Auteur moral

France. Conseil général de l'environnement et du développement durable

Auteur secondaire

Résumé

Suite à la mission commandée en 2010, le CGEDD a réalisé en 2011 un rapport d'étape diagnostiquant les forces et les faiblesses des infrastructures et services de transport de Guyane, dans un contexte qui sera marqué par le doublement de sa population avant 2030, par un rééquilibrage progressif des pôles de développement entre Cayenne et Kourou et Saint Laurent du Maroni et par l'existence de zones enclavées ou isolées situées dans le Parc amazonien ou dans ses franges. Les principaux enjeux portent sur la sécurisation et la fiabilisation de l'axe routier littoral et ses principaux ouvrages d'art, sur la nécessité de mettre en oeuvre des schémas multimodaux de déplacements dans les quatre intercommunalités avec par ordre de priorité Cayenne, Saint Laurent et Kourou et sur l'intérêt de privilégier dessertes fluviales et aériennes pour desservir les zones enclavées ou isolées. Le présent rapport contient une synthèse et une évaluation de l'étude à caractère prospectif conduite en 2012 par un groupement de bureaux d'études pour élaborer un schéma global de mobilité à l'horizon 2025. Les propositions des bureaux d'études, très largement concertées avec les commanditaires de l'étude (Etat, Conseil régional et Conseil général) ont débouché sur un document global, reproduit en annexe, qui a évalué à plus de 3 milliards d'euros les dépenses du PGTD pour la période 2013/2025, dont 1,5 milliards dans les champs respectifs des investissements sur les réseaux interurbains sur la bande littorale (390 ME), des actions liées aux schémas multimodaux de déplacements pour les quatre intercommunalités ( 980ME dont 700 pour la seule agglomération de Cayenne) et 160 ME pour la desserte des communes isolées et de l'intérieur. Les dépenses d'exploitation générées par la maintenance des équipements et l'exploitation des nouveaux réseaux devrait représenter 1,8 milliards d'euros sur l'ensemble de la période. La future mise en place de la collectivité unique enlève beaucoup d'intérêt à la création d'une autorité unique des déplacements, et il convient de privilégier un schéma reposant sur la régulation d'ensemble des services de transport par la collectivité unique et la montée en régime des autorités d'agglomération. Une attention particulière devra enfin être portée sur les capacités de maîtrise d'ouvrage de ces investissements et sur l'intérêt qui s'attache d'une part au renforcement des moyens de maîtrise d'ouvrage de la DEAL et d'autre part à ce que l'EPAG puisse accompagner les maîtres d'ouvrage locaux et plus particulièrement à Saint Laurent du Maroni en matière de réalisation d'aménagements de voirie et de transports publics en complément des ingénieries habituelles, surtout si la proposition de constituer une OIN multisites était retenue par ailleurs.

Editeur

CGEDD

Descripteur Urbamet

planification des transports ;planification ;plan de circulation ;plan de transport ;offre de transport ;voirie ;réseau de transport ;infrastructure de transport ;trafic

Descripteur écoplanete

Thème

Transports ;Circulation ;Aménagement du territoire

Texte intégral

n°- 007333-01 avril 2013 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane rapport définitif CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Rapport n° : 007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane rapport définitif établi par Patrick Labia Inspecteur général de l'administration du développement durable Yves Geffrin Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts (CGDD) avril 2013 Fiche qualité La mission du CGEDD qui a donné lieu à la rédaction du présent rapport a été conduite conformément au dispositif qualité du Conseil (1). Rapport CGEDD n° 007333-01 Titre : Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Date du rapport : avril 2013 Commanditaire(s) : Ministre;DGITM;DGALN Date de la commande : Mai 2010 Auteur(e)s du rapport (CGEDD) : Patrick Labia (CGEDD 2) ; Yves Geffrin (CGDD) Coordonnateur(trice) : Superviseur(euse) : Jean-Paul OURLIAC Relecteur(trice) : Bernard BUISSON Nombre de pages du rapport : 31 (hors annexes) « Les rapporteurs attestent que l'impartialité d'aucun d'entre eux n'a été mise en cause par des intérêts particuliers ou par des éléments de ses activités passées ou présentes ». (1) Guide méthodologique s'appliquant aux missions confiées au CGEDD Sommaire Résumé ....................................................................................................................3 Liste des recommandations ..................................................................................6 Recommandation n° 1........................................................................................................... 6 Recommandation n° 2........................................................................................................... 6 Recommandation n° 3........................................................................................................... 6 Recommandation n° 4........................................................................................................... 6 Recommandation n° 5........................................................................................................... 7 Recommandation n° 6........................................................................................................... 7 Recommandation n° 7........................................................................................................... 7 Recommandation n° 8........................................................................................................... 7 Liste hiérarchisée des recommandations ............................................................9 Recommandations de niveau 1.............................................................................................9 Recommandations de niveau 2.............................................................................................9 Introduction ...........................................................................................................10 1. Les principaux éléments du diagnostic : doublement attendu de la population, hausse soutenue des flux de transports de voyageurs et de marchandises, des systèmes de transport à moderniser et à développer.......13 Recommandation n°1..........................................................................................................15 2. Les principaux enjeux pour les infrastructures et les services de transports ...................................................................................................................................16 3. Les préconisations du PGTD : présentation des principaux projets, enjeux prioritaires pour l'Etat et maquette financière globale........................................18 Recommandation n° 2.........................................................................................................24 Recommandation n° 3.........................................................................................................24 4. Coût et mise en oeuvre du PGTD : une impasse financière certaine qui justifie à la fois une intervention exceptionnelle de l'État et une mobilisation accrue des ressources disponibles.......................................................................25 4.1. Coût global du PGTD sur la période..............................................................................25 4.2. Rapportée au niveau des dépenses actuelles d'investissements et de maintenance -exploitation, l'évolution des besoins de financements annuels représenterait + 124 millions d'euros par an, soit un quasi doublement des efforts actuels.............................26 4.3. Les pistes de financement à à mobiliser.......................................................................27 Recommandation n° 4.........................................................................................................29 Recommandation n° 5.........................................................................................................29 4.4. Un effort exceptionnel de l'État portant sur les investissements routiers et les transports publics est justifié dans le contexte guyanais.................................................................29 Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 1/163 Recommandation n°6..........................................................................................................30 