen Deutschland ­ 2010. für eine zukunftsfähige Waldpolitik in Développer une culture Forêt Bois et intégrer l'enjeu forestier dans la politique des territoires de projet ­ Rapport URCOFOR Auvergne-Limousin ­ 2007-2009. Rapport du Comité de filière métiers de la croissance verte Agriculture et forêts ­ décembre 2009. Estimation des effets propres de politiques de mobilisation des bois en Auvergne Rapport final Evaluation ­ PDM/SMGF ­ CEMAGREF/METAFORT -Sylvain Chabé-Ferret novembre 2009. Évaluation des volumes de bois mobilisables à partir des données de l'IFN " nouvelle méthode " - CEMAGREF/IFN ­ novembre 2009. Appropriations du développement durable. Émergences, diffusions, traductions, Bruno Villalba ­ novembre 2009. Rapport Final ­ Actualisation 2009 de l'étude « biomasse disponible » de 2007Évaluation des volumes de bois à partir des données de l'IFN « nouvelle méthode », Christian Ginisty, Hélène Chevalier, Patrick Vallet et Antoine Colin ­ novembre 2009. La Scierie Française et la Production, Maurice Chalayer - octobre 2009. 227 La Forêt française ­ Les résultats issus des campagnes d'inventaire 2005,2006,2007 et 2008 - IFN - septembre 2009 et les publications de l'IFN : l'IF. Développement de l'usage du bois dans la construction ­ Étude sur les obstacles réglementaires et normatifs ­ FCBA/CSTB ­ août 2009. Quel mode de régulation et de gestion durable des ressources forestières pour la biodiversité ? - Rapport de recherche AgroParisTech-ENGREF ­ juillet 2009. Reconstitution des peuplements forestiers détruits par la tempête du 24 janvier 2009 dans le massif forestier des Landes de Gascogne ­ Rapport CGAAER/MAAPRAT ­ juillet 2009. « Une véritable stratégie industrielle pour la filière bois en Midi-Pyrénées » - rapport du Conseil Economique et Social Régional Midi-Pyrénées - Eric LALANDE ­ 23 juin 2009. Discours du Président de la République sur le développement de la filière bois ­ Urmatt ­ 19 mai 2009. Mise en valeur de la forêt française et développement de la filière bois ­ Rapport de Jean Puëch au Président de la République ­ avril 2009. Plan d'action national en faveur des énergies renouvelables 2009-2020 ­ MEDDTL. Économies d'énergie et énergies renouvelables dans les habitations ­ Guide du consommateur ­ ADEME/CLCV ­ janvier 2009. La forêt française ­ Responsabilité et environnement - Annale des Mines ­ janvier 2009 ­ dont : « Pour produire davantage et mieux préserver la ressource : les entreprises forestières » ­ article de Jacques Ducerf Favoriser l'émergence de pôles de sciages intégrés sur le territoire ­ Une étape indispensable au développement de la filière bois construction ­ Didier Verlynde ­ 2009. Contrat interprofessionnel de progrès pour la filière forêt-bois en Bourgogne ­ APROVALBOIS/Conseil régional Bourgogne ­ 2009-2013. Bilan de la politique agricole et forestière en faveur de la montagne ­ Rapport parlementaire ­ juin 2008. La forêt française en 2050-2100 : essai de prospective ­ CGAAER ­ juin 2008. Étude et motivations des propriétaires forestiers du massif central, Association Forêts Massif Central ­ mai 2008. Livre Blanc pour la construction durable dans le Massif central ­ ADIMAC ­ mai 2008. Rapport « Forêt » du COMOP ­ Grenelle de l'environnement, Philippe Leroy ­ mars 2008. Actes des Assises de la forêt ­ janvier 2008. Préparer les forêts françaises au changement climatique ­ Rapport au Ministres chargés de l'agriculture et de l'environnement ­ décembre 2007. 228 L'économie des services pour un développement durable. Nouvelles richesses, nouvelles solidarités, Colloque de Cerisy coordonné par Édith Heurgon et Josée Landrieu ­ décembre 2007. Programme Opérationnel Plurirégional Massif Central (POP) ­ UE/État/Conseils régionaux ­ novembre 2007. Anticipation des besoins en compétences de la filière-bois en Auvergne, Synthèse du Rapport d'Étude, Emilie Barges et Dominique Mefflet, Centre d'Études et de Recherches du Groupe ESC Clermont-Ferrand ­ novembre 2007. Pour mobiliser la ressource de la forêt française ­ Rapport du CGAAER ­ octobre 2007. Évaluation des apprentissages des propriétaires forestiers à une gestion durable de la forêt : élaboration d'une méthode ­ Estelle Vicard ­ Cemagref ­ septembre 2007. Produire plus de bois tout en préservant mieux la biodiversité - Accord FNE/FNCOFOR/ONF/FPF ­ septembre 2007. Convention inter régionale du Massif Central (CIMAC) ­ Etat/Conseils régionaux ­ juin 2007. Évaluation du programme bois-énergie 2000-2006 ­ ADEME ­ avril 2007. Audit de la forêt privée sur la première mise en marché des bois ­ rapport du CGAAER ­ mars 2007. Analyse de la ressource et de la disponibilité forestière : l'exemple de l'Auvergne ­ IFN/FCBA pour Auvergne Promobois ­ 2007. PDM de la Communauté de communes de la montagne du Haut-Languedoc ­ CRPF Languedoc-Roussillon - décembre 2006. Schéma inter régional d'aménagement et de développement du Massif Central ­ Comité de massif ­ juin 2006. Évaluation de la Convention interrégionale de massif 2000-2006 ­ Commissariat DATAR Massif central ­ juin 2006. Programme Forestier National ­ Ministère chargé de la forêt ­ juin 2006. Plan d'aménagement de Massif Forestier de la Communauté de la Commune de la Montagne du Haut-Languedoc- partie héraultaise, CRPF de Midi-Pyrénées ­ 2006. Plan de Développement de Massif (PDM) du Haut-Languedoc ­ partie tarnaise Anglès Lamontelarié, CRPF de Midi-Pyrénées ­ mai 2006. Schéma stratégique de massif forestier Massif Central. Analyse, diagnostic et propositions, Yves Poss ­ septembre 2005. Plaquette d'information « Plate-forme technologique bois Midi-Pyrénées » ­ PFT Bois Midi-Pyrénées ­ septembre 2005. Plan Bois-Construction-Environnement 2005-2010 ­ Projet FFB ­ 2005. 229 Formes d'organisation collective et jeux d'acteurs au sein de la filière bois ­ Mathilde Cohen ­ rapport de mastère ­ 2005. Quelle ambition pour la filière bois du MAC ? René Souchon ­ 2005. Actes du séminaire « transport de bois : état des lieux et perspectives » - AFOCEL ­ novembre 2004. L'arbre et la forêt en Auvergne - Découverte du patrimoine - 40 micro balades à pied ­ Chamina - 4e trimestre 2004. Forêt vivante ou désert boisé ? La forêt française à la croisée des chemins, JeanPierre Léonard - novembre 2003. Conditions et moyens d'une meilleure gestion patrimoniale de la qualité de la forêt de Tronçais ­ rapport d'audit patrimonial ­ ONF - novembre 2003. Les forêts du Mac : enjeux sociétaux et territoriaux d'une gestion durable ­ Clément Dodane ­mémoire de DEA ­ Université de Lyon III ­ sept 2003 La filière bois française : la compétitivité, enjeu du développement durable ­ Rapport parlementaire de Dominique Jolliot ­ juin 2003. Forêt et propriétaire forestier : entre ressource potentielle et renouvellement ­ l'exemple du Limousin ­ François Didolot ­ Thèse de doctorat ­ 2003. La Scierie Française. Un métier d'experts, Maurice Chalayer ­ décembre 2002. La filière bois dans le Pays de Saint-Flour ­ Rapport de préfiguration du Pays de Saint Flour ­ octobre 2002. Un projet pour la forêt du Massif central ­ Classeur de la mission Massif Central de l'ONF ­ CRPF du massif ­ ADIMAC/Conseil Général du Puy-de-Dôme Intérêt de la synergie des réseaux d'approvisionnement bois-industrie/bois-énergie ­ Rapport de l'ADEME ­ marxs 2002. Organiser l'offre de bois résineux dans l'espace central ­ AFOMAC ­ février 2001. Quelles forêts pour demain ? Éléments de stratégie pour une approche rénovée du développement durable, Hervé Brédif, Pierre Boudinot ­ décembre 2000. Orientations régionales forestières du Limousin ­ MAAPRAT/Conseil régional ­ 2000. La forêt : une chance pour la France ­ Rapport de Jean-Louis Bianco ­ août 1998. Économie de la forêt. Mieux exploiter un patrimoine, Henri Prevot ­ 1993. Économie de la forêt et offre de bois, INRA ­ 1990. Programme national d'innovation : la filière bois et l'innovation - Ministère de l'industrie - la Documentation française -1980. Le Massif Central, DATAR - La Documentation française - Jean Le Ray ­ 1978. 230  (ATTENTION: OPTION Saillat en HauteVienne. 44 3.1.4 La convention interrégionale de massif et le Document unique de programmation (2000-2006) Il s'agissait de la première génération des conventions de massif, issues d'une décision du CIADT de 1998 et, depuis, pérennisées par la Loi relative au développement des territoires ruraux (LDTR) de février 2005. Le « développement de la filière bois » constituait l'une des mesures de ce contrat avec un financement d'environ 7 M au profit de projets axés surtout sur les chaufferies bois et les réseaux de chaleur, mais aussi sur les investissements liés à la gestion de la forêt (scieries, matériel d'abattage). En parallèle, le Document Unique de Programmation (DOCUP) -politique régionale européenne- finançait aussi le développement de la filière bois : formation des acteurs, règlementation des boisements, notamment. 3.1.5 Un projet pour la forêt du Massif central (2002) En 2002, le Comité de massif a demandé à la mission Massif central de l'ONF, en liaison avec l'AFOMAC47, de préparer un projet cohérent pour la forêt. Financée par l'ADIMAC48, le rapport correspondant, intitulé « Un projet pour la forêt du Massif central », proposait des axes stratégiques et un programme d'actions : former et organiser les acteurs ; intensifier la gestion forestière -avec encore l'objectif de « doubler sans attendre la mobilisation de bois »- et dynamiser la filière ; aménager le territoire avec la forêt. Ce programme a servi de base au financement de diverses actions, mais la mission n'a pas eu connaissance de son bilan budgétaire et qualitatif. 3.1.6 Le schéma stratégique de massif forestier (2005) L'un des objectifs du Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 3 septembre 2003 (dit «CIADT rural ») a été de valoriser la forêt pour le développement et la gestion des territoires ruraux. Dans cette optique, il avait été décidé d'élaborer des « schémas stratégiques de massif forestier », notamment sur le Massif central et sur le massif des Alpes. Pour préparer celui du Massif central, une mission avait alors été demandée au CGGREF (devenu CGAAER49) du Ministère chargé de l'agriculture et de la forêt, qui a rendu son rapport50 en septembre 2005. Dans le même temps, les services déconcentrés de l'État ont contribué à cette démarche, notamment sur la base des Orientations régionales forestières51 (ORF) des cinq régions concernées, ainsi que la Commission permanente du Comité de massif, sur l'impulsion de René Souchon. 47 AFOMAC : Association Forêts Massif Central, regroupant Forêts privées, CRPF, coopératives, syndicats et d'autres partenaires. 48 ADIMAC : Association pour le Développement Industriel et Economique du Massif central, transformée depuis 2009 en MACEO. 49 CGGREF : Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts. CGAAER : Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux. 50 Schéma stratégique de massif forestier Massif central ­ Yves Poss ­ CGGREF ­ septembre 2005. 51 Les ORF, issues des lois forestières de décembre 1985 et juillet 2001, constituent la déclinaison régionale de la politique forestière nationale. 45 Le « schéma stratégique de massif forestier » de 2005 a ainsi défini six axes stratégiques : ­ ­ ­ ­ ­ ­ la gestion des forêts ; la mobilisation des bois ; le transport des bois ; la transformation de la ressource bois ; la structuration de la filière bois ; la formation, l'innovation et la recherche-développement. Et pour chacun d'entre eux, des orientations et des propositions d'actions que, pour certaines, le présent rapport réaffirme ou réactualise. Ce schéma et ces contributions ont servi de base, d'une part, à l'élaboration du « schéma interrégional d'aménagement et de développement de massif Massif central52 », dans sa partie forêt, et, d'autre part, à la préparation de la Convention de massif 2007-2013, signée le 29 juin 2007 entre l'État et les 6 Conseils régionaux du massif, et dont la filière bois constitue l'une des mesures opérationnelles. 3.1.7 Le Programme des interventions territoriales de l'État Forêt-Filière bois Auvergne-Limousin (2006-2008) Inscrit en 2005 dans les projets d'action stratégique de l'État pour les régions Auvergne et Limousin pour une période de trois ans (2006-2008), le « Programme des interventions territoriales de l'État (PITE) Forêt-Filière bois AuvergneLimousin » a généré près de 19 M de crédits d'État. Cette coordination des moyens de l'État a privilégié la mobilisation de la ressource (équipement des massifs, moyens d'exploitation) et son renouvellement, l'augmentation des moyens de sciage et le bois-construction, le financement d'actions visant à la multifonctionnalité et à la sécurité et à la formation des acteurs. Un bilan du PITE en 2008 a estimé positives les actions relatives à la recherchedéveloppement et à la mobilisation de la ressource, même s'il a été considéré que la durée de 3 ans ne permettait qu'insuffisamment à cette gestion déconcentrée de dotations interministérielles de donner la pleine mesure de leur efficacité. 3.1.8 La Convention interrégionale Programme Opérationnel (2007-2013) de massif et le La Convention interrégionale de massif (CIMAC) et le Programme Opérationnel (POMAC) 2007-2013 déclinent les trois orientations principales du Schéma interrégional de massif : l'accueil de nouvelles populations ; la création de richesses ; l'accessibilité du territoire. Au sein du deuxième axe, la « valorisation économique de la ressource bois », notamment son positionnement sur les deux marchés en expansion : le bois construction et le bois énergie, en constitue l'une des 4 mesures opérationnelles, sous le timbre « promouvoir l'utilisation du bois dans la construction publique et privée » (mesure 2.2). Une autre mesure 3.3 vise notamment à développer les énergies renouvelables, dont la biomasse, et concerne aussi le bois. 52 Issu de la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (LDTR), ce schéma de massif a été validé par le Comité de massif du 30 juin 2006. 46 Au titre de ces mesures, l'organisation plurirégionale de la filière, la mobilisation de la ressource, le bois construction et le développement des ENR bénéficient d'une inscription de crédits État-Régions de 16 M sur 7 ans. Ce montant inclut 2,5 M de financements européens au titre du Programme Opérationnel. Les projets financés sont très variés, allant d'acquisition d'équipements et de plateformes de formation, en passant par des études et des actions de communication en faveur de la filière, mais tous ont comme objectif de mutualiser et de fédérer les énergies à l'échelle macro-territoriale. Fin mai 2011, une cinquantaine de dossiers ont été engagés pour un montant total de près de 7 M sur une dépense éligible de plus de 10 M, soit un soutien public de plus de 60%. La mission a fait à la date de fin février 2011 un bilan des bénéficiaires de ces aides CIMAC/POMAC, en matière de bois-construction (annexe 10). Une première évaluation53 officielle avait été faite en février 2010 pour le compte de la DATAR, des Régions et de l'Europe. Elle avait relevé la nécessité de « mettre l'accent sur la structuration et l'organisation de la filière économique bois dans son ensemble » et avait suggéré une ouverture vers le bois-énergie. Par ailleurs, la priorité initiale de la CIMAC en 2007 en faveur du bois-construction a fait place à l'organisation de la filière « en capacité de fournir des produits répondant aux besoins de l'aval ». La mission constate en tout cas avec satisfaction une consommation régulière des crédits, leur affectation aux deux-tiers aux organisations et associations concernées (COFOR, PFB Mac, France Douglas,...), la bonne réaction des acteurs aux appels à projets, notamment, tout en s'interrogeant sur la faisabilité d'afficher des priorités en nombre plus restreint qui feraient passer les demandes de financement d'une logique de guichet, inhérent à ce type de procédures, à une véritable logique de projet. 3.1.9 Les États généraux de la filière bois Massif central (2011-2012) Comme indiqué en préambule, cette mission, initiée par le Préfet d'Auvergne, coordonnateur de massif, en liaison avec son collègue du Limousin, n'est pas la seule initiative de l'État pour relancer la filière bois et décliner sur ce territoire le discours d'Urmatt. Des « États généraux de la filière bois Massif central », organisés par MACEO54, ont été lancés fin septembre 2011 pour se poursuivre en 2012 par des ateliers thématiques visant à définir une stratégie de développement de cette filière. Ces États généraux seront notamment nourris des initiatives passées présentées supra, mais aussi de deux études : le présent rapport et une étude sur les produits et les marchés de la filière bois Massif central, conduite également par MACEO. 53 Bureau d'études EDATER. 54 MACEO fédère depuis 2010 les réseaux consulaires du massif : Chambres de commerce et d'industrie, Chambres d'agriculture, Chambres des métiers et de l'artisanat. 47 3.1.10 Les initiatives régionales et départementales Il convient aussi de noter d'autres initiatives et actions de niveau régional et départemental, et parmi elles : ­ les « Contrats de progrès » ou « de filière », entre les Conseils régionaux et les Interprofessions (Limousin 2007/2010 ; Bourgogne 2009/2013 ; LanguedocRoussillon AGIR 2010/2013) ; Midi-Pyrénées 2010/2013) ; ­ les Orientations régionales forestières (ORF) ; ­ le « Projet pilote de mobilisation du bois en Auvergne » FCBA/ADEME (en cours) ; ­ le Fond régional d'investissement stratégique (FRIS) Bois et la partie Forêt Bois de certains Contrats de développement territorial pour la Région Rhône-Alpes ; ­ le Plan « Bois carbone durable » du Conseil régional Midi-Pyrénées et l'étude du CESR Midi-Pyrénées sur la filière bois ; ­ le Fonds d'investissement Auvergne durable (FIAD) et le prochain appel à investisseurs dans la filière bois, lancés par la Région Auvergne ; ­ l'étude évaluative et prospective pour un positionnement stratégique de la filière bois en Limousin (conjointe État-Région) et les aides du Conseil régional du Limousin en faveur des scieries, de la seconde transformation et du bois-énergie ; ­ le soutien de la Région Bourgogne aux entreprises du bois, notamment « Bois durables de Bourgogne » ; ­ la marque « Sud de France » pour les produits de la filière bois déposée par la région Languedoc Roussillon ; ­ les initiatives des Conseils généraux, des Communautés de communes et des Pays ; ­ les initiatives de certaines Chambres consulaires (Chambres de commerce et d'industrie, Chambres des métiers et de l'artisanat, Chambres d'agriculture) ; ­ l'Université d'été de la forêt de Bourgogne (manifestation annuelle) ; ­ les Salons grand public annuels dédiés totalement ou partiellement à la filière (Panorabois en Auvergne, Energaïa en Languedoc-Roussillon, Salon de l'habitat en Bourgogne) ; ­ les initiatives des Parcs Naturels régionaux du massif. 3.1.11 Les initiatives des acteurs privés Depuis 2005, diverses initiatives privées ont contribué, positivement, au développement et au dynamisme de la filière bois dans le Massif central, notamment par une meilleure organisation de l'offre. L'activité d'exploitation, traditionnellement réalisée en sous-traitance, a été, en partie, intégrée dans la coopérative en Limousin, ou est réalisée en partenariat avec un expert forestier dans le Forez : ce nouveau service intégré aux propriétaires pourrait être une voie d'avenir, puisque le donneur d'ordre pour l'exploitation devient celui qui est directement concerné par le maintien en bon état du parterre de coupe et du peuplement, et qu'il est plus aisé de conclure des contrats sur du bois livré et abattu que sur des lots de bois sur pied. Cette pratique appelle certes une augmentation de la trésorerie du vendeur, mais inversement peut modifier les relations commerciales, et ouvrir la voie à de nouveaux investissements dans la transformation. 48 Certains exploitants forestiers ont su se placer sur des marchés à l'exportation, ou sont capables de contribuer sérieusement à l'approvisionnement des industries, à l'origine celles de la trituration, à présent des grosses scieries, et bientôt des unités de production d'énergie. En accompagnement de la montée en puissance de la récolte des boisements réalisés avec l'aide du Fonds forestier national, les scieurs ont réalisé des investissements de capacité, et de préparation à la normalisation européenne. Des unités industrielles s'affirment. Le développement endogène s'est notamment conclu par l'entrée en bourse de la scierie Moulin, à Dunières (Haute-Loire). Au sein du Massif, Engelvin gère deux sites, en Lozère et dans le Tarn, tandis que Gallien vient de consolider son implantation en Haute-Loire par le contrôle de Livrabois, dans le Puy-de-Dôme. Cette ressource attire également des entrepreneurs extérieurs : Piveteau, venu de Vendée, acheteur de la scierie Farges à Egletons (Corrèze) ; Ducret et MonnetSève, venus du Jura ; les deux initiatives d'origine belge qui encadrent le Morvan : Fruytier, à la Roche en Brénil (Côte-d'Or) et Erscia, à Sarcy-lès-Epiry (Nièvre). Bien que situés hors des limites strictes du Massif central, ces deux unités visent à l'exploitation des peuplements, essentiellement résineux, de Bourgogne et au-delà. Ces deux dernières installations sont exemplaires d'une évolution vers l'utilisation, sur place, de la totalité du bois, par récupération des produits connexes, écorce et sciure pour l'énergie, co-génération, avec utilisation de la vapeur basse pression pour le séchage, et également fabrication de granulés, dont le marché se développe rapidement. D'autres initiatives ont complété leur accroissement de capacité par une intégration vers l'aval : sur site, comme à Sougy où le groupe Monnet-Sève a implanté un atelier de lamellé-collé ; ou par la création d'une usine de bois reconstitué, initiative portée par trois partenaires en Auvergne. Il faut cependant relever que c'est une coopérative départementale, en Aveyron, qui a initié l'intégration vers l'aval des propriétaires privés, pour le Massif central : elle contrôle le débit de bois feuillus et résineux. Cette initiative a été suivie tout d'abord en Midi-Pyrénées, avec l'adoption d'une politique élaborée de prise de participations, qui conserve à l'entrepreneur la responsabilité de la conduite de son usine. Elle a ensuite été largement reprise, notamment pour la création d'un établissement nouveau à Autun (Saône-et-Loire). Dans la vallée de la Dore (Puy-de-Dôme), une démarche de proximité, portée par plusieurs entrepreneurs, aboutit à la valorisation de la diversité des bois récoltés par des établissements de sciage qui se spécialisent par type de produits, et par une concertation pour récupérer en granulés, ou dans une chaudière industrielle, les rebuts voués à l'énergie. En Languedoc, le partenariat entre les forestiers et les professionnels organisent la distribution du bois de chauffage aux particuliers de la zone côtière : l'opération « bois bûches du Languedoc » s'affirme en substitution des réseaux informels. 49 A l'image de l'évolution, encore en cours, des coopératives, la période a vu aussi s'affirmer des groupes dans la transformation du bois. La mission a noté que le territoire se partageait entre cinq « forestières » principales, avec le rapprochement qui se finalise entre les coopératives forestières des régions Midi-Pyrénées et Aquitaine. Elles proposent, concurremment aux experts, leur service de gestion et de mobilisation des bois aux propriétaires privés. Elles peuvent ainsi garantir, en volume, cadencement et prix, des livraisons fiabilisées, autant que faire se peut, à leurs clients industriels. Dans la seconde transformation, le groupe Arbonis est implanté dans le massif avec plusieurs sites. Dans le feuillu, quoiqu'avec des volumes traités plus modestes, peuvent être citées l'intégration vers l'amont de la société Rozières (Aveyron) dans une scierie de l'Allier, ou la consolidation, l'expansion sur plusieurs sites en Bourgogne des établissements Ducerf, initiateurs, avec quelques partenaires, des « Bois durables de Bourgogne », par thermo-traitement, à Vandenesse-lès-Charolles. Cette affirmation des entreprises les plus importantes, et la création en site propre, en Nièvre, du complexe d'Erscia, qui annonce une capacité de traitement de plusieurs centaines de milliers de mètres cubes par an, ne doivent pas faire oublier le dynamisme de petits établissements, qui se maintiennent, ou se développement dans des villages. Soit par une diversification dans les activités de services ou la distribution, soit par un référencement auprès du grand négoce, dans une démarche collective qui peut, là encore, dépasser les limites strictes du Massif central. Et, accompagnant le rôle des interprofessions dans les démarches collectives, doit être évoquée l'action de l'association France Douglas : elle associe tous les professionnels concernés par cette essence, de la forêt aux utilisateurs d'aval, et a réussi à faire reconnaître les caractéristiques propres de cette nouvelle ressource ligneuse française, et à obtenir des référencements indispensables pour son utilisation dans la construction, notamment. Plus récemment, avec l'appui du Commissariat de massif, quelques initiatives dispersées se sont retrouvées dans l'association « Vivier bois Massif central », qui vise à porter des innovations pour l'utilisation du bois dans la construction. Ces exemples, bien évidemment non exhaustifs, ne visent qu'à témoigner du dynamisme, méconnu, de bien des entreprises du Massif central. Celles-ci s'efforcent d'accompagner la demande croissante en faveur du bois, dans un contexte de forte concurrence européenne. Les deux indicateurs qui ont été retenus par les pouvoirs publics, de la ressource et du commerce extérieur, incitent à souhaiter qu'ils arrivent à un niveau supérieur de dynamisme, puisqu'ils ne valorisent pas tous les bois qui pourraient le mériter, et ont encore des difficultés à trouver les marchés correspondants. 50 La mission tentera de préciser comment les pouvoirs publics pourraient les accompagner dans ce développement local, levant les freins qui seraient de leur compétence, et apportant si possible leur appui pour que s'instaure la confiance au service d'une meilleure coordination entre acteurs, entre partenaires publics et privés. 3.1.12 L'Office national des forêts Dans le Massif central (données du GRECO), la production brute « arbres vifs » des massifs gérés par l'ONF est de 2,3 Mm3/an soit quelque 13 % du total : l'Établissement public reste minoritaire. Certes, ses pratiques et résultats commerciaux sont regardés, parfois reconnus comme référence. Cependant, pour le Massif, les mesures préconisées devront cibler prioritairement l'activité des propriétaires privés, de leurs organisations et de leurs partenaires, puisque c'est avec eux que l'effort de progrès pourrait d'abord se réaliser. Bien sûr, l'intégration vers l'aval a également été reprise par l'Office national des forêts, pour la valorisation énergétique du bois, soit par sa filiale bois-bûches, soit par une prise de participation dans une unité de fabrication de granulés. Par ailleurs, suite à des modifications législatives et réglementaires dans ses modes de ventes, l'Office peut à présent adopter une politique commerciale fondée sur des démarches contractuelles, le regroupement pouvant s'élargir aux vente des forêts des collectivités. Ici, l'effet n'est pas tant dans le volume concerné que dans la modification des relations qui peuvent s'établir entre l'Établissement public et ses clients, et sur le partenariat possible avec les opérateurs de la forêt privée. A cet égard cependant, le devoir d'exemplarité de l'Établissement public devrait l'inciter à être en « coupe-circuit » (comme la mission l'a vu en Styrie) entre ses prestataires ETF et ses acheteurs, lors de vente rendu usine : payant les coûts de la mobilisation exactement, dans les délais contractuels, et refusant ainsi la complicité d'abus de position dominante, il contribuerait au rétablissement de relations commerciales plus saines au sein de la filière. 3.1.13 Le projet de Parc national forestier Enfin, la mission mentionne ici pour mémoire le projet de Parc national de la « Forêt de feuillue de plaine, entre Haute-Marne et Côte-d'Or », encore appelé « entre Champagne et Bourgogne », qui constitue l'un des trois nouveaux parcs nationaux prévus par le Grenelle de l'environnement. Prévu pour 2012, le futur parc devrait couvrir au moins 10 000 hectares de forêt, dont 3 000 en réserve intégrale. Il ne concerne en réalité qu'une petite partie de la Bourgogne, et tangente le territoire du Massif central, mais sa création confirme, s'il en était besoin, la valeur culturelle et sociale des aménités forestières et l'intérêt national croissant à ce patrimoine. 51 3.2 Les démarches territoriales Initiatives locales par nature, les démarches territoriales font ici l'objet d'un chapitre spécifique qui se rajoute aux initiatives présentées précédemment. Leur objectif commun principal est surtout d'améliorer la mobilisation des bois, en regard des difficultés récurrentes bien connues que sont notamment le morcellement parcellaire, la faible taille des propriétés et leur caractère largement privé. On parlera ici des outils de développement classiquement répertoriés, mais bien d'autres « démarches forestières » existent, notamment au sein des Pays, des PNR et des communautés de communes. 3.2.1 Les Chartes forestières de territoires Initiées par la loi d'orientation forestière55 de 2001, les Chartes Forestières de Territoire (CFT), élaborées à l'initiative des acteurs locaux, notamment des élus, sont un outil de concertation et de contractualisation sur des territoires dont la filière bois fait partie des perspectives de développement, au travers des différents services et fonctions qu'elle rend : structuration de la propriété foncière, animation et communication, gestion des peuplements, voirie, aménités, artisanat, seconde transformation, emploi, valorisation touristique, facteur identitaire... Elles se situent donc à mi-chemin entre une logique sectorielle de filière et une dimension projet de développement local d'un territoire. On compte 32 CFT (annexe 7) sur le massif, dont la moitié en région Auvergne. Leur financement, exclusivement réservé à l'animation, est assuré par l'Etat (MAAPRAT), avec le soutien de l'Europe, à hauteur de 30 000 maximum. Une évaluation quantitative et qualitative des CFT a été réalisée en 2009 par la FNCOFOR56, qui en assure l'animation. Il en ressort notamment un « effet levier » réel sur la dynamisation des territoires concernés, une certaine ouverture de la « scène forestière » à d'autres acteurs et, partant, un certain progrès organisationnel, l'intérêt de disposer de capacités d`ingénierie technico-financière, mais aussi la difficulté de positionner les CFT par rapport à d'autres procédures, en particulier pour bénéficier de financements de mise en oeuvre. De son côté, la mission confirme ces conclusions, mais a enregistré de la part des contacts qui lui en ont parlé un sentiment contrasté : Pour certains, il s'agit d'une démarche intéressante, notamment pour des territoires réputés peu dynamiques, permettant d'élargir le traditionnel « cercle » forestier en impliquant d'autres partenaires (élus, population) ; c'est aussi un vecteur de médiation sociale ; cela permet de dégager des moyens d'animation... Mais, pour d'autres, les territoires considérés, souvent à l'échelle d'un « pays » ou d'une communauté de communes, peuvent entraîner des projets trop généralistes, ou, a contrario, être de taille trop réduite pour permettre l'analyse, avec les professionnels, des déficiences, ou des défauts, dans l'organisation de la mobilisation ou de la transformation du bois d'oeuvre. 55 Loi d'orientation forestière 2001602 du 9 juillet 2001 ­ Journal officiel du 11 juillet 2001. 56 En liaison avec le CEMAGREF. 52 D'une façon générale, les CFT semblent avoir privilégié le montage d'opérations nouvelles à la résolution des éventuelles tensions relationnelles entre partenaires de la filière bois. Il faut par ailleurs noter l'intégration de ces outils dans le cadre des engagements de l'État relatifs à la biodiversité57 : « développer et soutenir la mise en oeuvre des actions prenant en compte la biodiversité dans les chartes de territoire, puis étendre la couverture géographique du territoire par ces chartes et finaliser d'ici 2012 l'outil « indice de la biodiversité potentielle forestière » en vue de sa généralisation progressive ». 3.2.2 Les Plans de développement de massif Les Plans de Développement de Massif (PDM) sont des programmes pluriannuels de dynamisation de massifs forestiers privés, avec une phase de diagnostic (recensement des parcelles sur un massif forestier de 500 à 5000 ha, caractérisation des peuplements), une phase d'animation auprès des propriétaires concernés sur le massif ou par sous-massif, suivi de la réalisation d'actes de gestion. Initiés et mis en oeuvre par les Centres Régionaux de la Propriété Forestière (CRPF), ils sont financés par les collectivités territoriales, avec l'aide de l'État et de l'Europe. Une étude du CEMAGREF sur les PDM en Auvergne a montré la difficulté de mesurer l'effet d'une politique publique de mobilisation, « défini comme la différence entre les volumes prélevés en fonction de cette politique et ceux qui l'auraient été sans celle-ci ». Elle a toutefois enregistré des effets plutôt positifs, notamment sur les petites unités de gestion, et en moyenne une hausse de 15% des prélèvements, ce qui n'est pas si mal. De leur côté, les interlocuteurs de la mission qui ont évoqués avec elle cette démarche en ont un avis mitigé : utile pour mieux impliquer les propriétaires, mais ne constituant pas de véritables stratégies de développement forestier. La plupart déplorent en tout cas le déficit d'indicateurs pour estimer leurs impacts. On compte près de 65 PDM sur le territoire du Massif central, dont la moitié en région Auvergne (tableau en annexe 8). 3.2.3 Les Plans d'approvisionnement territoriaux Les Plans d'Approvisionnement Territoriaux (PAT) ont été lancés par la FNCOFOR, en liaison avec l`État (MAAPRAT) et l'ADEME, à l'occasion de leur programme « 1000 chaufferies bois pour le milieu rural », débuté en 2007, et visent à promouvoir un approvisionnement sécurisé et durable en plaquettes forestières des chaufferies bois d'un territoire. Ils permettent sur des massifs de moins de 5 000 ha, à l'échelle d'une communauté de communes, d'un pays ou d'un PNR, d'estimer la ressource et la demande. 57 Stratégie nationale pour la biodiversité 20112020. 53 Sur le Massif central, la FNCOFOR a comme objectif de connecter les unités territoriales entre elles sur l'inter-région Auvergne-Limousin. 3.2.4 Les Plans de gestion forestière Les Plans Simples de Gestion (PSG), institués par la loi de 1963 et actualisés en 1985, 2001 et 2011, permettent aux propriétaires de forêts de 10 à 25 hectares, d'un seul tenant ou non, de mieux connaître leur patrimoine, d'en évaluer la valeur, la production et l'évolution et d'en tirer les conséquences pour sa gestion. Les Règlements Type de Gestion (RTG) et le Code des Bonnes Pratiques Sylvicoles (CBPS) permettent aux propriétaires de forêts privées, ne relevant pas d'un PSG, de présenter une garantie de gestion durable. Tous ces documents sont élaborés et validés par les CRPF et permettent, le cas échéant, d'accéder à des aides publiques. Constituant les briques de base des démarches territoriales, la mission a jugé pertinent de les citer ici, ne serait-ce que pour mémoire, sans être en capacité d'en évaluer le nombre, la qualité et l'impact sur le Massif. Contribuant au coût global de la gestion forestière, il conviendrait pourtant d'analyser comment leur préparation pourrait devenir moins onéreuse (par exemple par mise à disposition systématique, via GPS, de toutes les réglementations, la responsabilité étant portée par l'administration et non par le citoyen), toute observation devant être pondérée par l'analyse de son surcoût pour le propriétaire, et la réelle pertinence des contrôles, sauf en cas d'abus notoire. Comme pour les CFT, il faut noter la participation des PSG, et des SRGS 58 qui les encadrent, à l'action en faveur de la biodiversité et des aménités par le biais d' « annexes vertes59 », dans le cas de forêts incluses dans des territoires sensibles (Natura 2000, Parc national des Cévennes, sites protégés...). 3.2.5 Les schémas de desserte Les Schémas directeurs de desserte forestière sont des documents réalisés par les CRPF ou l'ONF, à l'échelle de massifs identifiés où un besoin de desserte améliorée s'est fait sentir. Ils comportent un diagnostic complet de la desserte et un programme pour sa planification. Ils apprécient les défaillances des dessertes actuelles et devraient permettre d'analyser les investissements encore indispensables pour la bonne sortie des bois, le réseau, dans le Massif central, restant, encore, par endroits, insuffisant, ou incomplet. En outre, l'entretien régulier des voies existantes reste encore un sujet d'actualité. Entrepris depuis plus de 20 ans, les schémas de desserte ont aujourd'hui vocation à s'intégrer dans les démarches territoriales présentées supra. 58 Schémas régionaux de gestion sylvicole, déclinaisons des Orientations régionales forestières pour les forêts privées. 59 Ces annexes visent à la prise en compte par les propriétaires forestiers des aspects environnementaux et paysagers en amont de la mise en oeuvre de leurs coupes et travaux. 54 3.2.6 Les Groupements forestiers publics Les Syndicats Mixtes de Gestion Forestière (SMGF) concernent les forêts publiques, dont la surface, somme toute modeste, est éclatée en une multiplicité de propriétaires publics, donc de tènements60. En regroupant la gestion des forêts soumises en une seule unité, ils permettent à l'ONF de gagner en efficience dans sa gestion et dans ses relations avec les propriétaires. Au-delà de l'objectif de mobilisation, ils peuvent permettre l'amélioration des coûts de gestion, d'investissements et de durabilité de l'exploitation. D'autres types de groupements sont prévus par le Code Forestier : le Syndicat Intercommunal de gestion forestière (SIGF) et le Groupement syndical forestier (GSF). Les évaluations réalisées notent un effet plutôt positif en termes de mobilisation. Mais leur petit nombre au sein du massif rend d'autant moins significatifs les enseignements qu'on pourrait en tirer, sauf quant à la résistance des propriétaires usufruitiers de biens sectionnaux pour toute atteinte à leurs droits sur le foncier. 3.2.7 Les Plans Pluriannuels Régionaux de Développement Forestier Initiés par la Loi de Modernisation Agricole et de la Pêche (LMAP) de juillet 2010, les Plans Pluriannuels Régionaux de Développement Forestier (PPRDF) identifieront, dans chaque région, les massifs forestiers qui justifient des actions prioritaires de mobilisation du bois. Il s'agira de mettre en oeuvre des « stratégies locales de développement forestier » qui pourront être des CFT ou des PDM : état des lieux, programme pluriannuel d'actions de gestion durable des forêts (foncier, regroupements de propriétaires, aménagement rural, emploi, aménités, filière aval...). Les PPRDF étant actuellement en cours d'élaboration, la mission n`a pas entendu de remarques particulières à leur sujet, si ce n'est pour poser la question des moyens technique et budgétaire de leur future mise en oeuvre. 3.2.8 Les Pôles d'excellence rurale Lancés par le Gouvernement en décembre 2005 et mis en oeuvre par le Ministère de l'agriculture et la DATAR, les Pôles d'Excellence Rurale (PER) visent à soutenir le dynamisme des territoires ruraux en portant des projets innovants, fédérateurs et créateurs d`emplois. Les PER sont réservés aux territoires classés en ZRR ou en dehors des aires urbaines de plus de 30 000 habitants. Lors d'une première génération de projets 2006-2008, centrée sur la valorisation patrimoniale et la qualité des productions, 379 d'entre eux ont été labellisés, avec un soutien global de l'État et des fonds européens de 235 M. Une deuxième génération de projets 2009-2011, plus axée sur le développement local et la vie quotidienne, a permis de retenir 264 nouveaux projets pour un montant d'aides équivalent. 60 Tènement : unité foncière d'un seul tenant quelque soit le nombre de parcelles cadastrales la constituant. 55 Même s'ils n'ont pas au départ été ciblés sur la forêt et le bois, une vingtaine de PER ont été labellisés au titre de ces deux générations sur le territoire du Massif central (annexe 9) et concernent le bois d'oeuvre, le bois-construction et le boisénergie. A titre d'exemple, on peut citer l'Écopôle du bois de la Roche-en-Brénil (plate-forme de valorisation), labellisé en 2006, ou le projet du PNR Livradois-Forez de «valorisation de la forêt par le développement du bois-énergie et du fret ferroviaire», labellisé en 2011. * * ** * * Plusieurs évaluations de la capacité de ces démarches territoriales à accroître la mobilisation ont été réalisées ces dernières années et ont surtout montré la difficulté de ladite évaluation ! Elles ont toutefois globalement indiqué des impacts intéressants, notamment au niveau des diagnostics réalisés et de l'information des propriétaires. Du point de vue du développement local, autre objectif que ces démarches cherchent à dynamiser, leur impact est également difficile à évaluer, mais la meilleure implication des élus au patrimoine forestier de leurs territoires et le dialogue collectif qu'elles permettent ne peut être que positif : « il faut que les gens se parlent ! » ont répété plusieurs interlocuteurs à la mission et ce n'est sans doute pas le moindre intérêt de ces démarches. 56 3.3 Recherche et développement La lettre de mission demande d'identifier les besoins au niveau de la recherche-développement. Elle s'y essaye à partir d'un état des lieux et des enseignements tirés des expériences récentes en la matière. 3.3.1 L'état des lieux La mission a tenté ici de faire un état des lieux des centres de formation et de recherche consacrés au bois sur le territoire du Massif central, à partir de documents -dont le projet « Bois Forêt Avenir »- et de ses entretiens. Il ne se prétend pas cependant complet, ni quantitativement, ni pour chacun au plan qualitatif. Les centres de formation Il a été recensé plus d'une centaine d'établissements de formation initiale pour une quarantaine de formations proposées, directement liées au bois. Il faut y ajouter des formations qui abordent le bois en tant que matériau durant le cursus (ENSAM de Cluny) ou certaines formations universitaires. Il est intéressant de noter que 70% des élèves de ces établissements sont extérieurs à la région. La mission a ainsi visité le Lycée des métiers du bois et de l'habitat d'Aubin en Aveyron. Concernant la formation continue, elle est dispensée par différents organismes, en lien avec les entreprises : FOGEFOR, FNCOFOR, FCBA, CRITT, Interprofessions, et formations supérieures. Certains interlocuteurs de la mission ont souligné un relatif déficit d'écoles spécialisées dans le domaine du bois et, par ailleurs, un certain décalage entre les enseignements dispensés et les demandes des entreprises. Mais il est vrai que ce constat n'existe pas que sur cette thématique. Les établissements de recherche Il existe une dizaine de laboratoires spécialisés en tout ou partie sur le bois dans le massif : groupement d'études des matériaux hétérogènes (GEMH) à Egletons ; Chimie des substances naturelles à Limoges ; Mécanique et ingénieries à Aubière ; Laboratoire bourguignon des matériaux et procédés (LaboMaP) à Cluny ; Laboratoire d'électronique informatique et image au Creusot ; UMR Métafort à Aubière, sous l'égide d'AgroParisTech, du Cemagref, de l'Inra et de l'Enitac. Il faut y ajouter les structures présentées ci-après et quelques autres situées hors du territoire,mais y ayant des applications (Cirad de Montpellier, Inra de Nancy, Insa de Lyon...). 57 * * ** * * Malgré ces acquis, le bilan reste modeste en regard d'autres territoires nationaux plus importants au plan économique (Ile-de-France, Rhône-Alpes, par exemple) ou d'autres thématiques plus classiques ou réputées plus « modernes » (aéronautique, biotechnologies, nucléaire...). Par ailleurs, le Massif central souffre d'un certain déficit de grands groupes industriels dotés de services de R&D et, partant, de partenariat avec les laboratoires publics de recherche. Enfin, comme les entreprises locales du bois, la plupart trop petites, ne font pas ou peu de recherche, le constat de la mission est malheureusement celui d'un certain manque global de matière grise. En dehors du renforcement quantitatif et qualitatif de la recherche dans le massif, le rapprochement entre les organismes concernés, les entreprises et les établissements de recherche est de toutes façons à renforcer. Les structures de transfert et de diffusion de technologies Sous tutelle du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, il existe quatre types de structures de transfert et de diffusion de technologies. Elles ont pour objectif de diffuser les nouvelles technologies dans le tissu des PME traditionnelles, peu intensives en recherche. À cet effet, elles mettent à disposition des PME/PMI les moyens et les compétences des établissements d'enseignement et leur apportent directement un appui technique. Au nombre d'environ 200 en France, on distingue les Centres régionaux d'innovation et de transfert de technologies (CRITT), les plates-formes technologiques (PFT), les Cellules de diffusion technologique (CDT) et les Centres de ressources technologiques (CRT). La mission a répertorié sur le territoire du Massif Central 1 CRITT, comprenant 1 CDT, et 4 PFT (Aubin, Cusset, Egletons, Felletin) oeuvrant tout ou partie dans le domaine du bois et de ses métiers. Le Centre régional d'innovation et de transfert de technologies Bois 12 Elle a visité le CRITT 12 de Rodez, créé dans les années 90, dans le cadre de la reconversion industrielle du bassin d'emploi. Son principal objectif est d'aider les PME/PMI à améliorer leurs gains de productivité, par la sensibilisation, l'accompagnement à l'intégration des nouvelles technologies et la formation, notamment au niveau de la qualité, de la sécurité et de l'environnement. Il constitue d'évidence un instrument indispensable pour aider les entreprises sur son territoire d'influence (sud du massif), d'autant qu'il est un des seuls en France dédié au bois. L'accroissement de son impact est de ce fait d'autant plus important qu'il est apparu à la mission manquer de moyens en personnel. 58 La Plate-forme technologique d'Aubin La mission a visité la PFT d'Aubin en Aveyron, homologuée en 2005, et qui fait partie d'un réseau d'établissements d'enseignement spécialisés dans le bois, soutenu par l'État et la Région Midi-Pyrénées. L'Institut technologique « Forêt, Cellulose, Bois-construction, Ameublement » La mission a bien entendu eu de fréquents contacts avec l'Institut technologique « Forêt, Cellulose, Bois-construction, Ameublement » (FCBA), organisme national, qui a une implantation à Verneuil-sur-Vienne en Limousin et une autre à Charreysur-Saône en Bourgogne. Sa participation à la redynamisation de la filière bois dans le massif pourra notamment passer par les suites de son étude nationale sur la valorisation des feuillus et par sa collaboration avec l'extension territoriale de Xylofutur -voir plus loin. Les autres établissements61 L'ENSAM de CLUNY Quoique non incluse dans le périmètre administratif du massif, l'influence de l'École Nationale Supérieure des Arts et Métiers (ENSAM) de Cluny est importante en matière d'enseignement et de recherche, notamment pour la Bourgogne, comme la mission a pu à plusieurs reprises s'en rendre compte. Le GIP Ecofor Outil de coordination, de collecte de financement et d'orientation de la recherche, il ne dispose pas directement de moyens humains : le Massif central mérite toute sa place dans les programmes de recherche que le GIP peut animer. Celui-ci pourrait aussi se voir confier, par les ministères de tutelle, un appel d'offres spécifique, sur un sujet qui aurait pu émerger des débats engagés suite à ce rapport. Le CEMAGREF et l'INRA Avec l'Unité mixte de recherche Métafort de Clermont-Ferrand, le CEMAGREF mène des travaux en sciences de gestion et en économie sur la filière bois (énergie, évaluation, jeux d'acteurs) et l'INRA des travaux de génétique forestière. Ces deux établissements devraient être mieux associés dans l'avenir à Xylofutur. 3.3.2 Les pôles de compétitivité La politique des pôles de compétitivité a été lancée lors du CIADT62 du 14 septembre 2004 pour promouvoir la recherche-développement et la coopération entre entreprises et centres de recherche et de formation. 71 pôles ont été labellisés entre 2005 et 201063. Aujourd'hui, on compte en France 8 pôles de niveau mondial, 11 à vocation mondiale et 52 de niveau national. Plusieurs de ces pôles concernent indirectement la filière bois, mais un seul lui est spécifiquement consacré : Xylofutur. 61 ENSAM : Ecole nationale Supérieure des Arts et Métiers. GIP ECOFOR : Groupement d'Intérêt Public ECOsystèmes FORestiers. CEMAGREF : Institut de recherche en sciences et technologies pour l'environnement. INRA : Institut national de la recherche agronomique. 62 Comité Interministériel d'Aménagement et de Développement du Territoire. 63 www.competitivite.gouv.fr. 59 Le projet "Bois Forêt Avenir" Le projet de pôle de compétitivité "Bois Forêt Avenir"64 a été proposé à la labellisation en 2009 -après une première tentative d'un pôle bourguignon en 2007-, mais n'a pas été retenu. Cependant, il représente un précédent précieux pour l'avenir : d'une part, son périmètre était celui du Massif central élargi et, à ce titre, a permis à ses acteurs publics et privés de travailler ensemble pour un objectif commun et, d'autre part, il a constitué un premier projet collaboratif pour le développement d'une économie intégrée du bois : développement industriel fondée sur l'innovation (construction) ; coopération entre amont et aval ; centre de veille et de ressource ; communication. Le dossier présentait également douze projets prioritaires de partenariat. Il semble que son échec soit lié à une certaine insuffisance des centres de formation et de recherche et à un déficit de très grandes entreprises de la filière sur le territoire du massif. Le projet paraît aussi avoir souffert de sa proximité thématique et géographique avec Xylofutur, labellisé antérieurement. La mission considère toutefois que le travail collaboratif effectué à cette occasion et les projets stratégiques proposés constituent un incontestable atout pour l'avenir. Le pôle "Fibres Grand Est" Le pôle "Fibres Grand Est", labellisé en 2005 et dont le territoire couvre la Lorraine et l'Alsace, se concentre sur l'utilisation de la fibre de cellulose dans le secteur du textile ou de la papèterie. C'est un réseau dédié à l'innovation dans les matériaux fibreux et éco-matériaux (dont le bois). Il intéresse plusieurs dizaines d'entreprises grandes et moyennes et une cinquantaine de centres de formation et de recherche. Toutefois, sa vocation, non directement liée à la filière bois, et son éloignement géographique, ne le prédisposent pas a priori à une implication directe dans la filière bois du Massif central, sauf bien entendu dans le cadre de partenariats à construire et des résultats de ses recherches. Le pôle « Industries et Agro-ressources » Ce pôle « Industries et Agro-ressources (IAR) », labellisé à vocation mondiale en 2007, couvre les régions Picardie et Champagne-Ardenne. Il a pour ambition d'être une référence européenne des valorisations industrielles des agro-ressources à l'horizon 2015 (bioénergies, agromatériaux, biomolécules, ingrédients végétaux). Comme pour « Fibres Grand Est », il ne concerne, ni directement la filière bois, ni le territoire de cette mission, mais l'intérêt de ses travaux peuvent avoir des répercussions sur la filière et engendrer des partenariats fructueux. 64 Bois Forêt Avenir ­ Vers un pôle de compétitivité Grand Massif Central ­ 2009. 60 Le pôle « AGRIMIP Innovation» Le pôle « Agrimip Innovation », labellisé en 2005, couvre la région Midi-Pyrénées. Il entend développer le concept original d' « agro-chaînes » en articulant tous les maillons des agroressources, alimentaires et non alimentaires, de la production aux consommateur en passant par l'ingénierie. En ce sens, sa vocation est bien de relier et construire les éléments d'une filière. Quoique non ciblé directement sur le bois, sa liaison avec la présente mission, en termes d'objectif intégrateur et de proximité géographique, peut constituer un atout précieux dans l'avenir, d'autant que le pôle a lancé récemment un appel à projets « sylvo-chaîne » particulièrement intéressant autour de trois thématiques : pâte à papier durable et gestion écocertifiée de la ressource ligneuse, bois d'oeuvre écocertifiés dans la construction, biomasse ligneuse à vocation énergétique. Le pôle "XYLOFUTUR" Stimulé par les conséquences des tempêtes de 1999, et centré sur le pin maritime de la région Aquitaine, ce pôle a été labellisé en 2005 sur le thème « Produits et matériaux des forêts cultivées ». Le niveau d'excellence internationale est visé dans trois secteurs : ­ les produits issus du bois massif, ­ les produits issus des fibres et de la chimie verte, ­ la gestion et l'exploitation des forêts cultivées. Comme les autres pôles, il compte comme membres actifs plusieurs dizaines d'entreprises, centres de formation et de recherche et partenaires institutionnels et privés. Tout en continuant à privilégier le pin maritime et l'Aquitaine, Xylofutur cherche à se diversifier thématiquement et territorialement depuis plusieurs mois. Il faut mentionner le projet « Xyloforest », en partenariat avec l'INRA, de constituer une plateforme de recherche multidisciplinaire sur les ressources forestières (génomique, écologie, chimie...). Ce projet est lauréat du programme national « Investissements d'avenir » et a reçu une dotation de 10,2 M en janvier 2011. Les partenariats inter-pôles sur le bois Dans le cadre des nombreux partenariats qui se nouent entre les pôles sur leurs différentes thématiques, il faut relever que les 4 pôles précités ont posé la première pierre d'une coopération en janvier 2010 sur la chimie verte. Par ailleurs, des coopérations se sont nouées entre pôles français et « clusters65 » européens : on peut citer le programme « ROK-FOR » sur le couplage entre gestion des forêts et besoins industriels en matière d'énergies renouvelables et de bois construction, ou le programme « Aber » sur les systèmes constructifs innovants en bois sur la façade atlantique. 65 Cluster : regroupement, généralement sur un même bassin d'emploi, d'entreprises du même secteur, en liaison avec des établissements d'enseignement et de recherche. 61 * * ** * * Pour la mission, il est clair que cette politique des pôles de compétitivité et les expériences en cours depuis 5/6 ans constituent, non seulement un facteur nouveau depuis la précédente CIMAC, mais aussi une formidable opportunité pour la filière bois Massif central. Des propositions sont faites en partie 5 pour la saisir. 3.3.3 Les grappes d'entreprises La politique des « grappes d'entreprises » a succédé en 2009 à celle des « Systèmes productifs locaux » (SPL), mise en place par le Gouvernement en 1998. Elle cherche à dynamiser les groupements d'entreprises, notamment les PME, et leur ancrage territorial, dans l'esprit des « clusters » cités supra, et en s'articulant, le cas échéant, avec les pôles de compétitivité. Deux appels à projets ont été lancés par la DATAR en 2009 et 2010 et ont permis de sélectionner 126 grappes d'entreprises en France. Près d'un tiers d'entre elles se sont positionnées sur des secteurs d'activité d'avenir : économie numérique, économie verte, industries culturelles et de services... Au plan thématique, il faut reconnaître que le secteur de la forêt et du bois n'est pas très représenté parmi les projets lauréats : un seul directement sur le bois (en Guyane), et quelques autres indirectement, via l'éco-construction et les énergies renouvelables. Pourtant, le Massif central avait présenté un projet66 spécifique pour la deuxième vague, lui aussi sur le bois-construction : Vivier Bois Massif Central. Ce projet préparé par MACEO, en liaison notamment avec le CRITT Bois 12 et le Pôle bois du Haut-Forez, n'a pas été retenu. Il semble qu'une trop faible implication des entreprises, liée au court délai de préparation du dossier, en soit la cause. Comme pour le pôle de compétitivité, les contacts établis et le travail effectué pour définir des projets concrets constituent des atouts précieux pour l'avenir, d'autant que cette expérience a permis la création, aujourd'hui effective, d'une association interrégionale d'appui aux entreprises intitulée « Vivier Bois Massif Central ». 3.3.4 L'appel à projets innovants sur la filière bois La DATAR Massif Central, en liaison avec les Conseils régionaux du massif et l'Union européenne, a lancé début 2011 un « appel à projets innovants destiné au développement d'une structuration interrégionale de la filière bois », à l'attention des TPE/PME, des organismes de recherche et des plate-formes technologiques. Cet appel se poursuit jusqu'à la fin de la Convention interrégionale de massif 20072013 et ses résultats rentrent d'évidence en synergie avec les suites du présent rapport. 66 Le bois dans la construction et la rénovation des bâtiments basse consommation BBC ­ Vivier bois Massif Central ­ MACEO ­ octobre 2010. 62 3.3.5 Les filières de l'« économie verte » Le développement de l' « économie verte » et de ses filières à fort potentiel de croissance a trouvé une place importante dans les programmes financés par le grand emprunt national. L'objectif de certains de ces programmes est notamment d'accélérer le développement des technologies « décarbonées »67 : énergies renouvelables, captage et stockage de CO2, future génération d'énergie nucléaire, chimie verte, recyclage. Un rapport68 récent du Ministère de l'écologie et du développement durable identifie les filières à conforter prioritairement et propose des axes de stratégie industrielle pour chacune d'entre elles. Parmi celles-ci, le bois est concerné par : ­ les filières destinées à réduire les émissions de gaz à effet de serre : énergies renouvelables, dont la biomasse énergie, et captage et stockage de CO2, ­ les filières participant à la lutte contre le changement climatique, dont le bâtiment à faible impact environnemental, ­ les filières destinées à réduire les consommations de ressources naturelles, dont la chimie verte et la biomasse matériaux. Dans ce rapport, c'est le développement de la filière « biomasse entraîne le plus d'implication pour le bois (mobilisation de la financement des infrastructures, dispositifs fiscaux et incitatifs favoriser son incorporation dans la construction et l'énergie, observatoire de la biomasse), ainsi que celui de la « chimie verte ». énergie » qui ressource et (PEFC) pour création d'un Le rôle que les bois indigènes pourrait remplir pour le bâtiment à faible impact environnemental, pour l'isolation ou la stabilité thermique des constructions anciennes ou nouvelles, a probablement été mésestimé. * * ** * * Les suites opérationnelles de ces travaux sont en cours, mais, sans attendre, on voit bien que la recherche-développement sur le bois est un créneau porteur d'avenir, dont les émergences actuelles sur le Massif central doivent être consolidées. 67 La mission se permet de relever le contresens de ce qualificatif pour l'exploitation de la biomasse, dans la mesure où le carbone en est le constituant essentiel et le premier composant de la chimie organique. 68 Les filières industrielles stratégiques de l'économie verte ­ Commissariat général au développement durable ­ mars 2010. 63 3.4 Forces et faiblesses Les très nombreux rapports nationaux et territoriaux sur le bois et ses filières ont tous présenté leurs forces et atouts, faiblesses et handicaps, opportunités et menaces. Ils et elles sont donc bien connu(e)s et il n'a pas semblé nécessaire à la mission d'en rajouter, d'autant que, si ces symptômes positifs ou négatifs avaient disparu, on ne lui aurait pas demandé de rapport... Toutefois, conformément à la lettre de mission, elle s'est employée à en rappeler les plus significatifs, sur la base du « schéma stratégique de massif forestier » de 2005, qui comprenait déjà une partie diagnostic que la mission a actualisée (tableaux en annexe 6). En effet, même si 5 ans ont passé depuis, les constats s'avèrent toujours d'actualité et il lui a semblé préférable de se baser sur ce travail pour en souligner les évolutions plutôt que de refaire un nouveau diagnostic qui aurait peu ou prou abouti aux mêmes conclusions, sans préjudice du temps à passer pour son élaboration. 3.4.1 Les forces, les atouts, les opportunités · Il y a abondance de bois On l'a vu au chapitre 2 : la ressource forestière est là, sur le territoire du massif, et non délocalisable. Elle est souvent jeune et en augmentation, surtout pour les résineux (avec une essence phare : le douglas), même si les feuillus, en plus grand nombre, sont de moindre qualité. Elle est variée et très répartie sur le massif, pouvant donc potentiellement profiter à tous. Les démarches territoriales, nombreuses sur le massif, et la contractualisation croissante de l'approvisionnement permettent, autant que faire se peut, sa mobilisation. · Les propriétaires et les entreprises privés créent un réseau dynamique et des initiatives en nombre Cette ressource, essentiellement privative, implique un grand nombre de propriétaires et un vaste réseau d'associations et d'entreprises forestières, engendrant plus de 40 000 emplois sur l'ensemble du massif. Ces forces vives (sylviculture, travaux forestiers, débardage, exploitation, transport) se sont bien organisées ces dernières années, notamment par le biais de coopératives. On compte aussi quelques grosses entreprises de papier et panneaux. Les très nombreuses initiatives publiques et privées présentées supra sont la preuve du dynamisme de ce réseau, par ailleurs bien réparti sur le massif. · La gouvernance professionnelle et publique est structurée La gouvernance professionnelle de la filière bois s'est considérablement renforcée : une inter-profession par région, France Douglas, les COFOR, Vivier Bois, chambres consulaires, organismes auquel il faut ajouter depuis 2007 l'association inter-régionale Pôle Forêt Bois Massif central (PFBMac). 64 De son côté, la gouvernance publique s'est structurée autour du volet bois de la convention interrégionale de massif à l'occasion de multiples groupes, politiques et techniques, de travail État-Régions, associant souvent les professionnels. L'État et ses services, les Régions, dans le cadre du GIP Massif central et par le biais des 9 PNR, les Départements et d'autres échelons de collectivités territoriales participent en pleine concertation à la définition et à la mise en oeuvre des politiques de la forêt et du bois du massif, et constituent l'indispensable support du partenariat de demain. · Deux marchés sont porteurs pour l'aval de la filière : le bois énergie et le bois construction Alors que la plupart des interlocuteurs de la mission ont souligné un déficit certain de présence d'entreprises aval sur le massif, deux débouchés sont en phase de croissance, notamment sous l'impulsion du Grenelle de l'environnement : le bois énergie et le bois construction, sous réserve de garantir les approvisionnements, si possible en bois régionaux, et d'accroître la part de transformation locale redistributrice de valeur ajoutée sur les territoires. L'augmentation du marché est une certitude avec des questions sur son rythme et sur les prix, mais c'est une tendance lourde. C'est pourquoi certaines scieries ont beaucoup investi ces dernières années, notamment vers l'aval. · L'éco-certification est en marche Stimulés par les attentes des consommateurs, un nombre croissant de propriétaires et d'entreprises adoptent la démarche de certification PEFC ou FSC. Outre la réponse à la demande économique, cet engagement volontaire leur assure, par la gestion durable de leurs forêts, leur intégration dans la société moderne et irréversible du développement durable. · Le Massif central est riche de ses aménités patrimoniales Le volume et la diversité de la forêt du massif engendrent une biodiversité riche et diversifiée, et de grande qualité. Elle constitue un patrimoine identitaire, source de bien-être, vecteur de loisirs de proximité et de valorisation touristique, qui va de pair avec son patrimoine culturel. La préservation de ce patrimoine naturel et culturel est un enjeu essentiel pour la qualité de vie de ses habitants, pour son attractivité territoriale, pour les implantations d'entreprises et pour l'économie résidentielle. 65 3.4.2 Les faiblesses, les handicaps, les menaces · La mobilisation de la ressource est toujours difficile La mobilisation de la ressource est, comme ailleurs, difficile, notamment du fait de la prédominance de propriétés privées morcelées, et engendrant une sousexploitation certaine, malgré toutes les démarches territoriales en cours. Il s'agit aussi bien sûr de reboiser, ce qui ne semble pas toujours spontané. La mobilisation n'est bien sûr pas encouragée par son coût intrinsèque et par le prix actuel du bois. Les problèmes de transport et de desserte peuvent aggraver cette situation. · Les débouchés à l'aval sont insuffisants L'exportation des bois régionaux pour être transformés ailleurs est toujours d'actualité et illustre la césure entre première transformation (exploitation forestière et sciage sur certaines zones) et seconde transformation (déficit d'implication des forestiers). La coopération verticale est encore trop peu développée. Si les débouchés en résineux peuvent être considérés comme réels (bois construction), ceux des feuillus, en plus grand nombre sur le massif, sont trop incertains, faute de produits rentables et de capitaux. Seuls, les secteurs pâte à papier et panneaux constituent des débouchés pour des volumes conséquents, mais les exigences de compétitivité font que les prix qu'ils peuvent offrir restent peu attractifs. · La recherche/développement est sous-valorisée Si le nombre et la qualité des centres de formation initiale et continue semblent satisfaisante sur le massif, les capacités de recherche/développement, bien réparties sur le massif, sont insuffisantes, du fait de la taille des entreprises et du petit nombre de laboratoires spécialisés. La veille technologique et commerciale est également déficitaire. L'offre de recherche va de pair avec le déficit de la demande des entreprises engendrant un cercle vicieux préoccupant. Le Massif central souffre aussi d'un certain déficit de grands groupes industriels dotés de services de R&D. · La fragilité structurelle des TPE/PME du bois reste constante Les entreprises du bois du massif -et leurs sous-traitants-, sont globalement petites et fragiles, notamment les ETF et les transporteurs. Les équipements sont chers et les prêts bancaires sous surveillance. Les métiers sont peu attractifs, engendrant du travail clandestin. La transmission de ces entreprises est incertaine. 66 Ce tableau contraste étonnamment avec la richesse globale du gisement forestier, mais il est la conséquence directe du morcellement foncier combiné avec l'étendue du massif. · Le changement climatique et les risques de tempêtes pèsent sur l'ambiance générale Les projections sur les conséquences du changement climatique envisagent d'importantes modifications des aires de répartition géographique des essences forestières. Les impacts des tempêtes de 1999 et de 2003 sont toujours visibles à certains endroits et rappellent, s'il en était besoin, aux acteurs de l'ensemble de la filière les risques inhérents à leurs activités. Même s'ils n'impactent pas, heureusement pour le moment, l'activité quotidienne des acteurs, il peut peser sur les décisions d'investissement et les stratégies à moyen et long termes. · La communication sur la filière bois est inaudible Alors que la forêt est populaire, notamment en territoire péri-urbain des grandes villes, la filière bois et ses métiers sont mal valorisés et souffrent d'une faible lisibilité. * * ** * * Le bilan de cet exercice synthétique compose un tableau balancé : qui l'emporte des atouts ou des faiblesses ? Les réponses à cette question dépendent d'abord de chaque acteur de la filière et de sa situation. La mission elle-même, optimiste par nature, est cependant réaliste au vu des constats, positifs comme négatifs. Elle est en tout cas certaine de deux faits : ­ la situation a considérablement évolué depuis 2005, et dans le bon sens, en termes de valorisation de la ressource, d'initiatives, de puissance d'action et de gouvernance, ­ la filière bois est une chance pour le Massif central, qui dispose là d'un gisement économique et patrimonial non délocalisable et dont une meilleure valorisation est possible avec un peu d'organisation, quelques moyens complémentaires et une démarche politique collective de tous les acteurs. 67 3.5 Comparaisons avec d'autres expériences La lettre de mission préconisait un parangonnage69 avec les pratiques de divers autres pays, notamment européens. En complément de son déplacement en Styrie (compte-rendu en annexe 12), la mission a sélectionné quelques expériences européennes, à partir de la documentation fournie par les ministères et par le poste d'expansion économique de Vienne. On présentera ici ces documents de référence70 et quelques enseignements susceptibles d'en être tirés. Cet échantillon de " pratiques vertueuses " vise aussi à inciter les partenaires de la forêt et du bois du Massif central à mieux connaître les systèmes selon lesquels leurs collègues européens ont organisé leurs relations interprofessionnelles, afin d'apprécier, au delà des inévitables fondements culturels, ce qui permettrait d'optimiser leur gestion et de tirer un meilleur parti des massifs forestiers. 3.5.1 Guide de bonnes pratiques pour une mobilisation durable du bois en Europe Relevant que " les petits propriétaires forestiers privés n'agissent souvent pas en recherchant le profit maximal, un autre levier clef pour augmenter l'offre de bois est une conscience accrue des bénéfices d'une gestion forestière durable, autres qu'économiques ", ce guide de la Direction générale de l'agriculture de la Commission européenne propose des mesures générales de politique en faveur d'une mobilisation du bois, et en particulier explicite 24 actions relevant de huit thèmes essentiels, avec chaque fois la description d'une pratique exemplaire d'un pays européen. Ces huit thèmes sont : foncier, organisation, coordination et planification, infrastructures et logistique, marché et marketing : organisation et transparence, amélioration de la récupération, éducation, apprentissage et compétences, origines et mécanismes de financement, mesures légales et fiscales, mesures sylvicoles. 69 Ou benchmarking. 70 Références : - Etude comparative sur l'usage et le développement du bois construction en Europe ­ FCBA octobre 2010. - Good practice guidance on sustainable mobilisation of wood in Europe, Directorate General for Agriculture and rural Development - March 2010. - Good practice guidance on sustainable mobilisation of wood in Europe, Ministerial conference of the protection of forests in Europe, Forest Europe, Liaison unit Oslo - Brussels, December 2009. - La filière forêt bois - analyse comparative internationale dans 10 pays : Allemagne, Autriche, Suède, Finlande, Espagne, Italie, Norvège, Pologne, Roumanie, Royaume uni - étude du Bureau " Réseaux d'expertise et de veille internationales " de la Direction Générale du Trésor - septembre 2010. - Organisation d'un voyage d'études sur la filière forêt-bois pour la Fédération forêt-bois Rhône Alpes (FIBRA) en Autriche - étude présentant l'économie autrichienne et la filière bois en Autriche - dossier n°171911 de la Mission économique deVienne, juin 2007, 23 p. 68 Parmi les expériences étrangères, deux semblent pouvoir être, au moins en partie, reproductibles dans le Massif, et mériter un plus ample examen : En Thuringe (Allemagne), une plate forme internet " Wald wird mobil " (WWM) a été développée dans le but d'accroître l'efficacité de la communication, ainsi que la qualité et la durabilité des relations entre le personnel des services forestiers, les experts privés et les propriétaires privés. WWM offre divers services gratuits à ceux qui sont en charge de la mobilisation. Et WWM coopère avec les industriels forestiers. Il aide ainsi les efforts en faveur de la mobilisation par du savoir faire, des moyens financiers et du personnel technique. Il réunit, au moment de sa description, 20 000 propriétaires sur une surface totale de 15 000 ha, assurant une mobilisation moyenne de 6,6 m3/ha/an dans les dernières années. En Suède, la campagne de vulgarisation " focus on forestry " a été initiée par la Fédération des propriétaires forestiers, pour accroître la production des forêts privées, et obtenir des revenus plus importants de la gestion forestière : 48 000 personnes ont été touchées par des opérations de vulgarisation. Globalement, l'opération vise à obtenir un gain dans la croissance de 20 % pour les forêts privées d'ici 50 ans, en améliorant l'entretien des forêts, et améliorant la qualité des plantations. 3.5.2 La filière forêt bois : analyse comparative internationale dans dix pays Ce document a été réalisé après une enquête réalisée auprès de 10 pays de l'Union Européenne par les Services économiques de la Direction Générale du Trésor, dont il est ici intéressant de noter l'initiative. Au delà d'une présentation des caractéristiques des forêts et des activités liées à la transformation de chacun des pays, en réponse au questionnaire qui avait été envoyé aux services, il présente les principaux choix de politique forestière retenus par ces dix États. 3.5.3 Étude comparative sur l'usage et le développement du bois construction en Europe Cette étude du FCBA concerne quatre pays : le Royaume-Uni, la Suède, la Suisse et l'Allemagne. Elle décrit leurs institutions et leurs politiques, leurs ressources en bois, leur production et leur marché en matière de construction bois. Au Royaume-Uni, il est constaté une tendance croissante de la construction bois, avec une matière première importée et des réalisations émanant surtout de petites et moyennes entreprises. Cependant, l'enseigne IKEA semble vouloir élargir son offre au marché de la construction. En Suède, la construction bois, traditionnellement très présente, représente 90% de l'habitat individuel avec une tendance volontaire vers les logements collectifs. En Suisse, l'étude a noté une forte implication du monde politique pour la filière bois et la place importante du bois dans l'enseignement supérieur. En Allemagne, de nouvelles règlementations ont permis la construction récente d'immeubles en bois de plusieurs étages. 69 3.5.4 Déplacement de la mission en Styrie (Autriche) D'une tournée de trois jours en Autriche, la mission retient quelques enseignements qui pourraient être mis à profit pour le développement de la forêt et du bois dans le Massif central : l'organisation, la vulgarisation et l'innovation . A ­ l'organisation : dans un contexte interprofessionnel qui est apparu comme particulièrement apaisé par rapport au contexte français, l'approvisionnement des scieries semble organisé ; il a notamment permis l'émergence d'unités industrielles impressionnantes, et apparemment efficaces, en terme de structuration de la filière et de rentabilité. L'élément essentiel est la cession des bois en bord de route, après tri selon les qualités ; cession qui se fait le plus souvent de gré à gré, l'appel d'offres étant réservé pour des lots particuliers. En Styrie tout au moins, la structure foncière est plutôt favorable, avec de grandes propriétés (> 200ha) : les négociations entre les forestiers et leurs acheteurs peuvent ainsi être réalisées de manière point trop asymétrique. Pour une part, les scieries ont été créées par des propriétaires forestiers, qui ont soit assumé un développement industriel (Mayr-Melnhof), soit conservé une taille artisanale à leur outil de valorisation de la récolte de leurs propriétés. Cette intégration, qui n'est pas totale (groupe Pabst), contribue probablement à une cohésion interprofessionnelle qui permet de conclure des accords commerciaux en volume, régularité des acheminements et prix. L'adéquation entre récolte et production forestière est contrôlée par des cycles d'inventaire forestier tous les cinq ans. Il est constaté un bon équilibre pour les grandes propriétés et pour les forêts de l'État. Par contre, la sous-exploitation demeure pour les " petites " propriétés. En Styrie, la Chambre d'agriculture a mis en place une commercialisation collective, appuyée sur le système de vulgarisation. Pour les petits propriétaires volontaires (environ le quart du total), la cession des bois est accompagnée par un " assistant forestier ", et une société ad hoc organise l'attribution des lots aux clients, leur acheminement, le retour des bons de réception vers le propriétaire du lot, et la garantie de paiement, selon un échéancier qui est, lui, harmonisé. Cette organisation assure une certaine garantie d'approvisionnement aux scieries de la part de cette petite propriété, et inversement donne des assurances à ces forestiers moins impliqués dans la gestion de leur patrimoine. Il apparaît ainsi un système souple, qui semble avoir réussi à instaurer une confiance suffisante entre les acteurs pour que s'implantent des grosses unités de sciage, en parallèle avec la survie d'établissements artisanaux, certes de moins en moins nombreux. Mais, pour l'Autriche, la baisse spectaculaire du nombre d'établissements (baisse de moitié) a été accompagnée du doublement, en 40 ans, du volume scié. 70 Il apparaît ainsi qu'à partir d'un consensus, qui est celui de l'intérêt commun pour une première transformation locale, détenteurs de la ressource et utilisateurs aient réussi à instaurer un système de concertation, et de négociation sur les prix. En diminuant les risques sur l'approvisionnement, il a permis la modernisation des établissements locaux, tarissant, de fait, le flux d'exportation de bois ronds vers l'Italie ou l'Allemagne, et assurant aux propriétaires un débouché de proximité qui peut s'aligner sur les prix du marché. Comme cela a été dit à la mission, ceux-ci sont de fait plus ou moins harmonisés au niveau européen. B ­ la vulgarisation : en Styrie, la Chambre d'agriculture a mis en place un système de vulgarisation, à l'intention de " petits " propriétaires forestiers (<200 ha) volontaires. Ceux-ci correspondent environ au quart de l'effectif total de ces privés, qui sont de moins en moins exclusivement " agriculteurs ", car la double activité, traditionnelle en Autriche, reste encore dominante. Ce système encadre le propriétaire de quatre éléments : - la Chambre d'agriculture, qui anime et coordonne l'ensemble ; - une Association locale, de proximité, de propriétaires, dont la constitution a été initiée par la Chambre d'agriculture, et qui organise tournées, visites, rencontres... ; - une Fédération au niveau de la Styrie, de coordination des associations locales, et d'organisation générale ; - cette Fédération a créé une filiale commerciale, qui organise la vente des adhérents (massification, attribution des lots, cadencement des acheminements), mais aussi sert d'intermédiaire financier : * organise le retour des bons de réception de chaque lot vers le vendeur concerné, qui connaît, ainsi, dans les 48 heures, le volume mesuré sous écorce (après écorçage, sur le parc à bois de l'établissement acheteur), et la qualité retenue : il peut, sans délais exprimer une contestation si nécessaire, * garantit le paiement, en cas d'acheteur en difficultés financières, * assure les versements selon un échéancier fixé, * et prélève une rémunération pour ce suivi commercial et administratif (0,6 /m3) et pour le conseil et appui technique de l'assistant forestier (0,9 /m3). Par rapport au système français, la solution présentée à la mission : - incite le « petit » propriétaire, qui ne prend pas seul en charge la gestion de son bien, à entrer de manière volontaire dans une association, cet engagement dans une démarche collective aboutissant à une réduction des risques commerciaux : conseil pour la mobilisation, le choix du client, paiement garanti à échéances fixes - implique des animateurs locaux qui sont rémunérés au résultat, et ainsi à la confiance qu'ils ont su donner, très concrètement, aux propriétaires de leur territoire - mutualise les risques commerciaux au niveau de l'ensemble de la Styrie - ramasse l'organisation publique de la Chambre d'agriculture, à des seules fonctions d'état major, l'opérationnel étant confié à des structures privées collatérales Avec une structure foncière certes plus favorable, et une population qui reste plus rurale et agricole qu'en France, la solution mise en place semble donner satisfaction, pour un coût du service, estimé au mètre cube, de 1,5 . 71 C ­ l'innovation : l'innovation était particulièrement présente, dans la pratique et la présentation des divers interlocuteurs : - par l'organisation qui est mise en place : système de vulgarisation forestière pour la Chambre d'agriculture, partenariat entreprises ­ Université technique pour la construction en bois, application dans les entreprises de bois massif reconstitué, système collectif de Zeltweg, associant terrains aménagés, bâtiment pour les essais, et centre d'innovation pour le bois. Dans un partenariat qui associe centres publics de formation et de recherche, industriels et constructeurs de matériels. - par diverses techniques présentées : * exploitation sur grande pente par câble mât de grande portée (900 m), et par abatteuse à 4 trains de chaînes, * construction en bois massif reconstitué, * usage de mélèze sibérien pour augmenter les qualités mécaniques et d'imputrescibilité de poutres lamellé ­ collé ; * étude sur la valorisation des bois feuillus (robinier, ailante, mais aussi hêtre, chêne, frêne) dans la construction en bois ; mise à profit des qualités mécaniques du frêne pour obtenir des poutres de lamellé collé de dimension plus faible qu'avec l'épicéa, pour de grandes portées. La mise en commun, le partage des diverses compétences est une pratique reconnue, partagée, afin que chacun puisse contribuer, à partir d'une ressource et de conditions locales acceptées, à fournir des produits adaptés aux marchés européens, sans nostalgie, mais plutôt en regardant, en anticipant l'évolution des techniques et de la demande sociale. 3.5.5 Étude prospective du secteur forestier européen Cette étude récente de la FAO « The European Forest Sector Outlook II, 2010-2030 », ciblée sur le secteur forestier européen, a paru à la mission suffisamment intéressante pour qu'elle en propose des extraits en annexe 13. L'Europe au sens de la FAO comprend aussi la Russie, et cependant, l'étude montre que les enjeux et les problèmes se retrouvent à peu près partout. Sur le fond, plusieurs scénarios sont étudiés, et en particulier une forte insistance à propos de l'innovation, notant qu'elle implique, non seulement des actions incitatives directes, mais aussi une gouvernance adaptée et un processus d'apprentissage, pour que les forestiers et les transformateurs du bois s'engagent collectivement et adoptent plus facilement les innovations. L'étude indique que la responsabilité politique doit être prise à haut niveau, pour s'assurer que la gestion forestière est non seulement durable, mais apporte aussi la meilleure contribution au développement durable de la société dans son ensemble. 72 3.5.6 Comparaison avec d'autres massifs forestiers français Le Massif Aquitain, analogue par la taille, et par la dominance de la forêt privée, apparaît à la mission comme la principale référence utile pour cette approche comparative. L'originalité du massif landais est l'omniprésence du pin maritime, due à la grande unité même de ce territoire. Unité marquée par la géographie, et partagée par les habitants, les acteurs professionnels, et même la perception des observateurs extérieurs. Cette configuration, et l'origine historique d'une forêt plantée depuis le deuxième empire, ne peuvent évidemment être reproduites dans le Massif central. Mais deux des conséquences de ces caractéristiques mériteraient plus ample examen, et éventuelle adaptation aux conditions originales de celui-ci : - La première est le sentiment partagé d'être dans une « forêt cultivée » : les interventions sylvicoles vont de soi, de même qu'il est acquis que la recherche forestière peut fournir, régulièrement, des souches, des variétés mieux adaptées (après échec des provenances portugaises), plus productives, de meilleure conformation. Les propriétaires partagent assez largement cette foi dans l'amélioration de leur essence principale, et essaient d'accompagner ce progrès lorsqu'ils renouvellent leurs peuplements. Cette espérance a malheureusement été ébranlée par les deux tempêtes qui ont atteint leur patrimoine, de manière excessivement rapprochée. - La seconde est la bonne connaissance réciproque des partenaires de la filière. La papeterie de Gascogne a été fondée par des propriétaires forestiers, et, depuis toujours, les industriels et les propriétaires partagent des intérêts communs. Même si les discussions entre fournisseurs et acheteurs peuvent être difficiles, chacun reste convaincu d'un intérêt collectif de la promotion du pin maritime. Cette ambition est partagée par les élus régionaux, et, par exemple, a assuré la création et le développement local de centres de recherche consacrés au bois, qu'ils soient universitaires (Institut du pin), de l'INRA, du CEMAGREF, ou du FCBA. Une conclusion logique de cette action d'influence ancienne, et de cette capacité de recherche a été l'homologation du pôle de compétitivité « Xylofutur ». Il faut également souligner la reconnaissance collective d'une approche sociétale de cette forêt, et notamment des responsables politiques, qui admettent la multifonctionnalité des peuplements de pin maritime, qui sont le décor des landes, une richesse économique, un lieu de chasse, et un accueil pour le tourisme (plutôt sur la dune, mais, pour les visiteurs, c'est la « même forêt »). Ce projet collectif, avec partage des rôles clairs, et responsabilités assumées des uns et des autres, mériterait d'être mieux connu, reconnu, et pour certains aspects reproduit. 73 3.5.7 Comparaison avec d'autres filières La comparaison la plus pertinente trouvée par la mission pour la filière bois du Massif central serait la filière d'élevage, notamment à bovin allaitant. Il s'agit, comme pour le bois, d'une ressource dispersée, diversifiée, qui affronte une concurrence internationale. Et on peut en discerner des convergences sensibles : ­ les deux filières sont des instruments d'aménagement du territoire : occupation de l'espace (forêt et herbe sont complémentaires, ou concurrents des mêmes espaces) ; localisation d'établissements de transformation, même de petite taille, dont il ne faut pas négliger l'intérêt (emploi, maintien du secteur amont,...) ; ­ les atouts que peut apporter la génomique, à condition qu'elle s'intéresse à la diversité des races (pour les bovins) comme la génétique peut le faire pour les espèces (pour les arbres), pour peu qu'on y mette des moyens suffisants (car plusieurs génomes à suivre signifient plus de reproducteurs sélectionnés et suivis, plus d'expériences, ...) ; ­ pour la filière bovine, les prix des animaux sur pied sont tirés vers le haut par les morceaux de viande à griller, qui restent en faible proportion ; pour la filière bois, on peut faire le rapprochement avec le bois d'oeuvre par rapport au bois-énergie ; ­ la tendance des deux filières pour l'export vers les rives de la Méditerranée : la demande de ces pays peut être spécifique, pour des qualités particulières, qui relèvent plutôt du tout venant, et où la concurrence reste ou devient difficile avec les pays du grand « Cône sud » (Brésil, Argentine, Uruguay,..), dont les structures foncières et le climat sont favorables tant à l'élevage qu'à la plantation d'arbres à croissance rapide dont la vocation est l'exportation ; ­ la complémentarité entre les sociétés de transformation, encore bien faibles par rapport à certains de leurs concurrents étrangers, ouvertes au commerce international, et les petits établissements, pour des produits plus spécifiques aux "terroirs", aux pays. Et la différence est que les éleveurs ont « pris en main » (avec du mal, et avec l'aide de la PAC) une partie de la valorisation locale de leurs produits, et, pour le moins, une défense collective efficace de leurs intérêts, et l'accompagnement des efforts de la recherche agronomique, notamment en matière génétique. 74 SYNTHÈSE DU DIAGNOSTIC En synthèse de cette partie diagnostic, la mission fait plusieurs constats : en premier lieu, les acteurs de la filière bois dans le Massif central lui ont semblé particulièrement actifs et motivés, d'autant que leurs initiatives s'inscrivent dans un processus récurrent de réflexions collectives depuis plus de 20 ans. Loin d'être aussi isolés et contraints par la géographie du massif qu'on pourrait le penser, ils ont su s`adapter et transformer leurs supposés handicaps en atouts, comme la plupart des populations de montagne en France. Le massif fourmille ainsi d'initiatives publiques et privées, dont la mission a présenté supra quelquesunes propres au macro-territoire. Mais il y en a bien d'autres, plus localisées et plus modestes, mais tout aussi importantes en termes de développement local, d'emplois et de valorisation patrimoniale. Certes, l'étendue du massif ne facilite pas les actions collectives et de coordination, dans ce domaine comme dans les autres, et la mission a constaté aux franges du macro-territoire des forces et des actions centrifuges, d'ailleurs en soi tout à fait légitimes, orientées notamment vers Aquitaine et Poitou-Charentes, vers les Alpes ou vers la Méditerranée. Mais la mission a la conviction qu'autour du « couple » Auvergne-Limousin, les autres territoires peuvent se structurer et agréger leurs dynamiques, par une réunion de leurs ressources et de leurs acteurs, dans l'intérêt commun d'une ambition partagée. Par ailleurs, la gouvernance professionnelle et publique de la filière bois s'est considérablement renforcée au cours des dernières années, et unifiée. Elle forme le socle du partenariat de demain. en deuxième constat, la mission estime qu'il y a abondance de bois aujourd'hui dans le Massif central, de manière générale. Elle répète que le problème n'est pas, en tout cas à court et moyen terme, quantitatif. Cette ressource est par ailleurs diversifiée et il convient d'en tirer les conséquences en termes de propositions d'actions. Pour la mission, le principal enjeu est que les acteurs s'accordent pour en assurer la bonne mobilisation, en volume, assortiment et prix. Concernant la mobilisation de cette ressource, elle constate que les inquiétudes à son sujet ont de tous temps existé, même si, notamment, la demande en bois énergie tend à les accroître. Il convient donc de poursuivre les efforts engagés, notamment grâce aux nombreuses démarches territoriales que ce rapport a rappelées. Mais il faut être réaliste ! Le morcellement de ce patrimoine est historique et structurel et si une solution-miracle de regroupement, indépendamment de son coût macro-économique et du prix du bois, avait été trouvée, il y a longtemps que cela se saurait et qu'on aurait arrêté d'élaborer des rapports sur la question, à commencer par celui-ci ! 75 Sans être défaitiste, ni remettre en cause les politiques engagées en la matière, la mission estime que, tout en étant attentif à l'augmentation de cette mobilisation et à son renouvellement, il faut d'abord « s'occuper du bois qui est là », et tout de suite ! Les propositions de ce rapport s'inscrivent donc dans cette attitude de bon sens. en troisième lieu, la mission constate un contexte politique extrêmement favorable : sans parler de l'implication sans précédent d'un Président de la République en faveur de la filière bois, tous les élus et les services rencontrés ont manifesté une volonté de poursuivre et d'accélérer leurs politiques en la matière. Les débats liés au Grenelle sur le bois construction et sur le bois énergie et, plus récemment, autour du contrat État/ONF 2012-2016 et de la note du Trésor de décembre 2010 accentuent le sentiment que « tout le monde en parle » et qu'il y a une « fenêtre de tir » pour engager de sensibles progrès. Il en est de même au niveau des professionnels qui, tout en faisant part de leurs inquiétudes pour l'avenir (ressource bois, marchés aval), ce qui paraît normal en période de crise économique, ont manifesté une relative confiance dans la poursuite de leurs activités. en quatrième point, la mission souligne que tout n'est pas rose pour autant et qu'elle a enregistré de nombreuses interrogations : mobilisation de la ressource ; césure entre première et seconde transformation ; déficit de débouchés aval ; fragilité des petites et moyennes entreprises ; insuffisance de recherche/développement, entre autres. En réalité, ces interrogations ne sont pas nouvelles, car on les retrouve en exergue de tous les rapports sur la forêt et en préalable des initiatives présentées plus haut : elles sont pour certaines structurelles à la filière et on en retrouve à l'étranger ou dans d'autres domaines. Elles sont en tout cas d'autant plus légitimes que la conjoncture n'est pas bonne et les propositions de la mission cherchent à y apporter des réponses. * * * En synthèse, la mission se félicite des évolutions récentes : elles peuvent, et doivent, servir de tremplin pour les indispensables progrès, autorisés par la présence de la ressource forestière et l'émergence de débouchés nouveaux et diversifiées. A partir de ce diagnostic, la mission a travaillé sur des propositions qu'elle présente dans la partie 5. Mais il lui a semblé nécessaire de proposer, pour relier diagnostic et projet, une « vision stratégique » de la filière bois dans le Massif central. 76 Cette « vision » s'appuie d'abord sur le potentiel, celui des ressources, socle sur lequel peut s'appuyer un développement local. Et, en deuxième stade, elle insiste sur la nécessité d'améliorer la valeur ajoutée, la transformation de matières premières, ou de produits intermédiaires, d'origine locale ou non, assurant les emplois, à conforter, dans leur répartition, dans leur dissémination sur l'ensemble du Massif central. Le développement espéré, au-delà des initiatives locales, sera aidé par les démarches territoriales, par la bonne concertation entre les politiques mises en place par les acteurs publics dans la limite de leurs compétences, d'une part, et les stratégies des entrepreneurs ou les initiatives des propriétaires, d'autre part. Au niveau des propositions, ce rapport met en avant les mesures liées à cette nécessaire coordination, car les autres propositions ne pourront être efficaces que si l'action publique et l'initiative privée sont bien en synergie. Et il insistera sur la valeur ajoutée, subordonnée à l'émergence de marchés solvables, car, là encore, la mobilisation de la ressource ne peut s'envisager que dans la limite de débouchés réels. C'est parce qu'il y a des ressources disponibles, et des marchés en émergence, qu'une meilleure gouvernance est indispensable. Et, inversement, ce sera parce qu'une stratégie partagée aura été appropriée par les acteurs qu'un réel développement durable de la filière forêt bois du Massif central deviendra dynamique, satisfaisant de nouveaux marchés par une récolte accrue. 77 4 VERS UNE FORÊT FONCTIONNELLE Afin de relier état des lieux et propositions par une approche cohérente et fondée, la mission esquisse ici une « vision stratégique », susceptible de servir de fil conducteur à l'action publique et privée pour optimiser la gestion de la filière bois dans le Massif central. Cet exercice s'inscrit résolument dans le cadre de la Stratégie nationale du développement durable. 4.1 La Stratégie nationale de développement durable La nouvelle Stratégie nationale de développement durable (SNDD) a été adoptée par le Gouvernement le 27 juillet 2010. Elle « s'attache à préserver l'équilibre entre les dimensions environnementale, sociale et économique du développement durable » en proposant « une architecture commune à tous les acteurs de la Nation, publics et privés, pour les aider à structurer leurs propres projets de développement durable autour de choix stratégiques et d'indicateurs qui ont fait l'objet d'un large consensus ». Elle vise, « en développant une économie sobre en ressources naturelles et décarbonée, à faire de la France un des acteurs majeurs de l'économie verte qui est la seule compatible avec le développement des pays émergents, tout en poursuivant un objectif de justice et d'équité sociale ». La Stratégie nationale s'articule autour de 9 défis stratégiques, cohérents avec les engagements européens, pour aller « vers une économie verte et équitable » : - une consommation et une production durables ; - la société de la connaissance ; - la gouvernance ; - le changement climatique et l'énergie ; - les transports et la mobilité durables ; - la conservation et la gestion durable de la biodiversité et des ressources ; - la santé publique, la prévention et la gestion des risques ; - la démographie, l'immigration et l'inclusion sociale ; les défis internationaux en matière de développement durable et de lutte contre la pauvreté dans le monde. Comme d'autres secteurs socio-économiques, la filière bois ne peut être approchée par un seul des défis, ou des enjeux, du développement durable, mais bien par une approche intégrative de l'ensemble de ceux-ci. C'est pourquoi la mission en propose ici trois composantes : les ressources, la valeur ajoutée et les territoires, qui en font la spécificité et dont la nature et les complémentarités lui permettent de pleinement s'intégrer au cadre de la SNDD. Les choix, les stratégies individuelles et collectives ne devraient pouvoir se concrétiser qu'après l'appréciation de l'apport de chacune de ces composantes. Avec, pour l'entrepreneur, la nécessité d'adaptation à une évolution rapide des techniques disponibles et des demandes de la société. Pour la mission, le développement de chacune de ces composantes et leur articulation entre elles, sont constitutives d'un « scénario », ou d'une « vision », stratégique pour servir de guide à l'évolution de la filière bois dans le Massif central. 78 4.2 Entre ressources et valeur ajoutée, les territoires Vaste espace où les forêts trouvent des conditions de croissance favorables, le Massif central est bordé de régions plus densément peuplées. Les travaux de la mission portent sur les activités de la forêt et du bois qui permettraient à ses habitants de choisir ou de continuer de vivre et de travailler au pays. Par une démarche évidemment collective et concertée, qui assure une gestion de leur patrimoine boisé, qui approvisionne les établissements productifs, qui garantisse de l'activité et le cadre de vie, et qui en tire une vraie richesse en visant les marchés actuels et potentiels des divers produits tirés des bois locaux. Mais en quoi le territoire du Massif central est-il pertinent pour une intervention publique en faveur de la forêt et de ses activités d'aval ? En tout ou en partie ? Et sur quelles actions spécifiques ? Telles étaient finalement les questions qui était posées à la mission. Plus précisément, celle-ci s'est penchée sur les actions où la dimension du massif pourrait apporter sa propre plus-value : dans cet examen, elle a tenté d'apprécier le niveau de responsabilité publique qui semblerait le mieux adapté, et, dans ce cas, d'indiquer comment l'exercer au mieux. Ainsi, face à une communauté de contraintes liées à la « montagne », dans la vie, dans le maintien d'entreprises, dans la situation des forêts, les acteurs du massif ont la nécessité, pour leur développement : ­ de ne pas seulement s'adapter aux marchés locaux, internes, malgré leur (relatif) essor lié au retour de populations dans nos montagnes du (moyen) Sud, ­ mais aussi de se tourner résolument vers l'extérieur du Massif : soit dans la proximité, dans les Piémonts où l'activité économique se développe rapidement (de Dijon au Poitou-Charentes, en passant par Lyon, Montpellier, Toulouse...), soit vers le commerce international où il s'agit de trouver, de créer des marchés de niche originaux. ­ Et, pour ces trois « marchés », d'impulser des créations, des innovations à base des bois du Massif dans la grande tendance au retour aux matières premières renouvelables, issues du sol. C'est à partir de l'analyse des trois composantes qu'elle propose pour une approche intégrative de la filière bois, appliquées aux particularités du Massif central, que la mission en tire des pistes de progrès, qu'elle décline ensuite en recommandations dans le chapitre 5. 79 4.2.1 Les ressources Ces ressources sont de trois natures : forestière, humaine, financière. La ressource forestière Comme on l'a vu au chapitre 2, le Massif central porte, pour l'essentiel, une forêt jeune, largement privée, avec un foncier plutôt plus éclaté que sur le reste du territoire métropolitain, encore qu'il y ait des nuances selon les régions. Elle est encore en pleine dynamique. Formée à parts à peu près égales d'une couverture feuillue et résineuse, elle associe, autour des anciennes chênaies et des sapinières de montagne, des peuplements qui relèvent d'accrues provoquées par l'exode rural depuis le XIX e siècle, pinèdes ou feuillus divers, des taillis plus ou moins vieillis anciens fournisseurs de bois de feu, y compris pour Paris (Morvan), ou de charbon de bois dans les vallées les plus pentues ou écartées. Le boisement naturel a été complété depuis plus d'un siècle par des plantations, d'abord au titre de la restauration des terrains en montagne, pour lutter contre l'érosion et les crues dévastatrices dans les basses vallées de la Garonne et de la Loire, puis à des fins de production de bois, avant et après la dernière guerre mondiale. La gestion des forêts du Massif central vise certes à ce que ces arbres d'origines diverses contribuent à la récolte actuelle et future, mais aussi garantisse la pérennité d'un couvert varié et productif qui réponde et anticipe les demandes sociétales. En effet, témoins de la relation historique entre les hommes de cette moyenne montagne et les zones boisées, ces massifs vont continuer à s'adapter aux changements globaux, aux besoins en produits ligneux et à la sollicitation des divers usagers par l'intégration des progrès de la connaissance. Pour le propriétaire, l'exploitation sera une décision d'autant plus aisée qu'il aura la conviction d'oeuvrer à l'amélioration de son patrimoine, fût-ce par une substitution avec des espèces d'arbres plus productives, mieux adaptées, plus belles. La récolte dépend ainsi des perspectives offertes aux forestiers, de la vision qu'ils s'approprieront de l'évolution de leurs peuplements. Et ceux-ci, pour beaucoup, peuvent progresser. Simultanément, il convient d'offrir un débouché aux divers bois plus ou moins disponibles. Quels sont, ou quels seraient les débouchés qui valoriseraient au mieux le potentiel productif ? Les professionnels réunis autour du douglas ont su exploiter les qualités de cet arbre nouveau, lui trouver les marchés, construire sa réputation. Au risque d'inciter à une demande qui excède le potentiel des peuplements ! La mission pense que cette démarche, qui a impliqué directement les propriétaires, mérite d'être reprise pour d'autres essences du massif. 80 Elle a été engagée pour le sapin, initiée pour le châtaignier ou le chêne de second choix : ne faudrait-il pas aussi étudier le hêtre, le frêne, le pin sylvestre ? Pour des produits nouveaux : les conditions de vie se modifient, la demande de nos concitoyens aussi. Des nouveaux créneaux s'ouvrent, en ce moment, pour les matériaux " naturels ". Pour les chaudières, seront ainsi plus abondants tous les sous produits, produits connexes et déchets des autres utilisations du bois, préférables à la seule valorisation énergétique. Pour le propriétaire, l'acte de récolte ne se réduit pas à la cession d'une matière première, dans un cadre d'économie néoclassique. Il doit simultanément préserver les qualités productives et environnementales du parterre de coupe, mais aussi ménager les arbres réservés, le " branlant71" du peuplement futur. Du produit l'attention se porte plus vers le service rendu, rentrant ainsi dans le cadre de l' « économie de fonctionnalité » évoquée dans la Stratégie nationale de développement durable72. Pour cette intervention sur le patrimoine des particuliers, la confiance est nécessaire : l'amélioration des relations ternaires entre le vendeur, la société de gestion et d'exploitation forestière et l'acheteur reste une condition à l'augmentation sensible des surfaces correctement gérées. Les ressources humaines Vivre et travailler au pays implique formation, conditions de travail dignes et revenus corrects. Le retour, confirmé, d'une certaine attractivité du monde rural peut permettre de trouver de nouveaux arrivants, de nouvelles compétences dans les entreprises, sous réserve de proposer des offres d'emploi séduisantes. Il faut avant tout encourager les entrepreneurs présents sur le massif, donc soutenir les établissements présents, pour qu'ils se développent, et durent. Mais dans certains secteurs, il sera probablement nécessaire aussi de faire appel à de nouveaux porteurs de projet, faute d'initiative envisageable à la hauteur des potentialités, par exemple pour la valorisation des feuillus, ou pour le développement d'entreprises d'éléments constructifs. Ce peut être par la diversification d'entreprises déjà sur ce type de marché, et qui viendraient au bois, ou par des entreprises étrangères, comme cela a pu exister pour la pâte à papier (International Paper à Saillat-sur-Vienne), ou pour la scierie de douglas (Fruytier en Côte d'Or, Ersia-France dans la Nièvre). 71 Terme notarial de la HauteLoire, opposant le peuplement forestier à la propriété du sol. 72 Stratégie nationale du développement durable 20102013 : vers une économie verte et équitable ­ MEEDDTL ­ juillet 2010 ­ voir site Internet : Écologie.gouv.fr. 81 Les ressources financières La majorité des entreprises forestières du massif étant des TPE/PME, elles sont, avec leurs sous-traitants, aussi fragiles que dans d'autres secteurs de l'économie française. Il y a un besoin incontestable en fonds propres pour assurer les investissements industriels, artisanaux et... forestiers, d'autant que les équipements sont chers. Il leur faut pour cela acquérir la confiance de la part des financeurs pour leur secteur d'activité, encore trop réticents : l'image est aussi probablement à changer. 4.2.2 La valeur ajoutée Comment optimiser la valeur ajoutée de cette ressource locale, dans un monde ouvert et fortement compétitif ? C'est le souci quotidien des entrepreneurs et de leurs personnels. En exploitation forestière, et probablement en scierie, à prestations constantes, l'augmentation de la récolte risque de ne guère créer d'emplois : la productivité devrait nécessairement progresser, par mécanisation en forêt, par l'automatisation et l'augmentation de production des bancs de scie. De nouvelles aptitudes, une formation beaucoup plus complète sera exigée...transformant, et c'est heureux, les métiers. Une augmentation sensible de la récolte rendrait moins difficile l'inévitable restructuration de la scierie : un accompagnement tant des investissements nécessaires que des arrêts prévisibles d'établissements devenus désuets devrait contribuer à mettre à niveau la production du Massif central. Si, dans le sciage résineux, quelques entreprises sont devenues, récemment, de taille industrielle, la consolidation reste à poursuivre. Pour le feuillu, un plan d'actions significatif, et concerté, semble encore à concevoir puis à conduire. Assis sur un programme marketing ambitieux, dont l'étude73 du FCBA trace les prémisses, il nécessitera probablement l'appel à des intervenants extérieurs au Massif. S'il est possible d'aboutir dans une telle prospection, les initiatives potentielles pourraient ne pas être au niveau des enjeux d'une mobilisation réussie. Les unités de scierie modernisées ne resteront plus dans leur périmètre traditionnel : de plus en plus, les exigences commerciales leur imposeront une finition de leurs produits, séchage, classement, et probablement, rabotage et assemblage. Et le coût de l'énergie les incitera à installer une chaudière qui leur permettra de valoriser sur place au moins une partie de leurs sous produits, par exemple écorces, sciures et gros déchets, assurant le séchage de leur production et le chauffage de leurs locaux, voire la production d'électricité de co-génération ou la production de granulés : cette diversification de leur production correspond à l'optimisation traditionnelle des bois récoltés en forêt, pour lesquels les découpes et le tri sont en adaptation permanente aux structures de coûts et aux fluctuations des marchés. 