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France. Conseil général de l'environnement et du développement durable

Auteur secondaire

Résumé

<div style="text-align: justify;">Les bâtiments du centre administratif départemental de Nice ont été construits en 1980, surélevés en 1990. Ils comportent vingt «bulles» en forme de parallélépipède. Compte tenu des désordres relevés en 2010 dans la structure en béton de ces bâtiments, une première expertise recommandait leur évacuation au plus tard en janvier 2011 et la réalisation de travaux confortatifs. La présente expertise fait suite au décalage dans le temps des préconisations de ce premier rapport, et porte sur le risque que pourrait faire courir aux agents et au public le fait de maintenir les services dans les bâtiments au delà du mois de janvier 2011. Elle recommande notamment, pour le bâtiment «Mont des merveilles» l'emploi de procédures adaptées pour la passation des contrats devant permettre l'engagement des travaux confortatifs avant la fin mars et l'engagement des travaux définitifs au plus tard à la fin septembre, l'examen de toute mesure permettant l'évacuation des autres bâtiments pour la mi-mai et l'étude des opportunités de sécurisation des circulations et cheminements du voisinage.</div>

Editeur

CGEDD

Descripteur Urbamet

bâtiment ;bâtiment public ;sécurité ;réhabilitation de bâtiment ;travaux ;opération de construction ;établissement public