4.5. En matière de gouvernance pour la mise en oeuvre du PGTD, il n'est pas proposé de bouleversement radical, comme la mise en place d'une autorité organisatrice unique envisagée périodiquement depuis 2002.........................................................................30 Recommandation n° 7.........................................................................................................31 Recommandation n°8..........................................................................................................31 ANNEXES................................................................................................................33 1. Lettre de Mission.................................................................................................34 2. Rapport de synthèse Systra/Egis.....................................................................37 3. Fiches actions..................................................................................................134 4.Glossaire des sigles et acronymes.................................................................162 Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 2/163 Résumé Suite à la mission commandée en 2010, le CGEDD a réalisé en 2011 un rapport d'étape diagnostiquant les forces et les faiblesses des infrastructures et services de transport de Guyane, dans un contexte qui sera marqué par le doublement de sa population avant 2030, par un rééquilibrage progressif des pôles de développement entre Cayenne et Kourou et Saint Laurent du Maroni et par l'existence de zones enclavées ou isolées situées dans le Parc amazonien ou dans ses franges. Les principaux enjeux portent sur la sécurisation et la fiabilisation de l'axe routier littoral et ses principaux ouvrages d'art, sur la nécessité de mettre en oeuvre des schémas multimodaux de déplacements dans les quatre intercommunalités avec par ordre de priorité Cayenne, Saint Laurent et Kourou et sur l'intérêt de privilégier dessertes fluviales et aériennes pour desservir les zones enclavées ou isolées. Le présent rapport contient une synthèse et une évaluation de l'étude à caractère prospectif conduite en 2012 par un groupement de bureaux d'études pour élaborer un schéma global de mobilité à l'horizon 2025. Les propositions des bureaux d'études, très largement concertées avec les commanditaires de l'étude (Etat, Conseil régional et Conseil général) ont débouché sur un document global, reproduit en annexe, qui a évalué à plus de 3 milliards d'euros les dépenses du PGTD pour la période 2013/2025, dont 1,5 milliards dans les champs respectifs des investissements sur les réseaux interurbains sur la bande littorale (390 ME), des actions liées aux schémas multimodaux de déplacements pour les quatre intercommunalités ( 980ME dont 700 pour la seule agglomération de Cayenne) et 160 ME pour la desserte des communes isolées et de l'intérieur. Les dépenses d'exploitation générées par la maintenance des équipements et l'exploitation des nouveaux réseaux devrait représenter 1,8 milliards d'euros sur l'ensemble de la période. L'ensemble de ces investissements et de ces dépenses d'exploitation/maintenance représentent en moyenne annuelle un quasi doublement de l'effort actuel des différents maitres d'ouvrage et des autorités organisatrices et aboutissent à une impasse financière ; il faut donc à la fois envisager un effort exceptionnel de l'Etat qui pourrait prendre la forme d'une contractualisation spécifique avec la future collectivité unique et les agglomérations concernées, à l'instar du dispositif retenu en 2010 à la Réunion, une mobilisation accrue des ressources disponibles (versement transport à régionaliser, FIRT, financements communautaires à affecter en priorité aux actions du PGTD) et un accompagnement financier par des enveloppes de prêts spécifiques de la Caisse des Dépôts et Consignations ou de l'Agence Française de Développement. La future mise en place de la collectivité unique enlève beaucoup d'intérêt à la création d'une autorité unique des déplacements, et il convient de privilégier un schéma reposant sur la régulation d'ensemble des services de transport par la collectivité unique et la montée en régime des autorités d'agglomération. Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 3/163 Une attention particulière devra enfin être portée sur les capacités de maîtrise d'ouvrage de ces investissements et sur l'intérêt qui s'attache d'une part au renforcement des moyens de maîtrise d'ouvrage de la DEAL et d'autre part à ce que l'EPAG puisse accompagner les maîtres d'ouvrage locaux et plus particulièrement à Saint Laurent du Maroni en matière de réalisation d'aménagements de voirie et de transports publics en complément des ingénieries habituelles, surtout si la proposition de constituer une OIN multisites était retenue par ailleurs. Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 4/163 Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 5/163 Liste des recommandations Pages Recommandation n° 1 Etablir sans aucune ambiguïté juridique le statut de toutes les voiries, en particulier clarifier celui des voiries dites « sans statut ». Ceci est une condition nécessaire à la fois pour la maîtrise de l'urbanisation et pour la gestion rationnelle du système de transport. 13 Recommandation n° 2 A l'initiative du Préfet de la Guyane inviter le conseil régional, le conseil général et les quatre intercommunalités concernées à délibérer sur le projet de plan. 22 Recommandation n° 3 Maintenir le mécanisme de partenariat initié entre l'État et les collectivités concernées au titre de l'élaboration du plan pour assurer le suivi des conditions de mise en oeuvre du plan. 22 Recommandation n° 4 Transformer le versement de transport en impôt transport collecté sur l'intégralité du territoire de la Guyane avec un mécanisme de taux zonés. 27 Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 6/163 Recommandation n° 5 Affecter prioritairement les moyens du programme FEDER 2014-2020 aux investissements du PGTD. 27 Recommandation n° 6 Compte tenu des incertitudes liées à la révision du SNIT, prévoir une contractualisation ad hoc entre l'État et les collectivités concernées pour la mise en oeuvre des investissements sur le réseau routier national et les investissements de transport collectif dans les agglomérations de Cayenne et de Saint-Laurent-du-Maroni. Une enveloppe de 300 à 350 millions d'euros constitue l'ordre de grandeur pour la période de 2014-2020. 28 Recommandation n° 7 Conforter les moyens d'ingénierie et de maîtrise d'ouvrage de la DEAL Guyane pour la réalisation des aménagements de voirie et des investissements de transport collectif sur le réseau routier national. 29 Recommandation n° 8 Élargir les compétences de l'EPAG pour lui permettre d'intervenir en accompagnement des maîtres d'ouvrages locaux pour la réalisation d'opération de voirie et de transport collectif 29 Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 7/163 Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 8/163 Liste hiérarchisée des recommandations Recommandations de niveau 1 Compte tenu des incertitudes liées à la révision du SNIT, prévoir une contractualisation ad hoc entre l'État et les collectivités concernées pour la mise en oeuvre des investissements sur le réseau routier national et les investissements de transport collectif dans les agglomérations de Cayenne et de Saint-Laurent-du-Maroni. Une enveloppe de 300 à 350 millions d'euros constitue l'ordre de grandeur pour la période de 2014-2020. A l'initiative du Préfet de la Guyane inviter le conseil régional, le conseil général et les quatre intercommunalités concernées à délibérer sur le projet de plan. Affecter prioritairement les moyens du programme FEDER 2014-2020 aux investissements du PGTD. Recommandations de niveau 2 Maintenir le mécanisme de partenariat initié entre l'État et les collectivités concernées au titre de l'élaboration du plan pour assurer le suivi des conditions de mise en oeuvre du plan. Etablir sans aucune ambiguïté juridique le statut de toutes les voiries, en particulier clarifier celui des voiries dites « sans statut ». Ceci est une condition nécessaire à la fois pour la maîtrise de l'urbanisation et pour la gestion rationnelle du système de transport. Transformer le versement de transport en impôt transport collecté sur l'intégralité du territoire de la Guyane avec un mécanisme de taux zonés. Conforter les moyens d'ingénierie et de maîtrise d'ouvrage de la DEAL Guyane pour la réalisation des aménagements de voirie et des investissements de transport collectif sur le réseau routier national. Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 9/163 Introduction La démarche du Plan Global de Transports et de Déplacements de la Guyane (PGTD) s'inscrit dans le cadre d'une commande présidentielle puis ministérielle formulée après la tenue des États Généraux de l'Outre-Mer et du Comité interministériel de l'Outre Mer de 2010. Le CGEDD, avec l'appui du CGDD, a produit en 2011 un rapport d'étape relatif aux forces et faiblesses de la situation actuelle des infrastructures et des services de transport en Guyane ainsi qu'aux propositions de cahier des charges pour réaliser une étude de caractère prospectif afin de faire émerger les solutions aux problèmes structurels de transport que connaît cette région dans un contexte démographique exceptionnel qui devrait se traduire avant 2030 par le doublement de sa population. La démarche a vocation, après validation par les collectivités concernées, à alimenter des documents normatifs ou programmatiques de type Schéma Régional d'Infrastructures de Transport (SRIT), et, à des échelles plus locales, des Plans de Déplacements urbains (PDU) et à préparer les documents de contractualisation entre l'État et les collectivités territoriales et les documents de programmation des financements communautaires. Les études du PGTD ont conformément au diagnostic et aux préconisations du rapport d'étape de 2011 été décomposées en quatre volets : ­ élaboration de schéma multimodaux dans les quatre intercommunalités existantes : comment améliorer la mobilité au sein des pôles urbanisés de la bande côtière ? Modernisation des infrastructures et des services de transports interurbains ; comment améliorer la mobilité entre les pôles urbanisés de la bande côtière ? Desserte des communes de l'intérieur et des communes isolées ; quelle desserte pour les communes de l'intérieur et les communes isolées ? Gouvernance et financement des systèmes de transport : quelles sont les évolutions institutionnelles ou juridiques nécessaires à la mise en oeuvre du PGDT ? Comment financer les dépenses d'investissement et de fonctionnement des systèmes de transport proposés ? ­ ­ ­ Le travail des bureaux d'étude (Systra, Egis, Financière de collectivités locales , Cabinet Cabanes, C2R) a été organisé sous le pilotage de la mission du CGEDD et de la DEAL autour d'une analyse de la mobilité présente et future, puis de l'élaboration des schémas de desserte et d'infrastructure aux horizons 2015, 2020 et 2025 et enfin de l'évaluation des projets indispensables pour la mise à niveau et la sécurisation des infrastructures à l'horizon 2025. Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 10/163 Les études contiennent également des projets « hors plan » dont l'opportunité et la rentabilité socio-économique devront être justifiées ultérieurement après mise en oeuvre des mesures prioritaires du PGTD. L'ensemble des études ont été remises et commentées aux commanditaires (État, Conseil régional et Conseil général) en novembre 2012 après une série de comités techniques et d'ateliers qui se sont tenus tout au long de l'année 2012. Le présent rapport a pour objet de valider et de présenter de manière très synthétique et hiérarchisée les propositions du PGTD et d'en proposer des conditions de mise en oeuvre financière et de gouvernance en ce qui concerne plus particulièrement les investissements sur le réseau routier national et les investissements à réaliser en matière de transports collectifs dans les agglomérations de Cayenne et de Saint Laurent du Maroni. Le rapport de synthèse, les fiches actions les plus significatives et les supports cartographiques correspondants produits par les bureaux d'études figurent en annexes au présent rapport. Il est précisé enfin que les propositions du PGTD ont été élaborées en cohérence avec celles contenues dans un autre rapport du CGEDD (n° 008034-02) portant sur la création d'une opération d'intérêt national (OIN) multisites sur les agglomérations de Cayenne, de Saint Laurent du Maroni et de Kourou. L'équipe de mission tient à remercier la DEAL de Guyane pour son implication et sa disponibilité dans ce dossier et plus particulièrement MM le Reun et Mascitti et leurs collaborateurs. Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 11/163 Etat actuel des infrastructures de transport Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 12/163 1. Les principaux éléments du diagnostic : doublement attendu de la population, hausse soutenue des flux de transports de voyageurs et de marchandises, des systèmes de transport à moderniser et à développer. A) Un territoire en forte croissance démographique. La Guyane est confrontée à un dynamisme démographique exceptionnel : 157 000 habitants en 1999, 219 000 habitants en 2008 et de 416 000 à 424 000 habitants selon les différents scénarios analysés par l'INSEE à l'horizon 2025. Le principal pôle urbanisé reste la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral avec 53% de la population et plus de 3/4 des emplois. Le dynamisme démographique devrait cependant engendrer un rééquilibrage à l'Ouest : la population de la Communauté de Communes de l'Ouest Guyanais, territoire dont la croissance est la plus forte, pourrait dépasser celle de la CACL en 2025, ou du moins être de même niveau. La Communauté de Communes des Savanes connaît également une croissance importante, portée essentiellement par le dynamisme économique de Kourou, en lien avec le Centre Spatial Guyanais : 50 000 habitants estimés en 2025. Le territoire guyanais reste toutefois globalement peu densément peuplé : 92% des habitants vivent sur la bande littorale, dans les communes desservies par le réseau routier principal (RN1/RN2). B) Une hausse soutenue des flux de personnes et de marchandises à l'horizon 2025. Conséquence de ce dynamisme démographique, une forte hausse de la mobilité est également attendue sur la période du PGTD et jusqu'en 2025 : ­ +70% à +100% de flux de voyageurs sur la bande littorale en 2025, par rapport à la situation actuelle ; +70% à +80% (en tonnage) de flux de marchandises sur la bande littorale. ­ Cette croissance aura aussi des impacts sur le développement des échanges internationaux sur l'axe panaméricain atlantique, qui restent difficiles à appréhender. Mais l'impact sera également très important sur les déplacements de proximité, qui représentent déjà une part majoritaire des déplacements réalisés quotidiennement par la population, et qui devraient encore augmenter, tant sur la bande littorale qu'au sein des communes de l'intérieur (Maripasoula notamment). Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 13/163 C) Des systèmes de transport à moderniser et à développer. Le réseau routier principal RN1/RN2 joue bien son rôle de lien fort entre les différents pôles urbanisés de la bande littorale, avec toutefois des problèmes de saturation en entrée de l'île de Cayenne malgré les travaux de fiabilisation de l'infrastructure déjà programmés dans le PDMI, et qu'il faudra poursuivre. La mise à niveau du réseau routier départemental, déjà bien avancée, doit aussi être finalisée. Les infrastructures aéroportuaires, bien que nécessitant des améliorations, répondent aux besoins à l'horizon du plan. Il est en revanche nécessaire de renforcer et développer les dessertes aériennes vers les communes de l'intérieur, et d'étendre le dispositif d'aide à l'usage sur de nouvelles liaisons, pour le transport de voyageurs et de marchandises. En revanche, les infrastructures portuaires de Dégrad des Cannes et Saint-Laurent doivent être modernisées. Les principaux travaux à DDC ont été réalisés ou sont programmés. Les améliorations à prévoir portent donc principalement sur l'outillage. D'importants travaux de mise à niveau sont à envisager au port de Saint-Laurent-duMaroni (sans aller, à l'horizon du PGTD, jusqu'à envisager un nouveau port en eau profonde). Mais c'est surtout la voirie locale, support principal des déplacements de proximité, qui est le maillon faible du système de transports, et qui devra être développée ou requalifiée : insuffisamment développée, souvent en mauvais état, non adaptée à ses usages (piétons, vélos, deux roues motorisées, TC), sans hiérarchisation et comprenant de nombreuses voies sans statut (le rapport des bureaux d'études contient un recensement quasi exhaustif de ces voies et les propositions utiles pour les incorporer dans le domaine des collectivités ou organismes concernés). Sur les communes de la bande littorale , l'offre de transport en commun est assez peu développée (réseau urbain de Cayenne, transports scolaires, TIG) et bien que récemment renforcée, elle est loin de satisfaire l'ensemble des besoins potentiels des guyanais, quantitativement et qualitativement. Un grand nombre d'usagers a recours à des modes de déplacement alternatifs à une offre TC inexistante ou peu adaptée. La marche et le vélo sont aussi pratiqués par de nombreux guyanais, alors que le réseau viaire est en général inadapté à ces circulations douces (cheminements peu sécurisés voire dangereux, absence de continuité des itinéraires). Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 14/163 Pour les communes de l'intérieur, le fleuve constitue un véritable mode de transport, efficace notamment pour les déplacements courts, mais toutefois qui peut être dangereux (navigation à l'étiage) et onéreux. Les temps de transports sont élevés pour les déplacements de longue distance. Les liaisons aériennes sont donc essentielles pour assurer des déplacements rapides et réguliers tant pour les voyageurs que les marchandises. Recommandation n° 1 Etablir sans aucune ambiguïté juridique le statut de toutes les voiries, en particulier clarifier celui des voiries dites « sans statut ». Ceci est une condition nécessaire à la fois pour la maîtrise de l'urbanisation et pour la gestion rationnelle du système de transport. Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 15/163 2. Les principaux enjeux pour les infrastructures et les services de transports A) Les enjeux pour les infrastructures. Malgré la hausse de la mobilité interurbaine prévue, les infrastructures routières desservant la partie littorale de la Guyane ne devraient pas connaître de problème de capacité à l'horizon 2025, en dehors des sections urbaines, comme le montre le diagramme de charges ci-dessous pour l'axe RN1 et RN2. L'évolution des besoins de déplacements 2025 aura en revanche des impacts certains pour les infrastructures situées en zone urbaine et en particulier à Cayenne et à SaintLaurent du Maroni Le réseau routier national joue un rôle particulièrement structurant dans la mesure où il assure les liaisons entre les principaux pôles du littoral, où il constitue un maillon d'un axe transnational entre le Brésil, la Guyane, le Surinam et le Guyana et où il irrigue l'agglomération de Cayenne dont il répartit les flux entre ses différentes composantes via les sections urbaines et périurbaines des RN1 et RN2. Les enjeux pour les infrastructures sont donc doubles : ­ finaliser la mise à niveau des infrastructures d'intérêt régional en traitant les points sensibles des RN1 et RN2 (ouvrages à portance limitée, structure de chaussée sur la RN2, fiabilité du pont du Larivot) et en poursuivant l'amélioration du réseau départemental sur les itinéraires alternatifs à l'axe RN1 ­ RN2 (RD5, RD8 et RD9). Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 16/163 ­ Garantir un niveau d'exploitation/maintenance permettant de conserver ces infrastructures en bon état de fonctionnement. B) Les enjeux pour les réseaux de transports. Compte-tenu des perspectives de croissance des déplacements au sein des intercommunalités, le potentiel de développement pour les modes alternatifs à la voiture, TC et modes actifs, est particulièrement important sur la période du PGTD. La mise en place de systèmes de transport attractifs et accessibles à tous est une des actions centrales du PGDT :l'objectif est de convaincre de nouveaux usagers d'utiliser les TC, et d'encourager le report modal. Il est pour cela nécessaire ; · de créer des réseaux de transport urbain, lorsque la configuration urbaine est adaptée ; de hiérarchiser les réseaux TC (réseaux de transports interurbains /urbains), pour en améliorer l'efficacité générale, et rendre le système de transport collectif plus lisible pour les usagers ; de mener une réflexion multimodale pour faciliter les transferts modaux ; d'adapter la tarification pour encourager l'utilisation des TC ; de repenser l'accessibilité des voitures aux centres villes, en cohérence avec le développement des réseaux de transport et de mettre en place des politiques de stationnement, inexistantes jusqu'à présent. · · · · Cette augmentation de la mobilité devrait en outre avoir un impact important sur la consommation énergétique (50% étant liée aux transports), essentiellement satisfaite par les importations d'hydrocarbures (81% de la consommation primaire), ainsi que sur les émissions de gaz à effet de serre, estimées à 367 000 tonnes en 2009. Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 17/163 3. Les préconisations du PGTD : présentation des principaux projets, enjeux prioritaires pour l'Etat et maquette financière globale A l'issue du diagnostic et de la concertation avec les acteurs locaux, quatre axes principaux ont été jugés stratégiques pour le PGTD : · l'amélioration des déplacements de proximité grâce au développement de la voirie locale et des transports collectifs avec des schémas de desserte dans les quatre intercommunalités ; la fiabilisation des infrastructures existantes à vocation régionale, tant routières qu'aériennes et portuaires, et leur développement ciblé pour les voyageurs et les marchandises ;celle des infrastructures routières est d'autant plus importante qu'elles sont en général uniques d'un point à l'autre et sans véritable itinéraire alternatif (sauf à Cayenne). la mise en oeuvre d'une politique de maintenance des infrastructures adaptée au contexte guyanais et préservant leur durée de vie ; la desserte des communes de l'intérieur et des communes isolées au travers d'un mixte de propositions privilégiant la sécurisation des dessertes fluviales et aériennes et l'amélioration des conditions de déplacements au sein des bassins de vie. · · · En revanche, un certain nombre de projets n'ont pas été retenus à ce stade dans le PGTD à l'horizon 2025 en raison de leur bilan coûts avantages ; il s'agit de : · complétude de la route du fleuve entre Apatou et Maripasoula (faible trafic attendu, coûts d'investissements et d'entretien très élevés) ; création de nouvelles routes de l'intérieur ; création d'une ligne ferroviaire de type classique ou tram-train entre Cayenne et Saint-Laurent ou Cayenne et Kourou ; création de nouveaux itinéraires alternatifs à l'axe RN1 et RN2 ; création d'un port en eaux profondes à Saint-Laurent ; déplacement des aérodromes de Saint-Laurent et Saint-Georges. · · · · · Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 18/163 Tout ou partie de ces projets ont vocation à être expertisés de nouveau après mise en oeuvre prioritaire des propositions du PGTD à l'horizon 2025. Ces projets hors PGTD 2025 représentent pour mémoire un besoin de financement supérieur à 2 milliards d'euros à rapprocher du 1,5 milliard d'euros d'investissements jugés prioritaires dans la période du PGTD. A) Présentation globale des investissements du PGTD Les actions retenues pour le PGTD sur la période 2013-2025 sont présentées de façon exhaustive dans le rapport d'études ci-joint, qui a fait l'objet en outre de fiches-actions précises fournies aux partenaires locaux et co-financeurs de l'étude (elles sont jointes partiellement en annexes). Les programmes d'investissements du plan peuvent être récapitulés comme suit, en approche modale et en présentation fonctionnelle par secteurs géographiques : En M 2012 Période 20132025 Desserte des intercommunalitésBande littorale Desserte interurbaineBande littorale Desserte des communes isolées et de l'intérieur GUYANE Routier TC Fluvial/Port/ Logistique 1,4 103,1 42,5 147,0 Aérien Tous modes 829,5 289,3 95,6 1214,3 146,3 1,0 0,0 147,3 0,0 0,0 22,5 22,5 977,2 393,4 160,6 1531,2 Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 19/163 B) Présentation par grandes catégories d'investissements B-1) Déplacements au sein des intercommunalités Action n° 1 : Maillage, développement et aménagement de la voirie locale ­ communes de la CACL (maîtrise d'ouvrage commune / CACL / Collectivité Unique) dont maîtrise d'ouvrage Communes / CACL dont maîtrise d'ouvrage Collectivité unique (routes départementales) Action n° 2 : Aménagement du réseau routier national sur le territoire de la CACL (maîtrise d'ouvrage Etat) Action n° 3 : Création d'une ligne de TCSP Action n° 4 : Mise en place d'un réseau de transport collectif multimodal d'agglomération Action n° 5 : Création de pôles de mobilité sur la CACL