73 Perspectives de valorisation de la ressource de bois feuillu en France ­ FCBA ­ février 2011. 82 De plus, le bois (re-) devient une source d'énergie recherchée : ces marchés nouveaux de l'électricité et de la chaleur perturbent largement les flux traditionnels. Et l'organisation des sites industriels s'y adapte. Soit que l'établissement devienne lui-même un complexe, associant produit principal, parfois multiple, et valorisation chimique ou énergétique de sous produits de fabrication, comme cela existe déjà dans la papeterie de Saillat-sur-Vienne (Haute-Vienne), et est annoncé dans le complexe de la Roche-en-Brénil (Côte-d'Or), qui associe scierie, fabrication de granulés et co-génération. Soit par le regroupement d'établissements complémentaires sur un territoire, tel celui d'Ambert, où les scieries, spécialisées par essence et par dimension des tiges récoltées, ont contribué à l'installation d'une usine de granulés, ont initié l'installation d'une chaudière industrielle, et ont organisé, en commun, leurs débouchés à l'export. C'est dans la meilleure utilisation du bois dans le bâtiment que pourraient se trouver les meilleures perspectives de développement. En effet, les qualités propres de ce matériau, de ces matériaux compte tenu de la diversité des essences disponibles et de leurs caractéristiques respectives, font qu'ils paraissent en position concurrentielle favorable. La demande suscite des initiatives mal assises sur de réelles compétences. Le marché s'ouvre, et non seulement pour les maisons en bois, mais plus largement pour des nouveaux usages du bois dans les diverses constructions. Il ne s'agit ainsi plus simplement de construire, avec la préférence pour les chantiers locaux, ou à proximité immédiate du Massif, mais aussi d'imaginer les éléments plus ou moins préfabriqués, qui seront livrés sur les chantiers, même éloignés, de voie sèche ou de la voie humide. L'exemple de Lapeyre dans le Cantal était prémonitoire. Cette approche par la fabrication d'éléments qui seront posés ailleurs répond aussi aux exigences croissantes dans la qualité des bâtiments, en particulier d'isolation thermique voire phonique : cette demande, et les normes qui y répondent de plus en plus précisément, pour l'anticiper, ou l'accompagner, ouvrent de nouvelles perspectives, encore mal instruites. Il ne s'agira plus de penser seulement au bois, mais bien d'en maîtriser les aptitudes, y compris dans les associations avec d'autres matériaux qui permettent d'en compenser les faiblesses, en terme de durabilité, sensibilité à l'humidité, voire résistance. Dans les autres secteurs artisanaux ou industriels, la mission s'interroge sur la possibilité d'instruire une stratégie originale, sectorielle, pour le Massif central. L'essentiel ne serait-il pas de conforter la même attitude de marketing actif, à l'écoute de l'évolution sociétale, pour anticiper, préparer l'émergence de nouveaux débouchés, afin que les produits proposés, qui ne pourront guère affronter les marchés de masse, soient suffisamment originaux pour séduire une clientèle, parfois mondiale, particulière ? 83 Les gains de productivité, indispensables, ne permettront guère de prendre place sur les marchés banalisés. Ce sera plus par une innovation permanente, poursuivie avec assiduité, et appuyée sur une souplesse des ateliers et la compétence des personnels, que sera garantie la pérennité des établissements. Plus qu'ailleurs, une informatisation accélérée des pratiques, tant en terme d'information que de planification, permettrait de mieux mettre à profit le professionnalisme local. Ces évolutions impliquent probablement un renforcement des centres de formation et de recherche, aujourd'hui dispersés dans le massif. Elles imposeront aussi une plus grande ouverture, ou vigilance, sur les nouveautés de l'extérieur, et l'appel sans réticence à des appuis externes. 4.2.3 Les territoires L'approche des territoires est multiple. Il s'agit d'abord d'apprécier la localisation, les caractéristiques et le statut foncier des forêts : avec la variété des répartitions entre les propriétés de l'État, des communes, ou plutôt des sections de communes, et des particuliers. Les biens de ceux-ci se trouvent avec une structure foncière plus favorable en Bourgogne, où une majorité de patrimoines est soumise à Plan Simple de Gestion, puisqu'ayant une surface de plus de 25 ha, alors que d'anciennes terres agricoles peuvent être beaucoup plus divisées, dans les Cévennes par exemple. Les responsables peuvent avoir conservé une attache de proximité, mais, dans bien des cas, les propriétaires se sont installés en ville, n'ayant plus avec leur forêt les mêmes relations, la même fréquentation, et les mêmes demandes que leurs prédécesseurs. Mais les urbains, en particulier, ont de nouvelles demandes sur les forêts qu'ils voient ou qu'ils fréquentent : réponse doit être donnée, au cas par cas, à cette exigence sociétale. Autre approche territoriale, celle des flux de bois, pour l'approvisionnement des établissements de transformation, intérieurs ou parfois extérieurs, et non des moindres (Tarascon-sur-Rhône), au Massif central. Pratiquement pour chaque coupe, un premier tri est indispensable, entre les bois d'oeuvre, bois de trituration et bois de feu, dont les destinations peuvent être de proximité, dans une scierie artisanale, ou une chaudière collective du village, ou sensiblement plus lointaine, pour un établissement industriel. Dont chaque responsable souhaite optimiser l'approvisionnement, en coût, bien sûr, mais aussi en prise de risques à court et long terme. Ces activités sont de plus en plus touchées par l'action publique, qui s'organise entre communes, territoires de projet, Départements, Régions...avec en sus les diverses interventions des services de l'État et de ses établissements publics. Et les schémas territoriaux spécifiques à la forêt ou à la protection de la nature (réseau Natura 2000, réserves, parcs, trame verte et bleue) ou plus généraux (desserte, Scot) encadrent par leurs exigences les stratégies des acteurs. 84 4.3 Vers une forêt fonctionnelle La forêt devra continuer de fournir des produits, qu'ils relèvent des matériaux, des fibres, ou d'une analyse-synthèse des molécules, qui sont de plus en plus divers, précisément définis dans leurs caractéristiques, avec une stricte exigence de qualité et de fiabilité. Mais, dans le même temps, d'une part, l'exploitation forestière aura tendance à ne plus être appréciée seulement comme une récolte de bois, mais de plus en plus comme une prestation de service dans un milieu naturel, dont il faut conserver la diversité, l'esthétique, le potentiel pédologique. D'autre part, les consommateurs finaux tendront à acquérir, non plus tellement un objet, mais le service correspondant. Pour citer quelques exemples, il s'agira moins de fournir une maison en bois qu'un logement confortable, peu onéreux, à basse consommation énergétique. L'objectif des jeunes ménages ne sera plus un chalet, mais une maison à la fois esthétique, chaleureuse, et à énergie passive...ce qui impliquera, en conséquence et non plus en préalable, un usage immodéré du bois sous diverses formes. La cession de planches ira vers la vente d'une étagère, ou mieux d'un espace de rangement. Le papier verra probablement se consolider sa position, qui est déjà de support d'écriture, d'emballage, de décor...sans que la nature même du matériau soit primordiale. Le bois n'est qu'une des « énergies renouvelables », et n'est préféré que lorsque qu'il assume sa position concurrentielle...excepté quand il devient en même temps chaleur et décor, dans les cheminées à feu ouvert et les inserts. En forêt, il a déjà été indiqué qu'entre la récolte du bois, d'une part, et l'entretien des parcelles et du peuplement en réserve, d'autre part, l'exigence vis à vis de la prestation de l'entrepreneur des travaux forestiers ira vers le respect du patrimoine. Qu'il soit sol, sous-étage ou « branlant » réservé, avec l'indispensable projection vers l'avenir, vers les évolutions souhaitées. Les contrats et le mode de rémunération de ce service devront suivre. L'État s'inscrit dans cette tendance avec le projet de contribution supplémentaire de 2 euros à l'hectare qu'il demande que les propriétaires versent à l'ONF pour les forêts que gère cet établissement public. L'analyse des associations végétales, des biocénoses, seront observées à l'aune du maintien, de l'amélioration des diverses dimensions de la biodiversité (interspécifique, intraspécifique, etc.), de son évolution spontanée et assistée dans le temps, dans une optique qui devrait devenir simultanément locale et mondiale. Et pour l'accueil du public, passant de l'objet au service rendu, les projets vont évoluer des sentiers avec tables et bancs, vers du cheminement et du ressourcement. 85 La filière forêt bois est ainsi directement concernée par cette émergence d'une « économie de la fonctionnalité74 », qui constitue un des pivots d'innovation de la Stratégie nationale du développement durable, notamment dans son premier enjeu : une consommation et une production durables. Cette forêt, devenue « fonctionnelle », ne s'oppose en rien avec son caractère « multifonctionnel ». Elle en constitue en fait un prolongement : le consommateur n'achète plus simplement un produit. Dans la demande d'un service s'intègre de plus en plus des considérations sur l'origine de celui-ci, sur son empreinte carbone, sur les conditions de travail de sa fabrication, et, pour le bois, sur la gestion durable des forêts dont il provient. Cela correspond à l'émergence du commerce équitable, au souci de certification forestière, et, sur un autre plan, aux accords internationaux tels que l'accord FLEGT75 entre l'Union européenne et certains pays du Sud. La préoccupation ultime sera moins pour la forêt que pour l'humanité, pour la planète et pour leur survie. Sans être une rupture, cette évolution porte sur une modification des équilibres, ou peut être de la manière dont les situations sont perçues. Mais elle influencera les comportements : elle sollicite la correction des relations et une nouvelle composition de l'organisation entre acteurs. Le partage des rôles entre les professions traditionnelles est en train d'évoluer : chaque entreprise se retrouve dans une situation nouvelle, inédite, particulière. Plutôt que les attitudes corporatistes, seraient nécessaires des négociations, contingentes, qui permettent aux acteurs directement concernés de composer avec leurs partenaires, pour le partage des ressources, de la valeur ajoutée, de la rente forestière. Le défi est donc bien dans la façon d'organiser ces rencontres, pour établir une « gouvernance » plus stable et plus efficace. Dans le Massif central comme ailleurs, comme le souligne bien l'étude prospective de la FAO sur le secteur forestier européen, déjà citée supra. . 74 L'économie de fonctionnalité consiste à remplacer la notion de vente d'un bien par celle de la vente de l'usage du bien, ce qui entraîne le découplage de la valeur ajoutée et de la consommation d'énergie et de matières premières. 75 FLEGT : « Forest Law Enforcement, Governance and Trade » Il s'agit d'accords entre l'UE et des pays du Sud certifiant que les produits exportés vers l'Union ne contiennent aucun bois récolté illégalement et sont issus de forêts gérées bénéfiques pour les communautés locales. 86 5 LE PROJET : GOUVERNANCE, RESSOURCES ET DÉBOUCHÉS MOYENS, On a vu en partie 2 que le Massif central dispose chaque année d'un « gisement » de bois mobilisable que la mission a estimé a minima à 4 millions de mètres cubes. Ce montant correspond à 30% de la récolte actuelle totale et à 50% de la récolte commercialisée, qu'il faudrait donc augmenter d'autant d'ici 2020. Ce chiffre correspond en proportion du cinquième à la contribution potentielle du massif aux orientations fixées par le Président de la République concernant l'accroissement de la récolte nationale. Ce gisement considérable est donc aujourd'hui sous-exploité, alors même qu'il ne menace pas, et de loin, le capital nature qu'il représente. La partie 3 a montré le très grand nombre d'initiatives publiques et privées prises depuis des années, mais aussi, malgré cela, un constat des faiblesses, pratiquement identique en 2011 à ce qu'il était en 2005. Le parangonnage effectué par la mission, notamment en Autriche, et les entretiens qu'elle a menés depuis un an, lui ont montré que ces faiblesses ne constituent pas une fatalité structurelle. A condition que la dynamique qu'elle a ressentie de la part de la plupart des acteurs conjuguée à un contexte politique aujourd'hui favorable et à une demande sociétale en croissance, s'engage collectivement à la suite des États généraux de la filière bois. Et que les professionnels sachent s'inscrire dans la demande croissante des consommateurs pour les matériaux renouvelables, et gardent, sur le territoire Massif central, la valeur ajoutée que peut procurer la transformation locale de cette récolte accrue. Le développement des entreprises peut être porté par la réponse qui saura être donnée par la création de produits originaux, mettant en oeuvre les qualités des bois issus des forêts du massif pour satisfaire des aspirations nouvelles, de proximité ou plus lointaines. Dans la partie 4, la mission resitue la filière bois du Massif central dans le cadre international et national des politiques de développement durable, l'exploitation économique du gisement ne constituant pas d'évidence l'unique enjeu du patrimoine forestier. À partir de trois composantes qui structurent une approche intégrée de la filière -les ressources, la valeur ajoutée, les territoires- et permettent à ses acteurs de répondre pleinement aux demandes de la société, elle dessine une approche fonctionnelle de la forêt du massif pouvant servir de guide à l'action publique et privée dans les années à venir. 87 C'est dans ce cadre que s'insèrent les pistes de travail de la présente partie 5. Elles visent non seulement à accroître la récolte, mais, partant, à mieux gérer la forêt dans ses différentes fonctions, par trois vecteurs complémentaires : ­ une mise en ordre des acteurs permettant de doubler le volume traité ; ­ ­ une augmentation de sa valeur ajoutée ; une gestion adaptée et concertée des territoires du massif. Cette démarche concertée aux différents niveaux de la filière s'attache à retenir dans le périmètre du Massif central la valeur ajoutée qui peut être obtenue en satisfaisant la tendance lourde du retour à un usage plus fréquent du bois, en particulier dans son emploi comme matériau. La plupart des entrepreneurs doivent se sentir concernés par cet objectif de tirer le meilleur parti possible d'un approvisionnement qui pourrait doubler en volume. Chacun d'entre eux devrait contribuer à cette progression de la valeur ajoutée. Cette révélation du potentiel de la ressource forestière locale devrait développer l'activité économique générale. Elle devrait se répercuter jusqu'au prix du bois sur pied. Ainsi, pour pallier la faible élasticité au prix observée dans l'offre des bois ronds, il paraît nécessaire, outre une meilleure organisation de la mobilisation, d'assurer une valorisation réelle du bois d'oeuvre, susceptible de permettre cette augmentation du prix du marché. Le patrimoine forestier, en général, bénéficierait ainsi des nouveaux débouchés qui auront pu être imaginés, démarchés, organisés : les nombreux propriétaires sont directement concernés par la réussite du marketing de leurs clients transformateurs, de fait devenus partenaires. * * ** * * Les pistes de travail et les recommandations de la mission sont encadrées par trois constantes, qui lui sont apparues incontournables, car découlant du principe de réalité qui prévaut aujourd'hui et de la légitimité de l'exercice demandé : - la neutralité réglementaire : cette mission n'ayant pas de vocation nationale, sinon pour l'exemple qu'elle peut éventuellement représenter, ses propositions rentrent dans le cadre législatif et réglementaire actuel, en ne considérant de toutes façons pas nécessaire d'en rajouter, bien au contraire. - la neutralité budgétaire : il en est de même au niveau budgétaire, pour des raisons à la fois liées au caractère non national de la mission, et à la situation économique actuelle. Malgré cela, la mission a souligné la nécessité de moyens supplémentaires -notamment au titre de la déclinaison exemplaire du discours d'Urmatt qui a motivé la commande de ce rapport-, qui peuvent provenir de redéploiements ou d'économies, notamment organisationnelles. 88 - l'approche massif : conformément à la commande liée à l'initiative du Préfet coordonnateur de massif, les propositions de la mission sont essentiellement de niveau macro-territorial, territorial et local, et non national, même si elles peuvent servir d'exemple à d'autres massifs et territoires. Par ailleurs et en adéquation avec cette approche "massif", le rapport n'aborde qu'indirectement chacune des activités de la filière bois. Cherchant avant tout à démontrer que l'enjeu principal réside dans l'organisation collective des acteurs et dans la mise en oeuvre de leurs synergies, la mission considère en effet qu'une approche exclusivement "filières" -par ailleurs en soi tout à fait pertinente, mais qui n'était pas l'objet de la commande- aurait risqué, et risquerait, d'accroître leur isolement, sinon leurs divisions. Le présent rapport s'inscrit donc à ce niveau comme complémentaire à l'étude des filières conduite par MACEO et présentée lors du lancement fin septembre 2011 des États généraux de la filière bois. * * ** * * Les pistes de travail proposées dans la présente partie , s'organise de la façon suivante : Chapitre 5.1 : il semble à la mission que la mise en place d'une "gouvernance" adaptée constitue la première et principale de ses propositions : son optimisation devrait permettre, d'une part, la prospection et la satisfaction de marchés nouveaux, d'autre part, une véritable "métamorphose" de la ressource, grâce à une adaptation de l'organisation de sa mobilisation. Chapitres 5.2, 5.3 et 5.4 : cette nouvelle organisation, négociée à chaque niveau territorial, s'accompagne de trois séries de mesures transversales, portant sur les moyens financiers, la formation et la recherchedéveloppement, permettant la dynamisation nécessaire pour libérer les énergies. Chapitres 5.5 à 5.8 : il s'agit de mesures particulières, assurant un effet de levier aux points pertinents des filières : bois-construction, bois-énergie, valorisation des essences résineuses et feuillues, mobilisation et reboisement. C'est la nouvelle gestion engendrée par ces différentes mesures qui permettrait de mieux répondre aux autres fonctions du patrimoine forestier dans le cadre de l'économie de la fonctionnalité. 89 5.1 UNE ORGANISATION OPTIMISÉE ET NÉGOCIÉE Comme la mission l'a écrit supra, elle considère que la gouvernance professionnelle et publique s'est positivement structurée depuis plusieurs années, malgré le nombre d'acteurs en cause : propriétaires, associations et entreprises forestières, coopératives, scieurs, transporteurs, industriels... et puissance publique (Etat et collectivités territoriales). Elle estime qu'elle reste à consolider, comme l'a d'ailleurs souhaité le Président de la République à Egletons en avril 2011. Une « filière » bois dans le Massif central ? Historiquement, il y a eu un « fonctionnement de filière », c'est à dire une relation économique forte à bénéfices partagés autour de la valorisation de bois produit régionalement jusqu'au milieu du siècle dernier, dans une France à dominante rurale. Mais il s'agissait d'un fonctionnement « constaté » ou subi. Alors que le secteur agricole bénéficiait du traité de Rome pour structurer les filières agroalimentaires, le secteur forestier n'a guère changé son organisation, à l'exception notable du développement de la coopération. En fait, les mots filière et interprofession employés dans le contexte forêt-bois sont loin d'avoir un contenu équivalent à celui qu'ils ont dans le domaine agricole : l'analyse des statuts, des programmes d'action et des financements des interprofessions forêt-bois existant sur le massif le prouve aisément. L'évolution des activités de la forêt et du bois pourraient toutefois contribuer à la structuration d'une véritable filière. Les tendances à l'oeuvre Les activités liées à la forêt et au bois s'inscrivent en effet dans un contexte mouvant, par de nombreux aspects : ­ la demande se transforme rapidement, avec le basculement émergeant des ressources du sous-sol vers les matières premières produites par le sol, l'explosion du bois-énergie et les exigences sociétales vers un meilleur « environnement » ; ­ les peuplements forestiers du Massif central ne sont pas stabilisés : ils sont en pleine dynamique, que ce soit lié au changement dans les usages (bois de feu ou de charbon de bois encore récemment en grande déshérence), à la remontée biologique des accrues naturelles du XIXème siècle (pineraie de Margeride, évoluant vers la hêtraie sapinière), ou au développement des boisements plus récents (chantiers du Fonds forestier national), sans oublier que le climat commence à changer lui aussi. Cette évolution mérite d'être anticipée, et gérée ; ­ les techniques mises en oeuvre évoluent, avec l'irruption des NTIC, de l'automation et de la mécanisation générale ; ­ le contexte social se transforme, avec un basculement générationnel en cours des propriétaires, d'une part, d'une classe d'âge de chefs d'entreprise, d'autre part, amenant une autre culture, un autre niveau d'instruction. 90 C'est pourquoi, malgré la diversité de leurs situations, les acteurs du Massif central peuvent se retrouver dans une attitude commune pour affronter leurs problèmes de moyenne montagne. Les initiatives individuelles En attendant, des initiatives, la plupart individuelles, tentent de répondre à ces nouvelles tendances. Les initiatives les plus prometteuses sont le fait d'acteurs ou d'entreprises qui transcendent les limites professionnelles traditionnelles, forestiers qui s'impliquent dans l'industrie, scieurs, déjà souvent propriétaires conséquents, qui s'intègrent vers l'aval -comme la mission l'a vu en Autriche- ou investissent dans le bois énergie, sites industriels nouveaux associant bois d'oeuvre, cogénération et granulés. Ceux-là, et sans doute les autres, se rendent compte que l'organisation générale, le « système », est en train d'évoluer, avec plutôt une phase d'accélération dans le partage des rôles entre les diverses professions : les modes de vente ne sont plus simplement en vente sur pied, mais deviennent des contrats d'approvisionnement, en bord de route ou rendu sur le parc de l'usine ; les scieurs sèchent, ou commencent à le faire, et rabotent ; l'émergence du bois-énergie modifie, d'une part, la structure de certaines entreprises (devenues multi-produits, "usines bio du futur"), d'autre part, les relations, avec les nouveaux intrants dans le secteur (Dalkia, par exemple), qui pourraient être accompagnés, ou suivis, par l'irruption de grands constructeurs (Vinci, Eiffage, Bouygues). Ces initiatives sont d'ailleurs logiquement encouragées par la Fédération des forestiers privés de France, qui prône le développement du partenariat entre l'amont et l'aval76. Les questions qui se posent à l'organisation des acteurs Dans le cadre de ces évolutions, la mission considère que le moment est venu pour une clarification, nécessaire pour préciser quelles sont les fonctions, les conditions, au bon usage des diverses organisations qui existent, ou se créent au sein du massif : ­ Quelles sont les différentes « filières » présentes, avec leurs anastomoses77, leurs concurrence et leurs complémentarités ? ­ Quel est le rôle d'une interprofession ? ­ Quelle est la place respective des organisations publiques (collectivités locales, FNCOFOR, PNR, CNPF, ONF, Chambres consulaires et Macéo) et des structures intermédiaires et comment participent-elles chacune à la dynamique collective ? ­ Faut-il rechercher une nouvelle composition des rôles pour l'appui aux entreprises ? Et qui est le mieux placé pour mobiliser ensemble élus et professionnels ? 76 in la revue « Forêts de France » - mars 2011. 77 Communication entre deux vaisseaux, deux conduits de même nature, ou deux nerfs. 91 ­ Pourquoi une si faible implication syndicale ? ­ Quelles sont les conditions de pertinence d'une "grappe" d'entreprises, d'un "cluster"78 ? ­ Quelle est la place des centres techniques dans le développement de la filière : sont-ils des facteurs de dynamique ou de sclérose, ou dans quels cas ? Une saine émulation ne serait-elle pas nécessaire ? ­ Quel bon usage des signes de qualité ? Ou d'appellation d'origine ? Ou de la certification ? Qui dit organisation, dit relations, engagements mutuels, et contrats : ­ Quelles sont les différentes clauses de ceux-ci, entre partenaires, entre fournisseurs et clients ? ­ Existe-t-il une affectio societatis suffisante ? ­ Les engagements pris sont-ils respectés, ou faudrait-il imaginer des sanctions, des contrôles différents pour restaurer, pour créer, entre les parties, la confiance ? ­ Une part des dysfonctionnements constatés n'est-elle pas issue de la recherche permanente de "coups", aux dépens d'un système de relations sur le long terme, qui permettrait aux uns et aux autres une meilleure visibilité ? ­ Comment éviter aussi les « passagers clandestins » ? Quels sont les « coûts de transaction » ? En résumé, la mission pose la question : au bénéfice d'un « système » en émergence, quelle(s) organisation(s) collective(s), fondée(s) sur quels contrats entre partenaires, faudrait-il favoriser, initier, recommander ? En ne négligeant pas de relever les doubles rôles, les erreurs dans les partages des tâches, les contrats inachevés, incomplets, asymétriques. Il existe de nombreuses formes d'organisation « collective » : un examen ne seraitil pas opportun, pour en clarifier les différents « jeux d'acteurs » ? Et les États généraux de la filière bois ne sont-ils pas l'occasion de faire cet examen « de conscience » ? Il serait en effet intéressant d'avoir un cadrage des acteurs professionnels, complémentaire à celui de la mission, et préalable nécessaire au débat sur les recommandations qui suivent en matière d'organisation collective. 78 cf. « La vie cachée des réseaux de PME » - article de Philippe Trouvé, professeur au groupe ESC de Clermont Ferrand - journal le Monde - 22 novembre 2011. 92 Pourquoi une organisation optimisée ? Si la mission pose ces questions, c'est bien sûr qu'elle pense qu'une meilleure organisation est un impératif pour l'avenir. Mais il peut être tout aussi légitime de penser le contraire, dans la mesure où la réussite d'une activité économique ne passe pas obligatoirement par une démarche collective ! Mais on parle ici de filière, donc de relations entre hommes et activités, et plusieurs constats, parmi d'autres sans doute, tendent à constituer des signaux d'alerte des limites de son actuelle gouvernance ­ le premier est la sous-exploitation de la ressource, comme on l'a montré. Dans le contexte socio-économique de la France et du massif et compte tenu de la fragilité structurelle de la plupart des entreprises du massif, est-il responsable de laisser cette richesse en l'état, ou presque, sans tenter d'en recueillir tous les dividendes ? Et comme l'organisation actuelle n'a pas réussi à faire mieux depuis des années, c'est qu'il convient sans doute de se poser la question de sa pertinence ; ­ le deuxième est lié à l'observation de l'exploitation actuelle de ce gisement : à l'occasion du recensement des initiatives des acteurs privés par la mission, elle a pu constater que les plus importantes d'entre elles (scieries, trituration), ou presque, sont exogènes au massif et que les projets d'implantation de nouvelles scieries viennent surtout de l'étranger. Ce fait est confirmé par le Président d'une des interprofessions du massif : « si les entreprises françaises n'arrivent pas rapidement à s'organiser pour répondre à la demande croissante et aux appels d'offres des maîtres d'ouvrage publics, à se situer dans le cadre d'écoconstruction, elles se feront doubler par des entreprises venues de pays voisins, plus avancées que les nôtres dans la prise en compte des préoccupations environnementales et dans celles des nécessaires économies d'énergie »79 Il ne s'agit pas ici de prôner un protectionnisme aussi anachronique qu'illusoire, mais de révéler, soit une absence locale de volonté d'entreprendre -ce que dément toute l'histoire de ce massif !-, soit une situation économique des entreprises telle qu'il leur est impossible d'investir, en tout cas seules -ce qui est vraisemblable-, soit un déficit, ou un blocage, organisationnel, conscient ou non ; ­ le troisième a trait à la situation budgétaire : État, collectivités, professionnels, souffrent et les contraintes actuelles pèseront de plus en plus sur les organisations professionnelles et les associations. N'est-il pas temps d'anticiper cette tendance lourde en faisant, d'une part, des économies d'échelle et de fonctions-support et, d'autre part, en engageant des démarches contractuelles et partenariales ? ­ le quatrième est relatif à l'analyse par la mission de la situation interprofessionnelle actuelle dans le massif, dans son organisation, et dans sa structuration interne. 79 In La forêt française ­ Responsabilité et environnement ­ Les Annales des Mines ­ janvier 2009. 93 Chacun peut constater que le massif n'est pas avare de structures collectives : à PFB Mac et aux 6 interprofessions régionales actuelles, il convient d'ajouter les 6 entités PEFC -dont les membres représentent également l'ensemble des familles de la filière-, les COFOR, sans omettre l'implication d'établissements d'enseignement, en liens plus ou moins étroits avec les organisations professionnelles. Il faut aussi compter les structures de massif intervenant dans la filière : AFOMAC, UCCIMAC, MACEO... Ces différentes structures, la plupart d'obédience privée, sont bien entendu légitimes et nul ne le conteste. Mais leur nombre tend à complexifier la recherche de la dynamique collective souhaitable et ne facilite pas la tâche des pouvoirs publics, sans préjudice des risques de surcoût engendrés, notamment en fonctionnement. La poursuite au fil de l'eau de cette situation peut engendrer plus de dynamique centrifuge que centripète, au détriment de l'agrégation recherchée. Par ailleurs, les entretiens de la mission lui ont révélé la difficulté des interprofessions à intégrer toutes les sensibilités des multiples approches des filières de la forêt et du bois et à composer de façon équilibrée avec les intérêts qu'elles représentent. Sans rechercher la prééminence d'un métier sur l'autre, la situation actuelle rend moins lisible le rôle des interprofessions, de fait les affaiblit, et tend à rendre moins attrayante l'adhésion à un organisme qui a pourtant la lourde tâche de rapprocher les points de vue. Des progrès en la matière sont toutefois notés, ici et là, par exemple en MidiPyrénées et en Bourgogne. Il serait préférable que ces structures parlent d'une voix unique à leurs soutiens publics, et puissent instruire, dans un climat dépassionné, la nécessaire évolution de leurs rôles, des relations contractuelles entre personnes morales ou physiques, et d'équilibrer la répartition des pouvoirs. Au service de l'ambition partagée. Cet avis de la mission rejoint les appels présidentiel et gouvernemental à une représentation unique de l'interprofession, qui devrait être reprise par l'administration déconcentrée et par les collectivités régionales. Pour un renversement stratégique des priorités Dans le diagnostic, la mission a constaté qu'il y avait de la ressource, des ressources latentes, et que des débouchés pourraient permettre d'en dégager une plus grande valeur ajoutée locale. Mais elle a aussi constaté que la « gouvernance », en général, n'était pas optimale, ou plutôt que la concertation, la confiance, l'organisation même des différentes filières, et de leurs interconnexions n'assuraient pas un développement à la hauteur du gisement. Dans un premier essai de classement de ses propositions, la mission avait privilégié un schéma relativement classique, à savoir des mesures sectorielles axées pour une grande part sur l'aval sans oublier l'amont. 94 Or, les considérations qui précèdent expriment la difficulté d'adapter le «système » aux contraintes actuelles ou annoncées et la mission répète que ses entretiens lui ont révélé des difficultés, sinon des dysfonctionnements, dans les relations contractuelles, dans les comportements professionnels, ainsi que dans le partage des rôles, de la valeur ajoutée et de la rente. Dans ces conditions, au niveau des propositions, il a paru pertinent d'inverser la démarche : à savoir privilégier la mise en place et la confortation d'une « gouvernance » adaptée, accompagnée de mesures transversales qui permettent la dynamisation et qui libèrent les énergies, et, ensuite, ou parallèlement, proposer des mesures sectorielles, ou particulières, qui assurent un effet de levier aux points pertinents des filières. C'est une organisation territoriale mieux adaptée qui peut assurer la prospection et la satisfaction de marchés nouveaux, cette ouverture sur de nouveaux débouchés pouvant permettre, moyennant adaptation de l'organisation de la mobilisation, la « métamorphose80 » des ressources. C'est cette organisation qui est le préalable au changement, au progrès dans le développement souhaité, et qui s'appuiera sur la réalité de ces marchés nouveaux, sur un efficace marketing et sur la mobilisation effective des ressources décelées. Il s'agit donc d'abord d'avoir une stratégie, collectivement appropriée, partagée entre acteurs publics et privés, qui mobilise simultanément les jeux individuels (en sachant aussi mobiliser l'apprentissage pour modifier les comportements) et les adaptations du système, nécessaires pour accompagner l'ouverture de débouchés nouveaux, par innovation, gains de productivité, utilisation de nouvelles ressources. C'est dans cette optique que la mission fait des recommandations qui concernent trois niveaux complémentaires : les interprofessions, les collectivités et l'État, mais pour la mise en oeuvre desquelles c'est ce dernier qui devrait donner l'impulsion de départ, de par son rôle d'ensemblier et de médiateur sur le territoire du Massif central. Renforcer et légitimer le « pôle forêt bois du Massif central » et les interprofessions régionales Créé en 2007, le Pôle Forêt Bois du Massif Central (PFB Mac) est constitué des 6 interprofessions bois des régions constituant le Massif Central et de France Douglas. Ses objectifs sont de participer aux orientations générales sur la politique forestière du massif, de développer l'animation interrégionale, de monter des actions collectives au niveau du massif lorsque l'échelon régional est insuffisant. Grâce à l'initiative pro-active de quelques acteurs privés, le Massif central a donc la chance de trouver en PFB Mac un lieu existant de rencontres et d'échanges et un opérateur potentiel de coordination interprofessionnelle pour le massif. 80 Selon l'expression de Bernard PECQUEUR, Université de Grenoble. 95 Mais il semble à la mission que PFB Mac ait besoin d'être mieux reconnu et légitimé par les pouvoirs publics, ce qui n'est pas encore complètement le cas aujourd'hui, ne serait-ce que par méconnaissance, la structure n'ayant que deux ans d'existence. Cette légitimation doit également être renforcée au niveau des interprofessions régionales et reconnu au niveau national par France Bois Forêt. C'est pourquoi la mission propose qu'une réflexion soit engagée entre PFB Mac et les interprofessions régionales du massif sur le mode de cotisation à PFB Mac, ainsi qu'entre PFB Mac et l'Interprofession nationale, dans un cadre d'expérimentation permettant de valoriser la seule Interprofession interrégionale en France. Sans évidemment chercher à imposer quoi que ce soit aux interprofessions et à PFB Mac, ce qui n'est, ni en son pouvoir, ni son but, l'État doit ici jouer un rôle de médiateur et impulser une certaine régulation entre les intérêts des uns et des autres pour une meilleure gouvernance de la filière. Recommandation 2 : La mission recommande au Ministère chargé de la forêt et à la DATAR de solliciter le Préfet, coordonnateur de massif, pour accorder un soutien à PFB Mac et à son fonctionnement dans le cadre d'une convention pluriannuelle. Cette convention, élaborée en liaison avec les interprofessions du massif, pourrait aussi être négociée avec les Régions. Elle devrait aussi tirer enseignements des réponses aux questions transversales posées supra sur l'organisation collective et débattues à l'occasion des Etats généraux de la filière bois. Comme on l'a vu, des « contrats de progrès » ou « de filière », ont été signés ces dernières années entre 4 sur 6 des Conseils régionaux et interprofessions du massif, en liaison avec l'État : Limousin 2007/2010 ; Bourgogne 2009/2013 ; Languedoc-Roussillon AGIR 2010/2013) ; Midi-Pyrénées 2010/2013). Ils sont actuellement en cours d'exécution. La mission juge très positivement ces initiatives et souhaite leur généralisation sur l'ensemble du massif, car ces contrats permettent de conforter ces structures à caractère interprofessionnel, aux niveaux auxquels elles sont déjà reconnues, notamment par l'autorité administrative. C'est aussi l'occasion de clarifier le rôle et les objectifs des différentes structures collectives existantes entre elles. Dans l'avenir, ces contrats ont vocation, après une nécessaire évaluation de leur efficacité, à sécuriser leur fonctionnement par des accords contractuels sur des objectifs pluriannuels, centrés notamment autour de : ­ la recherche de véritables accords interprofessionnels, sur le modèle agricole, ­ une plus grande intégration entre les acteurs de l'amont et ceux de l'aval, ­ l'initiation (et éventuellement le portage) d'actions collectives, ­ l'animation de réseaux aux finalités économiques, 96 ­ la formation, ­ l'interfaçage avec les structures de recherche-développement et d'innovation, ­ la définition et la mise en oeuvre d'une communication claire et concertée vers les entreprises et les institutionnels. Recommandation 3 : La mission recommande au Ministère chargé de la forêt de demander aux Préfets de région, en liaison avec le Préfet, coordonnateur de massif, de proposer aux Conseils régionaux et aux interprofessions concernées d'évaluer et de préparer une nouvelle génération de « contrats de progrès ». Ceux-ci pourraient être mieux coordonnés entre eux au niveau de leur contenu, mais aussi de leur calendrier. Trois de ces contrats s'achèvent fin 2013, qui sera aussi la dernière année de l'actuelle génération de contrats de projets Etat-Régions (CPER) 2007-2013. Cette conjonction crée une opportunité intéressante pour mieux connecter les deux champs contractuels et mutualiser les moyens des principaux partenaires, dont l'État. L'élaboration concertée de ces contrats devrait conforter et accélérer les démarches volontaires des acteurs privés pour la certification PEFC, dans la mesure où les objectifs se rejoignent : gestion durable des forêts, prise en compte des aspects environnementaux et sociaux, intégration des filières amont et aval, traçabilité, etc. Tout en étant évidemment favorable à cette démarche, la mission fait deux observations : ­ le référentiel actuel PEFC va être durci en 2012 dans un objectif environnemental justifié par une demande qualitative accrue, ce qui est bien en soi, mais il ne faudrait pas que cela freine les propriétaires pour l'exploitation de leurs bois au moment où la puissance publique attend plus d'eux ; ­ la « nationalisation » prévue de ce référentiel ne devrait pas banaliser les spécificités de chaque massif et de leurs modes de gestion : une adaptation de ce référentiel à chacune des sept GRECO, récemment définies par l'IFN, pourrait être opportunément engagée. Partager cette nouvelle gouvernance avec tous les acteurs territoriaux de l'aménagement du territoire À côté des professionnels et du secteur privé, interviennent bien d'autres acteurs susceptibles de contribuer à l'impulsion de cette nouvelle dynamique collective. On a ainsi répertorié dans le diagnostic les nombreuses initiatives des acteurs publics -et en premier lieu des collectivités territoriales Régions, Départements, Communes et leurs groupements- et para-publics -chambres consulaires, centres techniques, universités, établissements d'enseignement et centres de recherche, etc.-. 97 On a aussi fait l'analyse des démarches territoriales dédiées à la filière -CFT, PDM, PAT,...- d'où il ressort notamment la pertinence du dialogue collectif qu'elles permettent. Cette nouvelle gouvernance devrait aussi ressortir, dans un avenir proche, de l'élaboration des Plans pluriannuels régionaux de développement forestier (PPRDF), dont l'objectif est de mettre en oeuvre de véritables « stratégies locales de développement forestier », pouvant permettre la prise en compte des enjeux collectifs de la gestion forestière tels que les a esquissés la mission : mobilisation et renouvellement, gestion durable, intégration amont/aval, valorisation en bois d'oeuvre et bois-énergie... Elle devrait pouvoir également ressortir d'autres types de démarches territoriales, notamment toutes celles liées à la planification spatiale, socio-économique et environnementale : schémas de cohérence territoriale (SCOT), plans locaux d'urbanisme (PLU), cartes communales, schémas territoriaux des entreprises publiques (EDF, GDF, France Télécom,...), plans climat énergie territoriaux (PCET), schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE), trame verte et bleue TVB), espaces naturels sensibles (ENS), parcs naturels régionaux (PNR), chartes diverses et variées, etc. L'objectif est ainsi de construire cette organisation négociée à chaque niveau territorial. Recommandation 4 : La mission recommande aux Ministères chargés de la forêt, de l'écologie et de l'industrie d'adresser une directive à leurs services départementaux et régionaux respectifs (DDT, UT/DIRECCTE81, DRAAF, DREAL), sous l'autorité de leurs Préfets, leur demandant d'évaluer et de conforter le cas échéant la prise en compte des enjeux collectifs de la gestion forestière au sein de tous les types de démarches territoriales qu'ils animent ou suivent. Les résultats de cette évaluation devraient être donnés rapidement pour pouvoir servir de base de travail à la préparation de la prochaine convention interrégionale de massif. Dans ce cadre, une restitution de ces résultats pourrait être faite devant le Préfet de région Auvergne, coordonnateur de massif, mais aussi devant le Groupement d'Intérêt Public (GIP) pour le développement du Massif central, qui fédère les 6 Régions. La conjonction entre cette évaluation et la préparation des « contrats de progrès » devrait permettre d'estimer les mesures nécessaires pour améliorer l'organisation de la filière, notamment au sein de la prochaine convention interrégionale de massif, préparée sous l'égide technique conjointe de PFB Mac et du Commissariat de massif. 81 DDT : Direction départementale des territoires, issue de la fusion des Directions départementales de l'équipement et des directions départementales de l'agriculture et de la forêt. UT/DIRECCTE : Unité territoriale de le Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi. 98 Mobiliser et assurer la cohérence des services de l'État Avec les professionnels, les collectivités territoriales et d'autres acteurs, il s'agit aussi, peut-être surtout, d'obtenir une vision partagée des divers services de l'État : les Préfets, en premier lieu, les SGAR, les DRAAF, DREAL, DIRECCTE, les DDT, et, bien sûr, le Commissariat de massif. En effet, la mission estime, sur la base des entretiens qu'elle a pu avoir avec ces services, que des efforts de connaissance et de cohérence sont à faire pour ce secteur forestier et son aval. Une démarche, appelée « Acteurs du changement », portée par le CGDD82 du Ministère chargé de l'écologie (MEDDTL) pourrait contribuer à cette évolution des comportements, puis des pratiques, car spécifiquement axée sur une attitude partagée autour d'un projet interservices. L'objet des réunions interservices qui se tiennent dans ce cadre est « d'identifier en priorité les sujets pour lesquels les contradictions des politiques sont les plus fortes et où des concertations sont nécessaires ». La mission estime que la filière de la forêt et du bois justifie pleinement une approche interministérielle concertée qui ne va pas de soi : difficile cohérence entre gestion forestière, accroissement de la récolte, choix dans les techniques de régénération ou de plantation, politique du climat et priorité à la régénération naturelle, soutien massif au bois énergie, et négligence aux usages du bois d'oeuvre, notamment dans la construction, recherche centrée sur les qualités des bois d'importation, transports, circuits courts, services rendus par la forêt, etc. Cette démarche relativement récente, a d'ailleurs fait l'objet d'une réunion à Limoges en juin dernier, sur le thème général du réseau social professionnel, dans la mesure où le Limousin, avec le Languedoc-Roussillon et Rhône-Alpes, constituent les trois régions expérimentales pour tester son efficacité. Une démarche parallèle a été engagée par la DGALN83 du MEDDTL auprès des DREAL pour décliner régionalement les actions bois construction menées au niveau national. Recommandation 5 : La mission suggère au Ministère de l'écologie et du développement durable, en liaison avec les Ministères chargés de la forêt et de l'industrie, de prioriser ce sujet de la filière bois au sein de la démarche « Acteurs du changement ». En prolongement des trois régions-pilotes déjà choisies, cette démarche pourrait, également à titre expérimental, concerner le territoire du massif, en y associant la DATAR et son Commissariat de massif. 82 CGDD : Commissariat général au développement durable (MEDDTL). 83 DGALN : Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (MEDDTL). 99 Accompagner la nouvelle gouvernance par une communication adaptée Avec ses partenaires, France Bois Forêt a lancé en 2011, à l'occasion de l'Année internationale des forêts, une grande campagne nationale de communication « Merci la forêt ! », déclinée aussi à travers d'autres slogans. « Résolument bois », ou encore « je dis oui au bois pour dire non au CO2 ! ». La mission considère que la communication est nécessaire, sinon suffisante, dans le contexte actuel de mobilisation pour la forêt et le bois et qu'elle peut être bénéfique. Pour le Massif central, une campagne de communication serait sans doute utile pour prolonger les États généraux de la filière bois et ses travaux. Elle devrait alors être spécifique au massif, pour faire connaître sa diversité et mettre en valeur ses essences -dont les feuillus et le douglas- et leurs qualités, ainsi que les interrelations entre les forêts, la biodiversité, les paysages et les traditions culturelles et les différentes fonctions qu'elles induisent. Elle aurait aussi comme objectif de compléter l'image traditionnelle de la forêt par celle du bois qui la compose, matériau nouveau et moderne. Recommandation 6 : La mission suggère aux Ministères chargés de la forêt et de l'écologie et à la DATAR (Commissariat de massif), en liaison avec les instances professionnelles, de mettre à l'étude le contenu et le coût d'une campagne de communication macro-régionale sur tout ou partie des suites de ce rapport et des États généraux de la filière bois. Cette campagne pourrait comprendre les supports traditionnels d'une campagne de presse, mais d'autres actions pourraient être étudiées : création d'un label ou d'une marque « ombrelle » pour les bois du massif, opérations de marketing, colloques ou Universités d'été... De même, les appellations d'origine contrôlée (AOC), qui se développent dans les Alpes (bois de la Chartreuse), mériteraient d'être étudiées pour le Massif Central (par exemple, douglas du Massif Central,...), ce qui pourrait permettre une pénétration supplémentaire du marché, et une reconnaissance par la population de la chance que représente le bois et les forêts. Le Massif central est connu pour les marques célèbres que sont « Michelin » ou « Volvic » : pourquoi pas une image équivalente pour ses bois ? Le coût de cette campagne pourrait être partagé entre l'État, les collectivités territoriales, dans le cadre de leur propre communication, par France Bois Forêt et par Inter Région Bois (IRB), qui regroupe les interprofessions régionales françaises de la filière bois. Elle constituerait ainsi une déclinaison territoriale spécifique de leur campagne nationale. 100 * * ** * * À travers ces recommandations, la mission fait le pari que c'est peut être parce que les « entrepreneurs », si possible originaires du massif, auront conscience d'une démarche concertée et partagée par les divers acteurs des territoires qu'ils souhaiteront « se lancer » dans le Massif central. L'objectif est bien d'arriver à une stratégie partagée que devraient s'approprier les divers acteurs, publics et privés, et sur des « territoires » dont la dimension pourrait dépasser, largement, celui des démarches territoriales actuellement conduites. Certains projets sont en effet de dimension telle qu'ils devraient être presque interrégionaux, car portant sur une partie de plusieurs régions mitoyennes -par exemple, le pin sylvestre, d'Auvergne jusqu'en Lozère ; le chêne, de Midi-Pyrénées en Limousin, ou d'Auvergne à la Bourgogne ; le sapin d'Auvergne jusqu'en Rhône-Alpes ; le châtaignier sur cinq régions. Ce qui implique pour les parties prenantes et en particulier les élus, partage ou répartition différente des responsabilités. 101 5.2 MESURES TRANSVERSALES : MOYENS FINANCIERS La mobilisation de moyens financiers au profit de la filière bois du massif est la première mesure transversale qui doit permettre de favoriser l'émergence d'une organisation redynamisée. Si elle n'en est pas la condition à elle seule -la progression de la formation et de la recherche-développement étant tout aussi importante-, elle est évidemment nécessaire, tant en soi qu'en terme de facteur d'impulsion et d'image. Comme la mission l'a souligné supra, dans cette période difficile, elle ne peut que prôner une certaine « neutralité budgétaire » pour la mise en oeuvre des suites de son rapport, les crédits nouveaux, aussi nécessaires que justifiés, devant donc a priori provenir de redéploiements et d'économies. Contrairement à la plupart des recommandations de ce rapport, certaines de ce chapitre sont de niveau national dans la mesure où elles concernent d'abord l'État, mais elles ne constituent pas pour autant un préalable à la gouvernance territoriale qui ne dépend pas seulement des moyens financiers, et qui est propre au massif. Un budget public relatif Dans un premier temps, la mission a tenté, avec l'aide des DRAAF et de l'ADEME, d'estimer le montant des aides publiques -hors fiscalité- à la filière bois, notamment à partir des bilans annuels présentés devant les Commissions régionales de la forêt et des produits forestiers. Ces crédits sont ceux de l'État -principalement du MAAPRAT-, des Régions et de l'UE -FEADER-, affectés à la première et deuxième transformation et de l'ADEME affectés au bois énergie. Ils ne comprennent pas les crédits spécifiques à la lutte contre l'incendie et à la RTM, ni les crédits exceptionnels tempêtes, ni ceux de l'établissement public ONF, du reste modestes dans le Massif. Ces crédits État-Régions-UE peuvent être chiffrés à environ 25 à 30 M par an, auxquels on doit ajouter environ 2,3 M en moyenne annuelle au titre de la convention de massif ; et ceux de l'ADEME à environ 10 M. On peut donc retenir un montant total annuel de 40 M, mais il ne s'agit ici que de donner un ordre d'idées. À titre d'information, le budget Forêt du MAAPRAT pour 2012 est de 354 M, mais si on enlève aussi les parts tempêtes, incendies, RTM et ONF, on descend à environ 70 M, mais il ne s'agit que des crédits d'État. Un calcul consolidé de la participation des collectivités territoriales et de l'Europe serait précieux. Il faudrait alors y ajouter 150 M de l'ADEME au titre du Fonds chaleur. Ce montant de 40 M est loin d'être négligeable en soi, mais il ne pourrait être considéré comme significatif que si on pouvait le comparer avec celui d'autres massifs ou d'autres filières, par exemple l'agriculture. Or, aucun calcul de ce genre n'existe aujourd'hui. 102 On peut juste rappeler qu'au niveau national, les 360 M du budget Forêt du MAAPRAT peuvent être mis en parallèle avec les quelque 2 milliards d'euros 84 du budget strictement Agriculture de ce Ministère, soit environ 5 fois moins. On pourrait faire le même exercice au niveau des budgets affectés par l'UE à l'agriculture (premier pilier) et au développement rural (deuxième pilier), au sein duquel la forêt joue un rôle majeur. DEFICIT DE LA FILIÈRE BOIS EN FRANCE85 (principaux postes) * un excédent pour l'amont, exprimant un manque de compétitivité de la première transformation : + 107 millions pour les grumes et la trituration résineuse + 137 millions pour les grumes et la trituration feuillue - 53 millions d'importations de feuillus tropicaux * un sciage français très déficitaire en sciages résineux : - 612 millions de déficit en sciages résineux - 70 millions de déficit en sciages de feuillus tempérés et tropicaux * un aval extrêmement déficitaire avec : - 2,359 milliards pour les meubles et sièges en bois - 1,894 milliard pour les papiers et cartons - 905 millions pour les autres produits du travail mécanique du bois - 669 millions de déficit dans le domaine des pâtes à papier - 136 millions pour les panneaux et le contreplaqué Il faut noter un léger redressement sur les douze derniers mois, dû au repli des importations de meubles et sièges en bois. Si on rapproche l'excédent commercial français de la filière agricole (7,6 milliards d'euros, dont 2,3 pour les seuls produits agricoles) avec celui du déficit de la filière bois (entre 6 et 6,4 milliards d'euros), on s'aperçoit que le déficit de l'aval de la filière bois (environ 5,4 milliards d'euros) est du même ordre que l'excédent des produits agricoles transformés (5,3 milliards d'euros). Une fiscalité peu incitative À côté de ce budget public modeste, on trouve un secteur privé généralement fragile et une rentabilité forestière limitée. L'une des idées qui a pu sous-tendre la suppression du Fonds Forestier National est peut-être qu'il était devenu inutile, c'est-à-dire que le secteur privé, et a fortiori le secteur public, pouvaient très bien se débrouiller seuls -les résineux notamment étant vus comme des arbres de « spéculateurs », et bénéficieraient de surcroît de « niches fiscales » spécialement favorables. 84 Ce chiffre est extrapolé du projet de budget 2012 du MAAPRAT : il ne comprend pas les dépenses de personnels dont enseignement agricole, ni les dépenses pour la pêche, la sécurité alimentaire et l'aménagement du territoire. 85 Chiffres 2010/2011 sur 1 an source : AGRESTE conjoncture ­ Bois et dérivés ­ octobre 2011. 103 Concernant tout d'abord le résineux, essence présumée de « spéculateur », faut-il rappeler qu'il paraît difficile de couper un douglas avant 40 ans ? Ce qui en fait une « spéculation » particulièrement longue, dans une époque de court terme ! En tout cas, il est paradoxal de demander à des forestiers privés d'investir dans des arbres qui n'auraient pas d'avenir. Et si le douglas est aujourd'hui rentable -il n'y a pas beaucoup d'autres essences qui le sont-, il ne l'est pas au point d'être assuré contre les catastrophes naturelles (incendie/tempête). Les tempêtes de 1999 (ouragans Lothar et Martin) ont pourtant montré que la forêt, et donc l'investissement forestier, étaient fragiles. L'État est bien conscient du problème d'assurance de la forêt contre les catastrophes naturelles et des avancées ont été réalisées, mais, dans un contexte de finances publiques difficile, ces avancées peuvent ne pas être suffisantes pour conforter le capital investi et relancer la production. la demande du Président de À la République, un groupe de travail, animé par le MAAPRAT, se penche en ce moment sur cette question. Concernant la fiscalité forestière -souvent présenté comme une « niche fiscale »-, on regardera successivement les exemples du chêne, puis du douglas. Il faut avant cela souligner qu'un forestier privé paye, ou peut payer, à la fois l'impôt foncier, l'impôt sur le revenu (égal au revenu cadastral), l'ISF pour les assujettis limité au ¼ de la valeur de la forêt (avec engagements), l'impôt sur les successions limité au ¼ de la valeur de la forêt (avec engagements). Le législateur a en effet séparé, pour l'ISF et les successions, la valeur du sol évalué forfaitairement au ¼ de la valeur des arbres évaluée forfaitairement aux ¾. À titre d'exemple, si on prend le chêne de qualité (tel que produit par l'ONF et de rares forestiers privés), c'est-à-dire coupé au bout de 200 ans, avec 8 successions (une tous les 25 ans), le calcul pour un forestier privé est le suivant. Une taxation de 8 successions donne : 8 x valeur moyenne de la forêt x 0,25 (abattement des ¾) x taux marginal d'impôt sur les successions. Si on prend une valeur moyenne de 40 % de la valeur finale de récolte des arbres de 100, soit 40, et un taux marginal d'imposition de 40 % (c'est une valeur maximale du taux d'imposition, mais seuls des sylviculteurs privés dont on peut penser qu'ils relèvent de cette tranche, semblent produire de tels chênes de luxe), on obtient une taxation de : 40 % de la valeur finale x 8 x 0,25 x 40 %, soit 32 % de la valeur finale de récolte des arbres. Si ce même « sylviculteur contribuable » est assujetti à l'ISF, on arrive, en prenant un taux moyen de 1% -loin du taux maximum marginal de 1,8 %-, à : 200 x 1 % x valeur moyenne de la forêt x 0,25 (abattement des ¾). En prenant le nombre d'années de taxation et toujours une valeur moyenne de 40 % de la valeur finale, on obtient une ISF de : 200 x 1 % x 40 % valeur finale x 0,25, = 20 % de la valeur finale. 104 Ainsi pour ce contribuable, la seule imposition du patrimoine à laquelle s'ajoute l'imposition sur le revenu serait de (32 % + 20 %) valeur finale, soit 52 % de la valeur finale. Il est aussi à noter qu'à compter du 1er janvier 2012, le barème du taux de l'ISF est simplifiée et, dès le premier euro, il n'y a plus que deux tranches (0,25 % et 0,5 %). Ainsi donc, un « chêne privé » planté en 2012 et qui sera récolté deux cents ans après, soit en 2212, verra « son » ISF divisé par deux et le total impôt sur les successions plus ISF, ramené de 52 % à 42 %. Mais cette « baisse » de l'ISF s'est accompagnée d'une hausse des impôts sur les successions (donations...) : pour ne pas alourdir la démonstration, on a considéré ici ISF « allégé " et droits de succession inchangés. Cette imposition est aujourd'hui dissuasive pour le forestier privé. Si, jusqu'ici, certains forestiers privés ont pu continuer à produire ce chêne de qualité ­que le monde nous envie-, c'est parce que les impositions n'ont pas toujours été aussi élevées sur une période de deux cents ans. À titre d'exemple, l'ISF ne date que de 1981, et l'impôt sur le revenu ne date que du début du XXème siècle. C'est à titre d' « illustration fiscale » qu'on a pris ici le chêne, car sa rentabilité est de toutes façons connue pour être difficile, et ce depuis longtemps86 : « dans quelques forêts, les révolutions du chêne ont été portées jusqu'à 250 et même 300 ans. On ne saurait contester la possibilité d'une telle fixation dans un sol profond et substantiel, mais il est certain qu'on ne peut que perdre à reculer ainsi l'exploitation, et que les cas où de pareils termes peuvent être admis ne peuvent être considérés que comme des exceptions. En lui faisant atteindre l'âge de 140 à 150 ans dans les sols fertiles, et celui de 160 à 180 ans dans les terrains où sa croissance est plus lente, on obtiendra de cet arbre tout ce qu'on peut en attendre... Dans un sol peu profond et peu substantiel, il pourrait être convenable de réduire sa révolution jusqu'à 120 ans ». Si cette essence a sa préférence, un forestier privé devrait, en fait, s'attacher à avoir des chênaies qui soient exploitées les plus jeunes possible, donc adapter la sylviculture à ce choix, d'abord, et relancer la recherche sur les « chênes paradoxaux », ceux qui gardent leurs qualités techniques même avec une forte croissance, plus précisément ceux dont la texture reste constante avec fort accroissement radial. Les mêmes auteurs écrivent au XIXéme siècle : « il nous semble démontré que le prix des bois de fortes dimensions, quelque élevé qu'on le suppose, ne saurait assurer la culture et la conservation de forêts par les particuliers. Il est évident, au contraire, qu'avec l'augmentation de ces bois en valeur, doit croître aussi l'appât de les détruire, surtout si l'on tient compte de la puissance des intérêts composés que, dans l'état actuel de l'industrie, il n'est plus possible de nier dans un grand nombre de cas ». 86 Lorentz et Parade Cours élémentaire de culture des bois ­ 1867. 105 On prendra maintenant le cas d'un douglas coupé à 50 ans : toujours avec les mêmes hypothèses que précédemment, il subira deux fois les droits de succession, soit une taxation de : 2 x valeur moyenne de la forêt x 0,25 (abattement des ¾) x 40 % (taux marginal d'impôt sur les successions). Ici, la valeur moyenne de la forêt sera prise à 65 % de la valeur finale de récolte : en supposant une succession la vingt cinquième année (valeur de 30 % de la valeur finale) et une la cinquantième année, la valeur moyenne est égale à 30 % + 100 % divisé par deux de la valeur finale, soit 65 % de cette valeur finale. La taxation sera de : 2 x 65 % valeur finale de la forêt x 0,25 x 40 % (taux marginal d'imposition sur les successions), soit 13 % de la valeur finale. Il paiera aussi l'ISF au taux supposé de 1 %, soit, sur cinquante ans : 50 x 1 % x valeur moyenne de la forêt x 0,25 (abattement des ¾), 50 x 1 % x 65 % valeur finale de la forêt x 0,25 (abattement des ¾), soit 0,08125 % de la valeur finale, avec, en tenant compte de l'« allègement » de l'ISF, une imposition ramenée à 0,040625 pour l'ISF et un total d'imposition sur le patrimoine ramenée à 17,1 %, soit un total de 21,125 % de la valeur finale en imposition du patrimoine, hors impôt sur le revenu, et taxe foncière. On voit ici que cette fiscalité se révèle très lourde pour le sylviculteur dynamique et qu'avec les règles actuelles de la transmission en ligne directe, il vaut mieux être savetier que financier, lorsqu'on est propriétaire forestier ! En prenant maintenant le sujet par la valeur de la forêt, une parcelle d'excellents chênes coupés à 200 ans aura un produit financier estimé de 41.000 à 47.000 par hectare : 300 m3 x 130 = 39.000 ou 300 m3 x 150 = 45.000 , auxquels il faut ajouter 2.000 de houppier (200 m3 x 10 ), soit 44.000 de valeur moyenne par hectare de bois à vendre. Il faut d'ailleurs signaler que plus le volume du chêne augmente, plus son prix est élevé. Ainsi, cette parcelle de beaux chênes ne vaut pas plus que le bois de chauffage pendant les soixante premières années. On retiendra une valeur finale de la parcelle de 45.200 par hectare : 41.000 + 47.000 , divisés par 2 = 44.000 + 1.200 de valeur du sol. Une bonne parcelle de douglas a une produit financier au bout de cinquante ans de 30.000 à 35.000 (500 m3 x 60 /70 = 30.000 à 35.000 ) auquel il faut ajouter une valeur du sol forestier d'environ 1.000 par hectare, soit une valeur finale de la parcelle de 33.500 par ha : 30.000 + 35.000 divisés par 2 = 32.500 + 1.000 = 33.500 . Le produit des impositions sur le seul patrimoine (hors impôt foncier et impôt sur le revenu) est donc de : · · « excellente » parcelle de chêne « bonne» parcelle de douglas Impôts sur le patrimoine chêne Impôts sur le patrimoine chêne 106 45.200 x 52 % = 23.504 33.500 x 21,1 % = 7.068, 50 Il faut donc souligner la faiblesse des rendements financiers pour les forestiers privés : 45.200 en chêne sur 200 ans, cela fait 22 par hectare et par an ! dont l'État, par les seuls impôts sur le patrimoine, prend plus de la moitié ! soit un rendement « net » de 10 par hectare et par an (et il reste encore à payer l'impôt sur le revenu et l'impôt foncier !)... Ainsi, pour un contribuable fortuné, qui paye l'ISF, et encore pas à taux plein, on peut considérer qu'en matière d'excellents chênes, l'État lui prend « tout », et que cette fiscalité est en fait « confiscatoire » alors qu'elle est quelquefois présentée comme une « niche fiscale ». La situation est un peu meilleure en douglas, puisque le rendement financier est de 65 par hectare et par an. Ce rendement tombe après impositions sur le patrimoine. Dès lors, il est légitime de se poser la question : si la fiscalité est défavorable aux forêts productives et gérées avec art et compétence, qui en « bénéficie » ? La réponse est malheureusement ceux qui ne font rien ! et qui ont des parcelles de mauvais bois, par exemple, pour un « mauvais taillis » dans le Morvan, une parcelle de sol forestier existant vaut entre 300 et 1.200 par hectare. Celui qui a cette parcelle de mauvais taillis à 300/ha ne paie avec la fiscalité actuelle que sur la valeur du quart, soit 75 /ha, alors qu'il ne produit rien ! Ces considérations financières montrent que la fiscalité actuelle, étant pour l'instant peu incitative, n'oriente guère le choix des propriétaires privés vers une dynamisation de leurs parcelles forestières par le revenu net qu'ils pourraient espérer en obtenir. Leurs motivations peuvent du reste être différentes : augmentation de la valeur du capital, voire approche plus patrimoniale, de transmission d'un bien familial, ou affective. Mais, pour la stricte approche du produit intérieur brut national, car l'État aussi peut avoir d'autres considérations, force est de constater que les régimes fiscaux actuels ne semblent pas en correspondance avec les objectifs retenus par le Gouvernement pour dynamiser la récolte. Un nécessaire nouvel équilibre budgétaire Face à cette situation budgétaire et fiscale, qui limite le dynamisme de la filière, la mission propose une double approche pour le budget et appuie les travaux en cours pour la fiscalité. Concernant les aspects budgétaires, il convient d'abord de souligner que, pour ce qui est de l'État, d'autres budgets que celui du MAAPRAT interviennent, ou peuvent intervenir, en faveur de la forêt : fonds en faveur de l'énergie, soit pour les énergies renouvelables, soit pour les économies d'énergie, du Ministère chargé de l'Industrie et de l'ADEME ; fonds de recherche-développement du Ministère de la Recherche ; fonds du Commerce extérieur (prospection...) ; fonds de l'Emploi, de l'Éducation nationale, de la Formation professionnelle des Ministères concernés... 107 Il est bien évident qu'il n'y a pas d'effet mécanique d'une hausse budgétaire sur la performance économique d'une filière, surtout celle-ci, lestée de nombreux impondérables (multipropriété, risques, facteur prix, concurrence, organisation générale,...). Mais, les faits étant têtus, il n'en reste pas moins que le déficit de la balance commerciale est aujourd'hui devenu structurel et que son rééquilibrage passe sans doute par un effort budgétaire de l'État, même si tout n'en dépend pas, comme ce rapport cherche à le montrer. La question qui se pose est de calculer le niveau de l'effet-levier optimal d'une hausse de ces budgets publics en faveur de la filière bois, qui, selon la mission, pourrait concerner surtout le reboisement, la formation, la recherchedéveloppement et le marketing, tous sujets abordés dans ce rapport, le Massif central pouvant ainsi en constituer un terrain d'essai. La mission relève à cet effet que la « métamorphose » des ressources latentes que sont les bois « exploitables », mais négligés, contribue à l'amélioration du Produit intérieur brut. Ces activités contribueront à alimenter les comptes publics, soit des régimes sociaux, soit des budgets publics. Tout particulièrement celui de l'État, par le biais de la TVA. Certes, le calcul à faire est délicat, puisque les taux sont en partie des taux réduits (bois énergie à 5,5 %). Et que la multiplicité des transformations que peut connaître le bois, selon les essences, selon les débouchés finaux, aboutit à un calcul complexe. Mais, vu la situation, il mérite sans doute d'être entrepris. Elle propose que l'intervention publique soit accentuée sur les trois phases que sont l'incitation à la récolte, l'amélioration de la productivité des différentes filières, et la prospection de nouveaux débouchés. Ces phases sont en synergie, et les actions correspondantes devraient être concertées. Deux points mériteraient d'être soulignés : ­ au moment où les marchés de la construction s'ouvrent pour le bois, matériau renouvelable, dont les qualités pour l'isolation sont reconnues, un effort tout particulier d'adaptation des bois français à ces demandes nouvelles, émergentes, éviterait que la place soit prise par des importations, les concurrents étant mieux préparés, avec une matière première plus homogène (bois résineux), mieux connue. Une intervention publique plus importante en faveur de l'innovation et des démarches mercatiques d'entreprises aurait probablement un effet de levier significatif. ­ une aide à la plantation et au reboisement des préférence ceux qui sont, soit dépérissants, soit changement climatique, soit inadaptés aux stations occupent, pourrait provoquer la mise sur le marché composent. peuplements, de menacés par le forestières qu'ils des tiges qui les 108 La perspective de ce soutien financier peut provoquer la décision du propriétaire d'exploiter les arbres en place, l'attitude étant actuellement simple et logique : pour reboiser, il faut d'abord couper et, comme il n'y a plus d'aide au reboisement, on ne coupe plus ! D'autant, comme on l'a vu, que l'exploitation n'est pas plus attractive87 que rentable... De plus, cet investissement peut entraîner une plantation de meilleure qualité, engendrant un cercle vertueux. Par hectare, ce serait au moins une centaine de mètres cubes qui pourraient être ainsi mis en marché. Certes, il faudrait, pour que l'incitation atteigne les vendeurs occasionnels, que le budget global dépasse le montant des sommes qui auraient été utilisées par les propriétaires diligents, ceux qui auraient de toute façon effectués ces travaux et bénéficieront de l'effet d'aubaine. Mais, attribuée selon une procédure simplifiée, par exemple en versant les aides aux entrepreneurs qui auront réalisés le chantier, facilitant par là-même les contrôles et les exigences qualitatives (professionnalisme, compétence et sérieux étant vérifiés pour rester intervenant reconnu), une telle mesure aurait un effet très rapide : sa conséquence, la relance de la mise en marché du bois, est antérieure au débours en trésorerie, puisque celui-ci n'interviendra qu'après que les travaux de reboisement auront été effectivement réalisés. Échelonnement que devrait également connaître le budget de l'État, la rentrée précédant le débours. Recommandation 7 : La mission recommande au Ministère chargé de la forêt et à celui des Finances d'engager une étude macroéconomique permettant de trouver un nouvel équilibre budgétaire, prenant notamment en compte la fiscalité, entre la dépense publique pour la forêt et les recettes que l'État peut en attendre. Cette étude pourrait notamment prendre en compte les possibilités de redéploiement des politiques de développement rural (deuxième pilier). Concernant la fiscalité, la mission reprend en premier les exemples du chêne et du douglas. L'assiette de la parcelle de chêne décrite ci-dessus est sur 200 ans en moyenne de 40 % x 45.200 (valeur finale) x 0,25, divisés par la valeur moyenne = 4.520/hectare. Si l'imposition se faisait à 100 % de la seule valeur foncière de la parcelle (ce qui est non seulement l'esprit de la loi, mais une mesure de justice fiscale), l'assiette tomberait à 1.200 /hectare (prix de la parcelle permettant de faire pousser de très beaux chênes), soit 26,5 % de l' « impôt potentiel actuel » de 4.520 /hectare. Ainsi donc une fiscalité plus juste sur le patrimoine remettrait le chêne de qualité dans le jeu pour les forestiers privés et pourrait relancer la production. 87 Le prix de la tranquillité ­ Yves Poss in Revue forestière française ­ vol LIX, n° 6 - 2007. 109 Pour une parcelle de douglas, l'assiette actuelle sur 50 ans est en moyenne de : 65 % x 33.500 (valeur finale) x 0,25 = 5.443,75 /hectare, alors qu'une imposition de justice fiscale conduirait à retenir 1.000 /hectare soit 18,4 % de l'assiette actuelle. Là encore, une fiscalité plus juste sur le patrimoine permettrait une relance de l'investissement dans le résineux de qualité, et le Massif Central en serait le premier bénéficiaire. La mission émet aussi l'hypothèse de pénaliser les parcelles « dormantes », puisque leur assiette serait multipliée par quatre, car sans valeur économique, alors même qu'il y pousse des arbres. Renforcer la fiscalité sur les propriétaires « dormants » devrait amener certains à céder leurs parcelles à des sylviculteurs performants, et, donc à les remettre dans le circuit économique. Cela peut aussi amener certains de ces sylviculteurs à vouloir rentabiliser leurs parcelles. Une sylviculture du douglas commence à 1 hectare ou moins et il ne faut attendre « que 50 ans » : le sylviculteur peut vouloir « doter » ses petits enfants. C'est plus difficile pour le chêne, car il faut attendre souvent beaucoup plus. Là encore le Massif Central serait le premier bénéficiaire de cette mesure de justice fiscale, qui aurait pour effet de remettre dans le jeu économique ses petites parcelles. L'État s'est d'ailleurs bien aperçu de la situation, puisqu'il essaie -dans le cadre du système fiscal et réglementaire actuel- de pousser à la production et à l'incitation. Ainsi, le Président de la République a annoncé à Egletons en avril 2011 un nouvel examen de la fiscalité forestière. La mission ne peut que s'en féliciter et confirme l'existence de travaux en cours pour une échéance 2012. Il serait possible dans ce cadre de réserver « l'exonération des trois quarts » à des forêts gérées, avec un bilan décennal des PSG, car, avec l'imposition limitée au « seul quart », correspondant forfaitairement à la part du foncier d'une parcelle forestière, la fiscalité pour le chêne est, comme on l'a vu, « quasi confiscatoire ». Le carbone et les négociations sur le climat De nombreux rapports ont traité de l'impact du changement climatique sur les forêts88 et du rôle que celles-ci peuvent jouer pour limiter les émissions de gaz à effet de serre. On s'y rapportera et la mission aborde ces sujets cruciaux pour l'avenir tout au long de son rapport. Au chapitre des moyens financiers, elle parle ici des « puits de carbone »89. 88 Citons parmi eux : « Préparer les forêts françaises au changement climatique » ­ Bernard Roman-Amat ­ déc 2007- Les rapports du programme Carbofor « Forests, Carbon Cycle and Climate Change » - sept 2010 ­ « Biomasse, Energie, Climat : L'énergie des bois » ­ Cahiers du CGAAER ­ novembre 2011. 89 Un « puits de carbone » est un processus qui absorbe un gaz à effet de serre, tel le CO 2, présent dans l'atmosphère : plancton, tourbières, prairies et forêts, principalement. 110 La forêt est un excellent capteur de C02 : quand la forêt croît de 1 m3, elle capte une tonne de C02. Pour cette raison, et à la suite de nombreuses négociations, la communauté internationale a décidé de comptabiliser l'impact des forêts comme « puits de carbone » et d'en faire un instrument contre la déforestation au Sud. Le « puits » français, au titre de l'activité de gestion forestière visée à l'article 3.4 du Protocole de Kyoto, serait d'environ 50 millions de tonnes90 équivalent C02. Il absorbe plus de 6 % des émissions nationales de gaz à effet de serre. La loi du 12 juillet 2010 portant « engagement national pour l'environnement » a exigé qu'un rapport au Parlement évalue, dans un délai d'un an, « les puits de carbone retenu par les massifs forestiers et leur possible valorisation financière pour les territoires » (article 83) : ce rapport est en cours d'élaboration. Pour la forêt française, et particulièrement pour le Massif central, il existe là un dispositif de monétarisation potentiellement intéressant, lié aux recettes des enchères de quotas d'émissions, quand celles-ci seront mis en place après 2012. Les mécanismes sont actuellement à l'étude des Ministères concernés, en liaison avec la Commission européenne. Selon les informations de la mission, 50 % du produit de ces enchères seraient affectés à la lutte contre le changement climatique, dont une part pourrait l'être à la forêt, pour des actions de reboisement, de gestion durable ou de recherche-développement. Pour le Massif central, il sera en particulier nécessaire de prendre en compte le fait que l'écart de « croît » annuel résineux/feuillus est très important, puisque, même sur de bonnes terres, une parcelle de feuillus est « limitée » à un « croît » de 3 à 4 m3 par hectare et par an, pouvant aller jusqu'à 10 pour certaines essences, mais en tout cas moindre que pour les résineux (15 à 20 m3/ha/an), ce qui peut amener à terme à un accroissement des surfaces plantées en résineux en lieu et place des feuillus, en cas de politiques volontaristes de stockage de carbone. Des expérimentations pourraient être faites en ce sens au sein du Massif central. En l'attente de décisions, la mission estime qu'il est prématuré aujourd'hui de faire des estimations de retour financier possible vers la forêt, encore moins pour un massif donné puisque ces crédits seront attribués par l'État à des projets et non à des territoires, même si ceux-ci en profiteront. Cette monétarisation pourrait être un puissant levier pour le Massif central pour remplacer, par exemple, le FFN supprimé, et financer de la recherchedéveloppement. Cette possibilité devrait aussi rentrer dans le cadre de l'étude macro-économique citée supra. Toutefois, ce dossier, techniquement complexe, est encore en phase d'études et devra être préalablement concerté entre l'État, les collectivités et les acteurs de la forêt avant toute décision. Cependant, la mission y voit une véritable source de financement de certaines de ses propositions, notamment pour le renouvellement des peuplements, Le Massif central pourrait ainsi en être une terre privilégiée d'expérimentations. 90 Chiffres 2008. 111 En attendant ces différents arbitrages nationaux, plusieurs mesures financières continuent de s'appliquer au niveau du Massif central. Les budgets de l'Union européenne, de l'État, et des collectivités territoriales On rappelle ici pour mémoire les budgets publics annuels de l'État, des collectivités territoriales et de l'UE, auxquels il faut rajouter ceux des contrats de projet État-Régions et de la convention interrégionale de massif. Il faut y ajouter une série d'aides directes et indirectes au bois énergie, notamment à travers l'ADEME : aides directes aux investissements, réduction de TVA des réseaux de chaleur, crédits d'impôt sur les appareils indépendants et les chaudières, prêts à taux zéro, sans oublier les instruments de marché : quotas de CO2, certificats d'économie d'énergie, appels d'offres « biomasse », obligation d'achat. Les prêts participatifs d'OSEO Le Ministère chargé de la forêt a signé le 23 juin 2011 une Convention de partenariat avec OSEO pour mettre en oeuvre un dispositif de « prêts participatifs » à destination des TPE/PME de la filière. Ses objectifs sont d'accompagner les investissements, d'apporter de la valeur ajoutée, de renforcer les structures industrielles et commerciales, de mettre aux normes les installations, de favoriser les processus innovants et de procurer de la trésorerie. L'intervention d'OSEO se fait sous la forme de « prêts participatifs », garantis par un « fonds de modernisation des scieries », abondé par le MAAPRAT (1,5 M en 2011). Ce dispositif peut permettre de répondre aux besoins de financement de la filière à hauteur de 22,5 M minimum. Il peut permettre de financer des projets de première transformation, complétant ainsi le dispositif ADIBOIS, mais aussi de seconde transformation : panneaux, parquets, charpentes, menuiseries,emballages. A la connaissance de la mission, deux entreprises d'Auvergne ont déjà bénéficié de cette mesure et quatre autres dossiers sont à l'instruction sur le massif. Recommandation 8 : Tout en appuyant fortement cette mesure, la mission suggère au MAAPRAT et à OSEO d'étudier l'extension des prêts participatifs aux secteurs du bois-construction dans son ensemble et aux entreprises de transport spécialisées, en fonction des résultats déjà obtenus. Comme le souligne la convention, elle juge très pertinent que l'instruction soit effectuée par OSEO seul, afin de retrouver une confidentialité, donc une confiance dans la procédure publique, qui lui a semblé quelquefois manquer. 112 Le « fonds bois » Annoncé par le Président de la République à Urmatt, le « fonds stratégique d'investissement », dit « fonds bois », a été mis en place fin 2009. Il a vocation à contribuer au développement des entreprises afin de faire émerger un tissu de PME de taille suffisante pour structurer la filière et répondre à la demande en produits bois. Ce Fonds investit en fonds propres et prend des participations minoritaires, entre 1 et 2 M, dans des entreprises rentables situées en France, exerçant notamment dans les secteurs de la scierie, du bois construction et du bois énergie. Il s'agit d'un Fonds commun de placement à risques (FCPR), doté aujourd'hui de 20 M, souscrit par le FSI (Caisse des dépôts), le groupe Eiffage, le Crédit agricole et l'ONF et géré par CDC Entreprises, filiale de la Caisse des dépôts et consignations. À ce jour, deux entreprises du Massif central en ont bénéficié : la scierie Farges à Egletons, et le groupe EO2 (granulé bois) en Auvergne. La mission a rencontré les gestionnaires de ce Fonds, qui se sont montrés très intéressés par cette mission Massif central et ses suites. La convention interrégionale de massif Comme il a été indiqué dans le diagnostic, l'actuelle Convention de massif court jusqu'en 2013 et comprend des mesures spécifiques en faveur de la filière. Gérée par le Commissariat de massif sur des financements croisés État-Régions, elle constitue une source de financement aujourd'hui toujours possible pour des projets forêt-bois. Les conventions de massif étant inscrites dans la loi depuis la LDTR de février 2005, une nouvelle génération devrait voir le jour à partir de 2014, ouvrant ainsi la voie à de nouvelles sources de financement. Les États généraux de la filière bois, le présent rapport et celui de MACEO, et les travaux officiels qui seront engagés en 2012, ont pour objectif de préparer le contenu de cette future convention. D'autres procédures peuvent parallèlement offrir, de façon générale ou plus ciblée, des moyens financiers au service de la filière : les contrats de projet Etat-Régions (CPER), les Programmes des interventions territoriales de l'État (PITE), les initiatives des Régions et des autres collectivités territoriales... 113 5.3 MESURES TRANSVERSALES : FORMATION Avec la mobilisation de moyens financiers, l'optimisation de la formation au sein du massif est la deuxième mesure transversale qui doit permettre de favoriser l'émergence d'une organisation redynamisée. On a vu dans le diagnostic qu'il existe dans le périmètre du Massif central ou en bordure proche plus d'une centaine d'établissements de formation initiale et continue, dédiés directement ou indirectement au bois et à la forêt. Si le nombre de ces centres semble correspondre à la dimension de ce territoire, cette même dimension engendre logiquement une certaine dispersion, des difficultés de synergies entre eux et un déficit d'image globale au profit du massif, indépendamment de leur qualité propre et de celle des formations qu'ils délivrent. Certains d'entre eux sont connus hors des frontières du massif, comme l'ENSAM de Cluny, AgroParisTech à Clermont-Ferrand, le Lycée forestier de Meymac ou encore le Campus de formation d'Egletons, au même titre ou presque, que l'ESB de Nantes ou l'ENSTIB91 de Nancy, mais ils sont peu nombreux en regard du nombre total d'établissements susmentionnés. Chacun s'accorde à reconnaître que la formation est un facteur essentiel de compétitivité et de mobilisation des acteurs en général. Pour la mission, cet enjeu est d'autant plus crucial dans le cadre de ce rapport : en effet, l'objectif recherché d'accroître à terme, d'une part, la récolte et la valeur ajoutée, et, d'autre part, les capacités de recherche, devrait amener mécaniquement un besoin correspondant de formation, notamment supérieure, dont il faut anticiper la mise en place. La convention interrégionale de massif 2007-2013 a d'ailleurs placé la formation et l'ingénierie parmi ses mesures prioritaires pour « structurer les filières d'excellence » et les recommandations proposées par la mission s'inscrivent dans cette optique. C'est dans ce cadre que le Comité de massif a fait réaliser par les EPLEFPA92 du massif, dont une des missions consiste à faire de l'ingénierie territoriale, une cartographie des compétences disponibles et des compétences manquantes sur leurs territoires (existence, volume, taux de couverture des besoins) en matière d'industries agro-alimentaires (IAA). Le même type de travail est aujourd'hui conduit pour les scieries et les entreprises de travaux forestiers (projet dit « de l'arbre à la scierie »). 91 ESB : Ecole supérieure du bois. ENSTIB : Ecole nationale supérieure des technologies et industries du bois. 92 EPLEFPA : Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole. 114 Recommandation 9 : La mission recommande au Préfet coordonnateur de massif (Commissariat de massif) de poursuivre le travail de cartographie des compétences pour l'ensemble des chaînes de valeur bois, y compris seconde transformation, négoce matériaux (où le bois est concurrent d'autres matériaux) et usagers professionnels (métiers du bâtiment au sens large). L'école supérieure de commerce de Clermont-Ferrand pourrait y être associée. De ce recensement devraient découler une ingénierie de formation (initiale et continue), puis des dispositifs de formation adéquats. Cette méthode permet d'éviter les réponses toutes faites, bien que justes, sur le besoin de connaître la comptabilité ou les techniques de mise en oeuvre, avec des modalités de formation non adaptées au public-cible. Toutefois, sans attendre, d'autres recommandations peuvent être formulées. Les formations initiales L'offre de formations initiales dans le massif est à la mesure du nombre d'établissements : importante, mais la mission n'avait pas commande, ni d'ailleurs les moyens, d'en faire l'évaluation quantitative, ni qualitative. La visite qu'elle a faite au Lycée des métiers et du bois d'Aubin (Aveyron) et les contacts indirects concernant le lycée de Cusset (Allier), les deux ayant une Plateforme technologique, lui ont montré, s'il en était besoin, les grandes qualité et motivation de leurs responsables, et aussi les problèmes récurrents de moyens qu'ils doivent gérer. Dans le cadre de ce rapport, la mission souhaite surtout insister sur deux voies de progrès pour l'enseignement initial : la prise en compte de l'ensemble de la filière et le travail en réseau. Aux niveaux bac pro, mais aussi supérieur, l'économie de l'ensemble de la filière devrait être présentée aux élèves, avec trois échelles géographiques : monde, grands massifs, massif ; mais aussi thématiques : territoriale -car indispensable au développement endogène et à la pérennité de l'ancrage-, transversal -car la filière doit sortir de la logique où chaque maillon ne connaît que les interfaces avec le maillon d'avant et le maillon d'après et regarder de façon panoramique depuis la ressource jusqu'au client final-, partant des besoins réels, enfin. Dans la formation initiale, les modules de sortie terrain devraient embrasser l'ensemble de la filière et les trois champs du développement durable (pas seulement la technique de production et les techniques de remédiation environnementale, mais également le champ : valeur des ressources et insertion territoriale (qui utilise ? qui travaille ? qui régule ?), et aussi ses neuf enjeux93. 93 Voir chapitre 4.1. à propos de la Stratégie nationale du développement durable. 115 Concernant le travail en réseau, les EPLEFPA du Massif connaissent bien l'amont : il faut les faire travailler davantage encore ensemble, pour avoir une enquête terrain plus pertinente, et approfondir des métiers qu'ils connaissent mal (aval) et qui peuvent être hors du champ de l'enseignement agricole, ce qui implique un travail avec l'Éducation nationale. Ce travail en réseau doit également permettre une meilleure diffusion des formations et des résultats obtenus à destination des lycées techniques (bac pro et CAP) et des structures publiques et privées d'enseignement. Recommandation 10 : La mission recommande aux Ministères chargés de la forêt et de l'écologie de se rapprocher du Ministère de l'Éducation nationale pour mobiliser ensemble les Rectorats et les DRAAF, sous couvert des Préfets, pour que les établissements d'enseignement secondaire du massif développent l'offre de formation dans une perspective de vision intégrative entre l'amont et l'aval, associant l'enseignement agricole et l'enseignement technique. Une mission conjointe des Conseils généraux respectifs de l'agriculture (CGAAER) et de l'écologie (CGEDD) avec l'Inspection générale de l'Éducation nationale pourrait préparer cette offre de formation professionnelle et son transfert vers les référentiels de formation initiale. L'enseignement supérieur et la formation continue De nombreux établissements d'enseignement agricole prodiguent déjà dans le Massif central des formations supérieures et continues. Mais, comme on l'a vu, peu d'entre eux, directement consacrés au bois, sont de notoriété nationale et les recommandations de la mission d'accroître la valeur ajoutée et la recherche-développement sur ce territoire devraient entrainer une demande accrue de formation, notamment supérieure. À titre d'exemple, l'Interprofession Auvergne, en liaison avec la CCI, a déjà évoqué l'implantation d'un tel établissement sur Clermont-Ferrand. Il est important que les professionnels soient exigeants en matière de niveau de formation pour leurs cadres ou chargés de bureaux d'études pour leur permettre d'avoir et de développer leurs idées. L'ingénierie financière ne devrait également pas être oubliée. Il faudrait aussi porter une attention particulière au programme de formation des professionnels pour le bois dans la construction, dans les divers secteurs d'activité (architecte, maître d'oeuvre, AMO, et divers corps de métiers...) : les exigences de l'acte de construire évoluent très vite (règlement de la HQE, de la construction basse consommation, des exigences de qualité acoustique). Le bois est bien placé, encore faut-il qu'il y ait une adaptation suffisamment rapide des opérateurs de tout niveau. Une proposition spécifique est faite dans le chapitre consacré au bois construction. 116 Consciente des difficultés économiques actuelles, comme elle l'a déjà soulignée, la mission n'en considère pas moins que cet enjeu est, avec la recherche, décisif pour le succès des suites de cette mission et justifie un effort budgétaire, par redéploiement, sinon par mesure nouvelle. Recommandation 11 : La mission recommande aux Ministères chargés de la forêt et de l'enseignement supérieur d'affecter 4 enseignantschercheurs spécialisés pour constituer un « Département d'enseignement et de formation continue bois » pour le massif. Cette équipe pourrait être localisée dans un école d'ingénieurs ou un établissement d'enseignement supérieur : par exemple, pour des raisons de centralité et d'accessibilité, à l'IFMA94 de Clermont-Ferrand. Elle constituerait l'équivalent du département Bois de l'Université technologique de Graz que la mission a visitée lors de sa mission en Autriche. Les entrepreneurs de travaux forestiers L'entrepreneur de travaux forestiers (ETF) est à la charnière entre le propriétaire et la première transformation et son rôle est essentiel. Le métier connaît une évolution rapide du fait de l'appel actuel du marché, favorisé par les besoins du bâtiment et la hausse du prix de l'énergie, du développement de l'exploitation avec des engins automoteurs et de l'arrivée de l'informatique et des télécommunications, même s'il reste à imaginer ce que pourrait apporter la capacité de transmettre instantanément des images. Des modifications dans l'organisation ou dans la réglementation peuvent concourir aux gains de productivité auxquels ouvrent ces évolutions. C'est pourquoi la mission propose plusieurs voies de progrès : la valorisation du métier, sa reconnaissance, la reconsidération du statut et, bien sûr, la formation. Même si ces orientations ne concernent pas toutes la formation, les évolutions qu'elles induisent y ramènent. ­ Concernant la valorisation du métier, les exigences techniques des matériels d'exploitation amènent une profonde modification des emplois en forêt et la compétence professionnelle ne peut plus être atteinte sans une bonne instruction. Ce niveau de formation autorise un élargissement des rôles des équipes de bûcherons et de débardeurs, comme en Suède où les activités d'organisation des chantiers, de tri et de mesure des lots, d'acheminement sur les parcs à bois relèvent depuis peu de l'équipe d'ouvriers. Leur tâche est valorisée par cette responsabilité des activités de service liées à l'exploitation forestière. Cette concentration sur un nombre réduit d'intervenants permet une compression des coûts, ne serait-ce que par les déplacements et les interventions d'experts ou commis de coupe ainsi évités. 94 IFMA : Institut Français de Mécanique Avancée. 117 Cette acceptation de compétences nouvelles pourrait intervenir par une évolution des conditions de sous-traitance : des clauses contractuelles adaptées et l'assurance de leur respect permettraient aux ETF d'assurer sans le contrôle systématique d'un tiers la totale conduite du chantier, y compris par la désignation contractuelle des tiges, la mesure des volumes sortis, et par l'affectation des divers produits sortis aux établissements de transformation destinataires ; par l'implantation, au niveau territorial approprié, d'une entreprise qui assurerait le négoce et l'exploitation des petites parcelles à moindre coût. Ce retour de l'artisanat dans le travail de la forêt se réalise dans le Forez, par exemple, où une jeune entreprise s'affirme sur ce créneau, par une nouvelle organisation offrant aux propriétaires privés le service complet de diagnostic, désignation des tiges à exploiter, tri et commercialisation, ce « service complet » étant fondé sur la confiance et sur le contrôle collectif, ou, en forêt publique, confiant l'exploitation à une équipe d'ouvriers dans les zones en régie et pour des peuplements banals. ­ Pour une meilleure reconnaissance du métier : au moment où s'affermit l'exigence pour le respect dû au milieu naturel (tassement des sols, biodiversité, etc.), est-il pertinent que le propriétaire ne soit pas en mesure de choisir les intervenants directs sur son bien ? Il y a là un paradoxe entre la pratique contractuelle qui banalise le travail forestier et l'exigence sociétale qualitative. Ces entreprises pourraient être choisies sur leurs performances dans les contrats de vente de bois sur pied, voire directement par le propriétaire ou son mandataire , qui prendrait alors en charge l'exploitation. Elles pourraient faire connaître et valider leurs performances qualitatives, y compris dans les barèmes de prix. Ceci implique une remise en question des rapports actuels entre les donneurs d'ordre et leurs sous-traitants. Une intervention efficace contre toutes les formes de travail illégales pourrait y contribuer. Il pourrait aussi être mieux tenu compte des contraintes de l'exploitation dans les règles sylvicoles et dans les pratiques commerciales. Par exemple, en région de fort relief, en suscitant l'acquisition de matériel spécifique par des contrats qui couvrent une partie conséquente de l'amortissement. ­ Concernant le statut des ETF, la mission se demande si la réglementation du travail en forêt répond bien aux besoins de simplicité de cette activité, à son évolution rapide vers une plus grande mécanisation, ainsi qu'à l'embauche de salariés à statut précaire pour les coupes difficiles. Ne faudrait-il pas examiner la réelle application, l'éventuel contournement et la possible perversion de règles telles que la levée de présomption de salariat ou la déclaration aux organismes sociaux ? Quelle est la raison qui incite bûcherons et débardeurs à choisir le statut de travailleur indépendant ? Cet éclatement très fréquent en entreprises unipersonnelles n'est-il pas un handicap pour la modernisation des chantiers ? 118 ­ Enfin, en matière de formation, l'émergence de nouvelles technologies, la nécessité de les adopter au plus vite dans les pratiques de l'exploitation, les besoins en comptabilité et en connaissance des réglementations, de l'environnement, par exemple, imposent une remise à niveau, pour les travailleurs de la forêt qui en auraient l'aptitude, compte tenu de leur origine et de leur instruction actuelles. Mais la généralisation du statut de travailleur indépendant ne leur offre pas la possibilité de journées de formation rémunérées. Il faudrait mettre à leur disposition une formation adaptée. Il existe déjà, à ce titre, des livrets d'autoformation produits par l'enseignement agricole. Recommandation 12 : La mission recommande au Préfet coordonnateur de massif (Commissariat de massif) d'étudier la mise en place, au profit des entrepreneurs de travaux forestiers, d'un programme de téléformations interactives, tel que celui qui a été rôdé, pour la profession agricole, par le CNERTA95 de Dijon. Cet outil permet la rencontre entre un spécialiste et des petits groupes rassemblés devant un écran de vidéoconférence, avec possibilité de questions écrites venant d'un public dispersé, via Internet. Le Conseil régional d'Auvergne a déjà mis en place de tels équipements d'interactivité dans les territoires. L'emploi et les questions sociales La formation est directement liée à l'emploi qui permet de « vivre et travailler au pays », ce qui est finalement bien l'objectif ultime de la mission, tel qu'elle lui a été commandée et tel qu'elle l'a développé dans ce rapport à travers la proposition d'une démarche collective et concertée sur les activités de la forêt et du bois. Plus de 42 000 personnes travaillent pour cette filière dans le Massif central, soit 9 % des emplois nationaux de cette filière (450 000 dont 250 000 pour l'amont), mais ces 9% représentent en fait une fois et demi plus que la participation du massif à l'emploi national total. Cette importance doit d'évidence être sauvegardée. À l'occasion du Grenelle de l'environnement, un rapport 96 national sur les métiers de la croissance verte a estimé à près de 25 000 emplois supplémentaires pérennes dans la première transformation, à créer d'ici 2020 dans la filière bois pour répondre aux objectifs de mobilisation fixés par le Président de la République. Le Massif central devrait en bénéficier dans le cadre de l'application de cette mission, dont c'est bien l'objectif. 95 CNERTA : Centre national d'études et de ressources en technologies avancées. 96 Rapport du Comité de filière « agriculture et forêt » des métiers liés à la croissance verte ­ décembre 2010. 119 Un second rapport97 national sur la croissance verte, élaboré en même temps, a proposé des pistes pour adapter les métiers de la forêt et du bois : promotion des métiers auprès du grand public, des jeunes et des demandeurs d'emploi ; actions de sensibilisation et d'accompagnement des exploitants forestiers, des chefs d'entreprises et leurs salariés ; renforcement des compétences et des parcours de carrière des salariés ; accompagnement des métiers par les enseignants, les formateurs et les organismes de conseil ; mobilisation des réseaux d'acteurs de la formation. Ces orientations rejoignent celles proposées dans le présent rapport. La mission n'abordera pas ici d'autres questions sociales comme les salaires, notamment dans les emplois saisonniers, les conditions de travail, l'hygiène et la sécurité. Ces questions ne sont pas de son ressort, mais elle les cite, car leur bonne gestion participe d'évidence à la santé de chaque entreprise et à la gouvernance collective. Elle n'évoquera pas non plus l' « économie grise », qui existe ici comme ailleurs. Pour traiter cette question, la mission préfère mettre en avant les chartes de qualité et la certification plutôt que le contrôle et la répression, même s'il faut sans doute les deux. 97 Plan d'adaptation pour les métiers de la croissance verte « agricultureforêtpaysage » CGAAER ­ janvier 2011. 120 5.4 MESURES TRANSVERSALES : DÉVELOPPEMENT RECHERCHE ET Avec la mobilisation de moyens financiers et l'optimisation de la formation, l'essor de la recherche-développement au sein du massif est la troisième mesure transversale qui doit permettre de favoriser l'émergence d'une organisation redynamisée. De fait, on a vu dans le diagnostic que des centres de formation et de recherche-développement existent, relativement nombreux et de qualité. Bien répartis sur le massif (Cluny, Egletons, les Vaseix, Charrey-sur-Saône, Universités de Clermont Ferrand, de Limoges, de Saint-Étienne, Écoles d'architecture, Écoles du Mayet-de-montagne, de Meymac, CRITT de Rodez, PFT de Cusset...) et donc offrant des relations de proximité avec les PME, cette fragmentation révèle en même temps son revers : ­ faiblesse relative de chaque unité, du fait de la taille des entreprises et du petit nombre de laboratoires spécialisés ; ­ compétences à chaque fois partielles ; ­ méconnaissance mutuelle, et absence de synergie entre établissements différents par leur statut, ou simplement éloignés. Cette offre de recherche allant de pair avec un déficit de demande de la part des entreprises, ce qui engendre un cercle vicieux préoccupant. La veille technologique et commerciale, notamment pour l'adaptation aux évolutions de la demande, est également déficitaire. Globalement, les entreprises du massif ont encore à acquérir la culture industrielle qui leur permette, par une démarche mercatique, d'anticiper sur les débouchés, et de soutenir leurs fabrications par des innovations ou du design. Enfin, le Massif central souffre aussi d'un certain déficit de grands groupes industriels dotés de services de recherche-développement. Face à ces enjeux qui ne sont pas seulement propres au massif, la mission pense qu'il faut faire de la recherche-développement en matière de bois et forêt une priorité nationale, dans la mesure où elle peut contribuer à remplir les objectifs gouvernementaux de mobilisation et de réduction du déficit commercial. Mais il ne s'agit pas, pour autant, de se lancer dans une politique de recherche d'État déconnectée des acteurs économiques -et dont on pourrait craindre l'échec-, mais bien plutôt d'encourager, d'accompagner, y compris financièrement, les initiatives qui viennent du terrain, en particulier des entreprises. C'est pourquoi, compte tenu de l'expérience acquise par la filière du massif, grâce au travail collaboratif effectué à l 'occasion des dossiers « Bois ­ Forêt Avenir » et « Vivier Bois Massif Central », le Massif central pourrait être un terrain d'application privilégié ou expérimental pour rehausser le niveau de ses capacités en la matière. 121 Différents objectifs devraient être poursuivis pour préparer la gestion forestière du massif aux évolutions globales et sociétales, tant en recherche fondamentale qu'appliquée : ­ études et expérimentations de sylviculture permettant de répondre aux besoins de la filière et aux attentes de la société ; ­ recherches en matière de génétique forestière ; ­ recherches pour anticiper les évolutions climatiques ; ­ études de sociologie pour comprendre les motivations et le comportement des acteurs de la filière et approcher le comportement des propriétaires en matière de commercialisation ; ­ travaux de droit économique pour les aspects de mutualisation de l'approvisionnement comme de la commercialisation, de pression fiscale différenciée ; ­ études sur la biodiversité et son évolution éventuelle dans les différents types de peuplements ; ­ marketing pour valoriser la ressource feuillue telle qu'elle est, et sera dans les vingt ans qui viennent ; ­ études des marchés, des produits, des services ; ­ recherches dans les secteurs de l'entretien du bois et de l'utilisation du bois pour se chauffer ; ­ travaux sur la caractérisation des bois : marquage et certification, avis techniques. Dans cette double optique nationale et territoriale, la mission fait trois recommandations visant à soutenir l'innovation dans les entreprises, structurer leurs relations avec les établissements de formation et de recherche en faisant émerger des agrégats territoriaux et atteindre la masse critique indispensable dans la compétition mondiale. L'appui à l'innovation et à la performance L'innovation est un facteur essentiel de compétitivité et de réduction des coûts. C'est pourquoi il est important que chaque entreprise du massif puisse bénéficier d'aides adaptées, si elle le souhaite. Il est ici question autant de recherche de procédés techniques innovants que d'aides à la productivité à travers l'organisation de l'entreprise et ses capacités de performance. Des dispositifs généraux d'aide à l'innovation existent depuis longtemps au niveau national98 et régional, via les DIRECCTE : aides fiscales et sociales (crédit impôt recherche, jeunes entreprises innovantes) et aides directes (pôles de compétitivité, plates-formes d'innovation, aides de l'Agence nationale de la recherche, d'OSEO et de CDC-Entreprises), et les Régions, et certains Départements, ont mis en place des procédures en la matière. De leur côté, les Chambres de Commerce et d'Industrie, les Comités d'expansion, les Agences de développement, et bien sûr le secteur bancaire, offrent des possibilités d'appui dans la plupart des domaines. 98 www.industrie.gouv.fr 122 Mais, en matière d'appui spécifique à l'innovation et à la performance pour les entreprises de la filière bois, la mission souhaite mettre en avant trois vecteurs existants ou potentiels : ­ l'expérience de l'Institut technologique FCBA : hors ses actions d'expertise technique, le FCBA peut exercer un soutien en matière de veille stratégique et d'intelligence économique et de conseil en innovation et développement. ­ les audits de productivité : en visitant le CRITT Bois de Rodez, présenté dans le diagnostic, la mission a été très intéressée par son initiative des audits de productivité. Il s'agit d'aider les entreprises, souvent TPE/PME, à faire un état des lieux de leur situation et de leur stratégie, d'évaluer leurs moyens techniques et de proposer des pistes de progrès au travers de plans d'action à court et moyen terme. Le premier objectif étant de retrouver des marges de manoeuvre en trésorerie grâce à une meilleure organisation et positionnement. La mission estime que ce dispositif en terme organisationnel est complémentaire avec les aides à l'innovation citées supra ou présentées plus loin. Il pourrait être généralisé à l'ensemble du massif, d'autant que son coût est modeste :10 000 environ par audit, financé pour le moment à 80% par la Région Midi-Pyrénées et le Conseil général de l'Aveyron, les 20% restants à la charge de l'entreprise auditée. Les moyens du CRITT lui permettent de faire une dizaine d'audits par an sur un besoin estimé au double pour cette région. Recommandation 13 : Dans la perspective de la prochaine convention de massif, la mission recommande au Préfet coordonnateur de massif (Commissariat de massif), en liaison avec les Régions et Départements, d'étudier le coût d'une généralisation des audits de productivité, sachant que l'État devrait y apporter sa part dans le cadre de cette convention. Cette généralisation imposerait que les ingénieurs auditeurs soient répartis sur le massif, avec par exemple, outre Rodez, des implantations sur Tulle (pôle interrégional), Clermont-Ferrand et à l'ENSAM de Cluny, ou en d'autres lieux. Une rapide estimation peut amener à une équipe de 8 ingénieurs (2 par pôle) pour 80 audits par an, mais cela reste bien entendu à vérifier par rapport aux besoins pressentis des entreprises. ­ les prêts participatifs d'OSEO et les aides de la CDC Entreprises, à travers le « fonds bois », dont on a parlé supra. La structuration d'agrégats territoriaux A côté de l'appui à l'innovation dans les entreprises, individuelle ou groupée, la structuration d' « agrégats territoriaux », formels si on les appelle « clusters » , « systèmes productifs locaux » ou maintenant « grappes d'entreprises », ou informels, d'organismes de formation/recherche et d'entreprises, est une condition indispensable pour redynamiser le territoire et la filière. 123 Si le Massif central n'a pas (encore) un pôle de compétitivité de niveau national ou mondial -voir infra-, la taille de son territoire et les acquis de ses acteurs professionnels justifient la présence de plusieurs pôles territoriaux lui permettant progressivement de structurer la filière et d'impacter favorablement les territoires concernés. Deux vecteurs déjà actifs sont à encourager et renforcer : l'appel à projets innovants lancé par la DATAR et les Régions, et l'émergence de grappes d'entreprises. Pour le Massif central, la convention interrégionale de massif (CIMAC) 20072013 peut appuyer des programmes de recherche et d'innovation, sous condition qu'ils associent a minima des établissements ou entreprises de deux régions différentes, ainsi que la mise en réseau et la mutualisation plurirégionale de fonctions supports. Dans ce cadre et pour la filière bois, le Commissariat de massif, en liaison avec les Conseils régionaux et l'Union européenne, a lancé en 2009 un « appel à projets innovants » destiné au développement d'une structuration interrégionale de cette filière. Visant les TPE/PME, les organismes de recherche et les plates-formes technologiques, il leur permet de recevoir, gratuitement dans une première phase, des conseils et de l'expertise, puis, dans une deuxième phase, de bénéficier de financements aux études de faisabilité nécessaires, la troisième phase de développement étant prise en charge par les partenaires publics habituels de ce type des projets. À ce jour, une cinquantaine d'entreprises ont adressé une marque d'intérêt et huit d'entre elles ont bénéficié d'une étude de faisabilité pour un montant d'aide total de 170 000 . La mission juge très positivement cette initiative, tout en notant la relation entre le nombre modeste de candidatures et les éléments du diagnostic présentés supra : fragilité et taille des entreprises, difficultés inhérentes à la recherche d'un autre partenaire « délocalisé », problèmes de confidentialité, méconnaissance du processus. C'est justement pour pallier ce dernier point qu'une relance de la communication sur cet appel à projets est prévu, puisqu'il se poursuit jusqu'à la fin de la CIMAC. « L'existence d'un marché porteur doit être l'occasion pour les petites entreprises de se développer, de s'industrialiser. Le regroupement et le travail en réseau sont pour elles une nécessité », confirme le Président d'une des interprofessions du massif. Ce qu'on appelle des « grappes d'entreprises », ou tout au moins leur émergence, est déjà une réalité en certains points du massif : Bois durables de Bourgogne, Eco Design Bois Bourgogne, Bois reconstitués d'Auvergne, Vivier bois Haut-Languedoc, Colles biosourcées, PER du Val-de-Dore, PER de la Roche-enBrénil, notamment. Mentionnons aussi l'idée d'une « Wood valley » portée par le scieur Erscia. 124 Par ailleurs, la mission a rappelé dans le diagnostic le projet « Vivier Bois Massif central », proposé pour l'appel à projets national en 2010, mais non retenu. Le travail effectué par MACEO et les contacts noués à travers le massif constituent cependant des atouts pour l'avenir. L'association « Vivier Bois Massif central », créée à cette occasion, a d'ailleurs vocation à trouver des synergies entre des entreprises du massif autour de projets collectifs de recherche et de développement. Enfin, les projets collaboratifs travaillés lors de l'élaboration du projet de pôle de compétitivité « Forêt Bois Avenir » forment eux aussi des éléments précieux pour cette structuration territoriale. À la connaissance de la mission, il n'est pas prévu de lancer de nouveaux appels à candidature, ni pour les grappes, ni pour les PER, tout au moins pour l'instant. C'est pourquoi l'objectif est aujourd'hui de privilégier l'initiative territoriale et interrégionale spontanée. D'autant que certaines analyses récentes sur les réseaux de PME montrent que leur formalisation institutionnelle n'est pas toujours le gage de leur réussite. Recommandation 14 : La mission recommande au Préfet coordonnateur de massif (Commissariat de massif) , en liaison avec MACEO et les CESER du massif, de préparer un état des lieux des agrégats territoriaux en matière de forêt-bois, préalable à un débat devant le Comité de massif dès 2012 sur la pertinence économique et territoriale d'une politique de « grappes Massif central » dans le cadre de la prochaine Convention de massif. Les pôles de compétitivité : de Bois-Forêt-Avenir à un Xylofutur élargi Comme il a été rappelé dans le diagnostic, la Bourgogne, suivie par l'ensemble des régions du Massif Central, avec l'appui des Chambres de Commerce et d'Industrie, avait déposé en 2009 un dossier « Bois-Forêt-Avenir » pour être labellisé « pôle de compétitivité ». Malgré la mobilisation des entreprises et les efforts des responsables économiques et des élus, ce dossier n'a pas été retenu. Il était pourtant un des seuls à traiter de la filière bois, alors même que ce secteur économique, malgré de très belles réussites, souffre d'être le premier poste du déficit commercial français. Ne pouvant dégager les masses financières suffisantes et, notamment de ce fait, attirer les meilleurs talents, il ne peut regagner des places dans la compétition mondiale : on est en plein cercle vicieux. L'une des raisons de cet échec provient du déficit de masse critique du massif en matière de formation et recherche-développement, comme on l'a vu supra. À la connaissance de la mission, il n'est pas prévu de lancer de nouveaux appels à candidature dans les années qui viennent, le Gouvernement cherchant d'abord à consolider les pôles existants. 125 Aussi, pour permettre au Massif la création d'un agrégat de taille suffisante pour servir de moteur et de référence à la relance de ce secteur essentiel, une solution pourrait venir d'un partenariat des acteurs volontaires du massif avec le pôle de compétitivité « Xylofutur », même si on ne trouve pas de pin maritime dans le contexte continental. Ce pôle, labellisé en 2005, situé dans une région voisine, l'Aquitaine, est en effet le seul en France consacré exclusivement au bois. Même si la gouvernance actuelle de « Xylofutur » ne concerne aujourd'hui que la région Aquitaine, la mission a pu évaluer positivement en se rendant sur place la possibilité d'une extension territoriale, que permet par ailleurs la gestion nationale des pôles de compétitivité. D'autre part, le pin maritime a été, comme chacun sait, durement touché par les tempêtes Lothar, Martin et Klaus, à tel point que des craintes réelles de déficit quantitatif existent désormais pour cette essence. C'est pourquoi « Xylofutur » a entrepris des recherches pour accélérer la rotation du pin maritime, en faisant notamment appel à la génétique. Ces travaux pourraient servir aux essences du Massif central dans le cadre d'un partenariat sur la recherche génétique pour le renouvellement des peuplements. Ces craintes amènent également les responsables du pôle à diversifier leurs travaux : ainsi, initialement baptisé « Pin maritime du futur », il s'appelle maintenant « Xylofutur », et a élargi ses activités en créant une plateforme sur les ressources forestières dans leur ensemble. Bien d'autres intérêts communs et synergies existent, par exemple,sur l'utilisation des bois locaux dans le marché de la construction. Enfin, autre opportunité de cette liaison Aquitaine (à terme déficitaire en bois) ­ Massif Central (structurellement excédentaire en bois), c'est la fusion de trois coopératives (CAFSA, COFOGAR, FORESTARN) qui poursuit son chemin. Il y a deux coopératives d'Aquitaine et une de Midi-Pyrénées. Tant cela devrait aboutir ­ si le processus va jusqu'au bout­ à la création de la première coopérative française en terme de chiffre d'affaires (200 millions d'euros). Recommandation 15 : La mission recommande aux Ministères chargés de la forêt, de l'écologie et de l'industrie et à la DATAR d'accompagner les responsables du pôle de compétitivité « Xylofutur » dans son extension territoriale progressive à l'ensemble du Massif central. Il sera parallèlement indispensable que les interprofessions, notamment à travers PFB Mac, s'approprient l'émergence souhaitable de « Xylofutur » dans le périmètre du Massif central. Le contrôle bicéphale de la structure, en Aquitaine, est partagé entre l'interprofession et une association d'organismes de recherche. Ce modèle devrait être repris, de sorte que les interprofessions soient "co-porteuses" de la structure. Les Chambres consulaires devront être, elles aussi, parties prenantes de cette construction. Il en est de même pour les Régions du massif dont l'association à cette extension devra être prévue dès le départ, pour un bon équilibre politique de la structure. 126 5.5 RECOMMANDATIONS PARTICULIÈRES POUR LE BOIS CONSTRUCTION En matière de bois construction, les qualités du bois du Massif central le placent en bonne position pour s'affirmer dans un contexte qui lui est aujourd'hui favorable. En effet : ­ La demande pour le bois dans la construction se confirme. « De nouveaux marchés vont se libérer : comment les professionnels doivent-ils s'organiser pour se rendre disponibles et satisfaire une demande qui va exploser ? »99. À l'image de grands pays modernes, Amérique du Nord, Scandinavie, la part de ce matériau est croissante, et cette évolution devrait se poursuivre. Les exigences de confort, et d'économies d'énergie incitent à réclamer plus d'isolation, et les normes fixent déjà les niveaux qui seront de droit à la fin de cette décennie. ­ Sur un autre registre, alors que la « voie humide », la construction à base de ciment, dispose, en France, d'une hégémonie fondée sur le savoir-faire accumulé des entreprises générales, la « voie sèche » de préfabrication à partir de panneaux ou d'ossatures à base de bois ne bénéficie pas de la même expérience des divers corps d'état. Cependant, elle correspond bien à la tendance de limiter le temps passé sur le chantier, autant que faire se peut, au profit de la réalisation en usine d'éléments composites, y compris en y insérant les câbles et tubes pour les fluides. ­ Enfin, le bois participe à la lutte contre l'effet de serre : l'accord-cadre national « Bois Construction Environnement», signé en mars 2001 par les Ministères concernés, l'ADEME et les organisations professionnelles, et son projet de programmes régionaux 2005-2010, participaient à l'application de la Loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie du 30 décembre 1996, en accentuant la part de bois dans la construction. Ainsi, 1 m3 de bois valorisé dans la filière construction permet une réduction des émissions de GES d'approximativement 2 t de CO2 (1tCO2 stocké dans le bois + 1t de CO2 de réduction par substitution à d'autres matériaux). Pour profiter de ce contexte, il faudra que les entreprises du Massif central sachent proposer, en qualité, en prix et en originalité, des produits et services qui répondent à la nouvelle demande. Et qu'elles affrontent la concurrence. Tant sur nos marchés internes que pour la grande exportation, le Bassin méditerranéen avec sa démographie pouvant sembler une destination à privilégier. Cela sera possible si elles savent s'adapter à cette évolution, largement annoncée. Et, en partie du moins, si elles savent valoriser les caractéristiques, les originalités des ressources en bois local pour se différencier, pour se créer des niches, plutôt que d'affronter l'émulation sur les prix, et donc sur les coûts de marchés plus banalisés. L'interprofession s'y prépare. 99 « Innover à l'unisson du bois, » in « Demain, l'âge du bois, la filière innove » Communiqué de presse du 8e congrès national Bois et forêts d'Aprovalbois Dijon 24 novembre 2011. 127 Pour le Massif central, le marché peut être d'abord de proximité, en interne au massif, où, souvent, villes et bourgs profitent de l'économie résidentielle, ou en bordure : le piémont connaît un fort développement, sur tout l'arc qui va du Val-deSaône au bassin de la Garonne, en passant par le littoral languedocien. N'y aurait-il pas là une forte complémentarité entre la montagne et la plaine ? Ce voisinage serait favorable aux petites entreprises, ou aux artisans. Et ce d'autant plus que, parmi les débouchés prévisibles, s'ouvre celui de la reprise de l'isolation des constructions existantes, chacun étant un cas particulier auquel il conviendra de s'adapter. Dans la construction neuve, le bois est reconnu au-delà de la simple maison individuelle. Mais les techniques de construction viennent souvent d'autres pays européens : pour respecter les exigences de permis de construire, l'ONF n'a réussi à construire en bois son siège de Dijon qu'avec une technologie et une importation autrichiennes. En fait, il s'agit de créer des marchés adaptés aux qualités de nos bois, qui sont différents de ceux pour lesquels les marchés actuels sont « normés ». Et, dans ce domaine, on ne peut que constater une avance d'autres pays européens (Angleterre, Allemagne, Autriche, Finlande....) sur la France. Et il convient de souligner que ces voisins ne restent pas inactifs en matière de maisons innovantes à partir du bois zéro énergie, zéro carbone. Ce concept de maison innovante n'est pourtant pas une exclusivité extérieure ! Au début des années 90, sur son site de Marcoussis, la Compagnie Générale d'Électricité avait présenté « maison vitrine » sous l'égide de sa filiale Nouvelles Énergies. Et, aujourd'hui, Saint-Gobain, qui veut notamment se développer dans le solaire, a récemment annoncé qu'il allait lui aussi faire la même démarche. De même, les numéros un de la construction Vinci, Bouygues, Eiffage, s'y intéressent et commencent à « investir » le secteur de la construction bois (Vinci avec Pitance, Eiffage avec le « fonds bois »), mais ils ne sont pas, dans ce domaine spécifique, à leur niveau de leaders mondiaux dans le domaine de la construction traditionnelle. Dans le même temps, en Grande-Bretagne, un immeuble de logements de huit étages en bois existe et le grand architecte Sir Norman Foster signe des bâtiments en bois. Plusieurs maisons expérimentales (au nombre de neuf) ayant une forte composante bois sont en démonstration dans le centre de recherches « Innovation park » à Watford, le Building Research Establishment (BRE). Ces maisons, pour la plupart ont été construites par des entreprises de construction, et une par la Fondation du Prince Charles : cette dernière -tout en faisant appel aux techniques les plus modernes- a un style très anglais (cosy !), très traditionnel, et.... donc ne déroutera pas les acheteurs ou locataires. Le Prince a engagé sa Fondation dans la construction d'une telle maison, en réaction au caractère « futuriste » d'autres maisons-témoins, car il pense que pour qu'elles soient diffusées, les nouvelles technologies doivent se marier avec la tradition. Il est à signaler que les bois utilisés, et notamment dans la maison du Prince, sont des bois certifiés. 128 En Grande-Bretagne encore, une échelle « développement durable » a été élaborée attribuant des étoiles suivant le caractère plus ou moins « durabiliste » des maisons. Le maximum, six étoiles, correspond à la maison la meilleure en matière de développement durable. Il ne suffit pas dans une telle maison de faire appel au matériau bois, il faut un comportement adapté, facilité par la maison ellemême qui permet ce comportement : c'est ainsi que la maison six étoiles comporte un garage à vélos, un local poubelles adapté au tri sélectif, un séchoir à l'ancienne (suspension au plafond...). C'est du pragmatisme à l'anglo-saxonne ! De plus, des quartiers entiers sont zéro carbone, avec de très nombreuses solutions innovantes. Il en va ainsi du célèbre quartier « BedZED100 » au sud de Londres. Outre le recours très important au matériau bois, il est fait appel aux autres technologies développement durable (panneaux solaires, voitures électriques partagées...). Certes, le coût de ce quartier innovant a été le double d'un quartier « normal » ou « banal », mais, d'une part, les charges (coût de fonctionnement) sont nettement moindres, et, d'autre part, ce quartier est une vitrine visitée par le monde entier, et peut servir de base à une politique d'exportation déjà engagée en direction notamment de la Chine. C'est ainsi que trois chinois travaillent dans l'agence d'architecte concepteur du quartier, M. Bill Dunster. Heureusement, de nombreuses références peuvent être également présentées en France et dans le Massif101, mais elles utilisent encore trop souvent des bois d'origine étrangère. En complément des traditionnels bois du Nord -il ne saurait être question de freiner le mouvement en faveur du bois, ou d'handicaper des entreprises qui les mettraient en oeuvre-, les bois locaux méritent un effort collectif de connaissance et de reconnaissance de leurs caractéristiques, afin qu'ils trouvent mieux leur place. Les nouvelles technologies et les nouveaux produits ne sont en effet pas réservés aux résineux : les feuillus du Massif central peuvent très bien trouver leur place dans le bois construction. La mission a pu découvrir les résultats obtenus par l'Université technologique de Graz (Autriche) avec le châtaignier, le frêne, le robinier, l'ailante. Ce parangonnage a complété le rapport du FCBA sur la valorisation de la ressource de bois d'oeuvre feuillus en France -déjà cité-, les expérimentations suivies par le CRITT d'Epinal ou les recherches conduites par l'ENSAM de Cluny. L'interprofession nationale s'est d'ailleurs engagée dans la promotion des bois feuillus nationaux dans la construction : 39 réalisations sont présentées dans une superbe brochure récente102, permettant de découvrir la diversité des essences feuillues dans la construction : chêne, châtaignier, peuplier, hêtre, robinier, aulne, frêne, saule, bouleau,... sont utilisés en structures, vêtures, aménagements intérieurs et aménagements extérieurs. Les applications ne manquent pas pour les bois locaux du Massif. 100 BedZED pour « Beddington Zero Energy (fossil) Development » est un petit quartier, îlot résidentiel de 100 logements, construits à Sutton, au sud de Londres. 101 Ecoconstruction en Limousin ­ La lettre du Limousin, journal de la Région ­ novembre 2011. 102 Les feuillus dans la construction ­ Atlanbois ­ 2012. 129 Comment obtenir qu'ils soient, en définitive, autorisés par les assureurs et les urbanistes, choisis par les maîtres d'ouvrage, proposés par les architectes et les maîtres d'oeuvre, acceptés par les usagers ? La première étape reste de mieux connaître les caractéristiques, particulières parfois, des bois du Massif central : ont déjà été évoqués les résultats obtenus pour le sapin du Livradois Forez. Il faut souligner que les capacités mécaniques, de résistance à la flexion, ne sont pas les seules à considérer : l'ENSAM de Cluny souligne l'inertie thermique supérieure du chêne, ce qui justifierait un emploi dans des parois isolantes. Ces travaux méritent d'être poursuivis, pour les principales essences. La seconde étape, essentielle, est la conception de « produits » nouveaux, valorisant ces caractéristiques dans les marchés émergents : ce qui relève de l'innovation, du marketing, de la connaissance des goûts, des demandes du client, dans le cadre strict des règlements en cours ou prévus. Il faut relever à ce propos que les avis techniques exigés par les assureurs, et délivrés par le CSTB, correspondent à une procédure parfois bien lourde pour les TPE/PME qui constituent le tissu économique du Massif central. Il pourrait être étudié comment la Commission d'instruction de ces avis pourrait évoluer, dans sa composition, pour alléger les coûts et raccourcir les délais de ces examens. Ne serait-ce que par l'ouverture à une concurrence européenne, puisqu'il semble que ces expertises techniques soient plus faciles dans les pays voisins, pourtant aussi attachés que nous à la sécurité. Recommandation 16 : La mission propose aux Ministères chargés de la forêt, de l'écologie et de l'industrie de solliciter les différents centres de recherche compétents (CRIIT, ENSAM, FCBA...) pour poursuivre les travaux de caractérisation des bois locaux, vulgarisation des résultats obtenus auprès de l'ensemble des professionnels, industriels, architectes, bureaux d'études et maîtres d'oeuvre, soutien à l'innovation et au marketing pour des produits nouveaux destinés à la construction. Elle suggère des travaux spécifiques au Massif central afin que celui-ci devienne le laboratoire des solutions innovantes du bois construction en France. Ces travaux prendront bien sûr en compte les nombreuses études techniques nationales en cours, cofinancées par le MEDDTL et les professionnels du bois (Codifab et FBF)103, et réalisées par le CSTB et le FCBA, notamment celles engagées suite à leur rapport relatif aux obstacles réglementaires et normatifs Bois construction104. La mission met ici l'accent sur les bois locaux. 103CODIFAB : Comité professionnel de Développement des Industries Françaises l'Ameublement et du Bois. FBF : France Bois Forêt. 104Développement de l'usage du bois dans la construction ­ Etude CSTB/FCBA ­ août 2009. 130 de Il reste nécessaire de présenter, localement, des réalisations, qui démontrent la faisabilité, les performances et le coût de l'usage des bois locaux. Pour satisfaire une demande sourcilleuse sur les performances, une évolution pourrait être de moins s'attacher à des réalisations « en bois », mais plutôt de souligner le niveau de qualité obtenu, « avec du bois », même associé à d'autres matériaux. Par contre une plus grande insistance devrait être apportée sur l'explication du choix des bois locaux pour leurs qualités, pour leurs aptitudes propres. Cette reconnaissance de l'originalité, qui devra certes être accompagnée d'une exigence de qualité dans le travail de débit, initierait le besoin. Les collectivités publiques portent déjà de tels projets. Ils peuvent être poursuivis, parfois sous forme de concours, avec cette impératif d'emploi des espèces locales, si possible feuillues, puisque c'est là qu'il y a le plus grand effort à marquer . Avec un programme général de formation des professionnels du bâtiment qui reste à conduire : le savoir faire est encore incomplètement partagé. Le Plan « boisconstruction-environnement », cité supra, date de dix ans. Il mérite sans doute d'être actualisé en « construction bois et efficience énergétique », mais surtout d'être effectivement mis en place et conduit à son terme. Il n'est pas possible d'accepter que se perpétuent les trop nombreuses malfaçons relevées par les statistiques des assureurs dans les constructions avec du bois. Au moment où la demande décolle de la part de maîtres d'ouvrage publics ou privés, il convient, là encore, de cultiver la confiance. Est également observée une insuffisance de structuration et de diffusion de technologies de construction bois performantes, compétitives, certifiées, banalisées et communes à tous les acteurs (concepteurs, industriels, négociants, entrepreneurs et salariés). En parallèle, les maîtres d'ouvrage et les prescripteurs hésitent à employer le bois, ne connaissant pas suffisamment ce matériau et ses performances techniques, économiques et environnementales, ou l'utilisent de manière non adaptée : la « sinistralité » augmente. Et les entreprises du bâtiment doivent progresser sur les plans qualitatif et quantitatif pour répondre à l'augmentation de la demande et améliorer leur compétitivité. Pour éviter l'augmentation de cette « sinistralité » due à la méconnaissance des « règles de l'art » et à l'insuffisance de qualification de certains concepteurs ou entrepreneurs (voir avis et alerte des experts et des compagnies d'assurances), et prévenir l'effet « boomerang » dans quelques années à l'encontre du développement du bois dans le bâtiment, la formation est une priorité et une urgence pour l'ensemble des acteurs : maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre, entreprises et formateurs. Un tel programme de formation organisé autour de l'interprofession créerait un RÉSEAU de partenaires disposant d'outils et de méthodes pédagogiques de qualité et évolutive. 131 Les missions de ce réseau pourraient être : ­ la création et la gestion d'un site d'échange et de ressources en ligne, offrant l'ingénierie de formation pour la formation des formateurs certifiés ; ­ la diffusion d'outils pédagogiques aux établissements d'enseignement et aux centres de formation (continue et initiale) ; ­ la création d'un site web de formation à distance (parcours de formation individualisés) ; ­ une ingénierie de projet (conception et recherche de financements de programmes) avec formation de formateurs, diffusion d'outils pédagogiques, réalisation de plateaux techniques (bâtiment et équipements). Recommandation 17 : La mission recommande au Préfet coordonnateur de massif (Commissariat de massif) d'organiser un réseau dédié à la formation des professionnels du bois dans la construction, ciblant en priorité l'efficience énergétique et l'usage des bois locaux. Il serait construit à partir de la demande des professionnels et de leurs partenaires, ainsi que des utilisateurs, et constituerait de fait un nouveau Plan « bois-constructionenvironnement ». Ce Plan associerait bien entendu les Écoles nationales supérieures d'architecture et les Conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE) situées sur le territoire ou en bordure du Massif. Enfin, quel que soit le dynamisme des PME et artisans impliqués dans cette ouverture des débouchés, l'enjeu est tel qu'une arrivée d'autres opérateurs semble pour le moment indispensable, pour les bois du Massif central, à un double titre : ­ pour satisfaire l'approvisionnement des entreprises du bâtiment, une récente enquête de MACEO a souligné la place qu'occupent les négociants en bois. Ces réseaux de distributeurs devront être appelés à enrichir leur gamme par les différents bois feuillus du Massif, mobilisant à cette fin des scieurs qui auront été référencés par leurs soins, comme cela existe déjà pour les résineux ; Recommandation 18 : La mission recommande au Préfet coordonnateur de massif (Commissariat de massif) d'étudier un dispositif de sensibilisation et de mobilisation des réseaux de distribution et de négoce de bois en faveur des ressources, notamment feuillues, du Massif central. ­ pour pouvoir répondre à des marchés importants, en particulier en zone urbaine ou à l'export, l'implantation d'établissements fabriquant des éléments de préfabrication, appartenant aux grands groupes du bâtiment, reste indispensable. 132 Des actions d'incitation, ou des appels d'offre spécifiques devraient encourager ces arrivées, qui conforteraient les débouchés des scieries industrielles évoquées précédemment. De tels investissements ne seront effectifs que si les conditions de leur rentabilité auront été anticipés par les collectivités publiques, en particulier via le renforcement de conditions propices à l'émergence d'un marché réel pour les éléments fabriqués à partir des bois locaux, et sur les garanties qui pourront avoir été données sur l'approvisionnement régulier à partir de la ressource locale. Certes, la mission, comme elle l'a observé supra, a pu constater que d'importantes entreprises, exogènes au massif et notamment étrangères, s'étaient implantées, ou allaient le faire, sur son territoire. Il n'en reste pas moins que la dynamique qu'elles peuvent engendrer, en termes de mobilisation de la ressource et d'activités associées, est aussi à prendre en compte, en accompagnement de celle portée par l'ensemble du projet proposé dans ce rapport. Recommandation 19 : La mission recommande au Préfet coordonnateur de massif (Commissariat de massif), en liaison avec les Conseils régionaux et les acteurs économiques, d'accompagner la dynamique territoriale portée par l'ensemble du projet proposé dans ce rapport, en incitant les grands groupes français du bâtiment à implanter dans le Massif central un, ou plusieurs, établissements produisant des éléments préfabriqués destinés à la construction. * * ** * * Cet élément essentiel du développement de la filière dans le Massif central que constitue le bois construction fait ainsi ressortir la cohérence des diverses actions qui devront être conduites, entre marché, organisation collective impliquant les secteurs public et privé et mobilisation de la ressource. Il souligne la nécessité d'intégrer cette complexité dans les procédures publiques qu'il convient d'adopter. 133 5.6 RECOMMANDATIONS PARTICULIÈRES BOIS ÉNERGIE POUR LE côté du bois construction, un autre débouché majeur pour la forêt du À Massif Central est le bois énergie. Il retrouve ainsi une vocation qu'il avait eu avant le temps de « l'énergie facile ». En France, une partie du bois est traditionnellement déjà récoltée pour faire de l'énergie. Il faut se rappeler qu'à la fin du XVIIème siècle, le Morvan alimentait Paris en bois de chauffage à hauteur de 1,8 Mm3 par an. Pendant la Révolution, Paris, s'il a manqué de pain, n'a pas manqué de chauffage ! C'était la saga des métiers du bois qu'était par exemple le flottage sur la Cure.... Ailleurs, c'était la transformation sur place en charbon de bois, transporté à dos de mulet, souvent, jusqu'aux industries ou aux villes : taillis de hêtre, en montagne, ou dans les flancs de vallée de la Haute Dordogne, en Corrèze. Ce traitement en « taillis » a pour vocation ce débouché, depuis longtemps, et encore actuellement, variable selon les peuplements et leur mobilisation : il explique d'ailleurs la présence de forêts pures de feuillus, puisque les résineux ne rejettent pas de souche, et étaient la plupart du temps éliminés par les charbonniers (qui n'en avaient pas l'usage). Mais l'arrivée du pétrole et du charbon a ensuite mis « hors marché » toutes ces parcelles de bois, et, aujourd'hui, le « balancier » repart dans l'autre sens... En effet, les perspectives de consommation des pays en voie de développement, les prix croissants des combustibles fossiles et l'exigence de réduction des gaz à effet de serre ont amené la communauté planétaire à prôner un usage accru des énergies renouvelables (EnR) : hydroélectricité, éolien, biomasse, solaire, géothermie, mer. Au niveau européen, l'objectif fixé en mars 2007 vise à doubler d'ici 2020 la part de ces EnR dans la consommation énergétique des États membres, afin d'atteindre 20 % du mix énergétique : c'est le « paquet Énergie-Climat »105. A l'issue du Grenelle de l'environnement106, la France s'est engagée vers un objectif encore plus ambitieux de 23 % d'EnR107, provenant, d'une part, de la maîtrise de la consommation énergétique, notamment dans les bâtiments -on rejoint ici le bois construction-, et, d'autre part, d'une forte pénétration des EnR avec un objectif de production supplémentaire de 20 millions de tonnes équivalent-pétrole (Mtep), soit un doublement de la production d'EnR d'ici 2010 : aujourd'hui 18,6 Mtep, soit 6,6 % des besoins énergétiques, dont 65 % de biomasse (environ 12 Mtep). La France se situe au premier rang européen, juste avant l'Allemagne. 105Traduit notamment par la directive européenne 2009/28 du 23 avril 2009. 106Suite au COMOP 16 sur la forêt, présidé par le Sénateur Philippe Leroy. 107Plan d'action national en faveur des énergies renouvelables 20092020. 134 Les ressources en biomasse peuvent être classées en plusieurs catégories : ­ le bois, sous forme de bûches, granulés et plaquettes ; ­ les sous-produits du bois qui recouvrent l'ensemble des déchets produits par l'exploitation forestière (branchage, écorces, sciures...), par les scieries (sciures, plaquettes...), par les industries de transformation du bois (menuiseries, fabricants de meubles, parquets) et par les fabricants de panneaux ainsi que les emballages ; ­ les sous-produits de l'industrie, tels les liqueurs noires, liées au processus de fabrication de la pâte à papier, et les déchets des industries agroalimentaires (marcs de raisin et de café, pulpes et pépins de raisin etc.) ; ­ les produits issus de l'agriculture traditionnelle (céréales, oléagineux), résidus tels que la paille, la bagasse et les nouvelles plantations à vocation énergétique telles que les taillis à courte rotation (saules, miscanthus, etc) ; ­ les déchets organiques : déchets urbains comprenant les boues d'épuration, les ordures ménagères, et les effluents agricoles. Au titre des EnR, la loi Grenelle 1 précise ce classement : « La biomasse est la fraction biodégradable des produits, déchets et résidus provenant de l'agriculture, y compris les substances végétales et animales issues de la terre et de la mer, de la sylviculture et des industries connexes, ainsi que la fraction biodégradable des déchets industriels et ménagers ». La valorisation énergétique de la biomasse forestière en fait aujourd'hui la première énergie renouvelable thermique en France, puisqu'elle représente environ plus de 60 % de la production totale d'EnR thermiques (10,1 Mtep en 2010)108. La production de chaleur En France, la biomasse produit essentiellement de la chaleur. Les deux tiers alimentent les chauffages de particuliers (poêles, inserts ou chaudières), avec un réseau de 6 millions de foyers équipés, stimulés par un crédit d'impôt et diverses incitations (marque « Flamme verte », norme NF « bois de chauffage ») visant à renouveler le parc d'équipement de chauffage au bois. La croissance la plus forte dans les dix prochaines années est attendue sur un autre secteur : la production de chaleur à usage industriel ou collectif. Cette production devrait, selon le SER109, plus que tripler d'ici à 2020, passant de 2,8 Mtep à 9 Mtep. Les incitations du Fonds Chaleur accompagnent ce développement. Institué par le Grenelle de l'environnement, il vise surtout à développer les infrastructures de chauffage collectif urbain utilisant les énergies renouvelables (biomasse, solaire, géothermie). 108 Source : Bilan énergétique de la France ­ MEDDTL/CGDD ­ juin 2011. 109 Syndicat des énergies renouvelables. 135 L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), gestionnaire de ce fonds doté de 1,2 milliard d'euros pour la période 2009-2013, intervient de deux façons : ­ pour les installations biomasse de grande taille (production de chaleur renouvelable supérieure à 1 000 Tep/an) dans les secteurs industriel, agricole et tertiaire, sont mis en place des appels à projets nationaux de périodicité annuelle, les projets Biomasse Chaleur Industrie Agriculture Tertiaire (BCIAT). Le quatrième appel à projets a été lancé en septembre 2011 avec un objectif indicatif de production énergétique totale à partir de biomasse de 125 000 tep/an. Cet appel à projets sera reconduit fin 2012. ­ pour les autres projets, le Fonds chaleur est géré au niveau régional par les directions régionales de l'ADEME. Il concerne les installations supérieures à une certaine taille (100 Tep/an). L'objectif du Fonds chaleur est de financer les projets de production de chaleur à partir d'énergies renouvelables thermiques, tout en garantissant un prix de la chaleur produite inférieur d'environ 5% à celui obtenu avec des énergies conventionnelles. Des appels à projets régionaux sont aujourd'hui mis en place pour les projets dont le montant de l'aide est inférieur à 1,5 million d'euros. Au-delà, l'instruction des dossiers est réalisée de gré à gré. Pour la période 2009-2011, 271 projets hors BCIAT ont été aidés pour un montant ADEME de 124 M et 86 projets BCIAT pour 185 M d'aides de l'ADEME. Le Fonds chaleur a ainsi permis l'émergence de 357 installations tous secteurs confondus (entreprises des secteurs agricole, industriel et tertiaire privé, collectivités, gestionnaires d'habitat collectif) pour une production énergétique de 650 000 tep/an. Actuellement, 1 600 chaufferies à biomasse alimentent des quartiers entiers ou des établissements publics gros consommateurs de chaleur (hôpitaux, piscines). Dans ce cadre, plusieurs projets du Massif central ont été lauréats, portant notamment, en tout ou partie, sur la valorisation des plaquettes forestières : une laiterie à Saint-Flour, une installation chimique à Riom, une tuilerie à Mably, une cartonnerie à Courpière. La production d'électricité Cette biomasse produit aussi de l'électricité. En premier lieu, l'installation de production de chaleur peut être couplée à une installation de cogénération. Celle-ci se développe grâce aux appels d'offres lancés dans le cadre de la Programmation Pluriannuelle des Investissements110 (PPI) et aux tarifs de rachat obligatoire de l'électricité. Compte tenu de ce dispositif, la cogénération s'adresse aux installations de moyenne et grande tailles, comme le projet ERSCIA en Bourgogne. 110Issu des lois relatives à la politique énergétique et des lois Grenelle. 136 Ces appels d'offres, lancés par la Commission de régulation de l'énergie (CRE), visent à faire émerger de grandes centrales de production d'électricité. Le Grenelle prévoit une capacité de 2 300 MW d'énergie biomasse en 2020, contre 350 MW en 2006. La CRE étudie la viabilité économique des projets en fonction d'un tarif de rachat de l'électricité garanti sur vingt ans. Chaque centrale doit disposer d'une source d'approvisionnement pérenne dans un rayon de 50 à 100 km. Nombre d'entre elles s'adossent ainsi à des entreprises exploitant la biomasse, comme les papeteries ou les industries chimiques implantées dans les régions forestières. Leurs déchets de bois alimentent les centrales énergétiques. Lancés à partir de 2003, les appels d'offres « biomasse 1, 2 et 3 » ont généré une soixantaine de projets, de 15 à 150 MW chacun. Un quatrième appel CRE a été lancé en 2010 : quinze nouveaux projets ont été sélectionnés, déployant une puissance de 430 mégawatts (MW). Mais il s'avère à l'expérience que les appels d'offres CRE révèlent quelques difficultés : ­ décalage entre les projets lauréats et les réalisations effectives (100 MW en service sur 550 MW prévus). En effet, si les industriels qui ont l'habitude d'approvisionner du bois (les papetiers par exemple) ont construit des unités de production d'électricité en profitant du prix garanti résultant de ces appels d'offres, on constate un passage à l'acte plus délicat, concernant ceux qui ont été sélectionnés, mais qui sont en dehors du circuit forestier et ont du mal à s'assurer des approvisionnements réguliers et à bas coût. Ceci pèse bien entendu sur la rentabilité de projets hautement capitalistiques. ­ si ces approvisionnements restent localement difficiles, grande est alors la tentation d'importer du bois, malgré les conditions de départ. Ainsi, le dernier appel CRE a sélectionné une centrale de 150 MW dans les Bouches-duRhône, avec une mise en service prévue en 2014. L'approvisionnement viendrait de Provence, où il y a quantité de bois sous exploité, mais aussi de bois importé par le port de Marseille. Alors qu'il est proche, le Massif central risque fort d'être marginalisé, et avec des prix de départ non incitatifs. ­ la production d'électricité à partir de biomasse forestière a un rendement très faible (25 à 30 %) par rapport à la production de chaleur (80 %). A titre d'illustration, une puissance de 12 MW -ce qui n'est pas très importantnécessite 150 000 tonnes de biomasse. Il en résulte des inquiétudes légitimes que les acteurs traditionnels de la filière n'ont pas manqué d'exprimer à la mission sur l'avenir des ressources nécessaires à leurs propres activités. Pour autant, ces actions ont permis de grandement progresser dans la structuration des opérateurs et la mobilisation des sous-produits du bois, dans la valorisation de ceux-ci et de ceux qui les exploitent, dans les économies d'échelle et de supports qu'ils ont occasionné en cas de cogénération. 137 En parallèle, les petites installations énergétiques sont encouragées. En janvier 2011, un tarif préférentiel de rachat de l'électricité produite par les centrales d'une capacité d'au moins 1 MW a été mis en place. Par ailleurs, le tarif de rachat pour les installations moyennes, de 5 à 12 MW, a été doublé. Premiers concernés par ces mesures, les forestiers et scieries peuvent ainsi valoriser eux-mêmes les déchets de bois liés à leur exploitation, en revendant de l'électricité à EDF, et, le plus souvent, en valorisant la vapeur basse pression pour leur chauffage ou le séchage du bois. Les programmes bois-énergie de l'ADEME Dès l'année 2000, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), en partenariat avec les collectivités territoriales dans le cadre des Contrats de projet État-Régions, a lancé un programme « bois-énergie », destiné à porter la filière bois énergie vers un stade de « structuration durable », tant dans le secteur collectif et tertiaire que dans le secteur industriel et le chauffage au bois domestique. Le soutien de l'ADEME a pris la forme d'aides à l'investissement dans les chaufferies, de projets d'études et de recherche et d'actions d'animation et de communication111. Présenté supra, le plus important de ces programmes, l'aide aux chaufferies collectif et tertiaire, dans le cadre du Fonds chaleur, a mobilisé plus de 60 M par an sur la période 2009-2011 pour l'ensemble des régions métropolitaines. Toutefois, le maillage du territoire par des chaufferies de taille variée, s'il est aujourd'hui effectif, est irrégulier, car lié aux densités démographiques, aux situations des forêts et à la mobilisation de la ressource, aux choix des collectivités territoriales, à la dynamique des acteurs. Le Massif central n'est pas le plus pourvu. Le programme bois énergie 2007-2010 s'est inscrit dans le contrat d'objectifs passé entre l'ADEME et l'État, et visait à doubler en 2010 le résultat moyen obtenu lors du précédent programme (45 000 Tep). Pour ce faire, sont instruites des avancées en matière de structuration du secteur, en particulier sur la mobilisation de la ressource -c'est notamment le sens de l'expérimentation en Auvergne dont on parlera plus loin-, ainsi qu'un meilleur ciblage des aides ADEME vers les projets les plus performants, tant du point de vue énergétique qu'environnemental. Ces soutiens et appels à projets s'inscrivent dans une démarche de structuration de la filière d'approvisionnement de bois-énergie d'origine forestière. Ainsi, il est demandé de prévoir 50% minimum de biomasse issue de la forêt, si possible certifiée. Le bilan des BCIAT montrent que les installations retenues annoncent qu'elles font ou feront appel à 70% de plaquettes forestières avec 65% de forêts certifiées. C'est aussi la raison pour laquelle l'expérimentation de mobilisation en cours en Auvergne a été mise en place. 111 Évaluation du programme boisénergie 20002006 ­ ADEME ­ avril 2007 et bilans annuels du Fonds Chaleur ­ ADEME 2009, 2010 et 2011. 138 Les différents usages du bois Les montants financiers affectés à la filière bois énergie par les pouvoirs publics sont très importants. Et les procédures mises en place, structurées et pérennes, bénéficient de la notoriété du Grenelle qui en a fait, à juste titre, l'un de ses « produits d'appel » (économies d'énergie, EnR, prêts à taux zéro...), en mettant en avant les « actes citoyens » qu'ils facilitent. Le bois énergie profite aussi de la « force de frappe » de l'établissement public ADEME, avec près de 1000 agents et un budget propre d'environ 800 M, même si ses nombreuses missions ne concernent évidemment pas toutes le bois énergie. Compte tenu des enjeux qui s'attachent au changement climatique et au développement durable, la mission ne peut bien entendu que se féliciter de cette politique nationale d'envergure, qu'il serait intéressant de comparer, au niveau des moyens dégagés, toutes sources confondues -budgets publics, fiscalité, moyens humains- à ceux dédiés aux usages « conventionnels » du bois (mobilisation, scieries, seconde transformation, etc.). S'agissant du bois brûlé en France, la faiblesse des statistiques, déjà signalée dans la partie « Ressources », réapparaît. On peut quand même estimer112 que : ­ 21 Mm3 sont brûlés par les ménages, en foyer domestique (autoconsommation), provenant de « forêt », avec une part indéterminée venant des houppiers, comme sous-produit de l'exploitation de bois d'oeuvre; et 3,8 Mm3 sont commercialisés, pour l'essentiel en bûches, mais 0,7 Mm3 équivalent bois rond en plaquettes forestières ; ­ la récolte totale de bois d'oeuvre est de 22,4 Mm3. Le rendement bois d'oeuvre, feuillus et résineux, est d'environ 50 % : la moitié est ainsi récupérée, soit en énergie, soit en trituration ; ­ le bois énergie est en concurrence avec les 12 Mm3 de bois de trituration, qui partent pour les usines de pâte à papier ou de panneaux. Une partie (écorce, fines particules...) est utilisée dans la chaudière à écorce des usines de pâte, sans même évoquer le fait que les « liqueurs noires », à savoir la lignine dissoute dans la soude du procédé Kraft, sont aussi brûlées, générant une bonne part de l'énergie de fabrication de la susdite pâte à papier. Concernant celle-ci, force est de constater que si la France garde des outils industriels performants (usine de Facture de Smurfit Kapa, International Paper à Saillat-sur-Vienne), ils sont fortement concurrencés par des usines d'Amérique du Sud (Brésil...), au risque de progressivement perdre en compétitivité. 112Source : Memento FCBA 2011. 139 Concernant les industriels du bois, il existe cependant des motifs d'optimisme, et tout doit être fait pour les conforter dans ce créneau : - Premier motif : les industriels français sont exemplaires en matière de « développement durable » : ils ne consomment pas de bois issus de la déforestation, notamment pour ce qui concerne les bois issus de France. Aussi, de grands groupes internationaux s'intéressent à nos usines de pâtes, car elles sont exemplaires. Dans le mix des grands groupes mondiaux, la France a sa place avec la carte « développement durable », en tant qu' « industrie verte »., et ce d'autant plus que l'approvisionnement de ces usines pourrait être mieux garanti par une vive expansion du volume scié, et donc des « produits connexes » y afférents. - Deuxième motif : les grands groupes papetiers vont se diversifier dans trois directions : ­ la chimie verte : cette révolution qui est la réhabilitation de la chimie à base de la cellulose n'en est qu'à ses débuts. Ce sont les groupes papetiers qui sont les plus à même de tirer parti du développement inéluctable de cette chimie. ­ les biocarburants : les industriels du bois ont un temps de retard par rapport aux biocarburants à partir de matière agricole qui ont déjà largement pris leur envol. Ceci étant, pour un pays comme la France, où la récolte de bois n'est qu'un peu plus de 50 % de l'accroissement annuel biologique du bois, il y a de la marge, et la France peut prendre le leadership européen en matière de biocarburants, et ainsi, tenter de remplir les objectifs nationaux de mobilisation du bois. ­ le bois énergie Malgré l'existence de ces estimations nationales des volumes de biomasse forestière disponible pour la trituration et l'énergie (BIBE : bois industrie et bois énergie), la mission n'a pas jugé opportun de faire le même exercice pour le Massif central, sa position de départ -nonobstant la difficulté technique de l'exercice- étant de ne privilégier a priori aucun usage sur un autre, mais d'examiner ce qu'on pouvait faire avec la ressource ligneuse du Massif, telle qu'elle est aujourd'hui, pour en tirer le maximum de valeur ajoutée dans tous les domaines. Comme les « Assises de la forêt » l'ont souligné, il faut rappeler que « les arbres de la forêt donnent du bois d'oeuvre qui génère une production « connexe », ou produit « fatal », de bois d'industrie (BI) et d'énergie (BE) tant en forêt qu'en usines ». Et le « Plan d'action national en faveur des énergies renouvelables 2009-2020 » indique lui aussi : « la mobilisation supplémentaire de bois énergie se fera dans le respect des « hiérarchies d'usages » : l'usage bois d'oeuvre prime sur l'usage bois d'industrie qui prime sur l'usage bois énergie » et ajoute : « la mobilisation du bois énergie est intrinsèquement liée à celle du bois d'oeuvre, dont seule la valorisation, bien supérieure à celle du bois énergie, peut rémunérer les investissements et la gestion par le propriétaire forestier ». C'est pourquoi, dans le cadre de sa commande, la mission a privilégié, tout au long de ce rapport, la recherche de la plus grande valeur ajoutée de la forêt du Massif central, c'est-à-dire selon elle le bois d'oeuvre, ce qui n'exclut pas les autres usages de la forêt comme le BIBE et la gestion durable des écosystèmes forestiers et de leurs aménités. 140 Les débats autour du bois énergie et de la neutralité carbone Comme il a été dit à plusieurs reprises dans ce rapport, un certain nombre d'interlocuteurs se sont montrés inquiets devant la mission de la montée en puissance du bois énergie en regard de leurs perceptions sur la ressource à mobiliser, tous usages confondus. Dans sa première partie, la mission s'est attachée à quantifier cette ressource, autant que faire se peut, avec les données dont elle a pu disposer. Cette appréciation vient en supplément de nombreuses études réalisées sur la question des synergies et de la concurrence entre l'utilisation énergétique du bois et ses autres usages « matière ». À ces débats quantitatifs, s'ajoutent des questions qualitatives, soulevées par certaines ONG, quant à l'impact des prélèvements -en tout cas en fonction des volumes-, de biomasse ligneuse à des fins énergétiques : fragilisation du tissu forestier, mise en cause de la « neutralité carbone ». Sur ce dernier point, l'affirmation que les rejets de CO2 issus de la combustion du bois sont équivalents au carbone « stocké » par le végétal pendant sa croissance est battue en brèche par certaines associations. Il n'appartient pas à la mission de prendre parti dans ces débats, n'étant par ailleurs pas scientifiquement compétente, mais elle relève une conjonction de certains de ces arguments avec des interrogations qu'elle a entendues lors de ses entretiens, l'amenant à une certaine prudence. Une approche « équilibrée » est d'ailleurs aujourd'hui réclamée par l'ensemble des experts et organismes internationaux concernés113. Les schémas régionaux de développement des énergies renouvelables La loi Grenelle 2 a instauré le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE), document non prescriptif -sauf pour sa partie éolienne-, élaboré conjointement par le Préfet de région et le Président du Conseil régional, avec l'appui d'un comité technique de pilotage. Le SRCAE comprend notamment une « évaluation du potentiel de développement de chaque filière renouvelable terrestre et de récupération, compte tenu de la disponibilité et des priorités d'affectation des ressources, des exigences techniques et physiques propres à chaque filière et des impératifs de préservation de l'environnement et du patrimoine » et fixe des orientations de développement de la production d'énergie renouvelable, à l'échelle de la région et par zones infrarégionales favorables. 113Communiqué de presse du Collaborative Partnership on Forests (CPF), qui réunit l'Union internationale des organismes de recherche forestière (IUFRO) et de nombreux organismes internationaux. ­ 7 novembre 2011. 141 Ce schéma vaut « schéma régional de développement des énergies renouvelables », tel qu'il avait été décidé par la loi Grenelle 1. Il remplace le « schéma régional pour la qualité de l'air » et devrait intégrer de fait les « Plans climats énergie territoriaux » (PCET)114, élaborés par les collectivités territoriales à toutes les échelles de territoire et obligatoires pour celles de plus de 50 000 habitants. Ces schémas sont actuellement à l'étude dans les régions du massif, à échéance probable 2012. Ils devraient permettre pour le bois énergie un pilotage plus fin de la filière, avec une maille territoriale resserrée, proche du terrain et des acteurs locaux, avec des ambitions raisonnables, mieux adapté en circuit court, garantissant une meilleure cohérence des circuits d'approvisionnement, veillant à la durabilité de la gestion forestière. À côté de ses actions nationales qu'elle poursuit, l'ADEME entend aussi redynamiser ses missions régionales, sous l'autorité des Préfets : déclinaison régionale des objectifs chaleur renouvelable, soutien aux petites installations d'électricité à partir de biomasse... Cette nouvelle implication peut permettre un ajustement bénéfique des différents usages du bois, notamment dans le cadre de ces différents schémas. Recommandation 20 : La mission recommande aux Ministères chargés de la forêt, de l'écologie et de l'industrie de demander au Préfet coordonnateur de massif et aux Préfets de région d'assurer la bonne coordination des SRCAE à l'échelle du massif, dans leur partie biomasse forestière des EnR. Ceux-ci devraient être étroitement coordonnés avec les PPRDF dans le sens de la recommandation 25. Elle suggère aussi que certaines recommandations de ce rapport, une fois collectivement validées, soient intégrées dans ces schémas. Ces schémas devraient prendre en compte le devenir des « taillis », actuellement vieillis -les « mauvais feuillus » du Massif Central-, mais en grand nombre et largement utilisables pour le bois d'industrie et le bois énergie. Devrait être abordée la question de leur remplacement : comme ils ont vieillis, les souches risquent de mal repartir, et la « régénération naturelle » pourrait être également difficile, à défaut d'être pertinente. Si un propriétaire trouve un débouché pour son peuplement, en énergie ou autre, il peut parfaitement exploiter son bois dans le cadre des réglementations en vigueur, et sous réserve qu'il pense aussi à la régénération et qu'il ne laisse pas sa parcelle en friche,mais le prix offert (et l'attrait, plus généralement) du bois énergie risque de ne pas être suffisant pour emporter sa décision115. 114 Grenelle 2 : loi portant engagement national pour l'environnement. 115 Cft article « le prix de la tranquillité », déjà cité. 142 Pour « remettre en gestion » ces peuplements négligés ou abandonnés, une idée serait de rechercher s'il ne pourrait pas y avoir une partie des tiges qui puisse être mieux valorisée, le prix de ces « bons morceaux » provoquant la mise en exploitation d'une parcelle dans son ensemble : on emmène le boeuf à l'abattoir pour ses tournedos, mais il donne aussi la viande de pot au feu ! Pour ces parcelles remises en exploitation, la régénération devra également être prévue...et ce pourrait être par une plantation anticipant l'évolution climatique, et les demandes futures de bois, mais aussi de services... En tout état de cause, il s'agit ici de « bois lié », c'est-à-dire du bois qui ne « sortira » pas, qui ne sera guère mis sur le marché que si les bois d'oeuvre qui l'accompagnent, les grumes de pied en particulier, trouvent, eux, un débouché. La priorité, pour que sorte ce bois énergie, est a minima de trouver le moyen de le scier sur place. Quant aux déchets de scierie, ils sont, eux, pleinement dans le circuit économique. Il n'est pas un m3 de déchets de scierie qui ne soit valorisé ! La rentabilité du sciage du bois feuillu en est donc améliorée, et il faudrait retrouver un processus industriel qui scie à grande vitesse du bois bon marché, avec une bonne récupération de ces « produits connexes de scierie ». Le développement du volume scié, y compris de feuillus, dans le Massif central, donne plus de bois énergie en produit « fatal ». En matière de plaquettes et de granulés, le marché se développe, et il faut souligner qu'ERSCIA à Sardy-lès-Epiry met en avant les « contrats verts » qu'il a avec Electrabel en matière de certificats verts pour, à partir des forêts du Massif Central et du Morvan, satisfaire son contrat avec Electrabel, en exportant ces granulés vers la Belgique. De nombreux autres ateliers de granulés prennent naissance en Bourgogne et ailleurs, pour satisfaire, notamment, le marché des particuliers. Le Massif Central peut répondre à la demande à condition que les débouchés pour les sylviculteurs soient suffisamment rémunérateurs. La hausse des prix de l'énergie devrait y aider, sans que cependant l'on soit certain que cela suffise. En concluant sur ce chapitre que la politique et les moyens actuels mis à disposition pour dynamiser le bois énergie sont aussi importants que justifiés, la mission réaffirme une nouvelle fois que l'enjeu pour le Massif central est d'abord de travailler sur les débouchés en bois d'oeuvre à partir de la ressource telle qu'elle est, en développant les efforts sur la formation, la recherche et le reboisement. 143 5.7 RECOMMANDATIONS PARTICULIÈRES POUR LES ESSENCES RÉSINEUSES ET FEUILLUES Dans le Massif central, chaque espèce arborée a une position originale. Pour les principales, celle-ci sera examinée sous la triple approche de la ressource, des débouchés, et de son renouvellement, autre formulation pour la vision globale qui est retenue par cette mission. Comme cela a été relevé, feuillus et résineux ont une présence à peu près équivalente, mais n'ont pas, pour le moment, la même place dans le développement de la filière. Il est apparu à la mission que l'usage des bois locaux était insuffisamment pris en considération lors de l'élaboration des textes réglementaires, des certificats techniques et des normes : l'accès au marché devient plus ardu, et décourage les initiatives, plus portées, comme de naturel, sur des produits plus faciles à défendre. Sans aucun doute, un meilleur usage de la ressource présente et prévisible du Massif central est subordonné à une opération de marketing, à conduire par les entrepreneurs qui seraient intéressés -plusieurs d'entre eux l'ont souligné à la mission-, mais avec l'appui convaincu des pouvoirs publics pour en rendre plus aisée l'adoption par les clients. Parmi les grandes essences du Massif, la mission indique qu'elle n'a pas retenu de recommandation particulière pour l'épicéa : c'est une espèce nouvelle dans le Massif, qui n'y est pas bien à sa place, et qui relève plus de programmes concertés nationaux. L'espèce la plus récemment arrivée, le douglas, est actuellement la plus prisée pour ses réelles qualités, de croissance, de résistance et d'imputrescibilité : elle sera présentée la première, pour poursuivre par le sapin, le pin sylvestre et quelques espèces feuillues. Hors le chêne, les feuillus sont des essences qui pourraient être dites « orphelines » : elles n'ont pas su, jusqu'à présent, retenir l'attention que leur volume disponible justifierait. C'est pourquoi la mission recommande de préparer un, ou des, programme(s) spécifique(s) qui puisse(nt) valoriser ce volume au double profit de leurs propriétaires et de la gestion durable du massif. Le douglas Le Massif central possède les trois quarts de la ressource de douglas nationale, et près de la moitié de la ressource européenne. Les forestiers locaux ont su reconnaître, précocement, les qualités de cette espèce de la côte nord-ouest des États-Unis, d'autant qu'elle avait été éliminée du continent européen par les changements climatiques du début de l'ère actuelle ! Et qu'elle était donc importée sous le nom de « pin d'Orégon ». 144 Grâce notamment aux efforts de l'association France Douglas, ses qualités ont pu être reconnues, certifiées, et son usage s'est développé dans la construction : belle apparence, fortes caractéristiques mécaniques, duramen imputrescible - dans la construction, le douglas est naturellement en classe 3, c'est-à-dire qu'à la différence d'autres résineux, il peut être posé en extérieur sans traitement chimique - le rendent attractif C'est un avantage considérable, car, ainsi, le caractère « développement durable » de ce bois n'est pas dégradé par un traitement chimique. De leur côté, les forestiers apprécient, dans les stations qui lui sont favorables, sa rapidité de croissance, en hauteur et en diamètre, qui permet des productions, en volume, qui peuvent largement dépasser 20 M3/ha/an, les records étant observés sur le rebord sud des Cévennes. Il peut avoir un bon élagage naturel, quand les provenances ont été bien choisies, assurant ainsi une bonne qualité du bois sans nodosité. L'engouement des professionnels s'exprime par les investissements, réalisés ou prévus, vouées à la transformation de cette ressource, de la Montagne noire au Morvan, à tel point que la demande, telle qu'elle peut s'anticiper, pourrait laisser présager des tensions au niveau des approvisionnements, des interrogations sur les âges d'exploitabilité, sur les sylvicultures pratiquées. Dans des peuplements aussi récents, la récolte ne peut atteindre la production brute de l'Inventaire forestier national (3,6 Mm3 par an de bois fort tige, pour la GRECO Massif central), car ils sont encore en phase de constitution du stock : un suivi de l'ensemble des massifs, qui deviennent de fait une seule zone d'approvisionnement pour les scieurs les plus importants, permettrait de déceler des éventuelles dérives, et d'instruire les mesures d'ajustement pertinentes. Pour cette essence, les forestiers assurent, à peu près, pour autant que cela ait pu être apprécié, le renouvellement. Des plantations nouvelles sont réalisées en limite de l'aire normale du douglas, voire dans des conditions où son développement est aléatoire : des sécheresses récentes ont provoqué de dépérissements dans des terrains où la réserve d'eau n'était plus suffisante. La régénération du douglas ne devrait se réaliser qu'avec les provenances actuellement sélectionnées, repérées, pour éviter l'inadaptation stationnelle, ou le maintien d'origines inadaptées ou mal conformées, comme il peut être observé dans certains cas. Compte tenu de l'intérêt du douglas, il est indispensable de poursuivre les recherches d'adaptation optimale à notre pays : le partenariat avec nos voisins européens, et aussi avec les collègues d'outre-Atlantique permettrait de connaître, par comparaison, le comportement de cette essence dans des conditions qui pourraient devenir les nôtres, et également de partager les résultats de sélection des lignées les plus performantes. Il faut prendre conscience des progrès qui peuvent être obtenus en un demi-siècle de recherche, âge souvent retenu, à présent, pour l'exploitabilité du douglas ! Cet échange pourrait être étendu aux techniques de plantation et de sylviculture : dans son habitat d'origine, le comportement du douglas est étudié dans des plantations en mélange, en particulier pour améliorer la biodiversité et la résistance aux agents pathogènes. 145 D'autre part, il reste pertinent d'accompagner la valorisation de cette espèce : ­ en démarche collective portée par France-Douglas, pour une acceptation par les différents marchés nationaux ou mondiaux ; ­ par une reconnaissance par les normes des différents pays de cette « origine France » -ne serait-ce que pour conforter l'ouverture vers l'Europe, l'Amérique (côte est) ou le Japon- ; ­ ou par une aide auprès d'entreprises qui souhaiteraient offrir des produits innovants avec du douglas : politique de recherche, d'innovation, de développement industriel qui pourrait être partagée avec des organismes publics, du Massif central ou plus lointains. C'est d'ailleurs la raison qui avait amené les initiateurs du pôle de compétitivité « Bois-Forêt-Avenir » à y inclure une proposition de programme d'amélioration génétique de cette essence. Les performances actuelles, et l'avenir possible de cette essence majeure du Massif central justifient le soutien qui pourrait lui être apporté par les pouvoirs publics. Recommandation 21 : La mission recommande aux Ministères chargés de la forêt, de l'écologie et de l'industrie et à la DATAR, qu'à l'issue des Etats généraux, un programme pluriannuel spécifique sur le douglas soit mis en place, en concertation avec les professionnels et avec les instituts de recherche. Ce programme devrait prendre en compte le réseau des établissements industriels consacrés au douglas dans le massif et l'importance du bon renouvellement de cette essence majeure. Il pourrait constituer un chapitre des "contrats de progrès" signé avec chaque interprofession. Le sapin Le sapin est le résineux traditionnel des « bois noirs » du Massif, le cadre des « Vaillances, farces et aventures de Gaspard des montagnes », le héros de Henri POURRAT. Pour la GRECO Massif central, sa production annuelle est 1,2 Mm3 de bois fort tige, avec un volume de 55 Mm3. Il pourrait être menacé par le changement climatique annoncé, faute de pouvoir trouver par une montée en altitude la compensation à une sécheresse estivale plus prononcée que celle qu'il connaît dans son aire actuelle . Sauf si sa diversité génétique naturelle lui assure l'adaptation aux nouvelles conditions. La prudence conseille de favoriser le mélange, « et c'est une erreur bien funeste qui a porté certains forestiers à détruire, dans ces sortes de forêts, l'essence feuillue (le hêtre, nota) pour ne laisser subsister que le bois résineux, alors que tout , au contraire, semble commander et faciliter la conservation de ce mélange ». 146 Dans certains peuplements, le vieillissement et la surdensité sont accompagnés d'une multiplication du gui et de la dorge116, deux parasites qui affaiblissent et dégradent les tiges atteintes. Une dynamisation de la sylviculture, favorable à l'arrivée d'autres essences, est tout à fait souhaitable, avec un retour à un volume à l'hectare raisonnable (moins de 400 m3/ha), et bien souvent la réalisation de parcelles surannées. Avec l'aide du Commissariat de massif, un programme concerté a été instruit par l'interprofession, associant Auvergne et Rhône-Alpes : sa mise en oeuvre est engagée par concertation entre les partenaires. Il associe des mesures sylvicoles avec une intervention au niveau de la transformation et des marchés, à l'image de ce qui a été observé dans le Vorarlberg, où la promotion du sapin a été une réussite. Les propriétaires forestiers s'attachent à améliorer la qualité de la ressource, identifier les différents gisements, inciter à l'exploitation extrêmement rapide des bois dits « vieux », avec la mise en place d'un système de tri avant la vente, et une évolution vers une démarche de paiement avec des grilles de qualité : la traçabilité en scierie permettrait d'apprécier le potentiel de la grume, et donc de déterminer son prix, après le passage en scie de tête, après l'avoir « ouverte ». Si l'on veut tirer parti des résultats de l'étude technique, de nouvelles modalités de vente de bois sont ainsi à adopter. Une stratégie de communication devra mieux faire connaître les caractéristiques de cette essence, visant en priorité les architectes et les collectivités. Il faut faire prendre conscience qu'on peut mettre plus de bois local dans les bâtiments, comme l'ont déjà montré des exemples dans l'aménagement intérieur ou dans l'ossature, faire émerger des exemples d'utilisation du sapin avec des noeuds. Recommandation 22 : La mission invite les partenaires concernés par le projet actuel sur le sapin à conclure les accords interprofessionnels en préparation, qui permettront de contractualiser de nouvelles pratiques, et d'ouvrir de nouveaux marchés à cette ressource sous valorisée. « C'est dans les relations humaines plus que dans les innovations techniques qu'il faut rechercher les nouveaux modèles de société capable d'assurer notre avenir » Citation de Dominique GAUZIN-MÜLLER, architecte, dans son ouvrage sur « l'architecture écologique du Vorarlberg ». Le pin sylvestre Pour le pin sylvestre, la mission pose une question préalable : une démarche territoriale Massif central a-t-elle un sens, pour cette essence largement distribuée sur le continent euro-asiatique, de l'Espagne à la Sibérie ? 116Dorge : maladie cryptogamique provoquant chancres et balais de sorcière. 147 Il a une extrême variabilité, tant en réaction à la composition du sol -il craint le calcaire, et n'a guère de forme économiquement correcte s'il y a du calcaire actif dans les premiers horizons des terrains où il pousse-, qu'en terme de « provenance », avec des branchaisons, et des formes de fût diverses. Mais une « race noble d'Auvergne » a été identifiée, associant qualité du bois et bonne adaptation aux stations locales : c'est encore cette provenance qui est exploitée, et progressivement déstockée, car le remplacement n'en est pas, n'en est plus assuré. Alors que le même arbre, avec des qualités de bois, et des vitesses de croissance très voisines, sinon identiques, reste particulièrement prisé sur les marchés internationaux et par les sylviculteurs qui les gèrent et les vendent sous le nom de « sapin rouge du Nord » : ce n'est jamais qu'un pin sylvestre qui a crû assez lentement pour valoriser ses qualités. Les qualités du pin sylvestre sont traditionnellement réputées localement, car les menuiseries extérieures -dormants de fenêtres, notamment- et l'ameublement intérieur des logis vellaves étaient fabriqués en pin sylvestre, usage qu'un entrepreneur de Sembadel (Haute-Loire), Filaire, essaie de relancer. Un travail sur sa préservation est aussi conduit par l'entreprise Lapeyre. C'est donc un arbre « patrimonial », probablement méconnu à ce titre, même si, en Haute-Loire, les parcelles de « bois de boulange » en pin sylvestre ont parfois -toujours ?- gagné un statut de protection, à cause de l'allure torturée que la collecte de bois d'allumage des fours à pains a donnée aux arbres sur lesquels ils étaient taillés. Patrimoine paysager aussi, dans tout le Massif central, que ces résineux aux parties supérieures de la charpente -haut du tronc et branches principales- couleur « rose saumon ». C'est le même arbre qui pousse sur les Causses, car il reste un remarquable pionnier. Malheureusement, sur le calcaire actif de ces sols, il ne donne pas un tronc à proprement parler. Mais cette « race caussarde » a été récoltée pour la graine, beaucoup plus aisée à collecter que sur des arbres de bonne taille, et a génétiquement « perverti » des lots de graines dénommés « race noble d'Auvergne », ce qui ressort dans l'allure des peuplements qui en sont issus, conséquence d'une insuffisante exigence dans le contrôle des « graines et des plants ». À l'époque du FFN, la mode des introductions a fait également planter des origines de pin sylvestre de Haguenau, et, dit-on, des bords de la Baltique (race dite de Riga) : retrouver la race « pure » sera délicat. Autre défaut de cet arbre, sa croissance modeste -pour la France au climat favorable et à longue saison de végétation-, surtout quand on le compare au douglas. Et même en comparaison avec les pins noirs : sur calcaire, le pin noir d'Autriche pousse plus vite, et donne un tronc, qui, au moins, peut produire de l'emballage ; sur sol acide, le pin noir de Corse, le « Laricio de Corse », est supérieur en croissance, et de qualité analogue... sur bon sol. 148 Le pin sylvestre est un pionnier, qui s'est installé spontanément sur les terres abandonnés, ou a été planté sur les stations sèches. En station forestière favorable, il est spontanément remplacé par des essences sciaphiles, ce qui correspond à une évolution favorable à tous les points de vue (économie et environnement). Sur les stations plus sèches, il pourrait garder sa place, surtout en considération du changement climatique, alors qu'il peut y avoir une tendance à lui substituer, lorsqu'il y a reboisement (ce qui doit être assez rare...) du pin noir, ou, avec de forts risques de mortalité précoce, du douglas. À l'occasion des États généraux de la filière bois et en suite de ce rapport, il est suggéré de faire le point sur cette essence, sur son usage possible (cluster autour du lycée de Vichy, du scieur de Sembadel, de Lapeyre, et d'autres...) et sur un programme forestier de conservation et de régénération, porté soit par l'IPAMAC (notamment le PNR du Livradois Forez, mais pas seulement), soit par les régions Auvergne-Languedoc Roussillon, soit par les trois départements en première ligne de Haute-Loire, de Lozère et du Puy-de-Dôme. L'objectif serait d'établir, en un an, un point de la situation pour cette production de 1,2 Mm3 de bois fort tige, pour la GRECO Massif central,et d'arrêter soit un programme, soit la décision de ne plus s'en soucier. Recommandation 23 : La mission recommande au Préfet coordonnateur de massif (Commissariat de massif et DRAAF du massif) d'initier un groupe de travail consacré au pin sylvestre, essence « patrimoniale » du Massif central, qui examinera les débouchés possibles qui en valorisent les caractéristiques, et qui préparera un programme forestier de conservation et de régénération. L'IPAMAC, le Conservatoire national botanique du Massif central et les DRAC du massif pourrait être associé à cette recherche. S'il s'avérait que les potentialités productives du pin sylvestre n'étaient pas intéressantes, il mériterait quand même quelque attention au titre de sa valeur patrimoniale et culturelle, ce qui n'est pas le cas des autres essences. Les chênes Les deux « grands chênes », rouvre et pédonculé, restent à la première place des essences arborées du Massif central. Pour le seul GRECO Massif central, qui ne retient pas, il faut le rappeler, les plus beaux massifs de cette essence, dans l'Allier et la Saône-et-Loire, le volume sur pied est de 91 Mm3, et la production brute arbre vif de 2,25 Mm3 par an. Cette espèce d'intérêt national bénéficie à ce titre d'actions collectives soutenues par les pouvoirs publics. 149 Au niveau du Massif central, deux entrées pourraient être retenues : ­ pour motiver les propriétaires, essentiellement privés, pourrait être renforcée la recherche de provenances ou de variétés sélectionnées pour leur vitesse de croissance, leur qualité et leur résistance aux aléas du climat. Le chêne pédonculé est menacé, parfois dépérissant, lors de sécheresses prononcées, et il s'agit de préparer la pérennité des massifs où il est dominant. Il serait nécessaire de connaître plus précisément le risque, et sur cette base de dynamiser des plantations de substitution avec des chênes dont la croissance et la qualité auraient été sélectionnées. L'INRA avait identifié des clones de chênes indigènes dont la qualité, au rebours des lignées communes, était maintenue lorsque la croissance radiale devenait plus rapide : n'y aurait-il pas à anticiper l'éventualité de boisements, en reprenant l'étude de ces « chênes paradoxaux » ? ­ et, une fois que le remplacement serait mieux assuré -même s'il reste en partie pourvu par du douglas, aussi, mais pas exclusivement, et c'est tout l'enjeu d'un bon débat-, il faudrait prospecter un processus industriel qui valorise cette mobilisation facilitée, qui pourrait trouver son débouché dans une scierie de « petits chênes » travaillant à haute vitesse. Le châtaignier Là où il a pu s'implanter, car c'est un arbre « exotique » et non indigène, le châtaignier a permis une organisation de vie particulière, une sorte de « civilisation du châtaignier » -voir en Limousin ou dans les Cévennes- qui marquait les paysages, les habitudes alimentaires, l'architecture, l'artisanat. Ces « terroirs à châtaigniers » sont en couronne, ou plutôt comme des perles en diadème, autour du Massif central. Serait-il possible de les réunir pour un programme commun à l'échelle du Massif central pour cette production de 1,5 Mm3 par an de bois fort tige, pour la GRECO de référence, avec un volume sur pied de 41 Mm3 ? D'autant qu'il y a du châtaignier ailleurs : la limite de la GRECO, étendue vers l'ouest de manière surprenante, en est le témoin, puisqu'est rattachée au Massif la « châtaigneraie » poitevine, comme on l'a vu dans les cartes de répartition de l'IFN dans la partie consacrée à la ressource. Et, au niveau national, un travail commun est engagé entre le Limousin et les forestiers du Nord-Ouest pour acquérir un label de reconnaissance sur les marchés de la construction en France ou en Italie. A l'occasion des États généraux de la filière bois, le point devrait être fait sur les débouchés industriels -l'artisanat des paniers tressés ou des palissades n'est pas à négliger, mais ce bois vaut mieux que cela-, sur la régénération, notamment la sélection d'arbres résistants aux maladies, car encre et chancre font encore d'énormes dégâts dans les peuplements. Au delà des coopérations européennes -Italie, notamment-, la recherche forestière pourrait s'allier avec la Corée, qui travaille également cette espèce. 150 Le hêtre Le hêtre a une production annuelle de 1,5 Mm3 par an de bois fort tige, pour la GRECO Massif central, avec un volume sur pied de 57 Mm 3, dont 28 Mm3 de bois d'oeuvre, selon l'Inventaire forestier national. Le hêtre de montagne est plus résistant et plus rigide en flexion que le chêne ou le sapin. Il a une masse volumique élevée, qui permet de l'utiliser comme poutre. Ses points forts sont une forte densité, de meilleures performances mécaniques et un faible coût. Mais il reste nerveux, sa qualité est moyenne et il reste difficile à sécher. Sa vocation reste plutôt des bois courts, ou reconstitués, et dans des milieux protégés. Sauf à prévoir un traitement. Il faudrait travailler d'abord en marketing et impulser de nouvelles installations de sciage. En cette fin d'année 2011, le marché est en progression, un retour de la demande émerge en Asie. Les qualités secondaires sont demandées. Malgré l'importance du marché de l'Afrique du Nord, l'avenir y est encore incertain pour ce bois industriel.117 Les dimensions des tiges des anciens taillis sont à présent telles qu'elles peuvent mériter la scie... dans le cadre d'un approvisionnement sécurisé, dans toute la mesure du possible, et dans un établissement adapté à un débit rapide, industrialisé, de qualité. Quelles pourraient être les conditions nécessaires pour la relance de la transformation et l'usage de cette espèce, dont les qualités, certes moyennes dans le Massif, devraient quand même offrir des débouchés ? Le frêne Cette essence est méconnue, car c'est un arbre d'accrue, nouveau dans le paysage forestier -il existait dans les haies, comme fourrage d'appoint-, mais dont les chiffres de production ne sont pas négligeables : production de 0,4 Mm3 par an de bois fort tige, pour la GRECO de référence. Le bois est de qualité, mais les tiges, dans le Massif central, sont probablement de conformation très moyenne : comment dépasser ce handicap, améliorer la collecte, avoir une unité de transformation adaptée, pour mettre sur le marché un débit homogénéisé en qualité et en dimensions ? Le frêne peut faire du lamellé collé -exemple de la la Maison de la forêt et du bois, à Marmilhat-, avec des dimensions réduites par rapport à l'épicéa, vu sa résistance (intérêt d'un encombrement réduit de la poutraison), mais aussi du meuble (intérêt pour les débits de petite taille), sans même évoquer le marché de niche des manches d'outils, où le plastique a pris sa place traditionnelle. 117In « Le bois international - novembre 2011. 151 Là aussi, un sérieux travail de marketing est à faire -mais qui le porte?- et i f l aut ouvrir un débouché industriel et adapter la réglementation. Recommandation 24 : Pour les quatre essences feuillues (chêne, châtaignier, hêtre, frêne), la mission recommande au Préfet coordonnateur de massif (Commissariat de massif) d'inciter PFB Mac et les interprofessions du massif, et avec les centres de recherche concernés, à rechercher une déclinaison spécifique au Massif central de son rapport récent sur la valorisation des feuillus118, qui a justement déjà abordé ces essences. 118 Perspectives de valorisation de la ressource de bois d'oeuvre feuillus en France ­ FCBA ­ février 2011. 152 5.8 RECOMMANDATIONS PARTICULIÈRES POUR LA MOBILISATION ET LE REBOISEMENT La mission estime justifié, et nécessaire, de traiter ensemble mobilisation et reboisement. Les deux sont en effet liés : d'une part, les parcelles qui ont été exploitées entrent, dans bien des cas, dans des processus de régénération, selon des modalités très diverses. Et, d'autre part, il va de soi que la libération du foncier est un préalable au renouvellement des peuplements, même s'il n'est aujourd'hui plus assuré. Ils sont les deux faces d'une même pièce, qui est le niveau de la récolte, à court, moyen ou long terme. L'un et l'autre dépendent aussi de la représentation que les propriétaires ont de leur forêt. Ceux-ci adopteraient sans doute plus facilement une gestion dynamique de leur patrimoine grâce à la conjonction de trois convictions : ­ que le regard de la société soit favorable à des interventions sylvicoles, au nom de l'intérêt public, car positives non seulement au titre de l'économie et de l'emploi, mais aussi des externalités, telles que paysage, effet de serre et biodiversité ; ­ que les offres d'achat correspondent à des utilisations qui valorisent correctement les tiges récoltées ; ­ et que la nouvelle génération se développe en une forêt de meilleure qualité, quelle que soit la manière dont pourrait être définie cette qualité. Il est clair qu'aujourd'hui, ces préalables ne sont guère remplis : ­ l'idéal forestier, pour le grand public, est communément la forêt vierge, ou la réserve intégrale ; ­ le débouché qui bénéficie actuellement de la plus forte promotion est le boisénergie ; ­ et la perpective collectivement partagée est celle d'une forêt qui se maintient telle qu'elle est... Cette vision « conservatrice », aux divers sens du mot, n'incite guère à l'innovation, à l'adoption d'un progrès technique, ni à investir pour une amélioration de son patrimoine. Ainsi, la mobilisation des bois dans le Massif central n'est pas optimale : dans leur grande diversité, les peuplements ne bénéficient pas tous de la « gestion durable, ou soutenue » telle qu'elle peut être conseillée, pour chaque station, par les ORF. Une amélioration des connaissances La mission rappelle en premier lieu sa première recommandation, présentée dans la partie « Ressource », de quantifier précisément la production brute annuelle de bois et celle du volume aérien total du Massif central et d'en présenter la répartition géographique et par essence. 153 Une mobilisation contrainte Cette mobilisation est bien sûr en premier lieu contrainte, par les conditions de relief, avec des boisements parfois confinés aux pentes, dans le relief inversé si fréquent du massif . Le foncier est également particulièrement éclaté, par rapport à d'autres régions françaises : mais, quelles que soient les mesures qui pourraient être adoptées pour pallier cette multiplicité parcellaire, il ne faut guère espérer que les améliorations apportent une modification globale de la collecte de bois. Enfin, dans les proches décennies, ne seront récoltés que les arbres déjà en place. On en connait l'essence et la qualité. Et leur croissance est prévisible. Le potentiel d'accroissement de la récolte, le « disponible », ne peut pas, comme on l'a vu supra, seulement se déduire de l'écart entre la production et le niveau de la récolte : au-delà des limites physiques (relief, foncier,...), économiques, sociologiques, jouent des effets de stock, qui dépendent également des partis sylvicoles retenus, que ce soit par suite de contraintes ou d'arbitrages stratégiques. A titre d'exemple, la menace climatique sur le chêne pédonculé pourraient amener à réaliser les peuplements existants, soit quelque 30 Mm3 de bois d'oeuvre, d'ici une cinquantaine d'années. La châtaigneraie souffre déjà d'un fort dépérissement : 29 % de mortalité sur la production brute, mesurés au niveau national. La sapinière est vieillissante, et nécessite également un déstockage, incitant à une récolte supérieure à la production actuelle. Pour les taillis, les conditions locales orienteront le choix, soit vers la poursuite du traitement en taillis, soit une « transformation » par plantation, qui correspondent l'une et l'autre à un déstockage, soit vers la conversion en futaie sur souche, qui augmente le volume sur pied. Ces peuplements révèlent l'arbitrage qui sera de plus en plus présent, entre le maintien ou l'accumulation du stock sur pied, de « stockage du carbone », et l'augmentation de la récolte -avec en parallèle l'amélioration de l'effet « puits de carbone » en réalisant le peuplement et assurant son renouvellement avec des plants plus productifs. Les orientations régionales -ORF et PPRDF- devraient intégrer les diverses composantes de l'intérêt collectif : le propriétaire choisira sa gestion selon l'avenir qu'il pressent, les conditions locales de marché et le cadre des réglementations et des incitations qui auront été mises en place (carbone, biodiversité, protection de l'environnement et du paysage,...). Les peuplements forestiers du Massif central sont dans une dynamique où se combinent la croissance des espèces pionnières dans les accrues, l'émergence des sciaphiles119 dans des peuplements plus anciens, l'extension des plantations diverses, depuis le XIXème siècle, la reprise, partielle, des taillis pour le chauffage ou pour le charbon de bois, les dépérissements liés aux accidents climatiques. « Imiter la nature, hâter son oeuvre »120 : l'ancien principe des forestiers reste d'actualité. 119Se dit d'une espèce végétale qui a besoin d'ombre pour se développer. 120Lorentz et Parade Cours élémentaire de culture des bois ­ 1867. 154 Comment accompagner au mieux cette poussée, ce potentiel des arbres à croître et s'installer dans cette moyenne montagne ? Une mobilisation limitée La mobilisation est également limitée par le comportement de chacun des acteurs, qui ajuste sa stratégie personnelle et son comportement à l'organisation générale de cette mobilisation. Elle n'est certes pas identique sur l'ensemble du Massif central, mais il est possible d'en décrire les rôles principaux. Les acheteurs, dont les offres sont plafonnées par les exigences de compétitivité de leurs entreprises, restent dans le souci permanent de sécuriser leur approvisionnement. Dans le Massif, celui-ci impose une prospection, opiniâtre, auprès des vendeurs occasionnels, avec réseau de contacts, carnet d'adresse, examen du cadastre. Les acheteurs ont ainsi tendance à ajuster la capacité de traitement de leurs entreprises, et donc leurs investissements de production, au volume qu'ils estiment possible de réunir : cette attitude partagée aboutit à une récolte sous-optimale. Mais, inversement, la plupart des vendeurs sont en attente, ou mettent en concurrence pour obtenir un meilleur prix, et parfois même recherchent des « occasions » offertes par des marchés lointains : ils restent méfiants sur les pratiques, parfois mal comprises, des transformateurs de leur proximité qui ne sont pas, pour eux, un partenaire reconnu. Les entrepreneurs de travaux forestiers réalisent l'abattage et le débardage en sous-traitants des acheteurs : ils rendent compte de la réalisation de la coupe, ou des volumes vendus à leur mandataire, renforçant ainsi l'asymétrie dans la négociation entre les professionnels acheteurs et les propriétaires vendeurs occasionnels. Les chantiers qui leur sont proposés relèvent des opportunités que peuvent avoir trouvées leurs « clients » habituels, parfois loin de leur domicile. Avec un prix de la prestation fixé au mètre cube, selon l'assortiment finalement obtenu, l'action de récolte prévalant ainsi, dans ce contrat d'exploitation, sur l'intervention sylvicole à laquelle correspond généralement la coupe. Car l'exploitation forestière correspond à une double opération : la récolte et l'entretien, au sens large, des peuplements (éclaircie, coupe d'amélioration, préparation à la régénération, coupe de régénération) : les mots même le disent. Et, dans les clauses techniques contractuelles, les exigences qui dépassent les pratiques usuelles sont spécifiées : l'ONF hiérarchise ces règles entre les niveaux national, régional, et le chantier. L'attention croissante portée aux externalités, aux services écosystémiques, à la biodiversité tend à accentuer le besoin de respecter ces précautions, ou ces actions en leur faveur. Le seul paiement aux entrepreneurs de travaux forestiers sur le volume sorti, n'est guère favorable à cette évolution : la qualité du travail appréciée par le donneur d'ordre porte plus sur la manière dont les grumes ou les perches sont traitées que sur l'attention portée sur les tiges en réserve, sur les morts bois ou sur le tassement des sols. 155 Dans la relation entre acheteur, propriétaire forestier et entrepreneur de travaux forestiers, de nouveaux liens devraient émerger, accompagnant cette évolution sociétale : ­ transition de la vente en bloc et sur pied vers la cession rendu parc à bois, après tri, comme cela se pratique en Autriche, ou toute solution intermédiaire ; ­ paiement au service rendu et non plus au volume sorti, mais en redéfinissant les modalités d'élaboration des devis par chantier ; ­ choix de l'intervenant par le vendeur, qui pourrait apprécier la réputation de ces intervenants de proximité : les pratiques négligentes seraient vite connues... Le schéma présenté a volontairement simplifié l'organisation de la mobilisation : les rôles principaux sont partagés entre de nombreux métiers ou responsabilités, dans un système de relations et d'équilibre des fonctions et des pouvoirs : entre propriétaires, gestionnaires, experts, conseillers forestiers, courtiers, animateurs, « marchands de bois », exploitants forestiers, bûcherons, débardeurs, transporteurs, élus, scieurs et industriels, coopératives,etc., les négociations et les adaptations aux nouvelles conditions techniques et de marché sont permanentes. D'ores et déjà, des tentatives, des pratiques originales émergent. Il serait opportun de les faire connaître, d'en diffuser les résultats, les réussites, les difficultés. Et ce au moment où l'avenir semble devoir amplifier deux demandes sociétales contradictoires, sur ces forêts : d'un côté une récolte accrue de bois, en particulier pour satisfaire la demande en énergie par des « ressources renouvelables », et, de l'autre, une préservation accrue des peuplements forestiers, tels qu'ils sont perçus, alors qu'ils sont sujets d'une forte dynamique au niveau du Massif central. Une mobilisation suradministrée La forêt, dans le Massif central comme ailleurs, est soumise principalement aux réglementations du Code Forestier et du Code de l'environnement. Alors que, depuis quelques années, de nombreux secteurs, notamment économiques, ont été déréglementés, en particulier sous l'influence des règles communautaires (énergie, transports, télécommunications,...), la forêt, elle, a vu son encadrement réglementaire renforcé : suppression du seul tenant pour les PSG, zonages environnementaux existants ou à venir (TVB, SCAP121), Natura 2000...sans omettre le projet d'une nouvelle « écocertification de gestion durable »122. 121TVB : trame verte et bleue. SCAP : stratégie de création d'aires protégées terrestres métropolitaines. 122Loi de juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (Grenelle 2) ­ article 116. 156 La mission a eu le sentiment que les professionnels de la forêt comprenaient mal cette évolution, amenant avec elle son lot de structures administratives et paraadministratives de contrôle, un surcroît de charge de travail, et surtout un sentiment de déresponsabilisation des gestionnaires, alors même qu'ils ont plaidé leur contribution à la création de richesses, à l'emploi et... à la lutte en faveur de l'environnement (effet de serre, certification). Ces facteurs peuvent expliquer un certain désenchantement, perçu ici ou là, peu favorable à la dynamisation recherchée. Ce sentiment semble différencié entre gestionnaires de feuillus et gestionnaires de résineux, pour des raisons de temps de croissance. La « France forestière » traditionnelle est la France du feuillu : lorsqu'on produit du chêne à 150 ou 200 ans, les changements de réglementation affectent peu le sylviculteur. En effet, la durée d'un règlement est nettement inférieure à la durée d'obtention de beaux chênes, qui, du haut de leurs branches, restent très philosophes vis à vis de ces changements ! Il en va tout autrement de la sylviculture du résineux, notamment du douglas, favorisé par le sol et le climat, qui est très en pointe actuellement dans le Massif central sur le plan de la recherche et de l'innovation. La mission considère au final justifié d'ouvrir un chantier réglementaire, posant les questions de l'allègement des procédures et de leur différenciation entre feuillus et résineux. Pour une vision collective La mission invite à construire une cohérence nouvelle à cette vision collective, dans laquelle les acteurs puissent, de manière plus efficace, réaliser les interventions sylvicoles. Une meilleure connaissance des peuplements, de leurs finalités anciennes, de leur évolution spontanée, des menaces qui peuvent peser sur leur pérennité, en particulier à cause des changements climatiques, devrait ouvrir sur un examen des débouchés plus pertinents pour ces ressources latentes, d'une part, et des améliorations qui peuvent leur être apportées par une sylviculture plus active, d'autre part. Dans cette perspective, comment pourrait s'organiser la mobilisation, avec des acteurs dont les intérêts sont différents, voire contradictoires ? Le changement ne pourra être que progressif, adapté aux conditions locales. La mission détaille quelques initiatives qui préparent l'avenir. Le propriétaire n'est pas seulement vendeur : il s'attache à la recette qu'il peut tirer de sa coupe, mais aussi à l'état dans lequel il retrouvera sa parcelle et ses voies de desserte à la fin du chantier d'exploitation. C'est donc lui qui assume cette attention croissante sur le respect du sol, de la biodiversité, du paysage forestier vu du dedans et du dehors. Il peut d'autant mieux obtenir le niveau de prestation des bûcherons et débardeurs qu'il en est le donneur d'ordre, et qu'il les a choisis. 157 La cession des bois abattus, en bord de route ou rendu sur les parc à bois, ne correspond pas seulement à un changement commercial, mais à une meilleure prise en considération des diverses composantes de la durabilité. Elle ouvre la voie à un recrutement plus local des « travailleurs de la forêt » : selon les modalités de paiement qui pourront être retenues, elle peut modifier progressivement les besoins de fond de roulement des acheteurs, libérant, à l'occasion de cette organisation nouvelle, des capacités d'autofinancement, par transformation de la structure du bilan. Le propriétaire, ou son gestionnaire, veillera également à préparer le parterre de la coupe à la régénération, que ce soit pour préparer la levée des semis, ou pour anticiper les éventuels travaux de plantation. Le renouvellement n'est actuellement plus assuré, conséquence d'un certain désenchantement des propriétaires. L'appréhension croissante des risques climatiques ou météorologiques n'est plus compensée par des perspectives suffisamment attrayantes. Il est donc important de réduire les coûts de la mobilisation, ce à quoi peut déjà contribuer la demande de bois de feu « industriel », qui peut éviter l'onéreuse mise en tas ou en andains des rémanents d'exploitation. Le propriétaire mérite également de se voir proposer une vision de patrimoine forestier amélioré, la faculté d'obtenir un peuplement de remplacement moins risqué, y compris face aux aléas climatiques, mieux adapté aux conditions stationnelles actuelles et prévisibles, et qui puisse satisfaire aux demandes sociétales du siècle qui vient, grâce à la mise en place de plants performants, grâce à la sélection génétique (vitesse de croissance, qualités de bois, etc.). Les coopératives peuvent avoir, dans cette évolution de la mobilisation, une place prééminente. Leur expansion vers un plus grand nombre de propriétaires serait facilitée par la consolidation de leur réputation, par la réalité du service qu'elles rendent aux vendeurs occasionnels. Développant la cession de bois façonnés, rendus entreprise, et les contrats d'approvisionnement, elles contribuent à sécuriser les entrées du bois dans les entreprises. Elles pourraient, à l'image de ce qui a été observé en Autriche, avoir une concertation encore plus étroite avec les clients locaux, qui évite la vente à l'export de bois ronds, et qui garantisse le règlement de leur dû au propriétaire et à l'entrepreneur de travaux forestiers par un montage financier qui mutualise les risques. L'accroissement de la récolte et l'augmentation sensible envisagée de la récolte commercialisée impliquent l'adaptation de la capacité de traitement des scieries, feuillues et résineuses. Ces établissements sont déjà spécialisés, selon les essences ou les qualités de bois, et pratiquent le tri entre la variété des tiges que recèlent les forêts et les caractéristiques techniques de leur équipement. Mais, outre leur approvisionnement, dont il vient d'être fait mention, les scieurs devront ajuster la conduite de leur usine, d'une part, et, d'autre part, adopter une démarche commerciale volontariste pour assumer les rigueurs de la concurrence. Les perspectives sont globalement favorables, mais chaque entrepreneur devra se définir une stratégie, intégration vers l'aval, diversification, plutôt vers des marchés de niche, proches ou lointains, qu'il devra concevoir, prospecter ou consolider. 158 Cette modernisation de la première transformation du bois concerne au premier chef les propriétaires forestiers, et la stratégie d'intégration vers l'aval engagée par les coopératives ne peut qu'être encouragée : c'est une politique réfléchie et sur le long terme qui a été décidée en Midi-Pyrénées, et, en Bourgogne les coopératives ont participé à la création d'un nouvel établissement . Puisque c'est le patrimoine boisé de leurs adhérents qui sera valorisé, quelles actions ces coopératives pourraient-elles conduire en faveur des bois feuillus, que ce soit en terme de marketing, ou de création d'établissements nouveaux, ajustés aux nouvelles conditions de mécanisation et de marchés ? Une expérience d'exploitation forestière Les composantes techniques d'une relance de la mobilisation en France sont instruites à l'occasion de l'expérimentation en cours dans le Livradois Forez123. Elles seront rapidement rappelées, pour insister plus sur les progrès possibles dans le système des relations entre parties, dans le montage contractuel, qui pourrait évoluer afin de s'ajuster aux nouvelles sensibilités qui touchent le domaine forestier. Le Ministère chargé de la forêt et l'ADEME ont retenu l'Auvergne -aire naturelle du Livradois-Forez-, comme territoire pour faire l'objet d'une expérimentation pilote de mobilisation de la ressource forestière, qui puisse être reproductible au niveau national. Ce programme est conduit par l'Institut technologique FCBA selon 3 axes d'action, sur une durée de deux ou trois ans à compter de 2011, pour une mobilisation efficace de la ressource en bois dans le respect des exigences d'une gestion forestière durable : les volumes supplémentaires récoltés couvriront l'ensemble des usages, bois d'oeuvre, bois pour la trituration, bois énergie. Seront notamment étudiés : ­ pour l'axe 1, des moyens pour une mobilisation faisable et durable : appui aux entrepreneurs de travaux forestiers, systèmes de débardage par câble, incitation réglementaire ou financière en faveur du reboisement des coupes rases, déjà pratiquée par le Conseil général du Puy-de-Dôme ; ­ pour l'axe 2, pour l'amélioration de la performance de la chaîne propriétaire-animateur-opérateur : actions sur le foncier, notamment « bourse foncière » à l'image de celle du Puy-de-Dôme, massification des chantiers, rapprochement des animateurs et des opérateurs économiques, modèles de contrats ( gestion durable, clarté des transactions) propices au retour de la confiance, etc. ; ­ pour l'axe 3, pour une culture commune et des outils partagés pour la chaîne propriétaire-animateur-opérateur économique : formations communes à différents publics, amélioration de l'organisation des chantiers, réflexion sur une « bourse des bois », sur l'évolution de la ressource. 123Projetpilote de mobilisation du bois en Auvergne ­ FCBA ­ sous pilotage MAAPRAT/ADEME, suivie par la DRAAF Auvergne ­ en cours. 159 L'expérimentation sera accompagnée d'une action propre de communication, instruite à partir des cibles, de leurs attentes, des messages, des vecteurs pertinents. La mission ne peut que souligner l'intérêt, pour l'ensemble du Massif central, des enseignements de cette expérimentation, dont certains points sont détaillés ou précisés dans ce rapport. La communication qui sera faite de ses résultats contribuera à l'apprentissage de nouvelles techniques, mais aussi de nouvelles perceptions de la situation et des relations possibles entre les partenaires, en particulier par l'appréciation qui pourra être faite en continu d'organisations pilotes. Partager une vision du changement On a vu que, dans chaque région, s'élabore en ce moment un Plan pluriannuel régional de développement forestier (PPRDF). Cette concertation est une occasion à saisir pour composer une vision commune entre les partenaires professionnels et les pouvoirs publics, sur les enjeux, les défis, les priorités, qu'elles soient territoriales, telles que la loi le prescrit, ou plus économiques et techniques. La publication des données de l'Inventaire forestier national , et la possibilité de mieux apprécier, à présent, l'écart entre la « production brute », l'état des peuplements sur pied, et le prélèvement, permet d'établir un diagnostic plus crédible sur le « disponible », de chiffrer ainsi les enjeux, en volume de récolte, en qualité de bois, qu'il soit bois d'oeuvre ou bois destiné à l'industrie ou à l'énergie, parfois « lié » au précédent, mais aussi en interventions sylvicoles pour assurer la pérennité de la forêt. Et de choisir les territoires sur lesquels pourraient se concentrer les actions d'animation. Mais, pour la mission, ces rencontres méritent une plus grande ambition. Pour le Massif central, la majorité de peuplements est en pleine évolution : cette dynamique mérite d'être mieux connue, et partagée. La typologie régionale devrait évoquer l'origine des compositions actuelles, spontanées suite au recul de l'agriculture, installées par les boisements, ou cultivées par des gestionnaires en fonction de leurs prévisions souvent précaires. Et elle pourrait prévoir leur avenir, proche ou plus lointain, à partir de l'appréciation collective des changements en cours, qu'ils soient globaux pour le climat, ou particuliers en ce qui concerne les demandes de la société ou les débouchés potentiels. Pour les multiples qualités de bois disponible, un débat pourrait s'ouvrir sur les marchés auxquels ils peuvent actuellement aboutir : le cas échéant, il pourrait conclure à la nécessité d'un actif marketing pour imaginer et fabriquer de nouveaux produits, à partir de cette ressource, si ses caractéristiques techniques semblaient insuffisamment mises à profit dans les filières actuelles de transformation. 160 Pour la mission, il n'est pas possible de se satisfaire, comme seule possibilité de marché émergent, de celui de l'énergie et de la chimie verte. Et, puisque toute récolte ouvre vers une régénération, ce plan régional devrait indiquer comment sera conduite la dynamique en cours, en appréciant la mise en valeur possible des différentes stations forestières et le potentiel des différentes espèces à partir des derniers résultats de la recherche forestière (résilience, génécologie, génétique, etc.), dans une approche globale de développement durable. Le plan devrait ainsi s'attacher à mettre à disposition des propriétaires une perspective qui lui offre une amélioration possible de son patrimoine, des débouchés plus satisfaisants, à terme du moins, pour ses lots de bois, et une régénération mieux adaptée aux contraintes et aux demandes de la société. Il présentera des solutions de « gestion soutenue »124 pour accompagner les dynamiques en cours. Il devrait aussi donner l'occasion d'ouvrir le débat sur l'adaptation de la sylviculture : au moment où s'affirme la préférence pour des tiges et des lots homogènes, en dimensions, essences et qualités, comment concilier cette orientation économique avec les aspirations vers la diversité des peuplements, le traitement irrégulier, la sylviculture « proche de la nature », et comment s'effectue, selon le traitement retenu, le partage de la rente forestière et de la valeur ajoutée de la mobilisation, entre propriétaire, gestionnaire, entrepreneur de travaux forestiers et acheteur ? Comment, selon les cas, positionner l'équilibre auquel devrait correspondre le « développement durable » ? Recommandation 25 : La mission recommande aux DRAAF du massif, sous l'autorité des Préfets, de faire en sorte que les PPRDF présentent, non seulement les territoires où des actions prioritaires de mobilisation seront conduites, mais s'attachent également à apprécier les débouchés actuels ou potentiels des diverses qualités de bois, pour engager, le cas échéant au niveau interrégional, les actions de marketing nécessaires. Ces objectifs tiendront compte des derniers chiffres publiés par l'Inventaire forestier national et de la connaissance partagée entre les professionnels et les services publics. Seront également revues, ou confirmées, les Orientations régionales forestières en ce qui concerne la régénération, pour que le renouvellement des peuplements soit assuré dans les meilleures conditions de durabilité. Les Commissions Régionales de la Forêt et des Produits Forestiers (CRFPF) devraient également contribuer au débat et au partage de ces objectifs. 124Philippe VI de Valois prescrit, dans son ordonnance du 29 mai 1346, que « les Maîtres des Eaux et Forêts ... visiteront toutes les forêts et bois, feront les ventes qui y sont, en regard à ce que lesdites forêts se puissent perpétuellement soutenir en bon état » - cité par Georges TOUZET, in RFF XLVIII, 1996, p. 27. 161 Rétablir la confiance Pour le Massif central, la mobilisation devrait largement progresser dans les prochaines années. Conséquence de la vulgarisation forestière, et des actions d'animation qui auront amené chaque propriétaire à être gestionnaire et sylviculteur. La vulgarisation peut être individuelle, par contact avec les agents du Centre régional de la propriété forestière (CRPF), collective lors de journées de formation, à distance par site internet, revues et lettres d'information, ou interactive, selon des modalités nouvelles. L'animation, confiée à des autoentrepreneurs d'implantation locale, comme en Autriche, ou à des salariés d'organismes forestiers, restera nécessaire. Cette période d'expansion devrait être mise à profit pour adapter l'organisation de cette collecte à la diversité des situations, dans un contexte d'irruptions de nouvelles technologies et de changement générationnel. En s'appuyant en particulier sur l'expérience nationale en cours dans le Livradois Forez, et sur les démarches territoriales conduites dans les « territoires de projet », de nouvelles répartitions des rôles devraient être élaborées, entre acheteurs, propriétaires, gestionnaires, experts forestiers, coopératives, entrepreneurs de travaux forestiers, courtiers, etc. Elles viseraient en particulier à réduire les « coûts de transaction », les dépenses liées à des interventions non directement productives de mesure, de déplacement des uns et des autres. Les modes de vente évolueraient, en partie, vers la cession de bois abattus. Les indispensables progrès en productivité seraient obtenus par la mécanisation de l'abattage, par la massification des lots (lots groupés, gestion mise en commun, comme dans les SMGF), par l'adaptation des traitements sylvicoles, par le choix des tiges par le bûcheron, le cas échéant. Les soutiens actuels aux investissements matériels, et immatériels des entreprises de la mobilisation seront naturellement maintenus. Accompagnant la place grandissante de la certification forestière, les relations contractuelles devraient contribuer à rétablir la confiance, l'appel à des prestataires de proximité, dont la réputation professionnelle est assise sur un contrôle social, pouvant compléter le suivi des mouvements des bois que permettent les nouvelles techniques de transmission de l'information (transmissions et photographie numériques, GPS). Les innovations techniques et les changements dans le partage des tâches entre les partenaires devraient modifier les conditions de paiement des bois et de rétribution des prestations (vérifications des volumes et d'état du chantier, délais de paiement), ainsi que la répartition de la « rente forestière » : tout progrès perçu dans l'abaissement du risque commercial sera favorable à l'amélioration du flux de bois. 162 Dans l'optique d'une amélioration continue des peuplements du Massif central, des mesures d'accompagnement viendront compléter les interventions directes sur les chantiers : il s'agit d'agir sur les mutations et les successions, afin d'inciter les propriétaires absentéistes à céder leurs parcelles à des gestionnaires, de mettre en place une plateforme d'échanges par Internet entre propriétaires vendeurs et acheteurs, telle qu'elle existe déjà, au moins dans le Puy-de-Dôme, voire d'instruire les moyens de pénaliser les propriétaires qui n'assurent pas la régénération de leur patrimoine pour que le renouvellement des peuplements soit effectivement réalisée, ou qui n'assurent pas la gestion dynamique conseillée. Recommandation 26 : La mission recommande au Ministère chargé de la forêt et à l'ADEME que l'expérimentation nationale sur la mobilisation des bois examine les évolutions possibles de la mobilisation et des relations contractuelles, dans un objectif de gain de productivité et de rétablissement de la confiance entre partenaires, notamment par une généralisation de la certification forestière et de la reconnaissance des chartes de l'exploitation forestière. Cette recommandation concerne également les différents acteurs de l'ensemble des démarches territoriales. Elle suggère aussi qu'un programme de communication puisse être engagé au plus tôt, afin que l'ensemble des parties concernées puisse suivre les acquis des différentes actions. Renouveler les peuplements Le renouvellement des peuplements forestiers est mal assuré au niveau national et dans le Massif central. Les chiffres du Syndicat national des pépiniéristes forestiers français (SNPF) sont accablants : en 2008/2009, 57 millions de plants seulement ont été plantés ; en 2009/2010, ce chiffre est tombé à 44 millions, alors qu'il était encore de 100/120 millions lors de la deuxième moitié du XXième siècle. Dans le même temps, les Allemands plantent 300 millions de plants, et les Polonais 1 milliard de plants, soit plus de 20 fois plus que les Français ! Après guerre, alors que les ressources financières étaient rares -en période de reconstruction !-, les plantations étaient encouragées. Un outil pour stimuler le secteur privé, le soutenir, et aider à le financer avait été mis en place :le Fonds Forestier National. Les Gouvernements de l'époque avaient inscrit la forêt dans le mouvement de reconstruction et de modernisation de la France au même titre que la technologie pétrolière, l'énergie nucléaire, le téléphone, le TGV, le programme autoroutier... Cette politique de grands programmes a porté ses fruits en matière forestière puisque le secteur privé a constitué en France ­principalement dans le Massif Central- la première ressource en Europe de douglas. 163 Beaucoup d'observateurs lient cette chute drastique des plantations à la suppression du Fonds Forestier National, suppression qui a, tout naturellement, entraîné un quasi-arrêt des financements européens. Le Massif Central apparaît comme le grand perdant de la suppression du FFN. En effet l'équipement ou le rééquipement de la France en résineux faisait de lui le grand bénéficiaire de cette politique par la plantation de friches ou de terres agricoles délaissées, voire la conversion de feuillus de qualité médiocre. La suppression des aides directes a été « compensée » par les déductions fiscales du programme DEFI, mais, outre que ces avancées sont timides, toutes les conditions qui y sont mises (conditions de surface, etc.) rendent son application et, surtout, sa généralisation difficiles. Il reste à souligner que cette suppression du Fonds Forestier National s'est faite dans une relative indifférence de la part des élus du Massif Central et de son « l'opinion publique », alors même que ce sont des sommes considérables dont on a ainsi privé le Massif. Aujourd'hui, les massifs forestiers sont engagés dans une dynamique complexe, de remontée biologique sur les terrains récemment boisés, de remplacement de boisements du FFN, dont la qualité génétique est parfois perfectible, d'adaptation au changement climatique, parfois de vieillissement ou de risques phytosanitaires, d'une demande croissante pour les ressources renouvelables. Ces changements en cours ou prévus méritent d'être accompagnés, pour que la régénération installe, sur les parterres de coupe dégagés des « anciens », un peuplement qui valorise au mieux les qualités des stations forestières. Le potentiel génétique en place n'est pas toujours optimal, qu'il soit résultat d'accrues, d'erreurs dans les choix d'espèce, de variété ou de provenance lors du boisement, de peuplements en limite d'aire menacés par les évolutions climatiques. Dans ce cas, la régénération naturelle n'est plus la panacée, et il devra être possible d'offrir aux propriétaires des plants améliorés, sélectionnés pour leur adaptation aux conditions naturelles et pour la réponse donnée aux demandes sociétales. Il s'agit d'avoir en perspective, non seulement la production de bois, en quantité et en qualité, mais aussi le respect et la préparation des externalités positives ( paysage, biodiversité, gestion de l'eau), voire de nouvelles recettes liées à la forêt, avec les loisirs, le stock de carbone ou les services écosystémiques Il s'agit de donner envie au propriétaire d'exploiter son patrimoine actuel pour un « avenir meilleur ». Il s'agira aussi d'étudier les conditions de reboisement en fonction des rythmes de coupe : « Pour les bois des particuliers, on s'orientera plutôt vers une futaie moins dense et à révolutions plus courtes qu'en forêt soumise, une sorte de futaie claire, dont évidemment le rapport sera moindre que celui des forêts cathédrales de la forêt domaniale »125. Le rendement d'une telle culture, rapport recettes sur capital, pourrait en effet être supérieur. 125 Précis de sylviculture - Louis Lanier - ENGREF, éditeur ­ 1986. 164 La génétique forestière, et les techniques de plantation offrent un choix de solutions. Elles méritent d'être examinées, instruites pour les différentes sylvoécorégions, et vulgarisées. Les propriétaires doivent, en tout cas, être incités, par les différentes interventions publiques, y compris financières ou fiscales, à assurer la pérennité et la qualité de leur patrimoine forestier. Recommandation 27 : La mission recommande aux DRAAF du massif, sous l'autorité des Préfets, et aux Commissions Régionales de la Forêt et des Produits Forestiers l'examen, par sylvoécorégion, des espèces, variétés et provenances forestières conseillées pour assurer le renouvellement et l'amélioration des peuplements actuels, dans le cadre de la certification forestière. Recommandation 28 : La mission recommande au MAAPRAT de simplifier la procédure actuelle DEFI-Travaux pour inciter les propriétaires à investir dans une plantation, lorsque celle-ci est nécessaire pour assurer la pérennité d'un couvert forestier de qualité. Elle lui propose plus globalement d'entamer un réexamen général de la réglementation forestière, au même titre que celui engagé sur la fiscalité. Faciliter la sortie des bois Le bois est un matériau pondéreux. Des progrès restent nécessaires pour son transport, de la forêt aux parcs à bois. D'une part, en améliorant les voies de desserte : les voies privées en forêt sont encore insuffisantes dans certains massifs, ou mal entretenues ; la voirie départementale ou communale peut ne plus être adaptée aux caractéristiques actuelles des grumiers. Ce qui appelle aussi une meilleure organisation de cette circulation du bois, pour éviter des dégradations anormales, par imprudence ou négligence des réelles caractéristiques des voies. Des plans de circulation ont été examinés dans le massif. L'adhésion des entreprises, d'une part, et des responsables départementaux et communaux, d'autre part, n'est pas générale. La charge financière de ce transport pour les entrepreneurs du bois, d'un côté, et, d'autre part, pour les contribuables locaux appelle à la poursuite de la concertation. Cette amélioration du transport des bois ronds est un chantier activement suivi ces dernières années. Il mérite d'être poursuivi. Les démarches territoriales recensent et indiquent les dessertes qui devraient compléter le réseau à l'intérieur des massifs, réseaux de voies privées, chemins ruraux ou d'exploitation, accessibles aux grumiers. Il comprend les places de retournement, et les aires de dépôts, qui facilitent le chargement des grumes, perches ou billons. 165 Cet inventaire mérite d'être établi dans les massifs qui seront retenus prioritaires, notamment par les PPRDF. Mais surtout, la réalisation concrète de ces projets devra être accompagnée par les financements publics, assortis d'engagements des maîtres d'ouvrage pour un entretien régulier, même s'il reste minimal. Pour le réseau public, il peut exister encore quelques points noirs sur les réseaux communaux, bloquant tout accès. Les difficultés sont le plus souvent créées par une inadaptation des caractéristiques des voies secondaires aux charges actuelles des grumiers. Se confrontent : ­ l'exigence des transporteurs d'atteindre des conditions de compétitivité qui leur permettent de maintenir leur activité ; ­ et les scrupules des maîtres d'ouvrage publics, soucieux de maintenir leurs réseaux en état, de prévenir les dégradations ou l'usure excessive, ou appréhendant des comportements déviants ou incorrects sur des chaussées fragilisées par les conditions climatiques. Il y a place pour engager une négociation, portant sur les règles, les horaires, les pratiques. Le niveau régional reste pertinent pour débattre un plan d'ensemble. Les représentants des élus municipaux et départementaux tiendront une place éminente, car ils sont directement responsables des réseaux. Une harmonisation au niveau du Massif central serait opportune, les limites administratives découpant souvent les zones forestières ou les périmètres d'approvisionnement des plus gros établissements. Recommandation 29 : La mission recommande aux Préfets de région (DRAAF) et au Préfet coordonnateur de massif (Commissariat de massif) de poursuivre l'organisation des transports de bois au niveau régional, avec harmonisation au niveau du Massif, en s'assurant d'une forte implication des élus départementaux et municipaux, maîtres d'ouvrage. Elle recommande également que les financements pour l'amélioration des réseaux de desserte interne aux massifs forestiers prioritaires soient maintenus. Permettre l'évolution des scieries Le potentiel de récolte, d'un côté, les chiffres du commerce extérieur, de l'autre, où se cumulent déficit en sciage résineux et exportation de grumes de feuillus témoignent de la pertinence du développement du sciage et, autant que faire se peut,d'une transformation minimale sur place de la récolte de bois d'oeuvre. Ce déficit de sciage résineux concerne au premier chef le Massif Central. Il faut ici indiquer que l'écart entre la France et l'Allemagne en matière de sciage résineux s'est considérablement accru, ce qui ne va pas dans le sens d'une résolution du déficit français : 166  en 2000, la capacité de sciage résineux en France était moitié moindre de celle de l'Allemagne (7,5 Mm3 contre 15 Mm3 ) ;entre 2000 et 2010, la France n'a pas augmenté sa capacité de sciage, alors que l'Allemagne augmentait la sienne de 50 %, c'est-à-dire de 7,5 Mm3, soit la totalité de la capacité française ! Même s'il faut souligner que les scieurs allemands ont eu des conditions, pour leurs investissements, plus favorables, ils ont surtout su obtenir les garanties d'approvisionnement dont ne disposent pas leurs collègues français. Il faut aussi ajouter une certaine avance de l'Allemagne, et de l'Autriche, pour les machines équipant les scieries. Il suffit de visiter une scierie, et de regarder d'où elles viennent. Il y en a peu de françaises, à quelques exceptions notables qui méritent d'être mentionnées, dont la scierie d'Autun (Saône-et-Loire). Ceci étant, il est probable que la recherche d'équipementiers français qui prendraient la place de ceux des pays voisins soit très difficile : il suffit de se souvenir des résultats des plans machine-outils successifs, et de la difficulté d'obtenir des résultats à partir d'initiatives venues du « sommet ». Les équipementiers français qui subsistent, et il y en a -à la Clayette, en Saône et Loire, en particulier-, méritent d'être encouragés. Ils ont affaire à forte partie, mais ils seront directement bénéficiaires de toute relance de l'investissement en scierie, même s'ils n'obtiennent qu'une part des marchés correspondants. Dans la décennie qui vient, la récolte de résineux va croître en France, essentiellement en forêt privée, car c'est là que sont les ressources issues du FFN. Les détenteurs de cette ressource sont-ils disposés à négocier des garanties à leurs acheteurs locaux ? Le problème est qu'il n'y a guère de confiance entre partenaires, que les contrats ont été souvent dénoncés sans sanction, et qu'il s'agit de dépasser des pratiques bien ancrées. Comme on l'a dit supra, il faut « rétablir la confiance ». Comme on l'a souligné dans le diagnostic, des initiatives se font jour en France : dans le Morvan, le groupe français Ducret a créé à Autun une scierie moderne ­ Forêts et Sciages d'Autun- avec l'appui des coopératives (Coopérative Forestière Bourgogne Limousin et Unisylva) ; le groupe belge Fruytier a investi dans une usine de grande capacité à la Roche-en-Brénil (Côte d'Or) qui va bientôt rentrer en service. Par ailleurs, il existe un projet important à Sardy-lès-Epiry (Nièvre) porté par le groupe belge IBW­ERSCIA pour le site nivernais -pour lequel une étude « ressources » du CGAAER est en cours-, et d'autres projets ou investissements dans, ou autour, du Massif Central. La France sort progressivement, sous l'impulsion notamment de la Bourgogne et d'autres régions, de sa situation. Le Massif Central est, et devrait être, le grand bénéficiaire de ce réveil, sous condition de modifications dans l'organisation de la mobilisation, au risque que ces investissements de capacité n'aboutissent qu'à compenser la fermeture des établissements moins rentables... et donc, globalement, à rester au même niveau de collecte par rapport à la ressource, ce qui est observé depuis quelques lustres. 167 Le raisonnement vaut aussi pour les bois feuillus : les investissements, lourds, dans une première transformation, dans des débits qui devraient se faire dans des conditions innovantes, ne trouveront leur « porteur » que si celui-ci a une assurance minimale sur son approvisionnement. La « main » est aux coopératives, aux leaders de la forêt privée, au moins dans le Massif central. On l'a vu, les espèces ligneuses présentes sont nombreuses : il y a place pour des établissements très divers, spécialisés par catégorie de bois. À condition qu'ils sachent, chacun dans leur domaine, affronter la concurrence et les évolutions des marchés, s'attachant au respect de la qualité et à l'innovation. Les démarches commerciales méritent d'être renforcées, et l'usage d'Internet et des relations « BtoB »(business to business) généralisé : il est le signe d'entrée dans le modernisme, et surtout une facilité offerte pour des clients potentiels. La tendance est vers une demande accrue de bois séchés : les séchoirs sont encore trop peu présents dans le Massif central. Chaque établissement doit adopter une stratégie adaptée à ses propres qualités : le Massif central est différent des grands pays concurrents, par ses bois, par son infrastructure routière et industrielle, par sa situation vis à vis d'une vaste clientèle : il peut, et doit, porter un modèle original. Et les usages du bois matériau, les industries de l'aval, les réseaux de négoce peuvent absorber des produits fort divers. Les plus petites scieries ont une place à tenir pour l'aménagement du territoire, dans l'activité qu'elles maintiennent dans un village, dans leur intervention pour la collecte des bois locaux, et parfois le service qu'elles rendent à une clientèle de voisinage. Leur survie est fragilisée par la conjoncture, alors qu'elles restent de réelle utilité. Pour mémoire126 : ­ 60 % des scieries artisanales produisent ensemble 8 % du volume de sciage ; ­ 30 % des scieries moyennes produisent ensemble 32 % du volume de sciage ; ­ 60 % du volume de sciage sont produit par 10 % des scieries les plus importantes. La mise en réseau, pour telle ou telle partie de leur activité, peut aider : export, référencement auprès du négoce, cession des produits connexes sont déjà partagés, dans certains cas . Ces démarches collectives pourraient être plus couramment pratiquées par les chefs d'entreprise et encouragées par les interprofessions. 126 Observatoire du métier de la scierie ­ mai 2011. 168 Mais, pour atteindre au potentiel de récolte diagnostiqué, l'effet masse ne sera obtenu que par des établissements de taille industrielle. Ils apparaissent sur le Massif ou en périphérie, associant de plus en plus, sur place ou par des partenariats, le premier débit, le séchage et reconstitution, la valorisation énergétique des produits connexes, écorces et sciure . Pour le traitement des bois résineux, les investissements récents ou prévus devraient absorber ce supplément de récolte, à condition d'en trouver la clientèle : ils peuvent passer à plusieurs équipes. Ce développement provient en particulier de l'attrait pour le douglas, la situation des autres essences n'étant pas aussi favorable. La difficulté est la rupture qui doit être obtenue dans la régression du sciage feuillu depuis plusieurs années, alors même que les feuillus représentent la moitié du volume sur pied total du Massif ! Et qu'un éventuel accroissement des surfaces plantées en résineux -si tant est qu'il soit souhaitable et souhaitée- ne ferait bouger cette proportion qu'à terme. Or, comme il a été dit, il faut d'abord, et maintenant, utiliser « le bois qui est là ». Pour les scieries de feuillus, on pourrait trouver, à court terme, des scieries artisanales, valorisant le bois-énergie bien sûr, mais aussi le bois de qualité sous forme de bois massif à destination des menuisiers-ébénistes dans la pure tradition, et des scieries industrielles, valorisant l'essentiel de la ressource sous forme de bois reconstitués (bois aboutés et BMR), mais à moyen terme, car nécessitant un gros effort de recherche-développement. Ces bois rentreront massivement dans la construction. Pour reprendre la voie de la croissance, une démarche analogue à celle qui a été engagée pour les résineux serait probablement à entreprendre, avec automatisation, rapidité de coupe, valorisation sur place des produits connexes et des déchets. Outre des augmentations de capacité, l'installation de nouveaux établissements, dans le Massif ou à sa périphérie, mérite d'être recherchée : une assurance sur l'approvisionnement aidera à l'émergence d'un porteur pour un tel projet, avec l'implication des grands opérateurs que sont les coopératives, et probablement l'Office national des forêts. Visant des débouchés originaux avec des panneaux ou des carrelets en bois reconstitués, destinés à la construction. En complément des aides à l'investissement du Ministère chargé de la forêt dont le sciage bénéficie, c'est plus par la sécurisation de l'approvisionnement, et la levée des handicaps pour l'usage du bois local dans la construction que peuvent intervenir les pouvoirs publics. Face à la mévente de certaines catégories de bois, la tentation existe de mettre en place des plates-formes de commercialisation des bois, où ceux-ci peuvent être triés par catégorie, former de nouveaux lots, et inciter la venue locale de nouveaux acheteurs. L'expérience est conduite en Haut-Languedoc, pour les hêtres notamment, qui n'avaient pas de débouchés. Ces installations peuvent parfois être une solution à la mévente, mais à la condition que la faible valeur ajoutée apportée par le tri, par la meilleure présentation et accessibilité des lots soit reconnue dans les prix de vente, alors que les coûts de revient sont obérés par la rupture de charge et les frais de stockage. 169 Il y a là un facteur de risque qui n'incite pas la mission à trop recommander de telles infrastructures : elles trouvent mieux leur place en étant intégrées au parc d'approvisionnement d'un établissement de transformation, qui peut débiter ou utiliser sur place une part conséquente des grumes ainsi collectées. Recommandation 30 : La mission recommande le maintien des aides actuels à l'investissement matériel et immatériel dans le secteur de la scierie (dispositif ADIBOIS). Elle suggère en outre au Préfet, coordonnateur de massif (Commissariat de massif), en liaison avec MACEO et les Régions du massif et leurs agences de développement, d'engager une étude d'implantation d'établissements modernes de débit des feuillus, à partir des possibilités d'approvisionnement et des ouvertures que pourraient lui offrir des usages innovants du bois local dans la construction. * * ** * * 170 La commande initiale de cette mission était de rechercher des « voies nouvelles de développement du massif », en s'appuyant notamment sur les orientations du Président de la République lors de son discours d'Urmatt. Celui-ci ouvrait des pistes pour une plus grande mobilisation du bois de nos forêts : augmentation de la demande pour l'énergie et la construction, mise en place d'un fonds d'investissement et d'un marché financier pour le carbone, fiscalité, recherche et innovation, concertation et gestion de l'environnement. La mission est d'autant plus en accord avec ces objectifs que, si la situation se poursuivait « au fil de l'eau », ce serait, selon elle, au risque de voir cet ensemble forestier vieillir et se dégrader à tous les niveaux, au détriment de ses habitants et de ses acteurs qui souhaitent à juste titre « vivre et travailler au pays », et alors même qu'il constitue un atout considérable et non délocalisable. C'est pourquoi les recommandations qui précèdent visent majoritairement l'objectif d'une hausse de la valeur ajoutée économique du bois, notamment à travers la formation, la recherche-développement et la mobilisation. Mais l'aspect socio-économique n'est pas l'unique vecteur de ces « voies nouvelles de développement », et, comme il a été dit à plusieurs reprises, les fonctions de la forêt du Massif central ne se résument évidemment pas à la production. Les réponses de la mission reprennent tous ces éléments en proposant un angle d'attaque original, basé sur deux piliers : une gouvernance optimisée et une démarche fonctionnelle, en cohérence avec la stratégie nationale de développement durable, et dans le fil de l'accord national entre les forestiers et France Nature Environnement « produire plus de bois en préservant mieux la biodiversité ». La démarche de la mission tente ainsi d'anticiper l'émergence d'une « économie de fonctionnalité » dans les activités de la forêt et du bois du Massif central, axée sur la reconnaissance des services plutôt que sur l'échange des produits. Dans l' « usine du futur », des établissements pluri activités verraient leur rémunération liée au service de gestion rendu, plus qu'au volume récolté, par contractualisation directe entre propriétaire et intervenant sous contrôle public. Ces services comprendraient logiquement la gestion des aménités et des éco-systémes des peuplements forestiers pour assurer le maintien des capacités d'autorégulation et la préservation des potentialités évolutives, ainsi que la prévention des risques. Pour la mission, il s'agit d'une gestion, qui autorise les changements pour garder la richesse de ce patrimoine en pleine évolution, sa dynamique étant pour partie en cours, et pour d'autres, l'évolution des usages ou des conditions climatiques incitant aussi à une « transformation » progressive. 171 Il s'agit aussi de construire à partir de ce patrimoine une culture qui le (re-)connaisse, car ce n'est plus que par exception aujourd'hui que la forêt est reconnue par la société, en « comprenant » les relations qui existent entre ses différents usages ou fonctions. Car c'est sans doute parce que la « culture » forestière n'est pas bien construite qu'il existe encore des difficultés avec l' « économie » ! 172 6 PAR OÙ COMMENCER ? C'est évidemment la question qui se pose au vu de l'étendue du sujet et du nombre d'acteurs en cause, et tant les relations entre l'amont et l'aval font penser à l'éternel débat entre « la poule et l'oeuf ». La première réponse est déjà engagée : l'amorce de la gouvernance qui constitue le pivot de ce rapport consiste d'abord à se parler et, peut-être surtout, à s'écouter. C'est bien l'objectif des États généraux de la filière bois, lancés le 29 septembre 2011, qui se poursuivent au premier trimestre 2012 dans le cadre d'ateliers professionnels. La diffusion prochaine de ce rapport contribuera à nourrir ce dialogue qui devrait se poursuivre tout au long de l'année 2012, et pour lequel la mission est bien entendu à disposition de tous les acteurs publics et privés de la filière, notamment des professionnels, pour expliquer sa démarche et ses propositions. La réunion de clôture des États généraux en 2012 pourrait d'ailleurs constituer l'occasion de faire une synthèse des réactions des acteurs et dresser la « feuille de route » des chantiers à entreprendre et leur calendrier. La deuxième réponse est de bon sens : pour que les choses avancent, il faut s'en occuper ! Il apparait donc à la mission décisif de désigner un responsable référent officiel pour faire vivre ce rapport -ce pourrait être le Commissaire de massif- qui s'entourerait d'un groupe de travail opérationnel, pour évaluer les recommandations, en fixer les priorités et préparer leur mise en oeuvre. Autour d'un binôme Préfet coordonnateur de massif (Commissariat de massif)/ PFB Mac, ce collectif, à l'image des cinq collèges du Grenelle, comprendrait État, collectivités territoriales, interprofessions régionales, ONG et syndicats. Il pré-existe d'ailleurs en partie autour du suivi de l'actuelle convention interrégionale de massif et des États généraux de la filière bois. La mission estime qu'il est du plus grand intérêt de le relancer autour du suivi de ce rapport, et, plus globalement, du « programme forêt bois » de la convention, car il jouerait ainsi un rôle majeur pour préparer la prochaine et mobiliser le Comité de massif. En troisième point, il est bien évident que les recommandations de la mission portent en elles un calendrier différencié : certaines peuvent avoir un impact rapide -confirmation de la ressource, positionnement volontariste de l'État, formation, recherche-développement-, tandis que d'autres sont plus longues à « porter » : modifier l'image de la forêt pour les habitants du Massif central, par exemple, suppose une action longue et répétée. Dans un calendrier par nature pluriannuel comme celui-ci, les premières décisions, notamment de la part de l'État, seront évidemment déterminantes, pour amorcer et crédibiliser celles qui devraient venir ensuite. La redynamisation de la filière bois dans le Massif central constitue d'évidence un chantier de moyen et long terme, ce qui est logique quand on parle de bois, comme les propriétaires et gestionnaires forestiers le savent mieux que personne. 173 * * ** * * Au terme de cette mission bois Massif central, il faut d'abord souligner la place que prendra le bois dans la société du développement durable de demain. Le bois apparaît de plus en plus comme la matière première du XXI ème siècle : matériau et énergie, renouvelable, captant du CO2, appréciée par le consommateur et le citoyen, porteuse d'innovation à moindre coût. La France a tous les atouts pour tirer tout le parti de cette « renaissance » du bois : une longue histoire - rappelons nous des chênes de Colbert !-, une infrastructure administrative et parapublique compétente, des professionnels impliqués et des réussites certaines, et surtout une ressource abondante, notamment dans le Massif central. Avec un contexte socio-politique aujourd'hui favorable : implications du Présidence de la République, Grenelle de l'environnement, nécessité de redresser les comptes de la Nation. Dans ce contexte, la mission a essayé de montrer que le Massif Central serait bénéficiaire d'une politique ambitieuse en faveur de ses forêts, de la culture de cet « or vert », de la transformation du bois. Avec, en perspective selon elle, une augmentation sensible de la récolte commercialisée. Cette vraie rupture par rapport à la situation actuelle implique des changements conséquents dans les comportements, dans l'organisation, dans le système, notamment de relations entre partenaires. Même si elle complexifie un peu les structures relationnelles traditionnelles, la dimension « massif » a un sens pour le secteur forestier : en termes géographique et environnemental (sol, climat, ressource), en termes socioéconomiques (synergies et nombre d'acteurs, économies d'échelle, promotion collective), en terme institutionnels (structures administratives existantes, partenariat entre collectivités), en termes culturels (image extérieure, traditions de la moyenne montagne). Mais la « culture » de cette « nouvelle dimension » exige des efforts et des choix, aujourd'hui comme hier. Ainsi, il y a plus de trente ans127 : "Les habitants du Massif central ont le choix entre plusieurs avenirs pour leur forêt. Quelle que soit leur activité présente, son devenir les concerne tous. Cette étude aura atteint son but s'ils sont nombreux à refuser le « scénario de l'inacceptable » pour retenir celui de la raison : une forêt source de prospérité dans un meilleur cadre de vie." 127 Le Massif central - Documentation française - Jean Le RAY - 1978. 174 Les missionnaires : Renaud ABORD de CHÂTILLON Yves Poss Georges RIBIÈRE « ...l'ardeur assidue de l'homme occidental à courtiser la terre ». Rabindranath Tagore, citation reprise par René DUBOS en exergue et dans le titre de son livre « Courtisons la terre » - 1980 175 ANNEXES 176 Annexe 1 : Lettre de mission 177 178 179 Annexe 2 : Liste des personnes rencontrées et contactées 5 août 2010 : Clermont-Ferrand : Réunion de lancement - Patrick STEFANINI, Préfet coordinateur du Massif Central, Préfet de région Auvergne, - Benoît JACQUEMIN, SGAR AUVERGNE, Chargé de mission, -Jean-Yves BECHLER, DRAAF, Chef du service économie forestière, agricole et territoires, - Bernard VALEIX, DRAAF AUVERGNE, Directeur adjoint, - Jean-Pascal LEBRETON, DATAR MASSIF CENTRAL, Adjoint au Commissaire de massif, - Christophe RUSS, DATAR MASSIF CENTRAL, Commissariat de massif, - Guillaume CASSE, MACEO, Chef de projet. 14 octobre : Déplacement à Limoges - Rosy FARGES, SGAR LIMOUSIN, Secrétaire générale, - Alain GUERARD, SGAR LIMOUSIN, Chargé de mission, - Pierre BAENA, SGAR, DIRE LIMOUSIN, Chef de la Division Développement Industriel, - François PROJETTI, DRAAF LIMOUSIN, Directeur Régional, - Pierre GRELICHE, DIRECCTE, Directeur Régional, - Gilles PINEL, DREAL LIMOUSIN, Régulation des transports routiers. 16 novembre - Yann MENAGER, DGEC/MINEFI/MEDDLT, Chef du bureau Économies d'énergie et chaleur renouvelable, - Nicolas BARBER, DGEC/MINEFI/MEDDLT, Chef du bureau des énergies renouvelables, - Jacques FLYOT, DGEC/MINEFI/MEDDLT, Chargé de mission. 17 novembre - Cyrille LEFEUVRE, DHUP/DGALN/MEDDLT, Chef du bureau Biodiversité et territoires, - Jean-Paul TORRE, DEB/DGALN/MEDDTL, Chargé de mission, - Richard DANJOU, DHUP/DGALN/MEDDLT, Adjoint au sous-Directeur de la qualité et du développement durable dans la construction, - Nathalie POULET, DHUP/DGALN/MEDDLT, Chargée de mission. 18 novembre - Éric ALLAIN, DGPAAT/MAAPRAT, DG des politiques agricoles, agroalimentaire et des territoires, - Jacques ANDRIEU, sous-Directeur de la forêt et du bois, - Jean-Luc GUITTON, DGPAAT du MAAPRAT, adjoint au sous-Directeur, - Arnaud BRIZAY, DGPAAT du MAAPRAT, Chef du bureau du développement économique. 23 et 24 novembre : Déplacement en Auvergne - Patrick STEFANINI, Préfet coordinateur du Massif Central, préfet de région Auvergne, - Benoît JACQUEMIN, SGAR AUVERGNE, Chargé de mission, - Jean-Pierre GORON, SGAR AUVERGNE Auvergne, Chargé de mission, - Jean-Yves BECHLER, DATAR, Commissaire à l'aménagement du Massif Central. Réunion au Commissariat de massif avec MACEO : - Bernard LABONNE et Christophe RUSS, Chargés de mission au Commissariat, - Jacques-Henri POINTEAU, Directeur de MACEO, - Sandrine THEROND, MACEO, Chargée de mission, - Guillaume CASSE, MACEO, Chef de projet. Assemblée générale de MACEO à Issoire : - André MALET, Président de MACEO et contacts informels avec les membres de MACEO 30 novembre - Pierre PHILIPPON, Scierie Philippon 180 1er décembre (entretiens téléphoniques) - Jean-Christophe POUET, ADEME, Chef du service Bio-ressources, - Jerôme MOUSSET, ADEME , Chef du service Agriculture et forêts, - Caroline RANTIEN, ADEME , Chargée d'études biomasse énergie - Sylvain BORDEBEURE, Chargé d'études finances 10 décembre - Michelle et Joël FOUILLOUX, Scierie du Forez 14 et 15 décembre : Déplacement en Languedoc-Roussillon - Francis CROS, Conseiller général de l'Hérault, Conseiller municipal de La Salvetat-surAgoût, responsable du pôle Vivier bois ; Jean-Paul LAURENT, BET Calder Ingénierie - Nathalie TROUSSELET, ADEME Languedoc-Roussillon, - Emmanuelle LAGANIER-JARNE, Conseil régional Languedoc-Roussillon, Chef du service espace rural et littoral, et Marie THOMAS, Chargée de mission forêt filière bois, - Florence FOREST, DRAAF, Chef du service agricole, forêt et environnement. 17 décembre - Marie-Paule CHAZAL, Déléguée générale d'Auvergne Promobois. 6 janvier 2011 - Françoise MENADIE, Conseil régional du Limousin, Chargée de mission filière-bois 13 et 14 janvier : Déplacement en Limousin - Jean-Paul DENANOT, Conseil régional du Limousin, Président ; Maurice BORDE, Directeur général des services ; Thierry COUTANT, Chef du service agricole et forestier. Visite de l'usine International Paper de Saillat : - Stéphane COREE, Directeur général ; Jean-Louis CATHELINE, Responsable QSE. Station Centre Ouest du FCBA à Verneuil-sur-Vienne : - André RICHTER, Adjoint au Directeur général du FCBA ; Alain BAILLY, Directeur pôle sylviculture Biotechnologie ; Emmanuel CACOT, Chef de projet - Pascal BRUNEAU, Scierie Bruneau à Verneuil-sur-Vienne. - Jean-Yves BECHLER, DATAR, Commissaire à l'aménagement du Massif Central ; Odile STEFANINI, Adjointe au Commissaire Visite de l'entreprise Destève Palettes à Liginiac : - Marie-Louise DESTEVE, Présidente de PFB MAC et de l'APIB Limousin ; Aline PICARONY, Directrice de l'APIB. Réunion au SGAR Limousin : - Alain GUERARD, SGAR LIMOUSIN Chargé de mission aménagement des territoires, - François PROJETTI, DRAAF Limousin, Directeur régional, - Pierre RIGONDAUD, DRAAF Limousin, 18 janvier Marc GASTAMBIDE, Directeur de la Fédération des PNR de France Jean-Paul GUERIN, Directeur de l'IPAMAC (Association Inter-PArcs du MAssif Central) 19 janvier Réunion du groupe Forêt-bois au CGAAER, consacrée d'approvisionnement des industries du bois en Aquitaine. aux perspectives 20 janvier Préfecture de région Auvergne Réunion de lancement de l'Expérimentation de mobilisation des bois en Auvergne 181 21 janvier : Déplacement à Clermont-Ferrand - Bérengère CALENTIER, Conseil régional d'Auvergne, Chargée de mission filière bois. Salon PANORABOIS - Grande halle d'Auvergne : Rencontres informelles : - René BEAUDONNAT, AUVERGNE PROMOBOIS, Président, - Marie-Paule CHAZAL, Déléguée générale d'Auvergne Promobois, - Jean-Louis FERRON, FRANCE DOUGLAS, Secrétaire général, - Jean-Pierre BARBE, CONSEIL GENERAL DE L'ALLIER, Directeur général adjoint, - Stéphane FILAIRE, SAS FILAIRE, Directeur, - Jean-Louis GUERIN, CRPF D'AUVERGNE, Directeur, - Joël FOUILLOUX, SCIERIES DU FOREZ, - Jean-Paul BARBIER, Syndicat Régional Limousin des Propriétaires Forestiers, Président - Rémi CHABRILLAT, Délégué régional ADEME Auvergne 10 et 11 février :Déplacement en Bourgogne Réunion au SGAR Bourgogne : - Jean-Michel MERIAUX, DRAAF Bourgogne, Responsable Pôle Forêt-Bois, - Michel AZIERE, ADEME Bourgogne, Chargé de mission Bio-énergies, - Jean CROISEL, Chargé de la filière bois au Conseil Régional Bourgogne, - Gilles BROUILLET, CRPF Bourgogne, Directeur, - Pascale MARTEL, Forestiers Privés de Bourgogne. Réunion au Conseil régional de Bourgogne : - Arnaud ROCHOT, APROVALBOIS, Délégué général, - Christelle ROUSSELET, APROVALBOIS, Chargé de mission bois énergie, - Jean-Philippe BUZET, APROVALBOIS, - Joseph de BUCY, Forestiers Privés de Bourgogne, Président, - Vincent NAUDET, Syndicat national des pépiniéristes forestiers, Président, - Robert COLLET, ENSAM de Cluny, enseignant-chercheur, - Martial BLONDELLE, CIPREF de Bourgogne, Président, - Nathalie MIONETTO, FCBA, directrice de la station Nord Est - Sandrine SAUCHY-BOYER, Directrice du LPA et CFPPA forestier de Velet et - Daniel KIELBASA, Formateur, - Matthieu LESNE, Association bourguignonne de certification forestière (ABCF), - Denis d'HERBOMEZ, Union des exploitants de bois de Bourgogne, Salon de l'Habitat ­ Parc des expositions ­ Dijon Rencontres informelles avec des professionnels du bois-construction Visite de l'entreprise MONNET-SEVE à Sougy-sur-Loire : ­ Jean-Claude SEVE, Président-Directeur général ; Arnaud GRELLET, Directeur du lamellé-collé ; Jérôme MONTET, Responsable Qualité 23, 24 et 25 février : Déplacement en Auvergne et Limousin - Jean-Yves BECHLER, DATAR, Commissaire à l'aménagement du Massif Central, - Jacques FOURNET, Comité d'expansion économique du Puy-de-Dôme, Président ;Gérard MARCUS, Directeur ; Jacques MIALHE, Chargé de mission, - Martial ROZIER, OSEO, Responsable du département développement des produits et services bancaires ; Christian QUERE, OSEO, Directeur régional Auvergne, - Jean-Claude GUY, Consultant BET Bois développement conseil, ancien Responsable formation au CNDB - Dominique GILLET, Agence interdépartementale Montagnes d'Auvergne de l'ONF, Directeur, - Yann DORSEMAINE, DRAAF dAUVERGNE, Directeur régional ;Jean-Michel GILBERT, DRAAF, Adjoint du chef du service économie forestière, agricole et des territoires ; André CHARLES, DRAAF, Chargé de mission - Hugues LAULIAC, Délégué régional ADEME Limousin - Dominique DELOUIS, CETE de Lyon, Directrice du département laboratoire de ClermontFerrand ; Didier JAN, Département laboratoire de Clermont-Ferrand, Directeur adjoint, 182 - Éric PAILLOT, Chef d'agence nord limousin de la Coopérative forestière Bourgogne Limousin (CFBL), gérant de la SARL MECAFOR ; Pierre ESTRADE, Fondateur et ancien gérant de MECAFOR 8 mars Présentation de l'état d'avancement de la mission devant la 4e section "Forêt, eau et territoires " du CGAAER/MAAPRAT 15 mars - Sylvie ALEXANDRE - CGAAER/MAAPRAT - Michel BADRE, CGEDD/MEDDTL, Membre permanent, Président de l'Autorité environnementale ;Christian BARTHOD, CGEDD/MEDDTL, Membre permanent ; JeanJacques LAFFITTE, CGEDD/MEDDTL, Membre permanent - Vanessa GIRAUD, CDC-Entreprises, Directrice d'investissements ; Cédric LOWENBACH, CDC-Entreprises, Directeur des opérations sectorielles - André RICHTER, FCBA, Adjoint au Directeur général 22 au 24 mars : Déplacement en Styrie (Autriche) Ambassade de France à Vienne : - Laurence BLOCH, chef du Service économique, - Raoul MILLE, Attaché de coopération scientifique et universitaire au Service de la coopération scientifique et technique (entretiens téléphoniques) - Elsa LAGARDE, Stagiaire spécialisée dans les questions agricoles au Service économique, organisatrice du déplacement Chambre d'agriculture de Styrie à Weiz : - Josef KROGGER, Responsable des questions forestières - Stefan ZWETTLER Scierie Gudenus à Weiz : - Franz KESSELSTATT, Directeur d'exploitation - Peter STACHEL Université technique de Graz ­ Institut de recherche sur le bois : - Gerhard SCHICKHOFER, Directeur et Professeur Entreprise Mayr-Melnhof à Leoben : - Thomas LIERZER, chargé de la coordination recherche et développement Usine Mayr-Melnhof à Gaishorn am See : - Bernd TROPPACHER, Alan HOFMANN Entreprise Pabst à Zeltweg : - Herbert Zechner, Directeur de production - Siegfried LAGGNER Centre d'innovation sur le bois à Zeltweg : - Jörg KOPPELHUBER, Directeur de projet - Peter STACHEL, Chargé du marketing 31 mars (entretiens téléphoniques) - François LEFEVRE, Responsable du réseau forêt à France Nature Environnement - Serge ORRU, Directeur général du WWF France et Jean BAKOUMA, chargé de mission 20 avril Contacts informels à l'occasion de la table-ronde ONF-FNE : - Hervé GAYMARD, Président de l'ONF, Pascal VINE, Directeur général, Jacques LE HERICY, Chargé du développement durable à l'ONF - Sébastien GENEST, ancien Président de FNE, François LEFEVRE, Responsable du réseau forêt - Jean-Claude MONIN, Président de la FNCOFOR 183 22 avril : Déplacement à Clermont-Ferrand - René SOUCHON, Président du Conseil régional d'Auvergne ; Benoît JAMES, Chargé de mission au Cabinet du Président - Caroline MARIE, Animatrice du GIP pour le développement du Massif central 28 avril : Déplacement à Egletons Contacts informels à l'occasion de la visite en Corrèze du Président de la République Nicolas SARKOSY : - Patrick VAUTERIN, Conseiller technique au Cabinet de la Ministre de l'Ecologie - Corentin MERCIER, Conseiller technique au Cabinet du Ministre de l'Agriculture - Alain ZABULON, Préfet de la Corrèze - Jean-Yves BECHLER, DATAR, Commissaire à l'aménagement du Massif Central - Alain GUERARD, Chargé de mission au SGAR Limousin - Hugues LAULIAC, Directeur régional Limousin de l'ADEME - Denis DELCOUR, Directeur départemental des territoires de Corrèze - Vincent BOULLET, Directeur du CBN Massif central - Rémy POINT, Directeur général d'ISOROY - Philippe PIVETEAU, Président de la scierie FARGES - Henri PLAUCHE GILLON, Président de Forestiers privés de France - Luc BOUVAREL, Directeur Général de Forestiers privés de France - Marie-Louise DESTEVE, Présidente de l'APIB Limousin et Aline PICARONY, Directrice - Pascal JACOB, Président du MEDEF Bourgogne, promoteur du projet Ersia France - Jean-Pierre AUDY, Député européen, conseiller général de Corrèze - Olivier BERTRAND, ancien Député européen 4 mai Nouvelle présentation de l'état d'avancement de la mission devant la 4e section "Forêt, eau et territoires " du CGAAER/MAAPRAT 5 et 6 mai : Déplacement en Midi-Pyrénées - Vincent BALDET, Président, Michel FOULQUIER, Président déllégué du CRITT Bois de Rodez, Philippe GALLIEN, Directeur ­ à Rodez - Serge ROZIERE, PDG de l'entreprise ROZIERE ­ portes et placards - à Bozouls - Didier YOUF, Coordannateur de la Plate-Forme Technologique (PFT) d'Aubin, , Directeur du lycée des métiers du bois et de l'habitat ­ à Aubin - Christophe GOFFARD, Président de Midi Pyrénées Bois, Stéphane VIEBAN, Secrétaire, Directeur de la Coopérative Forestarn, Vincent RICHARD, Délégué, Chargé de mission bois-énergie de Midi Pyrénées Bois ­ à Toulouse - Bernard RAYNAUD, vice-Président du Conseil régional Midi-Pyrénées, Gérard BOUTONNIER, Chargé de mission filière Bois à la Région - à Toulouse - Marie-Claire GUERO, Chef du service développement durable des territoires ruraux, Jacques DIMONT, responsable de la cellulle forêt à la DRAAF Midi-Pyrénées - à Toulouse 10 mai : Déplacement en Aquitaine Pôle de compétitivité bois XYLOFUTUR (Cestas) : - Marc VINCENT, Président du Pôle, Pierrre MORLIER, vice-Président, Stéphane LATOUR, Directeur, Jean-François NOTHIAS, Responsable du Développement - Alain BAILLY, FCBA - Patrick PASTUSKA, INRA 17 mai - Max BARBIER, Chargé de mission Agriculture et espace rural ; Xavier CHAUVIN, Chargé de mission Montagne et littoral ; Nicolas DAUBRESSE, Chargé de mission Pôles de compétitivité, à la DATAR (rencontres ou entretiens téléphoniques) 184 8 juin Contacts informels à l'occasion de la restitution de l'étude FCBA sur la ressource résineuse en Bourgogne (Dijon) : - François ROCHE-BRUYNE, SGAR de Bourgogne - Jacques REBILLARD, Vice-président du Conseil régional de Bourgogne - Jean-Roch GAILLET, DRAAF de Bourgogne, Jean-Michel MERIAUX, DRAAF - Arnaud ROCHOT, APROVALBOIS - Olivier PAIN, Société forestière de la CDC - Martial BLONDELLE, CIPREF - Denis D'HERBOMEZ, UEBB - Olivier de LAGARDE et Max MAGRUM, CGAEER/MAAPRAT - Alain THIVOLLE-CAZAT, FCBA 8 et 9 juin : Déplacement en Rhône-Alpes - Jean-Baptiste DAUBREE, adjoint au Chef de service Forêt-Bois-Energie à la DRAAF Rhône-Alpes ; Lydia VAUTIER, Chef de service Forêt-Bois-Energie (contact téléphonique) - Eddy MAGNE, Directeur régional ARBONIS Construction, Président de l'association Vivier Bois Massif central - Hervé PIATON, Conseil régional Rhône-Alpes, Directeur de l'agriculture et du développement rural - Jean-Jacques VERNEY, Directeur de la coopérative COFORET à Saint Etienne : - Jean-Paul MARTEL, Directeur de Inter Forêt-Bois 42 - Jean-Gabriel DUCHAMP, Directeur de Martignat Charpente Couverture - Gilles BEAL, Directeur de Menuiserie Béal 10 juin Contacts informels à l'occasion de la restitution de l'étude « La filière bois en Limousin : perspectives et projet à 2020 » (Tulle) - Claude TREMOUILLE, Conseil régional du Limousin, Délégué à l'agriculture et à la forêt, à la chasse et à la pêche, Françoise MENADIE, Chargée de mission filière-bois - Alain GUERARD, SGAR LIMOUSIN Chargé de mission aménagement des territoires - Patrick DRUELLE, DRAAF Limousin - Denis DELCOUR, Directeur départemental des territoires de Corrèze - Marie-Louise DESTEVE, Présidente de l'APIB Limousin et Aline PICARONY, Directrice - Alain BAILLY, FCBA - Jacques-Henry POINTEAU, Directeur de MACEO - Christophe RUSS, Commissariat DATAR Massif central - Stéphane COREE, Directeur IP-Saillat - Jean-Louis FERRON, FRANCE DOUGLAS, Secrétaire général, - Grégoire MACHENAUD, Ernst and Young, cabinet chargé de l'étude 15 juin - Jean-Claude MONIN, Président de la FNCOFOR, Yves LESSARD, Secrétaire général, Françoise ALRIQ, Directrice-adjointe, Dominique JARLIER, Président de l'Union régionale Auvergne-Limousin, responsable du Bois-énergie à la Fédération 22juin - Jean-Jacques LAFFITTE et Charles DEREIX ­ CGAAER/MAAPRAT - Georges-André MORIN - CGAAER/MAAPRAT 4 juillet - Philippe CASTANET, sous-Directeur de l'administration territoriale, François LALANNE Direction de la Modernisation et de l'Action Territoriale (DMAT) du Ministère de l'Intérieur 185 7 juillet (entretiens téléphoniques) - Jean-Pascal LEBRETON, Jean-Michel GILBERT, DRAAF Auvergne - Pierre RIGONDAUD, Patrick DRUELLE, Henri JUGY, DRAAF Limousin - Marie-Claire GUERO, DRAAF Midi-Pyrénées - Jean-Jacques DESROCHES, DRAAF Rhône-Alpes - Jean-Michel MERIAUX, DRAAF Bourgogne - Magali MAIRE, Jean-Luc CALVET, DRAAF Languedoc-Roussillon 29 août Contacts informels à l'occasion de l'Université d'été de la forêt de Bourgogne (Dompierre-les-Ormes) - Jacques ANDRIEU, sous-Directeur de la forêt et du bois, MAAPRAT - Jean-Roch GAILLET, DRAAF de Bourgogne, Jean-Michel MERIAUX, DRAAF - Arnaud ROCHOT, Christelle ROUSSELET, APROVALBOIS - Gilles BROUILLET, CRPF Bourgogne - Vincent NAUDET, Syndicat national des pépiniéristes forestiers - Robert COLLET, ENSAM de Cluny - Martial BLONDELLE, CIPREF de Bourgogne - Pascal JACOB, DG Erscia France - Christian GINESTY, CEMAGREF - Alain THIVOLLE-CAZAT, FCBA - société Bois durables de Bourgogne 29 septembre Contacts informels à l'occasion du lancement des Etats généraux de la filière bois Massif central (Clermont-Ferrand) - Pierre RICARD, Secrétaire général pour les affaires régionales, représentant Françis LAMY, Préfet de la région Auvergne, Préfet du Puy-de-Dôme 25 octobre Entretiens du CGAAER à Limoges - Jacques REILLER, Préfet de la région Limousin, Préfet de la Haute-Vienne 24 novembre Contacts informels à l'occasion du 8éme Congrès national d'Aprovalbois à Dijon 186 Annexe 3 : Glossaire ADEME AIF Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie Année internationale des forêts 2011 CARBOFOR Projet de recherche sur la séquestration du carbone dans les écosystèmes forestiers français CDC Caisse des dépôts et consignations CEMAGREF Institut de recherche en sciences et technologies de l'environnement CFT CGAAER Charte forestière de territoire Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (MAAPRAT) Conseil général de l'environnement et du développement durable (MEDDTL) Conseil général de l'industrie, des énergies et des technologies (Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie) CGEDD CGIET CIAT/CIADT Comité interministériel d'aménagement (et de développement) du territoire CIMAC Convention interrégionale du Massif central CNPF/CRPF Conseil national (ou régional) de la propriété forestière COMOP CRFPF CRE CRITT DATAR Comité opérationnel du Grenelle de l'environnement Commission régionale de la forêt et des produits forestiers Commission de régulation de l'électricité Centre régional d'innovation et de transfert de technologie Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (MEDDTL) Direction générale de l'énergie et du climat (MEDDTL/Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie) Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (MAAPRAT) Document unique de programmation Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (MAAPRAT) DGALN DGEC DGPAAT DOCUP DRAAF 187 DRAC DREAL Direction régionale des affaires culturelles Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (MEDDTL) Enquête annuelle de branche (sylviculture) Energies renouvelables Espace naturel sensible Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole Entreprises de travaux forestiers Food and agriculture organization (Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture) France Bois Forêt France Bois Industries Entreprises Institut technologique Forêt, Cellullose, Bois-construction, Ameublement Fonds forestier national Fédération nationale du bois Fédération nationale des communes forestières France nature environnement Forestiers privés de France Forest stewarship council (certification) EAB EnR ENS EPLEFPA ETF FAO FBF FBIE FCBA FFN FNB FNCOFOR FNE FPF FSC GIP ECOFOR Groupement d'intérêt public Ecosystèmes forestiers GRECO IFN INRA INSEE LDTR LMAP MAAPRAT Grande région écologique Inventaire Forestier National Institut national de la recherche agronomique Institut national de la statistique et des études économiques Loi sur le développement des territoires ruraux (2005) Loi de modernisation agricole et de la pêche (2010) Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire 188 MEDDTL Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement Office national des forêts Orientations régionales forestières Programme d'action concerté du territoire Plan d'approvisionnement territorial Plan climat énergie territorial Plan de développement de massif Programme for the endorsement of forest certification Pôle d'excellence rurale Programme des interventions prioritaires de l'État Plan local d'urbanisme Programme opérationnel plurirégional Massif central Parc naturel régional Plan simple de gestion Schéma de cohérence territoriale Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie Sylvoécorégion Société forestière (de la CDC) Secrétariat général pour les affaires régionales Système productif local Trame verte et bleue Union nationale de la coopérative forestière ONF ORF PACT PAT PCET PDM PEFC PER PITE PLU POMAC PNR PSG SCOT SCRAE SER SF SGAR SPL TVB UCFF 189 Annexe 4 : Discours du Président de la République à Urmatt ­ mai 2009 190 191 192 193 194 195 196 Annexe 5 : Évolution des surfaces boisées (d'après le rapport de Jean Le Ray sur la forêt du Massif central ­ DATAR ­ 1978) .................................................................................................................................... Le périmètre analysé est celui d'avant 2005 (adjonction du Morvan). Il couvrait 10 départements complets : Haute-Vienne, Creuse, Corrèze, Allier, Puy-de-Dôme, HauteLoire, Cantal, Lot, Aveyron, Lozère, soit 1 719 000 ha de surface boisée (source IFN)), et 7 de manière incomplète : Tarn, Aude, Hérault, Gard, Ardèche, Loire, Rhône, soit 522 500 ha de surface boisée, pour la partie de ces départements au sein du Massif central. La surface boisée examinée dans cette étude est ainsi de 2 221 300 ha, soit 23 % de la surface totale du Massif central (sur la base des "petites régions forestières" de l'IFN). Certaines citations restent d'actualité et relèvent d'observations encore valables, d'autres donnent une perspective temporelle : c'est pourquoi il est apparu pertinent d'en faire une annexe, élaborée à partir d'extraits choisis de ce rapport. Données quantitatives (tableau ci-après) - Les 7 départements de la périphérie Est et Sud, qui ne représentent que 14 % de la superficie totale, possèdent plus de 20 % de la surface boisée. L'Ardèche vient en premier lieu avec 139 000 ha, soit une surface supérieure à celle de l'Allier, de la Creuse et de la Haute-Vienne, et égale à celle du Cantal ; - La situation actuelle est le résultat d'une extension continue depuis un siècle, inséparable de l'évolution de la démographie. Cette extension, dans un climat favorable à la production ligneuse, a été pour partie spontanée et pour partie organisée, au début en vue de la seule Restauration des Terrains en Montagne (RTM), puis dans le cadre de la politique forestière lancée en 1946 avec la création du Fonds Forestier National (FFN). Entre 1870 et 1970, l'augmentation de la surface boisée a été de 900 000 ha (D17, soit les 17 départements complets, car il n'y a pas de données infradépartementales récupérables pour 1878..), ce qui correspond au tiers de l'augmentation générale française. Entre 1878 et le début des travaux de l'IFN, la surface boisée du Massif central paraît avoir doublé (D17), alors que la surface boisée française n'augmentait que de 47 %. - De 1949 à 1975, la surface boisée avec l'aide du Fonds Forestier National dans le Massif central a été de 302 488 ha pour le D10, de 134 195 ha pour le D7, soit de 436 683 ha pour le D 17, ce qui correspond à 27 % du total français de 1 620 056 ha. Les départements qui en ont le plus bénéficié sont d'abord la Corrèze (56 000 ha), et ensuite le Puy-de-Dôme, la Lozère, le Tarn et la Creuse (de 30 à 40 000 ha). Données qualitatives - Globalement, la répartition des essences feuillues et résineuses dans le Massif central est semblable à celle de la France : les feuillus couvrent les deux tiers de la forêt, mais chaque département et, plus encore, chaque région a un visage original conforme à sa vocation particulière. Ainsi, toute la zone de montagne est particulièrement vouée aux résineux qui y bénéficient d'un climat favorable. Leur rôle tend à croître surtout lors de la plantation de sols vacants, mais aussi par enrésinement de taillis sans avenir ; - Peuplements feuillus : sur un total de 1 400 000 ha, les futaies couvrent 450 000 ha, les taillis sous futaie s'étendent sur environ 150 000 ha, tandis que les taillis simples occupent environ 350 000 ha; enfin les châtaigneraies à fruits, souvent mélangées à des taillis de châtaignier, s'étendent sur environ 100 000 ha. 197 Le reste, soit une surface considérable estimée à 400 000 ha, rassemble des peuplements feuillus extrêmement variés, situés dans des sites divers, souvent en parcelles de faible étendue (moins de un hectare) et présentant à l'intérieur de chaque parcelle une grande variété de structures et de hauteurs. La majeure partie n'est pas exploitée. - Peuplements résineux : sur quelque 800 000 ha (D17), on peut estimer la surface totale (D17) des jeunes peuplements de résineux à environ 310 000 ha. Evolution des surfaces boisées Indice 100 en 1878 Surface par département, en Kha Département Haute-Vienne Creuse Corrèze Allier Puy-de-Dôme Cantal Haute-Loire Lot Aveyron Lozère Tarn D Aude D Hérault D Gard D Ardèche D Loire D Rhône D D10 D7 D17 France 1970 IFN "1978" IFN "présent" Surface 162 195 230 248 342 435 415 553 596 106 120 132 171 244 299 154 203 220 155 188 233 179 225 246 202 247 312 168 307 346 129 177 135 145 152 127 145 181 144 165 134 161 183 161 134 209 162 208 240 170 209 147 189 396 287 164 279 177 217 279 240 262 165 boisée IFN, Forêt De production Année des tr 128,7 152 1963 125,9 160 1967 236,5 255 1965 109,1 120 1968 207,6 254 1967 140,4 152 1968 160,9 199 1970 209,7 229 1963 208,2 263 1972 192,3 217 1970 141,9 120,7 138,4 172,9 210 112,4 70,8 1719,3 967,1 2686,4 13500 167 261 247 211 280 123 74 2001 1363 3364 15135 1970 1969 1974 1973 1972 1969 1972 Evolution en % avec en référence la Statistique forestière de 1878, de l'enquête communale 1970 du Ministère de l'agriculture, superficie cadastrée en forêt, des résultats départementaux repris de l'IFN, avec les années de passage par département, et les résultats de l'IFN nouvelle méthode, statistiquedes 4 années 2005-2006-2007 et 2008. Sous-exploitation de la forêt : impliquer les propriétaires Les résultats du commerce extérieur à l'époque invitent alors à imaginer qu'une partie des bois importés pourrait être fournie par le Massif central, en particulier les rondins résineux pour la trituration, ainsi que les poteaux de télécommunication : une meilleure mobilisation des ressources potentielles existantes pourrait-elle vraiment réduire les importations en accroissant les volumes récoltés ? À cet égard, on ne saurait oublier que la "filière bois" est cloisonnée et que l'information économique concernant les besoins exprimés ne remonte, ni complètement, ni rapidement, aux sylviculteurs détenteurs de la matière sur pied, à supposer que cette information économique arrive plus rapidement aux sylviculteurs, ce qui serait une tâche considérable en raison du morcellement de la propriété forestière, tout au moins aux sylviculteurs vraiment motivés [...]. Même lorsque l'information économique atteint les détenteurs de la ressource, il apparaît bien que la décision de récolte reste une décision autonome, pratiquement sans contraintes extérieures. 198 Les entrepreneurs, quant à eux, sont dans une situation différente, étant confrontés aux exigences de leur clientèle et à leurs responsabilités d'employeur [...}. Ainsi, les difficultés à surmonter pour accroître le volume de la récolte afin de réduire celui des importations proviennent-elles de la lenteur de l'information économique et de l'autonomie de décision des sylviculteurs particuliers [...}. Les difficultés d'une meilleure participation de la forêt du Massif central au redressement du commerce extérieur ne proviennent-elles pas à la fois d'un déséquilibre d'âge des forêts et d'une gestion insuffisamment consciente, voire de comportements ne donnant pas à l'économie contractuelle toute la part qui devrait lui revenir ? (en gras dans le texte original) Sciage : sécher et raboter Au delà de la modernisation des équipements de sciage, le développement des scieries passe par une valorisation plus complète de leur production, notamment par le séchage et l'aboutage. Il faut signaler que depuis 1977 une aide financière peut être accordée par le FFN aux groupements de scieurs qui s'orientent vers ces activités. Enrésinement : apporter des réponses variées Au premier rang des adversaires de la forêt de résineux se pressent les tenants d'une certaine écologie, voire d'une référence à un long passé, présenté comme une éthique de sagesse. Envers le passé, enrésiner davantage serait oublier que les "sapins" ou "pins" ont été pendant plusieurs siècles chassés du Massif central. Les feuillus, châtaignier ou chêne (et hêtre pour le charbon de bois) répondaient mieux aux besoins d'une population beaucoup plus nombreuse et vivant d'une économie de subsistance, taillis pour le bois de chauffage (ou le charbon de bois), pour la cuisson des aliments et le pain, châtaignier en verger pour la récolte d'un aliment essentiel à l'homme, ou futaies claires de chêne pour la nourriture des porcs. Les noms de lieux en témoignent aujourd'hui.[...]. Le cas des taillis mérite une attention spéciale : leur finalité initiale "bois de feu" a pratiquement disparue et est mal remplacée par la trituration. Leur enrésinement s'imposet-il en priorité ? À cette question, on peut apporter diverses réponses, selon que l'on privilégie un souci de rentabilité, un souci d'esthétique des paysages, un souci de protection des sols, un souci de maintien de la faune, sans oublier la libre responsabilité du propriétaire. Grumes et rondins : quels marchés trouver ? - grumes d'oeuvre de feuillus : on peut esquisser une évolution selon deux scénarios contrastés : 1 - laisser se poursuivre les habitudes actuelles dans une ambiance qui ne peut que conduire à des réductions d'activité ; 2 - promouvoir une chaîne d'actions très volontaires et nouvelles en développant une mise en marché des bois ronds qui faciliterait l'approvisionnement des scieries, en améliorant les équipements de sciage, en s'orientant vers des produits différents et nouveaux et en organisant une mise en marché concertée des produits ; 199 - petits rondins de feuillus : pour les taillis simples, dont plus de la moitié au moment de l'inventaire avait dépassé l'âge de 30 ans, et dont un cinquième avait dépassé l'âge de 50 ans, quel avenir peut-on construire ? Leur vieillissement n'est que la conséquence de leur inadaptation aux besoins actuels de l'industrie. Ces taillis auront-ils une valeur sur pied ? - grumes d'oeuvre de résineux : comment augmenter le nombre d'emplois qualifiés [...] si le pari n'est pas pris de développer la récolte actuelle ? - petits rondins de résineux : toutefois, on ne peut perdre de vue que toute décision d'investissement industriel et de création d'emplois constitue un engagement inséparable de l'engagement de sylviculteurs à entrer dans le jeu d'une concertation interprofessionnelle sur les volumes et les prix ; La jeune forêt résineuse du Massif central est une entité originale et nouvelle qui exige des comportements professionnels nouveaux et économiquement efficaces (en gras dans le texte original). Conclusion du rapport de Jean LE RAY (1978) Quelle que soit leur activité présente, le devenir de la forêt du Massif central concerne tous ses habitants. Cette étude aura atteint son but s'ils sont nombreux à refuser le "scénario de l'inacceptable" pour retenir celui de la raison : une forêt source de prospérité dans un meilleur cadre de vie. 200 Annexe 6 : Diagnostic Ce diagnostic reprend le tableau dressé lors de la préparation du Schéma stratégique de massif pour le Massif central, en 2005, en notant, en rouge, ce qui n'est plus d'actualité, en bleu ce qui est confirmé, et en vert les commentaires. Il fut construit selon l'approche classique de toute démarche stratégique : analyser la situation en interne (historique, ressources, forces, faiblesses) analyser la situation en externe (environnements législatif, réglementaire, culturel, social, ..., rapports de force, facteurs clés de succès, opportunités, menaces) proposer les enjeux majeurs et les orientations stratégiques prioritaires relevant spécifiquement de la politique de Massif.) Il est structuré autour des grands axes pour lesquels les enjeux paraissent avoir fait l'objet d'un consensus initial : Axes La gestion (et la nongestion) des forêts Enjeux Intégrer la forêt dans les dynamiques territoriales de développement durable La mobilisation des bois Se doter d'opérateurs de mobilisation compétitifs et à la hauteur des enjeux socioculturels et industriels. Le transport des bois Raisonner les infrastructures en fonction des flux de bois (ronds ou transformés), organiser la logistique La transformation de la ressource bois Exploiter les potentiels des valorisations industrielles et énergétiques pour l'emploi et le développement local La structuration de la filière forêtbois Valoriser les synergies (culture de filière) à travers les interprofessions, les actions collectives et les réseaux La formation, l'innovation et la recherche Mettre en place les moyens d'anticiper et accompagner les mutations technologiques et développement économiques Axes et enjeux paraissent rester de totale actualité, pour le Massif central. 201 1. La gestion (et la non gestion) des forêts 202 2- La mobilisation des bois (hommes et entreprises) 203 3 - Le transport des bois (infrastructures, de la forêt aux magasins) 204 4- La transformation de la ressource bois 205 5- La structuration de la filière bois 206 6 Formation, innovation, recherchedéveloppement 207 Annexe 7 : Chartes Forestières de Territoires 208 Annexe 8 : Plans de Développement de Massif 209 210 211 212 Annexe 9 : Pôles d'excellence rurale 213 Annexe 10 : Analyse des dossiers programmés au titre de la CIMAC et du POMAC Thématique bois écoconstruction La mission a analysé l'affectation des aides de la Convention interrégionale de massif et du Programme opérationnel au titre du bois et de l'écoconstruction, tel qu'ils ont été arrêtés au 25 février 2011 : ­ ces aides ont été attribuées, pour l'essentiel, à des organismes de statut public, complétant ainsi leur budget propre. Sur un budget total de 6,7 M, on constate ainsi l'attribution de 4 % à des établissements consulaires, 6 % aux communes forestières (dont les recettes propres sont par ailleurs liées à une taxe sur le foncier), quelques pour cents au CRPF d'Auvergne (dont les recettes ont la même origine), 40 % à des établissements d'enseignement supérieur de de recherche (AVRUL, pour 24 %, le solde réparti entre FCBA et ENSAM de Cluny), 4 % à des établissements d'enseignement agricole, plutôt en Limousin, et 17 % dans des projets en partenariat public-privé,dans le Haut-Forez et en Haut-Languedoc, dont la gouvernance est partagée entre établissements d'enseignement agricole et communauté de communes. Les structures privées sont les associations interprofessionnelles, qui ont reçu 20 % pour leurs actions collectives, en y intégrant France Douglas dont l'action concerne majoritairement le Massif central (les deux tiers de la ressource nationale dans cette essence y sont concentrés) et 7 entreprises, pour 9 % des aides. À celles-ci peut être ajouté l'Union des coopératives forestières françaises (UCFF), qui est une association de statut privée, et qui a reçu un appui pour son animation de quelque 3 %. par la mobilisation de l'enseignement technique de l'éducation nationale, l'enseignement supérieur étant limité, de fait, à Egletons et Cluny, alors qu'il existe d'autres établissements sur le massif qui auraient pu être intégrés dans cette animation en faveur de l'innovation. ­ Hors la réponse apportée par 7 entreprises à un appel d'offres, les procédures diligentées par le Massif central semblent réservées à des bénéficiaires récurrents, ayant acquis une certaine proximité avec les services publics de l'État et des Régions. La complexité des dossiers, la lourdeur de leur instruction, les délais de réponse -qui dépassent communément six mois-, les demandes de compléments, de précisions, qui rajoutent en coûts de dossiers, en incertitudes et en atermoiements avant décision n'incitent évidemment pas les responsables d'entreprises à s'engager dans une telle démarche. Le nombre des instances associées à l'instruction des dossiers tend à exclure la présentation de tout projet qui appelle à une certaine discrétion : et, du fait de la proximité entre les services sectoriels publics et certains dirigeants de la même activité, responsables professionnels ou chefs d'entreprise individuelle, aucun innovateur ne pourra avoir confiance dans une confidentialité pourtant officiellement assurée. On peut ainsi soupçonner certain groupe d'entrisme dans des structures collectives afin d'avoir la capacité de repérer et sélectionner les meilleures opportunités. ­ ­ La forte impulsion donnée à l'enseignement agricole n'a pas été accompagnée ­ Au final, on constate ainsi que le partage des aides est des deux tiers pour les structures publiques ou assimilées, et de seulement un tiers pour les structures privées, alors que celles-ci sont les seules à créer des emplois productifs. 214 Aides CIMAC/POMAC au titre du bois et de l'écoconstruction Aides au 25 février 2011 215 Annexe11 : Le cas du pôle bois du Haut-Forez Le « Pôle bois du Haut-Forez », avant sa liquidation judiciaire, a suscité un très fort intérêt, et a bénéficié d'aides de la part de l'État (PER et DATAR Massif central) ainsi que des collectivités. La mission essaye ici de relever dans quelle mesure il s'inscrit dans la lignée de projets antérieurs, et d'en tirer des leçons générales. Le déficit de la filière bois, et la difficulté des scieries nationales à fournir les industriels de la construction ne sont pas nouvelles : à la fin des années 70, l'essor de la fermette industrielle a suscité l'idée de remplacer les bois du Nord par des bois indigènes aboutés, cette technique palliant l'excès de noeuds de grande dimension. À l'époque, au moins deux projets associant amont et aval ont été instruits, installés, mais ont bientôt fermés : Transsylva en Haute-Loire, et Attis France en Poitou. Celui-ci sera retenu comme exemple, bien que les deux démarches aient été largement parallèles. Il s'agissait de regrouper une offre dispersée de petits scieurs, pour fournir les PME de la seconde transformation, après un traitement apparemment simple. Celles-ci sont impliquées dans l'acte de construire. Elles sont donc soumises aux exigences de la garantie décennale, ce qui implique des normes et le respect strict des avis techniques du CSTB, pour ne pas courir le risque de perdre la clientèle des charpentiers poseurs. La valeur ajoutée correspondait au séchage, rabotage et aboutage des planches fournies par les actionnaires scieurs, dans le respect d'un cahier des charges, qui précisait les dimensions, avec les tolérances, et les qualités demandées : la purge que permet l'aboutage doit rester malgré tout raisonnable pour garder un rendement suffisant à l'équilibre financier. Le projet poitevin était, en fait, porté par un cadre, ingénieur convaincu de la pertinence technique du procédé. Celui-ci avait convaincu un autre ingénieur d'une administration, qui y avait trouvé une réponse concrète, dans la filière bois, aux objectifs qui lui était fixés par le Gouvernement. Il s'y est engagé activement et a obtenu, pour l'investissement, des aides conséquentes, partagées entre plusieurs budgets ministériels, puisque le projet était à l'interface entre Agriculture et Industrie, et à proximité de Poitiers, ville d'élection du Ministre des finances de l'époque. Ces aides étaient justifiées par l'aspect innovant du projet, et aussi par son aspect « collaboratif », déjà : en effet, le capital était partagé entre des scieurs et des industriels de la charpente, de mémoire une trentaine en tout. Le montage financier était juste, avec un capital un peu faible, un fort taux d'emprunt, et les aides. Le compte d'exploitation prévisionnel montrait la faisabilité du projet, malgré la faible valeur ajoutée, et le surcoût provoqué par les ruptures de charges à l'arrivée et au départ par rapport à la fourniture directe que les concurrents des bois du Nord pouvaient apporter, de leurs scieries aux constructeurs. À condition de tenir les cadences, et d'atteindre les rendements matière espérés. Car c'est à ce niveau que le projet a déraillé. 216 Les fournisseurs, pourtant actionnaires, ont cherché à rentabiliser au plus vite cet investissement, sans même soupçonner un doute sur sa pérennité. Pour baisser leur coût, les livraisons ne respectaient pas les exigences ; soit en dimension, avec des cotes insuffisantes, qui provoquaient le rejet en contrôle final, ou excessives, amenant au blocage des raboteuses ; soit en qualité, l'excès de noeuds induisant des purges supérieures à celles qui avaient été observées lors de la phase expérimentale qui avait conduit à la réalisation industrielle. Malgré l'appui du Ministre des finances, la liquidation judiciaire a été prononcée. Ces deux projets, l'ancien et le nouveau -le pôle bois du Haut-Forez-, malgré toute la séduction qu'ils ont inspirés dans des zones rurales qui ont une grande espérance dans des implantations nouvelles, ont quelques caractéristiques communes qui devraient, à l'avenir, selon la mission, susciter plus de retenue et de vigilance, notamment de la part des services responsables des deniers publics : ­ un projet interprofessionnel qui n'aboutit pas spontanément, et dont le portage est partagé entre un grand nombre d'individus, dont aucun n'est très fortement impliqué. Le risque trop partagé devient supportable, insignifiant, au sens premier, pour chacun des acteurs. Faute d'une affectio societatis suffisante des porteurs de capital, c'est l'ouverture vers la « tragédie des communs », démarche où chacun recherche dans le projet collectif d'abord son intérêt privatif à court terme ; un projet dont la valeur ajoutée trop faible augmente la fragilité devant tous les risques techniques, sociaux ou commerciaux, voire même, dans les deux cas, de comportement imprévu des actionnaires ; un projet dont les responsables opérationnels ne sont guère ou pas impliqués en capital, et n'ont sans doute pas l'expérience et l'exigence managériales suffisantes, sans que cette situation n'ait été relevée par ses partenaires ; la communication et la promotion d'une idée jugée innovante, avant même qu'elle ait fait ses preuves, et des responsables s'étant sans doute plus consacrés à des activités de représentation qu'au suivi rigoureux de leur établissement ; un projet marqué par une trop grande proximité entre le porteur et l'administration, ne permettant pas à celle-ci d'avoir le recul suffisant pour relever les insuffisances de ce projet avant qu'il ne soit trop tard ; dans les deux cas aussi, une trop grande implication de l'administration, entraînant de fait le retrait en responsabilité des actionnaires et autres partenaires, une moins forte vigilance de leur part, une sorte de repli : ils se convainquent qu'une aussi forte présence ne peut pas s'interrompre, et qu'en cas de défaillance, « l'État paiera ». ­ ­ ­ ­ ­ Ce n'est donc pas seulement la faute à « pas de chance » : le pire n'est certes jamais certain, mais les deux projets étaient, quoiqu'on ait pu en penser, mal conçus dès le départ, faute de responsabilité réelle. Et il est évidemment regrettable que ces échecs, ces usines construites sur des illusions, pervertissent l'image et la réputation du secteur forêt bois dans les milieux financiers. 217 Annexe12 : Compte-rendu de la mission « Valorisation de la filière bois dans le Massif Central » en Styrie (22 au 24 mars 2011) AMBASSADE DE FRANCE EN AUTRICHE SERVICE ÉCONOMIQUE Rédigé par : Elsa Lagarde Revu par : Laurence Bloch, Yves Poss NOTE Objet : Compte-rendu de la Mission " Valorisation de la filière Bois dans le Massif Central " en Styrie, du 22 mars au 24 mars 2011 * La visite de la délégation française en Styrie avait pour objectif une meilleure compréhension de la filière bois en Autriche à des fins de comparaison avec la filière française. Les rendez-vous ont donné un aperçu de l'ensemble des acteurs de la filière. L'avenir de la construction en bois et l'utilisation de bois de feuillus comme bois d'oeuvre ont été largement discutés notamment lors de la présentation des constructions en panneaux de bois contrecollés. ** Une délégation composée de MM. Renaud ABORD DE CHATILLON (CGIET), Yves POSS (CGAAER) et Georges RIBIERE (CGEDD) s'est rendue en Styrie du 22 mars au 24 mars 2011 avec pour objectif une meilleure appréhension de la filière bois en Autriche. Cette mission interministérielle doit remettre au Ministère de l'Agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, au Ministère de l'Économie, des finances et de l'industrie et au Ministère de l'Écologie, de l'énergie, du développement durable, des transports et du logement un rapport de diagnostic sur la filière bois dans le Massif Central comportant une comparaison avec un pays aux caractéristiques forestières proches. La délégation a choisi l'Autriche. Au cours de ce voyage, la délégation s'est particulièrement intéressée à l'organisation de la filière bois en Autriche, aux possibilités d'utilisation de bois de feuillus comme bois d'oeuvre, à la place des petites structures de transformation du bois dans la filière et aux innovations et bonnes pratiques transposables en France. Le voyage a été organisé par cette Ambassade dans la région de Styrie, au sud de l'Autriche. La forêt styrienne occupe 61 % de la surface du Land, soit près d'un million d'hectares. C'est la Land le plus boisé d'Autriche, c'est pourquoi il est aussi appelé le " poumon vert de l'Autriche ". Les essences résineuses représentent près de 85 % de la surface forestière en Styrie. Une grande partie du Land est classée en relief de moyenne montagne. Environ 8500 exploitations forestières sont répertoriées dans ce Land. En comparaison, le Massif Central, moyenne montagne française, est composé à 60 % d'essences feuillues. Sa surface forestière est de 2,6 millions d'hectares. Vienne, le 8 avril 2011 218 Plusieurs rendez-vous ont été organisés avec les acteurs suivants : M. Josef Krogger, en charge des questions forestières dans la circonscription de Weiz à la chambre d'agriculture de Styrie (Landwirtschaftskammer Steiermark), Franz Kesselstatt, exploitant d'une petite scierie à Weiz, M. Gerhard Sickhofer, professeur à l'université de Graz et directeur de l'institut de recherche " Holzbau " à Graz, M. Thomas Lierzer, en charge de la coordination " Recherche et Développement " dans l'entreprise Mayr-Melnhof, M. Alan Hoffman, en charge de la vente des panneaux contrecollés de l'usine MayrMelnhof de Gaishorn am See, M. Herbert Zechner, directeur de production de la division panneaux contrecollés, entreprise Pabst, M Jörg Koppelhuber, directeur de projet dans le management de l'innovation au sein du centre d'innovation du bois (ECW) à Zeltweg, M. Peter Stachel, en charge du marketing pour Holzcluster et Pro:Holz. Ces différents rendez-vous ont apporté une meilleure compréhension des différentes étapes de la filière, de l'amont vers l'aval. La chambre d'agriculture (Lanwirtschaftskammer) est l'organisation en lien avec les propriétaires et exploitants forestiers. Selon la loi forestière autrichienne, tous les propriétaires forestiers sont obligatoirement affiliés à la chambre d'agriculture et payent une cotisation. La chambre d'agriculture conseille et informe ses adhérents en matière de gestion et d'exploitation forestières et de vente du bois. En effet, la pratique de la cession des bois en bord de route laisse la responsabilité de l'exploitation au propriétaire ; et le fait qu'il reste très généralement exploitant agricole a incité notre interlocuteur à confondre, dans son exposé, le statut de " propriétaire " et d' " exploitant ". D'autres structures, plus ou moins dépendantes de la chambre d'agriculture, complètent les services de celle-ci, notamment auprès de ces petits propriétaires forestiers (< 200 ha). Par exemple, le Waldverband Steiermark est un regroupement d'associations locales de propriétaires forestiers, qui mutualisent leurs actions afin de diminuer les coûts fixes liés à l'exploitation forestière. Par ailleurs, des exploitants volontaires, appelés " Waldhelfer ", conseillent les propriétaires forestiers de leur voisinage et peuvent également prendre en charge la commercialisation du bois de ceux qui ne souhaitent pas le faire eux-mêmes. Le travail de ces " Waldhelfer " est financé par un prélèvement sur le montant des ventes réalisées. Cette organisation originale par rapport à la France est intéressante par le fait qu'elle privilégie une rémunération d'animateurs, choisis pour leur proximité avec le territoire. Ces animateurs ne dépendent ni de structures publiques, ni de la chambre d'agriculture. M. Krogger, en charge des questions forestières dans la circonscription de Weiz à la chambre d'agriculture de Styrie, a insisté sur l'importance de ces structures pour la pérennité des petites exploitations forestières. Autre problématique soulevée : le fait qu'un nombre grandissant de propriétaires, qui ne sont souvent plus agricoles, ne sont pas conscients qu'ils possèdent une parcelle de forêt: ce problème existe en Autriche comme en France. Pour M. Krogger, l'objectif prioritaire est de conseiller les propriétaires " actifs " plutôt que de chercher à tout prix à impliquer les petits propriétaires citadins. Il faut cependant noter que la forêt autrichienne est moins morcelée que la forêt française. La visite de deux scieries de taille très différente a permis d'appréhender la diversité des établissements de transformation du bois en Styrie. Cette région se caractérise en effet par une grande diversité de taille des scieries : il existe de nombreuses petites scieries, mais aussi quelques très grandes entreprises telles que Mayr-Melhnof qui compte aujourd'hui 1 900 employés et qui est l'une des plus grandes scieries d'Autriche. L'entreprise Mayr-Melnhof exploite 1,2 million de m3 de bois par an contre 10 000 m3 pour la petite scierie visitée. 219 Selon M. Kesselstatt, l'exploitant de la petite scierie, les établissements de petite taille trouvent leur place dans le paysage du bois en Styrie : son entreprise est certes très petite en comparaison de Mayr-Melnhof mais elle est capable de fabriquer des pièces " sur liste ", selon la demande exacte d'un client, à la différence de Mayr-Melnhof qui ne peut fabriquer que des planches de taille standardisée. Cependant, on constate une concentration des entreprises : malgré l'augmentation sensible du volume scié, le nombre de scieries est en baisse et le volume traité par entreprise augmente au fil du temps. Nous avons pu également visiter les usines de Mayr-Melnhof (Gaishorn am See) et de Pabst (Zeltweg), deux sites de fabrication de panneaux contrecollés : cette technique est en pleine expansion depuis quelques années. Les panneaux contrecollés se composent de plusieurs épaisseurs de bois massif, chaque couche étant collée avec un angle de 90 ° par rapport à la couche inférieure. Grâce à l'assemblage des planches de bois, ces panneaux peuvent atteindre des longueurs très importantes (jusqu'à 16,5 mètres) et une largeur pouvant atteindre 3 mètres. Ces panneaux servent à la construction de bâtiments pouvant atteindre plusieurs étages: l'ensemble de la structure est constitué de bois contrecollé. Les pans de mur avec les ouvertures (fenêtre, porte...) ou de toit sont directement fabriqués en usine :la construction des bâtiments est donc plus rapide. En Autriche, ces panneaux sont essentiellement réalisés avec du bois de résineux mais il est également possible d'utiliser du bois de feuillus. Ce matériau présente plusieurs avantages : par exemple, les maisons ainsi fabriquées résistent bien aux secousses sismiques. Étant donné la légèreté du matériau, il est possible d'associer des structures en bois contrecollé à des bâtiments déjà existants afin de créer un ou deux étages supplémentaires : cette méthode pourrait être utilisée pour densifier les centres-villes. A l'heure actuelle, il n'existe pas d'usine de contrecollé en France. Comme il est compliqué et onéreux de transporter ces panneaux fabriqués en usine sur de longues distances étant donné leur taille importante, la méthode est encore méconnue en France. Cependant, les locaux de l'Office national des forêts, à Dijon, ont été construits selon cette technique. La visite de l'institut de recherche Holzbau et du centre d'innovation du bois ont aussi permis de mettre en valeur les structures existantes en Styrie concernant l'innovation dans le domaine du bois. L'institut de recherche Holzbau à Graz a notamment orienté ses recherches vers la construction de panneaux contrecollés depuis plusieurs années. Cet institut mène ses recherches en partenariat avec des entreprises : les projets sont financés à 50 % par celles-ci. Les subventions de l'État ou du Land sont conditionnées à l'obtention des fonds d'entreprise. Ce système permet de mener des projets en prise avec la réalité économique. La promotion de l'utilisation du bois est notamment assurée par l'organisme Pro:Holz qui démarche les communes afin d'encourager les constructions en bois pour les bâtiments publics et promeut le bois auprès du grand public. La visibilité des entreprises du bois a été renforcée par la mise en place par le Land de Styrie d'un " cluster du bois " styrien (Holzcluster Steiermark) regroupant plus de 140 entreprises et organisations travaillant à différents niveaux de la filière bois. *** L'accueil réservé à la délégation française a été très ouvert et les questions et discussions ont témoigné d'un intérêt réel. Les intervenants autrichiens ont fait part de leur confiance dans l'avenir de la filière bois. L'utilisation de bois de feuillus, dont la présence est importante dans les forêts du Massif Central, ne semble pas être dans l'impasse : même si le bois de résineux reste dominant dans la construction, il existe en Styrie de nombreuses initiatives en faveur de l'utilisation du bois de feuillus. La question de la place des petites scieries dans la filière bois et de leur avenir face à la concurrence de grands groupes reste posée. L'ensemble des acteurs a insisté sur le fait qu'il fallait apporter un soutien à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. 220 Annexe13 : Étude prospective du secteur forestier européen La mission a jugé utile de présenter ici quelques extraits de la dernière étude de la FAO sur la forêt : « The European forest sector : outlook study II 2010-2030 » ­ ONU/FAO septembre 2011. Biodiversité La prise en considération de la biodiversité n'est pas seulement une question technico économique, mais elle implique également de la communication et de la participation, ainsi qu'un financement innovant dans quelques cas, notamment par des schémas (procédures) de paiement pour les services écosystémiques. Un préalable pour que les politiques (l'action publique) soient largement acceptées est une excellente base scientifique et un contrôle effectif, réel, des pratiques. Enfin, une approche transversale est essentielle : la politique en faveur de la biodiversité, les politiques forestières, les politiques industrielles,et les politiques d'usage du foncier doivent être cohérentes entre elles. Prix Évolution des prix du bois ronds et des produits transformés, dans le scénario de référence, 2010 - 2030 Source : EFI/GTM Grumes résineuses Grumes feuillues Bois d'industrie résineux Bois d'industrie feuillu Sciages Panneaux Papier Unité (US$ 2005) US$/m3 US$/m3 US$/m3 US$/m3 US$/m3 US$/m3 US$/tonne (EFI/GTM : the Global forest sector EFI/GTM 2010 65 89 50 51 174 216 540 2020 76 112 64 63 177 233 567 2030 93 143 86 85 198 279 624 Hausse moyenne 2010-2030 1,80% 2,40% 2,70% 2,60% 0,60% 1,30% 0,70% Innovation et compétitivité Un scénario prévoit que le secteur forestier devienne considérablement plus innovant qu'à présent, sous l'influence d'un réseau de conditions qui auront été modifiées par des mesures politiques et le comportement des acteurs du secteur. Le résultat de l'innovation dans les produits, les processus et la communication est la création de nouveaux marchés et services, et des modifications dans les relations entre les prix. Les exemples de possibles développements comprennent : le « papier intelligent », les systèmes de construction à base de bois améliorés, des bio raffineries produisant une large gamme de produits chimiques et de biocarburants, des paiements divers pour des services eco systémiques forestiers, et des loisirs en forêt innovants et mieux rémunérés. La plupart de ceuxci correspondent à une sophistication plus importante, si une spécialisation et une plus value dans tout le secteur forestier, générant plus de revenus à partager entre les acteurs du secteur (...). 221 La question principale n'est pas de savoir si l'innovation et la compétitivité sont désirables, mais comment transformer les attitudes, les comportements du secteur qui, dans le passé, avec peu d'exceptions, avaient plutôt tendance à être prudents, et à évoluer lentement. La volonté politique et des moyens significatifs sont nécessaires pour rendre le secteur plus innovant, mais ce ne sera pas suffisant : l'expérience montre que la création d'un environnement favorable à l'innovation est une entreprise complexe et longue, laquelle doit impliquer la culture, la finance, l'éducation, les infrastructures et le contexte réglementaire, entre autres. Et les responsables publics ne peuvent seuls effectuer cette transformation : tous les acteurs, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du secteur (financiers, fournisseurs, consultants,etc.) doivent travailler ensemble. Bois-énergie Le niveau de l'offre de bois, pour les produits et pour l'énergie, dans le scénario de référence semble durable du point de vue forestier, mais apporte une contribution insuffisante au développement des énergies renouvelables. D'autre part, le niveau d'offre de bois atteint dans le scénario de « promotion du bois énergie » est à peine suffisant pour atteindre les objectifs d'énergies renouvelables (et avec quelques hypothèses optimistes), mais présente des risques inacceptables pour la ressource forestière, à cause de l'importance très forte de l'extraction de rémanents et de souches. Quelle est la conséquence de ce dilemme pour les responsables publics ? Une stratégie peut être adoptée, au niveau national, qui intègre les besoins du secteur de l'énergie avec ceux du secteur forestier, et qui est obtenue après un dialogue approfondi entre les responsables de ces deux branches d'activité économique. Les principales lignes de cette stratégie pourraient être : ­ ­ ­ ­ ­ ­ continuer à promouvoir l'efficacité énergétique (économies d'énergie) si possible à un rythme plus rapide que les objectifs actuels, continuer à développer les énergies renouvelables autres que le bois, avec les contraintes de durabilité applicables à chaque type, mettre en oeuvre le guide pour la mobilisation du bois (MCPFE, DG AGRI, UNECE/FAO, 2010), de manière à ce que chaque forêt fournisse autant de bois que possible, tout en restant dans le cadre d'une gestion durable, développer la collecte de bois hors forêt au maximum, notamment celui obtenu de l'entretien du territoire et de la récupération, intégrer l'offre de bois énergie à l'offre de produits à base de bois, pour assurer une usage optimal de la ressource (principe de l'utilisation en cascade), développer des plantations de biomasse à croissance rapide sur les terres agricoles, là où cela est possible, s'assurer que le bois, ainsi que les autre sources d'énergie, est utilisé aussi efficacement et proprement que possible: les installations avec une faible efficacité ou qui produisent de l'électricité sans valoriser la vapeur basse pression doivent être évitées, et le bois énergie doit être consommé près de la source, si nécessaire, importer du bois énergie,(ou de carburants dérivés du bois tels que les granulés ou les biocarburants, qui concentrent beaucoup plus l'énergie) de sources durables extérieures à l'Europe. ­ À propos d'innovation « L'innovation est un facteur essentiel de croissance économique, de développement et de création de meilleurs emplois. C'est la clef qui permet aux entreprises de concourir avec succès sur le marché globalisé, et le processus par lequel des solutions sont trouvées à des enjeux sociaux ou économiques, du changement climatique à la lutte contre des maladies mortelles. C'est la source d'améliorations de la qualité de notre vie quotidienne. » Francis Gurry, directeur général de l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle, dans son introduction au « Global innovation index, (INSEAD, 2011). 222 Toujours l'innovation L'analyse conceptuelle présentée dans le chapitre 3 souligne le potentiel offert par l'évolution d'une approche vers la fourniture de matières premières (commodity market) vers une approche spécialisée, sophistiquée, et apportant de la valeur ajoutée dans tous les domaines du secteur forestier : le secteur forestier en Europe deviendrait ainsi plus varié, technologiquement avancé et prospère. Cependant, d'autres évolutions peuvent être imaginées. L'innovation pourrait améliorer la perspective dans chacun des scénarios retenus, par exemple, en trouvant de nouvelles voies pour utiliser le bois énergie de manière plus efficace, réduisant ainsi la pression sur la forêt, ou en développant des systèmes sylvicoles qui apportent une meilleure biodiversité sans réduire l'offre de bois, ou en maximisant la productivité à long terme des forêts européennes par des mesures sylvicoles sans externalités. Sinon, s'il n'y a pas d'innovation dans le secteur forestier européen, ou si d'autres régions ou d'autres secteurs innovent avec plus de succès, les conséquences pourraient être négatives, par une réduction du marché, par la chute des exportations et la hausse des importations, par des revenus plus faibles, par des pénuries de bois ou des forêts qui deviendraient moins attractives, ou avec une biodiversité appauvrie. Cependant, l'innovation ne peut être ordonnée par la loi ou par la réglementation, ni même par de fortes injections d'argent public, mais elle doit être conduite avec soin, dans un processus qui n'a été jusqu'à présent qu'imparfaitement compris. Dans l'économie actuellement fondée sur la connaissance, les gouvernements et les sociétés privées n'ont pas réussi à comprendre le « secret » d'une innovation réussie, qui justifie l'intense activité académique dont les conclusions principales sont résumées au chapitre 3. La base de connaissances, l'infrastructure physique, la force de travail, les règles de la propriété intellectuelle, l'esprit d'entreprise, la flexibilité, l'accès au capital, les marchés ouverts, des normes appropriées, l'accès au marketing et à la communication jouent tous un rôle. Peutêtre le plus important, et le plus difficile à reproduire, c'est la culture qui accueille et recherche l'innovation. Du reste, il n'est pas possible, ou même désirable, de développer une culture innovante et un contexte qui seraient ciblés uniquement sur le secteur forestier. L'étude EFSOS n'a certainement pas les outils pour conduire ou comparer l'innovation dans les différents secteurs forestiers nationaux. Les idées innovantes vont d'un secteur à l'autre, et se nourrissent l'un l'autre, ainsi c'est la société toute entière qui doit devenir plus innovante, et pas seulement un simple secteur. Cependant, quelques pays en Europe sont parmi les plus innovants du monde (...). Un développement plus important d'une réelle culture de l'innovation doit ainsi être un objectif du secteur forestier et des gouvernements. Chaque acteur, gouvernement, entreprise, association locale doit considérer ce qui peut être fait pour encourager l'innovation et être ouvert aux idées innovantes. Les gouvernements doivent étudier s'il y a des obstacles à l'innovation dans leur pays, tels qu'une excessive bureaucratie, un système éducatif insuffisant, des infrastructures incomplètes (routes, ports, liaisons internet), des difficultés pour lever des fonds pour une idée innovante, des normes rigides. Si c'est le cas, des actions correctives sont très probablement un investissement valable. 223 En somme, l'innovation doit surtout être vue comme une préoccupation pour l'industrie de la transformation du bois (transformation et négoce des produits forestiers). Cependant, la gestion forestière nécessite aussi des approches innovantes, par exemple pour développer de nouvelles formes de loisirs ou de nouvelles procédures de financement de la conservation de la biodiversité ou de la fourniture de services écosystémiques. Certains propriétaires forestiers européens ont montré qu'ils sont capables d'approches très innovantes. Les organisations forestières d'¹État ont été particulièrement présentes dans ce domaine. Il est nécessaire de persuader les propriétaires forestiers qu'ils peuvent innover, dans leur sylviculture, dans leur gestion des loisirs en forêt et de la biodiversité, et dans leur communication, et qu'une telle innovation peut apporter des bénéfices à long terme (...). La plupart des débats sur l'innovation dans le secteur forestier porte sur la partie aval du secteur : production et consommation de produits forestiers. Le potentiel d'innovation dans la gestion forestière est souvent négligé. L'innovation par les gestionnaires forestiers pourrait développer et trouver des débouchés pour une vaste gamme de services touristiques ou écosystémiques, qui pourraient radicalement modifier l'équilibre entre le bois et les autres biens et services fournis par les forêts. Conclusion Parvenir à relever ces défis exige des systèmes de gouvernance largement améliorés, la capacité à atteindre le consensus, à l'intérieur et à l'extérieur du secteur, sur des sujets complexes, ainsi que la création et la mise en place d'outils d'action publique bien ciblés, qui fassent le meilleur usage possible de fonds gouvernementaux limités. La responsabilité politique doit être prise à haut niveau, pour s'assurer que la gestion forestière est non seulement durable, mais qu'elle apporte la meilleure contribution possible au développement durable de la société dans son ensemble. 224 Annexe14 : Documentation, bibliographie et références (liste non exhaustive, classée par ordre chronologique inversé) Pour une meilleure valorisation de la ressource forestière sous forme de sciages ­ Rapport de mission du CGAAER (à venir) La ressource en Bourgogne ­ Rapport de la mission d'expertise du CGAAER (à venir) La forêt : entre production et préservation ­ Dossier de la revue Espaces naturels ­ octobre 2011. De biomasse à biomascarade ­ Rapport de Greenpeace Canada ­ octobre 2011. Biomasse-énergie-climat : de la photosynthèse à la bio-économie ­ Deux cahiers thématiques du CGAAER ­ octobre et novembre 2011. Analyse des produits et des marchés de la filière bois Massif central : analyse des chaînes de valeur ­ MACEO ­ Efficient Technology ­ septembre 2011. The European forest sector : outlook study II 2010-2030 ­ CEE/ONU ­ FAO septembre 2011. Le marché du bois en France ­ Comité du bois CEE/ONU ­ DGPAAT/MAAPRAT ­ septembre 2011. Mission d'expertise sur les méthodes de l'Inventaire Forestier National (IFN) ­ Rapport CGAAER/CGEDD/INSEE ­ juillet 2011. Plan national d'adaptation au changement climatique ­ MEDDTL ­ juillet 2011. La voirie forestière en Auvergne ­ Guide à l'attention des élus ­ à paraître. La filière bois en Limousin : perspectives et projet à 2020 ­ Conseil régional du Limousin/Préfecture de région ­ Ernst and Young Consultants. Territoires 2040, des systèmes spatiaux en perspective - Revue d'études et de prospective n°3 ­ DATAR/La documentation française - 1er semestre 2011. Etude de la ressource résineuse en Bourgogne ­ FCBA ­ mai 2011. Etude en vue de la valorisation de la ressource bourguignonne en chênes de qualité secondaire dans de nouveaux usages constructifs ­ Conseil régional de Bourgogne ­ Arts Cluny ­ mai 2011. La scierie française et son contexte ­ Diaporama de Maurice Chalayer ­ Observatoire du métier de la scierie ­ mai 2011. Etude de flux des produits bois en Rhône-Alpes ­ FIBRA ­ avril 2011. Pour une gestion forestière et une filière forêt-bois multifonctionnelle MAAPRAT/MEEDDTL ­ Rapport de Jean-Luc Peyron et Pascal Yvon ­ mars 2011. ­ Perspectives de valorisation de la ressource de bois d'oeuvre feuillus en France ­ FCBA ­ février 2011. Documents préparatoires et dossiers de presse sur l'Année internationale des Forêts 2011 ­ ONU/UE/Ministères français ­ février 2011. Plan d'adaptation pour les métiers de la croissance verte : agriculture ­ forêt ­ paysage ­ Rapport du CGAAER ­ janvier 2011. 225 Le développement du bois-énergie : solution durable pour répondre au défi énergétique ? - Rapport de stage ENPC ­ janvier 2011. Forêt, bois, CO2 : mise en question des politiques de développement des usages énergétiques du bois ­ Philippe Leturcq ­ janvier 2011. Wood resource balance ­ Is there enough wood for all ? - Udo Mantau ­ Université de Hambourg ­ janvier 2011. Vers une économie verte ­ Rapport du PNUE ­ 2011. Contrat interprofessionnel Agir pour la forêt et la filière bois ­ ARFOBOIS/Conseil régional Languedoc-Roussillon ­ 2010/2012. Projet de Livre vert de la Commission Européenne sur les forêts en Europe ­ décembre 2010. Bilan du plan Châblis pour l'Aquitaine CGAAER/MAAPRAT ­ décembre 2010. et perspectives ­ Rapport du Pistes de réforme de la politique forestière française ­ Note MINEFI/DG Trésor ­ déc. 2010. Viser la performance énergétique par la construction bois ­ Actes des journées COTITA Centre-Est ­ CETE de Lyon ­ décembre 2010. Documentation et rapports sur le bois-énergie ­ ADEME. Étude de motivation des propriétaires forestiers privés en régions Centre et PoitouCharentes ­ Étude MAAPRAT/Conseil régional du Centre ­ décembre 2010. Etude sur les potentialités de développement du hêtre - CapDecision ­ 8 décembre 2010. Surmonter les obstacles à l'utilisation du bois construction ­ DGALN/MEEDTL ­ nov. 2010. Étude comparative sur l'usage et le développement du bois de construction en Europe ­ FCBA/CSTB ­ octobre 2010. Filières et entreprises de la trituration du bois en France ­ Rapport CGAAER/CGIET ­ octobre 2010. Contribution à la mission relative au secteur de la trituration du bois ­ Renaud Abord de Châtillon ­ octobre 2010. Documents préparatoires aux États généraux de la filière forêt bois Massif central ­ MACEO. Vivier bois Massif central ­ Dossier de candidature à la dynamique des grappes d'entreprises ­ MACEO ­ octobre 2010. Statistiques forestières - revue Agreste du MAAPRAT. Pôles d'excellence ruraux sur la forêt et le bois ­ DATAR. 226 L'Office National des Forêts, outil d'une volonté ­ Rapport d'Hervé Gaymard au Président de la République ­ septembre 2010. 6ème Université d'été de la forêt de Bourgogne, Gestion forestière, biodiversité, utilisation du bois : Produire et répondre aux défis du développement durable, Renaud Abord de Châtillon ­ 31 août 2010. Stratégie nationale de développement durable 2010-2013 ­ MEEDTL ­ juillet 2010. De l'urgence de réinvestir la forêt ­ SNPF/UNEP/FNB et alter ­ juin 2010. Bois Forêt Avenir ­ Projet de pôle de compétitivité Grand Massif Central ­ mai 2010. Feuillus : quelle ressource disponible pour de nouveaux usages en Bourgogne ?, APROVALBOIS, FCBA ­ mars 2010. Biomasse forestière, populicole et bocagère disponible pour l'énergie à l'horizon 2020 ­ ADEME ­ février 2010. Accord cadre Région Midi-Pyrénées et Association interprofessionnelle « MidiPyrénées Bois » pour la période 2010/2013 ­ janvier 2010. Prospective forestière : défis pour la politique durable des forêts en Allemagne, Ministère Fédéral de l'Éducation et de la Recherche ­ 2010 Inclure la complexité dans la gouvernance internationale des forêts : la voie à suivre, Union Internationale des Instituts de Recherche Forestière - Jeremy Rayner, Alexander Buck et Pia Katila ­ 2010. Waldzukünfte : Herausforderungen Deutschland ­ 2010. für eine zukunftsfähige Waldpolitik in Développer une culture Forêt Bois et intégrer l'enjeu forestier dans la politique des territoires de projet ­ Rapport URCOFOR Auvergne-Limousin ­ 2007-2009. Rapport du Comité de filière métiers de la croissance verte Agriculture et forêts ­ décembre 2009. Estimation des effets propres de politiques de mobilisation des bois en Auvergne Rapport final Evaluation ­ PDM/SMGF ­ CEMAGREF/METAFORT -Sylvain Chabé-Ferret novembre 2009. Évaluation des volumes de bois mobilisables à partir des données de l'IFN " nouvelle méthode " - CEMAGREF/IFN ­ novembre 2009. Appropriations du développement durable. Émergences, diffusions, traductions, Bruno Villalba ­ novembre 2009. Rapport Final ­ Actualisation 2009 de l'étude « biomasse disponible » de 2007Évaluation des volumes de bois à partir des données de l'IFN « nouvelle méthode », Christian Ginisty, Hélène Chevalier, Patrick Vallet et Antoine Colin ­ novembre 2009. La Scierie Française et la Production, Maurice Chalayer - octobre 2009. 227 La Forêt française ­ Les résultats issus des campagnes d'inventaire 2005,2006,2007 et 2008 - IFN - septembre 2009 et les publications de l'IFN : l'IF. Développement de l'usage du bois dans la construction ­ Étude sur les obstacles réglementaires et normatifs ­ FCBA/CSTB ­ août 2009. Quel mode de régulation et de gestion durable des ressources forestières pour la biodiversité ? - Rapport de recherche AgroParisTech-ENGREF ­ juillet 2009. Reconstitution des peuplements forestiers détruits par la tempête du 24 janvier 2009 dans le massif forestier des Landes de Gascogne ­ Rapport CGAAER/MAAPRAT ­ juillet 2009. « Une véritable stratégie industrielle pour la filière bois en Midi-Pyrénées » - rapport du Conseil Economique et Social Régional Midi-Pyrénées - Eric LALANDE ­ 23 juin 2009. Discours du Président de la République sur le développement de la filière bois ­ Urmatt ­ 19 mai 2009. Mise en valeur de la forêt française et développement de la filière bois ­ Rapport de Jean Puëch au Président de la République ­ avril 2009. Plan d'action national en faveur des énergies renouvelables 2009-2020 ­ MEDDTL. Économies d'énergie et énergies renouvelables dans les habitations ­ Guide du consommateur ­ ADEME/CLCV ­ janvier 2009. La forêt française ­ Responsabilité et environnement - Annale des Mines ­ janvier 2009 ­ dont : « Pour produire davantage et mieux préserver la ressource : les entreprises forestières » ­ article de Jacques Ducerf Favoriser l'émergence de pôles de sciages intégrés sur le territoire ­ Une étape indispensable au développement de la filière bois construction ­ Didier Verlynde ­ 2009. Contrat interprofessionnel de progrès pour la filière forêt-bois en Bourgogne ­ APROVALBOIS/Conseil régional Bourgogne ­ 2009-2013. Bilan de la politique agricole et forestière en faveur de la montagne ­ Rapport parlementaire ­ juin 2008. La forêt française en 2050-2100 : essai de prospective ­ CGAAER ­ juin 2008. Étude et motivations des propriétaires forestiers du massif central, Association Forêts Massif Central ­ mai 2008. Livre Blanc pour la construction durable dans le Massif central ­ ADIMAC ­ mai 2008. Rapport « Forêt » du COMOP ­ Grenelle de l'environnement, Philippe Leroy ­ mars 2008. Actes des Assises de la forêt ­ janvier 2008. Préparer les forêts françaises au changement climatique ­ Rapport au Ministres chargés de l'agriculture et de l'environnement ­ décembre 2007. 228 L'économie des services pour un développement durable. Nouvelles richesses, nouvelles solidarités, Colloque de Cerisy coordonné par Édith Heurgon et Josée Landrieu ­ décembre 2007. Programme Opérationnel Plurirégional Massif Central (POP) ­ UE/État/Conseils régionaux ­ novembre 2007. Anticipation des besoins en compétences de la filière-bois en Auvergne, Synthèse du Rapport d'Étude, Emilie Barges et Dominique Mefflet, Centre d'Études et de Recherches du Groupe ESC Clermont-Ferrand ­ novembre 2007. Pour mobiliser la ressource de la forêt française ­ Rapport du CGAAER ­ octobre 2007. Évaluation des apprentissages des propriétaires forestiers à une gestion durable de la forêt : élaboration d'une méthode ­ Estelle Vicard ­ Cemagref ­ septembre 2007. Produire plus de bois tout en préservant mieux la biodiversité - Accord FNE/FNCOFOR/ONF/FPF ­ septembre 2007. Convention inter régionale du Massif Central (CIMAC) ­ Etat/Conseils régionaux ­ juin 2007. Évaluation du programme bois-énergie 2000-2006 ­ ADEME ­ avril 2007. Audit de la forêt privée sur la première mise en marché des bois ­ rapport du CGAAER ­ mars 2007. Analyse de la ressource et de la disponibilité forestière : l'exemple de l'Auvergne ­ IFN/FCBA pour Auvergne Promobois ­ 2007. PDM de la Communauté de communes de la montagne du Haut-Languedoc ­ CRPF Languedoc-Roussillon - décembre 2006. Schéma inter régional d'aménagement et de développement du Massif Central ­ Comité de massif ­ juin 2006. Évaluation de la Convention interrégionale de massif 2000-2006 ­ Commissariat DATAR Massif central ­ juin 2006. Programme Forestier National ­ Ministère chargé de la forêt ­ juin 2006. Plan d'aménagement de Massif Forestier de la Communauté de la Commune de la Montagne du Haut-Languedoc- partie héraultaise, CRPF de Midi-Pyrénées ­ 2006. Plan de Développement de Massif (PDM) du Haut-Languedoc ­ partie tarnaise Anglès Lamontelarié, CRPF de Midi-Pyrénées ­ mai 2006. Schéma stratégique de massif forestier Massif Central. Analyse, diagnostic et propositions, Yves Poss ­ septembre 2005. Plaquette d'information « Plate-forme technologique bois Midi-Pyrénées » ­ PFT Bois Midi-Pyrénées ­ septembre 2005. Plan Bois-Construction-Environnement 2005-2010 ­ Projet FFB ­ 2005. 229 Formes d'organisation collective et jeux d'acteurs au sein de la filière bois ­ Mathilde Cohen ­ rapport de mastère ­ 2005. Quelle ambition pour la filière bois du MAC ? René Souchon ­ 2005. Actes du séminaire « transport de bois : état des lieux et perspectives » - AFOCEL ­ novembre 2004. L'arbre et la forêt en Auvergne - Découverte du patrimoine - 40 micro balades à pied ­ Chamina - 4e trimestre 2004. Forêt vivante ou désert boisé ? La forêt française à la croisée des chemins, JeanPierre Léonard - novembre 2003. Conditions et moyens d'une meilleure gestion patrimoniale de la qualité de la forêt de Tronçais ­ rapport d'audit patrimonial ­ ONF - novembre 2003. Les forêts du Mac : enjeux sociétaux et territoriaux d'une gestion durable ­ Clément Dodane ­mémoire de DEA ­ Université de Lyon III ­ sept 2003 La filière bois française : la compétitivité, enjeu du développement durable ­ Rapport parlementaire de Dominique Jolliot ­ juin 2003. Forêt et propriétaire forestier : entre ressource potentielle et renouvellement ­ l'exemple du Limousin ­ François Didolot ­ Thèse de doctorat ­ 2003. La Scierie Française. Un métier d'experts, Maurice Chalayer ­ décembre 2002. La filière bois dans le Pays de Saint-Flour ­ Rapport de préfiguration du Pays de Saint Flour ­ octobre 2002. Un projet pour la forêt du Massif central ­ Classeur de la mission Massif Central de l'ONF ­ CRPF du massif ­ ADIMAC/Conseil Général du Puy-de-Dôme Intérêt de la synergie des réseaux d'approvisionnement bois-industrie/bois-énergie ­ Rapport de l'ADEME ­ marxs 2002. Organiser l'offre de bois résineux dans l'espace central ­ AFOMAC ­ février 2001. Quelles forêts pour demain ? Éléments de stratégie pour une approche rénovée du développement durable, Hervé Brédif, Pierre Boudinot ­ décembre 2000. Orientations régionales forestières du Limousin ­ MAAPRAT/Conseil régional ­ 2000. La forêt : une chance pour la France ­ Rapport de Jean-Louis Bianco ­ août 1998. Économie de la forêt. Mieux exploiter un patrimoine, Henri Prevot ­ 1993. Économie de la forêt et offre de bois, INRA ­ 1990. Programme national d'innovation : la filière bois et l'innovation - Ministère de l'industrie - la Documentation française -1980. Le Massif Central, DATAR - La Documentation française - Jean Le Ray ­ 1978. 230  INVALIDE) (ATTENTION: OPTION ues d'une décision du CIADT de 1998 et, depuis, pérennisées par la Loi relative au développement des territoires ruraux (LDTR) de février 2005. Le « développement de la filière bois » constituait l'une des mesures de ce contrat avec un financement d'environ 7 M au profit de projets axés surtout sur les chaufferies bois et les réseaux de chaleur, mais aussi sur les investissements liés à la gestion de la forêt (scieries, matériel d'abattage). En parallèle, le Document Unique de Programmation (DOCUP) -politique régionale européenne- finançait aussi le développement de la filière bois : formation des acteurs, règlementation des boisements, notamment. 3.1.5 Un projet pour la forêt du Massif central (2002) En 2002, le Comité de massif a demandé à la mission Massif central de l'ONF, en liaison avec l'AFOMAC47, de préparer un projet cohérent pour la forêt. Financée par l'ADIMAC48, le rapport correspondant, intitulé « Un projet pour la forêt du Massif central », proposait des axes stratégiques et un programme d'actions : former et organiser les acteurs ; intensifier la gestion forestière -avec encore l'objectif de « doubler sans attendre la mobilisation de bois »- et dynamiser la filière ; aménager le territoire avec la forêt. Ce programme a servi de base au financement de diverses actions, mais la mission n'a pas eu connaissance de son bilan budgétaire et qualitatif. 3.1.6 Le schéma stratégique de massif forestier (2005) L'un des objectifs du Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 3 septembre 2003 (dit «CIADT rural ») a été de valoriser la forêt pour le développement et la gestion des territoires ruraux. Dans cette optique, il avait été décidé d'élaborer des « schémas stratégiques de massif forestier », notamment sur le Massif central et sur le massif des Alpes. Pour préparer celui du Massif central, une mission avait alors été demandée au CGGREF (devenu CGAAER49) du Ministère chargé de l'agriculture et de la forêt, qui a rendu son rapport50 en septembre 2005. Dans le même temps, les services déconcentrés de l'État ont contribué à cette démarche, notamment sur la base des Orientations régionales forestières51 (ORF) des cinq régions concernées, ainsi que la Commission permanente du Comité de massif, sur l'impulsion de René Souchon. 47 AFOMAC : Association Forêts Massif Central, regroupant Forêts privées, CRPF, coopératives, syndicats et d'autres partenaires. 48 ADIMAC : Association pour le Développement Industriel et Economique du Massif central, transformée depuis 2009 en MACEO. 49 CGGREF : Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts. CGAAER : Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux. 50 Schéma stratégique de massif forestier Massif central ­ Yves Poss ­ CGGREF ­ septembre 2005. 51 Les ORF, issues des lois forestières de décembre 1985 et juillet 2001, constituent la déclinaison régionale de la politique forestière nationale. 45 Le « schéma stratégique de massif forestier » de 2005 a ainsi défini six axes stratégiques : ­ ­ ­ ­ ­ ­ la gestion des forêts ; la mobilisation des bois ; le transport des bois ; la transformation de la ressource bois ; la structuration de la filière bois ; la formation, l'innovation et la recherche-développement. Et pour chacun d'entre eux, des orientations et des propositions d'actions que, pour certaines, le présent rapport réaffirme ou réactualise. Ce schéma et ces contributions ont servi de base, d'une part, à l'élaboration du « schéma interrégional d'aménagement et de développement de massif Massif central52 », dans sa partie forêt, et, d'autre part, à la préparation de la Convention de massif 2007-2013, signée le 29 juin 2007 entre l'État et les 6 Conseils régionaux du massif, et dont la filière bois constitue l'une des mesures opérationnelles. 3.1.7 Le Programme des interventions territoriales de l'État Forêt-Filière bois Auvergne-Limousin (2006-2008) Inscrit en 2005 dans les projets d'action stratégique de l'État pour les régions Auvergne et Limousin pour une période de trois ans (2006-2008), le « Programme des interventions territoriales de l'État (PITE) Forêt-Filière bois AuvergneLimousin » a généré près de 19 M de crédits d'État. Cette coordination des moyens de l'État a privilégié la mobilisation de la ressource (équipement des massifs, moyens d'exploitation) et son renouvellement, l'augmentation des moyens de sciage et le bois-construction, le financement d'actions visant à la multifonctionnalité et à la sécurité et à la formation des acteurs. Un bilan du PITE en 2008 a estimé positives les actions relatives à la recherchedéveloppement et à la mobilisation de la ressource, même s'il a été considéré que la durée de 3 ans ne permettait qu'insuffisamment à cette gestion déconcentrée de dotations interministérielles de donner la pleine mesure de leur efficacité. 3.1.8 La Convention interrégionale Programme Opérationnel (2007-2013) de massif et le La Convention interrégionale de massif (CIMAC) et le Programme Opérationnel (POMAC) 2007-2013 déclinent les trois orientations principales du Schéma interrégional de massif : l'accueil de nouvelles populations ; la création de richesses ; l'accessibilité du territoire. Au sein du deuxième axe, la « valorisation économique de la ressource bois », notamment son positionnement sur les deux marchés en expansion : le bois construction et le bois énergie, en constitue l'une des 4 mesures opérationnelles, sous le timbre « promouvoir l'utilisation du bois dans la construction publique et privée » (mesure 2.2). Une autre mesure 3.3 vise notamment à développer les énergies renouvelables, dont la biomasse, et concerne aussi le bois. 52 Issu de la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (LDTR), ce schéma de massif a été validé par le Comité de massif du 30 juin 2006. 46 Au titre de ces mesures, l'organisation plurirégionale de la filière, la mobilisation de la ressource, le bois construction et le développement des ENR bénéficient d'une inscription de crédits État-Régions de 16 M sur 7 ans. Ce montant inclut 2,5 M de financements européens au titre du Programme Opérationnel. Les projets financés sont très variés, allant d'acquisition d'équipements et de plateformes de formation, en passant par des études et des actions de communication en faveur de la filière, mais tous ont comme objectif de mutualiser et de fédérer les énergies à l'échelle macro-territoriale. Fin mai 2011, une cinquantaine de dossiers ont été engagés pour un montant total de près de 7 M sur une dépense éligible de plus de 10 M, soit un soutien public de plus de 60%. La mission a fait à la date de fin février 2011 un bilan des bénéficiaires de ces aides CIMAC/POMAC, en matière de bois-construction (annexe 10). Une première évaluation53 officielle avait été faite en février 2010 pour le compte de la DATAR, des Régions et de l'Europe. Elle avait relevé la nécessité de « mettre l'accent sur la structuration et l'organisation de la filière économique bois dans son ensemble » et avait suggéré une ouverture vers le bois-énergie. Par ailleurs, la priorité initiale de la CIMAC en 2007 en faveur du bois-construction a fait place à l'organisation de la filière « en capacité de fournir des produits répondant aux besoins de l'aval ». La mission constate en tout cas avec satisfaction une consommation régulière des crédits, leur affectation aux deux-tiers aux organisations et associations concernées (COFOR, PFB Mac, France Douglas,...), la bonne réaction des acteurs aux appels à projets, notamment, tout en s'interrogeant sur la faisabilité d'afficher des priorités en nombre plus restreint qui feraient passer les demandes de financement d'une logique de guichet, inhérent à ce type de procédures, à une véritable logique de projet. 3.1.9 Les États généraux de la filière bois Massif central (2011-2012) Comme indiqué en préambule, cette mission, initiée par le Préfet d'Auvergne, coordonnateur de massif, en liaison avec son collègue du Limousin, n'est pas la seule initiative de l'État pour relancer la filière bois et décliner sur ce territoire le discours d'Urmatt. Des « États généraux de la filière bois Massif central », organisés par MACEO54, ont été lancés fin septembre 2011 pour se poursuivre en 2012 par des ateliers thématiques visant à définir une stratégie de développement de cette filière. Ces États généraux seront notamment nourris des initiatives passées présentées supra, mais aussi de deux études : le présent rapport et une étude sur les produits et les marchés de la filière bois Massif central, conduite également par MACEO. 53 Bureau d'études EDATER. 54 MACEO fédère depuis 2010 les réseaux consulaires du massif : Chambres de commerce et d'industrie, Chambres d'agriculture, Chambres des métiers et de l'artisanat. 47 3.1.10 Les initiatives régionales et départementales Il convient aussi de noter d'autres initiatives et actions de niveau régional et départemental, et parmi elles : ­ les « Contrats de progrès » ou « de filière », entre les Conseils régionaux et les Interprofessions (Limousin 2007/2010 ; Bourgogne 2009/2013 ; LanguedocRoussillon AGIR 2010/2013) ; Midi-Pyrénées 2010/2013) ; ­ les Orientations régionales forestières (ORF) ; ­ le « Projet pilote de mobilisation du bois en Auvergne » FCBA/ADEME (en cours) ; ­ le Fond régional d'investissement stratégique (FRIS) Bois et la partie Forêt Bois de certains Contrats de développement territorial pour la Région Rhône-Alpes ; ­ le Plan « Bois carbone durable » du Conseil régional Midi-Pyrénées et l'étude du CESR Midi-Pyrénées sur la filière bois ; ­ le Fonds d'investissement Auvergne durable (FIAD) et le prochain appel à investisseurs dans la filière bois, lancés par la Région Auvergne ; ­ l'étude évaluative et prospective pour un positionnement stratégique de la filière bois en Limousin (conjointe État-Région) et les aides du Conseil régional du Limousin en faveur des scieries, de la seconde transformation et du bois-énergie ; ­ le soutien de la Région Bourgogne aux entreprises du bois, notamment « Bois durables de Bourgogne » ; ­ la marque « Sud de France » pour les produits de la filière bois déposée par la région Languedoc Roussillon ; ­ les initiatives des Conseils généraux, des Communautés de communes et des Pays ; ­ les initiatives de certaines Chambres consulaires (Chambres de commerce et d'industrie, Chambres des métiers et de l'artisanat, Chambres d'agriculture) ; ­ l'Université d'été de la forêt de Bourgogne (manifestation annuelle) ; ­ les Salons grand public annuels dédiés totalement ou partiellement à la filière (Panorabois en Auvergne, Energaïa en Languedoc-Roussillon, Salon de l'habitat en Bourgogne) ; ­ les initiatives des Parcs Naturels régionaux du massif. 3.1.11 Les initiatives des acteurs privés Depuis 2005, diverses initiatives privées ont contribué, positivement, au développement et au dynamisme de la filière bois dans le Massif central, notamment par une meilleure organisation de l'offre. L'activité d'exploitation, traditionnellement réalisée en sous-traitance, a été, en partie, intégrée dans la coopérative en Limousin, ou est réalisée en partenariat avec un expert forestier dans le Forez : ce nouveau service intégré aux propriétaires pourrait être une voie d'avenir, puisque le donneur d'ordre pour l'exploitation devient celui qui est directement concerné par le maintien en bon état du parterre de coupe et du peuplement, et qu'il est plus aisé de conclure des contrats sur du bois livré et abattu que sur des lots de bois sur pied. Cette pratique appelle certes une augmentation de la trésorerie du vendeur, mais inversement peut modifier les relations commerciales, et ouvrir la voie à de nouveaux investissements dans la transformation. 48 Certains exploitants forestiers ont su se placer sur des marchés à l'exportation, ou sont capables de contribuer sérieusement à l'approvisionnement des industries, à l'origine celles de la trituration, à présent des grosses scieries, et bientôt des unités de production d'énergie. En accompagnement de la montée en puissance de la récolte des boisements réalisés avec l'aide du Fonds forestier national, les scieurs ont réalisé des investissements de capacité, et de préparation à la normalisation européenne. Des unités industrielles s'affirment. Le développement endogène s'est notamment conclu par l'entrée en bourse de la scierie Moulin, à Dunières (Haute-Loire). Au sein du Massif, Engelvin gère deux sites, en Lozère et dans le Tarn, tandis que Gallien vient de consolider son implantation en Haute-Loire par le contrôle de Livrabois, dans le Puy-de-Dôme. Cette ressource attire également des entrepreneurs extérieurs : Piveteau, venu de Vendée, acheteur de la scierie Farges à Egletons (Corrèze) ; Ducret et MonnetSève, venus du Jura ; les deux initiatives d'origine belge qui encadrent le Morvan : Fruytier, à la Roche en Brénil (Côte-d'Or) et Erscia, à Sarcy-lès-Epiry (Nièvre). Bien que situés hors des limites strictes du Massif central, ces deux unités visent à l'exploitation des peuplements, essentiellement résineux, de Bourgogne et au-delà. Ces deux dernières installations sont exemplaires d'une évolution vers l'utilisation, sur place, de la totalité du bois, par récupération des produits connexes, écorce et sciure pour l'énergie, co-génération, avec utilisation de la vapeur basse pression pour le séchage, et également fabrication de granulés, dont le marché se développe rapidement. D'autres initiatives ont complété leur accroissement de capacité par une intégration vers l'aval : sur site, comme à Sougy où le groupe Monnet-Sève a implanté un atelier de lamellé-collé ; ou par la création d'une usine de bois reconstitué, initiative portée par trois partenaires en Auvergne. Il faut cependant relever que c'est une coopérative départementale, en Aveyron, qui a initié l'intégration vers l'aval des propriétaires privés, pour le Massif central : elle contrôle le débit de bois feuillus et résineux. Cette initiative a été suivie tout d'abord en Midi-Pyrénées, avec l'adoption d'une politique élaborée de prise de participations, qui conserve à l'entrepreneur la responsabilité de la conduite de son usine. Elle a ensuite été largement reprise, notamment pour la création d'un établissement nouveau à Autun (Saône-et-Loire). Dans la vallée de la Dore (Puy-de-Dôme), une démarche de proximité, portée par plusieurs entrepreneurs, aboutit à la valorisation de la diversité des bois récoltés par des établissements de sciage qui se spécialisent par type de produits, et par une concertation pour récupérer en granulés, ou dans une chaudière industrielle, les rebuts voués à l'énergie. En Languedoc, le partenariat entre les forestiers et les professionnels organisent la distribution du bois de chauffage aux particuliers de la zone côtière : l'opération « bois bûches du Languedoc » s'affirme en substitution des réseaux informels. 49 A l'image de l'évolution, encore en cours, des coopératives, la période a vu aussi s'affirmer des groupes dans la transformation du bois. La mission a noté que le territoire se partageait entre cinq « forestières » principales, avec le rapprochement qui se finalise entre les coopératives forestières des régions Midi-Pyrénées et Aquitaine. Elles proposent, concurremment aux experts, leur service de gestion et de mobilisation des bois aux propriétaires privés. Elles peuvent ainsi garantir, en volume, cadencement et prix, des livraisons fiabilisées, autant que faire se peut, à leurs clients industriels. Dans la seconde transformation, le groupe Arbonis est implanté dans le massif avec plusieurs sites. Dans le feuillu, quoiqu'avec des volumes traités plus modestes, peuvent être citées l'intégration vers l'amont de la société Rozières (Aveyron) dans une scierie de l'Allier, ou la consolidation, l'expansion sur plusieurs sites en Bourgogne des établissements Ducerf, initiateurs, avec quelques partenaires, des « Bois durables de Bourgogne », par thermo-traitement, à Vandenesse-lès-Charolles. Cette affirmation des entreprises les plus importantes, et la création en site propre, en Nièvre, du complexe d'Erscia, qui annonce une capacité de traitement de plusieurs centaines de milliers de mètres cubes par an, ne doivent pas faire oublier le dynamisme de petits établissements, qui se maintiennent, ou se développement dans des villages. Soit par une diversification dans les activités de services ou la distribution, soit par un référencement auprès du grand négoce, dans une démarche collective qui peut, là encore, dépasser les limites strictes du Massif central. Et, accompagnant le rôle des interprofessions dans les démarches collectives, doit être évoquée l'action de l'association France Douglas : elle associe tous les professionnels concernés par cette essence, de la forêt aux utilisateurs d'aval, et a réussi à faire reconnaître les caractéristiques propres de cette nouvelle ressource ligneuse française, et à obtenir des référencements indispensables pour son utilisation dans la construction, notamment. Plus récemment, avec l'appui du Commissariat de massif, quelques initiatives dispersées se sont retrouvées dans l'association « Vivier bois Massif central », qui vise à porter des innovations pour l'utilisation du bois dans la construction. Ces exemples, bien évidemment non exhaustifs, ne visent qu'à témoigner du dynamisme, méconnu, de bien des entreprises du Massif central. Celles-ci s'efforcent d'accompagner la demande croissante en faveur du bois, dans un contexte de forte concurrence européenne. Les deux indicateurs qui ont été retenus par les pouvoirs publics, de la ressource et du commerce extérieur, incitent à souhaiter qu'ils arrivent à un niveau supérieur de dynamisme, puisqu'ils ne valorisent pas tous les bois qui pourraient le mériter, et ont encore des difficultés à trouver les marchés correspondants. 50 La mission tentera de préciser comment les pouvoirs publics pourraient les accompagner dans ce développement local, levant les freins qui seraient de leur compétence, et apportant si possible leur appui pour que s'instaure la confiance au service d'une meilleure coordination entre acteurs, entre partenaires publics et privés. 3.1.12 L'Office national des forêts Dans le Massif central (données du GRECO), la production brute « arbres vifs » des massifs gérés par l'ONF est de 2,3 Mm3/an soit quelque 13 % du total : l'Établissement public reste minoritaire. Certes, ses pratiques et résultats commerciaux sont regardés, parfois reconnus comme référence. Cependant, pour le Massif, les mesures préconisées devront cibler prioritairement l'activité des propriétaires privés, de leurs organisations et de leurs partenaires, puisque c'est avec eux que l'effort de progrès pourrait d'abord se réaliser. Bien sûr, l'intégration vers l'aval a également été reprise par l'Office national des forêts, pour la valorisation énergétique du bois, soit par sa filiale bois-bûches, soit par une prise de participation dans une unité de fabrication de granulés. Par ailleurs, suite à des modifications législatives et réglementaires dans ses modes de ventes, l'Office peut à présent adopter une politique commerciale fondée sur des démarches contractuelles, le regroupement pouvant s'élargir aux vente des forêts des collectivités. Ici, l'effet n'est pas tant dans le volume concerné que dans la modification des relations qui peuvent s'établir entre l'Établissement public et ses clients, et sur le partenariat possible avec les opérateurs de la forêt privée. A cet égard cependant, le devoir d'exemplarité de l'Établissement public devrait l'inciter à être en « coupe-circuit » (comme la mission l'a vu en Styrie) entre ses prestataires ETF et ses acheteurs, lors de vente rendu usine : payant les coûts de la mobilisation exactement, dans les délais contractuels, et refusant ainsi la complicité d'abus de position dominante, il contribuerait au rétablissement de relations commerciales plus saines au sein de la filière. 3.1.13 Le projet de Parc national forestier Enfin, la mission mentionne ici pour mémoire le projet de Parc national de la « Forêt de feuillue de plaine, entre Haute-Marne et Côte-d'Or », encore appelé « entre Champagne et Bourgogne », qui constitue l'un des trois nouveaux parcs nationaux prévus par le Grenelle de l'environnement. Prévu pour 2012, le futur parc devrait couvrir au moins 10 000 hectares de forêt, dont 3 000 en réserve intégrale. Il ne concerne en réalité qu'une petite partie de la Bourgogne, et tangente le territoire du Massif central, mais sa création confirme, s'il en était besoin, la valeur culturelle et sociale des aménités forestières et l'intérêt national croissant à ce patrimoine. 51 3.2 Les démarches territoriales Initiatives locales par nature, les démarches territoriales font ici l'objet d'un chapitre spécifique qui se rajoute aux initiatives présentées précédemment. Leur objectif commun principal est surtout d'améliorer la mobilisation des bois, en regard des difficultés récurrentes bien connues que sont notamment le morcellement parcellaire, la faible taille des propriétés et leur caractère largement privé. On parlera ici des outils de développement classiquement répertoriés, mais bien d'autres « démarches forestières » existent, notamment au sein des Pays, des PNR et des communautés de communes. 3.2.1 Les Chartes forestières de territoires Initiées par la loi d'orientation forestière55 de 2001, les Chartes Forestières de Territoire (CFT), élaborées à l'initiative des acteurs locaux, notamment des élus, sont un outil de concertation et de contractualisation sur des territoires dont la filière bois fait partie des perspectives de développement, au travers des différents services et fonctions qu'elle rend : structuration de la propriété foncière, animation et communication, gestion des peuplements, voirie, aménités, artisanat, seconde transformation, emploi, valorisation touristique, facteur identitaire... Elles se situent donc à mi-chemin entre une logique sectorielle de filière et une dimension projet de développement local d'un territoire. On compte 32 CFT (annexe 7) sur le massif, dont la moitié en région Auvergne. Leur financement, exclusivement réservé à l'animation, est assuré par l'Etat (MAAPRAT), avec le soutien de l'Europe, à hauteur de 30 000 maximum. Une évaluation quantitative et qualitative des CFT a été réalisée en 2009 par la FNCOFOR56, qui en assure l'animation. Il en ressort notamment un « effet levier » réel sur la dynamisation des territoires concernés, une certaine ouverture de la « scène forestière » à d'autres acteurs et, partant, un certain progrès organisationnel, l'intérêt de disposer de capacités d`ingénierie technico-financière, mais aussi la difficulté de positionner les CFT par rapport à d'autres procédures, en particulier pour bénéficier de financements de mise en oeuvre. De son côté, la mission confirme ces conclusions, mais a enregistré de la part des contacts qui lui en ont parlé un sentiment contrasté : Pour certains, il s'agit d'une démarche intéressante, notamment pour des territoires réputés peu dynamiques, permettant d'élargir le traditionnel « cercle » forestier en impliquant d'autres partenaires (élus, population) ; c'est aussi un vecteur de médiation sociale ; cela permet de dégager des moyens d'animation... Mais, pour d'autres, les territoires considérés, souvent à l'échelle d'un « pays » ou d'une communauté de communes, peuvent entraîner des projets trop généralistes, ou, a contrario, être de taille trop réduite pour permettre l'analyse, avec les professionnels, des déficiences, ou des défauts, dans l'organisation de la mobilisation ou de la transformation du bois d'oeuvre. 55 Loi d'orientation forestière 2001602 du 9 juillet 2001 ­ Journal officiel du 11 juillet 2001. 56 En liaison avec le CEMAGREF. 52 D'une façon générale, les CFT semblent avoir privilégié le montage d'opérations nouvelles à la résolution des éventuelles tensions relationnelles entre partenaires de la filière bois. Il faut par ailleurs noter l'intégration de ces outils dans le cadre des engagements de l'État relatifs à la biodiversité57 : « développer et soutenir la mise en oeuvre des actions prenant en compte la biodiversité dans les chartes de territoire, puis étendre la couverture géographique du territoire par ces chartes et finaliser d'ici 2012 l'outil « indice de la biodiversité potentielle forestière » en vue de sa généralisation progressive ». 3.2.2 Les Plans de développement de massif Les Plans de Développement de Massif (PDM) sont des programmes pluriannuels de dynamisation de massifs forestiers privés, avec une phase de diagnostic (recensement des parcelles sur un massif forestier de 500 à 5000 ha, caractérisation des peuplements), une phase d'animation auprès des propriétaires concernés sur le massif ou par sous-massif, suivi de la réalisation d'actes de gestion. Initiés et mis en oeuvre par les Centres Régionaux de la Propriété Forestière (CRPF), ils sont financés par les collectivités territoriales, avec l'aide de l'État et de l'Europe. Une étude du CEMAGREF sur les PDM en Auvergne a montré la difficulté de mesurer l'effet d'une politique publique de mobilisation, « défini comme la différence entre les volumes prélevés en fonction de cette politique et ceux qui l'auraient été sans celle-ci ». Elle a toutefois enregistré des effets plutôt positifs, notamment sur les petites unités de gestion, et en moyenne une hausse de 15% des prélèvements, ce qui n'est pas si mal. De leur côté, les interlocuteurs de la mission qui ont évoqués avec elle cette démarche en ont un avis mitigé : utile pour mieux impliquer les propriétaires, mais ne constituant pas de véritables stratégies de développement forestier. La plupart déplorent en tout cas le déficit d'indicateurs pour estimer leurs impacts. On compte près de 65 PDM sur le territoire du Massif central, dont la moitié en région Auvergne (tableau en annexe 8). 3.2.3 Les Plans d'approvisionnement territoriaux Les Plans d'Approvisionnement Territoriaux (PAT) ont été lancés par la FNCOFOR, en liaison avec l`État (MAAPRAT) et l'ADEME, à l'occasion de leur programme « 1000 chaufferies bois pour le milieu rural », débuté en 2007, et visent à promouvoir un approvisionnement sécurisé et durable en plaquettes forestières des chaufferies bois d'un territoire. Ils permettent sur des massifs de moins de 5 000 ha, à l'échelle d'une communauté de communes, d'un pays ou d'un PNR, d'estimer la ressource et la demande. 57 Stratégie nationale pour la biodiversité 20112020. 53 Sur le Massif central, la FNCOFOR a comme objectif de connecter les unités territoriales entre elles sur l'inter-région Auvergne-Limousin. 3.2.4 Les Plans de gestion forestière Les Plans Simples de Gestion (PSG), institués par la loi de 1963 et actualisés en 1985, 2001 et 2011, permettent aux propriétaires de forêts de 10 à 25 hectares, d'un seul tenant ou non, de mieux connaître leur patrimoine, d'en évaluer la valeur, la production et l'évolution et d'en tirer les conséquences pour sa gestion. Les Règlements Type de Gestion (RTG) et le Code des Bonnes Pratiques Sylvicoles (CBPS) permettent aux propriétaires de forêts privées, ne relevant pas d'un PSG, de présenter une garantie de gestion durable. Tous ces documents sont élaborés et validés par les CRPF et permettent, le cas échéant, d'accéder à des aides publiques. Constituant les briques de base des démarches territoriales, la mission a jugé pertinent de les citer ici, ne serait-ce que pour mémoire, sans être en capacité d'en évaluer le nombre, la qualité et l'impact sur le Massif. Contribuant au coût global de la gestion forestière, il conviendrait pourtant d'analyser comment leur préparation pourrait devenir moins onéreuse (par exemple par mise à disposition systématique, via GPS, de toutes les réglementations, la responsabilité étant portée par l'administration et non par le citoyen), toute observation devant être pondérée par l'analyse de son surcoût pour le propriétaire, et la réelle pertinence des contrôles, sauf en cas d'abus notoire. Comme pour les CFT, il faut noter la participation des PSG, et des SRGS 58 qui les encadrent, à l'action en faveur de la biodiversité et des aménités par le biais d' « annexes vertes59 », dans le cas de forêts incluses dans des territoires sensibles (Natura 2000, Parc national des Cévennes, sites protégés...). 3.2.5 Les schémas de desserte Les Schémas directeurs de desserte forestière sont des documents réalisés par les CRPF ou l'ONF, à l'échelle de massifs identifiés où un besoin de desserte améliorée s'est fait sentir. Ils comportent un diagnostic complet de la desserte et un programme pour sa planification. Ils apprécient les défaillances des dessertes actuelles et devraient permettre d'analyser les investissements encore indispensables pour la bonne sortie des bois, le réseau, dans le Massif central, restant, encore, par endroits, insuffisant, ou incomplet. En outre, l'entretien régulier des voies existantes reste encore un sujet d'actualité. Entrepris depuis plus de 20 ans, les schémas de desserte ont aujourd'hui vocation à s'intégrer dans les démarches territoriales présentées supra. 58 Schémas régionaux de gestion sylvicole, déclinaisons des Orientations régionales forestières pour les forêts privées. 59 Ces annexes visent à la prise en compte par les propriétaires forestiers des aspects environnementaux et paysagers en amont de la mise en oeuvre de leurs coupes et travaux. 54 3.2.6 Les Groupements forestiers publics Les Syndicats Mixtes de Gestion Forestière (SMGF) concernent les forêts publiques, dont la surface, somme toute modeste, est éclatée en une multiplicité de propriétaires publics, donc de tènements60. En regroupant la gestion des forêts soumises en une seule unité, ils permettent à l'ONF de gagner en efficience dans sa gestion et dans ses relations avec les propriétaires. Au-delà de l'objectif de mobilisation, ils peuvent permettre l'amélioration des coûts de gestion, d'investissements et de durabilité de l'exploitation. D'autres types de groupements sont prévus par le Code Forestier : le Syndicat Intercommunal de gestion forestière (SIGF) et le Groupement syndical forestier (GSF). Les évaluations réalisées notent un effet plutôt positif en termes de mobilisation. Mais leur petit nombre au sein du massif rend d'autant moins significatifs les enseignements qu'on pourrait en tirer, sauf quant à la résistance des propriétaires usufruitiers de biens sectionnaux pour toute atteinte à leurs droits sur le foncier. 3.2.7 Les Plans Pluriannuels Régionaux de Développement Forestier Initiés par la Loi de Modernisation Agricole et de la Pêche (LMAP) de juillet 2010, les Plans Pluriannuels Régionaux de Développement Forestier (PPRDF) identifieront, dans chaque région, les massifs forestiers qui justifient des actions prioritaires de mobilisation du bois. Il s'agira de mettre en oeuvre des « stratégies locales de développement forestier » qui pourront être des CFT ou des PDM : état des lieux, programme pluriannuel d'actions de gestion durable des forêts (foncier, regroupements de propriétaires, aménagement rural, emploi, aménités, filière aval...). Les PPRDF étant actuellement en cours d'élaboration, la mission n`a pas entendu de remarques particulières à leur sujet, si ce n'est pour poser la question des moyens technique et budgétaire de leur future mise en oeuvre. 3.2.8 Les Pôles d'excellence rurale Lancés par le Gouvernement en décembre 2005 et mis en oeuvre par le Ministère de l'agriculture et la DATAR, les Pôles d'Excellence Rurale (PER) visent à soutenir le dynamisme des territoires ruraux en portant des projets innovants, fédérateurs et créateurs d`emplois. Les PER sont réservés aux territoires classés en ZRR ou en dehors des aires urbaines de plus de 30 000 habitants. Lors d'une première génération de projets 2006-2008, centrée sur la valorisation patrimoniale et la qualité des productions, 379 d'entre eux ont été labellisés, avec un soutien global de l'État et des fonds européens de 235 M. Une deuxième génération de projets 2009-2011, plus axée sur le développement local et la vie quotidienne, a permis de retenir 264 nouveaux projets pour un montant d'aides équivalent. 60 Tènement : unité foncière d'un seul tenant quelque soit le nombre de parcelles cadastrales la constituant. 55 Même s'ils n'ont pas au départ été ciblés sur la forêt et le bois, une vingtaine de PER ont été labellisés au titre de ces deux générations sur le territoire du Massif central (annexe 9) et concernent le bois d'oeuvre, le bois-construction et le boisénergie. A titre d'exemple, on peut citer l'Écopôle du bois de la Roche-en-Brénil (plate-forme de valorisation), labellisé en 2006, ou le projet du PNR Livradois-Forez de «valorisation de la forêt par le développement du bois-énergie et du fret ferroviaire», labellisé en 2011. * * ** * * Plusieurs évaluations de la capacité de ces démarches territoriales à accroître la mobilisation ont été réalisées ces dernières années et ont surtout montré la difficulté de ladite évaluation ! Elles ont toutefois globalement indiqué des impacts intéressants, notamment au niveau des diagnostics réalisés et de l'information des propriétaires. Du point de vue du développement local, autre objectif que ces démarches cherchent à dynamiser, leur impact est également difficile à évaluer, mais la meilleure implication des élus au patrimoine forestier de leurs territoires et le dialogue collectif qu'elles permettent ne peut être que positif : « il faut que les gens se parlent ! » ont répété plusieurs interlocuteurs à la mission et ce n'est sans doute pas le moindre intérêt de ces démarches. 56 3.3 Recherche et développement La lettre de mission demande d'identifier les besoins au niveau de la recherche-développement. Elle s'y essaye à partir d'un état des lieux et des enseignements tirés des expériences récentes en la matière. 3.3.1 L'état des lieux La mission a tenté ici de faire un état des lieux des centres de formation et de recherche consacrés au bois sur le territoire du Massif central, à partir de documents -dont le projet « Bois Forêt Avenir »- et de ses entretiens. Il ne se prétend pas cependant complet, ni quantitativement, ni pour chacun au plan qualitatif. Les centres de formation Il a été recensé plus d'une centaine d'établissements de formation initiale pour une quarantaine de formations proposées, directement liées au bois. Il faut y ajouter des formations qui abordent le bois en tant que matériau durant le cursus (ENSAM de Cluny) ou certaines formations universitaires. Il est intéressant de noter que 70% des élèves de ces établissements sont extérieurs à la région. La mission a ainsi visité le Lycée des métiers du bois et de l'habitat d'Aubin en Aveyron. Concernant la formation continue, elle est dispensée par différents organismes, en lien avec les entreprises : FOGEFOR, FNCOFOR, FCBA, CRITT, Interprofessions, et formations supérieures. Certains interlocuteurs de la mission ont souligné un relatif déficit d'écoles spécialisées dans le domaine du bois et, par ailleurs, un certain décalage entre les enseignements dispensés et les demandes des entreprises. Mais il est vrai que ce constat n'existe pas que sur cette thématique. Les établissements de recherche Il existe une dizaine de laboratoires spécialisés en tout ou partie sur le bois dans le massif : groupement d'études des matériaux hétérogènes (GEMH) à Egletons ; Chimie des substances naturelles à Limoges ; Mécanique et ingénieries à Aubière ; Laboratoire bourguignon des matériaux et procédés (LaboMaP) à Cluny ; Laboratoire d'électronique informatique et image au Creusot ; UMR Métafort à Aubière, sous l'égide d'AgroParisTech, du Cemagref, de l'Inra et de l'Enitac. Il faut y ajouter les structures présentées ci-après et quelques autres situées hors du territoire,mais y ayant des applications (Cirad de Montpellier, Inra de Nancy, Insa de Lyon...). 57 * * ** * * Malgré ces acquis, le bilan reste modeste en regard d'autres territoires nationaux plus importants au plan économique (Ile-de-France, Rhône-Alpes, par exemple) ou d'autres thématiques plus classiques ou réputées plus « modernes » (aéronautique, biotechnologies, nucléaire...). Par ailleurs, le Massif central souffre d'un certain déficit de grands groupes industriels dotés de services de R&D et, partant, de partenariat avec les laboratoires publics de recherche. Enfin, comme les entreprises locales du bois, la plupart trop petites, ne font pas ou peu de recherche, le constat de la mission est malheureusement celui d'un certain manque global de matière grise. En dehors du renforcement quantitatif et qualitatif de la recherche dans le massif, le rapprochement entre les organismes concernés, les entreprises et les établissements de recherche est de toutes façons à renforcer. Les structures de transfert et de diffusion de technologies Sous tutelle du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, il existe quatre types de structures de transfert et de diffusion de technologies. Elles ont pour objectif de diffuser les nouvelles technologies dans le tissu des PME traditionnelles, peu intensives en recherche. À cet effet, elles mettent à disposition des PME/PMI les moyens et les compétences des établissements d'enseignement et leur apportent directement un appui technique. Au nombre d'environ 200 en France, on distingue les Centres régionaux d'innovation et de transfert de technologies (CRITT), les plates-formes technologiques (PFT), les Cellules de diffusion technologique (CDT) et les Centres de ressources technologiques (CRT). La mission a répertorié sur le territoire du Massif Central 1 CRITT, comprenant 1 CDT, et 4 PFT (Aubin, Cusset, Egletons, Felletin) oeuvrant tout ou partie dans le domaine du bois et de ses métiers. Le Centre régional d'innovation et de transfert de technologies Bois 12 Elle a visité le CRITT 12 de Rodez, créé dans les années 90, dans le cadre de la reconversion industrielle du bassin d'emploi. Son principal objectif est d'aider les PME/PMI à améliorer leurs gains de productivité, par la sensibilisation, l'accompagnement à l'intégration des nouvelles technologies et la formation, notamment au niveau de la qualité, de la sécurité et de l'environnement. Il constitue d'évidence un instrument indispensable pour aider les entreprises sur son territoire d'influence (sud du massif), d'autant qu'il est un des seuls en France dédié au bois. L'accroissement de son impact est de ce fait d'autant plus important qu'il est apparu à la mission manquer de moyens en personnel. 58 La Plate-forme technologique d'Aubin La mission a visité la PFT d'Aubin en Aveyron, homologuée en 2005, et qui fait partie d'un réseau d'établissements d'enseignement spécialisés dans le bois, soutenu par l'État et la Région Midi-Pyrénées. L'Institut technologique « Forêt, Cellulose, Bois-construction, Ameublement » La mission a bien entendu eu de fréquents contacts avec l'Institut technologique « Forêt, Cellulose, Bois-construction, Ameublement » (FCBA), organisme national, qui a une implantation à Verneuil-sur-Vienne en Limousin et une autre à Charreysur-Saône en Bourgogne. Sa participation à la redynamisation de la filière bois dans le massif pourra notamment passer par les suites de son étude nationale sur la valorisation des feuillus et par sa collaboration avec l'extension territoriale de Xylofutur -voir plus loin. Les autres établissements61 L'ENSAM de CLUNY Quoique non incluse dans le périmètre administratif du massif, l'influence de l'École Nationale Supérieure des Arts et Métiers (ENSAM) de Cluny est importante en matière d'enseignement et de recherche, notamment pour la Bourgogne, comme la mission a pu à plusieurs reprises s'en rendre compte. Le GIP Ecofor Outil de coordination, de collecte de financement et d'orientation de la recherche, il ne dispose pas directement de moyens humains : le Massif central mérite toute sa place dans les programmes de recherche que le GIP peut animer. Celui-ci pourrait aussi se voir confier, par les ministères de tutelle, un appel d'offres spécifique, sur un sujet qui aurait pu émerger des débats engagés suite à ce rapport. Le CEMAGREF et l'INRA Avec l'Unité mixte de recherche Métafort de Clermont-Ferrand, le CEMAGREF mène des travaux en sciences de gestion et en économie sur la filière bois (énergie, évaluation, jeux d'acteurs) et l'INRA des travaux de génétique forestière. Ces deux établissements devraient être mieux associés dans l'avenir à Xylofutur. 3.3.2 Les pôles de compétitivité La politique des pôles de compétitivité a été lancée lors du CIADT62 du 14 septembre 2004 pour promouvoir la recherche-développement et la coopération entre entreprises et centres de recherche et de formation. 71 pôles ont été labellisés entre 2005 et 201063. Aujourd'hui, on compte en France 8 pôles de niveau mondial, 11 à vocation mondiale et 52 de niveau national. Plusieurs de ces pôles concernent indirectement la filière bois, mais un seul lui est spécifiquement consacré : Xylofutur. 61 ENSAM : Ecole nationale Supérieure des Arts et Métiers. GIP ECOFOR : Groupement d'Intérêt Public ECOsystèmes FORestiers. CEMAGREF : Institut de recherche en sciences et technologies pour l'environnement. INRA : Institut national de la recherche agronomique. 62 Comité Interministériel d'Aménagement et de Développement du Territoire. 63 www.competitivite.gouv.fr. 59 Le projet "Bois Forêt Avenir" Le projet de pôle de compétitivité "Bois Forêt Avenir"64 a été proposé à la labellisation en 2009 -après une première tentative d'un pôle bourguignon en 2007-, mais n'a pas été retenu. Cependant, il représente un précédent précieux pour l'avenir : d'une part, son périmètre était celui du Massif central élargi et, à ce titre, a permis à ses acteurs publics et privés de travailler ensemble pour un objectif commun et, d'autre part, il a constitué un premier projet collaboratif pour le développement d'une économie intégrée du bois : développement industriel fondée sur l'innovation (construction) ; coopération entre amont et aval ; centre de veille et de ressource ; communication. Le dossier présentait également douze projets prioritaires de partenariat. Il semble que son échec soit lié à une certaine insuffisance des centres de formation et de recherche et à un déficit de très grandes entreprises de la filière sur le territoire du massif. Le projet paraît aussi avoir souffert de sa proximité thématique et géographique avec Xylofutur, labellisé antérieurement. La mission considère toutefois que le travail collaboratif effectué à cette occasion et les projets stratégiques proposés constituent un incontestable atout pour l'avenir. Le pôle "Fibres Grand Est" Le pôle "Fibres Grand Est", labellisé en 2005 et dont le territoire couvre la Lorraine et l'Alsace, se concentre sur l'utilisation de la fibre de cellulose dans le secteur du textile ou de la papèterie. C'est un réseau dédié à l'innovation dans les matériaux fibreux et éco-matériaux (dont le bois). Il intéresse plusieurs dizaines d'entreprises grandes et moyennes et une cinquantaine de centres de formation et de recherche. Toutefois, sa vocation, non directement liée à la filière bois, et son éloignement géographique, ne le prédisposent pas a priori à une implication directe dans la filière bois du Massif central, sauf bien entendu dans le cadre de partenariats à construire et des résultats de ses recherches. Le pôle « Industries et Agro-ressources » Ce pôle « Industries et Agro-ressources (IAR) », labellisé à vocation mondiale en 2007, couvre les régions Picardie et Champagne-Ardenne. Il a pour ambition d'être une référence européenne des valorisations industrielles des agro-ressources à l'horizon 2015 (bioénergies, agromatériaux, biomolécules, ingrédients végétaux). Comme pour « Fibres Grand Est », il ne concerne, ni directement la filière bois, ni le territoire de cette mission, mais l'intérêt de ses travaux peuvent avoir des répercussions sur la filière et engendrer des partenariats fructueux. 64 Bois Forêt Avenir ­ Vers un pôle de compétitivité Grand Massif Central ­ 2009. 60 Le pôle « AGRIMIP Innovation» Le pôle « Agrimip Innovation », labellisé en 2005, couvre la région Midi-Pyrénées. Il entend développer le concept original d' « agro-chaînes » en articulant tous les maillons des agroressources, alimentaires et non alimentaires, de la production aux consommateur en passant par l'ingénierie. En ce sens, sa vocation est bien de relier et construire les éléments d'une filière. Quoique non ciblé directement sur le bois, sa liaison avec la présente mission, en termes d'objectif intégrateur et de proximité géographique, peut constituer un atout précieux dans l'avenir, d'autant que le pôle a lancé récemment un appel à projets « sylvo-chaîne » particulièrement intéressant autour de trois thématiques : pâte à papier durable et gestion écocertifiée de la ressource ligneuse, bois d'oeuvre écocertifiés dans la construction, biomasse ligneuse à vocation énergétique. Le pôle "XYLOFUTUR" Stimulé par les conséquences des tempêtes de 1999, et centré sur le pin maritime de la région Aquitaine, ce pôle a été labellisé en 2005 sur le thème « Produits et matériaux des forêts cultivées ». Le niveau d'excellence internationale est visé dans trois secteurs : ­ les produits issus du bois massif, ­ les produits issus des fibres et de la chimie verte, ­ la gestion et l'exploitation des forêts cultivées. Comme les autres pôles, il compte comme membres actifs plusieurs dizaines d'entreprises, centres de formation et de recherche et partenaires institutionnels et privés. Tout en continuant à privilégier le pin maritime et l'Aquitaine, Xylofutur cherche à se diversifier thématiquement et territorialement depuis plusieurs mois. Il faut mentionner le projet « Xyloforest », en partenariat avec l'INRA, de constituer une plateforme de recherche multidisciplinaire sur les ressources forestières (génomique, écologie, chimie...). Ce projet est lauréat du programme national « Investissements d'avenir » et a reçu une dotation de 10,2 M en janvier 2011. Les partenariats inter-pôles sur le bois Dans le cadre des nombreux partenariats qui se nouent entre les pôles sur leurs différentes thématiques, il faut relever que les 4 pôles précités ont posé la première pierre d'une coopération en janvier 2010 sur la chimie verte. Par ailleurs, des coopérations se sont nouées entre pôles français et « clusters65 » européens : on peut citer le programme « ROK-FOR » sur le couplage entre gestion des forêts et besoins industriels en matière d'énergies renouvelables et de bois construction, ou le programme « Aber » sur les systèmes constructifs innovants en bois sur la façade atlantique. 65 Cluster : regroupement, généralement sur un même bassin d'emploi, d'entreprises du même secteur, en liaison avec des établissements d'enseignement et de recherche. 61 * * ** * * Pour la mission, il est clair que cette politique des pôles de compétitivité et les expériences en cours depuis 5/6 ans constituent, non seulement un facteur nouveau depuis la précédente CIMAC, mais aussi une formidable opportunité pour la filière bois Massif central. Des propositions sont faites en partie 5 pour la saisir. 3.3.3 Les grappes d'entreprises La politique des « grappes d'entreprises » a succédé en 2009 à celle des « Systèmes productifs locaux » (SPL), mise en place par le Gouvernement en 1998. Elle cherche à dynamiser les groupements d'entreprises, notamment les PME, et leur ancrage territorial, dans l'esprit des « clusters » cités supra, et en s'articulant, le cas échéant, avec les pôles de compétitivité. Deux appels à projets ont été lancés par la DATAR en 2009 et 2010 et ont permis de sélectionner 126 grappes d'entreprises en France. Près d'un tiers d'entre elles se sont positionnées sur des secteurs d'activité d'avenir : économie numérique, économie verte, industries culturelles et de services... Au plan thématique, il faut reconnaître que le secteur de la forêt et du bois n'est pas très représenté parmi les projets lauréats : un seul directement sur le bois (en Guyane), et quelques autres indirectement, via l'éco-construction et les énergies renouvelables. Pourtant, le Massif central avait présenté un projet66 spécifique pour la deuxième vague, lui aussi sur le bois-construction : Vivier Bois Massif Central. Ce projet préparé par MACEO, en liaison notamment avec le CRITT Bois 12 et le Pôle bois du Haut-Forez, n'a pas été retenu. Il semble qu'une trop faible implication des entreprises, liée au court délai de préparation du dossier, en soit la cause. Comme pour le pôle de compétitivité, les contacts établis et le travail effectué pour définir des projets concrets constituent des atouts précieux pour l'avenir, d'autant que cette expérience a permis la création, aujourd'hui effective, d'une association interrégionale d'appui aux entreprises intitulée « Vivier Bois Massif Central ». 3.3.4 L'appel à projets innovants sur la filière bois La DATAR Massif Central, en liaison avec les Conseils régionaux du massif et l'Union européenne, a lancé début 2011 un « appel à projets innovants destiné au développement d'une structuration interrégionale de la filière bois », à l'attention des TPE/PME, des organismes de recherche et des plate-formes technologiques. Cet appel se poursuit jusqu'à la fin de la Convention interrégionale de massif 20072013 et ses résultats rentrent d'évidence en synergie avec les suites du présent rapport. 66 Le bois dans la construction et la rénovation des bâtiments basse consommation BBC ­ Vivier bois Massif Central ­ MACEO ­ octobre 2010. 62 3.3.5 Les filières de l'« économie verte » Le développement de l' « économie verte » et de ses filières à fort potentiel de croissance a trouvé une place importante dans les programmes financés par le grand emprunt national. L'objectif de certains de ces programmes est notamment d'accélérer le développement des technologies « décarbonées »67 : énergies renouvelables, captage et stockage de CO2, future génération d'énergie nucléaire, chimie verte, recyclage. Un rapport68 récent du Ministère de l'écologie et du développement durable identifie les filières à conforter prioritairement et propose des axes de stratégie industrielle pour chacune d'entre elles. Parmi celles-ci, le bois est concerné par : ­ les filières destinées à réduire les émissions de gaz à effet de serre : énergies renouvelables, dont la biomasse énergie, et captage et stockage de CO2, ­ les filières participant à la lutte contre le changement climatique, dont le bâtiment à faible impact environnemental, ­ les filières destinées à réduire les consommations de ressources naturelles, dont la chimie verte et la biomasse matériaux. Dans ce rapport, c'est le développement de la filière « biomasse entraîne le plus d'implication pour le bois (mobilisation de la financement des infrastructures, dispositifs fiscaux et incitatifs favoriser son incorporation dans la construction et l'énergie, observatoire de la biomasse), ainsi que celui de la « chimie verte ». énergie » qui ressource et (PEFC) pour création d'un Le rôle que les bois indigènes pourrait remplir pour le bâtiment à faible impact environnemental, pour l'isolation ou la stabilité thermique des constructions anciennes ou nouvelles, a probablement été mésestimé. * * ** * * Les suites opérationnelles de ces travaux sont en cours, mais, sans attendre, on voit bien que la recherche-développement sur le bois est un créneau porteur d'avenir, dont les émergences actuelles sur le Massif central doivent être consolidées. 67 La mission se permet de relever le contresens de ce qualificatif pour l'exploitation de la biomasse, dans la mesure où le carbone en est le constituant essentiel et le premier composant de la chimie organique. 68 Les filières industrielles stratégiques de l'économie verte ­ Commissariat général au développement durable ­ mars 2010. 63 3.4 Forces et faiblesses Les très nombreux rapports nationaux et territoriaux sur le bois et ses filières ont tous présenté leurs forces et atouts, faiblesses et handicaps, opportunités et menaces. Ils et elles sont donc bien connu(e)s et il n'a pas semblé nécessaire à la mission d'en rajouter, d'autant que, si ces symptômes positifs ou négatifs avaient disparu, on ne lui aurait pas demandé de rapport... Toutefois, conformément à la lettre de mission, elle s'est employée à en rappeler les plus significatifs, sur la base du « schéma stratégique de massif forestier » de 2005, qui comprenait déjà une partie diagnostic que la mission a actualisée (tableaux en annexe 6). En effet, même si 5 ans ont passé depuis, les constats s'avèrent toujours d'actualité et il lui a semblé préférable de se baser sur ce travail pour en souligner les évolutions plutôt que de refaire un nouveau diagnostic qui aurait peu ou prou abouti aux mêmes conclusions, sans préjudice du temps à passer pour son élaboration. 3.4.1 Les forces, les atouts, les opportunités · Il y a abondance de bois On l'a vu au chapitre 2 : la ressource forestière est là, sur le territoire du massif, et non délocalisable. Elle est souvent jeune et en augmentation, surtout pour les résineux (avec une essence phare : le douglas), même si les feuillus, en plus grand nombre, sont de moindre qualité. Elle est variée et très répartie sur le massif, pouvant donc potentiellement profiter à tous. Les démarches territoriales, nombreuses sur le massif, et la contractualisation croissante de l'approvisionnement permettent, autant que faire se peut, sa mobilisation. · Les propriétaires et les entreprises privés créent un réseau dynamique et des initiatives en nombre Cette ressource, essentiellement privative, implique un grand nombre de propriétaires et un vaste réseau d'associations et d'entreprises forestières, engendrant plus de 40 000 emplois sur l'ensemble du massif. Ces forces vives (sylviculture, travaux forestiers, débardage, exploitation, transport) se sont bien organisées ces dernières années, notamment par le biais de coopératives. On compte aussi quelques grosses entreprises de papier et panneaux. Les très nombreuses initiatives publiques et privées présentées supra sont la preuve du dynamisme de ce réseau, par ailleurs bien réparti sur le massif. · La gouvernance professionnelle et publique est structurée La gouvernance professionnelle de la filière bois s'est considérablement renforcée : une inter-profession par région, France Douglas, les COFOR, Vivier Bois, chambres consulaires, organismes auquel il faut ajouter depuis 2007 l'association inter-régionale Pôle Forêt Bois Massif central (PFBMac). 64 De son côté, la gouvernance publique s'est structurée autour du volet bois de la convention interrégionale de massif à l'occasion de multiples groupes, politiques et techniques, de travail État-Régions, associant souvent les professionnels. L'État et ses services, les Régions, dans le cadre du GIP Massif central et par le biais des 9 PNR, les Départements et d'autres échelons de collectivités territoriales participent en pleine concertation à la définition et à la mise en oeuvre des politiques de la forêt et du bois du massif, et constituent l'indispensable support du partenariat de demain. · Deux marchés sont porteurs pour l'aval de la filière : le bois énergie et le bois construction Alors que la plupart des interlocuteurs de la mission ont souligné un déficit certain de présence d'entreprises aval sur le massif, deux débouchés sont en phase de croissance, notamment sous l'impulsion du Grenelle de l'environnement : le bois énergie et le bois construction, sous réserve de garantir les approvisionnements, si possible en bois régionaux, et d'accroître la part de transformation locale redistributrice de valeur ajoutée sur les territoires. L'augmentation du marché est une certitude avec des questions sur son rythme et sur les prix, mais c'est une tendance lourde. C'est pourquoi certaines scieries ont beaucoup investi ces dernières années, notamment vers l'aval. · L'éco-certification est en marche Stimulés par les attentes des consommateurs, un nombre croissant de propriétaires et d'entreprises adoptent la démarche de certification PEFC ou FSC. Outre la réponse à la demande économique, cet engagement volontaire leur assure, par la gestion durable de leurs forêts, leur intégration dans la société moderne et irréversible du développement durable. · Le Massif central est riche de ses aménités patrimoniales Le volume et la diversité de la forêt du massif engendrent une biodiversité riche et diversifiée, et de grande qualité. Elle constitue un patrimoine identitaire, source de bien-être, vecteur de loisirs de proximité et de valorisation touristique, qui va de pair avec son patrimoine culturel. La préservation de ce patrimoine naturel et culturel est un enjeu essentiel pour la qualité de vie de ses habitants, pour son attractivité territoriale, pour les implantations d'entreprises et pour l'économie résidentielle. 65 3.4.2 Les faiblesses, les handicaps, les menaces · La mobilisation de la ressource est toujours difficile La mobilisation de la ressource est, comme ailleurs, difficile, notamment du fait de la prédominance de propriétés privées morcelées, et engendrant une sousexploitation certaine, malgré toutes les démarches territoriales en cours. Il s'agit aussi bien sûr de reboiser, ce qui ne semble pas toujours spontané. La mobilisation n'est bien sûr pas encouragée par son coût intrinsèque et par le prix actuel du bois. Les problèmes de transport et de desserte peuvent aggraver cette situation. · Les débouchés à l'aval sont insuffisants L'exportation des bois régionaux pour être transformés ailleurs est toujours d'actualité et illustre la césure entre première transformation (exploitation forestière et sciage sur certaines zones) et seconde transformation (déficit d'implication des forestiers). La coopération verticale est encore trop peu développée. Si les débouchés en résineux peuvent être considérés comme réels (bois construction), ceux des feuillus, en plus grand nombre sur le massif, sont trop incertains, faute de produits rentables et de capitaux. Seuls, les secteurs pâte à papier et panneaux constituent des débouchés pour des volumes conséquents, mais les exigences de compétitivité font que les prix qu'ils peuvent offrir restent peu attractifs. · La recherche/développement est sous-valorisée Si le nombre et la qualité des centres de formation initiale et continue semblent satisfaisante sur le massif, les capacités de recherche/développement, bien réparties sur le massif, sont insuffisantes, du fait de la taille des entreprises et du petit nombre de laboratoires spécialisés. La veille technologique et commerciale est également déficitaire. L'offre de recherche va de pair avec le déficit de la demande des entreprises engendrant un cercle vicieux préoccupant. Le Massif central souffre aussi d'un certain déficit de grands groupes industriels dotés de services de R&D. · La fragilité structurelle des TPE/PME du bois reste constante Les entreprises du bois du massif -et leurs sous-traitants-, sont globalement petites et fragiles, notamment les ETF et les transporteurs. Les équipements sont chers et les prêts bancaires sous surveillance. Les métiers sont peu attractifs, engendrant du travail clandestin. La transmission de ces entreprises est incertaine. 66 Ce tableau contraste étonnamment avec la richesse globale du gisement forestier, mais il est la conséquence directe du morcellement foncier combiné avec l'étendue du massif. · Le changement climatique et les risques de tempêtes pèsent sur l'ambiance générale Les projections sur les conséquences du changement climatique envisagent d'importantes modifications des aires de répartition géographique des essences forestières. Les impacts des tempêtes de 1999 et de 2003 sont toujours visibles à certains endroits et rappellent, s'il en était besoin, aux acteurs de l'ensemble de la filière les risques inhérents à leurs activités. Même s'ils n'impactent pas, heureusement pour le moment, l'activité quotidienne des acteurs, il peut peser sur les décisions d'investissement et les stratégies à moyen et long termes. · La communication sur la filière bois est inaudible Alors que la forêt est populaire, notamment en territoire péri-urbain des grandes villes, la filière bois et ses métiers sont mal valorisés et souffrent d'une faible lisibilité. * * ** * * Le bilan de cet exercice synthétique compose un tableau balancé : qui l'emporte des atouts ou des faiblesses ? Les réponses à cette question dépendent d'abord de chaque acteur de la filière et de sa situation. La mission elle-même, optimiste par nature, est cependant réaliste au vu des constats, positifs comme négatifs. Elle est en tout cas certaine de deux faits : ­ la situation a considérablement évolué depuis 2005, et dans le bon sens, en termes de valorisation de la ressource, d'initiatives, de puissance d'action et de gouvernance, ­ la filière bois est une chance pour le Massif central, qui dispose là d'un gisement économique et patrimonial non délocalisable et dont une meilleure valorisation est possible avec un peu d'organisation, quelques moyens complémentaires et une démarche politique collective de tous les acteurs. 67 3.5 Comparaisons avec d'autres expériences La lettre de mission préconisait un parangonnage69 avec les pratiques de divers autres pays, notamment européens. En complément de son déplacement en Styrie (compte-rendu en annexe 12), la mission a sélectionné quelques expériences européennes, à partir de la documentation fournie par les ministères et par le poste d'expansion économique de Vienne. On présentera ici ces documents de référence70 et quelques enseignements susceptibles d'en être tirés. Cet échantillon de " pratiques vertueuses " vise aussi à inciter les partenaires de la forêt et du bois du Massif central à mieux connaître les systèmes selon lesquels leurs collègues européens ont organisé leurs relations interprofessionnelles, afin d'apprécier, au delà des inévitables fondements culturels, ce qui permettrait d'optimiser leur gestion et de tirer un meilleur parti des massifs forestiers. 3.5.1 Guide de bonnes pratiques pour une mobilisation durable du bois en Europe Relevant que " les petits propriétaires forestiers privés n'agissent souvent pas en recherchant le profit maximal, un autre levier clef pour augmenter l'offre de bois est une conscience accrue des bénéfices d'une gestion forestière durable, autres qu'économiques ", ce guide de la Direction générale de l'agriculture de la Commission européenne propose des mesures générales de politique en faveur d'une mobilisation du bois, et en particulier explicite 24 actions relevant de huit thèmes essentiels, avec chaque fois la description d'une pratique exemplaire d'un pays européen. Ces huit thèmes sont : foncier, organisation, coordination et planification, infrastructures et logistique, marché et marketing : organisation et transparence, amélioration de la récupération, éducation, apprentissage et compétences, origines et mécanismes de financement, mesures légales et fiscales, mesures sylvicoles. 69 Ou benchmarking. 70 Références : - Etude comparative sur l'usage et le développement du bois construction en Europe ­ FCBA octobre 2010. - Good practice guidance on sustainable mobilisation of wood in Europe, Directorate General for Agriculture and rural Development - March 2010. - Good practice guidance on sustainable mobilisation of wood in Europe, Ministerial conference of the protection of forests in Europe, Forest Europe, Liaison unit Oslo - Brussels, December 2009. - La filière forêt bois - analyse comparative internationale dans 10 pays : Allemagne, Autriche, Suède, Finlande, Espagne, Italie, Norvège, Pologne, Roumanie, Royaume uni - étude du Bureau " Réseaux d'expertise et de veille internationales " de la Direction Générale du Trésor - septembre 2010. - Organisation d'un voyage d'études sur la filière forêt-bois pour la Fédération forêt-bois Rhône Alpes (FIBRA) en Autriche - étude présentant l'économie autrichienne et la filière bois en Autriche - dossier n°171911 de la Mission économique deVienne, juin 2007, 23 p. 68 Parmi les expériences étrangères, deux semblent pouvoir être, au moins en partie, reproductibles dans le Massif, et mériter un plus ample examen : En Thuringe (Allemagne), une plate forme internet " Wald wird mobil " (WWM) a été développée dans le but d'accroître l'efficacité de la communication, ainsi que la qualité et la durabilité des relations entre le personnel des services forestiers, les experts privés et les propriétaires privés. WWM offre divers services gratuits à ceux qui sont en charge de la mobilisation. Et WWM coopère avec les industriels forestiers. Il aide ainsi les efforts en faveur de la mobilisation par du savoir faire, des moyens financiers et du personnel technique. Il réunit, au moment de sa description, 20 000 propriétaires sur une surface totale de 15 000 ha, assurant une mobilisation moyenne de 6,6 m3/ha/an dans les dernières années. En Suède, la campagne de vulgarisation " focus on forestry " a été initiée par la Fédération des propriétaires forestiers, pour accroître la production des forêts privées, et obtenir des revenus plus importants de la gestion forestière : 48 000 personnes ont été touchées par des opérations de vulgarisation. Globalement, l'opération vise à obtenir un gain dans la croissance de 20 % pour les forêts privées d'ici 50 ans, en améliorant l'entretien des forêts, et améliorant la qualité des plantations. 3.5.2 La filière forêt bois : analyse comparative internationale dans dix pays Ce document a été réalisé après une enquête réalisée auprès de 10 pays de l'Union Européenne par les Services économiques de la Direction Générale du Trésor, dont il est ici intéressant de noter l'initiative. Au delà d'une présentation des caractéristiques des forêts et des activités liées à la transformation de chacun des pays, en réponse au questionnaire qui avait été envoyé aux services, il présente les principaux choix de politique forestière retenus par ces dix États. 3.5.3 Étude comparative sur l'usage et le développement du bois construction en Europe Cette étude du FCBA concerne quatre pays : le Royaume-Uni, la Suède, la Suisse et l'Allemagne. Elle décrit leurs institutions et leurs politiques, leurs ressources en bois, leur production et leur marché en matière de construction bois. Au Royaume-Uni, il est constaté une tendance croissante de la construction bois, avec une matière première importée et des réalisations émanant surtout de petites et moyennes entreprises. Cependant, l'enseigne IKEA semble vouloir élargir son offre au marché de la construction. En Suède, la construction bois, traditionnellement très présente, représente 90% de l'habitat individuel avec une tendance volontaire vers les logements collectifs. En Suisse, l'étude a noté une forte implication du monde politique pour la filière bois et la place importante du bois dans l'enseignement supérieur. En Allemagne, de nouvelles règlementations ont permis la construction récente d'immeubles en bois de plusieurs étages. 69 3.5.4 Déplacement de la mission en Styrie (Autriche) D'une tournée de trois jours en Autriche, la mission retient quelques enseignements qui pourraient être mis à profit pour le développement de la forêt et du bois dans le Massif central : l'organisation, la vulgarisation et l'innovation . A ­ l'organisation : dans un contexte interprofessionnel qui est apparu comme particulièrement apaisé par rapport au contexte français, l'approvisionnement des scieries semble organisé ; il a notamment permis l'émergence d'unités industrielles impressionnantes, et apparemment efficaces, en terme de structuration de la filière et de rentabilité. L'élément essentiel est la cession des bois en bord de route, après tri selon les qualités ; cession qui se fait le plus souvent de gré à gré, l'appel d'offres étant réservé pour des lots particuliers. En Styrie tout au moins, la structure foncière est plutôt favorable, avec de grandes propriétés (> 200ha) : les négociations entre les forestiers et leurs acheteurs peuvent ainsi être réalisées de manière point trop asymétrique. Pour une part, les scieries ont été créées par des propriétaires forestiers, qui ont soit assumé un développement industriel (Mayr-Melnhof), soit conservé une taille artisanale à leur outil de valorisation de la récolte de leurs propriétés. Cette intégration, qui n'est pas totale (groupe Pabst), contribue probablement à une cohésion interprofessionnelle qui permet de conclure des accords commerciaux en volume, régularité des acheminements et prix. L'adéquation entre récolte et production forestière est contrôlée par des cycles d'inventaire forestier tous les cinq ans. Il est constaté un bon équilibre pour les grandes propriétés et pour les forêts de l'État. Par contre, la sous-exploitation demeure pour les " petites " propriétés. En Styrie, la Chambre d'agriculture a mis en place une commercialisation collective, appuyée sur le système de vulgarisation. Pour les petits propriétaires volontaires (environ le quart du total), la cession des bois est accompagnée par un " assistant forestier ", et une société ad hoc organise l'attribution des lots aux clients, leur acheminement, le retour des bons de réception vers le propriétaire du lot, et la garantie de paiement, selon un échéancier qui est, lui, harmonisé. Cette organisation assure une certaine garantie d'approvisionnement aux scieries de la part de cette petite propriété, et inversement donne des assurances à ces forestiers moins impliqués dans la gestion de leur patrimoine. Il apparaît ainsi un système souple, qui semble avoir réussi à instaurer une confiance suffisante entre les acteurs pour que s'implantent des grosses unités de sciage, en parallèle avec la survie d'établissements artisanaux, certes de moins en moins nombreux. Mais, pour l'Autriche, la baisse spectaculaire du nombre d'établissements (baisse de moitié) a été accompagnée du doublement, en 40 ans, du volume scié. 70 Il apparaît ainsi qu'à partir d'un consensus, qui est celui de l'intérêt commun pour une première transformation locale, détenteurs de la ressource et utilisateurs aient réussi à instaurer un système de concertation, et de négociation sur les prix. En diminuant les risques sur l'approvisionnement, il a permis la modernisation des établissements locaux, tarissant, de fait, le flux d'exportation de bois ronds vers l'Italie ou l'Allemagne, et assurant aux propriétaires un débouché de proximité qui peut s'aligner sur les prix du marché. Comme cela a été dit à la mission, ceux-ci sont de fait plus ou moins harmonisés au niveau européen. B ­ la vulgarisation : en Styrie, la Chambre d'agriculture a mis en place un système de vulgarisation, à l'intention de " petits " propriétaires forestiers (<200 ha) volontaires. Ceux-ci correspondent environ au quart de l'effectif total de ces privés, qui sont de moins en moins exclusivement " agriculteurs ", car la double activité, traditionnelle en Autriche, reste encore dominante. Ce système encadre le propriétaire de quatre éléments : - la Chambre d'agriculture, qui anime et coordonne l'ensemble ; - une Association locale, de proximité, de propriétaires, dont la constitution a été initiée par la Chambre d'agriculture, et qui organise tournées, visites, rencontres... ; - une Fédération au niveau de la Styrie, de coordination des associations locales, et d'organisation générale ; - cette Fédération a créé une filiale commerciale, qui organise la vente des adhérents (massification, attribution des lots, cadencement des acheminements), mais aussi sert d'intermédiaire financier : * organise le retour des bons de réception de chaque lot vers le vendeur concerné, qui connaît, ainsi, dans les 48 heures, le volume mesuré sous écorce (après écorçage, sur le parc à bois de l'établissement acheteur), et la qualité retenue : il peut, sans délais exprimer une contestation si nécessaire, * garantit le paiement, en cas d'acheteur en difficultés financières, * assure les versements selon un échéancier fixé, * et prélève une rémunération pour ce suivi commercial et administratif (0,6 /m3) et pour le conseil et appui technique de l'assistant forestier (0,9 /m3). Par rapport au système français, la solution présentée à la mission : - incite le « petit » propriétaire, qui ne prend pas seul en charge la gestion de son bien, à entrer de manière volontaire dans une association, cet engagement dans une démarche collective aboutissant à une réduction des risques commerciaux : conseil pour la mobilisation, le choix du client, paiement garanti à échéances fixes - implique des animateurs locaux qui sont rémunérés au résultat, et ainsi à la confiance qu'ils ont su donner, très concrètement, aux propriétaires de leur territoire - mutualise les risques commerciaux au niveau de l'ensemble de la Styrie - ramasse l'organisation publique de la Chambre d'agriculture, à des seules fonctions d'état major, l'opérationnel étant confié à des structures privées collatérales Avec une structure foncière certes plus favorable, et une population qui reste plus rurale et agricole qu'en France, la solution mise en place semble donner satisfaction, pour un coût du service, estimé au mètre cube, de 1,5 . 71 C ­ l'innovation : l'innovation était particulièrement présente, dans la pratique et la présentation des divers interlocuteurs : - par l'organisation qui est mise en place : système de vulgarisation forestière pour la Chambre d'agriculture, partenariat entreprises ­ Université technique pour la construction en bois, application dans les entreprises de bois massif reconstitué, système collectif de Zeltweg, associant terrains aménagés, bâtiment pour les essais, et centre d'innovation pour le bois. Dans un partenariat qui associe centres publics de formation et de recherche, industriels et constructeurs de matériels. - par diverses techniques présentées : * exploitation sur grande pente par câble mât de grande portée (900 m), et par abatteuse à 4 trains de chaînes, * construction en bois massif reconstitué, * usage de mélèze sibérien pour augmenter les qualités mécaniques et d'imputrescibilité de poutres lamellé ­ collé ; * étude sur la valorisation des bois feuillus (robinier, ailante, mais aussi hêtre, chêne, frêne) dans la construction en bois ; mise à profit des qualités mécaniques du frêne pour obtenir des poutres de lamellé collé de dimension plus faible qu'avec l'épicéa, pour de grandes portées. La mise en commun, le partage des diverses compétences est une pratique reconnue, partagée, afin que chacun puisse contribuer, à partir d'une ressource et de conditions locales acceptées, à fournir des produits adaptés aux marchés européens, sans nostalgie, mais plutôt en regardant, en anticipant l'évolution des techniques et de la demande sociale. 3.5.5 Étude prospective du secteur forestier européen Cette étude récente de la FAO « The European Forest Sector Outlook II, 2010-2030 », ciblée sur le secteur forestier européen, a paru à la mission suffisamment intéressante pour qu'elle en propose des extraits en annexe 13. L'Europe au sens de la FAO comprend aussi la Russie, et cependant, l'étude montre que les enjeux et les problèmes se retrouvent à peu près partout. Sur le fond, plusieurs scénarios sont étudiés, et en particulier une forte insistance à propos de l'innovation, notant qu'elle implique, non seulement des actions incitatives directes, mais aussi une gouvernance adaptée et un processus d'apprentissage, pour que les forestiers et les transformateurs du bois s'engagent collectivement et adoptent plus facilement les innovations. L'étude indique que la responsabilité politique doit être prise à haut niveau, pour s'assurer que la gestion forestière est non seulement durable, mais apporte aussi la meilleure contribution au développement durable de la société dans son ensemble. 72 3.5.6 Comparaison avec d'autres massifs forestiers français Le Massif Aquitain, analogue par la taille, et par la dominance de la forêt privée, apparaît à la mission comme la principale référence utile pour cette approche comparative. L'originalité du massif landais est l'omniprésence du pin maritime, due à la grande unité même de ce territoire. Unité marquée par la géographie, et partagée par les habitants, les acteurs professionnels, et même la perception des observateurs extérieurs. Cette configuration, et l'origine historique d'une forêt plantée depuis le deuxième empire, ne peuvent évidemment être reproduites dans le Massif central. Mais deux des conséquences de ces caractéristiques mériteraient plus ample examen, et éventuelle adaptation aux conditions originales de celui-ci : - La première est le sentiment partagé d'être dans une « forêt cultivée » : les interventions sylvicoles vont de soi, de même qu'il est acquis que la recherche forestière peut fournir, régulièrement, des souches, des variétés mieux adaptées (après échec des provenances portugaises), plus productives, de meilleure conformation. Les propriétaires partagent assez largement cette foi dans l'amélioration de leur essence principale, et essaient d'accompagner ce progrès lorsqu'ils renouvellent leurs peuplements. Cette espérance a malheureusement été ébranlée par les deux tempêtes qui ont atteint leur patrimoine, de manière excessivement rapprochée. - La seconde est la bonne connaissance réciproque des partenaires de la filière. La papeterie de Gascogne a été fondée par des propriétaires forestiers, et, depuis toujours, les industriels et les propriétaires partagent des intérêts communs. Même si les discussions entre fournisseurs et acheteurs peuvent être difficiles, chacun reste convaincu d'un intérêt collectif de la promotion du pin maritime. Cette ambition est partagée par les élus régionaux, et, par exemple, a assuré la création et le développement local de centres de recherche consacrés au bois, qu'ils soient universitaires (Institut du pin), de l'INRA, du CEMAGREF, ou du FCBA. Une conclusion logique de cette action d'influence ancienne, et de cette capacité de recherche a été l'homologation du pôle de compétitivité « Xylofutur ». Il faut également souligner la reconnaissance collective d'une approche sociétale de cette forêt, et notamment des responsables politiques, qui admettent la multifonctionnalité des peuplements de pin maritime, qui sont le décor des landes, une richesse économique, un lieu de chasse, et un accueil pour le tourisme (plutôt sur la dune, mais, pour les visiteurs, c'est la « même forêt »). Ce projet collectif, avec partage des rôles clairs, et responsabilités assumées des uns et des autres, mériterait d'être mieux connu, reconnu, et pour certains aspects reproduit. 73 3.5.7 Comparaison avec d'autres filières La comparaison la plus pertinente trouvée par la mission pour la filière bois du Massif central serait la filière d'élevage, notamment à bovin allaitant. Il s'agit, comme pour le bois, d'une ressource dispersée, diversifiée, qui affronte une concurrence internationale. Et on peut en discerner des convergences sensibles : ­ les deux filières sont des instruments d'aménagement du territoire : occupation de l'espace (forêt et herbe sont complémentaires, ou concurrents des mêmes espaces) ; localisation d'établissements de transformation, même de petite taille, dont il ne faut pas négliger l'intérêt (emploi, maintien du secteur amont,...) ; ­ les atouts que peut apporter la génomique, à condition qu'elle s'intéresse à la diversité des races (pour les bovins) comme la génétique peut le faire pour les espèces (pour les arbres), pour peu qu'on y mette des moyens suffisants (car plusieurs génomes à suivre signifient plus de reproducteurs sélectionnés et suivis, plus d'expériences, ...) ; ­ pour la filière bovine, les prix des animaux sur pied sont tirés vers le haut par les morceaux de viande à griller, qui restent en faible proportion ; pour la filière bois, on peut faire le rapprochement avec le bois d'oeuvre par rapport au bois-énergie ; ­ la tendance des deux filières pour l'export vers les rives de la Méditerranée : la demande de ces pays peut être spécifique, pour des qualités particulières, qui relèvent plutôt du tout venant, et où la concurrence reste ou devient difficile avec les pays du grand « Cône sud » (Brésil, Argentine, Uruguay,..), dont les structures foncières et le climat sont favorables tant à l'élevage qu'à la plantation d'arbres à croissance rapide dont la vocation est l'exportation ; ­ la complémentarité entre les sociétés de transformation, encore bien faibles par rapport à certains de leurs concurrents étrangers, ouvertes au commerce international, et les petits établissements, pour des produits plus spécifiques aux "terroirs", aux pays. Et la différence est que les éleveurs ont « pris en main » (avec du mal, et avec l'aide de la PAC) une partie de la valorisation locale de leurs produits, et, pour le moins, une défense collective efficace de leurs intérêts, et l'accompagnement des efforts de la recherche agronomique, notamment en matière génétique. 74 SYNTHÈSE DU DIAGNOSTIC En synthèse de cette partie diagnostic, la mission fait plusieurs constats : en premier lieu, les acteurs de la filière bois dans le Massif central lui ont semblé particulièrement actifs et motivés, d'autant que leurs initiatives s'inscrivent dans un processus récurrent de réflexions collectives depuis plus de 20 ans. Loin d'être aussi isolés et contraints par la géographie du massif qu'on pourrait le penser, ils ont su s`adapter et transformer leurs supposés handicaps en atouts, comme la plupart des populations de montagne en France. Le massif fourmille ainsi d'initiatives publiques et privées, dont la mission a présenté supra quelquesunes propres au macro-territoire. Mais il y en a bien d'autres, plus localisées et plus modestes, mais tout aussi importantes en termes de développement local, d'emplois et de valorisation patrimoniale. Certes, l'étendue du massif ne facilite pas les actions collectives et de coordination, dans ce domaine comme dans les autres, et la mission a constaté aux franges du macro-territoire des forces et des actions centrifuges, d'ailleurs en soi tout à fait légitimes, orientées notamment vers Aquitaine et Poitou-Charentes, vers les Alpes ou vers la Méditerranée. Mais la mission a la conviction qu'autour du « couple » Auvergne-Limousin, les autres territoires peuvent se structurer et agréger leurs dynamiques, par une réunion de leurs ressources et de leurs acteurs, dans l'intérêt commun d'une ambition partagée. Par ailleurs, la gouvernance professionnelle et publique de la filière bois s'est considérablement renforcée au cours des dernières années, et unifiée. Elle forme le socle du partenariat de demain. en deuxième constat, la mission estime qu'il y a abondance de bois aujourd'hui dans le Massif central, de manière générale. Elle répète que le problème n'est pas, en tout cas à court et moyen terme, quantitatif. Cette ressource est par ailleurs diversifiée et il convient d'en tirer les conséquences en termes de propositions d'actions. Pour la mission, le principal enjeu est que les acteurs s'accordent pour en assurer la bonne mobilisation, en volume, assortiment et prix. Concernant la mobilisation de cette ressource, elle constate que les inquiétudes à son sujet ont de tous temps existé, même si, notamment, la demande en bois énergie tend à les accroître. Il convient donc de poursuivre les efforts engagés, notamment grâce aux nombreuses démarches territoriales que ce rapport a rappelées. Mais il faut être réaliste ! Le morcellement de ce patrimoine est historique et structurel et si une solution-miracle de regroupement, indépendamment de son coût macro-économique et du prix du bois, avait été trouvée, il y a longtemps que cela se saurait et qu'on aurait arrêté d'élaborer des rapports sur la question, à commencer par celui-ci ! 75 Sans être défaitiste, ni remettre en cause les politiques engagées en la matière, la mission estime que, tout en étant attentif à l'augmentation de cette mobilisation et à son renouvellement, il faut d'abord « s'occuper du bois qui est là », et tout de suite ! Les propositions de ce rapport s'inscrivent donc dans cette attitude de bon sens. en troisième lieu, la mission constate un contexte politique extrêmement favorable : sans parler de l'implication sans précédent d'un Président de la République en faveur de la filière bois, tous les élus et les services rencontrés ont manifesté une volonté de poursuivre et d'accélérer leurs politiques en la matière. Les débats liés au Grenelle sur le bois construction et sur le bois énergie et, plus récemment, autour du contrat État/ONF 2012-2016 et de la note du Trésor de décembre 2010 accentuent le sentiment que « tout le monde en parle » et qu'il y a une « fenêtre de tir » pour engager de sensibles progrès. Il en est de même au niveau des professionnels qui, tout en faisant part de leurs inquiétudes pour l'avenir (ressource bois, marchés aval), ce qui paraît normal en période de crise économique, ont manifesté une relative confiance dans la poursuite de leurs activités. en quatrième point, la mission souligne que tout n'est pas rose pour autant et qu'elle a enregistré de nombreuses interrogations : mobilisation de la ressource ; césure entre première et seconde transformation ; déficit de débouchés aval ; fragilité des petites et moyennes entreprises ; insuffisance de recherche/développement, entre autres. En réalité, ces interrogations ne sont pas nouvelles, car on les retrouve en exergue de tous les rapports sur la forêt et en préalable des initiatives présentées plus haut : elles sont pour certaines structurelles à la filière et on en retrouve à l'étranger ou dans d'autres domaines. Elles sont en tout cas d'autant plus légitimes que la conjoncture n'est pas bonne et les propositions de la mission cherchent à y apporter des réponses. * * * En synthèse, la mission se félicite des évolutions récentes : elles peuvent, et doivent, servir de tremplin pour les indispensables progrès, autorisés par la présence de la ressource forestière et l'émergence de débouchés nouveaux et diversifiées. A partir de ce diagnostic, la mission a travaillé sur des propositions qu'elle présente dans la partie 5. Mais il lui a semblé nécessaire de proposer, pour relier diagnostic et projet, une « vision stratégique » de la filière bois dans le Massif central. 76 Cette « vision » s'appuie d'abord sur le potentiel, celui des ressources, socle sur lequel peut s'appuyer un développement local. Et, en deuxième stade, elle insiste sur la nécessité d'améliorer la valeur ajoutée, la transformation de matières premières, ou de produits intermédiaires, d'origine locale ou non, assurant les emplois, à conforter, dans leur répartition, dans leur dissémination sur l'ensemble du Massif central. Le développement espéré, au-delà des initiatives locales, sera aidé par les démarches territoriales, par la bonne concertation entre les politiques mises en place par les acteurs publics dans la limite de leurs compétences, d'une part, et les stratégies des entrepreneurs ou les initiatives des propriétaires, d'autre part. Au niveau des propositions, ce rapport met en avant les mesures liées à cette nécessaire coordination, car les autres propositions ne pourront être efficaces que si l'action publique et l'initiative privée sont bien en synergie. Et il insistera sur la valeur ajoutée, subordonnée à l'émergence de marchés solvables, car, là encore, la mobilisation de la ressource ne peut s'envisager que dans la limite de débouchés réels. C'est parce qu'il y a des ressources disponibles, et des marchés en émergence, qu'une meilleure gouvernance est indispensable. Et, inversement, ce sera parce qu'une stratégie partagée aura été appropriée par les acteurs qu'un réel développement durable de la filière forêt bois du Massif central deviendra dynamique, satisfaisant de nouveaux marchés par une récolte accrue. 77 4 VERS UNE FORÊT FONCTIONNELLE Afin de relier état des lieux et propositions par une approche cohérente et fondée, la mission esquisse ici une « vision stratégique », susceptible de servir de fil conducteur à l'action publique et privée pour optimiser la gestion de la filière bois dans le Massif central. Cet exercice s'inscrit résolument dans le cadre de la Stratégie nationale du développement durable. 4.1 La Stratégie nationale de développement durable La nouvelle Stratégie nationale de développement durable (SNDD) a été adoptée par le Gouvernement le 27 juillet 2010. Elle « s'attache à préserver l'équilibre entre les dimensions environnementale, sociale et économique du développement durable » en proposant « une architecture commune à tous les acteurs de la Nation, publics et privés, pour les aider à structurer leurs propres projets de développement durable autour de choix stratégiques et d'indicateurs qui ont fait l'objet d'un large consensus ». Elle vise, « en développant une économie sobre en ressources naturelles et décarbonée, à faire de la France un des acteurs majeurs de l'économie verte qui est la seule compatible avec le développement des pays émergents, tout en poursuivant un objectif de justice et d'équité sociale ». La Stratégie nationale s'articule autour de 9 défis stratégiques, cohérents avec les engagements européens, pour aller « vers une économie verte et équitable » : - une consommation et une production durables ; - la société de la connaissance ; - la gouvernance ; - le changement climatique et l'énergie ; - les transports et la mobilité durables ; - la conservation et la gestion durable de la biodiversité et des ressources ; - la santé publique, la prévention et la gestion des risques ; - la démographie, l'immigration et l'inclusion sociale ; les défis internationaux en matière de développement durable et de lutte contre la pauvreté dans le monde. Comme d'autres secteurs socio-économiques, la filière bois ne peut être approchée par un seul des défis, ou des enjeux, du développement durable, mais bien par une approche intégrative de l'ensemble de ceux-ci. C'est pourquoi la mission en propose ici trois composantes : les ressources, la valeur ajoutée et les territoires, qui en font la spécificité et dont la nature et les complémentarités lui permettent de pleinement s'intégrer au cadre de la SNDD. Les choix, les stratégies individuelles et collectives ne devraient pouvoir se concrétiser qu'après l'appréciation de l'apport de chacune de ces composantes. Avec, pour l'entrepreneur, la nécessité d'adaptation à une évolution rapide des techniques disponibles et des demandes de la société. Pour la mission, le développement de chacune de ces composantes et leur articulation entre elles, sont constitutives d'un « scénario », ou d'une « vision », stratégique pour servir de guide à l'évolution de la filière bois dans le Massif central. 78 4.2 Entre ressources et valeur ajoutée, les territoires Vaste espace où les forêts trouvent des conditions de croissance favorables, le Massif central est bordé de régions plus densément peuplées. Les travaux de la mission portent sur les activités de la forêt et du bois qui permettraient à ses habitants de choisir ou de continuer de vivre et de travailler au pays. Par une démarche évidemment collective et concertée, qui assure une gestion de leur patrimoine boisé, qui approvisionne les établissements productifs, qui garantisse de l'activité et le cadre de vie, et qui en tire une vraie richesse en visant les marchés actuels et potentiels des divers produits tirés des bois locaux. Mais en quoi le territoire du Massif central est-il pertinent pour une intervention publique en faveur de la forêt et de ses activités d'aval ? En tout ou en partie ? Et sur quelles actions spécifiques ? Telles étaient finalement les questions qui était posées à la mission. Plus précisément, celle-ci s'est penchée sur les actions où la dimension du massif pourrait apporter sa propre plus-value : dans cet examen, elle a tenté d'apprécier le niveau de responsabilité publique qui semblerait le mieux adapté, et, dans ce cas, d'indiquer comment l'exercer au mieux. Ainsi, face à une communauté de contraintes liées à la « montagne », dans la vie, dans le maintien d'entreprises, dans la situation des forêts, les acteurs du massif ont la nécessité, pour leur développement : ­ de ne pas seulement s'adapter aux marchés locaux, internes, malgré leur (relatif) essor lié au retour de populations dans nos montagnes du (moyen) Sud, ­ mais aussi de se tourner résolument vers l'extérieur du Massif : soit dans la proximité, dans les Piémonts où l'activité économique se développe rapidement (de Dijon au Poitou-Charentes, en passant par Lyon, Montpellier, Toulouse...), soit vers le commerce international où il s'agit de trouver, de créer des marchés de niche originaux. ­ Et, pour ces trois « marchés », d'impulser des créations, des innovations à base des bois du Massif dans la grande tendance au retour aux matières premières renouvelables, issues du sol. C'est à partir de l'analyse des trois composantes qu'elle propose pour une approche intégrative de la filière bois, appliquées aux particularités du Massif central, que la mission en tire des pistes de progrès, qu'elle décline ensuite en recommandations dans le chapitre 5. 79 4.2.1 Les ressources Ces ressources sont de trois natures : forestière, humaine, financière. La ressource forestière Comme on l'a vu au chapitre 2, le Massif central porte, pour l'essentiel, une forêt jeune, largement privée, avec un foncier plutôt plus éclaté que sur le reste du territoire métropolitain, encore qu'il y ait des nuances selon les régions. Elle est encore en pleine dynamique. Formée à parts à peu près égales d'une couverture feuillue et résineuse, elle associe, autour des anciennes chênaies et des sapinières de montagne, des peuplements qui relèvent d'accrues provoquées par l'exode rural depuis le XIX e siècle, pinèdes ou feuillus divers, des taillis plus ou moins vieillis anciens fournisseurs de bois de feu, y compris pour Paris (Morvan), ou de charbon de bois dans les vallées les plus pentues ou écartées. Le boisement naturel a été complété depuis plus d'un siècle par des plantations, d'abord au titre de la restauration des terrains en montagne, pour lutter contre l'érosion et les crues dévastatrices dans les basses vallées de la Garonne et de la Loire, puis à des fins de production de bois, avant et après la dernière guerre mondiale. La gestion des forêts du Massif central vise certes à ce que ces arbres d'origines diverses contribuent à la récolte actuelle et future, mais aussi garantisse la pérennité d'un couvert varié et productif qui réponde et anticipe les demandes sociétales. En effet, témoins de la relation historique entre les hommes de cette moyenne montagne et les zones boisées, ces massifs vont continuer à s'adapter aux changements globaux, aux besoins en produits ligneux et à la sollicitation des divers usagers par l'intégration des progrès de la connaissance. Pour le propriétaire, l'exploitation sera une décision d'autant plus aisée qu'il aura la conviction d'oeuvrer à l'amélioration de son patrimoine, fût-ce par une substitution avec des espèces d'arbres plus productives, mieux adaptées, plus belles. La récolte dépend ainsi des perspectives offertes aux forestiers, de la vision qu'ils s'approprieront de l'évolution de leurs peuplements. Et ceux-ci, pour beaucoup, peuvent progresser. Simultanément, il convient d'offrir un débouché aux divers bois plus ou moins disponibles. Quels sont, ou quels seraient les débouchés qui valoriseraient au mieux le potentiel productif ? Les professionnels réunis autour du douglas ont su exploiter les qualités de cet arbre nouveau, lui trouver les marchés, construire sa réputation. Au risque d'inciter à une demande qui excède le potentiel des peuplements ! La mission pense que cette démarche, qui a impliqué directement les propriétaires, mérite d'être reprise pour d'autres essences du massif. 80 Elle a été engagée pour le sapin, initiée pour le châtaignier ou le chêne de second choix : ne faudrait-il pas aussi étudier le hêtre, le frêne, le pin sylvestre ? Pour des produits nouveaux : les conditions de vie se modifient, la demande de nos concitoyens aussi. Des nouveaux créneaux s'ouvrent, en ce moment, pour les matériaux " naturels ". Pour les chaudières, seront ainsi plus abondants tous les sous produits, produits connexes et déchets des autres utilisations du bois, préférables à la seule valorisation énergétique. Pour le propriétaire, l'acte de récolte ne se réduit pas à la cession d'une matière première, dans un cadre d'économie néoclassique. Il doit simultanément préserver les qualités productives et environnementales du parterre de coupe, mais aussi ménager les arbres réservés, le " branlant71" du peuplement futur. Du produit l'attention se porte plus vers le service rendu, rentrant ainsi dans le cadre de l' « économie de fonctionnalité » évoquée dans la Stratégie nationale de développement durable72. Pour cette intervention sur le patrimoine des particuliers, la confiance est nécessaire : l'amélioration des relations ternaires entre le vendeur, la société de gestion et d'exploitation forestière et l'acheteur reste une condition à l'augmentation sensible des surfaces correctement gérées. Les ressources humaines Vivre et travailler au pays implique formation, conditions de travail dignes et revenus corrects. Le retour, confirmé, d'une certaine attractivité du monde rural peut permettre de trouver de nouveaux arrivants, de nouvelles compétences dans les entreprises, sous réserve de proposer des offres d'emploi séduisantes. Il faut avant tout encourager les entrepreneurs présents sur le massif, donc soutenir les établissements présents, pour qu'ils se développent, et durent. Mais dans certains secteurs, il sera probablement nécessaire aussi de faire appel à de nouveaux porteurs de projet, faute d'initiative envisageable à la hauteur des potentialités, par exemple pour la valorisation des feuillus, ou pour le développement d'entreprises d'éléments constructifs. Ce peut être par la diversification d'entreprises déjà sur ce type de marché, et qui viendraient au bois, ou par des entreprises étrangères, comme cela a pu exister pour la pâte à papier (International Paper à Saillat-sur-Vienne), ou pour la scierie de douglas (Fruytier en Côte d'Or, Ersia-France dans la Nièvre). 71 Terme notarial de la HauteLoire, opposant le peuplement forestier à la propriété du sol. 72 Stratégie nationale du développement durable 20102013 : vers une économie verte et équitable ­ MEEDDTL ­ juillet 2010 ­ voir site Internet : Écologie.gouv.fr. 81 Les ressources financières La majorité des entreprises forestières du massif étant des TPE/PME, elles sont, avec leurs sous-traitants, aussi fragiles que dans d'autres secteurs de l'économie française. Il y a un besoin incontestable en fonds propres pour assurer les investissements industriels, artisanaux et... forestiers, d'autant que les équipements sont chers. Il leur faut pour cela acquérir la confiance de la part des financeurs pour leur secteur d'activité, encore trop réticents : l'image est aussi probablement à changer. 4.2.2 La valeur ajoutée Comment optimiser la valeur ajoutée de cette ressource locale, dans un monde ouvert et fortement compétitif ? C'est le souci quotidien des entrepreneurs et de leurs personnels. En exploitation forestière, et probablement en scierie, à prestations constantes, l'augmentation de la récolte risque de ne guère créer d'emplois : la productivité devrait nécessairement progresser, par mécanisation en forêt, par l'automatisation et l'augmentation de production des bancs de scie. De nouvelles aptitudes, une formation beaucoup plus complète sera exigée...transformant, et c'est heureux, les métiers. Une augmentation sensible de la récolte rendrait moins difficile l'inévitable restructuration de la scierie : un accompagnement tant des investissements nécessaires que des arrêts prévisibles d'établissements devenus désuets devrait contribuer à mettre à niveau la production du Massif central. Si, dans le sciage résineux, quelques entreprises sont devenues, récemment, de taille industrielle, la consolidation reste à poursuivre. Pour le feuillu, un plan d'actions significatif, et concerté, semble encore à concevoir puis à conduire. Assis sur un programme marketing ambitieux, dont l'étude73 du FCBA trace les prémisses, il nécessitera probablement l'appel à des intervenants extérieurs au Massif. S'il est possible d'aboutir dans une telle prospection, les initiatives potentielles pourraient ne pas être au niveau des enjeux d'une mobilisation réussie. Les unités de scierie modernisées ne resteront plus dans leur périmètre traditionnel : de plus en plus, les exigences commerciales leur imposeront une finition de leurs produits, séchage, classement, et probablement, rabotage et assemblage. Et le coût de l'énergie les incitera à installer une chaudière qui leur permettra de valoriser sur place au moins une partie de leurs sous produits, par exemple écorces, sciures et gros déchets, assurant le séchage de leur production et le chauffage de leurs locaux, voire la production d'électricité de co-génération ou la production de granulés : cette diversification de leur production correspond à l'optimisation traditionnelle des bois récoltés en forêt, pour lesquels les découpes et le tri sont en adaptation permanente aux structures de coûts et aux fluctuations des marchés. 73 Perspectives de valorisation de la ressource de bois feuillu en France ­ FCBA ­ février 2011. 82 De plus, le bois (re-) devient une source d'énergie recherchée : ces marchés nouveaux de l'électricité et de la chaleur perturbent largement les flux traditionnels. Et l'organisation des sites industriels s'y adapte. Soit que l'établissement devienne lui-même un complexe, associant produit principal, parfois multiple, et valorisation chimique ou énergétique de sous produits de fabrication, comme cela existe déjà dans la papeterie de Saillat-sur-Vienne (Haute-Vienne), et est annoncé dans le complexe de la Roche-en-Brénil (Côte-d'Or), qui associe scierie, fabrication de granulés et co-génération. Soit par le regroupement d'établissements complémentaires sur un territoire, tel celui d'Ambert, où les scieries, spécialisées par essence et par dimension des tiges récoltées, ont contribué à l'installation d'une usine de granulés, ont initié l'installation d'une chaudière industrielle, et ont organisé, en commun, leurs débouchés à l'export. C'est dans la meilleure utilisation du bois dans le bâtiment que pourraient se trouver les meilleures perspectives de développement. En effet, les qualités propres de ce matériau, de ces matériaux compte tenu de la diversité des essences disponibles et de leurs caractéristiques respectives, font qu'ils paraissent en position concurrentielle favorable. La demande suscite des initiatives mal assises sur de réelles compétences. Le marché s'ouvre, et non seulement pour les maisons en bois, mais plus largement pour des nouveaux usages du bois dans les diverses constructions. Il ne s'agit ainsi plus simplement de construire, avec la préférence pour les chantiers locaux, ou à proximité immédiate du Massif, mais aussi d'imaginer les éléments plus ou moins préfabriqués, qui seront livrés sur les chantiers, même éloignés, de voie sèche ou de la voie humide. L'exemple de Lapeyre dans le Cantal était prémonitoire. Cette approche par la fabrication d'éléments qui seront posés ailleurs répond aussi aux exigences croissantes dans la qualité des bâtiments, en particulier d'isolation thermique voire phonique : cette demande, et les normes qui y répondent de plus en plus précisément, pour l'anticiper, ou l'accompagner, ouvrent de nouvelles perspectives, encore mal instruites. Il ne s'agira plus de penser seulement au bois, mais bien d'en maîtriser les aptitudes, y compris dans les associations avec d'autres matériaux qui permettent d'en compenser les faiblesses, en terme de durabilité, sensibilité à l'humidité, voire résistance. Dans les autres secteurs artisanaux ou industriels, la mission s'interroge sur la possibilité d'instruire une stratégie originale, sectorielle, pour le Massif central. L'essentiel ne serait-il pas de conforter la même attitude de marketing actif, à l'écoute de l'évolution sociétale, pour anticiper, préparer l'émergence de nouveaux débouchés, afin que les produits proposés, qui ne pourront guère affronter les marchés de masse, soient suffisamment originaux pour séduire une clientèle, parfois mondiale, particulière ? 83 Les gains de productivité, indispensables, ne permettront guère de prendre place sur les marchés banalisés. Ce sera plus par une innovation permanente, poursuivie avec assiduité, et appuyée sur une souplesse des ateliers et la compétence des personnels, que sera garantie la pérennité des établissements. Plus qu'ailleurs, une informatisation accélérée des pratiques, tant en terme d'information que de planification, permettrait de mieux mettre à profit le professionnalisme local. Ces évolutions impliquent probablement un renforcement des centres de formation et de recherche, aujourd'hui dispersés dans le massif. Elles imposeront aussi une plus grande ouverture, ou vigilance, sur les nouveautés de l'extérieur, et l'appel sans réticence à des appuis externes. 4.2.3 Les territoires L'approche des territoires est multiple. Il s'agit d'abord d'apprécier la localisation, les caractéristiques et le statut foncier des forêts : avec la variété des répartitions entre les propriétés de l'État, des communes, ou plutôt des sections de communes, et des particuliers. Les biens de ceux-ci se trouvent avec une structure foncière plus favorable en Bourgogne, où une majorité de patrimoines est soumise à Plan Simple de Gestion, puisqu'ayant une surface de plus de 25 ha, alors que d'anciennes terres agricoles peuvent être beaucoup plus divisées, dans les Cévennes par exemple. Les responsables peuvent avoir conservé une attache de proximité, mais, dans bien des cas, les propriétaires se sont installés en ville, n'ayant plus avec leur forêt les mêmes relations, la même fréquentation, et les mêmes demandes que leurs prédécesseurs. Mais les urbains, en particulier, ont de nouvelles demandes sur les forêts qu'ils voient ou qu'ils fréquentent : réponse doit être donnée, au cas par cas, à cette exigence sociétale. Autre approche territoriale, celle des flux de bois, pour l'approvisionnement des établissements de transformation, intérieurs ou parfois extérieurs, et non des moindres (Tarascon-sur-Rhône), au Massif central. Pratiquement pour chaque coupe, un premier tri est indispensable, entre les bois d'oeuvre, bois de trituration et bois de feu, dont les destinations peuvent être de proximité, dans une scierie artisanale, ou une chaudière collective du village, ou sensiblement plus lointaine, pour un établissement industriel. Dont chaque responsable souhaite optimiser l'approvisionnement, en coût, bien sûr, mais aussi en prise de risques à court et long terme. Ces activités sont de plus en plus touchées par l'action publique, qui s'organise entre communes, territoires de projet, Départements, Régions...avec en sus les diverses interventions des services de l'État et de ses établissements publics. Et les schémas territoriaux spécifiques à la forêt ou à la protection de la nature (réseau Natura 2000, réserves, parcs, trame verte et bleue) ou plus généraux (desserte, Scot) encadrent par leurs exigences les stratégies des acteurs. 84 4.3 Vers une forêt fonctionnelle La forêt devra continuer de fournir des produits, qu'ils relèvent des matériaux, des fibres, ou d'une analyse-synthèse des molécules, qui sont de plus en plus divers, précisément définis dans leurs caractéristiques, avec une stricte exigence de qualité et de fiabilité. Mais, dans le même temps, d'une part, l'exploitation forestière aura tendance à ne plus être appréciée seulement comme une récolte de bois, mais de plus en plus comme une prestation de service dans un milieu naturel, dont il faut conserver la diversité, l'esthétique, le potentiel pédologique. D'autre part, les consommateurs finaux tendront à acquérir, non plus tellement un objet, mais le service correspondant. Pour citer quelques exemples, il s'agira moins de fournir une maison en bois qu'un logement confortable, peu onéreux, à basse consommation énergétique. L'objectif des jeunes ménages ne sera plus un chalet, mais une maison à la fois esthétique, chaleureuse, et à énergie passive...ce qui impliquera, en conséquence et non plus en préalable, un usage immodéré du bois sous diverses formes. La cession de planches ira vers la vente d'une étagère, ou mieux d'un espace de rangement. Le papier verra probablement se consolider sa position, qui est déjà de support d'écriture, d'emballage, de décor...sans que la nature même du matériau soit primordiale. Le bois n'est qu'une des « énergies renouvelables », et n'est préféré que lorsque qu'il assume sa position concurrentielle...excepté quand il devient en même temps chaleur et décor, dans les cheminées à feu ouvert et les inserts. En forêt, il a déjà été indiqué qu'entre la récolte du bois, d'une part, et l'entretien des parcelles et du peuplement en réserve, d'autre part, l'exigence vis à vis de la prestation de l'entrepreneur des travaux forestiers ira vers le respect du patrimoine. Qu'il soit sol, sous-étage ou « branlant » réservé, avec l'indispensable projection vers l'avenir, vers les évolutions souhaitées. Les contrats et le mode de rémunération de ce service devront suivre. L'État s'inscrit dans cette tendance avec le projet de contribution supplémentaire de 2 euros à l'hectare qu'il demande que les propriétaires versent à l'ONF pour les forêts que gère cet établissement public. L'analyse des associations végétales, des biocénoses, seront observées à l'aune du maintien, de l'amélioration des diverses dimensions de la biodiversité (interspécifique, intraspécifique, etc.), de son évolution spontanée et assistée dans le temps, dans une optique qui devrait devenir simultanément locale et mondiale. Et pour l'accueil du public, passant de l'objet au service rendu, les projets vont évoluer des sentiers avec tables et bancs, vers du cheminement et du ressourcement. 85 La filière forêt bois est ainsi directement concernée par cette émergence d'une « économie de la fonctionnalité74 », qui constitue un des pivots d'innovation de la Stratégie nationale du développement durable, notamment dans son premier enjeu : une consommation et une production durables. Cette forêt, devenue « fonctionnelle », ne s'oppose en rien avec son caractère « multifonctionnel ». Elle en constitue en fait un prolongement : le consommateur n'achète plus simplement un produit. Dans la demande d'un service s'intègre de plus en plus des considérations sur l'origine de celui-ci, sur son empreinte carbone, sur les conditions de travail de sa fabrication, et, pour le bois, sur la gestion durable des forêts dont il provient. Cela correspond à l'émergence du commerce équitable, au souci de certification forestière, et, sur un autre plan, aux accords internationaux tels que l'accord FLEGT75 entre l'Union européenne et certains pays du Sud. La préoccupation ultime sera moins pour la forêt que pour l'humanité, pour la planète et pour leur survie. Sans être une rupture, cette évolution porte sur une modification des équilibres, ou peut être de la manière dont les situations sont perçues. Mais elle influencera les comportements : elle sollicite la correction des relations et une nouvelle composition de l'organisation entre acteurs. Le partage des rôles entre les professions traditionnelles est en train d'évoluer : chaque entreprise se retrouve dans une situation nouvelle, inédite, particulière. Plutôt que les attitudes corporatistes, seraient nécessaires des négociations, contingentes, qui permettent aux acteurs directement concernés de composer avec leurs partenaires, pour le partage des ressources, de la valeur ajoutée, de la rente forestière. Le défi est donc bien dans la façon d'organiser ces rencontres, pour établir une « gouvernance » plus stable et plus efficace. Dans le Massif central comme ailleurs, comme le souligne bien l'étude prospective de la FAO sur le secteur forestier européen, déjà citée supra. . 74 L'économie de fonctionnalité consiste à remplacer la notion de vente d'un bien par celle de la vente de l'usage du bien, ce qui entraîne le découplage de la valeur ajoutée et de la consommation d'énergie et de matières premières. 75 FLEGT : « Forest Law Enforcement, Governance and Trade » Il s'agit d'accords entre l'UE et des pays du Sud certifiant que les produits exportés vers l'Union ne contiennent aucun bois récolté illégalement et sont issus de forêts gérées bénéfiques pour les communautés locales. 86 5 LE PROJET : GOUVERNANCE, RESSOURCES ET DÉBOUCHÉS MOYENS, On a vu en partie 2 que le Massif central dispose chaque année d'un « gisement » de bois mobilisable que la mission a estimé a minima à 4 millions de mètres cubes. Ce montant correspond à 30% de la récolte actuelle totale et à 50% de la récolte commercialisée, qu'il faudrait donc augmenter d'autant d'ici 2020. Ce chiffre correspond en proportion du cinquième à la contribution potentielle du massif aux orientations fixées par le Président de la République concernant l'accroissement de la récolte nationale. Ce gisement considérable est donc aujourd'hui sous-exploité, alors même qu'il ne menace pas, et de loin, le capital nature qu'il représente. La partie 3 a montré le très grand nombre d'initiatives publiques et privées prises depuis des années, mais aussi, malgré cela, un constat des faiblesses, pratiquement identique en 2011 à ce qu'il était en 2005. Le parangonnage effectué par la mission, notamment en Autriche, et les entretiens qu'elle a menés depuis un an, lui ont montré que ces faiblesses ne constituent pas une fatalité structurelle. A condition que la dynamique qu'elle a ressentie de la part de la plupart des acteurs conjuguée à un contexte politique aujourd'hui favorable et à une demande sociétale en croissance, s'engage collectivement à la suite des États généraux de la filière bois. Et que les professionnels sachent s'inscrire dans la demande croissante des consommateurs pour les matériaux renouvelables, et gardent, sur le territoire Massif central, la valeur ajoutée que peut procurer la transformation locale de cette récolte accrue. Le développement des entreprises peut être porté par la réponse qui saura être donnée par la création de produits originaux, mettant en oeuvre les qualités des bois issus des forêts du massif pour satisfaire des aspirations nouvelles, de proximité ou plus lointaines. Dans la partie 4, la mission resitue la filière bois du Massif central dans le cadre international et national des politiques de développement durable, l'exploitation économique du gisement ne constituant pas d'évidence l'unique enjeu du patrimoine forestier. À partir de trois composantes qui structurent une approche intégrée de la filière -les ressources, la valeur ajoutée, les territoires- et permettent à ses acteurs de répondre pleinement aux demandes de la société, elle dessine une approche fonctionnelle de la forêt du massif pouvant servir de guide à l'action publique et privée dans les années à venir. 87 C'est dans ce cadre que s'insèrent les pistes de travail de la présente partie 5. Elles visent non seulement à accroître la récolte, mais, partant, à mieux gérer la forêt dans ses différentes fonctions, par trois vecteurs complémentaires : ­ une mise en ordre des acteurs permettant de doubler le volume traité ; ­ ­ une augmentation de sa valeur ajoutée ; une gestion adaptée et concertée des territoires du massif. Cette démarche concertée aux différents niveaux de la filière s'attache à retenir dans le périmètre du Massif central la valeur ajoutée qui peut être obtenue en satisfaisant la tendance lourde du retour à un usage plus fréquent du bois, en particulier dans son emploi comme matériau. La plupart des entrepreneurs doivent se sentir concernés par cet objectif de tirer le meilleur parti possible d'un approvisionnement qui pourrait doubler en volume. Chacun d'entre eux devrait contribuer à cette progression de la valeur ajoutée. Cette révélation du potentiel de la ressource forestière locale devrait développer l'activité économique générale. Elle devrait se répercuter jusqu'au prix du bois sur pied. Ainsi, pour pallier la faible élasticité au prix observée dans l'offre des bois ronds, il paraît nécessaire, outre une meilleure organisation de la mobilisation, d'assurer une valorisation réelle du bois d'oeuvre, susceptible de permettre cette augmentation du prix du marché. Le patrimoine forestier, en général, bénéficierait ainsi des nouveaux débouchés qui auront pu être imaginés, démarchés, organisés : les nombreux propriétaires sont directement concernés par la réussite du marketing de leurs clients transformateurs, de fait devenus partenaires. * * ** * * Les pistes de travail et les recommandations de la mission sont encadrées par trois constantes, qui lui sont apparues incontournables, car découlant du principe de réalité qui prévaut aujourd'hui et de la légitimité de l'exercice demandé : - la neutralité réglementaire : cette mission n'ayant pas de vocation nationale, sinon pour l'exemple qu'elle peut éventuellement représenter, ses propositions rentrent dans le cadre législatif et réglementaire actuel, en ne considérant de toutes façons pas nécessaire d'en rajouter, bien au contraire. - la neutralité budgétaire : il en est de même au niveau budgétaire, pour des raisons à la fois liées au caractère non national de la mission, et à la situation économique actuelle. Malgré cela, la mission a souligné la nécessité de moyens supplémentaires -notamment au titre de la déclinaison exemplaire du discours d'Urmatt qui a motivé la commande de ce rapport-, qui peuvent provenir de redéploiements ou d'économies, notamment organisationnelles. 88 - l'approche massif : conformément à la commande liée à l'initiative du Préfet coordonnateur de massif, les propositions de la mission sont essentiellement de niveau macro-territorial, territorial et local, et non national, même si elles peuvent servir d'exemple à d'autres massifs et territoires. Par ailleurs et en adéquation avec cette approche "massif", le rapport n'aborde qu'indirectement chacune des activités de la filière bois. Cherchant avant tout à démontrer que l'enjeu principal réside dans l'organisation collective des acteurs et dans la mise en oeuvre de leurs synergies, la mission considère en effet qu'une approche exclusivement "filières" -par ailleurs en soi tout à fait pertinente, mais qui n'était pas l'objet de la commande- aurait risqué, et risquerait, d'accroître leur isolement, sinon leurs divisions. Le présent rapport s'inscrit donc à ce niveau comme complémentaire à l'étude des filières conduite par MACEO et présentée lors du lancement fin septembre 2011 des États généraux de la filière bois. * * ** * * Les pistes de travail proposées dans la présente partie , s'organise de la façon suivante : Chapitre 5.1 : il semble à la mission que la mise en place d'une "gouvernance" adaptée constitue la première et principale de ses propositions : son optimisation devrait permettre, d'une part, la prospection et la satisfaction de marchés nouveaux, d'autre part, une véritable "métamorphose" de la ressource, grâce à une adaptation de l'organisation de sa mobilisation. Chapitres 5.2, 5.3 et 5.4 : cette nouvelle organisation, négociée à chaque niveau territorial, s'accompagne de trois séries de mesures transversales, portant sur les moyens financiers, la formation et la recherchedéveloppement, permettant la dynamisation nécessaire pour libérer les énergies. Chapitres 5.5 à 5.8 : il s'agit de mesures particulières, assurant un effet de levier aux points pertinents des filières : bois-construction, bois-énergie, valorisation des essences résineuses et feuillues, mobilisation et reboisement. C'est la nouvelle gestion engendrée par ces différentes mesures qui permettrait de mieux répondre aux autres fonctions du patrimoine forestier dans le cadre de l'économie de la fonctionnalité. 89 5.1 UNE ORGANISATION OPTIMISÉE ET NÉGOCIÉE Comme la mission l'a écrit supra, elle considère que la gouvernance professionnelle et publique s'est positivement structurée depuis plusieurs années, malgré le nombre d'acteurs en cause : propriétaires, associations et entreprises forestières, coopératives, scieurs, transporteurs, industriels... et puissance publique (Etat et collectivités territoriales). Elle estime qu'elle reste à consolider, comme l'a d'ailleurs souhaité le Président de la République à Egletons en avril 2011. Une « filière » bois dans le Massif central ? Historiquement, il y a eu un « fonctionnement de filière », c'est à dire une relation économique forte à bénéfices partagés autour de la valorisation de bois produit régionalement jusqu'au milieu du siècle dernier, dans une France à dominante rurale. Mais il s'agissait d'un fonctionnement « constaté » ou subi. Alors que le secteur agricole bénéficiait du traité de Rome pour structurer les filières agroalimentaires, le secteur forestier n'a guère changé son organisation, à l'exception notable du développement de la coopération. En fait, les mots filière et interprofession employés dans le contexte forêt-bois sont loin d'avoir un contenu équivalent à celui qu'ils ont dans le domaine agricole : l'analyse des statuts, des programmes d'action et des financements des interprofessions forêt-bois existant sur le massif le prouve aisément. L'évolution des activités de la forêt et du bois pourraient toutefois contribuer à la structuration d'une véritable filière. Les tendances à l'oeuvre Les activités liées à la forêt et au bois s'inscrivent en effet dans un contexte mouvant, par de nombreux aspects : ­ la demande se transforme rapidement, avec le basculement émergeant des ressources du sous-sol vers les matières premières produites par le sol, l'explosion du bois-énergie et les exigences sociétales vers un meilleur « environnement » ; ­ les peuplements forestiers du Massif central ne sont pas stabilisés : ils sont en pleine dynamique, que ce soit lié au changement dans les usages (bois de feu ou de charbon de bois encore récemment en grande déshérence), à la remontée biologique des accrues naturelles du XIXème siècle (pineraie de Margeride, évoluant vers la hêtraie sapinière), ou au développement des boisements plus récents (chantiers du Fonds forestier national), sans oublier que le climat commence à changer lui aussi. Cette évolution mérite d'être anticipée, et gérée ; ­ les techniques mises en oeuvre évoluent, avec l'irruption des NTIC, de l'automation et de la mécanisation générale ; ­ le contexte social se transforme, avec un basculement générationnel en cours des propriétaires, d'une part, d'une classe d'âge de chefs d'entreprise, d'autre part, amenant une autre culture, un autre niveau d'instruction. 90 C'est pourquoi, malgré la diversité de leurs situations, les acteurs du Massif central peuvent se retrouver dans une attitude commune pour affronter leurs problèmes de moyenne montagne. Les initiatives individuelles En attendant, des initiatives, la plupart individuelles, tentent de répondre à ces nouvelles tendances. Les initiatives les plus prometteuses sont le fait d'acteurs ou d'entreprises qui transcendent les limites professionnelles traditionnelles, forestiers qui s'impliquent dans l'industrie, scieurs, déjà souvent propriétaires conséquents, qui s'intègrent vers l'aval -comme la mission l'a vu en Autriche- ou investissent dans le bois énergie, sites industriels nouveaux associant bois d'oeuvre, cogénération et granulés. Ceux-là, et sans doute les autres, se rendent compte que l'organisation générale, le « système », est en train d'évoluer, avec plutôt une phase d'accélération dans le partage des rôles entre les diverses professions : les modes de vente ne sont plus simplement en vente sur pied, mais deviennent des contrats d'approvisionnement, en bord de route ou rendu sur le parc de l'usine ; les scieurs sèchent, ou commencent à le faire, et rabotent ; l'émergence du bois-énergie modifie, d'une part, la structure de certaines entreprises (devenues multi-produits, "usines bio du futur"), d'autre part, les relations, avec les nouveaux intrants dans le secteur (Dalkia, par exemple), qui pourraient être accompagnés, ou suivis, par l'irruption de grands constructeurs (Vinci, Eiffage, Bouygues). Ces initiatives sont d'ailleurs logiquement encouragées par la Fédération des forestiers privés de France, qui prône le développement du partenariat entre l'amont et l'aval76. Les questions qui se posent à l'organisation des acteurs Dans le cadre de ces évolutions, la mission considère que le moment est venu pour une clarification, nécessaire pour préciser quelles sont les fonctions, les conditions, au bon usage des diverses organisations qui existent, ou se créent au sein du massif : ­ Quelles sont les différentes « filières » présentes, avec leurs anastomoses77, leurs concurrence et leurs complémentarités ? ­ Quel est le rôle d'une interprofession ? ­ Quelle est la place respective des organisations publiques (collectivités locales, FNCOFOR, PNR, CNPF, ONF, Chambres consulaires et Macéo) et des structures intermédiaires et comment participent-elles chacune à la dynamique collective ? ­ Faut-il rechercher une nouvelle composition des rôles pour l'appui aux entreprises ? Et qui est le mieux placé pour mobiliser ensemble élus et professionnels ? 76 in la revue « Forêts de France » - mars 2011. 77 Communication entre deux vaisseaux, deux conduits de même nature, ou deux nerfs. 91 ­ Pourquoi une si faible implication syndicale ? ­ Quelles sont les conditions de pertinence d'une "grappe" d'entreprises, d'un "cluster"78 ? ­ Quelle est la place des centres techniques dans le développement de la filière : sont-ils des facteurs de dynamique ou de sclérose, ou dans quels cas ? Une saine émulation ne serait-elle pas nécessaire ? ­ Quel bon usage des signes de qualité ? Ou d'appellation d'origine ? Ou de la certification ? Qui dit organisation, dit relations, engagements mutuels, et contrats : ­ Quelles sont les différentes clauses de ceux-ci, entre partenaires, entre fournisseurs et clients ? ­ Existe-t-il une affectio societatis suffisante ? ­ Les engagements pris sont-ils respectés, ou faudrait-il imaginer des sanctions, des contrôles différents pour restaurer, pour créer, entre les parties, la confiance ? ­ Une part des dysfonctionnements constatés n'est-elle pas issue de la recherche permanente de "coups", aux dépens d'un système de relations sur le long terme, qui permettrait aux uns et aux autres une meilleure visibilité ? ­ Comment éviter aussi les « passagers clandestins » ? Quels sont les « coûts de transaction » ? En résumé, la mission pose la question : au bénéfice d'un « système » en émergence, quelle(s) organisation(s) collective(s), fondée(s) sur quels contrats entre partenaires, faudrait-il favoriser, initier, recommander ? En ne négligeant pas de relever les doubles rôles, les erreurs dans les partages des tâches, les contrats inachevés, incomplets, asymétriques. Il existe de nombreuses formes d'organisation « collective » : un examen ne seraitil pas opportun, pour en clarifier les différents « jeux d'acteurs » ? Et les États généraux de la filière bois ne sont-ils pas l'occasion de faire cet examen « de conscience » ? Il serait en effet intéressant d'avoir un cadrage des acteurs professionnels, complémentaire à celui de la mission, et préalable nécessaire au débat sur les recommandations qui suivent en matière d'organisation collective. 78 cf. « La vie cachée des réseaux de PME » - article de Philippe Trouvé, professeur au groupe ESC de Clermont Ferrand - journal le Monde - 22 novembre 2011. 92 Pourquoi une organisation optimisée ? Si la mission pose ces questions, c'est bien sûr qu'elle pense qu'une meilleure organisation est un impératif pour l'avenir. Mais il peut être tout aussi légitime de penser le contraire, dans la mesure où la réussite d'une activité économique ne passe pas obligatoirement par une démarche collective ! Mais on parle ici de filière, donc de relations entre hommes et activités, et plusieurs constats, parmi d'autres sans doute, tendent à constituer des signaux d'alerte des limites de son actuelle gouvernance ­ le premier est la sous-exploitation de la ressource, comme on l'a montré. Dans le contexte socio-économique de la France et du massif et compte tenu de la fragilité structurelle de la plupart des entreprises du massif, est-il responsable de laisser cette richesse en l'état, ou presque, sans tenter d'en recueillir tous les dividendes ? Et comme l'organisation actuelle n'a pas réussi à faire mieux depuis des années, c'est qu'il convient sans doute de se poser la question de sa pertinence ; ­ le deuxième est lié à l'observation de l'exploitation actuelle de ce gisement : à l'occasion du recensement des initiatives des acteurs privés par la mission, elle a pu constater que les plus importantes d'entre elles (scieries, trituration), ou presque, sont exogènes au massif et que les projets d'implantation de nouvelles scieries viennent surtout de l'étranger. Ce fait est confirmé par le Président d'une des interprofessions du massif : « si les entreprises françaises n'arrivent pas rapidement à s'organiser pour répondre à la demande croissante et aux appels d'offres des maîtres d'ouvrage publics, à se situer dans le cadre d'écoconstruction, elles se feront doubler par des entreprises venues de pays voisins, plus avancées que les nôtres dans la prise en compte des préoccupations environnementales et dans celles des nécessaires économies d'énergie »79 Il ne s'agit pas ici de prôner un protectionnisme aussi anachronique qu'illusoire, mais de révéler, soit une absence locale de volonté d'entreprendre -ce que dément toute l'histoire de ce massif !-, soit une situation économique des entreprises telle qu'il leur est impossible d'investir, en tout cas seules -ce qui est vraisemblable-, soit un déficit, ou un blocage, organisationnel, conscient ou non ; ­ le troisième a trait à la situation budgétaire : État, collectivités, professionnels, souffrent et les contraintes actuelles pèseront de plus en plus sur les organisations professionnelles et les associations. N'est-il pas temps d'anticiper cette tendance lourde en faisant, d'une part, des économies d'échelle et de fonctions-support et, d'autre part, en engageant des démarches contractuelles et partenariales ? ­ le quatrième est relatif à l'analyse par la mission de la situation interprofessionnelle actuelle dans le massif, dans son organisation, et dans sa structuration interne. 79 In La forêt française ­ Responsabilité et environnement ­ Les Annales des Mines ­ janvier 2009. 93 Chacun peut constater que le massif n'est pas avare de structures collectives : à PFB Mac et aux 6 interprofessions régionales actuelles, il convient d'ajouter les 6 entités PEFC -dont les membres représentent également l'ensemble des familles de la filière-, les COFOR, sans omettre l'implication d'établissements d'enseignement, en liens plus ou moins étroits avec les organisations professionnelles. Il faut aussi compter les structures de massif intervenant dans la filière : AFOMAC, UCCIMAC, MACEO... Ces différentes structures, la plupart d'obédience privée, sont bien entendu légitimes et nul ne le conteste. Mais leur nombre tend à complexifier la recherche de la dynamique collective souhaitable et ne facilite pas la tâche des pouvoirs publics, sans préjudice des risques de surcoût engendrés, notamment en fonctionnement. La poursuite au fil de l'eau de cette situation peut engendrer plus de dynamique centrifuge que centripète, au détriment de l'agrégation recherchée. Par ailleurs, les entretiens de la mission lui ont révélé la difficulté des interprofessions à intégrer toutes les sensibilités des multiples approches des filières de la forêt et du bois et à composer de façon équilibrée avec les intérêts qu'elles représentent. Sans rechercher la prééminence d'un métier sur l'autre, la situation actuelle rend moins lisible le rôle des interprofessions, de fait les affaiblit, et tend à rendre moins attrayante l'adhésion à un organisme qui a pourtant la lourde tâche de rapprocher les points de vue. Des progrès en la matière sont toutefois notés, ici et là, par exemple en MidiPyrénées et en Bourgogne. Il serait préférable que ces structures parlent d'une voix unique à leurs soutiens publics, et puissent instruire, dans un climat dépassionné, la nécessaire évolution de leurs rôles, des relations contractuelles entre personnes morales ou physiques, et d'équilibrer la répartition des pouvoirs. Au service de l'ambition partagée. Cet avis de la mission rejoint les appels présidentiel et gouvernemental à une représentation unique de l'interprofession, qui devrait être reprise par l'administration déconcentrée et par les collectivités régionales. Pour un renversement stratégique des priorités Dans le diagnostic, la mission a constaté qu'il y avait de la ressource, des ressources latentes, et que des débouchés pourraient permettre d'en dégager une plus grande valeur ajoutée locale. Mais elle a aussi constaté que la « gouvernance », en général, n'était pas optimale, ou plutôt que la concertation, la confiance, l'organisation même des différentes filières, et de leurs interconnexions n'assuraient pas un développement à la hauteur du gisement. Dans un premier essai de classement de ses propositions, la mission avait privilégié un schéma relativement classique, à savoir des mesures sectorielles axées pour une grande part sur l'aval sans oublier l'amont. 94 Or, les considérations qui précèdent expriment la difficulté d'adapter le «système » aux contraintes actuelles ou annoncées et la mission répète que ses entretiens lui ont révélé des difficultés, sinon des dysfonctionnements, dans les relations contractuelles, dans les comportements professionnels, ainsi que dans le partage des rôles, de la valeur ajoutée et de la rente. Dans ces conditions, au niveau des propositions, il a paru pertinent d'inverser la démarche : à savoir privilégier la mise en place et la confortation d'une « gouvernance » adaptée, accompagnée de mesures transversales qui permettent la dynamisation et qui libèrent les énergies, et, ensuite, ou parallèlement, proposer des mesures sectorielles, ou particulières, qui assurent un effet de levier aux points pertinents des filières. C'est une organisation territoriale mieux adaptée qui peut assurer la prospection et la satisfaction de marchés nouveaux, cette ouverture sur de nouveaux débouchés pouvant permettre, moyennant adaptation de l'organisation de la mobilisation, la « métamorphose80 » des ressources. C'est cette organisation qui est le préalable au changement, au progrès dans le développement souhaité, et qui s'appuiera sur la réalité de ces marchés nouveaux, sur un efficace marketing et sur la mobilisation effective des ressources décelées. Il s'agit donc d'abord d'avoir une stratégie, collectivement appropriée, partagée entre acteurs publics et privés, qui mobilise simultanément les jeux individuels (en sachant aussi mobiliser l'apprentissage pour modifier les comportements) et les adaptations du système, nécessaires pour accompagner l'ouverture de débouchés nouveaux, par innovation, gains de productivité, utilisation de nouvelles ressources. C'est dans cette optique que la mission fait des recommandations qui concernent trois niveaux complémentaires : les interprofessions, les collectivités et l'État, mais pour la mise en oeuvre desquelles c'est ce dernier qui devrait donner l'impulsion de départ, de par son rôle d'ensemblier et de médiateur sur le territoire du Massif central. Renforcer et légitimer le « pôle forêt bois du Massif central » et les interprofessions régionales Créé en 2007, le Pôle Forêt Bois du Massif Central (PFB Mac) est constitué des 6 interprofessions bois des régions constituant le Massif Central et de France Douglas. Ses objectifs sont de participer aux orientations générales sur la politique forestière du massif, de développer l'animation interrégionale, de monter des actions collectives au niveau du massif lorsque l'échelon régional est insuffisant. Grâce à l'initiative pro-active de quelques acteurs privés, le Massif central a donc la chance de trouver en PFB Mac un lieu existant de rencontres et d'échanges et un opérateur potentiel de coordination interprofessionnelle pour le massif. 80 Selon l'expression de Bernard PECQUEUR, Université de Grenoble. 95 Mais il semble à la mission que PFB Mac ait besoin d'être mieux reconnu et légitimé par les pouvoirs publics, ce qui n'est pas encore complètement le cas aujourd'hui, ne serait-ce que par méconnaissance, la structure n'ayant que deux ans d'existence. Cette légitimation doit également être renforcée au niveau des interprofessions régionales et reconnu au niveau national par France Bois Forêt. C'est pourquoi la mission propose qu'une réflexion soit engagée entre PFB Mac et les interprofessions régionales du massif sur le mode de cotisation à PFB Mac, ainsi qu'entre PFB Mac et l'Interprofession nationale, dans un cadre d'expérimentation permettant de valoriser la seule Interprofession interrégionale en France. Sans évidemment chercher à imposer quoi que ce soit aux interprofessions et à PFB Mac, ce qui n'est, ni en son pouvoir, ni son but, l'État doit ici jouer un rôle de médiateur et impulser une certaine régulation entre les intérêts des uns et des autres pour une meilleure gouvernance de la filière. Recommandation 2 : La mission recommande au Ministère chargé de la forêt et à la DATAR de solliciter le Préfet, coordonnateur de massif, pour accorder un soutien à PFB Mac et à son fonctionnement dans le cadre d'une convention pluriannuelle. Cette convention, élaborée en liaison avec les interprofessions du massif, pourrait aussi être négociée avec les Régions. Elle devrait aussi tirer enseignements des réponses aux questions transversales posées supra sur l'organisation collective et débattues à l'occasion des Etats généraux de la filière bois. Comme on l'a vu, des « contrats de progrès » ou « de filière », ont été signés ces dernières années entre 4 sur 6 des Conseils régionaux et interprofessions du massif, en liaison avec l'État : Limousin 2007/2010 ; Bourgogne 2009/2013 ; Languedoc-Roussillon AGIR 2010/2013) ; Midi-Pyrénées 2010/2013). Ils sont actuellement en cours d'exécution. La mission juge très positivement ces initiatives et souhaite leur généralisation sur l'ensemble du massif, car ces contrats permettent de conforter ces structures à caractère interprofessionnel, aux niveaux auxquels elles sont déjà reconnues, notamment par l'autorité administrative. C'est aussi l'occasion de clarifier le rôle et les objectifs des différentes structures collectives existantes entre elles. Dans l'avenir, ces contrats ont vocation, après une nécessaire évaluation de leur efficacité, à sécuriser leur fonctionnement par des accords contractuels sur des objectifs pluriannuels, centrés notamment autour de : ­ la recherche de véritables accords interprofessionnels, sur le modèle agricole, ­ une plus grande intégration entre les acteurs de l'amont et ceux de l'aval, ­ l'initiation (et éventuellement le portage) d'actions collectives, ­ l'animation de réseaux aux finalités économiques, 96 ­ la formation, ­ l'interfaçage avec les structures de recherche-développement et d'innovation, ­ la définition et la mise en oeuvre d'une communication claire et concertée vers les entreprises et les institutionnels. Recommandation 3 : La mission recommande au Ministère chargé de la forêt de demander aux Préfets de région, en liaison avec le Préfet, coordonnateur de massif, de proposer aux Conseils régionaux et aux interprofessions concernées d'évaluer et de préparer une nouvelle génération de « contrats de progrès ». Ceux-ci pourraient être mieux coordonnés entre eux au niveau de leur contenu, mais aussi de leur calendrier. Trois de ces contrats s'achèvent fin 2013, qui sera aussi la dernière année de l'actuelle génération de contrats de projets Etat-Régions (CPER) 2007-2013. Cette conjonction crée une opportunité intéressante pour mieux connecter les deux champs contractuels et mutualiser les moyens des principaux partenaires, dont l'État. L'élaboration concertée de ces contrats devrait conforter et accélérer les démarches volontaires des acteurs privés pour la certification PEFC, dans la mesure où les objectifs se rejoignent : gestion durable des forêts, prise en compte des aspects environnementaux et sociaux, intégration des filières amont et aval, traçabilité, etc. Tout en étant évidemment favorable à cette démarche, la mission fait deux observations : ­ le référentiel actuel PEFC va être durci en 2012 dans un objectif environnemental justifié par une demande qualitative accrue, ce qui est bien en soi, mais il ne faudrait pas que cela freine les propriétaires pour l'exploitation de leurs bois au moment où la puissance publique attend plus d'eux ; ­ la « nationalisation » prévue de ce référentiel ne devrait pas banaliser les spécificités de chaque massif et de leurs modes de gestion : une adaptation de ce référentiel à chacune des sept GRECO, récemment définies par l'IFN, pourrait être opportunément engagée. Partager cette nouvelle gouvernance avec tous les acteurs territoriaux de l'aménagement du territoire À côté des professionnels et du secteur privé, interviennent bien d'autres acteurs susceptibles de contribuer à l'impulsion de cette nouvelle dynamique collective. On a ainsi répertorié dans le diagnostic les nombreuses initiatives des acteurs publics -et en premier lieu des collectivités territoriales Régions, Départements, Communes et leurs groupements- et para-publics -chambres consulaires, centres techniques, universités, établissements d'enseignement et centres de recherche, etc.-. 97 On a aussi fait l'analyse des démarches territoriales dédiées à la filière -CFT, PDM, PAT,...- d'où il ressort notamment la pertinence du dialogue collectif qu'elles permettent. Cette nouvelle gouvernance devrait aussi ressortir, dans un avenir proche, de l'élaboration des Plans pluriannuels régionaux de développement forestier (PPRDF), dont l'objectif est de mettre en oeuvre de véritables « stratégies locales de développement forestier », pouvant permettre la prise en compte des enjeux collectifs de la gestion forestière tels que les a esquissés la mission : mobilisation et renouvellement, gestion durable, intégration amont/aval, valorisation en bois d'oeuvre et bois-énergie... Elle devrait pouvoir également ressortir d'autres types de démarches territoriales, notamment toutes celles liées à la planification spatiale, socio-économique et environnementale : schémas de cohérence territoriale (SCOT), plans locaux d'urbanisme (PLU), cartes communales, schémas territoriaux des entreprises publiques (EDF, GDF, France Télécom,...), plans climat énergie territoriaux (PCET), schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE), trame verte et bleue TVB), espaces naturels sensibles (ENS), parcs naturels régionaux (PNR), chartes diverses et variées, etc. L'objectif est ainsi de construire cette organisation négociée à chaque niveau territorial. Recommandation 4 : La mission recommande aux Ministères chargés de la forêt, de l'écologie et de l'industrie d'adresser une directive à leurs services départementaux et régionaux respectifs (DDT, UT/DIRECCTE81, DRAAF, DREAL), sous l'autorité de leurs Préfets, leur demandant d'évaluer et de conforter le cas échéant la prise en compte des enjeux collectifs de la gestion forestière au sein de tous les types de démarches territoriales qu'ils animent ou suivent. Les résultats de cette évaluation devraient être donnés rapidement pour pouvoir servir de base de travail à la préparation de la prochaine convention interrégionale de massif. Dans ce cadre, une restitution de ces résultats pourrait être faite devant le Préfet de région Auvergne, coordonnateur de massif, mais aussi devant le Groupement d'Intérêt Public (GIP) pour le développement du Massif central, qui fédère les 6 Régions. La conjonction entre cette évaluation et la préparation des « contrats de progrès » devrait permettre d'estimer les mesures nécessaires pour améliorer l'organisation de la filière, notamment au sein de la prochaine convention interrégionale de massif, préparée sous l'égide technique conjointe de PFB Mac et du Commissariat de massif. 81 DDT : Direction départementale des territoires, issue de la fusion des Directions départementales de l'équipement et des directions départementales de l'agriculture et de la forêt. UT/DIRECCTE : Unité territoriale de le Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi. 98 Mobiliser et assurer la cohérence des services de l'État Avec les professionnels, les collectivités territoriales et d'autres acteurs, il s'agit aussi, peut-être surtout, d'obtenir une vision partagée des divers services de l'État : les Préfets, en premier lieu, les SGAR, les DRAAF, DREAL, DIRECCTE, les DDT, et, bien sûr, le Commissariat de massif. En effet, la mission estime, sur la base des entretiens qu'elle a pu avoir avec ces services, que des efforts de connaissance et de cohérence sont à faire pour ce secteur forestier et son aval. Une démarche, appelée « Acteurs du changement », portée par le CGDD82 du Ministère chargé de l'écologie (MEDDTL) pourrait contribuer à cette évolution des comportements, puis des pratiques, car spécifiquement axée sur une attitude partagée autour d'un projet interservices. L'objet des réunions interservices qui se tiennent dans ce cadre est « d'identifier en priorité les sujets pour lesquels les contradictions des politiques sont les plus fortes et où des concertations sont nécessaires ». La mission estime que la filière de la forêt et du bois justifie pleinement une approche interministérielle concertée qui ne va pas de soi : difficile cohérence entre gestion forestière, accroissement de la récolte, choix dans les techniques de régénération ou de plantation, politique du climat et priorité à la régénération naturelle, soutien massif au bois énergie, et négligence aux usages du bois d'oeuvre, notamment dans la construction, recherche centrée sur les qualités des bois d'importation, transports, circuits courts, services rendus par la forêt, etc. Cette démarche relativement récente, a d'ailleurs fait l'objet d'une réunion à Limoges en juin dernier, sur le thème général du réseau social professionnel, dans la mesure où le Limousin, avec le Languedoc-Roussillon et Rhône-Alpes, constituent les trois régions expérimentales pour tester son efficacité. Une démarche parallèle a été engagée par la DGALN83 du MEDDTL auprès des DREAL pour décliner régionalement les actions bois construction menées au niveau national. Recommandation 5 : La mission suggère au Ministère de l'écologie et du développement durable, en liaison avec les Ministères chargés de la forêt et de l'industrie, de prioriser ce sujet de la filière bois au sein de la démarche « Acteurs du changement ». En prolongement des trois régions-pilotes déjà choisies, cette démarche pourrait, également à titre expérimental, concerner le territoire du massif, en y associant la DATAR et son Commissariat de massif. 82 CGDD : Commissariat général au développement durable (MEDDTL). 83 DGALN : Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (MEDDTL). 99 Accompagner la nouvelle gouvernance par une communication adaptée Avec ses partenaires, France Bois Forêt a lancé en 2011, à l'occasion de l'Année internationale des forêts, une grande campagne nationale de communication « Merci la forêt ! », déclinée aussi à travers d'autres slogans. « Résolument bois », ou encore « je dis oui au bois pour dire non au CO2 ! ». La mission considère que la communication est nécessaire, sinon suffisante, dans le contexte actuel de mobilisation pour la forêt et le bois et qu'elle peut être bénéfique. Pour le Massif central, une campagne de communication serait sans doute utile pour prolonger les États généraux de la filière bois et ses travaux. Elle devrait alors être spécifique au massif, pour faire connaître sa diversité et mettre en valeur ses essences -dont les feuillus et le douglas- et leurs qualités, ainsi que les interrelations entre les forêts, la biodiversité, les paysages et les traditions culturelles et les différentes fonctions qu'elles induisent. Elle aurait aussi comme objectif de compléter l'image traditionnelle de la forêt par celle du bois qui la compose, matériau nouveau et moderne. Recommandation 6 : La mission suggère aux Ministères chargés de la forêt et de l'écologie et à la DATAR (Commissariat de massif), en liaison avec les instances professionnelles, de mettre à l'étude le contenu et le coût d'une campagne de communication macro-régionale sur tout ou partie des suites de ce rapport et des États généraux de la filière bois. Cette campagne pourrait comprendre les supports traditionnels d'une campagne de presse, mais d'autres actions pourraient être étudiées : création d'un label ou d'une marque « ombrelle » pour les bois du massif, opérations de marketing, colloques ou Universités d'été... De même, les appellations d'origine contrôlée (AOC), qui se développent dans les Alpes (bois de la Chartreuse), mériteraient d'être étudiées pour le Massif Central (par exemple, douglas du Massif Central,...), ce qui pourrait permettre une pénétration supplémentaire du marché, et une reconnaissance par la population de la chance que représente le bois et les forêts. Le Massif central est connu pour les marques célèbres que sont « Michelin » ou « Volvic » : pourquoi pas une image équivalente pour ses bois ? Le coût de cette campagne pourrait être partagé entre l'État, les collectivités territoriales, dans le cadre de leur propre communication, par France Bois Forêt et par Inter Région Bois (IRB), qui regroupe les interprofessions régionales françaises de la filière bois. Elle constituerait ainsi une déclinaison territoriale spécifique de leur campagne nationale. 100 * * ** * * À travers ces recommandations, la mission fait le pari que c'est peut être parce que les « entrepreneurs », si possible originaires du massif, auront conscience d'une démarche concertée et partagée par les divers acteurs des territoires qu'ils souhaiteront « se lancer » dans le Massif central. L'objectif est bien d'arriver à une stratégie partagée que devraient s'approprier les divers acteurs, publics et privés, et sur des « territoires » dont la dimension pourrait dépasser, largement, celui des démarches territoriales actuellement conduites. Certains projets sont en effet de dimension telle qu'ils devraient être presque interrégionaux, car portant sur une partie de plusieurs régions mitoyennes -par exemple, le pin sylvestre, d'Auvergne jusqu'en Lozère ; le chêne, de Midi-Pyrénées en Limousin, ou d'Auvergne à la Bourgogne ; le sapin d'Auvergne jusqu'en Rhône-Alpes ; le châtaignier sur cinq régions. Ce qui implique pour les parties prenantes et en particulier les élus, partage ou répartition différente des responsabilités. 101 5.2 MESURES TRANSVERSALES : MOYENS FINANCIERS La mobilisation de moyens financiers au profit de la filière bois du massif est la première mesure transversale qui doit permettre de favoriser l'émergence d'une organisation redynamisée. Si elle n'en est pas la condition à elle seule -la progression de la formation et de la recherche-développement étant tout aussi importante-, elle est évidemment nécessaire, tant en soi qu'en terme de facteur d'impulsion et d'image. Comme la mission l'a souligné supra, dans cette période difficile, elle ne peut que prôner une certaine « neutralité budgétaire » pour la mise en oeuvre des suites de son rapport, les crédits nouveaux, aussi nécessaires que justifiés, devant donc a priori provenir de redéploiements et d'économies. Contrairement à la plupart des recommandations de ce rapport, certaines de ce chapitre sont de niveau national dans la mesure où elles concernent d'abord l'État, mais elles ne constituent pas pour autant un préalable à la gouvernance territoriale qui ne dépend pas seulement des moyens financiers, et qui est propre au massif. Un budget public relatif Dans un premier temps, la mission a tenté, avec l'aide des DRAAF et de l'ADEME, d'estimer le montant des aides publiques -hors fiscalité- à la filière bois, notamment à partir des bilans annuels présentés devant les Commissions régionales de la forêt et des produits forestiers. Ces crédits sont ceux de l'État -principalement du MAAPRAT-, des Régions et de l'UE -FEADER-, affectés à la première et deuxième transformation et de l'ADEME affectés au bois énergie. Ils ne comprennent pas les crédits spécifiques à la lutte contre l'incendie et à la RTM, ni les crédits exceptionnels tempêtes, ni ceux de l'établissement public ONF, du reste modestes dans le Massif. Ces crédits État-Régions-UE peuvent être chiffrés à environ 25 à 30 M par an, auxquels on doit ajouter environ 2,3 M en moyenne annuelle au titre de la convention de massif ; et ceux de l'ADEME à environ 10 M. On peut donc retenir un montant total annuel de 40 M, mais il ne s'agit ici que de donner un ordre d'idées. À titre d'information, le budget Forêt du MAAPRAT pour 2012 est de 354 M, mais si on enlève aussi les parts tempêtes, incendies, RTM et ONF, on descend à environ 70 M, mais il ne s'agit que des crédits d'État. Un calcul consolidé de la participation des collectivités territoriales et de l'Europe serait précieux. Il faudrait alors y ajouter 150 M de l'ADEME au titre du Fonds chaleur. Ce montant de 40 M est loin d'être négligeable en soi, mais il ne pourrait être considéré comme significatif que si on pouvait le comparer avec celui d'autres massifs ou d'autres filières, par exemple l'agriculture. Or, aucun calcul de ce genre n'existe aujourd'hui. 102 On peut juste rappeler qu'au niveau national, les 360 M du budget Forêt du MAAPRAT peuvent être mis en parallèle avec les quelque 2 milliards d'euros 84 du budget strictement Agriculture de ce Ministère, soit environ 5 fois moins. On pourrait faire le même exercice au niveau des budgets affectés par l'UE à l'agriculture (premier pilier) et au développement rural (deuxième pilier), au sein duquel la forêt joue un rôle majeur. DEFICIT DE LA FILIÈRE BOIS EN FRANCE85 (principaux postes) * un excédent pour l'amont, exprimant un manque de compétitivité de la première transformation : + 107 millions pour les grumes et la trituration résineuse + 137 millions pour les grumes et la trituration feuillue - 53 millions d'importations de feuillus tropicaux * un sciage français très déficitaire en sciages résineux : - 612 millions de déficit en sciages résineux - 70 millions de déficit en sciages de feuillus tempérés et tropicaux * un aval extrêmement déficitaire avec : - 2,359 milliards pour les meubles et sièges en bois - 1,894 milliard pour les papiers et cartons - 905 millions pour les autres produits du travail mécanique du bois - 669 millions de déficit dans le domaine des pâtes à papier - 136 millions pour les panneaux et le contreplaqué Il faut noter un léger redressement sur les douze derniers mois, dû au repli des importations de meubles et sièges en bois. Si on rapproche l'excédent commercial français de la filière agricole (7,6 milliards d'euros, dont 2,3 pour les seuls produits agricoles) avec celui du déficit de la filière bois (entre 6 et 6,4 milliards d'euros), on s'aperçoit que le déficit de l'aval de la filière bois (environ 5,4 milliards d'euros) est du même ordre que l'excédent des produits agricoles transformés (5,3 milliards d'euros). Une fiscalité peu incitative À côté de ce budget public modeste, on trouve un secteur privé généralement fragile et une rentabilité forestière limitée. L'une des idées qui a pu sous-tendre la suppression du Fonds Forestier National est peut-être qu'il était devenu inutile, c'est-à-dire que le secteur privé, et a fortiori le secteur public, pouvaient très bien se débrouiller seuls -les résineux notamment étant vus comme des arbres de « spéculateurs », et bénéficieraient de surcroît de « niches fiscales » spécialement favorables. 84 Ce chiffre est extrapolé du projet de budget 2012 du MAAPRAT : il ne comprend pas les dépenses de personnels dont enseignement agricole, ni les dépenses pour la pêche, la sécurité alimentaire et l'aménagement du territoire. 85 Chiffres 2010/2011 sur 1 an source : AGRESTE conjoncture ­ Bois et dérivés ­ octobre 2011. 103 Concernant tout d'abord le résineux, essence présumée de « spéculateur », faut-il rappeler qu'il paraît difficile de couper un douglas avant 40 ans ? Ce qui en fait une « spéculation » particulièrement longue, dans une époque de court terme ! En tout cas, il est paradoxal de demander à des forestiers privés d'investir dans des arbres qui n'auraient pas d'avenir. Et si le douglas est aujourd'hui rentable -il n'y a pas beaucoup d'autres essences qui le sont-, il ne l'est pas au point d'être assuré contre les catastrophes naturelles (incendie/tempête). Les tempêtes de 1999 (ouragans Lothar et Martin) ont pourtant montré que la forêt, et donc l'investissement forestier, étaient fragiles. L'État est bien conscient du problème d'assurance de la forêt contre les catastrophes naturelles et des avancées ont été réalisées, mais, dans un contexte de finances publiques difficile, ces avancées peuvent ne pas être suffisantes pour conforter le capital investi et relancer la production. la demande du Président de À la République, un groupe de travail, animé par le MAAPRAT, se penche en ce moment sur cette question. Concernant la fiscalité forestière -souvent présenté comme une « niche fiscale »-, on regardera successivement les exemples du chêne, puis du douglas. Il faut avant cela souligner qu'un forestier privé paye, ou peut payer, à la fois l'impôt foncier, l'impôt sur le revenu (égal au revenu cadastral), l'ISF pour les assujettis limité au ¼ de la valeur de la forêt (avec engagements), l'impôt sur les successions limité au ¼ de la valeur de la forêt (avec engagements). Le législateur a en effet séparé, pour l'ISF et les successions, la valeur du sol évalué forfaitairement au ¼ de la valeur des arbres évaluée forfaitairement aux ¾. À titre d'exemple, si on prend le chêne de qualité (tel que produit par l'ONF et de rares forestiers privés), c'est-à-dire coupé au bout de 200 ans, avec 8 successions (une tous les 25 ans), le calcul pour un forestier privé est le suivant. Une taxation de 8 successions donne : 8 x valeur moyenne de la forêt x 0,25 (abattement des ¾) x taux marginal d'impôt sur les successions. Si on prend une valeur moyenne de 40 % de la valeur finale de récolte des arbres de 100, soit 40, et un taux marginal d'imposition de 40 % (c'est une valeur maximale du taux d'imposition, mais seuls des sylviculteurs privés dont on peut penser qu'ils relèvent de cette tranche, semblent produire de tels chênes de luxe), on obtient une taxation de : 40 % de la valeur finale x 8 x 0,25 x 40 %, soit 32 % de la valeur finale de récolte des arbres. Si ce même « sylviculteur contribuable » est assujetti à l'ISF, on arrive, en prenant un taux moyen de 1% -loin du taux maximum marginal de 1,8 %-, à : 200 x 1 % x valeur moyenne de la forêt x 0,25 (abattement des ¾). En prenant le nombre d'années de taxation et toujours une valeur moyenne de 40 % de la valeur finale, on obtient une ISF de : 200 x 1 % x 40 % valeur finale x 0,25, = 20 % de la valeur finale. 104 Ainsi pour ce contribuable, la seule imposition du patrimoine à laquelle s'ajoute l'imposition sur le revenu serait de (32 % + 20 %) valeur finale, soit 52 % de la valeur finale. Il est aussi à noter qu'à compter du 1er janvier 2012, le barème du taux de l'ISF est simplifiée et, dès le premier euro, il n'y a plus que deux tranches (0,25 % et 0,5 %). Ainsi donc, un « chêne privé » planté en 2012 et qui sera récolté deux cents ans après, soit en 2212, verra « son » ISF divisé par deux et le total impôt sur les successions plus ISF, ramené de 52 % à 42 %. Mais cette « baisse » de l'ISF s'est accompagnée d'une hausse des impôts sur les successions (donations...) : pour ne pas alourdir la démonstration, on a considéré ici ISF « allégé " et droits de succession inchangés. Cette imposition est aujourd'hui dissuasive pour le forestier privé. Si, jusqu'ici, certains forestiers privés ont pu continuer à produire ce chêne de qualité ­que le monde nous envie-, c'est parce que les impositions n'ont pas toujours été aussi élevées sur une période de deux cents ans. À titre d'exemple, l'ISF ne date que de 1981, et l'impôt sur le revenu ne date que du début du XXème siècle. C'est à titre d' « illustration fiscale » qu'on a pris ici le chêne, car sa rentabilité est de toutes façons connue pour être difficile, et ce depuis longtemps86 : « dans quelques forêts, les révolutions du chêne ont été portées jusqu'à 250 et même 300 ans. On ne saurait contester la possibilité d'une telle fixation dans un sol profond et substantiel, mais il est certain qu'on ne peut que perdre à reculer ainsi l'exploitation, et que les cas où de pareils termes peuvent être admis ne peuvent être considérés que comme des exceptions. En lui faisant atteindre l'âge de 140 à 150 ans dans les sols fertiles, et celui de 160 à 180 ans dans les terrains où sa croissance est plus lente, on obtiendra de cet arbre tout ce qu'on peut en attendre... Dans un sol peu profond et peu substantiel, il pourrait être convenable de réduire sa révolution jusqu'à 120 ans ». Si cette essence a sa préférence, un forestier privé devrait, en fait, s'attacher à avoir des chênaies qui soient exploitées les plus jeunes possible, donc adapter la sylviculture à ce choix, d'abord, et relancer la recherche sur les « chênes paradoxaux », ceux qui gardent leurs qualités techniques même avec une forte croissance, plus précisément ceux dont la texture reste constante avec fort accroissement radial. Les mêmes auteurs écrivent au XIXéme siècle : « il nous semble démontré que le prix des bois de fortes dimensions, quelque élevé qu'on le suppose, ne saurait assurer la culture et la conservation de forêts par les particuliers. Il est évident, au contraire, qu'avec l'augmentation de ces bois en valeur, doit croître aussi l'appât de les détruire, surtout si l'on tient compte de la puissance des intérêts composés que, dans l'état actuel de l'industrie, il n'est plus possible de nier dans un grand nombre de cas ». 86 Lorentz et Parade Cours élémentaire de culture des bois ­ 1867. 105 On prendra maintenant le cas d'un douglas coupé à 50 ans : toujours avec les mêmes hypothèses que précédemment, il subira deux fois les droits de succession, soit une taxation de : 2 x valeur moyenne de la forêt x 0,25 (abattement des ¾) x 40 % (taux marginal d'impôt sur les successions). Ici, la valeur moyenne de la forêt sera prise à 65 % de la valeur finale de récolte : en supposant une succession la vingt cinquième année (valeur de 30 % de la valeur finale) et une la cinquantième année, la valeur moyenne est égale à 30 % + 100 % divisé par deux de la valeur finale, soit 65 % de cette valeur finale. La taxation sera de : 2 x 65 % valeur finale de la forêt x 0,25 x 40 % (taux marginal d'imposition sur les successions), soit 13 % de la valeur finale. Il paiera aussi l'ISF au taux supposé de 1 %, soit, sur cinquante ans : 50 x 1 % x valeur moyenne de la forêt x 0,25 (abattement des ¾), 50 x 1 % x 65 % valeur finale de la forêt x 0,25 (abattement des ¾), soit 0,08125 % de la valeur finale, avec, en tenant compte de l'« allègement » de l'ISF, une imposition ramenée à 0,040625 pour l'ISF et un total d'imposition sur le patrimoine ramenée à 17,1 %, soit un total de 21,125 % de la valeur finale en imposition du patrimoine, hors impôt sur le revenu, et taxe foncière. On voit ici que cette fiscalité se révèle très lourde pour le sylviculteur dynamique et qu'avec les règles actuelles de la transmission en ligne directe, il vaut mieux être savetier que financier, lorsqu'on est propriétaire forestier ! En prenant maintenant le sujet par la valeur de la forêt, une parcelle d'excellents chênes coupés à 200 ans aura un produit financier estimé de 41.000 à 47.000 par hectare : 300 m3 x 130 = 39.000 ou 300 m3 x 150 = 45.000 , auxquels il faut ajouter 2.000 de houppier (200 m3 x 10 ), soit 44.000 de valeur moyenne par hectare de bois à vendre. Il faut d'ailleurs signaler que plus le volume du chêne augmente, plus son prix est élevé. Ainsi, cette parcelle de beaux chênes ne vaut pas plus que le bois de chauffage pendant les soixante premières années. On retiendra une valeur finale de la parcelle de 45.200 par hectare : 41.000 + 47.000 , divisés par 2 = 44.000 + 1.200 de valeur du sol. Une bonne parcelle de douglas a une produit financier au bout de cinquante ans de 30.000 à 35.000 (500 m3 x 60 /70 = 30.000 à 35.000 ) auquel il faut ajouter une valeur du sol forestier d'environ 1.000 par hectare, soit une valeur finale de la parcelle de 33.500 par ha : 30.000 + 35.000 divisés par 2 = 32.500 + 1.000 = 33.500 . Le produit des impositions sur le seul patrimoine (hors impôt foncier et impôt sur le revenu) est donc de : · · « excellente » parcelle de chêne « bonne» parcelle de douglas Impôts sur le patrimoine chêne Impôts sur le patrimoine chêne 106 45.200 x 52 % = 23.504 33.500 x 21,1 % = 7.068, 50 Il faut donc souligner la faiblesse des rendements financiers pour les forestiers privés : 45.200 en chêne sur 200 ans, cela fait 22 par hectare et par an ! dont l'État, par les seuls impôts sur le patrimoine, prend plus de la moitié ! soit un rendement « net » de 10 par hectare et par an (et il reste encore à payer l'impôt sur le revenu et l'impôt foncier !)... Ainsi, pour un contribuable fortuné, qui paye l'ISF, et encore pas à taux plein, on peut considérer qu'en matière d'excellents chênes, l'État lui prend « tout », et que cette fiscalité est en fait « confiscatoire » alors qu'elle est quelquefois présentée comme une « niche fiscale ». La situation est un peu meilleure en douglas, puisque le rendement financier est de 65 par hectare et par an. Ce rendement tombe après impositions sur le patrimoine. Dès lors, il est légitime de se poser la question : si la fiscalité est défavorable aux forêts productives et gérées avec art et compétence, qui en « bénéficie » ? La réponse est malheureusement ceux qui ne font rien ! et qui ont des parcelles de mauvais bois, par exemple, pour un « mauvais taillis » dans le Morvan, une parcelle de sol forestier existant vaut entre 300 et 1.200 par hectare. Celui qui a cette parcelle de mauvais taillis à 300/ha ne paie avec la fiscalité actuelle que sur la valeur du quart, soit 75 /ha, alors qu'il ne produit rien ! Ces considérations financières montrent que la fiscalité actuelle, étant pour l'instant peu incitative, n'oriente guère le choix des propriétaires privés vers une dynamisation de leurs parcelles forestières par le revenu net qu'ils pourraient espérer en obtenir. Leurs motivations peuvent du reste être différentes : augmentation de la valeur du capital, voire approche plus patrimoniale, de transmission d'un bien familial, ou affective. Mais, pour la stricte approche du produit intérieur brut national, car l'État aussi peut avoir d'autres considérations, force est de constater que les régimes fiscaux actuels ne semblent pas en correspondance avec les objectifs retenus par le Gouvernement pour dynamiser la récolte. Un nécessaire nouvel équilibre budgétaire Face à cette situation budgétaire et fiscale, qui limite le dynamisme de la filière, la mission propose une double approche pour le budget et appuie les travaux en cours pour la fiscalité. Concernant les aspects budgétaires, il convient d'abord de souligner que, pour ce qui est de l'État, d'autres budgets que celui du MAAPRAT interviennent, ou peuvent intervenir, en faveur de la forêt : fonds en faveur de l'énergie, soit pour les énergies renouvelables, soit pour les économies d'énergie, du Ministère chargé de l'Industrie et de l'ADEME ; fonds de recherche-développement du Ministère de la Recherche ; fonds du Commerce extérieur (prospection...) ; fonds de l'Emploi, de l'Éducation nationale, de la Formation professionnelle des Ministères concernés... 107 Il est bien évident qu'il n'y a pas d'effet mécanique d'une hausse budgétaire sur la performance économique d'une filière, surtout celle-ci, lestée de nombreux impondérables (multipropriété, risques, facteur prix, concurrence, organisation générale,...). Mais, les faits étant têtus, il n'en reste pas moins que le déficit de la balance commerciale est aujourd'hui devenu structurel et que son rééquilibrage passe sans doute par un effort budgétaire de l'État, même si tout n'en dépend pas, comme ce rapport cherche à le montrer. La question qui se pose est de calculer le niveau de l'effet-levier optimal d'une hausse de ces budgets publics en faveur de la filière bois, qui, selon la mission, pourrait concerner surtout le reboisement, la formation, la recherchedéveloppement et le marketing, tous sujets abordés dans ce rapport, le Massif central pouvant ainsi en constituer un terrain d'essai. La mission relève à cet effet que la « métamorphose » des ressources latentes que sont les bois « exploitables », mais négligés, contribue à l'amélioration du Produit intérieur brut. Ces activités contribueront à alimenter les comptes publics, soit des régimes sociaux, soit des budgets publics. Tout particulièrement celui de l'État, par le biais de la TVA. Certes, le calcul à faire est délicat, puisque les taux sont en partie des taux réduits (bois énergie à 5,5 %). Et que la multiplicité des transformations que peut connaître le bois, selon les essences, selon les débouchés finaux, aboutit à un calcul complexe. Mais, vu la situation, il mérite sans doute d'être entrepris. Elle propose que l'intervention publique soit accentuée sur les trois phases que sont l'incitation à la récolte, l'amélioration de la productivité des différentes filières, et la prospection de nouveaux débouchés. Ces phases sont en synergie, et les actions correspondantes devraient être concertées. Deux points mériteraient d'être soulignés : ­ au moment où les marchés de la construction s'ouvrent pour le bois, matériau renouvelable, dont les qualités pour l'isolation sont reconnues, un effort tout particulier d'adaptation des bois français à ces demandes nouvelles, émergentes, éviterait que la place soit prise par des importations, les concurrents étant mieux préparés, avec une matière première plus homogène (bois résineux), mieux connue. Une intervention publique plus importante en faveur de l'innovation et des démarches mercatiques d'entreprises aurait probablement un effet de levier significatif. ­ une aide à la plantation et au reboisement des préférence ceux qui sont, soit dépérissants, soit changement climatique, soit inadaptés aux stations occupent, pourrait provoquer la mise sur le marché composent. peuplements, de menacés par le forestières qu'ils des tiges qui les 108 La perspective de ce soutien financier peut provoquer la décision du propriétaire d'exploiter les arbres en place, l'attitude étant actuellement simple et logique : pour reboiser, il faut d'abord couper et, comme il n'y a plus d'aide au reboisement, on ne coupe plus ! D'autant, comme on l'a vu, que l'exploitation n'est pas plus attractive87 que rentable... De plus, cet investissement peut entraîner une plantation de meilleure qualité, engendrant un cercle vertueux. Par hectare, ce serait au moins une centaine de mètres cubes qui pourraient être ainsi mis en marché. Certes, il faudrait, pour que l'incitation atteigne les vendeurs occasionnels, que le budget global dépasse le montant des sommes qui auraient été utilisées par les propriétaires diligents, ceux qui auraient de toute façon effectués ces travaux et bénéficieront de l'effet d'aubaine. Mais, attribuée selon une procédure simplifiée, par exemple en versant les aides aux entrepreneurs qui auront réalisés le chantier, facilitant par là-même les contrôles et les exigences qualitatives (professionnalisme, compétence et sérieux étant vérifiés pour rester intervenant reconnu), une telle mesure aurait un effet très rapide : sa conséquence, la relance de la mise en marché du bois, est antérieure au débours en trésorerie, puisque celui-ci n'interviendra qu'après que les travaux de reboisement auront été effectivement réalisés. Échelonnement que devrait également connaître le budget de l'État, la rentrée précédant le débours. Recommandation 7 : La mission recommande au Ministère chargé de la forêt et à celui des Finances d'engager une étude macroéconomique permettant de trouver un nouvel équilibre budgétaire, prenant notamment en compte la fiscalité, entre la dépense publique pour la forêt et les recettes que l'État peut en attendre. Cette étude pourrait notamment prendre en compte les possibilités de redéploiement des politiques de développement rural (deuxième pilier). Concernant la fiscalité, la mission reprend en premier les exemples du chêne et du douglas. L'assiette de la parcelle de chêne décrite ci-dessus est sur 200 ans en moyenne de 40 % x 45.200 (valeur finale) x 0,25, divisés par la valeur moyenne = 4.520/hectare. Si l'imposition se faisait à 100 % de la seule valeur foncière de la parcelle (ce qui est non seulement l'esprit de la loi, mais une mesure de justice fiscale), l'assiette tomberait à 1.200 /hectare (prix de la parcelle permettant de faire pousser de très beaux chênes), soit 26,5 % de l' « impôt potentiel actuel » de 4.520 /hectare. Ainsi donc une fiscalité plus juste sur le patrimoine remettrait le chêne de qualité dans le jeu pour les forestiers privés et pourrait relancer la production. 87 Le prix de la tranquillité ­ Yves Poss in Revue forestière française ­ vol LIX, n° 6 - 2007. 109 Pour une parcelle de douglas, l'assiette actuelle sur 50 ans est en moyenne de : 65 % x 33.500 (valeur finale) x 0,25 = 5.443,75 /hectare, alors qu'une imposition de justice fiscale conduirait à retenir 1.000 /hectare soit 18,4 % de l'assiette actuelle. Là encore, une fiscalité plus juste sur le patrimoine permettrait une relance de l'investissement dans le résineux de qualité, et le Massif Central en serait le premier bénéficiaire. La mission émet aussi l'hypothèse de pénaliser les parcelles « dormantes », puisque leur assiette serait multipliée par quatre, car sans valeur économique, alors même qu'il y pousse des arbres. Renforcer la fiscalité sur les propriétaires « dormants » devrait amener certains à céder leurs parcelles à des sylviculteurs performants, et, donc à les remettre dans le circuit économique. Cela peut aussi amener certains de ces sylviculteurs à vouloir rentabiliser leurs parcelles. Une sylviculture du douglas commence à 1 hectare ou moins et il ne faut attendre « que 50 ans » : le sylviculteur peut vouloir « doter » ses petits enfants. C'est plus difficile pour le chêne, car il faut attendre souvent beaucoup plus. Là encore le Massif Central serait le premier bénéficiaire de cette mesure de justice fiscale, qui aurait pour effet de remettre dans le jeu économique ses petites parcelles. L'État s'est d'ailleurs bien aperçu de la situation, puisqu'il essaie -dans le cadre du système fiscal et réglementaire actuel- de pousser à la production et à l'incitation. Ainsi, le Président de la République a annoncé à Egletons en avril 2011 un nouvel examen de la fiscalité forestière. La mission ne peut que s'en féliciter et confirme l'existence de travaux en cours pour une échéance 2012. Il serait possible dans ce cadre de réserver « l'exonération des trois quarts » à des forêts gérées, avec un bilan décennal des PSG, car, avec l'imposition limitée au « seul quart », correspondant forfaitairement à la part du foncier d'une parcelle forestière, la fiscalité pour le chêne est, comme on l'a vu, « quasi confiscatoire ». Le carbone et les négociations sur le climat De nombreux rapports ont traité de l'impact du changement climatique sur les forêts88 et du rôle que celles-ci peuvent jouer pour limiter les émissions de gaz à effet de serre. On s'y rapportera et la mission aborde ces sujets cruciaux pour l'avenir tout au long de son rapport. Au chapitre des moyens financiers, elle parle ici des « puits de carbone »89. 88 Citons parmi eux : « Préparer les forêts françaises au changement climatique » ­ Bernard Roman-Amat ­ déc 2007- Les rapports du programme Carbofor « Forests, Carbon Cycle and Climate Change » - sept 2010 ­ « Biomasse, Energie, Climat : L'énergie des bois » ­ Cahiers du CGAAER ­ novembre 2011. 89 Un « puits de carbone » est un processus qui absorbe un gaz à effet de serre, tel le CO 2, présent dans l'atmosphère : plancton, tourbières, prairies et forêts, principalement. 110 La forêt est un excellent capteur de C02 : quand la forêt croît de 1 m3, elle capte une tonne de C02. Pour cette raison, et à la suite de nombreuses négociations, la communauté internationale a décidé de comptabiliser l'impact des forêts comme « puits de carbone » et d'en faire un instrument contre la déforestation au Sud. Le « puits » français, au titre de l'activité de gestion forestière visée à l'article 3.4 du Protocole de Kyoto, serait d'environ 50 millions de tonnes90 équivalent C02. Il absorbe plus de 6 % des émissions nationales de gaz à effet de serre. La loi du 12 juillet 2010 portant « engagement national pour l'environnement » a exigé qu'un rapport au Parlement évalue, dans un délai d'un an, « les puits de carbone retenu par les massifs forestiers et leur possible valorisation financière pour les territoires » (article 83) : ce rapport est en cours d'élaboration. Pour la forêt française, et particulièrement pour le Massif central, il existe là un dispositif de monétarisation potentiellement intéressant, lié aux recettes des enchères de quotas d'émissions, quand celles-ci seront mis en place après 2012. Les mécanismes sont actuellement à l'étude des Ministères concernés, en liaison avec la Commission européenne. Selon les informations de la mission, 50 % du produit de ces enchères seraient affectés à la lutte contre le changement climatique, dont une part pourrait l'être à la forêt, pour des actions de reboisement, de gestion durable ou de recherche-développement. Pour le Massif central, il sera en particulier nécessaire de prendre en compte le fait que l'écart de « croît » annuel résineux/feuillus est très important, puisque, même sur de bonnes terres, une parcelle de feuillus est « limitée » à un « croît » de 3 à 4 m3 par hectare et par an, pouvant aller jusqu'à 10 pour certaines essences, mais en tout cas moindre que pour les résineux (15 à 20 m3/ha/an), ce qui peut amener à terme à un accroissement des surfaces plantées en résineux en lieu et place des feuillus, en cas de politiques volontaristes de stockage de carbone. Des expérimentations pourraient être faites en ce sens au sein du Massif central. En l'attente de décisions, la mission estime qu'il est prématuré aujourd'hui de faire des estimations de retour financier possible vers la forêt, encore moins pour un massif donné puisque ces crédits seront attribués par l'État à des projets et non à des territoires, même si ceux-ci en profiteront. Cette monétarisation pourrait être un puissant levier pour le Massif central pour remplacer, par exemple, le FFN supprimé, et financer de la recherchedéveloppement. Cette possibilité devrait aussi rentrer dans le cadre de l'étude macro-économique citée supra. Toutefois, ce dossier, techniquement complexe, est encore en phase d'études et devra être préalablement concerté entre l'État, les collectivités et les acteurs de la forêt avant toute décision. Cependant, la mission y voit une véritable source de financement de certaines de ses propositions, notamment pour le renouvellement des peuplements, Le Massif central pourrait ainsi en être une terre privilégiée d'expérimentations. 90 Chiffres 2008. 111 En attendant ces différents arbitrages nationaux, plusieurs mesures financières continuent de s'appliquer au niveau du Massif central. Les budgets de l'Union européenne, de l'État, et des collectivités territoriales On rappelle ici pour mémoire les budgets publics annuels de l'État, des collectivités territoriales et de l'UE, auxquels il faut rajouter ceux des contrats de projet État-Régions et de la convention interrégionale de massif. Il faut y ajouter une série d'aides directes et indirectes au bois énergie, notamment à travers l'ADEME : aides directes aux investissements, réduction de TVA des réseaux de chaleur, crédits d'impôt sur les appareils indépendants et les chaudières, prêts à taux zéro, sans oublier les instruments de marché : quotas de CO2, certificats d'économie d'énergie, appels d'offres « biomasse », obligation d'achat. Les prêts participatifs d'OSEO Le Ministère chargé de la forêt a signé le 23 juin 2011 une Convention de partenariat avec OSEO pour mettre en oeuvre un dispositif de « prêts participatifs » à destination des TPE/PME de la filière. Ses objectifs sont d'accompagner les investissements, d'apporter de la valeur ajoutée, de renforcer les structures industrielles et commerciales, de mettre aux normes les installations, de favoriser les processus innovants et de procurer de la trésorerie. L'intervention d'OSEO se fait sous la forme de « prêts participatifs », garantis par un « fonds de modernisation des scieries », abondé par le MAAPRAT (1,5 M en 2011). Ce dispositif peut permettre de répondre aux besoins de financement de la filière à hauteur de 22,5 M minimum. Il peut permettre de financer des projets de première transformation, complétant ainsi le dispositif ADIBOIS, mais aussi de seconde transformation : panneaux, parquets, charpentes, menuiseries,emballages. A la connaissance de la mission, deux entreprises d'Auvergne ont déjà bénéficié de cette mesure et quatre autres dossiers sont à l'instruction sur le massif. Recommandation 8 : Tout en appuyant fortement cette mesure, la mission suggère au MAAPRAT et à OSEO d'étudier l'extension des prêts participatifs aux secteurs du bois-construction dans son ensemble et aux entreprises de transport spécialisées, en fonction des résultats déjà obtenus. Comme le souligne la convention, elle juge très pertinent que l'instruction soit effectuée par OSEO seul, afin de retrouver une confidentialité, donc une confiance dans la procédure publique, qui lui a semblé quelquefois manquer. 112 Le « fonds bois » Annoncé par le Président de la République à Urmatt, le « fonds stratégique d'investissement », dit « fonds bois », a été mis en place fin 2009. Il a vocation à contribuer au développement des entreprises afin de faire émerger un tissu de PME de taille suffisante pour structurer la filière et répondre à la demande en produits bois. Ce Fonds investit en fonds propres et prend des participations minoritaires, entre 1 et 2 M, dans des entreprises rentables situées en France, exerçant notamment dans les secteurs de la scierie, du bois construction et du bois énergie. Il s'agit d'un Fonds commun de placement à risques (FCPR), doté aujourd'hui de 20 M, souscrit par le FSI (Caisse des dépôts), le groupe Eiffage, le Crédit agricole et l'ONF et géré par CDC Entreprises, filiale de la Caisse des dépôts et consignations. À ce jour, deux entreprises du Massif central en ont bénéficié : la scierie Farges à Egletons, et le groupe EO2 (granulé bois) en Auvergne. La mission a rencontré les gestionnaires de ce Fonds, qui se sont montrés très intéressés par cette mission Massif central et ses suites. La convention interrégionale de massif Comme il a été indiqué dans le diagnostic, l'actuelle Convention de massif court jusqu'en 2013 et comprend des mesures spécifiques en faveur de la filière. Gérée par le Commissariat de massif sur des financements croisés État-Régions, elle constitue une source de financement aujourd'hui toujours possible pour des projets forêt-bois. Les conventions de massif étant inscrites dans la loi depuis la LDTR de février 2005, une nouvelle génération devrait voir le jour à partir de 2014, ouvrant ainsi la voie à de nouvelles sources de financement. Les États généraux de la filière bois, le présent rapport et celui de MACEO, et les travaux officiels qui seront engagés en 2012, ont pour objectif de préparer le contenu de cette future convention. D'autres procédures peuvent parallèlement offrir, de façon générale ou plus ciblée, des moyens financiers au service de la filière : les contrats de projet Etat-Régions (CPER), les Programmes des interventions territoriales de l'État (PITE), les initiatives des Régions et des autres collectivités territoriales... 113 5.3 MESURES TRANSVERSALES : FORMATION Avec la mobilisation de moyens financiers, l'optimisation de la formation au sein du massif est la deuxième mesure transversale qui doit permettre de favoriser l'émergence d'une organisation redynamisée. On a vu dans le diagnostic qu'il existe dans le périmètre du Massif central ou en bordure proche plus d'une centaine d'établissements de formation initiale et continue, dédiés directement ou indirectement au bois et à la forêt. Si le nombre de ces centres semble correspondre à la dimension de ce territoire, cette même dimension engendre logiquement une certaine dispersion, des difficultés de synergies entre eux et un déficit d'image globale au profit du massif, indépendamment de leur qualité propre et de celle des formations qu'ils délivrent. Certains d'entre eux sont connus hors des frontières du massif, comme l'ENSAM de Cluny, AgroParisTech à Clermont-Ferrand, le Lycée forestier de Meymac ou encore le Campus de formation d'Egletons, au même titre ou presque, que l'ESB de Nantes ou l'ENSTIB91 de Nancy, mais ils sont peu nombreux en regard du nombre total d'établissements susmentionnés. Chacun s'accorde à reconnaître que la formation est un facteur essentiel de compétitivité et de mobilisation des acteurs en général. Pour la mission, cet enjeu est d'autant plus crucial dans le cadre de ce rapport : en effet, l'objectif recherché d'accroître à terme, d'une part, la récolte et la valeur ajoutée, et, d'autre part, les capacités de recherche, devrait amener mécaniquement un besoin correspondant de formation, notamment supérieure, dont il faut anticiper la mise en place. La convention interrégionale de massif 2007-2013 a d'ailleurs placé la formation et l'ingénierie parmi ses mesures prioritaires pour « structurer les filières d'excellence » et les recommandations proposées par la mission s'inscrivent dans cette optique. C'est dans ce cadre que le Comité de massif a fait réaliser par les EPLEFPA92 du massif, dont une des missions consiste à faire de l'ingénierie territoriale, une cartographie des compétences disponibles et des compétences manquantes sur leurs territoires (existence, volume, taux de couverture des besoins) en matière d'industries agro-alimentaires (IAA). Le même type de travail est aujourd'hui conduit pour les scieries et les entreprises de travaux forestiers (projet dit « de l'arbre à la scierie »). 91 ESB : Ecole supérieure du bois. ENSTIB : Ecole nationale supérieure des technologies et industries du bois. 92 EPLEFPA : Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole. 114 Recommandation 9 : La mission recommande au Préfet coordonnateur de massif (Commissariat de massif) de poursuivre le travail de cartographie des compétences pour l'ensemble des chaînes de valeur bois, y compris seconde transformation, négoce matériaux (où le bois est concurrent d'autres matériaux) et usagers professionnels (métiers du bâtiment au sens large). L'école supérieure de commerce de Clermont-Ferrand pourrait y être associée. De ce recensement devraient découler une ingénierie de formation (initiale et continue), puis des dispositifs de formation adéquats. Cette méthode permet d'éviter les réponses toutes faites, bien que justes, sur le besoin de connaître la comptabilité ou les techniques de mise en oeuvre, avec des modalités de formation non adaptées au public-cible. Toutefois, sans attendre, d'autres recommandations peuvent être formulées. Les formations initiales L'offre de formations initiales dans le massif est à la mesure du nombre d'établissements : importante, mais la mission n'avait pas commande, ni d'ailleurs les moyens, d'en faire l'évaluation quantitative, ni qualitative. La visite qu'elle a faite au Lycée des métiers et du bois d'Aubin (Aveyron) et les contacts indirects concernant le lycée de Cusset (Allier), les deux ayant une Plateforme technologique, lui ont montré, s'il en était besoin, les grandes qualité et motivation de leurs responsables, et aussi les problèmes récurrents de moyens qu'ils doivent gérer. Dans le cadre de ce rapport, la mission souhaite surtout insister sur deux voies de progrès pour l'enseignement initial : la prise en compte de l'ensemble de la filière et le travail en réseau. Aux niveaux bac pro, mais aussi supérieur, l'économie de l'ensemble de la filière devrait être présentée aux élèves, avec trois échelles géographiques : monde, grands massifs, massif ; mais aussi thématiques : territoriale -car indispensable au développement endogène et à la pérennité de l'ancrage-, transversal -car la filière doit sortir de la logique où chaque maillon ne connaît que les interfaces avec le maillon d'avant et le maillon d'après et regarder de façon panoramique depuis la ressource jusqu'au client final-, partant des besoins réels, enfin. Dans la formation initiale, les modules de sortie terrain devraient embrasser l'ensemble de la filière et les trois champs du développement durable (pas seulement la technique de production et les techniques de remédiation environnementale, mais également le champ : valeur des ressources et insertion territoriale (qui utilise ? qui travaille ? qui régule ?), et aussi ses neuf enjeux93. 93 Voir chapitre 4.1. à propos de la Stratégie nationale du développement durable. 115 Concernant le travail en réseau, les EPLEFPA du Massif connaissent bien l'amont : il faut les faire travailler davantage encore ensemble, pour avoir une enquête terrain plus pertinente, et approfondir des métiers qu'ils connaissent mal (aval) et qui peuvent être hors du champ de l'enseignement agricole, ce qui implique un travail avec l'Éducation nationale. Ce travail en réseau doit également permettre une meilleure diffusion des formations et des résultats obtenus à destination des lycées techniques (bac pro et CAP) et des structures publiques et privées d'enseignement. Recommandation 10 : La mission recommande aux Ministères chargés de la forêt et de l'écologie de se rapprocher du Ministère de l'Éducation nationale pour mobiliser ensemble les Rectorats et les DRAAF, sous couvert des Préfets, pour que les établissements d'enseignement secondaire du massif développent l'offre de formation dans une perspective de vision intégrative entre l'amont et l'aval, associant l'enseignement agricole et l'enseignement technique. Une mission conjointe des Conseils généraux respectifs de l'agriculture (CGAAER) et de l'écologie (CGEDD) avec l'Inspection générale de l'Éducation nationale pourrait préparer cette offre de formation professionnelle et son transfert vers les référentiels de formation initiale. L'enseignement supérieur et la formation continue De nombreux établissements d'enseignement agricole prodiguent déjà dans le Massif central des formations supérieures et continues. Mais, comme on l'a vu, peu d'entre eux, directement consacrés au bois, sont de notoriété nationale et les recommandations de la mission d'accroître la valeur ajoutée et la recherche-développement sur ce territoire devraient entrainer une demande accrue de formation, notamment supérieure. À titre d'exemple, l'Interprofession Auvergne, en liaison avec la CCI, a déjà évoqué l'implantation d'un tel établissement sur Clermont-Ferrand. Il est important que les professionnels soient exigeants en matière de niveau de formation pour leurs cadres ou chargés de bureaux d'études pour leur permettre d'avoir et de développer leurs idées. L'ingénierie financière ne devrait également pas être oubliée. Il faudrait aussi porter une attention particulière au programme de formation des professionnels pour le bois dans la construction, dans les divers secteurs d'activité (architecte, maître d'oeuvre, AMO, et divers corps de métiers...) : les exigences de l'acte de construire évoluent très vite (règlement de la HQE, de la construction basse consommation, des exigences de qualité acoustique). Le bois est bien placé, encore faut-il qu'il y ait une adaptation suffisamment rapide des opérateurs de tout niveau. Une proposition spécifique est faite dans le chapitre consacré au bois construction. 116 Consciente des difficultés économiques actuelles, comme elle l'a déjà soulignée, la mission n'en considère pas moins que cet enjeu est, avec la recherche, décisif pour le succès des suites de cette mission et justifie un effort budgétaire, par redéploiement, sinon par mesure nouvelle. Recommandation 11 : La mission recommande aux Ministères chargés de la forêt et de l'enseignement supérieur d'affecter 4 enseignantschercheurs spécialisés pour constituer un « Département d'enseignement et de formation continue bois » pour le massif. Cette équipe pourrait être localisée dans un école d'ingénieurs ou un établissement d'enseignement supérieur : par exemple, pour des raisons de centralité et d'accessibilité, à l'IFMA94 de Clermont-Ferrand. Elle constituerait l'équivalent du département Bois de l'Université technologique de Graz que la mission a visitée lors de sa mission en Autriche. Les entrepreneurs de travaux forestiers L'entrepreneur de travaux forestiers (ETF) est à la charnière entre le propriétaire et la première transformation et son rôle est essentiel. Le métier connaît une évolution rapide du fait de l'appel actuel du marché, favorisé par les besoins du bâtiment et la hausse du prix de l'énergie, du développement de l'exploitation avec des engins automoteurs et de l'arrivée de l'informatique et des télécommunications, même s'il reste à imaginer ce que pourrait apporter la capacité de transmettre instantanément des images. Des modifications dans l'organisation ou dans la réglementation peuvent concourir aux gains de productivité auxquels ouvrent ces évolutions. C'est pourquoi la mission propose plusieurs voies de progrès : la valorisation du métier, sa reconnaissance, la reconsidération du statut et, bien sûr, la formation. Même si ces orientations ne concernent pas toutes la formation, les évolutions qu'elles induisent y ramènent. ­ Concernant la valorisation du métier, les exigences techniques des matériels d'exploitation amènent une profonde modification des emplois en forêt et la compétence professionnelle ne peut plus être atteinte sans une bonne instruction. Ce niveau de formation autorise un élargissement des rôles des équipes de bûcherons et de débardeurs, comme en Suède où les activités d'organisation des chantiers, de tri et de mesure des lots, d'acheminement sur les parcs à bois relèvent depuis peu de l'équipe d'ouvriers. Leur tâche est valorisée par cette responsabilité des activités de service liées à l'exploitation forestière. Cette concentration sur un nombre réduit d'intervenants permet une compression des coûts, ne serait-ce que par les déplacements et les interventions d'experts ou commis de coupe ainsi évités. 94 IFMA : Institut Français de Mécanique Avancée. 117 Cette acceptation de compétences nouvelles pourrait intervenir par une évolution des conditions de sous-traitance : des clauses contractuelles adaptées et l'assurance de leur respect permettraient aux ETF d'assurer sans le contrôle systématique d'un tiers la totale conduite du chantier, y compris par la désignation contractuelle des tiges, la mesure des volumes sortis, et par l'affectation des divers produits sortis aux établissements de transformation destinataires ; par l'implantation, au niveau territorial approprié, d'une entreprise qui assurerait le négoce et l'exploitation des petites parcelles à moindre coût. Ce retour de l'artisanat dans le travail de la forêt se réalise dans le Forez, par exemple, où une jeune entreprise s'affirme sur ce créneau, par une nouvelle organisation offrant aux propriétaires privés le service complet de diagnostic, désignation des tiges à exploiter, tri et commercialisation, ce « service complet » étant fondé sur la confiance et sur le contrôle collectif, ou, en forêt publique, confiant l'exploitation à une équipe d'ouvriers dans les zones en régie et pour des peuplements banals. ­ Pour une meilleure reconnaissance du métier : au moment où s'affermit l'exigence pour le respect dû au milieu naturel (tassement des sols, biodiversité, etc.), est-il pertinent que le propriétaire ne soit pas en mesure de choisir les intervenants directs sur son bien ? Il y a là un paradoxe entre la pratique contractuelle qui banalise le travail forestier et l'exigence sociétale qualitative. Ces entreprises pourraient être choisies sur leurs performances dans les contrats de vente de bois sur pied, voire directement par le propriétaire ou son mandataire , qui prendrait alors en charge l'exploitation. Elles pourraient faire connaître et valider leurs performances qualitatives, y compris dans les barèmes de prix. Ceci implique une remise en question des rapports actuels entre les donneurs d'ordre et leurs sous-traitants. Une intervention efficace contre toutes les formes de travail illégales pourrait y contribuer. Il pourrait aussi être mieux tenu compte des contraintes de l'exploitation dans les règles sylvicoles et dans les pratiques commerciales. Par exemple, en région de fort relief, en suscitant l'acquisition de matériel spécifique par des contrats qui couvrent une partie conséquente de l'amortissement. ­ Concernant le statut des ETF, la mission se demande si la réglementation du travail en forêt répond bien aux besoins de simplicité de cette activité, à son évolution rapide vers une plus grande mécanisation, ainsi qu'à l'embauche de salariés à statut précaire pour les coupes difficiles. Ne faudrait-il pas examiner la réelle application, l'éventuel contournement et la possible perversion de règles telles que la levée de présomption de salariat ou la déclaration aux organismes sociaux ? Quelle est la raison qui incite bûcherons et débardeurs à choisir le statut de travailleur indépendant ? Cet éclatement très fréquent en entreprises unipersonnelles n'est-il pas un handicap pour la modernisation des chantiers ? 118 ­ Enfin, en matière de formation, l'émergence de nouvelles technologies, la nécessité de les adopter au plus vite dans les pratiques de l'exploitation, les besoins en comptabilité et en connaissance des réglementations, de l'environnement, par exemple, imposent une remise à niveau, pour les travailleurs de la forêt qui en auraient l'aptitude, compte tenu de leur origine et de leur instruction actuelles. Mais la généralisation du statut de travailleur indépendant ne leur offre pas la possibilité de journées de formation rémunérées. Il faudrait mettre à leur disposition une formation adaptée. Il existe déjà, à ce titre, des livrets d'autoformation produits par l'enseignement agricole. Recommandation 12 : La mission recommande au Préfet coordonnateur de massif (Commissariat de massif) d'étudier la mise en place, au profit des entrepreneurs de travaux forestiers, d'un programme de téléformations interactives, tel que celui qui a été rôdé, pour la profession agricole, par le CNERTA95 de Dijon. Cet outil permet la rencontre entre un spécialiste et des petits groupes rassemblés devant un écran de vidéoconférence, avec possibilité de questions écrites venant d'un public dispersé, via Internet. Le Conseil régional d'Auvergne a déjà mis en place de tels équipements d'interactivité dans les territoires. L'emploi et les questions sociales La formation est directement liée à l'emploi qui permet de « vivre et travailler au pays », ce qui est finalement bien l'objectif ultime de la mission, tel qu'elle lui a été commandée et tel qu'elle l'a développé dans ce rapport à travers la proposition d'une démarche collective et concertée sur les activités de la forêt et du bois. Plus de 42 000 personnes travaillent pour cette filière dans le Massif central, soit 9 % des emplois nationaux de cette filière (450 000 dont 250 000 pour l'amont), mais ces 9% représentent en fait une fois et demi plus que la participation du massif à l'emploi national total. Cette importance doit d'évidence être sauvegardée. À l'occasion du Grenelle de l'environnement, un rapport 96 national sur les métiers de la croissance verte a estimé à près de 25 000 emplois supplémentaires pérennes dans la première transformation, à créer d'ici 2020 dans la filière bois pour répondre aux objectifs de mobilisation fixés par le Président de la République. Le Massif central devrait en bénéficier dans le cadre de l'application de cette mission, dont c'est bien l'objectif. 95 CNERTA : Centre national d'études et de ressources en technologies avancées. 96 Rapport du Comité de filière « agriculture et forêt » des métiers liés à la croissance verte ­ décembre 2010. 119 Un second rapport97 national sur la croissance verte, élaboré en même temps, a proposé des pistes pour adapter les métiers de la forêt et du bois : promotion des métiers auprès du grand public, des jeunes et des demandeurs d'emploi ; actions de sensibilisation et d'accompagnement des exploitants forestiers, des chefs d'entreprises et leurs salariés ; renforcement des compétences et des parcours de carrière des salariés ; accompagnement des métiers par les enseignants, les formateurs et les organismes de conseil ; mobilisation des réseaux d'acteurs de la formation. Ces orientations rejoignent celles proposées dans le présent rapport. La mission n'abordera pas ici d'autres questions sociales comme les salaires, notamment dans les emplois saisonniers, les conditions de travail, l'hygiène et la sécurité. Ces questions ne sont pas de son ressort, mais elle les cite, car leur bonne gestion participe d'évidence à la santé de chaque entreprise et à la gouvernance collective. Elle n'évoquera pas non plus l' « économie grise », qui existe ici comme ailleurs. Pour traiter cette question, la mission préfère mettre en avant les chartes de qualité et la certification plutôt que le contrôle et la répression, même s'il faut sans doute les deux. 97 Plan d'adaptation pour les métiers de la croissance verte « agricultureforêtpaysage » CGAAER ­ janvier 2011. 120 5.4 MESURES TRANSVERSALES : DÉVELOPPEMENT RECHERCHE ET Avec la mobilisation de moyens financiers et l'optimisation de la formation, l'essor de la recherche-développement au sein du massif est la troisième mesure transversale qui doit permettre de favoriser l'émergence d'une organisation redynamisée. De fait, on a vu dans le diagnostic que des centres de formation et de recherche-développement existent, relativement nombreux et de qualité. Bien répartis sur le massif (Cluny, Egletons, les Vaseix, Charrey-sur-Saône, Universités de Clermont Ferrand, de Limoges, de Saint-Étienne, Écoles d'architecture, Écoles du Mayet-de-montagne, de Meymac, CRITT de Rodez, PFT de Cusset...) et donc offrant des relations de proximité avec les PME, cette fragmentation révèle en même temps son revers : ­ faiblesse relative de chaque unité, du fait de la taille des entreprises et du petit nombre de laboratoires spécialisés ; ­ compétences à chaque fois partielles ; ­ méconnaissance mutuelle, et absence de synergie entre établissements différents par leur statut, ou simplement éloignés. Cette offre de recherche allant de pair avec un déficit de demande de la part des entreprises, ce qui engendre un cercle vicieux préoccupant. La veille technologique et commerciale, notamment pour l'adaptation aux évolutions de la demande, est également déficitaire. Globalement, les entreprises du massif ont encore à acquérir la culture industrielle qui leur permette, par une démarche mercatique, d'anticiper sur les débouchés, et de soutenir leurs fabrications par des innovations ou du design. Enfin, le Massif central souffre aussi d'un certain déficit de grands groupes industriels dotés de services de recherche-développement. Face à ces enjeux qui ne sont pas seulement propres au massif, la mission pense qu'il faut faire de la recherche-développement en matière de bois et forêt une priorité nationale, dans la mesure où elle peut contribuer à remplir les objectifs gouvernementaux de mobilisation et de réduction du déficit commercial. Mais il ne s'agit pas, pour autant, de se lancer dans une politique de recherche d'État déconnectée des acteurs économiques -et dont on pourrait craindre l'échec-, mais bien plutôt d'encourager, d'accompagner, y compris financièrement, les initiatives qui viennent du terrain, en particulier des entreprises. C'est pourquoi, compte tenu de l'expérience acquise par la filière du massif, grâce au travail collaboratif effectué à l 'occasion des dossiers « Bois ­ Forêt Avenir » et « Vivier Bois Massif Central », le Massif central pourrait être un terrain d'application privilégié ou expérimental pour rehausser le niveau de ses capacités en la matière. 121 Différents objectifs devraient être poursuivis pour préparer la gestion forestière du massif aux évolutions globales et sociétales, tant en recherche fondamentale qu'appliquée : ­ études et expérimentations de sylviculture permettant de répondre aux besoins de la filière et aux attentes de la société ; ­ recherches en matière de génétique forestière ; ­ recherches pour anticiper les évolutions climatiques ; ­ études de sociologie pour comprendre les motivations et le comportement des acteurs de la filière et approcher le comportement des propriétaires en matière de commercialisation ; ­ travaux de droit économique pour les aspects de mutualisation de l'approvisionnement comme de la commercialisation, de pression fiscale différenciée ; ­ études sur la biodiversité et son évolution éventuelle dans les différents types de peuplements ; ­ marketing pour valoriser la ressource feuillue telle qu'elle est, et sera dans les vingt ans qui viennent ; ­ études des marchés, des produits, des services ; ­ recherches dans les secteurs de l'entretien du bois et de l'utilisation du bois pour se chauffer ; ­ travaux sur la caractérisation des bois : marquage et certification, avis techniques. Dans cette double optique nationale et territoriale, la mission fait trois recommandations visant à soutenir l'innovation dans les entreprises, structurer leurs relations avec les établissements de formation et de recherche en faisant émerger des agrégats territoriaux et atteindre la masse critique indispensable dans la compétition mondiale. L'appui à l'innovation et à la performance L'innovation est un facteur essentiel de compétitivité et de réduction des coûts. C'est pourquoi il est important que chaque entreprise du massif puisse bénéficier d'aides adaptées, si elle le souhaite. Il est ici question autant de recherche de procédés techniques innovants que d'aides à la productivité à travers l'organisation de l'entreprise et ses capacités de performance. Des dispositifs généraux d'aide à l'innovation existent depuis longtemps au niveau national98 et régional, via les DIRECCTE : aides fiscales et sociales (crédit impôt recherche, jeunes entreprises innovantes) et aides directes (pôles de compétitivité, plates-formes d'innovation, aides de l'Agence nationale de la recherche, d'OSEO et de CDC-Entreprises), et les Régions, et certains Départements, ont mis en place des procédures en la matière. De leur côté, les Chambres de Commerce et d'Industrie, les Comités d'expansion, les Agences de développement, et bien sûr le secteur bancaire, offrent des possibilités d'appui dans la plupart des domaines. 98 www.industrie.gouv.fr 122 Mais, en matière d'appui spécifique à l'innovation et à la performance pour les entreprises de la filière bois, la mission souhaite mettre en avant trois vecteurs existants ou potentiels : ­ l'expérience de l'Institut technologique FCBA : hors ses actions d'expertise technique, le FCBA peut exercer un soutien en matière de veille stratégique et d'intelligence économique et de conseil en innovation et développement. ­ les audits de productivité : en visitant le CRITT Bois de Rodez, présenté dans le diagnostic, la mission a été très intéressée par son initiative des audits de productivité. Il s'agit d'aider les entreprises, souvent TPE/PME, à faire un état des lieux de leur situation et de leur stratégie, d'évaluer leurs moyens techniques et de proposer des pistes de progrès au travers de plans d'action à court et moyen terme. Le premier objectif étant de retrouver des marges de manoeuvre en trésorerie grâce à une meilleure organisation et positionnement. La mission estime que ce dispositif en terme organisationnel est complémentaire avec les aides à l'innovation citées supra ou présentées plus loin. Il pourrait être généralisé à l'ensemble du massif, d'autant que son coût est modeste :10 000 environ par audit, financé pour le moment à 80% par la Région Midi-Pyrénées et le Conseil général de l'Aveyron, les 20% restants à la charge de l'entreprise auditée. Les moyens du CRITT lui permettent de faire une dizaine d'audits par an sur un besoin estimé au double pour cette région. Recommandation 13 : Dans la perspective de la prochaine convention de massif, la mission recommande au Préfet coordonnateur de massif (Commissariat de massif), en liaison avec les Régions et Départements, d'étudier le coût d'une généralisation des audits de productivité, sachant que l'État devrait y apporter sa part dans le cadre de cette convention. Cette généralisation imposerait que les ingénieurs auditeurs soient répartis sur le massif, avec par exemple, outre Rodez, des implantations sur Tulle (pôle interrégional), Clermont-Ferrand et à l'ENSAM de Cluny, ou en d'autres lieux. Une rapide estimation peut amener à une équipe de 8 ingénieurs (2 par pôle) pour 80 audits par an, mais cela reste bien entendu à vérifier par rapport aux besoins pressentis des entreprises. ­ les prêts participatifs d'OSEO et les aides de la CDC Entreprises, à travers le « fonds bois », dont on a parlé supra. La structuration d'agrégats territoriaux A côté de l'appui à l'innovation dans les entreprises, individuelle ou groupée, la structuration d' « agrégats territoriaux », formels si on les appelle « clusters » , « systèmes productifs locaux » ou maintenant « grappes d'entreprises », ou informels, d'organismes de formation/recherche et d'entreprises, est une condition indispensable pour redynamiser le territoire et la filière. 123 Si le Massif central n'a pas (encore) un pôle de compétitivité de niveau national ou mondial -voir infra-, la taille de son territoire et les acquis de ses acteurs professionnels justifient la présence de plusieurs pôles territoriaux lui permettant progressivement de structurer la filière et d'impacter favorablement les territoires concernés. Deux vecteurs déjà actifs sont à encourager et renforcer : l'appel à projets innovants lancé par la DATAR et les Régions, et l'émergence de grappes d'entreprises. Pour le Massif central, la convention interrégionale de massif (CIMAC) 20072013 peut appuyer des programmes de recherche et d'innovation, sous condition qu'ils associent a minima des établissements ou entreprises de deux régions différentes, ainsi que la mise en réseau et la mutualisation plurirégionale de fonctions supports. Dans ce cadre et pour la filière bois, le Commissariat de massif, en liaison avec les Conseils régionaux et l'Union européenne, a lancé en 2009 un « appel à projets innovants » destiné au développement d'une structuration interrégionale de cette filière. Visant les TPE/PME, les organismes de recherche et les plates-formes technologiques, il leur permet de recevoir, gratuitement dans une première phase, des conseils et de l'expertise, puis, dans une deuxième phase, de bénéficier de financements aux études de faisabilité nécessaires, la troisième phase de développement étant prise en charge par les partenaires publics habituels de ce type des projets. À ce jour, une cinquantaine d'entreprises ont adressé une marque d'intérêt et huit d'entre elles ont bénéficié d'une étude de faisabilité pour un montant d'aide total de 170 000 . La mission juge très positivement cette initiative, tout en notant la relation entre le nombre modeste de candidatures et les éléments du diagnostic présentés supra : fragilité et taille des entreprises, difficultés inhérentes à la recherche d'un autre partenaire « délocalisé », problèmes de confidentialité, méconnaissance du processus. C'est justement pour pallier ce dernier point qu'une relance de la communication sur cet appel à projets est prévu, puisqu'il se poursuit jusqu'à la fin de la CIMAC. « L'existence d'un marché porteur doit être l'occasion pour les petites entreprises de se développer, de s'industrialiser. Le regroupement et le travail en réseau sont pour elles une nécessité », confirme le Président d'une des interprofessions du massif. Ce qu'on appelle des « grappes d'entreprises », ou tout au moins leur émergence, est déjà une réalité en certains points du massif : Bois durables de Bourgogne, Eco Design Bois Bourgogne, Bois reconstitués d'Auvergne, Vivier bois Haut-Languedoc, Colles biosourcées, PER du Val-de-Dore, PER de la Roche-enBrénil, notamment. Mentionnons aussi l'idée d'une « Wood valley » portée par le scieur Erscia. 124 Par ailleurs, la mission a rappelé dans le diagnostic le projet « Vivier Bois Massif central », proposé pour l'appel à projets national en 2010, mais non retenu. Le travail effectué par MACEO et les contacts noués à travers le massif constituent cependant des atouts pour l'avenir. L'association « Vivier Bois Massif central », créée à cette occasion, a d'ailleurs vocation à trouver des synergies entre des entreprises du massif autour de projets collectifs de recherche et de développement. Enfin, les projets collaboratifs travaillés lors de l'élaboration du projet de pôle de compétitivité « Forêt Bois Avenir » forment eux aussi des éléments précieux pour cette structuration territoriale. À la connaissance de la mission, il n'est pas prévu de lancer de nouveaux appels à candidature, ni pour les grappes, ni pour les PER, tout au moins pour l'instant. C'est pourquoi l'objectif est aujourd'hui de privilégier l'initiative territoriale et interrégionale spontanée. D'autant que certaines analyses récentes sur les réseaux de PME montrent que leur formalisation institutionnelle n'est pas toujours le gage de leur réussite. Recommandation 14 : La mission recommande au Préfet coordonnateur de massif (Commissariat de massif) , en liaison avec MACEO et les CESER du massif, de préparer un état des lieux des agrégats territoriaux en matière de forêt-bois, préalable à un débat devant le Comité de massif dès 2012 sur la pertinence économique et territoriale d'une politique de « grappes Massif central » dans le cadre de la prochaine Convention de massif. Les pôles de compétitivité : de Bois-Forêt-Avenir à un Xylofutur élargi Comme il a été rappelé dans le diagnostic, la Bourgogne, suivie par l'ensemble des régions du Massif Central, avec l'appui des Chambres de Commerce et d'Industrie, avait déposé en 2009 un dossier « Bois-Forêt-Avenir » pour être labellisé « pôle de compétitivité ». Malgré la mobilisation des entreprises et les efforts des responsables économiques et des élus, ce dossier n'a pas été retenu. Il était pourtant un des seuls à traiter de la filière bois, alors même que ce secteur économique, malgré de très belles réussites, souffre d'être le premier poste du déficit commercial français. Ne pouvant dégager les masses financières suffisantes et, notamment de ce fait, attirer les meilleurs talents, il ne peut regagner des places dans la compétition mondiale : on est en plein cercle vicieux. L'une des raisons de cet échec provient du déficit de masse critique du massif en matière de formation et recherche-développement, comme on l'a vu supra. À la connaissance de la mission, il n'est pas prévu de lancer de nouveaux appels à candidature dans les années qui viennent, le Gouvernement cherchant d'abord à consolider les pôles existants. 125 Aussi, pour permettre au Massif la création d'un agrégat de taille suffisante pour servir de moteur et de référence à la relance de ce secteur essentiel, une solution pourrait venir d'un partenariat des acteurs volontaires du massif avec le pôle de compétitivité « Xylofutur », même si on ne trouve pas de pin maritime dans le contexte continental. Ce pôle, labellisé en 2005, situé dans une région voisine, l'Aquitaine, est en effet le seul en France consacré exclusivement au bois. Même si la gouvernance actuelle de « Xylofutur » ne concerne aujourd'hui que la région Aquitaine, la mission a pu évaluer positivement en se rendant sur place la possibilité d'une extension territoriale, que permet par ailleurs la gestion nationale des pôles de compétitivité. D'autre part, le pin maritime a été, comme chacun sait, durement touché par les tempêtes Lothar, Martin et Klaus, à tel point que des craintes réelles de déficit quantitatif existent désormais pour cette essence. C'est pourquoi « Xylofutur » a entrepris des recherches pour accélérer la rotation du pin maritime, en faisant notamment appel à la génétique. Ces travaux pourraient servir aux essences du Massif central dans le cadre d'un partenariat sur la recherche génétique pour le renouvellement des peuplements. Ces craintes amènent également les responsables du pôle à diversifier leurs travaux : ainsi, initialement baptisé « Pin maritime du futur », il s'appelle maintenant « Xylofutur », et a élargi ses activités en créant une plateforme sur les ressources forestières dans leur ensemble. Bien d'autres intérêts communs et synergies existent, par exemple,sur l'utilisation des bois locaux dans le marché de la construction. Enfin, autre opportunité de cette liaison Aquitaine (à terme déficitaire en bois) ­ Massif Central (structurellement excédentaire en bois), c'est la fusion de trois coopératives (CAFSA, COFOGAR, FORESTARN) qui poursuit son chemin. Il y a deux coopératives d'Aquitaine et une de Midi-Pyrénées. Tant cela devrait aboutir ­ si le processus va jusqu'au bout­ à la création de la première coopérative française en terme de chiffre d'affaires (200 millions d'euros). Recommandation 15 : La mission recommande aux Ministères chargés de la forêt, de l'écologie et de l'industrie et à la DATAR d'accompagner les responsables du pôle de compétitivité « Xylofutur » dans son extension territoriale progressive à l'ensemble du Massif central. Il sera parallèlement indispensable que les interprofessions, notamment à travers PFB Mac, s'approprient l'émergence souhaitable de « Xylofutur » dans le périmètre du Massif central. Le contrôle bicéphale de la structure, en Aquitaine, est partagé entre l'interprofession et une association d'organismes de recherche. Ce modèle devrait être repris, de sorte que les interprofessions soient "co-porteuses" de la structure. Les Chambres consulaires devront être, elles aussi, parties prenantes de cette construction. Il en est de même pour les Régions du massif dont l'association à cette extension devra être prévue dès le départ, pour un bon équilibre politique de la structure. 126 5.5 RECOMMANDATIONS PARTICULIÈRES POUR LE BOIS CONSTRUCTION En matière de bois construction, les qualités du bois du Massif central le placent en bonne position pour s'affirmer dans un contexte qui lui est aujourd'hui favorable. En effet : ­ La demande pour le bois dans la construction se confirme. « De nouveaux marchés vont se libérer : comment les professionnels doivent-ils s'organiser pour se rendre disponibles et satisfaire une demande qui va exploser ? »99. À l'image de grands pays modernes, Amérique du Nord, Scandinavie, la part de ce matériau est croissante, et cette évolution devrait se poursuivre. Les exigences de confort, et d'économies d'énergie incitent à réclamer plus d'isolation, et les normes fixent déjà les niveaux qui seront de droit à la fin de cette décennie. ­ Sur un autre registre, alors que la « voie humide », la construction à base de ciment, dispose, en France, d'une hégémonie fondée sur le savoir-faire accumulé des entreprises générales, la « voie sèche » de préfabrication à partir de panneaux ou d'ossatures à base de bois ne bénéficie pas de la même expérience des divers corps d'état. Cependant, elle correspond bien à la tendance de limiter le temps passé sur le chantier, autant que faire se peut, au profit de la réalisation en usine d'éléments composites, y compris en y insérant les câbles et tubes pour les fluides. ­ Enfin, le bois participe à la lutte contre l'effet de serre : l'accord-cadre national « Bois Construction Environnement», signé en mars 2001 par les Ministères concernés, l'ADEME et les organisations professionnelles, et son projet de programmes régionaux 2005-2010, participaient à l'application de la Loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie du 30 décembre 1996, en accentuant la part de bois dans la construction. Ainsi, 1 m3 de bois valorisé dans la filière construction permet une réduction des émissions de GES d'approximativement 2 t de CO2 (1tCO2 stocké dans le bois + 1t de CO2 de réduction par substitution à d'autres matériaux). Pour profiter de ce contexte, il faudra que les entreprises du Massif central sachent proposer, en qualité, en prix et en originalité, des produits et services qui répondent à la nouvelle demande. Et qu'elles affrontent la concurrence. Tant sur nos marchés internes que pour la grande exportation, le Bassin méditerranéen avec sa démographie pouvant sembler une destination à privilégier. Cela sera possible si elles savent s'adapter à cette évolution, largement annoncée. Et, en partie du moins, si elles savent valoriser les caractéristiques, les originalités des ressources en bois local pour se différencier, pour se créer des niches, plutôt que d'affronter l'émulation sur les prix, et donc sur les coûts de marchés plus banalisés. L'interprofession s'y prépare. 99 « Innover à l'unisson du bois, » in « Demain, l'âge du bois, la filière innove » Communiqué de presse du 8e congrès national Bois et forêts d'Aprovalbois Dijon 24 novembre 2011. 127 Pour le Massif central, le marché peut être d'abord de proximité, en interne au massif, où, souvent, villes et bourgs profitent de l'économie résidentielle, ou en bordure : le piémont connaît un fort développement, sur tout l'arc qui va du Val-deSaône au bassin de la Garonne, en passant par le littoral languedocien. N'y aurait-il pas là une forte complémentarité entre la montagne et la plaine ? Ce voisinage serait favorable aux petites entreprises, ou aux artisans. Et ce d'autant plus que, parmi les débouchés prévisibles, s'ouvre celui de la reprise de l'isolation des constructions existantes, chacun étant un cas particulier auquel il conviendra de s'adapter. Dans la construction neuve, le bois est reconnu au-delà de la simple maison individuelle. Mais les techniques de construction viennent souvent d'autres pays européens : pour respecter les exigences de permis de construire, l'ONF n'a réussi à construire en bois son siège de Dijon qu'avec une technologie et une importation autrichiennes. En fait, il s'agit de créer des marchés adaptés aux qualités de nos bois, qui sont différents de ceux pour lesquels les marchés actuels sont « normés ». Et, dans ce domaine, on ne peut que constater une avance d'autres pays européens (Angleterre, Allemagne, Autriche, Finlande....) sur la France. Et il convient de souligner que ces voisins ne restent pas inactifs en matière de maisons innovantes à partir du bois zéro énergie, zéro carbone. Ce concept de maison innovante n'est pourtant pas une exclusivité extérieure ! Au début des années 90, sur son site de Marcoussis, la Compagnie Générale d'Électricité avait présenté « maison vitrine » sous l'égide de sa filiale Nouvelles Énergies. Et, aujourd'hui, Saint-Gobain, qui veut notamment se développer dans le solaire, a récemment annoncé qu'il allait lui aussi faire la même démarche. De même, les numéros un de la construction Vinci, Bouygues, Eiffage, s'y intéressent et commencent à « investir » le secteur de la construction bois (Vinci avec Pitance, Eiffage avec le « fonds bois »), mais ils ne sont pas, dans ce domaine spécifique, à leur niveau de leaders mondiaux dans le domaine de la construction traditionnelle. Dans le même temps, en Grande-Bretagne, un immeuble de logements de huit étages en bois existe et le grand architecte Sir Norman Foster signe des bâtiments en bois. Plusieurs maisons expérimentales (au nombre de neuf) ayant une forte composante bois sont en démonstration dans le centre de recherches « Innovation park » à Watford, le Building Research Establishment (BRE). Ces maisons, pour la plupart ont été construites par des entreprises de construction, et une par la Fondation du Prince Charles : cette dernière -tout en faisant appel aux techniques les plus modernes- a un style très anglais (cosy !), très traditionnel, et.... donc ne déroutera pas les acheteurs ou locataires. Le Prince a engagé sa Fondation dans la construction d'une telle maison, en réaction au caractère « futuriste » d'autres maisons-témoins, car il pense que pour qu'elles soient diffusées, les nouvelles technologies doivent se marier avec la tradition. Il est à signaler que les bois utilisés, et notamment dans la maison du Prince, sont des bois certifiés. 128 En Grande-Bretagne encore, une échelle « développement durable » a été élaborée attribuant des étoiles suivant le caractère plus ou moins « durabiliste » des maisons. Le maximum, six étoiles, correspond à la maison la meilleure en matière de développement durable. Il ne suffit pas dans une telle maison de faire appel au matériau bois, il faut un comportement adapté, facilité par la maison ellemême qui permet ce comportement : c'est ainsi que la maison six étoiles comporte un garage à vélos, un local poubelles adapté au tri sélectif, un séchoir à l'ancienne (suspension au plafond...). C'est du pragmatisme à l'anglo-saxonne ! De plus, des quartiers entiers sont zéro carbone, avec de très nombreuses solutions innovantes. Il en va ainsi du célèbre quartier « BedZED100 » au sud de Londres. Outre le recours très important au matériau bois, il est fait appel aux autres technologies développement durable (panneaux solaires, voitures électriques partagées...). Certes, le coût de ce quartier innovant a été le double d'un quartier « normal » ou « banal », mais, d'une part, les charges (coût de fonctionnement) sont nettement moindres, et, d'autre part, ce quartier est une vitrine visitée par le monde entier, et peut servir de base à une politique d'exportation déjà engagée en direction notamment de la Chine. C'est ainsi que trois chinois travaillent dans l'agence d'architecte concepteur du quartier, M. Bill Dunster. Heureusement, de nombreuses références peuvent être également présentées en France et dans le Massif101, mais elles utilisent encore trop souvent des bois d'origine étrangère. En complément des traditionnels bois du Nord -il ne saurait être question de freiner le mouvement en faveur du bois, ou d'handicaper des entreprises qui les mettraient en oeuvre-, les bois locaux méritent un effort collectif de connaissance et de reconnaissance de leurs caractéristiques, afin qu'ils trouvent mieux leur place. Les nouvelles technologies et les nouveaux produits ne sont en effet pas réservés aux résineux : les feuillus du Massif central peuvent très bien trouver leur place dans le bois construction. La mission a pu découvrir les résultats obtenus par l'Université technologique de Graz (Autriche) avec le châtaignier, le frêne, le robinier, l'ailante. Ce parangonnage a complété le rapport du FCBA sur la valorisation de la ressource de bois d'oeuvre feuillus en France -déjà cité-, les expérimentations suivies par le CRITT d'Epinal ou les recherches conduites par l'ENSAM de Cluny. L'interprofession nationale s'est d'ailleurs engagée dans la promotion des bois feuillus nationaux dans la construction : 39 réalisations sont présentées dans une superbe brochure récente102, permettant de découvrir la diversité des essences feuillues dans la construction : chêne, châtaignier, peuplier, hêtre, robinier, aulne, frêne, saule, bouleau,... sont utilisés en structures, vêtures, aménagements intérieurs et aménagements extérieurs. Les applications ne manquent pas pour les bois locaux du Massif. 100 BedZED pour « Beddington Zero Energy (fossil) Development » est un petit quartier, îlot résidentiel de 100 logements, construits à Sutton, au sud de Londres. 101 Ecoconstruction en Limousin ­ La lettre du Limousin, journal de la Région ­ novembre 2011. 102 Les feuillus dans la construction ­ Atlanbois ­ 2012. 129 Comment obtenir qu'ils soient, en définitive, autorisés par les assureurs et les urbanistes, choisis par les maîtres d'ouvrage, proposés par les architectes et les maîtres d'oeuvre, acceptés par les usagers ? La première étape reste de mieux connaître les caractéristiques, particulières parfois, des bois du Massif central : ont déjà été évoqués les résultats obtenus pour le sapin du Livradois Forez. Il faut souligner que les capacités mécaniques, de résistance à la flexion, ne sont pas les seules à considérer : l'ENSAM de Cluny souligne l'inertie thermique supérieure du chêne, ce qui justifierait un emploi dans des parois isolantes. Ces travaux méritent d'être poursuivis, pour les principales essences. La seconde étape, essentielle, est la conception de « produits » nouveaux, valorisant ces caractéristiques dans les marchés émergents : ce qui relève de l'innovation, du marketing, de la connaissance des goûts, des demandes du client, dans le cadre strict des règlements en cours ou prévus. Il faut relever à ce propos que les avis techniques exigés par les assureurs, et délivrés par le CSTB, correspondent à une procédure parfois bien lourde pour les TPE/PME qui constituent le tissu économique du Massif central. Il pourrait être étudié comment la Commission d'instruction de ces avis pourrait évoluer, dans sa composition, pour alléger les coûts et raccourcir les délais de ces examens. Ne serait-ce que par l'ouverture à une concurrence européenne, puisqu'il semble que ces expertises techniques soient plus faciles dans les pays voisins, pourtant aussi attachés que nous à la sécurité. Recommandation 16 : La mission propose aux Ministères chargés de la forêt, de l'écologie et de l'industrie de solliciter les différents centres de recherche compétents (CRIIT, ENSAM, FCBA...) pour poursuivre les travaux de caractérisation des bois locaux, vulgarisation des résultats obtenus auprès de l'ensemble des professionnels, industriels, architectes, bureaux d'études et maîtres d'oeuvre, soutien à l'innovation et au marketing pour des produits nouveaux destinés à la construction. Elle suggère des travaux spécifiques au Massif central afin que celui-ci devienne le laboratoire des solutions innovantes du bois construction en France. Ces travaux prendront bien sûr en compte les nombreuses études techniques nationales en cours, cofinancées par le MEDDTL et les professionnels du bois (Codifab et FBF)103, et réalisées par le CSTB et le FCBA, notamment celles engagées suite à leur rapport relatif aux obstacles réglementaires et normatifs Bois construction104. La mission met ici l'accent sur les bois locaux. 103CODIFAB : Comité professionnel de Développement des Industries Françaises l'Ameublement et du Bois. FBF : France Bois Forêt. 104Développement de l'usage du bois dans la construction ­ Etude CSTB/FCBA ­ août 2009. 130 de Il reste nécessaire de présenter, localement, des réalisations, qui démontrent la faisabilité, les performances et le coût de l'usage des bois locaux. Pour satisfaire une demande sourcilleuse sur les performances, une évolution pourrait être de moins s'attacher à des réalisations « en bois », mais plutôt de souligner le niveau de qualité obtenu, « avec du bois », même associé à d'autres matériaux. Par contre une plus grande insistance devrait être apportée sur l'explication du choix des bois locaux pour leurs qualités, pour leurs aptitudes propres. Cette reconnaissance de l'originalité, qui devra certes être accompagnée d'une exigence de qualité dans le travail de débit, initierait le besoin. Les collectivités publiques portent déjà de tels projets. Ils peuvent être poursuivis, parfois sous forme de concours, avec cette impératif d'emploi des espèces locales, si possible feuillues, puisque c'est là qu'il y a le plus grand effort à marquer . Avec un programme général de formation des professionnels du bâtiment qui reste à conduire : le savoir faire est encore incomplètement partagé. Le Plan « boisconstruction-environnement », cité supra, date de dix ans. Il mérite sans doute d'être actualisé en « construction bois et efficience énergétique », mais surtout d'être effectivement mis en place et conduit à son terme. Il n'est pas possible d'accepter que se perpétuent les trop nombreuses malfaçons relevées par les statistiques des assureurs dans les constructions avec du bois. Au moment où la demande décolle de la part de maîtres d'ouvrage publics ou privés, il convient, là encore, de cultiver la confiance. Est également observée une insuffisance de structuration et de diffusion de technologies de construction bois performantes, compétitives, certifiées, banalisées et communes à tous les acteurs (concepteurs, industriels, négociants, entrepreneurs et salariés). En parallèle, les maîtres d'ouvrage et les prescripteurs hésitent à employer le bois, ne connaissant pas suffisamment ce matériau et ses performances techniques, économiques et environnementales, ou l'utilisent de manière non adaptée : la « sinistralité » augmente. Et les entreprises du bâtiment doivent progresser sur les plans qualitatif et quantitatif pour répondre à l'augmentation de la demande et améliorer leur compétitivité. Pour éviter l'augmentation de cette « sinistralité » due à la méconnaissance des « règles de l'art » et à l'insuffisance de qualification de certains concepteurs ou entrepreneurs (voir avis et alerte des experts et des compagnies d'assurances), et prévenir l'effet « boomerang » dans quelques années à l'encontre du développement du bois dans le bâtiment, la formation est une priorité et une urgence pour l'ensemble des acteurs : maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre, entreprises et formateurs. Un tel programme de formation organisé autour de l'interprofession créerait un RÉSEAU de partenaires disposant d'outils et de méthodes pédagogiques de qualité et évolutive. 131 Les missions de ce réseau pourraient être : ­ la création et la gestion d'un site d'échange et de ressources en ligne, offrant l'ingénierie de formation pour la formation des formateurs certifiés ; ­ la diffusion d'outils pédagogiques aux établissements d'enseignement et aux centres de formation (continue et initiale) ; ­ la création d'un site web de formation à distance (parcours de formation individualisés) ; ­ une ingénierie de projet (conception et recherche de financements de programmes) avec formation de formateurs, diffusion d'outils pédagogiques, réalisation de plateaux techniques (bâtiment et équipements). Recommandation 17 : La mission recommande au Préfet coordonnateur de massif (Commissariat de massif) d'organiser un réseau dédié à la formation des professionnels du bois dans la construction, ciblant en priorité l'efficience énergétique et l'usage des bois locaux. Il serait construit à partir de la demande des professionnels et de leurs partenaires, ainsi que des utilisateurs, et constituerait de fait un nouveau Plan « bois-constructionenvironnement ». Ce Plan associerait bien entendu les Écoles nationales supérieures d'architecture et les Conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE) situées sur le territoire ou en bordure du Massif. Enfin, quel que soit le dynamisme des PME et artisans impliqués dans cette ouverture des débouchés, l'enjeu est tel qu'une arrivée d'autres opérateurs semble pour le moment indispensable, pour les bois du Massif central, à un double titre : ­ pour satisfaire l'approvisionnement des entreprises du bâtiment, une récente enquête de MACEO a souligné la place qu'occupent les négociants en bois. Ces réseaux de distributeurs devront être appelés à enrichir leur gamme par les différents bois feuillus du Massif, mobilisant à cette fin des scieurs qui auront été référencés par leurs soins, comme cela existe déjà pour les résineux ; Recommandation 18 : La mission recommande au Préfet coordonnateur de massif (Commissariat de massif) d'étudier un dispositif de sensibilisation et de mobilisation des réseaux de distribution et de négoce de bois en faveur des ressources, notamment feuillues, du Massif central. ­ pour pouvoir répondre à des marchés importants, en particulier en zone urbaine ou à l'export, l'implantation d'établissements fabriquant des éléments de préfabrication, appartenant aux grands groupes du bâtiment, reste indispensable. 132 Des actions d'incitation, ou des appels d'offre spécifiques devraient encourager ces arrivées, qui conforteraient les débouchés des scieries industrielles évoquées précédemment. De tels investissements ne seront effectifs que si les conditions de leur rentabilité auront été anticipés par les collectivités publiques, en particulier via le renforcement de conditions propices à l'émergence d'un marché réel pour les éléments fabriqués à partir des bois locaux, et sur les garanties qui pourront avoir été données sur l'approvisionnement régulier à partir de la ressource locale. Certes, la mission, comme elle l'a observé supra, a pu constater que d'importantes entreprises, exogènes au massif et notamment étrangères, s'étaient implantées, ou allaient le faire, sur son territoire. Il n'en reste pas moins que la dynamique qu'elles peuvent engendrer, en termes de mobilisation de la ressource et d'activités associées, est aussi à prendre en compte, en accompagnement de celle portée par l'ensemble du projet proposé dans ce rapport. Recommandation 19 : La mission recommande au Préfet coordonnateur de massif (Commissariat de massif), en liaison avec les Conseils régionaux et les acteurs économiques, d'accompagner la dynamique territoriale portée par l'ensemble du projet proposé dans ce rapport, en incitant les grands groupes français du bâtiment à implanter dans le Massif central un, ou plusieurs, établissements produisant des éléments préfabriqués destinés à la construction. * * ** * * Cet élément essentiel du développement de la filière dans le Massif central que constitue le bois construction fait ainsi ressortir la cohérence des diverses actions qui devront être conduites, entre marché, organisation collective impliquant les secteurs public et privé et mobilisation de la ressource. Il souligne la nécessité d'intégrer cette complexité dans les procédures publiques qu'il convient d'adopter. 133 5.6 RECOMMANDATIONS PARTICULIÈRES BOIS ÉNERGIE POUR LE côté du bois construction, un autre débouché majeur pour la forêt du À Massif Central est le bois énergie. Il retrouve ainsi une vocation qu'il avait eu avant le temps de « l'énergie facile ». En France, une partie du bois est traditionnellement déjà récoltée pour faire de l'énergie. Il faut se rappeler qu'à la fin du XVIIème siècle, le Morvan alimentait Paris en bois de chauffage à hauteur de 1,8 Mm3 par an. Pendant la Révolution, Paris, s'il a manqué de pain, n'a pas manqué de chauffage ! C'était la saga des métiers du bois qu'était par exemple le flottage sur la Cure.... Ailleurs, c'était la transformation sur place en charbon de bois, transporté à dos de mulet, souvent, jusqu'aux industries ou aux villes : taillis de hêtre, en montagne, ou dans les flancs de vallée de la Haute Dordogne, en Corrèze. Ce traitement en « taillis » a pour vocation ce débouché, depuis longtemps, et encore actuellement, variable selon les peuplements et leur mobilisation : il explique d'ailleurs la présence de forêts pures de feuillus, puisque les résineux ne rejettent pas de souche, et étaient la plupart du temps éliminés par les charbonniers (qui n'en avaient pas l'usage). Mais l'arrivée du pétrole et du charbon a ensuite mis « hors marché » toutes ces parcelles de bois, et, aujourd'hui, le « balancier » repart dans l'autre sens... En effet, les perspectives de consommation des pays en voie de développement, les prix croissants des combustibles fossiles et l'exigence de réduction des gaz à effet de serre ont amené la communauté planétaire à prôner un usage accru des énergies renouvelables (EnR) : hydroélectricité, éolien, biomasse, solaire, géothermie, mer. Au niveau européen, l'objectif fixé en mars 2007 vise à doubler d'ici 2020 la part de ces EnR dans la consommation énergétique des États membres, afin d'atteindre 20 % du mix énergétique : c'est le « paquet Énergie-Climat »105. A l'issue du Grenelle de l'environnement106, la France s'est engagée vers un objectif encore plus ambitieux de 23 % d'EnR107, provenant, d'une part, de la maîtrise de la consommation énergétique, notamment dans les bâtiments -on rejoint ici le bois construction-, et, d'autre part, d'une forte pénétration des EnR avec un objectif de production supplémentaire de 20 millions de tonnes équivalent-pétrole (Mtep), soit un doublement de la production d'EnR d'ici 2010 : aujourd'hui 18,6 Mtep, soit 6,6 % des besoins énergétiques, dont 65 % de biomasse (environ 12 Mtep). La France se situe au premier rang européen, juste avant l'Allemagne. 105Traduit notamment par la directive européenne 2009/28 du 23 avril 2009. 106Suite au COMOP 16 sur la forêt, présidé par le Sénateur Philippe Leroy. 107Plan d'action national en faveur des énergies renouvelables 20092020. 134 Les ressources en biomasse peuvent être classées en plusieurs catégories : ­ le bois, sous forme de bûches, granulés et plaquettes ; ­ les sous-produits du bois qui recouvrent l'ensemble des déchets produits par l'exploitation forestière (branchage, écorces, sciures...), par les scieries (sciures, plaquettes...), par les industries de transformation du bois (menuiseries, fabricants de meubles, parquets) et par les fabricants de panneaux ainsi que les emballages ; ­ les sous-produits de l'industrie, tels les liqueurs noires, liées au processus de fabrication de la pâte à papier, et les déchets des industries agroalimentaires (marcs de raisin et de café, pulpes et pépins de raisin etc.) ; ­ les produits issus de l'agriculture traditionnelle (céréales, oléagineux), résidus tels que la paille, la bagasse et les nouvelles plantations à vocation énergétique telles que les taillis à courte rotation (saules, miscanthus, etc) ; ­ les déchets organiques : déchets urbains comprenant les boues d'épuration, les ordures ménagères, et les effluents agricoles. Au titre des EnR, la loi Grenelle 1 précise ce classement : « La biomasse est la fraction biodégradable des produits, déchets et résidus provenant de l'agriculture, y compris les substances végétales et animales issues de la terre et de la mer, de la sylviculture et des industries connexes, ainsi que la fraction biodégradable des déchets industriels et ménagers ». La valorisation énergétique de la biomasse forestière en fait aujourd'hui la première énergie renouvelable thermique en France, puisqu'elle représente environ plus de 60 % de la production totale d'EnR thermiques (10,1 Mtep en 2010)108. La production de chaleur En France, la biomasse produit essentiellement de la chaleur. Les deux tiers alimentent les chauffages de particuliers (poêles, inserts ou chaudières), avec un réseau de 6 millions de foyers équipés, stimulés par un crédit d'impôt et diverses incitations (marque « Flamme verte », norme NF « bois de chauffage ») visant à renouveler le parc d'équipement de chauffage au bois. La croissance la plus forte dans les dix prochaines années est attendue sur un autre secteur : la production de chaleur à usage industriel ou collectif. Cette production devrait, selon le SER109, plus que tripler d'ici à 2020, passant de 2,8 Mtep à 9 Mtep. Les incitations du Fonds Chaleur accompagnent ce développement. Institué par le Grenelle de l'environnement, il vise surtout à développer les infrastructures de chauffage collectif urbain utilisant les énergies renouvelables (biomasse, solaire, géothermie). 108 Source : Bilan énergétique de la France ­ MEDDTL/CGDD ­ juin 2011. 109 Syndicat des énergies renouvelables. 135 L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), gestionnaire de ce fonds doté de 1,2 milliard d'euros pour la période 2009-2013, intervient de deux façons : ­ pour les installations biomasse de grande taille (production de chaleur renouvelable supérieure à 1 000 Tep/an) dans les secteurs industriel, agricole et tertiaire, sont mis en place des appels à projets nationaux de périodicité annuelle, les projets Biomasse Chaleur Industrie Agriculture Tertiaire (BCIAT). Le quatrième appel à projets a été lancé en septembre 2011 avec un objectif indicatif de production énergétique totale à partir de biomasse de 125 000 tep/an. Cet appel à projets sera reconduit fin 2012. ­ pour les autres projets, le Fonds chaleur est géré au niveau régional par les directions régionales de l'ADEME. Il concerne les installations supérieures à une certaine taille (100 Tep/an). L'objectif du Fonds chaleur est de financer les projets de production de chaleur à partir d'énergies renouvelables thermiques, tout en garantissant un prix de la chaleur produite inférieur d'environ 5% à celui obtenu avec des énergies conventionnelles. Des appels à projets régionaux sont aujourd'hui mis en place pour les projets dont le montant de l'aide est inférieur à 1,5 million d'euros. Au-delà, l'instruction des dossiers est réalisée de gré à gré. Pour la période 2009-2011, 271 projets hors BCIAT ont été aidés pour un montant ADEME de 124 M et 86 projets BCIAT pour 185 M d'aides de l'ADEME. Le Fonds chaleur a ainsi permis l'émergence de 357 installations tous secteurs confondus (entreprises des secteurs agricole, industriel et tertiaire privé, collectivités, gestionnaires d'habitat collectif) pour une production énergétique de 650 000 tep/an. Actuellement, 1 600 chaufferies à biomasse alimentent des quartiers entiers ou des établissements publics gros consommateurs de chaleur (hôpitaux, piscines). Dans ce cadre, plusieurs projets du Massif central ont été lauréats, portant notamment, en tout ou partie, sur la valorisation des plaquettes forestières : une laiterie à Saint-Flour, une installation chimique à Riom, une tuilerie à Mably, une cartonnerie à Courpière. La production d'électricité Cette biomasse produit aussi de l'électricité. En premier lieu, l'installation de production de chaleur peut être couplée à une installation de cogénération. Celle-ci se développe grâce aux appels d'offres lancés dans le cadre de la Programmation Pluriannuelle des Investissements110 (PPI) et aux tarifs de rachat obligatoire de l'électricité. Compte tenu de ce dispositif, la cogénération s'adresse aux installations de moyenne et grande tailles, comme le projet ERSCIA en Bourgogne. 110Issu des lois relatives à la politique énergétique et des lois Grenelle. 136 Ces appels d'offres, lancés par la Commission de régulation de l'énergie (CRE), visent à faire émerger de grandes centrales de production d'électricité. Le Grenelle prévoit une capacité de 2 300 MW d'énergie biomasse en 2020, contre 350 MW en 2006. La CRE étudie la viabilité économique des projets en fonction d'un tarif de rachat de l'électricité garanti sur vingt ans. Chaque centrale doit disposer d'une source d'approvisionnement pérenne dans un rayon de 50 à 100 km. Nombre d'entre elles s'adossent ainsi à des entreprises exploitant la biomasse, comme les papeteries ou les industries chimiques implantées dans les régions forestières. Leurs déchets de bois alimentent les centrales énergétiques. Lancés à partir de 2003, les appels d'offres « biomasse 1, 2 et 3 » ont généré une soixantaine de projets, de 15 à 150 MW chacun. Un quatrième appel CRE a été lancé en 2010 : quinze nouveaux projets ont été sélectionnés, déployant une puissance de 430 mégawatts (MW). Mais il s'avère à l'expérience que les appels d'offres CRE révèlent quelques difficultés : ­ décalage entre les projets lauréats et les réalisations effectives (100 MW en service sur 550 MW prévus). En effet, si les industriels qui ont l'habitude d'approvisionner du bois (les papetiers par exemple) ont construit des unités de production d'électricité en profitant du prix garanti résultant de ces appels d'offres, on constate un passage à l'acte plus délicat, concernant ceux qui ont été sélectionnés, mais qui sont en dehors du circuit forestier et ont du mal à s'assurer des approvisionnements réguliers et à bas coût. Ceci pèse bien entendu sur la rentabilité de projets hautement capitalistiques. ­ si ces approvisionnements restent localement difficiles, grande est alors la tentation d'importer du bois, malgré les conditions de départ. Ainsi, le dernier appel CRE a sélectionné une centrale de 150 MW dans les Bouches-duRhône, avec une mise en service prévue en 2014. L'approvisionnement viendrait de Provence, où il y a quantité de bois sous exploité, mais aussi de bois importé par le port de Marseille. Alors qu'il est proche, le Massif central risque fort d'être marginalisé, et avec des prix de départ non incitatifs. ­ la production d'électricité à partir de biomasse forestière a un rendement très faible (25 à 30 %) par rapport à la production de chaleur (80 %). A titre d'illustration, une puissance de 12 MW -ce qui n'est pas très importantnécessite 150 000 tonnes de biomasse. Il en résulte des inquiétudes légitimes que les acteurs traditionnels de la filière n'ont pas manqué d'exprimer à la mission sur l'avenir des ressources nécessaires à leurs propres activités. Pour autant, ces actions ont permis de grandement progresser dans la structuration des opérateurs et la mobilisation des sous-produits du bois, dans la valorisation de ceux-ci et de ceux qui les exploitent, dans les économies d'échelle et de supports qu'ils ont occasionné en cas de cogénération. 137 En parallèle, les petites installations énergétiques sont encouragées. En janvier 2011, un tarif préférentiel de rachat de l'électricité produite par les centrales d'une capacité d'au moins 1 MW a été mis en place. Par ailleurs, le tarif de rachat pour les installations moyennes, de 5 à 12 MW, a été doublé. Premiers concernés par ces mesures, les forestiers et scieries peuvent ainsi valoriser eux-mêmes les déchets de bois liés à leur exploitation, en revendant de l'électricité à EDF, et, le plus souvent, en valorisant la vapeur basse pression pour leur chauffage ou le séchage du bois. Les programmes bois-énergie de l'ADEME Dès l'année 2000, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), en partenariat avec les collectivités territoriales dans le cadre des Contrats de projet État-Régions, a lancé un programme « bois-énergie », destiné à porter la filière bois énergie vers un stade de « structuration durable », tant dans le secteur collectif et tertiaire que dans le secteur industriel et le chauffage au bois domestique. Le soutien de l'ADEME a pris la forme d'aides à l'investissement dans les chaufferies, de projets d'études et de recherche et d'actions d'animation et de communication111. Présenté supra, le plus important de ces programmes, l'aide aux chaufferies collectif et tertiaire, dans le cadre du Fonds chaleur, a mobilisé plus de 60 M par an sur la période 2009-2011 pour l'ensemble des régions métropolitaines. Toutefois, le maillage du territoire par des chaufferies de taille variée, s'il est aujourd'hui effectif, est irrégulier, car lié aux densités démographiques, aux situations des forêts et à la mobilisation de la ressource, aux choix des collectivités territoriales, à la dynamique des acteurs. Le Massif central n'est pas le plus pourvu. Le programme bois énergie 2007-2010 s'est inscrit dans le contrat d'objectifs passé entre l'ADEME et l'État, et visait à doubler en 2010 le résultat moyen obtenu lors du précédent programme (45 000 Tep). Pour ce faire, sont instruites des avancées en matière de structuration du secteur, en particulier sur la mobilisation de la ressource -c'est notamment le sens de l'expérimentation en Auvergne dont on parlera plus loin-, ainsi qu'un meilleur ciblage des aides ADEME vers les projets les plus performants, tant du point de vue énergétique qu'environnemental. Ces soutiens et appels à projets s'inscrivent dans une démarche de structuration de la filière d'approvisionnement de bois-énergie d'origine forestière. Ainsi, il est demandé de prévoir 50% minimum de biomasse issue de la forêt, si possible certifiée. Le bilan des BCIAT montrent que les installations retenues annoncent qu'elles font ou feront appel à 70% de plaquettes forestières avec 65% de forêts certifiées. C'est aussi la raison pour laquelle l'expérimentation de mobilisation en cours en Auvergne a été mise en place. 111 Évaluation du programme boisénergie 20002006 ­ ADEME ­ avril 2007 et bilans annuels du Fonds Chaleur ­ ADEME 2009, 2010 et 2011. 138 Les différents usages du bois Les montants financiers affectés à la filière bois énergie par les pouvoirs publics sont très importants. Et les procédures mises en place, structurées et pérennes, bénéficient de la notoriété du Grenelle qui en a fait, à juste titre, l'un de ses « produits d'appel » (économies d'énergie, EnR, prêts à taux zéro...), en mettant en avant les « actes citoyens » qu'ils facilitent. Le bois énergie profite aussi de la « force de frappe » de l'établissement public ADEME, avec près de 1000 agents et un budget propre d'environ 800 M, même si ses nombreuses missions ne concernent évidemment pas toutes le bois énergie. Compte tenu des enjeux qui s'attachent au changement climatique et au développement durable, la mission ne peut bien entendu que se féliciter de cette politique nationale d'envergure, qu'il serait intéressant de comparer, au niveau des moyens dégagés, toutes sources confondues -budgets publics, fiscalité, moyens humains- à ceux dédiés aux usages « conventionnels » du bois (mobilisation, scieries, seconde transformation, etc.). S'agissant du bois brûlé en France, la faiblesse des statistiques, déjà signalée dans la partie « Ressources », réapparaît. On peut quand même estimer112 que : ­ 21 Mm3 sont brûlés par les ménages, en foyer domestique (autoconsommation), provenant de « forêt », avec une part indéterminée venant des houppiers, comme sous-produit de l'exploitation de bois d'oeuvre; et 3,8 Mm3 sont commercialisés, pour l'essentiel en bûches, mais 0,7 Mm3 équivalent bois rond en plaquettes forestières ; ­ la récolte totale de bois d'oeuvre est de 22,4 Mm3. Le rendement bois d'oeuvre, feuillus et résineux, est d'environ 50 % : la moitié est ainsi récupérée, soit en énergie, soit en trituration ; ­ le bois énergie est en concurrence avec les 12 Mm3 de bois de trituration, qui partent pour les usines de pâte à papier ou de panneaux. Une partie (écorce, fines particules...) est utilisée dans la chaudière à écorce des usines de pâte, sans même évoquer le fait que les « liqueurs noires », à savoir la lignine dissoute dans la soude du procédé Kraft, sont aussi brûlées, générant une bonne part de l'énergie de fabrication de la susdite pâte à papier. Concernant celle-ci, force est de constater que si la France garde des outils industriels performants (usine de Facture de Smurfit Kapa, International Paper à Saillat-sur-Vienne), ils sont fortement concurrencés par des usines d'Amérique du Sud (Brésil...), au risque de progressivement perdre en compétitivité. 112Source : Memento FCBA 2011. 139 Concernant les industriels du bois, il existe cependant des motifs d'optimisme, et tout doit être fait pour les conforter dans ce créneau : - Premier motif : les industriels français sont exemplaires en matière de « développement durable » : ils ne consomment pas de bois issus de la déforestation, notamment pour ce qui concerne les bois issus de France. Aussi, de grands groupes internationaux s'intéressent à nos usines de pâtes, car elles sont exemplaires. Dans le mix des grands groupes mondiaux, la France a sa place avec la carte « développement durable », en tant qu' « industrie verte »., et ce d'autant plus que l'approvisionnement de ces usines pourrait être mieux garanti par une vive expansion du volume scié, et donc des « produits connexes » y afférents. - Deuxième motif : les grands groupes papetiers vont se diversifier dans trois directions : ­ la chimie verte : cette révolution qui est la réhabilitation de la chimie à base de la cellulose n'en est qu'à ses débuts. Ce sont les groupes papetiers qui sont les plus à même de tirer parti du développement inéluctable de cette chimie. ­ les biocarburants : les industriels du bois ont un temps de retard par rapport aux biocarburants à partir de matière agricole qui ont déjà largement pris leur envol. Ceci étant, pour un pays comme la France, où la récolte de bois n'est qu'un peu plus de 50 % de l'accroissement annuel biologique du bois, il y a de la marge, et la France peut prendre le leadership européen en matière de biocarburants, et ainsi, tenter de remplir les objectifs nationaux de mobilisation du bois. ­ le bois énergie Malgré l'existence de ces estimations nationales des volumes de biomasse forestière disponible pour la trituration et l'énergie (BIBE : bois industrie et bois énergie), la mission n'a pas jugé opportun de faire le même exercice pour le Massif central, sa position de départ -nonobstant la difficulté technique de l'exercice- étant de ne privilégier a priori aucun usage sur un autre, mais d'examiner ce qu'on pouvait faire avec la ressource ligneuse du Massif, telle qu'elle est aujourd'hui, pour en tirer le maximum de valeur ajoutée dans tous les domaines. Comme les « Assises de la forêt » l'ont souligné, il faut rappeler que « les arbres de la forêt donnent du bois d'oeuvre qui génère une production « connexe », ou produit « fatal », de bois d'industrie (BI) et d'énergie (BE) tant en forêt qu'en usines ». Et le « Plan d'action national en faveur des énergies renouvelables 2009-2020 » indique lui aussi : « la mobilisation supplémentaire de bois énergie se fera dans le respect des « hiérarchies d'usages » : l'usage bois d'oeuvre prime sur l'usage bois d'industrie qui prime sur l'usage bois énergie » et ajoute : « la mobilisation du bois énergie est intrinsèquement liée à celle du bois d'oeuvre, dont seule la valorisation, bien supérieure à celle du bois énergie, peut rémunérer les investissements et la gestion par le propriétaire forestier ». C'est pourquoi, dans le cadre de sa commande, la mission a privilégié, tout au long de ce rapport, la recherche de la plus grande valeur ajoutée de la forêt du Massif central, c'est-à-dire selon elle le bois d'oeuvre, ce qui n'exclut pas les autres usages de la forêt comme le BIBE et la gestion durable des écosystèmes forestiers et de leurs aménités. 140 Les débats autour du bois énergie et de la neutralité carbone Comme il a été dit à plusieurs reprises dans ce rapport, un certain nombre d'interlocuteurs se sont montrés inquiets devant la mission de la montée en puissance du bois énergie en regard de leurs perceptions sur la ressource à mobiliser, tous usages confondus. Dans sa première partie, la mission s'est attachée à quantifier cette ressource, autant que faire se peut, avec les données dont elle a pu disposer. Cette appréciation vient en supplément de nombreuses études réalisées sur la question des synergies et de la concurrence entre l'utilisation énergétique du bois et ses autres usages « matière ». À ces débats quantitatifs, s'ajoutent des questions qualitatives, soulevées par certaines ONG, quant à l'impact des prélèvements -en tout cas en fonction des volumes-, de biomasse ligneuse à des fins énergétiques : fragilisation du tissu forestier, mise en cause de la « neutralité carbone ». Sur ce dernier point, l'affirmation que les rejets de CO2 issus de la combustion du bois sont équivalents au carbone « stocké » par le végétal pendant sa croissance est battue en brèche par certaines associations. Il n'appartient pas à la mission de prendre parti dans ces débats, n'étant par ailleurs pas scientifiquement compétente, mais elle relève une conjonction de certains de ces arguments avec des interrogations qu'elle a entendues lors de ses entretiens, l'amenant à une certaine prudence. Une approche « équilibrée » est d'ailleurs aujourd'hui réclamée par l'ensemble des experts et organismes internationaux concernés113. Les schémas régionaux de développement des énergies renouvelables La loi Grenelle 2 a instauré le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE), document non prescriptif -sauf pour sa partie éolienne-, élaboré conjointement par le Préfet de région et le Président du Conseil régional, avec l'appui d'un comité technique de pilotage. Le SRCAE comprend notamment une « évaluation du potentiel de développement de chaque filière renouvelable terrestre et de récupération, compte tenu de la disponibilité et des priorités d'affectation des ressources, des exigences techniques et physiques propres à chaque filière et des impératifs de préservation de l'environnement et du patrimoine » et fixe des orientations de développement de la production d'énergie renouvelable, à l'échelle de la région et par zones infrarégionales favorables. 113Communiqué de presse du Collaborative Partnership on Forests (CPF), qui réunit l'Union internationale des organismes de recherche forestière (IUFRO) et de nombreux organismes internationaux. ­ 7 novembre 2011. 141 Ce schéma vaut « schéma régional de développement des énergies renouvelables », tel qu'il avait été décidé par la loi Grenelle 1. Il remplace le « schéma régional pour la qualité de l'air » et devrait intégrer de fait les « Plans climats énergie territoriaux » (PCET)114, élaborés par les collectivités territoriales à toutes les échelles de territoire et obligatoires pour celles de plus de 50 000 habitants. Ces schémas sont actuellement à l'étude dans les régions du massif, à échéance probable 2012. Ils devraient permettre pour le bois énergie un pilotage plus fin de la filière, avec une maille territoriale resserrée, proche du terrain et des acteurs locaux, avec des ambitions raisonnables, mieux adapté en circuit court, garantissant une meilleure cohérence des circuits d'approvisionnement, veillant à la durabilité de la gestion forestière. À côté de ses actions nationales qu'elle poursuit, l'ADEME entend aussi redynamiser ses missions régionales, sous l'autorité des Préfets : déclinaison régionale des objectifs chaleur renouvelable, soutien aux petites installations d'électricité à partir de biomasse... Cette nouvelle implication peut permettre un ajustement bénéfique des différents usages du bois, notamment dans le cadre de ces différents schémas. Recommandation 20 : La mission recommande aux Ministères chargés de la forêt, de l'écologie et de l'industrie de demander au Préfet coordonnateur de massif et aux Préfets de région d'assurer la bonne coordination des SRCAE à l'échelle du massif, dans leur partie biomasse forestière des EnR. Ceux-ci devraient être étroitement coordonnés avec les PPRDF dans le sens de la recommandation 25. Elle suggère aussi que certaines recommandations de ce rapport, une fois collectivement validées, soient intégrées dans ces schémas. Ces schémas devraient prendre en compte le devenir des « taillis », actuellement vieillis -les « mauvais feuillus » du Massif Central-, mais en grand nombre et largement utilisables pour le bois d'industrie et le bois énergie. Devrait être abordée la question de leur remplacement : comme ils ont vieillis, les souches risquent de mal repartir, et la « régénération naturelle » pourrait être également difficile, à défaut d'être pertinente. Si un propriétaire trouve un débouché pour son peuplement, en énergie ou autre, il peut parfaitement exploiter son bois dans le cadre des réglementations en vigueur, et sous réserve qu'il pense aussi à la régénération et qu'il ne laisse pas sa parcelle en friche,mais le prix offert (et l'attrait, plus généralement) du bois énergie risque de ne pas être suffisant pour emporter sa décision115. 114 Grenelle 2 : loi portant engagement national pour l'environnement. 115 Cft article « le prix de la tranquillité », déjà cité. 142 Pour « remettre en gestion » ces peuplements négligés ou abandonnés, une idée serait de rechercher s'il ne pourrait pas y avoir une partie des tiges qui puisse être mieux valorisée, le prix de ces « bons morceaux » provoquant la mise en exploitation d'une parcelle dans son ensemble : on emmène le boeuf à l'abattoir pour ses tournedos, mais il donne aussi la viande de pot au feu ! Pour ces parcelles remises en exploitation, la régénération devra également être prévue...et ce pourrait être par une plantation anticipant l'évolution climatique, et les demandes futures de bois, mais aussi de services... En tout état de cause, il s'agit ici de « bois lié », c'est-à-dire du bois qui ne « sortira » pas, qui ne sera guère mis sur le marché que si les bois d'oeuvre qui l'accompagnent, les grumes de pied en particulier, trouvent, eux, un débouché. La priorité, pour que sorte ce bois énergie, est a minima de trouver le moyen de le scier sur place. Quant aux déchets de scierie, ils sont, eux, pleinement dans le circuit économique. Il n'est pas un m3 de déchets de scierie qui ne soit valorisé ! La rentabilité du sciage du bois feuillu en est donc améliorée, et il faudrait retrouver un processus industriel qui scie à grande vitesse du bois bon marché, avec une bonne récupération de ces « produits connexes de scierie ». Le développement du volume scié, y compris de feuillus, dans le Massif central, donne plus de bois énergie en produit « fatal ». En matière de plaquettes et de granulés, le marché se développe, et il faut souligner qu'ERSCIA à Sardy-lès-Epiry met en avant les « contrats verts » qu'il a avec Electrabel en matière de certificats verts pour, à partir des forêts du Massif Central et du Morvan, satisfaire son contrat avec Electrabel, en exportant ces granulés vers la Belgique. De nombreux autres ateliers de granulés prennent naissance en Bourgogne et ailleurs, pour satisfaire, notamment, le marché des particuliers. Le Massif Central peut répondre à la demande à condition que les débouchés pour les sylviculteurs soient suffisamment rémunérateurs. La hausse des prix de l'énergie devrait y aider, sans que cependant l'on soit certain que cela suffise. En concluant sur ce chapitre que la politique et les moyens actuels mis à disposition pour dynamiser le bois énergie sont aussi importants que justifiés, la mission réaffirme une nouvelle fois que l'enjeu pour le Massif central est d'abord de travailler sur les débouchés en bois d'oeuvre à partir de la ressource telle qu'elle est, en développant les efforts sur la formation, la recherche et le reboisement. 143 5.7 RECOMMANDATIONS PARTICULIÈRES POUR LES ESSENCES RÉSINEUSES ET FEUILLUES Dans le Massif central, chaque espèce arborée a une position originale. Pour les principales, celle-ci sera examinée sous la triple approche de la ressource, des débouchés, et de son renouvellement, autre formulation pour la vision globale qui est retenue par cette mission. Comme cela a été relevé, feuillus et résineux ont une présence à peu près équivalente, mais n'ont pas, pour le moment, la même place dans le développement de la filière. Il est apparu à la mission que l'usage des bois locaux était insuffisamment pris en considération lors de l'élaboration des textes réglementaires, des certificats techniques et des normes : l'accès au marché devient plus ardu, et décourage les initiatives, plus portées, comme de naturel, sur des produits plus faciles à défendre. Sans aucun doute, un meilleur usage de la ressource présente et prévisible du Massif central est subordonné à une opération de marketing, à conduire par les entrepreneurs qui seraient intéressés -plusieurs d'entre eux l'ont souligné à la mission-, mais avec l'appui convaincu des pouvoirs publics pour en rendre plus aisée l'adoption par les clients. Parmi les grandes essences du Massif, la mission indique qu'elle n'a pas retenu de recommandation particulière pour l'épicéa : c'est une espèce nouvelle dans le Massif, qui n'y est pas bien à sa place, et qui relève plus de programmes concertés nationaux. L'espèce la plus récemment arrivée, le douglas, est actuellement la plus prisée pour ses réelles qualités, de croissance, de résistance et d'imputrescibilité : elle sera présentée la première, pour poursuivre par le sapin, le pin sylvestre et quelques espèces feuillues. Hors le chêne, les feuillus sont des essences qui pourraient être dites « orphelines » : elles n'ont pas su, jusqu'à présent, retenir l'attention que leur volume disponible justifierait. C'est pourquoi la mission recommande de préparer un, ou des, programme(s) spécifique(s) qui puisse(nt) valoriser ce volume au double profit de leurs propriétaires et de la gestion durable du massif. Le douglas Le Massif central possède les trois quarts de la ressource de douglas nationale, et près de la moitié de la ressource européenne. Les forestiers locaux ont su reconnaître, précocement, les qualités de cette espèce de la côte nord-ouest des États-Unis, d'autant qu'elle avait été éliminée du continent européen par les changements climatiques du début de l'ère actuelle ! Et qu'elle était donc importée sous le nom de « pin d'Orégon ». 144 Grâce notamment aux efforts de l'association France Douglas, ses qualités ont pu être reconnues, certifiées, et son usage s'est développé dans la construction : belle apparence, fortes caractéristiques mécaniques, duramen imputrescible - dans la construction, le douglas est naturellement en classe 3, c'est-à-dire qu'à la différence d'autres résineux, il peut être posé en extérieur sans traitement chimique - le rendent attractif C'est un avantage considérable, car, ainsi, le caractère « développement durable » de ce bois n'est pas dégradé par un traitement chimique. De leur côté, les forestiers apprécient, dans les stations qui lui sont favorables, sa rapidité de croissance, en hauteur et en diamètre, qui permet des productions, en volume, qui peuvent largement dépasser 20 M3/ha/an, les records étant observés sur le rebord sud des Cévennes. Il peut avoir un bon élagage naturel, quand les provenances ont été bien choisies, assurant ainsi une bonne qualité du bois sans nodosité. L'engouement des professionnels s'exprime par les investissements, réalisés ou prévus, vouées à la transformation de cette ressource, de la Montagne noire au Morvan, à tel point que la demande, telle qu'elle peut s'anticiper, pourrait laisser présager des tensions au niveau des approvisionnements, des interrogations sur les âges d'exploitabilité, sur les sylvicultures pratiquées. Dans des peuplements aussi récents, la récolte ne peut atteindre la production brute de l'Inventaire forestier national (3,6 Mm3 par an de bois fort tige, pour la GRECO Massif central), car ils sont encore en phase de constitution du stock : un suivi de l'ensemble des massifs, qui deviennent de fait une seule zone d'approvisionnement pour les scieurs les plus importants, permettrait de déceler des éventuelles dérives, et d'instruire les mesures d'ajustement pertinentes. Pour cette essence, les forestiers assurent, à peu près, pour autant que cela ait pu être apprécié, le renouvellement. Des plantations nouvelles sont réalisées en limite de l'aire normale du douglas, voire dans des conditions où son développement est aléatoire : des sécheresses récentes ont provoqué de dépérissements dans des terrains où la réserve d'eau n'était plus suffisante. La régénération du douglas ne devrait se réaliser qu'avec les provenances actuellement sélectionnées, repérées, pour éviter l'inadaptation stationnelle, ou le maintien d'origines inadaptées ou mal conformées, comme il peut être observé dans certains cas. Compte tenu de l'intérêt du douglas, il est indispensable de poursuivre les recherches d'adaptation optimale à notre pays : le partenariat avec nos voisins européens, et aussi avec les collègues d'outre-Atlantique permettrait de connaître, par comparaison, le comportement de cette essence dans des conditions qui pourraient devenir les nôtres, et également de partager les résultats de sélection des lignées les plus performantes. Il faut prendre conscience des progrès qui peuvent être obtenus en un demi-siècle de recherche, âge souvent retenu, à présent, pour l'exploitabilité du douglas ! Cet échange pourrait être étendu aux techniques de plantation et de sylviculture : dans son habitat d'origine, le comportement du douglas est étudié dans des plantations en mélange, en particulier pour améliorer la biodiversité et la résistance aux agents pathogènes. 145 D'autre part, il reste pertinent d'accompagner la valorisation de cette espèce : ­ en démarche collective portée par France-Douglas, pour une acceptation par les différents marchés nationaux ou mondiaux ; ­ par une reconnaissance par les normes des différents pays de cette « origine France » -ne serait-ce que pour conforter l'ouverture vers l'Europe, l'Amérique (côte est) ou le Japon- ; ­ ou par une aide auprès d'entreprises qui souhaiteraient offrir des produits innovants avec du douglas : politique de recherche, d'innovation, de développement industriel qui pourrait être partagée avec des organismes publics, du Massif central ou plus lointains. C'est d'ailleurs la raison qui avait amené les initiateurs du pôle de compétitivité « Bois-Forêt-Avenir » à y inclure une proposition de programme d'amélioration génétique de cette essence. Les performances actuelles, et l'avenir possible de cette essence majeure du Massif central justifient le soutien qui pourrait lui être apporté par les pouvoirs publics. Recommandation 21 : La mission recommande aux Ministères chargés de la forêt, de l'écologie et de l'industrie et à la DATAR, qu'à l'issue des Etats généraux, un programme pluriannuel spécifique sur le douglas soit mis en place, en concertation avec les professionnels et avec les instituts de recherche. Ce programme devrait prendre en compte le réseau des établissements industriels consacrés au douglas dans le massif et l'importance du bon renouvellement de cette essence majeure. Il pourrait constituer un chapitre des "contrats de progrès" signé avec chaque interprofession. Le sapin Le sapin est le résineux traditionnel des « bois noirs » du Massif, le cadre des « Vaillances, farces et aventures de Gaspard des montagnes », le héros de Henri POURRAT. Pour la GRECO Massif central, sa production annuelle est 1,2 Mm3 de bois fort tige, avec un volume de 55 Mm3. Il pourrait être menacé par le changement climatique annoncé, faute de pouvoir trouver par une montée en altitude la compensation à une sécheresse estivale plus prononcée que celle qu'il connaît dans son aire actuelle . Sauf si sa diversité génétique naturelle lui assure l'adaptation aux nouvelles conditions. La prudence conseille de favoriser le mélange, « et c'est une erreur bien funeste qui a porté certains forestiers à détruire, dans ces sortes de forêts, l'essence feuillue (le hêtre, nota) pour ne laisser subsister que le bois résineux, alors que tout , au contraire, semble commander et faciliter la conservation de ce mélange ». 146 Dans certains peuplements, le vieillissement et la surdensité sont accompagnés d'une multiplication du gui et de la dorge116, deux parasites qui affaiblissent et dégradent les tiges atteintes. Une dynamisation de la sylviculture, favorable à l'arrivée d'autres essences, est tout à fait souhaitable, avec un retour à un volume à l'hectare raisonnable (moins de 400 m3/ha), et bien souvent la réalisation de parcelles surannées. Avec l'aide du Commissariat de massif, un programme concerté a été instruit par l'interprofession, associant Auvergne et Rhône-Alpes : sa mise en oeuvre est engagée par concertation entre les partenaires. Il associe des mesures sylvicoles avec une intervention au niveau de la transformation et des marchés, à l'image de ce qui a été observé dans le Vorarlberg, où la promotion du sapin a été une réussite. Les propriétaires forestiers s'attachent à améliorer la qualité de la ressource, identifier les différents gisements, inciter à l'exploitation extrêmement rapide des bois dits « vieux », avec la mise en place d'un système de tri avant la vente, et une évolution vers une démarche de paiement avec des grilles de qualité : la traçabilité en scierie permettrait d'apprécier le potentiel de la grume, et donc de déterminer son prix, après le passage en scie de tête, après l'avoir « ouverte ». Si l'on veut tirer parti des résultats de l'étude technique, de nouvelles modalités de vente de bois sont ainsi à adopter. Une stratégie de communication devra mieux faire connaître les caractéristiques de cette essence, visant en priorité les architectes et les collectivités. Il faut faire prendre conscience qu'on peut mettre plus de bois local dans les bâtiments, comme l'ont déjà montré des exemples dans l'aménagement intérieur ou dans l'ossature, faire émerger des exemples d'utilisation du sapin avec des noeuds. Recommandation 22 : La mission invite les partenaires concernés par le projet actuel sur le sapin à conclure les accords interprofessionnels en préparation, qui permettront de contractualiser de nouvelles pratiques, et d'ouvrir de nouveaux marchés à cette ressource sous valorisée. « C'est dans les relations humaines plus que dans les innovations techniques qu'il faut rechercher les nouveaux modèles de société capable d'assurer notre avenir » Citation de Dominique GAUZIN-MÜLLER, architecte, dans son ouvrage sur « l'architecture écologique du Vorarlberg ». Le pin sylvestre Pour le pin sylvestre, la mission pose une question préalable : une démarche territoriale Massif central a-t-elle un sens, pour cette essence largement distribuée sur le continent euro-asiatique, de l'Espagne à la Sibérie ? 116Dorge : maladie cryptogamique provoquant chancres et balais de sorcière. 147 Il a une extrême variabilité, tant en réaction à la composition du sol -il craint le calcaire, et n'a guère de forme économiquement correcte s'il y a du calcaire actif dans les premiers horizons des terrains où il pousse-, qu'en terme de « provenance », avec des branchaisons, et des formes de fût diverses. Mais une « race noble d'Auvergne » a été identifiée, associant qualité du bois et bonne adaptation aux stations locales : c'est encore cette provenance qui est exploitée, et progressivement déstockée, car le remplacement n'en est pas, n'en est plus assuré. Alors que le même arbre, avec des qualités de bois, et des vitesses de croissance très voisines, sinon identiques, reste particulièrement prisé sur les marchés internationaux et par les sylviculteurs qui les gèrent et les vendent sous le nom de « sapin rouge du Nord » : ce n'est jamais qu'un pin sylvestre qui a crû assez lentement pour valoriser ses qualités. Les qualités du pin sylvestre sont traditionnellement réputées localement, car les menuiseries extérieures -dormants de fenêtres, notamment- et l'ameublement intérieur des logis vellaves étaient fabriqués en pin sylvestre, usage qu'un entrepreneur de Sembadel (Haute-Loire), Filaire, essaie de relancer. Un travail sur sa préservation est aussi conduit par l'entreprise Lapeyre. C'est donc un arbre « patrimonial », probablement méconnu à ce titre, même si, en Haute-Loire, les parcelles de « bois de boulange » en pin sylvestre ont parfois -toujours ?- gagné un statut de protection, à cause de l'allure torturée que la collecte de bois d'allumage des fours à pains a donnée aux arbres sur lesquels ils étaient taillés. Patrimoine paysager aussi, dans tout le Massif central, que ces résineux aux parties supérieures de la charpente -haut du tronc et branches principales- couleur « rose saumon ». C'est le même arbre qui pousse sur les Causses, car il reste un remarquable pionnier. Malheureusement, sur le calcaire actif de ces sols, il ne donne pas un tronc à proprement parler. Mais cette « race caussarde » a été récoltée pour la graine, beaucoup plus aisée à collecter que sur des arbres de bonne taille, et a génétiquement « perverti » des lots de graines dénommés « race noble d'Auvergne », ce qui ressort dans l'allure des peuplements qui en sont issus, conséquence d'une insuffisante exigence dans le contrôle des « graines et des plants ». À l'époque du FFN, la mode des introductions a fait également planter des origines de pin sylvestre de Haguenau, et, dit-on, des bords de la Baltique (race dite de Riga) : retrouver la race « pure » sera délicat. Autre défaut de cet arbre, sa croissance modeste -pour la France au climat favorable et à longue saison de végétation-, surtout quand on le compare au douglas. Et même en comparaison avec les pins noirs : sur calcaire, le pin noir d'Autriche pousse plus vite, et donne un tronc, qui, au moins, peut produire de l'emballage ; sur sol acide, le pin noir de Corse, le « Laricio de Corse », est supérieur en croissance, et de qualité analogue... sur bon sol. 148 Le pin sylvestre est un pionnier, qui s'est installé spontanément sur les terres abandonnés, ou a été planté sur les stations sèches. En station forestière favorable, il est spontanément remplacé par des essences sciaphiles, ce qui correspond à une évolution favorable à tous les points de vue (économie et environnement). Sur les stations plus sèches, il pourrait garder sa place, surtout en considération du changement climatique, alors qu'il peut y avoir une tendance à lui substituer, lorsqu'il y a reboisement (ce qui doit être assez rare...) du pin noir, ou, avec de forts risques de mortalité précoce, du douglas. À l'occasion des États généraux de la filière bois et en suite de ce rapport, il est suggéré de faire le point sur cette essence, sur son usage possible (cluster autour du lycée de Vichy, du scieur de Sembadel, de Lapeyre, et d'autres...) et sur un programme forestier de conservation et de régénération, porté soit par l'IPAMAC (notamment le PNR du Livradois Forez, mais pas seulement), soit par les régions Auvergne-Languedoc Roussillon, soit par les trois départements en première ligne de Haute-Loire, de Lozère et du Puy-de-Dôme. L'objectif serait d'établir, en un an, un point de la situation pour cette production de 1,2 Mm3 de bois fort tige, pour la GRECO Massif central,et d'arrêter soit un programme, soit la décision de ne plus s'en soucier. Recommandation 23 : La mission recommande au Préfet coordonnateur de massif (Commissariat de massif et DRAAF du massif) d'initier un groupe de travail consacré au pin sylvestre, essence « patrimoniale » du Massif central, qui examinera les débouchés possibles qui en valorisent les caractéristiques, et qui préparera un programme forestier de conservation et de régénération. L'IPAMAC, le Conservatoire national botanique du Massif central et les DRAC du massif pourrait être associé à cette recherche. S'il s'avérait que les potentialités productives du pin sylvestre n'étaient pas intéressantes, il mériterait quand même quelque attention au titre de sa valeur patrimoniale et culturelle, ce qui n'est pas le cas des autres essences. Les chênes Les deux « grands chênes », rouvre et pédonculé, restent à la première place des essences arborées du Massif central. Pour le seul GRECO Massif central, qui ne retient pas, il faut le rappeler, les plus beaux massifs de cette essence, dans l'Allier et la Saône-et-Loire, le volume sur pied est de 91 Mm3, et la production brute arbre vif de 2,25 Mm3 par an. Cette espèce d'intérêt national bénéficie à ce titre d'actions collectives soutenues par les pouvoirs publics. 149 Au niveau du Massif central, deux entrées pourraient être retenues : ­ pour motiver les propriétaires, essentiellement privés, pourrait être renforcée la recherche de provenances ou de variétés sélectionnées pour leur vitesse de croissance, leur qualité et leur résistance aux aléas du climat. Le chêne pédonculé est menacé, parfois dépérissant, lors de sécheresses prononcées, et il s'agit de préparer la pérennité des massifs où il est dominant. Il serait nécessaire de connaître plus précisément le risque, et sur cette base de dynamiser des plantations de substitution avec des chênes dont la croissance et la qualité auraient été sélectionnées. L'INRA avait identifié des clones de chênes indigènes dont la qualité, au rebours des lignées communes, était maintenue lorsque la croissance radiale devenait plus rapide : n'y aurait-il pas à anticiper l'éventualité de boisements, en reprenant l'étude de ces « chênes paradoxaux » ? ­ et, une fois que le remplacement serait mieux assuré -même s'il reste en partie pourvu par du douglas, aussi, mais pas exclusivement, et c'est tout l'enjeu d'un bon débat-, il faudrait prospecter un processus industriel qui valorise cette mobilisation facilitée, qui pourrait trouver son débouché dans une scierie de « petits chênes » travaillant à haute vitesse. Le châtaignier Là où il a pu s'implanter, car c'est un arbre « exotique » et non indigène, le châtaignier a permis une organisation de vie particulière, une sorte de « civilisation du châtaignier » -voir en Limousin ou dans les Cévennes- qui marquait les paysages, les habitudes alimentaires, l'architecture, l'artisanat. Ces « terroirs à châtaigniers » sont en couronne, ou plutôt comme des perles en diadème, autour du Massif central. Serait-il possible de les réunir pour un programme commun à l'échelle du Massif central pour cette production de 1,5 Mm3 par an de bois fort tige, pour la GRECO de référence, avec un volume sur pied de 41 Mm3 ? D'autant qu'il y a du châtaignier ailleurs : la limite de la GRECO, étendue vers l'ouest de manière surprenante, en est le témoin, puisqu'est rattachée au Massif la « châtaigneraie » poitevine, comme on l'a vu dans les cartes de répartition de l'IFN dans la partie consacrée à la ressource. Et, au niveau national, un travail commun est engagé entre le Limousin et les forestiers du Nord-Ouest pour acquérir un label de reconnaissance sur les marchés de la construction en France ou en Italie. A l'occasion des États généraux de la filière bois, le point devrait être fait sur les débouchés industriels -l'artisanat des paniers tressés ou des palissades n'est pas à négliger, mais ce bois vaut mieux que cela-, sur la régénération, notamment la sélection d'arbres résistants aux maladies, car encre et chancre font encore d'énormes dégâts dans les peuplements. Au delà des coopérations européennes -Italie, notamment-, la recherche forestière pourrait s'allier avec la Corée, qui travaille également cette espèce. 150 Le hêtre Le hêtre a une production annuelle de 1,5 Mm3 par an de bois fort tige, pour la GRECO Massif central, avec un volume sur pied de 57 Mm 3, dont 28 Mm3 de bois d'oeuvre, selon l'Inventaire forestier national. Le hêtre de montagne est plus résistant et plus rigide en flexion que le chêne ou le sapin. Il a une masse volumique élevée, qui permet de l'utiliser comme poutre. Ses points forts sont une forte densité, de meilleures performances mécaniques et un faible coût. Mais il reste nerveux, sa qualité est moyenne et il reste difficile à sécher. Sa vocation reste plutôt des bois courts, ou reconstitués, et dans des milieux protégés. Sauf à prévoir un traitement. Il faudrait travailler d'abord en marketing et impulser de nouvelles installations de sciage. En cette fin d'année 2011, le marché est en progression, un retour de la demande émerge en Asie. Les qualités secondaires sont demandées. Malgré l'importance du marché de l'Afrique du Nord, l'avenir y est encore incertain pour ce bois industriel.117 Les dimensions des tiges des anciens taillis sont à présent telles qu'elles peuvent mériter la scie... dans le cadre d'un approvisionnement sécurisé, dans toute la mesure du possible, et dans un établissement adapté à un débit rapide, industrialisé, de qualité. Quelles pourraient être les conditions nécessaires pour la relance de la transformation et l'usage de cette espèce, dont les qualités, certes moyennes dans le Massif, devraient quand même offrir des débouchés ? Le frêne Cette essence est méconnue, car c'est un arbre d'accrue, nouveau dans le paysage forestier -il existait dans les haies, comme fourrage d'appoint-, mais dont les chiffres de production ne sont pas négligeables : production de 0,4 Mm3 par an de bois fort tige, pour la GRECO de référence. Le bois est de qualité, mais les tiges, dans le Massif central, sont probablement de conformation très moyenne : comment dépasser ce handicap, améliorer la collecte, avoir une unité de transformation adaptée, pour mettre sur le marché un débit homogénéisé en qualité et en dimensions ? Le frêne peut faire du lamellé collé -exemple de la la Maison de la forêt et du bois, à Marmilhat-, avec des dimensions réduites par rapport à l'épicéa, vu sa résistance (intérêt d'un encombrement réduit de la poutraison), mais aussi du meuble (intérêt pour les débits de petite taille), sans même évoquer le marché de niche des manches d'outils, où le plastique a pris sa place traditionnelle. 117In « Le bois international - novembre 2011. 151 Là aussi, un sérieux travail de marketing est à faire -mais qui le porte?- et i f l aut ouvrir un débouché industriel et adapter la réglementation. Recommandation 24 : Pour les quatre essences feuillues (chêne, châtaignier, hêtre, frêne), la mission recommande au Préfet coordonnateur de massif (Commissariat de massif) d'inciter PFB Mac et les interprofessions du massif, et avec les centres de recherche concernés, à rechercher une déclinaison spécifique au Massif central de son rapport récent sur la valorisation des feuillus118, qui a justement déjà abordé ces essences. 118 Perspectives de valorisation de la ressource de bois d'oeuvre feuillus en France ­ FCBA ­ février 2011. 152 5.8 RECOMMANDATIONS PARTICULIÈRES POUR LA MOBILISATION ET LE REBOISEMENT La mission estime justifié, et nécessaire, de traiter ensemble mobilisation et reboisement. Les deux sont en effet liés : d'une part, les parcelles qui ont été exploitées entrent, dans bien des cas, dans des processus de régénération, selon des modalités très diverses. Et, d'autre part, il va de soi que la libération du foncier est un préalable au renouvellement des peuplements, même s'il n'est aujourd'hui plus assuré. Ils sont les deux faces d'une même pièce, qui est le niveau de la récolte, à court, moyen ou long terme. L'un et l'autre dépendent aussi de la représentation que les propriétaires ont de leur forêt. Ceux-ci adopteraient sans doute plus facilement une gestion dynamique de leur patrimoine grâce à la conjonction de trois convictions : ­ que le regard de la société soit favorable à des interventions sylvicoles, au nom de l'intérêt public, car positives non seulement au titre de l'économie et de l'emploi, mais aussi des externalités, telles que paysage, effet de serre et biodiversité ; ­ que les offres d'achat correspondent à des utilisations qui valorisent correctement les tiges récoltées ; ­ et que la nouvelle génération se développe en une forêt de meilleure qualité, quelle que soit la manière dont pourrait être définie cette qualité. Il est clair qu'aujourd'hui, ces préalables ne sont guère remplis : ­ l'idéal forestier, pour le grand public, est communément la forêt vierge, ou la réserve intégrale ; ­ le débouché qui bénéficie actuellement de la plus forte promotion est le boisénergie ; ­ et la perpective collectivement partagée est celle d'une forêt qui se maintient telle qu'elle est... Cette vision « conservatrice », aux divers sens du mot, n'incite guère à l'innovation, à l'adoption d'un progrès technique, ni à investir pour une amélioration de son patrimoine. Ainsi, la mobilisation des bois dans le Massif central n'est pas optimale : dans leur grande diversité, les peuplements ne bénéficient pas tous de la « gestion durable, ou soutenue » telle qu'elle peut être conseillée, pour chaque station, par les ORF. Une amélioration des connaissances La mission rappelle en premier lieu sa première recommandation, présentée dans la partie « Ressource », de quantifier précisément la production brute annuelle de bois et celle du volume aérien total du Massif central et d'en présenter la répartition géographique et par essence. 153 Une mobilisation contrainte Cette mobilisation est bien sûr en premier lieu contrainte, par les conditions de relief, avec des boisements parfois confinés aux pentes, dans le relief inversé si fréquent du massif . Le foncier est également particulièrement éclaté, par rapport à d'autres régions françaises : mais, quelles que soient les mesures qui pourraient être adoptées pour pallier cette multiplicité parcellaire, il ne faut guère espérer que les améliorations apportent une modification globale de la collecte de bois. Enfin, dans les proches décennies, ne seront récoltés que les arbres déjà en place. On en connait l'essence et la qualité. Et leur croissance est prévisible. Le potentiel d'accroissement de la récolte, le « disponible », ne peut pas, comme on l'a vu supra, seulement se déduire de l'écart entre la production et le niveau de la récolte : au-delà des limites physiques (relief, foncier,...), économiques, sociologiques, jouent des effets de stock, qui dépendent également des partis sylvicoles retenus, que ce soit par suite de contraintes ou d'arbitrages stratégiques. A titre d'exemple, la menace climatique sur le chêne pédonculé pourraient amener à réaliser les peuplements existants, soit quelque 30 Mm3 de bois d'oeuvre, d'ici une cinquantaine d'années. La châtaigneraie souffre déjà d'un fort dépérissement : 29 % de mortalité sur la production brute, mesurés au niveau national. La sapinière est vieillissante, et nécessite également un déstockage, incitant à une récolte supérieure à la production actuelle. Pour les taillis, les conditions locales orienteront le choix, soit vers la poursuite du traitement en taillis, soit une « transformation » par plantation, qui correspondent l'une et l'autre à un déstockage, soit vers la conversion en futaie sur souche, qui augmente le volume sur pied. Ces peuplements révèlent l'arbitrage qui sera de plus en plus présent, entre le maintien ou l'accumulation du stock sur pied, de « stockage du carbone », et l'augmentation de la récolte -avec en parallèle l'amélioration de l'effet « puits de carbone » en réalisant le peuplement et assurant son renouvellement avec des plants plus productifs. Les orientations régionales -ORF et PPRDF- devraient intégrer les diverses composantes de l'intérêt collectif : le propriétaire choisira sa gestion selon l'avenir qu'il pressent, les conditions locales de marché et le cadre des réglementations et des incitations qui auront été mises en place (carbone, biodiversité, protection de l'environnement et du paysage,...). Les peuplements forestiers du Massif central sont dans une dynamique où se combinent la croissance des espèces pionnières dans les accrues, l'émergence des sciaphiles119 dans des peuplements plus anciens, l'extension des plantations diverses, depuis le XIXème siècle, la reprise, partielle, des taillis pour le chauffage ou pour le charbon de bois, les dépérissements liés aux accidents climatiques. « Imiter la nature, hâter son oeuvre »120 : l'ancien principe des forestiers reste d'actualité. 119Se dit d'une espèce végétale qui a besoin d'ombre pour se développer. 120Lorentz et Parade Cours élémentaire de culture des bois ­ 1867. 154 Comment accompagner au mieux cette poussée, ce potentiel des arbres à croître et s'installer dans cette moyenne montagne ? Une mobilisation limitée La mobilisation est également limitée par le comportement de chacun des acteurs, qui ajuste sa stratégie personnelle et son comportement à l'organisation générale de cette mobilisation. Elle n'est certes pas identique sur l'ensemble du Massif central, mais il est possible d'en décrire les rôles principaux. Les acheteurs, dont les offres sont plafonnées par les exigences de compétitivité de leurs entreprises, restent dans le souci permanent de sécuriser leur approvisionnement. Dans le Massif, celui-ci impose une prospection, opiniâtre, auprès des vendeurs occasionnels, avec réseau de contacts, carnet d'adresse, examen du cadastre. Les acheteurs ont ainsi tendance à ajuster la capacité de traitement de leurs entreprises, et donc leurs investissements de production, au volume qu'ils estiment possible de réunir : cette attitude partagée aboutit à une récolte sous-optimale. Mais, inversement, la plupart des vendeurs sont en attente, ou mettent en concurrence pour obtenir un meilleur prix, et parfois même recherchent des « occasions » offertes par des marchés lointains : ils restent méfiants sur les pratiques, parfois mal comprises, des transformateurs de leur proximité qui ne sont pas, pour eux, un partenaire reconnu. Les entrepreneurs de travaux forestiers réalisent l'abattage et le débardage en sous-traitants des acheteurs : ils rendent compte de la réalisation de la coupe, ou des volumes vendus à leur mandataire, renforçant ainsi l'asymétrie dans la négociation entre les professionnels acheteurs et les propriétaires vendeurs occasionnels. Les chantiers qui leur sont proposés relèvent des opportunités que peuvent avoir trouvées leurs « clients » habituels, parfois loin de leur domicile. Avec un prix de la prestation fixé au mètre cube, selon l'assortiment finalement obtenu, l'action de récolte prévalant ainsi, dans ce contrat d'exploitation, sur l'intervention sylvicole à laquelle correspond généralement la coupe. Car l'exploitation forestière correspond à une double opération : la récolte et l'entretien, au sens large, des peuplements (éclaircie, coupe d'amélioration, préparation à la régénération, coupe de régénération) : les mots même le disent. Et, dans les clauses techniques contractuelles, les exigences qui dépassent les pratiques usuelles sont spécifiées : l'ONF hiérarchise ces règles entre les niveaux national, régional, et le chantier. L'attention croissante portée aux externalités, aux services écosystémiques, à la biodiversité tend à accentuer le besoin de respecter ces précautions, ou ces actions en leur faveur. Le seul paiement aux entrepreneurs de travaux forestiers sur le volume sorti, n'est guère favorable à cette évolution : la qualité du travail appréciée par le donneur d'ordre porte plus sur la manière dont les grumes ou les perches sont traitées que sur l'attention portée sur les tiges en réserve, sur les morts bois ou sur le tassement des sols. 155 Dans la relation entre acheteur, propriétaire forestier et entrepreneur de travaux forestiers, de nouveaux liens devraient émerger, accompagnant cette évolution sociétale : ­ transition de la vente en bloc et sur pied vers la cession rendu parc à bois, après tri, comme cela se pratique en Autriche, ou toute solution intermédiaire ; ­ paiement au service rendu et non plus au volume sorti, mais en redéfinissant les modalités d'élaboration des devis par chantier ; ­ choix de l'intervenant par le vendeur, qui pourrait apprécier la réputation de ces intervenants de proximité : les pratiques négligentes seraient vite connues... Le schéma présenté a volontairement simplifié l'organisation de la mobilisation : les rôles principaux sont partagés entre de nombreux métiers ou responsabilités, dans un système de relations et d'équilibre des fonctions et des pouvoirs : entre propriétaires, gestionnaires, experts, conseillers forestiers, courtiers, animateurs, « marchands de bois », exploitants forestiers, bûcherons, débardeurs, transporteurs, élus, scieurs et industriels, coopératives,etc., les négociations et les adaptations aux nouvelles conditions techniques et de marché sont permanentes. D'ores et déjà, des tentatives, des pratiques originales émergent. Il serait opportun de les faire connaître, d'en diffuser les résultats, les réussites, les difficultés. Et ce au moment où l'avenir semble devoir amplifier deux demandes sociétales contradictoires, sur ces forêts : d'un côté une récolte accrue de bois, en particulier pour satisfaire la demande en énergie par des « ressources renouvelables », et, de l'autre, une préservation accrue des peuplements forestiers, tels qu'ils sont perçus, alors qu'ils sont sujets d'une forte dynamique au niveau du Massif central. Une mobilisation suradministrée La forêt, dans le Massif central comme ailleurs, est soumise principalement aux réglementations du Code Forestier et du Code de l'environnement. Alors que, depuis quelques années, de nombreux secteurs, notamment économiques, ont été déréglementés, en particulier sous l'influence des règles communautaires (énergie, transports, télécommunications,...), la forêt, elle, a vu son encadrement réglementaire renforcé : suppression du seul tenant pour les PSG, zonages environnementaux existants ou à venir (TVB, SCAP121), Natura 2000...sans omettre le projet d'une nouvelle « écocertification de gestion durable »122. 121TVB : trame verte et bleue. SCAP : stratégie de création d'aires protégées terrestres métropolitaines. 122Loi de juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (Grenelle 2) ­ article 116. 156 La mission a eu le sentiment que les professionnels de la forêt comprenaient mal cette évolution, amenant avec elle son lot de structures administratives et paraadministratives de contrôle, un surcroît de charge de travail, et surtout un sentiment de déresponsabilisation des gestionnaires, alors même qu'ils ont plaidé leur contribution à la création de richesses, à l'emploi et... à la lutte en faveur de l'environnement (effet de serre, certification). Ces facteurs peuvent expliquer un certain désenchantement, perçu ici ou là, peu favorable à la dynamisation recherchée. Ce sentiment semble différencié entre gestionnaires de feuillus et gestionnaires de résineux, pour des raisons de temps de croissance. La « France forestière » traditionnelle est la France du feuillu : lorsqu'on produit du chêne à 150 ou 200 ans, les changements de réglementation affectent peu le sylviculteur. En effet, la durée d'un règlement est nettement inférieure à la durée d'obtention de beaux chênes, qui, du haut de leurs branches, restent très philosophes vis à vis de ces changements ! Il en va tout autrement de la sylviculture du résineux, notamment du douglas, favorisé par le sol et le climat, qui est très en pointe actuellement dans le Massif central sur le plan de la recherche et de l'innovation. La mission considère au final justifié d'ouvrir un chantier réglementaire, posant les questions de l'allègement des procédures et de leur différenciation entre feuillus et résineux. Pour une vision collective La mission invite à construire une cohérence nouvelle à cette vision collective, dans laquelle les acteurs puissent, de manière plus efficace, réaliser les interventions sylvicoles. Une meilleure connaissance des peuplements, de leurs finalités anciennes, de leur évolution spontanée, des menaces qui peuvent peser sur leur pérennité, en particulier à cause des changements climatiques, devrait ouvrir sur un examen des débouchés plus pertinents pour ces ressources latentes, d'une part, et des améliorations qui peuvent leur être apportées par une sylviculture plus active, d'autre part. Dans cette perspective, comment pourrait s'organiser la mobilisation, avec des acteurs dont les intérêts sont différents, voire contradictoires ? Le changement ne pourra être que progressif, adapté aux conditions locales. La mission détaille quelques initiatives qui préparent l'avenir. Le propriétaire n'est pas seulement vendeur : il s'attache à la recette qu'il peut tirer de sa coupe, mais aussi à l'état dans lequel il retrouvera sa parcelle et ses voies de desserte à la fin du chantier d'exploitation. C'est donc lui qui assume cette attention croissante sur le respect du sol, de la biodiversité, du paysage forestier vu du dedans et du dehors. Il peut d'autant mieux obtenir le niveau de prestation des bûcherons et débardeurs qu'il en est le donneur d'ordre, et qu'il les a choisis. 157 La cession des bois abattus, en bord de route ou rendu sur les parc à bois, ne correspond pas seulement à un changement commercial, mais à une meilleure prise en considération des diverses composantes de la durabilité. Elle ouvre la voie à un recrutement plus local des « travailleurs de la forêt » : selon les modalités de paiement qui pourront être retenues, elle peut modifier progressivement les besoins de fond de roulement des acheteurs, libérant, à l'occasion de cette organisation nouvelle, des capacités d'autofinancement, par transformation de la structure du bilan. Le propriétaire, ou son gestionnaire, veillera également à préparer le parterre de la coupe à la régénération, que ce soit pour préparer la levée des semis, ou pour anticiper les éventuels travaux de plantation. Le renouvellement n'est actuellement plus assuré, conséquence d'un certain désenchantement des propriétaires. L'appréhension croissante des risques climatiques ou météorologiques n'est plus compensée par des perspectives suffisamment attrayantes. Il est donc important de réduire les coûts de la mobilisation, ce à quoi peut déjà contribuer la demande de bois de feu « industriel », qui peut éviter l'onéreuse mise en tas ou en andains des rémanents d'exploitation. Le propriétaire mérite également de se voir proposer une vision de patrimoine forestier amélioré, la faculté d'obtenir un peuplement de remplacement moins risqué, y compris face aux aléas climatiques, mieux adapté aux conditions stationnelles actuelles et prévisibles, et qui puisse satisfaire aux demandes sociétales du siècle qui vient, grâce à la mise en place de plants performants, grâce à la sélection génétique (vitesse de croissance, qualités de bois, etc.). Les coopératives peuvent avoir, dans cette évolution de la mobilisation, une place prééminente. Leur expansion vers un plus grand nombre de propriétaires serait facilitée par la consolidation de leur réputation, par la réalité du service qu'elles rendent aux vendeurs occasionnels. Développant la cession de bois façonnés, rendus entreprise, et les contrats d'approvisionnement, elles contribuent à sécuriser les entrées du bois dans les entreprises. Elles pourraient, à l'image de ce qui a été observé en Autriche, avoir une concertation encore plus étroite avec les clients locaux, qui évite la vente à l'export de bois ronds, et qui garantisse le règlement de leur dû au propriétaire et à l'entrepreneur de travaux forestiers par un montage financier qui mutualise les risques. L'accroissement de la récolte et l'augmentation sensible envisagée de la récolte commercialisée impliquent l'adaptation de la capacité de traitement des scieries, feuillues et résineuses. Ces établissements sont déjà spécialisés, selon les essences ou les qualités de bois, et pratiquent le tri entre la variété des tiges que recèlent les forêts et les caractéristiques techniques de leur équipement. Mais, outre leur approvisionnement, dont il vient d'être fait mention, les scieurs devront ajuster la conduite de leur usine, d'une part, et, d'autre part, adopter une démarche commerciale volontariste pour assumer les rigueurs de la concurrence. Les perspectives sont globalement favorables, mais chaque entrepreneur devra se définir une stratégie, intégration vers l'aval, diversification, plutôt vers des marchés de niche, proches ou lointains, qu'il devra concevoir, prospecter ou consolider. 158 Cette modernisation de la première transformation du bois concerne au premier chef les propriétaires forestiers, et la stratégie d'intégration vers l'aval engagée par les coopératives ne peut qu'être encouragée : c'est une politique réfléchie et sur le long terme qui a été décidée en Midi-Pyrénées, et, en Bourgogne les coopératives ont participé à la création d'un nouvel établissement . Puisque c'est le patrimoine boisé de leurs adhérents qui sera valorisé, quelles actions ces coopératives pourraient-elles conduire en faveur des bois feuillus, que ce soit en terme de marketing, ou de création d'établissements nouveaux, ajustés aux nouvelles conditions de mécanisation et de marchés ? Une expérience d'exploitation forestière Les composantes techniques d'une relance de la mobilisation en France sont instruites à l'occasion de l'expérimentation en cours dans le Livradois Forez123. Elles seront rapidement rappelées, pour insister plus sur les progrès possibles dans le système des relations entre parties, dans le montage contractuel, qui pourrait évoluer afin de s'ajuster aux nouvelles sensibilités qui touchent le domaine forestier. Le Ministère chargé de la forêt et l'ADEME ont retenu l'Auvergne -aire naturelle du Livradois-Forez-, comme territoire pour faire l'objet d'une expérimentation pilote de mobilisation de la ressource forestière, qui puisse être reproductible au niveau national. Ce programme est conduit par l'Institut technologique FCBA selon 3 axes d'action, sur une durée de deux ou trois ans à compter de 2011, pour une mobilisation efficace de la ressource en bois dans le respect des exigences d'une gestion forestière durable : les volumes supplémentaires récoltés couvriront l'ensemble des usages, bois d'oeuvre, bois pour la trituration, bois énergie. Seront notamment étudiés : ­ pour l'axe 1, des moyens pour une mobilisation faisable et durable : appui aux entrepreneurs de travaux forestiers, systèmes de débardage par câble, incitation réglementaire ou financière en faveur du reboisement des coupes rases, déjà pratiquée par le Conseil général du Puy-de-Dôme ; ­ pour l'axe 2, pour l'amélioration de la performance de la chaîne propriétaire-animateur-opérateur : actions sur le foncier, notamment « bourse foncière » à l'image de celle du Puy-de-Dôme, massification des chantiers, rapprochement des animateurs et des opérateurs économiques, modèles de contrats ( gestion durable, clarté des transactions) propices au retour de la confiance, etc. ; ­ pour l'axe 3, pour une culture commune et des outils partagés pour la chaîne propriétaire-animateur-opérateur économique : formations communes à différents publics, amélioration de l'organisation des chantiers, réflexion sur une « bourse des bois », sur l'évolution de la ressource. 123Projetpilote de mobilisation du bois en Auvergne ­ FCBA ­ sous pilotage MAAPRAT/ADEME, suivie par la DRAAF Auvergne ­ en cours. 159 L'expérimentation sera accompagnée d'une action propre de communication, instruite à partir des cibles, de leurs attentes, des messages, des vecteurs pertinents. La mission ne peut que souligner l'intérêt, pour l'ensemble du Massif central, des enseignements de cette expérimentation, dont certains points sont détaillés ou précisés dans ce rapport. La communication qui sera faite de ses résultats contribuera à l'apprentissage de nouvelles techniques, mais aussi de nouvelles perceptions de la situation et des relations possibles entre les partenaires, en particulier par l'appréciation qui pourra être faite en continu d'organisations pilotes. Partager une vision du changement On a vu que, dans chaque région, s'élabore en ce moment un Plan pluriannuel régional de développement forestier (PPRDF). Cette concertation est une occasion à saisir pour composer une vision commune entre les partenaires professionnels et les pouvoirs publics, sur les enjeux, les défis, les priorités, qu'elles soient territoriales, telles que la loi le prescrit, ou plus économiques et techniques. La publication des données de l'Inventaire forestier national , et la possibilité de mieux apprécier, à présent, l'écart entre la « production brute », l'état des peuplements sur pied, et le prélèvement, permet d'établir un diagnostic plus crédible sur le « disponible », de chiffrer ainsi les enjeux, en volume de récolte, en qualité de bois, qu'il soit bois d'oeuvre ou bois destiné à l'industrie ou à l'énergie, parfois « lié » au précédent, mais aussi en interventions sylvicoles pour assurer la pérennité de la forêt. Et de choisir les territoires sur lesquels pourraient se concentrer les actions d'animation. Mais, pour la mission, ces rencontres méritent une plus grande ambition. Pour le Massif central, la majorité de peuplements est en pleine évolution : cette dynamique mérite d'être mieux connue, et partagée. La typologie régionale devrait évoquer l'origine des compositions actuelles, spontanées suite au recul de l'agriculture, installées par les boisements, ou cultivées par des gestionnaires en fonction de leurs prévisions souvent précaires. Et elle pourrait prévoir leur avenir, proche ou plus lointain, à partir de l'appréciation collective des changements en cours, qu'ils soient globaux pour le climat, ou particuliers en ce qui concerne les demandes de la société ou les débouchés potentiels. Pour les multiples qualités de bois disponible, un débat pourrait s'ouvrir sur les marchés auxquels ils peuvent actuellement aboutir : le cas échéant, il pourrait conclure à la nécessité d'un actif marketing pour imaginer et fabriquer de nouveaux produits, à partir de cette ressource, si ses caractéristiques techniques semblaient insuffisamment mises à profit dans les filières actuelles de transformation. 160 Pour la mission, il n'est pas possible de se satisfaire, comme seule possibilité de marché émergent, de celui de l'énergie et de la chimie verte. Et, puisque toute récolte ouvre vers une régénération, ce plan régional devrait indiquer comment sera conduite la dynamique en cours, en appréciant la mise en valeur possible des différentes stations forestières et le potentiel des différentes espèces à partir des derniers résultats de la recherche forestière (résilience, génécologie, génétique, etc.), dans une approche globale de développement durable. Le plan devrait ainsi s'attacher à mettre à disposition des propriétaires une perspective qui lui offre une amélioration possible de son patrimoine, des débouchés plus satisfaisants, à terme du moins, pour ses lots de bois, et une régénération mieux adaptée aux contraintes et aux demandes de la société. Il présentera des solutions de « gestion soutenue »124 pour accompagner les dynamiques en cours. Il devrait aussi donner l'occasion d'ouvrir le débat sur l'adaptation de la sylviculture : au moment où s'affirme la préférence pour des tiges et des lots homogènes, en dimensions, essences et qualités, comment concilier cette orientation économique avec les aspirations vers la diversité des peuplements, le traitement irrégulier, la sylviculture « proche de la nature », et comment s'effectue, selon le traitement retenu, le partage de la rente forestière et de la valeur ajoutée de la mobilisation, entre propriétaire, gestionnaire, entrepreneur de travaux forestiers et acheteur ? Comment, selon les cas, positionner l'équilibre auquel devrait correspondre le « développement durable » ? Recommandation 25 : La mission recommande aux DRAAF du massif, sous l'autorité des Préfets, de faire en sorte que les PPRDF présentent, non seulement les territoires où des actions prioritaires de mobilisation seront conduites, mais s'attachent également à apprécier les débouchés actuels ou potentiels des diverses qualités de bois, pour engager, le cas échéant au niveau interrégional, les actions de marketing nécessaires. Ces objectifs tiendront compte des derniers chiffres publiés par l'Inventaire forestier national et de la connaissance partagée entre les professionnels et les services publics. Seront également revues, ou confirmées, les Orientations régionales forestières en ce qui concerne la régénération, pour que le renouvellement des peuplements soit assuré dans les meilleures conditions de durabilité. Les Commissions Régionales de la Forêt et des Produits Forestiers (CRFPF) devraient également contribuer au débat et au partage de ces objectifs. 124Philippe VI de Valois prescrit, dans son ordonnance du 29 mai 1346, que « les Maîtres des Eaux et Forêts ... visiteront toutes les forêts et bois, feront les ventes qui y sont, en regard à ce que lesdites forêts se puissent perpétuellement soutenir en bon état » - cité par Georges TOUZET, in RFF XLVIII, 1996, p. 27. 161 Rétablir la confiance Pour le Massif central, la mobilisation devrait largement progresser dans les prochaines années. Conséquence de la vulgarisation forestière, et des actions d'animation qui auront amené chaque propriétaire à être gestionnaire et sylviculteur. La vulgarisation peut être individuelle, par contact avec les agents du Centre régional de la propriété forestière (CRPF), collective lors de journées de formation, à distance par site internet, revues et lettres d'information, ou interactive, selon des modalités nouvelles. L'animation, confiée à des autoentrepreneurs d'implantation locale, comme en Autriche, ou à des salariés d'organismes forestiers, restera nécessaire. Cette période d'expansion devrait être mise à profit pour adapter l'organisation de cette collecte à la diversité des situations, dans un contexte d'irruptions de nouvelles technologies et de changement générationnel. En s'appuyant en particulier sur l'expérience nationale en cours dans le Livradois Forez, et sur les démarches territoriales conduites dans les « territoires de projet », de nouvelles répartitions des rôles devraient être élaborées, entre acheteurs, propriétaires, gestionnaires, experts forestiers, coopératives, entrepreneurs de travaux forestiers, courtiers, etc. Elles viseraient en particulier à réduire les « coûts de transaction », les dépenses liées à des interventions non directement productives de mesure, de déplacement des uns et des autres. Les modes de vente évolueraient, en partie, vers la cession de bois abattus. Les indispensables progrès en productivité seraient obtenus par la mécanisation de l'abattage, par la massification des lots (lots groupés, gestion mise en commun, comme dans les SMGF), par l'adaptation des traitements sylvicoles, par le choix des tiges par le bûcheron, le cas échéant. Les soutiens actuels aux investissements matériels, et immatériels des entreprises de la mobilisation seront naturellement maintenus. Accompagnant la place grandissante de la certification forestière, les relations contractuelles devraient contribuer à rétablir la confiance, l'appel à des prestataires de proximité, dont la réputation professionnelle est assise sur un contrôle social, pouvant compléter le suivi des mouvements des bois que permettent les nouvelles techniques de transmission de l'information (transmissions et photographie numériques, GPS). Les innovations techniques et les changements dans le partage des tâches entre les partenaires devraient modifier les conditions de paiement des bois et de rétribution des prestations (vérifications des volumes et d'état du chantier, délais de paiement), ainsi que la répartition de la « rente forestière » : tout progrès perçu dans l'abaissement du risque commercial sera favorable à l'amélioration du flux de bois. 162 Dans l'optique d'une amélioration continue des peuplements du Massif central, des mesures d'accompagnement viendront compléter les interventions directes sur les chantiers : il s'agit d'agir sur les mutations et les successions, afin d'inciter les propriétaires absentéistes à céder leurs parcelles à des gestionnaires, de mettre en place une plateforme d'échanges par Internet entre propriétaires vendeurs et acheteurs, telle qu'elle existe déjà, au moins dans le Puy-de-Dôme, voire d'instruire les moyens de pénaliser les propriétaires qui n'assurent pas la régénération de leur patrimoine pour que le renouvellement des peuplements soit effectivement réalisée, ou qui n'assurent pas la gestion dynamique conseillée. Recommandation 26 : La mission recommande au Ministère chargé de la forêt et à l'ADEME que l'expérimentation nationale sur la mobilisation des bois examine les évolutions possibles de la mobilisation et des relations contractuelles, dans un objectif de gain de productivité et de rétablissement de la confiance entre partenaires, notamment par une généralisation de la certification forestière et de la reconnaissance des chartes de l'exploitation forestière. Cette recommandation concerne également les différents acteurs de l'ensemble des démarches territoriales. Elle suggère aussi qu'un programme de communication puisse être engagé au plus tôt, afin que l'ensemble des parties concernées puisse suivre les acquis des différentes actions. Renouveler les peuplements Le renouvellement des peuplements forestiers est mal assuré au niveau national et dans le Massif central. Les chiffres du Syndicat national des pépiniéristes forestiers français (SNPF) sont accablants : en 2008/2009, 57 millions de plants seulement ont été plantés ; en 2009/2010, ce chiffre est tombé à 44 millions, alors qu'il était encore de 100/120 millions lors de la deuxième moitié du XXième siècle. Dans le même temps, les Allemands plantent 300 millions de plants, et les Polonais 1 milliard de plants, soit plus de 20 fois plus que les Français ! Après guerre, alors que les ressources financières étaient rares -en période de reconstruction !-, les plantations étaient encouragées. Un outil pour stimuler le secteur privé, le soutenir, et aider à le financer avait été mis en place :le Fonds Forestier National. Les Gouvernements de l'époque avaient inscrit la forêt dans le mouvement de reconstruction et de modernisation de la France au même titre que la technologie pétrolière, l'énergie nucléaire, le téléphone, le TGV, le programme autoroutier... Cette politique de grands programmes a porté ses fruits en matière forestière puisque le secteur privé a constitué en France ­principalement dans le Massif Central- la première ressource en Europe de douglas. 163 Beaucoup d'observateurs lient cette chute drastique des plantations à la suppression du Fonds Forestier National, suppression qui a, tout naturellement, entraîné un quasi-arrêt des financements européens. Le Massif Central apparaît comme le grand perdant de la suppression du FFN. En effet l'équipement ou le rééquipement de la France en résineux faisait de lui le grand bénéficiaire de cette politique par la plantation de friches ou de terres agricoles délaissées, voire la conversion de feuillus de qualité médiocre. La suppression des aides directes a été « compensée » par les déductions fiscales du programme DEFI, mais, outre que ces avancées sont timides, toutes les conditions qui y sont mises (conditions de surface, etc.) rendent son application et, surtout, sa généralisation difficiles. Il reste à souligner que cette suppression du Fonds Forestier National s'est faite dans une relative indifférence de la part des élus du Massif Central et de son « l'opinion publique », alors même que ce sont des sommes considérables dont on a ainsi privé le Massif. Aujourd'hui, les massifs forestiers sont engagés dans une dynamique complexe, de remontée biologique sur les terrains récemment boisés, de remplacement de boisements du FFN, dont la qualité génétique est parfois perfectible, d'adaptation au changement climatique, parfois de vieillissement ou de risques phytosanitaires, d'une demande croissante pour les ressources renouvelables. Ces changements en cours ou prévus méritent d'être accompagnés, pour que la régénération installe, sur les parterres de coupe dégagés des « anciens », un peuplement qui valorise au mieux les qualités des stations forestières. Le potentiel génétique en place n'est pas toujours optimal, qu'il soit résultat d'accrues, d'erreurs dans les choix d'espèce, de variété ou de provenance lors du boisement, de peuplements en limite d'aire menacés par les évolutions climatiques. Dans ce cas, la régénération naturelle n'est plus la panacée, et il devra être possible d'offrir aux propriétaires des plants améliorés, sélectionnés pour leur adaptation aux conditions naturelles et pour la réponse donnée aux demandes sociétales. Il s'agit d'avoir en perspective, non seulement la production de bois, en quantité et en qualité, mais aussi le respect et la préparation des externalités positives ( paysage, biodiversité, gestion de l'eau), voire de nouvelles recettes liées à la forêt, avec les loisirs, le stock de carbone ou les services écosystémiques Il s'agit de donner envie au propriétaire d'exploiter son patrimoine actuel pour un « avenir meilleur ». Il s'agira aussi d'étudier les conditions de reboisement en fonction des rythmes de coupe : « Pour les bois des particuliers, on s'orientera plutôt vers une futaie moins dense et à révolutions plus courtes qu'en forêt soumise, une sorte de futaie claire, dont évidemment le rapport sera moindre que celui des forêts cathédrales de la forêt domaniale »125. Le rendement d'une telle culture, rapport recettes sur capital, pourrait en effet être supérieur. 125 Précis de sylviculture - Louis Lanier - ENGREF, éditeur ­ 1986. 164 La génétique forestière, et les techniques de plantation offrent un choix de solutions. Elles méritent d'être examinées, instruites pour les différentes sylvoécorégions, et vulgarisées. Les propriétaires doivent, en tout cas, être incités, par les différentes interventions publiques, y compris financières ou fiscales, à assurer la pérennité et la qualité de leur patrimoine forestier. Recommandation 27 : La mission recommande aux DRAAF du massif, sous l'autorité des Préfets, et aux Commissions Régionales de la Forêt et des Produits Forestiers l'examen, par sylvoécorégion, des espèces, variétés et provenances forestières conseillées pour assurer le renouvellement et l'amélioration des peuplements actuels, dans le cadre de la certification forestière. Recommandation 28 : La mission recommande au MAAPRAT de simplifier la procédure actuelle DEFI-Travaux pour inciter les propriétaires à investir dans une plantation, lorsque celle-ci est nécessaire pour assurer la pérennité d'un couvert forestier de qualité. Elle lui propose plus globalement d'entamer un réexamen général de la réglementation forestière, au même titre que celui engagé sur la fiscalité. Faciliter la sortie des bois Le bois est un matériau pondéreux. Des progrès restent nécessaires pour son transport, de la forêt aux parcs à bois. D'une part, en améliorant les voies de desserte : les voies privées en forêt sont encore insuffisantes dans certains massifs, ou mal entretenues ; la voirie départementale ou communale peut ne plus être adaptée aux caractéristiques actuelles des grumiers. Ce qui appelle aussi une meilleure organisation de cette circulation du bois, pour éviter des dégradations anormales, par imprudence ou négligence des réelles caractéristiques des voies. Des plans de circulation ont été examinés dans le massif. L'adhésion des entreprises, d'une part, et des responsables départementaux et communaux, d'autre part, n'est pas générale. La charge financière de ce transport pour les entrepreneurs du bois, d'un côté, et, d'autre part, pour les contribuables locaux appelle à la poursuite de la concertation. Cette amélioration du transport des bois ronds est un chantier activement suivi ces dernières années. Il mérite d'être poursuivi. Les démarches territoriales recensent et indiquent les dessertes qui devraient compléter le réseau à l'intérieur des massifs, réseaux de voies privées, chemins ruraux ou d'exploitation, accessibles aux grumiers. Il comprend les places de retournement, et les aires de dépôts, qui facilitent le chargement des grumes, perches ou billons. 165 Cet inventaire mérite d'être établi dans les massifs qui seront retenus prioritaires, notamment par les PPRDF. Mais surtout, la réalisation concrète de ces projets devra être accompagnée par les financements publics, assortis d'engagements des maîtres d'ouvrage pour un entretien régulier, même s'il reste minimal. Pour le réseau public, il peut exister encore quelques points noirs sur les réseaux communaux, bloquant tout accès. Les difficultés sont le plus souvent créées par une inadaptation des caractéristiques des voies secondaires aux charges actuelles des grumiers. Se confrontent : ­ l'exigence des transporteurs d'atteindre des conditions de compétitivité qui leur permettent de maintenir leur activité ; ­ et les scrupules des maîtres d'ouvrage publics, soucieux de maintenir leurs réseaux en état, de prévenir les dégradations ou l'usure excessive, ou appréhendant des comportements déviants ou incorrects sur des chaussées fragilisées par les conditions climatiques. Il y a place pour engager une négociation, portant sur les règles, les horaires, les pratiques. Le niveau régional reste pertinent pour débattre un plan d'ensemble. Les représentants des élus municipaux et départementaux tiendront une place éminente, car ils sont directement responsables des réseaux. Une harmonisation au niveau du Massif central serait opportune, les limites administratives découpant souvent les zones forestières ou les périmètres d'approvisionnement des plus gros établissements. Recommandation 29 : La mission recommande aux Préfets de région (DRAAF) et au Préfet coordonnateur de massif (Commissariat de massif) de poursuivre l'organisation des transports de bois au niveau régional, avec harmonisation au niveau du Massif, en s'assurant d'une forte implication des élus départementaux et municipaux, maîtres d'ouvrage. Elle recommande également que les financements pour l'amélioration des réseaux de desserte interne aux massifs forestiers prioritaires soient maintenus. Permettre l'évolution des scieries Le potentiel de récolte, d'un côté, les chiffres du commerce extérieur, de l'autre, où se cumulent déficit en sciage résineux et exportation de grumes de feuillus témoignent de la pertinence du développement du sciage et, autant que faire se peut,d'une transformation minimale sur place de la récolte de bois d'oeuvre. Ce déficit de sciage résineux concerne au premier chef le Massif Central. Il faut ici indiquer que l'écart entre la France et l'Allemagne en matière de sciage résineux s'est considérablement accru, ce qui ne va pas dans le sens d'une résolution du déficit français : 166  en 2000, la capacité de sciage résineux en France était moitié moindre de celle de l'Allemagne (7,5 Mm3 contre 15 Mm3 ) ;entre 2000 et 2010, la France n'a pas augmenté sa capacité de sciage, alors que l'Allemagne augmentait la sienne de 50 %, c'est-à-dire de 7,5 Mm3, soit la totalité de la capacité française ! Même s'il faut souligner que les scieurs allemands ont eu des conditions, pour leurs investissements, plus favorables, ils ont surtout su obtenir les garanties d'approvisionnement dont ne disposent pas leurs collègues français. Il faut aussi ajouter une certaine avance de l'Allemagne, et de l'Autriche, pour les machines équipant les scieries. Il suffit de visiter une scierie, et de regarder d'où elles viennent. Il y en a peu de françaises, à quelques exceptions notables qui méritent d'être mentionnées, dont la scierie d'Autun (Saône-et-Loire). Ceci étant, il est probable que la recherche d'équipementiers français qui prendraient la place de ceux des pays voisins soit très difficile : il suffit de se souvenir des résultats des plans machine-outils successifs, et de la difficulté d'obtenir des résultats à partir d'initiatives venues du « sommet ». Les équipementiers français qui subsistent, et il y en a -à la Clayette, en Saône et Loire, en particulier-, méritent d'être encouragés. Ils ont affaire à forte partie, mais ils seront directement bénéficiaires de toute relance de l'investissement en scierie, même s'ils n'obtiennent qu'une part des marchés correspondants. Dans la décennie qui vient, la récolte de résineux va croître en France, essentiellement en forêt privée, car c'est là que sont les ressources issues du FFN. Les détenteurs de cette ressource sont-ils disposés à négocier des garanties à leurs acheteurs locaux ? Le problème est qu'il n'y a guère de confiance entre partenaires, que les contrats ont été souvent dénoncés sans sanction, et qu'il s'agit de dépasser des pratiques bien ancrées. Comme on l'a dit supra, il faut « rétablir la confiance ». Comme on l'a souligné dans le diagnostic, des initiatives se font jour en France : dans le Morvan, le groupe français Ducret a créé à Autun une scierie moderne ­ Forêts et Sciages d'Autun- avec l'appui des coopératives (Coopérative Forestière Bourgogne Limousin et Unisylva) ; le groupe belge Fruytier a investi dans une usine de grande capacité à la Roche-en-Brénil (Côte d'Or) qui va bientôt rentrer en service. Par ailleurs, il existe un projet important à Sardy-lès-Epiry (Nièvre) porté par le groupe belge IBW­ERSCIA pour le site nivernais -pour lequel une étude « ressources » du CGAAER est en cours-, et d'autres projets ou investissements dans, ou autour, du Massif Central. La France sort progressivement, sous l'impulsion notamment de la Bourgogne et d'autres régions, de sa situation. Le Massif Central est, et devrait être, le grand bénéficiaire de ce réveil, sous condition de modifications dans l'organisation de la mobilisation, au risque que ces investissements de capacité n'aboutissent qu'à compenser la fermeture des établissements moins rentables... et donc, globalement, à rester au même niveau de collecte par rapport à la ressource, ce qui est observé depuis quelques lustres. 167 Le raisonnement vaut aussi pour les bois feuillus : les investissements, lourds, dans une première transformation, dans des débits qui devraient se faire dans des conditions innovantes, ne trouveront leur « porteur » que si celui-ci a une assurance minimale sur son approvisionnement. La « main » est aux coopératives, aux leaders de la forêt privée, au moins dans le Massif central. On l'a vu, les espèces ligneuses présentes sont nombreuses : il y a place pour des établissements très divers, spécialisés par catégorie de bois. À condition qu'ils sachent, chacun dans leur domaine, affronter la concurrence et les évolutions des marchés, s'attachant au respect de la qualité et à l'innovation. Les démarches commerciales méritent d'être renforcées, et l'usage d'Internet et des relations « BtoB »(business to business) généralisé : il est le signe d'entrée dans le modernisme, et surtout une facilité offerte pour des clients potentiels. La tendance est vers une demande accrue de bois séchés : les séchoirs sont encore trop peu présents dans le Massif central. Chaque établissement doit adopter une stratégie adaptée à ses propres qualités : le Massif central est différent des grands pays concurrents, par ses bois, par son infrastructure routière et industrielle, par sa situation vis à vis d'une vaste clientèle : il peut, et doit, porter un modèle original. Et les usages du bois matériau, les industries de l'aval, les réseaux de négoce peuvent absorber des produits fort divers. Les plus petites scieries ont une place à tenir pour l'aménagement du territoire, dans l'activité qu'elles maintiennent dans un village, dans leur intervention pour la collecte des bois locaux, et parfois le service qu'elles rendent à une clientèle de voisinage. Leur survie est fragilisée par la conjoncture, alors qu'elles restent de réelle utilité. Pour mémoire126 : ­ 60 % des scieries artisanales produisent ensemble 8 % du volume de sciage ; ­ 30 % des scieries moyennes produisent ensemble 32 % du volume de sciage ; ­ 60 % du volume de sciage sont produit par 10 % des scieries les plus importantes. La mise en réseau, pour telle ou telle partie de leur activité, peut aider : export, référencement auprès du négoce, cession des produits connexes sont déjà partagés, dans certains cas . Ces démarches collectives pourraient être plus couramment pratiquées par les chefs d'entreprise et encouragées par les interprofessions. 126 Observatoire du métier de la scierie ­ mai 2011. 168 Mais, pour atteindre au potentiel de récolte diagnostiqué, l'effet masse ne sera obtenu que par des établissements de taille industrielle. Ils apparaissent sur le Massif ou en périphérie, associant de plus en plus, sur place ou par des partenariats, le premier débit, le séchage et reconstitution, la valorisation énergétique des produits connexes, écorces et sciure . Pour le traitement des bois résineux, les investissements récents ou prévus devraient absorber ce supplément de récolte, à condition d'en trouver la clientèle : ils peuvent passer à plusieurs équipes. Ce développement provient en particulier de l'attrait pour le douglas, la situation des autres essences n'étant pas aussi favorable. La difficulté est la rupture qui doit être obtenue dans la régression du sciage feuillu depuis plusieurs années, alors même que les feuillus représentent la moitié du volume sur pied total du Massif ! Et qu'un éventuel accroissement des surfaces plantées en résineux -si tant est qu'il soit souhaitable et souhaitée- ne ferait bouger cette proportion qu'à terme. Or, comme il a été dit, il faut d'abord, et maintenant, utiliser « le bois qui est là ». Pour les scieries de feuillus, on pourrait trouver, à court terme, des scieries artisanales, valorisant le bois-énergie bien sûr, mais aussi le bois de qualité sous forme de bois massif à destination des menuisiers-ébénistes dans la pure tradition, et des scieries industrielles, valorisant l'essentiel de la ressource sous forme de bois reconstitués (bois aboutés et BMR), mais à moyen terme, car nécessitant un gros effort de recherche-développement. Ces bois rentreront massivement dans la construction. Pour reprendre la voie de la croissance, une démarche analogue à celle qui a été engagée pour les résineux serait probablement à entreprendre, avec automatisation, rapidité de coupe, valorisation sur place des produits connexes et des déchets. Outre des augmentations de capacité, l'installation de nouveaux établissements, dans le Massif ou à sa périphérie, mérite d'être recherchée : une assurance sur l'approvisionnement aidera à l'émergence d'un porteur pour un tel projet, avec l'implication des grands opérateurs que sont les coopératives, et probablement l'Office national des forêts. Visant des débouchés originaux avec des panneaux ou des carrelets en bois reconstitués, destinés à la construction. En complément des aides à l'investissement du Ministère chargé de la forêt dont le sciage bénéficie, c'est plus par la sécurisation de l'approvisionnement, et la levée des handicaps pour l'usage du bois local dans la construction que peuvent intervenir les pouvoirs publics. Face à la mévente de certaines catégories de bois, la tentation existe de mettre en place des plates-formes de commercialisation des bois, où ceux-ci peuvent être triés par catégorie, former de nouveaux lots, et inciter la venue locale de nouveaux acheteurs. L'expérience est conduite en Haut-Languedoc, pour les hêtres notamment, qui n'avaient pas de débouchés. Ces installations peuvent parfois être une solution à la mévente, mais à la condition que la faible valeur ajoutée apportée par le tri, par la meilleure présentation et accessibilité des lots soit reconnue dans les prix de vente, alors que les coûts de revient sont obérés par la rupture de charge et les frais de stockage. 169 Il y a là un facteur de risque qui n'incite pas la mission à trop recommander de telles infrastructures : elles trouvent mieux leur place en étant intégrées au parc d'approvisionnement d'un établissement de transformation, qui peut débiter ou utiliser sur place une part conséquente des grumes ainsi collectées. Recommandation 30 : La mission recommande le maintien des aides actuels à l'investissement matériel et immatériel dans le secteur de la scierie (dispositif ADIBOIS). Elle suggère en outre au Préfet, coordonnateur de massif (Commissariat de massif), en liaison avec MACEO et les Régions du massif et leurs agences de développement, d'engager une étude d'implantation d'établissements modernes de débit des feuillus, à partir des possibilités d'approvisionnement et des ouvertures que pourraient lui offrir des usages innovants du bois local dans la construction. * * ** * * 170 La commande initiale de cette mission était de rechercher des « voies nouvelles de développement du massif », en s'appuyant notamment sur les orientations du Président de la République lors de son discours d'Urmatt. Celui-ci ouvrait des pistes pour une plus grande mobilisation du bois de nos forêts : augmentation de la demande pour l'énergie et la construction, mise en place d'un fonds d'investissement et d'un marché financier pour le carbone, fiscalité, recherche et innovation, concertation et gestion de l'environnement. La mission est d'autant plus en accord avec ces objectifs que, si la situation se poursuivait « au fil de l'eau », ce serait, selon elle, au risque de voir cet ensemble forestier vieillir et se dégrader à tous les niveaux, au détriment de ses habitants et de ses acteurs qui souhaitent à juste titre « vivre et travailler au pays », et alors même qu'il constitue un atout considérable et non délocalisable. C'est pourquoi les recommandations qui précèdent visent majoritairement l'objectif d'une hausse de la valeur ajoutée économique du bois, notamment à travers la formation, la recherche-développement et la mobilisation. Mais l'aspect socio-économique n'est pas l'unique vecteur de ces « voies nouvelles de développement », et, comme il a été dit à plusieurs reprises, les fonctions de la forêt du Massif central ne se résument évidemment pas à la production. Les réponses de la mission reprennent tous ces éléments en proposant un angle d'attaque original, basé sur deux piliers : une gouvernance optimisée et une démarche fonctionnelle, en cohérence avec la stratégie nationale de développement durable, et dans le fil de l'accord national entre les forestiers et France Nature Environnement « produire plus de bois en préservant mieux la biodiversité ». La démarche de la mission tente ainsi d'anticiper l'émergence d'une « économie de fonctionnalité » dans les activités de la forêt et du bois du Massif central, axée sur la reconnaissance des services plutôt que sur l'échange des produits. Dans l' « usine du futur », des établissements pluri activités verraient leur rémunération liée au service de gestion rendu, plus qu'au volume récolté, par contractualisation directe entre propriétaire et intervenant sous contrôle public. Ces services comprendraient logiquement la gestion des aménités et des éco-systémes des peuplements forestiers pour assurer le maintien des capacités d'autorégulation et la préservation des potentialités évolutives, ainsi que la prévention des risques. Pour la mission, il s'agit d'une gestion, qui autorise les changements pour garder la richesse de ce patrimoine en pleine évolution, sa dynamique étant pour partie en cours, et pour d'autres, l'évolution des usages ou des conditions climatiques incitant aussi à une « transformation » progressive. 171 Il s'agit aussi de construire à partir de ce patrimoine une culture qui le (re-)connaisse, car ce n'est plus que par exception aujourd'hui que la forêt est reconnue par la société, en « comprenant » les relations qui existent entre ses différents usages ou fonctions. Car c'est sans doute parce que la « culture » forestière n'est pas bien construite qu'il existe encore des difficultés avec l' « économie » ! 172 6 PAR OÙ COMMENCER ? C'est évidemment la question qui se pose au vu de l'étendue du sujet et du nombre d'acteurs en cause, et tant les relations entre l'amont et l'aval font penser à l'éternel débat entre « la poule et l'oeuf ». La première réponse est déjà engagée : l'amorce de la gouvernance qui constitue le pivot de ce rapport consiste d'abord à se parler et, peut-être surtout, à s'écouter. C'est bien l'objectif des États généraux de la filière bois, lancés le 29 septembre 2011, qui se poursuivent au premier trimestre 2012 dans le cadre d'ateliers professionnels. La diffusion prochaine de ce rapport contribuera à nourrir ce dialogue qui devrait se poursuivre tout au long de l'année 2012, et pour lequel la mission est bien entendu à disposition de tous les acteurs publics et privés de la filière, notamment des professionnels, pour expliquer sa démarche et ses propositions. La réunion de clôture des États généraux en 2012 pourrait d'ailleurs constituer l'occasion de faire une synthèse des réactions des acteurs et dresser la « feuille de route » des chantiers à entreprendre et leur calendrier. La deuxième réponse est de bon sens : pour que les choses avancent, il faut s'en occuper ! Il apparait donc à la mission décisif de désigner un responsable référent officiel pour faire vivre ce rapport -ce pourrait être le Commissaire de massif- qui s'entourerait d'un groupe de travail opérationnel, pour évaluer les recommandations, en fixer les priorités et préparer leur mise en oeuvre. Autour d'un binôme Préfet coordonnateur de massif (Commissariat de massif)/ PFB Mac, ce collectif, à l'image des cinq collèges du Grenelle, comprendrait État, collectivités territoriales, interprofessions régionales, ONG et syndicats. Il pré-existe d'ailleurs en partie autour du suivi de l'actuelle convention interrégionale de massif et des États généraux de la filière bois. La mission estime qu'il est du plus grand intérêt de le relancer autour du suivi de ce rapport, et, plus globalement, du « programme forêt bois » de la convention, car il jouerait ainsi un rôle majeur pour préparer la prochaine et mobiliser le Comité de massif. En troisième point, il est bien évident que les recommandations de la mission portent en elles un calendrier différencié : certaines peuvent avoir un impact rapide -confirmation de la ressource, positionnement volontariste de l'État, formation, recherche-développement-, tandis que d'autres sont plus longues à « porter » : modifier l'image de la forêt pour les habitants du Massif central, par exemple, suppose une action longue et répétée. Dans un calendrier par nature pluriannuel comme celui-ci, les premières décisions, notamment de la part de l'État, seront évidemment déterminantes, pour amorcer et crédibiliser celles qui devraient venir ensuite. La redynamisation de la filière bois dans le Massif central constitue d'évidence un chantier de moyen et long terme, ce qui est logique quand on parle de bois, comme les propriétaires et gestionnaires forestiers le savent mieux que personne. 173 * * ** * * Au terme de cette mission bois Massif central, il faut d'abord souligner la place que prendra le bois dans la société du développement durable de demain. Le bois apparaît de plus en plus comme la matière première du XXI ème siècle : matériau et énergie, renouvelable, captant du CO2, appréciée par le consommateur et le citoyen, porteuse d'innovation à moindre coût. La France a tous les atouts pour tirer tout le parti de cette « renaissance » du bois : une longue histoire - rappelons nous des chênes de Colbert !-, une infrastructure administrative et parapublique compétente, des professionnels impliqués et des réussites certaines, et surtout une ressource abondante, notamment dans le Massif central. Avec un contexte socio-politique aujourd'hui favorable : implications du Présidence de la République, Grenelle de l'environnement, nécessité de redresser les comptes de la Nation. Dans ce contexte, la mission a essayé de montrer que le Massif Central serait bénéficiaire d'une politique ambitieuse en faveur de ses forêts, de la culture de cet « or vert », de la transformation du bois. Avec, en perspective selon elle, une augmentation sensible de la récolte commercialisée. Cette vraie rupture par rapport à la situation actuelle implique des changements conséquents dans les comportements, dans l'organisation, dans le système, notamment de relations entre partenaires. Même si elle complexifie un peu les structures relationnelles traditionnelles, la dimension « massif » a un sens pour le secteur forestier : en termes géographique et environnemental (sol, climat, ressource), en termes socioéconomiques (synergies et nombre d'acteurs, économies d'échelle, promotion collective), en terme institutionnels (structures administratives existantes, partenariat entre collectivités), en termes culturels (image extérieure, traditions de la moyenne montagne). Mais la « culture » de cette « nouvelle dimension » exige des efforts et des choix, aujourd'hui comme hier. Ainsi, il y a plus de trente ans127 : "Les habitants du Massif central ont le choix entre plusieurs avenirs pour leur forêt. Quelle que soit leur activité présente, son devenir les concerne tous. Cette étude aura atteint son but s'ils sont nombreux à refuser le « scénario de l'inacceptable » pour retenir celui de la raison : une forêt source de prospérité dans un meilleur cadre de vie." 127 Le Massif central - Documentation française - Jean Le RAY - 1978. 174 Les missionnaires : Renaud ABORD de CHÂTILLON Yves Poss Georges RIBIÈRE « ...l'ardeur assidue de l'homme occidental à courtiser la terre ». Rabindranath Tagore, citation reprise par René DUBOS en exergue et dans le titre de son livre « Courtisons la terre » - 1980 175 ANNEXES 176 Annexe 1 : Lettre de mission 177 178 179 Annexe 2 : Liste des personnes rencontrées et contactées 5 août 2010 : Clermont-Ferrand : Réunion de lancement - Patrick STEFANINI, Préfet coordinateur du Massif Central, Préfet de région Auvergne, - Benoît JACQUEMIN, SGAR AUVERGNE, Chargé de mission, -Jean-Yves BECHLER, DRAAF, Chef du service économie forestière, agricole et territoires, - Bernard VALEIX, DRAAF AUVERGNE, Directeur adjoint, - Jean-Pascal LEBRETON, DATAR MASSIF CENTRAL, Adjoint au Commissaire de massif, - Christophe RUSS, DATAR MASSIF CENTRAL, Commissariat de massif, - Guillaume CASSE, MACEO, Chef de projet. 14 octobre : Déplacement à Limoges - Rosy FARGES, SGAR LIMOUSIN, Secrétaire générale, - Alain GUERARD, SGAR LIMOUSIN, Chargé de mission, - Pierre BAENA, SGAR, DIRE LIMOUSIN, Chef de la Division Développement Industriel, - François PROJETTI, DRAAF LIMOUSIN, Directeur Régional, - Pierre GRELICHE, DIRECCTE, Directeur Régional, - Gilles PINEL, DREAL LIMOUSIN, Régulation des transports routiers. 16 novembre - Yann MENAGER, DGEC/MINEFI/MEDDLT, Chef du bureau Économies d'énergie et chaleur renouvelable, - Nicolas BARBER, DGEC/MINEFI/MEDDLT, Chef du bureau des énergies renouvelables, - Jacques FLYOT, DGEC/MINEFI/MEDDLT, Chargé de mission. 17 novembre - Cyrille LEFEUVRE, DHUP/DGALN/MEDDLT, Chef du bureau Biodiversité et territoires, - Jean-Paul TORRE, DEB/DGALN/MEDDTL, Chargé de mission, - Richard DANJOU, DHUP/DGALN/MEDDLT, Adjoint au sous-Directeur de la qualité et du développement durable dans la construction, - Nathalie POULET, DHUP/DGALN/MEDDLT, Chargée de mission. 18 novembre - Éric ALLAIN, DGPAAT/MAAPRAT, DG des politiques agricoles, agroalimentaire et des territoires, - Jacques ANDRIEU, sous-Directeur de la forêt et du bois, - Jean-Luc GUITTON, DGPAAT du MAAPRAT, adjoint au sous-Directeur, - Arnaud BRIZAY, DGPAAT du MAAPRAT, Chef du bureau du développement économique. 23 et 24 novembre : Déplacement en Auvergne - Patrick STEFANINI, Préfet coordinateur du Massif Central, préfet de région Auvergne, - Benoît JACQUEMIN, SGAR AUVERGNE, Chargé de mission, - Jean-Pierre GORON, SGAR AUVERGNE Auvergne, Chargé de mission, - Jean-Yves BECHLER, DATAR, Commissaire à l'aménagement du Massif Central. Réunion au Commissariat de massif avec MACEO : - Bernard LABONNE et Christophe RUSS, Chargés de mission au Commissariat, - Jacques-Henri POINTEAU, Directeur de MACEO, - Sandrine THEROND, MACEO, Chargée de mission, - Guillaume CASSE, MACEO, Chef de projet. Assemblée générale de MACEO à Issoire : - André MALET, Président de MACEO et contacts informels avec les membres de MACEO 30 novembre - Pierre PHILIPPON, Scierie Philippon 180 1er décembre (entretiens téléphoniques) - Jean-Christophe POUET, ADEME, Chef du service Bio-ressources, - Jerôme MOUSSET, ADEME , Chef du service Agriculture et forêts, - Caroline RANTIEN, ADEME , Chargée d'études biomasse énergie - Sylvain BORDEBEURE, Chargé d'études finances 10 décembre - Michelle et Joël FOUILLOUX, Scierie du Forez 14 et 15 décembre : Déplacement en Languedoc-Roussillon - Francis CROS, Conseiller général de l'Hérault, Conseiller municipal de La Salvetat-surAgoût, responsable du pôle Vivier bois ; Jean-Paul LAURENT, BET Calder Ingénierie - Nathalie TROUSSELET, ADEME Languedoc-Roussillon, - Emmanuelle LAGANIER-JARNE, Conseil régional Languedoc-Roussillon, Chef du service espace rural et littoral, et Marie THOMAS, Chargée de mission forêt filière bois, - Florence FOREST, DRAAF, Chef du service agricole, forêt et environnement. 17 décembre - Marie-Paule CHAZAL, Déléguée générale d'Auvergne Promobois. 6 janvier 2011 - Françoise MENADIE, Conseil régional du Limousin, Chargée de mission filière-bois 13 et 14 janvier : Déplacement en Limousin - Jean-Paul DENANOT, Conseil régional du Limousin, Président ; Maurice BORDE, Directeur général des services ; Thierry COUTANT, Chef du service agricole et forestier. Visite de l'usine International Paper de Saillat : - Stéphane COREE, Directeur général ; Jean-Louis CATHELINE, Responsable QSE. Station Centre Ouest du FCBA à Verneuil-sur-Vienne : - André RICHTER, Adjoint au Directeur général du FCBA ; Alain BAILLY, Directeur pôle sylviculture Biotechnologie ; Emmanuel CACOT, Chef de projet - Pascal BRUNEAU, Scierie Bruneau à Verneuil-sur-Vienne. - Jean-Yves BECHLER, DATAR, Commissaire à l'aménagement du Massif Central ; Odile STEFANINI, Adjointe au Commissaire Visite de l'entreprise Destève Palettes à Liginiac : - Marie-Louise DESTEVE, Présidente de PFB MAC et de l'APIB Limousin ; Aline PICARONY, Directrice de l'APIB. Réunion au SGAR Limousin : - Alain GUERARD, SGAR LIMOUSIN Chargé de mission aménagement des territoires, - François PROJETTI, DRAAF Limousin, Directeur régional, - Pierre RIGONDAUD, DRAAF Limousin, 18 janvier Marc GASTAMBIDE, Directeur de la Fédération des PNR de France Jean-Paul GUERIN, Directeur de l'IPAMAC (Association Inter-PArcs du MAssif Central) 19 janvier Réunion du groupe Forêt-bois au CGAAER, consacrée d'approvisionnement des industries du bois en Aquitaine. aux perspectives 20 janvier Préfecture de région Auvergne Réunion de lancement de l'Expérimentation de mobilisation des bois en Auvergne 181 21 janvier : Déplacement à Clermont-Ferrand - Bérengère CALENTIER, Conseil régional d'Auvergne, Chargée de mission filière bois. Salon PANORABOIS - Grande halle d'Auvergne : Rencontres informelles : - René BEAUDONNAT, AUVERGNE PROMOBOIS, Président, - Marie-Paule CHAZAL, Déléguée générale d'Auvergne Promobois, - Jean-Louis FERRON, FRANCE DOUGLAS, Secrétaire général, - Jean-Pierre BARBE, CONSEIL GENERAL DE L'ALLIER, Directeur général adjoint, - Stéphane FILAIRE, SAS FILAIRE, Directeur, - Jean-Louis GUERIN, CRPF D'AUVERGNE, Directeur, - Joël FOUILLOUX, SCIERIES DU FOREZ, - Jean-Paul BARBIER, Syndicat Régional Limousin des Propriétaires Forestiers, Président - Rémi CHABRILLAT, Délégué régional ADEME Auvergne 10 et 11 février :Déplacement en Bourgogne Réunion au SGAR Bourgogne : - Jean-Michel MERIAUX, DRAAF Bourgogne, Responsable Pôle Forêt-Bois, - Michel AZIERE, ADEME Bourgogne, Chargé de mission Bio-énergies, - Jean CROISEL, Chargé de la filière bois au Conseil Régional Bourgogne, - Gilles BROUILLET, CRPF Bourgogne, Directeur, - Pascale MARTEL, Forestiers Privés de Bourgogne. Réunion au Conseil régional de Bourgogne : - Arnaud ROCHOT, APROVALBOIS, Délégué général, - Christelle ROUSSELET, APROVALBOIS, Chargé de mission bois énergie, - Jean-Philippe BUZET, APROVALBOIS, - Joseph de BUCY, Forestiers Privés de Bourgogne, Président, - Vincent NAUDET, Syndicat national des pépiniéristes forestiers, Président, - Robert COLLET, ENSAM de Cluny, enseignant-chercheur, - Martial BLONDELLE, CIPREF de Bourgogne, Président, - Nathalie MIONETTO, FCBA, directrice de la station Nord Est - Sandrine SAUCHY-BOYER, Directrice du LPA et CFPPA forestier de Velet et - Daniel KIELBASA, Formateur, - Matthieu LESNE, Association bourguignonne de certification forestière (ABCF), - Denis d'HERBOMEZ, Union des exploitants de bois de Bourgogne, Salon de l'Habitat ­ Parc des expositions ­ Dijon Rencontres informelles avec des professionnels du bois-construction Visite de l'entreprise MONNET-SEVE à Sougy-sur-Loire : ­ Jean-Claude SEVE, Président-Directeur général ; Arnaud GRELLET, Directeur du lamellé-collé ; Jérôme MONTET, Responsable Qualité 23, 24 et 25 février : Déplacement en Auvergne et Limousin - Jean-Yves BECHLER, DATAR, Commissaire à l'aménagement du Massif Central, - Jacques FOURNET, Comité d'expansion économique du Puy-de-Dôme, Président ;Gérard MARCUS, Directeur ; Jacques MIALHE, Chargé de mission, - Martial ROZIER, OSEO, Responsable du département développement des produits et services bancaires ; Christian QUERE, OSEO, Directeur régional Auvergne, - Jean-Claude GUY, Consultant BET Bois développement conseil, ancien Responsable formation au CNDB - Dominique GILLET, Agence interdépartementale Montagnes d'Auvergne de l'ONF, Directeur, - Yann DORSEMAINE, DRAAF dAUVERGNE, Directeur régional ;Jean-Michel GILBERT, DRAAF, Adjoint du chef du service économie forestière, agricole et des territoires ; André CHARLES, DRAAF, Chargé de mission - Hugues LAULIAC, Délégué régional ADEME Limousin - Dominique DELOUIS, CETE de Lyon, Directrice du département laboratoire de ClermontFerrand ; Didier JAN, Département laboratoire de Clermont-Ferrand, Directeur adjoint, 182 - Éric PAILLOT, Chef d'agence nord limousin de la Coopérative forestière Bourgogne Limousin (CFBL), gérant de la SARL MECAFOR ; Pierre ESTRADE, Fondateur et ancien gérant de MECAFOR 8 mars Présentation de l'état d'avancement de la mission devant la 4e section "Forêt, eau et territoires " du CGAAER/MAAPRAT 15 mars - Sylvie ALEXANDRE - CGAAER/MAAPRAT - Michel BADRE, CGEDD/MEDDTL, Membre permanent, Président de l'Autorité environnementale ;Christian BARTHOD, CGEDD/MEDDTL, Membre permanent ; JeanJacques LAFFITTE, CGEDD/MEDDTL, Membre permanent - Vanessa GIRAUD, CDC-Entreprises, Directrice d'investissements ; Cédric LOWENBACH, CDC-Entreprises, Directeur des opérations sectorielles - André RICHTER, FCBA, Adjoint au Directeur général 22 au 24 mars : Déplacement en Styrie (Autriche) Ambassade de France à Vienne : - Laurence BLOCH, chef du Service économique, - Raoul MILLE, Attaché de coopération scientifique et universitaire au Service de la coopération scientifique et technique (entretiens téléphoniques) - Elsa LAGARDE, Stagiaire spécialisée dans les questions agricoles au Service économique, organisatrice du déplacement Chambre d'agriculture de Styrie à Weiz : - Josef KROGGER, Responsable des questions forestières - Stefan ZWETTLER Scierie Gudenus à Weiz : - Franz KESSELSTATT, Directeur d'exploitation - Peter STACHEL Université technique de Graz ­ Institut de recherche sur le bois : - Gerhard SCHICKHOFER, Directeur et Professeur Entreprise Mayr-Melnhof à Leoben : - Thomas LIERZER, chargé de la coordination recherche et développement Usine Mayr-Melnhof à Gaishorn am See : - Bernd TROPPACHER, Alan HOFMANN Entreprise Pabst à Zeltweg : - Herbert Zechner, Directeur de production - Siegfried LAGGNER Centre d'innovation sur le bois à Zeltweg : - Jörg KOPPELHUBER, Directeur de projet - Peter STACHEL, Chargé du marketing 31 mars (entretiens téléphoniques) - François LEFEVRE, Responsable du réseau forêt à France Nature Environnement - Serge ORRU, Directeur général du WWF France et Jean BAKOUMA, chargé de mission 20 avril Contacts informels à l'occasion de la table-ronde ONF-FNE : - Hervé GAYMARD, Président de l'ONF, Pascal VINE, Directeur général, Jacques LE HERICY, Chargé du développement durable à l'ONF - Sébastien GENEST, ancien Président de FNE, François LEFEVRE, Responsable du réseau forêt - Jean-Claude MONIN, Président de la FNCOFOR 183 22 avril : Déplacement à Clermont-Ferrand - René SOUCHON, Président du Conseil régional d'Auvergne ; Benoît JAMES, Chargé de mission au Cabinet du Président - Caroline MARIE, Animatrice du GIP pour le développement du Massif central 28 avril : Déplacement à Egletons Contacts informels à l'occasion de la visite en Corrèze du Président de la République Nicolas SARKOSY : - Patrick VAUTERIN, Conseiller technique au Cabinet de la Ministre de l'Ecologie - Corentin MERCIER, Conseiller technique au Cabinet du Ministre de l'Agriculture - Alain ZABULON, Préfet de la Corrèze - Jean-Yves BECHLER, DATAR, Commissaire à l'aménagement du Massif Central - Alain GUERARD, Chargé de mission au SGAR Limousin - Hugues LAULIAC, Directeur régional Limousin de l'ADEME - Denis DELCOUR, Directeur départemental des territoires de Corrèze - Vincent BOULLET, Directeur du CBN Massif central - Rémy POINT, Directeur général d'ISOROY - Philippe PIVETEAU, Président de la scierie FARGES - Henri PLAUCHE GILLON, Président de Forestiers privés de France - Luc BOUVAREL, Directeur Général de Forestiers privés de France - Marie-Louise DESTEVE, Présidente de l'APIB Limousin et Aline PICARONY, Directrice - Pascal JACOB, Président du MEDEF Bourgogne, promoteur du projet Ersia France - Jean-Pierre AUDY, Député européen, conseiller général de Corrèze - Olivier BERTRAND, ancien Député européen 4 mai Nouvelle présentation de l'état d'avancement de la mission devant la 4e section "Forêt, eau et territoires " du CGAAER/MAAPRAT 5 et 6 mai : Déplacement en Midi-Pyrénées - Vincent BALDET, Président, Michel FOULQUIER, Président déllégué du CRITT Bois de Rodez, Philippe GALLIEN, Directeur ­ à Rodez - Serge ROZIERE, PDG de l'entreprise ROZIERE ­ portes et placards - à Bozouls - Didier YOUF, Coordannateur de la Plate-Forme Technologique (PFT) d'Aubin, , Directeur du lycée des métiers du bois et de l'habitat ­ à Aubin - Christophe GOFFARD, Président de Midi Pyrénées Bois, Stéphane VIEBAN, Secrétaire, Directeur de la Coopérative Forestarn, Vincent RICHARD, Délégué, Chargé de mission bois-énergie de Midi Pyrénées Bois ­ à Toulouse - Bernard RAYNAUD, vice-Président du Conseil régional Midi-Pyrénées, Gérard BOUTONNIER, Chargé de mission filière Bois à la Région - à Toulouse - Marie-Claire GUERO, Chef du service développement durable des territoires ruraux, Jacques DIMONT, responsable de la cellulle forêt à la DRAAF Midi-Pyrénées - à Toulouse 10 mai : Déplacement en Aquitaine Pôle de compétitivité bois XYLOFUTUR (Cestas) : - Marc VINCENT, Président du Pôle, Pierrre MORLIER, vice-Président, Stéphane LATOUR, Directeur, Jean-François NOTHIAS, Responsable du Développement - Alain BAILLY, FCBA - Patrick PASTUSKA, INRA 17 mai - Max BARBIER, Chargé de mission Agriculture et espace rural ; Xavier CHAUVIN, Chargé de mission Montagne et littoral ; Nicolas DAUBRESSE, Chargé de mission Pôles de compétitivité, à la DATAR (rencontres ou entretiens téléphoniques) 184 8 juin Contacts informels à l'occasion de la restitution de l'étude FCBA sur la ressource résineuse en Bourgogne (Dijon) : - François ROCHE-BRUYNE, SGAR de Bourgogne - Jacques REBILLARD, Vice-président du Conseil régional de Bourgogne - Jean-Roch GAILLET, DRAAF de Bourgogne, Jean-Michel MERIAUX, DRAAF - Arnaud ROCHOT, APROVALBOIS - Olivier PAIN, Société forestière de la CDC - Martial BLONDELLE, CIPREF - Denis D'HERBOMEZ, UEBB - Olivier de LAGARDE et Max MAGRUM, CGAEER/MAAPRAT - Alain THIVOLLE-CAZAT, FCBA 8 et 9 juin : Déplacement en Rhône-Alpes - Jean-Baptiste DAUBREE, adjoint au Chef de service Forêt-Bois-Energie à la DRAAF Rhône-Alpes ; Lydia VAUTIER, Chef de service Forêt-Bois-Energie (contact téléphonique) - Eddy MAGNE, Directeur régional ARBONIS Construction, Président de l'association Vivier Bois Massif central - Hervé PIATON, Conseil régional Rhône-Alpes, Directeur de l'agriculture et du développement rural - Jean-Jacques VERNEY, Directeur de la coopérative COFORET à Saint Etienne : - Jean-Paul MARTEL, Directeur de Inter Forêt-Bois 42 - Jean-Gabriel DUCHAMP, Directeur de Martignat Charpente Couverture - Gilles BEAL, Directeur de Menuiserie Béal 10 juin Contacts informels à l'occasion de la restitution de l'étude « La filière bois en Limousin : perspectives et projet à 2020 » (Tulle) - Claude TREMOUILLE, Conseil régional du Limousin, Délégué à l'agriculture et à la forêt, à la chasse et à la pêche, Françoise MENADIE, Chargée de mission filière-bois - Alain GUERARD, SGAR LIMOUSIN Chargé de mission aménagement des territoires - Patrick DRUELLE, DRAAF Limousin - Denis DELCOUR, Directeur départemental des territoires de Corrèze - Marie-Louise DESTEVE, Présidente de l'APIB Limousin et Aline PICARONY, Directrice - Alain BAILLY, FCBA - Jacques-Henry POINTEAU, Directeur de MACEO - Christophe RUSS, Commissariat DATAR Massif central - Stéphane COREE, Directeur IP-Saillat - Jean-Louis FERRON, FRANCE DOUGLAS, Secrétaire général, - Grégoire MACHENAUD, Ernst and Young, cabinet chargé de l'étude 15 juin - Jean-Claude MONIN, Président de la FNCOFOR, Yves LESSARD, Secrétaire général, Françoise ALRIQ, Directrice-adjointe, Dominique JARLIER, Président de l'Union régionale Auvergne-Limousin, responsable du Bois-énergie à la Fédération 22juin - Jean-Jacques LAFFITTE et Charles DEREIX ­ CGAAER/MAAPRAT - Georges-André MORIN - CGAAER/MAAPRAT 4 juillet - Philippe CASTANET, sous-Directeur de l'administration territoriale, François LALANNE Direction de la Modernisation et de l'Action Territoriale (DMAT) du Ministère de l'Intérieur 185 7 juillet (entretiens téléphoniques) - Jean-Pascal LEBRETON, Jean-Michel GILBERT, DRAAF Auvergne - Pierre RIGONDAUD, Patrick DRUELLE, Henri JUGY, DRAAF Limousin - Marie-Claire GUERO, DRAAF Midi-Pyrénées - Jean-Jacques DESROCHES, DRAAF Rhône-Alpes - Jean-Michel MERIAUX, DRAAF Bourgogne - Magali MAIRE, Jean-Luc CALVET, DRAAF Languedoc-Roussillon 29 août Contacts informels à l'occasion de l'Université d'été de la forêt de Bourgogne (Dompierre-les-Ormes) - Jacques ANDRIEU, sous-Directeur de la forêt et du bois, MAAPRAT - Jean-Roch GAILLET, DRAAF de Bourgogne, Jean-Michel MERIAUX, DRAAF - Arnaud ROCHOT, Christelle ROUSSELET, APROVALBOIS - Gilles BROUILLET, CRPF Bourgogne - Vincent NAUDET, Syndicat national des pépiniéristes forestiers - Robert COLLET, ENSAM de Cluny - Martial BLONDELLE, CIPREF de Bourgogne - Pascal JACOB, DG Erscia France - Christian GINESTY, CEMAGREF - Alain THIVOLLE-CAZAT, FCBA - société Bois durables de Bourgogne 29 septembre Contacts informels à l'occasion du lancement des Etats généraux de la filière bois Massif central (Clermont-Ferrand) - Pierre RICARD, Secrétaire général pour les affaires régionales, représentant Françis LAMY, Préfet de la région Auvergne, Préfet du Puy-de-Dôme 25 octobre Entretiens du CGAAER à Limoges - Jacques REILLER, Préfet de la région Limousin, Préfet de la Haute-Vienne 24 novembre Contacts informels à l'occasion du 8éme Congrès national d'Aprovalbois à Dijon 186 Annexe 3 : Glossaire ADEME AIF Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie Année internationale des forêts 2011 CARBOFOR Projet de recherche sur la séquestration du carbone dans les écosystèmes forestiers français CDC Caisse des dépôts et consignations CEMAGREF Institut de recherche en sciences et technologies de l'environnement CFT CGAAER Charte forestière de territoire Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (MAAPRAT) Conseil général de l'environnement et du développement durable (MEDDTL) Conseil général de l'industrie, des énergies et des technologies (Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie) CGEDD CGIET CIAT/CIADT Comité interministériel d'aménagement (et de développement) du territoire CIMAC Convention interrégionale du Massif central CNPF/CRPF Conseil national (ou régional) de la propriété forestière COMOP CRFPF CRE CRITT DATAR Comité opérationnel du Grenelle de l'environnement Commission régionale de la forêt et des produits forestiers Commission de régulation de l'électricité Centre régional d'innovation et de transfert de technologie Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (MEDDTL) Direction générale de l'énergie et du climat (MEDDTL/Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie) Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (MAAPRAT) Document unique de programmation Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (MAAPRAT) DGALN DGEC DGPAAT DOCUP DRAAF 187 DRAC DREAL Direction régionale des affaires culturelles Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (MEDDTL) Enquête annuelle de branche (sylviculture) Energies renouvelables Espace naturel sensible Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole Entreprises de travaux forestiers Food and agriculture organization (Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture) France Bois Forêt France Bois Industries Entreprises Institut technologique Forêt, Cellullose, Bois-construction, Ameublement Fonds forestier national Fédération nationale du bois Fédération nationale des communes forestières France nature environnement Forestiers privés de France Forest stewarship council (certification) EAB EnR ENS EPLEFPA ETF FAO FBF FBIE FCBA FFN FNB FNCOFOR FNE FPF FSC GIP ECOFOR Groupement d'intérêt public Ecosystèmes forestiers GRECO IFN INRA INSEE LDTR LMAP MAAPRAT Grande région écologique Inventaire Forestier National Institut national de la recherche agronomique Institut national de la statistique et des études économiques Loi sur le développement des territoires ruraux (2005) Loi de modernisation agricole et de la pêche (2010) Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire 188 MEDDTL Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement Office national des forêts Orientations régionales forestières Programme d'action concerté du territoire Plan d'approvisionnement territorial Plan climat énergie territorial Plan de développement de massif Programme for the endorsement of forest certification Pôle d'excellence rurale Programme des interventions prioritaires de l'État Plan local d'urbanisme Programme opérationnel plurirégional Massif central Parc naturel régional Plan simple de gestion Schéma de cohérence territoriale Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie Sylvoécorégion Société forestière (de la CDC) Secrétariat général pour les affaires régionales Système productif local Trame verte et bleue Union nationale de la coopérative forestière ONF ORF PACT PAT PCET PDM PEFC PER PITE PLU POMAC PNR PSG SCOT SCRAE SER SF SGAR SPL TVB UCFF 189 Annexe 4 : Discours du Président de la République à Urmatt ­ mai 2009 190 191 192 193 194 195 196 Annexe 5 : Évolution des surfaces boisées (d'après le rapport de Jean Le Ray sur la forêt du Massif central ­ DATAR ­ 1978) .................................................................................................................................... Le périmètre analysé est celui d'avant 2005 (adjonction du Morvan). Il couvrait 10 départements complets : Haute-Vienne, Creuse, Corrèze, Allier, Puy-de-Dôme, HauteLoire, Cantal, Lot, Aveyron, Lozère, soit 1 719 000 ha de surface boisée (source IFN)), et 7 de manière incomplète : Tarn, Aude, Hérault, Gard, Ardèche, Loire, Rhône, soit 522 500 ha de surface boisée, pour la partie de ces départements au sein du Massif central. La surface boisée examinée dans cette étude est ainsi de 2 221 300 ha, soit 23 % de la surface totale du Massif central (sur la base des "petites régions forestières" de l'IFN). Certaines citations restent d'actualité et relèvent d'observations encore valables, d'autres donnent une perspective temporelle : c'est pourquoi il est apparu pertinent d'en faire une annexe, élaborée à partir d'extraits choisis de ce rapport. Données quantitatives (tableau ci-après) - Les 7 départements de la périphérie Est et Sud, qui ne représentent que 14 % de la superficie totale, possèdent plus de 20 % de la surface boisée. L'Ardèche vient en premier lieu avec 139 000 ha, soit une surface supérieure à celle de l'Allier, de la Creuse et de la Haute-Vienne, et égale à celle du Cantal ; - La situation actuelle est le résultat d'une extension continue depuis un siècle, inséparable de l'évolution de la démographie. Cette extension, dans un climat favorable à la production ligneuse, a été pour partie spontanée et pour partie organisée, au début en vue de la seule Restauration des Terrains en Montagne (RTM), puis dans le cadre de la politique forestière lancée en 1946 avec la création du Fonds Forestier National (FFN). Entre 1870 et 1970, l'augmentation de la surface boisée a été de 900 000 ha (D17, soit les 17 départements complets, car il n'y a pas de données infradépartementales récupérables pour 1878..), ce qui correspond au tiers de l'augmentation générale française. Entre 1878 et le début des travaux de l'IFN, la surface boisée du Massif central paraît avoir doublé (D17), alors que la surface boisée française n'augmentait que de 47 %. - De 1949 à 1975, la surface boisée avec l'aide du Fonds Forestier National dans le Massif central a été de 302 488 ha pour le D10, de 134 195 ha pour le D7, soit de 436 683 ha pour le D 17, ce qui correspond à 27 % du total français de 1 620 056 ha. Les départements qui en ont le plus bénéficié sont d'abord la Corrèze (56 000 ha), et ensuite le Puy-de-Dôme, la Lozère, le Tarn et la Creuse (de 30 à 40 000 ha). Données qualitatives - Globalement, la répartition des essences feuillues et résineuses dans le Massif central est semblable à celle de la France : les feuillus couvrent les deux tiers de la forêt, mais chaque département et, plus encore, chaque région a un visage original conforme à sa vocation particulière. Ainsi, toute la zone de montagne est particulièrement vouée aux résineux qui y bénéficient d'un climat favorable. Leur rôle tend à croître surtout lors de la plantation de sols vacants, mais aussi par enrésinement de taillis sans avenir ; - Peuplements feuillus : sur un total de 1 400 000 ha, les futaies couvrent 450 000 ha, les taillis sous futaie s'étendent sur environ 150 000 ha, tandis que les taillis simples occupent environ 350 000 ha; enfin les châtaigneraies à fruits, souvent mélangées à des taillis de châtaignier, s'étendent sur environ 100 000 ha. 197 Le reste, soit une surface considérable estimée à 400 000 ha, rassemble des peuplements feuillus extrêmement variés, situés dans des sites divers, souvent en parcelles de faible étendue (moins de un hectare) et présentant à l'intérieur de chaque parcelle une grande variété de structures et de hauteurs. La majeure partie n'est pas exploitée. - Peuplements résineux : sur quelque 800 000 ha (D17), on peut estimer la surface totale (D17) des jeunes peuplements de résineux à environ 310 000 ha. Evolution des surfaces boisées Indice 100 en 1878 Surface par département, en Kha Département Haute-Vienne Creuse Corrèze Allier Puy-de-Dôme Cantal Haute-Loire Lot Aveyron Lozère Tarn D Aude D Hérault D Gard D Ardèche D Loire D Rhône D D10 D7 D17 France 1970 IFN "1978" IFN "présent" Surface 162 195 230 248 342 435 415 553 596 106 120 132 171 244 299 154 203 220 155 188 233 179 225 246 202 247 312 168 307 346 129 177 135 145 152 127 145 181 144 165 134 161 183 161 134 209 162 208 240 170 209 147 189 396 287 164 279 177 217 279 240 262 165 boisée IFN, Forêt De production Année des tr 128,7 152 1963 125,9 160 1967 236,5 255 1965 109,1 120 1968 207,6 254 1967 140,4 152 1968 160,9 199 1970 209,7 229 1963 208,2 263 1972 192,3 217 1970 141,9 120,7 138,4 172,9 210 112,4 70,8 1719,3 967,1 2686,4 13500 167 261 247 211 280 123 74 2001 1363 3364 15135 1970 1969 1974 1973 1972 1969 1972 Evolution en % avec en référence la Statistique forestière de 1878, de l'enquête communale 1970 du Ministère de l'agriculture, superficie cadastrée en forêt, des résultats départementaux repris de l'IFN, avec les années de passage par département, et les résultats de l'IFN nouvelle méthode, statistiquedes 4 années 2005-2006-2007 et 2008. Sous-exploitation de la forêt : impliquer les propriétaires Les résultats du commerce extérieur à l'époque invitent alors à imaginer qu'une partie des bois importés pourrait être fournie par le Massif central, en particulier les rondins résineux pour la trituration, ainsi que les poteaux de télécommunication : une meilleure mobilisation des ressources potentielles existantes pourrait-elle vraiment réduire les importations en accroissant les volumes récoltés ? À cet égard, on ne saurait oublier que la "filière bois" est cloisonnée et que l'information économique concernant les besoins exprimés ne remonte, ni complètement, ni rapidement, aux sylviculteurs détenteurs de la matière sur pied, à supposer que cette information économique arrive plus rapidement aux sylviculteurs, ce qui serait une tâche considérable en raison du morcellement de la propriété forestière, tout au moins aux sylviculteurs vraiment motivés [...]. Même lorsque l'information économique atteint les détenteurs de la ressource, il apparaît bien que la décision de récolte reste une décision autonome, pratiquement sans contraintes extérieures. 198 Les entrepreneurs, quant à eux, sont dans une situation différente, étant confrontés aux exigences de leur clientèle et à leurs responsabilités d'employeur [...}. Ainsi, les difficultés à surmonter pour accroître le volume de la récolte afin de réduire celui des importations proviennent-elles de la lenteur de l'information économique et de l'autonomie de décision des sylviculteurs particuliers [...}. Les difficultés d'une meilleure participation de la forêt du Massif central au redressement du commerce extérieur ne proviennent-elles pas à la fois d'un déséquilibre d'âge des forêts et d'une gestion insuffisamment consciente, voire de comportements ne donnant pas à l'économie contractuelle toute la part qui devrait lui revenir ? (en gras dans le texte original) Sciage : sécher et raboter Au delà de la modernisation des équipements de sciage, le développement des scieries passe par une valorisation plus complète de leur production, notamment par le séchage et l'aboutage. Il faut signaler que depuis 1977 une aide financière peut être accordée par le FFN aux groupements de scieurs qui s'orientent vers ces activités. Enrésinement : apporter des réponses variées Au premier rang des adversaires de la forêt de résineux se pressent les tenants d'une certaine écologie, voire d'une référence à un long passé, présenté comme une éthique de sagesse. Envers le passé, enrésiner davantage serait oublier que les "sapins" ou "pins" ont été pendant plusieurs siècles chassés du Massif central. Les feuillus, châtaignier ou chêne (et hêtre pour le charbon de bois) répondaient mieux aux besoins d'une population beaucoup plus nombreuse et vivant d'une économie de subsistance, taillis pour le bois de chauffage (ou le charbon de bois), pour la cuisson des aliments et le pain, châtaignier en verger pour la récolte d'un aliment essentiel à l'homme, ou futaies claires de chêne pour la nourriture des porcs. Les noms de lieux en témoignent aujourd'hui.[...]. Le cas des taillis mérite une attention spéciale : leur finalité initiale "bois de feu" a pratiquement disparue et est mal remplacée par la trituration. Leur enrésinement s'imposet-il en priorité ? À cette question, on peut apporter diverses réponses, selon que l'on privilégie un souci de rentabilité, un souci d'esthétique des paysages, un souci de protection des sols, un souci de maintien de la faune, sans oublier la libre responsabilité du propriétaire. Grumes et rondins : quels marchés trouver ? - grumes d'oeuvre de feuillus : on peut esquisser une évolution selon deux scénarios contrastés : 1 - laisser se poursuivre les habitudes actuelles dans une ambiance qui ne peut que conduire à des réductions d'activité ; 2 - promouvoir une chaîne d'actions très volontaires et nouvelles en développant une mise en marché des bois ronds qui faciliterait l'approvisionnement des scieries, en améliorant les équipements de sciage, en s'orientant vers des produits différents et nouveaux et en organisant une mise en marché concertée des produits ; 199 - petits rondins de feuillus : pour les taillis simples, dont plus de la moitié au moment de l'inventaire avait dépassé l'âge de 30 ans, et dont un cinquième avait dépassé l'âge de 50 ans, quel avenir peut-on construire ? Leur vieillissement n'est que la conséquence de leur inadaptation aux besoins actuels de l'industrie. Ces taillis auront-ils une valeur sur pied ? - grumes d'oeuvre de résineux : comment augmenter le nombre d'emplois qualifiés [...] si le pari n'est pas pris de développer la récolte actuelle ? - petits rondins de résineux : toutefois, on ne peut perdre de vue que toute décision d'investissement industriel et de création d'emplois constitue un engagement inséparable de l'engagement de sylviculteurs à entrer dans le jeu d'une concertation interprofessionnelle sur les volumes et les prix ; La jeune forêt résineuse du Massif central est une entité originale et nouvelle qui exige des comportements professionnels nouveaux et économiquement efficaces (en gras dans le texte original). Conclusion du rapport de Jean LE RAY (1978) Quelle que soit leur activité présente, le devenir de la forêt du Massif central concerne tous ses habitants. Cette étude aura atteint son but s'ils sont nombreux à refuser le "scénario de l'inacceptable" pour retenir celui de la raison : une forêt source de prospérité dans un meilleur cadre de vie. 200 Annexe 6 : Diagnostic Ce diagnostic reprend le tableau dressé lors de la préparation du Schéma stratégique de massif pour le Massif central, en 2005, en notant, en rouge, ce qui n'est plus d'actualité, en bleu ce qui est confirmé, et en vert les commentaires. Il fut construit selon l'approche classique de toute démarche stratégique : analyser la situation en interne (historique, ressources, forces, faiblesses) analyser la situation en externe (environnements législatif, réglementaire, culturel, social, ..., rapports de force, facteurs clés de succès, opportunités, menaces) proposer les enjeux majeurs et les orientations stratégiques prioritaires relevant spécifiquement de la politique de Massif.) Il est structuré autour des grands axes pour lesquels les enjeux paraissent avoir fait l'objet d'un consensus initial : Axes La gestion (et la nongestion) des forêts Enjeux Intégrer la forêt dans les dynamiques territoriales de développement durable La mobilisation des bois Se doter d'opérateurs de mobilisation compétitifs et à la hauteur des enjeux socioculturels et industriels. Le transport des bois Raisonner les infrastructures en fonction des flux de bois (ronds ou transformés), organiser la logistique La transformation de la ressource bois Exploiter les potentiels des valorisations industrielles et énergétiques pour l'emploi et le développement local La structuration de la filière forêtbois Valoriser les synergies (culture de filière) à travers les interprofessions, les actions collectives et les réseaux La formation, l'innovation et la recherche Mettre en place les moyens d'anticiper et accompagner les mutations technologiques et développement économiques Axes et enjeux paraissent rester de totale actualité, pour le Massif central. 201 1. La gestion (et la non gestion) des forêts 202 2- La mobilisation des bois (hommes et entreprises) 203 3 - Le transport des bois (infrastructures, de la forêt aux magasins) 204 4- La transformation de la ressource bois 205 5- La structuration de la filière bois 206 6 Formation, innovation, recherchedéveloppement 207 Annexe 7 : Chartes Forestières de Territoires 208 Annexe 8 : Plans de Développement de Massif 209 210 211 212 Annexe 9 : Pôles d'excellence rurale 213 Annexe 10 : Analyse des dossiers programmés au titre de la CIMAC et du POMAC Thématique bois écoconstruction La mission a analysé l'affectation des aides de la Convention interrégionale de massif et du Programme opérationnel au titre du bois et de l'écoconstruction, tel qu'ils ont été arrêtés au 25 février 2011 : ­ ces aides ont été attribuées, pour l'essentiel, à des organismes de statut public, complétant ainsi leur budget propre. Sur un budget total de 6,7 M, on constate ainsi l'attribution de 4 % à des établissements consulaires, 6 % aux communes forestières (dont les recettes propres sont par ailleurs liées à une taxe sur le foncier), quelques pour cents au CRPF d'Auvergne (dont les recettes ont la même origine), 40 % à des établissements d'enseignement supérieur de de recherche (AVRUL, pour 24 %, le solde réparti entre FCBA et ENSAM de Cluny), 4 % à des établissements d'enseignement agricole, plutôt en Limousin, et 17 % dans des projets en partenariat public-privé,dans le Haut-Forez et en Haut-Languedoc, dont la gouvernance est partagée entre établissements d'enseignement agricole et communauté de communes. Les structures privées sont les associations interprofessionnelles, qui ont reçu 20 % pour leurs actions collectives, en y intégrant France Douglas dont l'action concerne majoritairement le Massif central (les deux tiers de la ressource nationale dans cette essence y sont concentrés) et 7 entreprises, pour 9 % des aides. À celles-ci peut être ajouté l'Union des coopératives forestières françaises (UCFF), qui est une association de statut privée, et qui a reçu un appui pour son animation de quelque 3 %. par la mobilisation de l'enseignement technique de l'éducation nationale, l'enseignement supérieur étant limité, de fait, à Egletons et Cluny, alors qu'il existe d'autres établissements sur le massif qui auraient pu être intégrés dans cette animation en faveur de l'innovation. ­ Hors la réponse apportée par 7 entreprises à un appel d'offres, les procédures diligentées par le Massif central semblent réservées à des bénéficiaires récurrents, ayant acquis une certaine proximité avec les services publics de l'État et des Régions. La complexité des dossiers, la lourdeur de leur instruction, les délais de réponse -qui dépassent communément six mois-, les demandes de compléments, de précisions, qui rajoutent en coûts de dossiers, en incertitudes et en atermoiements avant décision n'incitent évidemment pas les responsables d'entreprises à s'engager dans une telle démarche. Le nombre des instances associées à l'instruction des dossiers tend à exclure la présentation de tout projet qui appelle à une certaine discrétion : et, du fait de la proximité entre les services sectoriels publics et certains dirigeants de la même activité, responsables professionnels ou chefs d'entreprise individuelle, aucun innovateur ne pourra avoir confiance dans une confidentialité pourtant officiellement assurée. On peut ainsi soupçonner certain groupe d'entrisme dans des structures collectives afin d'avoir la capacité de repérer et sélectionner les meilleures opportunités. ­ ­ La forte impulsion donnée à l'enseignement agricole n'a pas été accompagnée ­ Au final, on constate ainsi que le partage des aides est des deux tiers pour les structures publiques ou assimilées, et de seulement un tiers pour les structures privées, alors que celles-ci sont les seules à créer des emplois productifs. 214 Aides CIMAC/POMAC au titre du bois et de l'écoconstruction Aides au 25 février 2011 215 Annexe11 : Le cas du pôle bois du Haut-Forez Le « Pôle bois du Haut-Forez », avant sa liquidation judiciaire, a suscité un très fort intérêt, et a bénéficié d'aides de la part de l'État (PER et DATAR Massif central) ainsi que des collectivités. La mission essaye ici de relever dans quelle mesure il s'inscrit dans la lignée de projets antérieurs, et d'en tirer des leçons générales. Le déficit de la filière bois, et la difficulté des scieries nationales à fournir les industriels de la construction ne sont pas nouvelles : à la fin des années 70, l'essor de la fermette industrielle a suscité l'idée de remplacer les bois du Nord par des bois indigènes aboutés, cette technique palliant l'excès de noeuds de grande dimension. À l'époque, au moins deux projets associant amont et aval ont été instruits, installés, mais ont bientôt fermés : Transsylva en Haute-Loire, et Attis France en Poitou. Celui-ci sera retenu comme exemple, bien que les deux démarches aient été largement parallèles. Il s'agissait de regrouper une offre dispersée de petits scieurs, pour fournir les PME de la seconde transformation, après un traitement apparemment simple. Celles-ci sont impliquées dans l'acte de construire. Elles sont donc soumises aux exigences de la garantie décennale, ce qui implique des normes et le respect strict des avis techniques du CSTB, pour ne pas courir le risque de perdre la clientèle des charpentiers poseurs. La valeur ajoutée correspondait au séchage, rabotage et aboutage des planches fournies par les actionnaires scieurs, dans le respect d'un cahier des charges, qui précisait les dimensions, avec les tolérances, et les qualités demandées : la purge que permet l'aboutage doit rester malgré tout raisonnable pour garder un rendement suffisant à l'équilibre financier. Le projet poitevin était, en fait, porté par un cadre, ingénieur convaincu de la pertinence technique du procédé. Celui-ci avait convaincu un autre ingénieur d'une administration, qui y avait trouvé une réponse concrète, dans la filière bois, aux objectifs qui lui était fixés par le Gouvernement. Il s'y est engagé activement et a obtenu, pour l'investissement, des aides conséquentes, partagées entre plusieurs budgets ministériels, puisque le projet était à l'interface entre Agriculture et Industrie, et à proximité de Poitiers, ville d'élection du Ministre des finances de l'époque. Ces aides étaient justifiées par l'aspect innovant du projet, et aussi par son aspect « collaboratif », déjà : en effet, le capital était partagé entre des scieurs et des industriels de la charpente, de mémoire une trentaine en tout. Le montage financier était juste, avec un capital un peu faible, un fort taux d'emprunt, et les aides. Le compte d'exploitation prévisionnel montrait la faisabilité du projet, malgré la faible valeur ajoutée, et le surcoût provoqué par les ruptures de charges à l'arrivée et au départ par rapport à la fourniture directe que les concurrents des bois du Nord pouvaient apporter, de leurs scieries aux constructeurs. À condition de tenir les cadences, et d'atteindre les rendements matière espérés. Car c'est à ce niveau que le projet a déraillé. 216 Les fournisseurs, pourtant actionnaires, ont cherché à rentabiliser au plus vite cet investissement, sans même soupçonner un doute sur sa pérennité. Pour baisser leur coût, les livraisons ne respectaient pas les exigences ; soit en dimension, avec des cotes insuffisantes, qui provoquaient le rejet en contrôle final, ou excessives, amenant au blocage des raboteuses ; soit en qualité, l'excès de noeuds induisant des purges supérieures à celles qui avaient été observées lors de la phase expérimentale qui avait conduit à la réalisation industrielle. Malgré l'appui du Ministre des finances, la liquidation judiciaire a été prononcée. Ces deux projets, l'ancien et le nouveau -le pôle bois du Haut-Forez-, malgré toute la séduction qu'ils ont inspirés dans des zones rurales qui ont une grande espérance dans des implantations nouvelles, ont quelques caractéristiques communes qui devraient, à l'avenir, selon la mission, susciter plus de retenue et de vigilance, notamment de la part des services responsables des deniers publics : ­ un projet interprofessionnel qui n'aboutit pas spontanément, et dont le portage est partagé entre un grand nombre d'individus, dont aucun n'est très fortement impliqué. Le risque trop partagé devient supportable, insignifiant, au sens premier, pour chacun des acteurs. Faute d'une affectio societatis suffisante des porteurs de capital, c'est l'ouverture vers la « tragédie des communs », démarche où chacun recherche dans le projet collectif d'abord son intérêt privatif à court terme ; un projet dont la valeur ajoutée trop faible augmente la fragilité devant tous les risques techniques, sociaux ou commerciaux, voire même, dans les deux cas, de comportement imprévu des actionnaires ; un projet dont les responsables opérationnels ne sont guère ou pas impliqués en capital, et n'ont sans doute pas l'expérience et l'exigence managériales suffisantes, sans que cette situation n'ait été relevée par ses partenaires ; la communication et la promotion d'une idée jugée innovante, avant même qu'elle ait fait ses preuves, et des responsables s'étant sans doute plus consacrés à des activités de représentation qu'au suivi rigoureux de leur établissement ; un projet marqué par une trop grande proximité entre le porteur et l'administration, ne permettant pas à celle-ci d'avoir le recul suffisant pour relever les insuffisances de ce projet avant qu'il ne soit trop tard ; dans les deux cas aussi, une trop grande implication de l'administration, entraînant de fait le retrait en responsabilité des actionnaires et autres partenaires, une moins forte vigilance de leur part, une sorte de repli : ils se convainquent qu'une aussi forte présence ne peut pas s'interrompre, et qu'en cas de défaillance, « l'État paiera ». ­ ­ ­ ­ ­ Ce n'est donc pas seulement la faute à « pas de chance » : le pire n'est certes jamais certain, mais les deux projets étaient, quoiqu'on ait pu en penser, mal conçus dès le départ, faute de responsabilité réelle. Et il est évidemment regrettable que ces échecs, ces usines construites sur des illusions, pervertissent l'image et la réputation du secteur forêt bois dans les milieux financiers. 217 Annexe12 : Compte-rendu de la mission « Valorisation de la filière bois dans le Massif Central » en Styrie (22 au 24 mars 2011) AMBASSADE DE FRANCE EN AUTRICHE SERVICE ÉCONOMIQUE Rédigé par : Elsa Lagarde Revu par : Laurence Bloch, Yves Poss NOTE Objet : Compte-rendu de la Mission " Valorisation de la filière Bois dans le Massif Central " en Styrie, du 22 mars au 24 mars 2011 * La visite de la délégation française en Styrie avait pour objectif une meilleure compréhension de la filière bois en Autriche à des fins de comparaison avec la filière française. Les rendez-vous ont donné un aperçu de l'ensemble des acteurs de la filière. L'avenir de la construction en bois et l'utilisation de bois de feuillus comme bois d'oeuvre ont été largement discutés notamment lors de la présentation des constructions en panneaux de bois contrecollés. ** Une délégation composée de MM. Renaud ABORD DE CHATILLON (CGIET), Yves POSS (CGAAER) et Georges RIBIERE (CGEDD) s'est rendue en Styrie du 22 mars au 24 mars 2011 avec pour objectif une meilleure appréhension de la filière bois en Autriche. Cette mission interministérielle doit remettre au Ministère de l'Agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, au Ministère de l'Économie, des finances et de l'industrie et au Ministère de l'Écologie, de l'énergie, du développement durable, des transports et du logement un rapport de diagnostic sur la filière bois dans le Massif Central comportant une comparaison avec un pays aux caractéristiques forestières proches. La délégation a choisi l'Autriche. Au cours de ce voyage, la délégation s'est particulièrement intéressée à l'organisation de la filière bois en Autriche, aux possibilités d'utilisation de bois de feuillus comme bois d'oeuvre, à la place des petites structures de transformation du bois dans la filière et aux innovations et bonnes pratiques transposables en France. Le voyage a été organisé par cette Ambassade dans la région de Styrie, au sud de l'Autriche. La forêt styrienne occupe 61 % de la surface du Land, soit près d'un million d'hectares. C'est la Land le plus boisé d'Autriche, c'est pourquoi il est aussi appelé le " poumon vert de l'Autriche ". Les essences résineuses représentent près de 85 % de la surface forestière en Styrie. Une grande partie du Land est classée en relief de moyenne montagne. Environ 8500 exploitations forestières sont répertoriées dans ce Land. En comparaison, le Massif Central, moyenne montagne française, est composé à 60 % d'essences feuillues. Sa surface forestière est de 2,6 millions d'hectares. Vienne, le 8 avril 2011 218 Plusieurs rendez-vous ont été organisés avec les acteurs suivants : M. Josef Krogger, en charge des questions forestières dans la circonscription de Weiz à la chambre d'agriculture de Styrie (Landwirtschaftskammer Steiermark), Franz Kesselstatt, exploitant d'une petite scierie à Weiz, M. Gerhard Sickhofer, professeur à l'université de Graz et directeur de l'institut de recherche " Holzbau " à Graz, M. Thomas Lierzer, en charge de la coordination " Recherche et Développement " dans l'entreprise Mayr-Melnhof, M. Alan Hoffman, en charge de la vente des panneaux contrecollés de l'usine MayrMelnhof de Gaishorn am See, M. Herbert Zechner, directeur de production de la division panneaux contrecollés, entreprise Pabst, M Jörg Koppelhuber, directeur de projet dans le management de l'innovation au sein du centre d'innovation du bois (ECW) à Zeltweg, M. Peter Stachel, en charge du marketing pour Holzcluster et Pro:Holz. Ces différents rendez-vous ont apporté une meilleure compréhension des différentes étapes de la filière, de l'amont vers l'aval. La chambre d'agriculture (Lanwirtschaftskammer) est l'organisation en lien avec les propriétaires et exploitants forestiers. Selon la loi forestière autrichienne, tous les propriétaires forestiers sont obligatoirement affiliés à la chambre d'agriculture et payent une cotisation. La chambre d'agriculture conseille et informe ses adhérents en matière de gestion et d'exploitation forestières et de vente du bois. En effet, la pratique de la cession des bois en bord de route laisse la responsabilité de l'exploitation au propriétaire ; et le fait qu'il reste très généralement exploitant agricole a incité notre interlocuteur à confondre, dans son exposé, le statut de " propriétaire " et d' " exploitant ". D'autres structures, plus ou moins dépendantes de la chambre d'agriculture, complètent les services de celle-ci, notamment auprès de ces petits propriétaires forestiers (< 200 ha). Par exemple, le Waldverband Steiermark est un regroupement d'associations locales de propriétaires forestiers, qui mutualisent leurs actions afin de diminuer les coûts fixes liés à l'exploitation forestière. Par ailleurs, des exploitants volontaires, appelés " Waldhelfer ", conseillent les propriétaires forestiers de leur voisinage et peuvent également prendre en charge la commercialisation du bois de ceux qui ne souhaitent pas le faire eux-mêmes. Le travail de ces " Waldhelfer " est financé par un prélèvement sur le montant des ventes réalisées. Cette organisation originale par rapport à la France est intéressante par le fait qu'elle privilégie une rémunération d'animateurs, choisis pour leur proximité avec le territoire. Ces animateurs ne dépendent ni de structures publiques, ni de la chambre d'agriculture. M. Krogger, en charge des questions forestières dans la circonscription de Weiz à la chambre d'agriculture de Styrie, a insisté sur l'importance de ces structures pour la pérennité des petites exploitations forestières. Autre problématique soulevée : le fait qu'un nombre grandissant de propriétaires, qui ne sont souvent plus agricoles, ne sont pas conscients qu'ils possèdent une parcelle de forêt: ce problème existe en Autriche comme en France. Pour M. Krogger, l'objectif prioritaire est de conseiller les propriétaires " actifs " plutôt que de chercher à tout prix à impliquer les petits propriétaires citadins. Il faut cependant noter que la forêt autrichienne est moins morcelée que la forêt française. La visite de deux scieries de taille très différente a permis d'appréhender la diversité des établissements de transformation du bois en Styrie. Cette région se caractérise en effet par une grande diversité de taille des scieries : il existe de nombreuses petites scieries, mais aussi quelques très grandes entreprises telles que Mayr-Melhnof qui compte aujourd'hui 1 900 employés et qui est l'une des plus grandes scieries d'Autriche. L'entreprise Mayr-Melnhof exploite 1,2 million de m3 de bois par an contre 10 000 m3 pour la petite scierie visitée. 219 Selon M. Kesselstatt, l'exploitant de la petite scierie, les établissements de petite taille trouvent leur place dans le paysage du bois en Styrie : son entreprise est certes très petite en comparaison de Mayr-Melnhof mais elle est capable de fabriquer des pièces " sur liste ", selon la demande exacte d'un client, à la différence de Mayr-Melnhof qui ne peut fabriquer que des planches de taille standardisée. Cependant, on constate une concentration des entreprises : malgré l'augmentation sensible du volume scié, le nombre de scieries est en baisse et le volume traité par entreprise augmente au fil du temps. Nous avons pu également visiter les usines de Mayr-Melnhof (Gaishorn am See) et de Pabst (Zeltweg), deux sites de fabrication de panneaux contrecollés : cette technique est en pleine expansion depuis quelques années. Les panneaux contrecollés se composent de plusieurs épaisseurs de bois massif, chaque couche étant collée avec un angle de 90 ° par rapport à la couche inférieure. Grâce à l'assemblage des planches de bois, ces panneaux peuvent atteindre des longueurs très importantes (jusqu'à 16,5 mètres) et une largeur pouvant atteindre 3 mètres. Ces panneaux servent à la construction de bâtiments pouvant atteindre plusieurs étages: l'ensemble de la structure est constitué de bois contrecollé. Les pans de mur avec les ouvertures (fenêtre, porte...) ou de toit sont directement fabriqués en usine :la construction des bâtiments est donc plus rapide. En Autriche, ces panneaux sont essentiellement réalisés avec du bois de résineux mais il est également possible d'utiliser du bois de feuillus. Ce matériau présente plusieurs avantages : par exemple, les maisons ainsi fabriquées résistent bien aux secousses sismiques. Étant donné la légèreté du matériau, il est possible d'associer des structures en bois contrecollé à des bâtiments déjà existants afin de créer un ou deux étages supplémentaires : cette méthode pourrait être utilisée pour densifier les centres-villes. A l'heure actuelle, il n'existe pas d'usine de contrecollé en France. Comme il est compliqué et onéreux de transporter ces panneaux fabriqués en usine sur de longues distances étant donné leur taille importante, la méthode est encore méconnue en France. Cependant, les locaux de l'Office national des forêts, à Dijon, ont été construits selon cette technique. La visite de l'institut de recherche Holzbau et du centre d'innovation du bois ont aussi permis de mettre en valeur les structures existantes en Styrie concernant l'innovation dans le domaine du bois. L'institut de recherche Holzbau à Graz a notamment orienté ses recherches vers la construction de panneaux contrecollés depuis plusieurs années. Cet institut mène ses recherches en partenariat avec des entreprises : les projets sont financés à 50 % par celles-ci. Les subventions de l'État ou du Land sont conditionnées à l'obtention des fonds d'entreprise. Ce système permet de mener des projets en prise avec la réalité économique. La promotion de l'utilisation du bois est notamment assurée par l'organisme Pro:Holz qui démarche les communes afin d'encourager les constructions en bois pour les bâtiments publics et promeut le bois auprès du grand public. La visibilité des entreprises du bois a été renforcée par la mise en place par le Land de Styrie d'un " cluster du bois " styrien (Holzcluster Steiermark) regroupant plus de 140 entreprises et organisations travaillant à différents niveaux de la filière bois. *** L'accueil réservé à la délégation française a été très ouvert et les questions et discussions ont témoigné d'un intérêt réel. Les intervenants autrichiens ont fait part de leur confiance dans l'avenir de la filière bois. L'utilisation de bois de feuillus, dont la présence est importante dans les forêts du Massif Central, ne semble pas être dans l'impasse : même si le bois de résineux reste dominant dans la construction, il existe en Styrie de nombreuses initiatives en faveur de l'utilisation du bois de feuillus. La question de la place des petites scieries dans la filière bois et de leur avenir face à la concurrence de grands groupes reste posée. L'ensemble des acteurs a insisté sur le fait qu'il fallait apporter un soutien à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. 220 Annexe13 : Étude prospective du secteur forestier européen La mission a jugé utile de présenter ici quelques extraits de la dernière étude de la FAO sur la forêt : « The European forest sector : outlook study II 2010-2030 » ­ ONU/FAO septembre 2011. Biodiversité La prise en considération de la biodiversité n'est pas seulement une question technico économique, mais elle implique également de la communication et de la participation, ainsi qu'un financement innovant dans quelques cas, notamment par des schémas (procédures) de paiement pour les services écosystémiques. Un préalable pour que les politiques (l'action publique) soient largement acceptées est une excellente base scientifique et un contrôle effectif, réel, des pratiques. Enfin, une approche transversale est essentielle : la politique en faveur de la biodiversité, les politiques forestières, les politiques industrielles,et les politiques d'usage du foncier doivent être cohérentes entre elles. Prix Évolution des prix du bois ronds et des produits transformés, dans le scénario de référence, 2010 - 2030 Source : EFI/GTM Grumes résineuses Grumes feuillues Bois d'industrie résineux Bois d'industrie feuillu Sciages Panneaux Papier Unité (US$ 2005) US$/m3 US$/m3 US$/m3 US$/m3 US$/m3 US$/m3 US$/tonne (EFI/GTM : the Global forest sector EFI/GTM 2010 65 89 50 51 174 216 540 2020 76 112 64 63 177 233 567 2030 93 143 86 85 198 279 624 Hausse moyenne 2010-2030 1,80% 2,40% 2,70% 2,60% 0,60% 1,30% 0,70% Innovation et compétitivité Un scénario prévoit que le secteur forestier devienne considérablement plus innovant qu'à présent, sous l'influence d'un réseau de conditions qui auront été modifiées par des mesures politiques et le comportement des acteurs du secteur. Le résultat de l'innovation dans les produits, les processus et la communication est la création de nouveaux marchés et services, et des modifications dans les relations entre les prix. Les exemples de possibles développements comprennent : le « papier intelligent », les systèmes de construction à base de bois améliorés, des bio raffineries produisant une large gamme de produits chimiques et de biocarburants, des paiements divers pour des services eco systémiques forestiers, et des loisirs en forêt innovants et mieux rémunérés. La plupart de ceuxci correspondent à une sophistication plus importante, si une spécialisation et une plus value dans tout le secteur forestier, générant plus de revenus à partager entre les acteurs du secteur (...). 221 La question principale n'est pas de savoir si l'innovation et la compétitivité sont désirables, mais comment transformer les attitudes, les comportements du secteur qui, dans le passé, avec peu d'exceptions, avaient plutôt tendance à être prudents, et à évoluer lentement. La volonté politique et des moyens significatifs sont nécessaires pour rendre le secteur plus innovant, mais ce ne sera pas suffisant : l'expérience montre que la création d'un environnement favorable à l'innovation est une entreprise complexe et longue, laquelle doit impliquer la culture, la finance, l'éducation, les infrastructures et le contexte réglementaire, entre autres. Et les responsables publics ne peuvent seuls effectuer cette transformation : tous les acteurs, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du secteur (financiers, fournisseurs, consultants,etc.) doivent travailler ensemble. Bois-énergie Le niveau de l'offre de bois, pour les produits et pour l'énergie, dans le scénario de référence semble durable du point de vue forestier, mais apporte une contribution insuffisante au développement des énergies renouvelables. D'autre part, le niveau d'offre de bois atteint dans le scénario de « promotion du bois énergie » est à peine suffisant pour atteindre les objectifs d'énergies renouvelables (et avec quelques hypothèses optimistes), mais présente des risques inacceptables pour la ressource forestière, à cause de l'importance très forte de l'extraction de rémanents et de souches. Quelle est la conséquence de ce dilemme pour les responsables publics ? Une stratégie peut être adoptée, au niveau national, qui intègre les besoins du secteur de l'énergie avec ceux du secteur forestier, et qui est obtenue après un dialogue approfondi entre les responsables de ces deux branches d'activité économique. Les principales lignes de cette stratégie pourraient être : ­ ­ ­ ­ ­ ­ continuer à promouvoir l'efficacité énergétique (économies d'énergie) si possible à un rythme plus rapide que les objectifs actuels, continuer à développer les énergies renouvelables autres que le bois, avec les contraintes de durabilité applicables à chaque type, mettre en oeuvre le guide pour la mobilisation du bois (MCPFE, DG AGRI, UNECE/FAO, 2010), de manière à ce que chaque forêt fournisse autant de bois que possible, tout en restant dans le cadre d'une gestion durable, développer la collecte de bois hors forêt au maximum, notamment celui obtenu de l'entretien du territoire et de la récupération, intégrer l'offre de bois énergie à l'offre de produits à base de bois, pour assurer une usage optimal de la ressource (principe de l'utilisation en cascade), développer des plantations de biomasse à croissance rapide sur les terres agricoles, là où cela est possible, s'assurer que le bois, ainsi que les autre sources d'énergie, est utilisé aussi efficacement et proprement que possible: les installations avec une faible efficacité ou qui produisent de l'électricité sans valoriser la vapeur basse pression doivent être évitées, et le bois énergie doit être consommé près de la source, si nécessaire, importer du bois énergie,(ou de carburants dérivés du bois tels que les granulés ou les biocarburants, qui concentrent beaucoup plus l'énergie) de sources durables extérieures à l'Europe. ­ À propos d'innovation « L'innovation est un facteur essentiel de croissance économique, de développement et de création de meilleurs emplois. C'est la clef qui permet aux entreprises de concourir avec succès sur le marché globalisé, et le processus par lequel des solutions sont trouvées à des enjeux sociaux ou économiques, du changement climatique à la lutte contre des maladies mortelles. C'est la source d'améliorations de la qualité de notre vie quotidienne. » Francis Gurry, directeur général de l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle, dans son introduction au « Global innovation index, (INSEAD, 2011). 222 Toujours l'innovation L'analyse conceptuelle présentée dans le chapitre 3 souligne le potentiel offert par l'évolution d'une approche vers la fourniture de matières premières (commodity market) vers une approche spécialisée, sophistiquée, et apportant de la valeur ajoutée dans tous les domaines du secteur forestier : le secteur forestier en Europe deviendrait ainsi plus varié, technologiquement avancé et prospère. Cependant, d'autres évolutions peuvent être imaginées. L'innovation pourrait améliorer la perspective dans chacun des scénarios retenus, par exemple, en trouvant de nouvelles voies pour utiliser le bois énergie de manière plus efficace, réduisant ainsi la pression sur la forêt, ou en développant des systèmes sylvicoles qui apportent une meilleure biodiversité sans réduire l'offre de bois, ou en maximisant la productivité à long terme des forêts européennes par des mesures sylvicoles sans externalités. Sinon, s'il n'y a pas d'innovation dans le secteur forestier européen, ou si d'autres régions ou d'autres secteurs innovent avec plus de succès, les conséquences pourraient être négatives, par une réduction du marché, par la chute des exportations et la hausse des importations, par des revenus plus faibles, par des pénuries de bois ou des forêts qui deviendraient moins attractives, ou avec une biodiversité appauvrie. Cependant, l'innovation ne peut être ordonnée par la loi ou par la réglementation, ni même par de fortes injections d'argent public, mais elle doit être conduite avec soin, dans un processus qui n'a été jusqu'à présent qu'imparfaitement compris. Dans l'économie actuellement fondée sur la connaissance, les gouvernements et les sociétés privées n'ont pas réussi à comprendre le « secret » d'une innovation réussie, qui justifie l'intense activité académique dont les conclusions principales sont résumées au chapitre 3. La base de connaissances, l'infrastructure physique, la force de travail, les règles de la propriété intellectuelle, l'esprit d'entreprise, la flexibilité, l'accès au capital, les marchés ouverts, des normes appropriées, l'accès au marketing et à la communication jouent tous un rôle. Peutêtre le plus important, et le plus difficile à reproduire, c'est la culture qui accueille et recherche l'innovation. Du reste, il n'est pas possible, ou même désirable, de développer une culture innovante et un contexte qui seraient ciblés uniquement sur le secteur forestier. L'étude EFSOS n'a certainement pas les outils pour conduire ou comparer l'innovation dans les différents secteurs forestiers nationaux. Les idées innovantes vont d'un secteur à l'autre, et se nourrissent l'un l'autre, ainsi c'est la société toute entière qui doit devenir plus innovante, et pas seulement un simple secteur. Cependant, quelques pays en Europe sont parmi les plus innovants du monde (...). Un développement plus important d'une réelle culture de l'innovation doit ainsi être un objectif du secteur forestier et des gouvernements. Chaque acteur, gouvernement, entreprise, association locale doit considérer ce qui peut être fait pour encourager l'innovation et être ouvert aux idées innovantes. Les gouvernements doivent étudier s'il y a des obstacles à l'innovation dans leur pays, tels qu'une excessive bureaucratie, un système éducatif insuffisant, des infrastructures incomplètes (routes, ports, liaisons internet), des difficultés pour lever des fonds pour une idée innovante, des normes rigides. Si c'est le cas, des actions correctives sont très probablement un investissement valable. 223 En somme, l'innovation doit surtout être vue comme une préoccupation pour l'industrie de la transformation du bois (transformation et négoce des produits forestiers). Cependant, la gestion forestière nécessite aussi des approches innovantes, par exemple pour développer de nouvelles formes de loisirs ou de nouvelles procédures de financement de la conservation de la biodiversité ou de la fourniture de services écosystémiques. Certains propriétaires forestiers européens ont montré qu'ils sont capables d'approches très innovantes. Les organisations forestières d'¹État ont été particulièrement présentes dans ce domaine. Il est nécessaire de persuader les propriétaires forestiers qu'ils peuvent innover, dans leur sylviculture, dans leur gestion des loisirs en forêt et de la biodiversité, et dans leur communication, et qu'une telle innovation peut apporter des bénéfices à long terme (...). La plupart des débats sur l'innovation dans le secteur forestier porte sur la partie aval du secteur : production et consommation de produits forestiers. Le potentiel d'innovation dans la gestion forestière est souvent négligé. L'innovation par les gestionnaires forestiers pourrait développer et trouver des débouchés pour une vaste gamme de services touristiques ou écosystémiques, qui pourraient radicalement modifier l'équilibre entre le bois et les autres biens et services fournis par les forêts. Conclusion Parvenir à relever ces défis exige des systèmes de gouvernance largement améliorés, la capacité à atteindre le consensus, à l'intérieur et à l'extérieur du secteur, sur des sujets complexes, ainsi que la création et la mise en place d'outils d'action publique bien ciblés, qui fassent le meilleur usage possible de fonds gouvernementaux limités. La responsabilité politique doit être prise à haut niveau, pour s'assurer que la gestion forestière est non seulement durable, mais qu'elle apporte la meilleure contribution possible au développement durable de la société dans son ensemble. 224 Annexe14 : Documentation, bibliographie et références (liste non exhaustive, classée par ordre chronologique inversé) Pour une meilleure valorisation de la ressource forestière sous forme de sciages ­ Rapport de mission du CGAAER (à venir) La ressource en Bourgogne ­ Rapport de la mission d'expertise du CGAAER (à venir) La forêt : entre production et préservation ­ Dossier de la revue Espaces naturels ­ octobre 2011. De biomasse à biomascarade ­ Rapport de Greenpeace Canada ­ octobre 2011. Biomasse-énergie-climat : de la photosynthèse à la bio-économie ­ Deux cahiers thématiques du CGAAER ­ octobre et novembre 2011. Analyse des produits et des marchés de la filière bois Massif central : analyse des chaînes de valeur ­ MACEO ­ Efficient Technology ­ septembre 2011. The European forest sector : outlook study II 2010-2030 ­ CEE/ONU ­ FAO septembre 2011. Le marché du bois en France ­ Comité du bois CEE/ONU ­ DGPAAT/MAAPRAT ­ septembre 2011. Mission d'expertise sur les méthodes de l'Inventaire Forestier National (IFN) ­ Rapport CGAAER/CGEDD/INSEE ­ juillet 2011. Plan national d'adaptation au changement climatique ­ MEDDTL ­ juillet 2011. La voirie forestière en Auvergne ­ Guide à l'attention des élus ­ à paraître. La filière bois en Limousin : perspectives et projet à 2020 ­ Conseil régional du Limousin/Préfecture de région ­ Ernst and Young Consultants. Territoires 2040, des systèmes spatiaux en perspective - Revue d'études et de prospective n°3 ­ DATAR/La documentation française - 1er semestre 2011. Etude de la ressource résineuse en Bourgogne ­ FCBA ­ mai 2011. Etude en vue de la valorisation de la ressource bourguignonne en chênes de qualité secondaire dans de nouveaux usages constructifs ­ Conseil régional de Bourgogne ­ Arts Cluny ­ mai 2011. La scierie française et son contexte ­ Diaporama de Maurice Chalayer ­ Observatoire du métier de la scierie ­ mai 2011. Etude de flux des produits bois en Rhône-Alpes ­ FIBRA ­ avril 2011. Pour une gestion forestière et une filière forêt-bois multifonctionnelle MAAPRAT/MEEDDTL ­ Rapport de Jean-Luc Peyron et Pascal Yvon ­ mars 2011. ­ Perspectives de valorisation de la ressource de bois d'oeuvre feuillus en France ­ FCBA ­ février 2011. Documents préparatoires et dossiers de presse sur l'Année internationale des Forêts 2011 ­ ONU/UE/Ministères français ­ février 2011. Plan d'adaptation pour les métiers de la croissance verte : agriculture ­ forêt ­ paysage ­ Rapport du CGAAER ­ janvier 2011. 225 Le développement du bois-énergie : solution durable pour répondre au défi énergétique ? - Rapport de stage ENPC ­ janvier 2011. Forêt, bois, CO2 : mise en question des politiques de développement des usages énergétiques du bois ­ Philippe Leturcq ­ janvier 2011. Wood resource balance ­ Is there enough wood for all ? - Udo Mantau ­ Université de Hambourg ­ janvier 2011. Vers une économie verte ­ Rapport du PNUE ­ 2011. Contrat interprofessionnel Agir pour la forêt et la filière bois ­ ARFOBOIS/Conseil régional Languedoc-Roussillon ­ 2010/2012. Projet de Livre vert de la Commission Européenne sur les forêts en Europe ­ décembre 2010. Bilan du plan Châblis pour l'Aquitaine CGAAER/MAAPRAT ­ décembre 2010. et perspectives ­ Rapport du Pistes de réforme de la politique forestière française ­ Note MINEFI/DG Trésor ­ déc. 2010. Viser la performance énergétique par la construction bois ­ Actes des journées COTITA Centre-Est ­ CETE de Lyon ­ décembre 2010. Documentation et rapports sur le bois-énergie ­ ADEME. Étude de motivation des propriétaires forestiers privés en régions Centre et PoitouCharentes ­ Étude MAAPRAT/Conseil régional du Centre ­ décembre 2010. Etude sur les potentialités de développement du hêtre - CapDecision ­ 8 décembre 2010. Surmonter les obstacles à l'utilisation du bois construction ­ DGALN/MEEDTL ­ nov. 2010. Étude comparative sur l'usage et le développement du bois de construction en Europe ­ FCBA/CSTB ­ octobre 2010. Filières et entreprises de la trituration du bois en France ­ Rapport CGAAER/CGIET ­ octobre 2010. Contribution à la mission relative au secteur de la trituration du bois ­ Renaud Abord de Châtillon ­ octobre 2010. Documents préparatoires aux États généraux de la filière forêt bois Massif central ­ MACEO. Vivier bois Massif central ­ Dossier de candidature à la dynamique des grappes d'entreprises ­ MACEO ­ octobre 2010. Statistiques forestières - revue Agreste du MAAPRAT. Pôles d'excellence ruraux sur la forêt et le bois ­ DATAR. 226 L'Office National des Forêts, outil d'une volonté ­ Rapport d'Hervé Gaymard au Président de la République ­ septembre 2010. 6ème Université d'été de la forêt de Bourgogne, Gestion forestière, biodiversité, utilisation du bois : Produire et répondre aux défis du développement durable, Renaud Abord de Châtillon ­ 31 août 2010. Stratégie nationale de développement durable 2010-2013 ­ MEEDTL ­ juillet 2010. De l'urgence de réinvestir la forêt ­ SNPF/UNEP/FNB et alter ­ juin 2010. Bois Forêt Avenir ­ Projet de pôle de compétitivité Grand Massif Central ­ mai 2010. Feuillus : quelle ressource disponible pour de nouveaux usages en Bourgogne ?, APROVALBOIS, FCBA ­ mars 2010. Biomasse forestière, populicole et bocagère disponible pour l'énergie à l'horizon 2020 ­ ADEME ­ février 2010. Accord cadre Région Midi-Pyrénées et Association interprofessionnelle « MidiPyrénées Bois » pour la période 2010/2013 ­ janvier 2010. Prospective forestière : défis pour la politique durable des forêts en Allemagne, Ministère Fédéral de l'Éducation et de la Recherche ­ 2010 Inclure la complexité dans la gouvernance internationale des forêts : la voie à suivre, Union Internationale des Instituts de Recherche Forestière - Jeremy Rayner, Alexander Buck et Pia Katila ­ 2010. Waldzukünfte : Herausforderungen Deutschland ­ 2010. für eine zukunftsfähige Waldpolitik in Développer une culture Forêt Bois et intégrer l'enjeu forestier dans la politique des territoires de projet ­ Rapport URCOFOR Auvergne-Limousin ­ 2007-2009. Rapport du Comité de filière métiers de la croissance verte Agriculture et forêts ­ décembre 2009. Estimation des effets propres de politiques de mobilisation des bois en Auvergne Rapport final Evaluation ­ PDM/SMGF ­ CEMAGREF/METAFORT -Sylvain Chabé-Ferret novembre 2009. Évaluation des volumes de bois mobilisables à partir des données de l'IFN " nouvelle méthode " - CEMAGREF/IFN ­ novembre 2009. Appropriations du développement durable. Émergences, diffusions, traductions, Bruno Villalba ­ novembre 2009. Rapport Final ­ Actualisation 2009 de l'étude « biomasse disponible » de 2007Évaluation des volumes de bois à partir des données de l'IFN « nouvelle méthode », Christian Ginisty, Hélène Chevalier, Patrick Vallet et Antoine Colin ­ novembre 2009. La Scierie Française et la Production, Maurice Chalayer - octobre 2009. 227 La Forêt française ­ Les résultats issus des campagnes d'inventaire 2005,2006,2007 et 2008 - IFN - septembre 2009 et les publications de l'IFN : l'IF. Développement de l'usage du bois dans la construction ­ Étude sur les obstacles réglementaires et normatifs ­ FCBA/CSTB ­ août 2009. Quel mode de régulation et de gestion durable des ressources forestières pour la biodiversité ? - Rapport de recherche AgroParisTech-ENGREF ­ juillet 2009. Reconstitution des peuplements forestiers détruits par la tempête du 24 janvier 2009 dans le massif forestier des Landes de Gascogne ­ Rapport CGAAER/MAAPRAT ­ juillet 2009. « Une véritable stratégie industrielle pour la filière bois en Midi-Pyrénées » - rapport du Conseil Economique et Social Régional Midi-Pyrénées - Eric LALANDE ­ 23 juin 2009. Discours du Président de la République sur le développement de la filière bois ­ Urmatt ­ 19 mai 2009. Mise en valeur de la forêt française et développement de la filière bois ­ Rapport de Jean Puëch au Président de la République ­ avril 2009. Plan d'action national en faveur des énergies renouvelables 2009-2020 ­ MEDDTL. Économies d'énergie et énergies renouvelables dans les habitations ­ Guide du consommateur ­ ADEME/CLCV ­ janvier 2009. La forêt française ­ Responsabilité et environnement - Annale des Mines ­ janvier 2009 ­ dont : « Pour produire davantage et mieux préserver la ressource : les entreprises forestières » ­ article de Jacques Ducerf Favoriser l'émergence de pôles de sciages intégrés sur le territoire ­ Une étape indispensable au développement de la filière bois construction ­ Didier Verlynde ­ 2009. Contrat interprofessionnel de progrès pour la filière forêt-bois en Bourgogne ­ APROVALBOIS/Conseil régional Bourgogne ­ 2009-2013. Bilan de la politique agricole et forestière en faveur de la montagne ­ Rapport parlementaire ­ juin 2008. La forêt française en 2050-2100 : essai de prospective ­ CGAAER ­ juin 2008. Étude et motivations des propriétaires forestiers du massif central, Association Forêts Massif Central ­ mai 2008. Livre Blanc pour la construction durable dans le Massif central ­ ADIMAC ­ mai 2008. Rapport « Forêt » du COMOP ­ Grenelle de l'environnement, Philippe Leroy ­ mars 2008. Actes des Assises de la forêt ­ janvier 2008. Préparer les forêts françaises au changement climatique ­ Rapport au Ministres chargés de l'agriculture et de l'environnement ­ décembre 2007. 228 L'économie des services pour un développement durable. Nouvelles richesses, nouvelles solidarités, Colloque de Cerisy coordonné par Édith Heurgon et Josée Landrieu ­ décembre 2007. Programme Opérationnel Plurirégional Massif Central (POP) ­ UE/État/Conseils régionaux ­ novembre 2007. Anticipation des besoins en compétences de la filière-bois en Auvergne, Synthèse du Rapport d'Étude, Emilie Barges et Dominique Mefflet, Centre d'Études et de Recherches du Groupe ESC Clermont-Ferrand ­ novembre 2007. Pour mobiliser la ressource de la forêt française ­ Rapport du CGAAER ­ octobre 2007. Évaluation des apprentissages des propriétaires forestiers à une gestion durable de la forêt : élaboration d'une méthode ­ Estelle Vicard ­ Cemagref ­ septembre 2007. Produire plus de bois tout en préservant mieux la biodiversité - Accord FNE/FNCOFOR/ONF/FPF ­ septembre 2007. Convention inter régionale du Massif Central (CIMAC) ­ Etat/Conseils régionaux ­ juin 2007. Évaluation du programme bois-énergie 2000-2006 ­ ADEME ­ avril 2007. Audit de la forêt privée sur la première mise en marché des bois ­ rapport du CGAAER ­ mars 2007. Analyse de la ressource et de la disponibilité forestière : l'exemple de l'Auvergne ­ IFN/FCBA pour Auvergne Promobois ­ 2007. PDM de la Communauté de communes de la montagne du Haut-Languedoc ­ CRPF Languedoc-Roussillon - décembre 2006. Schéma inter régional d'aménagement et de développement du Massif Central ­ Comité de massif ­ juin 2006. Évaluation de la Convention interrégionale de massif 2000-2006 ­ Commissariat DATAR Massif central ­ juin 2006. Programme Forestier National ­ Ministère chargé de la forêt ­ juin 2006. Plan d'aménagement de Massif Forestier de la Communauté de la Commune de la Montagne du Haut-Languedoc- partie héraultaise, CRPF de Midi-Pyrénées ­ 2006. Plan de Développement de Massif (PDM) du Haut-Languedoc ­ partie tarnaise Anglès Lamontelarié, CRPF de Midi-Pyrénées ­ mai 2006. Schéma stratégique de massif forestier Massif Central. Analyse, diagnostic et propositions, Yves Poss ­ septembre 2005. Plaquette d'information « Plate-forme technologique bois Midi-Pyrénées » ­ PFT Bois Midi-Pyrénées ­ septembre 2005. Plan Bois-Construction-Environnement 2005-2010 ­ Projet FFB ­ 2005. 229 Formes d'organisation collective et jeux d'acteurs au sein de la filière bois ­ Mathilde Cohen ­ rapport de mastère ­ 2005. Quelle ambition pour la filière bois du MAC ? René Souchon ­ 2005. Actes du séminaire « transport de bois : état des lieux et perspectives » - AFOCEL ­ novembre 2004. L'arbre et la forêt en Auvergne - Découverte du patrimoine - 40 micro balades à pied ­ Chamina - 4e trimestre 2004. Forêt vivante ou désert boisé ? La forêt française à la croisée des chemins, JeanPierre Léonard - novembre 2003. Conditions et moyens d'une meilleure gestion patrimoniale de la qualité de la forêt de Tronçais ­ rapport d'audit patrimonial ­ ONF - novembre 2003. Les forêts du Mac : enjeux sociétaux et territoriaux d'une gestion durable ­ Clément Dodane ­mémoire de DEA ­ Université de Lyon III ­ sept 2003 La filière bois française : la compétitivité, enjeu du développement durable ­ Rapport parlementaire de Dominique Jolliot ­ juin 2003. Forêt et propriétaire forestier : entre ressource potentielle et renouvellement ­ l'exemple du Limousin ­ François Didolot ­ Thèse de doctorat ­ 2003. La Scierie Française. Un métier d'experts, Maurice Chalayer ­ décembre 2002. La filière bois dans le Pays de Saint-Flour ­ Rapport de préfiguration du Pays de Saint Flour ­ octobre 2002. Un projet pour la forêt du Massif central ­ Classeur de la mission Massif Central de l'ONF ­ CRPF du massif ­ ADIMAC/Conseil Général du Puy-de-Dôme Intérêt de la synergie des réseaux d'approvisionnement bois-industrie/bois-énergie ­ Rapport de l'ADEME ­ marxs 2002. Organiser l'offre de bois résineux dans l'espace central ­ AFOMAC ­ février 2001. Quelles forêts pour demain ? Éléments de stratégie pour une approche rénovée du développement durable, Hervé Brédif, Pierre Boudinot ­ décembre 2000. Orientations régionales forestières du Limousin ­ MAAPRAT/Conseil régional ­ 2000. La forêt : une chance pour la France ­ Rapport de Jean-Louis Bianco ­ août 1998. Économie de la forêt. Mieux exploiter un patrimoine, Henri Prevot ­ 1993. Économie de la forêt et offre de bois, INRA ­ 1990. Programme national d'innovation : la filière bois et l'innovation - Ministère de l'industrie - la Documentation française -1980. Le Massif Central, DATAR - La Documentation française - Jean Le Ray ­ 1978. 230  INVALIDE)