Descripteur écoplanete

Thème

Equipements ;Architecture

Texte intégral

n°- 007497-02 Février 2011 Mission d'expertise des locaux du Centre administratif départemental de Nice ("bâtiments-bulles") CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE Rapport n° : 007497-02 Mission d'expertise des locaux du Centre administratif départemental de Nice ("bâtiments-bulles") établi par Jean-Marc LACAVE Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts Georges DEBIESSE Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts Février 2011 Sommaire 1. Objet de la mission 2. Présentation des bâtiments et des désordres les affectant 3. Conclusions de l'expertise d'octobre 2010 4. Nouvelle saisine du CGEDD 5. Déroulement de la mission 6. Recommandations Annexes Annexe 1 - Lettre de mission Annexe 2 - Liste des personnes rencontrées Rapport n°007497-02 Mission d'expertise des locaux du Centre administratif départemental de Nice Page 1/10 1. Objet de la mission L'intervention du Conseil général de l'environnement et du développement durable a été sollicitée une première fois, à l'automne 2010, par un courrier conjoint, en date du 18 octobre 2010, du Préfet des Alpes-Maritimes et du Président du Conseil général. Ce courrier faisait suite à diverses expertises de l'état de certains bâtiments, dits «bâtiments-bulles», du Centre administratif départemental, le CADAM, propriétés du Conseil général et abritant environ 1200 agents, relevant de l'État ou du Conseil général. Ces expertises avaient en effet fait apparaître la nécessité d'une intervention rapide pour stabiliser les bâtiments, et avaient conduit le Conseil général, propriétaire des lieux, à engager une procédure de consultation, de type « conception-réalisation », pour déterminer et mettre en oeuvre les travaux nécessaires. L'avis du CGEDD était demandé sur les questions suivantes : · Faut-il évacuer les bâtiments pendant les travaux ? Sachant que ces travaux commencent au début du mois de janvier, faut-il les évacuer d'ici là ? · Dans l'affirmative, y-a-t-il un péril imminent justifiant de les évacuer sans délai ? · Peut-on utiliser le rez-de-chaussée des bâtiments dès lors que les étages ont été évacués. Cette solution permettrait de maintenir le fonctionnement d'une partie des services d'accueil du public. 2. Présentation des bâtiments et des désordres les affectant Ces bâtiments ont été construits et mis en service en deux étapes successives ­ la seconde étape étant le plus souvent la surélévation des bâtiments construits en première étape - en 1980 puis en 1990 ; ils comportent vingt « bulles » conçues suivant les mêmes principes et présentant les mêmes désordres. Chaque « bulle » est en fait un parallélépipède constitué de trois niveaux de plancher et d'une dalle de couverture raccordés à un noyau central. L'ensemble des ces éléments de structure est en béton. L'essentiel des charges est porté par le plancher bas construit en porte à faux, les autres planchers et la dalle de couverture reposant à leur périphérie sur des poteaux verticaux transférant les charges jusqu'à ce plancher bas. Les désordres s'analysent en un affaissement périphérique généralisé des planchers bas porteurs, conduisant à un affaissement analogue des planchers « portés », les exposant à des contraintes excessives en regard des dispositions constructives adoptées. Rapport n°007497-02 Mission d'expertise des locaux du Centre administratif départemental de Nice Page 2/10 Ces désordres sont anciens, et les affaissements de planchers, suffisamment importants pour être visibles à l'oeil nu, paraissent stabilisés. En revanche, les investigations de l'été 2010 ont fait apparaître une dégradation des liaisons entre les poteaux périphériques et les planchers, faisant naître un risque de rupture brutale, qualifiée par les experts d' « échappement » des poteaux. Un tel échappement, conduisant à un effondrement au moins partiel, peut être provoqué, notamment, par une sollicitation extérieure telle qu'un vent très fort ou une secousse sismique, même modérée. 3. Conclusions de l'expertise d'octobre 2010 Dans ces conditions, après une visite des lieux et des échanges nourris avec les responsables du site et les experts auteurs des rapports évoqués ci-dessus, les réponses apportées par le CGEDD aux questions soulevées par le courrier du 18 octobre 2010 ont été les suivantes : 1) La réalisation des travaux confortatifs ne peut s'accommoder de la présence d'agents ou de public dans les « bulles », ni dans les rez-de-chaussées surmontés par certaines d'entre elles. Tous ces bâtiments devront donc être évacués. 2) Une évacuation immédiate n'est pas nécessaire. Il convient en revanche d'entreprendre sans délai, vu l'importance des problèmes logistiques engendrés, l'opération de transfert temporaire des agents et des services, « et de s'astreindre au respect d'une date au plus tard d'achèvement, qu'il paraît souhaitable de fixer à janvier 2011 ». Il était établi, à la date de rédaction de ce rapport, transmis le 4 novembre 2010 à ses commanditaires, que les travaux confortatifs envisagés ne pourraient pas démarrer en janvier 2011. L'objectif de janvier 2011 pour la fin de l'opération de déménagement, objectif qualifié de « difficile mais souhaitable », ne tenait donc pas à l'engagement de travaux mais à la recommandation d'évacuer les bâtiments le plus tôt possible, en l'occurrence en trois mois environ. Deux recommandations complémentaires étaient formulées : 1) Il était recommandé de mettre en place un dispositif d'alerte en cas d'annonce d'évènements climatiques tels que vents très forts, neige importante ou gel. Cette recommandation tenait à l'analyse d'un des rapports d'expertise communiqués à la mission du CGEDD, exposant que de tels évènements pouvaient créer une situation de péril imminent. 2) Il était suggéré d'entreprendre, au vu des résultats de la consultation lancée par le Conseil général des Alpes-Maritimes, et donc au vu des propositions des entreprises consultées en termes de définition des travaux, de coût et de calendrier, une étude technique et économique permettant de confronter ce scénario de réparation à des solutions alternatives pouvant comporter l'abandon et la démolition des bâtimentsbulles actuels et la construction de nouveaux locaux. Rapport n°007497-02 Mission d'expertise des locaux du Centre administratif départemental de Nice Page 3/10 4. Nouvelle saisine du CGEDD Par un courrier daté du 24 janvier 2011, le Préfet des Alpes-Maritimes sollicite de la Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement une nouvelle intervention du CGEDD, justifiée par le décalage dans le temps, par rapport à l'objectif de janvier 2011, du calendrier de déménagement des agents et services de l'État. Aux termes de ce courrier, le calendrier prévisionnel s'étale en effet d'avril à novembre 2011, cette dernière date correspondant au transfert des services d'accueil du public, actuellement implantés dans un rez-de-chaussée surmonté par un bâtiment-bulle, le bâtiment dit « Mont des merveilles ». Dans un tel contexte, le courrier précité sollicitait la réponse du CGEDD aux questions suivantes : - Le fait de maintenir les services dans les bâtiments "bulles" au-delà du mois de janvier présente-t-il un risque grave ? Étant entendu qu'un dispositif de surveillance sera installé sur les bâtiments concernés, encore occupés, afin d'observer tout mouvement de structure. Un dispositif d'alerte et d'évacuation ainsi que le préconisait le CGEDD, en cas d'aléa climatique (vent fort notamment) a déjà été mis en place. - Un périmètre de sécurité doit-il être délimité autour des bâtiments "bulles" ? Un public nombreux afflue quotidiennement sur le site du CADAM et les agents euxmêmes sont amenés pour se rendre au restaurant administratif, à la crèche ou dans les différents services à cheminer à proximité des bâtiments en cause. - Enfin, la directrice de l'UT DIRECCTE souhaite que le CGEDD puisse se prononcer sur la possibilité d'un maintien de son service dans le bâtiment actuel jusqu'en novembre 2012. ce maintien éviterait l'UT DIRECCTE un double déménagement, à une année d'intervalle seulement. 5. Déroulement de la mission Les deux signataires du présent rapport ont été désignés par une décision du Vice-président du CGEDD en date du 10 février 2011. Ils se sont rendus à Nice le 14 février 2011, où ils ont eu deux réunions de travail avec la préfecture, le Conseil général des Alpes-Maritimes, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer et le CETE Méditerranée. Rapport n°007497-02 Mission d'expertise des locaux du Centre administratif départemental de Nice Page 4/10 La première réunion leur a permis de prendre connaissance avec plus de précisions du plan de déménagement, et des difficultés rencontrées notamment pour le transfert des services recevant du public, essentiellement la Direction de la réglementation et des libertés publiques (DRLP) : nécessité de se conformer dans le site de repli aux exigences applicables aux établissements recevant du public, impératifs de sûreté, contraintes relatives aux très volumineux et pesants fichiers manuels, etc. Ces contraintes