Action n° 6 : Mise en place d'une navette fluvio-maritime entre Cayenne, Pointe Liberté et Soula Action n° 7 : Refonte de la politique de stationnement de la CACL Action n° 8 : Mise en place d'une politique « modes actifs » sur la CACL 458,5 M 436,3 M 22,2M 125,7 M 88,0 M 4,0 M 12,3 M 1,4 M 2,5 M 15,8 M TOTAL CACL ( 2012) CAYENNE Action n° 9 : Maillage, développement et aménagement de la voirie locale ­ communes de la CCOG reliées au réseau routier dont maîtrise d'ouvrage Communes / CCOG dont maîtrise d'ouvrage Collectivité Unique (routes départementales) dont maîtrise d'ouvrage Etat (routes nationales) Action n° 10 : Mise en place d'un réseau de transport collectif urbain à Saint-Laurent-du-Maroni Action n° 11 : Création de pôles d'échanges multimodaux à Saint-Laurent-du-Maroni Action n° 12 : Création de pôles de mobilité et mise en place de services TAD dans les communes de la CCOG 708,2 M 154,9 M 138,1 M 8,1 M 8,7 M 2,0 M 1,0 M 1,1 M TOTAL CCOG ( 2012) SAINT-LAURENT-DU-MARONI 159,1 M Action n° 13 : Maillage, développement et aménagement de la voirie locale ­ communes de la CCDS dont maîtrise d'ouvrage Communes / CCDS dont maîtrise d'ouvrage (routes nationales) Action n° 14 : Mise en place d'un réseau de transport collectif urbain à Kourou Action n° 15 : Création de pôles de mobilité et mise en place de services TAD dans les communes de la CCDS 92,2 M 89,2 M 3,0 M 1,3 M 0,5 M TOTAL CCDS ( 2012) KOUROU 94,0 M Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 20/163 Action n° 16 : Aménagements de voirie sur a CCEG Action n° 17 : Création de pôles de mobilité et mise en place de services TAD dans les communes de la CCEG 15,1 M 0,8 M TOTAL CCEG ( 2012) SAINT-GEORGES TOTAL DEPLACEMENTS AU SEIN DES INTERCOMMUNALITES 15,9 M 977,2 M B2) Investissements : déplacements interurbains sur la bande littorale Action n° 18 : Renforcement de l'offre de transport interurbain et de l'offre de transport scolaire Action n° 20 : Mise à niveau du réseau routier national (axe panaméricain RN1/RN2) yc doublement pont du Larivot (100 M) Action n° 21 : Fiabilisation du réseau routier départemental (collectivité unique) Action n° 31 : Amélioration de l'outillage de Dégrad des Cannes Action n° 32 : Mise à niveau du port de Saint-Laurent-du-Maroni Action n° 33 : Amélioration du bac Saint-laurent / Albina Action n° 34 : Création de plateformes logistiques en Guyane 1,0 M 227,0 M 62,3 M 11,0 M 21,0 M 11,1 M 60,0 M (privé) TOTAL ­ DEPLACEMENTS INTERURBAINS 393,4 M B3) Investissements : desserte des communes isolées et de l'intérieur Action n° 22 : Prolongement de la route du fleuve Action n° 23 : Amélioration de la desserte de Saint-Elie Action n° 24 : Développement de la voirie des communes de l'intérieur et des communes isolées Action n° 25 : Mise en place d'un service public de transport fluvial sur les fleuves Maroni et Oyapock Action n° 26 : Aménagement des sauts sur le Maroni et l'Oyapock Action n° 28 : Amélioration / sécurisation des aérodromes Action n° 29 : Mise en place de nouvelles OSP voyageurs (Cayenne ­ Camopi) et fret (Maripasoula ­ Grand Santi) Action n° 30 : Structuration de l'offre de transport par hélicoptère 51,3 M 17,5 M 27,3 M 5,0 M 37,0 M 22,2 M 0,3 M TOTAL ­ DESSERTES DES COMMUNES ISOLEES ET DE L'INTERIEUR ( 2012) C) Les actions prioritaires pour l'Etat 160,6 M C1) Le renforcement du réseau routier national en milieu urbain et sur l'axe Brésil / Guyane et Surinam. Le programme de renforcement de la RN1 et de la RN2 comprend deux axes d'intervention : · axe 1 : fiabilisation du réseau routier interurbain entre Saint-Georges (frontière avec le Brésil, et pont sur l'Oyapock qui devrait être inauguré et mis en service en 2013) et Saint-Laurent-du- Maroni (frontière du Surinam), la question d'un Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 21/163 ouvrage de franchissement du Maroni se posant nécessairement à l'horizon 2025 ou 2030 ; · axe 2 : interventions capacitaires sur l'agglomération de Cayenne et sur l'axe Cayenne / Tonate afin de résorber la congestion et de favoriser le développement des transports en commun en lien avec les perspectives de développement urbain sur ces sites L'axe 1 correspond à un besoin de financement de 200 millions d'euros se répartissant comme suit : Pour la RN1 : · doublement du pont du Larivot : 100 M (dossier devant faire l'objet d'une DUP en 2013) nouveau pont sur la rivière de Kourou : 30 M créneaux de dépassement entre Tonate et Kourou : 2M reconstruction des ponts de Saut Sabbat et Grand Laussat : 14 M élargissement de l'ouvrage sur la crique Portal : 9 M élargissement des ouvrages sur les criques Counamama et Iracoubo : 12 M · · · · · Pour la RN2 : · · · reconstruction du pont sur la Comté : 16 M amélioration de la structure de chaussée : 15 M doublement des ouvrages à voie unique : 8 M L'axe 2 « interventions capacitaires aux abords de l'agglomération de Cayenne » : 160 M, les coûts variant en fonction du scénario retenu en terme d'aménagement de l'axe de la RN1 (2x2 VL ou 2x1 + TCSP ou couloir bus) : · · · · · dénivellation du carrefour de Balata (travaux en cours) : 23 M dénivellation du carrefour de Maringouins : 20 M boulevard urbain sur RN2 entre Balata et le PROGT : 25 M mise à 2x2 voies RN1 Balata / Larivot : 27 M mise à 2x2 voies RN1 Larivot / Maillard : 47 M Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 22/163 · · réaménagement RN1 Maringouins / Leblond : 4 M réaménagement RN2 PROGT Califourchon et déviation du bourg de Matoury : 14 M L'ensemble de ces projets représentent un coût de 360 millions d'euros qui auront vocation à être co-financés entre l'État et la région / collectivité unique, à bénéficier de financements FEDER au titre du programme opérationnel 2014-2020 et de recourir à des co-financements pour les aménagements en zone urbaine (CACL notamment). Il est rappelé par ailleurs que l'axe RN1 Cayenne-Kourou revêt un caractère particulièrement stratégique puisqu'il dessert le Centre Spatial Guyanais, pôle d'excellence d'intérêt européen dont l'activité est en plein essor avec les lanceurs Ariane 5, les lanceurs mis en oeuvre récemment, Soyouz, Vega, et la décision récente de procéder aux études détaillées de l'Ariane 6 qui va nécessiter un nouveau pas de tir. Cet axe constitue aujourd'hui par ailleurs le principal pôle de développement économique et urbain de la Guyane Enfin, l'axe RN1 / RN2 de Saint-Georges de l'Oyapock à Saint-Laurent du Maroni constitue un maillon de la liaison transamazonienne qui relie le Brésil au Surinam via la Guyane. Cet axe place la Guyane au coeur d'un marché au sein duquel elle pourrait rayonner. La condition sine qua non est l'existence d'un réseau routier fiable. Il est rappelé enfin que ces projets ont vocation à améliorer la mobilité du quotidien, car les déplacements quotidiens sont fortement perturbés par la congestion du réseau (par exemple 30 mn sur 3 km dans Balata à heure de pointe du matin). Les interventions de l'axe 2 ont pour objectif principal d'améliorer très fortement cette situation en fluidifiant le trafic routier et surtout en insérant des réseaux de transports en commun efficaces sur les principales liaisons origines / destination de l'agglomération de Cayenne pour des trajets domicile / travail et domicile / études, ainsi que des espaces réservés aux modes doux. Ces aménagements de voirie intègrent donc des opérations spécifiques de transport collectif qui ont vocation à être réalisées sous maîtrise d'ouvrage État avant d'être exploités sous la responsabilité de la communauté d'agglomération. Un tiers des investissements routiers correspondants peut être considéré comme participant directement à des opérations de transport collectif. Ce programme d'investissements est présenté de façon synthétique en annexe 4,1. C2) Les schémas de déplacements dans les agglomérations de Cayenne et de Saint Laurent du Maroni. Ces schémas sont présentés de façon synthétique dans les annexes 4,2 et 4,3 du présent rapport ; ils portent à la fois sur des actions de développement et d'aménagement de la voirie locale, sur l'aménagement du réseau routier national sur le périmètre concerné et sur la mise en place d'un réseau de transport multimodal d'agglomération (pôles de mobilité et pôles d'échanges, navettes fluviales ou fluvio maritimes, politique de stationnement. Les investissements, tous modes et maîtres d'ouvrage confondus, représentent pour la CACL 704 Millions d'euros (dont 88 pour la réalisation d'un TCSP routier) et pour le Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 23/163 CCOG 160 Millions d'euros. Ces investissements sont cohérents avec le projet d'OIN multisite envisagés par ailleurs (rapport CGEDD n° 008034-02). Les investissements liés à la réalisation d'un TCSP routier dans l'agglomération de Cayenne auront vocation, le moment venu, à être pris en considération dans le cadre des procédures d'appels à projets mis en oeuvre suite au Grenelle de l'Environnement. C3) Les projets pour les communes isolées et les communes de l'intérieur. Les projets sont présentés à la fois dans le rapport global de synthèse des bureaux d'études joints au présent rapport (annexe 4) et dans une fiche de présentation spécifique jointe en annexe 4,8. A l'horizon du PGTD, la stratégie de desserte de ces communes repose essentiellement sur le développement et la sécurisation du transport fluvial et du transport aérien : les projets routiers visent pour l'essentiel à améliorer les conditions de déplacements au sein des bassins de vie (Apatou ­ Saut- Hermina et Papaichton ­ Maripasoula) et à permettre le désenclavement progressif de Saint-Elie pour la création d'une desserte routière en relation avec la création d'un nouveau village telle qu'envisagée par le SAR de la Guyane. Les autres projets de liaisons nouvelles n'ont pas été retenus car ils représentent des coûts d'investissements et de maintenance disproportionnés par rapport aux besoins de déplacements estimés en 2025, sans parler de leur incompatibilité avec les enjeux de protection liés aux périmètres du Parc national amazonien de Guyane (zone coeur et zone de libre adhésion). Le programme d'investissements présenté à l'annexe 4 représente un besoin de financement de 160 millions d'euros pour la période 2013-2025. Recommandation n° 2 A l'initiative du Préfet de la Guyane inviter le conseil régional, le conseil général et les quatre intercommunalités concernées à délibérer sur le projet de plan. Recommandation n° 3 Maintenir le mécanisme de partenariat initié entre l'État et les collectivités concernées au titre de l'élaboration du plan pour assurer le suivi des conditions de mise en oeuvre du plan. Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 24/163 4. Coût et mise en oeuvre du PGTD : une impasse financière certaine qui justifie à la fois une intervention exceptionnelle de l'État et une mobilisation accrue des ressources disponibles. 4.1. Coût global du PGTD sur la période Un travail spécifique a été conduit avec les bureaux d'études pour chiffrer sur la totalité de la période les dépenses d'entretien des réseaux routiers (départemental, communaux et national) et les dépenses d'exploitation des réseaux de transport public qui seront développés ou mis en place. Ces dépenses aboutiraient en 2025 (après mise aux standards des dépenses d'entretien des réseaux de voirie et réalisation des investissements de transport public) à une moyenne annuelle de dépenses de l'ordre de 160 millions d'euros, soit : Dépenses ­ Exploitation ­ Maintenance Routier Desserte des intercommunalités Dessertes interurbaines Desserte des communes isolées et de l'intérieur GUYANE 16,5 31 12,8 60,3 63 ,9 TC 42,3 21,5 Fluvial port 1,6 9,5 7,8 18,9 15,5 15,5 Aérien Tous modes 60,4 (38%) 62,1 (39%) 36,1 (23%) 158 ,5 Extrapolées sur la période, les dépenses totales du PGTD (investissements et exploitation en valeur 2012) représentent 3,3 milliards d'euros dont 1,5 pour l'investissement et 1,8 pour l'entretien, la maintenance et l'exploitation. Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 25/163 4.2. Rapportée au niveau des dépenses actuelles d'investissements et de maintenance -exploitation, l'évolution des besoins de financements annuels représenterait + 124 millions d'euros par an, soit un quasi doublement des efforts actuels. Les deux tableaux suivants présentent les besoins de financements générés par le PGTD par rapport à la situation actuelle (en moyenne annuelle) : Investissements PGTD Routes TC Aérien Fluvial et maritime TOTAL 75 28 2 11 115 Montants actuels annuels moyens 54 1 16 70 Exploitation/maintenance Montants actuels annuels PGTD moyens Routes TC Aérien Fluvial et maritime TOTAL 58 58 13 10 139 20 26 14 60 Cette programmation financière n'est à l'évidence pas compatible avec le mode de financement actuel, qui repose sur le FIRT (54 millions d'euros par an), la DGD (1,5 millions d'euros par an) et le VT (4 millions d'euros par an) et sur les financements Etat affectés au PDMI (au 1er janvier 2013 seuls 39 millions d'euros sur les 120 du PDMI 2010-2014 étaient effectivement mis en place) et aux dépenses d'entretien et de maintenance de son réseau routier. S'ajoutent à ces ressources, celles versées par l'Union européenne, les recettes commerciales (évaluées à 4 millions d'euros par an) et l'auto-financement des collectivités estimé à 20 millions d'euros par an. Les ressources qui peuvent être dégagées par les maîtres d'ouvrage sont clairement insuffisantes, notamment par le poste des dépenses d'entretien, d'exploitation et de maintenance qui est le plus contraint ; ces charges en outre ne sont pas co-finançables Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 26/163 comme peuvent l'être les dépenses d'investissements. Il convient de noter que ces hypothèses de dépenses d'investissements et de maintenance ont été faites avec les normes métropolitaines habituelles;la question de l'adaptation de ces normes au contexte local est toutefois clairement posée. Pour les principaux maîtres d'ouvrage, les enjeux seraient les suivants (en moyennes annuelles) : Investissements Etat Collectivités locales Autres et aménageurs TOTAL 48 41 27 115 Exploitation maintenance 28 101 9 139 TOTAL 76 142 36 254 (moyenne actuelle) 47 63 21 130 L'effort majeur va donc porter sur les collectivités locales, dont la situation financière déjà très contrainte a été décrite à la fois dans le rapport d'étape du CGEDD de mars 2011 et dans le rapport de la Cour des Comptes sur la situation financière des communes d'outre-mer de 2011. 4.3. Les pistes de financement à à mobiliser · Le FIRT est alimenté par une taxe spéciale de consommation sur les carburants. Les tarifs du gasoil pourraient être augmentés et les collectivités guyanaises pourraient demander à bénéficier du déplafonnement des seuils fixés par le Code des douanes. Le versement transport est actuellement perçu sur le territoire de la CACL. A droit constant le taux perçu sur le périmètre de la CACL pourrait être porté à 1,75% lors de la réalisation du TCSP routier. Il conviendrait de privilégier l'hypothèse d'un élargissement du versement transport à l'ensemble du territoire guyanais, avec un mécanisme de taux zonés à l'instar du système prévalant en Ile de France. La ressource pétrolière pourrait être substantielle si elle venait à se concrétiser. Mais elle est à ce stade trop aléatoire pour être prise en compte dans l' hypothèse de financement du PGTD. · · Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 27/163 · Les financements communautaires, et notamment le Feder et le Feader constituent déjà un levier de financement significatif en Guyane. La mise en oeuvre des actions du PGTD devrait constituer pour le nouveau programme opérationnel de Feder (2014-2020) un axe prioritaire d'interventions. Le règlement européen relatif au Feder pour la période 2014-2020 offre la possibilité de soutenir la politique globale des transports qui participe de deux axes prioritaires d'intervention de ce fonds: le soutien de la mutation vers une économie à faible teneur en carbone dans tous les secteurs et la promotion du transport durable pour supprimer les goulots d'étranglement dans le réseau principal d'infrastructures. Ce deuxième axe ouvre la voie à un recours au Feder pour des interventions sur le réseau de TCSP, au sein de la CACL notamment pour les aménagements rendus nécessaires par la montée en puissance des liaisons TC interurbaines mais également pour des interventions sur les points durs du réseau routier qui contribuent à l'insertion des transports en commun (Balata-PROGT, échangeur des Maringouins, doublement du pont du Larivot). Par ailleurs une interprétation extensive et tout à fait défendable dans le contexte guyanais de la notion de transport durable permettrait de soutenir les actions envisagées pour le transport fluvial de désenclavement et pour les liaisons fluvio-maritimes sur la CACL. En revanche il est exclu d'envisager une intervention du FEDER pour financer les interventions sur le réseau structurant interurbain (élargissement des ponts et renforcement de la structure de chaussée) qui devraient relever plutôt d'une prise en compte au titre de l'axe panaméricain RN1/RN2 du RTE-T. Les infrastructures de déplacements secondaires à l'échelle interquartiers ou infraquartiers bénéficient aujourd'hui du FEDER dans le cadre du FRAFU. Le nouveau règlement du FEDER permet de soutenir le développement urbain dans le cadre de stratégies d'actions intégrées mais il restreint son bénéfice aux villes identifiées par le contrat de partenariat établi au plan national et repose donc sur la labellisation de projets urbains préexistants, le PO FEDER 2014-2020 fixant la dotation indicative de chaque axe prioritaire en faveur des actions intégrées. Ce mode de sélection pourrait présenter un risque pour le FRAFU de Guyane et l'éventuelle OIN qui devrait contribuer à la mise en oeuvre du PGTD : il conviendrait d'envisager un régime dérogatoire permettant à la Guyane de bénéficier globalement du dispositif « aménagement urbain intégré » Enfin le mécanisme « FEDER UP » (dotation spécifique au bénéfice des régions ultrapériphériques) devrait contribuer à soutenir certaines actions comme le dragage du chenal du port de Dégrad des Cannes ou les surcoûts de frêt supportés par les entreprises (dispositif dit d'aides au frêt).Pour la prochaine période deux enjeux doivent être pris en compte , la poursuite du financement du dragage et les surcoûts de désenclavement interne liés aux conditions particulières de desserte (OSP aériennes ou fluviales par exemple). · Le stationnement payant doit être institué à Cayenne et son produit affecté au financement du transport public. Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 28/163 Recommandation n° 4 Transformer le versement de transport en impôt transport collecté sur l'intégralité du territoire de la Guyane avec un mécanisme de taux zonés. Recommandation n° 5 Affecter prioritairement les moyens du programme FEDER 2014-2020 aux investissements du PGTD. 4.4. Un effort exceptionnel de l'État portant sur les investissements routiers et les transports publics est justifié dans le contexte guyanais. Les besoins de financements générés par la mise en oeuvre du PGTD excèdent les ressources habituelles et les interventions de droit commun de l'État : d'autres solutions doivent être envisagées (taxe d'aménagement, financements exceptionnels liés à la mise en place de l'OIN multisites qui vient de faire l'objet d'un rapport spécifique du CGEDD). L'État pourrait participer au financement du réseau de TCSP tel qu'il a été proposé par le PGTD sur l'agglomération de Cayenne, dans le cadre des mécanismes d'appels à projets de Grenelle de l'Environnement. La CACL vient de lancer une consultation d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la constitution du dossier de candidature correspondant. Mais c'est plutôt une contractualisation de caractère exceptionnel qui devrait être conclue entre l'État et les collectivités concernées pour participer au financement des investissements routiers et TC du PGTD, sur le modèle du protocole conclu en 2010 entre l'État et la région Réunion pour la réalisation de la nouvelle route du littoral, pour la réalisation d'un réseau de transport routier à haut niveau de service et pour la mise en place de systèmes d'information et de tarification des principaux réseaux de transport. La participation financière de l'État pour ces dossiers avait été fixée à 582 millions d'euros avec en complément un protocole avec le CDC portant sur une enveloppe de prêt de 500 millions d'euros sur fonds propres. Un mécanisme de ce type en Guyane devrait porter en priorité sur les aménagements de capacité du réseau routier dans l'agglomération de Cayenne, sur la mise en place du réseau de transport public et du TCSP de Cayenne, sur la modernisation du réseau de transport routier interurbain et la réalisation des pôles d'échanges et enfin sur les investissements structurants comme le doublement du pont du Lavirot et la construction d'un nouveau pont à Kourou. Un dispositif complémentaire de prêts à taux privilégiés de la CDC ou de l'AFD devrait être également retenu. L'ordre de grandeur de ce financement exceptionnel de l'État pour la période 2014-2020 devrait être utilement compris entre 300 et 350 millions d'euros. Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 29/163 Recommandation n°6 Compte tenu des incertitudes liées à la révision du SNIT, prévoir une contractualisation ad hoc entre l'État et les collectivités concernées pour la mise en oeuvre des investissements sur le réseau routier national et les investissements de transport collectif dans les agglomérations de Cayenne et de Saint-Laurent-duMaroni. Une enveloppe de 300 à 350 millions d'euros constitue l'ordre de grandeur pour la période de 2014-2020. 4.5. En matière de gouvernance pour la mise en oeuvre du PGTD, il n'est pas proposé de bouleversement radical, comme la mise en place d'une autorité organisatrice unique envisagée périodiquement depuis 2002 La création et la mise place de la collectivité unique à partir de 2015, et l'achèvement de la carte de la coopération intercommunale et à la montée en puissance des intercommunalités de Cayenne et de Saint-Laurent-du-Maroni ne justifient pas au sens strict du terme la création d'une autorité organisatrice unique : la collectivité unique exercera de façon intégrée les compétences du Conseil régional et du Conseil général en matière de voirie et de transports publics, et sera l'autorité organisatrice des dessertes aériennes intérieures (compétences aujourd'hui réparties entre le Conseil général pour l'investissement et le Conseil régional pour la gestion des obligations de service public) ; les intercommunalités de Cayenne et de Saint-Laurent gérant les réseaux de transport de leur périmètre, le cas échéant par délégations de la collectivité unique pour les réseaux interurbains. Les seuls besoins de législation nouvelle pourraient porter sur l'élargissement à l'ensemble du territoire guyanais de la collecte du versement transport, avec des taux zonés selon les territoires concernés et l'offre de transport public existante ou à créer. Un point de vigilance particulier est à porter sur les besoins de maîtrise d'ouvrage et d'ingénierie administrative qui vont être requis par la mise en oeuvre du PGTD : il pourrait être retenu à ce titre d'une part de conforter les moyens de la DEAL pour réaliser les opérations intégrées de voirie et de transport collectif sur le réseau routier national et d'élargir les compétences de l'EPAG à ce type d'opérations connexes de l'aménagement, comme cela a été le cas en France métropolitaine pour la réalisation d'opérations de voirie primaire ou par délégation d'opérations de réalisation de TCSP (investissements STIF délégués à l'EPA de Senart). Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 30/163 Recommandation n° 7 Conforter les moyens d'ingénierie et de maîtrise d'ouvrage de la DEAL Guyane pour la réalisation des aménagements de voirie et des investissements de transport collectif sur le réseau routier national. Recommandation n°8 Élargir les compétences de l'EPAG pour lui permettre d'intervenir en accompagnement des maîtres d'ouvrages locaux pour la réalisation d'opération de voirie et de transport collectif. Patrick Labia Signé Yves Geffrin Signé Ingénieur général Inspecteur général de l'administration du développement durable des ponts, des eaux et des forêts Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 31/163 ANNEXES Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 33/163 1. Lettre de Mission Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 34/163 Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 35/163 Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 36/163 2. Rapport de synthèse Systra/Egis Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 37/163 Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 38/163 Rapport n° 007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 38 bis/163 Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 39/163 Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 40/163 Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 41/163 Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 42/163 Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 43/163 Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 44/163 Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 45/163 Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 46/163 Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 47/163 Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 48/163 Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 49/163 Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 50/163 Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 51/163 Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 52/163 Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 53/163 Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 54/163 Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 55/163 Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 56/163 Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 57/163 Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 58/163 Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 59/163 Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 60/163 Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 61/163 Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 62/163 Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 63/163 Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 64/163 Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 65/163 Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 66/163 Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 67/163 Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 68/163 Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 69/163 Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 70/163 Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 71/163 Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 72/163 Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 73/163 Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 74/163 Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 75/163 Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 76/163 Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 77/163 Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 78/163 Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 79/163 Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 80/163 Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 81/163 Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 82/163 Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 83/163 Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 84/163 Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 85/163 Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 86/163 Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 87/163 Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 88/163 Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 89/163 Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 90/163 Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 91/163 Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 92/163 Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 93/163 Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 94/163 Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 95/163 Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 96/163 Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 97/163 Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 98/163 Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 99/163 Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 100/163 Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 101/163 Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 102/163 Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 103/163 Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 104/163 Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 105/163 Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 106/163 Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 107/163 Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 108/163 Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 109/163 Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 110/163 Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 111/163 Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 112/163 Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 113/163 Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 114/163 Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 115/163 Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 116/163 Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 117/163 Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 118/163 Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 119/163 Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 120/163 Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 121/163 Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 122/163 Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 124/163 Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 125/163 Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 128/163 Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 129/163 Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 131/163 Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 132/163 3. Fiches actions Les plus significatives du rapport de synthèse Systra-Egis 3.1. Aménagement du réseau routier national sur le CACL (action n° 2) 3.2. Création d'une ligne de TCSP sur le CACL (action n°3) 3.3. Aménagement des voiries sur le CCOG (action n°9) 3.4. Création d'un réseau de transport public à Saint-Laurent du Maroni (action n° 10) 3.5. Renforcement de l'offre de transport interurbain et de transport scolaire (action n° 18) 3.6. Mise à niveau du réseau routier national (action n°20) 3.7. Fiabilisation du réseau routier départemental (action n°21) 3.8. Développement de la voirie des communes de l'intérieur et des communes isolées (action n°24) Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 134/165 Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 135/163 Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 136/163 Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 137/163 Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 138/163 Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 139/163 Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 140/163 Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 141/163 Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 142/163 Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 143/163 Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 144/163 Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 145/163 Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 146/163 Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 147/163 Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 148/163 Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 149/163 Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 150/163 Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 151/163 Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 152/163 Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 153/163 Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 154/163 Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 155/163 Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 156/163 Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 157/163 Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 158/163 Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 159/163 Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 160/163 Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 161/163 4.Glossaire des sigles et acronymes CACL CCDS CCEG CCOG CGDD EPAG FEDER FIRT FRAFU OIN OSP PDMI PGTD SAR TCSP VT Communauté d'agglomération du centre littoral Communauté de communes des savanes Communauté de communes de l'Est guyanais Communauté de communes de l'ouest guyanais Commissariat général au développement durable Établissement public d'aménagement de la Guyane Fonds européen de développement régional Fonds d'investissements pour les routes et les transports Le fonds Régional d'aménagement foncier urbain Opération d'intérêt national Obligations de service public Programme de modernisation des itinéraires Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Schéma d'aménagement régional Transport collectif en site propre Versement transport Rapport n°007333-01 Plan global de transports et de déplacements de la Guyane Page 162/163 Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie Conseil général de l'Environnement et du Développement durable 7e section ­ secrétariat général bureau Rapports et Documentation Tour Pascal B - 92055 La Défense cedex Tél. (33) 01 40 81 68 73 www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr