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France. Conseil général de l'environnement et du développement durable

Auteur secondaire

Résumé

Comme leur nom l'indique, les déchets industriels banals (DIB) ne sont ni des déchets spéciaux potentiellement dangereux, ni des déchets ménagers dont l'accumulation sur les trottoirs ne serait pas supportée. Mené sur quatre pays, l'Allemagne, le Royaume-Uni, la Finlande et la République d'Irlande, la présente étude constate que, de ce fait, les DIB ne sont dans aucun de ces pays une préoccupation de premier plan en matière de gestion des déchets. Il confirme l'extrême diversité des situations nationales et parfois même au sein d'un même pays, en fonction de la sensibilité du public et de ses conséquences. Il donne enfin à penser que, dans ce domaine, la France n'est pas en retard et qu'elle dispose d'une expérience technique suffisante pour lui permettre d'envisager une coopération avec d'autres pays si elle y trouve intérêt.

Editeur

CGEDD

Descripteur Urbamet

déchet industriel ;évaluation des politiques publiques ;pratique

Descripteur écoplanete

Thème

Ressources - Nuisances

Texte intégral

n° 007525-01 Avril 2011 DÉCHETS INDUSTRIELS BANALS : SITUATION ET POLITIQUES MENÉES DANS QUELQUES PAYS D'EUROPE Rapport d'étape CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Rapport n° : 007525-01 DÉCHETS INDUSTRIELS BANALS : SITUATION ET POLITIQUES MENÉES DANS QUELQUES PAYS D'EUROPE Rapport d'étape établi par Marc GRIMOT Ingénieur général des Mines Avril 2011 TABLE DES MATIÈRES RÉSUMÉ...................................................................................................................7 INTRODUCTION.......................................................................................................9 1. RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE...................................................................11 1.1. 1.2. Au niveau fédéral....................................................................................................11 Dans les Länder......................................................................................................12 2. 3. ROYAUME-UNI................................................................................................................ 15 EXEMPLES DE PAYS DE MOINDRE POPULATION......................................................19 3.1. 3.2. Finlande.................................................................................................................. 19 Irlande..................................................................................................................... 19 CONCLUSION PROVISOIRE.................................................................................21 ANNEXES...............................................................................................................23 1. 2. Lettres de mission..........................................................................................25 Glossaire des acronymes...............................................................................29 RÉSUMÉ Comme leur nom l'indique, les déchets industriels banals (D.I.B.) ne sont ni des déchets spéciaux, potentiellement dangereux, ni des déchets ménagers dont l'accumulation sur les trottoirs ne serait pas supportée. Menée sur quatre pays (Allemagne, Angleterre, Finlande, République d'Irlande), cette étude donne le sentiment que, de ce fait, les D.I.B. ne font nulle part partie des préoccupations de premier plan en matière de gestion des déchets, même dans les pays les plus avancés dans ce domaine. Elle confirme ensuite l'extrême diversité des situations nationales, et parfois au sein d'un même pays, en fonction notamment de la sensibilité du public et de ses conséquences. Elle donne enfin à penser que, au moins dans ce domaine, la France n'est pas particulièrement en retard et qu'elle dispose même d'une expérience technique suffisante pour lui permettre d'envisager une coopération avec d'autres pays si elle y trouve intérêt. Dans une démarche pragmatique, les entreprises semblent fonder dans chaque pays leur comportement non seulement sur la réglementation en vigueur et les pressions fiscales ou parafiscales, mais aussi sur les attentes sociétales, sur les possibilités matérielles de valorisation et d'élimination, ainsi que sur les éventuels profits envisageables. Le caractère déterminant des attentes sociétales souligne l'importance du rôle des associations, de l'information du public et plus généralement de la concertation, sans négliger pour autant les missions régaliennes de protection des personnes et des biens. Déchets industriels banals :situation et politiques menées dans quelques pays d'Europe Rapport d'étape Page 7/29 INTRODUCTION Comme leur nom l'indique, les déchets industriels banals (D.I.B.) ne sont : · ni des déchets spéciaux, potentiellement dangereux, au traitement et à l'élimination coûteux, et faisant à ce double titre l'objet d'une vigilance particulière des services de police et d'un souci d'économie de la part des entreprises, ni des déchets ménagers dont l'accumulation sur les trottoirs ne serait pas supportée. · Contrairement aux déchets d'emballage, aux déchets électriques et électroniques, aux déchets de construction et de démolition ou aux déchets municipaux, ils n'ont pas donné lieu à des débats européens spécifiques. L'intégration des déchets des P.M.E. dans la collecte municipale n'est pas, à ce jour, uniforme en Europe. De nombreux documents locaux, nationaux ou internationaux, comme la récente publication « The European environment : state and look 2010 ­ material ressources and waste » de l'Agence Européenne de l'Environnement (A.E.E.), ne font qu'à peine mention des D.I.B. Sans pour autant être oubliés, ils ont donc parfois pu être jugés moins prioritaires aux plans politique, juridique, administratif et sociétal. Sans doute aussi certains pays ontils de facto considéré que l'autorisation d'exploiter était le meilleur moyen de règlementer site par site le devenir des D.I.B. C'est pourquoi la Direction générale de la prévention des risques (DGPR), par note du 27 octobre 2010, a demandé au Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) d'examiner les politiques menées dans ce domaine dans quelques pays d'Europe en vue de faire apparaître tant d'éventuels exemples à suivre que les écueils à éviter. Par note du 6 décembre 2010, le Vice-Président du CGEDD m'a confié cette mission. Le présent document constitue un rapport d'étape. Déchets industriels banals :situation et politiques menées dans quelques pays d'Europe Rapport d'étape Page 9/29 1. RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE Les différences entre les 16 Länder qui constituent la République Fédérale d'Allemagne ne se bornent pas aux hasards de la géographie : le plus petit, la ville hanséatique de Brême, compte à peine 700 000 habitants sur environ 400 km2 alors que le plus peuplé, Rhénanie du Nord ­ Westphalie, en compte 18 millions et que le plus vaste, la Bavière, s'étend sur quelque 70 000 km2, en outre chaque Land a sa constitution, son parlement, son gouvernement et son propre système administratif (parfois inspiré par la puissance occupante après 1945), il est souverain dans certains domaines et peut, dans d'autres, et notamment en matière de déchets, légiférer sous réserve de respecter et faire respecter les décisions fédérales. L'autorité fédérale a un pouvoir de contrôle et reçoit les informations nécessaires notamment au plan statistique. Mais, par exemple, la planification en matière de déchets n'est pas fédérale et relève de chaque Land pour ce qui le concerne. Ainsi la gestion des D.I.B. doit-elle être examinée d'une part au niveau fédéral, d'autre part à un niveau local qui n'est pas forcément le même dans tous les Länder. C'est sans doute l'une des raisons pour lesquelles le service compétent du BMU (Bundesministerium für Umwelt, Naturschutz und Reaktorsicherheit - ministère fédéral de l'environnement) a renvoyé la mission vers ce niveau local. 1.1. AU NIVEAU FÉDÉRAL La première phrase de la lettre de mission le dit bien : « La politique de collecte, de traitement et de stockage des déchets doit relever d'une stratégie globale qui met en oeuvre différentes problématiques étroitement imbriquées les unes aux autres ». Comme le rappelle le chapitre 7 du rapport « Diverting waste from landfill » publié en 2009 par l'Agence Européenne de l'Environnement (www.eea.europa.eu/publications), rapport auquel renvoie le site web du BMU et qui fournit aussi des informations sur d'autres pays, la R.F.A. est un des premiers pays européens à avoir mis en oeuvre ce sage principe, malgré la complication du système à trois niveaux rappelé plus haut (national, état fédéral, collectivité locale), avec tous les décalages qui peuvent en résulter dans les calendriers, les méthodes et les prix des services : collecte sélective dès le début des années 80 dans le Land de Hesse, stratégie nationale de réduction progressive des envois en décharge dès 1993, stratégie progressivement renforcée et clarifiée à partir du début des années 2000 en vue notamment de faire face à des conflits internes d'interprétation. Outre des démarches sectorielles, comme l'engagement « volontaire » de l'industrie papetière à recycler 80 % des déchets papiers, la gestion des D.I.B. a dû se caler dans cette dynamique, ce qui tire à conséquence dans l'un des pays d'Europe occidentale à avoir conservé le plus d'usines sur son sol. Le rapport « Nachhaltige Abfallwirtschaft in Deutschland » de l'office fédéral des statistiques (www.destatis.de) montre que, dans une évolution assez erratique du flux de déchets industriels (Abfälle aus Produktion und Gewerbe : 45,2 Mt en 200, 46,7 Mt en 2003, 53 Mt en 2004, 48,1 Mt en 2005), une part croissante est recyclée (39 % en 2002, 64 % en 2005), ce qui confirme donc que la part incinérée reste de l'ordre du tiers, même si (à ce stade) l'efficacité globale en matière de prévention ne paraît pas évidente. Sur leurs sites web, ni la fédération patronale Bundesverband der Deutschen Industrie (www.bdi.eu), ni les fédérations par branche (www.vdp-online.de pour le papier, www.boersenverein.de pour l'édition, www.bvglas.de pour le verre, www.vci.de pour la chimie, etc), n'en parlent beaucoup, et en tout cas pas pour s'en plaindre soit de façon générale, soit sur des points particuliers. Explicitement interrogée sur les problèmes Déchets industriels banals :situation et politiques menées dans quelques pays d'Europe Rapport d'étape Page 11/29 rencontrés, la BDI, après avoir d'abord indiqué qu'elle se retournait vers les fédérations par branche, n'a finalement pas apporté de réponse, soit qu'il n'y ait effectivement pas de véritable problème, soit qu'elle n'ait pas envie d'en parler avec une administration étrangère, soit que la question lui paraisse trop secondaire pour y consacrer le temps d'une réponse circonstanciée. La profession des éliminateurs de déchets, Bundesverband der Deutschen Entsorgungswirtschaft (www.bde-berlin.org), qui regroupe d'ailleurs aussi les métiers de l'eau et des matières premières, semble de même s'en satisfaire, comme elle s'adapte d'ailleurs à travers le monde à toutes les situations nationales et locales... Tout un chapitre du site web www.nabu.de de l'une des plus importantes et des plus anciennes associations allemandes de protection de l'environnement (Naturschutzbund Deutschland ­ 420 000 adhérents en 2009) est consacré aux déchets (Mehrweg, Recycling und Müll). L'essentiel porte sur les déchets ménagers, emballages et déchets électriques / électroniques, mais deux articles appellent à ne pas construire de nouveaux incinérateurs (« Keine neue Müllverbrennungsanlagen ! »), les besoins nationaux étant déjà satisfaits et au-delà au point d'attirer les excédents d'autres pays, ce qui constitue un moyen de pression sur les entreprises (notamment) pour les dissuader de cette solution de facilité. D'autres associations sont plus discrètes sur le sujet, au moins au niveau national (voir par ex. www.bund.net ou www.dnr.de), de même les déchets ne paraissent pas, à ce jour, un thème national porteur pour le principal parti d'opposition(www.spd.de), mais en toute hypothèse il semble peu probable qu'un industriel prenne le risque de s'écarter d'une orientation qui paraît faire l'objet d'un consensus global depuis 20 ans. 1.2. DANS LES LÄNDER Il n'est pas surprenant, dans ce contexte, dans un Land aussi peuplé (18 Mhab.) et aussi actif tant au plan industriel qu'au plan agricole que celui de Rhénanie du Nord ­ Westphalie, de trouver sur son site web une grande variété de documents sur les déchets, y compris des conventions entre le Land et des industriels (www.umwelt.nrw.de), des documents dont certains ont pu contribuer à l'état d'esprit ambiant. Dans une brochure « grand public » de l'automne 2009, on trouve en premières têtes de chapitres « Abfall von heute ist der Rohstoff von morgen » (les déchets d'aujourd'hui sont la matière première de demain) et « Abfallwirtschaft ist aktiver Klima- und Ressourcenschutz » (gérer les déchets, c'est protéger le climat et les ressources), puis on constate le souci de placer dans la même logique déchets industriels et déchets ménagers. Dans le même esprit, un document un peu plus ancien (« Gewerbeabfallentsorgung in NRW seit 1. Juni 2005 » - élimination des déchets industriels en Rhénanie du Nord ­ Westphalie depuis le 1er juin 2005) décrit comment un renforcement des exigences en termes d'élimination et ses conséquences tarifaires conduisent à de nouveaux efforts de tri et de valorisation dans les entreprises. Un dialogue avec la responsable administrative des déchets de l'un des cinq arrondissements territoriaux du Land, celui de Cologne (Beziksregierung Köln), a confirmé cette bonne impression. Les informations sont également claires et abondantes, qu'il s'agisse de statistiques ou de renseignements administratifs pour les différentes catégories d'interlocuteurs, sur www.hamburg.de, même si la géographie du Land et l'état d'esprit du site web sont assez différents. Il y a certes des Länder dont les sites web ne paraissent pas d'emblée aussi riches dans ce domaine particulier, parce que la question ne se pose pas partout avec la même acuité et parce que le système fédéral permet et même favorise la diversité, Page 12/29 Déchets industriels banals :situation et politiques menées dans quelques pays d'Europe Rapport d'étape peut-être aussi parce que certains Länder préfèrent rester discrets sur telle ou telle question générale ou locale, mais, sans ignorer les zones d'ombre, l'ensemble donne néanmoins un sentiment de continuité par rapport à une culture de parcimonie, voir de rationnement (ce n'est sans doute pas par hasard que le mot « ersatz » a franchi les frontières germaniques). Déchets industriels banals :situation et politiques menées dans quelques pays d'Europe Rapport d'étape Page 13/29 2. ROYAUME-UNI L'un des principaux problèmes britanniques en matière notamment de D.I.B. semble la persistance d'une pratique dominante d'envoi en décharge : outre le gaspillage qu'elle comporte, celle-ci se trouve menacée par la décroissance progressive du volume résiduel disponible, tandis que l'on constate des oppositions locales à la construction d'incinérateurs (même si l'on peut avoir une impression plus apaisée à la lecture du bilan « 3 ans » du plan sectoriel « Waste Management Industry » d'août 2006, bilan réalisé conjointement par l'Environment Agency et l'E.S.A. (environmental services association), principale organisation professionnelle de l'industrie des déchets ­ accessible notamment sur www.esauk.org). Au plan politique, suite aux référendums locaux de septembre 1997 en Ecosse et au Pays-de-Galles et dans le cadre du processus de paix en Irlande-du-Nord, certains pouvoirs, et notamment la réglementation des déchets, ont été délégués aux trois gouvernements locaux et aux trois assemblées locales qui en sont résultés, chaque fois selon des modalités spécifiques (dont la révision est d'ailleurs actuellement en débat pour ce qui concerne notamment le Pays-de-Galles). Ainsi le gouvernement écossais a-t-il lancé en juin 2010 un plan « zéro déchet » (pour plus de détails voir www.scotland.gov.uk) dont la préparation avait notamment donné lieu à une vaste consultation à l'automne 2009 et à deux débats (juin 2009 et mai 2010) du parlement écossais, dissous par l'Acte d'Union de 1707 et recréé en 1998. Symétriquement, Westminster ne légifère dans ce domaine que pour le seul territoire anglais. C'est dans ce cadre que, le 15 juin 2010, Ms Caroline Spelman, ministre de l'environnement du gouvernement nouvellement élu, a annoncé une nouvelle approche en matière de déchets (voir ww2.defra.gov.uk/news/2010/06/15/caroline-spelmanwaste) : une « stratégie globale » (voir plus haut) s'adressant aussi aux entreprises, sans les « ligoter dans la réglementation » mais en encourageant une coopération négociée au cas par cas dans des « Responsibility Deals ». Une vaste consultation des parties prenantes a été réalisée en août et au début de l'automne. L'objectif de principe est « a zero waste economy », mais les orientations concrètes n'ont pas encore été annoncées. Parmi les initiatives qui s'étaient (quand même) développées pendant les années précédentes, il faut signaler une dynamique du recyclage et de la valorisation. Ms Spelman s'était d'ailleurs réjouie dans son intervention du passage en 10 ans de 9 % à 38 % de la fraction recyclée des déchets ménagers. A côté d'autres sites tels que letsrecycle.com ou edie.net, le WRAP (Waste and Resources Action Programme) et le NISP (National Industrial Symbiosis Programme) semblent avoir joué un rôle particulièrement important à l'initiative notamment du DEFRA. On trouvera sur www.nisp.org.uk/images/synergie/Synergie10.pdf les éléments de satisfaction de cette structure à laquelle ont participé environ 13 000 entreprises et qui, en cinq ans, aurait détourné de la décharge 35 Mt de D.I.B., valorisé 1,8 Mt de D.I.S. et réduit de 48 Mt la demande industrielle de matières premières. La presse a donné un certain écho à cette dynamique, notamment (mais pas seulement) pour ce qui concerne les déchets ménagers. Souhaitons que la réorganisation en cours suite notamment à l'affaiblissement du niveau régional ne remette pas en cause cette démarche. Dans sa réponse à la consultation lancée par le DEFRA (voir sur www.cbi.org.uk), la fédération patronale britannique constate que 300 des plus vastes décharges du pays sont appelées à fermer d'ici 5 ans en application de la directive européenne de 1999, que £10 bn sont à investir pour permettre aux infrastructure de déchets britanniques de répondre aux exigences européennes, que la valorisation des déchets est également indispensable pour remplir les engagements en matière de rejets de G.E.S. L'Allemagne est montrée en exemple. Le CBI marque dans cette réponse une volonté Déchets industriels banals :situation et politiques menées dans quelques pays d'Europe Rapport d'étape Page 15/29 nouvelle d'ouverture dont les principales causes paraissent le poids croissant de la « landfill tax », la difficulté à trouver de la place en décharge, enfin l'espoir d'accords fructueux avec les collectivités pour l'incinération de déchets avec production d'énergie. Le C.B.I confirme cet intérêt dans une étude toute récente (« Making Ends Meet » - février 2011) qui insiste en outre sur la nécessité d'une approche interministérielle et d'un programme crédible de mise en oeuvre, de façon à donner tant aux industriels qu'aux professionnels du déchet une perspective claire des investissements à réaliser en matière tant de déchets que de changement climatique et d'approvisionnement en matières premières et en énergie. Il encourage une politique transversale prenant en compte tant les déchets industriels (60 Mt/an selon le C.B.I.) que les déchets ménagers (27 Mt/an selon le CBI). Dans un système de planification également en cours d'évolution, la disparition du niveau régional augmentant l'importance tant du niveau national que du niveau local, le CBI souhaite une coopération avec l'industrie à ces deux niveaux pour l'élaboration à la fois d'un schéma national des besoins et de projets locaux susceptibles de traiter les déchets de plusieurs collectivités ainsi que de l'industrie, les recettes fiscales venant du traitement des déchets pouvant contribuer au financement. Enfin le CBI met en garde contre des mesures incitatives visant des secteurs trop restreints, ainsi que contre une réglementation trop tatillonne : mieux vaut, selon lui, agir dans un cadre informel sous le contrôle de l'Environment Agency. Dans ce domaine, il fait l'éloge du NISP et du WRAP (voir plus haut). Le rôle délicat de l'Environment Agency, qui présente des ressemblances avec l'inspection des installations classées, se trouve compliqué par l'évolution des orientations gouvernementales mais elle peut certainement contribuer à la mise en oeuvre de cette nouvelle approche en matière de déchets, même si les situations locales sont forcément diverses. On peut également penser, vu de l'extérieur, qu'une meilleure exploitation transversale des informations qu'elle recueille faciliterait un suivi national. Les industriels des déchets paraissent également bien en phase avec la dynamique actuelle du DEFRA, comme on peut le voir tant dans l'interview de Mr Drury par The Telegraph ou sur le site www.shanksplc.co.uk (quoique Shanks Group paraisse aussi présent dans le Benelux qu'au Royaume-Uni) que dans l'introduction de Mr Drummond au rapport annuel de Viridor (voir sur viridor.co.uk ou sur pennon-group.co.uk) ou dans celle de Mr Mallet au rapport de Veolia ou à son deuxième « waste manifesto » (voir veoliaenvironmentalservices.co.uk). On peut noter que (comme en France ou, d'ailleurs, en Allemagne) plusieurs de ces entreprises (et notamment deux des trois précitées), ou leurs filiales, cousines ou maisons mères, ont, sous la même dénomination ou sous une autre, d'autres activités locales en relation par exemple avec l'eau ou avec les transports, avec les avantages mais aussi les vulnérabilités qui peuvent résulter de telles situations. Du côté des structures environnementales associatives ou politiques par contre, l'intérêt pour les déchets semble souvent limité ou même nul, en tout cas au niveau national. Quand il existe (par exemple sur www.cpre.org.uk), il s'agit surtout de préserver la tradition victorienne de propreté urbaine. Le relais désormais assuré par la presse contribuera certainement au développement de cet intérêt, ainsi qu'à un regard plus objectif sur les incinérateurs. En attendant, les perspectives d'évolution paraissent, pour les D.I.B., reposer pour une large part sur les « responsibility deals » proposés par le gouvernement et acceptés dans leur principe par le C.B.I., sans que l'on sache encore très bien de quoi il s'agira en pratique. La profession des déchets publie sur son site web (esauk.org) une étude prospective réalisée pour le « Conservative Environment Network », mais cette étude concerne principalement les déchets municipaux dans leur diversité (en cours d'élargissement sur demande de la Commission), en outre, malgré l'intérêt de certaines des propositions qui y figurent, il est difficile à ce stade de prévoir ce qu'en Page 16/29 Déchets industriels banals :situation et politiques menées dans quelques pays d'Europe Rapport d'étape feront tant le DEFRA que le Parlement. On peut donc, à ce stade, s'attendre : · · · · à une vigilance accrue des industriels en matière de déchets, à un développement du recyclage « classique » (déchets métalliques, verre, etc) sous réserve des opportunités et des cours, à des efforts au moins chez certains pour innover en matière de valorisation, à la construction d'incinérateurs si consensus local. Une proposition de coopération avec la France pourrait être opportune compte-tenu de l'expérience française notamment en matière de diversité technique, qui pourrait à la fois éclairer l'administration britannique dans ses orientations et faciliter l'acceptation locale d'évolutions techniques. Déchets industriels banals :situation et politiques menées dans quelques pays d'Europe Rapport d'étape Page 17/29 3. EXEMPLES DE PAYS DE MOINDRE POPULATION 3.1. FINLANDE En première approche, une description externe de la situation est proposée dans deux documents, tous deux publiés en 2009 : le chapitre 5 du rapport A.E.E. déjà cité pour la R.F.A. (www.eea.europa.eu/publications) et un examen environnemental de l'OCDE (www.ocde.org). Malgré, semble-t-il, de bonnes intentions nationales dès avant l'adhésion de la Finlande à l'Union Européenne en 2005, ces deux documents indépendants donnent le sentiment d'une situation durablement floue, mouvante et globalement peu efficace dans tous les domaines, qu'il s'agisse de réglementation, de pratique ou d'objectifs. Il semble qu'en 2009, globalement, la majeure partie des déchets aboutissaient en décharge, y compris pour ce qui concerne les D.I.B. et même les DIS, quoique la situation varie d'un secteur industriel à l'autre. Les causes de ce relatif échec restent peu claires, au delà des explications politico-administratives suggérées par l'Agence Européenne de l'Environnement (autonomie des collectivités locales, éclatement des responsabilités en matière de déchets, faible densité de population sur une large part du territoire, ...). 3.2. IRLANDE S'il faut en croire les conclusions de l'examen environnemental publié en 2010 par l'OCDE, malgré des progrès depuis quelques années et des « accords passés entre l'industrie et les pouvoirs publics », « la production de déchets dangereux est en hausse et quelque 10 % de ces déchets ne sont pas déclarés et vraisemblablement mélangés aux ordures ménagères, (...) plus de 80 % de l'ensemble des déchets et près de la moitié des déchets dangereux (...) sont expédiés en dehors du pays, (...) certains particuliers continuent de brûler des déchets ou d'en abandonner dans des décharges non contrôlées ». La situation économique actuelle de l'Irlande ne paraît pas de nature à encourager beaucoup d'espoir. Déchets industriels banals :situation et politiques menées dans quelques pays d'Europe Rapport d'étape Page 19/29 CONCLUSION PROVISOIRE Au plan des politiques nationales Cette étude confirme l'extrême diversité des situations nationales, et parfois au sein d'un même pays, en fonction notamment de la sensibilité du public et de ses conséquences. Elle donne ensuite le sentiment que les D.I.B. ne font nulle part partie des préoccupations de premier plan en matière de gestion des déchets, même dans les pays les plus avancés dans ce domaine. Ainsi n'est-il pas clair qu'il existe dans chaque pays une politique explicite en matière de D.I.B., ni qu'elle ait, le cas échéant, les moyens de ses ambitions. On peut aussi s'interroger sur les modalités et les limites d'une diversité de démarches régionales ou plurirégionales. En tout cas l'étude semble confirmer la nécessité à tous les niveaux d'une stratégie transversale en matière de déchets, dont les D.I.B. constituent forcément un élément. Elle donne enfin à penser que, au moins dans ce domaine, la France n'est pas particulièrement en retard et qu'elle dispose même d'une expérience technique suffisante pour lui permettre d'envisager une coopération avec d'autres pays si elle y trouve intérêt. Au plan sociétal Les sites web des entreprises restent généralement laconiques, tant sur leurs pratiques actuelles que sur les recherches en matière de réduction du flux de déchets et de valorisation, recherches probables au moins dans certaines d'entre elles. En pratique, leur démarche semble pragmatique : elles semblent fonder dans chaque pays leur comportement non seulement sur la réglementation en vigueur et les pressions fiscales ou parafiscales, mais aussi sur les attentes sociétales, sur les possibilités matérielles de valorisation et d'élimination, ainsi que sur les éventuels profits envisageables. Le cas britannique illustre les possibilités d'évolution dans ce cadre multidimensionnel. Le caractère déterminant des attentes sociétales souligne l'importance du rôle des associations, de l'information du public et plus généralement de la concertation, sans négliger pour autant les missions régaliennes de protection des personnes et des biens. Marc GRIMOT Ingénieur général des Mines Déchets industriels banals :situation et politiques menées dans quelques pays d'Europe Rapport d'étape Page 21/29 Annexes Déchets industriels banals :situation et politiques menées dans quelques pays d'Europe Rapport d'étape Page 23/29 1. Lettres de mission Déchets industriels banals :situation et politiques menées dans quelques pays d'Europe Rapport d'étape Page 25/29 Page 26/29 Déchets industriels banals :situation et politiques menées dans quelques pays d'Europe Rapport d'étape Déchets industriels banals :situation et politiques menées dans quelques pays d'Europe Rapport d'étape Page 27/29 2. Glossaire des acronymes Acronyme Signification Agence européenne de l'environnement Bundesverband des Deutschen Industrie (équivalent allemend du MEDEF) Bundesministerium für Umwelt, Naturschutz und Reaktorsicherheit (ministère fédéral allemand en charge de l'environnement) Confederation of British industry (équivalent britannique du MEDEF) Centre d'enfouissement technique Department of environment, food and rural affairs (ministère britannique en charge notamment de l'environnement) Direction générale de la prévention des risques Déchets industriels banals Gaz à effets de serre Petite et moyenne entreprise République fédérale d'Allemagne AEE BDI BMU CBI CET DEFRA DGPR D.I.B. GES PME RFA Déchets industriels banals :situation et politiques menées dans quelques pays d'Europe Rapport d'étape Page 29/29