expliquent bien sûr le décalage de calendrier, mais n'allègent pas les risques qui pèseraient jusqu'en novembre sur les occupants, agents ou public, de ce rez-dechaussée. Certes le dispositif d'alerte et d'évacuation en cas d'intempéries de grande ampleur est en place, mais le risque d'une secousse sismique d'ampleur moyenne 1 subsiste. Une probabilité acceptable pour une durée d'exposition de trois mois l'est moins pour une durée d'un an. Les membres de la mission estiment donc que ce décalage de calendrier, s'il est inévitable, doit impérativement être compensé par une mise en sécurité rapide des occupants contre le risque qu'ils encourent, à savoir l'effondrement, partiel ou total, du bâtiment « Mont des merveilles » qui les surmontent. Les travaux confortatifs « pérennes » faisant l'objet de la consultation lancée par le Conseil général, consultation qui semble fructueuse, n'apportent pas la solution : ils sont, quelle que soit la solution technique retenue, de trop grande ampleur pour être réalisés en temps utile. Mais il existe des solutions de confortement d'urgence : dès lors qu'on ne cherche pas à garder un bâtiment habitable ou exploitable - ce qui était bien sûr le cahier des charges du confortement pérenne - mais seulement à le garder debout, on peut s'accommoder de la présence d'étais ou de tirants. C'est la fonction de dispositifs qu'on voit parfois en ville lors de certaines démolitions sélectives, ou lorsqu'un bâtiment menace ruine, ou encore lors d'une phase délicate d'un chantier de génie civil ou de bâtiment. Cela peut comporter le démontage de certains faux-plafond ou de quelques radiateurs, mais cela ne compromet pas le réemploi ultérieur du bâtiment, après confortement pérenne. Le représentant du CETE Méditerranée a alors présenté divers dispositifs, adoptés notamment par l'Italie, à la suite de divers séismes, pour consolider des bâtiments fragilisés : tirants métalliques contrariant l' « échappement » de poteaux, ceintures en matériaux textiles,... 1 Il convient de rappeler que le site a connu depuis la construction des bâtiments une douzaine de petits séismes, dont trois de magnitude 4,5, qui n'ont pas entrainé de sinistres. Rapport n°007497-02 Mission d'expertise des locaux du Centre administratif départemental de Nice Page 5/10 Il est bien clair que le recours à de telles méthodes doit être validé par les expert connaissant bien les lieux, tels que ceux dont les rapports avaient conduit à la première saisine du CGEDD et à ses recommandations de l'automne. Il est tout aussi clair que leur mise en oeuvre, après bien sûr évacuation des bulles, appelle des précautions, telles que travaux de nuit ou de week-end, afin de ne faire courir aucun risque aux occupants du rezde-chaussée. Mais il est surtout tout à fait certain que l'adoption et la réalisation rapide de ces travaux confortatifs sont la condition nécessaire de la poursuite de l'exploitation du rez-de-chaussée jusqu'en novembre 2011. Il est à noter que de tels travaux sont peut-être aussi une réponse adéquate à la seconde question du courrier préfectoral du 24 janvier : il est parfois difficile de mettre en place des périmètres de sécurité compatibles avec l'exploitation de certains services. Le premier rapport du CGEDD avait d'ailleurs évoqué des « restrictions de circulation » aux abords des bâtiments en travaux. Lorsque de tels périmètres s'avèrent impossibles à définir, une sécurisation analogue des « bulles » surmontant certains circulations pourraient s'avérer nécessaire. Tel semble être le cas des abords de la crèche, à proximité du bâtiment-bulle dit Férion. La seconde réunion de la journée du 14 février a surtout été consacrée à la présentation, par le Conseil Général des Alpes-Maritimes, des réponses reçues à la consultation « confortement pérenne ». Cinq entreprises ont répondu, avec des procédés divers. Il incombe aujourd'hui au Conseil Général de procéder à l'étude technique et économique évoquée ci-dessus, permettant de choisir entre les différents scénarios pour l'avenir des bâtiments-bulles : confortement pérenne ou dé-construction. 6. Recommandations Les rapporteurs soussignés, estimant que le décalage de calendrier annoncé pourrait, sans mesure compensatoire, présenter un risque grave, notamment pour les services recevant du public, recommandent : ­ que soient très rapidement lancés par le Conseil général des Alpes-Maritimes - avec le concours d'experts connaissant déjà les bâtiments - l'étude, la définition, la validation et la mise en oeuvre de travaux confortatifs d'urgence du bâtiment « Mont des merveilles », préalablement vidé de toute occupation ; ils considèrent que l'urgence de ces travaux justifie l'emploi de procédures adaptées pour la passation et le financement des contrats devant permettre l'engagement des travaux confortatifs avant la fin du mois de mars, que soient examinées toutes mesures permettant de hâter l'évacuation complète des autres bâtiments-bulles qui ne saurait s'achever au-delà de la mi-mai 2011, ­ Rapport n°007497-02 Mission d'expertise des locaux du Centre administratif départemental de Nice Page 6/10 ­ que dans ce même esprit soit bien sûr fermement rejetée, comme d'ailleurs le suggère le courrier préfectoral du 24 janvier 2011, toute idée de maintien dans sa « bulle » actuelle de l'UT DIRECCTE jusqu'en novembre 2012, que soient également examinées les opportunités de sécurisation des circulations et cheminements qui ne pourraient être détournés du voisinage de certains bâtimentsbulles, que les travaux de la solution définitive retenue pour le bâtiment '"Mont des Merveilles" soient engagés au plus tard à la fin du mois de septembre 2011. ­ ­ Jean-Marc Lacave Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts Georges Debiesse Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts Rapport n°007497-02 Mission d'expertise des locaux du Centre administratif départemental de Nice Page 7/10 ANNEXES Rapport n°007497-02 Mission d'expertise des locaux du Centre administratif départemental de Nice Page 8/10 Annexe 1 . Lettre de mission Rapport n°007497-02 Mission d'expertise des locaux du Centre administratif départemental de Nice Page 9/10 007497.02. KI-I'lJlll l q .u' FItA'I(,AI'" PRÉFET DES ALPES-MARITIMES Prefeclure Direction des Ressources el de la Modernisation Nice, le 24 janvier 20 Il Affai re suivie par ; . 0493722420 !El cliSJbelh.mallti@alpes-maritimes.gouv.fr il KIORMIpOlc losi5liqudCIDIMJJ-prt f(, KlKa l 9/0IQO lllbvdWlmÎn Îslcrc _ecologie_de Le Préfet des Alpes-Mnritimes à Madame le M inis lre de l'Ecologie. du v_durable _rapport_CG EDD.odl Développement Durable. des Transports et du Logement A l'allenl ion de Madame Marie-Claire DAVEU. Directrice de Cabinet 246. Boulevard Sni nt Germain 75007 PARIS Obj " : Expertise du Consei l Général de l'Environnement et du Développement Durable (CGEDD) sur les locaux du Centre administratirdépartcmental (CADA M). 1 rapport. Comme suite à ma demande el à celle du Prés ident du Consei l Général des AlpesMaritimes, du 18 octobre 2010, fonmllée auprès de votre prédécesseur. le Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable a, le 4 novembre 2010. rendu son expertise dans le cadre des désordres des bâtiments dits « bulles)) situés sur le site du Centre adm inistratif départemental (CA DAM) constatés à la fois pnr le bureau d'éwdes HAUSSINECS CI pa, le CSTB. Le rapport du CGE DD conclut à la nécessi té et à l'urgence de réali ser des travaux confortat ifs sur les bâtiments « bulles n. II confirme également que la réalisation de ces travaux ne peut « s'accommoder de la présence des agents et du public )). Les experts mandatés rappellen t dans tell r rapport qu'il n'y a pas lieu de prévoir une évacuation immédiate et générale. Néanmoins, des mesures de tran sferts doivent être engagées sans retard et la date de janvier 20 11 CI été recommandée par le CGEDD pour mener ces opérations de déménagement. Le travail d'annlyse et de recher<: he de locaux vacants mené par mes se rvices. avec l'appui de France Domaine. du responsable départemental de la polit ique immobilière de l'Etat et avcc les direc teurs dcs services concernés a exploré. de manière co ncom itante, deux pistes: .. ./... A)IU: S ~F' POSr ... Lf Obll(, Nil" l'l'Ill XI . 04 9) 1120 00 hllp:llww"'.alpl:5·nlarilIIl1CS.pn:f.goov.r, - le relogement s ur le si le du CA DAM des services accueillant du publi c. Une étude de faisabil ité confiée à Ull cabinet de progranun istes (la SAMOP) a analysé les hypothèses de relogemcn t sur le site du CA DAM . soi l dans des bâtiments existants, soi t dans des modulaires. - le relogement des autres se rvices dans des locaux pris à bail à proximité du CA DAM . Cette rec herche a été confiée à bureaux. Uil mandatai re spéc ialiste de l'aménagement de locaux de Sui te à la remise de l'étude de faisabi lité de la SA MOP ct des études d'aménageme nt , ct après analyse avec les di recteurs de chaq ue service. France Domaine ct le responsable de la po litique immobilière de l'Etat, j 'ai décidé de proposer la solution su ivante: - re logeme nt des services de la Préfecture (Direction des ressources et de la modernisation, Sous-Préfecture de Nice-Montagne , Conse illère techn ique régionale et assistantes socia les) par densification dans les bâtiments « IG I-I » et « Silo» si tués s ur le CA DAM. - re logement des servÎces de la Préfectu re (Secréta ire Général Adjo int, Direction de la Réglementation et des Libertés Publ iques) dans le bâtiment Chei ron li béré par les services de laDDTM. - relogeme nt de la DDTM ct de la délégat ion territoria le de l'ARS dans bail « Le Prémium », à prox imi té du CA DAM . Uil immeuble pri s à - relogement temporai re pour un an de l'u nité territori ale de la DIRECCTE dans des modul aires sur le si te du CADAM , avant installat ion en novembre 20 12 dans des locaux pris à bail à Nice-La Plaine, eux-mêmes libérés par l' Inspection Académique qui rejo indra le Rectorat sur son site actuel. Cette installation éta it program mée et va lidée par le SPS I des A lpes-M ariti mes. Cette vaste opération de transfert, qui concerne 793 agents, s'avère lourde ct complexe et ne pourra s'achever bien évidem ment à la fi n du mois de janvier, date indiquée par le CGEDD , su r la base des informat ions transmi ses pa r le Conseil Généra l des AlpesMaritimes. En effet, des travaux importa nts d'a ménagement des nouvea ux loca ux pri s à bail , et de réaménagement dans les locaux du CA DAM sont nécessaires avant d'y installe r les services. Aussi, le calend rier prév isionnel de déménageme nt dé butera en avri l 20 11 pour s'achever, 3vec le transfert des services d'acc ueil du publ ic. en novembre 20 11. Ce déca lagc dans le te mps, indu it pa r l'ampleur de l'opérat ion. me condui t à solli ci ter à nouveau l'avis du CGE DD. . . ./.. · Je souhaite do nc que celui -ci pUisse apporter llne réponse aux questions suivantes: - le rail de main tenir les serv ices dans les bfltiment s « bulles» au-delà du moi s de janvier préSel1le-t-i lllll risque grave? Etant entendu. qu'u n disposi tir de surveillance sera installé sur les b.'Îlimcms concernés. encore occupés, afin d'observer tout mo uvement de stnlcturc . Un dispositir d'alerte et d'évacuation ainsi que le préconisa it le CGEDD. en cas d'aléa cli matique (vent fort notamment) a déjà été mi s en place. - Un périmètre de sécurité doi t-il être délim ité autour des bâtiments « bu lles»? Un public nombreux amue quotid iennemen t sur le si te du CADAM cl les agents eux-mêmes sont amenés pour se rendre au restaurant administratif. à la crèche ou dans les difTérents services à cheminer à proximité des bfltiments en cause. - Enfin, la direct rice de ,'UT DIRECCTE souhaite que te CG EDO puisse sc prononcer sur la possibilité d'un maintien de so n serv ice dans le bâtiment actuel jusqu'en novembre 20 12. Ce mainti en éviterait à l'UT OIRECCTE un double déménagement, à une année d'intervalle seulement. Je n'y sui s pas, pou r ma part, ravorable, l'UT DIRECCTE resterait alors le seul serv ice dans des bâtiments, dans lesquels en oulre des travaux d'envergure pourraient être entrepris. Le Consei l Général propriéta ire. a lancé un marché de conception-réa lisation et les résu ltats ne sont pas encore connus à ce jour. La remise des oITres est fixée au 15 révrier. et la décision de conrorter les immeubles ne sera vraisemb lablement prise qu'à l'issue d'une étude économ ique dont les résul tuts ne seront pas con nus avant le Illois de mai prochain. Je soll icite donc il nouveau l'experti se du CGEOD dans les meilleurs déla is possi bl es. Le Préfcl d,." 1IN'~ ·.v8ritimet Francl. L MY J Annexe 2. Liste des personnes rencontrées Nom Gavory Oliveres Prénom Gérard Christian Organisme Préfecture 06 Conseil général 06 Fonction Secrétaire général Directeur général des services Directeur Adjoint au directeur Directrice des ressources et des moyens Directrice de la construction et du patrimoine Département Structures Durables Date de rencontre 14 février 2011 14 février 2011 Carteirac De Laurens Mattei Jean-Marie Patrice Elisabeth DDTM DDTM Préfecture 06 14 février 2011 14 février 2011 14 février 2011 Giorni Cécile Conseil général 06 14 février 2011 Thibault Christian CETE Méditerranée 14 février 2011 DDTM : Direction Départementale des Territoires et de la Mer CETE : Centre d'Etudes Techniques de l'Equipement Rapport n°007497-02 Mission d'expertise des locaux du Centre administratif départemental de Nice Page 10/10 Conseil général de l'Environnement et du Développement durable 7e section ­ secrétariat général bureau Rapports et Documentation Tour Pascal B - 92055 La Défense cedex Tél. (33) 01 40 81 68 12/45 www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr